# Journal officiel L 88/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.088.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 88 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année24 mars 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

55e année24 mars 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.3.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 88/1 |
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24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/1

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RÈGLEMENT (UE) No 267/2012 DU CONSEIL

du 23 mars 2012

concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 (2), afin de donner effet à la décision 2010/413/PESC du Conseil (3). |
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(1)

Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 (2), afin de donner effet à la décision 2010/413/PESC du Conseil (3).

| (2) | Le 23 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/35/PESC prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République islamique d'Iran («Iran»), en réponse à la demande du Conseil européen du 9 décembre 2011. |
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(2)

Le 23 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/35/PESC prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République islamique d'Iran («Iran»), en réponse à la demande du Conseil européen du 9 décembre 2011.

| (3) | Ces mesures restrictives comprennent, en particulier, des restrictions supplémentaires aux échanges de biens et technologies à double usage et d'équipements et technologies essentiels pouvant être utilisés dans l'industrie pétrochimique, ainsi qu'une interdiction d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers et des produits pétrochimiques iraniens et d'investir dans l'industrie pétrochimique. Il convient en outre d'interdire le commerce de l'or, des métaux précieux et des diamants avec le gouvernement iranien, ainsi que la fourniture, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, de billets de banque et de pièces de monnaie nouvellement imprimés ou frappés. |
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(3)

Ces mesures restrictives comprennent, en particulier, des restrictions supplémentaires aux échanges de biens et technologies à double usage et d'équipements et technologies essentiels pouvant être utilisés dans l'industrie pétrochimique, ainsi qu'une interdiction d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers et des produits pétrochimiques iraniens et d'investir dans l'industrie pétrochimique. Il convient en outre d'interdire le commerce de l'or, des métaux précieux et des diamants avec le gouvernement iranien, ainsi que la fourniture, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, de billets de banque et de pièces de monnaie nouvellement imprimés ou frappés.

| (4) | Certaines modifications techniques des mesures existantes se sont également avérées nécessaires. Il y a lieu, en particulier, de clarifier la définition des «services de courtage». Dans les cas où l'achat, la vente, le transfert ou l'exportation de biens et technologies ou de services financiers et techniques peut être autorisé par une autorité compétente, il n'y a pas lieu d'exiger une autorisation distincte pour les services de courtage. |
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(4)

Certaines modifications techniques des mesures existantes se sont également avérées nécessaires. Il y a lieu, en particulier, de clarifier la définition des «services de courtage». Dans les cas où l'achat, la vente, le transfert ou l'exportation de biens et technologies ou de services financiers et techniques peut être autorisé par une autorité compétente, il n'y a pas lieu d'exiger une autorisation distincte pour les services de courtage.

| (5) | Il convient d'élargir la définition des «transferts de fonds» pour y inclure les transferts non électroniques, de manière à contrecarrer les tentatives de contournement des mesures restrictives. |
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(5)

Il convient d'élargir la définition des «transferts de fonds» pour y inclure les transferts non électroniques, de manière à contrecarrer les tentatives de contournement des mesures restrictives.

| (6) | Les mesures restrictives révisées concernant les biens à double usage devraient porter sur la totalité des biens et technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4), à l'exception de certains produits, figurant dans la partie 2 de sa catégorie 5, utilisés dans les services de communication publics en Iran. Cependant, les interdictions de l'article 2 du présent règlement ne s'appliquent pas à la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies nouvellement inscrits à l'annexe I ou II du présent règlement pour lesquels une autorisation a déjà été accordée par les autorités compétentes des États membres en vertu de l'article 3 du règlement (UE) no 961/2010 avant l'entrée en vigueur du présent règlement. |
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(6)

Les mesures restrictives révisées concernant les biens à double usage devraient porter sur la totalité des biens et technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4), à l'exception de certains produits, figurant dans la partie 2 de sa catégorie 5, utilisés dans les services de communication publics en Iran. Cependant, les interdictions de l'article 2 du présent règlement ne s'appliquent pas à la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies nouvellement inscrits à l'annexe I ou II du présent règlement pour lesquels une autorisation a déjà été accordée par les autorités compétentes des États membres en vertu de l'article 3 du règlement (UE) no 961/2010 avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

| (7) | Afin de garantir la mise en œuvre efficace de l'interdiction portant sur la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers l'Iran de certains équipements ou technologies essentiels susceptibles d'être utilisés dans les secteurs essentiels des industries du pétrole, du gaz naturel et de l'industrie pétrochimique, il convient de fournir des listes de ces équipements et technologies essentiels. |
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(7)

Afin de garantir la mise en œuvre efficace de l'interdiction portant sur la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers l'Iran de certains équipements ou technologies essentiels susceptibles d'être utilisés dans les secteurs essentiels des industries du pétrole, du gaz naturel et de l'industrie pétrochimique, il convient de fournir des listes de ces équipements et technologies essentiels.

| (8) | Pour la même raison, il y a également lieu d'établir des listes des produits soumis aux restrictions commerciales applicables au pétrole brut, aux produits pétroliers, aux produits pétrochimiques, à l'or, aux métaux précieux et aux diamants. |
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(8)

Pour la même raison, il y a également lieu d'établir des listes des produits soumis aux restrictions commerciales applicables au pétrole brut, aux produits pétroliers, aux produits pétrochimiques, à l'or, aux métaux précieux et aux diamants.

| (9) | En outre, pour être efficaces, les restrictions aux investissements dans le secteur iranien du pétrole et du gaz devraient couvrir certaines activités essentielles, telles que les services de transport du gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés, et, pour cette même raison, s'appliquer aux coentreprises, ainsi qu'à d'autres formes d'association et de coopération avec l'Iran dans le secteur du transport du gaz naturel. |
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(9)

En outre, pour être efficaces, les restrictions aux investissements dans le secteur iranien du pétrole et du gaz devraient couvrir certaines activités essentielles, telles que les services de transport du gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés, et, pour cette même raison, s'appliquer aux coentreprises, ainsi qu'à d'autres formes d'association et de coopération avec l'Iran dans le secteur du transport du gaz naturel.

| (10) | Pour assurer l'efficacité des restrictions applicables aux investissements iraniens dans l'Union, il est nécessaire d'adopter des mesures visant à interdire à des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes relevant de la juridiction des États membres de permettre ou d'autoriser de tels investissements. |
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(10)

Pour assurer l'efficacité des restrictions applicables aux investissements iraniens dans l'Union, il est nécessaire d'adopter des mesures visant à interdire à des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes relevant de la juridiction des États membres de permettre ou d'autoriser de tels investissements.

| (11) | La décision 2012/35/PESC étend également le gel des avoirs à d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien financier, logistique ou matériel, ou qui leur sont associés, ainsi qu'à d'autres membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). |
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(11)

La décision 2012/35/PESC étend également le gel des avoirs à d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien financier, logistique ou matériel, ou qui leur sont associés, ainsi qu'à d'autres membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

| (12) | La décision 2012/35/PESC prévoit en outre le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran. Cependant, compte tenu de l'implication possible de cette dernière dans le financement du commerce extérieur, des dérogations sont jugées nécessaires afin que cette mesure financière ciblée n'empêche pas les opérations commerciales, y compris les contrats portant sur des vivres, des soins de santé, des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires, conformément aux dispositions du présent règlement. Les dérogations prévues aux articles 12 et 14 du présent règlement relatives aux contrats pour l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut, de produits pétroliers ou pétrochimiques iraniens conclus avant le 23 janvier 2012 s'appliquent également aux contrats accessoires, y compris les contrats de transports, d'assurance ou d'inspections nécessaires à l'exécution de ces contrats. Par ailleurs, le pétrole brut, les produits pétroliers et pétrochimiques iraniens qui sont importés légalement dans un État membre en vertu des dérogations prévues aux articles 12 et 14 du présent règlement doivent être considérés comme bénéficiant du régime de libre circulation au sein de l'Union. |
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(12)

La décision 2012/35/PESC prévoit en outre le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran. Cependant, compte tenu de l'implication possible de cette dernière dans le financement du commerce extérieur, des dérogations sont jugées nécessaires afin que cette mesure financière ciblée n'empêche pas les opérations commerciales, y compris les contrats portant sur des vivres, des soins de santé, des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires, conformément aux dispositions du présent règlement. Les dérogations prévues aux articles 12 et 14 du présent règlement relatives aux contrats pour l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut, de produits pétroliers ou pétrochimiques iraniens conclus avant le 23 janvier 2012 s'appliquent également aux contrats accessoires, y compris les contrats de transports, d'assurance ou d'inspections nécessaires à l'exécution de ces contrats. Par ailleurs, le pétrole brut, les produits pétroliers et pétrochimiques iraniens qui sont importés légalement dans un État membre en vertu des dérogations prévues aux articles 12 et 14 du présent règlement doivent être considérés comme bénéficiant du régime de libre circulation au sein de l'Union.

| (13) | Conformément à l'obligation de geler les avoirs de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités détenues ou contrôlées par celle-ci, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires. En outre, le transfert de propriété de navires détenus, contrôlés ou affrétés par l'IRISL à d'autres entités doit également être interdit en vertu du gel des avoirs de l'IRISL. Toutefois, l'obligation de gel des fonds et des ressources économiques de l'IRISL et des entités détenues ou contrôlées par cette dernière ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires appartenant à ces entités, pas plus que du fret qu'ils transportent dans la mesure où celui-ci est la propriété de tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités. |
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(13)

Conformément à l'obligation de geler les avoirs de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités détenues ou contrôlées par celle-ci, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires. En outre, le transfert de propriété de navires détenus, contrôlés ou affrétés par l'IRISL à d'autres entités doit également être interdit en vertu du gel des avoirs de l'IRISL. Toutefois, l'obligation de gel des fonds et des ressources économiques de l'IRISL et des entités détenues ou contrôlées par cette dernière ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires appartenant à ces entités, pas plus que du fret qu'ils transportent dans la mesure où celui-ci est la propriété de tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.

| (14) | Eu égard aux tentatives de contournement des sanctions par l'Iran, il convient de préciser que tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés aux annexes I ou II de la décision 2010/413/PESC doivent être gelés sans délai, y compris ceux des entités qui leur auraient succédé, créées dans le but de contourner les mesures prévues dans le présent règlement. |
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(14)

Eu égard aux tentatives de contournement des sanctions par l'Iran, il convient de préciser que tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés aux annexes I ou II de la décision 2010/413/PESC doivent être gelés sans délai, y compris ceux des entités qui leur auraient succédé, créées dans le but de contourner les mesures prévues dans le présent règlement.

| (15) | Il y a également lieu de préciser que le fait de présenter et de transmettre les documents nécessaires à une banque aux fins de leur transfert final à une personne, une entité ou un organisme non inscrit sur la liste, en vue de déclencher des paiements autorisés en vertu du présent règlement ne constitue pas une mise à disposition de fonds au sens du présent règlement. |
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(15)

Il y a également lieu de préciser que le fait de présenter et de transmettre les documents nécessaires à une banque aux fins de leur transfert final à une personne, une entité ou un organisme non inscrit sur la liste, en vue de déclencher des paiements autorisés en vertu du présent règlement ne constitue pas une mise à disposition de fonds au sens du présent règlement.

| (16) | Il convient d'indiquer clairement que les fonds ou ressources économiques devraient pouvoir être débloqués aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités en vertu du droit international, conformément aux dispositions du présent règlement. |
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(16)

Il convient d'indiquer clairement que les fonds ou ressources économiques devraient pouvoir être débloqués aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités en vertu du droit international, conformément aux dispositions du présent règlement.

| (17) | L'application de mesures financières ciblées par les fournisseurs de services spécialisés de messagerie financière devrait devrait être davantage développée conformément aux dispositions du présent règlement.
  Il convient de préciser que le gel des avoirs de personnes, entités et organismes non désignés, détenus dans des établissements financiers et de crédit désignés, ne devrait pas être maintenu en application des mesures financières ciblées et que ces avoirs devraient pouvoir être débloqués dans les conditions prévues dans le présent règlement.
  Eu égard aux tentatives de l'Iran d'utiliser son système financier pour contourner les sanctions, il est nécessaire d'exiger une vigilance accrue en ce qui concerne les activités des établissements financiers et de crédit iraniens afin d'empêcher le contournement du présent règlement, notamment le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran. Ces exigences de vigilance accrue applicables aux établissements financiers et de crédit devraient compléter les obligations existantes découlant du règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (5) et de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (6). |
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(17)

L'application de mesures financières ciblées par les fournisseurs de services spécialisés de messagerie financière devrait devrait être davantage développée conformément aux dispositions du présent règlement.

Il convient de préciser que le gel des avoirs de personnes, entités et organismes non désignés, détenus dans des établissements financiers et de crédit désignés, ne devrait pas être maintenu en application des mesures financières ciblées et que ces avoirs devraient pouvoir être débloqués dans les conditions prévues dans le présent règlement.

Eu égard aux tentatives de l'Iran d'utiliser son système financier pour contourner les sanctions, il est nécessaire d'exiger une vigilance accrue en ce qui concerne les activités des établissements financiers et de crédit iraniens afin d'empêcher le contournement du présent règlement, notamment le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran. Ces exigences de vigilance accrue applicables aux établissements financiers et de crédit devraient compléter les obligations existantes découlant du règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (5) et de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (6).

| (18) | Certaines dispositions relatives aux contrôles des transferts de fonds devraient être revues pour faciliter leur application par les autorités compétentes et les opérateurs et empêcher le contournement des dispositions du présent règlement, notamment le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran. |
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(18)

Certaines dispositions relatives aux contrôles des transferts de fonds devraient être revues pour faciliter leur application par les autorités compétentes et les opérateurs et empêcher le contournement des dispositions du présent règlement, notamment le gel des avoirs de la Banque centrale d'Iran.

| (19) | Par ailleurs, les restrictions en matière d'assurance devraient être adaptées, en particulier afin de préciser que l'assurance des missions diplomatiques et consulaires dans l'Union est autorisée et de permettre la couverture «responsabilité civile» ou «responsabilité environnementale». |
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(19)

Par ailleurs, les restrictions en matière d'assurance devraient être adaptées, en particulier afin de préciser que l'assurance des missions diplomatiques et consulaires dans l'Union est autorisée et de permettre la couverture «responsabilité civile» ou «responsabilité environnementale».

| (20) | En outre, l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ devrait être actualisée, dans la mesure où elle est devenue généralement applicable à tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire depuis la mise en œuvre intégrale, à compter du 1er janvier 2012, des mesures douanières de sécurité prévues dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie du règlement (CEE) no 2913/92 (7) et du règlement (CEE) no 2454/93 (8). |
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(20)

En outre, l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ devrait être actualisée, dans la mesure où elle est devenue généralement applicable à tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire depuis la mise en œuvre intégrale, à compter du 1er janvier 2012, des mesures douanières de sécurité prévues dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie du règlement (CEE) no 2913/92 (7) et du règlement (CEE) no 2454/93 (8).

| (21) | Les dispositions relatives à la fourniture de services de soutage et d'approvisionnement des navires, à la responsabilité des opérateurs et à l'interdiction de contournement des mesures restrictives pertinentes devraient également faire l'objet d'adaptations. |
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(21)

Les dispositions relatives à la fourniture de services de soutage et d'approvisionnement des navires, à la responsabilité des opérateurs et à l'interdiction de contournement des mesures restrictives pertinentes devraient également faire l'objet d'adaptations.

| (22) | Les mécanismes d'échange d'informations entre les États membres et la Commission devraient être revus afin de garantir une mise en œuvre efficace et une interprétation uniforme du présent règlement. |
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(22)

Les mécanismes d'échange d'informations entre les États membres et la Commission devraient être revus afin de garantir une mise en œuvre efficace et une interprétation uniforme du présent règlement.

| (23) | Compte tenu de ses objectifs, l'interdiction frappant les équipements utilisés à des fins de répression interne devrait figurer dans le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (9), plutôt que dans le présent règlement. |
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(23)

Compte tenu de ses objectifs, l'interdiction frappant les équipements utilisés à des fins de répression interne devrait figurer dans le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (9), plutôt que dans le présent règlement.

| (24) | Dans un souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 961/2010 et de le remplacer par le présent règlement. |
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(24)

Dans un souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 961/2010 et de le remplacer par le présent règlement.

| (25) | Les mesures restrictives prévues par le présent règlement entrent dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et un acte législatif au niveau de l'Union est donc nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, afin notamment de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres. |
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(25)

Les mesures restrictives prévues par le présent règlement entrent dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et un acte législatif au niveau de l'Union est donc nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, afin notamment de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

| (26) | Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier le droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, le droit de propriété et le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué dans le respect de ces droits et de ces principes. |
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(26)

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier le droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, le droit de propriété et le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué dans le respect de ces droits et de ces principes.

| (27) | Le présent règlement respecte aussi les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies, ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(27)

Le présent règlement respecte aussi les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies, ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

| (28) | La procédure de désignation des personnes soumises aux mesures de gel dans le cadre du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés, les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence. |
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(28)

La procédure de désignation des personnes soumises aux mesures de gel dans le cadre du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés, les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

| (29) | Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d'assurer un maximum de sécurité juridique dans l'Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du règlement, devraient être rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel de personnes physiques en vertu du présent règlement devrait être conforme au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (10), ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (11). |
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(29)

Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d'assurer un maximum de sécurité juridique dans l'Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du règlement, devraient être rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel de personnes physiques en vertu du présent règlement devrait être conforme au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (10), ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (11).

| (30) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, |
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(30)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DÉFINITIONS

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «succursale» d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit; |
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a)

«succursale» d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit;

| b) | «services de courtage»,






  i) | la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ou |
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b)

«services de courtage»,

i)

la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ou

| ii) | la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers; |
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ii)

la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;

| c) | «demande», toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:






  i) | une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération; |
| --- | --- | --- |

c)

«demande», toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:

i)

une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération;

| ii) | une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme; |
| --- | --- |

ii)

une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;

| iii) | une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; |
| --- | --- |

iii)

une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;

| iv) | une demande reconventionnelle; |
| --- | --- |

iv)

une demande reconventionnelle;

| v) | une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus; |
| --- | --- |

v)

une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;

| d) | «contrat ou opération», toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie et toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendant ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; |
| --- | --- |

d)

«contrat ou opération», toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie et toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendant ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;

| e) | «autorités compétentes», les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet énumérés à l'annexe X; |
| --- | --- |

e)

«autorités compétentes», les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet énumérés à l'annexe X;

| f) | «établissement de crédit», un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (12), y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; |
| --- | --- |

f)

«établissement de crédit», un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (12), y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;

| g) | «territoire douanier de l'Union», le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (13) et dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 (14); |
| --- | --- |

g)

«territoire douanier de l'Union», le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (13) et dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 (14);

| h) | «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; |
| --- | --- |

h)

«ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

| i) | «établissement financier»,






  i) | une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureaux de change; |
| --- | --- | --- |

i)

«établissement financier»,

i)

une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureaux de change;

| ii) | une compagnie d'assurance dûment agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (15), dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive; |
| --- | --- |

ii)

une compagnie d'assurance dûment agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (15), dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive;

| iii) | une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (16); |
| --- | --- |

iii)

une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (16);

| iv) | un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; ou |
| --- | --- |

iv)

un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; ou

| v) | un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (17), à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de cette directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance-vie et d'autres services liés à des placements; |
| --- | --- |

v)

un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (17), à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de cette directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance-vie et d'autres services liés à des placements;

y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;

| j) | «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; |
| --- | --- |

j)

«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

| k) | «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds, ou accès à ceux-ci, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; |
| --- | --- |

k)

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds, ou accès à ceux-ci, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;

| l) | «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:






  i) | le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; |
| --- | --- | --- |

l)

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:

i)

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

| ii) | les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; |
| --- | --- |

ii)

les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;

| iii) | les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé; |
| --- | --- |

iii)

les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;

| iv) | les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; |
| --- | --- |

iv)

les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

| v) | le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; |
| --- | --- |

v)

le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

| vi) | les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; et |
| --- | --- |

vi)

les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; et

| vii) | tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières; |
| --- | --- |

vii)

tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

| m) | «biens», notamment les articles, matières et équipements; |
| --- | --- |

m)

«biens», notamment les articles, matières et équipements;

| n) | «opération d'assurance», un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement; |
| --- | --- |

n)

«opération d'assurance», un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

| o) | «personne, entité ou organisme iraniens»,






  i) | l'État iranien ou toute autorité publique de cet État; |
| --- | --- | --- |

o)

«personne, entité ou organisme iraniens»,

i)

l'État iranien ou toute autorité publique de cet État;

| ii) | toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran; |
| --- | --- |

ii)

toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran;

| iii) | toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran; |
| --- | --- |

iii)

toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran;

| iv) | toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé, directement ou indirectement, par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés; |
| --- | --- |

iv)

toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé, directement ou indirectement, par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;

| p) | «opération de réassurance», l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's; |
| --- | --- |

p)

«opération de réassurance», l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;

| q) | «comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies; |
| --- | --- |

q)

«comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies;

| r) | «assistance technique», tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale; |
| --- | --- |

r)

«assistance technique», tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;

| s) | «territoire de l'Union», les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien; |
| --- | --- |

s)

«territoire de l'Union», les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;

| t) | «transfert de fonds»,






  i) | toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes «donneur d'ordre», «bénéficiaire» et «prestataire de services de paiement» ont le même sens que dans la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18); |
| --- | --- | --- |

t)

«transfert de fonds»,

i)

toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes «donneur d'ordre», «bénéficiaire» et «prestataire de services de paiement» ont le même sens que dans la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18);

| ii) | toute opération effectuée par des moyens non électroniques, tels que le numéraire, les chèques ou les ordres comptables, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. |
| --- | --- |

ii)

toute opération effectuée par des moyens non électroniques, tels que le numéraire, les chèques ou les ordres comptables, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne.

CHAPITRE II

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article 2

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes I ou II, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.

2.   L'annexe I contient les biens et les technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du 5 mai 2009, à l'exception de certains biens et technologies, énumérés dans la partie A de l'annexe I du présent règlement.

3.   L'annexe II contient d'autres biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens, notamment celles déterminées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions.

4.   Les annexes I et II n'incluent pas les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (19) («liste commune des équipements militaires»).

Article 3

1.   Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens, ou aux fins d'une utilisation en Iran.

2.   Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu du présent article, l'autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l'article 11 du règlement (CE) no 428/2009. L'autorisation est valable dans toute l'Union.

3.   L'annexe III contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent aux annexes I et II, susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

4.   Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises concernant leur demande d'autorisation d'exportation.

5.   Les autorités compétentes ne délivrent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des biens ou des technologies énumérés à l'annexe III, si elles sont fondées à croire que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies est ou pourrait être destiné à un usage lié à l'une des activités suivantes:

| a) | activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; |
| --- | --- |

a)

activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde;

| b) | mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou |
| --- | --- |

b)

mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou

| c) | exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. |
| --- | --- |

c)

exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

6.   Dans les conditions fixées au paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation d'exportation qu'elles ont octroyée.

7.   En cas de refus, d'annulation, de suspension, de limitation substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément au paragraphe 5 ou 6 de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres et à la Commission et partage toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (20).

8.   Avant qu'un État membre ne délivre une autorisation conformément au paragraphe 5 pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un ou d'autres États membres au titre des paragraphes 6 et 7, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide de délivrer l'autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l'appui de sa décision.

Article 4

Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes I ou II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Article 5

1.   Il est interdit:

| a) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; |
| --- | --- |

a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran;

| b) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés aux annexes I ou II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés aux annexes I ou II, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; et |
| --- | --- |

b)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés aux annexes I ou II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés aux annexes I ou II, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; et

| c) | de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran. |
| --- | --- |

c)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.

2.   La fourniture des services suivants est soumise à une autorisation de l'autorité compétente concernée:

| a) | assistance technique ou services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; |
| --- | --- |

a)

assistance technique ou services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran;

| b) | financement ou aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran. |
| --- | --- |

b)

financement ou aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.

3.   Les autorités compétentes ne délivrent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 2, si elles sont fondées à croire que l'action concernée est ou pourrait être destinée à contribuer à l'une des activités suivantes:

| a) | activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; |
| --- | --- |

a)

activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde;

| b) | mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou |
| --- | --- |

b)

mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou

| c) | exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. |
| --- | --- |

c)

exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

Article 6

L'article 2, paragraphe 1, et l'article 5, paragraphe 1, ne s'appliquent pas:

| a) | au transfert direct ou indirect, à travers le territoire des États membres, de biens figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsque ces biens sont vendus ou fournis à l'Iran, transférés ou exportés dans ce pays, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, et destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006; |
| --- | --- |

a)

au transfert direct ou indirect, à travers le territoire des États membres, de biens figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsque ces biens sont vendus ou fournis à l'Iran, transférés ou exportés dans ce pays, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, et destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006;

| b) | aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'AIEA; ou |
| --- | --- |

b)

aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'AIEA; ou

| c) | aux biens fournis à l'Iran, transférés dans ce pays ou destinés à une utilisation dans ce pays en raison d'obligations incombant aux États parties à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. |
| --- | --- |

c)

aux biens fournis à l'Iran, transférés dans ce pays ou destinés à une utilisation dans ce pays en raison d'obligations incombant aux États parties à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Article 7

1.   Sans préjudice de l'article 1er, point b), du règlement (UE) no 359/2011, les autorités compétentes peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, du présent règlement, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, à condition:

| a) | que ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage aient des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire et |
| --- | --- |

a)

que ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage aient des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire et

| b) | que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. |
| --- | --- |

b)

que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

2.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées en vertu du présent article.

Article 8

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.

2.   À l'annexe VI figurent les équipements et technologies essentiels destinés aux secteurs essentiels suivants de l'industrie du pétrole et du gaz en Iran:

| a) | exploration de pétrole brut et de gaz naturel; |
| --- | --- |

a)

exploration de pétrole brut et de gaz naturel;

| b) | production de pétrole brut et de gaz naturel; |
| --- | --- |

b)

production de pétrole brut et de gaz naturel;

| c) | raffinage; |
| --- | --- |

c)

raffinage;

| d) | liquéfaction du gaz naturel. |
| --- | --- |

d)

liquéfaction du gaz naturel.

3.   À l'annexe VI figurent également les équipements et technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique en Iran.

4.   L'annexe VI ne contient pas d'articles figurant sur la liste commune des équipements militaires ou dans les annexes I, II ou III.

Article 9

Il est interdit:

| a) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; |
| --- | --- |

a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran;

| b) | de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran. |
| --- | --- |

b)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.

Article 10

Les interdictions visées aux articles 8 et 9 ne s'appliquent pas:

| a) | aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel, conclu avant le 27 octobre 2010, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 26 juillet 2010, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle; ou |
| --- | --- |

a)

aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel, conclu avant le 27 octobre 2010, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 26 juillet 2010, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle; ou

| b) | aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies clés pour l'industrie pétrochimique conclu avant le 24 mars 2012, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle; |
| --- | --- |

b)

aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies clés pour l'industrie pétrochimique conclu avant le 24 mars 2012, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle;

pour autant qu'une personne physique ou morale, une entité ou un organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations ait notifié, au moins 20 jours ouvrables à l'avance, l'opération ou l'assistance à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il est établi.

Article 11

1.   Il est interdit:

| a) | d'importer du pétrole brut ou des produits pétroliers dans l'Union si ceux-ci:






  i) | sont originaires d'Iran, ou |
| --- | --- | --- |

a)

d'importer du pétrole brut ou des produits pétroliers dans l'Union si ceux-ci:

i)

sont originaires d'Iran, ou

| ii) | ont été exportés d'Iran; |
| --- | --- |

ii)

ont été exportés d'Iran;

| b) | d'acheter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran; |
| --- | --- |

b)

d'acheter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran;

| c) | de transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et |
| --- | --- |

c)

de transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et

| d) | de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran. |
| --- | --- |

d)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.

2.   Par pétrole brut et produits pétroliers, il faut entendre les produits énumérés à l'annexe IV.

Article 12

1.   Les interdictions visées à l'article 11 ne s'appliquent pas à:

| a) | l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés; |
| --- | --- |

a)

l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés;

| b) | l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un tel contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre, |
| --- | --- |

b)

l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un tel contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre,

| c) | l'importation, l'achat et au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er juillet 2012 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b); |
| --- | --- |

c)

l'importation, l'achat et au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er juillet 2012 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b);

pour autant que la personne, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat en cause ait notifié, au moins 20 jours ouvrables à l'avance, l'activité ou l'opération aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel il est établi.

2.   L'interdiction visée à l'article 11, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, avant le 1er juillet 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

Article 13

1.   Il est interdit

| a) | d'importer des produits pétrochimiques dans l'Union si ceux-ci:






  i) | sont originaires d'Iran; ou |
| --- | --- | --- |

a)

d'importer des produits pétrochimiques dans l'Union si ceux-ci:

i)

sont originaires d'Iran; ou

| ii) | ont été exportés d'Iran; |
| --- | --- |

ii)

ont été exportés d'Iran;

| b) | d'acheter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran; |
| --- | --- |

b)

d'acheter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran;

| c) | de transporter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et |
| --- | --- |

c)

de transporter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et

| d) | de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran. |
| --- | --- |

d)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.

2.   Les produits pétrochimiques sont ceux énumérés à l'annexe V.

Article 14

1.   Les interdictions visées à l'article 13 ne s'appliquent pas à:

| a) | l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés; |
| --- | --- |

a)

l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés;

| b) | l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires, notamment des contrats en matière de transport ou d'assurance, nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de produits pétrochimiques iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre; |
| --- | --- |

b)

l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires, notamment des contrats en matière de transport ou d'assurance, nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de produits pétrochimiques iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre;

| c) | l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b), le 1er mai 2012 au plus tard; |
| --- | --- |

c)

l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b), le 1er mai 2012 au plus tard;

pour autant que la personne, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat en cause ait notifié, au moins 20 jours ouvrables à l'avance, l'activité ou l'opération à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il est établi.

2.   L'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, jusqu'au 1er mai 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

Article 15

1.   Il est interdit:

| a) | de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement; |
| --- | --- |

a)

de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement;

| b) | d'acheter de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non d'Iran, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; et |
| --- | --- |

b)

d'acheter de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non d'Iran, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; et

| c) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière, en rapport avec les biens visés aux points a) et b), au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers. |
| --- | --- |

c)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière, en rapport avec les biens visés aux points a) et b), au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers.

2.   L'annexe VII contient la liste de l'or, des métaux précieux et des diamants faisant l'objet des interdictions visées au paragraphe 1.

Article 16

Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des pièces frappées et des billets libellés en monnaie iranienne nouvellement imprimés ou non émis, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit.

CHAPITRE III

RESTRICTIONS AU FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 17

1.   Sont interdits:

| a) | l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; |
| --- | --- |

a)

l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2;

| b) | l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; |
| --- | --- |

b)

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2;

| c) | la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2. |
| --- | --- |

c)

la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens qui se livrent:

| a) | à la fabrication de biens ou de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II; |
| --- | --- |

a)

à la fabrication de biens ou de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II;

| b) | à l'exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel; ou |
| --- | --- |

b)

à l'exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel; ou

| c) | à des activités dans le secteur pétrochimique. |
| --- | --- |

c)

à des activités dans le secteur pétrochimique.

3.   Aux fins du paragraphe 2, points b) et c), uniquement, on entend par:

| a) | «exploration de pétrole brut et de gaz naturel», notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves; |
| --- | --- |

a)

«exploration de pétrole brut et de gaz naturel», notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves;

| b) | «production de pétrole brut et de gaz naturel», notamment les services de transport de gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés; |
| --- | --- |

b)

«production de pétrole brut et de gaz naturel», notamment les services de transport de gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés;

| c) | «raffinage», la transformation, le conditionnement ou la préparation de combustibles en vue de leur vente finale; |
| --- | --- |

c)

«raffinage», la transformation, le conditionnement ou la préparation de combustibles en vue de leur vente finale;

| d) | «industrie pétrochimique», les usines de production qui fabriquent les articles énumérés à l'annexe V. |
| --- | --- |

d)

«industrie pétrochimique», les usines de production qui fabriquent les articles énumérés à l'annexe V.

4.   Il est interdit d'instaurer une coopération avec une personne, une entité ou un organisme iraniens participant au transport de gaz naturel visé au paragraphe 3, point b).

5.   Aux fins du paragraphe 4, on entend par «coopération»:

| a) | le partage des coûts d'investissement dans une chaîne d'approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la fourniture de gaz naturel en provenance ou à destination directe de l'Iran; et |
| --- | --- |

a)

le partage des coûts d'investissement dans une chaîne d'approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la fourniture de gaz naturel en provenance ou à destination directe de l'Iran; et

| b) | la coopération directe en vue d'investir dans des installations de gaz naturel liquéfié sur le territoire de l'Iran ou dans des installations de gaz naturel liquéfié connectées directement à celui-ci. |
| --- | --- |

b)

la coopération directe en vue d'investir dans des installations de gaz naturel liquéfié sur le territoire de l'Iran ou dans des installations de gaz naturel liquéfié connectées directement à celui-ci.

Article 18

1.   La réalisation d'un investissement au moyen des opérations visées à l'article 17, paragraphe 1, dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies énumérés à l'annexe III est soumise à une autorisation de l'autorité compétente concernée.

2.   Les autorités compétentes ne délivrent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 1, si elles sont fondées à croire que l'action concernée contribuerait à l'une des activités suivantes:

| a) | activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; |
| --- | --- |

a)

activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde;

| b) | mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou |
| --- | --- |

b)

mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou

| c) | exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. |
| --- | --- |

c)

exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

Article 19

1.   Par dérogation à l'article 17, paragraphe 2, point a), les autorités compétentes peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour la réalisation d'un investissement au moyen des opérations visées à l'article 17, paragraphe 1, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

| a) | l'investissement a des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire; et |
| --- | --- |

a)

l'investissement a des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire; et

| b) | dans les cas où l'investissement est réalisé dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. |
| --- | --- |

b)

dans les cas où l'investissement est réalisé dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

2.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées en vertu du présent article.

Article 20

L'article 17, paragraphe 2, point b), ne s'applique pas à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit ni à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

| a) | l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010; et |
| --- | --- |

a)

l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010; et

| b) | l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance. |
| --- | --- |

b)

l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.

Article 21

L'article 17, paragraphe 2, point c), ne s'applique pas à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit ni à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

| a) | l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012; et |
| --- | --- |

a)

l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012; et

| b) | l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance. |
| --- | --- |

b)

l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.

Article 22

Il est interdit d'accepter ou d'approuver, par la conclusion d'un accord ou par tout autre moyen, qu'une ou plusieurs personnes, entités ou organismes iraniens octroient un prêt ou un crédit à une entreprise se livrant à l'une des activités suivantes, acquièrent ou augmentent une participation dans une telle entreprise ou créent une coentreprise avec une telle entreprise:

| a) | l'extraction d'uranium; |
| --- | --- |

a)

l'extraction d'uranium;

| b) | l'enrichissement et le retraitement de l'uranium; |
| --- | --- |

b)

l'enrichissement et le retraitement de l'uranium;

| c) | la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles. |
| --- | --- |

c)

la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles.

CHAPITRE IV

GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 23

1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe VIII, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe VIII comprend les personnes, entités et organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).

2.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe IX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe IX comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, ont été reconnus:

| a) | comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, y compris en concourant à l'acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions; |
| --- | --- |

a)

comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, y compris en concourant à l'acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions;

| b) | comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent règlement, de la décision 2010/413/PESC du Conseil ou des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s'y soustraire; |
| --- | --- |

b)

comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent règlement, de la décision 2010/413/PESC du Conseil ou des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s'y soustraire;

| c) | comme étant membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l'un ou plusieurs de ses membres, ou comme des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte; |
| --- | --- |

c)

comme étant membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l'un ou plusieurs de ses membres, ou comme des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte;

| d) | comme étant d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien matériel, logistique ou financier, ou qui lui sont associés; |
| --- | --- |

d)

comme étant d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien matériel, logistique ou financier, ou qui lui sont associés;

| e) | comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou agissant pour son compte. |
| --- | --- |

e)

comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou agissant pour son compte.

Conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.

L'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui lui appartiennent ou qui sont sous son contrôle ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires détenus par ces entités ou des cargaisons qu'ils transportent dans la mesure où ces cargaisons appartiennent à des tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.

3.   Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés aux annexes VIII et IX, ni dégagé à leur profit.

4.   Sans préjudice des dérogations prévues aux articles 24, 25, 26, 27, 28 ou 29, il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière, utilisés pour échanger des données financières, aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes VIII et IX.

5.   Les annexes VIII et IX indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes, entités et organismes, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions.

6.   Les annexes VIII et IX contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le lieu d'établissement. En ce qui concerne les compagnies aériennes et les compagnies maritimes, les annexes VIII et IX contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification de chaque navire ou aéronef appartenant à une compagnie figurant sur une liste, comme le nom ou le numéro d'immatriculation d'origine. Les annexes VIII et IX mentionnent également la date de désignation.

Article 24

1.   Par dérogation aux dispositions de l'article 23, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

| a) | les fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège d'origine judiciaire, administrative ou arbitrale établi avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale rendue avant cette date; |
| --- | --- |

a)

les fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège d'origine judiciaire, administrative ou arbitrale établi avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale rendue avant cette date;

| b) | les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes; |
| --- | --- |

b)

les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes;

| c) | le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme cité dans l' annexe VIII ou IX; |
| --- | --- |

c)

le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme cité dans l' annexe VIII ou IX;

| d) | la reconnaissance du privilège ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; et |
| --- | --- |

d)

la reconnaissance du privilège ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; et

| e) | lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, le privilège ou la décision a été notifié par l'État membre au comité des sanctions. |
| --- | --- |

e)

lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, le privilège ou la décision a été notifié par l'État membre au comité des sanctions.

Article 25

Par dérogation à l'article 23 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

| a) | l'autorité compétente concernée a établi que:






  i) | les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX; |
| --- | --- | --- |

a)

l'autorité compétente concernée a établi que:

i)

les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX;

| ii) | le paiement ne contribuera pas à une activité interdite par le présent règlement; et |
| --- | --- |

ii)

le paiement ne contribuera pas à une activité interdite par le présent règlement; et

| iii) | le paiement n'enfreindra pas l'article 23, paragraphe 3; et |
| --- | --- |

iii)

le paiement n'enfreindra pas l'article 23, paragraphe 3; et

| b) | lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions lesdits éléments et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification. |
| --- | --- |

b)

lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions lesdits éléments et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification.

Article 26

1.   Par dérogation à l'article 23, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

| a) | l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques sont:






  i) | nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes citées dans les annexes VIII ou IX et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique; |
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a)

l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques sont:

i)

nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes citées dans les annexes VIII ou IX et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique;

| ii) | destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou |
| --- | --- |

ii)

destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou

| iii) | destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et |
| --- | --- |

iii)

destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et

| b) | lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis visés au paragraphe a) et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification. |
| --- | --- |

b)

lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis visés au paragraphe a) et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification.

2.   Par dérogation à l'article 23, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires ou pour payer ou transférer des biens destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006, ou pour tout bien aux fins visées à l'article 6, points b) et c), pour autant que l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'État membre concerné a notifié les éléments établis au comité des sanctions et celui-ci les a approuvés.

Article 27

Par dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour les besoins officiels de missions diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international.

Article 28

Par dérogation aux articles 23, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent également autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées:

| a) | la mise à disposition de la Banque centrale d'Iran de certains fonds, après avoir établi que ces fonds sont nécessaires pour l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, d'un contrat visé à l'article 12; |
| --- | --- |

a)

la mise à disposition de la Banque centrale d'Iran de certains fonds, après avoir établi que ces fonds sont nécessaires pour l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, d'un contrat visé à l'article 12;

| b) | le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour apporter aux établissements financiers ou de crédit des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux, ou du service des prêts commerciaux; ou |
| --- | --- |

b)

le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour apporter aux établissements financiers ou de crédit des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux, ou du service des prêts commerciaux; ou

| c) | le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi, au cas par cas, que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires en vertu d'un contrat commercial particulier autre que les contrats visés au point a), dont l'exécution peut impliquer la Banque centrale d'Iran, pour autant que le paiement ne contribue pas à une activité interdite par le présent règlement, |
| --- | --- |

c)

le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi, au cas par cas, que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires en vertu d'un contrat commercial particulier autre que les contrats visés au point a), dont l'exécution peut impliquer la Banque centrale d'Iran, pour autant que le paiement ne contribue pas à une activité interdite par le présent règlement,

à condition que l'État membre concerné ait notifié aux autres États membres et à la Commission, au moins dix jours ouvrables avant la délivrance de l'autorisation, son intention d'accorder une autorisation.

Article 29

1.   L'article 23, paragraphe 3, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds transférés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme cité dans une liste, pour autant que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de ces opérations.

2.   L'article 23, paragraphe 3, ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

| a) | d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou |
| --- | --- |

a)

d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

| b) | de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations antérieurs à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, |
| --- | --- |

b)

de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations antérieurs à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil,

sous réserve que ces intérêts ou autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 23, paragraphes 1 et 2.

3.   Le présent article ne peut être interprété comme autorisant les transferts de fonds visés à l'article 30.

CHAPITRE V

RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS

Article 30

1.   Les transferts de fonds à destination et en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont traités comme suit:

| a) | les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires sont effectués sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à 10 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise; |
| --- | --- |

a)

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires sont effectués sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à 10 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;

| b) | tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à 10 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise; |
| --- | --- |

b)

tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à 10 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;

| c) | tout autre transfert d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes. |
| --- | --- |

c)

tout autre transfert d'un montant égal ou supérieur à 40 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes.

2.   Le paragraphe 1 s'applique, que le transfert de fonds ait été exécuté en une seule fois ou en plusieurs opérations qui apparaissent liées. Aux fins du présent article, on entend notamment par «opérations qui apparaissent liées»:

| i) | une série de transferts consécutifs à destination et en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iraniens, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil fixé dans le paragraphe 1, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères de notification ou d'autorisation; ou |
| --- | --- |

i)

une série de transferts consécutifs à destination et en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iraniens, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil fixé dans le paragraphe 1, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères de notification ou d'autorisation; ou

| ii) | une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds. |
| --- | --- |

ii)

une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.

3.   Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:

| a) | Dans le cas de transferts électroniques de fonds traités par des établissements financiers ou de crédit, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:






  i) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou en son nom, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécution du transfert est donné; |
| --- | --- | --- |

a)

Dans le cas de transferts électroniques de fonds traités par des établissements financiers ou de crédit, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:

i)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou en son nom, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécution du transfert est donné;

| ii) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; |
| --- | --- |

ii)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;

| iii) | si le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application de l'article 49, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire; |
| --- | --- |

iii)

si le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application de l'article 49, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire;

| iv) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; |
| --- | --- |

iv)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;

| v) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécuter le transfert a été donné; |
| --- | --- |

v)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécuter le transfert a été donné;

| vi) | dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application de l'article 49, mais qu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application de cet article agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens ou lui est destiné. Lorsque plusieurs prestataires de services de paiement agissent en tant qu'intermédiaire, seul le premier prestataire qui effectue le transfert est tenu de satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas. Toute notification ou demande d'autorisation doit être adressée aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; |
| --- | --- |

vi)

dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application de l'article 49, mais qu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application de cet article agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens ou lui est destiné. Lorsque plusieurs prestataires de services de paiement agissent en tant qu'intermédiaire, seul le premier prestataire qui effectue le transfert est tenu de satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas. Toute notification ou demande d'autorisation doit être adressée aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;

| vii) | lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union mentionnent l'autorisation octroyée au titre du présent article. |
| --- | --- |

vii)

lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union mentionnent l'autorisation octroyée au titre du présent article.

| b) | Dans le cas de transferts de fonds qui sont effectués par moyens électroniques, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:






  i) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le donneur d'ordre aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le donneur d'ordre réside; |
| --- | --- | --- |

b)

Dans le cas de transferts de fonds qui sont effectués par moyens électroniques, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:

i)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le donneur d'ordre aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le donneur d'ordre réside;

| ii) | les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside. |
| --- | --- |

ii)

les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside.

4.   Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes délivrent, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour un transfert de fonds d'une valeur de 40 000 EUR ou plus, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée pourrait violer l'une ou l'autre des interdictions ou obligations prévues par le présent règlement.

Les autorités compétentes peuvent exiger le paiement d'une redevance pour l'évaluation des demandes d'autorisation.

Une autorisation est réputée accordée si une autorité compétente a reçu une demande d'autorisation par écrit et si, dans un délai de quatre semaines, cette autorité ne s'est pas opposée par écrit au transfert de fonds. Si l'objection est soulevée en raison d'une enquête en cours, l'autorité compétente l'indique et communique sa décision dans les plus brefs délais. Les autorités compétentes ont accès directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires nécessaires aux fins de l'enquête.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission des demandes d'autorisation qui ont été rejetées.

5.   Le présent article ne s'applique pas si une autorisation a été délivrée conformément à l'article 24, 25, 26, 27, ou 28.

6.   Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sur papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement financier ou de crédit, ainsi que les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui fournissent à un établissement financier ou de crédit uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement ne relèvent pas du champ d'application du présent article.

Article 31

1.   Les succursales et filiales, relevant du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de la transaction, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question. Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, III, IV, V, VI ou VII du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.

2.   Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai ces données, selon les besoins, pour éviter toute transaction pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

Article 32

1.   Les établissements financiers et de crédit font preuve, dans le cadre de leurs activités avec les entités visées au paragraphe 2 et afin d'empêcher les infractions aux dispositions du présent règlement, d'une vigilance accrue comme suit:

| a) | ils font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes relatifs à l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; |
| --- | --- |

a)

ils font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes relatifs à l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle;

| b) | ils exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération; |
| --- | --- |

b)

ils exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération;

| c) | ils conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales; |
| --- | --- |

c)

ils conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales;

| d) | s'ils sont fondés à soupçonner que des activités menées avec des établissements financiers et de crédit sont contraires aux dispositions du présent règlement, ils font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée «CRF») ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice des articles 5 et 23. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national de réception et d'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait à des violations potentielles du présent règlement. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes. |
| --- | --- |

d)

s'ils sont fondés à soupçonner que des activités menées avec des établissements financiers et de crédit sont contraires aux dispositions du présent règlement, ils font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée «CRF») ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice des articles 5 et 23. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national de réception et d'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait à des violations potentielles du présent règlement. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes.

2.   Les mesures énoncées au paragraphe 1 s'appliquent aux établissements financiers et de crédit dans leurs activités avec:

| a) | les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran; |
| --- | --- |

a)

les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran;

| b) | les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; |
| --- | --- |

b)

les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran;

| c) | les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; et |
| --- | --- |

c)

les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; et

| d) | les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en Iran, mais qui sont contrôlés par des personnes et des entités domiciliées en Iran. |
| --- | --- |

d)

les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en Iran, mais qui sont contrôlés par des personnes et des entités domiciliées en Iran.

Article 33

1.   Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 d'effectuer une des opérations suivantes:

| a) | ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; |
| --- | --- |

a)

ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

| b) | nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; |
| --- | --- |

b)

nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

| c) | ouvrir un nouveau bureau de représentation en Iran ou établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Iran; |
| --- | --- |

c)

ouvrir un nouveau bureau de représentation en Iran ou établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Iran;

| d) | créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; |
| --- | --- |

d)

créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

2.   Il est interdit:

| a) | d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; |
| --- | --- |

a)

d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

| b) | de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou au nom ou pour le compte de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de la création d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union; |
| --- | --- |

b)

de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou au nom ou pour le compte de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de la création d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union;

| c) | de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010. |
| --- | --- |

c)

de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010.

| d) | d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2. |
| --- | --- |

d)

d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2.

Article 34

Il est interdit:

| a) | de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010, directement ou indirectement, à:






  i) | l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; |
| --- | --- | --- |

a)

de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010, directement ou indirectement, à:

i)

l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics;

| ii) | un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; |
| --- | --- |

ii)

un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;

| iii) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii); |
| --- | --- |

iii)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii);

| iv) | une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii); |
| --- | --- |

iv)

une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii);

| b) | de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a); |
| --- | --- |

b)

de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);

| c) | d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci. |
| --- | --- |

c)

d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.

Article 35

1.   Il est interdit de fournir des produits d'assurance ou de réassurance, ou de proposer des services de courtage relatifs à des produits d'assurance ou de réassurance, à:

| a) | l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; |
| --- | --- |

a)

l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics;

| b) | une personne, une entité ou un organisme iraniens, autre qu'une personne physique; ou |
| --- | --- |

b)

une personne, une entité ou un organisme iraniens, autre qu'une personne physique; ou

| c) | une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés aux points a) ou b); |
| --- | --- |

c)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés aux points a) ou b);

2.   Le paragraphe 1, points a) et b), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance obligatoire, de responsabilité civile ou de réassurance ou aux services de courtage y relatifs, aux personnes, entités et organismes iraniens basés dans l'Union, ni à la fourniture de services d'assurance à des missions diplomatiques ou consulaires iraniennes dans l'Union.

3.   Le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance ou de courtages y relatifs, notamment d'assurance maladie ou voyage ou de réassurance, à des particuliers agissant à titre privé, sauf aux personnes énumérées aux annexes VIII et IX.

Le paragraphe 1, point c), n'empêche pas la fourniture de services d'assurance ou de réassurance ou de courtage d'assurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1, point a) ou b).

Aux fins du paragraphe 1, point c), une personne, une entité ou un organisme n'est pas considéré comme agissant selon les instructions d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visés au paragraphe 1, points a) et b) lorsque ces instructions concernent l'amarrage, le chargement, le déchargement ou le transit en toute sécurité d'un navire ou d'un aéronef se trouvant temporairement dans les eaux iraniennes ou l'espace aérien iranien.

4.   Le présent article interdit la prolongation ou le renouvellement de contrats d'assurance ou de réassurance conclus avant le 27 octobre 2010, mais, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 3, il n'interdit pas le respect des contrats conclus avant cette date.

CHAPITRE VI

RESTRICTIONS AUX TRANSPORTS

Article 36

1.   Afin d'empêcher le transfert de biens et de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou dont la fourniture, la vente, le transfert, l'exportation ou l'importation sont interdits par le présent règlement, et outre l'obligation de fournir aux autorités douanières compétentes les informations préalables à l'arrivée et au départ, déterminées conformément aux dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie et aux déclarations en douane du règlement (CEE) no 2913/92 (21) ainsi que du règlement (CEE) no 2454/93 (22), la personne qui fournit les informations visées au paragraphe 2 du présent article déclare si les biens sont énumérés ou non dans la liste commune des équipements militaires ou dans le présent règlement et, lorsque leur exportation est soumise à autorisation, donne des précisions sur la licence qui lui a été accordée à cet égard.

2.   Les éléments complémentaires requis visés dans le présent article sont présentés, soit sous forme écrite, soit au moyen d'une déclaration en douane, selon le cas.

Article 37

1.   La fourniture de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.

2.   La fourniture de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces aéronefs de fret transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.

3.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée et, au besoin, saisie ou détruite, selon le cas.

Les frais afférents à toute saisie ou destruction peuvent, conformément à la législation nationale ou à la décision d'une autorité compétente, être imputés à l'importateur ou recouvrés auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 38

1.   Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financières, qu'elle qu'en soit la forme, présentée par:

| a) | des personnes, entités ou organismes désignés énumérés aux annexes VIII et IX; |
| --- | --- |

a)

des personnes, entités ou organismes désignés énumérés aux annexes VIII et IX;

| b) | toute autre personne ou entité ou tout autre organisme iraniens, y compris le gouvernement iranien; |
| --- | --- |

b)

toute autre personne ou entité ou tout autre organisme iraniens, y compris le gouvernement iranien;

| c) | toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b). |
| --- | --- |

c)

toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b).

2.   L'exécution d'un contrat ou d'une opération doit être considérée comme ayant été affectée par les mesures instituées en vertu du présent règlement lorsque l'existence ou le contenu de la demande résulte directement ou indirectement de ces mesures.

3.   Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande.

4.   Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 39

Aux fins des articles 8 et 9, de l'article 17, paragraphe 2, point b), ainsi que des articles 30 et 35, ne sont pas considérés comme des personnes, entités ou organismes iraniens les personnes, entités ou organismes titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production. Dans ce cas, et en liaison avec l'article 8, l'autorité compétente de l'État membre peut exiger, pour les utilisateurs finaux, des garanties appropriées de tout organisme ou de toute entité pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tout équipement ou toute technologie clés énumérés à l'annexe VI.

Article 40

1.   Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

| a) | fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations sur les comptes et montants gelés en vertu de l'article 23, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; |
| --- | --- |

a)

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations sur les comptes et montants gelés en vertu de l'article 23, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres;

| b) | coopèrent avec les autorités compétentes afin de vérifier, le cas échéant, cette information. |
| --- | --- |

b)

coopèrent avec les autorités compétentes afin de vérifier, le cas échéant, cette information.

2.   Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée à l'État membre concerné.

3.   Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 41

Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées à l'article 2, 5, 8, 9, 11, 13, 17, 22, 23, 30, 34 ou 35.

Article 42

1.   Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi et qu'une telle action soit conforme aux dispositions du présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

2.   Les mesures visées dans le présent règlement n'entraînent, pour les personnes morales ou physiques, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dès lors qu'elles ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner qu'elles violeraient ces interdictions par leurs actions.

3.   La communication de bonne foi, prévue aux articles 30, 31 et 32, par une personne, une entité ou un organisme relevant du présent règlement, ou par la direction ou un employé de cette personne, de cette entité ou de cet organisme, d'informations visées aux articles 30, 31 et 32 n'entraîne, pour ladite personne ou ledit établissement, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Article 43

1.   Un État membre peut prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour assurer que les obligations juridiques internationales, de l'Union ou nationales pertinentes concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la protection de l'environnement sont respectées lorsque la coopération avec une personne, une entité ou un organisme iraniens peut être affectée par l'application du présent règlement.

2.   Aux fins de la mesure prise conformément au paragraphe 1, les interdictions visées aux articles 8 et 9, à l'article 17, paragraphe 2, point b), ainsi qu'à l'article 23, paragraphe 2, et aux articles 30 et 35 ne sont pas applicables.

3.   L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission, au moins dix jours ouvrables avant la délivrance de l'autorisation, les éléments dont il est question au paragraphe 1 et son intention d'accorder une autorisation.

Article 44

1.   La Commission et les États membres s'informent mutuellement et tous les trois mois des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, notamment

| a) | en ce qui concerne les fonds gelés en vertu de l'article 23 et les autorisations délivrées en vertu des articles 24, 25, 26 et 27; |
| --- | --- |

a)

en ce qui concerne les fonds gelés en vertu de l'article 23 et les autorisations délivrées en vertu des articles 24, 25, 26 et 27;

| b) | en ce qui concerne les problèmes de violation et d'application de la loi et les jugements rendus par les juridictions nationales. |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne les problèmes de violation et d'application de la loi et les jugements rendus par les juridictions nationales.

2.   Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

Article 45

La Commission:

| a) | modifie l'annexe II sur la base des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions ou sur la base des informations fournies par les États membres; |
| --- | --- |

a)

modifie l'annexe II sur la base des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions ou sur la base des informations fournies par les États membres;

| b) | modifie les annexes III, IV, V, VI, VII et X sur la base des informations fournies par les États membres. |
| --- | --- |

b)

modifie les annexes III, IV, V, VI, VII et X sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 46

1.   Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, le Conseil inscrit la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné sur la liste de l'annexe VIII.

2.   Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 23, paragraphes 2 et 3, il modifie l'annexe IX.

3.   Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1 ou 2, y compris les motifs de l'inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

4.   Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence.

5.   Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste, le Conseil modifie l'annexe VIII en conséquence.

6.   La liste figurant à l'annexe IX est examinée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois.

Article 47

1.   Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.

2.   Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent de toute modification ultérieure.

Article 48

1.   Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe X. Ils notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe X.

2.   Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.

3.   Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, les adresses et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe X.

Article 49

Le présent règlement s'applique:

| a) | au territoire de l'Union, y compris à son espace aérien; |
| --- | --- |

a)

au territoire de l'Union, y compris à son espace aérien;

| b) | à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; |
| --- | --- |

b)

à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

| c) | à tout ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union; |
| --- | --- |

c)

à tout ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union;

| d) | à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre; |
| --- | --- |

d)

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre;

| e) | à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union. |
| --- | --- |

e)

à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.

Article 50

Le règlement (UE) no 961/2010 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 51

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

---

(1)  JO L 19 du 24.1.2012, p. 22.

1

(2)  JO L 281 du 27.10.2010, p. 1.

2

(3)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

3

(4)  JO L 134 du 29.5.2009, p. 1.

4

(5)  JO L 345 du 8.12.2006, p. 1.

5

(6)  JO L 309 du 25.11.2005, p. 15.

6

(7)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

7

(8)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

8

(9)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

9

(10)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

10

(11)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

11

(12)  JO L 177 du 30.6.2006, p. 1.

12

(13)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

13

(14)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

14

(15)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

15

(16)  JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.

16

(17)  JO L 9 du 15.1.2003, p. 3.

17

(18)  JO L 319 du 5.12.2007, p. 1.

18

(19)  JO C 69 du 18.3.2010, p. 19.

19

(20)  JO L 82 du 22.3.1997, p. 1.

20

(21)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

21

(22)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

22

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ANNEXE I

PARTIE A

Biens et technologies visés à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 3, paragraphe 3, à l'article 5, paragraphe 1, à l'article 6, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 17, paragraphe 2 et à l'article 31, paragraphe 1

La présente annexe couvre tous les biens et toutes les technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, tels qu'ils y sont définis, à l'exception des éléments suivants:

| Article de l'annexe I du règlement (CE) no428/2009 | Désignation |
| --- | --- |
| 5A002 | Systèmes assurant la "sécurité de l'information", leurs équipements et composants, comme suit:






  a. | Systèmes, équipements, "ensembles électroniques" spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la "sécurité de l'information", comme suit, et leurs autres composants spécialement conçus:







  N.B.: | Pour les systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements contenant ou employant le déchiffrement (à savoir, GPS ou GLONASS), voir le paragraphe 7A005. |

Article de l'annexe I du règlement (CE) no428/2009

Désignation

5A002

Systèmes assurant la "sécurité de l'information", leurs équipements et composants, comme suit:

a.

Systèmes, équipements, "ensembles électroniques" spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la "sécurité de l'information", comme suit, et leurs autres composants spécialement conçus:

N.B.:

Pour les systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements contenant ou employant le déchiffrement (à savoir, GPS ou GLONASS), voir le paragraphe 7A005.

| 1. | conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptographique autre que l'authentification ou la signature numérique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Les fonctions d'authentification et de signature numérique comprennent la fonction connexe de gestion des clés. |
| --- | --- | --- |

1.

conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptographique autre que l'authentification ou la signature numérique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Les fonctions d'authentification et de signature numérique comprennent la fonction connexe de gestion des clés.

| 2. | L'authentification comprend tous les aspects du contrôle d'accès lorsqu'il n'y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d'identification personnels ou autres données similaires empêchant l'accès non autorisé. |
| --- | --- |

2.

L'authentification comprend tous les aspects du contrôle d'accès lorsqu'il n'y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d'identification personnels ou autres données similaires empêchant l'accès non autorisé.

| 3. | La "cryptographie" ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données "fixes".







  Note: | L'alinéa 5A002.a.1. comprend les équipements conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" employant des principes analogiques lorsqu'elle est mise en œuvre à l'aide de techniques numériques. |
| --- | --- | --- |

3.

La "cryptographie" ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données "fixes".

Note:

L'alinéa 5A002.a.1. comprend les équipements conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" employant des principes analogiques lorsqu'elle est mise en œuvre à l'aide de techniques numériques.

| a. | un "algorithme symétrique" employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou |
| --- | --- |

a.

un "algorithme symétrique" employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou

| b. | un "algorithme asymétrique" dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:






  1. | factorisation d'entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA); |
| --- | --- | --- |

b.

un "algorithme asymétrique" dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:

1.

factorisation d'entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA);

| 2. | calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d'ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou |
| --- | --- |

2.

calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d'ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou

| 3. | logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l'alinéa 5A002.a.1.b.2 de plus de 112 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur une courbe elliptique); |
| --- | --- |

3.

logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l'alinéa 5A002.a.1.b.2 de plus de 112 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur une courbe elliptique);

5D002

"Logiciel", comme suit:

| a. | "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A002.a.1 ou des "logiciels" visés à l'alinéa 5D002.c.1; |
| --- | --- |

a.

"logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A002.a.1 ou des "logiciels" visés à l'alinéa 5D002.c.1;

| c. | "logiciel" spécifique, comme suit:






  1. | "logiciel spécifique" présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés au paragraphe 5A002.a.1;







  Note: | Le paragraphe 5D002 ne vise pas les "logiciels" comme suit:






  a. | les "logiciels" nécessaires à l'"utilisation" des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

c.

"logiciel" spécifique, comme suit:

1.

"logiciel spécifique" présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés au paragraphe 5A002.a.1;

Note:

Le paragraphe 5D002 ne vise pas les "logiciels" comme suit:

a.

les "logiciels" nécessaires à l'"utilisation" des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002;

| b. | les "logiciels" réalisant l'une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002. |
| --- | --- |

b.

les "logiciels" réalisant l'une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002.

5E002

"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 5A002.a.1 ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.1 de cette liste.

PARTIE B

L'article 6 s'applique aux biens suivants:

| Article de l'annexe I du règlement (CE) no428/2009 | Désignation |
| --- | --- |
| 0A001 | "Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:






  a. | "réacteurs nucléaires"; |

Article de l'annexe I du règlement (CE) no428/2009

Désignation

0A001

"Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:

a.

"réacteurs nucléaires";

| b. | cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire"; |
| --- | --- |

b.

cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire";

| c. | matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire"; |
| --- | --- |

c.

matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire";

| d. | barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres; |
| --- | --- |

d.

barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;

| e. | tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire" à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa; |
| --- | --- |

e.

tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire" à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa;

| f. | zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire"; |
| --- | --- |

f.

zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire";

| g. | pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires"; |
| --- | --- |

g.

pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires";

| h. | ‧internes d'un réacteur nucléaire‧ spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;







  Note: | À l'alinéa 0A001.h., l'expression ‧internes d'un réacteur nucléaire‧ désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur. |
| --- | --- | --- |

h.

‧internes d'un réacteur nucléaire‧ spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;

Note:

À l'alinéa 0A001.h., l'expression ‧internes d'un réacteur nucléaire‧ désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

| i. | échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire"; |
| --- | --- |

i.

échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire";

| j. | instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire". |
| --- | --- |

j.

instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire".

0C002

Uranium faiblement enrichi relevant de la rubrique 0C002 lorsqu'il est incorporé dans des éléments combustibles nucléaires assemblés.

---

ANNEXE II

Biens et technologies visés à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 3, paragraphe 3, à l'article 5, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 17, paragraphe 2, à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 45

NOTES INTRODUCTIVES

| 1. | À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

1.

À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

| 2. | La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. |
| --- | --- |

2.

La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

| 3. | Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. |
| --- | --- |

3.

Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

| 4. | Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

4.

Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

NOTES GÉNÉRALES

| 1. | Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.







  N.B.: | Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. |
| --- | --- | --- |

1.

Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.:

| 2. | Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. |
| --- | --- |

2.

Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en liaison avec la partie II.B.)

| 1. | La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B. |
| --- | --- |

1.

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B.

| 2. | La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) de l'annexe IV est soumis(e) à contrôle, est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B. |
| --- | --- |

2.

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) de l'annexe IV est soumis(e) à contrôle, est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B.

| 3. | La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. |
| --- | --- |

3.

La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.

| 4. | Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée, conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. |
| --- | --- |

4.

Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée, conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.

| 5. | Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. |
| --- | --- |

5.

Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

II.A.   BIENS

A0.   Matières, installations et équipements nucléaires

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A0.001 | Lampes à cathode creuse comme suit:






  a. | Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A0.001

Lampes à cathode creuse comme suit:

a.

Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz

| b. | Lampes à cathode creuse d'uranium |
| --- | --- |

b.

Lampes à cathode creuse d'uranium

—

II.A0.002

Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.

—

II.A0.003

Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.

—

II.A0.004

Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.

—

II.A0.005

Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:

| 1. | joints |
| --- | --- |

1.

joints

| 2. | composants internes |
| --- | --- |

2.

composants internes

| 3. | équipements d'étanchéité, de test et de mesure |
| --- | --- |

3.

équipements d'étanchéité, de test et de mesure

0A001

II.A0.006

Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c.

0A001.j

1A004.c

II.A0.007

Vannes à soufflets d'étanchéité en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001.c.6 et sous 2A226. |
| --- | --- |

Note:

0B001.c.6

2A226

II.A0.008

Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6K-1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue. |
| --- | --- |

Note:

0B001.g.5, 6A005.e

II.A0.009

Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6K-1 à 20°C (p. ex. silice fondue).

0B001.g, 6A005.e.2

II.A0.010

Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1.

2B350

II.A0.011

Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 ou 2B231, comme suit:

| | pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s; |
| --- | --- |

pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;

| | pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m3/h. |
| --- | --- |

pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m3/h.

Compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité.

0B002.f.2, 2B231

II.A0.012

Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).

0B006

II.A0.013

‧Uranium naturel‧ ou ‧uranium appauvri‧ ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.

0C001

II.A0.014

Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5kg d'équivalent TNT.

—

A1.   Matériaux, produits chimiques, ‧micro-organismes‧ et ‧toxines‧

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | — |
| II.A1.002 | Fluor gazeux (no CAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins. | — |
| II.A1.005 | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.







  Note: | Ce numéro ne couvre pas les cellules électrolytiques désignées sous 1B225. |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A1.001

Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins.

—

II.A1.002

Fluor gazeux (no CAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins.

—

II.A1.005

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.

Note:

1B225

II.A1.006

Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.

1B231, 1A225

II.A1.007

Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou |
| --- | --- |

a.

ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou

| b. | ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C). |
| --- | --- |

b.

ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).

1C002.b.4, 1C202.a

II.A1.008

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.

1C003.a

II.A1.009

‧Matériaux fibreux ou filamenteux‧ ou préimprégnés, comme suit:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT II.A1.019.a. |
| --- | --- |

N.B.

| a. | ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone ou d'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un ‧module spécifique‧ supérieur à 10 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

a.

‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone ou d'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un ‧module spécifique‧ supérieur à 10 × 106 m; ou

| 2. | une ‧résistance spécifique à la traction‧ supérieure à 17 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

une ‧résistance spécifique à la traction‧ supérieure à 17 × 104 m;

| b. | ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un ‧module spécifique‧ supérieur à 3,18 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

b.

‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un ‧module spécifique‧ supérieur à 3,18 × 106 m; ou

| 2. | une ‧résistance spécifique à la traction‧ supérieure à 76,2 × 103 m; |
| --- | --- |

2.

une ‧résistance spécifique à la traction‧ supérieure à 76,2 × 103 m;

| c. | ‧torons‧, ‧nappes‧, ‧mèches‧ ou ‧bandes‧ continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b. |
| --- | --- |

c.

‧torons‧, ‧nappes‧, ‧mèches‧ ou ‧bandes‧ continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ désignés sous 1C010.a, 1C010.b, 1C210.a et 1C210.b. |
| --- | --- |

Note:

1C010.a

1C010.b

1C210.a

1C210.b

II.A1.010

Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou ‧préformes de fibre de carbone‧, comme suit:

| a. | constituées de ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ visés sous II.A1.009 ci-dessus; |
| --- | --- |

a.

constituées de ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ visés sous II.A1.009 ci-dessus;

| b. | les ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; |
| --- | --- |

b.

les ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;

| c. | les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. |
| --- | --- |

c.

les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ désignés sous 1C010.e. |
| --- | --- |

Note:

1C010.e.

1C210

II.A1.011

Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les ‧missiles‧, autres que ceux visés sous 1C107.

1C107

II.A1.012

Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216, ‧ayant‧ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à 293 K (20 °C).

Note technique:

L'expression ‧aciers maraging ayant‧ couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.

1C216

II.A1.013

Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages, présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a. | en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et |
| --- | --- |

a.

en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et

| b. | une masse supérieure à 5 kg. |
| --- | --- |

b.

une masse supérieure à 5 kg.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et alliages désignés sous 1C226. |
| --- | --- |

Note:

1C226

II.A1.014

Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.

—

II.A1.015

Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.

—

II.A1.016

Aciers maraging, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou II.A1.012.

Note technique:

Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement.

—

II.A1.017

Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:

| a. | Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- |

a.

Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| b. | Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; |
| --- | --- |

b.

Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène;

| c. | Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:






  1. | Tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- | --- |

c.

Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:

1.

Tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| 2. | Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou |
| --- | --- |

2.

Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou

| 3. | Tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène. |
| --- | --- |

3.

Tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.

—

II.A1.018

Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante:

| a) | teneur en fer comprise entre 30 % et 60 % et |
| --- | --- |

a)

teneur en fer comprise entre 30 % et 60 % et

| b) | teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %. |
| --- | --- |

b)

teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.

—

II.A1.019

"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, non interdits par l'annexe I ou par l'annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement, ou non visés par l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, comme suit:

| a) | "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone;







  Note: | Le numéro II.A1.019.a ne couvre pas les tissus. |
| --- | --- | --- |

a)

"matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone;

Note:

| b) | "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone; |
| --- | --- |

b)

"torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone;

| c) | "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus en polyacrylonitrile. |
| --- | --- |

c)

"torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus en polyacrylonitrile.

—

A2.   Traitement des matériaux

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A2.001 | Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:






  a. | systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‧table nue‧; |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A2.001

Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:

a.

systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‧table nue‧;

| b. | commandes numériques, associées avec les "logiciels" d'essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.; |
| --- | --- |

b.

commandes numériques, associées avec les "logiciels" d'essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;

| c. | pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.; |
| --- | --- |

c.

pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;

| d. | structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a. |
| --- | --- |

d.

structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.

Note technique:

L'expression ‧table nue‧ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B116

II.A2.002

Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-outils, comme suit:

| a. | Machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec "toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;







  Note: | Ce numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification désignées sous 2B201.b et 2B001.c. |
| --- | --- | --- |

a.

Machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec "toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;

Note:

| b. | Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a. |
| --- | --- |

b.

Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a.

2B201.b

2B001.c

II.A2.003

Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:

| a. | machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg; |
| --- | --- | --- |

a.

machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;

| 2. | capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min; |
| --- | --- |

2.

capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

| 3. | capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et |
| --- | --- |

3.

capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et

| 4. | capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor; |
| --- | --- |

4.

capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

| b. | têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus.

  Note technique:


  Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équilibrage. |
| --- | --- |

b.

têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus.

Note technique:

Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équilibrage.

2B119

II.A2.004

Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a. | la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou |
| --- | --- |

a.

la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou

| b. | la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi). |
| --- | --- |

b.

la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).

2B225

II.A2.006

Fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C, comme suit:

| a. | fours d'oxydation |
| --- | --- |

a.

fours d'oxydation

| b. | fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée. |
| --- | --- |

b.

fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure |
| --- | --- |

Note:

2B226

2B227

II.A2.007

"Capteurs de pression", autres que ceux visés sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a. | éléments sensibles constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; et |
| --- | --- |

a.

éléments sensibles constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; et

| b. | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou |
| --- | --- | --- |

b.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou

| 2. | une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que 2 kPa. |
| --- | --- |

2.

une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que 2 kPa.

2B230

II.A2.011

Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:

| 1. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

1.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| 2. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

2.

fluoropolymères;

| 3. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

3.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| 4. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

4.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| 5. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

5.

tantale ou alliages de tantale;

| 6. | titane ou alliages de titane; ou |
| --- | --- |

6.

titane ou alliages de titane; ou

| 7. | zirconium ou alliages de zirconium. |
| --- | --- |

7.

zirconium ou alliages de zirconium.

| Note: | Ce numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés sous 2B352.c. |
| --- | --- |

Note:

2B352.c

II.A2.012

Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les filtres désignés sous 2B352.d. |
| --- | --- |

Note:

2B352.d

II.A2.013

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles contrôlées par 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines.

Note technique:

Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

—

II.A2.014

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l'une des manières suivantes:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT IV.A2.008. |
| --- | --- |

N.B.

VOIR ÉGALEMENT IV.A2.008.

| a. | obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:






  1. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- | --- |

a.

obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:

1.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| 2. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

2.

fluoropolymères;

| 3. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

3.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| 4. | graphite ou ‧carbone-graphite‧; |
| --- | --- |

4.

graphite ou ‧carbone-graphite‧;

| 5. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

5.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| 6. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

6.

tantale ou alliages de tantale;

| 7. | titane ou alliages de titane; ou |
| --- | --- |

7.

titane ou alliages de titane; ou

| 8. | zirconium ou alliages de zirconium; ou |
| --- | --- |

8.

zirconium ou alliages de zirconium; ou

| b. | obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.014.a. |
| --- | --- |

b.

obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.014.a.

Note technique:

Le ‧carbone-graphite‧ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B350.e

II.A2.015

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT IV.A2.009. |
| --- | --- |

N.B.

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont obtenues de l'une des manières suivantes:

| a. | obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:






  1. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- | --- |

a.

obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:

1.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| 2. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

2.

fluoropolymères;

| 3. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

3.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| 4. | graphite ou ‧carbone-graphite‧; |
| --- | --- |

4.

graphite ou ‧carbone-graphite‧;

| 5. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

5.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| 6. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

6.

tantale ou alliages de tantale;

| 7. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

7.

titane ou alliages de titane;

| 8. | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

8.

zirconium ou alliages de zirconium;

| 9. | carbure de silicium; ou |
| --- | --- |

9.

carbure de silicium; ou

| 10. | carbure de titane; ou |
| --- | --- |

10.

carbure de titane; ou

| b. | obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.015.a. |
| --- | --- |

b.

obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.015.a.

| Note: | ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. |
| --- | --- |

Note:

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350.d

II.A2.016

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l'une des manières suivantes:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT IV.A2.010. |
| --- | --- |

N.B.

| a. | obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:






  1. | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- | --- |

a.

obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:

1.

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| 2. | céramiques; |
| --- | --- |

2.

céramiques;

| 3. | ferrosilicium, |
| --- | --- |

3.

ferrosilicium,

| 4. | fluoropolymères; |
| --- | --- |

4.

fluoropolymères;

| 5. | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

5.

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| 6. | graphite ou ‧carbone-graphite‧; |
| --- | --- |

6.

graphite ou ‧carbone-graphite‧;

| 7. | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

7.

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| 8. | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

8.

tantale ou alliages de tantale;

| 9. | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

9.

titane ou alliages de titane;

| 10. | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

10.

zirconium ou alliages de zirconium;

| 11. | niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou |
| --- | --- |

11.

niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou

| 12. | alliages d'aluminium; ou |
| --- | --- |

12.

alliages d'aluminium; ou

| b. | obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.016.a. |
| --- | --- |

b.

obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.016.a.

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle de la pompe.

2B350.i

A3.   Électronique

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A3.001 | Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A3.001

Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et

| b. | une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures. |
| --- | --- |

b.

une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les alimentations désignées sous 0B001.j.5 et sous 3A227. |
| --- | --- |

Note:

3A227

II.A3.002

Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 ou 0B002.g, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:

| a. | spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS); |
| --- | --- |

a.

spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS);

| b. | spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); |
| --- | --- |

b.

spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

| c. | spectromètres de masse à ionisation thermique; |
| --- | --- |

c.

spectromètres de masse à ionisation thermique;

| d. | spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en ‧matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)‧ ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux; |
| --- | --- |

d.

spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en ‧matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)‧ ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux;

| e. | spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes:






  1. | possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80°C) ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

e.

spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes:

1.

possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80°C) ou moins; ou

| 2. | possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, de ‧matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)‧; |
| --- | --- |

2.

possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, de ‧matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)‧;

| f. | spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide. |
| --- | --- |

f.

spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.

3A233

II.A3.003

Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux interdits en vertu des numéros 0B001 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:

| a. | une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; |
| --- | --- |

a.

une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;

| b. | capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2 000 Hz; et |
| --- | --- |

b.

capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2 000 Hz; et

| c. | une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,1 %. |
| --- | --- |

c.

une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,1 %.

Note technique:

Les changeurs de fréquence visés sous II.A3.003 sont également appelés convertisseurs ou inverseurs.

—

A6.   Capteurs et lasers

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG) | — |
| II.A6.002 | Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:
  Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 000 nm – 17 000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). | 6A002
  6A004.b |
| II.A6.003 | Systèmes de correction de front d'onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et ‧miroirs déformables‧, y compris les miroirs bimorphes.







  Note: | Ce numéro ne couvre pas les miroirs désignés sous 6A004.a, 6A005.e et 6A005.f. |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A6.001

Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG)

—

II.A6.002

Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:

Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 000 nm – 17 000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).

6A002

6A004.b

II.A6.003

Systèmes de correction de front d'onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et ‧miroirs déformables‧, y compris les miroirs bimorphes.

Note:

6A003

II.A6.004

"Lasers" à argon ionisé d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les ‧lasers‧ à argon ionisé désignés sous 0B001.g.5, 6A005 et 6A205.a. |
| --- | --- |

Note:

6A005.a.6

6A205.a

II.A6.005

"Lasers" à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit:

| a. | "lasers" à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; |
| --- | --- |

a.

"lasers" à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;

| b. | réseaux de "lasers" à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. |
| --- | --- |

b.

réseaux de "lasers" à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.

| 1. | Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ce numéro ne couvre pas les "lasers" désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.b. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Ce numéro ne couvre pas les diodes "lasers" dans la gamme de longueurs d'onde 1 200 nm - 2 000 nm. |
| --- | --- |

3.

6A005.b

II.A6.006

"Lasers" à semi-conducteurs accordables et réseaux de ‧lasers‧ à semi-conducteurs accordables, d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de ‧lasers‧ à semi conducteurs comportant au moins un réseau ‧laser‧ à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde.

| 1. | Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ce numéro ne couvre pas les "lasers" à semiconducteurs désignés sous 0B001.h.6 et 6A005.b. |
| --- | --- |

2.

6A005.b

II.A6.007

"Lasers""accordables" solides et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

| a. | lasers à saphir-titane, |
| --- | --- |

a.

lasers à saphir-titane,

| b. | lasers à alexandrite. |
| --- | --- |

b.

lasers à alexandrite.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.c.1. |
| --- | --- |

Note:

6A005.c.1

II.A6.008

"Lasers" (autres qu'en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais non supérieure à 1 100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les ‧lasers‧ (autres qu'en verre) dopés au néodyme désignés sous 6A005.c.2.b. |
| --- | --- |

Note:

6A005.c.2

II.A6.009

Composants acousto-optiques, comme suit:

| a. | tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1kHz; |
| --- | --- |

a.

tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1kHz;

| b. | accessoires pour la fréquence de récurrence; |
| --- | --- |

b.

accessoires pour la fréquence de récurrence;

| c. | cellules de Pockels. |
| --- | --- |

c.

cellules de Pockels.

6A203.b.4.c

II.A6.010

Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.

Note technique:

Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.

6A203.c

II.A6.011

Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm; |
| --- | --- |

1.

fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

| 2. | une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W; |
| --- | --- |

2.

une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;

| 3. | une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et |
| --- | --- |

3.

une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et

| 4. | une durée d'impulsion inférieure à 100 ns. |
| --- | --- |

4.

une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.

| 1. | Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant, à impulsions et accordables désignés sous 6A205.c, 0B001.g.5 et 6A005. |
| --- | --- |

2.

6A205.c

II.A6.012

"Lasers" à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm; |
| --- | --- |

1.

fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm;

| 2. | une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; |
| --- | --- |

2.

une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

| 3. | une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et |
| --- | --- |

3.

une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et

| 4. | une durée d'impulsion inférieure à 200 ns. |
| --- | --- |

4.

une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à dioxyde de carbone à impulsions désignés sous 6A205.d., 0B001.h.6. et 6A005.d. |
| --- | --- |

Note:

6A205.d

II.A6.013

‧Lasers‧ à vapeur de cuivre présentant les deux caractéristiques suivantes:

| 1. | fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 500 et 600 nm; et |
| --- | --- |

1.

fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 500 et 600 nm; et

| 2. | une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W; |
| --- | --- |

2.

une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W;

6A005.b

II.A6.014

‧Lasers‧ à monoxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 5 000 et 6 000 nm; |
| --- | --- |

1.

fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 5 000 et 6 000 nm;

| 2. | une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; |
| --- | --- |

2.

une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

| 3. | une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W; et |
| --- | --- |

3.

une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W; et

| 4. | une durée d'impulsion inférieure à 200 ns. |
| --- | --- |

4.

une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

| Note: | Ce numéro ne couvre pas les lasers à monoxyde de carbone industriels de puissance élevée (généralement de 1 à 5 kW), utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage, qui sont soit des lasers à ondes entretenues, soit des lasers à impulsions dont la durée d'impulsion est supérieure à 200 ns. |
| --- | --- |

Note:

A7.   Navigation et avionique

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A7.001 | Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  I. | systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  a. | systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et ‧véhicules spatiaux‧ pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  1. | erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) ‧erreur circulaire probable‧ (ECP) ou moins (meilleure); ou |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A7.001

Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

I.

systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a.

systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et ‧véhicules spatiaux‧ pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

1.

erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) ‧erreur circulaire probable‧ (ECP) ou moins (meilleure); ou

| 2. | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g; |
| --- | --- |

2.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g;

| b. | systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après unalignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres ‧erreur circulaire probable‧ (ECP); |
| --- | --- |

b.

systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après unalignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres ‧erreur circulaire probable‧ (ECP);

| c. | équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  1. | pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou |
| --- | --- | --- |

c.

équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

1.

pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou

| 2. | pour présenter un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde. |
| --- | --- |

2.

pour présenter un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde.

| Note: | Les paramètres visés aux points I.a. et I.b. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:






  1. | vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:







  a. | une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; et |
| --- | --- | --- | --- |

Note:

1.

vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:

a.

une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; et

| b. | la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz; |
| --- | --- |

b.

la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz;

| 2. | vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + +2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou |
| --- | --- |

2.

vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + +2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou

| 3. | conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. |
| --- | --- |

3.

conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.

| 1. | Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendante sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d'amélioration des performances. |
| --- | --- |

1.

| 2. | ‧Erreur circulaire probable‧ (ECP) - Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence. |
| --- | --- |

2.

| II. | Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

II.

Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus.

| III. | Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits. |
| --- | --- |

III.

Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.

7A003

7A103

A9.   Aérospatiale et propulsion

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.A9.001 | Boulons explosifs. | — |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.A9.001

Boulons explosifs.

—

II.B.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| II.B.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus. | — |
| II.B.002 | Technologies requises pour la mise au point ou la production des articles de la partie IV A. (Biens) de l'annexe IV.

  Note technique:


  La notion de ‧technologies‧ inclut les logiciels. | — |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

II.B.001

Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.

—

II.B.002

Technologies requises pour la mise au point ou la production des articles de la partie IV A. (Biens) de l'annexe IV.

Note technique:

La notion de ‧technologies‧ inclut les logiciels.

—

---

ANNEXE III

Biens et technologies visés à l'article 3, paragraphes 1, 3 et 5, à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 45

NOTES INTRODUCTIVES

| 1. | À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

1.

À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

| 2. | La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. |
| --- | --- |

2.

La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

| 3. | Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. |
| --- | --- |

3.

Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

| 4. | Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

4.

Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

NOTES GÉNÉRALES

| 1. | Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.







  N.B.: | pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis. |
| --- | --- | --- |

1.

Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.:

| 2. | Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. |
| --- | --- |

2.

Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en liaison avec la partie III.B.)

| 1. | La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, conformément aux dispositions de la partie III.B. |
| --- | --- |

1.

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, conformément aux dispositions de la partie III.B.

| 2. | La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement" ou à la "production" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B de l'annexe II. |
| --- | --- |

2.

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement" ou à la "production" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B de l'annexe II.

| 3. | La "technologie""nécessaire" à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle. |
| --- | --- |

3.

La "technologie""nécessaire" à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

| 4. | Les contrôles ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. |
| --- | --- |

4.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.

| 5. | Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. |
| --- | --- |

5.

Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

III.A.   BIENS

A0.   Matières, installations et équipements nucléaires

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A0.015 | ‧Boîtes à gants‧ spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les sources radioactives ou les radionucléides.

  Note technique:


  Le terme ‧boîte à gants‧ désigne un dispositif qui offre une protection à l'utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les matériaux situés à l'intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par une personne se trouvant à l'extérieur de celui-ci au moyen de manipulateurs ou de gants intégrés au dispositif. | 0B006 |
| III.A0.016 | Systèmes d'identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et pouvoir détecter le sulfure d'hydrogène, et détecteurs spécialement conçus à cet effet. | 0A001
  0B001.c |
| III.A0.017 | Détecteurs de fuites d'hélium. | 0A001
  0B001.c |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A0.015

‧Boîtes à gants‧ spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les sources radioactives ou les radionucléides.

Note technique:

Le terme ‧boîte à gants‧ désigne un dispositif qui offre une protection à l'utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les matériaux situés à l'intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par une personne se trouvant à l'extérieur de celui-ci au moyen de manipulateurs ou de gants intégrés au dispositif.

0B006

III.A0.016

Systèmes d'identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et pouvoir détecter le sulfure d'hydrogène, et détecteurs spécialement conçus à cet effet.

0A001

0B001.c

III.A0.017

Détecteurs de fuites d'hélium.

0A001

0B001.c

A1.   Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines"

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A1.003 | Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:






  a. | copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A1.003

Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:

a.

copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

| b. | polyimides fluorés, contenant au moins 10 % en poids de fluor combiné; |
| --- | --- |

b.

polyimides fluorés, contenant au moins 10 % en poids de fluor combiné;

| c. | élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné; |
| --- | --- |

c.

élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné;

| d. | polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®; |
| --- | --- |

d.

polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®;

| e. | fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®); |
| --- | --- |

e.

fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®);

| f. | polytétrafluoroéthylène (PTFE). |
| --- | --- |

f.

polytétrafluoroéthylène (PTFE).

III.A1.004

Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels.

| Note: | ce numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire désignés sous 1A004.c. |
| --- | --- |

Note:

1A004.c

III.A1.020

Alliages d'acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | alliages d'acier ‧ayant‧ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou |
| --- | --- |

a)

alliages d'acier ‧ayant‧ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou

| b) | acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote. |
| --- | --- |

b)

acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote.

| Note: | l'expression alliages ‧ayant‧ couvre les alliages avant ou après traitement thermique. |
| --- | --- |

Note:

Note technique:

l' ‧acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote‧ possède une microstructure biphase, de l'azote étant ajouté aux grains d'acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure.

1C116

1C216

III.A1.021

Matériau composite carbone/carbone.

1A002.b.1

III.A1.022

Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel.

1C002.c.1.a

III.A1.023

Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques ‧ayant‧ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293 K (20 °C).

| Note: | l'expression alliages ‧ayant‧ couvre les alliages avant ou après traitement thermique. |
| --- | --- |

Note:

1C002.b.3

III.A1.024

Propergols et leurs composants chimiques, comme suit:

| a) | diisocyanate de toluène (TDI) |
| --- | --- |

a)

diisocyanate de toluène (TDI)

| b) | diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) |
| --- | --- |

b)

diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)

| c) | diisocyanante d'isophorone (IPDI) |
| --- | --- |

c)

diisocyanante d'isophorone (IPDI)

| d) | perchlorate de sodium |
| --- | --- |

d)

perchlorate de sodium

| e) | xylidine |
| --- | --- |

e)

xylidine

| f) | polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE) |
| --- | --- |

f)

polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE)

| g) | éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE) |
| --- | --- |

g)

éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE)

Note technique:

Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l'un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.

1C111

III.A1.025

‧Substances lubrifiantes‧ contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:

| a) | perfluoroalkyléther (no CAS: 60164-51-4); |
| --- | --- |

a)

perfluoroalkyléther (no CAS: 60164-51-4);

| b) | perfluoropolyalkyléther (PFPE) (no CAS: 6991-67-9). |
| --- | --- |

b)

perfluoropolyalkyléther (PFPE) (no CAS: 6991-67-9).

On entend par ‧substances lubrifiantes‧ des huiles et des fluides.

1C006

III.A1.026

Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément en poids est le cuivre et qui sont également composés d'autres éléments contenant moins de 2 % de béryllium en poids.

1C002.b

A2.   Traitement des matériaux

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A2.008 | Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:







  N.B. | VOIR ÉGALEMENT II.A2.014 |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A2.008

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:

N.B.

| 1. | acier inoxydable. |
| --- | --- |

1.

acier inoxydable.

| Note: | pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.014.a. |
| --- | --- |

Note:

2B350.e

III.A2.009

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT II.A2.015 |
| --- | --- |

N.B.

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées des matériaux suivants:

| 1. | acier inoxydable. |
| --- | --- |

1.

acier inoxydable.

| Note 1: | pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.015a. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. |
| --- | --- |

Note 2:

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350.d

III.A2.010

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température(273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:

| N.B. | VOIR ÉGALEMENT II.A2.016 |
| --- | --- |

N.B.

| 1. | acier inoxydable. |
| --- | --- |

1.

acier inoxydable.

| Note: | pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.016a. |
| --- | --- |

Note:

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350.i

III.A2.017

Machines d'électroérosion (EDM) destinées à enlever ou à découper des métaux, de la céramique ou des "composites", comme suit, et électrodes spécialement conçues pour l'électroérosion par enfonçage ou par fil:

| a) | machines d'électroérosion par enfonçage; |
| --- | --- |

a)

machines d'électroérosion par enfonçage;

| b) | machines d'électroérosion par fil. |
| --- | --- |

b)

machines d'électroérosion par fil.

| Note: | les machines d'électroérosion sont également appelées machines d'usinage par étincelage. |
| --- | --- |

Note:

2B001.d

III.A2.018

Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", ou machines de contrôle dimensionnel, présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPPE) d'indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2001), et sondes de mesure conçues à cet effet.

2B006.a

2B206.a

III.A2.019

Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001.e.1.b

III.A2.020

Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001.e.1.c

III.A2.021

Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001.e.1

III.A2.022

Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n'importe quelle fréquence comprise entre 600 et 2 000 Hz.

2B116

III.A2.023

Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B231

2B350.i

III.A2.024

Pompes à vide à palettes, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| Note 1: | le numéro III.A2.024 ne vise pas les pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d'autres équipements spécifiques. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | le statut de contrôle des pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d'autres équipements spécifiques est déterminé par le statut de contrôle de ces derniers. |
| --- | --- |

Note 2:

2B231

2B235.i

0B002.f

III.A2.025

Filtres à air, comme suit, dont une ou plusieurs des dimensions physiques sont supérieures à 1 000 mm:

| a) | filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air); |
| --- | --- |

a)

filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air);

| b) | filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air). |
| --- | --- |

b)

filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air).

| Note: | le numéro III.A2.025 ne vise pas les filtres à air spécialement conçus pour les équipements médicaux. |
| --- | --- |

Note:

2B352.d

A3.   Électronique

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A3.004 | Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. | |
| III.A3.005 | ‧Changeurs de fréquence‧, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse électriques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a) | une puissance de sortie polyphasée égale ou supérieure à 10 W; |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A3.004

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

III.A3.005

‧Changeurs de fréquence‧, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse électriques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a)

une puissance de sortie polyphasée égale ou supérieure à 10 W;

| b) | une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et |
| --- | --- |

b)

une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et

| c) | une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %. |
| --- | --- |

c)

une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %.

Note technique:

les ‧changeurs de fréquence‧ englobent les convertisseurs de fréquence et les inverseurs de fréquence.

| 1. | Le numéro III.A3.005 ne vise pas les changeurs de fréquence comprenant des protocoles ou interfaces de communication destinés à des machines industrielles spécifiques (telles que machines-outils, machines de filature, machines à circuits imprimés) de sorte que les changeurs de fréquence ne peuvent être utilisés à d'autres fins s'ils répondent aux caractéristiques de performances ci-dessus. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le numéro III.A3.005 ne couvre pas les changeurs de fréquence spécialement conçus pour les véhicules et qui fonctionnent selon une séquence de contrôle communiquée mutuellement entre le changeur de fréquence et l'unité de contrôle du véhicule. |
| --- | --- |

2.

3A225

0B001.b.13

A6.   Capteurs et lasers

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A6.012 | ‧Manomètres jauges à vide‧, alimentés électriquement et ayant une précision de mesure égale à 5 % ou moins (mieux).

  Les ‧manomètres jauges à vide‧ englobent les jauges de Pirani, les jauges de Penning et les manomètres à capacitance. | 0B001.b |
| III.A6.013 | Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:






  a) | microscopes électroniques à balayage; |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A6.012

‧Manomètres jauges à vide‧, alimentés électriquement et ayant une précision de mesure égale à 5 % ou moins (mieux).

Les ‧manomètres jauges à vide‧ englobent les jauges de Pirani, les jauges de Penning et les manomètres à capacitance.

0B001.b

III.A6.013

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a)

microscopes électroniques à balayage;

| b) | microscopes Auger à balayage; |
| --- | --- |

b)

microscopes Auger à balayage;

| c) | microscopes électroniques à transmission; |
| --- | --- |

c)

microscopes électroniques à transmission;

| d) | microscopes à force atomique; |
| --- | --- |

d)

microscopes à force atomique;

| e) | microscopes à balayage à force atomique; |
| --- | --- |

e)

microscopes à balayage à force atomique;

| f) | matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points III.A6.013 a) à e) ci-dessus, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:






  1. | spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS); |
| --- | --- | --- |

f)

matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points III.A6.013 a) à e) ci-dessus, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.

spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

| 2. | spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou |
| --- | --- |

2.

spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

| 3. | spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA). |
| --- | --- |

3.

spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

6B

A7.   Navigation et avionique

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A7.002 | Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de 1 000 mV/g ou mieux (supérieure) | 7A001 |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A7.002

Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de 1 000 mV/g ou mieux (supérieure)

7A001

A9.   Aérospatiale et propulsion

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.A9.002 | ‧Dynamomètres‧ capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée d'une capacité supérieure à 30 kN.

  Note technique:


  Par ‧dynamomètres‧, on entend les appareils et transducteurs destinés à la mesure de forces tant en tension qu'en compression.








  Note: | le numéro III.A9.002 ne couvre pas les matériels, appareils ou transducteurs spécialement conçus pour la mesure du poids de véhicules, comme par exemple les ponts de pesage. |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.A9.002

‧Dynamomètres‧ capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée d'une capacité supérieure à 30 kN.

Note technique:

Par ‧dynamomètres‧, on entend les appareils et transducteurs destinés à la mesure de forces tant en tension qu'en compression.

Note:

9B117

III.A9.003

Turbines à gaz pour la génération de puissance électrique, composants et matériel connexe, comme suit:

| a) | turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW; |
| --- | --- |

a)

turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW;

| b) | aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant, spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III.A9.003.a; |
| --- | --- |

b)

aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant, spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III.A9.003.a;

| c) | matériel spécialement conçu pour le "développement" et la "production" de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III. A9.003.a. |
| --- | --- |

c)

matériel spécialement conçu pour le "développement" et la "production" de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III. A9.003.a.

9A001

9A002

9A003

9B001

9B003

9B004

III.B.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| III.B.001 | ‧Technologies‧ requises pour l'utilisation des articles de la partie III.A. (Biens) ci-dessus.

  Note technique:


  La notion de ‧technologies‧ englobe les logiciels. | |

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

III.B.001

‧Technologies‧ requises pour l'utilisation des articles de la partie III.A. (Biens) ci-dessus.

Note technique:

La notion de ‧technologies‧ englobe les logiciels.

---

ANNEXE IV

Liste des "pétrole brut et produits pétroliers" visés à l'article 11 et à l'article 31, paragraphe 1

| Code SH | Désignation |
| --- | --- |
| 2709 00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles (étant entendu que l'achat, en Iran, de carburéacteur du code NC 2710 19 21 n'est pas interdit pour autant que ce dernier soit destiné à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel il est embarqué et utilisé à cette seule fin). |
| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés. |
| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques. |
| 2715 00 00 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple). |

Code SH

Désignation

2709 00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles (étant entendu que l'achat, en Iran, de carburéacteur du code NC 2710 19 21 n'est pas interdit pour autant que ce dernier soit destiné à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel il est embarqué et utilisé à cette seule fin).

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.

2715 00 00

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple).

---

ANNEXE V

Liste des "produits pétrochimiques" visés à l'article 13 et à l'article 31, paragraphe 1

| Code SH | Désignation |
| --- | --- |
| 2812 10 94 | Phosgène (chlorure de carbonyle) |
| 2814 | Ammoniac |
| 3102 30 | Nitrate d'ammonium |
| 2901 21 00 | Ethylène |
| 2901 22 00 | Propène (propylène) |
| 2902 20 00 | Benzène |
| 2902 30 00 | Toluène |
| 2902 41 00 | o-Xylène |
| 2902 42 00 | m-Xylène |
| 2902 43 00 | p-Xylène |
| 2902 44 00 | Mélange d'isomères de xylène |
| 2902 50 00 | Styrène |
| 2902 60 00 | Ethyl benzène |
| 2902 70 00 | Cumène |
| 2903 11 00 | Chlorométhane |
| 2903 29 00 | Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliquesautres |
| 2903 81 00 | Hexachlorocyclohexane [(HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) |
| 2903 82 00 | Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) |
| 2903 89 90 | Autres dérivés halogénés des hydrocarbures |
| 2903 91 00 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
| 2903 92 00 | Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane] |
| 2903 99 90 | Autres dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques |
| 2909 | Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2909 41 | Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) |
| 2909 43 | Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol |
| 2909 44 | Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol |
| 2909 49 | Autres Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2905 11 00 | Méthanol (alcool méthylique) |
| 2905 12 00 | Propan-1-ol (alcool propylique) et propan-2-ol (alcool isopropylique) |
| 2905 13 00 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
| 2905 31 00 | Ethylène glycol (éthanediol) |
| 2907 11 – 2907 19 | Phénols |
| 2910 10 00 | Oxirane (oxyde d'éthylène) |
| 2910 20 00 | Méthyloxirane (oxyde de propylène) |
| 2914 11 00 | Acétone |
| 2917 14 00 | Anhydride maléique (MA) |
| 2917 35 00 | Anydride phthalique (PA) |
| 2917 36 00 | Acide téréphthalique et ses sels |
| 2917 37 00 | Téréphtalate de diméthyle (DMT) |
| 2926 10 00 | Acrylonitrile |
| Ex 2929 10 00 | Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) |
| Ex 2929 10 00 | Diisocyanate d'hexaméthylène (HDI) |
| Ex 2929 10 00 | Diisocyanate de toluène (TDI) |
| 3901 | Polymères de l'éthylène, sous formes primaires |

Code SH

Désignation

2812 10 94

Phosgène (chlorure de carbonyle)

2814

Ammoniac

3102 30

Nitrate d'ammonium

2901 21 00

Ethylène

2901 22 00

Propène (propylène)

2902 20 00

Benzène

2902 30 00

Toluène

2902 41 00

o-Xylène

2902 42 00

m-Xylène

2902 43 00

p-Xylène

2902 44 00

Mélange d'isomères de xylène

2902 50 00

Styrène

2902 60 00

Ethyl benzène

2902 70 00

Cumène

2903 11 00

Chlorométhane

2903 29 00

Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliquesautres

2903 81 00

Hexachlorocyclohexane [(HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903 82 00

Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

2903 89 90

Autres dérivés halogénés des hydrocarbures

2903 91 00

Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2903 92 00

Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]

2903 99 90

Autres dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

2909

Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2909 41

Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

2909 43

Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

2909 44

Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

2909 49

Autres Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2905 11 00

Méthanol (alcool méthylique)

2905 12 00

Propan-1-ol (alcool propylique) et propan-2-ol (alcool isopropylique)

2905 13 00

Butane-1-ol (alcool n-butylique)

2905 31 00

Ethylène glycol (éthanediol)

2907 11 – 2907 19

Phénols

2910 10 00

Oxirane (oxyde d'éthylène)

2910 20 00

Méthyloxirane (oxyde de propylène)

2914 11 00

Acétone

2917 14 00

Anhydride maléique (MA)

2917 35 00

Anydride phthalique (PA)

2917 36 00

Acide téréphthalique et ses sels

2917 37 00

Téréphtalate de diméthyle (DMT)

2926 10 00

Acrylonitrile

Ex 2929 10 00

Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)

Ex 2929 10 00

Diisocyanate d'hexaméthylène (HDI)

Ex 2929 10 00

Diisocyanate de toluène (TDI)

3901

Polymères de l'éthylène, sous formes primaires

| HS code | Description | |
| --- | --- | --- |
| 2707 10 | Benzol (benzene) | All codes |
| 2707 20 | Toluol (toluene) | All codes |
| 2707 30 | Xylol (xylenes) | All codes |
| 2707 40 | Naphthalene | All codes |
| 2707 99 80 | Phenols | |
| 2711 14 00 | Ethylene, propylene, butadiene | |

HS code

Description

2707 10

Benzol (benzene)

All codes

2707 20

Toluol (toluene)

All codes

2707 30

Xylol (xylenes)

All codes

2707 40

Naphthalene

All codes

2707 99 80

Phenols

2711 14 00

Ethylene, propylene, butadiene

---

ANNEXE VI

Liste des équipements clés utilisés dans l'industrie du pétrole et du gaz visés à l'article 8 et l'article 31, paragraphe 1

NOTES GÉNÉRALES

| 1. | Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.







  N.B.: | pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. |
| --- | --- | --- |

1.

Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.:

| 2. | Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. |
| --- | --- |

2.

Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

| 3. | Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. |
| --- | --- |

3.

Les définitions des termes entre ‧guillemets simples‧ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

| 4. | Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

4.

Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

| 1. | La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. |
| --- | --- |

1.

La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.

| 2. | Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. |
| --- | --- |

2.

Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.

| 3. | Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances "relevant du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. |
| --- | --- |

3.

Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances "relevant du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

EXPLORATION ET PRODUCTION DE PÉTROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL

1.A   Équipements

| 1. | Équipements, véhicules, navires et aéronefs d'étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

1.

Équipements, véhicules, navires et aéronefs d'étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 2. | Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l'acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs. |
| --- | --- |

2.

Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l'acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs.

| 3. | Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d'autres hydrocarbures naturels. |
| --- | --- |

3.

Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d'autres hydrocarbures naturels.

| 4. | Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz. |
| --- | --- |

4.

Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz.

| 5. | Têtes de puits de forage, "blocs obturateurs de puits" (BOP) et "arbres de Noël ou arbres de production", ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

  Notes techniques:








  a. | Le ‧bloc obturateur de puits‧ est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l'écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s'échappant du puits lors du forage. |
| --- | --- | --- |

5.

Têtes de puits de forage, "blocs obturateurs de puits" (BOP) et "arbres de Noël ou arbres de production", ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

Notes techniques:

a.

| b. | L'‧arbre de Noël ou arbre de production‧ est un dispositif normalement utilisé pour réguler l'écoulement des fluides provenant du puits lorsqu'il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé. |
| --- | --- |

b.

| c. | Aux fins de la présente rubrique, les ‧spécifications API et ISO‧ concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l'American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz. |
| --- | --- |

c.

| 6. | Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel. |
| --- | --- |

6.

Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel.

| 7. | Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d'autres matières inflammables naturelles. |
| --- | --- |

7.

Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d'autres matières inflammables naturelles.

| 8. | Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l'API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l'eau et les gaz des liquides. |
| --- | --- |

8.

Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l'API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l'eau et les gaz des liquides.

| 9. | Compresseurs de gaz d'une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d'aspiration d'au moins 300 000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

9.

Compresseurs de gaz d'une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d'aspiration d'au moins 300 000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 10. | Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux ‧spécifications API et ISO‧ et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

  Note technique:


  Aux fins de la présente rubrique, on entend par ‧spécifications API et ISO‧ la spécification 17F de l'American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés. |
| --- | --- |

10.

Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux ‧spécifications API et ISO‧ et destinés aux puits de pétrole et de gaz.

Note technique:

Aux fins de la présente rubrique, on entend par ‧spécifications API et ISO‧ la spécification 17F de l'American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés.

| 11. | Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3 m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz. |
| --- | --- |

11.

Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3 m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz.

1.B   Équipements d'essai et d'inspection

| 1. | Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. |
| --- | --- |

1.

Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

| 2. | Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d'un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s'y rattachant. |
| --- | --- |

2.

Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d'un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s'y rattachant.

| 3. | Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés "in situ" de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère. |
| --- | --- |

3.

Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés "in situ" de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.

1.C   Matériaux

| 1. | Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits. |
| --- | --- |

1.

Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits.

| 2. | Ciments et autres matériaux répondant aux ‧spécifications API et ISO‧ et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

  Note technique:


  Les ‧spécifications API et ISO‧ en question sont la spécification 10A de l'Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz. |
| --- | --- |

2.

Ciments et autres matériaux répondant aux ‧spécifications API et ISO‧ et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

Note technique:

Les ‧spécifications API et ISO‧ en question sont la spécification 10A de l'Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.

| 3. | Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait. |
| --- | --- |

3.

Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait.

1.D   Logiciels

| 1. | "Logiciels" spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz. |
| --- | --- |

1.

"Logiciels" spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.

| 2. | "Logiciels" spécialement conçus pour le stockage, l'analyse et l'interprétation d'informations acquises lors du forage et de la production afin d'évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz. |
| --- | --- |

2.

"Logiciels" spécialement conçus pour le stockage, l'analyse et l'interprétation d'informations acquises lors du forage et de la production afin d'évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz.

| 3. | "Logiciels" spécialement conçus pour l'"exploitation" d'installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations. |
| --- | --- |

3.

"Logiciels" spécialement conçus pour l'"exploitation" d'installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

1.E   Technologies

| 1. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11. |
| --- | --- |

1.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11.

RAFFINAGE DU PÉTROLE BRUT ET LIQUÉFACTION DU GAZ NATUREL

2.A   Équipements

| 1. | Échangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:






  a. | échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel; |
| --- | --- | --- |

1.

Échangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a.

échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel;

| b. | échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel. |
| --- | --- |

b.

échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.

| 2. | Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

2.

Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 3. | ‧Boîte froide‧ et équipements de "boîte froide" non compris au point 2.A1.

  Note technique:


  Les équipements de ‧boîte froide‧ désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La ‧boîte froide‧ comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l'intérieur de la ‧boîte froide‧ est d'environ – 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d'assurer l'isolation thermique des équipements décrits plus haut. |
| --- | --- |

3.

‧Boîte froide‧ et équipements de "boîte froide" non compris au point 2.A1.

Note technique:

Les équipements de ‧boîte froide‧ désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La ‧boîte froide‧ comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l'intérieur de la ‧boîte froide‧ est d'environ – 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d'assurer l'isolation thermique des équipements décrits plus haut.

| 4. | Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à – 120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

4.

Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à – 120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 5. | Conduite de transfert, souple ou non, d'un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C. |
| --- | --- |

5.

Conduite de transfert, souple ou non, d'un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C.

| 6. | Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL. |
| --- | --- |

6.

Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL.

| 7. | Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l'eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

7.

Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l'eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 8. | Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

8.

Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 9. | Appareils d'hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l'essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

9.

Appareils d'hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l'essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 10. | Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d'essence désulfurée en essence à haut indice d'octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

10.

Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d'essence désulfurée en essence à haut indice d'octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 11. | Unités de raffinage pour l'isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l'alkylation d'oléfines légères, destinées à améliorer l'indice d'octane des coupes d'hydrocarbures. |
| --- | --- |

11.

Unités de raffinage pour l'isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l'alkylation d'oléfines légères, destinées à améliorer l'indice d'octane des coupes d'hydrocarbures.

| 12. | Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d'une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

12.

Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d'une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 13. | Tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:






  a. | aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome; |
| --- | --- | --- |

13.

Tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:

a.

aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;

| b. | aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un "indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres" supérieur à 33. |
| --- | --- |

b.

aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un "indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres" supérieur à 33.

Note technique:

L'indice PRE (‧Pitting Resistance Equivalent‧) de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante: PRE = Cr + 3,3 % Mo + 30 % N

| 14. | ‧Racleurs‧, ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

14.

‧Racleurs‧, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

| 15. | Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs.

  Note technique:


  Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline. |
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15.

Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs.

Note technique:

Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.

| 16. | Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d'un volume supérieur à 1 000 m3 (1 000 000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:






  a. | réservoirs à toit fixe; |
| --- | --- | --- |

16.

Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d'un volume supérieur à 1 000 m3 (1 000 000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:

a.

réservoirs à toit fixe;

| b. | réservoirs à toit flottant. |
| --- | --- |

b.

réservoirs à toit flottant.

| 17. | Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d'hydrocarbures et de fluides d'injection, d'eau ou de gaz, d'un diamètre supérieur à 50 mm. |
| --- | --- |

17.

Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d'hydrocarbures et de fluides d'injection, d'eau ou de gaz, d'un diamètre supérieur à 50 mm.

| 18. | Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface. |
| --- | --- |

18.

Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface.

| 19. | Équipements d'isomérisation spécialement conçus pour la production d'essence à haut indice d'octane à partir d'hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

19.

Équipements d'isomérisation spécialement conçus pour la production d'essence à haut indice d'octane à partir d'hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2.B   Équipements d'essai et d'inspection

| 1. | Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles. |
| --- | --- |

1.

Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles.

| 2. | Systèmes de contrôle d'interface spécialement conçus pour le contrôle et l'optimisation du processus de dessalage. |
| --- | --- |

2.

Systèmes de contrôle d'interface spécialement conçus pour le contrôle et l'optimisation du processus de dessalage.

2.C   Matériaux

| 1. | Diéthylèneglycol (CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS: 112-27-6). |
| --- | --- |

1.

Diéthylèneglycol (CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS: 112-27-6).

| 2. | N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), le sulfolane (CAS: 126-33-0). |
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2.

N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), le sulfolane (CAS: 126-33-0).

| 3. | Zéolithes, d'origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels. |
| --- | --- |

3.

Zéolithes, d'origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels.

| 4. | Catalyseurs de craquage et de conversion d'hydrocarbures, comme suit:






  a. | métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique; |
| --- | --- | --- |

4.

Catalyseurs de craquage et de conversion d'hydrocarbures, comme suit:

a.

métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;

| b. | espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique; |
| --- | --- |

b.

espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;

| c. | catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique; |
| --- | --- |

c.

catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;

| d. | catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique. |
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d.

catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique.

| 5. | Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l'indice d'octane de l'essence.

  Note:


  Cette rubrique comprend l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS: 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS: 1634-04-4). |
| --- | --- |

5.

Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l'indice d'octane de l'essence.

Note:

Cette rubrique comprend l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS: 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS: 1634-04-4).

2.D   Logiciels

| 1. | "Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations. |
| --- | --- |

1.

"Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

| 2. | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou "l'exploitation" d'installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole. |
| --- | --- |

2.

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou "l'exploitation" d'installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole.

2.E   Technologies

| 1. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" pour le conditionnement et la purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés). |
| --- | --- |

1.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" pour le conditionnement et la purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés).

| 2. | "Technologies" de liquéfaction du gaz naturel, y compris les "technologies" nécessaires au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" d'installations de GNL. |
| --- | --- |

2.

"Technologies" de liquéfaction du gaz naturel, y compris les "technologies" nécessaires au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" d'installations de GNL.

| 3. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements pour le transport du gaz naturel liquéfié. |
| --- | --- |

3.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements pour le transport du gaz naturel liquéfié.

| 4. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié. |
| --- | --- |

4.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié.

| 5. | Technologie "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" de réservoirs pour le stockage du pétrole brut et des combustibles. |
| --- | --- |

5.

Technologie "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" de réservoirs pour le stockage du pétrole brut et des combustibles.

| 6. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" d'une raffinerie comme par exemple:






  6.1. | Technologie de conversion des oléfines légères en essence; |
| --- | --- | --- |

6.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" d'une raffinerie comme par exemple:

6.1.

Technologie de conversion des oléfines légères en essence;

| 6.2. | Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation; |
| --- | --- |

6.2.

Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation;

| 6.3. | Technologies de craquage catalytique et thermique. |
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6.3.

Technologies de craquage catalytique et thermique.

INDUSTRIE PÉTROCHIMIQUE

3.A   Équipements

| 1. | Réacteurs






  a. | spécialement conçus pour la production de phosgène (CAS 506-77-4), et leurs composants spécialement conçus; |
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1.

Réacteurs

a.

spécialement conçus pour la production de phosgène (CAS 506-77-4), et leurs composants spécialement conçus;

| b. | de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires; |
| --- | --- |

b.

de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;

| c. | spécialement conçus pour la polymérisation de l'éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

c.

spécialement conçus pour la polymérisation de l'éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus;

| d. | spécialement conçus pour le craquage thermique de l'EDC (dichlorure d'éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires; |
| --- | --- |

d.

spécialement conçus pour le craquage thermique de l'EDC (dichlorure d'éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;

| e. | spécialement conçus pour la chloration et l'oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires; |
| --- | --- |

e.

spécialement conçus pour la chloration et l'oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;

| 2. | Évaporateurs à couche mince et évaporateurs à film tombant composés de matériaux résistants à l'acide acétique concentré à chaud, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet; |
| --- | --- |

2.

Évaporateurs à couche mince et évaporateurs à film tombant composés de matériaux résistants à l'acide acétique concentré à chaud, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet;

| 3. | Installations destinées à la séparation d'acide chlorhydrique par électrolyse, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet; |
| --- | --- |

3.

Installations destinées à la séparation d'acide chlorhydrique par électrolyse, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet;

| 4. | Colonnes ayant un diamètre supérieur à 5 000 mm, et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

4.

Colonnes ayant un diamètre supérieur à 5 000 mm, et leurs composants spécialement conçus;

| 5. | Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique en céramique, d'un diamètre nominal de 10 mm ou plus, et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

5.

Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique en céramique, d'un diamètre nominal de 10 mm ou plus, et leurs composants spécialement conçus;

| 6. | Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant la norme API610; |
| --- | --- |

6.

Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant la norme API610;

3.B   Équipements d'essai et d'inspection

3.C   Matériaux

| 1. | Catalyseurs intervenant dans les processus de production du trinitrotoluène et du nitrate d'ammonium et dans d'autres processus chimiques et pétrochimiques utilisés dans la fabrication des explosifs, et les logiciels appropriés créés à cet effet; |
| --- | --- |

1.

Catalyseurs intervenant dans les processus de production du trinitrotoluène et du nitrate d'ammonium et dans d'autres processus chimiques et pétrochimiques utilisés dans la fabrication des explosifs, et les logiciels appropriés créés à cet effet;

| 2. | Catalyseurs utilisés dans la production de monomères tels que l'éthylène et le propylène [unités de vapocraquage et/ou unités de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP)], et les logiciels appropriés créés à cet effet; |
| --- | --- |

2.

Catalyseurs utilisés dans la production de monomères tels que l'éthylène et le propylène [unités de vapocraquage et/ou unités de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP)], et les logiciels appropriés créés à cet effet;

3.D   Logiciels

| 1. | "Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés au point 3.A; |
| --- | --- |

1.

"Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés au point 3.A;

| 2. | "Logiciels" spécialement conçus pour "l'utilisation" dans les usines de méthanol; |
| --- | --- |

2.

"Logiciels" spécialement conçus pour "l'utilisation" dans les usines de méthanol;

3.E   Technologies

| 1. | "Technologies" destinées à la "création", à la "production" ou à l'"utilisation" de processus ou d'unités de liquéfaction de gaz (GTL) ou de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP); |
| --- | --- |

1.

"Technologies" destinées à la "création", à la "production" ou à l'"utilisation" de processus ou d'unités de liquéfaction de gaz (GTL) ou de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP);

| 2. | "Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements conçus pour produire de l'ammoniaque et des usines de méthanol; |
| --- | --- |

2.

"Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements conçus pour produire de l'ammoniaque et des usines de méthanol;

| 3. | "Technologies" pour la "production" de MEG (monoéthylèneglycol), OE (oxyde d'éthylène)/EG (éthylène glycol)

  Note:


  Par "technologies" on entend les informations spécifiques requises pour la "création", la "production" ou l'"utilisation" d'un bien. Ces informations consistent en une "documentation technique" ou une "assistance technique". |
| --- | --- |

3.

"Technologies" pour la "production" de MEG (monoéthylèneglycol), OE (oxyde d'éthylène)/EG (éthylène glycol)

Note:

Par "technologies" on entend les informations spécifiques requises pour la "création", la "production" ou l'"utilisation" d'un bien. Ces informations consistent en une "documentation technique" ou une "assistance technique".

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ANNEXE VII

Liste d'or, de métaux précieux et de diamants visés à l'article 15 et à l'article 31, paragraphe 1

| Code SH | Désignation |
| --- | --- |
| 7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis |
| 7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| 7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| 7109 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| 7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| 7111 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| 7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. |

Code SH

Désignation

7102

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

7106

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7108

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7109

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7110

Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7111

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7112

Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.

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ANNEXE VIII

Liste des personnes et entités visées à l'article 23, paragraphe 1

| A. | Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques | Personnes physiques






  1) | Fereidoun Abbasi-Davani. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- | --- | --- |

A.

Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Personnes physiques

1)

Fereidoun Abbasi-Davani. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 2) | Dawood Agha-Jani. Fonction: Responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

2)

Dawood Agha-Jani. Fonction: Responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 3) | Ali Akbar Ahmadian. Titre: Vice-amiral. Fonction: Chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

3)

Ali Akbar Ahmadian. Titre: Vice-amiral. Fonction: Chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 4) | Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
| --- | --- |

4)

Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 5) | Behman Asgarpour. Fonction: Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

5)

Behman Asgarpour. Fonction: Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 6) | Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires: Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
| --- | --- |

6)

Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires: Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 7) | Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires: Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
| --- | --- |

7)

Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires: Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 8) | Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: Chef du Département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales. Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

8)

Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: Chef du Département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales. Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 9) | Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires: Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
| --- | --- |

9)

Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires: Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 10) | Morteza Behzad. Renseignements complémentaires: Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
| --- | --- |

10)

Morteza Behzad. Renseignements complémentaires: Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 11) | Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: Chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

11)

Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: Chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 12) | Ahmad Derakhshandeh. Fonction: Président et directeur général de la Banque Sepah.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

12)

Ahmad Derakhshandeh. Fonction: Président et directeur général de la Banque Sepah.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 13) | Mohammad Eslami. Titre: Dr. Renseignements complémentaires: Directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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13)

Mohammad Eslami. Titre: Dr. Renseignements complémentaires: Directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 14) | Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

14)

Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 15) | Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

15)

Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 16) | Mohammad Hejazi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force de résistance Bassij.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

16)

Mohammad Hejazi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force de résistance Bassij.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 17) | Mohsen Hojati. Fonction: Chef du Groupe industriel Fajr.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

17)

Mohsen Hojati. Fonction: Chef du Groupe industriel Fajr.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 18) | Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires: Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
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18)

Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires: Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 19) | Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires: Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
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19)

Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires: Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 20) | Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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20)

Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 21) | Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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21)

Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 22) | Naser Maleki. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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22)

Naser Maleki. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 23) | Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
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23)

Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 24) | Jafar Mohammadi. Fonction: Conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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24)

Jafar Mohammadi. Fonction: Conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 25) | Ehsan Monajemi. Fonction: Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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25)

Ehsan Monajemi. Fonction: Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 26) | Mohammad Reza Naqdi. Titre: Général de brigade. Renseignements complémentaires: Ex-chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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26)

Mohammad Reza Naqdi. Titre: Général de brigade. Renseignements complémentaires: Ex-chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 27) | Houshang Nobari. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
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27)

Houshang Nobari. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 28) | Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: Général de corps d'armée. Fonction: Recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense. Renseignements complémentaires: La faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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28)

Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: Général de corps d'armée. Fonction: Recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense. Renseignements complémentaires: La faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 29) | Mohammad Qannadi. Fonction: Vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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29)

Mohammad Qannadi. Fonction: Vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 30) | Amir Rahimi. Fonction: Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Renseignements complémentaires: Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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30)

Amir Rahimi. Fonction: Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Renseignements complémentaires: Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 31) | Javad Rahiqi. Fonction: Président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954; Lieu de naissance: Marshad).
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007). |
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31)

Javad Rahiqi. Fonction: Président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954; Lieu de naissance: Marshad).

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).

| 32) | Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires: Participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
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32)

Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires: Participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 33) | Morteza Rezaie. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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33)

Morteza Rezaie. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 34) | Morteza Safari. Titre: Contre-amiral. Fonction: Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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34)

Morteza Safari. Titre: Contre-amiral. Fonction: Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 35) | Yahya Rahim Safavi. Titre: Major général. Fonction: Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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35)

Yahya Rahim Safavi. Titre: Major général. Fonction: Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 36) | Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires: Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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36)

Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires: Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 37) | Hosein Salimi. Titre: Général. Fonction: Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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37)

Hosein Salimi. Titre: Général. Fonction: Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 38) | Qasem Soleimani. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force Qods.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

38)

Qasem Soleimani. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force Qods.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 39) | Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires: Directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
| --- | --- |

39)

Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires: Directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 40) | Mohammad Reza Zahedi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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40)

Mohammad Reza Zahedi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 41) | Général Zolqadr. Fonction: Vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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41)

Général Zolqadr. Fonction: Vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| | Entités






  1) | Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires: Participe à la production de composants de centrifugeuses.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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Entités

1)

Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires: Participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 2) | Complexe industriel Amin: le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).
  Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran
  Alias: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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2)

Complexe industriel Amin: le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran

Alias: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 3) | Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions). Renseignements complémentaires: a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

3)

Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions). Renseignements complémentaires: a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 4) | Groupe des industries de l'armement: le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.
  Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). |
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4)

Groupe des industries de l'armement: le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.

Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

| 5) | Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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5)

Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 6) | Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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6)

Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 7) | Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
| --- | --- |

7)

Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 8) | Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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8)

Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 9) | Organisation des industries de la défense (DIO). Renseignements complémentaires: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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9)

Organisation des industries de la défense (DIO). Renseignements complémentaires: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 10) | Centre de recherche en science et technologie de la défense: le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.
  Adresse: Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). |
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10)

Centre de recherche en science et technologie de la défense: le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.

Adresse: Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

| 11) | Doostan International Company: Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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11)

Doostan International Company: Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 12) | Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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12)

Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 13) | Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires: Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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13)

Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires: Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 14) | Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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14)

Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 15) | Groupe industriel Fajr. Renseignements complémentaires: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO, c) participe au programme iranien de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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15)

Groupe industriel Fajr. Renseignements complémentaires: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO, c) participe au programme iranien de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 16) | Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
  Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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16)

Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.

Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 17) | Farayand Technique. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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17)

Farayand Technique. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 18) | First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.
  Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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18)

First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.

Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 19) | Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires: Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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19)

Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires: Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 20) | Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007). |
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20)

Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).

| 21) | Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
| --- | --- |

21)

Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 22) | Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Renseignements complémentaires: a) fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz), b) participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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22)

Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Renseignements complémentaires: a) fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz), b) participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 23) | Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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23)

Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 24) | Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
  Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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24)

Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 25) | Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires: Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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25)

Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires: Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 26) | Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires: a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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26)

Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires: a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 27) | M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
  Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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27)

M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 28) | Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
  Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran
  Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). |
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28)

Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.

Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran

Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

| 29) | Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
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29)

Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 30) | Ministère de l'exportation de logistique de la défense: le Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
  Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). |
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30)

Ministère de l'exportation de logistique de la défense: le Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.

Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

| 31) | Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.
  Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran.
  Alias: 3MG
  Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). |
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31)

Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.

Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran.

Alias: 3MG

Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

| 32) | Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
  Adresse: Arak, Iran.
  Alias: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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32)

Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.

Adresse: Arak, Iran.

Alias: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 33) | Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.
  Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran.
  Alias: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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33)

Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.

Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran.

Alias: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 34) | Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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34)

Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 35) | Novin Energy Company (alias Pars Novin). Renseignements complémentaires: entité relevant de l'AEOI.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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35)

Novin Energy Company (alias Pars Novin). Renseignements complémentaires: entité relevant de l'AEOI.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 36) | Parchin Chemical Industries. Renseignements complémentaires: filiale de l'Organisation des industries de la défense.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

36)

Parchin Chemical Industries. Renseignements complémentaires: filiale de l'Organisation des industries de la défense.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 37) | Pars Aviation Services Company. Renseignements complémentaires: entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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37)

Pars Aviation Services Company. Renseignements complémentaires: entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 38) | Pars Trash Company. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

38)

Pars Trash Company. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 39) | Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
  Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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39)

Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 40) | Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
| --- | --- |

40)

Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 41) | Industries aéronautiques Qods. Renseignements complémentaires: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

41)

Industries aéronautiques Qods. Renseignements complémentaires: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 42) | Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.
  Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

42)

Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 43) | Groupe industriel Sanam. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

43)

Groupe industriel Sanam. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 44) | Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008. |
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44)

Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

| 45) | 7th of Tir. Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) participe au programme nucléaire iranien.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

45)

7th of Tir. Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) participe au programme nucléaire iranien.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 46) | Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.
  Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

46)

Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 47) | Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

47)

Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 48) | Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
  Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006. |
| --- | --- |

48)

Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.

Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

| 49) | Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
  Adresse: Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

49)

Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 50) | Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
  Adresse: Sud-est de Téhéran, Iran.
  Alias: Shahid Sattari Group Equipment Industries.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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50)

Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: Sud-est de Téhéran, Iran.

Alias: Shahid Sattari Group Equipment Industries.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 51) | Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
  Adresse: Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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51)

Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 52) | Sho'a' Aviation. Renseignements complémentaires: cette entité produit des avions ultralégers.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
| --- | --- |

52)

Sho'a' Aviation. Renseignements complémentaires: cette entité produit des avions ultralégers.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 53) | Groupe des industries spéciales: le Groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.
  Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010). |
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53)

Groupe des industries spéciales: le Groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

| 54) | TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.
  Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008). |
| --- | --- |

54)

TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.

Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

| 55) | Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
  Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
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55)

Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 56) | Ya Mahdi Industries Group. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.
  Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007. |
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56)

Ya Mahdi Industries Group. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.

Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

| 57) | Yazd Metallurgy Industries: Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense.
  Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.
  Alias: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

57)

Yazd Metallurgy Industries: Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense.

Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.

Alias: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| B. | Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique






  1) | Institut Fater (ou Faater): Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- | --- |

B.

Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique

1)

Institut Fater (ou Faater): Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 2) | Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

2)

Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 3) | Ghorb Karbala: Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

3)

Ghorb Karbala: Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 4) | Ghorb Nooh: Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

4)

Ghorb Nooh: Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 5) | Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

5)

Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 6) | Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

6)

Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 7) | Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

7)

Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 8) | Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

8)

Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 9) | Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

9)

Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 10) | Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

10)

Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 11) | Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

11)

Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 12) | Institut d'ingénierie Rahab: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

12)

Institut d'ingénierie Rahab: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 13) | Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

13)

Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 14) | Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

14)

Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 15) | Société d'ingénierie Sepasad: Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

15)

Société d'ingénierie Sepasad: Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| C. | Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)






  1) | Irano Hind Shipping Company:
  Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- | --- |

C.

Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

1)

Irano Hind Shipping Company:

Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 2) | IRISL Benelux NV:
  Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

2)

IRISL Benelux NV:

Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

| 3) | South Shipping Line Iran (SSL):
  Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.
  Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. |
| --- | --- |

3)

South Shipping Line Iran (SSL):

Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.

Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

---

ANNEXE IX

Liste des personnes et entités visées à l'article 23, paragraphe 2

| I. | Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

  A.   Personnes | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Reza AGHAZADEH | Date de naissance: 15.3.1949.
  Numéro de passeport: S4409483, valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran.
  Numéro de passeport diplomatique: D9001950, délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013; lieu de naissance: Khoy. | Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.4.2007 |
| 2. | Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI) | | Président de la banque Mellat (voir partie B, no 4) | 26.7.2010 |
| 3. | Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN | Adresse du NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran | Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. | 23.4.2007 |
| 4. | Mojtaba HAERI, ingénieur | | Ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. | 23.6.2008 |
| 5. | Mahmood JANNATIAN | Date de naissance: 21.4.1946.
  Numéro de passeport: T12838903 | Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. | 23.6.2008 |
| 6. | Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) | Date de naissance: 24.11.1945.
  Lieu de naissance: Langroud. | Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.4.2007 |
| 7. | Ali Reza KHANCHI | Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran;
  fax: (+9821) 8021412 | Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.4.2007 |
| 8. | Ebrahim MAHMUDZADEH | | Directeur général de Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20). | 23.6.2008 |
| 9. | Fereydoun MAHMOUDIAN | Né le 7.11.1943 en Iran.
  Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010
  Nationalité française acquise le 7.5.2008. | Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13). | 26.7.2010 |
| 10. | Général de brigade Beik MOHAMMADLU | | Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29). | 23.6.2008 |
| 11. | Mohammad MOKHBER | 4th Floor, No 39 Ghandi street, Téhéran/Iran 1517883115 | Président de la fondation Setad Ejraie, un fonds d'investissement lié à Ali Khameneï, le Guide suprême. Membre du conseil d'administration de la banque Sina. | 26.7.2010 |
| 12. | Mohammad Reza MOVASAGHNIA | | Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est visée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC. | 26.7.2010 |
| 13. | Anis NACCACHE | | Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). | 23.6.2008 |
| 14. | Général de brigade Mohammad NADERI | | Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens. | 23.6.2008 |
| 15. | Ali Akbar SALEHI | | Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). | 17.11.2009 |
| 16. | Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI | | Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29). | 23.6.2008 |
| 17. | Abdollah SOLAT SANA | | Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte. | 23.4.2007 |
| 18. | Mohammad AHMADIAN | | Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.5.2011 |
| 19. | Naser Rastkhah (ingénieur) | | Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.5.2011 |
| 20. | Behzad SOLTANI | | Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.5.2011 |
| 21. | Massoud AKHAVAN-FARD | | Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.5.2011 |
| 22. | Dr Ahmad AZIZI | | Président adjoint et administrateur délégué de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 23. | Davoud BABAEI | | Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA. | 1.12.2011 |
| 24. | Hassan BAHADORI | | Président-directeur général de l'Arian Bank, désignée par l'UE | 1.12.2011 |
| 25. | Sayed Shamsuddin BORBORUDI | | Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran. | 1.12.2011 |
| 26. | Dr Peyman Noori BROJERDI | | Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la banque Refah, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 27. | Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) | | Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les "études présumées" qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents.
  Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de "défense passive" pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 28. | Dr Abdolnaser HEMMATI | | Administrateur délégué et président-directeur général de la banque Sina, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 29. | Milad JAFARI | Date de naissance: le 20.9.1974. | Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010. | 1.12.2011 |
| 30. | Dr Mohammad JAHROMI | | Président et administrateur délégué de la banque Saderat, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 31. | Ali KARIMIAN | | Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU. | 1.12.2011 |
| 32. | Majid KHANSARI | | Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. | 1.12.2011 |
| 33. | Mahmoud Reza KHAVARI | | Président et administrateur délégué de la banque Melli, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 34. | Mohammad Reza MESKARIAN | | Président directeur général, à Londres, de la Persian International Bank, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 35. | Mohammad MOHAMMADI | | Administrateur délégué de MATSA. | 1.12.2011 |
| 36. | Dr M H MOHEBIAN | | Administrateur délégué de la banque de poste, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 37. | Mohammad Sadegh NASERI | | Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée). | 1.12.2011 |
| 38. | Mohammad Reza REZVANIANZADEH | | Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium. | 1.12.2011 |
| 39. | A SEDGHI | | Président et administrateur non exécutif de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 40. | Hamid SOLTANI | | Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA). | 1.12.2011 |
| 41. | Bahman VALIKI | | Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la Export Development Bank of Iran, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 42. | Javad AL YASIN | | Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ) | 1.12.2011 |
| 43. | S ZAVVAR | | Administrateur général faisant fonction, à Dubaï, de la Persia International Bank, désignée par l'UE. | 1.12.2011 |

I.

Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

A.   Personnes

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Reza AGHAZADEH

Date de naissance: 15.3.1949.

Numéro de passeport: S4409483, valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran.

Numéro de passeport diplomatique: D9001950, délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013; lieu de naissance: Khoy.

Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.4.2007

2.

Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI)

Président de la banque Mellat (voir partie B, no 4)

26.7.2010

3.

Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN

Adresse du NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran

Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.

23.4.2007

4.

Mojtaba HAERI, ingénieur

Ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.

23.6.2008

5.

Mahmood JANNATIAN

Date de naissance: 21.4.1946.

Numéro de passeport: T12838903

Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

23.6.2008

6.

Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI)

Date de naissance: 24.11.1945.

Lieu de naissance: Langroud.

Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.4.2007

7.

Ali Reza KHANCHI

Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran;

fax: (+9821) 8021412

Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.4.2007

8.

Ebrahim MAHMUDZADEH

Directeur général de Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20).

23.6.2008

9.

Fereydoun MAHMOUDIAN

Né le 7.11.1943 en Iran.

Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010

Nationalité française acquise le 7.5.2008.

Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13).

26.7.2010

10.

Général de brigade Beik MOHAMMADLU

Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29).

23.6.2008

11.

Mohammad MOKHBER

4th Floor, No 39 Ghandi street, Téhéran/Iran 1517883115

Président de la fondation Setad Ejraie, un fonds d'investissement lié à Ali Khameneï, le Guide suprême. Membre du conseil d'administration de la banque Sina.

26.7.2010

12.

Mohammad Reza MOVASAGHNIA

Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est visée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC.

26.7.2010

13.

Anis NACCACHE

Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).

23.6.2008

14.

Général de brigade Mohammad NADERI

Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens.

23.6.2008

15.

Ali Akbar SALEHI

Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

17.11.2009

16.

Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI

Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29).

23.6.2008

17.

Abdollah SOLAT SANA

Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.

23.4.2007

18.

Mohammad AHMADIAN

Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.5.2011

19.

Naser Rastkhah (ingénieur)

Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.5.2011

20.

Behzad SOLTANI

Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.5.2011

21.

Massoud AKHAVAN-FARD

Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.5.2011

22.

Dr Ahmad AZIZI

Président adjoint et administrateur délégué de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.

1.12.2011

23.

Davoud BABAEI

Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA.

1.12.2011

24.

Hassan BAHADORI

Président-directeur général de l'Arian Bank, désignée par l'UE

1.12.2011

25.

Sayed Shamsuddin BORBORUDI

Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran.

1.12.2011

26.

Dr Peyman Noori BROJERDI

Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la banque Refah, désignée par l'UE.

1.12.2011

27.

Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)

Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les "études présumées" qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents.

Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de "défense passive" pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE.

1.12.2011

28.

Dr Abdolnaser HEMMATI

Administrateur délégué et président-directeur général de la banque Sina, désignée par l'UE.

1.12.2011

29.

Milad JAFARI

Date de naissance: le 20.9.1974.

Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010.

1.12.2011

30.

Dr Mohammad JAHROMI

Président et administrateur délégué de la banque Saderat, désignée par l'UE.

1.12.2011

31.

Ali KARIMIAN

Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.

1.12.2011

32.

Majid KHANSARI

Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.

1.12.2011

33.

Mahmoud Reza KHAVARI

Président et administrateur délégué de la banque Melli, désignée par l'UE.

1.12.2011

34.

Mohammad Reza MESKARIAN

Président directeur général, à Londres, de la Persian International Bank, désignée par l'UE.

1.12.2011

35.

Mohammad MOHAMMADI

Administrateur délégué de MATSA.

1.12.2011

36.

Dr M H MOHEBIAN

Administrateur délégué de la banque de poste, désignée par l'UE.

1.12.2011

37.

Mohammad Sadegh NASERI

Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).

1.12.2011

38.

Mohammad Reza REZVANIANZADEH

Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium.

1.12.2011

39.

A SEDGHI

Président et administrateur non exécutif de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.

1.12.2011

40.

Hamid SOLTANI

Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).

1.12.2011

41.

Bahman VALIKI

Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la Export Development Bank of Iran, désignée par l'UE.

1.12.2011

42.

Javad AL YASIN

Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)

1.12.2011

43.

S ZAVVAR

Administrateur général faisant fonction, à Dubaï, de la Persia International Bank, désignée par l'UE.

1.12.2011

B.   Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Organisation des industries aérospatiales, AIO | AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran
  Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran | L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.4.2007 |
| 2. | Organisation géographique des forces armées | | Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques. | 23.6.2008 |
| 3. | Azarab Industries | Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran | Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. | 26.7.2010 |
| 4. | Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales) | Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;
  P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran. | Au travers de ses activités, la banque Mellat soutient et facilite les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a fourni des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur instruction de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Il s'agit de la société mère de la banque First East Export, qui est visée dans la résolution 1929 du CSNU. | 26.7.2010 |
| a) | Mellat Bank SB CJSC |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Organisation des industries aérospatiales, AIO

AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran

Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran

L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.4.2007

2.

Organisation géographique des forces armées

Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.

23.6.2008

3.

Azarab Industries

Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran

Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.

26.7.2010

4.

Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales)

Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;

P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran.

Au travers de ses activités, la banque Mellat soutient et facilite les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a fourni des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur instruction de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Il s'agit de la société mère de la banque First East Export, qui est visée dans la résolution 1929 du CSNU.

26.7.2010

a)

Mellat Bank SB CJSC

P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie

Détenue à 100 % par la banque Mellat.

26.7.2010

| b) | Persia International Bank Plc |
| --- | --- |

b)

Persia International Bank Plc

Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni

Détenue à 60 % par la banque Mellat.

26.7.2010

5.

Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)

Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran

Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La banque Melli sert d'intermédiaire pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. Bon nombre des sociétés précitées sont visées dans les résolutions (2006) 1737 et (2007) 1747 du CSNU.

La banque Melli poursuit ce rôle, au travers d'opérations qui sont de nature à soutenir et faciliter les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.

23.6.2008

| a) | Arian Bank (alias Aryan Bank) |
| --- | --- |

a)

Arian Bank (alias Aryan Bank)

House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan

La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.

26.7.2010

| b) | Assa Corporation |
| --- | --- |

b)

Assa Corporation

ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis; Tax ID no 1368932 (États-Unis).

Assa Corporation est une société-écran créée et contrôlée par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis.

26.7.2010

| c) | Assa Corporation Ltd |
| --- | --- |

c)

Assa Corporation Ltd

6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes

Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| d) | Bank Kargoshaie (alias Bank Kargoshaee (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'i Bank) |
| --- | --- |

d)

Bank Kargoshaie (alias Bank Kargoshaee (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'i Bank)

587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran

La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.

26.7.2010

| e) | Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) |
| --- | --- |

e)

Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)

No 1 - Didare ShomaliHaghani Highway1518853115 Téhéran Iran;

ou:

No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;

ou:

Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116;

ou:

Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran;

Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.

Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.

26.7.2010

| f) | Bank Melli Iran |
| --- | --- |

f)

Bank Melli Iran

Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie;

ou:

Mashkova st. 9/1 Moscou 105062 Russie

23.6.2008

| g) | Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC) |
| --- | --- |

g)

Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC)

18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183;

ou:

Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran;

Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231.

Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.

26.7.2010

| h) | Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) |
| --- | --- |

h)

Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)

No 20, West Nahid Blvd.Vali Asr Ave.Téhéran, Iran, 1967757451

No 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran

Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par BMIIC.

26.7.2010

| i) | First Persian Equity Fund |
| --- | --- |

i)

First Persian Equity Fund

Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman;

ou:

Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104 Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce:

ou:

Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898

Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.

26.7.2010

| j) | Mazandaran Cement Company |
| --- | --- |

j)

Mazandaran Cement Company

No 51, Sattari st.Afric Ave. Téhéran Iran;

ou:

Africa Street, Sattari Street No 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688;

ou:

40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran

Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.

26.7.2010

| k) | Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman; |
| --- | --- |

k)

Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman;

Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman).

Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| l) | Melli Agrochemical Company PJS (alias Melli Shimi Keshavarz) |
| --- | --- |

l)

Melli Agrochemical Company PJS (alias Melli Shimi Keshavarz)

5th Floor No 2315th Street, Gandi Ave. Vanak Sq., Téhéran, Iran;

ou:

Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran

Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| m) | Melli Bank plc |
| --- | --- |

m)

Melli Bank plc

London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni

23.6.2008

| n) | Melli Investment Holding International |
| --- | --- |

n)

Melli Investment Holding International

514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis;

Certificat d'inscription no 0107 (Dubaï), délivré le 30 novembre 2005.

Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| o) | Shemal Cement Company (alias Siman Shomal, alias Shomal Cement Company) |
| --- | --- |

o)

Shemal Cement Company (alias Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)

No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran - 15146 Iran;

ou:

Dr Beheshti Ave No 289, Téhéran, Iran 151446;

ou:

289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran

Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.

26.7.2010

6.

Bank Refah

40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, 19917 Iran

La banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.

26.7.2010

7.

Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)

Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran.

La Bank Saderat est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle a fourni des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiements et des lettres de crédit de la DIO (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).

26.7.2010

| a) | Bank Saderat PLC (Londres) |
| --- | --- |

a)

Bank Saderat PLC (Londres)

5 Lothbury, London, EC2R 7HD, Royaume-Uni

Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.

8.

Banque Sina

187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran

Cette banque est très liée aux intérêts du "Daftar" (bureau du Guide suprême: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime.

26.7.2010

9.

ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)

No 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran

Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU).

26.7.2010

10.

Etemad Amin Invest Co Mobin

Pasadaran Av. Téhéran, Iran

Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.

26.7.2010

11.

Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales)

Export Development Building, 21th floor, Tose'e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - Iran, 15138-35711

Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran;

Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran;

No 129, 21 's Khaled Eslamboli, No 1 Building, Téhéran, Iran;

C.R. No. 86936

(Iran)

L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités visées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran.

Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées parle CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés-écrans liées à des entités du MODAFL.

26.7.2010

| a) | EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.) |
| --- | --- |

a)

EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.)

No 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353;

ou:

Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran

L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| b) | EDBI Stock Brokerage Company |
| --- | --- |

b)

EDBI Stock Brokerage Company

Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran

L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'Export Development Bank of Iran (EDBI). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci.

26.7.2010

| c) | Banco Internacional De Desarrollo CA |
| --- | --- |

c)

Banco Internacional De Desarrollo CA

Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela

La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'Export Development Bank of Iran.

26.7.2010

12.

Fajr Aviation Composite Industries

Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran

Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibres de carbone.

26.7.2010

13.

Fulmen

167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran

Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo avant que l'existence de ce site ne soit révélée.

26.7.2010

| a) | Arya Niroo Nik |
| --- | --- |

a)

Arya Niroo Nik

Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.

26.7.2010

14.

Future Bank BSC

Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785;

Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn).

Deux tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux visées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une vigilance particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.

26.7.2010

15.

Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)

L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'industrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaire et balistique ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.

26.7.2010

16.

Iran Aircraft Industries (IACI)

Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.

26.7.2010

17.

Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)

P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;

P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;

P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;

Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran

Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).

26.7.2010

18.

Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)

156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran

L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).

26.07.2010

19.

Iran Communications Industries (ICI)

PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;

ou:

PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;

ou:

Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran

Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU.

26.7.2010

20.

Iran Electronic Industries

(y compris toutes ses succursales et filiales):

P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran

Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIO et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.

23.6.2008

| a) | Isfahan Optics |
| --- | --- |

a)

Isfahan Optics

P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran

P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran

Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.

26.7.2010

21.

Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)

121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, Iran

P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran

La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des applications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.

26.7.2010

22.

Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)

Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran, Iran

Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran, Iran

107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran

Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.

26.7.2010

23.

Javedan Mehr Toos

Société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU. Kala Naft

26.7.2010

24.

Kala Naft

Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;

No 242 Shahid Kalantri Street — Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran;

Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran;

Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres Sw1H1

Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien.

26.7.2010

25.

Machine Sazi Arak

4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran

Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une "tige de quenouille en alumine-graphite". En mai 2009, la Suède a refusé d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des "revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression".

26.7.2010

26.

Marine Industries

Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran

Filiale de la DIO.

23.4.2007

27.

MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) Société gérant la construction des centrales nucléaires

Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.

26.7.2010

28.

Mechanic Industries Group

A participé à la production de composants pour le programme balistique.

23.6.2008

29.

Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)

situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran

Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.

23.6.2008

30.

Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)

AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran

P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran

La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI mène des activités de recherche et développement dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D; dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.

23.4.2007

31.

Parchin Chemical Industries

A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.

23.6.2008

32.

Parto Sanat Co

No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran

Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.

26.7.2010

33.

Organisation de défense passive (PDO)

Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO.

26.7.2010

34.

Post Bank

237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118

La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (visée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de contourner les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elle a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.

26.7.2010

35.

Raka

Département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).

26.7.2010

36.

Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)

AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran

Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).

26.7.2010

37.

Schiller Novin

Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran

Agit pour le compte de la DIO (Organisation des industries de la défense).

26.7.2010

38.

Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group

SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et fournit des biens en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.

26.7.2010

39.

Shakhese Behbud Sanat

Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.

26.7.2010

40.

Organisation des achats publics (SPO)

La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL.

23.6.2008

41.

Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien)

Téhéran, Iran

Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles.

26.7.2010

42.

Yasa Part (y compris toutes ses succursales et filiales)

Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique.

26.7.2010

| a) | Arfa Paint Company |
| --- | --- |

a)

Arfa Paint Company

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| b) | Arfeh Company |
| --- | --- |

b)

Arfeh Company

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| c) | Farasepehr Engineering Company |
| --- | --- |

c)

Farasepehr Engineering Company

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| d) | Hosseini Nejad Trading Co. |
| --- | --- |

d)

Hosseini Nejad Trading Co.

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| e) | Iran Saffron Company or Iransaffron Co. |
| --- | --- |

e)

Iran Saffron Company or Iransaffron Co.

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| f) | Shetab G. |
| --- | --- |

f)

Shetab G.

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| g) | Shetab Gaman |
| --- | --- |

g)

Shetab Gaman

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| h) | Shetab Trading |
| --- | --- |

h)

Shetab Trading

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

| i) | Y.A.S. Co. Ltd |
| --- | --- |

i)

Y.A.S. Co. Ltd

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

43.

Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)

Siège central: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415

Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran

L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la BankSaderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE.

En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank and Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.

23.5.2011

44.

Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank)

Ulitsa Klary Tsetkin 51, Minsk 220004, Biélorussie

Banque établie en Biélorussie, détenue par la banque Refah Kargaran, la banque Saderat et la banque Toseeh Saderat Iran.

23.5.2011

45.

Aras Farayande

Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran

Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.

23.5.2011

46.

EMKA Company

Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.

23.5.2011

47.

Neda Industrial Group

No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran

Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.

23.5.2011

48.

Neka Novin

Unit 7, No 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653

Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.

23.5.2011

49.

Noavaran Pooyamoj

No 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran

Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.

23.5.2011

50.

Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)

Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township

Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.

23.5.2011

51.

Pouya Control

No 2, Sharif Alley, Shariati Street, Téhéran

Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran.

23.5.2011

52.

Raad Iran (alias Raad Automation Company)

Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran

Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.

23.5.2011

53.

SUREH (Nuclear Reactors Fuel Company)

Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, TéhéranInstallations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road

Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.

23.5.2011

54.

Sun Middle East FZ Company

Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.

23.5.2011

55.

Ashtian Tablo

Ashtian Tablo - No 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran

Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.

23.5.2011

56.

Bals Alman

Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.

23.5.2011

57.

Hirbod Co

Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316

Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.

23.5.2011

58.

Iran Transfo

15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran

Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.

23.5.2011

59.

Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)

9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran

Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.

23.5.2011

60.

Paya Parto (alias Paya Partov)

Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.

23.5.2011

61.

Safa Nicu, alias "Safa Nicu Sepahan", "Safanco Company", "Safa Nicu Afghanistan Company", "Safa Al-Noor Company" et "Safa Nicu Ltd Company".

| — | Safa Nicu Building, Danesh Lane, 2nd Moshtagh Street, Ispahan, Iran |
| --- | --- |

—

Safa Nicu Building, Danesh Lane, 2nd Moshtagh Street, Ispahan, Iran

| — | No 38, Third floor, Molla Sadra Street, Vanak Square, Téhéran, Iran |
| --- | --- |

—

No 38, Third floor, Molla Sadra Street, Vanak Square, Téhéran, Iran

| — | No 313, Farvardin Street, Golestan Zone, Ahvaz, Iran |
| --- | --- |

—

No 313, Farvardin Street, Golestan Zone, Ahvaz, Iran

| — | PO Box 106900, Abu Dhabi, UAE |
| --- | --- |

—

PO Box 106900, Abu Dhabi, UAE

| — | No 233, Lane 15, Vazir Akbar Khan Zone, Kaboul, Afghanistan |
| --- | --- |

—

No 233, Lane 15, Vazir Akbar Khan Zone, Kaboul, Afghanistan

| — | No 137, First floor, Building No 16, Jebel Ali, EAU. |
| --- | --- |

—

No 137, First floor, Building No 16, Jebel Ali, EAU.

Entreprise de communications qui a fourni du matériel pour l'installation de Fordow (Qom), construite sans avoir été déclarée à l'AIEA.

23.5.2011

62.

Taghtiran

Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.

23.5.2011

63.

Pearl Energy Company Ltd

Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie

Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.

23.5.2011

64.

Pearl Energy Services, SA

15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse Certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9

Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.

23.5.2011

65.

West Sun Trade GMBH

Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne;

Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne)

Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak

23.5.2011

66.

MAAA Synergy

Malaisie

Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens

23.5.2011

67.

Modern Technologies FZC (MTFZC)

PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis

Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien

23.5.2011

68.

Qualitest FZE

Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis

Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien

23.5.2011

69.

Bonab Research Center (BRC)

Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran

Affilié à l'AEOI

23.5.2011

70.

Tajhiz Sanat Shayan (TSS)

Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran

Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien

23.5.2011

71.

Institute of Applied Physics (IAP)

Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.

23.5.2011

72.

Aran Modern Devices (AMD)

Affilié au réseau MTFZC.

23.5.2011

73.

Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG)

8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran

Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iraniens.

23.5.2011

74.

Electronic Components Industries (ECI)

Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran

Filiale d'Iran Electronics Industries

23.5.2011

75.

Shiraz Electronics Industries

Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran

Filiale d'Iran Electronics Industries

23.5.2011

76.

Iran Marine Industrial Company (SADRA)

Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran

Détenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters

23.5.2011

77.

Shahid Beheshti University

Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran

Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques sur les armes nucléaires.

23.5.2011

78.

Aria Nikan (alias Pergas Aria Movalled Ltd)

Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561

Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.

1.12.2011

79.

Bargh Azaraksh (alias Barghe Azerakhsh Sakht)

No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan

Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.

1.12.2011

80.

Behineh Trading Co

Téhéran, Iran

A participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers.

1.12.2011

81.

Eyvaz Technic

No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran

Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.

1.12.2011

82.

Fatsa

No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran

La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU.

1.12.2011

83.

Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company)

3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran

Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.

1.12.2011

84.

Iran Pooya (alias Iran Pouya)

Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.

1.12.2011

85.

Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC)

18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999

Société du secteur de l'énergie qui a participé à la construction du site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. Fait l'objet de refus d'exportation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne.

1.12.2011

86.

Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat)

1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran

Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.

1.12.2011

87.

Khala Afarin Pars

Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran

Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.

1.12.2011

88.

MACPAR Makina San Ve Tic

Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul

Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.

1.12.2011

89.

MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)

90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran

Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.

1.12.2011

90.

Mobin Sanjesh (alias fitco)

Entrée 3, no 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran

Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.

1.12.2011

91.

Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi

Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.

1.12.2011

92.

Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)

44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751

Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.

1.12.2011

93.

Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood

Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran

Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.

1.12.2011

94.

Saman Tose'e Asia (SATA)

Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow.

1.12.2011

95.

Samen Industries

2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran,

Tél.: +98 511 3853008,

+98 511 3870225

Nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 (2008) du CSNU); filiale du Ammunition Industries Group (AMIG)).

1.12.2011

96.

Soreh (Nuclear Fuel Reactor Company)

61 Shahid Abthani Street – Karegar e Shomali, Téhéran; Persian Gulf Boulevard, KM 20 SW, Ispahan

Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies.

1.12.2011

97.

STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.

79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie

Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.

1.12.2011

98.

SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)

Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.

1.12.2011

99.

TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran)

12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), no 66 – Téhéran

Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.

1.12.2011

100.

Test Tafsir

No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran

Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.

1.12.2011

101.

Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo)

Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.

1.12.2011

102.

Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi)

No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.

Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.

1.12.2011

103.

Oil Turbo Compressor Company (OTC)

No. 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, Iran.

Succursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE.

1.12.2011

104.

Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran)

Adresse postale: Mirdamad Blvd., No.144, Téhéran, République islamique d'Iran P.O. Box: 15875 / 7177; Switchboard: +98 21 299 51;

Adresse télégraphique: MARKAZBANK;

Télex: 216 219-22MZBK IR; Adresse SWIFT: BMJIIRTH;

site web: http://www.cbi.ir

Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir

Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions

23.1.2012

105.

Bank Tejarat

Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave.P.O.Box: 11365 - 5416, Téhéran

Tél.: 88826690

Télex: 226641 TJTA IR

Télécopie: 88893641

Site web: http://www.tejaratbank.ir

La Bank Tejarat appartient à l'État iranien. Elle a directement facilité les les efforts nucléaires de l'Iran. Ainsi, en 2011, elle a permis que des dizaines de millions de dollars circulent pour appuyer les tentatives déployées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par les Nations unies, pour se procurer du yellow cake (gâteau jaune). L'AEOI est la principale organisation iranienne de recherche et développement dans le domaine de la technologie nucléaire; elle gère les programmes de production de matière fissile.

La Bank Tejarat a également, par le passé, aidé des banques iraniennes désignées à contourner les sanctions internationales, par exemple dans des activités impliquant des sociétés écrans du Shahid Hemmat Industrial Group, désigné par les Nations unies.

Par l'intermédiaire des services financiers qu'elle a fournis ces dernières années à la Bank Mellat et à l'Export Development Bank of Iran (EDBI), désignées par l'UE, la Bank Tejarat a également soutenu les activités de filiales et de sous-unités du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Organisation des industries de la défense désignée par les Nations unies et du MODAFL désigné par les Nations unies.

23.1.2012

106

Tidewater (alias Tidewater Middle East Co.)

Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Vozara Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran

Entité détenue ou contrôlée par l'IRGC.

23.1.2012

107.

Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)

Adresse postale: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran

Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.

23.1.2012

108.

Sad Export Import Company (alias SAD Import & Export Company)

Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 31, Téhéran/Iran

P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran

Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Organisation des industries de la défense (DIO). Impliquée dans des transferts d'armements à destination de la Syrie. Il a également été constaté que la société était impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchegorsk.

23.1.2012

109.

Rosmachin

Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 31, Téhéran, Iran

P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran

Société-écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.

23.1.2012

| II. | Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

  A.   Personnes | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC | | Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. | 23.6.2008 |
| 2. | Contre-amiral Ali FADAVI | | Commandant de la marine de l'IRGC. | 26.7.2010 |
| 3. | Parviz FATAH | Né en 1961. | Numéro deux de Khatam al Anbiya. | 26.7.2010 |
| 4. | Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC | | Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. | 23.6.2008 |
| 5. | Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC | | Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. | 23.6.2008 |
| 6. | Mohammad Ali JAFARI, IRGC | | Commandant de l'IRGC. | 23.6.2008 |
| 7. | Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC | | Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. | 23.6.2008 |
| 8. | Général de brigade Mohammad Reza NAQDI | Né en 1953 à Nadjaf (Iraq). | Commandant de la force de résistance Bassij. | 26.7.2010 |
| 9. | Général de brigade Mohammad PAKPUR | | Commandant des forces terrestres de l'IRGC. | 26.7.2010 |
| 10. | Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) | Né en 1961. | Commandant de Khatam al Anbiya. | 26.7.2010 |
| 11. | Général de brigade Hossein SALAMI | | Commandant adjoint de l'IRGC. | 26.7.2010 |
| 12. | Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC | | Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL. | 23.6.2008 |
| 13. | Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC | | Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL | 23.6.2008 |
| 14. | Azim AGHAJANI (également orthographié ADHAJANI) | | Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria. | 1.12.2011 |
| 15. | Abolghassem Mozaffari SHAMS | | Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters. | 1.12.2011 |
| 16. | Ali Akbar TABATABAEI (alias Sayed Akbar TAHMAESEBI) | | Membre de l'IRGC ayant participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria. | 1.12.2011 |
| 17. | Ali Ashraf NOURI | | Commandant adjoint de l'IRGC, chef du bureau politique de l'IRGC | 23.1.2012 |
| 18. | Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat- al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi | | Représentant du guide suprême auprès de l'IRGC. | 23.1.2012 |
| 19. | Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali Hajizadeh) | | Général de brigade, commandant de la force aérienne de l'IRGC. | 23.1.2012 |

II.

Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

A.   Personnes

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC

Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL.

23.6.2008

2.

Contre-amiral Ali FADAVI

Commandant de la marine de l'IRGC.

26.7.2010

3.

Parviz FATAH

Né en 1961.

Numéro deux de Khatam al Anbiya.

26.7.2010

4.

Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC

Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

23.6.2008

5.

Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC

Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.

23.6.2008

6.

Mohammad Ali JAFARI, IRGC

Commandant de l'IRGC.

23.6.2008

7.

Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC

Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques.

23.6.2008

8.

Général de brigade Mohammad Reza NAQDI

Né en 1953 à Nadjaf (Iraq).

Commandant de la force de résistance Bassij.

26.7.2010

9.

Général de brigade Mohammad PAKPUR

Commandant des forces terrestres de l'IRGC.

26.7.2010

10.

Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)

Né en 1961.

Commandant de Khatam al Anbiya.

26.7.2010

11.

Général de brigade Hossein SALAMI

Commandant adjoint de l'IRGC.

26.7.2010

12.

Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC

Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL.

23.6.2008

13.

Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC

Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL

23.6.2008

14.

Azim AGHAJANI (également orthographié ADHAJANI)

Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria.

1.12.2011

15.

Abolghassem Mozaffari SHAMS

Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.

1.12.2011

16.

Ali Akbar TABATABAEI (alias Sayed Akbar TAHMAESEBI)

Membre de l'IRGC ayant participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria.

1.12.2011

17.

Ali Ashraf NOURI

Commandant adjoint de l'IRGC, chef du bureau politique de l'IRGC

23.1.2012

18.

Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat- al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi

Représentant du guide suprême auprès de l'IRGC.

23.1.2012

19.

Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali Hajizadeh)

Général de brigade, commandant de la force aérienne de l'IRGC.

23.1.2012

B.   Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Téhéran, Iran. | Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran. | 26.7.2010 |
| 2. | Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique | | Gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. | 23.6.2008 |
| 3. | IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC] | | Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et ceux à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles. | 26.7.2010 |
| 4. | Naserin Vahid | | Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC. | 26.7.2010 |
| 5. | IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC) | Téhéran, Iran. | La force Qods de l'IRGC est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods – roquettes, missiles de croisière antinavires (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV) – lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles antiaériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.
  Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU. | 26.7.2010 |
| 6. | Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir) | | Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16). | 26.7.2010 |
| 7. | Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation) | Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran. | La société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de lasécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL. | 23.05.2011 |
| 8. | Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund) | No 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran. | Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit. | 23.05.2011 |
| 9. | Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank) | 204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran. | La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC). | 23.05.2011 |
| 10. | Yas Air | Aéroport de Mehrabad, Téhéran. | Nouveau nom de la Pars Aviation Service Company de l'IRGC, sanctionnée par l'ONU et l'UE. En 2011, un avion des Yas Air Cargo Airlines, en route d'Iran vers la Syrie, a été inspecté en Turquie et il a été constaté qu'il transportait des armes conventionnelles. | 1.12.2011 |
| 11. | Behnam Sahriyari Trading Company | Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran. | A expédié deux conteneurs d'armes de types divers d'Iran vers la Syrie en mai 2007, en violation du paragraphe 5 du dispositif de la résolution 1747 (2007) du CSNU. | 23.1.2012 |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Téhéran, Iran.

Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.

26.7.2010

2.

Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique

Gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.

23.6.2008

3.

IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC]

Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et ceux à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.

26.7.2010

4.

Naserin Vahid

Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC.

26.7.2010

5.

IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)

Téhéran, Iran.

La force Qods de l'IRGC est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods – roquettes, missiles de croisière antinavires (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV) – lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles antiaériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.

Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.

26.7.2010

6.

Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)

Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).

26.7.2010

7.

Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)

Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran.

La société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de lasécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.

23.05.2011

8.

Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)

No 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran.

Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.

23.05.2011

9.

Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)

204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran.

La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).

23.05.2011

10.

Yas Air

Aéroport de Mehrabad, Téhéran.

Nouveau nom de la Pars Aviation Service Company de l'IRGC, sanctionnée par l'ONU et l'UE. En 2011, un avion des Yas Air Cargo Airlines, en route d'Iran vers la Syrie, a été inspecté en Turquie et il a été constaté qu'il transportait des armes conventionnelles.

1.12.2011

11.

Behnam Sahriyari Trading Company

Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran.

A expédié deux conteneurs d'armes de types divers d'Iran vers la Syrie en mai 2007, en violation du paragraphe 5 du dispositif de la résolution 1747 (2007) du CSNU.

23.1.2012

| III. | Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL)

  A.   Personnes | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Mohammad Hossein Dajmar | Date de naissance: 19 février 1956.
  Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013. | Président-directeur général d'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL. | 23.05.2011 |
| 2. | Ghasem Nabipour (alias M T Khabbazi Nabipour) | Né le 16 janvier 1956, iranien. | Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires de l'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires de l'IRISL. | 1.12.2011 |
| 3. | Naser Bateni | Né le 16 décembre 1962, iranien. | Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'UE. Directeur de la société-écran NHL Basic Limited. | 1.12.2011 |
| 4. | Mansour Eslami | Né le 31 janvier 1965, iranien. | Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 5. | Mahamad Talai | Né le 4 juin 1953, iranien, allemand. | Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'UE, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'UE. Administrateur de plusieurs sociétés-écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales. | 1.12.2011 |
| 6. | Mohammad Moghaddami FARD | Date de naissance: 19 juillet 1956.
  Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007; expire le 26 mars 2012. | F: Directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'UE, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'UE. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'UE. | 1.12.2011 |
| 7. | Capitaine Alireza GHEZELAYAGH | | Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit pour le compte de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour. | 1.12.2011 |
| 8. | Gholam Hossein Golparvar | Né le 23 janvier 1957, iranien. | Ancien directeur commercial d'IRISL, directeur adjoint et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, directeur exécutif et actionnaire de Sapid Shipping Company, filiale d'IRISL sanctionnée par l'UE, directeur adjoint et actionnaire de HDSL, sanctionnée par l'UE, membre du comité de direction d'Irano-Hind Shipping Company, sanctionnée par l'UE. | 1.12.2011 |
| 9. | Hassan Jalil Zadeh | Né le 6 janvier 1959, iranien. | Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'UE. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés-écrans d'IRISL. | 1.12.2011 |
| 10. | Mohammad Hadi Pajand | Né le 25 mai 1950, iranien. | Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'UE, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Directeur de sociétés-écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company et Acena Shipping Company sanctionnées par l'UE. | 1.12.2011 |
| 11. | Ahmad Sarkandi | Né le 30 septembre 1953, iranien. | Directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'UE, responsable de la création de plusieurs sociétés-écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur et actionnaire. | 1.12.2011 |
| 12. | Seyed Alaeddin Sadat Rasool | Né le 23 juillet 1965, iranien. | Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company. | 1.12.2011 |
| 13. | Ahmad TAFAZOLY | Date de naissance: 27 mai 1956;
  lieu de naissance: Bojnord, Iran.
  Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007; expire le 22 janvier 2012 | Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'UE. | 1.12.2011 |

III.

Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL)

A.   Personnes

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Mohammad Hossein Dajmar

Date de naissance: 19 février 1956.

Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.

Président-directeur général d'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.

23.05.2011

2.

Ghasem Nabipour (alias M T Khabbazi Nabipour)

Né le 16 janvier 1956, iranien.

Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires de l'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires de l'IRISL.

1.12.2011

3.

Naser Bateni

Né le 16 décembre 1962, iranien.

Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'UE. Directeur de la société-écran NHL Basic Limited.

1.12.2011

4.

Mansour Eslami

Né le 31 janvier 1965, iranien.

Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'UE.

1.12.2011

5.

Mahamad Talai

Né le 4 juin 1953, iranien, allemand.

Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'UE, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'UE. Administrateur de plusieurs sociétés-écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales.

1.12.2011

6.

Mohammad Moghaddami FARD

Date de naissance: 19 juillet 1956.

Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007; expire le 26 mars 2012.

F: Directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'UE, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'UE. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'UE.

1.12.2011

7.

Capitaine Alireza GHEZELAYAGH

Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit pour le compte de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour.

1.12.2011

8.

Gholam Hossein Golparvar

Né le 23 janvier 1957, iranien.

Ancien directeur commercial d'IRISL, directeur adjoint et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, directeur exécutif et actionnaire de Sapid Shipping Company, filiale d'IRISL sanctionnée par l'UE, directeur adjoint et actionnaire de HDSL, sanctionnée par l'UE, membre du comité de direction d'Irano-Hind Shipping Company, sanctionnée par l'UE.

1.12.2011

9.

Hassan Jalil Zadeh

Né le 6 janvier 1959, iranien.

Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'UE. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés-écrans d'IRISL.

1.12.2011

10.

Mohammad Hadi Pajand

Né le 25 mai 1950, iranien.

Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'UE, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Directeur de sociétés-écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company et Acena Shipping Company sanctionnées par l'UE.

1.12.2011

11.

Ahmad Sarkandi

Né le 30 septembre 1953, iranien.

Directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'UE, responsable de la création de plusieurs sociétés-écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur et actionnaire.

1.12.2011

12.

Seyed Alaeddin Sadat Rasool

Né le 23 juillet 1965, iranien.

Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company.

1.12.2011

13.

Ahmad TAFAZOLY

Date de naissance: 27 mai 1956;

lieu de naissance: Bojnord, Iran.

Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007; expire le 22 janvier 2012

Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'UE.

1.12.2011

B.   Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales: | No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran; No 37, Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran.
  Numéros OMI d'IRISL:
  9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990 | IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que ceux-ci transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU. | 26.7.2010 |
| a) | Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran) |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales:

No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran; No 37, Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran.

Numéros OMI d'IRISL:

9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990

IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que ceux-ci transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU.

26.7.2010

a)

Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran)

143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran

No OMI: 9270658

Détenue ou contrôlée par IRISL.

26.7.2010

| b) | Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) |
| --- | --- |

b)

Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)

No 35 Ehteshamieh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran. P.O. Box: 1944833546;

ou:

No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;

ou:

Third Floor of IRISL's Aseman Tower.

Agit pour le compte d'IRISL en effectuant des transports de conteneurs avec les navires d'IRISL.

26.7.2010

| c) | Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH |
| --- | --- |

c)

Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH

Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH.

Est placée sous le contrôle et/ou agit pour le compte d'IRISL. HTTS est enregistrée à la même adresse qu'IRISL Europe GmbH à Hambourg et son dirigeant, M. Naser Baseni, était précédemment employé par IRISL.

26.7.2010

| d) | Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping |
| --- | --- |

d)

Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping

No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran;

265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran;

18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran.

Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Saïd. Détenue à 51 % par IRISL.

26.7.2010

| e) | Irinvestship Ltd |
| --- | --- |

e)

Irinvestship Ltd

Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni;

certificat d'inscription au registre du commerce no 4110179 (Royaume-Uni)

Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrètement et la gestion d'équipages.

26.7.2010

| f) | IRISL (Malta) Ltd |
| --- | --- |

f)

IRISL (Malta) Ltd

Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte.

Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe.

26.7.2010

| g) | IRISL Club |
| --- | --- |

g)

IRISL Club

No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran.

Détenue par IRISL.

26.7.2010

| h) | IRISL Europe GmbH (Hambourg) |
| --- | --- |

h)

IRISL Europe GmbH (Hambourg)

Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne

Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne).

Agent d'IRISL en Allemagne.

26.7.2010

| i) | IRISL Marine Services and Engineering Company alias Qeshm Ramouz Gostar |
| --- | --- |

i)

IRISL Marine Services and Engineering Company alias Qeshm Ramouz Gostar

Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran;

Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran;

No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran;

Qesm Ramouz Gostar: No 86, Khalij-E-Fars Complex, Imam Gholi Khan Blvd, Qeshm Island, Iran ou 86 2nd Floor Khajie Fars, Commercial Complex, Emam Gholi Khan Avenue, Qeshm, Iran.

Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU.

26.7.2010

| j) | IRISL Multimodal Transport Company |
| --- | --- |

j)

IRISL Multimodal Transport Company

No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, Iran.

Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL.

26.7.2010

| k) | IRITAL Shipping SRL |
| --- | --- |

k)

IRITAL Shipping SRL

Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italie); Numéro de TVA: 12869140157 (Italie).

Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie.

Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est visée dans la résolution 1737 du CSNU.

26.7.2010

| l) | ISI Maritime Limited (Malte) |
| --- | --- |

l)

ISI Maritime Limited (Malte)

147/1 St. Lucia Street, Valetta, Vlt 1185, Malte;

c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

26.7.2010

| m) | Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali) |
| --- | --- |

m)

Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali)

No 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran;. M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran.

Filiale détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités visées par les Nations unies et les États-Unis, comme la banque Melli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran.

26.7.2010

| n) | Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd; alias Leadmaritime) |
| --- | --- |

n)

Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd; alias Leadmaritime)

200 Middle Road no 4-01 Prime Centre, Singapour 188980 (ou 199090).

Agit pour le compte d'HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom d'Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour.

26.7.2010

| o) | Marble Shipping Limited (Malte) |
| --- | --- |

o)

Marble Shipping Limited (Malte)

143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

26.7.2010

| p) | Oasis Freight Agency |
| --- | --- |

p)

Oasis Freight Agency

Adresse postale: Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubaï, Émirats arabes unis;

Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, Émirats arabes unis;

Sharaf Building, No 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, Émirats arabes unis;

Kayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis.

Agissait pour le compte d'IRISL dans les Émirats arabes unis. A été remplacée par la Good Luck Shipping Company, qui est également désignée comme agissant pour le compte d'IRISL.

26.7.2010

| q) | Safiran Payam Darya (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company) |
| --- | --- |

q)

Safiran Payam Darya (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company)

No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;

ou:

33 Eighth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;

ou:

Third Floor of IRISL's Aseman Tower.

Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac.

26.7.2010

| r) | Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company) |
| --- | --- |

r)

Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)

Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Shanghai, Chine;

ou:

F23A-D, Times Plaza No 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine.

Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.

26.7.2010

| s) | Shipping Computer Services Company (SCSCOL) |
| --- | --- |

s)

Shipping Computer Services Company (SCSCOL)

No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, Iran

No 13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran.

Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'IRISL.

26.7.2010

| t) | SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd) |
| --- | --- |

t)

SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)

A des bureaux à Séoul et Busan (Corée du Sud).

Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.

26.7.2010

| u) | Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders |
| --- | --- |

u)

Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders

No 14 (ou 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran.

Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID.

26.7.2010

| v) | South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent |
| --- | --- |

v)

South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent

No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran.

Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises.

26.7.2010

| w) | Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr) |
| --- | --- |

w)

Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr)

No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam Farahani, Téhéran – Iran P.O. Box 15875/4155;

ou:

Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran;

Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave., Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran.

Filiale détenue à 100 % par l'IRISL. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de transport de voyageurs à travers le Golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le Golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.

26.7.2010

2.

Darya Capital Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005; Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne

no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006

Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH. Mohammad Talai en est le directeur général.

23.05.2011

3.

Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005;

téléphone: 004940278740.

Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.

23.05.2011

4.

Ocean Capital Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB92501 (Allemagne) délivré le 4 janvier 2005;

téléphone: 004940278740.

Holding d'IRISL établie en Allemagne, qui détient, avec IRISL Europe, Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. Ocean Capital Administration et Nari Shipping and Chartering ont également la même adresse en Allemagne qu'IRISL Europe GmbH.

23.05.2011

5.

First Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

5.a.

First Ocean GMBH & Co. Kg

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102601 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005.

Adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9349576.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

6.

Second Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94312 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

6.a.

Second Ocean GMBH & Co. Kg

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102502 (Allemagne) délivré le 24 août 2005;

adresse électronique info@hdslines.com;

site web www.hdslines.com;

téléphone: 00982126100733;

fax: 00982120100734.

No OMI: 9349588.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

7.

Third Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94313 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

7.a.

Third Ocean GMBH & Co. Kg

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102520 (Allemagne) délivré le 29 août 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9349590.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

8.

Fourth Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce noHRB94314 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

8.a.

Fourth Ocean GMBH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102600 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00494070383392;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

9.

Fifth Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce noHRB94315 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

9.a.

Fifth Ocean GMBH & CO. KG

c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102599 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005;

adresse électronique info@hdslines.com;

site web www.hdslines.com;

téléphone: 00494070383392;

téléphone: 00982126100733;

fax: 00982120100734.

No OMI: 9349667.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

10.

Sixth Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94316 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

10.a.

Sixth Ocean GMBH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102501 (Allemagne) délivré le 24 août 2005;

adresse électronique info@hdslines.com;

site web www.hdslines.com;

téléphone: 00982126100733;

fax: 00982120100734.

No OMI: 9349679.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

11.

Seventh Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94829 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

11.a.

Seventh Ocean GMBH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102655 (Allemagne) délivré le 26 septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9165786.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

12.

Eighth Ocean Administration GMBH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94633 (Allemagne) délivré le 24 août 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

12.a.

Eighth Ocean GmbH & CO. KG

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102533 (Allemagne) délivré le 1er septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9165803.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

13.

Ninth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94698 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

13.a.

Ninth Ocean GmbH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA1025655 (Allemagne) délivré le 15 septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9165798.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

14.

Tenth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

14.a.

Tenth Ocean GmbH & CO. KG

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102679 (Allemagne) délivré le 27 septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9165815.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

15.

Eleventh Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94632 (Allemagne) délivré le 24 août 2005.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

15.a.

Eleventh Ocean GmbH & CO. KG

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102544 (Allemagne) délivré le 9 septembre 2005;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 004940302930;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9209324.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

16.

Twelfth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94573 (Allemagne) délivré le 18 août 2005

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

16.a.

Twelfth Ocean GmbH & CO. KG

c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102506 (Allemagne) délivré le 25 août 2005;

adresse électronique info@hdslines.com;

site web www.hdslines.com;

téléphone: 00982126100733;

fax: 00982120100734.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

17.

Thirteenth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

17.a.

Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10 juillet 2006;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9328900.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

18.

Fourteenth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

18.a.

Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

19.

Fifteenth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

19.a.

Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

No OMI: 9346536.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

20.

Sixteenth Ocean Administration GmbH

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

20.a.

Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG

Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;

c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;

adresse électronique: smd@irisl.net;

site web: www.irisl.net;

téléphone: 00982120100488;

fax: 00982120100486.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.05.2011

21.

Loweswater Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA.

Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Les sociétésà Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.

23.05.2011

21.a.

Insight World Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309634; 9165827.

Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

21.b.

Kingdom New Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309622; 9165839.

Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

21.c.

Logistic Smart Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 9209336.

Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

21.d.

Neuman Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309646; 9167253.

Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

21.e.

New Desire LTD

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8320183; 9167277.

New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

22.

Mill Dene Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA.

Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPIDshipping lines et directeur commercial d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.

23.05.2011

22.a.

Advance Novel

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8320195.

Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

22.b.

Alpha Effort Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8309608.

Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

22.c.

Best Precise Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309593; 9051650.

Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

22.d.

Concept Giant Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309658; 9051648.

Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

22.e.

Great Method Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309610; 9051636.

Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

23.

Shallon Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA.

Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure et True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.

23.05.2011

23.a.

Smart Day Holdings Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8309701.

Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

23.b.

System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

23.c.

Trade Treasure

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8320157.

Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

23.d.

True Honour Holdings Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8320171.

True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

24.

Springthorpe Limited

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA.

Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.

23.05.2011

24.a.

New Synergy Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8309696; 9167291.

New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

24.b.

Partner Century Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8309684.

Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

24.c.

Sackville Holdings Ltd

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Numéros OMI: 8320169; 9167265.

Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

24.d.

Sanford Group

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

24.e.

Sino Access Holdings

15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.

No OMI: 8309672.

Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.

23.05.2011

25.

Kerman Shipping Company Ltd

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte C37423, constituée en société à Malte en 2005.

No OMI: 9209350.

Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 % par IRISL. Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière.

23.05.2011

26.

Woking Shipping Investments Ltd

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte.

C39912 délivré en 2006.

Woking Shipping Investments Ltd est une filiale d'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited et Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte.

23.05.2011

26.a.

Shere Shipping Company Limited

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte.

No OMI: 9305192.

Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.

23.05.2011

26.b.

Tongham Shipping Co. Ltd

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte.

No OMI: 9305219.

Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.

23.05.2011

26.c.

Uppercourt Shipping Company Limited

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte.

No OMI: 9305207.

Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.

23.05.2011

26.d.

Vobster Shipping Company

143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte.

No OMI: 9305221.

Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.

23.05.2011

27.

Lancelin Shipping Company Ltd

Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C' Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre.

Numéro d'inscription au registre du commerce C133993 (Chypre), délivré en 2002.

No OMI: 9213387.

Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par l'IRISL. Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping.

23.05.2011

28.

Ashtead Shipping Company Ltd

No d'inscription au registre du commerce 108116C,

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Ashtead Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

29.

Byfleet Shipping Company Ltd

Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce 118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Byfleet Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

30.

Cobham Shipping Company Ltd

No d'inscription au registre du commerce 108118C,

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Cobham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

31.

Dorking Shipping Company Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Numéro d'inscription au registre du commerce 108119C.

Dorking Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

32.

Effingham Shipping Company Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C.

Effingham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

33.

Farnham Shipping Company Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Numéro d'inscription au registre du commerce 108146C.

Farnham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

34.

Gomshall Shipping Company Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.

Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C.

Gomshall Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

35.

Horsham Shipping Company Ltd

Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man

Horsham Shipping Company Ltd. Numéro d'inscription au registre du commerce 111999C.

No OMI: 9323833.

Horsham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.

23.05.2011

36.

E-Sail alias E-Sail Shipping Company alias Rice Shipping

Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine.

Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'UE. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés.

1.12.2011

37.

IRISL Maritime Training Institute

No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, Iran.

Détenue ou contrôlée par IRISL.

1.12.2011

38.

Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC)

Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne.

Société-écran d'HTTS, sanctionnée par l'UE.

1.12.2011

39.

Khaybar Company

16th Kilometre Old Karaj Road Téhéran / Iran - Code postal: 13861-15383

Filiale d'IRISL, en charge de la fourniture des navires en pièces détachées.

1.12.2011

40.

Kish Shipping Line Manning Company

Sanaei Street, Kish Island, Iran.

Filiale d'IRISL en charge du recrutement des équipages et de la gestion des personnels.

1.12.2011

41.

Boustead Shipping Agencies Sdn Bhd

Suite P1.01, Level 1 Menara Trend, Intan Millennium Square, 68, Jalan Batai Laut 4, Taman Intan, 41300 Klang, Selangor, Malaisie.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Boustead Shipping Agencies effectue des transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.

1.12.2011

42.

Diamond Shipping Services (DSS)

5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.

1.12.2011

43.

Good Luck Shipping Company

P.O. BOX 5562, Dubai.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Good Luck Shipping Company a été créée pour succéder à Oasis Freight Company alias Great Ocean Shipping Services, sanctionnée par l'UE, et en liquidation judiciaire. Good Luck Shipping a émis de faux documents de transport au profit d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. Agitaux Émirats arabes unis pour le compte de HDSL et SAPID (désignées par l'UE). Créée en juin 2011, à la suite de sanctions, pour remplacer Great Ocean Shipping Services et Pacific Shipping.

1.12.2011

44.

Ocean Express Agencies Private Limited

Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions.

1.12.2011

45.

OTS Steinweg Agency

Steinweg - OTS, Iskele Meydani, Alb. Faik Sozdener Cad., No:11 D:8 Kat:4 Kadikoy - 34710 Istanbul.

Société agissant pour le compte d'IRISL. OTS Steinweg Agency a effectué des transactions pour le compte d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à la création de sociétés-écrans détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à l'acquisition de navires au profit d'IRISL ou d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.

1.12.2011

46.

Universal Transportation Limitation Utl

21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société-écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL et a effectué des transactions pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

47.

Walship SA

Cité Les Sources 400 logts, Promotion, Sikh cage B no3 - 16005 Bir Mourad Rais, Algérie.

Société agissant pour le compte d'IRISL. Walship SA a effectué des transactions pour le compte d'IRISL au profit de ses clients, a émis des documents des documents de transport et des factures libellés au nom d'une société-écran d'IRISL, a prospecté des clients susceptibles d'effectuer des liaisons en leur nom mais au profit exclusif d'IRISL ou d'entités détenues ou contrôlées par IRISL.

1.12.2011

48.

Acena Shipping Company Limited

Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol.

Numéros OMI: 9213399; 9193185.

Acena Shipping Company Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

49.

Alpha Kara Navigation Limited

171, Old Bakery Street, La Valette - No d'enregistrement C39359.

Alpha Kara Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Filiale de Darya Capital Administration GmbH désignée par l'UE. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

50.

Alpha Nari Navigation Limited

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte. No d'enregistrement C38079.

Alpha Nari Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

51.

Aspasis Marine Corporation

Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, PO Box 361025 Dubaï.

Aspasis Marine Corporation est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

52.

Atlantic Intermodal

Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport.

1.12.2011

53.

Avrasya Container Shipping Lines

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

54.

Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC

PO Box 5232, Fujairah, Émirats arabes unis; Al Mana Road, Al Sharaf Building, Bur Dubai, Dubaï.

Contrôlée par Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'UE. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est un des directeurs de la société.

1.12.2011

55.

Beta Kara Navigation Ltd

Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette.

No d'enregistrement C39354.

Beta Kara Navigation Ltd est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

56.

Bis Maritime Limited

No OMI: 0099501.

Bis Maritime Limited est une société-écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société.

1.12.2011

57.

Brait Holding SA

Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

58.

Bright Jyoti Shipping

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

59.

Bright Ship FZC

Saif zone, Dubai.

Société-écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL.

1.12.2011

60.

Bright-Nord GmbH und Co. KG

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

61.

CF Sharp Shipping Agencies Pte Ltd

15 New Bridge Road, Rocha House, Singapour 059385

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL.

1.12.2011

62.

Chaplet Shipping Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

63.

Cosy-East GmbH und Co. KG

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

64.

Crystal Shipping FZE

Dubaï, Émirats arabes unis.

Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL.

1.12.2011

65.

Damalis Marine Corporation

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

66.

Delta Kara Navigation Ltd

171, Old Bakery Street, La Valette.

No d'enregistrement C39357.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

67.

Delta Nari Navigation Ltd

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte.

No d'enregistrement C38077.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

68.

Elbrus Ltd

Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA.

Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés-écransd'IRISL basées sur l'île de Man.

1.12.2011

69.

Elcho Holding Ltd

Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041.

Société-écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

70.

Elegant Target Development Limited

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

No OMI du navire: 8320195.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

71.

Epsilon Nari Navigation Ltd

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte.

No d'enregistrement C38082.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

72.

Eta Nari Navigation Ltd

171, Old Bakery Street, La Valette.

No d'enregistrement C38067.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

73.

Eternal Expert Ltd

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

74.

Fairway Shipping

83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeurs de Fairway Shipping.

1.12.2011

75.

Fasirus Marine Corporation

Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

76.

Galliot Maritime Incorporation

Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

77.

Gamma Kara Navigation Ltd

171, Old Bakery Street, La Valette.

No d'enregistrement C39355.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

78.

Giant King Limited

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

No OMI du navire: 8309593.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

79.

Golden Charter Development Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

No OMI du navire: 8309610.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

80.

Golden Summit Investments Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

No OMI du navire: 8309622.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

81.

Golden Wagon Development Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.

No OMI: 8309634.

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

82.

Grand Trinity Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8309658

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

83.

Great Equity Investments Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320121

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

84.

Great Ocean Shipping Services (GOSS)

Suite 404, 4th Floor, Block B-1 PO Box 3671, Ajman Free Trade Zone, Ajman, EAU

Cette société a servi à créer des sociétés-écrans pour IRISL dans les EAU, y compris Good Luck Shipping. Son administrateur délégué est Moghddami Fard.

1.12.2011

85.

Great Prospect International Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8309646

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

86.

Great-West GmbH und Co. KG

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

87.

Happy-Süd GmbH und Co. KG

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

88.

Harvest Supreme Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320183

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

89.

Harzaru Shipping

No OMI du navire: 7027899

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

90.

Heliotrope Shipping Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C45613

No OMI du navire: 9270646

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

91.

Helix Shipping Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C45618

No OMI du navire: 9346548

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

92.

Hong Tu Logistics Private Limited

149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425

Société-écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

93.

Ifold Shipping Company Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C38190

No OMI: 9386500

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

94.

Indus Maritime Incorporation

47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama

No OMI: 9283007

Société-écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

95.

Iota Nari Navigation Limited

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte

No d'enregistrement C38076

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

96.

ISIM Amin Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C40069

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

97.

Isim Atr Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34477

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

98.

Isim Olive Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34479

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

99.

Isim Sat Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34476

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

100.

ISIM Sea Chariot Ltd

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45153

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

101.

ISIM Sea Crescent Ltd

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45152

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

102.

ISIM Sinin Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C41660

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

103.

ISIM Taj Mahal Ltd

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C37437

No OMI du navire: 9274941

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

104.

Isim Tour Company Limited

147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34478

No OMI du navire: 9364112

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

105.

Jackman Shipping Company

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183

No OMI du navire: 9387786

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

106.

Kalan Kish Shipping Company Ltd

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

107.

Kappa Nari Navigation Ltd

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte

No d'enregistrement C38066

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

108.

Kaveri Maritime Incorporation

Panama

No d'enregistrement: 5586832

No OMI: 9284154

Société-écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

109.

Kaveri Shipping Llc

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

110.

Key Charter Development Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

111.

King Prosper Investments Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320169

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

112.

Kingswood Shipping Company Limited

171, Old Bakery Street, La Valette

No OMI: 9387798

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

113.

Lambda Nari Navigation Limited

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte

No d'enregistrement C38064

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

114.

Lancing Shipping Company limited

Adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181

No OMI du navire: 9387803

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

115.

Magna Carta Limited

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

116.

Malship Shipping Agency

No d'enregistrement C43447

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

117.

Master Supreme International Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320133

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

118.

Melodious Maritime Incorporation

47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama

No OMI: 9284142

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

119.

Metro Supreme International Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8309672

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

120.

Midhurst Shipping Company Limited (Malte)

SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182

No OMI du navire: 9387815

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

121.

Modality Ltd

No: C 49549

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

122.

Modern Elegant Development Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8309701

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

123.

Morison Menon Chartered Accountant

204 Tower A2, Gulf Towers, Dubaï, POBox 5562 et 8835 (Sharjah)

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

124.

Mount Everest Maritime Incorporation

No d'enregistrement: 5586846

No OMI: 9283019

Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

125.

Narmada Shipping

Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

126.

Newhaven Shipping Company Limited

No OMI du navire: 9405930

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

127.

NHL Basic Ltd.

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

128.

NHL Nordland GmbH

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

129.

Oxted Shipping Company Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C38783

No OMI du navire: 9405942

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

130.

Pacific Shipping

206 Sharaf Building, Al Mina Road, Dubaï 113740, EAU

Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL.

1.12.2011

131.

Petworth Shipping Company Limited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C38781

No OMI du navire: 9405954

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

132.

Prosper Basic GmbH

Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

1.12.2011

133.

Prosper Metro Investments Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320145

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

134.

Reigate Shipping Companylimited

Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C38782

No OMI du navire: 9405978

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

135.

Rishi Maritime Incorporation

No d'enregistrement: 5586850

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

136.

Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited)

111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong

No d'enregistrement: 92630

Société-écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

137.

Shine Star Limited

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

138.

Silver Universe International Ltd.

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320157

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

139.

Sinose Maritime

200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980

Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour.

1.12.2011

140.

Sparkle Brilliant Development Limited

Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong

No OMI du navire: 8320171

Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

141.

Statira Maritime Incorporation

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

142.

Tamalaris Consolidated Ltd

P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

143.

TEU Feeder Limited

143/1 Tower Road, Sliema No d'enregistrement C44939

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

144.

Theta Nari Navigation

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte

No d'enregistrement C38070

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

145.

Top Glacier Company Limited

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

146.

Top Prestige Trading Limited

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

147.

Tulip Shipping Inc

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

148.

Western Surge Shipping Company Limited (Chypre)

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

149.

Wise Ling Shipping Company Limited

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL

1.12.2011

150.

Zeta Neri Navigation

143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte

No d'enregistrement C38069

Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.

1.12.2011

151.

BIIS Maritime Limited

Adresse postale: 147/1 St. Lucia, La Vallette, Malte

Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind

23.1.2012

152.

Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.)

Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran

No 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran

Détenue ou contrôlée par IRISL.

23.1.2012

---

ANNEXE X

Sites Internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées à l'article 3, paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, à l'article 5, paragraphes 2 et 3, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 1, à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, aux articles 20 et 21, à l'article 24, paragraphe 1, à l'article 25, à l'article 26, paragraphes 1 et 3, à l'article 27, paragraphe 1, à l'article 28, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 31, paragraphes 1 et 2, à l'article 32, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 1, à l'article 37, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 39, à l'article 40, paragraphe 1, et à l'article 48, paragraphes 1 et 2, et adresse pour les notifications à la Commission européenne

BELGIQUE

http://www.diplomatie.be/eusanctions

BULGARIE

http://www.mfa.bg/en/pages/view/5519

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce

DANEMARK

http://um.dk/da/politik-og-diplomati/retsorden/sanktioner/

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519

GRÈCE

http://www1.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/

ITALIE

http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/sanctions

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt/sanctions

LUXEMBOURG

http://www.mae.lu/sanctions

HONGRIE

http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/

MALTE

http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp

PAYS-BAS

http://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-vrede-en-veiligheid/sancties

AUTRICHE

http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=

POLOGNE

http://www.msz.gov.pl

PORTUGAL

http://www.min-nestrangeiros.pt

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

SLOVAQUIE

http://www.foreign.gov.sk

FINLANDE

http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet

SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

ROYAUME-UNI

www.fco.gov.uk/competentauthorities

Adresse pour les notifications à la Commission européenne:

| Commission européenne |
| --- |
| Service des instruments de politique étrangère |
| Bureau: EEAS 02/309 |
| B-1049 Bruxelles |
| Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu |

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère

Bureau: EEAS 02/309

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Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu

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