# Journal officiel L 189/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.189.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 189 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année19 juillet 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

55e année19 juillet 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 656/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 657/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Thüringer Rostbratwurst (IGP)] | 3 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 658/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 659/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012 | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/405/UE |
| | * | Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination de trois membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions | 9 |
| | | 2012/406/UE |
| | * | Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions | 10 |
| | | 2012/407/UE |
| | * | Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination d'un membre slovène du Comité des régions | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 656/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 657/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Thüringer Rostbratwurst (IGP)]

o

3

Règlement d'exécution (UE) no 658/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

Règlement d'exécution (UE) no 659/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012

o

er

7

DÉCISIONS

2012/405/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination de trois membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions

9

2012/406/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

10

2012/407/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 portant nomination d'un membre slovène du Comité des régions

11

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/1 |
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19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/1

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RÈGLEMENT (UE) No 656/2012 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2012

interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 368/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne et, pour les navires de l'Union européenne, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), modifie les contingents du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula pour 2012. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 368/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne et, pour les navires de l'Union européenne, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), modifie les contingents du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula pour 2012.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2012. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2012.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2012 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 116 du 28.4.2012, p. 17.

2

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ANNEXE

| N° | 10/T&Q |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Stock | SAN/*234_1 et SAN/*234_2 |
| Espèce | Lançon (Ammodytes spp.) |
| Zone | Eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
| Date | 31.5.2012 |

N°

10/T&Q

État membre

Danemark

Stock

SAN/*234_1 et SAN/*234_2

Espèce

Lançon (Ammodytes spp.)

Zone

Eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

Date

31.5.2012

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| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/3 |
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19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 657/2012 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2012

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Thüringer Rostbratwurst (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Thüringer Rostbratwurst", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Thüringer Rostbratwurst", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée, |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

2

(3)  JO C 310 du 22.10.2011, p. 14.

3

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.2   Produits à base de viande

ALLEMAGNE

Thüringer Rostbratwurst (IGP)

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| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/5 |
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19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 658/2012 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 41,0 |
| ZZ | 41,0 |
| 0707 00 05 | TR | 95,4 |
| ZZ | 95,4 |
| 0709 93 10 | TR | 96,0 |
| ZZ | 96,0 |
| 0805 50 10 | AR | 97,1 |
| BO | 97,8 |
| TR | 52,0 |
| UY | 82,8 |
| ZA | 93,4 |
| ZZ | 84,6 |
| 0808 10 80 | AR | 142,4 |
| BR | 88,3 |
| CL | 105,3 |
| NZ | 132,6 |
| US | 146,4 |
| ZA | 99,9 |
| ZZ | 119,2 |
| 0808 30 90 | AR | 135,9 |
| CL | 124,8 |
| ZA | 119,1 |
| ZZ | 126,6 |
| 0809 10 00 | TR | 167,2 |
| ZZ | 167,2 |
| 0809 29 00 | TR | 368,3 |
| ZZ | 368,3 |
| 0809 30 | TR | 176,5 |
| ZZ | 176,5 |
| 0809 40 05 | BA | 78,3 |
| ZZ | 78,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

41,0

ZZ

41,0

0707 00 05

TR

95,4

ZZ

95,4

0709 93 10

TR

96,0

ZZ

96,0

0805 50 10

AR

97,1

BO

97,8

TR

52,0

UY

82,8

ZA

93,4

ZZ

84,6

0808 10 80

AR

142,4

BR

88,3

CL

105,3

NZ

132,6

US

146,4

ZA

99,9

ZZ

119,2

0808 30 90

AR

135,9

CL

124,8

ZA

119,1

ZZ

126,6

0809 10 00

TR

167,2

ZZ

167,2

0809 29 00

TR

368,3

ZZ

368,3

0809 30

TR

176,5

ZZ

176,5

0809 40 05

BA

78,3

ZZ

78,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/7

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 659/2012 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2012

concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (3) prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et d’autres produits agricoles importés des pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (3) prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et d’autres produits agricoles importés des pays tiers.

| (2) | Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les sept premiers jours du mois de juillet 2012, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine. |
| --- | --- |

(2)

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les sept premiers jours du mois de juillet 2012, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine.

| (3) | Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le quatorze du mois de juillet 2012 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007. |
| --- | --- |

(3)

Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le quatorze du mois de juillet 2012 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007.

| (4) | Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(4)

Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois de juillet 2012 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois de juillet 2012 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 90 du 30.3.2007, p. 12.

3

---

ANNEXE

| Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d’attribution |
| --- | --- | --- |
| Argentine |
| — | Importateurs traditionnels |

Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d’attribution

Argentine

—

Importateurs traditionnels

09.4104

X

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4099

X

Chine

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4105

46,109181 %

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4100

0,380346 %

Autres pays tiers

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4106

100 %

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4102

100 %

«X»: Pour cette origine, pas de contingent pour la sous-période visée.

---

DÉCISIONS

| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/9 |
| --- | --- | --- | --- |

19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/9

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juillet 2012

portant nomination de trois membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions

(2012/405/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Graziano MILIA et Riccardo VENTRE et de Mme Marta VINCENZI. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Laura ARDITO, |
| --- | --- |

(2)

Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Graziano MILIA et Riccardo VENTRE et de Mme Marta VINCENZI. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Laura ARDITO,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Piero LACORAZZA, Presidente della Provincia di Potenza, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Piero LACORAZZA, Presidente della Provincia di Potenza,

| — | M. Piero FASSINO, Sindaco del Comune di Torino, |
| --- | --- |

—

M. Piero FASSINO, Sindaco del Comune di Torino,

| — | M. Mauro D’ATTIS, Consigliere del Comune di Brindisi, |
| --- | --- |

—

M. Mauro D’ATTIS, Consigliere del Comune di Brindisi,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | Mme Lucia LIBERTINO, Consigliere del Comune di Formicola. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

Mme Lucia LIBERTINO, Consigliere del Comune di Formicola.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11

2

---

| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/10 |
| --- | --- | --- | --- |

19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/10

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juillet 2012

portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

(2012/406/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco ÁLVAREZ-CASCOS FERNÁNDEZ. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José PORTILLA GONZALEZ, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco ÁLVAREZ-CASCOS FERNÁNDEZ. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José PORTILLA GONZALEZ,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ, Presidente del Principado de Asturias |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ, Presidente del Principado de Asturias

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Guillermo MARTÍNEZ SUÁREZ, Consejero de la Presidencia del Principado de Asturias. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Guillermo MARTÍNEZ SUÁREZ, Consejero de la Presidencia del Principado de Asturias.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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| 19.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/11 |
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19.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/11

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juillet 2012

portant nomination d'un membre slovène du Comité des régions

(2012/407/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement slovène,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara ŽGAJNER TAVŠ, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara ŽGAJNER TAVŠ,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| — | Mme Jasna GABRIČ, podžupanja občine Trbovlje. |
| --- | --- |

—

Mme Jasna GABRIČ, podžupanja občine Trbovlje.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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