# Journal officiel L 127/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.127.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 127 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année15 mai 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

55e année15 mai 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 127/1 |
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15.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 127/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2012 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2012

relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les données comptables visées à l’article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 recueillies au moyen de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, leur définition et leur forme de présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 12 de ce même règlement. |
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(1)

Les données comptables visées à l’article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 recueillies au moyen de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, leur définition et leur forme de présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 12 de ce même règlement.

| (2) | Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (2) établit les règles relatives à la collecte des données comptables. |
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(2)

Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (2) établit les règles relatives à la collecte des données comptables.

| (3) | Il convient que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune (PAC) et soient en conformité avec les définitions figurant dans les règlements correspondants, et notamment le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (3), le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (4), le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (5), le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6) portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (7). |
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(3)

Il convient que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune (PAC) et soient en conformité avec les définitions figurant dans les règlements correspondants, et notamment le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (3), le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (4), le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (5), le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6) portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (7).

| (4) | Il importe, en outre, que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’environnement économique changeant et des défis politiques et en particulier de ceux qui sont présentés dans la stratégie «Europe 2020» (8) et dans la communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020» (9). |
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(4)

Il importe, en outre, que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’environnement économique changeant et des défis politiques et en particulier de ceux qui sont présentés dans la stratégie «Europe 2020» (8) et dans la communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020» (9).

| (5) | L’importance croissante des aspects environnementaux de la PAC exige en conséquence qu'une plus grande attention soit accordée dans la fiche d'exploitation aux éléments associés à l’environnement. Il convient dès lors d'introduire des variables sélectionnées qui permettent de mesurer plus facilement les incidences environnementales de l’activité agricole. |
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(5)

L’importance croissante des aspects environnementaux de la PAC exige en conséquence qu'une plus grande attention soit accordée dans la fiche d'exploitation aux éléments associés à l’environnement. Il convient dès lors d'introduire des variables sélectionnées qui permettent de mesurer plus facilement les incidences environnementales de l’activité agricole.

| (6) | Le suivi efficace du secteur agricole peut être amélioré en simplifiant la collecte des données et, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux actifs et dans la mesure où cela se révèle possible, en adhérant aux normes comptables internationales dénommées «International Financial Reporting Standards» (IFRS) ou «International Accounting Standards» (IAS) pour les plus anciennes, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient, le cas échéant, que les définitions et les méthodes tiennent compte de la classification utilisée par l’enquête sur la structure des exploitations agricoles telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (11), de façon à poursuivre la simplification et l’harmonisation de la collecte des données. |
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(6)

Le suivi efficace du secteur agricole peut être amélioré en simplifiant la collecte des données et, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux actifs et dans la mesure où cela se révèle possible, en adhérant aux normes comptables internationales dénommées «International Financial Reporting Standards» (IFRS) ou «International Accounting Standards» (IAS) pour les plus anciennes, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient, le cas échéant, que les définitions et les méthodes tiennent compte de la classification utilisée par l’enquête sur la structure des exploitations agricoles telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (11), de façon à poursuivre la simplification et l’harmonisation de la collecte des données.

| (7) | Il est nécessaire, pour améliorer la précision des données, d’établir une meilleure distinction entre les données relatives aux activités agricoles et celles qui concernent d'autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. |
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(7)

Il est nécessaire, pour améliorer la précision des données, d’établir une meilleure distinction entre les données relatives aux activités agricoles et celles qui concernent d'autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.

| (8) | En vue de simplifier la gestion administrative et d’élargir les possibilités d’agrégation des données destinées à des analyses environnementales, il y a lieu de remplacer les codes de commune, qui changent fréquemment, par une géoréférence. |
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(8)

En vue de simplifier la gestion administrative et d’élargir les possibilités d’agrégation des données destinées à des analyses environnementales, il y a lieu de remplacer les codes de commune, qui changent fréquemment, par une géoréférence.

| (9) | Il est utile de revoir la classification des données en groupes et catégories établie par le règlement (CE) no 868/2008 afin de refléter les changements intervenus dans l’agriculture et l’utilisation des données dans l’analyse politique. |
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(9)

Il est utile de revoir la classification des données en groupes et catégories établie par le règlement (CE) no 868/2008 afin de refléter les changements intervenus dans l’agriculture et l’utilisation des données dans l’analyse politique.

| (10) | La préparation de la collecte des données relatives aux quantités de certaines substances dans les engrais pouvant prendre beaucoup de temps, il convient de prévoir la possibilité pour les États membres de différer la transmission de ces données. |
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(10)

La préparation de la collecte des données relatives aux quantités de certaines substances dans les engrais pouvant prendre beaucoup de temps, il convient de prévoir la possibilité pour les États membres de différer la transmission de ces données.

| (11) | Il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de prévoir la possibilité pour l'organe de liaison de communiquer les informations concernées directement à la Commission par le système informatique mis en place par cette dernière aux fins dudit règlement et que ce système permette l’échange électronique des informations requises sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir la possibilité pour la Commission d’informer les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité du réseau d’information comptable agricole de l'Union européenne. |
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(11)

Il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de prévoir la possibilité pour l'organe de liaison de communiquer les informations concernées directement à la Commission par le système informatique mis en place par cette dernière aux fins dudit règlement et que ce système permette l’échange électronique des informations requises sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir la possibilité pour la Commission d’informer les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité du réseau d’information comptable agricole de l'Union européenne.

| (12) | Compte tenu de l'ampleur de l'évolution de la PAC et du type d’informations requises pour l’analyse des données depuis l’adoption du règlement (CE) no 868/2008, il est opportun, par souci de clarté, de procéder au remplacement dudit règlement par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 868/2008 avec effet au 1er janvier 2014, mais de maintenir son application aux opérations comptables relatives aux exercices antérieurs à 2014. |
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(12)

Compte tenu de l'ampleur de l'évolution de la PAC et du type d’informations requises pour l’analyse des données depuis l’adoption du règlement (CE) no 868/2008, il est opportun, par souci de clarté, de procéder au remplacement dudit règlement par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 868/2008 avec effet au 1er janvier 2014, mais de maintenir son application aux opérations comptables relatives aux exercices antérieurs à 2014.

| (13) | Le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président, |
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(13)

Le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Fiches d’exploitation et données comptables

La nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1217/2009, ainsi qu’aux définitions et instructions s’y rapportant, sont établies à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Communication à la Commission

1.   Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission aux fins dudit règlement, grâce auquel l’échange électronique des informations requises peut avoir lieu sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système.

2.   Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne.

Article 3

Communication différée de certaines données

Par dérogation à l’article 5, deuxième alinéa, lorsqu'un État membre a besoin de plus de temps pour préparer la collecte et la communication annuelles des données relatives aux quantités de certaines substances contenues dans les engrais utilisés, qui sont visées sous les codes 3031, 3032 et 3033 du tableau H «Moyens de production» qui figure à la section III de l’annexe, il est autorisé à commencer la transmission de ces données à partir de l’exercice 2017.

L’État membre qui recourt à cette possibilité informe la Commission de la communication différée et des raisons de celle-ci avant le 31 octobre 2013. Il établit également un plan précisant la façon dont il entend collecter et transmettre ces données et le soumet à la Commission et au comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne pour le 31 mars 2014. L'État membre informe annuellement la Commission et le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole de la mise en œuvre de ce plan.

Article 4

Abrogation

Le règlement (CE) no 868/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

Toutefois, il continue de s'appliquer aux opérations comptables des exercices comptables se rapportant aux exercices antérieurs à 2014.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

1

(2)  JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.

2

(3)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

3

(4)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

4

(5)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

5

(6)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

6

(7)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

7

(8)  COM(2010) 2020.

8

(9)  COM(2010) 672.

9

(10)  JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.

10

(11)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.

11

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ANNEXE

FICHE D'EXPLOITATION

I.   FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait («-»), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

| — | B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B. |
| --- | --- |

—

B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

| — | I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante». |
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—

I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.

II.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

| a) | Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs. |
| --- | --- |

a)

Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.

| b) | Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation. |
| --- | --- |

b)

Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

| c) | Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable. |
| --- | --- |

c)

Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.

| d) | Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA. |
| --- | --- |

d)

Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.

| e) | Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M «Subventions»). |
| --- | --- |

e)

Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M «Subventions»).

| f) | Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:
  —   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,
  —   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes),
  —   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,
  —   le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond et pour les abeilles où il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,
  —   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième. |
| --- | --- |

f)

Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:

—   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,

—   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes),

—   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,

—   le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond et pour les abeilles où il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

—   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.

| g) | Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0». |
| --- | --- |

g)

Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

III.   TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES

Tableau A

Informations générales concernant l’exploitation

| Catégorie d’information générale | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie d’information générale

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Circonscription | Sous-circonscription | Numéro d’ordre de l’exploitation | Degré | Minutes | NUTS | Numéro du bureau comptable | Date | Poids de l’exploitation | Type d’exploitation | Classe de dimension économique | Code |
| C | SC | H | DG | MI | N | AO | DT | W | TF | ES | C |
| ID | Identification de l’exploitation | | | | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LO | Siège de l’exploitation | — | — | — | | | | — | — | — | — | — | — |
| AI | Information comptable | — | — | — | — | — | — | | | — | — | — | |
| TY | Typologie | — | — | — | — | — | — | — | — | | | | — |
| CL | Classes | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| OT | Autres particularités de l’exploitation | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |

Colonnes

Groupe d’information

Circonscription

Sous-circonscription

Numéro d’ordre de l’exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l’exploitation

Type d’exploitation

Classe de dimension économique

Code

C

SC

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

ID

Identification de l’exploitation

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LO

Siège de l’exploitation

—

—

—

—

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—

—

—

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AI

Information comptable

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—

—

—

—

—

—

—

—

TY

Typologie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CL

Classes

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OT

Autres particularités de l’exploitation

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

| Code (*) | Description | Groupe | C | SC | E | DG | MI | N | BC | DT | P | TE | DS | C |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 | Numéro de l’exploitation | ID | AID10R | AID10S | AID10H | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| 20 | Latitude | SG | — | — | — | ALO20DG | ALO20MI | — | — | — | — | — | — | — |
| 30 | Longitude | SG | — | — | — | ALO30DG | ALO30MI | — | — | — | — | — | — | — |
| 40 | NUTS 3 | SG | — | — | — | — | — | ALO40N | | | | | | |
| 50 | Bureau comptable | IC | — | — | — | — | — | — | AAI50AO | — | — | — | — | — |
| 60 | Type de comptabilité | IC | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | AAI60C |
| 70 | Date de fin d’exercice | IC | — | — | — | — | — | — | — | AAI70DT | — | — | — | — |
| 80 | Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre | TY | — | — | — | — | — | — | — | — | ATY80W | — | — | — |
| 90 | Orientation technico-économique au moment de la sélection | TY | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ATY90TF | ATY90ES | |
| 100 | Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL100C |
| 110 | Type de propriété/objectif économique | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL110C |
| 120 | Statut juridique | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL120C |
| 130 | Degré de responsabilité de l’exploitant | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL130C |
| 140 | Agriculture biologique | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL140C |
| 141 | Secteurs sous agriculture biologique | CL | | | | | | | | | | | | A.CL.141.C |
| 150 | Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL150C |
| 151 | Secteurs AOP/IGP | CL | | | | | | | | | | | | A.CL.151.C |
| 160 | Zone défavorisée | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL160C |
| 170 | Zone altimétrique | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL170C |
| 180 | Zone Fonds structurels | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL180C |
| 190 | Zone Natura 2000 | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL190C |
| 200 | Zone de la directive «Eau» 2000/60/CE | CL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL200C |
| 210 | Système d’irrigation | AUT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL210C |
| 220 | Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes | AUT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | ACL220C |

Code (*)

Description

Groupe

C

SC

E

DG

MI

N

BC

DT

P

TE

DS

C

10

Numéro de l’exploitation

ID

AID10R

AID10S

AID10H

—

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20

Latitude

SG

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ALO20DG

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30

Longitude

SG

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ALO30DG

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40

NUTS 3

SG

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ALO40N

50

Bureau comptable

IC

—

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AAI50AO

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60

Type de comptabilité

IC

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AAI60C

70

Date de fin d’exercice

IC

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AAI70DT

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80

Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre

TY

—

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ATY80W

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90

Orientation technico-économique au moment de la sélection

TY

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ATY90TF

ATY90ES

100

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

CL

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ACL100C

110

Type de propriété/objectif économique

CL

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ACL110C

120

Statut juridique

CL

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ACL120C

130

Degré de responsabilité de l’exploitant

CL

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ACL130C

140

Agriculture biologique

CL

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ACL140C

141

Secteurs sous agriculture biologique

CL

A.CL.141.C

150

Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée

CL

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ACL150C

151

Secteurs AOP/IGP

CL

A.CL.151.C

160

Zone défavorisée

CL

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ACL160C

170

Zone altimétrique

CL

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ACL170C

180

Zone Fonds structurels

CL

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ACL180C

190

Zone Natura 2000

CL

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ACL190C

200

Zone de la directive «Eau» 2000/60/CE

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ACL200C

210

Système d’irrigation

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ACL210C

220

Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes

AUT

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ACL220C

A.ID.   Identification de l’exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:

| | A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission (1). |
| --- | --- |

A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission (1).

| | A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
  Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)», établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
  Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées. |
| --- | --- |

A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)», établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.

| | A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation |
| --- | --- |

A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation

A.SG.   Siège de l’exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

| | A.SG.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI. |
| --- | --- |

A.SG.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

| | A.SG.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
  Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions. |
| --- | --- |

A.SG.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.

| | A.SG.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

A.SG.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2).

A.IC.   Informations comptables

| | A.IC.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
  Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice. |
| --- | --- |

A.IC.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.

| | A.IC.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:






  1. | comptabilité en partie double, |
| --- | --- | --- |
| 2. | comptabilité en partie simple, |
| 3. | aucune comptabilité. |

A.IC.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

comptabilité en partie double,

2.

comptabilité en partie simple,

3.

aucune comptabilité.

| | A.IC.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31. |
| --- | --- |

A.IC.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY.   Typologie

| | A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales). |
| --- | --- |

A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

| | A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question. |
| --- | --- |

A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.

| | A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question. |
| --- | --- |

A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.CL.   Classes

| | A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:






  1. | ≥ 0 à ≤ 10 % |
| --- | --- | --- |
| 2. | > 10 % à ≤ 50 % |
| 3. | > 50 % à < 100 % |

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

≥ 0 à ≤ 10 %

2.

> 10 % à ≤ 50 %

3.

> 50 % à < 100 %

| | A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:
  1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.
  2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.
  3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.
  4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société. |
| --- | --- |

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:

1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.

2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.

3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.

4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.

| | A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:






  0. | Faux |
| --- | --- | --- |
| 1. | Vrai |

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

0.

Faux

1.

Vrai

| | A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:






  1. | Totale |
| --- | --- | --- |
| 2. | Partielle |

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

Totale

2.

Partielle

| | A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:






  1. | l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique; |
| --- | --- | --- |
| 2. | l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; |
| 3. | l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production; |
| 4. | l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique. |

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;

2.

l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

3.

l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production;

4.

l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

| | A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).






  0. | Sans objet |
| --- | --- | --- |
| 31. | Céréales |
| 32. | Plantes oléagineuses et protéagineuses |
| 33. | Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) |
| 34. | Olives |
| 35. | Vignobles |
| 36. | Viande bovine |
| 37. | Lait de vache |
| 38. | Viande porcine |
| 39. | Ovins et caprins (lait et viande) |
| 40. | Viande de volaille |
| 41. | Œufs |
| 42. | Autre secteur |

A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

| | A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d’origine protégée» (AOP) ou «indication géographique protégée» (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Dans l’affirmative, il serait utile de donner une indication des secteurs dont la majorité de la production est concernée. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:






  1. | L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. |
| --- | --- | --- |
| 2. | L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. |
| 3. | L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. |

A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d’origine protégée» (AOP) ou «indication géographique protégée» (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Dans l’affirmative, il serait utile de donner une indication des secteurs dont la majorité de la production est concernée. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

2.

L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

3.

L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

| | A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet).






  0. | Sans objet |
| --- | --- | --- |
| 31. | Céréales |
| 32. | Plantes oléagineuses et protéagineuses |
| 33. | Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) |
| 34. | Olives |
| 35. | Vignobles |
| 36. | Viande bovine |
| 37. | Lait de vache |
| 38. | Viande porcine |
| 39. | Ovins et caprins (lait et viande) |
| 40. | Viande de volaille |
| 41. | Œufs |
| 42. | Autre secteur |

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

| | Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi. |
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Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.

| | A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:






  1. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999. |
| --- | --- | --- |
| 2. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999. |
| 3. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999. |
| 4. | Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative. |

A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999.

3.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999.

4.

Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.

| | A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:






  1. | La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres. |
| --- | --- | --- |
| 2. | La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres. |
| 3. | La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres. |
| 4. | Données non disponibles |

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1.

La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres.

2.

La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres.

3.

La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres.

4.

Données non disponibles

| | A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:






  0. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n'est pas située dans une zone couverte par les articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. |
| --- | --- | --- |
| 1. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5. |
| 2. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6. |
| 3. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006. |

A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

0.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n'est pas située dans une zone couverte par les articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6.

3.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

| | A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (7) et la directive 92/43/CEE du Conseil (8) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:






  1. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000. |
| --- | --- | --- |
| 2. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000. |

A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (7) et la directive 92/43/CEE du Conseil (8) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

| | A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:






  1. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- | --- |
| 2. | La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE. |

A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.AUT.   Autres informations concernant l’exploitation

| | A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:






  0. | Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation) |
| --- | --- | --- |
| 1. | Surface |
| 2. | Aspersion |
| 3. | Goutte-à-goutte |
| 4. | Autre |

A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:

0.

Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation)

1.

Surface

2.

Aspersion

3.

Goutte-à-goutte

4.

Autre

| | A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation. |
| --- | --- |

A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

| Catégorie de SAU | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie de SAU

Code (*)

| Groupe d’information | Superficie agricole utilisée |
| --- | --- |
| S |
| SD | SAU en faire-valoir direct | |
| SF | SAU en fermage | |
| SM | SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir | |

Groupe d’information

Superficie agricole utilisée

S

SD

SAU en faire-valoir direct

SF

SAU en fermage

SM

SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir

| Code (*) | Description des catégories | Groupe | S |
| --- | --- | --- | --- |
| 10 | SAU en faire-valoir direct | SD | |
| 20 | SAU en fermage | SF | |
| 30 | SAU en métayage | SM | |

Code (*)

Description des catégories

Groupe

S

10

SAU en faire-valoir direct

SD

20

SAU en fermage

SF

30

SAU en métayage

SM

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par «surface agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:

B.SD.   SAU en faire-valoir direct

B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.

B.SF.   SAU en fermage

B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.SM.   SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir

B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne S fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d’œuvre

| Catégorie de main-d’œuvre | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie de main-d’œuvre

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Généralités | Travail total au sein de l’exploitation (travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation) | Part du travail AAL directement liées à l’exploitation |
| Nombre de personnes | Sexe | Année de naissance | Formation agricole du chef d’exploitation | Temps de travail annuel | Nombre d’unités de travail-année | % du temps de travail annuel | % d’UTA |
| P | S | AN | F | A1 | T1 | A2 | T2 |
| Nombre entier | Entrer le code | Quatre chiffres | Entrer le code | (heures) | (UTA) | % | % |
| NRR | MO non rémunérée, occupée régulièrement | | | | | | | | |
| NRNR | MO non rémunérée, occupée non régulièrement | — | — | — | — | | — | | — |
| RR | MO rémunérée, occupée régulièrement | | | | | | | | |
| RNR | MO rémunérée, occupée non régulièrement | — | — | — | — | | — | | — |

Colonnes

Groupe d’information

Généralités

Travail total au sein de l’exploitation (travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation)

Part du travail AAL directement liées à l’exploitation

Nombre de personnes

Sexe

Année de naissance

Formation agricole du chef d’exploitation

Temps de travail annuel

Nombre d’unités de travail-année

% du temps de travail annuel

% d’UTA

P

S

AN

F

A1

T1

A2

T2

Nombre entier

Entrer le code

Quatre chiffres

Entrer le code

(heures)

(UTA)

%

%

NRR

MO non rémunérée, occupée régulièrement

NRNR

MO non rémunérée, occupée non régulièrement

—

—

—

—

—

—

RR

MO rémunérée, occupée régulièrement

RNR

MO rémunérée, occupée non régulièrement

—

—

—

—

—

—

| Code (*) | Description | Groupe | P | S | AN | F | A1 | T1 | A2 | T2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 | Exploitant/Chef d’exploitation | NRR | — | | | | | | — | |
| 20 | Exploitant/Non chef d’exploitation | NRR | — | | | — | | | — | |
| 30 | Chef d’exploitation/Non exploitant | NRR | — | | | | | | — | |
| 40 | Conjoint de l’exploitant | NRR | | — | — | — | | | | |
| 50 | Autres | NRR, RR | | — | — | — | | | | |
| 60 | Main-d'œuvre occupée non régulièrement | NRNR/RNR | — | — | — | — | | — | | — |
| 70 | Chef d’exploitation | RR | — | | | | | | — | |

Code (*)

Description

Groupe

P

S

AN

F

A1

T1

A2

T2

10

Exploitant/Chef d’exploitation

NRR

—

—

20

Exploitant/Non chef d’exploitation

NRR

—

—

—

30

Chef d’exploitation/Non exploitant

NRR

—

—

40

Conjoint de l’exploitant

NRR

—

—

—

50

Autres

NRR, RR

—

—

—

60

Main-d'œuvre occupée non régulièrement

NRNR/RNR

—

—

—

—

—

—

70

Chef d’exploitation

RR

—

—

Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.

Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case «main-d’œuvre». En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

| a) | si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 «Salaires et charges sociales»); |
| --- | --- |

a)

si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 «Salaires et charges sociales»);

| b) | si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines»). |
| --- | --- |

b)

si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:

C.NRR.   Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.

Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

| a) | conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air); |
| --- | --- |

a)

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

| b) | absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.; |
| --- | --- |

b)

absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

| c) | arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation; |
| --- | --- |

c)

arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;

| d) | arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.). |
| --- | --- |

d)

arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.NRR.10.   Exploitant/Chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.

C.NRR.20.   Exploitant/Non chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.NRR.30.   Chef d’exploitation/Non exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.NRR.40.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants

C.NRR.50.   Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.NRNR.   Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.NRNR.60.   Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.

C.RR.   Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.RR.70.   Chef d’exploitation

Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.RR.50.   Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.RNR.   Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

| C.RNR.60. | On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation. |
| --- | --- |

C.RNR.60.

On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)].

Sexe (colonne S)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

| 1. | Homme |
| --- | --- |
| 2. | Femme |

1.

Homme

2.

Femme

Année de naissance (colonne AN)

L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

| 1. | Expérience agricole pratique seulement |
| --- | --- |
| 2. | Formation agricole de base |
| 3. | Formation agricole complète |

1.

Expérience agricole pratique seulement

2.

Formation agricole de base

3.

Formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne A1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)

La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité-année». Dans ce cas, le nombre d’«unités-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.

En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l’exploitation agricole

Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:

| — | travaux agricoles sur l’exploitation:






  — | travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.), |
| --- | --- | --- |

—

travaux agricoles sur l’exploitation:

—

travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),

| — | travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.), |
| --- | --- |

—

travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),

| — | travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.), |
| --- | --- |

—

travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),

| — | conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive, |
| --- | --- |

—

conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive,

| — | entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc., |
| --- | --- |

—

entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,

| — | transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation; |
| --- | --- |

—

transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;

| — | travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:






  — | travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation), |
| --- | --- | --- |

—

travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:

—

travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation),

| — | tourisme, logement et autres activités récréatives, |
| --- | --- |

—

tourisme, logement et autres activités récréatives,

| — | transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée ..., |
| --- | --- |

—

transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée ...,

| — | production d’énergie renouvelable, |
| --- | --- |

—

production d’énergie renouvelable,

| — | foresterie et transformation du bois, |
| --- | --- |

—

foresterie et transformation du bois,

| — | autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture...). |
| --- | --- |

—

autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture...).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:

| — | travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.), |
| --- | --- |

—

travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),

| — | travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation. |
| --- | --- |

—

travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

| Catégorie d’actif | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie d’actif

Code (*)

| | Colonne |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Valeur |
| V |
| IO | Inventaire d’ouverture | |
| AC | Amortissements cumulés | |
| AEC | Amortissements de l’exercice en cours | |
| IA | Investissements/achats avant déduction des subventions | |
| SUB | Subventions | |
| VE | Ventes | |
| IC | Inventaire de clôture | |

Colonne

Groupe d’information

Valeur

V

IO

Inventaire d’ouverture

AC

Amortissements cumulés

AEC

Amortissements de l’exercice en cours

IA

Investissements/achats avant déduction des subventions

SUB

Subventions

VE

Ventes

IC

Inventaire de clôture

| Code (*) | Description des catégories | IO | AC | AEC | IA | SUB | VE | IC |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1010 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | | — | — | — | — | — | |
| 1020 | Créances | | — | — | — | — | — | |
| 1030 | Autres actifs circulants | | — | — | — | — | — | |
| 1040 | Stocks | | — | — | | | | |
| 2010 | Actifs biologiques – Plantes | | — | — | | | | |
| 3010 | Terres agricoles | | — | — | | | | |
| 3020 | Améliorations foncières | | | | | | | |
| 3030 | Bâtiments d’exploitation | | | | | | | |
| 4010 | Matériel | | | | | | | |
| 5010 | Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied | | — | — | | | | |
| 7010 | Immobilisations incorporelles négociables | | — | — | | | | |
| 7020 | Immobilisations incorporelles non négociables | | | | | | | |
| 8010 | Autres actifs immobilisés | | | | | | | |

Code (*)

Description des catégories

IO

AC

AEC

IA

SUB

VE

IC

1010

Trésorerie et équivalents de trésorerie

—

—

—

—

—

1020

Créances

—

—

—

—

—

1030

Autres actifs circulants

—

—

—

—

—

1040

Stocks

—

—

2010

Actifs biologiques – Plantes

—

—

3010

Terres agricoles

—

—

3020

Améliorations foncières

3030

Bâtiments d’exploitation

4010

Matériel

5010

Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

—

—

7010

Immobilisations incorporelles négociables

—

—

7020

Immobilisations incorporelles non négociables

8010

Autres actifs immobilisés

Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:

1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020.   Créances

Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles

1030.   Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.

1040.   Stocks

Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.

2010.   Actifs biologiques – Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010.   Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l’exploitation

3020.   Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

3030.   Bâtiments d’exploitation

Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

4010.   Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.

7010.   Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).

7020.   Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.

8010.   Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.

Groupes d’informations dans le tableau D

Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:

| Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente | La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente. | 2010, 3010, 5010, 7010 |
| --- | --- | --- |
| Coût historique | Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition | 3020, 3030, 4010, 7020 |
| Valeur comptable | Valeur à laquelle un actif est porté au bilan | 1010, 1020, 1030, 1040, 8010 |

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.

2010, 3010, 5010, 7010

Coût historique

Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition

3020, 3030, 4010, 7020

Valeur comptable

Valeur à laquelle un actif est porté au bilan

1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.IO.XXXX.V   Inventaire d’ouverture

L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.

D.AC.XXXX.V   Amortissements cumulés

Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.

D.AEC.XXXX.V   Amortissements de l’exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.

Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.

D.IA.XXXX.V   Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».

D.SUB.XXXX.V   Subventions à l’investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.VE.XXXX.V   Ventes

Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice

D.IC.XXXX.V   Inventaire de clôture

L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.

Les informations concernant l’«Actif biologique – Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».

Tableau E

Quotas et autres droits

| Catégorie de quota ou de droit | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie de quota ou de droit

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Quotas détenus | Quotas pris en location | Quotas donnés en location | Taxes |
| N | I | O | T |
| QQ | Quantité à la fin de l'exercice comptable | | | | — |
| AQ | Achat de quotas | | — | — | — |
| QV | Quotas vendus | | — | — | — |
| IO | Inventaire d’ouverture | | — | — | — |
| IC | Inventaire de clôture | | — | — | — |
| PQ | Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location | — | | — | — |
| RQ | Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location | — | — | | — |
| TX | Taxes | — | — | — | |

Colonnes

Groupe d’information

Quotas détenus

Quotas pris en location

Quotas donnés en location

Taxes

N

I

O

T

QQ

Quantité à la fin de l'exercice comptable

—

AQ

Achat de quotas

—

—

—

QV

Quotas vendus

—

—

—

IO

Inventaire d’ouverture

—

—

—

IC

Inventaire de clôture

—

—

—

PQ

Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location

—

—

—

RQ

Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location

—

—

—

TX

Taxes

—

—

—

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| 10 | Lait |
| 20 | Primes à la vache allaitante |
| 30 | Primes aux brebis et aux chèvres |
| 40 | Betteraves sucrières |
| 50 | Engrais organique |
| 60 | Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux |
| 70 | Droits aux droits spéciaux |

Code (*)

Description

10

Lait

20

Primes à la vache allaitante

30

Primes aux brebis et aux chèvres

40

Betteraves sucrières

50

Engrais organique

60

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux

70

Droits aux droits spéciaux

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

| 10. | Lait |
| --- | --- |
| 20. | Primes à la vache allaitante |
| 30. | Primes aux brebis et aux chèvres |
| 40. | Betteraves sucrières |
| 50. | Engrais organique |
| 60. | Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux) |
| 70. | Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique. |

10.

Lait

20.

Primes à la vache allaitante

30.

Primes aux brebis et aux chèvres

40.

Betteraves sucrières

50.

Engrais organique

60.

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)

70.

Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.

Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:

E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

| — | catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal, |
| --- | --- |

—

catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,

| — | catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime, |
| --- | --- |

—

catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,

| — | catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard, |
| --- | --- |

—

catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,

| — | catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares, |
| --- | --- |

—

catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,

| — | catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits. |
| --- | --- |

—

catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.

E.QA.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QV.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.IO.   Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.IC.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I «Cultures».

E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

| Catégorie de dettes | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie de dettes

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Court terme | Long terme |
| CT | LT |
| IO | Inventaire d’ouverture | | |
| IC | Inventaire de clôture | | |

Colonnes

Groupe d’information

Court terme

Long terme

CT

LT

IO

Inventaire d’ouverture

IC

Inventaire de clôture

| Code (*) | Description des catégories | CT | LT |
| --- | --- | --- | --- |
| 1010 | Commerciales standard | | |
| 1020 | Commerciales spéciales | | |
| 1030 | Prêts familiaux/privés | | |
| 1040 | Autres dettes | | |
| 2010 | Créances dues | | — |

Code (*)

Description des catégories

CT

LT

1010

Commerciales standard

1020

Commerciales spéciales

1030

Prêts familiaux/privés

1040

Autres dettes

2010

Créances dues

—

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

| | 1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts. |
| --- | --- |

1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.

| | 1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.) |
| --- | --- |

1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)

| | 1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur. |
| --- | --- |

1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.

| | 1040. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues |
| --- | --- |

1040. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues

| | 2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs |
| --- | --- |

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs

Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme

Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.

Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau:

| Catégorie du régime TVA | Code (*) | | |
| --- | --- | --- | --- |
| Groupe d’information | Régime TVA | Solde des opérations sans rapport avec des investissements | Solde des opérations en rapport avec des investissements |
| C | NI | I |
| VA | Régime de TVA applicable à l’exploitation | | | |

Catégorie du régime TVA

Code (*)

Groupe d’information

Régime TVA

Solde des opérations sans rapport avec des investissements

Solde des opérations en rapport avec des investissements

C

NI

I

VA

Régime de TVA applicable à l’exploitation

| Code (*) | Description des catégories |
| --- | --- |
| 1010 | Régime TVA principal de l’exploitation |
| 1020 | Régime TVA minoritaire de l’exploitation |

Code (*)

Description des catégories

1010

Régime TVA principal de l’exploitation

1020

Régime TVA minoritaire de l’exploitation

| Liste des régimes TVA pour les deux catégories | C | NI | I |
| --- | --- | --- | --- |
| Régime de TVA ordinaire | 1 | — | — |
| Régime de la compensation partielle | 2 | | |

Liste des régimes TVA pour les deux catégories

C

NI

I

Régime de TVA ordinaire

1

—

—

Régime de la compensation partielle

2

Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010.   Régime TVA principal de l’exploitation

1.   Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2.   Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020.   Régime de TVA minoritaire de l’exploitation

Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

| Catégorie de charges de l’exploitation | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie de charges de l’exploitation

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d'information | Valeur | Quantité |
| V | Q |
| MM | Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation | | |
| FE | Frais spécifiques d’élevage | | |
| FS | Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation | | |
| CS | Coûts spécifiques des autres activités lucratives | | |
| FE | Frais généraux de l’exploitation | | |

Colonnes

Groupe d'information

Valeur

Quantité

V

Q

MM

Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation

FE

Frais spécifiques d’élevage

FS

Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation

CS

Coûts spécifiques des autres activités lucratives

FE

Frais généraux de l’exploitation

| Code (*) | Groupe | Description des catégories | V | Q |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1010 | MM | Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée | | — |
| 1020 | MM | Travaux effectués par des tiers et location de machines | | — |
| 1030 | MM | Entretien courant du matériel | | — |
| 1040 | MM | Carburants et lubrifiants | | — |
| 1050 | MM | Frais de voiture | | — |
| 2010 | FE | Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) | | — |
| 2020 | FE | Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) | | — |
| 2030 | FE | Achats d’aliments pour porcins | | — |
| 2040 | FE | Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux | | — |
| 2050 | FE | Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) | | — |
| 2060 | FE | Aliments auto-utilisés pour porcins | | — |
| 2070 | FE | Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux | | — |
| 2080 | FE | Frais vétérinaires | | — |
| 2090 | FE | Autres frais spécifiques d’élevage | | — |
| 3010 | FS | Achats de semences et de plants | | — |
| 3020 | FS | Semences et plants auto-utilisés | | — |
| 3030 | FS | Engrais et amendements | | — |
| 3031 | FS | Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux | — | |
| 3032 | FS | Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux | — | |
| 3033 | FS | Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux | — | |
| 3034 | FS | Fumier acheté | | — |
| 3040 | FS | Produits de protection des cultures | | — |
| 3090 | FS | Autres frais spécifiques de culture | | — |
| 4010 | CS | Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois | | — |
| 4020 | CS | Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux | | — |
| 4030 | CS | Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache | | — |
| 4040 | CS | Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne | | — |
| 4050 | CS | Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis | | — |
| 4060 | CS | Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre | | — |
| 4070 | CS | Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux | | — |
| 4090 | CS | Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives | | — |
| 5010 | FE | Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières | | — |
| 5020 | FE | Électricité | | — |
| 5030 | FE | Combustibles de chauffage | | — |
| 5040 | FE | Eau | | — |
| 5051 | FE | Assurances agricoles | | — |
| 5055 | FE | Autres assurances agricoles | | — |
| 5061 | FE | Impôts et taxes d’exploitation | | — |
| 5062 | FE | Impôts fonciers et charges annexes | | — |
| 5070 | FE | Fermages payés, total | | — |
| 5071 | FE | Valeur nette des paiements pour les terres | | — |
| 5080 | FE | Intérêts et frais financiers payés | | — |
| 5090 | FE | Autres frais généraux d’exploitation | | — |

Code (*)

Groupe

Description des catégories

V

Q

1010

MM

Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée

—

1020

MM

Travaux effectués par des tiers et location de machines

—

1030

MM

Entretien courant du matériel

—

1040

MM

Carburants et lubrifiants

—

1050

MM

Frais de voiture

—

2010

FE

Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

—

2020

FE

Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

—

2030

FE

Achats d’aliments pour porcins

—

2040

FE

Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

—

2050

FE

Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

—

2060

FE

Aliments auto-utilisés pour porcins

—

2070

FE

Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

—

2080

FE

Frais vétérinaires

—

2090

FE

Autres frais spécifiques d’élevage

—

3010

FS

Achats de semences et de plants

—

3020

FS

Semences et plants auto-utilisés

—

3030

FS

Engrais et amendements

—

3031

FS

Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

—

3032

FS

Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux

—

3033

FS

Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux

—

3034

FS

Fumier acheté

—

3040

FS

Produits de protection des cultures

—

3090

FS

Autres frais spécifiques de culture

—

4010

CS

Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

—

4020

CS

Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux

—

4030

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

—

4040

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

—

4050

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

—

4060

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

—

4070

CS

Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

—

4090

CS

Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

—

5010

FE

Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

—

5020

FE

Électricité

—

5030

FE

Combustibles de chauffage

—

5040

FE

Eau

—

5051

FE

Assurances agricoles

—

5055

FE

Autres assurances agricoles

—

5061

FE

Impôts et taxes d’exploitation

—

5062

FE

Impôts fonciers et charges annexes

—

5070

FE

Fermages payés, total

—

5071

FE

Valeur nette des paiements pour les terres

—

5080

FE

Intérêts et frais financiers payés

—

5090

FE

Autres frais généraux d’exploitation

—

Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».

Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.

Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 3100 à 3900 du tableau M «Subventions» (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».

Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée

Ce poste comprend les charges suivantes:

| — | appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.), |
| --- | --- |

—

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),

| — | appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.), |
| --- | --- |

—

appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),

| — | primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices, |
| --- | --- |

—

primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

| — | autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche), |
| --- | --- |

—

autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),

| — | charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié, |
| --- | --- |

—

charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

| — | assurances accidents du travail. |
| --- | --- |

—

assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.

Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d’exploitation».

1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

| — | dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»), |
| --- | --- |

—

dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»),

| — | frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants», |
| --- | --- |

—

frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants»,

| — | frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»). |
| --- | --- |

—

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»).

1030.   Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).

1040.   Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

| 1040. | «Carburants et lubrifiants» |
| --- | --- |
| 5030. | «Combustibles de chauffage». |

1040.

«Carburants et lubrifiants»

5030.

«Combustibles de chauffage».

1050.   Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).

Le code 2010 «Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

| | Achats d’aliments: | 2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) |
| --- | --- | --- |

Achats d’aliments:

2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

| | 2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) |
| --- | --- |

2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

| | 2030 Achats d’aliments pour porcins |
| --- | --- |

2030 Achats d’aliments pour porcins

| | 2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux |
| --- | --- |

2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

| | Aliments auto-utilisés: | 2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) |
| --- | --- | --- |

Aliments auto-utilisés:

2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

| | 2060 Aliments auto-utilisés pour porcins |
| --- | --- |

2060 Aliments auto-utilisés pour porcins

| | 2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux |
| --- | --- |

2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080.   Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090.   Autres frais spécifiques d’élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010.   Achats de semences et de plants

Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques – Plantes», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020.   Semences et plants auto-utilisés

Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.

3030.   Engrais et amendements

Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3031.   Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034.   Fumier acheté

Valeur du fumier acheté

3040.   Produits de protection des cultures

Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3090.   Autres frais spécifiques de culture

Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer dans la colonne «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d’exploitation».

5020.   Électricité

Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.

5030.   Combustibles de chauffage

Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5040.   Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051.   Assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055.   Autres assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments.

5061.   Impôts et taxes d’exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.

5062.   Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070.   Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080.   Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.

5090.   Autres frais généraux d’exploitation

Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau:

| Catégorie de culture | Code (*) | |
| --- | --- | --- |
| Type de culture | Code (*) |
| Données manquantes | Code (***) |
| Groupe d’information | Colonnes |
| Superficie totale | Part sous irrigation | Part destinée aux cultures énergétiques | Part destinée aux OGM | Quantité | Valeur |
| SA | IR | EN | GM | Q | V |
| S | Superficie | | | | | — | — |
| IO | Inventaire d’ouverture | — | — | — | — | — | |
| IC | Inventaire de clôture | — | — | — | — | — | |
| PR | Production | — | — | — | — | | — |
| VE | Ventes | — | — | — | — | | |
| AC | Autoconsommation et avantages en nature | — | — | — | — | — | |
| AU | Auto-utilisation | — | — | — | — | — | |

Catégorie de culture

Code (*)

Type de culture

Code (*)

Données manquantes

Code (***)

Groupe d’information

Colonnes

Superficie totale

Part sous irrigation

Part destinée aux cultures énergétiques

Part destinée aux OGM

Quantité

Valeur

SA

IR

EN

GM

Q

V

S

Superficie

—

—

IO

Inventaire d’ouverture

—

—

—

—

—

IC

Inventaire de clôture

—

—

—

—

—

PR

Production

—

—

—

—

—

VE

Ventes

—

—

—

—

AC

Autoconsommation et avantages en nature

—

—

—

—

—

AU

Auto-utilisation

—

—

—

—

—

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| Céréales pour la production de grains (semences comprises) |
| 10110 | Blé tendre et épeautre |
| 10120 | Blé dur |
| 10130 | Seigle |
| 10140 | Orge |
| 10150 | Avoine |
| 10160 | Maïs-grain |
| 10170 | Riz |
| 10190 | Autres céréales pour la production de grains |
| Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
| 10210 | Pois, fèves et lupins doux |
| 10220 | Lentilles, pois chiches et vesces |
| 10290 | Autres protéagineux |
| 10300 | Pommes de terre, y compris primeurs et plants |
| 10310 | Pommes de terre pour la fécule |
| 10390 | Autres pommes de terre |
| 10400 | Betterave sucrière, à l’exception des semences |
| 10500 | Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences |
| Plantes industrielles |
| 10601 | Tabac |
| 10602 | Houblon |
| 10603 | Coton |
| 10604 | Colza et navette |
| 10605 | Tournesol |
| 10606 | Soja |
| 10607 | Lin oléagineux |
| 10608 | Autres plantes protéagineuses |
| 10609 | Lin textile |
| 10610 | Chanvre |
| 10611 | Autres plantes à fibres |
| 10612 | Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
| 10613 | Canne à sucre |
| 10690 | Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs |
| Légumes frais, melons et fraises dont: |
| De plein air ou sous abri bas (non accessible) |
| 10711 | Cultures de plein champ |
| 10712 | Cultures maraîchères |
| 10720 | Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) |
| Détail pour toutes les sous-rubriques de «Légumes frais, melons et fraises»: |
| 10731 | Choux-fleurs et brocolis |
| 10732 | Salades |
| 10733 | Tomates |
| 10734 | Maïs doux |
| 10735 | Oignons |
| 10736 | Ail |
| 10737 | Carottes |
| 10738 | Fraises |
| 10739 | Melons |
| 10790 | Autres |
| Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) |
| 10810 | De plein air ou sous abri bas (non accessible) |
| 10820 | Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) |
| Détail pour toutes les sous-rubriques «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»: |
| 10830 | Bulbes à fleurs et tubercules |
| 10840 | Fleurs coupées et boutons |
| 10850 | Plantes à fleurs et plantes ornementales |
| Plantes récoltées en vert: |
| 10910 | Herbages temporaires |
| Autres plantes récoltées en vert: |
| 10921 | Maïs vert |
| 10922 | Plantes légumineuses |
| 10923 | Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs |
| 11000 | Semences et plants de terres arables |
| 11100 | Autres cultures de terres arables |
| Jachères: |
| 11210 | Jachères sans subvention |
| 11220 | Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique |
| 11300 | Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature |
| 20000 | Potagers familiaux |
| Pâturages permanents |
| 30100 | Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres |
| 30200 | Pâturages pauvres |
| 30300 | Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
| Cultures permanentes |
| Fruits d’espèces, dont: |
| 40111 | Pommes |
| 40112 | Poires |
| 40113 | Pêches et nectarines |
| 40114 | Autres fruits d’origine tempérée |
| 40115 | Fruits d’origine tropicale ou subtropicale |
| 40120 | Baies d’espèces |
| 40130 | Fruits à coque |
| Agrumeraies |
| 40210 | Oranges |
| 40220 | Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits) |
| 40230 | Citrons |
| 40290 | Autres agrumes |
| Plantations d’olives |
| 40310 | Olives de table |
| 40320 | Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile |
| 40330 | Huile d’olive |
| 40340 | Sous-produits de l’oléiculture |
| Vignes |
| 40411 | Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
| 40412 | Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
| 40420 | Autres vins |
| 40430 | Raisins de table |
| 40440 | Raisins secs |
| 40451 | Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) |
| 40452 | Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
| 40460 | Raisins de cuve pour autres vins |
| 40470 | Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation |
| 40480 | Sous-produits de la viticulture (marc, lie) |
| 40500 | Pépinières |
| Autres cultures permanentes |
| 40610 | Arbres de Noël |
| 40690 | Autres |
| 40700 | Cultures permanentes sous serre |
| 40800 | Croissance de jeunes plantations |
| Autres superficies |
| 50100 | Superficie agricole non utilisée |
| 50200 | Superficie boisée |
| 50210 | dont taillis à rotation courte |
| 50900 | Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) |
| 60000 | Champignons |
| Autres produits et recettes |
| 90100 | Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles |
| 90200 | Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques |
| 90300 | Sous-produits de cultures autres que des olives et du vin |
| 90310 | Paille |
| 90320 | Collets de betteraves sucrières |
| 90330 | Autres sous-produits |
| 90900 | Autres produits et revenus |

Code (*)

Description

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

10110

Blé tendre et épeautre

10120

Blé dur

10130

Seigle

10140

Orge

10150

Avoine

10160

Maïs-grain

10170

Riz

10190

Autres céréales pour la production de grains

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210

Pois, fèves et lupins doux

10220

Lentilles, pois chiches et vesces

10290

Autres protéagineux

10300

Pommes de terre, y compris primeurs et plants

10310

Pommes de terre pour la fécule

10390

Autres pommes de terre

10400

Betterave sucrière, à l’exception des semences

10500

Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences

Plantes industrielles

10601

Tabac

10602

Houblon

10603

Coton

10604

Colza et navette

10605

Tournesol

10606

Soja

10607

Lin oléagineux

10608

Autres plantes protéagineuses

10609

Lin textile

10610

Chanvre

10611

Autres plantes à fibres

10612

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10613

Canne à sucre

10690

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

Légumes frais, melons et fraises dont:

De plein air ou sous abri bas (non accessible)

10711

Cultures de plein champ

10712

Cultures maraîchères

10720

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-rubriques de «Légumes frais, melons et fraises»:

10731

Choux-fleurs et brocolis

10732

Salades

10733

Tomates

10734

Maïs doux

10735

Oignons

10736

Ail

10737

Carottes

10738

Fraises

10739

Melons

10790

Autres

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)

10810

De plein air ou sous abri bas (non accessible)

10820

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-rubriques «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»:

10830

Bulbes à fleurs et tubercules

10840

Fleurs coupées et boutons

10850

Plantes à fleurs et plantes ornementales

Plantes récoltées en vert:

10910

Herbages temporaires

Autres plantes récoltées en vert:

10921

Maïs vert

10922

Plantes légumineuses

10923

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

11000

Semences et plants de terres arables

11100

Autres cultures de terres arables

Jachères:

11210

Jachères sans subvention

11220

Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique

11300

Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature

20000

Potagers familiaux

Pâturages permanents

30100

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

30200

Pâturages pauvres

30300

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Cultures permanentes

Fruits d’espèces, dont:

40111

Pommes

40112

Poires

40113

Pêches et nectarines

40114

Autres fruits d’origine tempérée

40115

Fruits d’origine tropicale ou subtropicale

40120

Baies d’espèces

40130

Fruits à coque

Agrumeraies

40210

Oranges

40220

Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)

40230

Citrons

40290

Autres agrumes

Plantations d’olives

40310

Olives de table

40320

Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile

40330

Huile d’olive

40340

Sous-produits de l’oléiculture

Vignes

40411

Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)

40412

Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40420

Autres vins

40430

Raisins de table

40440

Raisins secs

40451

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)

40452

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40460

Raisins de cuve pour autres vins

40470

Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation

40480

Sous-produits de la viticulture (marc, lie)

40500

Pépinières

Autres cultures permanentes

40610

Arbres de Noël

40690

Autres

40700

Cultures permanentes sous serre

40800

Croissance de jeunes plantations

Autres superficies

50100

Superficie agricole non utilisée

50200

Superficie boisée

50210

dont taillis à rotation courte

50900

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

60000

Champignons

Autres produits et recettes

90100

Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles

90200

Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques

90300

Sous-produits de cultures autres que des olives et du vin

90310

Paille

90320

Collets de betteraves sucrières

90330

Autres sous-produits

90900

Autres produits et revenus

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

| Code (**) | Description |
| --- | --- |
| 0 | Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits. |
| 1 | Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:






  — | les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré, |

Code (**)

Description

0

Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.

1

Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:

—

les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,

| — | les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange, |
| --- | --- |

—

les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,

| — | parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps, |
| --- | --- |

—

parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,

| — | les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles, |
| --- | --- |

—

les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles,

| — | légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ |
| --- | --- |

—

légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ

2

Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.

3

Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.

4

Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

| Code (***) | Description |
| --- | --- |
| 0 | Aucune donnée manquante |
| 1 | Pas d’entrée «Superficie»: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux. |
| 2 | Pas d’entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique. |
| 3 | Pas d’entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat. |
| 4 | Pas d’entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique. |

Code (***)

Description

0

Aucune donnée manquante

1

Pas d’entrée «Superficie»: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.

2

Pas d’entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.

3

Pas d’entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.

4

Pas d’entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.

Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un tableau distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes de groupes d’information. Les groupes sont les suivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:

S   Superficie

Pour le groupe d’information «Superficie» (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.

IO   Inventaire d’ouverture

Pour le groupe d’information «Inventaire d’ouverture» (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

IC   Inventaire de clôture

Pour le groupe d’information «Inventaire de clôture» (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

PR   Production

Pour le groupe d’information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.

VE   Ventes totales

Pour le groupe d’information «Ventes» (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production».

AC   Autoconsommation et avantages en nature

Pour le groupe d’information «Autoconsommation et avantages en nature» (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.

AU   Auto-utilisation

Pour le groupe d’information «Auto-utilisation» (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:

| — | les aliments pour le bétail:
  la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»; |
| --- | --- |

—

les aliments pour le bétail:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»;

| — | les semences:
  la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice, |
| --- | --- |

—

les semences:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice,

| — | autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers). |
| --- | --- |

—

autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).

Tableau J

Production animale

Structure du tableau:

| Catégorie d’animaux | Code (*) |
| --- | --- |

Catégorie d’animaux

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Effectif moyen | Nombre | Valeur |
| M | N | V |
| MO | Effectif moyen | | — | — |
| IO | Inventaire d’ouverture | — | | |
| IC | Inventaire de clôture | — | | |
| ACH | Achats | — | | |
| VE | Ventes totales | — | | |
| VA | Ventes pour l’abattage | — | | |
| VEL | Ventes pour l’élevage | — | | |
| VFI | Ventes à finalité inconnue | — | | |
| AC | Autoconsommation | — | | |
| AU | Auto-utilisation | — | | |

Colonnes

Groupe d’information

Effectif moyen

Nombre

Valeur

M

N

V

MO

Effectif moyen

—

—

IO

Inventaire d’ouverture

—

IC

Inventaire de clôture

—

ACH

Achats

—

VE

Ventes totales

—

VA

Ventes pour l’abattage

—

VEL

Ventes pour l’élevage

—

VFI

Ventes à finalité inconnue

—

AC

Autoconsommation

—

AU

Auto-utilisation

—

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| 100 | Équidés |
| 210 | Bovins de moins d’un an, mâles et femelles |
| 220 | Bovins d’un an à deux ans, mâles |
| 230 | Bovins d’un an à deux ans, femelles |
| 240 | Bovins de deux ans ou plus, mâles |
| 251 | Génisses pour l’élevage |
| 252 | Génisses à l’engrais |
| 261 | Vaches laitières |
| 262 | Bufflonnes |
| 269 | Autres vaches |
| 311 | Brebis, femelles reproductrices |
| 319 | Autres ovins |
| 321 | Caprins, femelles reproductrices |
| 329 | Autres caprins |
| 410 | Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg |
| 420 | Truies reproductrices de 50 kg ou plus |
| 491 | Porcs à l’engrais |
| 499 | Autres porcs |
| 510 | Volaille – Poulets de chair |
| 520 | Poules pondeuses |
| 530 | Autres volailles |
| 610 | Lapines mères |
| 699 | Autres lapins |
| 700 | Abeilles |
| 900 | Autres animaux |

Code (*)

Description

100

Équidés

210

Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220

Bovins d’un an à deux ans, mâles

230

Bovins d’un an à deux ans, femelles

240

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251

Génisses pour l’élevage

252

Génisses à l’engrais

261

Vaches laitières

262

Bufflonnes

269

Autres vaches

311

Brebis, femelles reproductrices

319

Autres ovins

321

Caprins, femelles reproductrices

329

Autres caprins

410

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

420

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

491

Porcs à l’engrais

499

Autres porcs

510

Volaille – Poulets de chair

520

Poules pondeuses

530

Autres volailles

610

Lapines mères

699

Autres lapins

700

Abeilles

900

Autres animaux

Catégories d’animaux

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

| 100. | Équidés
  Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc. |
| --- | --- |
| 210. | Bovins de moins d’un an, mâles et femelles |
| 220. | Bovins d’un an à deux ans, mâles |
| 230. | Bovins d’un an à deux ans, femelles
  Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus. |
| 240. | Bovins de deux ans ou plus, mâles |
| 251. | Génisses pour l’élevage
  Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction. |
| 252. | Génisses à l’engrais
  Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction. |
| 261. | Vaches laitières
  Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses. |
| 262. | Bufflonnes
  Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses. |
| 269. | Autres vaches






  1. | Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. |

100.

Équidés

Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

210.

Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220.

Bovins d’un an à deux ans, mâles

230.

Bovins d’un an à deux ans, femelles

Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.

240.

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251.

Génisses pour l’élevage

Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

252.

Génisses à l’engrais

Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.

261.

Vaches laitières

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.

262.

Bufflonnes

Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.

269.

Autres vaches

1.

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

| 2. | Vaches de travail. |
| --- | --- |

2.

Vaches de travail.

| 3. | Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage). |
| --- | --- |

3.

Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

| 311. | Brebis, femelles reproductrices
  Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction. |
| --- | --- |
| 319. | Autres ovins
  Ovins de tous âges, à l’exception des brebis |
| 321. | Caprins, femelles reproductrices |
| 329. | Autres caprins
  Caprins autres que les femelles reproductrices |
| 410. | Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
  Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes |
| 420. | Truies reproductrices de 50 kg ou plus
  Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»). |
| 491. | Porcs à l’engrais
  Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»). |
| 499. | Autres porcs
  Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491). |
| 510. | Volaille – Poulets de chair
  Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus. |
| 520. | Poules pondeuses
  Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus. |
| 530. | Autres volailles
  Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus. |
| 610. | Lapines mères |
| 699. | Autres lapins |
| 700. | Abeilles
  À indiquer en nombre de ruches occupées. |
| 900. | Autres animaux
  Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900). |

311.

Brebis, femelles reproductrices

Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.

319.

Autres ovins

Ovins de tous âges, à l’exception des brebis

321.

Caprins, femelles reproductrices

329.

Autres caprins

Caprins autres que les femelles reproductrices

410.

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes

420.

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).

491.

Porcs à l’engrais

Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).

499.

Autres porcs

Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).

510.

Volaille – Poulets de chair

Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.

520.

Poules pondeuses

Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.

530.

Autres volailles

Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.

610.

Lapines mères

699.

Autres lapins

700.

Abeilles

À indiquer en nombre de ruches occupées.

900.

Autres animaux

Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU J

J.MO   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)

Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.

L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.

Effectif moyen (colonne M)

L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes, sauf en ce qui concerne les volailles et les lapins, qui sont indiqués en têtes.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

J. IO   Inventaire d’ouverture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire. Cette information ne doit pas être communiquée pour les ruches (catégorie 700).

J.IC   Inventaire de clôture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire. Cette information ne doit pas être communiquée pour les ruches (catégorie 700).

J.ACH   Achats

Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).

J.VE   Ventes totales

Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.

Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

J.VA   Ventes pour l’abattage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.VEL   Ventes pour l’élevage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.VFI   Ventes à des fins inconnues

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:

| — | la restauration et l’hébergement touristique, |
| --- | --- |

—

la restauration et l’hébergement touristique,

| — | la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux. |
| --- | --- |

—

la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.

Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (VE)].

Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau K

Produits et services animaux

Structure du tableau:

| Catégorie de produits ou services animaux | Code (*) |
| --- | --- |
| Données manquantes | Code (**) |

Catégorie de produits ou services animaux

Code (*)

Données manquantes

Code (**)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Quantité | Valeur |
| Q | V |
| IO | Inventaire d’ouverture | | |
| IC | Inventaire de clôture | | |
| PR | Production | | — |
| VE | Ventes | | |
| AC | Autoconsommation | | |
| AU | Auto-utilisation | | |

Colonnes

Groupe d’information

Quantité

Valeur

Q

V

IO

Inventaire d’ouverture

IC

Inventaire de clôture

PR

Production

—

VE

Ventes

AC

Autoconsommation

AU

Auto-utilisation

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| 261 | Lait de vache |
| 262 | Lait de bufflonne |
| 311 | Lait de brebis |
| 321 | Lait de chèvre |
| 330 | Laine |
| 531 | Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles) |
| 532 | Œufs à couver (toutes volailles) |
| 700 | Miel et produits de l’apiculture |
| 800 | Fumier |
| 900 | Autres produits animaux |
| 1100 | Élevage sous contrat |
| 1120 | Bovins sous contrat |
| 1130 | Ovins et/ou caprins sous contrat |
| 1140 | Porcins sous contrat |
| 1150 | Volailles sous contrat |
| 1190 | Autres animaux sous contrat |
| 1200 | Autres services animaux |

Code (*)

Description

261

Lait de vache

262

Lait de bufflonne

311

Lait de brebis

321

Lait de chèvre

330

Laine

531

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532

Œufs à couver (toutes volailles)

700

Miel et produits de l’apiculture

800

Fumier

900

Autres produits animaux

1100

Élevage sous contrat

1120

Bovins sous contrat

1130

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140

Porcins sous contrat

1150

Volailles sous contrat

1190

Autres animaux sous contrat

1200

Autres services animaux

| Code (**) | Description |
| --- | --- |
| 0 | Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
| 1 | Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés. |
| 2 | Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q). |
| 3 | Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat. |
| 4 | Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent. |

Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés.

2

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

Catégories de produits et services animaux

On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:

| 261. | Lait de vache |
| --- | --- |
| 262. | Lait de bufflonne |
| 311. | Lait de brebis |
| 321. | Lait de chèvre |
| 330. | Laine |
| 531. | Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles) |
| 532. | Œufs à couver (toutes volailles) |
| 700. | Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture |
| 800. | Fumier |
| 900. | Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.) |
| 1100. | Élevage sous contrat
  Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.

  Détail de la catégorie 1100 «Élevage sous contrat»

  Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.






  1120. | Bovins sous contrat |
| 1130. | Ovins et/ou caprins sous contrat |
| 1140. | Porcins sous contrat |
| 1150. | Volailles sous contrat |
| 1190. | Autres animaux sous contrat |

261.

Lait de vache

262.

Lait de bufflonne

311.

Lait de brebis

321.

Lait de chèvre

330.

Laine

531.

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532.

Œufs à couver (toutes volailles)

700.

Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture

800.

Fumier

900.

Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)

1100.

Élevage sous contrat

Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.

Détail de la catégorie 1100 «Élevage sous contrat»

Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.

1120.

Bovins sous contrat

1130.

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140.

Porcins sous contrat

1150.

Volailles sous contrat

1190.

Autres animaux sous contrat

1200.

Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.)

Montant des recettes provenant des autres services animaux

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

| Code 0 | Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
| --- | --- |
| Code 1 | Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés. |
| Code 2 | Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q). |
| Code 3 | Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat. |
| Code 4 | Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent. |

Code 0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

Code 1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés.

Code 2

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.

Code 4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU K

Pour le fumier (code 800), il y a lieu de communiquer uniquement les informations relatives aux ventes (VE).

Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée que pour un agrégat de produits hétérogènes.

Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne «Valeur» (V).

Quantité (colonne Q)

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.

Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en «équivalents du miel».

IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

PR   Production durant l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.

Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.

VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation.

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance pour dégâts de grêle) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900 «Autres produits et revenus».

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «moyens de production» sous les codes 2090 «Autres frais spécifiques à l’élevage» ou 3090 «Autres frais spécifiques des cultures».

AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:

| — | les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation. |
| --- | --- |

—

les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.

| — | les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:






  — | restauration, hébergement touristique, etc., |
| --- | --- | --- |

—

les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:

—

restauration, hébergement touristique, etc.,

| — | en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.). |
| --- | --- |

—

en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.

Tableau L

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

Structure du tableau:

| Catégorie d’autres activités lucratives | Code (*) |
| --- | --- |
| Données manquantes | Code (**) |

Catégorie d’autres activités lucratives

Code (*)

Données manquantes

Code (**)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d’information | Quantité | Valeur |
| Q | V |
| IO | Inventaire d’ouverture | — | |
| IC | Inventaire de clôture | — | |
| PR | Production | | — |
| VE | Ventes | — | |
| AC | Autoconsommation | — | |
| AU | Auto-utilisation | — | |

Colonnes

Groupe d’information

Quantité

Valeur

Q

V

IO

Inventaire d’ouverture

—

IC

Inventaire de clôture

—

PR

Production

—

VE

Ventes

—

AC

Autoconsommation

—

AU

Auto-utilisation

—

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| 261 | Transformation de lait de vache |
| 262 | Transformation de lait de bufflonne |
| 311 | Transformation de lait de brebis |
| 321 | Transformation de lait de chèvre |
| 900 | Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale |
| 1010 | Transformation de végétaux |
| 1020 | Foresterie et transformation du bois |
| 2010 | Travaux sous contrat pour le compte de tiers |
| 2020 | Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives |
| 2030 | Production d’énergie renouvelable |
| 9000 | «Autres activités lucratives» diverses directement liées à l’exploitation |

Code (*)

Description

261

Transformation de lait de vache

262

Transformation de lait de bufflonne

311

Transformation de lait de brebis

321

Transformation de lait de chèvre

900

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010

Transformation de végétaux

1020

Foresterie et transformation du bois

2010

Travaux sous contrat pour le compte de tiers

2020

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives

2030

Production d’énergie renouvelable

9000

«Autres activités lucratives» diverses directement liées à l’exploitation

| Code (**) | Description |
| --- | --- |
| 0 | Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
| 1 | Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés. |
| 2 | Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q). |
| 3 | Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat. |
| 4 | Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent. |

Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

2

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

La définition des autres activités lucratives liées à l’exploitation (AAL) est identique à celle qui est utilisée dans les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [annexe I du règlement (CE) no 1166/2008] et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).

Les «autres activités lucratives» (AAL) directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.

Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

On distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:

| 261. | Transformation de lait de vache |
| --- | --- |
| 262. | Transformation de lait de bufflonne |
| 311. | Transformation de lait de brebis |
| 321. | Transformation de lait de chèvre |
| 900. | Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale |
| 1010. | Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré. |
| 1020. | Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable. |
| 2010. | Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole. |
| 2020. | Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.). |
| 2030. | Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:






  — | la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation, |

261.

Transformation de lait de vache

262.

Transformation de lait de bufflonne

311.

Transformation de lait de brebis

321.

Transformation de lait de chèvre

900.

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010.

Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.

1020.

Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.

2010.

Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.

2020.

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).

2030.

Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:

—

la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation,

| — | la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires, |
| --- | --- |

—

la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires,

| — | les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable. |
| --- | --- |

—

les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.

9000.

«Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation» diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

| Code 0 | Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée. |
| --- | --- |
| Code 1 | Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés. |
| Code 2 | Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q). |
| Code 3 | Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat. |
| Code 4 | Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent. |

Code 0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

Code 1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

Code 2

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.

Code 4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L

Quantité (colonne Q)

Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).

En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 321 et 322), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.

L.IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les diverses «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les diverses «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.PR   Production de l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).

Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.

L.VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900 «Autres produits et revenus».

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4040).

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010) et les activités liées au tourisme (catégorie 2020).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010) et les activités liées au tourisme (catégorie 2020).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau M

Subventions

Structure du tableau:

| Catégorie de subvention | Code (*) | |
| --- | --- | --- |
| Financement | Code (**) |
| Unité de base | Code (***) |
| Groupe d’information | Colonnes |
| Nombre d’unités de base | Valeur |
| N | V |
| SUB | Subvention | | |

Catégorie de subvention

Code (*)

Financement

Code (**)

Unité de base

Code (***)

Groupe d’information

Colonnes

Nombre d’unités de base

Valeur

N

V

SUB

Subvention

Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Catégorie de codes de subvention:

| Code (*) | Description |
| --- | --- |
| RPU |
| 1110 | dont «normales» |
| 1120 | dont pâturages |
| 1130 | dont droits spéciaux |
| 1200 | RPUS |
| Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
   (10) |
| 2110 | Aides au secteur laitier |
| 2120 | Aides au secteur de la viande bovine |
| 2130 | Aides au secteur de la viande ovine et caprine |
| 2140 | Aides au secteur du riz |
| 2150 | Aides aux autres cultures |
| 2160 | Aides aux autres animaux |
| 2170 | Aides découplées |
| Aides directes couplées de l’UE sélectionnées |
| 2210 | Prime à la vache allaitante |
| 2220 | Prime supplémentaire à la vache allaitante |
| 2230 | Prime aux brebis et aux chèvres |
| 2240 | Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres |
| 2250 | Coton |
| 2270 | Autres fruits et légumes |
| Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques |
| Cultures arables |
| 2311 | COP (céréales, oléagineux et protéagineux) |
| 2312 | Pommes de terre |
| 2313 | Betterave sucrière |
| 2314 | Plantes industrielles |
| 2315 | Légumes |
| 2316 | Jachère |
| 2319 | Cultures arables non définies |
| 2320 | Pâturages permanents |
| Cultures permanentes |
| 2331 | Baies et fruits à coque |
| 2332 | Fruits à pépins et à noyau |
| 2333 | Agrumeraies |
| 2334 | Plantations d’olives |
| 2335 | Vignes |
| 2339 | Cultures permanentes non définies |
| Animaux |
| 2341 | Vaches laitières |
| 2342 | Viandes bovines |
| 2343 | Bovins non définis |
| 2344 | Ovins et caprins |
| 2345 | Porcins et volailles |
| 2349 | Animaux non définis |
| Primes et subventions à caractère exceptionnel |
| 2810 | Paiements en cas de calamités |
| 2890 | Autres |
| 2900 | Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents |
| Développement rural |
| 3100 | Subventions à l’investissement |
| 3200 | Autre axe 1 |
| 3300 | Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux |
| 3400 | Paiements Natura 2000, hors foresterie |
| 3500 | Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap |
| 3600 | Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie |
| 3700 | Autre axe 2 |
| 3900 | Autres aides au développement rural |
| Primes et subventions pour charges |
| 4100 | Salaires et sécurité sociale |
| 4200 | Carburants |
| Bétail |
| 4310 | Aliments pour herbivores |
| 4320 | Aliments pour porcins et volailles |
| 4330 | Autres coûts liés au bétail |
| Cultures |
| 4410 | Semences |
| 4420 | Engrais |
| 4430 | Protection des cultures |
| 4440 | Autres frais spécifiques des cultures |
| Frais généraux de l’exploitation |
| 4510 | Électricité |
| 4520 | Combustibles de chauffage |
| 4530 | Eau |
| 4540 | Assurances |
| 4550 | Intérêts |
| 4600 | Coûts pour les ALL |
| 4800 | Autres coûts |
| 4900 | Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009 |
| Primes et subventions pour les achats d’animaux |
| 5100 | Vaches laitières |
| 5200 | Viandes bovines |
| 5300 | Ovins et caprins |
| 5400 | Porcins et volailles |
| 5900 | Autres animaux |
| 9000 | Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs |

Code (*)

Description

RPU

1110

dont «normales»

1120

dont pâturages

1130

dont droits spéciaux

1200

RPUS

Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
   (10)

2110

Aides au secteur laitier

2120

Aides au secteur de la viande bovine

2130

Aides au secteur de la viande ovine et caprine

2140

Aides au secteur du riz

2150

Aides aux autres cultures

2160

Aides aux autres animaux

2170

Aides découplées

Aides directes couplées de l’UE sélectionnées

2210

Prime à la vache allaitante

2220

Prime supplémentaire à la vache allaitante

2230

Prime aux brebis et aux chèvres

2240

Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres

2250

Coton

2270

Autres fruits et légumes

Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques

Cultures arables

2311

COP (céréales, oléagineux et protéagineux)

2312

Pommes de terre

2313

Betterave sucrière

2314

Plantes industrielles

2315

Légumes

2316

Jachère

2319

Cultures arables non définies

2320

Pâturages permanents

Cultures permanentes

2331

Baies et fruits à coque

2332

Fruits à pépins et à noyau

2333

Agrumeraies

2334

Plantations d’olives

2335

Vignes

2339

Cultures permanentes non définies

Animaux

2341

Vaches laitières

2342

Viandes bovines

2343

Bovins non définis

2344

Ovins et caprins

2345

Porcins et volailles

2349

Animaux non définis

Primes et subventions à caractère exceptionnel

2810

Paiements en cas de calamités

2890

Autres

2900

Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents

Développement rural

3100

Subventions à l’investissement

3200

Autre axe 1

3300

Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux

3400

Paiements Natura 2000, hors foresterie

3500

Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap

3600

Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie

3700

Autre axe 2

3900

Autres aides au développement rural

Primes et subventions pour charges

4100

Salaires et sécurité sociale

4200

Carburants

Bétail

4310

Aliments pour herbivores

4320

Aliments pour porcins et volailles

4330

Autres coûts liés au bétail

Cultures

4410

Semences

4420

Engrais

4430

Protection des cultures

4440

Autres frais spécifiques des cultures

Frais généraux de l’exploitation

4510

Électricité

4520

Combustibles de chauffage

4530

Eau

4540

Assurances

4550

Intérêts

4600

Coûts pour les ALL

4800

Autres coûts

4900

Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009

Primes et subventions pour les achats d’animaux

5100

Vaches laitières

5200

Viandes bovines

5300

Ovins et caprins

5400

Porcins et volailles

5900

Autres animaux

9000

Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

| Code (**) | Description |
| --- | --- |
| 1 | La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE. |
| 2 | La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre. |
| 3 | La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques. |

Code (**)

Description

1

La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.

2

La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.

3

La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

| Code (***) | Description |
| --- | --- |
| 1 | La subvention est accordée par tête de bétail. |
| 2 | La subvention est accordée par hectare. |
| 3 | La subvention est accordée par tonne. |
| 4 | Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories. |

Code (***)

Description

1

La subvention est accordée par tête de bétail.

2

La subvention est accordée par hectare.

3

La subvention est accordée par tonne.

4

Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Les primes et subventions que les exploitations ont perçues au cours de l’exercice comptable, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement, doivent être enregistrées en suivant le format du tableau M «Subventions». Les primes et subventions à l’investissement sont encodées dans le tableau D «Actif». Par ailleurs, seuls les crédits et subventions provenant de fonds publics doivent être mentionnés.

En règle générale, les primes et subventions associées à l’exercice comptable courant doivent toutes être enregistrées même si elles n’ont pas encore été perçues. Cette règle ne souffre qu'une exception: les paiements de développement rural. Dans le cas de paiements de développement rural, seuls les montants reçus au cours de l’exercice comptable sont concernés.

Sur la base du format du tableau M, chaque crédit ou subvention doit être décrit en sélectionnant la bonne catégorie du code de subvention, le code décrivant le mode de financement de la mesure et le code correspondant à l’unité de base. Étant donné que les subventions peuvent différer dans leur mode de financement et que l’on utilise l’unité de base, il pourrait y avoir plusieurs tableaux par catégorie de subvention. Chaque tableau compte une seule ligne sur laquelle le nombre d’unités de base (N) et la valeur de la subvention (V) doivent être enregistrés.

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(1)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 14.

(2)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

(3)  JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.

(4)  Annexe III du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008, (JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.).

(5)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(6)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

(7)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(8)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(9)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(10)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

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