# Journal officiel L 470/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 470 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année30 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 470

Édition de langue française

Législation

64e année30 décembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement ONU no 161 — Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) [2021/2274] | 1 |
| | * | Règlement ONU no 162 — Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation [2021/2275] | 23 |
| | * | Règlement ONU no 163 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme [2021/2276] | 48 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement ONU no 161 — Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) [2021/2274]

o

1

*

Règlement ONU no 162 — Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation [2021/2275]

o

23

*

Règlement ONU no 163 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme [2021/2276]

o

48

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 30.12.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 470/1 |
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30.12.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 470/1

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

https://unece.org/status-1958-agreement-and-annexed-regulations

Règlement ONU no 161 — Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) [2021/2274]

Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2021

Le présent document est communiqué uniquement à titre d’information. Le texte authentique, juridiquement contraignant, est celui du document ECE/TRANS/WP.29/2021/48.

TABLE DES MATIÈRES

Règlement

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation d’un véhicule de la catégorie M1 ou N1 en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée |
| --- | --- |

5.

1

1

| 6. | Modification du type et extension de l’homologation |
| --- | --- |

6.

| 7. | Conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Arrêt définitif de la production |
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9.

| 10. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et de l’autorité d’homologation de type |
| --- | --- |

10.

Annexes

| 1. | Fiche de renseignements |
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1.

| 2. | Communication |
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2.

| 3. | Exemple de marque d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Première partie — Épreuve d’usure des dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction |
| --- | --- |

4.

| 4. | Deuxième partie — Procédure d’essai pour les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction utilisant un dispositif de limitation du couple |
| --- | --- |

4.

| 5. | (réservé) |
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5.

| 6. | Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai pour les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) |
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6.

| 7. | Compatibilité électromagnétique |
| --- | --- |

7.

1.   Domaine d’application

Le présent Règlement s’applique:

| 1.1. | À l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 (1) en ce qui concerne leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.1.

À l’homologation des véhicules des catégories M1

1

1

| 1.2. | L’installation de dispositifs sur des véhicules d’autres catégories est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent Règlement. |
| --- | --- |

1.2.

L’installation de dispositifs sur des véhicules d’autres catégories est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent Règlement.

| 1.3. | À la demande du constructeur, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations en application du présent Règlement à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules. |
| --- | --- |

1.3.

À la demande du constructeur, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations en application du présent Règlement à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules.

| 1.4. | Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.4.

Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules contre une utilisation non autorisée.

2.   Définitions

| 2.1. | Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.1.

Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.2. | Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.2.

Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.3. | Par «constructeur», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation. |
| --- | --- |

2.3.

Par «constructeur», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation.

| 2.4. | Par «type de véhicule», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles notamment sur les points suivants:






  2.4.1. | La désignation du type indiquée par le constructeur; |
| --- | --- | --- |

2.4.

Par «type de véhicule», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles notamment sur les points suivants:

2.4.1.

La désignation du type indiquée par le constructeur;

| 2.4.2. | L’aménagement et la construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée; |
| --- | --- |

2.4.2.

L’aménagement et la construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée;

| 2.4.3. | Le type du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. |
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2.4.3.

Le type du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée.

| 2.5. | Par «dispositif de protection contre une utilisation non autorisée», on entend un système de verrouillage destiné à empêcher la mise en marche non autorisée, par des moyens normaux, du moteur ou d’une autre source d’énergie motrice principale du véhicule, en combinaison avec au moins un dispositif permettant:






  a) | le verrouillage de la direction; ou |
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2.5.

Par «dispositif de protection contre une utilisation non autorisée», on entend un système de verrouillage destiné à empêcher la mise en marche non autorisée, par des moyens normaux, du moteur ou d’une autre source d’énergie motrice principale du véhicule, en combinaison avec au moins un dispositif permettant:

a)

le verrouillage de la direction; ou

| b) | le verrouillage de la transmission; ou |
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b)

le verrouillage de la transmission; ou

| c) | le verrouillage de la commande du changement de vitesse; ou |
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c)

le verrouillage de la commande du changement de vitesse; ou

| d) | le verrouillage des freins. |
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d)

le verrouillage des freins.

Dans le cas d’un système permettant le verrouillage des freins, la désactivation du dispositif ne doit pas entraîner automatiquement le desserrage des freins si telle n’est pas l’intention du conducteur.

| 2.6. | Par «mécanisme de direction», on entend la commande de direction, la colonne de direction et ses éléments annexes d’habillage, l’arbre de direction, le boîtier de direction ainsi que tous les autres éléments qui conditionnent directement l’efficacité du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. |
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2.6.

Par «mécanisme de direction», on entend la commande de direction, la colonne de direction et ses éléments annexes d’habillage, l’arbre de direction, le boîtier de direction ainsi que tous les autres éléments qui conditionnent directement l’efficacité du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée.

| 2.7. | Par «combinaison», on entend une des variantes conçue et élaborée spécialement à cet usage d’un système de verrouillage qui, actionnée convenablement, permet de faire fonctionner ce système de verrouillage. |
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2.7.

Par «combinaison», on entend une des variantes conçue et élaborée spécialement à cet usage d’un système de verrouillage qui, actionnée convenablement, permet de faire fonctionner ce système de verrouillage.

| 2.8. | Par «clef», on entend tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif. |
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2.8.

Par «clef», on entend tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif.

| 2.9. | Par «code roulant», on entend un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission. |
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2.9.

Par «code roulant», on entend un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission.

3.   Demande d’homologation

| 3.1. | La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent Règlement est présentée par le constructeur. |
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3.1.

La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent Règlement est présentée par le constructeur.

| 3.2. | Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements établie conformément au modèle reproduit à l’annexe 1, et décrivant les caractéristiques techniques du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le dispositif est destiné à être monté. |
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3.2.

Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements établie conformément au modèle reproduit à l’annexe 1, et décrivant les caractéristiques techniques du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le dispositif est destiné à être monté.

| 3.3. | Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation. |
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3.3.

Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   Homologation

| 4.1. | Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent Règlement, l’homologation de ce type est accordée. |
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4.1.

Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent Règlement, l’homologation de ce type est accordée.

| 4.2. | À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de dispositif tel que défini dans le présent Règlement. |
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4.2.

À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de dispositif tel que défini dans le présent Règlement.

| 4.3. | L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement.

| 4.4. | Sur tout véhicule ou équipement d’un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  4.4.1. | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2); et |
| --- | --- | --- |

4.4.

Sur tout véhicule ou équipement d’un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

4.4.1.

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2); et

2

| 4.4.2. | Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1. |
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4.4.2.

Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.5. | Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, le numéro de Règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. |
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4.5.

Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, le numéro de Règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.6. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7. | Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité.

| 4.8. | On trouvera à l’annexe 3 du présent Règlement un exemple de marque d’homologation. |
| --- | --- |

4.8.

On trouvera à l’annexe 3 du présent Règlement un exemple de marque d’homologation.

5.   Homologation d’un véhicule de la catégorie M1 ou N1 en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

1

1

5.1.   Spécifications générales

| 5.1.1. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu de telle sorte qu’il soit nécessaire de le neutraliser: |
| --- | --- |

5.1.1.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu de telle sorte qu’il soit nécessaire de le neutraliser:

| 5.1.1.1. | Pour pouvoir mettre en marche le moteur par la commande normale; et |
| --- | --- |

5.1.1.1.

Pour pouvoir mettre en marche le moteur par la commande normale; et

| 5.1.1.2. | Pour pouvoir diriger, conduire le véhicule ou le déplacer par ses propres moyens. |
| --- | --- |

5.1.1.2.

Pour pouvoir diriger, conduire le véhicule ou le déplacer par ses propres moyens.

| 5.1.1.3. | La condition prescrite au paragraphe 5.1.1 peut être réalisée soit simultanément, soit antérieurement aux actions décrites aux paragraphes 5.1.1.1 et 5.1.1.2. |
| --- | --- |

5.1.1.3.

La condition prescrite au paragraphe 5.1.1 peut être réalisée soit simultanément, soit antérieurement aux actions décrites aux paragraphes 5.1.1.1 et 5.1.1.2.

| 5.1.2. | Il doit être possible de satisfaire aux dispositions du paragraphe 5.1.1 en manœuvrant une seule clef. |
| --- | --- |

5.1.2.

Il doit être possible de satisfaire aux dispositions du paragraphe 5.1.1 en manœuvrant une seule clef.

| 5.1.3. | Sauf dans le cas prévu au paragraphe 5.2.1.5, les systèmes actionnés par l’introduction d’une clef dans une serrure doivent être conçus de manière à empêcher que la clef puisse être retirée avant que le dispositif visé au paragraphe 5.1.1 ait été activé ou armé. |
| --- | --- |

5.1.3.

Sauf dans le cas prévu au paragraphe 5.2.1.5, les systèmes actionnés par l’introduction d’une clef dans une serrure doivent être conçus de manière à empêcher que la clef puisse être retirée avant que le dispositif visé au paragraphe 5.1.1 ait été activé ou armé.

| 5.1.4. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée mentionné au paragraphe 5.1.1 ci-dessus et les éléments du véhicule sur lesquels il agit doivent être conçus de telle sorte qu’il soit impossible de l’ouvrir, de le neutraliser, ou de le détruire de manière rapide et discrète en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

5.1.4.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée mentionné au paragraphe 5.1.1 ci-dessus et les éléments du véhicule sur lesquels il agit doivent être conçus de telle sorte qu’il soit impossible de l’ouvrir, de le neutraliser, ou de le détruire de manière rapide et discrète en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 5.1.5. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit faire partie de l’équipement d’origine du véhicule (c’est-à-dire qu’il doit être installé par le constructeur avant la première vente au détail). Il doit être installé de telle manière qu’une fois verrouillé, il ne puisse être démonté qu’avec des outils spéciaux, même après enlèvement du boîtier dans lequel il est fixé. Lorsqu’il est possible de neutraliser le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée en enlevant certaines vis, ces vis, si elles ne sont pas inamovibles, doivent être recouvertes par des parties du dispositif de protection lorsqu’il est verrouillé. |
| --- | --- |

5.1.5.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit faire partie de l’équipement d’origine du véhicule (c’est-à-dire qu’il doit être installé par le constructeur avant la première vente au détail). Il doit être installé de telle manière qu’une fois verrouillé, il ne puisse être démonté qu’avec des outils spéciaux, même après enlèvement du boîtier dans lequel il est fixé. Lorsqu’il est possible de neutraliser le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée en enlevant certaines vis, ces vis, si elles ne sont pas inamovibles, doivent être recouvertes par des parties du dispositif de protection lorsqu’il est verrouillé.

| 5.1.6. | Les systèmes de verrouillage mécaniques doivent comporter au moins 1 000 combinaisons différentes, ou un nombre égal à celui des véhicules construits annuellement si ce nombre est inférieur à 1 000. Pour un même type de véhicule, la fréquence d’apparition d’une combinaison doit être de l’ordre de 1 pour 1 000. |
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5.1.6.

Les systèmes de verrouillage mécaniques doivent comporter au moins 1 000 combinaisons différentes, ou un nombre égal à celui des véhicules construits annuellement si ce nombre est inférieur à 1 000. Pour un même type de véhicule, la fréquence d’apparition d’une combinaison doit être de l’ordre de 1 pour 1 000.

| 5.1.7. | Les systèmes de verrouillage électriques/électroniques, par exemple à télécommande, doivent posséder au moins 50 000 combinaisons et un code aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
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5.1.7.

Les systèmes de verrouillage électriques/électroniques, par exemple à télécommande, doivent posséder au moins 50 000 combinaisons et un code aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 5.1.8. | En fonction de la nature du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, on doit appliquer les dispositions des paragraphes 5.1.6 ou 5.1.7. |
| --- | --- |

5.1.8.

En fonction de la nature du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, on doit appliquer les dispositions des paragraphes 5.1.6 ou 5.1.7.

| 5.1.9. | La clef et la serrure ne doivent pas porter de code visible. |
| --- | --- |

5.1.9.

La clef et la serrure ne doivent pas porter de code visible.

| 5.1.10. | La serrure doit être conçue, construite et installée de telle sorte que seule l’utilisation de la bonne clef permette de faire tourner le barillet, en position verrouillée, sous un couple de moins de 2,45 Nm, et que: |
| --- | --- |

5.1.10.

La serrure doit être conçue, construite et installée de telle sorte que seule l’utilisation de la bonne clef permette de faire tourner le barillet, en position verrouillée, sous un couple de moins de 2,45 Nm, et que:

| 5.1.10.1. | Pour les barillets à goupilles, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 60 % de gorges identiques dans une même serrure; ou |
| --- | --- |

5.1.10.1.

Pour les barillets à goupilles, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 60 % de gorges identiques dans une même serrure; ou

| 5.1.10.2. | Pour les barillets à plateaux, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 50 % de gorges identiques dans une même serrure. |
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5.1.10.2.

Pour les barillets à plateaux, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 50 % de gorges identiques dans une même serrure.

| 5.1.11. | Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée doivent être conçus pour exclure tout risque de défaut de fonctionnement accidentel lorsque le moteur est en marche, en particulier de blocage pouvant compromettre la sécurité. |
| --- | --- |

5.1.11.

Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée doivent être conçus pour exclure tout risque de défaut de fonctionnement accidentel lorsque le moteur est en marche, en particulier de blocage pouvant compromettre la sécurité.

| 5.1.11.1. | Il ne doit pas être possible d’activer le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt et exécuter ensuite une opération qui n’est pas la continuation ininterrompue de la manœuvre d’arrêt du moteur, ou sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt alors que le véhicule est à l’arrêt avec le frein de stationnement mis ou que la vitesse du véhicule ne dépasse pas 4 km/h. |
| --- | --- |

5.1.11.1.

Il ne doit pas être possible d’activer le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt et exécuter ensuite une opération qui n’est pas la continuation ininterrompue de la manœuvre d’arrêt du moteur, ou sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt alors que le véhicule est à l’arrêt avec le frein de stationnement mis ou que la vitesse du véhicule ne dépasse pas 4 km/h.

| 5.1.11.2. | Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée qui sont enclenchés par retrait de la clef ne doivent s’enclencher que si la clef a été retirée d’au moins 2 mm, ou doivent comporter un système de sûreté empêchant le retrait accidentel ou partiel de la clef. |
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5.1.11.2.

Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée qui sont enclenchés par retrait de la clef ne doivent s’enclencher que si la clef a été retirée d’au moins 2 mm, ou doivent comporter un système de sûreté empêchant le retrait accidentel ou partiel de la clef.

| 5.1.11.3. | Les paragraphes 5.1.10, 5.1.10.1 ou 5.1.10.2, et 5.1.11.2 ne s’appliquent qu’aux dispositifs à système de verrouillage mécanique. |
| --- | --- |

5.1.11.3.

Les paragraphes 5.1.10, 5.1.10.1 ou 5.1.10.2, et 5.1.11.2 ne s’appliquent qu’aux dispositifs à système de verrouillage mécanique.

| 5.1.12. | Les servomécanismes ne doivent être utilisés que pour actionner le verrouillage ou le déverrouillage du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. Le maintien du dispositif en position de fonctionnement doit être assuré par tout moyen approprié ne nécessitant pas de source d’énergie. |
| --- | --- |

5.1.12.

Les servomécanismes ne doivent être utilisés que pour actionner le verrouillage ou le déverrouillage du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. Le maintien du dispositif en position de fonctionnement doit être assuré par tout moyen approprié ne nécessitant pas de source d’énergie.

| 5.1.13. | Il ne doit pas être possible de mettre le moteur du véhicule en marche de manière normale tant que le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée reste enclenché. |
| --- | --- |

5.1.13.

Il ne doit pas être possible de mettre le moteur du véhicule en marche de manière normale tant que le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée reste enclenché.

| 5.1.14. | Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée faisant obstacle au desserrage des freins du véhicule ne sont autorisés que si les éléments mobiles des freins sont bloqués au moyen d’un dispositif purement mécanique. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5.1.13 ne s’appliquent pas. |
| --- | --- |

5.1.14.

Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée faisant obstacle au desserrage des freins du véhicule ne sont autorisés que si les éléments mobiles des freins sont bloqués au moyen d’un dispositif purement mécanique. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5.1.13 ne s’appliquent pas.

| 5.1.15. | Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est équipé d’un mécanisme d’avertissement du conducteur, ce mécanisme doit se déclencher quand on ouvre la porte du côté conducteur, à moins que le dispositif n’ait été activé et la clef retirée par l’utilisateur. |
| --- | --- |

5.1.15.

Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est équipé d’un mécanisme d’avertissement du conducteur, ce mécanisme doit se déclencher quand on ouvre la porte du côté conducteur, à moins que le dispositif n’ait été activé et la clef retirée par l’utilisateur.

5.2.   Spécifications particulières

Outre les spécifications générales énoncées au paragraphe 5.1, le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit satisfaire aux conditions particulières prévues ci-après:

| 5.2.1. | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction |
| --- | --- |

5.2.1.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction

| 5.2.1.1. | Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction doit rendre celle-ci inopérante. Le fonctionnement normal de la direction doit être rétabli avant qu’il ne soit possible de mettre le moteur en marche. |
| --- | --- |

5.2.1.1.

Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction doit rendre celle-ci inopérante. Le fonctionnement normal de la direction doit être rétabli avant qu’il ne soit possible de mettre le moteur en marche.

| 5.2.1.2. | Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner. |
| --- | --- |

5.2.1.2.

Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner.

| 5.2.1.3. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit continuer de satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1.11, 5.2.1.1, 5.2.1.2 et 5.2.1.4 après avoir subi 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens au cours de l’essai d’usure décrit à la première partie de l’annexe 4 du présent Règlement. |
| --- | --- |

5.2.1.3.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit continuer de satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1.11, 5.2.1.1, 5.2.1.2 et 5.2.1.4 après avoir subi 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens au cours de l’essai d’usure décrit à la première partie de l’annexe 4 du présent Règlement.

| 5.2.1.4. | Une fois armé, le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit répondre à l’un des critères suivants:






  5.2.1.4.1. | Il doit être suffisamment robuste pour résister, sans détérioration du mécanisme de direction susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans des conditions statiques, d’un couple de 300 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.4.

Une fois armé, le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit répondre à l’un des critères suivants:

5.2.1.4.1.

Il doit être suffisamment robuste pour résister, sans détérioration du mécanisme de direction susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans des conditions statiques, d’un couple de 300 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens;

| 5.2.1.4.2. | Il doit comporter un mécanisme conçu pour céder ou glisser, tel que le système puisse résister à l’application, continue ou intermittente, d’un couple d’au moins 100 Nm. Le système de verrouillage doit encore pouvoir résister à l’application de ce couple après l’essai décrit dans la partie 2 de l’annexe 4 du présent Règlement; |
| --- | --- |

5.2.1.4.2.

Il doit comporter un mécanisme conçu pour céder ou glisser, tel que le système puisse résister à l’application, continue ou intermittente, d’un couple d’au moins 100 Nm. Le système de verrouillage doit encore pouvoir résister à l’application de ce couple après l’essai décrit dans la partie 2 de l’annexe 4 du présent Règlement;

| 5.2.1.4.3. | Il doit comporter un mécanisme conçu pour permettre au volant de tourner librement sur l’arbre de direction verrouillé. Le mécanisme de verrouillage doit pouvoir résister à l’application dans des conditions statiques d’un couple de 200 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens. |
| --- | --- |

5.2.1.4.3.

Il doit comporter un mécanisme conçu pour permettre au volant de tourner librement sur l’arbre de direction verrouillé. Le mécanisme de verrouillage doit pouvoir résister à l’application dans des conditions statiques d’un couple de 200 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens.

| 5.2.1.5. | Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle où la direction est verrouillée doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être effectuée par inadvertance. |
| --- | --- |

5.2.1.5.

Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle où la direction est verrouillée doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être effectuée par inadvertance.

| 5.2.1.6. | S’il y a rupture d’un élément du système de telle manière qu’il soit difficile d’appliquer les couples spécifiés aux paragraphes 5.2.1.4.1, 5.2.1.4.2 et 5.2.1.4.3, mais que le système de direction reste verrouillé, le dispositif est jugé conforme aux prescriptions. |
| --- | --- |

5.2.1.6.

S’il y a rupture d’un élément du système de telle manière qu’il soit difficile d’appliquer les couples spécifiés aux paragraphes 5.2.1.4.1, 5.2.1.4.2 et 5.2.1.4.3, mais que le système de direction reste verrouillé, le dispositif est jugé conforme aux prescriptions.

| 5.2.2. | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la transmission ou sur les freins |
| --- | --- |

5.2.2.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la transmission ou sur les freins

| 5.2.2.1. | Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la transmission doit empêcher la rotation des roues motrices du véhicule. |
| --- | --- |

5.2.2.1.

Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la transmission doit empêcher la rotation des roues motrices du véhicule.

| 5.2.2.2. | Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur les freins doit entraîner le freinage d’au moins une roue de chaque côté d’un essieu au moins. |
| --- | --- |

5.2.2.2.

Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur les freins doit entraîner le freinage d’au moins une roue de chaque côté d’un essieu au moins.

| 5.2.2.3. | Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner. |
| --- | --- |

5.2.2.3.

Lorsque le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner.

| 5.2.2.4. | Il ne doit pas être possible de bloquer la transmission ou les freins par inadvertance lorsque la clef est dans la serrure d’un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, même si le dispositif empêchant le démarrage du moteur est activé ou armé. Cette disposition ne s’applique pas chaque fois qu’il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 5.2.2 du présent Règlement au moyen de dispositifs utilisés aussi à une autre fin et que le verrouillage dans les conditions définies ci-dessus est nécessaire à cette fonction supplémentaire, par exemple le frein de stationnement électrique. |
| --- | --- |

5.2.2.4.

Il ne doit pas être possible de bloquer la transmission ou les freins par inadvertance lorsque la clef est dans la serrure d’un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, même si le dispositif empêchant le démarrage du moteur est activé ou armé. Cette disposition ne s’applique pas chaque fois qu’il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 5.2.2 du présent Règlement au moyen de dispositifs utilisés aussi à une autre fin et que le verrouillage dans les conditions définies ci-dessus est nécessaire à cette fonction supplémentaire, par exemple le frein de stationnement électrique.

| 5.2.2.5. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur les freins, cette prescription s’applique à chaque sous-partie mécanique ou électrique du dispositif. |
| --- | --- |

5.2.2.5.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur les freins, cette prescription s’applique à chaque sous-partie mécanique ou électrique du dispositif.

| 5.2.2.6. | Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle où la transmission ou les freins sont verrouillés doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être effectuée par inadvertance. |
| --- | --- |

5.2.2.6.

Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle où la transmission ou les freins sont verrouillés doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être effectuée par inadvertance.

| 5.2.2.7. | Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur la transmission, il doit pouvoir résister, sans détérioration susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans les deux sens et dans des conditions statiques, d’un couple de 50 % supérieur au couple maximal pouvant être normalement appliqué sur la transmission. Pour déterminer la valeur de ce couple d’essai, on tiendra compte non pas du couple maximal du moteur, mais du couple maximal pouvant être transmis par l’embrayage ou par la transmission automatique. |
| --- | --- |

5.2.2.7.

Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur la transmission, il doit pouvoir résister, sans détérioration susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans les deux sens et dans des conditions statiques, d’un couple de 50 % supérieur au couple maximal pouvant être normalement appliqué sur la transmission. Pour déterminer la valeur de ce couple d’essai, on tiendra compte non pas du couple maximal du moteur, mais du couple maximal pouvant être transmis par l’embrayage ou par la transmission automatique.

| 5.2.2.8. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, ce dispositif doit pouvoir maintenir à l’arrêt le véhicule en charge sur une pente, ascendante ou descendante, de 20 %. |
| --- | --- |

5.2.2.8.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, ce dispositif doit pouvoir maintenir à l’arrêt le véhicule en charge sur une pente, ascendante ou descendante, de 20 %.

| 5.2.2.9. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, les prescriptions du présent Règlement ne doivent pas être considérées comme une dérogation aux prescriptions des Règlements ONU nos 13 ou 13-H, même en cas de défaillance. |
| --- | --- |

5.2.2.9.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, les prescriptions du présent Règlement ne doivent pas être considérées comme une dérogation aux prescriptions des Règlements ONU nos

| 5.2.3. | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse |
| --- | --- |

5.2.3.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse

| 5.2.3.1. | Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse doit pouvoir empêcher tout changement de vitesse. |
| --- | --- |

5.2.3.1.

Un dispositif de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse doit pouvoir empêcher tout changement de vitesse.

| 5.2.3.2. | Sur les boîtes de vitesses manuelles, le levier de vitesse ne doit pouvoir être verrouillé qu’en position marche arrière; en outre, un verrouillage au point mort est admis. |
| --- | --- |

5.2.3.2.

Sur les boîtes de vitesses manuelles, le levier de vitesse ne doit pouvoir être verrouillé qu’en position marche arrière; en outre, un verrouillage au point mort est admis.

| 5.2.3.3. | Sur les boîtes de vitesses automatiques dotées de la position «parc», le verrouillage ne doit être possible que sur cette position; en outre un verrouillage en position «point mort» ou «marche arrière» est admis. |
| --- | --- |

5.2.3.3.

Sur les boîtes de vitesses automatiques dotées de la position «parc», le verrouillage ne doit être possible que sur cette position; en outre un verrouillage en position «point mort» ou «marche arrière» est admis.

| 5.2.3.4. | Sur les boîtes de vitesses automatiques non dotées de la position «parc», le verrouillage ne doit pouvoir se faire que dans les positions «point mort» et/ou «marche arrière». |
| --- | --- |

5.2.3.4.

Sur les boîtes de vitesses automatiques non dotées de la position «parc», le verrouillage ne doit pouvoir se faire que dans les positions «point mort» et/ou «marche arrière».

| 5.2.3.5. | Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. |
| --- | --- |

5.2.3.5.

Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens.

5.3.   Les dispositifs électromécaniques et électroniques de protection contre une utilisation non autorisée doivent être soumis aux essais décrits dans l’annexe 6.

6.   Modification du type et extension de l’homologation

6.1.   Toute modification du type de véhicule ou du type d’équipement doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation correspondante. Cette autorité peut alors:

| a) | Décider, en consultation avec le constructeur, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type; ou |
| --- | --- |

a)

Décider, en consultation avec le constructeur, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type; ou

| b) | Appliquer la procédure prévue au paragraphe 6.1.1 (Révision) et, au besoin, la procédure prévue au paragraphe 6.1.2 (Extension). |
| --- | --- |

b)

Appliquer la procédure prévue au paragraphe 6.1.1 (Révision) et, au besoin, la procédure prévue au paragraphe 6.1.2 (Extension).

6.1.1.   Révision

Lorsque des caractéristiques consignées dans le dossier d’information ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences défavorables notables, et qu’en tout cas le véhicule ou l’équipement satisfait encore aux prescriptions, la modification est considérée comme une révision.

En pareil cas, l’autorité d’homologation publie les pages révisées du dossier d’information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature de la modification et la date de nouvelle publication. Une version récapitulative actualisée du dossier d’information, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette condition.

6.1.2.   La modification est considérée comme une «extension» si outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d’information:

| a) | D’autres contrôles ou essais sont nécessaires; ou |
| --- | --- |

a)

D’autres contrôles ou essais sont nécessaires; ou

| b) | Une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée; ou |
| --- | --- |

b)

Une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée; ou

| c) | L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

c)

L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

6.2.   La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec indication des modifications, est notifié aux Parties contractantes à l’Accord qui appliquent le présent Règlement conformément à la procédure visée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

6.3.   L’autorité qui accorde l’extension d’homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

7.   Conformité de la production

Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l’annexe 1 de l’Accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), et en particulier aux prescriptions suivantes:

| 7.1. | Tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement. |
| --- | --- |

7.1.

Tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement.

| 7.2. | Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité. |
| --- | --- |

7.2.

Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité.

| 7.3. | L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans. |
| --- | --- |

7.3.

L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans.

8.   Sanctions pour non-conformité de la production

| 8.1. | L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 7 ci-dessus ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

8.1.

L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 7 ci-dessus ne sont pas respectées.

| 8.2. | Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2. |
| --- | --- |

8.2.

Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

9.   Arrêt définitif de la production

| 9.1. | Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule ou d’équipement homologué conformément au présent Règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation. À la réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2. |
| --- | --- |

9.1.

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule ou d’équipement homologué conformément au présent Règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation. À la réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

10.   Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et de l’autorité d’homologation de type

| 10.1. | Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type qui délivrent les homologations et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays. |
| --- | --- |

10.1.

Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type qui délivrent les homologations et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

---

(1)  Définies dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

1

(2)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 — https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

2

---

ANNEXE 1

Fiche de renseignements

[format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

Conformément au Règlement ONU no 161 énonçant des prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)

1.   Généralités

| 1.1. | Marque (raison sociale du constructeur):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (1):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Catégorie de véhicule (2):... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Emplacement de la marque d’homologation:... |
| --- | --- |

1.6.

| 1.7. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.7.

2.   Caractéristiques générales de construction du véhicule

| 2.1. | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif:... |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Conduite: à gauche/à droite (3)... |
| --- | --- |

2.2.

3.   Divers

| 3.1. | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée du véhicule |
| --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | Dispositif de protection: |
| --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.1.1. | Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l’aménagement et la construction de la commande ou de l’organe sur lequel le dispositif de protection agit:... |
| --- | --- |

3.1.1.1.

| 3.1.1.2. | Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le véhicule:... |
| --- | --- |

3.1.1.2.

| 3.1.1.3. | Description technique du dispositif:... |
| --- | --- |

3.1.1.3.

| 3.1.1.4. | Précisions concernant les combinaisons de verrouillage utilisées:... |
| --- | --- |

3.1.1.4.

---

(1)  Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description de l’équipement ou de l’unité technique séparée faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

(2)  Définie dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

(3)  Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2

Communication

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

| (1) | Émanant de | : | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |
| --- | --- | --- | --- |

Image 1

   (1)

Émanant de

:

Nom de l’administration:

......

......

......

| Concernant (2) | : | délivrance d’homologation
  extension d’homologation
  refus d’homologation
  retrait d’homologation
  arrêt définitif de la production |
| --- | --- | --- |

Concernant (2)

:

délivrance d’homologation

extension d’homologation

refus d’homologation

retrait d’homologation

arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée, en application du Règlement no 161.

No d’homologation. ... No d’extension....

Raison de l’extension:

SECTION I

| 1. | Généralités |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Marque (raison sociale du constructeur):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le véhicule/l’équipement/l’entité technique distincte (2) (3):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Catégorie de véhicule (4):... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Emplacement de la marque d’homologation:... |
| --- | --- |

1.6.

| 1.7. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.7.

SECTION II

| 1. | Informations complémentaires éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

1.

| 2. | Service technique chargé d’effectuer les essais:... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Date du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

3.

| 4. | Numéro du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

4.

| 5. | Remarques éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

5.

| 6. | Lieu:... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Date:... |
| --- | --- |

7.

| 8. | Signature:... |
| --- | --- |

8.

| 9. | On trouvera en annexe la liste des documents du dossier d’homologation déposé auprès de l’autorité d’homologation, qui peut être obtenu sur demande. |
| --- | --- |

9.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l’homologation).

(2)  Biffer les mentions inutiles (il existe des cas où il n’y a pas lieu de biffer, c’est-à-dire lorsque plusieurs rubriques sont applicables).

(3)  Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description de l’équipement ou de l’unité technique séparée faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

(4)  Définie dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6.

---

Additif

à la fiche d’homologation ONU no ...

concernant l’homologation de type d’un véhicule en application du Règlement ONU no 161

1.

Informations complémentaires:...

1.1.

Description sommaire du ou des dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée et des éléments du véhicule sur lesquels ils agissent:...

2.

Remarques:...

---

ANNEXE 3

Exemple de marque d’homologation

(voir les paragraphes 4.4 à 4.4.2 du présent Règlement)

a = 8 mm min.

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type concerné a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en application du Règlement ONU no 161 sous le numéro d’homologation 001234. Les deux premiers chiffres (00) de ce dernier indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement ONU no 161 sous sa forme originale.

---

ANNEXE 4

PREMIÈRE PARTIE

Épreuve d’usure des dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction

1.   Matériel d’essai

Le matériel d’essai comprend:

| 1.1. | Un appareil permettant de monter l’échantillon de mécanisme de direction équipé du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, tel qu’il est défini au paragraphe 2.5 du présent Règlement; |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Un système permettant d’activer et de désactiver le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, incluant l’utilisation de la clef; |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Un système permettant de faire tourner l’arbre de direction par rapport au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.3.

2.   Méthode d’essai

| 2.1. | Un échantillon du mécanisme de direction équipé du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est monté sur l’appareil visé au paragraphe 1.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Un cycle d’essai comprend les opérations suivantes: |
| --- | --- |

2.2.

| 2.2.1. | Position de départ. On désactive le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée et on fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position angulaire qui empêche l’engagement du dispositif, sauf si celui-ci est du type qui permet le verrouillage dans n’importe quelle position angulaire de l’arbre de direction. |
| --- | --- |

2.2.1.

| 2.2.2. | Armement. On arme le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée en utilisant la clef. |
| --- | --- |

2.2.2.

| 2.2.3. (1) | Activé. On fait tourner l’arbre de direction de telle façon que le couple qui lui est appliqué, à l’instant où le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée s’engage, soit de 40 Nm ± 2 Nm. |
| --- | --- |

2.2.3. (1)

| 2.2.4. | Désactivé. Le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est désactivé par les moyens normaux, le couple étant réduit à zéro pour faciliter le désengagement. |
| --- | --- |

2.2.4.

| 2.2.5. (1) | Retour. On fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position qui ne permette pas l’engagement du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

2.2.5. (1)

| 2.2.6. | Rotation en sens inverse. On répète les opérations des paragraphes 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4 et 2.2.5, mais dans le sens de rotation inverse de l’arbre de direction. |
| --- | --- |

2.2.6.

| 2.2.7. | Le temps écoulé entre deux engagements successifs du dispositif doit être d’au moins 10 s. |
| --- | --- |

2.2.7.

| 2.3. | On répète le cycle d’usure le nombre de fois prévu au paragraphe 5.2.1.3 du présent Règlement. |
| --- | --- |

2.3.

DEUXIÈME PARTIE

Procédure d’essai pour les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée agissant sur la direction utilisant un dispositif de limitation du couple

1.   Matériel d’essai

Le matériel d’essai comprend:

| 1.1. | Un appareil permettant de tenir les pièces concernées d’un système de direction ou, si l’essai est effectué sur un véhicule complet, un système de levage au cric permettant de soulever toutes les roues directrices au-dessus du sol; |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Un ou plusieurs dispositifs capables de produire et de mesurer un couple appliqué à la commande de direction, comme prescrit au paragraphe 2.3. La précision de la mesure doit être inférieure ou égale à 2 %. |
| --- | --- |

1.2.

2.   Méthode d’essai

| 2.1. | Si l’essai est effectué sur un véhicule complet, toutes les roues directrices du véhicule doivent être maintenues au-dessus du sol. |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Le dispositif antivol de direction doit être activé de manière que la direction soit bloquée. |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | On applique un couple à la commande de direction de façon à ce qu’elle tourne. |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Le cycle d’essai comprend une rotation de la commande de direction de 90°, suivie d’une rotation de 180° dans le sens opposé, et d’une nouvelle rotation de 90° dans le sens initial (voir la figure);
  1 cycle = + 90°/– 180°/+ 90°, avec une tolérance de ± 10 %. |
| --- | --- |

2.4.

1 cycle = + 90°/– 180°/+ 90°, avec une tolérance de ± 10 %.

Image 3

| 2.5. | La durée d’un cycle est égale à 20 s ± 2 s. |
| --- | --- |

2.5.

| 2.6. | Cinq cycles d’essai doivent être effectués. |
| --- | --- |

2.6.

| 2.7. | Durant tous les cycles d’essai, la valeur minimale enregistrée du couple doit rester supérieure à la valeur indiquée au paragraphe 5.2.1.4.2 du présent Règlement. |
| --- | --- |

2.7.

---

(1)  Si le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée permet le verrouillage dans n’importe quelle position de l’arbre de direction, les opérations visées aux paragraphes 2.2.3 et 2.2.5 sont supprimées.

---

ANNEXE 5

(réservé)

---

ANNEXE 6

Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai pour les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)

1.   Paramètres de fonctionnement

Ces prescriptions ne s’appliquent pas:

| a) | Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, que ce véhicule soit pourvu ou non d’un système de verrouillage (par exemple, aux lampes, aux systèmes d’alarme ou au système d’immobilisation); ni |
| --- | --- |

a)

Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, que ce véhicule soit pourvu ou non d’un système de verrouillage (par exemple, aux lampes, aux systèmes d’alarme ou au système d’immobilisation); ni

| b) | Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies. |
| --- | --- |

b)

Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies.

Tous les éléments du système de verrouillage doivent fonctionner sans aucune défaillance dans les conditions suivantes:

1.1.   Conditions climatiques

Deux catégories de température ambiante sont définies comme suit:

| a) | – 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment à bagages; |
| --- | --- |

a)

– 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment à bagages;

| b) | – 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires. |
| --- | --- |

b)

– 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires.

1.2.   Degré de protection de l’installation

Les degrés de protection suivants doivent être appliqués conformément à la publication 60529:1989 de la CEI:

| a) | IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle; |
| --- | --- |

a)

IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle;

| b) | IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40; |
| --- | --- |

b)

IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40;

| c) | IP 54 pour tous les autres éléments. |
| --- | --- |

c)

IP 54 pour tous les autres éléments.

Le fabricant du système de verrouillage doit spécifier, dans les instructions de montage, toute limitation relative à l’emplacement d’un élément quelconque de l’installation en ce qui concerne l’exposition à la poussière, à l’eau et aux températures extérieures.

1.3.   Exposition aux intempéries

Sept jours, conformément à la publication 60068-2-30:1980 de la CEI.

1.4.   Caractéristiques électriques

Tension d’alimentation nominale: 12 V

Plage de tensions de fonctionnement: de 9 V à 15 V dans la plage de températures du paragraphe 1.1.1

Tolérance de temps pour les surtensions à 23 °C:

U = 18 V, max. 1 h

U = 24 V, max. 1 min

2.   Conditions d’essai

Tous les essais doivent être effectués consécutivement sur un seul système de verrouillage. Toutefois, l’autorité chargée des essais peut décider d’utiliser d’autres échantillons si elle juge que ceci n’aura pas d’incidences sur les résultats des autres essais.

2.1.   Conditions d’essai normales

Tension U = (12 ± 0,2) V

Température T = (23 ± 5) °C

3.   Essais de fonctionnement

Tous les éléments du système de verrouillage doivent satisfaire aux prescriptions énoncées aux paragraphes 3.2 à 3.9.

3.1.   Après achèvement de tous les essais spécifiés ci-après, le système de verrouillage est soumis à des essais dans les conditions d’essais normales conformément au paragraphe 2.1 pour contrôler qu’il continue de fonctionner normalement. Le cas échéant, les fusibles peuvent être remplacés avant l’essai.

Si certains essais prescrits par ces paragraphes sont choisis pour être effectués en série sur un système de verrouillage unique avant les essais de fonctionnement, on peut les effectuer en une fois après l’achèvement de tous les essais choisis au lieu de le faire après chacun des essais choisis. Les constructeurs de véhicules et les fournisseurs ne doivent garantir des résultats satisfaisants que dans les procédures d’essai non cumulatives.

3.2.   Résistance aux variations de température et de tension

La conformité aux spécifications énoncées au paragraphe 3.1 doit aussi être vérifiée dans les conditions suivantes:

| 3.2.1. | Température d’essai | T = (– 40 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (9 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.1.

Température d’essai

T = (– 40 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (9 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.2. | Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:






  Température d’essai | T = (+ 85 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.2.

Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:

Température d’essai

T = (+ 85 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (15 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.3. | Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:






  Température d’essai | T = (+ 125 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.3.

Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:

Température d’essai

T = (+ 125 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (15 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.4. | Le système de verrouillage doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant 1 h à l’état «activé» et «désactivé». |
| --- | --- |

3.2.4.

Le système de verrouillage doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant 1 h à l’état «activé» et «désactivé».

| 3.2.5. | Le système de verrouillage doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant 1 min à l’état «activé» et à l’état «désactivé». |
| --- | --- |

3.2.5.

Le système de verrouillage doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant 1 min à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

3.3.   Sécurité de fonctionnement après un essai d’étanchéité aux poussières et à l’eau

Après un essai d’étanchéité aux corps étrangers et à l’eau à effectuer conformément à la publication 60529:1989 de la CEI, pour les degrés de protection indiqués au paragraphe 1.1.2, il faut répéter les essais de fonctionnement prévus au paragraphe 3.1.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un système de verrouillage qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte:
  Dans ce cas, le fabricant du système de verrouillage doit:






  i) | Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1, deuxième partie) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au système de verrouillage (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement); |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un système de verrouillage qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte:

Dans ce cas, le fabricant du système de verrouillage doit:

i)

Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1, deuxième partie) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au système de verrouillage (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement);

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le système de verrouillage est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes; |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le système de verrouillage est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes;

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un système de verrouillage.
  Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au système de verrouillage en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs; |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un système de verrouillage.

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au système de verrouillage en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs;

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un système de verrouillage qui est homologué en tant qu’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un système de verrouillage qui est homologué en tant qu’entité technique distincte.

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit spécifier au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du système de verrouillage lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1 de l’annexe 1 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

3.4.   Sécurité de fonctionnement après l’essai d’humidité par condensation

Après un essai de résistance à l’humidité à effectuer conformément à la publication 60068-2-30:1980 de la CEI, on doit répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 3.1.

3.5.   Essai de protection contre l’inversion de polarité

Le système de verrouillage et ses éléments doivent supporter sans être détruits une inversion de polarité sous une tension allant jusqu’à 13 V pendant 2 min. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

3.6.   Essai de protection contre les courts-circuits

Tous les branchements électriques du système de verrouillage doivent être protégés contre les courts-circuits par mise à la masse, jusqu’à une tension de 13 V maximum, ou être protégés par des fusibles. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

3.7.   Consommation d’énergie à l’état «activé»

La consommation d’énergie à l’état «activé», les conditions étant celles indiquées au paragraphe 2.1, ne doit pas excéder 20 mA pour l’ensemble du système de verrouillage, y compris l’affichage de l’état.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un système de verrouillage qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte:
  Dans ce cas, le fabricant du système de verrouillage doit:






  i) | Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au système de verrouillage (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement); |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un système de verrouillage qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte:

Dans ce cas, le fabricant du système de verrouillage doit:

i)

Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au système de verrouillage (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement);

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le système de verrouillage est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes; |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le système de verrouillage est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes;

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un système de verrouillage
  Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au système de verrouillage en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs; |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un système de verrouillage

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au système de verrouillage en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs;

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un système de verrouillage qui est homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit spécifier au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du système de verrouillage lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.
  Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1 de l’annexe 1 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un système de verrouillage qui est homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit spécifier au point 3.1 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du système de verrouillage lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1 de l’annexe 1 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

3.8.   Sécurité de fonctionnement après l’essai de résistance aux vibrations

| 3.8.1. | Pour cet essai, deux types d’éléments sont définis:







  Type 1 | : | éléments montés normalement sur le véhicule; |
| --- | --- | --- | --- |
| Type 2 | : | éléments destinés à être fixés sur le moteur. |

3.8.1.

Type 1

:

éléments montés normalement sur le véhicule;

Type 2

:

éléments destinés à être fixés sur le moteur.

| 3.8.2. | Les éléments ou le système de verrouillage complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:






  3.8.2.1. | Pour le type 1:
  Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- | --- |

3.8.2.

3.8.2.1.

Pour le type 1:

Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0).

| 3.8.2.2. | Pour le type 2:
  Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- |

3.8.2.2.

Pour le type 2:

Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0).

| 3.8.2.3. | Pour les types 1 et 2:
  La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min.
  Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des 3 axes.
  Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante. |
| --- | --- |

3.8.2.3.

Pour les types 1 et 2:

La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min.

Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des 3 axes.

Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante.

| 3.8.3. | Pendant l’essai, le système de verrouillage doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm. |
| --- | --- |

3.8.3.

| 3.8.4. | Après l’essai de résistance aux vibrations, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1. |
| --- | --- |

3.8.4.

3.9.   Compatibilité électromagnétique

Le système de verrouillage doit être soumis aux essais décrits à l’annexe 7.

---

ANNEXE 7

Compatibilité électromagnétique

1.

Les essais doivent être menés conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et selon les méthodes d’essai décrites à l’annexe 10 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le système de verrouillage doit être essayé à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

2.

La protection d’un système de verrouillage monté sur un véhicule peut être contrôlée conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites à l’annexe 6 pour les véhicules ou à l’annexe 9 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le système de verrouillage doit être mis à l’essai dans les conditions de fonctionnement et selon les critères d’échec définis dans le tableau 1.

Tableau 1

Conditions de fonctionnement et critères d’échec pour le système de verrouillage

| Type d’essai | Conditions de fonctionnement du système de verrouillage | Critères d’échec |
| --- | --- | --- |
| Essai du véhicule | Système de verrouillage à l’état désactivé
  Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1) | Activation imprévue du système de verrouillage |
| Système de verrouillage à l’état activé
  Contact coupé | Désactivation imprévue du système de verrouillage |
| Système de verrouillage à l’état activé
  Véhicule en mode recharge (le cas échéant) | Désactivation imprévue du système de verrouillage |
| Essai du SEEE | Système de verrouillage à l’état désactivé | Activation imprévue du système de verrouillage |
| Système de verrouillage à l’état activé | Désactivation imprévue du système de verrouillage |

Type d’essai

Conditions de fonctionnement du système de verrouillage

Critères d’échec

Essai du véhicule

Système de verrouillage à l’état désactivé

Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1)

Activation imprévue du système de verrouillage

Système de verrouillage à l’état activé

Contact coupé

Désactivation imprévue du système de verrouillage

Système de verrouillage à l’état activé

Véhicule en mode recharge (le cas échéant)

Désactivation imprévue du système de verrouillage

Essai du SEEE

Système de verrouillage à l’état désactivé

Activation imprévue du système de verrouillage

Système de verrouillage à l’état activé

Désactivation imprévue du système de verrouillage

3.

Les essais concernant la protection contre les perturbations d’origine électrostatique doivent être effectués conformément à la norme ISO 10605:2008/Amd 1:2014, en utilisant les niveaux d’essai du tableau 2.

Les essais de décharges électrostatiques sont menés soit au niveau du véhicule, soit au niveau du sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Tableau 2

Niveaux d’essai pour les décharges électrostatiques

| Type de décharge | Points de décharge | État du système de verrouillage | Réseau de décharge | Niveau d’essai | Critères d’échec |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Décharge dans l’air | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | Système de verrouillage à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ± 6 kV | Activation imprévue du système de verrouillage |
| Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule | Système de verrouillage à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ± 15 kV | Désactivation imprévue du système de verrouillage sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Décharge de contact | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | Système de verrouillage à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ± 4 kV | Activation imprévue du système de verrouillage |
| Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule | Système de verrouillage à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ± 8 kV | Désactivation imprévue du système de verrouillage sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle. |

Type de décharge

Points de décharge

État du système de verrouillage

Réseau de décharge

Niveau d’essai

Critères d’échec

Décharge dans l’air

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

Système de verrouillage à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

± 6 kV

Activation imprévue du système de verrouillage

Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule

Système de verrouillage à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

± 15 kV

Désactivation imprévue du système de verrouillage sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Décharge de contact

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

Système de verrouillage à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

± 4 kV

Activation imprévue du système de verrouillage

Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule

Système de verrouillage à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

± 8 kV

Désactivation imprévue du système de verrouillage sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle.

4.

Les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 04 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites aux annexes 4 et 5 pour les véhicules ou aux annexes 7 et 8 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le système de verrouillage doit être à l’état activé.

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(1)  Cet essai peut être effectué selon les conditions d’essai du véhicule décrites dans le Règlement ONU no 10 pour le cycle de 50 km/h.

1

o

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| 30.12.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 470/23 |
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30.12.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 470/23

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

https://unece.org/status-1958-agreement-and-annexed-regulations

Règlement ONU no 162 — Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation [2021/2275]

Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2021

Le présent document est communiqué uniquement à titre d’information. Le texte authentique, juridiquement contraignant, est celui du document ECE/TRANS/WP.29/2021/49.

TABLE DES MATIÈRES

Règlement

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Spécifications |
| --- | --- |

5.

| 6. | Modification du type et extension de l’homologation |
| --- | --- |

6.

| 7. | Conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et de l’autorité d’homologation de type |
| --- | --- |

10.

Annexes

| 1. | Fiche de renseignements |
| --- | --- |

1.

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

| 3. | Exemple de marque d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Modèle de certificat de conformité |
| --- | --- |

4.

| 5. | Modèle de certificat d’installation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai pour les dispositifs d’immobilisation |
| --- | --- |

6.

| 7. | Compatibilité électromagnétique |
| --- | --- |

7.

1.   Domaine d’application

Le présent Règlement s’applique:

| 1.1. | À l’homologation:






  a) | Des dispositifs d’immobilisation destinés principalement aux véhicules des catégories M1 et N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, «si le véhicule en est pourvu»; |
| --- | --- | --- |

1.1.

À l’homologation:

a)

Des dispositifs d’immobilisation destinés principalement aux véhicules des catégories M1 et N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, «si le véhicule en est pourvu»;

1

1

| b) | Des véhicules de la catégorie M1 et des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t en ce qui concerne les dispositifs d’immobilisation dont ils sont pourvus (1) (2). |
| --- | --- |

b)

Des véhicules de la catégorie M1 et des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t en ce qui concerne les dispositifs d’immobilisation dont ils sont pourvus (1) (2).

1

1

1

2

| 1.2. | À la demande du fabricant, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules. |
| --- | --- |

1.2.

À la demande du fabricant, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules.

| 1.3. | Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.3.

Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.

2.   Définitions

| 2.1. | Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.1.

Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.2. | Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou de plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.2.

Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou de plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.3. | Par «fabricant», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation. |
| --- | --- |

2.3.

Par «fabricant», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation.

| 2.4. | Par «dispositif d’immobilisation», on entend un dispositif destiné à empêcher le véhicule de se déplacer normalement, mû par ses propres moyens (prévention d’une utilisation non autorisée). |
| --- | --- |

2.4.

Par «dispositif d’immobilisation», on entend un dispositif destiné à empêcher le véhicule de se déplacer normalement, mû par ses propres moyens (prévention d’une utilisation non autorisée).

| 2.5. | Par «équipement de commande», on entend l’équipement nécessaire pour l’activation ou la désactivation d’un dispositif d’immobilisation. |
| --- | --- |

2.5.

Par «équipement de commande», on entend l’équipement nécessaire pour l’activation ou la désactivation d’un dispositif d’immobilisation.

| 2.6. | Par «indicateur d’état», on entend tout dispositif servant à indiquer l’état du dispositif d’immobilisation (activé, désactivé, passage de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement). |
| --- | --- |

2.6.

Par «indicateur d’état», on entend tout dispositif servant à indiquer l’état du dispositif d’immobilisation (activé, désactivé, passage de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement).

| 2.7. | Par «activé», on entend l’état du système dans lequel le véhicule ne peut se déplacer normalement, mû par ses propres moyens. |
| --- | --- |

2.7.

Par «activé», on entend l’état du système dans lequel le véhicule ne peut se déplacer normalement, mû par ses propres moyens.

| 2.8. | Par «désactivé», on entend l’état du système dans lequel le véhicule peut se déplacer normalement. |
| --- | --- |

2.8.

Par «désactivé», on entend l’état du système dans lequel le véhicule peut se déplacer normalement.

| 2.9. | Par «clef», on entend tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif. |
| --- | --- |

2.9.

Par «clef», on entend tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif.

| 2.10. | Par «neutralisation», on entend une fonction permettant de verrouiller le dispositif d’immobilisation dans la position «désactivé». |
| --- | --- |

2.10.

Par «neutralisation», on entend une fonction permettant de verrouiller le dispositif d’immobilisation dans la position «désactivé».

| 2.11. | Par «code aléatoire», on entend un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison change de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission. |
| --- | --- |

2.11.

Par «code aléatoire», on entend un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison change de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission.

| 2.12. | Par «type de dispositif d’immobilisation», on entend des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:






  a) | La marque ou la raison sociale du fabricant; |
| --- | --- | --- |

2.12.

Par «type de dispositif d’immobilisation», on entend des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:

a)

La marque ou la raison sociale du fabricant;

| b) | Le type d’appareils de commande; |
| --- | --- |

b)

Le type d’appareils de commande;

| c) | La conception de leur mode d’action sur les systèmes pertinents du véhicule (voir par. 5.2.1 ci-après). |
| --- | --- |

c)

La conception de leur mode d’action sur les systèmes pertinents du véhicule (voir par. 5.2.1 ci-après).

| 2.13. | Par «type de véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:






  a) | La marque ou la raison sociale du constructeur; |
| --- | --- | --- |

2.13.

Par «type de véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:

a)

La marque ou la raison sociale du constructeur;

| b) | Les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence notable sur les performances de son dispositif d’immobilisation; |
| --- | --- |

b)

Les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence notable sur les performances de son dispositif d’immobilisation;

| c) | Le type et la conception du dispositif d’immobilisation. |
| --- | --- |

c)

Le type et la conception du dispositif d’immobilisation.

3.   Demande d’homologation

| 3.1. | La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent Règlement est présentée par le fabricant. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent Règlement est présentée par le fabricant.

| 3.2. | Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements conforme au modèle présenté à l’annexe 1, et décrivant les caractéristiques techniques du dispositif d’immobilisation ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le dispositif est destiné à être monté. |
| --- | --- |

3.2.

Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements conforme au modèle présenté à l’annexe 1, et décrivant les caractéristiques techniques du dispositif d’immobilisation ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le dispositif est destiné à être monté.

| 3.3. | Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.3.

Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   Homologation

| 4.1. | Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions dudit Règlement, l’homologation de ce type est accordée. |
| --- | --- |

4.1.

Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions dudit Règlement, l’homologation de ce type est accordée.

| 4.2. | À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de composant tel que défini dans le présent Règlement. |
| --- | --- |

4.2.

À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de composant tel que défini dans le présent Règlement.

| 4.3. | L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement.

| 4.4. | Sur tout véhicule ou équipement à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  4.4.1. | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3); |
| --- | --- | --- |

4.4.

Sur tout véhicule ou équipement à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

4.4.1.

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3);

3

| 4.4.2. | Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.5. | Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros des Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.5.

Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros des Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.6. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7. | Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le fabricant, ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le fabricant, ou à proximité.

| 4.8. | Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que dispositif d’immobilisation, la marque d’homologation doit être apposée par le fabricant sur le ou les principaux éléments du dispositif. Dans le cas d’un composant homologué en tant que dispositif d’immobilisation en vertu du présent Règlement et en tant que système d’alarme en vertu du Règlement ONU no 163 ou du complément 7 au Règlement ONU no 116 ou du complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97, les deux marques d’homologation doivent être apposées par le fabricant sur le ou les éléments principaux du dispositif. |
| --- | --- |

4.8.

Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que dispositif d’immobilisation, la marque d’homologation doit être apposée par le fabricant sur le ou les principaux éléments du dispositif. Dans le cas d’un composant homologué en tant que dispositif d’immobilisation en vertu du présent Règlement et en tant que système d’alarme en vertu du Règlement ONU no

o

o

| 4.9. | L’annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marque d’homologation. |
| --- | --- |

4.9.

L’annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marque d’homologation.

| 4.10. | Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout dispositif d’immobilisation proposé à la vente.
  Si un fabricant de dispositifs d’immobilisation fournit à un constructeur de véhicules un dispositif d’immobilisation non marqué, homologué en application du présent Règlement, pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément au présent Règlement.
  Si le dispositif d’immobilisation est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.
  L’annexe 4 du présent Règlement présente un modèle de certificat de conformité. |
| --- | --- |

4.10.

Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout dispositif d’immobilisation proposé à la vente.

Si un fabricant de dispositifs d’immobilisation fournit à un constructeur de véhicules un dispositif d’immobilisation non marqué, homologué en application du présent Règlement, pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément au présent Règlement.

Si le dispositif d’immobilisation est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.

L’annexe 4 du présent Règlement présente un modèle de certificat de conformité.

| 4.11. | Quand un dispositif d’immobilisation homologué en tant qu’entité technique distincte conformément au présent Règlement, au complément 7 au Règlement ONU no 116 ou au complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97 est installé dans un véhicule présenté pour homologation conformément au présent Règlement, il n’a pas à subir de nouveau les essais auxquels un dispositif d’immobilisation doit être soumis pour être homologué conformément au présent Règlement. |
| --- | --- |

4.11.

Quand un dispositif d’immobilisation homologué en tant qu’entité technique distincte conformément au présent Règlement, au complément 7 au Règlement ONU no

o

5.   Spécifications

5.1.   Spécifications générales

| 5.1.1. | Il doit être possible d’activer et de désactiver le dispositif d’immobilisation conformément aux présentes prescriptions. |
| --- | --- |

5.1.1.

Il doit être possible d’activer et de désactiver le dispositif d’immobilisation conformément aux présentes prescriptions.

| 5.1.2. | Le dispositif d’immobilisation et son installation doivent être conçus de telle façon que tout véhicule équipé continue à satisfaire aux prescriptions techniques. |
| --- | --- |

5.1.2.

Le dispositif d’immobilisation et son installation doivent être conçus de telle façon que tout véhicule équipé continue à satisfaire aux prescriptions techniques.

| 5.1.3. | Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir être activé lorsque la clef de contact du moteur est en position marche, sauf:






  a) | Si le véhicule est équipé en tant qu’ambulance, véhicule de pompiers ou véhicule de police, ou est conçu pour l’être; ou |
| --- | --- | --- |

5.1.3.

Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir être activé lorsque la clef de contact du moteur est en position marche, sauf:

a)

Si le véhicule est équipé en tant qu’ambulance, véhicule de pompiers ou véhicule de police, ou est conçu pour l’être; ou

| b) | Si le fonctionnement du moteur est nécessaire:






  i) | Pour entraîner des machines faisant partie du véhicule ou montées sur celui-ci à des fins autres que la propulsion du véhicule; ou |
| --- | --- | --- |

b)

Si le fonctionnement du moteur est nécessaire:

i)

Pour entraîner des machines faisant partie du véhicule ou montées sur celui-ci à des fins autres que la propulsion du véhicule; ou

| ii) | Pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils; |
| --- | --- |

ii)

Pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils;

et si le véhicule est à l’arrêt, frein de stationnement activé. Dans le cas d’une telle exception, celle-ci doit être mentionnée au point 2 de l’additif à la fiche d’homologation (annexe 2 du présent Règlement).

| 5.1.4. | Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir être neutralisé de façon permanente. |
| --- | --- |

5.1.4.

Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir être neutralisé de façon permanente.

| 5.1.5. | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et fabriqué de telle manière qu’une fois installé il ne puisse nuire au fonctionnement normal du véhicule ou à la sécurité de son utilisation, même en cas de défaut de fonctionnement du dispositif. |
| --- | --- |

5.1.5.

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et fabriqué de telle manière qu’une fois installé il ne puisse nuire au fonctionnement normal du véhicule ou à la sécurité de son utilisation, même en cas de défaut de fonctionnement du dispositif.

| 5.1.6. | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de telle manière qu’une fois monté sur un véhicule conformément aux instructions du fabricant on ne puisse le désactiver ou le détruire rapidement et discrètement, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. Le remplacement d’un élément ou un assemblage d’éléments important en vue de contourner le dispositif d’immobilisation doit être une opération longue et difficile. |
| --- | --- |

5.1.6.

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de telle manière qu’une fois monté sur un véhicule conformément aux instructions du fabricant on ne puisse le désactiver ou le détruire rapidement et discrètement, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. Le remplacement d’un élément ou un assemblage d’éléments important en vue de contourner le dispositif d’immobilisation doit être une opération longue et difficile.

| 5.1.7. | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de telle manière qu’une fois installé conformément aux prescriptions du fabricant il puisse résister aux conditions ambiantes régnant à l’intérieur du véhicule pendant une durée de vie raisonnable (pour les essais, voir le paragraphe 5.3). Plus précisément, les caractéristiques électriques du circuit de bord ne doivent pas être altérées après le montage du dispositif d’immobilisation (section des fils, sécurité des contacts, etc.). |
| --- | --- |

5.1.7.

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de telle manière qu’une fois installé conformément aux prescriptions du fabricant il puisse résister aux conditions ambiantes régnant à l’intérieur du véhicule pendant une durée de vie raisonnable (pour les essais, voir le paragraphe 5.3). Plus précisément, les caractéristiques électriques du circuit de bord ne doivent pas être altérées après le montage du dispositif d’immobilisation (section des fils, sécurité des contacts, etc.).

| 5.1.8. | Le dispositif d’immobilisation peut être associé à d’autres systèmes du véhicule ou peut y être intégré (par exemple gestion du moteur, systèmes d’alarme). |
| --- | --- |

5.1.8.

Le dispositif d’immobilisation peut être associé à d’autres systèmes du véhicule ou peut y être intégré (par exemple gestion du moteur, systèmes d’alarme).

| 5.1.9. | Le dispositif d’immobilisation ne doit pas empêcher le desserrage des freins du véhicule, sauf dans le cas d’un dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage des freins à ressort actionnés pneumatiquement (4) et qui fonctionne de telle manière que, dans des conditions normales d’utilisation ou en cas de défaillance, il soit satisfait aux prescriptions techniques du Règlement ONU no 13 en vigueur au moment de la demande d’homologation de type selon le présent Règlement.
  Même si les dispositions du présent paragraphe sont respectées, tout dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage de freins à ressort actionnés pneumatiquement doit être conforme aux prescriptions techniques énoncées dans le présent Règlement. |
| --- | --- |

5.1.9.

Le dispositif d’immobilisation ne doit pas empêcher le desserrage des freins du véhicule, sauf dans le cas d’un dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage des freins à ressort actionnés pneumatiquement (4

o

Même si les dispositions du présent paragraphe sont respectées, tout dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage de freins à ressort actionnés pneumatiquement doit être conforme aux prescriptions techniques énoncées dans le présent Règlement.

| 5.1.10. | Le dispositif d’immobilisation doit fonctionner de telle manière qu’il ne puisse pas actionner les freins du véhicule. |
| --- | --- |

5.1.10.

Le dispositif d’immobilisation doit fonctionner de telle manière qu’il ne puisse pas actionner les freins du véhicule.

5.2.   Spécifications particulières

5.2.1.   Immobilisation du véhicule

| 5.2.1.1. | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière à empêcher le véhicule de se déplacer, mû par ses propres moyens, par l’une au moins des méthodes suivantes:






  5.2.1.1.1. | Désactivation, dans le cas d’un dispositif non d’origine ou d’un véhicule équipé d’un moteur diesel, d’au moins deux circuits distincts du véhicule, indispensables au déplacement de ce dernier, mû par ses propres moyens (par exemple: démarreur, allumage, alimentation en carburant, freins à ressort actionnés pneumatiquement, etc.); |
| --- | --- | --- |

5.2.1.1.

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière à empêcher le véhicule de se déplacer, mû par ses propres moyens, par l’une au moins des méthodes suivantes:

5.2.1.1.1.

Désactivation, dans le cas d’un dispositif non d’origine ou d’un véhicule équipé d’un moteur diesel, d’au moins deux circuits distincts du véhicule, indispensables au déplacement de ce dernier, mû par ses propres moyens (par exemple: démarreur, allumage, alimentation en carburant, freins à ressort actionnés pneumatiquement, etc.);

| 5.2.1.1.2. | Interférence, au moyen d’un code, avec l’un au moins des dispositifs de commande nécessaires au fonctionnement du véhicule. |
| --- | --- |

5.2.1.1.2.

Interférence, au moyen d’un code, avec l’un au moins des dispositifs de commande nécessaires au fonctionnement du véhicule.

| 5.2.1.2. | Un dispositif d’immobilisation destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un convertisseur catalytique ne doit pas causer de pertes de carburant non brûlé dans l’échappement. |
| --- | --- |

5.2.1.2.

Un dispositif d’immobilisation destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un convertisseur catalytique ne doit pas causer de pertes de carburant non brûlé dans l’échappement.

5.2.2.   Fiabilité du fonctionnement

La fiabilité du fonctionnement doit être assurée par une conception appropriée du dispositif d’immobilisation, compte tenu des conditions ambiantes spécifiques dans le véhicule (voir les paragraphes 5.1.8 et 5.3).

5.2.3.   Sécurité de fonctionnement

Aucun des essais prévus au paragraphe 5.3 ne doit causer un changement d’état (activé/désactivé) du dispositif d’immobilisation.

5.2.4.   Activation du dispositif d’immobilisation

| 5.2.4.1. | Le dispositif d’immobilisation doit être activé, sans autre intervention du conducteur:






  a) | Lors de la rotation de la clef de contact jusqu’à la position «0» de l’interrupteur de contact et de l’actionnement d’une porte; en outre, les dispositifs d’immobilisation qui se désactivent immédiatement avant ou pendant la procédure normale de démarrage du véhicule peuvent s’activer lorsque l’on coupe le contact; |
| --- | --- | --- |

5.2.4.1.

Le dispositif d’immobilisation doit être activé, sans autre intervention du conducteur:

a)

Lors de la rotation de la clef de contact jusqu’à la position «0» de l’interrupteur de contact et de l’actionnement d’une porte; en outre, les dispositifs d’immobilisation qui se désactivent immédiatement avant ou pendant la procédure normale de démarrage du véhicule peuvent s’activer lorsque l’on coupe le contact;

| b) | Une minute au maximum après avoir ôté la clef du verrou d’allumage. |
| --- | --- |

b)

Une minute au maximum après avoir ôté la clef du verrou d’allumage.

| 5.2.4.2. | Si le dispositif d’immobilisation peut s’activer lorsque la clef de contact du moteur est en position marche comme prévu au paragraphe 5.1.3, il doit pouvoir être commandé par l’ouverture de la porte du conducteur ou par une manœuvre délibérée de l’utilisateur autorisé. |
| --- | --- |

5.2.4.2.

Si le dispositif d’immobilisation peut s’activer lorsque la clef de contact du moteur est en position marche comme prévu au paragraphe 5.1.3, il doit pouvoir être commandé par l’ouverture de la porte du conducteur ou par une manœuvre délibérée de l’utilisateur autorisé.

5.2.5.   Désactivation

| 5.2.5.1. | Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être désactivé au moyen d’un ou plusieurs des dispositifs énumérés ci-après. D’autres dispositifs assurant un niveau de sécurité et des résultats équivalents sont autorisés. |
| --- | --- |

5.2.5.1.

Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être désactivé au moyen d’un ou plusieurs des dispositifs énumérés ci-après. D’autres dispositifs assurant un niveau de sécurité et des résultats équivalents sont autorisés.

| 5.2.5.1.1. | Un clavier numérique permettant de choisir un code individuel comportant au moins 10 000 combinaisons. |
| --- | --- |

5.2.5.1.1.

Un clavier numérique permettant de choisir un code individuel comportant au moins 10 000 combinaisons.

| 5.2.5.1.2. | Un dispositif électrique ou électronique, par exemple une télécommande, avec 50 000 combinaisons au moins, et comportant un système de codage aléatoire ou nécessitant un temps minimal de recherche de 10 j, à savoir 5 000 combinaisons au maximum en 24 h de temps pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
| --- | --- |

5.2.5.1.2.

Un dispositif électrique ou électronique, par exemple une télécommande, avec 50 000 combinaisons au moins, et comportant un système de codage aléatoire ou nécessitant un temps minimal de recherche de 10 j, à savoir 5 000 combinaisons au maximum en 24 h de temps pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 5.2.5.1.3. | Lorsque la désactivation peut être effectuée par télécommande, le dispositif d’immobilisation doit se réactiver dans les 5 min suivant la désactivation si le circuit de démarrage n’a fait l’objet d’aucune intervention supplémentaire. |
| --- | --- |

5.2.5.1.3.

Lorsque la désactivation peut être effectuée par télécommande, le dispositif d’immobilisation doit se réactiver dans les 5 min suivant la désactivation si le circuit de démarrage n’a fait l’objet d’aucune intervention supplémentaire.

5.2.6.   Indicateur d’état

| 5.2.6.1. | Des indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’immobilisation (activé, désactivé, passage de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement). Tout signal optique ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement no 48. |
| --- | --- |

5.2.6.1.

Des indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’immobilisation (activé, désactivé, passage de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement). Tout signal optique ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement no

| 5.2.6.2. | S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position «activé» à la position «désactivé» et inversement, elle doit être optique et conforme au paragraphe 5.2.6.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s. |
| --- | --- |

5.2.6.2.

S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position «activé» à la position «désactivé» et inversement, elle doit être optique et conforme au paragraphe 5.2.6.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s.

5.3.   Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai

Tous les éléments du dispositif d’immobilisation doivent être soumis aux essais décrits à l’annexe 6.

5.4.   Instructions

(Les paragraphes 5.4.1 à 5.4.3 s’appliquent uniquement à l’installation de dispositifs non d’origine.)

Tout dispositif d’immobilisation doit être accompagné:

| 5.4.1. | D’instructions de montage:






  5.4.1.1. | la liste des véhicules et des modèles de véhicules auxquels le dispositif est destiné doit être fournie. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple «pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse»); |
| --- | --- | --- |

5.4.1.

D’instructions de montage:

5.4.1.1.

la liste des véhicules et des modèles de véhicules auxquels le dispositif est destiné doit être fournie. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple «pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse»);

| 5.4.1.2. | la méthode d’installation doit être illustrée par des photographies ou des croquis très clairs; |
| --- | --- |

5.4.1.2.

la méthode d’installation doit être illustrée par des photographies ou des croquis très clairs;

| 5.4.1.3. | les instructions de montage détaillées communiquées par le fournisseur doivent être telles que, si elles sont correctement suivies par un installateur compétent, il n’y ait aucun effet négatif pour la sécurité et la fiabilité du véhicule; |
| --- | --- |

5.4.1.3.

les instructions de montage détaillées communiquées par le fournisseur doivent être telles que, si elles sont correctement suivies par un installateur compétent, il n’y ait aucun effet négatif pour la sécurité et la fiabilité du véhicule;

| 5.4.1.4. | les instructions de montage fournies doivent indiquer les besoins du dispositif d’immobilisation en matière d’alimentation électrique et, le cas échéant, doivent conseiller l’utilisation d’une batterie de plus forte capacité; |
| --- | --- |

5.4.1.4.

les instructions de montage fournies doivent indiquer les besoins du dispositif d’immobilisation en matière d’alimentation électrique et, le cas échéant, doivent conseiller l’utilisation d’une batterie de plus forte capacité;

| 5.4.1.5. | le fournisseur doit indiquer quelles opérations de vérification du véhicule doivent être effectuées après montage. Les aspects relatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une mention spéciale. |
| --- | --- |

5.4.1.5.

le fournisseur doit indiquer quelles opérations de vérification du véhicule doivent être effectuées après montage. Les aspects relatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une mention spéciale.

| 5.4.2. | D’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 5; |
| --- | --- |

5.4.2.

D’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 5;

| 5.4.3. | D’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du dispositif d’immobilisation pour appeler son attention sur les points suivants:






  5.4.3.1. | Le dispositif d’immobilisation doit être installé conformément aux instructions du fabricant; |
| --- | --- | --- |

5.4.3.

D’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du dispositif d’immobilisation pour appeler son attention sur les points suivants:

5.4.3.1.

Le dispositif d’immobilisation doit être installé conformément aux instructions du fabricant;

| 5.4.3.2. | Le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du dispositif d’immobilisation de lui indiquer des installateurs agréés); |
| --- | --- |

5.4.3.2.

Le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du dispositif d’immobilisation de lui indiquer des installateurs agréés);

| 5.4.3.3. | Le certificat d’installation fourni avec le dispositif d’immobilisation doit être rempli par l’installateur. |
| --- | --- |

5.4.3.3.

Le certificat d’installation fourni avec le dispositif d’immobilisation doit être rempli par l’installateur.

| 5.4.4. | D’instructions d’emploi; |
| --- | --- |

5.4.4.

D’instructions d’emploi;

| 5.4.5. | D’instructions d’entretien; |
| --- | --- |

5.4.5.

D’instructions d’entretien;

| 5.4.6. | D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions aux dispositifs d’immobilisation; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 5.4.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

5.4.6.

D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions aux dispositifs d’immobilisation; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 5.4.2 ci-dessus.

6.   Modification du type et extension de l’homologation

| 6.1. | Toute modification du type de véhicule ou du type d’équipement doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a homologué ce type de véhicule ou d’équipement. Cette autorité peut alors:






  6.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences défavorables notables et qu’en tout cas, l’équipement ou le véhicule satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

6.1.

Toute modification du type de véhicule ou du type d’équipement doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a homologué ce type de véhicule ou d’équipement. Cette autorité peut alors:

6.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences défavorables notables et qu’en tout cas, l’équipement ou le véhicule satisfait encore aux prescriptions;

| 6.1.2. | Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

6.1.2.

Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

| 6.2. | La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication de la modification est notifiée aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.2.

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication de la modification est notifiée aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

| 6.3. | L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension. |
| --- | --- |

6.3.

L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension.

7.   Conformité de la production

| 7.1. | Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles qui sont définies à l’annexe 1 de l’Accord de 1958 (E/ECE/TRANS/505/Rev.3) et satisfaire aux prescriptions suivantes: |
| --- | --- |

7.1.

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles qui sont définies à l’annexe 1 de l’Accord de 1958 (E/ECE/TRANS/505/Rev.3) et satisfaire aux prescriptions suivantes:

| 7.2. | Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité. |
| --- | --- |

7.2.

Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité.

| 7.3. | L’autorité compétente qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier que les méthodes de contrôle de la conformité sont appliquées correctement dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une fois tous les deux ans. |
| --- | --- |

7.3.

L’autorité compétente qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier que les méthodes de contrôle de la conformité sont appliquées correctement dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une fois tous les deux ans.

8.   Sanctions pour non-conformité de la production

| 8.1. | L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 7 ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

8.1.

L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 7 ne sont pas respectées.

| 8.2. | Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2. |
| --- | --- |

8.2.

Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

9.   Arrêt définitif de la production

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule ou d’équipement homologué conformément au présent Règlement, il doit en informer l’autorité qui a délivré l’homologation. À la réception de la communication y relative, cette autorité doit en informer les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

10.   Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et de l’autorité d’homologation de type

Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type qui délivrent les homologations et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

---

(1)  Selon les définitions figurant dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), annexe 7 (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2 — https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

1

(2)  Il est uniquement tenu compte des véhicules équipés d’un circuit électrique 12 V.

2

(3)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 — https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

3

(4)  Selon les définitions de l’annexe 8 du Règlement ONU no 13, telle que modifiée.

4

o

---

ANNEXE 1A

Fiche de renseignements

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

Conformément au paragraphe 5 du Règlement ONU no 162 relatif à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne son système d’immobilisation

1.   Généralités

| 1.1. | Marque (raison sociale du fabricant): |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (b):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Nom et adresse du fabricant:... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.6.

2.   Caractéristiques générales de construction du véhicule

| 2.1. | Photographies ou dessins d’un véhicule représentatif:... |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Conduite: à gauche/à droite (biffer les mentions inutiles) |
| --- | --- |

2.2.

3.   Divers

| 3.1. | Dispositif d’immobilisation du véhicule:... |
| --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | Numéro d’homologation de type, s’il existe:... |
| --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.1.1. | Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l’aménagement du dispositif d’immobilisation installé, illustrée par des photographies et/ou des dessins (si le dispositif d’immobilisation fait déjà l’objet d’une homologation de type en tant qu’entité technique distincte, il peut être fait mention de la description figurant au point 4.2 de la fiche de renseignements fournie par le fabricant du dispositif d’immobilisation):... |
| --- | --- |

3.1.1.1.

| 3.1.2. | Pour les dispositifs d’immobilisation non encore homologués |
| --- | --- |

3.1.2.

| 3.1.2.1. | Description technique détaillée du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter qu’il ne soit activé par inadvertance:... |
| --- | --- |

3.1.2.1.

| 3.1.2.2. | Système(s) sur lequel (lesquels) agit le dispositif:... |
| --- | --- |

3.1.2.2.

| 3.1.2.3. | Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:... |
| --- | --- |

3.1.2.3.

---

ANNEXE 1B

Fiche de renseignements

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

Conformément au paragraphe 5 du Règlement no 162 énonçant des prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation (relatif à l’homologation de type d’un équipement ou d’une entité technique distincte en tant que système d’immobilisation).

1.   Généralités

| 1.1. | Marque (raison sociale du fabricant):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (1):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Nom et adresse du fabricant:... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Emplacement de la marque d’homologation de type ONU:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.6.

2.   Description du dispositif

| 2.1. | Description technique détaillée du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter qu’il ne soit activé par inadvertance:... |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Système(s) du véhicule sur lequel (lesquels) agit le dispositif:... |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Méthode d’activation ou de désactivation du dispositif:... |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:... |
| --- | --- |

2.4.

| 2.5. | Liste des principaux éléments constituant le dispositif et, le cas échéant, de leurs marques de référence:... |
| --- | --- |

2.5.

3.   Dessins

| 3.1. | Dessins des principaux éléments du dispositif (les dessins doivent montrer l’emplacement prévu pour la marque d’homologation de type ONU):... |
| --- | --- |

3.1.

4.   Instructions

| 4.1. | Liste des véhicules auxquels le dispositif est destiné:... |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Description de la méthode d’installation illustrée par des photographies ou des dessins:... |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | Instructions d’emploi:... |
| --- | --- |

4.3.

| 4.4. | Instructions d’entretien éventuelles:... |
| --- | --- |

4.4.

| 4.5. | Impulsions d’essai 5a/5b selon la norme ISO 7637-2:2004: appliquées/non appliquées:... |
| --- | --- |

4.5.

---

(1)  Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description de l’équipement ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

---

ANNEXE 2A

Communication

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

| (1) | émanant de | : | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |
| --- | --- | --- | --- |

Image 4

   (1)

émanant de

:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2) | : | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- | --- |

concernant (2)

:

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation pour véhicules en application du Règlement ONU no 162

No d’homologation:...

SECTION I

| 1. | Généralités |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Marque (raison sociale du fabricant):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le véhicule/l’équipement/l’entité technique distincte (2) (a):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Catégorie de véhicule (b):... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Nom et adresse du fabricant:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:... |
| --- | --- |

1.6.

| 1.7. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.7.

SECTION II

| 1. | Informations complémentaires éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

1.

| 2. | Service technique chargé d’effectuer les essais:... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Date du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

3.

| 4. | Numéro du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

4.

| 5. | Remarques éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

5.

| 6. | Lieu:... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Date:... |
| --- | --- |

7.

| 8. | Signature:... |
| --- | --- |

8.

| 9. | On trouvera en annexe la liste des documents du dossier d’homologation déposé auprès de l’autorité d’homologation, qui peut être obtenu sur demande.... |
| --- | --- |

9.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l’homologation).

(2)  Biffer les mentions inutiles (dans certains cas il n’y a pas à biffer car plusieurs rubriques sont applicables).

---

Additif

à la fiche d’homologation de type ONU no ...

concernant l’homologation de type d’un véhicule en application du Règlement no 162

1.

Informations complémentaires:...

1.1.

Description sommaire du dispositif d’immobilisation:...

2.

Remarques:...

Notes pour la fiche d’homologation/de renseignements:

Notes pour la fiche d’homologation/de renseignements:

| (a) | Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description du véhicule, de l’équipement ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??). |
| --- | --- |

(a)

Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description du véhicule, de l’équipement ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

| (b) | Selon les définitions de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2). |
| --- | --- |

(b)

Selon les définitions de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2).

---

ANNEXE 2B

Communication

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

| (1) | émanant de | : | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |
| --- | --- | --- | --- |

Image 5

   (1)

émanant de

:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2) | : | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- | --- |

concernant (2)

:

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type d’un dispositif d’immobilisation en application du Règlement ONU no 162

No d’homologation:...

Raison de l’extension:

SECTION I

| 1. | Généralités:... |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Marque (raison sociale du fabricant):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (a):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Nom et adresse du fabricant:... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.6.

SECTION II

| 1. | Informations complémentaires éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

1.

| 2. | Service technique chargé d’effectuer les essais:... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Date du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

3.

| 4. | Numéro du procès-verbal d’essai:... |
| --- | --- |

4.

| 5. | Remarques éventuelles: voir l’additif |
| --- | --- |

5.

| 6. | Lieu:... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Date:... |
| --- | --- |

7.

| 8. | Signature:... |
| --- | --- |

8.

| 9. | On trouvera en annexe la liste des documents du dossier d’homologation déposé auprès de l’autorité d’homologation, qui peut être obtenu sur demande. |
| --- | --- |

9.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l’homologation).

(2)  Biffer les mentions inutiles (dans certains cas il n’y a pas à biffer car plusieurs rubriques sont applicables).

---

Additif

à la fiche d’homologation de type ONU no ...

concernant l’homologation de type d’un dispositif d’immobilisation en application du Règlement no 162

1.

Informations complémentaires:...

1.1.

Description sommaire du dispositif d’immobilisation:...

1.2.

Liste des véhicules auxquels le dispositif d’immobilisation est destiné:...

1.3.

Type de véhicules sur lequel le dispositif d’immobilisation a été essayé:...

1.4.

Liste des éléments principaux, dûment identifiés, constituant le dispositif d’immobilisation:...

2.

Remarques:...

Notes pour la fiche d’homologation/de renseignements:

Notes pour la fiche d’homologation/de renseignements:

| (a) | Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description de l’équipement ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??). |
| --- | --- |

(a)

Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description de l’équipement ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

---

ANNEXE 3

Exemple de marque d’homologation

Figure 1

(voir le paragraphe 4.2 du présent Règlement)

a = 8 mm min

La marque d’homologation ci-dessus (fig. 1), apposée sur un véhicule, indique que le type concerné a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en application du Règlement ONU no 162 sous le numéro d’homologation 001234. Les deux premiers chiffres (00) de ce dernier indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement ONU no 162 sous sa forme originale.

---

ANNEXE 4

Modèle de certificat de conformité

| Je, soussigné,... |
| --- |
| (nom et prénom) |
| atteste que le dispositif d’immobilisation pour véhicules décrit ci-après: |
| Marque:... |
| Type:... |
| est totalement conforme au type homologué |
| à:... | le:... |
| (lieu d’homologation) | (date) |
| selon la description de la fiche de communication portant le numéro d’homologation... |
| Désignation du ou des principaux éléments: |
| Élément:... | Marque:... |
| Fait à:... | le:... |
| Adresse complète et cachet du fabricant:... |
| Signature:...(veuillez préciser la fonction). |

Je, soussigné,...

(nom et prénom)

atteste que le dispositif d’immobilisation pour véhicules décrit ci-après:

Marque:...

Type:...

est totalement conforme au type homologué

à:...

le:...

(lieu d’homologation)

(date)

selon la description de la fiche de communication portant le numéro d’homologation...

Désignation du ou des principaux éléments:

Élément:...

Marque:...

Fait à:...

le:...

Adresse complète et cachet du fabricant:...

Signature:...(veuillez préciser la fonction).

---

ANNEXE 5

Modèle de certificat d’installation

Je, soussigné,... installateur professionnel, certifie que l’installation du dispositif d’immobilisation décrit ci-après a été effectuée par moi-même conformément aux instructions de montage fournies par le fabricant du système.

Description du véhicule

Marque:...

Type:...

Numéro de série:...

Numéro d’immatriculation:...

Description du dispositif d’immobilisation

Marque:...

Type:...

Numéro d’homologation:...

Fait à:...le:...

Adresse complète et cachet de l’installateur:...

......

......

Signature: ... (veuillez préciser la fonction).

---

ANNEXE 6

Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai pour les dispositifs d’immobilisation

1.   Paramètres de fonctionnement

Ces prescriptions ne s’appliquent pas:

| a) | Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, que ce véhicule soit pourvu ou non d’un dispositif d’immobilisation (par exemple lampes, système d’alarme, dispositif de protection contre une utilisation non autorisée par un système de verrouillage); ni |
| --- | --- |

a)

Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, que ce véhicule soit pourvu ou non d’un dispositif d’immobilisation (par exemple lampes, système d’alarme, dispositif de protection contre une utilisation non autorisée par un système de verrouillage); ni

| b) | Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies. |
| --- | --- |

b)

Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies.

Tous les éléments du dispositif d’immobilisation doivent fonctionner sans aucune défaillance dans les conditions suivantes:

1.1.   Conditions climatiques

Deux catégories de température ambiante sont définies comme suit:

| a) | – 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages; |
| --- | --- |

a)

– 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages;

| b) | – 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires. |
| --- | --- |

b)

– 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires.

1.2.   Degré de protection de l’installation

Les degrés de protection suivants doivent être appliqués conformément à la publication 60529:1989 de la CEI:

| a) | IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle; |
| --- | --- |

a)

IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle;

| b) | IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40; |
| --- | --- |

b)

IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40;

| c) | IP 54 pour tous les autres éléments. |
| --- | --- |

c)

IP 54 pour tous les autres éléments.

Le fabricant du dispositif d’immobilisation doit spécifier, dans les instructions de montage, toute limitation relative à l’emplacement d’un élément quelconque de l’installation en ce qui concerne l’exposition à la poussière, à l’eau et aux températures extérieures.

1.3.   Exposition aux intempéries

7 jours, conformément à la publication 60068-2-30:1980 de la CEI.

1.4.   Caractéristiques électriques

Tension d’alimentation nominale: 12 V

Plage de tensions de fonctionnement: de 9 V à 15 V dans la plage de températures prévue du paragraphe 1.1.1

Tolérance de temps pour les surtensions à 23 °C:

U = 18 V, max. 1 h

U = 24 V, max. 1 min

2.   Conditions d’essai

Tous les essais doivent être effectués consécutivement sur un seul dispositif d’immobilisation. Toutefois, l’autorité chargée des essais peut décider d’utiliser d’autres échantillons si elle juge que ceci n’aura pas d’incidences sur les résultats des autres essais.

2.1.   Conditions d’essai normales

Tension U = (12 ± 0,2) V

Température T = (23 ± 5) °C

3.   Essais de fonctionnement

Tous les éléments du dispositif d’immobilisation doivent satisfaire aux prescriptions énoncées aux paragraphes 3.2 à 3.9 du présent Règlement.

3.1.   Après achèvement de tous les essais spécifiés ci-après, le dispositif d’immobilisation est soumis à des essais dans les conditions d’essais normales conformément au paragraphe 2.1 du présent Règlement pour contrôler qu’il continue de fonctionner normalement. Le cas échéant, les fusibles peuvent être remplacés avant l’essai.

Si certains essais prescrits par ces paragraphes sont choisis pour être effectués en série sur un dispositif d’immobilisation unique avant les essais de fonctionnement, on peut les effectuer en une fois après l’achèvement de tous les essais choisis au lieu de le faire après chacun des essais choisis. Les constructeurs de véhicules et les fournisseurs ne doivent garantir des résultats satisfaisants que dans les procédures d’essai non cumulatives.

3.2.   Résistance aux variations de température et de tension

La conformité aux spécifications énoncées au paragraphe 3.1 doit aussi être vérifiée dans les conditions suivantes:

| 3.2.1. | Température d’essai | T (– 40 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (9 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.1.

Température d’essai

T (– 40 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (9 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.2. | Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:






  Température d’essai | T = (+ 85 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.2.

Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:

Température d’essai

T = (+ 85 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (15 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.3. | Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:






  Température d’essai | T = (+ 125 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |
| Tension d’essai | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée | 4 h |

3.2.3.

Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:

Température d’essai

T = (+ 125 ± 2) °C

Tension d’essai

U = (15 ± 0,2) V

Durée

4 h

| 3.2.4. | Le dispositif d’immobilisation doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant 1 h à l’état «activé» et «désactivé». |
| --- | --- |

3.2.4.

Le dispositif d’immobilisation doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant 1 h à l’état «activé» et «désactivé».

| 3.2.5. | Le dispositif d’immobilisation doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant 1 min à l’état «activé» et à l’état «désactivé». |
| --- | --- |

3.2.5.

Le dispositif d’immobilisation doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant 1 min à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

3.3.   Sécurité de fonctionnement après un essai d’étanchéité aux poussières et à l’eau

Après un essai d’étanchéité aux corps étrangers et à l’eau à effectuer conformément à la publication 60529:1989 de la CEI, pour les degrés de protection indiqués au paragraphe 1.1.2, on doit répéter les essais de fonctionnement prévus au paragraphe 3.1.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un dispositif d’immobilisation, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit:






  i) | Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1b) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au dispositif d’immobilisation (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement); |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un dispositif d’immobilisation, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit:

i)

Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1b) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au dispositif d’immobilisation (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement);

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le dispositif d’immobilisation est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes. |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le dispositif d’immobilisation est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes.

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un dispositif d’immobilisation
  Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au dispositif d’immobilisation en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs. |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un dispositif d’immobilisation

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit préciser au point 3.1.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au dispositif d’immobilisation en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs.

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un dispositif d’immobilisation qui est homologué en tant qu’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un dispositif d’immobilisation qui est homologué en tant qu’entité technique distincte.

Dans ce cas, le constructeur du véhicule doit spécifier au point 3.1.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du dispositif d’immobilisation lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1.3.1.1 de l’annexe 1a a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

3.4.   Sécurité de fonctionnement après l’essai d’humidité par condensation

Après un essai de résistance à l’humidité à effectuer conformément à la publication 60068-2-30:1980 de la CEI, on doit répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 3.1.

3.5.   Essai de protection contre l’inversion de polarité

Le dispositif d’immobilisation et ses éléments doivent supporter sans être détruits une inversion de polarité sous une tension allant jusqu’à 13 V pendant 2 min. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

3.6.   Essai de protection contre les courts-circuits

Tous les branchements électriques du dispositif d’immobilisation doivent être protégés contre les courts-circuits par mise à la masse, jusqu’à une tension de 13 V maximum, ou être protégés par des fusibles. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

3.7.   Consommation d’énergie à l’état «activé»

La consommation d’énergie à l’état «activé», les conditions étant celles indiquées au paragraphe 2.1, ne doit pas excéder 20 mA pour l’ensemble du dispositif d’immobilisation, y compris l’affichage de l’état.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un dispositif d’immobilisation, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit:






  i) | Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1, deuxième partie) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au dispositif d’immobilisation (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement); |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un dispositif d’immobilisation, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le fabricant du dispositif d’immobilisation doit:

i)

Spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1, deuxième partie) que la prescription du présent paragraphe n’a pas été appliquée au dispositif d’immobilisation (conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent Règlement);

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le dispositif d’immobilisation est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes. |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules auxquels le dispositif d’immobilisation est destiné et indiquer au point 4.2 les conditions d’installation correspondantes.

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un dispositif d’immobilisation
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 3.1.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au dispositif d’immobilisation en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs. |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un dispositif d’immobilisation

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 3.1.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au dispositif d’immobilisation en raison des conditions d’installation, et il doit le prouver en fournissant les documents y relatifs.

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un dispositif d’immobilisation qui est homologué en tant qu’entité technique distincte.
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 3.1.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du dispositif d’immobilisation lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.
  Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1.3.1.1 de l’annexe 1a a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un dispositif d’immobilisation qui est homologué en tant qu’entité technique distincte.

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 3.1.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 1a) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du dispositif d’immobilisation lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 3.1.3.1.1 de l’annexe 1a a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

3.8.   Sécurité de fonctionnement après l’essai de résistance aux vibrations

| 3.8.1. | Pour cet essai, deux types d’éléments sont définis:







  Type 1 | : | éléments montés normalement sur le véhicule; |
| --- | --- | --- | --- |
| Type 2 | : | éléments destinés à être fixés sur le moteur. |

3.8.1.

Pour cet essai, deux types d’éléments sont définis:

Type 1

:

éléments montés normalement sur le véhicule;

Type 2

:

éléments destinés à être fixés sur le moteur.

| 3.8.2. | Les éléments ou le dispositif d’immobilisation complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:






  3.8.2.1. | Pour le type 1:
  Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- | --- |

3.8.2.

Les éléments ou le dispositif d’immobilisation complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:

3.8.2.1.

Pour le type 1:

Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0).

| 3.8.2.2. | Pour le type 2:
  Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- |

3.8.2.2.

Pour le type 2:

Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0).

| 3.8.2.3. | Pour les types 1 et 2: |
| --- | --- |

3.8.2.3.

Pour les types 1 et 2:

La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/mn;

Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des 3 axes;

Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante.

| 3.8.3. | Pendant l’essai, le dispositif d’immobilisation doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm. |
| --- | --- |

3.8.3.

Pendant l’essai, le dispositif d’immobilisation doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm.

| 3.8.4. | Après l’essai de résistance aux vibrations, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1. |
| --- | --- |

3.8.4.

Après l’essai de résistance aux vibrations, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 3.1.

3.9.   Compatibilité électromagnétique

Le dispositif d’immobilisation doit être soumis aux essais décrits à l’annexe 7.

---

ANNEXE 7

Compatibilité électromagnétique

1.   Protection contre les perturbations dues aux lignes d’alimentation

| 1.1. | Les essais doivent être menés conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et selon les méthodes d’essai décrites à l’annexe 10 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE). |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Le dispositif d’immobilisation doit être essayé à l’état «activé» et à l’état «désactivé». |
| --- | --- |

1.2.

2.   Protection contre les perturbations par rayonnement à hautes fréquences

| 2.1. | La protection d’un dispositif d’immobilisation monté sur un véhicule peut être contrôlée conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement no 10, série 06 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites à l’annexe 6 pour les véhicules ou à l’annexe 9 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE). |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Le dispositif d’immobilisation doit être mis à l’essai dans les conditions de fonctionnement et selon les critères d’échec définis dans le tableau 1.

  Tableau 1


  Conditions de fonctionnement et critères d’échec pour le dispositif d’immobilisation








  Type d’essai | Conditions de fonctionnement du dispositif d’immobilisation | Critères d’échec |
| --- | --- | --- | --- |
| Essai du véhicule | Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé
  Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1) | Activation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Dispositif d’immobilisation à l’état activé
  Contact coupé | Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Dispositif d’immobilisation à l’état activé
  Véhicule en mode recharge (le cas échéant) | Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Essai du SEEE | Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé | Activation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Dispositif d’immobilisation à l’état activé | Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation |

2.2.

Tableau 1

Conditions de fonctionnement et critères d’échec pour le dispositif d’immobilisation

Type d’essai

Conditions de fonctionnement du dispositif d’immobilisation

Critères d’échec

Essai du véhicule

Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé

Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1)

Activation imprévue du dispositif d’immobilisation

Dispositif d’immobilisation à l’état activé

Contact coupé

Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation

Dispositif d’immobilisation à l’état activé

Véhicule en mode recharge (le cas échéant)

Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation

Essai du SEEE

Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé

Activation imprévue du dispositif d’immobilisation

Dispositif d’immobilisation à l’état activé

Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation

3.   Perturbations électriques dues aux décharges électrostatiques

| 3.1. | Les essais concernant la protection contre les perturbations d’origine électrostatique doivent être effectués conformément à la norme ISO 10605:2008/AMD 1:2014, en utilisant les niveaux d’essai du tableau 2. |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Les essais de décharges électrostatiques sont menés soit au niveau du véhicule, soit au niveau du sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

  Tableau 2


  Niveaux d’essai pour les décharges électrostatiques











  Type de décharge | Points de décharge | État du dispositif d’immobilisation | Réseau de décharge | Niveau d’essai | Critères d’échec |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Décharge dans l’air | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ±6 kV | Activation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Points qui ne peuvent facilement être touchés que de l’extérieur du véhicule | Dispositif d’immobilisation à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ±15 kV | Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Décharge de contact | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ±4 kV | Activation imprévue du dispositif d’immobilisation |
| Points qui ne peuvent facilement être touchés que de l’extérieur du véhicule | Dispositif d’immobilisation à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ±8 kV | Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle. |

3.2.

Tableau 2

Niveaux d’essai pour les décharges électrostatiques

Type de décharge

Points de décharge

État du dispositif d’immobilisation

Réseau de décharge

Niveau d’essai

Critères d’échec

Décharge dans l’air

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

±6 kV

Activation imprévue du dispositif d’immobilisation

Points qui ne peuvent facilement être touchés que de l’extérieur du véhicule

Dispositif d’immobilisation à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

±15 kV

Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Décharge de contact

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

Dispositif d’immobilisation à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

±4 kV

Activation imprévue du dispositif d’immobilisation

Points qui ne peuvent facilement être touchés que de l’extérieur du véhicule

Dispositif d’immobilisation à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

±8 kV

Désactivation imprévue du dispositif d’immobilisation sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle.

4.   Émissions rayonnées

| 4.1. | Les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 04 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites aux annexes 4 et 5 pour les véhicules ou aux annexes 7 et 8 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE). |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Le dispositif d’immobilisation doit être à l’état activé. |
| --- | --- |

4.2.

---

(1)  Cet essai peut être effectué selon les conditions d’essai du véhicule décrites dans le Règlement ONU no 10 pour le cycle de 50 km/h.

---

| 30.12.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 470/48 |
| --- | --- | --- | --- |

30.12.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 470/48

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

https://unece.org/status-1958-agreement-and-annexed-regulations

Règlement ONU no 163 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme [2021/2276]

Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2021

Le présent document est communiqué uniquement à titre d’information. Le texte authentique, juridiquement contraignant, est celui du document ECE/TRANS/WP.29/2021/50.

TABLE DES MATIÈRES

Règlement

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

Première partie — Homologation des systèmes d’alarme pour véhicules

| 5. | Spécifications générales |
| --- | --- |

5.

| 6. | Spécifications particulières |
| --- | --- |

6.

| 7. | Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai |
| --- | --- |

7.

| 8. | Instructions |
| --- | --- |

8.

Deuxième partie — Homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme

| 9. | Définitions |
| --- | --- |

9.

| 10. | Spécifications générales |
| --- | --- |

10.

| 11. | Spécifications particulières |
| --- | --- |

11.

| 12. | Conditions d’essai |
| --- | --- |

12.

| 13. | Instructions |
| --- | --- |

13.

| 14. | Modification du type de véhicule et extension de l’homologation |
| --- | --- |

14.

| 15. | Conformité de la production |
| --- | --- |

15.

| 16. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

16.

| 17. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

17.

| 18. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type |
| --- | --- |

18.

Annexes

| 1. | Fiche de renseignements |
| --- | --- |

1.

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

| 3. | Exemples de marques d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Modèle de certificat de conformité |
| --- | --- |

4.

| 5. | Modèle de certificat d’installation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Prescriptions relatives aux interrupteurs à clef mécanique |
| --- | --- |

6.

| 7. | Compatibilité électromagnétique |
| --- | --- |

7.

| 8. | Essai des systèmes de protection de l’habitacle |
| --- | --- |

8.

1.   Domaine d’application

Le présent Règlement s’applique:

| 1.1. | À l’homologation:






  a) | Des systèmes d’alarme pour véhicules conçus essentiellement pour les véhicules de la catégorie M1 et les véhicules de la catégorie N1 (1) dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 tonnes, si lesdits véhicules en sont équipés, et; |
| --- | --- | --- |

1.1.

À l’homologation:

a)

Des systèmes d’alarme pour véhicules conçus essentiellement pour les véhicules de la catégorie M1 et les véhicules de la catégorie N1 (1) dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 tonnes, si lesdits véhicules en sont équipés, et;

1

1

1

| b) | Des véhicules de la catégorie M1 et des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 tonnes en ce qui concerne leur système d’alarme (2). |
| --- | --- |

b)

Des véhicules de la catégorie M1 et des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 tonnes en ce qui concerne leur système d’alarme (2).

1

1

2

| 1.2. | À la demande du constructeur, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations à des véhicules d’autres catégories et à des systèmes d’alarme destinés à être montés sur ces véhicules. |
| --- | --- |

1.2.

À la demande du constructeur, les Parties contractantes peuvent délivrer des homologations à des véhicules d’autres catégories et à des systèmes d’alarme destinés à être montés sur ces véhicules.

| 1.3. | Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.3.

Le présent Règlement ne s’applique pas aux fréquences de transmission radio, qu’elles soient ou non liées à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.

2.   Définitions

| 2.1. | Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.1.

Par «équipement», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être homologué indépendamment du véhicule pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.2. | Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément. |
| --- | --- |

2.2.

Par «entité technique distincte», on entend un dispositif devant répondre aux prescriptions du présent Règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut faire l’objet d’une homologation de type distincte, mais seulement au regard d’un ou plusieurs types de véhicules donnés, pour autant que les dispositions du présent Règlement le prévoient expressément.

| 2.3. | Par «fabricant» ou «constructeur», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation. |
| --- | --- |

2.3.

Par «fabricant» ou «constructeur», on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation.

| 2.4. | Par «système d’alarme pour véhicules (SAV)», on entend un système destiné à être installé sur un (des) type(s) de véhicules, conçu pour signaler les effractions et les interventions dans le véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule. |
| --- | --- |

2.4.

Par «système d’alarme pour véhicules (SAV)», on entend un système destiné à être installé sur un (des) type(s) de véhicules, conçu pour signaler les effractions et les interventions dans le véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule.

| 2.5. | Par «capteur», on entend un dispositif conçu pour détecter un changement qui pourrait être dû à une effraction ou une intervention dans un véhicule. |
| --- | --- |

2.5.

Par «capteur», on entend un dispositif conçu pour détecter un changement qui pourrait être dû à une effraction ou une intervention dans un véhicule.

| 2.6. | Par «avertisseur», on entend un dispositif indiquant qu’une effraction ou une intervention dans le véhicule a eu lieu. |
| --- | --- |

2.6.

Par «avertisseur», on entend un dispositif indiquant qu’une effraction ou une intervention dans le véhicule a eu lieu.

| 2.7. | Par «équipement de contrôle», on entend l’équipement nécessaire pour enclencher, déclencher et tester un SAV et pour transmettre l’alarme aux avertisseurs. |
| --- | --- |

2.7.

Par «équipement de contrôle», on entend l’équipement nécessaire pour enclencher, déclencher et tester un SAV et pour transmettre l’alarme aux avertisseurs.

| 2.8. | Par «activé», on entend l’état d’un SAV dans lequel une alarme peut être transmise aux avertisseurs. |
| --- | --- |

2.8.

Par «activé», on entend l’état d’un SAV dans lequel une alarme peut être transmise aux avertisseurs.

| 2.9. | Par «désactivé», on entend l’état d’un SAV dans lequel une alarme ne peut pas être transmise aux avertisseurs. |
| --- | --- |

2.9.

Par «désactivé», on entend l’état d’un SAV dans lequel une alarme ne peut pas être transmise aux avertisseurs.

| 2.10. | Par «clef», on entend un accessoire quelconque conçu et fabriqué pour constituer une méthode permettant d’actionner un système de verrouillage lui-même conçu et fabriqué pour être actionné uniquement par ledit accessoire. |
| --- | --- |

2.10.

Par «clef», on entend un accessoire quelconque conçu et fabriqué pour constituer une méthode permettant d’actionner un système de verrouillage lui-même conçu et fabriqué pour être actionné uniquement par ledit accessoire.

| 2.11. | Par «type de système d’alarme pour véhicules», on entend des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:






  a) | La marque ou la raison sociale du constructeur; |
| --- | --- | --- |

2.11.

Par «type de système d’alarme pour véhicules», on entend des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

a)

La marque ou la raison sociale du constructeur;

| b) | Le type de capteur; |
| --- | --- |

b)

Le type de capteur;

| c) | Le type d’avertisseur; |
| --- | --- |

c)

Le type d’avertisseur;

| d) | Le type de matériel de contrôle. |
| --- | --- |

d)

Le type de matériel de contrôle.

| 2.12. | Par «homologation d’un système d’alarme pour véhicule», on entend l’homologation d’un type de SAV en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 5, 6 et 7 ci-après. |
| --- | --- |

2.12.

Par «homologation d’un système d’alarme pour véhicule», on entend l’homologation d’un type de SAV en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 5, 6 et 7 ci-après.

| 2.13. | Par «dispositif d’immobilisation», on entend un dispositif destiné à empêcher la mise en mouvement du véhicule à l’aide de son propre moteur. |
| --- | --- |

2.13.

Par «dispositif d’immobilisation», on entend un dispositif destiné à empêcher la mise en mouvement du véhicule à l’aide de son propre moteur.

| 2.14. | Par «alarme en cas de danger», on entend un dispositif qui permet à une personne d’utiliser une alarme installée sur le véhicule pour appeler à l’aide en cas d’urgence. |
| --- | --- |

2.14.

Par «alarme en cas de danger», on entend un dispositif qui permet à une personne d’utiliser une alarme installée sur le véhicule pour appeler à l’aide en cas d’urgence.

3.   Demande d’homologation

| 3.1. | La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’équipement en application du présent Règlement doit être présentée par le fabricant. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’équipement en application du présent Règlement doit être présentée par le fabricant.

| 3.2. | Elle doit être accompagnée d’une fiche de renseignements établie conformément au modèle reproduit à l’annexe 1 et décrivant les caractéristiques techniques du SAV ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le SAV est destiné à être monté. |
| --- | --- |

3.2.

Elle doit être accompagnée d’une fiche de renseignements établie conformément au modèle reproduit à l’annexe 1 et décrivant les caractéristiques techniques du SAV ainsi que la ou les méthodes d’installation correspondant à chaque marque et à chaque type de véhicule sur lequel le SAV est destiné à être monté.

| 3.3. | Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.3.

Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   Homologation

| 4.1. | Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent Règlement, l’homologation de ce type est accordée. |
| --- | --- |

4.1.

Si le type présenté à l’homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent Règlement, l’homologation de ce type est accordée.

| 4.2. | À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou d’équipement tel que défini dans le présent Règlement. |
| --- | --- |

4.2.

À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou d’équipement tel que défini dans le présent Règlement.

| 4.3. | L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent Règlement est notifiée aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent Règlement.

| 4.4. | Sur tout véhicule ou équipement d’un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée: |
| --- | --- |

4.4.

Sur tout véhicule ou équipement d’un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

| 4.4.1. | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3), |
| --- | --- |

4.4.1.

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3

| 4.4.2. | Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.5. | Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements ONU joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de Règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.5.

Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres Règlements ONU joints en annexe à l’Accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de Règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent Règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.6. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7. | Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité.

| 4.8. | Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que système d’alarme ou dispositif d’immobilisation, la marque d’homologation doit être apposée par le constructeur sur le ou les principaux éléments du dispositif. |
| --- | --- |

4.8.

Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que système d’alarme ou dispositif d’immobilisation, la marque d’homologation doit être apposée par le constructeur sur le ou les principaux éléments du dispositif.

| 4.9. | L’annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marque d’homologation. |
| --- | --- |

4.9.

L’annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marque d’homologation.

| 4.10. | Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout système d’alarme pour véhicules proposé à la vente. |
| --- | --- |

4.10.

Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout système d’alarme pour véhicules proposé à la vente.

| 4.10.1. | Si un fabricant de SAV fournit à un constructeur de véhicules un SAV non marqué homologué en application du présent Règlement pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du SAV doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément au présent Règlement. |
| --- | --- |

4.10.1.

Si un fabricant de SAV fournit à un constructeur de véhicules un SAV non marqué homologué en application du présent Règlement pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du SAV doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément au présent Règlement.

| 4.10.2. | Si le système d’alarme pour véhicules est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques. |
| --- | --- |

4.10.2.

Si le système d’alarme pour véhicules est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.

| 4.10.3. | L’annexe 4 du présent Règlement reproduit un modèle de certificat de conformité. |
| --- | --- |

4.10.3.

L’annexe 4 du présent Règlement reproduit un modèle de certificat de conformité.

Première partie — Homologation des systèmes d’alarme pour véhicules

5.   Spécifications générales

| 5.1. | En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le SAV doit émettre un signal d’alarme. Le signal d’alarme doit être sonore et peut en outre comporter des dispositifs d’alarme optiques ou être une alarme radio ou toute combinaison des éléments précédents. |
| --- | --- |

5.1.

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le SAV doit émettre un signal d’alarme. Le signal d’alarme doit être sonore et peut en outre comporter des dispositifs d’alarme optiques ou être une alarme radio ou toute combinaison des éléments précédents.

| 5.2. | Les SAV sont conçus, fabriqués et installés de telle manière que le véhicule, lorsqu’il est équipé, continue de satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. |
| --- | --- |

5.2.

Les SAV sont conçus, fabriqués et installés de telle manière que le véhicule, lorsqu’il est équipé, continue de satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

| 5.3. | L’installation d’un SAV ne doit pas pouvoir influer sur les performances du véhicule (lorsqu’il n’est pas activé), ou sur la sécurité de son fonctionnement. |
| --- | --- |

5.3.

L’installation d’un SAV ne doit pas pouvoir influer sur les performances du véhicule (lorsqu’il n’est pas activé), ou sur la sécurité de son fonctionnement.

| 5.4. | Le SAV et ses éléments ne doivent pas s’activer de façon intempestive, surtout lorsque le moteur est en marche. |
| --- | --- |

5.4.

Le SAV et ses éléments ne doivent pas s’activer de façon intempestive, surtout lorsque le moteur est en marche.

| 5.5. | Une panne du SAV ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule. |
| --- | --- |

5.5.

Une panne du SAV ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule.

| 5.6. | Le SAV, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être conçus, fabriqués et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

5.6.

Le SAV, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être conçus, fabriqués et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 5.7. | Les modes d’activation et de désactivation du SAV doivent être conçus de telle manière qu’ils n’infirment pas les prescriptions du présent Règlement. Les branchements électriques sur des éléments relevant de la deuxième partie du présent Règlement sont autorisés. |
| --- | --- |

5.7.

Les modes d’activation et de désactivation du SAV doivent être conçus de telle manière qu’ils n’infirment pas les prescriptions du présent Règlement. Les branchements électriques sur des éléments relevant de la deuxième partie du présent Règlement sont autorisés.

| 5.8. | Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause. |
| --- | --- |

5.8.

Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause.

| 5.9. | Le SAV peut comporter un dispositif d’immobilisation qui doit alors satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no 162 (Dispositifs d’immobilisation) ou à celles du complément 7 au Règlement ONU no 116 ou du complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97. |
| --- | --- |

5.9.

Le SAV peut comporter un dispositif d’immobilisation qui doit alors satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no

o

o

6.   Spécifications particulières

6.1.   Étendue de la protection

6.1.1.   Prescriptions spécifiques

Le SAV doit au moins détecter et signaler l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot-moteur et du coffre à bagages. La panne ou l’extinction d’une source lumineuse, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas empêcher le système de se déclencher.

La présence de capteurs supplémentaires efficaces est autorisée, pour l’information ou l’affichage, par exemple:

| a) | En cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple commande d’ouverture de l’habitacle, commande des vitres, bris d’une des surfaces vitrées; ou |
| --- | --- |

a)

En cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple commande d’ouverture de l’habitacle, commande des vitres, bris d’une des surfaces vitrées; ou

| b) | En cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison. |
| --- | --- |

b)

En cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison.

Compte tenu des mesures destinées à empêcher tout déclenchement intempestif de l’alarme (= fausse alarme, voir le paragraphe 6.1.2 ci-après).

Si ces capteurs supplémentaires déclenchent un signal d’alarme même après qu’une intrusion a eu lieu (par exemple bris d’une surface vitrée) ou à cause d’effets extérieurs (par exemple vent), le signal d’alarme déclenché par l’un des capteurs susmentionnés ne doit pas être actionné plus de dix fois pendant une même durée de fonctionnement du système d’alarme pour véhicules.

Dans ce cas, le temps de fonctionnement doit être limité par la désactivation autorisée du système par une manœuvre de l’utilisateur du véhicule.

Certains types de capteurs supplémentaires, par exemple pour la protection de l’habitacle (détecteurs par ultrasons, par rayons infrarouges) ou le détecteur d’inclinaison, etc., peuvent être intentionnellement mis hors circuit. Dans ce cas, une manœuvre délibérée distincte doit être accomplie à chaque fois avant l’activation du système d’alarme pour véhicules. Il ne doit pas être possible de mettre les capteurs hors circuit alors que le SAV est activé.

6.1.2.   Protection contre les fausses alarmes

| 6.1.2.1. | Des mesures adéquates doivent être prises à cette fin, par exemple:






  a) | Conception mécanique et conception du circuit électrique tenant compte des conditions spécifiques applicables aux véhicules automobiles; |
| --- | --- | --- |

6.1.2.1.

Des mesures adéquates doivent être prises à cette fin, par exemple:

a)

Conception mécanique et conception du circuit électrique tenant compte des conditions spécifiques applicables aux véhicules automobiles;

| b) | Choix et application de principes de fonctionnement et de commande adaptés pour le système d’alarme et ses éléments; |
| --- | --- |

b)

Choix et application de principes de fonctionnement et de commande adaptés pour le système d’alarme et ses éléments;

On doit veiller à ce que le SAV, qu’il soit armé ou désarmé, ne puisse pas déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:

| a) | Choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 7.2.13; |
| --- | --- |

a)

Choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 7.2.13;

| b) | Compatibilité électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 7.2.12; |
| --- | --- |

b)

Compatibilité électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 7.2.12;

| c) | Baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 7.2.14; |
| --- | --- |

c)

Baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 7.2.14;

| d) | Fausse alarme déclenchée par la commande d’ouverture de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 7.2.15. |
| --- | --- |

d)

Fausse alarme déclenchée par la commande d’ouverture de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 7.2.15.

| 6.1.2.2. | Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus. |
| --- | --- |

6.1.2.2.

Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus.

6.2.   Alarme sonore

6.2.1.   Généralités

Le signal d’alarme doit être clairement audible et reconnaissable et différer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière.

Outre l’avertisseur sonore d’origine, un dispositif avertisseur sonore distinct peut être monté dans la partie du véhicule surveillée par le système d’alarme pour véhicule où il doit être protégé contre un accès facile et rapide.

Si un dispositif avertisseur sonore distinct conforme au paragraphe 6.2.3.1 ci-après est utilisé, l’avertisseur sonore d’origine peut aussi être commandé par le système d’alarme pour véhicules, à condition qu’une intervention non admise sur l’avertisseur sonore d’origine (généralement plus facile d’accès) n’affecte pas le fonctionnement du dispositif avertisseur sonore supplémentaire.

6.2.2.   Durée du signal sonore

Minimale: 25 s

Maximale: 30 s

Le signal sonore ne doit être émis à nouveau qu’après une nouvelle atteinte au véhicule, c’est-à-dire quand le délai indiqué ci-dessus est écoulé (pour les restrictions: voir les paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessus).

Une désactivation du système d’alarme doit provoquer la coupure immédiate du signal.

6.2.3.   Spécifications concernant le signal sonore

| 6.2.3.1. | Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no 28.
  Signal intermittent (marche/arrêt):
  Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz
  Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 % |
| --- | --- |

6.2.3.1.

Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no

Signal intermittent (marche/arrêt):

Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

| 6.2.3.2. | Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no 28, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.
  Fréquence de balayage (2 ± 1) Hz |
| --- | --- |

6.2.3.2.

Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no

Fréquence de balayage (2 ± 1) Hz

| 6.2.3.3. | Niveau sonore
  La source sonore doit être:






  a) | Un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du Règlement ONU no 28, ou; |
| --- | --- | --- |

6.2.3.3.

Niveau sonore

La source sonore doit être:

a)

Un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du Règlement ONU no 28, ou;

o

| b) | Un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du Règlement ONU no 28. |
| --- | --- |

b)

Un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du Règlement ONU no 28.

o

Toutefois, dans le cas d’une source sonore autre que l’avertisseur sonore d’origine, le niveau sonore minimal, mesuré dans les conditions prescrites dans la première partie du Règlement ONU no 28 peut être réduit à 100 dB(A).

o

6.3   Signal optique, si le système en est pourvu

6.3.1.   Généralités

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le dispositif doit déclencher un signal optique répondant aux prescriptions des paragraphes 6.3.2 et 6.3.3 ci-après.

6.3.2.   Durée du signal optique

La durée du signal optique doit être comprise entre 25 s et 5 min après le déclenchement de l’alarme. La désactivation du système d’alarme doit immédiatement causer la coupure du signal.

6.3.3.   Type de signal optique

Clignotement de tous les indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, y compris toutes les lampes du même circuit électrique.

Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz

Des signaux asynchrones par rapport au signal sonore sont aussi admis.

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

6.4.   Alarme radio (appel par radio), si le système en est pourvu

Le SAV peut comprendre un dispositif émettant un signal d’alarme transmis par radio.

6.5.   Verrouillage de l’activation du système d’alarme

| 6.5.1. | Quand le moteur est en mode marche, il doit être impossible d’activer le système d’alarme délibérément ou non. |
| --- | --- |

6.5.1.

Quand le moteur est en mode marche, il doit être impossible d’activer le système d’alarme délibérément ou non.

6.6.   Activation et désactivation du SAV

6.6.1.   Activation

Tout moyen approprié est autorisé pour activer le système d’alarme pour véhicules à condition qu’il ne cause pas de fausse alarme.

6.6.2.   Désactivation

Il doit être possible de désactiver le SAV au moyen de l’un des dispositifs ou d’une combinaison des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs fonctionnant de façon équivalente sont autorisés.

| 6.6.2.1. | Une clef mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 6 du présent Règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur. |
| --- | --- |

6.6.2.1.

Une clef mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 6 du présent Règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur.

| 6.6.2.2. | Un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
| --- | --- |

6.6.2.2.

Un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 6.6.2.3. | Une clef mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie. |
| --- | --- |

6.6.2.3.

Une clef mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie.

6.7.   Temporisateur de sortie

Si l’interrupteur de mise en fonction du système d’alarme pour véhicules est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur de sortie. Celui-ci doit pouvoir être réglé pour un retard variable entre 15 et 45 s après la manœuvre de l’interrupteur, en fonction des besoins des utilisateurs.

6.8.   Temporisateur d’entrée

Si l’interrupteur de mise hors fonction du SAV est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur avec un retard réglable entre 5 et 15 s en fonction des besoins des utilisateurs avant le déclenchement des signaux sonores et optiques.

6.9.   Indicateur d’état

| 6.9.1. | Les indicateurs optiques à l’intérieur et les signaux optiques émis à l’extérieur de l’habitacle sont autorisés pour fournir des informations sur l’état du SAV (activé, désactivé, temps de réglage de l’alarme, l’alarme a été actionnée). Tout signal optique émis ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no 48. |
| --- | --- |

6.9.1.

Les indicateurs optiques à l’intérieur et les signaux optiques émis à l’extérieur de l’habitacle sont autorisés pour fournir des informations sur l’état du SAV (activé, désactivé, temps de réglage de l’alarme, l’alarme a été actionnée). Tout signal optique émis ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no

| 6.9.2. | S’il est prévu une indication des manœuvres «dynamiques» de courte durée comme les passages de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement, elle doit être optique conformément au paragraphe 6.9.1. Cette indication optique peut aussi être produite par la mise en fonctionnement simultanée des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 secondes. |
| --- | --- |

6.9.2.

S’il est prévu une indication des manœuvres «dynamiques» de courte durée comme les passages de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement, elle doit être optique conformément au paragraphe 6.9.1. Cette indication optique peut aussi être produite par la mise en fonctionnement simultanée des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 secondes.

6.10.   Alimentation

La source d’alimentation en électricité du SAV est soit la batterie du véhicule soit un accumulateur. Le cas échéant, on peut utiliser un accumulateur ou une batterie supplémentaire, qui ne doit en aucun cas alimenter les autres parties du système électrique du véhicule.

6.11.   Spécifications relatives aux fonctions facultatives

6.11.1.   Autocontrôle, indication automatique de panne

Lors de l’activation du SAV, les anomalies telles que portes ouvertes, etc., peuvent être détectées par une fonction d’autocontrôle (contrôle de plausibilité) et signalées.

6.11.2.   Alarme de détresse

L’existence d’une alarme de détresse optique et/ou sonore et/ou radio pouvant fonctionner quels que soient l’état (activé ou désactivé) et/ou les fonctions du SAV est autorisée. Cette alarme doit être commandée depuis l’intérieur du véhicule et ne doit pas affecter l’état (activé ou désactivé) du SAV. Il doit aussi être possible pour l’utilisateur du véhicule de couper cette alarme. S’il s’agit d’une alarme sonore, la durée du signal après chaque déclenchement ne doit pas être limitée. Une alarme de détresse ne doit pas immobiliser le moteur, ni l’arrêter s’il est en marche.

7.   Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai

7.1.   Paramètres de fonctionnement

Tous les éléments du SAV doivent fonctionner sans aucune défaillance dans les conditions suivantes:

7.1.1.   Conditions climatiques

Deux catégories de température ambiante sont définies comme suit:

| a) | – 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages; |
| --- | --- |

a)

– 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages;

| b) | – 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires. |
| --- | --- |

b)

– 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires.

7.1.2.   Degré de protection de l’installation

Les degrés de protection suivants doivent être appliqués conformément à la publication 60529:1989 de la CEI:

| a) | IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle; |
| --- | --- |

a)

IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle;

| b) | IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40; |
| --- | --- |

b)

IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40;

| c) | IP 54 pour tous les autres éléments. |
| --- | --- |

c)

IP 54 pour tous les autres éléments.

Le fabricant du système d’alarme pour véhicules doit spécifier, dans les instructions de montage, toute limitation relative à l’emplacement d’un élément quelconque de l’installation en ce qui concerne l’exposition à la poussière, à l’eau et aux températures extérieures.

7.1.3.   Exposition aux intempéries

7 jours, conformément à la norme 60068-2-30:1980 de la CEI.

7.1.4.   Caractéristiques électriques

Tension d’alimentation nominale: 12 V

Plage de tensions de fonctionnement: de 9 V à 15 V dans la plage de températures du paragraphe 7.1.1.

Durée des surtensions, à 23 °C:

U = 18 V, maximum 1 heure

U = 24 V, maximum 1 minute

7.2.   Conditions d’essai

7.2.1.   Essais de fonctionnement

Si, parmi les essais prescrits aux paragraphes 7.2.3, 7.2.4, 7.2.5, 7.2.6 et 7.2.8.4, certains sont choisis pour être effectués en série sur un SAV unique avant les essais de fonctionnement, on peut réaliser ces derniers une seule fois après l’achèvement de tous les essais choisis au lieu de les effectuer après chacun des essais choisis. Les constructeurs de véhicules et les fournisseurs doivent garantir des résultats satisfaisants uniquement dans les procédures d’essai non cumulatives.

| 7.2.1.1. | Il faut vérifier que le SAV satisfait aux spécifications suivantes:
  Durée de l’alarme conforme aux paragraphes 6.2.2 et 6.3.2;
  Fréquence et rapport marche/arrêt conformément aux paragraphes 6.3.3 et 6.2.3.1 ou 6.2.3.2, respectivement;
  Nombre de cycles d’alarme conformément au paragraphe 6.1.1, le cas échéant;
  Contrôle du verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicules conformément au paragraphe 6.5. |
| --- | --- |

7.2.1.1.

Il faut vérifier que le SAV satisfait aux spécifications suivantes:

Durée de l’alarme conforme aux paragraphes 6.2.2 et 6.3.2;

Fréquence et rapport marche/arrêt conformément aux paragraphes 6.3.3 et 6.2.3.1 ou 6.2.3.2, respectivement;

Nombre de cycles d’alarme conformément au paragraphe 6.1.1, le cas échéant;

Contrôle du verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicules conformément au paragraphe 6.5.

| 7.2.1.2. | Conditions d’essai normales
  Tension: U = (12 ± 0,2) V
  Température: T = (23 ± 5) °C |
| --- | --- |

7.2.1.2.

Conditions d’essai normales

Tension: U = (12 ± 0,2) V

Température: T = (23 ± 5) °C

7.2.2.   Résistance aux variations de température et de tension

La conformité aux spécifications énoncées au paragraphe 7.2.1.1 doit aussi être vérifiée dans les conditions suivantes:

| 7.2.2.1. | Température d’essai | : | T (– 40 ± 2) °C |
| --- | --- | --- | --- |
| Tension d’essai | : | U = (9 ± 0,2) V |
| Durée de stockage | : | 4 h |

7.2.2.1.

Température d’essai

:

T (– 40 ± 2) °C

Tension d’essai

:

U = (9 ± 0,2) V

Durée de stockage

:

4 h

| 7.2.2.2. | Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:







  Température d’essai | : | T = (+ 85 ± 2) °C |
| --- | --- | --- | --- |
| Tension d’essai | : | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée de stockage | : | 4 h |

7.2.2.2.

Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages:

Température d’essai

:

T = (+ 85 ± 2) °C

Tension d’essai

:

U = (15 ± 0,2) V

Durée de stockage

:

4 h

| 7.2.2.3. | Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:







  Température d’essai | : | T = (+ 125 ± 2) °C |
| --- | --- | --- | --- |
| Tension d’essai | : | U = (15 ± 0,2) V |
| Durée de stockage | : | 4 h |

7.2.2.3.

Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires:

Température d’essai

:

T = (+ 125 ± 2) °C

Tension d’essai

:

U = (15 ± 0,2) V

Durée de stockage

:

4 h

| 7.2.2.4. | Le SAV doit être soumis à une surtension de 18 ± 0,2 V pendant une heure à la fois à l’état «activé» et à l’état «désactivé». |
| --- | --- |

7.2.2.4.

Le SAV doit être soumis à une surtension de 18 ± 0,2 V pendant une heure à la fois à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

| 7.2.2.5. | Le SAV doit être soumis à une surtension de 24 ± 0,2 V pendant une minute à la fois à l’état «activé» et à l’état «désactivé». |
| --- | --- |

7.2.2.5.

Le SAV doit être soumis à une surtension de 24 ± 0,2 V pendant une minute à la fois à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

7.2.3.   Sécurité de fonctionnement après un essai d’étanchéité à des corps étrangers et à l’eau

Après un essai d’étanchéité aux corps étrangers et à l’eau à effectuer conformément à la norme 60529:1989 de la CEI, pour les degrés de protection prévus au paragraphe 7.1.2, il faut répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 7.2.1.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un SAV, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le fabricant du SAV doit:






  i) | Préciser au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription de ce paragraphe n’a pas été appliquée au SAV (conformément au paragraphe 7 du présent Règlement), et; |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un SAV, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le fabricant du SAV doit:

i)

Préciser au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription de ce paragraphe n’a pas été appliquée au SAV (conformément au paragraphe 7 du présent Règlement), et;

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules sur lesquels le SAV est destiné à être monté et au point 4.2, les conditions d’installation correspondantes. |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules sur lesquels le SAV est destiné à être monté et au point 4.2, les conditions d’installation correspondantes.

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un SA
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au SA en raison des conditions d’installation et doit le prouver en fournissant les documents y relatifs. |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un SA

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas au SA en raison des conditions d’installation et doit le prouver en fournissant les documents y relatifs.

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un SAV homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du SAV lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.
  Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 4.5 de l’annexe 2 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un SAV homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit spécifier au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription du présent paragraphe ne s’applique pas à l’installation du SAV lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 4.5 de l’annexe 2 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

7.2.4.   Sécurité de fonctionnement après l’essai d’humidité par condensation

Après un essai de résistance à l’humidité à effectuer conformément à la norme 60068-2-30:1980 de la CEI, il faut répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 7.2.1.

7.2.5.   Essai de protection contre l’inversion de polarité

Le système d’alarme pour véhicule et ses éléments doivent supporter sans être détruits une inversion de polarité sous une tension allant jusqu’à 13 V pendant 2 min. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 7.2.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

7.2.6.   Essai de protection contre les courts-circuits

Tous les branchements électriques du système d’alarme pour véhicules doivent être protégés contre les courts-circuits par mise à la masse, jusqu’à une tension de 13 V maximum, et/ou être protégés par des fusibles. Après cet essai, il faut répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 7.2.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

7.2.7.   Consommation d’énergie à l’état «activé»

La consommation d’énergie à l’état «activé», les conditions étant celles indiquées au paragraphe 7.2.1.2, ne doit pas excéder 20 mA pour l’ensemble du système d’alarme, y compris l’affichage de l’état.

Sous réserve de l’accord du service technique, cette prescription n’a pas à être appliquée dans les circonstances suivantes:

| a) | Homologation de type d’un SAV, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le fabricant du SAV doit:






  i) | Préciser au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription de ce paragraphe n’a pas été appliquée au SAV (conformément au paragraphe 7 du présent Règlement); |
| --- | --- | --- |

a)

Homologation de type d’un SAV, qui doit être homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le fabricant du SAV doit:

i)

Préciser au point 4.5 de la fiche de renseignements (annexe 1) que la prescription de ce paragraphe n’a pas été appliquée au SAV (conformément au paragraphe 7 du présent Règlement);

| ii) | Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules sur lesquels le SAV est destiné à être monté et au point 4.2, les conditions d’installation correspondantes, et; |
| --- | --- |

ii)

Indiquer au point 4.1 de la fiche de renseignements la liste des véhicules sur lesquels le SAV est destiné à être monté et au point 4.2, les conditions d’installation correspondantes, et;

| iii) | Prouver que la consommation d’énergie ne dépasse pas les niveaux prescrits en fournissant les documents y relatifs. |
| --- | --- |

iii)

Prouver que la consommation d’énergie ne dépasse pas les niveaux prescrits en fournissant les documents y relatifs.

| b) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un SA
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 2) que la prescription de ce paragraphe ne s’applique pas au SA en raison des conditions d’installation et doit le prouver en fournissant les documents y relatifs. |
| --- | --- |

b)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne un SA

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 2) que la prescription de ce paragraphe ne s’applique pas au SA en raison des conditions d’installation et doit le prouver en fournissant les documents y relatifs.

| c) | Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un SAV homologué en tant qu’entité technique distincte
  Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 2) que la prescription de ce paragraphe ne s’applique pas à l’installation du SAV lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.
  Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements de l’annexe 2 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte. |
| --- | --- |

c)

Homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne l’installation d’un SAV homologué en tant qu’entité technique distincte

Dans ce cas, le constructeur de véhicules doit préciser au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements (annexe 2) que la prescription de ce paragraphe ne s’applique pas à l’installation du SAV lorsque les conditions d’installation pertinentes sont réunies.

Cette prescription ne s’applique pas dans les cas où le renseignement demandé au point 4.3.1.1 de la fiche de renseignements de l’annexe 2 a déjà été fourni pour l’homologation de l’entité technique distincte.

7.2.8.   Sécurité de fonctionnement après l’essai de résistance aux vibrations

| 7.2.8.1. | Deux types d’éléments sont définis:







  Type 1 | : | éléments montés normalement sur le véhicule, et; |
| --- | --- | --- | --- |
| Type 2 | : | éléments destinés à être fixés sur le moteur. |

7.2.8.1.

Deux types d’éléments sont définis:

Type 1

:

éléments montés normalement sur le véhicule, et;

Type 2

:

éléments destinés à être fixés sur le moteur.

| 7.2.8.2. | Les éléments ou le SAV complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:






  7.2.8.2.1. | Pour le type 1
  Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- | --- |

7.2.8.2.

Les éléments ou le SAV complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:

7.2.8.2.1.

Pour le type 1

Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0).

| 7.2.8.2.2. | Pour le type 2
  Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- |

7.2.8.2.2.

Pour le type 2

Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0).

| 7.2.8.2.3. | Pour les types 1 et 2
  La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min.
  Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des trois axes.
  Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante. |
| --- | --- |

7.2.8.2.3.

Pour les types 1 et 2

La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min.

Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des trois axes.

Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante.

| 7.2.8.3. | Pendant l’essai, le SAV doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm. |
| --- | --- |

7.2.8.3.

Pendant l’essai, le SAV doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm.

| 7.2.8.4. | Après l’essai de résistance aux vibrations, il faut répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 7.2.1. |
| --- | --- |

7.2.8.4.

Après l’essai de résistance aux vibrations, il faut répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 7.2.1.

7.2.9.   Essai de durabilité

Dans les conditions d’essai spécifiées au paragraphe 7.2.1.2, déclenchement de 300 cycles d’alarme complets (signaux sonores et éventuellement optiques) avec un temps de repos du dispositif avertisseur sonore de 5 min.

7.2.10.   Essais de l’interrupteur extérieur à clef (installé à l’extérieur du véhicule)

Les essais ci-après ne doivent être effectués que si le système n’utilise pas le cylindre de la serrure d’origine de la porte.

| 7.2.10.1. | L’interrupteur à clef doit être conçu et construit de telle façon qu’il continue de fonctionner parfaitement même après 2 500 cycles marche/arrêt dans chaque sens, suivis de 96 h minimum d’exposition à un jet d’eau salée conformément à l’épreuve de résistance à la corrosion 68-2-11-1981 de la CEI. |
| --- | --- |

7.2.10.1.

L’interrupteur à clef doit être conçu et construit de telle façon qu’il continue de fonctionner parfaitement même après 2 500 cycles marche/arrêt dans chaque sens, suivis de 96 h minimum d’exposition à un jet d’eau salée conformément à l’épreuve de résistance à la corrosion 68-2-11-1981 de la CEI.

7.2.11.   Essai des systèmes de protection de l’habitacle

L’alarme doit se déclencher lorsque l’on introduit dans l’habitacle, par la fenêtre ouverte d’une porte avant, un panneau vertical de 0,2 × 0,15 m, vers l’avant, sur un axe parallèle au plan de la route et selon un angle de 45° avec le plan longitudinal médian du véhicule, sur une distance de 0,3 m (mesurée à partir du centre du panneau vertical) et à une vitesse de 0,4 m/s. (Voir les dessins à l’annexe 8 du présent Règlement.)

7.2.12.   Compatibilité électromagnétique

Le SAV doit être soumis aux essais décrits à l’annexe 7.

Dans ce cas, un SAV satisfaisant à tous les états fonctionnels prévus dans le cadre des essais de l’annexe 7 n’est pas considéré comme susceptible de déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore au regard des prescriptions du paragraphe 6.1.2.1.

S’agissant de la conformité avec le statut fonctionnel au cours de chaque essai, un SAV conçu pour déclencher l’alarme à l’état activé dans certaines des conditions d’essai décrites à l’annexe 7 et déclencher le signal d’alarme durant les essais est considéré comme fonctionnant conformément au mode opératoire prévu pour les essais et donc comme satisfaisant aux états fonctionnels desdits essais. Dans ce cas, le fabricant du SAV doit le prouver en fournissant les documents y relatifs.

7.2.13.   Protection contre les fausses alarmes en cas de choc contre le véhicule

Il faut vérifier qu’un choc d’une énergie maximale de 4,5 joules appliqué avec la partie courbe d’un corps hémisphérique de 165 mm de diamètre et d’une dureté de 70 ± 10 Shore A sur une partie quelconque de la carrosserie ou de la surface vitrée du véhicule ne déclenche pas de fausse alarme.

7.2.14.   Protection contre les fausses alarmes en cas de baisse de tension

Il faut vérifier qu’une baisse lente de la tension de la batterie principale par décharge continue de 0,5 V par heure jusqu’à une tension de 3 V, ne cause pas de fausse alarme.

Conditions d’essai: voir le paragraphe 7.2.1.2 ci-dessus.

7.2.15.   Essai de protection contre une fausse alarme du système de protection de l’habitacle

Les systèmes destinés à protéger l’habitacle conformément au paragraphe 6.1.1 ci-dessus doivent être soumis à un essai avec un véhicule dans des conditions d’essai normales (paragraphe 7.2.1.2).

Le système, installé conformément aux instructions du fabricant, ne doit pas se déclencher quand il est soumis à cinq reprises à l’essai décrit au paragraphe 7.2.13 ci-dessus à intervalles de 0,5 s.

La présence d’une personne touchant le véhicule (fenêtres fermées) ou circulant autour de celui-ci ne doit pas causer de fausse alarme.

8.   Instructions

Tout système d’alarme pour véhicules doit être accompagné:

| 8.1. | D’instructions de montage:






  8.1.1. | De la liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple «pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse»). |
| --- | --- | --- |

8.1.

D’instructions de montage:

8.1.1.

De la liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple «pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse»).

| 8.1.2. | De la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs. |
| --- | --- |

8.1.2.

De la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs.

| 8.1.3. | Dans le cas d’un SAV comportant un dispositif d’immobilisation, d’instructions supplémentaires concernant le respect des prescriptions du Règlement ONU no 162 (Dispositifs d’immobilisation) ou à celles du complément 7 au Règlement ONU no 116 ou du complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97. |
| --- | --- |

8.1.3.

Dans le cas d’un SAV comportant un dispositif d’immobilisation, d’instructions supplémentaires concernant le respect des prescriptions du Règlement ONU no 162 (Dispositifs d’immobilisation) ou à celles du complément 7 au Règlement ONU no 116 ou du complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97.

o

o

o

| 8.2. | D’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 5. |
| --- | --- |

8.2.

D’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 5.

| 8.3. | D’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du SAV pour appeler son attention sur les points suivants:






  a) | Le SAV doit être installé conformément aux instructions du fabricant; |
| --- | --- | --- |

8.3.

D’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du SAV pour appeler son attention sur les points suivants:

a)

Le SAV doit être installé conformément aux instructions du fabricant;

| b) | Le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du système d’alarme pour véhicules de lui indiquer des installateurs agréés); |
| --- | --- |

b)

Le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du système d’alarme pour véhicules de lui indiquer des installateurs agréés);

| c) | Le certificat d’installation fourni avec le SAV doit être rempli par l’installateur. |
| --- | --- |

c)

Le certificat d’installation fourni avec le SAV doit être rempli par l’installateur.

| 8.4. | D’instructions d’emploi. |
| --- | --- |

8.4.

D’instructions d’emploi.

| 8.5. | D’instructions d’entretien. |
| --- | --- |

8.5.

D’instructions d’entretien.

| 8.6. | D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 8.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.6.

D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 8.2 ci-dessus.

| 8.7. | De l’indication du (des) emplacement(s) de la marque d’homologation internationale mentionnée au paragraphe 4.4 du présent Règlement ou d’un exemplaire du certificat international de conformité mentionné au paragraphe 4.10 du présent Règlement. |
| --- | --- |

8.7.

De l’indication du (des) emplacement(s) de la marque d’homologation internationale mentionnée au paragraphe 4.4 du présent Règlement ou d’un exemplaire du certificat international de conformité mentionné au paragraphe 4.10 du présent Règlement.

Deuxième partie — Homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme

Quand un SAV homologué conformément à la première partie du présent Règlement, au complément 7 au Règlement ONU no 116 ou au complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 97 est installé sur un véhicule présenté pour homologation conformément à la deuxième partie dudit Règlement, il n’a pas à subir de nouveau les essais auxquels un SAV doit être soumis pour être homologué conformément à la première partie du présent Règlement.

o

o

9.   Définitions

Aux fins de la deuxième partie du présent Règlement, on entend:

| 9.1. | Par «système d’alarme» (SA), un ensemble d’éléments montés d’origine sur un type de véhicule, conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule. |
| --- | --- |

9.1.

Par «système d’alarme» (SA), un ensemble d’éléments montés d’origine sur un type de véhicule, conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule.

| 9.2. | Par «type de véhicule en ce qui concerne son système d’alarme», des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment concerner:






  a) | La marque ou la raison sociale du constructeur; |
| --- | --- | --- |

9.2.

Par «type de véhicule en ce qui concerne son système d’alarme», des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment concerner:

a)

La marque ou la raison sociale du constructeur;

| b) | Les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence importante sur l’efficacité du SA; |
| --- | --- |

b)

Les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence importante sur l’efficacité du SA;

| c) | Le type et la conception du SA ou du SAV. |
| --- | --- |

c)

Le type et la conception du SA ou du SAV.

| 9.3. | Par «homologation d’un véhicule», l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 10, 11 et 12 ci-après. |
| --- | --- |

9.3.

Par «homologation d’un véhicule», l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 10, 11 et 12 ci-après.

| 9.4. | Les autres définitions applicables à la deuxième partie figurent dans le paragraphe 2 du présent Règlement. |
| --- | --- |

9.4.

Les autres définitions applicables à la deuxième partie figurent dans le paragraphe 2 du présent Règlement.

10.   Spécifications générales

| 10.1. | Les SA doivent être conçus et fabriqués de telle façon qu’en cas d’effraction ou d’atteinte à un véhicule ils émettent un signal d’alarme; ils peuvent comprendre un dispositif d’immobilisation.
  Le signal d’alarme doit être sonore; il peut être complété par un signal d’alarme optique ou radio ou une combinaison des deux. |
| --- | --- |

10.1.

Les SA doivent être conçus et fabriqués de telle façon qu’en cas d’effraction ou d’atteinte à un véhicule ils émettent un signal d’alarme; ils peuvent comprendre un dispositif d’immobilisation.

Le signal d’alarme doit être sonore; il peut être complété par un signal d’alarme optique ou radio ou une combinaison des deux.

| 10.2. | Les véhicules qui sont équipés d’un système d’alarme doivent satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. |
| --- | --- |

10.2.

Les véhicules qui sont équipés d’un système d’alarme doivent satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

| 10.3. | Le SA et ses éléments ne doivent pas pouvoir s’activer de façon intempestive, en particulier lorsque le moteur est en marche. |
| --- | --- |

10.3.

Le SA et ses éléments ne doivent pas pouvoir s’activer de façon intempestive, en particulier lorsque le moteur est en marche.

| 10.4. | Une panne du SA ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule. |
| --- | --- |

10.4.

Une panne du SA ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule.

| 10.5. | Le système d’alarme, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors de fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

10.5.

Le système d’alarme, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors de fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 10.6. | Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause. |
| --- | --- |

10.6.

Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause.

11.   Spécifications particulières

11.1.   Étendue de la protection

11.1.1.   Prescriptions spécifiques

Le SA doit au moins détecter et signaler l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot-moteur et du coffre à bagages. La panne ou l’extinction d’une source lumineuse, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas empêcher le système de se déclencher.

Des capteurs efficaces supplémentaires sont autorisés pour l’information ou l’affichage, par exemple:

| a) | En cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple commande d’ouverture de l’habitacle, commande des vitres, bris d’une des surfaces vitrées, ou; |
| --- | --- |

a)

En cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple commande d’ouverture de l’habitacle, commande des vitres, bris d’une des surfaces vitrées, ou;

| b) | En cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison. |
| --- | --- |

b)

En cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison.

Compte tenu des mesures destinées à empêcher tout déclenchement intempestif de l’alarme (= fausse alarme, voir le paragraphe 11.1.2 ci-après).

Si ces capteurs supplémentaires déclenchent un signal d’alarme, même après qu’une intrusion a eu lieu (par exemple bris d’une surface vitrée) ou à cause d’effets extérieurs (par exemple vent), le signal d’alarme déclenché par un des capteurs susmentionnés ne doit pas être actionné plus de dix fois pendant une même durée de fonctionnement du SA.

Dans ce cas, le temps de fonctionnement doit être limité par la désactivation autorisée du système par une manœuvre de l’utilisateur du véhicule.

Certains types de capteurs supplémentaires, par exemple pour la protection de l’habitacle (détecteurs par ultrasons, par rayons infrarouges) ou le détecteur d’inclinaison, etc., peuvent être intentionnellement mis hors circuit. Dans ce cas, une manœuvre délibérée distincte doit être accomplie à chaque fois avant l’armement du SA. Il ne doit pas être possible de mettre les capteurs hors circuit alors que le SA est activé.

11.1.2.   Protection contre les fausses alarmes

| 11.1.2.1. | Il faut vérifier que le SA, activé ou désactivé, ne peut déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:






  a) | Choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 7.2.13; |
| --- | --- | --- |

11.1.2.1.

Il faut vérifier que le SA, activé ou désactivé, ne peut déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:

a)

Choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 7.2.13;

| b) | Compatibilité électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 7.2.12; |
| --- | --- |

b)

Compatibilité électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 7.2.12;

| c) | Baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 7.2.14; |
| --- | --- |

c)

Baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 7.2.14;

| d) | Fausse alarme déclenchée par la commande d’ouverture de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 7.2.15. |
| --- | --- |

d)

Fausse alarme déclenchée par la commande d’ouverture de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 7.2.15.

| 11.1.2.2. | Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus. |
| --- | --- |

11.1.2.2.

Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus.

11.2   Alarme sonore

11.2.1.   Généralités

Le signal d’alarme doit être clairement audible et reconnaissable et différer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière.

Outre l’avertisseur sonore d’origine, un dispositif avertisseur sonore distinct peut être monté dans la partie du véhicule surveillée par le SA où il doit être protégé contre un accès facile et rapide.

Si un dispositif avertisseur sonore distinct conforme au paragraphe 11.2.3.1 ci-après est utilisé, l’avertisseur sonore standard d’origine peut aussi être commandé par le SA, à condition qu’une intervention non admise sur l’avertisseur sonore standard (généralement plus facile d’accès) n’affecte pas le fonctionnement du dispositif avertisseur sonore supplémentaire.

11.2.2.   Durée du signal sonore

Minimale: 25 s

Maximale: 30 s

Le signal sonore ne doit être émis à nouveau qu’après une nouvelle atteinte au véhicule, c’est-à-dire quand le délai indiqué ci-dessus est écoulé (pour les restrictions: voir les paragraphes 11.1.1 et 11.1.2 ci-dessus).

Une désactivation du système d’alarme doit provoquer la coupure immédiate du signal.

11.2.3.   Spécifications concernant le signal sonore

| 11.2.3.1. | Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no 28.
  Signal intermittent (marche/arrêt):
  Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz
  Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 % |
| --- | --- |

11.2.3.1.

Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no

Signal intermittent (marche/arrêt):

Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

| 11.2.3.2. | Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no 28, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.
  Fréquence de balayage: (2 ± 1) Hz |
| --- | --- |

11.2.3.2.

Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du Règlement ONU no

Fréquence de balayage: (2 ± 1) Hz

| 11.2.3.3. | Niveau sonore
  La source sonore doit être:






  a) | Un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du Règlement ONU no 28, ou; |
| --- | --- | --- |

11.2.3.3.

Niveau sonore

La source sonore doit être:

a)

Un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du Règlement ONU no 28, ou;

o

| b) | Un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du Règlement ONU no 28. |
| --- | --- |

b)

Un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du Règlement ONU no 28.

o

Toutefois, dans le cas d’une source sonore autre que l’avertisseur sonore d’origine, le niveau sonore minimal, mesuré dans les conditions prescrites dans la première partie du Règlement ONU no 28 peut être réduit à 100 dB(A).

o

11.3.   Signal optique, si le système en est pourvu

11.3.1.   Généralités

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le dispositif doit déclencher un signal optique répondant aux prescriptions des paragraphes 11.3.2 et 11.3.3 ci-après.

11.3.2.   Durée du signal optique

La durée du signal optique doit être comprise entre 25 s et 5 min après le déclenchement de l’alarme. La désactivation du système d’alarme doit immédiatement causer la coupure du signal.

11.3.3.   Type de signal optique

Clignotement de tous les indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, y compris toutes les lampes du même circuit électrique.

Fréquence de déclenchement: (2 ± 1) Hz

Des signaux asynchrones par rapport au signal sonore sont aussi admis.

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

11.4.   Alarme radio (appel par radio), si le système en est pourvu

Le SA peut comprendre un dispositif émettant un signal d’alarme transmis par radio.

11.5.   Verrouillage de l’activation du système d’alarme

| 11.5.1. | Quand le moteur est en mode marche, il doit être impossible d’activer le système d’alarme délibérément ou non. |
| --- | --- |

11.5.1.

Quand le moteur est en mode marche, il doit être impossible d’activer le système d’alarme délibérément ou non.

11.6.   Activation et désactivation du SA

| 11.6.1. | Activation
  Tout moyen approprié est autorisé pour activer le SA à condition qu’il ne cause pas de fausse alarme. |
| --- | --- |

11.6.1.

Activation

Tout moyen approprié est autorisé pour activer le SA à condition qu’il ne cause pas de fausse alarme.

| 11.6.2. | Désactivation
  Il doit être possible de désactiver le SA au moyen de l’un des dispositifs ou d’une combinaison des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs fonctionnant de façon équivalente sont autorisés. |
| --- | --- |

11.6.2.

Désactivation

Il doit être possible de désactiver le SA au moyen de l’un des dispositifs ou d’une combinaison des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs fonctionnant de façon équivalente sont autorisés.

| 11.6.2.1. | Une clef mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 6 du présent Règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur. |
| --- | --- |

11.6.2.1.

Une clef mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 6 du présent Règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur.

| 11.6.2.2. | Un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
| --- | --- |

11.6.2.2.

Un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 11.6.2.3. | Une clef mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie. |
| --- | --- |

11.6.2.3.

Une clef mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie.

11.7.   Temporisateur de sortie

Si l’interrupteur de mise en fonction du système d’alarme est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur de sortie. Celui-ci doit pouvoir être réglé pour un retard variable entre 15 et 45 s après la manœuvre de l’interrupteur, en fonction des besoins des utilisateurs.

11.8.   Temporisateur d’entrée

Si l’interrupteur de mise hors fonction du SA est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur avec un retard réglable entre 5 et 15 s en fonction des besoins des utilisateurs avant le déclenchement des signaux sonores et optiques.

11.9.   Indicateur d’état

| 11.9.1. | Les indicateurs optiques à l’intérieur et les signaux optiques émis à l’extérieur de l’habitacle sont autorisés pour fournir des informations sur l’état du SA (activé, désactivé, temps de réglage de l’alarme, l’alarme a été actionnée). Tout signal optique émis ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no 48. |
| --- | --- |

11.9.1.

Les indicateurs optiques à l’intérieur et les signaux optiques émis à l’extérieur de l’habitacle sont autorisés pour fournir des informations sur l’état du SA (activé, désactivé, temps de réglage de l’alarme, l’alarme a été actionnée). Tout signal optique émis ou toute utilisation des dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse à l’extérieur de l’habitacle doit satisfaire aux prescriptions du Règlement ONU no

| 11.9.2. | S’il est prévu une indication des manœuvres «dynamiques» de courte durée comme les passages de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement, elle doit être optique conformément au paragraphe 11.9.1. Cette indication optique peut aussi être produite par la mise en fonctionnement simultanée des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 secondes. |
| --- | --- |

11.9.2.

S’il est prévu une indication des manœuvres «dynamiques» de courte durée comme les passages de l’état «activé» à l’état «désactivé» et inversement, elle doit être optique conformément au paragraphe 11.9.1. Cette indication optique peut aussi être produite par la mise en fonctionnement simultanée des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 secondes.

11.10.   Alimentation

La source d’alimentation en électricité du SA est soit la batterie du véhicule soit un accumulateur. Le cas échéant, on peut utiliser un accumulateur ou une batterie supplémentaire, qui ne doit en aucun cas alimenter les autres parties du système électrique du véhicule.

11.11.   Spécifications relatives aux fonctions facultatives

11.11.1.   Autocontrôle, indication automatique de panne

Lors de l’activation du SA, les anomalies telles que portes ouvertes, etc., peuvent être détectées par une fonction d’autocontrôle (contrôle de plausibilité) et signalées.

11.11.2.   Alarme de détresse

L’existence d’une alarme de détresse optique et/ou sonore et/ou radio pouvant fonctionner quels que soient l’état (activé ou désactivé) et/ou les fonctions du SA est autorisée. Cette alarme doit être commandée depuis l’intérieur du véhicule et ne doit pas affecter l’état (activé ou désactivé) du SA. Il doit aussi être possible pour l’utilisateur du véhicule de couper cette alarme. S’il s’agit d’une alarme sonore, la durée du signal après chaque déclenchement ne doit pas être limitée. Une alarme de détresse ne doit pas immobiliser le moteur, ni l’arrêter s’il est en marche.

12.   Conditions d’essai

Tous les éléments du SAV ou du SA doivent être soumis à des essais conformément aux méthodes décrites au paragraphe 7.

Cette prescription ne s’applique pas:

| 12.1. | Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un SAV ou d’un SA (par exemple, lampes), ou; |
| --- | --- |

12.1.

Aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un SAV ou d’un SA (par exemple, lampes), ou;

| 12.2. | Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies. |
| --- | --- |

12.2.

Aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies.

| 12.3. | Éléments qui ne sont pas intégrés aux véhicules, tels que les clefs. |
| --- | --- |

12.3.

Éléments qui ne sont pas intégrés aux véhicules, tels que les clefs.

13.   Instructions

Tout véhicule doit être accompagné:

| 13.1. | D’instructions d’emploi; |
| --- | --- |

13.1.

D’instructions d’emploi;

| 13.2. | D’instructions d’entretien. |
| --- | --- |

13.2.

D’instructions d’entretien.

| 13.3. | D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système. |
| --- | --- |

13.3.

D’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système.

14.   Modification du type de véhicule et extension de l’homologation

| 14.1. | Toute modification du type de véhicule ou d’élément doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type au véhicule ou élément de véhicule. L’autorité d’homologation de type doit alors:






  a) | Décider, en consultation avec le constructeur, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type, ou; |
| --- | --- | --- |

14.1.

Toute modification du type de véhicule ou d’élément doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type au véhicule ou élément de véhicule. L’autorité d’homologation de type doit alors:

a)

Décider, en consultation avec le constructeur, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type, ou;

| b) | Appliquer la procédure prévue au paragraphe 14.1.1 (Révision) ci-dessous et, le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 14.1.2 (Extension). |
| --- | --- |

b)

Appliquer la procédure prévue au paragraphe 14.1.1 (Révision) ci-dessous et, le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 14.1.2 (Extension).

| 14.1.1. | Révision
  Lorsque des éléments consignés dans les fiches de renseignements ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquences négatives notables, et qu’en tout cas le système d’alarme continue de satisfaire aux prescriptions, la modification doit être considérée comme une «révision».
  En pareil cas, l’autorité d’homologation de type doit publier de nouveau, selon que de besoin, les pages révisées des fiches de renseignements, en faisant clairement apparaître sur chacune d’elles la nature des modifications et la date de republication. Une version récapitulative et actualisée des fiches de renseignements, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette exigence. |
| --- | --- |

14.1.1.

Révision

Lorsque des éléments consignés dans les fiches de renseignements ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquences négatives notables, et qu’en tout cas le système d’alarme continue de satisfaire aux prescriptions, la modification doit être considérée comme une «révision».

En pareil cas, l’autorité d’homologation de type doit publier de nouveau, selon que de besoin, les pages révisées des fiches de renseignements, en faisant clairement apparaître sur chacune d’elles la nature des modifications et la date de republication. Une version récapitulative et actualisée des fiches de renseignements, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette exigence.

| 14.1.2. | La modification doit être considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux données consignées dans les fiches de renseignements:






  a) | D’autres contrôles ou essais sont nécessaires, ou; |
| --- | --- | --- |

14.1.2.

La modification doit être considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux données consignées dans les fiches de renseignements:

a)

D’autres contrôles ou essais sont nécessaires, ou;

| b) | Une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée, ou; |
| --- | --- |

b)

Une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée, ou;

| c) | L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

c)

L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

| 14.2. | La confirmation ou le refus de l’homologation, avec indication de la modification, est notifié aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3. En outre, la liste des pièces constituant les fiches de renseignements et les procès-verbaux d’essai, annexée à la fiche de communication, doit être modifiée en conséquence pour que soit indiquée la date de la révision ou extension la plus récente. |
| --- | --- |

14.2.

La confirmation ou le refus de l’homologation, avec indication de la modification, est notifié aux Parties contractantes à l’Accord appliquant le présent Règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3. En outre, la liste des pièces constituant les fiches de renseignements et les procès-verbaux d’essai, annexée à la fiche de communication, doit être modifiée en conséquence pour que soit indiquée la date de la révision ou extension la plus récente.

| 14.3. | L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension. |
| --- | --- |

14.3.

L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

15.   Conformité de la production

Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent suivre celles qui sont énoncées à l’appendice 1 de l’Accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), et respecter les prescriptions suivantes:

| 15.1. | Tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement. |
| --- | --- |

15.1.

Tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement.

| 15.2. | Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité. |
| --- | --- |

15.2.

Pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent Règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité.

| 15.3. | L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans. |
| --- | --- |

15.3.

L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans.

16.   Sanctions pour non-conformité de la production

| 16.1. | L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 15 ci-dessus ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

16.1.

L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 15 ci-dessus ne sont pas respectées.

| 16.2. | Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2. |
| --- | --- |

16.2.

Si une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

17.   Arrêt définitif de la production

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule ou d’équipement homologué conformément au présent Règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation. À la réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2.

18.   Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation, d’extension ou de refus, ou de retrait d’homologation.

---

(1)  Telles qu’elles sont définies dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6) — https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

1

(2)  Il est uniquement tenu compte des véhicules équipés d’un circuit électrique 12 V.

2

(3)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 — https://unece.org/transport/standards/transport/vehicle-regulations-wp29/resolutions

3

---

ANNEXE 1A

Fiche de renseignements

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

Conformément au paragraphe 11 du présent Règlement relatif à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme

1.   Généralités

| 1.1. | Marque (raison sociale du constructeur):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif:... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.6.

2.   Caractéristiques générales de construction du véhicule

| 2.1. | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Conduite: à gauche / à droite (biffer les mentions inutiles) |
| --- | --- |

2.2.

3.   Divers

| 3.1. | Numéro d’homologation de type, s’il existe: |
| --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l’aménagement du système d’alarme installé, illustrée par des photographies et/ou des dessins (si le système d’alarme fait déjà l’objet d’une homologation de type en tant qu’entité technique distincte, il peut être fait mention de la description figurant au point 4.2 de la fiche de renseignements fournie par le fabricant du système d’alarme): |
| --- | --- |

3.1.1.

| 3.2. | Pour les systèmes d’alarme non encore homologués |
| --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé: |
| --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme: |
| --- | --- |

3.2.2.

---

ANNEXE 1B

Fiche de renseignements

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

Conformément au paragraphe 6 du présent Règlement relatif à l’homologation de type d’un système d’alarme en ce qui concerne ses éléments ou entités techniques distinctes

1.   Généralités

| 1.1. | Marque (raison sociale du constructeur):... |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Type:... |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (1):... |
| --- | --- |

1.3.

| 1.3.1. | Emplacement de ce marquage:... |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.4. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:... |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

1.6.

2.   Description du dispositif

| 2.1. | Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé:... |
| --- | --- |

2.1.

| 2.1.1. | Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme:... |
| --- | --- |

2.1.1.

| 2.1.2. | Mesures prises contre les fausses alarmes:... |
| --- | --- |

2.1.2.

| 2.2. | Étendue de la protection offerte par le dispositif:... |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Méthode de mise en fonction ou hors fonction du dispositif:... |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:... |
| --- | --- |

2.4.

| 2.5. | Liste des éléments principaux constituant le dispositif et, le cas échéant, de leurs marques de référence:... |
| --- | --- |

2.5.

3.   Dessins

| 3.1. | Dessins des éléments principaux du dispositif (les dessins doivent montrer l’emplacement prévu pour la marque d’homologation de type ONU ou la marque de référence, le cas échéant):... |
| --- | --- |

3.1.

4.   Instructions

| 4.1. | Liste des véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté:... |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Description de la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des dessins:... |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | Instructions d’emploi:... |
| --- | --- |

4.3.

| 4.4. | Instructions d’entretien éventuelles:... |
| --- | --- |

4.4.

| 4.5. | Liste des paragraphes du présent Règlement qui, compte tenu des conditions d’installation, ne sont pas applicables à un système d’alarme pour véhicules devant être installé à des emplacements spécifiques sur des véhicules spécifiques |
| --- | --- |

4.5.

---

(1)  Si les moyens d’identification du type comportent des caractères ne s’appliquant pas à la description du véhicule, de l’équipement ou de l’unité technique séparée relevant de cette fiche de renseignements, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

---

ANNEXE 2A

Communication

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

| (1) | émanant de | : | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |
| --- | --- | --- | --- |

Image 7

   (1)

émanant de

:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2) | : | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- | --- |

concernant (2)

:

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’alarme pour véhicules, en application du Règlement ONU no 163.

No d’homologation... No d’extension...

| 1. | Marque:... |
| --- | --- |

1.

| 2. | Type et appellation(s) commerciale(s):... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

3.

| 4. | Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur:... |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif:... |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Conduite: à gauche/à droite (2): |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | Système d’alarme:... |
| --- | --- |

4.3.

| 4.3.1. | Numéro d’homologation de type, s’il existe:... |
| --- | --- |

4.3.1.

| 4.3.1.1. | Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l’aménagement du SAV installé, illustrée par des photographies et/ou des dessins (si le SAV fait déjà l’objet d’une homologation de type en tant qu’entité technique distincte, il peut être fait mention de la description figurant au point 4.2 de la fiche de renseignements fournie par le fabricant du SAV): |
| --- | --- |

4.3.1.1.

| 4.3.2. | Pour les systèmes d’alarme non encore homologués |
| --- | --- |

4.3.2.

| 4.3.2.1. | Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé:... |
| --- | --- |

4.3.2.1.

| 4.3.2.2. | Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme:... |
| --- | --- |

4.3.2.2.

| 5. | Brève description du véhicule:... |
| --- | --- |

5.

| 6. | Date de présentation du véhicule à l’homologation:... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Service technique chargé d’effectuer les essais d’homologation:... |
| --- | --- |

7.

| 8. | Date du procès-verbal délivré par ce service:... |
| --- | --- |

8.

| 9. | Numéro du procès-verbal délivré par ce service:... |
| --- | --- |

9.

| 10. | L’homologation est: accordée/prorogée/refusée/retirée (2): |
| --- | --- |

10.

| 11. | Lieu:... |
| --- | --- |

11.

| 12. | Date:... |
| --- | --- |

12.

| 13. | Signature:... |
| --- | --- |

13.

| 14. | Les documents suivants, portant le numéro d’homologation indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente communication:... |
| --- | --- |

14.

| 15. | Remarques éventuelles:... |
| --- | --- |

15.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l’homologation).

(2)  Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2B

Communication

[Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

| (1) | émanant de | : | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |
| --- | --- | --- | --- |

Image 8

   (1)

émanant de

:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2) | : | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- | --- |

concernant (2)

:

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type d’équipement ou d’entité technique distincte en tant que système d’alarme, en application du Règlement ONU no 163

No d’homologation ... No d’extension...

| 1. | Marque:... |
| --- | --- |

1.

| 2. | Type et appellation(s) commerciale(s)... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Nom et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur:... |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Adresse du ou des ateliers de fabrication:... |
| --- | --- |

3.2.

| 4. | Système d’alarme:... |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif: |
| --- | --- |

4.1.

| 4.1.1. | Emplacement de ce marquage: |
| --- | --- |

4.1.1.

| 4.2. | Description du système d’alarme: |
| --- | --- |

4.2.

| 4.2.1. | Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé:... |
| --- | --- |

4.2.1.

| 4.2.2. | Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme:... |
| --- | --- |

4.2.2.

| 4.2.3. | Liste des véhicules sur lesquels le système d’alarme est destinée à être montée:... |
| --- | --- |

4.2.3.

| 4.2.4. | Type de véhicules sur lequel le système d’alarme a été essayé:... |
| --- | --- |

4.2.4.

| 5. | Service technique chargé d’effectuer les essais d’homologation:... |
| --- | --- |

5.

| 6. | Date du procès-verbal délivré par ce service:... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Numéro du procès-verbal délivré par ce service:... |
| --- | --- |

7.

| 8. | L’homologation est: accordée/prorogée/refusée/retirée (2): |
| --- | --- |

8.

| 9. | Lieu:... |
| --- | --- |

9.

| 10. | Date:... |
| --- | --- |

10.

| 11. | Signature:... |
| --- | --- |

11.

| 12. | Les documents suivants, portant le numéro d’homologation indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente communication:... |
| --- | --- |

12.

| 13. | Remarques éventuelles:... |
| --- | --- |

13.

---

(1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l’homologation).

(2)  Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 3

Exemples de marques d’homologation

(voir les paragraphes 4.4 à 4.4.2 du présent Règlement)

a = 8 mm min.

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type concerné a été homologué en Belgique (E 6) en application du Règlement ONU no 163 sous le numéro d’homologation 00185. Les deux premiers chiffres (0) indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement ONU no 163 sous sa forme originale.

---

ANNEXE 4

Modèle de certificat de conformité

| Je, soussigné(e),... |
| --- |
| (nom et prénom) |
| atteste que le système d’alarme pour véhicules décrit ci-après: |
| Marque:... |
| Type:... |
| est totalement conforme au type homologué |
| à... | le... |
| (lieu d’homologation) | (date) |
| selon la description de la fiche de communication portant le numéro d’homologation... |
| Désignation du ou des principaux éléments: |
| Élément: ... ......Marque: | |
| Fait à:... | le:... |
| Adresse complète et cachet du fabricant:... |
| Signature: ... (veuillez préciser la fonction). |

Je, soussigné(e),...

(nom et prénom)

atteste que le système d’alarme pour véhicules décrit ci-après:

Marque:...

Type:...

est totalement conforme au type homologué

à...

le...

(lieu d’homologation)

(date)

selon la description de la fiche de communication portant le numéro d’homologation...

Désignation du ou des principaux éléments:

Élément: ... ......Marque:

Fait à:...

le:...

Adresse complète et cachet du fabricant:...

Signature: ... (veuillez préciser la fonction).

---

ANNEXE 5

Modèle de certificat d’installation

Je, soussigné,... installateur professionnel, certifie que l’installation du système d’alarme pour véhicules décrit ci-après a été effectuée par moi-même conformément aux instructions de montage fournies par le fabricant du système.

Description du véhicule

Marque:...

Type:...

Numéro de série:...

Numéro d’immatriculation:...

Description du système d’alarme pour véhicule

Marque:...

Type:...

Numéro d’homologation:...

Fait à: ...le:...

Adresse complète et cachet de l’installateur:...

Signature: (veuillez préciser la fonction).

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ANNEXE 6

Prescriptions relatives aux interrupteurs à clef mécanique

1.

Le barillet de l’interrupteur à clef ne doit pas faire saillie de plus de 1 mm sur le cylindre; la partie en saillie doit être conique.

2.

La cage entre le barillet et le cylindre doit pouvoir supporter une traction de 600 N et un couple de 25 Nm.

3.

L’interrupteur à clef doit être pourvu d’une protection antiperçage du barillet.

4.

Le profil de la clef doit permettre au moins 1 000 combinaisons effectives.

5.

L’interrupteur ne doit pas pouvoir fonctionner avec une clef qui ne diffère que d’une combinaison de la clef prévue pour l’interrupteur.

6.

L’entrée de clef d’un interrupteur extérieur doit être protégée de la poussière et de l’eau par un volet ou d’une autre manière.

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ANNEXE 7

Compatibilité électromagnétique

1.

Les essais doivent être menés conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et selon les méthodes d’essai décrites à l’annexe 10 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le SAV/SA doit être essayé à l’état «activé» et à l’état «désactivé».

2.

La protection d’un SAV/SA monté sur un véhicule peut être contrôlée conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites à l’annexe 6 pour les véhicules ou à l’annexe 9 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le SAV/SA doit être mis à l’essai dans les conditions de fonctionnement et selon les critères d’échec définis dans le tableau 1.

Tableau 1

Conditions de fonctionnement et critères d’échec pour le SAV/SA

| Type d’essai | Conditions de fonctionnement du SAV/SA | Critères d’échec |
| --- | --- | --- |
| Essai du véhicule | SAV/SA à l’état désactivé
  Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1) | Activation imprévue du SAV/SA |
| SAV/SA à l’état activé
  Contact coupé | Désactivation imprévue du SAV/SA |
| SAV/SA à l’état activé
  Véhicule en mode recharge (le cas échéant) | Désactivation imprévue du SAV/SA |
| Essai du SEEE | SAV/SA à l’état désactivé | Activation imprévue du SAV/SA |
| SAV/SA à l’état activé | Désactivation imprévue du SAV/SA |

Type d’essai

Conditions de fonctionnement du SAV/SA

Critères d’échec

Essai du véhicule

SAV/SA à l’état désactivé

Contact mis ou véhicule roulant à 50 km/h (1)

Activation imprévue du SAV/SA

SAV/SA à l’état activé

Contact coupé

Désactivation imprévue du SAV/SA

SAV/SA à l’état activé

Véhicule en mode recharge (le cas échéant)

Désactivation imprévue du SAV/SA

Essai du SEEE

SAV/SA à l’état désactivé

Activation imprévue du SAV/SA

SAV/SA à l’état activé

Désactivation imprévue du SAV/SA

3.

Les essais concernant la protection contre les perturbations d’origine électrostatique doivent être effectués conformément à la norme ISO 10605:2008/AMD 1:2014, en utilisant les niveaux d’essai du tableau 2.

Les essais de décharges électrostatiques sont menés soit au niveau du véhicule, soit au niveau du sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Tableau 2

Niveaux d’essai pour les décharges électrostatiques

| Type de décharge | Points de décharge | État du SAV/SA | Réseau de décharge | Niveau d’essai | Critères d’échec |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Décharge dans l’air | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | SAV/SA à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ± 6 kV | Activation imprévue du SAV/SA |
| Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule | SAV/SA à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ± 15 kV | Désactivation imprévue du SAV/SA sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Décharge de contact | Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule | SAV/SA à l’état désactivé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti) | 330 pF, 2 kΩ | ± 4 kV | Activation imprévue du SAV/SA |
| Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule | SAV/SA à l’état activé
  (si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé) | 150 pF, 2 kΩ | ± 8 kV | Désactivation imprévue du SAV/SA sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge |
| Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle. |

Type de décharge

Points de décharge

État du SAV/SA

Réseau de décharge

Niveau d’essai

Critères d’échec

Décharge dans l’air

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

SAV/SA à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

± 6 kV

Activation imprévue du SAV/SA

Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule

SAV/SA à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

± 15 kV

Désactivation imprévue du SAV/SA sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Décharge de contact

Points qui ne sont facilement accessibles que de l’intérieur du véhicule

SAV/SA à l’état désactivé

(si l’essai est mené sur le véhicule, le contact doit être mis, ou le véhicule doit rouler à 50 km/h ou tourner au ralenti)

330 pF, 2 kΩ

± 4 kV

Activation imprévue du SAV/SA

Points qui ne peuvent être facilement touchés que de l’extérieur du véhicule

SAV/SA à l’état activé

(si l’essai est mené sur le véhicule, celui-ci doit être verrouillé avec le contact coupé)

150 pF, 2 kΩ

± 8 kV

Désactivation imprévue du SAV/SA sans réactivation dans un délai de 1 s après chaque décharge

Chaque essai doit donner lieu à 3 décharges à au moins 5 s d’intervalle.

4.

Les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du Règlement ONU no 10, série 06 d’amendements, et aux méthodes d’essai décrites aux annexes 4 et 5 pour les véhicules ou aux annexes 7 et 8 pour un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE).

Le SAV/SA doit être à l’état activé.

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(1)  Cet essai peut être effectué selon les conditions d’essai du véhicule décrites dans le Règlement ONU no 10 pour le cycle de 50 km/h.

1

o

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ANNEXE 8

Essai des systèmes de protection de l’habitacle

Paragraphe 7.2.11

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