# Journal officiel L 445I/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 445I |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année13 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 445I

Édition de langue française

Législation

64e année13 décembre 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2193 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 10 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2021/2196 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 14 |
| | * | Décision (PESC) 2021/2197 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits | 17 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 21 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2021/2199 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie | 23 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2193 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

10

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/2196 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

14

*

Décision (PESC) 2021/2197 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

17

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

21

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/2199 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

23

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/1 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2192 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

| (2) | Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 (3), par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner. |
| --- | --- |

(2)

Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 (3), par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

| (3) | Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l’égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l’égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.

| (4) | Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.

| (5) | Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(5)

Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.

| (6) | Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

1

(2)  Décision d'exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 341 du 15.10.2020, p.16).

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 341 du 15.10.2020, p. 7).

3

---

ANNEXE

À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «23. | KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
  (Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ) | Fonction(s): commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
  Indicatif d’appel: Ratibor
  Date de naissance: 8 octobre 1977
  Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Matricule du groupe Wagner: M-0271
  Sexe: masculin | Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu’il combattait aux côtés de l’Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021». |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«23.

KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich

(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)

Fonction(s): commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner

Indicatif d’appel: Ratibor

Date de naissance: 8 octobre 1977

Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Matricule du groupe Wagner: M-0271

Sexe: masculin

Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu’il combattait aux côtés de l’Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.

13.12.2021».

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/4 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2193 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «201. | Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry)Valerievich UTKIN
  (Дмитрий Валерьевич УТКИН) | Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and Consulting
  Grade: lieutenant-colonel (armée russe)
  Nom de guerre: Vagner/Wagner
  Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209
  Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Adresse: Pskov, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.
  Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.
  Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. | 13.12.2021 |
| 202. | Denis Yurievich KHARITONOV
  (Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ) | Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 16.3.1980
  Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie
  Nationalité: russe
  Numéro de passeport: 76 2759110
  Délivré par MVD 30001
  Date d’expiration: 10.3.2030
  Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.
  Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.
  Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 13.12.2021 |
| 203. | Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV
  (Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ) | Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 21.7.1981
  Nationalité: russe
  Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.
  Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 13.12.2021». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«201.

Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry)Valerievich UTKIN

(Дмитрий Валерьевич УТКИН)

Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and Consulting

Grade: lieutenant-colonel (armée russe)

Nom de guerre: Vagner/Wagner

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.

Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions.

13.12.2021

202.

Denis Yurievich KHARITONOV

(Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ)

Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 16.3.1980

Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 76 2759110

Délivré par MVD 30001

Date d’expiration: 10.3.2030

Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.

Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.

Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021

203.

Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV

(Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ)

Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 21.7.1981

Nationalité: russe

Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.

Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021».

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/7 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2194 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012.

| (2) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie.

| (3) | Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime. |
| --- | --- |

(3)

Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime.

| (4) | Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»): | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «316. | Andrey Nikolaevich TROSHEV
  (alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)
  Андрей Николаевич ТРОШЕВ | Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner;
  Grade: Colonel à la retraite;
  Indicatif: Siedoy;
  Date de naissance: 5.4.1953;
  Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);
  Nationalité: russe;
  Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);
  Sexe: masculin | Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.
  Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. | 13.12.2021 |
| 317. | Andrey Mikhailovich BOGATOV
  (alias Andrei Mychailovych BOGATOV)
  Андрей Михайлович БОГАТОВ | Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;
  Indicatif: Brodiaga;
  Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601;
  Date de naissance: 14.6.1964;
  Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);
  Nationalité: russe;
  Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);
  Sexe: masculin | Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.
  Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. | 13.12.2021», |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«316.

Andrey Nikolaevich TROSHEV

(alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)

Андрей Николаевич ТРОШЕВ

Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner;

Grade: Colonel à la retraite;

Indicatif: Siedoy;

Date de naissance: 5.4.1953;

Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.

Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

13.12.2021

317.

Andrey Mikhailovich BOGATOV

(alias Andrei Mychailovych BOGATOV)

Андрей Михайлович БОГАТОВ

Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;

Indicatif: Brodiaga;

Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601;

Date de naissance: 14.6.1964;

Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.

Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

13.12.2021»,

| 2) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»): | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «79. | Velada LLC
  OOO Велада | Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;
  Date de création: 29.6.2015 | Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.
  En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021 |
| 80. | Mercury LLC
  OOO Меркурий | Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie | Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.
  En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021 |
| 81. | Evro Polis LLC
  OOO Евро Полис | Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;
  Associés: General Petroleum Corp. | Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.
  Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021». |

2)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«79.

Velada LLC

OOO Велада

Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;

Date de création: 29.6.2015

Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021

80.

Mercury LLC

OOO Меркурий

Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie

Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021

81.

Evro Polis LLC

OOO Евро Полис

Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;

Associés: General Petroleum Corp.

Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.

Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021».

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/10 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2195 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998. |
| --- | --- |

(1)

Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.

| (2) | Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

| (3) | Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2021/371 (3), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression. |
| --- | --- |

(3)

Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2021/371 (3), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.

| (4) | Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (4) et le règlement d’exécution (UE) 2021/478 (5), qui ont désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé. |
| --- | --- |

(4)

Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (4) et le règlement d’exécution (UE) 2021/478 (5), qui ont désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé.

| (5) | L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique. |
| --- | --- |

(5)

L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique.

| (6) | Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE.

| (7) | Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998. |
| --- | --- |

(7)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

1

(2)  Décision (PESC) 2021/372 du Conseil du 2 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 71 I du 2.3.2021, p. 6).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil du 2 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 71 I du 2.3.2021, p. 1).

3

(4)  Décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 99 I du 22.3.2021, p. 25).

4

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 99 I du 22.3.2021, p. 1).

5

---

ANNEXE

1.

| | Noms
  (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «16. | Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN | Дмитрий Валерьевич Уткин
  (en russe) | Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner
  Grade: lieutenant-colonel (réserve)
  Nom de guerre: Vagner, Wagner
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209
  Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970
  Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Adresse: Pskov, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays.
  Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
  Cela inclut la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l’acte soit filmé. | 13.12.2021 |
| 17. | Stanislav Evgenievitch DYCHKO | Станислав Евгеньевич Дычко
  (en russe) | Fonction(s): mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 1990
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner.
  Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie.
  Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie. | 13.12.2021 |
| 18. | Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV | Валерий Николаевич Захаров
  (en russe) | Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-5658
  Date de naissance: 12.1.1970
  Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Zakharov, ancien membre des services russes de sécurité de l’État (FSB), est conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et entretient des liens étroits avec les autorités russes.
  Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
  Cela inclut le meurtre de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov. | 13.12.2021» |

Noms

(translittération en caractères latins)

Noms

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«16.

Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN

Дмитрий Валерьевич Уткин

(en russe)

Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner

Grade: lieutenant-colonel (réserve)

Nom de guerre: Vagner, Wagner

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l’acte soit filmé.

13.12.2021

17.

Stanislav Evgenievitch DYCHKO

Станислав Евгеньевич Дычко

(en russe)

Fonction(s): mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 1990

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner.

Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie.

Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.

13.12.2021

18.

Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV

Валерий Николаевич Захаров

(en russe)

Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-5658

Date de naissance: 12.1.1970

Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Zakharov, ancien membre des services russes de sécurité de l’État (FSB), est conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et entretient des liens étroits avec les autorités russes.

Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut le meurtre de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.

13.12.2021»

2.

| | Noms
  (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5. | Groupe Wagner, autrement appelé groupe Vagner | Группа Вагнера
  (en russe) | | Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.
  Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. | 13.12.2021» |

Noms

(translittération en caractères latins)

Noms

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«5.

Groupe Wagner, autrement appelé groupe Vagner

Группа Вагнера

(en russe)

Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.

Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

13.12.2021»

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DÉCISIONS

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/14 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/14

---

DÉCISION (PESC) 2021/2196 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, dans des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, notamment dans le Donbass, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, dans des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, notamment dans le Donbass, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

---

ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «201. | Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN
  (Дмитрий Валерьевич УТКИН) | Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and Consulting
  Grade: lieutenant-colonel (armée russe)
  Nom de guerre: Vagner/Wagner
  Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209
  Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Adresse: Pskov, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.
  Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.
  Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. | 13.12.2021 |
| 202. | Denis Yurievich KHARITONOV
  (Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ) | Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 16.3.1980
  Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie
  Nationalité: russe
  Numéro de passeport: 76 2759110
  Délivré par MVD 30001
  Date d’expiration: 10.3.2030
  Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.
  Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.
  Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (qui fait l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 13.12.2021 |
| 203. | Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV
  (Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ) | Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 21.7.1981
  Nationalité: russe
  Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.
  Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 13.12.2021». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«201.

Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN

(Дмитрий Валерьевич УТКИН)

Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and Consulting

Grade: lieutenant-colonel (armée russe)

Nom de guerre: Vagner/Wagner

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.

Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions.

13.12.2021

202.

Denis Yurievich KHARITONOV

(Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ)

Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 16.3.1980

Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 76 2759110

Délivré par MVD 30001

Date d’expiration: 10.3.2030

Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.

Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.

Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (qui fait l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021

203.

Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV

(Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ)

Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 21.7.1981

Nationalité: russe

Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.

Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

13.12.2021».

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/17 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/17

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DÉCISION (PESC) 2021/2197 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999. |
| --- | --- |

(1)

Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.

| (2) | Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

| (3) | Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression. |
| --- | --- |

(3)

Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.

| (4) | Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (3), qui a désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé. |
| --- | --- |

(4)

Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (3), qui a désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé.

| (5) | L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique. |
| --- | --- |

(5)

L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique.

| (6) | Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE.

| (7) | Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999. |
| --- | --- |

(7)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

1

(2)  Décision (PESC) 2021/372 du Conseil du 2 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 71 I du 2.3.2021, p. 6).

2

(3)  Décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 99 I du 22.3.2021, p. 25).

3

---

ANNEXE

1.

| | Noms
  (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «16. | Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN | Дмитрий Валерьевич Уткин
  (en russe) | Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner
  Grade: lieutenant-colonel (réserve)
  Nom de guerre: Vagner, Wagner
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209
  Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970
  Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Adresse: Pskov, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays.
  Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
  Cela inclut la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l’acte soit filmé. | 13.12.2021 |
| 17. | Stanislav Evgenievitch DYCHKO | Станислав Евгеньевич Дычко
  (en russe) | Fonction(s): mercenaire du groupe Wagner
  Date de naissance: 1990
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner.
  Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie.
  Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie. | 13.12.2021 |
| 18. | Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV | Валерий Николаевич Захаров
  (en russe) | Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)
  Numéro d’identification du groupe Wagner: M-5658
  Date de naissance: 12.1.1970
  Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Zakharov, ancien membre des services russes de sécurité de l’État (FSB), est conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et entretient des liens étroits avec les autorités russes.
  Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
  Cela inclut le meurtre de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov. | 13.12.2021». |

Noms

(translittération en caractères latins)

Noms

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«16.

Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN

Дмитрий Валерьевич Уткин

(en russe)

Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner

Grade: lieutenant-colonel (réserve)

Nom de guerre: Vagner, Wagner

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209

Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970

Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Pskov, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays.

Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l’acte soit filmé.

13.12.2021

17.

Stanislav Evgenievitch DYCHKO

Станислав Евгеньевич Дычко

(en russe)

Fonction(s): mercenaire du groupe Wagner

Date de naissance: 1990

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner.

Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie.

Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.

13.12.2021

18.

Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV

Валерий Николаевич Захаров

(en russe)

Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)

Numéro d’identification du groupe Wagner: M-5658

Date de naissance: 12.1.1970

Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Zakharov, ancien membre des services russes de sécurité de l’État (FSB), est conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et entretient des liens étroits avec les autorités russes.

Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cela inclut le meurtre de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.

13.12.2021».

2.

| | Noms
  (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5. | Groupe Wagner, autrement appelé groupe Vagner | Группа Вагнера
  (en russe) | | Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.
  Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. | 13.12.2021». |

Noms

(translittération en caractères latins)

Noms

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«5.

Groupe Wagner, autrement appelé groupe Vagner

Группа Вагнера

(en russe)

Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.

Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

13.12.2021».

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| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/21 |
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13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/21

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/2198 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

| (2) | Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2020/1483 (2), par laquelle il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner. |
| --- | --- |

(2)

Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2020/1483 (2), par laquelle il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

| (3) | Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l'égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l'égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.

| (4) | Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.

| (5) | Dans ce contexte, il convient d'ajouter une personne impliquée dans de tels actes aux listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(5)

Dans ce contexte, il convient d'ajouter une personne impliquée dans de tels actes aux listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

| (6) | Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

1

(2)  Décision d'exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 341 du 15.10.2020, p. 16).

2

---

ANNEXE

| 1) | À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «20. | KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
  (Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ) | Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
  Indicatif d'appel: Ratibor
  Date de naissance: 8 octobre 1977
  Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Matricule du groupe Wagner: M-0271
  Sexe: masculin | Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021». |

1)

À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«20.

KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich

(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)

Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner

Indicatif d'appel: Ratibor

Date de naissance: 8 octobre 1977

Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Matricule du groupe Wagner: M-0271

Sexe: masculin

Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.

13.12.2021».

| 2) | À l'annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «25. | KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
  (Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ) | Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
  Indicatif d'appel: Ratibor
  Date de naissance: 8 octobre 1977
  Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Matricule du groupe Wagner: M-0271
  Sexe: masculin | Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021». |

2)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«25.

KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich

(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)

Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner

Indicatif d'appel: Ratibor

Date de naissance: 8 octobre 1977

Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Matricule du groupe Wagner: M-0271

Sexe: masculin

Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.

13.12.2021».

---

| 13.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 445/23 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 445/23

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/2199 DU CONSEIL

du 13 décembre 2021

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

| (2) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie.

| (3) | Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime. |
| --- | --- |

(3)

Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime.

| (4) | Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «316. | Andrey Nikolaevich TROSHEV
  (alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)
  Андрей Николаевич ТРОШЕВ | Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner;
  Grade: Colonel à la retraite;
  Indicatif: Siedoy;
  Date de naissance: 5.4.1953;
  Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie);
  Nationalité: russe;
  Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);
  Sexe: masculin | Directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne.
  Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. | 13.12.2021 |
| 317. | Andrey Mikhailovich BOGATOV
  (alias Andrei Mychailovych BOGATOV)
  Андрей Михайлович БОГАТОВ | Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;
  Indicatif: Brodiaga;
  Numéro d’identification au sein du groupe Wagner: M-1601;
  Date de naissance: 14.6.1964;
  Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie);
  Nationalité: russe;
  Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);
  Sexe: masculin | Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne.
  Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. | 13.12.2021» |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«316.

Andrey Nikolaevich TROSHEV

(alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)

Андрей Николаевич ТРОШЕВ

Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner;

Grade: Colonel à la retraite;

Indicatif: Siedoy;

Date de naissance: 5.4.1953;

Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

Directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne.

Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

13.12.2021

317.

Andrey Mikhailovich BOGATOV

(alias Andrei Mychailovych BOGATOV)

Андрей Михайлович БОГАТОВ

Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;

Indicatif: Brodiaga;

Numéro d’identification au sein du groupe Wagner: M-1601;

Date de naissance: 14.6.1964;

Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie);

Nationalité: russe;

Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);

Sexe: masculin

Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne.

Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.

13.12.2021»

| 2) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «79. | Velada LLC
  OOO Велада | Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;
  Date de création: 29.6.2015 | Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.
  En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021 |
| 80. | Mercury LLC
  OOO Меркурий | Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie | Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.
  En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021 |
| 81. | Evro Polis LLC
  OOO Евро Полис | Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;
  Associés: General Petroleum Corp. | Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.
  Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. | 13.12.2021» |

2)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«79.

Velada LLC

OOO Велада

Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;

Date de création: 29.6.2015

Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021

80.

Mercury LLC

OOO Меркурий

Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie

Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021

81.

Evro Polis LLC

OOO Евро Полис

Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;

Associés: General Petroleum Corp.

Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.

Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.

13.12.2021»

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