# Journal officiel L 217/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.217.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 217 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année14 août 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.217.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

Édition de langue française

Législation

55e année14 août 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/462/UE |
| | * | Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE et abrogeant la décision 2002/730/CE concernant les spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4982]

   (
  1
  ) | 1 |
| | | 2012/463/UE |
| | * | Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4984]

   (
  1
  ) | 11 |
| | | 2012/464/UE |
| | * | Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4985]

   (
  1
  ) | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2012/462/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE et abrogeant la décision 2002/730/CE concernant les spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4982]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2012) 4982]

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1

2012/463/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4984]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2012) 4984]

1

11

2012/464/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité
  [notifiée sous le numéro C(2012) 4985]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2012) 4985]

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20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 14.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2012

modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE et abrogeant la décision 2002/730/CE concernant les spécifications techniques d’interopérabilité

[notifiée sous le numéro C(2012) 4982]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/462/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (2) prévoit que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (2) prévoit que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires.

| (2) | Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI matériel roulant grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant pour voyageurs, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI matériel roulant grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant pour voyageurs, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

| (3) | Le 31 mars 2011, l’Agence a publié une recommandation sur la spécification du registre de l’infrastructure, la procédure visant à démontrer le niveau de conformité avec les paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications ultérieures des STI (ERA/REC/04-2011/INT). |
| --- | --- |

(3)

Le 31 mars 2011, l’Agence a publié une recommandation sur la spécification du registre de l’infrastructure, la procédure visant à démontrer le niveau de conformité avec les paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications ultérieures des STI (ERA/REC/04-2011/INT).

| (4) | Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a rendu un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux textes de la Commission fondés sur ces projets, à savoir la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il est nécessaire de mettre à jour les STI correspondantes afin de garantir une cohérence générale. |
| --- | --- |

(4)

Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a rendu un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux textes de la Commission fondés sur ces projets, à savoir la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il est nécessaire de mettre à jour les STI correspondantes afin de garantir une cohérence générale.

| (5) | Pour des raisons pratiques, il est préférable de modifier un ensemble de STI au moyen d’une seule décision de la Commission visant à appliquer certaines corrections et mises à jour dans les textes juridiques. Ces corrections et mises à jour ne sont pas dues à une révision globale des STI ou à l’extension de leur domaine d’application géographique. |
| --- | --- |

(5)

Pour des raisons pratiques, il est préférable de modifier un ensemble de STI au moyen d’une seule décision de la Commission visant à appliquer certaines corrections et mises à jour dans les textes juridiques. Ces corrections et mises à jour ne sont pas dues à une révision globale des STI ou à l’extension de leur domaine d’application géographique.

| (6) | Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les décisions suivantes:






  — | la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (7); |
| --- | --- | --- |

(6)

Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les décisions suivantes:

—

la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (7);

| — | la décision 2002/732/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (8); |
| --- | --- |

—

la décision 2002/732/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (8);

| — | la décision 2002/733/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (9); |
| --- | --- |

—

la décision 2002/733/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (9);

| — | la décision 2002/735/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (10); |
| --- | --- |

—

la décision 2002/735/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil (10);

| — | la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (11). |
| --- | --- |

—

la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (11).

| (7) | La décision 2002/731/CE a été abrogée par la décision 2006/860/CE de la Commission du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (12). La décision 2002/732/CE a été abrogée par la décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (13). La décision 2002/733/CE a été abrogée par la décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (14). La décision 2002/735/CE a été abrogée par la décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (15). La décision 2006/66/CE a été abrogée par la décision 2011/229/UE de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (16). |
| --- | --- |

(7)

La décision 2002/731/CE a été abrogée par la décision 2006/860/CE de la Commission du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (12). La décision 2002/732/CE a été abrogée par la décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (13). La décision 2002/733/CE a été abrogée par la décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (14). La décision 2002/735/CE a été abrogée par la décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (15). La décision 2006/66/CE a été abrogée par la décision 2011/229/UE de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (16).

| (8) | Toutefois, les décisions 2006/860/CE, 2008/217/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE et 2011/229/UE contiennent des dispositions transitoires relatives à l’application des décisions qu’elles abrogent en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions, et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d’une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution aux dates respectives de notification des décisions 2006/860/CE, 2008/217/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE et 2011/229/UE. Il convient dès lors de modifier les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Toutefois, les décisions 2006/860/CE, 2008/217/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE et 2011/229/UE contiennent des dispositions transitoires relatives à l’application des décisions qu’elles abrogent en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions, et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d’une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution aux dates respectives de notification des décisions 2006/860/CE, 2008/217/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE et 2011/229/UE. Il convient dès lors de modifier les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE en conséquence.

| (9) | Le comité institué conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a accepté, lors de sa séance des 22 et 23 avril 2004, de supprimer la STI «maintenance» établie dans la décision 2002/730/CE de la Commission (17) et d’en transférer le contenu vers les autres STI. Par la suite, les STI grande vitesse révisées, publiées en 2006, ont intégré le contenu de la décision 2002/730/CE, qui devrait dès lors être abrogée dans un souci de clarté. |
| --- | --- |

(9)

Le comité institué conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a accepté, lors de sa séance des 22 et 23 avril 2004, de supprimer la STI «maintenance» établie dans la décision 2002/730/CE de la Commission (17) et d’en transférer le contenu vers les autres STI. Par la suite, les STI grande vitesse révisées, publiées en 2006, ont intégré le contenu de la décision 2002/730/CE, qui devrait dès lors être abrogée dans un souci de clarté.

| (10) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2002/731/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe de la décision 2002/732/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

L’annexe de la décision 2002/733/CE est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.

Article 4

L’annexe de la décision 2002/735/CE est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision.

Article 5

L’annexe de la décision 2006/66/CE est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision.

Article 6

La décision 2002/730/CE est abrogée.

Article 7

La présente décision est applicable à partir du 24 janvier 2013.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.

3

(4)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.

4

(5)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

5

(6)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.

6

(7)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 37.

7

(8)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 143.

8

(9)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 280.

9

(10)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 402.

10

(11)  JO L 37 du 8.2.2006, p. 1.

11

(12)  JO L 342 du 7.12.2006, p. 1.

12

(13)  JO L 77 du 19.3.2008, p. 1.

13

(14)  JO L 104 du 14.4.2008, p. 1.

14

(15)  JO L 84 du 26.3.2008, p. 132.

15

(16)  JO L 99 du 13.4.2011, p. 1.

16

(17)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 1

17

---

ANNEXE I

L’annexe de la décision 2002/731/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 6.2 est modifié comme suit:






  a) | les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

1)

Le point 6.2 est modifié comme suit:

a)

les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés;

| b) | le huitième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La déclaration de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des attestations de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble embarqué fonctionnera avec un ensemble du sol équipé des fonctions correspondantes sans déclaration supplémentaire de vérification du sous-système». |
| --- | --- |

b)

le huitième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La déclaration de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des attestations de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble embarqué fonctionnera avec un ensemble du sol équipé des fonctions correspondantes sans déclaration supplémentaire de vérification du sous-système».

| 2) | Le point 7.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:
  «7.2.1.4   
  Registres


  Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3). |
| --- | --- |

2)

Le point 7.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«7.2.1.4   
  Registres

Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3).

| 3) | Le point 7.2.2.4 est supprimé. |
| --- | --- |

3)

Le point 7.2.2.4 est supprimé.

| 4) | Le point 7.2.3.1 est supprimé. |
| --- | --- |

4)

Le point 7.2.3.1 est supprimé.

| 5) | L’annexe B est modifiée comme suit:






  a) | au chapitre «Utilisation de l’annexe B», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné»; |
| --- | --- | --- |

5)

L’annexe B est modifiée comme suit:

a)

au chapitre «Utilisation de l’annexe B», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné»;

| b) | au chapitre «Partie 2: Radio», le dernier alinéa de l’INDEX est remplacé par le texte suivant:
  «Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres». |
| --- | --- |

b)

au chapitre «Partie 2: Radio», le dernier alinéa de l’INDEX est remplacé par le texte suivant:

«Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres».

| 6) | L’annexe C est supprimée. |
| --- | --- |

6)

L’annexe C est supprimée.

| 7) | L’annexe E est modifiée comme suit:






  a) | au chapitre «Module SB (examen de type)», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI». |
| --- | --- | --- | --- |

7)

L’annexe E est modifiée comme suit:

a)

au chapitre «Module SB (examen de type)», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI».

| b) | Le chapitre «Module SD (assurance qualité de la production)» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 6.2, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Le chapitre «Module SD (assurance qualité de la production)» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 6.2, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| ii) | au paragraphe 6.7, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI». |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 6.7, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».

| c) | Le chapitre «Module SF (vérification sur produits)» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

Le chapitre «Module SF (vérification sur produits)» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| ii) | au paragraphe 11, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI». |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 11, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».

| d) | Au chapitre «Module SH2 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception)», paragraphe 6.7, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI». |
| --- | --- | --- |

d)

Au chapitre «Module SH2 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception)», paragraphe 6.7, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

(3)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

ANNEXE II

L’annexe de la décision 2002/732/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 4.1.4 «Efforts maximaux à la voie (paramètre 4)», paragraphe «Efforts verticaux», deuxième alinéa, deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
  «les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables». |
| --- | --- |

1)

Au point 4.1.4 «Efforts maximaux à la voie (paramètre 4)», paragraphe «Efforts verticaux», deuxième alinéa, deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables».

| 2) | Au point 4.2.3.1.3 «Tunnels de grande longueur», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «En outre, si des zones spécifiques du tunnel sont équipées de quais destinés à permettre l’évacuation aisée des voyageurs, soit vers des aires de secours protégées, soit vers le cheminement latéral défini selon les règles nationales en vigueur, la hauteur de ces quais doit être comprise entre 550 et 760 mm par rapport au rail pour assurer la compatibilité avec le matériel roulant.» |
| --- | --- |

2)

Au point 4.2.3.1.3 «Tunnels de grande longueur», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En outre, si des zones spécifiques du tunnel sont équipées de quais destinés à permettre l’évacuation aisée des voyageurs, soit vers des aires de secours protégées, soit vers le cheminement latéral défini selon les règles nationales en vigueur, la hauteur de ces quais doit être comprise entre 550 et 760 mm par rapport au rail pour assurer la compatibilité avec le matériel roulant.»

| 3) | Au point 4.2.3.2.3 «Exceptions en cas d’exécution de travaux», troisième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | les entreprises ferroviaires exploitant des services sur la ligne concernée doivent être avisées de ces exceptions temporaires, de leur situation géographique, de leur nature et de leur signalisation particulière, au moyen d’avis indiquant éventuellement le type de signalisation spécifique utilisé» |
| --- | --- | --- |

3)

Au point 4.2.3.2.3 «Exceptions en cas d’exécution de travaux», troisième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

les entreprises ferroviaires exploitant des services sur la ligne concernée doivent être avisées de ces exceptions temporaires, de leur situation géographique, de leur nature et de leur signalisation particulière, au moyen d’avis indiquant éventuellement le type de signalisation spécifique utilisé»

| 4) | Au point 4.2.3.2.4 «Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d’évacuation d’une rame en dehors des gares», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes existantes aménagées pour la grande vitesse, un tel espace latéral doit être aménagé partout où cela est raisonnablement réalisable. Dans le cas où un espace suffisant ne peut être dégagé, l’interruption de la possibilité de déplacement doit être matérialisée sur le terrain au début et à la fin de la zone concernée, et les opérateurs doivent être informés de cette situation particulière.» |
| --- | --- |

4)

Au point 4.2.3.2.4 «Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d’évacuation d’une rame en dehors des gares», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes existantes aménagées pour la grande vitesse, un tel espace latéral doit être aménagé partout où cela est raisonnablement réalisable. Dans le cas où un espace suffisant ne peut être dégagé, l’interruption de la possibilité de déplacement doit être matérialisée sur le terrain au début et à la fin de la zone concernée, et les opérateurs doivent être informés de cette situation particulière.»

| 5) | Le point 4.2.3.2.6 est supprimé. |
| --- | --- |

5)

Le point 4.2.3.2.6 est supprimé.

| 6) | Au point 4.3.1 «Lignes spécialement construites pour la grande vitesse», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’application de ces conditions différentes de celles requises pour réaliser les performances de base du réseau doit être faite, pour chaque paramètre ou interface concerné, de manière homogène par section de ligne à grande vitesse à construire ou en projet.» |
| --- | --- |

6)

Au point 4.3.1 «Lignes spécialement construites pour la grande vitesse», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’application de ces conditions différentes de celles requises pour réaliser les performances de base du réseau doit être faite, pour chaque paramètre ou interface concerné, de manière homogène par section de ligne à grande vitesse à construire ou en projet.»

| 7) | Au point 4.3.1 «Lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

7)

Au point 4.3.1 «Lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse», le cinquième alinéa est supprimé.

| 8) | Le point 4.3.3.8a «Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie» est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe «Lignes spécialement construites pour la grande vitesse», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”.» |
| --- | --- | --- |

8)

Le point 4.3.3.8a «Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie» est modifié comme suit:

a)

au paragraphe «Lignes spécialement construites pour la grande vitesse», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”.»

| b) | au paragraphe «lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse et lignes de raccordement», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”.» |
| --- | --- |

b)

au paragraphe «lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse et lignes de raccordement», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”.»

| c) | au paragraphe «Lignes spécialement construites ou spécialement aménagées pour la grande vitesse ayant des caractéristiques spécifiques», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”». |
| --- | --- |

c)

au paragraphe «Lignes spécialement construites ou spécialement aménagées pour la grande vitesse ayant des caractéristiques spécifiques», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes dont les rayons de tracé ont été définis à partir des valeurs d’insuffisance de dévers du tableau ci-dessus, les trains à grande vitesse interopérables équipés de dispositifs particuliers (pendulation), peuvent être admis à circuler avec des valeurs d’insuffisance de dévers supérieures, à condition que l’adoption de ces valeurs pour la circulation de ces trains n’entraîne pas de restrictions pour la circulation des autres trains interopérables. La valeur maximale d’insuffisance de dévers sera fixée, pour les trains équipés de dispositifs particuliers (pendulation entre autres), pour chaque ligne interopérable, en application des règles nationales adoptées pour le type de train concerné. L’autorisation de mise en service de ces trains est soumise aux prescriptions de la STI “matériel roulant”».

| 9) | Au point 4.3.3.21 «Résistance de la voie et des appareils de voie aux efforts de freinage et de démarrage», paragraphe «Condition thermique», premier alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | cas 2: pour les autres cas de freinage, tels qu’un freinage de service normal de décélération, freinage d’arrêt non répétitif ou freinage de maintien de vitesse répétitif, dans l’attente de la publication des spécifications européennes ou des normes CEN correspondantes, l’usage de ces freins ainsi que la valeur maximale d’effort autorisée dans les conditions visées ci-dessus seront définies par le gestionnaire d’infrastructure pour chaque ligne interopérable concernée» |
| --- | --- | --- |

9)

Au point 4.3.3.21 «Résistance de la voie et des appareils de voie aux efforts de freinage et de démarrage», paragraphe «Condition thermique», premier alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

cas 2: pour les autres cas de freinage, tels qu’un freinage de service normal de décélération, freinage d’arrêt non répétitif ou freinage de maintien de vitesse répétitif, dans l’attente de la publication des spécifications européennes ou des normes CEN correspondantes, l’usage de ces freins ainsi que la valeur maximale d’effort autorisée dans les conditions visées ci-dessus seront définies par le gestionnaire d’infrastructure pour chaque ligne interopérable concernée»

| 10) | Au point 4.3.3.23 «Effets des vents transversaux», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Chaque État membre définit pour chaque ligne interopérable les règles applicables simultanément aux véhicules et aux infrastructures permettant de garantir la stabilité des véhicules soumis aux effets des vents transversaux.» |
| --- | --- |

10)

Au point 4.3.3.23 «Effets des vents transversaux», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque État membre définit pour chaque ligne interopérable les règles applicables simultanément aux véhicules et aux infrastructures permettant de garantir la stabilité des véhicules soumis aux effets des vents transversaux.»

| 11) | Au point 4.3.3.26 «Quais à voyageurs», paragraphe «Lignes existantes à grande vitesse, lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse et lignes de raccordement», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si la situation des quais existants ne permet pas de réaliser facilement les dispositions nécessaires pour un accès aisé des personnes handicapées, l’entreprise ferroviaire chargée de l’exploitation de la gare mettra en place des possibilités d’assistance aux personnes concernées et en informera les voyageurs. Ces mesures peuvent être:






  — | l’emploi de rampes mobiles d’accès aux rames, |
| --- | --- | --- |

11)

Au point 4.3.3.26 «Quais à voyageurs», paragraphe «Lignes existantes à grande vitesse, lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse et lignes de raccordement», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si la situation des quais existants ne permet pas de réaliser facilement les dispositions nécessaires pour un accès aisé des personnes handicapées, l’entreprise ferroviaire chargée de l’exploitation de la gare mettra en place des possibilités d’assistance aux personnes concernées et en informera les voyageurs. Ces mesures peuvent être:

—

l’emploi de rampes mobiles d’accès aux rames,

| — | l’emploi de plates-formes élévatrices». |
| --- | --- |

—

l’emploi de plates-formes élévatrices».

| 12) | À l’annexe B, tableau B.1, la dixième ligne «Registre des infrastructures (4.2.3.2.6)» est supprimée. |
| --- | --- |

12)

À l’annexe B, tableau B.1, la dixième ligne «Registre des infrastructures (4.2.3.2.6)» est supprimée.

| 13) | L’annexe D est modifiée comme suit:






  a) | Le chapitre D.2.1 «Phase de la conception détaillée de l’ensemble du génie civil et de la superstructure» est modifié comme suit:






  i) | le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Au stade initial, afin de permettre le bon déroulement des opérations de vérification par l’organisme notifié désigné, l’entité adjudicatrice, ou le gestionnaire d’infrastructure, fait préparer, et adresse à celui-ci, pour le projet concerné, un cahier de vérification de la ligne qui résume l’ensemble des éléments de définition du sous-système projeté devant figurer dans le dossier technique du sous-système, tels qu’ils résultent, à ce stade de définition, de l’avant-projet ayant servi de base à la décision de réalisation prise par l’État membre. Ce cahier décrit, dans un chapitre séparé, les éléments prévus à être définis dans le «Registre des infrastructures» pour la ligne concernée.»; |
| --- | --- | --- | --- |

13)

L’annexe D est modifiée comme suit:

a)

Le chapitre D.2.1 «Phase de la conception détaillée de l’ensemble du génie civil et de la superstructure» est modifié comme suit:

i)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Au stade initial, afin de permettre le bon déroulement des opérations de vérification par l’organisme notifié désigné, l’entité adjudicatrice, ou le gestionnaire d’infrastructure, fait préparer, et adresse à celui-ci, pour le projet concerné, un cahier de vérification de la ligne qui résume l’ensemble des éléments de définition du sous-système projeté devant figurer dans le dossier technique du sous-système, tels qu’ils résultent, à ce stade de définition, de l’avant-projet ayant servi de base à la décision de réalisation prise par l’État membre. Ce cahier décrit, dans un chapitre séparé, les éléments prévus à être définis dans le «Registre des infrastructures» pour la ligne concernée.»;

| ii) | au paragraphe «Gabarit de l’infrastructure, entraxe des voies, espace latéral, accès et intrusions», premier tiret, les premier et deuxième sous-tirets sont remplacés par le texte suivant:






  «— | le gabarit des obstacles, pour chacune des voies concernées, tel qu’il résulte des choix faits selon les calculs d’application de la norme CEN... (actuellement fiches UIC 505-4 et 506) visée au chapitre 4.3.3 pour l’élément “gabarit des obstacles” (4.3.3.1), qui seront joints en annexe, |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe «Gabarit de l’infrastructure, entraxe des voies, espace latéral, accès et intrusions», premier tiret, les premier et deuxième sous-tirets sont remplacés par le texte suivant:

«—

le gabarit des obstacles, pour chacune des voies concernées, tel qu’il résulte des choix faits selon les calculs d’application de la norme CEN... (actuellement fiches UIC 505-4 et 506) visée au chapitre 4.3.3 pour l’élément “gabarit des obstacles” (4.3.3.1), qui seront joints en annexe,

| — | le gabarit de dégagement du pantographe, tel qu’il résulte des choix faits selon les calculs effectués en application de la norme CEN... (actuellement fiches UIC 606-1, 505-1 et 505-4) visée au chapitre 4.3.3 pour l’élément “gabarit des obstacles” (4.3.3.1), qui seront joints en annexe». |
| --- | --- |

—

le gabarit de dégagement du pantographe, tel qu’il résulte des choix faits selon les calculs effectués en application de la norme CEN... (actuellement fiches UIC 606-1, 505-1 et 505-4) visée au chapitre 4.3.3 pour l’élément “gabarit des obstacles” (4.3.3.1), qui seront joints en annexe».

| b) | Au chapitre D.2.6 «Phase de mise en service», le quatrième paragraphe («Registre des infrastructures») est supprimé. |
| --- | --- |

b)

Au chapitre D.2.6 «Phase de mise en service», le quatrième paragraphe («Registre des infrastructures») est supprimé.

| 14) | L’annexe E est remplacée par le texte suivant:

  «ANNEXE E

  CARACTÉRISTIQUES DEVANT FIGURER DANS LE «REGISTRE DES INFRASTRUCTURES»

  Les données à fournir pour le registre établi à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) |
| --- | --- |

14)

L’annexe E est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE E

CARACTÉRISTIQUES DEVANT FIGURER DANS LE «REGISTRE DES INFRASTRUCTURES»

Les données à fournir pour le registre établi à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2)

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.»

2

---

ANNEXE III

L’annexe de la décision 2002/733/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 4.1.1 «Tension et fréquence», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La tension aux bornes des sous-stations et au pantographe doit être conforme à l’annexe N de la présente STI. La fréquence de tension doit être conforme à l’annexe N de la présente STI. Pour l’évaluation de conformité, voir l’annexe N.4.» |
| --- | --- |

1)

Au point 4.1.1 «Tension et fréquence», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La tension aux bornes des sous-stations et au pantographe doit être conforme à l’annexe N de la présente STI. La fréquence de tension doit être conforme à l’annexe N de la présente STI. Pour l’évaluation de conformité, voir l’annexe N.4.»

| 2) | Au point 4.1.2.1 «Géométrie des lignes aériennes de contact pour systèmes à c.a», la note 3 du tableau 4.2 est supprimée. |
| --- | --- |

2)

Au point 4.1.2.1 «Géométrie des lignes aériennes de contact pour systèmes à c.a», la note 3 du tableau 4.2 est supprimée.

| 3) | Au point 4.1.2.2 «Géométrie des lignes aériennes de contact pour systèmes à c.c», la note 4 du tableau 4.3 est supprimée. |
| --- | --- |

3)

Au point 4.1.2.2 «Géométrie des lignes aériennes de contact pour systèmes à c.c», la note 4 du tableau 4.3 est supprimée.

| 4) | Le point 4.2.2.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.2.4   Enveloppe cinématique des véhicules

  La conception de la ligne aérienne de contact doit être compatible avec l’enveloppe cinématique des véhicules. Le gabarit à adopter est fonction de la catégorie de ligne. L’évaluation de conformité doit être effectuée dans le cadre du sous-système “énergie”.» |
| --- | --- |

4)

Le point 4.2.2.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.2.4   Enveloppe cinématique des véhicules

La conception de la ligne aérienne de contact doit être compatible avec l’enveloppe cinématique des véhicules. Le gabarit à adopter est fonction de la catégorie de ligne. L’évaluation de conformité doit être effectuée dans le cadre du sous-système “énergie”.»

| 5) | Le point 4.2.2.5 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.2.5   Limitation de la puissance maximale absorbée

  La puissance installée sur ligne à grande vitesse, ligne aménagée ou ligne de maillage/de raccordement détermine la puissance admissible des rames. Des dispositifs de limitation du courant, tels que décrits à l’annexe O de la présente STI, doivent donc être installés à bord des rames. L’évaluation est effectuée dans le cadre de l’évaluation du sous-système “matériel roulant”.» |
| --- | --- |

5)

Le point 4.2.2.5 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.2.5   Limitation de la puissance maximale absorbée

La puissance installée sur ligne à grande vitesse, ligne aménagée ou ligne de maillage/de raccordement détermine la puissance admissible des rames. Des dispositifs de limitation du courant, tels que décrits à l’annexe O de la présente STI, doivent donc être installés à bord des rames. L’évaluation est effectuée dans le cadre de l’évaluation du sous-système “matériel roulant”.»

| 6) | Au point 4.2.2.8 «Coordination de la protection électrique», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La coordination entre la protection électrique des sous-stations et celle des engins moteurs est essentielle pour l’optimisation de l’élimination des courts-circuits. (L’annexe E de la présente STI indique les exigences applicables).» |
| --- | --- |

6)

Au point 4.2.2.8 «Coordination de la protection électrique», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La coordination entre la protection électrique des sous-stations et celle des engins moteurs est essentielle pour l’optimisation de l’élimination des courts-circuits. (L’annexe E de la présente STI indique les exigences applicables).»

| 7) | Le point 4.2.2.10 est modifié comme suit:






  a) | le troisième alinéa est supprimé; |
| --- | --- | --- |

7)

Le point 4.2.2.10 est modifié comme suit:

a)

le troisième alinéa est supprimé;

| b) | au paragraphe commençant par «Les exigences en matière de conception du sous-système «énergie”», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe commençant par «Les exigences en matière de conception du sous-système «énergie”», le troisième alinéa est supprimé.

| 8) | Le point 4.2.2.11 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe «Généralités», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Un choix doit être opéré par l’entité adjudicatrice»; |
| --- | --- | --- |

8)

Le point 4.2.2.11 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe «Généralités», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Un choix doit être opéré par l’entité adjudicatrice»;

| b) | au paragraphe commençant par «Les exigences concernant les sous-systèmes “contrôle-commande” et “matériel roulant”», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe commençant par «Les exigences concernant les sous-systèmes “contrôle-commande” et “matériel roulant”», le quatrième alinéa est supprimé.

| 9) | Au point 4.2.3.4 «Exceptions en cas d’exécution des travaux», troisième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | les entreprises ferroviaires exploitant des services sur la ligne concernée doivent être préavisées de ces exceptions temporaires, de leur situation géographique, de leur nature et de leur signalisation particulière, au moyen d’avis indiquant éventuellement le type de signalisation spécifique utilisé» |
| --- | --- | --- |

9)

Au point 4.2.3.4 «Exceptions en cas d’exécution des travaux», troisième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

les entreprises ferroviaires exploitant des services sur la ligne concernée doivent être préavisées de ces exceptions temporaires, de leur situation géographique, de leur nature et de leur signalisation particulière, au moyen d’avis indiquant éventuellement le type de signalisation spécifique utilisé»

| 10) | Le point 4.2.3.5 est supprimé. |
| --- | --- |

10)

Le point 4.2.3.5 est supprimé.

| 11) | Au point 4.3.1.1 «Puissance installée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’entité adjudicatrice doit déclarer le type de ligne selon sa fonction, en référence à l’annexe F de la présente STI. La conception du système d’électrification doit garantir la capacité de l’alimentation à satisfaire les performances spécifiées. C’est pourquoi le point 4.2.2.5 porte une exigence sur la limitation de la puissance absorbée qui vise le sous-système “matériel roulant”.» |
| --- | --- |

11)

Au point 4.3.1.1 «Puissance installée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’entité adjudicatrice doit déclarer le type de ligne selon sa fonction, en référence à l’annexe F de la présente STI. La conception du système d’électrification doit garantir la capacité de l’alimentation à satisfaire les performances spécifiées. C’est pourquoi le point 4.2.2.5 porte une exigence sur la limitation de la puissance absorbée qui vise le sous-système “matériel roulant”.»

| 12) | Au point 4.3.1.4 «Freinage par récupération», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’entité adjudicatrice peut accepter ou rejeter le freinage par récupération sur les systèmes à courant continu.» |
| --- | --- |

12)

Au point 4.3.1.4 «Freinage par récupération», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’entité adjudicatrice peut accepter ou rejeter le freinage par récupération sur les systèmes à courant continu.»

| 13) | Au point 5.3.1.2 «Capacité de courant», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La capacité de courant dépend des conditions ambiantes qui sont la température ambiante maximale et la vitesse minimale du vent traversier, ainsi que les températures admissibles des éléments de la ligne de contact et la durée de l’action du courant. La conception de la ligne aérienne de contact doit tenir compte des valeurs limites maximales de température telles que définies à l’annexe B de la norme EN 50 119, version 2001, compte tenu des données de la norme EN 50 149, version 1999, paragraphe 4.5, tableaux 3 et 4. Une analyse doit vérifier que la ligne de contact est capable de répondre aux exigences spécifiées.» |
| --- | --- |

13)

Au point 5.3.1.2 «Capacité de courant», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La capacité de courant dépend des conditions ambiantes qui sont la température ambiante maximale et la vitesse minimale du vent traversier, ainsi que les températures admissibles des éléments de la ligne de contact et la durée de l’action du courant. La conception de la ligne aérienne de contact doit tenir compte des valeurs limites maximales de température telles que définies à l’annexe B de la norme EN 50 119, version 2001, compte tenu des données de la norme EN 50 149, version 1999, paragraphe 4.5, tableaux 3 et 4. Une analyse doit vérifier que la ligne de contact est capable de répondre aux exigences spécifiées.»

| 14) | Au point 5.3.2.7 «Effort de contact moyen et performances d’interaction du système ligne aérienne/pantographe», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le fabricant du pantographe doit prévoir la possibilité de commuter depuis le bord entre ces trois lois par prise en compte des informations appropriées, par exemple l’utilisation d’un pantographe de 1 950 mm, ou type de tension à la caténaire.» |
| --- | --- |

14)

Au point 5.3.2.7 «Effort de contact moyen et performances d’interaction du système ligne aérienne/pantographe», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le fabricant du pantographe doit prévoir la possibilité de commuter depuis le bord entre ces trois lois par prise en compte des informations appropriées, par exemple l’utilisation d’un pantographe de 1 950 mm, ou type de tension à la caténaire.»

| 15) | L’annexe D est remplacée par le texte suivant:

  «ANNEXE D

  REGISTRE DE L’INFRASTRUCTURE, INFORMATIONS SUR LE SOUS-SYSTÈME «ÉNERGIE»

  Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3). |
| --- | --- |

15)

L’annexe D est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE D

REGISTRE DE L’INFRASTRUCTURE, INFORMATIONS SUR LE SOUS-SYSTÈME «ÉNERGIE»

Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3).

| 16) | À l’annexe H, chapitre H.3.1 «Lignes aériennes de contact», la note 3 du tableau H.1 est supprimée. |
| --- | --- |

16)

À l’annexe H, chapitre H.3.1 «Lignes aériennes de contact», la note 3 du tableau H.1 est supprimée.

| 17) | À l’annexe J, chapitre J.3.1 «Lignes aériennes de contact», la note 4 du tableau J.1 est supprimée. |
| --- | --- |

17)

À l’annexe J, chapitre J.3.1 «Lignes aériennes de contact», la note 4 du tableau J.1 est supprimée.

| 18) | L’annexe O est modifiée comme suit:






  a) | au chapitre O.2 «COURANT MAXIMAL DE LA RAME», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le courant maximal admissible sur la rame est indiqué au tableau O.1. Les niveaux mentionnés s’appliquent en traction et en régénération»; |
| --- | --- | --- |

18)

L’annexe O est modifiée comme suit:

a)

au chapitre O.2 «COURANT MAXIMAL DE LA RAME», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le courant maximal admissible sur la rame est indiqué au tableau O.1. Les niveaux mentionnés s’appliquent en traction et en régénération»;

| b) | au chapitre O.4 «DISPOSITIF DE RÉDUCTION DE COURANT OU D’ÉNERGIE», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au chapitre O.4 «DISPOSITIF DE RÉDUCTION DE COURANT OU D’ÉNERGIE», le deuxième alinéa est supprimé.

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

2

(3)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

3

---

ANNEXE IV

L’annexe de la décision 2002/735/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Au chapitre 4, «CARACTÉRISATION DU SOUS-SYSTÈME», le troisième alinéa de l’introduction est remplacé par le texte suivant:
  «Les caractéristiques communes du matériel roulant sont définies au chapitre 4 de la présente TSI.» |
| --- | --- |

1)

Au chapitre 4, «CARACTÉRISATION DU SOUS-SYSTÈME», le troisième alinéa de l’introduction est remplacé par le texte suivant:

«Les caractéristiques communes du matériel roulant sont définies au chapitre 4 de la présente TSI.»

| 2) | Au point 4.1.4 «Efforts maximaux à la voie (paramètre 4)», paragraphe a) «Charge dynamique», deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
  «les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables». |
| --- | --- |

2)

Au point 4.1.4 «Efforts maximaux à la voie (paramètre 4)», paragraphe a) «Charge dynamique», deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables».

| 3) | Au point 4.1.2 «Charge à l’essieu (paramètre 10)», septième alinéa, deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
  «les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables». |
| --- | --- |

3)

Au point 4.1.2 «Charge à l’essieu (paramètre 10)», septième alinéa, deuxième tiret, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«les règles techniques en usage sur ces lignes sont applicables».

| 4) | Au point 4.1.4 «Gabarit du matériel roulant (paramètre 12)», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le choix du gabarit à retenir pour le matériel roulant est à faire en tenant compte notamment du gabarit des infrastructures des itinéraires sur lesquels le matériel sera appelé à circuler.» |
| --- | --- |

4)

Au point 4.1.4 «Gabarit du matériel roulant (paramètre 12)», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le choix du gabarit à retenir pour le matériel roulant est à faire en tenant compte notamment du gabarit des infrastructures des itinéraires sur lesquels le matériel sera appelé à circuler.»

| 5) | Au point 7.2 «COMPATIBILITÉ DU MATÉRIEL ROULANT AVEC LES AUTRES SOUS-SYSTÈMES», les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés. |
| --- | --- |

5)

Au point 7.2 «COMPATIBILITÉ DU MATÉRIEL ROULANT AVEC LES AUTRES SOUS-SYSTÈMES», les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.

| 6) | Dans le tableau 2 de l’annexe E, la note suivante est supprimée:






  «(*) | Données selon le registre des infrastructures et le registre du matériel roulant.» |
| --- | --- | --- |

6)

Dans le tableau 2 de l’annexe E, la note suivante est supprimée:

«(*)

Données selon le registre des infrastructures et le registre du matériel roulant.»

| 7) | L’annexe F est modifiée comme suit:






  a) | Le chapitre «Module SD (assurance qualité de la production)» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 6.2, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée; |
| --- | --- | --- | --- |

7)

L’annexe F est modifiée comme suit:

a)

Le chapitre «Module SD (assurance qualité de la production)» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 6.2, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée;

| ii) | au paragraphe 6.7, les mots «et en particulier: le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» sont supprimés. |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 6.7, les mots «et en particulier: le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» sont supprimés.

| b) | Le chapitre «Module SF (vérification sur produits)» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée; |
| --- | --- | --- |

b)

Le chapitre «Module SF (vérification sur produits)» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée;

| ii) | au paragraphe 11, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée. |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 11, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée.

| c) | Au chapitre «Module SH2 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception)», paragraphe 6.7, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée. |
| --- | --- |

c)

Au chapitre «Module SH2 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception)», paragraphe 6.7, la phrase «le registre «matériel roulant», y compris toutes les indications spécifiées dans la STI» est supprimée.

| 8) | L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

  «ANNEXE I
  Les données à fournir pour le registre établi à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2). |
| --- | --- |

8)

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Les données à fournir pour le registre établi à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2).

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

2

---

ANNEXE V

L’annexe de la décision 2006/66/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 4.8.2 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.2.   Registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre établi à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2). |
| --- | --- |

1)

Le point 4.8.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.2.   Registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre établi à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2).

| 2) | L’annexe B est modifiée comme suit:






  a) | Le chapitre B.2 «Module SD: Système de management de la qualité de la production» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L’annexe B est modifiée comme suit:

a)

Le chapitre B.2 «Module SD: Système de management de la qualité de la production» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé;

| ii) | au paragraphe 10, les mots «et en particulier:» et le neuvième tiret sont supprimés. |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, les mots «et en particulier:» et le neuvième tiret sont supprimés.

| b) | Le chapitre B.3 «Module SF: Vérification sur produits» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- |

b)

Le chapitre B.3 «Module SF: Vérification sur produits» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé;

| ii) | au paragraphe 10, le deuxième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le deuxième tiret est supprimé.

| c) | Au chapitre B.4 «Module SH2: Système de management complet de la qualité avec examen de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

c)

Au chapitre B.4 «Module SH2: Système de management complet de la qualité avec examen de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est supprimé.

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

| 14.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/11 |
| --- | --- | --- | --- |

14.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/11

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2012

modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité

[notifiée sous le numéro C(2012) 4984]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/463/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (2) prévoit que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (2) prévoit que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires.

| (2) | Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI matériel roulant grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant pour voyageurs, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI matériel roulant grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant pour voyageurs, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

| (3) | Le 31 mars 2011, l’Agence a publié une recommandation sur la spécification du registre de l’infrastructure, la procédure visant à démontrer le niveau de conformité avec les paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications ultérieures des STI (ERA/REC/04-2011/INT). |
| --- | --- |

(3)

Le 31 mars 2011, l’Agence a publié une recommandation sur la spécification du registre de l’infrastructure, la procédure visant à démontrer le niveau de conformité avec les paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications ultérieures des STI (ERA/REC/04-2011/INT).

| (4) | Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a rendu un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux textes de la Commission fondés sur ces projets, à savoir les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il est nécessaire de mettre à jour les STI correspondantes afin de garantir une cohérence générale. |
| --- | --- |

(4)

Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a rendu un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux textes de la Commission fondés sur ces projets, à savoir les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il est nécessaire de mettre à jour les STI correspondantes afin de garantir une cohérence générale.

| (5) | Pour des raisons pratiques, il est préférable de modifier un ensemble de STI au moyen d’une seule décision de la Commission visant à appliquer certaines corrections et mises à jour dans les textes juridiques. Ces corrections et mises à jour ne sont pas dues à une révision globale des STI ou à l’extension de leur domaine d’application géographique. |
| --- | --- |

(5)

Pour des raisons pratiques, il est préférable de modifier un ensemble de STI au moyen d’une seule décision de la Commission visant à appliquer certaines corrections et mises à jour dans les textes juridiques. Ces corrections et mises à jour ne sont pas dues à une révision globale des STI ou à l’extension de leur domaine d’application géographique.

| (6) | Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les décisions suivantes:






  — | la décision 2006/679/CE de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (7), et |
| --- | --- | --- |

(6)

Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les décisions suivantes:

—

la décision 2006/679/CE de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (7), et

| — | la décision 2006/860/CE de la Commission du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (8). |
| --- | --- |

—

la décision 2006/860/CE de la Commission du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (8).

| (7) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/679/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe de la décision 2006/860/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 24 janvier 2013.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.

3

(4)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.

4

(5)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

5

(6)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.

6

(7)  JO L 284 du 16.10.2006, p. 1.

7

(8)  JO L 342 du 7.12.2006, p. 1.

8

---

ANNEXE I

L’annexe de la décision 2006/679/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 2.2.4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Aucun train à grande vitesse ou train conventionnel équipé d’un système bord de classe A conformément à la STI correspondante ne doit, pour des raisons liées à l’une des deux STI et dans les conditions qui y sont établies, voir son exploitation restreinte sur une ligne à grande vitesse ou une ligne conventionnelle dont l’infrastructure est munie d’un système sol de classe A conformément à la STI correspondante.» |
| --- | --- |

1)

Au point 2.2.4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aucun train à grande vitesse ou train conventionnel équipé d’un système bord de classe A conformément à la STI correspondante ne doit, pour des raisons liées à l’une des deux STI et dans les conditions qui y sont établies, voir son exploitation restreinte sur une ligne à grande vitesse ou une ligne conventionnelle dont l’infrastructure est munie d’un système sol de classe A conformément à la STI correspondante.»

| 2) | Au point 4.3.2.5 «Conditions physiques d’environnement», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les conditions climatiques et physiques d’environnement des équipements de contrôle-commande attendues sur le parcours du train doivent être définies au regard de l’annexe A, index A4.» |
| --- | --- |

2)

Au point 4.3.2.5 «Conditions physiques d’environnement», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les conditions climatiques et physiques d’environnement des équipements de contrôle-commande attendues sur le parcours du train doivent être définies au regard de l’annexe A, index A4.»

| 3) | Le point 4.3.3.3 est remplacé par le texte suivant:
  «4.3.3.3.   Conditions physiques d’environnement

  Les conditions climatiques et physiques de l’environnement auxquelles l'infrastructure sera exposée doivent être définies en se référant à l’annexe A, index A5.» |
| --- | --- |

3)

Le point 4.3.3.3 est remplacé par le texte suivant:

«4.3.3.3.   Conditions physiques d’environnement

Les conditions climatiques et physiques de l’environnement auxquelles l'infrastructure sera exposée doivent être définies en se référant à l’annexe A, index A5.»

| 4) | Au chapitre 4.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE sont celles qui figurent dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2). |
| --- | --- |

4)

Au chapitre 4.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE sont celles qui figurent dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2).

| 5) | Le point 6.2.1 «Procédures d’évaluation» est modifié comme suit:






  a) | les huitième et neuvième alinéas sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

5)

Le point 6.2.1 «Procédures d’évaluation» est modifié comme suit:

a)

les huitième et neuvième alinéas sont supprimés;

| b) | le dixième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La déclaration “CE” de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des certificats de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble “sol” fonctionnera avec un ensemble “bord” équipé des caractéristiques correspondantes et dans les conditions définies dans cette STI sans déclaration “CE” supplémentaire de vérification du sous-système.» |
| --- | --- |

b)

le dixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La déclaration “CE” de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des certificats de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble “sol” fonctionnera avec un ensemble “bord” équipé des caractéristiques correspondantes et dans les conditions définies dans cette STI sans déclaration “CE” supplémentaire de vérification du sous-système.»

| 6) | Au point 6.2.1.3 «Évaluation au cours des phases de migration», le sixième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

6)

Au point 6.2.1.3 «Évaluation au cours des phases de migration», le sixième alinéa est supprimé.

| 7) | Au point 6.2.2.3 «Conditions pour l’utilisation des modules applicables aux ensembles “bord” et “sol”», paragraphe «Validation de l’ensemble “bord”», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si les tests montrent que les spécifications ne sont pas réalisées dans tous les cas (par exemple, la conformité avec la STI uniquement jusqu’à une certaine vitesse), les conséquences au regard de la conformité avec la STI doivent être inscrites sur le certificat de conformité.» |
| --- | --- |

7)

Au point 6.2.2.3 «Conditions pour l’utilisation des modules applicables aux ensembles “bord” et “sol”», paragraphe «Validation de l’ensemble “bord”», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si les tests montrent que les spécifications ne sont pas réalisées dans tous les cas (par exemple, la conformité avec la STI uniquement jusqu’à une certaine vitesse), les conséquences au regard de la conformité avec la STI doivent être inscrites sur le certificat de conformité.»

| 8) | Au point 7.4.2.1 «La catégorie de chaque cas spécifique est donnée en annexe A, appendice 1», dans le tableau, les justifications des points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 13 et 15 sont remplacées par le texte suivant:






  a) | point 1: «Équipement de compteur d’essieux existant.»; |
| --- | --- | --- |

8)

Au point 7.4.2.1 «La catégorie de chaque cas spécifique est donnée en annexe A, appendice 1», dans le tableau, les justifications des points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 13 et 15 sont remplacées par le texte suivant:

a)

point 1: «Équipement de compteur d’essieux existant.»;

| b) | point 3: «Pertinent sur les lignes ayant des passages à niveau.»; |
| --- | --- |

b)

point 3: «Pertinent sur les lignes ayant des passages à niveau.»;

| c) | points 4 et 5: «Équipement de circuits de voie existant.»; |
| --- | --- |

c)

points 4 et 5: «Équipement de circuits de voie existant.»;

| d) | point 6: «Équipement de compteur d’essieux existant.»; |
| --- | --- |

d)

point 6: «Équipement de compteur d’essieux existant.»;

| e) | point 7: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour “shunter” certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de l’EBA (Eisenbahn-Bundesamt) et s’applique sur certaines grandes lignes, en Allemagne, dans la zone de l’ex-DR (Deutsche Reichsbahn) ayant des circuits de voie de 42 Hz et 100 Hz. Pas de renouvellement. À compléter en ce qui concerne l’Autriche et la Suède.»; |
| --- | --- |

e)

point 7: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour “shunter” certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de l’EBA (Eisenbahn-Bundesamt) et s’applique sur certaines grandes lignes, en Allemagne, dans la zone de l’ex-DR (Deutsche Reichsbahn) ayant des circuits de voie de 42 Hz et 100 Hz. Pas de renouvellement. À compléter en ce qui concerne l’Autriche et la Suède.»;

| f) | point 10: «Pertinent sur les lignes avec des passages à niveau avec des boucles de détection.»; |
| --- | --- |

f)

point 10: «Pertinent sur les lignes avec des passages à niveau avec des boucles de détection.»;

| g) | point 13: «Équipement existant de circuits de voie basse tension.»; |
| --- | --- |

g)

point 13: «Équipement existant de circuits de voie basse tension.»;

| h) | point 15: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.» |
| --- | --- |

h)

point 15: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.»

| 9) | L’annexe A est modifiée comme suit:






  a) | l’appendice 1 est modifié comme suit:






  i) | le chapitre 4.6 est remplacé par le texte suivant:






  «4.6. | Le gestionnaire d’infrastructure peut admettre des limites moins restrictives»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

9)

L’annexe A est modifiée comme suit:

a)

l’appendice 1 est modifié comme suit:

i)

le chapitre 4.6 est remplacé par le texte suivant:

«4.6.

Le gestionnaire d’infrastructure peut admettre des limites moins restrictives»;

| ii) | le chapitre 5.1.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.1.2.   À propos de la distance bx

  La distance bx (figure 1) ne doit pas être supérieure à 4 200 mm, sauf si le matériel roulant circule uniquement sur des lignes où une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm est autorisée.
  Le matériel roulant sur lequel bx est supérieur à 4 200 mm ne doit pas circuler sur des lignes où une distance bx supérieure à 4 200 mm n’est pas autorisée.
  La déclaration “CE” de vérification du matériel roulant doit contenir cette indication.
  Sur les tronçons nouvellement construits de lignes de la catégorie I, le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.
  Sur les autres tronçons (lignes de la catégorie I réaménagées ou renouvelées d’une part, lignes des catégories II ou III nouvelles, réaménagées ou renouvelées d’autre part), le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 4 200 mm. Il est recommandé aux gestionnaires d’infrastructures d’essayer de permettre aussi l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.» |
| --- | --- |

ii)

le chapitre 5.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.1.2.   À propos de la distance bx

La distance bx (figure 1) ne doit pas être supérieure à 4 200 mm, sauf si le matériel roulant circule uniquement sur des lignes où une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm est autorisée.

Le matériel roulant sur lequel bx est supérieur à 4 200 mm ne doit pas circuler sur des lignes où une distance bx supérieure à 4 200 mm n’est pas autorisée.

La déclaration “CE” de vérification du matériel roulant doit contenir cette indication.

Sur les tronçons nouvellement construits de lignes de la catégorie I, le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.

Sur les autres tronçons (lignes de la catégorie I réaménagées ou renouvelées d’une part, lignes des catégories II ou III nouvelles, réaménagées ou renouvelées d’autre part), le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 4 200 mm. Il est recommandé aux gestionnaires d’infrastructures d’essayer de permettre aussi l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.»

| iii) | le chapitre 6.1.3 est remplacé par le texte suivant:
  «6.1.3.   Cas spécifiques Autriche, Allemagne et Belgique

  La charge à l’essieu doit être d’au moins 5 t sur certaines lignes.» |
| --- | --- |

iii)

le chapitre 6.1.3 est remplacé par le texte suivant:

«6.1.3.   Cas spécifiques Autriche, Allemagne et Belgique

La charge à l’essieu doit être d’au moins 5 t sur certaines lignes.»

| iv) | le chapitre 6.5.5 est remplacé par le texte suivant:
  «6.5.5.   Cas spécifique Pays-Bas

  Outre les exigences générales de l’annexe A, appendice 1, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux locomotives et éléments automoteurs sur les circuits de voie.» |
| --- | --- |

iv)

le chapitre 6.5.5 est remplacé par le texte suivant:

«6.5.5.   Cas spécifique Pays-Bas

Outre les exigences générales de l’annexe A, appendice 1, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux locomotives et éléments automoteurs sur les circuits de voie.»

| v) | le chapitre 8.2 est remplacé par le texte suivant:
  «8.2.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

  8.2.1.   L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault n’est admissible que pour un freinage ou un arrêt d’urgence. L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault pour un freinage d’urgence peut être interdite.
  8.2.2.   Si cela est autorisé, les freins à courants de Foucault et les freins magnétiques peuvent être utilisés pour le freinage de service.
  8.2.3.   Cas spécifique Allemagne

  Le frein magnétique et le frein à courants de Foucault ne sont pas autorisés sur le premier bogie d’un véhicule de tête, sauf indication contraire expresse.»; |
| --- | --- |

v)

le chapitre 8.2 est remplacé par le texte suivant:

«8.2.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

8.2.1.   L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault n’est admissible que pour un freinage ou un arrêt d’urgence. L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault pour un freinage d’urgence peut être interdite.

8.2.2.   Si cela est autorisé, les freins à courants de Foucault et les freins magnétiques peuvent être utilisés pour le freinage de service.

8.2.3.   Cas spécifique Allemagne

Le frein magnétique et le frein à courants de Foucault ne sont pas autorisés sur le premier bogie d’un véhicule de tête, sauf indication contraire expresse.»;

| b) | à l’appendice 2, le chapitre 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   TYPES ET LIMITES D’ALARME
  Le DBC doit prévoir les types d’alarme suivants:






  — | alarme de surchauffe, |
| --- | --- | --- |

b)

à l’appendice 2, le chapitre 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   TYPES ET LIMITES D’ALARME

Le DBC doit prévoir les types d’alarme suivants:

—

alarme de surchauffe,

| — | alarme d’échauffement, |
| --- | --- |

—

alarme d’échauffement,

| — | alarme de variation ou autre type d’alarme.» |
| --- | --- |

—

alarme de variation ou autre type d’alarme.»

| 10) | L’annexe B est modifiée comme suit:






  a) | Au chapitre «UTILISATION DE L’ANNEXE B», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné.» |
| --- | --- | --- |

10)

L’annexe B est modifiée comme suit:

a)

Au chapitre «UTILISATION DE L’ANNEXE B», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné.»

| b) | Au chapitre «Partie 2: radio», la phrase après le paragraphe 17 de l’index est remplacée par le texte suivant:
  «Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres.» |
| --- | --- |

b)

Au chapitre «Partie 2: radio», la phrase après le paragraphe 17 de l’index est remplacée par le texte suivant:

«Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres.»

| 11) | L’annexe C est supprimée. |
| --- | --- |

11)

L’annexe C est supprimée.

| 12) | L’annexe E est modifiée comme suit:






  a) | au chapitre «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

12)

L’annexe E est modifiée comme suit:

a)

au chapitre «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| b) | le chapitre «Module SD: système de gestion de la qualité en production» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le chapitre «Module SD: système de gestion de la qualité en production» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»;

| c) | le chapitre «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

c)

le chapitre «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»;

| d) | au chapitre «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec contrôle de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au chapitre «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec contrôle de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»;

| e) | le chapitre «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

e)

le chapitre «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.» |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»

---

(1)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

(2)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

ANNEXE II

L’annexe de la décision 2006/860/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 2.2.4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Aucun train à grande vitesse ou train conventionnel équipé d’un système bord de classe A conformément à la STI correspondante ne doit, pour des raisons liées à l’une des deux STI et dans les conditions qui y sont établies, voir son exploitation restreinte sur une ligne à grande vitesse ou une ligne conventionnelle dont l’infrastructure est munie d’un système sol de classe A conformément à la STI correspondante.» |
| --- | --- |

1)

Au point 2.2.4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aucun train à grande vitesse ou train conventionnel équipé d’un système bord de classe A conformément à la STI correspondante ne doit, pour des raisons liées à l’une des deux STI et dans les conditions qui y sont établies, voir son exploitation restreinte sur une ligne à grande vitesse ou une ligne conventionnelle dont l’infrastructure est munie d’un système sol de classe A conformément à la STI correspondante.»

| 2) | Au point 4.3.2.3 «Performances et caractéristiques garanties du système de freinage du train», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Pour les rames blocs, les performances garanties de freinage sont données par les fabricants.» |
| --- | --- |

2)

Au point 4.3.2.3 «Performances et caractéristiques garanties du système de freinage du train», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les rames blocs, les performances garanties de freinage sont données par les fabricants.»

| 3) | Le point 4.3.2.5 est remplacé par le texte suivant:
  «4.3.2.5.   Environnement physique

  «Les conditions climatiques et physiques ambiantes des équipements de contrôle-commande rencontrées sur le parcours du train doivent être définies au regard de l’annexe A, index A4 et index A5.» |
| --- | --- |

3)

Le point 4.3.2.5 est remplacé par le texte suivant:

«4.3.2.5.   Environnement physique

«Les conditions climatiques et physiques ambiantes des équipements de contrôle-commande rencontrées sur le parcours du train doivent être définies au regard de l’annexe A, index A4 et index A5.»

| 4) | Au point 4.3.2.9 «Détecteurs de boîtes chaudes», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Cette interface s’applique au système DBC de classe A.» |
| --- | --- |

4)

Au point 4.3.2.9 «Détecteurs de boîtes chaudes», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Cette interface s’applique au système DBC de classe A.»

| 5) | Le point 4.3.3.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.3.3.4.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

  Pour assurer le bon fonctionnement des équipements de contrôle-commande au sol, l’utilisation de freins magnétiques et de freins à courant de Foucault sera définie en se référant à l’annexe A, appendice 1, point 5.2.» |
| --- | --- |

5)

Le point 4.3.3.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.3.3.4.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

Pour assurer le bon fonctionnement des équipements de contrôle-commande au sol, l’utilisation de freins magnétiques et de freins à courant de Foucault sera définie en se référant à l’annexe A, appendice 1, point 5.2.»

| 6) | Au chapitre 4.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3). |
| --- | --- |

6)

Au chapitre 4.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles qui figurent dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3).

| 7) | Le point 6.2.1 «Procédures d’évaluation» est modifié comme suit:






  a) | les huitième et neuvième alinéas sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

7)

Le point 6.2.1 «Procédures d’évaluation» est modifié comme suit:

a)

les huitième et neuvième alinéas sont supprimés;

| b) | le dixième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La déclaration “CE” de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des certificats de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble “sol” fonctionnera avec un ensemble “bord” équipé des caractéristiques correspondantes et dans les conditions définies dans cette STI sans déclaration “CE” supplémentaire de vérification du sous-système.» |
| --- | --- |

b)

le dixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La déclaration “CE” de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des certificats de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble “sol” fonctionnera avec un ensemble “bord” équipé des caractéristiques correspondantes et dans les conditions définies dans cette STI sans déclaration “CE” supplémentaire de vérification du sous-système.»

| 8) | Au point 6.2.1.3 «Évaluation au cours des phases de migration», le sixième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

8)

Au point 6.2.1.3 «Évaluation au cours des phases de migration», le sixième alinéa est supprimé.

| 9) | Au point 6.2.2.3.1 «Validation de l’ensemble “bord”», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «S’il existe des limitations à une applicabilité générale des résultats des essais (par exemple, la conformité avec la STI est seulement prouvée jusqu’à une certaine vitesse), ces limitations doivent être inscrites sur le certificat.» |
| --- | --- |

9)

Au point 6.2.2.3.1 «Validation de l’ensemble “bord”», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«S’il existe des limitations à une applicabilité générale des résultats des essais (par exemple, la conformité avec la STI est seulement prouvée jusqu’à une certaine vitesse), ces limitations doivent être inscrites sur le certificat.»

| 10) | Au point 6.2.2.3.2 «Validation de l’ensemble “sol”», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «S’il existe des limitations à une applicabilité générale des résultats des essais (par exemple, la conformité avec la STI est seulement prouvée jusqu’à une certaine vitesse), ces limitations doivent être inscrites sur le certificat.» |
| --- | --- |

10)

Au point 6.2.2.3.2 «Validation de l’ensemble “sol”», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«S’il existe des limitations à une applicabilité générale des résultats des essais (par exemple, la conformité avec la STI est seulement prouvée jusqu’à une certaine vitesse), ces limitations doivent être inscrites sur le certificat.»

| 11) | Le point 7.2.8 est supprimé. |
| --- | --- |

11)

Le point 7.2.8 est supprimé.

| 12) | Au point 7.2.9 «Matériel roulant avec des équipements de contrôle de vitesse de classe A et de classe B», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «De même, les systèmes de classe B pourraient être mis en œuvre de manière indépendante (ou, dans le cas d’un réaménagement ou d’un renouvellement, être laissé “en l’état”), dans le cas de systèmes de classe B pour lesquels, du point de vue du propriétaire du matériel roulant, un STM ne représente pas une option économiquement viable. Toutefois, si un STM n’est pas utilisé, l’entreprise ferroviaire doit assurer que l’absence d’un “protocole de reconnaissance” (c’est-à-dire le traitement, au moyen d’ETCS, des transitions entre les équipements de classe A et de classe B déployés en voie) n’en est pas moins correctement gérée.» |
| --- | --- |

12)

Au point 7.2.9 «Matériel roulant avec des équipements de contrôle de vitesse de classe A et de classe B», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«De même, les systèmes de classe B pourraient être mis en œuvre de manière indépendante (ou, dans le cas d’un réaménagement ou d’un renouvellement, être laissé “en l’état”), dans le cas de systèmes de classe B pour lesquels, du point de vue du propriétaire du matériel roulant, un STM ne représente pas une option économiquement viable. Toutefois, si un STM n’est pas utilisé, l’entreprise ferroviaire doit assurer que l’absence d’un “protocole de reconnaissance” (c’est-à-dire le traitement, au moyen d’ETCS, des transitions entre les équipements de classe A et de classe B déployés en voie) n’en est pas moins correctement gérée.»

| 13) | Le point 7.2.10 est supprimé. |
| --- | --- |

13)

Le point 7.2.10 est supprimé.

| 14) | Au point 7.5.2.1 «La catégorie de chaque cas spécifique est donnée en annexe A, appendice 1», dans le tableau, les justifications des points 1, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 14 et 17 sont remplacées par le texte suivant:






  a) | point 1: «Équipement de compteur d’essieux existant.»; |
| --- | --- | --- |

14)

Au point 7.5.2.1 «La catégorie de chaque cas spécifique est donnée en annexe A, appendice 1», dans le tableau, les justifications des points 1, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 14 et 17 sont remplacées par le texte suivant:

a)

point 1: «Équipement de compteur d’essieux existant.»;

| b) | point 3: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.»; |
| --- | --- |

b)

point 3: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.»;

| c) | points 4 et 5: «Équipement de circuits de voie existant.»; |
| --- | --- |

c)

points 4 et 5: «Équipement de circuits de voie existant.»;

| d) | point 6: «Équipement de compteur d’essieux existant.»; |
| --- | --- |

d)

point 6: «Équipement de compteur d’essieux existant.»;

| e) | point 8, pour l’Allemagne: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour shunter certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de l’EBA (Eisenbahn-Bundesamt) et s’applique sur certaines grandes lignes, en Allemagne, dans la zone de l’ex-DR (Deutsche Reichsbahn) ayant des circuits de voie de 42 Hz et 100 Hz. Pas de renouvellement»; |
| --- | --- |

e)

point 8, pour l’Allemagne: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour shunter certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de l’EBA (Eisenbahn-Bundesamt) et s’applique sur certaines grandes lignes, en Allemagne, dans la zone de l’ex-DR (Deutsche Reichsbahn) ayant des circuits de voie de 42 Hz et 100 Hz. Pas de renouvellement»;

| f) | point 8, pour l’Autriche: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour “shunter” certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de sécurité de fonctionnement, applicable sur certaines lignes principales, en Autriche, ayant des circuits de voie de 100 Hz. Pas de renouvellement»; |
| --- | --- |

f)

point 8, pour l’Autriche: «La charge minimale à l’essieu nécessaire pour “shunter” certains circuits de voie est déterminée dans une exigence de sécurité de fonctionnement, applicable sur certaines lignes principales, en Autriche, ayant des circuits de voie de 100 Hz. Pas de renouvellement»;

| g) | point 11: «Pertinent sur les lignes avec des passages à niveau avec des boucles de détection.»; |
| --- | --- |

g)

point 11: «Pertinent sur les lignes avec des passages à niveau avec des boucles de détection.»;

| h) | point 14: «Équipement existant de circuits de voie basse tension.»; |
| --- | --- |

h)

point 14: «Équipement existant de circuits de voie basse tension.»;

| i) | point 17: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.» |
| --- | --- |

i)

point 17: «Pertinent sur les lignes comportant des passages à niveau.»

| 15) | L’annexe A est modifiée comme suit:






  a) | L’appendice 1 est modifié comme suit:






  i) | le chapitre 4.6 est remplacé par le texte suivant:
  «4.6.   Le gestionnaire d’infrastructure peut admettre des limites moins restrictives»; |
| --- | --- | --- | --- |

15)

L’annexe A est modifiée comme suit:

a)

L’appendice 1 est modifié comme suit:

i)

le chapitre 4.6 est remplacé par le texte suivant:

«4.6.   Le gestionnaire d’infrastructure peut admettre des limites moins restrictives»;

| ii) | le chapitre 5.1.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.1.2.   En ce qui concerne la distance bx

  La distance bx (figure 1) ne doit pas être supérieure à 4 200 mm, sauf si le matériel roulant circule uniquement sur des lignes où une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm est autorisée.
  Le matériel roulant sur lequel bx est supérieur à 4 200 mm ne doit pas circuler sur des lignes où une distance bx supérieure à 4 200 mm n’est pas autorisée.
  La déclaration “CE” de vérification du matériel roulant doit contenir cette indication.
  Sur les tronçons nouvellement construits de lignes de la catégorie I, le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.
  Sur les autres tronçons (lignes de la catégorie I réaménagées ou renouvelées d’une part, lignes des catégories II ou III nouvelles, réaménagées ou renouvelées d’autre part), le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 4 200 mm. Il est recommandé aux gestionnaires d’infrastructures d’essayer de permettre aussi l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.» |
| --- | --- |

ii)

le chapitre 5.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.1.2.   En ce qui concerne la distance bx

La distance bx (figure 1) ne doit pas être supérieure à 4 200 mm, sauf si le matériel roulant circule uniquement sur des lignes où une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm est autorisée.

Le matériel roulant sur lequel bx est supérieur à 4 200 mm ne doit pas circuler sur des lignes où une distance bx supérieure à 4 200 mm n’est pas autorisée.

La déclaration “CE” de vérification du matériel roulant doit contenir cette indication.

Sur les tronçons nouvellement construits de lignes de la catégorie I, le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.

Sur les autres tronçons (lignes de la catégorie I réaménagées ou renouvelées d’une part, lignes des catégories II ou III nouvelles, réaménagées ou renouvelées d’autre part), le système CCS de détection des trains doit permettre l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 4 200 mm. Il est recommandé aux gestionnaires d’infrastructures d’essayer de permettre aussi l’utilisation de matériel roulant ayant une distance bx allant jusqu’à 5 000 mm.»

| iii) | le chapitre 6.1.3 est remplacé par le texte suivant:
  «6.1.3.   Cas spécifiques Autriche, Allemagne et Belgique

  La charge à l’essieu doit être d’au moins 5 t sur certaines lignes.» |
| --- | --- |

iii)

le chapitre 6.1.3 est remplacé par le texte suivant:

«6.1.3.   Cas spécifiques Autriche, Allemagne et Belgique

La charge à l’essieu doit être d’au moins 5 t sur certaines lignes.»

| iv) | le chapitre 6.5.5 est remplacé par le texte suivant:
  «6.5.5.   Cas spécifique Pays-Bas

  Outre les exigences générales de l’annexe A, appendice 1, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux locomotives et éléments automoteurs sur les circuits de voie.» |
| --- | --- |

iv)

le chapitre 6.5.5 est remplacé par le texte suivant:

«6.5.5.   Cas spécifique Pays-Bas

Outre les exigences générales de l’annexe A, appendice 1, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux locomotives et éléments automoteurs sur les circuits de voie.»

| v) | le chapitre 8.2 est remplacé par le texte suivant:
  «8.2.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

  8.2.1.   L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault n’est admissible que pour un freinage ou un arrêt d’urgence. L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault pour un freinage d’urgence peut être interdite.
  8.2.2.   Si cela est autorisé, les freins à courants de Foucault et les freins magnétiques peuvent être utilisés pour le freinage de service.
  8.2.3.   Cas spécifique Allemagne

  Le frein magnétique et le frein à courants de Foucault ne sont pas autorisés sur le premier bogie d’un véhicule de tête, sauf indication contraire expresse.» |
| --- | --- |

v)

le chapitre 8.2 est remplacé par le texte suivant:

«8.2.   Utilisation de freins électriques/magnétiques

8.2.1.   L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault n’est admissible que pour un freinage ou un arrêt d’urgence. L’utilisation des freins magnétiques et des freins à courants de Foucault pour un freinage d’urgence peut être interdite.

8.2.2.   Si cela est autorisé, les freins à courants de Foucault et les freins magnétiques peuvent être utilisés pour le freinage de service.

8.2.3.   Cas spécifique Allemagne

Le frein magnétique et le frein à courants de Foucault ne sont pas autorisés sur le premier bogie d’un véhicule de tête, sauf indication contraire expresse.»

| b) | À l’appendice 2, le chapitre 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   TYPES ET LIMITES D’ALARME
  Le DBC doit prévoir les types d’alarme suivants:






  — | alarme de surchauffe, |
| --- | --- | --- |

b)

À l’appendice 2, le chapitre 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   TYPES ET LIMITES D’ALARME

Le DBC doit prévoir les types d’alarme suivants:

—

alarme de surchauffe,

| — | alarme d’échauffement, |
| --- | --- |

—

alarme d’échauffement,

| — | alarme de variation ou autre type d’alarme.» |
| --- | --- |

—

alarme de variation ou autre type d’alarme.»

| 16) | L’annexe B est modifiée comme suit:






  a) | Au chapitre «UTILISATION DE L’ANNEXE B», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné.» |
| --- | --- | --- |

16)

L’annexe B est modifiée comme suit:

a)

Au chapitre «UTILISATION DE L’ANNEXE B», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné.»

| b) | Au chapitre «Partie 2: radio», la phrase après le paragraphe 17 de l’index est remplacée par le texte suivant:
  «Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres.» |
| --- | --- |

b)

Au chapitre «Partie 2: radio», la phrase après le paragraphe 17 de l’index est remplacée par le texte suivant:

«Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres.»

| 17) | L’annexe C est supprimée. |
| --- | --- |

17)

L’annexe C est supprimée.

| 18) | L’annexe E est modifiée comme suit:






  a) | au chapitre «Module SB: examen de type», paragraphe 3, cinquième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

18)

L’annexe E est modifiée comme suit:

a)

au chapitre «Module SB: examen de type», paragraphe 3, cinquième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| b) | le chapitre «Module SD: système de gestion de la qualité en production» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le chapitre «Module SD: système de gestion de la qualité en production» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| ii) | au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| c) | le chapitre «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

le chapitre «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| ii) | au paragraphe 10, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| d) | au chapitre «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec contrôle de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- |

d)

au chapitre «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec contrôle de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| e) | le chapitre «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»; |
| --- | --- | --- | --- |

e)

le chapitre «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;

| ii) | au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.» |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI.»

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

(3)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

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| 14.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/20 |
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14.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/20

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2012

modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité

[notifiée sous le numéro C(2012) 4985]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/464/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (2) prévoit, d’une part, que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et, d’autre part, qu’elle propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (2) prévoit, d’une part, que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et, d’autre part, qu’elle propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires.

| (2) | Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI suivantes: matériel roulant à grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires, et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l’Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (4). En vertu de ce mandat-cadre, l’Agence a été chargée d’effectuer la révision des STI suivantes: matériel roulant à grande vitesse, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires, et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

| (3) | Le 31 mars 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à la spécification concernant le registre de l’infrastructure, la procédure à suivre pour faire la preuve du niveau de conformité aux paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications à apporter aux STI (ERA/REC/04-2011/INT). |
| --- | --- |

(3)

Le 31 mars 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à la spécification concernant le registre de l’infrastructure, la procédure à suivre pour faire la preuve du niveau de conformité aux paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications à apporter aux STI (ERA/REC/04-2011/INT).

| (4) | Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a émis un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux actes de la Commission fondés sur les projets précités, à savoir les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il y a lieu d’actualiser les STI concernées pour garantir une cohérence globale. |
| --- | --- |

(4)

Le 9 juin 2011, le comité institué en vertu de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a émis un avis favorable sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés et sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire. À la suite de l’adoption des deux actes de la Commission fondés sur les projets précités, à savoir les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (5) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (6), il y a lieu d’actualiser les STI concernées pour garantir une cohérence globale.

| (5) | L’appendice A des actuelles STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic fait référence à la version 1 des règles d’exploitation pour le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS), qui ont été mises au point sur la base de la version 2.2.2 des spécifications et exigences relatives au système SRS du système européen de contrôle des trains (ETCS). |
| --- | --- |

(5)

L’appendice A des actuelles STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic fait référence à la version 1 des règles d’exploitation pour le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS), qui ont été mises au point sur la base de la version 2.2.2 des spécifications et exigences relatives au système SRS du système européen de contrôle des trains (ETCS).

| (6) | La version actuelle des SRS ETCS est la version 2.3.0.d, qui est considérée comme stable. Il y a lieu de donner suite à cette évolution en actualisant les règles d’exploitation pour l’ERTMS énoncées dans les STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic, tant pour le système ferroviaire conventionnel que pour le système ferroviaire à grande vitesse. |
| --- | --- |

(6)

La version actuelle des SRS ETCS est la version 2.3.0.d, qui est considérée comme stable. Il y a lieu de donner suite à cette évolution en actualisant les règles d’exploitation pour l’ERTMS énoncées dans les STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic, tant pour le système ferroviaire conventionnel que pour le système ferroviaire à grande vitesse.

| (7) | Le 20 juillet 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à la version révisée des règles et principes opérationnels pour l’ERTMS énoncés dans les STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic pour le système ferroviaire conventionnel et le système ferroviaire à grande vitesse (ERA/REC/08-2011/INT-ERTMS). |
| --- | --- |

(7)

Le 20 juillet 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à la version révisée des règles et principes opérationnels pour l’ERTMS énoncés dans les STI relatives à l’exploitation et à la gestion du trafic pour le système ferroviaire conventionnel et le système ferroviaire à grande vitesse (ERA/REC/08-2011/INT-ERTMS).

| (8) | Le 8 septembre 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à d’autres modifications des STI ayant pour objectif de corriger des erreurs et des lacunes (ERA/REC/07-2011/INT). |
| --- | --- |

(8)

Le 8 septembre 2011, l’Agence a émis une recommandation relative à d’autres modifications des STI ayant pour objectif de corriger des erreurs et des lacunes (ERA/REC/07-2011/INT).

| (9) | Pour des raisons pratiques, il est préférable de procéder à la modification d’une série de STI par une seule décision de la Commission pour mettre en œuvre des corrections et des mises à jour spécifiques dans les textes juridiques. Celles-ci ne relèvent ni d’une révision globale des STI ni d’un élargissement de leur champ d’application territorial. |
| --- | --- |

(9)

Pour des raisons pratiques, il est préférable de procéder à la modification d’une série de STI par une seule décision de la Commission pour mettre en œuvre des corrections et des mises à jour spécifiques dans les textes juridiques. Celles-ci ne relèvent ni d’une révision globale des STI ni d’un élargissement de leur champ d’application territorial.

| (10) | Il convient dès lors de modifier les décisions suivantes:






  — | décision 2006/861/CE de la Commission du 28 juillet 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (7), |
| --- | --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier les décisions suivantes:

—

décision 2006/861/CE de la Commission du 28 juillet 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (7),

| — | décision 2008/163/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (8), |
| --- | --- |

—

décision 2008/163/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (8),

| — | décision 2008/164/CE de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux «personnes à mobilité réduite» dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (9), |
| --- | --- |

—

décision 2008/164/CE de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux «personnes à mobilité réduite» dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (9),

| — | décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (10), |
| --- | --- |

—

décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (10),

| — | décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système «exploitation» du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (11), |
| --- | --- |

—

décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système «exploitation» du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (11),

| — | décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (12), |
| --- | --- |

—

décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (12),

| — | décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (13), |
| --- | --- |

—

décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (13),

| — | décision 2011/229/UE de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (14), |
| --- | --- |

—

décision 2011/229/UE de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (14),

| — | décision 2011/274/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (15), |
| --- | --- |

—

décision 2011/274/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (15),

| — | décision 2011/275/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (16), |
| --- | --- |

—

décision 2011/275/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (16),

| — | décision 2011/291/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (17), |
| --- | --- |

—

décision 2011/291/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (17),

| — | décision 2011/314/UE de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (18). |
| --- | --- |

—

décision 2011/314/UE de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (18).

| (11) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/861/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe de la décision 2008/163/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

L’annexe de la décision 2008/164/CE est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.

Article 4

L’annexe de la décision 2008/217/CE est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision.

Article 5

L’annexe de la décision 2008/231/CE est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision.

Article 6

L’annexe de la décision 2008/232/CE est modifiée conformément à l’annexe VI de la présente décision.

Article 7

L’annexe de la décision 2008/284/CE est modifiée conformément à l’annexe VII de la présente décision.

Article 8

L’annexe de la décision 2011/229/UE est modifiée conformément à l’annexe VIII de la présente décision.

Article 9

L’annexe de la décision 2011/274/UE est modifiée conformément à l’annexe IX de la présente décision.

Article 10

L’annexe de la décision 2011/275/UE est modifiée conformément à l’annexe X de la présente décision.

Article 11

L’annexe de la décision 2011/291/UE est modifiée conformément à l’annexe XI de la présente décision.

Article 12

L’annexe de la décision 2011/314/UE est modifiée conformément à l’annexe XII de la présente décision.

Article 13

La présente décision est applicable à partir du 24 janvier 2013.

Article 14

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.

3

(4)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.

4

(5)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

5

(6)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.

6

(7)  JO L 344 du 8.12.2006, p. 1.

7

(8)  JO L 64 du 7.3.2008, p. 1.

8

(9)  JO L 64 du 7.3.2008, p. 72.

9

(10)  JO L 77 du 19.3.2008, p. 1.

10

(11)  JO L 84 du 26.3.2008, p. 1.

11

(12)  JO L 84 du 26.3.2008, p. 132.

12

(13)  JO L 104 du 14.4.2008, p. 1.

13

(14)  JO L 99 du 13.4.2011, p. 1.

14

(15)  JO L 126 du 14.5.2011, p. 1.

15

(16)  JO L 126 du 14.5.2011, p. 53.

16

(17)  JO L 139 du 26.5.2011, p. 1.

17

(18)  JO L 144 du 31.5.2011, p. 1.

18

---

ANNEXE I

L’annexe de la décision 2006/861/CE (STI «wagons pour le fret») est modifiée comme suit:

| 1) | À la clause 3.4.3 «COMPATIBILITÉ TECHNIQUE», sixième alinéa, le dixième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À la clause 3.4.3 «COMPATIBILITÉ TECHNIQUE», sixième alinéa, le dixième tiret est supprimé.

| 2) | La clause 4.2.3.2 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.3.2.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux


  Pour les lignes jusqu’à 25 t, la charge utile qu’un wagon est autorisé à transporter est déterminée par application des articles 6.1 et 6.2 de la norme EN 15528:2008. En ce qui concerne les caractéristiques des systèmes de détection des trains, des exigences supplémentaires sont imposées aux wagons (voir l’annexe A, appendice 1, de la STI “contrôle-commande et signalisation”).» |
| --- | --- |

2)

La clause 4.2.3.2 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.3.2.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux

Pour les lignes jusqu’à 25 t, la charge utile qu’un wagon est autorisé à transporter est déterminée par application des articles 6.1 et 6.2 de la norme EN 15528:2008. En ce qui concerne les caractéristiques des systèmes de détection des trains, des exigences supplémentaires sont imposées aux wagons (voir l’annexe A, appendice 1, de la STI “contrôle-commande et signalisation”).»

| 3) | À la clause 4.2.4.1.2.2 «Puissance de freinage», paragraphe «Pourcentage de masse freinée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La méthode de détermination masses freinées/pourcentage de masse freinée reste applicable en plus de la méthode des profils de décélérations; le fabricant devra fournir ces valeurs.» |
| --- | --- |

3)

À la clause 4.2.4.1.2.2 «Puissance de freinage», paragraphe «Pourcentage de masse freinée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La méthode de détermination masses freinées/pourcentage de masse freinée reste applicable en plus de la méthode des profils de décélérations; le fabricant devra fournir ces valeurs.»

| 4) | À la clause 4.2.4.1.2.8 «Frein de stationnement», le onzième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’efficacité minimale du frein de stationnement, sans vent est déterminée par des calculs comme définis dans la norme EN 14531-6:2009, article 6. L’efficacité minimale du frein de stationnement est marquée sur l’unité. Le marquage est conforme à la norme EN 15877-1:2010, article 4.5.25.» |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.2.4.1.2.8 «Frein de stationnement», le onzième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’efficacité minimale du frein de stationnement, sans vent est déterminée par des calculs comme définis dans la norme EN 14531-6:2009, article 6. L’efficacité minimale du frein de stationnement est marquée sur l’unité. Le marquage est conforme à la norme EN 15877-1:2010, article 4.5.25.»

| 5) | À la clause 4.2.6.1.1 «Généralités», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

5)

À la clause 4.2.6.1.1 «Généralités», le troisième alinéa est supprimé.

| 6) | À la clause 4.2.8 «MAINTENANCE: PLAN DE MAINTENANCE», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.2.8 «MAINTENANCE: PLAN DE MAINTENANCE», le cinquième alinéa est supprimé.

| 7) | À la clause 4.2.8.1.2 «Gestion du plan de maintenance», le premier tiret est supprimé. |
| --- | --- |

7)

À la clause 4.2.8.1.2 «Gestion du plan de maintenance», le premier tiret est supprimé.

| 8) | La clause 4.3.2.1 est remplacée par le texte suivant:
  «4.3.2.1.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux (point 4.2.3.2)


  Le point 4.2.3.2 de la présente STI spécifie la masse par unité de longueur et les caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux, y compris les exigences imposées aux wagons (voir l’annexe A, appendice 1, de la STI “contrôle-commande et signalisation”) en ce qui concerne les caractéristiques des systèmes de détection des trains.» |
| --- | --- |

8)

La clause 4.3.2.1 est remplacée par le texte suivant:

«4.3.2.1.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux (point 4.2.3.2)

Le point 4.2.3.2 de la présente STI spécifie la masse par unité de longueur et les caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux, y compris les exigences imposées aux wagons (voir l’annexe A, appendice 1, de la STI “contrôle-commande et signalisation”) en ce qui concerne les caractéristiques des systèmes de détection des trains.»

| 9) | À la clause 4.3.3.9 «Conditions environnementales», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si la limite de conditions climatiques, définie au point 4.2.6.1.2 de la présente STI, est dépassée, le système est en mode dégradé. Dans ce cas, des restrictions d’exploitation sont envisagées et des informations données à l’exploitant ou au conducteur du train.» |
| --- | --- |

9)

À la clause 4.3.3.9 «Conditions environnementales», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si la limite de conditions climatiques, définie au point 4.2.6.1.2 de la présente STI, est dépassée, le système est en mode dégradé. Dans ce cas, des restrictions d’exploitation sont envisagées et des informations données à l’exploitant ou au conducteur du train.»

| 10) | Le titre de la clause 4.3.5.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.3.5.4.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux
  » |
| --- | --- |

10)

Le titre de la clause 4.3.5.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.3.5.4.   
  Charge statique à l’essieu, masse par unité de longueur et caractéristiques géométriques de l’espacement des essieux
  »

| 11) | Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.   REGISTRE DE L’INFRASTRUCTURE ET REGISTRE EUROPÉEN DES TYPES DE VÉHICULES AUTORISÉS

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (1). |
| --- | --- |

11)

Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.   REGISTRE DE L’INFRASTRUCTURE ET REGISTRE EUROPÉEN DES TYPES DE VÉHICULES AUTORISÉS

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (1).

| 12) | Le point 7.6.5 est remplacé par le texte suivant:
  7.6.5.   Même si un wagon a reçu une autorisation de mise en service, il convient de vérifier qu’il est exploité sur des infrastructures compatibles.» |
| --- | --- |

12)

Le point 7.6.5 est remplacé par le texte suivant:

7.6.5.   Même si un wagon a reçu une autorisation de mise en service, il convient de vérifier qu’il est exploité sur des infrastructures compatibles.»

| 13) | À l’annexe C, point C.4. «GABARITS DE VÉHICULES GA, GB, GC», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les chargements et les véhicules conformes aux gabarits élargis GA, GB ou GC sont autorisés uniquement sur les lignes élargies à ces gabarits. Toutes les circulations GA, GB et GC sur des lignes non élargies à ces gabarits doivent être traitées comme des consignations spéciales.» |
| --- | --- |

13)

À l’annexe C, point C.4. «GABARITS DE VÉHICULES GA, GB, GC», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les chargements et les véhicules conformes aux gabarits élargis GA, GB ou GC sont autorisés uniquement sur les lignes élargies à ces gabarits. Toutes les circulations GA, GB et GC sur des lignes non élargies à ces gabarits doivent être traitées comme des consignations spéciales.»

| 14) | L’annexe D est supprimée. |
| --- | --- |

14)

L’annexe D est supprimée.

| 15) | L’annexe H est supprimée. |
| --- | --- |

15)

L’annexe H est supprimée.

| 16) | À l’annexe I, la figure I.5 est remplacée par la figure suivante:« |
| --- | --- |

16)

À l’annexe I, la figure I.5 est remplacée par la figure suivante:

Image

| 17) | À l’annexe P, le tableau du point P.3 est modifié comme suit:






  a) | à la quatrième ligne en partant du haut du tableau («Une surpression à 6 bars de la conduite générale à la suite d’un freinage de service complet, ne doit pas déclencher un serrage des freins si cette pression est maintenue pendant:»), dernière colonne «Valeur limite», le texte est remplacé par le texte suivant:
  «Réglage train de voyageurs: jusqu’à 10 secondes
  Réglage train de marchandises: jusqu’à 40 secondes»; |
| --- | --- | --- |

17)

À l’annexe P, le tableau du point P.3 est modifié comme suit:

a)

à la quatrième ligne en partant du haut du tableau («Une surpression à 6 bars de la conduite générale à la suite d’un freinage de service complet, ne doit pas déclencher un serrage des freins si cette pression est maintenue pendant:»), dernière colonne «Valeur limite», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Réglage train de voyageurs: jusqu’à 10 secondes

Réglage train de marchandises: jusqu’à 40 secondes»;

| b) | à la sixième ligne en partant du haut du tableau («Temps de serrage après un freinage complet»), dernière colonne «Valeur limite», le texte est remplacé par le texte suivant:
  «Réglage train de voyageurs: jusqu’à 25 secondes
  Réglage train de marchandises: jusqu’à 60 secondes»; |
| --- | --- |

b)

à la sixième ligne en partant du haut du tableau («Temps de serrage après un freinage complet»), dernière colonne «Valeur limite», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Réglage train de voyageurs: jusqu’à 25 secondes

Réglage train de marchandises: jusqu’à 60 secondes»;

| 18) | [In Annex Q, Table Q.1 is amended as follows:] Cette modification ne s’applique pas à la version française. |
| --- | --- |

18)

[In Annex Q, Table Q.1 is amended as follows:] Cette modification ne s’applique pas à la version française.

| 19) | À l’annexe T, point T.1.1 «Introduction», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes de Grande-Bretagne, on peut disposer des gabarits de wagons de fret suivants: W6, W7, W8 et W9. Les gabarits sont décrits ci-dessous à la partie A – W6, à la partie B – calcul de l’échantillon, à la partie C – W7 et W8, et à la partie D – W9. L’application de ces gabarits est limitée aux véhicules pour lesquels les mouvements latéraux de la suspension et le balancement sont réduits à un minimum. Les véhicules ayant une suspension souple en latéral et/ou un balancement important doivent être évalués en dynamique conformément aux normes nationales notifiées.» |
| --- | --- |

19)

À l’annexe T, point T.1.1 «Introduction», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes de Grande-Bretagne, on peut disposer des gabarits de wagons de fret suivants: W6, W7, W8 et W9. Les gabarits sont décrits ci-dessous à la partie A – W6, à la partie B – calcul de l’échantillon, à la partie C – W7 et W8, et à la partie D – W9. L’application de ces gabarits est limitée aux véhicules pour lesquels les mouvements latéraux de la suspension et le balancement sont réduits à un minimum. Les véhicules ayant une suspension souple en latéral et/ou un balancement important doivent être évalués en dynamique conformément aux normes nationales notifiées.»

| 20) | À l’annexe V, le point V.2 est modifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les wagons de fret exploités en Grande-Bretagne doivent avoir leur force du frein équivalent calculée et, si applicable, tous les facteurs de force du frein. Les wagons de fret exploités dans des États membres autres que la Grande-Bretagne doivent avoir un poids frein/pourcentage de poids freiné calculé. Les wagons de fret destinés à être exploités en Grande-Bretagne et dans les autres États membres doivent avoir à la fois la force du frein équivalent/les facteurs de force du frein calculés, ainsi que le poids frein/pourcentage de poids freiné.»; |
| --- | --- | --- |

20)

À l’annexe V, le point V.2 est modifié comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les wagons de fret exploités en Grande-Bretagne doivent avoir leur force du frein équivalent calculée et, si applicable, tous les facteurs de force du frein. Les wagons de fret exploités dans des États membres autres que la Grande-Bretagne doivent avoir un poids frein/pourcentage de poids freiné calculé. Les wagons de fret destinés à être exploités en Grande-Bretagne et dans les autres États membres doivent avoir à la fois la force du frein équivalent/les facteurs de force du frein calculés, ainsi que le poids frein/pourcentage de poids freiné.»;

| b) | au sous-chapitre «Calcul des données de la force du frein», le point ii) est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au sous-chapitre «Calcul des données de la force du frein», le point ii) est supprimé.

| 21) | L’annexe AA est modifiée comme suit:






  a) | la partie «Module SD» est modifiée comme suit:






  i) | au point 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- | --- |

21)

L’annexe AA est modifiée comme suit:

a)

la partie «Module SD» est modifiée comme suit:

i)

au point 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé;

| ii) | au point 10, les mots «et en particulier:» ainsi que le neuvième tiret sont supprimés; |
| --- | --- |

ii)

au point 10, les mots «et en particulier:» ainsi que le neuvième tiret sont supprimés;

| b) | la partie «Module SF: vérification sur produits» est modifiée comme suit:






  i) | au point 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- |

b)

la partie «Module SF: vérification sur produits» est modifiée comme suit:

i)

au point 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé;

| ii) | au point 10, le deuxième tiret est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

au point 10, le deuxième tiret est supprimé;

| c) | à la partie «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec examen de la conception», point 10, le huitième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

c)

à la partie «Module SH2: système de gestion de la qualité complet avec examen de la conception», point 10, le huitième tiret est supprimé.

| 22) | L’annexe FF est modifiée comme suit:






  a) | le tableau FF 2.1 est modifié comme suit:






  i) | la note g) est remplacée par le texte suivant:






  «g) | Fonctions normalisées jusqu’à un maximum de 14 l de cylindre de frein ou volume de commande (volume fictif).»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

22)

L’annexe FF est modifiée comme suit:

a)

le tableau FF 2.1 est modifié comme suit:

i)

la note g) est remplacée par le texte suivant:

«g)

Fonctions normalisées jusqu’à un maximum de 14 l de cylindre de frein ou volume de commande (volume fictif).»;

| ii) | la note k) est remplacée par le texte suivant:






  «k) | SW 4/3 – avec valve de fermeture C3 W, le remplissage du réservoir auxiliaire et du réservoir de commande doit prendre pratiquement le même temps.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

la note k) est remplacée par le texte suivant:

«k)

SW 4/3 – avec valve de fermeture C3 W, le remplissage du réservoir auxiliaire et du réservoir de commande doit prendre pratiquement le même temps.»;

| b) | le tableau FF 2.2 est modifié comme suit:






  i) | à la dernière colonne «Frein pneumatique», neuvième ligne «Oerlikon/ESH 100» en partant du bas du tableau, le texte est remplacé par le texte suivant:
  «Frein P/G avec action non universelle lorsque le cylindre de frein connecté ou les volumes pré-ajustés vont jusqu’à 14 l.»; |
| --- | --- | --- |

b)

le tableau FF 2.2 est modifié comme suit:

i)

à la dernière colonne «Frein pneumatique», neuvième ligne «Oerlikon/ESH 100» en partant du bas du tableau, le texte est remplacé par le texte suivant:

«Frein P/G avec action non universelle lorsque le cylindre de frein connecté ou les volumes pré-ajustés vont jusqu’à 14 l.»;

| ii) | la note b) est remplacée par le texte suivant:
  «SW 4C – remplissage contrôlé du réservoir de commande avec protection contre la surcharge lorsque le frein est desserré.»; |
| --- | --- |

ii)

la note b) est remplacée par le texte suivant:

«SW 4C – remplissage contrôlé du réservoir de commande avec protection contre la surcharge lorsque le frein est desserré.»;

| iii) | la note d) est remplacée par le texte suivant:
  «L’étrangleur du distributeur doit être adapté par paliers aux volumes du réservoir auxiliaire du véhicule.»; |
| --- | --- |

iii)

la note d) est remplacée par le texte suivant:

«L’étrangleur du distributeur doit être adapté par paliers aux volumes du réservoir auxiliaire du véhicule.»;

| c) | au tableau FF 3, les quatrième et cinquième lignes en partant du bas du tableau sont remplacées par le texte suivant:







  «DAKO | Valve de pesée SL1 ou SL2 | DAKO-DSS |
| --- | --- | --- | --- |
| DAKO | Valve de pesée SL1 ou SL2 | DAKO-DS» |

c)

au tableau FF 3, les quatrième et cinquième lignes en partant du bas du tableau sont remplacées par le texte suivant:

«DAKO

Valve de pesée SL1 ou SL2

DAKO-DSS

DAKO

Valve de pesée SL1 ou SL2

DAKO-DS»

| d) | au tableau FF 8, la sixième ligne (PKP) est remplacée par le texte suivant:






  «CNTK | Varsovie» |
| --- | --- | --- |

d)

au tableau FF 8, la sixième ligne (PKP) est remplacée par le texte suivant:

«CNTK

Varsovie»

| 23) | L’annexe KK est supprimée. |
| --- | --- |

23)

L’annexe KK est supprimée.

---

(1)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

ANNEXE II

L’annexe de la décision 2008/163/CE (STI «sécurité dans les tunnels ferroviaires») est modifiée comme suit:

| 1) | Le titre «PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D’INTEROPÉRABILITÉ» est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

1)

Le titre «PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D’INTEROPÉRABILITÉ» est remplacé par le texte suivant:

| 2) | À la clause 4.2.4.1 «Détecteur de boîtes chaudes», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le gestionnaire de l’infrastructure indique les équipements latéraux de détection de boîtes chaudes et leur emplacement. L’entreprise ferroviaire consigne les informations à ce propos dans le livret ligne.» |
| --- | --- |

2)

À la clause 4.2.4.1 «Détecteur de boîtes chaudes», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le gestionnaire de l’infrastructure indique les équipements latéraux de détection de boîtes chaudes et leur emplacement. L’entreprise ferroviaire consigne les informations à ce propos dans le livret ligne.»

| 3) | La clause 4.2.5.9 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.5.9.   Système d’éclairage de secours dans le train
  Les dispositions de la clause 4.2.7.12 “Éclairage de secours” de la STI RST GV s’appliquent également au matériel roulant RC destiné au transport de passagers, sauf concernant son autonomie qui doit être de 90 minutes suivant une défaillance de l’alimentation principale en énergie électrique.» |
| --- | --- |

3)

La clause 4.2.5.9 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.5.9.   Système d’éclairage de secours dans le train

Les dispositions de la clause 4.2.7.12 “Éclairage de secours” de la STI RST GV s’appliquent également au matériel roulant RC destiné au transport de passagers, sauf concernant son autonomie qui doit être de 90 minutes suivant une défaillance de l’alimentation principale en énergie électrique.»

| 4) | À la clause 4.3.2 «Interfaces avec le sous-système “infrastructure”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.3.2 «Interfaces avec le sous-système “infrastructure”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT».

| 5) | La clause 4.3.2.1 est remplacée par le texte suivant:
  «4.3.2.1.   Cheminements d’évacuation
  La définition des cheminements d’évacuation est décrite au point 4.2.2.7 de la présente STI.» |
| --- | --- |

5)

La clause 4.3.2.1 est remplacée par le texte suivant:

«4.3.2.1.   Cheminements d’évacuation

La définition des cheminements d’évacuation est décrite au point 4.2.2.7 de la présente STI.»

| 6) | À la clause 4.3.3 «Interfaces avec le sous-système “énergie”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.3.3 «Interfaces avec le sous-système “énergie”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT».

| 7) | À la clause 4.3.4 «Interfaces avec le sous-système “contrôle-commande et signalisation”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

7)

À la clause 4.3.4 «Interfaces avec le sous-système “contrôle-commande et signalisation”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT».

| 8) | À la clause 4.3.5 «Interfaces avec le sous-système “exploitation et gestion du trafic”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

8)

À la clause 4.3.5 «Interfaces avec le sous-système “exploitation et gestion du trafic”», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT».

| 9) | La clause 4.3.6 «Interfaces avec le sous-système “matériel roulant”» est modifiée comme suit:






  a) | l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT»; |
| --- | --- | --- |

9)

La clause 4.3.6 «Interfaces avec le sous-système “matériel roulant”» est modifiée comme suit:

a)

l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT»;

| b) | les lignes 9 et 10 du tableau sont remplacées par le texte suivant:













  «4.2.5.9. | Système d’éclairage de secours dans le train |
| --- | --- | --- |

b)

les lignes 9 et 10 du tableau sont remplacées par le texte suivant:

«4.2.5.9.

Système d’éclairage de secours dans le train

4.2.7.12

| 4.2.5.10. | Arrêt du conditionnement d’air dans le train |
| --- | --- |

4.2.5.10.

Arrêt du conditionnement d’air dans le train

4.2.7.11.1»

| 10) | À la clause 4.3.7 «Interfaces avec le sous-système “PMR” (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite)», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

10)

À la clause 4.3.7 «Interfaces avec le sous-système “PMR” (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite)», l’intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par «STI SRT».

| 11) | Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour les registres visés aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3). |
| --- | --- |

11)

Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour les registres visés aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/633/UE du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2) et 2011/665/UE du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (3).

| 12) | À la clause 6.2.1 «Évaluation de la conformité (généralités)», le texte «STI SRT RC» est remplacé par «STI SRT». |
| --- | --- |

12)

À la clause 6.2.1 «Évaluation de la conformité (généralités)», le texte «STI SRT RC» est remplacé par «STI SRT».

| 13) | L’annexe A est supprimée. |
| --- | --- |

13)

L’annexe A est supprimée.

| 14) | L’annexe B est supprimée. |
| --- | --- |

14)

L’annexe B est supprimée.

| 15) | L’annexe F est modifiée comme suit:






  a) | au point F.3.1 «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

15)

L’annexe F est modifiée comme suit:

a)

au point F.3.1 «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| b) | le point F.3.2 «Module SD: système de gestion de la qualité de la production» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.1, troisième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point F.3.2 «Module SD: système de gestion de la qualité de la production» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.1, troisième alinéa, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le neuvième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.»;

| c) | le point F.3.3 «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

c)

le point F.3.3 «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| d) | le point F.3.4 «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

d)

le point F.3.4 «Module SG: vérification à l’unité» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 8, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.»;

| e) | le point F.3.5 «Module SH2: système de gestion complet de la qualité avec examen de la conception» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure ou le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- | --- |

e)

le point F.3.5 «Module SH2: système de gestion complet de la qualité avec examen de la conception» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure ou le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.» |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le registre de l’infrastructure, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.»

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.

(3)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

ANNEXE III

L’annexe de la décision 2008/164/CE (STI «personnes à mobilité réduite») est modifiée comme suit:

| 1) | Le paragraphe 4.1.2.18.1 est remplacé par le texte suivant:
  «4.1.2.18.1.   Hauteur des quais
  En ce qui concerne les quais du réseau à grande vitesse où sont destinés à s’arrêter, en exploitation commerciale normale, les trains conformes à la STI relative au matériel roulant à grande vitesse, les valeurs sont fixées dans la STI “Infrastructure – lignes à grande vitesse” (paragraphe 4.2.20.4).
  En ce qui concerne les quais du réseau à grande vitesse où aucun train conforme à la STI relative au matériel roulant à grande vitesse n’est destiné à s’arrêter en exploitation commerciale normale, et en ce qui concerne les quais du réseau ferroviaire conventionnel, deux valeurs nominales sont autorisées pour la hauteur des quais: 550 mm et 760 mm au-dessus du plan de roulement. Les tolérances quant à ces dimensions vont de – 35 mm à + 0 mm.
  Pour les quais du réseau ferroviaire conventionnel où l’arrêt de tramways est prévu (par exemple, Stadtbahn ou tram-train), une hauteur de quai nominale comprise entre 300 mm et 380 mm est admise. Les tolérances quant à ces dimensions sont de +/– 20 mm.
  Dans les courbes d’un rayon inférieur à 500 m, la hauteur du quai peut être supérieure ou inférieure aux hauteurs spécifiées, à condition que la première marche utilisable du véhicule soit conforme à la figure 11 du paragraphe 4.2.2.12.1.» |
| --- | --- |

1)

Le paragraphe 4.1.2.18.1 est remplacé par le texte suivant:

«4.1.2.18.1.   Hauteur des quais

En ce qui concerne les quais du réseau à grande vitesse où sont destinés à s’arrêter, en exploitation commerciale normale, les trains conformes à la STI relative au matériel roulant à grande vitesse, les valeurs sont fixées dans la STI “Infrastructure – lignes à grande vitesse” (paragraphe 4.2.20.4).

En ce qui concerne les quais du réseau à grande vitesse où aucun train conforme à la STI relative au matériel roulant à grande vitesse n’est destiné à s’arrêter en exploitation commerciale normale, et en ce qui concerne les quais du réseau ferroviaire conventionnel, deux valeurs nominales sont autorisées pour la hauteur des quais: 550 mm et 760 mm au-dessus du plan de roulement. Les tolérances quant à ces dimensions vont de – 35 mm à + 0 mm.

Pour les quais du réseau ferroviaire conventionnel où l’arrêt de tramways est prévu (par exemple, Stadtbahn ou tram-train), une hauteur de quai nominale comprise entre 300 mm et 380 mm est admise. Les tolérances quant à ces dimensions sont de +/– 20 mm.

Dans les courbes d’un rayon inférieur à 500 m, la hauteur du quai peut être supérieure ou inférieure aux hauteurs spécifiées, à condition que la première marche utilisable du véhicule soit conforme à la figure 11 du paragraphe 4.2.2.12.1.»

| 2) | Au paragraphe 4.2.2.2.2.1 «Généralités» (sièges prioritaires), la figure 3 est remplacée par la figure suivante:« |
| --- | --- |

2)

Au paragraphe 4.2.2.2.2.1 «Généralités» (sièges prioritaires), la figure 3 est remplacée par la figure suivante:

Image

| 3) | Au paragraphe 7.3.2 «Matériel roulant», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La présente STI ne s’applique pas à un matériel roulant qui est renouvelé ou réaménagé selon les conditions d’un contrat déjà signé ou d’une procédure d’appel d’offres en phase finale à la date d’entrée en vigueur de la présente STI.» |
| --- | --- |

3)

Au paragraphe 7.3.2 «Matériel roulant», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente STI ne s’applique pas à un matériel roulant qui est renouvelé ou réaménagé selon les conditions d’un contrat déjà signé ou d’une procédure d’appel d’offres en phase finale à la date d’entrée en vigueur de la présente STI.»

| 4) | À l’annexe N «Signalétique “personne à mobilité réduite”», la figure 1 est remplacée par la figure suivante:« |
| --- | --- |

4)

À l’annexe N «Signalétique “personne à mobilité réduite”», la figure 1 est remplacée par la figure suivante:

Image

---

ANNEXE IV

L’annexe de la décision 2008/217/CE (STI «infrastructure» du système ferroviaire à grande vitesse) est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 2.1 «Définition du domaine de l’infrastructure», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le sous-système de nature structurelle de l’infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse comprend la voie et les appareils de voie des lignes à grande vitesse dans le champ d’application visé au chapitre 1.» |
| --- | --- |

1)

Au point 2.1 «Définition du domaine de l’infrastructure», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le sous-système de nature structurelle de l’infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse comprend la voie et les appareils de voie des lignes à grande vitesse dans le champ d’application visé au chapitre 1.»

| 2) | Au point 4.2.1 «Dispositions générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les performances des trains à grande vitesse peuvent également être augmentées par l’adoption de systèmes spécifiques, tels que la pendulation des caisses. Des conditions particulières peuvent être admises pour la circulation de trains ainsi équipés, à condition qu’il n’en résulte pas de restrictions de circulations pour les trains à grande vitesse non équipés de ces dispositifs.» |
| --- | --- |

2)

Au point 4.2.1 «Dispositions générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les performances des trains à grande vitesse peuvent également être augmentées par l’adoption de systèmes spécifiques, tels que la pendulation des caisses. Des conditions particulières peuvent être admises pour la circulation de trains ainsi équipés, à condition qu’il n’en résulte pas de restrictions de circulations pour les trains à grande vitesse non équipés de ces dispositifs.»

| 3) | Au point 4.2.3 «Gabarit minimal d’infrastructure», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

3)

Au point 4.2.3 «Gabarit minimal d’infrastructure», le troisième alinéa est supprimé.

| 4) | Au point 4.2.8.1 «Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie», la note a) est supprimée. |
| --- | --- |

4)

Au point 4.2.8.1 «Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie», la note a) est supprimée.

| 5) | Le point 4.2.9.2 «Valeurs de conception» est modifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les valeurs de conception de l’écartement de la voie, du profil du champignon du rail et de l’inclinaison du rail pour les voies courantes doivent être choisies de manière que les valeurs limites de conicité équivalente définies dans le tableau ne soient pas dépassées lorsque les essieux indiqués ci-dessous sont conçus pour une circulation sur des conditions de voie adaptées (méthode de calcul par simulation selon la norme EN 15302:2008 + A1:2010).






  — | S 1002 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 420 mm |
| --- | --- | --- | --- |

5)

Le point 4.2.9.2 «Valeurs de conception» est modifié comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les valeurs de conception de l’écartement de la voie, du profil du champignon du rail et de l’inclinaison du rail pour les voies courantes doivent être choisies de manière que les valeurs limites de conicité équivalente définies dans le tableau ne soient pas dépassées lorsque les essieux indiqués ci-dessous sont conçus pour une circulation sur des conditions de voie adaptées (méthode de calcul par simulation selon la norme EN 15302:2008 + A1:2010).

—

S 1002 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 420 mm

| — | S 1002 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 426 mm |
| --- | --- |

—

S 1002 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 426 mm

| — | GV 1/40 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 420 mm |
| --- | --- |

—

GV 1/40 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 420 mm

| — | GV 1/40 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 426 mm.»; |
| --- | --- |

—

GV 1/40 comme défini dans la norme EN 13715:2006 + A1:2010 avec SR = 1 426 mm.»;

| b) | le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:






  «Plage de vitesses (km/h) | Valeurs limites de conicité équivalente |
| --- | --- | --- |
| v ≤ 160 | Évaluation non requise |
| 160 < v ≤ 280 | 0,20 |
| v > 280 | 0,10» |

b)

le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Plage de vitesses (km/h)

Valeurs limites de conicité équivalente

v ≤ 160

Évaluation non requise

160 < v ≤ 280

0,20

v > 280

0,10»

| 6) | Au point 4.2.9.3.1 «Valeurs minimales de l’écartement moyen de la voie», le tableau est remplacé par le tableau suivant:






  «Plage de vitesses (km/h) | Valeur minimale d’écartement moyen de la voie (mm) sur 100 mètres en service |
| --- | --- | --- |
| v ≤ 200 | 1 430 |
| 200 < v ≤ 230 | 1 432 |
| 230 < v ≤ 250 | 1 433 |
| v > 250 | 1 434» |

6)

Au point 4.2.9.3.1 «Valeurs minimales de l’écartement moyen de la voie», le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Plage de vitesses (km/h)

Valeur minimale d’écartement moyen de la voie (mm) sur 100 mètres en service

v ≤ 200

1 430

200 < v ≤ 230

1 432

230 < v ≤ 250

1 433

v > 250

1 434»

| 7) | Au point 4.2.11 «Inclinaison du rail», point a) «Voie courante», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’inclinaison du rail pour un itinéraire donné est choisie dans la plage de 1/20 à 1/40.» |
| --- | --- |

7)

Au point 4.2.11 «Inclinaison du rail», point a) «Voie courante», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’inclinaison du rail pour un itinéraire donné est choisie dans la plage de 1/20 à 1/40.»

| 8) | Au point 4.2.13.1 «Lignes de catégorie I», paragraphe «Charges longitudinales», le dernier alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

8)

Au point 4.2.13.1 «Lignes de catégorie I», paragraphe «Charges longitudinales», le dernier alinéa est supprimé.

| 9) | Le point 4.2.14.1 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.14.1.   Charges verticales
  Les structures sont conçues pour supporter des charges verticales conformément aux modèles de chargement qui suivent, définis dans la norme EN 1991-2:2003:






  a) | le modèle de charge 71, tel qu’il est défini au paragraphe 6.3.2 (2)P de la norme EN 1991-2:2003, |
| --- | --- | --- |

9)

Le point 4.2.14.1 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.14.1.   Charges verticales

Les structures sont conçues pour supporter des charges verticales conformément aux modèles de chargement qui suivent, définis dans la norme EN 1991-2:2003:

a)

le modèle de charge 71, tel qu’il est défini au paragraphe 6.3.2 (2)P de la norme EN 1991-2:2003,

| b) | le modèle de charge SW/0 pour les ponts à travées continues, tel qu’il est défini au paragraphe 6.3.3 (3)P de la norme EN 1991-2:2003. |
| --- | --- |

b)

le modèle de charge SW/0 pour les ponts à travées continues, tel qu’il est défini au paragraphe 6.3.3 (3)P de la norme EN 1991-2:2003.

Les modèles de chargement sont multipliés par le facteur alpha (α) tel que défini aux paragraphes 6.3.2 (3)P et 6.3.3 (5)P de la norme EN 1991-2:2003. La valeur α doit être égale ou supérieure à 1.

Les effets de charge découlant des modèles de chargement sont augmentés du facteur dynamique phi (Φ) tel que défini aux paragraphes 6.4.3 (1)P et 6.4.5.2 (2) de la norme EN 1991-2:2003.

La déformation verticale maximale d’un tablier de pont ne doit pas dépasser les valeurs définies à l’annexe A2, paragraphe A2.4.4.2.3 (1), de la norme EN 1990:2002 + EN 1990:2002/A1:2005.»

| 10) | Au point 4.2.14.2 «Analyse dynamique», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les valeurs pics maximales admises comme les valeurs de conception pour l’accélération du tablier de pont calculée le long d’une voie ne doivent pas dépasser les valeurs définies à l’annexe A2, paragraphe A2.4.4.2.1 (4)P, de la norme EN 1990:2002 + EN 1990:2002/A1:2005. La conception des ponts prend en compte les effets les plus défavorables soit des charges verticales spécifiées au point 4.2.14.1, soit du modèle de charge HSLM, conformément au paragraphe 6.4.6.5 (3) de la norme EN 1991-2:2003.» |
| --- | --- |

10)

Au point 4.2.14.2 «Analyse dynamique», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les valeurs pics maximales admises comme les valeurs de conception pour l’accélération du tablier de pont calculée le long d’une voie ne doivent pas dépasser les valeurs définies à l’annexe A2, paragraphe A2.4.4.2.1 (4)P, de la norme EN 1990:2002 + EN 1990:2002/A1:2005. La conception des ponts prend en compte les effets les plus défavorables soit des charges verticales spécifiées au point 4.2.14.1, soit du modèle de charge HSLM, conformément au paragraphe 6.4.6.5 (3) de la norme EN 1991-2:2003.»

| 11) | Le point 4.2.14.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.14.4.   Effort de lacet
  L’effort de lacet doit être pris en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.2 (2)P et 6.5.2 (3) de la norme EN 1991-2:2003. Il doit être appliqué aussi bien dans le cas des voies en alignement que dans celui des voies en courbe.» |
| --- | --- |

11)

Le point 4.2.14.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.14.4.   Effort de lacet

L’effort de lacet doit être pris en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.2 (2)P et 6.5.2 (3) de la norme EN 1991-2:2003. Il doit être appliqué aussi bien dans le cas des voies en alignement que dans celui des voies en courbe.»

| 12) | Au point 4.2.14.5 «Actions dues à l’accélération et au freinage (sollicitations longitudinales)», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les forces d’accélération et de freinage doivent être prises en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.3 (2)P, 6.5.3 (4), 6.5.3 (5) et 6.5.3 (6) de la norme EN 1991-2:2003. La direction des forces d’accélération et de freinage doit tenir compte des sens de déplacement autorisés sur chaque voie.» |
| --- | --- |

12)

Au point 4.2.14.5 «Actions dues à l’accélération et au freinage (sollicitations longitudinales)», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les forces d’accélération et de freinage doivent être prises en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.3 (2)P, 6.5.3 (4), 6.5.3 (5) et 6.5.3 (6) de la norme EN 1991-2:2003. La direction des forces d’accélération et de freinage doit tenir compte des sens de déplacement autorisés sur chaque voie.»

| 13) | Au point 4.2.18 «Caractéristiques électriques», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

13)

Au point 4.2.18 «Caractéristiques électriques», le deuxième alinéa est supprimé.

| 14) | Au point 4.2.23.1 «Espace latéral le long des voies», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes de la catégorie II et de la catégorie III, un espace latéral similaire doit être aménagé partout où cela est raisonnablement réalisable. Dans le cas où un espace ne peut être dégagé, les entreprises ferroviaires doivent être informées de cette situation particulière.» |
| --- | --- |

14)

Au point 4.2.23.1 «Espace latéral le long des voies», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes de la catégorie II et de la catégorie III, un espace latéral similaire doit être aménagé partout où cela est raisonnablement réalisable. Dans le cas où un espace ne peut être dégagé, les entreprises ferroviaires doivent être informées de cette situation particulière.»

| 15) | Au point 4.7 «Conditions de santé et de sécurité», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le personnel intervenant dans la maintenance du sous-système “infrastructure grande vitesse”, lorsqu’il travaille sur la voie ou à proximité, doit porter des vêtements réfléchissants munis de la marque “CE”.» |
| --- | --- |

15)

Au point 4.7 «Conditions de santé et de sécurité», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le personnel intervenant dans la maintenance du sous-système “infrastructure grande vitesse”, lorsqu’il travaille sur la voie ou à proximité, doit porter des vêtements réfléchissants munis de la marque “CE”.»

| 16) | Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2). |
| --- | --- |

16)

Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2).

| 17) | Au point 5.3.1.1 «Profil du champignon du rail», les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
  «a)   voie courante
  Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l’annexe A de la norme EN 13674-1:2011;
  b)   appareils de voie
  Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l’annexe A de la norme EN 13674-1:2011 et à l’annexe A de la norme EN 13674-2:2006 + A1:2010.» |
| --- | --- |

17)

Au point 5.3.1.1 «Profil du champignon du rail», les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)   voie courante

Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l’annexe A de la norme EN 13674-1:2011;

b)   appareils de voie

Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l’annexe A de la norme EN 13674-1:2011 et à l’annexe A de la norme EN 13674-2:2006 + A1:2010.»

| 18) | Le point 5.3.1.3 est remplacé par le texte suivant:
  «5.3.1.3.   Nuance de l’acier
  a)   Voie courante
  La nuance de l’acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-1:2011.
  b)   Appareils de voie
  La nuance de l’acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-2:2006 + A1:2010.» |
| --- | --- |

18)

Le point 5.3.1.3 est remplacé par le texte suivant:

«5.3.1.3.   Nuance de l’acier

a)   Voie courante

La nuance de l’acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-1:2011.

b)   Appareils de voie

La nuance de l’acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-2:2006 + A1:2010.»

| 19) | Au point 5.3.2 «Systèmes d’attache de rail», le point d) est supprimé. |
| --- | --- |

19)

Au point 5.3.2 «Systèmes d’attache de rail», le point d) est supprimé.

| 20) | Au point 6.1.6.2 «Évaluation du système d’attache», le deuxième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

20)

Au point 6.1.6.2 «Évaluation du système d’attache», le deuxième tiret est supprimé.

| 21) | Au point 7.3.5 «Particularités du réseau de Finlande», le tableau du paragraphe «Conicité équivalente» est remplacé par le tableau suivant:






  Plage de vitesses (km/h) | Valeur minimale pour l’écartement moyen de la voie sur 100 mètres (mm) |
| --- | --- | --- |
| v ≤ 160 | Évaluation non requise |
| 160 < v ≤ 200 | 1 519 |
| 200 < v ≤ 230 | 1 521 |
| 230 < v ≤ 250 | 1 522 |
| v > 250 | 1 523 |

21)

Au point 7.3.5 «Particularités du réseau de Finlande», le tableau du paragraphe «Conicité équivalente» est remplacé par le tableau suivant:

Plage de vitesses (km/h)

Valeur minimale pour l’écartement moyen de la voie sur 100 mètres (mm)

v ≤ 160

Évaluation non requise

160 < v ≤ 200

1 519

200 < v ≤ 230

1 521

230 < v ≤ 250

1 522

v > 250

1 523

| 22) | Au point 7.3.6.2, paragraphe «Quais (point 4.2.20)», paragraphe 3 «Longueur minimale de quai», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

22)

Au point 7.3.6.2, paragraphe «Quais (point 4.2.20)», paragraphe 3 «Longueur minimale de quai», le deuxième alinéa est supprimé.

| 23) | L’annexe A est modifiée comme suit:






  a) | au tableau A1, la ligne «5.3.2.d Résistance électrique» est supprimée; |
| --- | --- | --- |

23)

L’annexe A est modifiée comme suit:

a)

au tableau A1, la ligne «5.3.2.d Résistance électrique» est supprimée;

| b) | au tableau A2, la ligne «4.2.18 Caractéristiques électriques» est supprimée. |
| --- | --- |

b)

au tableau A2, la ligne «4.2.18 Caractéristiques électriques» est supprimée.

| 24) | À l’annexe B1, tableau B1, la ligne «4.2.18 Caractéristiques électriques» est supprimée. |
| --- | --- |

24)

À l’annexe B1, tableau B1, la ligne «4.2.18 Caractéristiques électriques» est supprimée.

| 25) | [In Annex C, the chapter title: ‘Module A: Internal Design Control with Production Verification’ is replaced by the chapter title: ‘Module A1: Internal Design Control with Production Verification’.] Cette modification ne s’applique pas à la version française. |
| --- | --- |

25)

[In Annex C, the chapter title: ‘Module A: Internal Design Control with Production Verification’ is replaced by the chapter title: ‘Module A1: Internal Design Control with Production Verification’.] Cette modification ne s’applique pas à la version française.

| 26) | L’annexe D est supprimée. |
| --- | --- |

26)

L’annexe D est supprimée.

| 27) | L’annexe F est supprimée. |
| --- | --- |

27)

L’annexe F est supprimée.

| 28) | À l’annexe H, la quatrième ligne est supprimée. |
| --- | --- |

28)

À l’annexe H, la quatrième ligne est supprimée.

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.»

---

ANNEXE V

L’annexe A à l'annexe de la décision 2008/231/CE (STI «exploitation» du système ferroviaire à grande vitesse) est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE A

RÈGLES D’EXPLOITATION POUR L’ERTMS

Les règles d’exploitation pour les systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R sont précisées dans le document technique “ERTMS operational principles and rules – version 2”, publié sur le site internet de l’Agence ferroviaire européenne (www.era.europa.eu).»

---

ANNEXE VI

L’annexe de la décision 2008/232/CE (STI «matériel roulant» du système ferroviaire à grande vitesse) est modifiée comme suit:

| 1) | À la clause 3.4.3 «Compatibilité technique», paragraphe «Exigence essentielle 2.4.3, troisième alinéa», deuxième alinéa, le dix-huitième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À la clause 3.4.3 «Compatibilité technique», paragraphe «Exigence essentielle 2.4.3, troisième alinéa», deuxième alinéa, le dix-huitième tiret est supprimé.

| 2) | Au point 3.7 «Éléments du sous-système “matériel roulant” relatifs aux exigences essentielles», la dernière ligne «Registres de l’infrastructure et du matériel roulant» du tableau est supprimée. |
| --- | --- |

2)

Au point 3.7 «Éléments du sous-système “matériel roulant” relatifs aux exigences essentielles», la dernière ligne «Registres de l’infrastructure et du matériel roulant» du tableau est supprimée.

| 3) | Au point 4.1 «Introduction», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les caractéristiques communes du sous-système “matériel roulant” sont définies au point 4 de la présente STI.» |
| --- | --- |

3)

Au point 4.1 «Introduction», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les caractéristiques communes du sous-système “matériel roulant” sont définies au point 4 de la présente STI.»

| 4) | À la clause 4.2.2.5, le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.2.2.5, le deuxième alinéa est supprimé.

| 5) | À la clause 4.2.3.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le certificat d’examen “CE” de type ou de conception du matériel roulant doit indiquer le gabarit évalué.» |
| --- | --- |

5)

À la clause 4.2.3.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le certificat d’examen “CE” de type ou de conception du matériel roulant doit indiquer le gabarit évalué.»

| 6) | À la clause 4.2.3.3.2.1 «Trains de classe 1», le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Dans le cas de véhicules à roues indépendantes, lorsque la prévention de fausses alarmes en utilisant le numéro d’identification du train n’est pas possible, la priorité doit être donnée au système de détection embarqué, à condition que tous les paliers des roues soient contrôlés.» |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.2.3.3.2.1 «Trains de classe 1», le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas de véhicules à roues indépendantes, lorsque la prévention de fausses alarmes en utilisant le numéro d’identification du train n’est pas possible, la priorité doit être donnée au système de détection embarqué, à condition que tous les paliers des roues soient contrôlés.»

| 7) | À la clause 4.2.3.3.2.3.2 «Exigences fonctionnelles pour le véhicule», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «En remplacement de cette exigence concernant les niveaux de déclenchement d’alarme, il est permis, d’un commun accord entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire, d’identifier les trains à l’aide de systèmes d’identification de trains et d’utiliser des niveaux de déclenchements d’alarme spécifiques convenus qui sont différents des niveaux indiqués ci-dessus.» |
| --- | --- |

7)

À la clause 4.2.3.3.2.3.2 «Exigences fonctionnelles pour le véhicule», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En remplacement de cette exigence concernant les niveaux de déclenchement d’alarme, il est permis, d’un commun accord entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire, d’identifier les trains à l’aide de systèmes d’identification de trains et d’utiliser des niveaux de déclenchements d’alarme spécifiques convenus qui sont différents des niveaux indiqués ci-dessus.»

| 8) | À la clause 4.2.3.4.3 «Valeurs limites d’efforts à la voie», point b) «Charge longitudinale», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «cas no 2: dans les autres cas de freinage, tels qu’un freinage de service normal de décélération, freinage d’arrêt non répétitif ou freinage de maintien de vitesse répétitif, l’usage de ces freins ainsi que la valeur maximale d’effort autorisée seront définies par le gestionnaire d’infrastructure pour chaque ligne concernée. Toute limitation de la force de freinage définie dans la clause 4.2.4.5 doit être justifiée et prise en considération dans les règles d’exploitation». |
| --- | --- |

8)

À la clause 4.2.3.4.3 «Valeurs limites d’efforts à la voie», point b) «Charge longitudinale», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«cas no 2: dans les autres cas de freinage, tels qu’un freinage de service normal de décélération, freinage d’arrêt non répétitif ou freinage de maintien de vitesse répétitif, l’usage de ces freins ainsi que la valeur maximale d’effort autorisée seront définies par le gestionnaire d’infrastructure pour chaque ligne concernée. Toute limitation de la force de freinage définie dans la clause 4.2.4.5 doit être justifiée et prise en considération dans les règles d’exploitation».

| 9) | À la clause 4.2.3.4.5 «Conception assurant la stabilité du véhicule», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’étendue des valeurs de vitesse et de conicité pour lesquelles la conception du véhicule assure la stabilité doit être spécifiée et certifiée.» |
| --- | --- |

9)

À la clause 4.2.3.4.5 «Conception assurant la stabilité du véhicule», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’étendue des valeurs de vitesse et de conicité pour lesquelles la conception du véhicule assure la stabilité doit être spécifiée et certifiée.»

| 10) | À la clause 4.2.3.4.7 «Paramètres de conception des profils de roues», tableau 4, colonne «Profil du champignon de rail», les lignes no 5 et 6 sont remplacées par le texte suivant:
  «rail de section 60 E 2 définie dans la norme EN 13674-1:2003/A1:2007.» |
| --- | --- |

10)

À la clause 4.2.3.4.7 «Paramètres de conception des profils de roues», tableau 4, colonne «Profil du champignon de rail», les lignes no 5 et 6 sont remplacées par le texte suivant:

«rail de section 60 E 2 définie dans la norme EN 13674-1:2003/A1:2007.»

| 11) | La clause 4.2.3.7 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.3.7.   Rayon de courbure minimal
  Ce paramètre se trouve en interface avec le sous-système “infrastructure grande vitesse” dans la mesure où les rayons de courbure minimaux à prendre en compte sont définis, d’une part, pour les voies à grande vitesse (en fonction de l’insuffisance de dévers), d’autre part pour les voies de stationnement. Des informations à ce sujet figurent dans les clauses 4.2.6 et 4.2.24.3 de la STI Infrastructure grande vitesse 2006.» |
| --- | --- |

11)

La clause 4.2.3.7 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.3.7.   Rayon de courbure minimal

Ce paramètre se trouve en interface avec le sous-système “infrastructure grande vitesse” dans la mesure où les rayons de courbure minimaux à prendre en compte sont définis, d’une part, pour les voies à grande vitesse (en fonction de l’insuffisance de dévers), d’autre part pour les voies de stationnement. Des informations à ce sujet figurent dans les clauses 4.2.6 et 4.2.24.3 de la STI Infrastructure grande vitesse 2006.»

| 12) | À la clause 4.2.4.5 «Freins à courants de Foucault», deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | En freinage d’urgence sur la totalité des lignes à l’exclusion de certaines lignes de raccordement.» |
| --- | --- | --- |

12)

À la clause 4.2.4.5 «Freins à courants de Foucault», deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

En freinage d’urgence sur la totalité des lignes à l’exclusion de certaines lignes de raccordement.»

| 13) | À la clause 4.2.4.5 «Freins à courants de Foucault», deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | En freinage de service complet ou normal, sur les sections de lignes où le gestionnaire de l’infrastructure l’autorise.» |
| --- | --- | --- |

13)

À la clause 4.2.4.5 «Freins à courants de Foucault», deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

En freinage de service complet ou normal, sur les sections de lignes où le gestionnaire de l’infrastructure l’autorise.»

| 14) | La clause 4.2.6.1 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.6.1.   Conditions environnementales
  Le matériel roulant et toutes ses pièces constitutives doivent respecter les exigences de la présente STI dans les zones climatiques T1, T2 ou T3 telles que spécifiées dans la norme EN 50125-1:1999 où il est destiné à circuler.» |
| --- | --- |

14)

La clause 4.2.6.1 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.6.1.   Conditions environnementales

Le matériel roulant et toutes ses pièces constitutives doivent respecter les exigences de la présente STI dans les zones climatiques T1, T2 ou T3 telles que spécifiées dans la norme EN 50125-1:1999 où il est destiné à circuler.»

| 15) | À la clause 4.2.6.2.2 «Efforts aérodynamiques sur les voyageurs à quai», paragraphe «Conditions d’essai», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si l’évaluation est positive pour une hauteur de quai de 240 mm ou moins, le train est considéré comme acceptable pour toutes les lignes.» |
| --- | --- |

15)

À la clause 4.2.6.2.2 «Efforts aérodynamiques sur les voyageurs à quai», paragraphe «Conditions d’essai», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si l’évaluation est positive pour une hauteur de quai de 240 mm ou moins, le train est considéré comme acceptable pour toutes les lignes.»

| 16) | À la clause 4.2.7.2.2 «Mesures de prévention des incendies», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les exigences relatives à la conformité sont exposées à la clause 7.1.7.» |
| --- | --- |

16)

À la clause 4.2.7.2.2 «Mesures de prévention des incendies», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les exigences relatives à la conformité sont exposées à la clause 7.1.7.»

| 17) | À la clause 4.2.7.4.2.1 «Généralités» (avertisseurs sonores), le texte suivant est inséré après le point d):






  «e) | soit deux notes émises séparément. Leurs fréquences fondamentales sont: | note aiguë: 660 Hz ± 30 Hz |
| --- | --- | --- | --- |

17)

À la clause 4.2.7.4.2.1 «Généralités» (avertisseurs sonores), le texte suivant est inséré après le point d):

«e)

soit deux notes émises séparément. Leurs fréquences fondamentales sont:

note aiguë: 660 Hz ± 30 Hz

| | note grave: 370 Hz ± 20 Hz.» |
| --- | --- |

note grave: 370 Hz ± 20 Hz.»

| 18) | À la clause 4.2.7.4.2.5 «Exigences applicables aux constituants d’interopérabilité» (avertisseurs sonores), le texte suivant est inséré:
  «ou
  660 Hz ± 30 Hz.» |
| --- | --- |

18)

À la clause 4.2.7.4.2.5 «Exigences applicables aux constituants d’interopérabilité» (avertisseurs sonores), le texte suivant est inséré:

«ou

660 Hz ± 30 Hz.»

| 19) | À la clause 4.2.8.3.6.1 «Effort de contact du pantographe», point b) «Ajustement de l’effort de contact moyen des pantographes et intégration dans le sous-système “matériel roulant”», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

19)

À la clause 4.2.8.3.6.1 «Effort de contact du pantographe», point b) «Ajustement de l’effort de contact moyen des pantographes et intégration dans le sous-système “matériel roulant”», le cinquième alinéa est supprimé.

| 20) | À la clause 4.2.10.1 «Responsabilités», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

20)

À la clause 4.2.10.1 «Responsabilités», le cinquième alinéa est supprimé.

| 21) | À la clause 4.2.10.2.2 «La documentation de maintenance», premier alinéa, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
  «Limites pertinentes de sécurité/interopérabilité: pour la sécurité/interopérabilité des composants et pièces relevant de la présente STI, ce document doit donner les valeurs limites mesurables à ne pas dépasser en service (y compris l’exploitation en mode dégradé).» |
| --- | --- |

21)

À la clause 4.2.10.2.2 «La documentation de maintenance», premier alinéa, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

«Limites pertinentes de sécurité/interopérabilité: pour la sécurité/interopérabilité des composants et pièces relevant de la présente STI, ce document doit donner les valeurs limites mesurables à ne pas dépasser en service (y compris l’exploitation en mode dégradé).»

| 22) | À la clause 4.2.10.3 «Gestion du plan de maintenance», quatrième alinéa, le premier tiret est supprimé. |
| --- | --- |

22)

À la clause 4.2.10.3 «Gestion du plan de maintenance», quatrième alinéa, le premier tiret est supprimé.

| 23) | À la clause 4.2.10.4 «Gestion des informations relatives à la maintenance», le premier tiret est supprimé. |
| --- | --- |

23)

À la clause 4.2.10.4 «Gestion des informations relatives à la maintenance», le premier tiret est supprimé.

| 24) | Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés
  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2). |
| --- | --- |

24)

Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (2).

| 25) | La clause 7.1.3 est remplacée par le texte suivant:
  «7.1.3.   Matériel roulant neuf d’une conception existante non certifiée conformément à la version précédente (2002) de la STI “matériel roulant” du système ferroviaire à grande vitesse
  En cas de matériel roulant de classe 2, pour le matériel roulant neuf d’une conception existante n’entrant pas dans le champ d’application de la version précédente (2002) de la présente STI “matériel roulant” du système ferroviaire à grande vitesse, il est permis, pendant une période de transition de 4 ans à partir de la date d’application de la présente STI (à savoir le 1er septembre 2008), d’autoriser la mise en service de ce type de matériel roulant sans application de la présente STI. Dans ce cas, les règles nationales notifiées s’appliquent. À la fin de la période de transition de 4 ans, une évaluation de la conformité à la présente STI est effectuée pour autoriser la mise en service du matériel roulant neuf concerné.
  Comme indiqué dans les clauses 7.1.2 et 7.1.3, une conception existante est une conception particulière qui a déjà été utilisée pour produire un type de matériel roulant dont la mise en service a déjà été autorisée dans un État membre avant la date d’application de la présente STI.» |
| --- | --- |

25)

La clause 7.1.3 est remplacée par le texte suivant:

«7.1.3.   Matériel roulant neuf d’une conception existante non certifiée conformément à la version précédente (2002) de la STI “matériel roulant” du système ferroviaire à grande vitesse

En cas de matériel roulant de classe 2, pour le matériel roulant neuf d’une conception existante n’entrant pas dans le champ d’application de la version précédente (2002) de la présente STI “matériel roulant” du système ferroviaire à grande vitesse, il est permis, pendant une période de transition de 4 ans à partir de la date d’application de la présente STI (à savoir le 1er septembre 2008), d’autoriser la mise en service de ce type de matériel roulant sans application de la présente STI. Dans ce cas, les règles nationales notifiées s’appliquent. À la fin de la période de transition de 4 ans, une évaluation de la conformité à la présente STI est effectuée pour autoriser la mise en service du matériel roulant neuf concerné.

Comme indiqué dans les clauses 7.1.2 et 7.1.3, une conception existante est une conception particulière qui a déjà été utilisée pour produire un type de matériel roulant dont la mise en service a déjà été autorisée dans un État membre avant la date d’application de la présente STI.»

| 26) | La clause 7.1.8.2 est remplacée par le texte suivant:
  «7.1.8.2.   Accords futurs
  Tout accord futur ou modification d’accords existants, notamment ceux qui incluent l’acquisition de matériel roulant dont la conception n’est pas certifiée conformément aux STI, doit tenir compte de la législation de l’Union européenne et de la présente STI. Les États membres notifient ces accords/modifications à la Commission. La même procédure que celle fixée à la clause 7.1.8.1 s’applique alors.» |
| --- | --- |

26)

La clause 7.1.8.2 est remplacée par le texte suivant:

«7.1.8.2.   Accords futurs

Tout accord futur ou modification d’accords existants, notamment ceux qui incluent l’acquisition de matériel roulant dont la conception n’est pas certifiée conformément aux STI, doit tenir compte de la législation de l’Union européenne et de la présente STI. Les États membres notifient ces accords/modifications à la Commission. La même procédure que celle fixée à la clause 7.1.8.1 s’applique alors.»

| 27) | À la clause 7.3.2.7 «Détection de boîtes chaudes pour les trains de classe 2 [clause 4.2.3.3.2.3]», le paragraphe «Exigences fonctionnelles pour le véhicule» est remplacé par le texte suivant:
  «Exigences fonctionnelles pour le véhicule

  Un commun accord entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’entreprise ferroviaire est exigé afin d’identifier les trains par des systèmes d’identification des trains, et de mettre en place des seuils d’alerte spécifiques.» |
| --- | --- |

27)

À la clause 7.3.2.7 «Détection de boîtes chaudes pour les trains de classe 2 [clause 4.2.3.3.2.3]», le paragraphe «Exigences fonctionnelles pour le véhicule» est remplacé par le texte suivant:

«Exigences fonctionnelles pour le véhicule

Un commun accord entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’entreprise ferroviaire est exigé afin d’identifier les trains par des systèmes d’identification des trains, et de mettre en place des seuils d’alerte spécifiques.»

| 28) | À la clause 7.3.2.10 «Longueur maximale des trains [4.2.3.5]», le paragraphe «Cas particulier pour le Royaume-Uni» est remplacé par le texte suivant:
  «Cas particulier pour le Royaume-Uni

  Catégorie “P” – permanente
  La STI de 2006 relative à l’infrastructure à grande vitesse comporte un cas particulier pour le réseau britannique, qui exige une longueur utile d’au moins 300 m pour les quais sur les lignes aménagées. La longueur des trains à grande vitesse destinés à être exploités sur le réseau britannique doit être compatible avec la longueur des quais où leur arrêt est prévu.» |
| --- | --- |

28)

À la clause 7.3.2.10 «Longueur maximale des trains [4.2.3.5]», le paragraphe «Cas particulier pour le Royaume-Uni» est remplacé par le texte suivant:

«Cas particulier pour le Royaume-Uni

Catégorie “P” – permanente

La STI de 2006 relative à l’infrastructure à grande vitesse comporte un cas particulier pour le réseau britannique, qui exige une longueur utile d’au moins 300 m pour les quais sur les lignes aménagées. La longueur des trains à grande vitesse destinés à être exploités sur le réseau britannique doit être compatible avec la longueur des quais où leur arrêt est prévu.»

| 29) | À la clause 7.3.2.19 «Pantographe [clause 4.2.8.3.6]», le paragraphe «Cas particulier des trains circulant sur le réseau du Royaume-Uni:» est remplacé par le texte suivant:
  «Cas particulier des trains circulant sur le réseau du Royaume-Uni:

  Catégorie “P” – permanente
  Pour les lignes des catégories II et III, les archets ne doivent pas comporter de cornes isolées, sauf autorisation sur des itinéraires particuliers.
  Pour les lignes des catégories II et III, le débattement de l’archet doit être de 1 300 mm.
  Les pantographes doivent avoir un débattement d’au moins 2,1 m.
  La largeur maximale des archets dans le sens de la voie doit être de 400 mm.» |
| --- | --- |

29)

À la clause 7.3.2.19 «Pantographe [clause 4.2.8.3.6]», le paragraphe «Cas particulier des trains circulant sur le réseau du Royaume-Uni:» est remplacé par le texte suivant:

«Cas particulier des trains circulant sur le réseau du Royaume-Uni:

Catégorie “P” – permanente

Pour les lignes des catégories II et III, les archets ne doivent pas comporter de cornes isolées, sauf autorisation sur des itinéraires particuliers.

Pour les lignes des catégories II et III, le débattement de l’archet doit être de 1 300 mm.

Les pantographes doivent avoir un débattement d’au moins 2,1 m.

La largeur maximale des archets dans le sens de la voie doit être de 400 mm.»

| 30) | À la clause 7.3.2.19 «Pantographe [clause 4.2.8.3.6]», paragraphe «Enveloppe de pantographe», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «À toutes les vitesses jusqu’à la vitesse de ligne; dévers maximal; vitesse maximale du vent à laquelle une exploitation sans restriction est possible, et vitesse extrême du vent:» |
| --- | --- |

30)

À la clause 7.3.2.19 «Pantographe [clause 4.2.8.3.6]», paragraphe «Enveloppe de pantographe», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«À toutes les vitesses jusqu’à la vitesse de ligne; dévers maximal; vitesse maximale du vent à laquelle une exploitation sans restriction est possible, et vitesse extrême du vent:»

| 31) | L’annexe F est modifiée comme suit:






  a) | au point F.3.1 «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
  «le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- |

31)

L’annexe F est modifiée comme suit:

a)

au point F.3.1 «Module SB: examen de type», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| b) | le point F.3.2 «Module SD: système de gestion de la qualité de la production» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- |

b)

le point F.3.2 «Module SD: système de gestion de la qualité de la production» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé;

| ii) | au paragraphe 10, les mots «et en particulier:» ainsi que le neuvième tiret sont supprimés; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, les mots «et en particulier:» ainsi que le neuvième tiret sont supprimés;

| c) | le point F.3.3 «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé; |
| --- | --- | --- |

c)

le point F.3.3 «Module SF: vérification sur produits» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé;

| ii) | au paragraphe 10, le deuxième tiret est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le deuxième tiret est supprimé;

| d) | le point F.3.4 «Module SH2: système complet de gestion de la qualité avec examen de la conception» est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
  «le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;» |
| --- | --- | --- |

d)

le point F.3.4 «Module SH2: système complet de gestion de la qualité avec examen de la conception» est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:

«le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;»

| ii) | au paragraphe 10, le huitième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 10, le huitième tiret est supprimé.

| 32) | L’annexe I est supprimée. |
| --- | --- |

32)

L’annexe I est supprimée.

| 33) | À l’annexe N, la figure N1 est remplacée par la figure suivante:
  «Figure N1


  Spectre limite de la rugosité acoustique du rail de la voie de référence |
| --- | --- |

33)

À l’annexe N, la figure N1 est remplacée par la figure suivante:

«Figure N1

Spectre limite de la rugosité acoustique du rail de la voie de référence

Image

| 34) | À l’annexe P, point P.1 «Introduction», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La présente annexe décrit la procédure à suivre pour déterminer la décélération ai (m/s2) pour la gamme de vitesses [vi-1, vi] dans les conditions dégradées du cas B au tableau 6 de la clause 4.2.4.1 de la présente STI et avec les distances d’arrêt maximales correspondantes au tableau 7 de la clause 4.2.4.1 de la présente STI.» |
| --- | --- |

34)

À l’annexe P, point P.1 «Introduction», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente annexe décrit la procédure à suivre pour déterminer la décélération ai (m/s2) pour la gamme de vitesses [vi-1, vi] dans les conditions dégradées du cas B au tableau 6 de la clause 4.2.4.1 de la présente STI et avec les distances d’arrêt maximales correspondantes au tableau 7 de la clause 4.2.4.1 de la présente STI.»

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

---

ANNEXE VII

L’annexe de la décision 2008/284/CE (STI «énergie» du système ferroviaire à grande vitesse) est modifiée comme suit:

| 1) | À la clause 4.2.2 «Tension et fréquence», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La tension et la fréquence aux bornes de la sous-station et au pantographe doivent être conformes à la norme EN 50163:2004, clause 4. La conformité doit être démontrée en procédant à une revue de la conception.» |
| --- | --- |

1)

À la clause 4.2.2 «Tension et fréquence», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La tension et la fréquence aux bornes de la sous-station et au pantographe doivent être conformes à la norme EN 50163:2004, clause 4. La conformité doit être démontrée en procédant à une revue de la conception.»

| 2) | À la clause 4.2.3 «Performance du système et puissance installée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La conception du sous-système “énergie” doit garantir la capacité de l’alimentation en énergie à assurer les performances spécifiées.» |
| --- | --- |

2)

À la clause 4.2.3 «Performance du système et puissance installée», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La conception du sous-système “énergie” doit garantir la capacité de l’alimentation en énergie à assurer les performances spécifiées.»

| 3) | À la clause 4.2.4 «Freinage par récupération», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Il n’est pas requis que les réseaux d’alimentation en courant continu soient conçus de manière à permettre l’utilisation du freinage par récupération comme frein de service.» |
| --- | --- |

3)

À la clause 4.2.4 «Freinage par récupération», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il n’est pas requis que les réseaux d’alimentation en courant continu soient conçus de manière à permettre l’utilisation du freinage par récupération comme frein de service.»

| 4) | À la clause 4.2.6 «Compatibilité électromagnétique externe», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La compatibilité électromagnétique externe n’est pas une caractéristique spécifique au réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Les installations d’alimentation en énergie doivent être conformes à la norme EN 50121-2:2006 afin de respecter toutes les exigences relatives à la compatibilité électromagnétique.» |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.2.6 «Compatibilité électromagnétique externe», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La compatibilité électromagnétique externe n’est pas une caractéristique spécifique au réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Les installations d’alimentation en énergie doivent être conformes à la norme EN 50121-2:2006 afin de respecter toutes les exigences relatives à la compatibilité électromagnétique.»

| 5) | À la clause 4.2.9.2 «Géométrie des lignes aériennes de contact», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

5)

À la clause 4.2.9.2 «Géométrie des lignes aériennes de contact», le quatrième alinéa est supprimé.

| 6) | À la clause 4.2.10 «Conformité du système de lignes aériennes de contact avec le gabarit des infrastructures», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La conception du système de lignes aériennes de contact doit être conforme aux gabarits des infrastructures définis dans la clause 4.2.3 de la STI “infrastructure grande vitesse”. La conception de la ligne aérienne de contact doit être compatible avec l’enveloppe cinématique des véhicules.» |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.2.10 «Conformité du système de lignes aériennes de contact avec le gabarit des infrastructures», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La conception du système de lignes aériennes de contact doit être conforme aux gabarits des infrastructures définis dans la clause 4.2.3 de la STI “infrastructure grande vitesse”. La conception de la ligne aérienne de contact doit être compatible avec l’enveloppe cinématique des véhicules.»

| 7) | À la clause 4.2.15 «Effort de contact moyen», le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les nouvelles lignes peuvent en outre permettre l’utilisation de pantographes suivant les courbes C1 ou C2. Les lignes existantes peuvent nécessiter l’utilisation de pantographes suivant les courbes C1 ou C2.» |
| --- | --- |

7)

À la clause 4.2.15 «Effort de contact moyen», le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les nouvelles lignes peuvent en outre permettre l’utilisation de pantographes suivant les courbes C1 ou C2. Les lignes existantes peuvent nécessiter l’utilisation de pantographes suivant les courbes C1 ou C2.»

| 8) | À la clause 4.2.20 «Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l’arrêt», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L’évaluation de conformité doit se faire conformément à l’annexe A.4.1 de la norme EN 50367:2006.» |
| --- | --- |

8)

À la clause 4.2.20 «Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l’arrêt», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L’évaluation de conformité doit se faire conformément à l’annexe A.4.1 de la norme EN 50367:2006.»

| 9) | La clause 4.2.21 «Sections de séparation de phases» est modifiée comme suit:






  a) | le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Il convient de prévoir les moyens nécessaires pour qu’un train arrêté dans une section de séparation de phases puisse redémarrer. La section neutre doit pouvoir être connectée aux sections adjacentes par des sectionneurs télécommandés.»; |
| --- | --- | --- |

9)

La clause 4.2.21 «Sections de séparation de phases» est modifiée comme suit:

a)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il convient de prévoir les moyens nécessaires pour qu’un train arrêté dans une section de séparation de phases puisse redémarrer. La section neutre doit pouvoir être connectée aux sections adjacentes par des sectionneurs télécommandés.»;

| b) | à la sous-clause «Lignes des catégories II et III»:






  i) | le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Pour les lignes des catégories II et III, il est possible d’adopter des sections de séparation telles qu’elles sont définies pour les lignes de catégorie I ou une conception conforme à l’illustration 4.2.21. Pour ce qui est de l’illustration 4.2.21, la section centrale doit être connectée au circuit de retour du courant, les sections neutres (d) peuvent être formées par des isolateurs de section neutres et les dimensions doivent être les suivantes:»; |
| --- | --- | --- |

b)

à la sous-clause «Lignes des catégories II et III»:

i)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les lignes des catégories II et III, il est possible d’adopter des sections de séparation telles qu’elles sont définies pour les lignes de catégorie I ou une conception conforme à l’illustration 4.2.21. Pour ce qui est de l’illustration 4.2.21, la section centrale doit être connectée au circuit de retour du courant, les sections neutres (d) peuvent être formées par des isolateurs de section neutres et les dimensions doivent être les suivantes:»;

| ii) | le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

ii)

le cinquième alinéa est supprimé.

| 10) | À la clause 4.2.22.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les gestionnaires des infrastructures voisines doivent s’accorder sur le point a) ou sur le point b) en fonction des circonstances.» |
| --- | --- |

10)

À la clause 4.2.22.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les gestionnaires des infrastructures voisines doivent s’accorder sur le point a) ou sur le point b) en fonction des circonstances.»

| 11) | À la clause 4.2.23 «Modalités de coordination de la protection électrique», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La conception de la coordination de la protection électrique du sous-système “énergie” doit satisfaire aux exigences définies dans la norme EN 50388:2005, clause 11.» |
| --- | --- |

11)

À la clause 4.2.23 «Modalités de coordination de la protection électrique», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La conception de la coordination de la protection électrique du sous-système “énergie” doit satisfaire aux exigences définies dans la norme EN 50388:2005, clause 11.»

| 12) | La clause 4.2.25 est remplacée par le texte suivant:
  «4.2.25.   Harmoniques et effets dynamiques
  Le sous-système “énergie” doit résister aux surtensions générées par les harmoniques du matériel roulant jusqu’aux limites définies dans la norme EN 50388:2005, clause 10.4, pour l’alimentation en courant alternatif. L’évaluation de conformité consistera en une étude de compatibilité démontrant que le sous-système peut résister à des harmoniques jusqu’aux limites définies dans la norme EN 50388:2005, clause 10. L’évaluation de conformité doit se faire conformément à la norme EN 50388:2005, clause 10.» |
| --- | --- |

12)

La clause 4.2.25 est remplacée par le texte suivant:

«4.2.25.   Harmoniques et effets dynamiques

Le sous-système “énergie” doit résister aux surtensions générées par les harmoniques du matériel roulant jusqu’aux limites définies dans la norme EN 50388:2005, clause 10.4, pour l’alimentation en courant alternatif. L’évaluation de conformité consistera en une étude de compatibilité démontrant que le sous-système peut résister à des harmoniques jusqu’aux limites définies dans la norme EN 50388:2005, clause 10. L’évaluation de conformité doit se faire conformément à la norme EN 50388:2005, clause 10.»

| 13) | La section 4.8 est remplacée par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2). |
| --- | --- |

13)

La section 4.8 est remplacée par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (2).

| 14) | À la clause 6.2.2.1 «Généralités», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Pour effectuer la procédure de vérification du sous-système “énergie”, l’entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans l’Union européenne peut choisir:






  — | soit la procédure de vérification à l’unité (module SG) indiquée à l’annexe A.3 de la présente STI, |
| --- | --- | --- |

14)

À la clause 6.2.2.1 «Généralités», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour effectuer la procédure de vérification du sous-système “énergie”, l’entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans l’Union européenne peut choisir:

—

soit la procédure de vérification à l’unité (module SG) indiquée à l’annexe A.3 de la présente STI,

| — | soit le système de gestion de la qualité totale avec procédure d’examen de la conception (module SH2) indiquée à l’annexe A.3 de la présente STI.» |
| --- | --- |

—

soit le système de gestion de la qualité totale avec procédure d’examen de la conception (module SH2) indiquée à l’annexe A.3 de la présente STI.»

| 15) | L’annexe D est supprimée. |
| --- | --- |

15)

L’annexe D est supprimée.

| 16) | L’annexe E est supprimée. |
| --- | --- |

16)

L’annexe E est supprimée.

---

(1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.»

---

ANNEXE VIII

À l’annexe de la décision 2011/229/UE (STI «matériel roulant – bruit» du système ferroviaire conventionnel), le point 4.8.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.2.   Registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (1).

---

(1)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

1

---

ANNEXE IX

L’annexe de la décision 2011/274/UE (STI «énergie» du système ferroviaire conventionnel) est modifiée comme suit:

| 1) | À la clause 4.1 «Introduction», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Compte tenu de toutes les exigences essentielles applicables, le sous-système “énergie” est caractérisé par les spécifications définies dans les clauses 4.2. à 4.7.» |
| --- | --- |

1)

À la clause 4.1 «Introduction», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Compte tenu de toutes les exigences essentielles applicables, le sous-système “énergie” est caractérisé par les spécifications définies dans les clauses 4.2. à 4.7.»

| 2) | À la clause 4.2.3 «Tension et fréquence», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

2)

À la clause 4.2.3 «Tension et fréquence», le quatrième alinéa est supprimé.

| 3) | À la clause 4.2.4.1 «Courant maximal des trains», le premier alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

3)

À la clause 4.2.4.1 «Courant maximal des trains», le premier alinéa est supprimé.

| 4) | À la clause 4.2.6 «Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l’arrêt», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.2.6 «Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l’arrêt», le troisième alinéa est supprimé.

| 5) | À la clause 4.2.7 «Freinage par récupération», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

5)

À la clause 4.2.7 «Freinage par récupération», le troisième alinéa est supprimé.

| 6) | À la clause 4.2.13.1 «Hauteur du fil de contact», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.2.13.1 «Hauteur du fil de contact», le cinquième alinéa est supprimé.

| 7) | À la clause 4.2.13.3 «Débattement latéral», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

7)

À la clause 4.2.13.3 «Débattement latéral», le quatrième alinéa est supprimé.

| 8) | À la clause 4.2.17 «Espacement des pantographes», le dernier alinéa (texte figurant après le tableau 4.2.17) est supprimé. |
| --- | --- |

8)

À la clause 4.2.17 «Espacement des pantographes», le dernier alinéa (texte figurant après le tableau 4.2.17) est supprimé.

| 9) | À la clause 4.2.18 «Matériau du fil de contact», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Sur les lignes en courant alternatif, le fil de contact doit être conçu de manière à permettre l’utilisation de bandes de frottement en carbone pur (STI LOC et MRV du système ferroviaire conventionnel, clause 4.2.8.2.9.4.2).» |
| --- | --- |

9)

À la clause 4.2.18 «Matériau du fil de contact», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur les lignes en courant alternatif, le fil de contact doit être conçu de manière à permettre l’utilisation de bandes de frottement en carbone pur (STI LOC et MRV du système ferroviaire conventionnel, clause 4.2.8.2.9.4.2).»

| 10) | À la clause 4.2.19 «Sections de séparation de phases», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

10)

À la clause 4.2.19 «Sections de séparation de phases», le quatrième alinéa est supprimé.

| 11) | À la clause 4.2.20.1 «Généralités», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les gestionnaires des infrastructures voisines doivent s’accorder sur le point a) ou sur le point b) en fonction des circonstances.» |
| --- | --- |

11)

À la clause 4.2.20.1 «Généralités», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les gestionnaires des infrastructures voisines doivent s’accorder sur le point a) ou sur le point b) en fonction des circonstances.»

| 12) | À la clause 4.2.20.2 «Pantographes soulevés», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

12)

À la clause 4.2.20.2 «Pantographes soulevés», le deuxième alinéa est supprimé.

| 13) | Les clauses 4.4.2.1 et 4.4.2.2 sont remplacées par le texte suivant:
  «4.4.2.1.   Gestion de l’alimentation électrique dans les conditions normales d’exploitation

  Dans les conditions normales d’exploitation, le courant maximal admissible du train conformément à la clause 4.2.4.1 ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans le registre de l’infrastructure.
  4.4.2.2.   Gestion de l’alimentation électrique dans des conditions d’exploitation anormales

  Dans des conditions d’exploitation anormales, le courant maximal admissible du train peut être inférieur. Le gestionnaire de l’infrastructure doit avertir les entreprises ferroviaires de cette variation.» |
| --- | --- |

13)

Les clauses 4.4.2.1 et 4.4.2.2 sont remplacées par le texte suivant:

«4.4.2.1.   Gestion de l’alimentation électrique dans les conditions normales d’exploitation

Dans les conditions normales d’exploitation, le courant maximal admissible du train conformément à la clause 4.2.4.1 ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans le registre de l’infrastructure.

4.4.2.2.   Gestion de l’alimentation électrique dans des conditions d’exploitation anormales

Dans des conditions d’exploitation anormales, le courant maximal admissible du train peut être inférieur. Le gestionnaire de l’infrastructure doit avertir les entreprises ferroviaires de cette variation.»

| 14) | La clause 4.8 est remplacée par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1). |
| --- | --- |

14)

La clause 4.8 est remplacée par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1).

| 15) | À la clause 7.4.1 «Introduction», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Un sous-système existant peut autoriser la circulation de véhicules conformes à la STI tout en respectant les exigences essentielles de la directive 2008/57/CE. Dans ce cas, le gestionnaire de l’infrastructure doit être en mesure de démontrer, sur une base volontaire, la conformité du sous-système existant avec les paramètres fondamentaux de la présente STI.» |
| --- | --- |

15)

À la clause 7.4.1 «Introduction», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Un sous-système existant peut autoriser la circulation de véhicules conformes à la STI tout en respectant les exigences essentielles de la directive 2008/57/CE. Dans ce cas, le gestionnaire de l’infrastructure doit être en mesure de démontrer, sur une base volontaire, la conformité du sous-système existant avec les paramètres fondamentaux de la présente STI.»

| 16) | La clause 7.4.4 est remplacée par le texte suivant:
  «7.4.4.   Sous-systèmes existants qui ne font pas l’objet d’un projet de renouvellement ou de réaménagement

  Un sous-système en cours d’exploitation peut permettre aux trains se conformant aux exigences des STI “matériel roulant” des lignes à grande vitesse et des lignes ferroviaires conventionnelles de fonctionner tout en répondant aux exigences essentielles.» |
| --- | --- |

16)

La clause 7.4.4 est remplacée par le texte suivant:

«7.4.4.   Sous-systèmes existants qui ne font pas l’objet d’un projet de renouvellement ou de réaménagement

Un sous-système en cours d’exploitation peut permettre aux trains se conformant aux exigences des STI “matériel roulant” des lignes à grande vitesse et des lignes ferroviaires conventionnelles de fonctionner tout en répondant aux exigences essentielles.»

| 17) | L’annexe C est supprimée. |
| --- | --- |

17)

L’annexe C est supprimée.

| 18) | L’annexe D est supprimée. |
| --- | --- |

18)

L’annexe D est supprimée.

---

(1)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.»

---

ANNEXE X

L’annexe de la décision 2011/275/UE (STI «infrastructure» du système ferroviaire conventionnel) est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 4.2.1 «Catégories de ligne STI», le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

Au point 4.2.1 «Catégories de ligne STI», le paragraphe 4 est supprimé.

| 2) | Au point 4.2.2 «Paramètres de performance», les paragraphes 6, 7 et 8 sont supprimés. |
| --- | --- |

2)

Au point 4.2.2 «Paramètres de performance», les paragraphes 6, 7 et 8 sont supprimés.

| 3) | Le point 4.2.3.2 «Exigences relatives aux paramètres fondamentaux» est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:






  «6) | Un court tronçon de voie muni de dispositifs permettant le passage d’un écartement nominal à un autre est autorisé.»; |
| --- | --- | --- | --- |

3)

Le point 4.2.3.2 «Exigences relatives aux paramètres fondamentaux» est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6)

Un court tronçon de voie muni de dispositifs permettant le passage d’un écartement nominal à un autre est autorisé.»;

| b) | le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:






  «8. | Les performances des trains conventionnels peuvent être augmentées par l’adoption de systèmes spécifiques, tels que la pendulation des caisses. Des conditions particulières peuvent être admises pour la circulation de trains ainsi équipés, à condition qu’il n’en résulte pas de restrictions de circulations pour les autres trains non équipés de ces dispositifs.» |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.

Les performances des trains conventionnels peuvent être augmentées par l’adoption de systèmes spécifiques, tels que la pendulation des caisses. Des conditions particulières peuvent être admises pour la circulation de trains ainsi équipés, à condition qu’il n’en résulte pas de restrictions de circulations pour les autres trains non équipés de ces dispositifs.»

| 4) | Au point 4.2.4.2 «Entraxe», le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

4)

Au point 4.2.4.2 «Entraxe», le paragraphe 3 est supprimé.

| 5) | Au point 4.2.4.3, les paragraphes 9 et 10 sont supprimés. |
| --- | --- |

5)

Au point 4.2.4.3, les paragraphes 9 et 10 sont supprimés.

| 6) | Au point 4.2.4.4 «Rayon de courbure minimal en plan», le paragraphe 5 est supprimé. |
| --- | --- |

6)

Au point 4.2.4.4 «Rayon de courbure minimal en plan», le paragraphe 5 est supprimé.

| 7) | Au point 4.2.5.1 «Écartement nominal de voie», le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

7)

Au point 4.2.5.1 «Écartement nominal de voie», le paragraphe 2 est supprimé.

| 8) | Au point 4.2.5.2 «Dévers», le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

8)

Au point 4.2.5.2 «Dévers», le paragraphe 2 est supprimé.

| 9) | Au point 4.2.5.7.1 «Voie courante», le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

9)

Au point 4.2.5.7.1 «Voie courante», le paragraphe 3 est supprimé.

| 10) | Le point 4.2.7.2.2 «Compatibilité avec les systèmes de freinage» est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est supprimé; |
| --- | --- | --- |

10)

Le point 4.2.7.2.2 «Compatibilité avec les systèmes de freinage» est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est supprimé;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «Lorsque la voie est compatible avec l’utilisation de systèmes de freinage indépendant des conditions d’adhérence, il y a lieu de tenir compte des conditions climatiques locales et du nombre attendu d’utilisations répétées des freins en un lieu donné. Les systèmes de freinage indépendant des conditions d’adhérence roue-rail englobent les freins de voie magnétiques et les freins de voie à courant de Foucault.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque la voie est compatible avec l’utilisation de systèmes de freinage indépendant des conditions d’adhérence, il y a lieu de tenir compte des conditions climatiques locales et du nombre attendu d’utilisations répétées des freins en un lieu donné. Les systèmes de freinage indépendant des conditions d’adhérence roue-rail englobent les freins de voie magnétiques et les freins de voie à courant de Foucault.»

| 11) | Au point 4.2.10.1 «Longueur utile des quais», le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

11)

Au point 4.2.10.1 «Longueur utile des quais», le paragraphe 3 est supprimé.

| 12) | Au point 4.2.12.1 «Repères de distance», le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

12)

Au point 4.2.12.1 «Repères de distance», le paragraphe 2 est supprimé.

| 13) | Au point 4.2.13.1 «Généralités», le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

13)

Au point 4.2.13.1 «Généralités», le paragraphe 2 est supprimé.

| 14) | Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1). |
| --- | --- |

14)

Le point 4.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 35 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (1).

| 15) | Au point 5.3.1.1 «Profil du champignon du rail», le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

15)

Au point 5.3.1.1 «Profil du champignon du rail», le paragraphe 2 est supprimé.

| 16) | Le point 6.1.4.2 «Déclaration CE de conformité pour le système ferroviaire» est supprimé. |
| --- | --- |

16)

Le point 6.1.4.2 «Déclaration CE de conformité pour le système ferroviaire» est supprimé.

| 17) | Le point 6.5 «Évaluation du registre des infrastructures» est supprimé. |
| --- | --- |

17)

Le point 6.5 «Évaluation du registre des infrastructures» est supprimé.

| 18) | Le point 7.3.4 «Lignes existantes qui n’ont pas fait l’objet d’un projet de renouvellement ou de réaménagement» est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «Un sous-système existant peut autoriser la circulation de véhicules conformes à la STI tout en respectant les exigences essentielles de la directive 2008/57/CE. Dans ce cas, le gestionnaire de l’infrastructure doit être en mesure de démontrer, sur une base volontaire, la conformité du sous-système existant avec les paramètres fondamentaux de la présente STI.»; |
| --- | --- | --- |

18)

Le point 7.3.4 «Lignes existantes qui n’ont pas fait l’objet d’un projet de renouvellement ou de réaménagement» est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«Un sous-système existant peut autoriser la circulation de véhicules conformes à la STI tout en respectant les exigences essentielles de la directive 2008/57/CE. Dans ce cas, le gestionnaire de l’infrastructure doit être en mesure de démontrer, sur une base volontaire, la conformité du sous-système existant avec les paramètres fondamentaux de la présente STI.»;

| b) | le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est supprimé.

| 19) | Au point 7.6.3.1 «Paramètres de performance (4.2.2)», le paragraphe 6 est supprimé. |
| --- | --- |

19)

Au point 7.6.3.1 «Paramètres de performance (4.2.2)», le paragraphe 6 est supprimé.

| 20) | Au point 7.6.10.1 «Gabarit des obstacles (4.2.4.1)», le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

20)

Au point 7.6.10.1 «Gabarit des obstacles (4.2.4.1)», le paragraphe 4 est supprimé.

| 21) | L’annexe D est supprimée. |
| --- | --- |

21)

L’annexe D est supprimée.

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(1)  JO L 256 du 1.10.2011, p. 1.»

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ANNEXE XI

L’annexe de la décision 2011/291/UE (STI «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire conventionnel) est modifiée comme suit:

| 1) | À la clause 4.1.1 «Généralités», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À la clause 4.1.1 «Généralités», le cinquième alinéa est supprimé.

| 2) | À la clause 4.2.2.2.3 «Accouplement d’extrémité», sous-clause a) «Accouplement d’extrémité – généralités», premier alinéa, le deuxième tiret est supprimé. |
| --- | --- |

2)

À la clause 4.2.2.2.3 «Accouplement d’extrémité», sous-clause a) «Accouplement d’extrémité – généralités», premier alinéa, le deuxième tiret est supprimé.

| 3) | À la clause 4.2.2.10 «Conditions de charge et pesage», le septième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

3)

À la clause 4.2.2.10 «Conditions de charge et pesage», le septième alinéa est supprimé.

| 4) | À la clause 4.2.3.1 «Gabarit», les sixième et septième alinéas sont supprimés. |
| --- | --- |

4)

À la clause 4.2.3.1 «Gabarit», les sixième et septième alinéas sont supprimés.

| 5) | À la clause 4.2.3.3.1 «Caractéristiques du matériel roulant nécessaires pour assurer la compatibilité avec les systèmes de détection des trains», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

5)

À la clause 4.2.3.3.1 «Caractéristiques du matériel roulant nécessaires pour assurer la compatibilité avec les systèmes de détection des trains», le deuxième alinéa est supprimé.

| 6) | À la clause 4.2.4.5.2 «Freinage d’urgence», sous-clause «Calcul de la décélération», le sixième alinéa («Pour chaque condition de charge [...] de la présente STI») est supprimé. |
| --- | --- |

6)

À la clause 4.2.4.5.2 «Freinage d’urgence», sous-clause «Calcul de la décélération», le sixième alinéa («Pour chaque condition de charge [...] de la présente STI») est supprimé.

| 7) | La clause 4.2.4.5.4 «Calculs relatifs à la capacité thermique» est modifiée comme suit:






  a) | le septième alinéa est supprimé; |
| --- | --- | --- |

7)

La clause 4.2.4.5.4 «Calculs relatifs à la capacité thermique» est modifiée comme suit:

a)

le septième alinéa est supprimé;

| b) | le huitième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le “cas de référence” suivant en matière de pente est donné à titre de suggestion: maintenir une vitesse de 80 km/h sur une pente de déclivité constante de 21 ‰ sur une distance de 46 km.» |
| --- | --- |

b)

le huitième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le “cas de référence” suivant en matière de pente est donné à titre de suggestion: maintenir une vitesse de 80 km/h sur une pente de déclivité constante de 21 ‰ sur une distance de 46 km.»

| 8) | À la clause 4.2.4.5.5 «Frein de stationnement», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les performances du frein de stationnement de l’unité (train ou véhicule) doivent être calculées conformément à la norme EN14531-6:2009.» |
| --- | --- |

8)

À la clause 4.2.4.5.5 «Frein de stationnement», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les performances du frein de stationnement de l’unité (train ou véhicule) doivent être calculées conformément à la norme EN14531-6:2009.»

| 9) | À la clause 4.2.5.9 «Qualité de l’air intérieur», deuxième alinéa, deuxième tiret, le deuxième sous-alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si cette mesure de secours s’appuie sur un système d’aération forcée alimenté par batteries, la durée pendant laquelle le niveau de CO2 restera sous les 10 000 ppm doit être déterminée par des mesures, en supposant une charge en passagers établie sur la base de la condition de charge “masse de conception en charge normale”. Cette durée ne doit pas être inférieure à 30 minutes.» |
| --- | --- |

9)

À la clause 4.2.5.9 «Qualité de l’air intérieur», deuxième alinéa, deuxième tiret, le deuxième sous-alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si cette mesure de secours s’appuie sur un système d’aération forcée alimenté par batteries, la durée pendant laquelle le niveau de CO2 restera sous les 10 000 ppm doit être déterminée par des mesures, en supposant une charge en passagers établie sur la base de la condition de charge “masse de conception en charge normale”. Cette durée ne doit pas être inférieure à 30 minutes.»

| 10) | À la clause 4.2.6.1 «Conditions environnementales», le sixième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

10)

À la clause 4.2.6.1 «Conditions environnementales», le sixième alinéa est supprimé.

| 11) | À la clause 4.2.6.1.1 «Altitude», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

11)

À la clause 4.2.6.1.1 «Altitude», le deuxième alinéa est supprimé.

| 12) | À la clause 4.2.6.1.2 «Température», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

12)

À la clause 4.2.6.1.2 «Température», le deuxième alinéa est supprimé.

| 13) | À la clause 4.2.6.1.5 «Neige, glace et grêle», le sixième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

13)

À la clause 4.2.6.1.5 «Neige, glace et grêle», le sixième alinéa est supprimé.

| 14) | À la clause 4.2.8.1.2 «Exigences de performance», le cinquième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

14)

À la clause 4.2.8.1.2 «Exigences de performance», le cinquième alinéa est supprimé.

| 15) | À la clause 4.2.8.2.2 «Exploitation dans les limites de tensions et de fréquences», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

15)

À la clause 4.2.8.2.2 «Exploitation dans les limites de tensions et de fréquences», le troisième alinéa est supprimé.

| 16) | À la clause 4.2.8.2.4 «Puissance et courant maximaux absorbés de la ligne aérienne de contact», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

16)

À la clause 4.2.8.2.4 «Puissance et courant maximaux absorbés de la ligne aérienne de contact», le troisième alinéa est supprimé.

| 17) | À la clause 4.2.8.2.5 «Courant maximal à l’arrêt pour les systèmes à courant continu», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les valeurs limites sont spécifiées dans la clause 4.2.6 de la STI “énergie” du système ferroviaire conventionnel.» |
| --- | --- |

17)

À la clause 4.2.8.2.5 «Courant maximal à l’arrêt pour les systèmes à courant continu», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les valeurs limites sont spécifiées dans la clause 4.2.6 de la STI “énergie” du système ferroviaire conventionnel.»

| 18) | À la clause 4.2.8.2.8 «Dispositifs de mesure de la consommation d’énergie», le troisième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

18)

À la clause 4.2.8.2.8 «Dispositifs de mesure de la consommation d’énergie», le troisième alinéa est supprimé.

| 19) | À la clause 4.2.8.2.9.2 «GÉOMÉTRIE DES ARCHETS (NIVEAU CONSTITUANT D’INTEROPÉRABILITÉ)», le deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

19)

À la clause 4.2.8.2.9.2 «GÉOMÉTRIE DES ARCHETS (NIVEAU CONSTITUANT D’INTEROPÉRABILITÉ)», le deuxième alinéa est supprimé.

| 20) | À la clause 4.2.10.1 «Généralités et classification», le quatrième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

20)

À la clause 4.2.10.1 «Généralités et classification», le quatrième alinéa est supprimé.

| 21) | La clause 4.8 est remplacée par le texte suivant:
  «4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

  Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (1). |
| --- | --- |

21)

La clause 4.8 est remplacée par le texte suivant:

«4.8.   Registre de l’infrastructure et registre européen des types de véhicules autorisés

Les données à fournir pour le registre visé à l’article 34 de la directive 2008/57/CE sont celles indiquées dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (1).

---

(1)  JO L 264 du 8.10.2011, p. 32.»

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ANNEXE XII

L’appendice A de l’annexe de la décision 2011/314/UE (STI «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire conventionnel), est remplacé par le texte suivant:

«Appendice A

Règles d’exploitation pour l’ERTMS

Les règles d’exploitation pour les systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R sont précisées dans le document technique “ERTMS operational principles and rules – version 2”, publié sur le site internet de l’Agence ferroviaire européenne (www.era.europa.eu).»

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