# Journal officiel L 373/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 373 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année21 octobre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 373

Édition de langue française

Législation

64e année21 octobre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 63 |
| | * | Règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 76 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1843 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre | 90 |
| | * | Décision (UE) 2021/1844 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | 91 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (
  1
  )

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1

*

Règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

63

*

Règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

76

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1843 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

90

*

Décision (UE) 2021/1844 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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91

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union ( JO L 433 I du 22.12.2020 ) | 94 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 315 du 5.12.2019 ) | 95 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union ( JO L 433 I du 22.12.2020 )

( JO L 433 I du 22.12.2020 )

94

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 315 du 5.12.2019 )

( JO L 315 du 5.12.2019 )

95

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/1 |
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21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1840 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2021

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 (2). de la Commission concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE (3) ne s’applique pas Pour ce faire, la Commission s’appuie sur de nouvelles informations relatives à la législation applicable dans le pays tiers concerné en ce qui concerne l’importation de déchets. |
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(1)

En application de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 (2). de la Commission concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE (3) ne s’applique pas Pour ce faire, la Commission s’appuie sur de nouvelles informations relatives à la législation applicable dans le pays tiers concerné en ce qui concerne l’importation de déchets.

| (2) | En 2019, la Commission a envoyé une demande écrite à certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l’Union européenne pour être valorisés dans ces pays. La Commission a également demandé aux pays concernés d’indiquer toute procédure de contrôle applicable au niveau national. La Commission a reçu des réponses, y compris des demandes d’éclaircissements supplémentaires (4). |
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(2)

En 2019, la Commission a envoyé une demande écrite à certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l’Union européenne pour être valorisés dans ces pays. La Commission a également demandé aux pays concernés d’indiquer toute procédure de contrôle applicable au niveau national. La Commission a reçu des réponses, y compris des demandes d’éclaircissements supplémentaires (4).

| (3) | Lors de sa quatorzième réunion, qui s’est tenue en mai 2019, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (5) (ci-après la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-14/12. Par cette décision, de nouvelles rubriques relatives aux matières plastiques ont été ajoutées dans les annexes de la convention de Bâle, y compris la rubrique B3011 à l’annexe IX concernant les déchets non dangereux. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2021 En outre, le 7 septembre 2020, le comité des politiques de l’environnement de l’OCDE a adopté des modifications à l’appendice 4 de la décision de l’OCDE concernant les déchets plastiques dangereux et a apporté des clarifications aux appendices 3 et 4 de la décision de l’OCDE, avec effet au 1er janvier 2021. |
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(3)

Lors de sa quatorzième réunion, qui s’est tenue en mai 2019, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (5) (ci-après la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-14/12. Par cette décision, de nouvelles rubriques relatives aux matières plastiques ont été ajoutées dans les annexes de la convention de Bâle, y compris la rubrique B3011 à l’annexe IX concernant les déchets non dangereux. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2021 En outre, le 7 septembre 2020, le comité des politiques de l’environnement de l’OCDE a adopté des modifications à l’appendice 4 de la décision de l’OCDE concernant les déchets plastiques dangereux et a apporté des clarifications aux appendices 3 et 4 de la décision de l’OCDE, avec effet au 1er janvier 2021.

| (4) | En application de ces décisions, le règlement délégué de la Commission (UE) 2020/2174 (6) a modifié les annexes IC, III, IIIA, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 afin de tenir compte des modifications concernant les rubriques relatives aux déchets plastiques dans les annexes de la convention de Bâle et dans la décision de l’OCDE. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, les exportations de déchets plastiques à partir de l’Union vers des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas ne sont autorisées que si ces déchets relèvent de la nouvelle rubrique B3011 relative aux déchets plastiques figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle et que le pays de destination autorise l’importation de ces déchets sur son territoire. |
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(4)

En application de ces décisions, le règlement délégué de la Commission (UE) 2020/2174 (6) a modifié les annexes IC, III, IIIA, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 afin de tenir compte des modifications concernant les rubriques relatives aux déchets plastiques dans les annexes de la convention de Bâle et dans la décision de l’OCDE. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, les exportations de déchets plastiques à partir de l’Union vers des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas ne sont autorisées que si ces déchets relèvent de la nouvelle rubrique B3011 relative aux déchets plastiques figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle et que le pays de destination autorise l’importation de ces déchets sur son territoire.

| (5) | En 2019 et 2020, la Commission a contacté les pays concernés pour obtenir des éclaircissements sur les procédures nationales relatives aux nouvelles rubriques sur les plastiques dans le cadre de la convention de Bâle. La Commission a reçu des réponses de 23 pays et territoires douaniers (7). |
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(5)

En 2019 et 2020, la Commission a contacté les pays concernés pour obtenir des éclaircissements sur les procédures nationales relatives aux nouvelles rubriques sur les plastiques dans le cadre de la convention de Bâle. La Commission a reçu des réponses de 23 pays et territoires douaniers (7).

| (6) | Certains pays ont fait part de leur intention de suivre des procédures de contrôle distinctes de celles prévues à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. Dans ces cas, énumérés dans la colonne d) de l’annexe du présent règlement, les exportateurs sont supposés avoir connaissance des exigences légales précises imposées par le pays de destination. |
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(6)

Certains pays ont fait part de leur intention de suivre des procédures de contrôle distinctes de celles prévues à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. Dans ces cas, énumérés dans la colonne d) de l’annexe du présent règlement, les exportateurs sont supposés avoir connaissance des exigences légales précises imposées par le pays de destination.

| (7) | Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 du règlement no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts. |
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(7)

Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 du règlement no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts.

| (8) | Lorsqu’un pays figure sur la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 et que la Commission dispose d’informations indiquant que la législation nationale concernée a été modifiée, mais que le pays en question n’a pas émis de confirmation écrite en réponse aux demandes d’informations envoyées par la Commission en 2019 et 2020, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006. |
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(8)

Lorsqu’un pays figure sur la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 et que la Commission dispose d’informations indiquant que la législation nationale concernée a été modifiée, mais que le pays en question n’a pas émis de confirmation écrite en réponse aux demandes d’informations envoyées par la Commission en 2019 et 2020, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006.

| (9) | Lorsqu’un pays ne figure pas sur la liste ou qu’un déchet ou un mélange particulier de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné dans l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007, cela signifie que le pays n’a pas délivré de confirmation écrite ou n’a pas confirmé par écrit que ce déchet ou ce mélange de déchets peut être exporté hors de l’Union vers ledit pays en vue de sa valorisation. Conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, pour les exportations de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas interdits en vertu de l’article 36 dudit règlement vers ces pays et en ce qui concerne ces déchets, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique. Dans ces cas, dans la colonne a) de l’annexe du présent règlement, lorsque les pays ont indiqué qu’ils interdisent l’importation de tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, l’interdiction générale d’importation devrait être réputée couvrir également les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011. |
| --- | --- |

(9)

Lorsqu’un pays ne figure pas sur la liste ou qu’un déchet ou un mélange particulier de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné dans l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007, cela signifie que le pays n’a pas délivré de confirmation écrite ou n’a pas confirmé par écrit que ce déchet ou ce mélange de déchets peut être exporté hors de l’Union vers ledit pays en vue de sa valorisation. Conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, pour les exportations de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas interdits en vertu de l’article 36 dudit règlement vers ces pays et en ce qui concerne ces déchets, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique. Dans ces cas, dans la colonne a) de l’annexe du présent règlement, lorsque les pays ont indiqué qu’ils interdisent l’importation de tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, l’interdiction générale d’importation devrait être réputée couvrir également les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011.

| (10) | Dans les cas où des pays ont indiqué que tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006 ne seraient pas soumis à une procédure de contrôle ou à d’autres procédures de contrôle en vertu de la législation nationale, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, la procédure de notification et de consentement écrits préalables prévue à la colonne b) de l’annexe du présent règlement devrait être réputée s’appliquer en ce qui concerne la rubrique B3011. |
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(10)

Dans les cas où des pays ont indiqué que tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006 ne seraient pas soumis à une procédure de contrôle ou à d’autres procédures de contrôle en vertu de la législation nationale, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, la procédure de notification et de consentement écrits préalables prévue à la colonne b) de l’annexe du présent règlement devrait être réputée s’appliquer en ce qui concerne la rubrique B3011.

| (11) | La Commission a également supprimé, pour les pays qui n’ont pas répondu à sa demande d’informations, les rubriques B3010 et GH013 qui n’existent plus. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a également supprimé, pour les pays qui n’ont pas répondu à sa demande d’informations, les rubriques B3010 et GH013 qui n’existent plus.

| (12) | Le 25 mai 2021, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Costa Rica de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s’applique plus à ce pays et l’entrée relative au Costa Rica devrait donc être supprimée de l’annexe au règlement (CE) n° 1418/2007. |
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(12)

Le 25 mai 2021, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Costa Rica de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s’applique plus à ce pays et l’entrée relative au Costa Rica devrait donc être supprimée de l’annexe au règlement (CE) n° 1418/2007.

| (13) | Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007, |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).

2

o

o

(3)  Décision du Conseil relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (OCDE/LEGAL/0266).

3

(4)  La Commission a reçu des réponses des pays suivants: Albanie, Andorre, Anguilla, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cambodge, Cap-Vert, Tchad, Taipei chinois, Colombie, République démocratique du Congo, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Équateur, Égypte, El Salvador, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong (Chine), Inde, Indonésie, Jamaïque, Kosovo*, Kirghizstan, Laos, Liban, Liberia, Madagascar, Malaisie, Mali, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Trinidad-et-Tobago, Turkménistan, Ukraine, Émirats arabes unis, Uruguay, Ouzbékistan, Viêt Nam et Zambie.

4

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

*

La Colombie est devenue membre de l’OCDE le 28 avril 2020. Le règlement (CE) no 1418/2007 cessera de s’appliquer à la Colombie une fois que les organes compétents de l’OCDE auront établi que la Colombie respecte pleinement la décision de l’OCDE.

o

(5)  1673 RTNU, p. 57.

5

(6)  Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes IC, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (JO L 433 du 22.12.2020, p. 11).

6

o

(7)  Les territoires douaniers sont énumérés séparément dans l’annexe, même s’ils appartiennent au même pays.

7

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | Le tableau pour l’Albanie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Albanie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010






  — | débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %) |

1)

Le tableau pour l’Albanie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Albanie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010

—

débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

| — | débris d’aluminium de grande pureté (95 %) |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium de grande pureté (95 %)

sous B1010:

| — | débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %) |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

| — | débris d’aluminium de grande pureté (95 %)» |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium de grande pureté (95 %)»

| 2) | Le tableau pour Anguilla est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Anguilla









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

2)

Le tableau pour Anguilla est remplacé par le tableau suivant:

«
  Anguilla

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 3) | Le tableau pour l’Argentine est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Argentine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | B1010 |
| B1020 | | | |
| | | | B1030 — B1050 |
| B1060 | | | |
| | | | B1070 — B1090 |
| sous B1100:






  — | mattes de galvanisation |

3)

Le tableau pour l’Argentine est remplacé par le tableau suivant:

«
  Argentine

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010

B1020

B1030 — B1050

B1060

B1070 — B1090

sous B1100:

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn)

| — | laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn), |
| --- | --- |

—

laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn),

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

sous B1100:

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

B1115 — B1130

B1140

B1150 — B1230

B1240

B1250 — B2110

B2120 — B2130

sous B3020:

| — | débris non triés |
| --- | --- |

—

débris non triés

sous B3020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3030 — B3120

B3130 — B4030

GB040 — GC010

GC020

GC030 — GF010

GG030 GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

sous mélange de B3020:

| — | débris non triés |
| --- | --- |

—

débris non triés

sous mélange de B3020:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 4) | Le tableau pour l’Arménie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Arménie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1100 | | |
| | B1170 — B1240 | | |
| B3040 | | | |
| | B3060 | | |
| | B3080 | | |
| B3140 | | | |
| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | |

4)

Le tableau pour l’Arménie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Arménie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1100

B1170 — B1240

B3040

B3060

B3080

B3140

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

| 5) | Le tableau pour l’Azerbaïdjan est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Azerbaïdjan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | sous B1010:






  — | tous les autres déchets |

5)

Le tableau pour l’Azerbaïdjan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Azerbaïdjan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

tous les autres déchets

sous B1010:

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

B1020 — B1120

B1130

B1140 — B1250

| — | sous B2010: |
| --- | --- |

—

sous B2010:

| — | déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou |
| --- | --- |

—

déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou

| — | autrement |
| --- | --- |

—

autrement

| — | déchets de mica, |
| --- | --- |

—

déchets de mica,

| — | déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite |
| --- | --- |

—

déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite

| — | déchets de spath fluor |
| --- | --- |

—

déchets de spath fluor

sous B2010:

| — | déchets de graphite naturel |
| --- | --- |

—

déchets de graphite naturel

| — | déchets de feldspath |
| --- | --- |

—

déchets de feldspath

| — | déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie |
| --- | --- |

—

déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

B2020 — B2030

| — | sous B2040: |
| --- | --- |

—

sous B2040:

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

| — | scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | chlorures de sodium, de potassium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de potassium

| — | et de calcium |
| --- | --- |

—

et de calcium

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

—

sous B2040:

| — | déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| --- | --- |

—

déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

B2060 — B2070

B2080

B2090 — B2100

B2110

B2120

B2130

B3020 — B3035

B3040

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065 — B3120

B3130 — B4030

GB040 — GC050

GE020 — GG040

GN010 — GN030»

| 6) | Le tableau pour le Bahreïn est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Bahreïn









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

6)

Le tableau pour le Bahreïn est remplacé par le tableau suivant:

«
  Bahreïn

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 7) | Le tableau pour le Bangladesh est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Bangladesh









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:
  sous B1010:






  — | déchets et débris de fer et d’acier |

7)

Le tableau pour le Bangladesh est remplacé par le tableau suivant:

«
  Bangladesh

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

sous B1010:

—

déchets et débris de fer et d’acier

| — | déchets et débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

déchets et débris d’aluminium

| — | déchets et débris de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cuivre

B2020

B3020

sous B1010:

| — | déchets et débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

déchets et débris de fer et d’acier

| — | déchets et débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

déchets et débris d’aluminium

| — | déchets et débris de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cuivre

B2020

B3020»

| 8) | Le tableau pour la Biélorussie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Biélorussie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | B1010 — B1160 | |
| | B1170 — B1210 | | |
| | | B1220 | |
| | B1230 — B1240 | | |
| | | B1250 — B2130 | |
| | | B3020 — B3035 | |
| sous B3040:






  — | déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple), |

8)

Le tableau pour la Biélorussie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Biélorussie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1160

B1170 — B1210

B1220

B1230 — B1240

B1250 — B2130

B3020 — B3035

sous B3040:

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

sous B3040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065 — B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GG030

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 9) | Le tableau pour le Bénin est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Bénin









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

9)

Le tableau pour le Bénin est remplacé par le tableau suivant:

«
  Bénin

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 10) | Le tableau pour la Bosnie-Herzégovine est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Bosnie-Herzégovine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | sous B1010:






  — | débris de fer et d’acier |

10)

Le tableau pour la Bosnie-Herzégovine est remplacé par le tableau suivant:

«
  Bosnie-Herzégovine

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

sous B1020:

| — | débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) |
| --- | --- |

—

débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

B1050

B1090

sous B1100:

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1120:

| — | métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A






  — | scandium |
| --- | --- | --- |

—

métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

—

scandium

| — | vanadium |
| --- | --- |

—

vanadium

| — | manganèse |
| --- | --- |

—

manganèse

| — | cobalt |
| --- | --- |

—

cobalt

| — | cuivre |
| --- | --- |

—

cuivre

| — | yttrium |
| --- | --- |

—

yttrium

| — | niobium |
| --- | --- |

—

niobium

| — | hafnium |
| --- | --- |

—

hafnium

| — | tungstène |
| --- | --- |

—

tungstène

| — | titane |
| --- | --- |

—

titane

| — | chrome |
| --- | --- |

—

chrome

| — | Fer |
| --- | --- |

—

Fer

| — | nickel |
| --- | --- |

—

nickel

| — | zinc |
| --- | --- |

—

zinc

| — | zirconium |
| --- | --- |

—

zirconium

| — | molybdène |
| --- | --- |

—

molybdène

| — | tantale |
| --- | --- |

—

tantale

| — | rhénium |
| --- | --- |

—

rhénium

B1130

B2020

B3020

B3050

B3065

B3140

GC020»

| 11) | Le tableau pour le Brésil est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Brésil









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |

11)

Le tableau pour le Brésil est remplacé par le tableau suivant:

«
  Brésil

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

sous B1010:

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

B1020

B1030

B1031 — B1040

B1031 — B1040

B1050

B1060

B1070

B1080 — B1090

B1080 — B1090

sous B1100:

| — | écumes et drosses de zinc: |
| --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur, |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées

sous B1100:

| — | écumes et drosses de zinc: |
| --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur, |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

B1115

B1120

B1120

B1130

B1140

B1140

B1150

B1160 — B1220

B1160 — B1220

B1230 — B2020

B2030

B2030

B2040 — B2130

B3020 — B3050

B3060 — B3070

B3080 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC020

GC030 — GC050

GC030 — GC050

GE020 — GF010

GG030 — GG040

GG030 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 12) | Le tableau pour le Burkina Faso est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Burkina Faso









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

12)

Le tableau pour le Burkina Faso est remplacé par le tableau suivant:

«
  Burkina Faso

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 13) | Le tableau pour le Cambodge est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Cambodge









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011 | | | B3011» |

13)

Le tableau pour le Cambodge est remplacé par le tableau suivant:

«
  Cambodge

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011

B3011»

| 14) | Le tableau pour le Cabo Verde est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Cabo Verde









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

14)

Le tableau pour le Cabo Verde est remplacé par le tableau suivant:

«
  Cabo Verde

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 15) | Le tableau pour la Chine est supprimé. |
| --- | --- |

15)

Le tableau pour la Chine est supprimé.

| 16) | Le tableau pour le Taipei chinois est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Taipei chinois









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |

16)

Le tableau pour le Taipei chinois est remplacé par le tableau suivant:

«
  Taipei chinois

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

sous B1020:

| — | débris de cadmium |
| --- | --- |

—

débris de cadmium

| — | débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) |
| --- | --- |

—

débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

| — | débris de sélénium |
| --- | --- |

—

débris de sélénium

sous B1020:

| — | débris d’antimoine |
| --- | --- |

—

débris d’antimoine

| — | débris de béryllium |
| --- | --- |

—

débris de béryllium

| — | débris de tellure |
| --- | --- |

—

débris de tellure

B1030 — B1031

B1040

B1050

B1060

B1070 — B1090

sous B1100:

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc |
| --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc

B1115

B1120

B1120

B1130 — B1150

B1160

B1170 — B1250

B2010 — B2030

sous B2040:

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

| — | déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| --- | --- |

—

déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | chlorures de sodium, de calcium et de potassium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de calcium et de potassium

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives, |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,

B2060 — B2130

B3011

sous B3020:

| — | papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique |
| --- | --- |

—

papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique

| — | autres, comprenant et non limités aux:






  1. | cartons contrecollés |
| --- | --- | --- |

—

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés

| 2. | débris non triés |
| --- | --- |

2.

débris non triés

sous B3020:

| — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

| — | d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

B3026 — B3035

B3040

B3040

B3050

B3060

B3065

B3070

B3080

B3080

B3090 — B3100

B3110 — B3140

B4010

B4020

B4030

GB040

GC010

GC020

GC030

GC050

GE020

GF010

GG030

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 17) | Le tableau pour la Colombie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Colombie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | B1010 — B1070 | |
| | | | B1080 |
| | | B1090 | |
| | | | B1100 |
| | | B1115 — B1150 | |
| | | | B1160 |
| | | B1170 — B1190 | |
| | | | B1200 |
| | | B1210 | |
| | | | B1220 |
| | | B1230 — B1250 | |
| | | sous B2010:






  — | tous les autres déchets |

17)

Le tableau pour la Colombie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Colombie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1070

B1080

B1090

B1100

B1115 — B1150

B1160

B1170 — B1190

B1200

B1210

B1220

B1230 — B1250

sous B2010:

—

tous les autres déchets

sous B2010:

| — | déchets de mica |
| --- | --- |

—

déchets de mica

B2020 — B2030

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2060 — B2130

B3020

sous B3030:

| — | déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):






  — | non cardés ni peignés |
| --- | --- | --- |

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:






  — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:

—

triés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

sous B3030:

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

B3035 — B3040

sous B3050:

| — | déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé: |
| --- | --- |

—

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

| — | sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires, |
| --- | --- |

—

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

sous B3070:

| — | mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
| --- | --- |

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

B3080

B3090 — B3100

B3110 — B3130

B3140 — B4010

B4020 — B4030

sous GB040:

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous GB040:

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur, |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

GB040

GC010

GC020

GC030 — GF010

GG030

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010

tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 18) | Le tableau suivant pour le Congo est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Congo









  a) | b) | c) | d)» |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

18)

Le tableau suivant pour le Congo est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Congo

a)

b)

c)

d)»

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 19) | Le tableau pour le Costa Rica est supprimé. |
| --- | --- |

19)

Le tableau pour le Costa Rica est supprimé.

| 20) | Le tableau pour Cuba est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Cuba









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | |

20)

Le tableau pour Cuba est remplacé par le tableau suivant:

«
  Cuba

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

| 21) | Le tableau pour Curaçao est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Curaçao









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 — B2130 | | |
| | B3020 | | |
| sous B3030






  — | articles de friperie |

21)

Le tableau pour Curaçao est remplacé par le tableau suivant:

«
  Curaçao

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B2130

B3020

sous B3030

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage |
| --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

sous B3030

tous les autres déchets

B3035

B3040 — B3065

B3070

B3080 — B4030

GB040 — GF010

GG030 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 22) | Le tableau pour l’Équateur est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Équateur









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

22)

Le tableau pour l’Équateur est remplacé par le tableau suivant:

«
  Équateur

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 23) | Le tableau pour l’Égypte est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Égypte









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| sous B1010:






  — | déchets contenant des composés de chrome hexavalent |

23)

Le tableau pour l’Égypte est remplacé par le tableau suivant:

«
  Égypte

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

déchets contenant des composés de chrome hexavalent

sous B1010:

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020

B1030 — B1040

B1050

B1060

B1070

B1080 — B1140

B1150

B1160

B1190

B1210 — B1230

B1240

B1250

B2010

sous B2020:

| — | calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés |
| --- | --- |

—

calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés

sous B2020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B2030

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B2060 — B2080

B2090

B2100 — B2110

B2120

B2130

B3011

B3020 — B3027

B3030 B3035

B3040

B3050 — B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010

B4020

B4030

GC010 — GC050

GE020

GF010

GG030

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1050 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou débris d’aluminium

mélange de B1010, sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent ou contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou des débris d’aluminium

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050

mélange de B3040 et de B3080»

| 24) | Le tableau pour El Salvador est remplacé par le tableau suivant:

  «
  El Salvador









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

24)

Le tableau pour El Salvador est remplacé par le tableau suivant:

«
  El Salvador

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 25) | Le tableau pour la Géorgie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Géorgie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | B1010 B1020 |
| B1030 — B1110 | | | |
| | | | B1115 |
| B1120 — B1190 | | | |
| | | | B1200 |
| B1210 — B1250 | | | |
| | | | B2020 |
| B2030 | | | |
| sous B2040:






  — | tous les autres déchets |

25)

Le tableau pour la Géorgie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Géorgie

a)

b)

c)

d)

B1010 B1020

B1030 — B1110

B1115

B1120 — B1190

B1200

B1210 — B1250

B2020

B2030

sous B2040:

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2050

B2060 — B2130

B3020

B3026 B3027

B3030 — B3040

B3050

B3060

B3065 — B3140

B4010 — B4030

GF010

GG030

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 26) | Le tableau pour le Ghana est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Ghana









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

26)

Le tableau pour le Ghana est remplacé par le tableau suivant:

«
  Ghana

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 27) | Le tableau suivant pour Haiti est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Haïti









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

27)

Le tableau suivant pour Haiti est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Haïti

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 28) | Le tableau pour Hong Kong (Chine) est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Hong Kong (Chine)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 — B1030 | | |
| B1031 | | | |
| | B1040 — B1050 | | |
| B1060 — B1090 | | | |
| | B1100 | | |
| | B1115 | | |
| sous B1120:






  — | lanthanides (terres rares):






  — | lanthane |

28)

Le tableau pour Hong Kong (Chine) est remplacé par le tableau suivant:

«
  Hong Kong (Chine)

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1030

B1031

B1040 — B1050

B1060 — B1090

B1100

B1115

sous B1120:

—

lanthanides (terres rares):

—

lanthane

| — | praséodyme |
| --- | --- |

—

praséodyme

| — | samarium |
| --- | --- |

—

samarium

| — | gadolinium |
| --- | --- |

—

gadolinium

| — | dysprosium |
| --- | --- |

—

dysprosium

| — | erbium |
| --- | --- |

—

erbium

| — | ytterbium |
| --- | --- |

—

ytterbium

| — | cérium |
| --- | --- |

—

cérium

| — | néodyme |
| --- | --- |

—

néodyme

| — | europium |
| --- | --- |

—

europium

| — | terbium |
| --- | --- |

—

terbium

| — | holmium |
| --- | --- |

—

holmium

| — | thulium |
| --- | --- |

—

thulium

| — | lutécium |
| --- | --- |

—

lutécium

sous B1120:

| — | métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:






  — | scandium |
| --- | --- | --- |

—

métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:

—

scandium

| — | vanadium |
| --- | --- |

—

vanadium

| — | manganèse |
| --- | --- |

—

manganèse

| — | cobalt |
| --- | --- |

—

cobalt

| — | cuivre |
| --- | --- |

—

cuivre

| — | yttrium |
| --- | --- |

—

yttrium

| — | niobium |
| --- | --- |

—

niobium

| — | hafnium |
| --- | --- |

—

hafnium

| — | tungstène |
| --- | --- |

—

tungstène

| — | titane |
| --- | --- |

—

titane

| — | chrome |
| --- | --- |

—

chrome

| — | fer |
| --- | --- |

—

fer

| — | nickel |
| --- | --- |

—

nickel

| — | zinc |
| --- | --- |

—

zinc

| — | zirconium |
| --- | --- |

—

zirconium

| — | molybdène |
| --- | --- |

—

molybdène

| — | tantale |
| --- | --- |

—

tantale

| — | rhénium |
| --- | --- |

—

rhénium

B1140 — B1190

B1200 B1210

B1220

B1230

B1240

B1250

B2010 — B2040

B2060 — B2080

B2090

B2100

B2110

B2120 B2130

B3020 — B3090

B3100 B3110

B3120

B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040

GC010

GC020

| — | déchets de circuits imprimés |
| --- | --- |

—

déchets de circuits imprimés

GC020

| — | sauf déchets de circuits imprimés |
| --- | --- |

—

sauf déchets de circuits imprimés

GC030

GC050

GE020 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélanges de B3020, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple);

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3050»

| 29) | Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Inde









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | sous B1010:
  déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:






  — | débris de thorium |

29)

Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

«
  Inde

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

| — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |
| --- | --- |

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

B1020

B1030

B1031

B1040

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb & tellure

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés

B1060

B1070

B1080

B1090

sous B1100:

déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et laitiers de zinc: |
| --- | --- |

—

écumes et laitiers de zinc:

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn), |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn),

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn), |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

B1115

B1120 — B1240

B1250

B2010 — B2100

B2110 — B2130

B3020 B3026

B3027

sous B3030:

| — | déchets textiles. les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification: |
| --- | --- |

—

déchets textiles. les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés






  — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine

| — | ou de poils fins |
| --- | --- |

—

ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

—

triés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

B3035 — B3060

B3065

B3070 — B3130

B3140:

déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directe

B3140:

pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières

B4010 — B4030

GB040

scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur

262030 262090

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

GC010

déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages

GC020

débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux

GG040»

| 30) | Le tableau pour l’Indonésie est remplacé par le tableau suivant:

  « Indonésie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| B1010
  — débris de thorium | | | tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:






  — | débris de thorium |

30)

Le tableau pour l’Indonésie est remplacé par le tableau suivant:

« Indonésie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010

— débris de thorium

tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:

—

débris de thorium

B1020

sous B1020:

| — | débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium |
| --- | --- |

—

débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium

B1030 — B1250

B2010

B2020

B2030 — B2130

B3011

sous B3020:

| — | cartons contrecollés, |
| --- | --- |

—

cartons contrecollés,

B3020, à l’exclusion des cartons contrecollés

B3026 B3027

sous B3030:

— articles de friperie

B3030 Articles de friperie

B3035

B3040

B3050 — B3070

B3080

B3090 — B3140

GB040 — GC050

GE020

mélanges de déchets

tous les déchets de cette catégorie»

| 31) | Le tableau por l’Iran (République islamique d’Iran) est remplacé par le texte suivant:

  «
  Iran (République islamique d’Iran)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B1010 — B1090 | | |
| sous B1100:[I







  — | les écumes et drosses de zinc ci-après: |

31)

Le tableau por l’Iran (République islamique d’Iran) est remplacé par le texte suivant:

«
  Iran (République islamique d’Iran)

a)

b)

c)

d)

B1010 — B1090

sous B1100:[I

—

les écumes et drosses de zinc ci-après:

| — | ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn), |
| --- | --- |

—

ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | les écumes et drosses de zinc ci-après: |
| --- | --- |

—

les écumes et drosses de zinc ci-après:

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

B1115

B1120 — B1150

B1160 — B1210

B1220 — B2010

B2020 — B2130

B3020

B3030 — B3040

sous B3050:

| — | déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé: |
| --- | --- |

—

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

| — | sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
| --- | --- |

—

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

B3060 — B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040

7112

2620 30

2620 90

GC010

GC020

GC030

GC050

GE020

ex 70 01

ex 7019 39

GF010

GG030

GG040

GN010

GN020

GN030»

| 32) | Le tableau suivant pour la Jamaïque est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Jamaïque









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

32)

Le tableau suivant pour la Jamaïque est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Jamaïque

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 33) | Le tableau pour le Kazakhstan est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Kazakhstan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 — B1160 | | |
| | B1170 — B1240 | | B1170 — B1240 |
| | B1250 —B 2130 | | |
| | B 3020 —B 3035 | | |
| | sous B3040






  — | déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple), |

33)

Le tableau pour le Kazakhstan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Kazakhstan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1160

B1170 — B1240

B1170 — B1240

B1250 —B 2130

B 3020 —B 3035

sous B3040

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

sous B3040

| — | autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs) |
| --- | --- |

—

autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)

B3050

B3060

déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin

B3060

uniquement les lies de vin

B3065 — B3070

B3080

B3080

B3090 — B3130

B3140

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GG030

GG040

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 34) | Le tableau suivant pour le Kosovo est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Kosovo
   (*)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

34)

Le tableau suivant pour le Kosovo est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Kosovo
   (*)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo."

| 35) | Le tableau pour le Koweït est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Koweït









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | B1010 |
| tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

35)

Le tableau pour le Koweït est remplacé par le tableau suivant:

«
  Koweït

a)

b)

c)

d)

B1010

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 36) | Le tableau pour le Kyrgyzstan est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Kirghizstan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de thorium |

36)

Le tableau pour le Kyrgyzstan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Kirghizstan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de thorium

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020 — B1115

sous B1120:

| — | tous les lanthanides (métaux de terres rares) |
| --- | --- |

—

tous les lanthanides (métaux de terres rares)

sous B1120:

| — | tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A |
| --- | --- |

—

tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

B1130

B1140

B1150

B1160 — B1240

B1250

B2010

B2020

sous B2030:

| — | fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |
| --- | --- |

—

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

sous B2030:

| — | déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

B3020

sous B3030:

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3040

B3050

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3060:

| — | déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

B3065

B3070 — B4030

GB040 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 37) | Le tableau suivant pour le Laos est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Laos









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| sous B1010:






  — | débris de thorium |

37)

Le tableau suivant pour le Laos est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Laos

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

—

débris de thorium

B1010, à l’exception des débris de thorium

B1020 — B1250

B4020

B4030

GC010 GC020

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 38) | Le tableau pour le Liban est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Liban









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| sous B1010:






  — | débris de chrome |

38)

Le tableau pour le Liban est remplacé par le tableau suivant:

«
  Liban

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

—

débris de chrome

sous B1010:

tous les autres déchets

B1010, sauf

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

B1020 — B1090

sous B1100:

| — | résidus provenant de l’écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage du zinc

| — | résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc |
| --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn), |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc |
| --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn), |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

B1115

B1115

B1120 — B1140

B1150 — B2030

B1150 — B2030

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2060 — B2130

B3020 — B3130

B3020 — B3130

B3140

B4010 — B4030

B4010 — B4030

GB040

GB040

GC010 GC020

GC010 GC020

GC030 GC050

GE020 — GN030

GE020 — GN030»

| 39) | Le tableau pour le Liberia est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Liberia









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:






  — | B1010 |

39)

Le tableau pour le Liberia est remplacé par le tableau suivant:

«
  Liberia

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

—

B1010

| — | B1250 |
| --- | --- |

—

B1250

| — | B3011 |
| --- | --- |

—

B3011

B1010 — B1250»

| 40) | Le tableau pour Madagascar est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Madagascar









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

40)

Le tableau pour Madagascar est remplacé par le tableau suivant:

«
  Madagascar

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 41) | Le tableau pour la Malaisie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Malaisie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | B1010 B1020 |
| B1030 | | | |
| | | | B1031 |
| | B1040 — B1080 | | |
| B1090 | | | |
| | B1100 | | |
| | | | B1115 |
| | | | B1200 — B2030 |
| B1120 — B1190 | | | |
| sous B2040:






  — | déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |

41)

Le tableau pour la Malaisie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Malaisie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 B1020

B1030

B1031

B1040 — B1080

B1090

B1100

B1115

B1200 — B2030

B1120 — B1190

sous B2040:

—

déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

sous B2040:

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | chlorures de sodium, de calcium et de potassium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de calcium et de potassium

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

B2060 — B2130

B3011 — B3027

sous B3030:

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés: |
| --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

| — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers; |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers;

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3050

sous B3060:

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

| — | dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales |
| --- | --- |

—

dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

| — | déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

B3065

sous B3070:

| — | mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
| --- | --- |

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

B3080 — B3140

B4010 — B4030

GB040

GC010

GC020 — GC050

GE020 — GF010

GG040

GG030

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 42) | Le tableau pour la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

  «
  Moldavie (République de Moldavie)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | GE020 |
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |
| mélanges de déchets |
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

42)

Le tableau pour la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

«
  Moldavie (République de Moldavie)

a)

b)

c)

d)

déchets simples

GE020

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 43) | Le tableau suivant pour Monaco est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Monaco









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

43)

Le tableau suivant pour Monaco est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Monaco

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 44) | Le tableau pour le Monténégro est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Monténégro









  a) | b) | c) | d)» |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

44)

Le tableau pour le Monténégro est remplacé par le tableau suivant:

«
  Monténégro

a)

b)

c)

d)»

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 45) | Le tableau pour le Maroc est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Maroc









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |

45)

Le tableau pour le Maroc est remplacé par le tableau suivant:

«
  Maroc

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020 B1030

B1240

B1250

B1250

B2010 — B2040

B2060 — B2130

B3020

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

B3035 — B3130

B3140

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC050

GE020 — GG030

GG040

GN010 — GN030

GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 46) | Le tableau suivant pour le Myanmar/la Burmanie est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Myanmar/Birmanie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

46)

Le tableau suivant pour le Myanmar/la Burmanie est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Myanmar/Birmanie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 47) | Le tableau pour le Népal est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Népal









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de zinc |

47)

Le tableau pour le Népal est remplacé par le tableau suivant:

«
  Népal

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de zinc

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |
| --- | --- |

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d’acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d’acier

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

sous B1010:

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

B1020 — B1190

B1200

B1210 — B2040

B2060

B2070 — B2130

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

| — | autres, comprenant et non limités aux:






  1. | cartons contrecollés |
| --- | --- | --- |

—

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés

| 2. | débris non triés |
| --- | --- |

2.

débris non triés

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

| — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

| — | d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| — | de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires), |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

B3030 — B4030

GB040 — GF010

GG030 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B3020

tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 48) | Le tableau suivant pour le Nicaragua est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Nicaragua









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

48)

Le tableau suivant pour le Nicaragua est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Nicaragua

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 49) | Le tableau pour le Niger est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Niger









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de chrome |

49)

Le tableau pour le Niger est remplacé par le tableau suivant:

«
  Niger

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de chrome

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020

B1030 — B1050

B1060 — B1080

B1090

B1100

B1115 — B1130

B1140

B1150 B1160

B1170 — B1190

B1200 B1210

B1220

B1230

B1240

B1250

B2010 — B2030

B2040

B2060 — B2110

B2120

B2130

B3020

B3026

B3027 — B3120

B3130

B3140

B4010

B4020 B4030

GB040

GC010 — GC050

GE020 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010

tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 50) | Le tableau suivant pour le Nigeria est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Nigeria









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 | | |
| B1020






  — | débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) |

50)

Le tableau suivant pour le Nigeria est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Nigeria

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010

B1020

—

débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

B1020

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1030 — B1100

B1115

B1120

B1130

B1140

B1150

B1170 — B1250

B2010 — B2040

B2130

B2060 — B2120

B3020

B3026

B3027 — B3050

B3060

B3065

B3070 — B3140

B4010 — B4030

GB040

GC010 — GC050

GE020 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 51) | Le tableau pour Oman est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Oman









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | sous B1010:






  — | débris de fer et d’acier |

51)

Le tableau pour Oman est remplacé par le tableau suivant:

«
  Oman

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de fer et d’acier

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

sous B2040:

| — | scories provenant de la production de cuivre |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production de cuivre

B3011

GG040

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

| 52) | Le tableau pour le Pakistan est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Pakistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | B1010 — B1080 | |
| | | | B1090 |
| | | B1100 | |
| | | | B1115 |
| | | B1120 — B2130 | |
| | B3011 | | |
| | | B3020 — B3035 | |
| | | | B3040 |
| | | B3050 | |
| sous B3060:






  — | lies de vin |

52)

Le tableau pour le Pakistan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Pakistan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1080

B1090

B1100

B1115

B1120 — B2130

B3011

B3020 — B3035

B3040

B3050

sous B3060:

—

lies de vin

| — | dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales |
| --- | --- |

—

dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

| — | déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

sous B3060:

| — | déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

sous B3060:

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

B3065

B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040 — GC010

GC020 — GC030

GC050 — GG040

GN010

GN020 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 53) | Le tableau suivant pour le Panama est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Panama









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

53)

Le tableau suivant pour le Panama est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Panama

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 54) | Le tableau pour le Paraguay est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Paraguay









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

54)

Le tableau pour le Paraguay est remplacé par le tableau suivant:

«
  Paraguay

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 55) | Le tableau pour le Pérou est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Pérou










  a) | | b) | c) | d)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

55)

Le tableau pour le Pérou est remplacé par le tableau suivant:

«
  Pérou

a)

b)

c)

d)»

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 56) | Le tableau pour les Philippines est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Philippines









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de cobalt |

56)

Le tableau pour les Philippines est remplacé par le tableau suivant:

«
  Philippines

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de cobalt

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020 — B1090

B1100

B1115 — B1190

B1200 B1210

B1220 — B1250

B2010

B2020

B2030 B2040

B2060 — B2130

B3011 B3020

B3026 — B3140

B4010 — B4030

GB040

GC010 GC020

GC030 GC050

sous GG040:

| — | les cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la convention de Bâle) ne sont pas autorisées à l’importation. Le prétraitement des cendres volantes devrait être conforme à l’exigence relative à la production de clinker ou de ciment et devrait être effectué dans le pays d’exportation. |
| --- | --- |

—

les cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la convention de Bâle) ne sont pas autorisées à l’importation. Le prétraitement des cendres volantes devrait être conforme à l’exigence relative à la production de clinker ou de ciment et devrait être effectué dans le pays d’exportation.

sous GG040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

GE020

GF010 GG030

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 57) | Le tableau pour la Russie (Fédération de Russie) est remplacé par le texte suivant:

  «
  Russie (Fédération de Russie)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | B1010 — B1031 |
| | | | B1050 — B1160 |
| | B1170 — B1200 | | |
| | B1220 | | |
| | | | B1230 |
| | B1240 | | |
| | | | B1250 — B2130 |
| | | | B3030 — B3035 |
| B3040 | | | |
| | | | B3050 |
| | B3060 | | |
| | | | B3065 — B3110 |
| B3140 | | | |
| | | | B4010 — B4030 |
| | | | GB040 — GC050 |
| GE020 | | | |
| | GG030 — GG040 | | |
| | | | GN010 — GN030» |

57)

Le tableau pour la Russie (Fédération de Russie) est remplacé par le texte suivant:

«
  Russie (Fédération de Russie)

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1031

B1050 — B1160

B1170 — B1200

B1220

B1230

B1240

B1250 — B2130

B3030 — B3035

B3040

B3050

B3060

B3065 — B3110

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC050

GE020

GG030 — GG040

GN010 — GN030»

| 58) | Le tableau suivant pour Saint-Marin est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Saint-Marin









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | sous B3020:






  — | papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, |

58)

Le tableau suivant pour Saint-Marin est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Saint-Marin

a)

b)

c)

d)

sous B3020:

—

papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 59) | Le tableau suivant pour Sao Tomé-et-Principe est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Sao Tomé-et-Principe









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

59)

Le tableau suivant pour Sao Tomé-et-Principe est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Sao Tomé-et-Principe

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 60) | Le tableau pour le Sénégal est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Sénégal









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| B1010 — B1100 | | | |
| B1115 — B1250 | | | |
| | | B2010 — B2040 | |
| | | B2060 — B2130 | |
| | | B3020 B3030 | |
| B3026 B3027 | | | |
| B3035 — B3140 | | | |
| B4010 — B4030 | | | |
| GB040 — GG030 | | | |
| | | GG040 | |
| GN010 — GN030 | | | |
| mélanges de déchets |
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

60)

Le tableau pour le Sénégal est remplacé par le tableau suivant:

«
  Sénégal

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1100

B1115 — B1250

B2010 — B2040

B2060 — B2130

B3020 B3030

B3026 B3027

B3035 — B3140

B4010 — B4030

GB040 — GG030

GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 61) | Le tableau pour la Serbie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Serbie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

61)

Le tableau pour la Serbie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Serbie

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 62) | Le tableau pour Singapour est remplacé par le tableau suivant:


  «
  Singapour









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | déchets simples |
| | | B1010 — B1100 | |
| | | B1115 — B1250 | |
| | | B2010 — B2130 | |
| | | | B3011 |
| | | B3020 — B3140 | |
| | | B4010 — B4030 | |
| | | GB040 — GC020 | |
| | GC030 GC050 | | |
| | GE020 — GG030 | | |
| | GN010 — GN030 | | |
| | mélanges de déchets |
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

62)

Le tableau pour Singapour est remplacé par le tableau suivant:

«
  Singapour

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1100

B1115 — B1250

B2010 — B2130

B3011

B3020 — B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC020

GC030 GC050

GE020 — GG030

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 63) | Le tableau pour le Tadjikistan est remplacé par le tableau suivant:


  «
  Tadjikistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 — B1150 | | |
| B1160 — B1200 | | | |
| | B1210 — B1240 | | |
| B1250 | | | |
| | B2010 — B2030 | | |
| sous B2040:






  — | débris de béton |

63)

Le tableau pour le Tadjikistan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Tadjikistan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1150

B1160 — B1200

B1210 — B1240

B1250

B2010 — B2030

sous B2040:

—

débris de béton

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B2060 — B2110

B2120 — B2130

B3020

sous B3030:

| — | déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):






  — | non cardés ni peignés |
| --- | --- | --- |

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés

| — | autre |
| --- | --- |

—

autre

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:






  — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

sous B3030:

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autre |
| --- | --- |

—

autre

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

—

triés

| — | autre |
| --- | --- |

—

autre

B3035 — B3040

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, |
| --- | --- |

—

déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

| — | dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales |
| --- | --- |

—

dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

sous B3060:

| — | déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

| — | autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

B3065

B3070

B3080

B3090 — B3120

B3130 — B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040 — GC020

GC030

GC050 — GF010

GG030 — GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 64) | Le tableau suivant pour le Soudan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Soudan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

64)

Le tableau suivant pour le Soudan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Soudan

Soudan

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

| 65) | Le tableau pour laThaïlande est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Thaïlande









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | B1010 — B1100 | |
| | B1110 B1115 | | |
| | | B1120 — B1150 | |
| | B1160 | | |
| | | B1170 — B1250 | |
| | | B2010 — B2040 | |
| | B2060 | | |
| | | B2070 | |
| | B2080 | | |
| | | B2090 — B2110 | |
| | B2120 B2130 | | |
| | | B3020 — B3035 | |
| sous B3040:






  — | pneumatiques usagés, à l’exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l’annexe IV A |

65)

Le tableau pour laThaïlande est remplacé par le tableau suivant:

«
  Thaïlande

Thaïlande

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010 — B1100

B1110 B1115

B1120 — B1150

B1160

B1170 — B1250

B2010 — B2040

B2060

B2070

B2080

B2090 — B2110

B2120 B2130

B3020 — B3035

sous B3040:

—

pneumatiques usagés, à l’exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l’annexe IV A

sous B3040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3050 — B3130

B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040

GC010 — GC040

GC050 — GF010

GG030 GG040

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3030

sous mélange de B3040:

| — | mélanges y compris les débris de pneumatiques |
| --- | --- |

—

mélanges y compris les débris de pneumatiques

sous mélange de B3040:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B3040 et de B3080:

| — | mélanges y compris les déchets de pneumatiques |
| --- | --- |

—

mélanges y compris les déchets de pneumatiques

sous mélange de B3040 et de B3080:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3050»

| 66) | Le tableau pour Trinité-et-Tobago est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Trinité-et-Tobago









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | B3011 |
| | GC010 GC020 | | |
| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | |
| mélanges de déchets |
| | mélanges de déchets classés dans la rubrique B3011. | tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

66)

Le tableau pour Trinité-et-Tobago est remplacé par le tableau suivant:

«
  Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B3011

GC010 GC020

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

o

mélanges de déchets

mélanges de déchets classés dans la rubrique B3011.

tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

| 67) | Le tableau pour la Tunisie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Tunisie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | B1010 | | B1010 |
| B1020 — B1220 | | | |
| | B1230 — B1240 | | B1230 — B1240 |
| B1250 — B2131 | | | |
| sous B3020:
  déchets et débris de papier ou de carton provenant:






  — | autres, comprenant et non limités aux:






  1. | cartons contrecollés, |

67)

Le tableau pour la Tunisie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Tunisie

Tunisie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010

B1010

B1020 — B1220

B1230 — B1240

B1230 — B1240

B1250 — B2131

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

—

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés,

| 2. | rebuts non triés |
| --- | --- |

2.

rebuts non triés

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

| — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

| — | d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| — | de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires), |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

| — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

| — | d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| — | de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires), |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3065

B3035 — B3065

sous B3070:

| — | mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux |
| --- | --- |

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

B3080

B3080

B3090 — B4030

GB040 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3020

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3040

mélange de B3050

mélange de B3050»

| 68) | Le tableau suivant pour le Turkménistan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Turkménistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

68)

Le tableau suivant pour le Turkménistan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Turkménistan

Turkménistan

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

| 69) | Le tableau pour l’Ukraine est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Ukraine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

69)

Le tableau pour l’Ukraine est remplacé par le tableau suivant:

«
  Ukraine

Ukraine

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

| 70) | Le tableau suivant pour l’Uruguay est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

  «
  Uruguay









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | B3011 |

70)

Le tableau suivant pour l’Uruguay est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«
  Uruguay

Uruguay

a)

b)

c)

d)

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

B3011

| 71) | Le tableau pour l’Ouzbékistan est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Ouzbékistan









  a) | b) | c) | d)» |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) |

71)

Le tableau pour l’Ouzbékistan est remplacé par le tableau suivant:

«
  Ouzbékistan

Ouzbékistan

a)

b)

c)

d)»

déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

sous B1010:

| — | tous les déchets à l’exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |
| --- | --- |

—

tous les déchets à l’exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

B1020

B1031

B1050 — B1090

sous B1100:

| — | tous les déchets à l’exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

tous les déchets à l’exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

B1115 B1120

B1140

B1200 — B2030

sous B2040:

| — | tous les déchets à l’exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

tous les déchets à l’exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

B2130

B3020 — B3060

B3070 — B3090

B3120 — B4030

GB040 — GC030

GE020

GG030 — GN030

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

| 72) | Le tableau pour le Viêt Nam est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Viêt Nam









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | | | sous B1010:






  — | débris de fer et d’acier |

72)

Le tableau pour le Viêt Nam est remplacé par le tableau suivant:

«
  Viêt Nam

Viêt Nam

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

—

débris de fer et d’acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d’aluminium |
| --- | --- |

—

débris d’aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d’étain |
| --- | --- |

—

débris d’étain

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

B1190 — B1210

B2020

sous B3011:

| 2. | résines ou produits de condensation sous forme durcie, Produits de sauvetagevulcanisé/ de condensation, comprenant et non limités aux:






  — | résines urée-formaldéhyde |
| --- | --- | --- |

2.

résines ou produits de condensation sous forme durcie, Produits de sauvetagevulcanisé/ de condensation, comprenant et non limités aux:

—

résines urée-formaldéhyde

| — | résines phénol-formaldéhyde |
| --- | --- |

—

résines phénol-formaldéhyde

| — | résines mélamine-formaldéhyde |
| --- | --- |

—

résines mélamine-formaldéhyde

| — | résines époxy |
| --- | --- |

—

résines époxy

| — | résines alkydes |
| --- | --- |

—

résines alkydes

| 3. | polymères fluorés:






  — | perfluoroéthylène/propylène (FEP) |
| --- | --- | --- |

3.

polymères fluorés:

—

perfluoroéthylène/propylène (FEP)

| — | perfluoroéthylène/alcoxyalcanes perfluorés: |
| --- | --- |

—

perfluoroéthylène/alcoxyalcanes perfluorés:

| — | tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

| — | polyfluorure de vinyle (PVF) polyfluorure de vinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

polyfluorure de vinyle (PVF) polyfluorure de vinylidène (PVDF)

sous B3011:

| 1. | — polymères non halogénés comprenant et non limités aux:






  — | polyéthylène (PE) |
| --- | --- | --- |

1.

— polymères non halogénés comprenant et non limités aux:

—

polyéthylène (PE)

| — | polypropylène (PP) |
| --- | --- |

—

polypropylène (PP)

| — | polystyrène (PS) |
| --- | --- |

—

polystyrène (PS)

| — | acrylonitrile butadiène styrène (ABS) |
| --- | --- |

—

acrylonitrile butadiène styrène (ABS)

| — | poly(téréphtalate d’éthylène) (PET) |
| --- | --- |

—

poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)

| — | Polycarbonates (PC) |
| --- | --- |

—

Polycarbonates (PC)

| — | polyéthers |
| --- | --- |

—

polyéthers

| 4. | mélange non dangereux de déchets plastiques, constitué de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) et/ou de polyéthylène téréphtalate (PET), à condition qu’ils soient recyclés séparément et qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres déchets |
| --- | --- |

4.

mélange non dangereux de déchets plastiques, constitué de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) et/ou de polyéthylène téréphtalate (PET), à condition qu’ils soient recyclés séparément et qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres déchets

B3020»

| 73) | Le tableau pour la Zambie est remplacé par le tableau suivant:

  «
  Zambie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| déchets simples |
| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf les déchets énumérés dans la colonne d) | | sous B3020: — autres, comprenant et non limités aux:






  1. | cartons contrecollés |

73)

Le tableau pour la Zambie est remplacé par le tableau suivant:

«
  Zambie

Zambie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf les déchets énumérés dans la colonne d)

o

sauf

sous B3020: — autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés

| 2. | débris non triés |
| --- | --- |

2.

débris non triés

B3030 B3035

B3050 — B3065

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

B3140

GE020 GF010

mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

o

---

(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

*

---

| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/63 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/63

---

RÈGLEMENT (UE) 2021/1841 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2021

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’aminopyralide ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la 6-benzyladénine, aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’aminopyralide ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la 6-benzyladénine, aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique.

| (2) | En ce qui concerne la 6-benzyladénine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a recommandé de fixer les LMR à la limite de détermination («LD»). Il convient d’établir ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne la 6-benzyladénine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2). Elle a recommandé de fixer les LMR à la limite de détermination («LD»). Il convient d’établir ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | En ce qui concerne l’aminopyralide, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine végétale. Elle y recommandait par ailleurs d’abaisser la LMR pour la graisse de volailles. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne l’aminopyralide, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine végétale. Elle y recommandait par ailleurs d’abaisser la LMR pour la graisse de volailles. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

| (4) | Les limites maximales de résidus établies dans le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR. |
| --- | --- |

(4)

Les limites maximales de résidus établies dans le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR.

| (5) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytosanitaire concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytosanitaire concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances concernées par le présent règlement, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques dans le cas de certains produits. |
| --- | --- |

(6)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances concernées par le présent règlement, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques dans le cas de certains produits.

| (7) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(8)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(10)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (11) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(11)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 10 mai 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 mai 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for 6-benzyladenine according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(7): 6220.

2

EFSA Journal

(3)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for aminopyralid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(8): 6229.

3

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à la 6-benzyladénine et à l’aminopyralide sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1) | 6-Benzyladénine | Aminopyralide (somme de l’aminopyralide, de ses sels et de ses conjugués, exprimée en aminopyralide) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*1) | |
| 0110000 | Agrumes | | 0,01
   (*1) |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | 0,05
   (*1) |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | 0,01
   (*1) |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | 0,01
   (*1) |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | 0,01
   (*1) |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à la 6-benzyladénine et à l’aminopyralide sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

6-Benzyladénine

Aminopyralide (somme de l’aminopyralide, de ses sels et de ses conjugués, exprimée en aminopyralide) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*1)

0110000

Agrumes

0,01
   (*1)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,05
   (*1)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01
   (*1)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*1)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0,01
   (*1)

0151000

a)

Raisins

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,01
   (*1)

0161020

Figues

0,01
   (*1)

0161030

Olives de table

0,05
   (*1)

0161040

Kumquats

0,01
   (*1)

0161050

Caramboles

0,01
   (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01
   (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01
   (*1)

0161990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01
   (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,05
   (*1)

0163020

Bananes

0,01
   (*1)

0163030

Mangues

0,01
   (*1)

0163040

Papayes

0,01
   (*1)

0163050

Grenades

0,01
   (*1)

0163060

Chérimoles

0,01
   (*1)

0163070

Goyaves

0,01
   (*1)

0163080

Ananas

0,01
   (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01
   (*1)

0163100

Durions

0,01
   (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01
   (*1)

0163990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0,05
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*1)

0,05
   (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0500010

Orge

0,15

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,05
   (*1)

0500030

Maïs

0,05

0500040

Millet commun/Panic

0,05

0500050

Avoine

0,15

0500060

Riz

0,05
   (*1)

0500070

Seigle

0,15

0500080

Sorgho

0,05

0500090

Froment (blé)

0,1

0500990

Autres (2)

0,05
   (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850000

Boutons

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,1

1011020

Graisse

0,1

1011030

Foie

0,05

1011040

Reins

1

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1011990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,1

1012020

Graisse

0,1

1012030

Foie

0,05

1012040

Reins

1

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1012990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,1

1013020

Graisse

0,1

1013030

Foie

0,05

1013040

Reins

1

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1013990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,1

1014020

Graisse

0,1

1014030

Foie

0,05

1014040

Reins

1

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1014990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,1

1015020

Graisse

0,1

1015030

Foie

0,05

1015040

Reins

1

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1015990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

0,01
   (*1)

1016020

Graisse

0,01
   (*1)

1016030

Foie

0,05
   (*1)

1016040

Reins

0,01
   (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*1)

1016990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,1

1017020

Graisse

0,1

1017030

Foie

0,05

1017040

Reins

1

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1

1017990

Autres (2)

0,05
   (*1)

1020000

Lait

0,01
   (*1)

0,02

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Aminopyralide (somme de l’aminopyralide, de ses sels et de ses conjugués, exprimée en aminopyralide) (R)

| (R) | La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Aminopyralide — code 1000000 , sauf 1040000 : aminopyralide.» |
| --- | --- |

(R)

La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Aminopyralide — code 1000000 , sauf 1040000 : aminopyralide.»

| 2) | À l’annexe III, partie A, la colonne relative à l’aminopyralide est supprimée. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe III, partie A, la colonne relative à l’aminopyralide est supprimée.

---

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

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| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/76 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/76

---

RÈGLEMENT (UE) 2021/1842 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2021

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flupyradifurone» sur les fraises, les olives de table, les gombos/camboux, les choux-fleurs, les brocolis, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux verts, les choux-raves, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les fines herbes et fleurs comestibles, les haricots, les pois, les graines de colza (grosse navette), les graines de moutarde et les olives à huile, une demande de modification des LMR existantes pour la flupyradifurone et son principal métabolite, l’acide difluoroacétique, a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flupyradifurone» sur les fraises, les olives de table, les gombos/camboux, les choux-fleurs, les brocolis, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux verts, les choux-raves, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les fines herbes et fleurs comestibles, les haricots, les pois, les graines de colza (grosse navette), les graines de moutarde et les olives à huile, une demande de modification des LMR existantes pour la flupyradifurone et son principal métabolite, l’acide difluoroacétique, a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérances à l’importation a été présentée pour la flupyradifurone utilisée aux États-Unis sur les agrumes, les figues de Barbarie/figues de cactus, les graines de coton, le maïs doux, l’orge, le maïs, le sorgho et le froment (blé); aux États-Unis et au Canada sur les fruits à coque, les fruits à pépins, les raisins, les myrtilles, les légumes-racines et légumes-tubercules, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les melons, les céleris, les légumineuses séchées, les arachides/cacahuètes, les fèves de soja et le houblon; au Brésil sur les grains de café; et au Ghana et en Côte d’Ivoire sur les fèves de cacao. Les demandeurs indiquent que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays concernés, entraînent des teneurs en résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérances à l’importation a été présentée pour la flupyradifurone utilisée aux États-Unis sur les agrumes, les figues de Barbarie/figues de cactus, les graines de coton, le maïs doux, l’orge, le maïs, le sorgho et le froment (blé); aux États-Unis et au Canada sur les fruits à coque, les fruits à pépins, les raisins, les myrtilles, les légumes-racines et légumes-tubercules, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les melons, les céleris, les légumineuses séchées, les arachides/cacahuètes, les fèves de soja et le houblon; au Brésil sur les grains de café; et au Ghana et en Côte d’Ivoire sur les fèves de cacao. Les demandeurs indiquent que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays concernés, entraînent des teneurs en résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures.

| (4) | Dans le cadre de ces demandes, les demandeurs ont soumis à l’État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, les études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et les études supplémentaires sur l’alimentation du bétail dans le délai fixé par le règlement (UE) 2016/486 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(4)

Dans le cadre de ces demandes, les demandeurs ont soumis à l’État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, les études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et les études supplémentaires sur l’alimentation du bétail dans le délai fixé par le règlement (UE) 2016/486 de la Commission (2).

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les Pays-Bas, et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les Pays-Bas, et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | En ce qui concerne la flupyradifurone dans les figues de Barbarie/figues de cactus, les melons, les tomates et le houblon, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. En ce qui concerne la flupyradifurone dans les céleris, il n’a pu être exclu que l’absorption aiguë pose problème. En ce qui concerne toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne la flupyradifurone dans les figues de Barbarie/figues de cactus, les melons, les tomates et le houblon, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. En ce qui concerne la flupyradifurone dans les céleris, il n’a pu être exclu que l’absorption aiguë pose problème. En ce qui concerne toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (8) | À la suite de l’évaluation des études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et des études supplémentaires sur l’alimentation du bétail, l’Autorité a recommandé de relever, d’abaisser ou de maintenir les LMR existantes pour la flupyradifurone et l’acide difluoroacétique dans les cultures par assolement et les produits d’origine animale. En particulier, l’Autorité a suggéré d’abaisser les LMR pour la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et pour l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins. Il convient de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux existants ou aux niveaux déterminés par l’Autorité. |
| --- | --- |

(8)

À la suite de l’évaluation des études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et des études supplémentaires sur l’alimentation du bétail, l’Autorité a recommandé de relever, d’abaisser ou de maintenir les LMR existantes pour la flupyradifurone et l’acide difluoroacétique dans les cultures par assolement et les produits d’origine animale. En particulier, l’Autorité a suggéré d’abaisser les LMR pour la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et pour l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins. Il convient de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux existants ou aux niveaux déterminés par l’Autorité.

| (9) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(10)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (11) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (12) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(12)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (13) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(13)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, à la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et à l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins, pour les produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 10 mai 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 mai 2022 en ce qui concerne les LMR de flupyradifurone dans les feuilles de vigne et d’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/486 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d’acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits (JO L 90 du 6.4.2016, p. 1).

2

o

(3)  Les rapports scientifiques de l’EFSA sont disponibles en ligne sur son site: http://www.efsa.europa.eu

3

Avis motivé intitulé «Setting of import tolerances, modification of existing maximum residue levels and evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for flupyradifurone and DFA», EFSA Journal, 2020, 18(6):6133.

EFSA Journal

Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for flupyradifurone and DFA in rapeseeds/canola seeds and mustard seeds», EFSA Journal, 2020, 18(11):6298.

EFSA Journal

Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for flupyradifurone and DFA in okra/lady’s finger», EFSA Journal, 2021, 19(5):6581.

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont ajoutées:

  «
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1) | Acide difluoroacétique | Flupyradifurone |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |
| 0110000 | Agrumes | | |
| 0110010 | Pamplemousses | 0,05 | 3 |
| 0110020 | Oranges | 0,05 | 3 |
| 0110030 | Citrons | 0,05 | 1,5 |
| 0110040 | Limettes | 0,05 | 1,5 |
| 0110050 | Mandarines | 0,05 | 1,5 |
| 0110990 | Autres (2) | 0,02  (*1) | 0,01  (*1) |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,04 | 0,02 |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,2 | 0,6 |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,02  (*1) | 0,01  (*1) |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont ajoutées:

«
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1)

Acide difluoroacétique

Flupyradifurone

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0,05

3

0110020

Oranges

0,05

3

0110030

Citrons

0,05

1,5

0110040

Limettes

0,05

1,5

0110050

Mandarines

0,05

1,5

0110990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0120000

Fruits à coque

0,04

0,02

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,2

0,6

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,15

3

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,3

0,4

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

Mûres

0,07

1,5

0153020

Mûres des haies

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,07

1,5

0153990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0,05

4

0154020

Airelles canneberges

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0154990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161020

Figues

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161030

Olives de table

0,15

5

0161040

Kumquats

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161050

Caramboles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0161990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,2

0,05

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,2

0,05

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,4

0,9

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,15

0,01  (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,4

0,7

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,9

0,9

0231030

Aubergines

0,9

1

0231040

Gombos/Camboux

0,4

0,9

0231990

Autres (2)

0,15

0,01  (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,7

0,6

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0,3

0,01  (*1)

0233020

Potirons

0,3

0,01  (*1)

0233030

Pastèques

0,15

0,15

0233990

Autres (2)

0,15

0,01  (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,2

0,05

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,15

0,01  (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0,7

0,6

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0,4

0,09

0242020

Choux pommés

0,4

0,3

0242990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0243020

Choux verts

0,6

5

0243990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,4

0,09

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0251010

Mâches/Salades de blé

0,3

6

0251020

Laitues

0,2

6

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,08

0,07

0251040

Cressons et autres pousses

0,3

6

0251050

Cressons de terre

0,3

6

0251060

Roquette/Rucola

0,3

6

0251070

Moutarde brune

0,3

6

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0,3

6

0251990

Autres (2)

0,3

6

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,3

6

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,04

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,08

0,07

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,08

0,07

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,3

6

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0260010

Haricots (non écossés)

0,9

0,5

0260020

Haricots (écossés)

1

0,4

0260030

Pois (non écossés)

0,9

0,5

0260040

Pois (écossés)

1

0,4

0260050

Lentilles

1

0,4

0260990

Autres (2)

0,4

0,01  (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,2

0,01  (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

3

3

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,05

0,01  (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,06

0,04

0401030

Graines de pavot

0,05

0,01  (*1)

0401040

Graines de sésame

0,05

0,01  (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,05

0,01  (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,3

0,3

0401070

Fèves de soja

0,7

1,5

0401080

Graines de moutarde

0,3

0,3

0401090

Graines de coton

0,08

0,8

0401100

Pépins de courges

0,05

0,01  (*1)

0401110

Graines de carthame

0,05

0,01  (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,05

0,01  (*1)

0401130

Graines de cameline

0,05

0,01  (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,05

0,01  (*1)

0401150

Graines de ricin

0,05

0,01  (*1)

0401990

Autres (2)

0,05

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0,15

5

0402020

Amandes du palmiste

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402040

Kapoks

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402990

Autres (2)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0500000

CÉRÉALES

0500010

Orge

0,8

3

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,3

0,01  (*1)

0500030

Maïs

0,1

0,02

0500040

Millet commun/Panic

0,3

0,01  (*1)

0500050

Avoine

0,3

0,01  (*1)

0500060

Riz

0,3

0,01  (*1)

0500070

Seigle

0,3

0,01  (*1)

0500080

Sorgho

0,3

3

0500090

Froment (blé)

1,5

1

0500990

Autres (2)

0,3

0,01  (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0620000

Grains de café

0,2

1

0630000

Infusions (base:)

0,05  (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,1  (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,1  (*1)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,1  (*1)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0,06

0,05  (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0700000

HOUBLON

0,3

4

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0850000

Boutons

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,15

0,03

1011020

Graisse

0,1

0,015

1011030

Foie

0,09

0,08

1011040

Reins

0,2

0,09

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

0,09

1011990

Autres (2)

0,2

0,09

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,4

0,3

1012020

Graisse

0,5

0,2

1012030

Foie

0,4

1

1012040

Reins

0,5

1

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1

1012990

Autres (2)

0,5

1

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,2

0,3

1013020

Graisse

0,15

0,2

1013030

Foie

0,15

1

1013040

Reins

0,3

1

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1

1013990

Autres (2)

0,3

1

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,2

0,3

1014020

Graisse

0,15

0,2

1014030

Foie

0,15

1

1014040

Reins

0,3

1

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1

1014990

Autres (2)

0,3

1

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,4

0,3

1015020

Graisse

0,5

0,2

1015030

Foie

0,4

1

1015040

Reins

0,5

1

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1

1015990

Autres (2)

0,5

1

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,01  (*1)

1016010

Muscles

0,15

1016020

Graisse

0,03

1016030

Foie

0,3

1016040

Reins

0,02  (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02  (*1)

1016990

Autres (2)

0,02  (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,4

0,3

1017020

Graisse

0,5

0,2

1017030

Foie

0,4

1

1017040

Reins

0,5

1

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1

1017990

Autres (2)

0,5

1

1020000

Lait

1020010

Bovins

0,07

0,15

1020020

Ovins

0,03

0,15

1020030

Caprins

0,03

0,15

1020040

Chevaux

0,03

0,01  (*1)

1020990

Autres (2)

0,03

0,01  (*1)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,1

0,01  (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| 2) | à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont supprimées.

---

(*1)  Seuil de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.»

---

DÉCISIONS

| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/90 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/90

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DÉCISION (UE) 2021/1843 DU CONSEIL

du 15 octobre 2021

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord international de 1992 sur le sucre (1) (AIS) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’AIS a été conclu pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 1995. |
| --- | --- |

(1)

L’accord international de 1992 sur le sucre (1) (AIS) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’AIS a été conclu pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 1995.

| (2) | Le Conseil international du sucre (CIS), institué au titre de l’article 3 de l’AIS, a le pouvoir en vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’AIS de proroger l’AIS, par un vote spécial, pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’AIS a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’AIS a été prorogé en dernier lieu par la décision du CIS en juillet 2019 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil international du sucre (CIS), institué au titre de l’article 3 de l’AIS, a le pouvoir en vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’AIS de proroger l’AIS, par un vote spécial, pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’AIS a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’AIS a été prorogé en dernier lieu par la décision du CIS en juillet 2019 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

| (3) | Lors de sa 59e session qui se tiendra le 26 novembre 2021, le CIS devra adopter une décision relative à la prorogation de l’AIS pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023. |
| --- | --- |

(3)

Lors de sa 59e session qui se tiendra le 26 novembre 2021, le CIS devra adopter une décision relative à la prorogation de l’AIS pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.

| (4) | Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session. Une nouvelle prorogation de l’AIS est dans l’intérêt de l’Union, |
| --- | --- |

(4)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session. Une nouvelle prorogation de l’AIS est dans l’intérêt de l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre, lors de sa 59e session, consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. CIGLER KRALJ

---

(1)  Accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 16).

1

(2)  Décision 92/580/CEE du Conseil du 13 novembre 1992 concernant la signature et la conclusion de l’accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 15).

2

---

| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/91 |
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21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/91

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DÉCISION (UE) 2021/1844 DU CONSEIL

du 18 octobre 2021

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2002/357/CE, CECA du Conseil et de la Commission (1) et est entré en vigueur le 1er mai 2002. |
| --- | --- |

(1)

L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2002/357/CE, CECA du Conseil et de la Commission (1) et est entré en vigueur le 1er mai 2002.

| (2) | Le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 3») fait partie de l’accord. En vertu de l’article 4 du protocole no 3, le Conseil d’association institué par l’article 89 de l’accord (ci-après dénommé «Conseil d’association») peut décider de modifier les dispositions du protocole no 3. |
| --- | --- |

(2)

Le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 3») fait partie de l’accord. En vertu de l’article 4 du protocole no 3, le Conseil d’association institué par l’article 89 de l’accord (ci-après dénommé «Conseil d’association») peut décider de modifier les dispositions du protocole no 3.

| (3) | La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention PEM») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 2013/94/UE du Conseil (2) et est entrée en vigueur pour l’Union le 1er mai 2012. Elle arrête les dispositions relatives à l’origine des marchandises échangées dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange pertinents conclus entre les parties contractantes à la convention PEM, qui s’appliquent sans préjudice des principes énoncés dans lesdits accords bilatéraux. |
| --- | --- |

(3)

La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention PEM») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 2013/94/UE du Conseil (2) et est entrée en vigueur pour l’Union le 1er mai 2012. Elle arrête les dispositions relatives à l’origine des marchandises échangées dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange pertinents conclus entre les parties contractantes à la convention PEM, qui s’appliquent sans préjudice des principes énoncés dans lesdits accords bilatéraux.

| (4) | À la suite de l’adoption de la décision (UE) 2020/2067 du Conseil (3) relative à la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’accord par le remplacement du protocole no 3, le Conseil d’association a adopté la décision no 1/2021 (4) afin de remplacer le protocole no 3 par un nouveau texte. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de l’adoption de la décision (UE) 2020/2067 du Conseil (3) relative à la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’accord par le remplacement du protocole no 3, le Conseil d’association a adopté la décision no 1/2021 (4) afin de remplacer le protocole no 3 par un nouveau texte.

| (5) | Le protocole no 3 contient, d’une part, une référence dynamique à la convention PEM qui la rendra applicable entre l’Union et la Jordanie et, d’autre part, les règles transitoires qui sont applicables en tant qu’ensemble de règles d’origine de substitution à celles figurant dans l’actuelle convention PEM depuis le 1er septembre 2021. |
| --- | --- |

(5)

Le protocole no 3 contient, d’une part, une référence dynamique à la convention PEM qui la rendra applicable entre l’Union et la Jordanie et, d’autre part, les règles transitoires qui sont applicables en tant qu’ensemble de règles d’origine de substitution à celles figurant dans l’actuelle convention PEM depuis le 1er septembre 2021.

| (6) | Dans le cadre du soutien apporté par l’Union à la Jordanie dans le contexte de la crise des réfugiés syriens, en juillet 2016, l’Union et la Jordanie ont décidé d’assouplir temporairement les règles d’origine applicables aux exportations de produits jordaniens vers l’Union dans le cadre de l’accord. |
| --- | --- |

(6)

Dans le cadre du soutien apporté par l’Union à la Jordanie dans le contexte de la crise des réfugiés syriens, en juillet 2016, l’Union et la Jordanie ont décidé d’assouplir temporairement les règles d’origine applicables aux exportations de produits jordaniens vers l’Union dans le cadre de l’accord.

| (7) | Par conséquent, le comité d’association UE-Jordanie a adopté la décision no 1/2016 (5) afin de modifier les dispositions du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et afin de compléter la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés sur le territoire de la Jordanie, et en relation avec la création d’emplois pour les réfugiés syriens et les Jordaniens, puissent obtenir le caractère originaire. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, le comité d’association UE-Jordanie a adopté la décision no 1/2016 (5) afin de modifier les dispositions du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et afin de compléter la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés sur le territoire de la Jordanie, et en relation avec la création d’emplois pour les réfugiés syriens et les Jordaniens, puissent obtenir le caractère originaire.

| (8) | Le comité d’association UE-Jordanie a adopté la décision no 1/2018 (6) visant à modifier les dispositions du protocole no 3 en assouplissant davantage le régime des règles d’origine et en prolongeant la durée du régime institué par la décision no 1/2016 jusqu’au 31 décembre 2030. La décision no 1/2018 est entrée en vigueur le 4 décembre 2018. |
| --- | --- |

(8)

Le comité d’association UE-Jordanie a adopté la décision no 1/2018 (6) visant à modifier les dispositions du protocole no 3 en assouplissant davantage le régime des règles d’origine et en prolongeant la durée du régime institué par la décision no 1/2016 jusqu’au 31 décembre 2030. La décision no 1/2018 est entrée en vigueur le 4 décembre 2018.

| (9) | Afin d’assurer la poursuite de l’application des décisions no 1/2016 et no 1/2018, il est nécessaire de relier ces décisions aux règles transitoires applicables depuis le 1er septembre 2021. Cela nécessite l’adoption d’une décision modifiant le protocole no 3 en y ajoutant un appendice B afin que les installations visées dans les décisions no 1/2016 et no 1/2018 restent en place. Une telle décision modificative sera adoptée par le Conseil d’association. Il convient dès lors de fixer la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification du protocole no 3. |
| --- | --- |

(9)

Afin d’assurer la poursuite de l’application des décisions no 1/2016 et no 1/2018, il est nécessaire de relier ces décisions aux règles transitoires applicables depuis le 1er septembre 2021. Cela nécessite l’adoption d’une décision modifiant le protocole no 3 en y ajoutant un appendice B afin que les installations visées dans les décisions no 1/2016 et no 1/2018 restent en place. Une telle décision modificative sera adoptée par le Conseil d’association. Il convient dès lors de fixer la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification du protocole no 3.

| (10) | L’application de l’appendice B du protocole no 3 devrait être assortie d’obligations appropriées en matière de suivi et de compte rendu. En outre, il devrait être possible de suspendre l’application de l’appendice B du protocole no 3 si les conditions de son application ne sont plus remplies ou si les conditions pour l’institution de mesures de sauvegarde sont remplies. |
| --- | --- |

(10)

L’application de l’appendice B du protocole no 3 devrait être assortie d’obligations appropriées en matière de suivi et de compte rendu. En outre, il devrait être possible de suspendre l’application de l’appendice B du protocole no 3 si les conditions de son application ne sont plus remplies ou si les conditions pour l’institution de mesures de sauvegarde sont remplies.

| (11) | Afin d’assurer la continuité de l’application des décisions no 1/2016 et no 1/2018, y compris les dérogations qui y sont prévues, et de permettre ainsi d’éviter des pertes économiques pour les exportateurs agréés au titre de la décision no 1/2016, la décision du Conseil d’association devrait inclure une clause de rétroactivité. |
| --- | --- |

(11)

Afin d’assurer la continuité de l’application des décisions no 1/2016 et no 1/2018, y compris les dérogations qui y sont prévues, et de permettre ainsi d’éviter des pertes économiques pour les exportateurs agréés au titre de la décision no 1/2016, la décision du Conseil d’association devrait inclure une clause de rétroactivité.

| (12) | Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de décision du Conseil d’association, |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de décision du Conseil d’association,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification de son protocole no 3, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association (7).

2.   Les représentants de l’Union au Conseil d’association peuvent convenir de modifications techniques mineures à la position énoncée au paragraphe 1 sans autre décision du Conseil.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 31 décembre 2023.

Fait à Luxembourg, le 18 octobre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision 2002/357/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (JO L 129 du 15.5.2002, p. 1).

1

(2)  Décision 2013/94/UE du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (JO L 54 du 26.2.2013, p. 3).

2

(3)  Décision (UE) 2020/2067 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 424 du 15.12.2020, p. 37).

3

o

(4)  Décision no 1/2021 du Conseil d’association UE-Jordanie du 15 avril 2021 portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/742] (JO L 164 du 10.5.2021, p. 1).

4

o

o

(5)  Décision no 1/2016 du comité d’association UE-Jordanie du 19 juillet 2016 modifiant les dispositions du protocole 3 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition du concept de «produits originaires» et à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés dans des zones de développement et des zones industrielles spécifiques, en relation avec la création d’emplois pour les réfugiés syriens et la population jordanienne, puissent obtenir le caractère originaire [2016/1436] (JO L 233 du 30.8.2016, p. 6).

5

o

(6)  Décision no 1/2018 du comité d’association UE-Jordanie du 4 décembre 2018 modifiant les dispositions du protocole 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés sur le territoire du Royaume hachémite de Jordanie, en relation avec la création d’emplois pour les réfugiés syriens et la population jordanienne, puissent obtenir le caractère originaire [2019/42] (JO L 9 du 11.1.2019, p. 147).

6

o

(7)  Voir le document ST 11793/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu

7

---

Rectificatifs

| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/94 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/94

---

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 433 I du 22 décembre 2020
  )

| 1. | Page 4, au considérant 19, deuxième alinéa, deuxième phrase: |
| --- | --- |

1.

Page 4, au considérant 19, deuxième alinéa, deuxième phrase:

au lieu de:

«La Commission devrait assurer le suivi de ces informations afin de vérifier si les règles applicables ont été respectées, en particulier l’article 63, l’article 68, paragraphe 1, point b), et l’article 98 du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil du ... portant des dispositions communes sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et les règles financières pour ces derniers et pour le Fonds asile et migrations, le Fonds de sécurité intérieure et instrument de gestion des frontières et de visa (1).

lire:

«La Commission devrait assurer le suivi de ces informations afin de vérifier si les règles applicables ont été respectées, en particulier l’article 69, l’article 74, paragraphe 1, point b), et l’article 104 du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (2).

| 2. | Page 8, à l’article 5, paragraphe 5: |
| --- | --- |

2.

Page 8, à l’article 5, paragraphe 5:

au lieu de:

| «5. | Sur la base des informations fournies par les destinataires finaux ou les bénéficiaires conformément au paragraphe 4 du présent article, la Commission met tout en œuvre pour veiller à ce que tout montant dû par des entités publiques ou des États membres visés au paragraphe 2 du présent article soit effectivement versé aux destinataires finaux ou aux bénéficiaires, conformément notamment à l’article 63, à l’article 68, paragraphe 1, point b), et à l’article 98 du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil du ... portant des dispositions communes sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et les règles financières pour ces derniers et pour le Fonds asile et migrations, le Fonds de sécurité intérieure et instrument de gestion des frontières et de visa.», |
| --- | --- |

«5.

lire:

| «5. | Sur la base des informations fournies par les destinataires finaux ou les bénéficiaires conformément au paragraphe 4 du présent article, la Commission met tout en œuvre pour veiller à ce que tout montant dû par des entités publiques ou des États membres visés au paragraphe 2 du présent article soit effectivement versé aux destinataires finaux ou aux bénéficiaires, conformément notamment à l’article 69, à l’article 74, paragraphe 1, point b), et à l’article 104 du règlement (UE) 2021/1060.». |
| --- | --- |

«5.

---

(1)  Non encore paru au Journal officiel.»,

1

(2)  Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds “Asile, migration et intégration”, au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).».

2

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| 21.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 373/95 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/95

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019
  )

Page 174, à l’annexe IV, tableau 4, la section a) «Armoires de supermarché» est remplacée par le texte suivant:

| «a) | Armoires de supermarché |
| --- | --- |

«a)

Armoires de supermarché

Catégorie

Classe de température

Température la plus élevée du paquet M le plus chaud

(°C)

Température la plus basse du paquet M le plus froid

(°C)

Température minimale la plus élevée de tous les paquets M (°C)

Valeur de C

Armoires frigorifiques verticales et mixtes de supermarché

M2

≤ + 7

≥ – 1

s.o.

1,00

H1 et H2

≤ + 10

≥ – 1

s.o.

0,82

M1

≤ + 5

≥ – 1

s.o.

1,15

Armoires frigorifiques horizontales de supermarché

M2

≤ + 7

≥ – 1

s.o.

1,00

H1 et H2

≤ + 10

≥ – 1

s.o.

0,92

M1

≤ + 5

≥ – 1

s.o.

1,08

Armoires frigorifiques verticales et combinées de supermarché

L1

≤ – 15

s.o.

≤ – 18

1,00

L2

≤ – 12

s.o.

≤ – 18

0,90

L3

≤ – 12

s.o.

≤ – 15

0,90

Congélateurs horizontaux de supermarché

L1

≤ – 15

s.o.

≤ – 18

1,00

L2

≤ – 12

s.o.

≤ – 18

0,92

L3

≤ – 12

s.o.

≤ – 15

0,92 »

---