# Journal officiel L 9/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 9 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année14 janvier 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

65e année14 janvier 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022) | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2022/42 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux et les plafonds nets pour les paiements directs pour certains États membres pour l’année civile 2022 | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active flumioxazine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408 (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/44 de la Commission du 13 janvier 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la détermination du niveau des corrections financières et pour l’application de taux forfaitaires liés au non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche | 13 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/45 de la Commission du 13 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds | 20 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/46 de la Commission du 13 janvier 2022 portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche | 27 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  ) | 29 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale | 35 |
| | * | Décision (UE) 2022/49 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020 | 37 |
| | * | Décision (UE) 2022/50 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive | 39 |
| | * | Décision (UE) 2022/51 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/002 IT/Air Italy | 41 |
| | * | Décision (PESC) 2022/52 du Conseil du 13 janvier 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 43 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 247]

   (
  1
  ) | 44 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022)

1

*

Règlement délégué (UE) 2022/42 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux et les plafonds nets pour les paiements directs pour certains États membres pour l’année civile 2022

o

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active flumioxazine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408 (
  1
  )

o

o

1

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/44 de la Commission du 13 janvier 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la détermination du niveau des corrections financières et pour l’application de taux forfaitaires liés au non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/45 de la Commission du 13 janvier 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds

20

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/46 de la Commission du 13 janvier 2022 portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche

27

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  )

Coffea arabica

Coffea canephora

1

29

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

35

*

Décision (UE) 2022/49 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020

37

*

Décision (UE) 2022/50 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

39

*

Décision (UE) 2022/51 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/002 IT/Air Italy

41

*

Décision (PESC) 2022/52 du Conseil du 13 janvier 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

43

*

Décision d’exécution (UE) 2022/53 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2022) 247]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2022) 247]

1

44

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/1 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/1

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DÉCISION (PESC) 2022/41 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 janvier 2022

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).

| (2) | Le 15 juillet 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1184 (2) portant nomination du vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO en tant que commandant de la force de l’Union européenne. Le vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO a exercé le commandement jusqu’au 14 décembre 2021. |
| --- | --- |

(2)

Le 15 juillet 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1184 (2) portant nomination du vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO en tant que commandant de la force de l’Union européenne. Le vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO a exercé le commandement jusqu’au 14 décembre 2021.

| (3) | Le commandant de l’opération de l’Union européenne, le vice-amiral José M. NÚŇEZ TORRENTE, exerce le commandement de la force de l’Union européenne par intérim depuis le 14 décembre 2021. |
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(3)

Le commandant de l’opération de l’Union européenne, le vice-amiral José M. NÚŇEZ TORRENTE, exerce le commandement de la force de l’Union européenne par intérim depuis le 14 décembre 2021.

| (4) | Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 12 janvier 2022. Les autorités portugaises ont indiqué que le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA serait promu contre-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 12 janvier 2022. Les autorités portugaises ont indiqué que le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA serait promu contre-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

| (5) | Le 17 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation du commandant de la force de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation du commandant de la force de l’Union européenne.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/1184. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/1184.

| (7) | Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le contre-amiral João Paulo SILVA PEREIRA est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 12 janvier 2022.

Article 2

La décision (PESC) 2021/1184 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 12 janvier 2022.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

La présidente

D. PRONK

---

(1)  
  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021) (JO L 257 du 19.7.2021, p. 1).

2

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/3 |
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14.1.2022

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Journal officiel de l’Union européenne

L 9/3

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/42 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2021

modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux et les plafonds nets pour les paiements directs pour certains États membres pour l’année civile 2022

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 3, et son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres réduisent le montant des paiements directs à octroyer à un agriculteur pour une année civile donnée, conformément au titre III, chapitre 1, dudit règlement, d’au moins 5 % pour la partie du montant supérieure à 150 000 EUR. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement, le produit estimé de cette réduction des paiements est mis à disposition au titre d’un soutien supplémentaire à des mesures relevant du développement rural. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres réduisent le montant des paiements directs à octroyer à un agriculteur pour une année civile donnée, conformément au titre III, chapitre 1, dudit règlement, d’au moins 5 % pour la partie du montant supérieure à 150 000 EUR. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement, le produit estimé de cette réduction des paiements est mis à disposition au titre d’un soutien supplémentaire à des mesures relevant du développement rural.

| (2) | Conformément à l’article 11, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres ont notifié à la Commission, au plus tard le 1er août 2021, leur décision concernant la réduction du montant des paiements directs ainsi que le produit estimé résultant de cette réduction pour l’année civile 2022. Les notifications de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie et de la Finlande font état d’un produit estimé de la réduction supérieur à zéro. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 11, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres ont notifié à la Commission, au plus tard le 1er août 2021, leur décision concernant la réduction du montant des paiements directs ainsi que le produit estimé résultant de cette réduction pour l’année civile 2022. Les notifications de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie et de la Finlande font état d’un produit estimé de la réduction supérieur à zéro.

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, septième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la France, la Lettonie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission, au plus tard le 1er août 2021, leur décision d’octroyer, au titre d’un soutien supplémentaire financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pendant l’année civile 2023, un certain pourcentage de leurs plafonds nationaux annuels pour l’année civile 2022. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, septième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la France, la Lettonie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission, au plus tard le 1er août 2021, leur décision d’octroyer, au titre d’un soutien supplémentaire financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pendant l’année civile 2023, un certain pourcentage de leurs plafonds nationaux annuels pour l’année civile 2022.

| (4) | Conformément à l’article 14, paragraphe 2, septième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, la Croatie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission, au 1er août 2021, leur décision d’affecter, au titre de paiements directs pour l’année civile 2022, un certain pourcentage de leur enveloppe du Feader pour 2023. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, septième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013, la Croatie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission, au 1er août 2021, leur décision d’affecter, au titre de paiements directs pour l’année civile 2022, un certain pourcentage de leur enveloppe du Feader pour 2023.

| (5) | Il y a donc lieu d’adapter les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 afin que les plafonds nationaux annuels et les plafonds annuels nets pour les paiements directs reflètent les décisions prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Finlande. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu d’adapter les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 afin que les plafonds nationaux annuels et les plafonds annuels nets pour les paiements directs reflètent les décisions prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Finlande.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 en conséquence.

| (7) | Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement ont une incidence sur l’application du règlement (UE) no 1307/2013 pour l’année 2022, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2022, |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement ont une incidence sur l’application du règlement (UE) no 1307/2013 pour l’année 2022, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2022,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 608.

1

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe II, la colonne relative à l’année civile 2022 est remplacée par ce qui suit:






  «Année civile | 2022 |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 471 996 |
| Bulgarie | 797 255 |
| Tchéquie | 848 107 |
| Danemark | 783 029 |
| Allemagne | 4 522 439 |
| Estonie | 193 576 |
| Irlande | 1 186 282 |
| Grèce | 1 796 193 |
| Espagne | 4 797 439 |
| France | 6 726 426 |
| Croatie | 403 228 |
| Italie | 3 628 529 |
| Chypre | 47 648 |
| Lettonie | 319 140 |
| Lituanie | 578 515 |
| Luxembourg | 33 432 |
| Hongrie | 1 305 715 |
| Malte | 5 244 |
| Pays-Bas | 609 775 |
| Autriche | 677 582 |
| Pologne | 3 391 233 |
| Portugal | 685 528 |
| Roumanie | 1 919 363 |
| Slovénie | 131 530 |
| Slovaquie | 396 034 |
| Finlande | 517 532 |
| Suède | 685 904 » |

1)

à l’annexe II, la colonne relative à l’année civile 2022 est remplacée par ce qui suit:

«Année civile

2022

Belgique

471 996

Bulgarie

797 255

Tchéquie

848 107

Danemark

783 029

Allemagne

4 522 439

Estonie

193 576

Irlande

1 186 282

Grèce

1 796 193

Espagne

4 797 439

France

6 726 426

Croatie

403 228

Italie

3 628 529

Chypre

47 648

Lettonie

319 140

Lituanie

578 515

Luxembourg

33 432

Hongrie

1 305 715

Malte

5 244

Pays-Bas

609 775

Autriche

677 582

Pologne

3 391 233

Portugal

685 528

Roumanie

1 919 363

Slovénie

131 530

Slovaquie

396 034

Finlande

517 532

Suède

685 904 »

| 2) | à l’annexe III, la colonne relative à l’année civile 2022 est remplacée par ce qui suit:






  «Année civile | 2022 |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 472,0 |
| Bulgarie | 799,0 |
| Tchéquie | 847,1 |
| Danemark | 782,3 |
| Allemagne | 4 522,4 |
| Estonie | 193,6 |
| Irlande | 1 186,3 |
| Grèce | 1 980,2 |
| Espagne | 4 856,0 |
| France | 6 726,4 |
| Croatie | 403,2 |
| Italie | 3 623,1 |
| Chypre | 47,6 |
| Lettonie | 318,9 |
| Lituanie | 578,5 |
| Luxembourg | 33,4 |
| Hongrie | 1 275,5 |
| Malte | 5,2 |
| Pays-Bas | 609,7 |
| Autriche | 677,6 |
| Pologne | 3 376,7 |
| Portugal | 685,6 |
| Roumanie | 1 919,4 |
| Slovénie | 131,5 |
| Slovaquie | 394,5 |
| Finlande | 517,5 |
| Suède | 685,9» |

2)

à l’annexe III, la colonne relative à l’année civile 2022 est remplacée par ce qui suit:

«Année civile

2022

Belgique

472,0

Bulgarie

799,0

Tchéquie

847,1

Danemark

782,3

Allemagne

4 522,4

Estonie

193,6

Irlande

1 186,3

Grèce

1 980,2

Espagne

4 856,0

France

6 726,4

Croatie

403,2

Italie

3 623,1

Chypre

47,6

Lettonie

318,9

Lituanie

578,5

Luxembourg

33,4

Hongrie

1 275,5

Malte

5,2

Pays-Bas

609,7

Autriche

677,6

Pologne

3 376,7

Portugal

685,6

Roumanie

1 919,4

Slovénie

131,5

Slovaquie

394,5

Finlande

517,5

Suède

685,9»

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/7 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/7

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/43 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

renouvelant l’approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa directive 2002/81/CE (2), la Commission a inscrit la flumioxazine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Par sa directive 2002/81/CE (2), la Commission a inscrit la flumioxazine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L’approbation de la substance active «flumioxazine», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 juin 2022. |
| --- | --- |

(3)

L’approbation de la substance active «flumioxazine», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 juin 2022.

| (4) | Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «flumioxazine» a été introduite conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (5) dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «flumioxazine» a été introduite conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (5) dans le délai prévu par cet article.

| (5) | Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur.

| (6) | L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 4 mars 2013. |
| --- | --- |

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 4 mars 2013.

| (7) | L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

| (8) | Le 5 juin 2014, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la flumioxazine satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 3 décembre 2014, la Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement pour la flumioxazine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(8)

Le 5 juin 2014, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la flumioxazine satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 3 décembre 2014, la Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement pour la flumioxazine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (9) | À la demande de la Commission, l’Autorité a adopté le 15 décembre 2016 un rapport scientifique sur l’évaluation des données concernant la nécessité d’appliquer la flumioxazine en tant qu’herbicide pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, y compris par des méthodes non chimiques (7), et le 31 août 2018 une conclusion sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques à la lumière d’une exposition négligeable (8), conformément à l’article 4, paragraphe 7, et à l’annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009, respectivement. |
| --- | --- |

(9)

À la demande de la Commission, l’Autorité a adopté le 15 décembre 2016 un rapport scientifique sur l’évaluation des données concernant la nécessité d’appliquer la flumioxazine en tant qu’herbicide pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, y compris par des méthodes non chimiques (7), et le 31 août 2018 une conclusion sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques à la lumière d’une exposition négligeable (8), conformément à l’article 4, paragraphe 7, et à l’annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009, respectivement.

| (10) | Le 15 mars 2019, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté un avis recommandant de classer la flumioxazine dans la catégorie 2 des produits toxiques pour la reproduction. À la suite de discussions qui se sont tenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en juillet 2019, la Commission a demandé à l’Autorité de mettre à jour ses conclusions sur la flumioxazine en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères définis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (9). |
| --- | --- |

(10)

Le 15 mars 2019, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté un avis recommandant de classer la flumioxazine dans la catégorie 2 des produits toxiques pour la reproduction. À la suite de discussions qui se sont tenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en juillet 2019, la Commission a demandé à l’Autorité de mettre à jour ses conclusions sur la flumioxazine en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères définis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (9).

| (11) | Le 29 septembre 2020, l’Autorité a publié une version actualisée de ses conclusions (10) en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien en tenant compte des critères énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605. La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 17, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1141/2010, sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(11)

Le 29 septembre 2020, l’Autorité a publié une version actualisée de ses conclusions (10) en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien en tenant compte des critères énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605. La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 17, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1141/2010, sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (12) | Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flumioxazine», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
| --- | --- |

(12)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flumioxazine», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

| (13) | Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission (11) énumérait la flumioxazine comme une substance dont on envisage la substitution sur la base de l’ancienne classification harmonisée de la substance en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (12). |
| --- | --- |

(13)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission (11) énumérait la flumioxazine comme une substance dont on envisage la substitution sur la base de l’ancienne classification harmonisée de la substance en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (12).

| (14) | À la lumière de la classification actualisée de la flumioxazine en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2, en vertu du règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission (13), cette substance ne remplit plus les critères lui permettant d’être considérée comme une substance dont on envisage la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Il y a lieu, dès lors, de supprimer la flumioxazine de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408. |
| --- | --- |

(14)

À la lumière de la classification actualisée de la flumioxazine en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2, en vertu du règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission (13), cette substance ne remplit plus les critères lui permettant d’être considérée comme une substance dont on envisage la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Il y a lieu, dès lors, de supprimer la flumioxazine de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.

| (15) | Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la flumioxazine. |
| --- | --- |

(15)

Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la flumioxazine.

| (16) | L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «flumioxazine» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la flumioxazine peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation de la flumioxazine en tant qu’herbicide. |
| --- | --- |

(16)

L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «flumioxazine» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la flumioxazine peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation de la flumioxazine en tant qu’herbicide.

| (17) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6, point f), dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions. |
| --- | --- |

(17)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6, point f), dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.

| (18) | Pour accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle la flumioxazine n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, le demandeur devrait, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), du règlement (CE) no 1107/2009, fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(18)

Pour accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle la flumioxazine n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, le demandeur devrait, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), du règlement (CE) no 1107/2009, fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, dudit règlement.

| (19) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(19)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (20) | Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745 (14), la Commission a prolongé la période d’approbation de la flumioxazine jusqu’au 30 juin 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement de l’approbation a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible. |
| --- | --- |

(20)

Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745 (14), la Commission a prolongé la période d’approbation de la flumioxazine jusqu’au 30 juin 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de cette période d’approbation. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement de l’approbation a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.

| (21) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(21)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «flumioxazine» est renouvelée comme indiqué à l’annexe I.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/408

L’entrée relative à la flumioxazine est supprimée de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.

Article 4

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er mars 2022.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flumioxazine (JO L 276 du 12.10.2002, p. 28).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).

5

o

(6)  
  EFSA Journal 2014;12(6):3736. Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu/fr/.

6

EFSA Journal

(7)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017. «Scientific report on the evaluation of data concerning the necessity of flumioxazin as a herbicide to control a serious danger to plant health which cannot be contained by other available means, including non-chemical methods». EFSA Journal 2017;15(1):4688, 33 pages.

7

EFSA Journal

(8)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2018. «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment for the active substance flumioxazin in light of negligible exposure data submitted». EFSA Journal 2018;16(9):5415, 16 pages.

8

EFSA Journal

(9)  Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (JO L 101 du 20.4.2018, p. 33).

9

o

(10)  
  EFSA Journal 2020;18(9):6246. https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2020.6246..

10

EFSA Journal

(11)  Règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18).

11

o

(12)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

12

o

o

(13)  Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 188 du 28.5.2021, p. 27).

13

o

(14)  Règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée (JO L 160 du 7.5.2021, p. 89).

14

o

7

20

Paecilomyces lilacinus

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Flumioxazine
  No CAS: 103361-09-7
  No CIMAP: 578 | N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-én-1,2-dicarboximide | ≥ 960 g/kg > | 1er mars 2022 | 28 février 2037 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la flumioxazine, et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la spécification du matériel technique dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Flumioxazine

No CAS: 103361-09-7

No CIMAP: 578

N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-én-1,2-dicarboximide

≥ 960 g/kg >

1er mars 2022

28 février 2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la flumioxazine, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la spécification du matériel technique dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée,

| — | à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, |
| --- | --- |

—

à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

| — | à la protection des plantes non ciblées. |
| --- | --- |

—

à la protection des plantes non ciblées.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité une évaluation actualisée des informations communiquées et, le cas échéant, des informations complémentaires pour confirmer l’absence de propriétés perturbant le système endocrinien conformément à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (2) au plus tard le 1er mars 2024.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(2)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0605&from=FR.

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, la ligne no 39 relative à la flumioxazine est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, la ligne no 39 relative à la flumioxazine est supprimée;

| 2) | dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée:












  Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «149 | Flumioxazine
  No CAS: 103361-09-7
  No CIMAP: 578 | N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-én-1,2-dicarboximide | ≥ 960 g/kg > | 1er mars 2022 | 28 février 2037 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la flumioxazine, et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la spécification du matériel technique dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, |

2)

dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée:

Numéro

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«149

Flumioxazine

No CAS: 103361-09-7

No CIMAP: 578

N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-én-1,2-dicarboximide

≥ 960 g/kg >

1er mars 2022

28 février 2037

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la flumioxazine, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la spécification du matériel technique dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée,

| — | à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, |
| --- | --- |

—

à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

| — | à la protection des plantes non ciblées. |
| --- | --- |

—

à la protection des plantes non ciblées.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité une évaluation actualisée des informations communiquées et, le cas échéant, des informations complémentaires pour confirmer l’absence de propriétés perturbant le système endocrinien conformément à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (2) au plus tard le 1er mars 2024.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(2)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0605&from=FR.

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/13 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/13

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/44 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la détermination du niveau des corrections financières et pour l’application de taux forfaitaires liés au non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (1), et notamment son article 45, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il importe que la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) ne soit pas compromise par les États membres qui enfreignent les règles de la PCP. Conformément à l’article 41, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1380/2013, l’aide financière du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est subordonnée au respect des règles de la PCP par les États membres. Le non-respect pourrait entraîner l’interruption ou la suspension des paiements ou l’application de corrections financières à l’aide financière octroyée par l’Union dans le cadre de la PCP. |
| --- | --- |

(1)

Il importe que la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) ne soit pas compromise par les États membres qui enfreignent les règles de la PCP. Conformément à l’article 41, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1380/2013, l’aide financière du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est subordonnée au respect des règles de la PCP par les États membres. Le non-respect pourrait entraîner l’interruption ou la suspension des paiements ou l’application de corrections financières à l’aide financière octroyée par l’Union dans le cadre de la PCP.

| (2) | L’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3) définit les cas dans lesquels la Commission applique des corrections financières. En outre, l’article 104, paragraphe 5, dudit règlement prévoit que les règles spécifiques aux Fonds applicables au FEAMPA peuvent établir des bases spécifiques pour les corrections financières en rapport avec le non-respect des règles applicables au titre de la PCP. |
| --- | --- |

(2)

L’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3) définit les cas dans lesquels la Commission applique des corrections financières. En outre, l’article 104, paragraphe 5, dudit règlement prévoit que les règles spécifiques aux Fonds applicables au FEAMPA peuvent établir des bases spécifiques pour les corrections financières en rapport avec le non-respect des règles applicables au titre de la PCP.

| (3) | Afin de préserver les intérêts financiers de l’Union et de ses contribuables, la Commission peut appliquer des corrections financières, en annulant tout ou partie de la contribution de l’Union à un programme opérationnel, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139. |
| --- | --- |

(3)

Afin de préserver les intérêts financiers de l’Union et de ses contribuables, la Commission peut appliquer des corrections financières, en annulant tout ou partie de la contribution de l’Union à un programme opérationnel, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139.

| (4) | Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1139, lorsqu’il est impossible de quantifier avec précision le montant des dépenses liées au non-respect grave des règles de la PCP par un État membre, il y a lieu d’appliquer une correction financière forfaitaire. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1139, lorsqu’il est impossible de quantifier avec précision le montant des dépenses liées au non-respect grave des règles de la PCP par un État membre, il y a lieu d’appliquer une correction financière forfaitaire.

| (5) | L’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1139 habilite la Commission à adopter des actes d’exécution afin de définir les critères pour la détermination du niveau des corrections financières à appliquer et les critères pour l’application de corrections financières forfaitaires. L’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139 énumère les cas dans lesquels la Commission peut imposer des corrections financières sur tout ou partie de la contribution de l’Union au programme. Dans les cas visés à l’article 45, paragraphe 1, point a), la quantification de l’incidence financière du non-respect par le bénéficiaire s’appuie sur la convention de financement entre le bénéficiaire et les autorités nationales compétentes chargées de la mise en œuvre du programme dans le cadre du FEAMPA. Par conséquent, l’application de taux forfaitaires pour les corrections financières ne peut concerner que les cas visés à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139. |
| --- | --- |

(5)

L’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1139 habilite la Commission à adopter des actes d’exécution afin de définir les critères pour la détermination du niveau des corrections financières à appliquer et les critères pour l’application de corrections financières forfaitaires. L’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139 énumère les cas dans lesquels la Commission peut imposer des corrections financières sur tout ou partie de la contribution de l’Union au programme. Dans les cas visés à l’article 45, paragraphe 1, point a), la quantification de l’incidence financière du non-respect par le bénéficiaire s’appuie sur la convention de financement entre le bénéficiaire et les autorités nationales compétentes chargées de la mise en œuvre du programme dans le cadre du FEAMPA. Par conséquent, l’application de taux forfaitaires pour les corrections financières ne peut concerner que les cas visés à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139.

| (6) | Il est dès lors nécessaire d’adopter des critères pour la détermination du niveau des corrections financières à appliquer et des critères pour l’application de corrections financières forfaitaires. La sécurité juridique et l’égalité de traitement entre les États membres qui mettent en œuvre des programmes du FEAMPA seront ainsi garanties, de même que la transparence et la proportionnalité des corrections financières forfaitaires. |
| --- | --- |

(6)

Il est dès lors nécessaire d’adopter des critères pour la détermination du niveau des corrections financières à appliquer et des critères pour l’application de corrections financières forfaitaires. La sécurité juridique et l’égalité de traitement entre les États membres qui mettent en œuvre des programmes du FEAMPA seront ainsi garanties, de même que la transparence et la proportionnalité des corrections financières forfaitaires.

| (7) | Le niveau de correction financière doit être proportionné à la nature, la gravité, la fréquence et la durée du non-respect grave des règles de la PCP par l’État membre. |
| --- | --- |

(7)

Le niveau de correction financière doit être proportionné à la nature, la gravité, la fréquence et la durée du non-respect grave des règles de la PCP par l’État membre.

| (8) | Il convient de prévoir un système progressif de taux forfaitaires permettant la bonne application du principe de proportionnalité. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir un système progressif de taux forfaitaires permettant la bonne application du principe de proportionnalité.

| (9) | Étant donné qu’il est important de garantir un traitement harmonisé et égal des États membres dès le début de la période de programmation, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné qu’il est important de garantir un traitement harmonisé et égal des États membres dès le début de la période de programmation, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les critères pour la détermination des niveaux de correction financière à appliquer en cas de non-respect grave des règles de la PCP et les critères pour l’application de taux forfaitaires, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2021/1139.

Article 2

Critères pour la détermination des niveaux de correction financière

Les niveaux de la correction financière visée à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139 sont établis sur la base des critères suivants:

| a) | gravité du préjudice potentiel pour les ressources biologiques de la mer résultant du non-respect des règles de la PCP; |
| --- | --- |

a)

gravité du préjudice potentiel pour les ressources biologiques de la mer résultant du non-respect des règles de la PCP;

| b) | fréquence du non-respect; |
| --- | --- |

b)

fréquence du non-respect;

| c) | durée du non-respect; |
| --- | --- |

c)

durée du non-respect;

| d) | mesures correctives prises par l’État membre en question. |
| --- | --- |

d)

mesures correctives prises par l’État membre en question.

Article 3

Critères pour l’application de taux forfaitaires

1.   Les taux forfaitaires de la correction financière visée à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1139 sont fixés à 2 %, 5 %, 10 %, 25 %, 50 % ou 100 % de la contribution de l’Union allouée aux objectifs spécifiques du FEAMPA, ou aux parties correspondantes de ces objectifs, dans le cadre du programme opérationnel de l’État membre concerné.

2.   La fourchette dans laquelle les taux forfaitaires doivent être appliqués dans des cas individuels de non-respect des règles de la PCP est établie en annexe. Le taux à appliquer sera déterminé selon les critères énoncés à l’article 2.

3.   Lorsque la Commission adopte un acte d’exécution, conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139, procédant à des corrections financières relatives au même objectif spécifique du FEAMPA pour plusieurs cas de non-respect grave déterminés conformément à l’article 43, paragraphe 4, dudit règlement, les taux forfaitaires ne sont pas cumulés, mais la correction financière est fixée dans les limites de la fourchette dont les taux sont les plus élevés parmi les fourchettes applicables à ces cas, telles qu’elles figurent à l’annexe.

4.   Lorsque la Commission applique une correction financière pour non-respect des règles de la PCP et que l’État membre concerné ne prend pas les mesures correctives nécessaires, le taux forfaitaire peut être porté au niveau supérieur suivant à l’intérieur de la fourchette applicable à ce cas de non-respect des règles de la PCP, telle qu’établie à l’annexe.

5.   Outre les cas expressément prévus à l’annexe, un taux forfaitaire de 100 % de la contribution de l’Union allouée aux objectifs spécifiques pertinents du FEAMPA, ou à la partie correspondante de ces objectifs, dans le cadre du programme opérationnel de l’État membre concerné peut être appliqué si:

| a) | le non-respect des règles de la PCP est si fondamental, fréquent ou répandu qu’il représente un échec total du système concerné et compromet la légalité des mesures adoptées par l’État membre ou la régularité du financement de la PCP; ou |
| --- | --- |

a)

le non-respect des règles de la PCP est si fondamental, fréquent ou répandu qu’il représente un échec total du système concerné et compromet la légalité des mesures adoptées par l’État membre ou la régularité du financement de la PCP; ou

| b) | il existe des preuves de ce que l’État membre a intentionnellement négligé d’adopter des mesures visant à remédier au non-respect des règles de la PCP. |
| --- | --- |

b)

il existe des preuves de ce que l’État membre a intentionnellement négligé d’adopter des mesures visant à remédier au non-respect des règles de la PCP.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 247 du 13.7.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

2

o

o

o

o

o

(3)  Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).

3

---

ANNEXE

CAS DE NON-RESPECT VISÉS À L’ARTICLE 1er
   (1)

| Cas de non-respect | Fourchettes de taux forfaitaires |
| --- | --- |
| Catégorie 1: manquement à l’obligation d’assurer le respect des possibilités de pêche allouées aux États membres en application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 1.1 | Non-respect des règles relatives à la licence de pêche et à l’autorisation de pêche. | 10-50 % |
| 1.2 | Manquement à l’obligation de suivi de l’utilisation des possibilités de pêche, notamment par défaut d’enregistrement de toutes les données dans le journal de pêche, des déclarations de transbordement, des déclarations de débarquement, des notes de vente ou des déclarations de prise en charge, et/ou manquement à l’obligation de suivi de l’effort de pêche, et par manquement à l’obligation de veiller à ce que ces données soient exactes, complètes et transmises en temps utile. | 10-50 % |
| 1.3 | Manquement à l’obligation de notifier à la Commission les données agrégées concernant les captures débarquées et l’effort de pêche. | 10-50 % |
| 1.4 | Manquement à l’obligation de fermer les pêcheries lorsque les quotas, y compris ceux prévus dans le cadre d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’organisations régionales de gestion des pêches, sont épuisés, et/ou lorsque l’effort de pêche est atteint. | 10-50 % |
| Catégorie 2: non-respect des mesures de conservation et/ou manquement à l’obligation de protéger les espèces et les habitats sensibles aux fins de parvenir à des activités de pêche et d’aquaculture durables à long terme sur le plan environnemental comme énoncé à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 2.1 | Manquement à l’obligation de disposer d’une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés afin de contrôler que l’obligation de débarquement est respectée, sans déroger au principe d’efficacité et de proportionnalité. | 10-50 % |
| 2.2 | Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces de poissons et de crustacés visées à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE (sauf lorsque des dérogations sont accordées au titre de l’article 16 de ladite directive). | 10-50 % |
| 2.3 | Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les mammifères marins ou les reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et les espèces d’oiseaux de mer couvertes par la directive 2009/147/CE. | 10-50 % |
| 2.4 | Manquement à l’obligation de collecter des données scientifiques sur les captures accidentelles d’espèces sensibles et de certaines espèces d’oiseaux de mer. | 10-50 % |
| 2.5 | Manquement à l’obligation de contrôler et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation qui ont été mises en place, le cas échéant et conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles. | 10-50 % |
| 2.6 | Absence d’interdiction de déployer les engins de pêche mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques afin de protéger les habitats sensibles. | 10-50 % |
| 2.7 | Non-respect des règles relatives à la recherche scientifique. | 10-50 % |
| 2.8 | Manquement à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion de l’anguille. | 2-25 % |
| 2.9 | Non-respect des mesures de conservation concernant les anguilles (réduction de l’effort de pêche le cas échéant et réalisation des objectifs). | 2-25 % |
| 2.10 | Manquement à l’obligation de rendre compte à la Commission du suivi assuré, de son efficacité et des résultats obtenus par les mesures de conservation concernant les anguilles. | 2-25 % |
| 2.11 | Manquement à l’obligation de transmettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des règles relatives à l’enlèvement des nageoires de requin. | 2-25 % |
| Catégorie 3: manquement à l’obligation de mener les relations extérieures dans le domaine de la pêche dans le respect des obligations internationales et des objectifs généraux et principes, comme énoncé à l’article 28 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 3.1 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union battant le pavillon de l’État membre et opérant hors des eaux de l’Union soient en mesure de fournir une documentation détaillée et précise de toutes leurs activités de pêche et de transformation. | 10-50 % |
| 3.2 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union reçoivent une autorisation conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes. | 10-50 % |
| Catégorie 4: manquement à l’obligation de veiller à l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les ressources naturelles, comme le prévoit l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 4.1 | Manquement à l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation de la capacité de pêche de la flotte aux possibilités de pêche, en tenant compte des tendances et des meilleurs avis scientifiques, l’objectif étant de parvenir à un équilibre stable et durable entre les deux. | 10-50 % |
| 4.2 | Manquement à l’obligation d’établir des évaluations séparées pour les flottes dans les régions ultrapériphériques et pour les navires qui opèrent exclusivement hors des eaux de l’Union. | 10-50 % |
| 4.3 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que toute sortie de la flotte de pêche bénéficiant d’une aide publique soit précédée du retrait de la licence de pêche et des autorisations de pêche correspondantes et à ce que la capacité retirée ne soit pas remplacée. | 10-50 % |
| 4.4 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des plafonds de capacité de pêche énoncés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche. | 10-50 % |
| 4.5 | Manquement à l’obligation de mettre en œuvre le mécanisme d’entrée et de sortie de sorte que les entrées dans la flotte de nouvelles capacités n’ayant pas bénéficié d’une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes. | 10-50 % |
| 4.6 | Manquement à l’obligation de présenter à la Commission les informations à enregistrer dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche et dans le règlement d’exécution de la Commission relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union. | 10-50 % |
| 4.7 | Manquement à l’obligation de contrôler la capacité de pêche et la puissance du moteur des navires de pêche. | 10-50 % |
| Catégorie 5: absence de contribution à l’objectif de la PCP concernant la collecte de données scientifiques prévu à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 5.1 | Manquement à l’obligation de collecter et de gérer des données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques. | 10-50 % |
| 5.2 | Absence de coordination des activités de collecte des données avec les autres États membres dans la même région. | 2-25 % |
| 5.3 | Manquement à l’obligation de veiller à la bonne exécution des tâches des correspondants nationaux. | 2-5 % |
| 5.4 | Manquement à l’obligation de présenter chaque année un rapport sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux pour la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. | 2-10 % |
| 5.5 | Non-respect des règles relatives à l’utilisation des données. | 2-25 % |
| Catégorie 6: défaut de gestion d’un régime efficace de contrôle afin de garantir le respect des règles de la PCP, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 6.1 | Manquement à l’obligation de contrôler les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche par une personne physique ou morale sur le territoire des États membres et dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction. | 10-50 % |
| 6.2 | Manquement à l’obligation de contrôler l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que les activités exercées en dehors des eaux de l’Union par des navires de pêche de l’Union battant le pavillon des États membres. | 10-50 % |
| 6.3 | Manquement à l’obligation d’adopter des mesures appropriées et de fournir des ressources financières, humaines et techniques adéquates pour le contrôle, l’inspection et l’exécution. | 10-50 % |
| 6.4 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que le contrôle, l’inspection et l’exécution soient effectués de façon non discriminatoire en ce qui concerne les secteurs, navires ou personnes, et sur la base d’une gestion des risques. | 10-50 % |
| 6.5 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives aux programmes de contrôle nationaux ainsi qu’aux programmes d’inspection et de contrôle mis en place par la Commission. | 10-50 % |
| 6.6 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives à la commercialisation, à la traçabilité, à la première vente et à la pesée des produits de la pêche et de l’aquaculture. | 10-50 % |
| 6.7 | Défaut de mise en œuvre des mesures adoptées par la Commission visant à assurer le respect des objectifs de la PCP par les États membres, en ce qui concerne les plans d’action établis à la suite de vérifications ou d’inspections autonomes, notamment la fermeture de pêcheries, les rapports de vérification, d’inspection autonome et d’audit, la déduction et le report de quotas, l’effort de pêche, ainsi que les mesures d’urgence. | 10-50 % |
| 6.8 | Non-respect des exigences en matière d’analyse, de validation, d’accès et d’échange de données et d’informations. | 2-25 % |
| Catégorie 7: défaut de gestion d’un régime efficace d’inspection et d’exécution, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 7.1 | Manquement à l’obligation d’assurer une surveillance efficace et d’effectuer des inspections efficaces. | 10-50 % |
| 7.2 | Absence de coopération avec la Commission afin de faciliter l’accomplissement des tâches des agents de la Commission au cours de leurs missions de vérification, d’inspection autonome et d’audit. | 2-50 % |
| 7.3 | Défaut d’établissement des critères permettant de déterminer la gravité de l’infraction aux règles de la PCP. | 10-50 % |
| 7.4 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que des mesures appropriées, des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et des sanctions accessoires soient prises de manière systématique en cas d’infractions aux règles de la PCP. | 10-50 % |
| 7.5 | Défaut d’application du système de points pour les infractions graves aux titulaires de licences de pêche ainsi qu’aux capitaines. | 10-50 % |
| 7.6 | Manquement à l’obligation de gérer le registre national des infractions. | 10-50 % |
| Catégorie 8: absence de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) prévue à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 8.1 | Manquement à l’obligation d’arrêter des mesures destinées à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN conformément au règlement (CE) no 1005/2008. | 5-50 % |
| 8.2 | Manquement à l’obligation de procéder à des vérifications liées au système de certification des captures. | 10-50 % |
| 8.3 | Non-respect des règles relatives aux opérateurs économiques habilités. | 10-50 % |
| Catégorie 9: non-respect des règles relatives à une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture établie afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP comme indiqué à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 9.1 | Non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles. | 10-50 % |
| 9.2 | Manquement à l’obligation d’effectuer les contrôles requis des organisations collectives reconnues. | 10-50 % |

Cas de non-respect

Fourchettes de taux forfaitaires

Catégorie 1: manquement à l’obligation d’assurer le respect des possibilités de pêche allouées aux États membres en application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013

1.1

Non-respect des règles relatives à la licence de pêche et à l’autorisation de pêche.

10-50 %

1.2

Manquement à l’obligation de suivi de l’utilisation des possibilités de pêche, notamment par défaut d’enregistrement de toutes les données dans le journal de pêche, des déclarations de transbordement, des déclarations de débarquement, des notes de vente ou des déclarations de prise en charge, et/ou manquement à l’obligation de suivi de l’effort de pêche, et par manquement à l’obligation de veiller à ce que ces données soient exactes, complètes et transmises en temps utile.

10-50 %

1.3

Manquement à l’obligation de notifier à la Commission les données agrégées concernant les captures débarquées et l’effort de pêche.

10-50 %

1.4

Manquement à l’obligation de fermer les pêcheries lorsque les quotas, y compris ceux prévus dans le cadre d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’organisations régionales de gestion des pêches, sont épuisés, et/ou lorsque l’effort de pêche est atteint.

10-50 %

Catégorie 2: non-respect des mesures de conservation et/ou manquement à l’obligation de protéger les espèces et les habitats sensibles aux fins de parvenir à des activités de pêche et d’aquaculture durables à long terme sur le plan environnemental comme énoncé à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013

2.1

Manquement à l’obligation de disposer d’une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés afin de contrôler que l’obligation de débarquement est respectée, sans déroger au principe d’efficacité et de proportionnalité.

10-50 %

2.2

Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces de poissons et de crustacés visées à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE (sauf lorsque des dérogations sont accordées au titre de l’article 16 de ladite directive).

10-50 %

2.3

Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les mammifères marins ou les reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et les espèces d’oiseaux de mer couvertes par la directive 2009/147/CE.

10-50 %

2.4

Manquement à l’obligation de collecter des données scientifiques sur les captures accidentelles d’espèces sensibles et de certaines espèces d’oiseaux de mer.

10-50 %

2.5

Manquement à l’obligation de contrôler et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation qui ont été mises en place, le cas échéant et conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles.

10-50 %

2.6

Absence d’interdiction de déployer les engins de pêche mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques afin de protéger les habitats sensibles.

10-50 %

2.7

Non-respect des règles relatives à la recherche scientifique.

10-50 %

2.8

Manquement à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion de l’anguille.

2-25 %

2.9

Non-respect des mesures de conservation concernant les anguilles (réduction de l’effort de pêche le cas échéant et réalisation des objectifs).

2-25 %

2.10

Manquement à l’obligation de rendre compte à la Commission du suivi assuré, de son efficacité et des résultats obtenus par les mesures de conservation concernant les anguilles.

2-25 %

2.11

Manquement à l’obligation de transmettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des règles relatives à l’enlèvement des nageoires de requin.

2-25 %

Catégorie 3: manquement à l’obligation de mener les relations extérieures dans le domaine de la pêche dans le respect des obligations internationales et des objectifs généraux et principes, comme énoncé à l’article 28 du règlement (UE) no 1380/2013

3.1

Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union battant le pavillon de l’État membre et opérant hors des eaux de l’Union soient en mesure de fournir une documentation détaillée et précise de toutes leurs activités de pêche et de transformation.

10-50 %

3.2

Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union reçoivent une autorisation conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes.

10-50 %

Catégorie 4: manquement à l’obligation de veiller à l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les ressources naturelles, comme le prévoit l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013

4.1

Manquement à l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation de la capacité de pêche de la flotte aux possibilités de pêche, en tenant compte des tendances et des meilleurs avis scientifiques, l’objectif étant de parvenir à un équilibre stable et durable entre les deux.

10-50 %

4.2

Manquement à l’obligation d’établir des évaluations séparées pour les flottes dans les régions ultrapériphériques et pour les navires qui opèrent exclusivement hors des eaux de l’Union.

10-50 %

4.3

Manquement à l’obligation de veiller à ce que toute sortie de la flotte de pêche bénéficiant d’une aide publique soit précédée du retrait de la licence de pêche et des autorisations de pêche correspondantes et à ce que la capacité retirée ne soit pas remplacée.

10-50 %

4.4

Manquement à l’obligation de veiller au respect des plafonds de capacité de pêche énoncés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche.

10-50 %

4.5

Manquement à l’obligation de mettre en œuvre le mécanisme d’entrée et de sortie de sorte que les entrées dans la flotte de nouvelles capacités n’ayant pas bénéficié d’une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes.

10-50 %

4.6

Manquement à l’obligation de présenter à la Commission les informations à enregistrer dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche et dans le règlement d’exécution de la Commission relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union.

10-50 %

4.7

Manquement à l’obligation de contrôler la capacité de pêche et la puissance du moteur des navires de pêche.

10-50 %

Catégorie 5: absence de contribution à l’objectif de la PCP concernant la collecte de données scientifiques prévu à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013

5.1

Manquement à l’obligation de collecter et de gérer des données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques.

10-50 %

5.2

Absence de coordination des activités de collecte des données avec les autres États membres dans la même région.

2-25 %

5.3

Manquement à l’obligation de veiller à la bonne exécution des tâches des correspondants nationaux.

2-5 %

5.4

Manquement à l’obligation de présenter chaque année un rapport sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux pour la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

2-10 %

5.5

Non-respect des règles relatives à l’utilisation des données.

2-25 %

Catégorie 6: défaut de gestion d’un régime efficace de contrôle afin de garantir le respect des règles de la PCP, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013

6.1

Manquement à l’obligation de contrôler les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche par une personne physique ou morale sur le territoire des États membres et dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.

10-50 %

6.2

Manquement à l’obligation de contrôler l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que les activités exercées en dehors des eaux de l’Union par des navires de pêche de l’Union battant le pavillon des États membres.

10-50 %

6.3

Manquement à l’obligation d’adopter des mesures appropriées et de fournir des ressources financières, humaines et techniques adéquates pour le contrôle, l’inspection et l’exécution.

10-50 %

6.4

Manquement à l’obligation de veiller à ce que le contrôle, l’inspection et l’exécution soient effectués de façon non discriminatoire en ce qui concerne les secteurs, navires ou personnes, et sur la base d’une gestion des risques.

10-50 %

6.5

Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives aux programmes de contrôle nationaux ainsi qu’aux programmes d’inspection et de contrôle mis en place par la Commission.

10-50 %

6.6

Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives à la commercialisation, à la traçabilité, à la première vente et à la pesée des produits de la pêche et de l’aquaculture.

10-50 %

6.7

Défaut de mise en œuvre des mesures adoptées par la Commission visant à assurer le respect des objectifs de la PCP par les États membres, en ce qui concerne les plans d’action établis à la suite de vérifications ou d’inspections autonomes, notamment la fermeture de pêcheries, les rapports de vérification, d’inspection autonome et d’audit, la déduction et le report de quotas, l’effort de pêche, ainsi que les mesures d’urgence.

10-50 %

6.8

Non-respect des exigences en matière d’analyse, de validation, d’accès et d’échange de données et d’informations.

2-25 %

Catégorie 7: défaut de gestion d’un régime efficace d’inspection et d’exécution, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013

7.1

Manquement à l’obligation d’assurer une surveillance efficace et d’effectuer des inspections efficaces.

10-50 %

7.2

Absence de coopération avec la Commission afin de faciliter l’accomplissement des tâches des agents de la Commission au cours de leurs missions de vérification, d’inspection autonome et d’audit.

2-50 %

7.3

Défaut d’établissement des critères permettant de déterminer la gravité de l’infraction aux règles de la PCP.

10-50 %

7.4

Manquement à l’obligation de veiller à ce que des mesures appropriées, des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et des sanctions accessoires soient prises de manière systématique en cas d’infractions aux règles de la PCP.

10-50 %

7.5

Défaut d’application du système de points pour les infractions graves aux titulaires de licences de pêche ainsi qu’aux capitaines.

10-50 %

7.6

Manquement à l’obligation de gérer le registre national des infractions.

10-50 %

Catégorie 8: absence de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) prévue à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013

8.1

Manquement à l’obligation d’arrêter des mesures destinées à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN conformément au règlement (CE) no 1005/2008.

5-50 %

8.2

Manquement à l’obligation de procéder à des vérifications liées au système de certification des captures.

10-50 %

8.3

Non-respect des règles relatives aux opérateurs économiques habilités.

10-50 %

Catégorie 9: non-respect des règles relatives à une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture établie afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP comme indiqué à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013

9.1

Non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

10-50 %

9.2

Manquement à l’obligation d’effectuer les contrôles requis des organisations collectives reconnues.

10-50 %

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(1)  La liste des cas ci-dessous correspond à celle figurant dans le règlement d’exécution de la Commission mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds, dans lequel une référence à la base juridique pertinente est disponible.

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/20 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/20

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/45 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les cas de non-respect et les cas de non-respect grave des règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre de ce Fonds

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (1), et en particulier son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il importe que la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) ne soit pas compromise par les États membres qui enfreignent les règles de la PCP. Conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1380/2013, l’aide financière du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est subordonnée au respect des règles de la PCP par les États membres. Le non-respect par les États membres des règles de la PCP pourrait entraîner l’interruption ou la suspension des paiements ou l’application d’une correction financière à l’aide financière octroyée par l’Union dans le cadre de la PCP. |
| --- | --- |

(1)

Il importe que la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) ne soit pas compromise par les États membres qui enfreignent les règles de la PCP. Conformément à l’article 41 du règlement (UE) no 1380/2013, l’aide financière du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est subordonnée au respect des règles de la PCP par les États membres. Le non-respect par les États membres des règles de la PCP pourrait entraîner l’interruption ou la suspension des paiements ou l’application d’une correction financière à l’aide financière octroyée par l’Union dans le cadre de la PCP.

| (2) | Les articles 96 et 97 du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3) portant dispositions communes établissent, respectivement, les conditions dans lesquelles une interruption du délai de paiement ou une suspension des paiements peut être imposée. Ces deux articles prévoient que les règles spécifiques des Fonds applicables au FEAMPA peuvent établir des bases spécifiques pour une interruption et une suspension liées au non-respect des règles applicables au titre de la PCP. |
| --- | --- |

(2)

Les articles 96 et 97 du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3) portant dispositions communes établissent, respectivement, les conditions dans lesquelles une interruption du délai de paiement ou une suspension des paiements peut être imposée. Ces deux articles prévoient que les règles spécifiques des Fonds applicables au FEAMPA peuvent établir des bases spécifiques pour une interruption et une suspension liées au non-respect des règles applicables au titre de la PCP.

| (3) | Il est nécessaire d’apporter une sécurité juridique aux États membres mettant en œuvre des programmes opérationnels au titre du FEAMPA et, dès lors, de définir les cas de non-respect des règles de la PCP, qui entraînent l’interruption des délais de paiement, et les cas de non-respect grave, qui entraînent la suspension des paiements. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire d’apporter une sécurité juridique aux États membres mettant en œuvre des programmes opérationnels au titre du FEAMPA et, dès lors, de définir les cas de non-respect des règles de la PCP, qui entraînent l’interruption des délais de paiement, et les cas de non-respect grave, qui entraînent la suspension des paiements.

| (4) | Il y a lieu d’interrompre les délais de paiement en cas de non-respect des règles de la PCP essentielles à la conservation et à la durabilité sur le plan environnemental des ressources biologiques de la mer. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu d’interrompre les délais de paiement en cas de non-respect des règles de la PCP essentielles à la conservation et à la durabilité sur le plan environnemental des ressources biologiques de la mer.

| (5) | Il y a lieu de suspendre les paiements dans les cas où l’État membre concerné par le non-respect entraînant l’interruption des délais n’a pas pris les mesures requises pour remédier à la situation à l’origine de ce non-respect. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de suspendre les paiements dans les cas où l’État membre concerné par le non-respect entraînant l’interruption des délais n’a pas pris les mesures requises pour remédier à la situation à l’origine de ce non-respect.

| (6) | L’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport concernant l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les possibilités de pêche et/ou de ne pas appliquer le plan d’action pour les segments de flotte pour lesquels une surcapacité structurelle a été mise en évidence peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l’aide financière correspondante de l’Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés. |
| --- | --- |

(6)

L’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport concernant l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les possibilités de pêche et/ou de ne pas appliquer le plan d’action pour les segments de flotte pour lesquels une surcapacité structurelle a été mise en évidence peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l’aide financière correspondante de l’Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés.

| (7) | L’article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit en outre que le fait, pour un État membre, de ne pas collecter et/ou fournir les données en temps opportun aux utilisateurs finals, peut entraîner une interruption ou une suspension proportionnée de l’aide financière correspondante de l’Union en faveur de cet État membre. |
| --- | --- |

(7)

L’article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit en outre que le fait, pour un État membre, de ne pas collecter et/ou fournir les données en temps opportun aux utilisateurs finals, peut entraîner une interruption ou une suspension proportionnée de l’aide financière correspondante de l’Union en faveur de cet État membre.

| (8) | Étant donné qu’il est important de garantir un traitement harmonisé et égal des opérateurs dans tous les États membres dès le début de la période de programmation, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu’il est important de garantir un traitement harmonisé et égal des opérateurs dans tous les États membres dès le début de la période de programmation, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Cas de non-respect

Les cas de non-respect, par un État membre, des règles de la politique commune de la pêche (PCP) qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement pour une demande de paiement conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/1139 sont précisés à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Cas de non-respect grave

Les cas de non-respect grave, par un État membre, des règles applicables au titre de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner une suspension des paiements conformément à l’article 43 du règlement (UE) 2021/1139 correspondent aux cas de non-respect visés à l’article 1er, lorsqu’un État membre faisant l’objet d’une interruption du délai de paiement pour une demande de paiement conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2021/1139 ne prend pas les mesures requises pour se mettre en conformité pendant la durée de cette interruption.

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 247 du 13.7.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

2

o

o

o

o

o

(3)  Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).

3

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ANNEXE

CAS DE NON-RESPECT VISÉS À L’ARTICLE 1er

| Cas de non-respect | Base juridique |
| --- | --- |
| Catégorie 1: manquement à l’obligation d’assurer le respect des possibilités de pêche allouées aux États membres en application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 (1) |
| 1.1 | Non-respect des règles relatives à la licence de pêche et à l’autorisation de pêche. | Article 6, paragraphes 2 à 4, article 7, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle (2) |
| 1.2 | Manquement à l’obligation de suivi de l’utilisation des possibilités de pêche, notamment par défaut d’enregistrement de toutes les données dans le journal de pêche, des déclarations de transbordement, des déclarations de débarquement, des notes de vente ou des déclarations de prise en charge, et/ou manquement à l’obligation de suivi de l’effort de pêche, et par manquement à l’obligation de veiller à ce que ces données soient exactes, complètes et transmises en temps utile. | Article 33, paragraphe 1, et article 109, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 1.3 | Manquement à l’obligation de notifier à la Commission les données agrégées concernant les captures débarquées et l’effort de pêche. | Article 33, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 1.4 | Manquement à l’obligation de fermer les pêcheries lorsque les quotas, y compris ceux prévus dans le cadre d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’organisations régionales de gestion des pêches, sont épuisés, et/ou lorsque l’effort de pêche est atteint. | Article 35 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| Catégorie 2: non-respect des mesures de conservation et/ou manquement à l’obligation de protéger les espèces et les habitats sensibles aux fins de parvenir à des activités de pêche et d’aquaculture durables à long terme sur le plan environnemental comme énoncé à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 2.1 | Manquement à l’obligation de disposer d’une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés afin de contrôler que l’obligation de débarquement est respectée, sans déroger au principe d’efficacité et de proportionnalité. | Article 15, paragraphe 13, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 2.2 | Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces de poissons et de crustacés visées à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE (sauf lorsque des dérogations sont accordées au titre de l’article 16 de ladite directive). | Article 10 du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques (3) |
| 2.3 | Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les mammifères marins ou les reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et les espèces d’oiseaux de mer couvertes par la directive 2009/147/CE. | Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques |
| 2.4 | Manquement à l’obligation de collecter des données scientifiques sur les captures accidentelles d’espèces sensibles et de certaines espèces d’oiseaux de mer. | Article 11, paragraphe 4, et annexe XIII, point 2, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques |
| 2.5 | Manquement à l’obligation de contrôler et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation qui ont été mises en place, le cas échéant et conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles. | Article 11, paragraphe 4, et annexe XIII, point 4, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques |
| 2.6 | Absence d’interdiction de déployer les engins de pêche mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques afin de protéger les habitats sensibles. | Article 12 du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques |
| 2.7 | Non-respect des règles relatives à la recherche scientifique. | Article 25, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques |
| 2.8 | Manquement à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion de l’anguille. | Article 2, paragraphes 1, 3 et 10, article 5, paragraphe 2, et article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes (4) |
| 2.9 | Non-respect des mesures de conservation concernant les anguilles (réduction de l’effort de pêche le cas échéant et réalisation des objectifs). | Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes |
| 2.10 | Manquement à l’obligation de rendre compte à la Commission du suivi assuré, de son efficacité et des résultats obtenus par les mesures de conservation concernant les anguilles. | Article 9 du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes |
| 2.11 | Manquement à l’obligation de transmettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des règles relatives à l’enlèvement des nageoires de requin. | Article 6 du règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (5) |
| Catégorie 3: manquement à l’obligation de mener les relations extérieures dans le domaine de la pêche dans le respect des obligations internationales et des objectifs généraux et principes, comme énoncé à l’article 28 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 3.1 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union battant le pavillon de l’État membre et opérant hors des eaux de l’Union soient en mesure de fournir une documentation détaillée et précise de toutes leurs activités de pêche et de transformation. | Article 31, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 3.2 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union reçoivent une autorisation conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes. | Articles 5, paragraphe 1, article 6, paragraphes 2 et 4, article 7, paragraphes 3 à 7, article 11, paragraphe 1, article 18, paragraphe 1, et article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes (6) |
| Catégorie 4: manquement à l’obligation de veiller à l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les ressources naturelles, comme le prévoit l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 4.1 | Manquement à l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation de la capacité de pêche de la flotte aux possibilités de pêche, en tenant compte des tendances et des meilleurs avis scientifiques, l’objectif étant de parvenir à un équilibre stable et durable entre les deux. | Article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 4.2 | Manquement à l’obligation d’établir des évaluations séparées pour les flottes dans les régions ultrapériphériques et pour les navires qui opèrent exclusivement hors des eaux de l’Union. | Article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 4.3 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que toute sortie de la flotte de pêche bénéficiant d’une aide publique soit précédée du retrait de la licence de pêche et des autorisations de pêche correspondantes et à ce que la capacité retirée ne soit pas remplacée. | Article 22, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 4.4 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des plafonds de capacité de pêche énoncés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche. | Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 4.5 | Manquement à l’obligation de mettre en œuvre le mécanisme d’entrée et de sortie de sorte que les entrées dans la flotte de nouvelles capacités n’ayant pas bénéficié d’une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes. | Article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 4.6 | Manquement à l’obligation de présenter à la Commission les informations à enregistrer dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche et dans le règlement d’exécution de la Commission relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union. | Article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche, et règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union (7) |
| 4.7 | Manquement à l’obligation de contrôler la capacité de pêche et la puissance du moteur des navires de pêche. | Article 38, article 39, paragraphe 2, article 40, paragraphe 1, et article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| Catégorie 5: absence de contribution à l’objectif de la PCP concernant la collecte de données scientifiques prévu à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 5.1 | Manquement à l’obligation de collecter et de gérer des données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques. | Article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche |
| 5.2 | Absence de coordination des activités de collecte des données avec les autres États membres dans la même région. | Article 6, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données (8) |
| 5.3 | Manquement à l’obligation de veiller à la bonne exécution des tâches des correspondants nationaux. | Article 7 du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données |
| 5.4 | Manquement à l’obligation de présenter chaque année un rapport sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux pour la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. | Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données |
| 5.5 | Non-respect des règles relatives à l’utilisation des données. | Articles 14, 16, 17, 19 et 20 du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données |
| Catégorie 6: défaut de gestion d’un régime efficace de contrôle afin de garantir le respect des règles de la PCP, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 6.1 | Manquement à l’obligation de contrôler les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche par une personne physique ou morale sur le territoire des États membres et dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction. | Article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.2 | Manquement à l’obligation de contrôler l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que les activités exercées en dehors des eaux de l’Union par des navires de pêche de l’Union battant le pavillon des États membres. | Article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.3 | Manquement à l’obligation d’adopter des mesures appropriées et de fournir des ressources financières, humaines et techniques adéquates pour le contrôle, l’inspection et l’exécution. | Article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.4 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que le contrôle, l’inspection et l’exécution soient effectués de façon non discriminatoire en ce qui concerne les secteurs, navires ou personnes, et sur la base d’une gestion des risques. | Article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.5 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives aux programmes de contrôle nationaux ainsi qu’aux programmes d’inspection et de contrôle mis en place par la Commission. | Article 46 et article 95, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.6 | Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives à la commercialisation, à la traçabilité, à la première vente et à la pesée des produits de la pêche et de l’aquaculture. | Article 56, paragraphe 1, article 57, paragraphe 1, article 58, article 59, paragraphe 1, et article 60, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.7 | Défaut de mise en œuvre des mesures adoptées par la Commission visant à assurer le respect des objectifs de la PCP par les États membres, en ce qui concerne les plans d’action établis à la suite de vérifications ou d’inspections autonomes, notamment la fermeture de pêcheries, les rapports de vérification, d’inspection autonome et d’audit, la déduction et le report de quotas, l’effort de pêche, ainsi que les mesures d’urgence. | Articles 36, 102, 104, 105, 106, 107 et 108 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 6.8 | Non-respect des exigences en matière d’analyse, de validation, d’accès et d’échange de données et d’informations. | Article 109, paragraphes 1, 3, 4, 6 et 8, articles 110, 111, 114 et 116 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| Catégorie 7: défaut de gestion d’un régime efficace d’inspection et d’exécution, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 7.1 | Manquement à l’obligation d’assurer une surveillance efficace et d’effectuer des inspections efficaces. | Article 71, article 72, paragraphes 1 et 2, article 74, article 78, paragraphe 1, article 80, article 83, paragraphes 1 et 2, article 84, paragraphe 2, articles 85 et 87 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 7.2 | Absence de coopération avec la Commission afin de faciliter l’accomplissement des tâches des agents de la Commission au cours de leurs missions de vérification, d’inspection autonome et d’audit. | Article 96, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 7.3 | Défaut d’établissement des critères permettant de déterminer la gravité de l’infraction aux règles de la PCP. | Article 3, paragraphe 2, et article 42 du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN et article 90, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 7.4 | Manquement à l’obligation de veiller à ce que des mesures appropriées, des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et des sanctions accessoires soient prises de manière systématique en cas d’infractions aux règles de la PCP. | Article 89, paragraphes 1, 2 et 3, et article 90 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et articles 43, 44, 45, 46 et 47 du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN |
| 7.5 | Défaut d’application du système de points pour les infractions graves aux titulaires de licences de pêche ainsi qu’aux capitaines. | Article 92, paragraphes 1, 2 et 6, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| 7.6 | Manquement à l’obligation de gérer le registre national des infractions. | Article 93, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle |
| Catégorie 8: absence de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) prévue à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 8.1 | Manquement à l’obligation d’arrêter des mesures destinées à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN conformément au règlement (CE) no 1005/2008. | Article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN |
| 8.2 | Manquement à l’obligation de procéder à des vérifications liées au système de certification des captures. | Article 17, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN |
| 8.3 | Non-respect des règles relatives aux opérateurs économiques habilités. | Article 10, paragraphe 2, article 16, paragraphe 1, article 17, paragraphe 1, article 20, paragraphe 3, article 21, paragraphes 3, 5 et 7, article 23, paragraphe 1, article 25, article 26, paragraphe 2, article 27, paragraphe 4, article 29, paragraphe 1, et article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1010/2009 (9) |
| Catégorie 9: non-respect des règles relatives à une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture établie afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP comme indiqué à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 |
| 9.1 | Non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles. | Article 14, paragraphe 1, et article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés (10) |
| 9.2 | Manquement à l’obligation d’effectuer les contrôles requis des organisations collectives reconnues. | Article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés |

Cas de non-respect

Base juridique

Catégorie 1: manquement à l’obligation d’assurer le respect des possibilités de pêche allouées aux États membres en application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 (1)

1.1

Non-respect des règles relatives à la licence de pêche et à l’autorisation de pêche.

Article 6, paragraphes 2 à 4, article 7, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle (2)

1.2

Manquement à l’obligation de suivi de l’utilisation des possibilités de pêche, notamment par défaut d’enregistrement de toutes les données dans le journal de pêche, des déclarations de transbordement, des déclarations de débarquement, des notes de vente ou des déclarations de prise en charge, et/ou manquement à l’obligation de suivi de l’effort de pêche, et par manquement à l’obligation de veiller à ce que ces données soient exactes, complètes et transmises en temps utile.

Article 33, paragraphe 1, et article 109, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

1.3

Manquement à l’obligation de notifier à la Commission les données agrégées concernant les captures débarquées et l’effort de pêche.

Article 33, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

1.4

Manquement à l’obligation de fermer les pêcheries lorsque les quotas, y compris ceux prévus dans le cadre d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’organisations régionales de gestion des pêches, sont épuisés, et/ou lorsque l’effort de pêche est atteint.

Article 35 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

Catégorie 2: non-respect des mesures de conservation et/ou manquement à l’obligation de protéger les espèces et les habitats sensibles aux fins de parvenir à des activités de pêche et d’aquaculture durables à long terme sur le plan environnemental comme énoncé à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013

2.1

Manquement à l’obligation de disposer d’une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés afin de contrôler que l’obligation de débarquement est respectée, sans déroger au principe d’efficacité et de proportionnalité.

Article 15, paragraphe 13, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

2.2

Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces de poissons et de crustacés visées à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE (sauf lorsque des dérogations sont accordées au titre de l’article 16 de ladite directive).

Article 10 du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques (3)

2.3

Défaut de mise en œuvre de l’interdiction de capturer, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les mammifères marins ou les reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et les espèces d’oiseaux de mer couvertes par la directive 2009/147/CE.

Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques

2.4

Manquement à l’obligation de collecter des données scientifiques sur les captures accidentelles d’espèces sensibles et de certaines espèces d’oiseaux de mer.

Article 11, paragraphe 4, et annexe XIII, point 2, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques

2.5

Manquement à l’obligation de contrôler et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation qui ont été mises en place, le cas échéant et conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles.

Article 11, paragraphe 4, et annexe XIII, point 4, du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques

2.6

Absence d’interdiction de déployer les engins de pêche mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques afin de protéger les habitats sensibles.

Article 12 du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques

2.7

Non-respect des règles relatives à la recherche scientifique.

Article 25, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures techniques

2.8

Manquement à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion de l’anguille.

Article 2, paragraphes 1, 3 et 10, article 5, paragraphe 2, et article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes (4)

2.9

Non-respect des mesures de conservation concernant les anguilles (réduction de l’effort de pêche le cas échéant et réalisation des objectifs).

Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes

2.10

Manquement à l’obligation de rendre compte à la Commission du suivi assuré, de son efficacité et des résultats obtenus par les mesures de conservation concernant les anguilles.

Article 9 du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil relatif aux anguilles européennes

2.11

Manquement à l’obligation de transmettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des règles relatives à l’enlèvement des nageoires de requin.

Article 6 du règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (5)

Catégorie 3: manquement à l’obligation de mener les relations extérieures dans le domaine de la pêche dans le respect des obligations internationales et des objectifs généraux et principes, comme énoncé à l’article 28 du règlement (UE) no 1380/2013

3.1

Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union battant le pavillon de l’État membre et opérant hors des eaux de l’Union soient en mesure de fournir une documentation détaillée et précise de toutes leurs activités de pêche et de transformation.

Article 31, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

3.2

Manquement à l’obligation de veiller à ce que les navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union reçoivent une autorisation conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes.

Articles 5, paragraphe 1, article 6, paragraphes 2 et 4, article 7, paragraphes 3 à 7, article 11, paragraphe 1, article 18, paragraphe 1, et article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2403 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes (6)

Catégorie 4: manquement à l’obligation de veiller à l’équilibre entre la capacité de pêche de la flotte et les ressources naturelles, comme le prévoit l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013

4.1

Manquement à l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation de la capacité de pêche de la flotte aux possibilités de pêche, en tenant compte des tendances et des meilleurs avis scientifiques, l’objectif étant de parvenir à un équilibre stable et durable entre les deux.

Article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

4.2

Manquement à l’obligation d’établir des évaluations séparées pour les flottes dans les régions ultrapériphériques et pour les navires qui opèrent exclusivement hors des eaux de l’Union.

Article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

4.3

Manquement à l’obligation de veiller à ce que toute sortie de la flotte de pêche bénéficiant d’une aide publique soit précédée du retrait de la licence de pêche et des autorisations de pêche correspondantes et à ce que la capacité retirée ne soit pas remplacée.

Article 22, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

4.4

Manquement à l’obligation de veiller au respect des plafonds de capacité de pêche énoncés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche.

Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

4.5

Manquement à l’obligation de mettre en œuvre le mécanisme d’entrée et de sortie de sorte que les entrées dans la flotte de nouvelles capacités n’ayant pas bénéficié d’une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes.

Article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

4.6

Manquement à l’obligation de présenter à la Commission les informations à enregistrer dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche et dans le règlement d’exécution de la Commission relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union.

Article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche, et règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union (7)

4.7

Manquement à l’obligation de contrôler la capacité de pêche et la puissance du moteur des navires de pêche.

Article 38, article 39, paragraphe 2, article 40, paragraphe 1, et article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

Catégorie 5: absence de contribution à l’objectif de la PCP concernant la collecte de données scientifiques prévu à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013

5.1

Manquement à l’obligation de collecter et de gérer des données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques.

Article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

5.2

Absence de coordination des activités de collecte des données avec les autres États membres dans la même région.

Article 6, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données (8)

5.3

Manquement à l’obligation de veiller à la bonne exécution des tâches des correspondants nationaux.

Article 7 du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données

5.4

Manquement à l’obligation de présenter chaque année un rapport sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux pour la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données

5.5

Non-respect des règles relatives à l’utilisation des données.

Articles 14, 16, 17, 19 et 20 du règlement (UE) 2017/1004 relatif au cadre pour la collecte de données

Catégorie 6: défaut de gestion d’un régime efficace de contrôle afin de garantir le respect des règles de la PCP, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013

6.1

Manquement à l’obligation de contrôler les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche par une personne physique ou morale sur le territoire des États membres et dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.

Article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.2

Manquement à l’obligation de contrôler l’accès aux eaux et aux ressources, ainsi que les activités exercées en dehors des eaux de l’Union par des navires de pêche de l’Union battant le pavillon des États membres.

Article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.3

Manquement à l’obligation d’adopter des mesures appropriées et de fournir des ressources financières, humaines et techniques adéquates pour le contrôle, l’inspection et l’exécution.

Article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.4

Manquement à l’obligation de veiller à ce que le contrôle, l’inspection et l’exécution soient effectués de façon non discriminatoire en ce qui concerne les secteurs, navires ou personnes, et sur la base d’une gestion des risques.

Article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.5

Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives aux programmes de contrôle nationaux ainsi qu’aux programmes d’inspection et de contrôle mis en place par la Commission.

Article 46 et article 95, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.6

Manquement à l’obligation de veiller au respect des règles relatives à la commercialisation, à la traçabilité, à la première vente et à la pesée des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Article 56, paragraphe 1, article 57, paragraphe 1, article 58, article 59, paragraphe 1, et article 60, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.7

Défaut de mise en œuvre des mesures adoptées par la Commission visant à assurer le respect des objectifs de la PCP par les États membres, en ce qui concerne les plans d’action établis à la suite de vérifications ou d’inspections autonomes, notamment la fermeture de pêcheries, les rapports de vérification, d’inspection autonome et d’audit, la déduction et le report de quotas, l’effort de pêche, ainsi que les mesures d’urgence.

Articles 36, 102, 104, 105, 106, 107 et 108 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

6.8

Non-respect des exigences en matière d’analyse, de validation, d’accès et d’échange de données et d’informations.

Article 109, paragraphes 1, 3, 4, 6 et 8, articles 110, 111, 114 et 116 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

Catégorie 7: défaut de gestion d’un régime efficace d’inspection et d’exécution, comme le prévoit l’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013

7.1

Manquement à l’obligation d’assurer une surveillance efficace et d’effectuer des inspections efficaces.

Article 71, article 72, paragraphes 1 et 2, article 74, article 78, paragraphe 1, article 80, article 83, paragraphes 1 et 2, article 84, paragraphe 2, articles 85 et 87 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

7.2

Absence de coopération avec la Commission afin de faciliter l’accomplissement des tâches des agents de la Commission au cours de leurs missions de vérification, d’inspection autonome et d’audit.

Article 96, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

7.3

Défaut d’établissement des critères permettant de déterminer la gravité de l’infraction aux règles de la PCP.

Article 3, paragraphe 2, et article 42 du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN et article 90, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

7.4

Manquement à l’obligation de veiller à ce que des mesures appropriées, des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et des sanctions accessoires soient prises de manière systématique en cas d’infractions aux règles de la PCP.

Article 89, paragraphes 1, 2 et 3, et article 90 du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et articles 43, 44, 45, 46 et 47 du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN

7.5

Défaut d’application du système de points pour les infractions graves aux titulaires de licences de pêche ainsi qu’aux capitaines.

Article 92, paragraphes 1, 2 et 6, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

7.6

Manquement à l’obligation de gérer le registre national des infractions.

Article 93, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle

Catégorie 8: absence de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) prévue à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013

8.1

Manquement à l’obligation d’arrêter des mesures destinées à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN conformément au règlement (CE) no 1005/2008.

Article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN

8.2

Manquement à l’obligation de procéder à des vérifications liées au système de certification des captures.

Article 17, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1005/2008 relatif à la pêche INN

8.3

Non-respect des règles relatives aux opérateurs économiques habilités.

Article 10, paragraphe 2, article 16, paragraphe 1, article 17, paragraphe 1, article 20, paragraphe 3, article 21, paragraphes 3, 5 et 7, article 23, paragraphe 1, article 25, article 26, paragraphe 2, article 27, paragraphe 4, article 29, paragraphe 1, et article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1010/2009 (9)

Catégorie 9: non-respect des règles relatives à une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture établie afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP comme indiqué à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013

9.1

Non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

Article 14, paragraphe 1, et article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés (10)

9.2

Manquement à l’obligation d’effectuer les contrôles requis des organisations collectives reconnues.

Article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés

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(1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(2)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(3)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).

(4)  Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).

(5)  Règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (JO L 167 du 4.7.2003, p. 1).

(6)  Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l’Union (JO L 34 du 9.2.2017, p. 9).

(8)  Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).

(9)  Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 280 du 27.10.2009, p. 5).

(10)  Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).

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Journal officiel de l’Union européenne

L 9/27

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/46 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture peut soutenir le remplacement ou la modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire d’un navire de pêche d’une longueur hors tout ne dépassant pas 24 mètres. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1139, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture peut soutenir le remplacement ou la modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire d’un navire de pêche d’une longueur hors tout ne dépassant pas 24 mètres.

| (2) | Le soutien visé à l’article 18 du règlement (UE) 2021/1139 contribue à l’objectif spécifique, énoncé à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139, consistant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche. |
| --- | --- |

(2)

Le soutien visé à l’article 18 du règlement (UE) 2021/1139 contribue à l’objectif spécifique, énoncé à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1139, consistant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche.

| (3) | L’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139 fait référence aux technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs; il est nécessaire de recenser les technologies efficaces sur le plan énergétique qui contribuent à la réduction des émissions de CO2. |
| --- | --- |

(3)

L’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139 fait référence aux technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs; il est nécessaire de recenser les technologies efficaces sur le plan énergétique qui contribuent à la réduction des émissions de CO2.

| (4) | L’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), du règlement (UE) 2021/1139 prévoit que l’État membre doit mesurer que le nouveau moteur rejette 20 % de CO2 de moins ou utilise 20 % de carburant de moins que le moteur remplacé dans le cadre de l’effort de pêche normal du navire concerné. |
| --- | --- |

(4)

L’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), du règlement (UE) 2021/1139 prévoit que l’État membre doit mesurer que le nouveau moteur rejette 20 % de CO2 de moins ou utilise 20 % de carburant de moins que le moteur remplacé dans le cadre de l’effort de pêche normal du navire concerné.

| (5) | Aux fins de la mesure à effectuer par l’État membre, il est nécessaire de déterminer ce qu’il convient de considérer comme l’«effort de pêche normal du navire concerné», en tenant compte de la grande diversité des navires de pêche, de leurs techniques de pêche, des distances parcourues et des facteurs de charge qui varient dans le temps et ont tous une incidence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant. |
| --- | --- |

(5)

Aux fins de la mesure à effectuer par l’État membre, il est nécessaire de déterminer ce qu’il convient de considérer comme l’«effort de pêche normal du navire concerné», en tenant compte de la grande diversité des navires de pêche, de leurs techniques de pêche, des distances parcourues et des facteurs de charge qui varient dans le temps et ont tous une incidence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant.

| (6) | Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs

Aux fins de l’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139, les nouveaux moteurs des navires de pêche sont considérés comme utilisant des technologies efficaces sur le plan énergétique lorsque:

| 1) | ils utilisent:






  a) | de l’hydrogène, |
| --- | --- | --- |

1)

ils utilisent:

a)

de l’hydrogène,

| b) | de l’ammoniac, |
| --- | --- |

b)

de l’ammoniac,

| c) | la combustion interne, |
| --- | --- |

c)

la combustion interne,

| d) | des piles à combustible, |
| --- | --- |

d)

des piles à combustible,

| e) | de l’électricité, |
| --- | --- |

e)

de l’électricité,

| f) | une combinaison d’électricité et de combustion (hybride), |
| --- | --- |

f)

une combinaison d’électricité et de combustion (hybride),

| g) | un système hybride à pile à combustible; |
| --- | --- |

g)

un système hybride à pile à combustible;

| 2) | ils ont fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

2)

ils ont fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2).

2

Article 2

Effort de pêche normal des navires de pêche

Aux fins de l’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), du règlement (UE) 2021/1139, les États membres fondent leur décision sur ce qu’il convient de considérer comme l’effort de pêche normal du navire de pêche pour lequel une demande d’aide est présentée sur les éléments suivants:

| 1) | les caractéristiques et la structure de pêche du navire de pêche concerné; |
| --- | --- |

1)

les caractéristiques et la structure de pêche du navire de pêche concerné;

| 2) | la moyenne de dix sorties de pêche représentatives effectuées au cours des trois années civiles précédant la demande d’aide; et |
| --- | --- |

2)

la moyenne de dix sorties de pêche représentatives effectuées au cours des trois années civiles précédant la demande d’aide; et

| 3) | les techniques de pêche utilisées et le temps passé en mer par le navire de pêche concerné lors des sorties de pêche représentatives. |
| --- | --- |

3)

les techniques de pêche utilisées et le temps passé en mer par le navire de pêche concerné lors des sorties de pêche représentatives.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 247 du 13.7.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).

2

o

o

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Journal officiel de l’Union européenne

L 9/29

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/47 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2022

autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission (2) établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission (2) établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers.

| (3) | Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3).

| (4) | Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers.

| (5) | Le 6 mai 2020, la Société des Produits Nestlé S.A. (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a demandé que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion soient utilisées comme ingrédient pour infusions (y compris dans des boissons prêtes à boire) et boissons aromatisées destinées à la population générale. |
| --- | --- |

(5)

Le 6 mai 2020, la Société des Produits Nestlé S.A. (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a demandé que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion soient utilisées comme ingrédient pour infusions (y compris dans des boissons prêtes à boire) et boissons aromatisées destinées à la population générale.

| (6) | Le 13 novembre 2020, la société Luigi Lavazza SpA (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A.Froehner et son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a demandé que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion soient utilisées comme ingrédient pour infusions et boissons aromatisées destinées à la population générale. |
| --- | --- |

(6)

Le 13 novembre 2020, la société Luigi Lavazza SpA (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A.Froehner et son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur a demandé que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion soient utilisées comme ingrédient pour infusions et boissons aromatisées destinées à la population générale.

| (7) | Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission, la Commission a invité les demandeurs à fournir des informations complémentaires concernant la validité de la notification. La Société des Produits Nestlé S.A. a transmis les informations demandées le 17 juillet 2020, le 17 novembre 2020 et le 23 décembre 2020, tandis que Luigi Lavazza SpA les a communiquées le 2 avril 2021. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission, la Commission a invité les demandeurs à fournir des informations complémentaires concernant la validité de la notification. La Société des Produits Nestlé S.A. a transmis les informations demandées le 17 juillet 2020, le 17 novembre 2020 et le 23 décembre 2020, tandis que Luigi Lavazza SpA les a communiquées le 2 avril 2021.

| (8) | Les données présentées par les demandeurs montrent que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion présentent un historique d’utilisation sûre en tant que denrées alimentaires au Yémen, en Éthiopie et en Bolivie. |
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(8)

Les données présentées par les demandeurs montrent que la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion présentent un historique d’utilisation sûre en tant que denrées alimentaires au Yémen, en Éthiopie et en Bolivie.

| (9) | En application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a transmis le 4 janvier 2021 et le 6 avril 2021 les notifications valables aux États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). |
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(9)

En application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a transmis le 4 janvier 2021 et le 6 avril 2021 les notifications valables aux États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

| (10) | Ni les États membres ni l’Autorité n’ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d’objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion. |
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(10)

Ni les États membres ni l’Autorité n’ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d’objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion.

| (11) | Le 27 mai 2021, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à la pulpe de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 (4), sur la base de la notification de la Société des Produits Nestlé S.A. |
| --- | --- |

(11)

Le 27 mai 2021, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à la pulpe de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 (4), sur la base de la notification de la Société des Produits Nestlé S.A.

| (12) | Le 2 septembre 2021, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 (5), sur la base de la notification de Luigi Lavazza SpA. |
| --- | --- |

(12)

Le 2 septembre 2021, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 (5), sur la base de la notification de Luigi Lavazza SpA.

| (13) | Dans ces rapports, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation proposée de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité. |
| --- | --- |

(13)

Dans ces rapports, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation proposée de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.

| (14) | La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l’Union de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A.Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et mettre à jour en conséquence la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
| --- | --- |

(14)

La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l’Union de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A.Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et mettre à jour en conséquence la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

| (15) | Dans son avis, l’Autorité a indiqué que la consommation de boissons contenant de la caféine est déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes si la teneur en caféine est supérieure à 150 mg/l, comme le prévoit le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (6). Par conséquent, si le produit contenant le nouvel aliment contient plus de 150 mg/l de caféine, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs de la teneur en caféine et signalant que le produit est déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes. |
| --- | --- |

(15)

Dans son avis, l’Autorité a indiqué que la consommation de boissons contenant de la caféine est déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes si la teneur en caféine est supérieure à 150 mg/l, comme le prévoit le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (6). Par conséquent, si le produit contenant le nouvel aliment contient plus de 150 mg/l de caféine, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs de la teneur en caféine et signalant que le produit est déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes.

| (16) | En ce qui concerne la pulpe de cerises de café mise sur le marché telle quelle pour la préparation d’infusions, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs de la préparation du produit. |
| --- | --- |

(16)

En ce qui concerne la pulpe de cerises de café mise sur le marché telle quelle pour la préparation d’infusions, il convient de prévoir un étiquetage informant correctement les consommateurs de la préparation du produit.

| (17) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence, |
| --- | --- |

(17)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion, telles que spécifiées en annexe du présent règlement, sont inscrites en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

3

(4)  Publications connexes à l’appui des productions scientifiques de l’EFSA, https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2021.EN-6657.

4

(5)  Publications connexes à l’appui des productions scientifiques de l’EFSA, https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2021.EN-6808.

5

(6)  Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).

6

o

o

o

o

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | L’entrée suivante est insérée dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés):









  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “pulpe de cerises de café” et/ou “cascara (pulpe de cerises de café)”, et/ou “infusion de pulpe de cerises de café” et/ou “infusion sèche de pulpe de cerises de café”.
  Si le produit contenant le nouvel aliment contient plus de 150 mg/l de caféine (comme tel ou après reconstitution), il est étiqueté avec la mention suivante: “Teneur élevée en caféine. Déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes” dans le même champ de vision que le nom de l’aliment, suivie de la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 ml.
  Les préparations habituelles pour infusion sont préparées avec un maximum de 6 g de pulpe de cerises de café pour 100 ml d’eau chaude (> 75 C). Pour la pulpe de cerises de café mise sur le marché telle quelle pour la préparation d’infusions, des instructions sur la préparation sont fournies au consommateur.» | |
| Pulpe de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner pour la préparation d’infusions | |
| Café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons chaudes (et leurs équivalents aromatisés). | |
| Boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées | |

1)

L’entrée suivante est insérée dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés):

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«Pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “pulpe de cerises de café” et/ou “cascara (pulpe de cerises de café)”, et/ou “infusion de pulpe de cerises de café” et/ou “infusion sèche de pulpe de cerises de café”.

Si le produit contenant le nouvel aliment contient plus de 150 mg/l de caféine (comme tel ou après reconstitution), il est étiqueté avec la mention suivante: “Teneur élevée en caféine. Déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes” dans le même champ de vision que le nom de l’aliment, suivie de la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 ml.

Les préparations habituelles pour infusion sont préparées avec un maximum de 6 g de pulpe de cerises de café pour 100 ml d’eau chaude (> 75 C). Pour la pulpe de cerises de café mise sur le marché telle quelle pour la préparation d’infusions, des instructions sur la préparation sont fournies au consommateur.»

Pulpe de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner pour la préparation d’infusions

Café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons chaudes (et leurs équivalents aromatisés).

Boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées

| 2) | L’entrée suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifications):






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers) | Description/Définition:

  L’aliment traditionnel est constitué par la pulpe de cerises de café séchée non torréfiée de Coffea arabica L et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner (genre: Coffea, famille: rubiacées) et son infusion. L’infusion peut être utilisée telle quelle, concentrée ou sèche.
  Les cerises de café mûres sont récoltées, puis les grains de café sont extraits mécaniquement, avant ou après un processus de séchage; il reste la pulpe séchée des cerises de café qui peut être broyée en poudre.
  La pulpe de cerises de café séparée est également connue sous le nom de “cascara”, provenant du mot espagnol “cáscara” qui signifie “enveloppe”.
  Généralement, la préparation de l’infusion consiste à mélanger, pendant quelques minutes, un maximum de 6 g de pulpe de cerises ou de cascara dans 100 ml d’eau chaude (> 75 °C) puis à verser à travers une passoire, ou à utiliser les quantités correspondantes d’infusions sèches ou instantanées.

  Composition de la pulpe séchée de cerises de café: | Eau: < 18 % |

2)

L’entrée suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifications):

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et son infusion (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers)

Description/Définition:

L’aliment traditionnel est constitué par la pulpe de cerises de café séchée non torréfiée de Coffea arabica L et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner (genre: Coffea, famille: rubiacées) et son infusion. L’infusion peut être utilisée telle quelle, concentrée ou sèche.

Les cerises de café mûres sont récoltées, puis les grains de café sont extraits mécaniquement, avant ou après un processus de séchage; il reste la pulpe séchée des cerises de café qui peut être broyée en poudre.

La pulpe de cerises de café séparée est également connue sous le nom de “cascara”, provenant du mot espagnol “cáscara” qui signifie “enveloppe”.

Généralement, la préparation de l’infusion consiste à mélanger, pendant quelques minutes, un maximum de 6 g de pulpe de cerises ou de cascara dans 100 ml d’eau chaude (> 75 °C) puis à verser à travers une passoire, ou à utiliser les quantités correspondantes d’infusions sèches ou instantanées.

Composition de la pulpe séchée de cerises de café:

Eau: < 18 %

| | Activité de l’eau (aw): ≤ 0,65 |
| --- | --- |

Activité de l’eau (aw): ≤ 0,65

| | Cendres: < 10,4 % MS |
| --- | --- |

Cendres: < 10,4 % MS

| | Protéines: < 15 % MS |
| --- | --- |

Protéines: < 15 % MS

| | Matière grasse: < 5 % MS |
| --- | --- |

Matière grasse: < 5 % MS

| | Glucides: < 85 % MS |
| --- | --- |

Glucides: < 85 % MS

Critères microbiologiques:

| | Dénombrement des aérobies sur plaque: < 104 UFC/g |
| --- | --- |

Dénombrement des aérobies sur plaque: < 104 UFC/g

| | Teneur totale en levures et moisissures: < 100 UFC/g |
| --- | --- |

Teneur totale en levures et moisissures: < 100 UFC/g

| | Enterobacteriaceae: < 50 UFC/g |
| --- | --- |

Enterobacteriaceae: < 50 UFC/g

| | Salmonella: absence dans 25 g |
| --- | --- |

Salmonella: absence dans 25 g

| | Bacillus cereus: < 100 UFC/g |
| --- | --- |

Bacillus cereus: < 100 UFC/g

Mycotoxines:

| | Ochratoxine A: < 5,0 μg/kg |
| --- | --- |

Ochratoxine A: < 5,0 μg/kg

| | Aflatoxine B1: < 2,0 μg/kg |
| --- | --- |

Aflatoxine B1: < 2,0 μg/kg

| | Aflatoxine B1, B2, G1, G2 (comme somme): < 4,0 μg/kg |
| --- | --- |

Aflatoxine B1, B2, G1, G2 (comme somme): < 4,0 μg/kg

Métaux lourds:

| | Cadmium (Cd): < 0,05 mg/kg |
| --- | --- |

Cadmium (Cd): < 0,05 mg/kg

| | Plomb (Pb): < 1,0 mg/kg |
| --- | --- |

Plomb (Pb): < 1,0 mg/kg

| | Cuivre: ≤ 50 mg/kg |
| --- | --- |

Cuivre: ≤ 50 mg/kg

| | Mercure: ≤ 0,02 mg/kg |
| --- | --- |

Mercure: ≤ 0,02 mg/kg

| | Arsenic: ≤ 0,2 mg/kg |
| --- | --- |

Arsenic: ≤ 0,2 mg/kg

Impuretés:

| | Benzo(a)pyrène: < 10,0 μg/kg |
| --- | --- |

Benzo(a)pyrène: < 10,0 μg/kg

| | Somme du benzo(a)pyrène, du benz(a)anthracène, du benzo(b)fluoranthène et du chrysène: < 50,0 μg/kg |
| --- | --- |

Somme du benzo(a)pyrène, du benz(a)anthracène, du benzo(b)fluoranthène et du chrysène: < 50,0 μg/kg

Pesticides:

Les niveaux de pesticides de l’aliment traditionnel doivent être conformes aux niveaux fixés dans le règlement (CE) no 396/2005 pour le code 0639000 dans le groupe “Infusions à partir de toute autre partie de la plante”.

UFC: unités formant colonie

MS: matière sèche»

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DÉCISIONS

| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/35 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/35

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DÉCISION (UE) 2022/48 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

du 15 décembre 2021

relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (2), et notamment son point 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver dès que possible un emploi décent et durable. |
| --- | --- |

(1)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver dès que possible un emploi décent et durable.

| (2) | La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3).

| (3) | Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements de travailleurs survenus au sein de Porto Industriale di Cagliari SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691. |
| --- | --- |

(3)

Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements de travailleurs survenus au sein de Porto Industriale di Cagliari SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.

| (4) | Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/691, la demande de l’Italie est jugée recevable étant donné que le territoire concerné par les licenciements est un marché du travail de taille réduite et que les licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie régionale. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/691, la demande de l’Italie est jugée recevable étant donné que le territoire concerné par les licenciements est un marché du travail de taille réduite et que les licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie régionale.

| (5) | Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 493 407 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie. |
| --- | --- |

(5)

Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 493 407 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie.

| (6) | Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption, |
| --- | --- |

(6)

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, un montant de 1 493 407 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 décembre 2021.

Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2021.

Par le Parlement européen

Le president

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le président

A. LOGAR

---

(1)  
  JO L 153 du 3.5.2021, p. 48.

1

(2)  
  JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

3

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/37 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/37

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DÉCISION (UE) 2022/49 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 décembre 2021

relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (2), et notamment son point 10,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure. |
| --- | --- |

(1)

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

| (2) | La contribution financière au titre du Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3). Conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 4, du règlement CFP, et compte tenu des précédentes mobilisations de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence en 2021, le montant maximal mobilisable par le Fonds est de 359 968 632 EUR, ce qui suffit pour couvrir les besoins au titre de la présente décision. |
| --- | --- |

(2)

La contribution financière au titre du Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3). Conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 4, du règlement CFP, et compte tenu des précédentes mobilisations de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence en 2021, le montant maximal mobilisable par le Fonds est de 359 968 632 EUR, ce qui suffit pour couvrir les besoins au titre de la présente décision.

| (3) | Le 18 mars 2021, la Croatie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de la série de tremblements de terre survenus à partir du 28 décembre 2020. |
| --- | --- |

(3)

Le 18 mars 2021, la Croatie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de la série de tremblements de terre survenus à partir du 28 décembre 2020.

| (4) | La demande présentée par la Croatie remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées aux articles 2 et 4 du règlement (CE) no 2012/2002. |
| --- | --- |

(4)

La demande présentée par la Croatie remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées aux articles 2 et 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

| (5) | Il convient donc de mobiliser le Fonds pour qu’une contribution financière soit fournie à la Croatie. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de mobiliser le Fonds pour qu’une contribution financière soit fournie à la Croatie.

| (6) | Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption, |
| --- | --- |

(6)

Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, un montant de 319 192 359 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé en faveur de la Croatie au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, et comprend le versement de 41 325 507 EUR à titre d’avance.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 décembre 2021.

Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2021.

Par le Parlement européen

Le président

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le président

A. LOGAR

---

(1)  
  JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.

1

(2)  
  JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

3

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/39 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/39

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DÉCISION (UE) 2022/50 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 décembre 2021

relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (2), et notamment son point 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver dès que possible un emploi décent et durable. |
| --- | --- |

(1)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver dès que possible un emploi décent et durable.

| (2) | La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3).

| (3) | Le 26 juillet 2021, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 29 (Industrie automobile) de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) (4) Rév. 2 dans la région de l’Aragón, une région de niveau 2 de la NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) (5) (ES24), en Espagne. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691. |
| --- | --- |

(3)

Le 26 juillet 2021, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 29 (Industrie automobile) de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) (4) Rév. 2 dans la région de l’Aragón, une région de niveau 2 de la NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) (5) (ES24), en Espagne. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.

| (4) | Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 404 863 EUR en réponse à la demande présentée par l’Espagne. |
| --- | --- |

(4)

Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 404 863 EUR en réponse à la demande présentée par l’Espagne.

| (5) | Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption, |
| --- | --- |

(5)

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, un montant de 1 404 863 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 décembre 2021.

Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2021.

Par le Parlement européen

Le président

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le président

A. LOGAR

---

(1)  
  JO L 153 du 3.5.2021, p. 48.

1

(2)  
  JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

3

(4)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission du 8 août 2019 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 270 du 24.10.2019, p. 1).

5

o

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/41 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/41

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DÉCISION (UE) 2022/51 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 décembre 2021

relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/002 IT/Air Italy

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (2), et notamment son point 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a pour objectifs de faire preuve de solidarité et de promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible. |
| --- | --- |

(1)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a pour objectifs de faire preuve de solidarité et de promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.

| (2) | La dotation annuelle du FEM n’excède pas un montant maximal de 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

La dotation annuelle du FEM n’excède pas un montant maximal de 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3).

| (3) | Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en rapport avec des licenciements au sein d’Air Italy SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691. |
| --- | --- |

(3)

Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en rapport avec des licenciements au sein d’Air Italy SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.

| (4) | Il y a lieu, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 3 874 640 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 3 874 640 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie.

| (5) | Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption, |
| --- | --- |

(5)

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, un montant de 3 874 640 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 décembre 2021.

Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2021.

Par le Parlement européen

Le président

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le président

A. LOGAR

---

(1)  
  JO L 153 du 3.5.2021, p. 48.

1

(2)  
  JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

3

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/43 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/43

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DÉCISION (PESC) 2022/52 DU CONSEIL

du 13 janvier 2022

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

| (2) | Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, en ayant à l’esprit que la mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015. |
| --- | --- |

(2)

Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, en ayant à l’esprit que la mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015.

| (3) | Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1144 (2), prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu’au 31 janvier 2022 afin de lui permettre de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1144 (2), prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu’au 31 janvier 2022 afin de lui permettre de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

| (4) | La mise en œuvre des accords de Minsk ayant été évaluée, le Conseil estime qu’il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l’évaluation de leur mise en œuvre. |
| --- | --- |

(4)

La mise en œuvre des accords de Minsk ayant été évaluée, le Conseil estime qu’il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois afin que le Conseil soit en mesure de poursuivre l’évaluation de leur mise en œuvre.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2014/512/PESC, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.   La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

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(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

1

(2)  Décision (PESC) 2021/1144 du Conseil du 12 juillet 2021 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 247 du 13.7.2021, p. 99).

2

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| 14.1.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/44 |
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14.1.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/44

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/53 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2022) 247]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/2310 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, en Pologne, en Suède ainsi qu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/2310 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, en Pologne, en Suède ainsi qu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/2310, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/2310, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | Également, la Slovénie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la commune de Slovenska Bistrica. |
| --- | --- |

(7)

Également, la Slovénie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la commune de Slovenska Bistrica.

| (8) | En outre, les foyers confirmés en Belgique et en France sont situés à proximité immédiate de leurs frontières. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de la France et de la Belgique. |
| --- | --- |

(8)

En outre, les foyers confirmés en Belgique et en France sont situés à proximité immédiate de leurs frontières. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de la France et de la Belgique.

| (9) | En outre, l’un des foyers confirmés en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne et les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Pologne. |
| --- | --- |

(9)

En outre, l’un des foyers confirmés en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne et les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Pologne.

| (10) | En outre, l’un des foyers confirmés en Hongrie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie et les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Roumanie. |
| --- | --- |

(10)

En outre, l’un des foyers confirmés en Hongrie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie et les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Roumanie.

| (11) | De plus, le Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En outre, le nouveau foyer confirmé en Irlande est situé à proximité immédiate de la frontière avec le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. |
| --- | --- |

(11)

De plus, le Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En outre, le nouveau foyer confirmé en Irlande est situé à proximité immédiate de la frontière avec le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

| (12) | Par conséquent, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/641 s’appliquent au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Les autorités compétentes de l’Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont dûment collaboré en conséquence pour ce qui est de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance liée au nouveau foyer confirmé en Irlande s’étend jusqu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

(12)

Par conséquent, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/641 s’appliquent au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Les autorités compétentes de l’Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont dûment collaboré en conséquence pour ce qui est de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance liée au nouveau foyer confirmé en Irlande s’étend jusqu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

| (13) | Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(13)

Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (14) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie et la Slovénie et aucune zone de protection pour le Danemark, les Pays-Bas et la Slovaquie. |
| --- | --- |

(14)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie et la Slovénie et aucune zone de protection pour le Danemark, les Pays-Bas et la Slovaquie.

| (15) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en collaboration avec ces États membres et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovénie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que les limites de la zone de surveillance en Roumanie, définies par les autorités compétentes de ces États membres et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en collaboration avec ces États membres et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovénie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que les limites de la zone de surveillance en Roumanie, définies par les autorités compétentes de ces États membres et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (16) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. De surcroît, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union la zone de surveillance établie par la Roumanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, en collaboration avec cet État membre. |
| --- | --- |

(16)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. De surcroît, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union la zone de surveillance établie par la Roumanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, en collaboration avec cet État membre.

| (17) | Par conséquent, il y a lieu de modifier les zones répertoriées pour la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(17)

Par conséquent, il y a lieu de modifier les zones répertoriées pour la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (18) | En outre, il convient de désigner des zones de protection et de surveillance pour la Slovénie, des zones de protection pour le Danemark, les Pays-Bas et la Slovaquie, et une zone de surveillance pour la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(18)

En outre, il convient de désigner des zones de protection et de surveillance pour la Slovénie, des zones de protection pour le Danemark, les Pays-Bas et la Slovaquie, et une zone de surveillance pour la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (19) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et la zone de surveillance dûment établie par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(19)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et la zone de surveillance dûment établie par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (20) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(20)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (21) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(21)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (22) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(22)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/2310 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 461 I du 27.12.2021, p. 1).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745. | 17.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745.

17.1.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plovdiv Region |
| The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa
  The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski | 7.1.2022 |
| Haskovo Region |
| The following villages in Haskovo municipality: | Krivo pole, Koren, Momino |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plovdiv Region

The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa

The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski

7.1.2022

Haskovo Region

The following villages in Haskovo municipality:

Krivo pole, Koren, Momino

28.1.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| South Bohemian Region: |
| Byňov (706191); Štiptoň (706264);
  Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | 9.1.2022 |
| Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546) | 9.1.2022 |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976);
  Blatná (605247) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) jsou součástí ochranného pásma. | 6.1.2022 |
| České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);
  České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území. | 11.1.2022 |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);
  Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | 26.1.2022 |
| Ústí nad Labem Region: |
| Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794) | 12.1.2022 |
| Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554). | 24.1.2022 |
| South Moravian Region |
| Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059). | 18.1.2022 |
| Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355). | 25.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region:

Byňov (706191); Štiptoň (706264);

Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

9.1.2022

Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546)

9.1.2022

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976);

Blatná (605247) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) jsou součástí ochranného pásma.

6.1.2022

České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);

České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území.

11.1.2022

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);

Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

26.1.2022

Ústí nad Labem Region:

Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794)

12.1.2022

Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554).

24.1.2022

South Moravian Region

Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059).

18.1.2022

Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355).

25.1.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates
  N 56,5335; E 9,4747 | 13.1.2022 |
| The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | 23.1.2022 |
| The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | 28.1.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | 30.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates

N 56,5335; E 9,4747

13.1.2022

The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,0758; E 11,8134

23.1.2022

The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 54,8739; E 11,3970

28.1.2022

The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5278; E 11,3745

30.1.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Weilheim-Schongau

  Gemeinde Peißenberg: den südlichen Gemeindeteil inkl. den Markt Peißenberg umfassend: ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Abzweigung Wieser / Flurweg nach Taigschuster in nordöstlicher Richtung verlaufend, westlich an Taigschuster vorbei Richtung Strallen, die Kreisstraße WM13 kreuzend, nördlich hinter Schlag verlaufend und weiter Richtung Osten die Fendter Straße am Bahnübergang kreuzend. Weiter die Siedlung Ludwigstraße und Lausangerweg einschließend den Fendter Bach und den Wörtersbach westlich der Kapelle Maria Aich kreuzend. Weiter in südöstlicher Richtung über die ST2058, die B472 (Höhe Ausfahrt Peißenberg) und den Guggenberg verlaufend. Ab der Kapelle Patrona Bavariae in südlicher Richtung über die Ammer bis zu Gemeindegrenze.
  Gemeinde Hohenpeißenberg: an der nordöstlichen Gemeindegrenze, nördlich von Wieser, Richtung SüdenWesten zum Sendeturm, weiter südwestlich durch den Bruckwald in Richtung Hohenpeißenberg, dort zwischen Steinfall und Unterbau verlaufend, durch Bschorrwald südlich die B 472 kreuzend zum Schendricher Forst. Dort nah der Quelle des Kohlbach verlaufend südöstlich bis hin zur Ammer an der südlichen Gemeindegrenze (Höhe Gut Osterwald)
  Gemeinde Böbing: ab der nördlichen Gemeindegrenze über die Ammer Höhe westlich Gut Osterwald in südöstlicher Richtung verlaufend und westlich von Gut Osterwald die St 2058 kreuzend. Weiter südöstlich durch das Gebiet Großer Filz verlaufend und südlich von Grambach und dem Graner Weiher in klarer östlcher Richtung durch das Rotfilz folgend bis zur Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof.
  Gemeinde Huglfing: Waldgebiet „in der Scheibe“; ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof nordöstlich über die Eyach bis zur Gemeindegrenze verlaufend
  Gemeinde Oberhausen: Teile der Gemarkung Sankt Nikolaus; ab Kreuzungspunkt westliche Gemeindegrenze / Wirtschaftsweg nach Sankt Nikolaus in nordöstlicher Richtung im Osten vorbei an Sankt Nikolaus. Weiter Richtung Norden zwischen Kreilhof und Eyach durch das Eyacher Filz bis zur nördlichen Gemeindegrenze | 11.1.2022 |
| BRANDENBURG |
| Landkreis Märkisch-Oderland

  Ab Drewitz Ausbau in östlicher Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Drewitz Ausbau | 21.1.2022 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Ludwigslust-Parchim







  — | die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Weilheim-Schongau

Gemeinde Peißenberg: den südlichen Gemeindeteil inkl. den Markt Peißenberg umfassend: ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Abzweigung Wieser / Flurweg nach Taigschuster in nordöstlicher Richtung verlaufend, westlich an Taigschuster vorbei Richtung Strallen, die Kreisstraße WM13 kreuzend, nördlich hinter Schlag verlaufend und weiter Richtung Osten die Fendter Straße am Bahnübergang kreuzend. Weiter die Siedlung Ludwigstraße und Lausangerweg einschließend den Fendter Bach und den Wörtersbach westlich der Kapelle Maria Aich kreuzend. Weiter in südöstlicher Richtung über die ST2058, die B472 (Höhe Ausfahrt Peißenberg) und den Guggenberg verlaufend. Ab der Kapelle Patrona Bavariae in südlicher Richtung über die Ammer bis zu Gemeindegrenze.

Gemeinde Hohenpeißenberg: an der nordöstlichen Gemeindegrenze, nördlich von Wieser, Richtung SüdenWesten zum Sendeturm, weiter südwestlich durch den Bruckwald in Richtung Hohenpeißenberg, dort zwischen Steinfall und Unterbau verlaufend, durch Bschorrwald südlich die B 472 kreuzend zum Schendricher Forst. Dort nah der Quelle des Kohlbach verlaufend südöstlich bis hin zur Ammer an der südlichen Gemeindegrenze (Höhe Gut Osterwald)

Gemeinde Böbing: ab der nördlichen Gemeindegrenze über die Ammer Höhe westlich Gut Osterwald in südöstlicher Richtung verlaufend und westlich von Gut Osterwald die St 2058 kreuzend. Weiter südöstlich durch das Gebiet Großer Filz verlaufend und südlich von Grambach und dem Graner Weiher in klarer östlcher Richtung durch das Rotfilz folgend bis zur Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof.

Gemeinde Huglfing: Waldgebiet „in der Scheibe“; ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof nordöstlich über die Eyach bis zur Gemeindegrenze verlaufend

Gemeinde Oberhausen: Teile der Gemarkung Sankt Nikolaus; ab Kreuzungspunkt westliche Gemeindegrenze / Wirtschaftsweg nach Sankt Nikolaus in nordöstlicher Richtung im Osten vorbei an Sankt Nikolaus. Weiter Richtung Norden zwischen Kreilhof und Eyach durch das Eyacher Filz bis zur nördlichen Gemeindegrenze

11.1.2022

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

Ab Drewitz Ausbau in östlicher Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Drewitz Ausbau

21.1.2022

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Ludwigslust-Parchim

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die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau

| — | die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm |
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die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm

| — | die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse) |
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die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse)

| — | die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen:






  — | Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum |
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die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen:

—

Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum

13.1.2022

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Gnemern, Klein Sien, Moltenow |
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Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Gnemern, Klein Sien, Moltenow

Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt

18.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Neu Pansow |
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in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Neu Pansow

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow, Böken und Görmin |
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in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow, Böken und Görmin

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin |
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in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin

19.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg, |
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Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg,

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow, |
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Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow,

| — | Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf, |
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Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf,

| — | Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf |
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Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf

20.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen, Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen |
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in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen, Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen

| — | in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III |
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in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III

in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung

21.1.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Gemeindegrenze Lindern/ Löningen folgend bis zum Rundesfeldgraben. Dem Wasserverlauf südlich folgend bis Südradde, dem Wasserverlauf südwestlich folgend und dem ersten Verbindungsgraben südlich zum Wirtschaftsweg und diesem weiter südlich bis Am Raddetal folgend. Dieser südwestlich folgend bis Steingrund, dieser südwestlich folgend bis Eikastraße, entlang dieser in südliche Richtung bis Regenkamper Straße, dieser westlich folgend bis Elberger Straße, dieser südlich folgend bis Windhorster Weg, entlang diesem in südwestliche Richtung bis Vinner Weg, diesem südöstlich folgend bis zur Auffahrt zur Bundesstraße 213, entlang dieser bis Bundesstraße 213, dieser südwest-lich folgend bis zur Herßumer Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

23.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Schutzzone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der „Heiligenloher Beeke“ aus an diesem Fließgewässer entlang in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Straße „Rüssen“ und weiter diese Straße entlang in südöstlicher Richtung bis zum Barnstorfer Ortsteil „Aldorf“ und von dort aus weiter entlang der Kreisstraße K47 („Aldorfer Straße“) in südöstlicher Richtung bis Höhe „Stifterstraße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone führt entlang dieser in westliche Richtung und weiter über die Straßen „Goethestraße“ und „Heinestraße“ in westliche und südliche Richtung bis zum „Moorweg“ und diesen entlang in westlicher und nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt dieser Straße mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta zwischen dem Schnittpunkt mit dem „Moorweg“ in Barnstorf im Süden und dem Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Heiligenloher Beeke“ in Twistringen- Rüssen im Norden.

17.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Schutzzone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der Straße „Schilfweg“ in Barnstorf an diesem entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schlöte“ und weiter entlang der „Schlöte in südlicher, später südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Vogelsanger Straße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone verläuft von dort aus entlang der „Vogelsanger Straße“, Klinkerstraße“ und „Dreeker Moorstraße“ in südwestlicher Richtung bis zum „Moorkanal“ („Schwarze Riede“) und weiter in westlicher Richtung entlang des „Moorkanals“ und später entlang des Fließgewässers „Dadau“ bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die nördliche und westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta ab, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Dadau“ im Süden bis zum Schnittpunkt mit der Straße Schilfweg im Norden.

21.1.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Südradde – Helminghauser Straße – Mittelort – Teepohl – Alte Drofstraße – Buskenkuhle – Am Neuland – Zur Waldbühne – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Mittelradde - Kreisgrenze

23.1.2022

Landkreis Vechta

Beginnend in Langförden am Verkehrsknotenpunkt Oldenburger Straße (B 69) und Holtruper Straße (K 254). Der Holtruper Straße in östlicher Richtung bis zur Straße Grevenkamp folgen. Der Straße Grevenkamp in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Am Bloecker folgen. Der Straße Am Bloecker in westlicher Richtung bis zur Straße Visbeker Damm (K 334) folgen. Der Straße Visbeker Damm in nördlicher Richtung bis zur Hausnummer 71 folgen. Der Abzweigung Visbeker Damm ab Hausnummer 71 in östlicher Richtung bis zur Straße Astrup folgen. Der Straße Astrup zunächst in südlicher, dann in östlicher Richtung bis zum Feldweg Astrup folgen. Den Feldweg Astrup in südöstlicher Richtung bis zum Waldrand folgen. Den Waldrand in östlicher Richtung bis zum Gewässer Lutter Mühlenbach folgen. Dem Gewässer Mühlenbach in südlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in östlicher Richtung bis zur Straße Norddöllen (K 252) folgen. Der Straße Nörddöllen in östlicher Richtung bis zum Gewässer Twillbach folgen. Dem Gewässer Twillbach in östlicher Richtung bis zum Gewässer Schlochter Bäke folgen. Dem Gewässer Schlochter Bäke in südlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Den Feldweg in südlicher Richtung bis zur Straße Waldbeerenweg folgen. Der Straße Waldbeerenweg in westlicher Richtung bis zur Straße Wegerichstraße folgen. Der Straße Wegerichstraße in südlicher Richtung bis zum Feld und weiter bis zum Gewässer Vechtaer Grenzgraben bzw. bis zur Kreisgrenze folgen. Der Kreisgrenzen in süd-westlicher Richtung bis zur Straße Diepholzer Straße (B 69) folgen. Der Straße Diepholzer Straße in zunächst in nördlicher und dann in westlicher Richtung bis zur Eisenbahnlinie folgen. Der Eisenbahnlinie in nördliche Richtung bis zur Straße Schweriner Straße folgen. Der Straße Schweriner Straße weiter in westlicher Richtung bis zur Straße Rieden folgen. Der Straße Rieden in nördlicher Richtung bis zum Fußweg zur Straße Robert-Bosch-Straße folgen. Diesem Fußweg in westlicher Richtung bis zur Straße Robert-Bosch-Straße folgen. Der Straße Robert-Bosch-Straße in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg weiter in nördlicher Richtung bis zur Buchholzstraße folgen. Der Straße Buchholzstraße in zunächst westlicher Richtung und dann in nördlicher Richtung bis zur Straße Oldenburger Straße (B 69) über die Straße Vardel bis zum Radweg Alter Bahndamm folgen. Dem Radweg Alter Bahndamm in nördlicher Richtung bis zur Straße Bakumer Straße (K 259) folgen. Der Straße Bakumer Straße in nordöstlicher Richtung über die B 69 hinweg bis zur Straße Calveslage folgen. Der Straße Calveslage in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in nördlicher Richtung bis zur Straße Zur Wallachei folgen. Der Straße Zur Wallachei in westlicher Richtung bis zur Straße Oldenburger Straße (B 69) folgen. Der Stra-ße Oldenburger Straße in nördlicher Richtung bis zum Verkehrsknotenpunkt in Langförden Holtruper Straße (K 254) und somit bis zum Ausgangpunkt folgen.

8.1.2022

Landkreis Vechta

Vom Ausgangspunkt Kreisgrenze/Dreeker Moorstraße/Grenzgraben in westlicher Richtung dem Feldweg folgen bis zur Straße Winkelriede; der Straße Winkelriede in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg Höhe Torfwerk; dem Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zum Waldrand; dem Waldrand in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg in Höhe des Lahrer Baches; diesem Feldweg zunächst in östlicher und dann in nördlicher Richtung folgen bis zum Kleegrasweg; dem Kleegrasweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Gastruper Straße; der Gastruper Str. in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Barnstorfer Str. (L344); der Barnstorfer Straße (L344) in nördlicher Richtung folgen bis zur Huntestr. (L342); der Huntestraße in östlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze; der Kreisgrenze in südlicher Richtung folgen bis zum zuvor genannten Ausgangspunkt

17.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in nördlicher Richtung einem Feldweg folgen bis zu einem weiteren Feldweg. Diesen Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zur Straße Hellmanns Damm. Den Hellmanns Damm in nord-westlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach. Den Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Straße (L881). Die Vechtaer Straße in nord-östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in östlicher Richtung folgen bis zum Fenchelweg. Den Fenchelweg in südlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesen Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Löwenzahnkämpe. Die Löwenzahnkämpe in östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in süd-östlicher Richtung folgen bis zum Moosweg. Den Moosweg in östlicher Richtung folgen bis zum Rotkleeweg. Den Rotkleeweg in südlicher Richtung folgen bis zum Nesselkamp. Den Nesselkamp in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Schilfweg. Den Schilfweg in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze. Die Kreisgrenze in westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt.

21.1.2022

Landkreis Wesermarsch

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Butjadingen und beginnt im Westen an der Mündung des Fedderwarder Sieltiefs in die Nordsee, dieses Richtung Süden bis zum Butjadinger Zu- und Entwässerungskanal, diesen in östlicher Richtung bis Zwickweg, diesen Richtung Norden, weiter entlang Grüner Weg bis Burhaver Straße in östlicher Richtung bis Husumer Weg, in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

12.1.2022

État membre: Irlande

| Zone comprenant: | | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County Monaghan

Protection zone 2

That part of the County of Monaghan that comprises the townlands of Lisdrumgormly, Latnakelly, Annaclough, Croghan, Tattyreagh North, Lisnagreeve, Cornahoe Upper and Drumgallon, in the Electoral District of Annayallla, the townlands of Carrickaslane, Killycracken, Corrintra, Errryroe, Creaghanroe, Tullynamalra, Tullynagrow, Tullinearly and Lurganboy, in the Electoral Division of Carrickaslane, the townlands of Loughbrattoge, Doocharn, Drollagh, Tallintrat, Tattinlieve, Tullycaghny, Liseenan, Mullyash, Drumacrib, Aghnadamph, Alsmeed, Tavanaskea and Lurganearly, in the Electoral District of Mullyash, and the townlands of Errybane, Drumleek North, Oram, Drumaliss, Lurganmore, Lisdonny, Moy, Drumagelvin, Tullyharnett, Drumleek South, Formil, Drumnakill, Tullyrahan, Tullycollive, Tullynahattina, Tullycoora, Tullyvanus, Tullintlisny and Skerrymore in the Electoral Division of Church Hill.

7.1.2022

Protection Zone 5

| (a) | Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove, |
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(a)

Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove,

| (b) | Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, , all in the Electoral Division of Figullar, |
| --- | --- |

(b)

Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, , all in the Electoral Division of Figullar,

| (c) | Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and |
| --- | --- |

(c)

Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and

| (d) | Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh. |
| --- | --- |

(d)

Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh.

13.1.2022

Cavan County

Protection zone 4

That part of the county of Cavan that comprises the Electoral Division of Carrafin (apart from the townlands of Killaghmeen, Derryhoo, Tullyanog, Portacloghan, Fawlaght, and Feugh (Maxwell)), the Electoral Division of Butler’s Bridge (apart from the towlands of Corracreeny, Drumharid, and Curraghanoe), that part of the Electoral Division of Castlesaunderson that comproses the townlands of Portlawney, Bessbrook, Drumalure beg, Cormacmullan, Drumalure More, and that part of the Electoral Division of Cavan Rural that comprises the townlands of Derryheen, Derredis Lower, Derridis Upper, Drummullig and Rahultan.

7.1.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| MANCIET
  EAUZE
  BOURROUILLAN
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC | 7.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| HASTINGUES
  OEYREGAVE | 11.1.2022 |
| BASSERCLES
  CASTELNER
  MANT
  MONGET
  MONSÉGUR
  PEYRE
  PHILONDENX
  POUDENX | 17.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| WARHEM | 6.1.2022 |
| BAMBECQUE
  LEDRINGHEM | 3.1.2022 |
| OOST-CAPPEL
  REXPOEDE
  WEST-CAPPEL | 4.1.2022 |
| HONDSCHOOTE
  KILLEM
  STEENVOORDE | 7.1.2022 |
| HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT
  WYLDER | 11.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE
  CAME
  GUICHE
  SAMES | 11.1.2022 |
| ARGET
  CASTEIDE-CANDAU
  MALAUSSANNE
  MONTAGUT
  SAINT-MEDARD | 17.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

MANCIET

EAUZE

BOURROUILLAN

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

7.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

HASTINGUES

OEYREGAVE

11.1.2022

BASSERCLES

CASTELNER

MANT

MONGET

MONSÉGUR

PEYRE

PHILONDENX

POUDENX

17.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

WARHEM

6.1.2022

BAMBECQUE

LEDRINGHEM

3.1.2022

OOST-CAPPEL

REXPOEDE

WEST-CAPPEL

4.1.2022

HONDSCHOOTE

KILLEM

STEENVOORDE

7.1.2022

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

WINNEZEELE

WORMHOUT

WYLDER

11.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

11.1.2022

ARGET

CASTEIDE-CANDAU

MALAUSSANNE

MONTAGUT

SAINT-MEDARD

17.1.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Region: Veneto - Lombardia |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759) | 31.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294) | 31.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | 13.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | 13.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00284, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.225241 E11.519374, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.189351 E11.590927, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.179023822 E11.657864025, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073) | 31.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275) | 31.1.2022 |
| The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: | IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274) |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto - Lombardia

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759)

31.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294)

31.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

13.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

13.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00284, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.225241 E11.519374, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.189351 E11.590927, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.179023822 E11.657864025, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073)

31.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275)

31.1.2022

The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, 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IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274)

31.1.2022

Region: Lombardia

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00223, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.257987 E10.432123, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368)

31.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.010521 E10.840548

18.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068)

31.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661

31.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905)

31.1.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun megye: |
| Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, valamint a 46.775865 és a 19.800372 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 26.1.2022 |
| Csongrád-Csanád megye: |
| Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 24.1.2022 |
| Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |
| Békés megye: |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 21.1.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2022 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.1.2022 |
| Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2022 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun megye:

Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, valamint a 46.775865 és a 19.800372 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

26.1.2022

Csongrád-Csanád megye:

Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

24.1.2022

Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

Békés megye:

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

21.1.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2022

Hajdú-Bihar megye:

Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

10.1.2022

Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.1.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

28.1.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

20.1.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts of the municipalities Twenterand and Ommen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,51779, lat 52,47674. | 8.1.2022 |
| Those parts of the municipalities Venray and Horst aan de Maas contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,93217, lat 51,47016. | 10.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts of the municipalities Twenterand and Ommen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,51779, lat 52,47674.

8.1.2022

Those parts of the municipalities Venray and Horst aan de Maas contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,93217, lat 51,47016.

10.1.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo łódzkie |
| 1) | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo łódzkie

1)

a)

w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry

12.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów

12.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie piotrkowskim:






  a) | w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna;

| b) | w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie. |
| --- | --- |

b)

w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie.

6.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew

| b) | w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz |
| --- | --- |

b)

w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz

6.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy;

| b) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

b)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

19.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka

| b) | w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny |
| --- | --- |

b)

w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny

| c) | w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny

9.1.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie inowrocławskim:






  a) | w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Rojewo, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Rojewo, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice;

| b) | w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska |
| --- | --- |

b)

w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska

11.1.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie zawierciańskim:






  a) | w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz

12.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo

| b) | w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie |
| --- | --- |

b)

w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie

13.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew

| b) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki |
| --- | --- |

b)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki

| c) | w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka

13.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo. |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo.

17.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kępińskim:






  a) | w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów;

| b) | w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca; |
| --- | --- |

b)

w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca;

19.1.2022

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów,
  Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów,

Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice.

19.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

24.01.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie bielskim:






  a) | w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów,

| b) | w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice,

| c) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice |
| --- | --- |

c)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice

20.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki;

| b) | w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice;

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice. |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice.

20.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie milickim:






  a) | gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice;

| b) | zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka). |
| --- | --- |

b)

zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka).

20.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie średzkim:






  a) | gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki. |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki.

23.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

21.1.2022

Województwo łódźkie

| 1) | w powiecie wieruszowskim:






  a) | w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna

| 2) | w powiecie wieluńskim:






  a) | w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole

21.1.2022

Województwo opolskie

Części powiatów kluczborskiego i oleskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.15125 E 18.33224

21.1.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze,

| b) | miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698. |
| --- | --- |

b)

miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698.

28.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo.

24.1.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | 22.1.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 27.1.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 27.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

22.1.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

27.1.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

27.1.2022

État membre: Slovénie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Občina Slovenska Bistrica






  — | naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Občina Slovenska Bistrica

—

naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica;

Občina Oplotnica

| — | naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas. |
| --- | --- |

—

naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas.

17.1.2022

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| District: Bytča
  Town: Bytča – časti Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice
  Villages: Hvozdnica, Predmier | 19.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Villages: Kľačany, Sasinkovo | 20.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District: Bytča

Town: Bytča – časti Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice

Villages: Hvozdnica, Predmier

19.1.2022

District: Hlohovec

Villages: Kľačany, Sasinkovo

20.1.2022

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts of the municipality Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05 | 5.1.2022 |
| Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714 | 12.1.2022 |
| Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104 | 18.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts of the municipality Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05

5.1.2022

Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714

12.1.2022

Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104

18.1.2022

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989 | 2.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819 | 7.1.2022 |
| Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079 | 7.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358 | 7.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3196 and E -6,5699 | 4.1.2022 |
| Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841 | 6.1.2022 |
| Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485 | 13.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989

2.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819

7.1.2022

Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079

7.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358

7.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3196 and E -6,5699

4.1.2022

Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841

6.1.2022

Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485

13.1.2022

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Diksmuide, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745. | 26.1.2022 |
| Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745. | Du 18.1.2022 au 26.1.2022 |
| Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,561795, latitude 50,85644. | 14.1.2022 |
| Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,51870, latitude 50,87919. | 15.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Diksmuide, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745.

26.1.2022

Les parties des communes de Koksijde et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,69294, latitude 51,07745.

Du 18.1.2022 au 26.1.2022

Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,561795, latitude 50,85644.

14.1.2022

Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,51870, latitude 50,87919.

15.1.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plovdiv Region |
| The following villages in the Plovdiv municipality: Plovdiv
  The following villages in the Saedinenie municipality: Saedinenie
  The following villages in the Maritsa municipality: Tsaratsovo, Voysil, Benkovski, Radinovo, Kostievo
  The following villages in the Rodopi municipality: Orizari, Kadievo, Zlatitrap
  The following villages in the Stamboliyski municipality: Yoakim Gruevo, Kurtovo Konare, Novo selo, Trivoditsi | 16.1.2022 |
| The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa
  The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski | From 8.1.2022 until 16.1.2022 |
| Haskovo Region |
| The following villages in the Haskovo municipality: Elena, Knizhovnik, Malevo, Manastir, Dinevo, Rodopi, Stamboliyski, Stoykovo, Podkrepa
  The following villages in the Harmanli municipality: Slavyanovo, Bolyarski izvor
  The following villages in Stambolovo municipality: Malak izvor, Golyam izvor, Dolno Botevo, Kralevo, Gledka, Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag | 7.2.2022 |
| The following villages in Haskovo municipality: Krivo pole, Koren, Momino | From 29.1.2022 until 7.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plovdiv Region

The following villages in the Plovdiv municipality: Plovdiv

The following villages in the Saedinenie municipality: Saedinenie

The following villages in the Maritsa municipality: Tsaratsovo, Voysil, Benkovski, Radinovo, Kostievo

The following villages in the Rodopi municipality: Orizari, Kadievo, Zlatitrap

The following villages in the Stamboliyski municipality: Yoakim Gruevo, Kurtovo Konare, Novo selo, Trivoditsi

16.1.2022

The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa

The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski

From 8.1.2022 until 16.1.2022

Haskovo Region

The following villages in the Haskovo municipality: Elena, Knizhovnik, Malevo, Manastir, Dinevo, Rodopi, Stamboliyski, Stoykovo, Podkrepa

The following villages in the Harmanli municipality: Slavyanovo, Bolyarski izvor

The following villages in Stambolovo municipality: Malak izvor, Golyam izvor, Dolno Botevo, Kralevo, Gledka, Stambolovo, Tsareva polyana, Zhalti bryag

7.2.2022

The following villages in Haskovo municipality: Krivo pole, Koren, Momino

From 29.1.2022 until 7.2.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| South Bohemian Region |
| Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).
  Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | 31.1.2022 |
| Byňov (706191); Štiptoň (706264);
  Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | From 10.1.2022 until 31.1.2022 |
| Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554); | 31.1.2022 |
| Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546) | From 10.1.2022 until 31.1.2022 |
| Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Záhrobí (790281); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Jindřichovice u Blatenky (605221); Milčice u Čekanic (619078); Skaličany (748005); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Doubravice u Strakonic (631248); Nahošín (631264); Hornosín (644765); Chobot (775754); Kadov u Blatné (661929); Lnářský Málkov (661937); Mračov (661945); Pole (725111); Vrbno (661953); Kocelovice (667579); Lažánky (605239); Lažany u Doubravice (631256); Lnáře (686247); Zahorčice u Lnář (686255); Lom u Blatné (686549); Míreč (686557); Mačkov (689734); Myštice (700851); Vahlovice (700894); Metly (693537); Předmíř (734349); Řiště (745791); Zámlyní (790923); Němčice u Sedlice (746886); Sedlice u Blatné (746894); Pacelice (762750); Škvořetice (762768); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Záboří u Blatné (789313);
  Blatná (605247) – východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) nejsou součástí pásma dozoru. | 15.1.2022 |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976);
  Blatná (605247) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) jsou součástí ochranného pásma. | From 7.1.2022 until 15.1.2022 |
| Adamov u Českých Budějovic (600032); Borek u Českých Budějovic (607525); Borovnice u Českých Budějovic (702056); Boršov nad Vltavou (608025); Branišov u Dubného (633615); Čejkovice u Hluboké nad Vltavou (618993); České Vrbné (622729); Haklovy Dvory (636797); Kaliště u Českých (662208); Třebotovice (662216); Dasný (624781); Dobrá Voda u Českých Budějovic (622320); Doubravice u Nedabyle (702064); Dubičné (633534), Dubné (633623); Jaronice (633631); Křenovice u Dubného (633640); Třebín (633658); Heřmaň u Českých Budějovic (702072), Hlincová Hora (639192); Bavorovice (639583); Munice (639613); Hluboká nad Vltavou (639605); Homole (641588); Dobřejovice u Hosína (645524); Hosín (645532); Hůry (649651); Hvozdec u Lišova (793914); Chotýčany (653501); Jivno (743461); Ohrazení (791628); Zaliny (662224); Zborov (791644); Jelmo (683027); Libníč (683035); Kaliště u Lipí (684007); Červený Újezdec (668460); Kolný (668478); Levín u Lišova (685160); Lhotice u Českých Budějovic (668486); Lišov (685178); Velechvín (668494); Litvínovice (686204); Nedabyle (702102); Nová Ves u Českých Budějovic (702111); Češnovice (721093); Planá u Českých Budějovic (641618); Plav (721549); Roudné (741612); Rudolfov u Českých Budějovic (743470); Srubec (753131); Staré Hodějovice (754331); Včelná (777382); Vidov (741621); Závraty (641626); Zvíkov u Lišova (793931);
  České Vrbné (622729) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na severovýchodě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území. | 20.1.2022 |
| České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);
  České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území. | From 12.1.2022 until 20.1.2022 |
| Bělčice (601870); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Blatná (605247); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Hornosín (644765); Hostišovice (645796); Chobot (775754); Jindřichovice u Blatenky (605221); Kadov u Blatné (661929); Lažánky (605239); Lnářský Málkov (661937); Mačkov (689734); Metly (693537); Milčice u Čekanic (619078); Mračov (661945); Myštice (700851); Němčice u Sedlice (746886); Pacelice (762750); Podruhlí (645818); Pole (725111); Předmíř (734349); Řiště (745791); Skaličany (748005); Škvořetice (762768); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Vahlovice (700894); Vrbno (661953); Záboří u Blatné (789313); Zahorčice u Lnář (686255); Záhrobí (790281); Zámlyní (790923); Závišín u Bělčic (791288);
  Lnáře (686247) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na východě a severu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | 4.2.2022 |
| Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);
  Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49). | From 27.1.2022 until 4.2.2022 |
| Central Bohemian Region |
| Hudčice (649236; Hvožďany (650331); Leletice (679917);
  Koupě (671207); Pozdyně (650340). | 4.2.2022 |
| South Moravian Region |
| Bukovany u Kyjova (615919); Čejč (618942); Dolní Bojanovice (628701); Dražůvky (632368); Hodonín (640417); Karlín na Moravě (663263); Boršov u Kyjova (678520); Kyjov (678431); Nětčice u Kyjova (678511); Milotice u Kyjova (695157); Mutěnice (700444); Násedlovice (701653); Nenkovice (703362); Ostrovánky (716111); Ratíškovice (739901); Skoronice (748404); Sobůlky (752151); Stavěšice (755362); Strážovice (756865); Svatobořice (760099); Terezín u Čejče (766542); Vacenovice u Kyjova (775932); Věteřov (781096); Vlkoš u Kyjova (784036); Želetice u Kyjova (796018). | 27.1.2022 |
| Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059). | From 19.1.2022 until 27.1.2022 |
| Běhařovice (601420ú; Blanné (605000); Boskovštejn (608491); Citonice (617831); Ctidružice (618047); Dobronice (765236); Grešlové Mýto (636215); Hluboké Mašůvky (639664); Hostim (645745); Jiřice u Moravských Budějovic (645753); Kravsko (674257); Křepice (675954); Mikulovice u Znojma (694398); Milíčovice (694908); Mramotice (700100); Němčičky nad Jevišovkou (703079); Olbramkostel (709816); Pavlice (718319); Plaveč (721557); Plenkovice (674265); Prokopov (733148); Přímětice (736121); Ratišovice (601438); Rozkoš u Jevišovic (742287); Rudlice (743305); Slatina u Jevišovic (749699); Střelice u Jevišovic (757446); Stupešice (601446); Újezd nad Rokytnou (773719); Únanov (774308); Vevčice (781282); Vracovice u Horního Břečkova (642622); Vranovská Ves (785555); Žerůtky u Znojma (796662). | 3.2.2022 |
| Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355). | From 26.1.2022 until 3.2.2022 |
| Plzeň Region: |
| Bezděkov u Kasejovic (603538); Hradiště u Kasejovic (647471); Zahorčičky (789801); Chanovice (650633); Kasejovice (664308); Polánka u Kasejovic (664316); Újezd u Kasejovic (664332); Nezdřev (704458); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931). | 15.1.2022 |
| Bezděkov u Kasejovic (603538); Dobrotice u Chanovic (650617); Hradiště u Kasejovic (647471); Chanovice (650633); Chloumek u Kasejovic (664294); Kasejovice (664308); Kotouň (713023); Mladý Smolivec (697192); Nezdřev (704458); Nová Ves u Horažďovic (713031); Polánka u Kasejovic (664316); Řesanice (664324); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931); Starý Smolivec (697206); Újezd u Kasejovic (664332); Zahorčičky (789801); Životice u Kasejovic (797367). | 4.2.2002 |
| Ústí nad Labem Region: |
| Bechlín (601471); Předonín (601497); Bohušovice nad Ohří (606669); Hrdly (648086); Brňany (609919); Brozany nad Ohří (612898); Hostěnice u Brozan (612901); Brzánky (678732); Břežany nad Ohří (614971); Budyně nad Ohří (615617); Nížebohy (704709); Písty (721042); Býčkovice (616427); Velký Újezd u Litoměřic (616435); Dobříň (627887); Doksany (628182); Dolánky nad Ohří (628247); Drahobuz (631680); Dušníky (633861); Horní Řepčice (644021); Hoštka (646261); Kochovice (646270); Malešov u Hoštky (646288); Velešice u Hoštky (646296); Chotiněves (653365); Jištěrpy (653373); Keblice (664693); Kleneč (666084); Krabčice u Roudnice nad Labem (672131); Rovné pod Řípem (672149); Vesce pod Řípem (672157); Křešice u Litoměřic (676080); Nučnice (676098); Sedlec u Litoměřic (789933); Třeboutice (770442); Zahořany u Litoměřic (789941); Kyškovice (678741); Litoměřice (685429); Prosmyky (733482); Mlékojedy u Litoměřic (697303); Chvalín (706124); Nové Dvory u Doksan (706132); Maškovice (724823); Ploskovice (721905); Encovany (634379); Hrušovany (725188); Libínky (682861); Okna u Polep (725196); Polepy (725200); Trnová u Polep (682870); Třebutičky (634387); Přestavlky u Roudnice nad Labem (735141); Račice u Štětí (737330); Račiněves (737399); Rochov (740560); Podlusky (741779); Roudnice nad Labem (741647); Hněvice (737321); Štětí I (763691); České Kopisty (622583); Nové Kopisty (706337); Počaply u Terezína (622591); Terezín (766470); Nučničky (768031); Travčice (768049); Trnovany u Litoměřic (768413); Vědomice (777510); Mastířovice (785920); Vetlá (785938); Vrbice u Roudnice nad Labem (785946); Vrbičany u Lovosic (785997); Svařenice (786641); Vrutice (786659); Záluží u Roudnice nad Labem (627909). | 21.1.2022 |
| Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794) | From 13.1.2022 until 21.1.2022 |
| Bečov u Mostu (601233); Bedřichův Světec (602035); Bělušice u Mostu (602043); Bezděkov u Žatce (603546); Bílence (604151); Bitozeves (604925); Březno u Loun (614572); Břvany (615111); Bylany u Mostu (616532); Čepirohy (619591); Dolejší Hůrky (684945); Havraň (638021); Hořetice u Žiželic (797499); Hrádek u Loun (739235); Hradiště nad Ohří (756903); Hrušovany u Chomutova (648779); Kamenná Voda (796808); Lažany u Chomutova (648787); Lenešice (679925); Levonice (684953); Lišany u Žatce (684961); Lišnice (685071); Malé Březno (690449); Malnice (749125); Milá (601241); Minice (777706); Mradice (700011); Nehasice (702374); Nezabylice (772593); Počerady (723185); Polerady (725226); Postoloprty (726117); Rvenice (747190); Rybňany (790869); Selibice (772038); Seménkovice (747203); Skupice u Postoloprt (749133); Skyřice (749206); Slatinice u Mostu (616559); Staňkovice u Žatce (753629); Stekník (790877); Stránce (796816); Strkovice (756911); Sušany (759597); Škrle (604160); Tatinná (702382); Tvršice (772046); Velebudice (749214); Velemyšleves (777722); Velichov u Žatce (794902); Volevčice (725234); Vrbka u Postoloprt (726125); Vtelno (787507); Vysočany u Chomutova (648795); Zaječice u Bečova (601250); Zálezly (777731); Zálužice nad Ohří (790885); Žatec (794732); Židovice u Bečova (796824); Žiželice u Žatce (797502). | 2.2.2022 |
| Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554). | From 25.1.2022 until 2.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).

Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

31.1.2022

Byňov (706191); Štiptoň (706264);

Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

From 10.1.2022 until 31.1.2022

Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554);

31.1.2022

Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546)

From 10.1.2022 until 31.1.2022

Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Záhrobí (790281); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Jindřichovice u Blatenky (605221); Milčice u Čekanic (619078); Skaličany (748005); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Doubravice u Strakonic (631248); Nahošín (631264); Hornosín (644765); Chobot (775754); Kadov u Blatné (661929); Lnářský Málkov (661937); Mračov (661945); Pole (725111); Vrbno (661953); Kocelovice (667579); Lažánky (605239); Lažany u Doubravice (631256); Lnáře (686247); Zahorčice u Lnář (686255); Lom u Blatné (686549); Míreč (686557); Mačkov (689734); Myštice (700851); Vahlovice (700894); Metly (693537); Předmíř (734349); Řiště (745791); Zámlyní (790923); Němčice u Sedlice (746886); Sedlice u Blatné (746894); Pacelice (762750); Škvořetice (762768); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Záboří u Blatné (789313);

Blatná (605247) – východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) nejsou součástí pásma dozoru.

15.1.2022

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976);

Blatná (605247) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severní hranici katastrálního území následovně: silnice III/1731 (ul. Jiráskova), následně silnice II/173 (ul. Vorlíčkova), následně II/175 (ul. Čechova). Výše zmíněné úseky pozemních komunikací (hranice) jsou součástí ochranného pásma.

From 7.1.2022 until 15.1.2022

Adamov u Českých Budějovic (600032); Borek u Českých Budějovic (607525); Borovnice u Českých Budějovic (702056); Boršov nad Vltavou (608025); Branišov u Dubného (633615); Čejkovice u Hluboké nad Vltavou (618993); České Vrbné (622729); Haklovy Dvory (636797); Kaliště u Českých (662208); Třebotovice (662216); Dasný (624781); Dobrá Voda u Českých Budějovic (622320); Doubravice u Nedabyle (702064); Dubičné (633534), Dubné (633623); Jaronice (633631); Křenovice u Dubného (633640); Třebín (633658); Heřmaň u Českých Budějovic (702072), Hlincová Hora (639192); Bavorovice (639583); Munice (639613); Hluboká nad Vltavou (639605); Homole (641588); Dobřejovice u Hosína (645524); Hosín (645532); Hůry (649651); Hvozdec u Lišova (793914); Chotýčany (653501); Jivno (743461); Ohrazení (791628); Zaliny (662224); Zborov (791644); Jelmo (683027); Libníč (683035); Kaliště u Lipí (684007); Červený Újezdec (668460); Kolný (668478); Levín u Lišova (685160); Lhotice u Českých Budějovic (668486); Lišov (685178); Velechvín (668494); Litvínovice (686204); Nedabyle (702102); Nová Ves u Českých Budějovic (702111); Češnovice (721093); Planá u Českých Budějovic (641618); Plav (721549); Roudné (741612); Rudolfov u Českých Budějovic (743470); Srubec (753131); Staré Hodějovice (754331); Včelná (777382); Vidov (741621); Závraty (641626); Zvíkov u Lišova (793931);

České Vrbné (622729) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na severovýchodě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území.

20.1.2022

České Budějovice 1 (621919); České Budějovice 2 (621943); České Budějovice 3 (622052); České Budějovice 4 (622222); České Budějovice 5 (622281); České Budějovice 6 (622346); České Budějovice 7 (622486); Hlinsko u Vráta (785679); Úsilné (774731); Vráto (785687); Hrdějovice (648001);

České Vrbné (622729) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici na jihozápadě tvoří od jihu katastrálního území ulice U Hvízdala a navazující místní pozemní komunikace vedoucí severně podél rybníku Černiš a Blatec až na severní hranici katastrálního území.

From 12.1.2022 until 20.1.2022

Bělčice (601870); Bezdědovice (603457); Blatenka (605212); Blatná (605247); Bratronice (789291); Březí u Blatné (613894); Buzice (616401); Čečelovice (618781); Čekanice (619060); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Hornosín (644765); Hostišovice (645796); Chobot (775754); Jindřichovice u Blatenky (605221); Kadov u Blatné (661929); Lažánky (605239); Lnářský Málkov (661937); Mačkov (689734); Metly (693537); Milčice u Čekanic (619078); Mračov (661945); Myštice (700851); Němčice u Sedlice (746886); Pacelice (762750); Podruhlí (645818); Pole (725111); Předmíř (734349); Řiště (745791); Skaličany (748005); Škvořetice (762768); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Uzenice (775771); Uzeničky (775789); Vahlovice (700894); Vrbno (661953); Záboří u Blatné (789313); Zahorčice u Lnář (686255); Záhrobí (790281); Zámlyní (790923); Závišín u Bělčic (791288);

Lnáře (686247) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na východě a severu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

4.2.2022

Hajany u Blatné (636533); Chlum u Blatné (651494); Tchořovice (766976); Kocelovice (667579);

Lnáře (686247) – severní a východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě a jihu tvoří pozemní komunikace vedoucí od jižní hranice katastrálního území k severozápadní hranici katastrálního území následovně: pozemní komunikace silnice II. třídy II/174 a následně směrem na západ navazující pozemní komunikace silnice I. třídy I/20 (evropská mezinárodní silnice 1. třídy E49).

From 27.1.2022 until 4.2.2022

Central Bohemian Region

Hudčice (649236; Hvožďany (650331); Leletice (679917);

Koupě (671207); Pozdyně (650340).

4.2.2022

South Moravian Region

Bukovany u Kyjova (615919); Čejč (618942); Dolní Bojanovice (628701); Dražůvky (632368); Hodonín (640417); Karlín na Moravě (663263); Boršov u Kyjova (678520); Kyjov (678431); Nětčice u Kyjova (678511); Milotice u Kyjova (695157); Mutěnice (700444); Násedlovice (701653); Nenkovice (703362); Ostrovánky (716111); Ratíškovice (739901); Skoronice (748404); Sobůlky (752151); Stavěšice (755362); Strážovice (756865); Svatobořice (760099); Terezín u Čejče (766542); Vacenovice u Kyjova (775932); Věteřov (781096); Vlkoš u Kyjova (784036); Želetice u Kyjova (796018).

27.1.2022

Dubňany (633585); Hovorany (646377); Mistřín (760081); Šardice (762059).

From 19.1.2022 until 27.1.2022

Běhařovice (601420ú; Blanné (605000); Boskovštejn (608491); Citonice (617831); Ctidružice (618047); Dobronice (765236); Grešlové Mýto (636215); Hluboké Mašůvky (639664); Hostim (645745); Jiřice u Moravských Budějovic (645753); Kravsko (674257); Křepice (675954); Mikulovice u Znojma (694398); Milíčovice (694908); Mramotice (700100); Němčičky nad Jevišovkou (703079); Olbramkostel (709816); Pavlice (718319); Plaveč (721557); Plenkovice (674265); Prokopov (733148); Přímětice (736121); Ratišovice (601438); Rozkoš u Jevišovic (742287); Rudlice (743305); Slatina u Jevišovic (749699); Střelice u Jevišovic (757446); Stupešice (601446); Újezd nad Rokytnou (773719); Únanov (774308); Vevčice (781282); Vracovice u Horního Břečkova (642622); Vranovská Ves (785555); Žerůtky u Znojma (796662).

3.2.2022

Bojanovice u Znojma (606880); Černín (620246); Jevišovice (659355).

From 26.1.2022 until 3.2.2022

Plzeň Region:

Bezděkov u Kasejovic (603538); Hradiště u Kasejovic (647471); Zahorčičky (789801); Chanovice (650633); Kasejovice (664308); Polánka u Kasejovic (664316); Újezd u Kasejovic (664332); Nezdřev (704458); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931).

15.1.2022

Bezděkov u Kasejovic (603538); Dobrotice u Chanovic (650617); Hradiště u Kasejovic (647471); Chanovice (650633); Chloumek u Kasejovic (664294); Kasejovice (664308); Kotouň (713023); Mladý Smolivec (697192); Nezdřev (704458); Nová Ves u Horažďovic (713031); Polánka u Kasejovic (664316); Řesanice (664324); Slatina u Horažďovic (749630); Slivonice (668931); Starý Smolivec (697206); Újezd u Kasejovic (664332); Zahorčičky (789801); Životice u Kasejovic (797367).

4.2.2002

Ústí nad Labem Region:

Bechlín (601471); Předonín (601497); Bohušovice nad Ohří (606669); Hrdly (648086); Brňany (609919); Brozany nad Ohří (612898); Hostěnice u Brozan (612901); Brzánky (678732); Břežany nad Ohří (614971); Budyně nad Ohří (615617); Nížebohy (704709); Písty (721042); Býčkovice (616427); Velký Újezd u Litoměřic (616435); Dobříň (627887); Doksany (628182); Dolánky nad Ohří (628247); Drahobuz (631680); Dušníky (633861); Horní Řepčice (644021); Hoštka (646261); Kochovice (646270); Malešov u Hoštky (646288); Velešice u Hoštky (646296); Chotiněves (653365); Jištěrpy (653373); Keblice (664693); Kleneč (666084); Krabčice u Roudnice nad Labem (672131); Rovné pod Řípem (672149); Vesce pod Řípem (672157); Křešice u Litoměřic (676080); Nučnice (676098); Sedlec u Litoměřic (789933); Třeboutice (770442); Zahořany u Litoměřic (789941); Kyškovice (678741); Litoměřice (685429); Prosmyky (733482); Mlékojedy u Litoměřic (697303); Chvalín (706124); Nové Dvory u Doksan (706132); Maškovice (724823); Ploskovice (721905); Encovany (634379); Hrušovany (725188); Libínky (682861); Okna u Polep (725196); Polepy (725200); Trnová u Polep (682870); Třebutičky (634387); Přestavlky u Roudnice nad Labem (735141); Račice u Štětí (737330); Račiněves (737399); Rochov (740560); Podlusky (741779); Roudnice nad Labem (741647); Hněvice (737321); Štětí I (763691); České Kopisty (622583); Nové Kopisty (706337); Počaply u Terezína (622591); Terezín (766470); Nučničky (768031); Travčice (768049); Trnovany u Litoměřic (768413); Vědomice (777510); Mastířovice (785920); Vetlá (785938); Vrbice u Roudnice nad Labem (785946); Vrbičany u Lovosic (785997); Svařenice (786641); Vrutice (786659); Záluží u Roudnice nad Labem (627909).

21.1.2022

Černěves (620092); Hrobce (648159); Rohatce (740373); Chodouny (652121); Lounky (687332); Libotenice (683370); Oleško u Rohatců (740365); Židovice nad Labem (796794)

From 13.1.2022 until 21.1.2022

Bečov u Mostu (601233); Bedřichův Světec (602035); Bělušice u Mostu (602043); Bezděkov u Žatce (603546); Bílence (604151); Bitozeves (604925); Březno u Loun (614572); Břvany (615111); Bylany u Mostu (616532); Čepirohy (619591); Dolejší Hůrky (684945); Havraň (638021); Hořetice u Žiželic (797499); Hrádek u Loun (739235); Hradiště nad Ohří (756903); Hrušovany u Chomutova (648779); Kamenná Voda (796808); Lažany u Chomutova (648787); Lenešice (679925); Levonice (684953); Lišany u Žatce (684961); Lišnice (685071); Malé Březno (690449); Malnice (749125); Milá (601241); Minice (777706); Mradice (700011); Nehasice (702374); Nezabylice (772593); Počerady (723185); Polerady (725226); Postoloprty (726117); Rvenice (747190); Rybňany (790869); Selibice (772038); Seménkovice (747203); Skupice u Postoloprt (749133); Skyřice (749206); Slatinice u Mostu (616559); Staňkovice u Žatce (753629); Stekník (790877); Stránce (796816); Strkovice (756911); Sušany (759597); Škrle (604160); Tatinná (702382); Tvršice (772046); Velebudice (749214); Velemyšleves (777722); Velichov u Žatce (794902); Volevčice (725234); Vrbka u Postoloprt (726125); Vtelno (787507); Vysočany u Chomutova (648795); Zaječice u Bečova (601250); Zálezly (777731); Zálužice nad Ohří (790885); Žatec (794732); Židovice u Bečova (796824); Žiželice u Žatce (797502).

2.2.2022

Blažim (605549); Třískolupy (771139); Vidovle (604933); Výškov u Počerad (788554).

From 25.1.2022 until 2.2.2022

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Viborg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 56,5335; E 9,4747 | 22.1.2022 |
| The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates
  N 56,5335; E 9,4747 | From 14.1.2022 until 22.1.2022 |
| The parts of Vordingborg municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | 1.2.2022 |
| The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,0758; E 11,8134 | From 24.1.2022 until 1.2.2022 |
| The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | 6.2.2022 |
| The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 54,8739; E 11,3970 | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality, Sorø municipality, Slagelse municipality and Holbæk municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | 8.2.2022 |
| The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55,5278; E 11,3745 | From 31.1.2022 until 8.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Viborg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 56,5335; E 9,4747

22.1.2022

The parts of Viborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates

N 56,5335; E 9,4747

From 14.1.2022 until 22.1.2022

The parts of Vordingborg municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,0758; E 11,8134

1.2.2022

The parts of Vordingborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,0758; E 11,8134

From 24.1.2022 until 1.2.2022

The parts of Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 54,8739; E 11,3970

6.2.2022

The parts of Lolland municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 54,8739; E 11,3970

From 29.1.2022 until 6.2.2022

The parts of Kalundborg municipality, Sorø municipality, Slagelse municipality and Holbæk municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55,5278; E 11,3745

8.2.2022

The parts of Kalundborg municipality and Sorø municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55,5278; E 11,3745

From 31.1.2022 until 8.2.2022

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BAYERN |
| Landkreis Erding

  Gemeindegebiete Langenpreising, Wartenberg, Fraunberg, Bockhorn, Erding, Moosinning, Oberding, Eitting und Berglern im Ganzen.
  Gemeinde Walpertskirchen: Ortsteile Wattendorf und Niederhof. Das Geimeindegebiet Wörth wird im Norden noch getreift, hier befindet sich jedoch keinerlei Bebauung. | 7.1.2022 |
| Landkreis Erding

  Gemeinde Eitting: westlich ab dem Kreuzungspunkt Isarkanal / FTO am östlichen Straßenrand der FTO Richtung Norden, der nördlicher Rand beginnt auf Linie Dorfstraße ab der FTO Richtung Freisinger Straße nach Berglern bis zum südwestlichen Ufer des Sempt-Flutkanales. In dessen Verlängerung über den Isarkanal, parallel südlich der Eittinger Str. und westlich am Ortsrand an Berglern und Glaslern entlang. Am südlichen Ortsende von Glaslern wird auf die östliche Staßenseite gewechselt, an Flurwegen entlang geht es Richtung Süden bis zur Wartenberger Str. Langengeisling wird nördlich umgangen auch die Kiesabbauflächen am Kronthaler Weiher und die Deponie bei Siglfing. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |
| Landkreis Freising

  Die Überwachungszone umfasst ein Gebiet, das wie folgt abgegrenzt wird:






  — | im Südosten ab der Kreuzung St 2350 mit St 2331, Stadtgebiet Moosburg a.d. Isar, entlang der St 2331 in südlicher Richtung bis zur Grenze zum Landkreis Erding sowie im weiteren Verlauf in südwestlicher Richtung entlang der Grenze zum Landkreis Erding bis Hallbergmoos, Birkenecker Straße |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

Landkreis Erding

Gemeindegebiete Langenpreising, Wartenberg, Fraunberg, Bockhorn, Erding, Moosinning, Oberding, Eitting und Berglern im Ganzen.

Gemeinde Walpertskirchen: Ortsteile Wattendorf und Niederhof. Das Geimeindegebiet Wörth wird im Norden noch getreift, hier befindet sich jedoch keinerlei Bebauung.

7.1.2022

Landkreis Erding

Gemeinde Eitting: westlich ab dem Kreuzungspunkt Isarkanal / FTO am östlichen Straßenrand der FTO Richtung Norden, der nördlicher Rand beginnt auf Linie Dorfstraße ab der FTO Richtung Freisinger Straße nach Berglern bis zum südwestlichen Ufer des Sempt-Flutkanales. In dessen Verlängerung über den Isarkanal, parallel südlich der Eittinger Str. und westlich am Ortsrand an Berglern und Glaslern entlang. Am südlichen Ortsende von Glaslern wird auf die östliche Staßenseite gewechselt, an Flurwegen entlang geht es Richtung Süden bis zur Wartenberger Str. Langengeisling wird nördlich umgangen auch die Kiesabbauflächen am Kronthaler Weiher und die Deponie bei Siglfing.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

Landkreis Freising

Die Überwachungszone umfasst ein Gebiet, das wie folgt abgegrenzt wird:

—

im Südosten ab der Kreuzung St 2350 mit St 2331, Stadtgebiet Moosburg a.d. Isar, entlang der St 2331 in südlicher Richtung bis zur Grenze zum Landkreis Erding sowie im weiteren Verlauf in südwestlicher Richtung entlang der Grenze zum Landkreis Erding bis Hallbergmoos, Birkenecker Straße

| — | im Süden ab dem Kreuzungspunkt der Grenze zum Landkreis Erding mit der Birkenecker Straße in Hallbergmoos entlang der Birkenecker Straße, Hallbergmoos, in westlicher Richtung bis zur Ludwigstraße, Hallbergmoos, sowie im weiteren Verlauf der Ludwigstraße, Hallbergmoos, bis zur Kreuzung mit B 301 im Gemeindegebiet Hallbergmoos |
| --- | --- |

—

im Süden ab dem Kreuzungspunkt der Grenze zum Landkreis Erding mit der Birkenecker Straße in Hallbergmoos entlang der Birkenecker Straße, Hallbergmoos, in westlicher Richtung bis zur Ludwigstraße, Hallbergmoos, sowie im weiteren Verlauf der Ludwigstraße, Hallbergmoos, bis zur Kreuzung mit B 301 im Gemeindegebiet Hallbergmoos

| — | im Westen
  ab der Kreuzung der B 301 mit der Ludwigstraße im Gemeindegebiet Hallbergmoos entlang der B 301 in nördlicher Richtung bis zur A 92, Anschlussstelle Freising Mitte, im weiteren Verlauf ab der Anschlussstelle Freising Mitte entlang FS 44 in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung mit FS 45
  ab Kreuzung FS 44 mit FS 45 entlang FS 45 in westlicher Richtung bis zur Isar
  entlang der Isar ab FS 45 in nördlicher Richtung bis B 301, Isarbrücke bei Freising
  entlang der B 301 ab Isar/Isarbrücke B301 bei Freising in nördlicher Richtung bis zum Übergang auf St 2350, im weiteren Verlauf entlang der St 2350 in nordöstlicher Richtung bis zur Unterquerung Goldhausener Straße im Gemeindegebiet Marzling
  ab Unterquerung der St 2350 bei der Goldhausener Straße entlang der Goldhausener Straße in nördlicher Richtung bis Höhe Goldhausen 9, Gemeinde Marzling |
| --- | --- |

—

im Westen

ab der Kreuzung der B 301 mit der Ludwigstraße im Gemeindegebiet Hallbergmoos entlang der B 301 in nördlicher Richtung bis zur A 92, Anschlussstelle Freising Mitte, im weiteren Verlauf ab der Anschlussstelle Freising Mitte entlang FS 44 in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung mit FS 45

ab Kreuzung FS 44 mit FS 45 entlang FS 45 in westlicher Richtung bis zur Isar

entlang der Isar ab FS 45 in nördlicher Richtung bis B 301, Isarbrücke bei Freising

entlang der B 301 ab Isar/Isarbrücke B301 bei Freising in nördlicher Richtung bis zum Übergang auf St 2350, im weiteren Verlauf entlang der St 2350 in nordöstlicher Richtung bis zur Unterquerung Goldhausener Straße im Gemeindegebiet Marzling

ab Unterquerung der St 2350 bei der Goldhausener Straße entlang der Goldhausener Straße in nördlicher Richtung bis Höhe Goldhausen 9, Gemeinde Marzling

| — | im Norden
  ab Goldhausener Straße, Höhe Goldhausen 9, Gemeinde Marzling, in einer gedachten Linie in ost-nord-östlicher Richtung bis Höhe Großenviecht Nr. 15, Gemeinde Langenbach
  ab Großenviecht Nr. 15, Gemeinde Langenbach, in nordöstlicher Richtung entlang der Ortsverbindungsstraße nach Kleinviecht, Gemeinde Langenbach, bis Höhe Kleinviecht 7
  ab Kleinviecht 7, Gemeinde Langenbach, in einer gedachten Linie in ost-nord-östlicher Richtung bis Langenbach, Kreuzung Inkofener Straße mit Moosstraße
  ab Langenbach, Kreuzung Inkofener Straße mit Moosstraße in nordöstlicher Richtung der Moosstraße folgend bis zum nördlichen Verlauf der Gartenstraße, in der Folge der Gartenstraße in südöstlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung Gartenstraße mit Wiesenstraße
  ab Langenbach, Kreuzung Gartenstraße mit Wiesenstraße, in südlicher Richtung entlang einer gedachten Linie bis zur Bahnlinie München-Landshut, Abzweig nach Zolling
  entlang der Bahnlinie München-Landshut ab Abzweig nach Zolling in östlicher Richtung bis zum Bahnübergang bei Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar
  ab Bahnübergang Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar, in südlicher Richtung entlang der Ortsverbindungsstraße bis zur Kreuzung mit St 2350
  entlang der St 2350 ab Abzweig Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar, in nordöstlicher Richtung bis Amper-Überführungskanal, Stadt Moosburg a.d. Isar
  entlang des Amper-Überführungskanals ab Überquerung der St 2350, Stadt Moosburg a.d. Isar, in östlicher Richtung bis zur Isar
  entlang der Isar ab Amper-Überführungskanal, Stadt Moosburg a.d. Isar, in nördlicher Richtung bis zur Überquerung der St 2350, Isarbrücke Stadt Moosburg a.d. Isar
  ab Isar, Isarbrücke Stadt Moosburg a.d. Isar, entlang der St 2350 in östlicher Richtung bis zur Kreuzung mit St 2331 |
| --- | --- |

—

im Norden

ab Goldhausener Straße, Höhe Goldhausen 9, Gemeinde Marzling, in einer gedachten Linie in ost-nord-östlicher Richtung bis Höhe Großenviecht Nr. 15, Gemeinde Langenbach

ab Großenviecht Nr. 15, Gemeinde Langenbach, in nordöstlicher Richtung entlang der Ortsverbindungsstraße nach Kleinviecht, Gemeinde Langenbach, bis Höhe Kleinviecht 7

ab Kleinviecht 7, Gemeinde Langenbach, in einer gedachten Linie in ost-nord-östlicher Richtung bis Langenbach, Kreuzung Inkofener Straße mit Moosstraße

ab Langenbach, Kreuzung Inkofener Straße mit Moosstraße in nordöstlicher Richtung der Moosstraße folgend bis zum nördlichen Verlauf der Gartenstraße, in der Folge der Gartenstraße in südöstlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung Gartenstraße mit Wiesenstraße

ab Langenbach, Kreuzung Gartenstraße mit Wiesenstraße, in südlicher Richtung entlang einer gedachten Linie bis zur Bahnlinie München-Landshut, Abzweig nach Zolling

entlang der Bahnlinie München-Landshut ab Abzweig nach Zolling in östlicher Richtung bis zum Bahnübergang bei Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar

ab Bahnübergang Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar, in südlicher Richtung entlang der Ortsverbindungsstraße bis zur Kreuzung mit St 2350

entlang der St 2350 ab Abzweig Thonstetten / Moosham, Stadt Moosburg a.d. Isar, in nordöstlicher Richtung bis Amper-Überführungskanal, Stadt Moosburg a.d. Isar

entlang des Amper-Überführungskanals ab Überquerung der St 2350, Stadt Moosburg a.d. Isar, in östlicher Richtung bis zur Isar

entlang der Isar ab Amper-Überführungskanal, Stadt Moosburg a.d. Isar, in nördlicher Richtung bis zur Überquerung der St 2350, Isarbrücke Stadt Moosburg a.d. Isar

ab Isar, Isarbrücke Stadt Moosburg a.d. Isar, entlang der St 2350 in östlicher Richtung bis zur Kreuzung mit St 2331

7.1.2022

Landkreis Weilheim-Schongau

| — | Gemeinde Böbing |
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—

Gemeinde Böbing

| — | Gemeinde Eglfing |
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—

Gemeinde Eglfing

| — | Gemeinde Hohenpeißenberg |
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—

Gemeinde Hohenpeißenberg

| — | Gemeinde Huglfing |
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—

Gemeinde Huglfing

| — | Gemeinde Oberhausen |
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—

Gemeinde Oberhausen

| — | Gemeinde Peißenberg |
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—

Gemeinde Peißenberg

| — | Gemeinde Peiting |
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—

Gemeinde Peiting

| — | Gemeinde Polling |
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—

Gemeinde Polling

| — | Gemeinde Rottenbuch |
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—

Gemeinde Rottenbuch

| — | Gemeinde Weilheim |
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—

Gemeinde Weilheim

| — | Gemeinde Wessobrunn |
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—

Gemeinde Wessobrunn

20.1.2022

Landkreis Weilheim-Schongau

Gemeinde Peißenberg: den südlichen Gemeindeteil inkl. den Markt Peißenberg umfassend: ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Abzweigung Wieser / Flurweg nach Taigschuster in nordöstlicher Richtung verlaufend, westlich an Taigschuster vorbei Richtung Strallen, die Kreisstraße WM13 kreuzend, nördlich hinter Schlag verlaufend und weiter Richtung Osten die Fendter Straße am Bahnübergang kreuzend. Weiter die Siedlung Ludwigstraße und Lausangerweg einschließend den Fendter Bach und den Wörtersbach westlich der Kapelle Maria Aich kreuzend. Weiter in südöstlicher Richtung über die ST2058, die B472 (Höhe Ausfahrt Peißenberg) und den Guggenberg verlaufend. Ab der Kapelle Patrona Bavariae in südlicher Richtung über die Ammer bis zu Gemeindegrenze.

Gemeinde Hohenpeißenberg: an der nordöstlichen Gemeindegrenze, nördlich von Wieser, Richtung SüdenWesten zum Sendeturm, weiter südwestlich durch den Bruckwald in Richtung Hohenpeißenberg, dort zwischen Steinfall und Unterbau verlaufend, durch Bschorrwald südlich die B 472 kreuzend zum Schendricher Forst. Dort nah der Quelle des Kohlbach verlaufend südöstlich bis hin zur Ammer an der südlichen Gemeindegrenze (Höhe Gut Osterwald)

Gemeinde Böbing: ab der nördlichen Gemeindegrenze über die Ammer Höhe westlich Gut Osterwald in südöstlicher Richtung verlaufend und westlich von Gut Osterwald die St 2058 kreuzend. Weiter südöstlich durch das Gebiet Großer Filz verlaufend und südlich von Grambach und dem Graner Weiher in klarer östlcher Richtung durch das Rotfilz folgend bis zur Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof.

Gemeinde Huglfing: Waldgebiet „in der Scheibe“; ab westlicher Gemeindegrenze Höhe Mühlenbeckhof nordöstlich über die Eyach bis zur Gemeindegrenze verlaufend

Teile der Gemeinde Oberhausen: Gemarkung Sankt Nikolaus; ab Kreuzungspunkt westliche Gemeindegrenze / Wirtschaftsweg nach Sankt Nikolaus in nordöstlicher Richtung im Osten vorbei an Sankt Nikolaus. Weiter Richtung Norden zwischen Kreilhof und Eyach durch das Eyacher Filz bis zur nördlichen Gemeindegrenze

From 12.1.2022 until 20.1.2022

Landkreis Garmisch-Partenkirchen

Gemeinde Uffing:

| | nördlicher Ortsteil Uffing: Schöngrubstraße nördlich von Am Taubenbühl, Hechenrainerstraße ab Hausnummer 30 |
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nördlicher Ortsteil Uffing: Schöngrubstraße nördlich von Am Taubenbühl, Hechenrainerstraße ab Hausnummer 30

| | folgende Weiler/Gemeindeteile: Am Wackerer, Taffertshofen, Antlasgraben, Voglmühlweg, Hechenrain, Streicher, Grub, Völlenbach, Harberg, Sallach, Brand, Spindler, Schöffau, Kalkofen, Saliter, Luketsried, Kirnberg, Höldern |
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folgende Weiler/Gemeindeteile: Am Wackerer, Taffertshofen, Antlasgraben, Voglmühlweg, Hechenrain, Streicher, Grub, Völlenbach, Harberg, Sallach, Brand, Spindler, Schöffau, Kalkofen, Saliter, Luketsried, Kirnberg, Höldern

| | Gemeinde Bad Bayersoien: Ortsteile Sonnenhof, Lettigenbichl, Kirmesau |
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Gemeinde Bad Bayersoien: Ortsteile Sonnenhof, Lettigenbichl, Kirmesau

20.1.2022

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

Beginnend an der Gemarkungsgrenze Sophienthal in süd-östlicher Richtung entlang der Oder über die Gemarkungen Genschmar, Bleyen, Küstrin-Kietz und Reitwein, dort weiter in westlicher Richtung bis Wuhden, hier ab Kreuzung Ortsmitte dem Weg Richtung Reitweiner Wallberge folgend, weiter entlang dem Reitweiner Weg in südwestlicher Richtung bis Abzweig Priesterschlucht, hier dem Weg Richtung Alte Bahnlinie folgend, auf dieser weiter in südwestlicher Richtung bis zur B112, dieser nördlich folgend bis Abzweig Unterdorf, dann dem Feldweg in nordwestlicher Richtung bis zum Wassergraben folgend, diesem folgend bis zur Alten Oder, dieser folgend bis zur Gemarkungsgrenze Sachsendorf, dieser in westlicher Richtung bis zur L332 folgen, dieser weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bahnstrecke, dieser dann nördlich über Werbig bis zur westlichen Gemarkungsgrenze Langsow folgen, ab hier entlang der Gemarkungsgrenzen Buschdorf, Zechin und Sophienthal bis zur Oder

30.1.2022

Landkreis Märkisch-Oderland

Ab Drewitz Ausbau in östl. Richtung bis zur Oder, der Oder südlich folgend bis „Neu Manschnower Graben“, diesem folgend in westlicher Richtung auf dem Weg Richtung Graben am Bahnweg, diesem nord-westlich folgend bis „Kietzer Weg“, diesem süd-westlich folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis Manschnow „Friedensstraße“, dieser nördlich folgend bis „Kirchstraße“, dieser süd-westlich folgend bis „Weidenweg“, diesem süd-westlich folgend bis Abzweig „Jägerstraße“, dann in nördlicher Richtung dem „Manschnower Loosgraben“ folgend bis „Neuer Heyengraben“, diesem westlich folgend bis „Golzower Straße“/L 331, dieser nördlich folgend bis Golzow – Heimstädtensiedlung - „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Anschluss L 33, dieser östlich folgend bis „Bahnhofstraße“, dieser folgend bis Straße „Am Strom“, dieser westlich folgend bis L 333, dieser nördlich folgend bis „Studentengraben“ der Gemarkung Genschmar, diesem östlich folgend bis zum „Ziegengraben“, diesem süd-östlich folgend bis Drewitz Ausbau

From 22.1.2022 until 30.1.2022

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Ludwigslust-Parchim

| — | die Gemeinde Bengerstorf mit den Orten und Ortsteilen: Beckendorf und Wiebendorf |
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die Gemeinde Bengerstorf mit den Orten und Ortsteilen: Beckendorf und Wiebendorf

| — | die Gemeinde Boizenburg mit den Orten und Ortsteilen: Schwartow, Bahlen, Gehrum, Vier, Gothmann, Streitheide und Streitheide-Ausbau, Toitenwinkel, Bahlendorf, Boizenburg-Bahnhof, Rhedewiesen |
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die Gemeinde Boizenburg mit den Orten und Ortsteilen: Schwartow, Bahlen, Gehrum, Vier, Gothmann, Streitheide und Streitheide-Ausbau, Toitenwinkel, Bahlendorf, Boizenburg-Bahnhof, Rhedewiesen

| — | die Gemeinde Neu Gülze mit den Orten und Ortsteilen: Zahrensdorf, Gamm, Rubeck, Kiekut |
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die Gemeinde Neu Gülze mit den Orten und Ortsteilen: Zahrensdorf, Gamm, Rubeck, Kiekut

| — | die Gemeinde Greven mit den Orten und Ortsteilen: Greven, Granzin, Lüttenmark, Leisterförde, Greven-Ausbau, Hatzberg, Bürgerhof |
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die Gemeinde Greven mit den Orten und Ortsteilen: Greven, Granzin, Lüttenmark, Leisterförde, Greven-Ausbau, Hatzberg, Bürgerhof

| — | die Gemeinde Gresse mit den Orten und Ortsteilen: Badekow |
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—

die Gemeinde Gresse mit den Orten und Ortsteilen: Badekow

| — | die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Zweedorf |
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die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Zweedorf

| — | die Gemeinde Nostorf mit den Orten und Ortsteilen: Horst, Bickhusen, Rensdorf |
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die Gemeinde Nostorf mit den Orten und Ortsteilen: Horst, Bickhusen, Rensdorf

| — | die Gemeinde Teldau mit den Orten und Ortsteilen: Riet Ut |
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die Gemeinde Teldau mit den Orten und Ortsteilen: Riet Ut

22.1.2022

Landkreis Ludwigslust-Parchim

| — | die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau |
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die Gemeinde Nostorf mit den Ortsteilen: Nostorf, Rensdorf, Nostorf Ausbau

| — | die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm |
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die Gemeinde Schwanheide mit den Orten und Ortsteilen: Schwanheide, Schwanheider Mühle, Neuedamm

| — | die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse) |
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die Gemeinde Gresse mit dem Ortsteil Heidekrug (Gresse)

| — | die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen: Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum |
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die Gemeinde Boizenburg/Elbe mit den Orten und Ortsteilen: Metlitz, Metlitzhof, Gehrum, Neu Gehrum

From 14.1.2022 until 22.1.2022

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Baumgarten mit dem Ortsteien: Gralow, Katelbogen, Qualitz |
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Gemeinde Baumgarten mit dem Ortsteien: Gralow, Katelbogen, Qualitz

| — | Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Bernitt, Glambeck, Göllin, Hermannshagen, Jabelitz, Käterhagen, Neu Käterhagen, Kurzen Trechow, Langen Trechow, Schlemmin, Viezen |
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Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Bernitt, Glambeck, Göllin, Hermannshagen, Jabelitz, Käterhagen, Neu Käterhagen, Kurzen Trechow, Langen Trechow, Schlemmin, Viezen

| — | Stadt Bützow mit dem Ortsteil Parkow |
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Stadt Bützow mit dem Ortsteil Parkow

| — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Groß Gischow, Klein Gischow, Jürgenshagen, Wokrent |
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Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Groß Gischow, Klein Gischow, Jürgenshagen, Wokrent

| — | Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen: Klein Belitz, Neukirchen, Reinstorf, Selow |
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Gemeinde Klein Belitz mit den Ortsteilen: Klein Belitz, Neukirchen, Reinstorf, Selow

| — | Gemeinde Penzin mit dem Ortsteil Penzin |
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Gemeinde Penzin mit dem Ortsteil Penzin

| — | Gemeinde Steinhagen mit den Ortsteilen: Steinhagen, Neuendorf |
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Gemeinde Steinhagen mit den Ortsteilen: Steinhagen, Neuendorf

| — | Amt Satow: Gemeinde Satow mit den Ortsteilen: Satow, Radegast |
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Amt Satow: Gemeinde Satow mit den Ortsteilen: Satow, Radegast

| — | Amt Neubukow-Salzhaff: Gemeinde Carinerland mit den Ortsteilen: Klein Mulsow, Danneborth |
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Amt Neubukow-Salzhaff: Gemeinde Carinerland mit den Ortsteilen: Klein Mulsow, Danneborth

27.1.2022

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Gnemern, Klein Sien, Moltenow |
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Gemeinde Jürgenshagen mit den Ortsteilen: Gnemern, Klein Sien, Moltenow

| — | Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt |
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Gemeinde Bernitt mit den Ortsteilen: Moisall und Neu Bernitt

From 18.1.2022 until 27.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen, Diedrichshagen |
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in der Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen, Diedrichshagen

| — | in der Gemeinde Wackerow der Ort Wackerow |
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in der Gemeinde Wackerow der Ort Wackerow

| — | in der Gemeinde Sassen-Trantow die Orte Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung, Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow, Damerow Wohnplatz |
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in der Gemeinde Sassen-Trantow die Orte Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung, Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow, Damerow Wohnplatz

| — | in der Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I, Levenhagen Hof II, Alt Ungnade |
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in der Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I, Levenhagen Hof II, Alt Ungnade

| — | in der Gemeinde Hinrichshagen die Orte und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade |
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in der Gemeinde Hinrichshagen die Orte und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade

| — | in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck |
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in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte, Göslow, Passow, Trissow, Neu Jargenow, Alt Jargenow |
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in der Gemeinde Görmin die Orte, Göslow, Passow, Trissow, Neu Jargenow, Alt Jargenow

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile, Subzow, Alt Pansow, Friedrichsfelde |
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in der Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile, Subzow, Alt Pansow, Friedrichsfelde

| — | in der Gemeinde Behrenhoff die Orte Behrenhoff, Neu Dargelin, Stresow, Stresow-Siedlung, Kammin, Müssow, Busdorf |
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in der Gemeinde Behrenhoff die Orte Behrenhoff, Neu Dargelin, Stresow, Stresow-Siedlung, Kammin, Müssow, Busdorf

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Dargelin und die Ortsteile Negentin, Neu Negentin |
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in der Gemeinde Dargelin der Ort Dargelin und die Ortsteile Negentin, Neu Negentin

| — | in der Gemeinde Bentzin der Ort Bentzin und die Ortsteile Leussin, Alt Plestlin, Neu Plestlin und Zarrenthin |
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in der Gemeinde Bentzin der Ort Bentzin und die Ortsteile Leussin, Alt Plestlin, Neu Plestlin und Zarrenthin

| — | in der Gemeinde Bandelin der Ort Bandelin und die Ortsteile Kuntzow und Schmoldow |
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in der Gemeinde Bandelin der Ort Bandelin und die Ortsteile Kuntzow und Schmoldow

| — | der Ortsteil Neuendorf der Stadt Gützkow |
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der Ortsteil Neuendorf der Stadt Gützkow

30.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Neu Pansow |
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in der Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Neu Pansow

| — | in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow, Böken und Görmin |
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in der Gemeinde Görmin die Orte Groß Zastrow, Böken und Görmin

| — | in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin |
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in der Gemeinde Dargelin der Ort Sestelin

From 20.1.2022 until 30.1.2022

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Süderholz die Orte und Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Schmietkow, Zarnewanz |
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Gemeinde Süderholz die Orte und Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Schmietkow, Zarnewanz

30.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Passee mit allen Orten und Ortsteilen |
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Gemeinde Passee mit allen Orten und Ortsteilen

| — | Gemeinde Glasin mit allen Orten und Ortsteilen |
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Gemeinde Glasin mit allen Orten und Ortsteilen

| — | Gemeinde Züsow OT Bäbelin, Teplitz, Wakendorf |
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Gemeinde Züsow OT Bäbelin, Teplitz, Wakendorf

| — | Gemeinde Neukloster OT Neuhof |
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Gemeinde Neukloster OT Neuhof

| — | Gemeinde Lübberstorf OT Lübberstorf, Lüdersdorf |
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Gemeinde Lübberstorf OT Lübberstorf, Lüdersdorf

| — | Gemeinde Warin OT Neu Pennewitt. |
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Gemeinde Warin OT Neu Pennewitt.

27.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Selmsdorf: Hof Selmsdorf, Lauen, Selmsdorf, Sülsdorf, Teschow, Zarnewenz |
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Gemeinde Selmsdorf: Hof Selmsdorf, Lauen, Selmsdorf, Sülsdorf, Teschow, Zarnewenz

| — | Gemeinde Schönberg: Groß Bünsdorf, Hof Lockwisch, Klein Bünsdorf, Kleinfeld, Lockwisch, Malzow, Retelsdorf, Rupensdorf, Sabow, Schönberg |
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Gemeinde Schönberg: Groß Bünsdorf, Hof Lockwisch, Klein Bünsdorf, Kleinfeld, Lockwisch, Malzow, Retelsdorf, Rupensdorf, Sabow, Schönberg

| — | Gemeinde Lüdersdorf: Duvennest, Groß Neuleben, Herrnburg, Klein Neuleben, Lüdersdorf, Palingen, Schattin, Wahrsow |
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Gemeinde Lüdersdorf: Duvennest, Groß Neuleben, Herrnburg, Klein Neuleben, Lüdersdorf, Palingen, Schattin, Wahrsow

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf: Torisdorf |
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Gemeinde Siemz-Niendorf: Torisdorf

| — | Gemeinde Stepenitztal: Blüssen |
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Gemeinde Stepenitztal: Blüssen

| — | Gemeinde Menzendorf: Lübsee, Lübseerhagen, Menzendorf, Rottensdorf |
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Gemeinde Menzendorf: Lübsee, Lübseerhagen, Menzendorf, Rottensdorf

| — | Gemeinde Grieben: Grieben und Zehmen |
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Gemeinde Grieben: Grieben und Zehmen

| — | Gemeinde Roduchelstorf: Cordshagen und Roduchelstorf |
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Gemeinde Roduchelstorf: Cordshagen und Roduchelstorf

| — | Gemeinde Rehna: Brützkow, Dorf Nesow, Falkenhagen, Gletzow, Löwitz, Nesow, Neu Vitense, Othenstorf, Parber, Rehna, Törber, Törberhals, Vitense |
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Gemeinde Rehna: Brützkow, Dorf Nesow, Falkenhagen, Gletzow, Löwitz, Nesow, Neu Vitense, Othenstorf, Parber, Rehna, Törber, Törberhals, Vitense

| — | Gemeinde Königsfeld: Bestenrade, Bülow, Demern, Groß Rünz, Klein Rünz, Schaddingsdorf, Warnekow, Woitendorf |
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Gemeinde Königsfeld: Bestenrade, Bülow, Demern, Groß Rünz, Klein Rünz, Schaddingsdorf, Warnekow, Woitendorf

| — | Gemeinde Carlow: Carlow, Klein Molzahn, Klocksdorf, Neschow, Pogez, Samkow, Stove, Kuhlrade |
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Gemeinde Carlow: Carlow, Klein Molzahn, Klocksdorf, Neschow, Pogez, Samkow, Stove, Kuhlrade

| — | Gemeinde Dechow: Dechow und Röggelin |
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Gemeinde Dechow: Dechow und Röggelin

| — | Gemeinde Groß Molzahn: Groß Molzahn |
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Gemeinde Groß Molzahn: Groß Molzahn

| — | Gemeinde Schlagsdorf: Heiligeland, Schlagbrügge, Schlagsdorf, Schlagresdorf |
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Gemeinde Schlagsdorf: Heiligeland, Schlagbrügge, Schlagsdorf, Schlagresdorf

| — | Gemeinde Rieps: Cronskamp, Rieps, Wendorf |
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Gemeinde Rieps: Cronskamp, Rieps, Wendorf

| — | Gemeinde Thandorf: Schlagsülsdorf und Thandorf |
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Gemeinde Thandorf: Schlagsülsdorf und Thandorf

| — | Gemeinde Utecht: Campow und Utecht |
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Gemeinde Utecht: Campow und Utecht

29.1.2022

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg, |
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Gemeinde Schönberg der Ortsteil Petersberg,

| — | Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow, |
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Gemeinde Siemz-Niendorf die Ortsteile Klein Siemz, Groß Siemz, Niendorf, Bechelsdorf, Törpt, Ollndorf, Lindow,

| — | Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf, |
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Gemeinde Rieps der Ort Raddingsdorf,

| — | Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf |
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Gemeinde Lüdersdorf der Ort Boitin-Resdorf

From 20.1.2022 until 29.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Brünzow der Ort Brünzow und Ortsteile Kräpelin, Vierow und Klein Ernsthof |
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in der Gemeinde Brünzow der Ort Brünzow und Ortsteile Kräpelin, Vierow und Klein Ernsthof

| — | in der Gemeinde Loissin der Ort Loissin und die Ortsteile Gahlkow und Ludwigsburg |
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in der Gemeinde Loissin der Ort Loissin und die Ortsteile Gahlkow und Ludwigsburg

| — | in der Gemeinde Katzow der Ort Katzow, die Ortsteile Kühlenhagen und Jägerhof |
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in der Gemeinde Katzow der Ort Katzow, die Ortsteile Kühlenhagen und Jägerhof

| — | in der Gemeinde Hanshagen, der Ort Hanshagen |
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in der Gemeinde Hanshagen, der Ort Hanshagen

| — | in der Gemeinde Neu- Boltenhagen, der Ort Neu- Boltenhagen und die Ortsteile Lodmannshagen und Karbow |
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in der Gemeinde Neu- Boltenhagen, der Ort Neu- Boltenhagen und die Ortsteile Lodmannshagen und Karbow

| — | in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck |
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in der Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck

| — | in der Gemeinde Wusterhusen der Ort Wusterhusen die Ortsteile Gustebin, Konerow und Pritzwald |
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in der Gemeinde Wusterhusen der Ort Wusterhusen die Ortsteile Gustebin, Konerow und Pritzwald

| — | in der Gemeinde Diedrichshagen der Ort Diedrichshagen und der Ortsteil Guest |
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in der Gemeinde Diedrichshagen der Ort Diedrichshagen und der Ortsteil Guest

| — | in der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil Wampen |
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in der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil Wampen

| — | in der Gemeinde Weitenhagen der Ort Weitenhagen und die Ortsteile Helmshagen I, Potthagen und Klein Schönwalde |
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in der Gemeinde Weitenhagen der Ort Weitenhagen und die Ortsteile Helmshagen I, Potthagen und Klein Schönwalde

| — | in der Gemeinde Groß Kiesow der Ort Groß Kiesow und die Ortsteile Sanz, Sanz Hof V, Sanz Hof VII, Schlagtow, Schlagtow- Meierei, Kessin, Krebsow, Klein Kiesow und Groß Kiesow Meierei |
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in der Gemeinde Groß Kiesow der Ort Groß Kiesow und die Ortsteile Sanz, Sanz Hof V, Sanz Hof VII, Schlagtow, Schlagtow- Meierei, Kessin, Krebsow, Klein Kiesow und Groß Kiesow Meierei

| — | in der Gemeinde Wrangelsburg der Ort Wrangelsburg und der Ortsteil Gladrow |
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in der Gemeinde Wrangelsburg der Ort Wrangelsburg und der Ortsteil Gladrow

| — | die Gemeinde Lubmin mit dem Ort Lubmin, |
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die Gemeinde Lubmin mit dem Ort Lubmin,

| — | in der Gemeinde Lühmannsdorf der Ortsteil Brüssow. |
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in der Gemeinde Lühmannsdorf der Ortsteil Brüssow.

31.1.2022

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen |
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in der Gemeinde Kemnitz der Ort Kemnitz mit den Ortsteilen Kemnitzerhagen, Kemnitz- Meierei, Neuendorf und Rappenhagen

| — | in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III |
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in der Gemeinde Greifswald der Ortsteil Friedrichshagen Hof I bis III

| — | in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung |
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in der Gemeinde Brünzow die Ortsteile Stilow und Stilow- Siedlung

From 21.1.2022 until 31.1.2022

NIEDERSACHSEN

Landkreis Celle

Das Gebiet umfasst die gesamten Gemarkungen Wietze, Wieckenberg, Jeversen, Bannetze, Thören, Meißendorf, Lohheide, Walle, Winsen (Aller), Wolthausen, Stedden, Hornbostel, Südwinsen und Hambühren in den amtlichen Gemarkungsgrenzen.

12.1.2022

Landkreis Celle

Das Gebiet umfasst die gesamten Gemarkungen Wietze, Wieckenberg, Jeversen, Bannetze und Hornbostel in den amtlichen Gemarkungsgrenzen.

From 4.1.2022 until 12.1.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Cappeln von der Kreisgrenze zum Landkreis Vechta dem Bakumer Bach nördlich folgend bis zum Klostergraben, dem Wasserverlauf folgend bis zur Bakumer Straße, dieser nordwestlich folgend bis Auf dem Schaffelde, entlang dieser in nordöstliche Richtung und weiter über Dominikanerweg bis Minteweder Bach, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Minteweder Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis Bührener Straße, dieser westlich folgend bis Desumer Straße, entlang dieser bis Grenzweg, entlang diesem an der Gabelung östlich folgend bis Drantumer Weg und diesem nördlich folgend bis Ecopark-Allee. Dieser östlich folgend, am Kreisverkehr weiter nordwestlich folgend bis Drantumer Weg, entlang diesem in nordwestliche Richtung bis Bundesstraße 72, dieser östlich folgend bis Emsteker Straße/ Ecopark-Allee, der Emsteker Straße nördlich folgend bis Herzog-Erich-Weg, entlang diesem in östliche Richtung bis Im Felde, entlang dieser bis Hoher Weg, diesem östlich Folgend bis Schlattweg, entlang diesem bis Garther Kirchweg, diesem östlich folgend bis Garther Straße, dieser östlich folgend, die Straßen Zum Bergkamp und Zum Busch passierend, bis zum nördlich gelegenen Baumbewuchs und entlang diesem und der anschließenden Waldgrenze bis Alter Schulweg. Diesem östlich folgend und – Im Gartherfeld überquerend – weiter über Stüvenweg bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Vechta und entlang dieser in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

17.1.2022

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Lindern von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Vreeser Straße südlich folgend bis zur Eichenstraße, entlang dieser bis Hahnefehn, dieser südöstlich folgend bis Vreeser Straße, dieser südlich folgend bis Nordweg, entlang diesem bis Peheimer Straße, dieser südlich folgend bis Zum Ostentor, entlang dieser und im folgenden Linderner Straße in südöstliche Richtung und der Linderner Straße an der Gabelung weiter südöstlich folgend bis zum Kreisverkehr. Dort der Kirchstraße folgend bis Hamstruper Straße, dieser südlich folgend über Bunner Straße, Lastruper Straße und Brokstreeker Straße bis Große Hase, dem Wasserverlauf in wes-liche Richtung folgend bis Trentlager Kanal, dem Wasserverlauf südöstlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück, dieser westlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

1.2.2022

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Gemeindegrenze Lindern/ Lönin-gen folgend bis zum Rundesfeldgraben. Dem Wasserverlauf südlich folgend bis Südradde, dem Wasserverlauf südwestlich folgend und dem ersten Verbindungsgraben südlich zum Wirtschaftsweg und diesem weiter südlich bis Am Raddetal folgend. Dieser südwestlich folgend bis Steingrund, dieser südwestlich folgend bis Eikastraße, entlang dieser in südliche Richtung bis Regenkamper Straße, dieser westlich folgend bis Elberger Straße, dieser südlich folgend bis Windhorster Weg, entlang diesem in südwestliche Richtung bis Vinner Weg, diesem südöstlich folgend bis zur Auffahrt zur Bundesstraße 213, entlang dieser bis Bundesstraße 213, dieser südwest-lich folgend bis zur Herßumer Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland und entlang dieser in nördliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

From 24.1.2022 until 1.2.2022

Stadt Delmenhorst

Das gesamte Gebiet der Stadt Delmenhorst.

6.1.2022

Stadt Delmenhorst

Beginnend im Norden von der Stadtgrenze entlang der ehemaligen Bahnlinie nach Süden bis zum Schnittpunkt mit der Delme, dem Lauf der Delme folgend bis zur Nordenhamer Str., von dort in westlicher Richtung bis zur Wendenstr., dieser bis zur Einmündung Thüringer Str. folgend, entlang der Thüringer Str. bis zur Stedinger Str. und weiter auf der Welsestr. bis zur Mühlenstr., deren Verlauf folgend bis zur Bahnlinie. Entlang der Bahn in Richtung Oldenburg bis zum Schnittpunkt mit der Welse. Anschließend der Welse folgend bis zur westlichen Stadtgrenze zum Landkreis Oldenburg.

From 29.12.2021 until 6.1.2022

Landkreis Diepholz

Die südöstliche Begrenzung der Überwachungszone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz verläuft, ausgehend vom Schnittpunkt der Landesstraße L337 („Stuhrer Landstraße“) mit der Landkreisgrenze bei Stuhr- Königshof, in südöstlicher Richtung entlang der „Stuhrer Landstraße“ bis zur Einmündung in die Kreisstraße 111 („Blockener Straße“), dann diese entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Autobahn A1 und weiter die Autobahn A1 entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Autobahn A1 mit der Landkreisgrenze des Landkreises Diepholz.

Die südwestliche Grenze der Überwachungszone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz verläuft vom Schnittpunkt der Autobahn A1 mit der Landkreisgrenze aus entlang der Kreisgrenze in nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Landesstraße L337 („Stuhrer Landstraße“) mit der Landkreisgrenze bei Stuhr- Königshof.

6.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche und südliche Begrenzung der Überwachungszone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit dem „Huntetal- Graben“ in der Rüssener Heide in Twistringen aus an diesem entlang in südlicher Richtung, weiter entlang des „Rüssener Heidegrabens“ in östlicher Richtung bis zum Schnittpunkt dieses Fließgewässers mit der Straße „Rüssen“ und diese entlang in südwestlicher Richtung bis zur Landesstraße L342 („Rüssen“). Weiter geht es in östlicher Richtung entlang der Landesstraße L342 bis zum Hunteweg („Rüssen“) und diesen entlang in südöstlicher Richtung bis zur Zuwegung zur Essemühle, an dieser vorbei und der Straße in südlicher Richtung folgend durch die Markonah bis nach Aldorf und von dort aus über das Fließgewässer „Aldorfer Bach“ Richtung Westen bis zur „Hunte“, diese entlang in südlicher Richtung bis zur Bundesstraße 51 und weiter diese entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Bundesstraße B214 und dieser in westlicher Richtung folgend bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta im Diepholzer Moor. Die westliche Begrenzung der Überwachungszone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta zwischen dem Schnittpunkt mit der Bundesstraße 214 im Diepholzer Moor im Süden und dem Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Huntetal- Graben“ in der Rüssener Heide in Twistringen im Norden.

17.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Oldenburg mit dem Fließgewässer „Katenbäke“ oberhalb der Scharrendorfer Heide in Twistringen die „Katenbäke“ entlang in südöstlicher Richtung bis zur Kreisstraße K104 „Colnrader Straße“, entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Straße „Zur Dehmse“, diese entlang in südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L342 („Neuenmarhorster Straße“) und diese entlang Richtung Osten bis zur Straße „Buschheide“. Weiter geht es diese Straße entlang in südlicher Richtung und in deren Verlängerung Richtung Süden bis zur Kreisstraße K102 „Ellinghausen“. Weiter geht es die K102 entlang in östlicher Richtung bis zur Bundesstraße B51 („Borwede“) und dann diese entlang in südwestlicher Richtung bis zur Straße „Borwede“ und diese entlang in östliche Richtung bis zum Fließgewässer „Bargeriede“. Die „Bargeriede“ geht es entlang in südöstlicher, später südwestlicher Richtung bis zum „Dörpel- Drentweder- Weg“ und diesen entlang in südlicher Richtung bis nach Dörpel und weiter die Straßen „Dörpel“, „Dörpeler Straße“ und „Donstorf“ entlang bis zur Landesstraße L344 („Barntorfer Straße“). Die südliche Begrenzung der Überwachungszone führt von dort aus in westlicher Richtung entlang der Straßen „Düste“, „Eickbuscher Straße“, „Dorfstraße“ und der Kreisstraße K30 („Hauptstraße“), über die Bundesstraße B51 („Bremer Straße“) weiter der K30 („Aschener Straße“) entlang in westlicher Richtung über Aschen bis zur Bundesstraße B69 (Vechtaer Straße). Die westliche Begrenzung der Überwachungszone führt dann weiter entlang der B69 in nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der B69 mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta und dann entlang der Landkreisgrenze zu den Landkreisen Vechta und Oldenburg in nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fliessgewässer „Katenbäke“ oberhalb der Scharrendorfer Heide in Twistringen.

26.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der „Heiligenloher Beeke“ aus an diesem Fließgewässer entlang in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Straße „Rüssen“ und weiter diese Straße entlang in südöstlicher Richtung bis zum Barnstorfer Ortsteil „Aldorf“ und von dort aus weiter entlang der Kreisstraße K47 („Aldorfer Straße“) in südöstlicher Richtung bis Höhe „Stifterstraße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone führt entlang dieser in westliche Richtung und weiter über die Straßen „Goethestraße“ und „Heinestraße“ in westliche und südliche Richtung bis zum „Moorweg“ und diesen entlang in westlicher und nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt dieser Straße mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta zwischen dem Schnittpunkt mit dem „Moorweg“ in Barnstorf im Süden und dem Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Heiligenloher Beeke“ in Twistringen- Rüssen im Norden.

From 18.1.2022 until 26.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Überwachungszone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Oldenburg mit der Straße „Natenstedter Weg“ bei Twistringen- Natenstedt aus an diesem entlang in südöstlicher Richtung und weiter entlang der Straße „Natenstedt“ in südlicher und südöstlicher Richtung bis zur Landesstraße L342 „Natenstedt“ und an dieser entlang Richtung Osten bis zur Kreisstraße K101 „Hauptstraße“. Weiter geht es entlang der K101 in südöstlicher Richtung bis zur Straße „Mühlendamm“ und dann dieser entlang und über die Straßen „Bockstedter Straße“, „Hespe“, „Uhlhorn“ und „Dieckhaus“ in südlicher Richtung bis zur Bundesstraße B51 „Bremer Str“. Von dort aus geht es in südöstlicher, später westlicher Richtung entlang der Straßen „Schmolter Weg“ und „Schmolte“ bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schmolter Graben“ und diesem sowie dem Fließgewässer „Drentweder Bach“ folgend in südlicher und westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt des „Drentweder ache smit der Straße Haßlau, diese und die „Meisterstraße“ Richtung Westen entlang bis zur Landesstraße L344 „Barver Straße“. Der L344 in südöstlicher Richtung folgend geht es bis zur Straße „Im Wehrwinde“ und weiter entlang dieser und über die Straßen „Düste“, „Dickeler Weg“„Eickbuscher Straße“, „Dorfstraße“, Kreisstraße K30 „Hauptstraße“ in südwestlicher, später westlicher Richtung bis zur Bahnlinie Bremen-Osnabrück und diese entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Bahnlinie mit der Bundesstraße B51 „Diepholzer Straße“. Die südliche Begrenzung der Überwachungszone führt über die B51/B214 und die Bundesstraße B69 „Vechtaer Straße“ in westlicher, später nordwestlicher Richtung bis zur Straße „Lindloger Moorweg“ und dann diesen und den „Aschener Forstweg“ entlang in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die westliche Begrenzung der Überwachungszone verläuft entlang der Landkreisgrenze zu den Landkreisen Vechta und Oldenburg, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Aschener Forstweg im Bereich „Hoher Sühn“ bei Diepholz im Süden und dem Schnittpunkt mit der Straße „Natenstedter Weg“ bei Twistringen- Natenstedt im Norden.

30.1.2022

Landkreis Diepholz

Die östliche Begrenzung der Schutzzone auf dem Gebiet des Landkreises Diepholz führt vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta mit der Straße „Schilfweg“ in Barnstorf an diesem entlang in südwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Schlöte“ und weiter entlang der „Schlöte in südlicher, später südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Vogelsanger Straße“. Die südliche Begrenzung der Schutzzone verläuft von dort aus entlang der „Vogelsanger Straße“, Klinkerstraße“ und „Dreeker Moorstraße“ in südwestlicher Richtung bis zum „Moorkanal“ („Schwarze Riede“) und weiter in westlicher Richtung entlang des „Moorkanals“ und später entlang des Fließgewässers „Dadau“ bis zum Schnittpunkt mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta. Die nördliche und westliche Begrenzung der Schutzzone bildet die Landkreisgrenze zum Landkreis Vechta ab, ausgehend vom Schnittpunkt mit dem Fließgewässer „Dadau“ im Süden bis zum Schnittpunkt mit der Straße Schilfweg im Norden.

From 22.1.2022 until 30.1.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Hahnenmoorkanal – Hase – Zuckerstraße – Löninger Straße – L102 – E 233 / B 213 – Feldhausen – Klusenweg – Franziskusstraße – Sattelweg – Flechumer Straße – Bökenfeld – Haselünner Straße – Berßener Straße – Lähdener Straße – Dorfstraße – Hüvener Straße – Berßener Straße – Ahornstraße – Kienmoorsweg – Hauptstraße L65 – Waldhöfe – L 53 – Osterwalder Straße – Lange Stücken – Am Brink – Eschstraße – Am Brink – Werlter Straße – Loruper Straße – Rastdorfer Straße – Loruper Straße – Steinfehn – Rastdorfer Straße – Konrad-Adenauer-Straße – Mühlenberg – Hümmlinger Weg – Einhauser Weg – Werlter Weg – Gut-Einhaus-Straße – Bockholter Straße – Werlter Straße – Pastoren Meer – b. d. Mühle – Marka / Kreisgrenze

1.2.2022

Landkreis Emsland

Kreisgrenze Südradde – Helminghauser Straße – Mittelort – Teepohl – Alte Drofstraße – Buskenkuhle – Am Neuland – Zur Waldbühne – Vinner Straße – Cors Kamp – Lahner Straße – Mittelradde - Kreisgrenze

From 24.1.2022 until 1.2.2022

Region Hannover

Auf dem Gebiet der Stadt Burgwedel die Ortschaft Fuhrberg und auf dem Gebiet der Gemeinde Wedemark die Ortschaften Berkhof, Elze und Meitze.

12.1.2022

Landkreis Heidekreis

Das Gebiet erstreckt sich im Süden beginnend an der Kreuzungsstelle der Grindau mit der Kreisgrenze. Der Kreisgrenze in westlicher Richtung folgend und anschließend entlang der westlichen Grenzen der Ortsteile Lindwedel, Hope und Buchholz in Richtung Norden bis zur Aller. Anschließend der A7 in nördlicher Richtung folgend bis zum Esseler Kanal. Dem Esseler Kanal östlich folgend bis zur Kreuzung mit der K 149. In Kröpke dem Nordkanal in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Ende, von dort entlang der Kreisgrenze in südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt.

12.1.2022

Landkreis Lüneburg

Von der Elbe kommend entlang Sassendorfer Weg südwärts bis zum Fluss Marschwetter. Weiter entlang des Flusses Marschwetter bis zur Brücke an der Grenze der Samtgemeinde Scharnebeck nordöstlich von Hittbergen. Weiter auf dem Feldweg von der Brücke kommend Richtung Süden zum östlichen Ortsausgang von Hittbergen zur Dorfstaße. Der Dorfstaße L219 ostwärts, später südwärts folgend bis zum Fluss Bruchwetter. Dem Fluss Bruchwetter Richtung Osten folgend Richtung Ahrenschulter See, diesen durchqueren und weiter entlang des Flusses Bruchwetter bis Elbuferstraße Höhe der Dreiecksteiche. Die Elbuferstraße überquerend den Feldweg auf der gegenüberliegenden Straßenseite der Dreiecksteiche folgend in nordöstlicher Richtung bis Höhe Feldwegkreuzung Veranstaltungsplatz Elbmarschtag- und Party. Dort auf den querenden Feldweg nach rechts abbiegen zur Straße Am Deich. Nach ca. 200m rechts in die Elbmarsch und die Elbe überquerend durch’s Gelände Richtung Aussichtsturm „Mahnkenwerder“ bis Landkreisgrenze.

22.1.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt der Überwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz und die Autobahn A1 in der Gemeinde Groß Ippener |
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Ausgangspunkt der Überwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz und die Autobahn A1 in der Gemeinde Groß Ippener

| — | Von dort der A1 Richtung Wildeshausen bis zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener folgend |
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Von dort der A1 Richtung Wildeshausen bis zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener folgend

| — | Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener nördlich mit Übergang zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Ganderkesee westlich bis Querung der K286 (Harpstedter Straße/ Sether Mühle) |
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Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener nördlich mit Übergang zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Ganderkesee westlich bis Querung der K286 (Harpstedter Straße/ Sether Mühle)

| — | Ausgangspunkt der Überwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz und die Autobahn A1 in der Gemeinde Groß Ippener |
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Ausgangspunkt der Überwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz und die Autobahn A1 in der Gemeinde Groß Ippener

| — | Von dort der A1 Richtung Wildeshausen bis zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener folgend |
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Von dort der A1 Richtung Wildeshausen bis zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener folgend

| — | Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener nördlich mit Übergang zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Ganderkesee westlich bis Querung der K286 (Harpstedter Straße/ Sether Mühle) |
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Weiter der Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Groß Ippener nördlich mit Übergang zur Gemeindegrenze Prinzhöfte/ Ganderkesee westlich bis Querung der K286 (Harpstedter Straße/ Sether Mühle)

| — | Anschließend auf der Harpstedter Straße die B213 querend und der K342 Richtung Ganderkesee bis zur Abzweigung Straße Havekoster Sand |
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Anschließend auf der Harpstedter Straße die B213 querend und der K342 Richtung Ganderkesee bis zur Abzweigung Straße Havekoster Sand

| — | Über die Straße Havekoster Sand und der K234 nach Immer auf die K327 |
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Über die Straße Havekoster Sand und der K234 nach Immer auf die K327

| — | Die K327 Richtung Klattenhof bis Immer Bäke |
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Die K327 Richtung Klattenhof bis Immer Bäke

| — | Weiter der Immer Bäke mit Übergang zur Welse flussabwärts bis zum Wasserzug vom Pohlkamp |
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Weiter der Immer Bäke mit Übergang zur Welse flussabwärts bis zum Wasserzug vom Pohlkamp

| — | Von dort dem Wasserzug vom Pohlkamp flussaufwärts bis zur Querung der Straße Zur Feldhorst in Bergedorf |
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Von dort dem Wasserzug vom Pohlkamp flussaufwärts bis zur Querung der Straße Zur Feldhorst in Bergedorf

| — | Anschließend über die Alte Dorfstraße und die Bergedorfer Landstraße (K232) zur L888 in Steinkimmen |
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Anschließend über die Alte Dorfstraße und die Bergedorfer Landstraße (K232) zur L888 in Steinkimmen

| — | Der L888 weiter Richtung Hude bis Abzweigung der Straße Am Kimmerholz |
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Der L888 weiter Richtung Hude bis Abzweigung der Straße Am Kimmerholz

| — | Weiter die Straße Am Kimmerholz und den Steinkimmer Weg die A28 und die Bremer Straße (K343) querend bis zur Straße Im Dorf in Kirchkimmen folgen |
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Weiter die Straße Am Kimmerholz und den Steinkimmer Weg die A28 und die Bremer Straße (K343) querend bis zur Straße Im Dorf in Kirchkimmen folgen

| — | Von dort über die Kirchkimmer Straße, Nabbenkamp, Zum Wendenkamp und Am Sandfang auf die Vielstedter Straße (K226) |
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Von dort über die Kirchkimmer Straße, Nabbenkamp, Zum Wendenkamp und Am Sandfang auf die Vielstedter Straße (K226)

| — | Der K226 weiter bis zum Kreuzungsbereich der Parkstraße (L867) in Hude folgen |
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Der K226 weiter bis zum Kreuzungsbereich der Parkstraße (L867) in Hude folgen

| — | L867 nördlich bis zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Wesermarsch |
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L867 nördlich bis zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Wesermarsch

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Wesermarsch mit Übergang zur Stadt-/ Kreisgrenze Delmenhorst/ Landkreis Oldenburg und der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Wesermarsch mit Übergang zur Stadt-/ Kreisgrenze Delmenhorst/ Landkreis Oldenburg und der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Gemeinde Groß Ippener

6.1.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt der Schutzzone ist im Ostern der Gemeinde Ganderkesee der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Am Rotdornbusch in Elmeloh |
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Ausgangspunkt der Schutzzone ist im Ostern der Gemeinde Ganderkesee der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Am Rotdornbusch in Elmeloh

| — | Über die Straße Am Rotdornbusch und Neue Straße auf die Straße Zur Wassermühle |
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Über die Straße Am Rotdornbusch und Neue Straße auf die Straße Zur Wassermühle

| — | Die Straße Zur Wassermühle bis Abzweigung Elise-Fink-Weg folgen |
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Die Straße Zur Wassermühle bis Abzweigung Elise-Fink-Weg folgen

| — | Von dort über den Elise-Fink-Weg und die Straße Im Langeland auf den Kirchweg Richtung Stenum |
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Von dort über den Elise-Fink-Weg und die Straße Im Langeland auf den Kirchweg Richtung Stenum

| — | In Stenum den Dorfring weiter folgen bis zum Heilstättenweg |
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In Stenum den Dorfring weiter folgen bis zum Heilstättenweg

| — | Über den Heilstättenweg und die Straße Hohenkamp auf den Pappelweg |
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Über den Heilstättenweg und die Straße Hohenkamp auf den Pappelweg

| — | Weiter über Pappelweg und Ziegelweg auf die Nutzhorner Straße (L867) |
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Weiter über Pappelweg und Ziegelweg auf die Nutzhorner Straße (L867)

| — | Der L867 Richtung Schierbrok bis Hohlweg |
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Der L867 Richtung Schierbrok bis Hohlweg

| — | Von dort dem Hohlweg, die Straßen Zur Schiffstede und Sannauer Hellmer nördlich bis zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Wesermarsch folgen |
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Von dort dem Hohlweg, die Straßen Zur Schiffstede und Sannauer Hellmer nördlich bis zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Wesermarsch folgen

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Wesermarsch mit Übergang zur Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Elmeloh |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg / Landkreis Wesermarsch mit Übergang zur Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in Elmeloh

From 29.12.2021 until 6.1.2022

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt der Anschlussüberwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta und die Straße Heide/ Bauerschaft Hanstedt in der Stadt Wildeshausen |
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Ausgangspunkt der Anschlussüberwachungszone ist der Schnittpunkt der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta und die Straße Heide/ Bauerschaft Hanstedt in der Stadt Wildeshausen

| — | Von dort der Straße Bauerschaft Hanstedt Richtung Aldrup -die L882 querend- nach Lohmühle folgen |
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Von dort der Straße Bauerschaft Hanstedt Richtung Aldrup -die L882 querend- nach Lohmühle folgen

| — | In Lohmühle weiter über die Straßen Bauerschaft Lohmühle, Bauerschaft Bühren und Huntestraße nach Hölingen |
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In Lohmühle weiter über die Straßen Bauerschaft Lohmühle, Bauerschaft Bühren und Huntestraße nach Hölingen

| — | Anschließend in Hölingen die K5 (Dorfstraße/ Hölinger Straße) bis Abzweigung Rhododendronweg in Beckstedt folgen |
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Anschließend in Hölingen die K5 (Dorfstraße/ Hölinger Straße) bis Abzweigung Rhododendronweg in Beckstedt folgen

| — | Weiter über Rhododendronweg und die K4 (Holtorfer Straße/ Beckstedter Straße) Richtung Holtorf bis Abzweigung Kieselhorster Weg |
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Weiter über Rhododendronweg und die K4 (Holtorfer Straße/ Beckstedter Straße) Richtung Holtorf bis Abzweigung Kieselhorster Weg

| — | Von dort über den Kieselhorster Weg, Straße Altenmoor und dem angrenzenden Wirtschaftsweg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz |
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Von dort über den Kieselhorster Weg, Straße Altenmoor und dem angrenzenden Wirtschaftsweg zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz

| — | Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Bauerschaft Hanstedt |
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Abschließend der Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Diepholz mit Übergang zur Kreisgrenze Landkreis Oldenburg/ Landkreis Vechta im Uhrzeigersinn entlang zum Ausgangspunkt in der Bauerschaft Hanstedt

26.1.2022

Landkreis Stade

| — | Beginnend an der Bundeswasserstraße Elbe in Drochtersen bei der Einmündung Barnkruger Süderelbe. |
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Beginnend an der Bundeswasserstraße Elbe in Drochtersen bei der Einmündung Barnkruger Süderelbe.

| — | Entlang der Barnkruger Süderelbe bis zum Ruthenstrom. Dem Ruthenstrom in westlicher Richtung entlang folgen, bis dieser in den Ritscher Schleusenfleth übergeht. |
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Entlang der Barnkruger Süderelbe bis zum Ruthenstrom. Dem Ruthenstrom in westlicher Richtung entlang folgen, bis dieser in den Ritscher Schleusenfleth übergeht.

| — | Dem Ritscher Schleusenfleth entlang in südlicher Richtung bis zur Höhe Johann-Grodtmann-Straße (Drochtersen) folgen. Der Johann-Grodtmann-Straße bis zur Kreuzung K 28 (Ritschermoorstraße, Drochtersen) folgen, dann entlang der K 28 in Richtung Süden bis zur Kreuzung Landern (Höhe des Baches Landern West Ritsch). |
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Dem Ritscher Schleusenfleth entlang in südlicher Richtung bis zur Höhe Johann-Grodtmann-Straße (Drochtersen) folgen. Der Johann-Grodtmann-Straße bis zur Kreuzung K 28 (Ritschermoorstraße, Drochtersen) folgen, dann entlang der K 28 in Richtung Süden bis zur Kreuzung Landern (Höhe des Baches Landern West Ritsch).

| — | Dem Weg Landern weiter in westlicher Richtung bis zur Kreuzung K 12 (Aschhorn, Drochtersen). |
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Dem Weg Landern weiter in westlicher Richtung bis zur Kreuzung K 12 (Aschhorn, Drochtersen).

| — | Der K 12 Aschhorn in Richtung Norden über Theisbrüggermoor, Buschhörne, Dornbuschermoor und Fasanenweg bis zur Kreuzung K 12/B 495 folgen. |
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Der K 12 Aschhorn in Richtung Norden über Theisbrüggermoor, Buschhörne, Dornbuschermoor und Fasanenweg bis zur Kreuzung K 12/B 495 folgen.

| — | Auf der B 495 Richtung Westen bis zur Kreisgrenze der Landkreise Cuxhaven und Stade entlang. Der Kreisgrenze Richtung Norden folgen bis zum Naturschutzgebiet Oederquarter Moor, von dort in einer gedachten Linie über die Wiesen bis zur Straße Torfstieg. Dem Torfstieg entlang bis zur K 12 (Dösemoor, Oederquart). |
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Auf der B 495 Richtung Westen bis zur Kreisgrenze der Landkreise Cuxhaven und Stade entlang. Der Kreisgrenze Richtung Norden folgen bis zum Naturschutzgebiet Oederquarter Moor, von dort in einer gedachten Linie über die Wiesen bis zur Straße Torfstieg. Dem Torfstieg entlang bis zur K 12 (Dösemoor, Oederquart).

| — | Der K 12 (Dösemoor) in westlicher Richtung entlang bis zur Kreuzung Freiburger Weg/Kajedeich (Oederquart). Dem Freiburger Weg in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung L 113 (Landesbrücker Str./Osterende, Freiburg) folgen. |
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Der K 12 (Dösemoor) in westlicher Richtung entlang bis zur Kreuzung Freiburger Weg/Kajedeich (Oederquart). Dem Freiburger Weg in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung L 113 (Landesbrücker Str./Osterende, Freiburg) folgen.

| — | Der L 113 (Landesbrücker Str. ab Freiburg) weiter bis zur Kreuzung L 111 (Neuensteden/Allwördener Str. ab Freiburg) folgen. Auf der L 111 (Neuenstedten) weiter in Richtung Westen bis zur Straße Storchenweg (Freiburg). |
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Der L 113 (Landesbrücker Str. ab Freiburg) weiter bis zur Kreuzung L 111 (Neuensteden/Allwördener Str. ab Freiburg) folgen. Auf der L 111 (Neuenstedten) weiter in Richtung Westen bis zur Straße Storchenweg (Freiburg).

| — | Dem Storchenweg entlang Richtung Norden bis zur Kreuzung Feldmark/Kamerunweg (Freiburg). Dann dem Kamerunweg bis zum Südlichen Sielgraben folgen. |
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Dem Storchenweg entlang Richtung Norden bis zur Kreuzung Feldmark/Kamerunweg (Freiburg). Dann dem Kamerunweg bis zum Südlichen Sielgraben folgen.

| — | Dem Südlichen Sielgraben nach Norden bis zur Einmündung in die Bundeswasserstraße Elbe folgen. |
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Dem Südlichen Sielgraben nach Norden bis zur Einmündung in die Bundeswasserstraße Elbe folgen.

9.1.2022

Landkreis Vechta

Beginnend an Kreisgrenze in der Gemeinde Visbek, Ecke des Weges Stüvenweg den Feldwegen in östlicher Richtung bis zur Straße Stüvenmühle (K 245) folgen. Der Straße Stüven-mühle in nördlicher Richtung bis zur Hausnummer 40 folgen. Vor der Hausnummer 40 dem Feldweg in östlicher Richtung bis zur Straße Ahlhorner Straße (L 880). Von dort dem Feldweg weiter in östlicher Richtung bis zur Straße Bullmühle. Der Straße Bullmühle, die im weiteren Verlauf zur Straße Siedenbögen wird, in südöstlicher Richtung bis zur Straße Varnhorn folgen. Der Straße Varnhorn in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in östlicher Richtung bis zur Straße Wildeshauser Straße (L 873) folgen. Der Straße Wildes-hauser Straße in nordöstlicher Richtung bis zum Kreisverkehrsplatz. Vom Kreisverkehrsplatz bzw. Der Visbeker Straße (L 873) weiter in nordöstlicher Richtung bis zur Einmündung zur Hausnummer 40 bzw. Bis zur Kreisgrenze folgen. Der Kreigrenze in südöstlicher Richtung, dann in östlicher Richtung bis zur Straße Bloge folgen. Der Straße Bloge in südöstlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg weiter in südlicher Richtung bis zum weiteren Feldweg folgen. Dem Feldweg in südlicher Richtung bis zur Straße am Friedhof folgen. Der Straße Am Friedhof zunächst in östlicher und dann in südlicher Richtung bis zur Straße Visbeker Straße (K 247) folgen. Der Straße Visbeker Straße in östlicher Richtung bis zur Straße Dorfstraße (K 247) folgen. Der Straße Dorfstraße weiter in östlicher Richtung bis zur Straße Am Tunnel folgen. Der Straße Am Tunnel in östlicher Richtung bis zur Straße Heide folgen. Der Straße Heide zunächst in östlicher und dann in südlicher Richtung bis zur Straße Paul-Wesjohann-Straße folgen. Der Straße Paul-Wesjohann-Straße in östlicher Richtung bis zur Straße Heide folgen. Der Straße Heide weiter in östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze folgen. Der Kreisgrenze entlang zunächst in südlicher und dann in östlicher Richtung bis zu den Gewässern Elltensteder Zitter und Denghauser Mühbach. Von dem Gewässer El-lensteder Zitter bzw. Der Kreisgrenze zunächst in südöstlicher Richtung und dann in südlicher Richtung einem Feldweg entlang bis zur Straße Hasenbrink folgen. Der Straße Hasenbrink in südlicher Richtung bis zur Straße Haselmausweg folgen. Der Straße Haselmausweg zunächst in östlicher und dann in südlicher Richtung bis zur Straße Einer Straße (K 248) folgen. Der Straße Einer Straße in südlicher Richtung bis zu dem Gewässer Ellenbäke folgen. Dem Gewässer Ellenbäke bis zur Kreisgrenze (Hunte) folgen. Der Kreisgrenze entlang in südlicher Richtung bis zur Straße Barnstorfer Straße (L 344) folgen. Der Kreisgrenze entlang in südwestlicher Richtung folgen bis zu dem Feldweg hinter dem Gewässer Brägeler Moorgragen. Der Kreisgrenze folgen in südöstlicher Richtung folgen bis zum Hasendamm. Dem Hasendamm in westlicher Richtung folgen bis zum Laufgrabend-amm. Dem Laufgrabendamm in nördlicher Richtung folgen bis Vorderer Hochmoorkanal. In nördlicher Richtung bis zur Straße Stienen Berg. Der Straße Stienenberg in westlicher Richtung folgen zur Diepholzer Straße (L850). Der Diepholzer Str. In nordwestlicher Richtung bis zur Steinfelder Str. Folgen (L846). Der Steinfelder Str. In nördlicher Richtung folgen bis zum Brettberger Weg folgen. Brettberger Weg folgen bis zur Brettberger Aue. Der Brettberger Aue in westlicher Richtung folgen bis zur Straße Südring. Südring in westlicher Richtung folgen bis zur Höhe Klünpott. Feldweg (rechts) in östlicher Richtung folgen; in Höhe Hopener Mühlenbach in nördlicher Richtung bis zur Straße Im Fang. Der Straße im Fang in nördlicher Richtung bis zur Dinklage Str. Folgen. Nach Kreuzung Dinklager Str. Der Brandstraße in nördlicher Richtung folgen bis zum Meyerfelder Weg. Dem Meyerfelder Weg in nordwestlicher Richtung folgen bis zur Straße Im Dörlath. Der Straße Im Dörlath in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße Lerchental. Der Straße Lerchental sowie dem anschließend dem Feldweg in nordwestlicher Richtung folgen am Waldrand entlang bis zur Straße Am Wittläpel. Der Straße am Wittläpel in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Märschendorfer Damm. Dem Märschendorfer Damm in nordwestlicher Richtung 230 m folgen bis zum Kanal (rechts). Dem Kanalverlauf in nördlicher Richtung folgen bis zur Märschendorfer Straße. Der Märschendorfer Str. Folgen bis zur Dinklager Landstraße (L861). Der Dinklager Landstraße in westlicher Richtung folgen bis zur Autobahn A1. Der Bundesautobahn 1 im nördlicher Richtung bis zur Brücke/Straße Nieberdingstraße. Die Straße Nieberdingstraße in westlicher Richtung bis zur Straße zum See folgen. Die Straße Zum See in nördlicher Richtung bis zur Straße Büscheler Straße folgen. Der Straße Büsche-ler Straße in westlicher Richtung bis zur Straße Kuhmsdamm folgen. Der Straße Kuhms-damm in nördlicher Richtung bis zur Straße Dammhausstraße. Der Straße Dammhausstraße in westlicher Richtung bis zur Straße Grüner Weg folgen. Der Straße Grüner Weg in nordwestlicher Richtung bis zur Straße Vestruper Dorfstraße (K 260) folgen. Der Straße Vestruper Dorfstraße (K 260) zunächst in nördlicher und dann in östlicher (L 837) Richtung bis zur Straße Hochfelder Straße folgen. Der Straße Hochfelder Straße in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in westlicher Richtung bis zur Straße Darrenkamp folgen. Der Straße Darrenkamp bis zur Kreisgrenze folgen. Der Kreisgrenze in östlicher und dann in nördlicher Richtung entlang bis zum Ausgangspunkt Ecke des Weges Stüvenweg in der Gemeinde Visbek folgen.

17.1.2022

Landkreis Vechta

Beginnend in Langförden am Verkehrsknotenpunkt Oldenburger Straße (B 69) und Holtruper Straße (K 254). Der Holtruper Straße in östlicher Richtung bis zur Straße Grevenkamp folgen. Der Straße Grevenkamp in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Am Bloecker folgen. Der Straße Am Bloecker in westlicher Richtung bis zur Straße Visbeker Damm (K 334) folgen. Der Straße Visbeker Damm in nördlicher Richtung bis zur Hausnummer 71 folgen. Der Abzweigung Visbeker Damm ab Hausnummer 71 in östlicher Richtung bis zur Straße Astrup folgen. Der Straße Astrup zunächst in südlicher, dann in östlicher Richtung bis zum Feldweg Astrup folgen. Den Feldweg Astrup in südöstlicher Richtung bis zum Waldrand folgen. Den Waldrand in östlicher Richtung bis zum Gewässer Lutter Mühlenbach folgen. Dem Gewässer Mühlenbach in südlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in östlicher Richtung bis zur Straße Norddöllen (K 252) folgen. Der Straße Nörddöllen in östlicher Richtung bis zum Gewässer Twillbach folgen. Dem Gewässer Twillbach in östlicher Richtung bis zum Gewässer Schlochter Bäke folgen. Dem Gewässer Schlochter Bäke in südlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Den Feldweg in südlicher Richtung bis zur Straße Waldbeerenweg folgen. Der Straße Waldbeerenweg in westlicher Richtung bis zur Straße Wegerichstraße folgen. Der Straße Wegerichstraße in südlicher Richtung bis zum Feld und weiter bis zum Gewässer Vechtaer Grenzgraben bzw. Bis zur Kreisgrenze folgen. Der Kreisgrenzen in süd-westlicher Richtung bis zur Straße Diepholzer Straße (B 69) folgen. Der Straße Diepholzer Straße in zunächst in nördlicher und dann in westlicher Richtung bis zur Eisenbahnlinie folgen. Der Eisenbahnlinie in nördliche Richtung bis zur Straße Schweriner Straße folgen. Der Straße Schweriner Straße weiter in westlicher Richtung bis zur Straße Rieden folgen. Der Straße Rieden in nördlicher Richtung bis zum Fußweg zur Straße Robert-Bosch-Straße folgen. Diesem Fußweg in westlicher Richtung bis zur Straße Robert-Bosch-Straße folgen. Der Straße Robert-Bosch-Straße in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg weiter in nördlicher Richtung bis zur Buchholzstraße folgen. Der Straße Buchholzstraße in zunächst westlicher Richtung und dann in nördlicher Richtung bis zur Straße Oldenburger Straße (B 69) über die Straße Vardel bis zum Radweg Alter Bahndamm folgen. Dem Radweg Alter Bahndamm in nördlicher Richtung bis zur Straße Bakumer Straße (K 259) folgen. Der Straße Bakumer Straße in nordöstlicher Richtung über die B 69 hinweg bis zur Straße Calveslage folgen. Der Straße Calveslage in nördlicher Richtung bis zum Feldweg folgen. Dem Feldweg in nördlicher Richtung bis zur Straße Zur Wallachei folgen. Der Straße Zur Wallachei in westlicher Richtung bis zur Straße Oldenburger Straße (B 69) folgen. Der Stra-ße Oldenburger Straße in nördlicher Richtung bis zum Verkehrsknotenpunkt in Langförden Holtruper Straße (K 254) und somit bis zum Ausgangpunkt folgen.

From 9.1.2022 until 17.1.2022

Landkreis Vechta

Ausgehend von der Kreisgrenze in Höhe der Diepholzer Straße (B69) in nördlicher Richtung folgen bis zum Moorweg (Torfwerk auf der rechten Seite); dem Moorweg in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Moorkamp; dem Moorkamp in westlicher Richtung bis zur Diepholzer Str. folgen; der Diepholzer Str. in nördlicher Richtung folgen bis zur Münsterstraße folgen; der Münsterstr. In nördlicher Richtung folgen bis zur Großen Str.; der Großen Straße in nördlicher Richtung folgen bis zur Bremer Str.; der Bremer Str. in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Oyther Str.; der Oyther Str. nordöstlicher Richtung folgen bis Dornbusch; dem Dornbusch in nördlicher Richtung folgen bis zur Str. „Stoppelmarkt“; dort in westlicher Richtung folgen bis zum Visbeker Damm; dem Visbeker Damm (K334) in nördlicher Richtung über den Kreisel hinweg folgen bis zur Ehrlandstraße; der Ehrlandstraße in östlicher Straße folgen bis zum Feldweg; dem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Ehrlandstraße und von dort aus weiter in nördlicher Richtung bis zur Straße „Auf dem Engelken“; dieser Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Holstruper Straße (K254); der Holtruper Str. (K254) in östlicher Richtung 450m folgen bis zum Feldweg; dem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Bergstraße; der Bergstraße in östlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach; dem Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zum Waldweg im Freesenholz; dem Waldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur nördlichen Waldgrenze; der Waldgrenze in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Lutter Mühlenbach; dem Lutter Mühlenbach in nördlicher Richtung folgen bis zu Straße „Astrup“; der Straße Astrup (K252) in östlicher Richtung folgen bis zur Straße „Norddöllen“; der Straße „Norddöllen“ in östlicher Richtung folgen und die Kreisstraße 252 verlassen in Richtung Osten zur Straße „Norddöllen“; dieser Straße zunächst in östlicher und im weiteren Verlauf der Straße in südlicher Richtung 280m folgen bis zur Höhe des Feldweges; dem Feldweg in östlicher Richtung folgen über den Twillbach hinweg bis zum nächsten Feldweg 750m folgen; diesem Feldweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße „Wöstendöllen“; dieser Straße in östlicher Richtung bis „Wöstendöllen“ folgen; im weiteren Verlauf in nördlicher Richtung Wöstendöllen folgen bis zur L880 (Wöstendöllen); der L880 in östlicher Richtung folgen vorbei Twillbäke bis zur Straße „Wöstendöllen“; dieser Straße in nord- nordöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Bonrechtern (K253); der K253 in östlicher Richtung folgen und im Straßenverlauf in nördlicher Richtung 200m folgen; nach 200m dem Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Dorfstraße (K290) folgen; der Dorfstr. (K290) in nördlicher Richtung bis zum Denghauser Mühlbach; dem Denghauser Mühlbach in öslticher Richtung bis zur Kreisgrenze folgen; der Kreisgrenze in südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt folgen.

26.1.2022

Landkreis Vechta

Vom Ausgangspunkt Kreisgrenze/Dreeker Moorstraße/Grenzgraben in westlicher Richtung dem Feldweg folgen bis zur Straße Winkelriede; der Straße Winkelriede in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg Höhe Torfwerk; dem Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zum Waldrand; dem Waldrand in nördlicher Richtung folgen bis zum Feldweg in Höhe des Lahrer Baches; diesem Feldweg zunächst in östlicher und dann in nördlicher Richtung folgen bis zum Kleegrasweg; dem Kleegrasweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Gastruper Straße; der Gastruper Str. in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Barnstorfer Str. (L344); der Barnstorfer Straße (L344) in nördlicher Richtung folgen bis zur Huntestr. (L342); der Huntestraße in östlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze; der Kreisgrenze in südlicher Richtung folgen bis zum zuvor genannten Ausgangspunkt.

From 18.1.2022 until 26.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in Höhe der K 265 (Lohner Straße) in westlicher Richtung folgen, über die Landwehrstraße, bis zur Straße Goldbrede. Die Straße Goldbrede in nördlicher Richtung folgen bis Brägeler Straße (K 264). Die Brägeler Straße in westlicher Richtung folgen bis zum Pickerweg. Den Pickerweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Brägeler Straße. Die Brägeler Straße in westlicher Richtung folgen, über den Kreisel hinweg, bis zur Krimpenforter Straße. Die Krimpenforter Straße in nord-westlicher Richtung folgen bis zur Bahntrasse. Der Bahntrasse in nördlicher Richtung folgen bis zur Stadtgrenze Vechta/Lohne. Der Stadtgrenze in nordwestlicher Richtung folgen bis zum Kreisverkehr –Bakumer Str., Dinklager Landstr., Bokerner Damm, L848. Der 848 in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Str. (L 843). Der Vechtaer Str. in östlicher Richtung folgen bis zum Spredaer Bach. Dem Spredaer Bach in nördlicher Richtung bis zur Sollebäke folgen. Der Sollebäke in östlicher Richtung folgen zur Höhe in den Rieden. Der Straße in den Rieden in nördlicher Richtung folgen bis zur Oldenburger Str. (B69). Der Oldenburger Str. in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße Am Blöcker in nordöstlicher Richtung folgen bis zu Schulzemeyers Kirchweg. Dem Kirchweg in nordöstlicher Richtung 1000m folgen bis zu. Von dort aus verläuft die Überwachungszone nördlich bis zum Mühlendamm. Dem Mühlendamm 400m in östlicher Richtung folgen. Von dort aus nördlich folgen bis zur Höhe Visbeker Damm. Von der Höhe Visbeker Damm aus in westlicher Richtung 250 m folgen. Von dort aus in nördlicher Richtung zur Straße Hagstedt. In Höhe kommenden Kreuzung in östlicher Richtung bis zum Visbeker Damm folgen (K334). Dem Visbeker Damm in nördlicher Richtung folgen bis zum Reuterweg. Dem Reuterweg in östlicher Richtung bis zur Straße ‚Astrup‘ folgen (K252). Der Straße in nördlicher Richtung bis zur nächsten Kreuzung folgen. Von dort aus in östlicher 900m bis zum Döller Damm. Dem Döller Damm in nördlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesem Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zum Döller Damm. Dieser Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Wöstendöllen (L880). Der L880 in nördlicher Richtung 250m folgen. Dem Feldweg in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Waldrand bei der Twilbäke. Dem Waldrand in südöstlicher Richtung folgen bis zur Straße Wöstendöllen. Der Straße Wöstendöllen in nördlicher Richtung folgen bis zur Straße Hogenbögen. Der Straße Hogenbögen in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Bonrechtern. Der Straße Bonrrechtern in östlicher Richtung und im weiteren Verlauf in südlicher Richtung folgen. Im weiteren Verlauf der Straße Bonrechtern in nordöstlicher sowie östlicher Richtung folgen bis zur Dorfstraße (K 290). Der Dorfstr. In südlicher Richtung 370m folgen. In östlicher Richtung der Straße Bonrechtern folgen bis zur Kreisgrenze. Der Kreisgrenze in südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt folgen.

30.1.2022

Landkreis Vechta

Von der Kreisgrenze in nördlicher Richtung einem Feldweg folgen bis zu einem weiteren Feldweg. Diesen Feldweg in westlicher Richtung folgen bis zur Straße Hellmanns Damm. Den Hellmanns Damm in nord-westlicher Richtung folgen bis zum Vechtaer Moorbach. Den Vechtaer Moorbach in nördlicher Richtung folgen bis zur Vechtaer Straße (L881). Die Vechtaer Straße in nordöstlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in östlicher Richtung folgen bis zum Fenchelweg. Den Fenchelweg in südlicher Richtung folgen bis zum nächsten Feldweg. Diesen Feldweg in östlicher Richtung folgen bis zur Straße Löwenzahnkämpe. Die Löwenzahnkämpe in östlicher Richtung folgen bis zum Kronsbeerenweg. Den Kronsbeerenweg in südöstlicher Richtung folgen bis zum Moosweg. Den Moosweg in östlicher Richtung folgen bis zum Rotkleeweg. Den Rotkleeweg in südlicher Richtung folgen bis zum Nesselkamp. Den Nesselkamp in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Schilfweg. Den Schilfweg in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze. Die Kreisgrenze in westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt.

From 22.1.2022 until 30.1.2022

Landkreis Wesermarsch

| — | Die Überwachungszone umfasst die Gemeinde Lemwerder sowie Teile der Gemeinde Berne, |
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Die Überwachungszone umfasst die Gemeinde Lemwerder sowie Teile der Gemeinde Berne,

| — | beginnend an der südlichen Landkreisgrenze in Berne, Zum Grenzweg, |
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beginnend an der südlichen Landkreisgrenze in Berne, Zum Grenzweg,

| — | dann Vörreeg in zunächst nördlicher und dann östlicher Richtung bis zur Feldmarkstraße, |
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dann Vörreeg in zunächst nördlicher und dann östlicher Richtung bis zur Feldmarkstraße,

| — | Feldmarkstraße in Richtung Norden weiter bis zur Lechterstraße, |
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Feldmarkstraße in Richtung Norden weiter bis zur Lechterstraße,

| — | weiter entlang der Warflether Hellmer bis zur B212neu, |
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weiter entlang der Warflether Hellmer bis zur B212neu,

| — | B212neu in südöstlicher Richtung bis Höhe Motzener Kanal, |
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B212neu in südöstlicher Richtung bis Höhe Motzener Kanal,

Motzener Kanal in Richtung Norden bis zur Einmündung in die Weser/Kreisgrenze

6.1.2022

Landkreis Wesermarsch

Die Überwachungszone umfasst die gesamte Gemeinde Butjadingen, den nördlich der Straßen Seefelder Weg, Seefelder Schaart gelegenen Teil der Gemeinde Stadland sowiedas Gebiet der Stadt Nordenham nördlich folgender Linie: Utergadinger Tief, Abbehauser Sieltief bis zum Butjadinger Zu- und Entwässerungskanal, diesen in nördlicher Richtung bis Erich-Lampe-Weg, diesen in Richtung Osten bis zur Weser.

21.1.2022

Landkreis Wesermarsch

Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Butjadingen und beginnt im Westen an der Mündung des Fedderwarder Sieltiefs in die Nordsee, dieses Richtung Süden bis zum Butjadinger Zu- und Entwässerungskanal, diesen in östlicher Richtung bis Zwickweg, diesen Richtung Norden, weiter entlang Grüner Weg bis Burhaver Straße in östlicher Richtung bis Husumer Weg, in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee.

From 13.1.2022 until 21.1.2022

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Borken

An der Kreisgrenze in Isselburg-Werth, beginnend an der Issel auf der Straße Münsterlandtor/L 896, weiter nach Norden der Werther Straße folgend (L 605) nach Bocholt bis Kreuzung Liederner Ringstraße. Nach Norden der Liederner Ringstraße folgen bis zur Kreuzung Zur Eisenhütte, dann nach Osten der Straße folgend bis zur Abzweigung Fischerweg, dem Fischerweg folgend bis zur Dinxperloer Straße (L 602). Der L 602 südöstlich folgend bis zur Baustraße. Baustraße – Am Efing – Am Hünting – Up de Welle bis zum Kreisverkehr an der Winterswijker Straße, dann der Winterswijker Straße nordöstlich folgend bis zur Kreuzung Im Ellerbrock. Der Straße Im Ellerbrock folgen bis zum Barloer Weg. Dem Barloer Weg nördlich folgend bis zur Gerhard-Ahold-Straße. Anschließend auf die Vardingholter Straße Richtung Am Ziegelofen. Der Straße Am Ziegelofen folgend bis zur Abzweigung In der Ziegelheide, weiter nach Rhede auf der Straße Bocholter Diek. Dann weiter bis zur Abzweigung Barloer Straße (K 4), von dort nach Süden bis zur Boomstegge. Der Boomstegge folgend bis zur Gronauer Straße (L 572). Der Gronauer Straße östlich folgend bis zur Kreuzung Hoxfelder Straße (K 3). Der K 3 (Hoxfelder Straße) weiter nach Borken über Vardingholter Straße bis zum Kreisverkehr, dort auf Pröbstinger Busch (K 50). Der K 50 folgend bis zur Bocholter Straße, nach Osten der Bocholter Straße (L 581) entlang bis zur Abzweigung Westenborkener Straße (K 50). Die K 50 entlang nach Raesfeld über Helweg bis zur Abzweigung auf die Straße St. Sebastian. Der Straße St. Sebastian folgend bis zum Kreisverkehr Weseler Straße. Von dort weiter auf den Südring bis zum Kreisverkehr Ausfahrt Truvenne. Der Truvenne folgend, die Westerlandwehr überquerend, weiter auf die Straße Hagen bis zur Kreuzung Marienthaler Straße. Der Marienthaler Straße nach Osten folgend bis zur Kreuzung Schermbecker Straße (L 607). Der Schermbecker Straße südlich folgend bis zur Kreisgrenze am Grenzweg. Der Kreisgrenze komplett nach Westen folgend bis nach Rhede. Dort am Schnittpunkt der Brünener Straße (K 26) und der Straße Raßingvenn, der Straße Raßingvenn nach Westen folgend bis Höhe Fasanenweg. Dort auf Leopoldskamp der Kreisgrenze entlang bis zum Ausgangspunkt in Isselburg-Werth.

12.1.2022

Kreis Borken

In Rhede am Schnittpunkt der Brünener Straße (K 26) und der Straße Raßingvenn, der Straße Raßingvenn nach Westen folgend bis Höhe Fasanenweg. Dort nach Süden auf die Straße Leopoldskamp der Kreisgrenze folgend bis zum Ausgangspunkt am Schnittpunkt Brünener Straße / Raßingvenn.

From 4.1.2022 until 12.1.2022

Kreis Kleve

Kreisgrenze Wesel/Kleve – B 8 nördlich folgen bis Waldweg – Höhe Bahngleise/Telefonmast rechts auf Waldweg – Waldweg nordwestlich folgen – 1. Abzweigung rechts Richtung Parkplatz Halderner Wald bis K 6 Wertherbrucher Str.- K 6 queren – im weiteren Verlauf parallel dem Gewässer Klüttenveengraben nördlich folgen – Übergang zum Gewässer Wolfstrang –Wolfstrang folgen –bis Wertherbruch Str. L 459 – L 459 östlich folgen – weiter nördlich folgen bis Kreisgrenze Kleve/Wesel.

12.1.2022

Kreis Wesel

Ab „Erler Straße“/Kreisgrenze Borken in südlicher Richtung bis „Im Espel“, „Im Espel“ Richtung Westen bis zur Verlängerung „Westricher Straße“, „Westricher Straße“ Richtung Süden bis „Lanterweg“, „Lanterweg“ in süd-westlicher Richtung bis „Vossenbergweg“, „Vossenbergweg“ Richtung Süden bis zu „B58“, „B58“ in westlicher Richtung bis „Wesel Kaiserring“, „Wesel Kaiserring“ Richtung Norden bis zur „B8“, „B8“ in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung „Auedamm“ (K7), „Auedamm“ (K7) Verlängerung „Rheinwardt“ bis zur „Bislicher Straße“ (K7), „Bislicher Straße“ (K7) Richtung Nordwesten bis „Feldwicker Weg“, „Feldwicker Weg“ Richtung Nordosten bis „Schüttwich“, „Schüttwich“ nordwestliche Richtung bis „Böckersche Straße“, „Böckersche Straße“ Richtung Norden bis zur „Emmericher Straße“ (B8), „Emmericher Straße“ (B8) Richtung Nordwesten bis „Reeser Straße“/„Weseler Straße“ (Kreisgrenze Kleve).

12.1.2022

Kreis Wesel

Ab „Ebbertsweg“/Kreisgrenze Borken in südlicher Richtung bis zur „Borkener Straße“ (L896), „Borkener Straße“ (L896) Richtung Osten bis Abzweigung „Heymannsweg“, „Heymannsweg“ in südlicher Richtung bis „Büskesheide“, „Büskesheide“ Richtung Westen bis „Zum Voßhövel“ (L1), „Zum Voßhövel“ (L1) in südlicher Richtung bis zur „Weseler Straße“ (B70), „Weseler Straße“ (B70) Richtung Westen bis „Hamminkelner Straße“ (L480), „Hamminkelner Straße“ (L480) in westlicher Richtung bis zur Brücke A3, Brücke A3 in nördlicher Richtung bis zur Brücke „Hauptstraße“, „Hauptstraße“ in Richtung Nord-Osten bis zum „Deichweg“, „Deichweg“ in nördlicher Richtung bis „Kranendeich“, „Kranendeich“ Richtung Nordwesten bis „Römerrast“, „Römerrast“ Richtung Osten bis „Zum Tollberg“, Straßenende „Zum Tollberg“ in östlicher Richtung bis „Weberstraße“, „Weberstraße“ Richtung Norden bis „Krechtinger Straße“, „Krechtinger Straße“ in östlicher Richtung bis „Sachsenstraße“, „Sachsenstraße“ Richtung Norden bis „Rheder Straße“, „Rheder Straße“ in östlicher Richtung bis „Uhlandsweg“, „Uhlandsweg“ in Richtung Osten bis „Höingsweg“, „Höingsweg“ Richtung Süden bis „Kahlenberg“, „Kahlenberg“ in östlicher Richtung bis „Bußter Weg“, „Bußter Weg“ Richtung Osten bis „Krechtinger Straße“, „Krechtinger Straße“ in nord-östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze Borken.

From 4.1.2022 until 12.1.2022

SACHSEN

Landkreis Zwickau

Stadt Crimmitschau

Gemarkungen: Crimmitschau, Gösau, Frankenhausen, Leitelshain, Gablenz, Wahlen, Lauenhain, Gersdorf, Harthau, Langenreinsdorf, Rußdorf, Blankenain, Großpillingsdorf, Kleinpillingsdorf,

Gemeinde Neukirchen

Gemarkungen: Neukirchen, Dänkritz, Lauterbach, Schweinsburg, Culten, Kleinhessen,

Stadt Werdau

Gemarkungen: Werdau, Leubnitz, Langenhessen, Königswalde

Gemeinde Langenbernsdorf

Gemarkungen: Langenbernsdorf, Niederalbertsdorf, Oberalbertsdorf, Trünzig

Stadt, Zwickau

Gemarkungen: Oberrothenbach, Mosel, Hartmannsdorf

Gemeinde Dennheritz

Stadt Meerane

Gemarkungen: Meerane, Seifferitz, Crotenlaide, Götzenthal

6.1.2022

Landkreis Zwickau

Stadt Crimmitschau

Gemarkungen: Gösau westlich Schnittpunkt Kreisstraße K 9378 Landesgrenze Thüringen zu A4 „Drei Linden“

Frankenhausen westlich A4 „Drei Linden“ bis Forsthaus Sahnpark,

Leitelshain westlich Forsthaus Sahnpark bis Kühgrund

Crimmitschau nordwestlich des Kühgrunds bis zur Gemarkungsgrenz Rudelswalde,

Rudelswalde nördlich entlang der Straße Am Feldschlösschen, bis zur Kreuzung Westbergstraße,

Langenreinsdorf nördlich der Ortslage entlang „Vorderes Tal“ bis Gemarkungsgrenze Mannichswalde

Gemarkung Mannichswalde

From 28.12.2021 until 6.1.2022

SACHSEN-ANHALT

Landkreis Altmarkkreis Salzwedel

Nördliche Begrenzung: Ortseingang Hilmsen aus Richtung Peckensen kommend, Ortseingang Kuhfelde aus Richtung Salzwedel kommend, Ortseingang Hagen aus Richtung Altensalzwedel kommend

Östliche Begrenzung: Apenburg am Schwimmbad Richtung Rittleben, Ortseingang Hohenhenningen aus Richtung Lockstedt kommend,

Südliche Begrenzung: Ortseingang Dönitz aus Richtung Immekath kommend, B248 Bundeslandgrenze zu Niedersachsen

Westliche Richtung: Ortseingang Jübar aus Richtung Hanum kommend, Ortseingang Drebenstedt aus Richtung Molmke kommend, Ortseingang Dankensen aus Richtung Molmke kommend

11.1.2022

Landkreis Altmarkkreis Salzwedel

nördliche Begrenzung: Ortsausgang Püggen Richtung Rohrberg

östliche Begrenzung: Ortsausgang Beetzendorf Richtung Siedengrieben

südliche Begrenzung: Ortsausgang Tangeln Richtung Beetzendorf

westliche Begrenzung: Orsteingang Ahlum aus Richtung Mellin

From 3.1.2022 until 11.1.2022

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Herzogtum Lauenburg

Die Überwachungszone Büchen/Lauenburg umfasst

| — | die Stadt Lauenburg/Elbe |
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die Stadt Lauenburg/Elbe

| — | die Gemeinden
  Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau, Witzeeze sowie |
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—

die Gemeinden

Basedow, Bröthen, Buchhorst, Büchen, Dalldorf, Fitzen, Krüzen, Langenlehsten, Lanze, Lütau, Wangelau, Witzeeze sowie

| — | von der Gemeinde Schulendorf die Ortsteile Schulendorf und Franzhagen |
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—

von der Gemeinde Schulendorf die Ortsteile Schulendorf und Franzhagen

From 28.12.2021 until 26.1.2022

Kreis Herzogtum Lauenburg

Die Überwachungszone Groß Grönau/Groß Sarau umfasst

| — | die Gemeinde Groß Grönau |
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—

die Gemeinde Groß Grönau

| — | von der Gemeinde Groß Sarau die Ortsteile
  Ziegelhorst, Tüschenbek, Rothenhusen und Schanzenberg letztere jeweils bis an das Ufer des Ratzeburger Sees. |
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von der Gemeinde Groß Sarau die Ortsteile

Ziegelhorst, Tüschenbek, Rothenhusen und Schanzenberg letztere jeweils bis an das Ufer des Ratzeburger Sees.

From 31.12.2021 until 29.1.2022

Hansestadt Lübeck

Beschreibung der Überwachungszone

| — | Schlutup östlich der B 104 sowie |
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Schlutup östlich der B 104 sowie

| — | St. Hubertus, umschlossen von der Kreisgrenze zu Groß Grönau (RZ), der Wakenitz und als nördliche Begrenzung der Müggenbuschweg. |
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—

St. Hubertus, umschlossen von der Kreisgrenze zu Groß Grönau (RZ), der Wakenitz und als nördliche Begrenzung der Müggenbuschweg.

From 31.12.2021 until 29.01.2022

Kreis Steinburg

Beschreibung/Bennung der Überwachungszone:

| — | Amt Krempermarsch
  Die Stadt Krempe und die Gemeinden
  Bahrenfleth, Elskop, Grevenkop, , Krempermoor, Neuenbrook sowie die Gemeinde Süderau |
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Amt Krempermarsch

Die Stadt Krempe und die Gemeinden

Bahrenfleth, Elskop, Grevenkop, , Krempermoor, Neuenbrook sowie die Gemeinde Süderau

| — | von der Gemeindegrenze Bahrenfleth dem Flurstück, Gemarkung Hodorf, Flur 7, Flurstück 502 folgend, diesem Flurstück bis zur Straße Wiesengrund folgend |
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—

von der Gemeindegrenze Bahrenfleth dem Flurstück, Gemarkung Hodorf, Flur 7, Flurstück 502 folgend, diesem Flurstück bis zur Straße Wiesengrund folgend

| — | der Straße Wiesengrund bis zur Straße Dorfstraße folgen |
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—

der Straße Wiesengrund bis zur Straße Dorfstraße folgen

| — | der Dorfstraße in südlicher Richtung bis zur Straße Bockwischer Weg folgen |
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der Dorfstraße in südlicher Richtung bis zur Straße Bockwischer Weg folgen

| — | dem Bockwischer Weg in östlicher Richtung bis zur Itzehoer Straße folgen |
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dem Bockwischer Weg in östlicher Richtung bis zur Itzehoer Straße folgen

| — | der Itzehoer Straße in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Neuenbrook folgen






  — | Amt Horst-Herzhorn |
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der Itzehoer Straße in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Neuenbrook folgen

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Amt Horst-Herzhorn

Die Gemeinden:

Altenmoor, Borsfleth, Herzhorn, Kiebitzreihe, Kollmar, Krempdorf, Neuendorf b. Elmshorn sowie die Gemeinde Sommerland

| — | von der Gemeindegrenze Süderau beim Flurstück, Gemarkung Horst, Flur 23, Flurstück 12/6 beginnend entlang “Die Landwehr” bis zur Gemeindegrenze Kiebitzreihe (L288) |
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von der Gemeindegrenze Süderau beim Flurstück, Gemarkung Horst, Flur 23, Flurstück 12/6 beginnend entlang “Die Landwehr” bis zur Gemeindegrenze Kiebitzreihe (L288)

| — | Amt Wilstermarsch |
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Amt Wilstermarsch

| — | die Gemeinden:






  — | Brokdorf und Wewelsfleth |
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die Gemeinden:

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Brokdorf und Wewelsfleth

| — | von der Gemeindegrenze Brokdorf entlang der Straße Rotenmeer/Hochfeld (L170) bis zur Straße Hochfeld (L136) folgend |
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von der Gemeindegrenze Brokdorf entlang der Straße Rotenmeer/Hochfeld (L170) bis zur Straße Hochfeld (L136) folgend

| — | der Straße Hochfeld folgend bis zur Straße Klein Kampen (K49) |
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der Straße Hochfeld folgend bis zur Straße Klein Kampen (K49)

| — | der Straße Klein Kampen bis zur Hochfelder Wettern folgend |
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der Straße Klein Kampen bis zur Hochfelder Wettern folgend

| — | der Hochfeldern Wettern bis zur Gemarkung Beidenfleth, Flur 10, Flurstück 5/1 folgend |
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der Hochfeldern Wettern bis zur Gemarkung Beidenfleth, Flur 10, Flurstück 5/1 folgend

| — | dem Flurstück in südöstlicher Richtung Stör folgend |
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dem Flurstück in südöstlicher Richtung Stör folgend

10.1.2022

Kreis Steinburg

Beschreibung/Benennung der Schutzzone

| — | die Stadt Glückstadt |
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die Stadt Glückstadt

| — | die Gemeinden Blomesche Wildnis und Engelbrechtsche Wildnis |
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die Gemeinden Blomesche Wildnis und Engelbrechtsche Wildnis

| — | ab der Gemeindegrenze Blomesche Wildnis, der Straße Büttel bis zur Dorfstr. in der Gmd. Krempdorf folgend |
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ab der Gemeindegrenze Blomesche Wildnis, der Straße Büttel bis zur Dorfstr. in der Gmd. Krempdorf folgend

| — | der Dorfstr. folgend bis zum Flurstück Gemarkung Krempdorf, Flur 1, Flurstück 159/88, diesem Flurstück in südöstl. Richtung folgen bis zum Flur 5, Flurstück 6/4 |
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der Dorfstr. folgend bis zum Flurstück Gemarkung Krempdorf, Flur 1, Flurstück 159/88, diesem Flurstück in südöstl. Richtung folgen bis zum Flur 5, Flurstück 6/4

| — | den Flurstücken Gemarkung Krempdorf, Flur 5, Flurstück 2/1 und Flur 5, Flurstück 47/1 und dem Flurstück, Gemarkung Elskop, Flur 1, Flurstück 4/2 bis zur Elskoper Dorfswettern folgend |
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den Flurstücken Gemarkung Krempdorf, Flur 5, Flurstück 2/1 und Flur 5, Flurstück 47/1 und dem Flurstück, Gemarkung Elskop, Flur 1, Flurstück 4/2 bis zur Elskoper Dorfswettern folgend

| — | Gemarkung Elskop, Flur 1, Flurstück 510 bis zur Gemeindegrenze Engelbrechtsche Wildnis südöstlich folgen |
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Gemarkung Elskop, Flur 1, Flurstück 510 bis zur Gemeindegrenze Engelbrechtsche Wildnis südöstlich folgen

From 2.1.2022 until 10.1.2022

THÜRINGEN

Kreis Altenburger Land

| — | Gemeinde Gössnitz: Ortsteil Gössnitz (bei Meerane), Hainichen (bei Meerane), Kauritz, Nörditz |
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Gemeinde Gössnitz: Ortsteil Gössnitz (bei Meerane), Hainichen (bei Meerane), Kauritz, Nörditz

| — | Gemeinde Heukewalde: Ortsteil Heukewalde (Rückersdorf) |
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Gemeinde Heukewalde: Ortsteil Heukewalde (Rückersdorf)

| — | Gemeinde Jonaswalde: Ortsteil Nischwitz (Mannichswalde), |
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Gemeinde Jonaswalde: Ortsteil Nischwitz (Mannichswalde),

| — | Gemeinde Löbichau |
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Gemeinde Löbichau

| — | Gemeinde Nobitz: Ortsteil Bornshain, Neidamühle (Gössnitz), Taupadel (bei Gößnitz) |
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Gemeinde Nobitz: Ortsteil Bornshain, Neidamühle (Gössnitz), Taupadel (bei Gößnitz)

| — | Gemeinde Ponitz |
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Gemeinde Ponitz

| — | Gemeinde Posterstein |
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Gemeinde Posterstein

| — | Gemeinde Schmölln: Ortsteil Bohra, Brandrübel (bei Schmölln), Brandrübel (Weißbach), Burkersdorf (Nöbdenitz), Drogen (Wildenbörten), Kemnitzmühle, Kummer (bei Crimmitschau), Leedenmühle (Nöbdenitz),Lohma (Nöbdenitz), Mühlberg (Weißbach), Nitzschka (bei Schmölln), Nöbdenitz (Ronneburg), Nödenitzsch (Wildenbörten), Raudenitz (Nöbdenitz), Schlossig (Löbichau), Schmölln (bei Crimmitschau), Selka (Nöbdenitz), Sommeritz (bei Schmölln), Steinsdorf (Schlossig), Thomas-Müntzer-Siedlung (bei Schmölln), Trebula, Untschen (Löbichau), Wartenbergsiedlung, Weidegrund, Weißbach (Nöbdenitz), Wildenbörten (Löbichau), Zagkwitz (Löbichau), Zschernitzsch (bei Crimmitschau) |
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Gemeinde Schmölln: Ortsteil Bohra, Brandrübel (bei Schmölln), Brandrübel (Weißbach), Burkersdorf (Nöbdenitz), Drogen (Wildenbörten), Kemnitzmühle, Kummer (bei Crimmitschau), Leedenmühle (Nöbdenitz),Lohma (Nöbdenitz), Mühlberg (Weißbach), Nitzschka (bei Schmölln), Nöbdenitz (Ronneburg), Nödenitzsch (Wildenbörten), Raudenitz (Nöbdenitz), Schlossig (Löbichau), Schmölln (bei Crimmitschau), Selka (Nöbdenitz), Sommeritz (bei Schmölln), Steinsdorf (Schlossig), Thomas-Müntzer-Siedlung (bei Schmölln), Trebula, Untschen (Löbichau), Wartenbergsiedlung, Weidegrund, Weißbach (Nöbdenitz), Wildenbörten (Löbichau), Zagkwitz (Löbichau), Zschernitzsch (bei Crimmitschau)

| — | Gemeinde Volkmershain: nordwestlich der die Gemeinde schneidenden Hochspannungsleitungen |
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—

Gemeinde Volkmershain: nordwestlich der die Gemeinde schneidenden Hochspannungsleitungen

Gemeinde Heyersdorf: nordöstlich der Landstraße L2168

7.1.2022

Kreis Altenburger Land

| — | Gemeinde Heyersdorf: Ortsteil Heyersdorf |
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Gemeinde Heyersdorf: Ortsteil Heyersdorf

| — | Gemeinde Jonaswalde: Ortsteil Jonaswalde |
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Gemeinde Jonaswalde: Ortsteil Jonaswalde

| — | Gemeinde Thonhausen |
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—

Gemeinde Thonhausen

Gemeinde Vollmershain: Ortstei Vollmershain (Nöbdenitz)

From 30.12.2021 until 7.1.2022

Kreis Greiz

| — | Gemeinde Braunichswalde |
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Gemeinde Braunichswalde

| — | Gemeinde Gauern |
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Gemeinde Gauern

| — | Gemeinde Linda b. Weida |
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Gemeinde Linda b. Weida

| — | Gemeinde Paitzdorf |
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Gemeinde Paitzdorf

| — | Gemeinde Ronneburg |
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Gemeinde Ronneburg

| — | Gemeinde Rückersdorf |
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Gemeinde Rückersdorf

| — | Gemeinde Seelingstädt |
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Gemeinde Seelingstädt

Gemeinde Hilbersdorf: nordöstlich der Bahngleisen

4.1.2022

Kreis Greiz

| — | Verwaltungsgemeinschaft Wünschendorf mit den Gemeinden






  o | Gemeinde Gauern |
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Verwaltungsgemeinschaft Wünschendorf mit den Gemeinden

o

Gemeinde Gauern

| o | Gemeinde Linda b. Weida, OT Pohlen |
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Gemeinde Linda b. Weida, OT Pohlen

| o | Gemeinde Seelingstädt mit den OT Chursdorf, Fiedmannsdorf, Zwirtzschen |
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Gemeinde Seelingstädt mit den OT Chursdorf, Fiedmannsdorf, Zwirtzschen

| o | Gemeinde Braunichswalde mit OT Vogelgesang |
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Gemeinde Braunichswalde mit OT Vogelgesang

| o | Gemeinde Rückersdorf mit OT Haselbach und Reust |
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Gemeinde Rückersdorf mit OT Haselbach und Reust

| — | Gemeinde Paitzdorf mit dem OT Mennsdorf |
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Gemeinde Paitzdorf mit dem OT Mennsdorf

| — | Gemeinde Ronneburg mit den OT Raitzhain und Grobsdorf |
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Gemeinde Ronneburg mit den OT Raitzhain und Grobsdorf

Gemeinde Hilbersdorf: nordöstlich der Bahngleise

7.1.2022

Kreis Hildburghausen

| — | Gemeinde Themar: Ortsteil Wachenbrunn |
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Gemeinde Themar: Ortsteil Wachenbrunn

| — | Gemeinde St.Bernhard |
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Gemeinde St.Bernhard

| — | Gemeinde Schmeheim |
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Gemeinde Schmeheim

| — | Gemeinde Schleusingen inkl. Sensenhammer und Freihof sowie die Ortsteile: Altendambach, Breitenbach (Schleusingen), Erlau (Schleusingen), Fischbach (Schleusingen), (Schleusingen), Geisenhöhn, Gethles, Gottfriedsberg, Heckengereuth, Hirschbach (bei Suhl), Oberrod (bei Schleusingen), Rappelsdorf, Ratscher, Schleusingen,), Sankt Kilian, Stutenhaus |
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Gemeinde Schleusingen inkl. Sensenhammer und Freihof sowie die Ortsteile: Altendambach, Breitenbach (Schleusingen), Erlau (Schleusingen), Fischbach (Schleusingen), (Schleusingen), Geisenhöhn, Gethles, Gottfriedsberg, Heckengereuth, Hirschbach (bei Suhl), Oberrod (bei Schleusingen), Rappelsdorf, Ratscher, Schleusingen,), Sankt Kilian, Stutenhaus

| — | Gemeinde Reurieth |
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Gemeinde Reurieth

| — | Gemeinde Oberstadt |
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Gemeinde Oberstadt

| — | Gemeinde Marisfeld |
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Gemeinde Marisfeld

| — | Gemeinde Kloster Veßra: südlich der Hauptstraße ausgehend von Zollbrück inkl. des Ortsteil Zollbrück |
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Gemeinde Kloster Veßra: südlich der Hauptstraße ausgehend von Zollbrück inkl. des Ortsteil Zollbrück

| — | Gemeinde Hildburghausen: Ortsteil Ebenhards, Gerhardtsgereuth, Hildburghausen, Birkenfeld (bei Hildburghausen), Häselrieth, Wallrabs, Leimrieth, Neuendambach, Pfersdorf (bei Hildburghausen) |
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Gemeinde Hildburghausen: Ortsteil Ebenhards, Gerhardtsgereuth, Hildburghausen, Birkenfeld (bei Hildburghausen), Häselrieth, Wallrabs, Leimrieth, Neuendambach, Pfersdorf (bei Hildburghausen)

| — | Gemeinde Eichenberg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Eichenberg

| — | Gemeinde Dingsleben |
| --- | --- |

—

Gemeinde Dingsleben

| — | Gemeinde Bischofrod |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bischofrod

| — | Gemeinde Beinerstadt: Ortsteil Beinerstadt |
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—

Gemeinde Beinerstadt: Ortsteil Beinerstadt

| — | Gemeinde Ahlstädt |
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—

Gemeinde Ahlstädt

| — | Gemeinde Römhild: Waldgebiet um Schwabhäuser Berg, nördlich von Zeilfeld von Osten ausgehend Grenze Hildburghausen (X: 32617394 Y: 5586425) nach Westen über X: 32616110 Y: 5586281 bis Grenze Dingsleben (X: 32614379 Y: 5586394) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Römhild: Waldgebiet um Schwabhäuser Berg, nördlich von Zeilfeld von Osten ausgehend Grenze Hildburghausen (X: 32617394 Y: 5586425) nach Westen über X: 32616110 Y: 5586281 bis Grenze Dingsleben (X: 32614379 Y: 5586394)

Gemeinde Grub

9.1.2022

Kreis Hildburghausen

| — | Gemeinde Ehrenberg |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ehrenberg

| — | Gemeinde Grimmelshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grimmelshausen

| — | Gemeinde Henfstädt |
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—

Gemeinde Henfstädt

| — | Gemeinde Kloster Veßra: nördlich der Hauptstraße ausgehend von Zollbrück inkl. der Ortsteile Kloster Veßra und Neuhof (Lengfeld) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Kloster Veßra: nördlich der Hauptstraße ausgehend von Zollbrück inkl. der Ortsteile Kloster Veßra und Neuhof (Lengfeld)

| — | Gemeinde Lengfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Lengfeld

| — | Gemeinde Themar: Ortsteil Obermühle, Ortsteil Rasenmühle, Ortsteil Schöne Aussicht, Ortsteil Tachbach, Ortsteil Themar |
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—

Gemeinde Themar: Ortsteil Obermühle, Ortsteil Rasenmühle, Ortsteil Schöne Aussicht, Ortsteil Tachbach, Ortsteil Themar

Gemeinde Beinerstadt: nordöstliches Gebiet ausgehend von den Koordinaten X: 32614791 Y:5593257 nach Westen bis X: 32614791 Y: 5593257

From 1.1.2022 until 9.1.2022

Kreis Schmalkalden-Meinigen

| — | Gemeinde Grabfeld mit den Ortsteilen Exdorf, Jüchsen, Queienfeld und die |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit den Ortsteilen Exdorf, Jüchsen, Queienfeld und die

| — | Verwaltungsgemeinschaft „Dolmar-Salzbrücke“ mit den Orten Leutersdorf, Vachdorf, Belrieth, Neubrunn |
| --- | --- |

—

Verwaltungsgemeinschaft „Dolmar-Salzbrücke“ mit den Orten Leutersdorf, Vachdorf, Belrieth, Neubrunn

wie folgt beschreiben:

| o | Östliche Landkreisgrenze beginnend im Bereich der Gemeinde Exdorf westwärts der Landkreisgrenze entlang – der Ortsverbindungsstraße aus Richtung Westenfeld (LK HBN) westwärts folgend bis nach Queienfeld und westliche Begrenzung an der Autobahnanschlussstelle 23 der A71 (Rentwertshausen) |
| --- | --- |

o

Östliche Landkreisgrenze beginnend im Bereich der Gemeinde Exdorf westwärts der Landkreisgrenze entlang – der Ortsverbindungsstraße aus Richtung Westenfeld (LK HBN) westwärts folgend bis nach Queienfeld und westliche Begrenzung an der Autobahnanschlussstelle 23 der A71 (Rentwertshausen)

| o | Nordwärts die A71 entlang bis zur Gemeinde Ellingshausen – nordostwärts entlang der Bahnlinie Richtung Dillstädt bis zur Stadtgrenze der kreisfreien Stadt Suhl |
| --- | --- |

o

Nordwärts die A71 entlang bis zur Gemeinde Ellingshausen – nordostwärts entlang der Bahnlinie Richtung Dillstädt bis zur Stadtgrenze der kreisfreien Stadt Suhl

Südwärts entlang der Landkreisgrenzen der kreisfreien Stadt Suhl und des Landkreises Hildburghausen entlang bis zum südöstlichstem Punkt der Landkreisgrenze im Bereich der Gemeinde Exdorf

9.1.2022

Stadt Suhl

| — | Dietzhausen südlich der Bahnlinie, Mäbendorf südlich der Bahnlinie, Heinrichs südlich der Bahnlinie |
| --- | --- |

—

Dietzhausen südlich der Bahnlinie, Mäbendorf südlich der Bahnlinie, Heinrichs südlich der Bahnlinie

| — | Westliche Landkreisgrenze im Bereich der Gemeinde Dillstädt (Landkreises Schmalkalden-Meiningen) ostwärts entlang der Bahnlinie aus Richtung Dillstädt (Landkreises Schmalkalden-Meiningen), über Wichtshausen, Dietzhausen, Mäbendorf, Heinrichs bis zum Bahnhof Suhl |
| --- | --- |

—

Westliche Landkreisgrenze im Bereich der Gemeinde Dillstädt (Landkreises Schmalkalden-Meiningen) ostwärts entlang der Bahnlinie aus Richtung Dillstädt (Landkreises Schmalkalden-Meiningen), über Wichtshausen, Dietzhausen, Mäbendorf, Heinrichs bis zum Bahnhof Suhl

| — | Vom Bahnhof Suhl südostwärts entlang der Bahnlinie in Richtung Friedberg bis zur Landkreisgrenze des Landkreises Hildburghausen |
| --- | --- |

—

Vom Bahnhof Suhl südostwärts entlang der Bahnlinie in Richtung Friedberg bis zur Landkreisgrenze des Landkreises Hildburghausen

Westwärts entlang der Grenze der kreisfreien Stadt Suhl und des Landkreises Hildburghausen sowie des Landkreises Schmalkalden-Meiningen bis zur Bahnlinie aus Richtung Dillstädt (Landkreis Schmalkalden-Meiningen) bzw. im Bereich Wichtshausen

9.1.2022

État membre: Irlande

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Cavan and Monaghan Counties |
| Surveillance zone 1

  That part of the Counties of Cavan and Monaghan that comprises the townlands of:






  a) | the Electoral Divisions of Cormeen, Knappagh, Shercock, Corraneary (apart from the townlands of Corragarry, Latully, Tonyhull, Kilnacrew, Killycloghan, Latsey), Cootehill Rural (apart from the townlands of Bellamont Forest, Coragh, Lisawaum, Lisnasaran, Dung, Drumbarkey, Drumsivney, Lislea, Drumman, Campstown, Lattyloo, Keeghan, Dinginavanty, Leamgeltan, Tonymacgilduff, Drumgill, Corfad, Muff), Taghart (apart from the townlands of Nolagh, Crossmakeelan, Taghart South), the townlands of Lisdonan, Knockbride, Drumeague, Drumamuck Glebe in the Electoral Division of Skeagh, and the townland of Killan in the Electoral Division of Bailieborough, all in County Cavan, and |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Cavan and Monaghan Counties

Surveillance zone 1

That part of the Counties of Cavan and Monaghan that comprises the townlands of:

a)

the Electoral Divisions of Cormeen, Knappagh, Shercock, Corraneary (apart from the townlands of Corragarry, Latully, Tonyhull, Kilnacrew, Killycloghan, Latsey), Cootehill Rural (apart from the townlands of Bellamont Forest, Coragh, Lisawaum, Lisnasaran, Dung, Drumbarkey, Drumsivney, Lislea, Drumman, Campstown, Lattyloo, Keeghan, Dinginavanty, Leamgeltan, Tonymacgilduff, Drumgill, Corfad, Muff), Taghart (apart from the townlands of Nolagh, Crossmakeelan, Taghart South), the townlands of Lisdonan, Knockbride, Drumeague, Drumamuck Glebe in the Electoral Division of Skeagh, and the townland of Killan in the Electoral Division of Bailieborough, all in County Cavan, and

| b) | the Electoral Divisions of Clontibret, Cremartin, Ballybay Urban, Ballybay Rural, Anny, Drumgurra, Broomfield, Annayalla (apart from townlands situate in protection zone 4), Carrickaslane (apart from townlands situate in protection zone 4), Castleblayney Rural (apart from townlands situate in protection zone 4), Church Hill (apart from townlands situate in protection zone 4), the townlands of Drumgolat, Feddans, Drumbeg, Listinny, Shanmullagh, Annaseeragh, Ennis, Mullans, Clerran, Tirmacmoe, Moy Etra, Moy Otra, Corcaskea, Bryanlitter, Tulllybuck, Lisaginny situate in the Electoral Division of Castleshane, the townland of Ballycronin situate in the Electoral Division of Rathwallace, the townlands of Corfad, Corlongford, Cussaboy, Corraviller, Derrylusk, Cornahoe, Cornanagh, Tiromedan, Cordolough, Coohey, Corfinlough, Derryhallagh, Lennan, Drumroosk, Cargaghramer, Drumlongfield, Cornanure situate in the Electoral Division of Tullycorbet, the townland of Maghernacharny situate in the Electoral Division of Lisnaveane, the townlands of Corkeeran, Glen, Drumlona situate in the Electoral Division of Dawsongrove, the townlands of Beagh, Greaghlone, Comertagh, Drumcarrow, Cornalaragh, Doagh, Greaghawillin (Richey), Greaghawillin (Jackson) (situate in the Electoral Division of Drumcarrow the townlands of Bocks Lower, Bocks Middle, Bocks Upper, Drumberagh, Aghacloghan, Killarue, Cashlan West, Lisdoonan, Dunaree, Dunaree Latin, Brackly, Drumlurg situate in the Electoral Division of Bocks, the townlands of Crossalare, Dooraa, Tusker, Monyglen, Cornacrew, Cullentraghduff situate in the Electoral Division of in the Electoral Division of Crossalare, the Electoral Division of Creeve, the Electoral Division of Carrickatee, the Electoral Division of Bellatrain, the Electoral Division of Raferagh and the Electoral Division of Corracharra in county Monaghan. |
| --- | --- |

b)

the Electoral Divisions of Clontibret, Cremartin, Ballybay Urban, Ballybay Rural, Anny, Drumgurra, Broomfield, Annayalla (apart from townlands situate in protection zone 4), Carrickaslane (apart from townlands situate in protection zone 4), Castleblayney Rural (apart from townlands situate in protection zone 4), Church Hill (apart from townlands situate in protection zone 4), the townlands of Drumgolat, Feddans, Drumbeg, Listinny, Shanmullagh, Annaseeragh, Ennis, Mullans, Clerran, Tirmacmoe, Moy Etra, Moy Otra, Corcaskea, Bryanlitter, Tulllybuck, Lisaginny situate in the Electoral Division of Castleshane, the townland of Ballycronin situate in the Electoral Division of Rathwallace, the townlands of Corfad, Corlongford, Cussaboy, Corraviller, Derrylusk, Cornahoe, Cornanagh, Tiromedan, Cordolough, Coohey, Corfinlough, Derryhallagh, Lennan, Drumroosk, Cargaghramer, Drumlongfield, Cornanure situate in the Electoral Division of Tullycorbet, the townland of Maghernacharny situate in the Electoral Division of Lisnaveane, the townlands of Corkeeran, Glen, Drumlona situate in the Electoral Division of Dawsongrove, the townlands of Beagh, Greaghlone, Comertagh, Drumcarrow, Cornalaragh, Doagh, Greaghawillin (Richey), Greaghawillin (Jackson) (situate in the Electoral Division of Drumcarrow the townlands of Bocks Lower, Bocks Middle, Bocks Upper, Drumberagh, Aghacloghan, Killarue, Cashlan West, Lisdoonan, Dunaree, Dunaree Latin, Brackly, Drumlurg situate in the Electoral Division of Bocks, the townlands of Crossalare, Dooraa, Tusker, Monyglen, Cornacrew, Cullentraghduff situate in the Electoral Division of in the Electoral Division of Crossalare, the Electoral Division of Creeve, the Electoral Division of Carrickatee, the Electoral Division of Bellatrain, the Electoral Division of Raferagh and the Electoral Division of Corracharra in county Monaghan.

8.1.2022

That part of the County Monaghan that comprises the townlands of Corhelshinagh, Corlat, Corlea, Corracharra, Cortaghart, Cortober, Crossduff, Derrygoony, Dooraa, Drumcanon, Drumcunnion, Drumgor, Fairtaghy, Faraghy, Formil, Garrybane, Garryduff, Kilkit, Lackan, Lattacrom, Lisinisky, Lurgachamlough, Mullanalt, Rebane, Shantonagh, Shantony, Tooa and Tullyrain.

That part of the County of Monaghan that lies within the outer margin of an imaginary line drawn from the junction of the roads known as the R162-10 and the L0310-12 in the townland of Creeve, continuing along the L310-12, the L30121, the L03012, and the L07040-0 to the boundary with county Cavan at Vicar Bridge and, from there continuing along the county boundary with County Cavan, in an easterly direction, to the junction of the R181 and the L04023-0 at Loughaphortan, and then continuing along the L04023-0, the L04013-0, the L04012, the L04011, the L04010, the R180-3, the L0410, the L03131-0 to the junction of that L0310-12 and the R162-10 in the townland of Creeve.

From 25.12.2021 until 9.1.2022

Surveillance zone 2

That part of the County of Monaghan that comprises the Electoral Divisions of Derrygorry, Shanmullagh, Figullar (apart from townlands situate in protection zone 5), Ankettel Grove (apart from townlands situate in protection zone 5), Emyvale (apart from townlands situate in protection zone 5), Bragan, Killylough, Tedavnet, Enagh (apart from townlands situate in protection zone 5), Glaslough, Tehallen (apart from the townlands of Garran Itra, Annacramph, Fedoo, Killycarnan, Dromore and Clonlonan), the townlands of Knockaconny, Tullyhirm and Coolshannagh all situate in the Electoral Division of Monaghan Rural, the townlands of Tonystackan, Knocknalun, Drumscor and Aghnameena all situate in the Electoral Division of Sheskin, the townlands of Stracunnion, Drumdesco, Carrowhatta, Cussee and Drumbier all situate in the Electoral Division of Scotstown, and the Electoral Division of Bellanode (apart from the townlands of Tullycroman, Rosefield, Aghaboy, Killyleen, Mullynahinch, Point, Tullybryan, Kilnahaltar, Aghalisk, Drumacaslan, Lisbane, Annagola, Annaghervy, Drummaconor, Corcreeghy, Brandrum, Ballyleck and Trimadown).

22.1.2022

| (a) | Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove, |
| --- | --- |

(a)

Carrigans, Derryhallagh, Gortmoney, Creevelea, Derryhea, Tonycoogan, Rarutagh, Inishdevlin, Derrynashallog, Drummully, Crumconnelly, Davagh Otra, Tonynumery, Kiltubbrid, Dungillick, Dunmadigan, Sogher, Brackagh, Killybressal, Lenagh, Shanco, Lisavargy, Brackagh, Kilnagullan, Curkin, Lisgrew, Aghliskeevan, Attiduff, Mullabryan, Knockconan, Lisseagh and Killycorran, all in the Electoral Division of Ankettel Grove,

| (b) | Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, all in the Electoral Division of Figullar, |
| --- | --- |

(b)

Corlattallan, Annagh, Knockakirwan, Corclare, Kilnageer, Tonyfohanan, Killakeady, Killymurray, Mulladermot, Killeanly, Aghnaha, Drumturk and Dernahatten, all in the Electoral Division of Figullar,

| (c) | Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and |
| --- | --- |

(c)

Desert, Knockphubble, Killyrean, Knockknsave, Kilcooly, Tiramoan, Derrylea, Emy, Derrygassan Lower, Deryygassan, Upper, Portinaghy, Tully, Cornacreeve, Scarnageeragh (or Emyvale), all in the Electoral Division of Emyvale, and

| (d) | Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh. |
| --- | --- |

(d)

Foxhole and Dundonagh in the Electoral Division of Enagh.

From 14.1.2022 until 22.1.2022

That part of the County of Monaghan that comprises the townlands of Aghaderry, Aghadrumcru, Aghnavar, Ardginny, Cavan (Moutray), Clonacullen, Clonisboyle, Corgreenan, Creaghan, Derrygorry, Dernagola, Drumartigan, Drumbirn, Esker, Girfin, Ivy Hill, Killybrone, Killydreen, Killyhoman, Killyreask, Killyslavan, Lisroosky, Moy, Kullanacask, Mullanacross, Mullaghnahegny, Mullanafinnog, Mullanderg, Mullynure, Raflacony, Skinnahergna, Tavanagh and Urlish.

From 3.1.2022 until 11.1.2022

Surveillance Zone 3

That part of the county of Cavan that comprises the Electoral Divisions of Ardue (apart from the townlands of Greaghrahan, Cranaghan, Killywilly, Ardue, Tomassan, Drumrush, Camalier, Tirgormley, Kilcoerby and Drumgart), Kilcooney, Belturbet, Grilly, Castlesaunders (apart from the townlands situate in protection zone 4), Redhill, that part of the Electoral division of Drumcarn that comprises the townlands of Killoughter, Drumeens, Claragh, Treehog, Mullalougher, Annaghoash, Ardamagh, Mullacroghery, Coolcanadas and Dresternagh)), the Electoral Divisions of Ballyhaise, Clonervy, Cavan Rural (apart from the townlands situate in protection zone 4), Cavan Urban, Killykeen (apart from the townlands of Drumheel, Caughoo and Corgannon), Crossdoney (apart from the townlands of Kevit Lower, Shantully, Lismore Demesne, Cornamucklagh, Newtown, Drumbar, Coonoskan, Farranseer, Clonnafean, Drumcoghill, Shancor, Cloncose and Aghaknock), Killeshandra (apart from the townlands of Aghabane, Derrindrehid,Aghavadrin, Cappagh, Derry and Creenagh Glebe), the Electoral Division of Milltown, that part of the Electoral Division of Carn that comprises the townlands of Kildallan, Bocade Glebe, Clarahpottle, Listiernan and Carn, and the townlands of Tullyhumphrey, and Clonfad and Cornapaste.

16.1.2022

That part of the county of Cavan that comprises the Electoral Division of Carrafin (apart from the townlands of Killaghmeen, Derryhoo, Tullyanog, Portacloghan, Fawlaght, and Feugh (Maxwell)), the Electoral Division of Butler’s Bridge (apart from the towlands of Corracreeny, Drumharid, and Curraghanoe), that part of the Electoral Division of Castlesaunderson that comproses the townlands of Portlawney, Bessbrook, Drumalure beg, Cormacmullan, Drumalure More, and that part of the Electoral Division of Cavan Rural that comprises the townlands of Derryheen, Derredis Lower, Derridis Upper, Drummullig and Rahultan.

From 8.1.2022 until 16.1.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-HAUT
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BETOUS
  BOUZON-GELLENAVE
  CAMPAGNE-D’ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESPAS
  LANNE-SOUBIRAN
  LAUJUZAN
  LOUBEDAT
  MAGNAN
  MARGOUET-MEYMES
  MAUPAS
  NOGARO
  NOULENS
  PANJAS
  RAMOUZENS
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  URGOSSE
  EAUZE
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
  CAZENEUVE
  GODEBRETAGNE-D’ARMAGNAC
  LAGRAULET-DU-GERS
  LANNEPAX
  COURRENSAN
  ESTANG
  MARGUESTAU
  PERCHEDE
  SAINT-GRIEDE
  LIAS-D’ARMAGNAC | 21.1.2022 |
| MANCIET
  EAUZE
  BOURROUILLAN
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  REANS
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC | Du 12.1.2022 au 21.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Hastingues
  Oeyregave | Du 12.1.2022 au 21.1.2022 |
| Bassercles
  Castelner
  Mant
  Monget
  Monségur
  Peyre
  Philondenx
  Poudenx | Du 18.1.2022 au 27.1.2022 |
| Arboucave
  Argelos
  Aubagnan
  Bats
  Bélus
  Beyries
  Biarrotte
  Cagnotte
  Castaignos-Souslens
  Cauneille
  Cazalis
  Clèdes
  Coudures
  Hagetmau
  Labastide-Chalosse
  Labatut
  Lacajunte
  Lacrabe
  Marpaps
  Momuy
  Morganx
  Nassiet
  Orthevielle
  Parleboscq
  Payros-Cazautets
  Peyrehorade
  Pimbo
  Port-de-Lanne
  Puyol-Cazalet
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-du-Gave
  Saint-Étienne-d’Orthe
  Saint-Laurent-de-Gosse
  Sainte-Marie-de-Gosse
  Saint-Martin-de-Hinx
  Samadet
  Serres-Gaston
  Sorde-l’Abbaye
  Urgons
  Vielle-Tursan | 27.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| STEENE | 9.1.2022 |
| BOESCHEPE
  CAESTRE
  EECKE
  GODEWAERSVELDE
  HONDEGHEM | 14.1.2022 |
| BERGUES
  BIERNE
  BRAY-DUNES
  COUDEKERQUE-BRANCHE
  GHYVELDE
  LEFFRINCKOUCKE
  NOORDPEENE
  TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
  UXEM
  ZUYDCOOTE | 15.1.2022 |
| ARNEKE
  BAVINCHOVE
  BISSEZEELE
  BOLLEZEELE
  CASSEL
  CROCHTE
  ESQUELBECQ
  HARDIFORT
  HERZEELE
  HOYMILLE
  OCHTEZEELE
  OXELAERE
  PITGAM
  QUAEDYPRE
  RUBROUCK
  SAINTE-MARIE-CAPPEL
  SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
  SOCX
  TERDEGHEM
  WEMAERS-CAPPEL
  ZEGERSCAPPEL
  ZERMEZEELE
  ZUYTPEENE | 19.1.2022 |
| BAMBECQUE
  LEDRINGHEM | Du 4.1.2022 au 19.1.2022 |
| OOST-CAPPEL
  REXPOEDE
  WEST-CAPPEL | Du 5.1.2022 au 19.1.2022 |
| WARHEM | Du 7.1.2022 au 19.1.2022 |
| HONDSCHOOTE
  KILLEM
  STEENVOORDE | Du 8.1.2022 au 19.1.2022 |
| HERZEELE
  HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT
  WYLDER | Du 12.1.2022 au 19.1.2022 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARANCOU
  ARRAUTE-CHARRITTE
  AUTERRIVE
  BARDOS
  BERGOUEY-VIELLENAVE
  CARRESSE-CASSABER
  LABASTIDE-VILLEFRANCHE
  LEREN
  OREGUE
  SAINT-DOS
  SAINT-PE-DE-LEREN
  URT | 21.1.2022 |
| ARTHEZ-DE-BÉARN
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  BOUILLON
  CABIDOS
  COUBLUCQ
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GAROS
  GEUS-D’ARZACQ
  HAGETAUBIN
  LABEYRIE
  LACADÉE
  LARREULE
  LOUVIGNY
  MERACQ
  MESPLÈDE
  MIALOS
  MORLANNE
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POMPS
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  SAULT-DE-NAVAILLES
  UZAN
  VIGNES | 27.1.2022 |
| BIDACHE
  CAME
  GUICHE
  SAMES | Du 12.1.2022 au 21.1.2022 |
| ARGET
  CASTEIDE-CANDAU
  MALAUSSANNE
  MONTAGUT
  SAINT-MEDARD | Du 18.1.2022 au 27.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-HAUT

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BASCOUS

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CAZAUBON

CRAVENCERES

DEMU

ESPAS

LANNE-SOUBIRAN

LAUJUZAN

LOUBEDAT

MAGNAN

MARGOUET-MEYMES

MAUPAS

NOGARO

NOULENS

PANJAS

RAMOUZENS

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SEAILLES

SION

SORBETS

URGOSSE

EAUZE

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CAZENEUVE

GODEBRETAGNE-D’ARMAGNAC

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEPAX

COURRENSAN

ESTANG

MARGUESTAU

PERCHEDE

SAINT-GRIEDE

LIAS-D’ARMAGNAC

21.1.2022

MANCIET

EAUZE

BOURROUILLAN

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

Du 12.1.2022 au 21.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Hastingues

Oeyregave

Du 12.1.2022 au 21.1.2022

Bassercles

Castelner

Mant

Monget

Monségur

Peyre

Philondenx

Poudenx

Du 18.1.2022 au 27.1.2022

Arboucave

Argelos

Aubagnan

Bats

Bélus

Beyries

Biarrotte

Cagnotte

Castaignos-Souslens

Cauneille

Cazalis

Clèdes

Coudures

Hagetmau

Labastide-Chalosse

Labatut

Lacajunte

Lacrabe

Marpaps

Momuy

Morganx

Nassiet

Orthevielle

Parleboscq

Payros-Cazautets

Peyrehorade

Pimbo

Port-de-Lanne

Puyol-Cazalet

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Étienne-d’Orthe

Saint-Laurent-de-Gosse

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Martin-de-Hinx

Samadet

Serres-Gaston

Sorde-l’Abbaye

Urgons

Vielle-Tursan

27.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

STEENE

9.1.2022

BOESCHEPE

CAESTRE

EECKE

GODEWAERSVELDE

HONDEGHEM

14.1.2022

BERGUES

BIERNE

BRAY-DUNES

COUDEKERQUE-BRANCHE

GHYVELDE

LEFFRINCKOUCKE

NOORDPEENE

TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

UXEM

ZUYDCOOTE

15.1.2022

ARNEKE

BAVINCHOVE

BISSEZEELE

BOLLEZEELE

CASSEL

CROCHTE

ESQUELBECQ

HARDIFORT

HERZEELE

HOYMILLE

OCHTEZEELE

OXELAERE

PITGAM

QUAEDYPRE

RUBROUCK

SAINTE-MARIE-CAPPEL

SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

SOCX

TERDEGHEM

WEMAERS-CAPPEL

ZEGERSCAPPEL

ZERMEZEELE

ZUYTPEENE

19.1.2022

BAMBECQUE

LEDRINGHEM

Du 4.1.2022 au 19.1.2022

OOST-CAPPEL

REXPOEDE

WEST-CAPPEL

Du 5.1.2022 au 19.1.2022

WARHEM

Du 7.1.2022 au 19.1.2022

HONDSCHOOTE

KILLEM

STEENVOORDE

Du 8.1.2022 au 19.1.2022

HERZEELE

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

WINNEZEELE

WORMHOUT

WYLDER

Du 12.1.2022 au 19.1.2022

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARANCOU

ARRAUTE-CHARRITTE

AUTERRIVE

BARDOS

BERGOUEY-VIELLENAVE

CARRESSE-CASSABER

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LEREN

OREGUE

SAINT-DOS

SAINT-PE-DE-LEREN

URT

21.1.2022

ARTHEZ-DE-BÉARN

ARZACQ-ARRAZIGUET

BOUILLON

CABIDOS

COUBLUCQ

FICHOUS-RIUMAYOU

GAROS

GEUS-D’ARZACQ

HAGETAUBIN

LABEYRIE

LACADÉE

LARREULE

LOUVIGNY

MERACQ

MESPLÈDE

MIALOS

MORLANNE

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

POURSIUGUES-BOUCOUE

SAULT-DE-NAVAILLES

UZAN

VIGNES

27.1.2022

BIDACHE

CAME

GUICHE

SAMES

Du 12.1.2022 au 21.1.2022

ARGET

CASTEIDE-CANDAU

MALAUSSANNE

MONTAGUT

SAINT-MEDARD

Du 18.1.2022 au 27.1.2022

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Regions: Veneto, Lombardia and Emilia Romagna |
| The area of Veneto Region, Lombardia Region and Emilia Romagna Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021,
  IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00104, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00108, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00134, IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00136, IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00147, IT-HPAI(P)-2021-00148, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00220, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00222, IT-HPAI(P)-2021-00223, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00230, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00259, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00284, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00310, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00316, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319, IT-HPAI(P)-2021-00320, 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| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | From 14.1.2022 until 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | From 14.1.2022 until 22.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00284, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.225241 E11.519374, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.189351 E11.590927, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.179023822 E11.657864025, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| Region: Lombardia |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.010521 E10.840548 | 27.1.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.010521 E 10.840548 | From 19.1.2022 until 27.1.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00223, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.257987 E10.432123, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00134) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.221999 E10.142106 | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661 | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905) | From 1.2.2022 until 15.2.2022 |
| Region: Friuli Venezia Giulia |
| The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021 | 10.1.2022 |
| The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021 | From 2.1.2022 until 10.1.2022 |
| Region: Emilia Romagna |
| The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00166) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N43.931118 E12.696819 | 6.1.2022 |
| The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00166) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N43.931118 E12.696819 | From 29.12.2021 until 6.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Regions: Veneto, Lombardia and Emilia Romagna

The area of Veneto Region, Lombardia Region and Emilia Romagna Region, extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021,

IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, 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N45.346753 E10.530068, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.293357 E10.307193, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.428029269 E11.63156313, N45.232053 E10.419943, N45.265377236 E11.620188154, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.159005287 E11.605480111, N45.306897 E10.222461, N45.315641 E10.642802, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.253345699 E11.42445693, N45.176065632 E11.588971573, N45.179023822 E11.657864025, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.299253 E10.806525, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.286335 E10.574209, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.351173666 E11.561911764, N45.051288 E11.591355, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.371423874 E11.548054228, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.318239 E10.691905, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.296691346 E11.316301042, N45.042767483 E11.609449344, N45.351967 E10.382661, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368, N45.041694715 E11.620508275, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.323507166 E10.80812245, N45.381121892 E11.558705701, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274, N45.487230408 E11.643840073)

15.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00220 (WGS84 dec. coordinates N45.490788167 E10.878953759)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00230 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142, N45.393123102 E10.946768294)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

From 14.1.2022 until 22.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

From 14.1.2022 until 22.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00137, IT-HPAI(P)-2021-00139, IT-HPAI(P)-2021-00143, IT-HPAI(P)-2021-00144, IT-HPAI(P)-2021-00145, IT-HPAI(P)-2021-00146, IT-HPAI(P)-2021-00156, IT-HPAI(P)-2021-00159, IT-HPAI(P)-2021-00160, IT-HPAI(P)-2021-00197, IT-HPAI(P)-2021-00201, IT-HPAI(P)-2021-00202, IT-HPAI(P)-2021-00207, IT-HPAI(P)-2021-00208, IT-HPAI(P)-2021-00210, IT-HPAI(P)-2021-00217, IT-HPAI(P)-2021-00221, IT-HPAI(P)-2021-00226, IT-HPAI(P)-2021-00227, IT-HPAI(P)-2021-00233, IT-HPAI(P)-2021-00239, IT-HPAI(P)-2021-00242, IT-HPAI(P)-2021-00243, IT-HPAI(P)-2021-00257, IT-HPAI(P)-2021-00267, IT-HPAI(P)-2021-00269, IT-HPAI(P)-2021-00273, IT-HPAI(P)-2021-00280, IT-HPAI(P)-2021-00281, IT-HPAI(P)-2021-00283, IT-HPAI(P)-2021-00284, IT-HPAI(P)-2021-00288, IT-HPAI(P)-2021-00289, IT-HPAI(P)-2021-00302, IT-HPAI(P)-2021-00306, IT-HPAI(P)-2021-00311, IT-HPAI(P)-2021-00312, IT-HPAI(P)-2021-00313, IT-HPAI(P)-2021-00321, IT-HPAI(P)-2021-00322, IT-HPAI(P)-2021-00324, IT-HPAI(P)-2021-00328 (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.225241 E11.519374, N45.320354003 E11.598131352, N45.279274763 E11.626873315, N45.227010681 E11.595532709, N45.384547683 E11.552644355, N45.226166653 E11.598931893, N45.202676157 E11.59248139, N45.292993247 E11.59682622, N45.252575385 E11.603946354, N45.251614868 E11.632863612, N45.329469094 E11.61391275, N45.333334383 E11.494411333, N45.372915861 E11.595687681, N45.175584392 E11.504312926, N45.268433724 E11.56989791, N45.23719605 E11.592096053, N45.279600307 E11.580033364, N45.189351 E11.590927, N45.176134 E11.554899, N45.181351695 E11.549993059, N45.380752258 E11.560276195, N45.373362066 E11.549123443, N45.171739405 E11.584493375, N45.467634674 E11.647320817, N45.428029269 E11.63156313, N45.265377236 E11.620188154, N45.159005287 E11.605480111, N45.336730881 E11.481780023, N45.378532322 E11.556747658, N45.176065632 E11.588971573, N45.179023822 E11.657864025, N45.219754286 E11.499217923, N45.383034943 E11.603297179, N45.351173666 E11.561911764, N45.371423874 E11.548054228, N45.4248931 E11.634494143, N45.427928995 E11.628943327, N45.465321169 E11.649474912, N45.175681746 E11.596526815, N45.308323752 E11.479550756, N45.381121892 E11.558705701, N45.487230408 E11.643840073)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometers from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00303, IT-HPAI(P)-2021-00315, IT-HPAI(P)-2021-00320 (WGS84 dec. coordinates N45.051288 E11.591355, N45.042767483 E11.609449344, N45.041694715 E11.620508275)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132, IT-HPAI(P)-2021-00138, IT-HPAI(P)-2021-00141, IT-HPAI(P)-2021-00142, IT-HPAI(P)-2021-00149, IT-HPAI(P)-2021-00150, IT-HPAI(P)-2021-00151, IT-HPAI(P)-2021-00152, IT-HPAI(P)-2021-00153, IT-HPAI(P)-2021-00154, IT-HPAI(P)-2021-00155, IT-HPAI(P)-2021-00157, IT-HPAI(P)-2021-00158, IT-HPAI(P)-2021-00167, IT-HPAI(P)-2021-00168, IT-HPAI(P)-2021-00169, IT-HPAI(P)-2021-00172, IT-HPAI(P)-2021-00176, IT-HPAI(P)-2021-00178, IT-HPAI(P)-2021-00179, IT-HPAI(P)-2021-00188, IT-HPAI(P)-2021-00203, IT-HPAI(P)-2021-00204, IT-HPAI(P)-2021-00205, IT-HPAI(P)-2021-00206, IT-HPAI(P)-2021-00209, IT-HPAI(P)-2021-00218, IT-HPAI(P)-2021-00219, IT-HPAI(P)-2021-00225, IT-HPAI(P)-2021-00228, IT-HPAI(P)-2021-00229, IT-HPAI(P)-2021-00231, IT-HPAI(P)-2021-00232, IT-HPAI(P)-2021-00234, IT-HPAI(P)-2021-00241, IT-HPAI(P)-2021-00244, IT-HPAI(P)-2021-00245, IT-HPAI(P)-2021-00246, IT-HPAI(P)-2021-00247, IT-HPAI(P)-2021-00248, IT-HPAI(P)-2021-00249, IT-HPAI(P)-2021-00250, IT-HPAI(P)-2021-00251, IT-HPAI(P)-2021-00252, IT-HPAI(P)-2021-00253, IT-HPAI(P)-2021-00255, IT-HPAI(P)-2021-00256, IT-HPAI(P)-2021-00263, IT-HPAI(P)-2021-00264, IT-HPAI(P)-2021-00265, IT-HPAI(P)-2021-00266, IT-HPAI(P)-2021-00270, IT-HPAI(P)-2021-00271, IT-HPAI(P)-2021-00272, IT-HPAI(P)-2021-00276, IT-HPAI(P)-2021-00277, IT-HPAI(P)-2021-00278, IT-HPAI(P)-2021-00279, IT-HPAI(P)-2021-00282, IT-HPAI(P)-2021-00287, IT-HPAI(P)-2021-00290, IT-HPAI(P)-2021-00291, IT-HPAI(P)-2021-00292, IT-HPAI(P)-2021-00293, IT-HPAI(P)-2021-00294, IT-HPAI(P)-2021-00295, IT-HPAI(P)-2021-00297, IT-HPAI(P)-2021-00298, IT-HPAI(P)-2021-00299, IT-HPAI(P)-2021-00300, IT-HPAI(P)-2021-00301, IT-HPAI(P)-2021-00304, IT-HPAI(P)-2021-00305, IT-HPAI(P)-2021-00307, IT-HPAI(P)-2021-00308, IT-HPAI(P)-2021-00309, IT-HPAI(P)-2021-00314, IT-HPAI(P)-2021-00323, IT-HPAI(P)-2021-00325, IT-HPAI(P)-2021-00326, IT-HPAI(P)-2021-00327 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513, N45.407173686 E11.106457363, N45.275035 E11.022669, N45.300238921 E11.261286764, N45.259069926 E11.08129227, N45.258823 E11.090929, N45.254851128 E11.046722996, N45.281092 E11.024326, N45.313221094 E11.032151414, N45.274138678 E11.370218783, N45.338061439 E11.043996635, N45.252270267 E11.375170125, N45.253156965 E11.297878948, N45.297457808 E10.824189031, N45.277172844 E11.061649543, N45.274126566 E10.991081353, N45.313048215 E11.315148138, N45.337319701 E11.284962733, N45.34442252 E11.017793817, N45.414742027 E11.114229733, N45.338915322 E11.038059074, N45.439699017 E11.224246398, N45.453352901 E11.171678094, N45.452032491 E11.090508273, N45.412378317 E11.056642064, N45.290374 E10.902535, N45.24608 E11.155273, N45.292957593 E11.387897029, N45.28669 E10.780547, N45.249940386 E11.040135767, N45.249118728 E11.04984073, N45.410787387 E11.302541768, N45.344240893 E11.026233782, N45.27651552 E10.998598533, N45.2787 E10.80099, N45.347598128 E11.008418587, N45.261957913 E10.983086755, N45.280768665 E11.050865463, N45.278391753 E11.059469926, N45.275557225 E11.058289583, N45.247011 E11.052379, N45.336414 E11.130184, N45.347742 E11.325218, N45.261072 E11.364109, N45.266273 E11.239963, N45.294298201 E11.092784417, N45.338793475 E11.034424705, N45.299678288 E11.258920966, N45.308871425 E10.803665205, N45.293073578 E10.910166678, N45.246873 E11.150155, N45.266607283 E11.202563153, N45.40647847 E11.049834876, N45.347385816 E11.310219781, N45.256388 E10.879366, N45.298310102 E10.853128524, N45.448413574 E11.101061498, N45.418198227 E11.053752157, N45.253345699 E11.42445693, N45.299253 E10.806525, N45.295513136 E11.200966166, N45.291372201 E11.165685209, N45.306554 E11.118601, N45.248221855 E10.916122239, N45.406367369 E11.046331375, N45.411110815 E11.052945476, N45.297148 E10.761502, N45.301621515 E11.261469334, N45.415076008 E11.054686848, N45.248397114 E10.946698395, N45.276713596 E11.048013722, N45.274003643 E11.058793354, N45.353040909 E11.019936818, N45.289521286 E11.329173485, N45.277620855 E11.419971088, N45.357261763 E11.349547319, N45.296691346 E11.316301042, N45.323507166 E10.80812245, N45.343778631 E11.33007146, N45.354703 E11.341628, N45.282593 E10.854274)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

Region: Lombardia

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.010521 E10.840548

27.1.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00140) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.010521 E 10.840548

From 19.1.2022 until 27.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00135, IT-HPAI(P)-2021-00211, IT-HPAI(P)-2021-00212, IT-HPAI(P)-2021-00213, IT-HPAI(P)-2021-00214, IT-HPAI(P)-2021-00215, IT-HPAI(P)-2021-00216, IT-HPAI(P)-2021-00223, IT-HPAI(P)-2021-00235, IT-HPAI(P)-2021-00236, IT-HPAI(P)-2021-00237, IT-HPAI(P)-2021-00238, IT-HPAI(P)-2021-00262, IT-HPAI(P)-2021-00268, IT-HPAI(P)-2021-00274, IT-HPAI(P)-2021-00317, IT-HPAI(P)-2021-00318, IT-HPAI(P)-2021-00319 (WGS84 dec. coordinates N45.291849 E10.22094, N45.280826 E10.219352, N45.25565 E10.245155, N45.257602 E10.216943, N45.297588 E10.221751, N45.246121 E10.279135, N45.242395 E10.363144, N45.257987 E10.432123, N45.307381 E10.205685, N45.316912 E10.307314, N45.304847 E10.286194, N45.264774 E10.205204, N45.293357 E10.307193, N45.232053 E10.419943, N45.306897 E10.222461, N45.287126 E10.327669, N45.307274 E10.32964, N45.315971 E10.187368)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00134) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.221999 E10.142106

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00240, IT-HPAI(P)-2021-00259 (WGS84 dec. coordinates N45.333108 E10.522951, N45.346753 E10.530068)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Lombardia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00316) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N45.351967 E10.382661

From 1.2.2022 until 15.2.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00161, IT-HPAI(P)-2021-00162, IT-HPAI(P)-2021-00224, IT-HPAI(P)-2021-00254, IT-HPAI(P)-2021-00258, IT-HPAI(P)-2021-00260, IT-HPAI(P)-2021-00261, IT-HPAI(P)-2021-00275, IT-HPAI(P)-2021-00285, IT-HPAI(P)-2021-00286, IT-HPAI(P)-2021-00296, IT-HPAI(P)-2021-00310 (WGS84 dec. coordinates N45.257577 E10.533102, N45.283549 E10.669582, N45.248841 E10.643449, N45.285595 E10.618179, N45.253204 E10.598016, N45.280478 E10.621043, N45.245241 E10.640925, N45.315641 E10.642802, N45.283882 E10.627859, N45.285752 E10.588372, N45.286335 E10.574209, N45.318239 E10.691905)

From 1.2.2022 until 15.2.2022

Region: Friuli Venezia Giulia

The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021

10.1.2022

The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021

From 2.1.2022 until 10.1.2022

Region: Emilia Romagna

The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00166) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N43.931118 E12.696819

6.1.2022

The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00166) contained within a circle of radius of three kilometers, centred on WGS84 dec. coordinates N43.931118 E12.696819

From 29.12.2021 until 6.1.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Bugac, Csólyospálos, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Soltvadkert, Szank Tázlár Városföld, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Forráskút, Kistelek, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szegvár, Szentes, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Balotaszállás, Bócsa, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Fülöpjakab, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kisszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Pirtó, Tiszaalpár, Tompa, Ásotthalom, Baks, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Mindszent, Mórahalom, Nagymágocs, Nagytőke, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szatymaz és Tömörkény települések teljes közigazgatási területe.
  Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479, valamint a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 6.2.2022 |
| Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 8.12.2021 until 6.2.2022 |
| Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 6.2.2022 |
| Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 6.2.2022 |
| Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 6.2.2022 |
| Bordány, Forráskút és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 16.12.2021 until 6.2.2022 |
| Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, valamint a 46.775865 és a 19.800372 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 21.1.2022 until 6.2.2022 |
| Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 27.1.2022 until 6.2.2022 |
| Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 25.1.2022 until 6.2.2022 |
| Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 21.1.2022 until 6.2.2022 |
| Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 21.1.2022 until 6.2.2022 |
| Békés megye: |
| Békéscsaba, Csabaszabadi, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790, a 46.592343 és a 21.001890, valamint a 46.597195 és a 21.045011 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Csanádapáca, Gerendás, Gyula Kétegyháza, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Pusztaottlaka, Szabadkígyós és Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 7.1.2022 |
| Békéscsaba, Csabaszabadi, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790, a 46.592343 és a 21.001890, valamint a 46.597195 és a 21.045011 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos és Örménykút közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 30.1.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Mezőgyán település közigazgatási területének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 22.1.2022 until 30.1.2022 |
| Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 28.1.2022 until 6.2.2022 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Hajdúhadház, Hajdúsámson és Nyíracsád települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 7.1.2022 |
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |
| Balmazújváros, Hajdúböszörmény és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Debrecen, Hajdúhadház, Hortobágy és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 19.1.2022 |
| Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 31.12.2021 until 19.1.2022 |
| Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 11.1.2022 until 19.1.2022 |
| Komádi település közigazgatási terrületének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Berekböszörmény, Körösszakál, Körösszegapáti és Magyarhomorog települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 28.1.2022 until 6.2.2022 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Bököny, Geszteréd, Szakoly, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 7.1.2022 |
| Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Bátorliget, Encsencs, Máriapócs, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászsári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Ömböly, Terem települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 6.2.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Buj, Ibrány, Nyírbogdány, Nyírpazony, Nyírtelek, Sényő, Tiszarád és Vasmegyer települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 29.1.2022 |
| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 29.1.2022 until 6.2.2022 |
| Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 21.1.2022 until 29.1.2022 |
| Jász-Nagykun-Szolnok megye: |
| Mezőtúr és Mesterszállás települések közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 30.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Bugac, Csólyospálos, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Soltvadkert, Szank Tázlár Városföld, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Forráskút, Kistelek, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szegvár, Szentes, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Balotaszállás, Bócsa, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Fülöpjakab, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kisszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Pirtó, Tiszaalpár, Tompa, Ásotthalom, Baks, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Mindszent, Mórahalom, Nagymágocs, Nagytőke, Öttömös, Röszke, Sándorfalva, Szatymaz és Tömörkény települések teljes közigazgatási területe.

Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479, valamint a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 6.2.2022

Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 8.12.2021 until 6.2.2022

Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 6.2.2022

Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 6.2.2022

Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 6.2.2022

Bordány, Forráskút és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 16.12.2021 until 6.2.2022

Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területeinek a 46.410720 és a 19.449520, valamint a 46.429513 és a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Bugac, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiksunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Szank és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, 46.552970 és a 19.970389, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.539249 és a 19.819304, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.491660 és a 19.689810, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.457047 és a 19.878295, a 46.442530 és a 19.847300, a 46.448333 és a 19.789167, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.494167 és a 19.769722, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.444167 és a 19.837500, a 46.499678 és a 19.687294, a 46.441920 és a 19.848290, a 46.460471 és a 19.829871, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.496419 és a 19.911004, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.448563 és a 19.835542, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.534769 és a 19.634669, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.448524 és a 19.835526, a 46.532200 és a 19.690300, a 46.556750 és a 19.783380, 46.579555 és a 19.595972, a 46.595993 és a 19.715993, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100, a 19.779200, a 46.540843 és a 19.677556, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.573710 és a 19.737780, a 46.558666 és a 19.708382, 46.580410 és a 19.739990, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Gátér, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Petőfiszállás ésVárosföld települések közigazgatási területeinek a 46.694166 és a 19.930490, a 46.769505 és a 19.818158, a 46.768740 és a 19.815570, a 46.720512 és a 19.818287, a 46.650280 és a 19.845280, a 46.664167 és a 19.838889, valamint a 46.775865 és a 19.800372 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 21.1.2022 until 6.2.2022

Kiskunmajsa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, a 46.383277 és a 19.664324, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területeinek a 46.563426 és a 19.472723 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 27.1.2022 until 6.2.2022

Balástya, Csengele, Forráskút, Kistelek, Pusztaszer és Ópusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.524114 és a 19.885671, a 46.544500 és a 19.869500, a 46.534605 és a 19.833539, a 46.532707 és a 19.867896, a 46.540877 és a 19.831536, a 46.532899 és a 19.822482, a 46.516466 és a 19.790956, a 46.527020 és a 19.755420, a 46.460266 és a 19.844996, a 46.457047 és 19.878295, a 46.535800 és a 19.999900, a 46.552970 és a 19.970389, a 46.417660 és a 19.855820, a 46.528045 és a 19.767283, a 46.497440 és a 19.794830, a 46.531402 és a 19.774720, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.425770 és a 19.862150, a 46.406571 és a 19.863821, a 46.556750 és a 19.783380, a 46.546400 és a 19.789500, a 46.546100 és a 19.779200, valamint a 46.399735 és a 19.875988 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Pusztamérges, Ruzsa és Üllés települések közigazgatási területeinek a 46.356332 és a 19.775227, valamint a 46.365833 és a 19.710833 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Csongrád, Szegvár és Szentes települések közigazgatási területeinek a 46.647263 és a 20.325613, a 46.648200 és a 20.285100, a 46.650500 és a 20.238100, a 46.647427 és a 20.285500, a 46.627425 és a 20.276711 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 25.1.2022 until 6.2.2022

Bordány, Domaszék, Szeged, Zákényszék és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.296300 és a 19.948900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 21.1.2022 until 6.2.2022

Csongrád település közigazgatási területének a 46.714200 és a 20.075600 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 21.1.2022 until 6.2.2022

Békés megye:

Békéscsaba, Csabaszabadi, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790, a 46.592343 és a 21.001890, valamint a 46.597195 és a 21.045011 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Csanádapáca, Gerendás, Gyula Kétegyháza, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Pusztaottlaka, Szabadkígyós és Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

7.1.2022

Békéscsaba, Csabaszabadi, Szabadkígyós és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790, a 46.592343 és a 21.001890, valamint a 46.597195 és a 21.045011 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos és Örménykút közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

30.1.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Mezőgyán település közigazgatási területének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Szarvas település közigazgatási területének a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 22.1.2022 until 30.1.2022

Biharugra, Geszt, Körösnagyharsány és Zsadány települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 28.1.2022 until 6.2.2022

Hajdú-Bihar megye:

Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Hajdúhadház, Hajdúsámson és Nyíracsád települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

7.1.2022

Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

Balmazújváros, Hajdúböszörmény és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Debrecen, Hajdúhadház, Hortobágy és Téglás települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219, a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

19.1.2022

Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területeinek a 47.590560 és a 21.391219 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 31.12.2021 until 19.1.2022

Hajdúböszörmény település közigazgatási területének a 47.660814 és a 21.460443, valamint a 47.647837 és a 21.536752 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 11.1.2022 until 19.1.2022

Komádi település közigazgatási terrületének a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Berekböszörmény, Körösszakál, Körösszegapáti és Magyarhomorog települések közigazgatási területeinek a 46.965655 és a 21.604150, valamint a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Komádi település közigazgatási területének a 46.955039 és a 21.586031 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 28.1.2022 until 6.2.2022

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Bököny, Geszteréd, Szakoly, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

7.1.2022

Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394, valamint a 47.685637 és a 21.866401 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Bátorliget, Encsencs, Máriapócs, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászsári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Ömböly, Terem települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

6.2.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Buj, Ibrány, Nyírbogdány, Nyírpazony, Nyírtelek, Sényő, Tiszarád és Vasmegyer települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

29.1.2022

Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvásári és Piricse települések közigazgatási területeinek a 47.802603 és a 22.155499, valamint a 47.802424 és a 22.150656 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Kemecse, Kótaj, Nagyhalász, Nyíregyháza és Nyírtura települések közigazgatási területeinek a 48.049050 és a 21.764800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 21.1.2022 until 29.1.2022

Jász-Nagykun-Szolnok megye:

Mezőtúr és Mesterszállás települések közigazgatási területeinek a 46.861253 és a 20.585362 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

30.1.2022

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| 1. | Vanaf de kruising Kerkstraat/ N348, N348 volgen in noordelijke richting overgaand in N340 tot aan N36. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

1.

Vanaf de kruising Kerkstraat/ N348, N348 volgen in noordelijke richting overgaand in N340 tot aan N36.

| 2. | N36 volgen in oostelijke richting tot aan Ommerkanaal-Oost. |
| --- | --- |

2.

N36 volgen in oostelijke richting tot aan Ommerkanaal-Oost.

| 3. | Ommerkanaal-Oost volgen in noordelijke richting tot aan Grensweg. |
| --- | --- |

3.

Ommerkanaal-Oost volgen in noordelijke richting tot aan Grensweg.

| 4. | Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

4.

Grensweg volgen in zuidelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 5. | Dwarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Driehoekweg. |
| --- | --- |

5.

Dwarsweg volgen in oostelijke richting tot aan Driehoekweg.

| 6. | Driehoekweg volgen in noordelijke richting tot aan Verlengde elfde wijk. |
| --- | --- |

6.

Driehoekweg volgen in noordelijke richting tot aan Verlengde elfde wijk.

| 7. | Verlengde elfde wijk volgen in oostelijke richting tot aan Zwarte Pad. |
| --- | --- |

7.

Verlengde elfde wijk volgen in oostelijke richting tot aan Zwarte Pad.

| 8. | Zwarte Pad volgen in noordelijke richting tot aan Elfde wijk. |
| --- | --- |

8.

Zwarte Pad volgen in noordelijke richting tot aan Elfde wijk.

| 9. | Elfde wijk volgen in oostelijke richting tot aan Bouwmansweg. |
| --- | --- |

9.

Elfde wijk volgen in oostelijke richting tot aan Bouwmansweg.

| 10. | Bouwmansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rheezerveenseweg. |
| --- | --- |

10.

Bouwmansweg volgen in zuidelijke richting tot aan Rheezerveenseweg.

| 11. | Rheezerveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Larixweg. |
| --- | --- |

11.

Rheezerveenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Larixweg.

| 12. | Larixweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Larixlaan tot aan Grote Beltenweg. |
| --- | --- |

12.

Larixweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Larixlaan tot aan Grote Beltenweg.

| 13. | Grote beltenweg volgen in oostelijke richting tot aan Rheezerweg. |
| --- | --- |

13.

Grote beltenweg volgen in oostelijke richting tot aan Rheezerweg.

| 14. | Rheezerweg volgen in oostelijke richting tot aan Veldbrakenweg. |
| --- | --- |

14.

Rheezerweg volgen in oostelijke richting tot aan Veldbrakenweg.

| 15. | Veldbrakenweg volgen in oostelijke richting de Vecht overstekend tot aan Hardenbergerweg. |
| --- | --- |

15.

Veldbrakenweg volgen in oostelijke richting de Vecht overstekend tot aan Hardenbergerweg.

| 16. | Harderweg volgen in zuidelijke rchting tot aan Maatdijk. |
| --- | --- |

16.

Harderweg volgen in zuidelijke rchting tot aan Maatdijk.

| 17. | Maatdijk volgen in zuidelijke richting N343 overstekend naar Verlengde maatdijk tot aan Haarweg. |
| --- | --- |

17.

Maatdijk volgen in zuidelijke richting N343 overstekend naar Verlengde maatdijk tot aan Haarweg.

| 18. | Haarweg volgen in oostelijke richting tot aan Kanaalweg-Oost. |
| --- | --- |

18.

Haarweg volgen in oostelijke richting tot aan Kanaalweg-Oost.

| 19. | Kanaalweg-oost volgen in zuidelijke richting tot aan `T Lijntje. |
| --- | --- |

19.

Kanaalweg-oost volgen in zuidelijke richting tot aan `T Lijntje.

| 20. | `T Lijntje volgen in zuidelijke richting tot aan Breeslootdijk. |
| --- | --- |

20.

`T Lijntje volgen in zuidelijke richting tot aan Breeslootdijk.

| 21. | Breeslootdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Broekdijk. |
| --- | --- |

21.

Breeslootdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Verlengde Broekdijk.

| 22. | Verlengde Broekdijk volgen in westelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Van Roijensweg. |
| --- | --- |

22.

Verlengde Broekdijk volgen in westelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Van Roijensweg.

| 23. | Van Roijensweg volgen in zuidelijke richting overgaand in N343 tot aan Gravelandseweg. |
| --- | --- |

23.

Van Roijensweg volgen in zuidelijke richting overgaand in N343 tot aan Gravelandseweg.

| 24. | Gravelandseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Oude Hoevenweg tot aan Oosteinde. |
| --- | --- |

24.

Gravelandseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Oude Hoevenweg tot aan Oosteinde.

| 25. | Oosteinde volgen in westelijke richting overgaand in Westeinde overgaand in Hammerweg tot aan Bekkenhaarsweg. |
| --- | --- |

25.

Oosteinde volgen in westelijke richting overgaand in Westeinde overgaand in Hammerweg tot aan Bekkenhaarsweg.

| 26. | Bekkenhaarsweg volgen in zuidelijke richting overgaand in waterloop tot aan Wierdenseweg. |
| --- | --- |

26.

Bekkenhaarsweg volgen in zuidelijke richting overgaand in waterloop tot aan Wierdenseweg.

| 27. | Wierdenseweg volgen in westelijke richting tot aan Haarboersweg. |
| --- | --- |

27.

Wierdenseweg volgen in westelijke richting tot aan Haarboersweg.

| 28. | Haarboersweg volgen in noordelijke richting tot aan Boomsweg. |
| --- | --- |

28.

Haarboersweg volgen in noordelijke richting tot aan Boomsweg.

| 29. | Boomsweg volgen in westelijke richting tot aan 1e lageveldsweg. |
| --- | --- |

29.

Boomsweg volgen in westelijke richting tot aan 1e lageveldsweg.

| 30. | 1e lageveldsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vlierdijk. |
| --- | --- |

30.

1e lageveldsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vlierdijk.

| 31. | Vlierdijk volgen in westelijke richting tot aan N751. |
| --- | --- |

31.

Vlierdijk volgen in westelijke richting tot aan N751.

| 32. | N751 volgen in noordelijke richting tot aan Bruine Hoopsweg. |
| --- | --- |

32.

N751 volgen in noordelijke richting tot aan Bruine Hoopsweg.

| 33. | Bruine Hoopsweg volgen in westelijke richting tot aan Dwarsweg. |
| --- | --- |

33.

Bruine Hoopsweg volgen in westelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 34. | Dwarsweg volgen in zuidelijke richting tot aan rand Huurnerveld. |
| --- | --- |

34.

Dwarsweg volgen in zuidelijke richting tot aan rand Huurnerveld.

| 35. | Rand Huurnerveld volgen in westelijke richting tot aan Schaddenbeltsweg. |
| --- | --- |

35.

Rand Huurnerveld volgen in westelijke richting tot aan Schaddenbeltsweg.

| 36. | Schaddenbeltsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Buizerdweg. |
| --- | --- |

36.

Schaddenbeltsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Buizerdweg.

| 37. | Buizerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Noordelijke Hoofddijk. |
| --- | --- |

37.

Buizerdweg volgen in noordelijke richting tot aan Noordelijke Hoofddijk.

| 38. | Noordelijke Hoofddijk volgen in westelijke richting tot aan Penningkruid. |
| --- | --- |

38.

Noordelijke Hoofddijk volgen in westelijke richting tot aan Penningkruid.

| 39. | Penningkruid volgen in westelijke richting tot aan G.H.Kapperstraat. |
| --- | --- |

39.

Penningkruid volgen in westelijke richting tot aan G.H.Kapperstraat.

| 40. | G.H.Kapperstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Collenstaartweg. |
| --- | --- |

40.

G.H.Kapperstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Collenstaartweg.

| 41. | Collenstaartweg volgen in westelijke richting overgaand in (N347) tot aan Ommerweg. |
| --- | --- |

41.

Collenstaartweg volgen in westelijke richting overgaand in (N347) tot aan Ommerweg.

| 42. | Ommerweg volgen in westelijke richting tot aan Koetreeweg. |
| --- | --- |

42.

Ommerweg volgen in westelijke richting tot aan Koetreeweg.

| 43. | Koetreeweg volgen in westelijke richting tot aan Noord Esweg. |
| --- | --- |

43.

Koetreeweg volgen in westelijke richting tot aan Noord Esweg.

| 44. | Noord Esweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elerbergweg tot aan Veldhuizenweg. |
| --- | --- |

44.

Noord Esweg volgen in noordelijke richting overgaand in Elerbergweg tot aan Veldhuizenweg.

| 45. | Veldhuizenweg volgen in westelijke richting tot aan Steenhaarweg. |
| --- | --- |

45.

Veldhuizenweg volgen in westelijke richting tot aan Steenhaarweg.

| 46. | Steenhaarweg volgen in noordelijke rchting tot aan Nieuwe Berkendijk. |
| --- | --- |

46.

Steenhaarweg volgen in noordelijke rchting tot aan Nieuwe Berkendijk.

| 47. | Nieuwe Berkendijk volgen in noordelijke richting tot aan Maanweg. |
| --- | --- |

47.

Nieuwe Berkendijk volgen in noordelijke richting tot aan Maanweg.

| 48. | Maanweg volgen in noordelijke richting tot aan Statumweg. |
| --- | --- |

48.

Maanweg volgen in noordelijke richting tot aan Statumweg.

| 49. | Statumweg volgen in westelijke richting overgaand in Kerkstraat. |
| --- | --- |

49.

Statumweg volgen in westelijke richting overgaand in Kerkstraat.

16.1.2022

Those parts of the municipalities Twenterand and Ommen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,51779, lat 52,47674.

From 9.1.2022 until 16.1.2022

| 1. | Vanaf de kruising A67/Neerkantseweg, Neerkantseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoofdstraat tot aan Monsigneur Berkvenstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising A67/Neerkantseweg, Neerkantseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoofdstraat tot aan Monsigneur Berkvenstraat.

| 2. | Monsigneur Berkvenstraat volgen in westelijke richting tot aan Hoekseweg. |
| --- | --- |

2.

Monsigneur Berkvenstraat volgen in westelijke richting tot aan Hoekseweg.

| 3. | Hoekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Vestingweg. |
| --- | --- |

3.

Hoekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Vestingweg.

| 4. | Vestingweg volgen in noordelijke richting tot aan Sint Jozefstraat. |
| --- | --- |

4.

Vestingweg volgen in noordelijke richting tot aan Sint Jozefstraat.

| 5. | Sint Jozefstraat volgen in westelijke richting tot aan Vlierdenseweg. |
| --- | --- |

5.

Sint Jozefstraat volgen in westelijke richting tot aan Vlierdenseweg.

| 6. | Vlierdenseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Stationstraat tot aan Heuvelstraat. |
| --- | --- |

6.

Vlierdenseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Stationstraat tot aan Heuvelstraat.

| 7. | Heuvelstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Houtenhoekweg, overgaand in Bakelseweg tot aan Voorseweg. |
| --- | --- |

7.

Heuvelstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Houtenhoekweg, overgaand in Bakelseweg tot aan Voorseweg.

| 8. | Voorseweg volgen in noordelijke richting tot aan Walsbergseweg. |
| --- | --- |

8.

Voorseweg volgen in noordelijke richting tot aan Walsbergseweg.

| 9. | Walsbergseweg volgen in noordelijke richting tot Kouterdreef. |
| --- | --- |

9.

Walsbergseweg volgen in noordelijke richting tot Kouterdreef.

| 10. | Kouterdreef volgen in oostelijke richting tot aan Milheezerweg. |
| --- | --- |

10.

Kouterdreef volgen in oostelijke richting tot aan Milheezerweg.

| 11. | Milheezerweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoevensebaan tot aan Hoeven. |
| --- | --- |

11.

Milheezerweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Hoevensebaan tot aan Hoeven.

| 12. | Hoeven volgen in oostelijke richting tot aan Hoefweg. |
| --- | --- |

12.

Hoeven volgen in oostelijke richting tot aan Hoefweg.

| 13. | Hoefweg volgen in oostelijke richting tot aan Laren. |
| --- | --- |

13.

Hoefweg volgen in oostelijke richting tot aan Laren.

| 14. | Laren volgen in noordelijke richting tot aan Peeldijk. |
| --- | --- |

14.

Laren volgen in noordelijke richting tot aan Peeldijk.

| 15. | Peeldijk volgen in westelijke richting tot aan Weijer. |
| --- | --- |

15.

Peeldijk volgen in westelijke richting tot aan Weijer.

| 16. | Weijer volgen in noordelijke richting overgaand in Stippelberg tot aan Hazenhutsedijk. |
| --- | --- |

16.

Weijer volgen in noordelijke richting overgaand in Stippelberg tot aan Hazenhutsedijk.

| 17. | Hazenhutsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Landmeter van Deurenweg. |
| --- | --- |

17.

Hazenhutsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Landmeter van Deurenweg.

| 18. | Landmeter van Deurenweg volgen in noordelijke richting tot aan N277. |
| --- | --- |

18.

Landmeter van Deurenweg volgen in noordelijke richting tot aan N277.

| 19. | N277 volgen in oostelijke richting tot aan Defensiekanaal. |
| --- | --- |

19.

N277 volgen in oostelijke richting tot aan Defensiekanaal.

| 20. | Defensiekanaal volgen in noordelijke richting tot aan Afleidingskanaal. |
| --- | --- |

20.

Defensiekanaal volgen in noordelijke richting tot aan Afleidingskanaal.

| 21. | Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Vredepeelweg. |
| --- | --- |

21.

Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan Vredepeelweg.

| 22. | Vredepeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Helderseweg. |
| --- | --- |

22.

Vredepeelweg volgen in oostelijke richting tot aan Helderseweg.

| 23. | Helderseweg volgen in oostelijke richting tot aan Meester Henckenstraat. |
| --- | --- |

23.

Helderseweg volgen in oostelijke richting tot aan Meester Henckenstraat.

| 24. | Meester Henckenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Merseloseweg. |
| --- | --- |

24.

Meester Henckenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Merseloseweg.

| 25. | Merseloseweg volgen in noordelijke richting tot aan Venrayseweg. |
| --- | --- |

25.

Merseloseweg volgen in noordelijke richting tot aan Venrayseweg.

| 26. | Venrayseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Overloonseweg tot aan Afleidingskanaal. |
| --- | --- |

26.

Venrayseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Overloonseweg tot aan Afleidingskanaal.

| 27. | Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan A73. |
| --- | --- |

27.

Afleidingskanaal volgen in oostelijke richting tot aan A73.

| 28. | A73 volgen in zuidelijke richting tot aan Maarheseweg. |
| --- | --- |

28.

A73 volgen in zuidelijke richting tot aan Maarheseweg.

| 29. | Maarheseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zandweg naar St Willibrorduskapel, overgaand in Sint Wilbertsweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

29.

Maarheseweg volgen in oostelijke richting tot aan Zandweg naar St Willibrorduskapel, overgaand in Sint Wilbertsweg tot aan Dorpsstraat.

| 30. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Oostrumseweg tot aan De Zomp. |
| --- | --- |

30.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Oostrumseweg tot aan De Zomp.

| 31. | De Zomp volgen in zuidelijke richting tot aan, Wansummerweg. |
| --- | --- |

31.

De Zomp volgen in zuidelijke richting tot aan, Wansummerweg.

| 32. | Wansummerweg volgen in oostelijke richting tot aan Vosseveen. |
| --- | --- |

32.

Wansummerweg volgen in oostelijke richting tot aan Vosseveen.

| 33. | Vosseveen volgen in zuidelijke richting tot aan Roland. |
| --- | --- |

33.

Vosseveen volgen in zuidelijke richting tot aan Roland.

| 34. | Roland volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn |
| --- | --- |

34.

Roland volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn

| 35. | Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan N554. |
| --- | --- |

35.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan N554.

| 36. | N554 volgen in westelijke richting tot aan Peeldijkje. |
| --- | --- |

36.

N554 volgen in westelijke richting tot aan Peeldijkje.

| 37. | Peeldijkje volgen in zuidelijke richting tot aan Herenbosweg. |
| --- | --- |

37.

Peeldijkje volgen in zuidelijke richting tot aan Herenbosweg.

| 38. | Herenbosweg volgen in westelijke richting tot aan Eendenkooiweg. |
| --- | --- |

38.

Herenbosweg volgen in westelijke richting tot aan Eendenkooiweg.

| 39. | Eendenkooiweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nachtegaallaan. |
| --- | --- |

39.

Eendenkooiweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nachtegaallaan.

| 40. | Nachtegaallaan volgen in westelijke richting tot aan Beemdweg. |
| --- | --- |

40.

Nachtegaallaan volgen in westelijke richting tot aan Beemdweg.

| 41. | Beemdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Danielweg. |
| --- | --- |

41.

Beemdweg volgen in zuidelijke richting tot aan Danielweg.

| 42. | Danielweg volgen in westelijke richting tot aan Heuvelweg. |
| --- | --- |

42.

Danielweg volgen in westelijke richting tot aan Heuvelweg.

| 43. | Heuvelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wasvenstraat. |
| --- | --- |

43.

Heuvelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Wasvenstraat.

| 44. | Wasvenstraat volgen in zuidelijke richting, overgaand in Boomsweg tot aan Bremweg. |
| --- | --- |

44.

Wasvenstraat volgen in zuidelijke richting, overgaand in Boomsweg tot aan Bremweg.

| 45. | Bremweg volgen in zuidelijke richting A73 oversteken, overgaand in Hamweg tot aan Reulsweg. |
| --- | --- |

45.

Bremweg volgen in zuidelijke richting A73 oversteken, overgaand in Hamweg tot aan Reulsweg.

| 46. | Reulsweg volgen in zuidelijk richting tot aan Dijkerheideweg. |
| --- | --- |

46.

Reulsweg volgen in zuidelijk richting tot aan Dijkerheideweg.

| 47. | Dijkerheideweg volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn. |
| --- | --- |

47.

Dijkerheideweg volgen in westelijke richting tot aan Spoorlijn.

| 48. | Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Grubbenvorsterweg. |
| --- | --- |

48.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Grubbenvorsterweg.

| 49. | Grubbenvorsterweg volgen in westelijke richting, overgaand in Steinhagenstraat tot aan Maasbreeseweg. |
| --- | --- |

49.

Grubbenvorsterweg volgen in westelijke richting, overgaand in Steinhagenstraat tot aan Maasbreeseweg.

| 50. | Maasbreeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Snelkesstraat. |
| --- | --- |

50.

Maasbreeseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Snelkesstraat.

| 51. | Snelkensstraat volgen in westelijke richting tot aan Frankrijkweg. |
| --- | --- |

51.

Snelkensstraat volgen in westelijke richting tot aan Frankrijkweg.

| 52. | Frankrijkweg volgen in westelijke richting tot aan Steeg. |
| --- | --- |

52.

Frankrijkweg volgen in westelijke richting tot aan Steeg.

| 53. | Steeg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Kleefsedijk tot aan N277. |
| --- | --- |

53.

Steeg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Kleefsedijk tot aan N277.

| 54. | N277 volgen in zuidelijke richting tot aan A67. |
| --- | --- |

54.

N277 volgen in zuidelijke richting tot aan A67.

| 55. | A67 volgen in westelijke richting tot aan Neerkantseweg. |
| --- | --- |

55.

A67 volgen in westelijke richting tot aan Neerkantseweg.

20.1.2022

Those parts of the municipalities Venray and Horst aan de Maas contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,93217, lat 51,47016.

From 11.1.2022 until 20.1.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Wojeówdztwo łódzkie |
| 1) | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Wojeówdztwo łódzkie

1)

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice.

21.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna,

21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Krwony, Bogdałów Kolonia, Kuźnica Janiszewska |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Krwony, Bogdałów Kolonia, Kuźnica Janiszewska

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Olszówka, Gąsin, Kaczki Plastowe |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Olszówka, Gąsin, Kaczki Plastowe

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Linne, Stefanów, Żeronice, Józefów |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Linne, Stefanów, Żeronice, Józefów

| d) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów |
| --- | --- |

d)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów

| e) | w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Szadów Pański, Warenka, Pęcherzew, Szadów Księży, Kalinowa |
| --- | --- |

e)

w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Szadów Pański, Warenka, Pęcherzew, Szadów Księży, Kalinowa

| f) | miasto Turek |
| --- | --- |

f)

miasto Turek

10.1.2022

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Przykona miejscowości: Psary, Zimotki, Dąbrowa, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Przykona, Wichertów, Żeroniczki, Słomków Kościelny |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Przykona miejscowości: Psary, Zimotki, Dąbrowa, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Przykona, Wichertów, Żeroniczki, Słomków Kościelny

From 25.12.2021 until 10.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Jakubka, Jeziorko, Józefina, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Słomków Kościelny, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Olszówka, Gąsin, Kaczki Plastowe, Psary, Zimotki |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Jakubka, Jeziorko, Józefina, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Słomków Kościelny, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Olszówka, Gąsin, Kaczki Plastowe, Psary, Zimotki

| b) | w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Długa Wieś, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Łęg Piekarski, Wola Piekarska, Linne, Józefów, Dąbrowa, Ostrówek, Zborów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Długa Wieś, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Łęg Piekarski, Wola Piekarska, Linne, Józefów, Dąbrowa, Ostrówek, Zborów

| c) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów, Dzierżbotki, Wojciechów |
| --- | --- |

c)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów, Dzierżbotki, Wojciechów

| d) | w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Warenka, Pęcherzew |
| --- | --- |

d)

w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Warenka, Pęcherzew

| e) | miasto Turek |
| --- | --- |

e)

miasto Turek

10.1.2022

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Przykona miejscowości: Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Przykona, Wichertów, Żeroniczki |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Przykona miejscowości: Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Przykona, Wichertów, Żeroniczki

| b) | w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Stefanów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Stefanów

From 27.12.2021 until 10.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Blizanów miejscowości: Pawłówek, Warszówka |
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1)

a)

w gminie Blizanów miejscowości: Pawłówek, Warszówka

| b) | w gminie Ceków Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień |
| --- | --- |

b)

w gminie Ceków Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień

| c) | w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Bałdoń, Borek, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Godzieszki, Józefów, Saczyn, Sobocin, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Zadowice, Zajączki Bankowe, Żydów, Skrzatki |
| --- | --- |

c)

w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Bałdoń, Borek, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Godzieszki, Józefów, Saczyn, Sobocin, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Zadowice, Zajączki Bankowe, Żydów, Skrzatki

| d) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Józefina, Nowy Nakwasin, Stary Nakwasin, Rogal |
| --- | --- |

d)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Józefina, Nowy Nakwasin, Stary Nakwasin, Rogal

| e) | w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Warszew, Janików |
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e)

w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Warszew, Janików

| f) | w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Popów, Pośrednik, Trzęsów, Murowaniec, Bronibór, Włodzimierz |
| --- | --- |

f)

w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Popów, Pośrednik, Trzęsów, Murowaniec, Bronibór, Włodzimierz

| g) | w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Ilno, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Borków Nowy, Pólko, Skarszew, Szosa Turecka, Wojciechówka, Koronka, Niedźwiady, Biernatki |
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g)

w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Ilno, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Borków Nowy, Pólko, Skarszew, Szosa Turecka, Wojciechówka, Koronka, Niedźwiady, Biernatki

| h) | w mieście Kalisz osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek, Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia |
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h)

w mieście Kalisz osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek, Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Osiek, Śmiłów, Gostyczyna, Chotów, Węgry, Strzegowa |
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2)

a)

w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Osiek, Śmiłów, Gostyczyna, Chotów, Węgry, Strzegowa

10.1.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Wolica |
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1)

a)

w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Wolica

| b) | w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zduny, Zawady |
| --- | --- |

b)

w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zduny, Zawady

| c) | w mieście Kalisz osiedla: Winiary |
| --- | --- |

c)

w mieście Kalisz osiedla: Winiary

From 31.12.2021 until 10.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie Uniejów miejscowości: Brzozówka , Czekaj, Czepów, Dąbrowa, Felicjanów, Góry, Hipolitów, Kozanki Wielkie ,Lekaszyn, Łęg Balijski, Pęgów, Rożniatów, Uniejów od ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką, Wilamów ,Wielenin, Wielenin Kolonia do granicy lasu, Zaborów, Wola Przedmiejska |
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1)

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Brzozówka , Czekaj, Czepów, Dąbrowa, Felicjanów, Góry, Hipolitów, Kozanki Wielkie ,Lekaszyn, Łęg Balijski, Pęgów, Rożniatów, Uniejów od ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką, Wilamów ,Wielenin, Wielenin Kolonia do granicy lasu, Zaborów, Wola Przedmiejska

| b) | w gminie Poddębice miejscowości: Balin, Borzewisko, Dominikowice, Dzierzązna, Gibaszew, Grocholice, Izabela, Jankowice, Józefów, Józefów -Kolonia, Kobylniki, Leśnik, Lipnica, Napoleonów, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Sempółki, Szarów, Ułany. |
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b)

w gminie Poddębice miejscowości: Balin, Borzewisko, Dominikowice, Dzierzązna, Gibaszew, Grocholice, Izabela, Jankowice, Józefów, Józefów -Kolonia, Kobylniki, Leśnik, Lipnica, Napoleonów, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Sempółki, Szarów, Ułany.

| c) | w gminie Wartkowice , miejscowości: Biernacice, Bronów, Bronówek, Grabiszew, Konopnica, Światonia, Wólki, Zelgoszcz. |
| --- | --- |

c)

w gminie Wartkowice , miejscowości: Biernacice, Bronów, Bronówek, Grabiszew, Konopnica, Światonia, Wólki, Zelgoszcz.

| d) | w gminie: Pęczniew miejscowości: Księże Młyny |
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d)

w gminie: Pęczniew miejscowości: Księże Młyny

| 2) | w powiecie łęczyckim:






  a) | w gminie: Świnice Warckie, miejscowości: Chwalborzyce, Chorzepin, Kozanki Podleśne, Kraski, Ładawy, Polusin, Tolów, Stemplew, Stary Stemplew, Świnice Osiedle, Świnice Warckie, Wylazłów. |
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2)

w powiecie łęczyckim:

a)

w gminie: Świnice Warckie, miejscowości: Chwalborzyce, Chorzepin, Kozanki Podleśne, Kraski, Ładawy, Polusin, Tolów, Stemplew, Stary Stemplew, Świnice Osiedle, Świnice Warckie, Wylazłów.

21.1.2022

| 1) | w powiecie poddębickim:






  a) | w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry |
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1)

a)

w gminie: Uniejów miejscowości: Brzeziny, Człopy, Człopki, Kuczki, Ostrowsko, Orzeszków, Orzeszków Kolonia, Skotniki, Stanisławów, Spycimierz na północy miejscowości obszar leśny wzdłuż polnej drogi, Spycimierz Kolonia, Uniejów wzdłuż ulicy Wschodniej, dalej ulicą Polną, ulicą Łęczycką do Zieleni, Wielenin Kolonia wzdłuż granicy lasu, Zieleń., Góry

From 13.1.2022 until 21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Dąbrowa, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce, Kozubów, Koźmin |
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1)

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Dąbrowa, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce, Kozubów, Koźmin

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Jakubka, Dąbrowa, Trzymsze, Młyniska, Smulsko, Ewinów, Boleszczyn, Bądków Drugi, Zimotki, Wichertów, Słomów Kościelny |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Jakubka, Dąbrowa, Trzymsze, Młyniska, Smulsko, Ewinów, Boleszczyn, Bądków Drugi, Zimotki, Wichertów, Słomów Kościelny

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Stawki |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Stawki

| 2) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Dąbie miejscowości: Krzykosy, Chruścin, Augustynów, Cichmiana, Domanin, Dąbie, Sobótka |
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2)

w powiecie kolskim:

a)

w gminie Dąbie miejscowości: Krzykosy, Chruścin, Augustynów, Cichmiana, Domanin, Dąbie, Sobótka

10.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:






  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Kozubów, Krwony, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Kozubów, Krwony, Kuźnica Janiszewska, Podłużyce

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Józefina, Jeziorko, Psary, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Przykona, Wichertów, Jakubka, Dąbrowa, Młyniska, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Zimotki, Olszówka, Słomów Kościelny |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Posoka, Sarbice, Paulinów, Józefina, Jeziorko, Psary, Aleksandrów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Przykona, Wichertów, Jakubka, Dąbrowa, Młyniska, Smulsko, Boleszczyn, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Zimotki, Olszówka, Słomów Kościelny

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Długa Wieś, Chrapczew, Szymany, Czyste, Zagaj, Stawki, Januszówka, Rzechta, Piekary, Łęg Piekarski, Stefanów, Mikulice, Dobra, Moczydła, Wola Piekarska |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Ugory, Żeronice, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Młyny Piekarskie, Józefów, Długa Wieś, Chrapczew, Szymany, Czyste, Zagaj, Stawki, Januszówka, Rzechta, Piekary, Łęg Piekarski, Stefanów, Mikulice, Dobra, Moczydła, Wola Piekarska

21.1.2022

| 2) | w powiecie tureckim:






  b) | w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów |
| --- | --- | --- |

2)

b)

w gminie Przykona miejscowości: Trzymsze, Ewinów

From 13.12.2021 until 21.1.2022

Województwo łódzkie

| 1. | powiecie zgierskim:






  a) | gminie Aleksandrów Łódzki, miejscowości: Piaski, Sobień, Nowe Krasnodęby, Prawęcice, Chrośno Stare, Krasnodęby, Kobiałka, Karolew, Chrośno, Nakielnica; |
| --- | --- | --- |

1.

a)

gminie Aleksandrów Łódzki, miejscowości: Piaski, Sobień, Nowe Krasnodęby, Prawęcice, Chrośno Stare, Krasnodęby, Kobiałka, Karolew, Chrośno, Nakielnica;

| b) | gminie Ozorków, miejscowości: Bugaj Gębice, Biedaszków, Strzeblew, Adamówek, Konstancja, Krzeszew Szlachecki, Nowe Miasto, Piekło, Ozorków, Błonie, Skrzypiówka, Krzeszew Rządowy, Skromnica, Tkaczew, Leśmierz, Czerchów, Helenów, Maszkowice, Kolonia, Maszkowice, Sokolniki, Sokolniki-Maszkowice, Sokolniki-Parcela, Duraj, Aleksandria, Emanówek, Konary, Sierpów, Cedrowice, Cedrowice-Parcela, Opalanki, Ostrów, Wróblew, Ostrów-Kolonia, Tymienica, Borszyn, Parcele, Solca Mała, Piaski Wróblewskie, Pełczyska, Solca Wielka, Kolonia Wróblew, Muchówka, Maszkowice-Budy, Parzyce, Sokolniki-Las, Boczki, Dybówka; |
| --- | --- |

b)

gminie Ozorków, miejscowości: Bugaj Gębice, Biedaszków, Strzeblew, Adamówek, Konstancja, Krzeszew Szlachecki, Nowe Miasto, Piekło, Ozorków, Błonie, Skrzypiówka, Krzeszew Rządowy, Skromnica, Tkaczew, Leśmierz, Czerchów, Helenów, Maszkowice, Kolonia, Maszkowice, Sokolniki, Sokolniki-Maszkowice, Sokolniki-Parcela, Duraj, Aleksandria, Emanówek, Konary, Sierpów, Cedrowice, Cedrowice-Parcela, Opalanki, Ostrów, Wróblew, Ostrów-Kolonia, Tymienica, Borszyn, Parcele, Solca Mała, Piaski Wróblewskie, Pełczyska, Solca Wielka, Kolonia Wróblew, Muchówka, Maszkowice-Budy, Parzyce, Sokolniki-Las, Boczki, Dybówka;

| c) | w gminie Parzęczew, miejscowości: Jasionka, Marysławów, Anastazew, Kolonia Chociszew, Florentynów, Gortatów, Mariampol, Nowa Jerozolima, Nowomłyny, Radzibórz, Reksuł, Sokola Góra, Kossobudy, Skórka, Władysławów, Mrożewice, Sulimy, Trojany, Leźnica Wielka-Osiedle, Leźnica Wielka, Opole, Leźnica Wielka, Papiernia, Duraj, Orła, Pustkowa Góra, Śniatowa, Tkaczewska Góra, Kozikówka, Różyce Tryjowe, Różyce Żmijowe, Chrząstówek, Nowe Różyce, Różyce, Różyce Grochowe, Kowalewice Małe, Kowalewice, Chociszew-Piaski, Małogórne; |
| --- | --- |

c)

w gminie Parzęczew, miejscowości: Jasionka, Marysławów, Anastazew, Kolonia Chociszew, Florentynów, Gortatów, Mariampol, Nowa Jerozolima, Nowomłyny, Radzibórz, Reksuł, Sokola Góra, Kossobudy, Skórka, Władysławów, Mrożewice, Sulimy, Trojany, Leźnica Wielka-Osiedle, Leźnica Wielka, Opole, Leźnica Wielka, Papiernia, Duraj, Orła, Pustkowa Góra, Śniatowa, Tkaczewska Góra, Kozikówka, Różyce Tryjowe, Różyce Żmijowe, Chrząstówek, Nowe Różyce, Różyce, Różyce Grochowe, Kowalewice Małe, Kowalewice, Chociszew-Piaski, Małogórne;

| d) | gminie Zgierz, miejscowości: Grotniki, Krzemień, Krzemień, Linda, Ustronie, Zimna Woda, Jedlicze B, Wiktorów, Leonów, Słowik, Zimna Woda, Lućmierz – Las; |
| --- | --- |

d)

gminie Zgierz, miejscowości: Grotniki, Krzemień, Krzemień, Linda, Ustronie, Zimna Woda, Jedlicze B, Wiktorów, Leonów, Słowik, Zimna Woda, Lućmierz – Las;

| 2. | powiecie poddębickim






  a) | gminie Dalików, miejscowości: Eufemia, Huta Bardzyńska, Ostrów, Rozynów, Symonia, Witów, Włodzimierzów, Bardzynin, Emilianów, Karolinów, Dalików, Kolonia Dalików, Dąbrówka Górna, Lubocha Folwarczna, Gajówka-Wieś, Gajówka-Kolonia, Gajówka-Parcel, Woźniki, Dąbrówka Nadolna, Marcinów, Piotrów, Wyrobki, Dąbrówka Folwarczna, Psary, Brudnów Drugi, Idzikowice Generalne, Domaniewek, Idzikowice-Pielgrzymy, Domaniew, Idzikowice, Dobrzań, Sarnówek, Antoniew-Lubocha, Brudnów Czwarty, Dąbrówka Woźnicka, Lubocha, Kolonia Stefanów, Władysławów, Brudnów Piąty, Brudnów Trzeci, Stefanów, Brudnów Pierwszy, Brudnów Stary, Budzynek, Janów; |
| --- | --- | --- |

2.

a)

gminie Dalików, miejscowości: Eufemia, Huta Bardzyńska, Ostrów, Rozynów, Symonia, Witów, Włodzimierzów, Bardzynin, Emilianów, Karolinów, Dalików, Kolonia Dalików, Dąbrówka Górna, Lubocha Folwarczna, Gajówka-Wieś, Gajówka-Kolonia, Gajówka-Parcel, Woźniki, Dąbrówka Nadolna, Marcinów, Piotrów, Wyrobki, Dąbrówka Folwarczna, Psary, Brudnów Drugi, Idzikowice Generalne, Domaniewek, Idzikowice-Pielgrzymy, Domaniew, Idzikowice, Dobrzań, Sarnówek, Antoniew-Lubocha, Brudnów Czwarty, Dąbrówka Woźnicka, Lubocha, Kolonia Stefanów, Władysławów, Brudnów Piąty, Brudnów Trzeci, Stefanów, Brudnów Pierwszy, Brudnów Stary, Budzynek, Janów;

| b) | gminie Wartkowice, miejscowości: Parądzice, Sucha Dolna, Sucha, Sucha Górna, Łążki, Powodów Drugi, Powodów Pierwszy, Powodów Trzeci, Stary Powodów, Gólczewo, Przydziałki, Nasale, Wierzbowa, Wierzbówka; |
| --- | --- |

b)

gminie Wartkowice, miejscowości: Parądzice, Sucha Dolna, Sucha, Sucha Górna, Łążki, Powodów Drugi, Powodów Pierwszy, Powodów Trzeci, Stary Powodów, Gólczewo, Przydziałki, Nasale, Wierzbowa, Wierzbówka;

| 3. | powiecie łęczyckim:






  a) | gminie Łęczyca, w miejscowości: Lubień, Lubinek, Lubień-Parcela, Dzierzbiętów Duży, Dzierzbiętów Mały, Dzierzbiętów Duży-Kolonia, Krzepocin Pierwszy, Topola Katowa, Wincentów, Borki, Borki-Parcela, Krzepocin Drugi. |
| --- | --- | --- |

3.

a)

gminie Łęczyca, w miejscowości: Lubień, Lubinek, Lubień-Parcela, Dzierzbiętów Duży, Dzierzbiętów Mały, Dzierzbiętów Duży-Kolonia, Krzepocin Pierwszy, Topola Katowa, Wincentów, Borki, Borki-Parcela, Krzepocin Drugi.

13. 1.2022

| 1) | w powiecie zgierskim:






  a) | w gminie Ozorków miejscowość: Śliwniki ograniczone od wschodu ulicami Żytnią i Makową; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Ozorków miejscowość: Śliwniki ograniczone od wschodu ulicami Żytnią i Makową;

| b) | w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Mikołajew, Rafałów, Julianki, Piaskowice, Wytrzyszczki, Żelgoszcz, Rózinów, Chrząstów Wielki, Ignacew Górny, Ignacew Parzęczewski, Parzęczew, Swoboda, Bibianów, Florianki, Konstantki, Mamień, Janów, Piaskowce-Parcela, Śliwniki, Stary Chrząstów, Kolonia Chrząstów, Gołaszyny, Ignacew Folwarczny, Ignacew Podleśny, Ignacew Rozlazły, Czekaj, Górka-Betlejem, Wielka Wieś. |
| --- | --- |

b)

w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Mikołajew, Rafałów, Julianki, Piaskowice, Wytrzyszczki, Żelgoszcz, Rózinów, Chrząstów Wielki, Ignacew Górny, Ignacew Parzęczewski, Parzęczew, Swoboda, Bibianów, Florianki, Konstantki, Mamień, Janów, Piaskowce-Parcela, Śliwniki, Stary Chrząstów, Kolonia Chrząstów, Gołaszyny, Ignacew Folwarczny, Ignacew Podleśny, Ignacew Rozlazły, Czekaj, Górka-Betlejem, Wielka Wieś.

From 5.1.2022 until 13.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie piotrkowskim:






  a) | miasto Piotrków Trybunalski, od południa ograniczone ulicami Sulejowską, Jerozolimską, Wojska Polskiego; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

miasto Piotrków Trybunalski, od południa ograniczone ulicami Sulejowską, Jerozolimską, Wojska Polskiego;

| b) | w gminie Czarnocin, miejscowości: Biskupia Wola, Bieżywody, Budy Szynczyckie, Ochota, Kalska Wola; |
| --- | --- |

b)

w gminie Czarnocin, miejscowości: Biskupia Wola, Bieżywody, Budy Szynczyckie, Ochota, Kalska Wola;

| c) | w gminie Grabica, miejscowości: Aleksandrów, Żychlin, Brzoza-Kolonia, Doły Brzeskie, Papieże, Papieże-Kolonia, Kafar, Brzoza, Brzoza-Stara Wieś, Władysławów, Wola Bykowska, Bąkowiec, Polesie, Poleśna; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabica, miejscowości: Aleksandrów, Żychlin, Brzoza-Kolonia, Doły Brzeskie, Papieże, Papieże-Kolonia, Kafar, Brzoza, Brzoza-Stara Wieś, Władysławów, Wola Bykowska, Bąkowiec, Polesie, Poleśna;

| d) | w gminie Moszczenica, miejscowości: Gajkowice, Gościmowice-Stara Wieś, Rękoraj-Kolonia, Maciejek, Jarosty, Jarosty Małe, Nowy Karlin, Pieńki Karlińskie, Przydatki, Srock, Srock Prywatny, Srock Rządowy, Karlin, Stary Karlin, Raków Duży, Wygwizdów, Podlesisko, Raciborowice, W Lesisku, Dworaków-Kolonia, Lesisko, Pod Koleją, Pod Lasem, Sierosław do Autostrady Bursztynowej, Podolin-Kolonia, Podolin-Parcela, Podolin-Stara Wieś, Kosów, Batorówka, Korea, Podolin, Podolin-Baniuch, Kolonia Srock, Lewkówka, Gościmowice Drugie, Powęziny, Doliska, Baby, Kiełczówka, Stawisko, Sieradz, Daszówka, Imielnia, Raków, Dąbrówka, Rękoraj, Podolin-Psia Górka, Podolin-Zorek, Gościmowice Pierwsze, Michałów, Franki; |
| --- | --- |

d)

w gminie Moszczenica, miejscowości: Gajkowice, Gościmowice-Stara Wieś, Rękoraj-Kolonia, Maciejek, Jarosty, Jarosty Małe, Nowy Karlin, Pieńki Karlińskie, Przydatki, Srock, Srock Prywatny, Srock Rządowy, Karlin, Stary Karlin, Raków Duży, Wygwizdów, Podlesisko, Raciborowice, W Lesisku, Dworaków-Kolonia, Lesisko, Pod Koleją, Pod Lasem, Sierosław do Autostrady Bursztynowej, Podolin-Kolonia, Podolin-Parcela, Podolin-Stara Wieś, Kosów, Batorówka, Korea, Podolin, Podolin-Baniuch, Kolonia Srock, Lewkówka, Gościmowice Drugie, Powęziny, Doliska, Baby, Kiełczówka, Stawisko, Sieradz, Daszówka, Imielnia, Raków, Dąbrówka, Rękoraj, Podolin-Psia Górka, Podolin-Zorek, Gościmowice Pierwsze, Michałów, Franki;

| e) | w gminie Sulejów, miejscowości: Poniatów, Uszczyn-Kolonia, Koło, Kolonia, Uszczyn, Barkowice Mokre; |
| --- | --- |

e)

w gminie Sulejów, miejscowości: Poniatów, Uszczyn-Kolonia, Koło, Kolonia, Uszczyn, Barkowice Mokre;

| f) | miasto Wolbórz; |
| --- | --- |

f)

miasto Wolbórz;

| g) | w gminie Wolbórz, miejscowości: Modrzewek, Stary Lubiaszów, Żarnowica Duża, Żarnowica Mała, Wolica, Golesze Parcela do drogi Bogusławice, Brudaki, Świątniki, Lubiatów, Lubiatów-Zakrzew, Lubiatów-Kolonia, Koło, Krzykowice, Bogusławice, Dąbrowa, Polichno, Polichno-Budy, Polichno Duże, Polichno Małe, Noworybie, Żywocin, Kolonia Modrzewek, Lubiaszów, Dębina, Janów, Kaleń, Karolinów, Pieńki, Stanisławów do drogi łączącej Kaleń z drogą S8 w miejscowości Studzianki, Komorniki, Studzianki-Kolonia, Studzianki-Osada Młyńska, Młoszów, Młoszówek |
| --- | --- |

g)

w gminie Wolbórz, miejscowości: Modrzewek, Stary Lubiaszów, Żarnowica Duża, Żarnowica Mała, Wolica, Golesze Parcela do drogi Bogusławice, Brudaki, Świątniki, Lubiatów, Lubiatów-Zakrzew, Lubiatów-Kolonia, Koło, Krzykowice, Bogusławice, Dąbrowa, Polichno, Polichno-Budy, Polichno Duże, Polichno Małe, Noworybie, Żywocin, Kolonia Modrzewek, Lubiaszów, Dębina, Janów, Kaleń, Karolinów, Pieńki, Stanisławów do drogi łączącej Kaleń z drogą S8 w miejscowości Studzianki, Komorniki, Studzianki-Kolonia, Studzianki-Osada Młyńska, Młoszów, Młoszówek

| 2) | w powiecie tomaszowskim:






  a) | w gminie Będków, miejscowości: Będków, Grobla, Kalinów, Remiszewice, Adamów, Gutków, Rosocha, Łaknarz, Będków-Kolonia, Rudnik, Wykno, Kolonia Rudnik, Bank, Nagórze, Augustówka, Ewcin, Krzyżanów, Rzeczków, Magdalenka, Ceniawy, Drzazgowa Wola; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Będków, miejscowości: Będków, Grobla, Kalinów, Remiszewice, Adamów, Gutków, Rosocha, Łaknarz, Będków-Kolonia, Rudnik, Wykno, Kolonia Rudnik, Bank, Nagórze, Augustówka, Ewcin, Krzyżanów, Rzeczków, Magdalenka, Ceniawy, Drzazgowa Wola;

| b) | w gminie Tomaszów Mazowiecki, miejscowości: Godaszewice, Chorzęcin, Kwiatkówka, Kolonia Świńsko; |
| --- | --- |

b)

w gminie Tomaszów Mazowiecki, miejscowości: Godaszewice, Chorzęcin, Kwiatkówka, Kolonia Świńsko;

15.1.2022

| 1) | w powiecie piotrkowskim:






  a) | w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Moszczenica miejscowości: Cegielnia Moszczenicka, Gazomia Nowa, Raków, Gazomia Stara, Wola Moszczenicka, Białkowice-Pastwisko, Pomyków, Białkowice-Młyn, Białkowice, Gazomka, Moszczenica, Moszczenica Poduchowna;

| b) | w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie. |
| --- | --- |

b)

w gminie Wolbórz miejscowości: Psary-Lechawa, Psary Witowskie, Psary Stare, Młynary, Młynary Małe, Kuznocin, Proszenie, Stare Proszenie, Nowe Proszenie.

From 7.1.2022 until 15.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Ceków-Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień, Morawin |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Ceków-Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień, Morawin

| b) | w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe

| c) | w gminie Koźminek miejscowości: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe |
| --- | --- |

c)

w gminie Koźminek miejscowości: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe

| d) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków |
| --- | --- |

d)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków

| e) | w gminie Opatówek miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny |
| --- | --- |

e)

w gminie Opatówek miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny

| f) | w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Bronibór, Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz |
| --- | --- |

f)

w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Bronibór, Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz

| g) | w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka |
| --- | --- |

g)

w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka

| h) | w mieście Kalisz osiedla: Winiary, Rajsko, Tyniec |
| --- | --- |

h)

w mieście Kalisz osiedla: Winiary, Rajsko, Tyniec

15.1.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Opatówek miejscowości: Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew

| b) | w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz |
| --- | --- |

b)

w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz

From 7.1.2022 until 15.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Iława, miejscowości: Borek, Ciemny Staw, Czerwona Karczma, Dziarnówko, Dziarny, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Gardzień, Kamionka, Karaś, Makowo, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Siemiany, Solniki, Smolniki, Stanowo, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Szymbark, Wiewiórki, Wikielec, Ząbrowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na wschód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy, część obszaru administracyjnego miejscowości Laseczno na północ od drogi krajowej nr 16 oraz na wschód od drogi łączącej miejscowości Laseczno i Segnowy; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Iława, miejscowości: Borek, Ciemny Staw, Czerwona Karczma, Dziarnówko, Dziarny, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Gardzień, Kamionka, Karaś, Makowo, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Siemiany, Solniki, Smolniki, Stanowo, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Szymbark, Wiewiórki, Wikielec, Ząbrowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na wschód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy, część obszaru administracyjnego miejscowości Laseczno na północ od drogi krajowej nr 16 oraz na wschód od drogi łączącej miejscowości Laseczno i Segnowy;

| b) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Kazanice, Losy, Lubawa, Pomierki Kołodziejki, Rożental, Sampława, Targowisko, Zielkowo, Złotowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Kazanice, Losy, Lubawa, Pomierki Kołodziejki, Rożental, Sampława, Targowisko, Zielkowo, Złotowo;

| c) | w gminie Susz, miejscowości: Piotrkowo; |
| --- | --- |

c)

w gminie Susz, miejscowości: Piotrkowo;

| d) | w gminie Zalewo, miejscowości: Urowo; |
| --- | --- |

d)

w gminie Zalewo, miejscowości: Urowo;

| e) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na południowy -zachód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

e)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na południowy -zachód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

| 2) | w powiecie ostródzkim:






  a) | w gminie Miłomłyn, miejscowości: Boguszewo, Gil Mały, Gil Wielki; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Miłomłyn, miejscowości: Boguszewo, Gil Mały, Gil Wielki;

| b) | w gminie Ostróda, miejscowości: Gierłoż, Lipowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Samborowo na zachód od linii łączącej skrzyżowanie drogi nr 16 i drogi powiatowej nr 1219N z osadą Stary Las, część obszaru administracyjnego miejscowości Reszki na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo, część obszaru miejscowości Turznica na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo. |
| --- | --- |

b)

w gminie Ostróda, miejscowości: Gierłoż, Lipowo, część obszaru administracyjnego miejscowości Samborowo na zachód od linii łączącej skrzyżowanie drogi nr 16 i drogi powiatowej nr 1219N z osadą Stary Las, część obszaru administracyjnego miejscowości Reszki na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo, część obszaru miejscowości Turznica na zachód od linii łączącej miejscowości Samborowo i Lipowo.

| 3) | w powiecie nowomiejskim:






  a) | w gminie Nowe Miasto Lubawskie: część obszaru administracyjnego miejscowości Radomno na północny – wschód od linii prostej łączącej miejscowości Katarzynki i Biała Góra. |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Nowe Miasto Lubawskie: część obszaru administracyjnego miejscowości Radomno na północny – wschód od linii prostej łączącej miejscowości Katarzynki i Biała Góra.

28.1.2022

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Iława, miejscowości: Dół, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Ławice, Mątyki, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, część obszaru administracyjnego miejscowości Frednowy położona na zachód od drogi gminnej nr 146020N i jej przedłużenia w linii prostej do granic obszaru miejscowości Frednowy;

| b) | część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego |
| --- | --- |

b)

część obszaru administracyjnego miasta Iława położona na północny- wschód od południowego brzegu jeziora Mały Jeziorak, wzdłuż rzeki Iławki do północnego brzegu Jeziora Iławskiego

From 20.1.2022 until 28.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Babiak miejscowości: Osówie, Maliniec, Podkiejsze, Kiejsze, Lipie Góry |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Babiak miejscowości: Osówie, Maliniec, Podkiejsze, Kiejsze, Lipie Góry

| b) | w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Chełmno Wieś, Chełmno Parcele, Ladorudz, Tarnówka Duża, Grabina Wielka, Zalesie, Rzuchów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Chełmno Wieś, Chełmno Parcele, Ladorudz, Tarnówka Duża, Grabina Wielka, Zalesie, Rzuchów

| c) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Bylice Kolonia, Bylice Wieś, Borysławice Kościelne |
| --- | --- |

c)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Bylice Kolonia, Bylice Wieś, Borysławice Kościelne

| d) | w gminie Kłodawa miejscowości: Dąbrówka, Górki, Tarnówka, Rysiny, Okoleniec, Luboniek, Słupeczka, Krzykosy, Bierzwienna Krótka, Bierzwienna Długa Wieś, Pomarzany, Cząstków |
| --- | --- |

d)

w gminie Kłodawa miejscowości: Dąbrówka, Górki, Tarnówka, Rysiny, Okoleniec, Luboniek, Słupeczka, Krzykosy, Bierzwienna Krótka, Bierzwienna Długa Wieś, Pomarzany, Cząstków

| e) | w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Aleksandrówka, Wandynów, Kamień, Kaczyniec, Powiercie Wieś, Sokołowo, Czołowo, Powiercie Kolonia, Wrząca Wielka, Mikołajówek, Lucjanowo, Leśnica, Skobielice, Przybyłów, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Chojny, Dąbrowa |
| --- | --- |

e)

w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Aleksandrówka, Wandynów, Kamień, Kaczyniec, Powiercie Wieś, Sokołowo, Czołowo, Powiercie Kolonia, Wrząca Wielka, Mikołajówek, Lucjanowo, Leśnica, Skobielice, Przybyłów, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Chojny, Dąbrowa

| f) | w gminie Kościelec miejscowości: Białków Kościelny, Straszków, Gozdów, Dobrów, Ruszków I, Ruszków II |
| --- | --- |

f)

w gminie Kościelec miejscowości: Białków Kościelny, Straszków, Gozdów, Dobrów, Ruszków I, Ruszków II

| g) | w gminie Olszówka miejscowości: Grabina, Zawadka, Szczepanów, Ostrów Kolonia, Ostrów Wieś, Umień, Złota, Adamin, Olszówka, Młynik, Łubianka, Tomaszew, Drzewce, Głębokie, Krzewata, Dębowiczki, Hilarów |
| --- | --- |

g)

w gminie Olszówka miejscowości: Grabina, Zawadka, Szczepanów, Ostrów Kolonia, Ostrów Wieś, Umień, Złota, Adamin, Olszówka, Młynik, Łubianka, Tomaszew, Drzewce, Głębokie, Krzewata, Dębowiczki, Hilarów

| g) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Osiek Wielki, Rosocha |
| --- | --- |

g)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Osiek Wielki, Rosocha

| h) | miasto Koło |
| --- | --- |

h)

miasto Koło

18.1.2022

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Barłogi, Boguszyniec, Grzegorzew, Kiełczewek, Ponętów Dolny, Zabłocie, Borysławice Zamkowe, Grodna, Tarnówka

| b) | w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny |
| --- | --- |

b)

w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny

| c) | w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Kiełczew Górny

From 10.1.2022 until 18.1.2022

Województwo kujawsko-pomorskie

| 1) | w powiecie inowrocławskim:






  a) | w gminie Rojewo, miejscowości: Liszkowo, Wybranowo, Ściborze, Bród Kamienny, Jarki, Osieczek, Dąbrowa Mała, Glinno Wielkie, Magdaleniec, Zawiszyn, Mierogonowice, Dobiesławice, Płonkowo, Żelechlin, Topola, Budziaki, Osiek Wielki; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Rojewo, miejscowości: Liszkowo, Wybranowo, Ściborze, Bród Kamienny, Jarki, Osieczek, Dąbrowa Mała, Glinno Wielkie, Magdaleniec, Zawiszyn, Mierogonowice, Dobiesławice, Płonkowo, Żelechlin, Topola, Budziaki, Osiek Wielki;

| b) | w gminie Gniewkowo, miejscowości: Gniewkowo, Więcławice, Wierzchosławice, Ostrowo, Skalmierowice, Bąbolin, Michałowo, Zajezierze, Chrząstowo, Godzięba, Wielowieś, Kaczkowo; |
| --- | --- |

b)

w gminie Gniewkowo, miejscowości: Gniewkowo, Więcławice, Wierzchosławice, Ostrowo, Skalmierowice, Bąbolin, Michałowo, Zajezierze, Chrząstowo, Godzięba, Wielowieś, Kaczkowo;

| c) | w gminie Złotniki Kujawskie, miejscowości: Niszczewice, Broniewo, Tupadły, Bronimierz Wielki; |
| --- | --- |

c)

w gminie Złotniki Kujawskie, miejscowości: Niszczewice, Broniewo, Tupadły, Bronimierz Wielki;

| 2) | w powiecie bydgoskim:






  a) | w gminie Nowa Wieś Wielka, miejscowości: Dąbrowa Wielka, Leszyce; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Nowa Wieś Wielka, miejscowości: Dąbrowa Wielka, Leszyce;

| b) | w gminie Solec Kujawski, miejscowość: Chrośna |
| --- | --- |

b)

w gminie Solec Kujawski, miejscowość: Chrośna

20.1.2022

| 1) | w powiecie inowrocławskim:






  a) | w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Rojewo, miejscowości: Jezuicka Struga, Stara Wieś, Jaszczółtowo, Płonkówko, Leśnianki, Dąbie, Jurancice, Glinki, Liszkowice, Rojewice;

| b) | w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska |
| --- | --- |

b)

w gminie Gniewkowo, miejscowość: Kępa Kujawska

From 12.1.2022 until 20.1.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie zawierciańskim:






  a) | w gminie Irządze, miejscowości: Irządze, Mikołajewice, Wilgoszcza, Wilków, Witów, Wygiełzów, Zawada-Leśniczówka, Zawada Pilicka, Zawadka; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Irządze, miejscowości: Irządze, Mikołajewice, Wilgoszcza, Wilków, Witów, Wygiełzów, Zawada-Leśniczówka, Zawada Pilicka, Zawadka;

| b) | w gminie Kroczyce, miejscowość Trzciniec; |
| --- | --- |

b)

w gminie Kroczyce, miejscowość Trzciniec;

| c) | w gminie Szczekociny, miejscowości: Brzostek, Chałupki, Drużykowa, Goleniowy, Grabiec, Łąkietka, Ołudza, Podkaszczor, Podlipie, Przyłęk, Rędziny, Rokitno, Starzyny, Szyszki, Wólka Ołudzka, Wólka Starzyńska; |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczekociny, miejscowości: Brzostek, Chałupki, Drużykowa, Goleniowy, Grabiec, Łąkietka, Ołudza, Podkaszczor, Podlipie, Przyłęk, Rędziny, Rokitno, Starzyny, Szyszki, Wólka Ołudzka, Wólka Starzyńska;

| d) | w gminie Żarnowiec, miejscowości: Jeziorowice, Małoszyce; |
| --- | --- |

d)

w gminie Żarnowiec, miejscowości: Jeziorowice, Małoszyce;

| 2) | w powiecie częstochowskim:






  a) | w gminie Lelów, miejscowości: Biała Wielka, Gródek, Kosmówki, Nakło, Paulinów, Turzyn; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Lelów, miejscowości: Biała Wielka, Gródek, Kosmówki, Nakło, Paulinów, Turzyn;

21.1.2022

| 1) | w powiecie zawierciańskim:






  a) | w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Szczekociny miejscowości: Bógdał, Bonowice, Gustawów, Małachów, Siedliska, Starzyny na południe od rzeki Pilica, Szczekociny, Tęgobórz

From 13.1.2022 until 21.1.2022

Województwo świętokrzyskie

| 1) | w powiecie jędrzejowskim:






  a) | w gminie Słupia (Jędrzejowska), miejscowości: Dąbrowica, Obiechów, Sprowa, Wywła; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Słupia (Jędrzejowska), miejscowości: Dąbrowica, Obiechów, Sprowa, Wywła;

| 2) | w powiecie włoszczowskim:






  a) | w gminie Secemin, miejscowości: Wola Wolica, Daleszec, Psary-Kolonia, Celiny, Wola Czaryska; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Secemin, miejscowości: Wola Wolica, Daleszec, Psary-Kolonia, Celiny, Wola Czaryska;

| b) | w gminie Radków, miejscowości: Ojsławice, Brzeście; |
| --- | --- |

b)

w gminie Radków, miejscowości: Ojsławice, Brzeście;

| c) | w gminie Moskorzew, miejscowości: Dąbrówka, Mękarzów, Tarnawa Góra, Perzyny, Dalekie, Moskorzew, Przybyszów, Chebdzie. |
| --- | --- |

c)

w gminie Moskorzew, miejscowości: Dąbrówka, Mękarzów, Tarnawa Góra, Perzyny, Dalekie, Moskorzew, Przybyszów, Chebdzie.

21.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Kaliszkowice Ołobockie, Komorów, Przedborów |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Mikstat-Pustkowie, Mikstat, Kaliszkowice Ołobockie, Komorów, Przedborów

| b) | w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka; |
| --- | --- |

b)

w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Siedlików, Korpysy, Zajączki, Rejmanka;

| c) | w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów |
| --- | --- |

c)

w gminie Doruchów, miejscowości: Przytocznica, Stara Kuźnica, Doruchów

| d) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Bobrowniki, Giżyce, Palaty, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

d)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Smolniki, Skrzynki, Zawady, Bobrowniki, Giżyce, Palaty, Dębicze, Kopeć;

| e) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Racławice, Renta, Kraszewice, Mączniki |
| --- | --- |

e)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Racławice, Renta, Kraszewice, Mączniki

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Biernacice, Namysłaki, Masanów, Strzyżew; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Biernacice, Namysłaki, Masanów, Strzyżew;

| 3) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski

22.1.2022

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Grabów nad Prosną, Grabów-Pustkowie, Grabów-Wójtostwo, Książenice, Chlewo

| b) | w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie |
| --- | --- |

b)

w gminie Misktat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie

From 14.1.2022 until 22.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Babiak, miejscowości: Lipie Góry, Osówie, Zwierzchociny, Kiejsze, Podkiejsze, Suchy Las, Dębno Królewskie, Dębno Poproboszczowskie, Poddębno, Krukowo, Maliniec, Olszak, Lichenek, Ozorzyn, Żurawieniec, Stefanowo |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Babiak, miejscowości: Lipie Góry, Osówie, Zwierzchociny, Kiejsze, Podkiejsze, Suchy Las, Dębno Królewskie, Dębno Poproboszczowskie, Poddębno, Krukowo, Maliniec, Olszak, Lichenek, Ozorzyn, Żurawieniec, Stefanowo

| b) | w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Rzuchów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbie miejscowości: Majdany, Rzuchów

| c) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka, Ponętów Dolny, Grodna, Barłogi, Borysławice Kościelne, Borysławice Zamkowe, Zabłocie, Bylice, Bylice Kolonia |
| --- | --- |

c)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka, Ponętów Dolny, Grodna, Barłogi, Borysławice Kościelne, Borysławice Zamkowe, Zabłocie, Bylice, Bylice Kolonia

| d) | w gminie Kłodawa miejscowości: Krzykosy, Okoleniec, Luboniek, Rysiny; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kłodawa miejscowości: Krzykosy, Okoleniec, Luboniek, Rysiny;

| e) | w gminie Koło, miejscowości: Kamień, Sokołowo, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Kaczyniec, Borki, Podlesie, Dzierawy, Lubiny, Ochle, Powiercie, Powiercie Kolonia, Zawadka, Skobielice, Przybyłów, Leśnica, Kiełczew Górny |
| --- | --- |

e)

w gminie Koło, miejscowości: Kamień, Sokołowo, Kiełczew Smużny I, Kiełczew Smużny IV, Kaczyniec, Borki, Podlesie, Dzierawy, Lubiny, Ochle, Powiercie, Powiercie Kolonia, Zawadka, Skobielice, Przybyłów, Leśnica, Kiełczew Górny

| f) | w gminie Kościelec miejscowości: Gozdów, Mariampol, Gąsiorów, Mały Gąsiorów, Kościelec, Białków Kościelny, Straszków, Ruszków Pierwszy, Ruszków Drugi, Police Średnie, Dobrów |
| --- | --- |

f)

w gminie Kościelec miejscowości: Gozdów, Mariampol, Gąsiorów, Mały Gąsiorów, Kościelec, Białków Kościelny, Straszków, Ruszków Pierwszy, Ruszków Drugi, Police Średnie, Dobrów

| g) | w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Złota |
| --- | --- |

g)

w gminie Olszówka miejscowości: Ponętów Górny, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Złota

| h) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Lipiny, Trzebuchów, Plebanki, Borecznia Wielka, Borecznia Mała, Dęby Szlacheckie, Żeromin, Zielenie, Osiek Mały, Osiek Mały Kolonia, Felicjanów, Witowo, Drzewce, Szarłatów, Nowa Wieś, Stary Budzisław, Nowy Budzisław, Nowe Budki, Stare Budki, Młynek, Grądy, Moczydła |
| --- | --- |

h)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Lipiny, Trzebuchów, Plebanki, Borecznia Wielka, Borecznia Mała, Dęby Szlacheckie, Żeromin, Zielenie, Osiek Mały, Osiek Mały Kolonia, Felicjanów, Witowo, Drzewce, Szarłatów, Nowa Wieś, Stary Budzisław, Nowy Budzisław, Nowe Budki, Stare Budki, Młynek, Grądy, Moczydła

| i) | miasto Koło |
| --- | --- |

i)

miasto Koło

22.1.2022

| 1) | w powiecie kolskim:






  a) | w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Grzegorzew miejscowości: Boguszyniec, Kiełczewek, Grzegorzew

| b) | w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki |
| --- | --- |

b)

w gminie Osiek Mały miejscowości: Rosocha, Rosocha Kolonia, Osiek Wielki

| c) | w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka |
| --- | --- |

c)

w gminie Koło miejscowości: Ruchenna, Chojny, Czołowo, Czołowo Kolonia, Mikołajówek, Lucjanowo, Wandynów, Kiełczew Smużny I, Wrząca Wielka, Dąbrowa, Aleksandrówka

From 14.1.2022 until 22.1.2022

Województwo warmińsko-mazurskie

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Czerlin, Gierłoż Polska, Kazanice, Lubstyn, Lubstynek, Ludwichowo, Łążyn, Mortęgi, Omule, Pomierki, Prątnica, Rakowice, Sampława, Szczepankowo, Targowisko, Tuszewo, Wałdyki, Zielkowo; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Czerlin, Gierłoż Polska, Kazanice, Lubstyn, Lubstynek, Ludwichowo, Łążyn, Mortęgi, Omule, Pomierki, Prątnica, Rakowice, Sampława, Szczepankowo, Targowisko, Tuszewo, Wałdyki, Zielkowo;

| b) | w gminie Iława, miejscowości: Dziarnówko, Gromoty, Ławice, Smolniki, Tchórzanka; |
| --- | --- |

b)

w gminie Iława, miejscowości: Dziarnówko, Gromoty, Ławice, Smolniki, Tchórzanka;

| 2) | w powiecie ostródzkim:






  a) | w gminie Ostróda, miejscowości: Bałcyny, Gierłoż, Glaznoty, Lipowo, Wygoda na zachód od linii prostej łączącej miejscowość Pietrzwałd z miejscowością Jagodziny, Zajączki |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Ostróda, miejscowości: Bałcyny, Gierłoż, Glaznoty, Lipowo, Wygoda na zachód od linii prostej łączącej miejscowość Pietrzwałd z miejscowością Jagodziny, Zajączki

| b) | w gminie Dąbrówno, miejscowości: Jagodziny. |
| --- | --- |

b)

w gminie Dąbrówno, miejscowości: Jagodziny.

| 3) | w powiecie nowomiejskim:






  a) | w gminie Grodziczno: część obszaru administracyjnego miejscowości Kuligi na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Linowiec na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Montowo na północ od rzeki Struga, miejscowość Świniarc, część obszaru administracyjnego miejscowości Zajączkowo na północny-wschód od rzeki Wel, część obszaru administracyjnego miejscowości Zwiniarz na północny – zachód od drogi gminnej nr 183026 N. |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Grodziczno: część obszaru administracyjnego miejscowości Kuligi na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Linowiec na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę kolejową, część obszaru administracyjnego miejscowości Montowo na północ od rzeki Struga, miejscowość Świniarc, część obszaru administracyjnego miejscowości Zajączkowo na północny-wschód od rzeki Wel, część obszaru administracyjnego miejscowości Zwiniarz na północny – zachód od drogi gminnej nr 183026 N.

26.1.2022

| 1) | w powiecie iławskim:






  a) | w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo. |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Fijewo, Grabowo, Losy, Lubawa, Rożental, Złotowo.

From 18.1.2022 until 26.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Bałdoń, Biała, Godziesze Małe, Józefów, Kakawa-Kolonia, Kąpie, Krzemionka, Nowa Kakawa, Rafałów, Sobocin, Stara Kakawa, Stobno Siódme, Wola Droszewska, Zadowice, Żydów; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Bałdoń, Biała, Godziesze Małe, Józefów, Kakawa-Kolonia, Kąpie, Krzemionka, Nowa Kakawa, Rafałów, Sobocin, Stara Kakawa, Stobno Siódme, Wola Droszewska, Zadowice, Żydów;

| b) | w mieście Kalisz, osiedle Sulisławice; |
| --- | --- |

b)

w mieście Kalisz, osiedle Sulisławice;

| c) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- |

c)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim,






  a) | w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Smardowskie Olendry, Nowe Kamienice; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Smardowskie Olendry, Nowe Kamienice;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Bogufałów;

| c) | w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Gostyczyna, Strzegowa, Węgry, Chotów, Śliwniki, Skalmierzyce, Nowe Skalmierzyce, Ociąż, Osiek, Biskupice Ołoboczne, Śmiłów; |
| --- | --- |

c)

w gminie Nowe Skalmierzyce miejscowości: Leziona, Gostyczyna, Strzegowa, Węgry, Chotów, Śliwniki, Skalmierzyce, Nowe Skalmierzyce, Ociąż, Osiek, Biskupice Ołoboczne, Śmiłów;

| d) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Strzyżew, Parczew, Westrza, Bibianki, Bilczew, Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów; |
| --- | --- |

d)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Strzyżew, Parczew, Westrza, Bibianki, Bilczew, Biernacice, Zamość, Kania, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Kopeć, Skrzynki, Kuźnica Bobrowska, Dębicze, Bobrowniki, Bukownica, Giżyce, Marszałki, Palaty, Siekierzyn, Smolniki, Zawady; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Kopeć, Skrzynki, Kuźnica Bobrowska, Dębicze, Bobrowniki, Bukownica, Giżyce, Marszałki, Palaty, Siekierzyn, Smolniki, Zawady;

| b) | w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Komorów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Komorów;

| c) | w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Korpysy, Marydół, Siedlików, Zajączki, Ostrzeszów – Pustkowie, Rejmanka; |
| --- | --- |

c)

w gminie Ostrzeszów, miejscowości: Korpysy, Marydół, Siedlików, Zajączki, Ostrzeszów – Pustkowie, Rejmanka;

| d) | w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Przytocznica, Godziętowy, Doruchów |
| --- | --- |

d)

w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Przytocznica, Godziętowy, Doruchów

| e) | w gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki, Renta, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny. |
| --- | --- |

e)

w gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki, Renta, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny.

28.1.2022

| 4) | w powiecie kępińskim:






  a) | w gminie Kępno, miejscowości: Borek Mielęcki, Szklarka Mielęcka; |
| --- | --- | --- |

4)

a)

w gminie Kępno, miejscowości: Borek Mielęcki, Szklarka Mielęcka;

| b) | w gminie Bralin, miejscowości: Bralin, Chojęcin-Szum, Chojęcin, Działosze, Nosale, Mnichowice, Tabor Mały, Tabor Wielki, Gola, Czermin, Weronikopole; |
| --- | --- |

b)

w gminie Bralin, miejscowości: Bralin, Chojęcin-Szum, Chojęcin, Działosze, Nosale, Mnichowice, Tabor Mały, Tabor Wielki, Gola, Czermin, Weronikopole;

| c) | gminie Baranów, miejscowości: Łęka Mroczeńska, Żurawiniec, Grębanin, Marianka Mroczeńska, Mroczeń, Joanka; |
| --- | --- |

c)

gminie Baranów, miejscowości: Łęka Mroczeńska, Żurawiniec, Grębanin, Marianka Mroczeńska, Mroczeń, Joanka;

| d) | w gminie Rychtal, miejscowości: Darnowiec, Drożki, Rychtal, Skoroszów, Zgorzelec; |
| --- | --- |

d)

w gminie Rychtal, miejscowości: Darnowiec, Drożki, Rychtal, Skoroszów, Zgorzelec;

| e) | w gminie Trzcinica, miejscowość Piotrówka; |
| --- | --- |

e)

w gminie Trzcinica, miejscowość Piotrówka;

| f) | w gminie Perzów, miejscowości: Brzezie, Zbyczyna, Miechów, Turkowy, Koza Wielka, Słupia pod Bralinem; |
| --- | --- |

f)

w gminie Perzów, miejscowości: Brzezie, Zbyczyna, Miechów, Turkowy, Koza Wielka, Słupia pod Bralinem;

| 5) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Kobyla Góra, miejscowość Bałdowice; |
| --- | --- | --- |

5)

a)

w gminie Kobyla Góra, miejscowość Bałdowice;

28.1.2022

| 1) | w powiecie kępińskim:






  a) | w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Perzów, miejscowości: Domasłów, Trębaczów, Perzów;

| b) | w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca; |
| --- | --- |

b)

w gminie Bralin, miejscowość Nowa Wieś Książęca;

From 20.1.2022 until 28.1.2022

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Rososzyca, Sieroszewice, Masanów, Ołobok, Psary, Sławin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów, Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie, Mikstat, Przedborów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice. |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów nad Prosną, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice.

From 20.1.2022 until 28.1.2022

Województwo dolnoślaskie

| 1) | w powiecie oleśnickim:






  a) | gminę Dziadowa Kłoda, miejscowości: Dziadowa Kłoda, Gronowice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminę Dziadowa Kłoda, miejscowości: Dziadowa Kłoda, Gronowice;

| a) | gminę Syców, miejscowość: Ślizów. |
| --- | --- |

a)

gminę Syców, miejscowość: Ślizów.

27.1.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie namysłowskim:






  a) | w gminie Namysłów, miejscowości: Głuszyna i Brzezinka |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Namysłów, miejscowości: Głuszyna i Brzezinka

27.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie grodziskim:






  a) | w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Rakoniewice, miejscowości: Błońsko, Komorówko, Kuźnica Zbąska, Głodno, Rostarzewo, Stodolsko, Cegielsko;

| 2) | w powiecie nowotomyskim:






  a) | w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo,Stefanowice; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Zbąszyń, miejscowości: Perzyny, Zakrzewko, Stefanowo,Stefanowice;

| 3) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Wolsztyńska, Barłożnia Gościeszyńska, Nowy Młyn, Nowe Tłoki, Wolsztyn, Adamowo, Karpicko, Berzyna, Niałek Wielki, Komorowo, Tłoki, Stary Widzim, Obra;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Nowa Tuchorza, Boruja, Kiełkowo, Żodyń, Nieborza, Wojciechowo, Karna, Godziszewo, Zakrzewo, Belęcin, Mariankowo, Jażyniec, Jaromierz, Chobienice, Grójec Mały.

2.2.2022

| 1) | w powiecie wolsztyńskim:






  a) | w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Wolsztyn, miejscowości: Chorzemin, Powodowo;

| b) | w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec. |
| --- | --- |

b)

w gminie Siedlec, miejscowości: Tuchorza, Stara Tuchorza, Reklin, Reklinek, Kiełpiny, Siedlec.

From 25.1.2022 until 2.2.2022

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie bielskim:






  a) | w gminie Jasienica miejscowości: Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Jasienica miejscowości: Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne,

| b) | w gminie Kozy miejscowość: Kozy, |
| --- | --- |

b)

w gminie Kozy miejscowość: Kozy,

| c) | w gminie Wilamowice miejscowości: Hecznarowice, Nowa Wieś za Sołą, Pisarzowice, Stara Wieś, Wilamowice, Zasole Bielańskie, |
| --- | --- |

c)

w gminie Wilamowice miejscowości: Hecznarowice, Nowa Wieś za Sołą, Pisarzowice, Stara Wieś, Wilamowice, Zasole Bielańskie,

| d) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowości: Ligota, Zabrzeg, w gminie Bestwina miejscowość Janowice |
| --- | --- |

d)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowości: Ligota, Zabrzeg, w gminie Bestwina miejscowość Janowice

| 2) | w mieście Bielsko-Biała osiedla: Biała Krakowska, Biała Północ, Biała Wschód, Dolne Przedmieście, Hałcnów, Komorowice Krakowskie, Komorowice Śląskie, Lipnik, Stare Bielsko; |
| --- | --- |

2)

w mieście Bielsko-Biała osiedla: Biała Krakowska, Biała Północ, Biała Wschód, Dolne Przedmieście, Hałcnów, Komorowice Krakowskie, Komorowice Śląskie, Lipnik, Stare Bielsko;

| 3) | w powiecie pszczyńskim:






  a) | w gminie Goczałkowice- Zdrój miejscowość: Goczałkowice-Zdrój, |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Goczałkowice- Zdrój miejscowość: Goczałkowice-Zdrój,

| b) | w gminie Pszczyna miejscowości: Ćwiklice, Jankowice, Łąka, Pszczyna, Rudołtowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Pszczyna miejscowości: Ćwiklice, Jankowice, Łąka, Pszczyna, Rudołtowice,

| c) | w gminie Miedźna miejscowości: Frydek, Gilowice, Grzawa, Góra, Miedźna, Wola |
| --- | --- |

c)

w gminie Miedźna miejscowości: Frydek, Gilowice, Grzawa, Góra, Miedźna, Wola

29.1.2022

| 1) | w powiecie bielskim:






  a) | w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Bestwina miejscowości: Bestwina, Bestwinka, Kaniów,

| b) | w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice, |
| --- | --- |

b)

w gminie Wilamowice miejscowość Dankowice,

| c) | w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice |
| --- | --- |

c)

w gminie Czechowice-Dziedzice miejscowość Czechowice-Dziedzice

From 21.1.2022 until 29.1.2022

Województwo małopolskie

| 1) | w powiecie oświęcimskim:






  a) | w gminie Brzeszcze miejscowości: Brzeszcze, Jawiszowice |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Brzeszcze miejscowości: Brzeszcze, Jawiszowice

29.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie ostrzeszowskim,






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Biskupice Zabaryczne, Kotłów; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Biskupice Zabaryczne, Kotłów;

| b) | w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Wygoda Plugawska, Skarydzew, Mieleszówka, Morawin, Doruchów, Przytocznica, Gruszków; |
| --- | --- |

b)

w gminie Doruchów, miejscowości: Stara Kuźnica, Wygoda Plugawska, Skarydzew, Mieleszówka, Morawin, Doruchów, Przytocznica, Gruszków;

| c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Skrzynki, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Skrzynki, Dębicze, Kopeć;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Jelenie, Jajaki, Kraszewice, Kuźnica Grabowska, Renta, Mączniki, Głuszyna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jaźwiny, Jelenie, Jajaki, Kraszewice, Kuźnica Grabowska, Renta, Mączniki, Głuszyna;

| e) | w gminie Czajków, miejscowości: Klon, Zadki, Dziwińskie, Kopna; |
| --- | --- |

e)

w gminie Czajków, miejscowości: Klon, Zadki, Dziwińskie, Kopna;

| 2) | w powiecie ostrowskim,






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Namysłaki; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie ostrowskim,

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Wielowieś, Raduchów, Kania, Zamość, Namysłaki;

| 3) | w powiecie kaliskim,






  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia, Przystajnia-Kolonia; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia, Przystajnia-Kolonia;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Nowa Kakawa. |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Nowa Kakawa.

29.1.2022

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki; |
| --- | --- | --- |

3)

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów nad Prosną, Palaty, Giżyce, Zawady, Grabów-Wójtostwo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Smolniki;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowość Racławice;

| 4) | w powiecie ostrowskim: | w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice. |
| --- | --- | --- |

4)

w gminie Sieroszewice, miejscowość Biernacice.

From 21.1.2022 until 29.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | w powiecie wieruszowskim:






  a) | w gminie Galewice, miejscowość Brzeziny |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Galewice, miejscowość Brzeziny

2.2.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie milickim:






  a) | gminę Milicz, miejscowości: Ruda Sułowska, Łąki, Gruszeczka, Sułów, Sulimierz, Słączno, Węgrzynów, Brzezina Sułowska, Dunkowa, Poradów, Piotrkosice, Gogołowice, Stawiec, Wszewilki, północna i wschodnia część miasta Milicz ograniczona od południa ulicą Sułowską i od zachodu drogą krajową nr 15 (ul. Trzebnicka), Sławoszowice, Stawno, Ruda Milicka, Godnowa, Gajdówka, Nowe Grodzisko, Duchowo, Niesułowice, Dyminy, Czatkowice, Wałkowa, Miłochowice, Lasowice, Postolin, Pracze, Piękocin, Piękocinek, Stary Piękocin; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminę Milicz, miejscowości: Ruda Sułowska, Łąki, Gruszeczka, Sułów, Sulimierz, Słączno, Węgrzynów, Brzezina Sułowska, Dunkowa, Poradów, Piotrkosice, Gogołowice, Stawiec, Wszewilki, północna i wschodnia część miasta Milicz ograniczona od południa ulicą Sułowską i od zachodu drogą krajową nr 15 (ul. Trzebnicka), Sławoszowice, Stawno, Ruda Milicka, Godnowa, Gajdówka, Nowe Grodzisko, Duchowo, Niesułowice, Dyminy, Czatkowice, Wałkowa, Miłochowice, Lasowice, Postolin, Pracze, Piękocin, Piękocinek, Stary Piękocin;

| b) | gminę Krośnice miejscowości: Wąbnice, Dąbrowa, Czarnogoździce, Wierzchowice, Krośnice, Wolanka, Świebodów, Dziewiętlin; |
| --- | --- |

b)

gminę Krośnice miejscowości: Wąbnice, Dąbrowa, Czarnogoździce, Wierzchowice, Krośnice, Wolanka, Świebodów, Dziewiętlin;

| c) | gminę Cieszków, miejscowości: Grzebielin, Dziadkowo |
| --- | --- |

c)

gminę Cieszków, miejscowości: Grzebielin, Dziadkowo

29.1.2022

| 1) | w powiecie milickim:






  a) | gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminę: Milicz, miejscowości: Koruszka, Kaszowo, Karmin, Karminek, Świętoszyn, Miłosławice;

| b) | zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka). |
| --- | --- |

b)

zachodnią część miasta Milicz ograniczoną od północy ulicą Sułowską i od wschodu nr 15 (ul. Trzebnicka).

From 21.1.2022 until 29.1.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie rawickim:






  a) | w gminie Jutrosin: Jeziora, Janowo, Stasin, Ostoje, Szkaradowo |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Jutrosin: Jeziora, Janowo, Stasin, Ostoje, Szkaradowo

29.1.2022

Województwo dolnośląskie

| 1) | w powiecie średzkim:






  a) | w gminie Środa Śląska, miejscowości: Bukówek, Brodno, Cesarzowice, Ciechów, Chwalimierz, Gozdawa, Jastrzębice, Jugowiec, Juszczyn, Kobylniki, Kryniczno, Kulin, Ligotka, Ogrodnica, Proszków, Przedmoście, Rzeczyca, Słup, Święte, Wojczyce, Zakrzów; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Środa Śląska, miejscowości: Bukówek, Brodno, Cesarzowice, Ciechów, Chwalimierz, Gozdawa, Jastrzębice, Jugowiec, Juszczyn, Kobylniki, Kryniczno, Kulin, Ligotka, Ogrodnica, Proszków, Przedmoście, Rzeczyca, Słup, Święte, Wojczyce, Zakrzów;

| b) | w gminie Malczyce, miejscowości: Chomiąża, Dębice, Kwietno, Malczyce, Podewsie, Rachów, Rusko, Wilczków; |
| --- | --- |

b)

w gminie Malczyce, miejscowości: Chomiąża, Dębice, Kwietno, Malczyce, Podewsie, Rachów, Rusko, Wilczków;

| c) | w gminie Miękinia, miejscowości: Głoska, Kadłub, Lubiatów, Miękinia, Owieczki, Przydroże, Siemichów, Zabór Mały, Zabór Wielki, Źródła; |
| --- | --- |

c)

w gminie Miękinia, miejscowości: Głoska, Kadłub, Lubiatów, Miękinia, Owieczki, Przydroże, Siemichów, Zabór Mały, Zabór Wielki, Źródła;

| 2) | w powiecie wołowskim:






  a) | w gminie Brzeg Dolny, miejscowości: Pysząca, Pogalewo Małe, Pogalewo Wielkie, Grodzanów, Naborów; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Brzeg Dolny, miejscowości: Pysząca, Pogalewo Małe, Pogalewo Wielkie, Grodzanów, Naborów;

| b) | w gminie Wołów, miejscowości: Zagórzyce, Prawików, Stobno, Rataje. |
| --- | --- |

b)

w gminie Wołów, miejscowości: Zagórzyce, Prawików, Stobno, Rataje.

1.2.2022

| 1) | w powiecie średzkim:






  a) | gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki. |
| --- | --- | --- |

1)

a)

gminie Środa Śląska miejscowości: Lipnica, Szczepanów, Środa Śląska, Komorniki.

From 24.1.2022 until 1.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Stara Kakawa, Wola Droszewska, Zadowice;

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  b) | w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry; |
| --- | --- | --- |

2)

b)

w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Wtórek, Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

| c) | w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów; |
| --- | --- |

c)

w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Przygodziczki, Przygodzice, Antonin, Wysocko Małe, Smardów;

| d) | w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne; |
| --- | --- |

d)

w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Leziona, Biskupice Ołoboczne;

| e) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca; |
| --- | --- |

e)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Latowice, Wielowieś, Namysłaki, Bilczew, Psary, Ołobok, Sławin, Masanów, Rososzyca;

| f) | miasto Ostrów Wielkopolski, osiedle Pruślin; |
| --- | --- |

f)

miasto Ostrów Wielkopolski, osiedle Pruślin;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Mikstat-Pustkowie, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów, Mikstat, Komorów;

| b) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowość Chlewo.b |
| --- | --- |

b)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowość Chlewo.b

30.1.2022

| 1) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Strzyżew, Sieroszewice, Parczew;

| b) | w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przygodzice, miejscowość: Bogufałów;

| 2) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów. |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kotłów.

From 22.1.2022 until 30.1.2022

Województwo łódzkie

| 1) | powiecie wieruszowskim:






  a) | w gminie Bolesławiec miejscowości Bolesławiec, Chotynin, Kolonia Chotynin, Kolonia Mała, Kuropki, Chróścin, Chróścin-Młyn, Chróścin-Zamek, Klasak, Posada, Gola, Nad Łęgami, Zapłocie, Kolonia Bolesławiec-Chróścin, Koziołek, Michałówka, Wiewiórka, Koziołek, Podjama, Podjaworek, Podksiędzówka, Stanisławówka, Wełny, Żdżary |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Bolesławiec miejscowości Bolesławiec, Chotynin, Kolonia Chotynin, Kolonia Mała, Kuropki, Chróścin, Chróścin-Młyn, Chróścin-Zamek, Klasak, Posada, Gola, Nad Łęgami, Zapłocie, Kolonia Bolesławiec-Chróścin, Koziołek, Michałówka, Wiewiórka, Koziołek, Podjama, Podjaworek, Podksiędzówka, Stanisławówka, Wełny, Żdżary

| b) | w gminie Czastary miejscowości Jaworek, Wełny, Chorobel, Dolina, Krzyż, Mała Kolonia, Parcice, Pastwy, Radostów Drugi, Radostów Pierwszy |
| --- | --- |

b)

w gminie Czastary miejscowości Jaworek, Wełny, Chorobel, Dolina, Krzyż, Mała Kolonia, Parcice, Pastwy, Radostów Drugi, Radostów Pierwszy

| c) | w gminie Łubnice miejscowości Andrzejów, Ladomierz, Brzozówka, Gielniówka, Jeziorko, Ludwinów, Ludwinów Drugi, Ludwinów Pierwszy, Rzepisko, Aniołki, Folwark, Galicja, Karczmarucha, Kolonia Makowszczyzna, Makowszczyzna ,Nowiny, Papiernia, Pasternik, Pod Młynem, Podchróścin, Podlipka, Wójcin, Kolonia Dzietrzkowice (poza obszarem zapowietrzonym) |
| --- | --- |

c)

w gminie Łubnice miejscowości Andrzejów, Ladomierz, Brzozówka, Gielniówka, Jeziorko, Ludwinów, Ludwinów Drugi, Ludwinów Pierwszy, Rzepisko, Aniołki, Folwark, Galicja, Karczmarucha, Kolonia Makowszczyzna, Makowszczyzna ,Nowiny, Papiernia, Pasternik, Pod Młynem, Podchróścin, Podlipka, Wójcin, Kolonia Dzietrzkowice (poza obszarem zapowietrzonym)

| 2) | powiecie wieluńskim:






  a) | w gminie Biała miejscowości Dębina, Przychody, Huby, Góry Młyńskie, Gwizdacz, Koryta, Młynisko, Pieńki, Zawodzie |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Biała miejscowości Dębina, Przychody, Huby, Góry Młyńskie, Gwizdacz, Koryta, Młynisko, Pieńki, Zawodzie

| b) | w gminie Mokrsko miejscowości Jasna Góra, Orzechowiec, Poręby, Wielki Las, Granice, Jeziorko, Kolonia, Komorniki, Pasternik, Sadzawki, Zmyślona, Lipie, Mątewki, Mątewki Drugie, Mątewki Pierwsze, Dworusy, Korea, Łączki, Majorat, Mokrsko (zachodnia część wsi do cieku Olszyna i dalej wzdłuż drogi do Komornik do granicy obrębu), Mokrsko-Osiedle, Piekło, Poduchowne, Wiatraki, Wola Mokrska, Zimna Woda, Kąt, Motyl, Plewina, Żelazna, Dziadaki, Kopaniny, Mamzerówka, Słupsko, Wydarte, Wygoda |
| --- | --- |

b)

w gminie Mokrsko miejscowości Jasna Góra, Orzechowiec, Poręby, Wielki Las, Granice, Jeziorko, Kolonia, Komorniki, Pasternik, Sadzawki, Zmyślona, Lipie, Mątewki, Mątewki Drugie, Mątewki Pierwsze, Dworusy, Korea, Łączki, Majorat, Mokrsko (zachodnia część wsi do cieku Olszyna i dalej wzdłuż drogi do Komornik do granicy obrębu), Mokrsko-Osiedle, Piekło, Poduchowne, Wiatraki, Wola Mokrska, Zimna Woda, Kąt, Motyl, Plewina, Żelazna, Dziadaki, Kopaniny, Mamzerówka, Słupsko, Wydarte, Wygoda

| c) | w gminie Skomlin miejscowości Brzeziny, Kazimierz, Klasak Duży, Klasak Mały, Maręże, Niedźwiady, Chmielniki, Kapkaz, Kardów, Nowy Skomlin, Pod Bykiem, Skomlin Pierwszy, Skomlinek, Warszawa, Walenczyzna, Narodówka, Wichernik, Wygoda, Żabieniec, Grześlaki, Królewska Grobla, Malinówka, Smugi, Wróblew, Zbęk, Złota Góra, Skomlin (poza obszarem zapowietrzonym) |
| --- | --- |

c)

w gminie Skomlin miejscowości Brzeziny, Kazimierz, Klasak Duży, Klasak Mały, Maręże, Niedźwiady, Chmielniki, Kapkaz, Kardów, Nowy Skomlin, Pod Bykiem, Skomlin Pierwszy, Skomlinek, Warszawa, Walenczyzna, Narodówka, Wichernik, Wygoda, Żabieniec, Grześlaki, Królewska Grobla, Malinówka, Smugi, Wróblew, Zbęk, Złota Góra, Skomlin (poza obszarem zapowietrzonym)

30.1.2022

| 1) | w powiecie wieruszowskim:






  a) | w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Łubnice miejscowości Dzietrzkowice, Bezula, Raj, Węgielnica, Bernasiówka, Kolonia Dzietrzkowice (część południowa ograniczona ul. Wojska Polskiego do skrzyżowania z ul. Stanisława Augusta Poniatowskiego i dalej wzdłuż ul Adama Mickiewicza do granicy obrębu), Swoboda, Łubnice, Krupka, Duchna

| 2) | w powiecie wieluńskim:






  a) | w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Skomlin miejscowości Bojanów, Ług, Bolkowszczyzna, Skomlin (część południowo-zachodnia ograniczona ul. 13 Grudnia do ul. Tysiąclecia dalej do ul. Adama Kukulskiego, ul. Alfonsa Olejnika-Babicza i dalej wzdłuż ul. Częstochowskiej do granicy obrębu), Skomlin Drugi, Grudzie, Toplin, Zadole

From 22.1.2022 until 30.1.2022

Województwo opolskie

| 1) | w powiecie kluczborskim:






  a) | w gminie Byczyna, miejscowości: Borek, Gołkowice, Jaśkowice, Byczyna, Roszkowice, Sierosławice, Wojsławice, Nasale, Gosław, Paruszowice, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Byczyna, miejscowości: Borek, Gołkowice, Jaśkowice, Byczyna, Roszkowice, Sierosławice, Wojsławice, Nasale, Gosław, Paruszowice,

| 2) | w powiecie oleskim:






  a) | w gminie Gorzów Śląski, miejscowości: Uszyce, Zdziechowice , Goła, |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Gorzów Śląski, miejscowości: Uszyce, Zdziechowice , Goła,

| b) | w gminie Praszka, miejscowości: Przedmość, Kik, |
| --- | --- |

b)

w gminie Praszka, miejscowości: Przedmość, Kik,

30.1.2022

Województwo lubuskie

| 1) | w powiecie gorzowskim:






  a) | w gminie Kostrzyn nad Odrą, miejscowości: Kostrzyn nad Odrą, Drzewice, Szumiłowo, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Kostrzyn nad Odrą, miejscowości: Kostrzyn nad Odrą, Drzewice, Szumiłowo,

| b) | w gminie Witnica, miejscowości: Dąbroszyn. |
| --- | --- |

b)

w gminie Witnica, miejscowości: Dąbroszyn.

| 2) | w powiecie sulęcińskim:






  a) | w gminie Słońsk, miejscowość: Przyborów, |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Słońsk, miejscowość: Przyborów,

| 3) | w powiecie słubickim:






  a) | gminie Górzyca, miejscowości: Górzyca, Żabice, Ługi Górzyckie. |
| --- | --- | --- |

3)

a)

gminie Górzyca, miejscowości: Górzyca, Żabice, Ługi Górzyckie.

3.2.2022

Województwo zachodniopomorskie

| 1) | w powiecie myśliborskim:






  a) | w gminie Boleszkowice miejscowość Kaleńsko |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Boleszkowice miejscowość Kaleńsko

3.2.2022

Województwo lubuskie and zachodniopomorskie

Kostrzyn nad Odrą, Drzewice, Szumiłowo in the community of Kostrzyn nad Odrą, part of Dąbroszyn in the community of Witnica (Gorzów poviat);

part of Przyborów in the community of Słońsk (Sulęcin poviat);

part of Górzyca, part of Żabice, Ługi Górzyckie in the community of Górzyca (Słubice poviat);

Kaleńsko in the Boleszkowice commune (Myślibórz poviat)

30.1.2022

Województwo mazowieckie

| 1) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Platerów miejscowości: Hruszew, Rusków, Zaborze, Myszkowice, Kisielew, Platerów, Nowodomki, Kamianka, Czuchów, Czuchów-Pieńki, Ostromęczyn, Ostromęczyn-Kolonia, Chłopków, Chłopków-Kolonia, Puczyce, Górki, Hruszniew, Hruszniew-Kolonia, Falatycze, |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Platerów miejscowości: Hruszew, Rusków, Zaborze, Myszkowice, Kisielew, Platerów, Nowodomki, Kamianka, Czuchów, Czuchów-Pieńki, Ostromęczyn, Ostromęczyn-Kolonia, Chłopków, Chłopków-Kolonia, Puczyce, Górki, Hruszniew, Hruszniew-Kolonia, Falatycze,

| b) | w gminie Stara Kornica miejscowości: Czeberaki, Stare Szpaki, Szpaki-Kolonia, |
| --- | --- |

b)

w gminie Stara Kornica miejscowości: Czeberaki, Stare Szpaki, Szpaki-Kolonia,

| c) | w gminie Huszlew miejscowości: Ławy, Zienie, Sewerynów, |
| --- | --- |

c)

w gminie Huszlew miejscowości: Ławy, Zienie, Sewerynów,

| d) | w gminie Olszanki miejscowości: Bolesty, Bolesty-Kolonia Szawły, Hadynów, Radlnia, Wyczółki, Nowe Łepki, Stare Łepki, |
| --- | --- |

d)

w gminie Olszanki miejscowości: Bolesty, Bolesty-Kolonia Szawły, Hadynów, Radlnia, Wyczółki, Nowe Łepki, Stare Łepki,

| e) | w gminie Łosice miejscowości: Czuchleby, Meszki, Chotycze, Chotycze-Kolonia, Toporów, Łuzki, Jeziory, Szańków, Szańków-Kolonia, Rudnik, Biernaty Średnie, Stare Biernaty, |
| --- | --- |

e)

w gminie Łosice miejscowości: Czuchleby, Meszki, Chotycze, Chotycze-Kolonia, Toporów, Łuzki, Jeziory, Szańków, Szańków-Kolonia, Rudnik, Biernaty Średnie, Stare Biernaty,

| f) | miasto Łosice w części położonej na południe od drogi wojewódzkiej nr 698; |
| --- | --- |

f)

miasto Łosice w części położonej na południe od drogi wojewódzkiej nr 698;

| 2) | w powiecie siedleckim:






  a) | w gminie Przesmyki miejscowości: Łysów, Wólka Łysowska, Łysów-Kolonia, Raczyny, Stare Rzewuski, Lipiny, Zawady, |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Przesmyki miejscowości: Łysów, Wólka Łysowska, Łysów-Kolonia, Raczyny, Stare Rzewuski, Lipiny, Zawady,

| b) | w gminie Mordy miejscowości: Wólka-Biernaty, Płosodrza, Suchodół Wielki. |
| --- | --- |

b)

w gminie Mordy miejscowości: Wólka-Biernaty, Płosodrza, Suchodół Wielki.

6.2.2022

| 3) | w powiecie łosickim:






  a) | w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze, |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Łosice miejscowości: Dzięcioły, Nowosielec, Patków, Świniarów, Niemojki, Woźniki, Zakrze,

| b) | miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698. |
| --- | --- |

b)

miasto Łosice w części położonej na północ od drogi wojewódzkiej nr 698.

From 29.1.2022 until 6.2.2022

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:






  a) | w gminie Brzeziny, miejscowości: Brzeziny, Czempisz, Dzięcioły, Jagodziniec, Moczalec, Pieczyska, Przystajnia-Kolonia, Przystajnia, Świerczyna, Zagórna; |
| --- | --- | --- |

1)

a)

w gminie Brzeziny, miejscowości: Brzeziny, Czempisz, Dzięcioły, Jagodziniec, Moczalec, Pieczyska, Przystajnia-Kolonia, Przystajnia, Świerczyna, Zagórna;

| b) | w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Biała, Kakawa-Kolonia, Nowa Kakawa, Stara Kakawa, Rafałów, Wola Droszewska; |
| --- | --- |

b)

w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Biała, Kakawa-Kolonia, Nowa Kakawa, Stara Kakawa, Rafałów, Wola Droszewska;

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  a) | w gminie Sieroszowice, miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Raduchów; |
| --- | --- | --- |

2)

a)

w gminie Sieroszowice, miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Raduchów;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  a) | w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów; |
| --- | --- | --- |

3)

a)

w gminie Mikstat, miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów;

| b) | w gminie Doruchów, miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin; |
| --- | --- |

b)

w gminie Doruchów, miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin;

| c) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Grabów nad Prosną, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Smolniki, Kuźnica Bobrowska, Zawady, Skrzynki, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć; |
| --- | --- |

c)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Grabów nad Prosną, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Smolniki, Kuźnica Bobrowska, Zawady, Skrzynki, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć;

| d) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna;

| e) | w gminie Czajków, miejscowości: Czajków, Klon, Muchy, Zadki, Kopna, Dziwińskie; |
| --- | --- |

e)

w gminie Czajków, miejscowości: Czajków, Klon, Muchy, Zadki, Kopna, Dziwińskie;

2.2.2022

| 1) | w powiecie kaliskim:






  b) | w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski; |
| --- | --- | --- |

1)

b)

w gminie Brzeziny, miejscowość Ostrów Kaliski;

| 2) | w powiecie ostrowskim:






  b) | w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania; |
| --- | --- | --- |

2)

b)

w gminie Sieroszewice, miejscowości: Biernacice, Zamość, Kania;

| 3) | w powiecie ostrzeszowskim:






  c) | w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny; |
| --- | --- | --- |

3)

c)

w gminie Kraszewice, miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Kraszewice, Jajaki, Jaźwiny;

| d) | w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo. |
| --- | --- |

d)

w gminie Grabów nad Prosną, miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo.

From 25.1.2022 until 2.2.2022

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Palmela and Montijo municipalities that are beyond the areas described in the protection zone and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W. | 7.1.2022 |
| The parts of the Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |
| The parts of Óbidos, Caldas da Raínha and Bombarral municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | 31.1.2022 |
| The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W. | From 23.1.2022 until 31.1.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes, Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | 5.2.2022 |
| The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W | From 28.1.2022 until 5.2.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W | 5.2.2022 |
| The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W | From 28.1.2022 until 5.2.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Palmela and Montijo municipalities that are beyond the areas described in the protection zone and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W.

7.1.2022

The parts of the Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

The parts of Óbidos, Caldas da Raínha and Bombarral municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

31.1.2022

The parts of Óbidos and Caldas da Raínha municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.3746N; 9.15208W.

From 23.1.2022 until 31.1.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes, Constância and Chamusca municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

5.2.2022

The parts of Vila Nova da Barquinha, Tomar, Abrantes and Constância municipalities, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.498699N, 8.351279W

From 28.1.2022 until 5.2.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W

5.2.2022

The part of Santiago do Cacém municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.028361N, 8.696194W

From 28.1.2022 until 5.2.2022

État membre: Roumanie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County: Bihor |
| Following localities: | Cheresig - Comuna Girişu de Câmpie |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Bihor

Following localities:

Cheresig - Comuna Girişu de Câmpie

| | Roit - Comuna Sânnicolau Român |
| --- | --- |

Roit - Comuna Sânnicolau Român

| | Sânnicolau Român - Comuna Sânnicolau Român |
| --- | --- |

Sânnicolau Român - Comuna Sânnicolau Român

| | Berechiu - Comuna Sânnicolau Român |
| --- | --- |

Berechiu - Comuna Sânnicolau Român

| | Cefa - Comuna Cefa |
| --- | --- |

Cefa - Comuna Cefa

| | Ateaş - Comuna Cefa |
| --- | --- |

Ateaş - Comuna Cefa

| | Mărțihaz – Comuna Mădăras |
| --- | --- |

Mărțihaz – Comuna Mădăras

6.2.2022

État membre: Slovénie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Občina Slovenske Konjice:







  — | naselja Bezina, Blato, Brdo, Breg pri Konjicah, Brezje pri Ločah, Dobrava pri Konjicah, Dobrnež, Draža vas, Gabrovlje, Gabrovnik, Koble, Kolačno, Konjiška vas, Ličenca, Loče, Mali Breg, Mlače, Nova vas pri Konjicah, Novo Tepanje, Perovec, Petelinjek pri Ločah, Podob, Preloge pri Konjicah, Prežigal, Selski Vrh, Slovenske Konjice, Spodnja Pristava, Spodnje Grušovje, Spodnje Preloge, Spodnji Jernej, Strtenik, Sveti Jernej, Škalce, Štajerska vas, Tepanje, Tepanjski Vrh, Vešenik, Zeče, Zgornja Pristava, Zgornje Laže, Žiče |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Občina Slovenske Konjice:

—

naselja Bezina, Blato, Brdo, Breg pri Konjicah, Brezje pri Ločah, Dobrava pri Konjicah, Dobrnež, Draža vas, Gabrovlje, Gabrovnik, Koble, Kolačno, Konjiška vas, Ličenca, Loče, Mali Breg, Mlače, Nova vas pri Konjicah, Novo Tepanje, Perovec, Petelinjek pri Ločah, Podob, Preloge pri Konjicah, Prežigal, Selski Vrh, Slovenske Konjice, Spodnja Pristava, Spodnje Grušovje, Spodnje Preloge, Spodnji Jernej, Strtenik, Sveti Jernej, Škalce, Štajerska vas, Tepanje, Tepanjski Vrh, Vešenik, Zeče, Zgornja Pristava, Zgornje Laže, Žiče

Občina Zreče:

| — | naselja: Bezovje nad Zrečami, Boharina, Črešnova, Dobrovlje, Gorenje pri Zrečah, Gračič, Koroška vas na Pohorju, Loška gora pri Zrečah, Osredek pri Zrečah, Padeški Vrh, Planina na Pohorju, Radana vas, Zlakova, Zreče |
| --- | --- |

—

naselja: Bezovje nad Zrečami, Boharina, Črešnova, Dobrovlje, Gorenje pri Zrečah, Gračič, Koroška vas na Pohorju, Loška gora pri Zrečah, Osredek pri Zrečah, Padeški Vrh, Planina na Pohorju, Radana vas, Zlakova, Zreče

Občina Oplotnica:

| — | naselja: Božje, Brezje pri Oplotnici, Čadram, Dobriška vas, Dobrova pri Prihovi, Gorica pri Oplotnici, Koritno, Kovaški Vrh, Lačna Gora, Malahorna, Markečica, Oplotnica, Pobrež, Raskovec, Zgornje Grušovje |
| --- | --- |

—

naselja: Božje, Brezje pri Oplotnici, Čadram, Dobriška vas, Dobrova pri Prihovi, Gorica pri Oplotnici, Koritno, Kovaški Vrh, Lačna Gora, Malahorna, Markečica, Oplotnica, Pobrež, Raskovec, Zgornje Grušovje

Občina Poljčane:

| — | naselja: Spodnja Brežnica, Stanovsko |
| --- | --- |

—

naselja: Spodnja Brežnica, Stanovsko

Občina Rače-Fram:

| — | naselja: Kopivnik, Loka pri Framu, Morje, Planica |
| --- | --- |

—

naselja: Kopivnik, Loka pri Framu, Morje, Planica

Občina Slovenska Bistrica:

| — | naselja: Bojtina, Bukovec, Cezlak, Cigonca, Črešnjevec, Devina, Dolgi Vrh, Frajhajm, Gabernik, Hošnica, Kalše, Kebelj, Klopce, Kočno pri Polskavi, Kot na Pohorju, Kovača vas, Križni Vrh, Laporje, Leskovec, Levič, Lokanja vas, Nadgrad, Nova Gora nad Slovensko Bistrico, Ogljenšak, Ošelj, Planina pod Šumikom, Podgrad na Pohorju, Pokoše, Preloge, Prepuž, Pretrež, Razgor pri Žabljeku, Rep, Ritoznoj, Sele pri Polskavi, Sevec, Slovenska Bistrica, Smrečno, Spodnja Nova vas, Spodnja Polskava, Spodnje Prebukovje, Šentovec, Šmartno na Pohorju, Urh, Videž, Zgornja Brežnica, Zgornja Nova vas, Zgornja Polskava, Zgornje Prebukovje, Žabljek |
| --- | --- |

—

naselja: Bojtina, Bukovec, Cezlak, Cigonca, Črešnjevec, Devina, Dolgi Vrh, Frajhajm, Gabernik, Hošnica, Kalše, Kebelj, Klopce, Kočno pri Polskavi, Kot na Pohorju, Kovača vas, Križni Vrh, Laporje, Leskovec, Levič, Lokanja vas, Nadgrad, Nova Gora nad Slovensko Bistrico, Ogljenšak, Ošelj, Planina pod Šumikom, Podgrad na Pohorju, Pokoše, Preloge, Prepuž, Pretrež, Razgor pri Žabljeku, Rep, Ritoznoj, Sele pri Polskavi, Sevec, Slovenska Bistrica, Smrečno, Spodnja Nova vas, Spodnja Polskava, Spodnje Prebukovje, Šentovec, Šmartno na Pohorju, Urh, Videž, Zgornja Brežnica, Zgornja Nova vas, Zgornja Polskava, Zgornje Prebukovje, Žabljek

26.1.2022

Občina Slovenska Bistrica

| — | naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica; |
| --- | --- |

—

naselja: Fošt, Gladomes, Jurišna vas, Korplje, Kostanjevec, Malo Tinje, Modrič, Radkovec, Spodnja Ložnica, Tinjska Gora, Turiška vas na Pohorju, Veliko Tinje, Vinarje, Visole, Vrhole pri Slov. Konjicah, Zgornja Bistrica, Zgornja Ložnica;

Občina Oplotnica

| — | naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas. |
| --- | --- |

—

naselja Okoška Gora, Prihova, Straža pri Oplotnici, Ugovec, Zlogona Gora, Zlogona vas.

From 18.1.2022 until 26.1.2022

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| District: Bytča
  Villages: Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Paština Závada (Peklina), Súľov-Hradná, Jablonové, Petrovice, Petrovice (Setechov), Hvozdnica (od cintorína smerom na Štiavnik), Štiavnik, Kolárovice (po časť Uholné), Lietavská Svinná (Babkov), Lietava (Lietavská Závadka), Kotešová, Svederník (od Bytče po odbočku na Dlhé Pole), Veľké Rovné (centrum po cintorín)

  District: Považská Bystrica
  Town: Považská Bystrica - časti Považská Teplá, Podvažie, Považské Podhradie, Šebešťanová
  Villages: Záskalie, Kostolec, Vrchteplá, Jasenica, Stupné, Brvnište, Papradno | 28.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Towns: Leopoldov, Hlohovec
  Villages: Pastuchov, Dolné Trhovište, Dolné Otrokovce, Horné Trhovište, Tepličky, Koplotovce, Červeník, Horné Zelenice, Dolné Zelenice, Siladice, Bojničky, Dvorníky

  District: Trnava
  Village: Šúrovce

  District: Nitra
  Villages: Veľký Báb, Malý Báb, Rumanová, Rišňovce, Alekšince, Lukáčovce, Lukáčovce – častiTŕnie, Zbehy časť Andač, Čab časť Sila, Nové Sady časť Ceroviny

  District: Galanta
  Villages: Zemianske Sady, Šalgočka, Pusté Sady, Vinohrady nad Váhom časť | 29.1.2022 |
| District: Bytča
  Town: Bytča – parts Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice
  Villages: Hvozdnica, Predmier | From 20.1.2022 until 28.1.2022 |
| District: Hlohovec
  Villages: Kľačany, Sasinkovo | From 21.1.2022 until 29.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

District: Bytča

Villages: Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Paština Závada (Peklina), Súľov-Hradná, Jablonové, Petrovice, Petrovice (Setechov), Hvozdnica (od cintorína smerom na Štiavnik), Štiavnik, Kolárovice (po časť Uholné), Lietavská Svinná (Babkov), Lietava (Lietavská Závadka), Kotešová, Svederník (od Bytče po odbočku na Dlhé Pole), Veľké Rovné (centrum po cintorín)

District: Považská Bystrica

Town: Považská Bystrica - časti Považská Teplá, Podvažie, Považské Podhradie, Šebešťanová

Villages: Záskalie, Kostolec, Vrchteplá, Jasenica, Stupné, Brvnište, Papradno

28.1.2022

District: Hlohovec

Towns: Leopoldov, Hlohovec

Villages: Pastuchov, Dolné Trhovište, Dolné Otrokovce, Horné Trhovište, Tepličky, Koplotovce, Červeník, Horné Zelenice, Dolné Zelenice, Siladice, Bojničky, Dvorníky

District: Trnava

Village: Šúrovce

District: Nitra

Villages: Veľký Báb, Malý Báb, Rumanová, Rišňovce, Alekšince, Lukáčovce, Lukáčovce – častiTŕnie, Zbehy časť Andač, Čab časť Sila, Nové Sady časť Ceroviny

District: Galanta

Villages: Zemianske Sady, Šalgočka, Pusté Sady, Vinohrady nad Váhom časť

29.1.2022

District: Bytča

Town: Bytča – parts Hliník nad Váhom, Hrabové, Mikšová, Malá Bytča, Veľká Bytča, Maršová, Pšurnovice

Villages: Hvozdnica, Predmier

From 20.1.2022 until 28.1.2022

District: Hlohovec

Villages: Kľačany, Sasinkovo

From 21.1.2022 until 29.1.2022

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of the municipality Skurup extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05 | 14.1.2022 |
| Those parts of the municipality Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05 | From 6.1.2022 until 14.1.2022 |
| The area of the parts of the municipality Simrishamn extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714 | 21.1.2022 |
| Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714 | From 13.1.2022 until 21.1.2022 |
| The area of the parts of the municipality Ystad extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104 | 27.1.2022 |
| Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104 | From 19.1.2022 until 27.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of the municipality Skurup extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05

14.1.2022

Those parts of the municipality Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.57 and E13.30.05

From 6.1.2022 until 14.1.2022

The area of the parts of the municipality Simrishamn extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714

21.1.2022

Those parts of the municipality Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.632328, E14.180714

From 13.1.2022 until 21.1.2022

The area of the parts of the municipality Ystad extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104

27.1.2022

Those parts of the municipality Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.402795, E14.080104

From 19.1.2022 until 27.1.2022

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of County Tyrone extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989 | 11.1.2022 |
| Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989 | From 3.1.2022 until 11.1.2022 |
| The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819 | 16.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819 | From 8.1.2022 until 16.1.2022 |
| The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079 | 16.1.2022 |
| Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079 | From 8.1.2022 until 16.1.2022 |
| The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358 | 16.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358 | From 8.1.2022 until 16.1.2022 |
| The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates coordinates N 54,3196 and E -6,5699 | 13.1.2022 |
| Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3196 and E -6,5699 | From 5.1.2022 until 13.1.2022 |
| The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841 | 15.1.2022 |
| Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841 | From 7.1.2022 until 15.1.2022 |
| The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485 | 22.1.2022 |
| Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485 | From 14.1.2022 until 22.1.2022 |
| The area of the parts of County Armagh and County Tyrone extending within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3469 and E -6,9623 | 22.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of County Tyrone extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989

11.1.2022

Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,4089 and E -6,9989

From 3.1.2022 until 11.1.2022

The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819

16.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1469 and E -6,6819

From 8.1.2022 until 16.1.2022

The area of the parts of County Fermanagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079

16.1.2022

Those parts of County Fermanagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,0477 and E -7,4079

From 8.1.2022 until 16.1.2022

The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358

16.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,1745 and E -6,7358

From 8.1.2022 until 16.1.2022

The area of the parts of County Armagh extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates coordinates N 54,3196 and E -6,5699

13.1.2022

Those parts of County Armagh contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3196 and E -6,5699

From 5.1.2022 until 13.1.2022

The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841

15.1.2022

Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54,6627 and E -6.5841

From 7.1.2022 until 15.1.2022

The area of the parts of Counties Londonderry, Tyrone and Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485

22.1.2022

Those parts of Counties Londonderry and Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6635 and E -6.5485

From 14.1.2022 until 22.1.2022

The area of the parts of County Armagh and County Tyrone extending within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,3469 and E -6,9623

22.1.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Antegnate (BG) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter

Region: Lombardia

—

Municipality of Antegnate (BG)

| — | Municipality of Bagnatica (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnatica (BG) South of A4

| — | Municipality of Barbata (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbata (BG)

| — | Municipality of Bolgare (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bolgare (BG) South of A4

| — | Municipality of Calcinate (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinate (BG)

| — | Municipality of Calcio (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcio (BG)

| — | Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4

| — | Municipality of Cavernago (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavernago (BG)

| — | Municipality of Chiuduno (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiuduno (BG) South of A4

| — | Municipality of Cividate al Piano (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cividate al Piano (BG)

| — | Municipality of Cortenuova (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cortenuova (BG)

| — | Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4

| — | Municipality of Covo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Covo (BG)

| — | Municipality of Fara Olivana con Sola (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fara Olivana con Sola (BG)

| — | Municipality of Fontanella (BG) |
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—

Municipality of Fontanella (BG)

| — | Municipality of Ghisalba (BG) |
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—

Municipality of Ghisalba (BG)

| — | Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4 |
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—

Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4

| — | Municipality of Isso (BG) |
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—

Municipality of Isso (BG)

| — | Municipality of Martinengo (BG) |
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—

Municipality of Martinengo (BG)

| — | Municipality of Mornico al Serio (BG) |
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—

Municipality of Mornico al Serio (BG)

| — | Municipality of Palosco (BG) |
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—

Municipality of Palosco (BG)

| — | Municipality of Pumenengo (BG) |
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—

Municipality of Pumenengo (BG)

| — | Municipality of Romano di Lombardia (BG) |
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—

Municipality of Romano di Lombardia (BG)

| — | Municipality of Seriate (BG) South of A4 |
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—

Municipality of Seriate (BG) South of A4

| — | Municipality of Telgate (BG) South of A4 |
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—

Municipality of Telgate (BG) South of A4

| — | Municipality of Torre Pallavicina (BG) |
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—

Municipality of Torre Pallavicina (BG)

| — | Municipality of Acquafredda (BS) |
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—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
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—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Alfianello (BS) West of A21

| — | Municipality of Alfianello (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Alfianello (BS) East of A21

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
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—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Bagnolo Mella (BS) East of A21

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Bagnolo Mella (BS) West of A21

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
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—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Bassano Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
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—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Berlingo (BS) |
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—

Municipality of Berlingo (BS)

| — | Municipality of Borgo San Giacomo (BS) |
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—

Municipality of Borgo San Giacomo (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Borgosatollo (BS) East of A21

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) West of A21 |
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Municipality of Borgosatollo (BS) West of A21

| — | Municipality of Brandico (BS) |
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—

Municipality of Brandico (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4, West of A21 |
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—

Municipality of Brescia (BS) South of A4, West of A21

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4, East of A21 |
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—

Municipality of Brescia (BS) South of A4, East of A21

| — | Municipality of Calcinato (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Calcinato (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) North of A4 |
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—

Municipality of Calcinato (BS) North of A4

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
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—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
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—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
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—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
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—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
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—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
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—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castelcovati (BS) |
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—

Municipality of Castelcovati (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Castrezzato (BS) |
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—

Municipality of Castrezzato (BS)

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
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—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Chiari (BS) |
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—

Municipality of Chiari (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
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—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Coccaglio (BS) |
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—

Municipality of Coccaglio (BS)

| — | Municipality of Cologne (BS) |
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—

Municipality of Cologne (BS)

| — | Municipality of Comezzano-Cizzago (BS) |
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—

Municipality of Comezzano-Cizzago (BS)

| — | Municipality of Corte Franca (BS) |
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—

Municipality of Corte Franca (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
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—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
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—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4 |
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—

Municipality of Desenzano del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
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—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
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—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
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—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
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—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
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—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
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—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
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—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Iseo (BS) |
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—

Municipality of Iseo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
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—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Leno (BS) East of A21

| — | Municipality of Leno (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Leno (BS) West of A21

| — | Municipality of Lograto (BS) |
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—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Lonato del Garda (BS) South of A4

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4 |
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Municipality of Lonato del Garda (BS) North of A4

| — | Municipality of Longhena (BS) |
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—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Maclodio (BS) |
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—

Municipality of Maclodio (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
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—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
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—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Manerbio (BS) East of A21

| — | Municipality of Manerbio (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Manerbio (BS) West of A21

| — | Municipality of Mazzano (BS) North of A4 |
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—

Municipality of Mazzano (BS) North of A4

| — | Municipality of Mazzano (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Mazzano (BS) South of A4

| — | Municipality of Milzano (BS) |
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—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
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—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Monticelli Brusati (BS) |
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Municipality of Monticelli Brusati (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
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—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) East of A21 |
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—

Municipality of Montirone (BS) East of A21

| — | Municipality of Montirone (BS) West of A21 |
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Municipality of Montirone (BS) West of A21

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
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—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
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—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
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—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
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—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Ome (BS) |
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—

Municipality of Ome (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
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—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Orzivecchi (BS) |
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—

Municipality of Orzivecchi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
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—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
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—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paderno Franciacorta (BS) |
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—

Municipality of Paderno Franciacorta (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
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—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4

| — | Municipality of Passirano (BS) |
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—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
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—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
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—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
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—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) West of A21 |
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—

Municipality of Poncarale (BS) West of A21

| — | Municipality of Poncarale (BS) East of A21 |
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Municipality of Poncarale (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) East of A21 |
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Municipality of Pontevico (BS) East of A21

| — | Municipality of Pontevico (BS) West of A21 |
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Municipality of Pontevico (BS) West of A21

| — | Municipality of Pontoglio (BS) |
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Municipality of Pontoglio (BS)

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4 |
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Municipality of Pozzolengo (BS) North of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
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—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
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—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Provaglio d'Iseo (BS) |
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—

Municipality of Provaglio d'Iseo (BS)

| — | Municipality of Quinzano d'Oglio (BS) |
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—

Municipality of Quinzano d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
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—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roccafranca (BS) |
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—

Municipality of Roccafranca (BS)

| — | Municipality of Rodengo Saiano (BS) |
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—

Municipality of Rodengo Saiano (BS)

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
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—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
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—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of Rudiano (BS) |
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—

Municipality of Rudiano (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21 |
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Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) East of A21

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21 |
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—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) West of A21

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
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—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) East of A21 |
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—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS) East of A21

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) West of A21 |
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Municipality of San Zeno Naviglio (BS) West of A21

| — | Municipality of Seniga (BS) |
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—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Sirmione (BS) |
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—

Municipality of Sirmione (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
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—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
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—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
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—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Trenzano (BS) |
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—

Municipality of Trenzano (BS)

| — | Municipality of Urago d'Oglio (BS) |
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—

Municipality of Urago d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
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—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
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—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Villachiara (BS) |
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—

Municipality of Villachiara (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Acquanegra Cremonese (CR) |
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—

Municipality of Acquanegra Cremonese (CR)

| — | Municipality of Annicco (CR) |
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—

Municipality of Annicco (CR)

| — | Municipality of Azzanello (CR) |
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—

Municipality of Azzanello (CR)

| — | Municipality of Bonemerse (CR) |
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—

Municipality of Bonemerse (CR)

| — | Municipality of Bordolano (CR) |
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—

Municipality of Bordolano (CR)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
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—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Camisano (CR) |
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—

Municipality of Camisano (CR)

| — | Municipality of Cappella Cantone (CR) |
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—

Municipality of Cappella Cantone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
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—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR) |
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—

Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR) |
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Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR)

| — | Municipality of Casaletto di Sopra (CR) |
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Municipality of Casaletto di Sopra (CR)

| — | Municipality of Casalmaggiore (CR) |
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Municipality of Casalmaggiore (CR)

| — | Municipality of Casalmorano (CR) |
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—

Municipality of Casalmorano (CR)

| — | Municipality of Castel Gabbiano (CR) |
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—

Municipality of Castel Gabbiano (CR)

| — | Municipality of Casteldidone (CR) |
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—

Municipality of Casteldidone (CR)

| — | Municipality of Castelleone (CR) |
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—

Municipality of Castelleone (CR)

| — | Municipality of Castelverde (CR) |
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—

Municipality of Castelverde (CR)

| — | Municipality of Castelvisconti (CR) |
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—

Municipality of Castelvisconti (CR)

| — | Municipality of Cella Dati (CR) |
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—

Municipality of Cella Dati (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
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—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Cingia de' Botti (CR) |
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Municipality of Cingia de' Botti (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
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Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
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—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Crema (CR) East of Serio river |
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—

Municipality of Crema (CR) East of Serio river

| — | Municipality of Cremona (CR) |
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—

Municipality of Cremona (CR)

| — | Municipality of Crotta d'Adda (CR) |
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Municipality of Crotta d'Adda (CR)

| — | Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR) |
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—

Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR)

| — | Municipality of Derovere (CR) |
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Municipality of Derovere (CR)

| — | Municipality of Fiesco (CR) |
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Municipality of Fiesco (CR)

| — | Municipality of Formigara (CR) |
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Municipality of Formigara (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
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Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
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Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Genivolta (CR) |
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Municipality of Genivolta (CR)

| — | Municipality of Gerre de' Caprioli (CR) |
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Municipality of Gerre de' Caprioli (CR)

| — | Municipality of Gombito (CR) |
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Municipality of Gombito (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
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Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR) |
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Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Gussola (CR) |
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Municipality of Gussola (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
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Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Izano (CR) |
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Municipality of Izano (CR)

| — | Municipality of Madignano (CR) |
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Municipality of Madignano (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
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Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Martignana di Po (CR) |
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Municipality of Martignana di Po (CR)

| — | Municipality of Montodine (CR) East of Serio river |
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Municipality of Montodine (CR) East of Serio river

| — | Municipality of Motta Baluffi (CR) |
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Municipality of Motta Baluffi (CR)

| — | Municipality of Offanengo (CR) |
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Municipality of Offanengo (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
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Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
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—

Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Paderno Ponchielli (CR) |
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Municipality of Paderno Ponchielli (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
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Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
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Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
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Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
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Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pieve d'Olmi (CR) |
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Municipality of Pieve d'Olmi (CR)

| — | Municipality of Pieve San Giacomo (CR) |
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Municipality of Pieve San Giacomo (CR)

| — | Municipality of Pizzighettone (CR) |
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Municipality of Pizzighettone (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
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Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Ricengo (CR) |
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Municipality of Ricengo (CR)

| — | Municipality of Ripalta Arpina (CR) |
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Municipality of Ripalta Arpina (CR)

| — | Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR) |
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Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
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Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Romanengo (CR) |
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Municipality of Romanengo (CR)

| — | Municipality of Salvirola (CR) |
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Municipality of Salvirola (CR)

| — | Municipality of San Bassano (CR) |
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Municipality of San Bassano (CR)

| — | Municipality of San Daniele Po (CR) |
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Municipality of San Daniele Po (CR)

| — | Municipality of San Giovanni in Croce (CR) |
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Municipality of San Giovanni in Croce (CR)

| — | Municipality of San Martino del Lago (CR) |
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Municipality of San Martino del Lago (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ravara (CR) |
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Municipality of Scandolara Ravara (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
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Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Sesto ed Uniti (CR) |
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Municipality of Sesto ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Solarolo Rainerio (CR) |
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Municipality of Solarolo Rainerio (CR)

| — | Municipality of Soncino (CR) |
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Municipality of Soncino (CR)

| — | Municipality of Soresina (CR) |
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Municipality of Soresina (CR)

| — | Municipality of Sospiro (CR) |
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Municipality of Sospiro (CR)

| — | Municipality of Spinadesco (CR) |
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Municipality of Spinadesco (CR)

| — | Municipality of Spineda (CR) |
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Municipality of Spineda (CR)

| — | Municipality of Stagno Lombardo (CR) |
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Municipality of Stagno Lombardo (CR)

| — | Municipality of Ticengo (CR) |
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Municipality of Ticengo (CR)

| — | Municipality of Tornata (CR) |
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Municipality of Tornata (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
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Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Torricella del Pizzo (CR) |
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Municipality of Torricella del Pizzo (CR)

| — | Municipality of Trigolo (CR) |
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Municipality of Trigolo (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
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Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
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Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Voltido (CR) |
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Municipality of Voltido (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
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Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
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Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
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Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
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Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
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Municipality of Borgocarbonara (MN)

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Municipality of Bozzolo (MN) South of SP64 ex SS10

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Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

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Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

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Municipality of Porto Mantovano (MN)

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Municipality of Quingentole (MN)

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Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

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Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) North of SP64 ex SS10

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Municipality of Sermide e Felonica (MN)

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Municipality of Serravalle a Po (MN)

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Municipality of Suzzara (MN)

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Municipality of Viadana (MN)

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Municipality of Villimpenta (MN)

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Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.1.2022

Region: Veneto

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Municipality of Abano Terme (PD)

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Municipality of Agna (PD)

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Municipality of Albignasego (PD) North of A13

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Municipality of Albignasego (PD) South of A13

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Municipality of Anguillara Veneta (PD)

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Municipality of Arquà Petrarca (PD)

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Municipality of Arre (PD)

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Municipality of Arzergrande (PD)

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Municipality of Bagnoli di Sopra (PD)

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Municipality of Baone (PD)

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Municipality of Barbona (PD)

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Municipality of Battaglia Terme (PD)

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Municipality of Boara Pisani (PD) East of A13

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Municipality of Boara Pisani (PD) West of A21

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Municipality of Borgo Veneto (PD)

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Municipality of Bovolenta (PD)

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Municipality of Brugine (PD)

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Municipality of Campodoro (PD)

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Municipality of Candiana (PD)

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Municipality of Carceri (PD)

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Municipality of Cartura (PD)

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Municipality of Casale di Scodosia (PD)

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Municipality of Casalserugo (PD)

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Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
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Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

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Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Codevigo (PD) |
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Municipality of Codevigo (PD)

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Municipality of Conselve (PD)

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Municipality of Correzzola (PD)

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Municipality of Due Carrare (PD) East of A13

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Municipality of Due Carrare (PD) West of A21

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Municipality of Este (PD)

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Municipality of Galzignano Terme (PD)

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Municipality of Gazzo (PD)

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Municipality of Granze (PD)

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Municipality of Legnaro (PD) East of A4

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Municipality of Legnaro (PD) West of A21

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Municipality of Limena (PD) South of A4

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
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Municipality of Lozzo Atestino (PD)

| — | Municipality of Maserà di Padova (PD) East of A13 |
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Municipality of Maserà di Padova (PD) East of A13

| — | Municipality of Maserà di Padova (PD) West of A13 |
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Municipality of Maserà di Padova (PD) West of A13

| — | Municipality of Masi (PD) |
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Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
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Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
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Municipality of Merlara (PD)

| — | Municipality of Mestrino (PD) South of A4 |
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Municipality of Mestrino (PD) South of A4

| — | Municipality of Mestrino (PD) North of A4 |
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Municipality of Mestrino (PD) North of A4

| — | Municipality of Monselice (PD) West of A13 |
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Municipality of Monselice (PD) West of A13

| — | Municipality of Monselice (PD) East of A13 |
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Municipality of Monselice (PD) East of A13

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
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Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
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Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, East of A13 |
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Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, East of A13

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13 |
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Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
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Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13 |
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Municipality of Padova (PD) South of A4, North of A13

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4, South of A13 |
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Municipality of Padova (PD) South of A4, South of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) East of A13 |
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Municipality of Pernumia (PD) East of A13

| — | Municipality of Pernumia (PD) West of A13 |
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Municipality of Pernumia (PD) West of A13

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
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Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
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Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Piove di Sacco (PD) |
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Municipality of Piove di Sacco (PD)

| — | Municipality of Polverara (PD) |
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Municipality of Polverara (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
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Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13 |
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Municipality of Ponte San Nicolò (PD) North of A13

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Municipality of Ponte San Nicolò (PD) South of A13

| — | Municipality of Pontelongo (PD) |
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Municipality of Pontelongo (PD)

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13 |
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Municipality of Pozzonovo (PD) East of A13

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13 |
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Municipality of Pozzonovo (PD) West of A13

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
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Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) South of A4 |
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Municipality of Rubano (PD) South of A4

| — | Municipality of Rubano (PD) North of A4 |
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Municipality of Rubano (PD) North of A4

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
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Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of San Pietro Viminario (PD) |
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Municipality of San Pietro Viminario (PD)

| — | Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD) |
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Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD)

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Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
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Municipality of Sant'Urbano (PD)

| — | Municipality of Saonara (PD) |
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Municipality of Saonara (PD)

| — | Municipality of Selvazzano Dentro (PD) |
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Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

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Municipality of Solesino (PD) West of A13

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Municipality of Solesino (PD) East of A13

| — | Municipality of Stanghella (PD) West of A13 |
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Municipality of Stanghella (PD) West of A13

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Municipality of Stanghella (PD) East of A13

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Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Terrassa Padovana (PD) |
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Municipality of Terrassa Padovana (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
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Municipality of Torreglia (PD)

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Municipality of Tribano (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
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Municipality of Urbana (PD)

| — | Municipality of Veggiano (PD) |
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Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) West of A13 |
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Municipality of Vescovana (PD) West of A13

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Municipality of Vescovana (PD) East of A13

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
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Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4, East of A13 |
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Municipality of Vigonza (PD) South of A4, East of A13

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Municipality of Vigonza (PD) South of A4, West of A13

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
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Municipality of Villa Estense (PD)

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Municipality of Villafranca Padovana (PD) North of A4

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4 |
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Municipality of Villafranca Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Vo' (PD) |
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Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Adria (RO) |
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Municipality of Adria (RO)

| — | Municipality of Ariano nel Polesine (RO) |
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Municipality of Ariano nel Polesine (RO)

| — | Municipality of Arquà Polesine (RO) |
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Municipality of Arquà Polesine (RO)

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
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Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
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Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
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Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) |
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Municipality of Bosaro (RO)

| — | Municipality of Calto (RO) |
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Municipality of Calto (RO)

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Municipality of Canaro (RO)

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Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
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Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
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Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
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Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
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Municipality of Ceneselli (RO)

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Municipality of Ceregnano (RO)

| — | Municipality of Corbola (RO) |
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Municipality of Corbola (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
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Municipality of Costa di Rovigo (RO)

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Municipality of Crespino (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
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Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
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Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
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Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
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Municipality of Fratta Polesine (RO)

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Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Gavello (RO) |
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Municipality of Gavello (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
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Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Guarda Veneta (RO) |
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Municipality of Guarda Veneta (RO)

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Municipality of Lendinara (RO)

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Municipality of Loreo (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
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Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
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Municipality of Melara (RO)

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Municipality of Occhiobello (RO)

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Municipality of Papozze (RO)

| — | Municipality of Pettorazza Grimani (RO) |
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Municipality of Pettorazza Grimani (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
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Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) |
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Municipality of Polesella (RO)

| — | Municipality of Pontecchio Polesine (RO) |
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Municipality of Pontecchio Polesine (RO)

| — | Municipality of Porto Tolle (RO) |
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Municipality of Porto Tolle (RO)

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Municipality of Porto Viro (RO)

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Municipality of Rosolina (RO)

| — | Municipality of Rovigo (RO) |
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Municipality of Rovigo (RO)

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Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
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Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of San Martino di Venezze (RO) |
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Municipality of San Martino di Venezze (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
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Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Taglio di Po (RO) |
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Municipality of Taglio di Po (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
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Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villadose (RO) |
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Municipality of Villadose (RO)

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Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
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Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Villanova Marchesana (RO) |
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Municipality of Villanova Marchesana (RO)

| — | Municipality of Campagna Lupia (VE) |
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Municipality of Campagna Lupia (VE)

| — | Municipality of Campolongo Maggiore (VE) |
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Municipality of Campolongo Maggiore (VE)

| — | Municipality of Camponogara (VE) |
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Municipality of Camponogara (VE)

| — | Municipality of Cavarzere (VE) |
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Municipality of Cavarzere (VE)

| — | Municipality of Chioggia (VE) |
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Municipality of Chioggia (VE)

| — | Municipality of Cona (VE) |
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Municipality of Cona (VE)

| — | Municipality of Dolo (VE) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Dolo (VE) South of A4

| — | Municipality of Fiesso d'Artico (VE) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesso d'Artico (VE)

| — | Municipality of Fossò (VE) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fossò (VE)

| — | Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
| --- | --- |

—

Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
| --- | --- |

—

Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Pianiga (VE) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pianiga (VE) South of A4

| — | Municipality of Stra (VE) |
| --- | --- |

—

Municipality of Stra (VE)

| — | Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice |
| --- | --- |

—

Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice

| — | Municipality of Vigonovo (VE) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigonovo (VE)

| — | Municipality of Affi (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Affi (VR)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Badia Calavena (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Badia Calavena (VR)

| — | Municipality of Bardolino (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bardolino (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bosco Chiesanuova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bosco Chiesanuova (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Brentino Belluno (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brentino Belluno (VR)

| — | Municipality of Brenzone sul Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brenzone sul Garda (VR)

| — | Municipality of Bussolengo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bussolengo (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (VR) North of A4

| — | Municipality of Caldiero (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Caldiero (VR) South of A4

| — | Municipality of Caprino Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Caprino Veronese (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Cavaion Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavaion Veronese (VR)

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cerro Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cerro Veronese (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) North of A4

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Colognola ai Colli (VR) South of A4

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Costermano sul Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Costermano sul Garda (VR)

| — | Municipality of Dolcè (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dolcè (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Erbezzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbezzo (VR)

| — | Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ferrara di Monte Baldo (VR)

| — | Municipality of Fumane (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fumane (VR)

| — | Municipality of Garda (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Garda (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Grezzana (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grezzana (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (VR) North of A4

| — | Municipality of Lavagno (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Lavagno (VR) South of A4

| — | Municipality of Lazise (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lazise (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Malcesine (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Malcesine (VR)

| — | Municipality of Marano di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Marano di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) North of A4

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) South of A4

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Negrar di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Negrar di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Pastrengo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pastrengo (VR)

| — | Municipality of Pescantina (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pescantina (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) North of A4

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Rivoli Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rivoli Veronese (VR)

| — | Municipality of Roncà (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncà (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverè Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverè Veronese (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guà (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roveredo di Guà (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) South of A4

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Bonifacio (VR) North of A4

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) South of A4

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) North of A4

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) South of A4

| — | Municipality of San Mauro di Saline (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Mauro di Saline (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of San Pietro in Cariano (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Pietro in Cariano (VR)

| — | Municipality of San Zeno di Montagna (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno di Montagna (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR)

| — | Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sant'Anna d'Alfaedo (VR)

| — | Municipality of Selva di Progno (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Selva di Progno (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) North of A4

| — | Municipality of Soave (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Soave (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sommacampagna (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) North of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sorgà (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sorgà (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Torri del Benaco (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri del Benaco (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Velo Veronese (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Velo Veronese (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) North of A4

| — | Municipality of Verona (VR) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Verona (VR) South of A4

| — | Municipality of Veronella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vestenanova (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vestenanova (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Arzignano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Arzignano (VI)

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) East of A4

| — | Municipality of Brendola (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brendola (VI) West of A4

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Chiampo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiampo (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) North of A4

| — | Municipality of Gambellara (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambellara (VI) South of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) North of A4

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4 |
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—

Municipality of Grisignano di Zocco (VI) South of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) North of A4

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) South of A4

| — | Municipality of Longare (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
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—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) West of A4

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4 |
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—

Municipality of Montebello Vicentino (VI) East of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) West of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) West of A4

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Montecchio Maggiore (VI) East of A4

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Montorso Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montorso Vicentino (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) North of A4

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI) South of A4

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zermeghedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zermeghedo (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.1.2022

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter |
| --- | --- |
| Województwo wielkopolskie: |
| powiat kaliski:







  a) | miasto Kalisz- pozostała część miasta poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter

Województwo wielkopolskie:

powiat kaliski:

a)

miasto Kalisz- pozostała część miasta poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| b) | gmina Blizanów- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

b)

gmina Blizanów- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| c) | gmina Brzeziny- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

c)

gmina Brzeziny- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| d) | gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

d)

gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| e) | gmina Godziesze Wielkie- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

e)

gmina Godziesze Wielkie- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| f) | gmina Koźminek- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

f)

gmina Koźminek- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| g) | gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

g)

gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| h) | gmina Mycielin- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

h)

gmina Mycielin- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| i) | gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

i)

gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| j) | gmina Stawiszyn- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

j)

gmina Stawiszyn- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| k) | gmina Żelazków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

k)

gmina Żelazków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

16.1.2022

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(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»

*1

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