# Journal officiel L 444/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 444 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année10 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 444

Édition de langue française

Législation

64e année10 décembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/2182 de la Commission du 6 mars 2020 SA.41727 (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2015/CP) concernant les mesures adoptées en faveur de Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (EMEF)
  [notifiée sous le numéro C(2020) 1254]

   (
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  ) | 1 |
| | * | Décision déléguée (UE) 2021/2183 de la Commission du 25 août 2021 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations
  [notifiée sous le numéro C(2021) 6111]

   (
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  ) | 16 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2184 de la Commission du 6 décembre 2021 concernant la prorogation des mesures prises par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de cinq produits biocides pour la désinfection des mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8729] | 105 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2185 de la Commission du 6 décembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Micronclean Hand Sanitiser conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8736] | 108 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2186 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 9379]

   (
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  ) | 110 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/2182 de la Commission du 6 mars 2020 SA.41727 (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2015/CP) concernant les mesures adoptées en faveur de Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (EMEF)
  [notifiée sous le numéro C(2020) 1254]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 1254]

1

1

*

Décision déléguée (UE) 2021/2183 de la Commission du 25 août 2021 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations
  [notifiée sous le numéro C(2021) 6111]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2021) 6111]

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16

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2184 de la Commission du 6 décembre 2021 concernant la prorogation des mesures prises par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de cinq produits biocides pour la désinfection des mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8729]

o

[notifiée sous le numéro C(2021) 8729]

105

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2185 de la Commission du 6 décembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Micronclean Hand Sanitiser conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8736]

o

[notifiée sous le numéro C(2021) 8736]

108

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2186 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 9379]

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[notifiée sous le numéro C(2021) 9379]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 10.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 444/1 |
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10.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 444/1

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DÉCISION (UE) 2021/2182 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2020

SA.41727 (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2015/CP) concernant les mesures adoptées en faveur de Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (EMEF)

[notifiée sous le numéro C(2020) 1254]

(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 108, paragraphe 2, premier alinéa,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a),

après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations conformément aux dispositions précitées (1) et compte tenu de ces dernières,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (1) | Le 27 avril 2015, l’entreprise Bombardier Transportation Portugal, S.A. (ci-après «Bombardier» ou le «plaignant») a déposé une plainte en matière d’aides d’État contre l’entreprise Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (ci-après l’«EMEF»), alléguant que celle-ci avait bénéficié d’aides d’État illégales par l’intermédiaire de sa société mère CP - Comboios de Portugal, E.P.E (ci-après la «CP»), l’entreprise publique portugaise de transport de voyageurs par chemin de fer. |
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(1)

Le 27 avril 2015, l’entreprise Bombardier Transportation Portugal, S.A. (ci-après «Bombardier» ou le «plaignant») a déposé une plainte en matière d’aides d’État contre l’entreprise Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (ci-après l’«EMEF»), alléguant que celle-ci avait bénéficié d’aides d’État illégales par l’intermédiaire de sa société mère CP - Comboios de Portugal, E.P.E (ci-après la «CP»), l’entreprise publique portugaise de transport de voyageurs par chemin de fer.

| (2) | Le 3 juin 2015, la plainte, accompagnée d’une demande de renseignements, a été transmise aux autorités portugaises afin que celles-ci soumettent leurs observations. Le Portugal y a répondu les 17 et 24 juillet 2015. |
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(2)

Le 3 juin 2015, la plainte, accompagnée d’une demande de renseignements, a été transmise aux autorités portugaises afin que celles-ci soumettent leurs observations. Le Portugal y a répondu les 17 et 24 juillet 2015.

| (3) | Le 9 juin 2015, une réunion s’est tenue avec les autorités portugaises. |
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(3)

Le 9 juin 2015, une réunion s’est tenue avec les autorités portugaises.

| (4) | La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités portugaises par lettre du 29 octobre 2015. Les autorités portugaises ont répondu le 21 décembre 2015. |
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(4)

La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités portugaises par lettre du 29 octobre 2015. Les autorités portugaises ont répondu le 21 décembre 2015.

| (5) | Par lettre du 2 juin 2016, la Commission a informé le Portugal qu’elle avait décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE») à l’égard des mesures d’aide d’État alléguées (ci-après la «décision d’ouvrir la procédure»). |
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(5)

Par lettre du 2 juin 2016, la Commission a informé le Portugal qu’elle avait décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE») à l’égard des mesures d’aide d’État alléguées (ci-après la «décision d’ouvrir la procédure»).

| (6) | La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (2). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la décision d’ouvrir la procédure. |
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(6)

La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (2). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la décision d’ouvrir la procédure.

Journal officiel de l’Union européenne

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| (7) | Après prolongation du délai, les autorités portugaises ont présenté leurs observations sur la décision d’ouvrir la procédure le 3 août 2016. |
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(7)

Après prolongation du délai, les autorités portugaises ont présenté leurs observations sur la décision d’ouvrir la procédure le 3 août 2016.

| (8) | Le plaignant a présenté ses observations le 5 septembre 2016. Aucune autre observation des parties intéressées n’a été reçue. |
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(8)

Le plaignant a présenté ses observations le 5 septembre 2016. Aucune autre observation des parties intéressées n’a été reçue.

| (9) | Le 2 décembre 2016, la Commission a transmis les observations du plaignant aux autorités portugaises afin de leur permettre d’y répondre, ainsi qu’une demande de renseignements complémentaires. |
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(9)

Le 2 décembre 2016, la Commission a transmis les observations du plaignant aux autorités portugaises afin de leur permettre d’y répondre, ainsi qu’une demande de renseignements complémentaires.

| (10) | Les commentaires du Portugal sur les observations soumises par le plaignant et la réponse à la demande de renseignements ont été reçus par lettre du 27 janvier 2017. |
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(10)

Les commentaires du Portugal sur les observations soumises par le plaignant et la réponse à la demande de renseignements ont été reçus par lettre du 27 janvier 2017.

| (11) | Le 2 février 2017, une réunion technique a été organisée avec les autorités portugaises, leur permettant de fournir des explications complémentaires. |
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(11)

Le 2 février 2017, une réunion technique a été organisée avec les autorités portugaises, leur permettant de fournir des explications complémentaires.

| (12) | Le 10 mars 2017, le Portugal a fourni des renseignements supplémentaires. |
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(12)

Le 10 mars 2017, le Portugal a fourni des renseignements supplémentaires.

| (13) | La Commission a adressé une autre demande de renseignements au Portugal le 30 mars 2017. |
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(13)

La Commission a adressé une autre demande de renseignements au Portugal le 30 mars 2017.

| (14) | La réponse du Portugal à cette demande de renseignements a été reçue le 1er juin 2017. |
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(14)

La réponse du Portugal à cette demande de renseignements a été reçue le 1er juin 2017.

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| (15) | À la suite de la demande de renseignements de la Commission le 13 septembre 2017, le Portugal a répondu le 29 septembre 2017. |
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(15)

À la suite de la demande de renseignements de la Commission le 13 septembre 2017, le Portugal a répondu le 29 septembre 2017.

2.   DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES

2.1.   Contexte de la procédure d’examen et des mesures en cause

Contexte de la procédure d’examen et des mesures en cause

2.1.1.   Le prétendu bénéficiaire

Le prétendu bénéficiaire

| (16) | L’EMEF est une entreprise portugaise spécialisée dans la réparation et la maintenance du matériel roulant ferroviaire qui propose, en particulier, la maintenance lourde, la modernisation et la réhabilitation du matériel roulant ferroviaire et de l’équipement connexe, ainsi que la conception, la fabrication et la modernisation des wagons de fret. |
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(16)

L’EMEF est une entreprise portugaise spécialisée dans la réparation et la maintenance du matériel roulant ferroviaire qui propose, en particulier, la maintenance lourde, la modernisation et la réhabilitation du matériel roulant ferroviaire et de l’équipement connexe, ainsi que la conception, la fabrication et la modernisation des wagons de fret.

| (17) | L’EMEF est une filiale à 100 % de la CP, l’entreprise portugaise de transport de voyageurs par chemins de fer, qui est entièrement détenue par l’État portugais. |
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(17)

L’EMEF est une filiale à 100 % de la CP, l’entreprise portugaise de transport de voyageurs par chemins de fer, qui est entièrement détenue par l’État portugais.

| (18) | Elle a été créée en 1993 à la suite de la scission («spin-off») réalisée par sa société mère, la CP, mais a, semble-t-il, poursuivi ses activités comme un service interne de la CP au moins jusqu’en 2004 (3). |
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(18)

Elle a été créée en 1993 à la suite de la scission («spin-off») réalisée par sa société mère, la CP, mais a, semble-t-il, poursuivi ses activités comme un service interne de la CP au moins jusqu’en 2004 (3).

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| (19) | Avant la scission, les activités de maintenance de la CP étaient effectuées en interne et la CP ne recourait pas à des prestataires de services extérieurs. À la suite de la scission, l’EMEF est restée la prestataire exclusive des services de maintenance. En 2017, 80 % des recettes de l’EMEF (4) provenaient encore des services fournis à la CP, sa société mère, en dépit de leur diminution au cours des dernières années (5). |
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(19)

Avant la scission, les activités de maintenance de la CP étaient effectuées en interne et la CP ne recourait pas à des prestataires de services extérieurs. À la suite de la scission, l’EMEF est restée la prestataire exclusive des services de maintenance. En 2017, 80 % des recettes de l’EMEF (4) provenaient encore des services fournis à la CP, sa société mère, en dépit de leur diminution au cours des dernières années (5).

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5

| (20) | Les éléments de preuve remis par le Portugal montrent que, outre leur relation société mère - filiale, la CP et l’EMEF étaient dépendantes l’une de l’autre: sans l’EMEF, la CP n’aurait pas été en mesure de satisfaire son obligation de service public portant sur la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs; et, à l’époque où ont été accordées les mesures en cause, les seuls grands clients de l’EMEF étaient la CP et sa filiale CP Carga. |
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(20)

Les éléments de preuve remis par le Portugal montrent que, outre leur relation société mère - filiale, la CP et l’EMEF étaient dépendantes l’une de l’autre: sans l’EMEF, la CP n’aurait pas été en mesure de satisfaire son obligation de service public portant sur la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs; et, à l’époque où ont été accordées les mesures en cause, les seuls grands clients de l’EMEF étaient la CP et sa filiale CP Carga.

| (21) | Parmi les autres clients de l’EMEF, il convient de mentionner Bombardier/Prometro, EMEF/Siemens ACE et RENFE. |
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(21)

Parmi les autres clients de l’EMEF, il convient de mentionner Bombardier/Prometro, EMEF/Siemens ACE et RENFE.

| (22) | L’EMEF est la seule prestataire de services de maintenance et de fabrication d’équipements de transport ferroviaire au Portugal verticalement non intégrée et en concurrence avec des entreprises multinationales verticalement intégrées telles que Bombardier, Siemens, Alstom et Comsa qui, dans de nombreux cas, tendent à limiter leur activité de maintenance au matériel roulant qu’elles fabriquent. |
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(22)

L’EMEF est la seule prestataire de services de maintenance et de fabrication d’équipements de transport ferroviaire au Portugal verticalement non intégrée et en concurrence avec des entreprises multinationales verticalement intégrées telles que Bombardier, Siemens, Alstom et Comsa qui, dans de nombreux cas, tendent à limiter leur activité de maintenance au matériel roulant qu’elles fabriquent.

2.1.2.   La plainte

La plainte

| (23) | Le plaignant a allégué que, depuis 2003, l’EMEF a bénéficié, à diverses occasions, d’un soutien financier de la CP sous forme de capital libéré, de paiements en espèces pour couvrir les pertes, de prêts et de garanties d’État pour des prêts bancaires. |
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(23)

Le plaignant a allégué que, depuis 2003, l’EMEF a bénéficié, à diverses occasions, d’un soutien financier de la CP sous forme de capital libéré, de paiements en espèces pour couvrir les pertes, de prêts et de garanties d’État pour des prêts bancaires.

| (24) | Selon le plaignant, la CP pourrait aussi avoir accordé une aide d’État à l’EMEF en lui achetant des services à un prix supérieur à celui du marché. |
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(24)

Selon le plaignant, la CP pourrait aussi avoir accordé une aide d’État à l’EMEF en lui achetant des services à un prix supérieur à celui du marché.

2.1.3.   Délai de prescription

Délai de prescription

| (25) | Conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil (6), les pouvoirs de la Commission en matière de récupération de l’aide sont soumis à un délai de prescription de dix ans, et toute mesure prise par la Commission à l’égard de l’aide illégale interrompt le délai de prescription. La Commission a transmis la plainte au Portugal le 3 juin 2015. La procédure formelle d’examen et la présente décision ne concernent donc que les mesures accordées après le 3 juin 2005. |
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(25)

Conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil (6), les pouvoirs de la Commission en matière de récupération de l’aide sont soumis à un délai de prescription de dix ans, et toute mesure prise par la Commission à l’égard de l’aide illégale interrompt le délai de prescription. La Commission a transmis la plainte au Portugal le 3 juin 2015. La procédure formelle d’examen et la présente décision ne concernent donc que les mesures accordées après le 3 juin 2005.

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2.2.   Les mesures à l’examen

Les mesures à l’examen

| (26) | La procédure formelle d’examen a porté sur trois mesures, y compris leurs sous-mesures (ci-après conjointement dénommées «mesures»): «mesure 1 – augmentations de capital de l’EMEF» à hauteur de 47,6 millions d’EUR (ci-après la «mesure 1»), «mesure 2 – prêts octroyés à l’EMEF» d’un montant total de 19,5 millions d’EUR (ci-après la «mesure 2») et «mesure 3 – garanties financières octroyées à l’EMEF» à hauteur de 23 millions d’EUR (ci-après la «mesure 3»). |
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(26)

La procédure formelle d’examen a porté sur trois mesures, y compris leurs sous-mesures (ci-après conjointement dénommées «mesures»): «mesure 1 – augmentations de capital de l’EMEF» à hauteur de 47,6 millions d’EUR (ci-après la «mesure 1»), «mesure 2 – prêts octroyés à l’EMEF» d’un montant total de 19,5 millions d’EUR (ci-après la «mesure 2») et «mesure 3 – garanties financières octroyées à l’EMEF» à hauteur de 23 millions d’EUR (ci-après la «mesure 3»).

| (27) | La «mesure 4 – acquisition de services de réparation et de maintenance de EMEF à un prix supérieur aux prix du marché» (ci-après la «mesure 4») a été considérée comme conforme au marché dans la décision d’ouverture de la procédure. Plus précisément, sur la base des éléments de preuve fournis par le Portugal, la Commission a estimé, lors de la décision d’ouverture de la procédure, que les prix acquittés par la CP à l’EMEF étaient conformes au marché ou inférieurs au prix du marché et que, par conséquent, aucun avantage n’a été conféré à l’EMEF. La Commission est ainsi parvenue à la conclusion qu’aucune aide d’État n’avait été octroyée à l’EMEF concernant l’acquisition par la CP de services de réparation et de maintenance. |
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(27)

La «mesure 4 – acquisition de services de réparation et de maintenance de EMEF à un prix supérieur aux prix du marché» (ci-après la «mesure 4») a été considérée comme conforme au marché dans la décision d’ouverture de la procédure. Plus précisément, sur la base des éléments de preuve fournis par le Portugal, la Commission a estimé, lors de la décision d’ouverture de la procédure, que les prix acquittés par la CP à l’EMEF étaient conformes au marché ou inférieurs au prix du marché et que, par conséquent, aucun avantage n’a été conféré à l’EMEF. La Commission est ainsi parvenue à la conclusion qu’aucune aide d’État n’avait été octroyée à l’EMEF concernant l’acquisition par la CP de services de réparation et de maintenance.

2.2.1.   Mesure 1: Augmentations de capital de l’EMEF

Mesure 1: Augmentations de capital de l’EMEF

| (28) | La CP a injecté du capital dans l’EMEF à hauteur de 47,6 millions d’EUR répartis comme suit:






  • | 5,2 millions d’EUR d’apports supplémentaires de capitaux effectués entre le 23 mai 2007 et le 12 janvier 2012; |
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(28)

La CP a injecté du capital dans l’EMEF à hauteur de 47,6 millions d’EUR répartis comme suit:

•

5,2 millions d’EUR d’apports supplémentaires de capitaux effectués entre le 23 mai 2007 et le 12 janvier 2012;

| • | 42,4 millions d’EUR de conversions de prêts en fonds propres effectuées entre le 31 décembre 2006 et le 29 juin 2012:






  • | 28,6 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 31 décembre 2006, composés des prêts suivants:






  • | 3,6 millions d’EUR octroyés en avril 2004 |
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42,4 millions d’EUR de conversions de prêts en fonds propres effectuées entre le 31 décembre 2006 et le 29 juin 2012:

•

28,6 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 31 décembre 2006, composés des prêts suivants:

•

3,6 millions d’EUR octroyés en avril 2004

| • | 5,3 millions d’EUR octroyés en décembre 2004 |
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•

5,3 millions d’EUR octroyés en décembre 2004

| • | 1,2 million d’EUR octroyés en mars 2005 |
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1,2 million d’EUR octroyés en mars 2005

| • | 1 million d’EUR octroyés en août 2005 |
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1 million d’EUR octroyés en août 2005

| • | 0,3 million d’EUR octroyés en novembre 2005 |
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•

0,3 million d’EUR octroyés en novembre 2005

| • | 3 millions d’EUR octroyés en septembre 2006 |
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3 millions d’EUR octroyés en septembre 2006

| • | 14,2 millions d’EUR octroyés en octobre 2006 |
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•

14,2 millions d’EUR octroyés en octobre 2006

| • | 3,5 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 20 août 2009, consistant en deux prêts de 2,5 millions d’EUR et de 1 million d’EUR, respectivement, tous deux octroyés en mai 2007; |
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3,5 millions d’EUR, convertis en fonds propres le 20 août 2009, consistant en deux prêts de 2,5 millions d’EUR et de 1 million d’EUR, respectivement, tous deux octroyés en mai 2007;

| • | 7,8 millions d’EUR octroyés en juillet 2009 et convertis en fonds propres le 20 août 2009; |
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•

7,8 millions d’EUR octroyés en juillet 2009 et convertis en fonds propres le 20 août 2009;

| • | 2,5 millions d’EUR octroyés en décembre 2010 et convertis en fonds propres le 29 juin 2012. |
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•

2,5 millions d’EUR octroyés en décembre 2010 et convertis en fonds propres le 29 juin 2012.

2.2.2.   Mesure 2: Prêts octroyés à l’EMEF

Mesure 2: Prêts octroyés à l’EMEF

| (29) | La CP a octroyé des prêts à l’EMEF d’un montant total de 19,5 millions d’EUR répartis comme suit:






  • | 6 millions d’EUR octroyés en novembre 2008 à un taux Euribor 1M +1,5 % (prêt remboursé en avril 2009); |
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(29)

La CP a octroyé des prêts à l’EMEF d’un montant total de 19,5 millions d’EUR répartis comme suit:

•

6 millions d’EUR octroyés en novembre 2008 à un taux Euribor 1M +1,5 % (prêt remboursé en avril 2009);

| • | 5 millions d’EUR octroyés en mai 2010 à un taux Euribor 6M +2,5 %; |
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•

5 millions d’EUR octroyés en mai 2010 à un taux Euribor 6M +2,5 %;

| • | 5,5 millions d’EUR octroyés en mars 2012 à un taux Euribor 3M +7,5 %; et |
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•

5,5 millions d’EUR octroyés en mars 2012 à un taux Euribor 3M +7,5 %; et

| • | 3 millions d’EUR octroyés en janvier 2014 à un taux Euribor 3M +7 %. |
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•

3 millions d’EUR octroyés en janvier 2014 à un taux Euribor 3M +7 %.

2.2.3.   Mesure 3: Garanties financières octroyées à l’EMEF

Mesure 3: Garanties financières octroyées à l’EMEF

| (30) | La CP a octroyé des garanties financières à l’EMEF à hauteur de 23 millions d’EUR répartis comme suit:






  • | une garantie de 10 millions d’EUR octroyée en mai 2006 avec une rémunération au taux Euribor 6M +0,625 % (accord de prêt du 23 mai 2006); |
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(30)

La CP a octroyé des garanties financières à l’EMEF à hauteur de 23 millions d’EUR répartis comme suit:

•

une garantie de 10 millions d’EUR octroyée en mai 2006 avec une rémunération au taux Euribor 6M +0,625 % (accord de prêt du 23 mai 2006);

| • | une garantie de 6 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %; |
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•

une garantie de 6 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %;

| • | une garantie de 7 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %. |
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•

une garantie de 7 millions d’EUR octroyée en mars 2009 avec une rémunération au taux Euribor 6M +2,5 %.

3.   MOTIFS D’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

MOTIFS D’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

| (31) | Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission a entamé des enquêtes sur d’éventuelles aides d’État au profit de l’EMEF par le biais des mesures 1, 2 et 3. |
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(31)

Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission a entamé des enquêtes sur d’éventuelles aides d’État au profit de l’EMEF par le biais des mesures 1, 2 et 3.

| (32) | Avant la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal n’a pas du tout abordé l’aspect de l’imputabilité des mesures, de sorte que la Commission a estimé, à titre liminaire, que les mesures étaient imputables à l’État. |
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(32)

Avant la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal n’a pas du tout abordé l’aspect de l’imputabilité des mesures, de sorte que la Commission a estimé, à titre liminaire, que les mesures étaient imputables à l’État.

| (33) | Avant la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a fait valoir que le soutien financier de la CP au moyen des mesures 1, 2 et 3 a été réalisé aux conditions du marché et ne constituait donc pas une aide d’État. |
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(33)

Avant la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a fait valoir que le soutien financier de la CP au moyen des mesures 1, 2 et 3 a été réalisé aux conditions du marché et ne constituait donc pas une aide d’État.

| (34) | Toutefois, s’agissant de la mesure 1, le Portugal n’a pas fourni toutes les informations nécessaires pour justifier son allégation selon laquelle la CP a agi comme un agent économique dans une économie de marché en ce qui concerne les augmentations de capital. |
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(34)

Toutefois, s’agissant de la mesure 1, le Portugal n’a pas fourni toutes les informations nécessaires pour justifier son allégation selon laquelle la CP a agi comme un agent économique dans une économie de marché en ce qui concerne les augmentations de capital.

| (35) | En ce qui concerne la mesure 2, le Portugal n’a pas présenté d’éléments de preuve suffisants pour démontrer que les prêts ont été octroyés aux conditions du marché. |
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(35)

En ce qui concerne la mesure 2, le Portugal n’a pas présenté d’éléments de preuve suffisants pour démontrer que les prêts ont été octroyés aux conditions du marché.

| (36) | En ce qui concerne la mesure 3, le Portugal n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants démontrant que les garanties financières ont été octroyées aux conditions du marché. |
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(36)

En ce qui concerne la mesure 3, le Portugal n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants démontrant que les garanties financières ont été octroyées aux conditions du marché.

| (37) | Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que les mesures 1, 2 et 3 pourraient être considérées comme compatibles uniquement en tant qu’aides au sauvetage et/ou à la restructuration, au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004. Toutefois, le Portugal n’avait fourni aucun élément de preuve garantissant la conformité avec les conditions requises pour considérer comme compatible une aide à la restructuration de l’EMEF. Par conséquent, la Commission a nourri des doutes quant à la compatibilité des mesures 1, 2 et 3 avec le marché intérieur. |
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(37)

Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que les mesures 1, 2 et 3 pourraient être considérées comme compatibles uniquement en tant qu’aides au sauvetage et/ou à la restructuration, au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004. Toutefois, le Portugal n’avait fourni aucun élément de preuve garantissant la conformité avec les conditions requises pour considérer comme compatible une aide à la restructuration de l’EMEF. Par conséquent, la Commission a nourri des doutes quant à la compatibilité des mesures 1, 2 et 3 avec le marché intérieur.

4.   OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

| (38) | Dans sa lettre du 5 septembre 2016, le plaignant a fait valoir que l’affirmation du Portugal selon laquelle les mesures étaient conformes au principe de l’opérateur en économie de marché («POEM») doit être réfutée par le fait que l’EMEF n’a jamais versé de dividendes à la CP. |
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(38)

Dans sa lettre du 5 septembre 2016, le plaignant a fait valoir que l’affirmation du Portugal selon laquelle les mesures étaient conformes au principe de l’opérateur en économie de marché («POEM») doit être réfutée par le fait que l’EMEF n’a jamais versé de dividendes à la CP.

| (39) | Le plaignant a aussi avancé, dans sa lettre, que le groupe Bombardier n’enregistrait plus de recettes au Portugal en raison du désavantage concurrentiel résultant d’une aide publique accordée à l’EMEF. Par conséquent, Bombardier s’est vu contraint de cesser ses activités au Portugal et de licencier des travailleurs, réduisant ses effectifs de 75 personnes en 2015 à seulement 5 en 2016 (limitées à des fonctions de représentation). |
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(39)

Le plaignant a aussi avancé, dans sa lettre, que le groupe Bombardier n’enregistrait plus de recettes au Portugal en raison du désavantage concurrentiel résultant d’une aide publique accordée à l’EMEF. Par conséquent, Bombardier s’est vu contraint de cesser ses activités au Portugal et de licencier des travailleurs, réduisant ses effectifs de 75 personnes en 2015 à seulement 5 en 2016 (limitées à des fonctions de représentation).

5.   OBSERVATIONS DU PORTUGAL

OBSERVATIONS DU PORTUGAL

5.1.   Position du Portugal concernant l’imputabilité

Position du Portugal concernant l’imputabilité

| (40) | À la suite de la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a clairement affirmé que les mesures n’étaient pas imputables à l’État. La position du Portugal peut se résumer de la façon suivante: |
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(40)

À la suite de la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a clairement affirmé que les mesures n’étaient pas imputables à l’État. La position du Portugal peut se résumer de la façon suivante:

5.1.1.   Statut juridique de CP

Statut juridique de CP

| (41) | Le Portugal a fait valoir que la CP est une entreprise publique, détenue à 100 % par l’État, relevant du régime juridique des «entreprises publiques» du «secteur des entreprises d’État». |
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(41)

Le Portugal a fait valoir que la CP est une entreprise publique, détenue à 100 % par l’État, relevant du régime juridique des «entreprises publiques» du «secteur des entreprises d’État».

| (42) | Les autorités portugaises ont soutenu (7) que, dans le «secteur public», il y a trois catégories d’entités ou de sous-secteurs qui se distinguent essentiellement par leur niveau d’intégration dans l’État et par leurs différents degrés d’autonomie face au gouvernement. |
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(42)

Les autorités portugaises ont soutenu (7) que, dans le «secteur public», il y a trois catégories d’entités ou de sous-secteurs qui se distinguent essentiellement par leur niveau d’intégration dans l’État et par leurs différents degrés d’autonomie face au gouvernement.

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| (43) | Le «secteur des entreprises d’État» est composé d’entreprises publiques et d’entreprises à participation publique. Ces entreprises publiques englobent des entreprises commerciales dont le contrôle inhérent à la fonction actionnariale est exercé par l’État ou par une autre entreprise publique. |
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(43)

Le «secteur des entreprises d’État» est composé d’entreprises publiques et d’entreprises à participation publique. Ces entreprises publiques englobent des entreprises commerciales dont le contrôle inhérent à la fonction actionnariale est exercé par l’État ou par une autre entreprise publique.

| (44) | Outre le «secteur des entreprises d’État», il existe au Portugal deux autres catégories d’entités étatiques, en fonction de leur niveau d’intégration dans l’État et de leur degré variable d’autonomie par rapport au gouvernement: i) le «sous-secteur public direct», composé d’organismes intégrés dans l’État et contrôlés par le gouvernement portugais; et le ii) «sous-secteur public indirect» (constitué notamment d’«instituts publics») qui, bien que ne faisant pas partie de l’État, poursuit indirectement ses objectifs tout en étant soumis au pouvoir de supervision du gouvernement. |
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(44)

Outre le «secteur des entreprises d’État», il existe au Portugal deux autres catégories d’entités étatiques, en fonction de leur niveau d’intégration dans l’État et de leur degré variable d’autonomie par rapport au gouvernement: i) le «sous-secteur public direct», composé d’organismes intégrés dans l’État et contrôlés par le gouvernement portugais; et le ii) «sous-secteur public indirect» (constitué notamment d’«instituts publics») qui, bien que ne faisant pas partie de l’État, poursuit indirectement ses objectifs tout en étant soumis au pouvoir de supervision du gouvernement.

| (45) | Le Portugal a fait valoir que le droit administratif portugais prévoit trois pouvoirs différents qui permettent au gouvernement d’exercer sa fonction de contrôle administratif sur le secteur public:
  «le pouvoir de direction»
  ,
  «le pouvoir de supervision»
  et
  «le pouvoir de tutelle». Le pouvoir de direction est le plus fort; le pouvoir de tutelle, qui est applicable à la CP, est le plus faible; et le pouvoir de supervision se situe entre les deux. |
| --- | --- |

(45)

Le Portugal a fait valoir que le droit administratif portugais prévoit trois pouvoirs différents qui permettent au gouvernement d’exercer sa fonction de contrôle administratif sur le secteur public:
  «le pouvoir de direction»
  ,
  «le pouvoir de supervision»
  et
  «le pouvoir de tutelle». Le pouvoir de direction est le plus fort; le pouvoir de tutelle, qui est applicable à la CP, est le plus faible; et le pouvoir de supervision se situe entre les deux.

«le pouvoir de direction»

«le pouvoir de supervision»

«le pouvoir de tutelle».

| (46) | Le «pouvoir de direction» (qui implique le pouvoir de donner des ordres et des consignes) est applicable à des organismes faisant partie de l’administration centrale de l’État et hiérarchiquement subordonnés au gouvernement. Le «pouvoir de supervision» (le pouvoir d’orientation qui implique le pouvoir d’émettre des directives et des recommandations) s’exerce sur des organes faisant partie de l’«administration indirecte», tels que les institutions publiques. Le «pouvoir de tutelle» (qui implique des fonctions de tutelle administrative) est exercé à l’égard des entités faisant partie du «secteur public autonome», qui inclue le «secteur des entreprises d’État». |
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(46)

Le «pouvoir de direction» (qui implique le pouvoir de donner des ordres et des consignes) est applicable à des organismes faisant partie de l’administration centrale de l’État et hiérarchiquement subordonnés au gouvernement. Le «pouvoir de supervision» (le pouvoir d’orientation qui implique le pouvoir d’émettre des directives et des recommandations) s’exerce sur des organes faisant partie de l’«administration indirecte», tels que les institutions publiques. Le «pouvoir de tutelle» (qui implique des fonctions de tutelle administrative) est exercé à l’égard des entités faisant partie du «secteur public autonome», qui inclue le «secteur des entreprises d’État».

| (47) | En ce qui concerne le secteur des entreprises d’État, le Portugal a allégué que le pouvoir de tutelle de l’État (ci-après le «pouvoir de tutelle») est défini dans la loi et que, pour l’essentiel, il implique l’émission de lignes directrices en matière de gestion, l’exercice du contrôle financier (exercé par la Cour des comptes et par l’Inspection générale des finances) et la définition des obligations des entreprises en matière de présentation de certaines pièces justificatives. Outre ces pouvoirs prévus par la loi, l’État exerce les droits habituels inhérents à sa fonction actionnariale dans les entreprises concernées, conformément à la proportion de leurs droits de vote et en vertu du droit commercial applicable. Conformément à l’article 25 du décret-loi no 133/2013 du 3 octobre 2013 (8) («DL 133/2013»), les entreprises publiques disposent d’une autonomie de gestion dans leur relation avec l’État et sont indépendantes dans la mise en œuvre de leur stratégie d’entreprise. |
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(47)

En ce qui concerne le secteur des entreprises d’État, le Portugal a allégué que le pouvoir de tutelle de l’État (ci-après le «pouvoir de tutelle») est défini dans la loi et que, pour l’essentiel, il implique l’émission de lignes directrices en matière de gestion, l’exercice du contrôle financier (exercé par la Cour des comptes et par l’Inspection générale des finances) et la définition des obligations des entreprises en matière de présentation de certaines pièces justificatives. Outre ces pouvoirs prévus par la loi, l’État exerce les droits habituels inhérents à sa fonction actionnariale dans les entreprises concernées, conformément à la proportion de leurs droits de vote et en vertu du droit commercial applicable. Conformément à l’article 25 du décret-loi no 133/2013 du 3 octobre 2013 (8) («DL 133/2013»), les entreprises publiques disposent d’une autonomie de gestion dans leur relation avec l’État et sont indépendantes dans la mise en œuvre de leur stratégie d’entreprise.

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5.1.2.   Observations du Portugal relatives au contrôle formel exercé par l’État sur la CP et l’EMEF

Observations du Portugal relatives au contrôle formel exercé par l’État sur la CP et l’EMEF

| (48) | L’EMEF est une filiale détenue à 100 % par la CP et, par conséquent, selon les autorités portugaises, l’État n’exerce qu’un contrôle indirect sur l’EMEF. Il n’existe aucune disposition légale relative à la tutelle de l’État sur les filiales d’entreprises publiques telles que l’EMEF. Les dispositions légales ne s’appliquent qu’à la CP, la société mère. |
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(48)

L’EMEF est une filiale détenue à 100 % par la CP et, par conséquent, selon les autorités portugaises, l’État n’exerce qu’un contrôle indirect sur l’EMEF. Il n’existe aucune disposition légale relative à la tutelle de l’État sur les filiales d’entreprises publiques telles que l’EMEF. Les dispositions légales ne s’appliquent qu’à la CP, la société mère.

| (49) | Les autorités portugaises ont déclaré que la CP est une entreprise publique soumise au droit privé, qu’elle exerce et gère ses activités indépendamment de l’État, notamment en ce qui concerne sa relation avec les entreprises dans lesquelles elle détient une participation, telle que l’EMEF. |
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(49)

Les autorités portugaises ont déclaré que la CP est une entreprise publique soumise au droit privé, qu’elle exerce et gère ses activités indépendamment de l’État, notamment en ce qui concerne sa relation avec les entreprises dans lesquelles elle détient une participation, telle que l’EMEF.

| (50) | Le Portugal a déclaré que, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, des statuts de la CP (9), la CP est une entreprise du secteur public concurrentiel, dotée de la personnalité juridique, d’une autonomie administrative et financière et d’un patrimoine propre, qui dispose d’une capacité juridique couvrant l’ensemble des droits et obligations nécessaires ou appropriés à la poursuite de son objet. (10). Ainsi, bien qu’elle fasse partie du secteur des entreprises d’État, la CP est spécifiquement régie par le droit privé (droit civil, fiscal, commercial et des sociétés). |
| --- | --- |

(50)

Le Portugal a déclaré que, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, des statuts de la CP (9), la CP est une entreprise du secteur public concurrentiel, dotée de la personnalité juridique, d’une autonomie administrative et financière et d’un patrimoine propre, qui dispose d’une capacité juridique couvrant l’ensemble des droits et obligations nécessaires ou appropriés à la poursuite de son objet. (10). Ainsi, bien qu’elle fasse partie du secteur des entreprises d’État, la CP est spécifiquement régie par le droit privé (droit civil, fiscal, commercial et des sociétés).

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| (51) | L’exercice, par les autorités portugaises, de la tutelle économique et financière sur la CP, pendant la période où les mesures ont été accordées, s’appuie sur les dispositions du décret-loi no 558/99 du 17 décembre 1999 (11) (ci-après le «DL 558/99»), en vigueur jusqu’en décembre 2013, et du décret-loi no 133/2013. Ainsi, le DL 558/99 a régi les relations au sein du secteur des entreprises d’État pendant la majeure partie de la période au cours de laquelle les mesures 1, 2 et 3 ont été accordées. |
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(51)

L’exercice, par les autorités portugaises, de la tutelle économique et financière sur la CP, pendant la période où les mesures ont été accordées, s’appuie sur les dispositions du décret-loi no 558/99 du 17 décembre 1999 (11) (ci-après le «DL 558/99»), en vigueur jusqu’en décembre 2013, et du décret-loi no 133/2013. Ainsi, le DL 558/99 a régi les relations au sein du secteur des entreprises d’État pendant la majeure partie de la période au cours de laquelle les mesures 1, 2 et 3 ont été accordées.

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| (52) | L’article 22 des statuts de la CP décrit le pouvoir de tutelle que les autorités portugaises peuvent exercer sur la CP. |
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(52)

L’article 22 des statuts de la CP décrit le pouvoir de tutelle que les autorités portugaises peuvent exercer sur la CP.

| (53) | Les autorités portugaises ont déclaré que le régime de tutelle économique et financière défini à l’article 22 des statuts de la CP résulte directement du régime juridique établi par l’article 29 du DL 558/99. |
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(53)

Les autorités portugaises ont déclaré que le régime de tutelle économique et financière défini à l’article 22 des statuts de la CP résulte directement du régime juridique établi par l’article 29 du DL 558/99.

| (54) | Conformément à l’article 22 des statuts:






  1. | «La tutelle économique et financière de la CP, E.P.E. (12), est exercée par les membres du gouvernement chargés des finances et des transports, sans préjudice de leur pouvoir de surveillance. |
| --- | --- | --- |

(54)

Conformément à l’article 22 des statuts:

1.

«La tutelle économique et financière de la CP, E.P.E. (12), est exercée par les membres du gouvernement chargés des finances et des transports, sans préjudice de leur pouvoir de surveillance.

12

| 2. | La tutelle couvre notamment:






  a) | l’approbation des plans d’activités et d’investissement, des budgets et des comptes, ainsi que les apports en capital, subventions et indemnités compensatoires, à l’exception de ceux régis par contrat conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2, point c); |
| --- | --- | --- |

2.

La tutelle couvre notamment:

a)

l’approbation des plans d’activités et d’investissement, des budgets et des comptes, ainsi que les apports en capital, subventions et indemnités compensatoires, à l’exception de ceux régis par contrat conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2, point c);

| b) | l’approbation de la politique de prix ou de tarifs à pratiquer par l’entreprise, limitée au service public de transport de voyageurs, conformément à la législation spéciale. |
| --- | --- |

b)

l’approbation de la politique de prix ou de tarifs à pratiquer par l’entreprise, limitée au service public de transport de voyageurs, conformément à la législation spéciale.

| 3. | La CP, E.P.E. est soumise, en termes généraux, au contrôle financier exercé par l’Inspection générale des finances, qui a pour objet d’examiner la légalité, l’économie, l’efficacité et l’efficience de sa gestion.» |
| --- | --- |

3.

La CP, E.P.E. est soumise, en termes généraux, au contrôle financier exercé par l’Inspection générale des finances, qui a pour objet d’examiner la légalité, l’économie, l’efficacité et l’efficience de sa gestion.»

| (55) | Les autorités portugaises ont également souligné que les critères de tutelle/communication d’informations applicables à la CP s’appliquent à toutes les entités publiques entrepreneuriales (ou «E.P.E») au Portugal. Les rapports annuels sont envoyés par la CP au gouvernement (plus précisément aux ministères responsables). Toutefois, ces rapports ne sont de façon formelle ni en aucune autre façon approuvés par le gouvernement/les ministères responsables. |
| --- | --- |

(55)

Les autorités portugaises ont également souligné que les critères de tutelle/communication d’informations applicables à la CP s’appliquent à toutes les entités publiques entrepreneuriales (ou «E.P.E») au Portugal. Les rapports annuels sont envoyés par la CP au gouvernement (plus précisément aux ministères responsables). Toutefois, ces rapports ne sont de façon formelle ni en aucune autre façon approuvés par le gouvernement/les ministères responsables.

5.1.3.   Observations du Portugal relatives au contrôle effectif exercé par l’État sur la CP

Observations du Portugal relatives au contrôle effectif exercé par l’État sur la CP

| (56) | Le Portugal a expliqué que, conformément à l’article 22 des statuts de la CP, la tutelle exercée par les autorités portugaises inclut formellement l’approbation des plans d’investissement de la CP. Cependant, c’est en 2001, soit avant la période considérée, que la CP a sollicité, pour la dernière fois, une telle approbation en ce qui concerne l’investissement dans l’EMEF et n’a reçu aucune réponse (13). Par la suite, la CP n’a plus demandé d’approbation. Par conséquent, les mesures 1, 2 et 3 ont été prises par le conseil d’administration de la CP, sur demande d’intervention de l’EMEF, sans aucune approbation du gouvernement. |
| --- | --- |

(56)

Le Portugal a expliqué que, conformément à l’article 22 des statuts de la CP, la tutelle exercée par les autorités portugaises inclut formellement l’approbation des plans d’investissement de la CP. Cependant, c’est en 2001, soit avant la période considérée, que la CP a sollicité, pour la dernière fois, une telle approbation en ce qui concerne l’investissement dans l’EMEF et n’a reçu aucune réponse (13). Par la suite, la CP n’a plus demandé d’approbation. Par conséquent, les mesures 1, 2 et 3 ont été prises par le conseil d’administration de la CP, sur demande d’intervention de l’EMEF, sans aucune approbation du gouvernement.

13

| (57) | En ce qui concerne la tutelle effective exercée par le gouvernement sur la CP, les autorités portugaises ont déclaré que, dans la période où les mesures ont été accordées, le pouvoir de tutelle effectivement exercé par l’État à l’égard de la CP a été extrêmement dilué. Il a consisté essentiellement:






  1) | dans la définition des orientations stratégiques du secteur des transports ferroviaires. Il s’est agi d’orientations générales de politique publique (par exemple en matière d’accessibilité et de mobilité) pour la coordination du secteur des affaires intérieures (infrastructures et transports), ainsi que pour la coordination avec les politiques européennes. |
| --- | --- | --- |

(57)

En ce qui concerne la tutelle effective exercée par le gouvernement sur la CP, les autorités portugaises ont déclaré que, dans la période où les mesures ont été accordées, le pouvoir de tutelle effectivement exercé par l’État à l’égard de la CP a été extrêmement dilué. Il a consisté essentiellement:

1)

dans la définition des orientations stratégiques du secteur des transports ferroviaires. Il s’est agi d’orientations générales de politique publique (par exemple en matière d’accessibilité et de mobilité) pour la coordination du secteur des affaires intérieures (infrastructures et transports), ainsi que pour la coordination avec les politiques européennes.

| 2) | dans la révision des plans d’activités et du budget annuels (ci-après les «PAO»). Les PAO ont été élaborés par la CP conformément aux orientations définies par son conseil d’administration. Ils ont ensuite été envoyés pour information au ministère des Finances, qui n’a émis aucune position formelle ou approbation à leur égard dans la période au cours de laquelle les mesures 1, 2 et 3 ont été accordées. Le ministère des Finances n’a approuvé les PAO de la CP qu’en 2016, à savoir après que la dernière mesure faisant l’objet de la procédure d’examen a été accordée (janvier 2014). |
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2)

dans la révision des plans d’activités et du budget annuels (ci-après les «PAO»). Les PAO ont été élaborés par la CP conformément aux orientations définies par son conseil d’administration. Ils ont ensuite été envoyés pour information au ministère des Finances, qui n’a émis aucune position formelle ou approbation à leur égard dans la période au cours de laquelle les mesures 1, 2 et 3 ont été accordées. Le ministère des Finances n’a approuvé les PAO de la CP qu’en 2016, à savoir après que la dernière mesure faisant l’objet de la procédure d’examen a été accordée (janvier 2014).

| 3) | dans la réception des rapports et des comptes. Jusqu’en décembre 2013, la CP était seulement tenue d’envoyer des documents pour information, sans que leur approbation soit nécessaire. |
| --- | --- |

3)

dans la réception des rapports et des comptes. Jusqu’en décembre 2013, la CP était seulement tenue d’envoyer des documents pour information, sans que leur approbation soit nécessaire.

5.1.4.   Observations du Portugal concernant la nomination du conseil d’administration de la CP

Observations du Portugal concernant la nomination du conseil d’administration de la CP

| (58) | Le Portugal a fait savoir que, dans la période où les mesures ont été accordées, le conseil d’administration de la CP a été nommé par une résolution du Conseil des ministres portugais. |
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(58)

Le Portugal a fait savoir que, dans la période où les mesures ont été accordées, le conseil d’administration de la CP a été nommé par une résolution du Conseil des ministres portugais.

| (59) | Les autorités portugaises ont observé que les membres du conseil d’administration de la CP, dans l’exercice de leurs fonctions en tant que tel, sont exposés à des incompatibilités et à des obstacles juridiques prévus par le statut du gestionnaire public. Ce statut, qui est en vigueur depuis 1976 et a été modifié par deux actes ultérieurs, régit la désignation et l’exercice des fonctions des gestionnaires nommés dans les entreprises publiques (ci-après les «gestionnaires publics»). Au cours de la période d’examen, la gestion de la CP a été régie par deux statuts du gestionnaire public différents: le statut du gestionnaire public de 1982, approuvé par le décret-loi no 464/82 du 9 décembre (14), et le statut du gestionnaire public de 2007, approuvé par le décret-loi no 71/2007 du 27 mars (15). Les deux statuts prévoient (16) que les gestionnaires publics doivent déclarer tout conflit d’intérêts, exécuter leur travail de manière indépendante et autonome et uniquement dans l’intérêt de l’entreprise, selon des critères d’efficacité économique et conformément aux objectifs de l’entreprise. Ils exigent également (17) que les gestionnaires publics travaillent à plein temps pour l’entreprise publique, sauf autorisation contraire du ministre de tutelle et du ministre des Finances, ce qui n’a pas été le cas des administrateurs de la CP. Ces dispositions évitent notamment que les gestionnaires publics exercent d’autres fonctions de direction de l’administration publique ou d’autorités de régulation indépendantes. |
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(59)

Les autorités portugaises ont observé que les membres du conseil d’administration de la CP, dans l’exercice de leurs fonctions en tant que tel, sont exposés à des incompatibilités et à des obstacles juridiques prévus par le statut du gestionnaire public. Ce statut, qui est en vigueur depuis 1976 et a été modifié par deux actes ultérieurs, régit la désignation et l’exercice des fonctions des gestionnaires nommés dans les entreprises publiques (ci-après les «gestionnaires publics»). Au cours de la période d’examen, la gestion de la CP a été régie par deux statuts du gestionnaire public différents: le statut du gestionnaire public de 1982, approuvé par le décret-loi no 464/82 du 9 décembre (14), et le statut du gestionnaire public de 2007, approuvé par le décret-loi no 71/2007 du 27 mars (15). Les deux statuts prévoient (16) que les gestionnaires publics doivent déclarer tout conflit d’intérêts, exécuter leur travail de manière indépendante et autonome et uniquement dans l’intérêt de l’entreprise, selon des critères d’efficacité économique et conformément aux objectifs de l’entreprise. Ils exigent également (17) que les gestionnaires publics travaillent à plein temps pour l’entreprise publique, sauf autorisation contraire du ministre de tutelle et du ministre des Finances, ce qui n’a pas été le cas des administrateurs de la CP. Ces dispositions évitent notamment que les gestionnaires publics exercent d’autres fonctions de direction de l’administration publique ou d’autorités de régulation indépendantes.

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| (60) | Le Portugal a affirmé que les membres exécutifs du conseil d’administration de la CP exercent leur activité en exclusivité, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent cumuler des fonctions politiques ou gouvernementales ou toute fonction exécutive au sein d’une entreprise privée ou publique aussi longtemps qu’ils sont membres du conseil d’administration de la CP, afin de garantir leur indépendance et la plus grande concentration possible. Pendant qu’ils siègent en tant que membres du conseil d’administration de la CP, ils peuvent uniquement: i) occuper une fonction de membre du conseil d’administration d’une filiale, par exemple, en qualité de directeur de l’EMEF (sans rémunération); ii) exercer une fonction au sein d’une entreprise dans laquelle, en vertu de la loi, ils doivent occuper un poste obligatoire (fonctions exercées sous le régime de l’inhérence), par exemple, dans des conseils consultatifs/commissions de surveillance, ou iii) exercer des activités d’enseignement dans des établissements d’enseignement supérieur public, organiser des conférences, séminaires ou écrire des ouvrages de littérature scientifique. |
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(60)

Le Portugal a affirmé que les membres exécutifs du conseil d’administration de la CP exercent leur activité en exclusivité, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent cumuler des fonctions politiques ou gouvernementales ou toute fonction exécutive au sein d’une entreprise privée ou publique aussi longtemps qu’ils sont membres du conseil d’administration de la CP, afin de garantir leur indépendance et la plus grande concentration possible. Pendant qu’ils siègent en tant que membres du conseil d’administration de la CP, ils peuvent uniquement: i) occuper une fonction de membre du conseil d’administration d’une filiale, par exemple, en qualité de directeur de l’EMEF (sans rémunération); ii) exercer une fonction au sein d’une entreprise dans laquelle, en vertu de la loi, ils doivent occuper un poste obligatoire (fonctions exercées sous le régime de l’inhérence), par exemple, dans des conseils consultatifs/commissions de surveillance, ou iii) exercer des activités d’enseignement dans des établissements d’enseignement supérieur public, organiser des conférences, séminaires ou écrire des ouvrages de littérature scientifique.

| (61) | Par conséquent, tous les membres du conseil d’administration de la CP qui auraient exercé une fonction politique, gouvernementale et/ou municipale avant leur nomination au conseil d’administration de la CP sont soumis à une obligation stricte de démissionner de ce poste avant de rejoindre le conseil d’administration de la CP, sous peine d’engager leur responsabilité pénale, civile et/ou financière. |
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(61)

Par conséquent, tous les membres du conseil d’administration de la CP qui auraient exercé une fonction politique, gouvernementale et/ou municipale avant leur nomination au conseil d’administration de la CP sont soumis à une obligation stricte de démissionner de ce poste avant de rejoindre le conseil d’administration de la CP, sous peine d’engager leur responsabilité pénale, civile et/ou financière.

| (62) | Les autorités portugaises ont expliqué que les critères employés pour sélectionner les membres du conseil d’administration de la CP incluaient une vaste expertise dans le secteur des transports et/ou une expérience de la gestion, des études appropriées et l’absence d’intérêts privés. |
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(62)

Les autorités portugaises ont expliqué que les critères employés pour sélectionner les membres du conseil d’administration de la CP incluaient une vaste expertise dans le secteur des transports et/ou une expérience de la gestion, des études appropriées et l’absence d’intérêts privés.

| (63) | Les autorités portugaises ont transmis à la Commission des informations relatives à l’expertise des membres actuels et anciens du conseil d’administration de la CP, y compris leurs CV. Le Portugal a également communiqué plusieurs procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la CP. |
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(63)

Les autorités portugaises ont transmis à la Commission des informations relatives à l’expertise des membres actuels et anciens du conseil d’administration de la CP, y compris leurs CV. Le Portugal a également communiqué plusieurs procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la CP.

| (64) | Les autorités portugaises ont souligné que le fait que le conseil d’administration de la CP soit nommé par le gouvernement n’a aucune incidence sur l’autonomie de la CP, dans la mesure où les personnes nommées ne sont pas d’anciens fonctionnaires publics ni des responsables politiques. |
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(64)

Les autorités portugaises ont souligné que le fait que le conseil d’administration de la CP soit nommé par le gouvernement n’a aucune incidence sur l’autonomie de la CP, dans la mesure où les personnes nommées ne sont pas d’anciens fonctionnaires publics ni des responsables politiques.

5.1.5.   Observations du Portugal quant au fait que l’adoption des mesures a été ou non demandée à l’État

Observations du Portugal quant au fait que l’adoption des mesures a été ou non demandée à l’État

| (65) | Le Portugal a avancé que, conformément à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP, la CP était en droit de créer des filiales, la perception de redevances pour la fourniture de prestations de transport de voyageurs par chemin de fer et l’exécution de paiements inhérents au respect de son objectif relevant de sa compétence. |
| --- | --- |

(65)

Le Portugal a avancé que, conformément à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP, la CP était en droit de créer des filiales, la perception de redevances pour la fourniture de prestations de transport de voyageurs par chemin de fer et l’exécution de paiements inhérents au respect de son objectif relevant de sa compétence.

| (66) | L’article 2, paragraphe 4, des statuts de la CP dispose: «Dans l’exercice de l’objet social défini au point précédent, [la CP a pour objet principal la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national] la CP, E.P.E., peut:






  a) | constituer des sociétés et acquérir des parts de capital conformément à la loi; |
| --- | --- | --- |

(66)

L’article 2, paragraphe 4, des statuts de la CP dispose: «Dans l’exercice de l’objet social défini au point précédent, [la CP a pour objet principal la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national] la CP, E.P.E., peut:

a)

constituer des sociétés et acquérir des parts de capital conformément à la loi;

| b) | conclure avec d’autres entreprises ou organismes les accords qui s’avèrent nécessaires ou appropriés pour mieux répondre aux besoins du public et aux exigences de service qui lui incombent; [...] |
| --- | --- |

b)

conclure avec d’autres entreprises ou organismes les accords qui s’avèrent nécessaires ou appropriés pour mieux répondre aux besoins du public et aux exigences de service qui lui incombent; [...]

| c) | accomplir tous les actes qui s’avèrent nécessaires ou appropriés à la poursuite de son objectif.» |
| --- | --- |

c)

accomplir tous les actes qui s’avèrent nécessaires ou appropriés à la poursuite de son objectif.»

| (67) | L’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP dispose: «Il relève de la compétence exclusive de la CP, E.P.E., de percevoir les recettes provenant de son activité ou qui lui sont fournies, conformément aux présents statuts ou à la loi, ainsi que de réaliser toutes les dépenses inhérentes à la poursuite de son objectif.» |
| --- | --- |

(67)

L’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP dispose: «Il relève de la compétence exclusive de la CP, E.P.E., de percevoir les recettes provenant de son activité ou qui lui sont fournies, conformément aux présents statuts ou à la loi, ainsi que de réaliser toutes les dépenses inhérentes à la poursuite de son objectif.»

| (68) | Les autorités portugaises ont souligné que le gouvernement portugais n’est pas intervenu, directement ou indirectement, dans la gestion de l’EMEF, ni même par le biais de sa position d’actionnaire unique de la CP. |
| --- | --- |

(68)

Les autorités portugaises ont souligné que le gouvernement portugais n’est pas intervenu, directement ou indirectement, dans la gestion de l’EMEF, ni même par le biais de sa position d’actionnaire unique de la CP.

| (69) | Le Portugal a fait valoir que les décisions de la CP d’investir dans l’EMEF, faisant suite à l’initiative de l’EMEF, ont été adoptées par le conseil d’administration de la CP et formellement approuvées lors de l’assemblée générale annuelle de l’EMEF (en tant qu’actionnaire unique), et non par des actes gouvernementaux. La fonction d’actionnaire au sein de l’EMEF est exercée par la CP, et non par les autorités gouvernementales portugaises, selon lesquelles la CP dispose des mêmes pouvoirs que tout autre actionnaire privé qui exerce le contrôle prévu par le droit des sociétés privées. |
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(69)

Le Portugal a fait valoir que les décisions de la CP d’investir dans l’EMEF, faisant suite à l’initiative de l’EMEF, ont été adoptées par le conseil d’administration de la CP et formellement approuvées lors de l’assemblée générale annuelle de l’EMEF (en tant qu’actionnaire unique), et non par des actes gouvernementaux. La fonction d’actionnaire au sein de l’EMEF est exercée par la CP, et non par les autorités gouvernementales portugaises, selon lesquelles la CP dispose des mêmes pouvoirs que tout autre actionnaire privé qui exerce le contrôle prévu par le droit des sociétés privées.

| (70) | De même, les décisions de la CP relatives à ses filiales n’impliquent pas l’intervention directe ou indirecte de l’État: elles sont prises par le conseil d’administration de la CP sans intervention directe ou indirecte de la part du gouvernement, lequel n’interfère pas dans les décisions de la CP en matière de gestion. |
| --- | --- |

(70)

De même, les décisions de la CP relatives à ses filiales n’impliquent pas l’intervention directe ou indirecte de l’État: elles sont prises par le conseil d’administration de la CP sans intervention directe ou indirecte de la part du gouvernement, lequel n’interfère pas dans les décisions de la CP en matière de gestion.

| (71) | Il n’y a aucune exigence spécifique en matière de communication d’informations par la CP au gouvernement portugais concernant en particulier l’EMEF et les actions engagées en ce qui concerne l’EMEF. Les autorités portugaises ont observé que les investissements spécifiques effectués par la CP dans l’EMEF ne figuraient pas dans les PAO. En effet, jusqu’en 2011, les références à l’EMEF dans ces documents étaient indirectes et concernaient les coûts de maintenance du matériel roulant. |
| --- | --- |

(71)

Il n’y a aucune exigence spécifique en matière de communication d’informations par la CP au gouvernement portugais concernant en particulier l’EMEF et les actions engagées en ce qui concerne l’EMEF. Les autorités portugaises ont observé que les investissements spécifiques effectués par la CP dans l’EMEF ne figuraient pas dans les PAO. En effet, jusqu’en 2011, les références à l’EMEF dans ces documents étaient indirectes et concernaient les coûts de maintenance du matériel roulant.

| (72) | Le Portugal a déclaré que les décisions de la CP d’investir dans l’EMEF n’ont pas été communiquées au gouvernement portugais, ni décidées ou approuvées par celui-ci. Les décisions d’investir dans l’EMEF ont été prises par la CP dans le cadre de son autonomie et indépendance en matière de gestion d’entreprise, en particulier en ce qui concerne sa relation avec ses filiales. Ces décisions ont été prises par la CP conformément à l’autonomie de l’entreprise et au moyen de l’autofinancement. |
| --- | --- |

(72)

Le Portugal a déclaré que les décisions de la CP d’investir dans l’EMEF n’ont pas été communiquées au gouvernement portugais, ni décidées ou approuvées par celui-ci. Les décisions d’investir dans l’EMEF ont été prises par la CP dans le cadre de son autonomie et indépendance en matière de gestion d’entreprise, en particulier en ce qui concerne sa relation avec ses filiales. Ces décisions ont été prises par la CP conformément à l’autonomie de l’entreprise et au moyen de l’autofinancement.

5.1.6.   Observations du Portugal concernant le rôle de l’Inspection générale des Finances

Observations du Portugal concernant le rôle de l’Inspection générale des Finances

| (73) | Les autorités portugaises ont fait valoir que le contrôle financier de la CP exercé par l’Inspection générale des Finances (ci-après l’«IGF») n’a pas impliqué de décisions concernant les mesures prises par la CP à l’égard de l’EMEF. L’IGF reçoit chaque année les rapports annuels de la CP (à savoir les rapports et les comptes de chaque exercice), de sorte que l’IGF puisse émettre un avis, puis présenter ces documents pour examen par les ministres du gouvernement en charge des finances et des transports. Ces documents ne fournissent pas d’informations sur les considérations relatives à un investissement de la CP dans l’EMEF. |
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(73)

Les autorités portugaises ont fait valoir que le contrôle financier de la CP exercé par l’Inspection générale des Finances (ci-après l’«IGF») n’a pas impliqué de décisions concernant les mesures prises par la CP à l’égard de l’EMEF. L’IGF reçoit chaque année les rapports annuels de la CP (à savoir les rapports et les comptes de chaque exercice), de sorte que l’IGF puisse émettre un avis, puis présenter ces documents pour examen par les ministres du gouvernement en charge des finances et des transports. Ces documents ne fournissent pas d’informations sur les considérations relatives à un investissement de la CP dans l’EMEF.

5.1.7.   Observations du Portugal concernant le financement de la CP lors de l’octroi des mesures

Observations du Portugal concernant le financement de la CP lors de l’octroi des mesures

| (74) | Les autorités portugaises ont également informé la Commission que, dans la période où les mesures ont été accordées, l’État n’a procédé à aucune augmentation de capital ni concédé de prêts directs à la CP. |
| --- | --- |

(74)

Les autorités portugaises ont également informé la Commission que, dans la période où les mesures ont été accordées, l’État n’a procédé à aucune augmentation de capital ni concédé de prêts directs à la CP.

| (75) | Il a été ajouté que les ressources financières investies dans l’EMEF dans la période où les mesures ont été accordées provenaient essentiellement de prêts obtenus par la CP auprès de banques commerciales portugaises. |
| --- | --- |

(75)

Il a été ajouté que les ressources financières investies dans l’EMEF dans la période où les mesures ont été accordées provenaient essentiellement de prêts obtenus par la CP auprès de banques commerciales portugaises.

5.1.8.   Observations du Portugal concernant les organes de décision de l’EMEF

Observations du Portugal concernant les organes de décision de l’EMEF

| (76) | Les autorités portugaises ont décrit la structure des organes de décision de l’EMEF, constitués par l’assemblée générale des actionnaires et par le conseil d’administration. Entre 2005 et 2010, l’EMEF disposait également d’un bureau exécutif composé exclusivement de personnes qui ne faisaient pas partie de l’administration de la CP. |
| --- | --- |

(76)

Les autorités portugaises ont décrit la structure des organes de décision de l’EMEF, constitués par l’assemblée générale des actionnaires et par le conseil d’administration. Entre 2005 et 2010, l’EMEF disposait également d’un bureau exécutif composé exclusivement de personnes qui ne faisaient pas partie de l’administration de la CP.

| (77) | L’assemblée générale des actionnaires est constituée par l’actionnaire de l’EMEF, à savoir la CP. Depuis mars 2013, le conseil d’administration est composé de deux membres, sélectionnés parmi les cinq (18) membres du conseil d’administration de la CP. Les membres du conseil d’administration sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF. Au cours de la période antérieure à 2013, le conseil d’administration de l’EMEF était composé de trois à cinq membres, qui ne représentaient pas nécessairement la CP, leur actionnaire unique. |
| --- | --- |

(77)

L’assemblée générale des actionnaires est constituée par l’actionnaire de l’EMEF, à savoir la CP. Depuis mars 2013, le conseil d’administration est composé de deux membres, sélectionnés parmi les cinq (18) membres du conseil d’administration de la CP. Les membres du conseil d’administration sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF. Au cours de la période antérieure à 2013, le conseil d’administration de l’EMEF était composé de trois à cinq membres, qui ne représentaient pas nécessairement la CP, leur actionnaire unique.

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| (78) | Les autorités portugaises ont souligné que, contrairement aux membres du conseil d’administration de la CP (qui sont nommés par le gouvernement), les membres du conseil d’administration de l’EMEF sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF et ne sont pas nommés par l’État. |
| --- | --- |

(78)

Les autorités portugaises ont souligné que, contrairement aux membres du conseil d’administration de la CP (qui sont nommés par le gouvernement), les membres du conseil d’administration de l’EMEF sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF et ne sont pas nommés par l’État.

5.2.   Position du Portugal sur la conformité des mesures à la lumière du principe de l’opérateur dans une économie de marché

Position du Portugal sur la conformité des mesures à la lumière du principe de l’opérateur dans une économie de marché

| (79) | À la suite de la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a présenté deux rapports d’audit juridique élaborés par la «SAER - Sociedade de Empresas e Risco» (19) (SaeR), (20), des comptes rendus de la réunion et trois études ex post élaborées par Deloitte & Associados SROC, S.A., qui évaluent les mesures 1, 2 et 3 séparément. |
| --- | --- |

(79)

À la suite de la décision d’ouverture de la procédure, le Portugal a présenté deux rapports d’audit juridique élaborés par la «SAER - Sociedade de Empresas e Risco» (19) (SaeR), (20), des comptes rendus de la réunion et trois études ex post élaborées par Deloitte & Associados SROC, S.A., qui évaluent les mesures 1, 2 et 3 séparément.

19

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ex post

| (80) | Le Portugal a affirmé que les apports de capitaux réalisés et les décisions prises par la CP en la matière correspondaient à ceux d’un opérateur privé dans une économie de marché. Le Portugal a fait valoir que la CP a pris toutes ses décisions relatives à l’EMEF sur la base d’une analyse stratégique ex ante et approfondie des activités de l’EMEF, dans le but de soutenir l’EMEF, en tenant compte de ses besoins sur le marché et des perspectives d’avenir en matière de rentabilité. |
| --- | --- |

(80)

Le Portugal a affirmé que les apports de capitaux réalisés et les décisions prises par la CP en la matière correspondaient à ceux d’un opérateur privé dans une économie de marché. Le Portugal a fait valoir que la CP a pris toutes ses décisions relatives à l’EMEF sur la base d’une analyse stratégique ex ante et approfondie des activités de l’EMEF, dans le but de soutenir l’EMEF, en tenant compte de ses besoins sur le marché et des perspectives d’avenir en matière de rentabilité.

ex ante

| (81) | Les autorités portugaises ont souligné que les circonstances particulières suivantes doivent être prises en considération dans l’appréciation de la conformité du comportement de la CP avec le principe de l’opérateur dans une économie de marché:






  1) | l’EMEF opérait dans un secteur déficitaire, caractérisé par un marché national de réparation ferroviaire et de remise en l’état, n’offrant que des possibilités limitées et, pendant longtemps, extrêmement dépendant de l’État; |
| --- | --- | --- |

(81)

Les autorités portugaises ont souligné que les circonstances particulières suivantes doivent être prises en considération dans l’appréciation de la conformité du comportement de la CP avec le principe de l’opérateur dans une économie de marché:

1)

l’EMEF opérait dans un secteur déficitaire, caractérisé par un marché national de réparation ferroviaire et de remise en l’état, n’offrant que des possibilités limitées et, pendant longtemps, extrêmement dépendant de l’État;

| 2) | on constate une absence d’opérateurs concurrents disposant d’une capacité installée et de compétences alternatives équivalentes à celles de l’EMEF; |
| --- | --- |

2)

on constate une absence d’opérateurs concurrents disposant d’une capacité installée et de compétences alternatives équivalentes à celles de l’EMEF;

| 3) | la nécessité impérieuse de la CP de maintenir sa flotte de véhicules afin de remplir l’obligation du service public de fournir des services de transport ferroviaire de passagers; |
| --- | --- |

3)

la nécessité impérieuse de la CP de maintenir sa flotte de véhicules afin de remplir l’obligation du service public de fournir des services de transport ferroviaire de passagers;

| 4) | l’EMEF n’a pas été créée à partir de zéro, mais a hérité d’une structure de personnel et de coûts inappropriée qui a partiellement compromis son rendement et sa durabilité immédiate; |
| --- | --- |

4)

l’EMEF n’a pas été créée à partir de zéro, mais a hérité d’une structure de personnel et de coûts inappropriée qui a partiellement compromis son rendement et sa durabilité immédiate;

| 5) | la plupart des activités de l’EMEF étaient essentiellement effectuées en faveur de la CP; |
| --- | --- |

5)

la plupart des activités de l’EMEF étaient essentiellement effectuées en faveur de la CP;

| 6) | la relation de l’EMEF avec la CP, qui était tenue de remplir des obligations de service public, a eu une incidence significative sur les services d’entretien et de réparation de l’EMEF, en particulier jusqu’en 2006, dans la mesure où, pour l’EMEF, l’obtention de l’autonomie désirée en matière de fixation des prix, de définition de ses activités et de liberté d’organisation, a été un processus long et difficile. |
| --- | --- |

6)

la relation de l’EMEF avec la CP, qui était tenue de remplir des obligations de service public, a eu une incidence significative sur les services d’entretien et de réparation de l’EMEF, en particulier jusqu’en 2006, dans la mesure où, pour l’EMEF, l’obtention de l’autonomie désirée en matière de fixation des prix, de définition de ses activités et de liberté d’organisation, a été un processus long et difficile.

5.3.   Position du Portugal concernant la qualification de l’EMEF comme entreprise en difficulté

Position du Portugal concernant la qualification de l’EMEF comme entreprise en difficulté

| (82) | Le Portugal a fait valoir que si la Commission entendait analyser les mesures en fonction des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, il serait nécessaire d’apprécier si l’EMEF aurait la capacité, compte tenu de ses propres ressources et de celles que la CP serait disposée à fournir, de faire face aux pertes subies et de rétablir la viabilité de son modèle d’entreprise sans l’intervention du gouvernement sous la forme d’une aide d’État. |
| --- | --- |

(82)

Le Portugal a fait valoir que si la Commission entendait analyser les mesures en fonction des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, il serait nécessaire d’apprécier si l’EMEF aurait la capacité, compte tenu de ses propres ressources et de celles que la CP serait disposée à fournir, de faire face aux pertes subies et de rétablir la viabilité de son modèle d’entreprise sans l’intervention du gouvernement sous la forme d’une aide d’État.

6.   APPRÉCIATION DES MESURES

APPRÉCIATION DES MESURES

6.1.   Introduction

Introduction

| (83) | En vertu de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE «sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions». Les critères énoncés à l’article 107, paragraphe 1, TFUE sont cumulatifs. Afin de déterminer si une mesure constitue une aide d’État, les conditions suivantes doivent être remplies:






  — | la mesure est octroyée par l’État ou au moyen de ressources d’État, |
| --- | --- | --- |

(83)

En vertu de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE «sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions». Les critères énoncés à l’article 107, paragraphe 1, TFUE sont cumulatifs. Afin de déterminer si une mesure constitue une aide d’État, les conditions suivantes doivent être remplies:

—

la mesure est octroyée par l’État ou au moyen de ressources d’État,

| — | la mesure confère un avantage à une entreprise, |
| --- | --- |

—

la mesure confère un avantage à une entreprise,

| — | l’avantage est sélectif, et |
| --- | --- |

—

l’avantage est sélectif, et

| — | la mesure fausse ou menace de fausser la concurrence et elle est susceptible d’affecter les échanges entre États membres. |
| --- | --- |

—

la mesure fausse ou menace de fausser la concurrence et elle est susceptible d’affecter les échanges entre États membres.

| (84) | S’agissant de la première condition, il convient de vérifier si le soutien financier de la CP à l’EMEF a été accordé par l’État ou provient de ressources d’État. Selon la jurisprudence Stardust Marine de la Cour de justice (21), ce critère est rempli si, d’une part, il concerne des ressources d’État et si, d’autre part, son octroi est imputable à l’État, c’est-à-dire au Portugal. |
| --- | --- |

(84)

S’agissant de la première condition, il convient de vérifier si le soutien financier de la CP à l’EMEF a été accordé par l’État ou provient de ressources d’État. Selon la jurisprudence Stardust Marine de la Cour de justice (21), ce critère est rempli si, d’une part, il concerne des ressources d’État et si, d’autre part, son octroi est imputable à l’État, c’est-à-dire au Portugal.

21

6.2.   Aides accordées au moyen de ressources d’État

Aides accordées au moyen de ressources d’État

| (85) | Au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, les ressources d’État sont les ressources d’un État membre et de ses autorités publiques, ainsi que les ressources d’entreprises publiques sur lesquelles les autorités publiques peuvent, directement ou indirectement, exercer un contrôle. |
| --- | --- |

(85)

Au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, les ressources d’État sont les ressources d’un État membre et de ses autorités publiques, ainsi que les ressources d’entreprises publiques sur lesquelles les autorités publiques peuvent, directement ou indirectement, exercer un contrôle.

| (86) | Comme souligné par la Cour de justice, dès lors que des ressources d’entreprises publiques tombent sous le contrôle de l’État et sont donc à la disposition de celui-ci, ces ressources relèvent de la notion de «ressources d’État», au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. (22) |
| --- | --- |

(86)

Comme souligné par la Cour de justice, dès lors que des ressources d’entreprises publiques tombent sous le contrôle de l’État et sont donc à la disposition de celui-ci, ces ressources relèvent de la notion de «ressources d’État», au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. (22)

22

| (87) | La CP est détenue à 100 % par l’État. La Commission conclut par conséquent que le soutien financier accordé par la CP à l’EMEF a impliqué le recours à des ressources d’État, bien que, dans la période où les mesures ont été accordées, la CP se soit financée non pas au moyen de subventions directes de l’État, mais par des crédits obtenus sur le marché commercial. |
| --- | --- |

(87)

La CP est détenue à 100 % par l’État. La Commission conclut par conséquent que le soutien financier accordé par la CP à l’EMEF a impliqué le recours à des ressources d’État, bien que, dans la période où les mesures ont été accordées, la CP se soit financée non pas au moyen de subventions directes de l’État, mais par des crédits obtenus sur le marché commercial.

6.3.   Imputabilité à l’État

Imputabilité à l’État

| (88) | En ce qui concerne l’imputabilité, la Cour de justice a déclaré, dans l’affaire Stardust Marine, que «même si l’État est en mesure de contrôler une entreprise publique et d’exercer une influence dominante sur les opérations de celle-ci, l’exercice effectif de ce contrôle dans un cas concret ne saurait être automatiquement présumé. Une entreprise publique peut agir avec plus ou moins d’indépendance, en fonction du degré d’autonomie qui lui est laissé par l’État. [...] Dès lors, le seul fait qu’une entreprise publique soit sous contrôle étatique ne suffit pas pour imputer des mesures prises par celle-ci, telles que les mesures de soutien financier en cause, à l’État. Il est encore nécessaire d’examiner si les autorités publiques doivent être considérées comme ayant été impliquées, d’une manière ou d’une autre, dans l’adoption de ces mesures.» (23). |
| --- | --- |

(88)

En ce qui concerne l’imputabilité, la Cour de justice a déclaré, dans l’affaire Stardust Marine, que «même si l’État est en mesure de contrôler une entreprise publique et d’exercer une influence dominante sur les opérations de celle-ci, l’exercice effectif de ce contrôle dans un cas concret ne saurait être automatiquement présumé. Une entreprise publique peut agir avec plus ou moins d’indépendance, en fonction du degré d’autonomie qui lui est laissé par l’État. [...] Dès lors, le seul fait qu’une entreprise publique soit sous contrôle étatique ne suffit pas pour imputer des mesures prises par celle-ci, telles que les mesures de soutien financier en cause, à l’État. Il est encore nécessaire d’examiner si les autorités publiques doivent être considérées comme ayant été impliquées, d’une manière ou d’une autre, dans l’adoption de ces mesures.» (23).

23

| (89) | Il ressort donc de la jurisprudence de la Cour de justice que l’imputabilité à l’État doit être examinée au cas par cas par la Commission. L’imputabilité ne peut être seulement déduite à partir d’éléments de nature organique liant l’entreprise publique à l’État. |
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(89)

Il ressort donc de la jurisprudence de la Cour de justice que l’imputabilité à l’État doit être examinée au cas par cas par la Commission. L’imputabilité ne peut être seulement déduite à partir d’éléments de nature organique liant l’entreprise publique à l’État.

| (90) | La Cour de justice a admis que «l’imputabilité à l’État d’une mesure d’aide prise par une entreprise publique peut être déduite d’un ensemble d’indices résultant des circonstances de l’espèce et du contexte dans lequel cette mesure est intervenue.» (24). Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a renvoyé à des indices tels que le fait que l’entreprise publique qui a accordé l’aide ne pouvait pas prendre cette décision sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics, ou que, outre des éléments de nature organique qui liait l’entreprise à l’État, celle-ci devait tenir compte des directives émanant d’un comité interministériel, l’intégration de l’entreprise publique dans les structures de l’administration publique, la nature de ses activités et l’exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés, le statut juridique de l’entreprise, celle-ci relevant du droit public ou du droit commun des sociétés, l’intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l’entreprise ou tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l’improbabilité d’une absence d’implication dans l’adoption d’une mesure, eu égard également à l’ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu’elle comporte (25). |
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(90)

La Cour de justice a admis que «l’imputabilité à l’État d’une mesure d’aide prise par une entreprise publique peut être déduite d’un ensemble d’indices résultant des circonstances de l’espèce et du contexte dans lequel cette mesure est intervenue.» (24). Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a renvoyé à des indices tels que le fait que l’entreprise publique qui a accordé l’aide ne pouvait pas prendre cette décision sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics, ou que, outre des éléments de nature organique qui liait l’entreprise à l’État, celle-ci devait tenir compte des directives émanant d’un comité interministériel, l’intégration de l’entreprise publique dans les structures de l’administration publique, la nature de ses activités et l’exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés, le statut juridique de l’entreprise, celle-ci relevant du droit public ou du droit commun des sociétés, l’intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l’entreprise ou tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l’improbabilité d’une absence d’implication dans l’adoption d’une mesure, eu égard également à l’ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu’elle comporte (25).

24

25

| (91) | Dans la décision d’ouverture de la procédure (considérant 29), étant donné que le Portugal n’a pas prétendu que le financement de l’EMEF par la CP n’était pas imputable à l’État, la Commission a provisoirement conclu que les mesures adoptées par la CP étaient imputables à l’État. |
| --- | --- |

(91)

Dans la décision d’ouverture de la procédure (considérant 29), étant donné que le Portugal n’a pas prétendu que le financement de l’EMEF par la CP n’était pas imputable à l’État, la Commission a provisoirement conclu que les mesures adoptées par la CP étaient imputables à l’État.

| (92) | Sur la base des observations et des éclaircissements fournis par le Portugal à la suite de la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a examiné les circonstances de l’octroi des mesures et les divers indices d’une participation éventuelle des autorités portugaises dans les décisions d’octroi. |
| --- | --- |

(92)

Sur la base des observations et des éclaircissements fournis par le Portugal à la suite de la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a examiné les circonstances de l’octroi des mesures et les divers indices d’une participation éventuelle des autorités portugaises dans les décisions d’octroi.

| (93) | Par conséquent, la Commission appréciera si la participation des autorités portugaises à la décision d’octroi des mesures en cause s’est appuyée sur un faisceau d’indices qui, pris dans leur ensemble, démontrent l’exercice d’une influence ou d’un contrôle effectif de la part de l’État. |
| --- | --- |

(93)

Par conséquent, la Commission appréciera si la participation des autorités portugaises à la décision d’octroi des mesures en cause s’est appuyée sur un faisceau d’indices qui, pris dans leur ensemble, démontrent l’exercice d’une influence ou d’un contrôle effectif de la part de l’État.

6.3.1.   Le statut juridique de la CP

Le statut juridique de la CP

| (94) | Bien qu’elle soit directement détenue à 100 % par l’État et qu’il s’agisse donc d’une entreprise publique relevant du régime des «entreprises publiques» au Portugal, la CP est régie par le droit privé en vertu des articles 3 et 7 du décret-loi no 558/99 et, à partir de décembre 2013, par le décret-loi no 133/2013. La CP bénéficie d’un degré élevé d’autonomie dans ses opérations. |
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(94)

Bien qu’elle soit directement détenue à 100 % par l’État et qu’il s’agisse donc d’une entreprise publique relevant du régime des «entreprises publiques» au Portugal, la CP est régie par le droit privé en vertu des articles 3 et 7 du décret-loi no 558/99 et, à partir de décembre 2013, par le décret-loi no 133/2013. La CP bénéficie d’un degré élevé d’autonomie dans ses opérations.

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o

| (95) | En ce qui concerne le degré d’autonomie par rapport au gouvernement, la CP est une entreprise sur laquelle celui-ci dispose d’un «pouvoir de tutelle», ce qui signifie que la CP gère en toute liberté et indépendance ses activités sans la participation directe ou indirecte des autorités portugaises. |
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(95)

En ce qui concerne le degré d’autonomie par rapport au gouvernement, la CP est une entreprise sur laquelle celui-ci dispose d’un «pouvoir de tutelle», ce qui signifie que la CP gère en toute liberté et indépendance ses activités sans la participation directe ou indirecte des autorités portugaises.

| (96) | Les autorités portugaises ont précisé que, en vertu du droit administratif portugais, alors que le pouvoir de surveillance consiste à définir et orienter la conduite d’une entreprise, le pouvoir de tutelle est une simple compétence pour superviser la régularité ou l’adéquation du fonctionnement d’une entreprise déterminée. |
| --- | --- |

(96)

Les autorités portugaises ont précisé que, en vertu du droit administratif portugais, alors que le pouvoir de surveillance consiste à définir et orienter la conduite d’une entreprise, le pouvoir de tutelle est une simple compétence pour superviser la régularité ou l’adéquation du fonctionnement d’une entreprise déterminée.

| (97) | Par conséquent, la CP, l’entreprise qui a accordé les mesures, faisant partie du groupe de sociétés moins intégrées dans le secteur public, bénéficie du degré d’autonomie le plus élevé et du niveau le plus bas de contrôle exercé par le gouvernement, dans la mesure où ne lui est applicable que le pouvoir de tutelle. |
| --- | --- |

(97)

Par conséquent, la CP, l’entreprise qui a accordé les mesures, faisant partie du groupe de sociétés moins intégrées dans le secteur public, bénéficie du degré d’autonomie le plus élevé et du niveau le plus bas de contrôle exercé par le gouvernement, dans la mesure où ne lui est applicable que le pouvoir de tutelle.

| (98) | La Commission observe que, comme indiqué au considérant 88, le simple fait que la CP soit sous contrôle de l’État ne suffit pas à conclure que les mesures sont imputables à l’État. |
| --- | --- |

(98)

La Commission observe que, comme indiqué au considérant 88, le simple fait que la CP soit sous contrôle de l’État ne suffit pas à conclure que les mesures sont imputables à l’État.

6.3.2.   Intensité de la tutelle exercée

Intensité de la tutelle exercée

| (99) | Aux termes des statuts de la CP, qui sont conformes aux dispositions des décrets-lois no 558/99 et no 133/2013, la tutelle économique et financière de la CP est exercée par le ministère des Finances et par le ministère des Transports. Cette tutelle englobe:






  a) | l’approbation des plans stratégiques et d’activités, des budgets et des comptes, ainsi que des apports en capital, subventions et indemnités compensatoires; et |
| --- | --- | --- |

(99)

Aux termes des statuts de la CP, qui sont conformes aux dispositions des décrets-lois no 558/99 et no 133/2013, la tutelle économique et financière de la CP est exercée par le ministère des Finances et par le ministère des Transports. Cette tutelle englobe:

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a)

l’approbation des plans stratégiques et d’activités, des budgets et des comptes, ainsi que des apports en capital, subventions et indemnités compensatoires; et

| b) | l’homologation des tarifs à pratiquer par l’entreprise en ce qui concerne le service public de transport de voyageurs. |
| --- | --- |

b)

l’homologation des tarifs à pratiquer par l’entreprise en ce qui concerne le service public de transport de voyageurs.

| (100) | Toutefois, selon les renseignements fournis par les autorités portugaises, dans la période où les mesures faisant l’objet de la procédure d’examen ont été accordées (2006-2014) (26), le pouvoir de tutelle exercé de manière effective par l’État sur la CP a été limité. Il a essentiellement consisté à définir des orientations stratégiques pour le secteur des transports ferroviaires et à recevoir les plans d’activités et les budgets annuels, lesdits PAO. Le ministère compétent n’a approuvé les PAO de la CP qu’à partir de 2016 (27). Comme décrit au considérant 56, le Portugal a déclaré que la CP a demandé l’autorisation d’investir dans l’EMEF pour la dernière fois en 2001, c’est-à-dire avant la période en cause dans la présente affaire, n’obtenant néanmoins aucune réponse des autorités portugaises. |
| --- | --- |

(100)

Toutefois, selon les renseignements fournis par les autorités portugaises, dans la période où les mesures faisant l’objet de la procédure d’examen ont été accordées (2006-2014) (26), le pouvoir de tutelle exercé de manière effective par l’État sur la CP a été limité. Il a essentiellement consisté à définir des orientations stratégiques pour le secteur des transports ferroviaires et à recevoir les plans d’activités et les budgets annuels, lesdits PAO. Le ministère compétent n’a approuvé les PAO de la CP qu’à partir de 2016 (27). Comme décrit au considérant 56, le Portugal a déclaré que la CP a demandé l’autorisation d’investir dans l’EMEF pour la dernière fois en 2001, c’est-à-dire avant la période en cause dans la présente affaire, n’obtenant néanmoins aucune réponse des autorités portugaises.

26

27

| (101) | La gouvernance de la CP comprend également un organe de surveillance. Entre 2006 et 2013, cet organe était la commission de contrôle («Comissão de Fiscalização»), ne comptant aucun membre de l’administration publique, à l’exception du président qui, entre 2005 et 2007, était consultant externe de la Cour des comptes. En novembre 2013, la commission de contrôle a été remplacée par le conseil de surveillance («Conselho Fiscal»), composé de quatre membres nommés par les ministères des Finances et de l’Économie qui, en même temps, faisaient partie de l’administration publique (IGF et direction générale du Trésor et des Finances). Sur la base des informations communiquées par le Portugal, ces organes ont agi de manière similaire à un organisme d’audit d’une société privée et ne sont donc pas intervenus ni ne pouvaient intervenir dans le processus décisionnel qui a conduit à l’adoption des mesures concernées, puisqu’ils avaient l’obligation d’être indépendants. |
| --- | --- |

(101)

La gouvernance de la CP comprend également un organe de surveillance. Entre 2006 et 2013, cet organe était la commission de contrôle («Comissão de Fiscalização»), ne comptant aucun membre de l’administration publique, à l’exception du président qui, entre 2005 et 2007, était consultant externe de la Cour des comptes. En novembre 2013, la commission de contrôle a été remplacée par le conseil de surveillance («Conselho Fiscal»), composé de quatre membres nommés par les ministères des Finances et de l’Économie qui, en même temps, faisaient partie de l’administration publique (IGF et direction générale du Trésor et des Finances). Sur la base des informations communiquées par le Portugal, ces organes ont agi de manière similaire à un organisme d’audit d’une société privée et ne sont donc pas intervenus ni ne pouvaient intervenir dans le processus décisionnel qui a conduit à l’adoption des mesures concernées, puisqu’ils avaient l’obligation d’être indépendants.

| (102) | Le Portugal a avancé que les investissements prévus par la CP et communiqués aux ministères compétents ne contenaient pas de références spécifiques aux mesures et que la CP n’a pas demandé d’autorisation ni aucune décision en la matière. Autrement dit, les autorités portugaises n’avaient pas connaissance des mesures spécifiques accordées par la CP à l’EMEF. |
| --- | --- |

(102)

Le Portugal a avancé que les investissements prévus par la CP et communiqués aux ministères compétents ne contenaient pas de références spécifiques aux mesures et que la CP n’a pas demandé d’autorisation ni aucune décision en la matière. Autrement dit, les autorités portugaises n’avaient pas connaissance des mesures spécifiques accordées par la CP à l’EMEF.

| (103) | Selon les autorités portugaises, dans la pratique, jusqu’en décembre 2013, date à laquelle le décret-loi no 133/2013 est entré en vigueur, les comptes et les rapports annuels envoyés à l’IGF et à la direction générale du Trésor et des Finances n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque approbation. À partir de décembre 2013, et conformément au décret-loi no 133/2013, les rapports et les comptes ont dû être approuvés. Toutefois, comme indiqué par le Portugal, ces comptes et rapports annuels ne contenaient aucune information sur l’investissement de la CP dans l’EMEF. |
| --- | --- |

(103)

Selon les autorités portugaises, dans la pratique, jusqu’en décembre 2013, date à laquelle le décret-loi no 133/2013 est entré en vigueur, les comptes et les rapports annuels envoyés à l’IGF et à la direction générale du Trésor et des Finances n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque approbation. À partir de décembre 2013, et conformément au décret-loi no 133/2013, les rapports et les comptes ont dû être approuvés. Toutefois, comme indiqué par le Portugal, ces comptes et rapports annuels ne contenaient aucune information sur l’investissement de la CP dans l’EMEF.

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| (104) | La Commission observe que l’unique sous-mesure accordée après décembre 2013 a été le prêt de 3 millions d’EUR octroyé par la CP à l’EMEF en janvier 2014. Sur la base des informations communiquées par le Portugal, cette sous-mesure, qui fait partie de la mesure 2, n’a pas été approuvée par l’État, étant donné qu’un mois seulement s’était écoulé depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions établies par le décret-loi no 133/2013. La Commission estime que cette information est plausible. En outre, même après l’entrée en vigueur du décret-loi no 133/2013, les informations figurant dans les comptes et dans les rapports annuels envoyés à l’IGF ne permettaient pas d’extrapoler les montants des prêts et des garanties financières octroyées à l’EMEF, ni même des conversions de prêts en capital. |
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(104)

La Commission observe que l’unique sous-mesure accordée après décembre 2013 a été le prêt de 3 millions d’EUR octroyé par la CP à l’EMEF en janvier 2014. Sur la base des informations communiquées par le Portugal, cette sous-mesure, qui fait partie de la mesure 2, n’a pas été approuvée par l’État, étant donné qu’un mois seulement s’était écoulé depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions établies par le décret-loi no 133/2013. La Commission estime que cette information est plausible. En outre, même après l’entrée en vigueur du décret-loi no 133/2013, les informations figurant dans les comptes et dans les rapports annuels envoyés à l’IGF ne permettaient pas d’extrapoler les montants des prêts et des garanties financières octroyées à l’EMEF, ni même des conversions de prêts en capital.

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| (105) | Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le régime de tutelle en vigueur lors de la période en cause et la manière dont il a été concrètement appliqué n’ont pas empêché la CP d’exercer ses fonctions de gestion en toute autonomie, ni limité l’indépendance statutaire de celle-ci. Le niveau de participation des ministres responsables dans la gouvernance de la CP était, dans la pratique, bien inférieur à ce qui est prévu par la législation applicable et par les statuts de la CP. Le rôle limité de l’État dans la présente affaire, notamment en ce qui concerne les mesures soumises à la procédure d’examen, ne permet pas de déduire que l’État a pris part à l’adoption d’une mesure spécifique. |
| --- | --- |

(105)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le régime de tutelle en vigueur lors de la période en cause et la manière dont il a été concrètement appliqué n’ont pas empêché la CP d’exercer ses fonctions de gestion en toute autonomie, ni limité l’indépendance statutaire de celle-ci. Le niveau de participation des ministres responsables dans la gouvernance de la CP était, dans la pratique, bien inférieur à ce qui est prévu par la législation applicable et par les statuts de la CP. Le rôle limité de l’État dans la présente affaire, notamment en ce qui concerne les mesures soumises à la procédure d’examen, ne permet pas de déduire que l’État a pris part à l’adoption d’une mesure spécifique.

6.3.3.   Autorité publique non impliquée dans l’octroi des mesures

Autorité publique non impliquée dans l’octroi des mesures

| (106) | Selon le Portugal, la décision de la CP d’investir dans l’EMEF n’a pas été communiquée au gouvernement portugais, ni prise ou approuvée par ce dernier. Les décisions relatives aux mesures ont été prises par la CP dans le cadre de son autonomie et indépendance. |
| --- | --- |

(106)

Selon le Portugal, la décision de la CP d’investir dans l’EMEF n’a pas été communiquée au gouvernement portugais, ni prise ou approuvée par ce dernier. Les décisions relatives aux mesures ont été prises par la CP dans le cadre de son autonomie et indépendance.

| (107) | Conformément à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP, visés au considérant 65, la CP avait le droit de créer une filiale et de décider de l’affectation des ressources pour atteindre son objectif, à savoir la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs au Portugal. |
| --- | --- |

(107)

Conformément à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 1, des statuts de la CP, visés au considérant 65, la CP avait le droit de créer une filiale et de décider de l’affectation des ressources pour atteindre son objectif, à savoir la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs au Portugal.

| (108) | Selon les informations reçues, les mesures d’investissement accordées à l’EMEF n’étaient pas inscrites dans les PAO. Jusqu’en 2011, les références à l’EMEF figurant dans ces documents étaient liées aux coûts de maintenance du matériel roulant payés par la CP à l’EMEF, sachant que les services de maintenance ont été fournis par l’EMEF, et ne contenaient aucune information sur les mesures de financement accordées à l’EMEF. Après 2011, la CP a signalé, dans les rapports annuels, qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour «réduire les pertes des entreprises à participation publique de la CP» et les perspectives que l’EMEF devienne une entreprise compétitive. |
| --- | --- |

(108)

Selon les informations reçues, les mesures d’investissement accordées à l’EMEF n’étaient pas inscrites dans les PAO. Jusqu’en 2011, les références à l’EMEF figurant dans ces documents étaient liées aux coûts de maintenance du matériel roulant payés par la CP à l’EMEF, sachant que les services de maintenance ont été fournis par l’EMEF, et ne contenaient aucune information sur les mesures de financement accordées à l’EMEF. Après 2011, la CP a signalé, dans les rapports annuels, qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour «réduire les pertes des entreprises à participation publique de la CP» et les perspectives que l’EMEF devienne une entreprise compétitive.

| (109) | Conformément aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la CP communiqués par le Portugal, les décisions prises lors des réunions de ce conseil d’administration ont été précédées d’informations, de demandes et de notes établies et envoyées par l’EMEF. Il n’a nullement été fait mention à une éventuelle intervention de l’État. Par conséquent, la Commission estime que l’adoption des mesures en question a été initiée par l’EMEF. |
| --- | --- |

(109)

Conformément aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la CP communiqués par le Portugal, les décisions prises lors des réunions de ce conseil d’administration ont été précédées d’informations, de demandes et de notes établies et envoyées par l’EMEF. Il n’a nullement été fait mention à une éventuelle intervention de l’État. Par conséquent, la Commission estime que l’adoption des mesures en question a été initiée par l’EMEF.

| (110) | Cette idée est également étayée par le fait que la dimension financière de l’EMEF est relativement limitée par rapport à celle du groupe CP: le chiffre d’affaires de l’EMEF (55 millions d’EUR en 2014) et l’actif total (45 millions d’EUR en 2014) étaient très limités par rapport à ceux du groupe CP (320 millions d’EUR de chiffre d’affaires et 975 millions d’EUR d’actif total pour le groupe consolidé de la CP en 2014 (28)). |
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(110)

Cette idée est également étayée par le fait que la dimension financière de l’EMEF est relativement limitée par rapport à celle du groupe CP: le chiffre d’affaires de l’EMEF (55 millions d’EUR en 2014) et l’actif total (45 millions d’EUR en 2014) étaient très limités par rapport à ceux du groupe CP (320 millions d’EUR de chiffre d’affaires et 975 millions d’EUR d’actif total pour le groupe consolidé de la CP en 2014 (28)).

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| (111) | Les décisions d’investissement de la CP ont été prises par le conseil d’administration de la CP. |
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(111)

Les décisions d’investissement de la CP ont été prises par le conseil d’administration de la CP.

| (112) | La Commission en conclut que, sur la base des informations soumises par les autorités portugaises, eu égard aux caractéristiques particulières et spécifiques de la présente affaire, les mesures n’ont pas été décidées ou approuvées par les autorités portugaises, rien ne laissant supposer que le gouvernement ou tout autre autorité publique ait pris part de quelque manière que ce soit à la décision de la CP d’octroyer les mesures à l’EMEF. |
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(112)

La Commission en conclut que, sur la base des informations soumises par les autorités portugaises, eu égard aux caractéristiques particulières et spécifiques de la présente affaire, les mesures n’ont pas été décidées ou approuvées par les autorités portugaises, rien ne laissant supposer que le gouvernement ou tout autre autorité publique ait pris part de quelque manière que ce soit à la décision de la CP d’octroyer les mesures à l’EMEF.

6.3.4.   Nomination des membres du conseil d’administration de la CP et de l’EMEF

Nomination des membres du conseil d’administration de la CP et de l’EMEF

| (113) | Durant la période où les mesures ont été accordées, le conseil d’administration de la CP était nommé en vertu d’une résolution du conseil des ministres portugais, comme prévu dans les statuts de la CP. |
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(113)

Durant la période où les mesures ont été accordées, le conseil d’administration de la CP était nommé en vertu d’une résolution du conseil des ministres portugais, comme prévu dans les statuts de la CP.

| (114) | D’après les informations énoncées aux considérants 61 à 67, bien qu’ils soient désignés par l’État, les membres du conseil d’administration étaient des gestionnaires non autorisés à cumuler différentes fonctions de gestion pendant la durée de leur mandat. Cela signifie que les membres du gouvernement ou de toute autre autorité publique ne pouvaient participer au conseil d’administration de la CP en même temps qu’ils exerçaient des fonctions publiques, ni ne pouvaient siéger au conseil d’administration de l’EMEF. |
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(114)

D’après les informations énoncées aux considérants 61 à 67, bien qu’ils soient désignés par l’État, les membres du conseil d’administration étaient des gestionnaires non autorisés à cumuler différentes fonctions de gestion pendant la durée de leur mandat. Cela signifie que les membres du gouvernement ou de toute autre autorité publique ne pouvaient participer au conseil d’administration de la CP en même temps qu’ils exerçaient des fonctions publiques, ni ne pouvaient siéger au conseil d’administration de l’EMEF.

| (115) | Depuis 2011, la désignation de gestionnaires publics, comme ceux de la CP, et d’autres hauts fonctionnaires au Portugal est soumise à l’approbation non contraignante de leurs CV par un organisme d’évaluation indépendant, à savoir la Comissão de Recrutamento e Seleção para a Administração Pública (l’agence portugaise de sélection et de recrutement des hauts fonctionnaires de l’administration publique). |
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(115)

Depuis 2011, la désignation de gestionnaires publics, comme ceux de la CP, et d’autres hauts fonctionnaires au Portugal est soumise à l’approbation non contraignante de leurs CV par un organisme d’évaluation indépendant, à savoir la Comissão de Recrutamento e Seleção para a Administração Pública (l’agence portugaise de sélection et de recrutement des hauts fonctionnaires de l’administration publique).

| (116) | Le Portugal a fourni la liste de tous les membres du conseil d’administration de la CP, ainsi que leurs CV, pour la période en cause. La Commission observe que, conformément à ces CV, seuls deux des membres du conseil d’administration disposent d’une vaste expérience antérieure au sein de l’administration centrale portugaise (tant à un niveau politique qu’en tant que hauts fonctionnaires ministériels). Par conséquent, la Commission considère que la majorité des membres du conseil d’administration n’ont pas été désignés sur la base de mérites politiques ou administratifs liés à leur expérience précédente au sein de l’administration publique portugaise. |
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(116)

Le Portugal a fourni la liste de tous les membres du conseil d’administration de la CP, ainsi que leurs CV, pour la période en cause. La Commission observe que, conformément à ces CV, seuls deux des membres du conseil d’administration disposent d’une vaste expérience antérieure au sein de l’administration centrale portugaise (tant à un niveau politique qu’en tant que hauts fonctionnaires ministériels). Par conséquent, la Commission considère que la majorité des membres du conseil d’administration n’ont pas été désignés sur la base de mérites politiques ou administratifs liés à leur expérience précédente au sein de l’administration publique portugaise.

| (117) | Les membres du conseil d’administration de l’EMEF sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF, où leur sont conférés des pouvoirs d’administration de l’entreprise. |
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(117)

Les membres du conseil d’administration de l’EMEF sont élus à l’assemblée générale des actionnaires de l’EMEF, où leur sont conférés des pouvoirs d’administration de l’entreprise.

| (118) | Il ressort des informations soumises qu’aucun membre du gouvernement ni délégué d’une autorité publique n’a été nommé aux instances de décision de la CP ou de l’EMEF. La sélection et la nomination du conseil d’administration de la CP n’ont eu aucune incidence sur la capacité de la CP à exercer son autonomie financière et opérationnelle. Par conséquent, en l’absence de preuves de liens spécifiques entre la CP et les autorités publiques, la Commission conclut que rien n’indique la participation des autorités publiques dans l’adoption des mesures en cause. |
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(118)

Il ressort des informations soumises qu’aucun membre du gouvernement ni délégué d’une autorité publique n’a été nommé aux instances de décision de la CP ou de l’EMEF. La sélection et la nomination du conseil d’administration de la CP n’ont eu aucune incidence sur la capacité de la CP à exercer son autonomie financière et opérationnelle. Par conséquent, en l’absence de preuves de liens spécifiques entre la CP et les autorités publiques, la Commission conclut que rien n’indique la participation des autorités publiques dans l’adoption des mesures en cause.

6.3.5.   Les circonstances sous-tendant l’adoption des mesures

Les circonstances sous-tendant l’adoption des mesures

| (119) | La CP a recouru à sa filiale EMEF pour satisfaire son obligation de service public, dans un contexte dans lequel les clients de l’EMEF se limitaient presque uniquement à la CP, sa société mère, et à sa filiale (alors) CP Carga (29). Le fait que la CP puisse verser à l’EMEF des rémunérations inférieures au prix du marché pour les services fournis, comme décrit au considérant 27, explique notamment l’intérêt qu’avait la CP à maintenir l’EMEF en activité. Les décisions de la CP d’octroyer les mesures à l’EMEF ont reposé sur une logique entrepreneuriale. Comme déjà mentionné plus haut, ces mesures ont été prises au niveau de la CP, sans aucune participation spécifique de l’État. |
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(119)

La CP a recouru à sa filiale EMEF pour satisfaire son obligation de service public, dans un contexte dans lequel les clients de l’EMEF se limitaient presque uniquement à la CP, sa société mère, et à sa filiale (alors) CP Carga (29). Le fait que la CP puisse verser à l’EMEF des rémunérations inférieures au prix du marché pour les services fournis, comme décrit au considérant 27, explique notamment l’intérêt qu’avait la CP à maintenir l’EMEF en activité. Les décisions de la CP d’octroyer les mesures à l’EMEF ont reposé sur une logique entrepreneuriale. Comme déjà mentionné plus haut, ces mesures ont été prises au niveau de la CP, sans aucune participation spécifique de l’État.

29

Conclusion sur l’imputabilité

Conclusion sur l’imputabilité

| (120) | Compte tenu des circonstances et du contexte de la présente affaire, sur la base des indices directs et indirects analysés dans leur ensemble, la Commission estime qu’il n’existe aucune preuve d’une participation spécifique des autorités portugaises dans l’octroi des mesures. L’État n’a pas engagé de mesures, ne les a pas approuvées, ni n’a été informé des mesures spécifiques et de leurs détails respectifs. Les preuves fournies montrent que la tutelle de l’État sur l’activité de la CP consistait à s’assurer que la CP satisfaisait son obligation de service public et s’acquittait de ses obligations de communication d’informations, à l’exclusion des mesures accordées par la CP à l’EMEF. Compte tenu de ce qui précède, en l’absence d’indices suffisants de l’exercice d’une influence ou d’un contrôle efficace de la part de l’État, la Commission conclut donc que les mesures ne sont pas imputables à l’État portugais. |
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(120)

Compte tenu des circonstances et du contexte de la présente affaire, sur la base des indices directs et indirects analysés dans leur ensemble, la Commission estime qu’il n’existe aucune preuve d’une participation spécifique des autorités portugaises dans l’octroi des mesures. L’État n’a pas engagé de mesures, ne les a pas approuvées, ni n’a été informé des mesures spécifiques et de leurs détails respectifs. Les preuves fournies montrent que la tutelle de l’État sur l’activité de la CP consistait à s’assurer que la CP satisfaisait son obligation de service public et s’acquittait de ses obligations de communication d’informations, à l’exclusion des mesures accordées par la CP à l’EMEF. Compte tenu de ce qui précède, en l’absence d’indices suffisants de l’exercice d’une influence ou d’un contrôle efficace de la part de l’État, la Commission conclut donc que les mesures ne sont pas imputables à l’État portugais.

7.   CONCLUSION

CONCLUSION

| (121) | La Commission considère que les mesures ne sont pas imputables à l’État portugais. Étant donné que les critères établis à l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, en vue de déterminer si une mesure constitue une aide, sont cumulatifs, la Commission n’a pas besoin d’apprécier si les autres conditions sont remplies. |
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(121)

La Commission considère que les mesures ne sont pas imputables à l’État portugais. Étant donné que les critères établis à l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, en vue de déterminer si une mesure constitue une aide, sont cumulatifs, la Commission n’a pas besoin d’apprécier si les autres conditions sont remplies.

| (122) | La Commission estime, par conséquent, que les mesures ne constituent pas des aides d’État, |
| --- | --- |

(122)

La Commission estime, par conséquent, que les mesures ne constituent pas des aides d’État,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mesure 1 (augmentations de capital de l’EMEF), la mesure 2 (prêts octroyés à l’EMEF) et la mesure 3 (garanties financières octroyées à l’EMEF) ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2020.

Par la Commission

Margrethe VESTAGER

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO C 284 du 5.8.2016, p. 36.

1

(2)  Voir note de bas de page no 1.

2

o

(3)  C’est ce qui peut être conclu de l’étude sur le fonctionnement de l’EMEF intitulée «Plano de Viabilização Económico-Financeira da EMEF» («Plan de sauvetage économique et financier de EMEF»), réalisée en 2004 par SaeR - Sociedade de Avaliação de Empresas e Risco (Société d’évaluation des entreprises et des risques), une société de conseil externe.

3

(4)  En 2016, les recettes de l’EMEF se sont élevées à 63 millions d’EUR.

4

(5)  L’EMEF a cessé de fournir des services à CP Carga, actuellement dénommée MEDLOG, la filiale de fret ferroviaire de la CP, privatisée en 2015.

5

(6)  Règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 248 du 24.9.2015, p. 9).

6

(7)  Pages 5 à 16 de la lettre du 1er juin 2017.

7

er

(8)  Décret-loi no 133/2013 du 3 octobre (Diário da República, no 191/2013, Série I, du 3.10.2013).

8

o

o

(9)  Décret-loi no 137-A/2009 du 12 juin (Diário da República no 112/2009, Série I, du 12.6.2009).

9

o

o

(10)  L’objectif de la CP est la fourniture de services de transport de voyageurs par chemin de fer sur le réseau ferroviaire national.

10

(11)  Décret-loi n° 558/99 du 17 décembre (Diário da República no 292/1999, Série I-A, du 17.12.1999).

11

o

(12)  E.P.E désigne une «entité publique entrepreneuriale».

12

(13)  Page 8 de la lettre du 27 janvier 2017.

13

(14)  Décret-loi no 464/82 du 27 mars (Diário da República no 283/1982, Série I, du 9.12.1982).

14

o

o

(15)  Décret-loi no 71/2007 du 27 mars (Diário da República no 61/2007, Série I, du 27.3.2007).

15

o

o

(16)  Articles 8 et 9 du décret-loi no 464/82 et articles 10, 12, 20 et 22 du décret-loi no 71/2007.

16

o

o

(17)  Article 10 du décret-loi no 464/82 et article 20 du décret-loi no 71/2007.

17

o

o

(18)  Jusqu’en février 2013, le conseil d’administration de la CP était composé de cinq membres et à partir de février 2013, de quatre membres au total.

18

(19)  SaeR (Sociedade de Avaliação de Empresas e Risco) est un cabinet portugais de conseil qui a fourni des services de conseil à l’EMEF et à la CP concernant la restructuration de l’EMEF.

19

(20)  Rapport d’audit juridique du 25 juin 2004, et Plan EMEF/SAER pour la période triennale 2006-2008, de décembre 2005, y compris une analyse d’août 2006.

20

(21)  Arrêt du 16 mai 2002, France/Commission, C- 482/99, EU:C:2002:294.

21

(22)  Affaire C-656/15 P, Commission/TV2 Danmark, point 47.

22

(23)  Affaire C-482/99, point 52.

23

(24)  Affaire C-482/99, point 55.

24

(25)  Affaire C-482/99, points 55 et 56; voir également l’affaire T-305/13, SACE, point 46, et l’affaire C-472/15 P, SACE, point 36.

25

(26)  Voir considérants 28 à 30 de la présente décision.

26

(27)  Comme précisé au considérant 29 de la présente décision, la dernière mesure considérée a été accordée en janvier 2014.

27

(28)  Source: Orbis/Bureau van Dijk.

28

(29)  Voir note de bas de page no 5.

29

o

---

| 10.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 444/16 |
| --- | --- | --- | --- |

10.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 444/16

---

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2021/2183 DE LA COMMISSION

du 25 août 2021

modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations

[notifiée sous le numéro C(2021) 6111]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), et notamment son article 21 bis, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe V de la directive 2005/36/CE comprend des listes de titres de formation de médecins, d’infirmiers responsables de soins généraux, de praticiens de l’art dentaire, de vétérinaires, de sages-femmes, de pharmaciens et d’architectes. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe V de la directive 2005/36/CE comprend des listes de titres de formation de médecins, d’infirmiers responsables de soins généraux, de praticiens de l’art dentaire, de vétérinaires, de sages-femmes, de pharmaciens et d’architectes.

| (2) | Les dispositions modifiées qui ont été notifiées remplissent les conditions énoncées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 41, 44 et 46 du titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les dispositions modifiées qui ont été notifiées remplissent les conditions énoncées aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 41, 44 et 46 du titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE.

| (3) | Une modification, notifiée par la France, concerne le retrait d’un diplôme ajouté par erreur à l’annexe V, point 5.1.3, «Traumatologie et médecine d’urgence» par la décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission (2). Le diplôme notifié par la France n’aurait pas dû être ajouté à l’annexe V, point 5.1.3 («Traumatologie et médecine d’urgence»), par la décision déléguée (UE) 2020/548, étant donné que la formation nécessaire pour obtenir ce diplôme est d’une durée inférieure au minimum requis et ne satisfait donc pas à l’exigence matérielle de conformité aux normes minimales de la directive 2005/36/CE. |
| --- | --- |

(3)

Une modification, notifiée par la France, concerne le retrait d’un diplôme ajouté par erreur à l’annexe V, point 5.1.3, «Traumatologie et médecine d’urgence» par la décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission (2). Le diplôme notifié par la France n’aurait pas dû être ajouté à l’annexe V, point 5.1.3 («Traumatologie et médecine d’urgence»), par la décision déléguée (UE) 2020/548, étant donné que la formation nécessaire pour obtenir ce diplôme est d’une durée inférieure au minimum requis et ne satisfait donc pas à l’exigence matérielle de conformité aux normes minimales de la directive 2005/36/CE.

| (4) | En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (3), aucun titre de formation au sens de la directive 2005/36/CE ne peut être délivré au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021. |
| --- | --- |

(4)

En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (3), aucun titre de formation au sens de la directive 2005/36/CE ne peut être délivré au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

| (5) | L’annexe V de la directive 2005/36/CE devrait donc être mise à jour. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de remplacer tous les points visés de l’annexe V de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe V de la directive 2005/36/CE devrait donc être mise à jour. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de remplacer tous les points visés de l’annexe V de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations.

| (6) | Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2021.

Par la Commission

Thierry BRETON

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.

1

(2)  Décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission du 23 janvier 2020 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations (JO L 131 du 24.4.2020, p. 1).

2

(3)  Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO C 384I du 12.11.2019, p. 1).

3

---

ANNEXE

L’annexe V est modifiée comme suit:

| 1. | Les points 5.1.1 à 5.1.4 sont remplacés par le texte suivant:
  «5.1.1.   Titres de formation médicale de base











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van arts/Diplôme de docteur en médecine | — | Les universités/De universiteiten |

1.

Les points 5.1.1 à 5.1.4 sont remplacés par le texte suivant:

«5.1.1.   Titres de formation médicale de base

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van arts/Diplôme de docteur en médecine

—

Les universités/De universiteiten

20.12.1976

Diplôme de “médecin”/Master in de geneeskunde

| — | Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française/De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap |
| --- | --- |

—

Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française/De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен “магистър по Медицина” и професионална квалификация “Магистър-лекар”

Университет

1.1.2007

Česko

Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.)

Lékářská fakulta univerzity v České republice

1.5.2004

Danmark

Bevis for kandidatuddannelsen i medicin (cand.med.)

Bevis for bestået lægevidenskabelig embedseksamen (cand.med.)

Universitet

| 1. | Autorisation som læge |
| --- | --- |

1.

Autorisation som læge

| 2. | Tilladelse til selvstændigt virke som læge |
| --- | --- |

2.

Tilladelse til selvstændigt virke som læge

20.12.1976

Deutschland

| — | Zeugnis über die Ärztliche Prüfung |
| --- | --- |

—

Zeugnis über die Ärztliche Prüfung

| — | Zeugnis über die Ärztliche Staatsprüfung und Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvorschriften noch für den Abschluss der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war |
| --- | --- |

—

Zeugnis über die Ärztliche Staatsprüfung und Zeugnis über die Vorbereitungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvorschriften noch für den Abschluss der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war

Zuständige Behörden

20.12.1976

Eesti

Arstikraad

Degree in Medicine (MD)

Diplom arstiteaduse õppekava läbimise kohta

Tartu Ülikool

1.5.2004

Ελλάς

Πτυχίο Ιατρικής

| — | Ιατρική Σχολή Πανεπιστημίου, |
| --- | --- |

—

Ιατρική Σχολή Πανεπιστημίου,

| — | Σχολή Επιστημών Υγείας, Τμήμα Ιατρικής Πανεπιστημίου |
| --- | --- |

—

Σχολή Επιστημών Υγείας, Τμήμα Ιατρικής Πανεπιστημίου

1.1.1981

España

Título de Licenciado en Medicina y Cirugía

Título de Licenciado en Medicina

Título de Graduado/a en Medicina

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1.1.1986

France

Diplôme d’État de docteur en Médicine

Universités

20.12.1976

Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales (7)

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (8)

Certificat de compétence clinique

Hrvatska

Diploma “doktor medicine/doktorica medicine”

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

1.7.2013

Ireland

Primary qualification

Competent examining body

Certificate of experience

20.12.1976

Italia

Diploma di laurea in medicina e chirurgia

Università

Diploma di abilitazione all’esercizio della medicina e chirurgia  (10)

20.12.1976

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Ιατρού

Ιατρικό Συμβούλιο

1.5.2004

Πτυχίο Ιατρικής

Ιατρικη σχολη πανεπιστημιου κυπρου (1)

Ευρωπαϊκό Πανεπιστήμιο Κύπρου (2)

Πανεπιστήμιο Λευκωσίας (3)

Latvija

ārsta diploms

Universitātes tipa augstskola

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo kvalifikaciją

Universitetas

| 1. | Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą medicinos gydytojo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą medicinos gydytojo profesinę kvalifikaciją

1.5.2004

| 2. | Magistro diplomas (medicinos magistro kvalifikacinis laipsnis ir gydytojo kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Magistro diplomas (medicinos magistro kvalifikacinis laipsnis ir gydytojo kvalifikacija)

| 2. | Internatūros pažymėjimas (medicinos gydytojo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Internatūros pažymėjimas (medicinos gydytojo profesinė kvalifikacija)

Luxembourg

Diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

Jury d’examen d’État

Certificat de stage

20.12.1976

Magyarország

Okleveles orvosdoktor oklevél (dr. med)

Egyetem

1.5.2004

Malta

Lawrja ta’ Tabib tal-Mediċina u l-Kirurġija

Università ta’ Malta

Ċertifikat ta’ reġistrazzjoni maħruġ mill-Kunsill Mediku

1.5.2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd artsexamen

Faculteit Geneeskunde

20.12.1976

Master of Science in de Geneeskunde (9)

Österreich

Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.)

Medizinische Fakultät einer Universität, bzw Medizinische Universität

1.1.1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku lekarskim z tytułem “lekarz”

Szkoły wyższe

Świadectwo złożenia Lekarskiego Egzaminu Państwowego (4)/Świadectwo złożenia Lekarskiego Egzaminu Końcowego (5)

1.5.2004

Zaświadczenie o ukończeniu stażu podyplomowego

Portugal

Carta de Curso de licenciatura em medicina

Certificado de mestrado integrado em medicina

Universidades

Certificado emitido pela Ordem dos Médicos

1.1.1986

România

Diplomă de licenţă de doctor medic

Diploma de licență și master  (6)

Universităţi

Ministerul Educației Naționale (6)

1.1.2007

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov “doktor medicine/doktorica medicine”

Univerza

Potrdilo o Opravljenem Strokovnem Izpitu za Poklic Zdravnik/Zdravnica

1.5.2004

Slovensko

DIPLOM

všeobecné lekárstvo

doktor všeobecného lekárstva (“MUDr.”)

Univerzita

1.5.2004

Suomi/Finland

Lääketieteen lisensiaatin tutkinto/Medicine licentiatexamen

Yliopisto

1.1.1994

Sverige

Läkarexamen

Universitet eller högskola

Bevis om legitimation som läkare, utfärdat av Socialstyrelsen

1.1.1994

United Kingdom

Primary qualification  (11)

Competent examining body

Certificate of experience

20.12.1976

5.1.2.   Titres de formation de médecin spécialiste

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgie | Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist/Titre professionnel particulier de médecin spécialiste | Minister bevoegd voor Volksgezondheid/Ministre de la Santé publique | 20.12.1976 |
| България | Свидетелство за призната специалност | Университет | 1.1.2007 |
| Česko | Diplom o specializaci | Ministerstvo zdravotnictví | 1.5.2004 |
| Danmark | Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge | Sundhedsstyrelsen
  Styrelsen for Patientsikkerhed | 20.12.1976 |
| Deutschland | Fachärztliche Anerkennung | Landesärztekammer | 20.12.1976 |
| Eesti | Residentuuri lõpetamist tõendav tunnistus
  Residentuuri lõputunnistus eriarstiabi erialal | Tartu Ülikool | 1.5.2004 |
| Ελλάς | Τίτλος Ιατρικής Ειδικότητας | 1. | Περιφέρεια |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgie

Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist/Titre professionnel particulier de médecin spécialiste

Minister bevoegd voor Volksgezondheid/Ministre de la Santé publique

20.12.1976

България

Свидетелство за призната специалност

Университет

1.1.2007

Česko

Diplom o specializaci

Ministerstvo zdravotnictví

1.5.2004

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge

Sundhedsstyrelsen

Styrelsen for Patientsikkerhed

20.12.1976

Deutschland

Fachärztliche Anerkennung

Landesärztekammer

20.12.1976

Eesti

Residentuuri lõpetamist tõendav tunnistus

Residentuuri lõputunnistus eriarstiabi erialal

Tartu Ülikool

1.5.2004

Ελλάς

Τίτλος Ιατρικής Ειδικότητας

1.

Περιφέρεια

| 2. | Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση |
| --- | --- |

2.

Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση

| 3. | Νομαρχία |
| --- | --- |

3.

Νομαρχία

1.1.1981

España

Título de Especialista

Ministerio de Educación y Cultura

1.1.1986

France

| 1. | Certificat d’études spéciales de médecine accompagné du diplôme d’État de docteur en médecine |
| --- | --- |

1.

Certificat d’études spéciales de médecine accompagné du diplôme d’État de docteur en médecine

| 1. | Universités |
| --- | --- |

1.

Universités

20.12.1976

| 2. | Attestation de médecin spécialiste qualifié accompagnée du diplôme d’État de docteur en médecine |
| --- | --- |

2.

Attestation de médecin spécialiste qualifié accompagnée du diplôme d’État de docteur en médecine

| 2. | Conseil de l’Ordre des médecins |
| --- | --- |

2.

Conseil de l’Ordre des médecins

| 3. | Diplôme d’études spécialisées ou diplôme d’études spécialisées complémentaires qualifiant de médecine accompagné du diplôme d’État de docteur en médecine |
| --- | --- |

3.

Diplôme d’études spécialisées ou diplôme d’études spécialisées complémentaires qualifiant de médecine accompagné du diplôme d’État de docteur en médecine

| 3. | Universités |
| --- | --- |

3.

Universités

Hrvatska

Diploma o specijalističkom usavršavanju

Ministarstvo nadležno za zdravstvo

1.7.2013

Ireland

Certificate of Specialist doctor

Competent authority

20.12.1976

Italia

Diploma di medico specialista

Università

20.12.1976

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης Ειδικότητας

Ιατρικό Συμβούλιο

1.5.2004

Latvija

“Sertifikāts”–kompetentu iestāžu izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu specialitātē

Latvijas Ārstu biedrība

Latvijas Ārstniecības personu profesionālo organizāciju savienība

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo specialisto profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo specialisto profesinę kvalifikaciją

| 2. | Rezidentūros pažymėjimas (gydytojo specialisto profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Rezidentūros pažymėjimas (gydytojo specialisto profesinė kvalifikacija)

Universitetas

1.5.2004

Luxembourg

Certificat de médecin spécialiste

Ministre de la Santé publique

20.12.1976

Magyarország

Szakorvosi bizonyítvány

Nemzeti Vizsgabizottság

1.5.2004

Malta

Ċertifikat ta’ Speċjalista Mediku

Kumitat ta’ Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1.5.2004

Nederland

Bewijs van inschrijving in een Specialistenregister

| — | Medische Specialisten Registratie Commissie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der Geneeskunst |
| --- | --- |

—

Medische Specialisten Registratie Commissie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der Geneeskunst

| — | Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie (SGRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst |
| --- | --- |

—

Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie (SGRC) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst

20.12.1976

Diploma geneeskundig specialist

| — | Registratiecommissie Geneeskundig Specialisten (RGS) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst  (12) |
| --- | --- |

—

Registratiecommissie Geneeskundig Specialisten (RGS) van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot Bevordering der Geneeskunst  (12)

Österreich

Facharztdiplom

Österreichische Ärztekammer

1.1.1994

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty

Centrum Egzaminów Medycznych

1.5.2004

Portugal

Titulo de especialista

Ordem dos Médicos

1.1.1986

România

Certificat de medic specialist

Ministerul Sănătăţii

1.1.2007

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1.5.2004

Slovensko

Diplom o špecializácii

| 1. | Slovenská zdravotnícka univerzita |
| --- | --- |

1.

Slovenská zdravotnícka univerzita

| 2. | Univerzita Komenského v Bratislave |
| --- | --- |

2.

Univerzita Komenského v Bratislave

| 3. | Univerzita Pavla Jozefa Šafárika v Košiciach |
| --- | --- |

3.

Univerzita Pavla Jozefa Šafárika v Košiciach

1.5.2004

Suomi/Finland

Erikoislääkärin tutkinto/Specialläkarexamen

Yliopisto

1.1.1994

Sverige

Bevis om specialkompetens som läkare, utfärdat av Socialstyrelsen

Socialstyrelsen

1.1.1994

United Kingdom

Certificate of Completion of training  (13)

Postgraduate Medical Education and Training Board

General Medical Council

20.12.1976

1.4.2010

5.1.3.   Dénominations des formations médicales spécialisées

| | Anesthésiologie | Chirurgie générale |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 3 ans | Durée minimale de formation: 5 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Anesthésie-réanimation/Anesthesie-reanimatie | Chirurgie/Heelkunde |
| България | Анестезиология и интензивно лечение | Хирургия |
| Česko | Anesteziologie a intenzivní medicína | Chirurgie |
| Danmark | Anæstesiologi | Kirurgi |
| Deutschland | Anästhesiologie | (Allgemeine) Chirurgie |
| Eesti | Anestesioloogia | Üldkirurgia |
| Ελλάς | Αναισθησιολογία | Χειρουργική |
| España | Anestesiología y Reanimación | Cirugía general y del aparato digestivo |
| France | Anesthésie-réanimation | Chirurgie générale |
| Hrvatska | Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina | Opća kirurgija |
| Ireland | Anaesthesia  (16)

  Anaesthesiology  (17) | General surgery |
| Italia | Anestesia, rianimazione e terapia intensiva
  Anestesia, rianimazione, terapia intensiva e del dolore (15) | Chirurgia generale |
| Κύπρος | Αναισθησιολογία | Γενική Χειρουργική |
| Latvija | Anestezioloģija un reanimatoloģija | Ķirurģija |
| Lietuva | Anesteziologija reanimatologija | Chirurgija |
| Luxembourg | Anesthésie-réanimation | Chirurgie générale |
| Magyarország | Aneszteziológia és intenzív terápia | Sebészet |
| Malta | Anesteżija u Kura Intensiva | Kirurġija Ġenerali |
| Nederland | Anesthesiologie | Heelkunde |
| Österreich | Anästhesiologie und Intensivmedizin | — | Chirurgie |

Anesthésiologie

Chirurgie générale

Durée minimale de formation: 3 ans

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Anesthésie-réanimation/Anesthesie-reanimatie

Chirurgie/Heelkunde

България

Анестезиология и интензивно лечение

Хирургия

Česko

Anesteziologie a intenzivní medicína

Chirurgie

Danmark

Anæstesiologi

Kirurgi

Deutschland

Anästhesiologie

(Allgemeine) Chirurgie

Eesti

Anestesioloogia

Üldkirurgia

Ελλάς

Αναισθησιολογία

Χειρουργική

España

Anestesiología y Reanimación

Cirugía general y del aparato digestivo

France

Anesthésie-réanimation

Chirurgie générale

Hrvatska

Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina

Opća kirurgija

Ireland

Anaesthesia  (16)

Anaesthesiology  (17)

General surgery

Italia

Anestesia, rianimazione e terapia intensiva

Anestesia, rianimazione, terapia intensiva e del dolore (15)

Chirurgia generale

Κύπρος

Αναισθησιολογία

Γενική Χειρουργική

Latvija

Anestezioloģija un reanimatoloģija

Ķirurģija

Lietuva

Anesteziologija reanimatologija

Chirurgija

Luxembourg

Anesthésie-réanimation

Chirurgie générale

Magyarország

Aneszteziológia és intenzív terápia

Sebészet

Malta

Anesteżija u Kura Intensiva

Kirurġija Ġenerali

Nederland

Anesthesiologie

Heelkunde

Österreich

Anästhesiologie und Intensivmedizin

—

Chirurgie

| — | Allgemeinchirurgie und Viszeralchirurgie  (14) |
| --- | --- |

—

Allgemeinchirurgie und Viszeralchirurgie  (14)

Polska

Anestezjologia i intensywna terapia

Chirurgia ogólna

Portugal

Anestesiologia

Cirurgia geral

România

Anestezie şi terapie intensivă

Chirurgie generală

Slovenija

Anesteziologija, reanimatologija in perioperativna intenzivna medicina

Splošna kirurgija

Slovensko

Anestéziológia a intenzívna medicína

Chirurgia

Suomi/Finland

Anestesiologia ja tehohoito/Anestesiologi och intensivvård

Yleiskirurgia/Allmän kirurgi

Sverige

Anestesi och intensivvård

Kirurgi

United Kingdom

Anaesthetics  (18)

General surgery  (18)

| | Neurochirurgie | Obstétrique et gynécologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Neurochirurgie | Gynécologie — obstétrique/Gynaecologie — verloskunde |
| България | Неврохирургия | Акушерство и гинекология |
| Česko | Neurochirurgie | Gynekologie a porodnictví |
| Danmark | Neurokirurgi | Gynækologi og obstetrik |
| Deutschland | Neurochirurgie | Frauenheilkunde und Geburtshilfe |
| Eesti | Neurokirurgia | Sünnitusabi ja günekoloogia |
| Ελλάς | Νευροχειρουργική | Μαιευτική-Γυναικολογία |
| España | Neurocirugía | Obstetricia y ginecología |
| France | Neurochirurgie | Gynécologie — obstétrique |
| Hrvatska | Neurokirurgija | Ginekologija i opstetricija |
| Ireland | Neurosurgery | Obstetrics and gynaecology |
| Italia | Neurochirurgia | Ginecologia e ostetricia |
| Κύπρος | Νευροχειρουργική | Μαιευτική — Γυναικολογία |
| Latvija | Neiroķirurģija | Ginekoloģija un dzemdniecība |
| Lietuva | Neurochirurgija | Akušerija ginekologija |
| Luxembourg | Neurochirurgie | Gynécologie — obstétrique |
| Magyarország | Idegsebészet | Szülészet-nőgyógyászat |
| Malta | Newrokirurġija | Ostetrija u Ġinekoloġija |
| Nederland | Neurochirurgie | Obstetrie en Gynaecologie |
| Österreich | Neurochirurgie | Frauenheilkunde und Geburtshilfe |
| Polska | Neurochirurgia | Położnictwo i ginekologia |
| Portugal | Neurocirurgia | Ginecologia e obstetricia |
| România | Neurochirurgie | Obstetrică-ginecologie |
| Slovenija | Nevrokirurgija | Ginekologija in porodništvo |
| Slovensko | Neurochirurgia | Gynekológia a pôrodníctvo |
| Suomi/Finland | Neurokirurgia/Neurokirurgi | Naistentaudit ja synnytykset/Kvinnosjukdomar och förlossningar |
| Sverige | Neurokirurgi | Obstetrik och gynekologi |
| United Kingdom | Neurosurgery  (19) | Obstetrics and gynaecology  (19) |

Neurochirurgie

Obstétrique et gynécologie

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Neurochirurgie

Gynécologie — obstétrique/Gynaecologie — verloskunde

България

Неврохирургия

Акушерство и гинекология

Česko

Neurochirurgie

Gynekologie a porodnictví

Danmark

Neurokirurgi

Gynækologi og obstetrik

Deutschland

Neurochirurgie

Frauenheilkunde und Geburtshilfe

Eesti

Neurokirurgia

Sünnitusabi ja günekoloogia

Ελλάς

Νευροχειρουργική

Μαιευτική-Γυναικολογία

España

Neurocirugía

Obstetricia y ginecología

France

Neurochirurgie

Gynécologie — obstétrique

Hrvatska

Neurokirurgija

Ginekologija i opstetricija

Ireland

Neurosurgery

Obstetrics and gynaecology

Italia

Neurochirurgia

Ginecologia e ostetricia

Κύπρος

Νευροχειρουργική

Μαιευτική — Γυναικολογία

Latvija

Neiroķirurģija

Ginekoloģija un dzemdniecība

Lietuva

Neurochirurgija

Akušerija ginekologija

Luxembourg

Neurochirurgie

Gynécologie — obstétrique

Magyarország

Idegsebészet

Szülészet-nőgyógyászat

Malta

Newrokirurġija

Ostetrija u Ġinekoloġija

Nederland

Neurochirurgie

Obstetrie en Gynaecologie

Österreich

Neurochirurgie

Frauenheilkunde und Geburtshilfe

Polska

Neurochirurgia

Położnictwo i ginekologia

Portugal

Neurocirurgia

Ginecologia e obstetricia

România

Neurochirurgie

Obstetrică-ginecologie

Slovenija

Nevrokirurgija

Ginekologija in porodništvo

Slovensko

Neurochirurgia

Gynekológia a pôrodníctvo

Suomi/Finland

Neurokirurgia/Neurokirurgi

Naistentaudit ja synnytykset/Kvinnosjukdomar och förlossningar

Sverige

Neurokirurgi

Obstetrik och gynekologi

United Kingdom

Neurosurgery  (19)

Obstetrics and gynaecology  (19)

| | Médecine interne | Ophtalmologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 3 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Médecine interne/Inwendige geneeskunde | Ophtalmologie/Oftalmologie |
| България | Вътрешни болести | Очни болести |
| Česko | Vnitřní lékařství | Oftalmologie |
| Danmark | | Oftalmologi |
| Deutschland | Innere Medizin | Augenheilkunde |
| Eesti | Sisehaigused | Oftalmoloogia |
| Ελλάς | Παθολογία | Οφθαλμολογία |
| España | Medicina interna | Oftalmología |
| France | Médecine interne | Ophtalmologie |
| Hrvatska | Opća interna medicina | Oftalmologija i optometrija |
| Ireland | General (Internal) Medicine | Ophthalmic surgery
  Ophthalmology  (20) |
| Italia | Medicina interna | Oftalmologia |
| Κύπρος | Παθολογία | Οφθαλμολογία |
| Latvija | Internā medicīna | Oftalmoloģija |
| Lietuva | Vidaus ligos | Oftalmologija |
| Luxembourg | Médecine interne | Ophtalmologie |
| Magyarország | Belgyógyászat | Szemészet |
| Malta | Mediċina Interna | Oftalmoloġija |
| Nederland | Interne geneeskunde | Oogheelkunde |
| Österreich | Innere Medizin | Augenheilkunde und Optometrie |
| Polska | Choroby wewnętrzne | Okulistyka |
| Portugal | Medicina interna | Oftalmologia |
| România | Medicină internă | Oftalmologie |
| Slovenija | Interna medicina | Oftalmologija |
| Slovensko | Vnútorné lekárstvo | Oftalmológia |
| Suomi/Finland | Sisätaudit/Inre medicin | Silmätaudit/Ögonsjukdomar |
| Sverige | Internmedicin | Ögonsjukdomar (oftalmologi) |
| United Kingdom | General (internal) medicine  (21) | Ophthalmology  (21) |

Médecine interne

Ophtalmologie

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 3 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Médecine interne/Inwendige geneeskunde

Ophtalmologie/Oftalmologie

България

Вътрешни болести

Очни болести

Česko

Vnitřní lékařství

Oftalmologie

Danmark

Oftalmologi

Deutschland

Innere Medizin

Augenheilkunde

Eesti

Sisehaigused

Oftalmoloogia

Ελλάς

Παθολογία

Οφθαλμολογία

España

Medicina interna

Oftalmología

France

Médecine interne

Ophtalmologie

Hrvatska

Opća interna medicina

Oftalmologija i optometrija

Ireland

General (Internal) Medicine

Ophthalmic surgery

Ophthalmology  (20)

Italia

Medicina interna

Oftalmologia

Κύπρος

Παθολογία

Οφθαλμολογία

Latvija

Internā medicīna

Oftalmoloģija

Lietuva

Vidaus ligos

Oftalmologija

Luxembourg

Médecine interne

Ophtalmologie

Magyarország

Belgyógyászat

Szemészet

Malta

Mediċina Interna

Oftalmoloġija

Nederland

Interne geneeskunde

Oogheelkunde

Österreich

Innere Medizin

Augenheilkunde und Optometrie

Polska

Choroby wewnętrzne

Okulistyka

Portugal

Medicina interna

Oftalmologia

România

Medicină internă

Oftalmologie

Slovenija

Interna medicina

Oftalmologija

Slovensko

Vnútorné lekárstvo

Oftalmológia

Suomi/Finland

Sisätaudit/Inre medicin

Silmätaudit/Ögonsjukdomar

Sverige

Internmedicin

Ögonsjukdomar (oftalmologi)

United Kingdom

General (internal) medicine  (21)

Ophthalmology  (21)

| | Oto-rhino-laryngologie | Pédiatrie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 3 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Oto-rhino-laryngologie/Otorhinolaryngologie | Pédiatrie/Pediatrie |
| България | Ушно-носно-гърлени болести | Педиатрия |
| Česko | Otorinolaryngologie | Dětské lékařství |
| Danmark | Oto-rhino-laryngologi | Pædiatri |
| Deutschland | Hals-Nasen-Ohrenheilkunde | Kinder- und Jugendmedizin |
| Eesti | Otorinolarüngoloogia | Pediaatria |
| Ελλάς | Ωτορινολαρυγγολογία | Παιδιατρική |
| España | Otorrinolaringología | Pediatría y sus áreas especificas |
| France | Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale | Pédiatrie |
| Hrvatska | Otorinolaringologija | Pedijatrija |
| Ireland | Otolaryngology | Paediatrics |
| Italia | Otorinolaringoiatria | Pediatria |
| Κύπρος | Ωτορινολαρυγγολογία | Παιδιατρική |
| Latvija | Otolaringoloģija | Pediatrija |
| Lietuva | Otorinolaringologija | Vaikų ligos |
| Luxembourg | Oto-rhino-laryngologie | Pédiatrie |
| Magyarország | Fül-orr-gégegyógyászat | Csecsemő- és gyermekgyógyászat |
| Malta | Otorinolaringoloġija
  Otorinolarinġoloġija — Kirurġija tar-Ras u l-Għonq  (23) | Pedjatrija |
| Nederland | Keel-neus-oorheelkunde | Kindergeneeskunde |
| Österreich | — | Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten |

Oto-rhino-laryngologie

Pédiatrie

Durée minimale de formation: 3 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Oto-rhino-laryngologie/Otorhinolaryngologie

Pédiatrie/Pediatrie

България

Ушно-носно-гърлени болести

Педиатрия

Česko

Otorinolaryngologie

Dětské lékařství

Danmark

Oto-rhino-laryngologi

Pædiatri

Deutschland

Hals-Nasen-Ohrenheilkunde

Kinder- und Jugendmedizin

Eesti

Otorinolarüngoloogia

Pediaatria

Ελλάς

Ωτορινολαρυγγολογία

Παιδιατρική

España

Otorrinolaringología

Pediatría y sus áreas especificas

France

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

Pédiatrie

Hrvatska

Otorinolaringologija

Pedijatrija

Ireland

Otolaryngology

Paediatrics

Italia

Otorinolaringoiatria

Pediatria

Κύπρος

Ωτορινολαρυγγολογία

Παιδιατρική

Latvija

Otolaringoloģija

Pediatrija

Lietuva

Otorinolaringologija

Vaikų ligos

Luxembourg

Oto-rhino-laryngologie

Pédiatrie

Magyarország

Fül-orr-gégegyógyászat

Csecsemő- és gyermekgyógyászat

Malta

Otorinolaringoloġija

Otorinolarinġoloġija — Kirurġija tar-Ras u l-Għonq  (23)

Pedjatrija

Nederland

Keel-neus-oorheelkunde

Kindergeneeskunde

Österreich

—

Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten

| — | Hals-, Nasen- und Ohrenheilkunde  (22) |
| --- | --- |

—

Hals-, Nasen- und Ohrenheilkunde  (22)

Kinder- und Jugendheilkunde

Polska

Otorynolaryngologia

Pediatria

Portugal

Otorrinolaringologia

Pediatria

România

Otorinolaringologie

Pediatrie

Slovenija

Otorinolaringológija

Pediatrija

Slovensko

Otorinolaryngológia

Pediatria

Suomi/Finland

Korva-, nenä- ja kurkkutaudit/Öron-, näs- och halssjukdomar

Lastentaudit/Barnsjukdomar

Sverige

Öron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi)

Barn- och ungdomsmedicin

United Kingdom

Otolaryngology  (24)

Paediatrics  (24)

| | Pneumologie | Urologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 5 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Pneumologie | Urologie |
| България | Пневмология и фтизиатрия | Урология |
| Česko | Pneumologie a ftizeologie | Urologie |
| Danmark | Intern medicin: lungesygdomme | Urologi |
| Deutschland | — | Pneumologie |

Pneumologie

Urologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Pneumologie

Urologie

България

Пневмология и фтизиатрия

Урология

Česko

Pneumologie a ftizeologie

Urologie

Danmark

Intern medicin: lungesygdomme

Urologi

Deutschland

—

Pneumologie

| — | Innere Medizin und Pneumologie  (25) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Pneumologie  (25)

Urologie

Eesti

Pulmonoloogia

Uroloogia

Ελλάς

Φυματιολογία- Πνευμοvολογία

Ουρολογία

España

Neumología

Urología

France

Pneumologie

Chirurgie urologique

Hrvatska

Pulmologija

Urologija

Ireland

Respiratory medicine

Urology

Italia

Malattie dell’apparato respiratorio

Urologia

Κύπρος

Πνευμονολογία — Φυματιολογία

Ουρολογία

Latvija

Ftiziopneimonoloģija

Uroloģija

Lietuva

Pulmonologija

Urologija

Luxembourg

Pneumologie

Urologie

Magyarország

Tüdőgyógyászat

Urológia

Malta

Mediċina Respiratorja

Uroloġija

Nederland

Longziekten en tuberculose

Urologie

Österreich

| — | Lungenkrankheiten |
| --- | --- |

—

Lungenkrankheiten

| — | Innere Medizin und Pneumologie  (26) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Pneumologie  (26)

Urologie

Polska

Choroby płuc

Urologia

Portugal

Pneumologia

Urologia

România

Pneumologie

Urologie

Slovenija

Pnevmologija

Urologija

Slovensko

Pneumológia a ftizeológia

Urológia

Suomi/Finland

Keuhkosairaudet ja allergologia/Lungsjukdomar och allergologi

Urologia/Urologi

Sverige

Lungsjukdomar (pneumologi)

Urologi

United Kingdom

Respiratory medicine  (27)

Urology  (27)

| | Orthopédie | Anatomie pathologique |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Chirurgie orthopédique/Orthopedische heelkunde | Anatomie pathologique/Pathologische anatomie |
| България | Ортопедия и травматология | Обща и клинична патология |
| Česko | Ortopedie | Patologie |
| Danmark | Ortopædisk kirurgi | Patologisk anatomi og cytology |
| Deutschland | — | Orthopädie (und Unfallchirurgie) |

Orthopédie

Anatomie pathologique

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Chirurgie orthopédique/Orthopedische heelkunde

Anatomie pathologique/Pathologische anatomie

България

Ортопедия и травматология

Обща и клинична патология

Česko

Ortopedie

Patologie

Danmark

Ortopædisk kirurgi

Patologisk anatomi og cytology

Deutschland

—

Orthopädie (und Unfallchirurgie)

| — | Orthopädie und Unfallchirurgie  (28) |
| --- | --- |

—

Orthopädie und Unfallchirurgie  (28)

Pathologie

Eesti

Ortopeedia

Patoloogia

Ελλάς

Ορθοπεδική

Παθολογική Ανατομική

España

Cirugía ortopédica y traumatología

Anatomía patológica

France

Chirurgie orthopédique et traumatologie

Anatomie et cytologie pathologiques

Hrvatska

Ortopedija i traumatologija

Patologija

Patologija i citologija  (30)

Ireland

Trauma and orthopaedic surgery

Histopathology

Italia

Ortopedia e traumatologia

Anatomia patologica

Κύπρος

Ορθοπεδική

Παθολογοανατομία — Ιστολογία

Latvija

Traumatoloģija un ortopēdija

Patoloģija

Lietuva

Ortopedija traumatologija

Patologija

Luxembourg

Orthopédie

Anatomie pathologique

Magyarország

Ortopédia és traumatológia

Patológia

Malta

Kirurġija Ortopedika

Istopatoloġija

Nederland

Orthopedie

Pathologie

Österreich

| — | Orthopädie und Orthopädische Chirurgie |
| --- | --- |

—

Orthopädie und Orthopädische Chirurgie

| — | Orthopädie und Traumatologie  (29) |
| --- | --- |

—

Orthopädie und Traumatologie  (29)

| — | Pathologie |
| --- | --- |

—

Pathologie

| — | Klinische Pathologie und Molekularpathologie (29) |
| --- | --- |

—

Klinische Pathologie und Molekularpathologie (29)

| — | Klinische Pathologie und Neuropathologie |
| --- | --- |

—

Klinische Pathologie und Neuropathologie

Polska

Ortopedia i traumatologia narządu ruchu

Patomorfologia

Portugal

Ortopedia

Anatomia patologica

România

Ortopedie şi traumatologie

Anatomie patologică

Slovenija

| — | Ortopedska kirurgija; Travmatologija |
| --- | --- |

—

Ortopedska kirurgija; Travmatologija

Patologija

Slovensko

Ortopédia

Patologická anatómia

Suomi/Finland

Ortopedia ja traumatologia/Ortopedi och traumatologi

Patologia/Patologi

Sverige

Ortopedi

Klinisk patologi

United Kingdom

Trauma and orthopaedic surgery  (31)

Histopathology  (31)

| | Neurologie | Psychiatrie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Neurologie | Psychiatrie, particulièrement de l’adulte/Psychiatrie, meer bepaald in de volwassenpsychiatrie |
| България | Нервни болести | Психиатрия |
| Česko | Neurologie | Psychiatrie |
| Danmark | Neurologi | Psykiatri |
| Deutschland | Neurologie | Psychiatrie und Psychotherapie |
| Eesti | Neuroloogia | Psühhiaatria |
| Ελλάς | Νευρολογία | Ψυχιατρική |
| España | Neurología | Psiquiatría |
| France | Neurologie | Psychiatrie |
| Hrvatska | Neurologija | Psihijatrija |
| Ireland | Neurology | Psychiatry |
| Italia | Neurologia | Psichiatria |
| Κύπρος | Νευρολογία | Ψυχιατρική |
| Latvija | Neiroloģija | Psihiatrija |
| Lietuva | Neurologija | Psichiatrija |
| Luxembourg | Neurologie | Psychiatrie |
| Magyarország | Neurológia | Pszichiátria |
| Malta | Newroloġija | Psikjatrija |
| Nederland | Neurologie | Psychiatrie |
| Österreich | Neurologie | Psychiatrie und Psychotherapeutische Medizin |
| Polska | Neurologia | Psychiatria |
| Portugal | Neurologia | Psiquiatria |
| România | Neurologie | Psihiatrie |
| Slovenija | Nevrologija | Psihiatrija |
| Slovensko | Neurológia | Psychiatria |
| Suomi/Finland | Neurologia/Neurologi | Psykiatria/Psykiatri |
| Sverige | Neurologi | Psykiatri |
| United Kingdom | Neurology  (32) | General psychiatry  (32) |

Neurologie

Psychiatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Neurologie

Psychiatrie, particulièrement de l’adulte/Psychiatrie, meer bepaald in de volwassenpsychiatrie

България

Нервни болести

Психиатрия

Česko

Neurologie

Psychiatrie

Danmark

Neurologi

Psykiatri

Deutschland

Neurologie

Psychiatrie und Psychotherapie

Eesti

Neuroloogia

Psühhiaatria

Ελλάς

Νευρολογία

Ψυχιατρική

España

Neurología

Psiquiatría

France

Neurologie

Psychiatrie

Hrvatska

Neurologija

Psihijatrija

Ireland

Neurology

Psychiatry

Italia

Neurologia

Psichiatria

Κύπρος

Νευρολογία

Ψυχιατρική

Latvija

Neiroloģija

Psihiatrija

Lietuva

Neurologija

Psichiatrija

Luxembourg

Neurologie

Psychiatrie

Magyarország

Neurológia

Pszichiátria

Malta

Newroloġija

Psikjatrija

Nederland

Neurologie

Psychiatrie

Österreich

Neurologie

Psychiatrie und Psychotherapeutische Medizin

Polska

Neurologia

Psychiatria

Portugal

Neurologia

Psiquiatria

România

Neurologie

Psihiatrie

Slovenija

Nevrologija

Psihiatrija

Slovensko

Neurológia

Psychiatria

Suomi/Finland

Neurologia/Neurologi

Psykiatria/Psykiatri

Sverige

Neurologi

Psykiatri

United Kingdom

Neurology  (32)

General psychiatry  (32)

| | Radiodiagnostic | Radiothérapie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Radiodiagnostic/Röntgendiagnose | Radiothérapie-oncologie/Radiotherapie-oncologie |
| България | Образна диагностика | Лъчелечение |
| Česko | Radiologie a zobrazovací metody | Radiační onkologie |
| Danmark | Radiologi | Klinisk Onkologi |
| Deutschland | (Diagnostische) Radiologie | Strahlentherapie |
| Eesti | Radioloogia | Onkoloogia |
| Ελλάς | Ακτινοδιαγνωστική | Ακτινοθεραπευτική — Ογκολογία |
| España | Radiodiagnóstico | Oncología radioterápica |
| France | Radiodiagnostic et imagerie médicale | Oncologie option oncologie radiothérapique |
| Hrvatska | Klinička radiologija | Onkologija i radioterapija |
| Ireland | Radiology | Radiation oncology |
| Italia | Radiodiagnostica | Radioterapia |
| Κύπρος | Ακτινολογία | Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία |
| Latvija | Diagnostiskā radioloģija | Terapeitiskā radioloģija |
| Lietuva | Radiologija | Onkologija radioterapija |
| Luxembourg | Radiodiagnostic | Radiothérapie |
| Magyarország | Radiológia | Sugárterápia |
| Malta | Radjoloġija | Onkoloġija u Radjoterapija |
| Nederland | Radiologie | Radiotherapie |
| Österreich | Radiologie | Strahlentherapie-Radioonkologie |
| Polska | Radiologia i diagnostyka obrazowa | Radioterapia onkologiczna |
| Portugal | Radiodiagnóstico | Radioterapia
  Radioncologia |
| România | Radiologie-imagistică medicală | Radioterapie |
| Slovenija | Radiologija | Radioterapija in onkologija |
| Slovensko | Rádiológia | Radiačná onkológia |
| Suomi/Finland | Radiologia/Radiologi | Syöpätaudit/Cancersjukdomar |
| Sverige | Medicinsk radiologi
  Radiologi  (34) | Tumörsjukdomar (allmän onkologi)
  Onkologi  (33) |
| United Kingdom | Clinical radiology  (35) | Clinical oncology  (35) |

Radiodiagnostic

Radiothérapie

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Radiodiagnostic/Röntgendiagnose

Radiothérapie-oncologie/Radiotherapie-oncologie

България

Образна диагностика

Лъчелечение

Česko

Radiologie a zobrazovací metody

Radiační onkologie

Danmark

Radiologi

Klinisk Onkologi

Deutschland

(Diagnostische) Radiologie

Strahlentherapie

Eesti

Radioloogia

Onkoloogia

Ελλάς

Ακτινοδιαγνωστική

Ακτινοθεραπευτική — Ογκολογία

España

Radiodiagnóstico

Oncología radioterápica

France

Radiodiagnostic et imagerie médicale

Oncologie option oncologie radiothérapique

Hrvatska

Klinička radiologija

Onkologija i radioterapija

Ireland

Radiology

Radiation oncology

Italia

Radiodiagnostica

Radioterapia

Κύπρος

Ακτινολογία

Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία

Latvija

Diagnostiskā radioloģija

Terapeitiskā radioloģija

Lietuva

Radiologija

Onkologija radioterapija

Luxembourg

Radiodiagnostic

Radiothérapie

Magyarország

Radiológia

Sugárterápia

Malta

Radjoloġija

Onkoloġija u Radjoterapija

Nederland

Radiologie

Radiotherapie

Österreich

Radiologie

Strahlentherapie-Radioonkologie

Polska

Radiologia i diagnostyka obrazowa

Radioterapia onkologiczna

Portugal

Radiodiagnóstico

Radioterapia

Radioncologia

România

Radiologie-imagistică medicală

Radioterapie

Slovenija

Radiologija

Radioterapija in onkologija

Slovensko

Rádiológia

Radiačná onkológia

Suomi/Finland

Radiologia/Radiologi

Syöpätaudit/Cancersjukdomar

Sverige

Medicinsk radiologi

Radiologi  (34)

Tumörsjukdomar (allmän onkologi)

Onkologi  (33)

United Kingdom

Clinical radiology  (35)

Clinical oncology  (35)

| | Chirurgie esthétique | Biologie clinique |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique/Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde | Biologie clinique/Klinische biologie |
| България | Пластично-възстановителна и естетична хирургия | Клинична лаборатория |
| Česko | Plastická chirurgie | |
| Danmark | Plastikkirurgi | |
| Deutschland | — | Plastische (und Ästhetische) Chirurgie |

Chirurgie esthétique

Biologie clinique

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique/Plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde

Biologie clinique/Klinische biologie

България

Пластично-възстановителна и естетична хирургия

Клинична лаборатория

Česko

Plastická chirurgie

Danmark

Plastikkirurgi

Deutschland

—

Plastische (und Ästhetische) Chirurgie

| — | Plastische und Ästhetische Chirurgie  (36) |
| --- | --- |

—

Plastische und Ästhetische Chirurgie  (36)

Laboratoriumsmedizin  (37)

Eesti

Plastika- ja rekonstruktiivkirurgia

Laborimeditsiin

Ελλάς

Πλαστική Χειρουργική

Ιατρική βιοπαθολογία  (40)

España

Cirugía plástica, estética y reparadora

Análisis clínicos

France

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Biologie médicale

Hrvatska

Plastična, rekonstrukcijska i estetska kirurgija

Ireland

Plastic, reconstructive and aesthetic surgery

Italia

Chirurgia plastica, ricostruttiva ed estetica

Patologia clinica

Patologia clinica e biochimica clinica  (39)

Κύπρος

Πλαστική Χειρουργική

Latvija

Plastiskā ķirurģija

Lietuva

Plastinė ir rekonstrukcinė chirurgija

Laboratorinė medicina

Luxembourg

Chirurgie plastique

Biologie clinique

Magyarország

| — | Plasztikai (égési) sebészet |
| --- | --- |

—

Plasztikai (égési) sebészet

| — | Plasztikai és égés-sebészet  (41) |
| --- | --- |

—

Plasztikai és égés-sebészet  (41)

Orvosi laboratóriumi diagnosztika

Malta

Kirurġija Plastika

Nederland

Plastische chirurgie

Österreich

Plastische, Ästhetische und Rekonstruktive Chirurgie

Plastische, Rekonstruktive und Ästhetische Chirurgie (38)

Medizinische Biologie

Polska

Chirurgia plastyczna

Diagnostyka laboratoryjna

Portugal

Cirurgia plástica, estética e reconstrutiva

Patologia clínica

România

Chirurgie plastică, estetică şi microchirurgie reconstructivă

Medicină de laborator

Slovenija

Plastična, rekonstrukcijska in estetska kirurgija

Slovensko

Plastická chirurgia

Laboratórna medicína

Suomi/Finland

Plastiikkakirurgia/Plastikkirurgi

Sverige

Plastikkirurgi

United Kingdom

Plastic surgery  (42)

| | Microbiologie-bactériologie | Chimie biologique |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | Микробиология | Биохимия |
| Česko | Lékařská mikrobiologie | Klinická biochemie |
| Danmark | Klinisk mikrobiologi | Klinisk biokemi |
| Deutschland | — | Mikrobiologie (Virologie) und Infektionsepidemiologie |

Microbiologie-bactériologie

Chimie biologique

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

България

Микробиология

Биохимия

Česko

Lékařská mikrobiologie

Klinická biochemie

Danmark

Klinisk mikrobiologi

Klinisk biokemi

Deutschland

—

Mikrobiologie (Virologie) und Infektionsepidemiologie

| — | Mikrobiologie, Virologie und Infektionsepidemiologie  (45) |
| --- | --- |

—

Mikrobiologie, Virologie und Infektionsepidemiologie  (45)

Laboratoriumsmedizin  (43)

Eesti

Ελλάς

| — | Ιατρική Βιοπαθολογία |
| --- | --- |

—

Ιατρική Βιοπαθολογία

| — | Μικροβιολογία |
| --- | --- |

—

Μικροβιολογία

Ιατρική βιοπαθολογία  (48)

España

Microbiología y parasitología

Bioquímica clínica

France

Hrvatska

Klinička mikrobiologija

Ireland

Microbiology

Chemical pathology

Italia

Microbiologia e virologia

Biochimica clinica  (47)

Biochimica  (51)

Κύπρος

Μικροβιολογία

Latvija

Mikrobioloģija

Lietuva

Luxembourg

Microbiologie

Chimie biologique

Magyarország

Orvosi mikrobiológia

Malta

Mikrobijoloġija

Patoloġija Kimika

Nederland

Medische microbiologie

Klinische chemie  (44)

Österreich

| — | Hygiene und Mikrobiologie |
| --- | --- |

—

Hygiene und Mikrobiologie

| — | Klinische Mikrobiologie und Hygiene  (46) |
| --- | --- |

—

Klinische Mikrobiologie und Hygiene  (46)

| — | Klinische Mikrobiologie und Virologie  (46) |
| --- | --- |

—

Klinische Mikrobiologie und Virologie  (46)

Medizinische und Chemische Labordiagnostik

Polska

Mikrobiologia lekarska

Portugal

România

Slovenija

Klinična mikrobiologija

Medicinska biokemija

Slovensko

Klinická mikrobiológia

Klinická biochémia

Suomi/Finland

Kliininen mikrobiologia/Klinisk mikrobiologi

Kliininen kemia/Klinisk kemi

Sverige

Klinisk bakteriologi

Klinisk mikrobiologi  (49)

Klinisk kemi

United Kingdom

Medical microbiology and virology (50)
   (52)

Chemical pathology  (52)

| | Immunologie | Chirurgie thoracique |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 5 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Chirurgie thoracique/Heelkunde op de thorax (53) |
| България | Клинична имунология | Гръдна хирургия Кардиохирургия |
| Česko | Alergologie a klinická imunologie | Hrudní chirurgie |
| Danmark | Klinisk immunologi | Thoraxkirurgi |
| Deutschland | | Thoraxchirurgie |
| Eesti | | Torakaalkirurgia |
| Ελλάς | | Χειρουργική Θώρακος |
| España | Inmunología | Cirugía torácica |
| France | Médecine interne et immunologie  (57) | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire |
| Hrvatska | Alergologija i klinička imunologija | Specijalist kardiotorakalna kirurgija  (56) |
| Ireland | Immunology (clinical and laboratory) | Cardiothoracic surgery |
| Italia | | — | Chirurgia toracica |

Immunologie

Chirurgie thoracique

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Chirurgie thoracique/Heelkunde op de thorax (53)

България

Клинична имунология

Гръдна хирургия Кардиохирургия

Česko

Alergologie a klinická imunologie

Hrudní chirurgie

Danmark

Klinisk immunologi

Thoraxkirurgi

Deutschland

Thoraxchirurgie

Eesti

Torakaalkirurgia

Ελλάς

Χειρουργική Θώρακος

España

Inmunología

Cirugía torácica

France

Médecine interne et immunologie  (57)

Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

Hrvatska

Alergologija i klinička imunologija

Specijalist kardiotorakalna kirurgija  (56)

Ireland

Immunology (clinical and laboratory)

Cardiothoracic surgery

Italia

—

Chirurgia toracica

| — | Cardiochirurgia |
| --- | --- |

—

Cardiochirurgia

Κύπρος

Ανοσολογία

Χειρουργική Θώρακος

Latvija

Imunoloģija

Torakālā ķirurģija

Sirds ķirurgs

Lietuva

Krūtinės chirurgija

Luxembourg

Immunologie

Chirurgie thoracique

Magyarország

Allergológia és klinikai immunológia

Mellkassebészet

Malta

Immunoloġija

Kirurġija Kardjo-Toraċika

Nederland

Cardio-thoracale chirurgie

Österreich

| — | Immunologie |
| --- | --- |

—

Immunologie

| — | Klinische Immunologie  (54) |
| --- | --- |

—

Klinische Immunologie  (54)

Thoraxchirurgie

Polska

Immunologia kliniczna

Chirurgia klatki piersiowej

Portugal

Cirurgia cardiotorácica

România

Chirurgie toracică

Slovenija

Torakalna kirurgija

Slovensko

Klinická imunológia a alergológia

Hrudníková chirurgia

Suomi/Finland

Sydän-ja rintaelinkirurgia/Hjärt- och thoraxkirurgi

Sverige

Klinisk immunologi  (55)

Thoraxkirurgi

United Kingdom

Immunology  (58)

Cardo-thoracic surgery  (58)

| | Chirurgie pédiatrique | Chirurgie des vaisseaux |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 5 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Chirurgie des vaisseaux/Bloedvatenheelkunde (59) |
| България | Детска хирургия | Съдова хирургия |
| Česko | Dětská chirurgie | Cévní chirurgie |
| Danmark | | Karkirurgi |
| Deutschland | Kinderchirurgie | Gefäßchirurgie |
| Eesti | Lastekirurgia | Kardiovaskulaarkirurgia |
| Ελλάς | Χειρουργική Παίδων | Αγγειοχειρουργική |
| España | Cirugía pediátrica | Angiología y cirugía vascular |
| France | Chirurgie infantile | Chirurgie vasculaire |
| Hrvatska | Dječja kirurgija | Vaskularna kirurgija |
| Ireland | Paediatric surgery | Vascular surgery  (60) |
| Italia | Chirurgia pediatrica | Chirurgia vascolare |
| Κύπρος | Χειρουργική Παίδων | Χειρουργική Αγγείων |
| Latvija | Bērnu ķirurģija | Asinsvadu ķirurģija |
| Lietuva | Vaikų chirurgija | Kraujagyslių chirurgija |
| Luxembourg | Chirurgie pédiatrique | Chirurgie vasculaire |
| Magyarország | Gyermeksebészet | Érsebészet |
| Malta | Kirurgija Pedjatrika | Kirurġija Vaskolari |
| Nederland | | |
| Österreich | Kinder- und Jugendchirurgie | Allgemeinchirurgie und Gefäßchirurgie |
| Polska | Chirurgia dziecięca | Chirurgia naczyniowa |
| Portugal | Cirurgia pediátrica | Angologia/Cirurgia vascular |
| România | Chirurgie pediatrică | Chirurgie vasculară |
| Slovenija | Otroška kirurgija | Kardiovaskularna kirurgija |
| Slovensko | Detská chirurgia | Cievna chirurgia |
| Suomi/Finland | Lastenkirurgia/Barnkirurgi | Verisuonikirurgia/Kärlkirurgi |
| Sverige | Barn- och ungdomskirurgi | Kärlkirurgi |
| United Kingdom | Paediatric surgery  (61) | Vascular surgery  (61) |

Chirurgie pédiatrique

Chirurgie des vaisseaux

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Chirurgie des vaisseaux/Bloedvatenheelkunde (59)

България

Детска хирургия

Съдова хирургия

Česko

Dětská chirurgie

Cévní chirurgie

Danmark

Karkirurgi

Deutschland

Kinderchirurgie

Gefäßchirurgie

Eesti

Lastekirurgia

Kardiovaskulaarkirurgia

Ελλάς

Χειρουργική Παίδων

Αγγειοχειρουργική

España

Cirugía pediátrica

Angiología y cirugía vascular

France

Chirurgie infantile

Chirurgie vasculaire

Hrvatska

Dječja kirurgija

Vaskularna kirurgija

Ireland

Paediatric surgery

Vascular surgery  (60)

Italia

Chirurgia pediatrica

Chirurgia vascolare

Κύπρος

Χειρουργική Παίδων

Χειρουργική Αγγείων

Latvija

Bērnu ķirurģija

Asinsvadu ķirurģija

Lietuva

Vaikų chirurgija

Kraujagyslių chirurgija

Luxembourg

Chirurgie pédiatrique

Chirurgie vasculaire

Magyarország

Gyermeksebészet

Érsebészet

Malta

Kirurgija Pedjatrika

Kirurġija Vaskolari

Nederland

Österreich

Kinder- und Jugendchirurgie

Allgemeinchirurgie und Gefäßchirurgie

Polska

Chirurgia dziecięca

Chirurgia naczyniowa

Portugal

Cirurgia pediátrica

Angologia/Cirurgia vascular

România

Chirurgie pediatrică

Chirurgie vasculară

Slovenija

Otroška kirurgija

Kardiovaskularna kirurgija

Slovensko

Detská chirurgia

Cievna chirurgia

Suomi/Finland

Lastenkirurgia/Barnkirurgi

Verisuonikirurgia/Kärlkirurgi

Sverige

Barn- och ungdomskirurgi

Kärlkirurgi

United Kingdom

Paediatric surgery  (61)

Vascular surgery  (61)

| | Cardiologie | Gastro-entérologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Cardiologie | Gastro-entérologie/Gastro-enterologie |
| България | Кардиология | Гастроентерология |
| Česko | Kardiologie | Gastroenterologie |
| Danmark | Intern medicin: kardiologi | Intern medicin: gastroenterology og hepatologi |
| Deutschland | — | Innere Medizin und Schwerpunkt Kardiologie |

Cardiologie

Gastro-entérologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Cardiologie

Gastro-entérologie/Gastro-enterologie

България

Кардиология

Гастроентерология

Česko

Kardiologie

Gastroenterologie

Danmark

Intern medicin: kardiologi

Intern medicin: gastroenterology og hepatologi

Deutschland

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Kardiologie

| — | Innere Medizin und Kardiologie  (62) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Kardiologie  (62)

| — | Innere Medizin und Schwerpunkt Gastroenterologie |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Gastroenterologie

| — | Innere Medizin und Gastroenterologie (62) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Gastroenterologie (62)

Eesti

Kardioloogia

Gastroenteroloogia

Ελλάς

Καρδιολογία

Γαστρεντερολογία

España

Cardiología

Aparato digestivo

France

Cardiologie et maladies vasculaires

Gastro-entérologie et hépatologie

Hrvatska

Kardiologija

Gastroenterologija

Ireland

Cardiology

Gastro-enterology

Italia

Malattie dell’apparato cardiovascolare

Gastroenterologia

Malattie dell’apparato digerente  (63)

Κύπρος

Καρδιολογία

Γαστρεντερολογία

Latvija

Kardioloģija

Gastroenteroloģija

Lietuva

Kardiologija

Gastroenterologija

Luxembourg

Cardiologie et angiologie

Gastro-enterologie

Magyarország

Kardiológia

Gasztroenterológia

Malta

Kardjoloġija

Gastroenteroloġija

Nederland

Cardiologie

Maag-darm-leverziekten

Österreich

Innere Medizin und Kardiologie

Innere Medizin und Gastroenterologie und Hepatologie

Polska

Kardiologia

Gastrenterologia

Portugal

Cardiologia

Gastrenterologia

România

Cardiologie

Gastroenterologie

Slovenija

Kardiologija in vaskularna medicina

Gastroenterologija

Slovensko

Kardiológia

Gastroenterológia

Suomi/Finland

Kardiologia/Kardiologi

Gastroenterologia/Gastroenterologi

Sverige

Kardiologi

Medicinsk gastroenterologi och hepatologi

United Kingdom

Cardiology  (64)

Gastroenterology  (64)

| | Rhumatologie | Hématologie générale |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 3 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Rhumathologie/reumatologie | |
| България | Ревматология | Клинична хематология |
| Česko | Revmatologie | Hematologie a transfúzní lékařství |
| Danmark | Intern medicin: reumatologi | Intern medicin: hæmatologi |
| Deutschland | — | Innere Medizin und Schwerpunkt Rheumatologie |

Rhumatologie

Hématologie générale

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 3 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Rhumathologie/reumatologie

България

Ревматология

Клинична хематология

Česko

Revmatologie

Hematologie a transfúzní lékařství

Danmark

Intern medicin: reumatologi

Intern medicin: hæmatologi

Deutschland

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Rheumatologie

| — | Innere Medizin und Rheumatologie  (65) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Rheumatologie  (65)

| — | Innere Medizin und Schwerpunkt Hämatologie und Onkologie |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Hämatologie und Onkologie

| — | Innere Medizin und Hämatologie und Onkologie (65) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Hämatologie und Onkologie (65)

Eesti

Reumatoloogia

Hematoloogia

Ελλάς

Ρευματολογία

Αιματολογία

España

Reumatología

Hematología y hemoterapia

France

Rhumatologie

Hématologie  (66)

Hrvatska

Reumatologija

Hematologija

Ireland

Rheumatology

Haematology (clinical and laboratory)

Italia

Reumatologia

Ematologia

Κύπρος

Ρευματολογία

Αιματολογία

Latvija

Reimatoloģija

Hematoloģija

Lietuva

Reumatologija

Hematologija

Luxembourg

Rhumatologie

Hématologie

Magyarország

Reumatológia

Hematológia

Malta

Rewmatoloġija

Ematoloġija

Nederland

Reumatologie

Österreich

Innere Medizin und Rheumatologie

Innere Medizin und Hämatologie und internistische Onkologie

Polska

Reumatologia

Hematologia

Portugal

Reumatologia

Imuno-hemoterapia

România

Reumatologie

Hematologie

Slovenija

Revmatologija

Hematologija

Slovensko

Reumatológia

Hematológia a transfúziológia

Suomi/Finland

Reumatologia/Reumatologi

Kliininen hematologia/Klinisk hematologi

Sverige

Reumatologi

Hematologi

United Kingdom

Rheumatology  (67)

Haematology  (67)

| | Endocrinologie | Physiothérapie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 3 ans | Durée minimale de formation: 3 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine physique et réadaptation/Fysische geneeskunde en revalidatie |
| България | Ендокринология и болести на обмяната | Физикална и рехабилитационна медицина |
| Česko | Diabelotologie a endokrinologie | Rehabilitační a fyzikální medicína |
| Danmark | Intern medicin: endokrinologi | |
| Deutschland | — | Innere Medizin und Schwerpunkt Endokrinologie und Diabetologie |

Endocrinologie

Physiothérapie

Durée minimale de formation: 3 ans

Durée minimale de formation: 3 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Médecine physique et réadaptation/Fysische geneeskunde en revalidatie

България

Ендокринология и болести на обмяната

Физикална и рехабилитационна медицина

Česko

Diabelotologie a endokrinologie

Rehabilitační a fyzikální medicína

Danmark

Intern medicin: endokrinologi

Deutschland

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Endokrinologie und Diabetologie

| — | Innere Medizin und Endokrinologie und Diabetologie (68) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Endokrinologie und Diabetologie (68)

Physikalische und Rehabilitative Medizin

Eesti

Endokrinoloogia

Taastusravi ja füsiaatria

Ελλάς

Ενδοκρινολογία

Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση

España

Endocrinología y nutrición

Medicina física y rehabilitación

France

Endocrinologie — diabète — maladies métaboliques

Médecine physique et de réadaptation

Hrvatska

Endokrinologija i dijabetologija

Fizikalna medicina i rehabilitacija

Ireland

Endocrinology and diabetes mellitus

Italia

Endocrinologia e malattie del ricambio

Endocrinologia e malattie del metabolismo  (69)

Medicina fisica e riabilitazione

Medicina fisica e riabilitativa  (69)

Κύπρος

Ενδοκρινολογία

Φυσική Ιατρική και Αποκατάσταση

Latvija

Endokrinoloģija

Rehabilitoloģija Fiziskā rehabilitācija

Fizikālā medicīna

Lietuva

Endokrinologija

Fizinė medicina ir reabilitacija

Luxembourg

Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition

Rééducation et réadaptation fonctionnelles

Magyarország

| — | Endokrinológia |
| --- | --- |

—

Endokrinológia

| — | Endokrinológia és anyagcsere-betegségek  (71) |
| --- | --- |

—

Endokrinológia és anyagcsere-betegségek  (71)

| — | Fizikális medicina és rehabilitációs orvoslás |
| --- | --- |

—

Fizikális medicina és rehabilitációs orvoslás

| — | Rehabilitációs medicina  (72) |
| --- | --- |

—

Rehabilitációs medicina  (72)

Malta

Endokrinoloġija u Dijabete

Mediċina ta’ Rijabilitazzjoni (73)

Nederland

Revalidatiegeneeskunde

Österreich

Innere Medizin und Endokrinologie und Diabetologie

Physikalische Medizin und Allgemeine Rehabilitation

Polska

Endokrynologia

Rehabilitacja medyczna

Portugal

Endocrinologia/Nutrição

Medicina física e de reabilitação

România

Endocrinologie

Reabilitare Medicală

Slovenija

Fizikalna in rehabilitacijska medicina

Slovensko

Endokrinológia

Fyziatria, balneológia a liečebná rehabilitácia

Suomi/Finland

Endokrinologia/Endokrinologi

Fysiatria/Fysiatri

Sverige

Endokrina sjukdomar

Endokrinologi och diabetologi  (70)

Rehabiliteringsmedicin

United Kingdom

Endocrinology and diabetes mellitus  (74)

| | Neuropsychiatrie | Dermato-vénéréologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 3 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Neuropsychiatrie  (75) | Dermato-vénéréologie/Dermato-venereologie |
| България | | Кожни и венерически болести |
| Česko | | Dermatovenerologie |
| Danmark | | Dermato-venerologi |
| Deutschland | Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie) | Haut- und Geschlechtskrankheiten |
| Eesti | | Dermatoveneroloogia |
| Ελλάς | Νευρολογία — Ψυχιατρική | Δερματολογία — Αφροδισιολογία |
| España | | Dermatología médico-quirúrgica y venereología |
| France | Neuropsychiatrie  (76) | Dermatologie et vénéréologie |
| Hrvatska | | Dermatologija i venerologija |
| Ireland | | |
| Italia | Neuropsichiatria  (77) | Dermatologia e venereologia |
| Κύπρος | Νευρολογία — Ψυχιατρική | Δερματολογία — Αφροδισιολογία |
| Latvija | | Dermatoloģija un veneroloģija |
| Lietuva | | Dermatovenerologija |
| Luxembourg | Neuropsychiatrie  (78) | Dermato-vénéréologie |
| Magyarország | | Bőrgyógyászat |
| Malta | | Dermato-venereoloġija |
| Nederland | Zenuw — en zielsziekten  (79) | Dermatologie en venerologie |
| Österreich | Neurologie und Psychiatrie  (80) | Haut- und Geschlechtskrankheiten |
| Polska | | Dermatologia i wenerologia |
| Portugal | | Dermatovenereologia |
| România | | Dermatovenerologie |
| Slovenija | | Dermatovenerologija |
| Slovensko | Neuropsychiatria | Dermatovenerológia |
| Suomi/Finland | | Ihotaudit ja allergologia/Hudsjukdomar och allergologi |
| Sverige | | Hud- och könssjukdomar |
| United Kingdom | | |

Neuropsychiatrie

Dermato-vénéréologie

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 3 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Neuropsychiatrie  (75)

Dermato-vénéréologie/Dermato-venereologie

България

Кожни и венерически болести

Česko

Dermatovenerologie

Danmark

Dermato-venerologi

Deutschland

Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie)

Haut- und Geschlechtskrankheiten

Eesti

Dermatoveneroloogia

Ελλάς

Νευρολογία — Ψυχιατρική

Δερματολογία — Αφροδισιολογία

España

Dermatología médico-quirúrgica y venereología

France

Neuropsychiatrie  (76)

Dermatologie et vénéréologie

Hrvatska

Dermatologija i venerologija

Ireland

Italia

Neuropsichiatria  (77)

Dermatologia e venereologia

Κύπρος

Νευρολογία — Ψυχιατρική

Δερματολογία — Αφροδισιολογία

Latvija

Dermatoloģija un veneroloģija

Lietuva

Dermatovenerologija

Luxembourg

Neuropsychiatrie  (78)

Dermato-vénéréologie

Magyarország

Bőrgyógyászat

Malta

Dermato-venereoloġija

Nederland

Zenuw — en zielsziekten  (79)

Dermatologie en venerologie

Österreich

Neurologie und Psychiatrie  (80)

Haut- und Geschlechtskrankheiten

Polska

Dermatologia i wenerologia

Portugal

Dermatovenereologia

România

Dermatovenerologie

Slovenija

Dermatovenerologija

Slovensko

Neuropsychiatria

Dermatovenerológia

Suomi/Finland

Ihotaudit ja allergologia/Hudsjukdomar och allergologi

Sverige

Hud- och könssjukdomar

United Kingdom

| | Radiologie | Psychiatrie infantile |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile/Psychiatrie, meer bepaald in de kinder- en jeugdpsychiatrie |
| България | Радиобиология | Детска психиатрия |
| Česko | | Dětská a dorostová psychiatrie |
| Danmark | | Børne- og ungdomspsykiatri |
| Deutschland | Radiologie | Kinder- und Jugendpsychiatrie und-psychotherapie |
| Eesti | | |
| Ελλάς | Ακτινολογία — Ραδιολογία | Παιδοψυχιατρική |
| España | Electroradiología  (81) | |
| France | Electro-radiologie  (82) | Pédopsychiatrie  (87) |
| Hrvatska | Klinička radiologija | Dječja i adolescentna psihijatrija |
| Ireland | | Child and adolescent psychiatry |
| Italia | Radiologia  (83) | Neuropsichiatria infantile |
| Κύπρος | | Παιδοψυχιατρική |
| Latvija | | Bērnu psihiatrija |
| Lietuva | | Vaikų ir paauglių psichiatrija |
| Luxembourg | Électroradiologie  (84) | Psychiatrie infantile |
| Magyarország | Radiológia | Gyermek- és ifjúsági pszichiátria |
| Malta | | |
| Nederland | Radiologie  (85) | |
| Österreich | Radiologie  (86) | — | Kinder- und Jugendpsychiatrie |

Radiologie

Psychiatrie infantile

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile/Psychiatrie, meer bepaald in de kinder- en jeugdpsychiatrie

България

Радиобиология

Детска психиатрия

Česko

Dětská a dorostová psychiatrie

Danmark

Børne- og ungdomspsykiatri

Deutschland

Radiologie

Kinder- und Jugendpsychiatrie und-psychotherapie

Eesti

Ελλάς

Ακτινολογία — Ραδιολογία

Παιδοψυχιατρική

España

Electroradiología  (81)

France

Electro-radiologie  (82)

Pédopsychiatrie  (87)

Hrvatska

Klinička radiologija

Dječja i adolescentna psihijatrija

Ireland

Child and adolescent psychiatry

Italia

Radiologia  (83)

Neuropsichiatria infantile

Κύπρος

Παιδοψυχιατρική

Latvija

Bērnu psihiatrija

Lietuva

Vaikų ir paauglių psichiatrija

Luxembourg

Électroradiologie  (84)

Psychiatrie infantile

Magyarország

Radiológia

Gyermek- és ifjúsági pszichiátria

Malta

Nederland

Radiologie  (85)

Österreich

Radiologie  (86)

—

Kinder- und Jugendpsychiatrie

| — | Kinder- und Jugendpsychiatrie und Psychotherapeutische Medizin  (88) |
| --- | --- |

—

Kinder- und Jugendpsychiatrie und Psychotherapeutische Medizin  (88)

Polska

Psychiatria dzieci i młodzieży

Portugal

Radiologia

Psiquiatria da infância e da adolescência

România

Psihiatrie pediatrică

Slovenija

Radiologija

Otroška in mladostniška psihiatrija

Slovensko

Detská psychiatria

Suomi/Finland

Lastenpsykiatria/Barnpsykiatri

Sverige

Barn- och ungdomspsykiatri

United Kingdom

Child and adolescent psychiatry  (89)

| | Gériatrie | Maladies rénales |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Gériatrie/Geriatrie  (93) | |
| България | Гериатрична медицина | Нефрология |
| Česko | Geriatrie | Nefrologie |
| Danmark | Intern medicin: geriatric | Intern medicin: nefrologi |
| Deutschland | | — | Innere Medizin und Schwerpunkt Nephrologie |

Gériatrie

Maladies rénales

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Gériatrie/Geriatrie  (93)

България

Гериатрична медицина

Нефрология

Česko

Geriatrie

Nefrologie

Danmark

Intern medicin: geriatric

Intern medicin: nefrologi

Deutschland

—

Innere Medizin und Schwerpunkt Nephrologie

| — | Innere Medizin und Nephrologie  (90) |
| --- | --- |

—

Innere Medizin und Nephrologie  (90)

Eesti

Nefroloogia

Ελλάς

Νεφρολογία

España

Geriatría

Nefrología

France

Gériatrie  (92)

Néphrologie

Hrvatska

Gerijatrija

Nefrologija

Ireland

Geriatric medicine

Nephrology

Italia

Geriatria

Nefrologia

Κύπρος

Γηριατρική

Νεφρολογία

Latvija

Nefroloģija

Lietuva

Geriatrija

Nefrologija

Luxembourg

Gériatrie

Néphrologie

Magyarország

Geriátria

Nefrológia

Malta

Ġerjatrija

Nefroloġija

Nederland

Klinische geriatrie

Österreich

Innere Medizin und Nephrologie

Polska

Geriatria

Nefrologia

Portugal

Nefrologia

România

Geriatrie şi gerontologie

Nefrologie

Slovenija

Nefrologija

Slovensko

Geriatria

Nefrológia

Suomi/Finland

Geriatria/Geriatri

Nefrologia/Nefrologi

Sverige

Geriatrik

Medicinska njursjukdomar (nefrologi)

Njurmedicin  (91)

United Kingdom

Geriatric medicine  (94)

Renal medicine  (94)

| | Maladies contagieuses | Santé publique et médecine sociale |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | Инфекциозни болести | Социална медицина и здравен мениджмънт комунална хигиена |
| Česko | Infekční lékařství | Hygiena a epidemiologie |
| Danmark | Intern medicin: infektionsmedicin | Samfundsmedicin |
| Deutschland | | Öffentliches Gesundheitswesen |
| Eesti | Infektsioonhaigused | |
| Ελλάς | | Κοινωνική Iατρική |
| España | | Medicina preventiva y salud pública |
| France | Maladies infectieuses et tropicales (98) | Santé publique et médecine sociale |
| Hrvatska | Infektologija | Javnozdravstvena medicina |
| Ireland | Infectious diseases | Public health medicine |
| Italia | Malattie infettive
  Malattie infettive e tropicali  (96) | Igiene e medicina preventiva |
| Κύπρος | Λοιμώδη Νοσήματα  (97) | — | Υγειονολογία |

Maladies contagieuses

Santé publique et médecine sociale

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

България

Инфекциозни болести

Социална медицина и здравен мениджмънт комунална хигиена

Česko

Infekční lékařství

Hygiena a epidemiologie

Danmark

Intern medicin: infektionsmedicin

Samfundsmedicin

Deutschland

Öffentliches Gesundheitswesen

Eesti

Infektsioonhaigused

Ελλάς

Κοινωνική Iατρική

España

Medicina preventiva y salud pública

France

Maladies infectieuses et tropicales (98)

Santé publique et médecine sociale

Hrvatska

Infektologija

Javnozdravstvena medicina

Ireland

Infectious diseases

Public health medicine

Italia

Malattie infettive

Malattie infettive e tropicali  (96)

Igiene e medicina preventiva

Κύπρος

Λοιμώδη Νοσήματα  (97)

—

Υγειονολογία

| — | Κοινοτική Ιατρική |
| --- | --- |

—

Κοινοτική Ιατρική

Latvija

Infektoloģija

Lietuva

Infektologija

Luxembourg

Maladies contagieuses

Santé publique

Magyarország

Infektológia

Megelőző orvostan és népegészségtan

Malta

Mard Infettiv

Saħħa Pubblika

Nederland

Maatschappij en gezondheid

Österreich

Innere Medizin und Infektiologie

| — | Sozialmedizin |
| --- | --- |

—

Sozialmedizin

| — | Public Health  (95) |
| --- | --- |

—

Public Health  (95)

Polska

Choroby zakaźne

Zdrowie publiczne, epidemiologia

Portugal

Doenças infecciosas

Saúde pública

România

Boli infecţioase

Sănătate publică şi management

Slovenija

Infektologija

Javno zdravje

Slovensko

Infektológia

Verejné zdravotníctvo

Suomi/Finland

Infektiosairaudet/Infektionssjukdomar

Terveydenhuolto/Hälsovård

Sverige

Infektionssjukdomar

Socialmedicin

United Kingdom

Infectious diseases  (99)

Public health medicine  (99)

| | Pharmacologie | Médecine du travail |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine du travail/Arbeidsgeneeskunde |
| България | Клинична фармакология и терапия Фармакология | Трудова медицина |
| Česko | Klinická farmakologie | Pracovní lékařství |
| Danmark | Klinisk farmakologi | Arbejdsmedicin |
| Deutschland | Pharmakologie und Toxikologie | Arbeitsmedizin |
| Eesti | | |
| Ελλάς | | Ιατρική της Εργασίας |
| España | Farmacología clínica | Medicina del trabajo  (104) |
| France | | Médecine du travail |
| Hrvatska | Klinička farmakologija s toksikologijom | Medicina rada i športa |
| Ireland | Clinical pharmacology and therapeutics
  Pharmaceutical Medicine  (103) | Occupational medicine |
| Italia | Farmacologia
  Farmacologia e tossicologia clinica  (101) | Medicina del lavoro |
| Κύπρος | | Ιατρική της Εργασίας |
| Latvija | | Arodslimības |
| Lietuva | | Darbo medicina |
| Luxembourg | | Médecine du travail |
| Magyarország | Klinikai farmakológia | Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan) |
| Malta | Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika | Mediċina Okkupazzjonali |
| Nederland | | — | Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskunde |

Pharmacologie

Médecine du travail

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Médecine du travail/Arbeidsgeneeskunde

България

Клинична фармакология и терапия Фармакология

Трудова медицина

Česko

Klinická farmakologie

Pracovní lékařství

Danmark

Klinisk farmakologi

Arbejdsmedicin

Deutschland

Pharmakologie und Toxikologie

Arbeitsmedizin

Eesti

Ελλάς

Ιατρική της Εργασίας

España

Farmacología clínica

Medicina del trabajo  (104)

France

Médecine du travail

Hrvatska

Klinička farmakologija s toksikologijom

Medicina rada i športa

Ireland

Clinical pharmacology and therapeutics

Pharmaceutical Medicine  (103)

Occupational medicine

Italia

Farmacologia

Farmacologia e tossicologia clinica  (101)

Medicina del lavoro

Κύπρος

Ιατρική της Εργασίας

Latvija

Arodslimības

Lietuva

Darbo medicina

Luxembourg

Médecine du travail

Magyarország

Klinikai farmakológia

Foglalkozás-orvostan (üzemorvostan)

Malta

Farmakoloġija Klinika u t-Terapewtika

Mediċina Okkupazzjonali

Nederland

—

Arbeid en gezondheid, bedrijfsgeneeskunde

| — | Arbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde |
| --- | --- |

—

Arbeid en gezondheid, verzekeringsgeneeskunde

Österreich

Pharmakologie und Toxikologie

| — | Arbeitsmedizin |
| --- | --- |

—

Arbeitsmedizin

| — | Arbeitsmedizin und angewandte Physiologie (100) |
| --- | --- |

—

Arbeitsmedizin und angewandte Physiologie (100)

Polska

Farmakologia kliniczna

Medycyna pracy

Portugal

Medicina do trabalho

România

Farmacologie clinică

Medicina muncii

Slovenija

Medicina dela, prometa in športa

Slovensko

Klinická farmakológia

Pracovné lekárstvo

Suomi/Finland

Kliininen farmakologia ja lääkehoito/Klinisk farmakologi och läkemedelsbehandling

Työterveyshuolto/Företagshälsovård

Sverige

Klinisk farmakologi

Yrkes- och miljömedicin

Arbets- och miljömedicin  (102)

United Kingdom

Clinical pharmacology and therapeutics  (105)

Occupational medicine  (105)

| | Allergologie | Médecine nucléaire |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 3 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Médecine nucléaire/Nucleaire geneeskunde |
| България | Клинична алергология | Нуклеарна медицина |
| Česko | Alergologie a klinická imunologie | Nukleární medicína |
| Danmark | | Klinisk fysiologi og nuklearmedicin |
| Deutschland | | Nuklearmedizin |
| Eesti | | |
| Ελλάς | Αλλεργιολογία | Πυρηνική Ιατρική |
| España | Alergología | Medicina nuclear |
| France | Allergologie (109) | Médecine nucléaire |
| Hrvatska | Alergologija i klinička imunologija | Nuklearna medicina |
| Ireland | | |
| Italia | Allergologia ed immunologia clinica | Medicina nucleare |
| Κύπρος | Αλλεργιολογία | Πυρηνική Ιατρική |
| Latvija | Alergoloģija | |
| Lietuva | Alergologija ir klinikinė imunologija | |
| Luxembourg | | Médecine nucléaire |
| Magyarország | Allergológia és klinikai immunológia | Nukleáris medicina |
| Malta | | Mediċina Nukleari |
| Nederland | Allergologie  (106) | Nucleaire geneeskunde |
| Österreich | | Nuklearmedizin |
| Polska | Alergologia | Medycyna nuklearna |
| Portugal | Imuno-alergologia | Medicina nuclear |
| România | Alergologie şi imunologie clinică | Medicină nucleară |
| Slovenija | Alergologije in klinične imunologije (odrasli)  (108) | Nuklearna medicina |
| Slovensko | Klinická imunológia a alergológia | Nukleárna medicína |
| Suomi/Finland | | Kliininen fysiologia ja isotooppilääketiede/Klinisk fysiologi och nukleärmedicin |
| Sverige | Allergisjukdomar | Nukleärmedicin
  Nuklearmedicin  (107) |
| United Kingdom | | Nuclear medicine  (110) |

Allergologie

Médecine nucléaire

Durée minimale de formation: 3 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Médecine nucléaire/Nucleaire geneeskunde

България

Клинична алергология

Нуклеарна медицина

Česko

Alergologie a klinická imunologie

Nukleární medicína

Danmark

Klinisk fysiologi og nuklearmedicin

Deutschland

Nuklearmedizin

Eesti

Ελλάς

Αλλεργιολογία

Πυρηνική Ιατρική

España

Alergología

Medicina nuclear

France

Allergologie (109)

Médecine nucléaire

Hrvatska

Alergologija i klinička imunologija

Nuklearna medicina

Ireland

Italia

Allergologia ed immunologia clinica

Medicina nucleare

Κύπρος

Αλλεργιολογία

Πυρηνική Ιατρική

Latvija

Alergoloģija

Lietuva

Alergologija ir klinikinė imunologija

Luxembourg

Médecine nucléaire

Magyarország

Allergológia és klinikai immunológia

Nukleáris medicina

Malta

Mediċina Nukleari

Nederland

Allergologie  (106)

Nucleaire geneeskunde

Österreich

Nuklearmedizin

Polska

Alergologia

Medycyna nuklearna

Portugal

Imuno-alergologia

Medicina nuclear

România

Alergologie şi imunologie clinică

Medicină nucleară

Slovenija

Alergologije in klinične imunologije (odrasli)  (108)

Nuklearna medicina

Slovensko

Klinická imunológia a alergológia

Nukleárna medicína

Suomi/Finland

Kliininen fysiologia ja isotooppilääketiede/Klinisk fysiologi och nukleärmedicin

Sverige

Allergisjukdomar

Nukleärmedicin

Nuklearmedicin  (107)

United Kingdom

Nuclear medicine  (110)

| | Chirurgie maxillo-faciale (formation médicale de base) | Hématologie biologique |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | Лицево-челюстна хирургия | Трансфузионна хематология |
| Česko | Maxilofaciální chirurgie | |
| Danmark | | |
| Deutschland | | |
| Eesti | | |
| Ελλάς | | |
| España | Cirugía oral y maxilofacial | |
| France | Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie | Hématologie |
| Hrvatska | Maksilofacijalna kirurgija | |
| Ireland | | |
| Italia | Chirurgia maxillo-facciale | |
| Κύπρος | | |
| Latvija | Mutes, sejas un žokļu ķirurģija | |
| Lietuva | Veido ir žandikaulių chirurgija | |
| Luxembourg | Chirurgie maxillo-faciale | Hématologie biologique |
| Magyarország | Szájsebészet  (111) | |
| Malta | | |
| Nederland | | |
| Österreich | Mund- Kiefer- und Gesichtschirurgie  (112) | |
| Polska | Chirurgia szczekowo-twarzowa | |
| Portugal | Cirurgia maxilo-facial | Hematologia clinica |
| România | | |
| Slovenija | Maxilofacialna kirurgija | |
| Slovensko | Maxilofaciálna chirurgia | |
| Suomi/Finland | | |
| Sverige | | |
| United Kingdom | | |

Chirurgie maxillo-faciale (formation médicale de base)

Hématologie biologique

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

България

Лицево-челюстна хирургия

Трансфузионна хематология

Česko

Maxilofaciální chirurgie

Danmark

Deutschland

Eesti

Ελλάς

España

Cirugía oral y maxilofacial

France

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

Hématologie

Hrvatska

Maksilofacijalna kirurgija

Ireland

Italia

Chirurgia maxillo-facciale

Κύπρος

Latvija

Mutes, sejas un žokļu ķirurģija

Lietuva

Veido ir žandikaulių chirurgija

Luxembourg

Chirurgie maxillo-faciale

Hématologie biologique

Magyarország

Szájsebészet  (111)

Malta

Nederland

Österreich

Mund- Kiefer- und Gesichtschirurgie  (112)

Polska

Chirurgia szczekowo-twarzowa

Portugal

Cirurgia maxilo-facial

Hematologia clinica

România

Slovenija

Maxilofacialna kirurgija

Slovensko

Maxilofaciálna chirurgia

Suomi/Finland

Sverige

United Kingdom

| | Stomatologie | Dermatologie |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 3 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | | |
| Česko | | |
| Danmark | | |
| Deutschland | | |
| Eesti | | |
| Ελλάς | | |
| España | Estomatología | |
| France | Stomatologie | |
| Hrvatska | | |
| Ireland | | Dermatology |
| Italia | Odontostomatologia  (113) | |
| Κύπρος | | |
| Latvija | | |
| Lietuva | | |
| Luxembourg | Stomatologie | |
| Magyarország | | |
| Malta | | Dermatoloġija |
| Nederland | | |
| Österreich | | |
| Polska | | |
| Portugal | Estomatologia | |
| România | | |
| Slovenija | | |
| Slovensko | | |
| Suomi/Finland | | |
| Sverige | | |
| United Kingdom | | Dermatology  (114) |

Stomatologie

Dermatologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

България

Česko

Danmark

Deutschland

Eesti

Ελλάς

España

Estomatología

France

Stomatologie

Hrvatska

Ireland

Dermatology

Italia

Odontostomatologia  (113)

Κύπρος

Latvija

Lietuva

Luxembourg

Stomatologie

Magyarország

Malta

Dermatoloġija

Nederland

Österreich

Polska

Portugal

Estomatologia

România

Slovenija

Slovensko

Suomi/Finland

Sverige

United Kingdom

Dermatology  (114)

| | Vénérologie | Médecine tropicale |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | | |
| Česko | | |
| Danmark | | |
| Deutschland | | |
| Eesti | | |
| Ελλάς | | |
| España | | |
| France | | |
| Hrvatska | | |
| Ireland | Genito-urinary medicine | Tropical medicine |
| Italia | | Medicina tropicale  (116) |
| Κύπρος | | |
| Latvija | | |
| Lietuva | | |
| Luxembourg | | |
| Magyarország | | Trópusi betegségek |
| Malta | Mediċina Uroġenetali | |
| Nederland | | |
| Österreich | | — | Spezifische Prophylaxe und Tropenmedizin |

Vénérologie

Médecine tropicale

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

България

Česko

Danmark

Deutschland

Eesti

Ελλάς

España

France

Hrvatska

Ireland

Genito-urinary medicine

Tropical medicine

Italia

Medicina tropicale  (116)

Κύπρος

Latvija

Lietuva

Luxembourg

Magyarország

Trópusi betegségek

Malta

Mediċina Uroġenetali

Nederland

Österreich

—

Spezifische Prophylaxe und Tropenmedizin

| — | Klinische Immunologie und Spezifische Prophylaxe und Tropenmedizin  (115) |
| --- | --- |

—

Klinische Immunologie und Spezifische Prophylaxe und Tropenmedizin  (115)

Polska

Medycyna transportu

Portugal

Medicina tropical

România

Slovenija

Slovensko

Tropická medicína

Suomi/Finland

Sverige

United Kingdom

Genito-urinary medicine  (117)

Tropical medicine  (117)

| | Chirurgie gastro-entérologique | Traumatologie et médecine d’urgence |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 5 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Chirurgie abdominale/Heelkunde op het abdomen  (118) | |
| България | Гастроентерологичнa хирургия (124) | Спешна медицина |
| Česko | | — | Traumatologie |

Chirurgie gastro-entérologique

Traumatologie et médecine d’urgence

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Chirurgie abdominale/Heelkunde op het abdomen  (118)

България

Гастроентерологичнa хирургия (124)

Спешна медицина

Česko

—

Traumatologie

| — | Urgentní medicína |
| --- | --- |

—

Urgentní medicína

Danmark

Akutmedicin (122)

Deutschland

Visceralchirurgie

Eesti

Erakorralise meditsiini eriarst (123)

Ελλάς

España

France

Chirurgie viscérale et digestive

Hrvatska

Abdominalna kirurgija

Hitna medicina

Ireland

Emergency medicine

Italia

Chirurgia dell’apparato digerente  (120)

Medicina d’emergenza-urgenza  (119)

Κύπρος

Latvija

Lietuva

Abdominalinė chirurgija

Luxembourg

Chirurgie gastro-entérologique

Magyarország

Oxyológia és sürgősségi orvostan

Malta

Mediċina tal-Inċidenti u l-Emerġenza

Mediċina tal-Emerġenza  (121)

Nederland

Österreich

Polska

Medycyna ratunkowa

Portugal

România

Medicină de urgenţă

Slovenija

Abdominalna kirurgija

Urgentna medicina

Slovensko

Gastroenterologická chirurgia

| — | Úrazová chirurgia |
| --- | --- |

—

Úrazová chirurgia

| — | Urgentná medicína |
| --- | --- |

—

Urgentná medicína

Suomi/Finland

Gastroenterologinen kirurgia/Gastroenterologisk kirurgi

Akuuttilääketiede/Akutmedicin

Sverige

Akutsjukvård

United Kingdom

Emergency medicine  (125)

| | Neurophysiologie clinique | Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)
   (126) |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 4 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | | Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale/Stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie |
| България | | Дентална, орална и лицево-челюстна хирургия |
| Česko | | |
| Danmark | | |
| Deutschland | | — | Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie |

Neurophysiologie clinique

Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)
   (126)

Durée minimale de formation: 4 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale/Stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

България

Дентална, орална и лицево-челюстна хирургия

Česko

Danmark

Deutschland

—

Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie

| — | Mund-Kiefer-Gesichtschirurgie  (127) |
| --- | --- |

—

Mund-Kiefer-Gesichtschirurgie  (127)

Eesti

Ελλάς

Στοματική και Γναθοπροσωπική Χειρουργική (128)

España

Neurofisiologia clínica

France

Hrvatska

Ireland

Clinical neurophysiology

Oral and maxillo-facial surgery

Italia

Κύπρος

Στοματο-Γναθο-Προσωποχειρουργική

Latvija

Neirofiziologs  (130)

Lietuva

Luxembourg

Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale

Magyarország

Arc-állcsont-szájsebészet

Malta

Newrofiżjoloġija Klinika

Kirurġija tal-għadam tal-wiċċ

Nederland

Österreich

Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie

Polska

Portugal

România

Chirurgie Orală şi Maxilo-facială  (129)

Slovenija

Slovensko

Suomi/Finland

Kliininen neurofysiologia/Klinisk neurofysiologi

Suu- ja leukakirurgia/Oral och maxillofacial kirurgi

Sverige

Klinisk neurofysiologi

United Kingdom

Clinical neurophysiology  (131)

Oral and maxillo-facial surgery  (131)

| | Oncologie médicale | Génétique médicale |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | Durée minimale de formation: 4 ans |
| Pays | Titre | Titre |
| Belgique/België/Belgien | Oncologie médicale/Medische oncologie | Klinische genetica/génétique clinique  (132) |
| България | Медицинска онкология | Медицинска генетика |
| Česko | Klinická onkologie | Lékařská genetika |
| Danmark | | Klinisk genetik |
| Deutschland | | Humangenetik |
| Eesti | | Meditsiinigeneetika |
| Ελλάς | Παθολογική Ογκολογία | |
| España | Oncología Médica | |
| France | Oncologie | Génétique médicale |
| Hrvatska | | |
| Ireland | Medical oncology | Clinical genetics |
| Italia | Oncologia medica | Genetica medica |
| Κύπρος | Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία | |
| Latvija | Onkoloģija ķīmijterapija | Medicīnas ģenētika |
| Lietuva | Chemoterapinė onkologija | Genetika |
| Luxembourg | Oncologie médicale | Médecine génétique |
| Magyarország | Klinikai onkológia | Klinikai genetika |
| Malta | | Ġenetika Klinika/Medika |
| Nederland | | Klinische genetica |
| Österreich | | Medizinische Genetik |
| Polska | Onkologia kliniczna | Genetyka kliniczna |
| Portugal | Oncologia médica | Genética médica |
| România | Oncologie medicală | Genetică medicală |
| Slovenija | Internistična onkologija | Klinična genetika |
| Slovensko | Klinická onkológia | Lekárska genetica |
| Suomi/Finland | | Perinnöllisyyslääketiede/Medicinsk genetik |
| Sverige | Onkologi | Klinisk genetic |
| United Kingdom | Medical oncology  (133) | Clinical genetics  (133) |

Oncologie médicale

Génétique médicale

Durée minimale de formation: 5 ans

Durée minimale de formation: 4 ans

Pays

Titre

Titre

Belgique/België/Belgien

Oncologie médicale/Medische oncologie

Klinische genetica/génétique clinique  (132)

България

Медицинска онкология

Медицинска генетика

Česko

Klinická onkologie

Lékařská genetika

Danmark

Klinisk genetik

Deutschland

Humangenetik

Eesti

Meditsiinigeneetika

Ελλάς

Παθολογική Ογκολογία

España

Oncología Médica

France

Oncologie

Génétique médicale

Hrvatska

Ireland

Medical oncology

Clinical genetics

Italia

Oncologia medica

Genetica medica

Κύπρος

Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία

Latvija

Onkoloģija ķīmijterapija

Medicīnas ģenētika

Lietuva

Chemoterapinė onkologija

Genetika

Luxembourg

Oncologie médicale

Médecine génétique

Magyarország

Klinikai onkológia

Klinikai genetika

Malta

Ġenetika Klinika/Medika

Nederland

Klinische genetica

Österreich

Medizinische Genetik

Polska

Onkologia kliniczna

Genetyka kliniczna

Portugal

Oncologia médica

Genética médica

România

Oncologie medicală

Genetică medicală

Slovenija

Internistična onkologija

Klinična genetika

Slovensko

Klinická onkológia

Lekárska genetica

Suomi/Finland

Perinnöllisyyslääketiede/Medicinsk genetik

Sverige

Onkologi

Klinisk genetic

United Kingdom

Medical oncology  (133)

Clinical genetics  (133)

| | Chirurgie cardiaque | |
| --- | --- | --- |
| | Durée minimale de formation: 5 ans | |
| Pays | Titre | |
| Belgique/België/Belgien | | |
| България | лекар — специалист по Кардиохирургия | |
| Česko | Kardiochirurg | |
| Danmark | | |
| Deutschland | Herzchirurgie  (137) | |
| Eesti | Kardiokirurg  (134) | |
| Ελλάς | | |
| España | Cirugía Cardiovascular | |
| France | | |
| Hrvatska | Kardiotorakalne kirurgije | |
| Ireland | | |
| Italia | Cardiochirurgia  (135) | |
| Κύπρος | | |
| Latvija | Sirds ķirurgs | |
| Lietuva | Gydytojo širdies chirurgo | |
| Luxembourg | | |
| Magyarország | Szívsebész szakorvos | |
| Malta | | |
| Nederland | | |
| Österreich | Herzchirurgie  (136) | |
| Polska | Kardiochirurgia | |
| Portugal | | |
| România | Chirurgie Cardiovasculara | |
| Slovenija | | |
| Slovensko | Kardiochirurgia | |
| Suomi/Finland | | |
| Sverige | | |
| United Kingdom | | |

Chirurgie cardiaque

Durée minimale de formation: 5 ans

Pays

Titre

Belgique/België/Belgien

България

лекар — специалист по Кардиохирургия

Česko

Kardiochirurg

Danmark

Deutschland

Herzchirurgie  (137)

Eesti

Kardiokirurg  (134)

Ελλάς

España

Cirugía Cardiovascular

France

Hrvatska

Kardiotorakalne kirurgije

Ireland

Italia

Cardiochirurgia  (135)

Κύπρος

Latvija

Sirds ķirurgs

Lietuva

Gydytojo širdies chirurgo

Luxembourg

Magyarország

Szívsebész szakorvos

Malta

Nederland

Österreich

Herzchirurgie  (136)

Polska

Kardiochirurgia

Portugal

România

Chirurgie Cardiovasculara

Slovenija

Slovensko

Kardiochirurgia

Suomi/Finland

Sverige

United Kingdom

5.1.4.   Titres de formation de médecin généraliste

| Pays | Titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Bijzondere beroepstitel van huisarts/Titre professionnel particulier de médecin généraliste | Huisarts/Médecin généraliste | 31.12.1994 |
| България | Свидетелство за призната специалност по Обща медицина | Лекар-специалист по Обща медицина | 1.1.2007 |
| Česko | Diplom o specializaci všeobecné praktické lékařství | Všeobecný praktický lékař | 1.5.2004 |
| Danmark | Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge i almen medicin | Alment praktiserende læge/Speciallæge i almen medicin | 31.12.1994 |
| Deutschland | Zeugnis über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin | Facharzt/Fachärztin für Allgemeinmedizin | 31.12.1994 |
| Eesti | Residentuuri lõpetamist tõendav tunnistus
  Diplom peremeditsiini erialal | Perearst | 1.5.2004 |
| Ελλάς | Τίτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής | Iατρός με ειδικότητα γενικής ιατρικής | 31.12.1994 |
| España | Título de especialista en medicina familiar y comunitaria | Especialista en medicina familiar y comunitaria | 31.12.1994 |
| France | Diplômes d’études spécialisées de médecine générale accompagnés du diplôme d’État de docteur en médecine | Médecin qualifié en médecine générale | 31.12.1994 |
| Hrvatska | Diploma o specijalističkom usavršavanju | specijalist obiteljske medicine | 1.7.2013 |
| Ireland | Certificate of specific qualifications in general medical practice | General medical practitioner | 31.12.1994 |
| Italia | — | Attestato di formazione specifica in medicina generale |

Pays

Titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Bijzondere beroepstitel van huisarts/Titre professionnel particulier de médecin généraliste

Huisarts/Médecin généraliste

31.12.1994

България

Свидетелство за призната специалност по Обща медицина

Лекар-специалист по Обща медицина

1.1.2007

Česko

Diplom o specializaci všeobecné praktické lékařství

Všeobecný praktický lékař

1.5.2004

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge i almen medicin

Alment praktiserende læge/Speciallæge i almen medicin

31.12.1994

Deutschland

Zeugnis über die spezifische Ausbildung in der Allgemeinmedizin

Facharzt/Fachärztin für Allgemeinmedizin

31.12.1994

Eesti

Residentuuri lõpetamist tõendav tunnistus

Diplom peremeditsiini erialal

Perearst

1.5.2004

Ελλάς

Τίτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής

Iατρός με ειδικότητα γενικής ιατρικής

31.12.1994

España

Título de especialista en medicina familiar y comunitaria

Especialista en medicina familiar y comunitaria

31.12.1994

France

Diplômes d’études spécialisées de médecine générale accompagnés du diplôme d’État de docteur en médecine

Médecin qualifié en médecine générale

31.12.1994

Hrvatska

Diploma o specijalističkom usavršavanju

specijalist obiteljske medicine

1.7.2013

Ireland

Certificate of specific qualifications in general medical practice

General medical practitioner

31.12.1994

Italia

—

Attestato di formazione specifica in medicina generale

| — | Diploma di formazione specifica in medicina generale |
| --- | --- |

—

Diploma di formazione specifica in medicina generale

Medico di medicina generale

31.12.1994

Κύπρος

Τίτλος Ειδικότητας Γενικής Ιατρικής

Ιατρός Γενικής Ιατρικής

1.5.2004

Latvija

Ģimenes ārsta sertifikāts

Ģimenes (vispārējās prakses) ārsts

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas |
| --- | --- |

1.

Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas

| 2. | Rezidentūros pažymėjimas (šeimos gydytojo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Rezidentūros pažymėjimas (šeimos gydytojo profesinė kvalifikacija)

Šeimos medicinos gydytojas

Šeimos gydytojas

1.5.2004

Luxembourg

Diplôme de formation spécifique en medicine générale

Médecin généraliste

31.12.1994

Magyarország

Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány

Háziorvostan szakorvosa

1.5.2004

Malta

Ċertifikat ta’ Speċjalista Mediku fil-Mediċina tal-Familja

Tabib Speċjalista fil-Mediċina tal-Familja

1.5.2004

Nederland

Certificaat van inschrijving in een specialistenregister van huisartsen

Diploma geneeskundig specialist

Huisarts

31.12.1994

Österreich

Diplom über die besondere Ausbildung in der Allgemeinmedizin

Arzt für Allgemeinmedizin

31.12.1994

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie medycyny rodzinnej

Specjalista w dziedzinie medycyny rodzinnej

1.5.2004

Portugal

Título de especialista em medicina geral e familiar

Especialista em medicina geral e familiar

31.12.1994

România

Certificat de medic specialist medicină de familie

Medic specialist medicină de familie

1.1.2007

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz družinske medicine

Specialist družinske medicine/Specialistka družinske medicine

1.5.2004

Slovensko

Diplom o špecializácii v odbore “všeobecné lekárstvo”

Všeobecný lekár

1.5.2004

Suomi/Finland

Todistus yleislääketieteen erityiskoulutuksesta/Bevis om särskild allmänläkarutbildning

Yleislääketieteen erityiskoulutuksen suorittanut laillistettu lääkäri/Legitimerad läkare som har fullgjort särskild allmänläkarutbildning

1.1.1994

Sverige

Bevis om specialistkompetens i allmänmedicin

Specialist i allmänmedicin

31.12.1994

United Kingdom

Certificate of completion of training  (138)

General practitioner

31.12.1994

| 2. | Le point 5.2.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.2.2.   Titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | — | Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster/Diplôme d’infirmier(ère) gradué(e)/Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin) |

2.

Le point 5.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.2.2.   Titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

—

Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster/Diplôme d’infirmier(ère) gradué(e)/Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin)

| — | De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d’enseignement reconnus/Die anerkannten Ausbildungsanstalten |
| --- | --- |

—

De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d’enseignement reconnus/Die anerkannten Ausbildungsanstalten

| — | Hospitalier(ère)/Verpleegassistent(e) |
| --- | --- |

—

Hospitalier(ère)/Verpleegassistent(e)

29.6.1979

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française/Der zuständige Prüfungsausschuß der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française/Der zuständige Prüfungsausschuß der Deutschsprachigen Gemeinschaft

| — | Infirmier(ère) hospitalier(ère)/Ziekenhuisverpleger(-verpleegster) |
| --- | --- |

—

Infirmier(ère) hospitalier(ère)/Ziekenhuisverpleger(-verpleegster)

| — | Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde/Brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère)/Brevet eines (einer) Krankenpflegers (-pflegerin) |
| --- | --- |

—

Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde/Brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère)/Brevet eines (einer) Krankenpflegers (-pflegerin)

| — | Brevet van verpleegassistent(e)/Brevet d’hospitalier(ère)/Brevet einer Pflegeassistentin |
| --- | --- |

—

Brevet van verpleegassistent(e)/Brevet d’hospitalier(ère)/Brevet einer Pflegeassistentin

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен “Бакалавър” с професионална квалификация “Медицинска сестра”

Университет

Медицинска сестра

1.1.2007

Česko

Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.)  (147)

Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem

| — | Všeobecná sestra |
| --- | --- |

—

Všeobecná sestra

1.5.2004

Diplom o ukončení studia ve studijním programu Všeobecné ošetřovatelství  (144)

Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná všeobecná sestra (diplomovaný specialista, DiS.), accompanied by the following certificate: — Vysvědčení o absolutoriu

Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem

Danmark

Bevis for uddannelsen til professionsbachelor i sygepleje

Professionshøjskole

Sygeplejerske

29.6.1979

Deutschland

Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege

Staatlicher Prüfungsausschuss

Gesundheits- und Krankenpflegerin/Gesundheits- und Krankenpfleger

29.6.1979

Eesti

| 1. | Diplom õe erialal |
| --- | --- |

1.

Diplom õe erialal

| 1. | Tallinna Meditsiinikool
  Tartu Meditsiinikool
  Kohtla-Järve Meditsiinikool |
| --- | --- |

1.

Tallinna Meditsiinikool

Tartu Meditsiinikool

Kohtla-Järve Meditsiinikool

õde

1.5.2004

| 2. | Õe põhikoolituse diplom |
| --- | --- |

2.

Õe põhikoolituse diplom

| 2. | Tallinna Tervishoiu Kõrgkool |
| --- | --- |

2.

Tallinna Tervishoiu Kõrgkool

| 3. | Õe põhiõpe diplom |
| --- | --- |

3.

Õe põhiõpe diplom

| 3. | Tartu Tervishoiu Kõrgkool |
| --- | --- |

3.

Tartu Tervishoiu Kõrgkool

Ελλάς

| 1. | Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν/μίου Αθηνών |
| --- | --- |

1.

Πτυχίο Νοσηλευτικής Παν/μίου Αθηνών

| 1. | Πανεπιστήμιο Αθηνών |
| --- | --- |

1.

Πανεπιστήμιο Αθηνών

Διπλωματούχος ή πτυχιούχος νοσοκόμος, νοσηλευτής ή νοσηλεύτρια

1.1.1981

| 2. | Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

2.

Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)

| 2. | Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτω |
| --- | --- |

2.

Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτω

| 3. | Πτυχίο Αξιωματικών Νοσηλευτικής |
| --- | --- |

3.

Πτυχίο Αξιωματικών Νοσηλευτικής

| 3. | Υπουργείο Εθνικής Άμυνας |
| --- | --- |

3.

Υπουργείο Εθνικής Άμυνας

| 4. | Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

4.

Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας

| 4. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

4.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

| 5. | Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων και Επισκεπτριών πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

5.

Πτυχίο Αδελφών Νοσοκόμων και Επισκεπτριών πρώην Ανωτέρων Σχολών Υπουργείου Υγείας και Πρόνοιας

| 5. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

5.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

| 6. | Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής |
| --- | --- |

6.

Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής

| 6. | ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων |
| --- | --- |

6.

ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων

| 7. | Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής Πανεπιστήμιου Πελοποννήσου |
| --- | --- |

7.

Πτυχίο Τμήματος Νοσηλευτικής Πανεπιστήμιου Πελοποννήσου

| 7. | Πανεπιστήμιο Πελοποννήσου |
| --- | --- |

7.

Πανεπιστήμιο Πελοποννήσου

España

Título de Diplomado universitario en Enfermería

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

Enfermero/a diplomado/a

1.1.1986

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

Titulo de Graduado/a en Enfermería

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

Graduado/a en Enfermería

1.1.1986

France

| — | Diplôme d’État d’infirmier(ère) |
| --- | --- |

—

Diplôme d’État d’infirmier(ère)

| — | Diplôme d’État d’infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99-1147 du 29 décembre 1999 |
| --- | --- |

—

Diplôme d’État d’infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99-1147 du 29 décembre 1999

Le ministère de la santé

Infirmier(ère)

29.6.1979

Hrvatska

| 1. | Svjedodžba “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege” |
| --- | --- |

1.

Svjedodžba “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege”

| 1. | Srednje strukovne škole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege” |
| --- | --- |

1.

Srednje strukovne škole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege”

| 1. | medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege |
| --- | --- |

1.

medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege

1.7.2013

| 2. | Svjedodžba “prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva” |
| --- | --- |

2.

Svjedodžba “prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva”

| 2. | Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj
  Sveučilišta u Republici Hrvatskoj |
| --- | --- |

2.

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

Sveučilišta u Republici Hrvatskoj

| 2. | prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva |
| --- | --- |

2.

prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva

Veleučilišta u Republici Hrvatskoj

Ireland

| 1. | Certificate of Registered General Nurse  (139) |
| --- | --- |

1.

Certificate of Registered General Nurse  (139)

| 1. | An Bórd Altranais (The Nursing Board) [up to 1.10.2012];
  Bórd Altranais agus Cnáimhseachais na hEireann (The Nursing and Midwifery Board of Ireland) [from 2.10.2012] |
| --- | --- |

1.

An Bórd Altranais (The Nursing Board) [up to 1.10.2012];

Bórd Altranais agus Cnáimhseachais na hEireann (The Nursing and Midwifery Board of Ireland) [from 2.10.2012]

Registered General Nurse (RGN)

29.6.1979

| 2. | B.Sc. in Nursing Studies (General) approved by the NMBI  (140) |
| --- | --- |

2.

B.Sc. in Nursing Studies (General) approved by the NMBI  (140)

| 2. | Third-level Institution delivering the B.Sc. in Nursing Studies approved by the NMBI [as of September 2002] |
| --- | --- |

2.

Third-level Institution delivering the B.Sc. in Nursing Studies approved by the NMBI [as of September 2002]

| 3. | B.Sc. in Children’s and General (Integrated) Nursing approved by the NMBI  (140) |
| --- | --- |

3.

B.Sc. in Children’s and General (Integrated) Nursing approved by the NMBI  (140)

| 3. | Third-level Institution delivering the B.Sc. in Children’s and General (Integrated) Nursing approved by the NMBI [as of September 2006] |
| --- | --- |

3.

Third-level Institution delivering the B.Sc. in Children’s and General (Integrated) Nursing approved by the NMBI [as of September 2006]

Italia

| 1. | Diploma di infermiere professionale  (142) |
| --- | --- |

1.

Diploma di infermiere professionale  (142)

| 1. | Scuole riconosciute dallo Stato (142) |
| --- | --- |

1.

Scuole riconosciute dallo Stato (142)

| 1. | Infermiere professionale  (142) |
| --- | --- |

1.

Infermiere professionale  (142)

29.6.1979

| 2. | Diploma di laurea in infermieristica  (143) |
| --- | --- |

2.

Diploma di laurea in infermieristica  (143)

| 2. | Università  (143) |
| --- | --- |

2.

Università  (143)

| 2. | Infermiere  (143) |
| --- | --- |

2.

Infermiere  (143)

Κΰπρος

Δίπλωμα Γενικής Νοσηλευτικής

Νοσηλευτική Σχολή

Εγγεγραμμένος Νοσηλευτής

1.5.2004

Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικού Πανεπιστημίου Κύπρου

Τεχνολογικό Πανεπιστήμιο Κύπρου

Νοσηλευτής(τρια)

Γενικής Νοσηλευτικής

Πτυχίο Νοσηλευτικής Ευρωπαϊκού Πανεπιστημίου Κύπρου

Ευρωπαϊκό Πανεπιστήμιο Κύπρου

Πτυχίο Νοσηλευτικής Πανεπιστημίου Λευκωσίας — BSc in Nursing

Πανεπιστήμιο Λευκωσίας University of Nicosia

Πτυχίο Γενικής Νοσηλευτικής

Σχολή Επιστημών Υγείας, Πανεπιστήμιο Frederick

Latvija

| 1. | Diploms par māsas kvalifikācijas iegūšanu |
| --- | --- |

1.

Diploms par māsas kvalifikācijas iegūšanu

| 1. | Māsu skolas |
| --- | --- |

1.

Māsu skolas

Māsa

1.5.2004

| 2. | Māsas diploms |
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2.

Māsas diploms

| 2. | Universitātes tipa augstskola pamatojoties uz Valsts eksāmenu komisijas lēmumu |
| --- | --- |

2.

Universitātes tipa augstskola pamatojoties uz Valsts eksāmenu komisijas lēmumu

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją

| 1. | Universitetas |
| --- | --- |

1.

Universitetas

Bendrosios praktikos slaugytojas

1.5.2004

| 2. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

2.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją

| 2. | Kolegija |
| --- | --- |

2.

Kolegija

| 3. | Bakalauro diplomas (slaugos bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

3.

Bakalauro diplomas (slaugos bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)

| 3. | Universitetas |
| --- | --- |

3.

Universitetas

| 4. | Profesinio bakalauro diplomas (slaugos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

4.

Profesinio bakalauro diplomas (slaugos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)

| 4. | Kolegija |
| --- | --- |

4.

Kolegija

Luxembourg

| — | Diplôme d’État d’infirmier |
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—

Diplôme d’État d’infirmier

Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

Infirmier

29.6.1979

| — | Diplôme d’État d’infirmier hospitalier gradué (145) |
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—

Diplôme d’État d’infirmier hospitalier gradué (145)

| — | Brevet de Technicien Supérieur — Spécialité: Infirmier responsable en soins généraux (146) |
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—

Brevet de Technicien Supérieur — Spécialité: Infirmier responsable en soins généraux (146)

Lycée Technique pour Professions de Santé

Magyarország

| 1. | Ápoló bizonyítvány |
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1.

Ápoló bizonyítvány

| 1. | Szakképző iskola |
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1.

Szakképző iskola

Ápoló

1.5.2004

| 2. | Ápoló oklevél |
| --- | --- |

2.

Ápoló oklevél

| 2. | Felsőoktatási intézmény |
| --- | --- |

2.

Felsőoktatási intézmény

| 3. | Okleveles ápoló oklevél |
| --- | --- |

3.

Okleveles ápoló oklevél

| 3. | Felsőoktatási intézmény |
| --- | --- |

3.

Felsőoktatási intézmény

Malta

Lawrja jew diploma fl-istudji tal-infermerija

Università ta’ Malta

Infermier Registrat tal-Ewwel Livell

1.5.2004

Nederland

| 1. | Diploma’s verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A |
| --- | --- |

1.

Diploma’s verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A

| 1. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

1.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

Verpleegkundige

29.6.1979

| 2. | Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige) |
| --- | --- |

2.

Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige)

| 2. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

2.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

| 3. | Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige) |
| --- | --- |

3.

Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige)

| 3. | Door een van overheidswege benoemde examencommissie |
| --- | --- |

3.

Door een van overheidswege benoemde examencommissie

| 4. | Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige — Kwalificatieniveau 4 |
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4.

Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige — Kwalificatieniveau 4

| 4. | Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling |
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4.

Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling

| 5. | Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige — Kwalificatieniveau 5 |
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5.

Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige — Kwalificatieniveau 5

| 5. | Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling |
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5.

Door een van overheidswege aangewezen opleidingsinstelling

Österreich

| 1. | Diplom über die Ausbildung in der all-gemeinen Gesundheits- und Krankenpflege |
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1.

Diplom über die Ausbildung in der all-gemeinen Gesundheits- und Krankenpflege

| 1. | Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege |
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1.

Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege

| — | Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester |
| --- | --- |

—

Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester

1.1.1994

| 2. | Diplom als “Diplomierte Krankenschwester, Diplomierter Krankenpfleger” |
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2.

Diplom als “Diplomierte Krankenschwester, Diplomierter Krankenpfleger”

| 2. | Allgemeine Krankenpflegeschule |
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2.

Allgemeine Krankenpflegeschule

| — | Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger |
| --- | --- |

—

Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger

| 3. | Diplom über den Abschluss des Fachhochschul-Bachelorstudiengangs “Gesundheits- und Krankenpflege” |
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3.

Diplom über den Abschluss des Fachhochschul-Bachelorstudiengangs “Gesundheits- und Krankenpflege”

| 3. | Fachhochschulrat/Fachhochschule |
| --- | --- |

3.

Fachhochschulrat/Fachhochschule

Polska

| — | Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku pielęgniarstwo z tytułem “magister pielęgniarstwa” |
| --- | --- |

—

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku pielęgniarstwo z tytułem “magister pielęgniarstwa”

| — | Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności pielęgniarstwo z tytułem “licencjat pielęgniarstwa” |
| --- | --- |

—

Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności pielęgniarstwo z tytułem “licencjat pielęgniarstwa”

Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe władze

Pielegniarka

1.5.2004

Portugal

| 1. | Diploma do curso de enfermagem geral |
| --- | --- |

1.

Diploma do curso de enfermagem geral

| 1. | Escolas de Enfermagem |
| --- | --- |

1.

Escolas de Enfermagem

Enfermeiro

1.1.1986

| 2. | Diploma/carta de curso de bacharelato em enfermagem |
| --- | --- |

2.

Diploma/carta de curso de bacharelato em enfermagem

| 2. | Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

2.

Escolas Superiores de Enfermagem

| 3. | Diploma/Carta de curso de licenciatura em enfermagem |
| --- | --- |

3.

Diploma/Carta de curso de licenciatura em enfermagem

| 3. | Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Saúde |
| --- | --- |

3.

Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Saúde

România

| 1. | Diplomă de absolvire de asistent medical generalist cu studii superioare de scurtă durată |
| --- | --- |

1.

Diplomă de absolvire de asistent medical generalist cu studii superioare de scurtă durată

| 1. | Universităţi |
| --- | --- |

1.

Universităţi

Asistent medical generalist

1.1.2007

| 2. | Diplomă de licenţă de asistent medical generalist cu studii superioare de lungă durată |
| --- | --- |

2.

Diplomă de licenţă de asistent medical generalist cu studii superioare de lungă durată

| 2. | Universităţi |
| --- | --- |

2.

Universităţi

| 3. | Certificat de competențe profesionale (de asistent medical generalist) |
| --- | --- |

3.

Certificat de competențe profesionale (de asistent medical generalist)

| 3. | Ministerul Educaţiei Naționale |
| --- | --- |

3.

Ministerul Educaţiei Naționale

| 4. | Certificat de calificare nivel 5 |
| --- | --- |

4.

Certificat de calificare nivel 5

| 5. | Certificat de calificare profesională nivel 5 |
| --- | --- |

5.

Certificat de calificare profesională nivel 5

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov “diplomirana medicinska sestra/diplomirani zdravstvenik”

| 1. | Univerza |
| --- | --- |

1.

Univerza

Diplomirana medicinska sestra/Diplomirani zdravstvenik

1.5.2004

| 2. | Visoka strokovna šola |
| --- | --- |

2.

Visoka strokovna šola

Slovensko

| 1. | DIPLOM
  ošetrovateľstvo
  “magister” (“Mgr.”) |
| --- | --- |

1.

DIPLOM

ošetrovateľstvo

“magister” (“Mgr.”)

| 1. | Vysoká škola/Univerzita |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola/Univerzita

Sestra

1.5.2004

| 2. | DIPLOM
  ošetrovateľstvo
  “bakalár” (“Bc.”) |
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2.

DIPLOM

ošetrovateľstvo

“bakalár” (“Bc.”)

| 2. | Vysoká škola/Univerzita |
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2.

Vysoká škola/Univerzita

| 3. | DIPLOM
  diplomovaná všeobecná sestra |
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3.

DIPLOM

diplomovaná všeobecná sestra

| 3. | Stredná zdravotnícka škola |
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3.

Stredná zdravotnícka škola

Suomi/Finland

| 1. | Sairaanhoitajan tutkinto/Sjukskötarexamen |
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1.

Sairaanhoitajan tutkinto/Sjukskötarexamen

| 1. | Terveydenhuolto-oppilaitokset/ |
| --- | --- |

1.

Terveydenhuolto-oppilaitokset/

Sairaanhoitaja/Sjukskötare

1.1.1994

Hälsovårdsläroanstalter

| 2. | Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, sairaanhoitaja (AMK)/Yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, sjukskötare (YH) |
| --- | --- |

2.

Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, sairaanhoitaja (AMK)/Yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, sjukskötare (YH)

| 2. | Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor |
| --- | --- |

2.

Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor

Sverige

Sjuksköterskeexamen

Universitet eller högskola

Sjuksköterska

1.1.1994

United Kingdom

A qualification approved by the Nursing and Midwifery Council or one of its predecessor bodies as attesting to the completion of training required for general nurses by Article 31 and the standard of proficiency as required for registration as a Registered Nurse — Adult in its register (141)
   (148)

Education institutions approved by the Nursing and Midwifery Council or one of its predecessor bodies

Registered Nurse — Adult

29.6.1979

| 3. | Les points 5.3.2 et 5.3.3 sont remplacés par le texte suivant:
  «5.3.2.   Titres de formation de base de praticien de l’art dentaire












  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van tandarts/Diplôme licencié en science dentaire | — | De universiteiten/Les universités |

3.

Les points 5.3.2 et 5.3.3 sont remplacés par le texte suivant:

«5.3.2.   Titres de formation de base de praticien de l’art dentaire

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van tandarts/Diplôme licencié en science dentaire

—

De universiteiten/Les universités

Licentiaat in de tandheelkunde/Licencié en science dentaire

28.1.1980

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен “Магистър” по “Дентална медицина” с професионална квалификация “Магистър-лекар по дентална медицина”

Университет

Лекар по дентална медицина

1.1.2007

Česko

Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.)

Lékařská fakulta univerzity v České republice

Zubní lékař

1.5.2004

Danmark

Bevis for kandidatuddannelsen i odontologi (cand.odont.)

Universitet

| 1. | Autorisation som tandlæge |
| --- | --- |

1.

Autorisation som tandlæge

| 2. | Tilladelse til selvstændigt virke som tandlæge |
| --- | --- |

2.

Tilladelse til selvstændigt virke som tandlæge

Tandlæge

28.1.1980

Deutschland

Zeugnis über die Zahnärztliche Prüfung

Zuständige Behörden

Zahnarzt

28.1.1980

Eesti

Hambaarstikraad

Degree in Dentistry (DD)

Diplom hambaarstiteaduse õppekava läbimise kohta

Tartu Ülikool

Hambaarst

1.5.2004

Ελλάς

Πτυχίο Οδοντιατρικής

Πανεπιστήμιο

Οδοντίατρος ή χειρούργος οδοντίατρος

1.1.1981

España

Título de Licenciado en Odontología

El rector de una universidad

Licenciado en Odontología

1.1.1986

Título de Graduado/a en Odontología

El rector de una Universidad

Graduado/a en Odontología

1.1.1986

France

Diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire

Universités

Chirurgien-dentiste

28.1.1980

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques

Certificat de synthèse clinique et thérapeutique

Hrvatska

Diploma “doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine”

Fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine

1.7.2013

Ireland

| — | Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.) |
| --- | --- |

—

Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.)

| — | Universities |
| --- | --- |

—

Universities

| — | Dentist |
| --- | --- |

—

Dentist

28.1.1980

| — | Bachelor of Dental Surgery (BDS) |
| --- | --- |

—

Bachelor of Dental Surgery (BDS)

| — | Royal College of Surgeons in Ireland |
| --- | --- |

—

Royal College of Surgeons in Ireland

| — | Dental practitioner |
| --- | --- |

—

Dental practitioner

| — | Licentiate in Dental Surgery (LDS) |
| --- | --- |

—

Licentiate in Dental Surgery (LDS)

| — | Dental surgeon |
| --- | --- |

—

Dental surgeon

Italia

Diploma di laurea in Odontoiatria e Protesi Dentaria

Università

Diploma di abilitazione all’esercizio della professione di odontoiatra

Odontoiatra

28.1.1980

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Οδοντιάτρου

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

Οδοντίατρος

1.5.2004

Latvija

Zobārsta diploms

Universitātes tipa augstskola

Sertifikāts — kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu zobārstniecībā

Zobārsts

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo kvalifikaciją

Universitetas

| 1. | Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Internatūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo odontologo profesinę kvalifikaciją

Gydytojas odontologas

1.5.2004

| 2. | Magistro diplomas (odontologijos magistro kvalifikacinis laipsnis ir gydytojo odontologo kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Magistro diplomas (odontologijos magistro kvalifikacinis laipsnis ir gydytojo odontologo kvalifikacija)

| 2. | Internatūros pažymėjimas (gydytojo odontologo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Internatūros pažymėjimas (gydytojo odontologo profesinė kvalifikacija)

Luxembourg

Diplôme d’État de docteur en médecine dentaire

Jury d’examen d’État

Médecin-dentiste

28.1.1980

Magyarország

Okleveles fogorvos doktor oklevél (doctor medicinae dentariae, dr. med. dent)

Egyetem

Fogorvos

1.5.2004

Malta

Lawrja fil-Kirurġija Dentali

Università ta’ Malta

Kirurgu Dentali

1.5.2004

Nederland

| 1. | Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen |
| --- | --- |

1.

Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen

| 2. | Master of Science in de Tandheelkunde  (154) |
| --- | --- |

2.

Master of Science in de Tandheelkunde  (154)

Faculteit Tandheelkunde

Tandarts

28.1.1980

Österreich

Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades “Doktor der Zahnheilkunde”

| — | Medizinische Universität |
| --- | --- |

—

Medizinische Universität

| — | Medizinische Fakultät der Universität |
| --- | --- |

—

Medizinische Fakultät der Universität

Zahnarzt

1.1.1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku lekarsko-dentystycznym z tytułem “lekarz dentysta”

Szkoły wyższe

Świadectwo złożenia Lekarsko — Dentystycznego Egzaminu Państwowego (149)/Świadectwo złożenia Lekarsko-Dentystycznego Egzaminu Końcowego  (150)

Lekarz dentysta

1.5.2004

Zaświadczenie o ukończeniu stażu podyplomowego  (151)

Portugal

| — | Carta de curso de licenciatura em medicina dentária |
| --- | --- |

—

Carta de curso de licenciatura em medicina dentária

| — | Faculdades |
| --- | --- |

—

Faculdades

| — | Institutos Superiores |
| --- | --- |

—

Institutos Superiores

Médico dentista

1.1.1986

| — | Mestrado integrado em medicina dentária |
| --- | --- |

—

Mestrado integrado em medicina dentária

24.3.2006

România

Diplomă de licenţă de medic dentist

| — | Universităţi |
| --- | --- |

—

Universităţi

Medic dentist

1.10.2003

Diploma de licență și master  (152)

| — | Ministerul Educației Naționale  (152) |
| --- | --- |

—

Ministerul Educației Naționale  (152)

Doctor-medic stomatolog  (153)

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov “doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine”

| — | Univerza |
| --- | --- |

—

Univerza

Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine

Doktor dentalne medicine/Doktorica dentalne medicine

1.5.2004

Slovensko

DIPLOM

zubné lekárstvo

doktor zubného lekárstva (“MDDr.”)

Univerzita

Zubný lekár

1.5.2004

Suomi/Finland

Hammaslääketieteen lisensiaatin tutkinto/Odontologie licentiatexamen

| — | Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet |
| --- | --- |

—

Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet

Sosiaali- ja terveysalan lupa- ja valvontaviraston päätös käytännön palvelun hyväksymisestä/Beslut av Tillstånds- och tillsynsverket för social- och hälsovården om godkännande av prakisk tjänstgöring

Hammaslääkäri/Tandläkare

1.1.1994

| — | Oulun yliopisto |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto

| — | Itä-Suomen yliopisto |
| --- | --- |

—

Itä-Suomen yliopisto

| — | Turun yliopisto |
| --- | --- |

—

Turun yliopisto

Sverige

Tandläkarexamen

Universitet eller högskola

Bevis om legitimation som tandläkare, utfärdat av Socialstyrelsen

Tandläkare

1.1.1994

United Kingdom

| — | Bachelor of Dental Surgery (BDS or B.Ch.D.) (155) |
| --- | --- |

—

Bachelor of Dental Surgery (BDS or B.Ch.D.) (155)

| — | Universities |
| --- | --- |

—

Universities

| — | Dentist |
| --- | --- |

—

Dentist

28.1.1980

| — | Licentiate in Dental Surgery  (155) |
| --- | --- |

—

Licentiate in Dental Surgery  (155)

| — | Royal Colleges |
| --- | --- |

—

Royal Colleges

| — | Dental practitioner |
| --- | --- |

—

Dental practitioner

| — | Dental surgeon |
| --- | --- |

—

Dental surgeon

5.3.3.   Titres de formation de praticien de l’art dentaire spécialiste

Chirurgie buccale

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | | | |
| България | Свидетелство за призната специалност по “Орална хирургия” | Факултет по дентална медицина към Медицински университет | 1.1.2007 |
| Česko | Diplom o specializaci (v oboru orální a maxilofaciální chirurgie) | 1. | Institut postgraduálního vzdělávání ve zdravotnictví |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

България

Свидетелство за призната специалност по “Орална хирургия”

Факултет по дентална медицина към Медицински университет

1.1.2007

Česko

Diplom o specializaci (v oboru orální a maxilofaciální chirurgie)

1.

Institut postgraduálního vzdělávání ve zdravotnictví

| 2. | Ministerstvo zdravotnictví |
| --- | --- |

2.

Ministerstvo zdravotnictví

19.7.2007

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i tand-, mund- og kæbekirurgi

Sundhedsstyrelsen

Styrelsen for Patientsikkerhed

28.1.1980

Deutschland

Fachzahnärztliche

Anerkennung für Oralchirurgie/Mundchirurgie

Landeszahnärztekammer

28.1.1980

Eesti

Ελλάς

Τίτλος Οδοντιατρικής ειδικότητας της Γναθοχειρουργικής (up to 31.12.2002)

| — | Περιφέρεια |
| --- | --- |

—

Περιφέρεια

| — | Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση |
| --- | --- |

—

Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση

| — | Νομαρχία |
| --- | --- |

—

Νομαρχία

1.1.2003

España

France

Diplôme d’études spécialisées de chirurgie orale

Universités

31.3.2011

Hrvatska

Ireland

Certificate of specialist dentist in oral surgery

Competent authority recognised for this purpose by the competent minister

28.1.1980

Italia

Diploma di specialista in Chirurgia Orale

Università

21.5.2005

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Στοματική Χειρουργική

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

1.5.2004

Latvija

Lietuva

| 1. | Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą burnos chirurgo profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą burnos chirurgo profesinę kvalifikaciją

| 2. | Rezidentūros pažymėjimas (burnos chirurgo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Rezidentūros pažymėjimas (burnos chirurgo profesinė kvalifikacija)

Universitetas

1.5.2004

Luxembourg

Magyarország

Dento-alveoláris sebészet szakorvosa bizonyítvány

Nemzeti Vizsgabizottság

1.5.2004

Malta

Ċertifikat ta’ speċjalista dentali fil-Kirurġija tal-ħalq

Kumitat ta’ Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1.5.2004

Nederland

Bewijs van inschrijving als kaakchirurg in het Specialistenregister  (156)

Registratiecommissie Tandheelkundige Specialismen (RTS) van de Koninklijke Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde

28.1.1980

Diploma tandheelkundig specialist  (157)

Österreich

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie chirurgii stomatologicznej

Centrum Egzaminów Medycznych

1.5.2004

Portugal

Título de Especialista em Cirurgia Oral

Ordem dos Médicos Dentistas (OMD)

4.6.2008

România

Certificatul de specialist în Chirurgie dento-alveolarǎ

Ministerul Sǎnǎtǎţii

17.12.2008

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz oralne kirurgije

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1.5.2004

Slovensko

Diplom o špecializácii v špecializačnom odbore maxilofaciálna chirurgia

Univerzita

17.12.2008

Suomi/Finland

Erikoishammaslääkärin tutkinto, suu-ja leukakirurgia/Specialtandläkarexamen, oral och maxillofacial kirurgi

Yliopisto

1.1.1994

Sverige

Bevis om specialistkompetens i oral kirurgi

Socialstyrelsen

1.1.1994

United Kingdom

Certificate of completion of specialist training in oral surgery  (158)

Competent authority recognised for this purpose

28.1.1980

Orthodontie

| Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie/Bijzondere beroepstitel van tandarts specialist in de orthodontie | Ministre de la Santé publique/Minister bevoegd voor Volksgezondheid | 27.1.2005 |
| България | Свидетелство за призната специалност по “Ортодонтия” | Факултет по дентална медицина към Медицински университет | 1.1.2007 |
| Česko | Diplom o specializaci (v oboru ortodoncie) | 1. | Institut postgraduálního vzdělávání ve zdravotnictví |

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie/Bijzondere beroepstitel van tandarts specialist in de orthodontie

Ministre de la Santé publique/Minister bevoegd voor Volksgezondheid

27.1.2005

България

Свидетелство за призната специалност по “Ортодонтия”

Факултет по дентална медицина към Медицински университет

1.1.2007

Česko

Diplom o specializaci (v oboru ortodoncie)

1.

Institut postgraduálního vzdělávání ve zdravotnictví

| 2. | Ministerstvo zdravotnictví |
| --- | --- |

2.

Ministerstvo zdravotnictví

19.7.2007

Danmark

Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i ortodonti

Sundhedsstyrelsen

Styrelsen for Patientsikkerhed

28.1.1980

Deutschland

Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie

Landeszahnärztekammer

28.1.1980

Eesti

Residentuuri lõputunnistus ortodontia erialal

Ortodontia residentuuri lõpetamist tõendav tunnistus

Tartu Ülikool

1.5.2004

Ελλάς

Τίτλος Οδοντιατρικής ειδικότητας της Ορθοδοντικής

| — | Περιφέρεια |
| --- | --- |

—

Περιφέρεια

| — | Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση |
| --- | --- |

—

Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση

| — | Νομαρχία |
| --- | --- |

—

Νομαρχία

1.1.1981

España

France

Titre de spécialiste en orthodontie

Conseil National de l’Ordre des chirurgiens dentistes

28.1.1980

Hrvatska

Ireland

Certificate of specialist dentist in orthodontics

Competent authority recognised for this purpose by the competent minister

28.1.1980

Italia

Diploma di specialista in Ortognatodonzia

Università

21.5.2005

Κύπρος

Πιστοποιητικό Αναγνώρισης του Ειδικού Οδοντιάτρου στην Ορθοδοντική

Οδοντιατρικό Συμβούλιο

1.5.2004

Latvija

“Sertifikāts” — kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu ortodontijā

Latvijas Ārstu biedrība

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo ortodonto profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Rezidentūros pažymėjimas, nurodantis suteiktą gydytojo ortodonto profesinę kvalifikaciją

| 2. | Rezidentūros pažymėjimas (gydytojo ortodonto profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Rezidentūros pažymėjimas (gydytojo ortodonto profesinė kvalifikacija)

Universitetas

1.5.2004

Luxembourg

Magyarország

Fogszabályozás szakorvosa bizonyítvány

Nemzeti Vizsgabizottság

1.5.2004

Malta

Ċertifikat ta’ speċjalista dentali fl-Ortodonija

Kumitat ta’ Approvazzjoni dwar Speċjalisti

1.5.2004

Nederland

Bewijs van inschrijving als orthodontist in het Specialistenregister  (159)

Registratiecommissie Tandheelkundige Specialismen (RTS) van de Koninklijke Nederlandse Maatschappij tot bevordering der Tandheelkunde

28.1.1980

Diploma tandheelkundig specialist  (160)

Österreich

Polska

Dyplom uzyskania tytułu specjalisty w dziedzinie ortodoncji

Centrum Egzaminów Medycznych

1.5.2004

Portugal

Título de Especialista em Ortodontia

Ordem dos Médicos Dentistas (OMD)

4.6.2008

România

Certificatul de specialist în Ortodonţie şi Ortopedie dento-facialǎ

Ministerul Sǎnǎtǎţii

17.12.2008

Slovenija

Potrdilo o opravljenem specialističnem izpitu iz čeljustne in zobne ortopedije

| 1. | Ministrstvo za zdravje |
| --- | --- |

1.

Ministrstvo za zdravje

| 2. | Zdravniška zbornica Slovenije |
| --- | --- |

2.

Zdravniška zbornica Slovenije

1.5.2004

Slovensko

Diplom o špecializácii v špecializačnom odbore čeľustná ortopédia

Univerzita

17.12.2008

Suomi/Finland

Erikoishammaslääkärin tutkinto, hampaiston oikomishoito/Specialtand-läkarexamen, tandreglering

Yliopisto

1.1.1994

Sverige

Bevis om specialistkompetens i ortodonti

Socialstyrelsen

1.1.1994

United Kingdom

Certificate of Completion of specialist training in orthodontics  (161)

Competent authority recognised for this purpose

28.1.1980

| 4. | Le point 5.4.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.4.2.   Titres de formation de vétérinaire











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van dierenarts/Diplôme de docteur en médecine vétérinaire | — | De universiteiten/Les universités |

4.

Le point 5.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.4.2.   Titres de formation de vétérinaire

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van dierenarts/Diplôme de docteur en médecine vétérinaire

—

De universiteiten/Les universités

21.12.1980

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна

| — | Лесотехнически университет
  София
  Факултет Ветеринарна медицина |
| --- | --- |

—

Лесотехнически университет

София

Факултет Ветеринарна медицина

1.1.2007

степен магистър по специалност Ветеринарна медицина с професионална квалификация Ветеринарен лекар

| — | Тракийски университет
  Стара Загора, Ветеринарномедицински факултет |
| --- | --- |

—

Тракийски университет

Стара Загора, Ветеринарномедицински факултет

Česko

| — | Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární lékařství (doktor veterinární medicíny, MVDr.) |
| --- | --- |

—

Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární lékařství (doktor veterinární medicíny, MVDr.)

| — | Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární hygiena a ekologie (doktor veterinární medicíny, MVDr.) |
| --- | --- |

—

Diplom o ukončení studia ve studijním programu veterinární hygiena a ekologie (doktor veterinární medicíny, MVDr.)

Veterinární fakulta univerzity v České republice

1.5.2004

Danmark

Bevis for kandidatuddannelsen i veterinærmedicin (cand.med.vet.)

Københavns Universitet

21.12.1980

Deutschland

| — | Zeugnis über das Ergebnis des Dritten Abschnitts der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung |
| --- | --- |

—

Zeugnis über das Ergebnis des Dritten Abschnitts der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung

Der Vorsitzende des Prüfungsausschusses für die Tierärztliche Prüfung einer Universität oder Hochschule

21.12.1980

| — | Zeugnis über das Ergebnis der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung |
| --- | --- |

—

Zeugnis über das Ergebnis der Tierärztlichen Prüfung und das Gesamtergebnis der Tierärztlichen Prüfung

1.1.2006

Eesti

Diplom: täitnud veterinaarmeditsiini õppekava

Eesti Põllumajandusülikool

1.5.2004

Loomaarstikraad

Degree in Veterinary Medicine (DVM)

Eesti Maaülikool

Ελλάς

Πτυχίο Κτηνιατρικής

| 1. | Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης |
| --- | --- |

1.

Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης

| 2. | Πανεπιστήμιο Θεσσαλίας |
| --- | --- |

2.

Πανεπιστήμιο Θεσσαλίας

1.1.1981

España

Título de Licenciado en Veterinaria

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

1.1.1986

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

Título de Graduado/a en Veterinaria

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1.1.1986

France

Diplôme d’État de docteur vétérinaire

Ministère chargé de l’enseignement supérieur (Université Paris-Est-Créteil, Université Claude-Bernard Lyon I, Université de Nantes, Université Paul-Sabatier-Toulouse III) et ministère chargé de l’agriculture (École nationale vétérinaire d’Alfort, Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement-VetAgroSup, École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation-Oniris, École nationale vétérinaire de Toulouse)

21.12.1980

Hrvatska

Diploma “doktor veterinarske medicine/doktorica veterinarske medicine”

Veterinarski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

1.7.2013

Ireland

| — | Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVB) |
| --- | --- |

—

Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVB)

| — | Diploma of Membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS) |
| --- | --- |

—

Diploma of Membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS)

21.12.1980

Italia

Diploma di laurea in medicina veterinaria

Università

Diploma di abilitazione all’esercizio della medicina veterinaria

1.1.1985

Κύπρος

Πιστοποιητικό Εγγραφής Κτηνιάτρου

Κτηνιατρικό Συμβούλιο

1.5.2004

Latvija

Veterinārārsta diploms

Latvijas Lauksaimniecības Universitāte

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas (veterinarijos gydytojo (DVM)] |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas (veterinarijos gydytojo (DVM)]

| 2. | Magistro diplomas (veterinarinės medicinos magistro kvalifikacinis laipsnis ir veterinarijos gydytojo profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Magistro diplomas (veterinarinės medicinos magistro kvalifikacinis laipsnis ir veterinarijos gydytojo profesinė kvalifikacija)

| 1. | Lietuvos Veterinarijos Akademija |
| --- | --- |

1.

Lietuvos Veterinarijos Akademija

| 2. | Lietuvos sveikatos mokslų universitetas |
| --- | --- |

2.

Lietuvos sveikatos mokslų universitetas

1.5.2004

Luxembourg

Diplôme d’État de docteur en médecine vétérinaire

Jury d’examen d’État

21.12.1980

Magyarország

Okleveles állatorvos doktor oklevél (dr. vet)

Felsőoktatási intézmény

1.5.2004

Malta

Liċenzja ta’ Kirurgu Veterinarju

Kunsill tal-Kirurġi Veterinarji

1.5.2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd diergeneeskundig/veeartsenijkundig examen

21.12.1980

Masterdiploma diergeneeskunde/Medicinae Veterinariae/Master’s degree in Veterinary Medicine (169)

Faculteit Diergeneeskunde

Österreich

| — | Diplom-Tierarzt |
| --- | --- |

—

Diplom-Tierarzt

| — | Magister medicinae veterinariae |
| --- | --- |

—

Magister medicinae veterinariae

Universität

1.1.1994

Polska

Dyplom lekarza weterynarii

| 1. | Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie |
| --- | --- |

1.

Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie

| 2. | Akademia Rolnicza we Wrocławiu  (162) |
| --- | --- |

2.

Akademia Rolnicza we Wrocławiu  (162)

| 3. | Uniwersytet Przyrodniczy we Wrocławiu  (163) |
| --- | --- |

3.

Uniwersytet Przyrodniczy we Wrocławiu  (163)

| 4. | Akademia Rolnicza w Lublinie  (164) |
| --- | --- |

4.

Akademia Rolnicza w Lublinie  (164)

| 5. | Uniwersytet Przyrodniczy w Lublinie  (165) |
| --- | --- |

5.

Uniwersytet Przyrodniczy w Lublinie  (165)

| 6. | Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie |
| --- | --- |

6.

Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie

| 7. | Uniwersytet Przyrodniczy w Poznaniu  (167) |
| --- | --- |

7.

Uniwersytet Przyrodniczy w Poznaniu  (167)

| 8. | Uniwersytet Rolniczy im. Hugona Kołłątaja w Krakowie oraz Uniwersytet Jagielloński w Krakowie  (168) |
| --- | --- |

8.

Uniwersytet Rolniczy im. Hugona Kołłątaja w Krakowie oraz Uniwersytet Jagielloński w Krakowie  (168)

1.5.2004

Portugal

| — | Carta de curso de licenciatura em medicina veterinária |
| --- | --- |

—

Carta de curso de licenciatura em medicina veterinária

| — | Carta de mestrado integrado em medicina veterinária |
| --- | --- |

—

Carta de mestrado integrado em medicina veterinária

Universidade

1.1.1986

România

Diplomă de licenţă de doctor medic veterinar

Diplomă de licenţă și master de doctor medic veterinar

Universităţi

Ministerul Educatiei Nationale (166)

1.1.2007

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov “doktor veterinarske medicine/doktorica veterinarske medicine”

Univerza

Spričevalo o opravljenem državnem izpitu s področja veterinarstva

1.5.2004

Slovensko

Vysokoškolský diplom o udelení akademického titulu “doktor veterinárskeho lekárstva” (“MVDr.”)

Univerzita

1.5.2004

Suomi/Finland

Eläinlääketieteen lisensiaatin tutkinto/Veterinärmedicine licentiatexamen

Yliopisto

1.1.1994

Sverige

Veterinärexamen

Sveriges Lantbruksuniversitet

1.1.1994

United Kingdom

| 1. | Bachelor of Veterinary Science (BVSc)  (170) |
| --- | --- |

1.

Bachelor of Veterinary Science (BVSc)  (170)

| 1. | University of Bristol |
| --- | --- |

1.

University of Bristol

21.12.1980

| 2. | Bachelor of Veterinary Science (BVSc)  (170) |
| --- | --- |

2.

Bachelor of Veterinary Science (BVSc)  (170)

| 2. | University of Liverpool |
| --- | --- |

2.

University of Liverpool

| 3. | Bachelor of Veterinary Medicine (Vet MB)  (170) |
| --- | --- |

3.

Bachelor of Veterinary Medicine (Vet MB)  (170)

| 3. | University of Cambridge |
| --- | --- |

3.

University of Cambridge

| 4. | Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)  (170) |
| --- | --- |

4.

Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVM&S)  (170)

| 4. | University of Edinburgh |
| --- | --- |

4.

University of Edinburgh

| 5. | Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVMS)  (170) |
| --- | --- |

5.

Bachelor of Veterinary Medicine and Surgery (BVMS)  (170)

| 5. | University of Glasgow |
| --- | --- |

5.

University of Glasgow

| 6. | Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMed)  (170) |
| --- | --- |

6.

Bachelor of Veterinary Medicine (BvetMed)  (170)

| 6. | University of London |
| --- | --- |

6.

University of London

| 7. | Bachelor of Veterinary Medicine and Bachelor of Veterinary Surgery (B.V.M., B.V.S.)  (170) |
| --- | --- |

7.

Bachelor of Veterinary Medicine and Bachelor of Veterinary Surgery (B.V.M., B.V.S.)  (170)

| 7. | University of Nottingham |
| --- | --- |

7.

University of Nottingham

| 5. | Le point 5.5.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.5.2.   Titres de formation de sage-femme











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van vroedvrouw/Diplôme d’accoucheuse | — | De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d’enseignement |

5.

Le point 5.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.5.2.   Titres de formation de sage-femme

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van vroedvrouw/Diplôme d’accoucheuse

—

De erkende opleidingsinstituten/Les établissements d’enseignement

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française

Vroedvrouw/

Accoucheuse

23.1.1983

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен “Бакалавър” с професионална квалификация “Акушерка”

Университет

Акушеркa

1.1.2007

Česko

| 1. | Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.) |
| --- | --- |

1.

Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.)

| 1. | Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem

Porodní asistentka

1.5.2004

| 2. | Diplom o ukončení studia ve studijním programu porodní asistence ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.) |
| --- | --- |

2.

Diplom o ukončení studia ve studijním programu porodní asistence ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.)

| 2. | Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

2.

Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem

| 3. | Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná porodní asistentka (diplomovaný specialista, DiS.) |
| --- | --- |

3.

Diplom o ukončení studia ve studijním oboru diplomovaná porodní asistentka (diplomovaný specialista, DiS.)

| 3. | Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem |
| --- | --- |

3.

Vyšší odborná škola zřízená nebo uznaná státem

Danmark

Bevis for uddannelsen til professionsbachelor i jordemoderkundskab

Professionshøjskole

Jordemoder

23.1.1983

Deutschland

Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger

Staatlicher Prüfungsausschuss

| — | Hebamme |
| --- | --- |

—

Hebamme

| — | Entbindungspfleger |
| --- | --- |

—

Entbindungspfleger

23.1.1983

Eesti

Diplom ämmaemanda erialal

| — | Tallinna Meditsiinikool |
| --- | --- |

—

Tallinna Meditsiinikool

Ämmaemand

1.5.2004

| — | Tartu Meditsiinikool |
| --- | --- |

—

Tartu Meditsiinikool

Ämmaemanda diplom

| — | Tallinna Tervishoiu Kõrgkool |
| --- | --- |

—

Tallinna Tervishoiu Kõrgkool

| — | Tartu Tervishoiu Kõrgkool |
| --- | --- |

—

Tartu Tervishoiu Kõrgkool

Ελλάς

| 1. | Πτυχίο Τμήματος Μαιευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

1.

Πτυχίο Τμήματος Μαιευτικής Τεχνολογικών Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων (Τ.Ε.Ι.)

| 1. | Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα (Τ.Ε.Ι.) |
| --- | --- |

1.

Τεχνολογικά Εκπαιδευτικά Ιδρύματα (Τ.Ε.Ι.)

| — | Μαία |
| --- | --- |

—

Μαία

23.1.1983

| 2. | Πτυχίο του Τμήματος Μαιών της Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινων. Πρόνοιας (ΚΑΤΕΕ) |
| --- | --- |

2.

Πτυχίο του Τμήματος Μαιών της Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινων. Πρόνοιας (ΚΑΤΕΕ)

| 2. | ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων |
| --- | --- |

2.

ΚΑΤΕΕ Υπουργείου Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων

| — | Μαιευτής |
| --- | --- |

—

Μαιευτής

| 3. | Πτυχίο Μαίας Ανωτέρας Σχολής Μαιών |
| --- | --- |

3.

Πτυχίο Μαίας Ανωτέρας Σχολής Μαιών

| 3. | Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας |
| --- | --- |

3.

Υπουργείο Υγείας και Πρόνοιας

España

| — | Título de matrona |
| --- | --- |

—

Título de matrona

| — | Título de asistente obstétrico (matrona) |
| --- | --- |

—

Título de asistente obstétrico (matrona)

| — | Título de enfermería obstétrica-ginecológica |
| --- | --- |

—

Título de enfermería obstétrica-ginecológica

Ministerio de Educación y Cultura

| — | Matrona |
| --- | --- |

—

Matrona

| — | Asistente obstétrico |
| --- | --- |

—

Asistente obstétrico

1.1.1986

France

Diplôme d’État de sage-femme

L’État

Université

Sage-femme

23.1.1983

Hrvatska

Svjedodžba “prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/sveučilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva”

| — | Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj |
| --- | --- |

—

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

| — | Sveučilišta u Republici Hrvatskoj |
| --- | --- |

—

Sveučilišta u Republici Hrvatskoj

| — | Veleučilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj |
| --- | --- |

—

Veleučilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj

Prvostupnik (baccalaureus) Primaljstva/Prvostupnica (baccalaurea) primaljstva

1.7.2013

Ireland

| 1. | Certificate in Midwifery  (171) |
| --- | --- |

1.

Certificate in Midwifery  (171)

| 1. | An Bórd Altranais (The Nursing Board) [up to 1.10.2012]; |
| --- | --- |

1.

An Bórd Altranais (The Nursing Board) [up to 1.10.2012];

Bórd Altranais agus Cnáimhseachais na hEireann (The Nursing and Midwifery Board of Ireland, NMBI) [from 2.10.2012].

Registered Midwife (RM)

23.1.1983

| 2. | B.Sc. in Midwifery approved by the NMBI  (172) |
| --- | --- |

2.

B.Sc. in Midwifery approved by the NMBI  (172)

| 2. | A third-level Institution delivering a Midwifery education programme approved by the NMBI |
| --- | --- |

2.

A third-level Institution delivering a Midwifery education programme approved by the NMBI

| 3. | Higher/Post-graduate Diploma in Midwifery approved by the NMBI  (172) |
| --- | --- |

3.

Higher/Post-graduate Diploma in Midwifery approved by the NMBI  (172)

| 3. | Third-level Institution delivering Higher/Post-graduate Diploma in Midwifery approved by the NMBI |
| --- | --- |

3.

Third-level Institution delivering Higher/Post-graduate Diploma in Midwifery approved by the NMBI

Italia

| 1. | Diploma d’ostetrica  (174) |
| --- | --- |

1.

Diploma d’ostetrica  (174)

| 1. | Scuole riconosciute dallo Stato  (174) |
| --- | --- |

1.

Scuole riconosciute dallo Stato  (174)

Ostetrica  (174)

23.1.1983

| 2. | Laurea in ostetricia  (175) |
| --- | --- |

2.

Laurea in ostetricia  (175)

| 2. | Università (175) |
| --- | --- |

2.

Università (175)

Κύπρος

Δίπλωμα στο μεταβασικό πρόγραμμα Μαιευτικής

Νοσηλευτική Σχολή

Εγγεγραμμένη Μαία

1.5.2004

Latvija

Diploms par vecmātes kvalifikācijas iegūšanu

Māsu skolas

Vecmāte

1.5.2004

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

| 1. | Universitetas |
| --- | --- |

1.

Universitetas

Akušeris

1.5.2004

| — | Pažymėjimas, liudijantis akušerio profesinę praktiką |
| --- | --- |

—

Pažymėjimas, liudijantis akušerio profesinę praktiką

| 2. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

2.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą bendrosios praktikos slaugytojo profesinę kvalifikaciją, ir profesinės kvalifikacijos pažymėjimas, nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

| 2. | Kolegija |
| --- | --- |

2.

Kolegija

| — | Pažymėjimas, liudijantis akušerio profesinę praktiką |
| --- | --- |

—

Pažymėjimas, liudijantis akušerio profesinę praktiką

| 3. | Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

3.

Aukštojo mokslo diplomas (neuniversitetinės studijos), nurodantis suteiktą akušerio profesinę kvalifikaciją

| 3. | Kolegija |
| --- | --- |

3.

Kolegija

| 4. | Bakalauro diplomas (slaugos bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)
  Ir Profesinės kvalifikacijos pažymėjimas (akušerio profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

4.

Bakalauro diplomas (slaugos bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)

Ir Profesinės kvalifikacijos pažymėjimas (akušerio profesinė kvalifikacija)

| 4. | Universitetas |
| --- | --- |

4.

Universitetas

| 5. | Profesinio bakalauro diplomas (slaugos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)
  Ir Profesinės kvalifikacijos pažymėjimas (akušerio profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

5.

Profesinio bakalauro diplomas (slaugos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir bendrosios praktikos slaugytojo profesinė kvalifikacija)

Ir Profesinės kvalifikacijos pažymėjimas (akušerio profesinė kvalifikacija)

| 5. | Kolegija |
| --- | --- |

5.

Kolegija

| 6. | Profesinio bakalauro diplomas (akušerijos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir akušerio profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

6.

Profesinio bakalauro diplomas (akušerijos profesinio bakalauro kvalifikacinis laipsnis ir akušerio profesinė kvalifikacija)

| 6. | Kolegija |
| --- | --- |

6.

Kolegija

Luxembourg

Diplôme de sage-femme (176)

Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

Sage-femme

23.1.1983

Brevet de Technicien Supérieur — Spécialité: Sage-femme (177)

Lycée Technique pour Professions de Santé

Magyarország

| 1. | Szülésznő bizonyítvány |
| --- | --- |

1.

Szülésznő bizonyítvány

| 1. | Iskola/főiskola |
| --- | --- |

1.

Iskola/főiskola

Szülésznő

1.5.2004

| 2. | Szülésznő oklevél |
| --- | --- |

2.

Szülésznő oklevél

| 2. | Felsőoktatási intézmény |
| --- | --- |

2.

Felsőoktatási intézmény

Malta

Lawrja jew diploma fl-Istudji tal-Qwiebel

Università ta’ Malta

Qabla

1.5.2004

Nederland

Diploma van verloskundige

Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidings-instellingen

Verloskundige

23.1.1983

Österreich

| 1. | Hebammen-Diplom |
| --- | --- |

1.

Hebammen-Diplom

| 1. | — Hebammenakademie
  — Bundeshebammenlehranstalt |
| --- | --- |

1.

— Hebammenakademie

— Bundeshebammenlehranstalt

Hebamme

1.1.1994

| 2. | Diplom über den Abschluss des Fachhochschul-Bachelorstudiengangs “Hebamme” |
| --- | --- |

2.

Diplom über den Abschluss des Fachhochschul-Bachelorstudiengangs “Hebamme”

| 2. | Fachhochschulrat |
| --- | --- |

2.

Fachhochschulrat

Polska

| — | Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku położnictwo z tytułem “magister położnictwa” |
| --- | --- |

—

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku położnictwo z tytułem “magister położnictwa”

| — | Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności położnictwo z tytułem “licencjat położnictwa” |
| --- | --- |

—

Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności położnictwo z tytułem “licencjat położnictwa”

Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe władze (Higher education institution recognised by the competent authorities)

Położna

1.5.2004

Portugal

| 1. | Diploma/Carta de Curso de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica |
| --- | --- |

1.

Diploma/Carta de Curso de especialização em enfermagem de saúde materna e obstétrica

| 1. | Écolas de Enfermagem |
| --- | --- |

1.

Écolas de Enfermagem

Enfermeiro especialista em enfermagem de saúde materna e obstétrica

1.1.1986

| 2. | Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica |
| --- | --- |

2.

Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saúde materna e obstétrica

| 2. | Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

2.

Escolas Superiores de Enfermagem

| 3. | Diploma/Carta (curso de pós-licenciatura) especialização em enfermagem de saúde materna e |
| --- | --- |

3.

Diploma/Carta (curso de pós-licenciatura) especialização em enfermagem de saúde materna e

obstétrica

| 3. | — Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

3.

— Escolas Superiores de Enfermagem

| — | Escolas Superiores de Saúde |
| --- | --- |

—

Escolas Superiores de Saúde

| 4. | Diploma do Curso de Mestrado em Enfermagem de Saúde Materna e Obstétrica |
| --- | --- |

4.

Diploma do Curso de Mestrado em Enfermagem de Saúde Materna e Obstétrica

| 4. | — Escolas Superiores de Enfermagem |
| --- | --- |

4.

— Escolas Superiores de Enfermagem

| — | Escolas Superiores de Saúde |
| --- | --- |

—

Escolas Superiores de Saúde

România

Diplomă de licenţă de moaşă

Universităţi

Moaşă

1.1.2007

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naslov “diplomirana babica/diplomirani babičar”

| 1. | Univerza |
| --- | --- |

1.

Univerza

| 2. | Visoka strokovna šola |
| --- | --- |

2.

Visoka strokovna šola

diplomirana babica/diplomirani babičar

1.5.2004

Slovensko

| 1. | DIPLOM pôrodná asistencia “bakalár” (“Bc.”) |
| --- | --- |

1.

DIPLOM pôrodná asistencia “bakalár” (“Bc.”)

| 1. | Vysoká škola/Univerzita |
| --- | --- |

1.

Vysoká škola/Univerzita

Pôrodná asistentka

1.5.2004

| 2. | DIPLOM diplomovaná pôrodná asistentka |
| --- | --- |

2.

DIPLOM diplomovaná pôrodná asistentka

| 2. | Stredná zdravotnícka škola |
| --- | --- |

2.

Stredná zdravotnícka škola

Suomi/Finland

| 1. | Kätilön tutkinto/barnmorskeexamen |
| --- | --- |

1.

Kätilön tutkinto/barnmorskeexamen

| 1. | Terveydenhuoltooppi-laitokset/hälsovårdsläroanstalter |
| --- | --- |

1.

Terveydenhuoltooppi-laitokset/hälsovårdsläroanstalter

Kätilö/Barnmorska

1.1.1994

| 2. | Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, kätilö (AMK)/yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH) |
| --- | --- |

2.

Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, kätilö (AMK)/yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH)

| 2. | Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor |
| --- | --- |

2.

Ammattikorkeakoulut/Yrkeshögskolor

Sverige

Barnmorskeexamen

Universitet eller högskola

Barnmorska

1.1.1994

United Kingdom

A qualification approved by the Nursing and Midwifery Council or its predecessor bodies as attesting to the completion of training as required for midwives by Article 40 and the standard of proficiency as required for registration as a Registered Midwife in its register  (173)
   (178)

Education institution approved by the Nursing and Midwifery Council or its predecessor bodies

Registered Midwife

23.1.1983

| 6. | Le point 5.6.2 est remplacé par le texte suivant:
  «5.6.2.   Titres de formation de pharmacien











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | Diploma van apotheker/Diplôme de pharmacien | — | De universiteiten/Les universities |

6.

Le point 5.6.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.6.2.   Titres de formation de pharmacien

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

België/Belgique/Belgien

Diploma van apotheker/Diplôme de pharmacien

—

De universiteiten/Les universities

| — | De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française |
| --- | --- |

—

De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/Le Jury compétent d’enseignement de la Communauté française

1.10.1987

България

Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен “Магистър” по “Фармация” с професионална квалификация “Магистър-фармацевт”

Университет

1.1.2007

Česko

Diplom o ukončení studia ve studijním programu farmacie (magistr, Mgr.)

Farmaceutická fakulta univerzity v České republice

1.5.2004

Danmark

Bevis for kandidatuddannelsen i farmaci (cand.pharm.)

Det Farmaceutiske Fakultet, Københavns Universitet

1.10.1987

Bevis for kandidatuddannelsen i farmaci (cand.pharm.)

Syddansk Universitet

Deutschland

Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung

Zuständige Behörden

1.10.1987

Eesti

Diplom proviisori õppekava läbimisest

Farmaatsiamagister

Master of Science in Pharmacy (MSc)

Tartu Ülikool

1.5.2004

Ελλάς

Άδεια άσκησης φαρμακευτικού επαγγέλματος

| — | Περιφέρεια |
| --- | --- |

—

Περιφέρεια

| — | Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση |
| --- | --- |

—

Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση

1.10.1987

España

Título de Licenciado en Farmacia

| — | Ministerio de Educación y Cultura |
| --- | --- |

—

Ministerio de Educación y Cultura

1.10.1987

| — | El rector de una universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una universidad

Título de Graduado/a en Farmacia

| — | El rector de una Universidad |
| --- | --- |

—

El rector de una Universidad

1.1.1986

France

| — | Diplôme d’État de pharmacien |
| --- | --- |

—

Diplôme d’État de pharmacien

| — | Diplôme d’État de docteur en pharmacie |
| --- | --- |

—

Diplôme d’État de docteur en pharmacie

Universités

1.10.1987

Hrvatska

Diploma ‘magistar farmacije/magistra farmacije’

| — | Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveučilišta u Zagrebu |
| --- | --- |

—

Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

| — | Medicinski fakultet Sveučilišta u Splitu |
| --- | --- |

—

Medicinski fakultet Sveučilišta u Splitu

| — | Kemijsko-tehnološki fakultet Sveučilišta u Splitu |
| --- | --- |

—

Kemijsko-tehnološki fakultet Sveučilišta u Splitu

1.7.2013

Ireland

| 1. | Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist  (179)

  Certificate of Registration as a Pharmacist  (179) |
| --- | --- |

1.

Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist  (179)

Certificate of Registration as a Pharmacist  (179)

| 1. | Cumann Cógaiseoirí na hEireann |
| --- | --- |

1.

Cumann Cógaiseoirí na hEireann

(Pharmaceutical Society of Ireland)

1.10.1987

| 2. | A degree in Pharmacy recognised by the Pharmaceutical Society of Ireland  (180) |
| --- | --- |

2.

A degree in Pharmacy recognised by the Pharmaceutical Society of Ireland  (180)

| 2. | Universities delivering degrees in pharmacy recognised by the Pharmaceutical Society of Ireland |
| --- | --- |

2.

Universities delivering degrees in pharmacy recognised by the Pharmaceutical Society of Ireland

| 2. | Notification from the Pharmaceutical Society of Ireland that the person named therein is the holder of a qualification appropriate for practicing as a pharmacist |
| --- | --- |

2.

Notification from the Pharmaceutical Society of Ireland that the person named therein is the holder of a qualification appropriate for practicing as a pharmacist

Italia

Diploma o certificato di abilitazione all’esercizio della professione di farmacista ottenuto in seguito ad un esame di Stato

Università

1.11.1993

Κύπρος

Πτυχίο Φαρμακευτικής

Πανεπιστήμιο Frederick

Βεβαίωση Επιτυχίας στις εξετάσεις για την Εγγραφή Φαρμακοποιού

1.5.2004

Πανεπιστήμιο Λευκωσίας

Ευρωπαϊκό Πανεπιστήμιο Κύπρου

Latvija

Farmaceita diploms

Universitātes tipa augstskola

1.5.2004

Veselības zinātņu maģistra grāds farmācijā

Universitāte

Lietuva

| 1. | Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą vaistininko profesinę kvalifikaciją |
| --- | --- |

1.

Aukštojo mokslo diplomas, nurodantis suteiktą vaistininko profesinę kvalifikaciją

| 2. | Magistro diplomas (farmacijos magistro kvalifikacinis laipsnis ir vaistininko profesinė kvalifikacija) |
| --- | --- |

2.

Magistro diplomas (farmacijos magistro kvalifikacinis laipsnis ir vaistininko profesinė kvalifikacija)

Universitetas

1.5.2004

Luxembourg

Diplôme d’État de pharmacien

Jury d’examen d’État + visa du ministre de l’éducation nationale

1.10.1987

Magyarország

Okleveles gyógyszerész oklevél (magister pharmaciae, abbrev: mag. Pharm)

Egyetem

1.5.2004

Malta

Lawrja fil-Farmaċija

Università ta’ Malta

1.5.2004

Nederland

Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd apothekersexamen

Faculteit Farmacie

1.10.1987

Master of Science Farmacie  (184)

Österreich

Staatliches Apothekerdiplom

Österreichische Apothekerkammer

1.10.1994

Polska

Dyplom ukończenia studiów wyższych na kierunku farmacja z tytułem “magister farmacji”

Szkoły wyższe

1.5.2004

Portugal

| 1 | Licenciatura em Farmácia |
| --- | --- |

1

Licenciatura em Farmácia

| 2 | Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas |
| --- | --- |

2

Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas

Instituição de Ensino Superior Universitário

1.10.1987

| 3 | Mestrado Integrado em Ciências Farmacêuticas |
| --- | --- |

3

Mestrado Integrado em Ciências Farmacêuticas

1.1.2007

România

Diplomă de licenţă de farmacist

Diploma de licență și master  (183)

Universităţi

Ministerul Educației Nationale

1.1.2007

Slovenija

Diploma, s katero se podeljuje strokovni naziv “magister farmacije/magistra farmacije”

Univerza

Potrdilo o opravljenem strokovnem izpitu za poklic magister farmacije/magistra farmacije

1.5.2004

Slovensko

DIPLOM

farmácia

magister (“Mgr.”)

Univerzita

1.5.2004

Suomi/Finland

Proviisorin tutkinto/Provisorexamen

Yliopisto

1.10.1994

Sverige

Apotekarexamen

Universitet och högskolor

1.10.1994

United Kingdom

| 1. | Certificate of Registered Pharmacist (181)
   (185) |
| --- | --- |

1.

Certificate of Registered Pharmacist (181)
   (185)

1.10.1987

| 2. | A degree in pharmacy approved by either the General Pharmaceutical Council (formerly Royal Pharmaceutical Society of Great Britain) or the Pharmaceutical Society of Northern Ireland  (182)
   (185) |
| --- | --- |

2.

A degree in pharmacy approved by either the General Pharmaceutical Council (formerly Royal Pharmaceutical Society of Great Britain) or the Pharmaceutical Society of Northern Ireland  (182)
   (185)

Universities delivering pharmacy degrees approved by the General Pharmaceutical Council (formerly Royal Pharmaceutical Society of Great Britain) or the Pharmaceutical Society of Northern Ireland

Notification from the General Pharmaceutical Council or Pharmaceutical Society of Northern Ireland confirming successful completion of the approved pharmacy degree, 12 months practical training and a pass of the registration assessment.

| 7. | Le point 5.7.1 est remplacé par le texte suivant:
  «5.7.1.   Titres de formation d’architecte reconnus en vertu de l’article 46











  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année universitaire de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| België/Belgique/Belgien | 1. | Architect/Architecte |

7.

Le point 5.7.1 est remplacé par le texte suivant:

«5.7.1.   Titres de formation d’architecte reconnus en vertu de l’article 46

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année universitaire de référence

België/Belgique/Belgien

1.

Architect/Architecte

| — | Nationale hogescholen voor architectuur/Écoles nationales supérieures d’architecture |
| --- | --- |

—

Nationale hogescholen voor architectuur/Écoles nationales supérieures d’architecture

Certificat de stage délivré par l’Ordre des Architectes/Stagegetuigschrift afgeleverd door de Orde van Architecten

1988/1989

| — | Hogere-architectuur-instituten/Instituts supérieurs d’architecture (until 2007/2008) |
| --- | --- |

—

Hogere-architectuur-instituten/Instituts supérieurs d’architecture (until 2007/2008)

| — | Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt/École provinciale supérieure d’architecture de Hasselt |
| --- | --- |

—

Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt/École provinciale supérieure d’architecture de Hasselt

| — | Koninklijke Academies voor Schone Kunsten/Académies royales des Beaux-Arts |
| --- | --- |

—

Koninklijke Academies voor Schone Kunsten/Académies royales des Beaux-Arts

| — | Sint-Lucasscholen/Écoles Saint-Luc |
| --- | --- |

—

Sint-Lucasscholen/Écoles Saint-Luc

| 2. | Burgerlijke ingenieur-architect/Ingénieur Civil Architecte |
| --- | --- |

2.

Burgerlijke ingenieur-architect/Ingénieur Civil Architecte

| — | Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten/Facultés des sciences appliquées des universités (until 2007/2008) |
| --- | --- |

—

Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten/Facultés des sciences appliquées des universités (until 2007/2008)

| — | “Faculté Polytechnique” van Mons (until 2007/2008) |
| --- | --- |

—

“Faculté Polytechnique” van Mons (until 2007/2008)

| 3. | Burgerlijk Ingenieur- Architect (Ir. Arch.) |
| --- | --- |

3.

Burgerlijk Ingenieur- Architect (Ir. Arch.)

| — | Katholieke Universiteit Leuven, faculteit ingenieurswetenschappen (until 2007/2008) |
| --- | --- |

—

Katholieke Universiteit Leuven, faculteit ingenieurswetenschappen (until 2007/2008)

2004/2005

| — | Vrije Universiteit Brussel, faculteit ingenieurswetenschappen |
| --- | --- |

—

Vrije Universiteit Brussel, faculteit ingenieurswetenschappen

| 4. | Master en architecture |
| --- | --- |

4.

Master en architecture

| — | Instituts Supérieurs d’architecture (until 2009/2010) |
| --- | --- |

—

Instituts Supérieurs d’architecture (until 2009/2010)

2008/2009

| — | Université de Liège (as of 2010/2011 until 2011/2012) |
| --- | --- |

—

Université de Liège (as of 2010/2011 until 2011/2012)

| 5. | Master en architecture, à finalité spécialisée |
| --- | --- |

5.

Master en architecture, à finalité spécialisée

| — | Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons (as of 2010/2011 until 2015/2016) |
| --- | --- |

—

Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons (as of 2010/2011 until 2015/2016)

| — | Faculté d’Architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme de l’Université Catholique de Louvain (as of 2010/2011) |
| --- | --- |

—

Faculté d’Architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme de l’Université Catholique de Louvain (as of 2010/2011)

| — | Faculté d’architecture La Cambre-Horta de l’Université Libre de Bruxelles (as of 2010/2011) |
| --- | --- |

—

Faculté d’architecture La Cambre-Horta de l’Université Libre de Bruxelles (as of 2010/2011)

| 6. | Master en architecture, à finalité spécialisée (Art de bâtir et Urbanisme) |
| --- | --- |

6.

Master en architecture, à finalité spécialisée (Art de bâtir et Urbanisme)

| — | Université de Liège |
| --- | --- |

—

Université de Liège

2012/2013

| 7. | Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir |
| --- | --- |

7.

Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir

| — | Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons |
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—

Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons

2016/2017

| 8. | Master en architecture, à finalité spécialisée en urbanisme |
| --- | --- |

8.

Master en architecture, à finalité spécialisée en urbanisme

| — | Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons |
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—

Faculté d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Mons

2016/2017

| 9. | Master en ingénieur civil architecte, à finalité spécialisée |
| --- | --- |

9.

Master en ingénieur civil architecte, à finalité spécialisée

| — | École Polytechnique de Louvain de l’Université Catholique de Louvain (until 2009/2010) |
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—

École Polytechnique de Louvain de l’Université Catholique de Louvain (until 2009/2010)

2008/2009

| — | Faculté d’Architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme de l’Université Catholique de Louvain (as of 2010/2011) |
| --- | --- |

—

Faculté d’Architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme de l’Université Catholique de Louvain (as of 2010/2011)

| 10. | Master Ingénieur Civil Architecte, à finalité spécialisée |
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10.

Master Ingénieur Civil Architecte, à finalité spécialisée

| — | Faculté Polytechnique de Mons |
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—

Faculté Polytechnique de Mons

2008/2009

| — | Université de Mons, Faculté Polytechnique (as of 2009/2010) |
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—

Université de Mons, Faculté Polytechnique (as of 2009/2010)

| 11. | Master en ingénieur civil architecte, à finalité spécialisée/approfondie |
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11.

Master en ingénieur civil architecte, à finalité spécialisée/approfondie

| — | Faculté des Sciences appliquées de l’Université de Liège |
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—

Faculté des Sciences appliquées de l’Université de Liège

2008/2009

България

Магистър-Специалност aрхитектура

| — | Университет по архитектура, строителство и геодезия — София, Архитектурен факултет |
| --- | --- |

—

Университет по архитектура, строителство и геодезия — София, Архитектурен факултет

Свидетелство, издадено от компетентната Камара на архитектите, удостоверяващо изпълнението на предпоставките, необходими за регистрация като архитект с пълна проектантска правоспособност в регистъра на архитектите

2010/2011

| — | Варненски свободен университет “Черноризец Храбър”, Варна, Архитектурен факултет |
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—

Варненски свободен университет “Черноризец Храбър”, Варна, Архитектурен факултет

2007/2008

| — | Висше строително училище “Любен Каравелов”, Архитектурен факултет |
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—

Висше строително училище “Любен Каравелов”, Архитектурен факултет

2009/2010

Česko

Architektura a urbanismus

| — | Fakulta architektury, České vysoké učení technické (ČVUT) v Praze |
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—

Fakulta architektury, České vysoké učení technické (ČVUT) v Praze

Osvědčení o splnění kvalifikačních požadavků pro samostatný výkon profese architekta vydané Českou komorou architektů

2007/2008

| — | Vysoké učení technické v Brně, Fakulta architektury |
| --- | --- |

—

Vysoké učení technické v Brně, Fakulta architektury

Inženýr architekt (Ing.Arch.)

| — | Technická univerzita v Liberci, Fakulta umění a architektury |
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—

Technická univerzita v Liberci, Fakulta umění a architektury

Magistr umění v oboru architektura (MgA.)

| — | Vysoká škola uměleckoprůmyslová v Praze |
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—

Vysoká škola uměleckoprůmyslová v Praze

Magistr umění v oboru Architektonická tvorba, MgA

| — | Akademie výtvarných umění v Praze |
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—

Akademie výtvarných umění v Praze

2007/2008

Master of Architecture and Urbanism, Ing.arch.

| — | Architectural Institute in Prague (ARCHIP) |
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—

Architectural Institute in Prague (ARCHIP)

2015/2016

Danmark

Bevis for kandidatuddannelsen i arkitektur (cand.arch.)

| — | Kunstakademiets Arkitektskole i København |
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—

Kunstakademiets Arkitektskole i København

1988/1989

| — | Arkitektskolen i Århus |
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—

Arkitektskolen i Århus

Deutschland

Diplom-Ingenieur,

| — | Universitäten (Architektur/Hochbau) |
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—

Universitäten (Architektur/Hochbau)

Bescheinigung einer zuständigen Architektenkammer über die Erfüllung der Qualifikationsvoraussetzungen im Hinblick auf eine Eintragung in die Architektenliste

1988/1989

Diplom-Ingenieur Univ.

| — | Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau) |
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—

Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Technische Universitäten (Architektur/Hochbau) |
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—

Technische Universitäten (Architektur/Hochbau)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Hochschulen für bildende Künste |
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—

Hochschulen für bildende Künste

| — | Hochschulen für Künste |
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—

Hochschulen für Künste

Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur FH

| — | Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) |
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—

Fachhochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen |
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—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen

Master of Arts — M.A.

| — | Hochschule Bremen — University of applied Sciences, Fakultät Architektur, Bau und Umwelt — School of Architecture Bremen |
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—

Hochschule Bremen — University of applied Sciences, Fakultät Architektur, Bau und Umwelt — School of Architecture Bremen

2003/2004

| — | Fachhochschule Münster (University of Applied Sciences) — Muenster School of Architecture |
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—

Fachhochschule Münster (University of Applied Sciences) — Muenster School of Architecture

2000/2001

| — | Georg-Simon-Ohm-Hochschule Nürnberg Fakultät Architektur |
| --- | --- |

—

Georg-Simon-Ohm-Hochschule Nürnberg Fakultät Architektur

2005/2006

| — | Hochschule Anhalt (University of Applied Sciences) Fachbereich Architektur, Facility Management und Geoinformation |
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—

Hochschule Anhalt (University of Applied Sciences) Fachbereich Architektur, Facility Management und Geoinformation

2010/2011

| — | Hochschule Regensburg (University of Applied Sciences), Fakultät für Architektur |
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—

Hochschule Regensburg (University of Applied Sciences), Fakultät für Architektur

2007/2008

| — | Technische Universität München, Fakultät für Architektur |
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—

Technische Universität München, Fakultät für Architektur

2009/2010

| — | Hochschule Lausitz, Studiengang Architektur, Fakultät für Bauen “seit Juli 2013: Brandenburgische Technische Universität Cottbus-Senftenberg” |
| --- | --- |

—

Hochschule Lausitz, Studiengang Architektur, Fakultät für Bauen “seit Juli 2013: Brandenburgische Technische Universität Cottbus-Senftenberg”

2009/2010

| — | Fachhochschule Lübeck, University of Applied Sciences, Fachbereich Bauwesen |
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—

Fachhochschule Lübeck, University of Applied Sciences, Fachbereich Bauwesen

2004/2005

| — | Fachhochschule für Technik und Wirtschaft Dresden, Fakultät Bauingenieurwesen/Architektur |
| --- | --- |

—

Fachhochschule für Technik und Wirtschaft Dresden, Fakultät Bauingenieurwesen/Architektur

2005/2006

| — | Fachhochschule Erfurt/University of Applied Sciences |
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—

Fachhochschule Erfurt/University of Applied Sciences

2006/2007

| — | Hochschule Augsburg/Augsburg University of Applied Sciences |
| --- | --- |

—

Hochschule Augsburg/Augsburg University of Applied Sciences

2005/2006

| — | Hochschule Koblenz, Fachbereich Bauwesen |
| --- | --- |

—

Hochschule Koblenz, Fachbereich Bauwesen

2004/2005

| — | Hochschule München/Fakultät für Architektur |
| --- | --- |

—

Hochschule München/Fakultät für Architektur

2005/2006

| — | Hochschule für Technik Stuttgart, Fakultät Architektur und Gestaltung |
| --- | --- |

—

Hochschule für Technik Stuttgart, Fakultät Architektur und Gestaltung

2005/2006

| — | SRH Hochschule Heidelberg |
| --- | --- |

—

SRH Hochschule Heidelberg

2013/2014

| — | Staatliche Akademie der Bildenden Künste Stuttgart, Fachbereich Architektur |
| --- | --- |

—

Staatliche Akademie der Bildenden Künste Stuttgart, Fachbereich Architektur

2006/2007

| — | Hochschule Konstanz Technik, Wirtschaft und Gestaltung (HTWG) |
| --- | --- |

—

Hochschule Konstanz Technik, Wirtschaft und Gestaltung (HTWG)

2014/2015

| — | Jade Hochschule Fachbereich Archtektur |
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—

Jade Hochschule Fachbereich Archtektur

2016/2017

| — | Fachhochschule Potsdam, Fachbereich Architektur und Städtebau |
| --- | --- |

—

Fachhochschule Potsdam, Fachbereich Architektur und Städtebau

2016/2017

Master of Arts (in Kombination mit einem Bachelorabschluss in Architektur)

Hochschule Trier Fachbereich Gestaltung — Fachrichtung Architektur

2007/2008

Master of Engineering (in Kombination mit einem Bachelorabschluss in Engineering)

Technische Hochschule Mittelhessen (University of Applied Sciences) Fachbereich Bauwesen

2010/2011

Bachelor of Arts — B.A.

| — | Hochschule Anhalt (University of Applied Sciences) Fachbereich Architektur, Facility Management und Geoinformation |
| --- | --- |

—

Hochschule Anhalt (University of Applied Sciences) Fachbereich Architektur, Facility Management und Geoinformation

2010/2011

| — | Technische Universität München, Fakultät für Architektur |
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—

Technische Universität München, Fakultät für Architektur

2009/2010

| — | Alanus Hochschule für Kunst und Gesellschaft, Bonn |
| --- | --- |

—

Alanus Hochschule für Kunst und Gesellschaft, Bonn

2007/2008

| — | Hochschule Konstanz Technik, Wirtschaft und Gestaltung (HTWG) |
| --- | --- |

—

Hochschule Konstanz Technik, Wirtschaft und Gestaltung (HTWG)

2014/2015

Bachelor of Sciences (B.Sc.)

Hochschule Bochum, Fachbereich Architektur

2003/2004

| — | Universität Stuttgart, Fakultät 1: Architektur und Stadtplanung |
| --- | --- |

—

Universität Stuttgart, Fakultät 1: Architektur und Stadtplanung

2009/2010

Master of Science

Technische Universität Braunschweig, Fakultät Architektur, Bauingenieurwesen und Umweltwissenschaften

2007/2008

| — | Leibniz Universität Hannover, Fakultät für Architektur und Landschaft |
| --- | --- |

—

Leibniz Universität Hannover, Fakultät für Architektur und Landschaft

2011/2012

| — | Fachhochschule Aachen, Fachbereich Architektur |
| --- | --- |

—

Fachhochschule Aachen, Fachbereich Architektur

2009/2010

| — | Universität Stuttgart, Architektur und Stadtplanung |
| --- | --- |

—

Universität Stuttgart, Architektur und Stadtplanung

2013/2014

Master of Science (M.Sc.) in Kombination mit dem Bachelor of Science (B.Sc.)

| — | Bauhaus-Universität Weimar |
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—

Bauhaus-Universität Weimar

2005/2006

| — | Bauhaus-Universität Weimar, Fakultät Architektur |
| --- | --- |

—

Bauhaus-Universität Weimar, Fakultät Architektur

2008/2009

| — | Bauhaus-Universität Weimar, Fakultät Architektur und Urbanistik |
| --- | --- |

—

Bauhaus-Universität Weimar, Fakultät Architektur und Urbanistik

2013/2014

Eesti

Arhitektuurimagister

Eesti Kunstiakadeemia

2006/2007

Ελλάς

Δίπλωμα Αρχιτέκτονα — Μηχανικού

| — | Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών |
| --- | --- |

—

Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών

Βεβαίωση που χορηγεί το Τεχνικό Επιμελητήριο Ελλάδας (ΤΕΕ) και η οποία επιτρέπει την άσκηση δραστηριοτήτων στον τομέα της αρχιτεκτονικής

1988/1989

| — | Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης (ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής |
| --- | --- |

—

Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης (ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής

| — | Πανεπιστήμιο Πατρών, τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής |
| --- | --- |

—

Πανεπιστήμιο Πατρών, τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής

2003/2004

| — | Πανεπιστήμιο Θεσσαλίας, Πολυτεχνική Σχολή, Τμήμα Αρχιτεκτόνων Μηχανικών |
| --- | --- |

—

Πανεπιστήμιο Θεσσαλίας, Πολυτεχνική Σχολή, Τμήμα Αρχιτεκτόνων Μηχανικών

1999/2000

| — | Δημοκρίτειο Πανεπιστήμιο Θράκης, Πολυτεχνική Σχολή, Τμήμα Αρχιτεκτόνων Μηχανικών |
| --- | --- |

—

Δημοκρίτειο Πανεπιστήμιο Θράκης, Πολυτεχνική Σχολή, Τμήμα Αρχιτεκτόνων Μηχανικών

1999/2000

| — | Πολυτεχνείο Κρήτης, Σχολή Αρχιτεκτόνων Μηχανικών |
| --- | --- |

—

Πολυτεχνείο Κρήτης, Σχολή Αρχιτεκτόνων Μηχανικών

2004/2005

España

Título oficial de arquitecto

Rectores de las universidades enumeradas a continuación:

1988/1989

| — | Universidad politécnica de Cataluña, escuelas técnicas superiores de arquitectura de Barcelona o del Vallès |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Cataluña, escuelas técnicas superiores de arquitectura de Barcelona o del Vallès

| — | Universidad politécnica de Madrid, escuela técnica superior de arquitectura de Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Madrid, escuela técnica superior de arquitectura de Madrid

| — | Escuela de Arquitectura de la Universidad de Las Palmas de Gran Canaria |
| --- | --- |

—

Escuela de Arquitectura de la Universidad de Las Palmas de Gran Canaria

| — | Universidad politécnica de Valencia, escuela técnica superior de arquitectura de Valencia |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Valencia, escuela técnica superior de arquitectura de Valencia

| — | Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla |
| --- | --- |

—

Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla

| — | Universidad de Valladolid, escuela técnica superior de arquitectura de Valladolid |
| --- | --- |

—

Universidad de Valladolid, escuela técnica superior de arquitectura de Valladolid

| — | Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña |
| --- | --- |

—

Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña

| — | Universidad del País Vasco, escuela técnica superior de arquitectura de San Sebastián |
| --- | --- |

—

Universidad del País Vasco, escuela técnica superior de arquitectura de San Sebastián

| — | Universidad de Navarra, escuela técnica superior de arquitectura de Pamplona |
| --- | --- |

—

Universidad de Navarra, escuela técnica superior de arquitectura de Pamplona

| — | Universidad de À Coruña |
| --- | --- |

—

Universidad de À Coruña

1991/1992

| — | Universidad de Granada, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Granada |
| --- | --- |

—

Universidad de Granada, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Granada

1994/1995

| — | Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante |
| --- | --- |

—

Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante

1997/1998

| — | Universidad Europea de Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad Europea de Madrid

1998/1999

| — | Universidad Ramón Llull, escuela técnica superior de arquitectura de La Salle |
| --- | --- |

—

Universidad Ramón Llull, escuela técnica superior de arquitectura de La Salle

| — | Universidad politécnica de Cataluña, escuela técnica superior de arquitectura de Barcelona |
| --- | --- |

—

Universidad politécnica de Cataluña, escuela técnica superior de arquitectura de Barcelona

1999/2000

| — | Universidad Alfonso X El Sabio, centro politécnico superior de Villanueva de la Cañada |
| --- | --- |

—

Universidad Alfonso X El Sabio, centro politécnico superior de Villanueva de la Cañada

| — | Universidad de Alcalá (Escuela de Arquitectura) |
| --- | --- |

—

Universidad de Alcalá (Escuela de Arquitectura)

| — | Universidad Internacional de Cataluña, Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad Internacional de Cataluña, Escuela Técnica Superior de Arquitectura

| — | Universidad S.E.K. de Segovia, centro de estudios integrados de arquitectura de Segovia |
| --- | --- |

—

Universidad S.E.K. de Segovia, centro de estudios integrados de arquitectura de Segovia

| — | Universidad Camilo José Cela de Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad Camilo José Cela de Madrid

2000/2001

| — | Universidad San Pablo CEU |
| --- | --- |

—

Universidad San Pablo CEU

2001/2002

| — | Universidad CEU Cardenal Herrera, Valencia-Escuela Superior de Enseñanzas Técnicas |
| --- | --- |

—

Universidad CEU Cardenal Herrera, Valencia-Escuela Superior de Enseñanzas Técnicas

2002/2003

| — | Universidad Rovira i Virgili |
| --- | --- |

—

Universidad Rovira i Virgili

2005/2006

| — | Universidad de Málaga. Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Málaga. Escuela Técnica Superior de Arquitectura

| — | Universidad de Girona. Escuela Politécnica Superior |
| --- | --- |

—

Universidad de Girona. Escuela Politécnica Superior

| — | Universidad Pontificia de Salamanca |
| --- | --- |

—

Universidad Pontificia de Salamanca

| — | Universidad Francisco de Vitoria |
| --- | --- |

—

Universidad Francisco de Vitoria

2006/2007

| — | IE Universidad. Escuela Técnica Superior de Estudios Integrados de Arquitectura |
| --- | --- |

—

IE Universidad. Escuela Técnica Superior de Estudios Integrados de Arquitectura

2009/2010

Título de Graduado/a en Arquitectura

| — | IE Universidad, Escuela Técnica Superior de Estudios Integrados de Arquitectura |
| --- | --- |

—

IE Universidad, Escuela Técnica Superior de Estudios Integrados de Arquitectura

2008/2009

| — | Universidad de Zaragoza. Escuela de Ingeniería y Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Zaragoza. Escuela de Ingeniería y Arquitectura

| — | Universidad Católica San Antonio de Murcia |
| --- | --- |

—

Universidad Católica San Antonio de Murcia

| — | Universidad Politécnica de Cartagena |
| --- | --- |

—

Universidad Politécnica de Cartagena

| — | Universidad Europea de Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad Europea de Madrid

2009/2010

| — | Universitat Internacional de Catalunya |
| --- | --- |

—

Universitat Internacional de Catalunya

| — | Universidad San Jorge (Zaragoza) |
| --- | --- |

—

Universidad San Jorge (Zaragoza)

| — | Universidad de Navarra |
| --- | --- |

—

Universidad de Navarra

| — | Universidad de Girona. Escuela Politécnica Superior |
| --- | --- |

—

Universidad de Girona. Escuela Politécnica Superior

| — | Universitat Ramon Llull, la Salle |
| --- | --- |

—

Universitat Ramon Llull, la Salle

| — | Universidad Alfonso X el Sabio |
| --- | --- |

—

Universidad Alfonso X el Sabio

| — | Universidad San Pablo CEU — Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad San Pablo CEU — Madrid

2010/2011

| — | Universitat Politècnica de València |
| --- | --- |

—

Universitat Politècnica de València

| — | Universidad de À Coruña. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de À Coruña |
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—

Universidad de À Coruña. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de À Coruña

| — | Universidad Rovira i Virgili |
| --- | --- |

—

Universidad Rovira i Virgili

| — | Universidad Cardenal Herrera CEU |
| --- | --- |

—

Universidad Cardenal Herrera CEU

| — | Universidad Francisco de Vitoria |
| --- | --- |

—

Universidad Francisco de Vitoria

| — | Universidad de Málaga. Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Málaga. Escuela Técnica Superior de Arquitectura

| — | Universidad de Las Palmas de Gran Canaria. Escuela de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Las Palmas de Gran Canaria. Escuela de Arquitectura

| — | Universidad de Castilla La Mancha. Escuela de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Castilla La Mancha. Escuela de Arquitectura

| — | Universidad Camilo José Cela de Madrid |
| --- | --- |

—

Universidad Camilo José Cela de Madrid

| — | Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante |
| --- | --- |

—

Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante

| — | Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla |
| --- | --- |

—

Universidad de Sevilla, escuela técnica superior de arquitectura de Sevilla

| — | Universitat Politècnica de Catalunya |
| --- | --- |

—

Universitat Politècnica de Catalunya

| — | Universidad de Valladolid — Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Valladolid — Escuela Técnica Superior de Arquitectura

2010/2011

| — | Universidad de Alcalá (Escuela de Arquitectura) |
| --- | --- |

—

Universidad de Alcalá (Escuela de Arquitectura)

2015/2016

Graduado en fundamentos de la arquitectura + Máster en Arquitectura

| — | Universidad Politécnica de Madrid. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Madrid |
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—

Universidad Politécnica de Madrid. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Madrid

2010/2011

| — | Universidad Antonio de Nebrija |
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—

Universidad Antonio de Nebrija

2011/2012

| — | Escuela Técnica Superior de Arquitectura — Universidad del Pais Vasco/Euskal Herriko Unibertsitatea |
| --- | --- |

—

Escuela Técnica Superior de Arquitectura — Universidad del Pais Vasco/Euskal Herriko Unibertsitatea

| — | Universidad Europea de Madrid |
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—

Universidad Europea de Madrid

| — | Universidad Politécnica de Valencia. Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad Politécnica de Valencia. Escuela Técnica Superior de Arquitectura

2014/2015

| — | Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante |
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—

Universidad de Alicante, escuela politécnica superior de Alicante

| — | Universidad de Alcalá de Henares. Escuela Politécnica de Alcalá de Henares |
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—

Universidad de Alcalá de Henares. Escuela Politécnica de Alcalá de Henares

2015/2016

| — | Universidad Cardenal Herrera CEU |
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—

Universidad Cardenal Herrera CEU

2016/2017

| — | Universidad Europea de Valencia |
| --- | --- |

—

Universidad Europea de Valencia

2013/2014

| — | Universidad Europea de Canarias |
| --- | --- |

—

Universidad Europea de Canarias

2012/2013

| — | Universidad de Sevilla, Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
| --- | --- |

—

Universidad de Sevilla, Escuela Técnica Superior de Arquitectura

2013/2014

| — | Universidad Rey Juan Carlos |
| --- | --- |

—

Universidad Rey Juan Carlos

2011/2012

| — | Universidad de Valladolid — Escuela Técnica Superior de Arquitectura |
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—

Universidad de Valladolid — Escuela Técnica Superior de Arquitectura

2015/2016

Graduado en Estudios de Arquitectura + Máster Universitario en Arquitectura

| — | Universidad de Zaragoza, Escuela de Ingeniería y Arquitectura |
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—

Universidad de Zaragoza, Escuela de Ingeniería y Arquitectura

2011/2012

| — | Universidad de À Coruña. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de À Coruña |
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—

Universidad de À Coruña. Escuela Técnica Superior de Arquitectura de À Coruña

2015/2016

| — | Universidad Politécnica de Catalunya |
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—

Universidad Politécnica de Catalunya

2014/2015

| — | Universidad de Navarra |
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—

Universidad de Navarra

2017/2018

Graduado en Arquitectura + Máster Universitario en Arquitectura

| — | Universidad de Granada |
| --- | --- |

—

Universidad de Granada

2010/2011

France

| 1. | Diplôme d’architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale. |
| --- | --- |

1.

Diplôme d’architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale.

| 1. | Le ministre chargé de l’architecture |
| --- | --- |

1.

Le ministre chargé de l’architecture

1988/1989

| 2. | Diplôme d’architecte ESA |
| --- | --- |

2.

Diplôme d’architecte ESA

| 2. | École spéciale d’architecture de Paris |
| --- | --- |

2.

École spéciale d’architecture de Paris

| 3. | Diplôme d’architecte ENSAIS |
| --- | --- |

3.

Diplôme d’architecte ENSAIS

| 3. | École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture |
| --- | --- |

3.

École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture

| 4. | Diplôme d’État d’architecte (DEA) |
| --- | --- |

4.

Diplôme d’État d’architecte (DEA)

| 4. | École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (Ministère chargé de l’architecture et Ministère chargé de l’enseignement supérieur) |
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4.

École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (Ministère chargé de l’architecture et Ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) (Ministère chargé de l’architecture)

2005/2006

École Nationale Supérieure d’Architecture de Bretagne (Ministère chargé de l’architecture et Ministère chargé de l’enseignement supérieur

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Grenoble (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Lyon (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Marne La Vallée (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Marseille (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Montpellier (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Nancy (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Nantes (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Normandie (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

École nationale supérieure d’architecture de Paris Malaquais (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Paris Val-de-Seine (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2005/2006

École nationale supérieure d’architecture de Toulouse (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

École nationale supérieure d’architecture de Versailles (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2004/2005

Diplôme d’État d’architecte (DEA), dans le cadre de la formation professionnelle continue

École nationale supérieure d’architecture de Lyon (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

École nationale supérieure d’architecture de Marseille (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

École nationale supérieure d’architecture de Montpellier (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

École nationale supérieure d’architecture de Nantes (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

2006/2007

| 5. | Diplôme d’études de l’école spéciale d’architecture Grade 2 équivalent au diplôme d’État d’architecte |
| --- | --- |

5.

Diplôme d’études de l’école spéciale d’architecture Grade 2 équivalent au diplôme d’État d’architecte

| 5. | École spéciale d’architecture (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur) |
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5.

École spéciale d’architecture (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Diplôme d’architecte de l’ESA habilitant à exercer la maitrise d’œuvre en son nom propre, équivalent à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre, reconnu par le Ministère chargé de l’architecture

2006/2007

| 6. | Diplôme d’architecte INSA de Strasbourg équivalent au diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (parcours architecte) |
| --- | --- |

6.

Diplôme d’architecte INSA de Strasbourg équivalent au diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (parcours architecte)

| 6. | Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur) |
| --- | --- |

6.

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Habilitation de l’architecte de l’INSA à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre équivalent à l’HMONP, reconnue par le ministère chargé de l’architecture

2005/2006

Diplôme d’architecte INSA de Strasbourg équivalent au diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (parcours d’architecte pour ingénieur)

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) (Ministère chargé de l’architecture et ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Habilitation de l’architecte de l’INSA à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre équivalent à l’HMONP, délivrée par le ministère chargé de l’architecture

2005/2006

Hrvatska

Magistar/Magistrica inženjer/inženjerka arhitekture i urbanizma

Sveučilište u Zagrebu, Arhitektonski fakultet

Diploma; Dopunska isprava o studiju; Potvrda HKA da podnositelj zahtjeva ispunjava kvalifikacijske uvjete

2005/2006

Magistar/magistra inženjer/inženjerka arhitekture i urbanizma

Sveučilište u Splitu — Fakultet građevinarstva, arhitekture i geodezije

Potvrda Hrvatske komore arhitekata da podnositelj zahtjeva zadovoljava uvijete za upis u komoru.

2016/2017

Ireland

| 1. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch. NUI) |
| --- | --- |

1.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch. NUI)

| 1. | National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin |
| --- | --- |

1.

National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin

Certificate of fulfilment of qualifications requirements for professional recognition as an architect in Ireland issued by the Royal Institute of Architects of Ireland (RIAI)

1988/1989

| 2. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.) (Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch)] |
| --- | --- |

2.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.) (Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch)]

| 2. | Technological University Dublin (Previously, until 2019 — Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin (College of Technology, Bolton Street, Dublin)] |
| --- | --- |

2.

Technological University Dublin (Previously, until 2019 — Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin (College of Technology, Bolton Street, Dublin)]

| 3. | Certificate of associateship (ARIAI) |
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3.

Certificate of associateship (ARIAI)

| 3. | Royal Institute of Architects of Ireland |
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3.

Royal Institute of Architects of Ireland

| 4. | Certificate of membership (MRIAI) |
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4.

Certificate of membership (MRIAI)

| 4. | Royal Institute of Architects of Ireland |
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4.

Royal Institute of Architects of Ireland

| 5. | Degree of Bachelor of Architecture (Honours) (B.Arch. (Hons) UL) |
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5.

Degree of Bachelor of Architecture (Honours) (B.Arch. (Hons) UL)

| 5. | University of Limerick |
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5.

University of Limerick

2005/2006

| 6. | Degree of Bachelor of Architecture (Honours) (B.Arch. (Hons) WIT) |
| --- | --- |

6.

Degree of Bachelor of Architecture (Honours) (B.Arch. (Hons) WIT)

| 6. | Waterford Institute of Technology |
| --- | --- |

6.

Waterford Institute of Technology

2005/2006

| 7. | Master of Architecture (M.Arch) |
| --- | --- |

7.

Master of Architecture (M.Arch)

| 7. | University College Cork and the Cork Institute of Technology through the Cork Centre for Architectural Education |
| --- | --- |

7.

University College Cork and the Cork Institute of Technology through the Cork Centre for Architectural Education

2006/2007

| 8. | Master of Architecture (March) |
| --- | --- |

8.

Master of Architecture (March)

| 8. | University College Dublin |
| --- | --- |

8.

University College Dublin

2007/2008

Italia  (186)

Laurea in architettura

| — | Università di Camerino |
| --- | --- |

—

Università di Camerino

Diploma di abilitazione all’esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione (ora Ministero dell’istruzione, dell’università e della ricerca) dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l’esame di Stato davanti ad una commissione competente

1988/1989

| — | Università di Catania — Sede di Siracusa |
| --- | --- |

—

Università di Catania — Sede di Siracusa

| — | Università di Chieti |
| --- | --- |

—

Università di Chieti

| — | Università di Ferrara |
| --- | --- |

—

Università di Ferrara

| — | Università di Firenze |
| --- | --- |

—

Università di Firenze

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Università di Napoli II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli II

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Università di Parma |
| --- | --- |

—

Università di Parma

| — | Università di Reggio Calabria |
| --- | --- |

—

Università di Reggio Calabria

| — | Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Università di Roma “La Sapienza”

| — | Università di Roma III |
| --- | --- |

—

Università di Roma III

| — | Università di Trieste |
| --- | --- |

—

Università di Trieste

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Politecnico di Torino |
| --- | --- |

—

Politecnico di Torino

| — | Istituto universitario di architettura di Venezia |
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—

Istituto universitario di architettura di Venezia

| — | Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria |
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—

Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria

2000/2001

Laurea in ingegneria edile — architettura

| — | Università dell’Aquila |
| --- | --- |

—

Università dell’Aquila

1998/1999

| — | Università di Pavia |
| --- | --- |

—

Università di Pavia

| — | Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Università di Roma “La Sapienza”

Laurea specialistica in ingegneria edile — architettura

| — | Università dell’Aquila |
| --- | --- |

—

Università dell’Aquila

2000/2001

| — | Università di Pavia |
| --- | --- |

—

Università di Pavia

| — | Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Università di Roma “La Sapienza”

| — | Università di Ancona |
| --- | --- |

—

Università di Ancona

| — | Università di Basilicata — Potenza |
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—

Università di Basilicata — Potenza

| — | Università di Pisa |
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—

Università di Pisa

| — | Università di Bologna |
| --- | --- |

—

Università di Bologna

| — | Università di Catania |
| --- | --- |

—

Università di Catania

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Università di Roma — Tor Vergata |
| --- | --- |

—

Università di Roma — Tor Vergata

| — | Università di Trento |
| --- | --- |

—

Università di Trento

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Università degli studi di Brescia |
| --- | --- |

—

Università degli studi di Brescia

2001/2002

| — | Università degli Studi di Cagliari |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Cagliari

| — | Università Politecnica delle Marche |
| --- | --- |

—

Università Politecnica delle Marche

2002/2003

| — | Università degli studi della Calabria |
| --- | --- |

—

Università degli studi della Calabria

2003/2004

| — | Università degli studi di Salerno |
| --- | --- |

—

Università degli studi di Salerno

2005/2006

Laurea magistrale in ingegneria edile — architettura

| — | Università dell’Aquila |
| --- | --- |

—

Università dell’Aquila

2004/2005

| — | Università di Pavia |
| --- | --- |

—

Università di Pavia

| — | Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Università di Roma “La Sapienza”

| — | Università di Pisa |
| --- | --- |

—

Università di Pisa

| — | Università di Bologna |
| --- | --- |

—

Università di Bologna

| — | Università di Catania |
| --- | --- |

—

Università di Catania

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Università di Roma — Tor Vergata |
| --- | --- |

—

Università di Roma — Tor Vergata

| — | Università di Trento |
| --- | --- |

—

Università di Trento

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Università degli studi di Salerno |
| --- | --- |

—

Università degli studi di Salerno

2010/2011

| — | Università degli studi della Calabria |
| --- | --- |

—

Università degli studi della Calabria

2004/2005

| — | Università degli studi di Brescia |
| --- | --- |

—

Università degli studi di Brescia

2004/2005

| — | Università Politecnica delle Marche |
| --- | --- |

—

Università Politecnica delle Marche

2004/2005

| — | Università degli Studi di Perugia |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Perugia

2006/2007

| — | Università degli Studi di Padova |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Padova

2008/2009

| — | Università degli Studi di Genova |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Genova

2014/2015

Laurea specialistica quinquennale in Architettura

| — | Prima Facoltà di Architettura dell’Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Prima Facoltà di Architettura dell’Università di Roma “La Sapienza”

1998/1999

| — | Università di Ferrara |
| --- | --- |

—

Università di Ferrara

1999/2000

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Università di Firenze |
| --- | --- |

—

Università di Firenze

2001/2002

Laurea magistrale quinquennale in Architettura

| — | Prima Facoltà di Architettura dell’Università di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Prima Facoltà di Architettura dell’Università di Roma “La Sapienza”

2004/2005

| — | Università di Ferrara |
| --- | --- |

—

Università di Ferrara

| — | Università di Genova |
| --- | --- |

—

Università di Genova

| — | Università di Palermo |
| --- | --- |

—

Università di Palermo

| — | Politecnico di Bari |
| --- | --- |

—

Politecnico di Bari

| — | Università di Firenze |
| --- | --- |

—

Università di Firenze

| — | Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano

Laurea specialistica in architettura (Progettazione architettonica)

| — | Università di Roma Tre |
| --- | --- |

—

Università di Roma Tre

2001/2002

| — | Università degli Studi di Napoli “Federico II” |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2005/2006

Laurea magistrale in architettura (Progettazione architettonica)

Università di Roma Tre

2004/2005

Laurea specialistica in Architettura

| — | Università di Napoli II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli II

2001/2002

| — | Politecnico di Milano II |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano II

| — | Facoltà di architettura dell’Università degli Studi G. D’Annunzio di Chieti-Pescara |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura dell’Università degli Studi G. D’Annunzio di Chieti-Pescara

| — | Facoltà di architettura, Pianificazione e Ambiente del Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura, Pianificazione e Ambiente del Politecnico di Milano

| — | Facoltà di Architettura dell’Università degli studi di Trieste |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura dell’Università degli studi di Trieste

| — | Facoltà di Architettura di Siracusa, Università di Catania |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura di Siracusa, Università di Catania

| — | Facoltà di architettura, Università degli Studi di Parma |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura, Università degli Studi di Parma

| — | Facoltà di Architettura, Università di Bologna |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura, Università di Bologna

| — | Università IUAV di Venezia |
| --- | --- |

—

Università IUAV di Venezia

2002/2003

| — | Politecnico di Torino |
| --- | --- |

—

Politecnico di Torino

| — | Facoltà di Architettura Valle Giulia, Università degli Studi di Roma “La Sapienza” |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura Valle Giulia, Università degli Studi di Roma “La Sapienza”

2004/2005

| — | Università degli Studi di Camerino |
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—

Università degli Studi di Camerino

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria |
| --- | --- |

—

Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria

| — | Università degli Studi di Sassari |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Sassari

2005/2006

Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione Urbanistica)

| — | Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria |
| --- | --- |

—

Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria

2005/2006

Laurea Specialistica in Progettazione dell’Architettura

| — | Università di Firenze |
| --- | --- |

—

Università di Firenze

2001/2002

Laurea magistrale in Architettura

| — | Politecnico di Milano II |
| --- | --- |

—

Politecnico di Milano II

2004/2005

| — | Università di Napoli II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli II

| — | Università di Napoli Federico II |
| --- | --- |

—

Università di Napoli Federico II

| — | Facoltà di architettura dell’Università degli Studi G. D’Annunzio di Chieti-Pescara |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura dell’Università degli Studi G. D’Annunzio di Chieti-Pescara

| — | Facoltà di architettura, Pianificazione e Ambiente del Politecnico di Milano |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura, Pianificazione e Ambiente del Politecnico di Milano

| — | Università IUAV di Venezia |
| --- | --- |

—

Università IUAV di Venezia

| — | Facoltà di Architettura, Università di Bologna |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura, Università di Bologna

| — | Facoltà di Architettura di Siracusa, Università di Catania |
| --- | --- |

—

Facoltà di Architettura di Siracusa, Università di Catania

| — | Facoltà di architettura, Università degli Studi di Parma |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura, Università degli Studi di Parma

| — | Facoltà di architettura dell’Università degli Studi di Trieste |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura dell’Università degli Studi di Trieste

| — | Università degli Studi di Trieste |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Trieste

2014/2015

| — | Università degli Studi di Camerino |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Camerino

2006/2007

| — | Università degli Studi di Enna “Kore” |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Enna “Kore”

2004/2005

| — | Università degli Studi di Firenze |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Firenze

2008/2009

| — | Università degli Studi di Cagliari |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Cagliari

| — | Università degli Studi di Udine |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Udine

2009/2010

| — | Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria |
| --- | --- |

—

Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria

| — | Università degli Studi di Sassari |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Sassari

2010/2011

| — | Università degli Studi della Basilicata |
| --- | --- |

—

Università degli Studi della Basilicata

| — | Università degli Studi di Genova |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Genova

2014/2015

Laurea specialistica in architettura — progettazione architettonica e urbana (198)

Facoltà “Ludovico Quaroni” dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma

2000/2001

Laurea Magistrale in architettura — progettazione architettonica e urbana (198)

Facoltà “Ludovico Quaroni” dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma

2004/2005

Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione Urbana)

Università di Roma Tre

2001/2002

Laurea Magistrale in Architettura (Progettazione Urbana)

Università di Roma Tre

2004/2005

Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione urbana e territoriale)

Politecnico di Torino

2002/2003

Laurea Specialistica in architettura (Architettura delle costruzioni)

Politecnico di Milano (Facoltà di Architettura civile)

2001/2002

Laurea magistrale in architettura (Architettura delle costruzioni)

Politecnico di Milano (Facoltà di Architettura civile)

2004/2005

Laurea Specialistica Architettura delle Costruzioni

Università degli Studi di Cagliari

2005/2006

Laurea Specialistica in Architettura (Restauro)

| — | Facoltà di architettura di Valle Giulia dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura di Valle Giulia dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma

2004/2005

| — | Università degli Studi di Roma Tre — Facoltà di Architettura |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Roma Tre — Facoltà di Architettura

2001/2002

| — | Università degli Studi di Napoli “Federico II” |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2005/2006

Laurea Magistrale in Architettura (Restauro)

| — | Facoltà di architettura di Valle Giulia dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma |
| --- | --- |

—

Facoltà di architettura di Valle Giulia dell’Università degli Studi “La Sapienza” di Roma

2004/2005

| — | Università degli Studi di Roma Tre — Facoltà di Architettura |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Roma Tre — Facoltà di Architettura

2009/2010

| — | Università degli Studi di Napoli “Federico II” |
| --- | --- |

—

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2004/2005

Laurea Specialista in Architettura (costruzione)

Politecnico di Torino

2002/2003

Laurea Specialistica in Architettura (Restauro e Valorizzazione)

Politecnico di Torino

2005/2006

Laurea Specialistica in Architettura (Ambiente e Paesaggio)

Politecnico di Torino

2005/2006

Laurea Specialistica in Architettura (Nuove Qualità delle Costruzioni e dei Contesti)

Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli” (Seconda Università degli Studi di Napoli)  (187)

2007/2008

Laurea Magistrale in Architettura e Ingegneria Edile

Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli” (Seconda Università degli Studi di Napoli)  (187)

2009/2010

Laurea Magistrale in Architettura e Progetto dell’Ambiente Urbano

Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli” (Seconda Università degli Studi di Napoli)  (187)

2009/2010

Laurea Magistrale in Architettura — Progettazione degli Interni e per l’Autonomia

Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli” (Seconda Università degli Studi di Napoli)  (187)

2011/2012

Laurea Specialistica Progettazione delle Scenografie, degli allestimenti e delle Architetture di Interno (188)

Università degli Studi di Roma “La Sapienza”

2002/2003

Laurea Specialistica Architettura e Restauro (189)

Laurea Specialistica Architettura e Progettazione Urbana (190)

Laurea Specialistica Architettura, Progettazione Strutturale e Riabilitazione (191)

Laurea Specialistica Architettura, Progettazione Strutturale e Riabilitazione (192)

2005/2006

Laurea Specialistica Restauro dell’Architettura (193)

Laurea Specialistica Architettura — Restauro dell’Architettura (194)

2005/2006

Laurea Magistrale in Architettura — Progettazione architettonica

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2004/2005

| — | Politecnico di Torino |
| --- | --- |

—

Politecnico di Torino

2013/2014

Laurea Magistrale in Architettura e Città, Valutazione e progetto

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2004/2005

Laurea Specialistica in Architettura e Città, Valutazione e progetto

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2007/2008

Laurea Magistrale in Architettura — Arredamento e Progetto

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2008/2009

Laurea Magistrale in Architettura Manutenzione e Gestione

Università degli Studi di Napoli “Federico II”

2008/2009

Laurea Magistrale Architettura — Interni e Allestimenti (195)

Università degli Studi di Roma “La Sapienza”

2009/2010

Laurea Magistrale Architettura — Restauro dell’Architettura (196)

Laurea Magistrale Architettura — Costruzione (197)

Laurea Magistrale in Architettura Costruzione Città

Politecnico di Torino

2010/2011

Laurea Magistrale in Architettura per il Progetto Sostenibile

Politecnico di Torino

2010/2011

Laurea Magistrale in Architettura per il Restauro e la Valorizzazione del Patrimonio

Politecnico di Torino

2010/2011

Laurea Magistrale Architettura per la Sostenibilità

Politecnico di Torino

2010/2011

Laurea Magistrale Architettura per l’Ambiente Costruito

Politecnico di Torino

2010/2011

Laurea Magistrale in Architettura e Culture del Progetto

Università IUAV di Venezia

2013/2014

Laurea Magistrale in Architettura e Innovazione

Università IUAV di Venezia

2013/2014

Laurea Magistrale in Architettura per il Nuovo e l’Antico

Università IUAV di Venezia

2013/2014

Laurea Magistrale in Architettura — Restauro

Università degli Studi “Mediterranea” di Reggio Calabria

2013/2014

Laurea Magistrale Sustainable Architecture and Landscape Design — Architettura Sostenibile e Progetto del Paesaggio

Politecnico di Milano

2015/2016

Laurea Magistrale Architectural Design and History — Progettazione Architettonica e Storia

2015/2016

Laurea Magistrale Architettura e Disegno Urbano

2017/2018

Laurea Magistrale Architettura-Ambiente Costruito-Interni

2017/2018

Κύπρος

Δίπλωμα Αρχιτέκτονα — Μηχανικού στην αρχιτεκτονική

| — | Πανεπιστήμιο Κύπρου |
| --- | --- |

—

Πανεπιστήμιο Κύπρου

Βεβαίωση που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (ΕΤΕΚ) η οποία επιτρέπει την άσκηση δραστηριοτήτων στον τομέα της αρχιτεκτονικής

2005/2006

Professional Diploma in Architecture

| — | University of Nicosia |
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—

University of Nicosia

2006/2007

Δίπλωμα Αρχιτεκτονικής (5 έτη)

| — | Frederick University, Σχολή Αρχιτεκτονικής, Καλών και Εφαρμοσμένων Τεχνών του Πανεπιστημίου Frederick |
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—

Frederick University, Σχολή Αρχιτεκτονικής, Καλών και Εφαρμοσμένων Τεχνών του Πανεπιστημίου Frederick

2008/2009

Δίπλωμα Αρχιτέκτονα Μηχανικού (5 ετούς φοίτησης)

| — | Frederick University, Σχολή Αρχιτεκτονικής, Καλών και Εφαρμοσμένων Τεχνών του Πανεπιστημίου Frederick |
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—

Frederick University, Σχολή Αρχιτεκτονικής, Καλών και Εφαρμοσμένων Τεχνών του Πανεπιστημίου Frederick

2008/2009

Δίπλωμα Αρχιτέκτονα Μηχανικού (5 ετούς φοίτησης)

Frederick University, Πολυτεχνική Σχολή, Τμήμα Αρχιτεκτόνων Μηχανικών του Πανεπιστημίου Frederick

2014/2015

Latvija

Arhitekta diploms

Rīgas Tehniskā universitāte

Latvijas Arhitektu savienības sertificēšanas centra Arhitekta prakses sertifikāts

2007/2008

Profesionālais maģistra grāds arhitektūrā, Arhitekta profesionālā kvalifikācija

Biznesa, mākslas un tehnoloģiju augstskola “RISEBA”

2016/2017

Lietuva

Bakalauro diplomas (Architektūros bakalauras)

| — | Kauno technologijos universitetas |
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—

Kauno technologijos universitetas

Architekto kvalifikacijos atestatas (Atestuotas architektas)

2007/2008

| — | Vilniaus Gedimino technikos universitetas |
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—

Vilniaus Gedimino technikos universitetas

| — | Vilniaus dailės akademija |
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—

Vilniaus dailės akademija

Magistro diplomas (Architektūros magistras)

| — | Kauno technologijos universitetas |
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—

Kauno technologijos universitetas

| — | Vilniaus Gedimino technikos universitetas |
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—

Vilniaus Gedimino technikos universitetas

| — | Vilniaus dailės akademija |
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—

Vilniaus dailės akademija

Magistro diplomas (Architektūros magistras)

| — | Kauno technologijos universitetas |
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—

Kauno technologijos universitetas

2016/2017

| — | Vilniaus Gedimino technikos universitetas |
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—

Vilniaus Gedimino technikos universitetas

| — | Vilniaus dailės akademija |
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—

Vilniaus dailės akademija

Luxembourg

Master en Architecture

Université du Luxembourg

2017/2018

Magyarország

Okleveles épitészmérnök MSc

| — | Budapesti Müszaki és Gazdaságtudományi Egyetem — Épitészmérnöki Kar |
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—

Budapesti Müszaki és Gazdaságtudományi Egyetem — Épitészmérnöki Kar

A területi illetékes építészkamara hatósági bizonyítványa a szakmagyakorlási jogosultságról.

2007/2008

Okleveles épitészmérnök

| — | Széchenyi István Egyetem, Györ — Müszaki Tudományi Kar |
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—

Széchenyi István Egyetem, Györ — Müszaki Tudományi Kar

2007/2008

Okleveles építészmérnök

| — | Pécsi Tudományegyetem — Pollack Mihály Műszaki Kar |
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—

Pécsi Tudományegyetem — Pollack Mihály Műszaki Kar

2007/2008

Malta

Lawrja ta’ Baċellerat fl-Inġinerija u l-Arkitettura (Unuri)

Università ta’ Malta

Warrant b’titlu ta’ “Perit” maħruġ mill-Bord tal-Warrants

2007/2008

Nederland

| 1. | Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur |
| --- | --- |

1.

Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur

| 1. | Technische Universiteit te Delft |
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1.

Technische Universiteit te Delft

Verklaring van de Stichting Bureau Architectenregister die bevestigt dat de opleiding voldoet aan de normen van artikel 46.

As of 2014/2015: Verklaring van Bureau Architectenregister die bevestigt dat aan de eisen voor de beroepskwalificatie van architect is voldaan

1988/1989

Master of Science in Architecture, Urbanism & Building Sciences variant Architecture

Technische Universiteit Delft, Faculteit Bouwkunde

2002/2003

| 2. | Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek |
| --- | --- |

2.

Het getuigschrift van het met goed gevolg afgelegde doctoraal examen van de studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek

| 2. | Technische Universiteit te Eindhoven |
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2.

Technische Universiteit te Eindhoven

Master of Science in Architecture, Building and Planning (specialisatie: Architecture)

Technische Universiteit Eindhoven

2002/2003

| 3. | Het getuigschrift hoger beroepsonderwijs, op grond van het met goed gevolg afgelegde examen verbonden aan de opleiding van de tweede fase voor beroepen op het terrein van de architectuur, afgegeven door de betrokken examencommissies van respectievelijk |
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3.

Het getuigschrift hoger beroepsonderwijs, op grond van het met goed gevolg afgelegde examen verbonden aan de opleiding van de tweede fase voor beroepen op het terrein van de architectuur, afgegeven door de betrokken examencommissies van respectievelijk

| — | de Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten te Amsterdam |
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—

de Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten te Amsterdam

1988/1989

| — | de Hogeschool Rotterdam en omstreken te Rotterdam |
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—

de Hogeschool Rotterdam en omstreken te Rotterdam

| — | de Hogeschool Katholieke Leergangen te Tilburg |
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—

de Hogeschool Katholieke Leergangen te Tilburg

| — | de Hogeschool voor de Kunsten te Arnhem |
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—

de Hogeschool voor de Kunsten te Arnhem

| — | de Rijkshogeschool Groningen te Groningen |
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—

de Rijkshogeschool Groningen te Groningen

| — | de Hogeschool Maastricht te Maastricht |
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—

de Hogeschool Maastricht te Maastricht

Master of Architecture

ArtEZ hogeschool voor de kunsten/ArtEZ Academie van Bouwkunst

2003/2004

Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten/Academie van Bouwkunst Amsterdam

Hanze Hogeschool Groningen/Academie van Bouwkunst Groningen

Hogeschool Rotterdam/Rotterdamse Academie van Bouwkunst

Fontys Hogeschool voor de Kunsten/Academie voor Architectuur en Stedenbouw in Tilburg

Master of Science

ArtEZ hogeschool voor de kunsten/ArtEZ Academie van Bouwkunst

2015/2016

Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten/Academie van Bouwkunst Amsterdam

Hanze Hogeschool Groningen/Academie van Bouwkunst Groningen

Hogeschool Rotterdam/Rotterdamse Academie van Bouwkunst

Fontys Hogeschool voor de Kunsten/Academie voor Architectuur en Stedenbouw in Tilburg

Österreich

| 1. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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1.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 1. | Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz) |
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1.

Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz)

Bescheinigung des Bundesministers für Wissenschaft, Forschung und Wirtschaft über die Erfüllung der Voraussetzung für die Eintragung in die Architektenkammer/Bescheinigung einer Bezirksverwaltungsbehörde über die Ausbildung oder Befähigung, die zur Ausübung des Baumeistergewerbes (Berechtigung für Hochbauplanung) berechtigt

1998/1999

| 2. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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2.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 2. | Technische Universität Wien |
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2.

Technische Universität Wien

| 3. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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3.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 3. | Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck) |
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3.

Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck)

| 4. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
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4.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 4. | Universität für Angewandte Kunst in Wien |
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4.

Universität für Angewandte Kunst in Wien

| 5. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
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5.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 5. | Akademie der Bildenden Künste in Wien |
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5.

Akademie der Bildenden Künste in Wien

| 6. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
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6.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 6. | Universität für künstlerische und industrielle Gestaltung in Linz |
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6.

Universität für künstlerische und industrielle Gestaltung in Linz

| 7. | Bachelor of Science in Engineering (BSc) (aufgrund eines Bachelorstudiums), Diplom-Ingenieur/in (Dipl.-Ing. oder DI) für technisch-wissenschaftlich Berufe (aufgrund eines Bachelor- und eines Masterstudiums entspricht MSc) |
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7.

Bachelor of Science in Engineering (BSc) (aufgrund eines Bachelorstudiums), Diplom-Ingenieur/in (Dipl.-Ing. oder DI) für technisch-wissenschaftlich Berufe (aufgrund eines Bachelor- und eines Masterstudiums entspricht MSc)

| 7. | Fachhochschule Kärnten |
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7.

Fachhochschule Kärnten

2004/2005

| 8. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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8.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 8. | Universität Innsbruck (Leopold-Franzens- Universität Innsbruck) |
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8.

Universität Innsbruck (Leopold-Franzens- Universität Innsbruck)

2008/2009

| 9. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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9.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 9. | Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann- Universität Graz) |
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9.

Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann- Universität Graz)

2008/2009

| 10. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
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10.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 10. | Technische Universität Wien |
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10.

Technische Universität Wien

2006/2007

| 11. | Master of Architecture (MArch) (aufgrund eines Bachelor- und eines Masterstudiums entspricht MSc) |
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11.

Master of Architecture (MArch) (aufgrund eines Bachelor- und eines Masterstudiums entspricht MSc)

| 11. | Universität für künstlerische und industrielle Gestaltung Linz |
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11.

Universität für künstlerische und industrielle Gestaltung Linz

2008/2009

| 11. | Akademie der bildenden Künste Wien |
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11.

Akademie der bildenden Künste Wien

2008/2009

| 12. | Masterstudium der Architektur |
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12.

Masterstudium der Architektur

| 12. | Universität für angewandte Kunst Wien |
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12.

Universität für angewandte Kunst Wien

2011/2012

| 13. | BA-Studiengang Bauplanung u. Bauwirtschaft Studienzweig Architektur u. MA-Studiengang Architektur |
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13.

BA-Studiengang Bauplanung u. Bauwirtschaft Studienzweig Architektur u. MA-Studiengang Architektur

| 13. | Fachhochschule Joanneum Graz |
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13.

Fachhochschule Joanneum Graz

2015/2016

| 14. | Bachelorstudiengang “Green Building” und Masterstudiengang “Architektur — Green Building” |
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14.

Bachelorstudiengang “Green Building” und Masterstudiengang “Architektur — Green Building”

| 14. | Fachhochschule Campus Wien |
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14.

Fachhochschule Campus Wien

2016/2017

Polska

magister inżynier architekt (mgr inż. arch.)

| — | Politechnika Białostocka |
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—

Politechnika Białostocka

Zaświadczenie o członkostwie w okręgowej izbie architektów/Zaświadczenie Krajowej Rady Izby Architektów RP potwierdzające posiadanie kwalifikacji do wykonywania zawodu architekta zgodnych z wymaganiami wynikającymi z przepisów prawa Unii Europejskiej osoby nie będącej członkiem Izby

2007/2008

| — | Politechnika Gdańska |
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—

Politechnika Gdańska

| — | Politechnika Łódzka |
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—

Politechnika Łódzka

| — | Politechnika Śląska |
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—

Politechnika Śląska

| — | Zachodniopomorski Uniwersytet Technologiczny w Szczecinie |
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—

Zachodniopomorski Uniwersytet Technologiczny w Szczecinie

| — | Politechnika Warszawska |
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—

Politechnika Warszawska

| — | Politechnika Krakowska |
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—

Politechnika Krakowska

| — | Politechnika Wrocławska |
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—

Politechnika Wrocławska

| — | Krakowska Akademia im. Andrzeja Frycza Modrzewskiego |
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—

Krakowska Akademia im. Andrzeja Frycza Modrzewskiego

2003/2004

dyplom ukończenia studiów wyższych potwierdzający uzyskanie tytułu zawodowego magistra inżyniera architekta

| — | Wyższa Szkoła Ekologii i Zarządzania w Warszawie |
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—

Wyższa Szkoła Ekologii i Zarządzania w Warszawie

2011/2012

| — | Politechnika Lubelska |
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—

Politechnika Lubelska

2008/2009

| — | Uniwersytet Techniczno-Przyrodniczy im. Jana i Jędrzeja Śniadeckich w Bydgoszczy |
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—

Uniwersytet Techniczno-Przyrodniczy im. Jana i Jędrzeja Śniadeckich w Bydgoszczy

2011/2012

| — | Politechnika Poznańska |
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—

Politechnika Poznańska

2007/2008

| — | Uniwersytet Zielonogórski |
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—

Uniwersytet Zielonogórski

2008/2009

| — | Politechnika Rzeszowska |
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—

Politechnika Rzeszowska

| — | Sopocka Szkoła Wyższa |
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—

Sopocka Szkoła Wyższa

2015/2016

dyplom studiów wyższych potwierdzający uzyskanie tytułu zawodowego magistra inżyniera architekta

Politechnika Świętokrzyska

2012/2013

Portugal

Carta de curso de licenciatura em Arquitectura

| — | Faculdade de Arquitectura da Universidade técnica de Lisboa |
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—

Faculdade de Arquitectura da Universidade técnica de Lisboa

Certificado de cumprimento dos pré-requisitos de qualificação para inscrição na Ordem dos Arquitectos, emitido pela competente Ordem dos Arquitectos

1988/1989

| — | Faculdade de arquitectura da Universidade do Porto |
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—

Faculdade de arquitectura da Universidade do Porto

| — | Escola Superior Artística do Porto |
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—

Escola Superior Artística do Porto

| — | Faculdade de Ciências e Tecnologia da Universidade de Coimbra |
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—

Faculdade de Ciências e Tecnologia da Universidade de Coimbra

| — | Universidade Lusíada de Lisboa |
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—

Universidade Lusíada de Lisboa

1986/1987

| — | Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão |
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—

Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão

1993/1994

| — | Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologia |
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—

Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologia

1995/1996

| — | Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes |
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—

Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes

1997/1998

| — | Universidade do Minho |
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—

Universidade do Minho

1997/1998

| — | Instituto Superior Técnico da Universidade Técnica de Lisboa |
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—

Instituto Superior Técnico da Universidade Técnica de Lisboa

1998/1999

| — | ISCTE-Instituto Universitário de Lisboa |
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—

ISCTE-Instituto Universitário de Lisboa

1998/1999

Carta de Curso de Licenciatura em Arquitectura e Urbanismo

| — | Escola Superior Gallaecia |
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—

Escola Superior Gallaecia

2002/2003

Para os cursos iniciados a partir do ano académico de 1991/1992

| — | Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto |
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—

Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto

1991/1992

Mestrado integrado em Arquitectura

| — | Universidade Autónoma de Lisboa |
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—

Universidade Autónoma de Lisboa

2001/2002

| — | Universidade Técnica de Lisboa (Instituto Superior Técnico) |
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—

Universidade Técnica de Lisboa (Instituto Superior Técnico)

2001/2002

| — | Escola Superior Artística do Porto |
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—

Escola Superior Artística do Porto

2003/2004

| — | Universidade Lusófona do Porto |
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—

Universidade Lusófona do Porto

2005/2006

Carta de curso de Mestrado integrado em Arquitectura

| — | Universidade do Minho |
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—

Universidade do Minho

1997/1998

| — | ISCTE-Instituto Universitário de Lisboa |
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—

ISCTE-Instituto Universitário de Lisboa

1999/2000

| — | Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão |
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—

Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão

2006/2007

| — | Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologias |
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—

Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologias

1995/1996

| — | Faculdade de Arquitectura da Universidade Técnica de Lisboa |
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—

Faculdade de Arquitectura da Universidade Técnica de Lisboa

2008/2009

| — | Universidade de Évora |
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—

Universidade de Évora

2007/2008

| — | Escola Superior Artística do Porto (ESAP) |
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—

Escola Superior Artística do Porto (ESAP)

1988/1989 (Licenciatura)

2007/2008 (Mestrado)

| — | Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes |
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—

Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes

2006/2007

| — | Universidade Lusíada do Porto |
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—

Universidade Lusíada do Porto

2006/2007

Carta de curso de Mestrado Integrado em Arquitectura e Urbanismo

| — | Universidade Fernando Pessoa |
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—

Universidade Fernando Pessoa

2006/2007

| — | ESG/Escola Superior Gallaecia |
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—

ESG/Escola Superior Gallaecia

2002/2003

Diploma de Mestre em Arquitectura

| — | Universidade Lusíada de Lisboa |
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—

Universidade Lusíada de Lisboa

1988/1989

| — | Universidade da Beira Interior |
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—

Universidade da Beira Interior

2003/2004

| — | Universidade de Coimbra |
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—

Universidade de Coimbra

2008/2009

Carta de Curso, Grau de Licenciado

| — | Universidade de Évora |
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—

Universidade de Évora

2001/2002

Carta de curso de mestre em Arquitectura

| — | Universidade do Porto |
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—

Universidade do Porto

2003/2004

Certidão de Licenciatura em Arquitectura

Universidade Católica Portuguesa Centro Regional das Beiras

2001/2002

Diploma de Mestrado Integrado em Arquitectura

Universidade Católica Portuguesa Centro Regional das Beiras

2001/2002

România

Diploma de arhitect

| — | Universitatea de arhitectură şi urbanism “ION MINCU” |
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—

Universitatea de arhitectură şi urbanism “ION MINCU”

Certificat de dobândire a dreptului de semnătură si de înscriere în Tabloul Naţional al Arhitecţilor

2010/2011

| — | Universitatea “Politehnică” din Timişoara |
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—

Universitatea “Politehnică” din Timişoara

2011/2012

| — | Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca |
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—

Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca

2010/2011

| — | Universitatea Tehnică “Gheorghe Asachi” din Iaşi |
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—

Universitatea Tehnică “Gheorghe Asachi” din Iaşi

2007/2008

| — | Universitatea Spiru Haret — Facultatea de Arhitectură |
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—

Universitatea Spiru Haret — Facultatea de Arhitectură

2009/2010

Diploma de licență și master

| — | Universitatea de arhitectură şi urbanism “ION MINCU” |
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—

Universitatea de arhitectură şi urbanism “ION MINCU”

2011/2012

| — | Universitatea “Politehnică” din Timişoara |
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—

Universitatea “Politehnică” din Timişoara

| — | Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca |
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—

Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca

| — | Universitatea Tehnică “Gheorghe Asachi” din Iaşi |
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—

Universitatea Tehnică “Gheorghe Asachi” din Iaşi

| — | Universitatea Spiru Haret — Facultatea de Arhitectură |
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—

Universitatea Spiru Haret — Facultatea de Arhitectură

Slovenija

Magister inženir arhitekture/Magistrica inženirka arhitekture

Univerza v Ljubljani, Fakulteta za Arhitekturo

Potrdilo Zbornice za arhitekturo in prostor o usposobljenosti za opravljanje nalog odgovornega projektanta arhitekture (valid until 1.6.2019)

2007/2008

Diploma o pridobljeni magistrski izobrazbi 2. stopnje

Univerza v Mariboru, Fakulteta za gradbeništvo, prometno inženirstvo in arhitekturo

Potrdilo Zbornice za arhitekturo in prostor Slovenije o vpisu v imenik pooblaščenih arhitektov ali Potrdilo Zbornice za arhitekturo in prostor Slovenije o izpolnjevanju pogojev za vpis v imenik pooblaščenih arhitektov (as from 1.6.2019)

Slovensko

Diplom inžiniera Architekta (titul Ing. arch.)

| — | Slovenská technická univerzita v Bratislave, Fakulta architektúry, študijný odbor 5.1.1 Architektúra a urbanizmus |
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—

Slovenská technická univerzita v Bratislave, Fakulta architektúry, študijný odbor 5.1.1 Architektúra a urbanizmus

Certifikát vydaný Slovenskou komorou architektov na základe 3-ročnej praxe pod dohľadom a vykonania autorizačnej skúšky

2007/2008

| — | Technická univerzita v Košiciach, Fakulta umení, študijný odbor 5.1.1. Architektúra a urbanizmus |
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—

Technická univerzita v Košiciach, Fakulta umení, študijný odbor 5.1.1. Architektúra a urbanizmus

2004/2005

Diplom magistra umení (titul Mgr. art.)

| — | Vysoká škola výtvarných umení v Bratislave, študijný odbor 2.2.7 ‘Architektonická tvorba’ |
| --- | --- |

—

Vysoká škola výtvarných umení v Bratislave, študijný odbor 2.2.7 ‘Architektonická tvorba’

2007/2008

Suomi/Finland

Arkkitehdin tutkinto/Arkitektexamen

| — | Teknillinen korkeakoulu/Tekniska högskolan (Helsinki) |
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—

Teknillinen korkeakoulu/Tekniska högskolan (Helsinki)

1998/1999

| — | Tampereen teknillinen korkeakoulu/Tammerfors tekniska högskola |
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—

Tampereen teknillinen korkeakoulu/Tammerfors tekniska högskola

| — | Oulun yliopisto/Uleåborgs universitet |
| --- | --- |

—

Oulun yliopisto/Uleåborgs universitet

| — | Aalto-yliopisto/Aalto- universitetet |
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—

Aalto-yliopisto/Aalto- universitetet

| — | Tampereen teknillinen yliopisto/Tammerfors tekniska universitet (until 2017/2018) |
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—

Tampereen teknillinen yliopisto/Tammerfors tekniska universitet (until 2017/2018)

| — | Tampereen yliopisto/Tammerfors universitet (as of 2018/2019) |
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—

Tampereen yliopisto/Tammerfors universitet (as of 2018/2019)

| — | Oulun yliopisto |
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—

Oulun yliopisto

2010/2011

| — | Tampereen teknillinen yliopisto |
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—

Tampereen teknillinen yliopisto

2010/2011

| — | Aalto-yliopisto/Aalto-universitetet |
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—

Aalto-yliopisto/Aalto-universitetet

2010/2011

Sverige

Arkitektexamen

| — | Chalmers Tekniska Högskola AB |
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—

Chalmers Tekniska Högskola AB

1998/1999

| — | Kungliga Tekniska Högskolan |
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—

Kungliga Tekniska Högskolan

| — | Lunds Universitet |
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—

Lunds Universitet

| — | Umeå universitet |
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—

Umeå universitet

2009/2010

United Kingdom

| 1. | Diplomas in architecture  (199) |
| --- | --- |

1.

Diplomas in architecture  (199)

| 1. | — Universities |
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1.

— Universities

Certificate of architectural education, issued by the Architects Registration Board.

The diploma and degree courses in architecture of the universities, schools and colleges of art should have met the requisite threshold standards as laid down in Article 46 of this directive and in Criteria for validation published by the Validation Panel of the Royal Institute of British Architects and the Architects Registration Board.

EU nationals who possess the Royal Institute of British Architects Part I and Part II certificates, which are recognised by ARB as the competent authority, are eligible. Also EU nationals who do not possess the ARB-recognised Part I and Part II certificates will be eligible for the Certificate of Architectural Education if they can satisfy the Board that their standard and length of education has met the requisite threshold standards of Article 46 of this directive and of the Criteria for validation.

An Architects Registration Board Part 3 Certificate of Architectural Education

1988/1989

| — | Colleges of Art |
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—

Colleges of Art

| — | Schools of Art |
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—

Schools of Art

| — | Cardiff University |
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—

Cardiff University

2006/2007

| — | University for the Creative Arts |
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—

University for the Creative Arts

2008/2009

| — | Birmingham City University |
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—

Birmingham City University

2008/2009

| — | University of Nottingham |
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—

University of Nottingham

2008/2009

| 2. | Degrees in architecture  (199) |
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2.

Degrees in architecture  (199)

| 2. | Universities |
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2.

Universities

1988/1989

| 3. | Final examination (199) |
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3.

Final examination (199)

| 3. | Architectural Association |
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3.

Architectural Association

| — | Final Examination (ARB/RIBA Part 2) (199) |
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—

Final Examination (ARB/RIBA Part 2) (199)

| — | Architectural Association |
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—

Architectural Association

2011/2012

| 4. | Examination in architecture  (199) |
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4.

Examination in architecture  (199)

| 4. | Royal College of Art |
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4.

Royal College of Art

| 5. | Examination Part II (199) |
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5.

Examination Part II (199)

| 5. | Royal Institute of British Architects |
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5.

Royal Institute of British Architects

| 6. | Master of Architecture  (199) |
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6.

Master of Architecture  (199)

| 6. | — University of Liverpool |
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6.

— University of Liverpool

2006/2007

| — | Cardiff University |
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—

Cardiff University

2006/2007

| — | University of Plymouth |
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—

University of Plymouth

2007/2008

| — | Queens University, Belfast |
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—

Queens University, Belfast

2009/2010

| — | Northumbria University |
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—

Northumbria University

2009/2010

| — | University of Brighton |
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—

University of Brighton

2010/2011

| — | University of Kent |
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—

University of Kent

2006/2007

| — | University of Ulster |
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—

University of Ulster

2008/2009

| — | University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture |
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—

University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture

2009/2010

| — | University of Newcastle upon Tyne |
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—

University of Newcastle upon Tyne

2011/2012

| — | University of Lincoln |
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—

University of Lincoln

2011/2012

| — | University of Huddersfield |
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—

University of Huddersfield

2012/2013

| — | University of the West of England |
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—

University of the West of England

2011/2012

| — | University of Westminster |
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—

University of Westminster

2011/2012

| — | University for the Creative Arts |
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—

University for the Creative Arts

2013/2014

| — | University of Central Lancashire |
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—

University of Central Lancashire

| — | Coventry University |
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—

Coventry University

2014/2015

2017/2018

| 7. | Graduate Diploma in Architecture  (199) |
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7.

Graduate Diploma in Architecture  (199)

| 7. | University College London |
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7.

University College London

2006/2007

| 8. | Professional Diploma in Architecture  (199) |
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8.

Professional Diploma in Architecture  (199)

| 8. | University of East London |
| --- | --- |

8.

University of East London

2007/2008

| — | Northumbria University |
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—

Northumbria University

2008/2009

| 9. | Graduate Diploma in Architecture/MArch Architecture  (199) |
| --- | --- |

9.

Graduate Diploma in Architecture/MArch Architecture  (199)

| 9. | University College London |
| --- | --- |

9.

University College London

2008/2009

| 10. | Postgraduate Diploma in Architecture  (199) |
| --- | --- |

10.

Postgraduate Diploma in Architecture  (199)

| 10. | — Leeds Metropolitan University |
| --- | --- |

10.

— Leeds Metropolitan University

2007/2008

| — | University of Edinburgh |
| --- | --- |

—

University of Edinburgh

2008/2009

| — | Sheffield Hallam University |
| --- | --- |

—

Sheffield Hallam University

2009/2010

| 11. | MArch Architecture (ARB/RIBA Part 2)  (199) |
| --- | --- |

11.

MArch Architecture (ARB/RIBA Part 2)  (199)

| 11. | — University College London |
| --- | --- |

11.

— University College London

2011/2012

| — | University of Nottingham |
| --- | --- |

—

University of Nottingham

2013/2014

| — | University of East London |
| --- | --- |

—

University of East London

2013/2014

| 12. | Master of Architecture (MArch)  (199) |
| --- | --- |

12.

Master of Architecture (MArch)  (199)

| 12. | Birmingham City University |
| --- | --- |

12.

Birmingham City University

2010/2011

| — | Arts University Bournemouth |
| --- | --- |

—

Arts University Bournemouth

2011/2012

| — | Leeds Metropolitan University |
| --- | --- |

—

Leeds Metropolitan University

2011/2012

| — | Leeds Beckett University (until 2014 Leeds Metropolitan University) |
| --- | --- |

—

Leeds Beckett University (until 2014 Leeds Metropolitan University)

2014/2015

| — | University of Brighton |
| --- | --- |

—

University of Brighton

2015/2016

| 13. | Postgraduate Diploma in Architecture and Architectural Conservation  (199) |
| --- | --- |

13.

Postgraduate Diploma in Architecture and Architectural Conservation  (199)

| 13. | University of Edinburgh |
| --- | --- |

13.

University of Edinburgh

2008/2009

| 14. | Postgraduate Diploma in Architecture and URBAN Design  (199) |
| --- | --- |

14.

Postgraduate Diploma in Architecture and URBAN Design  (199)

| 14. | University of Edinburgh |
| --- | --- |

14.

University of Edinburgh

2008/2009

| 15. | MPhil in Environmental Design in Architecture (Option B) (199) |
| --- | --- |

15.

MPhil in Environmental Design in Architecture (Option B) (199)

| 15. | University of Cambridge |
| --- | --- |

15.

University of Cambridge

2009/2010

| — | MPhil in Architecture and URBAN Design  (199) |
| --- | --- |

—

MPhil in Architecture and URBAN Design  (199)

| — | University of Cambridge |
| --- | --- |

—

University of Cambridge

2013/2014

| 16. | Professional Diploma in Architecture: Advanced Environmental and Energy Studies  (199) |
| --- | --- |

16.

Professional Diploma in Architecture: Advanced Environmental and Energy Studies  (199)

| 16. | University of East London/Centre for Alternative Technology |
| --- | --- |

16.

University of East London/Centre for Alternative Technology

2008/2009

| 17. | MArchD in Applied Design in Architecture  (199) |
| --- | --- |

17.

MArchD in Applied Design in Architecture  (199)

| 17. | Oxford Brookes University |
| --- | --- |

17.

Oxford Brookes University

2011/2012

| 18. | M’Arch  (199) |
| --- | --- |

18.

M’Arch  (199)

| 18. | University of Portsmouth |
| --- | --- |

18.

University of Portsmouth

2011/2012

| 19. | Master of Architecture (International)  (199) |
| --- | --- |

19.

Master of Architecture (International)  (199)

| 19. | University of Huddersfield |
| --- | --- |

19.

University of Huddersfield

2012/2013

| 20. | Master of Architecture with Honours  (199) |
| --- | --- |

20.

Master of Architecture with Honours  (199)

| 20. | University of Liverpool |
| --- | --- |

20.

University of Liverpool

2013/2014

| 21. | MArch (Architecture)  (199) |
| --- | --- |

21.

MArch (Architecture)  (199)

| 21. | Kingston University |
| --- | --- |

21.

Kingston University

2013/2014

| 22. | The degree of Master of Architecture in the College of Humanities and Social Science  (199) |
| --- | --- |

22.

The degree of Master of Architecture in the College of Humanities and Social Science  (199)

| 22. | University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture |
| --- | --- |

22.

University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture

2012/2013

| 23. | MArch Architecture  (199) |
| --- | --- |

23.

MArch Architecture  (199)

| 23. | University of the Arts London is the awarding body and the MArch Architecture is offered by Central Saint Martins |
| --- | --- |

23.

University of the Arts London is the awarding body and the MArch Architecture is offered by Central Saint Martins

2015/2016

| 24. | MArch: Master of Architecture  (199) |
| --- | --- |

24.

MArch: Master of Architecture  (199)

| 24. | London South Bank University |
| --- | --- |

24.

London South Bank University

2015/2016

| 25. | Master of Architecture with URBAN Planning  (199) |
| --- | --- |

25.

Master of Architecture with URBAN Planning  (199)

| 25. | University of Dundee |
| --- | --- |

25.

University of Dundee

2015/2016

| 26. | MArch Architecture: Collaborative Practice  (199) |
| --- | --- |

26.

MArch Architecture: Collaborative Practice  (199)

| 26. | University of Sheffield |
| --- | --- |

26.

University of Sheffield

2015/2016

| 27. | Master of Architecture M.Arch  (199) |
| --- | --- |

27.

Master of Architecture M.Arch  (199)

| 27. | Hull School of Art and Design (Open University) |
| --- | --- |

27.

Hull School of Art and Design (Open University)

2015/2016

| 28. | Professional diploma in Designing Architecture  (199) |
| --- | --- |

28.

Professional diploma in Designing Architecture  (199)

| 28. | London Metropolitan University (qualification offered by the London School of Architecture) |
| --- | --- |

28.

London Metropolitan University (qualification offered by the London School of Architecture)

2016/2017

| 29. | Master of Architecture in Architecture  (199) |
| --- | --- |

29.

Master of Architecture in Architecture  (199)

| 29. | De Montfort University |
| --- | --- |

29.

De Montfort University

2011/2012

| 30. | Master of Architecture, in Architecture  (199) |
| --- | --- |

30.

Master of Architecture, in Architecture  (199)

| 30. | Liverpool John Moores University |
| --- | --- |

30.

Liverpool John Moores University

2011/2012

| 31. | Master of Architecture (MArch) in Architecture  (199) |
| --- | --- |

31.

Master of Architecture (MArch) in Architecture  (199)

| 31. | Nottingham Trent University |
| --- | --- |

31.

Nottingham Trent University

2012/2013

| 32. | M.Arch in Architecture  (199) |
| --- | --- |

32.

M.Arch in Architecture  (199)

| 32. | Sheffield Hallam University |
| --- | --- |

32.

Sheffield Hallam University

2013/2014

| 33. | MArch Architecture Part 2  (199) |
| --- | --- |

33.

MArch Architecture Part 2  (199)

| 33. | University of Greenwich |
| --- | --- |

33.

University of Greenwich

2013/2014

| 34. | Master of Architecture (ARB/RIBA Part 2)  (199) |
| --- | --- |

34.

Master of Architecture (ARB/RIBA Part 2)  (199)

| 34. | Arts University Bournemouth |
| --- | --- |

34.

Arts University Bournemouth

2013/2014

| 35. | MArch Architecture with Collaborative Practice Research (ARB/RIBA Part 2)  (199) |
| --- | --- |

35.

MArch Architecture with Collaborative Practice Research (ARB/RIBA Part 2)  (199)

| 35. | University of Nottingham |
| --- | --- |

35.

University of Nottingham

2017/2018

| 36. | MArch Sustainable Architecture  (199) |
| --- | --- |

36.

MArch Sustainable Architecture  (199)

| 36. | The University of East London (qualification offered by the Centre for Alternative Technology) |
| --- | --- |

36.

The University of East London (qualification offered by the Centre for Alternative Technology)

2017/2018

---

(1)  Depuis septembre 2013.

(2)  Depuis septembre 2013.

(3)  Depuis octobre 2014.

(4)  Jusqu’en 2012.

(5)  Depuis 2013.

(6)  Depuis 2011.

(7)  Depuis 2003/2004 jusqu’en 2013/2014.

(8)  Depuis 2014/2015.

(9)  Depuis 2001/2002.

(10)  Jusqu’au 2.4.2020.

(11)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(12)  Depuis janvier 2013.

(13)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(14)  Depuis juin 2015.

(15)  Depuis février 2015.

(16)  Jusqu’en 2018.

(17)  Depuis 2019.

(18)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(19)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(20)  Depuis 1991/1992.

(21)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(22)  Depuis juin 2015.

(23)  Depuis 2009.

(24)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(25)  Depuis juillet 2011.

(26)  Depuis juin 2015.

(27)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(28)  Depuis mai 2006.

(29)  Depuis juin 2015.

(30)  Depuis le 3.11.2015.

(31)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(32)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(33)  Depuis septembre 2008.

(34)  Depuis mai 2015.

(35)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(36)  Depuis 2006.

(37)  Depuis 2012.

(38)  Depuis juin 2015.

(39)  Depuis juin 2015.

(40)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 30.12.1994.

(41)  Depuis 2012.

(42)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(43)  Jusqu’en 2012.

(44)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 4.4.2000.

(45)  Depuis mai 2006.

(46)  Depuis juin 2015.

(47)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 3.6.2015.

(48)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 30.12.1994.

(49)  Depuis mai 2015.

(50)  Jusqu’au 11.10.2018.

(51)  Depuis le 3.6.2015.

(52)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(53)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.1.1983.

(54)  Depuis juin 2015.

(55)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 14.6.2017.

(56)  Depuis septembre 2011.

(57)  Depuis 2017.

(58)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(59)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.1.1983.

(60)  Depuis juin 2017.

(61)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(62)  Depuis octobre 2009.

(63)  Depuis juin 2015.

(64)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(65)  Depuis octobre 2009.

(66)  Depuis 2017.

(67)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(68)  Depuis octobre 2009.

(69)  Depuis février 2015.

(70)  Depuis septembre 2008.

(71)  Depuis 2012.

(72)  Depuis 2016.

(73)  Depuis 2011.

(74)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(75)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.8.1987, sauf pour les personnes ayant entamé leur formation avant cette date.

(76)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.12.1971.

(77)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.10.1999.

(78)  Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5.3.1982.

(79)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 9.7.1984.

(80)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.3.2004.

(81)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.2.1984.

(82)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 3.12.1971.

(83)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.10.1993.

(84)  Les titres de formation ne sont plus délivrés pour les formations commencées après le 5.3.1982.

(85)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 8.7.1984.

(86)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.3.2004.

(87)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.1.1991.

(88)  Depuis juin 2015.

(89)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(90)  Depuis octobre 2009.

(91)  Depuis mai 2015.

(92)  Depuis 2017.

(93)  Depuis 2005.

(94)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(95)  Depuis juin 2015.

(96)  Depuis février 2015.

(97)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 8.12.2016.

(98)  Depuis 2017.

(99)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(100)  Depuis juin 2015.

(101)  Depuis février 2015.

(102)  Depuis septembre 2008.

(103)  Depuis juillet 2017.

(104)  Depuis mai 2009.

(105)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(106)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 12.8.1996.

(107)  Depuis septembre 2008.

(108)  Depuis 2018.

(109)  Depuis 2017.

(110)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(111)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 30.9.2007.

(112)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 28.2.2013.

(113)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 31.12.1994.

(114)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(115)  Depuis juin 2015.

(116)  Depuis le 3.6.2020.

(117)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(118)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 1.1.1983.

(119)  Depuis le 17.2.2006.

(120)  Date d’abrogation au sens de l’article 27, paragraphe 3: 3.6.2015.

(121)  Depuis le 21.11.2003.

(122)  Depuis février 2018.

(123)  Depuis septembre 2016.

(124)  Jusqu’au 14.9.2010.

(125)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(126)  Formation certifiant l’acquisition des qualifications officielles de spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale fondamentale et formation dentaire), ce qui suppose l’achèvement et la validation des études médicales de base (article 24) et, de surcroît, l’achèvement et la validation des études dentaires de base (article 34).

(127)  Depuis 2006.

(128)  Depuis le 10.7.2014.

(129)  Depuis 2009.

(130)  Depuis 2020/2021.

(131)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(132)  Depuis 2017.

(133)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(134)  Depuis 2014/2015.

(135)  Depuis 2015/2016.

(136)  Depuis 2007/2008.

(137)  Depuis 2012/2013.

(138)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(139)  Les titulaires de ce titre de formation ont droit à la reconnaissance automatique de leur diplôme, lorsqu’il s’agit de ressortissants d’États membres ayant suivi leur formation en Irlande.

(140)  Cette information concernant le titre de formation a été ajoutée afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation en Irlande la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés dans cet État membre, cet enregistrement ne faisant pas partie du processus de formation.

(141)  Cette information concernant le titre de formation remplace les inscriptions antérieures relatives au Royaume-Uni, afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation dans cet État membre la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés, cet enregistrement ne faisant pas partie du processus de formation.

(142)  Valable jusqu’en 2001.

(143)  Depuis 2001/2002.

(144)  Depuis 2018/2019.

(145)  Jusqu’au 14.9.2012.

(146)  Depuis le 15.9.2012.

(147)  Jusqu’au 31.12.2018.

(148)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(149)  Jusqu’en 2012.

(150)  Depuis 2013.

(151)  Le titre de formation devra également être accompagné d’un certificat de stage pour diplômés (“staż podyplomowy”), sauf pour les personnes qui n’avaient pas commencé le stage avant le 2.10.2016 et avaient déposé une demande entre le 2.10.2016 et le 28.2.2017 en vue d’obtenir le droit d’exercer la profession de dentiste.

(152)  Depuis le 1.10.2011.

(153)  Depuis le 1.9.2017.

(154)  Depuis 2002/2003.

(155)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(156)  Jusqu’au 31.12.2020.

(157)  Depuis le 1.1.2021.

(158)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.

(159)  Jusqu’au 31.12.2020.

(160)  Depuis le 1.1.2021.

(161)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(162)  Valable jusqu’au 22.11.2006.

(163)  Depuis le 23.11.2006.

(164)  Valable jusqu’au 10.4.2008.

(165)  Depuis le 11.4.2008.

(166)  Depuis le 10.1.2011.

(167)  Depuis le 1.10.2011.

(168)  Depuis le 1.10.2012.

(169)  Depuis le 31.12.2012.

(170)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(171)  Les titulaires de ce titre de formation ont droit à la reconnaissance automatique de leur diplôme, lorsqu’il s’agit de ressortissants d’États membres ayant suivi leur formation en Irlande.

(172)  Cette information concernant le titre de formation a été ajoutée afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation en Irlande la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés dans cet État membre, cet enregistrement ne faisant pas partie du processus de formation.

(173)  Cette information concernant le titre de formation a été ajoutée afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation au Royaume-Uni la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés, cet enregistrement ne faisant pas partie du processus de formation.

(174)  Valable jusqu’en 2001.

(175)  Depuis 2001/2002.

(176)  Jusqu’au 14.9.2012.

(177)  Depuis le 15.9.2012.

(178)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(179)  Les titulaires de ce titre de formation ont droit à la reconnaissance automatique de leur diplôme, lorsqu’il s’agit de ressortissants d’États membres ayant suivi leur formation en Irlande.

(180)  Cette information concernant le titre de formation a été ajoutée afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation en Irlande la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés en Irlande. Dans ce cas, le certificat qui accompagne le titre atteste que toutes les exigences en matière de qualifications sont remplies.

(181)  Les titulaires de ce titre de formation ont droit à la reconnaissance automatique de leur diplôme, lorsqu’il s’agit de ressortissants d’États membres ayant suivi leur formation au Royaume-Uni.

(182)  Cette information concernant le titre de formation a été ajoutée afin de garantir aux diplômés ayant suivi leur formation au Royaume-Uni la reconnaissance automatique de leur titre, qu’ils soient ou non effectivement enregistrés. Dans ce cas, le certificat qui accompagne le titre atteste que toutes les exigences en matière de qualifications sont remplies.

(183)  Depuis le 10.1.2011.

(184)  Depuis le 1.9.2002.

(185)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

(186)  Les noms “Università degli studi di (nom de la ville)” et “Università di (nom de la ville)” sont équivalents et désignent la même université.

(187)  Depuis octobre 2016, le nom a été remplacé par “Università degli Studi della Campania ‘Luigi Vanvitelli’
  ”.

(188)  Jusqu’en 2008/2009.

(189)  Jusqu’en 2003/2004.

(190)  Jusqu’en 2003/2004.

(191)  Jusqu’en 2004/2005.

(192)  Jusqu’en 2008/2009.

(193)  Jusqu’en 2004/2005.

(194)  Jusqu’en 2008/2009.

(195)  Jusqu’en 2009/2010.

(196)  Jusqu’en 2009/2010.

(197)  Jusqu’en 2009/2010.

(198)  Jusqu’en 2009/2010.

(199)  Titres délivrés avant le 1.1.2021.»

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| 10.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 444/105 |
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10.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 444/105

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2184 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2021

concernant la prorogation des mesures prises par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de cinq produits biocides pour la désinfection des mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 8729]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, en liaison avec l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 11 mars 2021, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 8 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord des produits de désinfection des mains «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray» (ci après, la «mesure du 11 mars 2021»). Le 15 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a adopté une décision similaire autorisant jusqu’au 2 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord du produit de désinfection des mains «Leucillin Family Sanitiser» (ci-après, la «mesure du 15 mars 2021»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure du 11 mars 2021 et de la mesure du 15 mars 2021 ainsi que des motifs qui les justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le 11 mars 2021, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 8 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord des produits de désinfection des mains «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray» (ci après, la «mesure du 11 mars 2021»). Le 15 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a adopté une décision similaire autorisant jusqu’au 2 août 2021 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en Irlande du Nord du produit de désinfection des mains «Leucillin Family Sanitiser» (ci-après, la «mesure du 15 mars 2021»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure du 11 mars 2021 et de la mesure du 15 mars 2021 ainsi que des motifs qui les justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

| (2) | Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure du 11 mars 2021 et celle du 15 mars 2021 étaient nécessaires afin de protéger la santé publique. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de coronavirus (COVID-19) pouvait être qualifiée de pandémie. Le gouvernement du Royaume-Uni a qualifié d’«élevé» le risque pesant sur le pays et, le 23 mars 2020, des mesures restrictives sont entrées en vigueur. L’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool est recommandée par l’OMS en tant que mesure préventive contre la propagation de la COVID-19 et solution de substitution au lavage des mains au savon et à l’eau. |
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(2)

Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure du 11 mars 2021 et celle du 15 mars 2021 étaient nécessaires afin de protéger la santé publique. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de coronavirus (COVID-19) pouvait être qualifiée de pandémie. Le gouvernement du Royaume-Uni a qualifié d’«élevé» le risque pesant sur le pays et, le 23 mars 2020, des mesures restrictives sont entrées en vigueur. L’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool est recommandée par l’OMS en tant que mesure préventive contre la propagation de la COVID-19 et solution de substitution au lavage des mains au savon et à l’eau.

| (3) | Le «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», le «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», le «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et le «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray» contiennent de l’alcool isopropylique en tant que substance active. Le «Leucillin Family Sanitiser» contient, en tant que substance active, du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium. L’utilisation de l’alcool isopropylique et du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. |
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(3)

Le «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», le «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», le «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et le «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray» contiennent de l’alcool isopropylique en tant que substance active. Le «Leucillin Family Sanitiser» contient, en tant que substance active, du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium. L’utilisation de l’alcool isopropylique et du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

| (4) | Depuis la flambée de COVID-19, la demande de désinfectants pour les mains a connu une hausse extrême au Royaume-Uni, ce qui a entraîné des pénuries sans précédent de ces produits. Avant la mesure du 11 mars 2021 et celle du 15 mars 2021, très peu de désinfectants pour les mains étaient autorisés au Royaume-Uni au titre du règlement (UE) no 528/2012. La COVID-19 constitue une grave menace pour la santé publique au Royaume-Uni et des désinfectants pour les mains supplémentaires sont essentiels pour en empêcher la propagation. |
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(4)

Depuis la flambée de COVID-19, la demande de désinfectants pour les mains a connu une hausse extrême au Royaume-Uni, ce qui a entraîné des pénuries sans précédent de ces produits. Avant la mesure du 11 mars 2021 et celle du 15 mars 2021, très peu de désinfectants pour les mains étaient autorisés au Royaume-Uni au titre du règlement (UE) no 528/2012. La COVID-19 constitue une grave menace pour la santé publique au Royaume-Uni et des désinfectants pour les mains supplémentaires sont essentiels pour en empêcher la propagation.

| (5) | Le 2 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure du 15 mars 2021 sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Le 4 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée similaire concernant la prorogation de la mesure du 11 mars 2021. Les demandes motivées ont été présentées, d’une part, sur la base de préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà des dates d’expiration des autorisations temporaires et, d’autre part, eu égard au fait qu’il est essentiel d’autoriser sur le marché des désinfectants pour les mains supplémentaires de manière à contenir le danger associé à la COVID-19. |
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(5)

Le 2 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure du 15 mars 2021 sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Le 4 août 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée similaire concernant la prorogation de la mesure du 11 mars 2021. Les demandes motivées ont été présentées, d’une part, sur la base de préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà des dates d’expiration des autorisations temporaires et, d’autre part, eu égard au fait qu’il est essentiel d’autoriser sur le marché des désinfectants pour les mains supplémentaires de manière à contenir le danger associé à la COVID-19.

| (6) | D’après l’autorité compétente du Royaume-Uni, la demande enregistrée par les chaînes d’approvisionnement en désinfectants pour les mains reste élevée, de sorte qu’il est nécessaire de proroger la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

(6)

D’après l’autorité compétente du Royaume-Uni, la demande enregistrée par les chaînes d’approvisionnement en désinfectants pour les mains reste élevée, de sorte qu’il est nécessaire de proroger la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.

| (7) | Les entreprises qui ont bénéficié de dérogations pour des désinfectants pour les mains en vertu de l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 après la déclaration de l’OMS sur la pandémie ont été encouragées à entreprendre des démarches aussi rapidement que possible pour obtenir une autorisation régulière de leurs produits. Toutefois, à ce jour, l’autorité compétente du Royaume-Uni n’a reçu aucune nouvelle demande d’autorisation officielle pour de tels produits. |
| --- | --- |

(7)

Les entreprises qui ont bénéficié de dérogations pour des désinfectants pour les mains en vertu de l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 après la déclaration de l’OMS sur la pandémie ont été encouragées à entreprendre des démarches aussi rapidement que possible pour obtenir une autorisation régulière de leurs produits. Toutefois, à ce jour, l’autorité compétente du Royaume-Uni n’a reçu aucune nouvelle demande d’autorisation officielle pour de tels produits.

| (8) | Tandis que la COVID-19 continue de mettre en péril la santé publique et qu’elle ne peut être adéquatement contenue au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord en l’absence de désinfectants pour les mains supplémentaires autorisés sur le marché, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger les deux mesures sur la partie de son territoire qui constitue l’Irlande du Nord. |
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(8)

Tandis que la COVID-19 continue de mettre en péril la santé publique et qu’elle ne peut être adéquatement contenue au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord en l’absence de désinfectants pour les mains supplémentaires autorisés sur le marché, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger les deux mesures sur la partie de son territoire qui constitue l’Irlande du Nord.

| (9) | Les mesures ayant expiré respectivement le 2 août 2021 et le 8 août 2021, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif. |
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(9)

Les mesures ayant expiré respectivement le 2 août 2021 et le 8 août 2021, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif.

| (10) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
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(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 10 février 2023, sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Gel», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Power Up», «Cornells Wellness Sports Sanitizer Spray Full Throttle» et «Cornells Wellness Instant Hand Sanitizer Spray».

Article 2

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 4 février 2023 la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Leucillin Family Sanitiser» sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.

Article 3

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision.

L’article 1er est applicable à partir du 9 août 2021.

L’article 2 est applicable à partir du 3 août 2021.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

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| 10.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 444/108 |
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10.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 444/108

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2185 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2021

concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 8736]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, en liaison avec l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 novembre 2020, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 19 mai 2021, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des États membres de la mesure ainsi que des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 novembre 2020, le Health and Safety Executive du Royaume-Uni (ci-après l’«autorité compétente du Royaume-Uni») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 19 mai 2021, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente du Royaume Uni a informé la Commission et les autorités compétentes des États membres de la mesure ainsi que des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

| (2) | Selon les informations fournies par l’autorité compétente du Royaume-Uni, la mesure était nécessaire afin de protéger la santé publique. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de coronavirus (COVID-19) pouvait dorénavant être qualifiée de pandémie. Le gouvernement du Royaume-Uni a qualifié d’«élevé» le risque pesant sur le pays et, le 23 mars 2020, des mesures restrictives sont entrées en vigueur. L’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool est recommandée par l’OMS en tant que mesure préventive contre la propagation de la COVID-19 et solution de substitution au lavage des mains au savon et à l’eau. |
| --- | --- |

(2)

Selon les informations fournies par l’autorité compétente du Royaume-Uni, la mesure était nécessaire afin de protéger la santé publique. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de coronavirus (COVID-19) pouvait dorénavant être qualifiée de pandémie. Le gouvernement du Royaume-Uni a qualifié d’«élevé» le risque pesant sur le pays et, le 23 mars 2020, des mesures restrictives sont entrées en vigueur. L’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool est recommandée par l’OMS en tant que mesure préventive contre la propagation de la COVID-19 et solution de substitution au lavage des mains au savon et à l’eau.

| (3) | Le «Micronclean Hand Sanitiser» contient de l’alcool isopropylique en tant que substance active. L’utilisation de l’alcool isopropylique est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(3)

Le «Micronclean Hand Sanitiser» contient de l’alcool isopropylique en tant que substance active. L’utilisation de l’alcool isopropylique est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

| (4) | Depuis la flambée de COVID-19, la demande de désinfectants pour les mains a connu une hausse extrême au Royaume-Uni, ce qui a entraîné des pénuries sans précédent de ces produits. Avant la mesure, très peu de désinfectants pour les mains étaient autorisés au Royaume-Uni au titre du règlement (UE) no 528/2012. La COVID-19 constitue une grave menace pour la santé publique au Royaume-Uni et des désinfectants pour les mains supplémentaires sont essentiels pour en empêcher la propagation. |
| --- | --- |

(4)

Depuis la flambée de COVID-19, la demande de désinfectants pour les mains a connu une hausse extrême au Royaume-Uni, ce qui a entraîné des pénuries sans précédent de ces produits. Avant la mesure, très peu de désinfectants pour les mains étaient autorisés au Royaume-Uni au titre du règlement (UE) no 528/2012. La COVID-19 constitue une grave menace pour la santé publique au Royaume-Uni et des désinfectants pour les mains supplémentaires sont essentiels pour en empêcher la propagation.

| (5) | Le 27 mai 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, une demande motivée de prorogation de la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été présentée, d’une part, sur la base de préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà du 19 mai 2021 et, d’autre part, eu égard au fait qu’il est essentiel d’autoriser sur le marché des désinfectants pour les mains supplémentaires de manière à contenir les dangers associés à la COVID-19. |
| --- | --- |

(5)

Le 27 mai 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, une demande motivée de prorogation de la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été présentée, d’une part, sur la base de préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà du 19 mai 2021 et, d’autre part, eu égard au fait qu’il est essentiel d’autoriser sur le marché des désinfectants pour les mains supplémentaires de manière à contenir les dangers associés à la COVID-19.

| (6) | D’après l’autorité compétente du Royaume-Uni, la demande en désinfectants pour les mains reste élevée, de sorte qu’il est nécessaire de proroger la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord. |
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(6)

D’après l’autorité compétente du Royaume-Uni, la demande en désinfectants pour les mains reste élevée, de sorte qu’il est nécessaire de proroger la mesure sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.

| (7) | Les entreprises qui ont bénéficié de dérogations pour des désinfectants pour les mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 après la déclaration de l’OMS sur la pandémie ont été encouragées à entreprendre des démarches aussi rapidement que possible pour obtenir une autorisation régulière de leurs produits. Toutefois, à ce jour, l’autorité compétente du Royaume-Uni n’a reçu aucune nouvelle demande d’autorisation officielle pour de tels produits. |
| --- | --- |

(7)

Les entreprises qui ont bénéficié de dérogations pour des désinfectants pour les mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 après la déclaration de l’OMS sur la pandémie ont été encouragées à entreprendre des démarches aussi rapidement que possible pour obtenir une autorisation régulière de leurs produits. Toutefois, à ce jour, l’autorité compétente du Royaume-Uni n’a reçu aucune nouvelle demande d’autorisation officielle pour de tels produits.

| (8) | Dès lors que la COVID-19 continue de mettre en péril la santé publique et qu’elle ne peut être adéquatement contenue au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord en l’absence de désinfectants pour les mains supplémentaires autorisés sur le marché, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger la mesure sur la partie de son territoire qui constitue l’Irlande du Nord. |
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(8)

Dès lors que la COVID-19 continue de mettre en péril la santé publique et qu’elle ne peut être adéquatement contenue au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord en l’absence de désinfectants pour les mains supplémentaires autorisés sur le marché, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger la mesure sur la partie de son territoire qui constitue l’Irlande du Nord.

| (9) | La mesure ayant expiré le 19 mai 2021, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif. |
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(9)

La mesure ayant expiré le 19 mai 2021, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif.

| (10) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
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(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 21 novembre 2022 la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.

Article 2

Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, est destinataire de la présente décision.

Elle est applicable à partir du 20 mai 2021.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

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| 10.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 444/110 |
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10.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 444/110

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2186 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 9379]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/2100 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/2100 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/2100, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/2100, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (7) | Également, la France a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le département du Nord. |
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(7)

Également, la France a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le département du Nord.

| (8) | De plus, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le comitat de Sisak-Moslavina. |
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(8)

De plus, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le comitat de Sisak-Moslavina.

| (9) | Le Portugal a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le district de Setúbal. |
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(9)

Le Portugal a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le district de Setúbal.

| (10) | En outre, les foyers confirmés en France sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Belgique. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent jusqu’à la Belgique. |
| --- | --- |

(10)

En outre, les foyers confirmés en France sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Belgique. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent jusqu’à la Belgique.

| (11) | Qui plus est, l’un des nouveaux foyers confirmés en Tchéquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Autriche. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Autriche. |
| --- | --- |

(11)

Qui plus est, l’un des nouveaux foyers confirmés en Tchéquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Autriche. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Autriche.

| (12) | En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés en Irlande est situé à proximité immédiate de la frontière avec le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. |
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(12)

En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés en Irlande est situé à proximité immédiate de la frontière avec le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

| (13) | Par conséquent, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/641 s’appliquent au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. En conséquence, les autorités compétentes de l’Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont dûment collaboré pour ce qui est de l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance liée au foyer confirmé en Irlande s’étend jusqu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
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(13)

Par conséquent, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/641 s’appliquent au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. En conséquence, les autorités compétentes de l’Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont dûment collaboré pour ce qui est de l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance liée au foyer confirmé en Irlande s’étend jusqu’au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

| (14) | De plus, les autorités compétentes de la Suisse ont informé la Commission de l’établissement de zones de protection et de surveillance en lien avec un foyer d’IAHP confirmé chez des volailles ou des oiseaux captifs, situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. Dès lors, au vu de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP et du rayon minimal des zones de protection et de surveillance qui doivent être établies en cas d’apparition de foyers de cette maladie en application des dispositions établies à l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/687, les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Suisse ont dûment collaboré et ont décidé d’établir les zones de protection et de surveillance nécessaires en lien avec le foyer confirmé dans ce pays tiers, étant donné que ces zones s’étendent jusqu’à l’Allemagne. |
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(14)

De plus, les autorités compétentes de la Suisse ont informé la Commission de l’établissement de zones de protection et de surveillance en lien avec un foyer d’IAHP confirmé chez des volailles ou des oiseaux captifs, situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. Dès lors, au vu de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP et du rayon minimal des zones de protection et de surveillance qui doivent être établies en cas d’apparition de foyers de cette maladie en application des dispositions établies à l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/687, les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Suisse ont dûment collaboré et ont décidé d’établir les zones de protection et de surveillance nécessaires en lien avec le foyer confirmé dans ce pays tiers, étant donné que ces zones s’étendent jusqu’à l’Allemagne.

| (15) | Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Hongrie, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(15)

Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Hongrie, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (16) | Pour la Belgique, la France, la Croatie, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, aucune zone n’est actuellement répertoriée en tant que zone de protection ou de surveillance dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(16)

Pour la Belgique, la France, la Croatie, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, aucune zone n’est actuellement répertoriée en tant que zone de protection ou de surveillance dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (17) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en collaboration avec ces États membres et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en France, en Croatie, en Hongrie, en Pologne et au Portugal ainsi que les limites des zones de surveillance en Belgique, en Autriche et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord définies par les autorités compétentes de ces États membres et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(17)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en collaboration avec ces États membres et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en France, en Croatie, en Hongrie, en Pologne et au Portugal ainsi que les limites des zones de surveillance en Belgique, en Autriche et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord définies par les autorités compétentes de ces États membres et du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (18) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et les zones de surveillance établies par la Belgique, l’Autriche, et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(18)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et les zones de surveillance établies par la Belgique, l’Autriche, et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (19) | Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(19)

Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (20) | En outre, il convient de désigner des zones de protection et de surveillance pour la France, la Croatie et le Portugal et des zones de surveillance pour la Belgique et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(20)

En outre, il convient de désigner des zones de protection et de surveillance pour la France, la Croatie et le Portugal et des zones de surveillance pour la Belgique et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (21) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, et les zones de surveillance dûment établie par la Belgique, l’Autriche et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(21)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, et les zones de surveillance dûment établie par la Belgique, l’Autriche et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (22) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (23) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(23)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (24) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(24)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/2100 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 428 du 30.11.2021, p. 3).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plovdiv Region |
| The following village in the Maritsa municipality: Trilistnik
  The following village in the Rakovski municipality: Stryama | 19.12.2021 |
| The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa
  The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski | 7.1.2022 |
| Pazardzhik Region |
| The following villages in the Septemvri municipality: Varvara, Vetren dol, Simeonovets, Semtchinovo | 24.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plovdiv Region

The following village in the Maritsa municipality: Trilistnik

The following village in the Rakovski municipality: Stryama

19.12.2021

The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa

The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski

7.1.2022

Pazardzhik Region

The following villages in the Septemvri municipality: Varvara, Vetren dol, Simeonovets, Semtchinovo

24.12.2021

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Hradišťská Lhotka (647578); Hradišťský Újezd (647586); Louňová (687341); Měcholupy u Blovic (692743); Sedliště nad Úslavou (786179); Smederov (795551); Srby nad Úslavou (786187); Vlčice u Blovic (783757); Žďár u Blovic (795569); Ždírec u Blovic (795577). | 22.12.2021 |
| South Bohemian Region |
| Lásenice (679160); Příbraz (735663); Dvorce u Stráže nad Nežárkou (629464); Stráž nad Nežárkou (756377); Vydří (787531);
  Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – severozápadní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž jihovýchodní hranici tvoří vodní tok Lásenice. | 5.12.2021 |
| Byňov (706191); Štiptoň (706264);
  Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | 10.12.2021 |
| Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546) | 16.12.2021 |
| South Moravian Region |
| Charvátská Nová Ves (650684); Hlohovec (639435); Lednice na Moravě (679828). | 19.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Hradišťská Lhotka (647578); Hradišťský Újezd (647586); Louňová (687341); Měcholupy u Blovic (692743); Sedliště nad Úslavou (786179); Smederov (795551); Srby nad Úslavou (786187); Vlčice u Blovic (783757); Žďár u Blovic (795569); Ždírec u Blovic (795577).

22.12.2021

South Bohemian Region

Lásenice (679160); Příbraz (735663); Dvorce u Stráže nad Nežárkou (629464); Stráž nad Nežárkou (756377); Vydří (787531);

Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – severozápadní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž jihovýchodní hranici tvoří vodní tok Lásenice.

5.12.2021

Byňov (706191); Štiptoň (706264);

Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

10.12.2021

Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546)

16.12.2021

South Moravian Region

Charvátská Nová Ves (650684); Hlohovec (639435); Lednice na Moravě (679828).

19.12.2021

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112 | 16.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112

16.12.2021

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BADEN-WÜRTTEMBERG |
| Landkreis Waldshut

  Gemeinde Dettighofen: Teile der Gemarkung Dettighofen, an der Landesgrenze zur Schweiz südlich von Berwangen in westlicher Richtung am nördlichen Ortsrand von Dettighofen in Richtung der Gemeindegrenze Klettgau.
  Gemeinde Klettgau: Gemarkung Bühl.
  Gemeinde Hohentengen: Teile der Gemarkungen Stetten und Günzgen; an der Gemarkungsgrenze Bühl nach Süden in Richtung Riedgraben, dem Riedgraben und weiter dem Badgraben folgend bis zur nördlichen Ortsgrenze Herdern, der Ortsgrenze zunächst in westlicher, dann in südlicher Richtung bis zum Rhein folgend. | 17.12.2021 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| Landkreis Vorpommern-Greifswald







  — | Gemeinde Dersekow: die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Friedrichsfelde, Alt Pansow |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BADEN-WÜRTTEMBERG

Landkreis Waldshut

Gemeinde Dettighofen: Teile der Gemarkung Dettighofen, an der Landesgrenze zur Schweiz südlich von Berwangen in westlicher Richtung am nördlichen Ortsrand von Dettighofen in Richtung der Gemeindegrenze Klettgau.

Gemeinde Klettgau: Gemarkung Bühl.

Gemeinde Hohentengen: Teile der Gemarkungen Stetten und Günzgen; an der Gemarkungsgrenze Bühl nach Süden in Richtung Riedgraben, dem Riedgraben und weiter dem Badgraben folgend bis zur nördlichen Ortsgrenze Herdern, der Ortsgrenze zunächst in westlicher, dann in südlicher Richtung bis zum Rhein folgend.

17.12.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Greifswald

—

Gemeinde Dersekow: die Orte Dersekow und Ortsteile Dersekow Hof, Friedrichsfelde, Alt Pansow

| — | Gemeinde Levenhagen der Ortsteil Alt Ungnade |
| --- | --- |

—

Gemeinde Levenhagen der Ortsteil Alt Ungnade

| — | Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow

2.12.2021

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Süderholz die Ortsteile Dreizehnhausen, Griebenow, Groß Bisdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Süderholz die Ortsteile Dreizehnhausen, Griebenow, Groß Bisdorf

2.12.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Aurich

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

4.12.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Stadt Friesoythe von der Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland dem Heinfelder Wasserzug in südöstliche Richtung folgend bis Heinfelder Straße, dieser südlich folgend bis Küstenkanal, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Lahe Ableiter, dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis zum Verbindungsgraben zur Lahe, entlang diesem zur Lahe und dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis Buchweizendamm. Diesem in südliche Richtung folgend bis Altenoyther Ringstraße, entlang dieser in westliche Richtung bis Zu den Kämpen, dieser südlich folgend bis In den Kämpen, entlang dieser in westliche Richtung bis Vitusstraße, dieser nördlich folgend bis Eggershauser Esch und dieser westlich folgend bis Barßeler Straße. Dieser nördlich folgend bis Eggershauser Esch, entlang diesem und an der Gabelung südwestlich folgend bis Mehrenkamper Straße, dieser südlich folgend bis Lindenweg und entlang diesem bis Schwaneburger Straße. Dieser nordwestlich folgend und auf Höhe der Teichanlage dem Wirtschaftsweg in nordwestliche Richtung bis zu dessen Ende folgen und dort der Baumreihe erst südwestlich – die Soeste überquerend – dann nördlich und sodann westlich folgend bis Späte Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis dieser in Richtung Soeste abknickt, dort dem Verbindungsgraben zu Am Friesoyther Kanal II in westliche Richtung folgend bis Am Friesoyther Kanal II, dieser nördlich folgend bis Am Küstenkanal und dieser nördlich folgend bis Schwaneburger Straße. Dieser westlich folgend bis zum Rand des Schwaneburger Moores-Nord, entlang diesem in nördliche Richtung bis zum Verbindungsweg Schwaneburger Straße/ Treibtorfweg, diesem nördlich folgend bis Treibtorfweg, entlang diesem in westliche Richtung bis zum Verbindungsgraben zum Reekenfelder Graben, diesem nördlich folgend bis zum Reekenfelder Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Scharreler Damm, entlang diesem in nördliche Richtung über Glittenbergstraße bis Schleusenstraße, dieser westlich folgend bis zum Verbindungsgraben zum Reeker Graben, diesem folgend bis zum Reeker Graben, dem Wasserverlauf in nordwestliche und sodann nordöstliche Richtung folgend bis Soeste, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Glittenbergstraße, dieser nordöstlich über Schepser Straße folgend bis Höhe Am Kamp, dort der Schepser Straße östlich folgend bis Langes Moor Graben, dem Wasserverlauf nordöstlich und sodann östlich entlang dem Waldrand folgend bis Heinfelder Wasserzug, dem Wasserverlauf folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland und entlang dieser bis zum Ausgangspunkt.

8.12.2021

Landkreis Cuxhaven

Beginnend an der Kreuzung „Schwegen“ (K54)/“Bremerhavener Str.“ (L135/B6) auf der B6 nach Süden bis zur Kreuzung L135/K45 auf die Straße „Kreisstraße“. Dieser Straße folgend durch den Ort Wittstedt Richtung Heise, übergehend auf den Fluss „Gakau“. Dem Flussverlauf flussaufwärts folgend in Richtung Bramstedt – Harrendorf – Finna, übergehend auf die Straße „Finna“ (K46) in Richtung Börsten bis zur Kreuzung „Dorfhagener Weg/Bramstedter Weg“, weiter auf der Straße „Bramstedter Weg“ in Richtung Süden bis zur Kreuzung „Am Radeland/An der Bundesstr.“ (L135/B6) und weiter bis zur Straße „Potthofsweg“. Dem Straßenverlauf folgend bis zur Straße „Bungelnstr.“ und weiter über den „Kuhlenkampsweg“, den Weg „Zur Schafsbrücke“ über die Drepte bis zur Kreuzung „Lehnstedter Weg“, diesem in südlicher Richtung folgend und weiter auf den Feldweg „Königsdamm“ bis zur Anschlussstelle „Harmonie“ (L135/B6) und weiter in Richtung BAB27/E234. Von dort auf BAB27 in Richtung Bremerhaven bis zum Brückenübergang der Straße „Schwegen“ (K54) von dort weiter entlang der Straße „Schwegen“ in östlicher Richtung fortlaufend durch den Ort Langendammsmoor bis zur Kreuzung „Bremerhavener Str. (L135/B6) als Anfangspunkt.

14.12.2021

Stadt Emden

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

4.12.2021

Landkreis Harburg

| — | Beginnend im südwestlichen Bereich der Schutzzone an der Kreisgrenze an der B 75 |
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Beginnend im südwestlichen Bereich der Schutzzone an der Kreisgrenze an der B 75

| — | die Kreisgrenze entlang in südöstliche Richtung bis zur K 23 (Wümmegrund) |
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die Kreisgrenze entlang in südöstliche Richtung bis zur K 23 (Wümmegrund)

| — | K 23 weiter in nördliche Richtung bis K 41 |
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K 23 weiter in nördliche Richtung bis K 41

| — | K 41 in nördliche Richtung bis Ortseingang Otter |
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K 41 in nördliche Richtung bis Ortseingang Otter

| — | westlich entlang der der Ortsbebauung Otter bis zur K 41 nördlich von Otter |
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westlich entlang der der Ortsbebauung Otter bis zur K 41 nördlich von Otter

| — | K 41 weiter in nördliche Richtung bis L 241 |
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K 41 weiter in nördliche Richtung bis L 241

| — | die L 241 queren, weiter entlang „Niedersachsenstraße“ bis K 57 („Tostedter Straße“) |
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die L 241 queren, weiter entlang „Niedersachsenstraße“ bis K 57 („Tostedter Straße“)

| — | weiter auf K 57 in westliche Richtung bis B 75 |
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weiter auf K 57 in westliche Richtung bis B 75

| — | B 75 nach Westen bis Einmündung L 141 |
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B 75 nach Westen bis Einmündung L 141

| — | L 141 in nördliche Richtung bis Gemeindegrenze Dohren/Tostedt |
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L 141 in nördliche Richtung bis Gemeindegrenze Dohren/Tostedt

| — | der Gemeindegrenze in westliche Richtung folgend bis zur K 15 |
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der Gemeindegrenze in westliche Richtung folgend bis zur K 15

| — | K 15 Richtung Norden bis zum Abzweig „Wüstenhöfener Aue“ |
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K 15 Richtung Norden bis zum Abzweig „Wüstenhöfener Aue“

| — | der Straße „Wüstenhöfener Aue“ in westliche Richtung bis zur Eisenbahnstrecke für den Güterverkehr |
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der Straße „Wüstenhöfener Aue“ in westliche Richtung bis zur Eisenbahnstrecke für den Güterverkehr

| — | der Eisenbahnstrecke in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze |
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der Eisenbahnstrecke in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze

| — | entlang der Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75 |
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entlang der Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75

23.12.2021

Landkreis Leer

| — | Z. Mühle, Auricher Landstr., Richtung Süden bis Mönnikebrücke/Gewässer Fehntjer Tief |
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Z. Mühle, Auricher Landstr., Richtung Süden bis Mönnikebrücke/Gewässer Fehntjer Tief

| — | Westlich das Gewässer Fehntjer Tief bis zum Gewässer Lange Maar |
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Westlich das Gewässer Fehntjer Tief bis zum Gewässer Lange Maar

| — | Lange Maar südlich bis zum Gewässer Ems-Seitenkanal/Ringschloot |
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Lange Maar südlich bis zum Gewässer Ems-Seitenkanal/Ringschloot

| — | Ringschloot westlich bis Kreisgrenze zur Stadt Emden |
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Ringschloot westlich bis Kreisgrenze zur Stadt Emden

4.12.2021

Landkreis Nienburg

Nördlich der Gemeinde Wienbergen der Kreisgrenze zum Landkreis Verden in südöstlicher Richtung folgend bis nördlich der Ortschaft Heithüsen. Von dort auf der Heithüser Straße bis zum Struckweg und weiter auf den Rethemer Weg bis zur Bundesstraße 215/Verdener Straße. Der Bundesstraße 215 in südlicher Richtung folgen bis zur Straße Zur Weser. Von dort weiter in Richtung der Ortschaft Mahlen. Weiter auf der Düveleistraße zur Weser. Dem Verlauf der Weser folgen bis zur Straße Am Bahnhof in Hoya. In Hoya über die Deichstraße und der Landesstraße 331 bis zur Straße Heesen. Von dort weiter in Richtung Schierholz. Dem Straßenverlauf folgen in Richtung Ubbendorf. Auf Höhe des Heesener Feldgrabens dem Wirtschaftsweg in nördlicher Richtung bis zur K141 und über die Kreisstraße Richtung Hilgermissen. Dem Straßenverlauf in nördlicher Richtung folgen bis zum Umspannwerk, von dort auf dem Hilgermisser Graben in nord-östlicher Richtung bis zum Graben Hoyaer Emte. Entlang des Grabens Hoyaer Emte zurück zum Ausgangspunkt auf der Weser.

4.12.2021

Landkreis Osnabrück

| — | Beginn: nördliche Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg), verläuft auf der B68 (Oldenburger Straße) |
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Beginn: nördliche Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg), verläuft auf der B68 (Oldenburger Straße)

| — | Der B68 (Oldenburger Straße) in südöstliche Richtung folgen bis zur Farwicker Straße |
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Der B68 (Oldenburger Straße) in südöstliche Richtung folgen bis zur Farwicker Straße

| — | Farwicker Straße Richtung Süden folgend, die in die Lange Straße übergeht, bis zur Straße St. Antoniort |
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Farwicker Straße Richtung Süden folgend, die in die Lange Straße übergeht, bis zur Straße St. Antoniort

| — | St. Antoniort in südliche Richtung folgen, geht über in Badberger Straße, bis zur Kreuzung mit Steimelager Weg |
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St. Antoniort in südliche Richtung folgen, geht über in Badberger Straße, bis zur Kreuzung mit Steimelager Weg

| — | Steimelager Weg in Richtung Süden folgen bis zur Kreuzung mit der Niedersachsenstraße |
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Steimelager Weg in Richtung Süden folgen bis zur Kreuzung mit der Niedersachsenstraße

| — | Ab der Kreuzung der Heidestraße/Heideweg folgen Richtung Südosten bis zur Kreuzung Straße Burenstroaten |
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Ab der Kreuzung der Heidestraße/Heideweg folgen Richtung Südosten bis zur Kreuzung Straße Burenstroaten

| — | Burenstroaten Richtung Osten folgen bis zur B68 (An der B68) |
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Burenstroaten Richtung Osten folgen bis zur B68 (An der B68)

| — | Der B68 (An der B68) in südliche Richtung folgen bis zur Kreuzung mit der Bahnhofstraße (K130) |
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Der B68 (An der B68) in südliche Richtung folgen bis zur Kreuzung mit der Bahnhofstraße (K130)

| — | Der Bahnhofstraße (K130) nach Westen folgen, geht über in die Vehser Straße, folgen bis zur Kreuzung mit Vehser Damm |
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Der Bahnhofstraße (K130) nach Westen folgen, geht über in die Vehser Straße, folgen bis zur Kreuzung mit Vehser Damm

| — | Vehser Damm in südwestliche Richtung, geht über in Badberger Straße (K132), folgen bis zum Kreisverkehr |
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Vehser Damm in südwestliche Richtung, geht über in Badberger Straße (K132), folgen bis zum Kreisverkehr

| — | Am Kreisverkehr die zweite Ausfahrt, Mittelstraße, bis zur Kreuzung Dahlorter Weg |
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Am Kreisverkehr die zweite Ausfahrt, Mittelstraße, bis zur Kreuzung Dahlorter Weg

| — | Dahlorter Weg Richtung Norden folgen bis zur Kreuzung mit der Straße Börslage |
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Dahlorter Weg Richtung Norden folgen bis zur Kreuzung mit der Straße Börslage

| — | Börslage in südwestliche Richtung folgen bis Alte Poststraße |
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Börslage in südwestliche Richtung folgen bis Alte Poststraße

| — | Alte Poststraße folgen Richtung Nordwesten, geht über in Wolthäuser Damm, folgen bis zur Kreuzung mit dem Bruchweg |
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Alte Poststraße folgen Richtung Nordwesten, geht über in Wolthäuser Damm, folgen bis zur Kreuzung mit dem Bruchweg

| — | Bruchweg (geht über in unbefestigten Weg) in nördliche Richtung folgen bis Badberger Straße (K130) |
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Bruchweg (geht über in unbefestigten Weg) in nördliche Richtung folgen bis Badberger Straße (K130)

| — | Badberger Straße (K130) Richtung Westen folgen bis zum Merschdamm (K129) |
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Badberger Straße (K130) Richtung Westen folgen bis zum Merschdamm (K129)

| — | Merschdamm (K129) in nördliche Richtung folgen bis Quakenbrücker Landstraße (L60) |
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Merschdamm (K129) in nördliche Richtung folgen bis Quakenbrücker Landstraße (L60)

| — | Quakenbrücker Straße (L60) in östliche Richtung folgen bis Alte Schulstraße |
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Quakenbrücker Straße (L60) in östliche Richtung folgen bis Alte Schulstraße

| — | Alte Schulstraße bis zur Kreuzung mit der Straße Im Winkel |
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Alte Schulstraße bis zur Kreuzung mit der Straße Im Winkel

| — | Im Winkel in nördliche Richtung folgen bis Am Esch |
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Im Winkel in nördliche Richtung folgen bis Am Esch

| — | Am Esch nach Nordosten folgen bis zur Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg) |
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Am Esch nach Nordosten folgen bis zur Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg)

7.12.2021

Landkreis Verden

Die nördliche Grenze der Schutzzone verläuft ausgehend der Kreisgrenze zum Landkreis Nienburg/Weser in der Höhe Weser-km 311.5 entlang der Straße Lohof bis zum Schleusenkanal. Dann dem Schleusenkanal in südlicher Richtung folgend bis zur Höhe Weser-km 308. Weiterfolgend entlang der Königstraße bis zur Großen Straße/B215. Dann weiter bis zur Abzweigung In d. Worth, wobei es dann in südlicher Richtung entlang dieser Straße weitergeht. Bei der Einmündung Am Waldfriedhof führt die Grenze weiter Richtung Süden dem Waldweg entlang, bis zur Kreisstraße 17 (Diensthoper Straße). Im weiteren Verlauf geht es südöstlich Richtung Diensthop bis zu der Kreuzung mit der Dorfstraße, wobei die Grenze weiter in südwestlicher Richtung entlang der Diensthoper Straße folgt, bis das Waldstück an der Kreisgrenze endet.

4.12.2021

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Gütersloh

Wiesenstr. in nördlicher Richtung folgen bis Zum Freien Stuhl; links auf Zum Freien Stuhl, in westlicher Richtung folgen bis Lippstädter Str.; rechts auf Lippstädter Str., in nördlicher Richtung folgen bis Flurstr.; rechts auf Flurstr., in östlicher Richtung folgen bis Halaustr.; links auf Halaustr., in nördlicher Richtung folgen; weiter auf Brandstr., erst in nord-östlicher, dann in süd-östlicher Richtung folgen; weiter auf Brandstr. in nördlicher Richtung bis Ockerstr.; rechts auf Ockerstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Vennstr.; rechts auf Vennstr., in östlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / PB

10.12.2021

Kreis Gütersloh

Haselhorststr. in nordwestlicher Richtung folgen bis Rietberger Str.; rechts auf Rietberger Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis An der Graft; links auf An der Graft, in süd-westlicher Richtung folgen bis Löfkenfeld; rechts auf Löfkenfeld, in nord-östlicher, dann links in nord-westlicher, dann rechts in nord-östlicher Richtung folgen bis Glupkerheide; links auf Glupkerheide, in nord-westlicher Richtung folgen bis Triftstr.; rechts auf Triftstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Mastholter Str.; links auf Mastholter Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis Delbrücker Str.; rechts auf Delbrücker Str., in südlicher Richtung folgen bis Heinrich-Kuper-Str.; links auf Heinrich-Kuper-Str., in süd-östlicher Richtung folgen bis Torfweg; links auf Torfweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis An den Teichwiesen; rechts auf An den Teichwiesen, in süd-östlicher Richtung folgen bis Markenstr.; links auf Markenstraße, in nördlicher Richtung folgen, dann weiter in nord-westlicher Richtung

bis Markgraben; Markgraben Richtung nord-östlich folgen, weiter südöstlich bis Im Thüle; rechts auf im Thüle süd-westlich folgen bis Ems; Emsverlauf in östlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / PB

11.12.2021

Kreis Paderborn

Von der Kreisgrenze Gütersloh - Paderborn der Haselhorsterstraße in östlicher Richtung folgen, in südlicher Richtung weiter auf Haselhorsterstraße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Moorlake, Moorlage in südöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Baumweg, Baumweg folgen in östlicher Richtung bis zur Aufzweigung Baumweg/Wiebeler Straße, Baumweg weiter folgen in nördlicher Richtung auf Wulfhorster Straße, Wulfhorster Straße erst in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung vom Bogenweg, dann Wulfhorster Straße weiter folgen in östlicher Richtung bis zur Einmündung in den Talweg, Talweg in südlicher Richtung folgen bis zur Ein-mündung in Westenholzer Straße, Westenholzer Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Rieger Straße, Rieger Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung in Suternstraße, Suternstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Lippstädter Straße weiter in östlicher Richtung bis zur Einmündung, der Lippstädter Straße südlich weiterfolgen, danach der Lippstädter Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Blumenweg, danach in westlicher Richtung bis zur Einmündung Westenholzer Straße, der Westenholzer Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Wildweg, Wildweg folgen bis zur Kreisgrenze Soest.

10.12.2021

Kreis Paderborn

Verlauf der Kreisgrenze Gütersloh - Paderborn entlang der Ems bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Entenweg, Entenweg folgen bis zur Einmündung Klosweg, Klosweg folgen bis zum Übergang Brockweg, Brockweg folgen bis zur Einmündung Rietberger Straße (B64), Rietberger Straße (B64) in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Nordhagener Straße, Nordhagener Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Brinkweg, Brinkweg in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Obernheideweg, Obernheideweg in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Rohlingsweg, Rohlingsweg folgen bis zur Einmündung Rieger Str., Rieger Str. in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Talweg, Talweg in südwestlicher Richtung folgen bis zum Brückenweg, Brückenweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Mühlenheider Straße, dem Verbindungsweg folgen bis zur Kreuzung mit dem Entwässerungsgraben, dem Entwässerungsgraben in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Mastholter Straße, Mastholter Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Moorlaake, Moorlaake folgen bis zur Einmündung Vennegosse, Vennegosse folgen bis zur Einmündung Seitenweg, Seitenweg folgen bis zur Einmündung Vennegosse, Vennegosse folgen bis zur Einmündung Randweg, Randweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Am Mastholter See, Am Mastholter See folgen bis zum Verlauf der Kreisgrenze Paderborn – Gütersloh.

11.12.2021

Kreis Paderborn

Im Norden: Dem Grasweg in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Grubebachstraße, der Grubebachstraße folgen bis zur Einmündung Im Kuhlen, an der Gabelung dann weiter auf den Westernwiesenweg, dem Westernwiesenweg folgend bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Enger Weg, dem Enger Weg folgend bis zum Übergang in die Straße Birkenkamp, dem Birkenkamp folgend bis zur Einmündung Nordhagener Straße, der Nordhagener Straße folgend bis zur Einmündung Sperberweg, dem Sperberweg folgend bis zur Einmündung Lerchenweg, dem Lerchenweg folgend bis zur Einmündung Westenholzer Straße.

Im Osten: Der Westenholzer Straße folgend bis zur Einmündung Timmerdamm, dem Timmerdamm folgend bis zur Einmündung Lippstädter Straße, der Lippstädter Straße in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Straße Zu-Neukirchs-Schleuse, Zu-Neukirchs-Schleuse folgend bis zur Einmündung Wiesenweg, dem Wiesenweg folgend bis zur Einmündung Kiliansdamm, dem Kiliansdamm folgend bis zur Einmündung Neue Reihe, Neue Reihe folgend bis zur Einmündung der Straße Im Ort, Im Ort folgend bis zur Einmündung der Straße Untereichen, Untereichen folgend bis zur Einmündung Mantinghauser Straße, der Mantinghauser Straße folgend bis zur Boker Straße, der Boker Straße folgend bis zur Einmündung Alte Römerstraße.

Im Süden: Der Alte Römerstraße folgen bis zur Einmündung Westenholzer Straße.

Im Westen: Der Westenholzer Straße folgen bis zur Einmündung Wildweg, dem Wildweg ca. 600m folgend, dann ca. 700m in nördlicher Richtung am Feldrand entlang, dann in westliche Richtung bis zur Einmündung Alter Mühlenweg, Alter Mühlenweg folgend bis zum Übergang Brückenweg, Brückenweg folgend bis zur Einmündung Ziegeleistraße, Ziegeleistraße folgend bis zur Einmündung Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße folgend bis zum Übergang in die Wulfhorster Straße, Wulfhorster Straße folgend bis zur Einmündung Bogenweg, dann in östlicher Richtung der Wulfhorster Straße folgend bis zur Einmündung Wiebeler Straße, dann der westlichen Grenze des Golfplatzes folgend bis zur Einmündung Boikweg, dem Boikweg folgend bis zur Einmündung Knäppenstraße, der Knäppenstraße folgend bis zur Einmündung Ottensdamm, dem Ottensdamm folgend bis zur Einmündung Grasweg.

17.12.2021

Kreis Soest

Ab Bismarckstraße Höhe Mastholter Grenzgraben in östlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis zur Lippe, der Lippe in westlicher Richtung folgend bis Brandenbaumer Bach, Brandenbaumer Bach folgend bis Düning, Düning in westlicher Richtung bis Dörferweg, Dörferweg bis Garfelner Straße, Garfelner Straße in westlicher Richtung bis Hörster Straße, Hörster Straße bis Schambrede, Schambrede bis Lippe, Lippe in westlicher Richtung folgend bis Höhe Zur Kisse, Zur Kisse bis Sandstraße, Sandstraße in westlicher Richtung folgend bis Bismarckstraße, Bismarckstraße bis Höhe Mastholter Grenzgraben

10.12.2021

Kreis Soest

Ab Lipperoder Straße Ecke Lippertor bis Lippestraße, Lippestraße bis Sandstraße, Sandstraße bis Niederdedinghauser Straße, Niederdedinghauser Straße bis Schleusenstraße, Schleusenstraße bis Hörster Straße, Hörster Straße in östlicher Richtung bis Bahnecke, Bahnecke bis Corveyer Straße, Corveyer Straße bis Hauptstraße, Hauptstraße bis Dorf, Dorf bis Nächstenbruch, Nächstenbruch bis Schmielenbreite, Schmielenbreite bis Schützenstraße, Schützenstraße bis Puisterweg, Puisterweg bis Am Wilmsweg, Am Wilmsweg bis Langeneicker Straße, Langeneicker Straße in westlicher Richtung bis Grandweg, Grandweg bis Bruchstraße, Bruchstraße bis Leckhausstraße, Leckhausstraße bis Nordstraße, Nordstraße bis Westernkötter Straße, Westernkötter Straße bis Bökenförder Straße, Bökenförder Straße bis Unionstraße, Unionstraße bis Oststraße, Oststraße bis Klusetor, Klusetor bis Lange Straße, Lange Straße bis Lippertor, Lippertor bis Lipperoder Straße

13.12.2021

État membre: Irlande

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| County Monaghan |
| That part of the County Monaghan that comprises the townlands of Corhelshinagh, Corlat, Corlea, Corracharra, Cortaghart, Cortober, Crossduff, Derrygoony, Dooraa, Drumcanon, Drumcunnion, Drumgor, Fairtaghy, Faraghy, Formil, Garrybane, Garryduff, Kilkit, Lackan, Lattacrom, Lisinisky, Lurgachamlough, Mullanalt, Rebane, Shantonagh, Shantony, Tooa and Tullyrain. | 24.12.2021 |
| That part of the County of Monaghan that lies within the outer margin of an imaginary line drawn from the junction of the roads known as the R162-10 and the L0310-12 in the townland of Creeve, continuing along the L310-12, the L30121, the L03012, and the L07040-0 to the boundary with county Cavan at Vicar Bridge and, from there continuing along the county boundary with County Cavan, in an easterly direction, to the junction of the R181 and the L04023-0 at Loughaphortan, and then continuing along the L04023-0, the L04013-0, the L04012, the L04011, the L04010, the R180-3, the L0410, the L03131-0 to the junction of that L0310-12 and the R162-10 in the townland of Creeve. | 24.12.2021 |
| That part of the County of Monaghan that comprises the townlands of Mullyash, Lurganearly, Tullintlisny, Drumleek South, Tullyharnet, Drumallis, Tullynahattina, Tullyvanua, Tullycoora, Liseenan, Drumleek North, Tullyrahan, Tattinlieve, Formil (adjacent to the townlands of Drumacrib and Drumagelvin), Drumacrib, Oram, Skerrymore, Lurganmore, Tullycaghny, Drumakill, Aghnadamph, Tullynamalra, Lisdonny, Moy, Erryroe, Drumagelvin, Alsmeed, Annyart, Drollagh and Tullycollive. | 31.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County Monaghan

That part of the County Monaghan that comprises the townlands of Corhelshinagh, Corlat, Corlea, Corracharra, Cortaghart, Cortober, Crossduff, Derrygoony, Dooraa, Drumcanon, Drumcunnion, Drumgor, Fairtaghy, Faraghy, Formil, Garrybane, Garryduff, Kilkit, Lackan, Lattacrom, Lisinisky, Lurgachamlough, Mullanalt, Rebane, Shantonagh, Shantony, Tooa and Tullyrain.

24.12.2021

That part of the County of Monaghan that lies within the outer margin of an imaginary line drawn from the junction of the roads known as the R162-10 and the L0310-12 in the townland of Creeve, continuing along the L310-12, the L30121, the L03012, and the L07040-0 to the boundary with county Cavan at Vicar Bridge and, from there continuing along the county boundary with County Cavan, in an easterly direction, to the junction of the R181 and the L04023-0 at Loughaphortan, and then continuing along the L04023-0, the L04013-0, the L04012, the L04011, the L04010, the R180-3, the L0410, the L03131-0 to the junction of that L0310-12 and the R162-10 in the townland of Creeve.

24.12.2021

That part of the County of Monaghan that comprises the townlands of Mullyash, Lurganearly, Tullintlisny, Drumleek South, Tullyharnet, Drumallis, Tullynahattina, Tullyvanua, Tullycoora, Liseenan, Drumleek North, Tullyrahan, Tattinlieve, Formil (adjacent to the townlands of Drumacrib and Drumagelvin), Drumacrib, Oram, Skerrymore, Lurganmore, Tullycaghny, Drumakill, Aghnadamph, Tullynamalra, Lisdonny, Moy, Erryroe, Drumagelvin, Alsmeed, Annyart, Drollagh and Tullycollive.

31.12.2021

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| KILLEM
  HONDSCHOOTE
  WARHEM | 25.12.2021 |
| HERZEELE
  HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  STEENVOORDE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT | 28.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

KILLEM

HONDSCHOOTE

WARHEM

25.12.2021

HERZEELE

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

STEENVOORDE

WINNEZEELE

WORMHOUT

28.12.2021

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Županija: Sisačko-moslavačka |
| Naselja na području Grada Siska: Odra Sisačka, Stara Drenčina, Vurot, Staro Pračno, Stupno, Žabno, Sela i Jazvenik te područje Siska sjeverno od linije koja prolazi Capraškom ulicom. | 17.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Županija: Sisačko-moslavačka

Naselja na području Grada Siska: Odra Sisačka, Stara Drenčina, Vurot, Staro Pračno, Stupno, Žabno, Sela i Jazvenik te područje Siska sjeverno od linije koja prolazi Capraškom ulicom.

17.12.2021

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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| Region: Veneto - Lombardia |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00091 (WGS84 dec. coordinates N45,441104605 E10,888279804) | 19.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142) | 31.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | 31.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | 31.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266) | 31.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093 (WGS84 dec. coordinates N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889) | 31.12.2021 |
| The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00088, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.179407 E10.993756, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513) | 31.12.2021 |
| Region: Lazio |
| The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331 | 4.12.2021 |
| Region: Lombardia |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.291849 E10.22094) | 15.12.2021 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134 (WGS84 dec. coordinates N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106) | 31.12.2021 |
| Region: Friuli Venezia Giulia |
| The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021 | 31.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto - Lombardia

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00091 (WGS84 dec. coordinates N45,441104605 E10,888279804)

19.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142)

31.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

31.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

31.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266)

31.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093 (WGS84 dec. coordinates N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889)

31.12.2021

The area of Veneto and Lombardia Regions within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00088, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00132 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.36976874 E11.299938509, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.147313 E10.965899, N45.179407 E10.993756, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.245441 E11.316658, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.253853 E11.2513)

31.12.2021

Region: Lazio

The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331

4.12.2021

Region: Lombardia

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.291849 E10.22094)

15.12.2021

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134 (WGS84 dec. coordinates N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106)

31.12.2021

Region: Friuli Venezia Giulia

The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021

31.12.2021

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun megye: |
| Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2021 |
| Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.12.2021 |
| Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2021 |
| Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2021 |
| Csongrád-Csanád megye: |
| Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2021 |
| Bordány, Forráskút és Zsombó elepülések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2021 |
| Békés megye: |
| Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 17.12.2021 |
| Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2021 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.12.2021 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs ésTiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 17.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun megye:

Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.12.2021

Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.12.2021

Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.12.2021

Balotaszállás és Kiskunhalas települések közigazgatási területeinek a 46.410497 és a 19.517138 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

23.12.2021

Csongrád-Csanád megye:

Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

22.12.2021

Bordány, Forráskút és Zsombó elepülések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

15.12.2021

Békés megye:

Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

17.12.2021

Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

27.12.2021

Hajdú-Bihar megye:

Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

16.12.2021

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs ésTiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

17.12.2021

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Flevoland, Municipality Zeewolde |
| 1. | Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Flevoland, Municipality Zeewolde

1.

Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705.

| 2. | De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg. |
| --- | --- |

2.

De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg.

| 3. | De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg. |
| --- | --- |

3.

De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg.

| 4. | De Flediteweg volgend in westelijke richting overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad. |
| --- | --- |

4.

De Flediteweg volgend in westelijke richting overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad.

| 5. | Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704. |
| --- | --- |

5.

Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704.

| 6. | De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305. |
| --- | --- |

6.

De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305.

| 7. | De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27. |
| --- | --- |

7.

De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27.

| 8. | De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg) |
| --- | --- |

8.

De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg)

16.11.2021

| 1. | Vanaf de kruising Vogelweg/Wulpweg, Wulpweg volgen in noordelijke richting tot aan Ibisweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Vogelweg/Wulpweg, Wulpweg volgen in noordelijke richting tot aan Ibisweg.

| 2. | Ibisweg volgen in oostelijke richting tot aan Reigerweg. |
| --- | --- |

2.

Ibisweg volgen in oostelijke richting tot aan Reigerweg.

| 3. | Reigerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Roerdompweg tot aan Schollevaarweg. |
| --- | --- |

3.

Reigerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Roerdompweg tot aan Schollevaarweg.

| 4. | Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg. |
| --- | --- |

4.

Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg.

| 5. | Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Vogelweg. |
| --- | --- |

5.

Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Vogelweg.

27.11.2021

Province Friesland, Municipality Sudwest Fryslan

| 1. | Vanaf de kruising Sudersèleane/oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Zeedijk. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Sudersèleane/oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Zeedijk.

| 2. | Zeedijk volgen in noordelijke richting tot aan Boerestreek. |
| --- | --- |

2.

Zeedijk volgen in noordelijke richting tot aan Boerestreek.

| 3. | Boerestreek volgen in oostelijke richting tot aan Angterperlaan. |
| --- | --- |

3.

Boerestreek volgen in oostelijke richting tot aan Angterperlaan.

| 4. | Angterperlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Trekweg tot aan Workumer Trekfeart(water). |
| --- | --- |

4.

Angterperlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Trekweg tot aan Workumer Trekfeart(water).

| 5. | Workumer Trekfeart(water) volgen in noordelijke richting tot aan Opfeart(water). |
| --- | --- |

5.

Workumer Trekfeart(water) volgen in noordelijke richting tot aan Opfeart(water).

| 6. | Opfeart(water) volgen in oostelijke richting tot aan Doarpswei. |
| --- | --- |

6.

Opfeart(water) volgen in oostelijke richting tot aan Doarpswei.

| 7. | Doarpswei volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Ryp tot aan Oudegaasterbrekken(water). |
| --- | --- |

7.

Doarpswei volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Ryp tot aan Oudegaasterbrekken(water).

| 8. | Oudegaasterbrekken(water) volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Gruns tot aan Heidenskipsterdyk. |
| --- | --- |

8.

Oudegaasterbrekken(water) volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Gruns tot aan Heidenskipsterdyk.

| 9. | Heidenskipsterdyk volgen in westelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden/Stavoren. |
| --- | --- |

9.

Heidenskipsterdyk volgen in westelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden/Stavoren.

| 10. | Spoorlijn Leeuwarden/Stavoren volgen in zuidelijke richting tot aan Nauwe Luts(water). |
| --- | --- |

10.

Spoorlijn Leeuwarden/Stavoren volgen in zuidelijke richting tot aan Nauwe Luts(water).

| 11. | Nauwe Luts(water) volgen in westelijke richting tot aan De Horsa(water). |
| --- | --- |

11.

Nauwe Luts(water) volgen in westelijke richting tot aan De Horsa(water).

| 12. | De Horsa(water) volgen in zuidelijke richting tot aan Burrefeart (water). |
| --- | --- |

12.

De Horsa(water) volgen in zuidelijke richting tot aan Burrefeart (water).

| 13. | Burrefeart(water) volgen in westelijke richting tot aan Sudersèleane. |
| --- | --- |

13.

Burrefeart(water) volgen in westelijke richting tot aan Sudersèleane.

| 14. | Sudersèleane volgen in zuidelijke richting tot aan oever IJselmeer. |
| --- | --- |

14.

Sudersèleane volgen in zuidelijke richting tot aan oever IJselmeer.

25.11.2021

Province Friesland, Municipality Waadhoeke

| 1. | Vanaf de kruising Holprijp/ Franekerweg, Franekerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tzummerweg tot aan N384. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Holprijp/ Franekerweg, Franekerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tzummerweg tot aan N384.

| 2. | N384 volgen in oostelijke richting tot aan Lutje Lollum. |
| --- | --- |

2.

N384 volgen in oostelijke richting tot aan Lutje Lollum.

| 3. | Lutje Lollum volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Franeker-Leeuwarden. |
| --- | --- |

3.

Lutje Lollum volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Franeker-Leeuwarden.

| 4. | Franeker-Leeuwarden volgen in westelijke richting tot aan Hatzum. |
| --- | --- |

4.

Franeker-Leeuwarden volgen in westelijke richting tot aan Hatzum.

| 5. | Hatzum volgen in zuidelijke richting tot aan Rewerterdyk. |
| --- | --- |

5.

Hatzum volgen in zuidelijke richting tot aan Rewerterdyk.

| 6. | Rewerterdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Huns. |
| --- | --- |

6.

Rewerterdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Huns.

| 7. | Huns volgen in zuidelijke richting tot aan N359. |
| --- | --- |

7.

Huns volgen in zuidelijke richting tot aan N359.

| 8. | N359 volgen in westelijke richting tot aan N384. |
| --- | --- |

8.

N359 volgen in westelijke richting tot aan N384.

| 9. | N384 volgen in zuidelijke richting tot aan Bolswardertrekvaart. |
| --- | --- |

9.

N384 volgen in zuidelijke richting tot aan Bolswardertrekvaart.

| 10. | Bolswardertrekvaart volgen in westelijke richting tot aan Kubaarder feart. |
| --- | --- |

10.

Bolswardertrekvaart volgen in westelijke richting tot aan Kubaarder feart.

| 11. | Kubaarder feart volgen in westelijke richting tot aan Petronella Moenstjitte. |
| --- | --- |

11.

Kubaarder feart volgen in westelijke richting tot aan Petronella Moenstjitte.

| 12. | Petronella Moenstjitte volgen in noordelijke richting tot aan Greatte Buorren. |
| --- | --- |

12.

Petronella Moenstjitte volgen in noordelijke richting tot aan Greatte Buorren.

| 13. | Greatte Buorren volgen in westelijke richting tot aan De Leane. |
| --- | --- |

13.

Greatte Buorren volgen in westelijke richting tot aan De Leane.

| 14. | De Leane volgen in noordelijke richting tot aan Slachte. |
| --- | --- |

14.

De Leane volgen in noordelijke richting tot aan Slachte.

| 15. | Slachte volgen in noordelijke richting overgaand in Slachtedyk tot aan Tsjommer Feart. |
| --- | --- |

15.

Slachte volgen in noordelijke richting overgaand in Slachtedyk tot aan Tsjommer Feart.

| 16. | Tsjommer Feart volgen in noordelijke richting tot aan Holprijp. |
| --- | --- |

16.

Tsjommer Feart volgen in noordelijke richting tot aan Holprijp.

| 17. | Holprijp volgen in noordelijke richting tot aan Franekerweg. |
| --- | --- |

17.

Holprijp volgen in noordelijke richting tot aan Franekerweg.

6.12.2021

Province Groningen, Municipality Westerkwartier

| 1. | Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg.

| 2. | Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg. |
| --- | --- |

2.

Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg.

| 3. | Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

3.

Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat.

| 4. | Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-Waarddijk tot aan Zuiderried. |
| --- | --- |

4.

Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-Waarddijk tot aan Zuiderried.

| 5. | Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg. |
| --- | --- |

5.

Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg.

| 6. | Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388). |
| --- | --- |

6.

Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388).

| 7. | Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

7.

Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 8. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

8.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 9. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg. |
| --- | --- |

9.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg.

| 10. | Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay. |
| --- | --- |

10.

Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay.

| 11. | Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1. |
| --- | --- |

11.

Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1.

| 12. | Zandweg volgen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers. |
| --- | --- |

12.

Zandweg volgen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers.

| 13. | De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aan Miedweg. |
| --- | --- |

13.

De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aan Miedweg.

| 14. | Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

14.

Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 15. | Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart. |
| --- | --- |

15.

Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart.

| 16. | Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355. |
| --- | --- |

16.

Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355.

| 17. | Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

17.

Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg.

30.11.2021

Province Noord Holland, Municipality Zaanstad

| 1. | Vanaf de kruising Viaductweg/ Wijckermolen, Wijckermolen volgen in oostelijke richting overgaand in Spoorsingel tot aan Schans. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Viaductweg/ Wijckermolen, Wijckermolen volgen in oostelijke richting overgaand in Spoorsingel tot aan Schans.

| 2. | Schans volgen in noordelijke richting overgaand in Alkmaarseweg tot aan Plesmanweg. |
| --- | --- |

2.

Schans volgen in noordelijke richting overgaand in Alkmaarseweg tot aan Plesmanweg.

| 3. | Plesmanweg volgen in oostelijke richting overgaand in Tolweg overgaand in Kleis tot aan Provincialeweg (N203). |
| --- | --- |

3.

Plesmanweg volgen in oostelijke richting overgaand in Tolweg overgaand in Kleis tot aan Provincialeweg (N203).

| 4. | Provincialeweg (N203) volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat |
| --- | --- |

4.

Provincialeweg (N203) volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat

| 5. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorderveenweg. |
| --- | --- |

5.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorderveenweg.

| 6. | Noorderveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Binnen Delft (water). |
| --- | --- |

6.

Noorderveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Binnen Delft (water).

| 7. | Binnen Delft volgen in westelijke richting overgaand in Delft (water) tot aan Zaandammerweg. |
| --- | --- |

7.

Binnen Delft volgen in westelijke richting overgaand in Delft (water) tot aan Zaandammerweg.

| 8. | Zaandammerweg volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

8.

Zaandammerweg volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 9. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorder Y en Zeedijk. |
| --- | --- |

9.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorder Y en Zeedijk.

| 10. | Noorder Y en Zeedijk volgen in noordelijke richting overgaand in kanaalweg tot aan Zijkanaal A. |
| --- | --- |

10.

Noorder Y en Zeedijk volgen in noordelijke richting overgaand in kanaalweg tot aan Zijkanaal A.

| 11. | Zijkanaal A (water) volgen in noordelijke richting tot aan De Pijp (water). |
| --- | --- |

11.

Zijkanaal A (water) volgen in noordelijke richting tot aan De Pijp (water).

| 12. | De Pijp volgen in noordelijke richting overgaand in Viaductweg tot aan Wijckermolen. |
| --- | --- |

12.

De Pijp volgen in noordelijke richting overgaand in Viaductweg tot aan Wijckermolen.

22.11.2021

Province Utrecht, Municipality De Ronde Venen

| 1. | Vanaf de kruising van de Tweede Velddwarsweg en de Veldweg, de Veldweg volgend in noordwestelijke richting tot aan de Oude Waver (water). |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de Tweede Velddwarsweg en de Veldweg, de Veldweg volgend in noordwestelijke richting tot aan de Oude Waver (water).

| 2. | De Oude Waver (water) volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Winkel (water) overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de A2. |
| --- | --- |

2.

De Oude Waver (water) volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Winkel (water) overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de A2.

| 3. | De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de Oukoop. |
| --- | --- |

3.

De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de Oukoop.

| 4. | De Oukoop volgend in westzuidelijke richting tot aan de Haanweg. |
| --- | --- |

4.

De Oukoop volgend in westzuidelijke richting tot aan de Haanweg.

| 5. | De Haanweg volgend in westelijke richting tot aan de Demmeriksekade. |
| --- | --- |

5.

De Haanweg volgend in westelijke richting tot aan de Demmeriksekade.

| 6. | De Demmeriksekade volgend in zuidelijke richting tot aan de Ter Aase Zuwe. |
| --- | --- |

6.

De Demmeriksekade volgend in zuidelijke richting tot aan de Ter Aase Zuwe.

| 7. | De Ter Aase Zuwe volgend in westelijke richting overgaand in de Uitweg overgaand in Oudhuijzerweg overgaand in de Dorpsstraat overgaand in de Herenweg tot aan de Bozenhoven. |
| --- | --- |

7.

De Ter Aase Zuwe volgend in westelijke richting overgaand in de Uitweg overgaand in Oudhuijzerweg overgaand in de Dorpsstraat overgaand in de Herenweg tot aan de Bozenhoven.

| 8. | De Bozenhoven volgend in westnoordelijke richting tot aan de Rondweg. |
| --- | --- |

8.

De Bozenhoven volgend in westnoordelijke richting tot aan de Rondweg.

| 9. | De Rondweg volgend in noordelijke richting tot aan de Dukaton. |
| --- | --- |

9.

De Rondweg volgend in noordelijke richting tot aan de Dukaton.

| 10. | De Dukaton volgend in westelijke richting tot aan de Tweede Zijlweg. |
| --- | --- |

10.

De Dukaton volgend in westelijke richting tot aan de Tweede Zijlweg.

| 11. | De Tweede Zijlweg volgend in noordelijke richting tot aan de N201. |
| --- | --- |

11.

De Tweede Zijlweg volgend in noordelijke richting tot aan de N201.

| 12. | De N201 volgend in westelijke richting tot aan de Tienboerenweg. |
| --- | --- |

12.

De N201 volgend in westelijke richting tot aan de Tienboerenweg.

| 13. | De Tienboerenweg volgend in oostnoordelijke richting overgaand in de Tweede Velddwarsweg tot aan de Veldweg. |
| --- | --- |

13.

De Tienboerenweg volgend in oostnoordelijke richting overgaand in de Tweede Velddwarsweg tot aan de Veldweg.

13.12.2021

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo mazowieckie |
| w powiecie siedleckim:







  a) | w gminie Mordy miejscowości: Czepielin, Czepielin-Kolonia, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo mazowieckie

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Mordy miejscowości: Czepielin, Czepielin-Kolonia,

| b) | w gminie Suchożebry miejscowości: Krześlin, Krześlinek, Kownaciska, Brzozów, Nakory, Krynica, |
| --- | --- |

b)

w gminie Suchożebry miejscowości: Krześlin, Krześlinek, Kownaciska, Brzozów, Nakory, Krynica,

| c) | w gminie Paprotnia miejscowości: Strusy, Rzeszotków, Uziębły; |
| --- | --- |

c)

w gminie Paprotnia miejscowości: Strusy, Rzeszotków, Uziębły;

| d) | w gminie Siedlce miejscowości: Błogoszcz, Golice, Golice-Kolonia, Jagodnia, Pruszynek, Wólka Leśna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Siedlce miejscowości: Błogoszcz, Golice, Golice-Kolonia, Jagodnia, Pruszynek, Wólka Leśna;

w powiecie sokołowskim:

| a) | w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Wąsy, Bielany-Żyłaki, Błonie Duże, Błonie Małe, Brodacze, Patrykozy-Kolonia, Wojewódki Dolne, Wojewódki Górne, |
| --- | --- |

a)

w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Wąsy, Bielany-Żyłaki, Błonie Duże, Błonie Małe, Brodacze, Patrykozy-Kolonia, Wojewódki Dolne, Wojewódki Górne,

| b) | w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Bachorza, Bartosz, Dziegietnia, Dziegietnia-Kolonia, Karlusin, Krasnodęby-Kasmy, Krasnodęby-Sypytki, Żanecin, |
| --- | --- |

b)

w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Bachorza, Bartosz, Dziegietnia, Dziegietnia-Kolonia, Karlusin, Krasnodęby-Kasmy, Krasnodęby-Sypytki, Żanecin,

| c) | miasto Sokołów Podlaski |
| --- | --- |

c)

miasto Sokołów Podlaski

10.12.2021

Województwo lubuskie

w powiecie międzyrzeckim:

| a) | w gminie Skwierzyna miejscowości: Kijewice, Murzynowo, Rakowo, Trzebiszewo, Murzynowo- Łomno, część. m. Skwierzyna |
| --- | --- |

a)

w gminie Skwierzyna miejscowości: Kijewice, Murzynowo, Rakowo, Trzebiszewo, Murzynowo- Łomno, część. m. Skwierzyna

30.11.2021

Województwo śląskie

w powiecie gliwickim:

| a) | w gminie Wielowieś miejscowość: Sieroty – część Chwoszcz; |
| --- | --- |

a)

w gminie Wielowieś miejscowość: Sieroty – część Chwoszcz;

w powiecie tarnogórskim:

| a) | w gminie Tworóg miejscowość Wojska od południa do ul. Szkolnej i ul. Powstańców Śląskich; |
| --- | --- |

a)

w gminie Tworóg miejscowość Wojska od południa do ul. Szkolnej i ul. Powstańców Śląskich;

| b) | w gminie Zbrosławice miejscowość: Jasiona, Kopienica, Łubie |
| --- | --- |

b)

w gminie Zbrosławice miejscowość: Jasiona, Kopienica, Łubie

28.11.2021

w powiecie tarnogórskim,

| a) | w gminie Tworóg miejscowości: Brynek, Hanusek, Nowa Wieś, Tworowska, Połomia, Świniowice, Tworóg. |
| --- | --- |

a)

w gminie Tworóg miejscowości: Brynek, Hanusek, Nowa Wieś, Tworowska, Połomia, Świniowice, Tworóg.

20.12.2021

Województwo łódzkie

w powiecie sieradzkim:

| a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, Wacławów, Poradzew, Poprężniki, Gawłowice, Poniatów, Poniatówek, Strachanów, Goszczanów na wschód od ulicy Tureckiej i ulicy Błaszkowskiej, Ustków; |
| --- | --- |

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, Wacławów, Poradzew, Poprężniki, Gawłowice, Poniatów, Poniatówek, Strachanów, Goszczanów na wschód od ulicy Tureckiej i ulicy Błaszkowskiej, Ustków;

| b) | w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, Zadąbrowie Wiatraczyska, Ustków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na zachód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Cielce na północ od drogi łączącej miejscowość Socha i Cielce, Krąków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zielęcin Mały i Górę; |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, Zadąbrowie Wiatraczyska, Ustków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na zachód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Cielce na północ od drogi łączącej miejscowość Socha i Cielce, Krąków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zielęcin Mały i Górę;

| c) | w gminie Błaszki miejscowość: Korzenica, Morawki Paulinowo, Nacesławice |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowość: Korzenica, Morawki Paulinowo, Nacesławice

7.12.2021

Wojewódzwto wielkopolskie

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Koźminek, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Koźminek, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie

08.12.2021

Województwo wielkopolskie

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Pietrzyków, Smółki |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Pietrzyków, Smółki

| b) | w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Janików, Józefów, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Modła, Zmyślanka |
| --- | --- |

b)

w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Janików, Józefów, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Modła, Zmyślanka

| c) | w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz

10.12.2021

Województwo wielkopolskie

w powiecie kaliskim

| a) | w gminie Kożminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Stary Karolew, Złotniki |
| --- | --- |

a)

w gminie Kożminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Stary Karolew, Złotniki

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Budy Liskowskie, Ciepielew, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Budy Liskowskie, Ciepielew, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie

10.12.2021

Wojeówdztwo wielkopolskie

w powiecie gostyńskim:

| a) | w gminie Poniec miejscowości: Bogdanki, Łęka Wielka, Grodzisko, Łęka Mała, Żytowiecko, Teodozewo |
| --- | --- |

a)

w gminie Poniec miejscowości: Bogdanki, Łęka Wielka, Grodzisko, Łęka Mała, Żytowiecko, Teodozewo

| b) | w gminie Krobia miejscowości: Bukownica i Pijanowice |
| --- | --- |

b)

w gminie Krobia miejscowości: Bukownica i Pijanowice

| c) | w gminie Gostyń miejscowości: Sikorzyn i Huby Pijanowskie |
| --- | --- |

c)

w gminie Gostyń miejscowości: Sikorzyn i Huby Pijanowskie

11.12.2021

Województwo wielkopolskie

w powiecie tureckim:

| a) | w gminie Przykona miejscowości: Kaczki Plastowe, Olszówka, Gąsin, Przykona, Rogów, Bądków Pierwszy, Żeroniczki, Psary |
| --- | --- |

a)

w gminie Przykona miejscowości: Kaczki Plastowe, Olszówka, Gąsin, Przykona, Rogów, Bądków Pierwszy, Żeroniczki, Psary

| b) | w gminie Turek miejscowości: Kaczki Średnie, Wietchinin |
| --- | --- |

b)

w gminie Turek miejscowości: Kaczki Średnie, Wietchinin

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Stefanów, Mikulice |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Stefanów, Mikulice

| d) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Marianów Kolonia |
| --- | --- |

d)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Marianów Kolonia

14.12.2021

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek, |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek,

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów

16.12.2021

w powiecie tureckim:

| a) | w gminie Przykona miejscowości: Psary, Smulsko, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Gąsin, Kaczki Plastowe, Olszówka, Przykona, Wichertów, Żeroniczki |
| --- | --- |

a)

w gminie Przykona miejscowości: Psary, Smulsko, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Gąsin, Kaczki Plastowe, Olszówka, Przykona, Wichertów, Żeroniczki

| b) | w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Stefanów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Stefanów

21.12.2021

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W. | 29.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W.

29.12.2021

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Trnava Region |
| District Dunajská Streda: Dunajská Streda city, Veľké Blahovo, Vydrany, Malé Dvorníky | 10.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Trnava Region

District Dunajská Streda: Dunajská Streda city, Veľké Blahovo, Vydrany, Malé Dvorníky

10.12.2021

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3::

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les parties des communes de De Panne, Veurne, Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes : longitude 2,5336650 latitude 50,979266. | 25.12.2021 |
| Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,537569, latitude 50,8512320. | 3.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les parties des communes de De Panne, Veurne, Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes : longitude 2,5336650 latitude 50,979266.

25.12.2021

Les parties des communes de Alveringem et Poperinge situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,537569, latitude 50,8512320.

3.1.2022

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plovdiv Region |
| The following villages in the Maritsa municipality: Rogosh, Skutare, Manole, Manolsko Konare, Yasno pole, Dink, Krislovo, Kalekovets, Zhelyazno, Voivodinovo.
  The following villages in the Rakovski municipality: Rakovski, Shihsmanrsi.
  The following village in the Sadovo municipality: Sadovo | 22.12.2021 |
| The following village in the Maritsa municipality: Trilistnik
  The following village in the Rakovski municipality: Stryama | From 20.12.2021 until 28.12.2021 |
| The following villages in the Plovdiv municipality: Plovdiv
  The following villages in the Saedinenie municipality: Saedinenie
  The following villages in the Maritsa municipality: Tsaratsovo, Voysil, Benkovski, Radinovo, Kostievo
  The following villages in the Rodopi municipality: Orizari, Kadievo, Zlatitrap
  The following villages in the Stamboliyski municipality: Yoakim Gruevo, Kurtovo Konare, Novo selo, Trivoditsi | 16.1.2022 |
| The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa
  The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski | From 8.1.2022 until 16.1.2022 |
| Pazardzhik Region |
| The following villages in the Pazardzhik municipality: Hadzhievo, Govedare, Malo Konare, Zvanichevo, Lozen, Bratanitsa, Lyahovo, Patalenitsa
  The following villages in the Belovo municipality: Belovo, Dabravite, Menenkyovo, Akandzhievo
  The following villages in the Septemvri municipality: Septemvri, Karabunar, Boshulya, Zlokuchene, Kovachevo | 2.1.2022 |
| The following villages in the Septemvri municipality: Varvara, Vetren dol, Simeonovets, Semtchinovo | From 25.12.2021 until 2.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plovdiv Region

The following villages in the Maritsa municipality: Rogosh, Skutare, Manole, Manolsko Konare, Yasno pole, Dink, Krislovo, Kalekovets, Zhelyazno, Voivodinovo.

The following villages in the Rakovski municipality: Rakovski, Shihsmanrsi.

The following village in the Sadovo municipality: Sadovo

22.12.2021

The following village in the Maritsa municipality: Trilistnik

The following village in the Rakovski municipality: Stryama

From 20.12.2021 until 28.12.2021

The following villages in the Plovdiv municipality: Plovdiv

The following villages in the Saedinenie municipality: Saedinenie

The following villages in the Maritsa municipality: Tsaratsovo, Voysil, Benkovski, Radinovo, Kostievo

The following villages in the Rodopi municipality: Orizari, Kadievo, Zlatitrap

The following villages in the Stamboliyski municipality: Yoakim Gruevo, Kurtovo Konare, Novo selo, Trivoditsi

16.1.2022

The following village in the Rodopi municipality: Tsalapitsa

The following village in the Stamboliyski municipality: Stamboliyski

From 8.1.2022 until 16.1.2022

Pazardzhik Region

The following villages in the Pazardzhik municipality: Hadzhievo, Govedare, Malo Konare, Zvanichevo, Lozen, Bratanitsa, Lyahovo, Patalenitsa

The following villages in the Belovo municipality: Belovo, Dabravite, Menenkyovo, Akandzhievo

The following villages in the Septemvri municipality: Septemvri, Karabunar, Boshulya, Zlokuchene, Kovachevo

2.1.2022

The following villages in the Septemvri municipality: Varvara, Vetren dol, Simeonovets, Semtchinovo

From 25.12.2021 until 2.1.2022

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Plzeň Region |
| Blovice (605735); Březí u Žinkov (797081); Budislavice (697184); Bzí (617300); Čečovice (618799); Čížkov u Blovic (624071); Čmelíny (697974); Dožice (631469); Drahkov (631582); Dvorec (703460); Hořehledy (765902); Hradiště u Blovic (605751); Chlum u Blovic (651516); Chocenice (651982); Chocenická Lhota (652008); Chocenický Újezd (652016); Chynín (796239); Jarov u Blovic (657603); Kbelnice u Letin (680583); Kladrubce (665291); Klášter u Nepomuka (665495); Kokořov (797103); Komorno (668842); Kotousov (651991); Kozlovice u Nepomuka (671746); Letiny (680605); Libákovice (745081); Lipnice u Spáleného Poříčí (684139); Liškov (618802); Měrčín (618811); Mileč (694568); Mítov (706540); Mohelnice u Nepomuka (697982); Nechanice u Nových Mitrovic (702447); Nepomuk (703478); Nová Ves u Nepomuka (705942); Nové Mitrovice (706558); Novotníky (726974); Prádlo (726982); Přebudov (665304); Přešín (796247); Radošice (738492); Seč u Blovic (746436); Soběsuky u Nepomuka (751855); Spálené Poříčí (752703); Struhaře (757021); Svárkov (680613); Štítov u Blovic (763985); Těnovice (765929); Tojice (786195); Třebčice (697991); Únětice u Blovic (774421); Víska (698008); Vlčtejn (783919); Vlkov u Spáleného Poříčí (752711); Vojovice (784613); Vrčeň (786209); Zahrádka u Čížkova (624098); Záluží u Spáleného Poříčí (765937); Zdemyslice (792276); Zhůř (657611); Žákava (704504); Železný Újezd (796255); Želvice (694584); Žinkovy (797111). | 31.12.2021 |
| Hradišťská Lhotka (647578); Hradišťský Újezd (647586); Louňová (687341); Měcholupy u Blovic (692743); Sedliště nad Úslavou (786179); Smederov (795551); Srby nad Úslavou (786187); Vlčice u Blovic (783757); Žďár u Blovic (795569); Ždírec u Blovic (795577). | From 23.12.2021 until 31.12.2021 |
| South Bohemian Region |
| Bílá u Sedla (747017); Číměř (623865); Lhota u Sedla (747025); Nová Ves u Sedla (705527); Sedlo u Číměře (747033); Dolní Pěna (643653); Dolní Žďár u Lásenice (630438); Horní Lhota u Lásenice (630446); Hatín (637513); Stajka (637548); Horní Pěna (643661); Malíkov nad Nežárkou (643670); Lutová (689165); Mirochov (695351); Žíteč (797171); Buk u Jindřichova Hradce (660647); Horní Žďár u Jindřichova Hradce (660701); Jindřichův Hradec (660523); Matná (624870); Políkno u Jindřichova Hradce (660698); Nový Vojířov (708046); Mláka (706990); Novosedly nad Nežárkou (707007); Pístina (720992); Plavsko (721565); Polště (637530); Ratiboř u Jindřichova Hradce (739758); Roseč (741183); Libořezy (683221); Mníšek (697583); Stříbřec (757853); Holičky u Staré Hlíny (753742); Stará Hlína u Třeboně (753726);
  Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – jihovýchodní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž severozápadní hranici tvoří vodní tok Lásenice;
  Chlum u Třeboně (651630) – severní část katastrálního území Chlum u Třeboně, přičemž jižní hranici tvoří od západu silnice II. třídy č. 153 a následně silnice III. třídy č. 1531 směrem na východ katastrálního území;
  Staňkov (753548) – severní část katastrálního území Staňkov, přičemž jižní hranici tvoří silnice III. třídy č. 1531. | 14.12.2021 |
| Lásenice (679160); Příbraz (735663); Dvorce u Stráže nad Nežárkou (629464); Stráž nad Nežárkou (756377); Vydří (787531);
  Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – severozápadní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž jihovýchodní hranici tvoří vodní tok Lásenice. | From 6.12.2021 until 14.12.2021 |
| Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).
  Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | 19.12.2021 |
| Byňov (706191); Štiptoň (706264);
  Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil. | From 11.12.2021 until 19.12.2021 |
| Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554); | 25.12.2021 |
| Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546) | From 17.12.2021 until 25.12.2021 |
| South Moravian Region |
| Břeclav (613584); Poštorná (726346); Bulhary (616168); Ladná (678872); Nejdek u Lednice (679836); Mikulov na Moravě (694193); Milovice u Mikulova (695211); Moravský Žižkov (699250); Podivín (723835); Nové Mlýny (736325); Přítluky (736333); Rakvice (739201); Sedlec u Mikulova (746789); Úvaly u Valtic (776688); Valtice (776696); Velké Bílovice (778672); Zaječí (790346). | 28.12.2021 |
| Charvátská Nová Ves (650684); Hlohovec (639435); Lednice na Moravě (679828). | From 20.12.2021 until 28.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Plzeň Region

Blovice (605735); Březí u Žinkov (797081); Budislavice (697184); Bzí (617300); Čečovice (618799); Čížkov u Blovic (624071); Čmelíny (697974); Dožice (631469); Drahkov (631582); Dvorec (703460); Hořehledy (765902); Hradiště u Blovic (605751); Chlum u Blovic (651516); Chocenice (651982); Chocenická Lhota (652008); Chocenický Újezd (652016); Chynín (796239); Jarov u Blovic (657603); Kbelnice u Letin (680583); Kladrubce (665291); Klášter u Nepomuka (665495); Kokořov (797103); Komorno (668842); Kotousov (651991); Kozlovice u Nepomuka (671746); Letiny (680605); Libákovice (745081); Lipnice u Spáleného Poříčí (684139); Liškov (618802); Měrčín (618811); Mileč (694568); Mítov (706540); Mohelnice u Nepomuka (697982); Nechanice u Nových Mitrovic (702447); Nepomuk (703478); Nová Ves u Nepomuka (705942); Nové Mitrovice (706558); Novotníky (726974); Prádlo (726982); Přebudov (665304); Přešín (796247); Radošice (738492); Seč u Blovic (746436); Soběsuky u Nepomuka (751855); Spálené Poříčí (752703); Struhaře (757021); Svárkov (680613); Štítov u Blovic (763985); Těnovice (765929); Tojice (786195); Třebčice (697991); Únětice u Blovic (774421); Víska (698008); Vlčtejn (783919); Vlkov u Spáleného Poříčí (752711); Vojovice (784613); Vrčeň (786209); Zahrádka u Čížkova (624098); Záluží u Spáleného Poříčí (765937); Zdemyslice (792276); Zhůř (657611); Žákava (704504); Železný Újezd (796255); Želvice (694584); Žinkovy (797111).

31.12.2021

Hradišťská Lhotka (647578); Hradišťský Újezd (647586); Louňová (687341); Měcholupy u Blovic (692743); Sedliště nad Úslavou (786179); Smederov (795551); Srby nad Úslavou (786187); Vlčice u Blovic (783757); Žďár u Blovic (795569); Ždírec u Blovic (795577).

From 23.12.2021 until 31.12.2021

South Bohemian Region

Bílá u Sedla (747017); Číměř (623865); Lhota u Sedla (747025); Nová Ves u Sedla (705527); Sedlo u Číměře (747033); Dolní Pěna (643653); Dolní Žďár u Lásenice (630438); Horní Lhota u Lásenice (630446); Hatín (637513); Stajka (637548); Horní Pěna (643661); Malíkov nad Nežárkou (643670); Lutová (689165); Mirochov (695351); Žíteč (797171); Buk u Jindřichova Hradce (660647); Horní Žďár u Jindřichova Hradce (660701); Jindřichův Hradec (660523); Matná (624870); Políkno u Jindřichova Hradce (660698); Nový Vojířov (708046); Mláka (706990); Novosedly nad Nežárkou (707007); Pístina (720992); Plavsko (721565); Polště (637530); Ratiboř u Jindřichova Hradce (739758); Roseč (741183); Libořezy (683221); Mníšek (697583); Stříbřec (757853); Holičky u Staré Hlíny (753742); Stará Hlína u Třeboně (753726);

Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – jihovýchodní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž severozápadní hranici tvoří vodní tok Lásenice;

Chlum u Třeboně (651630) – severní část katastrálního území Chlum u Třeboně, přičemž jižní hranici tvoří od západu silnice II. třídy č. 153 a následně silnice III. třídy č. 1531 směrem na východ katastrálního území;

Staňkov (753548) – severní část katastrálního území Staňkov, přičemž jižní hranici tvoří silnice III. třídy č. 1531.

14.12.2021

Lásenice (679160); Příbraz (735663); Dvorce u Stráže nad Nežárkou (629464); Stráž nad Nežárkou (756377); Vydří (787531);

Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456) – severozápadní část katastrálního území Dolní Lhota, přičemž jihovýchodní hranici tvoří vodní tok Lásenice.

From 6.12.2021 until 14.12.2021

Dvory nad Lužnicí (633925); Halámky (636827); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Horní Stropnice (644196); Meziluží (644234); Svébohy (644293); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Buková u Nových Hradů (794511); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Božejov u Nových Hradů (794503); Žár u Nových Hradů (794546); Žumberk u Nových Hradů (794554).

Údolí u Nových Hradů (706272) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici na severu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

19.12.2021

Byňov (706191); Štiptoň (706264);

Údolí u Nových Hradů (706272) – severní část katastrálního území, přičemž hranici na jihu vymezuje obslužná komunikace vedoucí od východu k západu katastrálního území jižně od rybníků Dolní Karolínský, Baštovec a Velebil.

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Třebeč (769398); Čížkrajice (624128); Mezilesí u Trhových Svinů (624144); Bedřichov u Horní Stropnice (644153); Dlouhá Stropnice (644161); Dobrá Voda u Horní Stropnice (644170); Hojná Voda (644188); Horní Stropnice (644196); Konratice (744352); Meziluží (644234); Paseky u Horní Stropnice (644323); Rychnov u Nových Hradů (744361); Staré Hutě u Horní Stropnice (644269); Šejby (644315); Hranice u Nových Hradů (647888); Jílovice u Trhových Svinů (660141); Šalmanovice (761940); Kamenná u Trhových Svinů (662712); Kondrač (662739); Mýtiny (706230); Nakolice (706248); Obora u Vyšného (788864); Veveří u Nových Hradů (706281); Vyšné (788872); Lhotka u Třebče (769380); Olešnice u Trhových Svinů (710334); Těšínov (766771); Bor (607266); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Bukvice u Trhových Svinů (768201); Pěčín u Trhových Svinů (768235); Trhové Sviny (768154); Božejov u Nových Hradů (794503); Žumberk u Nových Hradů (794554);

25.12.2021

Svébohy (644293); Byňov (706191); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Buková u Nových Hradů (794511); Žár u Nových Hradů (794546)

From 17.12.2021 until 25.12.2021

South Moravian Region

Břeclav (613584); Poštorná (726346); Bulhary (616168); Ladná (678872); Nejdek u Lednice (679836); Mikulov na Moravě (694193); Milovice u Mikulova (695211); Moravský Žižkov (699250); Podivín (723835); Nové Mlýny (736325); Přítluky (736333); Rakvice (739201); Sedlec u Mikulova (746789); Úvaly u Valtic (776688); Valtice (776696); Velké Bílovice (778672); Zaječí (790346).

28.12.2021

Charvátská Nová Ves (650684); Hlohovec (639435); Lednice na Moravě (679828).

From 20.12.2021 until 28.12.2021

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the areas described in the protection zone and within the circle of 10 kilometers radius, centred on GPS coordinates N 55,2905; E 11,2810 | 5.12.2021 |
| The parts of Slagelse municipality that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates N 55,2905; E 11,2810 | From 27.11.2021 until 5.12.2021 |
| The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates coordinates N 55,2940; E 11,2842 | 6.12.2021 |
| The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates N 55,2940; E 11,2842 | From 28.11.2021 until 6.12.2021 |
| The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112 | 25.12.2021 |
| The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometers, centered on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112 | From 17.12.2021 until 25.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the areas described in the protection zone and within the circle of 10 kilometers radius, centred on GPS coordinates N 55,2905; E 11,2810

5.12.2021

The parts of Slagelse municipality that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates N 55,2905; E 11,2810

From 27.11.2021 until 5.12.2021

The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates coordinates N 55,2940; E 11,2842

6.12.2021

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates N 55,2940; E 11,2842

From 28.11.2021 until 6.12.2021

The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112

25.12.2021

The parts of Slagelse municipality and Næstved municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometers, centered on GPS coordinates N 55,22317058; E 11,44812112

From 17.12.2021 until 25.12.2021

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| BADEN-WÜRTTEMBERG |
| Landkreis Waldshut

  Gemeinde Hohentengen, ausgenommen die östlichen Teile der Gemarkungen Stetten und Hohentengen.der Schutzzone
  Gemeinde Küssaberg: Gemarkung Küßnach; Teile der Gemarkung Bechtersbohl, östlich der Küssaburg in gerader Linie von der nördlichen zur südlichen Gemarkungsgrenze folgend.
  Gemeine Klettgau: Gemarkungen Weisweil, Erzingen, Riedern am Sand, Grießen, Rechberg und Geißlingen.
  Lauchringen: Teile der Gemarkung Oberlauchringen, östlicher Teil des Waldgebietes Wolftal.
  Gemeinde Wutöschingen: Gemarkung Rechberg; Teile der Gemarkung Schwerzen, im Südosten an der Gemarkungsgrenze Wutöschingen dem nordwestlichen Rand des Segelfluggeländes, des Gewanns Rötteläcker, Horn und Zankholz in südwestlicher Richtung folgend bis an die Gemarkungsgrenze Geißlingen.
  Gemeinde Dettighofen: Gemarkungen Baltersweil, Teile der Gemarkungen Dettighofen und Berwangen nördlich der Schutzzone.
  Gemeinde Jestetten mit allen Ortsteilen. | 26.12.2021 |
| BRANDENBURG |
| Kreis Spree-Neiße







  — | Gemeinde Burg (Spreewald) mit dem nördlichen Teil der Gemarkung Burg - beginnend ab Kreisgrenze zum Landkreis Oberspreewald-Lausitz dem Rohrkanal bis Burg-Lübbener-Kanal folgend, dem Burg-Lübbener-Kanal über Straße „Am Fischer-fließ“ bis zur L513 folgend, der L513 bis zur L51 folgend, der L51 bis zur Spree folgend und von der Spree aus entlang der Gemarkungsgrenze bis zur Burger Straße, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BADEN-WÜRTTEMBERG

Landkreis Waldshut

Gemeinde Hohentengen, ausgenommen die östlichen Teile der Gemarkungen Stetten und Hohentengen.der Schutzzone

Gemeinde Küssaberg: Gemarkung Küßnach; Teile der Gemarkung Bechtersbohl, östlich der Küssaburg in gerader Linie von der nördlichen zur südlichen Gemarkungsgrenze folgend.

Gemeine Klettgau: Gemarkungen Weisweil, Erzingen, Riedern am Sand, Grießen, Rechberg und Geißlingen.

Lauchringen: Teile der Gemarkung Oberlauchringen, östlicher Teil des Waldgebietes Wolftal.

Gemeinde Wutöschingen: Gemarkung Rechberg; Teile der Gemarkung Schwerzen, im Südosten an der Gemarkungsgrenze Wutöschingen dem nordwestlichen Rand des Segelfluggeländes, des Gewanns Rötteläcker, Horn und Zankholz in südwestlicher Richtung folgend bis an die Gemarkungsgrenze Geißlingen.

Gemeinde Dettighofen: Gemarkungen Baltersweil, Teile der Gemarkungen Dettighofen und Berwangen nördlich der Schutzzone.

Gemeinde Jestetten mit allen Ortsteilen.

26.12.2021

BRANDENBURG

Kreis Spree-Neiße

—

Gemeinde Burg (Spreewald) mit dem nördlichen Teil der Gemarkung Burg - beginnend ab Kreisgrenze zum Landkreis Oberspreewald-Lausitz dem Rohrkanal bis Burg-Lübbener-Kanal folgend, dem Burg-Lübbener-Kanal über Straße „Am Fischer-fließ“ bis zur L513 folgend, der L513 bis zur L51 folgend, der L51 bis zur Spree folgend und von der Spree aus entlang der Gemarkungsgrenze bis zur Burger Straße,

| — | Gemeinde Werben mit dem östlichen Teil – beginnend ab Burger Straße Richtung Werben bis Müschener Straße folgend und der Müschener Straße bis zur Gemarkungsgrenze, |
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—

Gemeinde Werben mit dem östlichen Teil – beginnend ab Burger Straße Richtung Werben bis Müschener Straße folgend und der Müschener Straße bis zur Gemarkungsgrenze,

| — | Gemeinde Schmogrow-Fehrow mit den Gemarkungen Schmogrow und Fehrow, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schmogrow-Fehrow mit den Gemarkungen Schmogrow und Fehrow,

| — | Gemeinde Guhrow, |
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—

Gemeinde Guhrow,

| — | Gemeinde Briesen, |
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—

Gemeinde Briesen,

| — | Gemeinde Dissen-Striesow mit der Gemarkung Striesow, |
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—

Gemeinde Dissen-Striesow mit der Gemarkung Striesow,

| — | Gemeinde Kolkwitz mit dem südlichen Teil der Gemarkung Babow – beginnend ab Dorfgraben Babow entgegen der Fließrichtung bis Greifenhainer Fließ folgend, dem Greifenhainer Fließ bis Gemarkungsgrenze Suschow, dem nordöstlichen Teil der Gemarkung Kolkwitz – beginnend der Verbindungsstraße Papitz-Dahlitz von Norden kommend folgend, die K7131 querend bis zur Straße „An den Teichen“, „An den Teichen“ bis zur Gemarkungs-grenze, der Gemarkung Limberg nördlich der Bahn, der Gemarkung Krieschow nördlich der Bahn und den Gemarkungen Eichow, Milkersdorf und Papitz |
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—

Gemeinde Kolkwitz mit dem südlichen Teil der Gemarkung Babow – beginnend ab Dorfgraben Babow entgegen der Fließrichtung bis Greifenhainer Fließ folgend, dem Greifenhainer Fließ bis Gemarkungsgrenze Suschow, dem nordöstlichen Teil der Gemarkung Kolkwitz – beginnend der Verbindungsstraße Papitz-Dahlitz von Norden kommend folgend, die K7131 querend bis zur Straße „An den Teichen“, „An den Teichen“ bis zur Gemarkungs-grenze, der Gemarkung Limberg nördlich der Bahn, der Gemarkung Krieschow nördlich der Bahn und den Gemarkungen Eichow, Milkersdorf und Papitz

Kreis Oberspreewald-Lausitz

| — | Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Vetschau, Koßwig, Kahnsdorf, Repten, Tornitz und Missen, |
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—

Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Vetschau, Koßwig, Kahnsdorf, Repten, Tornitz und Missen,

| — | Gemeinde Calau mit den Gemarkungen Bolschwitz, Reuden, Saßleben, Kalkwitz und Mlode, |
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—

Gemeinde Calau mit den Gemarkungen Bolschwitz, Reuden, Saßleben, Kalkwitz und Mlode,

| — | Gemeinde Lübbenau mit den Gemarkungen Bischdorf, Kittlitz, Groß Lübbenau, Groß Klessow, Boblitz, Lehde, Lübbenau, Zerkwitz und Krimnitz |
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—

Gemeinde Lübbenau mit den Gemarkungen Bischdorf, Kittlitz, Groß Lübbenau, Groß Klessow, Boblitz, Lehde, Lübbenau, Zerkwitz und Krimnitz

Kreis Dahme-Spreewald

| — | Gemeinde Alt Zauche - Wußwerk mit der Gemarkung Alt Zauche - ab Landkreisgrenze Oberspreewald-Lausitz - Einmündung vom „Irrtumkanal“ in das „Großes Fließ“ (Malxe) dem „Irrtumkanal“ in nördlicher Richtung bis zum Nordumfluter folgend, den Nordumfluter querend und dem Verlauf des „A-Graben Nord“, entgegen der Fließrichtung bis zur Gemarkungsgrenze Wußwerk folgend und der Gemarkung Wußwerk - ab Gemarkungsgrenze Wußwerk und der Einmündung des Verbindungskanals in den „A- Graben Nord“ dem Verlauf des Verbindungskanals in nordöstlicher, später östlicher Richtung, bis zur Einmündung in das „Klein-Leiner-Fließ“, |
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—

Gemeinde Alt Zauche - Wußwerk mit der Gemarkung Alt Zauche - ab Landkreisgrenze Oberspreewald-Lausitz - Einmündung vom „Irrtumkanal“ in das „Großes Fließ“ (Malxe) dem „Irrtumkanal“ in nördlicher Richtung bis zum Nordumfluter folgend, den Nordumfluter querend und dem Verlauf des „A-Graben Nord“, entgegen der Fließrichtung bis zur Gemarkungsgrenze Wußwerk folgend und der Gemarkung Wußwerk - ab Gemarkungsgrenze Wußwerk und der Einmündung des Verbindungskanals in den „A- Graben Nord“ dem Verlauf des Verbindungskanals in nordöstlicher, später östlicher Richtung, bis zur Einmündung in das „Klein-Leiner-Fließ“,

| — | Gemeinde Neu Zauche mit der Gemarkung Neu Zauche - dem Verbindungskanal zwischen „A-Graben Nord“ und „Klein-Leiner Fließ“, dann dem „Klein-Leiner-Fließ“ in nördlicher Richtung bis zur Spreestraße (= südlich von Neu Zauche) folgend, die Spreestraße querend, weiter in östlicher Richtung den Weinbergweg und weiter die L 44 querend und bis zur Gemarkungsgrenze Straupitz, |
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—

Gemeinde Neu Zauche mit der Gemarkung Neu Zauche - dem Verbindungskanal zwischen „A-Graben Nord“ und „Klein-Leiner Fließ“, dann dem „Klein-Leiner-Fließ“ in nördlicher Richtung bis zur Spreestraße (= südlich von Neu Zauche) folgend, die Spreestraße querend, weiter in östlicher Richtung den Weinbergweg und weiter die L 44 querend und bis zur Gemarkungsgrenze Straupitz,

| — | Gemeinde Straupitz mit der Gemarkung Straupitz, |
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Gemeinde Straupitz mit der Gemarkung Straupitz,

| — | Gemeinde Byhleguhre-Byhlen mit den Gemarkungen Byhlen und Byhleguhre |
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Gemeinde Byhleguhre-Byhlen mit den Gemarkungen Byhlen und Byhleguhre

2.12.2021

Kreis Spree-Neiße

| — | Gemeinde Burg (Spreewald) mit dem südlichen Teil der Gemarkung Burg - beginnend ab der Kreisgrenze zum Landkreis Oberspreewald-Lausitz, dem Rohrkanal bis Burg-Lübbener-Kanal folgend, dem Burg-Lübbener-Kanal über die Straße „Am Fischer-fließ“ bis zur L513 folgend, der L513 bis zur L51 folgend, der L51 bis zur Spree folgend und von der Spree aus entlang der Gemarkungsgrenze bis zur Burger Straße und dem Teil der Gemarkung Müschen – beginnend von der Gemarkungsgrenze bis Dorfgraben Babow, |
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—

Gemeinde Burg (Spreewald) mit dem südlichen Teil der Gemarkung Burg - beginnend ab der Kreisgrenze zum Landkreis Oberspreewald-Lausitz, dem Rohrkanal bis Burg-Lübbener-Kanal folgend, dem Burg-Lübbener-Kanal über die Straße „Am Fischer-fließ“ bis zur L513 folgend, der L513 bis zur L51 folgend, der L51 bis zur Spree folgend und von der Spree aus entlang der Gemarkungsgrenze bis zur Burger Straße und dem Teil der Gemarkung Müschen – beginnend von der Gemarkungsgrenze bis Dorfgraben Babow,

| — | Gemeinde Werben mit dem westlichen Teil beginnend ab der Burger Straße Richtung Werben bis Müschener Straße folgend und Müschener Straße bis zur Gemarkungsgrenze und |
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Gemeinde Werben mit dem westlichen Teil beginnend ab der Burger Straße Richtung Werben bis Müschener Straße folgend und Müschener Straße bis zur Gemarkungsgrenze und

| — | Gemeinde Kolkwitz mit dem Teil der Gemarkung Babow – beginnend ab Dorfgraben Babow entgegen der Fließrichtung bis zum Greifenhainer Fließ folgend und dem Greifenhainer Fließ bis zur Gemarkungsgrenze Suschow, |
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Gemeinde Kolkwitz mit dem Teil der Gemarkung Babow – beginnend ab Dorfgraben Babow entgegen der Fließrichtung bis zum Greifenhainer Fließ folgend und dem Greifenhainer Fließ bis zur Gemarkungsgrenze Suschow,

Kreis Oberspreewald-Lausitz

| — | Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Raddusch, Göritz, Stradow, Naundorf, Fleißdorf und Suschow, |
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Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Raddusch, Göritz, Stradow, Naundorf, Fleißdorf und Suschow,

| — | Gemeinde Lübbenau mit der Gemarkung Leipe |
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Gemeinde Lübbenau mit der Gemarkung Leipe

From 24.11.2021 until 2.12.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Hansestadt Wismar, |
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Hansestadt Wismar,

| — | Gemeinde Hohenkirchen die Orte und Ortsteile Groß Walmstorf, Wahrstorf, Beckerwitz, Niendorf, Wohlenhagen und Hohen Wieschendorf, |
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Gemeinde Hohenkirchen die Orte und Ortsteile Groß Walmstorf, Wahrstorf, Beckerwitz, Niendorf, Wohlenhagen und Hohen Wieschendorf,

| — | Gemeinde Grevesmühlen die Orte und Ortsteile Grevesmühlen, Poischow, Degtow, Neu Degtow, Hamberge, Santow, Drei Linden und Everstorf, |
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Gemeinde Grevesmühlen die Orte und Ortsteile Grevesmühlen, Poischow, Degtow, Neu Degtow, Hamberge, Santow, Drei Linden und Everstorf,

| — | Gemeinde Gägelow der Ort Gägelow und Ortsteil Proseken, |
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Gemeinde Gägelow der Ort Gägelow und Ortsteil Proseken,

| — | Gemeinde Zierow die Orte und Ortsteile Zierow, Eggerstorf, Fliemstorf, Landstorf und Wisch, |
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Gemeinde Zierow die Orte und Ortsteile Zierow, Eggerstorf, Fliemstorf, Landstorf und Wisch,

| — | Gemeinde Barnekow die Orte und Ortsteile Barnekow, Krönkenhagen, Klein Woltersdorf und Groß Woltersdorf, |
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Gemeinde Barnekow die Orte und Ortsteile Barnekow, Krönkenhagen, Klein Woltersdorf und Groß Woltersdorf,

| — | Gemeinde Metelsdorf die Orte und Ortsteile Metelsdorf, Martensdorf, Klüssendorf und Schulenbrock, |
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Gemeinde Metelsdorf die Orte und Ortsteile Metelsdorf, Martensdorf, Klüssendorf und Schulenbrock,

| — | Gemeinde Dorf Mecklenburg die Orte und Ortsteile Karow, Rambow und Steffin, |
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Gemeinde Dorf Mecklenburg die Orte und Ortsteile Karow, Rambow und Steffin,

| — | Gemeinde Bobitz die Orte und Ortsteile Bobitz, Saunstorf, Beidendorf, Scharfstorf, Grapen Stieten, Lutterstorf, Klein Krankow, Groß Krankow, Quaal, Tressow, Petersdorf, Köchelstorf und Käselow, |
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Gemeinde Bobitz die Orte und Ortsteile Bobitz, Saunstorf, Beidendorf, Scharfstorf, Grapen Stieten, Lutterstorf, Klein Krankow, Groß Krankow, Quaal, Tressow, Petersdorf, Köchelstorf und Käselow,

| — | Gemeinde Upahl die Orte und Ortsteile Boienhagen, Waldeck, Plüschow, Naschendorf, Friedrichshagen, Groß Pravtshagen, Meierstorf und Hilgendorf, |
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Gemeinde Upahl die Orte und Ortsteile Boienhagen, Waldeck, Plüschow, Naschendorf, Friedrichshagen, Groß Pravtshagen, Meierstorf und Hilgendorf,

| — | Gemeinde Warnow die Orte und Ortsteile Warnow, Bössow, Gantenbeck, Großenhof und Thorstorf, |
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Gemeinde Warnow die Orte und Ortsteile Warnow, Bössow, Gantenbeck, Großenhof und Thorstorf,

| — | Gemeinde Damshagen der Ortsteil Parin, |
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Gemeinde Damshagen der Ortsteil Parin,

| — | Gemeinde Klütz die Orte und Ortsteile Tarnewitzerhagen, Eulenkrug, Wohlenberg und Oberhof |
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Gemeinde Klütz die Orte und Ortsteile Tarnewitzerhagen, Eulenkrug, Wohlenberg und Oberhof

8.12.2021

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Hohenkirchen die Orte und Ortsteile Hohenkirchen, Gramkow, Manderow, Alt Jassewitz und Neu Jassewitz |
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Gemeinde Hohenkirchen die Orte und Ortsteile Hohenkirchen, Gramkow, Manderow, Alt Jassewitz und Neu Jassewitz

| — | Gemeinde Grevesmühlen die Ortsteile Barendorf und Hoikendorf |
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Gemeinde Grevesmühlen die Ortsteile Barendorf und Hoikendorf

| — | Gemeinde Gägelow die Orte und Ortsteile Gressow, Sternkrug, Voßkuhl, Wolde, Stofferstorf, Weitendorf, Neu Weitendorf und Jamel |
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Gemeinde Gägelow die Orte und Ortsteile Gressow, Sternkrug, Voßkuhl, Wolde, Stofferstorf, Weitendorf, Neu Weitendorf und Jamel

From 30.11.2021 until 8.12.2021

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen |
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Gemeinde Weitenhagen die Orte Weitenhagen und Ortsteile Grubenhagen, Helmshagen I, Helmshagen II, Klein Schönwalde, Potthagen

| — | Gemeinde Wackerow die Orte Wackerow und Ortsteile Dreizehnhausen, Groß Kieshof, Groß Petershagen, Jarmshagen, Klein Kieshof, Klein Petershagen, Steffenshagen |
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Gemeinde Wackerow die Orte Wackerow und Ortsteile Dreizehnhausen, Groß Kieshof, Groß Petershagen, Jarmshagen, Klein Kieshof, Klein Petershagen, Steffenshagen

| — | Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung |
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Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Mühlenkamp, Sassen, Trantow, Treuen, Vierow, Zarrentin Dorf, Zarrentin Siedlung

| — | Gemeinde Neuenkirchen die Orte Neuenkirchen und der Ortsteil Wampen |
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Gemeinde Neuenkirchen die Orte Neuenkirchen und der Ortsteil Wampen

| — | Gemeinde Loitz die Orte und Ortsteile Schwinge |
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Gemeinde Loitz die Orte und Ortsteile Schwinge

| — | Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I |
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Gemeinde Levenhagen die Orte Levenhagen und Ortsteile Boltenhagen, Heilgeisthof, Levenhagen Hof I

| — | Gemeinde Hinrichshagen die Orte Und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade |
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Gemeinde Hinrichshagen die Orte Und Ortsteile Chausseesiedlung, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Hinrichshagen Hof I, Hinrichshagen Hof II, Neu Ungnade

| — | Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck |
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Gemeinde Greifswald die Orte und Ortsteile Eldena, Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Groß Schönwalde, Industriegebiet, Innenstadt, Ladebow, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbausiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde I, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Südliche Mühlenvorstadt, Wieck

| — | Gemeinde Görmin die Orte Görmin und Ortsteile Böken, Göslow, Groß Zastrow, Passow, Trissow |
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Gemeinde Görmin die Orte Görmin und Ortsteile Böken, Göslow, Groß Zastrow, Passow, Trissow

| — | Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile Klein Zastrow, Subzow |
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Gemeinde Dersekow die Orte und Ortsteile Klein Zastrow, Subzow

| — | Gemeinde Behrenhoff die Orte Dargelin und Ortsteile Neu Dargelin, Alt Negentin, Neu Negentin, Sestelin |
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Gemeinde Behrenhoff die Orte Dargelin und Ortsteile Neu Dargelin, Alt Negentin, Neu Negentin, Sestelin

11.12.2021

Landkreis Vorpommern-Greifswald

| — | Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile |
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Gemeinde Dersekow die Orte Dersekow und Ortsteile

| — | Dersekow Hof, Friedrichsfelde, Alt Pansow |
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Dersekow Hof, Friedrichsfelde, Alt Pansow

| — | Gemeinde Levenhagen der Ortsteil Alt Ungnade |
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Gemeinde Levenhagen der Ortsteil Alt Ungnade

| — | Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow |
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Gemeinde Sassen-Trantow die Orte und Ortsteile Groß Zetelvitz, Klein Zetelvitz, Pustow

From 3.12.2021 until 11.12.2021

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Süderholz die Ortsteile Behnkenhagen, Gülzow-Dorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Pützmannshagen, Schmietkow, Willershusen, Wüst Eldena, Wüsteney, Zarnewanz, Klein Zarnewanz, Zarnewanz Ausbau |
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Gemeinde Süderholz die Ortsteile Behnkenhagen, Gülzow-Dorf, Kandelin, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Pützmannshagen, Schmietkow, Willershusen, Wüst Eldena, Wüsteney, Zarnewanz, Klein Zarnewanz, Zarnewanz Ausbau

| — | Gemeinde Sundhagen die Ortsteile Gerdeswalde, Horst, Jager, Sagebadenhau, Wendorf |
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Gemeinde Sundhagen die Ortsteile Gerdeswalde, Horst, Jager, Sagebadenhau, Wendorf

11.12.2021

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Süderholz die Ortsteile Dreizehnhausen, Griebenow, Groß Bisdorf |
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Gemeinde Süderholz die Ortsteile Dreizehnhausen, Griebenow, Groß Bisdorf

From 3.12.2021 until 11.12.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Ammerland

Ausgangspunkt ist die Kreisgrenze Loher Straße. Der Loher Straße in nördlicher Richtung folgend bis zur Nordloher Straße L829. Der Nordloher Straße L829 in östlicher Richtung folgend bis zur Einmündung Edewechter Straße. Der Edewechter Straße folgend bis zur Einmündung Am Langen Tangen. Der Straße Am Langen Tangen folgend bis zur Straße Am Jagen. Der Straße Am Jagen in östlicher Richtung folgend bis zur Kanalstraße. Der Kanalstraße bis zur Einmündung Karlshofer Straße folgend. Der Karlshofer Straße bis Am Voßbarg folgend. Der Straße Am Voßbarg in südlicher Richtung bis zur Straße Ollendamm folgend. Der Straße Ollendamm in westlicher Richtung folgend bis Hochtanger Weg. Der Straße Hochtanger Weg in südlicher Richtung folgend bis zur Einmündung Lange Riede. Der Straße Lange Riede bis zur Hauptstraße K128 folgend. Der Hauptstraße K128 in südlicher Richtung bis zur Einmündung Holtkamp folgend. Der Straße Holtkamp bis Burgfelder Straße folgend. Der Burgfelder Straße in südlicher Richtung bis zur Straße Zur Tonkuhle folgend. Der Straße Zur Tonkuhle folgend bis zur Einmündung Lienenweg folgend. Der Straße Lienenweg in südlicher Richtung bis zur Straße Zur Loge folgend. Der Straße Zur Loge bis zur Straße Auf der Loge folgend. Der Straße Auf der Loge in südlicher Richtung bis zur Hauptstraße folgend. Der Hauptstraße in nördlicher Richtung folgend bis zur Einmündung Holljestraße. Der Holljestraße folgend bis zur Einmündung Brannendamm. Dem Brannendamm folgend bis zur Kreuzung Industriestraße. Der Industriestraße in nördlicher Richtung folgend bis zur Einmündung Heuersdamm. Dem Heuersdamm folgend übergehend in die Vegesacker Straße. Der Vegesacker Straße folgend übergehend in die Straße Jenseits der Vehne. Der Straße Jenseits der Vehne bis zur Einmündung Kiebitzweg folgend. Dem Kiebitzweg folgend bis zum Feldweg. Dem Feldweg in südlicher Richtung folgend bis zur Küstenkanalstraße B401. Der Küstenkanalstraße B401 in östlicher Richtung folgend bis zur Einmündung Langendamm K142. Dem Langendamm K142 dem Kanal überquerend in südlicher Richtung bis zur Einmündung Prinzendamm folgend. Der Straße Prinzendamm bis zur Kreisgrenze folgend. Entlang der Kreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Loher Straße.

18.12.2021

Landkreis Aurich

Dem Knockster Tief nordöstlich folgen bis die Straße Am Horst kommt. Auf der nördlich bis zum Knick und diesem folgen bis zur Landesstraße. Der Landesstraße östlich folgen bis zur Straße Gross-Midlumer-Ring, der folgen bis Kreuzung Meerkeweg.

Dem Meerkeweg nordöstlich folgen bis zum Ende. Von da aus Luftlinie bis zur Kringwehrumer Straße. Dieser folgen bis zur Cirkwehrumer Straße. Auf dieser nördlich bis zur Kreuzung Cirkwehrumer Ring, dem östlich bis zum Jagdweg folgen und auf diesem östlich zum Cirkwehrumer Tief.

Dem Cirkwehrumer Tief folgen bis zum Butenweg. Auf dem nördlich, bis zum Canhuser Ring und auf dem östlich weiter. Abzweigend davon den Wirdumer Weg nehmen nördlich übergehend in den Emder Weg. bis Altes Greetsieler Tief.

Altes Greetsieler Tief östlich folgen, übergehend in den Abelitz weiter nordöstlich. Auf dem davon abzweigenden Abelitz-Moordorf-Kanal östlich bis zum Birkenweg. Dem südlich folgen, weiter auf der Straße Am Bahndamm bis diese zur Emder Straße geht.

Der Emder Straße südwestlich folgen bis der Erste Meedeweg abzweigt, auf diesem dann südöstlich bis zur Kreuzung mit dem Meedekanal. Dem Meedekanal folgen bis zum Alten Schöpfwerksschlot. Auf dem südlich bis zur Forlitzer Straße. Von da aus Luftlinie bis Kreuzung Westerender Straße – Ekelser Straße. Der Westerender Straße folgen übergehend in die Holzlooger Straße, der folgend bis zur Auricher Straße. Dieser östlich folgen bis zur Loogstraße. Auf der südlich bis der Münkeweg abzweigt und auf dem weiter.

An der Kreuzung Münkeweg – Kirchdorfer Straße Luftlinie in südlicher Richtung durch den Ihlower Forst bis zur Kreuzung Am Krummer Tief – Westersander Straße – Hüllenerfehner Straße.

Auf dem dort abzweigenden Utmeedeweg südlich weiter bis zur Hüllener Wieke. Dieser südöstlich folgen bis zur Kreisgrenze am Fehntjer Tief.

13.12.2021

Landkreis Aurich

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

From 5.12.2021 until 13.12.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Bösel von der Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland dem Bachmannsweg südlich folgend bis zum Ende des Vehnemoors und dem Rand des Vehnemoors erst in südwestliche, dann in südöstliche Richtung bis zur Georg-Schumacher-Straße folgend. Entlang dieser bis Korsorsstraße, dieser südwestlich folgend bis Am Vehnemoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Fladderburger Straße, dieser südwestlich folgend bis An der Lahe, dieser südlich folgend bis Osterloher Schloot, dem Wasserverlauf südwestlich folgend bis Neuland, dieser westlich folgend bis Schäferstraße, entlang dieser bis Garreler Straße, dieser westlich folgend, die Kirche St. Cäcilia Bösel passierend, bis Am Kirchplatz, entlang dieser und im Weiteren Bahnhofstraße und Thüler Straße bis Bernethsdamm, entlang diesem bis Industriestraße, dieser folgend bis Beim Steinwitten, dieser südwestlich folgend bis Querdamm, diesem nordwestlich folgend bis Tegeler Tange, entlang dieser bis Streek, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Waldstück, dort der Baumreihe südwestlich folgend bis Thüler Straße, entlang dieser in nordwestliche Richtung bis Am Horstberg, entlang dieser, den Wittmoorsdamm passierend, bis zur Waldgrenze, dieser nordwestlich und sodann südwestlich folgend und am Ende der Waldgrenze in direkter Linie zum Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Lange Tange, entlang dieser bis Osttangesdamm, diesem südlich folgend bis zur Waldgrenze, dieser westlich sodann über den Kaufwald Schloot folgend bis Burendamm, dort dem Waldrand entlang des Burendamms erst nördlich, dann westlich, nördlich, erneut westlich und schließlich südlich folgend und an der Baumreihe entlang bis zur Friesoyther Straße. Dieser nördlich folgend bis Sportplatzstraße, entlang dieser und – die Marka überquerend – Deepstreek erst in südliche Richtung bis Dailer, entlang dieser und an der Abzweigung in nördliche Richtung folgend bis zum Verbindungsgraben zum Delschloot, diesem folgend bis Delschloot, dem Wasserverlauf südlich folgend bis Hinterberg, diesem südlich folgend bis Höhe Bergstraße, dort dem Wirtschaftsweg nördlich folgend vorbei am westlich abgehenden und sodann vorbei am östlich abgehenden Wirtschaftsweg bis zum Verbindungsgraben zum Neuscharreler Graben auf Höhe des westlich gelegenen kleinen Waldstückes, dem Verbindungsgraben folgend bis Neuscharreler Straße, dieser südlich folgend bis Im Alten Haferland, entlang dieser bis Neuscharreler Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend, bis dieser nördlich abknickt, dort der Baumreihe weiter westlich folgend bis zum Waldstück, dort der Baumreihe südlich folgend bis zum Waldstück und dort der Baumreihe westlich folgend bis Schwarzenberger Straße. Dieser nördlich folgend bis Ostgraben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Neulorup, dort dem Wasserverlauf weiter nördlich folgend, die Achterhörner Straße überquerend bis Ohe, dem Wasserverlauf westlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Emsland, dieser in nördliche Richtung folgend bis Westermoor Graben, dem Wasserverlauf nordöstlich folgend bis Winkelhörne Graben, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Bätholter Straße, entlang dieser in nördliche Richtung über Tonkuhle bis Grotangeweg, diesem östlich folgend bis zur Abfahrt der Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Moorgutsstraße, dieser östlich folgend bis zur Bahnlinie Sedelsberg/ Barßel, entlang dieser in nördlich Richtung bis zur Stromtrasse, dieser in östliche Richtung folgend bis Ostermoorstraße, dieser nördlich folgend bis Sater Landstraße, entlang dieser in östliche Richtung bis Nord-Süd-Straße und entlang dieser bis Drosselweg. Entlang diesem bis zur Gemeindegrenze Barßel/ Saterland, dieser in nördliche Richtung folgend bis zur Bahnlinie Ramsloh/ Barßel, dieser in östliche Richtung folgend bis Schleusenstraße, entlang dieser in südliche Richtung bis zum Wirtschaftsweg auf Höhe der Baggerseen, welcher von der Schleusenstraße in östliche Richtung zum Elisabethfehn-Ost Hauptgraben abzweigt, diesem folgend bis Ostendstraße, entlang dieser erst in östliche und sodann südliche Richtung bis Rosmarinheide, entlang dieser bis Westmarkstraße, dieser nördlich folgend bis Mühlenweg, entlang diesem über Pestalozzistraße bis Friesoyther Straße, dieser östlich folgend bis Feldstraße, entlang dieser bis Wilhelm-Busch-Straße, dieser folgend bis Lönsstraße, dieser folgend bis Ulmenstraße und dieser östlich folgend bis Kiefernweg. Diesem in nördliche Richtung folgend bis Feldstraße, entlang dieser in östliche Richtung bis Carolinenhofstraße, dieser nördlich folgend bis zur Bahnlinie Barßel/ Westerstede-Ocholt, dieser östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland, dieser östlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

17.12.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Stadt Friesoythe von der Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland dem Heinfelder Wasserzug in südöstliche Richtung folgend bis Heinfelder Straße, dieser südlich folgend bis Küstenkanal, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Lahe Ableiter, dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis zum Verbindungsgraben zur Lahe, entlang diesem zur Lahe und dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis Buchweizendamm. Diesem in südliche Richtung folgend bis Altenoyther Ringstraße, entlang dieser in westliche Richtung bis Zu den Kämpen, dieser südlich folgend bis In den Kämpen, entlang dieser in westliche Richtung bis Vitusstraße, dieser nördlich folgend bis Eggershauser Esch und dieser westlich folgend bis Barßeler Straße. Dieser nördlich folgend bis Eggershauser Esch, entlang diesem und an der Gabelung südwestlich folgend bis Mehrenkamper Straße, dieser südlich folgend bis Lindenweg und entlang diesem bis Schwaneburger Straße. Dieser nordwestlich folgend und auf Höhe der Teichanlage dem Wirtschaftsweg in nordwestliche Richtung bis zu dessen Ende folgen und dort der Baumreihe erst südwestlich – die Soeste überquerend – dann nördlich und sodann westlich folgend bis Späte Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis dieser in Richtung Soeste abknickt, dort dem Verbindungsgraben zu Am Friesoyther Kanal II in westliche Richtung folgend bis Am Friesoyther Kanal II, dieser nördlich folgend bis Am Küstenkanal und dieser nördlich folgend bis Schwaneburger Straße. Dieser westlich folgend bis zum Rand des Schwaneburger Moores-Nord, entlang diesem in nördliche Richtung bis zum Verbindungsweg Schwaneburger Straße/ Treibtorfweg, diesem nördlich folgend bis Treibtorfweg, entlang diesem in westliche Richtung bis zum Verbindungsgraben zum Reekenfelder Graben, diesem nördlich folgend bis zum Reekenfelder Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Scharreler Damm, entlang diesem in nördliche Richtung über Glittenbergstraße bis Schleusenstraße, dieser westlich folgend bis zum Verbindungsgraben zum Reeker Graben, diesem folgend bis zum Reeker Graben, dem Wasserverlauf in nordwestliche und sodann nordöstliche Richtung folgend bis Soeste, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Glittenbergstraße, dieser nordöstlich über Schepser Straße folgend bis Höhe Am Kamp, dort der Schepser Straße östlich folgend bis Langes Moor Graben, dem Wasserverlauf nordöstlich und sodann östlich entlang dem Waldrand folgend bis Heinfelder Wasserzug, dem Wasserverlauf folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland und entlang dieser bis zum Ausgangspunkt.

From 9.12.2021 until 17.12.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Stadt Löningen von der Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück der Brandestraße nordöstlich folgend bis Börsenbrink, entlang diesem bis Berger Damm, diesem nördlich folgend und über Am Sportplatz – die Winkumer Straße überquerend – der Röpker Straße folgend bis Hoogendamm, entlang dieser bis Röpker Straße, dieser nördlich folgend bis Alter Röpker Kirchweg und diesem folgend bis Menslager Straße. Entlang dieser in nördliche Richtung bis Höhe Gaststätte Köster, dort östlich dem Verbindungsweg zu Zum Krümpel folgend, entlang Zum Krümpel in östliche Richtung bis zum Waldstück auf Höhe der südlich gelegenen Seen, dort der östlichen Waldgrenze in nördliche Richtung folgend bis Waldstraße, dieser östlich folgend und am Ende nördlich folgend bis Bunner Straße/ Löninger Straße. Der Löninger Straße östlich folgend bis Zu den Buchen, entlang dieser und an der Gabelung in nördliche Richtung folgend bis Dorfstraße, dieser nördlich folgend bis Löninger Straße, dieser östlich folgend bis Brokstreeker Straße/ Lastruper Straße, der Lastruper Straße nördlich folgend bis zur Stromtrasse, dieser östlich folgend bis Möhlendamm, entlang diesem in nordöstliche Richtung bis Alter Dorfweg, diesem östlich folgend bis Lastruper Straße, entlang dieser in südliche Richtung bis zur Stromtrasse, dieser östlich folgend bis zum Wirtschaftsweg Höhe Bloumenplacken/ Nadamer Bach, dem Wirtschaftsweg nördlich folgend bis Nadamer Bach, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Barlager Bruchgraben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Brookdamm, diesem östlich folgend bis Bahnlinie Cloppenburg/ Essen, dieser südlich folgend bis Am Steinkamp, dieser südlich folgend bis Felder Straße, entlang dieser in östliche und an der Gabelung sodann nördliche Richtung bis Im Holte und dieser südlich folgend bis Calhorner Kirchweg. Entlang diesem in östliche Richtung bis Loher Schwarten, dieser südlich folgend bis Beverner Straße, entlang dieser in östliche Richtung bis Auf dem Dieke, entlang dieser bis Heerfelder Straße, dieser östlich folgend bis Artlandstraße, dieser südlich folgend bis Am Karsding, entlang dieser bis Ünnern Esk, dieser östlich und sodann nördlich folgend und an der Gabelung weiter östlich und sodann südlich folgend bis Fladderkanal, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Lager Hase, dem Wasserverlauf östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück und dieser westlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

16.12.2021

Landkreis Cuxhaven

Beginnend am Wesertunnel/Straße B437 in Richtung Stotel, an der Abbiegung Richtung Dedesdorf auf die Straße „Bütteler Str.“ (L121) Richtung Norden bis zur Kreuzung „Zur Windmühle“, dieser Straße folgend, übergehend in die Straße „Wiemsdorfer Dorfstr.“. Nach Norden bis zur Straße „Minneörterstr.“, dieser Straße bis zum Ende folgend, abbiegend Richtung Norden in die Straße „Landweg“. Der Straße „Landweg“ entlang, bis zum Feldweg „Doosen“, diesem folgend als Übergang bis auf den Fluss „Lune“. Der „Lune“ flussaufwärts folgend bis zum Straßenübergang der Straße „Schnarrbeck“ südlich des Autobahnzubringers der A27 Bremerhaven Süd, übergehend in „Neddenkamp“ ,übergehend in die Straße „Im Tweyad“ (Nesse) und weiter auf der Straße „Georgstr.“ und der „Lindenstr.“ Fortlaufend in östlicher Richtung in die Straße „Bahnhofstr.“ (L143) in Richtung Loxstedt. Dort an der Kreuzung L143/K56 der Straße „Düringer Str.“ in „Zur Dorfeiche“ folgend, dann abbiegend auf die Straße „Friedrich-Wilhelmsdorfer-Str.“. Auf dieser entlang auf der „Cronemeyerstr.“ und weiter bis zur Straße „Falkenstr.“, übergehend auf den Bachlauf „Stinstedter Graben“ zum „Dohrener Bach“, weiter flussabwärts bis zum Straßenübergang der Straße „Lunestedter Str./Heerstedter Str.“ (K45), Lunestedt. Dieser Straße nach Süden weiter in Richtung Lunestedt folgend bis zur Kreuzung „Westerbeverstedter Str. (K44). Von dort übergehend in die Straße „Deelbrügger Str.“ und weiter als „Westerbeverstedter Mühlenweg“ und „Deelbrügge“ bis zur Straße „Stubbener Landstr.“ (L134), Beverstedt. Der L134 in südlicher Richtung folgend bis in den Ort Stubben. Von dort der Straße „Bahnhofstr.“ (L134) in die Straße „Brunshausener Str.“, zu „Im Dorfe“ übergehend, nach Süden in die Straße „Alter Postweg“ und weiter bis zur Landkreisgrenze Cuxhaven zum Landkreis Osterholz. Entlang der Landkreisgrenze bis hin zum Anfangspunkt am Wesertunnel (B437)

23.12.2021

Landkreis Cuxhaven

Beginnend an der Kreuzung „Schwegen“ (K54)/“Bremerhavener Str.“ (L135/B6) auf der B6 nach Süden bis zur Kreuzung L135/K45 auf die Straße „Kreisstraße“. Dieser Straße folgend durch den Ort Wittstedt Richtung Heise, übergehend auf den Fluss „Gakau“. Dem Flussverlauf flussaufwärts folgend in Richtung Bramstedt – Harrendorf – Finna, übergehend auf die Straße „Finna“ (K46) in Richtung Börsten bis zur Kreuzung „Dorfhagener Weg/Bramstedter Weg“, weiter auf der Straße „Bramstedter Weg“ in Richtung Süden bis zur Kreuzung „Am Radeland/An der Bundesstr.“ (L135/B6) und weiter bis zur Straße „Potthofsweg“. Dem Straßenverlauf folgend bis zur Straße „Bungelnstr.“ und weiter über den „Kuhlenkampsweg“, den Weg „Zur Schafsbrücke“ über die Drepte bis zur Kreuzung „Lehnstedter Weg“, diesem in südlicher Richtung folgend und weiter auf den Feldweg „Königsdamm“ bis zur Anschlussstelle „Harmonie“ (L135/B6) und weiter in Richtung BAB27/E234. Von dort auf BAB27 in Richtung Bremerhaven bis zum Brückenübergang der Straße „Schwegen“ (K54) von dort weiter entlang der Straße „Schwegen“ in östlicher Richtung fortlaufend durch den Ort Langendammsmoor bis zur Kreuzung „Bremerhavener Str. (L135/B6) als Anfangspunkt.

From 15.12.2021 until 23.12.2021

Landkreis Diepholz

Die westliche Begrenzung der Überwachungszone verläuft (von Süd nach Nord) ausgehend vom Schnittpunkt der Landkreisgrenze zum Landkreis Nienburg mit der Kreisstraße (K) 14 („Hoyaer Straße“) nordöstlich von Asendorf entlang der K 14 in nordöstlicher Richtung bis zum „Essener Heideweg“, diesen entlang bis zum „Heithüser Weg“, weiter entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis zum „Riethäuser Weg“ und diesen entlang in nördlicher, später in westlicher Richtung bis zum „Affendorfer Weg“, entlang dieser Straße in nordöstlicher, später nordwestlicher Richtung bis zur Straße „Wöpse“, diese entlang in nördlicher Richtung zur „Wöpser Steinkuhle“ und entlang dieser Straße in nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit dem „Hauptkanal“, diesen entlang in nordwestlicher Richtung bis zur Landesstraße L 202 („Kanalstraße“). Weiter führt die Begrenzung entlang der L 202 in nordöstlicher Richtung bis zur Straße „Kiwitt“, diese in südöstlicher, später nordöstlicher Richtung entlang über die Straßen „Normannshausen“ und „Normannshauser Weg“ bis zur „Bruchhauser Straße. Weiter geht es über die Straßen „Möhlenbraken“, „Hollener Weg“, „In der Weide“, „An der Brake“, „Bremer Straße“ und „Heidstraße“ in nördlicher bzw. nordöstlicher Richtung bis zur Kreisstraße K 145 („Holzmasse“). Dieser Straße in nördlicher Richtung entlang geht es bis zur „Verdener Straße“ und an dieser in nordöstlicher Richtung entlang bis zum Schnittpunkt der „Verdener Straße“ mit der Landkreisgrenze zum Landkreis Nienburg östlich von Schwarme.

13.12.2021

Stadt Emden

Startpunkt: Ecke Wolfsburger Str. – Am neuen Seedeich.

Wolfsburger Straße bis Kreuzung Larrelter Straße folgen. Di von der abzweigende Amselstraße nehmen bis zur Rabenstraße und auf dieser nördlich bis zur Kreuzung Hauptstraße. Auf der nach Osten bis zur Japanstraße. Der Japanstraße nördlich folgen bis zum Fenneweg. Auf diesem nordwestlich weiter bis er zum Roggentjesweg wird und weiter nach Norden bis Conrebbersweg.

Dem Conrebersweg wstlich folgen bis zum Knockster Tief.

13.12.2021

Stadt Emden

Startpunkt: Mittelhausbrücke

Vom Startpunkt aus dem Ems Jade Kanal Nordöstlich folgen bis zur Hohen Fenne. Diese südöstlich folgen bis zur Emder Straße, danach östlich bis zur Friesenstraße.

Der Friesenstraße südlich folgen bis zur Kreisgrenze des LK Leer folgen.

Alte Maar südlich bis zum Kabelweg folgen, auf diesem dann östlich, bis zum Süddteil großes Meer. Am südlichen Rand entlang (Grootlandweg, In d. Herrenmeede) bis zum Herrenmeedeweg. Da südlich und östlich bis zum Startpunkt Mittelhausbrücke.

From 5.12.2021 until 13.12.2021

Landkreis Harburg

| — | Beginnend im südwestlichen Bereich der Überwachungszone an der Kreisgrenze an der B 75 |
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Beginnend im südwestlichen Bereich der Überwachungszone an der Kreisgrenze an der B 75

| — | die Kreisgrenze in südöstliche Richtung bis zur Bahnstrecke RB 38 (nördlich „Wintermoor an der Chaussee“) |
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die Kreisgrenze in südöstliche Richtung bis zur Bahnstrecke RB 38 (nördlich „Wintermoor an der Chaussee“)

| — | die Bahnstrecke in nördliche Richtung bis Seppensen, „Ahornweg“ |
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die Bahnstrecke in nördliche Richtung bis Seppensen, „Ahornweg“

| — | den „Ahornweg“ in westliche Richtung, weiter entlang „Weg in der Interessenten-forst“, „Seppenser Weg“ und „Bürgermeister-Kröger-Straße“ bis „Neue Brückenstraße“ |
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den „Ahornweg“ in westliche Richtung, weiter entlang „Weg in der Interessenten-forst“, „Seppenser Weg“ und „Bürgermeister-Kröger-Straße“ bis „Neue Brückenstraße“

| — | „Neue Brückenstraße“ Richtung Norden bis zur „Buchholzer Straße“ |
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„Neue Brückenstraße“ Richtung Norden bis zur „Buchholzer Straße“

| — | „Buchholzer Straße“ Richtung Nordost bis „Brumhagen“ und weiter bis zur B 75 Höhe Einmündung „Bremer Straße“ |
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„Buchholzer Straße“ Richtung Nordost bis „Brumhagen“ und weiter bis zur B 75 Höhe Einmündung „Bremer Straße“

| — | B 75 Richtung Westen bis Kreuzung B 75 / B 3 |
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B 75 Richtung Westen bis Kreuzung B 75 / B 3

| — | B 3 Richtung Norden bis Einmündung k 58 „Mühlenstraße“ |
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B 3 Richtung Norden bis Einmündung k 58 „Mühlenstraße“

| — | K 58 weiter durch Wenzendorf bis K 40 in Dierstorf |
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K 58 weiter durch Wenzendorf bis K 40 in Dierstorf

| — | K 40 in westliche Richtung bis zur BAB 1 |
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K 40 in westliche Richtung bis zur BAB 1

| — | BAB 1 in westliche Richtung bis Abfahrt Hollenstedt |
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BAB 1 in westliche Richtung bis Abfahrt Hollenstedt

| — | in Hollenstedt entlang der L 141 „Tostedter Straße“ Richtung Norden bis „Hauptstraße“ |
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in Hollenstedt entlang der L 141 „Tostedter Straße“ Richtung Norden bis „Hauptstraße“

| — | „Hauptstraße“ (K 16) in westliche Richtung und weiter über „Holtorfsbosteler Straße“ bis Holvede |
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„Hauptstraße“ (K 16) in westliche Richtung und weiter über „Holtorfsbosteler Straße“ bis Holvede

| — | in Holvede weiter entlang der K 16 in westliche Richtung bis zur Kreisgrenze |
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in Holvede weiter entlang der K 16 in westliche Richtung bis zur Kreisgrenze

| — | die Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75 |
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die Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75

1.1.2022

Landkreis Harburg

| — | Beginnend im südwestlichen Bereich der Schutzzone an der Kreisgrenze an der B 75 |
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Beginnend im südwestlichen Bereich der Schutzzone an der Kreisgrenze an der B 75

| — | die Kreisgrenze entlang in südöstliche Richtung bis zur K 23 (Wümmegrund) |
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die Kreisgrenze entlang in südöstliche Richtung bis zur K 23 (Wümmegrund)

| — | K 23 weiter in nördliche Richtung bis K 41 |
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K 23 weiter in nördliche Richtung bis K 41

| — | K 41 in nördliche Richtung bis Ortseingang Otter |
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K 41 in nördliche Richtung bis Ortseingang Otter

| — | westlich entlang der der Ortsbebauung Otter bis zur K 41 nördlich von Otter |
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westlich entlang der der Ortsbebauung Otter bis zur K 41 nördlich von Otter

| — | K 41 weiter in nördliche Richtung bis L 241 |
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K 41 weiter in nördliche Richtung bis L 241

| — | die L 241 queren, weiter entlang „Niedersachsenstraße“ bis K 57 („Tostedter Straße“) |
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die L 241 queren, weiter entlang „Niedersachsenstraße“ bis K 57 („Tostedter Straße“)

| — | weiter auf K 57 in westliche Richtung bis B 75 |
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weiter auf K 57 in westliche Richtung bis B 75

| — | B 75 nach Westen bis Einmündung L 141 |
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B 75 nach Westen bis Einmündung L 141

| — | L 141 in nördliche Richtung bis Gemeindegrenze Dohren/Tostedt |
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L 141 in nördliche Richtung bis Gemeindegrenze Dohren/Tostedt

| — | der Gemeindegrenze in westliche Richtung folgend bis zur K 15 |
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der Gemeindegrenze in westliche Richtung folgend bis zur K 15

| — | K 15 Richtung Norden bis zum Abzweig „Wüstenhöfener Aue“ |
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K 15 Richtung Norden bis zum Abzweig „Wüstenhöfener Aue“

| — | der Straße „Wüstenhöfener Aue“ in westliche Richtung bis zur Eisenbahnstrecke für den Güterverkehr |
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der Straße „Wüstenhöfener Aue“ in westliche Richtung bis zur Eisenbahnstrecke für den Güterverkehr

| — | der Eisenbahnstrecke in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze |
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der Eisenbahnstrecke in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze

| — | entlang der Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75 |
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entlang der Kreisgrenze in südliche Richtung bis zum Ausgangspunkt an der B 75

From 24.12.2022 until 1.1.2022

Landkreis Heidekreis

| — | Start Kreisgrenze/Ottermoorer Weg |
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Start Kreisgrenze/Ottermoorer Weg

| — | westlich des Ottermoorer Weges |
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westlich des Ottermoorer Weges

| — | westlich der Straße „Am Sportplatz“ bis zur „Triftstraße“ |
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westlich der Straße „Am Sportplatz“ bis zur „Triftstraße“

| — | nördlich der Triftstraße bis „Eichenstrücken“ |
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nördlich der Triftstraße bis „Eichenstrücken“

| — | westlich von Eichenstrücken |
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westlich von Eichenstrücken

| — | westlich von Aueweg bis zum Fluss Fintau |
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westlich von Aueweg bis zum Fluss Fintau

| — | nördlich der Fintau bis zur K 31 |
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nördlich der Fintau bis zur K 31

| — | nordöstlich der Kreisgrenze entlang bis zum Königsgraben |
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nordöstlich der Kreisgrenze entlang bis zum Königsgraben

| — | südlich von Königsgraben (entlang der Kreisgrenze) bis Schiel |
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südlich von Königsgraben (entlang der Kreisgrenze) bis Schiel

| — | in Schiel entlang der Kreisgrenze bis zur Wümme |
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in Schiel entlang der Kreisgrenze bis zur Wümme

| — | südwestlich von der Wümme bis zum Ottermoorer Weg |
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südwestlich von der Wümme bis zum Ottermoorer Weg

1.1.2022

Landkreis Leer

| — | Gewässer Fehntjer Tief (südlicher Arm)/Timmeler Str. (L 14) südlich weiter als Alte Landstr. über die Autobahn A31 bis zum Kreisel Neermoor |
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Gewässer Fehntjer Tief (südlicher Arm)/Timmeler Str. (L 14) südlich weiter als Alte Landstr. über die Autobahn A31 bis zum Kreisel Neermoor

| — | Vom Kreisel Neermoor weiter westlich als Osterstr. (L 2), weiter als Kirchstr. weiter als Rorichumer Str. bis zum Gewässer Ems, Höhe Midlumer Sand |
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Vom Kreisel Neermoor weiter westlich als Osterstr. (L 2), weiter als Kirchstr. weiter als Rorichumer Str. bis zum Gewässer Ems, Höhe Midlumer Sand

| — | Südwestlich der Ems über die Emsauen zum Emsdeich/Steinweg |
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Südwestlich der Ems über die Emsauen zum Emsdeich/Steinweg

| — | Steinweg bis zum Achterweg |
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Steinweg bis zum Achterweg

| — | Achterweg folgen bis zum Midlumer Str. |
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Achterweg folgen bis zum Midlumer Str.

| — | Midlumer Str. weiter als Critzumer Str. bis zur Wiesenstr. |
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Midlumer Str. weiter als Critzumer Str. bis zur Wiesenstr.

| — | Wiesenstr. in südwestlicher Richtung bis zum Critzumer Sieltiefsweg |
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Wiesenstr. in südwestlicher Richtung bis zum Critzumer Sieltiefsweg

| — | Critzumer Sieltiefsweg weiter als Liekeweg bis zum Coldeborger Sieltiefsweg |
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Critzumer Sieltiefsweg weiter als Liekeweg bis zum Coldeborger Sieltiefsweg

| — | Coldeborger Sieltiefsweg südwestlich bis zum Gewässer Pallertschloot |
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Coldeborger Sieltiefsweg südwestlich bis zum Gewässer Pallertschloot

| — | Pallertschloot, kreuzen mit der Straße Hatzumerfehn, bis zur Straße Oldendorper Hammrich |
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Pallertschloot, kreuzen mit der Straße Hatzumerfehn, bis zur Straße Oldendorper Hammrich

| — | Oldendorper Hammrich bis zur Straße Ditzumerhammrich |
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Oldendorper Hammrich bis zur Straße Ditzumerhammrich

| — | Ditzumerhammrich nördlich bis Fiskusweg |
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Ditzumerhammrich nördlich bis Fiskusweg

| — | Fiskusweg bis Wymeerer Sieltief |
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Fiskusweg bis Wymeerer Sieltief

| — | Wymeerer Sieltief bis zum Wattweg |
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Wymeerer Sieltief bis zum Wattweg

13.12.2021

Landkreis Leer

| — | Z. Mühle, Auricher Landstr., Richtung Süden bis Mönnikebrücke/Gewässer Fehntjer Tief |
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Z. Mühle, Auricher Landstr., Richtung Süden bis Mönnikebrücke/Gewässer Fehntjer Tief

| — | Westlich das Gewässer Fehntjer Tief bis zum Gewässer Lange Maar |
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Westlich das Gewässer Fehntjer Tief bis zum Gewässer Lange Maar

| — | Lange Maar südlich bis zum Gewässer Ems-Seitenkanal/Ringschloot |
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Lange Maar südlich bis zum Gewässer Ems-Seitenkanal/Ringschloot

Ringschloot westlich bis Kreisgrenze zur Stadt Emden

From 5.12.2021 until 13.12.2021

Landkreis Nienburg

Nördlich von Anderten, auf Höhe des Hämelsees, von der Straße Hasseler Bruch ausgehend, der Straße K56 in Richtung Anderten bis zur Bundesstraße 209 folgen. Entlang der Bundesstraße in westlicher Richtung bis zum Eystruper Bruch. Von dort entlang der K1/Anderter Straße bis zur Hauptstraße in Haßbergen. Der Hauptstraße in südlicher Richtung bis zur Sandstraße folgen. Entlang der Sandstraße und dem anschließenden Wirtschaftsweg bis zur Weser. Die Weser kreuzen und entlang des Blenhorster Baches in westlicher Richtung weiter bis zur Abzweigung des Wurmgrabens. Dem Wurmgraben weiter folgen bis zur nördlichen Grenze der Gemeinde Wietzen in westlicher Richtung bis Warpe. Dem Bückener Mühlenbach und den Gemeindestraßen in Warpe und Nordholz bis zur L352 in Helzendorf folgen. Von dort der L352 in südlicher Richtung bis auf Höhe der Feuerwehr folgen. Entlang der K138 in nördlicher Richtung bis Helzendorf folgen. Von dort entlang der Kreisgrenze zu den Landkreisen Diepholz und Verden zurück zum Ausgangspunkt.

13.12.2021

Landkreis Nienburg

Nördlich der Gemeinde Wienbergen der Kreisgrenze zum Landkreis Verden in südöstlicher Richtung folgend bis nördlich der Ortschaft Heithüsen. Von dort auf der Heithüser Straße bis zum Struckweg und weiter auf den Rethemer Weg bis zur Bundesstraße 215/Verdener Straße. Der Bundesstraße 215 in südlicher Richtung folgen bis zur Straße Zur Weser. Von dort weiter in Richtung der Ortschaft Mahlen. Weiter auf der Düveleistraße zur Weser. Dem Verlauf der Weser folgen bis zur Straße Am Bahnhof in Hoya. In Hoya über die Deichstraße und der Landesstraße 331 bis zur Straße Heesen. Von dort weiter in Richtung Schierholz. Dem Straßenverlauf folgen in Richtung Ubbendorf. Auf Höhe des Heesener Feldgrabens dem Wirtschaftsweg in nördlicher Richtung bis zur K141 und über die Kreisstraße Richtung Hilgermissen. Dem Straßenverlauf in nördlicher Richtung folgen bis zum Umspannwerk, von dort auf dem Hilgermisser Graben in nord-östlicher Richtung bis zum Graben Hoyaer Emte. Entlang des Grabens Hoyaer Emte zurück zum Ausgangspunkt auf der Weser.

From 5.12.2021 until 13.12.2021

Landkreis Osnabrück

| — | Beginn an der Kreisgrenze zu Vechta, Kreuzung mit Wulferings Damm (K153) |
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Beginn an der Kreisgrenze zu Vechta, Kreuzung mit Wulferings Damm (K153)

| — | Wulferings Damm (K153) in südliche Richtung folgen bis Dinklager Weg |
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Wulferings Damm (K153) in südliche Richtung folgen bis Dinklager Weg

| — | Dinklager Weg in südliche Richtung folgen bis zur Holdorfer Chausse (L75) |
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Dinklager Weg in südliche Richtung folgen bis zur Holdorfer Chausse (L75)

| — | Holdorfer Chausse (L75) Richtung Süden Folgen bis zur Kreuzung mit der Holdorfer Straße (B214) |
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Holdorfer Chausse (L75) Richtung Süden Folgen bis zur Kreuzung mit der Holdorfer Straße (B214)

| — | Holdorfer Straße (B214) Richtung Westen folgen, wird zur Bersenbrücker Straße, dann zur Gehrder Straße, bis zur Kreuzung mit An der Düne |
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Holdorfer Straße (B214) Richtung Westen folgen, wird zur Bersenbrücker Straße, dann zur Gehrder Straße, bis zur Kreuzung mit An der Düne

| — | An der Düne in nördliche Richtung folgen, dann der Abzweigung Richtung Westen, geht über in den Sitter Weg, der dann in die Kunkheide übergeht, bis zur T-Kreuzung |
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An der Düne in nördliche Richtung folgen, dann der Abzweigung Richtung Westen, geht über in den Sitter Weg, der dann in die Kunkheide übergeht, bis zur T-Kreuzung

| — | An der T-Kreuzung abbiegen Richtung Norden (weiterhin Kunkheide), bis zur nächsten Kreuzung |
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An der T-Kreuzung abbiegen Richtung Norden (weiterhin Kunkheide), bis zur nächsten Kreuzung

| — | Kunkheide Richtung Westen bis zur nächsten Kreuzung |
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Kunkheide Richtung Westen bis zur nächsten Kreuzung

| — | Abbiegen Richtung Norden (weiterhin Kunkheide), folgen bis zur nächsten Abzweigung |
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Abbiegen Richtung Norden (weiterhin Kunkheide), folgen bis zur nächsten Abzweigung

| — | Von der Kunkheide in westliche Richtung auf den dortigen Weg abbiegen und diesem folgen bis Druchhorner Straße (K143) |
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Von der Kunkheide in westliche Richtung auf den dortigen Weg abbiegen und diesem folgen bis Druchhorner Straße (K143)

| — | Druchhorner Straße (K143) Richtung Norden folgen bis zur Kreuzun mit Am Marsch |
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Druchhorner Straße (K143) Richtung Norden folgen bis zur Kreuzun mit Am Marsch

| — | Am Marsch in westliche Richtung folgen bis zur Loxtener Straße (L74) |
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Am Marsch in westliche Richtung folgen bis zur Loxtener Straße (L74)

| — | Loxtener Straße (L74) nach Süden bis zum Forstweg folgen |
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Loxtener Straße (L74) nach Süden bis zum Forstweg folgen

| — | Forstweg in westliche Richtung bis zum Kettenkamper Weg (K162) |
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Forstweg in westliche Richtung bis zum Kettenkamper Weg (K162)

| — | Kettenkamper Weg (K162) in nordwestliche Richtung folgen bis zur Gemeindegrenze zwischen Eggermühlen und Kettenkamp |
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Kettenkamper Weg (K162) in nordwestliche Richtung folgen bis zur Gemeindegrenze zwischen Eggermühlen und Kettenkamp

| — | Der Gemeindegrenze Richtung Nordwesten folgen bis die Bockradener Straße gekreuzt wird |
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Der Gemeindegrenze Richtung Nordwesten folgen bis die Bockradener Straße gekreuzt wird

| — | Bockradener Straße in westliche Richtung folgen bis zur Bockradener Schulstraße |
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Bockradener Straße in westliche Richtung folgen bis zur Bockradener Schulstraße

| — | Bockradener Schulstraße in südöstliche Richtung bis zur Bockradener Straße |
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Bockradener Schulstraße in südöstliche Richtung bis zur Bockradener Straße

| — | Bockradener Straße Richtung Norden folgen bis zur Berger Straße |
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Bockradener Straße Richtung Norden folgen bis zur Berger Straße

| — | Berger Straße nach Westen folgen bis zur Gemeindegrenze zwischen Eggermühlen und Berge |
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Berger Straße nach Westen folgen bis zur Gemeindegrenze zwischen Eggermühlen und Berge

| — | Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung Folgen bis sie den Mittelbach kreuzt |
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Der Gemeindegrenze in nördliche Richtung Folgen bis sie den Mittelbach kreuzt

| — | Dem Mittelbach in südwestliche Richtung bis zur Kettenkamper Straße folgen |
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Dem Mittelbach in südwestliche Richtung bis zur Kettenkamper Straße folgen

| — | Kettenkamper Straße in nordwestliche Richtung bis Restruper Straße (K119) folgen |
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Kettenkamper Straße in nordwestliche Richtung bis Restruper Straße (K119) folgen

| — | Restruper Straße (K119) in nördliche Richtung folgen, wird zur Dahlverser Straße, geht über in Mühlenbach, bis zur Kreuzung mit der Menslager Straße (L60) |
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Restruper Straße (K119) in nördliche Richtung folgen, wird zur Dahlverser Straße, geht über in Mühlenbach, bis zur Kreuzung mit der Menslager Straße (L60)

| — | Menslager Straße (L60) Richtung Westen folgen bis zur Kreuzung mit der Asterfeldstraße |
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Menslager Straße (L60) Richtung Westen folgen bis zur Kreuzung mit der Asterfeldstraße

| — | Asterfeld Straße in nordwestliche Richtung folgen bis zum Pappelweg |
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Asterfeld Straße in nordwestliche Richtung folgen bis zum Pappelweg

| — | Pappelweg Richtung Norden folgen bis Große Straße |
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Pappelweg Richtung Norden folgen bis Große Straße

| — | Große Straße Richtung Norden über die Kreuzung mit der Hahlener Straße, weiter Zur Roten Säule in nördliche Richtung bis zur Kreuzung mit dem Klosterdamm |
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Große Straße Richtung Norden über die Kreuzung mit der Hahlener Straße, weiter Zur Roten Säule in nördliche Richtung bis zur Kreuzung mit dem Klosterdamm

| — | Klosterdamm Richtung Nordosten, mündet in die Hahnemoorstraße (K126) |
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Klosterdamm Richtung Nordosten, mündet in die Hahnemoorstraße (K126)

| — | Hahnemoorstraße (K126) nach Nordosten folgen bis zur Kreuzung mit dem Renslager Kanal |
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Hahnemoorstraße (K126) nach Nordosten folgen bis zur Kreuzung mit dem Renslager Kanal

| — | Renslager Kanal in nordwestliche Richtung Folgen bis zur Kreisgrenze (Landkreis Cloppenburg) |
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Renslager Kanal in nordwestliche Richtung Folgen bis zur Kreisgrenze (Landkreis Cloppenburg)

16.12.2021

Landkreis Osnabrück

| — | Beginn: nördliche Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg), verläuft auf der B68 (Oldenburger Straße) |
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Beginn: nördliche Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg), verläuft auf der B68 (Oldenburger Straße)

| — | Der B68 (Oldenburger Straße) in südöstliche Richtung folgen bis zur Farwicker Straße |
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Der B68 (Oldenburger Straße) in südöstliche Richtung folgen bis zur Farwicker Straße

| — | Farwicker Straße Richtung Süden folgend, die in die Lange Straße übergeht, bis zur Straße St. Antoniort |
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Farwicker Straße Richtung Süden folgend, die in die Lange Straße übergeht, bis zur Straße St. Antoniort

| — | St. Antoniort in südliche Richtung folgen, geht über in Badberger Straße, bis zur Kreuzung mit Steimelager Weg |
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St. Antoniort in südliche Richtung folgen, geht über in Badberger Straße, bis zur Kreuzung mit Steimelager Weg

| — | Steimelager Weg in Richtung Süden folgen bis zur Kreuzung mit der Niedersachsenstraße |
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Steimelager Weg in Richtung Süden folgen bis zur Kreuzung mit der Niedersachsenstraße

| — | Ab der Kreuzung der Heidestraße/Heideweg folgen Richtung Südosten bis zur Kreuzung Straße Burenstroaten |
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Ab der Kreuzung der Heidestraße/Heideweg folgen Richtung Südosten bis zur Kreuzung Straße Burenstroaten

| — | Burenstroaten Richtung Osten folgen bis zur B68 (An der B68) |
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Burenstroaten Richtung Osten folgen bis zur B68 (An der B68)

| — | Der B68 (An der B68) in südliche Richtung folgen bis zur Kreuzung mit der Bahnhofstraße (K130) |
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Der B68 (An der B68) in südliche Richtung folgen bis zur Kreuzung mit der Bahnhofstraße (K130)

| — | Der Bahnhofstraße (K130) nach Westen folgen, geht über in die Vehser Straße, folgen bis zur Kreuzung mit Vehser Damm |
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Der Bahnhofstraße (K130) nach Westen folgen, geht über in die Vehser Straße, folgen bis zur Kreuzung mit Vehser Damm

| — | Vehser Damm in südwestliche Richtung, geht über in Badberger Straße (K132), folgen bis zum Kreisverkehr |
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Vehser Damm in südwestliche Richtung, geht über in Badberger Straße (K132), folgen bis zum Kreisverkehr

| — | Am Kreisverkehr die zweite Ausfahrt, Mittelstraße, bis zur Kreuzung Dahlorter Weg |
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Am Kreisverkehr die zweite Ausfahrt, Mittelstraße, bis zur Kreuzung Dahlorter Weg

| — | Dahlorter Weg Richtung Norden folgen bis zur Kreuzung mit der Straße Börslage |
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Dahlorter Weg Richtung Norden folgen bis zur Kreuzung mit der Straße Börslage

| — | Börslage in südwestliche Richtung folgen bis Alte Poststraße |
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Börslage in südwestliche Richtung folgen bis Alte Poststraße

| — | Alte Poststraße folgen Richtung Nordwesten, geht über in Wolthäuser Damm, folgen bis zur Kreuzung mit dem Bruchweg |
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Alte Poststraße folgen Richtung Nordwesten, geht über in Wolthäuser Damm, folgen bis zur Kreuzung mit dem Bruchweg

| — | Bruchweg (geht über in unbefestigten Weg) in nördliche Richtung folgen bis Badberger Straße (K130) |
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Bruchweg (geht über in unbefestigten Weg) in nördliche Richtung folgen bis Badberger Straße (K130)

| — | Badberger Straße (K130) Richtung Westen folgen bis zum Merschdamm (K129) |
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Badberger Straße (K130) Richtung Westen folgen bis zum Merschdamm (K129)

| — | Merschdamm (K129) in nördliche Richtung folgen bis Quakenbrücker Landstraße (L60) |
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Merschdamm (K129) in nördliche Richtung folgen bis Quakenbrücker Landstraße (L60)

| — | Quakenbrücker Straße (L60) in östliche Richtung folgen bis Alte Schulstraße |
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Quakenbrücker Straße (L60) in östliche Richtung folgen bis Alte Schulstraße

| — | Alte Schulstraße bis zur Kreuzung mit der Straße Im Winkel |
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Alte Schulstraße bis zur Kreuzung mit der Straße Im Winkel

| — | Im Winkel in nördliche Richtung folgen bis Am Esch |
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Im Winkel in nördliche Richtung folgen bis Am Esch

| — | Am Esch nach Nordosten folgen bis zur Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg) |
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Am Esch nach Nordosten folgen bis zur Kreisgrenze (zum Landkreis Cloppenburg)

From 8.12.2021 until 16.12.2021

Landkreis Osterholz

Bereich 1 (Insel Harriersand): Von der nördlichen Inselspitze südwärts der Weser bis auf Höhe Inselstraße 10. Von dort in südöstlicher Richtung folgend bis zur Landkreisgrenze Cuxhaven Höhe Aschwardener Flutgraben. Anschließend auf dem rechten Nebenarm der Weser nordwärts entlang der Kreisgrenze bis zum Ausgangspunkt.

Bereich 2: An der Kreisgrenze zu Cuxhaven beginnend entlang des Viehsteigfleths südöstlich Richtung der Straße Treudel. Dieser folgend bis zur Kreuzung Meyenburger Damm/Uthleder Str. Der Utleder Str. folgend Richtung Osten bis zum Aschwardener Flutgraben. Entlang des Aschwardener Flutgrabens/ Meyenburger Mühlengrabens bis zur Straße Grafe. Der Straßen Grafe und Brakland östlich bis zur Kreuzung Düngelweg/Großer Kamp folgend. Großer Kamp und Dorfstr. folgend bis zur Kreuzung Buggehorner Weg/Großkämper Damm. Großkämper Damm folgend bis zum Garlstedter Abzugsgraben. Diesem folgend bis zum Truppenübungsplatz und an dessen Außengrenze entlang bis zur Straße Buggehorn. Den Straßen Buggehorn/Im Dingenhof bis zur Kreuzung Alte Dorfstr. folgend. Weiter entlang Alte Dorfstr. Richtung Osten bis zur Kreuzung Hohe Berg. Hohe Berg folgend bis zur Kreuzung Überm Fähr. Überm Fähr/Isehorner Weg folgend bis zur Kreuzung Isehorn. Der Straße Isehorn nach Südosten folgend bis zur Kreuzung Dorfstr. Dorfstr./Büttel nordwestlich folgend bis zur Kreuzung Alt Ohlenstedt. Der Straße Alt Ohlenstedt bis zur Kreuzung Haslah folgend. Anschließend in östlicher Richtung Alt Ohlenstedt/Littberg folgend. Entlang der Straßen Littberg/Hamberger Weg/Garlstedter Str. bis zur Kreuzung Schrum/Garlstedter Str./Vorwohlder Weg. Der Straße Schrum folgend bis zu den Bahngleisen. Entlang der Bahngleise Richtung Nordwesten bis zum Mützenweg. Entlang des Mützenwegs bis zur Kreuzung Bahnhofstr. Der Bahnhofstr. folgend bis zur Kreuzung Kampstr. Entlang der Kampstr. bis zur Kreuzung Mühlenstr. Dieser folgend bis zur Landstr. Nördlich entlang der Landstr./Oldendorfer Landstr. bis zur Kreuzung Alter Postweg. Der Straße Alter Postweg folgend bis zur Landkreisgrenze. Von dort entlang der Landkreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Viehsteigfleth.

23.12.2021

Landkreis Rotenburg

Die Überwachungszone erstreckt sich über die Gemarkungen Vahlde, Lauenbrück, Stemmen-Vahlde, Stemmen, Kalbe Tiste und den Teil der Gemarkung Fintel, der nördlich des Bruchweges und dessen Verlängerungen nach Westen und Osten gelegen ist.

1.1.2022

Landkreis Vechta

Die Lager Straße (K 280) von der Kreisgrenze in südlicher Richtung folgend bis zur Quakenbrücker Straße. Die Quakenbrücker Straße (L845) in westlicher Richtung folgen bis zur Bünner Ringstraße. Die Bünner Ringstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Straße Bünner Wohld. Die Straße Bünner Wohld in westlicher Richtung folgen bis zur nächsten Straße in südlicher Richtung (Bünner Wohld). Diese Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Straße Bünner Wohld (L861). Die Straße Bünner Wohld in süd-westlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze (Bünne Wehdeler Grenzkanal). Die Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgen bis zum Ursprungspunkt (Lager Straße).

16.12.2021

Landkreis Verden

Die Überwachungszone beginnt nordwestlich an der Kreisgrenze zum Landkreis Diepholz in Altholtum. Dort verläuft die Grenze entlang der Holtumer Hauptstraße Richtung Norden. Weiter der Einster Hauptstraße folgend bis zur Blender Hauptstraße in Richtung Blender bis zur L203/In der Marsch. Weiter der Thedinghauser Straße folgend in östlicher Richtung, entlang der Groß Hutberger Straße bis zur Kreuzung mit der Nienburger Straße/B215. Die Grenze verläuft dann weiter Richtung Stadtzentrum Verden bis zum Kreisel. Dann in südöstlicher Richtung weiter entlang des Johanniswalls, des Nikolaiwalls und des Andreaswalls. Weiter folgend der L160/Eitzer Straße, der Walsroder Straße, der Landstraße sowie der Verdener Straße bis zur Kreuzung mit der L159 An d. Fuchsfarm. Dann Richtung Süden weiter der L159 folgend, entlang der Straßen Im Sande, Steinfeld und Otersener Dorfstraße bis zur ersten Straßeneinmündung in Ludwigslust. Der Straße Ludwigslust weiter folgend in westlicher Richtung an der Kreisgrenze zum Heidekreis entlang zum Wiehegraben bis zur Aller. Der Aller weiter an der Kreisgrenze stromabwärts folgend bis zur Einmündung des Haßberger Hauptgrabens in Hülsen. Dann Richtung Grevestraße bis zur Kreuzung mit der Lange Straße folgend. Der K14 weiterfolgen bis Donnerhorst zum Donnerborster Graben. Dann Richtung Süden stromabwärts folgend bis zur Kreisgrenze.

13.12.2021

Landkreis Verden

Die nördliche Grenze der Überwachungszone verläuft ausgehend der Kreisgrenze zum Landkreis Nienburg/Weser in der Höhe Weser-km 311.5 entlang der Straße Lohof bis zum Schleusenkanal. Dann dem Schleusenkanal in südlicher Richtung folgend bis zur Höhe Weser-km 308. Weiterfolgend entlang der Königstraße bis zur Großen Straße/B215. Dann weiter bis zur Abzweigung In d. Worth, wobei es dann in südlicher Richtung entlang dieser Straße weitergeht. Bei der Einmündung Am Waldfriedhof führt die Grenze weiter Richtung Süden dem Waldweg entlang, bis zur Kreisstraße 17 (Diensthoper Straße). Im weiteren Verlauf geht es südöstlich Richtung Diensthop bis zu der Kreuzung mit der Dorfstraße, wobei die Grenze weiter in südwestlicher Richtung entlang der Diensthoper Straße folgt, bis das Waldstück an der Kreisgrenze endet.

From 5.12.2021

until 13.12.2021

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Gütersloh

Ackfelder Str. in östlicher Richtung folgen bis Lippentruper Str.; links auf Lippentruper Str., in nördlicher Richtung folgen bis Rennefelder Weg; rechts auf Rennefelder Weg, in östlicher Richtung folgen bis Alte Stromberger Str.; links auf Alte Stromberger Str., in nördlicher Richtung folgen bis Stromberger Str.; links auf Stromberger Str., in westlicher Richtung folgen bis Lippentruper Str.; rechts auf Lippentruper Str., in nördlicher Richtung folgen bis Sudetenstr.; rechts auf Sudetenstr., in östlicher Richtung folgen; Kreisverkehr durchqueren, weiter auf Max-Planck-Str. in nord-östlicher Richtung; rechts auf Mühlenweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Wiedenbrücker Str.; links auf Wiedenbrücker Str., in nördlicher Richtung folgen bis Merschweg; rechts auf Merschweg, in östlicher Richtung folgen; links auf Merschweg, in nord-östlicher Richtung folgen; rechts auf Merschweg, in nord-östlicher Richtung folgen; weiter auf Selhorststr. In östlicher Richtung; links auf Selhorststr., In nördlicher Richtung folgen; rechts auf Selhorststr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Krögerstr.; links auf Krögerstr., in nördlicher Richtung folgen bis Batenhorster Str.; rechts auf Batenhorster Str., in östlicher Richtung folgen bis Bokel-Mastholter-Hauptkanal; Bokel-Mastholter-Hauptkanal in nördlicher Richtung folgen bis Lannertbach; Lannertbach in süd-östlicher Richtung folgen bis Zur Flammenmühle; links auf Zur Flammenmühle, in nördlicher Richtung folgen bis Am Emssee; rechts auf Am Emssee, in nördlicher Richtung folgen bis B64; rechts auf B64, in süd-östlicher Richtung folgen bis Inselweg; links auf Inselweg, weiter auf Wiedenbrücker Str., in süd-östlicher Richtung folgen bis Sennebachweg; rechts auf Sennebachweg, in südlicher Richtung folgen, weiter in östlicher Richtung; weiter auf Emsaue, in östlicher Richtung; weiter auf In den Emswiesen in nord-östlicher Richtung bis Wiedenbrücker Str.; Wiedenbrücker Str. überqueren, weiter auf Dasshorstweg in nördlicher Richtung bis Lilienweg; rechts auf Lilienweg, in östlicher Richtung folgen bis Gladiolenweg; links auf Gladiolenweg, in nord-östlicher Richtung folgen; weiter auf Rinnerforth, in süd-östlicher Richtung folgen; Bahnhofstr. überqueren; weiter auf Stennerlandstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Markenstr.; rechts auf Markenstr., in südlicher Richtung folgen bis Westerwieher Str.

19.12.2021

Kreis Gütersloh

Wiesenstr. in nördlicher Richtung folgen bis Zum Freien Stuhl; links auf Zum Freien Stuhl, in westlicher Richtung folgen bis Lippstädter Str.; rechts auf Lippstädter Str., in nördlicher Richtung folgen bis Flurstr.; rechts auf Flurstr., in östlicher Richtung folgen bis Halaustr.; links auf Halaustr., in nördlicher Richtung folgen; weiter auf Brandstr., erst in nord-östlicher, dann in süd-östlicher Richtung folgen; weiter auf Brandstr. in nördlicher Richtung bis Ockerstr.; rechts auf Ockerstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Vennstr.; rechts auf Vennstr., in östlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / PB

From 11.12.2021 Until 19.12.2021

Kreis Gütersloh

Der Kreisgrenze GT / SO in nord-westlicher Richtung folgen; weiter auf Kreisgrenze GT / WAF, in süd-östlicher Richtung folgen bis Ackfelder Str.; Ackfelder Str. in östlicher Richtung folgen bis Lippentruper Str.; links auf Lippentruper Str., in nördlicher Richtung folgen bis Höchtestr.; rechts auf Höchtestr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Mühlenstr.; links auf Mühlenstr., in nördlicher Richtung folgen bis Eusternbach; Eusternbach in nördlicher Richtung folgen bis Batenhorster Str.; links auf Batenhorster Str., in östlicher Richtung folgen; weiter auf Buschweg in östlicher Richtung bis Pferdekamp; rechts auf Pferdekamp, in nördlicher Richtung folgen bis Beckumer Str.; rechts auf Beckumer Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis Lippstädter Str.; links auf Lippstädter Str., in nördlicher Richtung folgen bis Bokeler Str.; rechts auf Bokeler Str., in östlicher Richtung folgen bis Am Eusternbach; links auf Am Eusternbach, in nord-östlicher Richtung folgen bis Röckinghauser Str.; rechts auf Röckinghauser Str., in östlicher Richtung folgen bis Eusternbach; Eusternbach in nördlicher Richtung folgen bis Ems; Ems in östlicher Richtung folgen bis B55; links auf B55, in nördlicher Richtung folgen bis Dechant-Hense-Str.; rechts auf Dechant-Hense-Str., in östlicher Richtung folgen; weiter auf Hellingrottstr.; links auf Zum Sägewerk, in nördlicher Richtung folgen bis Forstweg; rechts auf Forstweg, in östlicher Richtung folgen bis Patersweg; links auf Patersweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Neuenkirchener Landstr.; links auf Neuenkirchener Landstr., in süd-östlicher Richtung folgen bis Heideweg; links auf Heideweg, in nord-östlicher Richtung folgen; rechts auf Heideweg, in östlicher Richtung folgen bis Bachlauf; Bachlauf in östlicher Richtung folgen bis Kapellenstr.; links auf Kapellenstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Varenseller Str.; rechts auf Varenseller Str., in östlicher Richtung folgen; weiter auf Hauptstr., in östlicher Richtung folgen bis Plümersweg; links auf Plümersweg, in nord-westlicher Richtung folgen bis Ölbach; Ölbach in nord-östlicher Richtung folgen bis Spexardweg; rechts auf Spexardweg, in süd-östlicher Richtung folgen bis Varenseller Str.; links auf Varenseller Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis Westfalenweg Rechts auf Westfalenweg, in östlicher Richtung folgen bis Chromstr.; rechts auf Chromstr., in östlicher Richtung folgen; weiter auf Eiserstr., in südlicher Richtung folgen bis Bogenstr.; links auf Bogenstr., in östlicher Richtung folgen bis Schillingweg; links auf Schillingweg, in östlicher Richtung folgen; weiter auf Frickenweg in süd-östlicher Richtung; links auf Österweger Str., in nördlicher Richtung folgen bis Bachlauf; Bachlauf in östlicher Richtung folgen bis Lönsweg; rechts auf Lönsweg, in südlicher Richtung folgen bis Bornholter Str.; links auf Bornholter Str., in östlicher Richtung folgen bis Wapelweg; rechts auf Wapelweg, in süd-östlicher Richtung folgen bis Neuenkirchener Str.; links auf Neuenkirchener Str., in östlicher Richtung folgen bis Delbrücker Str.; rechts auf Delbrücker Str., in südlicher Richtung folgen; weiter auf Kaunitzer Str. in süd-östlicher Richtung bis Ems; Ems in östlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / PB

20.12.2021

Kreis Gütersloh

Haselhorststr. in nordwestlicher Richtung folgen bis Rietberger Str.; rechts auf Rietberger Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis An der Graft; links auf An der Graft, in süd-westlicher Richtung folgen bis Löfkenfeld; rechts auf Löfkenfeld, in nord-östlicher, dann links in nord-westlicher, dann rechts in nord-östlicher Richtung folgen bis Glupkerheide; links auf Glupkerheide, in nord-westlicher Richtung folgen bis Triftstr.; rechts auf Triftstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Mastholter Str.; links auf Mastholter Str., in nord-östlicher Richtung folgen bis Delbrücker Str.; rechts auf Delbrücker Str., in südlicher Richtung folgen bis Heinrich-Kuper-Str.; links auf Heinrich-Kuper-Str., in süd-östlicher Richtung folgen bis Torfweg; links auf Torfweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis An den Teichwiesen; rechts auf An den Teichwiesen, in süd-östlicher Richtung folgen bis Markenstr.; links auf Markenstraße, in nördlicher Richtung folgen, dann weiter in nord-westlicher Richtung bis Markgraben; Markgraben Richtung nord-östlich folgen, weiter südöstlich bis Im Thüle; rechts auf im Thüle süd-westlich folgen bis Ems; Emsverlauf in östlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / PB

From 12.12.2021 until 20.12.2021

Kreis Gütersloh

| — | Kreisgrenze GT / WAF in nördlicher Richtung folgen bis Liesborner Str. |
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Kreisgrenze GT / WAF in nördlicher Richtung folgen bis Liesborner Str.

| — | Rechts auf Liesborner Str., in nord-östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Liesborner Str., in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Vornholzstr. , in nord-östlicher Richtung folgen bis Graftstr. |
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—

Weiter auf Vornholzstr. , in nord-östlicher Richtung folgen bis Graftstr.

| — | Rechts auf Graftstr., in süd-östlicher Richtung folgen bis Am Fortbaum |
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—

Rechts auf Graftstr., in süd-östlicher Richtung folgen bis Am Fortbaum

| — | Links auf Am Fortbaum, in nord-östlicher Richtung folgen bis Im Strohdach |
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Links auf Am Fortbaum, in nord-östlicher Richtung folgen bis Im Strohdach

| — | Rechts auf Im Strohdach, in östlicher Richtung folgen bis Austenfeld |
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Rechts auf Im Strohdach, in östlicher Richtung folgen bis Austenfeld

| — | Links auf Austenfeld, in nördlicher Richtung folgen bis Vornholzstr. |
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Links auf Austenfeld, in nördlicher Richtung folgen bis Vornholzstr.

| — | Links auf Vornholzstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Laumoor |
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Links auf Vornholzstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Laumoor

| — | Rechts auf Laumoor, in nord-östlicher Richtung folgen bis Schwarzer Graben |
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Rechts auf Laumoor, in nord-östlicher Richtung folgen bis Schwarzer Graben

| — | Schwarzer Graben in süd-östlicher, dann nord-östlicher Richtung folgen bis Katthagenstr. |
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Schwarzer Graben in süd-östlicher, dann nord-östlicher Richtung folgen bis Katthagenstr.

| — | Rechts auf Katthagenstr., in südlicher, dann östlicher Richtung folgen bis Lippstädter Str. |
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Rechts auf Katthagenstr., in südlicher, dann östlicher Richtung folgen bis Lippstädter Str.

| — | Rechts auf Lippstädter Str., in südlicher Richtung folgen bis Alte Landstr. |
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Rechts auf Lippstädter Str., in südlicher Richtung folgen bis Alte Landstr.

| — | Links auf Alte Landstr., in nordöstlicher Richtung folgen bis Stukemeyerstr. |
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Links auf Alte Landstr., in nordöstlicher Richtung folgen bis Stukemeyerstr.

| — | Rechts auf Stukemeyerstr., in östlicher Richtung folgen, dann rechts weiter auf Stukemeyerstr. In südlicher Richtung bis Bachlauf folgen |
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Rechts auf Stukemeyerstr., in östlicher Richtung folgen, dann rechts weiter auf Stukemeyerstr. In südlicher Richtung bis Bachlauf folgen

| — | Bachlauf in östlicher Richtung bis Kreisgrenze GT / PB folgen |
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Bachlauf in östlicher Richtung bis Kreisgrenze GT / PB folgen

| — | Kreisgrenze GT / PB in südlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / SO |
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Kreisgrenze GT / PB in südlicher Richtung folgen bis Kreisgrenze GT / SO

Kreisgrenze GT / SO in westlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt folgen

22.12.2021

Kreis Gütersloh

Die Beschreibung beginnt im Süd-Westen des Kreisgebiets am Mastholter Grenzgraben (Kreisgrenze GT / PB), nördlich von Bad Waldliesborn

| — | Waldliesborner Str. in nördlicher Richtung folgen bis Weststr. |
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Waldliesborner Str. in nördlicher Richtung folgen bis Weststr.

| — | Links auf Weststr., in nördlicher Richtung folgen |
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Links auf Weststr., in nördlicher Richtung folgen

| — | Links weiter auf Weststr., in süd-westlicher Richtung folgen bis Fechtelstr. |
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Links weiter auf Weststr., in süd-westlicher Richtung folgen bis Fechtelstr.

| — | Rechts auf Fechtelstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Langer Kamp |
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Rechts auf Fechtelstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Langer Kamp

| — | Rechts auf Langer Kamp, in nord-östlicher Richtung folgen bis Graftstr. |
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Rechts auf Langer Kamp, in nord-östlicher Richtung folgen bis Graftstr.

| — | Links auf Graftstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Am Fortbaum |
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Links auf Graftstr., in nord-westlicher Richtung folgen bis Am Fortbaum

| — | Rechts auf Am Fortbaum, in nördlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Am Fortbaum, in nördlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Vornholzstr., in nördlicher Richtung folgen bis Holzheide |
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Weiter auf Vornholzstr., in nördlicher Richtung folgen bis Holzheide

| — | Rechts auf Holzheide, in nördlicher Richtung folgen bis Mastholter Str. |
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Rechts auf Holzheide, in nördlicher Richtung folgen bis Mastholter Str.

| — | Rechts auf Mastholter Str., in östlicher Richtung folgen bis Holzheide |
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Rechts auf Mastholter Str., in östlicher Richtung folgen bis Holzheide

| — | Links auf Holzheide, in nördlicher Richtung folgen bis Schlingfeldweg |
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Links auf Holzheide, in nördlicher Richtung folgen bis Schlingfeldweg

| — | Rechts auf Schlingfeldweg, in nord-östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Schlingfeldweg, in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Unter den Eichen, in nord-östlicher Richtung folgen bis Langenberger Str. |
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Weiter auf Unter den Eichen, in nord-östlicher Richtung folgen bis Langenberger Str.

| — | Links auf Langenberger Str., in nord-westlicher Richtung folgen bis Rietberger Str. |
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Links auf Langenberger Str., in nord-westlicher Richtung folgen bis Rietberger Str.

| — | Rechts auf Rietberger Str., in nord-östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Rietberger Str., in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Bokeler Str., in nord-östlicher, dann nördlicher, dann östlicher Richtung folgen bis Hardtweg |
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Weiter auf Bokeler Str., in nord-östlicher, dann nördlicher, dann östlicher Richtung folgen bis Hardtweg

| — | Links auf Hardtweg, in nördlicher Richtung folgen bis Zur Flammenmühle |
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Links auf Hardtweg, in nördlicher Richtung folgen bis Zur Flammenmühle

| — | Rechts auf Zur Flammenmühle, in nördlicher Richtung folgen bis zur Ems |
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Rechts auf Zur Flammenmühle, in nördlicher Richtung folgen bis zur Ems

| — | Dem Emsverlauf in östlicher Richtung folgen bis Inselweg |
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Dem Emsverlauf in östlicher Richtung folgen bis Inselweg

| — | Links auf Inselweg, in nördlicher Richtung folgen |
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Links auf Inselweg, in nördlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Wiedenbrücker Str., in süd-östlicher Richtung folgen bis Schnellweg |
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Weiter auf Wiedenbrücker Str., in süd-östlicher Richtung folgen bis Schnellweg

| — | Links auf Schnellweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Marschweg |
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Links auf Schnellweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Marschweg

| — | Rechts weiter auf Schnellweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Sandfeldstr. |
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Rechts weiter auf Schnellweg, in nord-östlicher Richtung folgen bis Sandfeldstr.

| — | Links auf Sandfeldstr., in nördlicher Richtung folgen bis Druffeler Str. |
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Links auf Sandfeldstr., in nördlicher Richtung folgen bis Druffeler Str.

| — | Rechts auf Druffeler Str., in östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Druffeler Str., in östlicher Richtung folgen

| — | Durch den Kreisverkehr weiter auf Platzstr., in nord-östlicher Richtung folgen |
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Durch den Kreisverkehr weiter auf Platzstr., in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Durch den Kreisverkehr weiter auf Platzstr., in nördlicher Richtung folgen bis Detmolder Str. |
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Durch den Kreisverkehr weiter auf Platzstr., in nördlicher Richtung folgen bis Detmolder Str.

| — | Rechts auf Detmolder Str., in nord-östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Detmolder Str., in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Rechts auf Detmolder Str., in südlicher Richtung folgen bis zum Sennebach |
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Rechts auf Detmolder Str., in südlicher Richtung folgen bis zum Sennebach

| — | Dem Sennebach in östlicher Richtung folgen bis Dammweg |
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Dem Sennebach in östlicher Richtung folgen bis Dammweg

| — | Links auf Dammweg, in nördlicher Richtung folgen |
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Links auf Dammweg, in nördlicher Richtung folgen

| — | Rechts auf Dammweg, in nord-östlicher Richtung folgen |
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Rechts auf Dammweg, in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Weiter auf Westerwieher Str., in nord-östlicher Richtung folgen |
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Weiter auf Westerwieher Str., in nord-östlicher Richtung folgen

| — | Rechts auf Westerwieher Str., in südlicher Richtung folgen bis Südstr. |
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Rechts auf Westerwieher Str., in südlicher Richtung folgen bis Südstr.

| — | Links auf Südstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Delbrücker Str. |
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Links auf Südstr., in nord-östlicher Richtung folgen bis Delbrücker Str.

| — | Rechts auf Delbrücker Str., in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze GT / PB |
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Rechts auf Delbrücker Str., in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze GT / PB

| — | Der Kreisgrenze in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt |
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Der Kreisgrenze in süd-westlicher Richtung folgen bis zum Ausgangspunkt

26.12.2021

Kreis Paderborn

Von der Kreisgrenze Gütersloh-Paderborn der K9 in südöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Franzosenweg, dem Franzosenweg in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Schöninger Straße, dem Verbindungsweg bis zur Einmündung Schöninger Straße folgen, dann der Schöninger Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Sudfeld, dem Sudfeld folgen bis zum Übergang Jüdendamm, dem Jüdendamm weiterfolgen bis zum Übergang Graf-Sporck-Straße, der Graf-Sporck-Straße weiterfolgen bis zur Einmündung Lange Laake, Lange Laake in südwestlicher Rich-tung folgen bis zum Kreisverkehr, am Kreisverkehr in südlicher Richtung weiter folgen auf Himmelreichallee, Himmelreichallee folgen bis zur Einmündung Adolf-Kolping-Straße, Adolf-Kolping-Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Boker Straße, der Boker Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung B64, der B64 in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Schlaunstraße, Schlaunstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Jakobstraße, Jakobstraße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Stettiner Straße, Stettiner Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Kanalweg, Kanalweg in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Anreppener Straße, der Anreppener Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung „Am Hagenbach“, Am Hagenbach in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung „Im Hagen“, Im Hagen in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Paradiesstraße, der Pa-radiesstraße in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Bentfelder Straße, Bent-felder Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung „Am Römerlager“, Am Rö-merlager in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Trösterbruch, dem Trösterbruch weiter folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Straße Barbruch, Barbruch in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Gunneweg, dem Gunneweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Thüler Straße, der Thüler Straße in westlicher Rich-tung folgen bis zur Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Westernstraße, dann Westernstraße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Liemekestraße, dem Verbindungsweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Liemekestraße, Liemekestraße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Mühlendamm, Mühlendamm in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Hauptstraße, Hauptstraße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Sundern, Sundern in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Im Heil, Im Heil in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Verner Holz, Verner Holz in südlicher Richtung folgen bis zur nächsten Einmündung, dann Verner Holz in südwestlicher Richtung weiterfolgen bis zur Kreisgrenze Soest.

19.12.2021

Kreis Paderborn

Von der Kreisgrenze Gütersloh - Paderborn der Haselhorsterstraße in östlicher Richtung folgen, in südlicher Richtung weiter auf Haselhorsterstraße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Moorlake, Moorlage in südöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Baumweg, Baumweg folgen in östlicher Richtung bis zur Aufzweigung Baumweg/Wiebeler Straße, Baumweg weiter folgen in nördlicher Richtung auf Wulfhorster Straße, Wulfhorster Straße erst in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung vom Bogenweg, dann Wulfhorster Straße weiter folgen in östlicher Richtung bis zur Einmündung in den Talweg, Talweg in südlicher Richtung folgen bis zur Ein-mündung in Westenholzer Straße, Westenholzer Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Rieger Straße, Rieger Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung in Suternstraße, Suternstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Lippstädter Straße weiter in östlicher Richtung bis zur Einmündung, der Lippstädter Straße südlich weiterfolgen, danach der Lippstädter Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Blumenweg, danach in westlicher Richtung bis zur Einmündung Westenholzer Straße, der Westenholzer Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Wildweg, Wildweg folgen bis zur Kreisgrenze Soest.

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Kreis Paderborn

Verlauf der Kreisgrenze Gütersloh - Paderborn ab dem Ausgangspunkt Kaunitzer Straße, Kaunitzer Straße folgen bis zur Ems, der Ems in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Hossengrund, Hossengrund in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Krukenhorst, Krukenhorst in südöstlicher Richtung folgen bis zum Übergang Postweg, Postweg folgen bis zur Einmündung Hohes Feld, Hohes Feld folgen bis zur Einmündung Steinhorster Straße, Steinhorster Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Heideweg, Heideweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Osterloher Straße (K6), Osterloher Straße (K6) in süd-östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Auf der Bache, Auf der Bache folgen bis zur Einmündung Horsthoefe, Horsthoefe folgen bis zur Einmündung Auf dem Haupte, Auf dem Haupte in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Hövelhofer Straße (L822), Hövelhofer Straße in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Am Lohberg, Am Lohberg folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Bühlenbrink, Bühlenbrink in südöstlicher Richtung folgen bis zum Fluss Alter Haustenbach, dem Fluss Alter Haustenbach in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Linnenstraße, Linnenstraße in südlicher Richtung fol-gen bis zur Einmündung Paderborner Straße, Paderborner Straße in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Buddenbruch, Buddenbruch folgen bis zur Einmündung Lesterweg, Lesterweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Graf Meerveldt-Straße (L815), Graf-Meerveldt-Straße (L815) in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Feldwegs Im Lester Mersch, den Feldwegen Im Lester Mersch, Gerenfeld und In der Ahle folgen bis zur Einmündung Bentfelder Straße, Bentfelder Straße in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Holzweg, Holzweg folgen bis zur Einmündung des Feldwegs Schillerlake, dem Feldweg Schillerlake folgen bis zur Einmündung des Feldwegs Im Barbruch, dem Feldweg Im Barbruch folgen bis zur Einmündung Gunneweg, Gunneweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Thüler Straße, Thüler Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße folgen bis zur Einmündung Zum Rauschfeld, Zum Rauschfeld folgen bis zur Einmündung Westernstraße, Westernstraße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Boker Damm (K55), Boker Damm (K55) in südlicher Richtung folgen bis zum Übergang Mühlendamm, Mühlendamm folgen bis zur Einmündung Bornstraße, Bornstraße folgen bis zum Übergang Auf dem Bruche, Auf dem Bruche folgen bis zur Einmündung Königstraße, Königstraße in westlicher Richtung folgen bis zum Übergang Hedertal, Hedertal folgen bis zum Übergang Holser Heide, Holser Heide folgen bis zur Einmündung Zur Hederaue, Zur Hederauer in südwestlicher Richtung folgen bis zum Übergang Am Flüth, Am Flüth folgen bis zur Einmündung Delbrücker Straße (L549), Delbrücker Straße (L549) in südlicher Richtung folgen bis zur Kreisgrenze Paderborn - Soest, Verlauf der Kreisgrenze Paderborn - Soest ab Delbrücker Straße (L549) bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh auf der Kaunitzer Straße.

20.12.2021

Kreis Paderborn

Verlauf der Kreisgrenze Gütersloh - Paderborn entlang der Ems bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Entenweg, Entenweg folgen bis zur Einmündung Klosweg, Klosweg folgen bis zum Übergang Brockweg, Brockweg folgen bis zur Einmündung Rietberger Straße (B64), Rietberger Straße (B64) in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Nordhagener Straße, Nordhagener Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Brinkweg, Brinkweg in südwestlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Obernheideweg, Obernheideweg in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Rohlingsweg, Rohlingsweg folgen bis zur Einmündung Rieger Str., Rieger Str. in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Talweg, Talweg in südwestlicher Richtung folgen bis zum Brückenweg, Brückenweg in südlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Mühlenheider Straße, dem Verbindungsweg folgen bis zur Kreuzung mit dem Entwässerungsgraben, dem Entwässerungsgraben in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Mastholter Straße, Mastholter Straße in westlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Moorlaake, Moorlaake folgen bis zur Einmündung Vennegosse, Vennegosse folgen bis zur Einmündung Seitenweg, Seitenweg folgen bis zur Einmündung Vennegosse, Vennegosse folgen bis zur Einmündung Randweg, Randweg in nördlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Am Mastholter See, Am Mastholter See folgen bis zum Verlauf der Kreisgrenze Paderborn – Gütersloh.

From 12.12.2021 until 20.12.2021

Kreis Paderborn

Beginnend mit der Kreisgrenze Paderborn – Gütersloh, entlang der Haselhorster Str. bis zur Einmündung Wulfhorster Str., der Wulfhorster Str. folgen bis zur Einmündung Wiebeler Str., der Wiebeler Str. folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Westenholzer Str., dem Verbindungsweg folgen bis zur Westenholzer Str., der Westenholzer Str. folgen bis zur Einmündung Obernheideweg, dem Obernheideweg folgen bis zur Einmündung Suternstr., der Suternstr. folgen bis zur Einmündung Haustenbach, dem Haustenbach folgen bis zur Einmündung Rohlingsweg, dem Rohlingsweg folgen bis zur Einmündung Lippstädter Str., der Lippstädter Str. folgen bis zur Einmündung Leiwesdamm, dem Leiwesdamm folgen bis zur Einmündung Mantinghauser Str., der Mantinghauser Str. folgen bis zur Einmündung Boker Str., dann am Grenzverlauf im Osten: Der Boker Str. folgen bis zur Einmündung Heitwinkel, dem Heitwinkel folgen bis zur Einmündung Verner Str., der Verner Str. folgen auf K55 übergehend in den Boker Damm, dem Boker Damm folgen bis zur Einmündung Mühlendamm, dem Mühlendamm folgen bis zur Einmündung Hauptstr., der Hauptstr. folgen bis zur Einmündung Sundern, Sundern folgen bis zur Einmündung Verner Holz, dann weiter am Grenzverlauf im Süden: Entlang der Kreisgrenze Paderborn – Soest bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh an der Verlängerung der Straße Am Freien Stuhl, dann weiter entlang am Grenzverlauf im Westen: Entlang der Kreisgrenze Paderborn – Gütersloh bis zum Anschluss an die Haselhorster Str.

22.12.2021

Kreis Paderborn

Im Norden: Die Kaunitzer Straße ab der Kreisgrenze PB-GT bis zur Einmündung der Steinbredde, dem Verlauf der Steinbredde folgend bis zur Einmündung in die Weststraße, dem Verlauf der Weststraße folgend weiter entlang der Espelner Straße, der Espelner folgend bis zur Einmündung in die Hövelhofer Straße, der Hövelhofer Straße folgend bis zum Abzweig der Mühlensenner Straße, der Mühlensenner Straße folgend bis zum Abzweig Wittendorfer Straße, der Wittendorfer Straße folgend bis zum Abzweig Heierweg, dem Heierweg folgend bis zur Straße Am Haustenbach.

Im Osten: Der Straße Am Haustenbach ab Einmündung Heierweg folgen bis zum Übergang in den Sennemühlenweg, dem Sennemühlenweg folgen bis zur Einmündung Georg-Lucas-Weg, dem Georg-Lucas-Weg folgen bis zur Einmündung in die Ostenländer Straße, von der Ostenländer abbiegend in den Kiebitzweg bis zur Einmündung in die Sunderkampstraße, der Sunderkampstraße folgend bis zur Einmündung in die B64, der B64 folgen bis zur Einmündung der Straße Am Brockhof, der Straße Am Brockhof folgen bis zur Einmündung Gesselner Straße, der Gesselner Straße folgen bis zur Einmündung Escherfeld, der Straße Escherfeld folgen bis zur Einmündung Zum Rottberg, der Straße Zum Rottberg in westlicher Richtung folgend bis zur Stadtgrenze Paderborn / Salzkotten, der Stadtgrenze folgend bis zur Einmündung Holzweg, dem Holzweg folgend bis zur Einmündung Delbrücker Weg, der Verlängerung des Holzwegs in südwestlicher Richtung folgend bis zum Übergang in die Straße An der Schützenhalle, dem Verlauf der Straße An der Schützenhalle ca. 375m folgend, anschließend in südlicher Richtung abknickend entlang der Feld-/Waldgrenze bis zum Zusammentreffen mit der Pastor-Epke-Straße, der Pastor-Epke-Straße folgend bis zur Einmündung Bergstraße, der Bergstraße folgen bis zur Einmündung Bahnhofstraße, der Bahnhofstraße folgend bis zum Kreisverkehr, ab dem Kreisverkehr in südlicher Richtung dem parallel zur Scharmeder Straße verlaufenden unbenannten Weg bis zu dessen Einmündung in die Scharmeder Straße folgend, der Scharmeder Straße folgend bis zur Einmündung Thüler Feld, dem Thüler Feld ca. 400m folgend bis zur Einmündung des Verbindungswegs bis zur Einmündung Auf der Ewert, der Straße Auf der Ewert bis zur Einmündung Thüler Straße, der Thüler Straße in südlicher Richtung folgend bis zur Einmündung B1.

Im Süden: der B1 von der Einmündung Thüler Straße bis zur Kreisgrenze Paderborn-Soest, der Kreisgrenze PB-Soest folgend bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh.

Im Westen: An der Kreisgrenze PB-GT ab dem Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Soest bis zum Zusammentreffen mit der Kaunitzer Straße.

26.12.2021

Kreis Paderborn

Im Norden: Dem Grasweg in östlicher Richtung folgen bis zur Einmündung Grubebachstraße, der Grubebachstraße folgen bis zur Einmündung Im Kuhlen, an der Gabelung dann weiter auf den Westernwiesenweg, dem Westernwiesenweg folgend bis zur Einmündung des Verbindungswegs zum Enger Weg, dem Enger Weg folgend bis zum Übergang in die Straße Birkenkamp, dem Birkenkamp folgend bis zur Einmündung Nordhagener Straße, der Nordhagener Straße folgend bis zur Einmündung Sperberweg, dem Sperberweg folgend bis zur Einmündung Lerchenweg, dem Lerchenweg folgend bis zur Einmündung Westenholzer Straße.

Im Osten: Der Westenholzer Straße folgend bis zur Einmündung Timmerdamm, dem Timmerdamm folgend bis zur Einmündung Lippstädter Straße, der Lippstädter Straße in nordöstlicher Richtung folgen bis zur Einmündung des Verbindungswegs zur Straße Zu-Neukirchs-Schleuse, Zu-Neukirchs-Schleuse folgend bis zur Einmündung Wiesenweg, dem Wiesenweg folgend bis zur Einmündung Kiliansdamm, dem Kiliansdamm folgend bis zur Einmündung Neue Reihe, Neue Reihe folgend bis zur Einmündung der Straße Im Ort, Im Ort folgend bis zur Einmündung der Straße Untereichen, Untereichen folgend bis zur Einmündung Mantinghauser Straße, der Mantinghauser Straße folgend bis zur Boker Straße, der Boker Straße folgend bis zur Einmündung Alte Römerstraße.

Im Süden: Der Alte Römerstraße folgen bis zur Einmündung Westenholzer Straße.

Im Westen: Der Westenholzer Straße folgen bis zur Einmündung Wildweg, dem Wildweg ca. 600m folgend, dann ca. 700m in nördlicher Richtung am Feldrand entlang, dann in westliche Richtung bis zur Einmündung Alter Mühlenweg, Alter Mühlenweg folgend bis zum Übergang Brückenweg, Brückenweg folgend bis zur Einmündung Ziegeleistraße, Ziegeleistraße folgend bis zur Einmündung Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße folgend bis zum Übergang in die Wulfhorster Straße, Wulfhorster Straße folgend bis zur Einmündung Bogenweg, dann in östlicher Richtung der Wulfhorster Straße folgend bis zur Einmündung Wiebeler Straße, dann der westlichen Grenze des Golfplatzes folgend bis zur Einmündung Boikweg, dem Boikweg folgend bis zur Einmündung Knäppenstraße, der Knäppenstraße folgend bis zur Einmündung Ottensdamm, dem Ottensdamm folgend bis zur Einmündung Grasweg.

From 18.12.2021 until 26.12.2021

Kreis Soest

Ab Lippe Höhe Gieseler in östlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis Bismarckstraße, Bismarckstraße in südlicher Richtung bis Sandstraße, Sandstraße bis Zur Kisse, Zur Kisse bis Höhe Lippe, Lippe in östlicher Richtung folgend bis Schambrede, Schambrede bis Hörster Straße, Hörster Straße bis Garfelner Straße, Garfelner Straße bis Dörferweg, Dörferweg bis Düning, Düning bis Höhe Brandenbaumer Bach, Brandenbaumer Bach in nördlicher Richtung bis Lippe, Lippe der Kreisgrenze in südöstlicher Richtung folgend bis Verner Holz, Verner Holz in südlicher Richtung folgend bis Verner Straße, Verner Straße bis Schorlemerstraße, Schorlemerstraße bis Trappenweg, Trappenweg bis Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in südlicher Richtung folgend bis Markusstraße, Markusstraße bis Ernst-von-Bayern-Straße, Ernst-von-Bayern-Straße bis Alhardstraße, Alhardstraße bis Erwitter Straße (B1), Erwitter Straße in westlicher Richtung folgend bis K50, K50 bis Mühlenweg, Mühlenweg bis Rüthener Straße, Rüthener Straße in nördlicher Richtung bis Grandweg, Grandweg bis Bruchstraße, Bruchstraße bis Osterbachstraße, Osterbachstraße bis Leckhausstraße, Leckhausstraße bis Nordstraße, Nordstraße in nördlicher Richtung folgend bis Zur Erwitter Warte, Zur Erwitter Warte bis Alter Lipperweg, Alter Lipperweg bis Höhe Gieseler, Gieseler in nordwestlicher Richtung folgend bis Lippe

19.12.2021

Kreis Soest

Ab Bismarckstraße Höhe Mastholter Grenzgraben in östlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis zur Lippe, der Lippe in westlicher Richtung folgend bis Brandenbaumer Bach, Brandenbaumer Bach folgend bis Düning, Düning in westlicher Richtung bis Dörferweg, Dörferweg bis Garfelner Straße, Garfelner Straße in westlicher Richtung bis Hörster Straße, Hörster Straße bis Schambrede, Schambrede bis Lippe, Lippe in westlicher Richtung folgend bis Höhe Zur Kisse, Zur Kisse bis Sandstraße, Sandstraße in westlicher Richtung folgend bis Bismarckstraße, Bismarckstraße bis Höhe Mastholter Grenzgraben

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Kreis Soest

Ab Lippe Höhe Gieseler in östlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis Bismarckstraße, Bismarckstraße in südlicher Richtung bis Sandstraße, Sandstraße bis Zur Kisse, Zur Kisse bis Höhe Lippe, Lippe in östlicher Richtung folgend bis Schambrede, Schambrede bis Hörster Straße, Hörster Straße bis Garfelner Straße, Garfelner Straße bis Dörferweg, Dörferweg bis Düning, Düning bis Höhe Brandenbaumer Bach, Brandenbaumer Bach in nördlicher Richtung bis Lippe, Lippe der Kreisgrenze in südöstlicher Richtung folgend bis Verner Holz, Verner Holz in südlicher Richtung folgend bis Verner Straße, Verner Straße bis Schorlemerstraße, Schorlemerstraße bis Trappenweg, Trappenweg bis Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in südlicher Richtung folgend bis Markusstraße, Markusstraße bis Ernst-von-Bayern-Straße, Ernst-von-Bayern-Straße bis Alhardstraße, Alhardstraße bis Erwitter Straße (B1), Erwitter Straße in westlicher Richtung folgend bis K50, K50 bis Mühlenweg, Mühlenweg bis Rüthener Straße, Rüthener Straße in nördlicher Richtung bis Grandweg, Grandweg bis Bruchstraße, Bruchstraße bis Osterbachstraße, Osterbachstraße bis Leckhausstraße, Leckhausstraße bis Nordstraße, Nordstraße in nördlicher Richtung folgend bis Zur Erwitter Warte, Zur Erwitter Warte bis Alter Lipperweg, Alter Lipperweg bis Höhe Gieseler, Gieseler in nordwestlicher Richtung folgend bis Lippe

20.12.2021

Kreis Soest

Ab Dorfstraße Höhe Lippe der Kreisgrenze in östlicher Richtung folgend bis L747, L747 in westlicher Richtung bis Zum Alten Berg, Zum Alten Berg bis Johannesholzstraße, Johannesholzstraße bis L747, L747 bis Zu den Birken, Zu den Birken bis Papenweg, Papenweg bis L747, L747 bis Hoinkhauser Straße, Hoinkhauser Straße bis L747, L747 bis Weickede, Weickede bis Rüthener Straße, Rüthener Straße bis Berger Landstraße, Berger Landstraße bis Eichholzweg, Eichholzweg 980 Meter folgend bis Feldweg, Feldweg in westlicher Richtung bis Höhe Pohlgartenstraße, Feldweg in nördlicher Richtung folgend bis Angsfeldweg, Angstfeldweg bis Lippstädter Straße, Lippstädter Straße bis A44, A44 in westlicher Richtung folgend bis Kliever Straße, Kliever Straße bis Im Brok, Im Brok bis Heideweg, Heideweg bis Feldweg, Feldweg 540 Meter in nördlicher, 255 Meter in westlicher und 130 Meter in nördlicher Richtung folgen bis Soester Straße, Soester Straße in westlicher Richtung folgend bis Hahnebrink, Hahnebrink bis K49, K49 bis Langestraße, Langestraße 90 Meter in östlicher Richtung folgend bis Feldweg, Feldweg 680 Meter in nördlicher Richtung folgend bis Zur Windmühle, Zur Windmühle bis Horstweg, Horstweg bis Zum Birkengrund, Zum Birkengrund bis Stephanusstraße, Stephanusstraße bis Am Lindloh, Am Lindloh bis Flurstraße, Flurstraße bis Dorfstraße, Dorfstraße bis Höhe Lippe

22.12.2021

Kreis Soest

Ab Lipperoder Straße Ecke Lippertor bis Lippestraße, Lippestraße bis Sandstraße, Sandstraße bis Niederdedinghauser Straße, Niederdedinghauser Straße bis Schleusenstraße, Schleusenstraße bis Hörster Straße, Hörster Straße in östlicher Richtung bis Bahnecke, Bahnecke bis Corveyer Straße, Corveyer Straße bis Hauptstraße, Hauptstraße bis Dorf, Dorf bis Nächstenbruch, Nächstenbruch bis Schmielenbreite, Schmielenbreite bis Schützenstraße, Schützenstraße bis Puisterweg, Puisterweg bis Am Wilmsweg, Am Wilmsweg bis Langeneicker Straße, Langeneicker Straße in westlicher Richtung bis Grandweg, Grandweg bis Bruchstraße, Bruchstraße bis Leckhausstraße, Leckhausstraße bis Nordstraße, Nordstraße bis Westernkötter Straße, Westernkötter Straße bis Bökenförder Straße, Bökenförder Straße bis Unionstraße, Unionstraße bis Oststraße, Oststraße bis Klusetor, Klusetor bis Lange Straße, Lange Straße bis Lippertor, Lippertor bis Lipperoder Straße

From 14.12.2021 until 22.12.2021

Kreis Soest

Ab Scheidenstraße Höhe Mastholter Grenzgraben der Kreisgrenze in östlicher Richtung folgend bis B1, B1 in westlicher Richtung bis Ortfelderweg, Ortfelderweg 1,2 km folgend bis K58, K58 in westlicher Richtung bis Trappenweg, Trappenweg bis Delbrücker Straße, Delbrücker Straße bis Markusstraße, Markusstraße bis Bönninghauser Straße, Bönninghauser Straße bis Ehringhauser Straße, Ehringhauser Straße bis Hauptstraße, Hauptstraße bis Dorf, Dorf bis Heidfeldweg, Heidfeldweg bis Im Bruch, Im Bruch in nördlicher Richtung bis Dedinghauser Straße, Dedinghauser Straße in westlicher Richtung bis Ehringhauser Straße, Ehringhauser Straße bis Am Bleichgraben, Am Bleichgraben bis Am Bauernstück, Am Bauernstück bis Am Kusel, Am Kusel bis Elsternweg, Elsternweg bis Alpenstraße, Alpenstraße bis Paderborner Straße, Paderborner Straße bis Biedermeisterstraße, Biedermeisterstraße bis Salzkottener Straße, Salzkottener Straße in östlicher Richtung bis Knappstraße, Knappstraße bis In den Amtswiesen, In den Amtswiesen bis Lippestraße, Lippestraße in westlicher Richtung bis B55, B55 in nördlicher Richtung bis Scheidenstraße, Scheidenstraße in östlicher Richtung bis Kreisgrenze

26.12.2021

Kreis Warendorf

Beginnend an der Kreisgrenze der Lippstädter Str. Richtung Norden folgen (L852 bis Liesborn). In Liesborn rechts in die Straße Zu den Sieben Eichen einbiegen und weiter Richtung Norden der Nordstr. folgen. Diese geht über in die Straße Im Kreuzfeld (K14). Der K 14 bis Wadersloh folgen. In Wadersloh rechts in die Straße Am Park einbiegen und dieser Richtung Norden folgen; über den Kreisverkehr Schulkamp weiter Richtung Norden. Dann rechts in die Langenberger Str. einbiegen (K56). Der K56 weiter Richtung Norden bis zur Kreisgrenze folgen.

19.12.2021

Kreis Warendorf

Bornefelder Str. von Kreisgrenze Gütersloh bis zur K14; K14, Nordstr., Zu den sieben Eichen, Bäggerie, Königstr., L 848 bis zur südlichen Kreisgrenze (Lippe); Kreisgrenze Soest; Kreisgrenze Güterslo

22.12.2021

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Steinburg

| — | die Stadt Glückstadt |
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die Stadt Glückstadt

| — | Amt Krempermarsch:






  — | die Stadt Krempe und die Gemeinden Bahrenfleth, Dägeling, Elskop, Grevenkop, Kremperheide, Krempermoor, Neuenbrook sowie die Gemeinde Süderau |
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Amt Krempermarsch:

—

die Stadt Krempe und die Gemeinden Bahrenfleth, Dägeling, Elskop, Grevenkop, Kremperheide, Krempermoor, Neuenbrook sowie die Gemeinde Süderau

| — | Amt Itzehoe-Land:






  — | die Gemeinde Hodorf |
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Amt Itzehoe-Land:

—

die Gemeinde Hodorf

| — | Amt Horst-Herzhorn:






  — | die Gemeinden:






  — | Altenmoor, Blomesche Wildnis, Borsfleth, Engelbrechtsche Wildnis, Herzhorn, Kiebitzreihe, Kollmar, Krempdorf und Sommerland |
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Amt Horst-Herzhorn:

—

die Gemeinden:

—

Altenmoor, Blomesche Wildnis, Borsfleth, Engelbrechtsche Wildnis, Herzhorn, Kiebitzreihe, Kollmar, Krempdorf und Sommerland

Die Gemeinden Hohenfelde und Horst:

| — | von der Gemeindegrenze Neuenbrook entlang der Bundesautobahn 23 in südlicher Richtung bis zur Autobahnausfahrt 12 / Hohenfelde |
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von der Gemeindegrenze Neuenbrook entlang der Bundesautobahn 23 in südlicher Richtung bis zur Autobahnausfahrt 12 / Hohenfelde

| — | von dort weiter in westlicher Richtung in die Straße Niederreihe bis zur Einmündung in die Straße Oberreihe |
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von dort weiter in westlicher Richtung in die Straße Niederreihe bis zur Einmündung in die Straße Oberreihe

| — | der Straße Oberreihe bis zur Gabelung Fegefeuer folgend |
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der Straße Oberreihe bis zur Gabelung Fegefeuer folgend

| — | entlang der Straße Fegefeuer und Schulstraße folgend bis zur Einmündung in den Wilhelm-Busch-Weg |
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entlang der Straße Fegefeuer und Schulstraße folgend bis zur Einmündung in den Wilhelm-Busch-Weg

| — | dem Wilhelm-Busch-Weg in südwestlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Straße Horstmoor |
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dem Wilhelm-Busch-Weg in südwestlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Straße Horstmoor

| — | Horstmoor folgend bis Hinterm Holz |
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Horstmoor folgend bis Hinterm Holz

| — | Hinterm Holz folgend bis Moordiek |
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Hinterm Holz folgend bis Moordiek

| — | der Straße Moordiek folgend bis zur Gemeindegrenze Kiebitzreihe |
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der Straße Moordiek folgend bis zur Gemeindegrenze Kiebitzreihe

die Gemeinde Neuendorf b. Elmshorn:

| — | Ab der Gemeindegrenze Altenmoor entlang der Straße Landscheide in westlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Straße Moorhusen |
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Ab der Gemeindegrenze Altenmoor entlang der Straße Landscheide in westlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Straße Moorhusen

| — | der Straße Moorhusen in südlicher Richtung folgend bis Moorhusener Straße und dieser in westlicher Richtung folgend |
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der Straße Moorhusen in südlicher Richtung folgend bis Moorhusener Straße und dieser in westlicher Richtung folgend

| — | von dort entlang dem Gewässer „großer Schleusengraben“ in südlicher |
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von dort entlang dem Gewässer „großer Schleusengraben“ in südlicher

Richtung folgend

| — | weiter entlang der Außenwettern bis zur Straße Kuhle |
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weiter entlang der Außenwettern bis zur Straße Kuhle

| — | der Straße Kuhle in östlicher Richtung folgend bis zur Straße Fleien |
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der Straße Kuhle in östlicher Richtung folgend bis zur Straße Fleien

| — | der Straße Fleien folgend bis zur Einmündung Fleiener Damm und von dort bis zum Gewässer Ritt |
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der Straße Fleien folgend bis zur Einmündung Fleiener Damm und von dort bis zum Gewässer Ritt

| — | dem Gewässer Ritt in südlicher Richtung folgend bis zur Krückau |
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dem Gewässer Ritt in südlicher Richtung folgend bis zur Krückau

| — | entlang der Krückau in westlicher Richtung bis zur Elbe. |
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entlang der Krückau in westlicher Richtung bis zur Elbe.

| — | Amt Wilstermarsch






  — | die Gemeinden:






  — | Beidenfleth, Brokdorf, Dammfleth und Wewelsfleth |
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Amt Wilstermarsch

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die Gemeinden:

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Beidenfleth, Brokdorf, Dammfleth und Wewelsfleth

2.12.2021

Kreis Steinburg:

| — | Gemeinde Blomesche Wildnis ab dem östlichen Elbufer entlang des Elbuferweges bis zur Auffahrt Störsperrwerk |
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Gemeinde Blomesche Wildnis ab dem östlichen Elbufer entlang des Elbuferweges bis zur Auffahrt Störsperrwerk

| — | ab dem Störsperrwerk entlang des Störu-fers bis zur Einmündung Grevenkoper Wettern |
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ab dem Störsperrwerk entlang des Störu-fers bis zur Einmündung Grevenkoper Wettern

| — | ab dort entlang der Grevenkoper Wettern bis zur Landesstraße 119 (L119) |
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ab dort entlang der Grevenkoper Wettern bis zur Landesstraße 119 (L119)

| — | der L 119 in südlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Landesstraße 118 (L 118) |
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der L 119 in südlicher Richtung folgend bis zur Einmündung in die Landesstraße 118 (L 118)

| — | entlang der L 118 in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Krempe |
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entlang der L 118 in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Krempe

| — | Beginnend mit dem Flurstück 65/9 in der Flur 3 der Gemarkung Krempdorf entlang der Gemeindegrenze Krempe in südöstlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Elskop |
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Beginnend mit dem Flurstück 65/9 in der Flur 3 der Gemarkung Krempdorf entlang der Gemeindegrenze Krempe in südöstlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Elskop

| — | ab der Gemeindegrenze Elskop / Land-scheide in westlicher Richtung bis zum Flurstück 503 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop |
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ab der Gemeindegrenze Elskop / Land-scheide in westlicher Richtung bis zum Flurstück 503 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop

| — | entlang der westlichen Grenze des Flurstückes 503 bis zum Flurstück 40/5 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop |
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entlang der westlichen Grenze des Flurstückes 503 bis zum Flurstück 40/5 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop

| — | In der Gemeinde Elskop Überquerung der Dorfstraße westlich vom Flurstück 541 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop |
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In der Gemeinde Elskop Überquerung der Dorfstraße westlich vom Flurstück 541 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop

| — | von dort entlang der westlichen Grenze des Flurstücks 45/3 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop und des Flurstücks 27/2 in der Flur 6 der Gemarkung Elskop folgend bis zur Lesigfelder Wettern der Gemeinde Herzhorn |
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von dort entlang der westlichen Grenze des Flurstücks 45/3 in der Flur 3 der Gemarkung Elskop und des Flurstücks 27/2 in der Flur 6 der Gemarkung Elskop folgend bis zur Lesigfelder Wettern der Gemeinde Herzhorn

| — | dem Verlauf der Lesigfelder Wettern in südwestlicher Richtung folgend, dann entlang dem Schwarzen Wasser bis zum Flurstück 24/3 in der Flur 6 der Gemarkung Engelbrechtsche Wildnis |
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dem Verlauf der Lesigfelder Wettern in südwestlicher Richtung folgend, dann entlang dem Schwarzen Wasser bis zum Flurstück 24/3 in der Flur 6 der Gemarkung Engelbrechtsche Wildnis

| — | von dort entlang der westlichen Grenze des Flurstückes 24/3 bis zur Straße „Der Keil“ in der Stadt Glückstadt |
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von dort entlang der westlichen Grenze des Flurstückes 24/3 bis zur Straße „Der Keil“ in der Stadt Glückstadt

| — | Nach der Überquerung der Bundesstraße 431 / Stadtstraße weiter in die Straße Herrenweide“ in Glückstadt |
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Nach der Überquerung der Bundesstraße 431 / Stadtstraße weiter in die Straße Herrenweide“ in Glückstadt

| — | anschließend in nordwestlicher Richtung im Verlauf der Straße „Im Neuland“ |
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anschließend in nordwestlicher Richtung im Verlauf der Straße „Im Neuland“

| — | weiter in die Straße „am Rethhövel“ bis zur Einmündung Rhin |
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weiter in die Straße „am Rethhövel“ bis zur Einmündung Rhin

| — | ab der Einmündung Rhin weiter entlang der Glückstädter Nebenelbe |
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ab der Einmündung Rhin weiter entlang der Glückstädter Nebenelbe

| — | entlang der Elbe in nördlicher Richtung bis zum Elbuferweg der Gemeinde Blomesche Wildnis |
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entlang der Elbe in nördlicher Richtung bis zum Elbuferweg der Gemeinde Blomesche Wildnis

From 24.11.2021 until 2.12.2021

Kreis Pinneberg:

| — | die Stadt Barmstedt nördlich der L75 |
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die Stadt Barmstedt nördlich der L75

| — | die Stadt Elmshorn |
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die Stadt Elmshorn

| — | die Stadt Pinneberg |
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die Stadt Pinneberg

| — | die Stadt Tornesch |
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die Stadt Tornesch

| — | die Stadt Uetersen |
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die Stadt Uetersen

| — | die Stadt Quickborn |
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die Stadt Quickborn

| — | die Gemeinde Appen |
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die Gemeinde Appen

| — | die Gemeinde Rellingen |
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die Gemeinde Rellingen

| — | Amt Elmshorn-Land
  die Gemeinden Klein Nordende, Klein Offenseth-Sparrieshoop, Raa-Besenbek, Seester, Seeth-Ekholt süd-südwestlich der K21 („Alte B5“) |
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Amt Elmshorn-Land

die Gemeinden Klein Nordende, Klein Offenseth-Sparrieshoop, Raa-Besenbek, Seester, Seeth-Ekholt süd-südwestlich der K21 („Alte B5“)

| — | Amt Hörnerkirchen:






  — | die Gemeinde Brande-Hörnerkirchen |
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Amt Hörnerkirchen:

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die Gemeinde Brande-Hörnerkirchen

| — | Amt Rantzau:






  — | die Gemeinden: Bilsen, Bokholt-Hanredder, Ellerhoop südlich der Straßen Thiensen und Zum Bilsbek, Groß-Offenseth-Aspern, Heede nord-nordöstlich L110 (Pinneberger Landstraße), Hemdingen (im Süden östlich der Straße Hochmoorsheide, südlich des Steindamms und im Norden östlich der Heeder Straße, Langeln, Lutzhorn |
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Amt Rantzau:

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die Gemeinden: Bilsen, Bokholt-Hanredder, Ellerhoop südlich der Straßen Thiensen und Zum Bilsbek, Groß-Offenseth-Aspern, Heede nord-nordöstlich L110 (Pinneberger Landstraße), Hemdingen (im Süden östlich der Straße Hochmoorsheide, südlich des Steindamms und im Norden östlich der Heeder Straße, Langeln, Lutzhorn

| — | Amt Geest und Marsch Südholstein:






  — | die Gemeinden Heidgraben, Groß Nordende |
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Amt Geest und Marsch Südholstein:

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die Gemeinden Heidgraben, Groß Nordende

| — | Amt Pinnau






  — | die Gemeinden Borstel-Hohenraden südlich der nördlichen Waldgrenze des Borsteler Wohlds, Kummerfeld südlich der nördlichen Waldgrenze des Kummerfelder Ostholz, Prisdorf, Tangstedt |
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Amt Pinnau

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die Gemeinden Borstel-Hohenraden südlich der nördlichen Waldgrenze des Borsteler Wohlds, Kummerfeld südlich der nördlichen Waldgrenze des Kummerfelder Ostholz, Prisdorf, Tangstedt

| — | Verwaltungsgemeinschaft Quickborn






  — | die Gemeinden Hasloh und Bönningstedt |
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Verwaltungsgemeinschaft Quickborn

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die Gemeinden Hasloh und Bönningstedt

Kreis Steinburg:

| — | Amt Horst-Herzhorn:






  — | die Gemeinden:






  — | Altenmoor, Kiebitzreihe und Horst |
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Amt Horst-Herzhorn:

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die Gemeinden:

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Altenmoor, Kiebitzreihe und Horst

Kreis Segeberg:

| — | Gemeinde Heidmoor |
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Gemeinde Heidmoor

| — | Gemeinden Ellerau, Alveslohe sowie Stadt Kaltenkirchen in den Gebieten, die westlich der Bundesautobahn BAB 7 gelegen sind |
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Gemeinden Ellerau, Alveslohe sowie Stadt Kaltenkirchen in den Gebieten, die westlich der Bundesautobahn BAB 7 gelegen sind

7.12.2021

Kreis Pinneberg:

Die Schutzzone umfasst folgendes Gebiet im Bereich der Gemeinden Bevern, Ellerhoop, Hemdingen, Heede, Bullenkuhlen, Kölln-Reisiek, Seeth-Ekholt und Teilen der Gemeinde Borstel-Hohenraden und Kummerfeld, sowie Teilen der Stadt Barmstedt

Beginnend an der Anschlussstelle A14 der Bundesautobahn A23 (Elmshorn) in Fahrtrichtung Norden bis Autobahnbrücke über die Krückau an der Grenze der Gemeinde Kölln-Reisiek/Bokholt-Hanredder, dann nach Osten entlang der Krückau, nach Norden entlang des Radebrooksbaches bis zur Kreisgrenze. Der Krückau (Kreisgrenze) entlang bis zum Radebroksbach folgend, durch den Rantzauer Forst bis zum Kreisel L110 (Pinneberger Landstraße)/L75 /Spitzerfurth in Barmstedt. Der L75 über Spitzerfurth, Mühlenweg und Hamburger Straße folgend bis zur Kreuzung Heeder Damm/Hemdinger Chaussee in der Gemeinde Heede. Von dort weiter auf der L110 (Hemdinger Chaussee) bis zur Kreuzung Grasenmoor/Rieloh. Der Straße Rieloh und weiter nach Süden der Heeder Straße in der Gemeinde Hemdingen bis zur L195 (Steindamm) folgend, von dort nach Westen auf der L195 bis zur Kreuzung Hochmoorsheide/Breedenmoor/Steindamm. Nach Süden der Straße Hochmoorsheide folgend bis zur Gemeindegrenze nach Ellerhoop dann weiter nach Süden entlang der östlichen Seite des Ellerhooper Geheges (Staatsforst Rantzau). Im Süden des Waldgebietes weiter nach Süden bis zur nördlichen Waldgrenze des Borsteler Wohlds von da aus nach Westen entlang der Waldgrenze des Borsteler Wohlds und Kummerfelder Ostholz bis Straße Baumschulenweg nach Westen folgend auf Höhe der Straße Zum Bilsbek in der Gemeinde Ellerhoop. Der Straße Zum Bilsbek nach Westen in den Thiensen und dann weiter bis zur Kreuzung an die K21 (Alte B5/Oha) an der Grenze zur Stadt Tornesch folgend. Von dort aus der K21 nach Nordwesten folgend über die Gemeindegrenze nach Seeth-Ekholt bis zur Anschlussstelle an der Autobahnabfahrt Elmshorn (AS 14).

From 29.11.2021 until 7.12.2021

État membre: Irlande

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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| Monaghan and Cavan Counties |
| That part of the Counties of Cavan and Monaghan that comprises the townlands of:






  (a) | Corraghy, Coskemduff, Crilea, Crocklusty, Croley, Cullies, Darkley, Derry, Doohallat, Drokaghbane, Drumamuck Glebe, Drumavail South, Drumbrade, Drumcondra, Drumhillagh North, Druminnick, Drumlom, Drumlumman, Drumrooghill, Gallonreagh, Kilclogha, Kilcrossbeg, Killaliss, Killaquill, Killatee, Killycleare, Killymacaran, Killyrue, Kinnes, Knappagh, Knockateane, Knocknalosset, Laraweehan, Latterriff, Lecks, Lisaderg, Corweelis, Lisataggart, Lisclogher, Lisdoagh, Lisdrumfad, Lisdrumskea, Lisnaclea, Lisnadarragh, Lisnageer, Lisnagoon, Lurganboy, Maghernacaldry, Mayo, Moyduff, Mullaghard, Mullan, Mullybrack, Potlereagh, Rabane, Ralaghan, Shinan, Skerrig, Tievenaveagh, Tullybrick and Tullyunshin, all in County Cavan, and |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Monaghan and Cavan Counties

That part of the Counties of Cavan and Monaghan that comprises the townlands of:

(a)

Corraghy, Coskemduff, Crilea, Crocklusty, Croley, Cullies, Darkley, Derry, Doohallat, Drokaghbane, Drumamuck Glebe, Drumavail South, Drumbrade, Drumcondra, Drumhillagh North, Druminnick, Drumlom, Drumlumman, Drumrooghill, Gallonreagh, Kilclogha, Kilcrossbeg, Killaliss, Killaquill, Killatee, Killycleare, Killymacaran, Killyrue, Kinnes, Knappagh, Knockateane, Knocknalosset, Laraweehan, Latterriff, Lecks, Lisaderg, Corweelis, Lisataggart, Lisclogher, Lisdoagh, Lisdrumfad, Lisdrumskea, Lisnaclea, Lisnadarragh, Lisnageer, Lisnagoon, Lurganboy, Maghernacaldry, Mayo, Moyduff, Mullaghard, Mullan, Mullybrack, Potlereagh, Rabane, Ralaghan, Shinan, Skerrig, Tievenaveagh, Tullybrick and Tullyunshin, all in County Cavan, and

| (b) | Acres, Aghacloghan, Agheralane, Aghmekerr, Aghnamullen, Aghnaskew, Annagleve, Annahaia, Ananeese, Anny, Anveyerg, Ardragh, Balladian, Beagh, Binmore, Bocks Lower, Bocks Middle, Bocks Upper, Boraghy, Bowelk, Brackly, Cabragh, Caraghbane, Caraghdoo, Caraghmore, Cargaghoge, Carnaveagh, Carrickadooey, Carrickaldragh, Carrickartagh, Carrickatee, Carrickaveilty, Carrickinare, Cashlan West, Clare Oghill, Clogher, Clonacullion, Clonaneor, Clossagh Beg, Clossagh More, Comertagh, Coolfore, Coolmannan, Cooltrim, Cooltrimegish, Coose, Coraghy, Corbane, Corbrack, Corcreeghagh, Corderrybane, Cordevlis, Corduff, Corfad, Corgreagh, Corkashybane, Corkashyduff, Corkeeran, Cormeen, Cornacarrow, Cornacreve, Cornahoe, Cornalaragh, Cornamaucklagh South, Cornamucklaglass, Cornanure, Cornasassonagh, Corrabofin, Corraskea, Corravoo, Corrinenty, Corrybrannan, Corryhagan, Corryloan, Corsilloga, Cortannel, Corvackan, Corvally, Corwillin, Creeve, Crinkill, Croassalare, Cullentraghduff, Cumry, Dernaglug, Derry, Derryisland, Derrynaloobinagh, Derryroosk, Derryvalley, Doohamlat, Drumar, Drumberagh, Drumcreeghan, Drumfaldra, Drumgarra, Drumgowna, Drumgrole, Drumguillew Lower, Drumguillew Upper, Drumgurra, Drumhawan, Drumhillagh, Drumillard, Drumlane, Drumlongfield, Drumlood, Drumlurg, Drummuck, Drumod, Drumskelt, Dunaree, Dunaree Latin, Dunmakenna, Dunmaurice, Edenanay, Edenaneane, Edenbrone, Edenforan, Fartagorman, Fincarn, Glen, Gortlanna, Gragarnagh, Greagh, Greaghawillin (Jackson), Greaghawillin (Richey), Greaghlane, Greaghlatacapple, Greaghlone, Greaghnaroog, Kednagullion, Keenogbane, Keenogduf, Killarue, Killycrom, Killyliss, Knappagh, Knockavolis, Knocknamaddy, Lackafin, Lagan, Laragh, Latton, Lattonfasky, Leagh, Lisacullion, Lisdoonan, Lisdrumcleve, Lisdrumturk, Lisduff, Lisgillan, Lisgorran, Lisirril, Lisnadarragh, Lisnafeddaly, Lisnagallaiagh, Lisnalong, Lurgangreen, Maghernaharny, Maghon, Modeese, Monagor, Monantin, Money, Monintin, Monyglen, Mountain Lodge Demesne, Mountcarmel, Moyle Beg, Moyle More, Moyleduck, Mullaghcroghery, Mullanagore, Mullanary Glebe, Oghill, Ouvry, Peast, Raferagh, Rausker, Raw, Reduff, Roo, Rossollus, Shanco, Shane, Shankill, Sheetrim, Sra, Sreenty, Tamlat, Tattybrack, Tattygare, Tattyreagh South, Terrygreeghan, Tirnadrola, Tonyglassan, Tonyscallan, Toome, Tossy, Tullycarragh, Tullyglass, Tullynahinnera, Tullynamalra, Tullynanegish, Tusker, Ullinagh, Ummerafree, Drumavaddy, Mullyash, Connaburry, Grig, Lurganearly, Lisnagreeve, Tullyvin, Tomogrow, Tullintlisny, Aghadreenan, Agheeshal, Annadrumman, Annagh, Annaglogh, Annahale, Annalittin, Annayalla, Ardkirk, Billeady, Brackagh (adjacent to the townlands of Lisaquill and Cornagall), Brackagh (adjacent to the townlands of Corrakeen and Devlin), Bree, Carrickagarvan, Carrickanure, Carrickaslane, Cashel, Cavanaguillagh, Cloghan, Clonavogy, Comaghy, Concra, Connabury, Coolartragh, Coolskeagh, Corcullioncrew, Corlagan South, Corleadargan, Corlealackagh,, Corleanamaddy, Cornagall, Cornahawla, Cornahoe Upper, Cornalough, Corracloghan, Corragarry or Sruell, Corragarta, Corrakeen, Corratanty, Corrateean, Corrinary, Corrinshigo, Corrintra, Creaghanroe, Cremartin, Croaghan, Derrycreevy, Doocharn, Drumacon, Drumavaddy, Drumcrew, Drumgallan, Drumganus Lower, Drumganus Upper, Drumgoose, Drumgristin Lower, Drumharriff North, Drumillard Big, Drumillard Little, Drumlandrick, Drumquill, Dunfelimy, Formil (adjacent to the townlands of Knockavolis and Drumavaddy), Garradevlin, Glasdrumman East, Gorteens, Grig, Keeneraboy, Killycard, Killycracken, Killygola, Kinnnagin, Knocknaneen, Knockreagh Lower, Knockreagh Upper, Lackagh, ,Latnakelly, Lemgare, Lisagore, ,Lisaquill, Lisdrumgormly, Lislanly, Lismagunshin, Lisnagreeve, Longfield, Loughbrattoge, Lurganboy, Maghernakill, Moneyvolan, Monygorbet, Moraghy, Mullaghanee, Mullaghduff, Onomy, Tassan, Tattyreagh North, Tomogrow, Tonagh, Tonyglassan, Toome, Tullanacrunat, Tullanacrunat North, Tullinearly, Toullyanacrunat South, Tullycollive, Tullynageer, Tullynagrow, Tullyskerry and Tullyvin, all in County Monaghan. |
| --- | --- |

(b)

Acres, Aghacloghan, Agheralane, Aghmekerr, Aghnamullen, Aghnaskew, Annagleve, Annahaia, Ananeese, Anny, Anveyerg, Ardragh, Balladian, Beagh, Binmore, Bocks Lower, Bocks Middle, Bocks Upper, Boraghy, Bowelk, Brackly, Cabragh, Caraghbane, Caraghdoo, Caraghmore, Cargaghoge, Carnaveagh, Carrickadooey, Carrickaldragh, Carrickartagh, Carrickatee, Carrickaveilty, Carrickinare, Cashlan West, Clare Oghill, Clogher, Clonacullion, Clonaneor, Clossagh Beg, Clossagh More, Comertagh, Coolfore, Coolmannan, Cooltrim, Cooltrimegish, Coose, Coraghy, Corbane, Corbrack, Corcreeghagh, Corderrybane, Cordevlis, Corduff, Corfad, Corgreagh, Corkashybane, Corkashyduff, Corkeeran, Cormeen, Cornacarrow, Cornacreve, Cornahoe, Cornalaragh, Cornamaucklagh South, Cornamucklaglass, Cornanure, Cornasassonagh, Corrabofin, Corraskea, Corravoo, Corrinenty, Corrybrannan, Corryhagan, Corryloan, Corsilloga, Cortannel, Corvackan, Corvally, Corwillin, Creeve, Crinkill, Croassalare, Cullentraghduff, Cumry, Dernaglug, Derry, Derryisland, Derrynaloobinagh, Derryroosk, Derryvalley, Doohamlat, Drumar, Drumberagh, Drumcreeghan, Drumfaldra, Drumgarra, Drumgowna, Drumgrole, Drumguillew Lower, Drumguillew Upper, Drumgurra, Drumhawan, Drumhillagh, Drumillard, Drumlane, Drumlongfield, Drumlood, Drumlurg, Drummuck, Drumod, Drumskelt, Dunaree, Dunaree Latin, Dunmakenna, Dunmaurice, Edenanay, Edenaneane, Edenbrone, Edenforan, Fartagorman, Fincarn, Glen, Gortlanna, Gragarnagh, Greagh, Greaghawillin (Jackson), Greaghawillin (Richey), Greaghlane, Greaghlatacapple, Greaghlone, Greaghnaroog, Kednagullion, Keenogbane, Keenogduf, Killarue, Killycrom, Killyliss, Knappagh, Knockavolis, Knocknamaddy, Lackafin, Lagan, Laragh, Latton, Lattonfasky, Leagh, Lisacullion, Lisdoonan, Lisdrumcleve, Lisdrumturk, Lisduff, Lisgillan, Lisgorran, Lisirril, Lisnadarragh, Lisnafeddaly, Lisnagallaiagh, Lisnalong, Lurgangreen, Maghernaharny, Maghon, Modeese, Monagor, Monantin, Money, Monintin, Monyglen, Mountain Lodge Demesne, Mountcarmel, Moyle Beg, Moyle More, Moyleduck, Mullaghcroghery, Mullanagore, Mullanary Glebe, Oghill, Ouvry, Peast, Raferagh, Rausker, Raw, Reduff, Roo, Rossollus, Shanco, Shane, Shankill, Sheetrim, Sra, Sreenty, Tamlat, Tattybrack, Tattygare, Tattyreagh South, Terrygreeghan, Tirnadrola, Tonyglassan, Tonyscallan, Toome, Tossy, Tullycarragh, Tullyglass, Tullynahinnera, Tullynamalra, Tullynanegish, Tusker, Ullinagh, Ummerafree, Drumavaddy, Mullyash, Connaburry, Grig, Lurganearly, Lisnagreeve, Tullyvin, Tomogrow, Tullintlisny, Aghadreenan, Agheeshal, Annadrumman, Annagh, Annaglogh, Annahale, Annalittin, Annayalla, Ardkirk, Billeady, Brackagh (adjacent to the townlands of Lisaquill and Cornagall), Brackagh (adjacent to the townlands of Corrakeen and Devlin), Bree, Carrickagarvan, Carrickanure, Carrickaslane, Cashel, Cavanaguillagh, Cloghan, Clonavogy, Comaghy, Concra, Connabury, Coolartragh, Coolskeagh, Corcullioncrew, Corlagan South, Corleadargan, Corlealackagh,, Corleanamaddy, Cornagall, Cornahawla, Cornahoe Upper, Cornalough, Corracloghan, Corragarry or Sruell, Corragarta, Corrakeen, Corratanty, Corrateean, Corrinary, Corrinshigo, Corrintra, Creaghanroe, Cremartin, Croaghan, Derrycreevy, Doocharn, Drumacon, Drumavaddy, Drumcrew, Drumgallan, Drumganus Lower, Drumganus Upper, Drumgoose, Drumgristin Lower, Drumharriff North, Drumillard Big, Drumillard Little, Drumlandrick, Drumquill, Dunfelimy, Formil (adjacent to the townlands of Knockavolis and Drumavaddy), Garradevlin, Glasdrumman East, Gorteens, Grig, Keeneraboy, Killycard, Killycracken, Killygola, Kinnnagin, Knocknaneen, Knockreagh Lower, Knockreagh Upper, Lackagh, ,Latnakelly, Lemgare, Lisagore, ,Lisaquill, Lisdrumgormly, Lislanly, Lismagunshin, Lisnagreeve, Longfield, Loughbrattoge, Lurganboy, Maghernakill, Moneyvolan, Monygorbet, Moraghy, Mullaghanee, Mullaghduff, Onomy, Tassan, Tattyreagh North, Tomogrow, Tonagh, Tonyglassan, Toome, Tullanacrunat, Tullanacrunat North, Tullinearly, Toullyanacrunat South, Tullycollive, Tullynageer, Tullynagrow, Tullyskerry and Tullyvin, all in County Monaghan.

9.1.2022

That part of the County Monaghan that comprises the townlands of Corhelshinagh, Corlat, Corlea, Corracharra, Cortaghart, Cortober, Crossduff, Derrygoony, Dooraa, Drumcanon, Drumcunnion, Drumgor, Fairtaghy, Faraghy, Formil, Garrybane, Garryduff, Kilkit, Lackan, Lattacrom, Lisinisky, Lurgachamlough, Mullanalt, Rebane, Shantonagh, Shantony, Tooa and Tullyrain.

From 25.12.2021 until 9.1.2022

That part of the County of Monaghan that lies within the outer margin of an imaginary line drawn from the junction of the roads known as the R162-10 and the L0310-12 in the townland of Creeve, continuing along the L310-12, the L30121, the L03012, and the L07040-0 to the boundary with county Cavan at Vicar Bridge and, from there continuing along the county boundary with County Cavan, in an easterly direction, to the junction of the R181 and the L04023-0 at Loughaphortan, and then continuing along the L04023-0, the L04013-0, the L04012, the L04011, the L04010, the R180-3, the L0410, the L03131-0 to the junction of that L0310-12 and the R162-10 in the townland of Creeve.

From 25.12.2021 until 9.1.2022

That part of the County of Monaghan that comprises the townlands of Mullyash, Lurganearly, Tullintlisny, Drumleek South, Tullyharnet, Drumallis, Tullynahattina, Tullyvanua, Tullycoora, Liseenan, Drumleek North, Tullyrahan, Tattinlieve, Formil (adjacent to the townlands of Drumacrib and Drumagelvin), Drumacrib, Oram, Skerrymore, Lurganmore, Tullycaghny, Drumakill, Aghnadamph, Tullynamalra, Lisdonny, Moy, Erryroe, Drumagelvin, Alsmeed, Annyart, Drollagh and Tullycollive.

From 1.1.2022 until 9.1.2022

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| BERGUES
  BIERNE
  BRAY-DUNES
  COUDEKERQUE-BRANCHE
  GHYVELDE
  HOYMILLE
  LEFFRINCKOUCKE
  TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
  UXEM | 3.1.2022 |
| KILLEM
  HONDSCHOOTE | From 26.12.2021 until 3.1.2022 |
| WARHEM | From 26.12.2021 until 6.1.2022 |
| ARNEKE
  BAMBECQUE
  BAVINCHOVE
  BOESCHEPE
  CAESTRE
  CASSEL
  EECKE
  ESQUELBECQ
  GODEWAERSVELDE
  HARDIFORT
  HONDEGHEM
  HOUTKERQUE
  KILLEM
  LEDRINGHEM
  NOORDPEENE
  OCHTEZEELE
  OOST-CAPPEL
  OUDEZEELE
  OXELAERE
  QUAEDYPRE
  REXPOEDE
  SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
  SAINTE-MARINE-CAPPEL
  SOCX
  TERDEGHEM
  WEMAERS-CAPPEL
  WEST-CAPPEL
  WYLDER
  ZEGERSCAPPEL
  ZERMEZEELE
  ZUYDCOOTE | 6.1.2022 |
| HERZEELE
  HOUTKERQUE
  OUDEZEELE
  STEENVOORDE
  WINNEZEELE
  WORMHOUT | From 29.12.2021 until 6.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

BERGUES

BIERNE

BRAY-DUNES

COUDEKERQUE-BRANCHE

GHYVELDE

HOYMILLE

LEFFRINCKOUCKE

TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

UXEM

3.1.2022

KILLEM

HONDSCHOOTE

From 26.12.2021 until 3.1.2022

WARHEM

From 26.12.2021 until 6.1.2022

ARNEKE

BAMBECQUE

BAVINCHOVE

BOESCHEPE

CAESTRE

CASSEL

EECKE

ESQUELBECQ

GODEWAERSVELDE

HARDIFORT

HONDEGHEM

HOUTKERQUE

KILLEM

LEDRINGHEM

NOORDPEENE

OCHTEZEELE

OOST-CAPPEL

OUDEZEELE

OXELAERE

QUAEDYPRE

REXPOEDE

SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

SAINTE-MARINE-CAPPEL

SOCX

TERDEGHEM

WEMAERS-CAPPEL

WEST-CAPPEL

WYLDER

ZEGERSCAPPEL

ZERMEZEELE

ZUYDCOOTE

6.1.2022

HERZEELE

HOUTKERQUE

OUDEZEELE

STEENVOORDE

WINNEZEELE

WORMHOUT

From 29.12.2021 until 6.1.2022

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Županija: Sisačko-moslavačka |
| Naselja na području općine Lekenik : Petrovec i Žažina.
  Naselja na području općine Martinska Ves: Bok Palanječki, Ljubljanica, Setuš, Strelečko, Tišina Erdedska, Tišina Kaptolska i Žirčica.
  Naselja na području Grada Petrinje: Brest Pokupski, Hrastovica, Mala Gorica, Moščenica, Nova Drenčina, Novo Selište, Taborište i Petrinja.
  Naselja na području Grada Siska: Budaševo, Crnac, Gornje Komarevo, Greda, Hrastelnica, Klobučak, Novo Pračno, Novo Selo, Novo Selo Palanječko, Palanjek, Prelošćica i Topolovac te područje Siska južno od linije koja prolazi Capraškom ulicom. | 26.12.2021 |
| Naselja na području Grada Siska: Odra Sisačka, Stara Drenčina, Vurot, Staro Pračno, Stupno, Žabno, Sela i Jazvenik te područje Siska sjeverno od linije koja prolazi Capraškom ulicom. | From 18.12.2021 until 26.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Županija: Sisačko-moslavačka

Naselja na području općine Lekenik : Petrovec i Žažina.

Naselja na području općine Martinska Ves: Bok Palanječki, Ljubljanica, Setuš, Strelečko, Tišina Erdedska, Tišina Kaptolska i Žirčica.

Naselja na području Grada Petrinje: Brest Pokupski, Hrastovica, Mala Gorica, Moščenica, Nova Drenčina, Novo Selište, Taborište i Petrinja.

Naselja na području Grada Siska: Budaševo, Crnac, Gornje Komarevo, Greda, Hrastelnica, Klobučak, Novo Pračno, Novo Selo, Novo Selo Palanječko, Palanjek, Prelošćica i Topolovac te područje Siska južno od linije koja prolazi Capraškom ulicom.

26.12.2021

Naselja na području Grada Siska: Odra Sisačka, Stara Drenčina, Vurot, Staro Pračno, Stupno, Žabno, Sela i Jazvenik te područje Siska sjeverno od linije koja prolazi Capraškom ulicom.

From 18.12.2021 until 26.12.2021

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Regions: Veneto and Lombardia |
| The area of Veneto Region and Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres from the following outbreaks ADIS:
  IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00088, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00091, IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00104, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00108, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00132 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.143767787 E11.236107915, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.36976874 E11.299938509, N45.385069666 E10.952114147, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.212961569 E11.569073484, N45.147313 E10.965899, N45.179407 E10.993756, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.441104605 E10.888279804, N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.245441 E11.316658, N45.226552621 E11.625151446, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.180835 E11.396585, N45.318426217 E11.622130447, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.144248388 E11.221639049, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.38623123 E10.946356142, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.253853 E11.2513) | 9.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00091 (WGS84 dec. coordinates N45,441104605 E10,888279804) | From 20.12.2021 until 28.12.2021 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093 (WGS84 dec. coordinates N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| Region: Lazio |
| The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331 | 13.12.2021 |
| The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331 | From 5.12.2021 until 13.12.2021 |
| Region: Lombardia |
| The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106, N45.291849 E10.22094) | 9.1.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.291849 E10.22094) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134 (WGS84 dec. coordinates N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106) | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |
| Region: Friuli Venezia Giulia |
| The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021 | 9.1.2022 |
| The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021 | From 1.1.2022 until 9.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Regions: Veneto and Lombardia

The area of Veneto Region and Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres from the following outbreaks ADIS:

IT-HPAI(P)-2021-00001, IT-HPAI(P)-2021-00002, IT-HPAI(P)-2021-00003, IT-HPAI(P)-2021-00004, IT-HPAI(P)-2021-00005, IT-HPAI(P)-2021-00006, IT-HPAI(P)-2021-00007, IT-HPAI(P)-2021-00008, IT-HPAI(P)-2021-00009, IT-HPAI(P)-2021-00010, IT-HPAI(P)-2021-00011, IT-HPAI(P)-2021-00012, IT-HPAI(P)-2021-00013, IT-HPAI(P)-2021-00014, IT-HPAI(P)-2021-00015, IT-HPAI(P)-2021-00018, IT-HPAI(P)-2021-00019, IT-HPAI(P)-2021-00020, IT-HPAI(P)-2021-00021, IT-HPAI(P)-2021-00023, IT-HPAI(P)-2021-00024, IT-HPAI(P)-2021-00025, IT-HPAI(P)-2021-00026, IT-HPAI(P)-2021-00027, IT-HPAI(P)-2021-00029, IT-HPAI(P)-2021-00030, IT-HPAI(P)-2021-00032, IT-HPAI(P)-2021-00033, IT-HPAI(P)-2021-00035, IT-HPAI(P)-2021-00037, IT-HPAI(P)-2021-00038, IT-HPAI(P)-2021-00039, IT-HPAI(P)-2021-00040, IT-HPAI(P)-2021-00041, IT-HPAI(P)-2021-00042, IT-HPAI(P)-2021-00043, IT-HPAI(P)-2021-00044, IT-HPAI(P)-2021-00045, IT-HPAI(P)-2021-00046, IT-HPAI(P)-2021-00047, IT-HPAI(P)-2021-00048, IT-HPAI(P)-2021-00049, IT-HPAI(P)-2021-00050, IT-HPAI(P)-2021-00051, IT-HPAI(P)-2021-00052, IT-HPAI(P)-2021-00053, IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00055, IT-HPAI(P)-2021-00056, IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00060, IT-HPAI(P)-2021-00061, IT-HPAI(P)-2021-00062, IT-HPAI(P)-2021-00063, IT-HPAI(P)-2021-00064, IT-HPAI(P)-2021-00065, IT-HPAI(P)-2021-00066, IT-HPAI(P)-2021-00067, IT-HPAI(P)-2021-00068, IT-HPAI(P)-2021-00069, IT-HPAI(P)-2021-00070, IT-HPAI(P)-2021-00071, IT-HPAI(P)-2021-00072, IT-HPAI(P)-2021-00073, IT-HPAI(P)-2021-00074, IT-HPAI(P)-2021-00075, IT-HPAI(P)-2021-00076, IT-HPAI(P)-2021-00077, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00080, IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00082, IT-HPAI(P)-2021-00083, IT-HPAI(P)-2021-00084, IT-HPAI(P)-2021-00085, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00087, IT-HPAI(P)-2021-00088, IT-HPAI(P)-2021-00089, IT-HPAI(P)-2021-00090, IT-HPAI(P)-2021-00091, IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00096, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00098, IT-HPAI(P)-2021-00099, IT-HPAI(P)-2021-00100, IT-HPAI(P)-2021-00101, IT-HPAI(P)-2021-00103, IT-HPAI(P)-2021-00104, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00106, IT-HPAI(P)-2021-00107, IT-HPAI(P)-2021-00108, IT-HPAI(P)-2021-00109, IT-HPAI(P)-2021-00110, IT-HPAI(P)-2021-00111, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00115, IT-HPAI(P)-2021-00116, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00119, IT-HPAI(P)-2021-00120, IT-HPAI(P)-2021-00121, IT-HPAI(P)-2021-00122, IT-HPAI(P)-2021-00123, IT-HPAI(P)-2021-00124, IT-HPAI(P)-2021-00125, IT-HPAI(P)-2021-00126, IT-HPAI(P)-2021-00127, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, IT-HPAI(P)-2021-00132 (WGS84 dec. coordinates N45.331231396 E11.209305685, N45.346268121 E11.203337503, N45.335708953 E11.190235095, N45.333403 E11.229928, N45.4063 E11.316272, N45.198351 E11.086442, N45.211179 E11.272346, N45.32262 E11.193539, N45.401824 E11.330855, N45.392639058 E11.309153956, N45.260428913 E11.03807575, N45.39932298 E11.104526041, N45.198004 E11.062501, N45.402749945 E11.325006922, N45.255671131 E11.323573451, N45.234391131 E11.226617701, N45.332054583 E11.164668391, N45.220078 E11.060772, N45.375114351 E11.28946327, N45.259797 E11.058176, N45.365627508 E11.320152972, N45.384802 E11.289895, N45.3984919 E11.062976, N45.328267578 E11.14188952, N45.329575527 E11.152536486, N45.228068 E11.201449, N45.377122414 E11.072864073, N45.207238543 E11.067493322, N45.233998 E11.19824, N45.204102 E11.060782, N45.233246 E11.23363, N45.311427285 E11.231115242, N45.2573 E11.241425, N45.166692582 E11.009758235, N45.249394533 E11.209580761, N45.221390806 E11.04331334, N45.215261901 E11.078724139, N45.38949649 E11.327920488, N45.261528724 E11.186663219, N45.234556 E11.208382, N45.400699067 E11.082619851, N45.281251734 E11.361304687, N45.366715923 E11.07391374, N45.369103997 E11.05884306, N45.303960876 E11.283508036, N45.393604155 E11.098068838, N45.143767787 E11.236107915, N45.375724801 E11.085455035, N45.380764707 E11.07799142, N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.330494192 E11.257106423, N45.430185657 E11.15496221, N45.356182076 E11.072558204, N45.206867817 E11.104038155, N45.232534 E11.27438, N45.166518223 E11.026664363, N45.263645597 E11.074530835, N45.268329 E11.360831, N45.161907 E11.005359, N45.394283354 E11.107703829, N45.203818305 E10.990038222, N45.397196324 E11.080715119, N45.219076816 E11.071288416, N45.171128 E11.021282, N45.280600182 E11.372496015, N45.216083552 E11.243823749, N45.246707 E11.106703, N45.388055525 E11.127848758, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.36976874 E11.299938509, N45.385069666 E10.952114147, N45.416742013 E11.120995299, N45.275432331 E11.380518702, N45.403938903 E11.088565741, N45.158817 E11.085753, N45.212961569 E11.569073484, N45.147313 E10.965899, N45.179407 E10.993756, N45.402820358 E11.083529957, N45.340439218 E11.27811527, N45.441104605 E10.888279804, N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.245441 E11.316658, N45.226552621 E11.625151446, N45.376213 E11.104264, N45.37286 E11.11112, N45.261662 E11.089271, N45.397118 E11.309029, N45.219025246 E11.2044031, N45.180835 E11.396585, N45.318426217 E11.622130447, N45.296865835 E10.878880005, N45.349916933 E11.08640989, N45.144248388 E11.221639049, N45.246263711 E11.260518102, N45.214834 E11.209984, N45.398203 E11.129195, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.261947815 E11.182167243, N45.345192603 E11.067038094, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.38623123 E10.946356142, N45.411414771 E11.11422183, N45.321333637 E11.026905249, N45.282185861 E10.990126554, N45.249459995 E11.047090125, N45.409537393 E11.125046567, N45.257523 E11.265238, N45.248211184 E11.262175547, N45.307002212 E10.924128439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266, N45.253853 E11.2513)

9.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00091 (WGS84 dec. coordinates N45,441104605 E10,888279804)

From 20.12.2021 until 28.12.2021

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00081, IT-HPAI(P)-2021-00119 (WGS84 dec. coordinates N45.385069666 E10.952114147, N45.38623123 E10.946356142)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00054, IT-HPAI(P)-2021-00108, (WGS84 dec. coordinates N45.143767787 E11.236107915, N45.144248388 E11.221639049)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the outbreaks IT-HPAI(P)-2021-00104 (WGS84 dec. coordinates N45.180835 E11.396585)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00057, IT-HPAI(P)-2021-00058, IT-HPAI(P)-2021-00078, IT-HPAI(P)-2021-00079, IT-HPAI(P)-2021-00086, IT-HPAI(P)-2021-00094, IT-HPAI(P)-2021-00095, IT-HPAI(P)-2021-00097, IT-HPAI(P)-2021-00105, IT-HPAI(P)-2021-00112, IT-HPAI(P)-2021-00113, IT-HPAI(P)-2021-00114, IT-HPAI(P)-2021-00117, IT-HPAI(P)-2021-00118, IT-HPAI(P)-2021-00128, IT-HPAI(P)-2021-00129, IT-HPAI(P)-2021-00130, IT-HPAI(P)-2021-00131, (WGS84 dec. coordinates N45.235859871 E11.633364567, N45.273524348 E11.629996185, N45.233638806 E11.615020666, N45.234658572 E11.590479672, N45.212961569 E11.569073484, N45.244048242 E11.601899893, N45.25394274 E11.611282122, N45.226552621 E11.625151446, N45.318426217 E11.622130447, N45.249613143 E11.63127956, N45.23145577 E11.584450166, N45.279100793 E11.612257475, N45.32970868 E11.555663047, N45.236602678 E11.598520439, N45.233008162 E11.631923752, N45.184602171 E11.613134645, N45.278700602 E11.61365977, N45.22820057 E11.558498266)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Veneto Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00092, IT-HPAI(P)-2021-00093 (WGS84 dec. coordinates N45.210448697 E11.731952791, N45.20830846 E11.706987889)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

Region: Lazio

The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331

13.12.2021

The area of the parts of Lazio Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00022) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41.748220 E12.30331

From 5.12.2021 until 13.12.2021

Region: Lombardia

The area of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106, N45.291849 E10.22094)

9.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS IT-HPAI(P)-2021-00059, IT-HPAI(P)-2021-00135 (WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602, N45.291849 E10.22094)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

The area of Lombardia Region within a circle of radius of three kilometres from the following outbreaks ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00102, IT-HPAI(P)-2021-00134 (WGS84 dec. coordinates N45.20814 E10.132711, N45.221999 E10.142106)

From 1.1.2022 until 9.1.2022

Region: Friuli Venezia Giulia

The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021

9.1.2022

The area of the parts of Friuli Venezia Giulia Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00133) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46.102221 E13.09021

From 1.1.2022 until 9.1.2022

État membre: Hongrie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: |
| Balotaszállás, Borota, Császártöltés, Felsőszentiván, Hajós, Homokmégy, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kelebia, Kéleshalom, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Mélykút, Petőfiszállás, Tompa, Ásotthalom Öttömös Pusztamérges és Ruzsa települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
  Bácsalmás, Bácsszőlős, Bugac, Csikéria, Csólyospálos, Drágszél, Dusnok, Érsekhalma, Harkakötöny, Imrehegy, Kecel, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Mátételke, Miske, Móricgát, Nemesnádudvar, Öregcsertő, Pálmonostora, Pirtó, Rém, Szank, Tataháza, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések teljes közigazgatási területe.
  Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 3.1.2022 |
| Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 24.12.2021 until 3.1.2022 |
| Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 8.12.2021 until 3.1.2022 |
| Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 3.1.2022 |
| Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 23.12.2021 until 3.1.2022 |
| Bordány, Forráskút és Zsombó elepülések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 16.12.2021 until 3.1.2021 |
| Békés megye: |
| Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Csanádapáca, Gerendás, Kétegyháza, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Pusztaottlaka, Szabadkígyós és Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2021 |
| Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 18.12.2021 until 27.12.2021 |
| Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Csabacsüd, Csorvás, Gyomaendrőd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Orosháza és Örménykút települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 5.1.2022 |
| Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 28.12.2021 until 5.1.2022 |
| Hajdú-Bihar megye: |
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Hajdúhadház, Hajdúsámson és Nyíracsád települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2021 |
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 17.12.2021 until 27.12.2021 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg megye: |
| Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs és Tiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.
  Ajak, Anarcs, Berkesz, Beszterec, Bököny, Demecser, Döge, Geszteréd, Gyulaháza, Kék, Kisvárda, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi, Nyírtass, Szabolcsveresmart, Szakoly és Újdombrád települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2021 |
| Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs ésTiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | From 18.12.2021 until 27.12.2021 |
| Borsod-Abaúj-Zemplén megye: |
| Cigánd és Ricse települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:

Balotaszállás, Borota, Császártöltés, Felsőszentiván, Hajós, Homokmégy, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kelebia, Kéleshalom, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Mélykút, Petőfiszállás, Tompa, Ásotthalom Öttömös Pusztamérges és Ruzsa települések védőkökörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Bácsalmás, Bácsszőlős, Bugac, Csikéria, Csólyospálos, Drágszél, Dusnok, Érsekhalma, Harkakötöny, Imrehegy, Kecel, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Mátételke, Miske, Móricgát, Nemesnádudvar, Öregcsertő, Pálmonostora, Pirtó, Rém, Szank, Tataháza, Tázlár, Zsana, Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Mórahalom, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések teljes közigazgatási területe.

Domaszék és Szeged közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

3.1.2022

Császártöltés, Hajós és Homokmégy a 46.407141 és a 19.197183, a 46.417287 és a 19.158443, valamint a 46.411300 és a 19.191000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 24.12.2021 until 3.1.2022

Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza és Petőfiszállás települések közigazgatási területeinek a 46.586610 és a 19.793628 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 8.12.2021 until 3.1.2022

Balotaszállás, Jánoshalma, Kelebia, Kisszállás, Mélykút és Tompa települések közigazgatási területeinek a 46.223598 és a 19.589190, a 46.224850 és a 19.411590, a 46.227060 és a 19.395470, a 46.286000 és a 19.560700, a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, a 46.275470 és a 19.528820, a 46.235270 és a 19.529500, a 46.268432 és a 19.574210, a 46.244355 és a 19.552609, a 46.240529 és a 19.552816, a 46.283838 és a 19.357308, a 46.177780 és a 19.616043, a 46.281765 és a 19.555604, a 46.276507 és a 19.343578, a 46.311164 és a 19.293536, a 46.294410 és a 19.668580, a 46.257726 és a 19.266559, valamint a 46.204650 és a 19.524540 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 3.1.2022

Ásotthalom, Öttömös, Pusztamérges és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.224214 és a 19.642898, a 46.248968 és a 19.640292, valamint a 46.294410 és a 19.668580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 23.12.2021 until 3.1.2022

Bordány, Forráskút és Zsombó elepülések közigazgatási területeinek a 46.347251 és a 19.940479 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 16.12.2021 until 3.1.2021

Békés megye:

Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Csanádapáca, Gerendás, Kétegyháza, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Pusztaottlaka, Szabadkígyós és Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

27.12.2021

Békéscsaba, Csabaszabadi és Újkígyós települések közigazgatási területeinek a 46.589450 és a 20.998790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 18.12.2021 until 27.12.2021

Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Csabacsüd, Csorvás, Gyomaendrőd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Orosháza és Örménykút települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

5.1.2022

Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.746460 és a 20.826430 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 28.12.2021 until 5.1.2022

Hajdú-Bihar megye:

Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Hajdúhadház, Hajdúsámson és Nyíracsád települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

27.12.2021

Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területeinek a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 17.12.2021 until 27.12.2021

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye:

Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs és Tiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területe.

Ajak, Anarcs, Berkesz, Beszterec, Bököny, Demecser, Döge, Geszteréd, Gyulaháza, Kék, Kisvárda, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi, Nyírtass, Szabolcsveresmart, Szakoly és Újdombrád települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

27.12.2021

Balkány, Dombrád, Gégény, Kékcse, Pátroha, Rétközberencs ésTiszakanyár települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

From 18.12.2021 until 27.12.2021

Borsod-Abaúj-Zemplén megye:

Cigánd és Ricse települések közigazgatási területeinek a 48.198772 és a 21.972811 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

27.12.2021

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Province Flevoland, Municipality Zeewolde |
| 1. | Vanaf kruising Gooimeerdijk-Oost/ Stamerbos, Stamerbos volgen in noordelijke richting tot aan Meentweg. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Flevoland, Municipality Zeewolde

1.

Vanaf kruising Gooimeerdijk-Oost/ Stamerbos, Stamerbos volgen in noordelijke richting tot aan Meentweg.

| 2. | Meentweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterlandseweg. |
| --- | --- |

2.

Meentweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterlandseweg.

| 3. | Waterlandseweg volgen in noordelijke richting tot aan A6. |
| --- | --- |

3.

Waterlandseweg volgen in noordelijke richting tot aan A6.

| 4. | A6 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Vaart (water) |
| --- | --- |

4.

A6 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)

| 5. | Hoge Vaart volgen in noordelijke richting tot aan Hogering. |
| --- | --- |

5.

Hoge Vaart volgen in noordelijke richting tot aan Hogering.

| 6. | Hogering volgen in oostelijke richting overgaand in buitenring tot aan Kitsweg. |
| --- | --- |

6.

Hogering volgen in oostelijke richting overgaand in buitenring tot aan Kitsweg.

| 7. | Kitsweg volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk. |
| --- | --- |

7.

Kitsweg volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk.

| 8. | Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Wolderwijd(water). |
| --- | --- |

8.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Wolderwijd(water).

| 9. | Wolderwijd volgen in zuidelijke richting overgaand in Noldernauw overgaand Eemmeer overgaand in Gooimeer tot aan Gooimeerdijk. |
| --- | --- |

9.

Wolderwijd volgen in zuidelijke richting overgaand in Noldernauw overgaand Eemmeer overgaand in Gooimeer tot aan Gooimeerdijk.

25.11.2021

| 1. | Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705.

| 2. | De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg. |
| --- | --- |

2.

De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg.

| 3. | De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg. |
| --- | --- |

3.

De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg.

| 4. | De Flediteweg volgend in westelijke richting overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad. |
| --- | --- |

4.

De Flediteweg volgend in westelijke richting overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad.

| 5. | Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704. |
| --- | --- |

5.

Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704.

| 6. | De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305. |
| --- | --- |

6.

De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305.

| 7. | De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27. |
| --- | --- |

7.

De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27.

| 8. | De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg) |
| --- | --- |

8.

De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg)

From 17.11.2021 until 25.11.2021

| 1. | Vanaf de kruising A27/Eemmeerdijk, Eemmeerdijk volgen in noordelijke richting, overgaand in Gooimeerdijk-oost. tot aan Smoddebos. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising A27/Eemmeerdijk, Eemmeerdijk volgen in noordelijke richting, overgaand in Gooimeerdijk-oost. tot aan Smoddebos.

| 2. | Smoddebos volgen in noordelijke richting tot aan Meesweg. |
| --- | --- |

2.

Smoddebos volgen in noordelijke richting tot aan Meesweg.

| 3. | Meesweg volgen in westelijke richting tot aan Meentweg. |
| --- | --- |

3.

Meesweg volgen in westelijke richting tot aan Meentweg.

| 4. | Meentweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterlandseweg. |
| --- | --- |

4.

Meentweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterlandseweg.

| 5. | Waterlandseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Veluwdreef, overgaand in Vrijheidsdreef tot aan Hogevaart. |
| --- | --- |

5.

Waterlandseweg volgen in noordelijke richting, overgaand in Veluwdreef, overgaand in Vrijheidsdreef tot aan Hogevaart.

| 6. | Hogevaart volgen in noordelijke richting tot aan Buitenring. |
| --- | --- |

6.

Hogevaart volgen in noordelijke richting tot aan Buitenring.

| 7. | Buitenring volgen in oostelijke richting tot aan Grote Vaartweg. |
| --- | --- |

7.

Buitenring volgen in oostelijke richting tot aan Grote Vaartweg.

| 8. | Grote Vaartweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostvaardersdijk. |
| --- | --- |

8.

Grote Vaartweg volgen in noordelijke richting tot aan Oostvaardersdijk.

| 9. | Oostvaardersdijk volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk. |
| --- | --- |

9.

Oostvaardersdijk volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk.

| 10. | Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Buizerdweg. |
| --- | --- |

10.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Buizerdweg.

| 11. | Buizerdweg volgen in oostelijke richting tot aan Lage Dwarsvaart. |
| --- | --- |

11.

Buizerdweg volgen in oostelijke richting tot aan Lage Dwarsvaart.

| 12. | Lage Dwarsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Vaart. |
| --- | --- |

12.

Lage Dwarsvaart volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Vaart.

| 13. | Lage Vaart volgen in oostelijke richting tot aan Anthony Fokkerweg. |
| --- | --- |

13.

Lage Vaart volgen in oostelijke richting tot aan Anthony Fokkerweg.

| 14. | Anthony Fokkerweg volgen in zuidelijke richting tot Larseweg (N302). |
| --- | --- |

14.

Anthony Fokkerweg volgen in zuidelijke richting tot Larseweg (N302).

| 15. | Larseweg (N302) volgen in zuidelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

15.

Larseweg (N302) volgen in zuidelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 16. | Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Knardijk. |
| --- | --- |

16.

Gooiseweg volgen in westelijke richting tot aan Knardijk.

| 17. | Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zeewolderdijk. |
| --- | --- |

17.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Zeewolderdijk.

| 18. | Zeewolderdijk volgen in westelijke richting, overgaand in Gelderseweg tot aan Horsterweg. |
| --- | --- |

18.

Zeewolderdijk volgen in westelijke richting, overgaand in Gelderseweg tot aan Horsterweg.

| 19. | Horsterweg volgen in westelijke richting tot aan Spiekweg (N705). |
| --- | --- |

19.

Horsterweg volgen in westelijke richting tot aan Spiekweg (N705).

| 20. | Spiekweg (N705) volgen in zuidelijke richting, overgaand in Slingerpad tot aan Slingerweg (N704). |
| --- | --- |

20.

Spiekweg (N705) volgen in zuidelijke richting, overgaand in Slingerpad tot aan Slingerweg (N704).

| 21. | Slingerweg (N704) volgen in noordelijke richting, overgaand in Eemmeerdijk. |
| --- | --- |

21.

Slingerweg (N704) volgen in noordelijke richting, overgaand in Eemmeerdijk.

6.12.2021

| 1. | Vanaf de kruising Vogelweg/Wulpweg, Wulpweg volgen in noordelijke richting tot aan Ibisweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Vogelweg/Wulpweg, Wulpweg volgen in noordelijke richting tot aan Ibisweg.

| 2. | Ibisweg volgen in oostelijke richting tot aan Reigerweg. |
| --- | --- |

2.

Ibisweg volgen in oostelijke richting tot aan Reigerweg.

| 3. | Reigerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Roerdompweg tot aan Schollevaarweg. |
| --- | --- |

3.

Reigerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Roerdompweg tot aan Schollevaarweg.

| 4. | Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg. |
| --- | --- |

4.

Schollevaarweg volgen in westelijke richting tot aan Gruttoweg.

| 5. | Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Vogelweg. |
| --- | --- |

5.

Gruttoweg volgen in noordelijke richting tot aan Vogelweg.

From 28.11.2021 until 6.12.2021

Province Friesland, Municipality Sudwest Fryslan

| 1. | Vanaf de kruising `t Seleantstje /oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg(Cornwerd). |
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1.

Vanaf de kruising `t Seleantstje /oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsweg(Cornwerd).

| 2. | Dorpsweg(Cornwerd) volgen in oostelijke richting tot aan Hayumerleane. |
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2.

Dorpsweg(Cornwerd) volgen in oostelijke richting tot aan Hayumerleane.

| 3. | Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Noorderlaan. |
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3.

Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Noorderlaan.

| 4. | Noorderlaan volgen in zuidelijke richting tot Wildinghelaan. |
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4.

Noorderlaan volgen in zuidelijke richting tot Wildinghelaan.

| 5. | Wildinghelaan volgen in oostelijke richting tot aan Weersterweg. |
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5.

Wildinghelaan volgen in oostelijke richting tot aan Weersterweg.

| 6. | Weersterweg volgen in oostelijke richting, overgaand in Van Aylvaweg, overgaand in Gysbert Japiksweg tot aan Easthimmerwei. |
| --- | --- |

6.

Weersterweg volgen in oostelijke richting, overgaand in Van Aylvaweg, overgaand in Gysbert Japiksweg tot aan Easthimmerwei.

| 7. | Easthimmerwei volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg. |
| --- | --- |

7.

Easthimmerwei volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg.

| 8. | Westergoaweg volgen in noordelijke richting Hemertlaan. |
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8.

Westergoaweg volgen in noordelijke richting Hemertlaan.

| 9. | Hemertlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Sjungadijk, overgaand in Schoolstraat, overgaand in Doniaweg, overgaand in Kloosterweg tot aan Middelzeedijk. |
| --- | --- |

9.

Hemertlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Sjungadijk, overgaand in Schoolstraat, overgaand in Doniaweg, overgaand in Kloosterweg tot aan Middelzeedijk.

| 10. | Middelzeedijk volgen in oostelijke richting tot aan Huniadyk. |
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10.

Middelzeedijk volgen in oostelijke richting tot aan Huniadyk.

| 11. | Huniadyk volgen in zuidelijke richting tot aan Ringdyk. |
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11.

Huniadyk volgen in zuidelijke richting tot aan Ringdyk.

| 12. | Ringdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Ingenawei. |
| --- | --- |

12.

Ringdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Ingenawei.

| 13. | Ingenawei volgen in oostelijke richting tot aan Folgearsterleane. |
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13.

Ingenawei volgen in oostelijke richting tot aan Folgearsterleane.

| 14. | Folgearsterleane volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
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14.

Folgearsterleane volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 15. | A7 volgen in zuidelijke richting, overgaand in N7 tot aan Lemmerweg. |
| --- | --- |

15.

A7 volgen in zuidelijke richting, overgaand in N7 tot aan Lemmerweg.

| 16. | Lemmerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in N354, overgaand in N928(Ypecolsga) tot aan Keamerlânswei. |
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16.

Lemmerweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in N354, overgaand in N928(Ypecolsga) tot aan Keamerlânswei.

| 17. | Keamerlânswei volgen in westelijke richting tot aan Waldwei. |
| --- | --- |

17.

Keamerlânswei volgen in westelijke richting tot aan Waldwei.

| 18. | Waldwei volgen in zuidelijke richting, overgaand in Ige Galamawei, overgaand in Oordenwei, overgaand in Flinksboskje tot aan Suderseewei(N359). |
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18.

Waldwei volgen in zuidelijke richting, overgaand in Ige Galamawei, overgaand in Oordenwei, overgaand in Flinksboskje tot aan Suderseewei(N359).

| 19. | Suderseewei (N359) volgen in westelijke richting tot aan Johan Frisokanaal. |
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19.

Suderseewei (N359) volgen in westelijke richting tot aan Johan Frisokanaal.

| 20. | Johan Frisokanaal volgen in zuidelijke richting via de Morra tot aan Jan Broerskanaal. |
| --- | --- |

20.

Johan Frisokanaal volgen in zuidelijke richting via de Morra tot aan Jan Broerskanaal.

| 21. | Jan Broerskanaal volgen in westelijke richting tot aan Stationswei. |
| --- | --- |

21.

Jan Broerskanaal volgen in westelijke richting tot aan Stationswei.

| 22. | Stationswei volgen in zuidelijke richting tot aan Hellingstrjitte. |
| --- | --- |

22.

Stationswei volgen in zuidelijke richting tot aan Hellingstrjitte.

| 23. | Hellingstrjitte, overgaand in `t Seleantstje tot aan oever IJselmeer. |
| --- | --- |

23.

Hellingstrjitte, overgaand in `t Seleantstje tot aan oever IJselmeer.

4.12.2021

| 1. | Vanaf de kruising Sudersèleane/oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Zeedijk. |
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1.

Vanaf de kruising Sudersèleane/oever IJsselmeer, oever IJsselmeer volgen in noordelijke richting tot aan Zeedijk.

| 2. | Zeedijk volgen in noordelijke richting tot aan Boerestreek. |
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2.

Zeedijk volgen in noordelijke richting tot aan Boerestreek.

| 3. | Boerestreek volgen in oostelijke richting tot aan Angterperlaan. |
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3.

Boerestreek volgen in oostelijke richting tot aan Angterperlaan.

| 4. | Angterperlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Trekweg tot aan Workumer Trekfeart(water). |
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4.

Angterperlaan volgen in oostelijke richting, overgaand in Trekweg tot aan Workumer Trekfeart(water).

| 5. | Workumer Trekfeart(water) volgen in noordelijke richting tot aan Opfeart(water). |
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5.

Workumer Trekfeart(water) volgen in noordelijke richting tot aan Opfeart(water).

| 6. | Opfeart(water) volgen in oostelijke richting tot aan Doarpswei. |
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6.

Opfeart(water) volgen in oostelijke richting tot aan Doarpswei.

| 7. | Doarpswei volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Ryp tot aan Oudegaasterbrekken(water). |
| --- | --- |

7.

Doarpswei volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Ryp tot aan Oudegaasterbrekken(water).

| 8. | Oudegaasterbrekken(water) volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Gruns tot aan Heidenskipsterdyk. |
| --- | --- |

8.

Oudegaasterbrekken(water) volgen in zuidelijke richting, overgaand in de Gruns tot aan Heidenskipsterdyk.

| 9. | Heidenskipsterdyk volgen in westelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden/Stavoren. |
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9.

Heidenskipsterdyk volgen in westelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden/Stavoren.

| 10. | Spoorlijn Leeuwarden/Stavoren volgen in zuidelijke richting tot aan Nauwe Luts(water). |
| --- | --- |

10.

Spoorlijn Leeuwarden/Stavoren volgen in zuidelijke richting tot aan Nauwe Luts(water).

| 11. | Nauwe Luts(water) volgen in westelijke richting tot aan De Horsa(water). |
| --- | --- |

11.

Nauwe Luts(water) volgen in westelijke richting tot aan De Horsa(water).

| 12. | De Horsa(water) volgen in zuidelijke richting tot aan Burrefeart (water). |
| --- | --- |

12.

De Horsa(water) volgen in zuidelijke richting tot aan Burrefeart (water).

| 13. | Burrefeart(water) volgen in westelijke richting tot aan Sudersèleane. |
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13.

Burrefeart(water) volgen in westelijke richting tot aan Sudersèleane.

| 14. | Sudersèleane volgen in zuidelijke richting tot aan oever IJselmeer. |
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14.

Sudersèleane volgen in zuidelijke richting tot aan oever IJselmeer.

From 26.11.2021 until 4.12.2021

Province Friesland, Municipality Waadhoeke

| 1. | Vanaf de kruising Greate Pierwei /Harnzer feart, Harnzer feart volgen in noordelijke richting overgaand in Bolswarder feart tot aan kimswerderweg. |
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1.

Vanaf de kruising Greate Pierwei /Harnzer feart, Harnzer feart volgen in noordelijke richting overgaand in Bolswarder feart tot aan kimswerderweg.

| 2. | Kimswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan N31. |
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2.

Kimswerderweg volgen in noordelijke richting tot aan N31.

| 3. | N31 volgen in noordelijke richting tot aan Zuidwalweg. |
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3.

N31 volgen in noordelijke richting tot aan Zuidwalweg.

| 4. | Zuidwalweg volgen in westelijke richting tot aan Alde Leane. |
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4.

Zuidwalweg volgen in westelijke richting tot aan Alde Leane.

| 5. | Alde Leane volgen in noordelijke richting tot aan Readyk. |
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5.

Alde Leane volgen in noordelijke richting tot aan Readyk.

| 6. | Readyk volgen in noordelijke richting tot aan Andreastrjitte. |
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6.

Readyk volgen in noordelijke richting tot aan Andreastrjitte.

| 7. | Andreastrjitte volgen in oostelijke richting overgaand in Hearewaltje overgaand in water tot aan Sexbierumervaart. |
| --- | --- |

7.

Andreastrjitte volgen in oostelijke richting overgaand in Hearewaltje overgaand in water tot aan Sexbierumervaart.

| 8. | Sexbierumervaart volgen in oostelijke richting tot aan Sexbierumer Opvaart. |
| --- | --- |

8.

Sexbierumervaart volgen in oostelijke richting tot aan Sexbierumer Opvaart.

| 9. | Sexbierumer Opvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kade. |
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9.

Sexbierumer Opvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kade.

| 10. | Kade volgen in noordelijke richting overgaand in Tjerk Kiddestjitte tot aan Hearewei (N393). |
| --- | --- |

10.

Kade volgen in noordelijke richting overgaand in Tjerk Kiddestjitte tot aan Hearewei (N393).

| 11. | N393 volgen in oostelijke richting tot aan Buorren(N393). |
| --- | --- |

11.

N393 volgen in oostelijke richting tot aan Buorren(N393).

| 12. | N393 volgen in westelijke richting tot aan Moaije Peal. |
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12.

N393 volgen in westelijke richting tot aan Moaije Peal.

| 13. | Moaije Peal volgen in zuidelijke richting tot aan Gernierswei. |
| --- | --- |

13.

Moaije Peal volgen in zuidelijke richting tot aan Gernierswei.

| 14. | Gernierswei volgen in zuidelijke richting tot aan Koekoeksleane. |
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14.

Gernierswei volgen in zuidelijke richting tot aan Koekoeksleane.

| 15. | Koekoeksleane volgen in oostelijke richting tot aan bitgumerdyk. |
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15.

Koekoeksleane volgen in oostelijke richting tot aan bitgumerdyk.

| 16. | Bitgumerdyk volgen in zuidelijke richting tot aan N383. |
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16.

Bitgumerdyk volgen in zuidelijke richting tot aan N383.

| 17. | N383 volgen in zuidelijke richting tot aan N31. |
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17.

N383 volgen in zuidelijke richting tot aan N31.

| 18. | N31 volgen in oostelijke richting tot aan De Swette (water). |
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18.

N31 volgen in oostelijke richting tot aan De Swette (water).

| 19. | De Swette volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Sneek-Leeuwarden. |
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19.

De Swette volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Sneek-Leeuwarden.

| 20. | Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Martensdyk. |
| --- | --- |

20.

Spoorlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Sint Martensdyk.

| 21. | Sint Martensdyk volgen in westelijke richting overgaand in Ivige Leane tot aan Thaborwei. |
| --- | --- |

21.

Sint Martensdyk volgen in westelijke richting overgaand in Ivige Leane tot aan Thaborwei.

| 22. | Thaborwei volgen in westelijke richting overgaand in Terpstrjitte overgaand in Ringdyk tot aan Jongedyk. |
| --- | --- |

22.

Thaborwei volgen in westelijke richting overgaand in Terpstrjitte overgaand in Ringdyk tot aan Jongedyk.

| 23. | Jongedyk volgen in noordelijke richting tot aan Nijlannerfeart. |
| --- | --- |

23.

Jongedyk volgen in noordelijke richting tot aan Nijlannerfeart.

| 24. | Nijlannerfeart volgen in westelijke richting tot aan Trije Dyken. |
| --- | --- |

24.

Nijlannerfeart volgen in westelijke richting tot aan Trije Dyken.

| 25. | Trije Dyken volgen in noordelijke richting overgaand in Snekerweg tot aan Kloosterlaan. |
| --- | --- |

25.

Trije Dyken volgen in noordelijke richting overgaand in Snekerweg tot aan Kloosterlaan.

| 26. | Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

26.

Kloosterlaan volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 27. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Wytmarsumerfeart. |
| --- | --- |

27.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Wytmarsumerfeart.

| 28. | Wytmarsumerfeart volgen in noordelijke richting tot aan Arumerweg. |
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28.

Wytmarsumerfeart volgen in noordelijke richting tot aan Arumerweg.

| 29. | Arumerweg volgen in westelijke richting tot aan Pingjumerstraat. |
| --- | --- |

29.

Arumerweg volgen in westelijke richting tot aan Pingjumerstraat.

| 30. | Pingjumerstraat volgen in noordelijkerichting overgaand in Mulierlaan tot aan Teakelaan. |
| --- | --- |

30.

Pingjumerstraat volgen in noordelijkerichting overgaand in Mulierlaan tot aan Teakelaan.

| 31. | Teakelaan volgen in noordelijke richting overgaand in Hanjalaan overgaand in Groenedijk tot aan Greate Pierwei. |
| --- | --- |

31.

Teakelaan volgen in noordelijke richting overgaand in Hanjalaan overgaand in Groenedijk tot aan Greate Pierwei.

| 32. | Greate Pierwei volgen in westelijke richting tot aan Kluurdaweg. |
| --- | --- |

32.

Greate Pierwei volgen in westelijke richting tot aan Kluurdaweg.

15.12.2021

| 1. | Vanaf de kruising Holprijp/ Franekerweg, Franekerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tzummerweg tot aan N384. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Holprijp/ Franekerweg, Franekerweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tzummerweg tot aan N384.

| 2. | N384 volgen in oostelijke richting tot aan Lutje Lollum. |
| --- | --- |

2.

N384 volgen in oostelijke richting tot aan Lutje Lollum.

| 3. | Lutje Lollum volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Franeker-Leeuwarden. |
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3.

Lutje Lollum volgen in noordelijke richting tot aan spoorlijn Franeker-Leeuwarden.

| 4. | Franeker-Leeuwarden volgen in westelijke richting tot aan Hatzum. |
| --- | --- |

4.

Franeker-Leeuwarden volgen in westelijke richting tot aan Hatzum.

| 5. | Hatzum volgen in zuidelijke richting tot aan Rewerterdyk. |
| --- | --- |

5.

Hatzum volgen in zuidelijke richting tot aan Rewerterdyk.

| 6. | Rewerterdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Huns. |
| --- | --- |

6.

Rewerterdyk volgen in zuidelijke richting tot aan Huns.

| 7. | Huns volgen in zuidelijke richting tot aan N359. |
| --- | --- |

7.

Huns volgen in zuidelijke richting tot aan N359.

| 8. | N359 volgen in westelijke richting tot aan N384. |
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8.

N359 volgen in westelijke richting tot aan N384.

| 9. | N384 volgen in zuidelijke richting tot aan Bolswardertrekvaart. |
| --- | --- |

9.

N384 volgen in zuidelijke richting tot aan Bolswardertrekvaart.

| 10. | Bolswardertrekvaart volgen in westelijke richting tot aan Kubaarder feart. |
| --- | --- |

10.

Bolswardertrekvaart volgen in westelijke richting tot aan Kubaarder feart.

| 11. | Kubaarder feart volgen in westelijke richting tot aan Petronella Moenstjitte. |
| --- | --- |

11.

Kubaarder feart volgen in westelijke richting tot aan Petronella Moenstjitte.

| 12. | Petronella Moenstjitte volgen in noordelijke richting tot aan Greatte Buorren. |
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12.

Petronella Moenstjitte volgen in noordelijke richting tot aan Greatte Buorren.

| 13. | Greatte Buorren volgen in westelijke richting tot aan De Leane. |
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13.

Greatte Buorren volgen in westelijke richting tot aan De Leane.

| 14. | De Leane volgen in noordelijke richting tot aan Slachte. |
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14.

De Leane volgen in noordelijke richting tot aan Slachte.

| 15. | Slachte volgen in noordelijke richting overgaand in Slachtedyk tot aan Tsjommer Feart. |
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15.

Slachte volgen in noordelijke richting overgaand in Slachtedyk tot aan Tsjommer Feart.

| 16. | Tsjommer Feart volgen in noordelijke richting tot aan Holprijp. |
| --- | --- |

16.

Tsjommer Feart volgen in noordelijke richting tot aan Holprijp.

| 17. | Holprijp volgen in noordelijke richting tot aan Franekerweg. |
| --- | --- |

17.

Holprijp volgen in noordelijke richting tot aan Franekerweg.

From 7.12.2021 until 15.12.2021

Province Groningen, Municipality Westerkwartier

| 1. | Vanaf Brug Sylsterwei Dokkumer Djip, Dokkumer Djip volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeer. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Brug Sylsterwei Dokkumer Djip, Dokkumer Djip volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeer.

| 2. | Lauwersmeer volgen in oostelijke richting tot aanZoutkamperril(water). |
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2.

Lauwersmeer volgen in oostelijke richting tot aanZoutkamperril(water).

| 3. | Zoutkamperril(water) volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingokanaal. |
| --- | --- |

3.

Zoutkamperril(water) volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingokanaal.

| 4. | Hunsingokanaal volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingoweg (N388). |
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4.

Hunsingokanaal volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingoweg (N388).

| 5. | Hunsingoweg (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan S.H.Woldringhstraat. |
| --- | --- |

5.

Hunsingoweg (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan S.H.Woldringhstraat.

| 6. | S.H.Woldringhstraat overgaand in Julianastraat volgen in oostelijke richting tot aan Churchillweg. |
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6.

S.H.Woldringhstraat overgaand in Julianastraat volgen in oostelijke richting tot aan Churchillweg.

| 7. | Churchillweg volgen in oostelijke richting overgaand Zoutkamperweg, overgaand in Hoofdstraat overgaand in Ewer overgaand in Hoofdweg volgend in zuidelijke richting tot aan Reitdiep. |
| --- | --- |

7.

Churchillweg volgen in oostelijke richting overgaand Zoutkamperweg, overgaand in Hoofdstraat overgaand in Ewer overgaand in Hoofdweg volgend in zuidelijke richting tot aan Reitdiep.

| 8. | Reitdiep volgen in oostelijke richting tot aan Boerderij Nieuwe Kampen. |
| --- | --- |

8.

Reitdiep volgen in oostelijke richting tot aan Boerderij Nieuwe Kampen.

| 9. | Vanaf Boerderij Nieuwe Kampen, De Kampen volgen in zuidelijke richting, overgaand in Englumerweg tot aan Englumstraat. |
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9.

Vanaf Boerderij Nieuwe Kampen, De Kampen volgen in zuidelijke richting, overgaand in Englumerweg tot aan Englumstraat.

| 10 | .Englumstraat volgen inoostelijke richting overgaand in Boventilsterweg (N982) tot aan Barnwerderweg (N983). |
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10

.Englumstraat volgen inoostelijke richting overgaand in Boventilsterweg (N982) tot aan Barnwerderweg (N983).

| 11. | Barnwerderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Dijk. |
| --- | --- |

11.

Barnwerderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Dijk.

| 12. | Oude Dijk overgaand in Jensemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spanjaardsedijk Noord. |
| --- | --- |

12.

Oude Dijk overgaand in Jensemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spanjaardsedijk Noord.

| 13. | Spanjaardsedijk Noord volgen in zuidelijke richting tot aan Van Starkenborghkanaal Noordzijde. |
| --- | --- |

13.

Spanjaardsedijk Noord volgen in zuidelijke richting tot aan Van Starkenborghkanaal Noordzijde.

| 14. | Van Starkenborghkanaal Noordzijde volgen in westelijke richting tot aan Rijksstraatweg (N355) volgen in zuidelijke richting tot aan rotonde Fanerweg (N980), de Fanerweg volgend tot aan Spoorlijn Groningen-Leeuwarden. |
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14.

Van Starkenborghkanaal Noordzijde volgen in westelijke richting tot aan Rijksstraatweg (N355) volgen in zuidelijke richting tot aan rotonde Fanerweg (N980), de Fanerweg volgend tot aan Spoorlijn Groningen-Leeuwarden.

| 15. | Spoorlijn Groningen-Leeuwarden volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge weg. |
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15.

Spoorlijn Groningen-Leeuwarden volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge weg.

| 16. | .Hoge Weg volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
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16.

.Hoge Weg volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 17. | Dorpsstraatovergaand in Westerdijk volgen in westelijke richting tot aan Lettelberterdiep. |
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17.

Dorpsstraatovergaand in Westerdijk volgen in westelijke richting tot aan Lettelberterdiep.

| 18. | Lettelberterdiep volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
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18.

Lettelberterdiep volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 19. | A7 volgen westelijke richting tot aan Zethuisterweg. |
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19.

A7 volgen westelijke richting tot aan Zethuisterweg.

| 20. | Zethuisterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolonieweg. |
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20.

Zethuisterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolonieweg.

| 21. | Kolonieweg volgen in westelijke richting tot aan Julianabuurt. |
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21.

Kolonieweg volgen in westelijke richting tot aan Julianabuurt.

| 22. | Julianabuurt volgen in noordelijke richting tot aan Drachsterweg. |
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22.

Julianabuurt volgen in noordelijke richting tot aan Drachsterweg.

| 23. | Drachsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Poelbuurt. |
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23.

Drachsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Poelbuurt.

| 24. | Poelbuurt volgen in westelijke richting tot aan Scheiding. |
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24.

Poelbuurt volgen in westelijke richting tot aan Scheiding.

| 25. | Scheiding volgen in zuidelijke richting tot aan Heidelaan. |
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25.

Scheiding volgen in zuidelijke richting tot aan Heidelaan.

| 26. | Heidelaan volgen in westelijke richting tot aan Wareboslaan. |
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26.

Heidelaan volgen in westelijke richting tot aan Wareboslaan.

| 27. | Warreboslaan volgen in noordelijke richting tot aan Burmaniastraat. |
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27.

Warreboslaan volgen in noordelijke richting tot aan Burmaniastraat.

| 28. | Burmaniastraat volgen in westelijke richting overgaand inBadlaan tot aan Gedemptevaart. |
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28.

Burmaniastraat volgen in westelijke richting overgaand inBadlaan tot aan Gedemptevaart.

| 29. | Gedemptevaart volgen in noordelijke richting tot aan Vierhuisterweg. |
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29.

Gedemptevaart volgen in noordelijke richting tot aan Vierhuisterweg.

| 30. | Vierhuisterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Turfloane tot aan Warmoltsstrjitte. |
| --- | --- |

30.

Vierhuisterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Turfloane tot aan Warmoltsstrjitte.

| 31. | Warmoltsstrjitte volgen in westelijke richting tot Pauloane. |
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31.

Warmoltsstrjitte volgen in westelijke richting tot Pauloane.

| 32. | Pauloane volgen in noordelijke richting tot aan Wopkeloane. |
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32.

Pauloane volgen in noordelijke richting tot aan Wopkeloane.

| 33. | Wopkeloane volgen in noordelijke en vervolgens westelijke richting overgaand in De Singel. |
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33.

Wopkeloane volgen in noordelijke en vervolgens westelijke richting overgaand in De Singel.

| 34. | De Singel volgen in noordelijke richting tot aan Krúswei. |
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34.

De Singel volgen in noordelijke richting tot aan Krúswei.

| 35. | Krúswei volgen in westelijke richting tot aan It Kleasterbreed. |
| --- | --- |

35.

Krúswei volgen in westelijke richting tot aan It Kleasterbreed.

| 36. | It Kleasterbreed volgen in noordelijke richting tot aan De Sânnen. |
| --- | --- |

36.

It Kleasterbreed volgen in noordelijke richting tot aan De Sânnen.

| 37. | De Sânnen volgen in westelijke richting overgaand in De Buorren overgaand in Tillewei tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

37.

De Sânnen volgen in westelijke richting overgaand in De Buorren overgaand in Tillewei tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 38. | Prinses Margrietkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Twizelerfeart. |
| --- | --- |

38.

Prinses Margrietkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Twizelerfeart.

| 39. | Twizelerfeart volgen in westelijke richting tot aan N355. |
| --- | --- |

39.

Twizelerfeart volgen in westelijke richting tot aan N355.

| 40. | N355 volgen in noordelijke richting tot aan De Wedze. |
| --- | --- |

40.

N355 volgen in noordelijke richting tot aan De Wedze.

| 41. | De Wedzevolgen in noordelijke richting overgaand in Ganzewei tot aan Sparrewei. |
| --- | --- |

41.

De Wedzevolgen in noordelijke richting overgaand in Ganzewei tot aan Sparrewei.

| 42. | Sparrewei volgen in oostelijke richting overgaand in Hanenburgch overgaand in Cecilialoane tot aan Nonnewei. |
| --- | --- |

42.

Sparrewei volgen in oostelijke richting overgaand in Hanenburgch overgaand in Cecilialoane tot aan Nonnewei.

| 43. | Nonnewei volgen in noordelijke richting tot aan Müntsewei. |
| --- | --- |

43.

Nonnewei volgen in noordelijke richting tot aan Müntsewei.

| 44. | Müntsewei volgen in noordelijke richting overgaand in Hüsternoard tot aan Foarwei. |
| --- | --- |

44.

Müntsewei volgen in noordelijke richting overgaand in Hüsternoard tot aan Foarwei.

| 45. | Foarwei volgen in oostelijke richting tot aan Jan Binneswei. |
| --- | --- |

45.

Foarwei volgen in oostelijke richting tot aan Jan Binneswei.

| 46. | Jan Binneswei volgen in noordelijke richting overgaand in De Wygeast tot aan Allemawei. |
| --- | --- |

46.

Jan Binneswei volgen in noordelijke richting overgaand in De Wygeast tot aan Allemawei.

| 47. | Allemawei volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeerweg (N358). |
| --- | --- |

47.

Allemawei volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeerweg (N358).

| 48. | Lauwersmeerweg (N358) volgen in noordelijke richting tot aan Alddjip. |
| --- | --- |

48.

Lauwersmeerweg (N358) volgen in noordelijke richting tot aan Alddjip.

| 49. | Alddjip volgen in oostelijke richting tot aan Butendykswei. |
| --- | --- |

49.

Alddjip volgen in oostelijke richting tot aan Butendykswei.

| 50. | Butendykswei volgen in noordelijke richting tot aan Streamkanaal Willem Loreslûs. |
| --- | --- |

50.

Butendykswei volgen in noordelijke richting tot aan Streamkanaal Willem Loreslûs.

| 51. | Streamkanaal Willem Loreslûs volgen in oostelijke richting tot aan Brug Sylsterwei Dokkumer Djip. |
| --- | --- |

51.

Streamkanaal Willem Loreslûs volgen in oostelijke richting tot aan Brug Sylsterwei Dokkumer Djip.

9.12.2021

| 1. | Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg. |
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1.

Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg.

| 2. | Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg. |
| --- | --- |

2.

Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg.

| 3. | Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

3.

Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat.

| 4. | Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-Waarddijk tot aan Zuiderried. |
| --- | --- |

4.

Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-Waarddijk tot aan Zuiderried.

| 5. | Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg. |
| --- | --- |

5.

Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg.

| 6. | Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388). |
| --- | --- |

6.

Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388).

| 7. | Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

7.

Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 8. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

8.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 9. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg. |
| --- | --- |

9.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg.

| 10. | Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay. |
| --- | --- |

10.

Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay.

| 11. | Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1. |
| --- | --- |

11.

Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1.

| 12. | Zandweg volgen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers. |
| --- | --- |

12.

Zandweg volgen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers.

| 13. | De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aan Miedweg. |
| --- | --- |

13.

De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aan Miedweg.

| 14. | Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

14.

Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 15. | Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart. |
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15.

Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart.

| 16. | Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355. |
| --- | --- |

16.

Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355.

| 17. | Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg. |
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17.

Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg.

From 1.12.2021 until 9.12.2021

Province Noord Holland, Municipality Zaanstad

| 1. | Vanaf de Noordzeekust bij Bloemendaal aan zee, kust volgen in noordelijke richting tot aan Zeeweg bij Castricum aan Zee. |
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1.

Vanaf de Noordzeekust bij Bloemendaal aan zee, kust volgen in noordelijke richting tot aan Zeeweg bij Castricum aan Zee.

| 2. | Zeeweg volgen in oostelijke richting tot aan Heereweg. |
| --- | --- |

2.

Zeeweg volgen in oostelijke richting tot aan Heereweg.

| 3. | Heereweg volgen in noordelijke richting tot aan Duinweg. |
| --- | --- |

3.

Heereweg volgen in noordelijke richting tot aan Duinweg.

| 4. | Duinweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zanddijk tot aan Westerweg. |
| --- | --- |

4.

Duinweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zanddijk tot aan Westerweg.

| 5. | Westerweg volgen noordelijke richting tot aan Vennewatersweg. |
| --- | --- |

5.

Westerweg volgen noordelijke richting tot aan Vennewatersweg.

| 6. | Vennewatersweg volgen in oostelijke richting overgaand in Ypesteinerlaan tot aan Rosendaal. |
| --- | --- |

6.

Vennewatersweg volgen in oostelijke richting overgaand in Ypesteinerlaan tot aan Rosendaal.

| 7. | Rosendaal volgen in oostelijke richting tot aan Kanaalweg. |
| --- | --- |

7.

Rosendaal volgen in oostelijke richting tot aan Kanaalweg.

| 8. | Kanaalweg volgen in oostelijke richting tot aan Welsdijk. |
| --- | --- |

8.

Kanaalweg volgen in oostelijke richting tot aan Welsdijk.

| 9. | Welsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Bloemendalerweg. |
| --- | --- |

9.

Welsdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Bloemendalerweg.

| 10. | Bloemendalerweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuidervaart. |
| --- | --- |

10.

Bloemendalerweg volgen in oostelijke richting tot aan Zuidervaart.

| 11. | Zuidervaart volgen in zuidelijke richting tot aan Noorhollandsch kanaal(water). |
| --- | --- |

11.

Zuidervaart volgen in zuidelijke richting tot aan Noorhollandsch kanaal(water).

| 12. | Noordhollandsch kanaal volgen in oostelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

12.

Noordhollandsch kanaal volgen in oostelijke richting tot aan A7.

| 13. | A7 volgen in zuidelijke richting tot aan A7/A8. |
| --- | --- |

13.

A7 volgen in zuidelijke richting tot aan A7/A8.

| 14. | A7/A8 volgen in zuidelijke richting tot aan A10. |
| --- | --- |

14.

A7/A8 volgen in zuidelijke richting tot aan A10.

| 15. | A10 volgen in westelijke richting tot aan A5. |
| --- | --- |

15.

A10 volgen in westelijke richting tot aan A5.

| 16. | A5 volgen in westelijke richting tot aan Haarlemmerweg (N200). |
| --- | --- |

16.

A5 volgen in westelijke richting tot aan Haarlemmerweg (N200).

| 17. | Haarlemmerweg (N200) volgen in westelijke richting overgaand in A200 tot aan Camera obscuraweg. |
| --- | --- |

17.

Haarlemmerweg (N200) volgen in westelijke richting overgaand in A200 tot aan Camera obscuraweg.

| 18. | Camera obscuraweg volgen in noordelijke richting overgaand in Oudeweg (N200) tot aan Julianalaan (N200). |
| --- | --- |

18.

Camera obscuraweg volgen in noordelijke richting overgaand in Oudeweg (N200) tot aan Julianalaan (N200).

| 19. | Julianalaan (N200) volgen in westelijke richting overgaand in Zeeweg tot aan Noordzeekust (Bloemendaal aan zee). |
| --- | --- |

19.

Julianalaan (N200) volgen in westelijke richting overgaand in Zeeweg tot aan Noordzeekust (Bloemendaal aan zee).

1.12.2021

| 1. | Vanaf de kruising Viaductweg/ Wijckermolen, Wijckermolen volgen in oostelijke richting overgaand in Spoorsingel tot aan Schans. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising Viaductweg/ Wijckermolen, Wijckermolen volgen in oostelijke richting overgaand in Spoorsingel tot aan Schans.

| 2. | Schans volgen in noordelijke richting overgaand in Alkmaarseweg tot aan Plesmanweg. |
| --- | --- |

2.

Schans volgen in noordelijke richting overgaand in Alkmaarseweg tot aan Plesmanweg.

| 3. | Plesmanweg volgen in oostelijke richting overgaand in Tolweg overgaand in Kleis tot aan Provincialeweg (N203). |
| --- | --- |

3.

Plesmanweg volgen in oostelijke richting overgaand in Tolweg overgaand in Kleis tot aan Provincialeweg (N203).

| 4. | Provincialeweg (N203) volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat |
| --- | --- |

4.

Provincialeweg (N203) volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat

| 5. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorderveenweg. |
| --- | --- |

5.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorderveenweg.

| 6. | Noorderveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Binnen Delft (water). |
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6.

Noorderveenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Binnen Delft (water).

| 7. | Binnen Delft volgen in westelijke richting overgaand in Delft (water) tot aan Zaandammerweg. |
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7.

Binnen Delft volgen in westelijke richting overgaand in Delft (water) tot aan Zaandammerweg.

| 8. | Zaandammerweg volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
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8.

Zaandammerweg volgen in noordelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 9. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorder Y en Zeedijk. |
| --- | --- |

9.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting tot aan Noorder Y en Zeedijk.

| 10. | Noorder Y en Zeedijk volgen in noordelijke richting overgaand in kanaalweg tot aan Zijkanaal A. |
| --- | --- |

10.

Noorder Y en Zeedijk volgen in noordelijke richting overgaand in kanaalweg tot aan Zijkanaal A.

| 11. | Zijkanaal A (water) volgen in noordelijke richting tot aan De Pijp (water). |
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11.

Zijkanaal A (water) volgen in noordelijke richting tot aan De Pijp (water).

| 12. | De Pijp volgen in noordelijke richting overgaand in Viaductweg tot aan Wijckermolen. |
| --- | --- |

12.

De Pijp volgen in noordelijke richting overgaand in Viaductweg tot aan Wijckermolen.

From 23.11.2021 until 1.12.2021

Province Utrecht, Municipality De Ronde Venen

| 1. | Vanaf de kruising Molenkade/ Amstel, Amstel volgen in oostelijke tot aan Jaagpad nr 10. |
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1.

Vanaf de kruising Molenkade/ Amstel, Amstel volgen in oostelijke tot aan Jaagpad nr 10.

| 2. | Bij Jaagpad nr 10 water volgen in noordelijke richting tot aan Ringvaart. |
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2.

Bij Jaagpad nr 10 water volgen in noordelijke richting tot aan Ringvaart.

| 3. | Ringvaart volgen in oostelijke richting tot aan Dwarsweg. |
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3.

Ringvaart volgen in oostelijke richting tot aan Dwarsweg.

| 4. | Dwarsweg volgen in noordelijke richting tot aan overgaand in Robend overgaand in Einsteinstraat tot aan kudelstaartseweg. |
| --- | --- |

4.

Dwarsweg volgen in noordelijke richting tot aan overgaand in Robend overgaand in Einsteinstraat tot aan kudelstaartseweg.

| 5. | Kudelstaartseweg volgen in noordelijke richting tot aan Zwarteweg. |
| --- | --- |

5.

Kudelstaartseweg volgen in noordelijke richting tot aan Zwarteweg.

| 6. | Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Molenvlietweg tot aan Middenweg. |
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6.

Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Molenvlietweg tot aan Middenweg.

| 7. | Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan N201. |
| --- | --- |

7.

Middenweg volgen in oostelijke richting tot aan N201.

| 8. | N201 volgen in noordelijke richting tot aan Oosteinderweg. |
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8.

N201 volgen in noordelijke richting tot aan Oosteinderweg.

| 9. | Oosteinderweg volgen in oostelijke richting tot aan Pontweg. |
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9.

Oosteinderweg volgen in oostelijke richting tot aan Pontweg.

| 10. | Pontweg volgen in noordelijke richting tot aan Ringvaart Haarlemmermeerpolder. |
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10.

Pontweg volgen in noordelijke richting tot aan Ringvaart Haarlemmermeerpolder.

| 11. | Ringvaart Haarlemmermeerpolder volgen in oostelijke richting tot aan A9. |
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11.

Ringvaart Haarlemmermeerpolder volgen in oostelijke richting tot aan A9.

| 12. | A9 volgen in zuidelijke richting tot aan Amsterdamseweg. |
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12.

A9 volgen in zuidelijke richting tot aan Amsterdamseweg.

| 13. | Amsterdamseweg volgen in noordelijke richting tot aan Keizer Karelweg. |
| --- | --- |

13.

Amsterdamseweg volgen in noordelijke richting tot aan Keizer Karelweg.

| 14. | Keizer Karelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Laan Walcheren. |
| --- | --- |

14.

Keizer Karelweg volgen in zuidelijke richting tot aan Laan Walcheren.

| 15. | Laan Walcheren volgen in oostelijke richting tot aan Rembrandtweg. |
| --- | --- |

15.

Laan Walcheren volgen in oostelijke richting tot aan Rembrandtweg.

| 16. | Rembrandtweg volgen in noordelijke richting overgaand in Saskia van Uywlenburgweg tot aan Laan van Kronenburg. |
| --- | --- |

16.

Rembrandtweg volgen in noordelijke richting overgaand in Saskia van Uywlenburgweg tot aan Laan van Kronenburg.

| 17. | Laanvan kronenburg volgen in noordelijke richting tot aan Kalfjeslaan. |
| --- | --- |

17.

Laanvan kronenburg volgen in noordelijke richting tot aan Kalfjeslaan.

| 18. | Kalfjeslaan volgen in oostelijke richting tot aan de Amstel. |
| --- | --- |

18.

Kalfjeslaan volgen in oostelijke richting tot aan de Amstel.

| 19. | Amstel volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn Amsterdam- Utrecht. |
| --- | --- |

19.

Amstel volgen in noordelijke richting tot aan Spoorlijn Amsterdam- Utrecht.

| 20. | Spporlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Bijlmerdreef. |
| --- | --- |

20.

Spporlijn volgen in zuidelijke richting tot aan Bijlmerdreef.

| 21. | Bijlmerdreef volgen in oostelijke richting tot aan Gooiseweg. |
| --- | --- |

21.

Bijlmerdreef volgen in oostelijke richting tot aan Gooiseweg.

| 22. | Gooiseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Langbroekdreef. |
| --- | --- |

22.

Gooiseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Langbroekdreef.

| 23. | Langbroekdreef volgen in oostelijke richting tot aan N236. |
| --- | --- |

23.

Langbroekdreef volgen in oostelijke richting tot aan N236.

| 24. | N236 volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal. |
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24.

N236 volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal.

| 25. | Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan de Vecht. |
| --- | --- |

25.

Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan de Vecht.

| 26. | Vecht volgen in oostelijke richting tot aan Nieuwe Dammerweg. |
| --- | --- |

26.

Vecht volgen in oostelijke richting tot aan Nieuwe Dammerweg.

| 27. | Nieuwe Dammerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Randweg. |
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27.

Nieuwe Dammerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Randweg.

| 28. | Randweg volgen in oostelijke richting tot aan Gabrielweg. |
| --- | --- |

28.

Randweg volgen in oostelijke richting tot aan Gabrielweg.

| 29. | Gabrielweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreelandseweg volgen in oostelijke richting tot aan Moleneind. |
| --- | --- |

29.

Gabrielweg volgen in zuidelijke richting tot aan Vreelandseweg volgen in oostelijke richting tot aan Moleneind.

| 30. | Moleneind volgen in zuidelijke richting overgaand in Horndijk overgaand in Veendijk Loosdrechtse plassen overstekend tot aan Nieuweweg. |
| --- | --- |

30.

Moleneind volgen in zuidelijke richting overgaand in Horndijk overgaand in Veendijk Loosdrechtse plassen overstekend tot aan Nieuweweg.

| 31. | Nieuweweg volgen in westelijke richting Vecht overstekend tot aan Straatweg. |
| --- | --- |

31.

Nieuweweg volgen in westelijke richting Vecht overstekend tot aan Straatweg.

| 32. | Straatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Woerdenseweg. |
| --- | --- |

32.

Straatweg volgen in zuidelijke richting tot aan Woerdenseweg.

| 33. | Woerdenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Otterspoorbroek overgaand in Naarssenbroeksedijk oost tot aan Amsterdam Rijnkanaal. |
| --- | --- |

33.

Woerdenseweg volgen in oostelijke richting tot aan Otterspoorbroek overgaand in Naarssenbroeksedijk oost tot aan Amsterdam Rijnkanaal.

| 34. | Amsterdam Rijnkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn. |
| --- | --- |

34.

Amsterdam Rijnkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn.

| 35. | Haarrijn volgen in westelijke richting tot aan Gieltjesdorp. |
| --- | --- |

35.

Haarrijn volgen in westelijke richting tot aan Gieltjesdorp.

| 36. | Gieltjesdorp volgen in zuidelijke richting tot aan Laag Nieuwkoopsebuurtweg overgaand in laag Nieuwkoop tot aan Rodendijk. |
| --- | --- |

36.

Gieltjesdorp volgen in zuidelijke richting tot aan Laag Nieuwkoopsebuurtweg overgaand in laag Nieuwkoop tot aan Rodendijk.

| 37. | Rodendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Gerverscop. |
| --- | --- |

37.

Rodendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Gerverscop.

| 38. | Gerverscop volgen in westelijke richting tot aan Geestdorp. |
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38.

Gerverscop volgen in westelijke richting tot aan Geestdorp.

| 39. | Geestdorp volgen in oostelijke richting tot aan Ingenieur Enschedeweg. |
| --- | --- |

39.

Geestdorp volgen in oostelijke richting tot aan Ingenieur Enschedeweg.

| 40. | Ingenieur Enschedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Spruitweg. |
| --- | --- |

40.

Ingenieur Enschedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Spruitweg.

| 41. | Spruitweg volgen in westelijke richting tot aan Knotwilgenlaan. |
| --- | --- |

41.

Spruitweg volgen in westelijke richting tot aan Knotwilgenlaan.

| 42. | Knotwilgenlaan volgen in noordelijke richting tot aan Van Teylingenweg. |
| --- | --- |

42.

Knotwilgenlaan volgen in noordelijke richting tot aan Van Teylingenweg.

| 43. | Van Teylingenweg volgen in noordelijke richting tot aan Houtkade. |
| --- | --- |

43.

Van Teylingenweg volgen in noordelijke richting tot aan Houtkade.

| 44. | Houtkade volgen in westelijke richting Grecht overstekend tot aan Oude Meije. |
| --- | --- |

44.

Houtkade volgen in westelijke richting Grecht overstekend tot aan Oude Meije.

| 45. | Oude Meije volgen in westelijke richting tot aan De Meije. |
| --- | --- |

45.

Oude Meije volgen in westelijke richting tot aan De Meije.

| 46. | Meije volgen in westelijke richting tot aan Meijepad. |
| --- | --- |

46.

Meije volgen in westelijke richting tot aan Meijepad.

| 47. | Meijepad volgen in noordelijke richting tot aan Zuideinde. |
| --- | --- |

47.

Meijepad volgen in noordelijke richting tot aan Zuideinde.

| 48. | Zuideinde volgen in noordelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Nieuwveenseweg. |
| --- | --- |

48.

Zuideinde volgen in noordelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Nieuwveenseweg.

| 49. | Nieuwveenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Schilkerweg. |
| --- | --- |

49.

Nieuwveenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Schilkerweg.

| 50. | Schilkerweg volgen in westelijke richting tot aan W.P.Speelmanweg. |
| --- | --- |

50.

Schilkerweg volgen in westelijke richting tot aan W.P.Speelmanweg.

| 51. | W.P.Speelmanweg volgen in noordelijke richting overgaand in Kerkstraat tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

51.

W.P.Speelmanweg volgen in noordelijke richting overgaand in Kerkstraat tot aan Dorpsstraat.

| 52. | Dorpsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Ursulapad. |
| --- | --- |

52.

Dorpsstraat volgen in noordelijke richting tot aan Ursulapad.

| 53. | Ursulapad volgen in noordelijke richting tot aan Molenkade. |
| --- | --- |

53.

Ursulapad volgen in noordelijke richting tot aan Molenkade.

| 54. | Molenkade volgen in noordelijke richting tot aan Amstel. |
| --- | --- |

54.

Molenkade volgen in noordelijke richting tot aan Amstel.

22.12.2021

| 1. | Vanaf de kruising van de Tweede Velddwarsweg en de Veldweg, de Veldweg volgend in noordwestelijke richting tot aan de Oude Waver (water). |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de Tweede Velddwarsweg en de Veldweg, de Veldweg volgend in noordwestelijke richting tot aan de Oude Waver (water).

| 2. | De Oude Waver (water) volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Winkel (water) overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de A2. |
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2.

De Oude Waver (water) volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Winkel (water) overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de A2.

| 3. | De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de Oukoop. |
| --- | --- |

3.

De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de Oukoop.

| 4. | De Oukoop volgend in westzuidelijke richting tot aan de Haanweg. |
| --- | --- |

4.

De Oukoop volgend in westzuidelijke richting tot aan de Haanweg.

| 5. | De Haanweg volgend in westelijke richting tot aan de Demmeriksekade. |
| --- | --- |

5.

De Haanweg volgend in westelijke richting tot aan de Demmeriksekade.

| 6. | De Demmeriksekade volgend in zuidelijke richting tot aan de Ter Aase Zuwe. |
| --- | --- |

6.

De Demmeriksekade volgend in zuidelijke richting tot aan de Ter Aase Zuwe.

| 7. | De Ter Aase Zuwe volgend in westelijke richting overgaand in de Uitweg overgaand in Oudhuijzerweg overgaand in de Dorpsstraat overgaand in de Herenweg tot aan de Bozenhoven. |
| --- | --- |

7.

De Ter Aase Zuwe volgend in westelijke richting overgaand in de Uitweg overgaand in Oudhuijzerweg overgaand in de Dorpsstraat overgaand in de Herenweg tot aan de Bozenhoven.

| 8. | De Bozenhoven volgend in westnoordelijke richting tot aan de Rondweg. |
| --- | --- |

8.

De Bozenhoven volgend in westnoordelijke richting tot aan de Rondweg.

| 9. | De Rondweg volgend in noordelijke richting tot aan de Dukaton. |
| --- | --- |

9.

De Rondweg volgend in noordelijke richting tot aan de Dukaton.

| 10. | De Dukaton volgend in westelijke richting tot aan de Tweede Zijlweg. |
| --- | --- |

10.

De Dukaton volgend in westelijke richting tot aan de Tweede Zijlweg.

| 11. | De Tweede Zijlweg volgend in noordelijke richting tot aan de N201. |
| --- | --- |

11.

De Tweede Zijlweg volgend in noordelijke richting tot aan de N201.

| 12. | De N201 volgend in westelijke richting tot aan de Tienboerenweg. |
| --- | --- |

12.

De N201 volgend in westelijke richting tot aan de Tienboerenweg.

| 13. | De Tienboerenweg volgend in oostnoordelijke richting overgaand in de Tweede Velddwarsweg tot aan de Veldweg. |
| --- | --- |

13.

De Tienboerenweg volgend in oostnoordelijke richting overgaand in de Tweede Velddwarsweg tot aan de Veldweg.

From 14.12.2021 until 22.12.2021

État membre: Autriche

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Gmünd district |
| Municipalities Litschau and Haugschlag | 14.12.2021 |
| Municipalitiers Großdietmanns, Unserfrau-Altweitra, Moorbad Harbach, Weitra. | 22.12.2021 |
| In the distirct Mistelbach in the municipality Bernhardsthal the cadastral communes Berhardsthal, Katzelsdorf and Reinthal and in the municipality Schrattenberg the cadastral commune Schrattenberg | 28.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Gmünd district

Municipalities Litschau and Haugschlag

14.12.2021

Municipalitiers Großdietmanns, Unserfrau-Altweitra, Moorbad Harbach, Weitra.

22.12.2021

In the distirct Mistelbach in the municipality Bernhardsthal the cadastral communes Berhardsthal, Katzelsdorf and Reinthal and in the municipality Schrattenberg the cadastral commune Schrattenberg

28.12.2021

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Województwo mazowieckie |
| 1) | w powiecie siedleckim:







  a) | w gminie Mordy miejscowości: Ogrodniki, Doliwo, Czołomyje, Olędy, Krzymosze, Stok Ruski, Kolonia Mordy, Pieńki, Wyczółki, Leśniczówka, |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo mazowieckie

1)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Mordy miejscowości: Ogrodniki, Doliwo, Czołomyje, Olędy, Krzymosze, Stok Ruski, Kolonia Mordy, Pieńki, Wyczółki, Leśniczówka,

| b) | miasto Mordy, |
| --- | --- |

b)

miasto Mordy,

| c) | w gminie Paprotnia miejscowości: Kobylany-Kozy, Czarnoty, Nasiłów, Skwierczyn Lacki, Kaliski, Paprotnia, Łozy, Łęczycki, Pliszki, Grabowiec, Podawce, Pluty, Koryciany, Krynki, Hołubla, Stasin, |
| --- | --- |

c)

w gminie Paprotnia miejscowości: Kobylany-Kozy, Czarnoty, Nasiłów, Skwierczyn Lacki, Kaliski, Paprotnia, Łozy, Łęczycki, Pliszki, Grabowiec, Podawce, Pluty, Koryciany, Krynki, Hołubla, Stasin,

| d) | w gminie Przesmyki miejscowości: Tarków, Kukawki, |
| --- | --- |

d)

w gminie Przesmyki miejscowości: Tarków, Kukawki,

| e) | w gminie Siedlce miejscowości: Białki, Grabianów, Joachimów, Pruszyn, Pruszyn-Pieńki, Biel, Osiny, Pustki, Grubale, Stok Lacki, Stok Lacki-Folwark, Żabokliki, Żabokliki-Kolonia, Topórek, Opole-Świerczyna, Purzec, Strzała, Chodów, Ujrzanów, Żytnia, |
| --- | --- |

e)

w gminie Siedlce miejscowości: Białki, Grabianów, Joachimów, Pruszyn, Pruszyn-Pieńki, Biel, Osiny, Pustki, Grubale, Stok Lacki, Stok Lacki-Folwark, Żabokliki, Żabokliki-Kolonia, Topórek, Opole-Świerczyna, Purzec, Strzała, Chodów, Ujrzanów, Żytnia,

| f) | miasto Siedlce, |
| --- | --- |

f)

miasto Siedlce,

| g) | w gminie Suchożebry miejscowości: Borki Siedleckie, Kopcie, Wola Suchożebrska, Przygody, Suchożebry, Stany Duże, Stany Małe, Podnieśno, Sosna-Kozółki, Sosna-Kicki, Sosna-Trojanki, Sosna-Korabie, |
| --- | --- |

g)

w gminie Suchożebry miejscowości: Borki Siedleckie, Kopcie, Wola Suchożebrska, Przygody, Suchożebry, Stany Duże, Stany Małe, Podnieśno, Sosna-Kozółki, Sosna-Kicki, Sosna-Trojanki, Sosna-Korabie,

| h) | w gminie Mokobody miejscowości: Jeruzale, Osiny Dolne, Osiny Górne, Kisielany-Kuce, Świniary, |
| --- | --- |

h)

w gminie Mokobody miejscowości: Jeruzale, Osiny Dolne, Osiny Górne, Kisielany-Kuce, Świniary,

| i) | w gminie Zbuczyn miejscowości: Cielemęc, Czuryły, Lipiny, Olędy, Tarcze; |
| --- | --- |

i)

w gminie Zbuczyn miejscowości: Cielemęc, Czuryły, Lipiny, Olędy, Tarcze;

| 2) | w powiecie sokołowskim:







  a) | w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Jarosławy, Dmochy-Rętki, Dmochy-Rogale, Korabie, Kowiesy, Kożuchów, Kożuchówek, Kudelczyn, Paczuski Duże, Patrykozy, Rozbity Kamień, Ruciany, Ruda-Kolonia, Sikory, Trebień, Urbanki, Wańtuchy, Wiechetki Duże, Wiechetki Małe, Wyszomierz, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sokołowskim:

a)

w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Jarosławy, Dmochy-Rętki, Dmochy-Rogale, Korabie, Kowiesy, Kożuchów, Kożuchówek, Kudelczyn, Paczuski Duże, Patrykozy, Rozbity Kamień, Ruciany, Ruda-Kolonia, Sikory, Trebień, Urbanki, Wańtuchy, Wiechetki Duże, Wiechetki Małe, Wyszomierz,

| b) | w gminie Jabłonna Lacka miejscowość Wierzbice-Strupki, |
| --- | --- |

b)

w gminie Jabłonna Lacka miejscowość Wierzbice-Strupki,

| c) | w gminie Sabnie miejscowości: Jadwisin, Kupientyn, Kupientyn-Kolonia, Nieciecz-Dwór, Nieciecz Włościańska, |
| --- | --- |

c)

w gminie Sabnie miejscowości: Jadwisin, Kupientyn, Kupientyn-Kolonia, Nieciecz-Dwór, Nieciecz Włościańska,

| d) | w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Brzozów, Brzozów-Kolonia, Budy Kupientyńskie, Chmielew, Czerwonka, Dolne Pole, Grochów Szlachecki, Grochów Włościański, Justynów, Kosierady Wielkie, Krasnodęby-Rafały, Krasów, Łubianki, Nowa Wieś, Podkupientyn, Podrogów, Przeździatka-Kolonia, Przywózki, Walerów, Węże, Wyrąb, Ząbków, Ząbków-Kolonia, |
| --- | --- |

d)

w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Brzozów, Brzozów-Kolonia, Budy Kupientyńskie, Chmielew, Czerwonka, Dolne Pole, Grochów Szlachecki, Grochów Włościański, Justynów, Kosierady Wielkie, Krasnodęby-Rafały, Krasów, Łubianki, Nowa Wieś, Podkupientyn, Podrogów, Przeździatka-Kolonia, Przywózki, Walerów, Węże, Wyrąb, Ząbków, Ząbków-Kolonia,

| e) | w gminie Repki miejscowości: Bałki, Borychów, Jasień, Józin, Kamianka, Kobylany Górne, Kobylany-Skorupki, Mołomotki-Dwór, Smuniew, Ostrówek, Remiszew Duży, Remiszew Mały, Repki, Rogów, Sawice-Wieś, Skorupki, Skwierczyn-Dwór, Skwierczyn-Wieś, Smuniew, Szkopy, Włodki, Wyrozręby-Konaty, Wyrozręby-Podawce, Zawady, Żółkwy |
| --- | --- |

e)

w gminie Repki miejscowości: Bałki, Borychów, Jasień, Józin, Kamianka, Kobylany Górne, Kobylany-Skorupki, Mołomotki-Dwór, Smuniew, Ostrówek, Remiszew Duży, Remiszew Mały, Repki, Rogów, Sawice-Wieś, Skorupki, Skwierczyn-Dwór, Skwierczyn-Wieś, Smuniew, Szkopy, Włodki, Wyrozręby-Konaty, Wyrozręby-Podawce, Zawady, Żółkwy

19.12.2021

| 1) | w powiecie siedleckim:







  a) | w gminie Mordy miejscowości: Czepielin, Czepielin-Kolonia, |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie siedleckim:

a)

w gminie Mordy miejscowości: Czepielin, Czepielin-Kolonia,

| b) | w gminie Suchożebry miejscowości: Krześlin, Krześlinek, Kownaciska, Brzozów, Nakory, Krynica, |
| --- | --- |

b)

w gminie Suchożebry miejscowości: Krześlin, Krześlinek, Kownaciska, Brzozów, Nakory, Krynica,

| c) | w gminie Paprotnia miejscowości: Strusy, Rzeszotków, Uziębły; |
| --- | --- |

c)

w gminie Paprotnia miejscowości: Strusy, Rzeszotków, Uziębły;

| d) | w gminie Siedlce miejscowości: Błogoszcz, Golice, Golice-Kolonia, Jagodnia, Pruszynek, Wólka Leśna; |
| --- | --- |

d)

w gminie Siedlce miejscowości: Błogoszcz, Golice, Golice-Kolonia, Jagodnia, Pruszynek, Wólka Leśna;

| 2) | w powiecie sokołowskim:







  a) | w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Wąsy, Bielany-Żyłaki, Błonie Duże, Błonie Małe, Brodacze, Patrykozy-Kolonia, Wojewódki Dolne, Wojewódki Górne, |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie sokołowskim:

a)

w gminie Bielany miejscowości: Bielany-Wąsy, Bielany-Żyłaki, Błonie Duże, Błonie Małe, Brodacze, Patrykozy-Kolonia, Wojewódki Dolne, Wojewódki Górne,

| b) | w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Bachorza, Bartosz, Dziegietnia, Dziegietnia-Kolonia, Karlusin, Krasnodęby-Kasmy, Krasnodęby-Sypytki, Żanecin, |
| --- | --- |

b)

w gminie Sokołów Podlaski miejscowości: Bachorza, Bartosz, Dziegietnia, Dziegietnia-Kolonia, Karlusin, Krasnodęby-Kasmy, Krasnodęby-Sypytki, Żanecin,

| c) | miasto Sokołów Podlaski |
| --- | --- |

c)

miasto Sokołów Podlaski

From 11.12. 2021 until 19.12.2021

Województwo lubuskie

| 1) | w powiecie międzyrzeckim:







  a) | w gminie Skwierzyna miejscowości - Osetnica, Gościnowo, Dobrojewo, Świniary, część m. Skwierzyna |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie międzyrzeckim:

a)

w gminie Skwierzyna miejscowości - Osetnica, Gościnowo, Dobrojewo, Świniary, część m. Skwierzyna

| b) | w gminie Przytoczna – miejscowość: Chełmsko, Krasne Dłusko; |
| --- | --- |

b)

w gminie Przytoczna – miejscowość: Chełmsko, Krasne Dłusko;

| c) | w gminie Bledzew – miejscowość: Stary Dworek, Bledzewko, Zemsko, Popowo; |
| --- | --- |

c)

w gminie Bledzew – miejscowość: Stary Dworek, Bledzewko, Zemsko, Popowo;

| 2) | w powiecie gorzowskim:







  a) | w gminie Santok- miejscowość: Stare Polichno, Nowe Polichno, Ludzisławice, część. m. Lipki Wielkie; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie gorzowskim:

a)

w gminie Santok- miejscowość: Stare Polichno, Nowe Polichno, Ludzisławice, część. m. Lipki Wielkie;

| b) | w gminie Deszczno- miejscowości: Borek, Brzozowiec, Glinik; Deszczno, Maszewo, Brzozowiec, Osiedle Poznańskie, Ciecierzyce |
| --- | --- |

b)

w gminie Deszczno- miejscowości: Borek, Brzozowiec, Glinik; Deszczno, Maszewo, Brzozowiec, Osiedle Poznańskie, Ciecierzyce

9.12.2021

| 1) | w powiecie międzyrzeckim:







  a) | w gminie Skwierzyna miejscowości: Kijewice, Murzynowo, Rakowo, Trzebiszewo, Murzynowo- Łomno, część. m. Skwierzyna; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie międzyrzeckim:

a)

w gminie Skwierzyna miejscowości: Kijewice, Murzynowo, Rakowo, Trzebiszewo, Murzynowo- Łomno, część. m. Skwierzyna;

From 1.12.2021 until 9.12.2021

Województwo śląskie

| 1) | w powiecie gliwickim:







  a) | w gminie Wielowieś miejscowości: Borowiany, Raduń, Kieleczka, Czarków, Radonia, Wielowieś, Błażejewice, Świbie, Wiśnicze, Gajowice, Zacharzowice, Sieroty – bez części Chwoszcz; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie gliwickim:

a)

w gminie Wielowieś miejscowości: Borowiany, Raduń, Kieleczka, Czarków, Radonia, Wielowieś, Błażejewice, Świbie, Wiśnicze, Gajowice, Zacharzowice, Sieroty – bez części Chwoszcz;

| b) | w gminie Pyskowice – miejscowość Pyskowice; |
| --- | --- |

b)

w gminie Pyskowice – miejscowość Pyskowice;

| c) | w gminie Toszek miejscowości: miasto Toszek, Ciochowice, Pisarzowice, Kotliszowice, Wilkowiczki, Pniów, Paczyna, Paczynka; |
| --- | --- |

c)

w gminie Toszek miejscowości: miasto Toszek, Ciochowice, Pisarzowice, Kotliszowice, Wilkowiczki, Pniów, Paczyna, Paczynka;

| 2) | w powiecie tarnogórskim:







  a) | w gminie Twaróg miejscowości: Twarówg, Brynek, koty, Nowa Wieś Tworoska, Boruszowice, Hanusek, Połomia, Wykierz, Świniowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tarnogórskim:

a)

w gminie Twaróg miejscowości: Twarówg, Brynek, koty, Nowa Wieś Tworoska, Boruszowice, Hanusek, Połomia, Wykierz, Świniowice;

| b) | w gmienie Krupski Młyn miejscowość: Potępa – część Odmuchów; |
| --- | --- |

b)

w gmienie Krupski Młyn miejscowość: Potępa – część Odmuchów;

| c) | w gminie Zbrosławice miejscowości: Miedary, Laryszów, Księży Las, Wilkowice, Zbrosławice; Karchowice; Łubki; Jaśkowice, Boniowice, Kamieniec, Zawada; |
| --- | --- |

c)

w gminie Zbrosławice miejscowości: Miedary, Laryszów, Księży Las, Wilkowice, Zbrosławice; Karchowice; Łubki; Jaśkowice, Boniowice, Kamieniec, Zawada;

| d) | miasto Tarnowskie Góry – dzielnica Rybna; |
| --- | --- |

d)

miasto Tarnowskie Góry – dzielnica Rybna;

7.12.2021

| 1) | w powiecie gliwickim:







  a) | w gminie Wielowieś miejscowość: Sieroty – część Chwoszcz; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie gliwickim:

a)

w gminie Wielowieś miejscowość: Sieroty – część Chwoszcz;

| 2) | w powiecie tarnogórskim:







  a) | w gminie Tworóg miejscowość Wojska od południa do ul. Szkolnej i ul. Powstańców Śląskich; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tarnogórskim:

a)

w gminie Tworóg miejscowość Wojska od południa do ul. Szkolnej i ul. Powstańców Śląskich;

| b) | w gminie Zbrosławice miejscowość: Jasiona, Kopienica, Łubie |
| --- | --- |

b)

w gminie Zbrosławice miejscowość: Jasiona, Kopienica, Łubie

From 29.11.2021 until 7.12.2021

Województwo łódzkie i wielkopolskie

| 1) | w woj. łódzkim w powiecie sieradzkim:







  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Janówek, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Lipicze Górne, Rzężawy, Lipicze, Ziemięcin, Wilczków, Wroniawy, Klonów, Goszczanów na zachód od ulicy Tureckiej, Kaszew, Czerniaków; |
| --- | --- | --- |

1)

w woj. łódzkim w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Wola Tłomakowa, Sulmów, Sokołów, Janówek, Wroniawy, Karolina, Lipicze, Lipicze-Olendry, Lipicze Górne, Rzężawy, Lipicze, Ziemięcin, Wilczków, Wroniawy, Klonów, Goszczanów na zachód od ulicy Tureckiej, Kaszew, Czerniaków;

| b) | w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Grzybki, Krąków na wschód od drogi łączącej Zielęcin Mały i Górę, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Duszniki, Małków, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Łabędzie, Klonówek, Wola Miłkowska, Zaspy, Zaspy Miłkowskie, Ostrów Warcki, Jeziorsko, Maszew, Zakrzew, Tądów Górny, Tądów Dolny, Tomisławice, Mikołajewice, Proboszczowice, Warta, Wola Zadąbrowska Stara Wieś, Wola Zadąbrowska Nowa Wieś, Ustków na wschód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na wschód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Glinno na zachód od wyznaczonej linii, Glinno Kolonia na zachód od zachodniej granicy lasu, Dzierrzązna na zachód od wyznaczonej linii, Cielce na południe od drogi łączącej miejscowości Socha i Cielce; |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowości: Zadąbrowie Rudunek, Grzybki, Krąków na wschód od drogi łączącej Zielęcin Mały i Górę, Augustynów, Witów, Czartki, Głaniszew, Zagajew, Góra, Duszniki, Małków, Gać Warcka, Kawęczynek, Raczków, Łabędzie, Klonówek, Wola Miłkowska, Zaspy, Zaspy Miłkowskie, Ostrów Warcki, Jeziorsko, Maszew, Zakrzew, Tądów Górny, Tądów Dolny, Tomisławice, Mikołajewice, Proboszczowice, Warta, Wola Zadąbrowska Stara Wieś, Wola Zadąbrowska Nowa Wieś, Ustków na wschód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na wschód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Glinno na zachód od wyznaczonej linii, Glinno Kolonia na zachód od zachodniej granicy lasu, Dzierrzązna na zachód od wyznaczonej linii, Cielce na południe od drogi łączącej miejscowości Socha i Cielce;

| c) | w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kociołki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Morawki, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice; |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowości: Chabierów, Chociszew, Kobylniki, Gorzałów, Garbów, Orzeżyn, Kalinowa, Tuwalczew, Adamki, Kociołki, Kwasków, Domaniew, Smaszków, Kostrzewice, Golków, Maciszewice, Woleń, Kokoszki, Kołdów, Sędzimirowice, Morawki, Skalmierz, Suliszewice, Mroczki Małe, Wójcice;

| 2) | w woj. łódzkim w powiecie poddębickim:







  a) | gminie Pęczniew, miejscowości: Brodnia Kolonia, Brodnia do ujęcia rzeki Pichna, Zagórki od nr 19, Kolonia Zagórki do nr 30, Brzeg do nr 11, Dąbrowa Lubolska |
| --- | --- | --- |

2)

w woj. łódzkim w powiecie poddębickim:

a)

gminie Pęczniew, miejscowości: Brodnia Kolonia, Brodnia do ujęcia rzeki Pichna, Zagórki od nr 19, Kolonia Zagórki do nr 30, Brzeg do nr 11, Dąbrowa Lubolska

16.12.2021

| 1) | w woj. wielkopolskim w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie; |
| --- | --- | --- |

1)

w woj. wielkopolskim w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Lisków miejscowości: Swoboda, Budy Liskowskie, Ciepielew, Trzebienie;

| b) | w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Marianów; |
| --- | --- |

b)

w gminie Koźminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Złotniki, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, Nowy Karolew, Ksawerów, Smółki, Oszczeklin, Dąbrowa, Marianów;

| c) | w gminie Szczytkimi miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków. |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczytkimi miejscowości: Radliczyce, Gorzuchy, Tymieniec, Mroczki Wielkie, Kościany, Lipka, Staw, Cieszyków.

10.12.2021

| 1) | w woj. wielkopolskim w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Kożminek miejscowości: Moskurnia, Gać Kaliska, Stary Karolew |
| --- | --- | --- |

1)

w woj. wielkopolskim w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Kożminek miejscowości: Moskurnia, Gać Kaliska, Stary Karolew

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie, Ciepielew, Budy Liskowskie, Swoboda |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie, Ciepielew, Budy Liskowskie, Swoboda

| c) | w gminie Szczytniki miejscowości: Mrocki Wielkie |
| --- | --- |

c)

w gminie Szczytniki miejscowości: Mrocki Wielkie

| 2) | w woj. wielkopolskim w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Dobra miejscowości: Miłkowice |
| --- | --- | --- |

2)

w woj. wielkopolskim w powiecie tureckim:

a)

w gminie Dobra miejscowości: Miłkowice

| b) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Okręglica, Chocim, Głuchów |
| --- | --- |

b)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Okręglica, Chocim, Głuchów

16.12.2021

| 1) | w powiecie sieradzkim:







  a) | w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, Wacławów, Poradzew, Poprężniki, Gawłowice, Poniatów, Poniatówek, Strachanów, Goszczanów na wschód od ulicy Tureckiej i ulicy Błaszkowskiej, Ustków; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie sieradzkim:

a)

w gminie Goszczanów miejscowości: Chlewo, Wilkszyce, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Sulmówek, Stojanów, Chwalęcice, Wacławów, Poradzew, Poprężniki, Gawłowice, Poniatów, Poniatówek, Strachanów, Goszczanów na wschód od ulicy Tureckiej i ulicy Błaszkowskiej, Ustków;

| b) | w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, Zadąbrowie Wiatraczyska, Ustków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na zachód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Cielce na północ od drogi łączącej miejscowość Socha i Cielce, Krąków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zielęcin Mały i Górę; |
| --- | --- |

b)

w gminie Warta miejscowość: Zielęcin, Zadąbrowie Wiatraczyska, Ustków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zadąbrowie – Wiatraczyska i Socha, Socha na zachód od drogi łączącej miejscowość Socha-Socha Kolonia-Cielce, Cielce na północ od drogi łączącej miejscowość Socha i Cielce, Krąków na zachód od drogi łączącej miejscowości Zielęcin Mały i Górę;

| c) | w gminie Błaszki miejscowość: Korzenica, Morawki Paulinowo, Nacesławice |
| --- | --- |

c)

w gminie Błaszki miejscowość: Korzenica, Morawki Paulinowo, Nacesławice

From 8.12.2021 until 16.12.2021

Województwo wielkopolskie:

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Dąbrowa, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Stary Nakwasin. |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Dąbrowa, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Stary Nakwasin.

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów

| c) | w gminie Ceków-Kolonia: Kamień, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia |
| --- | --- |

c)

w gminie Ceków-Kolonia: Kamień, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia

| d) | w gminie Szczytniki miejscowości: Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec |
| --- | --- |

d)

w gminie Szczytniki miejscowości: Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec

| e) | w gminie Opatówek: Dębe Kolonia, Zmyślanka, Borów, Szulec, Sierzchów, Janików, Warszew, Modła, Rajsko |
| --- | --- |

e)

w gminie Opatówek: Dębe Kolonia, Zmyślanka, Borów, Szulec, Sierzchów, Janików, Warszew, Modła, Rajsko

17.12.2021

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Koźminek, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Koźminek, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Trzebienie

From 9.12.2021 until 17.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Tymianek, Złotniki

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Trzebienie |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Trzebienie

| c) | w gminie Ceków-Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień, Morawin |
| --- | --- |

c)

w gminie Ceków-Kolonia miejscowości: Beznatka, Kamień, Morawin

| d) | w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Bronibór, Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz |
| --- | --- |

d)

w gminie Szczytniki miejscowości: Borek, Bronibór, Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz

| e) | w gmienie Opatówek miejscowości: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny |
| --- | --- |

e)

w gmienie Opatówek miejscowości: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny

| f) | w gmienie Godziesze Wielkie miejscowości: Saczyn, Takomyśle, Wolica |
| --- | --- |

f)

w gmienie Godziesze Wielkie miejscowości: Saczyn, Takomyśle, Wolica

| g) | w gminie Żelazków miescowości: Biernatki, Dębe, Florentyna, Pólko, Skarszew, Szosa Turecka |
| --- | --- |

g)

w gminie Żelazków miescowości: Biernatki, Dębe, Florentyna, Pólko, Skarszew, Szosa Turecka

19.12.2021

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Pietrzyków, Smółki |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Pietrzyków, Smółki

| b) | w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Janików, Józefów, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Modła, Zmyślanka |
| --- | --- |

b)

w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Janików, Józefów, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Modła, Zmyślanka

| c) | c) w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz |
| --- | --- |

c)

c) w gminie Szczytniki miejscowości: Krowica Zawodnia, Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Dąbrowa, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Smółki,Stary Nakwasin, Tymianek |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Dąbrowa, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Smółki,Stary Nakwasin, Tymianek

| b) | w gmienie Lisków miejscowości: Annopol, Chrusty, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów |
| --- | --- |

b)

w gmienie Lisków miejscowości: Annopol, Chrusty, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów

| c) | w gminie Ceków- Kolonia miejscowości: Ceków-Kolonia, Kamień, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek |
| --- | --- |

c)

w gminie Ceków- Kolonia miejscowości: Ceków-Kolonia, Kamień, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek

| d) | w gmienie Szczytniki miejscowości: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec |
| --- | --- |

d)

w gmienie Szczytniki miejscowości: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec

| e) | w gminie Opatówek miejscowości: Janików, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła |
| --- | --- |

e)

w gminie Opatówek miejscowości: Janików, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła

| 2) | w poweicie tureckim:







  a) | w gminie Malanów miejscowości: Skarżyń-Kolonia |
| --- | --- | --- |

2)

w poweicie tureckim:

a)

w gminie Malanów miejscowości: Skarżyń-Kolonia

| b) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Stanisława, Skarżyń, Marcjanów, Będziechów, Żdżary |
| --- | --- |

b)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Stanisława, Skarżyń, Marcjanów, Będziechów, Żdżary

19.12.2021

w powiecie kaliskim

| a) | w gminie Kożminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Stary Karolew, Złotniki |
| --- | --- |

a)

w gminie Kożminek miejscowości: Chodybki, Dębsko, Stary Karolew, Złotniki

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Budy Liskowskie, Ciepielew, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Budy Liskowskie, Ciepielew, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie gostyńskim:







  a) | w gminie Poniec miejscowości: Dzięczyna, Poniec, Śmiłowo, Drzewce, Rokosowo, Bączylas, Czarkowo, Wydawy |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie gostyńskim:

a)

w gminie Poniec miejscowości: Dzięczyna, Poniec, Śmiłowo, Drzewce, Rokosowo, Bączylas, Czarkowo, Wydawy

| b) | w gminie Krobia miejscowości: Stara Krobia, Domachowo, Sułkowice, Wymysłowo, Żychlewo, Chumiętki, Krobia, Grabianowo, Kuczyna, Kuczynka, Ziemlin, Karzec, Pudliszki |
| --- | --- |

b)

w gminie Krobia miejscowości: Stara Krobia, Domachowo, Sułkowice, Wymysłowo, Żychlewo, Chumiętki, Krobia, Grabianowo, Kuczyna, Kuczynka, Ziemlin, Karzec, Pudliszki

| c) | w gminie Gostyń miejscowości: Siemowo, Kosowo, Stankowo, Stary Gostyń, Witoldowo, Czajkowo, Gola, Daleszyn, Gostyń, Brzezie, Czachorowo, Krajewice, Ziółkowo, Leciejewo |
| --- | --- |

c)

w gminie Gostyń miejscowości: Siemowo, Kosowo, Stankowo, Stary Gostyń, Witoldowo, Czajkowo, Gola, Daleszyn, Gostyń, Brzezie, Czachorowo, Krajewice, Ziółkowo, Leciejewo

| d) | w gminie Piaski miejscowości: Podrzecze, Grabonóg, Bodzewko Pierwsze |
| --- | --- |

d)

w gminie Piaski miejscowości: Podrzecze, Grabonóg, Bodzewko Pierwsze

| 2) | w powiecie leszczyńskim:







  a) | w gminie Krzemieniewo: Oporowo, Oporówko, Lubonia, Mierzejewo, Kociugi, Garzyn, Drobnin, Krzemieniewo, Karchowo, Bielawy, Brylewo, Hersztupowo, Nowy Belęcin, Stary Belęcin, Zbytki |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie leszczyńskim:

a)

w gminie Krzemieniewo: Oporowo, Oporówko, Lubonia, Mierzejewo, Kociugi, Garzyn, Drobnin, Krzemieniewo, Karchowo, Bielawy, Brylewo, Hersztupowo, Nowy Belęcin, Stary Belęcin, Zbytki

20.12.2021

w powiecie gostyńskim:

| a) | w gminie Poniec miejscowości: Bogdanki, Łęka Wielka, Grodzisko, Łęka Mała, Żytowiecko, Teodozewo |
| --- | --- |

a)

w gminie Poniec miejscowości: Bogdanki, Łęka Wielka, Grodzisko, Łęka Mała, Żytowiecko, Teodozewo

| b) | w gminie Krobia miejscowości: Bukownica i Pijanowice |
| --- | --- |

b)

w gminie Krobia miejscowości: Bukownica i Pijanowice

| c) | w gminie Gostyń miejscowości: Sikorzyn i Huby Pijanowskie |
| --- | --- |

c)

w gminie Gostyń miejscowości: Sikorzyn i Huby Pijanowskie

From 12.12.2021 until 20.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Przykona miejscowości: Laski, Jeziorko, Józefina, Aleksandrów, Paulinów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Młyniska, Trzymsze, Ewinów, Zimotki, Dąbrowa, Słomów Kościelny, Wichertów, Smulsko, Bądków Drugi, Boleszczyn, Gajówka |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Przykona miejscowości: Laski, Jeziorko, Józefina, Aleksandrów, Paulinów, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Młyniska, Trzymsze, Ewinów, Zimotki, Dąbrowa, Słomów Kościelny, Wichertów, Smulsko, Bądków Drugi, Boleszczyn, Gajówka

| b) | w gminie Turek miejscowości: Kowale Księże, Turkowice ,Cisew, Obrzębin, Obrębizna, Szadów Pański, Szadów Księży, Dzierżązna, Kalinowa, Pęcherzew, Chlebów, Korytków, Warenka, Żuki, Słodków , Słodków Kolonia |
| --- | --- |

b)

w gminie Turek miejscowości: Kowale Księże, Turkowice ,Cisew, Obrzębin, Obrębizna, Szadów Pański, Szadów Księży, Dzierżązna, Kalinowa, Pęcherzew, Chlebów, Korytków, Warenka, Żuki, Słodków , Słodków Kolonia

| c) | w gminie Brudzew miejscowości: Bogdałów, Bogdałów Kolonia, Krwony, Kuźnica Janiszewska |
| --- | --- |

c)

w gminie Brudzew miejscowości: Bogdałów, Bogdałów Kolonia, Krwony, Kuźnica Janiszewska

| d) | gmina miejska Turek |
| --- | --- |

d)

gmina miejska Turek

| e) | w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Szymany, Zagaj, Czyste, Linne, Ostrówek, Potworów, Dobra, Długa Wieś, Chrapczew, Czajków |
| --- | --- |

e)

w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Kaczka, Szymany, Zagaj, Czyste, Linne, Ostrówek, Potworów, Dobra, Długa Wieś, Chrapczew, Czajków

| f) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Marcinów, Milejów, Wojciechów, Nowy Świat, Kawęczyn, Ciemień, Dzierzbotki, Młodzianów, Dziewiątka, Nowy Czachulec, Siedliska, Leśnictwo, Tokary Pierwsze, Tokary Drugie |
| --- | --- |

f)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Marcinów, Milejów, Wojciechów, Nowy Świat, Kawęczyn, Ciemień, Dzierzbotki, Młodzianów, Dziewiątka, Nowy Czachulec, Siedliska, Leśnictwo, Tokary Pierwsze, Tokary Drugie

| g) | w gminie Malanów miejscowości: Młyny Miłaczewskie, Targówka, Grąbków, Kolonia Paździerowice, Miłaczewek, Czachulec Stary |
| --- | --- |

g)

w gminie Malanów miejscowości: Młyny Miłaczewskie, Targówka, Grąbków, Kolonia Paździerowice, Miłaczewek, Czachulec Stary

23.12.2021

w powiecie tureckim:

| a) | w gminie Przykona miejscowości: Kaczki Plastowe, Olszówka, Gąsin, Przykona, Rogów, Bądków Pierwszy, Żeroniczki, Psary |
| --- | --- |

a)

w gminie Przykona miejscowości: Kaczki Plastowe, Olszówka, Gąsin, Przykona, Rogów, Bądków Pierwszy, Żeroniczki, Psary

| b) | w gminie Turek miejscowości: Kaczki Średnie, Wietchinin |
| --- | --- |

b)

w gminie Turek miejscowości: Kaczki Średnie, Wietchinin

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Stefanów, Mikulice |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Stefanów, Mikulice

| d) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Marianów Kolonia |
| --- | --- |

d)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Marianów Kolonia

From 15.12.2021 until 23.12.2021

Wojeówdztwo łódzkie

w powiecie poddębickim:

| a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice. |
| --- | --- |

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki Parcela, Ostrowsko, Wieścice.

18.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie kaliskim:







  a) | w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie kaliskim:

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Bogdanów, Chodybki, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Moskurnia, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Pietrzyków, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki, Rogal, Dąbrowa

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Annopol, Budy Liskowskie, Chrusty, Ciepielew, Józefów, Lisków, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia, Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Dębniałki

| c) | w gminie Ceków-Kolonia miejsowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek |
| --- | --- |

c)

w gminie Ceków-Kolonia miejsowości: Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek

| d) | w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów |
| --- | --- |

d)

w gminie Szczytniki miejscowości: Marchwacz-Kolonia, Trzęsów

| e) | w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka |
| --- | --- |

e)

w gminie Opatówek miejscowości: Borów, Dębe-Kolonia, Rajsko, Sierzchów, Warszew, Modła, Janików, Zmyślanka

| f) | w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie |
| --- | --- |

f)

w gminie Żelazków miejscowości: Dębe, Florentyna, Goliszew, Janków, Zborów, Biernatki, Góry Zborowskie

| g) | w gminie Mycielin miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka |
| --- | --- |

g)

w gminie Mycielin miejscowości: Aleksandrów, Kuszyn, Jaszczury, Kukułka

| 2) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Malanów miejscowości: Skarży-Kolonia, Celestyny, Poroże |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Malanów miejscowości: Skarży-Kolonia, Celestyny, Poroże

| b) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów |
| --- | --- |

b)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Skarżyn, Stanisława, Będziechów

25.12.2021

w powiecie kaliskim:

| a) | w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek, |
| --- | --- |

a)

w gminie Koźminek miejscowości: Dębsko, Emilianów, Krzyżówki, Młynisko, Tymianek,

| b) | w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów |
| --- | --- |

b)

w gminie Lisków miejscowości: Koźlątków, Lisków-Rzgów, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów

From 17.12.2021 until 25.12.2021

Wojeówdztwo śląskie

| 1) | w powiecie tarnogórskim:







  a) | w gminie Tworóg, miejscowości: Boruszowice, Koty, Mikołeska, Wojska; |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tarnogórskim:

a)

w gminie Tworóg, miejscowości: Boruszowice, Koty, Mikołeska, Wojska;

| b) | miasto Kalety na zachód od linii kolejowej nr 143; |
| --- | --- |

b)

miasto Kalety na zachód od linii kolejowej nr 143;

| c) | w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa; |
| --- | --- |

c)

w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa;

| d) | w gminie Zbrosławice miejscowości : Jasiona, Kamieniec, Kopienica, Księży Las, Laryszów, Łubie, Łubki, Miedary, Ptakowice, Wilkowice, Zbrosławice; |
| --- | --- |

d)

w gminie Zbrosławice miejscowości : Jasiona, Kamieniec, Kopienica, Księży Las, Laryszów, Łubie, Łubki, Miedary, Ptakowice, Wilkowice, Zbrosławice;

| e) | miasto Miasteczko Śląskie na zachód od linii kolejowej nr 143; |
| --- | --- |

e)

miasto Miasteczko Śląskie na zachód od linii kolejowej nr 143;

| f) | w mieście Tarnowskie Góry dzielnice: Lasowice, Opatowice, Pniowiec, Rybna, Sowice, Strzybnica, Stare Tarnowice; |
| --- | --- |

f)

w mieście Tarnowskie Góry dzielnice: Lasowice, Opatowice, Pniowiec, Rybna, Sowice, Strzybnica, Stare Tarnowice;

| 2) | w powiecie gliwickim:







  a) | w gminie Wielowieś miejscowości: Błażejowice, Borowiany, Czarków, Kieleczka, Radonia, Raduń, Sieroty, Wielowieś, Zacharzowice; |
| --- | --- | --- |

2)

w powiecie gliwickim:

a)

w gminie Wielowieś miejscowości: Błażejowice, Borowiany, Czarków, Kieleczka, Radonia, Raduń, Sieroty, Wielowieś, Zacharzowice;

| 3) | w powiecie lublinieckim:







  a) | w gminie Koszęcin miejscowość Brusiek; |
| --- | --- | --- |

3)

w powiecie lublinieckim:

a)

w gminie Koszęcin miejscowość Brusiek;

| b) | w mieście Lubliniec dzielnice: Kokotek, Pusta Kuźnica. |
| --- | --- |

b)

w mieście Lubliniec dzielnice: Kokotek, Pusta Kuźnica.

29.12.2021

w powiecie tarnogórskim:

| a) | w gminie Tworóg miejscowości: Brynek, Hanusek, Nowa Wieś, Tworowska, Połomia, Świniowice, Tworóg. |
| --- | --- |

a)

w gminie Tworóg miejscowości: Brynek, Hanusek, Nowa Wieś, Tworowska, Połomia, Świniowice, Tworóg.

From 21.12.2021 until 29.12.2021

Województwo wielkopolskie

| 1) | w powiecie tureckim:







  a) | w gminie Brudzew miejscowości: Krwony, Bogdałów Kolonia, Kuźnica Janiszewska |
| --- | --- | --- |

1)

w powiecie tureckim:

a)

w gminie Brudzew miejscowości: Krwony, Bogdałów Kolonia, Kuźnica Janiszewska

| b) | w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Słomków Kościelny, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Boleszczyn |
| --- | --- |

b)

w gminie Przykona miejscowości: Laski, Rogów, Gajówka, Paulinów, Posoka, Sarbice, Aleksandrów, Młyniska, Radyczyny, Radyczyny Kolonia, Słomków Kościelny, Dąbrowa, Trzymsze, Ewinów, Boleszczyn

| c) | w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Linne |
| --- | --- |

c)

w gminie Dobra miejscowości: Kaczka, Młyny Piekarskie, Ugory, Moczydła, Dąbrowica, Dąbrowica Kolonia, Mikulice, Dobra, Potworów, Czajków, Chrapczew, Szymany, Zagaj, Czyste, Rzechta, Stawki, Januszówka, Piekary, Linne

| d) | w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów |
| --- | --- |

d)

w gminie Kawęczyn miejscowości: Marianów Kolonia, Leśnictwo, Siedliska, Kowale Pańskie, Kowale Pańskie Kolonia, Dziewiątka, Marcinów, Ciemień, Kawęczyn, Marianów

| e) | w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Szadów Pański, Warenka, Pęcherzew, Szadów Księży, Kalinowa |
| --- | --- |

e)

w gminie Turek miejscowości: Wietchinin, Kaczki Średnie, Kowale Księże, Turkowice, Żuki, Korytków, Chlebów, Szadów Pański, Warenka, Pęcherzew, Szadów Księży, Kalinowa

| f) | miasto Turek |
| --- | --- |

f)

miasto Turek

30.12.2021

w powiecie tureckim:

| a) | w gminie Przykona miejscowości: Psary, Smulsko, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Gąsin, Kaczki Plastowe, Olszówka, Przykona, Wichertów, Żeroniczki |
| --- | --- |

a)

w gminie Przykona miejscowości: Psary, Smulsko, Bądków Drugi, Bądków Pierwszy, Gąsin, Kaczki Plastowe, Olszówka, Przykona, Wichertów, Żeroniczki

| b) | w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Stefanów |
| --- | --- |

b)

w gminie Dobra miejscowości: Żeronice, Stefanów

From 22.12.2021 until 30.12.2021

Województwo łódzkie

w powiecie poddębickim:

| a) | w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna |
| --- | --- |

a)

w gminie Uniejów miejscowości: Człopki, Człopy, Góry (przysiółki Sowiniec i Grabowa), Kuczki, Spycimierz Kolonia cała miejscowość (w tym przysiółki Bidaszew i Moclew), Spycimierz, Ostrowsko, Zieleń, Wieścice, Uniejów: ul. Portowa, ul. Podleśna, Osiedle 700 lecia Uniejowa, ul. Targowa od ul. Władysława Reymonta do ul. Wiśniowej, ul. Zamkowa, ul. Szkolna, ul. Wodna, ul. Władysława Reymonta od ul. Kościelnickiej do ul. Targowej, ul. Towarzystwa Przyjaciół Uniejowa, ul. Termalna

30.12.2021

État membre: Portugal

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Palmela and Montijo municipalities that are beyond the areas described in the protection zone and contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W. | 7.1.2022 |
| The parts of the Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W. | From 30.12.2021 until 7.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Palmela and Montijo municipalities that are beyond the areas described in the protection zone and contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W.

7.1.2022

The parts of the Benavente, Alcochete and Palmela municipalities that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.740551N; 8.803278W.

From 30.12.2021 until 7.1.2022

État membre: Slovaquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Trnava Region |
| District Dunajská Streda: Veľké Dvorníky, Jahodná, Dunajský Klátov, Kútniky, Povoda, Padáň, Dolný Bar, Mad, Vrakúň, Horná Potôň, Michal na Ostrove, Lúč na Ostrove, Holice, Kostolné Kračany, Kráľovičove Kračany. | 19.12.2021 |
| District Dunajská Streda: Dunajská Streda city, Veľké Blahovo, Vydrany, Malé Dvorníky | From 11.12.2021 until 19.12.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Trnava Region

District Dunajská Streda: Veľké Dvorníky, Jahodná, Dunajský Klátov, Kútniky, Povoda, Padáň, Dolný Bar, Mad, Vrakúň, Horná Potôň, Michal na Ostrove, Lúč na Ostrove, Holice, Kostolné Kračany, Kráľovičove Kračany.

19.12.2021

District Dunajská Streda: Dunajská Streda city, Veľké Blahovo, Vydrany, Malé Dvorníky

From 11.12.2021 until 19.12.2021

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The area of the parts of County Armagh beyond the 3 kilometre protection zone and extending to a radius of 10 kilometres, centred on coordinates N54.14707 and -E6.681729 | 9.1.2022 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The area of the parts of County Armagh beyond the 3 kilometre protection zone and extending to a radius of 10 kilometres, centred on coordinates N54.14707 and -E6.681729

9.1.2022

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*1), telles que visées à l’article 1er et à l’article 3 ter:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter |
| --- | --- |
| Region: Lombardia |
| — | Municipality of Antegnate (BG) |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter

Region: Lombardia

—

Municipality of Antegnate (BG)

| — | Municipality of Bagnatica (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnatica (BG) South of A4

| — | Municipality of Barbata (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbata (BG)

| — | Municipality of Bolgare (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Bolgare (BG) South of A4

| — | Municipality of Calcinate (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinate (BG)

| — | Municipality of Calcio (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcio (BG)

| — | Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelli Calepio (BG) South of A4

| — | Municipality of Cavernago (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cavernago (BG)

| — | Municipality of Chiuduno (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiuduno (BG) South of A4

| — | Municipality of Cividate al Piano (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cividate al Piano (BG)

| — | Municipality of Cortenuova (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cortenuova (BG)

| — | Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Costa di Mezzate (BG) South of A4

| — | Municipality of Covo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Covo (BG)

| — | Municipality of Fara Olivana con Sola (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fara Olivana con Sola (BG)

| — | Municipality of Fontanella (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fontanella (BG)

| — | Municipality of Ghisalba (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghisalba (BG)

| — | Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumello del Monte (BG) South of A4

| — | Municipality of Isso (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isso (BG)

| — | Municipality of Martinengo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Martinengo (BG)

| — | Municipality of Mornico al Serio (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mornico al Serio (BG)

| — | Municipality of Palosco (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Palosco (BG)

| — | Municipality of Pumenengo (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pumenengo (BG)

| — | Municipality of Romano di Lombardia (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Romano di Lombardia (BG)

| — | Municipality of Seriate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Seriate (BG) South of A4

| — | Municipality of Telgate (BG) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Telgate (BG) South of A4

| — | Municipality of Torre Pallavicina (BG) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torre Pallavicina (BG)

| — | Municipality of Acquafredda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquafredda (BS)

| — | Municipality of Adro (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Adro (BS)

| — | Municipality of Alfianello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Alfianello (BS)

| — | Municipality of Azzano Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzano Mella (BS)

| — | Municipality of Bagnolo Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bagnolo Mella (BS)

| — | Municipality of Barbariga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Barbariga (BS)

| — | Municipality of Bassano Bresciano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bassano Bresciano (BS)

| — | Municipality of Bedizzole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bedizzole (BS)

| — | Municipality of Berlingo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Berlingo (BS)

| — | Municipality of Borgo San Giacomo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgo San Giacomo (BS)

| — | Municipality of Borgosatollo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Borgosatollo (BS)

| — | Municipality of Brandico (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Brandico (BS)

| — | Municipality of Brescia (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Brescia (BS) South of A4

| — | Municipality of Calcinato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calcinato (BS)

| — | Municipality of Calvagese della Riviera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvagese della Riviera (BS)

| — | Municipality of Calvisano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvisano (BS)

| — | Municipality of Capriano del Colle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Capriano del Colle (BS)

| — | Municipality of Carpenedolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Carpenedolo (BS)

| — | Municipality of Castegnato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castegnato (BS)

| — | Municipality of Castel Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Mella (BS)

| — | Municipality of Castelcovati (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelcovati (BS)

| — | Municipality of Castenedolo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Castenedolo (BS) South of A4

| — | Municipality of Castrezzato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castrezzato (BS)

| — | Municipality of Cazzago San Martino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cazzago San Martino (BS)

| — | Municipality of Chiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Chiari (BS)

| — | Municipality of Cigole (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cigole (BS)

| — | Municipality of Coccaglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Coccaglio (BS)

| — | Municipality of Cologne (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cologne (BS)

| — | Municipality of Comezzano-Cizzago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Comezzano-Cizzago (BS)

| — | Municipality of Corte Franca (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte Franca (BS)

| — | Municipality of Corzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corzano (BS)

| — | Municipality of Dello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Dello (BS)

| — | Municipality of Desenzano del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Desenzano del Garda (BS)

| — | Municipality of Erbusco (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Erbusco (BS)

| — | Municipality of Fiesse (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesse (BS)

| — | Municipality of Flero (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Flero (BS)

| — | Municipality of Gambara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gambara (BS)

| — | Municipality of Gavardo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gavardo (BS)

| — | Municipality of Ghedi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ghedi (BS)

| — | Municipality of Gottolengo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gottolengo (BS)

| — | Municipality of Iseo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Iseo (BS)

| — | Municipality of Isorella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isorella (BS)

| — | Municipality of Leno (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Leno (BS)

| — | Municipality of Lograto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lograto (BS)

| — | Municipality of Lonato del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Lonato del Garda (BS)

| — | Municipality of Longhena (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Longhena (BS)

| — | Municipality of Maclodio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Maclodio (BS)

| — | Municipality of Mairano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mairano (BS)

| — | Municipality of Manerba del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerba del Garda (BS)

| — | Municipality of Manerbio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Manerbio (BS)

| — | Municipality of Mazzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Mazzano (BS)

| — | Municipality of Milzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Milzano (BS)

| — | Municipality of Moniga del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Moniga del Garda (BS)

| — | Municipality of Monticelli Brusati (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Monticelli Brusati (BS)

| — | Municipality of Montichiari (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montichiari (BS)

| — | Municipality of Montirone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montirone (BS)

| — | Municipality of Muscoline (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Muscoline (BS)

| — | Municipality of Nuvolento (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolento (BS)

| — | Municipality of Nuvolera (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Nuvolera (BS)

| — | Municipality of Offlaga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Offlaga (BS)

| — | Municipality of Ome (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ome (BS)

| — | Municipality of Orzinuovi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzinuovi (BS)

| — | Municipality of Orzivecchi (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orzivecchi (BS)

| — | Municipality of Ospitaletto (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Ospitaletto (BS)

| — | Municipality of Padenghe sul Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Padenghe sul Garda (BS)

| — | Municipality of Paderno Franciacorta (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paderno Franciacorta (BS)

| — | Municipality of Paitone (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Paitone (BS)

| — | Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Palazzolo sull'Oglio (BS) South of A4

| — | Municipality of Passirano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Passirano (BS)

| — | Municipality of Pavone del Mella (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pavone del Mella (BS)

| — | Municipality of Polpenazze del Garda (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Polpenazze del Garda (BS)

| — | Municipality of Pompiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pompiano (BS)

| — | Municipality of Poncarale (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Poncarale (BS)

| — | Municipality of Pontevico (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontevico (BS)

| — | Municipality of Pontoglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pontoglio (BS)

| — | Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Pozzolengo (BS) South of A4

| — | Municipality of Pralboino (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pralboino (BS)

| — | Municipality of Prevalle (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Prevalle (BS)

| — | Municipality of Provaglio d'Iseo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Provaglio d'Iseo (BS)

| — | Municipality of Quinzano d'Oglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Quinzano d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Remedello (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Remedello (BS)

| — | Municipality of Rezzato (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Rezzato (BS) South of A4

| — | Municipality of Roccafranca (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Roccafranca (BS)

| — | Municipality of Rodengo Saiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rodengo Saiano (BS)

| — | Municipality of Roncadelle (BS) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Roncadelle (BS) South of A4

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of Rovato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rovato (BS)

| — | Municipality of Rudiano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Rudiano (BS)

| — | Municipality of San Gervasio Bresciano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Gervasio Bresciano (BS)

| — | Municipality of San Paolo (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Paolo (BS)

| — | Municipality of San Zeno Naviglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of San Zeno Naviglio (BS)

| — | Municipality of Seniga (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Seniga (BS)

| — | Municipality of Soiano del Lago (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Soiano del Lago (BS)

| — | Municipality of Torbole Casaglia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torbole Casaglia (BS)

| — | Municipality of Travagliato (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Travagliato (BS)

| — | Municipality of Trenzano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Trenzano (BS)

| — | Municipality of Urago d'Oglio (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Urago d'Oglio (BS)

| — | Municipality of Verolanuova (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolanuova (BS)

| — | Municipality of Verolavecchia (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Verolavecchia (BS)

| — | Municipality of Villachiara (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villachiara (BS)

| — | Municipality of Visano (BS) |
| --- | --- |

—

Municipality of Visano (BS)

| — | Municipality of Acquanegra Cremonese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Acquanegra Cremonese (CR)

| — | Municipality of Annicco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Annicco (CR)

| — | Municipality of Azzanello (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Azzanello (CR)

| — | Municipality of Bonemerse (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bonemerse (CR)

| — | Municipality of Bordolano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Bordolano (CR)

| — | Municipality of Calvatone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Calvatone (CR)

| — | Municipality of Camisano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Camisano (CR)

| — | Municipality of Cappella Cantone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella Cantone (CR)

| — | Municipality of Cappella de' Picenardi (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cappella de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalbuttano ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (CR)

| — | Municipality of Casaletto di Sopra (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casaletto di Sopra (CR)

| — | Municipality of Casalmaggiore (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmaggiore (CR)

| — | Municipality of Casalmorano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casalmorano (CR)

| — | Municipality of Castel Gabbiano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castel Gabbiano (CR)

| — | Municipality of Casteldidone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Casteldidone (CR)

| — | Municipality of Castelleone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelleone (CR)

| — | Municipality of Castelverde (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelverde (CR)

| — | Municipality of Castelvisconti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Castelvisconti (CR)

| — | Municipality of Cella Dati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cella Dati (CR)

| — | Municipality of Cicognolo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cicognolo (CR)

| — | Municipality of Cingia de' Botti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cingia de' Botti (CR)

| — | Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Cortesi con Cignone (CR)

| — | Municipality of Corte de' Frati (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Corte de' Frati (CR)

| — | Municipality of Crema (CR) East of Serio River |
| --- | --- |

—

Municipality of Crema (CR) East of Serio River

| — | Municipality of Cremona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cremona (CR)

| — | Municipality of Crotta d'Adda (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Crotta d'Adda (CR)

| — | Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Cumignano sul Naviglio (CR)

| — | Municipality of Derovere (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Derovere (CR)

| — | Municipality of Fiesco (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Fiesco (CR)

| — | Municipality of Formigara (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Formigara (CR)

| — | Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gabbioneta-Binanuova (CR)

| — | Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gadesco-Pieve Delmona (CR)

| — | Municipality of Genivolta (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Genivolta (CR)

| — | Municipality of Gerre de' Caprioli (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gerre de' Caprioli (CR)

| — | Municipality of Gombito (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gombito (CR)

| — | Municipality of Grontardo (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grontardo (CR)

| — | Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Grumello Cremonese ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Gussola (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Gussola (CR)

| — | Municipality of Isola Dovarese (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Isola Dovarese (CR)

| — | Municipality of Izano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Izano (CR)

| — | Municipality of Madignano (CR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Madignano (CR)

| — | Municipality of Malagnino (CR) |
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Municipality of Malagnino (CR)

| — | Municipality of Martignana di Po (CR) |
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Municipality of Martignana di Po (CR)

| — | Municipality of Montodine (CR) East of Serio River |
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Municipality of Montodine (CR) East of Serio River

| — | Municipality of Motta Baluffi (CR) |
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Municipality of Motta Baluffi (CR)

| — | Municipality of Offanengo (CR) |
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Municipality of Offanengo (CR)

| — | Municipality of Olmeneta (CR) |
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Municipality of Olmeneta (CR)

| — | Municipality of Ostiano (CR) |
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Municipality of Ostiano (CR)

| — | Municipality of Paderno Ponchielli (CR) |
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Municipality of Paderno Ponchielli (CR)

| — | Municipality of Persico Dosimo (CR) |
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Municipality of Persico Dosimo (CR)

| — | Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR) |
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Municipality of Pescarolo ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Pessina Cremonese (CR) |
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Municipality of Pessina Cremonese (CR)

| — | Municipality of Piadena Drizzona (CR) |
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Municipality of Piadena Drizzona (CR)

| — | Municipality of Pieve d'Olmi (CR) |
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—

Municipality of Pieve d'Olmi (CR)

| — | Municipality of Pieve San Giacomo (CR) |
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Municipality of Pieve San Giacomo (CR)

| — | Municipality of Pizzighettone (CR) |
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Municipality of Pizzighettone (CR)

| — | Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR) |
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Municipality of Pozzaglio ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Ricengo (CR) |
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Municipality of Ricengo (CR)

| — | Municipality of Ripalta Arpina (CR) |
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Municipality of Ripalta Arpina (CR)

| — | Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR) |
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Municipality of Rivarolo del Re ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Robecco d'Oglio (CR) |
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—

Municipality of Robecco d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Romanengo (CR) |
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Municipality of Romanengo (CR)

| — | Municipality of Salvirola (CR) |
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Municipality of Salvirola (CR)

| — | Municipality of San Bassano (CR) |
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Municipality of San Bassano (CR)

| — | Municipality of San Daniele Po (CR) |
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Municipality of San Daniele Po (CR)

| — | Municipality of San Giovanni in Croce (CR) |
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Municipality of San Giovanni in Croce (CR)

| — | Municipality of San Martino del Lago (CR) |
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Municipality of San Martino del Lago (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ravara (CR) |
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Municipality of Scandolara Ravara (CR)

| — | Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR) |
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Municipality of Scandolara Ripa d'Oglio (CR)

| — | Municipality of Sesto ed Uniti (CR) |
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Municipality of Sesto ed Uniti (CR)

| — | Municipality of Solarolo Rainerio (CR) |
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Municipality of Solarolo Rainerio (CR)

| — | Municipality of Soncino (CR) |
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Municipality of Soncino (CR)

| — | Municipality of Soresina (CR) |
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Municipality of Soresina (CR)

| — | Municipality of Sospiro (CR) |
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Municipality of Sospiro (CR)

| — | Municipality of Spinadesco (CR) |
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Municipality of Spinadesco (CR)

| — | Municipality of Spineda (CR) |
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Municipality of Spineda (CR)

| — | Municipality of Stagno Lombardo (CR) |
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Municipality of Stagno Lombardo (CR)

| — | Municipality of Ticengo (CR) |
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Municipality of Ticengo (CR)

| — | Municipality of Tornata (CR) |
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Municipality of Tornata (CR)

| — | Municipality of Torre de' Picenardi (CR) |
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Municipality of Torre de' Picenardi (CR)

| — | Municipality of Torricella del Pizzo (CR) |
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Municipality of Torricella del Pizzo (CR)

| — | Municipality of Trigolo (CR) |
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Municipality of Trigolo (CR)

| — | Municipality of Vescovato (CR) |
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Municipality of Vescovato (CR)

| — | Municipality of Volongo (CR) |
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Municipality of Volongo (CR)

| — | Municipality of Voltido (CR) |
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Municipality of Voltido (CR)

| — | Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN) |
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Municipality of Acquanegra sul Chiese (MN)

| — | Municipality of Asola (MN) |
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Municipality of Asola (MN)

| — | Municipality of Bagnolo San Vito (MN) |
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Municipality of Bagnolo San Vito (MN)

| — | Municipality of Borgo Mantovano (MN) |
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Municipality of Borgo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Borgo Virgilio (MN) |
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Municipality of Borgo Virgilio (MN)

| — | Municipality of Borgocarbonara (MN) |
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Municipality of Borgocarbonara (MN)

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Municipality of Bozzolo (MN)

| — | Municipality of Canneto sull'Oglio (MN) |
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Municipality of Canneto sull'Oglio (MN)

| — | Municipality of Casalmoro (MN) |
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Municipality of Casalmoro (MN)

| — | Municipality of Casaloldo (MN) |
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—

Municipality of Casaloldo (MN)

| — | Municipality of Casalromano (MN) |
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Municipality of Casalromano (MN)

| — | Municipality of Castel d'Ario (MN) |
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—

Municipality of Castel d'Ario (MN)

| — | Municipality of Castel Goffredo (MN) |
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—

Municipality of Castel Goffredo (MN)

| — | Municipality of Castelbelforte (MN) |
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Municipality of Castelbelforte (MN)

| — | Municipality of Castellucchio (MN) |
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Municipality of Castellucchio (MN)

| — | Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN) |
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Municipality of Castiglione delle Stiviere (MN)

| — | Municipality of Cavriana (MN) |
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Municipality of Cavriana (MN)

| — | Municipality of Ceresara (MN) |
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Municipality of Ceresara (MN)

| — | Municipality of Commessaggio (MN) |
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Municipality of Commessaggio (MN)

| — | Municipality of Curtatone (MN) |
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Municipality of Curtatone (MN)

| — | Municipality of Dosolo (MN) |
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Municipality of Dosolo (MN)

| — | Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN) |
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Municipality of Gazoldo degli Ippoliti (MN)

| — | Municipality of Gazzuolo (MN) |
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Municipality of Gazzuolo (MN)

| — | Municipality of Goito (MN) |
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Municipality of Goito (MN)

| — | Municipality of Gonzaga (MN) |
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—

Municipality of Gonzaga (MN)

| — | Municipality of Guidizzolo (MN) |
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Municipality of Guidizzolo (MN)

| — | Municipality of Magnacavallo (MN) |
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Municipality of Magnacavallo (MN)

| — | Municipality of Mantova (MN) |
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Municipality of Mantova (MN)

| — | Municipality of Marcaria (MN) |
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Municipality of Marcaria (MN)

| — | Municipality of Mariana Mantovana (MN) |
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Municipality of Mariana Mantovana (MN)

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Municipality of Marmirolo (MN)

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Municipality of Medole (MN)

| — | Municipality of Moglia (MN) |
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Municipality of Moglia (MN)

| — | Municipality of Monzambano (MN) |
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Municipality of Monzambano (MN)

| — | Municipality of Motteggiana (MN) |
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Municipality of Motteggiana (MN)

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Municipality of Ostiglia (MN)

| — | Municipality of Pegognaga (MN) |
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Municipality of Pegognaga (MN)

| — | Municipality of Piubega (MN) |
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—

Municipality of Piubega (MN)

| — | Municipality of Poggio Rusco (MN) |
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Municipality of Poggio Rusco (MN)

| — | Municipality of Pomponesco (MN) |
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Municipality of Pomponesco (MN)

| — | Municipality of Ponti sul Mincio (MN) |
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Municipality of Ponti sul Mincio (MN)

| — | Municipality of Porto Mantovano (MN) |
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Municipality of Porto Mantovano (MN)

| — | Municipality of Quingentole (MN) |
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Municipality of Quingentole (MN)

| — | Municipality of Quistello (MN) |
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—

Municipality of Quistello (MN)

| — | Municipality of Redondesco (MN) |
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Municipality of Redondesco (MN)

| — | Municipality of Rivarolo Mantovano (MN) |
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Municipality of Rivarolo Mantovano (MN)

| — | Municipality of Rodigo (MN) |
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Municipality of Rodigo (MN)

| — | Municipality of Roncoferraro (MN) |
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Municipality of Roncoferraro (MN)

| — | Municipality of Roverbella (MN) |
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Municipality of Roverbella (MN)

| — | Municipality of Sabbioneta (MN) |
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Municipality of Sabbioneta (MN)

| — | Municipality of San Benedetto Po (MN) |
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Municipality of San Benedetto Po (MN)

| — | Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN) |
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—

Municipality of San Giacomo delle Segnate (MN)

| — | Municipality of San Giorgio Bigarello (MN) |
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Municipality of San Giorgio Bigarello (MN)

| — | Municipality of San Giovanni del Dosso (MN) |
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Municipality of San Giovanni del Dosso (MN)

| — | Municipality of San Martino dall'Argine (MN) |
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Municipality of San Martino dall'Argine (MN)

| — | Municipality of Schivenoglia (MN) |
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Municipality of Schivenoglia (MN)

| — | Municipality of Sermide e Felonica (MN) |
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Municipality of Sermide e Felonica (MN)

| — | Municipality of Serravalle a Po (MN) |
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Municipality of Serravalle a Po (MN)

| — | Municipality of Solferino (MN) |
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—

Municipality of Solferino (MN)

| — | Municipality of Sustinente (MN) |
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Municipality of Sustinente (MN)

| — | Municipality of Suzzara (MN) |
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Municipality of Suzzara (MN)

| — | Municipality of Viadana (MN) |
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Municipality of Viadana (MN)

| — | Municipality of Villimpenta (MN) |
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Municipality of Villimpenta (MN)

| — | Municipality of Volta Mantovana (MN) |
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Municipality of Volta Mantovana (MN)

31.12.2021

Region: Veneto

| — | Municipality of Abano Terme (PD) |
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Municipality of Abano Terme (PD)

| — | Municipality of Agna (PD) |
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Municipality of Agna (PD)

| — | Municipality of Albignasego (PD) |
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Municipality of Albignasego (PD)

| — | Municipality of Anguillara Veneta (PD) |
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Municipality of Anguillara Veneta (PD)

| — | Municipality of Arquà Petrarca (PD) |
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Municipality of Arquà Petrarca (PD)

| — | Municipality of Arre (PD) |
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Municipality of Arre (PD)

| — | Municipality of Arzergrande (PD) |
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Municipality of Arzergrande (PD)

| — | Municipality of Bagnoli di Sopra (PD) |
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—

Municipality of Bagnoli di Sopra (PD)

| — | Municipality of Baone (PD) |
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Municipality of Baone (PD)

| — | Municipality of Barbona (PD) |
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Municipality of Barbona (PD)

| — | Municipality of Battaglia Terme (PD) |
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Municipality of Battaglia Terme (PD)

| — | Municipality of Boara Pisani (PD) |
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Municipality of Boara Pisani (PD)

| — | Municipality of Borgo Veneto (PD) |
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Municipality of Borgo Veneto (PD)

| — | Municipality of Bovolenta (PD) |
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Municipality of Bovolenta (PD)

| — | Municipality of Brugine (PD) |
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Municipality of Brugine (PD)

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Municipality of Campodoro (PD)

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Municipality of Candiana (PD)

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Municipality of Carceri (PD)

| — | Municipality of Cartura (PD) |
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Municipality of Cartura (PD)

| — | Municipality of Casale di Scodosia (PD) |
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Municipality of Casale di Scodosia (PD)

| — | Municipality of Casalserugo (PD) |
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Municipality of Casalserugo (PD)

| — | Municipality of Castelbaldo (PD) |
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Municipality of Castelbaldo (PD)

| — | Municipality of Cervarese Santa Croce (PD) |
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Municipality of Cervarese Santa Croce (PD)

| — | Municipality of Cinto Euganeo (PD) |
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Municipality of Cinto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Codevigo (PD) |
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Municipality of Codevigo (PD)

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Municipality of Conselve (PD)

| — | Municipality of Correzzola (PD) |
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Municipality of Correzzola (PD)

| — | Municipality of Due Carrare (PD) |
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Municipality of Due Carrare (PD)

| — | Municipality of Este (PD) |
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Municipality of Este (PD)

| — | Municipality of Galzignano Terme (PD) |
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Municipality of Galzignano Terme (PD)

| — | Municipality of Gazzo (PD) |
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Municipality of Gazzo (PD)

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Municipality of Granze (PD)

| — | Municipality of Legnaro (PD) |
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Municipality of Legnaro (PD)

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Municipality of Limena (PD) South of A4

| — | Municipality of Lozzo Atestino (PD) |
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Municipality of Lozzo Atestino (PD)

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Municipality of Maserà di Padova (PD)

| — | Municipality of Masi (PD) |
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Municipality of Masi (PD)

| — | Municipality of Megliadino San Vitale (PD) |
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Municipality of Megliadino San Vitale (PD)

| — | Municipality of Merlara (PD) |
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Municipality of Merlara (PD)

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Municipality of Mestrino (PD)

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Municipality of Monselice (PD)

| — | Municipality of Montagnana (PD) |
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Municipality of Montagnana (PD)

| — | Municipality of Montegrotto Terme (PD) |
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Municipality of Montegrotto Terme (PD)

| — | Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4 |
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—

Municipality of Noventa Padovana (PD) South of A4

| — | Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD) |
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—

Municipality of Ospedaletto Euganeo (PD)

| — | Municipality of Padova (PD) South of A4 |
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Municipality of Padova (PD) South of A4

| — | Municipality of Pernumia (PD) |
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Municipality of Pernumia (PD)

| — | Municipality of Piacenza d'Adige (PD) |
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Municipality of Piacenza d'Adige (PD)

| — | Municipality of Piazzola sul Brenta (PD) |
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Municipality of Piazzola sul Brenta (PD)

| — | Municipality of Piove di Sacco (PD) |
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Municipality of Piove di Sacco (PD)

| — | Municipality of Polverara (PD) |
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Municipality of Polverara (PD)

| — | Municipality of Ponso (PD) |
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Municipality of Ponso (PD)

| — | Municipality of Ponte San Nicolò (PD) |
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Municipality of Ponte San Nicolò (PD)

| — | Municipality of Pontelongo (PD) |
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Municipality of Pontelongo (PD)

| — | Municipality of Pozzonovo (PD) |
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Municipality of Pozzonovo (PD)

| — | Municipality of Rovolon (PD) |
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Municipality of Rovolon (PD)

| — | Municipality of Rubano (PD) |
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Municipality of Rubano (PD)

| — | Municipality of Saccolongo (PD) |
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Municipality of Saccolongo (PD)

| — | Municipality of San Pietro Viminario (PD) |
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Municipality of San Pietro Viminario (PD)

| — | Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD) |
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Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (PD)

| — | Municipality of Sant'Elena (PD) |
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Municipality of Sant'Elena (PD)

| — | Municipality of Sant'Urbano (PD) |
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Municipality of Sant'Urbano (PD)

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Municipality of Saonara (PD)

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Municipality of Selvazzano Dentro (PD)

| — | Municipality of Solesino (PD) |
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Municipality of Solesino (PD)

| — | Municipality of Stanghella (PD) |
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Municipality of Stanghella (PD)

| — | Municipality of Teolo (PD) |
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Municipality of Teolo (PD)

| — | Municipality of Terrassa Padovana (PD) |
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Municipality of Terrassa Padovana (PD)

| — | Municipality of Torreglia (PD) |
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Municipality of Torreglia (PD)

| — | Municipality of Tribano (PD) |
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Municipality of Tribano (PD)

| — | Municipality of Urbana (PD) |
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Municipality of Urbana (PD)

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Municipality of Veggiano (PD)

| — | Municipality of Vescovana (PD) |
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Municipality of Vescovana (PD)

| — | Municipality of Vighizzolo d'Este (PD) |
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Municipality of Vighizzolo d'Este (PD)

| — | Municipality of Vigonza (PD) South of A4 |
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Municipality of Vigonza (PD) South of A4

| — | Municipality of Villa Estense (PD) |
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Municipality of Villa Estense (PD)

| — | Municipality of Villafranca Padovana (PD) |
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Municipality of Villafranca Padovana (PD)

| — | Municipality of Vo' (PD) |
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Municipality of Vo' (PD)

| — | Municipality of Adria (RO) |
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Municipality of Adria (RO)

| — | Municipality of Ariano nel Polesine (RO) |
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Municipality of Ariano nel Polesine (RO)

| — | Municipality of Arquà Polesine (RO) |
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Municipality of Arquà Polesine (RO)

| — | Municipality of Badia Polesine (RO) |
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Municipality of Badia Polesine (RO)

| — | Municipality of Bagnolo di Po (RO) |
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Municipality of Bagnolo di Po (RO)

| — | Municipality of Bergantino (RO) |
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Municipality of Bergantino (RO)

| — | Municipality of Bosaro (RO) |
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Municipality of Bosaro (RO)

| — | Municipality of Calto (RO) |
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Municipality of Calto (RO)

| — | Municipality of Canaro (RO) |
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Municipality of Canaro (RO)

| — | Municipality of Canda (RO) |
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Municipality of Canda (RO)

| — | Municipality of Castelguglielmo (RO) |
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Municipality of Castelguglielmo (RO)

| — | Municipality of Castelmassa (RO) |
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Municipality of Castelmassa (RO)

| — | Municipality of Castelnovo Bariano (RO) |
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Municipality of Castelnovo Bariano (RO)

| — | Municipality of Ceneselli (RO) |
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Municipality of Ceneselli (RO)

| — | Municipality of Ceregnano (RO) |
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Municipality of Ceregnano (RO)

| — | Municipality of Corbola (RO) |
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—

Municipality of Corbola (RO)

| — | Municipality of Costa di Rovigo (RO) |
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Municipality of Costa di Rovigo (RO)

| — | Municipality of Crespino (RO) |
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Municipality of Crespino (RO)

| — | Municipality of Ficarolo (RO) |
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Municipality of Ficarolo (RO)

| — | Municipality of Fiesso Umbertiano (RO) |
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Municipality of Fiesso Umbertiano (RO)

| — | Municipality of Frassinelle Polesine (RO) |
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Municipality of Frassinelle Polesine (RO)

| — | Municipality of Fratta Polesine (RO) |
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Municipality of Fratta Polesine (RO)

| — | Municipality of Gaiba (RO) |
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Municipality of Gaiba (RO)

| — | Municipality of Gavello (RO) |
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Municipality of Gavello (RO)

| — | Municipality of Giacciano con Baruchella (RO) |
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Municipality of Giacciano con Baruchella (RO)

| — | Municipality of Guarda Veneta (RO) |
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Municipality of Guarda Veneta (RO)

| — | Municipality of Lendinara (RO) |
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Municipality of Lendinara (RO)

| — | Municipality of Loreo (RO) |
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Municipality of Loreo (RO)

| — | Municipality of Lusia (RO) |
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—

Municipality of Lusia (RO)

| — | Municipality of Melara (RO) |
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Municipality of Melara (RO)

| — | Municipality of Occhiobello (RO) |
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Municipality of Occhiobello (RO)

| — | Municipality of Papozze (RO) |
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Municipality of Papozze (RO)

| — | Municipality of Pettorazza Grimani (RO) |
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Municipality of Pettorazza Grimani (RO)

| — | Municipality of Pincara (RO) |
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Municipality of Pincara (RO)

| — | Municipality of Polesella (RO) |
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—

Municipality of Polesella (RO)

| — | Municipality of Pontecchio Polesine (RO) |
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—

Municipality of Pontecchio Polesine (RO)

| — | Municipality of Porto Tolle (RO) |
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Municipality of Porto Tolle (RO)

| — | Municipality of Porto Viro (RO) |
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Municipality of Porto Viro (RO)

| — | Municipality of Rosolina (RO) |
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—

Municipality of Rosolina (RO)

| — | Municipality of Rovigo (RO) |
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—

Municipality of Rovigo (RO)

| — | Municipality of Salara (RO) |
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—

Municipality of Salara (RO)

| — | Municipality of San Bellino (RO) |
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—

Municipality of San Bellino (RO)

| — | Municipality of San Martino di Venezze (RO) |
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—

Municipality of San Martino di Venezze (RO)

| — | Municipality of Stienta (RO) |
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—

Municipality of Stienta (RO)

| — | Municipality of Taglio di Po (RO) |
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—

Municipality of Taglio di Po (RO)

| — | Municipality of Trecenta (RO) |
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—

Municipality of Trecenta (RO)

| — | Municipality of Villadose (RO) |
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—

Municipality of Villadose (RO)

| — | Municipality of Villamarzana (RO) |
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—

Municipality of Villamarzana (RO)

| — | Municipality of Villanova del Ghebbo (RO) |
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—

Municipality of Villanova del Ghebbo (RO)

| — | Municipality of Villanova Marchesana (RO) |
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—

Municipality of Villanova Marchesana (RO)

| — | Municipality of Campagna Lupia (VE) |
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—

Municipality of Campagna Lupia (VE)

| — | Municipality of Campolongo Maggiore (VE) |
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—

Municipality of Campolongo Maggiore (VE)

| — | Municipality of Camponogara (VE) |
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—

Municipality of Camponogara (VE)

| — | Municipality of Cavarzere (VE) |
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—

Municipality of Cavarzere (VE)

| — | Municipality of Chioggia (VE) |
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—

Municipality of Chioggia (VE)

| — | Municipality of Cona (VE) |
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—

Municipality of Cona (VE)

| — | Municipality of Dolo (VE) South of A4 |
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—

Municipality of Dolo (VE) South of A4

| — | Municipality of Fiesso d'Artico (VE) |
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—

Municipality of Fiesso d'Artico (VE)

| — | Municipality of Fossò (VE) |
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—

Municipality of Fossò (VE)

| — | Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
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—

Municipality of Mira (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre |
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—

Municipality of Mirano (VE) South of A57 - Tangenziale of Mestre

| — | Municipality of Pianiga (VE) South of A4 |
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—

Municipality of Pianiga (VE) South of A4

| — | Municipality of Stra (VE) |
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—

Municipality of Stra (VE)

| — | Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice |
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Municipality of Venezia (VE) South of A57 and South of Burano island in the Lagoon of Venice

| — | Municipality of Vigonovo (VE) |
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Municipality of Vigonovo (VE)

| — | Municipality of Albaredo d'Adige (VR) |
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Municipality of Albaredo d'Adige (VR)

| — | Municipality of Angiari (VR) |
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Municipality of Angiari (VR)

| — | Municipality of Arcole (VR) |
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Municipality of Arcole (VR)

| — | Municipality of Belfiore (VR) |
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Municipality of Belfiore (VR)

| — | Municipality of Bevilacqua (VR) |
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—

Municipality of Bevilacqua (VR)

| — | Municipality of Bonavigo (VR) |
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Municipality of Bonavigo (VR)

| — | Municipality of Boschi Sant'Anna (VR) |
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Municipality of Boschi Sant'Anna (VR)

| — | Municipality of Bovolone (VR) |
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Municipality of Bovolone (VR)

| — | Municipality of Buttapietra (VR) |
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Municipality of Buttapietra (VR)

| — | Municipality of Caldiero (VR) |
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Municipality of Caldiero (VR)

| — | Municipality of Casaleone (VR) |
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Municipality of Casaleone (VR)

| — | Municipality of Castagnaro (VR) |
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Municipality of Castagnaro (VR)

| — | Municipality of Castel d'Azzano (VR) |
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—

Municipality of Castel d'Azzano (VR)

| — | Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4 |
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—

Municipality of Castelnuovo del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Cazzano di Tramigna (VR) |
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Municipality of Cazzano di Tramigna (VR)

| — | Municipality of Cerea (VR) |
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Municipality of Cerea (VR)

| — | Municipality of Cologna Veneta (VR) |
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Municipality of Cologna Veneta (VR)

| — | Municipality of Colognola ai Colli (VR) |
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Municipality of Colognola ai Colli (VR)

| — | Municipality of Concamarise (VR) |
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—

Municipality of Concamarise (VR)

| — | Municipality of Erbè (VR) |
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Municipality of Erbè (VR)

| — | Municipality of Gazzo Veronese (VR) |
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Municipality of Gazzo Veronese (VR)

| — | Municipality of Illasi (VR) |
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Municipality of Illasi (VR)

| — | Municipality of Isola della Scala (VR) |
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Municipality of Isola della Scala (VR)

| — | Municipality of Isola Rizza (VR) |
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Municipality of Isola Rizza (VR)

| — | Municipality of Lavagno (VR) |
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—

Municipality of Lavagno (VR)

| — | Municipality of Legnago (VR) |
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Municipality of Legnago (VR)

| — | Municipality of Mezzane di Sotto (VR) |
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Municipality of Mezzane di Sotto (VR)

| — | Municipality of Minerbe (VR) |
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Municipality of Minerbe (VR)

| — | Municipality of Montecchia di Crosara (VR) |
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Municipality of Montecchia di Crosara (VR)

| — | Municipality of Monteforte d'Alpone (VR) |
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Municipality of Monteforte d'Alpone (VR)

| — | Municipality of Mozzecane (VR) |
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Municipality of Mozzecane (VR)

| — | Municipality of Nogara (VR) |
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—

Municipality of Nogara (VR)

| — | Municipality of Nogarole Rocca (VR) |
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Municipality of Nogarole Rocca (VR)

| — | Municipality of Oppeano (VR) |
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Municipality of Oppeano (VR)

| — | Municipality of Palù (VR) |
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Municipality of Palù (VR)

| — | Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4 |
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Municipality of Peschiera del Garda (VR) South of A4

| — | Municipality of Povegliano Veronese (VR) |
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Municipality of Povegliano Veronese (VR)

| — | Municipality of Pressana (VR) |
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Municipality of Pressana (VR)

| — | Municipality of Roncà (VR) |
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—

Municipality of Roncà (VR)

| — | Municipality of Ronco all'Adige (VR) |
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Municipality of Ronco all'Adige (VR)

| — | Municipality of Roverchiara (VR) |
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Municipality of Roverchiara (VR)

| — | Municipality of Roveredo di Guà (VR) |
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Municipality of Roveredo di Guà (VR)

| — | Municipality of Salizzole (VR) |
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Municipality of Salizzole (VR)

| — | Municipality of San Bonifacio (VR) |
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Municipality of San Bonifacio (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Ilarione (VR) |
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Municipality of San Giovanni Ilarione (VR)

| — | Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR) |
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—

Municipality of San Giovanni Lupatoto (VR)

| — | Municipality of San Martino Buon Albergo (VR) |
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—

Municipality of San Martino Buon Albergo (VR)

| — | Municipality of San Pietro di Morubio (VR) |
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—

Municipality of San Pietro di Morubio (VR)

| — | Municipality of Sanguinetto (VR) |
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—

Municipality of Sanguinetto (VR)

| — | Municipality of Soave (VR) |
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Municipality of Soave (VR)

| — | Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4 |
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Municipality of Sommacampagna (VR) South of A4

| — | Municipality of Sona (VR) South of A4 |
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Municipality of Sona (VR) South of A4

| — | Municipality of Sorgà (VR) |
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Municipality of Sorgà (VR)

| — | Municipality of Terrazzo (VR) |
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—

Municipality of Terrazzo (VR)

| — | Municipality of Tregnago (VR) |
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Municipality of Tregnago (VR)

| — | Municipality of Trevenzuolo (VR) |
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—

Municipality of Trevenzuolo (VR)

| — | Municipality of Valeggio sul Mincio (VR) |
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Municipality of Valeggio sul Mincio (VR)

| — | Municipality of Verona (VR) |
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Municipality of Verona (VR)

| — | Municipality of Veronella (VR) |
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—

Municipality of Veronella (VR)

| — | Municipality of Vigasio (VR) |
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Municipality of Vigasio (VR)

| — | Municipality of Villa Bartolomea (VR) |
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—

Municipality of Villa Bartolomea (VR)

| — | Municipality of Villafranca di Verona (VR) |
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—

Municipality of Villafranca di Verona (VR)

| — | Municipality of Zevio (VR) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zevio (VR)

| — | Municipality of Zimella (VR) |
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—

Municipality of Zimella (VR)

| — | Municipality of Agugliaro (VI) |
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—

Municipality of Agugliaro (VI)

| — | Municipality of Albettone (VI) |
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—

Municipality of Albettone (VI)

| — | Municipality of Alonte (VI) |
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—

Municipality of Alonte (VI)

| — | Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4 |
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Municipality of Altavilla Vicentina (VI) South of A4

| — | Municipality of Arcugnano (VI) South of A4 |
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Municipality of Arcugnano (VI) South of A4

| — | Municipality of Arzignano (VI) |
| --- | --- |

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Municipality of Arzignano (VI)

| — | Municipality of Asigliano Veneto (VI) |
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Municipality of Asigliano Veneto (VI)

| — | Municipality of Barbarano Mossano (VI) |
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—

Municipality of Barbarano Mossano (VI)

| — | Municipality of Brendola (VI) |
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—

Municipality of Brendola (VI)

| — | Municipality of Camisano Vicentino (VI) |
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—

Municipality of Camisano Vicentino (VI)

| — | Municipality of Campiglia dei Berici (VI) |
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—

Municipality of Campiglia dei Berici (VI)

| — | Municipality of Castegnero (VI) |
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—

Municipality of Castegnero (VI)

| — | Municipality of Chiampo (VI) |
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—

Municipality of Chiampo (VI)

| — | Municipality of Gambellara (VI) |
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Municipality of Gambellara (VI)

| — | Municipality of Grisignano di Zocco (VI) |
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Municipality of Grisignano di Zocco (VI)

| — | Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI) |
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—

Municipality of Grumolo delle Abbadesse (VI)

| — | Municipality of Longare (VI) |
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—

Municipality of Longare (VI)

| — | Municipality of Lonigo (VI) |
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—

Municipality of Lonigo (VI)

| — | Municipality of Montebello Vicentino (VI) |
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—

Municipality of Montebello Vicentino (VI)

| — | Municipality of Montecchio Maggiore (VI) |
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Municipality of Montecchio Maggiore (VI)

| — | Municipality of Montegalda (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegalda (VI)

| — | Municipality of Montegaldella (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montegaldella (VI)

| — | Municipality of Montorso Vicentino (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Montorso Vicentino (VI)

| — | Municipality of Nanto (VI) |
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—

Municipality of Nanto (VI)

| — | Municipality of Noventa Vicentina (VI) |
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—

Municipality of Noventa Vicentina (VI)

| — | Municipality of Orgiano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Orgiano (VI)

| — | Municipality of Pojana Maggiore (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Pojana Maggiore (VI)

| — | Municipality of Sarego (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sarego (VI)

| — | Municipality of Sossano (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Sossano (VI)

| — | Municipality of Torri di Quartesolo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Torri di Quartesolo (VI)

| — | Municipality of Val Liona (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Val Liona (VI)

| — | Municipality of Vicenza (VI) South of A4 |
| --- | --- |

—

Municipality of Vicenza (VI) South of A4

| — | Municipality of Villaga (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Villaga (VI)

| — | Municipality of Zermeghedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zermeghedo (VI)

| — | Municipality of Zovencedo (VI) |
| --- | --- |

—

Municipality of Zovencedo (VI)

31.12.2021

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter |
| --- | --- |
| Województwo mazowieckie: |
| 1) | powiat siedlecki; |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 ter

Województwo mazowieckie:

1)

powiat siedlecki;

| 2) | powiat sokołowski w gminach Bielany, Jabłonna Lacka, Repki, Sabnie oraz Sokołów Podlaski; |
| --- | --- |

2)

powiat sokołowski w gminach Bielany, Jabłonna Lacka, Repki, Sabnie oraz Sokołów Podlaski;

| 3) | powiat węgrowski:






  a) | w gminach Liw oraz Miedzna, |
| --- | --- | --- |

3)

powiat węgrowski:

a)

w gminach Liw oraz Miedzna,

| b) | w mieście Węgrów. |
| --- | --- |

b)

w mieście Węgrów.

19.12.2021

Województwo lubuskie:

| 1) | Pozostała część powiatu międzyrzeckiego, nieobjęta obszarem zapowietrzonym lub zagrożonym |
| --- | --- |

1)

Pozostała część powiatu międzyrzeckiego, nieobjęta obszarem zapowietrzonym lub zagrożonym

9.12.2021

Województwo wielkopolskie:

powiat kaliski:

| a) | gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

a)

gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

| b) | gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

b)

gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

| c) | gmina Żelazków- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

c)

gmina Żelazków- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

| d) | gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

d)

gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| e) | gmina Godziesze Wielkie- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

e)

gmina Godziesze Wielkie- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

17.12.2021

Województwo wielkopolskie:

powiat kaliski:

| a) | gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym |
| --- | --- |

a)

gmina Lisków- pozostała część gminy poza obszarem zapowietrzonym i zagrożonym

| b) | gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

b)

gmina Ceków-Kolonia- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

| c) | gmina Opatówek- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

c)

gmina Opatówek- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

| d) | gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym |
| --- | --- |

d)

gmina Szczytniki- pozostała część gminy poza obszarem zagrożonym

19.12.2021

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(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

*1

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