# Journal officiel L 104/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.104.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 104 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année14 avril 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.104.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

55e année14 avril 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 2 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 320/2012 de la Commission du 13 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 24 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 321/2012 de la Commission du 13 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012 | 26 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

o

2

Règlement d'exécution (UE) no 320/2012 de la Commission du 13 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

24

Règlement d’exécution (UE) no 321/2012 de la Commission du 13 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012

o

26

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 14.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 104/1 |
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14.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/1

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Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

L’arrangement susmentionné (1) a été signé à Bruxelles le 22 septembre 2011. Les procédures nécessaires à son entrée en vigueur entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein s’étant achevées le 13 mars 2012, ledit arrangement entrera en vigueur, en ce qui concerne la Principauté de Liechtenstein, le 1er mai 2012, conformément à son article 7.

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(1)  JO L 103 du 13.4.2012, p. 4.

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RÈGLEMENTS

| 14.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 104/2 |
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14.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 319/2012 DE LA COMMISSION

du 13 avril 2012

majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application d’un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application d’un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

| (2) | Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2), le règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (3), le règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4) et le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne (5), fixent des quotas de pêche pour certains stocks en 2011 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2), le règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (3), le règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4) et le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne (5), fixent des quotas de pêche pour certains stocks en 2011 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

| (3) | Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil, le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (6), le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (7), le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (8) et le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (9), fixent des quotas de pêche pour certains stocks en 2012. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil, le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (6), le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (7), le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (8) et le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (9), fixent des quotas de pêche pour certains stocks en 2012.

| (4) | Certains États membres ont demandé avant le 31 octobre 2011, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2011 soit retenue et reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2012. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont demandé avant le 31 octobre 2011, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2011 soit retenue et reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2012.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2012 dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

1

(2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.

2

(3)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 1.

3

(4)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 2.

4

(5)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.

5

(6)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.

6

(7)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.

7

(8)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.

8

(9)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.

9

---

ANNEXE

| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2011 (1) | Marge | Captures 2011 | Captures conditions spéciales 2011 | % quota final | Quantité transférée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BEL | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 2 961 | 0 | 890,8 | 2,5 | 30,2 | 296 |
| BEL | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 341 | 0 | 72,9 | 0 | 21,4 | 34 |
| BEL | ANF/8ABDE. | Baudroies nca | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 50 | 2,5 | 23,2 | 0 | 41,4 | 5 |
| BEL | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 38 | 0 | 32,1 | 0 | 84,5 | 4 |
| BEL | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 84 | 0 | 44,8 | 0 | 53,3 | 8 |
| BEL | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 203 | 0 | 114,7 | 0 | 56,5 | 20 |
| BEL | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 36 | 0 | 15 | 0 | 41,7 | 4 |
| BEL | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 158 | 0 | 83,5 | 0 | 52,8 | 16 |
| BEL | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 9 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| BEL | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VIIb à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 216 | 0 | 203,2 | 0 | 94,1 | 13 |
| BEL | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 39 | 0 | 33,3 | 0 | 85,4 | 4 |
| BEL | HKE/571214 | Merlu commun | Zone VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 13 | 0 | 10,2 | 0,1 | 79,2 | 1 |
| BEL | HKE/8ABDE. | Merlu commun | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 10 | 0,1 | 0,6 | 0 | 5,0 | 1 |
| BEL | LEZ/07. | Cardines nca | Zone VII | 494 | 0 | 308,9 | 0 | 62,5 | 49 |
| BEL | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 8 | 0 | 1 | 0 | 12,5 | 1 |
| BEL | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 23 | 0 | 15,4 | 0 | 67,0 | 2 |
| BEL | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 48 | 0 | 38,6 | 0 | 79,8 | 5 |
| BEL | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 16 | 0 | 7,1 | 0 | 44,4 | 2 |
| BEL | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 1 207 | 0 | 365,8 | 0 | 30,3 | 121 |
| BEL | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 6 | 0 | 0,3 | 0 | 5,0 | 1 |
| BEL | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 380 | 0 | 284,6 | 0 | 74,9 | 38 |
| BEL | PLE/7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 214 | 0 | 210,1 | 0 | 98,2 | 4 |
| BEL | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 13 | 0 | 2,1 | 0 | 16,2 | 1 |
| BEL | SOL/07A. | Sole commune | Zone VII a | 299 | 0 | 229,8 | 0 | 77,0 | 30 |
| BEL | SOL/07D. | Sole commune | Zone VII d | 1 472 | 0 | 1 072,6 | 0 | 72,9 | 147 |
| BEL | SOL/07E. | Sole commune | Zone VII e | 21 | 0 | 17 | 0 | 80,0 | 2 |
| BEL | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 1 515 | 0 | 844 | 0 | 55,7 | 152 |
| BEL | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 844 | 0 | 759,7 | 0 | 90,0 | 84 |
| BEL | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 35 | 0 | 7,6 | 0 | 21,7 | 4 |
| BEL | SOL/8AB. | Sole commune | Zones VIII a et VIII b | 389 | 0 | 30,9 | 0 | 7,9 | 39 |
| BEL | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 227 | 0 | 190,5 | 0 | 83,8 | 23 |
| BEL | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 1 348 | 0 | 1 217,3 | 51 | 94,1 | 80 |
| BEL | SRX/89-C. | Raies | Eaux UE des zones VIII et IX | 10 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DNK | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 752 | 0 | 239,4 | 0 | 31,8 | 75 |
| DNK | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 1 040 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 104 |
| DNK | BLI/03- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 5 | 0 | 0,4 | 0 | 8,0 | 1 |
| DNK | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 145 | 0 | 96,3 | 0 | 66,4 | 15 |
| DNK | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 12 964 | 0 | 10 154 | 0 | 78,3 | 1 296 |
| DNK | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 1 066 | 0 | 696,4 | 0 | 65,3 | 107 |
| DNK | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 1 086 | 0 | 537,3 | 0 | 49,5 | 109 |
| DNK | HKE/3A/BCD | Merlu commun | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 1 698 | 0 | 407,6 | 0 | 24,0 | 170 |
| DNK | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 7 436 | 0 | 3 111,6 | 0 | 41,8 | 744 |
| DNK | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 20 | 0 | 9,4 | 0 | 47,0 | 2 |
| DNK | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 165 | 0 | 54,1 | 0 | 32,8 | 17 |
| DNK | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DNK | LIN/3A/BCD | Lingue franche | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 69 | 0 | 66,5 | 0 | 96,4 | 3 |
| DNK | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 6 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DNK | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d | 19 626 | 197,3 | 19 544 | 197,3 | 99,6 | 82 |
| DNK | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 3 438 | 0 | 2 839,1 | 0 | 82,6 | 344 |
| DNK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 1 371 | 0 | 491 | 0 | 35,8 | 137 |
| DNK | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 3 790 | 0 | 2 946,3 | 0 | 77,7 | 379 |
| DNK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux UE des zones II a et IV | 3 027 | 0 | 0,9 | 0 | 0,0 | 303 |
| DNK | SAN/2A3A4. | Lançons nca | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 300 970 | | 280 578 | 0 | 93,2 | 20 392 |
| DNK | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 655 | 0 | 283 | 0 | 43,2 | 66 |
| DNK | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 770 | 0 | 408,3 | 0 | 53,0 | 77 |
| DNK | SRX/03A-C. | Raies | Eaux UE de la zone III a | 50 | 0 | 31,2 | 0 | 62,4 | 5 |
| DNK | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 6 | 0 | 1,1 | 0 | 18,3 | 1 |
| DNK | USK/04-C. | Brosme | Eaux UE de la zone IV | 59 | 0 | 0,7 | 0 | 1,2 | 6 |
| DNK | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 13 | 0 | 0,4 | 0 | 3,1 | 1 |
| DNK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 824 | 0 | 135,5 | 0 | 16,4 | 82 |
| DEU | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 370 | 0 | 171,3 | 0 | 46,3 | 37 |
| DEU | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 367 | 0 | 123,7 | 0 | 33,7 | 37 |
| DEU | ANF/56-14 | Baudroies nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 149 | 0 | 148,2 | 0 | 99,5 | 1 |
| DEU | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 28 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 3 |
| DEU | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 11 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DEU | ARU/567. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 357 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 36 |
| DEU | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 3 550 | 0 | 2 996,1 | 0 | 84,4 | 355 |
| DEU | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 744 | 0 | 582,5 | 0 | 78,3 | 74 |
| DEU | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 12 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DEU | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 13 797 | 0 | 11 524,4 | 0 | 83,5 | 1 380 |
| DEU | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 120 | 0 | 90,199 | 0 | 75,2 | 12 |
| DEU | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 23 599 | 0 | 19 152 | 0 | 81,2 | 2 360 |
| DEU | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 5 | 0 | 1,9 | 0 | 38,0 | 1 |
| DEU | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 105 | 0 | 43,3 | 0 | 41,2 | 11 |
| DEU | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | 0,2 | 0 | 2,2 | 1 |
| DEU | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 81 | 0 | 11,4 | 0 | 14,0 | 8 |
| DEU | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d | 789 | 4 549,2 | 5 294 | 0,5 | 94,5 | 44 |
| DEU | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 594 | 0 | 535 | 0 | 90,1 | 59 |
| DEU | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 21 | 0 | 17 | 0 | 81,0 | 2 |
| DEU | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 35 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 4 |
| DEU | SAN/2A3A4. | Lançons nca | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 11 955 | 0 | 9 805,9 | 0 | 82,0 | 1 195 |
| DEU | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 794 | 0 | 323,3 | 0 | 40,7 | 79 |
| DEU | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 44 | 0 | 30,5 | 0 | 69,3 | 4 |
| DEU | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 19 | 0 | 2 | 0 | 10,5 | 2 |
| DEU | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 16 | 0 | 1,6 | 0 | 10,0 | 2 |
| DEU | USK/04-C. | Brosme | Eaux UE de la zone IV | 18 | 0 | 0,6 | 0 | 3,3 | 2 |
| DEU | USK/1214EI | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DEU | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| DEU | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 269 | 0 | 236,3 | 21,8 | 95,9 | 11 |
| EST | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 1 205 | 0 | 1 175,8 | 0 | 97,6 | 29 |
| EST | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 15 854 | 0 | 14 721 | 0 | 92,9 | 1 133 |
| IRL | ALF/3X14- | Béryx nca | Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 10 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| IRL | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 3 372 | 0 | 3 194,9 | 0 | 94,7 | 177 |
| IRL | ANF/56-14 | Baudroies nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 626 | 0 | 596,2 | 0 | 95,2 | 30 |
| IRL | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 8 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| IRL | ARU/567. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 331 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 33 |
| IRL | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 5 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| IRL | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 341 | 0 | 303 | 0 | 88,9 | 34 |
| IRL | COD/5BE6A | Cabillaud | Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O | 44 | 0 | 41,4 | 0 | 94,1 | 3 |
| IRL | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 911 | 0 | 898,3 | 0 | 98,6 | 13 |
| IRL | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 267 | 0 | 5,8 | 0 | 2,2 | 27 |
| IRL | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 555 | 0 | 434,3 | 0 | 78,3 | 56 |
| IRL | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a | 403 | 0 | 291,9 | 0 | 72,4 | 40 |
| IRL | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 339 | 0 | 123,4 | 0 | 36,4 | 34 |
| IRL | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 3 329 | 0 | 3 320 | 0 | 99,7 | 9 |
| IRL | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 6 207 | 0 | 6 074 | 0 | 97,8 | 133 |
| IRL | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 188 | 0 | 2 569 | 0 | 80,6 | 319 |
| IRL | HER/6AS7BC | Hareng commun | Zones VII b et VII c; zone VI a S | 5 301 | 0 | 4 021 | 0 | 75,9 | 530 |
| IRL | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 12 115 | 0 | 11 854 | 0 | 97,8 | 261 |
| IRL | HKE/571214 | Merlu commun | Zone VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 937 | 0 | 1 893 | 0 | 97,7 | 44 |
| IRL | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 42 615 | 0 | 38 009 | 0 | 89,2 | 4 261 |
| IRL | LEZ/07. | Cardines nca | Zone VII | 2 988 | 0 | 2 232 | 0 | 74,7 | 299 |
| IRL | LEZ/56-14 | Cardines nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 439 | 0 | 299,2 | 0 | 68,2 | 44 |
| IRL | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 729 | 0 | 664 | 0 | 91,1 | 65 |
| IRL | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 64 495 | 0 | 63 434 | 17 527 | 98,4 | 1 061 |
| IRL | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 8 900 | 648 | 7 641 | 648 | 85,9 | 890 |
| IRL | NEP/5BC6. | Langoustine | Eaux UE et eaux internationales de la zone V b | 210 | 0 | 35,7 | 0 | 17,0 | 21 |
| IRL | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 846 | 0 | 118,4 | 0 | 14,0 | 85 |
| IRL | PLE/7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 74 | 0 | 67,7 | 0 | 91,5 | 6 |
| IRL | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 88 | 0 | 71,8 | 0 | 81,6 | 9 |
| IRL | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 429 | 0 | 386,4 | 0 | 90,1 | 43 |
| IRL | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 215 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 22 |
| IRL | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 7 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| IRL | SOL/07A. | Sole commune | Zone VII a | 65 | 0 | 48,6 | 0 | 75,3 | 6 |
| IRL | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 44 | 0 | 29,9 | 0 | 68,0 | 4 |
| IRL | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 190 | 0 | 64,4 | 0 | 33,9 | 19 |
| IRL | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 1 305 | 0 | 1 179 | 0 | 90,3 | 126 |
| IRL | USK/567EI. | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 8 | 0 | 6,4 | 0 | 80,0 | 1 |
| IRL | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 1 361 | 0 | 1 197,8 | 0 | 88,0 | 136 |
| IRL | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 105 | 0 | 95,4 | 0 | 90,9 | 10 |
| IRL | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 169 | 0 | 151,2 | 0 | 89,5 | 17 |
| IRL | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 5 166 | 0 | 4 750 | 0 | 91,9 | 416 |
| ESP | ANE/08. | Anchois commun | Zone VIII | 23 660 | 0 | 10 245 | 0 | 43,3 | 2 366 |
| ESP | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 2 961 | 0 | 2 217,4 | 0 | 74,9 | 296 |
| ESP | ANF/56-14 | Baudroies nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 260 | 0 | 167,3 | 0 | 64,3 | 26 |
| ESP | ANF/8ABDE. | Baudroies nca | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 416 | 0 | 824,5 | 0 | 58,2 | 142 |
| ESP | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 778 | 0 | 310,5 | 0 | 39,9 | 78 |
| ESP | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 156 | 0 | 93,3 | 0 | 59,8 | 16 |
| ESP | HKE/571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 12 061 | 920 | 11 248 | 5,5 | 85,7 | 1 206 |
| ESP | HKE/8ABDE. | Merlu commun | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 8 044 | 5,5 | 6 294,2 | 920 | 89,6 | 804 |
| ESP | HKE/8C3411 | Merlu commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 6 906 | 0 | 6 463,8 | 0 | 93,6 | 442 |
| ESP | LEZ/07. | Cardines nca | Zone VII | 5 490 | 0 | 3 439,3 | 0 | 62,6 | 549 |
| ESP | LEZ/56-14 | Cardines nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 385 | 0 | 244,5 | 0 | 63,5 | 39 |
| ESP | LEZ/8ABDE. | Cardines nca | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 587 | 0 | 408,1 | 0 | 69,5 | 59 |
| ESP | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 459 | 0 | 1 493,5 | 0 | 60,7 | 246 |
| ESP | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 25 109 | 0 | 18 101 | 1 253,2 | 77,1 | 2 511 |
| ESP | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 1 440 | 109,1 | 317,3 | 109,1 | 29,6 | 144 |
| ESP | NEP/08C. | Langoustine | Zone VIII c | 76 | 0 | 50,9 | 0 | 67,0 | 8 |
| ESP | NEP/5BC6. | Langoustine | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b | 32 | 0 | 0,1 | 0 | 0,3 | 3 |
| ESP | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 32 | 0 | 0,3 | 0 | 0,9 | 3 |
| ESP | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 4 767 | 0 | 4 565,5 | 196,9 | 99,9 | 5 |
| ESP | SBR/09- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone IX | 714 | 0 | 51,7 | 62,3 | 16,0 | 71 |
| ESP | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 1 387 | 0 | 412,7 | 0 | 29,8 | 139 |
| ESP | SRX/89-C. | Raies | Eaux UE des zones VIII et IX | 1 397 | 0 | 1 195,1 | 0 | 85,5 | 140 |
| ESP | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 156 | 0 | 155,2 | 0 | 99,5 | 1 |
| ESP | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 15 | 0 | 6,8 | 0 | 45,3 | 2 |
| FRA | ALF/3X14- | Béryx nca | Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 18 | 0 | 10 | 0 | 55,6 | 2 |
| FRA | ANE/08. | Anchois commun | Zone VIII | 3 220 | 0 | 2 786 | 0 | 86,5 | 322 |
| FRA | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 19 237 | 0 | 9 973 | 0 | 51,8 | 1 924 |
| FRA | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 64 | 0 | 16,7 | 0 | 26,0 | 6 |
| FRA | ANF/56-14 | Baudroies nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2 350 | 0 | 1 873,7 | 0 | 79,7 | 235 |
| FRA | ANF/8ABDE. | Baudroies nca | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 8 182 | 0 | 4 927,6 | 0 | 60,2 | 818 |
| FRA | ANF/8C3411 | Baudroies nca | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 20 | 0 | 13,1 | 0 | 65,5 | 2 |
| FRA | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| FRA | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 8 | 0 | 0,2 | 0 | 2,5 | 1 |
| FRA | ARU/567. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 8 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| FRA | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 19 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 2 |
| FRA | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV | 24 | 0 | 10,2 | 0 | 43,4 | 2 |
| FRA | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 1 845 | 0 | 1 656,5 | 0 | 89,8 | 184 |
| FRA | BSF/1234- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 5 | 0 | 0,6 | 0 | 12,0 | 1 |
| FRA | BSF/56712- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 2 329 | 0 | 2 252,2 | 0 | 96,7 | 76 |
| FRA | BSF/8910- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 29 | 0 | 18,3 | 0 | 63,1 | 3 |
| FRA | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 15 | 0 | 3,3 | 0 | 22,0 | 2 |
| FRA | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 1 485 | 0 | 1 109,5 | 0 | 74,7 | 149 |
| FRA | COD/5BE6A | Cabillaud | Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O | 39 | 0 | 38,4 | 0 | 98,5 | 1 |
| FRA | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 4 086 | 0 | 3 761,6 | 0 | 92,1 | 324 |
| FRA | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 10 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| FRA | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 10 | 0 | 1,3 | 0 | 13,0 | 1 |
| FRA | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 642 | 0 | 440,6 | 0 | 68,6 | 64 |
| FRA | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI | 106 | 0 | 74 | 0 | 69,9 | 11 |
| FRA | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 82 | 0 | 9,3 | 0 | 11,3 | 8 |
| FRA | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 423 | 0 | 268,7 | 0 | 63,5 | 42 |
| FRA | HAD/5BC6A. | Églefin | eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a | 114 | 0 | 77,3 | 0 | 67,8 | 11 |
| FRA | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 472 | 0 | 6,4 | 0 | 1,4 | 47 |
| FRA | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 9 091 | 0 | 8 454,8 | 0 | 93,0 | 636 |
| FRA | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 819 | 0 | 243,7 | 0 | 29,8 | 82 |
| FRA | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 760 | 0 | 628,3 | 0 | 82,7 | 76 |
| FRA | HKE/571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 12 768 | 377,6 | 11 465 | 20,4 | 87,0 | 1 277 |
| FRA | HKE/8ABDE. | Merlu commun | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 14 794 | 20,4 | 12 646 | 377,6 | 87,9 | 1 479 |
| FRA | HKE/8C3411 | Merlu commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 714 | 0 | 197 | 0 | 27,6 | 71 |
| FRA | JAX/08C. | Chinchards nca | Zone VIII c | 434 | 0 | 93,9 | 0 | 21,6 | 43 |
| FRA | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 14 539 | 0 | 10 308 | 0 | 70,9 | 154 |
| FRA | LEZ/07. | Cardines nca | Zone VII | 6 655 | 0 | 2 253,1 | 0 | 33,9 | 666 |
| FRA | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 20 | 0 | 9 | 0 | 45,0 | 2 |
| FRA | LEZ/56-14 | Cardines nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 451 | 0 | 151,3 | 0 | 10,4 | 145 |
| FRA | LEZ/8ABDE. | Cardines nca | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 207 | 0 | 819 | 0 | 67,9 | 121 |
| FRA | LEZ/8C3411 | Cardines nca | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 51 | 0 | 5 | 0 | 9,8 | 5 |
| FRA | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 169 | 0 | 116,4 | 0 | 68,9 | 17 |
| FRA | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | 2,6 | 0 | 28,9 | 1 |
| FRA | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 555 | 0 | 1 876,5 | 0 | 73,5 | 255 |
| FRA | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux UE des zones II ont, III b, III c et III d | 1 829 | 1 000 | 2 682,3 | 0 | 92,0 | 147 |
| FRA | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 16 277 | 0 | 15 162 | 1 000 | 99,3 | 115 |
| FRA | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 1 203 | 0 | 1 195,2 | 0 | 99,4 | 8 |
| FRA | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 5 753 | 7,5 | 669,4 | 7,5 | 11,8 | 575 |
| FRA | NEP/08C. | Langoustine | Zone VIII c | 27 | 0 | 3,5 | 0 | 13,0 | 3 |
| FRA | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 40 | 0 | 0,3 | 0 | 0,8 | 4 |
| FRA | NEP/5BC6. | Langoustine | Eaux UE et eaux internationales de la zone V b | 126 | 0 | 0,1 | 0 | 0,1 | 13 |
| FRA | NEP/8ABDE. | Langoustine | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 4 297 | 0 | 3 509 | 0 | 81,7 | 430 |
| FRA | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 20 | 0 | 0,3 | 0 | 1,5 | 2 |
| FRA | PLE/7DE. | Plie commune | Zones VII d et VII e | 2 189 | 0 | 2 169,1 | 0 | 99,1 | 20 |
| FRA | PLE/7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 107 | 0 | 97,7 | 0 | 91,3 | 9 |
| FRA | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 59 | 0 | 52,8 | 0 | 89,5 | 6 |
| FRA | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 4 953 | 0 | 2 378,3 | 0 | 48,0 | 495 |
| FRA | RNG/124- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et IV | 10 | 0 | 0,2 | 0 | 2,0 | 1 |
| FRA | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 2 686 | 0 | 1 303,8 | 0 | 48,5 | 269 |
| FRA | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 170 | 0 | 5,7 | 0 | 3,4 | 17 |
| FRA | SBR/678- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 98 | 0 | 32,9 | 0 | 33,6 | 10 |
| FRA | SOL/07D. | Sole commune | Zone VII d | 2 809 | 0 | 2 344,9 | 0 | 83,5 | 281 |
| FRA | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 770 | 0 | 536 | 0 | 69,6 | 77 |
| FRA | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 92 | 0 | 50,1 | 0 | 54,5 | 9 |
| FRA | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 74 | 0 | 72,1 | 0 | 97,4 | 2 |
| FRA | SOL/8AB. | Sole commune | Zones VIII a et VIII b | 4 381 | 0 | 4 196,7 | 0 | 95,8 | 184 |
| FRA | SRX/07D. | Raies | Zone VII d | 737 | 0 | 633,4 | 0 | 85,9 | 74 |
| FRA | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 67 | 0 | 50,8 | 0 | 75,8 | 7 |
| FRA | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 5 325 | 0 | 4 021,5 | 0 | 75,5 | 533 |
| FRA | SRX/89-C. | Raies | Eaux UE des zones VIII et IX | 2 179 | 0 | 1 308,3 | 0 | 60,0 | 218 |
| FRA | USK/04-C. | Brosme | Eaux UE de la zone IV | 41 | 0 | 18,6 | 0 | 45,4 | 4 |
| FRA | USK/1214EI | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 0 | 2,5 | 0 | 35,7 | 1 |
| FRA | USK/567EI. | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 213 | 0 | 205 | 0 | 96,2 | 8 |
| FRA | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 4 739 | 0 | 4 261,3 | 0 | 89,9 | 474 |
| FRA | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 5 | 0 | 3,1 | 0 | 62,0 | 1 |
| FRA | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 44 | 0 | 7,5 | 0 | 17,0 | 4 |
| FRA | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 10 512 | 0 | 8 814,2 | 0 | 83,8 | 1 051 |
| LVA | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 6 279 | 0 | 4 877,9 | 0 | 77,7 | 628 |
| LVA | HER 03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 20 546 | 0 | 20 307,5 | 0 | 98,8 | 239 |
| LTU | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 3 758 | 0 | 3 051,4 | 0 | 81,2 | 376 |
| NLD | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 258 | 0 | 43,8 | 0 | 17,0 | 26 |
| NLD | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 22 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 2 |
| NLD | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 49 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 5 |
| NLD | ARU/567. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 3 733 | 0 | 3 049,9 | 0 | 81,7 | 373 |
| NLD | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 68 | 0 | 22,8 | 0 | 33,7 | 7 |
| NLD | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 6 | 0 | 3,3 | 0 | 55,0 | 1 |
| NLD | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 130 | 0 | 72,5 | 0 | 55,8 | 13 |
| NLD | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 36 | 0 | 14,3 | 0 | 39,7 | 4 |
| NLD | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 8 477 | 0 | 8 057 | 0 | 95 | 420 |
| NLD | HER/5B6ANB | Hareng commun | eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 2 510 | 0 | 2 276,5 | 0 | 90,7 | 234 |
| NLD | HER/6AS7BC | Hareng commun | Zones VII b et VII c; zone VI a S | 21 | 0 | 0,2 | 0 | 1,0 | 2 |
| NLD | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 981 | 0 | 941,6 | 0 | 96,0 | 39 |
| NLD | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 96 | 0 | 95,3 | 0 | 99,3 | 1 |
| NLD | HKE/571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 403 | 2,5 | 377,4 | 0 | 93,0 | 28 |
| NLD | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 64 016 | 0 | 57 618 | 0 | 90,0 | 6 398 |
| NLD | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 24 | 0 | 15,9 | 0 | 66,3 | 2 |
| NLD | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 6 | 0 | 0,6 | 0 | 10,0 | 1 |
| NLD | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 9 | 0 | 0,7 | 0 | 7,8 | 1 |
| NLD | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d | 1 498 | 8 278,7 | 9 388,3 | 278,7 | 92,6 | 110 |
| NLD | MAC/2CX14- | Maquereau commun | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | 27 524 | 6,9 | 19 448,4 | 8 000 | 99,7 | 83 |
| NLD | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 106 | 0 | 0 | 6,9 | 6,5 | 11 |
| NLD | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 1 103 | 0 | 990,2 | 0 | 89,8 | 110 |
| NLD | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 14 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| NLD | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux UE des zones II a et IV | 28 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 3 |
| NLD | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 10 770 | 0 | 8 092,3 | 0 | 75,1 | 1 077 |
| NLD | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 46 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 5 |
| NLD | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 51 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 5 |
| NLD | SRX/07D. | Raies | Zone VII d | 11 | 0 | 4,1 | 0 | 37,3 | 1 |
| NLD | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 242 | 0 | 3,1 | 0 | 1,3 | 24 |
| NLD | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 5 | 0 | 0,4 | 0 | 8,0 | 1 |
| NLD | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 4 723 | 0 | 4 178,1 | 46 | 89,4 | 472 |
| NLD | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 773 | 0 | 216,7 | 0 | 28,0 | 77 |
| POL | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 13 944 | 0 | 11 368 | 0 | 81,5 | 1 394 |
| PRT | BSF/C3412- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2. | 4 542 | 0 | 1 940,8 | 0 | 42,7 | 454 |
| PRT | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 40 | 0 | 11,3 | 0 | 28,3 | 4 |
| PRT | HKE/8C3411 | Merlu commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 3 472 | 0 | 2 235,6 | 0 | 64,4 | 347 |
| PRT | JAX/08C. | Chinchards nca | Zone VIII c | 873 | 0 | 740,2 | 0 | 84,8 | 87 |
| PRT | JAX/09. | Chinchards nca | Zone IX | 24 274 | 0 | 13 464 | 0 | 55,5 | 2 427 |
| PRT | MAC/8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 4 746 | 0 | 2 880,1 | 0 | 60,7 | 475 |
| PRT | NEP/9/3411 | Langoustine | Zones IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 202 | 0 | 126,8 | 0 | 62,8 | 20 |
| PRT | SBR/09- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone IX | 155 | 0 | 103,6 | 0 | 66,8 | 16 |
| PRT | SBR/10- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone X | 1 237 | 0 | 621,6 | 0 | 50,3 | 124 |
| PRT | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 25 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 3 |
| PRT | SRX/89-C. | Raies | Eaux UE des zones VIII et IX | 1 578 | 0 | 1 554,1 | 0 | 98,5 | 24 |
| FIN | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 1 136 | 0 | 1 002,9 | 0 | 88,3 | 114 |
| FIN | HER/30/31. | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 94 798 | 0 | 77 192 | 0 | 81,4 | 9 480 |
| SWE | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 9 | 0 | 0,2 | 0 | 2,2 | 1 |
| SWE | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 41 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 4 |
| SWE | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 86 | 0 | 45,1 | 0 | 52,4 | 9 |
| SWE | COD/3DX32. | Cabillaud | Eaux UE des sous-divisions 25 à 32 | 13 721 | 0 | 10 043 | 0 | 73,2 | 1 372 |
| SWE | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 128 | 0 | 16,3 | 0 | 12,7 | 13 |
| SWE | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 6 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| SWE | HER/30/31. | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 18 801 | 0 | 3 552,8 | 0 | 18,9 | 1 880 |
| SWE | HKE/3A/BCD | Merlu commun | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 144 | 0 | 33,3 | 0 | 23,1 | 14 |
| SWE | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 983 | 0 | 89,6 | 0 | 9,1 | 98 |
| SWE | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 11 | 0 | 0,4 | 0 | 3,6 | 1 |
| SWE | LIN/3A/BCD | Lingue franche | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 28 | 0 | 18,5 | 0 | 66,1 | 3 |
| SWE | NEP/3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 1 359 | 0 | 949,8 | 0 | 69,9 | 136 |
| SWE | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux UE des zones II a et IV | 122 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 12 |
| SWE | RNG/03- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 41 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 4 |
| SWE | SAN/2A3A4. | Lançons nca | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 32 707 | 0 | 31 715 | 0 | 97,0 | 993 |
| SWE | SOL/3A/BCD | Sole commune | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 58 | 0 | 51,5 | 0 | 88,8 | 6 |
| SWE | SRX/03A-C. | Raies | Eaux UE de la zone III a | 13 | 0 | 1,1 | 0 | 8,5 | 1 |
| SWE | USK/04-C. | Brosme | Eaux UE de la zone IV | 6 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| SWE | USK/3A/BCD | Brosme | Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32 | 7 | 0 | 2,2 | 0 | 31,4 | 1 |
| SWE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 31 | 0 | 3,3 | 0 | 10,6 | 3 |
| GBR | ALF/3X14- | Béryx nca | Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 11 | 0 | 0,2 | 0 | 1,8 | 1 |
| GBR | ANF/07. | Baudroies nca | Zone VII | 6 475 | 0 | 5 395 | 110,9 | 85,0 | 647 |
| GBR | ANF/2AC4-C | Baudroies nca | Eaux UE des zones II a et IV | 7 537 | 0 | 6 312,9 | 0 | 83,8 | 754 |
| GBR | ANF/56-14 | Baudroies nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2 071 | 0 | 1 912,3 | 0 | 92,3 | 159 |
| GBR | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 44 | 0 | 0,4 | 0 | 0,9 | 4 |
| GBR | ARU/3/4. | Grande argentine | Eaux UE des zones III et IV | 19 | 0 | 0,2 | 0 | 1,1 | 2 |
| GBR | ARU/567. | Grande argentine | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 262 | 0 | 1,7 | 0 | 0,6 | 26 |
| GBR | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 94 | 0 | 74,5 | 0 | 78,9 | 9 |
| GBR | BSF/1234- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 5 | 0 | 0,1 | 0 | 2,0 | 1 |
| GBR | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 45 | 0 | 35,9 | 0 | 79,8 | 5 |
| GBR | COD/07A. | Cabillaud | Zone VII a | 188 | 0 | 164,1 | 0 | 87,3 | 19 |
| GBR | COD/07D. | Cabillaud | Zone VII d | 161 | 0 | 100 | 0 | 62,0 | 16 |
| GBR | COD/5BE6A | Cabillaud | Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O | 124 | 0 | 112,8 | 0 | 91,0 | 11 |
| GBR | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 493 | 0 | 429,4 | 0 | 87,1 | 49 |
| GBR | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 10 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| GBR | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 15 | 0 | 1,4 | 0 | 9,3 | 2 |
| GBR | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 668 | 0 | 232 | 0 | 34,7 | 67 |
| GBR | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI | 68 | 0 | 62 | 0 | 91,0 | 6 |
| GBR | HAD/07A. | Églefin | Zone VII a | 644 | 0 | 335,2 | 0 | 52,0 | 64 |
| GBR | HAD/2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux UE de la zone II a | 24 360 | 0 | 23 102 | 0 | 94,8 | 1 258 |
| GBR | HAD/5BC6A. | Églefin | eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a | 1 618 | 0 | 1 376,7 | 0 | 85,1 | 162 |
| GBR | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 3 478 | 0 | 1 732,2 | 0 | 49,8 | 348 |
| GBR | HAD/7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 1 646 | 0 | 1 606,1 | 0 | 97,6 | 40 |
| GBR | HER/07A/MM | Hareng commun | Zone VII a | 5 313 | 0 | 4 872,4 | 0 | 91,7 | 441 |
| GBR | HER/1/2- | Hareng commun | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | 14 089 | 0 | 14 045,4 | 0 | 99,7 | 44 |
| GBR | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 17 | 0 | 3,9 | 0 | 22,9 | 2 |
| GBR | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux UE des zones II a et IV | 1 932 | 0 | 1 814,1 | 0 | 93,9 | 118 |
| GBR | HKE/571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 4 836 | 0 | 4 296,2 | 104 | 91,0 | 436 |
| GBR | JAX/2A-14 | Chinchards nca | Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 15 939 | 0 | 14 967 | 0 | 93,9 | 973 |
| GBR | LEZ/07. | Cardines nca | Zone VII | 2 673 | 0 | 2 085,2 | 0 | 78,0 | 267 |
| GBR | LEZ/2AC4-C | Cardines nca | Eaux UE des zones II a et IV | 1 768 | 0 | 1 379,1 | 0 | 78,0 | 177 |
| GBR | LEZ/56-14 | Cardines nca | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 110 | 0 | 777,1 | 0 | 70,0 | 111 |
| GBR | LIN/04-C. | Lingue franche | Eaux UE de la zone IV | 2 151 | 0 | 2 018,6 | 0 | 93,8 | 133 |
| GBR | LIN/1/2. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | 0,5 | 0 | 5,6 | 1 |
| GBR | LIN/6X14. | Lingue franche | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 949 | 0 | 2 384,4 | 0 | 80,8 | 295 |
| GBR | MAC/2A34. | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d | 1 756 | 69 380,8 | 70 240,5 | 400,3 | 71,8 | 176 |
| GBR | NEP/07. | Langoustine | Zone VII | 8 155 | 0,7 | 7 356 | 0,7 | 90,2 | 798 |
| GBR | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux UE des zones II a et IV | 21 828 | 0 | 13 579 | 0 | 62,2 | 2 183 |
| GBR | NEP/5BC6. | Langoustine | Eaux UE et eaux internationales de la zone V b | 15 131 | 0 | 12 761 | 0 | 84,3 | 1 513 |
| GBR | PLE/07A. | Plie commune | Zone VII a | 546 | 0 | 131,8 | 0 | 24,1 | 55 |
| GBR | PLE/7DE. | Plie commune | Zones VII d et VII e | 1 414 | 0 | 1 364,2 | 0 | 96,5 | 50 |
| GBR | PLE/7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 49 | 0 | 44,9 | 0 | 91,6 | 4 |
| GBR | PLE/7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 45 | 0 | 43,3 | 0 | 96,2 | 2 |
| GBR | POK/56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 5 316 | 0 | 4 561,1 | 0 | 85,8 | 532 |
| GBR | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux UE des zones II a et IV | 894 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 89 |
| GBR | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 159 | 0 | 7,8 | 0 | 4,9 | 16 |
| GBR | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 15 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 2 |
| GBR | SAN/2A3A4. | Lançons nca | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 6 312 | 0 | 6 088,6 | 0 | 96,5 | 223 |
| GBR | SBR/10- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone X | 11 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| GBR | SBR/678- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 23 | 0 | 6,6 | 0 | 28,7 | 2 |
| GBR | SOL/07A. | Sole commune | Zone VII a | 69 | 0 | 25,7 | 0 | 37,2 | 7 |
| GBR | SOL/07D. | Sole commune | Zone VII d | 989 | 0 | 672 | 0 | 67,9 | 99 |
| GBR | SOL/07E. | Sole commune | Zone VII e | 441 | 0 | 422,3 | 0 | 95,8 | 19 |
| GBR | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux UE des zones II et IV | 1 057 | 0 | 777 | 0 | 73,5 | 106 |
| GBR | SOL/7FG. | Sole commune | Zones VII f et VII g | 371 | 0 | 167,6 | 0 | 45,2 | 37 |
| GBR | SOL/7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | 73 | 0 | 54,1 | 0 | 74,1 | 7 |
| GBR | SRX/07D. | Raies | Zone VII d | 162 | 0 | 133 | 0 | 82,1 | 16 |
| GBR | SRX/2AC4-C | Raies | Eaux UE des zones II a et IV | 870 | 0 | 698,6 | 0 | 80,3 | 87 |
| GBR | SRX/67AKXD | Raies | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 3 114 | 0 | 1 823,5 | 0 | 58,6 | 311 |
| GBR | SRX/89-C. | Raies | Eaux UE des zones VIII et IX | 11 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 1 |
| GBR | USK/04-C. | Brosme | Eaux UE de la zone IV | 90 | 0 | 76,2 | 0 | 84,7 | 9 |
| GBR | USK/1214EI | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 0 | 1,4 | 0 | 20,0 | 1 |
| GBR | USK/567EI. | Brosme | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII | 58 | 0 | 39,8 | 0 | 68,6 | 6 |
| GBR | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 1 508 | 0 | 1 358,2 | 0 | 90,1 | 150 |
| GBR | WHG/07A. | Merlan | Zone VII a | 19 | 0 | 7,4 | 0 | 38,9 | 2 |
| GBR | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 155 | 0 | 85,4 | 0 | 55,1 | 16 |
| GBR | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 1 143 | 0 | 796,8 | 0 | 69,7 | 114 |

Code pays

Code stock

Espèce

Nom de la zone

Quota final 2011 (1)

Marge

Captures 2011

Captures conditions spéciales 2011

% quota final

Quantité transférée

BEL

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

2 961

0

890,8

2,5

30,2

296

BEL

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

341

0

72,9

0

21,4

34

BEL

ANF/8ABDE.

Baudroies nca

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

50

2,5

23,2

0

41,4

5

BEL

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

38

0

32,1

0

84,5

4

BEL

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

84

0

44,8

0

53,3

8

BEL

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

203

0

114,7

0

56,5

20

BEL

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

36

0

15

0

41,7

4

BEL

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

158

0

83,5

0

52,8

16

BEL

HAD/6B1214

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

9

0

0

0

0,0

1

BEL

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VIIb à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

216

0

203,2

0

94,1

13

BEL

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

39

0

33,3

0

85,4

4

BEL

HKE/571214

Merlu commun

Zone VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

13

0

10,2

0,1

79,2

1

BEL

HKE/8ABDE.

Merlu commun

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

10

0,1

0,6

0

5,0

1

BEL

LEZ/07.

Cardines nca

Zone VII

494

0

308,9

0

62,5

49

BEL

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

8

0

1

0

12,5

1

BEL

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

23

0

15,4

0

67,0

2

BEL

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

48

0

38,6

0

79,8

5

BEL

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

16

0

7,1

0

44,4

2

BEL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

1 207

0

365,8

0

30,3

121

BEL

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

6

0

0,3

0

5,0

1

BEL

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

380

0

284,6

0

74,9

38

BEL

PLE/7FG.

Plie commune

Zones VII f et VII g

214

0

210,1

0

98,2

4

BEL

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

13

0

2,1

0

16,2

1

BEL

SOL/07A.

Sole commune

Zone VII a

299

0

229,8

0

77,0

30

BEL

SOL/07D.

Sole commune

Zone VII d

1 472

0

1 072,6

0

72,9

147

BEL

SOL/07E.

Sole commune

Zone VII e

21

0

17

0

80,0

2

BEL

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

1 515

0

844

0

55,7

152

BEL

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

844

0

759,7

0

90,0

84

BEL

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

35

0

7,6

0

21,7

4

BEL

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

389

0

30,9

0

7,9

39

BEL

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

227

0

190,5

0

83,8

23

BEL

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

1 348

0

1 217,3

51

94,1

80

BEL

SRX/89-C.

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

10

0

0

0

0,0

1

DNK

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

752

0

239,4

0

31,8

75

DNK

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

1 040

0

0

0

0,0

104

DNK

BLI/03-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

5

0

0,4

0

8,0

1

DNK

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

145

0

96,3

0

66,4

15

DNK

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

12 964

0

10 154

0

78,3

1 296

DNK

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

1 066

0

696,4

0

65,3

107

DNK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

1 086

0

537,3

0

49,5

109

DNK

HKE/3A/BCD

Merlu commun

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

1 698

0

407,6

0

24,0

170

DNK

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 436

0

3 111,6

0

41,8

744

DNK

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

20

0

9,4

0

47,0

2

DNK

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

165

0

54,1

0

32,8

17

DNK

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

9

0

0

0

0,0

1

DNK

LIN/3A/BCD

Lingue franche

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

69

0

66,5

0

96,4

3

DNK

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

6

0

0

0

0,0

1

DNK

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d

19 626

197,3

19 544

197,3

99,6

82

DNK

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

3 438

0

2 839,1

0

82,6

344

DNK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

1 371

0

491

0

35,8

137

DNK

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

3 790

0

2 946,3

0

77,7

379

DNK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux UE des zones II a et IV

3 027

0

0,9

0

0,0

303

DNK

SAN/2A3A4.

Lançons nca

Eaux UE des zones II a, III a et IV

300 970

280 578

0

93,2

20 392

DNK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

655

0

283

0

43,2

66

DNK

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

770

0

408,3

0

53,0

77

DNK

SRX/03A-C.

Raies

Eaux UE de la zone III a

50

0

31,2

0

62,4

5

DNK

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

6

0

1,1

0

18,3

1

DNK

USK/04-C.

Brosme

Eaux UE de la zone IV

59

0

0,7

0

1,2

6

DNK

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

13

0

0,4

0

3,1

1

DNK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

824

0

135,5

0

16,4

82

DEU

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

370

0

171,3

0

46,3

37

DEU

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

367

0

123,7

0

33,7

37

DEU

ANF/56-14

Baudroies nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

149

0

148,2

0

99,5

1

DEU

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

28

0

0

0

0,0

3

DEU

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

11

0

0

0

0,0

1

DEU

ARU/567.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

357

0

0

0

0,0

36

DEU

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

3 550

0

2 996,1

0

84,4

355

DEU

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

744

0

582,5

0

78,3

74

DEU

HAD/6B1214

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

12

0

0

0

0,0

1

DEU

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

13 797

0

11 524,4

0

83,5

1 380

DEU

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

120

0

90,199

0

75,2

12

DEU

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

23 599

0

19 152

0

81,2

2 360

DEU

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

5

0

1,9

0

38,0

1

DEU

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

105

0

43,3

0

41,2

11

DEU

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

9

0

0,2

0

2,2

1

DEU

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

81

0

11,4

0

14,0

8

DEU

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d

789

4 549,2

5 294

0,5

94,5

44

DEU

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

594

0

535

0

90,1

59

DEU

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

21

0

17

0

81,0

2

DEU

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

35

0

0

0

0,0

4

DEU

SAN/2A3A4.

Lançons nca

Eaux UE des zones II a, III a et IV

11 955

0

9 805,9

0

82,0

1 195

DEU

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

794

0

323,3

0

40,7

79

DEU

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

44

0

30,5

0

69,3

4

DEU

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

19

0

2

0

10,5

2

DEU

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

16

0

1,6

0

10,0

2

DEU

USK/04-C.

Brosme

Eaux UE de la zone IV

18

0

0,6

0

3,3

2

DEU

USK/1214EI

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

0

0

0

0,0

1

DEU

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

7

0

0

0

0,0

1

DEU

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

269

0

236,3

21,8

95,9

11

EST

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

1 205

0

1 175,8

0

97,6

29

EST

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

15 854

0

14 721

0

92,9

1 133

IRL

ALF/3X14-

Béryx nca

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

10

0

0

0

0,0

1

IRL

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

3 372

0

3 194,9

0

94,7

177

IRL

ANF/56-14

Baudroies nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

626

0

596,2

0

95,2

30

IRL

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

8

0

0

0

0,0

1

IRL

ARU/567.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

331

0

0

0

0,0

33

IRL

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

5

0

0

0

0,0

1

IRL

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

341

0

303

0

88,9

34

IRL

COD/5BE6A

Cabillaud

Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O

44

0

41,4

0

94,1

3

IRL

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

911

0

898,3

0

98,6

13

IRL

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

267

0

5,8

0

2,2

27

IRL

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

555

0

434,3

0

78,3

56

IRL

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

403

0

291,9

0

72,4

40

IRL

HAD/6B1214

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

339

0

123,4

0

36,4

34

IRL

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

3 329

0

3 320

0

99,7

9

IRL

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

6 207

0

6 074

0

97,8

133

IRL

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 188

0

2 569

0

80,6

319

IRL

HER/6AS7BC

Hareng commun

Zones VII b et VII c; zone VI a S

5 301

0

4 021

0

75,9

530

IRL

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

12 115

0

11 854

0

97,8

261

IRL

HKE/571214

Merlu commun

Zone VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 937

0

1 893

0

97,7

44

IRL

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

42 615

0

38 009

0

89,2

4 261

IRL

LEZ/07.

Cardines nca

Zone VII

2 988

0

2 232

0

74,7

299

IRL

LEZ/56-14

Cardines nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

439

0

299,2

0

68,2

44

IRL

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

729

0

664

0

91,1

65

IRL

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

64 495

0

63 434

17 527

98,4

1 061

IRL

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

8 900

648

7 641

648

85,9

890

IRL

NEP/5BC6.

Langoustine

Eaux UE et eaux internationales de la zone V b

210

0

35,7

0

17,0

21

IRL

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

846

0

118,4

0

14,0

85

IRL

PLE/7FG.

Plie commune

Zones VII f et VII g

74

0

67,7

0

91,5

6

IRL

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

88

0

71,8

0

81,6

9

IRL

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

429

0

386,4

0

90,1

43

IRL

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

215

0

0

0

0,0

22

IRL

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

7

0

0

0

0,0

1

IRL

SOL/07A.

Sole commune

Zone VII a

65

0

48,6

0

75,3

6

IRL

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

44

0

29,9

0

68,0

4

IRL

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

190

0

64,4

0

33,9

19

IRL

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

1 305

0

1 179

0

90,3

126

IRL

USK/567EI.

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

8

0

6,4

0

80,0

1

IRL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

1 361

0

1 197,8

0

88,0

136

IRL

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

105

0

95,4

0

90,9

10

IRL

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

169

0

151,2

0

89,5

17

IRL

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

5 166

0

4 750

0

91,9

416

ESP

ANE/08.

Anchois commun

Zone VIII

23 660

0

10 245

0

43,3

2 366

ESP

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

2 961

0

2 217,4

0

74,9

296

ESP

ANF/56-14

Baudroies nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

260

0

167,3

0

64,3

26

ESP

ANF/8ABDE.

Baudroies nca

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 416

0

824,5

0

58,2

142

ESP

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

778

0

310,5

0

39,9

78

ESP

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

156

0

93,3

0

59,8

16

ESP

HKE/571214

Merlu commun

Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

12 061

920

11 248

5,5

85,7

1 206

ESP

HKE/8ABDE.

Merlu commun

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

8 044

5,5

6 294,2

920

89,6

804

ESP

HKE/8C3411

Merlu commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

6 906

0

6 463,8

0

93,6

442

ESP

LEZ/07.

Cardines nca

Zone VII

5 490

0

3 439,3

0

62,6

549

ESP

LEZ/56-14

Cardines nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

385

0

244,5

0

63,5

39

ESP

LEZ/8ABDE.

Cardines nca

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

587

0

408,1

0

69,5

59

ESP

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 459

0

1 493,5

0

60,7

246

ESP

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

25 109

0

18 101

1 253,2

77,1

2 511

ESP

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

1 440

109,1

317,3

109,1

29,6

144

ESP

NEP/08C.

Langoustine

Zone VIII c

76

0

50,9

0

67,0

8

ESP

NEP/5BC6.

Langoustine

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b

32

0

0,1

0

0,3

3

ESP

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

32

0

0,3

0

0,9

3

ESP

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

4 767

0

4 565,5

196,9

99,9

5

ESP

SBR/09-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone IX

714

0

51,7

62,3

16,0

71

ESP

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

1 387

0

412,7

0

29,8

139

ESP

SRX/89-C.

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

1 397

0

1 195,1

0

85,5

140

ESP

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

156

0

155,2

0

99,5

1

ESP

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

15

0

6,8

0

45,3

2

FRA

ALF/3X14-

Béryx nca

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

18

0

10

0

55,6

2

FRA

ANE/08.

Anchois commun

Zone VIII

3 220

0

2 786

0

86,5

322

FRA

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

19 237

0

9 973

0

51,8

1 924

FRA

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

64

0

16,7

0

26,0

6

FRA

ANF/56-14

Baudroies nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2 350

0

1 873,7

0

79,7

235

FRA

ANF/8ABDE.

Baudroies nca

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

8 182

0

4 927,6

0

60,2

818

FRA

ANF/8C3411

Baudroies nca

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

20

0

13,1

0

65,5

2

FRA

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

9

0

0

0

0,0

1

FRA

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

8

0

0,2

0

2,5

1

FRA

ARU/567.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

8

0

0

0

0,0

1

FRA

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

19

0

0

0

0,0

2

FRA

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

24

0

10,2

0

43,4

2

FRA

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

1 845

0

1 656,5

0

89,8

184

FRA

BSF/1234-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

5

0

0,6

0

12,0

1

FRA

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

2 329

0

2 252,2

0

96,7

76

FRA

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X

29

0

18,3

0

63,1

3

FRA

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

15

0

3,3

0

22,0

2

FRA

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

1 485

0

1 109,5

0

74,7

149

FRA

COD/5BE6A

Cabillaud

Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O

39

0

38,4

0

98,5

1

FRA

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

4 086

0

3 761,6

0

92,1

324

FRA

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

10

0

0

0

0,0

1

FRA

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

10

0

1,3

0

13,0

1

FRA

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

642

0

440,6

0

68,6

64

FRA

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

106

0

74

0

69,9

11

FRA

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

82

0

9,3

0

11,3

8

FRA

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

423

0

268,7

0

63,5

42

FRA

HAD/5BC6A.

Églefin

eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

114

0

77,3

0

67,8

11

FRA

HAD/6B1214

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

472

0

6,4

0

1,4

47

FRA

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

9 091

0

8 454,8

0

93,0

636

FRA

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

819

0

243,7

0

29,8

82

FRA

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

760

0

628,3

0

82,7

76

FRA

HKE/571214

Merlu commun

Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

12 768

377,6

11 465

20,4

87,0

1 277

FRA

HKE/8ABDE.

Merlu commun

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

14 794

20,4

12 646

377,6

87,9

1 479

FRA

HKE/8C3411

Merlu commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

714

0

197

0

27,6

71

FRA

JAX/08C.

Chinchards nca

Zone VIII c

434

0

93,9

0

21,6

43

FRA

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

14 539

0

10 308

0

70,9

154

FRA

LEZ/07.

Cardines nca

Zone VII

6 655

0

2 253,1

0

33,9

666

FRA

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

20

0

9

0

45,0

2

FRA

LEZ/56-14

Cardines nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 451

0

151,3

0

10,4

145

FRA

LEZ/8ABDE.

Cardines nca

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 207

0

819

0

67,9

121

FRA

LEZ/8C3411

Cardines nca

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

51

0

5

0

9,8

5

FRA

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

169

0

116,4

0

68,9

17

FRA

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

9

0

2,6

0

28,9

1

FRA

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 555

0

1 876,5

0

73,5

255

FRA

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux UE des zones II ont, III b, III c et III d

1 829

1 000

2 682,3

0

92,0

147

FRA

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

16 277

0

15 162

1 000

99,3

115

FRA

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

1 203

0

1 195,2

0

99,4

8

FRA

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

5 753

7,5

669,4

7,5

11,8

575

FRA

NEP/08C.

Langoustine

Zone VIII c

27

0

3,5

0

13,0

3

FRA

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

40

0

0,3

0

0,8

4

FRA

NEP/5BC6.

Langoustine

Eaux UE et eaux internationales de la zone V b

126

0

0,1

0

0,1

13

FRA

NEP/8ABDE.

Langoustine

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 297

0

3 509

0

81,7

430

FRA

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

20

0

0,3

0

1,5

2

FRA

PLE/7DE.

Plie commune

Zones VII d et VII e

2 189

0

2 169,1

0

99,1

20

FRA

PLE/7FG.

Plie commune

Zones VII f et VII g

107

0

97,7

0

91,3

9

FRA

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

59

0

52,8

0

89,5

6

FRA

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

4 953

0

2 378,3

0

48,0

495

FRA

RNG/124-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et IV

10

0

0,2

0

2,0

1

FRA

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 686

0

1 303,8

0

48,5

269

FRA

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

170

0

5,7

0

3,4

17

FRA

SBR/678-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

98

0

32,9

0

33,6

10

FRA

SOL/07D.

Sole commune

Zone VII d

2 809

0

2 344,9

0

83,5

281

FRA

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

770

0

536

0

69,6

77

FRA

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

92

0

50,1

0

54,5

9

FRA

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

74

0

72,1

0

97,4

2

FRA

SOL/8AB.

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

4 381

0

4 196,7

0

95,8

184

FRA

SRX/07D.

Raies

Zone VII d

737

0

633,4

0

85,9

74

FRA

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

67

0

50,8

0

75,8

7

FRA

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

5 325

0

4 021,5

0

75,5

533

FRA

SRX/89-C.

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

2 179

0

1 308,3

0

60,0

218

FRA

USK/04-C.

Brosme

Eaux UE de la zone IV

41

0

18,6

0

45,4

4

FRA

USK/1214EI

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

0

2,5

0

35,7

1

FRA

USK/567EI.

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

213

0

205

0

96,2

8

FRA

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

4 739

0

4 261,3

0

89,9

474

FRA

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

5

0

3,1

0

62,0

1

FRA

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

44

0

7,5

0

17,0

4

FRA

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

10 512

0

8 814,2

0

83,8

1 051

LVA

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

6 279

0

4 877,9

0

77,7

628

LVA

HER 03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

20 546

0

20 307,5

0

98,8

239

LTU

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

3 758

0

3 051,4

0

81,2

376

NLD

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

258

0

43,8

0

17,0

26

NLD

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

22

0

0

0

0,0

2

NLD

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

49

0

0

0

0,0

5

NLD

ARU/567.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

3 733

0

3 049,9

0

81,7

373

NLD

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

68

0

22,8

0

33,7

7

NLD

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

6

0

3,3

0

55,0

1

NLD

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

130

0

72,5

0

55,8

13

NLD

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

36

0

14,3

0

39,7

4

NLD

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

8 477

0

8 057

0

95

420

NLD

HER/5B6ANB

Hareng commun

eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

2 510

0

2 276,5

0

90,7

234

NLD

HER/6AS7BC

Hareng commun

Zones VII b et VII c; zone VI a S

21

0

0,2

0

1,0

2

NLD

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

981

0

941,6

0

96,0

39

NLD

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

96

0

95,3

0

99,3

1

NLD

HKE/571214

Merlu commun

Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

403

2,5

377,4

0

93,0

28

NLD

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

64 016

0

57 618

0

90,0

6 398

NLD

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

24

0

15,9

0

66,3

2

NLD

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

6

0

0,6

0

10,0

1

NLD

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

9

0

0,7

0

7,8

1

NLD

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d

1 498

8 278,7

9 388,3

278,7

92,6

110

NLD

MAC/2CX14-

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

27 524

6,9

19 448,4

8 000

99,7

83

NLD

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

106

0

0

6,9

6,5

11

NLD

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

1 103

0

990,2

0

89,8

110

NLD

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

14

0

0

0

0,0

1

NLD

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux UE des zones II a et IV

28

0

0

0

0,0

3

NLD

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

10 770

0

8 092,3

0

75,1

1 077

NLD

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

46

0

0

0

0,0

5

NLD

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

51

0

0

0

0,0

5

NLD

SRX/07D.

Raies

Zone VII d

11

0

4,1

0

37,3

1

NLD

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

242

0

3,1

0

1,3

24

NLD

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

5

0

0,4

0

8,0

1

NLD

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

4 723

0

4 178,1

46

89,4

472

NLD

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

773

0

216,7

0

28,0

77

POL

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

13 944

0

11 368

0

81,5

1 394

PRT

BSF/C3412-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2.

4 542

0

1 940,8

0

42,7

454

PRT

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

40

0

11,3

0

28,3

4

PRT

HKE/8C3411

Merlu commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

3 472

0

2 235,6

0

64,4

347

PRT

JAX/08C.

Chinchards nca

Zone VIII c

873

0

740,2

0

84,8

87

PRT

JAX/09.

Chinchards nca

Zone IX

24 274

0

13 464

0

55,5

2 427

PRT

MAC/8C3411

Maquereau commun

Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

4 746

0

2 880,1

0

60,7

475

PRT

NEP/9/3411

Langoustine

Zones IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

202

0

126,8

0

62,8

20

PRT

SBR/09-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone IX

155

0

103,6

0

66,8

16

PRT

SBR/10-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone X

1 237

0

621,6

0

50,3

124

PRT

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

25

0

0

0

0,0

3

PRT

SRX/89-C.

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

1 578

0

1 554,1

0

98,5

24

FIN

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

1 136

0

1 002,9

0

88,3

114

FIN

HER/30/31.

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

94 798

0

77 192

0

81,4

9 480

SWE

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

9

0

0,2

0

2,2

1

SWE

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

41

0

0

0

0,0

4

SWE

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

86

0

45,1

0

52,4

9

SWE

COD/3DX32.

Cabillaud

Eaux UE des sous-divisions 25 à 32

13 721

0

10 043

0

73,2

1 372

SWE

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

128

0

16,3

0

12,7

13

SWE

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

6

0

0

0

0,0

1

SWE

HER/30/31.

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

18 801

0

3 552,8

0

18,9

1 880

SWE

HKE/3A/BCD

Merlu commun

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

144

0

33,3

0

23,1

14

SWE

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

983

0

89,6

0

9,1

98

SWE

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

11

0

0,4

0

3,6

1

SWE

LIN/3A/BCD

Lingue franche

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

28

0

18,5

0

66,1

3

SWE

NEP/3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

1 359

0

949,8

0

69,9

136

SWE

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux UE des zones II a et IV

122

0

0

0

0,0

12

SWE

RNG/03-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

41

0

0

0

0,0

4

SWE

SAN/2A3A4.

Lançons nca

Eaux UE des zones II a, III a et IV

32 707

0

31 715

0

97,0

993

SWE

SOL/3A/BCD

Sole commune

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

58

0

51,5

0

88,8

6

SWE

SRX/03A-C.

Raies

Eaux UE de la zone III a

13

0

1,1

0

8,5

1

SWE

USK/04-C.

Brosme

Eaux UE de la zone IV

6

0

0

0

0,0

1

SWE

USK/3A/BCD

Brosme

Zone III a; eaux UE des sous-divisions 22 à 32

7

0

2,2

0

31,4

1

SWE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

31

0

3,3

0

10,6

3

GBR

ALF/3X14-

Béryx nca

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

11

0

0,2

0

1,8

1

GBR

ANF/07.

Baudroies nca

Zone VII

6 475

0

5 395

110,9

85,0

647

GBR

ANF/2AC4-C

Baudroies nca

Eaux UE des zones II a et IV

7 537

0

6 312,9

0

83,8

754

GBR

ANF/56-14

Baudroies nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2 071

0

1 912,3

0

92,3

159

GBR

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

44

0

0,4

0

0,9

4

GBR

ARU/3/4.

Grande argentine

Eaux UE des zones III et IV

19

0

0,2

0

1,1

2

GBR

ARU/567.

Grande argentine

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

262

0

1,7

0

0,6

26

GBR

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

94

0

74,5

0

78,9

9

GBR

BSF/1234-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

5

0

0,1

0

2,0

1

GBR

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

45

0

35,9

0

79,8

5

GBR

COD/07A.

Cabillaud

Zone VII a

188

0

164,1

0

87,3

19

GBR

COD/07D.

Cabillaud

Zone VII d

161

0

100

0

62,0

16

GBR

COD/5BE6A

Cabillaud

Zone VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l’est de 12° 00′ O

124

0

112,8

0

91,0

11

GBR

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

493

0

429,4

0

87,1

49

GBR

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

10

0

0

0

0,0

1

GBR

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

15

0

1,4

0

9,3

2

GBR

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

668

0

232

0

34,7

67

GBR

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

68

0

62

0

91,0

6

GBR

HAD/07A.

Églefin

Zone VII a

644

0

335,2

0

52,0

64

GBR

HAD/2AC4.

Églefin

Zone IV; eaux UE de la zone II a

24 360

0

23 102

0

94,8

1 258

GBR

HAD/5BC6A.

Églefin

eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

1 618

0

1 376,7

0

85,1

162

GBR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3 478

0

1 732,2

0

49,8

348

GBR

HAD/7X7A34

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

1 646

0

1 606,1

0

97,6

40

GBR

HER/07A/MM

Hareng commun

Zone VII a

5 313

0

4 872,4

0

91,7

441

GBR

HER/1/2-

Hareng commun

Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

14 089

0

14 045,4

0

99,7

44

GBR

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

17

0

3,9

0

22,9

2

GBR

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux UE des zones II a et IV

1 932

0

1 814,1

0

93,9

118

GBR

HKE/571214

Merlu commun

Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

4 836

0

4 296,2

104

91,0

436

GBR

JAX/2A-14

Chinchards nca

Eaux UE des zones II a et IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

15 939

0

14 967

0

93,9

973

GBR

LEZ/07.

Cardines nca

Zone VII

2 673

0

2 085,2

0

78,0

267

GBR

LEZ/2AC4-C

Cardines nca

Eaux UE des zones II a et IV

1 768

0

1 379,1

0

78,0

177

GBR

LEZ/56-14

Cardines nca

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 110

0

777,1

0

70,0

111

GBR

LIN/04-C.

Lingue franche

Eaux UE de la zone IV

2 151

0

2 018,6

0

93,8

133

GBR

LIN/1/2.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

9

0

0,5

0

5,6

1

GBR

LIN/6X14.

Lingue franche

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 949

0

2 384,4

0

80,8

295

GBR

MAC/2A34.

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d

1 756

69 380,8

70 240,5

400,3

71,8

176

GBR

NEP/07.

Langoustine

Zone VII

8 155

0,7

7 356

0,7

90,2

798

GBR

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux UE des zones II a et IV

21 828

0

13 579

0

62,2

2 183

GBR

NEP/5BC6.

Langoustine

Eaux UE et eaux internationales de la zone V b

15 131

0

12 761

0

84,3

1 513

GBR

PLE/07A.

Plie commune

Zone VII a

546

0

131,8

0

24,1

55

GBR

PLE/7DE.

Plie commune

Zones VII d et VII e

1 414

0

1 364,2

0

96,5

50

GBR

PLE/7FG.

Plie commune

Zones VII f et VII g

49

0

44,9

0

91,6

4

GBR

PLE/7HJK.

Plie commune

Zones VII h, VII j et VII k

45

0

43,3

0

96,2

2

GBR

POK/56-14

Lieu noir

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

5 316

0

4 561,1

0

85,8

532

GBR

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux UE des zones II a et IV

894

0

0

0

0,0

89

GBR

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

159

0

7,8

0

4,9

16

GBR

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

15

0

0

0

0,0

2

GBR

SAN/2A3A4.

Lançons nca

Eaux UE des zones II a, III a et IV

6 312

0

6 088,6

0

96,5

223

GBR

SBR/10-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone X

11

0

0

0

0,0

1

GBR

SBR/678-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

23

0

6,6

0

28,7

2

GBR

SOL/07A.

Sole commune

Zone VII a

69

0

25,7

0

37,2

7

GBR

SOL/07D.

Sole commune

Zone VII d

989

0

672

0

67,9

99

GBR

SOL/07E.

Sole commune

Zone VII e

441

0

422,3

0

95,8

19

GBR

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux UE des zones II et IV

1 057

0

777

0

73,5

106

GBR

SOL/7FG.

Sole commune

Zones VII f et VII g

371

0

167,6

0

45,2

37

GBR

SOL/7HJK.

Sole commune

Zones VII h, VII j et VII k

73

0

54,1

0

74,1

7

GBR

SRX/07D.

Raies

Zone VII d

162

0

133

0

82,1

16

GBR

SRX/2AC4-C

Raies

Eaux UE des zones II a et IV

870

0

698,6

0

80,3

87

GBR

SRX/67AKXD

Raies

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

3 114

0

1 823,5

0

58,6

311

GBR

SRX/89-C.

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

11

0

0

0

0,0

1

GBR

USK/04-C.

Brosme

Eaux UE de la zone IV

90

0

76,2

0

84,7

9

GBR

USK/1214EI

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

0

1,4

0

20,0

1

GBR

USK/567EI.

Brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

58

0

39,8

0

68,6

6

GBR

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

1 508

0

1 358,2

0

90,1

150

GBR

WHG/07A.

Merlan

Zone VII a

19

0

7,4

0

38,9

2

GBR

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

155

0

85,4

0

55,1

16

GBR

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

1 143

0

796,8

0

69,7

114

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

---

| 14.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 104/24 |
| --- | --- | --- | --- |

14.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/24

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 320/2012 DE LA COMMISSION

du 13 avril 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 48,8 |
| TN | 105,7 |
| TR | 78,6 |
| ZZ | 77,7 |
| 0707 00 05 | TR | 155,3 |
| ZZ | 155,3 |
| 0709 91 00 | EG | 66,1 |
| ZZ | 66,1 |
| 0709 93 10 | MA | 91,2 |
| TR | 149,6 |
| ZZ | 120,4 |
| 0805 10 20 | EG | 52,6 |
| IL | 92,5 |
| MA | 47,7 |
| TN | 52,0 |
| TR | 61,6 |
| ZA | 34,5 |
| ZZ | 56,8 |
| 0805 50 10 | EG | 34,3 |
| TR | 61,0 |
| ZZ | 47,7 |
| 0808 10 80 | AR | 87,0 |
| BR | 88,5 |
| CA | 121,8 |
| CL | 108,4 |
| CN | 106,4 |
| MK | 31,8 |
| US | 174,3 |
| ZA | 136,7 |
| ZZ | 106,9 |
| 0808 30 90 | AR | 101,9 |
| CL | 125,1 |
| CN | 77,5 |
| US | 107,0 |
| UY | 67,7 |
| ZA | 116,4 |
| ZZ | 99,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

48,8

TN

105,7

TR

78,6

ZZ

77,7

0707 00 05

TR

155,3

ZZ

155,3

0709 91 00

EG

66,1

ZZ

66,1

0709 93 10

MA

91,2

TR

149,6

ZZ

120,4

0805 10 20

EG

52,6

IL

92,5

MA

47,7

TN

52,0

TR

61,6

ZA

34,5

ZZ

56,8

0805 50 10

EG

34,3

TR

61,0

ZZ

47,7

0808 10 80

AR

87,0

BR

88,5

CA

121,8

CL

108,4

CN

106,4

MK

31,8

US

174,3

ZA

136,7

ZZ

106,9

0808 30 90

AR

101,9

CL

125,1

CN

77,5

US

107,0

UY

67,7

ZA

116,4

ZZ

99,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 14.4.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 104/26 |
| --- | --- | --- | --- |

14.4.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/26

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 321/2012 DE LA COMMISSION

du 13 avril 2012

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun. |
| --- | --- |

(1)

L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

| (2) | L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation. |
| --- | --- |

(2)

L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation.

| (3) | Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement.

| (4) | Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 avril 2012, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 avril 2012, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

| (5) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(5)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 16 avril 2012, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 187 du 21.7.2010, p. 5.

2

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 16 avril 2012

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 19 00
  1001 11 00 | FROMENT (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 0,00 |
| ex 1001 91 20 | FROMENT (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 99 00 | FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 10 00
  1002 90 00 | SEIGLE | 0,00 |
| 1005 10 90 | MAÏS de semence autre qu'hybride | 0,00 |
| 1005 90 00 | MAÏS, autre que de semence (2) | 0,00 |
| 1007 10 90
  1007 90 00 | SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement | 0,00 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 19 00

1001 11 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

ex 1001 91 20

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 99 00

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 10 00

1002 90 00

SEIGLE

0,00

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

0,00

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (2)

0,00

1007 10 90

1007 90 00

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

0,00

---

(1)  L'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée (au-delà du détroit de Gibraltar) ou en mer Noire si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée (au-delà du détroit de Gibraltar) ou en mer Noire si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez,

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique, si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique, si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 3 du règlement (UE) no 642/2010 sont remplies.

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ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

30.3.2012-12.4.2012

| 1. | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:










  (EUR/t) |
| --- | --- |
| | Blé tendre (1) | Maïs | Blé dur, qualité haute | Blé dur, qualité moyenne (2) | Blé dur, qualité basse (3) |
| Bourse | Minnéapolis | Chicago | — | — | — |
| Cotation | 248,19 | 192,23 | — | — | — |
| Prix FOB USA | — | — | 260,96 | 250,96 | 230,96 |
| Prime sur le Golfe | — | 17,55 | — | — | — |
| Prime sur Grands Lacs | 40,65 | — | — | — | — |

1.

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

(EUR/t)

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Bourse

Minnéapolis

Chicago

—

—

—

Cotation

248,19

192,23

—

—

—

Prix FOB USA

—

—

260,96

250,96

230,96

Prime sur le Golfe

—

17,55

—

—

—

Prime sur Grands Lacs

40,65

—

—

—

—

| 2. | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:






  Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam: | 16,41 EUR/t |
| --- | --- | --- |
| Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam: | 51,59 EUR/t |

2.

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

16,41 EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

51,59 EUR/t

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(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

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