# Journal officiel L 96/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.096.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 96 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 55e année3 avril 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.096.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

Édition de langue française

Législation

55e année3 avril 2012

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 291/2012 de la Commission du 2 avril 2012 portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 292/2012 de la Commission du 2 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/183/UE |
| | * | Décision du Conseil du 26 mars 2012 portant nomination d’un membre estonien et d’un suppléant estonien du Comité des régions | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 291/2012 de la Commission du 2 avril 2012 portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

o

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 292/2012 de la Commission du 2 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

3

DÉCISIONS

2012/183/UE

*

Décision du Conseil du 26 mars 2012 portant nomination d’un membre estonien et d’un suppléant estonien du Comité des régions

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 3.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/1 |
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3.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 291/2012 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2012

portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. Ledit accord a été approuvé au nom de l'Union par la décision 2011/818/UE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. Ledit accord a été approuvé au nom de l'Union par la décision 2011/818/UE du Conseil (2).

| (2) | Cet accord prévoit de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse et d’appliquer de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul aux importations dans l'Union européenne de certains produits agricoles originaires de Norvège. |
| --- | --- |

(2)

Cet accord prévoit de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse et d’appliquer de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul aux importations dans l'Union européenne de certains produits agricoles originaires de Norvège.

| (3) | Pour mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires prévus par l'accord, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95. |
| --- | --- |

(3)

Pour mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires prévus par l'accord, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence.

| (5) | Conformément à la décision 2011/818/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à la décision 2011/818/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 992/95 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 101 du 4.5.1995, p. 1.

1

(2)  JO L 327 du 9.12.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 992/95 est modifiée comme suit:

| a) | Les lignes correspondant aux numéros d’ordre 09.0701, 09.0751, 09.0757 et 09.0759 sont remplacées par les lignes suivantes:











  Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire
  (tonnes en poids net, sauf indication contraire) | Droit contingentaire
  (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «09.0701 | Ex15042010 | 90 | Huiles et graisses animales d’origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d’un contenu net de plus de 1 kg | du 1er janvier au 31 décembre | 1 000 | 8,5 |
| Ex15043010 | 99 |
| 09.0751 | Ex07041000 | 90 | Choux-fleurs | du 1er août au 31 octobre | 2 000 | 0 |
| 09.0757 | Ex08092100
  Ex08092900 | | Cerises fraîches | du 16 juillet au 15 septembre | 900 | 0 (3) |
| 09.0759 | Ex08094005 | | Prunes fraîches, du 1er septembre au 15 octobre | du 1er septembre au 15 octobre | 600 | 0 (3)» |

a)

Les lignes correspondant aux numéros d’ordre 09.0701, 09.0751, 09.0757 et 09.0759 sont remplacées par les lignes suivantes:

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

(tonnes en poids net, sauf indication contraire)

Droit contingentaire

(%)

«09.0701

Ex15042010

90

Huiles et graisses animales d’origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d’un contenu net de plus de 1 kg

du 1er janvier au 31 décembre

1 000

8,5

Ex15043010

99

09.0751

Ex07041000

90

Choux-fleurs

du 1er août au 31 octobre

2 000

0

09.0757

Ex08092100

Ex08092900

Cerises fraîches

du 16 juillet au 15 septembre

900

0 (3)

09.0759

Ex08094005

Prunes fraîches, du 1er septembre au 15 octobre

du 1er septembre au 15 octobre

600

0 (3)»

| b) | Les lignes correspondant aux numéros d'ordre 09.0753, 09.0755, 09.0775, 09.0777, 09.0781 et 09.0785 sont supprimées. |
| --- | --- |

b)

Les lignes correspondant aux numéros d'ordre 09.0753, 09.0755, 09.0775, 09.0777, 09.0781 et 09.0785 sont supprimées.

| c) | Les lignes suivantes sont ajoutées:











  «09.0815 | 0810 20 10 | | Framboises fraîches | du 1er janvier au 31 décembre | 400 | 0 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.0816 | 2005 20 20 | | Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | du 1er janvier au 31 décembre | 200 | 0 |
| 09.0817 | 2309 10 13
  2309 10 15
  2309 10 19
  2309 10 33
  2309 10 39
  2309 10 51
  2309 10 53
  2309 10 59
  2309 10 70
  2309 10 90 | | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | du 1er janvier au 31 décembre | 13 000 | 0» |

c)

Les lignes suivantes sont ajoutées:

«09.0815

0810 20 10

Framboises fraîches

du 1er janvier au 31 décembre

400

0

09.0816

2005 20 20

Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

du 1er janvier au 31 décembre

200

0

09.0817

2309 10 13

2309 10 15

2309 10 19

2309 10 33

2309 10 39

2309 10 51

2309 10 53

2309 10 59

2309 10 70

2309 10 90

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

du 1er janvier au 31 décembre

13 000

0»

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| 3.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/3 |
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3.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/3

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 292/2012 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | CR | 48,1 |
| IL | 107,9 |
| MA | 63,4 |
| TN | 96,3 |
| TR | 92,7 |
| ZZ | 81,7 |
| 0707 00 05 | JO | 225,1 |
| TR | 156,2 |
| ZZ | 190,7 |
| 0709 91 00 | EG | 76,0 |
| ZZ | 76,0 |
| 0709 93 10 | JO | 225,1 |
| MA | 44,5 |
| TR | 125,6 |
| ZZ | 131,7 |
| 0805 10 20 | EG | 49,2 |
| IL | 76,4 |
| MA | 49,9 |
| TN | 58,4 |
| TR | 64,8 |
| ZA | 45,1 |
| ZZ | 57,3 |
| 0805 50 10 | MX | 39,8 |
| TR | 45,2 |
| ZZ | 42,5 |
| 0808 10 80 | AR | 85,0 |
| BR | 85,4 |
| CA | 156,1 |
| CL | 99,1 |
| CN | 107,2 |
| MA | 49,8 |
| MK | 31,8 |
| US | 173,0 |
| UY | 74,3 |
| ZA | 74,7 |
| ZZ | 93,6 |
| 0808 30 90 | AR | 102,9 |
| CL | 105,9 |
| CN | 51,0 |
| ZA | 106,6 |
| ZZ | 91,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

CR

48,1

IL

107,9

MA

63,4

TN

96,3

TR

92,7

ZZ

81,7

0707 00 05

JO

225,1

TR

156,2

ZZ

190,7

0709 91 00

EG

76,0

ZZ

76,0

0709 93 10

JO

225,1

MA

44,5

TR

125,6

ZZ

131,7

0805 10 20

EG

49,2

IL

76,4

MA

49,9

TN

58,4

TR

64,8

ZA

45,1

ZZ

57,3

0805 50 10

MX

39,8

TR

45,2

ZZ

42,5

0808 10 80

AR

85,0

BR

85,4

CA

156,1

CL

99,1

CN

107,2

MA

49,8

MK

31,8

US

173,0

UY

74,3

ZA

74,7

ZZ

93,6

0808 30 90

AR

102,9

CL

105,9

CN

51,0

ZA

106,6

ZZ

91,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 3.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 96/5 |
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3.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 mars 2012

portant nomination d’un membre estonien et d’un suppléant estonien du Comité des régions

(2012/183/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kaido KAASIK. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme Urve ERIKSON en tant que membre du Comité des régions, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kaido KAASIK. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme Urve ERIKSON en tant que membre du Comité des régions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

| a) | en tant que membre:






  — | Mme Urve ERIKSON, Member of Tudulinna Municipality Council; |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

Mme Urve ERIKSON, Member of Tudulinna Municipality Council;

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Villi PIHL, Mayor of Kärla Municipality. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Villi PIHL, Mayor of Kärla Municipality.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2012.

Par le Conseil

Le président

N. WAMMEN

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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