# Journal officiel L 440/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 440 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année9 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 440

Édition de langue française

Législation

64e année9 décembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2173 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique, à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2173 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique, à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires (
  1
  )

1

6

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement ( JO L 44 du 18.2.2020 ) | 11 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure ( JO L 251 du 15.7.2021 ) | 12 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement ( JO L 44 du 18.2.2020 )

o

( JO L 44 du 18.2.2020 )

11

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure ( JO L 251 du 15.7.2021 )

( JO L 251 du 15.7.2021 )

12

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 440/1 |
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9.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 440/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2172 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2021

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
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(4)

Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et ont été confirmés le 24 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et ont été confirmés le 24 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, en Angleterre, et a été confirmé le 25 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, en Angleterre, et a été confirmé le 25 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et a été confirmé le 26 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(7)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, en Angleterre, et a été confirmé le 26 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(8)

Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (9) | Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni, en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
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(9)

Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni, en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (10) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
| --- | --- |

(10)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (11) | Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(11)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.30:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.31 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| GB-2.32 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| GB-2.33 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| GB-2.34 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021» | |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.30:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.31

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

24.11.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

24.11.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

24.11.2021

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

24.11.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

24.11.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

24.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

24.11.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

24.11.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

24.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

24.11.2021

GB-2.32

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

24.11.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

24.11.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

24.11.2021

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

24.11.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

24.11.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

24.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

24.11.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

24.11.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

24.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

24.11.2021

GB-2.33

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

25.11.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

25.11.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

25.11.2021

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

25.11.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

25.11.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

25.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

25.11.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

25.11.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

25.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

25.11.2021

GB-2.34

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

26.11.2021

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N, P1

26.11.2021

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

26.11.2021

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

26.11.2021

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

26.11.2021

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

26.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

26.11.2021

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

26.11.2021

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

26.11.2021

Moins de 20 volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

26.11.2021»

| b) | dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les délimitations suivantes des zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la délimitation de la zone GB-2.30:







  «Royaume-Uni | GB-2.31 | Près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.50 |
| --- | --- | --- | --- |
| GB-2.32 | Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.44 |
| GB-2.33 | Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W1.12 |
| GB-2.34 | Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:
  la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.42» |

b)

dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les délimitations suivantes des zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la délimitation de la zone GB-2.30:

«Royaume-Uni

GB-2.31

Près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.50

GB-2.32

Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.44

GB-2.33

Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W1.12

GB-2.34

Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre:

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.42»

| 2) | À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.30:












  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.31 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| GB-2.32 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 24.11.2021 | |
| GB-2.33 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 25.11.2021 | |
| GB-2.34 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | N, P1 | | 26.11.2021» | |

2)

À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.31, GB-2.32, GB-2.33 et GB-2.34 sont insérées après la ligne concernant la zone GB-2.30:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.31

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

24.11.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

24.11.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

24.11.2021

GB-2.32

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

24.11.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

24.11.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

24.11.2021

GB-2.33

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.11.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.11.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

25.11.2021

GB-2.34

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.11.2021

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.11.2021

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

N, P1

26.11.2021»

---

DÉCISIONS

| 9.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 440/6 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 440/6

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2173 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique, à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’annexe I de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 14 de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’annexe I de ladite directive.

| (2) | Par la décision d’exécution C(2015) 8736 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive 2013/53/UE portant sur les exigences essentielles plus strictes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive, par rapport à la directive abrogée 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(2)

Par la décision d’exécution C(2015) 8736 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive 2013/53/UE portant sur les exigences essentielles plus strictes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE et à l’annexe I de ladite directive, par rapport à la directive abrogée 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

| (3) | Par la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN et le Cenelec ont également été invités à réviser les normes dont les références ont été publiées dans la communication 2015/C 087/01 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN et le Cenelec ont également été invités à réviser les normes dont les références ont été publiées dans la communication 2015/C 087/01 de la Commission (5).

| (4) | Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes: EN ISO 8849:2018 concernant les pompes de cale à moteur électrique en courant continu, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission (6) et EN ISO 14946:2001/AC:2005 concernant la capacité de charge maximale, dont la référence a été publiée par la communication 2018/C 209/05 de la Commission (7). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes: EN ISO 8849:2021 et EN ISO 14946:2021. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes: EN ISO 8849:2018 concernant les pompes de cale à moteur électrique en courant continu, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission (6) et EN ISO 14946:2001/AC:2005 concernant la capacité de charge maximale, dont la référence a été publiée par la communication 2018/C 209/05 de la Commission (7). Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes: EN ISO 8849:2021 et EN ISO 14946:2021.

| (5) | Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a également rédigé les nouvelles normes harmonisées EN ISO 8099-2:2021 sur les systèmes de traitement des eaux usées et EN ISO 14945:2021 sur la plaque du constructeur. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a également rédigé les nouvelles normes harmonisées EN ISO 8099-2:2021 sur les systèmes de traitement des eaux usées et EN ISO 14945:2021 sur la plaque du constructeur.

| (6) | La Commission et le CEN ont évalué si ces normes, telles qu’elles ont été élaborées ou révisées par le CEN, étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736. |
| --- | --- |

(6)

La Commission et le CEN ont évalué si ces normes, telles qu’elles ont été élaborées ou révisées par le CEN, étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736.

| (7) | La norme EN ISO 8099-2:2021 énonce des prescriptions pour la conception, la construction et l’installation de systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires. |
| --- | --- |

(7)

La norme EN ISO 8099-2:2021 énonce des prescriptions pour la conception, la construction et l’installation de systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires.

| (8) | La norme EN ISO 8849:2021 énonce des prescriptions concernant les pompes de cale à moteur servant à évacuer les eaux de cale. |
| --- | --- |

(8)

La norme EN ISO 8849:2021 énonce des prescriptions concernant les pompes de cale à moteur servant à évacuer les eaux de cale.

| (9) | La norme EN ISO 14945:2021 énonce des prescriptions concernant la présentation uniforme des informations figurant sur la plaque du constructeur de petits navires. |
| --- | --- |

(9)

La norme EN ISO 14945:2021 énonce des prescriptions concernant la présentation uniforme des informations figurant sur la plaque du constructeur de petits navires.

| (10) | La norme EN ISO 14946:2021 spécifie les éléments inclus dans la charge maximale des petits navires, sans dépasser les limites fixées par d’autres normes concernant la stabilité, le franc-bord, la flottation et la prévention des chutes par-dessus bord. Elle fixe également des prescriptions concernant les sièges et les zones d’occupation pour les membres d’équipage. |
| --- | --- |

(10)

La norme EN ISO 14946:2021 spécifie les éléments inclus dans la charge maximale des petits navires, sans dépasser les limites fixées par d’autres normes concernant la stabilité, le franc-bord, la flottation et la prévention des chutes par-dessus bord. Elle fixe également des prescriptions concernant les sièges et les zones d’occupation pour les membres d’équipage.

| (11) | Les normes EN ISO 8099-2:2021, EN ISO 8849:2021, EN ISO 14945:2021 et EN ISO 14946:2021 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi qu’à l’annexe I, partie A, de ladite directive. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(11)

Les normes EN ISO 8099-2:2021, EN ISO 8849:2021, EN ISO 14945:2021 et EN ISO 14946:2021 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi qu’à l’annexe I, partie A, de ladite directive. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

| (12) | La norme EN ISO 8849:2021 remplace la norme EN ISO 8849:2018. La norme EN ISO 14946:2021 remplace la norme EN ISO 14946:2001/AC:2005. |
| --- | --- |

(12)

La norme EN ISO 8849:2021 remplace la norme EN ISO 8849:2018. La norme EN ISO 14946:2021 remplace la norme EN ISO 14946:2001/AC:2005.

| (13) | Il est donc nécessaire de retirer les références des normes EN ISO 8849:2018 et EN ISO 14946:2001/AC:2005 du Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(13)

Il est donc nécessaire de retirer les références des normes EN ISO 8849:2018 et EN ISO 14946:2001/AC:2005 du Journal officiel de l’Union européenne.

| (14) | Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN ISO 8849:2018 et EN ISO 14946:2001/AC:2005, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes. |
| --- | --- |

(14)

Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN ISO 8849:2018 et EN ISO 14946:2001/AC:2005, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.

| (15) | L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE. Les références des normes harmonisées EN ISO 8099-2:2021, EN ISO 8849:2021, EN ISO 14945:2021 et EN ISO 14946:2021 devraient être incluses dans cette annexe. La référence de la norme harmonisée EN ISO 8849:2018 devrait être retirée de cette annexe. |
| --- | --- |

(15)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE. Les références des normes harmonisées EN ISO 8099-2:2021, EN ISO 8849:2021, EN ISO 14945:2021 et EN ISO 14946:2021 devraient être incluses dans cette annexe. La référence de la norme harmonisée EN ISO 8849:2018 devrait être retirée de cette annexe.

| (16) | L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. La référence de la norme harmonisée EN ISO 14946:2001/AC:2005 devrait être incluse dans cette annexe. |
| --- | --- |

(16)

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/919 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. La référence de la norme harmonisée EN ISO 14946:2001/AC:2005 devrait être incluse dans cette annexe.

| (17) | Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/919. |
| --- | --- |

(17)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/919.

| (18) | La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(18)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2019/919 est modifiée comme suit:

| 1) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision; |
| --- | --- |

1)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;

| 2) | l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 9 juin 2022.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90).

2

(3)  Décision d’exécution C(2015) 8736 de la Commission du 15 décembre 2015 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur, à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE.

3

(4)  Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO L 164 du 30.6.1994, p. 15).

4

(5)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 87 du 13.3.2015, p. 1).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2019/919 de la Commission du 4 juin 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 146 du 5.6.2019, p. 106).

6

(7)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (publication des titres et des références des normes harmonisées en vertu de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 209 du 15.6.2018, p. 137).

7

---

ANNEXE I

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/919 est modifiée comme suit:

| 1) | l’entrée no 8 est supprimée; |
| --- | --- |

1)

l’entrée no 8 est supprimée;

| 2) | les entrées suivantes sont ajoutées:







  No | Référence de la norme |
| --- | --- | --- |
| «40. | EN ISO 8099-2:2021 |
| | Petits navires — Circuits d’eaux usées — Partie 2: Traitement des eaux usées |
| 41. | EN ISO 8849:2021 |
| | Petits navires — Pompes de cale à moteur électrique |
| 42. | EN ISO 14945:2021 |
| | Petits navires — Plaque du constructeur |
| 43. | EN ISO 14946:2021 |
| | Petits navires — Capacité de charge maximale». |

2)

les entrées suivantes sont ajoutées:

No

Référence de la norme

«40.

EN ISO 8099-2:2021

Petits navires — Circuits d’eaux usées — Partie 2: Traitement des eaux usées

41.

EN ISO 8849:2021

Petits navires — Pompes de cale à moteur électrique

42.

EN ISO 14945:2021

Petits navires — Plaque du constructeur

43.

EN ISO 14946:2021

Petits navires — Capacité de charge maximale».

---

ANNEXE II

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/919, l’entrée suivante est ajoutée:

| No | Référence de la norme | Date de retrait |
| --- | --- | --- |
| «36. | EN ISO 14946:2001
  Petits navires — Capacité de charge maximale
  EN ISO 14946:2001/AC:2005 | 9 juin 2022». |

No

Référence de la norme

Date de retrait

«36.

EN ISO 14946:2001

Petits navires — Capacité de charge maximale

EN ISO 14946:2001/AC:2005

9 juin 2022».

---

Rectificatifs

| 9.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 440/11 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 440/11

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020
  )

Page 2, au considérant 2, avant-dernier tiret:

au lieu de:

«(E)-2’-[2-(4-cyanophényle)-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidène]4-(trifluorométhoxy)phényl]carbanilohydrazide»,

lire:

«(E)-2’-[2-(4-cyanophényle)-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidène]-[4-(trifluorométhoxy)phényl]carbanilohydrazide».

Page 3, au considérant 8, dernière phrase:

au lieu de:

«Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait donc être abrogé»,

lire:

«Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait donc être corrigé».

Page 13, à l’annexe III, point 2), c), modifiant le tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, ligne concernant le numéro index 616-227-00-9, deuxième colonne, second alinéa:

o

au lieu de:

«(E)-2’-[2-(4-cyanophényle)-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidène]4-(trifluorométhoxy)phényl]carbanilohydrazide»,

lire:

«(E)-2’-[2-(4-cyanophényle)-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidène]-[4-(trifluorométhoxy)phényl]carbanilohydrazide».

---

| 9.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 440/12 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 440/12

---

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021
  )

| 1. | Page 96, au considérant 17: |
| --- | --- |

1.

Page 96, au considérant 17:

au lieu de:

«[...] la Commission devrait associer les agences décentralisées concernées aux travaux du comité pour le Fonds du domaine “Affaires intérieures”, établi par le règlement (UE) 2021/1148 [...]»,

lire:

«[...] la Commission devrait associer les agences décentralisées concernées aux travaux du comité pour les Fonds du domaine “Affaires intérieures”, établi par le règlement (UE) 2021/1148 [...]».

| 2. | Page 120, à l’article 33, paragraphe 1: |
| --- | --- |

2.

Page 120, à l’article 33, paragraphe 1:

au lieu de:

«1.   La Commission est assistée par le comité pour le Fonds du domaine “Affaires intérieures”, établi par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.»,

lire:

«1.   La Commission est assistée par le comité pour les Fonds du domaine “Affaires intérieures”, établi par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.».

---