# Journal officiel L 18/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 18 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année27 janvier 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 18

Édition de langue française

Législation

65e année27 janvier 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/103 de la Commission du 24 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/105 du Comité Politique et de Sécurité du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1435 (EUTM RCA/1/2022) | 9 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/106 de la Commission du 21 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 444]

   (
  1
  ) | 11 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2022/107 du Conseil du 25 janvier 2022 relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475 (
  1
  ) | 110 |
| | * | Recommandation (UE) 2022/108 du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant la recommandation (UE) 2020/1632 en ce qui concerne une approche coordonnée en vue de faciliter les déplacements en toute sécurité dans l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 (
  1
  ) | 124 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/103 de la Commission du 24 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

4

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/105 du Comité Politique et de Sécurité du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1435 (EUTM RCA/1/2022)

9

*

Décision d’exécution (UE) 2022/106 de la Commission du 21 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 444]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 444]

1

11

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/107 du Conseil du 25 janvier 2022 relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475 (
  1
  )

1

110

*

Recommandation (UE) 2022/108 du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant la recommandation (UE) 2020/1632 en ce qui concerne une approche coordonnée en vue de faciliter les déplacements en toute sécurité dans l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 (
  1
  )

1

124

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019( JO L 184 du 10.7.2019 ) | 127 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active meptyldinocap, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( JO L 359 du 16.12.2014 ) | 128 |
| | * | Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019( JO L 187 du 12.7.2019 ) | 129 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) ( JO L 133 du 20.4.2021 ) | 130 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019( JO L 184 du 10.7.2019 )

( JO L 184 du 10.7.2019 )

127

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active meptyldinocap, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( JO L 359 du 16.12.2014 )

o

o

o

( JO L 359 du 16.12.2014 )

128

*

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019( JO L 187 du 12.7.2019 )

( JO L 187 du 12.7.2019 )

129

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) ( JO L 133 du 20.4.2021 )

( JO L 133 du 20.4.2021 )

130

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/103 DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2022

établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2021. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2021.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2021. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2021.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2021 aux États membres de l’Union européenne pour le stock de cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche ciblant le stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans un État membre de l’Union européenne sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des spécimens de ce stock capturés par lesdits navires après cette date.

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

2

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ANNEXE

| No | 25/TQ92 |
| --- | --- |
| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock | COD/1N2AB. |
| Espèce | Cabillaud (Gadus morhua) |
| Zone | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
| Date de fermeture | 18 décembre 2021 |

No

25/TQ92

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock

COD/1N2AB.

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

Date de fermeture

18 décembre 2021

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/4 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/104 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,

1

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et a été confirmé le 10 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et a été confirmé le 10 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans deux établissements à proximité de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire (Angleterre), et ont été confirmés le 13 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans deux établissements à proximité de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire (Angleterre), et ont été confirmés le 13 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
| --- | --- |

(7)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (8) | Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(8)

Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (9) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(9)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (10) | Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.88 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| GB-2.89 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| GB-2.90 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022»; | |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.88

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

10.1.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

10.1.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

10.1.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

10.1.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

10.1.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

10.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

10.1.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

10.1.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

10.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

10.1.2022

GB-2.89

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.1.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.1.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.1.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.1.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.1.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.1.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.1.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

13.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.1.2022

GB-2.90

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

13.1.2022

Ratites de reproduction et de rente

RPB

N, P1

13.1.2022

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

13.1.2022

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

13.1.2022

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

13.1.2022

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

13.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

13.1.2022

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

13.1.2022

Œufs à couver de ratites

GRV

N, P1

13.1.2022

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

13.1.2022»;

| b) | dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la description de la zone GB-2.87:







  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.88 | Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.42 et E0.01. |
| --- | --- | --- | --- |
| GB-2.89 | Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80 |
| GB-2.90 | Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.15 et W2.67»; |

b)

dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la description de la zone GB-2.87:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.88

Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.42 et E0.01.

GB-2.89

Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80

GB-2.90

Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.15 et W2.67»;

| 2) | à l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.88 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 10.1.2022 | |
| GB-2.89 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| GB-2.90 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 13.1.2022». | |

2)

à l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.88

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

10.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

10.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

10.1.2022

GB-2.89

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

13.1.2022

GB-2.90

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

13.1.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

13.1.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

13.1.2022».

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DÉCISIONS

| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/9 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/9

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DÉCISION (PESC) 2022/105 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 19 janvier 2022

portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1435 (EUTM RCA/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne.

| (2) | Le 26 août 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1435 (2) portant nomination du général de brigade Jacques LANGLADE DE MONTGROS en tant que commandant de force de l’EUTM RCA. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 août 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1435 (2) portant nomination du général de brigade Jacques LANGLADE DE MONTGROS en tant que commandant de force de l’EUTM RCA.

| (3) | Le 27 octobre 2021, les autorités militaires belges ont proposé la nomination du général de brigade Jacky CABO pour succéder au général de brigade Jacques LANGLADE DE MONTGROS en tant que commandant de force de l’EUTM RCA à partir du 4 février 2022. |
| --- | --- |

(3)

Le 27 octobre 2021, les autorités militaires belges ont proposé la nomination du général de brigade Jacky CABO pour succéder au général de brigade Jacques LANGLADE DE MONTGROS en tant que commandant de force de l’EUTM RCA à partir du 4 février 2022.

| (4) | Le 23 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander que le COPS approuve cette proposition. |
| --- | --- |

(4)

Le 23 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander que le COPS approuve cette proposition.

| (5) | Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Jacky CABO. En outre, il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/1435. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Jacky CABO. En outre, il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/1435.

| (6) | Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de brigade Jacky CABO est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 4 février 2022.

Article 2

La décision (PESC) 2021/1435 est abrogée à partir du 4 février 2022.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK

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(1)  
  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.

1

(2)  Décision (PESC) 2021/1435 du Comité politique et de sécurité du 26 août 2021 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2020/1250 (EUTM RCA/1/2021) (JO L 312 du 3.9.2021, p. 1).

2

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/11 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/11

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/106 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 444]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède ainsi qu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède ainsi qu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/53, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/53, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | De surcroît, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le comitat d’Osijek - Baranja. |
| --- | --- |

(7)

De surcroît, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le comitat d’Osijek - Baranja.

| (8) | De plus, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la région de Castilla y Léon. |
| --- | --- |

(8)

De plus, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la région de Castilla y Léon.

| (9) | En outre, le foyer confirmé en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire des Pays-Bas. |
| --- | --- |

(9)

En outre, le foyer confirmé en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire des Pays-Bas.

| (10) | En outre, un foyer confirmé en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusque sur le territoire de la Pologne. |
| --- | --- |

(10)

En outre, un foyer confirmé en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusque sur le territoire de la Pologne.

| (11) | De surcroît, le foyer en Croatie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Hongrie. |
| --- | --- |

(11)

De surcroît, le foyer en Croatie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Hongrie.

| (12) | En outre, l’un des foyers en Hongrie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Roumanie. |
| --- | --- |

(12)

En outre, l’un des foyers en Hongrie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie et les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Roumanie.

| (13) | Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(13)

Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (14) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Croatie. |
| --- | --- |

(14)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Croatie.

| (15) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, et au Portugal, ainsi que la zone de surveillance établie par la Roumanie se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, et au Portugal, ainsi que la zone de surveillance établie par la Roumanie se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (16) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumaine, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(16)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumaine, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (17) | Par conséquent, il y a lieu de modifier les zones répertoriées pour la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(17)

Par conséquent, il y a lieu de modifier les zones répertoriées pour la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (18) | Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Croatie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(18)

Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Croatie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (19) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la zone de surveillance dûment établie par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(19)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, et la zone de surveillance dûment établie par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (20) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(20)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (21) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(21)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (22) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(22)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 9 du 14.1.2022, p. 44).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. | 27.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645.

27.1.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Haskovo Region |
| Haskovo municipality: Krivo pole, Koren, Momino | 28.1.2022 |
| Stambolovo municipality: Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag
  Haskovo municipality: Knizhovnik | 5.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Haskovo Region

Haskovo municipality: Krivo pole, Koren, Momino

28.1.2022

Stambolovo municipality: Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag

Haskovo municipality: Knizhovnik

5.2.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| South Bohemian Region: |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);
  Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | 26.1.2022 |
| Černíkov u Strakonic (632562); Domanice (738204); Droužetice (632571); Hubenov u Třebohostic (770167); Chrášťovice (654108); Kaletice (738239); Klínovice (654116); Leskovice u Radomyšle (738212); Podolí u Strakonic (632589); Třebohostice (770175); Únice (770183);
  Radomyšl (738221) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území. | 3.2.2022 |
| Ústí nad Labem Region: |
| Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554). | 24.1.2022 |
| South Moravian Region |
| Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059). | 18.1.2022 |
| Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355). | 25.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region:

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);

Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

26.1.2022

Černíkov u Strakonic (632562); Domanice (738204); Droužetice (632571); Hubenov u Třebohostic (770167); Chrášťovice (654108); Kaletice (738239); Klínovice (654116); Leskovice u Radomyšle (738212); Podolí u Strakonic (632589); Třebohostice (770175); Únice (770183);

Radomyšl (738221) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území.

3.2.2022

Ústí nad Labem Region:

Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554).

24.1.2022

South Moravian Region

Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059).

18.1.2022

Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355).

25.1.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | 23.1.2022 |
| The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | 28.1.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | 1.2.2022 |
| The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 56,4947; E 9,0677 | 1.2.2022 |
| The parts of Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.4496; E 11.6102 | 7.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,0758; E 11,8134

23.1.2022

The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 54,8739; E 11,3970

28.1.2022

The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5278; E 11,3745

1.2.2022

The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 56,4947; E 9,0677

1.2.2022

The parts of Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.4496; E 11.6102

7.2.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Rhön-Grabfeld

  In Höhe „Höhlwald”, nördlich des „Leubach”, am Schnittpunkt Staatsstraße 2265 mit der Landkreisgrenze, entlang der Landkreisgrenze in Richtung Nordosten bis zur spitzwinkeligen Landkreisgrenze nähe NES 31. In süd-östlicher, später südlicher Richtung entlang der östlichen und südlichen Gemeindegrenzen Fladungens übergehend in die östliche Gemeindegrenze Sondheims v. d. Rhön. Südöstlich der „Stettbachteiche” dem „Stettbach” folgend bis zu den „Sauerwiesen”; Richtung Westen der befestigten Straße folgend, die NES 27 kreuzend, bis zur westlichen Gemeindegrenze Sondheims in Höhe des „Rother Bergs”; Der südlichen Hausener Gemeindegrenze folgend bis zur NES 12; Der NES 12 in nördlicher Richtung folgend, an der Kreuzung mit NES 11 letzterer in nord-westlicher Richtung folgend bis zur ersten, befestigten Waldstraße auf der nördlichen Straßenseite. Dieser Straße in Richtung Norden folgen, über den „Eisgraben” hinweg bis zur NES 26. Der NES 26 in nördliche Richtung folgen, am Bloßberg entlang über den Dörrbachgraben zur St 2288. Das im Norden angrenzende Waldgebiet an der westlichen Waldgrenze entlang bis „Oberer See”. Dann weiter Richtung Nordwesten an die nordwestliche Landkreisgrenze. | 4.2.2022 |
| BRANDENBURG |
| Landkreis Märkisch-Oderland

  Ab Straße Drewitz Ausbau in östlicher Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Straße Drewitz Ausbau | 31.1.2022 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Rostock







  — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen:
  Gnemern, Klein Sien, Moltenow |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Rhön-Grabfeld

In Höhe „Höhlwald”, nördlich des „Leubach”, am Schnittpunkt Staatsstraße 2265 mit der Landkreisgrenze, entlang der Landkreisgrenze in Richtung Nordosten bis zur spitzwinkeligen Landkreisgrenze nähe NES 31. In süd-östlicher, später südlicher Richtung entlang der östlichen und südlichen Gemeindegrenzen Fladungens übergehend in die östliche Gemeindegrenze Sondheims v. d. Rhön. Südöstlich der „Stettbachteiche” dem „Stettbach” folgend bis zu den „Sauerwiesen”; Richtung Westen der befestigten Straße folgend, die NES 27 kreuzend, bis zur westlichen Gemeindegrenze Sondheims in Höhe des „Rother Bergs”; Der südlichen Hausener Gemeindegrenze folgend bis zur NES 12; Der NES 12 in nördlicher Richtung folgend, an der Kreuzung mit NES 11 letzterer in nord-westlicher Richtung folgend bis zur ersten, befestigten Waldstraße auf der nördlichen Straßenseite. Dieser Straße in Richtung Norden folgen, über den „Eisgraben” hinweg bis zur NES 26. Der NES 26 in nördliche Richtung folgen, am Bloßberg entlang über den Dörrbachgraben zur St 2288. Das im Norden angrenzende Waldgebiet an der westlichen Waldgrenze entlang bis „Oberer See”. Dann weiter Richtung Nordwesten an die nordwestliche Landkreisgrenze.

4.2.2022

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

Ab Straße Drewitz Ausbau in östlicher Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Straße Drewitz Ausbau

31.1.2022

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Rostock

—

Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen:

Gnemern, Klein Sien, Moltenow

Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt

18.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile
  Dersekow Hof, Neu Pansow |
| --- | --- |

—

in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile

Dersekow Hof, Neu Pansow

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow,
  Böken und Görmin |
| --- | --- |

—

in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow,

Böken und Görmin

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin |
| --- | --- |

—

in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin

19.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg,

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow,

| — | Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf,

| — | Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf

20.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen, Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen |
| --- | --- |

—

in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen, Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen

| — | in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III |
| --- | --- |

—

in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III

in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung

21.1.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Gemeindegrenze Lindern/ Löningen folgend bis zum Rundesfeldgraben. Dem Wasserverlauf südlich folgend bis Südradde, dem Wasserverlauf südwestlich folgend und dem ersten Verbindungsgraben südlich zum Wirtschaftsweg und diesem weiter südlich bis Am Raddetal folgend. Dieser südwestlich folgend bis Steingrund, dieser südwestlich folgend bis Eikastraße, entlang dieser in südliche Richtung bis Regenkamper Straße, dieser westlich folgend bis Elberger Straße, dieser südlich folgend bis Windhorster Weg, entlang diesem in südwestliche Richtung bis Vinner Weg, diesem südöstlich folgend bis zur Auffahrt zur Bundesstraße 213, entlang dieser bis Bundesstraße 213, dieser südwest-lich folgend bis zur Herßumer Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

23.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Schutzzone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der Straße „Schilfweg“ in Barnstorf an diesem entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schlöte“ und weiter entlang der „Schlöte in südlicher, später südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Vogelsanger Straße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone verläuft von dort aus entlang der „Vogelsanger Straße“, Klinkerstraße“ und „Dreeker Moorstraße“ in südwestlicher Richtung bis zum „Moorkanal“ („Schwarze Riede“) und weiter in westlicher Richtung entlang des „Moorkanals“ und später entlang des Fließgewässers „Dadau“ bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die nördliche und westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta ab, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Dadau“ im Süden bis zum Schnittpunkt mit der Straße Schilfweg im Norden.

21.1.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Südradde – Helminghauser Straße – Mittelort – Teepohl – Alte Drofstraße – Buskenkuhle – Am Neuland – Zur Waldbühne – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Mittelradde - Kreisgrenze

23.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in nördlicher Richtung einem Feldweg folgen bis zu einem weiteren Feldweg. Diesen Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zur Straße Hellmanns Damm. Den Hellmanns Damm in nord-westlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach. Den Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Straße (L881). Die Vechtaer Straße in nord-östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in östlicher Richtung folgen bis zum Fenchelweg. Den Fenchelweg in südlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesen Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Löwenzahnkämpe. Die Löwenzahnkämpe in östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in süd-östlicher Richtung folgen bis zum Moosweg. Den Moosweg in östlicher Richtung folgen bis zum Rotkleeweg. Den Rotkleeweg in südlicher Richtung folgen bis zum Nesselkamp. Den Nesselkamp in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Schilfweg. Den Schilfweg in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze. Die Kreisgrenze in westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt.

21.1.2022

SAARLAND

Landkreis Merzig- Wadern

Gemeinde Perl

21.1.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Plön

| — | In der Gemeinde Preetz: die gesamte Gemeinde |
| --- | --- |

—

In der Gemeinde Preetz: die gesamte Gemeinde

| — | der Gemeinde Pohnsdorf: östlich der K10 und südöstlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordöstlich der Neuwührener Au bis Höhe des südlichen Ausläufers der Pohnsdofer Stauung. Östlich dem Ufer der Pohnsdorfer Stauung folgen und dann in östliche Richtung bis an den Neuwührener Weg. Nördlich bis zum Feldweg und diesem in nördliche Richtung bis zum Ende folgen. In nordöstliche Richtung bis zum Kronsredder und dann nordöstlich entlang des Waldgebietes Vogelsang bis zur Gemeindegrenze. |
| --- | --- |

—

der Gemeinde Pohnsdorf: östlich der K10 und südöstlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordöstlich der Neuwührener Au bis Höhe des südlichen Ausläufers der Pohnsdofer Stauung. Östlich dem Ufer der Pohnsdorfer Stauung folgen und dann in östliche Richtung bis an den Neuwührener Weg. Nördlich bis zum Feldweg und diesem in nördliche Richtung bis zum Ende folgen. In nordöstliche Richtung bis zum Kronsredder und dann nordöstlich entlang des Waldgebietes Vogelsang bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Schwentinental: Den Vogelsang entlang bis an die Bundestraße 76. Der B 76 südlich bis zum Waldgebiet Hellerkate und dann der Grenze es Waldgebietes in östliche Richtung folgen. Vom nordöstlichsten Ende des Waldgebietes bis an die Schwentine. Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung bis Höhe der Gemeindegrenze Preetz folgen. |
| --- | --- |

—

In der Gemeinde Schwentinental: Den Vogelsang entlang bis an die Bundestraße 76. Der B 76 südlich bis zum Waldgebiet Hellerkate und dann der Grenze es Waldgebietes in östliche Richtung folgen. Vom nordöstlichsten Ende des Waldgebietes bis an die Schwentine. Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung bis Höhe der Gemeindegrenze Preetz folgen.

| — | In der Gemeinde Lehmkuhlen: Von der nördlichen Grenze der Gemeinde Preetz dem Feldweg folgen bis zur Dorfstraße (Rehtwisch). Der Dorfstraße östlich folgen bis es in Am Wiesengrund übergeht. Am Wiesengrund weiter bis zur Gemeindegrenze. |
| --- | --- |

—

In der Gemeinde Lehmkuhlen: Von der nördlichen Grenze der Gemeinde Preetz dem Feldweg folgen bis zur Dorfstraße (Rehtwisch). Der Dorfstraße östlich folgen bis es in Am Wiesengrund übergeht. Am Wiesengrund weiter bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Schellhorn: Dem Falkendorfer Weg bis zur Straße Gut Sophienhof folgen. Dem Gut Sophienhof in südlicher Richtung bis zur Lange Reihe folgen. Über die Plöner Landstraße weiter südlich auf Schaar bis zur Gemeindegrenze. |
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—

In der Gemeinde Schellhorn: Dem Falkendorfer Weg bis zur Straße Gut Sophienhof folgen. Dem Gut Sophienhof in südlicher Richtung bis zur Lange Reihe folgen. Über die Plöner Landstraße weiter südlich auf Schaar bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Wahlstorf: Nordwestlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) bis zum Wald (Mühlenberg) folgen. Vom südlichen Teil des Mühlenbergwaldes südwestlich bis an den Wielener See.
  Dem westlichen Ufer bis zur Gräberei 1 24211 Wahlstorf folgen. Die Hausauffahrt bis zur Lindenallee folgen. Der Lindenallee bis zum Gut Wahlstorf folgen. Der Schwentine (südwestlich des Gut Wahlstorf) bis zum Lanker See und dann weiter am Ufer des Lanker Sees westlich bis zur Gemeindegrenze |
| --- | --- |

—

In der Gemeinde Wahlstorf: Nordwestlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) bis zum Wald (Mühlenberg) folgen. Vom südlichen Teil des Mühlenbergwaldes südwestlich bis an den Wielener See.

Dem westlichen Ufer bis zur Gräberei 1 24211 Wahlstorf folgen. Die Hausauffahrt bis zur Lindenallee folgen. Der Lindenallee bis zum Gut Wahlstorf folgen. Der Schwentine (südwestlich des Gut Wahlstorf) bis zum Lanker See und dann weiter am Ufer des Lanker Sees westlich bis zur Gemeindegrenze

| — | In der Gemeinde Kühren: Vom Lanker See Höhe Kührener Mühle in westliche Richtung bis an den Bahnhofsweg. Dann dem Bach im Wad unterhalb des Ehrendenkmals Kühren bis „Gut“ folgen.
  „Gut“ bis zur Dorfstraße folgen und dann nördlich bis zum Kührener Weg. Dem Kührener Weg bis zur Nettelseer Straße folgen. Die Nettelseer Straße in südwestlicher Richtung bis Hausnummer 80 und dann westlich am Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze) und dann der Gemeindegrenze entlang nach Norden. |
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—

In der Gemeinde Kühren: Vom Lanker See Höhe Kührener Mühle in westliche Richtung bis an den Bahnhofsweg. Dann dem Bach im Wad unterhalb des Ehrendenkmals Kühren bis „Gut“ folgen.

„Gut“ bis zur Dorfstraße folgen und dann nördlich bis zum Kührener Weg. Dem Kührener Weg bis zur Nettelseer Straße folgen. Die Nettelseer Straße in südwestlicher Richtung bis Hausnummer 80 und dann westlich am Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze) und dann der Gemeindegrenze entlang nach Norden.

26.1.2022

THÜRINGEN

Kreis Schmalkalden-Meinigen

Gemeinde Kaltennordheim: Ortsteil Melpers

3.2.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Segovia of the comarca of Cantalejo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870. | 14.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Segovia of the comarca of Cantalejo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870.

14.2.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Gers (32) |
| BOURROUILLAN
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  EAUZE
  MANCIET
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC | 24.1.2022 |
| SEGOS | 25.1.2022 |
| BALZIERT
  MARSOLAN
  MAS-D'AUVIGNON
  TERRAUBE | 1.2.2022 |
| Département: Landes (40) |
| HASTINGUES
  OEYREGAVE | 22.1.2022 |
| Aire-sur-l'Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Aubagnan
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Bergouey
  Beyries
  Bonnegarde
  Brassempouy
  Buanes
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Cazalis
  Classun
  Clèdes
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Grenade-sur-l'Adour
  Hagetmau
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Lacajunte
  Lacrabe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Lauret
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Miramont-Sensacq
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Morganx
  Nassiet
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Peyre
  Philondex
  Pimbo
  Poudenx
  Poyartin
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Loubouer
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Urgons
  Vielle-Tursan | 3.2.2022 |
| Département: Lot-et-Garonne (47) |
| CLAIRAC
  GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
  TONNEINS
  VARES | 31.1.2022 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE
  CAME
  GUICHE
  SAMES | 20.1.2022 |
| ARGET
  CASTEIDE-CANDAU
  LABEYRIE
  MALAUSSANNE
  MONTAGUT
  SAINT-MEDARD
  SAULT-DE-NAVAILLES
  BENTAYOU-SEREE
  LAMAYOU
  LUCARRE
  MAURE
  MOMY
  PONTIACQ-VIELLEPINTE | 21.1.2022 |
| ARGET
  AREN EST D936
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  CASTEIDE-CANDAU
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  DOGNEN
  ETCHARRY
  GERONCE EST D836
  GEUS-D'OLORON EST D836
  GURS
  JASSES
  LABEYRIE
  LAY-LAMIDOU
  LICHOS
  MALAUSSANNE
  MONTAGUT
  MORLANNE
  NABAS
  ORIN EST D836
  ORTHEZ
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POEY-D'OLORON
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  SAINT-GOIN EST D836
  SAINT-MEDARD
  SALLESPISSE
  SAUCEDE
  SAULT-DE-NAVAILLES | 28.1.2022 |
| Département: Hautes-Pyrénées (65) |
| VILLENAVE-PRES-BEARN | 21.1.2022 |
| Département: DEUX-SEVRES (79) |
| SAINT-MAIXENT-DE -BEUGNE
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE | 30.1.2022 |
| Département: Vendée (85) |
| BEAUFOU | 26.1.2022 |
| FAYMOREAU
  FOUSSAIS-PAYRE
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES | 30.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

BOURROUILLAN

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

EAUZE

MANCIET

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

24.1.2022

SEGOS

25.1.2022

BALZIERT

MARSOLAN

MAS-D'AUVIGNON

TERRAUBE

1.2.2022

Département: Landes (40)

HASTINGUES

OEYREGAVE

22.1.2022

Aire-sur-l'Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Aubagnan

Bahus-Soubiran

Baigts

Bassercles

Bastennes

Bats

Bergouey

Beyries

Bonnegarde

Brassempouy

Buanes

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Cazalis

Classun

Clèdes

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Gaujacq

Geaune

Gibret

Grenade-sur-l'Adour

Hagetmau

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Lacajunte

Lacrabe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lauret

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Miramont-Sensacq

Momuy

Monget

Monségur

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Morganx

Nassiet

Payros-Cazautets

Pécorade

Peyre

Philondex

Pimbo

Poudenx

Poyartin

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Loubouer

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

3.2.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

CLAIRAC

GRATELOUP-SAINT-GAYRAND

TONNEINS

VARES

31.1.2022

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

20.1.2022

ARGET

CASTEIDE-CANDAU

LABEYRIE

MALAUSSANNE

MONTAGUT

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

BENTAYOU-SEREE

LAMAYOU

LUCARRE

MAURE

MOMY

PONTIACQ-VIELLEPINTE

21.1.2022

ARGET

AREN EST D936

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

CASTEIDE-CANDAU

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

DOGNEN

ETCHARRY

GERONCE EST D836

GEUS-D'OLORON EST D836

GURS

JASSES

LABEYRIE

LAY-LAMIDOU

LICHOS

MALAUSSANNE

MONTAGUT

MORLANNE

NABAS

ORIN EST D836

ORTHEZ

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

SAINT-GOIN EST D836

SAINT-MEDARD

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

28.1.2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

VILLENAVE-PRES-BEARN

21.1.2022

Département: DEUX-SEVRES (79)

SAINT-MAIXENT-DE -BEUGNE

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

30.1.2022

Département: Vendée (85)

BEAUFOU

26.1.2022

FAYMOREAU

FOUSSAIS-PAYRE

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

30.1.2022

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Županija: Osječko- baranjska |
| Naselja na području općine Beli Manastir: Beli Manastir, Branjin Vrh i Šumarina. | 2.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Županija: Osječko- baranjska

Naselja na području općine Beli Manastir: Beli Manastir, Branjin Vrh i Šumarina.

2.2.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region: Veneto - Lombardia |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759) | 26.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294) | 27.1.2022 |
| — | The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328, IT-HPAI(P)-2022-00010 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073, N45.469301836 E11.654248863) |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto - Lombardia

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759)

26.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294)

27.1.2022

—

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328, IT-HPAI(P)-2022-00010 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073, N45.469301836 E11.654248863)

10.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320, IT-HPAI(P)-2022-00009 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275, N45.052742 E11.62716)

10.2.2022

The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327, IT-HPAI(P)-2022-00007, IT-HPAI(P)-2022-00011 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.300758 E10.780618, N45.262373 E10.883475)

10.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204 (WGS84 dec. coordinates N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094)

14.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00288 (WGS84 dec. coordinates N45.225241 E11.519374, N45.175584392 E11.504312926, N45.219754286 E11.499217923)

25.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00284 (WGS84 dec. coordinates N45.179023822 E11.657864025)

30.1.2022

Region: Lombardia

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319, IT-HPAI(P)-2022-00001, IT-HPAI(P)-2022-00002, IT-HPAI(P)-2022-00003, IT-HPAI(P)-2022-00004, IT-HPAI(P)-2022-00008 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.314007 E10.30791, N45.297034 E10.313871, N45.308341 E10.30903, N45.297114 E10.228233, N45.290872 E10.32754)

10.2.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068)

10.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661

10.2.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310, IT-HPAI(P)-2022-00005 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905, N45.214873 E10.516978)

10.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00006) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.173548 E10.425334

10.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00087) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.147313 E10.965899

21.1.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun megye: |
| Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Harkakötöny, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, a 46.399735 és a 19.875988, valamint a 46.472718 és a 19.664062 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.1.2022 |
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.775865 és a 19.800372, valamint a 46.6894853 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.2.2022 |
| Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Bócsa, Soltvadkert, Pirtó és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723, a 46.572364 és a 19.486869, valamint a 46.533480 és a 19.518650 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 31.1.2022 |
| Csongrád-Csanád megye: |
| Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.1.2022 |
| Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Békés megye: |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.1.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2022 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2022 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun megye:

Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Harkakötöny, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, a 46.399735 és a 19.875988, valamint a 46.472718 és a 19.664062 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.1.2022

Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.775865 és a 19.800372, valamint a 46.6894853 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

3.2.2022

Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Bócsa, Soltvadkert, Pirtó és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723, a 46.572364 és a 19.486869, valamint a 46.533480 és a 19.518650 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

31.1.2022

Csongrád-Csanád megye:

Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.1.2022

Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Békés megye:

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.1.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2022

Hajdú-Bihar megye:

Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

10.2.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland |
| Those parts of the municipalities Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,88666, lat 53,33471. | 26.1.2022 |
| Municipality Hof van Twente, province Overijssel |
| Those parts of the municipalities Hengelo (O) and Hof van Twente contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,69632, lat 52,23519. | 26.1.2022 |
| Municipality Weert, province Limburg |
| Those parts of the municipality Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58139, lat 51,19645. | 27.1.2022 |
| Provinces Utrecht and Zuidholland |
| Those parts of the municipalities Bodegraven-Reeuwijk (province Zuidholland) and Woerden (province Utrecht) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.80815, lat 52.07859. | 4.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland

Those parts of the municipalities Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,88666, lat 53,33471.

26.1.2022

Municipality Hof van Twente, province Overijssel

Those parts of the municipalities Hengelo (O) and Hof van Twente contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,69632, lat 52,23519.

26.1.2022

Municipality Weert, province Limburg

Those parts of the municipality Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58139, lat 51,19645.

27.1.2022

Provinces Utrecht and Zuidholland

Those parts of the municipalities Bodegraven-Reeuwijk (province Zuidholland) and Woerden (province Utrecht) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.80815, lat 52.07859.

4.2.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo warmińsko-mazurskie |
| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo warmińsko-mazurskie

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy;

| b) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

b)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

19.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo.

18.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kępińskim:







  b) | w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kępińskim:

b)

w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów;

| c) | w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca; |
| --- | --- |

c)

w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca;

19.1.2022

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów,
  Ołobok, Psary, Sławin; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów,

Ołobok, Psary, Sławin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów,
  Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów,

Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice.

19.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim:

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

24.1.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie bielskim:







  a) | w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie bielskim:

a)

w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów,

| b) | w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice,

| c) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice |
| --- | --- |

c)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice

20.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki;

| b) | w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice;

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice. |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice.

20.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie milickim:







  a) | gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie milickim:

a)

gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice;

| b) | zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka). |
| --- | --- |

b)

zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka).

20.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie średzkim:







  a) | gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie średzkim:

a)

gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki.

23.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

21.1.2022

Województwo łódźkie

| 1) | w powiecie wieruszowskim:







  a) | w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wieruszowskim:

a)

w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna

| 2) | w powiecie wieluńskim:







  a) | w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie wieluńskim:

a)

w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole

21.1.2022

Województwo opolskie

Części powiatów kluczborskiego i oleskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.15125 E 18.33224

21.1.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:







  a) | w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze,

| b) | miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698. |
| --- | --- |

b)

miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698.

28.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo.

25.1.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie tucholskim,







  a) | w gminie Kęsowo, miejscowości: Kęsowo, Drożdżenica, Pamiętowo, Przymuszewo, Adamkowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tucholskim,

a)

w gminie Kęsowo, miejscowości: Kęsowo, Drożdżenica, Pamiętowo, Przymuszewo, Adamkowo;

| b) | w gminie Gostycyn, miejscowości: Wielka Klonia; |
| --- | --- |

b)

w gminie Gostycyn, miejscowości: Wielka Klonia;

| 2) | w powiecie sępoleńskim,







  a) | w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Zalesie, Trzciany, Wałdowo, Wilkowo, Teklanowo; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sępoleńskim,

a)

w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Zalesie, Trzciany, Wałdowo, Wilkowo, Teklanowo;

28.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik.

1.2.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie oleśnickim, w gminie Międzybórz, miejscowości Międzybórz i Klonów |
| --- | --- |

1)

w powiecie oleśnickim, w gminie Międzybórz, miejscowości Międzybórz i Klonów

11.2.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim,







  a) | w gminie Zadzim, miejscowości: Grabina, Skęczno, Nowa Grabina, Stara Grabina, Piła, Rzeczyca (do drogi do Kiełpina), Kiełpin, Bartochów, Ralewice, Ralewice – Parcele, Zielona Wygoda, Nowe Ralewice |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim,

a)

w gminie Zadzim, miejscowości: Grabina, Skęczno, Nowa Grabina, Stara Grabina, Piła, Rzeczyca (do drogi do Kiełpina), Kiełpin, Bartochów, Ralewice, Ralewice – Parcele, Zielona Wygoda, Nowe Ralewice

| 2) | w powiecie zduńskowolskim,







  a) | w gminie Szadek, miejscowości: Kobyla Chmielowa, Boczki Nowe, Boczki Stare (na zachód od rzeki Pichny i do drogi nr 710) |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie zduńskowolskim,

a)

w gminie Szadek, miejscowości: Kobyla Chmielowa, Boczki Nowe, Boczki Stare (na zachód od rzeki Pichny i do drogi nr 710)

| 3) | w powiecie sieradzkim,







  a) | w gminie Warta, miejscowości: Grabinka, Lipiny, Lasek, Stare Sady, Nowe Lipiny, Borek Lipiński na północ od drogi nr 710, Bednarzec, Piece, Rożdżały, Góra Bełdowska, Reszelki (obszar lasu), Nowe Miedze, Stare Miedze, Szczawno Rożdżalskie, Rossoszyca od południa ograniczona drogą nr 710 dalej ulicą Kościelną do granicy miejscowości z miejscowością Lasek, Papajka. |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie sieradzkim,

a)

w gminie Warta, miejscowości: Grabinka, Lipiny, Lasek, Stare Sady, Nowe Lipiny, Borek Lipiński na północ od drogi nr 710, Bednarzec, Piece, Rożdżały, Góra Bełdowska, Reszelki (obszar lasu), Nowe Miedze, Stare Miedze, Szczawno Rożdżalskie, Rossoszyca od południa ograniczona drogą nr 710 dalej ulicą Kościelną do granicy miejscowości z miejscowością Lasek, Papajka.

1.2.2022

Województwo lubelskie

| 1) | w powiecie radzyńskim:






  a) | w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie radzyńskim:

a)

w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63,

| b) | w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie, |
| --- | --- |

b)

w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie,

| 2) | w powiecie bialskim







  a) | w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie bialskim

a)

w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka

2.2.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Huszlew miejscowości: Krasna, Krasna Kolonia, Władysławów. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Huszlew miejscowości: Krasna, Krasna Kolonia, Władysławów.

2.2.2022

Województwo lubelskie

| 1) | w powiecie radzyńskim:







  a) | w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie radzyńskim:

a)

w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63,

| b) | w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie, |
| --- | --- |

b)

w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie,

| 2) | w powiecie bialskim







  a) | w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie bialskim

a)

w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka

1.2.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie świeckim,







  a) | w gminie Świecie, miejscowości: Chrystkowo, Topolinek, Kosowo, Gruczno; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie świeckim,

a)

w gminie Świecie, miejscowości: Chrystkowo, Topolinek, Kosowo, Gruczno;

| b) | w powiecie świeckim, w gminie Pruszcz, miejscowości: Luszkowo; |
| --- | --- |

b)

w powiecie świeckim, w gminie Pruszcz, miejscowości: Luszkowo;

| 2) | w powiecie chełmińskim,







  a) | w gminie Chełmno, miejscowości: Bieńkówka, Kałdus, Starogród, Starogród Dolny; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie chełmińskim,

a)

w gminie Chełmno, miejscowości: Bieńkówka, Kałdus, Starogród, Starogród Dolny;

1.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Przedborów; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Przedborów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów-Pustkowie, Chlewo. |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów-Pustkowie, Chlewo.

2.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik.

2.2.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | 22.1.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 27.1.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 27.1.2022 |
| The part of Constância and Chamusca municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W | 6.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

22.1.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

27.1.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

27.1.2022

The part of Constância and Chamusca municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W

6.2.2022

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| District: Bytča
  Town: Bytča – časti Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice
  Villages: Hvozdnica, Predmier | 19.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Villages: Kľačany, Sasinkovo | 20.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District: Bytča

Town: Bytča – časti Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice

Villages: Hvozdnica, Predmier

19.1.2022

District: Hlohovec

Villages: Kľačany, Sasinkovo

20.1.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Diksmuide, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745. | 26.1.2022 |
| Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745. | Du 18.1.2022 au 26.1.2022 |
| Les parties des communes de Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. | 5.2.2022 |
| Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. | Du 28.1.2022 au 5.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Diksmuide, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745.

26.1.2022

Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745.

Du 18.1.2022 au 26.1.2022

Les parties des communes de Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645.

5.2.2022

Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645.

Du 28.1.2022 au 5.2.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Haskovo Region, Haskovo municipality |
| Elena, Dinevo, Rodopi, Stamboliyski, Stoykovo, Podkrepa | 7.2.2022 |
| Krivo pole, Koren, Momino | Du 29.1.2022 au 14.2.2022 |
| Voivodovo, Manastir, Maslinovo, Gorno Voivodino, Dolno Voivodino, Mandra, Orlovo | 14.2.2022 |
| Knizhovnik | Du 6.2.2022 au 14.2.2022 |
| Haskovo Region, Stambolovo municipality |
| Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag | Du 6.2.2022 au 14.2.2022 |
| Maluk Izvor, Golyam izvor, Kralevo, Gledka, Dolno Botevo, Kladenets | 14.2.2022 |
| Haskovo Region, Harmanli municipality |
| Slavyanovo, Bolyarski izvor | 7.2.2022 |
| Kurdzali Region, Kurdzali municipality |
| Sestrinsko, Rudina, Tatkovo, Zvinitsa, Krin | 14.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Haskovo Region, Haskovo municipality

Elena, Dinevo, Rodopi, Stamboliyski, Stoykovo, Podkrepa

7.2.2022

Krivo pole, Koren, Momino

Du 29.1.2022 au 14.2.2022

Voivodovo, Manastir, Maslinovo, Gorno Voivodino, Dolno Voivodino, Mandra, Orlovo

14.2.2022

Knizhovnik

Du 6.2.2022 au 14.2.2022

Haskovo Region, Stambolovo municipality

Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag

Du 6.2.2022 au 14.2.2022

Maluk Izvor, Golyam izvor, Kralevo, Gledka, Dolno Botevo, Kladenets

14.2.2022

Haskovo Region, Harmanli municipality

Slavyanovo, Bolyarski izvor

7.2.2022

Kurdzali Region, Kurdzali municipality

Sestrinsko, Rudina, Tatkovo, Zvinitsa, Krin

14.2.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| South Bohemian Region |
| Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).
  Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | 31.1.2022 |
| Byňov (706191); Štiptoň (706264);
  Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | Du 10.1.2022 au 31.1.2022 |
| Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554); | 31.1.2022 |
| Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546) | Du 10.1.2022 au 31.1.2022 |
| Adamov u Českých Budějovic (600032); Borek u Českých Budějovic (607525); Borovnice u Českých Budějovic (702056); Boršov nad Vltavou (608025); Branišov u Dubného (633615); Čejkovice u Hluboké nad Vltavou (618993); České Vrbné (622729); Haklovy Dvory (636797); Kaliště u Českých (662208); Třebotovice (662216); Dasný (624781); Dobrá Voda u Českých Budějovic (622320); Doubravice u Nedabyle (702064); Dubičné (633534), Dubné (633623); Jaronice (633631); Křenovice u Dubného (633640); Třebín (633658); Heřmaň u Českých Budějovic (702072), Hlincová Hora (639192); Bavorovice (639583); Munice (639613); Hluboká nad Vltavou (639605); Homole (641588); Dobřejovice u Hosína (645524); Hosín (645532); Hůry (649651); Hvozdec u Lišova (793914); Chotýčany (653501); Jivno (743461); Ohrazení (791628); Zaliny (662224); Zborov (791644); Jelmo (683027); Libníč (683035); Kaliště u Lipí (684007); Červený Újezdec (668460); Kolný (668478); Levín u Lišova (685160); Lhotice u Českých Budějovic (668486); Lišov (685178); Velechvín (668494); Litvínovice (686204); Nedabyle (702102); Nová Ves u Českých Budějovic (702111); Češnovice (721093); Planá u Českých Budějovic (641618); Plav (721549); Roudné (741612); Rudolfov u Českých Budějovic (743470); Srubec (753131); Staré Hodějovice (754331); Včelná (777382); Vidov (741621); Závraty (641626); Zvíkov u Lišova (793931);
  České Vrbné (622729) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na severovýchodě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území. | 20.1.2022 |
| České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);
  České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území. | Du 12.1.2022 au 20.1.2022 |
| Bělčice (601870); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Blatná (605247); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Hornosín (644765); Hostišovice (645796); Chobot (775754); Jindřichovice u Blatenky (605221); Kadov u Blatné (661929); Lažánky (605239); Lnářský Málkov (661937); Mačkov (689734); Metly (693537); Milčice u Čekanic (619078); Mračov (661945); Myštice (700851); Němčice u Sedlice (746886); Pacelice (762750); Podruhlí (645818); Pole (725111); Předmíř (734349); Řiště (745791); Skaličany (748005); Škvořetice (762768); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Vahlovice (700894); Vrbno (661953); Záboří u Blatné (789313); Zahorčice u Lnář (686255); Záhrobí (790281); Zámlyní (790923); Závišín u Bělčic (791288);
  Lnáře (686247) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na východě a severu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | 4.2.2022 |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);
  Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | Du 27.1.2022 au 4.2.2022 |
| Blatenka (605212); Čekanice (619060); Hněvkov u Mačkova (689726); Jindřichovice u Blatenky (605221); Milčice u Čekanic (619078); Bratronice (789291); Čečelovice (618781); Doubravice u Strakonic (631248); Nahošín (631264); Drachkov u Strakonic (726923); Brloh u Drhovle (632406); Pamětice u Drhovle (632473); Hlupín (639915); Dolní Poříčí (725994); Horní Poříčí (726001); Katovice (664529); Krty u Strakonic (675181); Lažánky (605239); Lažany u Doubravice (631256); Mačkov (689734); Mečichov (692409); Mnichov (697443); Mutěnice u Strakonic (700436); Nebřehovice (701840); Zadní Ptákovice (701858); Koclov (706892); Novosedly u Strakonic (706906); Sloučín (706914); Jemnice u Oseka (712892); Malá Turná (712906); Osek u Radomyšle (712914); Petrovice u Oseka (712922); Rohozná u Rovné (742104); Makarov (726931); Pracejovice (726940); Brusy (613371); Kbelnice (664626); Přešťovice (735264); Láz u Radomyšle (740586); Rojice (740594); Kapsova Lhota (738581); Radošovice u Strakonic (738590); Rovná u Strakonic (742112); Řepice (742121); Němčice u Sedlice (746886); Sedlice u Blatné (746894); Slaník (735272); Smiradice (752509); Sousedovice (752517); Dražejov u Strakonic (755940); Hajská (697753); Modlešovice (697761); Nové Strakonice (755923); Přední Ptákovice (755931); Strakonice (755915); Střela (755958); Sedlo u Horažďovic (747041); Střelské Hoštice (757489); Střelskohoštická Lhota (747050); Štěkeň (763292); Vítkov u Štěkně (763306); Zadní Zborovice (770191); Velká Turná (712931); Záboří u Blatné (789313);
  Radomyšl (738221) – východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území. | 12.2.2022 |
| Černíkov u Strakonic (632562); Domanice (738204); Droužetice (632571); Hubenov u Třebohostic (770167); Chrášťovice (654108); Kaletice (738239); Klínovice (654116); Leskovice u Radomyšle (738212); Podolí u Strakonic (632589); Třebohostice (770175); Únice (770183);
  Radomyšl (738221) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území. | Du 4.2.2022 au 12.2.2022 |
| Central Bohemian Region |
| Hudčice (649236; Hvožďany (650331); Leletice (679917);
  Koupě (671207); Pozdyně (650340). | 4.2.2022 |
| South Moravian Region |
| Bukovany u Kyjova (615919); Čejč (618942); Dolní Bojanovice (628701); Dražůvky (632368); Hodonín (640417); Karlín na Moravě (663263); Boršov u Kyjova (678520); Kyjov (678431); Nětčice u Kyjova (678511); Milotice u Kyjova (695157); Mutěnice (700444); Násedlovice (701653); Nenkovice (703362); Ostrovánky (716111); Ratíškovice (739901); Skoronice (748404); Sobůlky (752151); Stavěšice (755362); Strážovice (756865); Svatobořice (760099); Terezín u Čejče (766542); Vacenovice u Kyjova (775932); Věteřov (781096); Vlkoš u Kyjova (784036); Želetice u Kyjova (796018). | 27.1.2022 |
| Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059). | Du 19.1.2022 au 27.1.2022 |
| Běhařovice (601420ú; Blanné (605000); Boskovštejn (608491); Citonice (617831); Ctidružice (618047); Dobronice (765236); Grešlové Mýto (636215); Hluboké Mašůvky (639664); Hostim (645745); Jiřice u Moravských Budějovic (645753); Kravsko (674257); Křepice (675954); Mikulovice u Znojma (694398); Milíčovice (694908); Mramotice (700100); Němčičky nad Jevišovkou (703079); Olbramkostel (709816); Pavlice (718319); Plaveč (721557); Plenkovice (674265); Prokopov (733148); Přímětice (736121); Ratišovice (601438); Rozkoš u Jevišovic (742287); Rudlice (743305); Slatina u Jevišovic (749699); Střelice u Jevišovic (757446); Stupešice (601446); Újezd nad Rokytnou (773719); Únanov (774308); Vevčice (781282); Vracovice u Horního Břečkova (642622); Vranovská Ves (785555); Žerůtky u Znojma (796662). | 3.2.2022 |
| Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355). | Du 26.1.2022 au 3.2.2022 |
| Plzeň Region: |
| Bezděkov u Kasejovic (603538); Dobrotice u Chanovic (650617); Hradiště u Kasejovic (647471); Chanovice (650633); Chloumek u Kasejovic (664294); Kasejovice (664308); Kotouň (713023); Mladý Smolivec (697192); Nezdřev (704458); Nová Ves u Horažďovic (713031); Polánka u Kasejovic (664316); Řesanice (664324); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931); Starý Smolivec (697206); Újezd u Kasejovic (664332); Zahorčičky (789801); Životice u Kasejovic (797367). | 4.2.2002 |
| Ústí nad Labem Region: |
| Bechlín (601471); Předonín (601497); Bohušovice nad Ohří (606669); Hrdly (648086); Brňany (609919); Brozany nad Ohří (612898); Hostěnice u Brozan (612901); Brzánky (678732); Břežany nad Ohří (614971); Budyně nad Ohří (615617); Nížebohy (704709); Písty (721042); Býčkovice (616427); Velký Újezd u Litoměřic (616435); Dobříň (627887); Doksany (628182); Dolánky nad Ohří (628247); Drahobuz (631680); Dušníky (633861); Horní Řepčice (644021); Hoštka (646261); Kochovice (646270); Malešov u Hoštky (646288); Velešice u Hoštky (646296); Chotiněves (653365); Jištěrpy (653373); Keblice (664693); Kleneč (666084); Krabčice u Roudnice nad Labem (672131); Rovné pod Řípem (672149); Vesce pod Řípem (672157); Křešice u Litoměřic (676080); Nučnice (676098); Sedlec u Litoměřic (789933); Třeboutice (770442); Zahořany u Litoměřic (789941); Kyškovice (678741); Litoměřice (685429); Prosmyky (733482); Mlékojedy u Litoměřic (697303); Chvalín (706124); Nové Dvory u Doksan (706132); Maškovice (724823); Ploskovice (721905); Encovany (634379); Hrušovany (725188); Libínky (682861); Okna u Polep (725196); Polepy (725200); Trnová u Polep (682870); Třebutičky (634387); Přestavlky u Roudnice nad Labem (735141); Račice u Štětí (737330); Račiněves (737399); Rochov (740560); Podlusky (741779); Roudnice nad Labem (741647); Hněvice (737321); Štětí I (763691); České Kopisty (622583); Nové Kopisty (706337); Počaply u Terezína (622591); Terezín (766470); Nučničky (768031); Travčice (768049); Trnovany u Litoměřic (768413); Vědomice (777510); Mastířovice (785920); Vetlá (785938); Vrbice u Roudnice nad Labem (785946); Vrbičany u Lovosic (785997); Svařenice (786641); Vrutice (786659); Záluží u Roudnice nad Labem (627909). | 21.1.2022 |
| Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794) | Du 13.1.2022 au 21.1.2022 |
| Bečov u Mostu (601233); Bedřichův Světec (602035); Bělušice u Mostu (602043); Bezděkov u Žatce (603546); Bílence (604151); Bitozeves (604925); Březno u Loun (614572); Břvany (615111); Bylany u Mostu (616532); Čepirohy (619591); Dolejší Hůrky (684945); Havraň (638021); Hořetice u Žiželic (797499); Hrádek u Loun (739235); Hradiště nad Ohří (756903); Hrušovany u Chomutova (648779); Kamenná Voda (796808); Lažany u Chomutova (648787); Lenešice (679925); Levonice (684953); Lišany u Žatce (684961); Lišnice (685071); Malé Březno (690449); Malnice (749125); Milá (601241); Minice (777706); Mradice (700011); Nehasice (702374); Nezabylice (772593); Počerady (723185); Polerady (725226); Postoloprty (726117); Rvenice (747190); Rybňany (790869); Selibice (772038); Seménkovice (747203); Skupice u Postoloprt (749133); Skyřice (749206); Slatinice u Mostu (616559); Staňkovice u Žatce (753629); Stekník (790877); Stránce (796816); Strkovice (756911); Sušany (759597); Škrle (604160); Tatinná (702382); Tvršice (772046); Velebudice (749214); Velemyšleves (777722); Velichov u Žatce (794902); Volevčice (725234); Vrbka u Postoloprt (726125); Vtelno (787507); Vysočany u Chomutova (648795); Zaječice u Bečova (601250); Zálezly (777731); Zálužice nad Ohří (790885); Žatec (794732); Židovice u Bečova (796824); Žiželice u Žatce (797502). | 2.2.2022 |
| Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554). | Du 25.1.2022 au 2.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).

Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

31.1.2022

Byňov (706191); Štiptoň (706264);

Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

Du 10.1.2022 au 31.1.2022

Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554);

31.1.2022

Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546)

Du 10.1.2022 au 31.1.2022

Adamov u Českých Budějovic (600032); Borek u Českých Budějovic (607525); Borovnice u Českých Budějovic (702056); Boršov nad Vltavou (608025); Branišov u Dubného (633615); Čejkovice u Hluboké nad Vltavou (618993); České Vrbné (622729); Haklovy Dvory (636797); Kaliště u Českých (662208); Třebotovice (662216); Dasný (624781); Dobrá Voda u Českých Budějovic (622320); Doubravice u Nedabyle (702064); Dubičné (633534), Dubné (633623); Jaronice (633631); Křenovice u Dubného (633640); Třebín (633658); Heřmaň u Českých Budějovic (702072), Hlincová Hora (639192); Bavorovice (639583); Munice (639613); Hluboká nad Vltavou (639605); Homole (641588); Dobřejovice u Hosína (645524); Hosín (645532); Hůry (649651); Hvozdec u Lišova (793914); Chotýčany (653501); Jivno (743461); Ohrazení (791628); Zaliny (662224); Zborov (791644); Jelmo (683027); Libníč (683035); Kaliště u Lipí (684007); Červený Újezdec (668460); Kolný (668478); Levín u Lišova (685160); Lhotice u Českých Budějovic (668486); Lišov (685178); Velechvín (668494); Litvínovice (686204); Nedabyle (702102); Nová Ves u Českých Budějovic (702111); Češnovice (721093); Planá u Českých Budějovic (641618); Plav (721549); Roudné (741612); Rudolfov u Českých Budějovic (743470); Srubec (753131); Staré Hodějovice (754331); Včelná (777382); Vidov (741621); Závraty (641626); Zvíkov u Lišova (793931);

České Vrbné (622729) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na severovýchodě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území.

20.1.2022

České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);

České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území.

Du 12.1.2022 au 20.1.2022

Bělčice (601870); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Blatná (605247); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Hornosín (644765); Hostišovice (645796); Chobot (775754); Jindřichovice u Blatenky (605221); Kadov u Blatné (661929); Lažánky (605239); Lnářský Málkov (661937); Mačkov (689734); Metly (693537); Milčice u Čekanic (619078); Mračov (661945); Myštice (700851); Němčice u Sedlice (746886); Pacelice (762750); Podruhlí (645818); Pole (725111); Předmíř (734349); Řiště (745791); Skaličany (748005); Škvořetice (762768); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Vahlovice (700894); Vrbno (661953); Záboří u Blatné (789313); Zahorčice u Lnář (686255); Záhrobí (790281); Zámlyní (790923); Závišín u Bělčic (791288);

Lnáře (686247) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na východě a severu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

4.2.2022

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);

Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

Blatenka (605212); Čekanice (619060); Hněvkov u Mačkova (689726); Jindřichovice u Blatenky (605221); Milčice u Čekanic (619078); Bratronice (789291); Čečelovice (618781); Doubravice u Strakonic (631248); Nahošín (631264); Drachkov u Strakonic (726923); Brloh u Drhovle (632406); Pamětice u Drhovle (632473); Hlupín (639915); Dolní Poříčí (725994); Horní Poříčí (726001); Katovice (664529); Krty u Strakonic (675181); Lažánky (605239); Lažany u Doubravice (631256); Mačkov (689734); Mečichov (692409); Mnichov (697443); Mutěnice u Strakonic (700436); Nebřehovice (701840); Zadní Ptákovice (701858); Koclov (706892); Novosedly u Strakonic (706906); Sloučín (706914); Jemnice u Oseka (712892); Malá Turná (712906); Osek u Radomyšle (712914); Petrovice u Oseka (712922); Rohozná u Rovné (742104); Makarov (726931); Pracejovice (726940); Brusy (613371); Kbelnice (664626); Přešťovice (735264); Láz u Radomyšle (740586); Rojice (740594); Kapsova Lhota (738581); Radošovice u Strakonic (738590); Rovná u Strakonic (742112); Řepice (742121); Němčice u Sedlice (746886); Sedlice u Blatné (746894); Slaník (735272); Smiradice (752509); Sousedovice (752517); Dražejov u Strakonic (755940); Hajská (697753); Modlešovice (697761); Nové Strakonice (755923); Přední Ptákovice (755931); Strakonice (755915); Střela (755958); Sedlo u Horažďovic (747041); Střelské Hoštice (757489); Střelskohoštická Lhota (747050); Štěkeň (763292); Vítkov u Štěkně (763306); Zadní Zborovice (770191); Velká Turná (712931); Záboří u Blatné (789313);

Radomyšl (738221) – východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území.

12.2.2022

Černíkov u Strakonic (632562); Domanice (738204); Droužetice (632571); Hubenov u Třebohostic (770167); Chrášťovice (654108); Kaletice (738239); Klínovice (654116); Leskovice u Radomyšle (738212); Podolí u Strakonic (632589); Třebohostice (770175); Únice (770183);

Radomyšl (738221) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří od severu pozemní komunikace silnice II. třídy II/139 a následně navazující pozemní komunikace silnice II. třídy II/173 směrem k jižní hranici katastrálního území.

Du 4.2.2022 au 12.2.2022

Central Bohemian Region

Hudčice (649236; Hvožďany (650331); Leletice (679917);

Koupě (671207); Pozdyně (650340).

4.2.2022

South Moravian Region

Bukovany u Kyjova (615919); Čejč (618942); Dolní Bojanovice (628701); Dražůvky (632368); Hodonín (640417); Karlín na Moravě (663263); Boršov u Kyjova (678520); Kyjov (678431); Nětčice u Kyjova (678511); Milotice u Kyjova (695157); Mutěnice (700444); Násedlovice (701653); Nenkovice (703362); Ostrovánky (716111); Ratíškovice (739901); Skoronice (748404); Sobůlky (752151); Stavěšice (755362); Strážovice (756865); Svatobořice (760099); Terezín u Čejče (766542); Vacenovice u Kyjova (775932); Věteřov (781096); Vlkoš u Kyjova (784036); Želetice u Kyjova (796018).

27.1.2022

Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059).

Du 19.1.2022 au 27.1.2022

Běhařovice (601420ú; Blanné (605000); Boskovštejn (608491); Citonice (617831); Ctidružice (618047); Dobronice (765236); Grešlové Mýto (636215); Hluboké Mašůvky (639664); Hostim (645745); Jiřice u Moravských Budějovic (645753); Kravsko (674257); Křepice (675954); Mikulovice u Znojma (694398); Milíčovice (694908); Mramotice (700100); Němčičky nad Jevišovkou (703079); Olbramkostel (709816); Pavlice (718319); Plaveč (721557); Plenkovice (674265); Prokopov (733148); Přímětice (736121); Ratišovice (601438); Rozkoš u Jevišovic (742287); Rudlice (743305); Slatina u Jevišovic (749699); Střelice u Jevišovic (757446); Stupešice (601446); Újezd nad Rokytnou (773719); Únanov (774308); Vevčice (781282); Vracovice u Horního Břečkova (642622); Vranovská Ves (785555); Žerůtky u Znojma (796662).

3.2.2022

Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355).

Du 26.1.2022 au 3.2.2022

Plzeň Region:

Bezděkov u Kasejovic (603538); Dobrotice u Chanovic (650617); Hradiště u Kasejovic (647471); Chanovice (650633); Chloumek u Kasejovic (664294); Kasejovice (664308); Kotouň (713023); Mladý Smolivec (697192); Nezdřev (704458); Nová Ves u Horažďovic (713031); Polánka u Kasejovic (664316); Řesanice (664324); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931); Starý Smolivec (697206); Újezd u Kasejovic (664332); Zahorčičky (789801); Životice u Kasejovic (797367).

4.2.2002

Ústí nad Labem Region:

Bechlín (601471); Předonín (601497); Bohušovice nad Ohří (606669); Hrdly (648086); Brňany (609919); Brozany nad Ohří (612898); Hostěnice u Brozan (612901); Brzánky (678732); Břežany nad Ohří (614971); Budyně nad Ohří (615617); Nížebohy (704709); Písty (721042); Býčkovice (616427); Velký Újezd u Litoměřic (616435); Dobříň (627887); Doksany (628182); Dolánky nad Ohří (628247); Drahobuz (631680); Dušníky (633861); Horní Řepčice (644021); Hoštka (646261); Kochovice (646270); Malešov u Hoštky (646288); Velešice u Hoštky (646296); Chotiněves (653365); Jištěrpy (653373); Keblice (664693); Kleneč (666084); Krabčice u Roudnice nad Labem (672131); Rovné pod Řípem (672149); Vesce pod Řípem (672157); Křešice u Litoměřic (676080); Nučnice (676098); Sedlec u Litoměřic (789933); Třeboutice (770442); Zahořany u Litoměřic (789941); Kyškovice (678741); Litoměřice (685429); Prosmyky (733482); Mlékojedy u Litoměřic (697303); Chvalín (706124); Nové Dvory u Doksan (706132); Maškovice (724823); Ploskovice (721905); Encovany (634379); Hrušovany (725188); Libínky (682861); Okna u Polep (725196); Polepy (725200); Trnová u Polep (682870); Třebutičky (634387); Přestavlky u Roudnice nad Labem (735141); Račice u Štětí (737330); Račiněves (737399); Rochov (740560); Podlusky (741779); Roudnice nad Labem (741647); Hněvice (737321); Štětí I (763691); České Kopisty (622583); Nové Kopisty (706337); Počaply u Terezína (622591); Terezín (766470); Nučničky (768031); Travčice (768049); Trnovany u Litoměřic (768413); Vědomice (777510); Mastířovice (785920); Vetlá (785938); Vrbice u Roudnice nad Labem (785946); Vrbičany u Lovosic (785997); Svařenice (786641); Vrutice (786659); Záluží u Roudnice nad Labem (627909).

21.1.2022

Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794)

Du 13.1.2022 au 21.1.2022

Bečov u Mostu (601233); Bedřichův Světec (602035); Bělušice u Mostu (602043); Bezděkov u Žatce (603546); Bílence (604151); Bitozeves (604925); Březno u Loun (614572); Břvany (615111); Bylany u Mostu (616532); Čepirohy (619591); Dolejší Hůrky (684945); Havraň (638021); Hořetice u Žiželic (797499); Hrádek u Loun (739235); Hradiště nad Ohří (756903); Hrušovany u Chomutova (648779); Kamenná Voda (796808); Lažany u Chomutova (648787); Lenešice (679925); Levonice (684953); Lišany u Žatce (684961); Lišnice (685071); Malé Březno (690449); Malnice (749125); Milá (601241); Minice (777706); Mradice (700011); Nehasice (702374); Nezabylice (772593); Počerady (723185); Polerady (725226); Postoloprty (726117); Rvenice (747190); Rybňany (790869); Selibice (772038); Seménkovice (747203); Skupice u Postoloprt (749133); Skyřice (749206); Slatinice u Mostu (616559); Staňkovice u Žatce (753629); Stekník (790877); Stránce (796816); Strkovice (756911); Sušany (759597); Škrle (604160); Tatinná (702382); Tvršice (772046); Velebudice (749214); Velemyšleves (777722); Velichov u Žatce (794902); Volevčice (725234); Vrbka u Postoloprt (726125); Vtelno (787507); Vysočany u Chomutova (648795); Zaječice u Bečova (601250); Zálezly (777731); Zálužice nad Ohří (790885); Žatec (794732); Židovice u Bečova (796824); Žiželice u Žatce (797502).

2.2.2022

Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554).

Du 25.1.2022 au 2.2.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Viborg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 56,5335; E 9,4747 | 22.1.2022 |
| The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates
  N 56,5335; E 9,4747 | Du 14.1.2022 au 22.1.2022 |
| The parts of Vordingborg municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | 1.2.2022 |
| The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | Du 24.1.2022 au 1.2.2022 |
| The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | 6.2.2022 |
| The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality, Sorø municipality, Slagelse municipality and Holbæk municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | 10.2.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | Du 2.2.2022 au 10.2.2022 |
| The parts of Viborg, Skive, Holstebro, and Herning municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 56,4947; E 9,0677 | 10.2.2022 |
| The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 56,4947; E 9,0677 | Du 2.2.2022 au 10.2.2022 |
| The parts of Sorø, Slagelse, Næstved, Ringsted and Holbæk municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55.4496; E 11.6102 | 16.2.2022 |
| The parts of Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.4496; E 11.6102 | Du 8.2.2022 au 16.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Viborg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 56,5335; E 9,4747

22.1.2022

The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates

N 56,5335; E 9,4747

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

The parts of Vordingborg municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,0758; E 11,8134

1.2.2022

The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,0758; E 11,8134

Du 24.1.2022 au 1.2.2022

The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 54,8739; E 11,3970

6.2.2022

The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 54,8739; E 11,3970

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

The parts of Kalundborg municipality, Sorø municipality, Slagelse municipality and Holbæk municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,5278; E 11,3745

10.2.2022

The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5278; E 11,3745

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

The parts of Viborg, Skive, Holstebro, and Herning municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 56,4947; E 9,0677

10.2.2022

The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 56,4947; E 9,0677

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

The parts of Sorø, Slagelse, Næstved, Ringsted and Holbæk municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55.4496; E 11.6102

16.2.2022

The parts of Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.4496; E 11.6102

Du 8.2.2022 au 16.2.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Weilheim-Schongau







  — | Gemeinde Böbing |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Weilheim-Schongau

—

Gemeinde Böbing

| — | Gemeinde Eglfing |
| --- | --- |

—

Gemeinde Eglfing

| — | Gemeinde Hohenpeißenberg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Hohenpeißenberg

| — | Gemeinde Huglfing |
| --- | --- |

—

Gemeinde Huglfing

| — | Gemeinde Oberhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Oberhausen

| — | Gemeinde Peißenberg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Peißenberg

| — | Gemeinde Peiting |
| --- | --- |

—

Gemeinde Peiting

| — | Gemeinde Polling |
| --- | --- |

—

Gemeinde Polling

| — | Gemeinde Rottenbuch |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rottenbuch

| — | Gemeinde Weilheim |
| --- | --- |

—

Gemeinde Weilheim

| — | Gemeinde Wessobrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Wessobrunn

20.1.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

Das Gebiet umfasst die gesamten Gemarkungen

| — | Altenfeld |
| --- | --- |

—

Altenfeld

| — | Brüchs |
| --- | --- |

—

Brüchs

| — | Filke |
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—

Filke

| — | Fladungen |
| --- | --- |

—

Fladungen

| — | Forst Ostheim v.d.Rhön |
| --- | --- |

—

Forst Ostheim v.d.Rhön

| — | Ginolfs |
| --- | --- |

—

Ginolfs

| — | Hausen |
| --- | --- |

—

Hausen

| — | Heufurt |
| --- | --- |

—

Heufurt

| — | Huflar |
| --- | --- |

—

Huflar

| — | Leubach |
| --- | --- |

—

Leubach

| — | Mellrichstadter Forst |
| --- | --- |

—

Mellrichstadter Forst

| — | Neustädtles |
| --- | --- |

—

Neustädtles

| — | Nordheim v.d.Rhön |
| --- | --- |

—

Nordheim v.d.Rhön

| — | Oberelsbach |
| --- | --- |

—

Oberelsbach

| — | Oberfladungen |
| --- | --- |

—

Oberfladungen

| — | Oberwaldbehrungen |
| --- | --- |

—

Oberwaldbehrungen

| — | Ostheim v.d.Rhön |
| --- | --- |

—

Ostheim v.d.Rhön

| — | Roth |
| --- | --- |

—

Roth

| — | Rüdenschwinden |
| --- | --- |

—

Rüdenschwinden

| — | Sands |
| --- | --- |

—

Sands

| — | Sondheim v.d.Rhön |
| --- | --- |

—

Sondheim v.d.Rhön

| — | Stetten |
| --- | --- |

—

Stetten

| — | Stockheim |
| --- | --- |

—

Stockheim

| — | Unterelsbach |
| --- | --- |

—

Unterelsbach

| — | Urspringen |
| --- | --- |

—

Urspringen

| — | Völkershausen |
| --- | --- |

—

Völkershausen

| — | Weimarschmieden |
| --- | --- |

—

Weimarschmieden

| — | Willmars |
| --- | --- |

—

Willmars

in den amtlichen Gemarkungsgrenzen.

13.2.2022

Landkreis Rhön-Grabfeld

In Höhe „Höhlwald”, nördlich des „Leubach”, am Schnittpunkt Staatsstraße 2265 mit der Landkreisgrenze, entlang der Landkreisgrenze in Richtung Nordosten bis zur spitzwinkeligen Landkreisgrenze nähe NES 31. In süd-östlicher, später südlicher Richtung entlang der östlichen und südlichen Gemeindegrenzen Fladungens übergehend in die östliche Gemeindegrenze Sondheims v. d. Rhön. Südöstlich der „Stettbachteiche” dem „Stettbach” folgend bis zu den „Sauerwiesen”; Richtung Westen der befestigten Straße folgend, die NES 27 kreuzend, bis zur westlichen Gemeindegrenze Sondheims in Höhe des „Rother Bergs”; Der südlichen Hausener Gemeindegrenze folgend bis zur NES 12; Der NES 12 in nördlicher Richtung folgend, an der Kreuzung mit NES 11 letzterer in nord-westlicher Richtung folgend bis zur ersten, befestigten Waldstraße auf der nördlichen Straßenseite. Dieser Straße in Richtung Norden folgen, über den „Eisgraben” hinweg bis zur NES 26. Der NES 26 in nördliche Richtung folgen, am Bloßberg entlang über den Dörrbachgraben zur St 2288. Das im Norden angrenzende Waldgebiet an der westlichen Waldgrenze entlang bis „Oberer See”. Dann weiter Richtung Nordwesten an die nordwestliche Landkreisgrenze.

Du 5.2.2022 au 13.2.2022

Landkreis Weilheim-Schongau

Gemeinde Peißenberg: den südlichen Gemeindeteil inkl. den Markt Peißenberg umfassend: ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Abzweigung Wieser / Flurweg nach Taigschuster in nordöstlicher Richtung verlaufend, westlich an Taigschuster vorbei Richtung Strallen, die Kreisstraße WM13 kreuzend, nördlich hinter Schlag verlaufend und weiter Richtung Osten die Fendter Straße am Bahnübergang kreuzend. Weiter die Siedlung Ludwigstraße und Lausangerweg einschließend den Fendter Bach und den Wörtersbach westlich der Kapelle Maria Aich kreuzend. Weiter in südöstlicher Richtung über die ST2058, die B472 (Höhe Ausfahrt Peißenberg) und den Guggenberg verlaufend. Ab der Kapelle Patrona Bavariae in südlicher Richtung über die Ammer bis zu Gemeindegrenze.

Gemeinde Hohenpeißenberg: an der nordöstlichen Gemeindegrenze, nördlich von Wieser, Richtung SüdenWesten zum Sendeturm, weiter südwestlich durch den Bruckwald in Richtung Hohenpeißenberg, dort zwischen Steinfall und Unterbau verlaufend, durch Bschorrwald südlich die B 472 kreuzend zum Schendricher Forst. Dort nah der Quelle des Kohlbach verlaufend südöstlich bis hin zur Ammer an der südlichen Gemeindegrenze (Höhe Gut Osterwald)

Gemeinde Böbing: ab der nördlichen Gemeindegrenze über die Ammer Höhe westlich Gut Osterwald in südöstlicher Richtung verlaufend und westlich von Gut Osterwald die St 2058 kreuzend. Weiter südöstlich durch das Gebiet Großer Filz verlaufend und südlich von Grambach und dem Graner Weiher in klarer östlcher Richtung durch das Rotfilz folgend bis zur Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof.

Gemeinde Huglfing: Waldgebiet „in der Scheibe“; ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof nordöstlich über die Eyach bis zur Gemeindegrenze verlaufend

Teile der Gemeinde Oberhausen: Gemarkung Sankt Nikolaus; ab Kreuzungspunkt westliche Gemeindegrenze / Wirtschaftsweg nach Sankt Nikolaus in nordöstlicher Richtung im Osten vorbei an Sankt Nikolaus. Weiter Richtung Norden zwischen Kreilhof und Eyach durch das Eyacher Filz bis zur nördlichen Gemeindegrenze

Du 12.1.2022 au 20.1.2022

Landkreis Garmisch-Partenkirchen

Gemeinde Uffing:

nördlicher Ortsteil Uffing: Schöngrubstraße nördlich von Am Taubenbühl, Hechenrainerstraße ab Hausnummer 30

folgende Weiler/Gemeindeteile: Am Wackerer, Taffertshofen, Antlasgraben, Voglmühlweg, Hechenrain, Streicher, Grub, Völlenbach, Harberg, Sallach, Brand, Spindler, Schöffau, Kalkofen, Saliter, Luketsried, Kirnberg, Höldern

Gemeinde Bad Bayersoien: Ortsteile Sonnenhof, Lettigenbichl, Kirmesau

20.1.2022

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

Beginnend an der Gemarkungsgrenze Sophienthal in süd-östlicher Richtung entlang der Oder über die Gemarkungen Genschmar, Bleyen, Küstrin-Kietz und Reitwein, dort weiter in westlicher Richtung bis Wuhden, hier ab Kreuzung Ortsmitte dem Weg Richtung Reitweiner Wallberge folgend, weiter entlang dem Reitweiner Weg in südwestlicher Richtung bis Abzweig Priesterschlucht, hier dem Weg Richtung Alte Bahnlinie folgend, auf dieser weiter in südwestlicher Richtung bis zur B112, dieser nördlich folgend bis Abzweig Unterdorf, dann dem Feldweg in nordwestlicher Richtung bis zum Wassergraben folgend, diesem folgend bis zur Alten Oder, dieser folgend bis zur Gemarkungsgrenze Sachsendorf, dieser in westlicher Richtung bis zur L332 folgen, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnstrecke, dieser dann nördlich über Werbig bis zur westlichen Gemarkungsgrenze Langsow folgen, ab hier entlang der Gemarkungsgrenzen Buschdorf, Zechin und Sophienthal bis zur Oder

9.2.2022

Landkreis Märkisch-Oderland

Ab Straße Drewitz Ausbau in östl. Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Straße Drewitz Ausbau

Du 1.2.2022 au 9.2.2022

HESSEN

Landkreis Fulda

| — | Gemeinde Simmershausen |
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—

Gemeinde Simmershausen

| — | Gemeinde Hilders |
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—

Gemeinde Hilders

| — | Gemeinde Batten |
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Gemeinde Batten

| — | Gemeinde Wickers |
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Gemeinde Wickers

| — | Gemeinde Thaiden |
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Gemeinde Thaiden

| — | Gemeinde Seiferts |
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Gemeinde Seiferts

| — | Gemeinde Melperts |
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Gemeinde Melperts

| — | Gemeinde Wüstensachsen |
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—

Gemeinde Wüstensachsen

13.2.2022

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Ludwigslust-Parchim

| — | die Gemeinde Bengerstorf mit den Orten und Ortsteilen: Beckendorf und Wiebendorf |
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—

die Gemeinde Bengerstorf mit den Orten und Ortsteilen: Beckendorf und Wiebendorf

| — | die Gemeinde Boizenburg mit den Orten und Ortsteilen: Schwartow, Bahlen, Gehrum, Vier, Gothmann, Streitheide und Streitheide-Ausbau, Toitenwinkel, Bahlendorf, Boizenburg-Bahnhof, Rhedewiesen |
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—

die Gemeinde Boizenburg mit den Orten und Ortsteilen: Schwartow, Bahlen, Gehrum, Vier, Gothmann, Streitheide und Streitheide-Ausbau, Toitenwinkel, Bahlendorf, Boizenburg-Bahnhof, Rhedewiesen

| — | die Gemeinde Neu Gülze mit den Orten und Ortsteilen: Zahrensdorf, Gamm, Rubeck, Kiekut |
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—

die Gemeinde Neu Gülze mit den Orten und Ortsteilen: Zahrensdorf, Gamm, Rubeck, Kiekut

| — | die Gemeinde Greven mit den Orten und Ortsteilen: Greven, Granzin, Lüttenmark, Leisterförde, Greven-Ausbau, Hatzberg, Bürgerhof |
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—

die Gemeinde Greven mit den Orten und Ortsteilen: Greven, Granzin, Lüttenmark, Leisterförde, Greven-Ausbau, Hatzberg, Bürgerhof

| — | die Gemeinde Gresse mit den Orten und Ortsteilen: Badekow |
| --- | --- |

—

die Gemeinde Gresse mit den Orten und Ortsteilen: Badekow

| — | die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Zweedorf |
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die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Zweedorf

| — | die Gemeinde Nostorf mit den Orten und Ortsteilen: Horst, Bickhusen, Rensdorf |
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die Gemeinde Nostorf mit den Orten und Ortsteilen: Horst, Bickhusen, Rensdorf

| — | die Gemeinde Teldau mit den Orten und Ortsteilen: Riet Ut |
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die Gemeinde Teldau mit den Orten und Ortsteilen: Riet Ut

22.1.2022

Landkreis Ludwigslust-Parchim

| — | die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau |
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die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau

| — | die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm |
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die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm

| — | die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse) |
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die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse)

| — | die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen: Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum |
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die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen: Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Baumgarten mit dem Ortsteien: Gralow, Katelbogen, Qualitz |
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—

Gemeinde Baumgarten mit dem Ortsteien: Gralow, Katelbogen, Qualitz

| — | Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Bernitt, Glambeck, Göllin, Hermannshagen, Jabelitz, Käterhagen, Neu Käterhagen, Kurzen Trechow, Langen Trechow, Schlemmin, Viezen |
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Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Bernitt, Glambeck, Göllin, Hermannshagen, Jabelitz, Käterhagen, Neu Käterhagen, Kurzen Trechow, Langen Trechow, Schlemmin, Viezen

| — | Stadt Bützow mit dem Ortsteil Parkow |
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Stadt Bützow mit dem Ortsteil Parkow

| — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Groß Gischow, Klein Gischow, Jürgenshagen, Wokrent |
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Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Groß Gischow, Klein Gischow, Jürgenshagen, Wokrent

| — | Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen: Klein Belitz, Neukirchen, Reinstorf, Selow |
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Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen: Klein Belitz, Neukirchen, Reinstorf, Selow

| — | Gemeinde Penzin mit dem Ortsteil Penzin |
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Gemeinde Penzin mit dem Ortsteil Penzin

| — | Gemeinde Steinhagen mit den Ortsteilen: Steinhagen, Neuendorf |
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Gemeinde Steinhagen mit den Ortsteilen: Steinhagen, Neuendorf

| — | Amt Satow: Gemeinde Satow mit den Ortsteilen: Satow, Radegast |
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Amt Satow: Gemeinde Satow mit den Ortsteilen: Satow, Radegast

| — | Amt Neubukow-Salzhaff: Gemeinde Carinerland mit den Ortsteilen: Klein Mulsow, Danneborth |
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Amt Neubukow-Salzhaff: Gemeinde Carinerland mit den Ortsteilen: Klein Mulsow, Danneborth

27.1.2022

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen:Gnemern, Klein Sien, Moltenow |
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Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen:Gnemern, Klein Sien, Moltenow

| — | Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt |
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Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt

Du 18.1.2022 au 27.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen, Diedrichshagen |
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in der Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen, Diedrichshagen

| — | in der Gemeinde Wackerow der Ort Wackerow |
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in der Gemeinde Wackerow der Ort Wackerow

| — | in der Gemeinde Sassen-Trantow die Orte Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung, Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow, Damerow Wohnplatz |
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in der Gemeinde Sassen-Trantow die Orte Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung, Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow, Damerow Wohnplatz

| — | in der Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I, Levenhagen Hof II, Alt Ungnade |
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in der Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I, Levenhagen Hof II, Alt Ungnade

| — | in der Gemeinde Hinrichshagen die Orte und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade |
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in der Gemeinde Hinrichshagen die Orte und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade

| — | in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck |
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in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte, Göslow, Passow, Trissow, Neu Jargenow, Alt Jargenow |
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in der Gemeinde Görmin die Orte, Göslow, Passow, Trissow, Neu Jargenow, Alt Jargenow

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile, Subzow, Alt Pansow, Friedrichsfelde |
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in der Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile, Subzow, Alt Pansow, Friedrichsfelde

| — | in der Gemeinde Behrenhoff die Orte Behrenhoff, Neu Dargelin, Stresow, Stresow-Siedlung, Kammin, Müssow, Busdorf |
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in der Gemeinde Behrenhoff die Orte Behrenhoff, Neu Dargelin, Stresow, Stresow-Siedlung, Kammin, Müssow, Busdorf

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Dargelin und die Ortsteile Alt Negentin, Neu Negentin |
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in der Gemeinde Dargelin der Ort Dargelin und die Ortsteile Alt Negentin, Neu Negentin

| — | in der Gemeinde Bentzin der Ort Bentzin und die Ortsteile |
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in der Gemeinde Bentzin der Ort Bentzin und die Ortsteile

| — | Leussin, Alt Plestlin, Neu Plestlin und Zarrenthin |
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Leussin, Alt Plestlin, Neu Plestlin und Zarrenthin

| — | in der Gemeinde Bandelin der Ort Bandelin und die Ortsteile |
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in der Gemeinde Bandelin der Ort Bandelin und die Ortsteile

| — | Kuntzow und Schmoldow |
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Kuntzow und Schmoldow

| — | der Ortsteil Neuendorf der Stadt Gützkow |
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der Ortsteil Neuendorf der Stadt Gützkow

30.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile
  Dersekow Hof, Neu Pansow |
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in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile

Dersekow Hof, Neu Pansow

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow,
  Böken und Görmin |
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in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow,

Böken und Görmin

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin |
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in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin

Du 20.1.2022 au 30.1.2022

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Süderholz die Orte und Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Schmietkow, Zarnewanz |
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Gemeinde Süderholz die Orte und Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Schmietkow, Zarnewanz

30.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Passee mit allen Orten und Ortsteilen |
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Gemeinde Passee mit allen Orten und Ortsteilen

| — | Gemeinde Glasin mit allen Orten und Ortsteilen |
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Gemeinde Glasin mit allen Orten und Ortsteilen

| — | Gemeinde Züsow OT Bäbelin, Teplitz, Wakendorf |
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Gemeinde Züsow OT Bäbelin, Teplitz, Wakendorf

| — | Gemeinde Neukloster OT Neuhof |
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Gemeinde Neukloster OT Neuhof

| — | Gemeinde Lübberstorf OT Lübberstorf, Lüdersdorf |
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Gemeinde Lübberstorf OT Lübberstorf, Lüdersdorf

| — | Gemeinde Warin OT Neu Pennewitt. |
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Gemeinde Warin OT Neu Pennewitt.

27.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Selmsdorf: Hof Selmsdorf, Lauen, Selmsdorf, Sülsdorf, Teschow, Zarnewenz |
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Gemeinde Selmsdorf: Hof Selmsdorf, Lauen, Selmsdorf, Sülsdorf, Teschow, Zarnewenz

| — | Gemeinde Schönberg: Groß Bünsdorf, Hof Lockwisch, Klein Bünsdorf, Kleinfeld, Lockwisch, Malzow, Retelsdorf, Rupensdorf, Sabow, Schönberg |
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Gemeinde Schönberg: Groß Bünsdorf, Hof Lockwisch, Klein Bünsdorf, Kleinfeld, Lockwisch, Malzow, Retelsdorf, Rupensdorf, Sabow, Schönberg

| — | Gemeinde Lüdersdorf: Duvennest, Groß Neuleben, Herrnburg, Klein Neuleben, Lüdersdorf, Palingen, Schattin, Wahrsow |
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Gemeinde Lüdersdorf: Duvennest, Groß Neuleben, Herrnburg, Klein Neuleben, Lüdersdorf, Palingen, Schattin, Wahrsow

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf: Torisdorf |
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Gemeinde Siemz-Niendorf: Torisdorf

| — | Gemeinde Stepenitztal: Blüssen |
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Gemeinde Stepenitztal: Blüssen

| — | Gemeinde Menzendorf: Lübsee, Lübseerhagen, Menzendorf, Rottensdorf |
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Gemeinde Menzendorf: Lübsee, Lübseerhagen, Menzendorf, Rottensdorf

| — | Gemeinde Grieben: Grieben und Zehmen |
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Gemeinde Grieben: Grieben und Zehmen

| — | Gemeinde Roduchelstorf: Cordshagen und Roduchelstorf |
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Gemeinde Roduchelstorf: Cordshagen und Roduchelstorf

| — | Gemeinde Rehna: Brützkow, Dorf Nesow, Falkenhagen, Gletzow, Löwitz, Nesow, Neu Vitense, Othenstorf, Parber, Rehna, Törber, Törberhals, Vitense |
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Gemeinde Rehna: Brützkow, Dorf Nesow, Falkenhagen, Gletzow, Löwitz, Nesow, Neu Vitense, Othenstorf, Parber, Rehna, Törber, Törberhals, Vitense

| — | Gemeinde Königsfeld: Bestenrade, Bülow, Demern, Groß Rünz, Klein Rünz, Schaddingsdorf, Warnekow, Woitendorf |
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Gemeinde Königsfeld: Bestenrade, Bülow, Demern, Groß Rünz, Klein Rünz, Schaddingsdorf, Warnekow, Woitendorf

| — | Gemeinde Carlow: Carlow, Klein Molzahn, Klocksdorf, Neschow, Pogez, Samkow, Stove, Kuhlrade |
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Gemeinde Carlow: Carlow, Klein Molzahn, Klocksdorf, Neschow, Pogez, Samkow, Stove, Kuhlrade

| — | Gemeinde Dechow: Dechow und Röggelin |
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Gemeinde Dechow: Dechow und Röggelin

| — | Gemeinde Groß Molzahn: Groß Molzahn |
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Gemeinde Groß Molzahn: Groß Molzahn

| — | Gemeinde Schlagsdorf: Heiligeland, Schlagbrügge, Schlagsdorf, Schlagresdorf |
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Gemeinde Schlagsdorf: Heiligeland, Schlagbrügge, Schlagsdorf, Schlagresdorf

| — | Gemeinde Rieps: Cronskamp, Rieps, Wendorf |
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Gemeinde Rieps: Cronskamp, Rieps, Wendorf

| — | Gemeinde Thandorf: Schlagsülsdorf und Thandorf |
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Gemeinde Thandorf: Schlagsülsdorf und Thandorf

| — | Gemeinde Utecht: Campow und Utecht |
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Gemeinde Utecht: Campow und Utecht

29.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg, |
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Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg,

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow, |
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Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow,

| — | Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf, |
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Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf,

| — | Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf |
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Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf

Du 20.1.2022 au 29.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Brünzow der Ort Brünzow und Ortsteile Kräpelin, Vierow und Klein Ernsthof |
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in der Gemeinde Brünzow der Ort Brünzow und Ortsteile Kräpelin, Vierow und Klein Ernsthof

| — | in der Gemeinde Loissin der Ort Loissin und die Ortsteile Gahlkow und Ludwigsburg |
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in der Gemeinde Loissin der Ort Loissin und die Ortsteile Gahlkow und Ludwigsburg

| — | in der Gemeinde Katzow der Ort Katzow, die Ortsteile Kühlenhagen und Jägerhof |
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in der Gemeinde Katzow der Ort Katzow, die Ortsteile Kühlenhagen und Jägerhof

| — | in der Gemeinde Hanshagen, der Ort Hanshagen |
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in der Gemeinde Hanshagen, der Ort Hanshagen

| — | in der Gemeinde Neu- Boltenhagen, der Ort Neu- Boltenhagen und die Ortsteile Lodmannshagen und Karbow |
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in der Gemeinde Neu- Boltenhagen, der Ort Neu- Boltenhagen und die Ortsteile Lodmannshagen und Karbow

| — | in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck |
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in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck

| — | in der Gemeinde Wusterhusen der Ort Wusterhusen die Ortsteile Gustebin, Konerow und Pritzwald |
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in der Gemeinde Wusterhusen der Ort Wusterhusen die Ortsteile Gustebin, Konerow und Pritzwald

| — | in der Gemeinde Diedrichshagen der Ort Diedrichshagen und der Ortsteil Guest |
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in der Gemeinde Diedrichshagen der Ort Diedrichshagen und der Ortsteil Guest

| — | in der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil Wampen |
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in der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil Wampen

| — | in der Gemeinde Weitenhagen der Ort Weitenhagen und die Ortsteile Helmshagen I, Potthagen und Klein Schönwalde |
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in der Gemeinde Weitenhagen der Ort Weitenhagen und die Ortsteile Helmshagen I, Potthagen und Klein Schönwalde

| — | in der Gemeinde Groß Kiesow der Ort Groß Kiesow und die Ortsteile Sanz, Sanz Hof V, Sanz Hof VII, Schlagtow, Schlagtow- Meierei, Kessin, Krebsow, Klein Kiesow und Groß Kiesow Meierei |
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in der Gemeinde Groß Kiesow der Ort Groß Kiesow und die Ortsteile Sanz, Sanz Hof V, Sanz Hof VII, Schlagtow, Schlagtow- Meierei, Kessin, Krebsow, Klein Kiesow und Groß Kiesow Meierei

| — | in der Gemeinde Wrangelsburg der Ort Wrangelsburg und der Ortsteil Gladrow |
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in der Gemeinde Wrangelsburg der Ort Wrangelsburg und der Ortsteil Gladrow

| — | die Gemeinde Lubmin mit dem Ort Lubmin, |
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die Gemeinde Lubmin mit dem Ort Lubmin,

| — | in der Gemeinde Lühmannsdorf der Ortsteil Brüssow. |
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in der Gemeinde Lühmannsdorf der Ortsteil Brüssow.

31.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen |
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in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen

| — | in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III |
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in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III

| — | in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung |
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in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung

Du 21.1.2022 au 31.1.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Lindern von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Vreeser Straße südlich folgend bis zur Eichenstraße, entlang dieser bis Hahnefehn, dieser südöstlich folgend bis Vreeser Straße, dieser südlich folgend bis Nordweg, entlang diesem bis Peheimer Straße, dieser südlich folgend bis Zum Ostentor, entlang dieser und im folgenden Linderner Straße in südöstliche Richtung und der Linderner Straße an der Gabelung weiter südöstlich folgend bis zum Kreisverkehr. Dort der Kirchstraße folgend bis Hamstruper Straße, dieser südlich folgend über Bunner Straße, Lastruper Straße und Brokstreeker Straße bis Große Hase, dem Wasserverlauf in wes-liche Richtung folgend bis Trentlager Kanal, dem Wasserverlauf südöstlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück, dieser westlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

1.2.2022

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Gemeindegrenze Lindern/ Lönin-gen folgend bis zum Rundesfeldgraben. Dem Wasserverlauf südlich folgend bis Südradde, dem Wasserverlauf südwestlich folgend und dem ersten Verbindungsgraben südlich zum Wirtschaftsweg und diesem weiter südlich bis Am Raddetal folgend. Dieser südwestlich folgend bis Steingrund, dieser südwestlich folgend bis Eikastraße, entlang dieser in südliche Richtung bis Regenkamper Straße, dieser westlich folgend bis Elberger Straße, dieser südlich folgend bis Windhorster Weg, entlang diesem in südwestliche Richtung bis Vinner Weg, diesem südöstlich folgend bis zur Auffahrt zur Bundesstraße 213, entlang dieser bis Bundesstraße 213, dieser südwest-lich folgend bis zur Herßumer Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

Du 24.1.2022 au 1.2.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Oldenburg mit dem Fließgewässer „Katenbäke“ oberhalb der Scharrendorfer Heide in Twistringen die „Katenbäke“ entlang in südöstlicher Richtung bis zur Kreisstraße K104 „Colnrader Straße“, entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Straße „Zur Dehmse“, diese entlang in südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L342 („Neuenmarhorster Straße“) und diese entlang Richtung Osten bis zur Straße „Buschheide“. Weiter geht es diese Straße entlang in südlicher Richtung und in deren Verlängerung Richtung Süden bis zur Kreisstraße K102 „Ellinghausen“. Weiter geht es die K102 entlang in östlicher Richtung bis zur Bundesstraße B51 („Borwede“) und dann diese entlang in südwestlicher Richtung bis zur Straße „Borwede“ und diese entlang in östliche Richtung bis zum Fließgewässer „Bargeriede“. Die „Bargeriede“ geht es entlang in südöstlicher, später südwestlicher Richtung bis zum „Dörpel- Drentweder- Weg“ und diesen entlang in südlicher Richtung bis nach Dörpel und weiter die Straßen „Dörpel“, „Dörpeler Straße“ und „Donstorf“ entlang bis zur Landesstraße L344 („Barntorfer Straße“). Die südliche Begrenzung der Überwachungszone führt von dort aus in westlicher Richtung entlang der Straßen „Düste“, „Eickbuscher Straße“, „Dorfstraße“ und der Kreisstraße K30 („Hauptstraße“), über die Bundesstraße B51 („Bremer Straße“) weiter der K30 („Aschener Straße“) entlang in westlicher Richtung über Aschen bis zur Bundesstraße B69 (Vechtaer Straße). Die westliche Begrenzung der Überwachungszone führt dann weiter entlang der B69 in nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der B69 mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta und dann entlang der Landkreisgrenze zu den Landkreisen Vechta und Oldenburg in nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fliessgewässer „Katenbäke“ oberhalb der Scharrendorfer Heide in Twistringen.

26.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der „Heiligenloher Beeke“ aus an diesem Fließgewässer entlang in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Straße „Rüssen“ und weiter diese Straße entlang in südöstlicher Richtung bis zum Barnstorfer Ortsteil „Aldorf“ und von dort aus weiter entlang der Kreisstraße K47 („Aldorfer Straße“) in südöstlicher Richtung bis Höhe „Stifterstraße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone führt entlang dieser in westliche Richtung und weiter über die Straßen „Goethestraße“ und „Heinestraße“ in westliche und südliche Richtung bis zum „Moorweg“ und diesen entlang in westlicher und nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt dieser Straße mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta zwischen dem Schnittpunkt mit dem „Moorweg“ in Barnstorf im Süden und dem Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Heiligenloher Beeke“ in Twistringen- Rüssen im Norden.

Du 18.1.2022 au 26.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Überwachungszone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Oldenburg mit der Straße „Natenstedter Weg“ bei Twistringen- Natenstedt aus an diesem entlang in südöstlicher Richtung und weiter entlang der Straße „Natenstedt“ in südlicher und südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L342 „Natenstedt“ und an dieser entlang Richtung Osten bis zur Kreisstraße K101 „Hauptstraße“. Weiter geht es entlang der K101 in südöstlicher Richtung bis zur Straße „Mühlendamm“ und dann dieser entlang und über die Straßen „Bockstedter Straße“, „Hespe“, „Uhlhorn“ und „Dieckhaus“ in südlicher Richtung bis zur Bundesstraße B51 „Bremer Str“. Von dort aus geht es in südöstlicher, später westlicher Richtung entlang der Straßen „Schmolter Weg“ und „Schmolte“ bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schmolter Graben“ und diesem sowie dem Fließgewässer „Drentweder Bach“ folgend in südlicher und westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt des „Drentweder ache smit der Straße Haßlau, diese und die „Meisterstraße“ Richtung Westen entlang bis zur Landesstraße L344 „Barver Straße“. Der L344 in südöstlicher Richtung folgend geht es bis zur Straße „Im Wehrwinde“ und weiter entlang dieser und über die Straßen „Düste“, „Dickeler Weg“„Eickbuscher Straße“, „Dorfstraße“, Kreisstraße K30 „Hauptstraße“ in südwestlicher, später westlicher Richtung bis zur Bahnlinie Bremen-Osnabrück und diese entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Bahnlinie mit der Bundesstraße B51 „Diepholzer Straße“. Die südliche Begrenzung der Überwachungszone führt über die B51/B214 und die Bundesstraße B69 „Vechtaer Straße“ in westlicher, später nordwestlicher Richtung bis zur Straße „Lindloger Moorweg“ und dann diesen und den „Aschener Forstweg“ entlang in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die westliche Begrenzung der Überwachungszone verläuft entlang der Landkreisgrenze zu den Landkreisen Vechta und Oldenburg, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Aschener Forstweg im Bereich „Hoher Sühn“ bei Diepholz im Süden und dem Schnittpunkt mit der Straße „Natenstedter Weg“ bei Twistringen- Natenstedt im Norden.

30.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Schutzzone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der Straße „Schilfweg“ in Barnstorf an diesem entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schlöte“ und weiter entlang der „Schlöte in südlicher, später südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Vogelsanger Straße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone verläuft von dort aus entlang der „Vogelsanger Straße“, Klinkerstraße“ und „Dreeker Moorstraße“ in südwestlicher Richtung bis zum „Moorkanal“ („Schwarze Riede“) und weiter in westlicher Richtung entlang des „Moorkanals“ und später entlang des Fließgewässers „Dadau“ bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die nördliche und westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta ab, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Dadau“ im Süden bis zum Schnittpunkt mit der Straße Schilfweg im Norden.

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Hahnenmoorkanal – Hase – Zuckerstraße – Löninger Straße – L102 – E 233 / B 213 – Feldhausen – Klusenweg – Franziskusstraße – Sattelweg – Flechumer Straße – Bökenfeld – Haselünner Straße – Berßener Straße – Lähdener Straße – Dorfstraße – Hüvener Straße – Berßener Straße – Ahornstraße – Kienmoorsweg – Hauptstraße L65 – Waldhöfe – L 53 – Osterwalder Straße – Lange Stücken – Am Brink – Eschstraße – Am Brink – Werlter Straße – Loruper Straße – Rastdorfer Straße – Loruper Straße – Steinfehn – Rastdorfer Straße – Konrad-Adenauer-Straße – Mühlenberg – Hümmlinger Weg – Einhauser Weg – Werlter Weg – Gut-Einhaus-Straße – Bockholter Straße – Werlter Straße – Pastoren Meer – b. d. Mühle – Marka / Kreisgrenze

1.2.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Südradde – Helminghauser Straße – Mittelort – Teepohl – Alte Drofstraße – Buskenkuhle – Am Neuland – Zur Waldbühne – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Mittelradde - Kreisgrenze

Du 24.1.2022 au 1.2.2022

Landkreis Lüneburg

Von der Elbe kommend entlang Sassendorfer Weg südwärts bis zum Fluss Marschwetter. Weiter entlang des Flusses Marschwetter bis zur Brücke an der Grenze der Samtgemeinde Scharnebeck nordöstlich von Hittbergen. Weiter auf dem Feldweg von der Brücke kommend Richtung Süden zum östlichen Ortsausgang von Hittbergen zur Dorfstaße. Der Dorfstaße L219 ostwärts, später südwärts folgend bis zum Fluss Bruchwetter. Dem Fluss Bruchwetter Richtung Osten folgend Richtung Ahrenschulter See, diesen durchqueren und weiter entlang des Flusses Bruchwetter bis Elbuferstraße Höhe der Dreiecksteiche. Die Elbuferstraße überquerend den Feldweg auf der gegenüberliegenden Straßenseite der Dreiecksteiche folgend in nordöstlicher Richtung bis Höhe Feldwegkreuzung Veranstaltungsplatz Elbmarschtag- und Party. Dort auf den querenden Feldweg nach rechts abbiegen zur Straße Am Deich. Nach ca. 200m rechts in die Elbmarsch und die Elbe überquerend durch’s Gelände Richtung Aussichtsturm „Mahnkenwerder“ bis Landkreisgrenze.

22.1.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt der Anschlussüberwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta und die Straße Heide/ Bauerschaft Hanstedt in der Stadt Wildeshausen |
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Ausgangspunkt der Anschlussüberwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta und die Straße Heide/ Bauerschaft Hanstedt in der Stadt Wildeshausen

| — | Von dort der Straße Bauerschaft Hanstedt Richtung Aldrup -die L882 querend- nach Lohmühle folgen |
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Von dort der Straße Bauerschaft Hanstedt Richtung Aldrup -die L882 querend- nach Lohmühle folgen

| — | In Lohmühle weiter über die Straßen Bauerschaft Lohmühle, Bauerschaft Bühren und Huntestraße nach Hölingen |
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In Lohmühle weiter über die Straßen Bauerschaft Lohmühle, Bauerschaft Bühren und Huntestraße nach Hölingen

| — | Anschließend in Hölingen die K5 (Dorfstraße/ Hölinger Straße) bis Abzweigung Rhododendronweg in Beckstedt folgen |
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Anschließend in Hölingen die K5 (Dorfstraße/ Hölinger Straße) bis Abzweigung Rhododendronweg in Beckstedt folgen

| — | Weiter über Rhododendronweg und die K4 (Holtorfer Straße/ Beckstedter Straße) Richtung Holtorf bis Abzweigung Kieselhorster Weg |
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Weiter über Rhododendronweg und die K4 (Holtorfer Straße/ Beckstedter Straße) Richtung Holtorf bis Abzweigung Kieselhorster Weg

| — | Von dort über den Kieselhorster Weg, Straße Altenmoor und dem angrenzenden Wirtschaftsweg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz |
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Von dort über den Kieselhorster Weg, Straße Altenmoor und dem angrenzenden Wirtschaftsweg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Bauerschaft Hanstedt |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Bauerschaft Hanstedt

26.1.2022

Landkreis Vechta

Ausgehend von der Kreisgrenze in Höhe der Diepholzer Straße (B69) in nördlicher Richtung folgen bis zum Moorweg (Torfwerk auf der rechten Seite); dem Moorweg in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Moorkamp; dem Moorkamp in westlicher Richtung bis zur Diepholzer Str. folgen; der Diepholzer Str. in nördlicher Richtung folgen bis zur Münsterstraße folgen; der Münsterstr. In nördlicher Richtung folgen bis zur Großen Str.; der Großen Straße in nördlicher Richtung folgen bis zur Bremer Str.; der Bremer Str. in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Oyther Str.; der Oyther Str. nordöstlicher Richtung folgen bis Dornbusch; dem Dornbusch in nördlicher Richtung folgen bis zur Str. „Stoppelmarkt“; dort in westlicher Richtung folgen bis zum Visbeker Damm; dem Visbeker Damm (K334) in nördlicher Richtung über den Kreisel hinweg folgen bis zur Ehrlandstraße; der Ehrlandstraße in östlicher Straße folgen bis zum Feldweg; dem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Ehrlandstraße und von dort aus weiter in nördlicher Richtung bis zur Straße „Auf dem Engelken“; dieser Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Holstruper Straße (K254); der Holtruper Str. (K254) in östlicher Richtung 450m folgen bis zum Feldweg; dem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Bergstraße; der Bergstraße in östlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach; dem Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zum Waldweg im Freesenholz; dem Waldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur nördlichen Waldgrenze; der Waldgrenze in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Lutter Mühlenbach; dem Lutter Mühlenbach in nördlicher Richtung folgen bis zu Straße „Astrup“; der Straße Astrup (K252) in östlicher Richtung folgen bis zur Straße „Norddöllen“; der Straße „Norddöllen“ in östlicher Richtung folgen und die Kreisstraße 252 verlassen in Richtung Osten zur Straße „Norddöllen“; dieser Straße zunächst in östlicher und im weiteren Verlauf der Straße in südlicher Richtung 280m folgen bis zur Höhe des Feldweges; dem Feldweg in östlicher Richtung folgen über den Twillbach hinweg bis zum nächsten Feldweg 750m folgen; diesem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße „Wöstendöllen“; dieser Straße in östlicher Richtung bis „Wöstendöllen“ folgen; im weiteren Verlauf in nördlicher Richtung Wöstendöllen folgen bis zur L880 (Wöstendöllen); der L880 in östlicher Richtung folgen vorbei Twillbäke bis zur Straße „Wöstendöllen“; dieser Straße in nord- nordöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Bonrechtern (K253); der K253 in östlicher Richtung folgen und im Straßenverlauf in nördlicher Richtung 200m folgen; nach 200m dem Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Dorfstraße (K290) folgen; der Dorfstr. (K290) in nördlicher Richtung bis zum Denghauser Mühlbach; dem Denghauser Mühlbach in öslticher Richtung bis zur Kreisgrenze folgen; der Kreisgrenze in südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt folgen.

26.1.2022

Landkreis Vechta

Vom Ausgangspunkt Kreisgrenze/Dreeker Moorstraße/Grenzgraben in westlicher Richtung dem Feldweg folgen bis zur Straße Winkelriede; der Straße Winkelriede in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg Höhe Torfwerk; dem Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zum Waldrand; dem Waldrand in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg in Höhe des Lahrer Baches; diesem Feldweg zunächst in östlicher und dann in nördlicher Richtung folgen bis zum Kleegrasweg; dem Kleegrasweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Gastruper Straße; der Gastruper Str. in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Barnstorfer Str. (L344); der Barnstorfer Straße (L344) in nördlicher Richtung folgen bis zur Huntestr. (L342); der Huntestraße in östlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze; der Kreisgrenze in südlicher Richtung folgen bis zum zuvor genannten Ausgangspunkt.

Du 18.1.2022 au 26.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in Höhe der K 265 (Lohner Straße) in westlicher Richtung folgen, über die Landwehrstraße, bis zur Straße Goldbrede. Die Straße Goldbrede in nördlicher Richtung folgen bis Brägeler Straße (K 264). Die Brägeler Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Pickerweg. Den Pickerweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Brägeler Straße. Die Brägeler Straße in westlicher Richtung folgen, über den Kreisel hinweg, bis zur Krimpenforter Straße. Die Krimpenforter Straße in nord-westlicher Richtung folgen bis zur Bahntrasse. Der Bahntrasse in nördlicher Richtung folgen bis zur Stadtgrenze Vechta/Lohne. Der Stadtgrenze in nordwestlicher Richtung folgen bis zum Kreisverkehr –Bakumer Str., Dinklager Landstr., Bokerner Damm, L848. Der 848 in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Str. (L 843). Der Vechtaer Str. in östlicher Richtung folgen bis zum Spredaer Bach. Dem Spredaer Bach in nördlicher Richtung bis zur Sollebäke folgen. Der Sollebäke in östlicher Richtung folgen zur Höhe in den Rieden. Der Straße in den Rieden in nördlicher Richtung folgen bis zur Oldenburger Str. (B69). Der Oldenburger Str. in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße Am Blöcker in nordöstlicher Richtung folgen bis zu Schulzemeyers Kirchweg. Dem Kirchweg in nordöstlicher Richtung 1000m folgen bis zu. Von dort aus verläuft die Überwachungszone nördlich bis zum Mühlendamm. Dem Mühlendamm 400m in östlicher Richtung folgen. Von dort aus nördlich folgen bis zur Höhe Visbeker Damm. Von der Höhe Visbeker Damm aus in westlicher Richtung 250 m folgen. Von dort aus in nördlicher Richtung zur Straße Hagstedt. In Höhe kommenden Kreuzung in östlicher Richtung bis zum Visbeker Damm folgen (K334). Dem Visbeker Damm in nördlicher Richtung folgen bis zum Reuterweg. Dem Reuterweg in östlicher Richtung bis zur Straße ‚Astrup‘ folgen (K252). Der Straße in nördlicher Richtung bis zur nächsten Kreuzung folgen. Von dort aus in östlicher 900m bis zum Döller Damm. Dem Döller Damm in nördlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesem Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zum Döller Damm. Dieser Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Wöstendöllen (L880). Der L880 in nördlicher Richtung 250m folgen. Dem Feldweg in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Waldrand bei der Twilbäke. Dem Waldrand in südöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Wöstendöllen. Der Straße Wöstendöllen in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße Hogenbögen. Der Straße Hogenbögen in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Bonrechtern. Der Straße Bonrrechtern in östlicher Richtung und im weiteren Verlauf in südlicher Richtung folgen. Im weiteren Verlauf der Straße Bonrechtern in nordöstlicher sowie östlicher Richtung folgen bis zur Dorfstraße (K 290). Der Dorfstr. In südlicher Richtung 370m folgen. In östlicher Richtung der Straße Bonrechtern folgen bis zur Kreisgrenze. Der Kreisgrenze in südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt folgen.

30.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in nördlicher Richtung einem Feldweg folgen bis zu einem weiteren Feldweg. Diesen Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zur Straße Hellmanns Damm. Den Hellmanns Damm in nord-westlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach. Den Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Straße (L881). Die Vechtaer Straße in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in östlicher Richtung folgen bis zum Fenchelweg. Den Fenchelweg in südlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesen Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Löwenzahnkämpe. Die Löwenzahnkämpe in östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in südöstlicher Richtung folgen bis zum Moosweg. Den Moosweg in östlicher Richtung folgen bis zum Rotkleeweg. Den Rotkleeweg in südlicher Richtung folgen bis zum Nesselkamp. Den Nesselkamp in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Schilfweg. Den Schilfweg in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze. Die Kreisgrenze in westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt.

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

Landkreis Wesermarsch

Die Überwachungszone umfasst die gesamte Gemeinde Butjadingen, den nördlich der Straßen Seefelder Weg, Seefelder Schaart gelegenen Teil der Gemeinde Stadland sowiedas Gebiet der Stadt Nordenham nördlich folgender Linie: Utergadinger Tief, Abbehauser Sieltief bis zum Butjadinger Zu- und Entwässerungskanal, diesen in nördlicher Richtung bis Erich-Lampe-Weg, diesen in Richtung Osten bis zur Weser.

21.1.2022

Landkreis Wesermarsch

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Butjadingen und beginnt im Westen an der Mündung des Fedderwarder Sieltiefs in die Nordsee, dieses Richtung Süden bis zum Butjadinger Zu- und Entwässerungskanal, diesen in östlicher Richtung bis Zwickweg, diesen Richtung Norden, weiter entlang Grüner Weg bis Burhaver Straße in östlicher Richtung bis Husumer Weg, in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

Du 13.1.2022 au 21.1.2022

RHEINLAND-PFALZ

Landkreis Trier-Saarburg

Gemarkungen Wincheringen, Bilzingen, Wehr, Helfant, Palzem, Kreuzweiler, Esingen, Beuren und Kirf gesamt,

Gemarkung Meurich westlicher Teilbereich begrenzt durch die B 407 und nach der Ortslage Meurich begrenzt durch die K 120 bis zur Gemarkungsgrenze,

Gemarkung Merzkirchen westlicher Teilbereich begrenzt durch die K 120, dieser folgend durch die Ortslage Kelsen in Richtung Merzkirchen, in der Ortslage Merzkirchen begrenzt durch Raiffeisenstraße und Hauptstraße und nach der Ortslage Merzkirchen begrenzt durch die L 134 bis zur Gemarkungsgrenze.

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

SAARLAND

Landkreis Merzig-Wadern

Gemeinde Mettlach

28.1.2022

Landkreis Merzig-Wadern

Gemeinde Perl

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

SACHSEN

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Herzogtum Lauenburg

Die Überwachungszone Büchen/Lauenburg umfasst

| — | die Stadt Lauenburg/Elbe |
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die Stadt Lauenburg/Elbe

| — | die Gemeinden |
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die Gemeinden

| — | Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau, Witzeeze sowie |
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Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau, Witzeeze sowie

| — | von der Gemeinde Schulendorf die Ortsteile Schulendorf und Franzhagen |
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—

von der Gemeinde Schulendorf die Ortsteile Schulendorf und Franzhagen

Du 28.12.2021 au 26.1.2022

Kreis Herzogtum Lauenburg

Die Überwachungszone Groß Grönau/Groß Sarau umfasst

| — | die Gemeinde Groß Grönau |
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—

die Gemeinde Groß Grönau

| — | von der Gemeinde Groß Sarau die Ortsteile |
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von der Gemeinde Groß Sarau die Ortsteile

| — | Ziegelhorst, Tüschenbek, Rothenhusen und Schanzenberg letztere jeweils bis an das Ufer des Ratzeburger Sees. |
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—

Ziegelhorst, Tüschenbek, Rothenhusen und Schanzenberg letztere jeweils bis an das Ufer des Ratzeburger Sees.

Du 31.12.2021 au 29.1.2022

Landeshauptstadt Kiel

Die Stadtteile Elmschenhagen, Wellsee, Moorsee und Rönne.

4.2.2022

Hansestadt Lübeck

Beschreibung der Überwachungszone

| — | Schlutup östlich der B 104 sowie |
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Schlutup östlich der B 104 sowie

| — | St. Hubertus, umschlossen von der Kreisgrenze zu Groß Grönau (RZ), der Wakenitz und als nördliche Begrenzung der Müggenbuschweg. |
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St. Hubertus, umschlossen von der Kreisgrenze zu Groß Grönau (RZ), der Wakenitz und als nördliche Begrenzung der Müggenbuschweg.

Du 31.12.2021 au 29.1.2022

Kreis Plön

| — | Die folgenden Gemeinden: Ascheberg, Barmissen, Boksee, Bothkamp, Dobersdorf, Dörnick, Fargau-Pratjau, Großbarkau, Honigsee, Kalübbe, Kirchbarkau, Klein Barkau, Lammershagen, Lebrade, Löptin, Martensrade, Mucheln, Nettelsee, Plön, Postfeldt, Rastorf, Rathjensdorf, Schlesen, Schönkirchen, Selent, Stolpe, Warnau und Wittmoldt. |
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Die folgenden Gemeinden: Ascheberg, Barmissen, Boksee, Bothkamp, Dobersdorf, Dörnick, Fargau-Pratjau, Großbarkau, Honigsee, Kalübbe, Kirchbarkau, Klein Barkau, Lammershagen, Lebrade, Löptin, Martensrade, Mucheln, Nettelsee, Plön, Postfeldt, Rastorf, Rathjensdorf, Schlesen, Schönkirchen, Selent, Stolpe, Warnau und Wittmoldt.

| — | in der Gemeinde Pohnsdorf: das gesamte Gemeindegebiet nordwestlich der K10 und nordwestlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordwestlich der Pohnsdorfer Stauung, westlich des Neuwührener Weg. und ab dem Waldgebiet Vogelsang. |
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—

in der Gemeinde Pohnsdorf: das gesamte Gemeindegebiet nordwestlich der K10 und nordwestlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordwestlich der Pohnsdorfer Stauung, westlich des Neuwührener Weg. und ab dem Waldgebiet Vogelsang.

| — | in der Gemeinde Schwentinental: das gesamte Gemeindegebiet ab dem Waldstück Vogelsang und nördlich des Waldstückes Hellerkate. |
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—

in der Gemeinde Schwentinental: das gesamte Gemeindegebiet ab dem Waldstück Vogelsang und nördlich des Waldstückes Hellerkate.

| — | in der Gemeinde Lehmkuhlen: das gesamte Gemeindegebiet nördlich des Feldweges von der Gemeindegrenze Preetz bis zur Dorfstraße in Rethwisch und nordwestlich der Dorfstraße und Am Wiesengrund übergeht. |
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—

in der Gemeinde Lehmkuhlen: das gesamte Gemeindegebiet nördlich des Feldweges von der Gemeindegrenze Preetz bis zur Dorfstraße in Rethwisch und nordwestlich der Dorfstraße und Am Wiesengrund übergeht.

| — | in der Gemeinde Schellhorn: das Gemeindegebiet östlich von Falkendorf und der Straße Gut Sophienhof, sowie südlich der Lange Reihe und südlich der Straße Schaar |
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in der Gemeinde Schellhorn: das Gemeindegebiet östlich von Falkendorf und der Straße Gut Sophienhof, sowie südlich der Lange Reihe und südlich der Straße Schaar

| — | in der Gemeinde Wahlstorf: das Gemeindegebiet südöstlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) und südöstlich des Waldes (Mühlenberg). Der Wielener See und südöstlich der Hauszufahrt zur Gräberei 1 in 24211 Wahlstorf. Südlich der Lindenallee, südwestlich des Gut Wahlstorf und südlich des Ufers des Lanker See |
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in der Gemeinde Wahlstorf: das Gemeindegebiet südöstlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) und südöstlich des Waldes (Mühlenberg). Der Wielener See und südöstlich der Hauszufahrt zur Gräberei 1 in 24211 Wahlstorf. Südlich der Lindenallee, südwestlich des Gut Wahlstorf und südlich des Ufers des Lanker See

| — | In der Gemeinde Kühren: südlich vom Lanker See, der Kührener Mühle, des Bahnhofswegs, des Ehrendenkmals Kühren und „Gut“. |
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In der Gemeinde Kühren: südlich vom Lanker See, der Kührener Mühle, des Bahnhofswegs, des Ehrendenkmals Kühren und „Gut“.

| — | Westlich der Dorfstraße und dann südwestlich des Kührener Weg. Südöstlich der Nettelseer Straße südlich der Nettelseer Straße 80 und dem Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze). |
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Westlich der Dorfstraße und dann südwestlich des Kührener Weg. Südöstlich der Nettelseer Straße südlich der Nettelseer Straße 80 und dem Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze).

4.2.2022

Kreis Plön

| — | In der Gemeinde Preetz: die gesamte Gemeinde |
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—

In der Gemeinde Preetz: die gesamte Gemeinde

| — | der Gemeinde Pohnsdorf: östlich der K10 und südöstlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordöstlich der Neuwührener Au bis Höhe des südlichen Ausläufers der Pohnsdofer Stauung. Östlich dem Ufer der Pohnsdorfer Stauung folgen und dann in östliche Richtung bis an den Neuwührener Weg. Nördlich bis zum Feldweg und diesem in nördliche Richtung bis zum Ende folgen. In nordöstliche Richtung bis zum Kronsredder und dann nordöstlich entlang des Waldgebietes Vogelsang bis zur Gemeindegrenze. |
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der Gemeinde Pohnsdorf: östlich der K10 und südöstlich der L49 (Preetzer Landstraße) bis zur Neuwührener Au. Nordöstlich der Neuwührener Au bis Höhe des südlichen Ausläufers der Pohnsdofer Stauung. Östlich dem Ufer der Pohnsdorfer Stauung folgen und dann in östliche Richtung bis an den Neuwührener Weg. Nördlich bis zum Feldweg und diesem in nördliche Richtung bis zum Ende folgen. In nordöstliche Richtung bis zum Kronsredder und dann nordöstlich entlang des Waldgebietes Vogelsang bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Schwentinental: Den Vogelsang entlang bis an die Bundestraße 76. Der B 76 südlich bis zum Waldgebiet Hellerkate und dann der Grenze es Waldgebietes in östliche Richtung folgen. Vom nordöstlichsten Ende des Waldgebietes bis an die Schwentine. Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung bis Höhe der Gemeindegrenze Preetz folgen. |
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In der Gemeinde Schwentinental: Den Vogelsang entlang bis an die Bundestraße 76. Der B 76 südlich bis zum Waldgebiet Hellerkate und dann der Grenze es Waldgebietes in östliche Richtung folgen. Vom nordöstlichsten Ende des Waldgebietes bis an die Schwentine. Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung bis Höhe der Gemeindegrenze Preetz folgen.

| — | In der Gemeinde Lehmkuhlen: Von der nördlichen Grenze der Gemeinde Preetz dem Feldweg folgen bis zur Dorfstraße (Rehtwisch). Der Dorfstraße östlich folgen bis es in Am Wiesengrund übergeht. Am Wiesengrund weiter bis zur Gemeindegrenze. |
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In der Gemeinde Lehmkuhlen: Von der nördlichen Grenze der Gemeinde Preetz dem Feldweg folgen bis zur Dorfstraße (Rehtwisch). Der Dorfstraße östlich folgen bis es in Am Wiesengrund übergeht. Am Wiesengrund weiter bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Schellhorn: Dem Falkendorfer Weg bis zur Straße Gut Sophienhof folgen. Dem Gut Sophienhof in südlicher Richtung bis zur Lange Reihe folgen. Über die Plöner Landstraße weiter südlich auf Schaar bis zur Gemeindegrenze. |
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In der Gemeinde Schellhorn: Dem Falkendorfer Weg bis zur Straße Gut Sophienhof folgen. Dem Gut Sophienhof in südlicher Richtung bis zur Lange Reihe folgen. Über die Plöner Landstraße weiter südlich auf Schaar bis zur Gemeindegrenze.

| — | In der Gemeinde Wahlstorf: Nordwestlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) bis zum Wald (Mühlenberg) folgen. Vom südlichen Teil des Mühlenbergwaldes südwestlich bis an den Wielener See.
  Dem westlichen Ufer bis zur Gräberei 1 24211 Wahlstorf folgen. Die Hausauffahrt bis zur Lindenallee folgen. Der Lindenallee bis zum Gut Wahlstorf folgen. Der Schwentine (südwestlich des Gut Wahlstorf) bis zum Lanker See und dann weiter am Ufer des Lanker Sees westlich bis zur Gemeindegrenze |
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—

In der Gemeinde Wahlstorf: Nordwestlich von Tiefental dem Wanderweg (Richtung Campingplatz) bis zum Wald (Mühlenberg) folgen. Vom südlichen Teil des Mühlenbergwaldes südwestlich bis an den Wielener See.

Dem westlichen Ufer bis zur Gräberei 1 24211 Wahlstorf folgen. Die Hausauffahrt bis zur Lindenallee folgen. Der Lindenallee bis zum Gut Wahlstorf folgen. Der Schwentine (südwestlich des Gut Wahlstorf) bis zum Lanker See und dann weiter am Ufer des Lanker Sees westlich bis zur Gemeindegrenze

| — | In der Gemeinde Kühren: Vom Lanker See Höhe Kührener Mühle in westliche Richtung bis an den Bahnhofsweg. Dann dem Bach im Wad unterhalb des Ehrendenkmals Kühren bis „Gut“ folgen. |
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—

In der Gemeinde Kühren: Vom Lanker See Höhe Kührener Mühle in westliche Richtung bis an den Bahnhofsweg. Dann dem Bach im Wad unterhalb des Ehrendenkmals Kühren bis „Gut“ folgen.

| — | „Gut“ bis zur Dorfstraße folgen und dann nördlich bis zum Kührener Weg. Dem Kührener Weg bis zur Nettelseer Straße folgen. Die Nettelseer Straße in südwestlicher Richtung bis Hausnummer 80 und dann westlich am Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze) und dann der Gemeindegrenze entlang nach Norden. |
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—

„Gut“ bis zur Dorfstraße folgen und dann nördlich bis zum Kührener Weg. Dem Kührener Weg bis zur Nettelseer Straße folgen. Die Nettelseer Straße in südwestlicher Richtung bis Hausnummer 80 und dann westlich am Bach entlang bis zur Alten Schwentine (Gemeindegrenze) und dann der Gemeindegrenze entlang nach Norden.

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

THÜRINGEN

Kreis Schmalkalden-Meinigen

Gemeinde Kaltennordheim: Ortsteil Melpers

Du 4.2.2022 au 12.2.2022

Kreis Schmalkalden-Meinigen

| — | Gemeinde Birx |
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—

Gemeinde Birx

| — | Gemeinde Erbenshausen |
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—

Gemeinde Erbenshausen

| — | Gemeinde Frankenheim/Rhön |
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Gemeinde Frankenheim/Rhön

| — | Gemeinde Oberweid |
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Gemeinde Oberweid

| — | Gemeinde Kaltennordheim: Ortsteile Aschenhausen, Erbsmühle, Kaltensundheim, Kaltenwestheim, Lottenmühle (bei Tann), Mittelsdorf (Rhön) |
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Gemeinde Kaltennordheim: Ortsteile Aschenhausen, Erbsmühle, Kaltensundheim, Kaltenwestheim, Lottenmühle (bei Tann), Mittelsdorf (Rhön)

Gemeinde Rhönblick: Ortsteile Gerthausen, Helmershausen, Karst-Mühle, Weyhermühle, Wohlmuthausen (bei Tann), Geba bei Helmershausen, Rote Mühle bei Helmershausen

12.2.2022

État membre: Irlande

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Monaghan County |
| Surveillance zone 2

  That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Derrygorry, Shanmullagh, Figullar, Ankettel Grove, Emyvale, Bragan, Killylough, Tedavnet, Enagh, Glaslough, Tehallen (apart Du the townlands of Garran Itra, Annacramph, Fedoo, Killycarnan, Dromore and Clonlonan), the townlands of Knockaconny, Tullyhirm and Coolshannagh all situate in the Electoral Division of Monaghan Rural, the townlands of Tonystackan, Knocknalun, Drumscor and Aghnameena all situate in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Stracunnion, Drumdesco, Carrowhatta, Cussee and Drumbier all situate in the Electoral Division of Scotstown, and the Electoral Division of Bellanode (apart Du the townlands of Tullycroman, Rosefield, Aghaboy, Killyleen, Mullynahinch, Point, Tullybryan, Kilnahaltar, Aghalisk, Drumacaslan, Lisbane, Annagola, Annaghervy, Drummaconor, Corcreeghy, Brandrum, Ballyleck and Trimadown). | 22.1.2022 |
| (a) | Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Monaghan County

Surveillance zone 2

That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Derrygorry, Shanmullagh, Figullar, Ankettel Grove, Emyvale, Bragan, Killylough, Tedavnet, Enagh, Glaslough, Tehallen (apart Du the townlands of Garran Itra, Annacramph, Fedoo, Killycarnan, Dromore and Clonlonan), the townlands of Knockaconny, Tullyhirm and Coolshannagh all situate in the Electoral Division of Monaghan Rural, the townlands of Tonystackan, Knocknalun, Drumscor and Aghnameena all situate in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Stracunnion, Drumdesco, Carrowhatta, Cussee and Drumbier all situate in the Electoral Division of Scotstown, and the Electoral Division of Bellanode (apart Du the townlands of Tullycroman, Rosefield, Aghaboy, Killyleen, Mullynahinch, Point, Tullybryan, Kilnahaltar, Aghalisk, Drumacaslan, Lisbane, Annagola, Annaghervy, Drummaconor, Corcreeghy, Brandrum, Ballyleck and Trimadown).

22.1.2022

(a)

Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove,

| (b) | Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, all in the Electoral Division of Figullar, |
| --- | --- |

(b)

Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, all in the Electoral Division of Figullar,

| (c) | Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and |
| --- | --- |

(c)

Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and

| (d) | Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh. |
| --- | --- |

(d)

Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh.

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

État membre: Espagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts in the province of Segovia of the comarcas of Cantalejo, Cuéllar and Sepúlveda beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870. | 23.2.2022 |
| Those parts in the province of Segovia of the comarca of Cantalejo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870. | Du 15.2.2022 au 23.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts in the province of Segovia of the comarcas of Cantalejo, Cuéllar and Sepúlveda beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870.

23.2.2022

Those parts in the province of Segovia of the comarca of Cantalejo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,949732022, lat 41,308075870.

Du 15.2.2022 au 23.2.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-HAUT
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  LIAS-D’ARMAGNAC
  CAMPAGNE-D’ARMAGNAC
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
  CAZAUBON
  CAZENEUVE
  COURRENSAN
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESPAS
  ESTANG
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  LIAS-D’ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  MAGNAN
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MAUPAS
  NOGARO
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  URGOSSE | 2.2.2022 |
| AURENSAN
  BARCELONNE -DU-GERS
  BERNEDE
  CORNEILLAN
  GEE-RIVIERE
  LABARTHETE
  LANNUX
  PROJAN
  SAINT-GERME
  SAINT-MONT
  VERLUS
  VIELLA | 3.2.2022 |
| BOURROUILLAN
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  EAUZE
  MANCIET
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC | Du 25.1.2022 au 1.2.2022 |
| SEGOS | Du 26.1.2022 au 3.2.2022 |
| BALZIERT
  MARSOLAN
  MAS-D'AUVIGNON
  TERRAUBE | Du 2.2.2022 au 10.2.2022 |
| BERAUT
  CASTELNAU-L'AUVIGNON
  CASTERA-LECTOUROIS
  CAUSSENS
  CONDOM à l’est de la D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat et à l’est de la D204, entre Mauhourat et Caussens
  LAGARDE
  LAMOTHE-GOAS
  LARROQUE-ENGALIN
  LARROQUE-SAINT-SERNIN
  LECTOURE
  PAUILHAC
  LA ROMIEU
  ROQUEPINE
  SAINT-ORENS-POUY-PETIT
  SAINT-PUY
  SAINTE-RADEGONDE
  LA SAUVETAT | 10.2.2022 |
| Département: Landes (40) |
| Hastingues
  Oeyregave | Du 23.1.2022 au 31.1.2022 |
| Arsague
  Artassenx
  Audignon
  Banos
  Bordères-et-Lamensans
  Bascons
  Bas-Mauco
  Benquet
  Bourdalat
  Bretagne-de-Marsan
  Cassen
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Caupenne
  Cazères-sur-l'Adour
  Clermont
  Estibeaux
  Gamarde-les-Bains
  Garrey
  Goos
  Gouts
  Hauriet
  Hinx
  Hontanx
  Laglorieuse
  Lahosse
  Laurède
  Lourquen
  Lussagnet
  Montaut
  Montsoué
  Louscardès
  Mugron
  Nerbis
  Nousse
  Ossages
  Ozourt
  Pomarez
  Poyanne
  Pujo-le-Plan
  Saint-Aubin
  Saint-Gein
  Saint-Geours-d'Auribat
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Tilh
  Toulouzette
  Le Vignau | 12.2.2022 |
| Aire-sur-l’Adour
  Amou
  Arboucave
  Argelos
  Aubagnan
  Bahus-Soubiran
  Baigts
  Bassercles
  Bastennes
  Bats
  Bergouey
  Beyries
  Bonnegarde
  Brassempouy
  Buanes
  Castaignos-Souslens
  Castandet
  Castelnau-Chalosse
  Castelnau-Tursan
  Castelner
  Cazalis
  Classun
  Clèdes
  Coudures
  Doazit
  Donzacq
  Duhort-Bachen
  Dumes
  Eugénie-les-Bains
  Eyres-Moncube
  Fargues
  Gaujacq
  Geaune
  Gibret
  Grenade-sur-l'Adour
  Hagetmau
  Horsarrieu
  Labastide-Chalosse
  Lacajunte
  Lacrabe
  Larbey
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Lauret
  Mant
  Marpaps
  Mauries
  Maurrin
  Maylis
  Miramont-Sensacq
  Momuy
  Monget
  Monségur
  Montfort-en-Chalosse
  Montgaillard
  Morganx
  Nassiet
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Peyre
  Philondex
  Pimbo
  Poudenx
  Poyartin
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Aubin
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Loubouer
  Samadet
  Sarraziet
  Sarron
  Serres-Gaston
  Serreslous-et-Arribans
  Sorbets
  Urgons
  Vielle-Tursan | Du 4.2.2022 au 12.2.2022 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (44) |
| LEGE SUD D753 | 4.2.2022 |
| Département: Lot-et-Garonne (47) |
| AIGUILLON
  BOURRAN
  BRUGNAC
  CASTELMORON-SUR-LOT
  FAUILLET
  GONTAUD-DE-NOGARET
  GRANGES-SUR-LOT
  HAUTESVIGNES
  LABRETONIE
  LACEPEDE
  LAFITTE-SUR-LOT
  LAGARRIGUE
  LAGRUERE
  LAPARADE
  MONHEURT
  NICOLE
  SAINT-LEGER
  SAINT-SARDOS
  VERTEUIL-D'AGENAIS
  VILLETON | 9.2.2022 |
| CLAIRAC
  GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
  TONNEINS
  VARES | Du 1.2.2022 au 9.2.2022 |
| Département: Nord (59) |
| BOESCHEPE
  CAESTRE
  EECKE
  GODEWAERSVELDE
  HONDEGHEM
  NOORDPEENE | 15.1.2022 |
| ARNEKE
  BAVINCHOVE
  BERGUES
  BIERNE
  BISSEZEELE
  BOLLEZEELE
  CASSEL
  CROCHTE
  ESQUELBECQ
  HARDIFORT
  HERZEELE
  HOYMILLE
  KILLEM
  OCHTEZEELE
  OXELAERE
  PITGAM
  QUAEDYPRE
  RUBROUCK
  SAINTE-MARIE-CAPPEL
  SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
  SOCX
  STEENE
  TERDEGHEM
  WARHEM
  WEMAERS-CAPPEL
  ZEGERSCAPPEL
  ZERMEZEELE
  ZUYTPEENE
  HONDSCHOOTE
  KILLEM
  LEDRINGHEM
  OOST-CAPPEL
  REXPOEDE
  WARHEM
  WEST-CAPPEL
  STEENVOORDE
  BAMBECQUE
  HERZEELE
  HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT
  WYLDER | 20.1.2022 |
| HONDSCHOOTE
  KILLEM
  LEDRINGHEM
  OOST-CAPPEL
  REXPOEDE
  WARHEM
  WEST-CAPPEL | Du 5.1.2022 au 13.1.2022 |
| STEENVOORDE | Du 7.1.2022 au 15.1.2022 |
| BAMBECQUE
  HERZEELE
  HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT
  WYLDER | Du 12.1.2022 au 20.1.2022 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARANCOU
  ARRAUTE-CHARRITTE
  AUTERRIVE
  BARDOS
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  CARRESSE-CASSABER
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LEREN
  OREGUE
  SAINT-DOS
  SAINT-PE-DE-LEREN
  URT | 29.1.2022 |
| BALANSUN
  MORLANNE
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  AAST
  ABERE
  ANOYE
  BALEIX
  BASSILLON-VAUZE
  BEDEILLE
  CASTEIDE-DOAT
  CASTERA-LOUBIX
  CORBERE-ABERES
  ESCURES
  GERDEREST
  LABATUT
  LEMBEYE
  LESPOURCY
  LOMBIA
  LUC-ARMAU
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MONCAUP
  MONSEGUR
  MONTANER
  PEYRELONGUE-ABOS
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS
  SAMSONS-LION
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SIMACOURBE
  UROST | 30.1.2022 |
| AINHARP
  ANDRIEN
  ANGOUS
  ARAUJUZON
  ARAUX
  ARBERATS-SILLEGUE
  ARBOUET-SUSSAUTE
  AREN OUEST D936
  ARGAGNON
  ARRAST-LARREBIEU
  ARTHEZ-DE-BÉARN
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  AUDAUX
  BAIGTS-DE-BEARN
  BALANSUN
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BARRAUTE-CAMU
  BASYANES
  BERENX
  BERROGAIN-LARUNS
  BIRON
  BONNUT
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BOUILLON
  BUGNEIN
  CABIDOS
  CASTETBON
  CASTETIS
  CASTETNAU-CAMBLONG
  CASTETNER
  CARDESSE
  CASTETPUGNON
  CHERAUTE
  COUBLUCQ
  DIUSSE
  DOMEZAIN-BERRAUTE
  ESPES-UNDUREIN
  ESPIUTE
  DOGNEN
  ESQUIULE
  ESTOS
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GARLIN
  GAROS
  GERONCE OUEST D836
  GESTAS
  GEUS-D'ARZACQ
  GEUS-D'OLORON OUEST D836
  GOES
  GUINARTHE-PARENTIES
  HAGETAUBIN
  L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
  JASSES
  LAA-MONDRANS
  LAAS
  LACADÉE
  LANNEPLAA
  LARREULE
  LAY-LAMIDOU
  LEDEUIX
  LEDEUIX
  LOHITZUN-OYHERCQ
  LOUBIENG
  LOUVIGNY
  LUCQ-DE-BEARN
  MASCRAAS-HARON
  MASLACQ
  MERACQ
  MERITEIN
  MERACQ
  MESPLÈDE
  MIALOS
  MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
  MONCLA
  MONTFORT
  NARP
  MOUMOUR
  NAVARRENX
  OGENNE-CAMPTORT
  OLORON-SAINTE-MARIE
  ORIN OUEST D836
  ORRIULE
  OSSENX
  OSSERAIN-RIVAREYTE
  OZENX-MONTESTRUCQ
  POMPS
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  PORTET
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIVEHAUTE
  SAINT-BOES
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
  SAINT-GOIN OUEST D836
  SUS
  SUSMIOU
  TADOUSSE-USSAU
  UZAN
  VERDETS
  VIEILLENAVE-DE-NAVAREIX
  VIEILLESEGURE
  VIODOS-ABENSE-DE-BAS
  VIGNES | 6.2.2022 |
| BIDACHE
  CAME
  GUICHE
  SAMES | Du 21.1.2022 au 29.1.2022 |
| BENTAYOU-SEREE
  LAMAYOU
  LUCARRE
  MAURE
  MOMY
  PONTIACQ-VIELLEPINTE | Du 22.1.2022 au 30.1.2022 |
| ARGET
  AREN EST D936
  AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
  CASTEIDE-CANDAU
  CHARRE
  CHARRITTE-DE-BAS
  DOGNEN
  ETCHARRY
  GERONCE EST D836
  GEUS-D'OLORON EST D836
  GURS
  JASSES
  LABEYRIE
  LAY-LAMIDOU
  LICHOS
  MALAUSSANNE
  MONTAGUT
  MORLANNE
  NABAS
  ORIN EST D836
  ORTHEZ
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POEY-D'OLORON
  PRECHACQ-JOSBAIG
  PRECHACQ-NAVARRENX
  SAINT-GOIN EST D836
  SAINT-MEDARD
  SALLESPISSE
  SAUCEDE
  SAULT-DE-NAVAILLES | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Département: Hautes-Pyrénées (65) |
| VILLENAVE-PRES-BEARN | Du 22.1.2022 au 30.1.2022 |
| SANOUS
  NOUILHAN
  OROIX
  LARREULE
  ESCAUNETS
  LAHITTE-TOUPIERE
  SAINT6LEZER
  TARASTEIX
  TALAZAC
  VIDOUZE
  VIS-EN-BIGORRE
  SIARROUY
  CAIXON
  SERON | 30.1.2022 |
| SAINT-LANNE | 10.2.2022 |
| Département: DEUX-SEVRES (79) |
| ARDIN
  LE-BUSSEAU
  PUIHARDY
  LA-CHAPELLE-THIREUIL
  SAINT-LAURS
  SAINT-POMPAIN | 8.2.2022 |
| SAINT-MAIXENT-DE -BEUGNE
  COULONGES-SUR-L'AUTIZE | Du 30.1.2022 au 9.2.2022 |
| Département: Vendée (85) |
| LES LUCS-SUR-BOULOGNE
  LE-POIRE-SUR-VIE
  SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  LA CHAPELLE-PALLUAU
  GRAND’LANDES
  PALLUAU
  AIZENAY
  BELLEVIGNY
  SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE | 4.2.2022 |
| PUY-DE-SERRE
  NIEUL-SUR-L'AUTISE
  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
  MERVENT
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  XANTON-CHASSENON | 8.2.2022 |
| BEAUFOU | Du 27.1.2022 au 4.2.2022 |
| FAYMOREAU
  FOUSSAIS-PAYRE
  SAINT-HILAIRE-DES-LOGES | Du 30.1.2022 au 8.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

ARBLADE-LE-HAUT

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BASCOUS

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

LIAS-D’ARMAGNAC

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZENEUVE

COURRENSAN

CRAVENCERES

DEMU

ESPAS

ESTANG

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNEPAX

LAUJUZAN

LIAS-D’ARMAGNAC

LOUBEDAT

MAGNAN

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MAUPAS

NOGARO

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SEAILLES

SION

SORBETS

URGOSSE

2.2.2022

AURENSAN

BARCELONNE -DU-GERS

BERNEDE

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNUX

PROJAN

SAINT-GERME

SAINT-MONT

VERLUS

VIELLA

3.2.2022

BOURROUILLAN

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

EAUZE

MANCIET

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

Du 25.1.2022 au 1.2.2022

SEGOS

Du 26.1.2022 au 3.2.2022

BALZIERT

MARSOLAN

MAS-D'AUVIGNON

TERRAUBE

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

BERAUT

CASTELNAU-L'AUVIGNON

CASTERA-LECTOUROIS

CAUSSENS

CONDOM à l’est de la D41 entre La Croix de Gensac et Mauhourat et à l’est de la D204, entre Mauhourat et Caussens

LAGARDE

LAMOTHE-GOAS

LARROQUE-ENGALIN

LARROQUE-SAINT-SERNIN

LECTOURE

PAUILHAC

LA ROMIEU

ROQUEPINE

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

SAINT-PUY

SAINTE-RADEGONDE

LA SAUVETAT

10.2.2022

Département: Landes (40)

Hastingues

Oeyregave

Du 23.1.2022 au 31.1.2022

Arsague

Artassenx

Audignon

Banos

Bordères-et-Lamensans

Bascons

Bas-Mauco

Benquet

Bourdalat

Bretagne-de-Marsan

Cassen

Castel-Sarrazin

Cauna

Caupenne

Cazères-sur-l'Adour

Clermont

Estibeaux

Gamarde-les-Bains

Garrey

Goos

Gouts

Hauriet

Hinx

Hontanx

Laglorieuse

Lahosse

Laurède

Lourquen

Lussagnet

Montaut

Montsoué

Louscardès

Mugron

Nerbis

Nousse

Ossages

Ozourt

Pomarez

Poyanne

Pujo-le-Plan

Saint-Aubin

Saint-Gein

Saint-Geours-d'Auribat

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Tilh

Toulouzette

Le Vignau

12.2.2022

Aire-sur-l’Adour

Amou

Arboucave

Argelos

Aubagnan

Bahus-Soubiran

Baigts

Bassercles

Bastennes

Bats

Bergouey

Beyries

Bonnegarde

Brassempouy

Buanes

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Cazalis

Classun

Clèdes

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Gaujacq

Geaune

Gibret

Grenade-sur-l'Adour

Hagetmau

Horsarrieu

Labastide-Chalosse

Lacajunte

Lacrabe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lauret

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Maylis

Miramont-Sensacq

Momuy

Monget

Monségur

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Morganx

Nassiet

Payros-Cazautets

Pécorade

Peyre

Philondex

Pimbo

Poudenx

Poyartin

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Loubouer

Samadet

Sarraziet

Sarron

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

Du 4.2.2022 au 12.2.2022

Département: Pyrénées-Atlantiques (44)

LEGE SUD D753

4.2.2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

AIGUILLON

BOURRAN

BRUGNAC

CASTELMORON-SUR-LOT

FAUILLET

GONTAUD-DE-NOGARET

GRANGES-SUR-LOT

HAUTESVIGNES

LABRETONIE

LACEPEDE

LAFITTE-SUR-LOT

LAGARRIGUE

LAGRUERE

LAPARADE

MONHEURT

NICOLE

SAINT-LEGER

SAINT-SARDOS

VERTEUIL-D'AGENAIS

VILLETON

9.2.2022

CLAIRAC

GRATELOUP-SAINT-GAYRAND

TONNEINS

VARES

Du 1.2.2022 au 9.2.2022

Département: Nord (59)

BOESCHEPE

CAESTRE

EECKE

GODEWAERSVELDE

HONDEGHEM

NOORDPEENE

15.1.2022

ARNEKE

BAVINCHOVE

BERGUES

BIERNE

BISSEZEELE

BOLLEZEELE

CASSEL

CROCHTE

ESQUELBECQ

HARDIFORT

HERZEELE

HOYMILLE

KILLEM

OCHTEZEELE

OXELAERE

PITGAM

QUAEDYPRE

RUBROUCK

SAINTE-MARIE-CAPPEL

SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

SOCX

STEENE

TERDEGHEM

WARHEM

WEMAERS-CAPPEL

ZEGERSCAPPEL

ZERMEZEELE

ZUYTPEENE

HONDSCHOOTE

KILLEM

LEDRINGHEM

OOST-CAPPEL

REXPOEDE

WARHEM

WEST-CAPPEL

STEENVOORDE

BAMBECQUE

HERZEELE

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

WINNEZEELE

WORMHOUT

WYLDER

20.1.2022

HONDSCHOOTE

KILLEM

LEDRINGHEM

OOST-CAPPEL

REXPOEDE

WARHEM

WEST-CAPPEL

Du 5.1.2022 au 13.1.2022

STEENVOORDE

Du 7.1.2022 au 15.1.2022

BAMBECQUE

HERZEELE

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

WINNEZEELE

WORMHOUT

WYLDER

Du 12.1.2022 au 20.1.2022

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARANCOU

ARRAUTE-CHARRITTE

AUTERRIVE

BARDOS

BERGOUEY-VIELLENAVE

CARRESSE-CASSABER

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LEREN

OREGUE

SAINT-DOS

SAINT-PE-DE-LEREN

URT

29.1.2022

BALANSUN

MORLANNE

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

AAST

ABERE

ANOYE

BALEIX

BASSILLON-VAUZE

BEDEILLE

CASTEIDE-DOAT

CASTERA-LOUBIX

CORBERE-ABERES

ESCURES

GERDEREST

LABATUT

LEMBEYE

LESPOURCY

LOMBIA

LUC-ARMAU

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MONCAUP

MONSEGUR

MONTANER

PEYRELONGUE-ABOS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

SAMSONS-LION

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SIMACOURBE

UROST

30.1.2022

AINHARP

ANDRIEN

ANGOUS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN OUEST D936

ARGAGNON

ARRAST-LARREBIEU

ARTHEZ-DE-BÉARN

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUDAUX

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARRAUTE-CAMU

BASYANES

BERENX

BERROGAIN-LARUNS

BIRON

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOUILLON

BUGNEIN

CABIDOS

CASTETBON

CASTETIS

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

CARDESSE

CASTETPUGNON

CHERAUTE

COUBLUCQ

DIUSSE

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESPES-UNDUREIN

ESPIUTE

DOGNEN

ESQUIULE

ESTOS

FICHOUS-RIUMAYOU

GARLIN

GAROS

GERONCE OUEST D836

GESTAS

GEUS-D'ARZACQ

GEUS-D'OLORON OUEST D836

GOES

GUINARTHE-PARENTIES

HAGETAUBIN

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

JASSES

LAA-MONDRANS

LAAS

LACADÉE

LANNEPLAA

LARREULE

LAY-LAMIDOU

LEDEUIX

LEDEUIX

LOHITZUN-OYHERCQ

LOUBIENG

LOUVIGNY

LUCQ-DE-BEARN

MASCRAAS-HARON

MASLACQ

MERACQ

MERITEIN

MERACQ

MESPLÈDE

MIALOS

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONCLA

MONTFORT

NARP

MOUMOUR

NAVARRENX

OGENNE-CAMPTORT

OLORON-SAINTE-MARIE

ORIN OUEST D836

ORRIULE

OSSENX

OSSERAIN-RIVAREYTE

OZENX-MONTESTRUCQ

POMPS

POURSIUGUES-BOUCOUE

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIVEHAUTE

SAINT-BOES

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN OUEST D836

SUS

SUSMIOU

TADOUSSE-USSAU

UZAN

VERDETS

VIEILLENAVE-DE-NAVAREIX

VIEILLESEGURE

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

VIGNES

6.2.2022

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

BENTAYOU-SEREE

LAMAYOU

LUCARRE

MAURE

MOMY

PONTIACQ-VIELLEPINTE

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

ARGET

AREN EST D936

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

CASTEIDE-CANDAU

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

DOGNEN

ETCHARRY

GERONCE EST D836

GEUS-D'OLORON EST D836

GURS

JASSES

LABEYRIE

LAY-LAMIDOU

LICHOS

MALAUSSANNE

MONTAGUT

MORLANNE

NABAS

ORIN EST D836

ORTHEZ

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D'OLORON

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

SAINT-GOIN EST D836

SAINT-MEDARD

SALLESPISSE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

VILLENAVE-PRES-BEARN

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

SANOUS

NOUILHAN

OROIX

LARREULE

ESCAUNETS

LAHITTE-TOUPIERE

SAINT6LEZER

TARASTEIX

TALAZAC

VIDOUZE

VIS-EN-BIGORRE

SIARROUY

CAIXON

SERON

30.1.2022

SAINT-LANNE

10.2.2022

Département: DEUX-SEVRES (79)

ARDIN

LE-BUSSEAU

PUIHARDY

LA-CHAPELLE-THIREUIL

SAINT-LAURS

SAINT-POMPAIN

8.2.2022

SAINT-MAIXENT-DE -BEUGNE

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

Du 30.1.2022 au 9.2.2022

Département: Vendée (85)

LES LUCS-SUR-BOULOGNE

LE-POIRE-SUR-VIE

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

LA CHAPELLE-PALLUAU

GRAND’LANDES

PALLUAU

AIZENAY

BELLEVIGNY

SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

4.2.2022

PUY-DE-SERRE

NIEUL-SUR-L'AUTISE

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

MERVENT

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

XANTON-CHASSENON

8.2.2022

BEAUFOU

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

FAYMOREAU

FOUSSAIS-PAYRE

SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Du 30.1.2022 au 8.2.2022

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Županija: Osječko- baranjska |
| Naselja na području općine Popovac: Branjina, Kneževo i Popovac.
  Naselja na području općine Kneževi Vinogradi: Kamenac, Kotlina i Karanac.
  Naselja na području općine Petlovac: Luč, Petlovac, Zeleno Polje, Širine i Sudaraž.
  Naselje na području općine Čeminac: Kozarac.
  Naselje na području općine Jagodnjak: Novi Bolman. | 11.2.2022 |
| Naselja na području općine Beli Manastir: Beli Manastir, Branjin Vrh i Šumarina. | Du 3.2.2022 au 11.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Županija: Osječko- baranjska

Naselja na području općine Popovac: Branjina, Kneževo i Popovac.

Naselja na području općine Kneževi Vinogradi: Kamenac, Kotlina i Karanac.

Naselja na području općine Petlovac: Luč, Petlovac, Zeleno Polje, Širine i Sudaraž.

Naselje na području općine Čeminac: Kozarac.

Naselje na području općine Jagodnjak: Novi Bolman.

11.2.2022

Naselja na području općine Beli Manastir: Beli Manastir, Branjin Vrh i Šumarina.

Du 3.2.2022 au 11.2.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region: Veneto - Lombardia |
| The area of Veneto Region and Lombardia Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, 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IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00259, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00310, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00316, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319, IT-HPAI(P)-2021-00320, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327, IT-HPAI(P)-2021-00328, IT-HPAI(P)-2022-00001, IT-HPAI(P)-2022-00002, IT-HPAI(P)-2022-00003, IT-HPAI(P)-2022-00004, IT-HPAI(P)-2022-00005, IT-HPAI(P)-2022-00006, IT-HPAI(P)-2022-00007, IT-HPAI(P)-2022-00008, IT-HPAI(P)-2022-00009, IT-HPAI(P)-2022-00010, IT-HPAI(P)-2022-00011 (WGS84 dec. N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.212961569 E11.569073484, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.245441 E11.316658, N45.226552621 E11.625151446, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.318426217 E11.622130447, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.253853 E11.2513, N45.291849 E10.22094, N45.225241 E11.519374, N45.407173686 E11.106457363, N45.320354003 E11.598131352, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.202676157 E11.59248139, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.290374 E10.902535, N45.268433724 E11.56989791, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.23719605 E11.592096053, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.279600307 E11.580033364, N45.248841 E10.643449, N45.28669 E10.780547, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.181351695 E11.549993059, N45.27651552 E10.998598533, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.380752258 E11.560276195, N45.333108 E10.522951, N45.2787 E10.80099, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.285595 E10.618179, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.467634674 E11.647320817, N45.253204 E10.598016, N45.346753 E10.530068, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.293357 E10.307193, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.428029269 E11.63156313, N45.232053 E10.419943, N45.265377236 E11.620188154, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.159005287 E11.605480111, N45.306897 E10.222461, N45.315641 E10.642802, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.253345699 E11.42445693, N45.176065632 E11.588971573, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.299253 E10.806525, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.286335 E10.574209, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.351173666 E11.561911764, N45.051288 E11.591355, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.371423874 E11.548054228, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.318239 E10.691905, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.296691346 E11.316301042, N45.042767483 E11.609449344, N45.351967 E10.382661, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.041694715 E11.620508275, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.323507166 E10.80812245, N45.381121892 E11.558705701, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.487230408 E11.643840073, N45.314007 E10.30791, N45.297034 E10.313871, N45.308341 E10.30903, N45.297114 E10.228233, N45.214873 E10.516978, N45.173548 E10.425334, N45.300758 E10.780618, N45.290872 E10.32754, N45.052742 E11.62716, N45.469301836 E11.654248863, N45.262373 E10.883475) | 20.2.2022 |
| The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759) | 4.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759) | Du 27.1.2022 au 4.2.2022 |
| The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294) | 5.2.2022 |
| The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108 (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | Du 14.1.2022 au 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00104) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | Du 14.1.2022 au 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328, IT-HPAI(P)-2022-00010 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073, N45.469301836 E11.654248863) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320, IT-HPAI(P)-2022-00009 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275, N45.052742 E11.62716) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327, IT-HPAI(P)-2022-00007, IT-HPAI(P)-2022-00011 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.300758 E10.780618, N45.262373 E10.883475) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204 (WGS84 dec. coordinates N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094) | 20.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204 (WGS84 dec. coordinates N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094) | Du 15.1.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00288) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.225241 E11.519374, N45.175584392 E11.504312926, N45.219754286 E11.499217923) | 3.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00288 (WGS84 dec. coordinates N45.225241 E11.519374, N45.175584392 E11.504312926, N45.219754286 E11.499217923) | Du 26.1.2022 au 3.2.2022 |
| The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00284) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.179023822 E11.657864025) | 8.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00284 (WGS84 dec. coordinates N45.179023822 E11.657864025) | Du 31.1.2022 au 8.2.2022 |
| Region: Lombardia and Emilia Romagna |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.010521 E10.840548 | 27.1.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.010521 E 10.840548 | Du 19.1.2022 au 27.1.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00223) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.257987 E10.432123 | 19.1.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00223) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.257987 E10.432123 | Du 11.1.2022 au 19.1.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319, IT-HPAI(P)-2022-00001, IT-HPAI(P)-2022-00002, IT-HPAI(P)-2022-00003, IT-HPAI(P)-2022-00004, IT-HPAI(P)-2022-00008 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.314007 E10.30791, N45.297034 E10.313871, N45.308341 E10.30903, N45.297114 E10.228233, N45.290872 E10.32754) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661 | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310, IT-HPAI(P)-2022-00005 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905, N45.214873 E10.516978) | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00006) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.173548 E10.425334 | Du 11.2.2022 au 20.2.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00087) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.147313 E10.965899 | 21.1.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00087) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.147313 E10.965899 | Du 12.1.2022 au 21.1.2022 |
| Region: Campania |
| The area of Campania Region (ADIS: IT-HPAI(NON-P)-2022-00002) contained within a circle of radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N40.230826 E15.093997 | 20.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto - Lombardia

The area of Veneto Region and Lombardia Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, 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N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.212961569 E11.569073484, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.245441 E11.316658, N45.226552621 E11.625151446, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.318426217 E11.622130447, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.253853 E11.2513, N45.291849 E10.22094, N45.225241 E11.519374, N45.407173686 E11.106457363, N45.320354003 E11.598131352, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.202676157 E11.59248139, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.290374 E10.902535, N45.268433724 E11.56989791, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.23719605 E11.592096053, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.279600307 E11.580033364, N45.248841 E10.643449, N45.28669 E10.780547, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.181351695 E11.549993059, N45.27651552 E10.998598533, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.380752258 E11.560276195, N45.333108 E10.522951, N45.2787 E10.80099, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.285595 E10.618179, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.467634674 E11.647320817, N45.253204 E10.598016, N45.346753 E10.530068, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.293357 E10.307193, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.428029269 E11.63156313, N45.232053 E10.419943, N45.265377236 E11.620188154, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.159005287 E11.605480111, N45.306897 E10.222461, N45.315641 E10.642802, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.253345699 E11.42445693, N45.176065632 E11.588971573, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.299253 E10.806525, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.286335 E10.574209, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.351173666 E11.561911764, N45.051288 E11.591355, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.371423874 E11.548054228, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.318239 E10.691905, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.296691346 E11.316301042, N45.042767483 E11.609449344, N45.351967 E10.382661, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.041694715 E11.620508275, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.323507166 E10.80812245, N45.381121892 E11.558705701, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.487230408 E11.643840073, N45.314007 E10.30791, N45.297034 E10.313871, N45.308341 E10.30903, N45.297114 E10.228233, N45.214873 E10.516978, N45.173548 E10.425334, N45.300758 E10.780618, N45.290872 E10.32754, N45.052742 E11.62716, N45.469301836 E11.654248863, N45.262373 E10.883475)

20.2.2022

The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759)

4.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759)

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294)

5.2.2022

The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108 (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

22.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00104) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

22.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328, IT-HPAI(P)-2022-00010 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.18935101 E11.590926731, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073, N45.469301836 E11.654248863)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320, IT-HPAI(P)-2022-00009 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275, N45.052742 E11.62716)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327, IT-HPAI(P)-2022-00007, IT-HPAI(P)-2022-00011 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.300758 E10.780618, N45.262373 E10.883475)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Veneto Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204 (WGS84 dec. coordinates N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094)

20.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204 (WGS84 dec. coordinates N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094)

Du 15.1.2022 au 20.2.2022

The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00288) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.225241 E11.519374, N45.175584392 E11.504312926, N45.219754286 E11.499217923)

3.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00288 (WGS84 dec. coordinates N45.225241 E11.519374, N45.175584392 E11.504312926, N45.219754286 E11.499217923)

Du 26.1.2022 au 3.2.2022

The area of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00284) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.179023822 E11.657864025)

8.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00284 (WGS84 dec. coordinates N45.179023822 E11.657864025)

Du 31.1.2022 au 8.2.2022

Region: Lombardia and Emilia Romagna

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.010521 E10.840548

27.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.010521 E 10.840548

Du 19.1.2022 au 27.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00223) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.257987 E10.432123

19.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00223) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.257987 E10.432123

Du 11.1.2022 au 19.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319, IT-HPAI(P)-2022-00001, IT-HPAI(P)-2022-00002, IT-HPAI(P)-2022-00003, IT-HPAI(P)-2022-00004, IT-HPAI(P)-2022-00008 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.314007 E10.30791, N45.297034 E10.313871, N45.308341 E10.30903, N45.297114 E10.228233, N45.290872 E10.32754)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers Du the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310, IT-HPAI(P)-2022-00005 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905, N45.214873 E10.516978)

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00006) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.173548 E10.425334

Du 11.2.2022 au 20.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00087) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.147313 E10.965899

21.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00087) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.147313 E10.965899

Du 12.1.2022 au 21.1.2022

Region: Campania

The area of Campania Region (ADIS: IT-HPAI(NON-P)-2022-00002) contained within a circle of radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N40.230826 E15.093997

20.2.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Bugac, Csólyospálos, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Soltvadkert, Szank Tázlár Városföld, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Forráskút, Kistelek, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szegvár, Szentes, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Balotaszállás, Bócsa, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Fülöpjakab, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kisszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Pirtó, Tiszaalpár, Tompa, Ásotthalom, Baks, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Mindszent, Mórahalom, Nagymágocs, Nagytőke, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szatymaz és Tömörkény települések teljes közigazgatási területe.
  Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479, valamint a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 23.12.2021 au 6.2.2022 |
| Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 8.12.2021 au 6.2.2022 |
| Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 23.12.2021 au 6.2.2022 |
| Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 23.12.2021 au 6.2.2022 |
| Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 23.12.2021 au 6.2.2022 |
| Bordány, Forráskút és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 16.12.2021 au 6.2.2022 |
| Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Harkakötöny, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, a 46.399735 és a 19.875988, valamint a 46.472718 és a 19.664062 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 1.2.2022 au 9.2.2022 |
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.775865 és a 19.800372, valamint a 46.6894853 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 4.2.2022 au 12.2.2022 |
| Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Bócsa, Soltvadkert, Pirtó és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723, a 46.572364 és a 19.486869, valamint a 46.533480 és a 19.518650 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 1.2.2022 au 9.2.2022 |
| Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 25.1.2022 au 6.2.2022 |
| Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 21.1.2022 au 6.2.2022 |
| Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 21.1.2022 au 6.2.2022 |
| Békés megye: |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos és Örménykút közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 1.2.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Mezőgyán település közigazgatási területének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 24.1.2022 au 1.2.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 28.1.2022 au 6.2.2022 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Balmazújváros, Hajdúböszörmény és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Debrecen, Hajdúhadház, Hortobágy és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 23.1.2022 |
| Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 31.12.2021 au 23.1.2022 |
| Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 11.1.2022 au 23.1.2022 |
| Komádi település közigazgatási terrületének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Berekböszörmény, Körösszakál, Körösszegapáti és Magyarhomorog települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 28.1.2022 au 6.2.2022 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Bátorliget, Encsencs, Máriapócs, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászsári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Ömböly, Terem települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Buj, Ibrány, Nyírbogdány, Nyírpazony, Nyírtelek, Sényő, Tiszarád és Vasmegyer települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 29.1.2022 |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 29.1.2022 au 6.2.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 21.1.2022 au 29.1.2022 |
| Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Csenger, Komlódtótfalu, Pátyod, Porcsalma, Szamosangyalos, Szamosbecs, Szamossályi, Szamostatárfalva, Tiborszállás és Tyukod települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 19.2.2022 |
| Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | Du 11.2.2022 au 19.2.2022 |
| Jász-Nagykun-Szolnok megye: |
| Mezőtúr és Mesterszállás települések közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 30.1.2022 |
| Baranya megye: |
| Beremend, Bezedek, Illocska, Ivándárda, Kislippó, Lapáncsa, Lippó, Magyarbóly, Majs, Márok és Sárok települések közigazgatási területeinek a 45.7927233 és a 18.611286 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 11.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bugac, Csólyospálos, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Soltvadkert, Szank Tázlár Városföld, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Forráskút, Kistelek, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szegvár, Szentes, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Balotaszállás, Bócsa, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Fülöpjakab, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kisszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Pirtó, Tiszaalpár, Tompa, Ásotthalom, Baks, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Mindszent, Mórahalom, Nagymágocs, Nagytőke, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szatymaz és Tömörkény települések teljes közigazgatási területe.

Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479, valamint a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 23.12.2021 au 6.2.2022

Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 8.12.2021 au 6.2.2022

Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 23.12.2021 au 6.2.2022

Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 23.12.2021 au 6.2.2022

Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 23.12.2021 au 6.2.2022

Bordány, Forráskút és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 16.12.2021 au 6.2.2022

Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Harkakötöny, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, a 46.399735 és a 19.875988, valamint a 46.472718 és a 19.664062 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 1.2.2022 au 9.2.2022

Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.775865 és a 19.800372, valamint a 46.6894853 és a 19.8074637 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 4.2.2022 au 12.2.2022

Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Bócsa, Soltvadkert, Pirtó és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723, a 46.572364 és a 19.486869, valamint a 46.533480 és a 19.518650 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 1.2.2022 au 9.2.2022

Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 25.1.2022 au 6.2.2022

Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 21.1.2022 au 6.2.2022

Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 21.1.2022 au 6.2.2022

Békés megye:

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos és Örménykút közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

1.2.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Mezőgyán település közigazgatási területének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 24.1.2022 au 1.2.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 28.1.2022 au 6.2.2022

Hajdú-Bihar megye:

Balmazújváros, Hajdúböszörmény és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Debrecen, Hajdúhadház, Hortobágy és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

23.1.2022

Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 31.12.2021 au 23.1.2022

Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 11.1.2022 au 23.1.2022

Komádi település közigazgatási terrületének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Berekböszörmény, Körösszakál, Körösszegapáti és Magyarhomorog települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 28.1.2022 au 6.2.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Bátorliget, Encsencs, Máriapócs, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászsári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Ömböly, Terem települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Buj, Ibrány, Nyírbogdány, Nyírpazony, Nyírtelek, Sényő, Tiszarád és Vasmegyer települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

29.1.2022

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Csenger, Komlódtótfalu, Pátyod, Porcsalma, Szamosangyalos, Szamosbecs, Szamossályi, Szamostatárfalva, Tiborszállás és Tyukod települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

19.2.2022

Csengerújfalu és Ura települések közigazgatási területeinek a 47.799248 és a 22.606032 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

Du 11.2.2022 au 19.2.2022

Jász-Nagykun-Szolnok megye:

Mezőtúr és Mesterszállás települések közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

30.1.2022

Baranya megye:

Beremend, Bezedek, Illocska, Ivándárda, Kislippó, Lapáncsa, Lippó, Magyarbóly, Majs, Márok és Sárok települések közigazgatási területeinek a 45.7927233 és a 18.611286 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

11.2.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| 1. | Vanaf de kruising A67/Neerkantseweg, Neerkantseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoofdstraat tot aan Monsigneur Berkvenstraat. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

1.

Vanaf de kruising A67/Neerkantseweg, Neerkantseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoofdstraat tot aan Monsigneur Berkvenstraat.

| 2. | Monsigneur Berkvenstraat volgen in westelijke richting tot aan Hoekseweg. |
| --- | --- |

2.

Monsigneur Berkvenstraat volgen in westelijke richting tot aan Hoekseweg.

| 3. | Hoekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Vestingweg. |
| --- | --- |

3.

Hoekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Vestingweg.

| 4. | Vestingweg volgen in noordelijke richting tot aan Sint Jozefstraat. |
| --- | --- |

4.

Vestingweg volgen in noordelijke richting tot aan Sint Jozefstraat.

| 5. | Sint Jozefstraat volgen in westelijke richting tot aan Vlierdenseweg. |
| --- | --- |

5.

Sint Jozefstraat volgen in westelijke richting tot aan Vlierdenseweg.

| 6. | Vlierdenseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Stationstraat tot aan Heuvelstraat. |
| --- | --- |

6.

Vlierdenseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Stationstraat tot aan Heuvelstraat.

| 7. | Heuvelstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Houtenhoekweg, overgaand in Bakelseweg tot aan Voorseweg. |
| --- | --- |

7.

Heuvelstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Houtenhoekweg, overgaand in Bakelseweg tot aan Voorseweg.

| 8. | Voorseweg volgen in noordelijke richting tot aan Walsbergseweg. |
| --- | --- |

8.

Voorseweg volgen in noordelijke richting tot aan Walsbergseweg.

| 9. | Walsbergseweg volgen in noordelijke richting tot Kouterdreef. |
| --- | --- |

9.

Walsbergseweg volgen in noordelijke richting tot Kouterdreef.

| 10. | Kouterdreef volgen in oostelijke richting tot aan Milheezerweg. |
| --- | --- |

10.

Kouterdreef volgen in oostelijke richting tot aan Milheezerweg.

| 11. | Milheezerweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoevensebaan tot aan Hoeven. |
| --- | --- |

11.

Milheezerweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoevensebaan tot aan Hoeven.

| 12. | Hoeven volgen in oostelijke richting tot aan Hoefweg. |
| --- | --- |

12.

Hoeven volgen in oostelijke richting tot aan Hoefweg.

| 13. | Hoefweg volgen in oostelijke richting tot aan Laren. |
| --- | --- |

13.

Hoefweg volgen in oostelijke richting tot aan Laren.

| 14. | Laren volgen in noordelijke richting tot aan Peeldijk. |
| --- | --- |

14.

Laren volgen in noordelijke richting tot aan Peeldijk.

| 15. | Peeldijk volgen in westelijke richting tot aan Weijer. |
| --- | --- |

15.

Peeldijk volgen in westelijke richting tot aan Weijer.

| 16. | Weijer volgen in noordelijke richting overgaand in Stippelberg tot aan Hazenhutsedijk. |
| --- | --- |

16.

Weijer volgen in noordelijke richting overgaand in Stippelberg tot aan Hazenhutsedijk.

| 17. | Hazenhutsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Landmeter van Deurenweg. |
| --- | --- |

17.

Hazenhutsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Landmeter van Deurenweg.

| 18. | Landmeter van Deurenweg volgen in noordelijke richting tot aan N277. |
| --- | --- |

18.

Landmeter van Deurenweg volgen in noordelijke richting tot aan N277.

| 19. | N277 volgen in oostelijke richting tot aan Defensiekanaal. |
| --- | --- |

19.

N277 volgen in oostelijke richting tot aan Defensiekanaal.

| 20. | Defensiekanaal volgen in noordelijke richting tot aan Afleidingskanaal. |
| --- | --- |

20.

Defensiekanaal volgen in noordelijke richting tot aan Afleidingskanaal.

| 21. | Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Vredepeelweg. |
| --- | --- |

21.

Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Vredepeelweg.

| 22. | Vredepeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Helderseweg. |
| --- | --- |

22.

Vredepeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Helderseweg.

| 23. | Helderseweg volgen in oostelijke richting tot aan Meester Henckenstraat. |
| --- | --- |

23.

Helderseweg volgen in oostelijke richting tot aan Meester Henckenstraat.

| 24. | Meester Henckenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Merseloseweg. |
| --- | --- |

24.

Meester Henckenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Merseloseweg.

| 25. | Merseloseweg volgen in noordelijke richting tot aan Venrayseweg. |
| --- | --- |

25.

Merseloseweg volgen in noordelijke richting tot aan Venrayseweg.

| 26. | Venrayseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Overloonseweg tot aan Afleidingskanaal. |
| --- | --- |

26.

Venrayseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Overloonseweg tot aan Afleidingskanaal.

| 27. | Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan A73. |
| --- | --- |

27.

Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan A73.

| 28. | A73 volgen in zuidelijke richting tot aan Maarheseweg. |
| --- | --- |

28.

A73 volgen in zuidelijke richting tot aan Maarheseweg.

| 29. | Maarheseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zandweg naar St Willibrorduskapel, overgaand in Sint Wilbertsweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

29.

Maarheseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zandweg naar St Willibrorduskapel, overgaand in Sint Wilbertsweg tot aan Dorpsstraat.

| 30. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Oostrumseweg tot aan De Zomp. |
| --- | --- |

30.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Oostrumseweg tot aan De Zomp.

| 31. | De Zomp volgen in zuidelijke richting tot aan, Wansummerweg. |
| --- | --- |

31.

De Zomp volgen in zuidelijke richting tot aan, Wansummerweg.

| 32. | Wansummerweg volgen in oostelijke richting tot aan Vosseveen. |
| --- | --- |

32.

Wansummerweg volgen in oostelijke richting tot aan Vosseveen.

| 33. | Vosseveen volgen in zuidelijke richting tot aan Roland. |
| --- | --- |

33.

Vosseveen volgen in zuidelijke richting tot aan Roland.

| 34. | Roland volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn |
| --- | --- |

34.

Roland volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn

| 35. | Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan N554. |
| --- | --- |

35.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan N554.

| 36. | N554 volgen in westelijke richting tot aan Peeldijkje. |
| --- | --- |

36.

N554 volgen in westelijke richting tot aan Peeldijkje.

| 37. | Peeldijkje volgen in zuidelijke richting tot aan Herenbosweg. |
| --- | --- |

37.

Peeldijkje volgen in zuidelijke richting tot aan Herenbosweg.

| 38. | Herenbosweg volgen in westelijke richting tot aan Eendenkooiweg. |
| --- | --- |

38.

Herenbosweg volgen in westelijke richting tot aan Eendenkooiweg.

| 39. | Eendenkooiweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nachtegaallaan. |
| --- | --- |

39.

Eendenkooiweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nachtegaallaan.

| 40. | Nachtegaallaan volgen in westelijke richting tot aan Beemdweg. |
| --- | --- |

40.

Nachtegaallaan volgen in westelijke richting tot aan Beemdweg.

| 41. | Beemdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Danielweg. |
| --- | --- |

41.

Beemdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Danielweg.

| 42. | Danielweg volgen in westelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

42.

Danielweg volgen in westelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 43. | Heuvelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wasvenstraat. |
| --- | --- |

43.

Heuvelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wasvenstraat.

| 44. | Wasvenstraat volgen in zuidelijke richting, overgaand in Boomsweg tot aan Bremweg. |
| --- | --- |

44.

Wasvenstraat volgen in zuidelijke richting, overgaand in Boomsweg tot aan Bremweg.

| 45. | Bremweg volgen in zuidelijke richting A73 oversteken, overgaand in Hamweg tot aan Reulsweg. |
| --- | --- |

45.

Bremweg volgen in zuidelijke richting A73 oversteken, overgaand in Hamweg tot aan Reulsweg.

| 46. | Reulsweg volgen in zuidelijk richting tot aan Dijkerheideweg. |
| --- | --- |

46.

Reulsweg volgen in zuidelijk richting tot aan Dijkerheideweg.

| 47. | Dijkerheideweg volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

47.

Dijkerheideweg volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 48. | Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Grubbenvorsterweg. |
| --- | --- |

48.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Grubbenvorsterweg.

| 49. | Grubbenvorsterweg volgen in westelijke richting, overgaand in Steinhagenstraat tot aan Maasbreeseweg. |
| --- | --- |

49.

Grubbenvorsterweg volgen in westelijke richting, overgaand in Steinhagenstraat tot aan Maasbreeseweg.

| 50. | Maasbreeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Snelkesstraat. |
| --- | --- |

50.

Maasbreeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Snelkesstraat.

| 51. | Snelkensstraat volgen in westelijke richting tot aan Frankrijkweg. |
| --- | --- |

51.

Snelkensstraat volgen in westelijke richting tot aan Frankrijkweg.

| 52. | Frankrijkweg volgen in westelijke richting tot aan Steeg. |
| --- | --- |

52.

Frankrijkweg volgen in westelijke richting tot aan Steeg.

| 53. | Steeg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Kleefsedijk tot aan N277. |
| --- | --- |

53.

Steeg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Kleefsedijk tot aan N277.

| 54. | N277 volgen in zuidelijke richting tot aan A67. |
| --- | --- |

54.

N277 volgen in zuidelijke richting tot aan A67.

| 55. | A67 volgen in westelijke richting tot aan Neerkantseweg. |
| --- | --- |

55.

A67 volgen in westelijke richting tot aan Neerkantseweg.

20.1.2022

Those parts of the municipalities Venray and Horst aan de Maas contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,93217, lat 51,47016.

Du 11.1.2022 au 20.1.2022

Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland

| 1. | Vanaf Kruising Buitendykswechy/ oever waddenzee, oever volgen in oostelijke richting tot aan `t Schoor. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Kruising Buitendykswechy/ oever waddenzee, oever volgen in oostelijke richting tot aan `t Schoor.

| 2. | `t Scoor volgen in oostelijke richting tot aan Wieremer Opfeart(water). |
| --- | --- |

2.

`t Scoor volgen in oostelijke richting tot aan Wieremer Opfeart(water).

| 3. | Wieremer Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan De Peazens (water). |
| --- | --- |

3.

Wieremer Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan De Peazens (water).

| 4. | De Peazens volgen in westelijke richting tot aan Bollingwier. |
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4.

De Peazens volgen in westelijke richting tot aan Bollingwier.

| 5. | Bollingwier volgen in oostelijke richting tot aan Bartenswei. |
| --- | --- |

5.

Bollingwier volgen in oostelijke richting tot aan Bartenswei.

| 6. | Bartenswei volgen in zuidelijke richting tot aan Grytmanswei. |
| --- | --- |

6.

Bartenswei volgen in zuidelijke richting tot aan Grytmanswei.

| 7. | Grytmanswei volgen in westelijke richting tot aan Dokkummerwei. |
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7.

Grytmanswei volgen in westelijke richting tot aan Dokkummerwei.

| 8. | Dokkumerwei volgen in westelijke richting tot aan Jellegat (water). |
| --- | --- |

8.

Dokkumerwei volgen in westelijke richting tot aan Jellegat (water).

| 9. | Jellegat volgen in zuidelijke richting overgaand in Eastrumer Opfeart. tot aan Dokkumer Grutdyp (water). |
| --- | --- |

9.

Jellegat volgen in zuidelijke richting overgaand in Eastrumer Opfeart. tot aan Dokkumer Grutdyp (water).

| 10. | Dokkumer Grutdyp volgen in oostelijke richting tot aan Driezumer Ryd (water). |
| --- | --- |

10.

Dokkumer Grutdyp volgen in oostelijke richting tot aan Driezumer Ryd (water).

| 11. | Driezumer Ryd volgen in zuidelijke richting tot aan Trekwei. |
| --- | --- |

11.

Driezumer Ryd volgen in zuidelijke richting tot aan Trekwei.

| 12. | Trekwei volgen in zuidelijke richting tot aan Eastwald. |
| --- | --- |

12.

Trekwei volgen in zuidelijke richting tot aan Eastwald.

| 13. | Eastwald volgen in westelijke richting overgaand in Van Sytzemawei tot aan Tsjerkestritte. |
| --- | --- |

13.

Eastwald volgen in westelijke richting overgaand in Van Sytzemawei tot aan Tsjerkestritte.

| 14. | Tsjerkestritte volgen in zuidelijke richting overgaand in Foarwei overgaand in Doniawei tot aan Centrale As (N356). |
| --- | --- |

14.

Tsjerkestritte volgen in zuidelijke richting overgaand in Foarwei overgaand in Doniawei tot aan Centrale As (N356).

| 15. | N356 volgen in zuidelijke richting tot aan Falomster Feart (water). |
| --- | --- |

15.

N356 volgen in zuidelijke richting tot aan Falomster Feart (water).

| 16. | Falomster Feart volgen in westelijke richting tot aan De Wiel (Water). |
| --- | --- |

16.

Falomster Feart volgen in westelijke richting tot aan De Wiel (Water).

| 17. | De Wiel volgen in westelijke richting overgaand in Jetsekolk overgaand in Bouwepet tot aan Trynwaldsterdyk. |
| --- | --- |

17.

De Wiel volgen in westelijke richting overgaand in Jetsekolk overgaand in Bouwepet tot aan Trynwaldsterdyk.

| 18. | Trynwaldsterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Straatweg. |
| --- | --- |

18.

Trynwaldsterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Nieuwe Straatweg.

| 19. | Nieuwe Straatweg volgen in westelijke richting overgaand in Canterlandseweg tot aan Eggedyk. |
| --- | --- |

19.

Nieuwe Straatweg volgen in westelijke richting overgaand in Canterlandseweg tot aan Eggedyk.

| 20. | Eggedyk volgen in westelijke richting tot aan Dokkumer Ee(water). |
| --- | --- |

20.

Eggedyk volgen in westelijke richting tot aan Dokkumer Ee(water).

| 21. | Dokkumer Ee volgen in noordelijke richting tot aan Stienzer Feart. |
| --- | --- |

21.

Dokkumer Ee volgen in noordelijke richting tot aan Stienzer Feart.

| 22. | Stienzer Feart volgen in westelijke richting tot aan Bredyk. |
| --- | --- |

22.

Stienzer Feart volgen in westelijke richting tot aan Bredyk.

| 23. | Bredyk volgen in noordelijke richting tot aan Feinsumer Feart. |
| --- | --- |

23.

Bredyk volgen in noordelijke richting tot aan Feinsumer Feart.

| 24. | Feinsumer Feart volgen in westelijke richting tot aan Hege Hearewei. |
| --- | --- |

24.

Feinsumer Feart volgen in westelijke richting tot aan Hege Hearewei.

| 25. | Hege Hearewei volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtslaan. |
| --- | --- |

25.

Hege Hearewei volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtslaan.

| 26. | Monnikebildtslaan volgen in westelijke richting tot aan Vijfhuisterdyk. |
| --- | --- |

26.

Monnikebildtslaan volgen in westelijke richting tot aan Vijfhuisterdyk.

| 27. | Vijfhuisterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtdyk. |
| --- | --- |

27.

Vijfhuisterdyk volgen in noordelijke richting tot aan Monnikebildtdyk.

| 28. | Monnikeboldtdyk volgen in westelijke richting tot aan Vana Albadaweg. |
| --- | --- |

28.

Monnikeboldtdyk volgen in westelijke richting tot aan Vana Albadaweg.

| 29. | Van Albadaweg volgen in noordelijke richting overgaand in `t Buttendykswechy tot aan Oever Waddenzee. |
| --- | --- |

29.

Van Albadaweg volgen in noordelijke richting overgaand in `t Buttendykswechy tot aan Oever Waddenzee.

4.2.2022

Those parts of the municipalities Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,88666, lat 53,33471.

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

Municipality Hof van Twente, province Overijssel

| 1. | Vanaf de kruising van de N346 en de N754, de N754 volgend in noordelijke richting tot aan de N753. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N346 en de N754, de N754 volgend in noordelijke richting tot aan de N753.

| 2. | De N753 volgend in oostelijke richting tot aan de Herikerweg. |
| --- | --- |

2.

De N753 volgend in oostelijke richting tot aan de Herikerweg.

| 3. | De Herikerweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de N752. |
| --- | --- |

3.

De Herikerweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de N752.

| 4. | De N752 volgend in noordelijke richting tot aan de A1. |
| --- | --- |

4.

De N752 volgend in noordelijke richting tot aan de A1.

| 5. | De A1 volgend in oostelijke richting tot aan de N347. |
| --- | --- |

5.

De A1 volgend in oostelijke richting tot aan de N347.

| 6. | De N347 volgend in noordelijke richting tot aan de Rijssenseweg. |
| --- | --- |

6.

De N347 volgend in noordelijke richting tot aan de Rijssenseweg.

| 7. | De Rijssenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Dorpsstraat. |
| --- | --- |

7.

De Rijssenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Dorpsstraat.

| 8. | De Dorpsstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Bornerbroekseg. |
| --- | --- |

8.

De Dorpsstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Bornerbroekseg.

| 9. | De Bornerbroekseweg volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Entersestraat tot aan de Hoeselerdijk. |
| --- | --- |

9.

De Bornerbroekseweg volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Entersestraat tot aan de Hoeselerdijk.

| 10. | De Hoeselerdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan het Water. |
| --- | --- |

10.

De Hoeselerdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan het Water.

| 11. | Het Water volgend in noordelijke richting tot aan de A35. |
| --- | --- |

11.

Het Water volgend in noordelijke richting tot aan de A35.

| 12. | De A35 volgend in oostelijke richting tot aan N349. |
| --- | --- |

12.

De A35 volgend in oostelijke richting tot aan N349.

| 13. | De N349 volgend in oostelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting tot aan de N743. |
| --- | --- |

13.

De N349 volgend in oostelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting tot aan de N743.

| 14. | De N743 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Hertmerweg. |
| --- | --- |

14.

De N743 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Hertmerweg.

| 15. | De Hertmerweg volgend in oostelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Wetering. |
| --- | --- |

15.

De Hertmerweg volgend in oostelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Wetering.

| 16. | De Wetering volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Piepersveldweg. |
| --- | --- |

16.

De Wetering volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Piepersveldweg.

| 17. | De Piepersveldweg volgend in westelijke richting tot aan de 4E Hemmelhorst. |
| --- | --- |

17.

De Piepersveldweg volgend in westelijke richting tot aan de 4E Hemmelhorst.

| 18. | De 4e Hemmelhorst volgend in zuidelijke richting tot aan de Hemmelhorst. |
| --- | --- |

18.

De 4e Hemmelhorst volgend in zuidelijke richting tot aan de Hemmelhorst.

| 19. | De Hemmelhorst volgend in oostelijke richting tot aan de Hemmelhorstweg. |
| --- | --- |

19.

De Hemmelhorst volgend in oostelijke richting tot aan de Hemmelhorstweg.

| 20. | De Hemmelhorstweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Beneluxlaan. |
| --- | --- |

20.

De Hemmelhorstweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Beneluxlaan.

| 21. | De Beneluxlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Ardennenstraat. |
| --- | --- |

21.

De Beneluxlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Ardennenstraat.

| 22. | De Ardennenstraat volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Bastenakenstraat. |
| --- | --- |

22.

De Ardennenstraat volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Bastenakenstraat.

| 23. | De Bastenakenstraat volgend in oostelijke richting overgaand in de Namenstraat overgaand in de Stekelbaarsstraat in oostzuidelijke richting overgaand in de Vossenbeltweg tot aan de Kroeskarperstraat. |
| --- | --- |

23.

De Bastenakenstraat volgend in oostelijke richting overgaand in de Namenstraat overgaand in de Stekelbaarsstraat in oostzuidelijke richting overgaand in de Vossenbeltweg tot aan de Kroeskarperstraat.

| 24. | De Kroeskarperstraat volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Graskarperstraat in oostelijke richting tot aan de N738. |
| --- | --- |

24.

De Kroeskarperstraat volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Graskarperstraat in oostelijke richting tot aan de N738.

| 25. | De N738 volgend in zuidelijke richting tot aan de Westelijke Esweg. |
| --- | --- |

25.

De N738 volgend in zuidelijke richting tot aan de Westelijke Esweg.

| 26. | De Westelijke Esweg volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Hasselerbaan. |
| --- | --- |

26.

De Westelijke Esweg volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Hasselerbaan.

| 27. | De Hasselerbaan volgend in oostzuidelijke richting tot aan de A1. |
| --- | --- |

27.

De Hasselerbaan volgend in oostzuidelijke richting tot aan de A1.

| 28. | De A1 volgend in oostelijke richting tot aan de Pallastweg. |
| --- | --- |

28.

De A1 volgend in oostelijke richting tot aan de Pallastweg.

| 29. | De Pallastweg volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Leutinkveldweg. |
| --- | --- |

29.

De Pallastweg volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Leutinkveldweg.

| 30. | De Leutinkveldweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Lonnekermeerweg. |
| --- | --- |

30.

De Leutinkveldweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Lonnekermeerweg.

| 31. | De Lonnkermeerweg volgend in westelijke richting tot aan de Nieuwe Grensweg. |
| --- | --- |

31.

De Lonnkermeerweg volgend in westelijke richting tot aan de Nieuwe Grensweg.

| 32. | De Nieuwe Grensweg volgend in oostzuidelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in Bosweg tot aan de Drienerbekerweg. |
| --- | --- |

32.

De Nieuwe Grensweg volgend in oostzuidelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in Bosweg tot aan de Drienerbekerweg.

| 33. | De Drienerbekerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Hengelosestraat. |
| --- | --- |

33.

De Drienerbekerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Hengelosestraat.

| 34. | De Hengelosestraat volgend in oostelijke richting tot aan de Auke Vleerstraat. |
| --- | --- |

34.

De Hengelosestraat volgend in oostelijke richting tot aan de Auke Vleerstraat.

| 35. | De Auke Vleerstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Jupiterstraat. |
| --- | --- |

35.

De Auke Vleerstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Jupiterstraat.

| 36. | De Jupiterstraat volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Zonstraat tot aan de Maanstraat. |
| --- | --- |

36.

De Jupiterstraat volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Zonstraat tot aan de Maanstraat.

| 37. | De Maanstraat volgend in noordelijke richting tot aan de G.J. Heekstraat. |
| --- | --- |

37.

De Maanstraat volgend in noordelijke richting tot aan de G.J. Heekstraat.

| 38. | De G.J. Heekstraat volgend in oostelijke richting tot aan de Lambertus Buddestraat. |
| --- | --- |

38.

De G.J. Heekstraat volgend in oostelijke richting tot aan de Lambertus Buddestraat.

| 39. | De Lambertus Buddestraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Parkweg. |
| --- | --- |

39.

De Lambertus Buddestraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Parkweg.

| 40. | De Parkweg volgend in westelijke richting tot aan de Westerval. |
| --- | --- |

40.

De Parkweg volgend in westelijke richting tot aan de Westerval.

| 41. | De Westerval volgend in westelijke richting tot aan de Afinkstraat. |
| --- | --- |

41.

De Westerval volgend in westelijke richting tot aan de Afinkstraat.

| 42. | De Afinkstraat volgend in zuidelijke richting overgaand in de Usselerrondweg tot aan de N18. |
| --- | --- |

42.

De Afinkstraat volgend in zuidelijke richting overgaand in de Usselerrondweg tot aan de N18.

| 43. | De N18 volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Zonnebeekweg. |
| --- | --- |

43.

De N18 volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Zonnebeekweg.

| 44. | De Zonnebeekweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Hagmolenbeekweg. |
| --- | --- |

44.

De Zonnebeekweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Hagmolenbeekweg.

| 45. | De Hagmolenbeekweg volgend in westzuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Oude Enschedesestraat overgaand in de Oude Enschedeseweg tot aan de N18. |
| --- | --- |

45.

De Hagmolenbeekweg volgend in westzuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Oude Enschedesestraat overgaand in de Oude Enschedeseweg tot aan de N18.

| 46. | De N18 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Scholtenhagenweg. |
| --- | --- |

46.

De N18 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Scholtenhagenweg.

| 47. | De Scholtenhagenweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Laarveldsweg. |
| --- | --- |

47.

De Scholtenhagenweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Laarveldsweg.

| 48. | De Laarveldsweg volgend in westelijke richting tot aan de Weerninksweg. |
| --- | --- |

48.

De Laarveldsweg volgend in westelijke richting tot aan de Weerninksweg.

| 49. | De Weerninksweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Aaftinksweg. |
| --- | --- |

49.

De Weerninksweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Aaftinksweg.

| 50. | De Aaftinksweg volgend in westelijke richting tot aan de Eibergsestraat |
| --- | --- |

50.

De Aaftinksweg volgend in westelijke richting tot aan de Eibergsestraat

| 51. | De Eibergsestraat volgend in westzuidelijke richting tot aan de N315. |
| --- | --- |

51.

De Eibergsestraat volgend in westzuidelijke richting tot aan de N315.

| 52. | De N315 volgend in westelijke richting tot aan de N18. |
| --- | --- |

52.

De N315 volgend in westelijke richting tot aan de N18.

| 53. | De N18 volgend in noordelijke richting tot aan de Groothuizenweg. |
| --- | --- |

53.

De N18 volgend in noordelijke richting tot aan de Groothuizenweg.

| 54. | De Groothuizenweg volgend in westelijke richting tot aan de Pastoor C.M. van Everdingenstraat. |
| --- | --- |

54.

De Groothuizenweg volgend in westelijke richting tot aan de Pastoor C.M. van Everdingenstraat.

| 55. | De Pastoor C.M. van Everdingenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Kieftendijk. |
| --- | --- |

55.

De Pastoor C.M. van Everdingenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de Kieftendijk.

| 56. | De Kieftendijk volgend in westelijke richting tot aan de Waterleidingdijk. |
| --- | --- |

56.

De Kieftendijk volgend in westelijke richting tot aan de Waterleidingdijk.

| 57. | De Waterleidingdijk volgend in westnoordelijke richting tot aan de Visschemorsdijk. |
| --- | --- |

57.

De Waterleidingdijk volgend in westnoordelijke richting tot aan de Visschemorsdijk.

| 58. | De Visschemorsdijk volgend in zuidelijke richting tot aan de Pagertweg. |
| --- | --- |

58.

De Visschemorsdijk volgend in zuidelijke richting tot aan de Pagertweg.

| 59. | De Pagertweg volgend in westelijke richting tot aan de Pasmanweg. |
| --- | --- |

59.

De Pagertweg volgend in westelijke richting tot aan de Pasmanweg.

| 60. | De Pasmanweg volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Polhaarweg tot aan de Krebberweg. |
| --- | --- |

60.

De Pasmanweg volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Polhaarweg tot aan de Krebberweg.

| 61. | De Krebberweg volgend in westelijke richting tot aan de N824. |
| --- | --- |

61.

De Krebberweg volgend in westelijke richting tot aan de N824.

| 62. | De N824 volgend in noordelijke richting tot aan de Noordijkerveldweg. |
| --- | --- |

62.

De N824 volgend in noordelijke richting tot aan de Noordijkerveldweg.

| 63. | De Noordijkerveldweg volgend in westelijke richting overgaand in ’t Halt tot aan Pierinkdijk. |
| --- | --- |

63.

De Noordijkerveldweg volgend in westelijke richting overgaand in ’t Halt tot aan Pierinkdijk.

| 64. | Pierinkdijk volgend in zuidelijke richting tot aan de Huttenkamperdijk. |
| --- | --- |

64.

Pierinkdijk volgend in zuidelijke richting tot aan de Huttenkamperdijk.

| 65. | De Huttenkamperdijk volgend in westelijke richting tot aan de Borculosweg. |
| --- | --- |

65.

De Huttenkamperdijk volgend in westelijke richting tot aan de Borculosweg.

| 66. | De Borculoseweg volgend in noordelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting tot aan de Looiersplantsoen. |
| --- | --- |

66.

De Borculoseweg volgend in noordelijke richting overgaand in oostnoordelijke richting tot aan de Looiersplantsoen.

| 67. | De Looiersplantsoen volgend in westzuidelijke richting tot aan de Provisoriestraat. |
| --- | --- |

67.

De Looiersplantsoen volgend in westzuidelijke richting tot aan de Provisoriestraat.

| 68. | De Provisoriestraat volgend in westelijke richting overgaand in Grotestraat overgaand in Lochemseweg tot aan de N346. |
| --- | --- |

68.

De Provisoriestraat volgend in westelijke richting overgaand in Grotestraat overgaand in Lochemseweg tot aan de N346.

| 69. | De N346 volgend in westzuidelijke richting tot aan de N754. |
| --- | --- |

69.

De N346 volgend in westzuidelijke richting tot aan de N754.

4.2.2022

Those parts of the municipalities Hengelo (O) and Hof van Twente contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,69632, lat 52,23519.

Du 27.1.2022 au 4.2.2022

Municipality Weert, province Limburg

| 1. | Vanaf de kruising Grens Nederland-België, Bergbosweg, Bergbosweg volgen in oostelijke richting tot aan Heikant, Heikant volgen in noordelijke richting tot aan De Dijk. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Grens Nederland-België, Bergbosweg, Bergbosweg volgen in oostelijke richting tot aan Heikant, Heikant volgen in noordelijke richting tot aan De Dijk.

| 2. | De Dijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Cornelisplein. |
| --- | --- |

2.

De Dijk volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Cornelisplein.

| 3. | Sint Cornelisplein volgen in oostelijke richting overgaand in Hoogstraat tot aan Zitterd. |
| --- | --- |

3.

Sint Cornelisplein volgen in oostelijke richting overgaand in Hoogstraat tot aan Zitterd.

| 4. | Zitterd volgen in zuidelijke richting overgaand in Maarheezerweg tot aan Keunenhoek. |
| --- | --- |

4.

Zitterd volgen in zuidelijke richting overgaand in Maarheezerweg tot aan Keunenhoek.

| 5. | Keunenhoek volgen in zuidelijke richting tot aan Broekkant. |
| --- | --- |

5.

Keunenhoek volgen in zuidelijke richting tot aan Broekkant.

| 6. | Broekkant volgen in oostelijke richting tot aan Ruilverkavelingsweg. |
| --- | --- |

6.

Broekkant volgen in oostelijke richting tot aan Ruilverkavelingsweg.

| 7. | Ruilverkavelingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwe Dijk. |
| --- | --- |

7.

Ruilverkavelingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nieuwe Dijk.

| 8. | Nieuwe Dijk volgen in oostelijke richting tot aan Randweg-Oost. |
| --- | --- |

8.

Nieuwe Dijk volgen in oostelijke richting tot aan Randweg-Oost.

| 9. | Randweg-Oost volgen in oostelijke richting tot aan Kuikensvendijk. |
| --- | --- |

9.

Randweg-Oost volgen in oostelijke richting tot aan Kuikensvendijk.

| 10. | Kuikensvendijk volgen in oostelijke richting tot aan Maarheezerhuttendijk. |
| --- | --- |

10.

Kuikensvendijk volgen in oostelijke richting tot aan Maarheezerhuttendijk.

| 11. | Maarheezerhuttendijk volgen in oostelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

11.

Maarheezerhuttendijk volgen in oostelijke richting tot aan A2.

| 12. | A2 volgen in zuidelijke richting tot aan Eindhovenseweg. |
| --- | --- |

12.

A2 volgen in zuidelijke richting tot aan Eindhovenseweg.

| 13. | Eindhovenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Bassin overgaand in Wilhelminasingel tot aan Sint Paulusstraat. |
| --- | --- |

13.

Eindhovenseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Bassin overgaand in Wilhelminasingel tot aan Sint Paulusstraat.

| 14. | Sint Paulusstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Maartenslaan. |
| --- | --- |

14.

Sint Paulusstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Maartenslaan.

| 15. | Sint Maartenslaan volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg. |
| --- | --- |

15.

Sint Maartenslaan volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg.

| 16. | Maaseikerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringbaan Zuid. |
| --- | --- |

16.

Maaseikerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ringbaan Zuid.

| 17. | Ringbaan Zuid volgen in westelijke richting tot aan Keentersteeg. |
| --- | --- |

17.

Ringbaan Zuid volgen in westelijke richting tot aan Keentersteeg.

| 18. | Keentersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Keenterstraat. |
| --- | --- |

18.

Keentersteeg volgen in zuidelijke richting tot aan Keenterstraat.

| 19. | Keenterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Dijkerstraat. |
| --- | --- |

19.

Keenterstraat volgen in oostelijke richting tot aan Dijkerstraat.

| 20. | Dijkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg N292. |
| --- | --- |

20.

Dijkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Maaseikerweg N292.

| 21. | N292 volgen in zuidelijke richting tot aan grens Nederland België. |
| --- | --- |

21.

N292 volgen in zuidelijke richting tot aan grens Nederland België.

| 22. | Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Bergbosweg. |
| --- | --- |

22.

Grens Nederland-België volgen in westelijke richting tot aan Bergbosweg.

5.2.2022

Those parts of the municipality Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58139, lat 51,19645.

Du 28.1.2022 au 5.2.2022

Provinces Utrecht and Zuidholland

| 1. | Vanaf de kruising A12/ Winterdijk, Winterdijk volgen in noordelijke richting tot aan Brugweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising A12/ Winterdijk, Winterdijk volgen in noordelijke richting tot aan Brugweg.

| 2. | Brugweg volgen in westelijke richting tot aan N207. |
| --- | --- |

2.

Brugweg volgen in westelijke richting tot aan N207.

| 3. | N207 volgen in noordelijke richting overgaand in N406 tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

3.

N207 volgen in noordelijke richting overgaand in N406 tot aan Kerkweg.

| 4. | Kerkweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zevenhovenseweg overgaand in Stationsweg tot aan Molenweg. |
| --- | --- |

4.

Kerkweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zevenhovenseweg overgaand in Stationsweg tot aan Molenweg.

| 5. | Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand Noordse Dorpsweg overgaand in Uitweg tot aan Korte Meentweg. |
| --- | --- |

5.

Molenweg volgen in zuidelijke richting overgaand Noordse Dorpsweg overgaand in Uitweg tot aan Korte Meentweg.

| 6. | Korte meentweg volgen in oostelijke richting overgaand in lange Meentweg tot aan N212. |
| --- | --- |

6.

Korte meentweg volgen in oostelijke richting overgaand in lange Meentweg tot aan N212.

| 7. | N212 volgen in zuidelijke richting tot aan N401. |
| --- | --- |

7.

N212 volgen in zuidelijke richting tot aan N401.

| 8. | N401 volgen in oostelijke richting tot aan Portengen. |
| --- | --- |

8.

N401 volgen in oostelijke richting tot aan Portengen.

| 9. | Portengen volgen in zuidelijke richting overgaand in Gieltjesdorp overgaand in Rundijk overgaand in Breudijk tot aan Appellaan. |
| --- | --- |

9.

Portengen volgen in zuidelijke richting overgaand in Gieltjesdorp overgaand in Rundijk overgaand in Breudijk tot aan Appellaan.

| 10. | Appellaan volgen in zuidelijke richting overgaand in De Jongheerlaan tot aan Dopsstraat. |
| --- | --- |

10.

Appellaan volgen in zuidelijke richting overgaand in De Jongheerlaan tot aan Dopsstraat.

| 11. | Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kerkweg. |
| --- | --- |

11.

Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Kerkweg.

| 12. | Kerkweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Reijerscopse overgang overgaandin Reijerscop tot aan Blindenweg. |
| --- | --- |

12.

Kerkweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Reijerscopse overgang overgaandin Reijerscop tot aan Blindenweg.

| 13. | Blindenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

13.

Blindenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Hollandsche IJssel.

| 14. | Hollandsche IJssel volgen in westelijke richting tot aan N204. |
| --- | --- |

14.

Hollandsche IJssel volgen in westelijke richting tot aan N204.

| 15. | N204 volgen in zuidelijke richting tot aan Benedeneind noordzijde. |
| --- | --- |

15.

N204 volgen in zuidelijke richting tot aan Benedeneind noordzijde.

| 16. | Benedeneind noordzijde volgen in westelijke richting overgaand in Noordzijdseweg overgaand in Dorp overgaand in Slangeweg tot aan West Vlisterdijk. |
| --- | --- |

16.

Benedeneind noordzijde volgen in westelijke richting overgaand in Noordzijdseweg overgaand in Dorp overgaand in Slangeweg tot aan West Vlisterdijk.

| 17. | West Vlisterdijk volgen in noordelijke richting tot aan Schenkelweg. |
| --- | --- |

17.

West Vlisterdijk volgen in noordelijke richting tot aan Schenkelweg.

| 18. | Schenkelweg volgen in oostelijke richting overgaand in Schenkel (water) tot aan N207. |
| --- | --- |

18.

Schenkelweg volgen in oostelijke richting overgaand in Schenkel (water) tot aan N207.

| 19. | N207 volgen in noordelijke richting tot aan Gouwse kanaal. |
| --- | --- |

19.

N207 volgen in noordelijke richting tot aan Gouwse kanaal.

| 20. | Gouwse kanaal volgen in noordelijke richting overgaand in Gouwe tot aan A12. |
| --- | --- |

20.

Gouwse kanaal volgen in noordelijke richting overgaand in Gouwe tot aan A12.

| 21. | A12 volgen in oostelijke richting tot aan Winterdijk. |
| --- | --- |

21.

A12 volgen in oostelijke richting tot aan Winterdijk.

14.2.2022

Those parts of the municipalities Bodegraven-Reeuwijk (ZH) and Woerden (Utr) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.80815, lat 52.07859.

Du 5.2.2022 au 14.2.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Wojeówdztwo łódzkie |
| 1) | w powiecie poddębickim:







  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Wojeówdztwo łódzkie

1)

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice.

21.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim:







  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna,

21.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim:







  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Brzozówka, Czekaj, Czepów, Dąbrowa, Felicjanów, Góry, Hipolitów, Kozanki Wielkie, Lekaszyn, Łęg Balijski, Pęgów, Rożniatów, Uniejów od ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką, Wilamów, Wielenin, Wielenin Kolonia do granicy lasu, Zaborów, Wola Przedmiejska |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Brzozówka, Czekaj, Czepów, Dąbrowa, Felicjanów, Góry, Hipolitów, Kozanki Wielkie, Lekaszyn, Łęg Balijski, Pęgów, Rożniatów, Uniejów od ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką, Wilamów, Wielenin, Wielenin Kolonia do granicy lasu, Zaborów, Wola Przedmiejska

| b) | w gminie Poddębice miejscowości: Balin, Borzewisko, Dominikowice, Dzierzązna, Gibaszew, Grocholice, Izabela, Jankowice, Józefów, Józefów -Kolonia, Kobylniki, Leśnik, Lipnica, Napoleonów, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Sempółki, Szarów, Ułany. |
| --- | --- |

b)

w gminie Poddębice miejscowości: Balin, Borzewisko, Dominikowice, Dzierzązna, Gibaszew, Grocholice, Izabela, Jankowice, Józefów, Józefów -Kolonia, Kobylniki, Leśnik, Lipnica, Napoleonów, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Sempółki, Szarów, Ułany.

| c) | w gminie Wartkowice, miejscowości: Biernacice, Bronów, Bronówek, Grabiszew, Konopnica, Światonia, Wólki, Zelgoszcz. |
| --- | --- |

c)

w gminie Wartkowice, miejscowości: Biernacice, Bronów, Bronówek, Grabiszew, Konopnica, Światonia, Wólki, Zelgoszcz.

| d) | w gminie: Pęczniew miejscowości: Księże Młyny |
| --- | --- |

d)

w gminie: Pęczniew miejscowości: Księże Młyny

| 2) | w powiecie łęczyckim:






  a) | w gminie: Świnice Warckie, miejscowości: Chwalborzyce, Chorzepin, Kozanki Podleśne, Kraski, Ładawy, Polusin, Tolów, Stemplew, Stary Stemplew, Świnice Osiedle, Świnice Warckie, Wylazłów. |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie łęczyckim:

a)

w gminie: Świnice Warckie, miejscowości: Chwalborzyce, Chorzepin, Kozanki Podleśne, Kraski, Ładawy, Polusin, Tolów, Stemplew, Stary Stemplew, Świnice Osiedle, Świnice Warckie, Wylazłów.

21.1.2022

| 1) | w powiecie poddębickim:







  a) | w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim:

a)

w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry

Du 13.1.2022 au 21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Dąbrowa, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce, Kozubów, Koźmin |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Dąbrowa, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce, Kozubów, Koźmin

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Jakubka, Dąbrowa, Trzymsze, Młyniska, Smulsko, Ewinów, Boleszczyn, Bądków Drugi, Zimotki, Wichertów, Słomów Kościelny |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Jakubka, Dąbrowa, Trzymsze, Młyniska, Smulsko, Ewinów, Boleszczyn, Bądków Drugi, Zimotki, Wichertów, Słomów Kościelny

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Stawki |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Stawki

| 2) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Dąbie miejscowości: Krzykosy, Chruścin, Augustynów, Cichmiana, Domanin, Dąbie, Sobótka |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Dąbie miejscowości: Krzykosy, Chruścin, Augustynów, Cichmiana, Domanin, Dąbie, Sobótka

21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Kozubów, Krwony, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Kozubów, Krwony, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Józefina, Jeziorko, Psary, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Przykona, Wichertów, Jakubka, Dąbrowa, Młyniska, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Zimotki, Olszówka, Słomów Kościelny |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Józefina, Jeziorko, Psary, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Przykona, Wichertów, Jakubka, Dąbrowa, Młyniska, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Zimotki, Olszówka, Słomów Kościelny

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Długa Wieś, Chrapczew, Szymany, Czyste, Zagaj, Stawki, Januszówka, Rzechta, Piekary, Łęg Piekarski, Stefanów, Mikulice, Dobra, Moczydła, Wola Piekarska |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Długa Wieś, Chrapczew, Szymany, Czyste, Zagaj, Stawki, Januszówka, Rzechta, Piekary, Łęg Piekarski, Stefanów, Mikulice, Dobra, Moczydła, Wola Piekarska

21.1.2022

| 1) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów

Du 13.12.2021 au 21.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | powiecie zgierskim:







  a) | gminie Aleksandrów Łódzki, miejscowości: Piaski, Sobień, Nowe Krasnodęby, Prawęcice, Chrośno Stare, Krasnodęby, Kobiałka, Karolew, Chrośno, Nakielnica; |
| --- | --- | --- |

1)

powiecie zgierskim:

a)

gminie Aleksandrów Łódzki, miejscowości: Piaski, Sobień, Nowe Krasnodęby, Prawęcice, Chrośno Stare, Krasnodęby, Kobiałka, Karolew, Chrośno, Nakielnica;

| b) | gminie Ozorków, miejscowości: Bugaj Gębice, Biedaszków, Strzeblew, Adamówek, Konstancja, Krzeszew Szlachecki, Nowe Miasto, Piekło, Ozorków, Błonie, Skrzypiówka, Krzeszew Rządowy, Skromnica, Tkaczew, Leśmierz, Czerchów, Helenów, Maszkowice, Kolonia, Maszkowice, Sokolniki, Sokolniki-Maszkowice, Sokolniki-Parcela, Duraj, Aleksandria, Emanówek, Konary, Sierpów, Cedrowice, Cedrowice-Parcela, Opalanki, Ostrów, Wróblew, Ostrów-Kolonia, Tymienica, Borszyn, Parcele, Solca Mała, Piaski Wróblewskie, Pełczyska, Solca Wielka, Kolonia Wróblew, Muchówka, Maszkowice-Budy, Parzyce, Sokolniki-Las, Boczki, Dybówka; |
| --- | --- |

b)

gminie Ozorków, miejscowości: Bugaj Gębice, Biedaszków, Strzeblew, Adamówek, Konstancja, Krzeszew Szlachecki, Nowe Miasto, Piekło, Ozorków, Błonie, Skrzypiówka, Krzeszew Rządowy, Skromnica, Tkaczew, Leśmierz, Czerchów, Helenów, Maszkowice, Kolonia, Maszkowice, Sokolniki, Sokolniki-Maszkowice, Sokolniki-Parcela, Duraj, Aleksandria, Emanówek, Konary, Sierpów, Cedrowice, Cedrowice-Parcela, Opalanki, Ostrów, Wróblew, Ostrów-Kolonia, Tymienica, Borszyn, Parcele, Solca Mała, Piaski Wróblewskie, Pełczyska, Solca Wielka, Kolonia Wróblew, Muchówka, Maszkowice-Budy, Parzyce, Sokolniki-Las, Boczki, Dybówka;

| c) | gminie Parzęczew, miejscowości: Jasionka, Marysławów, Anastazew, Kolonia Chociszew, Florentynów, Gortatów, Mariampol, Nowa Jerozolima, Nowomłyny, Radzibórz, Reksuł, Sokola Góra, Kossobudy, Skórka, Władysławów, Mrożewice, Sulimy, Trojany, Leźnica Wielka-Osiedle, Leźnica Wielka, Opole, Leźnica Wielka, Papiernia, Duraj, Orła, Pustkowa Góra, Śniatowa, Tkaczewska Góra, Kozikówka, Różyce Tryjowe, Różyce Żmijowe, Chrząstówek, Nowe Różyce, Różyce, Różyce Grochowe, Kowalewice Małe, Kowalewice, Chociszew-Piaski, Małogórne; |
| --- | --- |

c)

gminie Parzęczew, miejscowości: Jasionka, Marysławów, Anastazew, Kolonia Chociszew, Florentynów, Gortatów, Mariampol, Nowa Jerozolima, Nowomłyny, Radzibórz, Reksuł, Sokola Góra, Kossobudy, Skórka, Władysławów, Mrożewice, Sulimy, Trojany, Leźnica Wielka-Osiedle, Leźnica Wielka, Opole, Leźnica Wielka, Papiernia, Duraj, Orła, Pustkowa Góra, Śniatowa, Tkaczewska Góra, Kozikówka, Różyce Tryjowe, Różyce Żmijowe, Chrząstówek, Nowe Różyce, Różyce, Różyce Grochowe, Kowalewice Małe, Kowalewice, Chociszew-Piaski, Małogórne;

| d) | gminie Zgierz, miejscowości: Grotniki, Krzemień, Krzemień, Linda, Ustronie, Zimna Woda, Jedlicze B, Wiktorów, Leonów, Słowik, Zimna Woda, Lućmierz – Las; |
| --- | --- |

d)

gminie Zgierz, miejscowości: Grotniki, Krzemień, Krzemień, Linda, Ustronie, Zimna Woda, Jedlicze B, Wiktorów, Leonów, Słowik, Zimna Woda, Lućmierz – Las;

| 2) | powiecie poddębickim







  a) | gminie Dalików, miejscowości: Eufemia, Huta Bardzyńska, Ostrów, Rozynów, Symonia, Witów, Włodzimierzów, Bardzynin, Emilianów, Karolinów, Dalików, Kolonia Dalików, Dąbrówka Górna, Lubocha Folwarczna, Gajówka-Wieś, Gajówka-Kolonia, Gajówka-Parcel, Woźniki, Dąbrówka Nadolna, Marcinów, Piotrów, Wyrobki, Dąbrówka Folwarczna, Psary, Brudnów Drugi, Idzikowice Generalne, Domaniewek, Idzikowice-Pielgrzymy, Domaniew, Idzikowice, Dobrzań, Sarnówek, Antoniew-Lubocha, Brudnów Czwarty, Dąbrówka Woźnicka, Lubocha, Kolonia Stefanów, Władysławów, Brudnów Piąty, Brudnów Trzeci, Stefanów, Brudnów Pierwszy, Brudnów Stary, Budzynek, Janów; |
| --- | --- | --- |

2)

powiecie poddębickim

a)

gminie Dalików, miejscowości: Eufemia, Huta Bardzyńska, Ostrów, Rozynów, Symonia, Witów, Włodzimierzów, Bardzynin, Emilianów, Karolinów, Dalików, Kolonia Dalików, Dąbrówka Górna, Lubocha Folwarczna, Gajówka-Wieś, Gajówka-Kolonia, Gajówka-Parcel, Woźniki, Dąbrówka Nadolna, Marcinów, Piotrów, Wyrobki, Dąbrówka Folwarczna, Psary, Brudnów Drugi, Idzikowice Generalne, Domaniewek, Idzikowice-Pielgrzymy, Domaniew, Idzikowice, Dobrzań, Sarnówek, Antoniew-Lubocha, Brudnów Czwarty, Dąbrówka Woźnicka, Lubocha, Kolonia Stefanów, Władysławów, Brudnów Piąty, Brudnów Trzeci, Stefanów, Brudnów Pierwszy, Brudnów Stary, Budzynek, Janów;

| b) | gminie Wartkowice, miejscowości: Parądzice, Sucha Dolna, Sucha, Sucha Górna, Łążki, Powodów Drugi, Powodów Pierwszy, Powodów Trzeci, Stary Powodów, Gólczewo, Przydziałki, Nasale, Wierzbowa, Wierzbówka; |
| --- | --- |

b)

gminie Wartkowice, miejscowości: Parądzice, Sucha Dolna, Sucha, Sucha Górna, Łążki, Powodów Drugi, Powodów Pierwszy, Powodów Trzeci, Stary Powodów, Gólczewo, Przydziałki, Nasale, Wierzbowa, Wierzbówka;

| 3) | powiecie łęczyckim:







  a) | gminie Łęczyca, w miejscowości: Lubień, Lubinek, Lubień-Parcela, Dzierzbiętów Duży, Dzierzbiętów Mały, Dzierzbiętów Duży-Kolonia, Krzepocin Pierwszy, Topola Katowa, Wincentów, Borki, Borki-Parcela, Krzepocin Drugi. |
| --- | --- | --- |

3)

powiecie łęczyckim:

a)

gminie Łęczyca, w miejscowości: Lubień, Lubinek, Lubień-Parcela, Dzierzbiętów Duży, Dzierzbiętów Mały, Dzierzbiętów Duży-Kolonia, Krzepocin Pierwszy, Topola Katowa, Wincentów, Borki, Borki-Parcela, Krzepocin Drugi.

28.1.2022

| 1) | w powiecie zgierskim:







  a) | w gminie Ozorków miejscowość: Śliwniki ograniczone od wschodu ulicami Żytnią i Makową; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie zgierskim:

a)

w gminie Ozorków miejscowość: Śliwniki ograniczone od wschodu ulicami Żytnią i Makową;

| b) | w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Mikołajew, Rafałów, Julianki, Piaskowice, Wytrzyszczki, Żelgoszcz, Rózinów, Chrząstów Wielki, Ignacew Górny, Ignacew Parzęczewski, Parzęczew, Swoboda, Bibianów, Florianki, Konstantki, Mamień, Janów, Piaskowce-Parcela, Śliwniki, Stary Chrząstów, Kolonia Chrząstów, Gołaszyny, Ignacew Folwarczny, Ignacew Podleśny, Ignacew Rozlazły, Czekaj, Górka-Betlejem, Wielka Wieś. |
| --- | --- |

b)

w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Mikołajew, Rafałów, Julianki, Piaskowice, Wytrzyszczki, Żelgoszcz, Rózinów, Chrząstów Wielki, Ignacew Górny, Ignacew Parzęczewski, Parzęczew, Swoboda, Bibianów, Florianki, Konstantki, Mamień, Janów, Piaskowce-Parcela, Śliwniki, Stary Chrząstów, Kolonia Chrząstów, Gołaszyny, Ignacew Folwarczny, Ignacew Podleśny, Ignacew Rozlazły, Czekaj, Górka-Betlejem, Wielka Wieś.

Du 5.1.2022 au 28.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie piotrkowskim:







  a) | miasto Piotrków Trybunalski, od południa ograniczone ulicami Sulejowską, Jerozolimską, Wojska Polskiego; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie piotrkowskim:

a)

miasto Piotrków Trybunalski, od południa ograniczone ulicami Sulejowską, Jerozolimską, Wojska Polskiego;

| b) | w gminie Czarnocin, miejscowości: Biskupia Wola, Bieżywody, Budy Szynczyckie, Ochota, Kalska Wola; |
| --- | --- |

b)

w gminie Czarnocin, miejscowości: Biskupia Wola, Bieżywody, Budy Szynczyckie, Ochota, Kalska Wola;

| c) | w gminie Grabica, miejscowości: Aleksandrów, Żychlin, Brzoza-Kolonia, Doły Brzeskie, Papieże, Papieże-Kolonia, Kafar, Brzoza, Brzoza-Stara Wieś, Władysławów, Wola Bykowska, Bąkowiec, Polesie, Poleśna; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabica, miejscowości: Aleksandrów, Żychlin, Brzoza-Kolonia, Doły Brzeskie, Papieże, Papieże-Kolonia, Kafar, Brzoza, Brzoza-Stara Wieś, Władysławów, Wola Bykowska, Bąkowiec, Polesie, Poleśna;

| d) | w gminie Moszczenica, miejscowości: Gajkowice, Gościmowice-Stara Wieś, Rękoraj-Kolonia, Maciejek, Jarosty, Jarosty Małe, Nowy Karlin, Pieńki Karlińskie, Przydatki, Srock, Srock Prywatny, Srock Rządowy, Karlin, Stary Karlin, Raków Duży, Wygwizdów, Podlesisko, Raciborowice, W Lesisku, Dworaków-Kolonia, Lesisko, Pod Koleją, Pod Lasem, Sierosław do Autostrady Bursztynowej, Podolin-Kolonia, Podolin-Parcela, Podolin-Stara Wieś, Kosów, Batorówka, Korea, Podolin, Podolin-Baniuch, Kolonia Srock, Lewkówka, Gościmowice Drugie, Powęziny, Doliska, Baby, Kiełczówka, Stawisko, Sieradz, Daszówka, Imielnia, Raków, Dąbrówka, Rękoraj, Podolin-Psia Górka, Podolin-Zorek, Gościmowice Pierwsze, Michałów, Franki; |
| --- | --- |

d)

w gminie Moszczenica, miejscowości: Gajkowice, Gościmowice-Stara Wieś, Rękoraj-Kolonia, Maciejek, Jarosty, Jarosty Małe, Nowy Karlin, Pieńki Karlińskie, Przydatki, Srock, Srock Prywatny, Srock Rządowy, Karlin, Stary Karlin, Raków Duży, Wygwizdów, Podlesisko, Raciborowice, W Lesisku, Dworaków-Kolonia, Lesisko, Pod Koleją, Pod Lasem, Sierosław do Autostrady Bursztynowej, Podolin-Kolonia, Podolin-Parcela, Podolin-Stara Wieś, Kosów, Batorówka, Korea, Podolin, Podolin-Baniuch, Kolonia Srock, Lewkówka, Gościmowice Drugie, Powęziny, Doliska, Baby, Kiełczówka, Stawisko, Sieradz, Daszówka, Imielnia, Raków, Dąbrówka, Rękoraj, Podolin-Psia Górka, Podolin-Zorek, Gościmowice Pierwsze, Michałów, Franki;

| e) | w gminie Sulejów, miejscowości: Poniatów, Uszczyn-Kolonia, Koło, Kolonia, Uszczyn, Barkowice Mokre; |
| --- | --- |

e)

w gminie Sulejów, miejscowości: Poniatów, Uszczyn-Kolonia, Koło, Kolonia, Uszczyn, Barkowice Mokre;

| f) | miasto Wolbórz; |
| --- | --- |

f)

miasto Wolbórz;

| g) | w gminie Wolbórz, miejscowości: Modrzewek, Stary Lubiaszów, Żarnowica Duża, Żarnowica Mała, Wolica, Golesze Parcela do drogi Bogusławice, Brudaki, Świątniki, Lubiatów, Lubiatów-Zakrzew, Lubiatów-Kolonia, Koło, Krzykowice, Bogusławice, Dąbrowa, Polichno, Polichno-Budy, Polichno Duże, Polichno Małe, Noworybie, Żywocin, Kolonia Modrzewek, Lubiaszów, Dębina, Janów, Kaleń, Karolinów, Pieńki, Stanisławów do drogi łączącej Kaleń z drogą S8 w miejscowości Studzianki, Komorniki, Studzianki-Kolonia, Studzianki-Osada Młyńska, Młoszów, Młoszówek |
| --- | --- |

g)

w gminie Wolbórz, miejscowości: Modrzewek, Stary Lubiaszów, Żarnowica Duża, Żarnowica Mała, Wolica, Golesze Parcela do drogi Bogusławice, Brudaki, Świątniki, Lubiatów, Lubiatów-Zakrzew, Lubiatów-Kolonia, Koło, Krzykowice, Bogusławice, Dąbrowa, Polichno, Polichno-Budy, Polichno Duże, Polichno Małe, Noworybie, Żywocin, Kolonia Modrzewek, Lubiaszów, Dębina, Janów, Kaleń, Karolinów, Pieńki, Stanisławów do drogi łączącej Kaleń z drogą S8 w miejscowości Studzianki, Komorniki, Studzianki-Kolonia, Studzianki-Osada Młyńska, Młoszów, Młoszówek

| 2) | w powiecie tomaszowskim:







  a) | w gminie Będków, miejscowości: Będków, Grobla, Kalinów, Remiszewice, Adamów, Gutków, Rosocha, Łaknarz, Będków-Kolonia, Rudnik, Wykno, Kolonia Rudnik, Bank, Nagórze, Augustówka, Ewcin, Krzyżanów, Rzeczków, Magdalenka, Ceniawy, Drzazgowa Wola; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tomaszowskim:

a)

w gminie Będków, miejscowości: Będków, Grobla, Kalinów, Remiszewice, Adamów, Gutków, Rosocha, Łaknarz, Będków-Kolonia, Rudnik, Wykno, Kolonia Rudnik, Bank, Nagórze, Augustówka, Ewcin, Krzyżanów, Rzeczków, Magdalenka, Ceniawy, Drzazgowa Wola;

| b) | w gminie Tomaszów Mazowiecki, miejscowości: Godaszewice, Chorzęcin, Kwiatkówka, Kolonia Świńsko; |
| --- | --- |

b)

w gminie Tomaszów Mazowiecki, miejscowości: Godaszewice, Chorzęcin, Kwiatkówka, Kolonia Świńsko;

21.1.2022

| 1) | w powiecie piotrkowskim:







  a) | w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie piotrkowskim:

a)

w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna;

| b) | w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie. |
| --- | --- |

b)

w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie.

Du 7.1.2022 au 21.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Iława, miejscowości: Borek, Ciemny Staw, Czerwona Karczma, Dziarnówko, Dziarny, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Gardzień, Kamionka, Karaś, Makowo, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Siemiany, Solniki, Smolniki, Stanowo, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Szymbark, Wiewiórki, Wikielec, Ząbrowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na wschód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy, część obszaru administracyjnego miejscowości Laseczno na północ od drogi krajowej nr 16 oraz na wschód od drogi łączącej miejscowości Laseczno i Segnowy; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Iława, miejscowości: Borek, Ciemny Staw, Czerwona Karczma, Dziarnówko, Dziarny, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Gardzień, Kamionka, Karaś, Makowo, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Siemiany, Solniki, Smolniki, Stanowo, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Szymbark, Wiewiórki, Wikielec, Ząbrowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na wschód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy, część obszaru administracyjnego miejscowości Laseczno na północ od drogi krajowej nr 16 oraz na wschód od drogi łączącej miejscowości Laseczno i Segnowy;

| b) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Kazanice, Losy, Lubawa, Pomierki Kołodziejki, Rożental, Sampława, Targowisko, Zielkowo, Złotowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Kazanice, Losy, Lubawa, Pomierki Kołodziejki, Rożental, Sampława, Targowisko, Zielkowo, Złotowo;

| c) | w gminie Susz, miejscowości: Piotrkowo; |
| --- | --- |

c)

w gminie Susz, miejscowości: Piotrkowo;

| d) | w gminie Zalewo, miejscowości: Urowo; |
| --- | --- |

d)

w gminie Zalewo, miejscowości: Urowo;

| e) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na południowy -zachód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

e)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na południowy -zachód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

| 2) | w powiecie ostródzkim:







  a) | w gminie Miłomłyn, miejscowości: Boguszewo, Gil Mały, Gil Wielki; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostródzkim:

a)

w gminie Miłomłyn, miejscowości: Boguszewo, Gil Mały, Gil Wielki;

| b) | w gminie Ostróda, miejscowości: Gierłoż, Lipowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Samborowo na zachód od linii łączącej skrzyżowanie drogi nr 16 i drogi powiatowej nr 1219N z osadą Stary Las, część obszaru administracyjnego miejscowości Reszki na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo, część obszaru miejscowości Turznica na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo. |
| --- | --- |

b)

w gminie Ostróda, miejscowości: Gierłoż, Lipowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Samborowo na zachód od linii łączącej skrzyżowanie drogi nr 16 i drogi powiatowej nr 1219N z osadą Stary Las, część obszaru administracyjnego miejscowości Reszki na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo, część obszaru miejscowości Turznica na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo.

| 3) | w powiecie nowomiejskim:







  a) | w gminie Nowe Miasto Lubawskie: część obszaru administracyjnego miejscowości Radomno na północny – wschód od linii prostej łączącej miejscowości Katarzynki i Biała Góra. |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie nowomiejskim:

a)

w gminie Nowe Miasto Lubawskie: część obszaru administracyjnego miejscowości Radomno na północny – wschód od linii prostej łączącej miejscowości Katarzynki i Biała Góra.

28.1.2022

| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy;

| b) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

b)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

Du 20.1.2022 au 28.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Babiak miejscowości: Osówie, Maliniec, Podkiejsze, Kiejsze, Lipie Góry |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Babiak miejscowości: Osówie, Maliniec, Podkiejsze, Kiejsze, Lipie Góry

| b) | w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Chełmno Wieś, Chełmno Parcele, Ladorudz, Tarnówka Duża, Grabina Wielka, Zalesie, Rzuchów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Chełmno Wieś, Chełmno Parcele, Ladorudz, Tarnówka Duża, Grabina Wielka, Zalesie, Rzuchów

| c) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Bylice Kolonia, Bylice Wieś, Borysławice Kościelne |
| --- | --- |

c)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Bylice Kolonia, Bylice Wieś, Borysławice Kościelne

| d) | w gminie Kłodawa miejscowości: Dąbrówka, Górki, Tarnówka, Rysiny, Okoleniec, Luboniek, Słupeczka, Krzykosy, Bierzwienna Krótka, Bierzwienna Długa Wieś, Pomarzany, Cząstków |
| --- | --- |

d)

w gminie Kłodawa miejscowości: Dąbrówka, Górki, Tarnówka, Rysiny, Okoleniec, Luboniek, Słupeczka, Krzykosy, Bierzwienna Krótka, Bierzwienna Długa Wieś, Pomarzany, Cząstków

| e) | w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Aleksandrówka, Wandynów, Kamień, Kaczyniec, Powiercie Wieś, Sokołowo, Czołowo, Powiercie Kolonia, Wrząca Wielka, Mikołajówek, Lucjanowo, Leśnica, Skobielice, Przybyłów, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Chojny, Dąbrowa |
| --- | --- |

e)

w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Aleksandrówka, Wandynów, Kamień, Kaczyniec, Powiercie Wieś, Sokołowo, Czołowo, Powiercie Kolonia, Wrząca Wielka, Mikołajówek, Lucjanowo, Leśnica, Skobielice, Przybyłów, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Chojny, Dąbrowa

| f) | w gminie Kościelec miejscowości: Białków Kościelny, Straszków, Gozdów, Dobrów, Ruszków I, Ruszków II |
| --- | --- |

f)

w gminie Kościelec miejscowości: Białków Kościelny, Straszków, Gozdów, Dobrów, Ruszków I, Ruszków II

| g) | w gminie Olszówka miejscowości: Grabina, Zawadka, Szczepanów, Ostrów Kolonia, Ostrów Wieś, Umień, Złota, Adamin, Olszówka, Młynik, Łubianka, Tomaszew, Drzewce, Głębokie, Krzewata, Dębowiczki, Hilarów |
| --- | --- |

g)

w gminie Olszówka miejscowości: Grabina, Zawadka, Szczepanów, Ostrów Kolonia, Ostrów Wieś, Umień, Złota, Adamin, Olszówka, Młynik, Łubianka, Tomaszew, Drzewce, Głębokie, Krzewata, Dębowiczki, Hilarów

| g) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Osiek Wielki, Rosocha |
| --- | --- |

g)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Osiek Wielki, Rosocha

| h) | miasto Koło |
| --- | --- |

h)

miasto Koło

18.1.2022

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka

| b) | w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny |
| --- | --- |

b)

w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny

| c) | w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny

Du 10.1.2022 au 18.1.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie inowrocławskim:







  a) | w gminie Rojewo, miejscowości: Liszkowo, Wybranowo, Ściborze, Bród Kamienny, Jarki, Osieczek, Dąbrowa Mała, Glinno Wielkie, Magdaleniec, Zawiszyn, Mierogonowice, Dobiesławice, Płonkowo, Żelechlin, Topola, Budziaki, Osiek Wielki; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie inowrocławskim:

a)

w gminie Rojewo, miejscowości: Liszkowo, Wybranowo, Ściborze, Bród Kamienny, Jarki, Osieczek, Dąbrowa Mała, Glinno Wielkie, Magdaleniec, Zawiszyn, Mierogonowice, Dobiesławice, Płonkowo, Żelechlin, Topola, Budziaki, Osiek Wielki;

| b) | w gminie Gniewkowo, miejscowości: Gniewkowo, Więcławice, Wierzchosławice, Ostrowo, Skalmierowice, Bąbolin, Michałowo, Zajezierze, Chrząstowo, Godzięba, Wielowieś, Kaczkowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Gniewkowo, miejscowości: Gniewkowo, Więcławice, Wierzchosławice, Ostrowo, Skalmierowice, Bąbolin, Michałowo, Zajezierze, Chrząstowo, Godzięba, Wielowieś, Kaczkowo;

| c) | w gminie Złotniki Kujawskie, miejscowości: Niszczewice, Broniewo, Tupadły, Bronimierz Wielki; |
| --- | --- |

c)

w gminie Złotniki Kujawskie, miejscowości: Niszczewice, Broniewo, Tupadły, Bronimierz Wielki;

| 2) | w powiecie bydgoskim:







  a) | w gminie Nowa Wieś Wielka, miejscowości: Dąbrowa Wielka, Leszyce; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie bydgoskim:

a)

w gminie Nowa Wieś Wielka, miejscowości: Dąbrowa Wielka, Leszyce;

| b) | w gminie Solec Kujawski, miejscowość: Chrośna |
| --- | --- |

b)

w gminie Solec Kujawski, miejscowość: Chrośna

20.1.2022

| 1) | w powiecie inowrocławskim:







  a) | w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie inowrocławskim:

a)

w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice;

| b) | w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska |
| --- | --- |

b)

w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska

Du 12.1.2022 au 20.1.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie zawierciańskim:







  a) | w gminie Irządze, miejscowości: Irządze, Mikołajewice, Wilgoszcza, Wilków, Witów, Wygiełzów, Zawada-Leśniczówka, Zawada Pilicka, Zawadka; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie zawierciańskim:

a)

w gminie Irządze, miejscowości: Irządze, Mikołajewice, Wilgoszcza, Wilków, Witów, Wygiełzów, Zawada-Leśniczówka, Zawada Pilicka, Zawadka;

| b) | w gminie Kroczyce, miejscowość Trzciniec; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kroczyce, miejscowość Trzciniec;

| c) | w gminie Szczekociny, miejscowości: Brzostek, Chałupki, Drużykowa, Goleniowy, Grabiec, Łąkietka, Ołudza, Podkaszczor, Podlipie, Przyłęk, Rędziny, Rokitno, Starzyny, Szyszki, Wólka Ołudzka, Wólka Starzyńska; |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczekociny, miejscowości: Brzostek, Chałupki, Drużykowa, Goleniowy, Grabiec, Łąkietka, Ołudza, Podkaszczor, Podlipie, Przyłęk, Rędziny, Rokitno, Starzyny, Szyszki, Wólka Ołudzka, Wólka Starzyńska;

| d) | w gminie Żarnowiec, miejscowości: Jeziorowice, Małoszyce; |
| --- | --- |

d)

w gminie Żarnowiec, miejscowości: Jeziorowice, Małoszyce;

| 2) | w powiecie częstochowskim:







  a) | w gminie Lelów, miejscowości: Biała Wielka, Gródek, Kosmówki, Nakło, Paulinów, Turzyn; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie częstochowskim:

a)

w gminie Lelów, miejscowości: Biała Wielka, Gródek, Kosmówki, Nakło, Paulinów, Turzyn;

21.1.2022

| 1) | w powiecie zawierciańskim:







  a) | w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie zawierciańskim:

a)

w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz

Du 13.1.2022 au 21.1.2022

Województwo świętokrzyskie

| 1) | w powiecie jędrzejowskim:







  a) | w gminie Słupia (Jędrzejowska), miejscowości: Dąbrowica, Obiechów, Sprowa, Wywła; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie jędrzejowskim:

a)

w gminie Słupia (Jędrzejowska), miejscowości: Dąbrowica, Obiechów, Sprowa, Wywła;

| 2) | w powiecie włoszczowskim:







  a) | w gminie Secemin, miejscowości: Wola Wolica, Daleszec, Psary-Kolonia, Celiny, Wola Czaryska; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie włoszczowskim:

a)

w gminie Secemin, miejscowości: Wola Wolica, Daleszec, Psary-Kolonia, Celiny, Wola Czaryska;

| b) | w gminie Radków, miejscowości: Ojsławice, Brzeście; |
| --- | --- |

b)

w gminie Radków, miejscowości: Ojsławice, Brzeście;

| c) | w gminie Moskorzew, miejscowości: Dąbrówka, Mękarzów, Tarnawa Góra, Perzyny, Dalekie, Moskorzew, Przybyszów, Chebdzie. |
| --- | --- |

c)

w gminie Moskorzew, miejscowości: Dąbrówka, Mękarzów, Tarnawa Góra, Perzyny, Dalekie, Moskorzew, Przybyszów, Chebdzie.

21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Kaliszkowice Ołobockie, Komorów, Przedborów |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Kaliszkowice Ołobockie, Komorów, Przedborów

| b) | w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka; |
| --- | --- |

b)

w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka;

| c) | w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów |
| --- | --- |

c)

w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów

| d) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Bobrowniki, Giżyce, Palaty, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

d)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Bobrowniki, Giżyce, Palaty, Dębicze, Kopeć;

| e) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Racławice, Renta, Kraszewice, Mączniki |
| --- | --- |

e)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Racławice, Renta, Kraszewice, Mączniki

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Biernacice, Namysłaki, Masanów, Strzyżew; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Biernacice, Namysłaki, Masanów, Strzyżew;

| 3) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski

22.1.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo

| b) | w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie |
| --- | --- |

b)

w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Babiak, miejscowości: Lipie Góry, Osówie, Zwierzchociny, Kiejsze, Podkiejsze, Suchy Las, Dębno Królewskie, Dębno Poproboszczowskie, Poddębno, Krukowo, Maliniec, Olszak, Lichenek, Ozorzyn, Żurawieniec, Stefanowo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Babiak, miejscowości: Lipie Góry, Osówie, Zwierzchociny, Kiejsze, Podkiejsze, Suchy Las, Dębno Królewskie, Dębno Poproboszczowskie, Poddębno, Krukowo, Maliniec, Olszak, Lichenek, Ozorzyn, Żurawieniec, Stefanowo

| b) | w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Rzuchów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Rzuchów

| c) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka, Ponętów Dolny, Grodna, Barłogi, Borysławice Kościelne, Borysławice Zamkowe, Zabłocie, Bylice, Bylice Kolonia |
| --- | --- |

c)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka, Ponętów Dolny, Grodna, Barłogi, Borysławice Kościelne, Borysławice Zamkowe, Zabłocie, Bylice, Bylice Kolonia

| d) | w gminie Kłodawa miejscowości: Krzykosy, Okoleniec, Luboniek, Rysiny; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kłodawa miejscowości: Krzykosy, Okoleniec, Luboniek, Rysiny;

| e) | w gminie Koło, miejscowości: Kamień, Sokołowo, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Kaczyniec, Borki, Podlesie, Dzierawy, Lubiny, Ochle, Powiercie, Powiercie Kolonia, Zawadka, Skobielice, Przybyłów, Leśnica, Kiełczew Górny |
| --- | --- |

e)

w gminie Koło, miejscowości: Kamień, Sokołowo, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Kaczyniec, Borki, Podlesie, Dzierawy, Lubiny, Ochle, Powiercie, Powiercie Kolonia, Zawadka, Skobielice, Przybyłów, Leśnica, Kiełczew Górny

| f) | w gminie Kościelec miejscowości: Gozdów, Mariampol, Gąsiorów, Mały Gąsiorów, Kościelec, Białków Kościelny, Straszków, Ruszków Pierwszy, Ruszków Drugi, Police Średnie, Dobrów |
| --- | --- |

f)

w gminie Kościelec miejscowości: Gozdów, Mariampol, Gąsiorów, Mały Gąsiorów, Kościelec, Białków Kościelny, Straszków, Ruszków Pierwszy, Ruszków Drugi, Police Średnie, Dobrów

| g) | w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Złota |
| --- | --- |

g)

w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Złota

| h) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Lipiny, Trzebuchów, Plebanki, Borecznia Wielka, Borecznia Mała, Dęby Szlacheckie, Żeromin, Zielenie, Osiek Mały, Osiek Mały Kolonia, Felicjanów, Witowo, Drzewce, Szarłatów, Nowa Wieś, Stary Budzisław, Nowy Budzisław, Nowe Budki, Stare Budki, Młynek, Grądy, Moczydła |
| --- | --- |

h)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Lipiny, Trzebuchów, Plebanki, Borecznia Wielka, Borecznia Mała, Dęby Szlacheckie, Żeromin, Zielenie, Osiek Mały, Osiek Mały Kolonia, Felicjanów, Witowo, Drzewce, Szarłatów, Nowa Wieś, Stary Budzisław, Nowy Budzisław, Nowe Budki, Stare Budki, Młynek, Grądy, Moczydła

| i) | miasto Koło |
| --- | --- |

i)

miasto Koło

22.1.2022

| 1) | w powiecie kolskim:







  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew

| b) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki |
| --- | --- |

b)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki

| c) | w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Czerlin, Gierłoż Polska, Kazanice, Lubstyn, Lubstynek, Ludwichowo, Łążyn, Mortęgi, Omule, Pomierki, Prątnica, Rakowice, Sampława, Szczepankowo, Targowisko, Tuszewo, Wałdyki, Zielkowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Czerlin, Gierłoż Polska, Kazanice, Lubstyn, Lubstynek, Ludwichowo, Łążyn, Mortęgi, Omule, Pomierki, Prątnica, Rakowice, Sampława, Szczepankowo, Targowisko, Tuszewo, Wałdyki, Zielkowo;

| b) | w gminie Iława, miejscowości: Dziarnówko, Gromoty, Ławice, Smolniki, Tchórzanka; |
| --- | --- |

b)

w gminie Iława, miejscowości: Dziarnówko, Gromoty, Ławice, Smolniki, Tchórzanka;

| 2) | w powiecie ostródzkim:







  a) | w gminie Ostróda, miejscowości: Bałcyny, Gierłoż, Glaznoty, Lipowo, Wygoda na zachód od linii prostej łączącej miejscowość Pietrzwałd z miejscowością Jagodziny, Zajączki |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostródzkim:

a)

w gminie Ostróda, miejscowości: Bałcyny, Gierłoż, Glaznoty, Lipowo, Wygoda na zachód od linii prostej łączącej miejscowość Pietrzwałd z miejscowością Jagodziny, Zajączki

| b) | w gminie Dąbrówno, miejscowości: Jagodziny. |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbrówno, miejscowości: Jagodziny.

| 3) | w powiecie nowomiejskim:







  a) | w gminie Grodziczno: część obszaru administracyjnego miejscowości Kuligi na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Linowiec na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Montowo na północ od rzeki Struga, miejscowość Świniarc, część obszaru administracyjnego miejscowości Zajączkowo na północny-wschód od rzeki Wel, część obszaru administracyjnego miejscowości Zwiniarz na północny – zachód od drogi gminnej nr 183026 N. |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie nowomiejskim:

a)

w gminie Grodziczno: część obszaru administracyjnego miejscowości Kuligi na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Linowiec na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Montowo na północ od rzeki Struga, miejscowość Świniarc, część obszaru administracyjnego miejscowości Zajączkowo na północny-wschód od rzeki Wel, część obszaru administracyjnego miejscowości Zwiniarz na północny – zachód od drogi gminnej nr 183026 N.

27.1.2022

| 1) | w powiecie iławskim:







  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie iławskim:

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo.

Du 19.1.2022 au 27.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Bałdoń, Biała, Godziesze Małe, Józefów, Kakawa-Kolonia, Kąpie, Krzemionka, Nowa Kakawa, Rafałów, Sobocin, Stara Kakawa, Stobno Siódme, Wola Droszewska, Zadowice, Żydów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Bałdoń, Biała, Godziesze Małe, Józefów, Kakawa-Kolonia, Kąpie, Krzemionka, Nowa Kakawa, Rafałów, Sobocin, Stara Kakawa, Stobno Siódme, Wola Droszewska, Zadowice, Żydów;

| b) | w mieście Kalisz, osiedle Sulisławice; |
| --- | --- |

b)

w mieście Kalisz, osiedle Sulisławice;

| c) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- |

c)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim,







  a) | w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Smardowskie Olendry, Nowe Kamienice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim,

a)

w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Smardowskie Olendry, Nowe Kamienice;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Bogufałów;

| c) | w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Gostyczyna, Strzegowa, Węgry, Chotów, Śliwniki, Skalmierzyce, Nowe Skalmierzyce, Ociąż, Osiek, Biskupice Ołoboczne, Śmiłów; |
| --- | --- |

c)

w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Gostyczyna, Strzegowa, Węgry, Chotów, Śliwniki, Skalmierzyce, Nowe Skalmierzyce, Ociąż, Osiek, Biskupice Ołoboczne, Śmiłów;

| d) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Strzyżew, Parczew, Westrza, Bibianki, Bilczew, Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów; |
| --- | --- |

d)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Strzyżew, Parczew, Westrza, Bibianki, Bilczew, Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Kopeć, Skrzynki, Kuźnica Bobrowska, Dębicze, Bobrowniki, Bukownica, Giżyce, Marszałki, Palaty, Siekierzyn, Smolniki, Zawady; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Kopeć, Skrzynki, Kuźnica Bobrowska, Dębicze, Bobrowniki, Bukownica, Giżyce, Marszałki, Palaty, Siekierzyn, Smolniki, Zawady;

| b) | w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Komorów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Komorów;

| c) | w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Korpysy, Marydół, Siedlików, Zajączki, Ostrzeszów – Pustkowie, Rejmanka; |
| --- | --- |

c)

w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Korpysy, Marydół, Siedlików, Zajączki, Ostrzeszów – Pustkowie, Rejmanka;

| d) | w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Przytocznica, Godziętowy, Doruchów |
| --- | --- |

d)

w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Przytocznica, Godziętowy, Doruchów

| e) | w gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki, Renta, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny. |
| --- | --- |

e)

w gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki, Renta, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny.

28.1.2022

| 4) | w powiecie kępińskim:







  a) | w gminie Kępno, miejscowości: Borek Mielęcki, Szklarka Mielęcka; |
| --- | --- | --- |

4)

w powiecie kępińskim:

a)

w gminie Kępno, miejscowości: Borek Mielęcki, Szklarka Mielęcka;

| b) | w gminie Bralin, miejscowości: Bralin, Chojęcin-Szum, Chojęcin, Działosze, Nosale, Mnichowice, Tabor Mały, Tabor Wielki, Gola, Czermin, Weronikopole; |
| --- | --- |

b)

w gminie Bralin, miejscowości: Bralin, Chojęcin-Szum, Chojęcin, Działosze, Nosale, Mnichowice, Tabor Mały, Tabor Wielki, Gola, Czermin, Weronikopole;

| c) | gminie Baranów, miejscowości: Łęka Mroczeńska, Żurawiniec, Grębanin, Marianka Mroczeńska, Mroczeń, Joanka; |
| --- | --- |

c)

gminie Baranów, miejscowości: Łęka Mroczeńska, Żurawiniec, Grębanin, Marianka Mroczeńska, Mroczeń, Joanka;

| d) | w gminie Rychtal, miejscowości: Darnowiec, Drożki, Rychtal, Skoroszów, Zgorzelec; |
| --- | --- |

d)

w gminie Rychtal, miejscowości: Darnowiec, Drożki, Rychtal, Skoroszów, Zgorzelec;

| e) | w gminie Trzcinica, miejscowość Piotrówka; |
| --- | --- |

e)

w gminie Trzcinica, miejscowość Piotrówka;

| f) | w gminie Perzów, miejscowości: Brzezie, Zbyczyna, Miechów, Turkowy, Koza Wielka, Słupia pod Bralinem; |
| --- | --- |

f)

w gminie Perzów, miejscowości: Brzezie, Zbyczyna, Miechów, Turkowy, Koza Wielka, Słupia pod Bralinem;

| 5) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Kobyla Góra, miejscowość Bałdowice; |
| --- | --- | --- |

5)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Kobyla Góra, miejscowość Bałdowice;

28.1.2022

| 1) | w powiecie kępińskim:







  a) | w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kępińskim:

a)

w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów;

| b) | w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca; |
| --- | --- |

b)

w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca;

Du 20.1.2022 au 28.1.2022

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice.

Du 20.1.2022 au 28.1.2022

Województwo dolnoślaskie

| 1) | w powiecie oleśnickim:






  a) | gminę Dziadowa Kłoda, miejscowości: Dziadowa Kłoda, Gronowice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie oleśnickim:

a)

gminę Dziadowa Kłoda, miejscowości: Dziadowa Kłoda, Gronowice;

| a) | gminę Syców, miejscowość: Ślizów. |
| --- | --- |

a)

gminę Syców, miejscowość: Ślizów.

27.1.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie namysłowskim:







  a) | w gminie Namysłów, miejscowości: Głuszyna i Brzezinka |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie namysłowskim:

a)

w gminie Namysłów, miejscowości: Głuszyna i Brzezinka

27.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie grodziskim:







  a) | w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie grodziskim:

a)

w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko;

| 2) | w powiecie nowotomyskim:







  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo,Stefanowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie nowotomyskim:

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo,Stefanowice;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim:







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie wolsztyńskim:

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały.

2.2.2022

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:







  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wolsztyńskim:

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

Du 25.1.2022 au 2.2.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie bielskim:







  a) | w gminie Jasienica miejscowości: Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie bielskim:

a)

w gminie Jasienica miejscowości: Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne,

| b) | w gminie Kozy miejscowość: Kozy, |
| --- | --- |

b)

w gminie Kozy miejscowość: Kozy,

| c) | w gminie Wilamowice miejscowości: Hecznarowice, Nowa Wieś za Sołą, Pisarzowice, Stara Wieś, Wilamowice, Zasole Bielańskie, |
| --- | --- |

c)

w gminie Wilamowice miejscowości: Hecznarowice, Nowa Wieś za Sołą, Pisarzowice, Stara Wieś, Wilamowice, Zasole Bielańskie,

| d) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowości: Ligota, Zabrzeg, w gminie Bestwina miejscowość Janowice |
| --- | --- |

d)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowości: Ligota, Zabrzeg, w gminie Bestwina miejscowość Janowice

| 2) | w mieście Bielsko-Biała osiedla: Biała Krakowska, Biała Północ, Biała Wschód, Dolne Przedmieście, Hałcnów, Komorowice Krakowskie, Komorowice Śląskie, Lipnik, Stare Bielsko; |
| --- | --- |

2)

w mieście Bielsko-Biała osiedla: Biała Krakowska, Biała Północ, Biała Wschód, Dolne Przedmieście, Hałcnów, Komorowice Krakowskie, Komorowice Śląskie, Lipnik, Stare Bielsko;

| 3) | w powiecie pszczyńskim:







  a) | w gminie Goczałkowice- Zdrój miejscowość: Goczałkowice-Zdrój, |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie pszczyńskim:

a)

w gminie Goczałkowice- Zdrój miejscowość: Goczałkowice-Zdrój,

| b) | w gminie Pszczyna miejscowości: Ćwiklice, Jankowice, Łąka, Pszczyna, Rudołtowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Pszczyna miejscowości: Ćwiklice, Jankowice, Łąka, Pszczyna, Rudołtowice,

| c) | w gminie Miedźna miejscowości: Frydek, Gilowice, Grzawa, Góra, Miedźna, Wola |
| --- | --- |

c)

w gminie Miedźna miejscowości: Frydek, Gilowice, Grzawa, Góra, Miedźna, Wola

29.1.2022

| 1) | w powiecie bielskim:







  a) | w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie bielskim:

a)

w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów,

| b) | w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice,

| c) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice |
| --- | --- |

c)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie oświęcimskim:







  a) | w gminie Brzeszcze miejscowości: Brzeszcze, Jawiszowice |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie oświęcimskim:

a)

w gminie Brzeszcze miejscowości: Brzeszcze, Jawiszowice

29.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim,







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Biskupice Zabaryczne, Kotłów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim,

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Biskupice Zabaryczne, Kotłów;

| b) | w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Wygoda Plugawska, Skarydzew, Mieleszówka, Morawin, Doruchów, Przytocznica, Gruszków; |
| --- | --- |

b)

w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Wygoda Plugawska, Skarydzew, Mieleszówka, Morawin, Doruchów, Przytocznica, Gruszków;

| c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Skrzynki, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Skrzynki, Dębicze, Kopeć;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Jelenie, Jajaki, Kraszewice, Kuźnica Grabowska, Renta, Mączniki, Głuszyna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Jelenie, Jajaki, Kraszewice, Kuźnica Grabowska, Renta, Mączniki, Głuszyna;

| e) | w gminie Czajków, miejscowości: Klon, Zadki, Dziwińskie, Kopna; |
| --- | --- |

e)

w gminie Czajków, miejscowości: Klon, Zadki, Dziwińskie, Kopna;

| 2) | w powiecie ostrowskim,






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Namysłaki; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim,

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Namysłaki;

| 3) | w powiecie kaliskim,







  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia, Przystajnia-Kolonia; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie kaliskim,

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia, Przystajnia-Kolonia;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Nowa Kakawa. |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Nowa Kakawa.

29.1.2022

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice;

| 4) | w powiecie ostrowskim:

  w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice. |
| --- | --- |

4)

w powiecie ostrowskim:

w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice.

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie wieruszowskim:







  a) | w gminie Galewice, miejscowość Brzeziny |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wieruszowskim:

a)

w gminie Galewice, miejscowość Brzeziny

2.2.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie milickim:







  a) | gminę Milicz, miejscowości: Ruda Sułowska, Łąki, Gruszeczka, Sułów, Sulimierz, Słączno, Węgrzynów, Brzezina Sułowska, Dunkowa, Poradów, Piotrkosice, Gogołowice, Stawiec, Wszewilki, północna i wschodnia część miasta Milicz ograniczona od południa ulicą Sułowską i od zachodu drogą krajową nr 15 (ul. Trzebnicka), Sławoszowice, Stawno, Ruda Milicka, Godnowa, Gajdówka, Nowe Grodzisko, Duchowo, Niesułowice, Dyminy, Czatkowice, Wałkowa, Miłochowice, Lasowice, Postolin, Pracze, Piękocin, Piękocinek, Stary Piękocin; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie milickim:

a)

gminę Milicz, miejscowości: Ruda Sułowska, Łąki, Gruszeczka, Sułów, Sulimierz, Słączno, Węgrzynów, Brzezina Sułowska, Dunkowa, Poradów, Piotrkosice, Gogołowice, Stawiec, Wszewilki, północna i wschodnia część miasta Milicz ograniczona od południa ulicą Sułowską i od zachodu drogą krajową nr 15 (ul. Trzebnicka), Sławoszowice, Stawno, Ruda Milicka, Godnowa, Gajdówka, Nowe Grodzisko, Duchowo, Niesułowice, Dyminy, Czatkowice, Wałkowa, Miłochowice, Lasowice, Postolin, Pracze, Piękocin, Piękocinek, Stary Piękocin;

| b) | gminę Krośnice miejscowości: Wąbnice, Dąbrowa, Czarnogoździce, Wierzchowice, Krośnice, Wolanka, Świebodów, Dziewiętlin; |
| --- | --- |

b)

gminę Krośnice miejscowości: Wąbnice, Dąbrowa, Czarnogoździce, Wierzchowice, Krośnice, Wolanka, Świebodów, Dziewiętlin;

| c) | gminę Cieszków, miejscowości: Grzebielin, Dziadkowo |
| --- | --- |

c)

gminę Cieszków, miejscowości: Grzebielin, Dziadkowo

29.1.2022

| 1) | w powiecie milickim:







  a) | gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie milickim:

a)

gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice;

| b) | zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka). |
| --- | --- |

b)

zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka).

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie rawickim:







  a) | w gminie Jutrosin: Jeziora, Janowo, Stasin, Ostoje, Szkaradowo |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie rawickim:

a)

w gminie Jutrosin: Jeziora, Janowo, Stasin, Ostoje, Szkaradowo

29.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie średzkim:







  a) | w gminie Środa Śląska, miejscowości: Bukówek, Brodno, Cesarzowice, Ciechów, Chwalimierz, Gozdawa, Jastrzębice, Jugowiec, Juszczyn, Kobylniki, Kryniczno, Kulin, Ligotka, Ogrodnica, Proszków, Przedmoście, Rzeczyca, Słup, Święte, Wojczyce, Zakrzów; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie średzkim:

a)

w gminie Środa Śląska, miejscowości: Bukówek, Brodno, Cesarzowice, Ciechów, Chwalimierz, Gozdawa, Jastrzębice, Jugowiec, Juszczyn, Kobylniki, Kryniczno, Kulin, Ligotka, Ogrodnica, Proszków, Przedmoście, Rzeczyca, Słup, Święte, Wojczyce, Zakrzów;

| b) | w gminie Malczyce, miejscowości: Chomiąża, Dębice, Kwietno, Malczyce, Podewsie, Rachów, Rusko, Wilczków; |
| --- | --- |

b)

w gminie Malczyce, miejscowości: Chomiąża, Dębice, Kwietno, Malczyce, Podewsie, Rachów, Rusko, Wilczków;

| c) | w gminie Miękinia, miejscowości: Głoska, Kadłub, Lubiatów, Miękinia, Owieczki, Przydroże, Siemichów, Zabór Mały, Zabór Wielki, Źródła; |
| --- | --- |

c)

w gminie Miękinia, miejscowości: Głoska, Kadłub, Lubiatów, Miękinia, Owieczki, Przydroże, Siemichów, Zabór Mały, Zabór Wielki, Źródła;

| 2) | w powiecie wołowskim:







  a) | w gminie Brzeg Dolny, miejscowości: Pysząca, Pogalewo Małe, Pogalewo Wielkie, Grodzanów, Naborów; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie wołowskim:

a)

w gminie Brzeg Dolny, miejscowości: Pysząca, Pogalewo Małe, Pogalewo Wielkie, Grodzanów, Naborów;

| b) | w gminie Wołów, miejscowości: Zagórzyce, Prawików, Stobno, Rataje. |
| --- | --- |

b)

w gminie Wołów, miejscowości: Zagórzyce, Prawików, Stobno, Rataje.

1.2.2022

| 1) | w powiecie średzkim:







  a) | gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie średzkim:

a)

gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki.

Du 24.1.2022 au 1.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice;

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  b) | w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

b)

w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| c) | w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów; |
| --- | --- |

c)

w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów;

| d) | w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne; |
| --- | --- |

d)

w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne;

| e) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca; |
| --- | --- |

e)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca;

| f) | miasto Ostrów Wielkopolski, osiedle Pruślin; |
| --- | --- |

f)

miasto Ostrów Wielkopolski, osiedle Pruślin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowość Chlewo.b |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowość Chlewo.b

30.1.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | powiecie wieruszowskim:







  a) | w gminie Bolesławiec miejscowości Bolesławiec, Chotynin, Kolonia Chotynin, Kolonia Mała, Kuropki, Chróścin, Chróścin-Młyn, Chróścin-Zamek, Klasak, Posada, Gola, Nad Łęgami, Zapłocie, Kolonia Bolesławiec-Chróścin, Koziołek, Michałówka, Wiewiórka, Koziołek, Podjama, Podjaworek, Podksiędzówka, Stanisławówka, Wełny, Żdżary |
| --- | --- | --- |

1)

powiecie wieruszowskim:

a)

w gminie Bolesławiec miejscowości Bolesławiec, Chotynin, Kolonia Chotynin, Kolonia Mała, Kuropki, Chróścin, Chróścin-Młyn, Chróścin-Zamek, Klasak, Posada, Gola, Nad Łęgami, Zapłocie, Kolonia Bolesławiec-Chróścin, Koziołek, Michałówka, Wiewiórka, Koziołek, Podjama, Podjaworek, Podksiędzówka, Stanisławówka, Wełny, Żdżary

| b) | w gminie Czastary miejscowości Jaworek, Wełny, Chorobel, Dolina, Krzyż, Mała Kolonia, Parcice, Pastwy, Radostów Drugi, Radostów Pierwszy |
| --- | --- |

b)

w gminie Czastary miejscowości Jaworek, Wełny, Chorobel, Dolina, Krzyż, Mała Kolonia, Parcice, Pastwy, Radostów Drugi, Radostów Pierwszy

| c) | w gminie Łubnice miejscowości Andrzejów, Ladomierz, Brzozówka, Gielniówka, Jeziorko, Ludwinów, Ludwinów Drugi, Ludwinów Pierwszy, Rzepisko, Aniołki, Folwark, Galicja, Karczmarucha, Kolonia Makowszczyzna, Makowszczyzna, Nowiny, Papiernia, Pasternik, Pod Młynem, Podchróścin, Podlipka, Wójcin, Kolonia Dzietrzkowice (poza obszarem zapowietrzonym) |
| --- | --- |

c)

w gminie Łubnice miejscowości Andrzejów, Ladomierz, Brzozówka, Gielniówka, Jeziorko, Ludwinów, Ludwinów Drugi, Ludwinów Pierwszy, Rzepisko, Aniołki, Folwark, Galicja, Karczmarucha, Kolonia Makowszczyzna, Makowszczyzna, Nowiny, Papiernia, Pasternik, Pod Młynem, Podchróścin, Podlipka, Wójcin, Kolonia Dzietrzkowice (poza obszarem zapowietrzonym)

| 2) | powiecie wieluńskim:







  a) | w gminie Biała miejscowości Dębina, Przychody, Huby, Góry Młyńskie, Gwizdacz, Koryta, Młynisko, Pieńki, Zawodzie |
| --- | --- | --- |

2)

powiecie wieluńskim:

a)

w gminie Biała miejscowości Dębina, Przychody, Huby, Góry Młyńskie, Gwizdacz, Koryta, Młynisko, Pieńki, Zawodzie

| b) | w gminie Mokrsko miejscowości Jasna Góra, Orzechowiec, Poręby, Wielki Las, Granice, Jeziorko, Kolonia, Komorniki, Pasternik, Sadzawki, Zmyślona, Lipie, Mątewki, Mątewki Drugie, Mątewki Pierwsze, Dworusy, Korea, Łączki, Majorat, Mokrsko (zachodnia część wsi do cieku Olszyna i dalej wzdłuż drogi do Komornik do granicy obrębu), Mokrsko-Osiedle, Piekło, Poduchowne, Wiatraki, Wola Mokrska, Zimna Woda, Kąt, Motyl, Plewina, Żelazna, Dziadaki, Kopaniny, Mamzerówka, Słupsko, Wydarte, Wygoda |
| --- | --- |

b)

w gminie Mokrsko miejscowości Jasna Góra, Orzechowiec, Poręby, Wielki Las, Granice, Jeziorko, Kolonia, Komorniki, Pasternik, Sadzawki, Zmyślona, Lipie, Mątewki, Mątewki Drugie, Mątewki Pierwsze, Dworusy, Korea, Łączki, Majorat, Mokrsko (zachodnia część wsi do cieku Olszyna i dalej wzdłuż drogi do Komornik do granicy obrębu), Mokrsko-Osiedle, Piekło, Poduchowne, Wiatraki, Wola Mokrska, Zimna Woda, Kąt, Motyl, Plewina, Żelazna, Dziadaki, Kopaniny, Mamzerówka, Słupsko, Wydarte, Wygoda

| c) | w gminie Skomlin miejscowości Brzeziny, Kazimierz, Klasak Duży, Klasak Mały, Maręże, Niedźwiady, Chmielniki, Kapkaz, Kardów, Nowy Skomlin, Pod Bykiem, Skomlin Pierwszy, Skomlinek, Warszawa, Walenczyzna, Narodówka, Wichernik, Wygoda, Żabieniec, Grześlaki, Królewska Grobla, Malinówka, Smugi, Wróblew, Zbęk, Złota Góra, Skomlin (poza obszarem zapowietrzonym) |
| --- | --- |

c)

w gminie Skomlin miejscowości Brzeziny, Kazimierz, Klasak Duży, Klasak Mały, Maręże, Niedźwiady, Chmielniki, Kapkaz, Kardów, Nowy Skomlin, Pod Bykiem, Skomlin Pierwszy, Skomlinek, Warszawa, Walenczyzna, Narodówka, Wichernik, Wygoda, Żabieniec, Grześlaki, Królewska Grobla, Malinówka, Smugi, Wróblew, Zbęk, Złota Góra, Skomlin (poza obszarem zapowietrzonym)

30.1.2022

| 1) | w powiecie wieruszowskim:







  a) | w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie wieruszowskim:

a)

w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna

| 2) | w powiecie wieluńskim:







  a) | w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie wieluńskim:

a)

w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole

Du 22.1.2022 au 30.1.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie kluczborskim:







  a) | w gminie Byczyna, miejscowości: Borek, Gołkowice, Jaśkowice, Byczyna, Roszkowice, Sierosławice, Wojsławice, Nasale, Gosław, Paruszowice, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kluczborskim:

a)

w gminie Byczyna, miejscowości: Borek, Gołkowice, Jaśkowice, Byczyna, Roszkowice, Sierosławice, Wojsławice, Nasale, Gosław, Paruszowice,

| 2) | w powiecie oleskim:







  a) | w gminie Gorzów Śląski, miejscowości: Uszyce, Zdziechowice, Goła, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie oleskim:

a)

w gminie Gorzów Śląski, miejscowości: Uszyce, Zdziechowice, Goła,

| b) | w gminie Praszka, miejscowości: Przedmość, Kik, |
| --- | --- |

b)

w gminie Praszka, miejscowości: Przedmość, Kik,

30.1.2022

Województwo lubuskie

| 1) | w powiecie gorzowskim:







  a) | w gminie Kostrzyn nad Odrą, miejscowości: Kostrzyn nad Odrą, Drzewice, Szumiłowo, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie gorzowskim:

a)

w gminie Kostrzyn nad Odrą, miejscowości: Kostrzyn nad Odrą, Drzewice, Szumiłowo,

| b) | w gminie Witnica, miejscowości: Dąbroszyn. |
| --- | --- |

b)

w gminie Witnica, miejscowości: Dąbroszyn.

| 2) | w powiecie sulęcińskim:







  a) | w gminie Słońsk, miejscowość: Przyborów, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sulęcińskim:

a)

w gminie Słońsk, miejscowość: Przyborów,

| 3) | w powiecie słubickim:







  a) | gminie Górzyca, miejscowości: Górzyca, Żabice, Ługi Górzyckie. |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie słubickim:

a)

gminie Górzyca, miejscowości: Górzyca, Żabice, Ługi Górzyckie.

9.2.2022

Województwo zachodniopomorskie

| 1) | w powiecie myśliborskim:







  a) | w gminie Boleszkowice miejscowość Kaleńsko |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie myśliborskim:

a)

w gminie Boleszkowice miejscowość Kaleńsko

| b) | w gminie Dębno miejscowość Sarbiki |
| --- | --- |

b)

w gminie Dębno miejscowość Sarbiki

9.2.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:







  a) | w gminie Platerów miejscowości: Hruszew, Rusków, Zaborze, Myszkowice, Kisielew, Platerów, Nowodomki, Kamianka, Czuchów, Czuchów-Pieńki, Ostromęczyn, Ostromęczyn-Kolonia, Chłopków, Chłopków-Kolonia, Puczyce, Górki, Hruszniew, Hruszniew-Kolonia, Falatycze, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Platerów miejscowości: Hruszew, Rusków, Zaborze, Myszkowice, Kisielew, Platerów, Nowodomki, Kamianka, Czuchów, Czuchów-Pieńki, Ostromęczyn, Ostromęczyn-Kolonia, Chłopków, Chłopków-Kolonia, Puczyce, Górki, Hruszniew, Hruszniew-Kolonia, Falatycze,

| b) | w gminie Stara Kornica miejscowości: Czeberaki, Stare Szpaki, Szpaki-Kolonia, |
| --- | --- |

b)

w gminie Stara Kornica miejscowości: Czeberaki, Stare Szpaki, Szpaki-Kolonia,

| c) | w gminie Huszlew miejscowości: Ławy, Zienie, Sewerynów, |
| --- | --- |

c)

w gminie Huszlew miejscowości: Ławy, Zienie, Sewerynów,

| d) | w gminie Olszanki miejscowości: Bolesty, Bolesty-Kolonia Szawły, Hadynów, Radlnia, Wyczółki, Nowe Łepki, Stare Łepki, |
| --- | --- |

d)

w gminie Olszanki miejscowości: Bolesty, Bolesty-Kolonia Szawły, Hadynów, Radlnia, Wyczółki, Nowe Łepki, Stare Łepki,

| e) | w gminie Łosice miejscowości: Czuchleby, Meszki, Chotycze, Chotycze-Kolonia, Toporów, Łuzki, Jeziory, Szańków, Szańków-Kolonia, Rudnik, Biernaty Średnie, Stare Biernaty, |
| --- | --- |

e)

w gminie Łosice miejscowości: Czuchleby, Meszki, Chotycze, Chotycze-Kolonia, Toporów, Łuzki, Jeziory, Szańków, Szańków-Kolonia, Rudnik, Biernaty Średnie, Stare Biernaty,

| f) | miasto Łosice w części położonej na południe od drogi wojewódzkiej nr 698; |
| --- | --- |

f)

miasto Łosice w części położonej na południe od drogi wojewódzkiej nr 698;

| 2) | w powiecie siedleckim:







  a) | w gminie Przesmyki miejscowości: Łysów, Wólka Łysowska, Łysów-Kolonia, Raczyny, Stare Rzewuski, Lipiny, Zawady, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Przesmyki miejscowości: Łysów, Wólka Łysowska, Łysów-Kolonia, Raczyny, Stare Rzewuski, Lipiny, Zawady,

| b) | w gminie Mordy miejscowości: Wólka-Biernaty, Płosodrza, Suchodół Wielki. |
| --- | --- |

b)

w gminie Mordy miejscowości: Wólka-Biernaty, Płosodrza, Suchodół Wielki.

6.2.2022

| 3) | w powiecie łosickim:







  a) | w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze, |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze,

| b) | miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698. |
| --- | --- |

b)

miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698.

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Brzeziny, Czempisz, Dzięcioły, Jagodziniec, Moczalec, Pieczyska, Przystajnia-Kolonia, Przystajnia, Świerczyna, Zagórna; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Brzeziny, Czempisz, Dzięcioły, Jagodziniec, Moczalec, Pieczyska, Przystajnia-Kolonia, Przystajnia, Świerczyna, Zagórna;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Biała, Kakawa-Kolonia, Nowa Kakawa, Stara Kakawa, Rafałów, Wola Droszewska; |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Biała, Kakawa-Kolonia, Nowa Kakawa, Stara Kakawa, Rafałów, Wola Droszewska;

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  a) | w gminie Sieroszowice, miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Raduchów; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

a)

w gminie Sieroszowice, miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów;

| b) | w gminie Doruchów, miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin; |
| --- | --- |

b)

w gminie Doruchów, miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin;

| c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Grabów nad Prosną, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Smolniki, Kuźnica Bobrowska, Zawady, Skrzynki, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Grabów nad Prosną, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Smolniki, Kuźnica Bobrowska, Zawady, Skrzynki, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna;

| e) | w gminie Czajków, miejscowości: Czajków, Klon, Muchy, Zadki, Kopna, Dziwińskie; |
| --- | --- |

e)

w gminie Czajków, miejscowości: Czajków, Klon, Muchy, Zadki, Kopna, Dziwińskie;

3.2.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:







  b) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

b)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim:







  b) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim:

b)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:







  c) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim:

c)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny;

| d) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo. |
| --- | --- |

d)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo.

Du 26.1.2022 au 3.2.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie tucholskim,







  a) | w gminie Kęsowo, miejscowości: Jeleńcz, Obrowo; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tucholskim,

a)

w gminie Kęsowo, miejscowości: Jeleńcz, Obrowo;

| b) | w gminie Tuchola, miejscowości: Mały Mędromierz, Bladowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Tuchola, miejscowości: Mały Mędromierz, Bladowo;

| c) | w gminie Gostycyn, miejscowości: Pruszcz, Przyrowa, Wielki Mędromierz, Bagienica, Gostycyn, Łyskowo, Mała Klonia; |
| --- | --- |

c)

w gminie Gostycyn, miejscowości: Pruszcz, Przyrowa, Wielki Mędromierz, Bagienica, Gostycyn, Łyskowo, Mała Klonia;

| 2) | w powiecie sępoleńskim,







  a) | w gminie Sośno, miejscowości: Dziedno, Dębiny, Obodowo, Olszewka, Przepałkowo; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sępoleńskim,

a)

w gminie Sośno, miejscowości: Dziedno, Dębiny, Obodowo, Olszewka, Przepałkowo;

| b) | w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Komierowo, Niechorz, Piaseczno, Sikorz, Wałdówko, Włościbórz; |
| --- | --- |

b)

w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Komierowo, Niechorz, Piaseczno, Sikorz, Wałdówko, Włościbórz;

| c) | w gminie Kamień Krajeński, miejscowości: Kamień Krajeński, Dąbrówka, Duża Cerkwica, Mała Cerkwica, Radzim. |
| --- | --- |

c)

w gminie Kamień Krajeński, miejscowości: Kamień Krajeński, Dąbrówka, Duża Cerkwica, Mała Cerkwica, Radzim.

6.2.2022

| 3) | w powiecie tucholskim,







  b) | w gminie Kęsowo, miejscowości: Kęsowo, Drożdżenica, Pamiętowo, Przymuszewo, Adamkowo; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie tucholskim,

b)

w gminie Kęsowo, miejscowości: Kęsowo, Drożdżenica, Pamiętowo, Przymuszewo, Adamkowo;

| c) | w gminie Gostycyn, miejscowości: Wielka Klonia; |
| --- | --- |

c)

w gminie Gostycyn, miejscowości: Wielka Klonia;

| 4) | w powiecie sępoleńskim,







  a) | w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Zalesie, Trzciany, Wałdowo, Wilkowo, Teklanowo; |
| --- | --- | --- |

4)

w powiecie sępoleńskim,

a)

w gminie Sępólno Krajeńskie, miejscowości: Zalesie, Trzciany, Wałdowo, Wilkowo, Teklanowo;

Du 29.1.2022 au 6.2.2022

Województwo pomorskie

| 1) | w powiecie chojnickim







  a) | w gminie Chojnice okolice miejscowości Sławęcin Wybudowanie Pod Oborowo. Teren ten ograniczony jest granicą o przebiegu: od granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego na drodze powiatowej 2647G, na północ wzdłuż granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego, dalej granicami działek ewidencyjnych 274/3 i 274/4, 275/1 i 274/3, drogą gruntową na działce 273/4 w kierunku północno- zachodnim, granicą działek 319/2 i 320/1, 319/2 i 323/2, 319/2 i 322/3, wzdłuż granicy działki 322/3 i 322/1 do drogi powiatowej 2647G, wzdłuż drogi gruntowej na działce 364 do granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego, dalej granicą powiatów chojnickiego i tucholskiego do drogi powiatowej 2647G. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie chojnickim

a)

w gminie Chojnice okolice miejscowości Sławęcin Wybudowanie Pod Oborowo. Teren ten ograniczony jest granicą o przebiegu: od granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego na drodze powiatowej 2647G, na północ wzdłuż granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego, dalej granicami działek ewidencyjnych 274/3 i 274/4, 275/1 i 274/3, drogą gruntową na działce 273/4 w kierunku północno- zachodnim, granicą działek 319/2 i 320/1, 319/2 i 323/2, 319/2 i 322/3, wzdłuż granicy działki 322/3 i 322/1 do drogi powiatowej 2647G, wzdłuż drogi gruntowej na działce 364 do granicy powiatów chojnickiego i tucholskiego, dalej granicą powiatów chojnickiego i tucholskiego do drogi powiatowej 2647G.

6.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Bronisławka, Kałkowskie, Granowiec, Mariak, Sośnie, Janisławice, Konradów, Kocina, Dobrzec, Cieszyn, Moja Wola; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Bronisławka, Kałkowskie, Granowiec, Mariak, Sośnie, Janisławice, Konradów, Kocina, Dobrzec, Cieszyn, Moja Wola;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Hetmanów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Hetmanów;

| 3) | w powiecie ostrowskim, w gminie Odolanów, część miejscowości Świeca: Świeca II; |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Odolanów, część miejscowości Świeca: Świeca II;

| 4) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Szklarka Przygodzicka, Kotowskie, Jesiona, Szklarka Myślniewska; |
| --- | --- |

4)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Szklarka Przygodzicka, Kotowskie, Jesiona, Szklarka Myślniewska;

| 5) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kobyla Góra, miejscowości: Kuźnica Myślniewska, Myślniew, Zmyślona Ligocka, Ligota, Rybin, Mąkoszyce. |
| --- | --- |

5)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kobyla Góra, miejscowości: Kuźnica Myślniewska, Myślniew, Zmyślona Ligocka, Ligota, Rybin, Mąkoszyce.

10.2.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik.

Du 2.1.2022 au 10.2.2022

Województwo dolnoślskie

| 1) | w powiecie oleśnickim:







  a) | w gminie Międzybórz miejscowości: Niwki Książęce, Niwki Kraszowskie, Ligota Rybińska, Kraszów, Hałdrychowice, Dziesławice, Ose, Oska Piła, Bukowina Sycowska, Królewska Wola, Bąków, Kamień; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie oleśnickim:

a)

w gminie Międzybórz miejscowości: Niwki Książęce, Niwki Kraszowskie, Ligota Rybińska, Kraszów, Hałdrychowice, Dziesławice, Ose, Oska Piła, Bukowina Sycowska, Królewska Wola, Bąków, Kamień;

| b) | w gminie Syców miejscowość Biskupice |
| --- | --- |

b)

w gminie Syców miejscowość Biskupice

11.2.2022

| 1) | w powiecie oleśnickim, w gminie Międzybórz, miejscowości Międzybórz i Klonów |
| --- | --- |

1)

w powiecie oleśnickim, w gminie Międzybórz, miejscowości Międzybórz i Klonów

Du 3.1.2022 au 11.2.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim,






  a) | w gminie Pęczniew, miejscowości; Brodnia, Brodnia-Kolonia, Brzeg, Dąbrowa Lubolska, Lubola, Dybów, Ferdynandów, Jadwichna, Kraczynki, Osowiec, Pęczniew, Przywidz, Rudniki, Suchorzyn, Zagórki, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim,

a)

w gminie Pęczniew, miejscowości; Brodnia, Brodnia-Kolonia, Brzeg, Dąbrowa Lubolska, Lubola, Dybów, Ferdynandów, Jadwichna, Kraczynki, Osowiec, Pęczniew, Przywidz, Rudniki, Suchorzyn, Zagórki,

| b) | w gminie Zadzim, miejscowości; Adamka, Bogucice, Charchów Księży, Charchów Pański, Chodaki, Górki Zadzimskie, Grabinka, Kazimierzew, Kraszyn, Marcinów, Otok, Pałki, Pietrachy, Rudunki, Rzechta Drużbińska, Rzeczyca, Szczawno Rzeczyckie, Wola Flaszczyna, Wola Zaleska, Wierzchy, Zalesie, Zygry; |
| --- | --- |

b)

w gminie Zadzim, miejscowości; Adamka, Bogucice, Charchów Księży, Charchów Pański, Chodaki, Górki Zadzimskie, Grabinka, Kazimierzew, Kraszyn, Marcinów, Otok, Pałki, Pietrachy, Rudunki, Rzechta Drużbińska, Rzeczyca, Szczawno Rzeczyckie, Wola Flaszczyna, Wola Zaleska, Wierzchy, Zalesie, Zygry;

| 2) | w powiecie zduńskowolskim,






  a) | w gminie Szadek, miejscowości: Boczki Stare (poza obszarem wymienionym w §2 ust. 1 pkt. 1), Boczki-Parcela, Borki Prusinowskie, Choszczewo, Grzybów, Góry Prusinowskie, Karczówek od wschodu od nr 9, Kobyla Miejska, Kotlinki, Kromolin Stary, Prusinowice, Prusinowice-Parcela, Reduchów, Sikucin, Wielka Wieś od północno–zachodniej granicy z miejscowościami Karczówek i Kotlinki wzdłuż rzeki do drogi nr 710 następnie wzdłuż granicy lasu; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie zduńskowolskim,

a)

w gminie Szadek, miejscowości: Boczki Stare (poza obszarem wymienionym w §2 ust. 1 pkt. 1), Boczki-Parcela, Borki Prusinowskie, Choszczewo, Grzybów, Góry Prusinowskie, Karczówek od wschodu od nr 9, Kobyla Miejska, Kotlinki, Kromolin Stary, Prusinowice, Prusinowice-Parcela, Reduchów, Sikucin, Wielka Wieś od północno–zachodniej granicy z miejscowościami Karczówek i Kotlinki wzdłuż rzeki do drogi nr 710 następnie wzdłuż granicy lasu;

| b) | w gminie Zduńska Wola, miejscowości: Annopole Stare, Annopole Nowe (las na północ od drogi do Wojsławic i Męckiej Woli), Klonek, Laskowiec, Pratków, Rębieskie, Rębieskie-Kolonia, Zamłynie, Zamłyńskie Morgi, Zborowskie; |
| --- | --- |

b)

w gminie Zduńska Wola, miejscowości: Annopole Stare, Annopole Nowe (las na północ od drogi do Wojsławic i Męckiej Woli), Klonek, Laskowiec, Pratków, Rębieskie, Rębieskie-Kolonia, Zamłynie, Zamłyńskie Morgi, Zborowskie;

| 3) | w powiecie sieradzkim,







  a) | w gminie Sieradz, miejscowości; Czartki, Kamionaczyk, Mokre Zborowskie, Wojciechów |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie sieradzkim,

a)

w gminie Sieradz, miejscowości; Czartki, Kamionaczyk, Mokre Zborowskie, Wojciechów

| b) | w gminie Warta, miejscowości: Dzierzązna, Glinno, Kamionacz, Kamionacz Poduchowny, Miedze-Lasek, Miedźno, Mogilno na południe od drogi 710, Pierzchnia Góra, Raszelki, Rossoszyca,Włyń |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta, miejscowości: Dzierzązna, Glinno, Kamionacz, Kamionacz Poduchowny, Miedze-Lasek, Miedźno, Mogilno na południe od drogi 710, Pierzchnia Góra, Raszelki, Rossoszyca,Włyń

10.2.2022

| 1) | w powiecie poddębickim, w gminie Zadzim, miejscowości: Grabina, Skęczno, Nowa Grabina, Stara Grabina, Piła, Rzeczyca (do drogi do Kiełpina), Kiełpin, Bartochów, Ralewice, Ralewice – Parcele, Zielona Wygoda, Nowe Ralewice |
| --- | --- |

1)

w powiecie poddębickim, w gminie Zadzim, miejscowości: Grabina, Skęczno, Nowa Grabina, Stara Grabina, Piła, Rzeczyca (do drogi do Kiełpina), Kiełpin, Bartochów, Ralewice, Ralewice – Parcele, Zielona Wygoda, Nowe Ralewice

| 2) | w powiecie zduńskowolskim, w gminie Szadek, miejscowości: Kobyla Chmielowa, Boczki Nowe, Boczki Stare (na zachód od rzeki Pichny i do drogi nr 710) |
| --- | --- |

2)

w powiecie zduńskowolskim, w gminie Szadek, miejscowości: Kobyla Chmielowa, Boczki Nowe, Boczki Stare (na zachód od rzeki Pichny i do drogi nr 710)

| 3) | w powiecie sieradzkim, w gminie Warta, miejscowości: Grabinka, Lipiny, Lasek, Stare Sady, Nowe Lipiny, Borek Lipiński na północ od drogi nr 710, Bednarzec, Piece, Rożdżały, Góra Bełdowska, Reszelki (obszar lasu), Nowe Miedze, Stare Miedze, Szczawno Rożdżalskie, Rossoszyca od południa ograniczona drogą nr 710 dalej ulicą Kościelną do granicy miejscowości z miejscowością Lasek, Papajka. |
| --- | --- |

3)

w powiecie sieradzkim, w gminie Warta, miejscowości: Grabinka, Lipiny, Lasek, Stare Sady, Nowe Lipiny, Borek Lipiński na północ od drogi nr 710, Bednarzec, Piece, Rożdżały, Góra Bełdowska, Reszelki (obszar lasu), Nowe Miedze, Stare Miedze, Szczawno Rożdżalskie, Rossoszyca od południa ograniczona drogą nr 710 dalej ulicą Kościelną do granicy miejscowości z miejscowością Lasek, Papajka.

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

Województwo lubelskie

| 1) | w powiecie bialskim:







  a) | w gminie Biała Podlaska miejscowości: Krzymowskie, Łukowce, Sitnik, Styrzyniec, Sycyna, Woroniec; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie bialskim:

a)

w gminie Biała Podlaska miejscowości: Krzymowskie, Łukowce, Sitnik, Styrzyniec, Sycyna, Woroniec;

| b) | w gminie Drelów miejscowość: Dołha; |
| --- | --- |

b)

w gminie Drelów miejscowość: Dołha;

| c) | w gminie Leśna Podlaska miejscowości: Bordziłówka Nowa, Bordziłówka Stara, Bukowice, Bukowice Kolonia, Droblin, Jagodnica, Klukowszczyzna, Leśna Podlaska, Ludwinów, Nosów, Worgule i Zaberbecze; |
| --- | --- |

c)

w gminie Leśna Podlaska miejscowości: Bordziłówka Nowa, Bordziłówka Stara, Bukowice, Bukowice Kolonia, Droblin, Jagodnica, Klukowszczyzna, Leśna Podlaska, Ludwinów, Nosów, Worgule i Zaberbecze;

| d) | w gminie Międzyrzec Podlaski miejscowości: Koszeliki, Manie, Przyłuki, Puchacze, Rogoźnica, Rogoźnica Kolonia, Rogoźniczka, Zasiadki i Zawadki. |
| --- | --- |

d)

w gminie Międzyrzec Podlaski miejscowości: Koszeliki, Manie, Przyłuki, Puchacze, Rogoźnica, Rogoźnica Kolonia, Rogoźniczka, Zasiadki i Zawadki.

11.2.2022

| 1) | w powiecie bialskim:






  a) | w gminie Biała Podlaska miejscowości: Cełujki, Pojelce, Pólko, Swory i Zabłocie |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie bialskim:

a)

w gminie Biała Podlaska miejscowości: Cełujki, Pojelce, Pólko, Swory i Zabłocie

Du 3.2.2022 au 11.2.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Huszlew miejscowości: Waśkowólka, Kownaty, Makarówka, Żurawlówka, Wygoda, Dziadkowskie Folwark, Dziadkowskie Wieś, Siliwonki, Harachwosty, Krzywośnity, Liwki Włościańskie, Liwski Szlacheckie, Huszlew, Felin, Bachorza, Juniewicze; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Huszlew miejscowości: Waśkowólka, Kownaty, Makarówka, Żurawlówka, Wygoda, Dziadkowskie Folwark, Dziadkowskie Wieś, Siliwonki, Harachwosty, Krzywośnity, Liwki Włościańskie, Liwski Szlacheckie, Huszlew, Felin, Bachorza, Juniewicze;

| b) | w gminie Stara Kornica miejscowości: Kobylany, Rudka, Stara Kornica, Kornica Kolonia, Kiełbaski, Wygnanki. |
| --- | --- |

b)

w gminie Stara Kornica miejscowości: Kobylany, Rudka, Stara Kornica, Kornica Kolonia, Kiełbaski, Wygnanki.

11.2.2022

| 1) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Huszlew miejscowości: Krasna, Krasna Kolonia, Władysławów. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie łosickim:

a)

w gminie Huszlew miejscowości: Krasna, Krasna Kolonia, Władysławów.

Du 3.2.2022 au 11.2.2022

Województwo lubelskie

| 1) | w powiecie radzyńskim:






  a) | miasto Radzyń Podlaski, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie radzyńskim:

a)

miasto Radzyń Podlaski,

| b) | w gminie Wohyń miejscowości: Wohyń, Ossowa, Bezwola, Planta, Branica Suchowolska, Zbulitów Mały, część miejscowości Ostrówki położona na wschód od drogi powiatowej 1126L, |
| --- | --- |

b)

w gminie Wohyń miejscowości: Wohyń, Ossowa, Bezwola, Planta, Branica Suchowolska, Zbulitów Mały, część miejscowości Ostrówki położona na wschód od drogi powiatowej 1126L,

| c) | w gminie Radzyń Podlaski miejscowości: Branica Radzyńska, Branica Radzyńska Kolonia, Zbulitów Duży, Marynin, Stasinów, Ustrzesz, Radowiec, Białka, Bedlno Radzyńskie, Płudy, Siedlanów, |
| --- | --- |

c)

w gminie Radzyń Podlaski miejscowości: Branica Radzyńska, Branica Radzyńska Kolonia, Zbulitów Duży, Marynin, Stasinów, Ustrzesz, Radowiec, Białka, Bedlno Radzyńskie, Płudy, Siedlanów,

| d) | w gminie Komarówka Podlaska miejscowości: Przegaliny Duże, Brzeziny, Przegaliny Małe, |
| --- | --- |

d)

w gminie Komarówka Podlaska miejscowości: Przegaliny Duże, Brzeziny, Przegaliny Małe,

| e) | w gminie Kąkolewnica miejscowości: Turów, Zosinowo, Żakowola Radzyńska, Jurki, Żakowola Poprzeczna, Żakowola Stara, |
| --- | --- |

e)

w gminie Kąkolewnica miejscowości: Turów, Zosinowo, Żakowola Radzyńska, Jurki, Żakowola Poprzeczna, Żakowola Stara,

| 2) | w powiecie bialskim w gminie Drelów miejscowości: Worsy, Szóstka, Wólka Łózecka i Łózki |
| --- | --- |

2)

w powiecie bialskim w gminie Drelów miejscowości: Worsy, Szóstka, Wólka Łózecka i Łózki

10.2.2022

| 1) | w powiecie radzyńskim:






  a) | w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie radzyńskim:

a)

w gminie Wohyń: miejscowość Lisiowólka, część miejscowości Ostrówki położona na zachód od drogi powiatowej 1126L, kierując się na południe do skrzyżowania z drogą asfaltową stanowiącą ul. Bezwola Górne gmina Wohyń, następnie przedmiotową ulicą w kierunku zachodnim do ulicy Bezwola Iski i dalej tą ulicą w kierunku południowych do skrzyżowania z drogą krajową nr 63, część miejscowości Bojanówka położona na północ od drogi krajowej nr 63,

| b) | w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie, |
| --- | --- |

b)

w gminie Radzyń Podlaski miejscowość: Kolonie Ustrzewskie,

| 2) | w powiecie bialskim w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka |
| --- | --- |

2)

w powiecie bialskim w gminie Drelów miejscowość: Aleksandrówka

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie świeckim,







  a) | w gminie Świecie, miejscowości: Świecie, Wielki Konopat, Terespol Pomorski, Drozdowo, Dworzysko, Polski Konopat, Sulnówko, Kozłowo, Niedźwiedź, Głogówko Królewskie; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie świeckim,

a)

w gminie Świecie, miejscowości: Świecie, Wielki Konopat, Terespol Pomorski, Drozdowo, Dworzysko, Polski Konopat, Sulnówko, Kozłowo, Niedźwiedź, Głogówko Królewskie;

| b) | w gminie Pruszcz, miejscowości: Konstantowo, Bagniewko, Bagniewo, Grabówko, Cieleszyn, Gołuszyce, Luszkówko, Niewieścin, Parlin, Małociechowo, Mirowice, Pruszcz, Rudki, Topolno, Trępel, Wałdowo, Zawada, Zbrachlin; |
| --- | --- |

b)

w gminie Pruszcz, miejscowości: Konstantowo, Bagniewko, Bagniewo, Grabówko, Cieleszyn, Gołuszyce, Luszkówko, Niewieścin, Parlin, Małociechowo, Mirowice, Pruszcz, Rudki, Topolno, Trępel, Wałdowo, Zawada, Zbrachlin;

| c) | w gminie Bukowiec, miejscowości: Różanna, Gawroniec, Korytowo, Polskie Łąki, Poledno, Przysiersk; |
| --- | --- |

c)

w gminie Bukowiec, miejscowości: Różanna, Gawroniec, Korytowo, Polskie Łąki, Poledno, Przysiersk;

| 2) | w powiecie chełmińskim,







  a) | w gminie Chełmno, miejscowości: Chełmno, Borówno, Klamry, Nowe Dobra, Osnowo, Różnowo; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie chełmińskim,

a)

w gminie Chełmno, miejscowości: Chełmno, Borówno, Klamry, Nowe Dobra, Osnowo, Różnowo;

| b) | w gminie Kijewo Królewskie, miejscowości: Napole, Kijewo Szlacheckie, Kijewo Królewskie, Brzozowo, Dorposz Szlachecki, Kiełp, Szymborno, Watorowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kijewo Królewskie, miejscowości: Napole, Kijewo Szlacheckie, Kijewo Królewskie, Brzozowo, Dorposz Szlachecki, Kiełp, Szymborno, Watorowo;

| c) | w gminie Stolno, miejscowości: Stolno, Rybieniec, Grubno, Małe Czyste; |
| --- | --- |

c)

w gminie Stolno, miejscowości: Stolno, Rybieniec, Grubno, Małe Czyste;

| d) | w gminie Unisław, miejscowości: Kokocko, Bruki I, Bruki II, Błoto; |
| --- | --- |

d)

w gminie Unisław, miejscowości: Kokocko, Bruki I, Bruki II, Błoto;

| 3) | w powiecie bydgoskim,







  a) | w gminie Dobrcz, miejscowość: Suponin |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie bydgoskim,

a)

w gminie Dobrcz, miejscowość: Suponin

10.2.2022

| 1) | w powiecie świeckim,







  a) | w gminie Świecie, miejscowości: Chrystkowo, Topolinek, Kosowo, Gruczno; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie świeckim,

a)

w gminie Świecie, miejscowości: Chrystkowo, Topolinek, Kosowo, Gruczno;

| b) | w powiecie świeckim, w gminie Pruszcz, miejscowości: Luszkowo; |
| --- | --- |

b)

w powiecie świeckim, w gminie Pruszcz, miejscowości: Luszkowo;

| 2) | w powiecie chełmińskim,







  a) | w gminie Chełmno, miejscowości: Bieńkówka, Kałdus, Starogród, Starogród Dolny; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie chełmińskim,

a)

w gminie Chełmno, miejscowości: Bieńkówka, Kałdus, Starogród, Starogród Dolny;

Du 2.2.2022 au 10.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów, Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów, Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka, Marydół, Potaśnia, Myje; |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka, Marydół, Potaśnia, Myje;

| 4) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Komorów; |
| --- | --- |

4)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Komorów;

| 5) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów; |
| --- | --- |

5)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów;

| 6) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Bukownica, Książenice, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Giżyce, Palaty; |
| --- | --- |

6)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Bukownica, Książenice, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Giżyce, Palaty;

| 7) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Mączniki, Jaźwiny. |
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7)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Mączniki, Jaźwiny.

11.2.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Przedborów; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Przedborów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów-Pustkowie, Chlewo. |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów-Pustkowie, Chlewo.

Du 3.2.2022 au 11.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Bronisławka, Kałkowskie, Granowiec, Mariak, Sośnie, Janisławice, Konradów, Kocina, Dobrzec, Cieszyn, Moja Wola; |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Bronisławka, Kałkowskie, Granowiec, Mariak, Sośnie, Janisławice, Konradów, Kocina, Dobrzec, Cieszyn, Moja Wola;

| 2) | w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Hetmanów; |
| --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowość: Hetmanów;

| 3) | w powiecie ostrowskim, w gminie Odolanów, część miejscowości Świeca: Świeca II; |
| --- | --- |

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Odolanów, część miejscowości Świeca: Świeca II;

| 4) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Szklarka Przygodzicka, Kotowskie, Jesiona, Szklarka Myślniewska; |
| --- | --- |

4)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Szklarka Przygodzicka, Kotowskie, Jesiona, Szklarka Myślniewska;

| 5) | w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kobyla Góra, miejscowości: Kuźnica Myślniewska, Myślniew, Zmyślona Ligocka, Ligota, Rybin, Mąkoszyce, Bierzów. |
| --- | --- |

5)

w powiecie ostrzeszowskim, w gminie Kobyla Góra, miejscowości: Kuźnica Myślniewska, Myślniew, Zmyślona Ligocka, Ligota, Rybin, Mąkoszyce, Bierzów.

11.2.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik. |
| --- | --- |

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sośnie, miejscowości: Pawłów, Kąty Śląskie, Kuźnica Kącka, Chojnik.

Du 3.2.2022 au 11.2.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Óbidos, Caldas da Raínha and Bombarral municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | 31.1.2022 |
| The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | Du 23.1.2022 au 31.1.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes, Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 5.2.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | Du 28.1.2022 au 5.2.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W | 5.2.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W | Du 28.1.2022 au 5.2.2022 |
| The parts of Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and parts of Abrantes, Tomar and Vila Nova da Barquinha municipalities, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W | 15.2.2022 |
| The parts of Constância and Chamusca municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W | Du 7.2.2022 au 15.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Óbidos, Caldas da Raínha and Bombarral municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

31.1.2022

The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

Du 23.1.2022 au 31.1.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes, Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

5.2.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

Du 28.1.2022 au 5.2.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W

5.2.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W

Du 28.1.2022 au 5.2.2022

The parts of Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and parts of Abrantes, Tomar and Vila Nova da Barquinha municipalities, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W

15.2.2022

The parts of Constância and Chamusca municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.442230N, 8.312721W

Du 7.2.2022 au 15.2.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County: Bihor |
| Following localities:
  Cheresig - Comuna Girişu de Câmpie
  Roit - Comuna Sânnicolau Român
  Sânnicolau Român - Comuna Sânnicolau Român
  Berechiu - Comuna Sânnicolau Român
  Cefa - Comuna Cefa
  Ateaş - Comuna Cefa
  Mărțihaz – Comuna Mădăras | 6.2.2022 |
| County: Satu Mare |
| Following localities:
  Domănești - Comuna Moftin
  Paulian - Comuna Doba
  Dacia - Comuna Doba
  Doba - Comuna Doba
  Boghiș - Comuna Doba
  Traian- Comuna Doba
  Oar– Comuna Vetiș
  Dara – Comuna Dorolț | 19.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Bihor

Following localities:

Cheresig - Comuna Girişu de Câmpie

Roit - Comuna Sânnicolau Român

Sânnicolau Român - Comuna Sânnicolau Român

Berechiu - Comuna Sânnicolau Român

Cefa - Comuna Cefa

Ateaş - Comuna Cefa

Mărțihaz – Comuna Mădăras

6.2.2022

County: Satu Mare

Following localities:

Domănești - Comuna Moftin

Paulian - Comuna Doba

Dacia - Comuna Doba

Doba - Comuna Doba

Boghiș - Comuna Doba

Traian- Comuna Doba

Oar– Comuna Vetiș

Dara – Comuna Dorolț

19.2.2022

État membre: Slovénie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Občina Slovenske Konjice:







  — | naselja Bezina, Blato, Brdo, Breg pri Konjicah, Brezje pri Ločah, Dobrava pri Konjicah, Dobrnež, Draža vas, Gabrovlje, Gabrovnik, Koble, Kolačno, Konjiška vas, Ličenca, Loče, Mali Breg, Mlače, Nova vas pri Konjicah, Novo Tepanje, Perovec, Petelinjek pri Ločah, Podob, Preloge pri Konjicah, Prežigal, Selski Vrh, Slovenske Konjice, Spodnja Pristava, Spodnje Grušovje, Spodnje Preloge, Spodnji Jernej, Strtenik, Sveti Jernej, Škalce, Štajerska vas, Tepanje, Tepanjski Vrh, Vešenik, Zeče, Zgornja Pristava, Zgornje Laže, Žiče |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Občina Slovenske Konjice:

—

naselja Bezina, Blato, Brdo, Breg pri Konjicah, Brezje pri Ločah, Dobrava pri Konjicah, Dobrnež, Draža vas, Gabrovlje, Gabrovnik, Koble, Kolačno, Konjiška vas, Ličenca, Loče, Mali Breg, Mlače, Nova vas pri Konjicah, Novo Tepanje, Perovec, Petelinjek pri Ločah, Podob, Preloge pri Konjicah, Prežigal, Selski Vrh, Slovenske Konjice, Spodnja Pristava, Spodnje Grušovje, Spodnje Preloge, Spodnji Jernej, Strtenik, Sveti Jernej, Škalce, Štajerska vas, Tepanje, Tepanjski Vrh, Vešenik, Zeče, Zgornja Pristava, Zgornje Laže, Žiče

Občina Zreče:

| — | naselja: Bezovje nad Zrečami, Boharina, Črešnova, Dobrovlje, Gorenje pri Zrečah, Gračič, Koroška vas na Pohorju, Loška gora pri Zrečah, Osredek pri Zrečah, Padeški Vrh, Planina na Pohorju, Radana vas, Zlakova, Zreče |
| --- | --- |

—

naselja: Bezovje nad Zrečami, Boharina, Črešnova, Dobrovlje, Gorenje pri Zrečah, Gračič, Koroška vas na Pohorju, Loška gora pri Zrečah, Osredek pri Zrečah, Padeški Vrh, Planina na Pohorju, Radana vas, Zlakova, Zreče

Občina Oplotnica:

| — | naselja: Božje, Brezje pri Oplotnici, Čadram, Dobriška vas, Dobrova pri Prihovi, Gorica pri Oplotnici, Koritno, Kovaški Vrh, Lačna Gora, Malahorna, Markečica, Oplotnica, Pobrež, Raskovec, Zgornje Grušovje |
| --- | --- |

—

naselja: Božje, Brezje pri Oplotnici, Čadram, Dobriška vas, Dobrova pri Prihovi, Gorica pri Oplotnici, Koritno, Kovaški Vrh, Lačna Gora, Malahorna, Markečica, Oplotnica, Pobrež, Raskovec, Zgornje Grušovje

Občina Poljčane:

| — | naselja: Spodnja Brežnica, Stanovsko |
| --- | --- |

—

naselja: Spodnja Brežnica, Stanovsko

Občina Rače-Fram:

| — | naselja: Kopivnik, Loka pri Framu, Morje, Planica |
| --- | --- |

—

naselja: Kopivnik, Loka pri Framu, Morje, Planica

Občina Slovenska Bistrica:

| — | naselja: Bojtina, Bukovec, Cezlak, Cigonca, Črešnjevec, Devina, Dolgi Vrh, Frajhajm, Gabernik, Hošnica, Kalše, Kebelj, Klopce, Kočno pri Polskavi, Kot na Pohorju, Kovača vas, Križni Vrh, Laporje, Leskovec, Levič, Lokanja vas, Nadgrad, Nova Gora nad Slovensko Bistrico, Ogljenšak, Ošelj, Planina pod Šumikom, Podgrad na Pohorju, Pokoše, Preloge, Prepuž, Pretrež, Razgor pri Žabljeku, Rep, Ritoznoj, Sele pri Polskavi, Sevec, Slovenska Bistrica, Smrečno, Spodnja Nova vas, Spodnja Polskava, Spodnje Prebukovje, Šentovec, Šmartno na Pohorju, Urh, Videž, Zgornja Brežnica, Zgornja Nova vas, Zgornja Polskava, Zgornje Prebukovje, Žabljek |
| --- | --- |

—

naselja: Bojtina, Bukovec, Cezlak, Cigonca, Črešnjevec, Devina, Dolgi Vrh, Frajhajm, Gabernik, Hošnica, Kalše, Kebelj, Klopce, Kočno pri Polskavi, Kot na Pohorju, Kovača vas, Križni Vrh, Laporje, Leskovec, Levič, Lokanja vas, Nadgrad, Nova Gora nad Slovensko Bistrico, Ogljenšak, Ošelj, Planina pod Šumikom, Podgrad na Pohorju, Pokoše, Preloge, Prepuž, Pretrež, Razgor pri Žabljeku, Rep, Ritoznoj, Sele pri Polskavi, Sevec, Slovenska Bistrica, Smrečno, Spodnja Nova vas, Spodnja Polskava, Spodnje Prebukovje, Šentovec, Šmartno na Pohorju, Urh, Videž, Zgornja Brežnica, Zgornja Nova vas, Zgornja Polskava, Zgornje Prebukovje, Žabljek

26.1.2022

Občina Slovenska Bistrica

| — | naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica; |
| --- | --- |

—

naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica;

Občina Oplotnica

| — | naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas. |
| --- | --- |

—

naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas.

Du 18.1.2022 au 26.1.2022

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| District: Bytča
  Villages: Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Paština Závada (Peklina), Súľov-Hradná, Jablonové, Petrovice, Petrovice (Setechov), Hvozdnica (od cintorína smerom na Štiavnik), Štiavnik, Kolárovice (po časť Uholné), Lietavská Svinná (Babkov), Lietava (Lietavská Závadka), Kotešová, Svederník (od Bytče po odbočku na Dlhé Pole), Veľké Rovné (centrum po cintorín)

  District: Považská Bystrica
  Town: Považská Bystrica - časti Považská Teplá, Podvažie, Považské Podhradie, Šebešťanová
  Villages: Záskalie, Kostolec, Vrchteplá, Jasenica, Stupné, Brvnište, Papradno | 28.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Towns: Leopoldov, Hlohovec
  Villages: Pastuchov, Dolné Trhovište, Dolné Otrokovce, Horné Trhovište, Tepličky, Koplotovce, Červeník, Horné Zelenice, Dolné Zelenice, Siladice, Bojničky, Dvorníky

  District: Trnava
  Village: Šúrovce

  District: Nitra
  Villages: Veľký Báb, Malý Báb, Rumanová, Rišňovce, Alekšince, Lukáčovce, Lukáčovce – častiTŕnie, Zbehy časť Andač, Čab časť Sila, Nové Sady časť Ceroviny

  District: Galanta
  Villages: Zemianske Sady, Šalgočka, Pusté Sady, Vinohrady nad Váhom časť | 29.1.2022 |
| District: Bytča
  Town: Bytča – parts Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice
  Villages: Hvozdnica, Predmier | Du 20.1.2022 au 28.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Villages: Kľačany, Sasinkovo | Du 21.1.2022 au 29.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District: Bytča

Villages: Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Paština Závada (Peklina), Súľov-Hradná, Jablonové, Petrovice, Petrovice (Setechov), Hvozdnica (od cintorína smerom na Štiavnik), Štiavnik, Kolárovice (po časť Uholné), Lietavská Svinná (Babkov), Lietava (Lietavská Závadka), Kotešová, Svederník (od Bytče po odbočku na Dlhé Pole), Veľké Rovné (centrum po cintorín)

District: Považská Bystrica

Town: Považská Bystrica - časti Považská Teplá, Podvažie, Považské Podhradie, Šebešťanová

Villages: Záskalie, Kostolec, Vrchteplá, Jasenica, Stupné, Brvnište, Papradno

28.1.2022

District: Hlohovec

Towns: Leopoldov, Hlohovec

Villages: Pastuchov, Dolné Trhovište, Dolné Otrokovce, Horné Trhovište, Tepličky, Koplotovce, Červeník, Horné Zelenice, Dolné Zelenice, Siladice, Bojničky, Dvorníky

District: Trnava

Village: Šúrovce

District: Nitra

Villages: Veľký Báb, Malý Báb, Rumanová, Rišňovce, Alekšince, Lukáčovce, Lukáčovce – častiTŕnie, Zbehy časť Andač, Čab časť Sila, Nové Sady časť Ceroviny

District: Galanta

Villages: Zemianske Sady, Šalgočka, Pusté Sady, Vinohrady nad Váhom časť

29.1.2022

District: Bytča

Town: Bytča – parts Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice

Villages: Hvozdnica, Predmier

Du 20.1.2022 au 28.1.2022

District: Hlohovec

Villages: Kľačany, Sasinkovo

Du 21.1.2022 au 29.1.2022

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of the municipality Simrishamn extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714 | 21.1.2022 |
| Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714 | Du 13.1.2022 au 21.1.2022 |
| The area of the parts of the municipality Ystad extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104 | 27.1.2022 |
| Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104 | Du 19.1.2022 au 27.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of the municipality Simrishamn extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714

21.1.2022

Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714

Du 13.1.2022 au 21.1.2022

The area of the parts of the municipality Ystad extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104

27.1.2022

Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104

Du 19.1.2022 au 27.1.2022

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485 | 22.1.2022 |
| Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485 | Du 14.1.2022 au 22.1.2022 |
| The area of the parts of County Armagh and County Tyrone extending within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3469 and E -6,9623 | 22.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485

22.1.2022

Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485

Du 14.1.2022 au 22.1.2022

The area of the parts of County Armagh and County Tyrone extending within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3469 and E -6,9623

22.1.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Antegnate (BG) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Region: Lombardia

—

Municipality of Antegnate (BG)

| — | Municipality of Bagnatica (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnatica (BG) South of A4

| — | Municipality of Barbata (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbata (BG)

| — | Municipality of Bolgare (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bolgare (BG) South of A4

| — | Municipality of Calcinate (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinate (BG)

| — | Municipality of Calcio (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcio (BG)

| — | Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4

| — | Municipality of Cavernago (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavernago (BG)

| — | Municipality of Chiuduno (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiuduno (BG) South of A4

| — | Municipality of Cividate al Piano (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cividate al Piano (BG)

| — | Municipality of Cortenuova (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cortenuova (BG)

| — | Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4

| — | Municipality of Covo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Covo (BG)

| — | Municipality of Fara Olivana con Sola (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fara Olivana con Sola (BG)

| — | Municipality of Fontanella (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fontanella (BG)

| — | Municipality of Ghisalba (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghisalba (BG)

| — | Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4

| — | Municipality of Isso (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isso (BG)

| — | Municipality of Martinengo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Martinengo (BG)

| — | Municipality of Mornico al Serio (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mornico al Serio (BG)

| — | Municipality of Palosco (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palosco (BG)

| — | Municipality of Pumenengo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pumenengo (BG)

| — | Municipality of Romano di Lombardia (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Romano di Lombardia (BG)

| — | Municipality of Seriate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Seriate (BG) South of A4

| — | Municipality of Telgate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Telgate (BG) South of A4

| — | Municipality of Torre Pallavicina (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre Pallavicina (BG)

| — | Municipality of Acquafredda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) West of A21

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS) East of A21

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS) West of A21

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Berlingo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Berlingo (BS)

| — | Municipality of Borgo San Giacomo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo San Giacomo (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS) East of A21

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS) West of A21

| — | Municipality of Brandico (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brandico (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4, West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4, West of A21

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4, East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4, East of A21

| — | Municipality of Calcinato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS) North of A4

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castelcovati (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelcovati (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Castrezzato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castrezzato (BS)

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Chiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiari (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Coccaglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Coccaglio (BS)

| — | Municipality of Cologne (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologne (BS)

| — | Municipality of Comezzano-Cizzago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Comezzano-Cizzago (BS)

| — | Municipality of Corte Franca (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte Franca (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Iseo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Iseo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Leno (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS) West of A21

| — | Municipality of Lograto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Longhena (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Maclodio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Maclodio (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Manerbio (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS) West of A21

| — | Municipality of Mazzano (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS) North of A4

| — | Municipality of Mazzano (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS) South of A4

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Monticelli Brusati (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monticelli Brusati (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS) East of A21

| — | Municipality of Montirone (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS) West of A21

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Ome (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ome (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Orzivecchi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzivecchi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paderno Franciacorta (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paderno Franciacorta (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4

| — | Municipality of Passirano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS) West of A21

| — | Municipality of Poncarale (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS) West of A21

| — | Municipality of Pontoglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontoglio (BS)

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Provaglio d'Iseo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Provaglio d'Iseo (BS)

| — | Municipality of Quinzano d'Oglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quinzano d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roccafranca (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roccafranca (BS)

| — | Municipality of Rodengo Saiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodengo Saiano (BS)

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of Rudiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rudiano (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) East of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS) East of A21

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS) West of A21

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Sirmione (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sirmione (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Trenzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trenzano (BS)

| — | Municipality of Urago d'Oglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urago d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Villachiara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villachiara (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Acquanegra Cremonese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra Cremonese (CR)

| — | Municipality of Annicco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Annicco (CR)

| — | Municipality of Azzanello (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzanello (CR)

| — | Municipality of Bonemerse (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonemerse (CR)

| — | Municipality of Bordolano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bordolano (CR)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Camisano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano (CR)

| — | Municipality of Cappella Cantone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella Cantone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR)

| — | Municipality of Casaletto di Sopra (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaletto di Sopra (CR)

| — | Municipality of Casalmaggiore (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmaggiore (CR)

| — | Municipality of Casalmorano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmorano (CR)

| — | Municipality of Castel Gabbiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Gabbiano (CR)

| — | Municipality of Casteldidone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casteldidone (CR)

| — | Municipality of Castelleone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelleone (CR)

| — | Municipality of Castelverde (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelverde (CR)

| — | Municipality of Castelvisconti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelvisconti (CR)

| — | Municipality of Cella Dati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cella Dati (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Cingia de' Botti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cingia de' Botti (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Crema (CR) East of Serio river |
| --- | --- |

—

Municipality of Crema (CR) East of Serio river

| — | Municipality of Cremona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cremona (CR)

| — | Municipality of Crotta d'Adda (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Crotta d'Adda (CR)

| — | Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR)

| — | Municipality of Derovere (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Derovere (CR)

| — | Municipality of Fiesco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesco (CR)

| — | Municipality of Formigara (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Formigara (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Genivolta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Genivolta (CR)

| — | Municipality of Gerre de' Caprioli (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gerre de' Caprioli (CR)

| — | Municipality of Gombito (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gombito (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Gussola (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gussola (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Izano (CR) |
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—

Municipality of Izano (CR)

| — | Municipality of Madignano (CR) |
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—

Municipality of Madignano (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
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—

Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Martignana di Po (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Martignana di Po (CR)

| — | Municipality of Montodine (CR) East of Serio river |
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—

Municipality of Montodine (CR) East of Serio river

| — | Municipality of Motta Baluffi (CR) |
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—

Municipality of Motta Baluffi (CR)

| — | Municipality of Offanengo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offanengo (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Paderno Ponchielli (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paderno Ponchielli (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
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—

Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
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—

Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
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—

Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
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—

Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pieve d'Olmi (CR) |
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—

Municipality of Pieve d'Olmi (CR)

| — | Municipality of Pieve San Giacomo (CR) |
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—

Municipality of Pieve San Giacomo (CR)

| — | Municipality of Pizzighettone (CR) |
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—

Municipality of Pizzighettone (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Ricengo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ricengo (CR)

| — | Municipality of Ripalta Arpina (CR) |
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—

Municipality of Ripalta Arpina (CR)

| — | Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR) |
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—

Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Romanengo (CR) |
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—

Municipality of Romanengo (CR)

| — | Municipality of Salvirola (CR) |
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—

Municipality of Salvirola (CR)

| — | Municipality of San Bassano (CR) |
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—

Municipality of San Bassano (CR)

| — | Municipality of San Daniele Po (CR) |
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—

Municipality of San Daniele Po (CR)

| — | Municipality of San Giovanni in Croce (CR) |
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—

Municipality of San Giovanni in Croce (CR)

| — | Municipality of San Martino del Lago (CR) |
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—

Municipality of San Martino del Lago (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ravara (CR) |
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—

Municipality of Scandolara Ravara (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
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—

Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Sesto ed Uniti (CR) |
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—

Municipality of Sesto ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Solarolo Rainerio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solarolo Rainerio (CR)

| — | Municipality of Soncino (CR) |
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—

Municipality of Soncino (CR)

| — | Municipality of Soresina (CR) |
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—

Municipality of Soresina (CR)

| — | Municipality of Sospiro (CR) |
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—

Municipality of Sospiro (CR)

| — | Municipality of Spinadesco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Spinadesco (CR)

| — | Municipality of Spineda (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Spineda (CR)

| — | Municipality of Stagno Lombardo (CR) |
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—

Municipality of Stagno Lombardo (CR)

| — | Municipality of Ticengo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ticengo (CR)

| — | Municipality of Tornata (CR) |
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—

Municipality of Tornata (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Torricella del Pizzo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torricella del Pizzo (CR)

| — | Municipality of Trigolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trigolo (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
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—

Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Voltido (CR) |
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—

Municipality of Voltido (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
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—

Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Virgilio (MN)

| — | Municipality of Borgocarbonara (MN) |
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—

Municipality of Borgocarbonara (MN)

| — | Municipality of Bozzolo (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Bozzolo (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Bozzolo (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Bozzolo (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
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—

Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
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—

Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
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—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
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—

Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel d'Ario (MN) |
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—

Municipality of Castel d'Ario (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
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—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
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—

Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Castellucchio (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castellucchio (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
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—

Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
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—

Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
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—

Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Commessaggio (MN) |
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—

Municipality of Commessaggio (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Curtatone (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Curtatone (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Dosolo (MN) |
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—

Municipality of Dosolo (MN)

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
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—

Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Gazzuolo (MN) |
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—

Municipality of Gazzuolo (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
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—

Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Gonzaga (MN) |
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—

Municipality of Gonzaga (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
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—

Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Magnacavallo (MN) |
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—

Municipality of Magnacavallo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Mantova (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Mantova (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Marcaria (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of Marcaria (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
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—

Municipality of Mariana Mantovana (MN)

| — | Municipality of Marmirolo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marmirolo (MN)

| — | Municipality of Medole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Moglia (MN) |
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—

Municipality of Moglia (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
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—

Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Motteggiana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Motteggiana (MN)

| — | Municipality of Ostiglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ostiglia (MN)

| — | Municipality of Pegognaga (MN) |
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—

Municipality of Pegognaga (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
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—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Poggio Rusco (MN) |
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—

Municipality of Poggio Rusco (MN)

| — | Municipality of Pomponesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pomponesco (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Quingentole (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quingentole (MN)

| — | Municipality of Quistello (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quistello (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rivarolo Mantovano (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rivarolo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roncoferraro (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncoferraro (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
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—

Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of Sabbioneta (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sabbioneta (MN)

| — | Municipality of San Benedetto Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Benedetto Po (MN)

| — | Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10 |
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—

Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) South of SP64 ex SS10

| — | Municipality of San Giovanni del Dosso (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni del Dosso (MN)

| — | Municipality of San Martino dall'Argine (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino dall'Argine (MN)

| — | Municipality of Schivenoglia (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Schivenoglia (MN)

| — | Municipality of Sermide e Felonica (MN) |
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—

Municipality of Sermide e Felonica (MN)

| — | Municipality of Serravalle a Po (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Serravalle a Po (MN)

| — | Municipality of Solferino (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Sustinente (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sustinente (MN)

| — | Municipality of Suzzara (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Suzzara (MN)

| — | Municipality of Viadana (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Viadana (MN)

| — | Municipality of Villimpenta (MN) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villimpenta (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
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—

Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.1.2022

Region: Veneto

| — | Municipality of Abano Terme (PD) |
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—

Municipality of Abano Terme (PD)

| — | Municipality of Agna (PD) |
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—

Municipality of Agna (PD)

| — | Municipality of Albignasego (PD) North of A13 |
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—

Municipality of Albignasego (PD) North of A13

| — | Municipality of Albignasego (PD) South of A13 |
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—

Municipality of Albignasego (PD) South of A13

| — | Municipality of Anguillara Veneta (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Anguillara Veneta (PD)

| — | Municipality of Arquà Petrarca (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arquà Petrarca (PD)

| — | Municipality of Arre (PD) |
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—

Municipality of Arre (PD)

| — | Municipality of Arzergrande (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arzergrande (PD)

| — | Municipality of Bagnoli di Sopra (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnoli di Sopra (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Battaglia Terme (PD) |
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—

Municipality of Battaglia Terme (PD)

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Boara Pisani (PD) East of A13

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) West of A21 |
| --- | --- |

—

Municipality of Boara Pisani (PD) West of A21

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Bovolenta (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolenta (PD)

| — | Municipality of Brugine (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brugine (PD)

| — | Municipality of Campodoro (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campodoro (PD)

| — | Municipality of Candiana (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Candiana (PD)

| — | Municipality of Carceri (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Cartura (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cartura (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Casalserugo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalserugo (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Codevigo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Codevigo (PD)

| — | Municipality of Conselve (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Conselve (PD)

| — | Municipality of Correzzola (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Correzzola (PD)

| — | Municipality of Due Carrare (PD) East of A13 |
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—

Municipality of Due Carrare (PD) East of A13

| — | Municipality of Due Carrare (PD) West of A21 |
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—

Municipality of Due Carrare (PD) West of A21

| — | Municipality of Este (PD) |
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—

Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
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—

Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Gazzo (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo (PD)

| — | Municipality of Granze (PD) |
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—

Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Legnaro (PD) East of A4 |
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—

Municipality of Legnaro (PD) East of A4

| — | Municipality of Legnaro (PD) West of A21 |
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—

Municipality of Legnaro (PD) West of A21

| — | Municipality of Limena (PD) South of A4 |
| --- | --- |

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Municipality of Limena (PD) South of A4

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
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—

Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Maserà di Padova (PD) East of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Maserà di Padova (PD) East of A13

| — | Municipality of Maserà di Padova (PD) West of A13 |
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Municipality of Maserà di Padova (PD) West of A13

| — | Municipality of Masi (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
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—

Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
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—

Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Mestrino (PD) North of A4 |
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—

Municipality of Mestrino (PD) North of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
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Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Monselice (PD) East of A13 |
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Municipality of Monselice (PD) East of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
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—

Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
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—

Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, East of A13 |
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—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, East of A13

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13 |
| --- | --- |

—

Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, South of A13 |
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Municipality of Padova (PD) South of A4, South of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) East of A13 |
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Municipality of Pernumia (PD) East of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) West of A13 |
| --- | --- |

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Municipality of Pernumia (PD) West of A13

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
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—

Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
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—

Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Piove di Sacco (PD) |
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—

Municipality of Piove di Sacco (PD)

| — | Municipality of Polverara (PD) |
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—

Municipality of Polverara (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
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—

Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13 |
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—

Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) South of A13 |
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Municipality of Ponte San Nicolò (PD) South of A13

| — | Municipality of Pontelongo (PD) |
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Municipality of Pontelongo (PD)

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13 |
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Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
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Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
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—

Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Rubano (PD) North of A4 |
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Municipality of Rubano (PD) North of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
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—

Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of San Pietro Viminario (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro Viminario (PD)

| — | Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD) |
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—

Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
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—

Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Saonara (PD) |
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—

Municipality of Saonara (PD)

| — | Municipality of Selvazzano Dentro (PD) |
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—

Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) West of A13 |
| --- | --- |

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Municipality of Solesino (PD) West of A13

| — | Municipality of Solesino (PD) East of A13 |
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Municipality of Solesino (PD) East of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
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Municipality of Stanghella (PD) West of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) East of A13 |
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Municipality of Stanghella (PD) East of A13

| — | Municipality of Teolo (PD) |
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—

Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Terrassa Padovana (PD) |
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—

Municipality of Terrassa Padovana (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
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—

Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Tribano (PD) |
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Municipality of Tribano (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
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—

Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
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—

Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
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Municipality of Vescovana (PD) West of A13

| — | Municipality of Vescovana (PD) East of A13 |
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Municipality of Vescovana (PD) East of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
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—

Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, East of A13 |
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Municipality of Vigonza (PD) South of A4, East of A13

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13 |
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Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
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Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4 |
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Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
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Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
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Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Adria (RO) |
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Municipality of Adria (RO)

| — | Municipality of Ariano nel Polesine (RO) |
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—

Municipality of Ariano nel Polesine (RO)

| — | Municipality of Arquà Polesine (RO) |
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—

Municipality of Arquà Polesine (RO)

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
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—

Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
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—

Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
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Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) |
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—

Municipality of Bosaro (RO)

| — | Municipality of Calto (RO) |
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—

Municipality of Calto (RO)

| — | Municipality of Canaro (RO) |
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—

Municipality of Canaro (RO)

| — | Municipality of Canda (RO) |
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—

Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
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—

Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
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—

Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
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Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
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Municipality of Ceneselli (RO)

| — | Municipality of Ceregnano (RO) |
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Municipality of Ceregnano (RO)

| — | Municipality of Corbola (RO) |
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Municipality of Corbola (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
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Municipality of Costa di Rovigo (RO)

| — | Municipality of Crespino (RO) |
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Municipality of Crespino (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
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—

Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
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—

Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
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—

Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
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Municipality of Fratta Polesine (RO)

| — | Municipality of Gaiba (RO) |
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—

Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Gavello (RO) |
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—

Municipality of Gavello (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
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—

Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Guarda Veneta (RO) |
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—

Municipality of Guarda Veneta (RO)

| — | Municipality of Lendinara (RO) |
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—

Municipality of Lendinara (RO)

| — | Municipality of Loreo (RO) |
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—

Municipality of Loreo (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
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Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
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—

Municipality of Melara (RO)

| — | Municipality of Occhiobello (RO) |
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—

Municipality of Occhiobello (RO)

| — | Municipality of Papozze (RO) |
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—

Municipality of Papozze (RO)

| — | Municipality of Pettorazza Grimani (RO) |
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—

Municipality of Pettorazza Grimani (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
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—

Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) |
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—

Municipality of Polesella (RO)

| — | Municipality of Pontecchio Polesine (RO) |
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—

Municipality of Pontecchio Polesine (RO)

| — | Municipality of Porto Tolle (RO) |
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—

Municipality of Porto Tolle (RO)

| — | Municipality of Porto Viro (RO) |
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—

Municipality of Porto Viro (RO)

| — | Municipality of Rosolina (RO) |
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—

Municipality of Rosolina (RO)

| — | Municipality of Rovigo (RO) |
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—

Municipality of Rovigo (RO)

| — | Municipality of Salara (RO) |
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—

Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
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—

Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of San Martino di Venezze (RO) |
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—

Municipality of San Martino di Venezze (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
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—

Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Taglio di Po (RO) |
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Municipality of Taglio di Po (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
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Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villadose (RO) |
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Municipality of Villadose (RO)

| — | Municipality of Villamarzana (RO) |
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—

Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
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—

Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Villanova Marchesana (RO) |
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—

Municipality of Villanova Marchesana (RO)

| — | Municipality of Campagna Lupia (VE) |
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—

Municipality of Campagna Lupia (VE)

| — | Municipality of Campolongo Maggiore (VE) |
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—

Municipality of Campolongo Maggiore (VE)

| — | Municipality of Camponogara (VE) |
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—

Municipality of Camponogara (VE)

| — | Municipality of Cavarzere (VE) |
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—

Municipality of Cavarzere (VE)

| — | Municipality of Chioggia (VE) |
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—

Municipality of Chioggia (VE)

| — | Municipality of Cona (VE) |
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—

Municipality of Cona (VE)

| — | Municipality of Dolo (VE) South of A4 |
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—

Municipality of Dolo (VE) South of A4

| — | Municipality of Fiesso d'Artico (VE) |
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—

Municipality of Fiesso d'Artico (VE)

| — | Municipality of Fossò (VE) |
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—

Municipality of Fossò (VE)

| — | Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
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—

Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
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Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Pianiga (VE) South of A4 |
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—

Municipality of Pianiga (VE) South of A4

| — | Municipality of Stra (VE) |
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—

Municipality of Stra (VE)

| — | Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice |
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—

Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice

| — | Municipality of Vigonovo (VE) |
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—

Municipality of Vigonovo (VE)

| — | Municipality of Affi (VR) |
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—

Municipality of Affi (VR)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
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—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
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—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
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—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Badia Calavena (VR) |
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—

Municipality of Badia Calavena (VR)

| — | Municipality of Bardolino (VR) |
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—

Municipality of Bardolino (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
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Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
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—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
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—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
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—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bosco Chiesanuova (VR) |
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—

Municipality of Bosco Chiesanuova (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
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—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Brentino Belluno (VR) |
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—

Municipality of Brentino Belluno (VR)

| — | Municipality of Brenzone sul Garda (VR) |
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—

Municipality of Brenzone sul Garda (VR)

| — | Municipality of Bussolengo (VR) |
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—

Municipality of Bussolengo (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
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—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Caldiero (VR) North of A4

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Caprino Veronese (VR) |
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—

Municipality of Caprino Veronese (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
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—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
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—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
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—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4 |
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—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Cavaion Veronese (VR) |
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—

Municipality of Cavaion Veronese (VR)

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
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—

Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
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—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cerro Veronese (VR) |
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Municipality of Cerro Veronese (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
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Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4 |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
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Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Costermano sul Garda (VR) |
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Municipality of Costermano sul Garda (VR)

| — | Municipality of Dolcè (VR) |
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—

Municipality of Dolcè (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
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—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Erbezzo (VR) |
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Municipality of Erbezzo (VR)

| — | Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR) |
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Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR)

| — | Municipality of Fumane (VR) |
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Municipality of Fumane (VR)

| — | Municipality of Garda (VR) |
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Municipality of Garda (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
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Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Grezzana (VR) |
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Municipality of Grezzana (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
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Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
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Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
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Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) North of A4 |
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Municipality of Lavagno (VR) North of A4

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
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Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Lazise (VR) |
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Municipality of Lazise (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
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Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Malcesine (VR) |
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Municipality of Malcesine (VR)

| — | Municipality of Marano di Valpolicella (VR) |
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Municipality of Marano di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
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Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
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Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
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Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4 |
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Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
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Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
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Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Negrar di Valpolicella (VR) |
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Municipality of Negrar di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
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Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
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Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
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Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
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Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Pastrengo (VR) |
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Municipality of Pastrengo (VR)

| — | Municipality of Pescantina (VR) |
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Municipality of Pescantina (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
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Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
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Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Rivoli Veronese (VR) |
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Municipality of Rivoli Veronese (VR)

| — | Municipality of Roncà (VR) |
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Municipality of Roncà (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
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Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverè Veronese (VR) |
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Municipality of Roverè Veronese (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
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Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guà (VR) |
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Municipality of Roveredo di Guà (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
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Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
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Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4 |
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Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
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Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
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Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4 |
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Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4 |
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Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
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Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Mauro di Saline (VR) |
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Municipality of San Mauro di Saline (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
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Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of San Pietro in Cariano (VR) |
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Municipality of San Pietro in Cariano (VR)

| — | Municipality of San Zeno di Montagna (VR) |
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Municipality of San Zeno di Montagna (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
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—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR) |
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Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR) |
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Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR)

| — | Municipality of Selva di Progno (VR) |
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Municipality of Selva di Progno (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) North of A4 |
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Municipality of Soave (VR) North of A4

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
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Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
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Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4 |
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Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) North of A4 |
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Municipality of Sona (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
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Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sorgà (VR) |
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Municipality of Sorgà (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
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Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Torri del Benaco (VR) |
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—

Municipality of Torri del Benaco (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
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—

Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
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—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
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—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Velo Veronese (VR) |
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—

Municipality of Velo Veronese (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) North of A4 |
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Municipality of Verona (VR) North of A4

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
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Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
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Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vestenanova (VR) |
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Municipality of Vestenanova (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
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Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
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Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
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Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
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Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
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Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
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Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
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Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
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Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
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Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
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Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Arzignano (VI) |
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Municipality of Arzignano (VI)

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
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Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
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Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
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Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Brendola (VI) West of A4 |
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Municipality of Brendola (VI) West of A4

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
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Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
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—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
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Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Chiampo (VI) |
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Municipality of Chiampo (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) North of A4 |
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Municipality of Gambellara (VI) North of A4

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
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Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4 |
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Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
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Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4 |
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Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
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Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
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—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
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—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4 |
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Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
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Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) West of A4 |
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Municipality of Montecchio Maggiore (VI) West of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
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Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
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—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
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—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Montorso Vicentino (VI) |
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—

Municipality of Montorso Vicentino (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
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—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
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—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
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—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zermeghedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zermeghedo (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.1.2022

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

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RECOMMANDATIONS

| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/110 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/110

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RECOMMANDATION (UE) 2022/107 DU CONSEIL

du 25 janvier 2022

relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 21, paragraphe 2, son article 168, paragraphe 6, et son article 292, première et deuxième phrases,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La citoyenneté de l’Union confère à tout citoyen de l’Union le droit à la libre circulation. |
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(1)

La citoyenneté de l’Union confère à tout citoyen de l’Union le droit à la libre circulation.

| (2) | En vertu de l’article 21, paragraphe 1, du traité, tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application. La directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1) donne effet à ce droit. L’article 45 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») prévoit également la liberté de circulation et de séjour. Dans la mesure où l’action de l’Union apparaît nécessaire pour atteindre l’objectif fixé à l’article 21 du traité et où les traités ne prévoient pas par ailleurs de pouvoirs d’action à cet effet, le Conseil peut arrêter des dispositions visant à faciliter l’exercice des droits de circuler et de séjourner librement. |
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(2)

En vertu de l’article 21, paragraphe 1, du traité, tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application. La directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1) donne effet à ce droit. L’article 45 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») prévoit également la liberté de circulation et de séjour. Dans la mesure où l’action de l’Union apparaît nécessaire pour atteindre l’objectif fixé à l’article 21 du traité et où les traités ne prévoient pas par ailleurs de pouvoirs d’action à cet effet, le Conseil peut arrêter des dispositions visant à faciliter l’exercice des droits de circuler et de séjourner librement.

| (3) | En vertu de l’article 168, paragraphe 1, du traité, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. |
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(3)

En vertu de l’article 168, paragraphe 1, du traité, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union.

| (4) | Le 30 janvier 2020, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale concernant la flambée mondiale du nouveau coronavirus, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le 11 mars 2020, l’OMS a estimé que la COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémie. |
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(4)

Le 30 janvier 2020, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale concernant la flambée mondiale du nouveau coronavirus, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le 11 mars 2020, l’OMS a estimé que la COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémie.

| (5) | Pour limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’entrée ou l’obligation pour les voyageurs transfrontaliers exerçant leur droit à la libre circulation de subir des tests de dépistage d’une infection par le SARS-CoV-2. |
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(5)

Pour limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’entrée ou l’obligation pour les voyageurs transfrontaliers exerçant leur droit à la libre circulation de subir des tests de dépistage d’une infection par le SARS-CoV-2.

| (6) | Dans la mesure où la pandémie de COVID-19 a provoqué une urgence sanitaire sans précédent, la protection de la santé publique est devenue une priorité absolue tant pour l’Union que pour ses États membres. Les États membres peuvent, pour des motifs de protection de la santé publique, prendre des mesures de nature à restreindre la libre circulation des personnes au sein de l’Union. Conformément à l’article 168, paragraphe 7, du traité, la définition des politiques nationales de santé, y compris l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, relève de la responsabilité des États membres et peut donc varier d’un État membre à l’autre. Tandis que les États membres sont compétents pour décider des mesures les plus appropriées pour protéger la santé publique, il y a lieu d’assurer la coordination de ces mesures, en vue de préserver l’exercice du droit à la libre circulation et de lutter contre une menace transfrontière grave pour la santé, telle que la COVID-19. |
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(6)

Dans la mesure où la pandémie de COVID-19 a provoqué une urgence sanitaire sans précédent, la protection de la santé publique est devenue une priorité absolue tant pour l’Union que pour ses États membres. Les États membres peuvent, pour des motifs de protection de la santé publique, prendre des mesures de nature à restreindre la libre circulation des personnes au sein de l’Union. Conformément à l’article 168, paragraphe 7, du traité, la définition des politiques nationales de santé, y compris l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, relève de la responsabilité des États membres et peut donc varier d’un État membre à l’autre. Tandis que les États membres sont compétents pour décider des mesures les plus appropriées pour protéger la santé publique, il y a lieu d’assurer la coordination de ces mesures, en vue de préserver l’exercice du droit à la libre circulation et de lutter contre une menace transfrontière grave pour la santé, telle que la COVID-19.

| (7) | Lorsque des États membres adoptent et appliquent des restrictions à la libre circulation, ils sont tenus de respecter les principes du droit de l’Union, en particulier ceux de proportionnalité et de non-discrimination. La présente recommandation vise à faciliter l’application coordonnée de ces principes à la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19. |
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(7)

Lorsque des États membres adoptent et appliquent des restrictions à la libre circulation, ils sont tenus de respecter les principes du droit de l’Union, en particulier ceux de proportionnalité et de non-discrimination. La présente recommandation vise à faciliter l’application coordonnée de ces principes à la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19.

| (8) | Les mesures prises unilatéralement dans ce domaine sont susceptibles de provoquer des perturbations non négligeables dans la mesure où elles mettent les entreprises et les citoyens face à un large éventail de mesures divergentes qui évoluent rapidement. Cela est particulièrement préjudiciable alors que l’économie de l’Union a déjà été fortement impactée par le virus. |
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(8)

Les mesures prises unilatéralement dans ce domaine sont susceptibles de provoquer des perturbations non négligeables dans la mesure où elles mettent les entreprises et les citoyens face à un large éventail de mesures divergentes qui évoluent rapidement. Cela est particulièrement préjudiciable alors que l’économie de l’Union a déjà été fortement impactée par le virus.

| (9) | Une approche coordonnée vise à empêcher le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Les fermetures de frontières ou les interdictions générales de voyage, ainsi que la suspension des vols et des transports terrestres et par voie d’eau, ne sont pas justifiées, car des mesures plus ciblées et mieux coordonnées, telles que les certificats COVID-19 ou les tests de dépistage, ont un effet suffisant et entraînent moins de perturbations. Le système des points de passage frontalier via des voies réservées (2) devrait permettre de maintenir les flux de transport, notamment pour garantir la libre circulation des biens et des services et éviter ainsi les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. |
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(9)

Une approche coordonnée vise à empêcher le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Les fermetures de frontières ou les interdictions générales de voyage, ainsi que la suspension des vols et des transports terrestres et par voie d’eau, ne sont pas justifiées, car des mesures plus ciblées et mieux coordonnées, telles que les certificats COVID-19 ou les tests de dépistage, ont un effet suffisant et entraînent moins de perturbations. Le système des points de passage frontalier via des voies réservées (2) devrait permettre de maintenir les flux de transport, notamment pour garantir la libre circulation des biens et des services et éviter ainsi les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

| (10) | Afin d’assurer une coordination accrue entre les États membres, le Conseil a adopté, le 13 octobre 2020, la recommandation (UE) 2020/1475 (3). Cette recommandation a défini une approche coordonnée sur les points clés suivants: l’application de critères et de seuils communs pour décider s’il y a lieu ou non d’introduire des restrictions à la libre circulation, une cartographie du risque de transmission de la COVID-19 sur la base d’un code couleurs établi d’un commun accord et une approche coordonnée quant aux mesures qui, le cas échéant, pourraient être appliquées de manière appropriée aux personnes qui se déplacent d’une zone à l’autre, en fonction du niveau de risque de transmission dans ces zones. Le 1er février 2021, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2021/119 (4) modifiant la recommandation (UE) 2020/1475, en raison d’un niveau très élevé de transmission communautaire dans l’ensemble de l’Union, potentiellement lié à la contagiosité accrue de nouveaux variants préoccupants du SARS-CoV-2. |
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(10)

Afin d’assurer une coordination accrue entre les États membres, le Conseil a adopté, le 13 octobre 2020, la recommandation (UE) 2020/1475 (3). Cette recommandation a défini une approche coordonnée sur les points clés suivants: l’application de critères et de seuils communs pour décider s’il y a lieu ou non d’introduire des restrictions à la libre circulation, une cartographie du risque de transmission de la COVID-19 sur la base d’un code couleurs établi d’un commun accord et une approche coordonnée quant aux mesures qui, le cas échéant, pourraient être appliquées de manière appropriée aux personnes qui se déplacent d’une zone à l’autre, en fonction du niveau de risque de transmission dans ces zones. Le 1er février 2021, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2021/119 (4) modifiant la recommandation (UE) 2020/1475, en raison d’un niveau très élevé de transmission communautaire dans l’ensemble de l’Union, potentiellement lié à la contagiosité accrue de nouveaux variants préoccupants du SARS-CoV-2.

| (11) | Le 14 juin 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (5). Ce cadre a été mis en place pour faciliter l’exercice, par les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Ce règlement doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée. |
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(11)

Le 14 juin 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (5). Ce cadre a été mis en place pour faciliter l’exercice, par les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Ce règlement doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée.

| (12) | Le règlement (UE) 2021/953 s’applique depuis le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les personnes vaccinées, testées ou rétablies ont eu le droit d’obtenir un certificat COVID numérique de l’UE à la suite d’une vaccination, d’un test de dépistage ou d’un rétablissement dans un État membre. Afin d’utiliser au mieux le cadre du certificat COVID numérique de l’UE, le Conseil a adopté, le 14 juin 2021, la recommandation (UE) 2021/961 (6) modifiant la recommandation (UE) 2020/1475. |
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(12)

Le règlement (UE) 2021/953 s’applique depuis le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les personnes vaccinées, testées ou rétablies ont eu le droit d’obtenir un certificat COVID numérique de l’UE à la suite d’une vaccination, d’un test de dépistage ou d’un rétablissement dans un État membre. Afin d’utiliser au mieux le cadre du certificat COVID numérique de l’UE, le Conseil a adopté, le 14 juin 2021, la recommandation (UE) 2021/961 (6) modifiant la recommandation (UE) 2020/1475.

| (13) | Depuis juin 2021, il s’est produit deux évolutions importantes ayant une incidence sur la libre circulation au sein de l’Union. Premièrement, la couverture vaccinale s’est considérablement étendue, le taux cumulé de vaccination complète au sein de l’ensemble de la population de l’Union atteignant plus de 68 % au 10 janvier 2022 (7), contre moins de 30 % à la date de l’adoption de la dernière modification de la recommandation (UE) 2020/1475 et du règlement (UE) 2021/953 (8). Par conséquent, grâce aux vaccins contre la COVID-19 actuellement disponibles, un pourcentage nettement plus élevé de la population est mieux protégé contre le risque de tomber gravement malade ou de décéder de la COVID-19. Deuxièmement, le déploiement du certificat COVID numérique de l’UE a progressé rapidement.
  En janvier 2022, les États membres de l’Union avaient délivré plus d’un milliard de certificats COVID numériques de l’UE. Le certificat COVID numérique de l’UE est donc un outil facilitant la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 qui est largement disponible, fiable et accepté. Le cadre du certificat COVID numérique de l’UE est utilisé non seulement par les États membres de l’Union, par les trois pays de l’Espace économique européen non membres de l’Union et par la Suisse (9), mais aussi par 29 autres pays et territoires tiers — et le nombre de pays tiers devrait croître à l’avenir. Simultanément, la situation épidémiologique au sein de l’Union reste compliquée, ce qui justifie le maintien de mesures visant à protéger la santé publique. |
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(13)

Depuis juin 2021, il s’est produit deux évolutions importantes ayant une incidence sur la libre circulation au sein de l’Union. Premièrement, la couverture vaccinale s’est considérablement étendue, le taux cumulé de vaccination complète au sein de l’ensemble de la population de l’Union atteignant plus de 68 % au 10 janvier 2022 (7), contre moins de 30 % à la date de l’adoption de la dernière modification de la recommandation (UE) 2020/1475 et du règlement (UE) 2021/953 (8). Par conséquent, grâce aux vaccins contre la COVID-19 actuellement disponibles, un pourcentage nettement plus élevé de la population est mieux protégé contre le risque de tomber gravement malade ou de décéder de la COVID-19. Deuxièmement, le déploiement du certificat COVID numérique de l’UE a progressé rapidement.

En janvier 2022, les États membres de l’Union avaient délivré plus d’un milliard de certificats COVID numériques de l’UE. Le certificat COVID numérique de l’UE est donc un outil facilitant la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 qui est largement disponible, fiable et accepté. Le cadre du certificat COVID numérique de l’UE est utilisé non seulement par les États membres de l’Union, par les trois pays de l’Espace économique européen non membres de l’Union et par la Suisse (9), mais aussi par 29 autres pays et territoires tiers — et le nombre de pays tiers devrait croître à l’avenir. Simultanément, la situation épidémiologique au sein de l’Union reste compliquée, ce qui justifie le maintien de mesures visant à protéger la santé publique.

| (14) | Face à cette évolution, l’approche commune exposée dans la recommandation (UE) 2020/1475 doit faire l’objet d’une nouvelle adaptation, comme l’a également demandé le Conseil européen dans ses conclusions du 22 octobre 2021 (10). Le facteur déterminant doit être le statut vacciné, testé ou rétabli de l’individu du point de vue de la COVID-19, tel qu’attesté par un certificat COVID numérique de l’UE. Étant donné que les certificats COVID numériques de l’UE peuvent être délivrés, vérifiés et acceptés en toute sécurité, les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation, telles que des tests supplémentaires de dépistage du SARS-CoV-2. Plus particulièrement, les personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union ne devraient en principe pas être tenues de se soumettre à une quarantaine, cette dernière constituant une restriction significative à la libre circulation. |
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(14)

Face à cette évolution, l’approche commune exposée dans la recommandation (UE) 2020/1475 doit faire l’objet d’une nouvelle adaptation, comme l’a également demandé le Conseil européen dans ses conclusions du 22 octobre 2021 (10). Le facteur déterminant doit être le statut vacciné, testé ou rétabli de l’individu du point de vue de la COVID-19, tel qu’attesté par un certificat COVID numérique de l’UE. Étant donné que les certificats COVID numériques de l’UE peuvent être délivrés, vérifiés et acceptés en toute sécurité, les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation, telles que des tests supplémentaires de dépistage du SARS-CoV-2. Plus particulièrement, les personnes se déplaçant à l’intérieur de l’Union ne devraient en principe pas être tenues de se soumettre à une quarantaine, cette dernière constituant une restriction significative à la libre circulation.

| (15) | Cette approche est étayée par les recommandations de l’OMS (11), selon lesquelles les voyageurs pleinement vaccinés et ceux qui ont guéri de la COVID-19 dans les 6 mois précédant le voyage ne devraient pas faire l’objet de restrictions supplémentaires. Les personnes qui ne relèvent pas de ces deux catégories devraient en principe pouvoir voyager sur la base d’un test négatif de dépistage du SARS-CoV-2. |
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(15)

Cette approche est étayée par les recommandations de l’OMS (11), selon lesquelles les voyageurs pleinement vaccinés et ceux qui ont guéri de la COVID-19 dans les 6 mois précédant le voyage ne devraient pas faire l’objet de restrictions supplémentaires. Les personnes qui ne relèvent pas de ces deux catégories devraient en principe pouvoir voyager sur la base d’un test négatif de dépistage du SARS-CoV-2.

| (16) | Afin de simplifier la libre circulation au sein de l’Union, il est nécessaire de définir une conception commune des conditions que devraient remplir les trois types de certificats COVID numériques de l’UE pour être acceptés. |
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(16)

Afin de simplifier la libre circulation au sein de l’Union, il est nécessaire de définir une conception commune des conditions que devraient remplir les trois types de certificats COVID numériques de l’UE pour être acceptés.

| (17) | Le 21 décembre 2021, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2021/2288 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination (12). Ce règlement délégué a établi que, à des fins de voyage, les certificats attestant l’achèvement du schéma de primovaccination ne sont acceptés que si 270 jours au plus se sont écoulés depuis la date de la dernière dose dudit schéma. Étant donné qu’il n’était pas encore possible de déterminer une durée d’acceptation pour les certificats attestant l’administration de doses de rappel, le règlement délégué a précisé qu’aucune durée d’acceptation ne devrait s’appliquer à ce stade aux certificats attestant l’administration d’une dose de rappel. |
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(17)

Le 21 décembre 2021, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2021/2288 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination (12). Ce règlement délégué a établi que, à des fins de voyage, les certificats attestant l’achèvement du schéma de primovaccination ne sont acceptés que si 270 jours au plus se sont écoulés depuis la date de la dernière dose dudit schéma. Étant donné qu’il n’était pas encore possible de déterminer une durée d’acceptation pour les certificats attestant l’administration de doses de rappel, le règlement délégué a précisé qu’aucune durée d’acceptation ne devrait s’appliquer à ce stade aux certificats attestant l’administration d’une dose de rappel.

| (18) | Les États membres devraient immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à la vaccination des groupes de la population dont les certificats de vaccination délivrés antérieurement approchent de la limite de la période d’acceptation standard, tout en tenant pleinement compte des décisions nationales donnant la priorité à certaines catégories de la population dans le déploiement de la vaccination, en fonction de la politique nationale et de la situation épidémiologique. |
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(18)

Les États membres devraient immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à la vaccination des groupes de la population dont les certificats de vaccination délivrés antérieurement approchent de la limite de la période d’acceptation standard, tout en tenant pleinement compte des décisions nationales donnant la priorité à certaines catégories de la population dans le déploiement de la vaccination, en fonction de la politique nationale et de la situation épidémiologique.

| (19) | La Commission devrait être invitée à suivre et à réévaluer régulièrement l’approche relative à la période d’acceptation afin de déterminer si des adaptations ou des modifications pourraient s’avérer nécessaires sur la base de nouvelles données scientifiques, notamment en ce qui concerne la période d’acceptation des certificats délivrés à la suite de l’administration d’une dose de rappel. |
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(19)

La Commission devrait être invitée à suivre et à réévaluer régulièrement l’approche relative à la période d’acceptation afin de déterminer si des adaptations ou des modifications pourraient s’avérer nécessaires sur la base de nouvelles données scientifiques, notamment en ce qui concerne la période d’acceptation des certificats délivrés à la suite de l’administration d’une dose de rappel.

| (20) | Afin de simplifier la libre circulation au sein de l’Union, il convient de maintenir les périodes de validité standard pour les certificats de test. L’échantillonnage requis pour un essai d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN) devrait, pour être admissible, avoir été effectué 72 heures au plus tard avant l’arrivée. Une période de validité plus courte de 24 heures au maximum est justifiée pour les tests rapides de détection d’antigènes énumérés à l’annexe I de la liste commune des tests de détection d’antigènes rapides pour le diagnostic de la COVID-19 approuvée par le comité de sécurité sanitaire (13) compte tenu de la disponibilité de ces tests. |
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(20)

Afin de simplifier la libre circulation au sein de l’Union, il convient de maintenir les périodes de validité standard pour les certificats de test. L’échantillonnage requis pour un essai d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN) devrait, pour être admissible, avoir été effectué 72 heures au plus tard avant l’arrivée. Une période de validité plus courte de 24 heures au maximum est justifiée pour les tests rapides de détection d’antigènes énumérés à l’annexe I de la liste commune des tests de détection d’antigènes rapides pour le diagnostic de la COVID-19 approuvée par le comité de sécurité sanitaire (13) compte tenu de la disponibilité de ces tests.

| (21) | Au cours des deux derniers mois, les résultats cliniques des tests rapides de détection d’antigènes se sont améliorés. En mai 2021, le groupe de travail technique sur les tests de diagnostic de la COVID-19 institué par le comité de sécurité sanitaire (14), chargé de gérer la liste commune des tests rapides de détection d’antigènes de l’Union, a mis en place une procédure plus structurée, cohérente et rapide pour mettre à jour cette liste. En outre, le 21 septembre 2021, le groupe de travail technique a adopté des définitions et critères supplémentaires qui devraient être pris en considération pour les études de validation indépendantes évaluant les performances cliniques des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19. Seuls les résultats des tests rapides de détection d’antigènes sur la base d’échantillons nasaux, oropharyngés ou nasopharyngés devraient être valables aux fins de la délivrance de certificats de test dans le certificat COVID numérique de l’UE. Le groupe de travail technique est convenu d’exclure de la liste les tests rapides de détection d’antigènes fondés uniquement sur d’autres types d’échantillons tels que la salive.
  En outre, ni les tests rapides de détection d’antigènes groupés ni les autotests rapides de détection d’antigènes ne sont inclus dans la liste, ce qui renforce encore la cohérence probable des performances des tests figurant dans la liste. La septième et dernière mise à jour de la liste commune a été approuvée par le comité de sécurité sanitaire le mercredi 10 novembre 2021. Compte tenu de ces améliorations, tous les États membres devraient, à des fins de déplacement, accepter à la fois les certificats de test délivrés à la suite d’un test TAAN et ceux délivrés à la suite d’un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune de l’Union. |
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(21)

Au cours des deux derniers mois, les résultats cliniques des tests rapides de détection d’antigènes se sont améliorés. En mai 2021, le groupe de travail technique sur les tests de diagnostic de la COVID-19 institué par le comité de sécurité sanitaire (14), chargé de gérer la liste commune des tests rapides de détection d’antigènes de l’Union, a mis en place une procédure plus structurée, cohérente et rapide pour mettre à jour cette liste. En outre, le 21 septembre 2021, le groupe de travail technique a adopté des définitions et critères supplémentaires qui devraient être pris en considération pour les études de validation indépendantes évaluant les performances cliniques des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19. Seuls les résultats des tests rapides de détection d’antigènes sur la base d’échantillons nasaux, oropharyngés ou nasopharyngés devraient être valables aux fins de la délivrance de certificats de test dans le certificat COVID numérique de l’UE. Le groupe de travail technique est convenu d’exclure de la liste les tests rapides de détection d’antigènes fondés uniquement sur d’autres types d’échantillons tels que la salive.

En outre, ni les tests rapides de détection d’antigènes groupés ni les autotests rapides de détection d’antigènes ne sont inclus dans la liste, ce qui renforce encore la cohérence probable des performances des tests figurant dans la liste. La septième et dernière mise à jour de la liste commune a été approuvée par le comité de sécurité sanitaire le mercredi 10 novembre 2021. Compte tenu de ces améliorations, tous les États membres devraient, à des fins de déplacement, accepter à la fois les certificats de test délivrés à la suite d’un test TAAN et ceux délivrés à la suite d’un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune de l’Union.

| (22) | Compte tenu des données probantes étayant une recommandation selon laquelle les personnes qui se sont rétablies après avoir contracté la COVID-19 confirmée en laboratoire ne devraient pas être contraintes d’effectuer un test de dépistage supplémentaire de l’infection par le SARS-CoV-2 lié à un déplacement, ni de se soumettre à une période de quarantaine ou d’autoconfinement pour le même motif, au moins dans les 180 jours qui suivent le premier test TAAN positif, les titulaires de tels certificats de rétablissement devraient également être dispensés de restrictions de voyage supplémentaires pour cette période. |
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(22)

Compte tenu des données probantes étayant une recommandation selon laquelle les personnes qui se sont rétablies après avoir contracté la COVID-19 confirmée en laboratoire ne devraient pas être contraintes d’effectuer un test de dépistage supplémentaire de l’infection par le SARS-CoV-2 lié à un déplacement, ni de se soumettre à une période de quarantaine ou d’autoconfinement pour le même motif, au moins dans les 180 jours qui suivent le premier test TAAN positif, les titulaires de tels certificats de rétablissement devraient également être dispensés de restrictions de voyage supplémentaires pour cette période.

| (23) | Le système de certificat COVID numérique de l’UE offre la possibilité d’appliquer automatiquement les règles de validation aux ensembles de données des certificats, en veillant à ce que les règles en matière de déplacements soient appliquées rapidement, de manière fiable et prévisible. Afin de faciliter l’application des règles de validation des certificats COVID numériques de l’UE, les États membres devraient utiliser la fonctionnalité normalisée de vérification des règles opérationnelles offerte par le système de certificat COVID numérique de l’UE (15). |
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(23)

Le système de certificat COVID numérique de l’UE offre la possibilité d’appliquer automatiquement les règles de validation aux ensembles de données des certificats, en veillant à ce que les règles en matière de déplacements soient appliquées rapidement, de manière fiable et prévisible. Afin de faciliter l’application des règles de validation des certificats COVID numériques de l’UE, les États membres devraient utiliser la fonctionnalité normalisée de vérification des règles opérationnelles offerte par le système de certificat COVID numérique de l’UE (15).

| (24) | Depuis l’adoption du règlement (UE) 2021/953, la Commission a adopté plusieurs actes d’exécution établissant que les certificats COVID-19 délivrés par un pays tiers donné aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille doivent être considérés comme équivalents aux certificats délivrés par les États membres conformément audit règlement en vue de faciliter la libre circulation de leurs titulaires. Lorsque la présente recommandation fait référence aux certificats COVID numériques de l’UE délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, cela doit être entendu comme visant également les certificats délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille couverts par lesdits actes d’exécution. Afin de faciliter la libre circulation, les États membres devraient également être encouragés à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953 aux personnes visées par cette disposition ayant été vaccinées dans des pays tiers, en particulier dans des pays tiers dont les certificats ne sont pas couverts par de tels actes d’exécution. |
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(24)

Depuis l’adoption du règlement (UE) 2021/953, la Commission a adopté plusieurs actes d’exécution établissant que les certificats COVID-19 délivrés par un pays tiers donné aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille doivent être considérés comme équivalents aux certificats délivrés par les États membres conformément audit règlement en vue de faciliter la libre circulation de leurs titulaires. Lorsque la présente recommandation fait référence aux certificats COVID numériques de l’UE délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, cela doit être entendu comme visant également les certificats délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille couverts par lesdits actes d’exécution. Afin de faciliter la libre circulation, les États membres devraient également être encouragés à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953 aux personnes visées par cette disposition ayant été vaccinées dans des pays tiers, en particulier dans des pays tiers dont les certificats ne sont pas couverts par de tels actes d’exécution.

| (25) | Comme indiqué à l’article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/953, la possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation. Par conséquent, les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ne devraient pas être empêchées de voyager mais pourraient, le cas échéant, être tenues de se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 avant ou après leur arrivée afin de réduire le risque d’importation d’infections. |
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(25)

Comme indiqué à l’article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/953, la possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation. Par conséquent, les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ne devraient pas être empêchées de voyager mais pourraient, le cas échéant, être tenues de se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 avant ou après leur arrivée afin de réduire le risque d’importation d’infections.

| (26) | La présente recommandation vise notamment l’utilisation du certificat numérique COVID de l’UE pour faciliter la libre circulation au sein de l’Union durant la pandémie de COVID-19. Elle ne prescrit ni n’interdit l’utilisation des certificats COVID-19 à des fins nationales, telles que l’accès aux manifestations, aux lieux accueillant du public ou au lieu de travail. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 48 du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre décide d’utiliser des certificats COVID numériques de l’UE à d’autres fins, la base juridique de ces utilisations nationales doit être prévue par le droit national, qui doit notamment respecter les exigences en matière de protection des données. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 49 du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre a adopté un système de certificat COVID-19 à des fins nationales, il devrait veiller à ce que les certificats COVID numériques de l’UE puissent également être utilisés et soient également acceptés. Il s’agit de veiller à ce que les titulaires de tels certificats qui se rendent dans un autre État membre en exerçant leur droit à la libre circulation ne soient pas tenus d’obtenir un certificat national supplémentaire. |
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(26)

La présente recommandation vise notamment l’utilisation du certificat numérique COVID de l’UE pour faciliter la libre circulation au sein de l’Union durant la pandémie de COVID-19. Elle ne prescrit ni n’interdit l’utilisation des certificats COVID-19 à des fins nationales, telles que l’accès aux manifestations, aux lieux accueillant du public ou au lieu de travail. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 48 du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre décide d’utiliser des certificats COVID numériques de l’UE à d’autres fins, la base juridique de ces utilisations nationales doit être prévue par le droit national, qui doit notamment respecter les exigences en matière de protection des données. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 49 du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre a adopté un système de certificat COVID-19 à des fins nationales, il devrait veiller à ce que les certificats COVID numériques de l’UE puissent également être utilisés et soient également acceptés. Il s’agit de veiller à ce que les titulaires de tels certificats qui se rendent dans un autre État membre en exerçant leur droit à la libre circulation ne soient pas tenus d’obtenir un certificat national supplémentaire.

| (27) | Compte tenu de leur situation spécifique ou de leur fonction essentielle, certaines catégories de voyageurs exerçant leur droit à la libre circulation ne devraient pas être tenues d’être en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE. Dans le même temps, cette liste pourrait être plus restreinte que la recommandation (UE) 2020/1475, étant donné que de nombreuses personnes voyageant dans l’exercice de leur fonction essentielle ou pour satisfaire un besoin essentiel sont déjà vaccinées. Elle devrait comprendre les travailleurs du secteur des transports ou les prestataires de services de transport, les patients voyageant pour des raisons médicales impératives, les gens de mer, les personnes qui franchissent les frontières quotidiennement ou fréquemment pour se rendre au travail ou à l’école, rendre visite à des parents proches, solliciter des soins médicaux ou s’occuper de proches, et les enfants de moins de 12 ans. |
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(27)

Compte tenu de leur situation spécifique ou de leur fonction essentielle, certaines catégories de voyageurs exerçant leur droit à la libre circulation ne devraient pas être tenues d’être en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE. Dans le même temps, cette liste pourrait être plus restreinte que la recommandation (UE) 2020/1475, étant donné que de nombreuses personnes voyageant dans l’exercice de leur fonction essentielle ou pour satisfaire un besoin essentiel sont déjà vaccinées. Elle devrait comprendre les travailleurs du secteur des transports ou les prestataires de services de transport, les patients voyageant pour des raisons médicales impératives, les gens de mer, les personnes qui franchissent les frontières quotidiennement ou fréquemment pour se rendre au travail ou à l’école, rendre visite à des parents proches, solliciter des soins médicaux ou s’occuper de proches, et les enfants de moins de 12 ans.

| (28) | Compte tenu des progrès réalisés en matière de couverture vaccinale et du déploiement réussi du certificat COVID numérique de l’UE, les mesures COVID-19 en matière de déplacements devraient être appliquées au niveau personnel plutôt qu’au niveau régional, ce qui signifie que le facteur déterminant devrait être le statut vacciné, testé ou rétabli du voyageur du point de vue de la COVID-19, tel qu’attesté par un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité. Les voyageurs exerçant leur droit à la libre circulation au moyen d’un certificat valide ne devraient pas, en principe, faire l’objet de restrictions supplémentaires. Cette approche se justifie par le fait que le virus est toujours présent dans toutes les régions de l’Union et que la situation épidémiologique de ces régions évolue constamment et rapidement. Une approche basée sur les personnes simplifiera considérablement le cadre applicable aux voyages pendant la pandémie dans l’Union, et offrira aux voyageurs davantage de clarté et de prévisibilité quant aux règles applicables. |
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(28)

Compte tenu des progrès réalisés en matière de couverture vaccinale et du déploiement réussi du certificat COVID numérique de l’UE, les mesures COVID-19 en matière de déplacements devraient être appliquées au niveau personnel plutôt qu’au niveau régional, ce qui signifie que le facteur déterminant devrait être le statut vacciné, testé ou rétabli du voyageur du point de vue de la COVID-19, tel qu’attesté par un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité. Les voyageurs exerçant leur droit à la libre circulation au moyen d’un certificat valide ne devraient pas, en principe, faire l’objet de restrictions supplémentaires. Cette approche se justifie par le fait que le virus est toujours présent dans toutes les régions de l’Union et que la situation épidémiologique de ces régions évolue constamment et rapidement. Une approche basée sur les personnes simplifiera considérablement le cadre applicable aux voyages pendant la pandémie dans l’Union, et offrira aux voyageurs davantage de clarté et de prévisibilité quant aux règles applicables.

| (29) | Étant donné qu’elle constitue un outil utile et facile à comprendre pour le grand public et pour les autorités des États membres, la carte tricolore montrant la situation épidémiologique au niveau régional devrait être conservée à des fins d’information, à l’exception de la cartographie des zones où le virus circule à des niveaux très élevés et où des mesures supplémentaires sont nécessaires. Les critères et seuils de la carte, tels qu’ils sont définis dans la recommandation (UE) 2020/1475, devraient néanmoins être adaptés afin de mettre davantage l’accent sur les cas de COVID-19 nouvellement notifiés en tant que critère clé pour estimer le risque d’infection par le SARS-CoV-2 d’un voyageur. Ce critère devrait être pondéré en fonction de la couverture vaccinale dans la même région, afin de tenir compte du fait que la vaccination réduit le risque que représente la COVID-19 pour la santé publique.
  Le taux pondéré obtenu devrait se voir attribuer un code couleur au moyen des seuils du modèle d’évaluation des risques élaboré par l’ECDC, à l’exception des régions dont le taux de test est insuffisant. Les détails de la carte devraient figurer dans une annexe de la recommandation. Sur la base des données fournies par les États membres, la carte devrait être publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. |
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(29)

Étant donné qu’elle constitue un outil utile et facile à comprendre pour le grand public et pour les autorités des États membres, la carte tricolore montrant la situation épidémiologique au niveau régional devrait être conservée à des fins d’information, à l’exception de la cartographie des zones où le virus circule à des niveaux très élevés et où des mesures supplémentaires sont nécessaires. Les critères et seuils de la carte, tels qu’ils sont définis dans la recommandation (UE) 2020/1475, devraient néanmoins être adaptés afin de mettre davantage l’accent sur les cas de COVID-19 nouvellement notifiés en tant que critère clé pour estimer le risque d’infection par le SARS-CoV-2 d’un voyageur. Ce critère devrait être pondéré en fonction de la couverture vaccinale dans la même région, afin de tenir compte du fait que la vaccination réduit le risque que représente la COVID-19 pour la santé publique.

Le taux pondéré obtenu devrait se voir attribuer un code couleur au moyen des seuils du modèle d’évaluation des risques élaboré par l’ECDC, à l’exception des régions dont le taux de test est insuffisant. Les détails de la carte devraient figurer dans une annexe de la recommandation. Sur la base des données fournies par les États membres, la carte devrait être publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

| (30) | Il convient d’accorder une attention particulière aux zones où le virus circule à des niveaux très élevés, compte tenu de la probabilité accrue d’importer des cas de ces zones, ainsi que de la pression que des périodes prolongées d’incidence élevée de cas peuvent exercer sur les systèmes de santé publique de ces zones. Pour atténuer ces risques pour la santé publique, les États membres devraient déconseiller tous les déplacements non essentiels à destination et en provenance de ces zones. En outre, les personnes en provenance de ces zones qui ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement devraient être tenues de se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 avant leur départ et de se soumettre à une quarantaine/un autoconfinement après leur arrivée. Des exceptions devraient être prévues pour les voyageurs essentiels, en particulier pour les travailleurs du secteur des transports et les prestataires de services de transport, afin de limiter les perturbations du marché intérieur et de maintenir le fonctionnement des «voies réservées». |
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(30)

Il convient d’accorder une attention particulière aux zones où le virus circule à des niveaux très élevés, compte tenu de la probabilité accrue d’importer des cas de ces zones, ainsi que de la pression que des périodes prolongées d’incidence élevée de cas peuvent exercer sur les systèmes de santé publique de ces zones. Pour atténuer ces risques pour la santé publique, les États membres devraient déconseiller tous les déplacements non essentiels à destination et en provenance de ces zones. En outre, les personnes en provenance de ces zones qui ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement devraient être tenues de se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 avant leur départ et de se soumettre à une quarantaine/un autoconfinement après leur arrivée. Des exceptions devraient être prévues pour les voyageurs essentiels, en particulier pour les travailleurs du secteur des transports et les prestataires de services de transport, afin de limiter les perturbations du marché intérieur et de maintenir le fonctionnement des «voies réservées».

| (31) | Afin de garantir l’unité des familles en déplacement, les enfants de moins de 12 ans qui sont en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité, qu’il s’agisse d’un certificat de vaccination, d’un certificat de test ou d’un certificat de rétablissement ou d’un test négatif de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ne devraient pas être soumis à une mise en quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement. En outre, les enfants de moins de 6 ans devraient être exemptés de l’obligation de se soumettre à une mise en quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement ou à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 lié à un déplacement. |
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(31)

Afin de garantir l’unité des familles en déplacement, les enfants de moins de 12 ans qui sont en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité, qu’il s’agisse d’un certificat de vaccination, d’un certificat de test ou d’un certificat de rétablissement ou d’un test négatif de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ne devraient pas être soumis à une mise en quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement. En outre, les enfants de moins de 6 ans devraient être exemptés de l’obligation de se soumettre à une mise en quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement ou à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 lié à un déplacement.

| (32) | L’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, comme en témoigne l’émergence du variant «Omicron», reste une source de préoccupation, et les États membres devraient en tenir compte dans le contexte des restrictions à la libre circulation imposées en réaction à la pandémie de COVID-19. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies évalue régulièrement de nouveaux éléments d’information concernant les variants détectés grâce à la veille sanitaire, à un dépistage génomique des variants fondé sur des règles, ou à d’autres sources scientifiques (16). Il s’agit, en particulier, des variants préoccupants pour lesquels il existe des données claires indiquant un impact significatif sur la transmissibilité, la gravité et/ou l’immunité susceptible d’avoir une incidence sur la situation épidémiologique dans l’UE/EEE, ainsi que des variants à suivre, pour lesquels il existe des données concernant les propriétés génomiques, des données épidémiologiques ou des données in vitro pouvant indiquer un impact significatif sur la transmissibilité, la gravité ou l’immunité qui pourrait objectivement avoir une incidence sur la situation épidémiologique dans l’UE/EEE.
  Afin de fournir une vue d’ensemble de la proportion de variants préoccupants et de variants à suivre dans l’UE/EEE, ainsi que des volumes de séquençage, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie également chaque semaine des cartes et d’autres données (17). Afin d’obtenir en temps utile des informations précises sur l’apparition et la circulation des variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, il est important que les États membres maintiennent ou atteignent un volume de séquençage élevé. Un volume de séquençage insuffisant se traduit par une capacité insuffisante à détecter les variants préoccupants en circulation avant qu’ils n’aient une incidence sur la situation épidémiologique globale. Parallèlement, il importe que les États membres tiennent compte des différences de volumes de séquençage, afin de ne pas décourager les niveaux de séquençage élevés. |
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(32)

L’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, comme en témoigne l’émergence du variant «Omicron», reste une source de préoccupation, et les États membres devraient en tenir compte dans le contexte des restrictions à la libre circulation imposées en réaction à la pandémie de COVID-19. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies évalue régulièrement de nouveaux éléments d’information concernant les variants détectés grâce à la veille sanitaire, à un dépistage génomique des variants fondé sur des règles, ou à d’autres sources scientifiques (16). Il s’agit, en particulier, des variants préoccupants pour lesquels il existe des données claires indiquant un impact significatif sur la transmissibilité, la gravité et/ou l’immunité susceptible d’avoir une incidence sur la situation épidémiologique dans l’UE/EEE, ainsi que des variants à suivre, pour lesquels il existe des données concernant les propriétés génomiques, des données épidémiologiques ou des données in vitro pouvant indiquer un impact significatif sur la transmissibilité, la gravité ou l’immunité qui pourrait objectivement avoir une incidence sur la situation épidémiologique dans l’UE/EEE.

Afin de fournir une vue d’ensemble de la proportion de variants préoccupants et de variants à suivre dans l’UE/EEE, ainsi que des volumes de séquençage, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie également chaque semaine des cartes et d’autres données (17). Afin d’obtenir en temps utile des informations précises sur l’apparition et la circulation des variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, il est important que les États membres maintiennent ou atteignent un volume de séquençage élevé. Un volume de séquençage insuffisant se traduit par une capacité insuffisante à détecter les variants préoccupants en circulation avant qu’ils n’aient une incidence sur la situation épidémiologique globale. Parallèlement, il importe que les États membres tiennent compte des différences de volumes de séquençage, afin de ne pas décourager les niveaux de séquençage élevés.

| (33) | Les variants du SARS-CoV-2 «Alpha», «Delta» et «Omicron», ce dernier étant sur le point de devenir le variant dominant au sein de l’Union, ont démontré l’impact négatif que peuvent avoir les nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur la situation épidémiologique. Bien qu’il puisse être très difficile d’enrayer la propagation d’un variant une fois que sa présence a été détectée dans l’Union, l’impact potentiel de ces variants requiert toutefois d’établir une procédure dite de «frein d’urgence» prévoyant une approche coordonnée afin de retarder la propagation de nouveaux variants au sein de l’Union. Afin d’assurer une bonne coordination entre les États membres, cette procédure devrait également s’appliquer aux situations dans lesquelles un État membre impose, conformément au droit de l’Union, des restrictions en raison de la détérioration rapide de la situation épidémiologique dans une zone, notamment dans les zones qui sont déjà particulièrement touchées. |
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(33)

Les variants du SARS-CoV-2 «Alpha», «Delta» et «Omicron», ce dernier étant sur le point de devenir le variant dominant au sein de l’Union, ont démontré l’impact négatif que peuvent avoir les nouveaux variants du SARS-CoV-2 sur la situation épidémiologique. Bien qu’il puisse être très difficile d’enrayer la propagation d’un variant une fois que sa présence a été détectée dans l’Union, l’impact potentiel de ces variants requiert toutefois d’établir une procédure dite de «frein d’urgence» prévoyant une approche coordonnée afin de retarder la propagation de nouveaux variants au sein de l’Union. Afin d’assurer une bonne coordination entre les États membres, cette procédure devrait également s’appliquer aux situations dans lesquelles un État membre impose, conformément au droit de l’Union, des restrictions en raison de la détérioration rapide de la situation épidémiologique dans une zone, notamment dans les zones qui sont déjà particulièrement touchées.

| (34) | Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre exige des titulaires des certificats COVID numériques de l’UE, conformément au droit de l’Union, qu’ils se soumettent, après leur entrée sur son territoire, à une quarantaine ou à un autoconfinement ou à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ou s’il impose d’autres restrictions aux titulaires de tels certificats, par exemple en cas de détérioration rapide de la situation épidémiologique d’un État membre, ou d’une région d’un État membre, notamment à cause d’un variant préoccupant ou d’un variant à suivre du SARS-CoV-2, il est tenu d’informer la Commission et les autres États membres, si possible 48 heures avant l’introduction de telles nouvelles restrictions. À cette fin, l’État membre doit indiquer les raisons et la portée de ces restrictions, en précisant quels titulaires de certificats sont soumis à ces restrictions ou en sont exemptés, ainsi que la date et la durée de ces restrictions, en précisant notamment leur conformité avec les principes de proportionnalité et de non-discrimination. |
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(34)

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2021/953, lorsqu’un État membre exige des titulaires des certificats COVID numériques de l’UE, conformément au droit de l’Union, qu’ils se soumettent, après leur entrée sur son territoire, à une quarantaine ou à un autoconfinement ou à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ou s’il impose d’autres restrictions aux titulaires de tels certificats, par exemple en cas de détérioration rapide de la situation épidémiologique d’un État membre, ou d’une région d’un État membre, notamment à cause d’un variant préoccupant ou d’un variant à suivre du SARS-CoV-2, il est tenu d’informer la Commission et les autres États membres, si possible 48 heures avant l’introduction de telles nouvelles restrictions. À cette fin, l’État membre doit indiquer les raisons et la portée de ces restrictions, en précisant quels titulaires de certificats sont soumis à ces restrictions ou en sont exemptés, ainsi que la date et la durée de ces restrictions, en précisant notamment leur conformité avec les principes de proportionnalité et de non-discrimination.

| (35) | La procédure dite de «frein d’urgence» pourrait être déclenchée, soit par un État membre sur la base des informations à fournir en vertu du règlement (UE) 2021/953, soit par la Commission sur la base de l’évaluation régulière de nouveaux éléments de preuve concernant les variants par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Elle peut aboutir à un accord, sur la base d’une proposition de la Commission, visant à appliquer, pour une période limitée, des restrictions supplémentaires aux déplacements à partir des zones concernées, telles que des exigences en matière de dépistage ou de quarantaine/autoconfinement pour les voyageurs ou les deux. Le cadre pour la définition et l’évaluation des critères susceptibles de déclencher des interventions de santé publique contre des variants préoccupants, en cours d’élaboration par le groupe d’experts européens sur les variants du SARS-CoV-2 (18), devrait être pris en compte dès qu’il sera disponible. |
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(35)

La procédure dite de «frein d’urgence» pourrait être déclenchée, soit par un État membre sur la base des informations à fournir en vertu du règlement (UE) 2021/953, soit par la Commission sur la base de l’évaluation régulière de nouveaux éléments de preuve concernant les variants par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Elle peut aboutir à un accord, sur la base d’une proposition de la Commission, visant à appliquer, pour une période limitée, des restrictions supplémentaires aux déplacements à partir des zones concernées, telles que des exigences en matière de dépistage ou de quarantaine/autoconfinement pour les voyageurs ou les deux. Le cadre pour la définition et l’évaluation des critères susceptibles de déclencher des interventions de santé publique contre des variants préoccupants, en cours d’élaboration par le groupe d’experts européens sur les variants du SARS-CoV-2 (18), devrait être pris en compte dès qu’il sera disponible.

| (36) | Afin de maintenir le fonctionnement des «voies réservées», les exigences en matière de test imposées aux travailleurs du secteur des transports et aux prestataires de services de transport à la suite du déclenchement procédure de «frein d’urgence» devraient se limiter à des tests rapides de détection d’antigènes, et aucune quarantaine/aucun auto-isolement ne devrait être exigé(e). Ces exigences en matière de test ne devraient pas entraîner de perturbations des transports. En cas de perturbation des transports ou de la chaîne d’approvisionnement, ces exigences systématiques en matière de test devraient être levées ou abrogées immédiatement. |
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(36)

Afin de maintenir le fonctionnement des «voies réservées», les exigences en matière de test imposées aux travailleurs du secteur des transports et aux prestataires de services de transport à la suite du déclenchement procédure de «frein d’urgence» devraient se limiter à des tests rapides de détection d’antigènes, et aucune quarantaine/aucun auto-isolement ne devrait être exigé(e). Ces exigences en matière de test ne devraient pas entraîner de perturbations des transports. En cas de perturbation des transports ou de la chaîne d’approvisionnement, ces exigences systématiques en matière de test devraient être levées ou abrogées immédiatement.

| (37) | La recherche des contacts reste un élément central de la lutte contre la propagation du virus, notamment en ce qui concerne l’apparition de nouveaux variants. Néanmoins, il est plus difficile de procéder à une recherche efficace et en temps utile des contacts lorsqu’elle doit être effectuée par-delà les frontières et pour des flux importants de passagers voyageant à proximité les uns des autres. Afin de faciliter cette recherche, un formulaire numérique commun de localisation des passagers («PLF») (19) a été élaboré et les États membres devraient être encouragés à utiliser ce format commun pour faciliter les déplacements. Les États membres devraient également être encouragés à rejoindre la plateforme d’échange des PLF, qui a été établie sur la base de la décision d’exécution (UE) 2021/858 de la Commission (20) afin de renforcer leurs capacités de recherche transfrontières des contacts pour tous les modes de transport. La plateforme d’échange des PLF permet un échange sécurisé, rapide et efficace de données entre les autorités compétentes des États membres, en permettant la transmission interopérable et automatique d’informations provenant de leurs systèmes nationaux de PLF numériques, ainsi que d’autres informations épidémiologiques pertinentes, vers d’autres autorités compétentes. |
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(37)

La recherche des contacts reste un élément central de la lutte contre la propagation du virus, notamment en ce qui concerne l’apparition de nouveaux variants. Néanmoins, il est plus difficile de procéder à une recherche efficace et en temps utile des contacts lorsqu’elle doit être effectuée par-delà les frontières et pour des flux importants de passagers voyageant à proximité les uns des autres. Afin de faciliter cette recherche, un formulaire numérique commun de localisation des passagers («PLF») (19) a été élaboré et les États membres devraient être encouragés à utiliser ce format commun pour faciliter les déplacements. Les États membres devraient également être encouragés à rejoindre la plateforme d’échange des PLF, qui a été établie sur la base de la décision d’exécution (UE) 2021/858 de la Commission (20) afin de renforcer leurs capacités de recherche transfrontières des contacts pour tous les modes de transport. La plateforme d’échange des PLF permet un échange sécurisé, rapide et efficace de données entre les autorités compétentes des États membres, en permettant la transmission interopérable et automatique d’informations provenant de leurs systèmes nationaux de PLF numériques, ainsi que d’autres informations épidémiologiques pertinentes, vers d’autres autorités compétentes.

| (38) | Lorsque des PLF sont également utilisés à des fins autres que la recherche des contacts, par exemple pour déterminer si un voyageur arrivant sur le territoire doit se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, le fait qu’il n’a pas présenté de PLF à temps avant l’arrivée ne devrait pas entraîner le refus de le laisser entrer dans le pays concerné, car cela constituerait une restriction grave à la libre circulation. Le cas échéant, ces voyageurs pourraient toutefois être tenus de se soumettre à d’autres mesures, telles qu’un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 après l’arrivée. |
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(38)

Lorsque des PLF sont également utilisés à des fins autres que la recherche des contacts, par exemple pour déterminer si un voyageur arrivant sur le territoire doit se soumettre à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, le fait qu’il n’a pas présenté de PLF à temps avant l’arrivée ne devrait pas entraîner le refus de le laisser entrer dans le pays concerné, car cela constituerait une restriction grave à la libre circulation. Le cas échéant, ces voyageurs pourraient toutefois être tenus de se soumettre à d’autres mesures, telles qu’un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 après l’arrivée.

| (39) | Il reste essentiel de fournir au public des informations claires, complètes et en temps utile pour limiter les effets de toute restriction à la libre circulation mise en place, en garantissant la prévisibilité, la sécurité juridique et le respect des règles par les citoyens. Les États membres devraient fournir ces informations en temps utile, notamment par l’intermédiaire de la plateforme web «Re-open EU» (21). Les États membres devraient également être encouragés à fournir, sur «Re-open EU», des informations sur l’utilisation nationale des certificats COVID numériques de l’UE, compte tenu de la pertinence de ces informations pour les voyageurs en provenance d’autres États membres. |
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(39)

Il reste essentiel de fournir au public des informations claires, complètes et en temps utile pour limiter les effets de toute restriction à la libre circulation mise en place, en garantissant la prévisibilité, la sécurité juridique et le respect des règles par les citoyens. Les États membres devraient fournir ces informations en temps utile, notamment par l’intermédiaire de la plateforme web «Re-open EU» (21). Les États membres devraient également être encouragés à fournir, sur «Re-open EU», des informations sur l’utilisation nationale des certificats COVID numériques de l’UE, compte tenu de la pertinence de ces informations pour les voyageurs en provenance d’autres États membres.

| (40) | Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et à mesure que des données scientifiques plus pertinentes sont disponibles, la Commission, soutenue par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devrait réexaminer régulièrement la présente recommandation et transmettre ses conclusions au Conseil pour examen, ainsi qu’une proposition de modification de la recommandation, le cas échéant. En particulier, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, selon lesquels toute restriction devrait être levée dès que la situation épidémiologique le permet, la Commission est invitée à suivre de près l’évolution de la situation épidémiologique et à réévaluer si l’obligation de détenir un certificat COVID numérique de l’UE est toujours justifiée une fois que la situation épidémiologique se sera améliorée dans l’ensemble de l’Union ou au niveau régional. |
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(40)

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et à mesure que des données scientifiques plus pertinentes sont disponibles, la Commission, soutenue par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devrait réexaminer régulièrement la présente recommandation et transmettre ses conclusions au Conseil pour examen, ainsi qu’une proposition de modification de la recommandation, le cas échéant. En particulier, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, selon lesquels toute restriction devrait être levée dès que la situation épidémiologique le permet, la Commission est invitée à suivre de près l’évolution de la situation épidémiologique et à réévaluer si l’obligation de détenir un certificat COVID numérique de l’UE est toujours justifiée une fois que la situation épidémiologique se sera améliorée dans l’ensemble de l’Union ou au niveau régional.

| (41) | Étant donné que la présente recommandation adapte et approfondit l’approche commune visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité durant la pandémie de COVID-19, il convient de remplacer la recommandation (UE) 2020/1475. |
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(41)

Étant donné que la présente recommandation adapte et approfondit l’approche commune visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité durant la pandémie de COVID-19, il convient de remplacer la recommandation (UE) 2020/1475.

| (42) | Afin de laisser suffisamment de temps pour mettre en œuvre l’approche coordonnée exposée dans la présente recommandation, il convient que celle-ci s’applique à compter du 1er février 2022. |
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(42)

Afin de laisser suffisamment de temps pour mettre en œuvre l’approche coordonnée exposée dans la présente recommandation, il convient que celle-ci s’applique à compter du 1er février 2022.

| (43) | conformément au principe de proportionnalité, les mécanismes mis en place par la présente recommandation devraient être strictement limités, quant à leur champ d’application et à leur durée, aux restrictions adoptées en réaction à cette pandémie. Au plus tard lorsque le règlement (UE) 2021/953 cesse de s’appliquer, la présente recommandation devrait également cesser de s’appliquer, |
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(43)

conformément au principe de proportionnalité, les mécanismes mis en place par la présente recommandation devraient être strictement limités, quant à leur champ d’application et à leur durée, aux restrictions adoptées en réaction à cette pandémie. Au plus tard lorsque le règlement (UE) 2021/953 cesse de s’appliquer, la présente recommandation devrait également cesser de s’appliquer,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Principes généraux

Lorsqu’ils adoptent et appliquent des mesures pour protéger la santé publique en réaction à la pandémie de COVID-19, il convient que les États membres coordonnent leurs actions en se fondant sur les principes suivants:

| 1. | Toute restriction à la libre circulation des personnes au sein de l’Union mise en place pour limiter la propagation de la COVID-19 devrait être fondée sur des motifs d’intérêt public spécifiques et limités, à savoir la protection de la santé publique. Il est nécessaire de veiller à ce que ces restrictions soient appliquées dans le respect des principes généraux du droit de l’Union, en particulier les principes de proportionnalité et de non-discrimination. Aucune mesure prise ne devrait donc aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préserver la santé publique. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Toute restriction de cette nature devrait être levée dès que la situation épidémiologique, y compris dans les hôpitaux, le permet. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les États membres devraient veiller à ce que toute exigence imposée aux citoyens et aux entreprises apporte un avantage concret aux efforts de santé publique déployés pour lutter contre la pandémie et ne crée pas une charge administrative indue et inutile. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Il ne saurait y avoir de discrimination entre les États membres, par exemple par l’application de règles plus généreuses aux déplacements à destination et en provenance d’un État membre voisin par rapport aux déplacements à destination et en provenance d’autres États membres. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les restrictions ne peuvent être discriminatoires, c’est-à-dire qu’elles doivent s’appliquer de la même manière aux ressortissants de l’État membre concerné. Les restrictions ne peuvent être fondées sur la nationalité de la personne concernée. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Les États membres devraient toujours admettre leurs propres ressortissants et les citoyens de l’Union et les membres de leur famille résidant sur leur territoire. Les États membres ne devraient, en principe, pas refuser l’entrée d’autres personnes voyageant en provenance d’autres États membres et devraient faciliter un transit rapide par leur territoire. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Les États membres devraient accorder une attention particulière aux spécificités des régions transfrontalières, des régions ultrapériphériques, des exclaves et des zones géographiquement isolées et à la nécessité de coopérer aux niveaux local et régional. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les États membres devraient éviter les perturbations des chaînes d’approvisionnement et des déplacements essentiels et devraient maintenir les flux de transport en conformité avec le système des points de passage frontalier via des voies réservées. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les États membres devraient échanger régulièrement des informations sur toutes les questions relevant du champ d’application de la présente recommandation et informer les citoyens en conséquence. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Les restrictions ne devraient pas prendre la forme d’interdictions frappant l’exploitation de certains services de transport. |
| --- | --- |

10.

Cadre coordonné visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19

| 11. | Les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide délivré conformément au règlement (UE) 2021/953 qui remplissent les conditions du point 12 ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation. En particulier, les personnes voyageant à l’intérieur de l’Union ne devraient pas être tenues de se soumettre à une quarantaine.
  Dans ce contexte, les dérogations suivantes devraient s’appliquer au premier alinéa:






  a) | les dérogations prévues au point 16; |
| --- | --- | --- |

11.

Dans ce contexte, les dérogations suivantes devraient s’appliquer au premier alinéa:

a)

les dérogations prévues au point 16;

| b) | les mesures supplémentaires prévues au point 19 pour les arrivées en provenance de zones où le virus circule à des niveaux très élevés et est donc susceptible d’entraîner un niveau élevé de cas importés; |
| --- | --- |

b)

les mesures supplémentaires prévues au point 19 pour les arrivées en provenance de zones où le virus circule à des niveaux très élevés et est donc susceptible d’entraîner un niveau élevé de cas importés;

| c) | les mesures supplémentaires adoptées conformément au point 25 afin de retarder la propagation de nouveaux variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre. |
| --- | --- |

c)

les mesures supplémentaires adoptées conformément au point 25 afin de retarder la propagation de nouveaux variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre.

| 12. | Un certificat COVID numérique de l’UE devrait être accepté si son authenticité, sa validité et son intégrité peuvent être vérifiées et s’il répond aux conditions suivantes:






  a) | les certificats de vaccination délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 pour un vaccin contre la COVID-19 couvert par l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, dudit règlement, et attestant que le titulaire a reçu:






  — | la deuxième dose d’un vaccin à deux doses, |
| --- | --- | --- | --- |

12.

a)

les certificats de vaccination délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 pour un vaccin contre la COVID-19 couvert par l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, dudit règlement, et attestant que le titulaire a reçu:

—

la deuxième dose d’un vaccin à deux doses,

| — | un vaccin unidose, |
| --- | --- |

—

un vaccin unidose,

| — | conformément à la stratégie de vaccination de l’État membre de vaccination, une seule dose d’un vaccin à deux doses après avoir été précédemment infectées par le SARS-CoV-2, |
| --- | --- |

—

conformément à la stratégie de vaccination de l’État membre de vaccination, une seule dose d’un vaccin à deux doses après avoir été précédemment infectées par le SARS-CoV-2,

| — | une dose de rappel après l’achèvement du schéma de primovaccination; |
| --- | --- |

—

une dose de rappel après l’achèvement du schéma de primovaccination;

à condition que la durée d’acceptation fixée dans le règlement (UE) 2021/953 ne soit pas encore écoulée et que, pour les certificats relevant des points i) à iii), au moins 14 jours se soient écoulés depuis la dernière dose.

Les États membres pourraient également accepter les certificats de vaccination délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 pour les vaccins contre la COVID-19 couverts par l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE.

Les États membres devraient garantir l’accès à la vaccination avec des doses de rappel pour les groupes de population dont les certificats de vaccination attestant l’achèvement du schéma de primovaccination approchent de la limite de la période d’acceptation standard et pour lesquels les autorités nationales ont recommandé de recevoir une dose de rappel.

Sur la base de nouvelles données scientifiques, la Commission devrait régulièrement réévaluer l’approche exposée au point a);

| b) | les certificats de test délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, indiquant qu’un résultat de test négatif a été obtenu:






  — | au maximum 72 heures avant l’arrivée, dans le cas d’un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN), ou |
| --- | --- | --- |

b)

les certificats de test délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, indiquant qu’un résultat de test négatif a été obtenu:

—

au maximum 72 heures avant l’arrivée, dans le cas d’un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN), ou

| — | au maximum 24 heures avant l’arrivée, dans le cas d’un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée des tests rapides de détection d’antigènes (22) pour le diagnostic de la COVID-19 établie sur la base de la recommandation du Conseil du 21 janvier 2021
   (23). |
| --- | --- |

—

au maximum 24 heures avant l’arrivée, dans le cas d’un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée des tests rapides de détection d’antigènes (22) pour le diagnostic de la COVID-19 établie sur la base de la recommandation du Conseil du 21 janvier 2021
   (23).

Aux fins des déplacements effectués dans l’exercice des droits à la libre circulation, les États membres devraient accepter ces deux types de tests.

Les États membres devraient veiller à ce que les certificats de test soient délivrés dès que possible après le prélèvement de l’échantillon;

| c) | les certificats de rétablissement délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, indiquant que 180 jours au maximum se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif d’un test TAAN. |
| --- | --- |

c)

les certificats de rétablissement délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, indiquant que 180 jours au maximum se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif d’un test TAAN.

| 13. | Les États membres devraient utiliser la fonctionnalité normalisée de vérification des règles opérationnelles offerte par le système de certificat COVID numérique de l’UE. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Lorsque la présente recommandation fait référence aux certificats COVID numériques de l’UE délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, cela devrait s’entendre comme s’appliquant également aux certificats couverts par un acte d’exécution adopté en vertu de l’article 3, paragraphe 10, ou de l’article 8, paragraphe 2, dudit règlement et délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille par des pays tiers. Les États membres sont également encouragés à délivrer des certificats de vaccination conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE délivré conformément au règlement (UE) 2021/953 pourraient être tenues de se soumettre, avant leur arrivée ou au plus tard 24 heures après leur arrivée, à un test TAAN ou à un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée. Cela ne s’applique pas aux personnes exemptées de l’obligation de détenir un certificat COVID numérique de l’UE conformément au point 16. |
| --- | --- |

15.

Dérogations

| 16. | Les catégories de voyageurs suivantes ne devraient pas être tenues d’être en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide délivré conformément au règlement (UE) 2021/953:






  a) | les types de voyageurs suivants qui occupent une fonction critique, lorsqu’ils exercent une telle fonction, ou qui présentent un besoin essentiel, lorsqu’ils répondent à ce besoin:






  — | les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs et équipages de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, |
| --- | --- | --- | --- |

16.

a)

les types de voyageurs suivants qui occupent une fonction critique, lorsqu’ils exercent une telle fonction, ou qui présentent un besoin essentiel, lorsqu’ils répondent à ce besoin:

—

les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs et équipages de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter,

| — | les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses, |
| --- | --- |

—

les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses,

| — | les gens de mer; |
| --- | --- |

—

les gens de mer;

| b) | les personnes vivant dans des régions frontalières et franchissant la frontière quotidiennement ou fréquemment à des fins professionnelles, familiales, d’éducation, de soins médicaux ou de prestation de soins; |
| --- | --- |

b)

les personnes vivant dans des régions frontalières et franchissant la frontière quotidiennement ou fréquemment à des fins professionnelles, familiales, d’éducation, de soins médicaux ou de prestation de soins;

| c) | les enfants de moins de 12 ans. |
| --- | --- |

c)

les enfants de moins de 12 ans.

Carte tricolore (vert-orange-rouge) de l’Union et dérogations et mesures supplémentaires fondées sur celle-ci

| 17. | Sur la base des données fournies par les États membres, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devrait publier une carte des États membres, ventilée par région, indiquant le risque potentiel d’une personne voyageant depuis la région infectée par le SARS-CoV-2 selon un système de carte tricolore (vert-orange-rouge). Cette carte devrait également inclure des données fournies par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et, dès que les conditions le permettront (24), la Confédération suisse.
  La carte tricolore (vert-orange-rouge) devrait être fondée sur les critères, les seuils et les codes couleur figurant à l’annexe. |
| --- | --- |

17.

La carte tricolore (vert-orange-rouge) devrait être fondée sur les critères, les seuils et les codes couleur figurant à l’annexe.

| 18. | Chaque semaine, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devrait publier des versions actualisées des cartes et des données qui les sous-tendent. |
| --- | --- |

18.

| 19. | La carte tricolore (vert-orange-rouge) devrait servir à fournir au public et aux autorités des États membres des informations concernant l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union. En outre, les États membres devraient appliquer les mesures suivantes, sur la base de la carte tricolore (vert-orange-rouge), aux déplacements à destination et en provenance des zones où le virus circule à des niveaux très élevés et qui sont classées «rouge foncé» conformément au point 3 g) de l’annexe:






  a) | les États membres devraient décourager les déplacements non essentiels à destination et en provenance de ces zones; |
| --- | --- | --- |

19.

a)

les États membres devraient décourager les déplacements non essentiels à destination et en provenance de ces zones;

| b) | les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement et proviennent de ces zones devraient être tenues de se soumettre à un test TAAN ou à un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée avant leur départ et de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement pendant une durée de dix jours après leur arrivée. La quarantaine ou l’autoconfinement devrait cesser rapidement si la personne concernée se soumet, au plus tôt le cinquième jour suivant son arrivée, à un test de dépistage du SARS-CoV-2 dont le résultat est négatif.
  Lorsque ces personnes sont couvertes par le point 16 a) ou b), elles ne devraient pas être tenues de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement, mais pourraient être tenues d’être en possession d’un certificat de test négatif. Par dérogation, les travailleurs du secteur des transports et les prestataires de services de transport ne devraient pas être tenus de se soumettre à un autoconfinement ou à une quarantaine, ni être en possession d’un certificat de test négatif lors de l’exercice de cette fonction essentielle.
  Les enfants de moins de 12 ans qui sont en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide ou d’un test négatif de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 et proviennent de zones classées «rouge foncé» ne devraient pas être tenus de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement. En outre, les enfants de moins de 6 ans ne devraient pas être tenus de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement, ni à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 pour le même motif. |
| --- | --- |

b)

les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement et proviennent de ces zones devraient être tenues de se soumettre à un test TAAN ou à un test rapide de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée avant leur départ et de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement pendant une durée de dix jours après leur arrivée. La quarantaine ou l’autoconfinement devrait cesser rapidement si la personne concernée se soumet, au plus tôt le cinquième jour suivant son arrivée, à un test de dépistage du SARS-CoV-2 dont le résultat est négatif.

Lorsque ces personnes sont couvertes par le point 16 a) ou b), elles ne devraient pas être tenues de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement, mais pourraient être tenues d’être en possession d’un certificat de test négatif. Par dérogation, les travailleurs du secteur des transports et les prestataires de services de transport ne devraient pas être tenus de se soumettre à un autoconfinement ou à une quarantaine, ni être en possession d’un certificat de test négatif lors de l’exercice de cette fonction essentielle.

Les enfants de moins de 12 ans qui sont en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide ou d’un test négatif de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 et proviennent de zones classées «rouge foncé» ne devraient pas être tenus de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement. En outre, les enfants de moins de 6 ans ne devraient pas être tenus de se soumettre à une quarantaine ou à un autoconfinement dans le cadre d’un déplacement, ni à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 pour le même motif.

Lutte contre les variants préoccupants ou à suivre et frein d’urgence

| 20. | Les États membres devraient accorder une attention particulière à la propagation des nouveaux variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, en particulier des variants qui augmentent la transmissibilité ou la gravité de la maladie ou affectent l’efficacité des vaccins. À cette fin, les États membres devraient utiliser les données et les évaluations des risques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur les variants préoccupants ou à suivre dans l’UE/EEE.
  Afin de soutenir les États membres, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devrait continuer à publier des informations et des cartes sur les variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, notamment en ce qui concerne les volumes de séquençage et la répartition des variants. |
| --- | --- |

20.

Afin de soutenir les États membres, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devrait continuer à publier des informations et des cartes sur les variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, notamment en ce qui concerne les volumes de séquençage et la répartition des variants.

| 21. | Afin d’obtenir en temps utile des informations précises sur l’émergence et la circulation des variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, les États membres devraient maintenir ou atteindre des volumes de séquençage élevés, idéalement à un niveau permettant de détecter des variants représentant 1 % ou moins des virus en circulation.
  Les États membres devraient fournir, chaque semaine, des données sur les résultats du séquençage des cas positifs de SARS-CoV-2 et le volume de séquençage, y compris au niveau régional, afin que les mesures éventuelles puissent cibler les régions où elles sont strictement nécessaires. |
| --- | --- |

21.

Les États membres devraient fournir, chaque semaine, des données sur les résultats du séquençage des cas positifs de SARS-CoV-2 et le volume de séquençage, y compris au niveau régional, afin que les mesures éventuelles puissent cibler les régions où elles sont strictement nécessaires.

| 22. | Lorsqu’un État membre exige des voyageurs, y compris des titulaires de certificats COVID numériques, qu’ils se soumettent, après leur entrée sur son territoire, à une quarantaine ou à un autoconfinement ou à un test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 ou s’il impose d’autres restrictions aux titulaires de tels certificats pour faire face à l’émergence d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 préoccupant ou à suivre, il doit en informer la Commission et les autres États membres, notamment en fournissant les informations visées à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953. Si possible, ces informations devraient être communiquées 48 heures avant l’introduction de ces nouvelles restrictions. Dans la mesure du possible, ces mesures devraient être limitées au niveau régional.
  Cela devrait également s’appliquer aux situations dans lesquelles un État membre impose des exigences supplémentaires en matière de quarantaine ou d’autoconfinement ou en matière de test, conformément au droit de l’Union, parce que la situation épidémiologique dans un État membre ou dans une région d’un État membre s’aggrave rapidement, en particulier dans les zones déjà classées «rouge foncé». Dans ce cas, les informations fournies devraient indiquer clairement pourquoi les mesures supplémentaires sont nécessaires et proportionnées. |
| --- | --- |

22.

Cela devrait également s’appliquer aux situations dans lesquelles un État membre impose des exigences supplémentaires en matière de quarantaine ou d’autoconfinement ou en matière de test, conformément au droit de l’Union, parce que la situation épidémiologique dans un État membre ou dans une région d’un État membre s’aggrave rapidement, en particulier dans les zones déjà classées «rouge foncé». Dans ce cas, les informations fournies devraient indiquer clairement pourquoi les mesures supplémentaires sont nécessaires et proportionnées.

| 23. | Lorsqu’un État membre déclenche le freinage d’urgence et exige, par conséquent, des travailleurs du secteur des transports et des prestataires de services de transport qu’ils subissent un test de dépistage de l’infection par la COVID-19, il convient de recourir à des tests rapides de détection d’antigènes et de ne pas imposer de quarantaine, ce qui ne devrait pas entraîner de perturbations des transports. En cas de perturbation des transports ou des chaînes d’approvisionnement, les États membres devraient lever ou abroger immédiatement ces exigences de dépistage systématique afin de préserver le fonctionnement des «points de passage frontalier via des voies réservées». Aucun test ne devrait être exigé lorsque le freinage d’urgence est déclenché conformément au point 22, deuxième alinéa. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Sur la base des informations fournies conformément au point 22, le Conseil, en étroite coopération avec la Commission et avec l’appui du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devrait réexaminer la situation de manière coordonnée. Au cours d’une telle réunion de coordination, l’État membre concerné devrait exposer les motifs justifiant ses mesures.
  La Commission, sur la base d’un examen régulier des nouvelles données concernant les variants par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, et du cadre élaboré par le groupe d’experts européens sur les variants du SARS-CoV-2 dès que celui-ci sera disponible, pourrait également proposer la tenue d’une nouvelle discussion au sein du Conseil sur un nouveau variant du SARS-CoV-2 préoccupant ou à suivre ou sur la détérioration rapide d’une situation épidémiologique dans un État membre ou une région d’un État membre. |
| --- | --- |

24.

La Commission, sur la base d’un examen régulier des nouvelles données concernant les variants par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, et du cadre élaboré par le groupe d’experts européens sur les variants du SARS-CoV-2 dès que celui-ci sera disponible, pourrait également proposer la tenue d’une nouvelle discussion au sein du Conseil sur un nouveau variant du SARS-CoV-2 préoccupant ou à suivre ou sur la détérioration rapide d’une situation épidémiologique dans un État membre ou une région d’un État membre.

| 25. | Au cours d’une discussion tenue conformément au point 24, la Commission pourrait, le cas échéant et s’il y a lieu, proposer que le Conseil s’accorde sur une approche coordonnée concernant les déplacements en provenance des zones concernées qui vise en particulier à retarder la propagation du variant dans l’Union, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de test et/ou en matière de quarantaine ou d’autoconfinement imposées aux voyageurs. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Toute situation entraînant l’adoption de mesures en vertu de ce point devrait faire l’objet d’un réexamen régulier. La Commission ou les États membres peuvent proposer la levée des mesures mises en place conformément à l’approche coordonnée concernant les nouveaux variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre. |
| --- | --- |

26.

Formulaire de localisation des passagers et recherche des contacts

| 27. | Les États membres pourraient envisager d’imposer aux personnes qui entrent sur leur territoire par des modes de transport collectifs disposant d’un siège ou d’une cabine préassigné qu’elles présentent des formulaires de localisation des passagers («PLF») conformes aux exigences en matière de protection des données. À cet effet, les États membres pourraient utiliser le formulaire numérique commun de localisation des passagers mis au point par les «Healthy Gateways» (25) de l’Union et rejoindre la plateforme d’échange des formulaires PLF afin de renforcer leurs capacités de recherche transfrontières des contacts pour tous les modes de transport. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Si une personne développe des symptômes lorsqu’elle arrive à sa destination, un dépistage, un diagnostic, des mesures d’isolement et une recherche des contacts devraient avoir lieu conformément à la pratique locale et son entrée ne devrait pas être refusée. Les informations relatives aux cas détectés à l’arrivée devraient immédiatement être transmises aux autorités de santé publique des pays où la personne concernée a résidé durant les 14 jours précédents à des fins de recherche des contacts, par l’intermédiaire, le cas échéant, de la plateforme d’échange des formulaires PLF ou, alternativement, du système d’alerte précoce et de réaction. |
| --- | --- |

28.

Communication et information du public

| 29. | Conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2021/953, les États membres devraient fournir aux parties prenantes concernées et au grand public des informations claires, complètes et en temps utile sur toute mesure portant atteinte au droit à la libre circulation et toute exigence connexe, comme la nécessité de présenter un formulaire PLF, dès que possible, avant que les nouvelles mesures ne prennent effet. En principe, ces informations sont publiées au moins 24 heures avant que les mesures ne prennent effet, compte tenu du fait qu’une certaine souplesse est requise pour les urgences épidémiologiques. Les informations devraient également être publiées dans un format lisible par machine. |
| --- | --- |

29.

| 30. | Ces informations devraient être régulièrement mises à jour par les États membres et être également mises à disposition sur la plateforme web «Re-open EU», qui devrait contenir la carte publiée régulièrement par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies conformément au point 17. Le cas échéant, les États membres devraient également fournir, sur la plateforme «Re-open EU», des informations sur l’utilisation nationale des certificats COVID numériques de l’UE. |
| --- | --- |

30.

| 31. | Il convient de décrire clairement le contenu des mesures, leur champ d’application géographique et les catégories de personnes auxquelles elles s’appliquent. |
| --- | --- |

31.

Dispositions finales

| 32. | La Commission devrait procéder à un réexamen régulier de la présente recommandation, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Il convient que la Commission rende régulièrement compte au Conseil à cet égard. |
| --- | --- |

32.

| 33. | La recommandation (UE) 2020/1475 est remplacée par la présente recommandation. |
| --- | --- |

33.

| 34. | La présente recommandation devrait s’appliquer à partir du 1er février 2022. |
| --- | --- |

34.

| 35. | La présente recommandation cessera de s’appliquer au plus tard à la même date que le règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

35.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2022.

Par le Conseil

Le président

C. BEAUNE

---

(1)  Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77).

1

o

(2)  Communication de la Commission sur le réaménagement des voies réservées dans les transports afin d’assurer la continuité de l’activité économique pendant la période de résurgence de la pandémie de COVID-19 [COM(2020) 685 final].

2

(3)  Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 337 du 14.10.2020, p. 3).

3

(4)  Recommandation (UE) 2021/119 du Conseil du 1er février 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 36 I du 2.2.2021, p. 1).

4

er

(5)  
  JO L 211 du 15.6.2021, p. 1.

5

(6)  Recommandation (UE) 2021/961 du Conseil du 14 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 213I du 16.6.2021, p. 1).

6

(7)  https://vaccinetracker.ecdc.europa.eu/public/extensions/COVID-19/vaccine-tracker.html#summary-tab

7

(8)  https://vaccinetracker.ecdc.europa.eu/public/extensions/COVID-19/vaccine-tracker.html#uptake-tab

8

(9)  Décision d’exécution (UE) 2021/1126 de la Commission du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 9.7.2021, p. 49).

9

(10)  Document EUCO 17/21.

10

(11)  WHO-2019-nCoV-Policy-Brief-Risk-based-international-travel-2021,1, disponible à l’adresse suivante: https://www.who.int/publications/i/item/WHO-2019-nCoV-Policy-Brief-Risk-based-international-travel-2021,1

11

(12)  
  JO L 458 du 22.12.2021, p. 459.

12

(13)  Disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/preparedness_response/docs/covid-19_rat_common-list_en.pdf

13

(14)  https://ec.europa.eu/health/security/crisis-management/twg_covid-19_diagnostic_tests_fr

14

(15)  https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/eu-dcc_validation-rules_en.pdf

15

(16)  https://www.ecdc.europa.eu/en/covid-19/variants-concern

16

(17)  https://covid19-country-overviews.ecdc.europa.eu/#4_EUEEA:_variants_of_concern

17

(18)  https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/expert-groups/consult?lang=fr&groupId=3791&fromMeetings=true&meetingId=27935

18

(19)  https://www.euplf.eu/en/home/index.html

19

(20)  Décision d’exécution (UE) 2021/858 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 en ce qui concerne les alertes déclenchées par des menaces transfrontières graves pour la santé et la recherche des contacts de passagers identifiés au moyen de formulaires de localisation des passagers (JO L 188 du 28.5.2021, p. 106).

20

(21)  https://reopen.europa.eu/fr

21

(22)  Disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/preparedness_response/docs/covid-19_rat_common-list_en.pdf

22

(23)  Recommandation du Conseil du 21 janvier 2021 relative à un cadre commun pour l’utilisation et la validation de tests rapides de détection d’antigènes et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 dans l’UE (JO C 24 du 22.1.2021, p. 1).

23

(24)  Sous réserve de la conclusion d’un accord entre l’UE et la Confédération suisse concernant la coopération en matière de santé publique, y compris la participation de la Confédération suisse au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies conformément au règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 142 du 30.4.2004, p. 1).

24

o

(25)  https://www.euplf.eu/en/home/index.html

25

---

ANNEXE

Carte tricolore (vert-orange-rouge) de l’UE

1.

| a) | le «taux de notification de cas sur 14 jours», c’est-à-dire le nombre de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours au niveau régional; |
| --- | --- |

a)

le «taux de notification de cas sur 14 jours», c’est-à-dire le nombre de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours au niveau régional;

| b) | la «couverture vaccinale», c’est-à-dire le taux cumulé de vaccination complète avec un schéma de primovaccination au sein de la population générale au niveau régional; |
| --- | --- |

b)

la «couverture vaccinale», c’est-à-dire le taux cumulé de vaccination complète avec un schéma de primovaccination au sein de la population générale au niveau régional;

| c) | le «taux de dépistage», c’est-à-dire le nombre de tests de dépistage de l’infection par la COVID-19 pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée. |
| --- | --- |

c)

le «taux de dépistage», c’est-à-dire le nombre de tests de dépistage de l’infection par la COVID-19 pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée.

2.

À cette fin, il y a lieu d’utiliser la formule suivante:

(C+C*(100-V)/100)/2 = taux pondéré

3.

| d) | vert, si le taux pondéré est inférieur à 40; |
| --- | --- |

d)

vert, si le taux pondéré est inférieur à 40;

| e) | orange, si le taux pondéré est inférieur à 100 mais égal ou supérieur à 40; |
| --- | --- |

e)

orange, si le taux pondéré est inférieur à 100 mais égal ou supérieur à 40;

| f) | rouge, si le taux pondéré est inférieur à 300 mais égal ou supérieur à 100; |
| --- | --- |

f)

rouge, si le taux pondéré est inférieur à 300 mais égal ou supérieur à 100;

| g) | rouge foncé, si le taux pondéré est supérieur à 300; |
| --- | --- |

g)

rouge foncé, si le taux pondéré est supérieur à 300;

| h) | gris foncé, si le taux de dépistage est égal ou inférieur à 600; |
| --- | --- |

h)

gris foncé, si le taux de dépistage est égal ou inférieur à 600;

| i) | gris, s’il n’y a pas suffisamment de données disponibles pour évaluer les points a) à e). |
| --- | --- |

i)

gris, s’il n’y a pas suffisamment de données disponibles pour évaluer les points a) à e).

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/124 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/124

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RECOMMANDATION (UE) 2022/108 DU CONSEIL

du 25 janvier 2022

modifiant la recommandation (UE) 2020/1632 en ce qui concerne une approche coordonnée en vue de faciliter les déplacements en toute sécurité dans l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points c) et e), et son article 292, première et deuxième phrases,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 67 du TFUE, l’Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures est assurée. En vertu de l’acquis de Schengen, les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité. Cela concerne aussi les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union et les ressortissants de pays tiers qui sont entrés légalement sur le territoire d’un État membre et qui peuvent circuler librement sur le territoire de tous les autres États membres pour une durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 67 du TFUE, l’Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures est assurée. En vertu de l’acquis de Schengen, les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité. Cela concerne aussi les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union et les ressortissants de pays tiers qui sont entrés légalement sur le territoire d’un État membre et qui peuvent circuler librement sur le territoire de tous les autres États membres pour une durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours.

| (2) | Le 30 janvier 2020, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale concernant la flambée mondiale du nouveau coronavirus, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le 11 mars 2020, l’OMS a estimé que la COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémique. |
| --- | --- |

(2)

Le 30 janvier 2020, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale concernant la flambée mondiale du nouveau coronavirus, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le 11 mars 2020, l’OMS a estimé que la COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémique.

| (3) | Afin de limiter la propagation du virus SARS-CoV-2, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de séjourner et de circuler librement sur le territoire des États membres, notamment pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire d’un État membre, telles que des restrictions à l’entrée ou des exigences de mise en quarantaine pour les voyageurs transfrontières. Ces mesures ont eu des effets préjudiciables et disproportionnés en raison des vérifications effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, lors du franchissement des frontières intérieures de l’espace Schengen. |
| --- | --- |

(3)

Afin de limiter la propagation du virus SARS-CoV-2, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de séjourner et de circuler librement sur le territoire des États membres, notamment pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire d’un État membre, telles que des restrictions à l’entrée ou des exigences de mise en quarantaine pour les voyageurs transfrontières. Ces mesures ont eu des effets préjudiciables et disproportionnés en raison des vérifications effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, lors du franchissement des frontières intérieures de l’espace Schengen.

| (4) | Le 13 octobre 2020, sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (1). Cette recommandation définit des principes généraux et des critères communs, y compris des seuils communs à retenir pour envisager des restrictions à la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Elle établit également un cadre commun en ce qui concerne d’éventuelles mesures à l’égard des voyageurs en provenance de zones à risque plus élevé. Elle recommande aux États membres de se coordonner et de communiquer vis-à-vis du public lorsque des mesures restrictives sont adoptées. |
| --- | --- |

(4)

Le 13 octobre 2020, sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (1). Cette recommandation définit des principes généraux et des critères communs, y compris des seuils communs à retenir pour envisager des restrictions à la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Elle établit également un cadre commun en ce qui concerne d’éventuelles mesures à l’égard des voyageurs en provenance de zones à risque plus élevé. Elle recommande aux États membres de se coordonner et de communiquer vis-à-vis du public lorsque des mesures restrictives sont adoptées.

| (5) | La recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil (2) recommande que les principes généraux, les critères communs, les seuils communs et le cadre commun de mesures, y compris les recommandations en matière de coordination et de communication, établis dans la recommandation (UE) 2020/1475 soient également appliqués aux déplacements à l’intérieur de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. |
| --- | --- |

(5)

La recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil (2) recommande que les principes généraux, les critères communs, les seuils communs et le cadre commun de mesures, y compris les recommandations en matière de coordination et de communication, établis dans la recommandation (UE) 2020/1475 soient également appliqués aux déplacements à l’intérieur de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures.

| (6) | Afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19 depuis l’adoption de la recommandation (UE) 2020/1475, le Conseil a, sur la base d’une proposition de la Commission, remplacé cette recommandation par la recommandation (UE) 2022/108. |
| --- | --- |

(6)

Afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19 depuis l’adoption de la recommandation (UE) 2020/1475, le Conseil a, sur la base d’une proposition de la Commission, remplacé cette recommandation par la recommandation (UE) 2022/108.

| (7) | Afin de garantir que les critères, les seuils et le cadre de mesures communs appliqués par les États membres pour faciliter les déplacements en toute sécurité au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures pendant la pandémie de COVID-19 restent à jour et pleinement conformes à l’approche commune visant à faciliter la libre circulation, telle que définie dans la recommandation (UE) 2022/108, la référence à la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil figurant dans la recommandation (UE) 2020/1632 devrait être remplacée par une référence à la recommandation (UE) 2022/108. |
| --- | --- |

(7)

Afin de garantir que les critères, les seuils et le cadre de mesures communs appliqués par les États membres pour faciliter les déplacements en toute sécurité au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures pendant la pandémie de COVID-19 restent à jour et pleinement conformes à l’approche commune visant à faciliter la libre circulation, telle que définie dans la recommandation (UE) 2022/108, la référence à la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil figurant dans la recommandation (UE) 2020/1632 devrait être remplacée par une référence à la recommandation (UE) 2022/108.

| (8) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente recommandation développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente recommandation, s’il la met en œuvre. |
| --- | --- |

(8)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente recommandation développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente recommandation, s’il la met en œuvre.

| (9) | La présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil; L’Irlande ne participe donc pas à son adoption et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(9)

La présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil; L’Irlande ne participe donc pas à son adoption et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (10) | En ce qui concerne la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie, la présente recommandation constitue un développement de l’acquis de Schengen, respectivement, au sens de l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2011. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie, la présente recommandation constitue un développement de l’acquis de Schengen, respectivement, au sens de l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2011.

| (11) | En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(11)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE du Conseil (3).

| (12) | En ce qui concerne la Suisse, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE (4), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (5). |
| --- | --- |

(12)

En ce qui concerne la Suisse, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE (4), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (5).

| (13) | En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE (6), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE (7), |
| --- | --- |

(13)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point C, de la décision 1999/437/CE (6), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE (7),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

La recommandation (UE) 2020/1632 est modifiée comme suit:

dans l’ensemble du texte de la recommandation, les termes «recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil» sont remplacés par les termes «recommandation (UE) 2022/108 du Conseil».

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2022.

Par le Conseil

Le président

C. BEAUNE

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(1)  Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 337 du 14.10.2020, p. 3).

1

(2)  Recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil du 30 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 dans l’espace Schengen (JO L 366 du 4.11.2020, p. 25).

2

(3)  
  JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

3

(4)  
  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

4

(5)  Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

5

(6)  
  JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.

6

(7)  Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).

7

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Rectificatifs

| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/127 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/127

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Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 184 du 10 juillet 2019
  )

Page 7, à l’article 8, paragraphe 9, première phrase:

au lieu de:

«9.   Les articles 1 à 24, l’article 25, paragraphe 1, et les articles 26 à 32 et l’article 34 de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil, sont mis en œuvre et appliqués par la Principauté de Liechtenstein. [...]»,

lire:

«9.   Les articles 1er à 5 et l’article 6, paragraphe 1, de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil sont mis en œuvre et appliqués par la Principauté de Liechtenstein. [...]».

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/128 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/128

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 359 du 16 décembre 2014
  )

Page 88, à l’annexe I, colonne «Dispositions particulières»:

au lieu de:

«comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014
  »,

lire:

«comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014
  ».

Page 89, à l’annexe II, colonne «Dispositions particulières»:

au lieu de:

«comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014
  »,

lire:

«comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014
  ».

Page 89, à l’annexe II, colonne «Expiration de l’approbation»:

au lieu de:

«
  31 mars 2015
  »,

lire:

«
  31 mars 2025
  ».

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/129 |
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27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/129

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Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire signé à Bruxelles le 27 juin 2019

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 187 du 12 juillet 2019
  )

Page 7, à l’article 8, paragraphe 9, première phrase:

au lieu de:

| «9. | Les articles 1 à 24, l’article 25, paragraphe 1, les articles 26 à 32 et l’article 34 de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil sont mis en œuvre et appliqués par la Confédération suisse. [...]», |
| --- | --- |

«9.

lire:

| «9. | Les articles 1er à 5 et l’article 6, paragraphe 1, de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil sont mis en œuvre et appliqués par la Confédération suisse. [...]». |
| --- | --- |

«9.

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| 27.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 18/130 |
| --- | --- | --- | --- |

27.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/130

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021
  )

Page 40, à l’annexe I, partie 2, point 3.6.2, premier alinéa, point a):

au lieu de:

| «a) | à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures», |
| --- | --- |

«a)

à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures»,

lire:

| «a) | pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);». |
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«a)

pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);».

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