# Journal officiel L 145/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.145.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 145 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 55e année5 juin 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 145

Édition de langue française

Législation

55e année5 juin 2012

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/282/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2012 modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union
  [notifiée sous le numéro C(2012) 3193]

   (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2012/282/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2012 modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union
  [notifiée sous le numéro C(2012) 3193]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2012) 3193]

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 5.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 145/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 145/1

---

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 22 mai 2012

modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union

[notifiée sous le numéro C(2012) 3193]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/282/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 27, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

| (2) | La décision 2009/470/CE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l’année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de l’Union. En vertu de cette décision, il y a lieu d’instaurer une action financière de l’Union destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l’annexe de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2009/470/CE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l’année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de l’Union. En vertu de cette décision, il y a lieu d’instaurer une action financière de l’Union destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l’annexe de ladite décision.

| (3) | La décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant les prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales en vue d’un financement communautaire (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l’Union aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu’elle énumère aux annexes I à V. |
| --- | --- |

(3)

La décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant les prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales en vue d’un financement communautaire (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l’Union aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu’elle énumère aux annexes I à V.

| (4) | Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3) prévoit la mise en place, par les États membres, de programmes annuels de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins. Ce règlement a été modifié plusieurs fois depuis l’adoption de la décision 2008/425/CE en ce qui concerne les règles relatives aux actions de surveillance et d’éradication cofinancées dans le cadre desdits programmes. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3) prévoit la mise en place, par les États membres, de programmes annuels de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins. Ce règlement a été modifié plusieurs fois depuis l’adoption de la décision 2008/425/CE en ce qui concerne les règles relatives aux actions de surveillance et d’éradication cofinancées dans le cadre desdits programmes.

| (5) | La décision 2010/367/UE de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (4) a été adoptée à la lumière de l’expérience et des connaissances scientifiques acquises depuis l’adoption de la décision 2007/268/CE de la Commission (5). La décision 2007/268/CE a été abrogée par la décision 2010/367/UE. Il y a lieu d’actualiser la décision 2008/425/CE en tenant compte de ces changements, en particulier de ceux qui concernent les objectifs des programmes de surveillance. |
| --- | --- |

(5)

La décision 2010/367/UE de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (4) a été adoptée à la lumière de l’expérience et des connaissances scientifiques acquises depuis l’adoption de la décision 2007/268/CE de la Commission (5). La décision 2007/268/CE a été abrogée par la décision 2010/367/UE. Il y a lieu d’actualiser la décision 2008/425/CE en tenant compte de ces changements, en particulier de ceux qui concernent les objectifs des programmes de surveillance.

| (6) | De plus, pour améliorer encore le processus de présentation, l’évaluation et l’approbation des programmes nationaux, les États membres doivent soumettre leurs demandes en ligne à partir du 1er janvier 2013 pour les programmes concernés par les prescriptions figurant aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE. Il convient donc d’adapter la structure de ces annexes pour permettre une présentation et un traitement électroniques des données. |
| --- | --- |

(6)

De plus, pour améliorer encore le processus de présentation, l’évaluation et l’approbation des programmes nationaux, les États membres doivent soumettre leurs demandes en ligne à partir du 1er janvier 2013 pour les programmes concernés par les prescriptions figurant aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE. Il convient donc d’adapter la structure de ces annexes pour permettre une présentation et un traitement électroniques des données.

| (7) | Par conséquent, il y a lieu de modifier les prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de demandes de financement de l’Union pour les programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses établies aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE pour les rendre cohérentes avec les modifications de la législation pertinente de l’Union et compatibles avec le système de présentation en ligne. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer les annexes I à IV de la décision 2008/425/CE par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, il y a lieu de modifier les prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de demandes de financement de l’Union pour les programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses établies aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE pour les rendre cohérentes avec les modifications de la législation pertinente de l’Union et compatibles avec le système de présentation en ligne. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer les annexes I à IV de la décision 2008/425/CE par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

| (8) | Il convient dès lors de modifier la décision 2008/425/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/425/CE en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/425/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er
  bis suivant est inséré:
  «Article premier bis

  À partir du 1er janvier 2013, les demandes prévues à l’article 1er, points a) à d), sont introduites en ligne par les États membres à l’aide des modèles électroniques normalisés correspondants fournis par la Commission.» |
| --- | --- |

1)

L’article 1er
  bis suivant est inséré:

«Article premier bis

À partir du 1er janvier 2013, les demandes prévues à l’article 1er, points a) à d), sont introduites en ligne par les États membres à l’aide des modèles électroniques normalisés correspondants fournis par la Commission.»

| 2) | Les annexes I à IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

Les annexes I à IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2012.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

1

(2)  JO L 159 du 18.6.2008, p. 1.

2

(3)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

3

(4)  JO L 166 du 1.7.2010, p. 22.

4

(5)  JO L 115 du 3.5.2007, p. 3.

5

---

ANNEXE

ANNEXE I

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses visées à l’article 1er, point a)
   (1)

1.   Identification du programme

État membre:

Maladie(s) (2):

Demande de cofinancement de l’Union pour (3):

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2.   Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la ou des maladies
   (4):

3.   Description du programme présenté
   (5):

4.   Mesures prévues dans le programme présenté

4.1.   Présentation sommaire des mesures inscrites au programme

Durée du programme:

| Première année: | Dernière année: |
| --- | --- |
|  | Lutte |

Première année:

Dernière année:



Lutte

|  | Éradication |
| --- | --- |



Éradication

|  | Tests |
| --- | --- |



Tests

|  | Tests |
| --- | --- |



Tests

|  | Abattage des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Abattage des animaux testés positifs

|  | Abattage des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Abattage des animaux testés positifs

|  | Mise à mort des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Mise à mort des animaux testés positifs

|  | Mise à mort des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Mise à mort des animaux testés positifs

|  | Vaccination |
| --- | --- |



Vaccination

|  | Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort |
| --- | --- |



Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort

|  | Traitement |
| --- | --- |



Traitement

|  | Élimination des produits |
| --- | --- |



Élimination des produits

|  | Élimination des produits |
| --- | --- |



Élimination des produits

|  | Éradication, lutte ou surveillance |
| --- | --- |



Éradication, lutte ou surveillance

|  | Autres mesures (à préciser): |
| --- | --- |



Autres mesures (à préciser):

4.2.   Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties
   (6)
  participant au programme:

4.3.   Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué
   (7):

4.4.   Description des mesures du programme
   (8):

| 4.4.1. | Notification de la maladie |
| --- | --- |

4.4.1.

Notification de la maladie

| 4.4.2. | Animaux et population animale visés |
| --- | --- |

4.4.2.

Animaux et population animale visés

| 4.4.3. | Identification des animaux et enregistrement des exploitations |
| --- | --- |

4.4.3.

Identification des animaux et enregistrement des exploitations

| 4.4.4. | Qualifications des animaux et des troupeaux (9) |
| --- | --- |

4.4.4.

Qualifications des animaux et des troupeaux (9)

| 4.4.5. | Règles relatives aux mouvements des animaux |
| --- | --- |

4.4.5.

Règles relatives aux mouvements des animaux

| 4.4.6. | Tests utilisés et modes de prélèvement d’échantillons |
| --- | --- |

4.4.6.

Tests utilisés et modes de prélèvement d’échantillons

| 4.4.7. | Vaccins utilisés et modes de vaccination |
| --- | --- |

4.4.7.

Vaccins utilisés et modes de vaccination

| 4.4.8. | Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les exploitations en cause |
| --- | --- |

4.4.8.

Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les exploitations en cause

| 4.4.9. | Mesures en cas de résultat positif (10) |
| --- | --- |

4.4.9.

Mesures en cas de résultat positif (10)

| 4.4.10. | Modalités d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus et mis à mort |
| --- | --- |

4.4.10.

Modalités d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus et mis à mort

| 4.4.11. | Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapport (11) |
| --- | --- |

4.4.11.

Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapport (11)

5.   Avantages du programme
   (12):

6.   Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années
   (13)

6.1.   Évolution de la maladie
   (14)

Données relatives aux troupeaux (15) (un tableau par année)

Année:

| Région (16) | Espèce animale | Nombre total de troupeaux (17) | Nombre total de troupeaux couverts par le programme | Nombre de troupeaux contrôlés (18) | Nombre de troupeaux positifs (19) | Nombre de nouveaux troupeaux positifs (20) | Nombre de troupeaux dépeuplés | % de troupeaux dépeuplés | Indicateurs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| % de couverture des troupeaux | % de troupeaux positifs Prévalence dans la période | % de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 = (/) × 100 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (6/5) × 100 | 12 = (7/5) × 100 |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | |

Région (16)

Espèce animale

Nombre total de troupeaux (17)

Nombre total de troupeaux couverts par le programme

Nombre de troupeaux contrôlés (18)

Nombre de troupeaux positifs (19)

Nombre de nouveaux troupeaux positifs (20)

Nombre de troupeaux dépeuplés

% de troupeaux dépeuplés

Indicateurs

% de couverture des troupeaux

% de troupeaux positifs Prévalence dans la période

% de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux

1

2

3

4

5

6

7

8

9 = (/) × 100

10 = (5/4) × 100

11 = (6/5) × 100

12 = (7/5) × 100

Total

Données relatives aux animaux (un tableau par année)

Année:

| Région (21) | Espèce animale | Nombre total d’animaux (22) | Nombre d’animaux (24) à tester dans le cadre du programme | Nombre d’animaux (23) testés | Nombre d’animaux testés individuellement (24) | Nombre d’animaux positifs | Abattage | Indicateurs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre d’animaux positifs abattus ou réformés | Nombre total d’animaux abattus (25) | % de couverture au niveau des animaux | % d’animaux positifs Prévalence animale |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (7/5) × 100 |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | |

Région (21)

Espèce animale

Nombre total d’animaux (22)

Nombre d’animaux (24) à tester dans le cadre du programme

Nombre d’animaux (23) testés

Nombre d’animaux testés individuellement (24)

Nombre d’animaux positifs

Abattage

Indicateurs

Nombre d’animaux positifs abattus ou réformés

Nombre total d’animaux abattus (25)

% de couverture au niveau des animaux

% d’animaux positifs Prévalence animale

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 = (5/4) × 100

11 = (7/5) × 100

Total

6.2.   Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire

6.2.1.   Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire

Année:

| Région (26) | Espèce/catégorie animale | Type de test (27) | Description du test | Nombre d’échantillons testés | Nombre d’échantillons positifs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | | | | | |

Région (26)

Espèce/catégorie animale

Type de test (27)

Description du test

Nombre d’échantillons testés

Nombre d’échantillons positifs

Total

6.3.   Données relatives aux infections (un tableau par année)

Année:

| Région (28) | Espèce animale | Nombre de troupeaux infectés (29) | Nombre d’animaux infectés |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| Total | | | |

Région (28)

Espèce animale

Nombre de troupeaux infectés (29)

Nombre d’animaux infectés

Total

6.4.   Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année
   (30)

Année:

| Région (31) | Espèce animale | Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (32) |
| --- | --- | --- |
| Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme | Inconnu (33) | Pas indemne ni officiellement indemne | Indemne ou officiellement indemne, suspendu (36) | Indemne (37) | Officiellement indemne (38) |
| Dernier contrôle positif (34) | Dernier contrôle négatif (35) |
| Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) | Troupeaux | Animaux (39) |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | | | | | |

Région (31)

Espèce animale

Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (32)

Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme

Inconnu (33)

Pas indemne ni officiellement indemne

Indemne ou officiellement indemne, suspendu (36)

Indemne (37)

Officiellement indemne (38)

Dernier contrôle positif (34)

Dernier contrôle négatif (35)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Troupeaux

Animaux (39)

Total

6.5.   Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement
   (40)

Année:

| Région (41) | Espèce animale | Nombre total de troupeaux (42) | Nombre total d’animaux | Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre de troupeaux vaccinés ou traités | Nombre d’animaux vaccinés ou traités | Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques | Nombre d’adultes vaccinés | Nombre de jeunes animaux vaccinés |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | |

Région (41)

Espèce animale

Nombre total de troupeaux (42)

Nombre total d’animaux

Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre de troupeaux vaccinés ou traités

Nombre d’animaux vaccinés ou traités

Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques

Nombre d’adultes vaccinés

Nombre de jeunes animaux vaccinés

Total

6.6.   Données relatives à la faune sauvage
   (43)

6.6.1.   Estimation de la population faunique

Année:

| Régions (44) | Espèce animale | Méthode d’estimation | Population estimée |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| Total | | | |

Régions (44)

Espèce animale

Méthode d’estimation

Population estimée

Total

6.6.2.   Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année)

Année:

| Région (45) | Espèce animale | Type de test (46) | Description du test | Nombre d’échantillons testés | Nombre d’échantillons positifs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | | | | |

Région (45)

Espèce animale

Type de test (46)

Description du test

Nombre d’échantillons testés

Nombre d’échantillons positifs

Total

6.6.3.   Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage

Année:

| Région (47) | km2 | Programme de vaccination ou thérapeutique |
| --- | --- | --- |
| Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer | Nombre de campagnes | Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administrées |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| Total | | | | |

Région (47)

km2

Programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer

Nombre de campagnes

Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administrées

Total

7.   Objectifs

7.1.   Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre
   (48)
  ]

7.1.1.   Objectifs liés aux tests de diagnostic

| Région (49) | Type de test (50) | Population cible (51) | Type d’échantillon (52) | Objectif (53) | Nombre de tests programmés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | |

Région (49)

Type de test (50)

Population cible (51)

Type d’échantillon (52)

Objectif (53)

Nombre de tests programmés

Total

7.1.2.   Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux (54)

7.1.2.1.   Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (55)

| Région (56) | Espèce animale | Nombre total de troupeaux (57) | Nombre total de troupeaux couverts par le programme | Nombre de troupeaux qu’il est prévu de contrôler (58) | Nombre escompté de troupeaux positifs (59) | Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (60) | Nombre escompté de troupeaux dépeuplés | % escompté de troupeaux positifs dépeuplés | Indicateurs cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| % escompté de couverture des troupeaux | % de troupeaux positifs Prévalence escomptée dans la période | % de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 = (8/6) × 100 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (6/5) × 100 | 12 = (7/5) × 100 |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | |

Région (56)

Espèce animale

Nombre total de troupeaux (57)

Nombre total de troupeaux couverts par le programme

Nombre de troupeaux qu’il est prévu de contrôler (58)

Nombre escompté de troupeaux positifs (59)

Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (60)

Nombre escompté de troupeaux dépeuplés

% escompté de troupeaux positifs dépeuplés

Indicateurs cibles

% escompté de couverture des troupeaux

% de troupeaux positifs Prévalence escomptée dans la période

% de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée

1

2

3

4

5

6

7

8

9 = (8/6) × 100

10 = (5/4) × 100

11 = (6/5) × 100

12 = (7/5) × 100

Total

7.1.2.2.   Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux

| Région (61) | Espèce animale | Nombre total d’animaux (62) | Nombre d’animaux (63) couverts par le programme | Nombre d’animaux (63) qu’il est prévu de soumettre à des tests | Nombre d’animaux à tester individuellement (64) | Nombre escompté d’animaux positifs | Abattage | Indicateurs cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre d’animaux testés positifs qu’il est prévu d’abattre ou de réformer | Nombre total d’animaux qu’il est prévu d’abattre (65) | % escompté de couverture au niveau des animaux | % d’animaux positifs (prévalence escomptée) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 = (5/4) × 100 | 11 = (7/5) × 100 |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | |

Région (61)

Espèce animale

Nombre total d’animaux (62)

Nombre d’animaux (63) couverts par le programme

Nombre d’animaux (63) qu’il est prévu de soumettre à des tests

Nombre d’animaux à tester individuellement (64)

Nombre escompté d’animaux positifs

Abattage

Indicateurs cibles

Nombre d’animaux testés positifs qu’il est prévu d’abattre ou de réformer

Nombre total d’animaux qu’il est prévu d’abattre (65)

% escompté de couverture au niveau des animaux

% d’animaux positifs (prévalence escomptée)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 = (5/4) × 100

11 = (7/5) × 100

Total

7.2.   Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre)

| Région (66) | Espèce animale | Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme | Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (67) |
| --- | --- | --- | --- |
| Statut escompté: “inconnu” (68) | Statut escompté: “pas indemne” ou “pas officiellement indemne” | Statut escompté: “indemne” ou “officiellement indemne”, “suspendu” (71) | Statut escompté: “indemne” (72) | Statut escompté: “officiellement indemne” (73) |
| Dernier contrôle positif (69) | Dernier contrôle négatif (70) |
| Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) | Troupeaux | Animaux (74) |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | | | | | | |

Région (66)

Espèce animale

Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme

Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (67)

Statut escompté: “inconnu” (68)

Statut escompté: “pas indemne” ou “pas officiellement indemne”

Statut escompté: “indemne” ou “officiellement indemne”, “suspendu” (71)

Statut escompté: “indemne” (72)

Statut escompté: “officiellement indemne” (73)

Dernier contrôle positif (69)

Dernier contrôle négatif (70)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Troupeaux

Animaux (74)

Total

7.3.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre)

7.3.1.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (75)

| Région (76) | Espèce animale | Nombre total de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique | Nombre de troupeaux (77) qu’il est prévu de vacciner ou de traiter | Nombre d’animaux qu’il est prévu de vacciner ou de traiter | Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer | Nombre escompté d’adultes (78) vaccinés | Nombre escompté de jeunes (78) animaux vaccinés |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | |

Région (76)

Espèce animale

Nombre total de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique

Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre de troupeaux (77) qu’il est prévu de vacciner ou de traiter

Nombre d’animaux qu’il est prévu de vacciner ou de traiter

Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer

Nombre escompté d’adultes (78) vaccinés

Nombre escompté de jeunes (78) animaux vaccinés

Total

7.3.2.   Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (79) de la faune sauvage

| Région (80) | Espèce animale | km2 | Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- |
| Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne | Nombre escompté de campagnes | Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | | | | |

Région (80)

Espèce animale

km2

Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique

Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne

Nombre escompté de campagnes

Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer

Total

8.   Analyse détaillée du coût du programme [un tableau par année de mise en œuvre
   (81)
  ]

| Coûts liés aux mesures suivantes | Spécifications/Unité | Unité (82) | Nombre d’unités | Coût unitaire, en EUR | Montant total, en EUR | Financement de l’Union demandé (oui/non) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.   Tests |
| 1.1. | Coût du prélèvement de l’échantillon |

Coûts liés aux mesures suivantes

Spécifications/Unité

Unité (82)

Nombre d’unités

Coût unitaire, en EUR

Montant total, en EUR

Financement de l’Union demandé (oui/non)

1.   Tests

1.1.

Coût du prélèvement de l’échantillon

Animaux domestiques

Animaux sauvages

| 1.2. | Coût de l’analyse |
| --- | --- |

1.2.

Coût de l’analyse

| — | Programmes de lutte contre la brucellose et la tuberculose |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la brucellose et la tuberculose

Test au rose bengale

Épreuve de séro-agglutination

Test de fixation du complément

Test ELISA

Test tuberculinique

Test interféron-gamma

Test bactériologique

Autre (veuillez préciser)

| — | Programmes de lutte contre la peste porcine africaine (PPA), la peste porcine classique (PPC), la maladie vésiculeuse du porc (MVP) et la fièvre catarrhale du mouton |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la peste porcine africaine (PPA), la peste porcine classique (PPC), la maladie vésiculeuse du porc (MVP) et la fièvre catarrhale du mouton

Test ELISA

Test PCR

Test virologique

Test de séroneutralisation (uniquement pour la MVP)

Test de surveillance entomologique en laboratoire (uniquement pour la fièvre catarrhale du mouton)

Autre (veuillez préciser)

| — | Programmes de lutte contre la rage |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la rage

Test sérologique

Détection de tétracycline dans le test osseux

Test d’immunofluorescence

Autre (veuillez préciser)

| 1.3. | Autres coûts |
| --- | --- |

1.3.

Autres coûts

Achat de pièges (pour la fièvre catarrhale du mouton)

Autre (veuillez préciser)

2.   Vaccination ou traitement

| 2.1. | Achat du vaccin/traitement |
| --- | --- |

2.1.

Achat du vaccin/traitement

| — | Programmes de lutte contre la brucellose |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la brucellose

Animal domestique vacciné

| — | Programmes de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Animal domestique vacciné

| — | Programmes de lutte contre la rage |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la rage

Dose de vaccin oral + appât

Dose de vaccin parentéral

| — | Programmes de lutte contre la peste porcine classique |
| --- | --- |

—

Programmes de lutte contre la peste porcine classique

Dose de vaccin oral + appât

| 2.2. | Frais d’administration et de distribution |
| --- | --- |

2.2.

Frais d’administration et de distribution

Administration chez les animaux domestiques

| — | Distribution pour les animaux sauvages (veuillez préciser le type de distribution) |
| --- | --- |

—

Distribution pour les animaux sauvages (veuillez préciser le type de distribution)

| 2.3. | Frais de contrôle |
| --- | --- |

2.3.

Frais de contrôle

| 2.4. | Autres (précisez) |
| --- | --- |

2.4.

Autres (précisez)

3.   Abattage et destruction

| 3.1. | Indemnisation pour perte d’animaux |
| --- | --- |

3.1.

Indemnisation pour perte d’animaux

| 3.2. | Frais de transport |
| --- | --- |

3.2.

Frais de transport

| 3.3. | Frais de destruction |
| --- | --- |

3.3.

Frais de destruction

| 3.4. | Pertes en cas d’abattage |
| --- | --- |

3.4.

Pertes en cas d’abattage

| 3.5. | Frais de traitement des produits (lait ou autres – veuillez préciser) |
| --- | --- |

3.5.

Frais de traitement des produits (lait ou autres – veuillez préciser)

4.   Nettoyage et désinfection

5.   Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l’exécution du programme)

6.   Matériels consommables et équipements spéciaux

7.   Autres coûts

Total

ANNEXE II

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte contre la salmonellose (salmonelles zoonotiques) visées à l’article 1er, point b)
   (83)

PARTIE A

Exigences générales applicables aux programmes nationaux de lutte contre les salmonelles

État membre

a)   Objectif du programme.

b)   Population animale et phases de production devant être couvertes par l’échantillonnage (84):

Démontrer que le programme est conforme aux exigences minimales d’échantillonnage fixées à l’annexe II, point B, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (85) en indiquant la population animale et les phases de production que doit couvrir l’échantillonnage.

| | Cheptels reproducteurs de Gallus gallus:



  — | — | poussins d’un jour |
| --- | --- | --- | --- |

Cheptels reproducteurs de Gallus gallus:

—

—

poussins d’un jour

| — | oiseaux de quatre semaines |
| --- | --- |

—

oiseaux de quatre semaines

| — | deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte |
| --- | --- |

—

deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte

—

| — | toutes les deux semaines durant la période de ponte |
| --- | --- |

—

toutes les deux semaines durant la période de ponte

| | Poules pondeuses:



  — | — | poussins d’un jour |
| --- | --- | --- | --- |

Poules pondeuses:

—

—

poussins d’un jour

| — | poulettes deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte |
| --- | --- |

—

poulettes deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte

—

| — | toutes les quinze semaines pendant la phase de ponte |
| --- | --- |

—

toutes les quinze semaines pendant la phase de ponte

| | Poulets de chair — oiseaux sortant pour abattage |
| --- | --- |

Poulets de chair — oiseaux sortant pour abattage

| | Dindes — oiseaux sortant pour abattage |
| --- | --- |

Dindes — oiseaux sortant pour abattage

| | Troupeaux porcins:

  —   Porcs reproducteurs— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir
  —   Porcs d’abattage— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir |
| --- | --- |

Troupeaux porcins:

—   Porcs reproducteurs— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir

—   Porcs d’abattage— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir

c)   Exigences particulières:

Démontrer que le programme est conforme aux exigences spécifiques fixées à l’annexe II, points C, D et E, du règlement (CE) no 2160/2003.

d)   Précision des points suivants:

1.   Généralités

| 1.1. | Une brève synthèse portant sur l’apparition de la salmonellose [salmonelles zoonotiques] dans l’État membre, avec référence spécifique aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 4 de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (86) et mettant particulièrement en évidence les valeurs de prévalence des sérotypes de salmonelles visés dans les programmes de lutte contre les salmonelles. |
| --- | --- |

1.1.

Une brève synthèse portant sur l’apparition de la salmonellose [salmonelles zoonotiques] dans l’État membre, avec référence spécifique aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 4 de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (86) et mettant particulièrement en évidence les valeurs de prévalence des sérotypes de salmonelles visés dans les programmes de lutte contre les salmonelles.

| 1.2. | La structure et l’organisation des autorités compétentes. Veuillez indiquer les échanges d’informations entre les instances participant à la mise en œuvre du programme. |
| --- | --- |

1.2.

La structure et l’organisation des autorités compétentes. Veuillez indiquer les échanges d’informations entre les instances participant à la mise en œuvre du programme.

| 1.3. | Laboratoires agréés où les échantillons recueillis dans le cadre du programme sont analysés. |
| --- | --- |

1.3.

Laboratoires agréés où les échantillons recueillis dans le cadre du programme sont analysés.

| 1.4. | Méthodes utilisées lors de l’examen des échantillons dans le cadre du programme. |
| --- | --- |

1.4.

Méthodes utilisées lors de l’examen des échantillons dans le cadre du programme.

| 1.5. | Contrôles officiels (y compris systèmes d’échantillonnage) en ce qui concerne l’alimentation des cheptels et/ou des troupeaux. |
| --- | --- |

1.5.

Contrôles officiels (y compris systèmes d’échantillonnage) en ce qui concerne l’alimentation des cheptels et/ou des troupeaux.

2.   En ce qui concerne les entreprises du secteur de l’alimentation humaine et animale relevant du programme

| 2.1. | La structure de production des espèces considérées et des produits qui en dérivent |
| --- | --- |

2.1.

La structure de production des espèces considérées et des produits qui en dérivent

| 2.2. | La structure de production des aliments pour animaux |
| --- | --- |

2.2.

La structure de production des aliments pour animaux

| 2.3. | Les directives relatives aux bonnes pratiques en matière d’élevage ou d’autres orientations (obligatoires ou facultatives) sur les mesures de biosécurité définissant au moins les éléments suivants:






  — | la gestion de l’hygiène dans les exploitations, |
| --- | --- | --- |

2.3.

Les directives relatives aux bonnes pratiques en matière d’élevage ou d’autres orientations (obligatoires ou facultatives) sur les mesures de biosécurité définissant au moins les éléments suivants:

—

la gestion de l’hygiène dans les exploitations,

| — | les mesures destinées à prévenir l’apparition d’infections introduites par les animaux, les aliments pour animaux, l’eau potable, les personnes travaillant dans les exploitations, et |
| --- | --- |

—

les mesures destinées à prévenir l’apparition d’infections introduites par les animaux, les aliments pour animaux, l’eau potable, les personnes travaillant dans les exploitations, et

| — | l’hygiène dans le cadre du transport des animaux au départ et à destination des exploitations |
| --- | --- |

—

l’hygiène dans le cadre du transport des animaux au départ et à destination des exploitations

| 2.4. | Le contrôle vétérinaire de routine des exploitations |
| --- | --- |

2.4.

Le contrôle vétérinaire de routine des exploitations

| 2.5. | L’enregistrement des exploitations |
| --- | --- |

2.5.

L’enregistrement des exploitations

| 2.6. | La tenue de registres dans les exploitations |
| --- | --- |

2.6.

La tenue de registres dans les exploitations

| 2.7. | Les documents devant accompagner les expéditions d’animaux |
| --- | --- |

2.7.

Les documents devant accompagner les expéditions d’animaux

| 2.8. | Les autres mesures pertinentes destinées à garantir la traçabilité des animaux |
| --- | --- |

2.8.

Les autres mesures pertinentes destinées à garantir la traçabilité des animaux

PARTIE B

1.   Identification du programme

État membre:

Maladie: infection d’animaux par Salmonella spp. zoonotique

Population animale couverte par le programme:

Année(s) de mise en œuvre:

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2.   Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la salmonellose zoonotique précisée au point 1
   (87):

3.   Description du programme présenté
   (88):

4.   Mesures prévues dans le programme présenté

Mesures prises par les autorités compétentes en ce qui concerne les animaux et les produits dans lesquels la présence de Salmonella spp. a été détectée, en particulier pour protéger la santé publique et toutes mesures préventives prises, telle la vaccination.

4.1.   Présentation sommaire des mesures inscrites au programme

Durée du programme:

| Première année: | Dernière année: |
| --- | --- |
|  | Lutte |

Première année:

Dernière année:



Lutte

|  | Lutte/Éradication |
| --- | --- |



Lutte/Éradication

|  | Tests |
| --- | --- |



Tests

|  | Tests |
| --- | --- |



Tests

|  | Abattage des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Abattage des animaux testés positifs

|  | Abattage des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Abattage des animaux testés positifs

|  | Mise à mort des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Mise à mort des animaux testés positifs

|  | Mise à mort des animaux testés positifs |
| --- | --- |



Mise à mort des animaux testés positifs

|  | Vaccination |
| --- | --- |



Vaccination

|  | Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort |
| --- | --- |



Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort

|  | Traitement des produits animaux |
| --- | --- |



Traitement des produits animaux

|  | Élimination des produits |
| --- | --- |



Élimination des produits

|  | Élimination des produits |
| --- | --- |



Élimination des produits

|  | Contrôle ou surveillance |
| --- | --- |



Contrôle ou surveillance

|  | Autres mesures (à préciser): |
| --- | --- |



Autres mesures (à préciser):

4.2.   Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme
   (89):

4.3.   Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué
   (90):

4.4.   Description des mesures du programme
   (91)

| 4.4.1. | Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’enregistrement des exploitations: |
| --- | --- |

4.4.1.

Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’enregistrement des exploitations:

| 4.4.2. | Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’identification des animaux (92): |
| --- | --- |

4.4.2.

Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’identification des animaux (92):

| 4.4.3. | Mesures et législation applicable en ce qui concerne la notification de la maladie: |
| --- | --- |

4.4.3.

Mesures et législation applicable en ce qui concerne la notification de la maladie:

| 4.4.4. | Mesures et législation applicable en ce qui concerne les mesures dans le cas d’un résultat positif (93): |
| --- | --- |

4.4.4.

Mesures et législation applicable en ce qui concerne les mesures dans le cas d’un résultat positif (93):

| 4.4.5. | Mesures et législation applicable en ce qui concerne les différentes qualifications des animaux et troupeaux: |
| --- | --- |

4.4.5.

Mesures et législation applicable en ce qui concerne les différentes qualifications des animaux et troupeaux:

| 4.4.6. | Opérations de lutte, et en particulier règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée, et inspection régulière des exploitations ou des zones en cause (94): |
| --- | --- |

4.4.6.

Opérations de lutte, et en particulier règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée, et inspection régulière des exploitations ou des zones en cause (94):

| 4.4.7. | Mesures et législation applicable pour lutter contre la maladie (tests, vaccination, etc.):
  Législation nationale concernant la mise en œuvre des programmes, y compris toutes dispositions nationales concernant les activités fixées dans le programme. |
| --- | --- |

4.4.7.

Mesures et législation applicable pour lutter contre la maladie (tests, vaccination, etc.):

Législation nationale concernant la mise en œuvre des programmes, y compris toutes dispositions nationales concernant les activités fixées dans le programme.

| 4.4.8. | Mesures et législation applicable pour indemniser les propriétaires des animaux abattus et mis à mort:
  Toute aide financière accordée aux entreprises du secteur de l’alimentation humaine ou animale dans le contexte du programme. |
| --- | --- |

4.4.8.

Mesures et législation applicable pour indemniser les propriétaires des animaux abattus et mis à mort:

Toute aide financière accordée aux entreprises du secteur de l’alimentation humaine ou animale dans le contexte du programme.

| 4.4.9. | Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les cheptels/exploitations en cause: |
| --- | --- |

4.4.9.

Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les cheptels/exploitations en cause:

5.   Description générale des coûts et avantages
   (95):

6.   Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années
   (96)

6.1.   Évolution de la salmonellose zoonotique

6.1.2.   Données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique

Année:

| Région (98) | Type de cheptel (99) | Nombre total de cheptels (100) | Nombre total d’animaux | Nombre total de cheptels couverts par le programme | Nombre total d’animaux couverts par le programme | Nombre de troupeaux contrôlés (101) | Sérotype (97) | Nombre de cheptels positifs (102)
   (97) | Nombre de cheptels dépeuplés (97) | Nombre total d’animaux abattus ou détruits (97) | Quantité d’œufs détruits (nombre ou kg) (97) | Quantité d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (97) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | | | |

Région (98)

Type de cheptel (99)

Nombre total de cheptels (100)

Nombre total d’animaux

Nombre total de cheptels couverts par le programme

Nombre total d’animaux couverts par le programme

Nombre de troupeaux contrôlés (101)

Sérotype (97)

Nombre de cheptels positifs (102)
   (97)

Nombre de cheptels dépeuplés (97)

Nombre total d’animaux abattus ou détruits (97)

Quantité d’œufs détruits (nombre ou kg) (97)

Quantité d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (97)

Total

6.2.   Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire

6.2.1.   Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année)

Année:

| Région (103) | Type de test | Description du test | Nombre d’échantillons testés | Nombre d’échantillons positifs |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | Total | | |

Région (103)

Type de test

Description du test

Nombre d’échantillons testés

Nombre d’échantillons positifs

Total

6.3.   Données relatives aux infections (un tableau par année)

Année:

| Région (104) | Nombre de troupeaux infectés (105) | Nombre d’animaux infectés |
| --- | --- | --- |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| Total | | |

Région (104)

Nombre de troupeaux infectés (105)

Nombre d’animaux infectés

Total

6.4.   Données relatives aux programmes de vaccination
   (106)

Année:

Description des programmes de vaccination

| Région (107) | Nombre total de troupeaux (108) | Nombre total d’animaux | Informations relatives au programme de vaccination |
| --- | --- | --- | --- |
| Nombre de troupeaux (108) dans le programme de vaccination | Nombre de troupeaux (108) vaccinés | Nombre d’animaux vaccinés | Nombre de doses de vaccin administrées |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| Total | | | | | | |

Région (107)

Nombre total de troupeaux (108)

Nombre total d’animaux

Informations relatives au programme de vaccination

Nombre de troupeaux (108) dans le programme de vaccination

Nombre de troupeaux (108) vaccinés

Nombre d’animaux vaccinés

Nombre de doses de vaccin administrées

Total

7.   Objectifs

7.1.   Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre)

7.1.1.   Objectifs liés aux tests de diagnostic

| Région (109) | Type de test (110) | Population cible (111) | Type d’échantillon (112) | Objectif (113) | Nombre de tests programmés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | |

Région (109)

Type de test (110)

Population cible (111)

Type d’échantillon (112)

Objectif (113)

Nombre de tests programmés

Total

7.1.2.   Objectifs liés aux tests effectués dans les cheptels (114)

Année:

| Région (116) | Type de cheptel (117) | Nombre total de cheptels (118) | Nombre total d’animaux | Nombre total de cheptels couverts par le programme | Nombre total d’animaux couverts par le programme | Nombre de cheptels qu’il est prévu de contrôler (119) | Sérotype (115) | Nombre escompté de cheptels (120) positifs (115) | Nombre escompté de cheptels dépeuplés (115) | Nombre total escompté d’animaux à abattre ou à détruire (115) | Quantité escomptée d’œufs à détruire (nombre ou kg) (115) | Quantité escomptée d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (115) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| Total | | | | | | | | | | | | |

Région (116)

Type de cheptel (117)

Nombre total de cheptels (118)

Nombre total d’animaux

Nombre total de cheptels couverts par le programme

Nombre total d’animaux couverts par le programme

Nombre de cheptels qu’il est prévu de contrôler (119)

Sérotype (115)

Nombre escompté de cheptels (120) positifs (115)

Nombre escompté de cheptels dépeuplés (115)

Nombre total escompté d’animaux à abattre ou à détruire (115)

Quantité escomptée d’œufs à détruire (nombre ou kg) (115)

Quantité escomptée d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (115)

Total

7.2.   Objectifs liés à la vaccination (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

7.2.1.   Objectifs liés à la vaccination (121)

| Région (122) | Nombre total de troupeaux (123) soumis à un programme de vaccination | Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination | Objectifs liés au programme de vaccination |
| --- | --- | --- | --- |
| Nombre de troupeaux (123) dans le programme de vaccination | Nombre escompté de troupeaux (123) à vacciner | Nombre escompté d’animaux à vacciner | Nombre escompté de doses de vaccin à administrer |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| Total | | | | | | |

Région (122)

Nombre total de troupeaux (123) soumis à un programme de vaccination

Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination

Objectifs liés au programme de vaccination

Nombre de troupeaux (123) dans le programme de vaccination

Nombre escompté de troupeaux (123) à vacciner

Nombre escompté d’animaux à vacciner

Nombre escompté de doses de vaccin à administrer

Total

8.   Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)

| Coûts liés aux mesures suivantes | Spécifications | Nombre d’unités | Coût unitaire, en EUR | Montant total, en EUR | Financement de l’Union demandé (oui/non) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.   Tests |
| 1.1. | Coût de l’échantillonnage |

Coûts liés aux mesures suivantes

Spécifications

Nombre d’unités

Coût unitaire, en EUR

Montant total, en EUR

Financement de l’Union demandé (oui/non)

1.   Tests

1.1.

Coût de l’échantillonnage

Animaux domestiques

| 1.2. | Coût de l’analyse |
| --- | --- |

1.2.

Coût de l’analyse

Tests bactériologiques (culture) dans le cadre de l’échantillonnage officiel

Sérotypage d’isolats pertinents

Test bactériologique destiné à vérifier l’efficacité de la désinfection des bâtiments après l’évacuation d’un cheptel infecté par les salmonelles

Test visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet bactériostatique dans les tissus d’animaux provenant de cheptels ou de troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles

Autre (veuillez préciser)

| 2. | Vaccination |
| --- | --- |

2.

(Si un cofinancement pour l’achat de vaccins est demandé, les points 6.4 et 7.2 doivent également être complétés si la politique de vaccination fait partie de votre programme)

| 2.1. | Achat de doses vaccinales |
| --- | --- |

2.1.

Achat de doses vaccinales

Nombre de doses vaccinales

3.   Abattage et destruction

| 3.1. | Indemnisation pour perte d’animaux |
| --- | --- |

3.1.

Indemnisation pour perte d’animaux

Indemnisation pour perte d’animaux

| 3.2. | Frais de transport |
| --- | --- |

3.2.

Frais de transport

| 3.3. | Frais de destruction |
| --- | --- |

3.3.

Frais de destruction

| 3.4. | Pertes en cas d’abattage |
| --- | --- |

3.4.

Pertes en cas d’abattage

| 3.5. | Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) |
| --- | --- |

3.5.

Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.)

Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.)

4.   Nettoyage et désinfection

| 5. | Rémunérations (personnel engagé uniquement aux fins de l’exécution du programme) |
| --- | --- |

5.

Rémunérations

Autre (veuillez préciser)

6.   Matériels consommables et équipements spéciaux

7.   Autres coûts

Total

ANNEXE III

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d’éradication et de surveillance des EST
   (124)
  visées à l’article 1er, point c)

1.   Identification du programme

État membre:

Maladie(s) (125):

Année de mise en œuvre:

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2.   Description du programme

3.   Description de la situation épidémiologique de la maladie

4.   Mesures prévues dans le programme

4.1.   Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme:

4.2.   Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué:

4.3.   Système en place pour l’enregistrement des exploitations:

4.4.   Système en place pour l’identification des animaux:

4.5.   Mesures en place en ce qui concerne la notification de la maladie:

4.6.   Tests

4.6.1.   Tests rapides sur les bovins

| | Âge (en mois) à partir duquel les animaux sont soumis à un test | Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test | Nombre escompté de tests rapides, y compris les tests rapides utilisés pour la confirmation |
| --- | --- | --- | --- |
| Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (126) | | | |
| Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 | | | |
| Autres (à spécifier) | | | |

Âge (en mois) à partir duquel les animaux sont soumis à un test

Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test

Nombre escompté de tests rapides, y compris les tests rapides utilisés pour la confirmation

Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (126)

Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001

Autres (à spécifier)

4.6.2.   Tests rapides sur les ovins

Population de brebis et d’agnelles saillies dans les États membres

| | Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test |
| --- | --- |
| Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.4 d), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Autres (à spécifier) | |

Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test

Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.4 d), du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001

Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001

Autres (à spécifier)

4.6.3.   Tests rapides sur les caprins

Population de chèvres ayant déjà mis bas et de chèvres saillies dans l’État membre

| | Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test |
| --- | --- |
| Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.3 c), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Autres (à spécifier) | |

Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test

Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.3 c), du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001

Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001

Autres (à spécifier)

4.6.4.   Tests de confirmation, autres que les tests rapides (127), visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001

| | Nombre estimé de tests |
| --- | --- |
| Tests de confirmation sur les bovins | |
| Tests de confirmation sur les ovins et les caprins | |

Nombre estimé de tests

Tests de confirmation sur les bovins

Tests de confirmation sur les ovins et les caprins

4.6.5.   Tests de discrimination

| | Nombre estimé de tests |
| --- | --- |
| Test moléculaire initial visé à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001 | |

Nombre estimé de tests

Test moléculaire initial visé à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001

4.6.6.   Analyse génotypique des animaux positifs et sélectionnés de manière aléatoire

| | Nombre estimé de tests |
| --- | --- |
| Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 | |

Nombre estimé de tests

Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001

Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001

4.7.   Éradication

4.7.1.   Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d’un cas d’ESB:

4.7.1.1.   Description:

4.7.1.2.   Tableau récapitulatif

| | Nombre estimé |
| --- | --- |
| Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001 | |

Nombre estimé

Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001

4.7.2.   Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d’un cas de tremblante:

4.7.2.1.   Description:

4.7.2.2.   Tableau récapitulatif

| | Nombre estimé |
| --- | --- |
| Animaux devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Animaux devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 | |

Nombre estimé

Animaux devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001

Animaux devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001

Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001

4.7.3.   Programme d’élevage axé sur la résistance des ovins aux EST

4.7.3.1.   Description générale (128):

4.7.3.2.   Tableau récapitulatif

| | Nombre estimé |
| --- | --- |
| Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 | |
| Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 | |

Nombre estimé

Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001

Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001

5.   Coûts

5.1.   Analyse détaillée des coûts

5.2.   Récapitulatif des coûts

| Coûts liés aux mesures suivantes | Spécifications | Nombre d’unités | Coût unitaire, en EUR | Montant total, en EUR | Financement de l’Union demandé (oui/non) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.   Tests sur les bovins
   (129) |
| 1.1. | Tests rapides |

Coûts liés aux mesures suivantes

Spécifications

Nombre d’unités

Coût unitaire, en EUR

Montant total, en EUR

Financement de l’Union demandé (oui/non)

1.   Tests sur les bovins
   (129)

1.1.

Tests rapides

Tests rapides effectués pour répondre aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, et de l’annexe III, chapitre A, partie I, du règlement (CE) no 999/2001 ou utilisés comme tests de confirmation conformément aux dispositions de l’annexe X, chapitre C, dudit règlement

Autre (veuillez préciser)

2.   Tests sur les ovins et les caprins
   (130)

| 2.1. | Tests rapides |
| --- | --- |

2.1.

Tests rapides

Tests rapides effectués pour répondre aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, et de l’annexe III, chapitre A, partie II, points 1 à 5, du règlement (CE) no 999/2001 ou utilisés comme tests de confirmation conformément aux dispositions de l’annexe X, chapitre C, dudit règlement

Autre (veuillez préciser)

3.   Tests de confirmation
   (131)

| 3.1. | Tests de confirmation sur les bovins |
| --- | --- |

3.1.

Tests de confirmation sur les bovins

Tests de confirmation, autres que les tests rapides, visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001

Autre (veuillez préciser)

| 3.2. | Tests de confirmation sur les ovins et les caprins |
| --- | --- |

3.2.

Tests de confirmation sur les ovins et les caprins

Tests de confirmation, autres que les tests rapides, visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001

Autre (veuillez préciser)

4.   Tests de discrimination
   (132)

| 4.1. | Tests moléculaires initiaux |
| --- | --- |

4.1.

Tests moléculaires initiaux

Tests de discrimination moléculaires initiaux visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001

Autre (veuillez préciser)

5.   Analyse génotypique

| 5.1. | Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures de surveillance et d’éradication prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (133) |
| --- | --- |

5.1.

Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures de surveillance et d’éradication prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (133)

Méthode

| 5.2. | Détermination du génotype des animaux dans le cadre d’un programme d’élevage (134) |
| --- | --- |

5.2.

Détermination du génotype des animaux dans le cadre d’un programme d’élevage (134)

Méthode

6.   Réforme/Abattage obligatoire

| 6.1. | Indemnisation des propriétaires de bovins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001 |
| --- | --- |

6.1.

Indemnisation des propriétaires de bovins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001

| 6.2. | Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 |
| --- | --- |

6.2.

Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001

| 6.3. | Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 |
| --- | --- |

6.3.

Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001

Total

ANNEXE IV

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages visées à l’article 1er, point d)

1.   Identification du programme

État membre:

Maladie:

Année de mise en œuvre:

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2.   Description et mise en œuvre du programme de surveillance des volailles

2.1.   Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme

2.2.   Système en place pour l’enregistrement des exploitations

2.3.   Conception (surveillance fondée sur les risques ou surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs)

2.3.1.   Description succincte de la population de volailles prédominante et des types de production avicole

2.3.2.   Critères et facteurs de risque pour la surveillance fondée sur les risques (135)

2.3.3.   Populations visées (136)

Tableau 2.2.1

Exploitations de volailles
   (137)
  [à l’exception des exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts)] devant faire l’objet d’un échantillonnage

Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de poules pondeuses/poules pondeuses de libre parcours/poulets de reproduction/dindes de reproduction/dindes à l’engrais/gibier d’élevage à plumes (gallinacés), ratites et poulets de chair/volailles de basse-cour (seulement en cas de risques) [rayer les mentions inutiles]

VEUILLEZ UTILISER UN FORMULAIRE PAR CATÉGORIE DE VOLAILLE

| Code NUTS (2) (138) | Nombre total d’exploitations (139) | Nombre total d’exploitations devant faire l’objet d’un échantillonnage | Nombre d’échantillons par exploitation | Nombre total de tests | Méthodes d’analyse en laboratoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | | | | | |

Code NUTS (2) (138)

Nombre total d’exploitations (139)

Nombre total d’exploitations devant faire l’objet d’un échantillonnage

Nombre d’échantillons par exploitation

Nombre total de tests

Méthodes d’analyse en laboratoire

Total

Tableau 2.2.2

Exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que le canard colvert)
   (140)
  devant faire l’objet d’un échantillonnage

Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de canards de reproduction, de canards à l’engrais, d’oies de reproduction, d’oies à l’engrais et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts) [rayer les mentions inutiles]

| Code NUTS (2) (141) | Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes | Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes devant faire l’objet d’un échantillonnage | Nombre d’échantillons par exploitation | Nombre total de tests | Méthodes d’analyse en laboratoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Total | | | | | |

Code NUTS (2) (141)

Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes

Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes devant faire l’objet d’un échantillonnage

Nombre d’échantillons par exploitation

Nombre total de tests

Méthodes d’analyse en laboratoire

Total

2.3.   Procédures d’échantillonnage, périodes d’échantillonnage et fréquence de test

2.4.   Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire utilisés et analyses de suivi

3.   Description et mise en œuvre du programme de surveillance chez les oiseaux sauvages

3.1.   Désignation de l’autorité centrale compétente chargée de la supervision et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que des partenaires importants qui apportent leur collaboration (tels que des épidémiologistes, des ornithologistes, des organisations d’observation des oiseaux et des organisations de chasseurs)

3.2.   Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme doit être appliqué

3.3.   Estimation de la population des espèces sauvages locales et/ou migratrices

3.4.   Conception, critères, facteurs de risque et population cible
   (142)

Tableau 3.2.1

Oiseaux sauvages, principalement les espèces cibles

Étude suivant le programme de surveillance établi à l’annexe II, partie 2, de la décision 2010/367/UE

| Code NUTS (2)/région (143) | Oiseaux sauvages à soumettre à l’échantillonnage (144) | Nombre total d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage | Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance active (estimation) (145) | Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance passive (estimation) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| Total | | | | |

Code NUTS (2)/région (143)

Oiseaux sauvages à soumettre à l’échantillonnage (144)

Nombre total d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage

Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance active (estimation) (145)

Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance passive (estimation)

Total

3.5.   Procédures et périodes d’échantillonnage

3.6.   Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire pratiqués

4.   Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les volailles au cours des cinq dernières années

5.   Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les oiseaux sauvages au cours des cinq dernières années

6.   Mesures en place concernant la notification de la maladie

7.   Coûts

7.1.   Analyse détaillée des coûts

7.1.1.   Volailles

7.1.2.   Oiseaux sauvages

7.2.   Récapitulatif des coûts

7.2.1.   Surveillance des volailles

| Analyse détaillée des coûts du programme — volailles |
| --- |
| Tests de laboratoire |
| Méthodes d’analyse en laboratoire | Nombre de tests | Coût unitaire des tests (par méthode) | Coût total |
| Présélection sérologique (146) | | | |
| Test d’inhibition de l’hémagglutination (HI) pour H5/H7 (147) | | | |
| Test d’isolement du virus | | | |
| Test PCR | | | |
| Échantillonnage |
| | Nombre d’échantillons | Coût unitaire | Coût total |
| | | | |
| Autres mesures |
| | Numéro | Coût unitaire | Coût total |
| Autres (préciser) | | | |
| Total | | | |

Analyse détaillée des coûts du programme — volailles

Tests de laboratoire

Méthodes d’analyse en laboratoire

Nombre de tests

Coût unitaire des tests (par méthode)

Coût total

Présélection sérologique (146)

Test d’inhibition de l’hémagglutination (HI) pour H5/H7 (147)

Test d’isolement du virus

Test PCR

Échantillonnage

Nombre d’échantillons

Coût unitaire

Coût total

Autres mesures

Numéro

Coût unitaire

Coût total

Autres (préciser)

Total

7.2.2.   Surveillance des oiseaux sauvages

| Analyse détaillée des coûts du programme – oiseaux sauvages |
| --- |
| Tests de laboratoire |
| Méthodes d’analyse en laboratoire | Nombre de tests | Coût unitaire des tests (par méthode) | Coût total |
| Test d’isolement du virus | | | |
| Test PCR | | | |
| Échantillonnage |
| | Nombre d’échantillons | Coût unitaire | Coût total |
| | | | |
| | | | |
| Autres mesures |
| | Numéro | Coût unitaire | Coût total |
| Autres (préciser) | | | |
| Total | | | |
| Coût total volailles et oiseaux sauvages | | | |

Analyse détaillée des coûts du programme – oiseaux sauvages

Tests de laboratoire

Méthodes d’analyse en laboratoire

Nombre de tests

Coût unitaire des tests (par méthode)

Coût total

Test d’isolement du virus

Test PCR

Échantillonnage

Nombre d’échantillons

Coût unitaire

Coût total

Autres mesures

Numéro

Coût unitaire

Coût total

Autres (préciser)

Total

Coût total volailles et oiseaux sauvages

---

(1)  S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 1, 6 (uniquement pour l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 doivent être complétés.

1

(2)  Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

2

(3)  Indiquer la ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.

3

(4)  Fournir une description succincte incluant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (modalités d’échantillonnage et de tests, mesures d’éradication utilisées, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux de synthèse épidémiologique (présentés au point 6) complétés par des graphiques ou des cartes (à joindre).

4

(5)  Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence, etc.), des principales mesures (modalités d’échantillonnage et de test, mesures d’éradication à appliquer, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.

5

(6)  Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.

6

(7)  Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.

7

(8)  Fournir une description complète de toutes les mesures, sauf s’il peut être fait référence à la législation de l’Union. Indiquer la législation nationale dans laquelle les mesures sont également énoncées.

8

(9)  À mentionner, le cas échéant.

9

(10)  Décrire les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (description de la politique d’abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains, et création d’une zone de surveillance autour de l’exploitation contaminée).

10

(11)  Décrire le processus et le contrôle qui seront appliqués pour garantir la bonne surveillance de la mise en œuvre du programme.

11

(12)  Fournir une description des avantages pour les exploitants et pour la société en général en ce qui concerne la santé publique et animale, ainsi que du point de vue économique.

12

(13)  Fournir les données relatives à l’évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.

13

(14)  Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

14

(15)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

15

(16)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

16

(17)  Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

17

(18)  On entend par contrôle la réalisation d’un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l’amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

18

(19)  Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

19

(20)  Les troupeaux dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

20

(21)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

21

(22)  Nombre total d’animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

22

(23)  Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

23

(24)  Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple, tests sur citernes de lait).

24

(25)  Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

25

(26)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

26

(27)  Indiquer si le test est sérologique, virologique, etc.

27

(28)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

28

(29)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

29

(30)  Communiquer uniquement les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis).

30

(B. melitensis)

(31)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

31

(32)  À la fin de l’année.

32

(33)  Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

33

(34)  Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

34

(35)  Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n’est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

35

(36)  Suspendu au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.

36

(37)  Élevage indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

37

(38)  Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

38

(39)  Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

39

(40)  Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

40

(41)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

41

(42)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

42

(43)  Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.

43

(44)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

44

(45)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

45

(46)  Indiquer si le test est sérologique, virologique, s’il consiste en une détection à l’aide de biomarqueurs, etc.

46

(47)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

47

(48)  Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.

48

(49)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

49

(50)  Description du test (test de séroneutralisation, test ELISA, test du rose bengale, etc.).

50

(51)  Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal reproducteur, animal de boucherie, etc.).

51

(52)  Description de l’échantillon (sang, sérum, lait, etc.).

52

(53)  Description de l’objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).

53

(54)  Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

54

(55)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

55

(56)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

56

(57)  Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

57

(58)  On entend par contrôle la réalisation d’un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l’amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

58

(59)  Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

59

(60)  Troupeaux dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

60

(61)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

61

(62)  Nombre total d’animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

62

(63)  Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

63

(64)  Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple, tests sur des citernes de lait).

64

(65)  Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

65

(66)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

66

(67)  À la fin de l’année.

67

(68)  Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

68

(69)  Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

69

(70)  Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n’est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

70

(71)  Suspendu au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

71

(72)  Troupeau indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

72

(73)  Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

73

(74)  Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

74

(75)  Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

75

(76)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

76

(77)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

77

(78)  Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.

78

(B. melitensis)

(79)  Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

79

(80)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

80

(81)  Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.

81

(82)  Préciser l’unité dans laquelle les données des deux colonnes suivantes sont exprimées (par exemple échantillon, test, animal soumis à échantillonnage, etc.).

82

(83)  S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 6 (uniquement l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 de la partie B doivent être complétés.

83

(84)  Pour les différentes populations animales, conformément à la présente annexe, un document séparé complet doit être rempli par population pour la présentation des programmes.

84

(85)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

85

(86)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.

86

(87)  Fournir une description succincte, accompagnée de données, de la population cible (espèce, nombre de cheptels/troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination) et des principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.

87

(88)  Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des cheptels/troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination), de la population animale cible, de la ou des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.

88

(89)  Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.

89

(90)  Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.

90

(91)  Indiquer la législation de l’Union, le cas échéant. Sinon, indiquer la législation nationale.

91

(92)  Non applicable à la volaille.

92

(93)  Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, désinfection des exploitations contaminées, repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains).

93

(94)  Décrire succinctement les opérations de lutte, en particulier les règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée et l’inspection régulière des exploitations ou des zones.

94

(95)  Fournir une description de tous les coûts pour les autorités et la société et une description des avantages pour les exploitants et la société en général.

95

(96)  Fournir les données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique en utilisant, selon le cas, les tableaux.

96

(97)  Pour la salmonellose zoonotique, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte (par exemple, Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, etc.).

97

Salmonella

Salmonella

(98)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

98

(99)  Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.

99

(100)  Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.

100

(101)  Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles dans le cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit être pris en compte qu’une fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

101

(102)  Si un cheptel a fait l’objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu’une seule fois.

102

(103)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

103

(104)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

104

(105)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

105

(106)  Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

106

(107)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

107

(108)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

108

(109)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

109

(110)  Description du test.

110

(111)  Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés, si nécessaire.

111

(112)  Description de l’échantillon (par exemple, matières fécales).

112

(113)  Description de l’objectif (par exemple, surveillance, suivi, contrôle de la vaccination).

113

(114)  Préciser le type de cheptel s’il y a lieu (élevage, ponte, chair).

114

(115)  Pour la salmonellose zoonotique, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte (par exemple Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, etc.).

115

Salmonella

Salmonella

(116)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

116

(117)  Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.

117

(118)  Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.

118

(119)  Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles dans le cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit être pris en compte qu’une fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

119

(120)  Si un cheptel a fait l’objet de plusieurs contrôles conformément à la note (e), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu’une seule fois.

120

(121)  Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

121

(122)  Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

122

(123)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

123

(124)  Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante.

124

(125)  Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

125

(126)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

126

(127)  Les tests rapides utilisés comme tests de confirmation doivent être inclus dans le tableau 4.6.1 “Tests rapides sur les bovins”.

127

(128)  Description du programme conformément aux prescriptions minimales fixées à l’annexe VII, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.

128

o

(129)  Voir le point 4.6.1.

129

(130)  Voir les points 4.6.2 et 4.6.3.

130

(131)  Voir le point 4.6.4.

131

(132)  Voir le point 4.6.5.

132

(133)  Voir les points 4.6.6 et 4.7.2.2.

133

(134)  Voir le point 4.7.3.2.

134

(135)  Accompagnés de cartes montrant les sites d’échantillonnage cibles reconnus comme particulièrement à risque pour l’introduction du virus de l’influenza aviaire, eu égard aux critères établis à l’annexe I, point 4, de la décision 2010/367/UE de la Commission (JO L 166 du 1.7.2010, p. 22) concernant une méthode de surveillance fondée sur les risques.

135

(136)  Telles qu’elles figurent à l’annexe I, point 3, de la décision 2010/367/UE.

136

(137)  Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas.

137

(138)  Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ne peut être utilisée, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

138

(139)  Nombre total d’exploitations d’une catégorie de volaille dans la région NUTS (2) concernée.

139

(140)  Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas.

140

(141)  Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si le code NUTS (2) ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

141

(142)  Zones à risque (telles que les zones humides, notamment avec une densité élevée de populations de volailles), résultats antérieurs positifs.

142

(143)  Lieu de collecte des oiseaux ou échantillons. Si le code NUTS (2) ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

143

(144)  Description générale des oiseaux sauvages qu’il est prévu de soumettre à l’échantillonnage dans le contexte de la surveillance active et passive.

144

(145)  Facultatif, données communiquées à titre d’information, non éligible au cofinancement.

145

(146)  Préciser le test de laboratoire à utiliser.

146

(147)  Préciser le nombre de tests pour H5 et pour H7.

147

---