# Journal officiel L 458I/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 458I |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année23 décembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 458I

Édition de langue française

Législation

64e année23 décembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.12.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 458/1 |
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23.12.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 458/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2311 DE LA COMMISSION

du 22.12.2021

modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 21 décembre 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(2)

Le 21 décembre 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
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(4)

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22.12.2021

Par la Commission

au nom de la présidente,

Directeur général

direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Sanaullah Ghafari (graphie d’origine: ثناء اللہ غفاری) (pseudonyme fiable: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: 28.10.1994. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: dirigeant de l’État islamique d’Irak et du Levant- Province du Khorasan (ISIL-K). Expert en technologies de l’information. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»

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