# Journal officiel L 465/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 465 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année29 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 465

Édition de langue française

Législation

64e année29 décembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/2324 de la Commission du 23 août 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/2324 de la Commission du 23 août 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse

1

*

Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

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8

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 465/1 |
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29.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 465/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2324 DE LA COMMISSION

du 23 août 2021

modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 4, et son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 14 août 2019, le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur. Il établit, à l’annexe VI, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies au niveau régional pour les eaux de l’Union des eaux occidentales septentrionales. |
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(1)

Le 14 août 2019, le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur. Il établit, à l’annexe VI, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies au niveau régional pour les eaux de l’Union des eaux occidentales septentrionales.

| (2) | La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales. Ces États membres ont présenté une première recommandation commune en mai 2020. Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué cette recommandation commune en juillet 2020. À la suite de l’avis du CSTEP, la Commission a invité les États membres à aligner ladite recommandation commune sur l’évaluation scientifique. En conséquence, les États membres ont présenté une recommandation commune révisée le 14 décembre 2020. |
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(2)

La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales. Ces États membres ont présenté une première recommandation commune en mai 2020. Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué cette recommandation commune en juillet 2020. À la suite de l’avis du CSTEP, la Commission a invité les États membres à aligner ladite recommandation commune sur l’évaluation scientifique. En conséquence, les États membres ont présenté une recommandation commune révisée le 14 décembre 2020.

| (3) | Dans l’attente de l’adoption des mesures proposées dans la recommandation commune au moyen d’un acte délégué, des mesures correctives au sens du plan pluriannuel de gestion de la pêche pour les eaux occidentales, visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes, ainsi que des mesures techniques supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse ont été établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2). Ces mesures étaient liées sur le plan fonctionnel aux niveaux de TAC des espèces cibles capturées dans les pêcheries mixtes, étant donné qu’en l’absence de celles-ci, ces niveaux de TAC auraient dû être réduits pour permettre aux stocks de prises accessoires de se reconstituer. |
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(3)

Dans l’attente de l’adoption des mesures proposées dans la recommandation commune au moyen d’un acte délégué, des mesures correctives au sens du plan pluriannuel de gestion de la pêche pour les eaux occidentales, visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes, ainsi que des mesures techniques supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse ont été établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2). Ces mesures étaient liées sur le plan fonctionnel aux niveaux de TAC des espèces cibles capturées dans les pêcheries mixtes, étant donné qu’en l’absence de celles-ci, ces niveaux de TAC auraient dû être réduits pour permettre aux stocks de prises accessoires de se reconstituer.

| (4) | Une partie des eaux occidentales septentrionales ne fait plus partie des eaux de l’Union, ce qui nécessite donc que l’Union et le Royaume-Uni engagent des consultations sur des mesures communes. L’Union et le Royaume-Uni n’étant pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, il est nécessaire de poursuivre l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, telles qu’établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92, qui ont permis de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans ledit règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union, et de reconnaître que la conclusion de cet accord au début de 2022 sera une priorité pour l’Union. Toute mesure technique établie en accord avec des pays tiers pour 2022 devra être transposée dans le droit de l’Union au moyen du cadre juridique applicable. |
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(4)

Une partie des eaux occidentales septentrionales ne fait plus partie des eaux de l’Union, ce qui nécessite donc que l’Union et le Royaume-Uni engagent des consultations sur des mesures communes. L’Union et le Royaume-Uni n’étant pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, il est nécessaire de poursuivre l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, telles qu’établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92, qui ont permis de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans ledit règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union, et de reconnaître que la conclusion de cet accord au début de 2022 sera une priorité pour l’Union. Toute mesure technique établie en accord avec des pays tiers pour 2022 devra être transposée dans le droit de l’Union au moyen du cadre juridique applicable.

| (5) | Parallèlement aux négociations en cours avec le Royaume-Uni, les États membres concernés, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas, ont présenté, le 30 avril 2021, une nouvelle recommandation commune qui reprend la recommandation commune présentée en 2020, avec l’ajout d’une nouvelle spécification dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande). Cette recommandation commune proposait de maintenir les mesures en vigueur tant qu’aucun accord n’aura été trouvé avec le Royaume-Uni. |
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(5)

Parallèlement aux négociations en cours avec le Royaume-Uni, les États membres concernés, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas, ont présenté, le 30 avril 2021, une nouvelle recommandation commune qui reprend la recommandation commune présentée en 2020, avec l’ajout d’une nouvelle spécification dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande). Cette recommandation commune proposait de maintenir les mesures en vigueur tant qu’aucun accord n’aura été trouvé avec le Royaume-Uni.

| (6) | Le présent règlement vise à intégrer dans un acte unique les dispositions existantes concernant les mesures techniques adoptées par le passé dans le cadre des plans de rejets pour les eaux occidentales septentrionales et les mesures techniques correspondant aux mesures établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92, et en outre les mesures sur un nouvel engin de pêche pour la mer d’Irlande incluses dans la recommandation conjointe de 2021. |
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(6)

Le présent règlement vise à intégrer dans un acte unique les dispositions existantes concernant les mesures techniques adoptées par le passé dans le cadre des plans de rejets pour les eaux occidentales septentrionales et les mesures techniques correspondant aux mesures établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92, et en outre les mesures sur un nouvel engin de pêche pour la mer d’Irlande incluses dans la recommandation conjointe de 2021.

| (7) | Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. Elles sont sans préjudice de toute mesure applicable dans les eaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. |
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(7)

Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord. Elles sont sans préjudice de toute mesure applicable dans les eaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

| (8) | Sur la base des informations fournies par les États membres, le CSTEP a évalué (4) (5) les éléments de preuve fournis par les groupes régionaux à l’appui des mesures techniques incluses dans la recommandation commune. |
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(8)

Sur la base des informations fournies par les États membres, le CSTEP a évalué (4) (5) les éléments de preuve fournis par les groupes régionaux à l’appui des mesures techniques incluses dans la recommandation commune.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement ont été évaluées conformément à l’article 2, paragraphe 2, aux articles 15 et 18 du règlement (UE) 2019/1241. Les États membres ont fourni des éléments de preuve démontrant que les propositions sont conformes à l’article 15, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2019/1241. |
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(9)

Les mesures prévues par le présent règlement ont été évaluées conformément à l’article 2, paragraphe 2, aux articles 15 et 18 du règlement (UE) 2019/1241. Les États membres ont fourni des éléments de preuve démontrant que les propositions sont conformes à l’article 15, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2019/1241.

| (10) | Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 16 juillet 2021. |
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(10)

Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 16 juillet 2021.

| (11) | La recommandation commune suggérait des mesures spécifiques visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes, sur la base des mesures correctives mises en place en 2020 (6). Ces mesures spécifiques concernent les chaluts de fond et les sennes dans les divisions CIEM des eaux de l’Union 7f, 7g, la partie de la division 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O, ainsi que les navires opérant avec des chaluts de fond dont les captures mesurées avant tout rejet sont constituées d’au moins 20 % d’églefin. Le CSTEP a conclu (7) que les engins proposés sont plus sélectifs que les mesures décrites dans le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(11)

La recommandation commune suggérait des mesures spécifiques visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes, sur la base des mesures correctives mises en place en 2020 (6). Ces mesures spécifiques concernent les chaluts de fond et les sennes dans les divisions CIEM des eaux de l’Union 7f, 7g, la partie de la division 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O, ainsi que les navires opérant avec des chaluts de fond dont les captures mesurées avant tout rejet sont constituées d’au moins 20 % d’églefin. Le CSTEP a conclu (7) que les engins proposés sont plus sélectifs que les mesures décrites dans le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (12) | La recommandation commune proposait des conditions spécifiques pour la mer Celtique en ce qui concerne la composition des captures, et en particulier lorsque les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %. Le CSTEP est réticent à établir des conditions fondées sur des seuils de prises accessoires compte tenu du mauvais état des stocks dans ces zones. Toutefois, le CSTEP a également observé (8) que même si la règle des prises accessoires de cabillaud de 1,5 % n’était dépassée par aucune sortie, les autres engins spécifiés dans la recommandation commune resteraient plus sélectifs que les engins de base prévus par le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(12)

La recommandation commune proposait des conditions spécifiques pour la mer Celtique en ce qui concerne la composition des captures, et en particulier lorsque les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %. Le CSTEP est réticent à établir des conditions fondées sur des seuils de prises accessoires compte tenu du mauvais état des stocks dans ces zones. Toutefois, le CSTEP a également observé (8) que même si la règle des prises accessoires de cabillaud de 1,5 % n’était dépassée par aucune sortie, les autres engins spécifiés dans la recommandation commune resteraient plus sélectifs que les engins de base prévus par le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (13) | La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques pour les chaluts de fond et les sennes dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e. Le CSTEP a conclu que ces mesures étaient plus sélectives que les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(13)

La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques pour les chaluts de fond et les sennes dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e. Le CSTEP a conclu que ces mesures étaient plus sélectives que les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (14) | La recommandation commune proposait des conditions spécifiques en mer Celtique lorsque les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine. Le CSTEP a conclu (9) que, dans l’ensemble, les options proposées sont plus sélectives ou au moins équivalentes aux engins spécifiés dans les dérogations pour la pêche ciblée prévues par le règlement (UE) 2019/1241. En ce qui concerne le chalut à double cul, le CSTEP avait évalué une étude sous-jacente dans des rapports précédents (10) et conclu qu’en principe, il était susceptible de réduire les prises accessoires d’espèces non désirées tout en maintenant les captures d’espèces cibles. Les États membres devraient fournir des spécifications supplémentaires pour l’évaluation du CSTEP au plus tard le 1er mai 2022. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(14)

La recommandation commune proposait des conditions spécifiques en mer Celtique lorsque les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine. Le CSTEP a conclu (9) que, dans l’ensemble, les options proposées sont plus sélectives ou au moins équivalentes aux engins spécifiés dans les dérogations pour la pêche ciblée prévues par le règlement (UE) 2019/1241. En ce qui concerne le chalut à double cul, le CSTEP avait évalué une étude sous-jacente dans des rapports précédents (10) et conclu qu’en principe, il était susceptible de réduire les prises accessoires d’espèces non désirées tout en maintenant les captures d’espèces cibles. Les États membres devraient fournir des spécifications supplémentaires pour l’évaluation du CSTEP au plus tard le 1er mai 2022. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (15) | La recommandation commune proposait des conditions spécifiques en mer Celtique lorsque les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou de 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine. Bien que le CSTEP soit réticent à introduire des conditions en matière de composition des captures (11), il conclut que les mesures proposées sont toujours plus sélectives que le scénario de référence introduit par le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(15)

La recommandation commune proposait des conditions spécifiques en mer Celtique lorsque les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou de 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine. Bien que le CSTEP soit réticent à introduire des conditions en matière de composition des captures (11), il conclut que les mesures proposées sont toujours plus sélectives que le scénario de référence introduit par le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (16) | La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques à l’ouest de l’Écosse. Le CSTEP a conclu que les engins proposés sont susceptibles d’améliorer la sélectivité pour le cabillaud, l’églefin et le merlan. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(16)

La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques à l’ouest de l’Écosse. Le CSTEP a conclu que les engins proposés sont susceptibles d’améliorer la sélectivité pour le cabillaud, l’églefin et le merlan. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (17) | La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques en mer d’Irlande pour les chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine. Le CSTEP a conclu (12) que ces engins sont susceptibles de réduire les captures de cabillaud, d’églefin et de merlan par rapport aux mesures prévues dans le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(17)

La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques en mer d’Irlande pour les chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine. Le CSTEP a conclu (12) que ces engins sont susceptibles de réduire les captures de cabillaud, d’églefin et de merlan par rapport aux mesures prévues dans le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (18) | La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques en mer d’Irlande pour les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes, avec des spécificités concernant la composition des captures pour une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies. D’une manière générale, le CSTEP a estimé (13) (14) que les engins proposés dans la recommandation commune étaient plus sélectifs que ceux décrits dans le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(18)

La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques en mer d’Irlande pour les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes, avec des spécificités concernant la composition des captures pour une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies. D’une manière générale, le CSTEP a estimé (13) (14) que les engins proposés dans la recommandation commune étaient plus sélectifs que ceux décrits dans le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (19) | Cette recommandation commune inclut, pour 2021, la spécification d’un engin de pêche pour les chaluts de fond et les sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande) sur la base d’une sélectivité équivalente à l’engin de pêche de référence tel que fixé par le règlement (UE) 2019/1241 pour cette zone et cette pêcherie. Le CSTEP a évalué les nouvelles preuves scientifiques à l’appui de la modification de la recommandation commune en juin 2021, concluant à l’existence de caractéristiques de sélectivité similaires à celles de l’engin de pêche de référence. |
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(19)

Cette recommandation commune inclut, pour 2021, la spécification d’un engin de pêche pour les chaluts de fond et les sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande) sur la base d’une sélectivité équivalente à l’engin de pêche de référence tel que fixé par le règlement (UE) 2019/1241 pour cette zone et cette pêcherie. Le CSTEP a évalué les nouvelles preuves scientifiques à l’appui de la modification de la recommandation commune en juin 2021, concluant à l’existence de caractéristiques de sélectivité similaires à celles de l’engin de pêche de référence.

| (20) | La recommandation commune a suggéré d’harmoniser la taille minimale de référence de conservation (ci-après la «TMRC») fixée pour plusieurs espèces capturées dans le cadre de la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales sur celle fixée pour les captures issues de la pêche commerciale. Un certain nombre d’espèces figurant dans la recommandation commune pour l’harmonisation de la TMRC sont classées par le CIEM comme étant épuisées, ou bien le CIEM considère que la pêche récréative a une incidence significative sur leur mortalité globale par pêche. En outre, un certain nombre de ces mêmes espèces se trouvent à cheval entre les eaux occidentales australes (EOA) et la mer du Nord (NS) vers les eaux occidentales septentrionales, et dans les eaux occidentales australes et les eaux souterraines, les TMRC pour ces espèces ont déjà été harmonisées entre la pêche commerciale et la pêche récréative. Le CSTEP a analysé les éléments de preuve fournis et a conclu (15) que cette mesure était susceptible de renforcer la protection des espèces de poissons marins juvéniles. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241. |
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(20)

La recommandation commune a suggéré d’harmoniser la taille minimale de référence de conservation (ci-après la «TMRC») fixée pour plusieurs espèces capturées dans le cadre de la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales sur celle fixée pour les captures issues de la pêche commerciale. Un certain nombre d’espèces figurant dans la recommandation commune pour l’harmonisation de la TMRC sont classées par le CIEM comme étant épuisées, ou bien le CIEM considère que la pêche récréative a une incidence significative sur leur mortalité globale par pêche. En outre, un certain nombre de ces mêmes espèces se trouvent à cheval entre les eaux occidentales australes (EOA) et la mer du Nord (NS) vers les eaux occidentales septentrionales, et dans les eaux occidentales australes et les eaux souterraines, les TMRC pour ces espèces ont déjà été harmonisées entre la pêche commerciale et la pêche récréative. Le CSTEP a analysé les éléments de preuve fournis et a conclu (15) que cette mesure était susceptible de renforcer la protection des espèces de poissons marins juvéniles. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

| (21) | Afin d’optimiser les diagrammes d’exploitation, d’améliorer la sélectivité des engins et de réduire les captures indésirées, il y a donc lieu d’adopter les mesures techniques présentées par les États membres. |
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(21)

Afin d’optimiser les diagrammes d’exploitation, d’améliorer la sélectivité des engins et de réduire les captures indésirées, il y a donc lieu d’adopter les mesures techniques présentées par les États membres.

| (22) | Étant donné que les mesures prévues par le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de pêche et sur les activités économiques qui s’y rattachent, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
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(22)

Étant donné que les mesures prévues par le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de pêche et sur les activités économiques qui s’y rattachent, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2019/1241 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les points 2 et 3 de l’annexe s’appliquent du 30 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 198 du 25.7.2019, p. 105.

1

(2)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

2

(3)  
  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

3

(4)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

4

(5)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Ev+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf/caa87b65-ea4a-491a-8e59-4111e01e1c1d

5

(6)  
  JO L 25 du 30.1.2020, p. 1.

6

(7)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

7

(8)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

8

(9)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

9

(10)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2492225/JRC117511+STECF+19-08+-+Evaluation+LO+JRs.pdf

10

(11)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

11

(12)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

12

(13)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

13

(14)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2874177/STECF+21-05+-+Ev+JRs+LO+and+TM+Reg.pdf/caa87b65-ea4a-491a-8e59-4111e01e1c1d

14

(15)  https://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/2684997/STECF+PLEN+20-02.pdf

15

---

ANNEXE

L’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie A est modifiée comme suit:






  a) | la note de bas de page 6 est remplacée par le texte suivant:






  «(6) | Par dérogation à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, les tailles minimales de référence de conservation pour la sardine, l’anchois, le hareng, le chinchard et le maquereau ne s’appliquent pas dans une limite de 10 % en poids vif du total des captures détenues à bord pour chacune de ces espèces.
  Le pourcentage de sardine, d’anchois, de hareng, de chinchard ou de maquereau dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation est calculé en proportion du poids vif de tous les organismes marins à bord après triage ou lors du débarquement.
  Le pourcentage peut être calculé sur la base d’un ou de plusieurs échantillons représentatifs. La limite de 10 % n’est pas dépassée lors du transbordement, du débarquement, du transport, du stockage, de l’exposition ou de la vente.»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

la note de bas de page 6 est remplacée par le texte suivant:

«(6)

Par dérogation à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, les tailles minimales de référence de conservation pour la sardine, l’anchois, le hareng, le chinchard et le maquereau ne s’appliquent pas dans une limite de 10 % en poids vif du total des captures détenues à bord pour chacune de ces espèces.

Le pourcentage de sardine, d’anchois, de hareng, de chinchard ou de maquereau dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation est calculé en proportion du poids vif de tous les organismes marins à bord après triage ou lors du débarquement.

Le pourcentage peut être calculé sur la base d’un ou de plusieurs échantillons représentatifs. La limite de 10 % n’est pas dépassée lors du transbordement, du débarquement, du transport, du stockage, de l’exposition ou de la vente.»;

| b) | le texte sous le tableau est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le texte sous le tableau est supprimé;

| c) | le point suivant est ajouté sous le tableau:






  «1. | Les tailles minimales de référence de conservation spécifiées dans la présente partie pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), le lieu jaune (Pollachius pollachius), le merlu commun (Merluccius merluccius), la cardine (Lepidorhombus spp.), la sole (Solea spp.), la plie commune (Pleuronectes platessa), le merlan (Merlangius merlangus), la lingue franche (Molva molva), la lingue bleue (Molva dypterygia), le maquereau (Scomber spp.), le hareng commun (Clupea harengus), le chinchard (Trachurus spp.), l’anchois (Engraulis encrasicolus), le bar (Dicentrarchus labrax), la sardine (Sardina pilchardus) et la dorade rose (Pagellus bogaraveo) s’appliquent à la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales.». |
| --- | --- | --- |

c)

le point suivant est ajouté sous le tableau:

«1.

Les tailles minimales de référence de conservation spécifiées dans la présente partie pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), le lieu jaune (Pollachius pollachius), le merlu commun (Merluccius merluccius), la cardine (Lepidorhombus spp.), la sole (Solea spp.), la plie commune (Pleuronectes platessa), le merlan (Merlangius merlangus), la lingue franche (Molva molva), la lingue bleue (Molva dypterygia), le maquereau (Scomber spp.), le hareng commun (Clupea harengus), le chinchard (Trachurus spp.), l’anchois (Engraulis encrasicolus), le bar (Dicentrarchus labrax), la sardine (Sardina pilchardus) et la dorade rose (Pagellus bogaraveo) s’appliquent à la pêche récréative dans les eaux occidentales septentrionales.».

| 2) | Dans la partie B, les points 1.3 à 1.6 suivants sont ajoutés:






  «1.3. | Le présent point s’applique par dérogation aux points 1.1 et 1.2.






  1.3.1. | Les mesures suivantes s’appliquent aux navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f, 7g, la partie de la zone 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la zone 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:






  a) | les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:






  i) | un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

Dans la partie B, les points 1.3 à 1.6 suivants sont ajoutés:

«1.3.

Le présent point s’applique par dérogation aux points 1.1 et 1.2.

1.3.1.

Les mesures suivantes s’appliquent aux navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f, 7g, la partie de la zone 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la zone 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:

a)

les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:

i)

un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;

| ii) | un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm; |
| --- | --- |

ii)

un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm;

| iii) | un cul de chalut d’un maillage de 120 mm; |
| --- | --- |

iii)

un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;

| iv) | un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm; |
| --- | --- |

iv)

un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;

| b) | en outre, les navires pêchant à l’aide de chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, utilisent:






  i) | un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet ou |
| --- | --- | --- |

b)

en outre, les navires pêchant à l’aide de chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, utilisent:

i)

un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet ou

| ii) | tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l’évaluation du CIEM ou du CSTEP, et approuvé par la Commission. |
| --- | --- |

ii)

tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l’évaluation du CIEM ou du CSTEP, et approuvé par la Commission.

Les États membres peuvent exempter de l’application du point b) les navires opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées de moins de 1,5 % de cabillaud, à condition que ces navires fassent l’objet d’une augmentation progressive de la présence d’observateurs en mer à hauteur de 20 % au moins de l’ensemble de leurs sorties de pêche. Les États membres qui font usage de cette exemption communiquent à la Commission, chaque année avant le 1er décembre, le nombre et la composition des captures des navires faisant usage de cette disposition.

Les États membres peuvent exempter de l’application des points a) et b) les navires qui utilisent un autre engin hautement sélectif, à condition que les caractéristiques techniques de ces engins permettent d’obtenir une sélectivité identique ou supérieure à celle des engins spécifiés dans ces points et entraînent des captures de moins de 1 % de cabillaud, selon une évaluation effectuée par le CSTEP. Cet engin ou ce dispositif doit être conforme aux exigences de l’article 15, paragraphe 4, et être approuvé par la Commission.

| 1.3.2. | Par dérogation aux points 1.1, 1.2 et 1.3.1:






  a) | les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:






  i) | un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm; |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2.

Par dérogation aux points 1.1, 1.2 et 1.3.1:

a)

les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:

i)

un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;

| ii) | un panneau Seltra; |
| --- | --- |

ii)

un panneau Seltra;

| iii) | une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm ou un filet à grille sélective similaire; |
| --- | --- |

iii)

une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm ou un filet à grille sélective similaire;

| iv) | un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm; |
| --- | --- |

iv)

un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;

| v) | jusqu’au 31 juillet 2022, un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d’au moins 90 mm et équipé d’une nappe de sélectivité d’un maillage maximal de 300 mm. |
| --- | --- |

v)

jusqu’au 31 juillet 2022, un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d’au moins 90 mm et équipé d’une nappe de sélectivité d’un maillage maximal de 300 mm.

Les États membres peuvent autoriser l’utilisation du dispositif visé au point v) jusqu’à la fin du mois de décembre 2022, à condition que les caractéristiques techniques de ce dispositif permettent d’obtenir une sélectivité identique ou supérieure à celle des autres engins visés aux points 1.2 et 1.3.1, selon une évaluation effectuée par le CSTEP sur la base des informations fournies par les États membres au plus tard le 1er mai 2022. Ce dispositif doit être conforme aux exigences de l’article 15, paragraphe 4, et être approuvé par la Commission;

| b) | les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l’un des engins suivants:






  i) | un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm; |
| --- | --- | --- |

b)

les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l’un des engins suivants:

i)

un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;

| ii) | un cul de chalut T90 et une rallonge d’un maillage de 100 mm. |
| --- | --- |

ii)

un cul de chalut T90 et une rallonge d’un maillage de 100 mm.

| 1.4. | Les points 1.4.1 et 1.4.2 s’appliquent par dérogation au point 1.2.






  1.4.1. | Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de pêche de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l’Union, à l’est de la longitude 12° O (ouest de l’Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):






  a) | les navires utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage inférieur à 100 mm; pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut être de 2 mètres et le maillage de 200 mm; |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.

Les points 1.4.1 et 1.4.2 s’appliquent par dérogation au point 1.2.

1.4.1.

Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de pêche de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l’Union, à l’est de la longitude 12° O (ouest de l’Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):

a)

les navires utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage inférieur à 100 mm; pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut être de 2 mètres et le maillage de 200 mm;

| b) | les navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage de 100 à 119 mm. |
| --- | --- |

b)

les navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage de 100 à 119 mm.

Par dérogation au point 1.4.1, lettres a) et b), l’utilisation d’un autre engin de pêche est autorisée à condition que cet engin permette une sélectivité au moins égale ou supérieure pour le cabillaud, l’églefin et le merlan, selon une évaluation effectuée par le CSTEP. Cet engin doit être conforme aux exigences de l’article 15, paragraphe 4, et doit être approuvé par la Commission.

| 1.4.2. | Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande):






  a) | les navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:






  i) | un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm; |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2.

Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande):

a)

les navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:

i)

un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;

| ii) | un panneau Seltra; |
| --- | --- |

ii)

un panneau Seltra;

| iii) | une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm; |
| --- | --- |

iii)

une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm;

| iv) | un filet à grille du Centre des sciences de l’environnement, des pêches et de l’aquaculture (CEFAS); |
| --- | --- |

iv)

un filet à grille du Centre des sciences de l’environnement, des pêches et de l’aquaculture (CEFAS);

| v) | un chalut à barrière de filet va-et-vient; |
| --- | --- |

v)

un chalut à barrière de filet va-et-vient;

| b) | les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 120 mm; |
| --- | --- |

b)

les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;

| c) | les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de moins de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm. Cette disposition ne s’applique pas aux navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine ou de plus de 85 % de vanneaux; |
| --- | --- |

c)

les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de moins de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm. Cette disposition ne s’applique pas aux navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine ou de plus de 85 % de vanneaux;

| d) | les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes peuvent utiliser un cul de chalut T90 de 100 mm. |
| --- | --- |

d)

les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes peuvent utiliser un cul de chalut T90 de 100 mm.

Par dérogation au point 1.4.2, lettres a) à d), l’utilisation d’un autre engin de pêche est autorisée à condition que cet engin permette une sélectivité au moins égale ou supérieure pour le cabillaud, l’églefin et le merlan. Ces engins sont évalués par le CSTEP et approuvés par la Commission et remplissent les critères fixés à l’article 15, paragraphe 4.

| 1.5. | Les pourcentages de capture des points 1.3 et 1.4 sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

1.5.

Les pourcentages de capture des points 1.3 et 1.4 sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du présent règlement.

| 1.6. | Les mesures visées aux points 1.3 à 1.5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022.». |
| --- | --- |

1.6.

Les mesures visées aux points 1.3 à 1.5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022.».

| 3) | Dans la partie C, les points suivants sont ajoutés:






  «10. | Restrictions concernant la pêche au chalut de fond et à la senne en mer Celtique






  10.1. | Il est interdit aux navires de pêcher au moyen de chaluts de fond et de sennes dans les zones suivantes:






  a) | dans les divisions CIEM de 7f à 7k; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

3)

Dans la partie C, les points suivants sont ajoutés:

«10.

Restrictions concernant la pêche au chalut de fond et à la senne en mer Celtique

10.1.

Il est interdit aux navires de pêcher au moyen de chaluts de fond et de sennes dans les zones suivantes:

a)

dans les divisions CIEM de 7f à 7k;

| b) | dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e et |
| --- | --- |

b)

dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e et

| c) | dans les divisions CIEM 7b et 7c. |
| --- | --- |

c)

dans les divisions CIEM 7b et 7c.

Cette interdiction ne s’applique pas aux navires dans le cas où:

| i) | ils utilisent un maillage de cul de chalut d’au moins 100 mm, ou |
| --- | --- |

i)

ils utilisent un maillage de cul de chalut d’au moins 100 mm, ou

| ii) | leurs prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’elles sont évaluées par le CSTEP, lorsqu’ils opèrent en dehors des zones mentionnées au point 1.3 de la partie B. |
| --- | --- |

ii)

leurs prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’elles sont évaluées par le CSTEP, lorsqu’ils opèrent en dehors des zones mentionnées au point 1.3 de la partie B.

Par dérogation au point i), lorsque les navires de pêche opèrent dans les zones visées au point 10, paragraphe 1, point c), ils peuvent utiliser un autre engin de pêche présentant une sélectivité identique ou supérieure à celle du maillage du cul de chalut d’au moins 100 mm pour les pêcheries démersales mixtes, selon une évaluation du CSTEP. Ces engins sont conformes aux exigences de l’article 15, paragraphe 4, et sont approuvés par la Commission.

| 10.2. | Les mesures visées au point 10.1 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022.». |
| --- | --- |

10.2.

Les mesures visées au point 10.1 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022.».

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| 29.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 465/8 |
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29.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 465/8

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2021

établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2).

| (2) | Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3). |
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(2)

Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3).

| (3) | La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence. |
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(3)

La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence.

| (4) | Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA». |
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(4)

Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA».

| (5) | Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica. |
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(5)

Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica.

| (6) | En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited». |
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(6)

En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited».

| (7) | Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance». |
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(7)

Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance».

| (8) | La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente. |
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(8)

La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente.

| (9) | La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom. |
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(9)

La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom.

| (10) | Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342. |
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(10)

Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342.

| (11) | La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte. |
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(11)

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.

| (12) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E. |
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(12)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E.

| (13) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D. |
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(13)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D.

| (14) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé. |
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(14)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.

| (15) | «Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(15)

«Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

| (16) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D. |
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(16)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

| (17) | L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni. |
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(17)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni.

| (18) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B. |
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(18)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B.

| (19) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua. |
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(19)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua.

| (20) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E. |
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(20)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E.

| (21) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F. |
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(21)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F.

| (22) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS». |
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(22)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS».

| (23) | «Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(23)

«Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

| (24) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E. |
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(24)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.

| (25) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D. |
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(25)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D.

| (26) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh. |
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(26)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh.

| (27) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D. |
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(27)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D.

| (28) | La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse. |
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(28)

La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse.

| (29) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D. |
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(29)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

| (30) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A. |
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(30)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.

| (31) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D. |
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(31)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.

| (32) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B. |
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(32)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B.

| (33) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C. |
| --- | --- |

(33)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C.

| (34) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D. |
| --- | --- |

(34)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D.

| (35) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D. |
| --- | --- |

(35)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D.

| (36) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D. |
| --- | --- |

(36)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.

| (37) | «Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
| --- | --- |

(37)

«Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

| (38) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E. |
| --- | --- |

(38)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E.

| (39) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F. |
| --- | --- |

(39)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F.

| (40) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D. |
| --- | --- |

(40)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D.

| (41) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D. |
| --- | --- |

(41)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D.

| (42) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E. |
| --- | --- |

(42)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E.

| (43) | «SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
| --- | --- |

(43)

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

| (44) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D. |
| --- | --- |

(44)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.

| (45) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D. |
| --- | --- |

(45)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D.

| (46) | La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D. |
| --- | --- |

(46)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D.

| (47) | Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard. |
| --- | --- |

(47)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard.

| (48) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
| --- | --- |

(48)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Liste des pays tiers reconnus

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

o

Article 2

Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

er

L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

er

L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (JO L 292 du 16.8.2021, p. 20).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 434 du 23.12.2020, p. 31).

5

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2020, p. 18).

6

o

o

(7)  Décision (UE) 2021/689 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 149 du 30.4.2021, p. 2).

7

---

ANNEXE I

LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

| Note: | conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe. |
| --- | --- |

Note:

ARGENTINE

| 1. | Catégories de produits








  Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) | D | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits animaux vivants ou non transformés

B

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)

D

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica». |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| AR-BIO-001 | Food Safety SA | www.foodsafety.com.ar |
| AR-BIO-002 | Ecocert Argentina SA | https://www.ecocert.com/es-AR/home |
| AR-BIO-003 | LETIS S.A. | www.letis.org |
| AR-BIO-004 | Organización Internacional Agropecuaria (OIA) | www.oia.com.ar |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AR-BIO-001

Food Safety SA

www.foodsafety.com.ar

AR-BIO-002

Ecocert Argentina SA

https://www.ecocert.com/es-AR/home

AR-BIO-003

LETIS S.A.

www.letis.org

AR-BIO-004

Organización Internacional Agropecuaria (OIA)

www.oia.com.ar

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

AUSTRALIE

| 1. | Catégories de produits








  Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (2) | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (2)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Department of Agriculture and Water Resources (http://www.agriculture.gov.au) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle:








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| AU-BIO-001 | ACO Certification Ltd | www.aco.net.au |
| AU-BIO-003 | Bio-dynamic Research Institute (BDRI) | www.demeter.org.au |
| AU-BIO-004 | NASAA Certified Organic | www.nasaa.com.au |
| AU-BIO-005 | Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) | www.organicfoodchain.com.au |
| AU-BIO-006 | AUS-QUAL Pty Ltd | www.ausqual.com.au |
| AU-BIO-007 | Southern Cross Certified Australia Pty Ltd | https://www.sxcertified.com.au |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AU-BIO-001

ACO Certification Ltd

www.aco.net.au

AU-BIO-003

Bio-dynamic Research Institute (BDRI)

www.demeter.org.au

AU-BIO-004

NASAA Certified Organic

www.nasaa.com.au

AU-BIO-005

Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)

www.organicfoodchain.com.au

AU-BIO-006

AUS-QUAL Pty Ltd

www.ausqual.com.au

AU-BIO-007

Southern Cross Certified Australia Pty Ltd

https://www.sxcertified.com.au

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

CANADA

| 1. | Catégories de produits








  Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine | D | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits animaux vivants ou non transformés

B

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine

D

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Norme de production: Organic Products Regulation. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| CA-ORG-002 | British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) | www.certifiedorganic.bc.ca |
| CA-ORG-003 | CCOF Certification Services | www.ccof.org |
| CA-ORG-004 | Centre for Systems Integration (CSI) | www.csi-ics.com |
| CA-ORG-005 | Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) | www.ccpb.it |
| CA-ORG-006 | Ecocert Canada | www.ecocertcanada.com |
| CA-ORG-007 | Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) | www.fvopa.ca |
| CA-ORG-009 | International Certification Services Incorporated (ICS) | www.ics-intl.com |
| CA-ORG-010 | LETIS S.A. | www.letis.com.ar |
| CA-ORG-013 | Organic Crop Improvement Association (OCIA) | www.ocia.org |
| CA-ORG-014 | Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM) | www.opam-mb.com |
| CA-ORG-015 | Pacific Agricultural Certification Society (PACS) | www.pacscertifiedorganic.ca |
| CA-ORG-016 | Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) | www.ocpro.ca |
| CA-ORG-017 | Quality Assurance International Incorporated (QAI) | http://www.qai-inc.com |
| CA-ORG-018 | Quality Certification Services (QCS) | www.qcsinfo.org |
| CA-ORG-019 | Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) | http://www.quebecvrai.org/ |
| CA-ORG-021 | TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) | http://www.tcocert.ca/contacts/ |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CA-ORG-002

British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)

www.certifiedorganic.bc.ca

CA-ORG-003

CCOF Certification Services

www.ccof.org

CA-ORG-004

Centre for Systems Integration (CSI)

www.csi-ics.com

CA-ORG-005

Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)

www.ccpb.it

CA-ORG-006

Ecocert Canada

www.ecocertcanada.com

CA-ORG-007

Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)

www.fvopa.ca

CA-ORG-009

International Certification Services Incorporated (ICS)

www.ics-intl.com

CA-ORG-010

LETIS S.A.

www.letis.com.ar

CA-ORG-013

Organic Crop Improvement Association (OCIA)

www.ocia.org

CA-ORG-014

Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)

www.opam-mb.com

CA-ORG-015

Pacific Agricultural Certification Society (PACS)

www.pacscertifiedorganic.ca

CA-ORG-016

Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)

www.ocpro.ca

CA-ORG-017

Quality Assurance International Incorporated (QAI)

http://www.qai-inc.com

CA-ORG-018

Quality Certification Services (QCS)

www.qcsinfo.org

CA-ORG-019

Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)

http://www.quebecvrai.org/

CA-ORG-021

TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)

http://www.tcocert.ca/contacts/

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

COSTA RICA

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (3) | D | Produits végétaux transformés uniquement |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (3)

D

Produits végétaux transformés uniquement

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle:








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| CR-BIO-002 | Kiwa BCS Costa Rica Limitada | www.kiwa.lat |
| CR-BIO-003 | Eco-LOGICA | www.eco-logica.com |
| CR-BIO-007 | Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A. | www.primusauditingops.com |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CR-BIO-002

Kiwa BCS Costa Rica Limitada

www.kiwa.lat

CR-BIO-003

Eco-LOGICA

www.eco-logica.com

CR-BIO-007

Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A.

www.primusauditingops.com

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

ISRAËL

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (4) | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (4)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:






  — | soit en provenance de l'Union, |
| --- | --- | --- |

2.

—

soit en provenance de l'Union,

| — | soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. |
| --- | --- |

—

soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

| 3. | Norme de production: Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| IL-ORG-001 | Secal Israel Inspection and certification | www.skal.co.il |
| IL-ORG-002 | Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification | www.agrior.co.il |
| IL-ORG-003 | IQC Institute of Quality & Control | www.iqc.co.il |
| IL-ORG-004 | Plant Protection and Inspection Services (PPIS) | www.ppis.moag.gov.il |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IL-ORG-001

Secal Israel Inspection and certification

www.skal.co.il

IL-ORG-002

Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification

www.agrior.co.il

IL-ORG-003

IQC Institute of Quality & Control

www.iqc.co.il

IL-ORG-004

Plant Protection and Inspection Services (PPIS)

www.ppis.moag.gov.il

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

INDE

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Norme de production: National Programme for Organic Production. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| IN-ORG-001 | Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd | www.aditicert.net |
| IN-ORG-002 | APOF Organic Certification Agency (AOCA) | www.aoca.in |
| IN-ORG-003 | Bureau Veritas (India) Pvt. Limited | www.bureauveritas.co.in |
| IN-ORG-006 | TQ Cert Services Private Limited | www.tqcert.in |
| IN-ORG-007 | IMO Control Pvt. Ltd | www.imocontrol.in |
| IN-ORG-011 | Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd | www.nocaagro.com |
| IN-ORG-013 | SGS India Pvt. Ltd | www.sgsgroup.in |
| IN-ORG-014 | Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA) | www.usoca.org |
| IN-ORG-016 | Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA) | www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca |
| IN-ORG-017 | Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT) | www.cgcert.com |
| IN-ORG-018 | Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) | www.tnocd.net |
| IN-ORG-021 | Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA) | www.mpsoca.org |
| IN-ORG-023 | Faircert Certification Services Pvt Ltd | www.faircert.com |
| IN-ORG-024 | Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA) | www.ossopca.org |
| IN-ORG-025 | Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA) | www.gopca.in |
| IN-ORG-026 | Uttar Pradesh State Organic Certification Agency | www.upsoca.org |
| IN-ORG-027 | Karnataka State Organic Certification Agency | www.kssoca.org |
| IN-ORG-028 | Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA) | www.ssoca.in |
| IN-ORG-029 | Global Certification Society | www.glocert.org |
| IN-ORG-030 | GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd | www.greencertindia.in |
| IN-ORG-031 | Telangana State Organic Certification Authority | www.tsoca.telangana.gov.in |
| IN-ORG-032 | Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA) | www.bssca.co.in |
| IN-ORG-033 | Reliable Organic Certification Organization | https://rococert.com |
| IN-ORG-034 | Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB) | http://www.agricertbocb.in |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IN-ORG-001

Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd

www.aditicert.net

IN-ORG-002

APOF Organic Certification Agency (AOCA)

www.aoca.in

IN-ORG-003

Bureau Veritas (India) Pvt. Limited

www.bureauveritas.co.in

IN-ORG-006

TQ Cert Services Private Limited

www.tqcert.in

IN-ORG-007

IMO Control Pvt. Ltd

www.imocontrol.in

IN-ORG-011

Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd

www.nocaagro.com

IN-ORG-013

SGS India Pvt. Ltd

www.sgsgroup.in

IN-ORG-014

Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA)

www.usoca.org

IN-ORG-016

Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)

www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca

IN-ORG-017

Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT)

www.cgcert.com

IN-ORG-018

Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)

www.tnocd.net

IN-ORG-021

Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)

www.mpsoca.org

IN-ORG-023

Faircert Certification Services Pvt Ltd

www.faircert.com

IN-ORG-024

Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA)

www.ossopca.org

IN-ORG-025

Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA)

www.gopca.in

IN-ORG-026

Uttar Pradesh State Organic Certification Agency

www.upsoca.org

IN-ORG-027

Karnataka State Organic Certification Agency

www.kssoca.org

IN-ORG-028

Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)

www.ssoca.in

IN-ORG-029

Global Certification Society

www.glocert.org

IN-ORG-030

GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd

www.greencertindia.in

IN-ORG-031

Telangana State Organic Certification Authority

www.tsoca.telangana.gov.in

IN-ORG-032

Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA)

www.bssca.co.in

IN-ORG-033

Reliable Organic Certification Organization

https://rococert.com

IN-ORG-034

Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)

http://www.agricertbocb.in

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

JAPON

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (5) | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (5)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

| 2. | Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:






  — | soit en provenance de l'Union, |
| --- | --- | --- |

2.

—

soit en provenance de l'Union,

| — | soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise. |
| --- | --- |

—

soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

| 3. | Normes de production: 17 Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005). |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| JP-BIO-001 | Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS | www.hyoyuken.org |
| JP-BIO-002 | AFAS Certification Center Co., Ltd | www.afasseq.com |
| JP-BIO-003 | NPO Kagoshima Organic Agriculture Association | www.koaa.or.jp |
| JP-BIO-004 | Center of Japan Organic Farmers Group | www.yu-ki.or.jp |
| JP-BIO-005 | Japan Organic & Natural Foods Association | http://jona-japan.org/english/ |
| JP-BIO-006 | Ecocert Japan Limited | www.ecocert.co.jp |
| JP-BIO-007 | Bureau Veritas Japan Co., Ltd | http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html |
| JP-BIO-008 | OCIA Japan | www.ocia-jp.com |
| JP-BIO-009 | Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd | http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html |
| JP-BIO-010 | Organic Farming Promotion Association | http://yusuikyo.web.fc2.com/ |
| JP-BIO-011 | ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification | www.axis-asac.net |
| JP-BIO-012 | Environmentally Friendly Rice Network | www.epfnetwork.org/okome |
| JP-BIO-013 | Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center | www.d-b.ne.jp/oitayuki |
| JP-BIO-014 | AINOU | www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm |
| JP-BIO-015 | SGS Japan Incorporation | www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm |
| JP-BIO-016 | Ehime Organic Agricultural Association | http://eoaa.sakura.ne.jp/ |
| JP-BIO-017 | Center for Eco-design Certification Co. Ltd | http://www.eco-de.co.jp/list.html |
| JP-BIO-018 | Organic Certification Association | http://yuukinin.org/index.html |
| JP-BIO-020 | Hiroshima Environment and Health Association | https://www.kanhokyo.or.jp/ |
| JP-BIO-021 | ACCIS Inc. | https://www.accis.jp/ |
| JP-BIO-022 | Organic Certification Organization Co. Ltd | www.oco45.net |
| JP-BIO-023 | Rice Research Organic Food Institute | https://rrofi.jp/ |
| JP-BIO-024 | Aya town miyazaki, Japan | http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html |
| JP-BIO-025 | Tokushima Organic Certified Association | http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/ |
| JP-BIO-027 | NPO Kumamoto Organic Agriculture Association | http://www.kumayuken.org/ |
| JP-BIO-028 | Hokkaido Organic Promoters Association | http://www.hosk.jp/CCP.html |
| JP-BIO-029 | Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO | http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html |
| JP-BIO-031 | Wakayama Organic Certified Association | https://woca.jpn.org/w/ |
| JP-BIO-032 | Shimane Organic Agriculture Association | www.shimane-yuki.or.jp/index.html |
| JP-BIO-034 | International Nature Farming Research Center | http://www.infrc.or.jp/ |
| JP-BIO-035 | Organic Certification Center | www.organic-cert.or.jp |
| JP-BIO-036 | Japan Food Research Laboratories | http://www.jfrl.or.jp/jas.html |
| JP-BIO-037 | Leafearth Company | http://www.leafearth.jp/ |
| JP-BIO-038 | Akatonbo | http://www.akatonbo.or.jp/ |
| JP-BIO-039 | Japan Grain Inspection Association | http://www.kokken.or.jp/ |
| JP-BIO-040 | Okayama Agriculture Development Institute | http://www.nokaiken.or.jp |
| JP-BIO-041 | Japan Agricultural Standard Certification Alliance | http://jascert.or.jp/ |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

JP-BIO-001

Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS

www.hyoyuken.org

JP-BIO-002

AFAS Certification Center Co., Ltd

www.afasseq.com

JP-BIO-003

NPO Kagoshima Organic Agriculture Association

www.koaa.or.jp

JP-BIO-004

Center of Japan Organic Farmers Group

www.yu-ki.or.jp

JP-BIO-005

Japan Organic & Natural Foods Association

http://jona-japan.org/english/

JP-BIO-006

Ecocert Japan Limited

www.ecocert.co.jp

JP-BIO-007

Bureau Veritas Japan Co., Ltd

http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html

JP-BIO-008

OCIA Japan

www.ocia-jp.com

JP-BIO-009

Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd

http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html

JP-BIO-010

Organic Farming Promotion Association

http://yusuikyo.web.fc2.com/

JP-BIO-011

ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification

www.axis-asac.net

JP-BIO-012

Environmentally Friendly Rice Network

www.epfnetwork.org/okome

JP-BIO-013

Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center

www.d-b.ne.jp/oitayuki

JP-BIO-014

AINOU

www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm

JP-BIO-015

SGS Japan Incorporation

www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm

JP-BIO-016

Ehime Organic Agricultural Association

http://eoaa.sakura.ne.jp/

JP-BIO-017

Center for Eco-design Certification Co. Ltd

http://www.eco-de.co.jp/list.html

JP-BIO-018

Organic Certification Association

http://yuukinin.org/index.html

JP-BIO-020

Hiroshima Environment and Health Association

https://www.kanhokyo.or.jp/

JP-BIO-021

ACCIS Inc.

https://www.accis.jp/

JP-BIO-022

Organic Certification Organization Co. Ltd

www.oco45.net

JP-BIO-023

Rice Research Organic Food Institute

https://rrofi.jp/

JP-BIO-024

Aya town miyazaki, Japan

http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html

JP-BIO-025

Tokushima Organic Certified Association

http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/

JP-BIO-027

NPO Kumamoto Organic Agriculture Association

http://www.kumayuken.org/

JP-BIO-028

Hokkaido Organic Promoters Association

http://www.hosk.jp/CCP.html

JP-BIO-029

Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO

http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html

JP-BIO-031

Wakayama Organic Certified Association

https://woca.jpn.org/w/

JP-BIO-032

Shimane Organic Agriculture Association

www.shimane-yuki.or.jp/index.html

JP-BIO-034

International Nature Farming Research Center

http://www.infrc.or.jp/

JP-BIO-035

Organic Certification Center

www.organic-cert.or.jp

JP-BIO-036

Japan Food Research Laboratories

http://www.jfrl.or.jp/jas.html

JP-BIO-037

Leafearth Company

http://www.leafearth.jp/

JP-BIO-038

Akatonbo

http://www.akatonbo.or.jp/

JP-BIO-039

Japan Grain Inspection Association

http://www.kokken.or.jp/

JP-BIO-040

Okayama Agriculture Development Institute

http://www.nokaiken.or.jp

JP-BIO-041

Japan Agricultural Standard Certification Alliance

http://jascert.or.jp/

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine | D | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine

D

| 2. | Origine: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:






  — | soit en provenance de l'Union, |
| --- | --- | --- |

2.

—

soit en provenance de l'Union,

| — | soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée. |
| --- | --- |

—

soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.

| 3. | Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| KR-ORG-002 | Doalnara Organic Certificated Korea | www.doalnara.or.kr |
| KR-ORG-004 | Global Organic Agriculturalist Association | www.goaa.co.kr |
| KR-ORG-005 | OCK | http://www.greenock.co.kr/ |
| KR-ORG-006 | KAFCC | http://eco.konkuk.ac.kr |
| KR-ORG-007 | Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre | www.a-cert.co.kr |
| KR-ORG-008 | Konkuk Ecocert Certification Service | www.ecocert.co.kr |
| KR-ORG-009 | Woorinong Certification | https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715 |
| KR-ORG-010 | ACO (Australian Certified Organic) | www.aco.net.au |
| KR-ORG-011 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com |
| KR-ORG-012 | BCS Korea | www.bcskorea.com |
| KR-ORG-013 | Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center | www.hansolnonglim.com |
| KR-ORG-014 | The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification | www.hgreent.or.kr |
| KR-ORG-015 | ECO-Leaders Certification Co., Ltd | www.ecoleaders.kr |
| KR-ORG-017 | Jeonnam bioindustry foundation | www.jbf.kr |
| KR-ORG-019 | Neo environmentally-friendly Certification Center | https://neoefcc.modoo.at/ |
| KR-ORG-020 | Green Environmentally-Friendly certification center | http://cafe.naver.com/greenorganic6279 |
| KR-ORG-021 | ISC Agriculture development research institute | www.isc-cert.com |
| KR-ORG-022 | Greenstar Agrifood Certification Center | |
| KR-ORG-023 | Control Union Korea | www.controlunion.co.kr |
| KR-ORG-024 | Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU | http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home |
| KR-ORG-026 | Agricultural Products Quality Service | http://apqs.kr |
| KR-ORG-027 | University Industry Liaison office of CNU | http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/ |
| KR-ORG-029 | Eco Agriculture Institute Inc | http://blog.daum.net/ifea2011 |
| KR-ORG-030 | Korea Crops Research Institute (co.ltd) | https://blog.naver.com/kor034 |
| KR-ORG-031 | Korea organic certification | http://blog.daum.net/koafc2019 |
| KR-ORG-032 | Jayeondeul agri-food certification institute | www.jaci.kr |
| KR-ORG-033 | Institute of Organic food Evaluation | www.ioe42.com |
| KR-ORG-034 | EverGreen Nongouhwi | http://blog.naver.com/evergreen8374 |
| KR-ORG-035 | ONNURI ORGANIC Co., Ltd. | https://blog.naver.com/onr77830 |
| KR-ORG-036 | Hankyoung Certification Center Co., Ltd. | https://blog.naver.com/hk61369 |
| KR-ORG-037 | Ctforum. Ltd | http://blog.daum.net/ctforum |
| KR-ORG-038 | ORGANIC PROMOTION | http://blog.daum.net/op7373 |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

KR-ORG-002

Doalnara Organic Certificated Korea

www.doalnara.or.kr

KR-ORG-004

Global Organic Agriculturalist Association

www.goaa.co.kr

KR-ORG-005

OCK

http://www.greenock.co.kr/

KR-ORG-006

KAFCC

http://eco.konkuk.ac.kr

KR-ORG-007

Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre

www.a-cert.co.kr

KR-ORG-008

Konkuk Ecocert Certification Service

www.ecocert.co.kr

KR-ORG-009

Woorinong Certification

https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715

KR-ORG-010

ACO (Australian Certified Organic)

www.aco.net.au

KR-ORG-011

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.bcs-oeko.com

KR-ORG-012

BCS Korea

www.bcskorea.com

KR-ORG-013

Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center

www.hansolnonglim.com

KR-ORG-014

The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification

www.hgreent.or.kr

KR-ORG-015

ECO-Leaders Certification Co., Ltd

www.ecoleaders.kr

KR-ORG-017

Jeonnam bioindustry foundation

www.jbf.kr

KR-ORG-019

Neo environmentally-friendly Certification Center

https://neoefcc.modoo.at/

KR-ORG-020

Green Environmentally-Friendly certification center

http://cafe.naver.com/greenorganic6279

KR-ORG-021

ISC Agriculture development research institute

www.isc-cert.com

KR-ORG-022

Greenstar Agrifood Certification Center

Image 1

KR-ORG-023

Control Union Korea

www.controlunion.co.kr

KR-ORG-024

Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU

http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home

KR-ORG-026

Agricultural Products Quality Service

http://apqs.kr

KR-ORG-027

University Industry Liaison office of CNU

http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/

KR-ORG-029

Eco Agriculture Institute Inc

http://blog.daum.net/ifea2011

KR-ORG-030

Korea Crops Research Institute (co.ltd)

https://blog.naver.com/kor034

KR-ORG-031

Korea organic certification

http://blog.daum.net/koafc2019

KR-ORG-032

Jayeondeul agri-food certification institute

www.jaci.kr

KR-ORG-033

Institute of Organic food Evaluation

www.ioe42.com

KR-ORG-034

EverGreen Nongouhwi

http://blog.naver.com/evergreen8374

KR-ORG-035

ONNURI ORGANIC Co., Ltd.

https://blog.naver.com/onr77830

KR-ORG-036

Hankyoung Certification Center Co., Ltd.

https://blog.naver.com/hk61369

KR-ORG-037

Ctforum. Ltd

http://blog.daum.net/ctforum

KR-ORG-038

ORGANIC PROMOTION

http://blog.daum.net/op7373

| 6. | Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

NOUVELLE-ZÉLANDE

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (6) | D | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits animaux vivants ou non transformés

B

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (6)

D

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:






  — | soit en provenance de l'Union, |
| --- | --- | --- |

2.

—

soit en provenance de l'Union,

| — | soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, |
| --- | --- |

—

soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,

| — | soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MPI sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés. |
| --- | --- |

—

soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MPI sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.

| 3. | Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)
  http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ |
| --- | --- |

4.

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| NZ-BIO-001 | Ministry for Primary Industries (MPI) | http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ |
| NZ-BIO-002 | AsureQuality Limited | https://www.asurequality.com |
| NZ-BIO-003 | BioGro New Zealand Limited | https://www.biogro.co.nz |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

NZ-BIO-001

Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

NZ-BIO-002

AsureQuality Limited

https://www.asurequality.com

NZ-BIO-003

BioGro New Zealand Limited

https://www.biogro.co.nz

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI). |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

TUNISIE

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (7) | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (7)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: 40 ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle:








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| TN-BIO-001 | Ecocert SA | www.ecocert.com |
| TN-BIO-007 | Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) | www.innorpi.tn |
| TN-BIO-008 | CCPB Srl | www.ccpb.it |
| TN-BIO-009 | CERES GmbH | www.ceres-cert.com |
| TN-BIO-010 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.kiwabcs.com |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

TN-BIO-001

Ecocert SA

www.ecocert.com

TN-BIO-007

Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)

www.innorpi.tn

TN-BIO-008

CCPB Srl

www.ccpb.it

TN-BIO-009

CERES GmbH

www.ceres-cert.com

TN-BIO-010

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.kiwabcs.com

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

ÉTATS-UNIS

| 1. | Catégories de produits








  Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II | Limitations |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (8) | D | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | |

1.

Produits ou catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Produits animaux vivants ou non transformés

B

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (8)

D

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

| 2. | Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:






  — | ont été produits aux États-Unis, ou |
| --- | --- | --- |

2.

—

ont été produits aux États-Unis, ou

| — | y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine. |
| --- | --- |

—

y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

| 3. | Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205). |
| --- | --- |

3.

| 4. | Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov |
| --- | --- |

4.

| 5. | Organismes de contrôle








  Numéro de code | Nom | Adresse internet |
| --- | --- | --- | --- |
| US-ORG-001 | Where Food Comes From Organic | www.wfcforganic.com |
| US-ORG-002 | Agricultural Services Certified Organic | www.ascorganic.com/ |
| US-ORG-003 | Baystate Organic Certifiers | www.baystateorganic.org |
| US-ORG-004 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com |
| US-ORG-005 | BIOAGRIcert | http://www.bioagricert.org/english |
| US-ORG-006 | CCOF Certification Services | www.ccof.org |
| US-ORG-007 | Colorado Department of Agriculture | www.colorado.gov |
| US-ORG-008 | Control Union Certification | www.skalint.com |
| US-ORG-009 | Department of Plant Industry – Clemson University | www.clemson.edu/organic |
| US-ORG-010 | Ecocert S.A | www.ecocert.com |
| US-ORG-011 | Georgia Crop Improvement Association, Inc | www.certifiedseed.org |
| US-ORG-013 | Global Organic Alliance, Inc. | www.goa-online.org |
| US-ORG-015 | Idaho State Department of Agriculture | www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php |
| US-ORG-016 | Ecocert ICO, LLC | www.ecocertico.com |
| US-ORG-017 | International Certification Services, Inc. | www.ics-intl.com |
| US-ORG-018 | Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship | https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp |
| US-ORG-019 | Kentucky Department of Agriculture | www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm |
| US-ORG-020 | LACON GmbH | www.lacon-institut.com |
| US-ORG-022 | Marin Organic Certified Agriculture | https://www.marincounty.org/depts/ag/moca |
| US-ORG-023 | Maryland Department of Agriculture | http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx |
| US-ORG-024 | Mayacert S.A | www.mayacert.com |
| US-ORG-025 | Midwest Organic Services Association, Inc. | www.mosaorganic.org |
| US-ORG-026 | Minnesota Crop Improvement Association | www.mncia.org |
| US-ORG-027 | MOFGA Certification Services, LLC | www.mofga.org/ |
| US-ORG-028 | Montana Department of Agriculture | http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html |
| US-ORG-029 | Monterey County Certified Organic | https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag |
| US-ORG-030 | Natural Food Certifiers | www.nfccertification.com |
| US-ORG-031 | Nature’s International Certification Services | www.naturesinternational.com/ |
| US-ORG-033 | New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services | www.agriculture.nh.gov |
| US-ORG-034 | New Jersey Department of Agriculture | www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html |
| US-ORG-035 | New Mexico Department of Agriculture, Organic Program | www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program |
| US-ORG-036 | NOFA | New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org |
| US-ORG-037 | Ohio Ecological Food and Farm Association | www.oeffa.org |
| US-ORG-038 | Americert International (OIA North America, LLC) | http://www.americertorganic.com/home |
| US-ORG-039 | Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry | www.oda.state.ok.us |
| US-ORG-040 | OneCert | www.onecert.com |
| US-ORG-041 | Oregon Department of Agriculture | www.oregon.gov/ODA/CID |
| US-ORG-042 | Oregon Tilth Certified Organic | www.tilth.org |
| US-ORG-043 | Organic Certifiers, Inc. | http://www.organiccertifiers.com |
| US-ORG-044 | Organic Crop Improvement Association | www.ocia.org |
| US-ORG-046 | Organización Internacional Agropecuraria | www.oia.com.ar |
| US-ORG-047 | Pennsylvania Certified Organic | www.paorganic.org |
| US-ORG-048 | Primus Auditing Operations | http://www.primusauditingops.com |
| US-ORG-049 | Pro-Cert Organic Systems, Ltd | www.pro-cert.org |
| US-ORG-050 | Quality Assurance International | www.qai-inc.com |
| US-ORG-051 | Quality Certification Services | www.QCSinfo.org |
| US-ORG-052 | Rhode Island Department of Environmental Management | www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm |
| US-ORG-053 | SCS Global Services, Inc. | www.scs globalservices.com |
| US-ORG-055 | Texas Department of Agriculture | http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx |
| US-ORG-056 | Utah Department of Agriculture | http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html |
| US-ORG-057 | Vermont Organic Farmers, LLC | http://www.nofavt.org |
| US-ORG-058 | Washington State Department of Agriculture | www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic |
| US-ORG-059 | Yolo County Department of Agriculture | https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture |
| US-ORG-62 | CERES | http://www.ceres-cert.com/ |
| US-ORG-063 | Eco-Logica S.A | http://www.eco-logica.com/ |
| US-ORG-064 | Food Safety S.A. | http://www.foodsafety.com.ar/ |
| US-ORG-065 | IBD Certifications | http://www.ibd.com.br/ |
| US-ORG-066 | Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA) | http://www.icea.info/ |
| US-ORG-067 | OnMark Certification Services | http://onmarkcertification.com/ |
| US-ORG-068 | Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc. | http://www.pjrfsi.com/ |

5.

Numéro de code

Nom

Adresse internet

US-ORG-001

Where Food Comes From Organic

www.wfcforganic.com

US-ORG-002

Agricultural Services Certified Organic

www.ascorganic.com/

US-ORG-003

Baystate Organic Certifiers

www.baystateorganic.org

US-ORG-004

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

www.bcs-oeko.com

US-ORG-005

BIOAGRIcert

http://www.bioagricert.org/english

US-ORG-006

CCOF Certification Services

www.ccof.org

US-ORG-007

Colorado Department of Agriculture

www.colorado.gov

US-ORG-008

Control Union Certification

www.skalint.com

US-ORG-009

Department of Plant Industry – Clemson University

www.clemson.edu/organic

US-ORG-010

Ecocert S.A

www.ecocert.com

US-ORG-011

Georgia Crop Improvement Association, Inc

www.certifiedseed.org

US-ORG-013

Global Organic Alliance, Inc.

www.goa-online.org

US-ORG-015

Idaho State Department of Agriculture

www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php

US-ORG-016

Ecocert ICO, LLC

www.ecocertico.com

US-ORG-017

International Certification Services, Inc.

www.ics-intl.com

US-ORG-018

Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship

https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp

US-ORG-019

Kentucky Department of Agriculture

www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm

US-ORG-020

LACON GmbH

www.lacon-institut.com

US-ORG-022

Marin Organic Certified Agriculture

https://www.marincounty.org/depts/ag/moca

US-ORG-023

Maryland Department of Agriculture

http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx

US-ORG-024

Mayacert S.A

www.mayacert.com

US-ORG-025

Midwest Organic Services Association, Inc.

www.mosaorganic.org

US-ORG-026

Minnesota Crop Improvement Association

www.mncia.org

US-ORG-027

MOFGA Certification Services, LLC

www.mofga.org/

US-ORG-028

Montana Department of Agriculture

http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html

US-ORG-029

Monterey County Certified Organic

https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag

US-ORG-030

Natural Food Certifiers

www.nfccertification.com

US-ORG-031

Nature’s International Certification Services

www.naturesinternational.com/

US-ORG-033

New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services

www.agriculture.nh.gov

US-ORG-034

New Jersey Department of Agriculture

www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html

US-ORG-035

New Mexico Department of Agriculture, Organic Program

www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program

US-ORG-036

NOFA

New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org

US-ORG-037

Ohio Ecological Food and Farm Association

www.oeffa.org

US-ORG-038

Americert International (OIA North America, LLC)

http://www.americertorganic.com/home

US-ORG-039

Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry

www.oda.state.ok.us

US-ORG-040

OneCert

www.onecert.com

US-ORG-041

Oregon Department of Agriculture

www.oregon.gov/ODA/CID

US-ORG-042

Oregon Tilth Certified Organic

www.tilth.org

US-ORG-043

Organic Certifiers, Inc.

http://www.organiccertifiers.com

US-ORG-044

Organic Crop Improvement Association

www.ocia.org

US-ORG-046

Organización Internacional Agropecuraria

www.oia.com.ar

US-ORG-047

Pennsylvania Certified Organic

www.paorganic.org

US-ORG-048

Primus Auditing Operations

http://www.primusauditingops.com

US-ORG-049

Pro-Cert Organic Systems, Ltd

www.pro-cert.org

US-ORG-050

Quality Assurance International

www.qai-inc.com

US-ORG-051

Quality Certification Services

www.QCSinfo.org

US-ORG-052

Rhode Island Department of Environmental Management

www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm

US-ORG-053

SCS Global Services, Inc.

www.scs globalservices.com

US-ORG-055

Texas Department of Agriculture

http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx

US-ORG-056

Utah Department of Agriculture

http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html

US-ORG-057

Vermont Organic Farmers, LLC

http://www.nofavt.org

US-ORG-058

Washington State Department of Agriculture

www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic

US-ORG-059

Yolo County Department of Agriculture

https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture

US-ORG-62

CERES

http://www.ceres-cert.com/

US-ORG-063

Eco-Logica S.A

http://www.eco-logica.com/

US-ORG-064

Food Safety S.A.

http://www.foodsafety.com.ar/

US-ORG-065

IBD Certifications

http://www.ibd.com.br/

US-ORG-066

Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)

http://www.icea.info/

US-ORG-067

OnMark Certification Services

http://onmarkcertification.com/

US-ORG-068

Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc.

http://www.pjrfsi.com/

| 6. | Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
| --- | --- |

7.

---

(1)  Vins et levures non inclus.

(2)  Vins et levures non inclus.

(3)  Vins et levures non inclus.

(4)  Vins et levures non inclus.

(5)  Vins non inclus.

(6)  Levure non incluse.

(7)  Vins et levures non inclus.

(8)  Vin inclus.

---

ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE RECONNUS VISÉS À L'ARTICLE 2 ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

| A: | Produits végétaux non transformés |
| --- | --- |
| B: | Produits animaux vivants ou non transformés |
| C: | Produits de l’aquaculture et algues non transformés |
| D: | Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) |
| E: | Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2) |
| F: | Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture |

A:

Produits végétaux non transformés

B:

Produits animaux vivants ou non transformés

C:

Produits de l’aquaculture et algues non transformés

D:

Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)

E:

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2)

F:

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2021/1342 sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque autorité ou organisme de contrôle, sauf stipulation contraire.

«A CERT European Organization for Certification S.A.»

| 1. | Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.a-cert.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-171 | Émirats arabes unis | x | x | x | x | x | |
| AL-BIO-171 | Albanie | x | x | x | x | x | |
| AM-BIO-171 | Arménie | x | x | x | x | x | |
| AZ-BIO-171 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | |
| BT-BIO-171 | Bhoutan | x | x | x | x | x | |
| BY-BIO-171 | Biélorussie | x | x | x | x | x | |
| CL-BIO-171 | Chili | x | x | x | x | x | |
| CN-BIO-171 | Chine | x | x | x | x | x | |
| DO-BIO-171 | République dominicaine | x | x | x | x | x | |
| EC-BIO-171 | Équateur | x | x | x | x | x | |
| EG-BIO-171 | Égypte | x | x | x | x | x | |
| ET-BIO-171 | Éthiopie | x | x | x | x | x | |
| GD-BIO-171 | Grenade | x | x | x | x | x | |
| GE-BIO-171 | Géorgie | x | x | x | x | x | |
| GH-BIO-171 | Ghana | x | x | x | x | x | |
| ID-BIO-171 | Indonésie | x | x | x | x | x | |
| IR-BIO-171 | Iran | x | x | x | x | x | |
| JM-BIO-171 | Jamaïque | x | x | x | x | x | |
| JO-BIO-171 | Jordanie | x | x | x | x | x | |
| KE-BIO-171 | Kenya | x | x | x | x | x | |
| KW-BIO-171 | Koweït | x | x | x | x | x | |
| KZ-BIO-171 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | |
| LB-BIO-171 | Liban | x | x | x | x | x | |
| MA-BIO-171 | Maroc | x | x | x | x | x | |
| MD-BIO-171 | Moldavie | x | x | x | x | x | |
| MK-BIO-171 | Macédoine du Nord | x | x | x | x | x | |
| OM-BIO-171 | Oman | x | x | x | x | x | |
| PE-BIO-171 | Pérou | x | x | x | x | x | |
| PG-BIO-171 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | x | x | x | x | |
| PH-BIO-171 | Philippines | x | x | x | x | x | |
| PK-BIO-171 | Pakistan | x | x | x | x | x | |
| RS-BIO-171 | Serbie | x | x | x | x | x | |
| RU-BIO-171 | Russie | x | x | x | x | x | |
| RW-BIO-171 | Rwanda | x | x | x | x | x | |
| SA-BIO-171 | Arabie saoudite | x | x | x | x | x | |
| SD-BIO-171 | Soudan | x | x | x | x | x | |
| TH-BIO-171 | Thaïlande | x | x | x | x | x | |
| TR-BIO-171 | Turquie | x | x | x | x | x | |
| TW-BIO-171 | Taïwan | x | x | x | x | x | |
| TZ-BIO-171 | Tanzanie | x | x | x | x | x | |
| UA-BIO-171 | Ukraine | x | x | x | x | x | |
| UG-BIO-171 | Ouganda | x | x | x | x | x | |
| UZ-BIO-171 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | |
| VN-BIO-171 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | |
| XK-BIO-171 | Kosovo (3) | x | x | x | x | x | |
| ZA-BIO-171 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-171

Émirats arabes unis

x

x

x

x

x

AL-BIO-171

Albanie

x

x

x

x

x

AM-BIO-171

Arménie

x

x

x

x

x

AZ-BIO-171

Azerbaïdjan

x

x

x

x

x

BT-BIO-171

Bhoutan

x

x

x

x

x

BY-BIO-171

Biélorussie

x

x

x

x

x

CL-BIO-171

Chili

x

x

x

x

x

CN-BIO-171

Chine

x

x

x

x

x

DO-BIO-171

République dominicaine

x

x

x

x

x

EC-BIO-171

Équateur

x

x

x

x

x

EG-BIO-171

Égypte

x

x

x

x

x

ET-BIO-171

Éthiopie

x

x

x

x

x

GD-BIO-171

Grenade

x

x

x

x

x

GE-BIO-171

Géorgie

x

x

x

x

x

GH-BIO-171

Ghana

x

x

x

x

x

ID-BIO-171

Indonésie

x

x

x

x

x

IR-BIO-171

Iran

x

x

x

x

x

JM-BIO-171

Jamaïque

x

x

x

x

x

JO-BIO-171

Jordanie

x

x

x

x

x

KE-BIO-171

Kenya

x

x

x

x

x

KW-BIO-171

Koweït

x

x

x

x

x

KZ-BIO-171

Kazakhstan

x

x

x

x

x

LB-BIO-171

Liban

x

x

x

x

x

MA-BIO-171

Maroc

x

x

x

x

x

MD-BIO-171

Moldavie

x

x

x

x

x

MK-BIO-171

Macédoine du Nord

x

x

x

x

x

OM-BIO-171

Oman

x

x

x

x

x

PE-BIO-171

Pérou

x

x

x

x

x

PG-BIO-171

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

x

x

x

PH-BIO-171

Philippines

x

x

x

x

x

PK-BIO-171

Pakistan

x

x

x

x

x

RS-BIO-171

Serbie

x

x

x

x

x

RU-BIO-171

Russie

x

x

x

x

x

RW-BIO-171

Rwanda

x

x

x

x

x

SA-BIO-171

Arabie saoudite

x

x

x

x

x

SD-BIO-171

Soudan

x

x

x

x

x

TH-BIO-171

Thaïlande

x

x

x

x

x

TR-BIO-171

Turquie

x

x

x

x

x

TW-BIO-171

Taïwan

x

x

x

x

x

TZ-BIO-171

Tanzanie

x

x

x

x

x

UA-BIO-171

Ukraine

x

x

x

x

x

UG-BIO-171

Ouganda

x

x

x

x

x

UZ-BIO-171

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

VN-BIO-171

Viêt Nam

x

x

x

x

x

XK-BIO-171

Kosovo (3)

x

x

x

x

x

ZA-BIO-171

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«AfriCert Limited»

| 1. | Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.africertlimited.co.ke |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BI-BIO-184 | Burundi | x | x | — | x | — | — |
| CD-BIO-184 | République démocratique du Congo | x | x | — | x | — | — |
| CI-BIO-184 | Côte d'Ivoire | x | x | — | x | — | — |
| EG-BIO-184 | Égypte | x | x | — | x | — | — |
| ET-BIO-184 | Éthiopie | x | x | — | x | — | — |
| GH-BIO-184 | Ghana | x | x | — | x | — | — |
| KE-BIO-184 | Kenya | x | x | — | x | — | — |
| RW-BIO-184 | Rwanda | x | x | — | x | — | — |
| TZ-BIO-184 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — |
| UG-BIO-184 | Ouganda | x | x | — | x | — | — |
| ZA-BIO-184 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BI-BIO-184

Burundi

x

x

—

x

—

—

CD-BIO-184

République démocratique du Congo

x

x

—

x

—

—

CI-BIO-184

Côte d'Ivoire

x

x

—

x

—

—

EG-BIO-184

Égypte

x

x

—

x

—

—

ET-BIO-184

Éthiopie

x

x

—

x

—

—

GH-BIO-184

Ghana

x

x

—

x

—

—

KE-BIO-184

Kenya

x

x

—

x

—

—

RW-BIO-184

Rwanda

x

x

—

x

—

—

TZ-BIO-184

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

UG-BIO-184

Ouganda

x

x

—

x

—

—

ZA-BIO-184

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Agreco R.F. Göderz GmbH»

| 1. | Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://agrecogmbh.de |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AZ-BIO-151 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | — | — |
| BA-BIO-151 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — |
| BF-BIO-151 | Burkina Faso | x | x | — | x | — | — |
| BO-BIO-151 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| CM-BIO-151 | Cameroun | x | x | — | x | — | — |
| CO-BIO-151 | Colombie | x | x | — | x | — | — |
| CU-BIO-151 | Cuba | x | x | — | x | — | — |
| CV-BIO-151 | Cabo Verde | x | x | — | x | — | — |
| DO-BIO-151 | République dominicaine | x | x | — | x | — | — |
| EC-BIO-151 | Équateur | x | x | — | x | — | — |
| EG-BIO-151 | Égypte | x | x | — | x | — | — |
| ET-BIO-151 | Éthiopie | x | x | — | x | — | — |
| FJ-BIO-151 | Fidji | x | x | — | x | — | — |
| GE-BIO-151 | Géorgie | x | x | — | x | — | — |
| GH-BIO-151 | Ghana | x | x | — | x | — | — |
| GT-BIO-151 | Guatemala | x | x | — | x | — | — |
| HN-BIO-151 | Honduras | x | x | — | x | — | — |
| ID-BIO-151 | Indonésie | x | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-151 | Iran | x | x | — | x | — | — |
| KE-BIO-151 | Kenya | x | x | — | x | — | — |
| KG-BIO-151 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | — |
| KH-BIO-151 | Cambodge | x | x | — | x | — | — |
| KZ-BIO-151 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | — |
| LK-BIO-151 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | — |
| MA-BIO-151 | Maroc | x | x | — | x | — | — |
| MD-BIO-151 | Moldavie | x | x | — | x | — | — |
| ME-BIO-151 | Monténégro | x | x | — | x | — | — |
| MG-BIO-151 | Madagascar | x | x | — | x | — | — |
| MK-BIO-151 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | — |
| ML-BIO-151 | Mali | x | x | — | x | — | — |
| MX-BIO-151 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| NG-BIO-151 | Nigeria | x | x | — | x | — | — |
| NI-BIO-151 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| NP-BIO-151 | Népal | x | x | — | x | — | — |
| PE-BIO-151 | Pérou | x | x | — | x | — | — |
| PG-BIO-151 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | — |
| PH-BIO-151 | Philippines | x | x | — | x | — | — |
| PY-BIO-151 | Paraguay | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-151 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| RU-BIO-151 | Russie | x | x | — | x | — | — |
| SB-BIO-151 | Îles Salomon | x | x | — | x | — | — |
| SN-BIO-151 | Sénégal | x | x | — | x | — | — |
| SR-BIO-151 | Suriname | x | x | — | x | — | — |
| SV-BIO-151 | El Salvador | x | x | — | x | — | — |
| TG-BIO-151 | Togo | x | x | — | x | — | — |
| TH-BIO-151 | Thaïlande | x | x | — | x | — | — |
| TM-BIO-151 | Turkménistan | x | x | — | x | — | — |
| TO-BIO-151 | Tonga | x | x | — | x | — | — |
| TV-BIO-151 | Tuvalu | x | x | — | x | — | — |
| TZ-BIO-151 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — |
| UA-BIO-151 | Ukraine | x | x | — | x | — | — |
| UG-BIO-151 | Ouganda | x | x | — | x | — | — |
| UY-BIO-151 | Uruguay | x | x | — | x | — | — |
| UZ-BIO-151 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — |
| VE-BIO-151 | Venezuela | x | x | — | x | — | — |
| VN-BIO-151 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |
| WS-BIO-151 | Samoa | x | x | — | x | — | — |
| ZA-BIO-151 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AZ-BIO-151

Azerbaïdjan

x

x

—

x

—

—

BA-BIO-151

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

BF-BIO-151

Burkina Faso

x

x

—

x

—

—

BO-BIO-151

Bolivie

x

x

—

x

—

—

CM-BIO-151

Cameroun

x

x

—

x

—

—

CO-BIO-151

Colombie

x

x

—

x

—

—

CU-BIO-151

Cuba

x

x

—

x

—

—

CV-BIO-151

Cabo Verde

x

x

—

x

—

—

DO-BIO-151

République dominicaine

x

x

—

x

—

—

EC-BIO-151

Équateur

x

x

—

x

—

—

EG-BIO-151

Égypte

x

x

—

x

—

—

ET-BIO-151

Éthiopie

x

x

—

x

—

—

FJ-BIO-151

Fidji

x

x

—

x

—

—

GE-BIO-151

Géorgie

x

x

—

x

—

—

GH-BIO-151

Ghana

x

x

—

x

—

—

GT-BIO-151

Guatemala

x

x

—

x

—

—

HN-BIO-151

Honduras

x

x

—

x

—

—

ID-BIO-151

Indonésie

x

x

—

x

—

—

IR-BIO-151

Iran

x

x

—

x

—

—

KE-BIO-151

Kenya

x

x

—

x

—

—

KG-BIO-151

Kirghizstan

x

x

—

x

—

—

KH-BIO-151

Cambodge

x

x

—

x

—

—

KZ-BIO-151

Kazakhstan

x

x

—

x

—

—

LK-BIO-151

Sri Lanka

x

x

—

x

—

—

MA-BIO-151

Maroc

x

x

—

x

—

—

MD-BIO-151

Moldavie

x

x

—

x

—

—

ME-BIO-151

Monténégro

x

x

—

x

—

—

MG-BIO-151

Madagascar

x

x

—

x

—

—

MK-BIO-151

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

—

ML-BIO-151

Mali

x

x

—

x

—

—

MX-BIO-151

Mexique

x

x

—

x

—

—

NG-BIO-151

Nigeria

x

x

—

x

—

—

NI-BIO-151

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

NP-BIO-151

Népal

x

x

—

x

—

—

PE-BIO-151

Pérou

x

x

—

x

—

—

PG-BIO-151

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

—

x

—

—

PH-BIO-151

Philippines

x

x

—

x

—

—

PY-BIO-151

Paraguay

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-151

Serbie

x

x

—

x

—

—

RU-BIO-151

Russie

x

x

—

x

—

—

SB-BIO-151

Îles Salomon

x

x

—

x

—

—

SN-BIO-151

Sénégal

x

x

—

x

—

—

SR-BIO-151

Suriname

x

x

—

x

—

—

SV-BIO-151

El Salvador

x

x

—

x

—

—

TG-BIO-151

Togo

x

x

—

x

—

—

TH-BIO-151

Thaïlande

x

x

—

x

—

—

TM-BIO-151

Turkménistan

x

x

—

x

—

—

TO-BIO-151

Tonga

x

x

—

x

—

—

TV-BIO-151

Tuvalu

x

x

—

x

—

—

TZ-BIO-151

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

UA-BIO-151

Ukraine

x

x

—

x

—

—

UG-BIO-151

Ouganda

x

x

—

x

—

—

UY-BIO-151

Uruguay

x

x

—

x

—

—

UZ-BIO-151

Ouzbékistan

x

x

—

x

—

—

VE-BIO-151

Venezuela

x

x

—

x

—

—

VN-BIO-151

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

WS-BIO-151

Samoa

x

x

—

x

—

—

ZA-BIO-151

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»

| 1. | Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.agricert.pt |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AO-BIO-172 | Angola | x | — | — | x | — | — |
| AZ-BIO-172 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-172 | Brésil | x | — | — | x | — | — |
| CM-BIO-172 | Cameroun | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-172 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| CV-BIO-172 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-172 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| GE-BIO-172 | Géorgie | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-172 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| GW-BIO-172 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-172 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-172 | Kazakhstan | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-172 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-172 | Mexique | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-172 | Mozambique | x | — | — | x | — | — |
| PA-BIO-172 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-172 | Paraguay | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-172 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| ST-BIO-172 | Sao Tomé-et-Principe | x | — | — | x | — | — |
| TL-BIO-172 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-172 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-172 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AO-BIO-172

Angola

x

—

—

x

—

—

AZ-BIO-172

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-172

Brésil

x

—

—

x

—

—

CM-BIO-172

Cameroun

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-172

Chine

x

—

—

x

—

—

CV-BIO-172

Cabo Verde

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-172

Égypte

x

—

—

x

—

—

GE-BIO-172

Géorgie

x

—

—

x

—

—

GH-BIO-172

Ghana

x

—

—

x

—

—

GW-BIO-172

Guinée-Bissau

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-172

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KZ-BIO-172

Kazakhstan

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-172

Maroc

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-172

Mexique

x

—

—

x

—

—

MZ-BIO-172

Mozambique

x

—

—

x

—

—

PA-BIO-172

Panama

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-172

Paraguay

x

—

—

x

—

—

SN-BIO-172

Sénégal

x

—

—

x

—

—

ST-BIO-172

Sao Tomé-et-Principe

x

—

—

x

—

—

TL-BIO-172

Timor-Oriental

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-172

Turquie

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-172

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Albinspekt bio.inspecta »

| 1. | Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43, 1023 Tirana, Albanie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.albinspekt.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AL-BIO-139 | Albanie | x | x | — | x | — | — |
| AM-BIO-139 | Arménie | x | x | — | x | — | — |
| BA-BIO-139 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-139 | Iran | — | x | — | — | — | — |
| KZ-BIO-139 | Kazakhstan | — | x | — | — | — | — |
| MD-BIO-139 | Moldavie | — | x | — | — | — | — |
| ME-BIO-139 | Monténégro | x | x | — | x | — | — |
| MK-BIO-139 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-139 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| TR-BIO-139 | Turquie | — | x | — | — | — | — |
| UA-BIO-139 | Ukraine | — | x | — | — | — | — |
| XK-BIO-139 | Kosovo (4) | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AL-BIO-139

Albanie

x

x

—

x

—

—

AM-BIO-139

Arménie

x

x

—

x

—

—

BA-BIO-139

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

IR-BIO-139

Iran

—

x

—

—

—

—

KZ-BIO-139

Kazakhstan

—

x

—

—

—

—

MD-BIO-139

Moldavie

—

x

—

—

—

—

ME-BIO-139

Monténégro

x

x

—

x

—

—

MK-BIO-139

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-139

Serbie

x

x

—

x

—

—

TR-BIO-139

Turquie

—

x

—

—

—

—

UA-BIO-139

Ukraine

—

x

—

—

—

—

XK-BIO-139

Kosovo (4)

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Australian Certified Organic»

| 1. | Adresse: Level 21, 12 Creek St, Brisbane QLD 4000, Australie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.aco.net.au |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AU-BIO-107 | Australie | — | x | — | x | — | — |
| CK-BIO-107 | Îles Cook | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-107 | Chine | x | x | — | x | — | — |
| FJ-BIO-107 | Fidji | x | — | — | x | — | — |
| FK-BIO-107 | Îles Falkland | — | x | — | — | — | — |
| HK-BIO-107 | Hong Kong | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-107 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| MG-BIO-107 | Madagascar | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-107 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-107 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| PG-BIO-107 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-107 | Singapour | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-107 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TO-BIO-107 | Tonga | x | — | — | x | — | — |
| TW-BIO-107 | Taïwan | x | — | — | x | — | — |
| VU-BIO-107 | Vanuatu | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AU-BIO-107

Australie

—

x

—

x

—

—

CK-BIO-107

Îles Cook

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-107

Chine

x

x

—

x

—

—

FJ-BIO-107

Fidji

x

—

—

x

—

—

FK-BIO-107

Îles Falkland

—

x

—

—

—

—

HK-BIO-107

Hong Kong

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-107

Indonésie

x

—

—

x

—

—

MG-BIO-107

Madagascar

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-107

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-107

Malaisie

x

—

—

x

—

—

PG-BIO-107

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-107

Singapour

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-107

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

TO-BIO-107

Tonga

x

—

—

x

—

—

TW-BIO-107

Taïwan

x

—

—

x

—

—

VU-BIO-107

Vanuatu

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»

| 1. | Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Macédoine du Nord |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| MK-BIO-157 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MK-BIO-157

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd»

| 1. | Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-175 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| KG-BIO-175 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | — |
| TU-BIO-175 | Turquie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-175

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

KG-BIO-175

Kirghizstan

x

—

—

x

—

—

TU-BIO-175

Turquie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

| 1. | Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068 |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.bjchtc.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| CN-BIO-182 | Chine | x | — | — | x | — | —’ |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CN-BIO-182

Chine

x

—

—

x

—

—’

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Bioagricert s.r.l.»

| 1. | Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.bioagricert.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AF-BIO-132 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| AL-BIO-132 | Albanie | x | x | — | x | x | — |
| AZ-BIO-132 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-132 | Bangladesh | x | x | — | x | — | — |
| BO-BIO-132 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| BR-BIO-132 | Brésil | x | x | — | x | — | — |
| CA-BIO-132 | Cameroun | x | — | — | x | x | |
| CN-BIO-132 | Chine | x | x | — | x | x | — |
| EC-BIO-132 | Équateur | x | x | — | x | — | — |
| ET-BIO-132 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — |
| FJ-BIO-132 | Fidji | x | x | — | x | — | — |
| GE-BIO-132 | Géorgie | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-132 | Indonésie | — | x | — | x | — | — |
| IN-BIO-132 | Inde | — | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-132 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| KG-BIO-132 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-132 | Cambodge | x | x | — | x | — | — |
| KR-BIO-132 | République de Corée | x | x | — | — | — | — |
| KZ-BIO-132 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | — |
| LA-BIO-132 | Laos | x | x | — | x | x | — |
| LK-BIO-132 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | — |
| MA-BIO-132 | Maroc | x | x | — | x | — | — |
| MD-BIO-132 | Moldavie | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-132 | Myanmar/Birmanie | x | x | — | x | — | — |
| MX-BIO-132 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| MY-BIO-132 | Malaisie | x | x | — | x | x | — |
| NP-BIO-132 | Népal | x | x | — | x | — | — |
| PF-BIO-132 | Polynésie française | x | x | — | x | — | — |
| PH-BIO-132 | Philippines | x | x | — | x | — | — |
| PY-BIO-132 | Paraguay | x | x | — | x | x | — |
| RS-BIO-132 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| RU-BIO-132 | Russie | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-132 | Singapour | x | x | — | x | x | — |
| SN-BIO-132 | Sénégal | x | x | — | x | — | — |
| TG-BIO-132 | Togo | x | x | — | x | — | — |
| TH-BIO-132 | Thaïlande | x | x | — | x | x | — |
| TR-BIO-132 | Turquie | x | x | — | x | x | — |
| UA-BIO-132 | Ukraine | x | x | — | x | — | — |
| UY-BIO-132 | Uruguay | x | x | — | x | x | — |
| VN-BIO-132 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AF-BIO-132

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

AL-BIO-132

Albanie

x

x

—

x

x

—

AZ-BIO-132

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-132

Bangladesh

x

x

—

x

—

—

BO-BIO-132

Bolivie

x

x

—

x

—

—

BR-BIO-132

Brésil

x

x

—

x

—

—

CA-BIO-132

Cameroun

x

—

—

x

x

CN-BIO-132

Chine

x

x

—

x

x

—

EC-BIO-132

Équateur

x

x

—

x

—

—

ET-BIO-132

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

FJ-BIO-132

Fidji

x

x

—

x

—

—

GE-BIO-132

Géorgie

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-132

Indonésie

—

x

—

x

—

—

IN-BIO-132

Inde

—

x

—

x

—

—

IR-BIO-132

Iran

x

—

—

x

—

—

KG-BIO-132

Kirghizstan

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-132

Cambodge

x

x

—

x

—

—

KR-BIO-132

République de Corée

x

x

—

—

—

—

KZ-BIO-132

Kazakhstan

x

x

—

x

x

—

LA-BIO-132

Laos

x

x

—

x

x

—

LK-BIO-132

Sri Lanka

x

x

—

x

—

—

MA-BIO-132

Maroc

x

x

—

x

—

—

MD-BIO-132

Moldavie

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-132

Myanmar/Birmanie

x

x

—

x

—

—

MX-BIO-132

Mexique

x

x

—

x

—

—

MY-BIO-132

Malaisie

x

x

—

x

x

—

NP-BIO-132

Népal

x

x

—

x

—

—

PF-BIO-132

Polynésie française

x

x

—

x

—

—

PH-BIO-132

Philippines

x

x

—

x

—

—

PY-BIO-132

Paraguay

x

x

—

x

x

—

RS-BIO-132

Serbie

x

x

—

x

—

—

RU-BIO-132

Russie

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-132

Singapour

x

x

—

x

x

—

SN-BIO-132

Sénégal

x

x

—

x

—

—

TG-BIO-132

Togo

x

x

—

x

—

—

TH-BIO-132

Thaïlande

x

x

—

x

x

—

TR-BIO-132

Turquie

x

x

—

x

x

—

UA-BIO-132

Ukraine

x

x

—

x

—

—

UY-BIO-132

Uruguay

x

x

—

x

x

—

VN-BIO-132

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«BIOCert Indonesia»

| 1. | Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.biocert.co.id |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| ID-BIO-176 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

ID-BIO-176

Indonésie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Biocert International Pvt Ltd»

| 1. | Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.biocertinternational.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-177 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AF-BIO-177 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-177 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-177 | Bénin | x | — | — | x | x | — |
| BT-BIO-177 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-177 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-177 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — |
| GE-BIO-177 | Géorgie | x | — | — | x | x | — |
| IN-BIO-177 | Inde | — | — | — | x | x | — |
| LK-BIO-177 | Sri Lanka | x | — | — | x | x | — |
| MM-BIO-177 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MU-BIO-177 | Maurice | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-177 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-177 | Mozambique | x | — | — | x | x | — |
| NG-BIO-177 | Nigeria | x | — | — | x | x | — |
| NP-BIO-177 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| OM-BIO-177 | Oman | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-177 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| PK-BIO-177 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| QA-BIO-177 | Qatar | x | — | — | x | x | — |
| RU-BIO-177 | Russie | x | — | — | x | x | — |
| SD-BIO-177 | Soudan | x | — | — | x | x | — |
| TG-BIO-177 | Togo | x | — | — | x | x | — |
| TH-BIO-177 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-177 | Tanzanie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-177 | Ukraine | x | — | — | x | x | — |
| UG-BIO-177 | Ouganda | x | — | — | x | x | — |
| VN-BIO-177 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-177

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AF-BIO-177

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-177

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

BJ-BIO-177

Bénin

x

—

—

x

x

—

BT-BIO-177

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-177

Égypte

x

—

—

x

—

—

ET-BIO-177

Éthiopie

x

—

—

x

x

—

GE-BIO-177

Géorgie

x

—

—

x

x

—

IN-BIO-177

Inde

—

—

—

x

x

—

LK-BIO-177

Sri Lanka

x

—

—

x

x

—

MM-BIO-177

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MU-BIO-177

Maurice

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-177

Malaisie

x

—

—

x

—

—

MZ-BIO-177

Mozambique

x

—

—

x

x

—

NG-BIO-177

Nigeria

x

—

—

x

x

—

NP-BIO-177

Népal

x

—

—

x

—

—

OM-BIO-177

Oman

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-177

Philippines

x

—

—

x

—

—

PK-BIO-177

Pakistan

x

—

—

x

—

—

QA-BIO-177

Qatar

x

—

—

x

x

—

RU-BIO-177

Russie

x

—

—

x

x

—

SD-BIO-177

Soudan

x

—

—

x

x

—

TG-BIO-177

Togo

x

—

—

x

x

—

TH-BIO-177

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

TZ-BIO-177

Tanzanie

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-177

Ukraine

x

—

—

x

x

—

UG-BIO-177

Ouganda

x

—

—

x

x

—

VN-BIO-177

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«BioGro New Zealand Limited»

| 1. | Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.biogro.co.nz |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| FJ-BIO-130 | Fidji | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-130 | Malaisie | — | — | — | x | — | — |
| NU-BIO-130 | Niue | x | — | — | x | — | — |
| VU-BIO-130 | Vanuatu | x | — | — | x | — | — |
| WS-BIO-130 | Samoa | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

FJ-BIO-130

Fidji

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-130

Malaisie

—

—

—

x

—

—

NU-BIO-130

Niue

x

—

—

x

—

—

VU-BIO-130

Vanuatu

x

—

—

x

—

—

WS-BIO-130

Samoa

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Bio.inspecta AG»

| 1. | Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-161 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AF-BIO-161 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| AL-BIO-161 | Albanie | x | x | — | x | x | x |
| AM-BIO-161 | Arménie | x | x | — | x | x | — |
| AZ-BIO-161 | Azerbaïdjan | x | | — | x | x | — |
| BA-BIO-161 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | x |
| BF-BIO-161 | Burkina Faso | x | — | — | — | — | — |
| BJ-BIO-161 | Bénin | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-161 | Brésil | x | — | — | x | — | — |
| CI-BIO-161 | Côte d’Ivoire | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-161 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| CU-BIO-161 | Cuba | x | — | — | x | — | — |
| DO-BIO-161 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — |
| DZ-BIO-161 | Algérie | x | x | — | x | — | — |
| EG-BIO-161 | Égypte | x | x | — | x | x | x |
| ET-BIO-161 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — |
| GE-BIO-161 | Géorgie | x | x | — | x | x | x |
| GH-BIO-161 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-161 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| IR-BIO-161 | Iran | x | x | — | x | x | x |
| KE-BIO-161 | Kenya | x | — | — | x | — | — |
| KG-BIO-161 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | — |
| KH-BIO-161 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KR-BIO-161 | République de Corée | x | — | — | — | — | — |
| KZ-BIO-161 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x |
| LB-BIO-161 | Liban | x | x | — | x | x | — |
| MA-BIO-161 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MD-BIO-161 | Moldavie | x | x | — | x | x | x |
| ME-BIO-161 | Monténégro | x | x | — | x | x | x |
| MK-BIO-161 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | x | x |
| NP-BIO-161 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-161 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| RS-BIO-161 | Serbie | x | x | — | x | x | x |
| RU-BIO-161 | Russie | x | x | — | x | x | x |
| SN-BIO-161 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| TD-BIO-161 | Tchad | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-161 | Thaïlande | x | x | — | x | x | |
| TJ-BIO-161 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x |
| TR-BIO-161 | Turquie | x | x | — | x | x | x |
| TZ-BIO-161 | Tanzanie | x | x | — | x | x | — |
| UA-BIO-161 | Ukraine | x | x | — | x | x | x |
| UZ-BIO-161 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x |
| VN-BIO-161 | Viêt Nam | x | x | — | x | x | x |
| XK-BIO-161 | Kosovo (5) | x | x | — | x | x | x |
| ZA-BIO-161 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-161

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AF-BIO-161

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

AL-BIO-161

Albanie

x

x

—

x

x

x

AM-BIO-161

Arménie

x

x

—

x

x

—

AZ-BIO-161

Azerbaïdjan

x

—

x

x

—

BA-BIO-161

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

x

x

BF-BIO-161

Burkina Faso

x

—

—

—

—

—

BJ-BIO-161

Bénin

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-161

Brésil

x

—

—

x

—

—

CI-BIO-161

Côte d’Ivoire

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-161

Chine

x

—

—

x

—

—

CU-BIO-161

Cuba

x

—

—

x

—

—

DO-BIO-161

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

DZ-BIO-161

Algérie

x

x

—

x

—

—

EG-BIO-161

Égypte

x

x

—

x

x

x

ET-BIO-161

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

GE-BIO-161

Géorgie

x

x

—

x

x

x

GH-BIO-161

Ghana

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-161

Indonésie

x

—

—

x

—

—

IR-BIO-161

Iran

x

x

—

x

x

x

KE-BIO-161

Kenya

x

—

—

x

—

—

KG-BIO-161

Kirghizstan

x

x

—

x

—

—

KH-BIO-161

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KR-BIO-161

République de Corée

x

—

—

—

—

—

KZ-BIO-161

Kazakhstan

x

x

—

x

x

x

LB-BIO-161

Liban

x

x

—

x

x

—

MA-BIO-161

Maroc

x

—

—

x

—

—

MD-BIO-161

Moldavie

x

x

—

x

x

x

ME-BIO-161

Monténégro

x

x

—

x

x

x

MK-BIO-161

Macédoine du Nord

x

x

—

x

x

x

NP-BIO-161

Népal

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-161

Philippines

x

—

—

x

—

—

RS-BIO-161

Serbie

x

x

—

x

x

x

RU-BIO-161

Russie

x

x

—

x

x

x

SN-BIO-161

Sénégal

x

—

—

x

—

—

TD-BIO-161

Tchad

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-161

Thaïlande

x

x

—

x

x

TJ-BIO-161

Tadjikistan

x

x

—

x

x

x

TR-BIO-161

Turquie

x

x

—

x

x

x

TZ-BIO-161

Tanzanie

x

x

—

x

x

—

UA-BIO-161

Ukraine

x

x

—

x

x

x

UZ-BIO-161

Ouzbékistan

x

x

—

x

x

x

VN-BIO-161

Viêt Nam

x

x

—

x

x

x

XK-BIO-161

Kosovo (5)

x

x

—

x

x

x

ZA-BIO-161

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Bio Latina Certificadora»

| 1. | Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.biolatina.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BO-BIO-118 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| CO-BIO-118 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-118 | Guatemala | x | — | — | x | — | — |
| HN-BIO-118 | Honduras | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-118 | Mexique | x | — | — | x | — | — |
| NI-BIO-118 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| PA-BIO-118 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-118 | Pérou | x | x | — | x | — | — |
| SV-BIO-118 | El Salvador | x | — | — | x | — | — |
| VE-BIO-118 | Venezuela | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BO-BIO-118

Bolivie

x

x

—

x

—

—

CO-BIO-118

Colombie

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-118

Guatemala

x

—

—

x

—

—

HN-BIO-118

Honduras

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-118

Mexique

x

—

—

x

—

—

NI-BIO-118

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

PA-BIO-118

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-118

Pérou

x

x

—

x

—

—

SV-BIO-118

El Salvador

x

—

—

x

—

—

VE-BIO-118

Venezuela

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Bureau Veritas Certification France SAS»

| 1. | Adresse: Le Triangle de l’Arche – 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| MG-BIO-165 | Madagascar | — | — | x | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MG-BIO-165

Madagascar

—

—

x

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Caucascert Ltd»

| 1. | Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.caucascert.ge |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| GE-BIO-117 | Géorgie | x | x | — | x | — | x |
| TR-BIO-117 | Turquie | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

GE-BIO-117

Géorgie

x

x

—

x

—

x

TR-BIO-117

Turquie

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«CCOF Certification Services»

| 1. | Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ccof.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| MX-BIO-105 | Mexique | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MX-BIO-105

Mexique

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«CCPB srl»

| 1. | Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ccpb.it |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-102 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | x |
| AF-BIO-102 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| AL-BIO-102 | Albanie | x | x | — | x | x | x |
| AM-BIO-102 | Arménie | x | — | — | x | — | — |
| AZ-BIO-102 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | — |
| BF-BIO-102 | Burkina Faso | x | — | x | x | — | — |
| BJ-BIO-102 | Bénin | x | — | — | — | — | — |
| BY-BIO-102 | Biélorussie | x | — | — | x | x | — |
| CI-BIO-102 | Côte d’Ivoire | x | — | x | x | — | — |
| CM-BIO-102 | Cameroun | x | — | x | x | — | — |
| CN-BIO-102 | Chine | x | x | — | x | x | x |
| DZ-BIO-102 | Algérie | x | x | — | x | x | x |
| EG-BIO-102 | Égypte | x | x | — | x | x | x |
| ET-BIO-102 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — |
| GE-BIO-102 | Géorgie | x | x | — | x | x | x |
| GH-BIO-102 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| HK-BIO-102 | Hong Kong | — | — | — | x | x | — |
| IQ-BIO-102 | Iraq | x | x | — | x | x | x |
| IR-BIO-102 | Iran | x | x | — | x | x | x |
| JO-BIO-102 | Jordanie | x | x | — | x | x | x |
| KG-BIO-102 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KM-BIO-102 | Comores | x | — | x | x | — | — |
| KZ-BIO-102 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | — |
| LB-BIO-102 | Liban | x | x | — | x | x | x |
| LY-BIO 102 | Libye | x | x | — | x | — | — |
| MA-BIO-102 | Maroc | x | x | x | x | x | x |
| MD-BIO-102 | Moldavie | x | — | — | x | x | — |
| MG-BIO-102 | Madagascar | x | — | x | x | — | — |
| ML-BIO-102 | Mali | x | x | — | x | x | x |
| MZ-BIO-102 | Mozambique | — | — | x | x | — | — |
| NG-BIO-102 | Nigeria | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-102 | Philippines | x | x | — | x | x | x |
| QA-BIO-102 | Qatar | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-102 | Serbie | x | — | — | x | x | — |
| RU-BIO-102 | Russie | x | — | — | x | x | — |
| SA-BIO-102 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | x |
| SC-BIO-102 | Seychelles | — | — | — | x | x | — |
| SN-BIO-102 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| SY-BIO-102 | Syrie | x | x | — | x | x | x |
| TG-BIO-102 | Togo | x | — | — | — | — | — |
| TH-BIO-102 | Thaïlande | x | — | — | x | x | — |
| TJ-BIO-102 | Tadjikistan | x | — | — | x | x | — |
| TM-BIO-102 | Turkménistan | x | — | — | x | x | — |
| TN-BIO-102 | Tunisie | — | x | x | x | x | — |
| TR-BIO-102 | Turquie | x | x | — | x | x | x |
| TZ-BIO-102 | Tanzanie | — | — | x | x | — | — |
| UA-BIO-102 | Ukraine | x | x | — | x | x | — |
| UG-BIO-102 | Ouganda | x | — | — | — | — | — |
| UZ-BIO-102 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-102 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | — |
| ZA-BIO-102 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-102

Émirats arabes unis

x

x

—

x

x

x

AF-BIO-102

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

AL-BIO-102

Albanie

x

x

—

x

x

x

AM-BIO-102

Arménie

x

—

—

x

—

—

AZ-BIO-102

Azerbaïdjan

x

x

—

x

x

—

BF-BIO-102

Burkina Faso

x

—

x

x

—

—

BJ-BIO-102

Bénin

x

—

—

—

—

—

BY-BIO-102

Biélorussie

x

—

—

x

x

—

CI-BIO-102

Côte d’Ivoire

x

—

x

x

—

—

CM-BIO-102

Cameroun

x

—

x

x

—

—

CN-BIO-102

Chine

x

x

—

x

x

x

DZ-BIO-102

Algérie

x

x

—

x

x

x

EG-BIO-102

Égypte

x

x

—

x

x

x

ET-BIO-102

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

GE-BIO-102

Géorgie

x

x

—

x

x

x

GH-BIO-102

Ghana

x

—

—

x

—

—

HK-BIO-102

Hong Kong

—

—

—

x

x

—

IQ-BIO-102

Iraq

x

x

—

x

x

x

IR-BIO-102

Iran

x

x

—

x

x

x

JO-BIO-102

Jordanie

x

x

—

x

x

x

KG-BIO-102

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

KM-BIO-102

Comores

x

—

x

x

—

—

KZ-BIO-102

Kazakhstan

x

—

—

x

x

—

LB-BIO-102

Liban

x

x

—

x

x

x

LY-BIO 102

Libye

x

x

—

x

—

—

MA-BIO-102

Maroc

x

x

x

x

x

x

MD-BIO-102

Moldavie

x

—

—

x

x

—

MG-BIO-102

Madagascar

x

—

x

x

—

—

ML-BIO-102

Mali

x

x

—

x

x

x

MZ-BIO-102

Mozambique

—

—

x

x

—

—

NG-BIO-102

Nigeria

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-102

Philippines

x

x

—

x

x

x

QA-BIO-102

Qatar

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-102

Serbie

x

—

—

x

x

—

RU-BIO-102

Russie

x

—

—

x

x

—

SA-BIO-102

Arabie saoudite

x

x

—

x

x

x

SC-BIO-102

Seychelles

—

—

—

x

x

—

SN-BIO-102

Sénégal

x

—

—

x

—

—

SY-BIO-102

Syrie

x

x

—

x

x

x

TG-BIO-102

Togo

x

—

—

—

—

—

TH-BIO-102

Thaïlande

x

—

—

x

x

—

TJ-BIO-102

Tadjikistan

x

—

—

x

x

—

TM-BIO-102

Turkménistan

x

—

—

x

x

—

TN-BIO-102

Tunisie

—

x

x

x

x

—

TR-BIO-102

Turquie

x

x

—

x

x

x

TZ-BIO-102

Tanzanie

—

—

x

x

—

—

UA-BIO-102

Ukraine

x

x

—

x

x

—

UG-BIO-102

Ouganda

x

—

—

—

—

—

UZ-BIO-102

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-102

Viêt Nam

x

x

x

x

x

—

ZA-BIO-102

Afrique du Sud

x

x

—

x

x

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»

| 1. | Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-140 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AF-BIO-140 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| AL-BIO-140 | Albanie | x | x | — | x | — | — |
| AM-BIO-140 | Arménie | x | x | — | x | — | — |
| AO-BIO-140 | Angola | x | x | — | x | — | — |
| AZ-BIO-140 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-140 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BF-BIO-140 | Burkina Faso | x | — | — | x | — | — |
| BI-BIO-140 | Burundi | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-140 | Bénin | x | — | — | x | — | — |
| BO-BIO-140 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| BR-BIO-140 | Brésil | x | x | — | x | — | — |
| BT-BIO-140 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| BY-BIO-140 | Biélorussie | x | x | — | x | — | — |
| CB-BIO-140 | Cuba | x | x | — | x | — | — |
| CD-BIO-140 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | — |
| CG-BIO-140 | Congo | x | — | — | x | — | — |
| CL-BIO-140 | Chili | x | x | x | x | — | — |
| CM-BIO-140 | Cameroun | x | x | — | x | — | — |
| CN-BIO-140 | Chine | x | x | x | x | — | x |
| CO-BIO-140 | Colombie | x | x | x | x | — | — |
| DO-BIO-140 | République dominicaine | x | x | — | x | — | — |
| DZ-BIO-140 | Algérie | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-140 | Équateur | x | x | — | x | — | — |
| EG-BIO-140 | Égypte | x | x | — | x | — | — |
| ET-BIO-140 | Éthiopie | x | x | — | x | — | — |
| GD-BIO-140 | Grenade | x | x | — | x | — | — |
| GH-BIO-140 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| GN-BIO-140 | Guinée | x | — | — | x | — | — |
| GM-BIO-140 | Gambie | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-140 | Guatemala | x | x | — | x | — | — |
| GW-BIO-140 | Guinée-Bissau | x | x | — | x | — | — |
| HN-BIO-140 | Honduras | x | x | — | x | — | — |
| ID-BIO-140 | Indonésie | x | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-140 | Iran | x | x | — | x | — | — |
| JM-BIO-140 | Jamaïque | x | x | — | x | — | — |
| JO-BIO-140 | Jordanie | x | x | — | x | — | — |
| KE-BIO-140 | Kenya | x | x | — | x | — | — |
| KG-BIO-140 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-140 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-140 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | x |
| LA-BIO-140 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| LC-BIO-140 | Sainte-Lucie | x | x | — | x | — | — |
| LK-BIO-140 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-140 | Maroc | x | x | — | x | — | — |
| MD-BIO-140 | Moldavie | x | x | — | x | — | x |
| ME-BIO-140 | Monténégro | x | — | — | x | — | — |
| MG-BIO-140 | Madagascar | x | — | — | x | — | — |
| MK-BIO-140 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | x |
| ML-BIO-140 | Mali | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-140 | Myanmar/Birmanie | x | x | — | x | — | — |
| MW-BIO-140 | Malawi | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-140 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| MY-BIO-140 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-140 | Mozambique | x | — | — | x | — | — |
| NA-BIO-140 | Namibie | x | — | — | x | — | — |
| NE-BIO-140 | Niger | x | — | — | x | — | — |
| NG-BIO-140 | Nigeria | x | x | — | x | — | — |
| NI-BIO-140 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| NP-BIO-140 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| OM-BIO-140 | Oman | x | x | — | x | — | — |
| PA-BIO-140 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-140 | Pérou | x | x | x | x | — | — |
| PG-BIO-140 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | — |
| PH-BIO-140 | Philippines | x | x | — | x | — | — |
| PK-BIO-140 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| PS-BIO-140 | Territoire palestinien occupé | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-140 | Paraguay | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-140 | Serbie | x | x | — | x | — | x |
| RU-BIO-140 | Russie | x | x | — | x | — | — |
| RW-BIO-140 | Rwanda | x | x | — | x | — | — |
| SA-BIO-140 | Arabie saoudite | x | x | — | x | — | — |
| SD-BIO-140 | Soudan | x | x | — | x | — | — |
| SG-BIO-140 | Singapour | x | x | — | x | — | — |
| SL-BIO-140 | Sierra Leone | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-140 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| SO-BIO-140 | Somalie | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-140 | El Salvador | x | x | — | x | — | — |
| TD-BIO-140 | Tchad | x | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-140 | Togo | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-140 | Thaïlande | x | x | — | x | — | — |
| TJ-BIO-140 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | — |
| TL-BIO-140 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-140 | Turquie | x | x | x | x | — | x |
| TT-BIO-140 | Trinité-et-Tobago | x | x | — | x | — | — |
| TW-BIO-140 | Taïwan | x | x | x | x | — | — |
| TZ-BIO-140 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — |
| UA-BIO-140 | Ukraine | x | x | — | x | — | — |
| UG-BIO-140 | Ouganda | x | x | — | x | — | — |
| US-BIO-140 | États-Unis | — | — | x | — | — | — |
| UY-BIO-140 | Uruguay | x | x | — | x | — | — |
| UZ-BIO-140 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — |
| VE-BIO-140 | Venezuela | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-140 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |
| WS- BIO-140 | Samoa | x | — | — | x | — | — |
| XK-BIO-140 | Kosovo (6) | x | x | — | x | — | — |
| ZA-BIO-140 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | x |
| ZW-BIO-140 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-140

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AF-BIO-140

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

AL-BIO-140

Albanie

x

x

—

x

—

—

AM-BIO-140

Arménie

x

x

—

x

—

—

AO-BIO-140

Angola

x

x

—

x

—

—

AZ-BIO-140

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-140

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

BF-BIO-140

Burkina Faso

x

—

—

x

—

—

BI-BIO-140

Burundi

x

—

—

x

—

—

BJ-BIO-140

Bénin

x

—

—

x

—

—

BO-BIO-140

Bolivie

x

x

—

x

—

—

BR-BIO-140

Brésil

x

x

—

x

—

—

BT-BIO-140

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

BY-BIO-140

Biélorussie

x

x

—

x

—

—

CB-BIO-140

Cuba

x

x

—

x

—

—

CD-BIO-140

République démocratique du Congo

x

—

—

x

—

—

CG-BIO-140

Congo

x

—

—

x

—

—

CL-BIO-140

Chili

x

x

x

x

—

—

CM-BIO-140

Cameroun

x

x

—

x

—

—

CN-BIO-140

Chine

x

x

x

x

—

x

CO-BIO-140

Colombie

x

x

x

x

—

—

DO-BIO-140

République dominicaine

x

x

—

x

—

—

DZ-BIO-140

Algérie

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-140

Équateur

x

x

—

x

—

—

EG-BIO-140

Égypte

x

x

—

x

—

—

ET-BIO-140

Éthiopie

x

x

—

x

—

—

GD-BIO-140

Grenade

x

x

—

x

—

—

GH-BIO-140

Ghana

x

—

—

x

—

—

GN-BIO-140

Guinée

x

—

—

x

—

—

GM-BIO-140

Gambie

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-140

Guatemala

x

x

—

x

—

—

GW-BIO-140

Guinée-Bissau

x

x

—

x

—

—

HN-BIO-140

Honduras

x

x

—

x

—

—

ID-BIO-140

Indonésie

x

x

—

x

—

—

IR-BIO-140

Iran

x

x

—

x

—

—

JM-BIO-140

Jamaïque

x

x

—

x

—

—

JO-BIO-140

Jordanie

x

x

—

x

—

—

KE-BIO-140

Kenya

x

x

—

x

—

—

KG-BIO-140

Kirghizstan

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-140

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KZ-BIO-140

Kazakhstan

x

x

—

x

—

x

LA-BIO-140

Laos

x

—

—

x

—

—

LC-BIO-140

Sainte-Lucie

x

x

—

x

—

—

LK-BIO-140

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-140

Maroc

x

x

—

x

—

—

MD-BIO-140

Moldavie

x

x

—

x

—

x

ME-BIO-140

Monténégro

x

—

—

x

—

—

MG-BIO-140

Madagascar

x

—

—

x

—

—

MK-BIO-140

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

x

ML-BIO-140

Mali

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-140

Myanmar/Birmanie

x

x

—

x

—

—

MW-BIO-140

Malawi

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-140

Mexique

x

x

—

x

—

—

MY-BIO-140

Malaisie

x

—

—

x

—

—

MZ-BIO-140

Mozambique

x

—

—

x

—

—

NA-BIO-140

Namibie

x

—

—

x

—

—

NE-BIO-140

Niger

x

—

—

x

—

—

NG-BIO-140

Nigeria

x

x

—

x

—

—

NI-BIO-140

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

NP-BIO-140

Népal

x

—

—

x

—

—

OM-BIO-140

Oman

x

x

—

x

—

—

PA-BIO-140

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-140

Pérou

x

x

x

x

—

—

PG-BIO-140

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

—

x

—

—

PH-BIO-140

Philippines

x

x

—

x

—

—

PK-BIO-140

Pakistan

x

—

—

x

—

—

PS-BIO-140

Territoire palestinien occupé

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-140

Paraguay

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-140

Serbie

x

x

—

x

—

x

RU-BIO-140

Russie

x

x

—

x

—

—

RW-BIO-140

Rwanda

x

x

—

x

—

—

SA-BIO-140

Arabie saoudite

x

x

—

x

—

—

SD-BIO-140

Soudan

x

x

—

x

—

—

SG-BIO-140

Singapour

x

x

—

x

—

—

SL-BIO-140

Sierra Leone

x

—

—

x

—

—

SN-BIO-140

Sénégal

x

—

—

x

—

—

SO-BIO-140

Somalie

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-140

El Salvador

x

x

—

x

—

—

TD-BIO-140

Tchad

x

—

—

x

—

—

TG-BIO-140

Togo

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-140

Thaïlande

x

x

—

x

—

—

TJ-BIO-140

Tadjikistan

x

—

—

x

—

—

TL-BIO-140

Timor-Oriental

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-140

Turquie

x

x

x

x

—

x

TT-BIO-140

Trinité-et-Tobago

x

x

—

x

—

—

TW-BIO-140

Taïwan

x

x

x

x

—

—

TZ-BIO-140

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

UA-BIO-140

Ukraine

x

x

—

x

—

—

UG-BIO-140

Ouganda

x

x

—

x

—

—

US-BIO-140

États-Unis

—

—

x

—

—

—

UY-BIO-140

Uruguay

x

x

—

x

—

—

UZ-BIO-140

Ouzbékistan

x

x

—

x

—

—

VE-BIO-140

Venezuela

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-140

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

WS- BIO-140

Samoa

x

—

—

x

—

—

XK-BIO-140

Kosovo (6)

x

x

—

x

—

—

ZA-BIO-140

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

x

ZW-BIO-140

Zimbabwe

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Certificadora Biotropico SAS»

| 1. | Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.biotropico.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| CO-BIO-186 | Colombie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CO-BIO-186

Colombie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»

| 1. | Adresse: Calle 16 de septiembre N° 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026 |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.certimexsc.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| CO-BIO-104 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| DO-BIO-104 | République dominicaine | x | — | — | — | — | — |
| GT-BIO-104 | Guatemala | x | — | — | — | — | — |
| MX-BIO-104 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| SV-BIO-104 | El Salvador | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CO-BIO-104

Colombie

x

—

—

x

—

—

DO-BIO-104

République dominicaine

x

—

—

—

—

—

GT-BIO-104

Guatemala

x

—

—

—

—

—

MX-BIO-104

Mexique

x

x

—

x

—

—

SV-BIO-104

El Salvador

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Certisys»

| 1. | Adresse: Square de Meeûs/Meeûssquare, 35, 1000 Bruxelles/Brussel, Belgique |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.certisys.eu |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BF-BIO-128 | Burkina Faso | x | — | — | x | — | — |
| BI-BIO-128 | Burundi | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-128 | Bénin | x | — | — | x | — | — |
| CD-BIO-128 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | — |
| CI-BIO-128 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | — |
| CM-BIO-128 | Cameroun | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-128 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| ML-BIO-128 | Mali | x | — | — | x | — | — |
| RW-BIO-128 | Rwanda | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-128 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-128 | Togo | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-128 | Tanzanie | x | — | — | x | — | — |
| UG-BIO-128 | Ouganda | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BF-BIO-128

Burkina Faso

x

—

—

x

—

—

BI-BIO-128

Burundi

x

—

—

x

—

—

BJ-BIO-128

Bénin

x

—

—

x

—

—

CD-BIO-128

République démocratique du Congo

x

—

—

x

—

—

CI-BIO-128

Côte d'Ivoire

x

—

—

x

—

—

CM-BIO-128

Cameroun

x

—

—

x

—

—

GH-BIO-128

Ghana

x

—

—

x

—

—

ML-BIO-128

Mali

x

—

—

x

—

—

RW-BIO-128

Rwanda

x

—

—

x

—

—

SN-BIO-128

Sénégal

x

—

—

x

—

—

TG-BIO-128

Togo

x

—

—

x

—

—

TZ-BIO-128

Tanzanie

x

—

—

x

—

—

UG-BIO-128

Ouganda

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»

| 1. | Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*) |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://coap.org.ps |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| PS-BIO-163 | Territoire palestinien occupé | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

PS-BIO-163

Territoire palestinien occupé

x

—

—

x

—

—

| (*) | Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question. |
| --- | --- |

(*)

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Control Union Certifications»

| 1. | Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://certification.controlunion.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AF-BIO-149 | Afghanistan | x | x | x | x | x | x |
| AL-BIO-149 | Albanie | x | x | x | x | x | x |
| AM-BIO-149 | Arménie | x | x | x | x | x | x |
| AO-BIO-149 | Angola | x | x | x | x | x | x |
| AR-BIO-149 | Argentine | — | — | x | x | — | — |
| AU-BIO-149 | Australie | — | x | x | x | x | — |
| AZ-BIO-149 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | x |
| BA-BIO-149 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | x | — |
| BD-BIO-149 | Bangladesh | x | x | x | x | x | x |
| BF-BIO-149 | Burkina Faso | x | x | x | x | x | x |
| BI-BIO-149 | Burundi | x | x | x | x | x | x |
| BJ-BIO-149 | Bénin | x | — | — | x | — | x |
| BM-BIO-149 | Bermudes | x | x | x | x | x | x |
| BN-BIO-149 | Brunei | x | x | x | x | x | x |
| BO-BIO-149 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| BR-BIO-149 | Brésil | x | x | x | x | x | x |
| BT-BIO-149 | Bhoutan | x | x | x | x | x | x |
| BW-BIO-149 | Botswana | x | — | — | x | — | x |
| BY-BIO-149 | Biélorussie | x | x | x | x | x | x |
| CA-BIO-149 | Canada | — | — | x | — | — | — |
| CD-BIO-149 | République démocratique du Congo | x | x | x | x | x | x |
| CH-BIO-149 | Suisse | — | — | x | — | — | — |
| CI-BIO-149 | Côte d'Ivoire | x | x | x | x | x | x |
| CK-BIO-149 | Îles Cook | x | x | x | x | x | x |
| CL-BIO-149 | Chili | x | x | x | x | x | x |
| CM-BIO-149 | Cameroun | x | — | — | x | — | x |
| CN-BIO-149 | Chine | x | x | x | x | x | x |
| CO-BIO-149 | Colombie | x | x | x | x | x | x |
| CR-BIO-149 | Costa Rica | — | x | x | x | x | — |
| CU-BIO-149 | Cuba | x | x | — | x | — | x |
| CV-BIO-149 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | — |
| CW-BIO-149 | Curaçao | x | — | — | x | — | x |
| DJ-BIO-149 | Djibouti | x | x | x | x | x | x |
| DO-BIO-149 | République dominicaine | x | x | x | x | x | x |
| DZ-BIO-149 | Algérie | x | — | x | x | — | — |
| EC-BIO-149 | Équateur | x | x | x | x | x | x |
| EG-BIO-149 | Égypte | x | x | x | x | x | x |
| ER-BIO-149 | Érythrée | x | x | x | x | x | x |
| ET-BIO-149 | Éthiopie | x | x | x | x | x | x |
| FJ-BIO-149 | Fidji | x | x | x | x | x | x |
| GD-BIO-149 | Grenade | x | x | x | x | x | x |
| GE-BIO-149 | Géorgie | x | x | x | x | x | x |
| GH-BIO-149 | Ghana | x | x | x | x | x | x |
| GM-BIO-149 | Gambie | x | x | — | x | — | — |
| GN-BIO-149 | Guinée | x | x | x | x | x | x |
| GY-BIO-149 | Guyana | x | x | x | x | x | x |
| GT-BIO-149 | Guatemala | x | x | x | x | — | — |
| HK-BIO-149 | Hong Kong | x | x | x | x | x | x |
| HN-BIO-149 | Honduras | x | x | x | x | x | x |
| HT-BIO-149 | Haïti | x | — | — | x | — | x |
| ID-BIO-149 | Indonésie | x | x | x | x | x | x |
| IL-BIO-149 | Israël (7) | — | x | x | — | x | — |
| IN-BIO-149 | Inde | — | x | x | x | x | — |
| IQ-BIO-149 | Iraq | x | x | x | x | — | x |
| IR-BIO-149 | Iran | x | x | x | x | x | x |
| JO-BIO-149 | Jordanie | x | x | x | x | x | x |
| JP-BIO-149 | Japon | — | x | x | — | x | — |
| KE-BIO-149 | Kenya | x | — | x | x | — | x |
| KG-BIO-149 | Kirghizstan | x | x | x | x | x | x |
| KH-BIO-149 | Cambodge | x | x | x | x | x | x |
| KR-BIO-149 | République de Corée | x | x | x | — | x | x |
| KW-BIO-149 | Koweït | x | x | x | x | x | x |
| LA-BIO-149 | Laos | x | x | x | x | x | x |
| LB-BIO-149 | Liban | x | x | x | x | x | x |
| LK-BIO-149 | Sri Lanka | x | x | x | x | x | x |
| LR-BIO-149 | Liberia | x | x | x | x | x | x |
| LS-BIO-149 | Lesotho | x | — | — | x | — | x |
| MA-BIO-149 | Maroc | x | — | — | x | — | x |
| MG-BIO-149 | Madagascar | x | x | x | x | x | x |
| MK-BIO-149 | Macédoine du Nord | x | x | x | x | x | x |
| ML-BIO-149 | Mali | x | x | x | x | x | x |
| MM-BIO-149 | Myanmar/Birmanie | x | x | x | x | x | x |
| MN-BIO-149 | Mongolie | x | — | — | x | — | x |
| MU-BIO-149 | Maurice | x | x | x | x | x | x |
| MV-BIO-149 | Maldives | x | — | x | x | — | — |
| MW-BIO-149 | Malawi | x | — | — | x | — | x |
| MX-BIO-149 | Mexique | x | x | x | x | x | x |
| MY-BIO-149 | Malaisie | x | x | x | x | x | x |
| MZ-BIO-149 | Mozambique | x | x | x | x | x | x |
| NA-BIO-149 | Namibie | x | x | — | x | — | x |
| NE-BIO-149 | Niger | x | x | x | x | x | x |
| NG-BIO-149 | Nigeria | x | x | x | x | x | x |
| NI-BIO-149 | Nicaragua | x | x | x | x | — | — |
| NP-BIO-149 | Népal | x | x | x | x | x | x |
| NZ-BIO-149 | Nouvelle-Zélande | — | — | x | — | x | — |
| PA-BIO-149 | Panama | x | x | x | x | x | x |
| PE-BIO-149 | Pérou | x | x | x | x | x | x |
| PF-BIO-149 | Polynésie française | x | x | x | x | x | x |
| PG-BIO-149 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | x | x | x | x | x |
| PH-BIO-149 | Philippines | x | x | x | x | x | x |
| PK-BIO-149 | Pakistan | x | x | x | x | x | x |
| PS-BIO-149 | Territoire palestinien occupé | x | x | x | x | x | x |
| PY-BIO-149 | Paraguay | x | x | x | x | x | x |
| QA-BIO-149 | Qatar | x | x | — | x | x | — |
| RS-BIO-149 | Serbie | x | x | x | x | x | x |
| RW-BIO-149 | Rwanda | x | x | x | x | x | x |
| SA-BIO-149 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | x |
| SB-BIO-149 | Îles Salomon | x | — | — | x | — | x |
| SC-BIO-149 | Seychelles | x | x | x | x | x | x |
| SD-BIO-149 | Soudan | x | x | — | x | — | — |
| SG-BIO-149 | Singapour | x | x | x | x | x | x |
| SL-BIO-149 | Sierra Leone | x | x | x | x | x | x |
| SN-BIO-149 | Sénégal | x | — | — | x | — | x |
| SO-BIO-149 | Somalie | x | x | x | x | x | x |
| SR-BIO-149 | Suriname | x | — | — | x | — | x |
| SS-BIO-149 | Soudan du Sud | x | x | x | x | x | x |
| ST-BIO-149 | Sao Tomé-et-Principe | x | x | x | x | x | x |
| SV-BIO-149 | El Salvador | x | x | x | x | — | — |
| SY-BIO-149 | Syrie | x | x | x | x | x | x |
| SZ-BIO-149 | Eswatini | x | — | — | x | — | x |
| TD-BIO-149 | Tchad | x | x | x | x | x | x |
| TG-BIO-149 | Togo | x | — | — | x | — | x |
| TH-BIO-149 | Thaïlande | x | x | x | x | x | x |
| TJ-BIO-149 | Tadjikistan | x | x | x | x | x | x |
| TL-BIO-149 | Timor-Oriental | x | x | x | x | x | x |
| TM-BIO-149 | Turkménistan | x | x | x | x | x | x |
| TN-BIO-149 | Tunisie | — | x | — | — | — | — |
| TO-BIO-149 | Tonga | — | x | — | — | — | — |
| TV-BIO-149 | Tuvalu | — | — | — | — | — | x |
| TW-BIO-149 | Taïwan | x | — | — | x | — | x |
| TZ-BIO-149 | Tanzanie | x | x | x | x | x | x |
| UA-BIO-149 | Ukraine | x | x | x | x | x | x |
| UG-BIO-149 | Ouganda | x | x | x | x | x | x |
| US-BIO-149 | États-Unis | — | — | x | — | — | — |
| UY-BIO-149 | Uruguay | x | x | x | x | x | x |
| UZ-BIO-149 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | x |
| VE-BIO-149 | Venezuela | x | x | x | x | x | x |
| VN-BIO-149 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | x |
| VU-BIO-149 | Vanuatu | x | — | — | x | — | x |
| WS-BIO-149 | Samoa | x | — | — | x | — | x |
| XK-BIO-149 | Kosovo (8) | x | x | x | x | x | x |
| ZA-BIO-149 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | x |
| ZM-BIO-149 | Zambie | x | x | x | x | x | x |
| ZW-BIO-149 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AF-BIO-149

Afghanistan

x

x

x

x

x

x

AL-BIO-149

Albanie

x

x

x

x

x

x

AM-BIO-149

Arménie

x

x

x

x

x

x

AO-BIO-149

Angola

x

x

x

x

x

x

AR-BIO-149

Argentine

—

—

x

x

—

—

AU-BIO-149

Australie

—

x

x

x

x

—

AZ-BIO-149

Azerbaïdjan

x

x

x

x

x

x

BA-BIO-149

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

x

—

BD-BIO-149

Bangladesh

x

x

x

x

x

x

BF-BIO-149

Burkina Faso

x

x

x

x

x

x

BI-BIO-149

Burundi

x

x

x

x

x

x

BJ-BIO-149

Bénin

x

—

—

x

—

x

BM-BIO-149

Bermudes

x

x

x

x

x

x

BN-BIO-149

Brunei

x

x

x

x

x

x

BO-BIO-149

Bolivie

x

x

—

x

—

—

BR-BIO-149

Brésil

x

x

x

x

x

x

BT-BIO-149

Bhoutan

x

x

x

x

x

x

BW-BIO-149

Botswana

x

—

—

x

—

x

BY-BIO-149

Biélorussie

x

x

x

x

x

x

CA-BIO-149

Canada

—

—

x

—

—

—

CD-BIO-149

République démocratique du Congo

x

x

x

x

x

x

CH-BIO-149

Suisse

—

—

x

—

—

—

CI-BIO-149

Côte d'Ivoire

x

x

x

x

x

x

CK-BIO-149

Îles Cook

x

x

x

x

x

x

CL-BIO-149

Chili

x

x

x

x

x

x

CM-BIO-149

Cameroun

x

—

—

x

—

x

CN-BIO-149

Chine

x

x

x

x

x

x

CO-BIO-149

Colombie

x

x

x

x

x

x

CR-BIO-149

Costa Rica

—

x

x

x

x

—

CU-BIO-149

Cuba

x

x

—

x

—

x

CV-BIO-149

Cabo Verde

x

—

—

x

—

—

CW-BIO-149

Curaçao

x

—

—

x

—

x

DJ-BIO-149

Djibouti

x

x

x

x

x

x

DO-BIO-149

République dominicaine

x

x

x

x

x

x

DZ-BIO-149

Algérie

x

—

x

x

—

—

EC-BIO-149

Équateur

x

x

x

x

x

x

EG-BIO-149

Égypte

x

x

x

x

x

x

ER-BIO-149

Érythrée

x

x

x

x

x

x

ET-BIO-149

Éthiopie

x

x

x

x

x

x

FJ-BIO-149

Fidji

x

x

x

x

x

x

GD-BIO-149

Grenade

x

x

x

x

x

x

GE-BIO-149

Géorgie

x

x

x

x

x

x

GH-BIO-149

Ghana

x

x

x

x

x

x

GM-BIO-149

Gambie

x

x

—

x

—

—

GN-BIO-149

Guinée

x

x

x

x

x

x

GY-BIO-149

Guyana

x

x

x

x

x

x

GT-BIO-149

Guatemala

x

x

x

x

—

—

HK-BIO-149

Hong Kong

x

x

x

x

x

x

HN-BIO-149

Honduras

x

x

x

x

x

x

HT-BIO-149

Haïti

x

—

—

x

—

x

ID-BIO-149

Indonésie

x

x

x

x

x

x

IL-BIO-149

Israël (7)

—

x

x

—

x

—

IN-BIO-149

Inde

—

x

x

x

x

—

IQ-BIO-149

Iraq

x

x

x

x

—

x

IR-BIO-149

Iran

x

x

x

x

x

x

JO-BIO-149

Jordanie

x

x

x

x

x

x

JP-BIO-149

Japon

—

x

x

—

x

—

KE-BIO-149

Kenya

x

—

x

x

—

x

KG-BIO-149

Kirghizstan

x

x

x

x

x

x

KH-BIO-149

Cambodge

x

x

x

x

x

x

KR-BIO-149

République de Corée

x

x

x

—

x

x

KW-BIO-149

Koweït

x

x

x

x

x

x

LA-BIO-149

Laos

x

x

x

x

x

x

LB-BIO-149

Liban

x

x

x

x

x

x

LK-BIO-149

Sri Lanka

x

x

x

x

x

x

LR-BIO-149

Liberia

x

x

x

x

x

x

LS-BIO-149

Lesotho

x

—

—

x

—

x

MA-BIO-149

Maroc

x

—

—

x

—

x

MG-BIO-149

Madagascar

x

x

x

x

x

x

MK-BIO-149

Macédoine du Nord

x

x

x

x

x

x

ML-BIO-149

Mali

x

x

x

x

x

x

MM-BIO-149

Myanmar/Birmanie

x

x

x

x

x

x

MN-BIO-149

Mongolie

x

—

—

x

—

x

MU-BIO-149

Maurice

x

x

x

x

x

x

MV-BIO-149

Maldives

x

—

x

x

—

—

MW-BIO-149

Malawi

x

—

—

x

—

x

MX-BIO-149

Mexique

x

x

x

x

x

x

MY-BIO-149

Malaisie

x

x

x

x

x

x

MZ-BIO-149

Mozambique

x

x

x

x

x

x

NA-BIO-149

Namibie

x

x

—

x

—

x

NE-BIO-149

Niger

x

x

x

x

x

x

NG-BIO-149

Nigeria

x

x

x

x

x

x

NI-BIO-149

Nicaragua

x

x

x

x

—

—

NP-BIO-149

Népal

x

x

x

x

x

x

NZ-BIO-149

Nouvelle-Zélande

—

—

x

—

x

—

PA-BIO-149

Panama

x

x

x

x

x

x

PE-BIO-149

Pérou

x

x

x

x

x

x

PF-BIO-149

Polynésie française

x

x

x

x

x

x

PG-BIO-149

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

x

x

x

x

PH-BIO-149

Philippines

x

x

x

x

x

x

PK-BIO-149

Pakistan

x

x

x

x

x

x

PS-BIO-149

Territoire palestinien occupé

x

x

x

x

x

x

PY-BIO-149

Paraguay

x

x

x

x

x

x

QA-BIO-149

Qatar

x

x

—

x

x

—

RS-BIO-149

Serbie

x

x

x

x

x

x

RW-BIO-149

Rwanda

x

x

x

x

x

x

SA-BIO-149

Arabie saoudite

x

—

—

x

—

x

SB-BIO-149

Îles Salomon

x

—

—

x

—

x

SC-BIO-149

Seychelles

x

x

x

x

x

x

SD-BIO-149

Soudan

x

x

—

x

—

—

SG-BIO-149

Singapour

x

x

x

x

x

x

SL-BIO-149

Sierra Leone

x

x

x

x

x

x

SN-BIO-149

Sénégal

x

—

—

x

—

x

SO-BIO-149

Somalie

x

x

x

x

x

x

SR-BIO-149

Suriname

x

—

—

x

—

x

SS-BIO-149

Soudan du Sud

x

x

x

x

x

x

ST-BIO-149

Sao Tomé-et-Principe

x

x

x

x

x

x

SV-BIO-149

El Salvador

x

x

x

x

—

—

SY-BIO-149

Syrie

x

x

x

x

x

x

SZ-BIO-149

Eswatini

x

—

—

x

—

x

TD-BIO-149

Tchad

x

x

x

x

x

x

TG-BIO-149

Togo

x

—

—

x

—

x

TH-BIO-149

Thaïlande

x

x

x

x

x

x

TJ-BIO-149

Tadjikistan

x

x

x

x

x

x

TL-BIO-149

Timor-Oriental

x

x

x

x

x

x

TM-BIO-149

Turkménistan

x

x

x

x

x

x

TN-BIO-149

Tunisie

—

x

—

—

—

—

TO-BIO-149

Tonga

—

x

—

—

—

—

TV-BIO-149

Tuvalu

—

—

—

—

—

x

TW-BIO-149

Taïwan

x

—

—

x

—

x

TZ-BIO-149

Tanzanie

x

x

x

x

x

x

UA-BIO-149

Ukraine

x

x

x

x

x

x

UG-BIO-149

Ouganda

x

x

x

x

x

x

US-BIO-149

États-Unis

—

—

x

—

—

—

UY-BIO-149

Uruguay

x

x

x

x

x

x

UZ-BIO-149

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

x

VE-BIO-149

Venezuela

x

x

x

x

x

x

VN-BIO-149

Viêt Nam

x

x

x

x

x

x

VU-BIO-149

Vanuatu

x

—

—

x

—

x

WS-BIO-149

Samoa

x

—

—

x

—

x

XK-BIO-149

Kosovo (8)

x

x

x

x

x

x

ZA-BIO-149

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

x

ZM-BIO-149

Zambie

x

x

x

x

x

x

ZW-BIO-149

Zimbabwe

x

—

—

x

—

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.»

| 1. | Adresse: Batı Bulvarı ATB İş Merk. G Blok No:160, Yenimahalle, Ankara, 06610, Turquie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: https://belgelendirme.ctr.com.tr/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| TR-BIO-199 | Turquie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

TR-BIO-199

Turquie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«DQS Polska sp. z o.o.»

| 1. | Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.dqs.pl |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BA-BIO-181 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — |
| BR-BIO-181 | Brésil | x | x | — | x | — | — |
| BY-BIO-181 | Biélorussie | x | x | — | x | — | — |
| CN-BIO-181 | Chine | x | x | — | x | — | — |
| ID-BIO-181 | Indonésie | x | x | — | x | — | — |
| KZ-BIO-181 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | — |
| LB-BIO-181 | Liban | x | x | — | x | — | — |
| MG-BIO-181 | Madagascar | x | x | — | x | — | — |
| MX-BIO-181 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| MY-BIO-181 | Malaisie | x | x | — | x | — | — |
| NG-BIO-181 | Nigeria | x | x | — | x | — | — |
| PH-BIO-181 | Philippines | x | x | — | x | — | — |
| PK-BIO-181 | Pakistan | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-181 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| RU-BIO-181 | Russie | x | x | — | x | — | — |
| TR-BIO-181 | Turquie | x | x | — | x | — | — |
| TW-BIO-181 | Taïwan | x | x | — | x | — | — |
| UA-BIO-181 | Ukraine | x | x | — | x | — | — |
| UZ-BIO-181 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — |
| VN-BIO-181 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |
| ZA-BIO-181 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BA-BIO-181

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

BR-BIO-181

Brésil

x

x

—

x

—

—

BY-BIO-181

Biélorussie

x

x

—

x

—

—

CN-BIO-181

Chine

x

x

—

x

—

—

ID-BIO-181

Indonésie

x

x

—

x

—

—

KZ-BIO-181

Kazakhstan

x

x

—

x

—

—

LB-BIO-181

Liban

x

x

—

x

—

—

MG-BIO-181

Madagascar

x

x

—

x

—

—

MX-BIO-181

Mexique

x

x

—

x

—

—

MY-BIO-181

Malaisie

x

x

—

x

—

—

NG-BIO-181

Nigeria

x

x

—

x

—

—

PH-BIO-181

Philippines

x

x

—

x

—

—

PK-BIO-181

Pakistan

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-181

Serbie

x

x

—

x

—

—

RU-BIO-181

Russie

x

x

—

x

—

—

TR-BIO-181

Turquie

x

x

—

x

—

—

TW-BIO-181

Taïwan

x

x

—

x

—

—

UA-BIO-181

Ukraine

x

x

—

x

—

—

UZ-BIO-181

Ouzbékistan

x

x

—

x

—

—

VN-BIO-181

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

ZA-BIO-181

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Ecocert SA»

| 1. | Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ecocert.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AD-BIO-154 | Andorre | x | — | — | x | — | — |
| AE-BIO-154 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | — |
| AF-BIO-154 | Afghanistan | x | x | — | x | — | — |
| AL-BIO-154 | Albanie | x | — | — | x | — | — |
| AM-BIO-154 | Arménie | x | x | — | x | — | x |
| AR-BIO-154 | Argentine | — | — | — | x | x | — |
| AZ-BIO-154 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BA-BIO-154 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | x | x |
| BD-BIO-154 | Bangladesh | x | x | — | x | x | — |
| BF-BIO-154 | Burkina Faso | x | x | — | x | x | x |
| BH-BIO-154 | Bahreïn | x | x | — | | — | — |
| BI-BIO-154 | Burundi | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-154 | Bénin | x | x | — | x | — | — |
| BL-BIO-154 | Saint-Barthélemy | x | x | — | x | x | — |
| BR-BIO-154 | Brésil | x | x | — | x | x | x |
| BS-BIO-154 | Bahamas | x | — | — | x | — | — |
| BT-BIO-154 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| BW-BIO-154 | Botswana | x | — | — | x | x | x |
| BY-BIO-154 | Biélorussie | x | — | — | x | — | — |
| BZ-BIO-154 | Belize | x | — | — | x | — | — |
| CD-BIO-154 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | — |
| CF-BIO-154 | République centrafricaine | x | — | — | x | — | — |
| CG-BIO-154 | Congo | x | — | — | x | — | — |
| CI-BIO-154 | Côte d'Ivoire | x | x | — | x | — | — |
| CL-BIO-154 | Chili | x | x | — | x | x | x |
| CM-BIO-154 | Cameroun | x | x | — | x | — | x |
| CN-BIO-154 | Chine | x | x | — | x | x | x |
| CO-BIO-154 | Colombie | x | x | — | x | x | x |
| CU-BIO-154 | Cuba | x | x | — | x | x | — |
| CV-BIO-154 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | — |
| DM-BIO-154 | Dominique | x | — | — | — | — | — |
| DO-BIO-154 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — |
| DZ-BIO-154 | Algérie | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-154 | Équateur | x | x | — | x | x | — |
| EG-BIO-154 | Égypte | x | x | — | x | x | — |
| ET-BIO-154 | Éthiopie | x | x | — | x | x | x |
| FJ-BIO-154 | Fidji | x | — | — | x | — | — |
| GA-BIO-154 | Gabon | x | — | — | x | — | — |
| GE-BIO-154 | Géorgie | x | — | — | x | x | — |
| GH-BIO-154 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| GM-BIO-154 | Gambie | x | — | — | x | — | — |
| GN-BIO-154 | Guinée | x | — | — | x | — | — |
| GQ-BIO-154 | Guinée équatoriale | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-154 | Guatemala | x | — | — | x | — | — |
| GW-BIO-154 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | — |
| GY-BIO-154 | Guyana | x | — | — | x | — | — |
| HK-BIO-154 | Hong Kong | x | — | — | x | — | — |
| HN-BIO-154 | Honduras | x | — | — | x | — | — |
| HT-BIO-154 | Haïti | x | x | — | x | — | — |
| ID-BIO-154 | Indonésie | x | x | — | x | — | — |
| IN-BIO-154 | Inde | — | x | — | x | x | — |
| IR-BIO-154 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| JO-BIO-154 | Jordanie | x | x | — | x | x | — |
| JP-BIO-154 | Japon | — | x | — | x | — | x |
| KE-BIO-154 | Kenya | x | x | — | x | x | x |
| KG-BIO-154 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KH-BIO-154 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KM-BIO-154 | Comores | x | — | — | x | — | — |
| KR-BIO-154 | République de Corée | x | — | — | — | — | — |
| KW-BIO-154 | Koweït | x | x | — | x | x | — |
| KZ-BIO-154 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | — |
| LA-BIO-154 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| LB-BIO-154 | Liban | x | — | — | x | — | — |
| LI-BIO-154 | Liechtenstein | x | — | — | — | — | — |
| LK-BIO-154 | Sri Lanka | x | x | — | x | x | — |
| LR-BIO-154 | Liberia | x | — | — | x | — | — |
| LS-BIO-154 | Lesotho | x | — | — | x | — | x |
| MA-BIO-154 | Maroc | x | x | — | x | x | x |
| MC-BIO-154 | Monaco | x | x | — | x | x | — |
| MD-BIO-154 | Moldavie | x | x | — | x | — | x |
| ME-BIO-154 | Monténégro | x | — | — | x | — | — |
| MG-BIO-154 | Madagascar | x | x | — | x | x | x |
| MK-BIO-154 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | x |
| ML-BIO-154 | Mali | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-154 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MN-BIO-154 | Mongolie | x | — | — | x | — | — |
| MR-BIO-154 | Mauritanie | x | — | — | x | — | — |
| MU-BIO-154 | Maurice | x | — | — | x | — | x |
| MW-BIO-154 | Malawi | x | x | — | x | x | x |
| MX-BIO-154 | Mexique | x | x | — | x | x | x |
| MY-BIO-154 | Malaisie | x | x | — | x | — | — |
| MV-BIO-154 | Maldives | — | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-154 | Mozambique | x | x | — | x | x | x |
| NA-BIO-154 | Namibie | x | x | — | x | x | x |
| NC-BIO-154 | Nouvelle-Calédonie | x | — | — | x | — | — |
| NE-BIO-154 | Niger | x | — | — | x | — | — |
| NG-BIO-154 | Nigeria | x | x | — | x | x | x |
| NI-BIO-154 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — |
| NP-BIO-154 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| OM-BIO-154 | Oman | x | x | — | x | x | — |
| PA-BIO-154 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-154 | Pérou | x | x | --- | x | x | x |
| PF-BIO-154 | Polynésie française | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-154 | Philippines | x | x | — | x | x | x |
| PK-BIO-154 | Pakistan | x | x | — | x | x | x |
| PS-BIO-154 | Territoire palestinien occupé | x | — | — | x | — | x |
| PY-BIO-154 | Paraguay | x | x | — | x | x | x |
| QA-BIO-154 | Qatar | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-154 | Serbie | x | x | — | x | x | x |
| RU-BIO-154 | Russie | — | — | — | x | x | — |
| RW-BIO-154 | Rwanda | x | — | — | x | — | x |
| SA-BIO-154 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | x |
| SC-BIO-154 | Seychelles | x | — | — | x | — | — |
| SD-BIO-154 | Soudan | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-154 | Singapour | x | — | — | x | — | — |
| SL-BIO-154 | Sierra Leone | x | x | — | x | — | — |
| SN-BIO-154 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| SO-BIO-154 | Somalie | x | — | — | x | — | — |
| SR-BIO-154 | Suriname | x | — | — | x | — | — |
| ST-BIO-154 | Sao Tomé-et-Principe | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-154 | El Salvador | x | — | — | x | — | — |
| SY-BIO-154 | Syrie | x | — | — | x | x | — |
| SZ-BIO-154 | Eswatini | x | — | — | x | x | x |
| TD-BIO-154 | Tchad | x | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-154 | Togo | x | x | — | x | x | — |
| TH-BIO-154 | Thaïlande | x | x | --- | x | x | x |
| TJ-BIO-154 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | — |
| TL-BIO-154 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — |
| TM-BIO-154 | Turkménistan | x | — | — | x | x | — |
| TN-BIO-154 | Tunisie | — | x | — | x | — | — |
| TR-BIO-154 | Turquie | x | x | — | x | x | x |
| TW-BIO-154 | Taïwan | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-154 | Tanzanie | x | x | — | x | x | x |
| UA-BIO-154 | Ukraine | x | x | — | x | x | — |
| UG-BIO-154 | Ouganda | x | x | — | x | x | x |
| UY-BIO-154 | Uruguay | x | x | — | x | x | x |
| UZ-BIO-154 | Ouzbékistan | x | — | — | x | x | — |
| VE-BIO-154 | Venezuela | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-154 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |
| VU-BIO-154 | Vanuatu | x | — | — | x | — | x |
| WS-BIO-154 | Samoa | x | — | — | x | — | — |
| XK-BIO-154 | Kosovo | — | — | — | x | — | — |
| ZA-BIO-154 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x |
| ZM-BIO-154 | Zambie | x | x | — | x | x | x |
| ZW-BIO-154 | Zimbabwe | x | x | — | x | x | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AD-BIO-154

Andorre

x

—

—

x

—

—

AE-BIO-154

Émirats arabes unis

x

x

—

x

x

—

AF-BIO-154

Afghanistan

x

x

—

x

—

—

AL-BIO-154

Albanie

x

—

—

x

—

—

AM-BIO-154

Arménie

x

x

—

x

—

x

AR-BIO-154

Argentine

—

—

—

x

x

—

AZ-BIO-154

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BA-BIO-154

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

x

x

BD-BIO-154

Bangladesh

x

x

—

x

x

—

BF-BIO-154

Burkina Faso

x

x

—

x

x

x

BH-BIO-154

Bahreïn

x

x

—

—

—

BI-BIO-154

Burundi

x

—

—

x

—

—

BJ-BIO-154

Bénin

x

x

—

x

—

—

BL-BIO-154

Saint-Barthélemy

x

x

—

x

x

—

BR-BIO-154

Brésil

x

x

—

x

x

x

BS-BIO-154

Bahamas

x

—

—

x

—

—

BT-BIO-154

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

BW-BIO-154

Botswana

x

—

—

x

x

x

BY-BIO-154

Biélorussie

x

—

—

x

—

—

BZ-BIO-154

Belize

x

—

—

x

—

—

CD-BIO-154

République démocratique du Congo

x

—

—

x

—

—

CF-BIO-154

République centrafricaine

x

—

—

x

—

—

CG-BIO-154

Congo

x

—

—

x

—

—

CI-BIO-154

Côte d'Ivoire

x

x

—

x

—

—

CL-BIO-154

Chili

x

x

—

x

x

x

CM-BIO-154

Cameroun

x

x

—

x

—

x

CN-BIO-154

Chine

x

x

—

x

x

x

CO-BIO-154

Colombie

x

x

—

x

x

x

CU-BIO-154

Cuba

x

x

—

x

x

—

CV-BIO-154

Cabo Verde

x

—

—

x

—

—

DM-BIO-154

Dominique

x

—

—

—

—

—

DO-BIO-154

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

DZ-BIO-154

Algérie

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-154

Équateur

x

x

—

x

x

—

EG-BIO-154

Égypte

x

x

—

x

x

—

ET-BIO-154

Éthiopie

x

x

—

x

x

x

FJ-BIO-154

Fidji

x

—

—

x

—

—

GA-BIO-154

Gabon

x

—

—

x

—

—

GE-BIO-154

Géorgie

x

—

—

x

x

—

GH-BIO-154

Ghana

x

—

—

x

—

—

GM-BIO-154

Gambie

x

—

—

x

—

—

GN-BIO-154

Guinée

x

—

—

x

—

—

GQ-BIO-154

Guinée équatoriale

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-154

Guatemala

x

—

—

x

—

—

GW-BIO-154

Guinée-Bissau

x

—

—

x

—

—

GY-BIO-154

Guyana

x

—

—

x

—

—

HK-BIO-154

Hong Kong

x

—

—

x

—

—

HN-BIO-154

Honduras

x

—

—

x

—

—

HT-BIO-154

Haïti

x

x

—

x

—

—

ID-BIO-154

Indonésie

x

x

—

x

—

—

IN-BIO-154

Inde

—

x

—

x

x

—

IR-BIO-154

Iran

x

—

—

x

—

—

JO-BIO-154

Jordanie

x

x

—

x

x

—

JP-BIO-154

Japon

—

x

—

x

—

x

KE-BIO-154

Kenya

x

x

—

x

x

x

KG-BIO-154

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

KH-BIO-154

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KM-BIO-154

Comores

x

—

—

x

—

—

KR-BIO-154

République de Corée

x

—

—

—

—

—

KW-BIO-154

Koweït

x

x

—

x

x

—

KZ-BIO-154

Kazakhstan

x

—

—

x

x

—

LA-BIO-154

Laos

x

—

—

x

—

—

LB-BIO-154

Liban

x

—

—

x

—

—

LI-BIO-154

Liechtenstein

x

—

—

—

—

—

LK-BIO-154

Sri Lanka

x

x

—

x

x

—

LR-BIO-154

Liberia

x

—

—

x

—

—

LS-BIO-154

Lesotho

x

—

—

x

—

x

MA-BIO-154

Maroc

x

x

—

x

x

x

MC-BIO-154

Monaco

x

x

—

x

x

—

MD-BIO-154

Moldavie

x

x

—

x

—

x

ME-BIO-154

Monténégro

x

—

—

x

—

—

MG-BIO-154

Madagascar

x

x

—

x

x

x

MK-BIO-154

Macédoine du Nord

x

—

—

x

—

x

ML-BIO-154

Mali

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-154

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MN-BIO-154

Mongolie

x

—

—

x

—

—

MR-BIO-154

Mauritanie

x

—

—

x

—

—

MU-BIO-154

Maurice

x

—

—

x

—

x

MW-BIO-154

Malawi

x

x

—

x

x

x

MX-BIO-154

Mexique

x

x

—

x

x

x

MY-BIO-154

Malaisie

x

x

—

x

—

—

MV-BIO-154

Maldives

—

—

—

x

—

—

MZ-BIO-154

Mozambique

x

x

—

x

x

x

NA-BIO-154

Namibie

x

x

—

x

x

x

NC-BIO-154

Nouvelle-Calédonie

x

—

—

x

—

—

NE-BIO-154

Niger

x

—

—

x

—

—

NG-BIO-154

Nigeria

x

x

—

x

x

x

NI-BIO-154

Nicaragua

x

—

—

x

—

—

NP-BIO-154

Népal

x

—

—

x

—

—

OM-BIO-154

Oman

x

x

—

x

x

—

PA-BIO-154

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-154

Pérou

x

x

---

x

x

x

PF-BIO-154

Polynésie française

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-154

Philippines

x

x

—

x

x

x

PK-BIO-154

Pakistan

x

x

—

x

x

x

PS-BIO-154

Territoire palestinien occupé

x

—

—

x

—

x

PY-BIO-154

Paraguay

x

x

—

x

x

x

QA-BIO-154

Qatar

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-154

Serbie

x

x

—

x

x

x

RU-BIO-154

Russie

—

—

—

x

x

—

RW-BIO-154

Rwanda

x

—

—

x

—

x

SA-BIO-154

Arabie saoudite

x

x

—

x

x

x

SC-BIO-154

Seychelles

x

—

—

x

—

—

SD-BIO-154

Soudan

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-154

Singapour

x

—

—

x

—

—

SL-BIO-154

Sierra Leone

x

x

—

x

—

—

SN-BIO-154

Sénégal

x

—

—

x

—

—

SO-BIO-154

Somalie

x

—

—

x

—

—

SR-BIO-154

Suriname

x

—

—

x

—

—

ST-BIO-154

Sao Tomé-et-Principe

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-154

El Salvador

x

—

—

x

—

—

SY-BIO-154

Syrie

x

—

—

x

x

—

SZ-BIO-154

Eswatini

x

—

—

x

x

x

TD-BIO-154

Tchad

x

—

—

x

—

—

TG-BIO-154

Togo

x

x

—

x

x

—

TH-BIO-154

Thaïlande

x

x

---

x

x

x

TJ-BIO-154

Tadjikistan

x

—

—

x

—

—

TL-BIO-154

Timor-Oriental

x

—

—

x

—

—

TM-BIO-154

Turkménistan

x

—

—

x

x

—

TN-BIO-154

Tunisie

—

x

—

x

—

—

TR-BIO-154

Turquie

x

x

—

x

x

x

TW-BIO-154

Taïwan

x

—

—

x

—

—

TZ-BIO-154

Tanzanie

x

x

—

x

x

x

UA-BIO-154

Ukraine

x

x

—

x

x

—

UG-BIO-154

Ouganda

x

x

—

x

x

x

UY-BIO-154

Uruguay

x

x

—

x

x

x

UZ-BIO-154

Ouzbékistan

x

—

—

x

x

—

VE-BIO-154

Venezuela

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-154

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

VU-BIO-154

Vanuatu

x

—

—

x

—

x

WS-BIO-154

Samoa

x

—

—

x

—

—

XK-BIO-154

Kosovo

—

—

—

x

—

—

ZA-BIO-154

Afrique du Sud

x

x

—

x

x

x

ZM-BIO-154

Zambie

x

x

—

x

x

x

ZW-BIO-154

Zimbabwe

x

x

—

x

x

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 30 juin 2024. |
| --- | --- |

5.

«Ecoglobe»

| 1. | Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ecoglobe.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-112 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | — |
| AM-BIO-112 | Arménie | x | x | — | x | — | — |
| BY-BIO-112 | Biélorussie | x | x | — | x | — | — |
| EG-BIO-112 | Égypte | x | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-112 | Iran | x | x | — | x | — | — |
| KG-BIO-112 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | — |
| KZ-BIO-112 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | — |
| RU-BIO-112 | Russie | x | x | — | x | — | — |
| TJ-BIO-112 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | — |
| TM-BIO-112 | Turkménistan | x | x | — | x | — | — |
| UA-BIO-112 | Ukraine | x | x | — | x | — | — |
| UZ-BIO-112 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-112

Émirats arabes unis

x

x

—

x

—

—

AM-BIO-112

Arménie

x

x

—

x

—

—

BY-BIO-112

Biélorussie

x

x

—

x

—

—

EG-BIO-112

Égypte

x

x

—

x

—

—

IR-BIO-112

Iran

x

x

—

x

—

—

KG-BIO-112

Kirghizstan

x

x

—

x

—

—

KZ-BIO-112

Kazakhstan

x

x

—

x

—

—

RU-BIO-112

Russie

x

x

—

x

—

—

TJ-BIO-112

Tadjikistan

x

x

—

x

—

—

TM-BIO-112

Turkménistan

x

x

—

x

—

—

UA-BIO-112

Ukraine

x

x

—

x

—

—

UZ-BIO-112

Ouzbékistan

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Ecogruppo Italia»

| 1. | Adresse: Via Siracusa 95035 – San Giovanni La Punta/Catania Italie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AM-BIO-187 | Arménie | x | x | — | — | — | — |
| AZ-BIO-187 | Azerbaïdjan | x | — | — | — | — | — |
| BA-BIO-187 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | — | — | — |
| KZ-BIO-187 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | — |
| ME-BIO-187 | Monténégro | x | x | — | x | — | — |
| MK-BIO-187 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | — |
| RS-BIO-187 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| TR-BIO-187 | Turquie | x | x | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AM-BIO-187

Arménie

x

x

—

—

—

—

AZ-BIO-187

Azerbaïdjan

x

—

—

—

—

—

BA-BIO-187

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

—

—

—

KZ-BIO-187

Kazakhstan

x

—

—

—

—

—

ME-BIO-187

Monténégro

x

x

—

x

—

—

MK-BIO-187

Macédoine du Nord

x

—

—

x

—

—

RS-BIO-187

Serbie

x

x

—

x

—

—

TR-BIO-187

Turquie

x

x

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»

| 1. | Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000 |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.ecovivendi.rs |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| RS-BIO-183 | Serbie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

RS-BIO-183

Serbie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«EGYCERT Ltd»

| 1. | Adresse: Flat No. 2, 24 Omar Ibn El Khatab Str., Dokki, Giza Governorate, 12311 Égypte |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: https://www.egy-cert.com/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-196 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-196 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-196 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-196 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| KW-BIO-196 | Koweït | x | — | — | x | — | — |
| PK-BIO-196 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| SA-BIO-196 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — |
| SD-BIO-196 | Soudan | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-196 | Turquie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-196

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-196

Chine

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-196

Égypte

x

—

—

x

—

—

GH-BIO-196

Ghana

x

—

—

x

—

—

KW-BIO-196

Koweït

x

—

—

x

—

—

PK-BIO-196

Pakistan

x

—

—

x

—

—

SA-BIO-196

Arabie saoudite

x

—

—

x

—

—

SD-BIO-196

Soudan

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-196

Turquie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Ekoagros»

| 1. | Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ekoagros.lt |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BY-BIO-170 | Biélorussie | x | x | — | x | — | x |
| KZ-BIO-170 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | x |
| RU-BIO-170 | Russie | x | x | — | x | — | x |
| TJ-BIO-170 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BY-BIO-170

Biélorussie

x

x

—

x

—

x

KZ-BIO-170

Kazakhstan

x

x

—

x

—

x

RU-BIO-170

Russie

x

x

—

x

—

x

TJ-BIO-170

Tadjikistan

x

x

—

x

—

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«EKO-CONTROL SK s.r.o.»

| 1. | Adresse: Slovenskej Jednoty 8, Košice, 04001, Slovaquie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.eko-control.sk |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| MD-BIO-197 | Moldavie | x | — | — | — | — | — |
| RS-BIO-197 | Serbie | x | — | — | — | — | — |
| RU-BIO-197 | Russie | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MD-BIO-197

Moldavie

x

—

—

—

—

—

RS-BIO-197

Serbie

x

—

—

—

—

—

RU-BIO-197

Russie

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti»

| 1. | Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.etko.com.tr |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| TR-BIO-109 | Turquie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

TR-BIO-109

Turquie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«FairCert Certification Services Pvt Ltd»

| 1. | Adresse: C 122, Gauridham colony, 451001-Khargone, Inde |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.faircert.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BT-BIO-180 | Bhoutan | x | x | — | x | x | — |
| IN-BIO-180 | Inde | — | x | — | x | x | — |
| NP-BIO-180 | Népal | x | x | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BT-BIO-180

Bhoutan

x

x

—

x

x

—

IN-BIO-180

Inde

—

x

—

x

x

—

NP-BIO-180

Népal

x

x

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»

| 1. | Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.qcsinfo.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO- 144 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | x | — |
| BO-BIO-144 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| BS-BIO-144 | Bahamas | x | — | — | x | — | x |
| CL-BIO-144 | Chili | x | — | x | x | x | — |
| CO-BIO-144 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-144 | Chine | x | — | x | x | — | x |
| CR-BIO-144 | Costa Rica | x | — | — | x | x | — |
| DO-BIO-144 | République dominicaine | x | — | x | x | — | x |
| EC-BIO-144 | Équateur | x | — | x | x | x | x |
| GT-BIO-144 | Guatemala | x | — | — | x | — | — |
| HN-BIO-144 | Honduras | x | — | x | x | x | — |
| ID-BIO-144 | Indonésie | x | — | x | x | — | — |
| JM-BIO-144 | Jamaïque | x | — | — | x | — | — |
| LA-BIO-144 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-144 | Mexique | x | — | — | x | — | x |
| MY-BIO-144 | Malaisie | x | — | — | x | — | x |
| NI-BIO-144 | Nicaragua | x | — | x | x | — | x |
| PE-BIO-144 | Pérou | x | — | — | x | — | x |
| PH-BIO-144 | Philippines | x | — | x | x | — | x |
| SV-BIO-144 | El Salvador | x | — | x | x | — | x |
| TR-BIO-144 | Turquie | x | — | — | x | x | x |
| TW-BIO-144 | Taïwan | x | — | x | x | — | x |
| US-BIO-144 | États-Unis | — | — | x | x | — | — |
| VN-BIO-144 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |
| ZA-BIO-144 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO- 144

Émirats arabes unis

x

—

—

x

x

—

BO-BIO-144

Bolivie

x

—

—

x

—

—

BS-BIO-144

Bahamas

x

—

—

x

—

x

CL-BIO-144

Chili

x

—

x

x

x

—

CO-BIO-144

Colombie

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-144

Chine

x

—

x

x

—

x

CR-BIO-144

Costa Rica

x

—

—

x

x

—

DO-BIO-144

République dominicaine

x

—

x

x

—

x

EC-BIO-144

Équateur

x

—

x

x

x

x

GT-BIO-144

Guatemala

x

—

—

x

—

—

HN-BIO-144

Honduras

x

—

x

x

x

—

ID-BIO-144

Indonésie

x

—

x

x

—

—

JM-BIO-144

Jamaïque

x

—

—

x

—

—

LA-BIO-144

Laos

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-144

Mexique

x

—

—

x

—

x

MY-BIO-144

Malaisie

x

—

—

x

—

x

NI-BIO-144

Nicaragua

x

—

x

x

—

x

PE-BIO-144

Pérou

x

—

—

x

—

x

PH-BIO-144

Philippines

x

—

x

x

—

x

SV-BIO-144

El Salvador

x

—

x

x

—

x

TR-BIO-144

Turquie

x

—

—

x

x

x

TW-BIO-144

Taïwan

x

—

x

x

—

x

US-BIO-144

États-Unis

—

—

x

x

—

—

VN-BIO-144

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

ZA-BIO-144

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Food Safety SA»

| 1. | Adresse: Avenida Pedro Goyena 1695, Buenos Aires, C1406GWF, Argentine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.foodsafety.com.ar/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AR-BIO-197 | Argentine | — | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-197 | Paraguay | x | x | — | x | — | — |
| UY-BIO-197 | Uruguay | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AR-BIO-197

Argentine

—

—

—

x

—

—

PY-BIO-197

Paraguay

x

x

—

x

—

—

UY-BIO-197

Uruguay

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«IBD Certificações Ltda.»

| 1. | Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ibd.com.br |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BO-BIO-122 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-122 | Brésil | x | x | — | x | x | — |
| CN-BIO-122 | Chine | x | x | — | x | x | — |
| CO-BIO-122 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-122 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| MN-BIO-122 | Mongolie | x | — | — | — | x | — |
| MX-BIO-122 | Mexique | — | x | — | x | — | — |
| PE-BIO-122 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-122 | Paraguay | x | — | — | x | — | — |
| RU-BIO-122 | Russie | x | — | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BO-BIO-122

Bolivie

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-122

Brésil

x

x

—

x

x

—

CN-BIO-122

Chine

x

x

—

x

x

—

CO-BIO-122

Colombie

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-122

Équateur

x

—

—

x

—

—

MN-BIO-122

Mongolie

x

—

—

—

x

—

MX-BIO-122

Mexique

—

x

—

x

—

—

PE-BIO-122

Pérou

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-122

Paraguay

x

—

—

x

—

—

RU-BIO-122

Russie

x

—

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«IMOcert Latinoamérica Ltda.»

| 1. | Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.imocert.bio |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AR-BIO-123 | Argentine | — | — | — | x | — | — |
| BO-BIO-123 | Bolivie | x | x | — | x | — | — |
| BR-BIO-123 | Brésil | x | x | — | x | — | — |
| BZ-BIO-123 | Belize | x | x | — | x | — | — |
| CL-BIO-123 | Chili | x | x | — | x | — | — |
| CO-BIO-123 | Colombie | x | x | — | x | — | — |
| CR-BIO-123 | Costa Rica | — | x | — | x | — | — |
| CU-BIO-123 | Cuba | x | x | — | x | — | — |
| DO-BIO-123 | République dominicaine | x | x | — | x | — | — |
| EC-BIO-123 | Équateur | x | x | — | x | — | — |
| GT-BIO-123 | Guatemala | x | x | — | x | — | — |
| GY-BIO-123 | Guyana | x | x | — | x | — | — |
| HN-BIO-123 | Honduras | x | x | — | x | — | — |
| HT-BIO-123 | Haïti | x | x | — | x | — | — |
| MX-BIO-123 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| NI-BIO-123 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| PA-BIO-123 | Panama | x | x | — | x | — | — |
| PE-BIO-123 | Pérou | x | x | — | x | — | — |
| PY-BIO-123 | Paraguay | x | x | — | x | — | — |
| SR-BIO-123 | Suriname | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-123 | El Salvador | x | x | — | x | — | — |
| TT-BIO-123 | Trinité-et-Tobago | x | — | — | x | — | — |
| UY-BIO-123 | Uruguay | x | x | — | x | — | — |
| VE-BIO-123 | Venezuela | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AR-BIO-123

Argentine

—

—

—

x

—

—

BO-BIO-123

Bolivie

x

x

—

x

—

—

BR-BIO-123

Brésil

x

x

—

x

—

—

BZ-BIO-123

Belize

x

x

—

x

—

—

CL-BIO-123

Chili

x

x

—

x

—

—

CO-BIO-123

Colombie

x

x

—

x

—

—

CR-BIO-123

Costa Rica

—

x

—

x

—

—

CU-BIO-123

Cuba

x

x

—

x

—

—

DO-BIO-123

République dominicaine

x

x

—

x

—

—

EC-BIO-123

Équateur

x

x

—

x

—

—

GT-BIO-123

Guatemala

x

x

—

x

—

—

GY-BIO-123

Guyana

x

x

—

x

—

—

HN-BIO-123

Honduras

x

x

—

x

—

—

HT-BIO-123

Haïti

x

x

—

x

—

—

MX-BIO-123

Mexique

x

x

—

x

—

—

NI-BIO-123

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

PA-BIO-123

Panama

x

x

—

x

—

—

PE-BIO-123

Pérou

x

x

—

x

—

—

PY-BIO-123

Paraguay

x

x

—

x

—

—

SR-BIO-123

Suriname

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-123

El Salvador

x

x

—

x

—

—

TT-BIO-123

Trinité-et-Tobago

x

—

—

x

—

—

UY-BIO-123

Uruguay

x

x

—

x

—

—

VE-BIO-123

Venezuela

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«IMO Control Private Limited»

| 1. | Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. 2nd Stage, Bangalore 560008, Inde |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.imocontrol.in |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AF-BIO-147 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-147 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BT-BIO-147 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-147 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| IN-BIO-147 | Inde | — | — | — | x | — | — |
| IR-BIO-147 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| LA-BIO-147 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| LK-BIO-147 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MV-BIO-147 | Maldives | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-147 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| NP-BIO-147 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| PG-BIO-147 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-147 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| PK-BIO-147 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-147 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-147 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AF-BIO-147

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-147

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

BT-BIO-147

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-147

Indonésie

x

—

—

x

—

—

IN-BIO-147

Inde

—

—

—

x

—

—

IR-BIO-147

Iran

x

—

—

x

—

—

LA-BIO-147

Laos

x

—

—

x

—

—

LK-BIO-147

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MV-BIO-147

Maldives

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-147

Malaisie

x

—

—

x

—

—

NP-BIO-147

Népal

x

—

—

x

—

—

PG-BIO-147

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-147

Philippines

x

—

—

x

—

—

PK-BIO-147

Pakistan

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-147

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-147

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Indocert»

| 1. | Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.indocert.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| IN-BIO-148 | Inde | — | — | — | x | x | — |
| KH-BIO-148 | Cambodge | x | — | — | — | — | — |
| LK-BIO-148 | Sri Lanka | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

IN-BIO-148

Inde

—

—

—

x

x

—

KH-BIO-148

Cambodge

x

—

—

—

—

—

LK-BIO-148

Sri Lanka

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»

| 1. | Adresse: Via Giovanni Brugnoli, 15, 40122 Bologne, Italie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.icea.info |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-115 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | — |
| AL-BIO-115 | Albanie | x | — | — | x | — | — |
| AM-BIO-115 | Arménie | — | x | — | x | — | — |
| CI-BIO-115 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-115 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-115 | Éthiopie | x | — | — | — | — | — |
| IR-BIO-115 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| JP-BIO-115 | Japon | — | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-115 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | — |
| LB-BIO-115 | Liban | — | — | — | x | — | — |
| LK-BIO-115 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MD-BIO-115 | Moldavie | x | — | — | x | — | — |
| MG-BIO-115 | Madagascar | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-115 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| MY-BIO-115 | Malaisie | — | — | — | x | — | — |
| RU-BIO-115 | Russie | x | x | — | x | — | — |
| SN-BIO-115 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| SY-BIO-115 | Syrie | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-115 | Thaïlande | — | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-115 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-115 | Ukraine | x | — | — | x | — | — |
| UY-BIO-115 | Uruguay | x | — | — | x | — | — |
| UZ-BIO-115 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-115 | Viêt Nam | — | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-115

Émirats arabes unis

x

x

—

x

—

—

AL-BIO-115

Albanie

x

—

—

x

—

—

AM-BIO-115

Arménie

—

x

—

x

—

—

CI-BIO-115

Côte d'Ivoire

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-115

Équateur

x

—

—

x

—

—

ET-BIO-115

Éthiopie

x

—

—

—

—

—

IR-BIO-115

Iran

x

—

—

x

—

—

JP-BIO-115

Japon

—

—

—

x

—

—

KZ-BIO-115

Kazakhstan

x

—

—

—

—

—

LB-BIO-115

Liban

—

—

—

x

—

—

LK-BIO-115

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MD-BIO-115

Moldavie

x

—

—

x

—

—

MG-BIO-115

Madagascar

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-115

Mexique

x

x

—

x

—

—

MY-BIO-115

Malaisie

—

—

—

x

—

—

RU-BIO-115

Russie

x

x

—

x

—

—

SN-BIO-115

Sénégal

x

—

—

x

—

—

SY-BIO-115

Syrie

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-115

Thaïlande

—

—

—

x

—

—

TR-BIO-115

Turquie

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-115

Ukraine

x

—

—

x

—

—

UY-BIO-115

Uruguay

x

—

—

x

—

—

UZ-BIO-115

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-115

Viêt Nam

—

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Japan Organic and Natural Foods Association»

| 1. | Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://jona-japan.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| CN-BIO-145 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| JP-BIO-145 | Japon | — | — | x | x | — | — |
| TW-BIO-145 | Taïwan | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CN-BIO-145

Chine

x

—

—

x

—

—

JP-BIO-145

Japon

—

—

x

x

—

—

TW-BIO-145

Taïwan

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»

| 1. | Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-141 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | — |
| AL-BIO-141 | Albanie | x | — | — | x | — | — |
| AM-BIO-141 | Arménie | x | x | — | x | — | — |
| AO-BIO-141 | Angola | x | — | — | x | — | — |
| AZ-BIO-141 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-141 | Bangladesh | x | — | x | x | x | x |
| BJ-BIO-141 | Bénin | x | — | — | x | — | — |
| BO-BIO-141 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-141 | Brésil | x | x | — | x | x | — |
| BT-BIO-141 | Bhoutan | x | — | — | x | — | x |
| BW-BIO-141 | Botswana | x | — | — | x | — | — |
| BY-BIO-141 | Biélorussie | x | — | — | x | x | — |
| CI-BIO-141 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | x | — |
| CL-BIO-141 | Chili | x | x | x | x | — | x |
| CN-BIO-141 | Chine | x | x | x | x | x | x |
| CO-BIO-141 | Colombie | x | x | — | x | — | x |
| CR-BIO-141 | Costa Rica | — | x | x | — | — | — |
| CU-BIO-141 | Cuba | x | x | — | x | — | — |
| DO-BIO-141 | République dominicaine | x | — | — | x | — | x |
| DZ-BIO-141 | Algérie | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-141 | Équateur | x | x | x | x | x | x |
| EG-BIO-141 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-141 | Éthiopie | x | x | — | x | x | — |
| FJ-BIO-141 | Fidji | x | — | — | x | — | x |
| GE-BIO-141 | Géorgie | x | x | — | x | x | — |
| GH-BIO-141 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| GM-BIO-141 | Gambie | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-141 | Guatemala | x | x | x | x | x | x |
| GW-BIO-141 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | x |
| HK-BIO-141 | Hong Kong | x | — | x | x | — | — |
| HN-BIO-141 | Honduras | x | — | — | x | x | x |
| HT-BIO-141 | Haïti | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-141 | Indonésie | x | — | x | x | — | — |
| IN-BIO-141 | Inde | — | — | — | x | — | — |
| IR-BIO-141 | Iran | x | x | — | x | — | — |
| JM-BIO-141 | Jamaïque | x | — | — | x | — | x |
| JP-BIO-141 | Japon | — | — | — | x | — | — |
| KE-BIO-141 | Kenya | x | x | — | x | x | — |
| KG-BIO-141 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KH-BIO-141 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KR-BIO-141 | République de Corée | x | — | x | — | x | — |
| KZ-BIO-141 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | — |
| LA-BIO-141 | Laos | x | x | — | x | — | — |
| LK-BIO-141 | Sri Lanka | x | — | x | x | — | — |
| LR-BIO-141 | Liberia | x | — | — | x | — | — |
| LS-BIO-141 | Lesotho | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-141 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MD-BIO-141 | Moldavie | x | — | — | x | — | — |
| ME-BIO-141 | Monténégro | x | — | — | x | — | — |
| MK-BIO-141 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-141 | Myanmar/Birmanie | x | x | x | x | — | — |
| MN-BIO-141 | Mongolie | x | x | — | x | x | — |
| MW-BIO-141 | Malawi | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-141 | Mexique | x | x | — | x | x | — |
| MY-BIO-141 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-141 | Mozambique | x | — | — | x | — | — |
| NA-BIO-141 | Namibie | x | — | — | x | — | — |
| NI-BIO-141 | Nicaragua | x | x | x | x | x | — |
| NP-BIO-141 | Népal | x | — | — | x | — | x |
| OM-BIO-141 | Oman | x | — | — | x | x | — |
| PA-BIO-141 | Panama | x | — | x | x | — | — |
| PE-BIO-141 | Pérou | x | x | x | x | x | x |
| PF-BIO-141 | Polynésie française | x | — | — | x | — | — |
| PG-BIO-141 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | x |
| PH-BIO-141 | Philippines | x | — | x | x | — | — |
| PK-BIO-141 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-141 | Paraguay | x | x | — | x | x | x |
| RS-BIO-141 | Serbie | x | — | — | x | — | x |
| RU-BIO-141 | Russie | x | x | — | x | x | — |
| SA-BIO-141 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | — |
| SC-BIO-141 | Seychelles | x | — | — | x | — | — |
| SD-BIO-141 | Soudan | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-141 | Singapour | x | — | — | x | — | x |
| SN-BIO-141 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-141 | El Salvador | x | x | — | x | x | — |
| SZ-BIO-141 | Eswatini | x | — | — | x | — | — |
| TD-BIO-141 | Tchad | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-141 | Thaïlande | x | x | x | x | x | — |
| TJ-BIO-141 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | — |
| TM-BIO-141 | Turkménistan | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-141 | Turquie | x | x | — | x | x | x |
| TT-BIO-141 | Trinité-et-Tobago | x | — | — | x | — | x |
| TW-BIO-141 | Taïwan | x | — | x | x | — | — |
| TZ-BIO-141 | Tanzanie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-141 | Ukraine | x | — | — | x | x | — |
| UG-BIO-141 | Ouganda | x | — | — | x | — | — |
| US-BIO-141 | États-Unis | — | — | x | — | — | — |
| UY-BIO-141 | Uruguay | x | x | — | x | x | — |
| UZ-BIO-141 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — |
| VE-BIO-141 | Venezuela | x | — | x | x | — | — |
| VN-BIO-141 | Viêt Nam | x | x | x | x | — | — |
| XK-BIO-141 | Kosovo (9) | x | — | — | x | x | — |
| ZA-BIO-141 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x |
| ZM-BIO-141 | Zambie | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-141

Émirats arabes unis

x

x

—

x

x

—

AL-BIO-141

Albanie

x

—

—

x

—

—

AM-BIO-141

Arménie

x

x

—

x

—

—

AO-BIO-141

Angola

x

—

—

x

—

—

AZ-BIO-141

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-141

Bangladesh

x

—

x

x

x

x

BJ-BIO-141

Bénin

x

—

—

x

—

—

BO-BIO-141

Bolivie

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-141

Brésil

x

x

—

x

x

—

BT-BIO-141

Bhoutan

x

—

—

x

—

x

BW-BIO-141

Botswana

x

—

—

x

—

—

BY-BIO-141

Biélorussie

x

—

—

x

x

—

CI-BIO-141

Côte d'Ivoire

x

—

—

x

x

—

CL-BIO-141

Chili

x

x

x

x

—

x

CN-BIO-141

Chine

x

x

x

x

x

x

CO-BIO-141

Colombie

x

x

—

x

—

x

CR-BIO-141

Costa Rica

—

x

x

—

—

—

CU-BIO-141

Cuba

x

x

—

x

—

—

DO-BIO-141

République dominicaine

x

—

—

x

—

x

DZ-BIO-141

Algérie

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-141

Équateur

x

x

x

x

x

x

EG-BIO-141

Égypte

x

—

—

x

—

—

ET-BIO-141

Éthiopie

x

x

—

x

x

—

FJ-BIO-141

Fidji

x

—

—

x

—

x

GE-BIO-141

Géorgie

x

x

—

x

x

—

GH-BIO-141

Ghana

x

—

—

x

—

—

GM-BIO-141

Gambie

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-141

Guatemala

x

x

x

x

x

x

GW-BIO-141

Guinée-Bissau

x

—

—

x

—

x

HK-BIO-141

Hong Kong

x

—

x

x

—

—

HN-BIO-141

Honduras

x

—

—

x

x

x

HT-BIO-141

Haïti

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-141

Indonésie

x

—

x

x

—

—

IN-BIO-141

Inde

—

—

—

x

—

—

IR-BIO-141

Iran

x

x

—

x

—

—

JM-BIO-141

Jamaïque

x

—

—

x

—

x

JP-BIO-141

Japon

—

—

—

x

—

—

KE-BIO-141

Kenya

x

x

—

x

x

—

KG-BIO-141

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

KH-BIO-141

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KR-BIO-141

République de Corée

x

—

x

—

x

—

KZ-BIO-141

Kazakhstan

x

—

—

x

x

—

LA-BIO-141

Laos

x

x

—

x

—

—

LK-BIO-141

Sri Lanka

x

—

x

x

—

—

LR-BIO-141

Liberia

x

—

—

x

—

—

LS-BIO-141

Lesotho

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-141

Maroc

x

—

—

x

—

—

MD-BIO-141

Moldavie

x

—

—

x

—

—

ME-BIO-141

Monténégro

x

—

—

x

—

—

MK-BIO-141

Macédoine du Nord

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-141

Myanmar/Birmanie

x

x

x

x

—

—

MN-BIO-141

Mongolie

x

x

—

x

x

—

MW-BIO-141

Malawi

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-141

Mexique

x

x

—

x

x

—

MY-BIO-141

Malaisie

x

—

—

x

—

—

MZ-BIO-141

Mozambique

x

—

—

x

—

—

NA-BIO-141

Namibie

x

—

—

x

—

—

NI-BIO-141

Nicaragua

x

x

x

x

x

—

NP-BIO-141

Népal

x

—

—

x

—

x

OM-BIO-141

Oman

x

—

—

x

x

—

PA-BIO-141

Panama

x

—

x

x

—

—

PE-BIO-141

Pérou

x

x

x

x

x

x

PF-BIO-141

Polynésie française

x

—

—

x

—

—

PG-BIO-141

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

x

PH-BIO-141

Philippines

x

—

x

x

—

—

PK-BIO-141

Pakistan

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-141

Paraguay

x

x

—

x

x

x

RS-BIO-141

Serbie

x

—

—

x

—

x

RU-BIO-141

Russie

x

x

—

x

x

—

SA-BIO-141

Arabie saoudite

x

x

—

x

x

—

SC-BIO-141

Seychelles

x

—

—

x

—

—

SD-BIO-141

Soudan

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-141

Singapour

x

—

—

x

—

x

SN-BIO-141

Sénégal

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-141

El Salvador

x

x

—

x

x

—

SZ-BIO-141

Eswatini

x

—

—

x

—

—

TD-BIO-141

Tchad

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-141

Thaïlande

x

x

x

x

x

—

TJ-BIO-141

Tadjikistan

x

x

—

x

—

—

TM-BIO-141

Turkménistan

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-141

Turquie

x

x

—

x

x

x

TT-BIO-141

Trinité-et-Tobago

x

—

—

x

—

x

TW-BIO-141

Taïwan

x

—

x

x

—

—

TZ-BIO-141

Tanzanie

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-141

Ukraine

x

—

—

x

x

—

UG-BIO-141

Ouganda

x

—

—

x

—

—

US-BIO-141

États-Unis

—

—

x

—

—

—

UY-BIO-141

Uruguay

x

x

—

x

x

—

UZ-BIO-141

Ouzbékistan

x

x

—

x

—

—

VE-BIO-141

Venezuela

x

—

x

x

—

—

VN-BIO-141

Viêt Nam

x

x

x

x

—

—

XK-BIO-141

Kosovo (9)

x

—

—

x

x

—

ZA-BIO-141

Afrique du Sud

x

x

—

x

x

x

ZM-BIO-141

Zambie

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Kiwa Sativa»

| 1. | Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.sativa.pt |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| GW-BIO-188 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

GW-BIO-188

Guinée-Bissau

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«LACON GmbH»

| 1. | Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.lacon-institut.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-134 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AZ-BIO-134 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BA-BIO-134 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — |
| BD-BIO-134 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BF-BIO-134 | Burkina Faso | x | x | — | x | — | — |
| BT-BIO-134 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| CL-BIO-134 | Chili | x | x | — | x | — | — |
| ET-BIO-134 | Éthiopie | x | x | — | x | — | — |
| GH-BIO-134 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-134 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| IN-BIO-134 | Inde | — | x | — | x | — | — |
| IR-BIO-161 | Iran | x | x | — | x | — | — |
| KE-BIO-134 | Kenya | x | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-134 | Kazakhstan | x | — | — | — | — | — |
| LK-BIO-134 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-134 | Maroc | x | x | — | x | — | — |
| MG-BIO-134 | Madagascar | x | x | — | x | — | — |
| MK-BIO-134 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | — |
| ML-BIO-134 | Mali | x | — | — | x | — | — |
| MU-BIO-134 | Maurice | x | — | — | x | — | — |
| NA-BIO-134 | Namibie | x | — | — | x | — | — |
| NG-BIO-134 | Nigeria | x | — | — | x | — | — |
| NP-BIO-134 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| RS-BIO-134 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| RU-BIO-134 | Russie | x | — | — | — | — | — |
| SN-BIO-134 | Sénégal | x | x | — | x | — | — |
| SZ-BIO-134 | Eswatini | x | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-134 | Togo | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-134 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-134 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — |
| UA-BIO-134 | Ukraine | x | — | — | — | — | — |
| UG-BIO-134 | Ouganda | x | — | — | x | — | — |
| ZA-BIO-134 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | — |
| ZW-BIO-134 | Zimbabwe | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-134

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AZ-BIO-134

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BA-BIO-134

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

BD-BIO-134

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

BF-BIO-134

Burkina Faso

x

x

—

x

—

—

BT-BIO-134

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

CL-BIO-134

Chili

x

x

—

x

—

—

ET-BIO-134

Éthiopie

x

x

—

x

—

—

GH-BIO-134

Ghana

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-134

Indonésie

x

—

—

x

—

—

IN-BIO-134

Inde

—

x

—

x

—

—

IR-BIO-161

Iran

x

x

—

x

—

—

KE-BIO-134

Kenya

x

—

—

x

—

—

KZ-BIO-134

Kazakhstan

x

—

—

—

—

—

LK-BIO-134

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-134

Maroc

x

x

—

x

—

—

MG-BIO-134

Madagascar

x

x

—

x

—

—

MK-BIO-134

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

—

ML-BIO-134

Mali

x

—

—

x

—

—

MU-BIO-134

Maurice

x

—

—

x

—

—

NA-BIO-134

Namibie

x

—

—

x

—

—

NG-BIO-134

Nigeria

x

—

—

x

—

—

NP-BIO-134

Népal

x

—

—

x

—

—

RS-BIO-134

Serbie

x

x

—

x

—

—

RU-BIO-134

Russie

x

—

—

—

—

—

SN-BIO-134

Sénégal

x

x

—

x

—

—

SZ-BIO-134

Eswatini

x

—

—

x

—

—

TG-BIO-134

Togo

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-134

Turquie

x

—

—

x

—

—

TZ-BIO-134

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

UA-BIO-134

Ukraine

x

—

—

—

—

—

UG-BIO-134

Ouganda

x

—

—

x

—

—

ZA-BIO-134

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

—

ZW-BIO-134

Zimbabwe

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Letis S.A.»

| 1. | Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.letis.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-135 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AF-BIO-135 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| AR-BIO-135 | Argentine | — | — | x | x | — | — |
| AZ-BIO-135 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BO-BIO-135 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-135 | Brésil | x | — | x | x | — | — |
| BY-BIO-135 | Biélorussie | x | — | — | x | — | — |
| BZ-BIO-135 | Belize | x | — | x | x | — | — |
| CI-BIO-135 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | — |
| CO-BIO-135 | Colombie | x | — | x | x | — | — |
| CR-BIO-135 | Costa Rica | — | — | x | — | — | — |
| DO-BIO-135 | République dominicaine | x | — | x | x | — | — |
| EC-BIO-135 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-135 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-135 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-135 | Guatemala | x | — | x | x | — | — |
| HN-BIO-135 | Honduras | x | — | x | x | — | — |
| IR-BIO-135 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| KG-BIO-135 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | — |
| KY-BIO-135 | Îles Caïmans | x | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-135 | Kazakhstan | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-135 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MD-BIO-135 | Moldavie | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-135 | Mexique | x | — | — | — | — | — |
| PA-BIO-135 | Panama | x | — | x | x | — | — |
| PE-BIO-135 | Pérou | x | — | x | — | — | — |
| PK-BIO-135 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-135 | Paraguay | x | — | — | x | — | — |
| RU-BIO-135 | Russie | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-135 | El Salvador | x | — | x | x | — | — |
| TJ-BIO-135 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | — |
| TM-BIO-135 | Turkménistan | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-135 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-135 | Ukraine | x | — | — | x | — | — |
| UY-BIO-135 | Uruguay | x | — | — | — | — | — |
| VN-BIO-135 | Ouzbékistan | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-135

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AF-BIO-135

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

AR-BIO-135

Argentine

—

—

x

x

—

—

AZ-BIO-135

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BO-BIO-135

Bolivie

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-135

Brésil

x

—

x

x

—

—

BY-BIO-135

Biélorussie

x

—

—

x

—

—

BZ-BIO-135

Belize

x

—

x

x

—

—

CI-BIO-135

Côte d'Ivoire

x

—

—

x

—

—

CO-BIO-135

Colombie

x

—

x

x

—

—

CR-BIO-135

Costa Rica

—

—

x

—

—

—

DO-BIO-135

République dominicaine

x

—

x

x

—

—

EC-BIO-135

Équateur

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-135

Égypte

x

—

—

x

—

—

ET-BIO-135

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-135

Guatemala

x

—

x

x

—

—

HN-BIO-135

Honduras

x

—

x

x

—

—

IR-BIO-135

Iran

x

—

—

x

—

—

KG-BIO-135

Kirghizstan

x

—

—

x

—

—

KY-BIO-135

Îles Caïmans

x

—

—

x

—

—

KZ-BIO-135

Kazakhstan

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-135

Maroc

x

—

—

x

—

—

MD-BIO-135

Moldavie

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-135

Mexique

x

—

—

—

—

—

PA-BIO-135

Panama

x

—

x

x

—

—

PE-BIO-135

Pérou

x

—

x

—

—

—

PK-BIO-135

Pakistan

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-135

Paraguay

x

—

—

x

—

—

RU-BIO-135

Russie

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-135

El Salvador

x

—

x

x

—

—

TJ-BIO-135

Tadjikistan

x

—

—

x

—

—

TM-BIO-135

Turkménistan

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-135

Turquie

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-135

Ukraine

x

—

—

x

—

—

UY-BIO-135

Uruguay

x

—

—

—

—

—

VN-BIO-135

Ouzbékistan

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Mayacert»

| 1. | Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.mayacert.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BZ-BIO-169 | Belize | x | — | — | x | — | — |
| CO-BIO-169 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| DO-BIO-169 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-169 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-169 | Guatemala | x | x | — | x | — | — |
| HN-BIO-169 | Honduras | x | x | — | x | — | — |
| IN-BIO-169 | Inde | — | — | — | x | — | — |
| IR-BIO-169 | Iran | x | — | — | x | — | — |
| LK-BIO-169 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-169 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| NI-BIO-169 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| PA-BIO-169 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-169 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-169 | El Salvador | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-169 | Turquie | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BZ-BIO-169

Belize

x

—

—

x

—

—

CO-BIO-169

Colombie

x

—

—

x

—

—

DO-BIO-169

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-169

Équateur

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-169

Guatemala

x

x

—

x

—

—

HN-BIO-169

Honduras

x

x

—

x

—

—

IN-BIO-169

Inde

—

—

—

x

—

—

IR-BIO-169

Iran

x

—

—

x

—

—

LK-BIO-169

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-169

Mexique

x

x

—

x

—

—

NI-BIO-169

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

PA-BIO-169

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-169

Pérou

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-169

El Salvador

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-169

Turquie

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«NASAA Certified Organic Pty Ltd»

| 1. | Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AU-BIO-119 | Australie | — | x | — | x | — | — |
| BD-BIO-119 | Bangladesh | x | x | — | x | — | — |
| BN-BIO-119 | Brunei | x | x | — | x | — | — |
| BT-BIO-119 | Bhoutan | x | x | — | x | — | — |
| CN-BIO-119 | Chine | x | x | — | x | — | — |
| FJ-BIO-119 | Fidji | x | x | — | x | — | — |
| FM-BIO-119 | Micronésie | x | x | — | x | — | — |
| HK-BIO-119 | Hong Kong | x | x | — | x | — | — |
| ID-BIO-119 | Indonésie | x | x | — | x | — | — |
| IN-BIO-119 | Inde | — | x | — | x | — | — |
| KH-BIO-119 | Cambodge | x | x | — | x | — | — |
| KI-BIO-119 | Kiribati | x | x | — | x | — | — |
| LA-BIO-119 | Laos | x | x | — | x | — | — |
| LK-BIO-119 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | — |
| MH-BIO-119 | Îles Marshall | x | x | — | x | — | — |
| MM-BIO-119 | Myanmar/Birmanie | x | x | — | x | — | — |
| MY-BIO-119 | Malaisie | x | x | — | x | — | — |
| NC-BIO-119 | Nouvelle-Calédonie | x | x | — | x | — | — |
| NP-BIO-119 | Népal | x | x | — | x | — | — |
| NR-BIO-119 | Nauru | x | x | — | x | — | — |
| PF-BIO-119 | Polynésie française | x | x | — | x | — | — |
| PG-BIO-119 | Papouasie – Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | — |
| PH-BIO-119 | Philippines | x | x | — | x | — | — |
| PW-BIO-119 | Palaos | x | x | — | x | — | — |
| SB-BIO-119 | Îles Salomon | x | x | — | x | — | — |
| SG-BIO-119 | Singapour | x | x | — | x | — | — |
| TH-BIO-119 | Thaïlande | x | x | — | x | — | — |
| TL-BIO-119 | Timor-Oriental | x | x | — | x | — | — |
| TO-BIO-119 | Tonga | x | x | — | x | — | — |
| TV-BIO-119 | Tuvalu | x | x | — | x | — | — |
| VN-BIO-119 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — |
| VU-BIO-119 | Vanuatu | x | x | — | x | — | — |
| WF-BIO-119 | Wallis-et-Futuna | x | x | — | x | — | — |
| WS-BIO-119 | Samoa | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AU-BIO-119

Australie

—

x

—

x

—

—

BD-BIO-119

Bangladesh

x

x

—

x

—

—

BN-BIO-119

Brunei

x

x

—

x

—

—

BT-BIO-119

Bhoutan

x

x

—

x

—

—

CN-BIO-119

Chine

x

x

—

x

—

—

FJ-BIO-119

Fidji

x

x

—

x

—

—

FM-BIO-119

Micronésie

x

x

—

x

—

—

HK-BIO-119

Hong Kong

x

x

—

x

—

—

ID-BIO-119

Indonésie

x

x

—

x

—

—

IN-BIO-119

Inde

—

x

—

x

—

—

KH-BIO-119

Cambodge

x

x

—

x

—

—

KI-BIO-119

Kiribati

x

x

—

x

—

—

LA-BIO-119

Laos

x

x

—

x

—

—

LK-BIO-119

Sri Lanka

x

x

—

x

—

—

MH-BIO-119

Îles Marshall

x

x

—

x

—

—

MM-BIO-119

Myanmar/Birmanie

x

x

—

x

—

—

MY-BIO-119

Malaisie

x

x

—

x

—

—

NC-BIO-119

Nouvelle-Calédonie

x

x

—

x

—

—

NP-BIO-119

Népal

x

x

—

x

—

—

NR-BIO-119

Nauru

x

x

—

x

—

—

PF-BIO-119

Polynésie française

x

x

—

x

—

—

PG-BIO-119

Papouasie – Nouvelle-Guinée

x

x

—

x

—

—

PH-BIO-119

Philippines

x

x

—

x

—

—

PW-BIO-119

Palaos

x

x

—

x

—

—

SB-BIO-119

Îles Salomon

x

x

—

x

—

—

SG-BIO-119

Singapour

x

x

—

x

—

—

TH-BIO-119

Thaïlande

x

x

—

x

—

—

TL-BIO-119

Timor-Oriental

x

x

—

x

—

—

TO-BIO-119

Tonga

x

x

—

x

—

—

TV-BIO-119

Tuvalu

x

x

—

x

—

—

VN-BIO-119

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

VU-BIO-119

Vanuatu

x

x

—

x

—

—

WF-BIO-119

Wallis-et-Futuna

x

x

—

x

—

—

WS-BIO-119

Samoa

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«OneCert International PVT Ltd»

| 1. | Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.onecert.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-152 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-152 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-152 | Bénin | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-152 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-152 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-152 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — |
| GH-BIO-152 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-152 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| IN-BIO-152 | Inde | — | — | — | x | x | — |
| JO-BIO-152 | Jordanie | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-152 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| LA-BIO-152 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| LK-BIO-152 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-152 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-152 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-152 | Mozambique | x | — | — | x | x | — |
| NG-BIO-152 | Nigeria | x | — | — | x | — | — |
| NP-BIO-152 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| OM-BIO-152 | Oman | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-152 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| QA-BIO-152 | Qatar | x | — | — | x | — | — |
| RU-BIO-152 | Russie | x | — | — | x | — | — |
| SA-BIO-152 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-152 | Singapour | — | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-152 | Togo | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-152 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-152 | Tanzanie | x | — | — | x | x | — |
| UG-BIO-152 | Ouganda | x | — | — | x | x | — |
| VN-BIO-152 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |
| WS-BIO-152 | Samoa | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-152

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

BD-BIO-152

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

BJ-BIO-152

Bénin

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-152

Chine

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-152

Égypte

x

—

—

x

—

—

ET-BIO-152

Éthiopie

x

—

—

x

x

—

GH-BIO-152

Ghana

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-152

Indonésie

x

—

—

x

—

—

IN-BIO-152

Inde

—

—

—

x

x

—

JO-BIO-152

Jordanie

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-152

Cambodge

x

—

—

x

—

—

LA-BIO-152

Laos

x

—

—

x

—

—

LK-BIO-152

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-152

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-152

Malaisie

x

—

—

x

—

—

MZ-BIO-152

Mozambique

x

—

—

x

x

—

NG-BIO-152

Nigeria

x

—

—

x

—

—

NP-BIO-152

Népal

x

—

—

x

—

—

OM-BIO-152

Oman

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-152

Philippines

x

—

—

x

—

—

QA-BIO-152

Qatar

x

—

—

x

—

—

RU-BIO-152

Russie

x

—

—

x

—

—

SA-BIO-152

Arabie saoudite

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-152

Singapour

—

—

—

x

—

—

TG-BIO-152

Togo

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-152

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

TZ-BIO-152

Tanzanie

x

—

—

x

x

—

UG-BIO-152

Ouganda

x

—

—

x

x

—

VN-BIO-152

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

WS-BIO-152

Samoa

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Oregon Tilth»

| 1. | Adresse: 301 SW 4th, Ste. 10, Corvallis, OR 97333, États-Unis |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://tilth.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BO-BIO-116 | Bolivie | x | — | — | — | — | — |
| CL-BIO-116 | Chili | x | — | — | x | — | — |
| HN-BIO-116 | Honduras | — | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-116 | Mexique | x | — | — | x | x | — |
| PA-BIO-116 | Panama | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BO-BIO-116

Bolivie

x

—

—

—

—

—

CL-BIO-116

Chili

x

—

—

x

—

—

HN-BIO-116

Honduras

—

—

—

x

—

—

MX-BIO-116

Mexique

x

—

—

x

x

—

PA-BIO-116

Panama

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)»

| 1. | Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| ID-BIO-121 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| LA-BIO-121 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-121 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| NP-BIO-121 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-121 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-121 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

ID-BIO-121

Indonésie

x

—

—

x

—

—

LA-BIO-121

Laos

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-121

Malaisie

x

—

—

x

—

—

NP-BIO-121

Népal

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-121

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-121

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organic Control System»

| 1. | Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.organica.rs |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BA-BIO-162 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | — |
| ME-BIO-162 | Monténégro | x | x | — | x | — | — |
| MK-BIO-162 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-162 | Serbie | x | x | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BA-BIO-162

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

x

—

ME-BIO-162

Monténégro

x

x

—

x

—

—

MK-BIO-162

Macédoine du Nord

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-162

Serbie

x

x

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organic crop improvement association»

| 1. | Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ocia.org |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| GT-BIO-120 | Guatemala | x | x | — | x | — | — |
| JP-BIO-120 | Japon | — | x | — | x | — | — |
| MX-BIO-120 | Mexique | x | x | — | x | — | — |
| NI-BIO-120 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — |
| PE-BIO-120 | Pérou | x | x | — | x | — | — |
| SV-BIO-120 | El Salvador | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

GT-BIO-120

Guatemala

x

x

—

x

—

—

JP-BIO-120

Japon

—

x

—

x

—

—

MX-BIO-120

Mexique

x

x

—

x

—

—

NI-BIO-120

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

PE-BIO-120

Pérou

x

x

—

x

—

—

SV-BIO-120

El Salvador

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)»

| 1. | Adresse: 8# Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| CN-BIO-191 | Chine | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

CN-BIO-191

Chine

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organic Standard»

| 1. | Adresse: 38-B Velyka Vasylkivska St, office 20, Kiev, 01004 Ukraine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AM-BIO-108 | Arménie | x | — | — | x | — | — |
| AZ-BIO-108 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BY-BIO-108 | Biélorussie | x | x | x | x | x | x |
| GE-BIO-108 | Géorgie | x | x | x | x | x | x |
| KG-BIO-108 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | — |
| KZ-BIO-108 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | x |
| MD-BIO-108 | Moldavie | x | x | x | x | x | x |
| RU-BIO-108 | Russie | x | x | — | x | x | — |
| TJ-BIO-108 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-108 | Ukraine | x | x | x | x | x | x |
| UZ-BIO-108 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AM-BIO-108

Arménie

x

—

—

x

—

—

AZ-BIO-108

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

—

BY-BIO-108

Biélorussie

x

x

x

x

x

x

GE-BIO-108

Géorgie

x

x

x

x

x

x

KG-BIO-108

Kirghizstan

x

x

—

x

—

—

KZ-BIO-108

Kazakhstan

x

x

x

x

x

x

MD-BIO-108

Moldavie

x

x

x

x

x

x

RU-BIO-108

Russie

x

x

—

x

x

—

TJ-BIO-108

Tadjikistan

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-108

Ukraine

x

x

x

x

x

x

UZ-BIO-108

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organización Internacional Agropecuaria»

| 1. | Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.oia.com.ar |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AR-BIO-110 | Argentine | — | — | x | x | x | — |
| BO-BIO-110 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-110 | Brésil | x | — | x | x | — | — |
| CL-BIO-110 | Chili | x | — | x | x | x | — |
| CN-BIO-110 | Chine | x | | | x | | |
| CO-BIO-110 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-110 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-110 | Mexique | x | — | — | x | — | — |
| PA-BIO-110 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-110 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-110 | Paraguay | x | — | — | x | — | — |
| RU-BIO-110 | Russie | x | — | — | x | x | — |
| TR-BIO-110 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-110 | Ukraine | x | — | — | x | — | — |
| UY-BIO-110 | Uruguay | x | x | x | x | x | — |
| | | | | | | | |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AR-BIO-110

Argentine

—

—

x

x

x

—

BO-BIO-110

Bolivie

x

—

—

x

—

—

BR-BIO-110

Brésil

x

—

x

x

—

—

CL-BIO-110

Chili

x

—

x

x

x

—

CN-BIO-110

Chine

x

x

CO-BIO-110

Colombie

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-110

Équateur

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-110

Mexique

x

—

—

x

—

—

PA-BIO-110

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-110

Pérou

x

—

—

x

—

—

PY-BIO-110

Paraguay

x

—

—

x

—

—

RU-BIO-110

Russie

x

—

—

x

x

—

TR-BIO-110

Turquie

x

—

—

x

—

—

UA-BIO-110

Ukraine

x

—

—

x

—

—

UY-BIO-110

Uruguay

x

x

x

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Organska Kontrola»

| 1. | Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AZ-BIO-101 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | — | — |
| BA-BIO-101 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — |
| ME-BIO-101 | Monténégro | x | x | — | x | — | — |
| RS-BIO-101 | Serbie | x | x | — | x | — | — |
| XK-BIO-101 | Kosovo (10) | x | x | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AZ-BIO-101

Azerbaïdjan

x

x

—

x

—

—

BA-BIO-101

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

ME-BIO-101

Monténégro

x

x

—

x

—

—

RS-BIO-101

Serbie

x

x

—

x

—

—

XK-BIO-101

Kosovo (10)

x

x

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«ORSER»

| 1. | Adresse: Prof. Dr Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://orser.com.tr |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| | | | | | | | |
| AZ-BIO-166 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | — |
| BA-BIO-166 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | — |
| | | | | | | | |
| GE-BIO-166 | Géorgie | x | x | — | x | x | — |
| IR-BIO-166 | Iran | x | x | — | x | x | — |
| KG-BIO-166 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KZ-BIO-166 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | — |
| MD-BIO-166 | Moldavie | x | | — | x | x | — |
| | | | | | | | |
| RS-BIO-166 | Serbie | x | | — | x | x | — |
| RU-BIO-166 | Russie | x | | — | x | x | — |
| TR-BIO-166 | Turquie | x | x | — | x | x | — |
| UA-BIO-166 | Ukraine | x | | — | x | x | — |
| UZ-BIO-166 | Ouzbékistan | x | | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AZ-BIO-166

Azerbaïdjan

x

x

—

x

x

—

BA-BIO-166

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

x

—

GE-BIO-166

Géorgie

x

x

—

x

x

—

IR-BIO-166

Iran

x

x

—

x

x

—

KG-BIO-166

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

KZ-BIO-166

Kazakhstan

x

x

—

x

x

—

MD-BIO-166

Moldavie

x

—

x

x

—

RS-BIO-166

Serbie

x

—

x

x

—

RU-BIO-166

Russie

x

—

x

x

—

TR-BIO-166

Turquie

x

x

—

x

x

—

UA-BIO-166

Ukraine

x

—

x

x

—

UZ-BIO-166

Ouzbékistan

x

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Q-check»

| 1. | Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AE-BIO-179 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AL-BIO-179 | Albanie | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-179 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| JO-BIO-179 | Jordanie | x | — | — | x | — | — |
| LB-BIO-179 | Liban | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-179 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| RS-BIO-179 | Serbie | x | — | — | x | — | — |
| SA-BIO-179 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-179 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| XK-BIO-179 | Kosovo (11) | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AE-BIO-179

Émirats arabes unis

x

—

—

x

—

—

AL-BIO-179

Albanie

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-179

Égypte

x

—

—

x

—

—

JO-BIO-179

Jordanie

x

—

—

x

—

—

LB-BIO-179

Liban

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-179

Pérou

x

—

—

x

—

—

RS-BIO-179

Serbie

x

—

—

x

—

—

SA-BIO-179

Arabie saoudite

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-179

Turquie

x

—

—

x

—

—

XK-BIO-179

Kosovo (11)

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Quality Assurance International»

| 1. | Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.qai-inc.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| MX-BIO-113 | Mexique | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

MX-BIO-113

Mexique

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Servicio de Certificación CAAE S.L.U.»

| 1. | Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio n° 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.caae.es |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BO-BIO-178 | Bolivie | x | — | — | x | — | — |
| CO-BIO-178 | Colombie | x | — | — | x | — | — |
| DO-BIO-178 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — |
| EC-BIO-178 | Équateur | x | — | — | x | — | — |
| GT-BIO-178 | Guatemala | x | — | — | x | — | — |
| HN-BIO-178 | Honduras | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-178 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-178 | Mexique | x | — | — | x | — | — |
| NI-BIO-178 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — |
| PA-BIO-178 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-178 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-178 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| SV-BIO-178 | El Salvador | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BO-BIO-178

Bolivie

x

—

—

x

—

—

CO-BIO-178

Colombie

x

—

—

x

—

—

DO-BIO-178

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

EC-BIO-178

Équateur

x

—

—

x

—

—

GT-BIO-178

Guatemala

x

—

—

x

—

—

HN-BIO-178

Honduras

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-178

Maroc

x

—

—

x

—

—

MX-BIO-178

Mexique

x

—

—

x

—

—

NI-BIO-178

Nicaragua

x

—

—

x

—

—

PA-BIO-178

Panama

x

—

—

x

—

—

PE-BIO-178

Pérou

x

—

—

x

—

—

TR-BIO-178

Turquie

x

—

—

x

—

—

SV-BIO-178

El Salvador

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”
  »

| 1. | Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Cēsu novads, LV–4126, Lettonie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: www.stc.lv |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BY-BIO-173 | Biélorussie | x | x | — | x | x | x |
| KG-BIO-173 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KZ-BIO-173 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x |
| MD-BIO-173 | Moldavie | x | x | — | x | x | x |
| RU-BIO-173 | Russie | x | x | — | x | x | x |
| TJ-BIO-173 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x |
| TM-BIO-173 | Turkménistan | x | — | — | — | — | — |
| UA-BIO-173 | Ukraine | x | x | — | x | x | x |
| UZ-BIO-173 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BY-BIO-173

Biélorussie

x

x

—

x

x

x

KG-BIO-173

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

KZ-BIO-173

Kazakhstan

x

x

—

x

x

x

MD-BIO-173

Moldavie

x

x

—

x

x

x

RU-BIO-173

Russie

x

x

—

x

x

x

TJ-BIO-173

Tadjikistan

x

x

—

x

x

x

TM-BIO-173

Turkménistan

x

—

—

—

—

—

UA-BIO-173

Ukraine

x

x

—

x

x

x

UZ-BIO-173

Ouzbékistan

x

x

—

x

x

x

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Soil Association Certification Limited»

| 1. | Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, Royaume-Uni |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BS-BIO-142 | Bahamas | x | — | — | x | — | — |
| BZ-BIO-142 | Belize | x | — | — | x | — | — |
| CM-BIO-142 | Cameroun | — | — | — | x | — | — |
| CO-BIO-142 | Colombie | — | — | — | x | — | — |
| DZ-BIO-142 | Algérie | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-142 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| HK-BIO-142 | Hong Kong | x | — | — | x | — | — |
| KE-BIO-142 | Kenya | x | — | — | x | — | — |
| MW-BIO-142 | Malawi | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-142 | Singapour | x | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-142 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| UG-BIO-142 | Ouganda | x | — | — | x | — | — |
| VE-BIO-142 | Venezuela | x | — | — | — | — | — |
| VN-BIO-142 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |
| WS-BIO-142 | Samoa | x | — | — | x | — | — |
| ZA-BIO-142 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BS-BIO-142

Bahamas

x

—

—

x

—

—

BZ-BIO-142

Belize

x

—

—

x

—

—

CM-BIO-142

Cameroun

—

—

—

x

—

—

CO-BIO-142

Colombie

—

—

—

x

—

—

DZ-BIO-142

Algérie

x

—

—

x

—

—

GH-BIO-142

Ghana

x

—

—

x

—

—

HK-BIO-142

Hong Kong

x

—

—

x

—

—

KE-BIO-142

Kenya

x

—

—

x

—

—

MW-BIO-142

Malawi

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-142

Singapour

x

—

—

x

—

—

TH-BIO-142

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

UG-BIO-142

Ouganda

x

—

—

x

—

—

VE-BIO-142

Venezuela

x

—

—

—

—

—

VN-BIO-142

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

WS-BIO-142

Samoa

x

—

—

x

—

—

ZA-BIO-142

Afrique du Sud

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Southern Cross Certified Australia Pty Ltd»

| 1. | Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AU-BIO-194 | Australie (12) | — | x | — | x | x | — |
| FJ-BIO-194 | Fidji | x | x | — | x | x | — |
| MY-BIO-194 | Malaisie | x | x | — | x | x | — |
| SG-BIO-194 | Singapour | x | x | — | x | x | — |
| TO-BIO-194 | Tonga | x | x | — | x | x | — |
| VU-BIO-194 | Vanuatu | x | x | — | x | x | — |
| WS-BIO-194 | Samoa | x | x | — | x | x | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AU-BIO-194

Australie (12)

—

x

—

x

x

—

FJ-BIO-194

Fidji

x

x

—

x

x

—

MY-BIO-194

Malaisie

x

x

—

x

x

—

SG-BIO-194

Singapour

x

x

—

x

x

—

TO-BIO-194

Tonga

x

x

—

x

x

—

VU-BIO-194

Vanuatu

x

x

—

x

x

—

WS-BIO-194

Samoa

x

x

—

x

x

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«SRS Certification GmbH»

| 1. | Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.srs-certification.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| AM-BIO-195 | Arménie | x | — | — | x | — | — |
| BF-BIO-195 | Burkina Faso | x | — | — | x | x | — |
| CD-BIO-195 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | — | — |
| CF-BIO-195 | République centrafricaine | x | — | — | x | — | — |
| CG-BIO-195 | Congo | x | — | — | x | x | — |
| CI-BIO-195 | Côte d’Ivoire | x | — | — | x | x | — |
| CM-BIO-154 | Cameroun | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-195 | Chine | x | — | — | x | x | — |
| GA-BIO-195 | Gabon | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-195 | Ghana | x | — | — | x | x | — |
| GQ-BIO-195 | Guinée équatoriale | x | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-195 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| KE-BIO-195 | Kenya | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-195 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| LA-BIO-195 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| LK-BIO-195 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-195 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-195 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| NE-BIO-195 | Niger | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-195 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| PK-BIO-195 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| RW-BIO-195 | Rwanda | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-195 | Singapour | x | — | — | x | x | — |
| SN-BIO-195 | Sénégal | x | — | — | x | x | — |
| TD-BIO-195 | Tchad | x | — | — | x | — | — |
| TG-BIO-195 | Togo | x | — | — | x | x | — |
| TH-BIO-195 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TW-BIO-195 | Taïwan | x | — | — | x | x | — |
| VN-BIO-195 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

AM-BIO-195

Arménie

x

—

—

x

—

—

BF-BIO-195

Burkina Faso

x

—

—

x

x

—

CD-BIO-195

République démocratique du Congo

x

—

—

x

—

—

CF-BIO-195

République centrafricaine

x

—

—

x

—

—

CG-BIO-195

Congo

x

—

—

x

x

—

CI-BIO-195

Côte d’Ivoire

x

—

—

x

x

—

CM-BIO-154

Cameroun

x

—

—

x

—

—

CN-BIO-195

Chine

x

—

—

x

x

—

GA-BIO-195

Gabon

x

—

—

x

—

—

GH-BIO-195

Ghana

x

—

—

x

x

—

GQ-BIO-195

Guinée équatoriale

x

—

—

x

—

—

ID-BIO-195

Indonésie

x

—

—

x

—

—

KE-BIO-195

Kenya

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-195

Cambodge

x

—

—

x

—

—

LA-BIO-195

Laos

x

—

—

x

—

—

LK-BIO-195

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-195

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-195

Malaisie

x

—

—

x

—

—

NE-BIO-195

Niger

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-195

Philippines

x

—

—

x

—

—

PK-BIO-195

Pakistan

x

—

—

x

—

—

RW-BIO-195

Rwanda

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-195

Singapour

x

—

—

x

x

—

SN-BIO-195

Sénégal

x

—

—

x

x

—

TD-BIO-195

Tchad

x

—

—

x

—

—

TG-BIO-195

Togo

x

—

—

x

x

—

TH-BIO-195

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

TW-BIO-195

Taïwan

x

—

—

x

x

—

VN-BIO-195

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Suolo e Salute s.r.l.»

| 1. | Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.suoloesalute.it |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| DO-BIO-150 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-150 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-150 | Sénégal | x | — | — | — | — | — |
| UA-BIO-150 | Ukraine | x | — | — | — | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

DO-BIO-150

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-150

Égypte

x

—

—

x

—

—

SN-BIO-150

Sénégal

x

—

—

—

—

—

UA-BIO-150

Ukraine

x

—

—

—

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)»

| 1. | Adresse: Aziziyah Quarter, Riyadh, 11432, Arabie saoudite |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: https://tawthiq.sa/ |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| EG-BIO-200 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| SA-BIO-200 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — |
| UZ-BIO-200 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

EG-BIO-200

Égypte

x

—

—

x

—

—

SA-BIO-200

Arabie saoudite

x

—

—

x

—

—

UZ-BIO-200

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«Tse-Xin Organic Certification Corporation»

| 1. | Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC) |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| HK-BIO-174 | Hong Kong | — | — | — | x | — | — |
| ID-BIO-174 | Indonésie | x | — | — | x | — | — |
| KH-BIO-174 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KR-BIO-174 | République de Corée | x | — | — | — | — | — |
| LA-BIO-174 | Laos | x | — | — | x | — | — |
| MM-BIO-174 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-174 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-174 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| SG-BIO-174 | Singapour | — | — | — | x | — | — |
| TH-BIO-174 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TW-BIO-174 | Taïwan | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-174 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

HK-BIO-174

Hong Kong

—

—

—

x

—

—

ID-BIO-174

Indonésie

x

—

—

x

—

—

KH-BIO-174

Cambodge

x

—

—

x

—

—

KR-BIO-174

République de Corée

x

—

—

—

—

—

LA-BIO-174

Laos

x

—

—

x

—

—

MM-BIO-174

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

MY-BIO-174

Malaisie

x

—

—

x

—

—

PH-BIO-174

Philippines

x

—

—

x

—

—

SG-BIO-174

Singapour

—

—

—

x

—

—

TH-BIO-174

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

TW-BIO-174

Taïwan

x

—

—

x

—

—

VN-BIO-174

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

«TÜV Nord Integra»

| 1. | Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique |
| --- | --- |

1.

| 2. | Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com |
| --- | --- |

2.

| 3. | Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:












  Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits |
| --- | --- | --- | --- |
| A | B | C | D | E | F |
| BF-BIO-160 | Burkina Faso | x | — | — | x | — | — |
| CI-BIO-160 | Côte d'Ivoire | x | — | — | x | — | — |
| CM-BIO-160 | Cameroun | x | — | — | x | — | — |
| CW-BIO-160 | Curaçao | x | — | — | x | — | — |
| DZ-BIO-160 | Algérie | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-160 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| GM-BIO-160 | Gambie | x | | | x | | |
| JO-BIO-160 | Jordanie | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-160 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MG-BIO-160 | Madagascar | x | — | — | x | — | — |
| ML-BIO-160 | Mali | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-160 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |

3.

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

BF-BIO-160

Burkina Faso

x

—

—

x

—

—

CI-BIO-160

Côte d'Ivoire

x

—

—

x

—

—

CM-BIO-160

Cameroun

x

—

—

x

—

—

CW-BIO-160

Curaçao

x

—

—

x

—

—

DZ-BIO-160

Algérie

x

—

—

x

—

—

EG-BIO-160

Égypte

x

—

—

x

—

—

GM-BIO-160

Gambie

x

x

JO-BIO-160

Jordanie

x

—

—

x

—

—

MA-BIO-160

Maroc

x

—

—

x

—

—

MG-BIO-160

Madagascar

x

—

—

x

—

—

ML-BIO-160

Mali

x

—

—

x

—

—

SN-BIO-160

Sénégal

x

—

—

x

—

—

| 4. | Exceptions: produits en conversion et vins. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

5.

---

(1)  Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.

(2)  Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.

(3)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(4)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(5)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(6)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(7)  Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiés comme biologiques.

(8)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(9)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(10)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(11)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(12)  Pour cet organisme de contrôle, la reconnaissance pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l’Australie ne couvre que le vin et la levure.

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