# Journal officiel L 420/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 420 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année25 novembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 420

Édition de langue française

Législation

64e année25 novembre 2021

---

| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/2048 du Conseil du 23 novembre 2021 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/2048 du Conseil du 23 novembre 2021 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active cyperméthrine comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2050 de la Commission du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH) (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2051 de la Commission du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV) (
  1
  ) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/2052 de la Commission du 24 novembre 2021 précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 23 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/2053 de la Commission du 8 novembre 2021 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 55 |
| | * | Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 87 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2055 de la Commission du 23 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission afin d’établir la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour l’année 2022
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8271] | 123 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2056 de la Commission du 24 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 126 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/2057 de la Commission du 24 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 129 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active cyperméthrine comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2050 de la Commission du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH) (
  1
  )

Bacillus velezensis

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2051 de la Commission du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV) (
  1
  )

Bacillus velezensis

Bacillus velezensis

Bacillus velezensis

1

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2052 de la Commission du 24 novembre 2021 précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

23

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/2053 de la Commission du 8 novembre 2021 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

55

*

Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

87

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2055 de la Commission du 23 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission afin d’établir la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour l’année 2022
  [notifiée sous le numéro C(2021) 8271]

[notifiée sous le numéro C(2021) 8271]

123

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2056 de la Commission du 24 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

126

*

Décision d’exécution (UE) 2021/2057 de la Commission du 24 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

129

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

RÈGLEMENTS

| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/1 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/2048 DU CONSEIL

du 23 novembre 2021

portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 349,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Parlement européen (1),

vu l’avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à une procédure législative spéciale,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (UE) no 1386/2011 du Conseil (3), la suspension des droits applicables à certains biens d’équipement à usage commercial ou industriel, importés aux Îles Canaries, arrive à expiration le 31 décembre 2021. |
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(1)

Conformément au règlement (UE) no 1386/2011 du Conseil (3), la suspension des droits applicables à certains biens d’équipement à usage commercial ou industriel, importés aux Îles Canaries, arrive à expiration le 31 décembre 2021.

| (2) | En avril 2021, le gouvernement espagnole a demandé la prolongation de la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits conformément à l’article 349 du traité. Les mesures instaurées par le règlement (UE) no 1386/2011 ont contribué de façon positive au développement de l’économie des Îles Canaries, en particulier dans les secteurs de l’industrie et de la construction, réduisant ainsi les graves répercussions des handicaps économiques et commerciaux dus à l’éloignement, à l’insularité et à la dimension réduite de ces îles. |
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(2)

En avril 2021, le gouvernement espagnole a demandé la prolongation de la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits conformément à l’article 349 du traité. Les mesures instaurées par le règlement (UE) no 1386/2011 ont contribué de façon positive au développement de l’économie des Îles Canaries, en particulier dans les secteurs de l’industrie et de la construction, réduisant ainsi les graves répercussions des handicaps économiques et commerciaux dus à l’éloignement, à l’insularité et à la dimension réduite de ces îles.

| (3) | L’économie des Îles Canaries continue à subir les effets négatifs de la dimension réduite du marché insulaire, de la fragmentation de celui-ci et de l’éloignement par rapport à l’Europe continentale, du taux de chômage particulièrement élevé et des coûts de production et de distributions supérieurs à ceux des opérateurs économiques établis en Europe continentale. Même si le taux de chômage des Îles Canaries a enregistré une certaine amélioration jusqu’en 2019, le chômage est passé de 20,5 % en 2019 à 22,6 % en 2020, bien au-dessus d’un taux de chômage moyen en 2020 de 15,5 % en Espagne et de 7,1 % dans l’ensemble des États membres (Eurostat, 2021). |
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(3)

L’économie des Îles Canaries continue à subir les effets négatifs de la dimension réduite du marché insulaire, de la fragmentation de celui-ci et de l’éloignement par rapport à l’Europe continentale, du taux de chômage particulièrement élevé et des coûts de production et de distributions supérieurs à ceux des opérateurs économiques établis en Europe continentale. Même si le taux de chômage des Îles Canaries a enregistré une certaine amélioration jusqu’en 2019, le chômage est passé de 20,5 % en 2019 à 22,6 % en 2020, bien au-dessus d’un taux de chômage moyen en 2020 de 15,5 % en Espagne et de 7,1 % dans l’ensemble des États membres (Eurostat, 2021).

| (4) | Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a mis à l’arrêt l’activité touristique dans les Îles Canaries, ce qui a entraîné une baisse du PIB d’environ 20 % en 2020, selon les estimations. De plus, l’activité dans les secteurs de la construction et de l’industrie a diminué, enregistrant une baisse estimée de 13 % par rapport à 2019. |
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(4)

Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a mis à l’arrêt l’activité touristique dans les Îles Canaries, ce qui a entraîné une baisse du PIB d’environ 20 % en 2020, selon les estimations. De plus, l’activité dans les secteurs de la construction et de l’industrie a diminué, enregistrant une baisse estimée de 13 % par rapport à 2019.

| (5) | Il y a dès lors lieu de prolonger la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) no 1386/2011 afin de garantir la durabilité des effets positifs du règlement (UE) no 1386/2011, de contribuer à la diversification de l’économie, de garantir une croissance constante et la création d’emplois dans les secteurs de l’industrie et de la construction, de renforcer l’innovation, de réduire la dépendance de l’économie locale vis-à-vis du secteur des services et de compléter d’autres mesures consacrées à la stabilisation de l’environnement économique et social des Îles Canaries. |
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(5)

Il y a dès lors lieu de prolonger la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) no 1386/2011 afin de garantir la durabilité des effets positifs du règlement (UE) no 1386/2011, de contribuer à la diversification de l’économie, de garantir une croissance constante et la création d’emplois dans les secteurs de l’industrie et de la construction, de renforcer l’innovation, de réduire la dépendance de l’économie locale vis-à-vis du secteur des services et de compléter d’autres mesures consacrées à la stabilisation de l’environnement économique et social des Îles Canaries.

| (6) | Outre les catégories de produits couvertes par le règlement (UE) no 1386/2011, le gouvernement espagnol a demandé la suspension des droits du tarif douanier commun pour sept nouvelles catégories de produits relevant des codes NC 3903 19, 5603 94, 5604 10, 7326 90, 7607 20, 8441 40 et 8479 90. Il y a lieu d’accepter cette demande étant donné que ces suspensions, qui incluent des suspensions pour les machines à usage industriel et les matières premières, permettraient de renforcer l’économie des Îles Canaries. |
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(6)

Outre les catégories de produits couvertes par le règlement (UE) no 1386/2011, le gouvernement espagnol a demandé la suspension des droits du tarif douanier commun pour sept nouvelles catégories de produits relevant des codes NC 3903 19, 5603 94, 5604 10, 7326 90, 7607 20, 8441 40 et 8479 90. Il y a lieu d’accepter cette demande étant donné que ces suspensions, qui incluent des suspensions pour les machines à usage industriel et les matières premières, permettraient de renforcer l’économie des Îles Canaries.

| (7) | Afin de garantir que seuls les opérateurs économiques établis sur le territoire des Îles Canaries bénéficient de ces mesures tarifaires, il convient que les suspensions soient subordonnées à la destination finale des produits, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) et au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (5). |
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(7)

Afin de garantir que seuls les opérateurs économiques établis sur le territoire des Îles Canaries bénéficient de ces mesures tarifaires, il convient que les suspensions soient subordonnées à la destination finale des produits, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) et au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (5).

| (8) | En cas de détournement des échanges et afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution lui permettant de lever provisoirement cette suspension tarifaire. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (6). |
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(8)

En cas de détournement des échanges et afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution lui permettant de lever provisoirement cette suspension tarifaire. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (6).

| (9) | Afin de garantir la continuité après l’expiration des dispositions du règlement (UE) no 1386/2011, il convient d’appliquer les mesures prévues dans le présent règlement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031, |
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(9)

Afin de garantir la continuité après l’expiration des dispositions du règlement (UE) no 1386/2011, il convient d’appliquer les mesures prévues dans le présent règlement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031, les droits du tarif douanier commun, visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013, applicables aux importations dans les Îles Canaries de biens d’équipement à usage commercial ou industriel, relevant actuellement des codes NC visés à l’annexe I du présent règlement, sont intégralement suspendus.

Ces biens d’équipement sont utilisés conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 952/2013 et du règlement (UE) 2015/2447 pendant une période d’au moins vingt-quatre mois après leur mise en libre pratique par les opérateurs économiques établis aux Îles Canaries.

Article 2

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031, les droits du tarif douanier commun, visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013, applicables aux importations dans les Îles Canaries de matières premières, pièces et composants relevant actuellement des codes NC énumérés à l’annexe II du présent règlement, et utilisés à des fins de transformation ou d’entretien industriels dans les Îles Canaries, sont suspendus dans leur totalité.

Article 3

La suspension des droits visée aux articles 1er et 2 est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.

Article 4

1.   Lorsque la Commission a des raisons de croire que l’une des suspensions prévues par le présent règlement a entraîné un détournement des échanges pour un produit particulier, elle est habilitée à adopter des actes d’exécution afin de lever provisoirement la suspension en ce qui concerne ledit produit pour une durée ne dépassant pas douze mois. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 5, paragraphe 2.

Les droits à l’importation frappant les produits pour lesquels la suspension a été provisoirement levée sont couverts par une garantie, et la mise en libre pratique des produits concernés dans les Îles Canaries est subordonnée à la constitution d’une telle garantie.

2.   Lorsque le Conseil décide, dans le délai de douze mois visé au paragraphe 1, conformément à la procédure prévue dans le traité, que la suspension doit être levée irrévocablement, les montants des droits garantis sont définitivement perçus.

3.   Lorsque le Conseil n’a pas adopté de décision prévoyant la levée définitive de la suspension dans le délai de douze mois visé au paragraphe 2, les garanties constituées sont libérées.

Article 5

1.   La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l’article 285, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.

2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  Avis du 5 octobre 2021 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  Avis du 20 octobre 2021 (non encore paru au Journal officiel).

2

(3)  Règlement (UE) no 1386/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries (JO L 345 du 29.12.2011, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

4

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

6

o

---

ANNEXE I

Biens d’équipement à usage commercial ou industriel relevant actuellement des codes NC (1) suivants:

| 4011 20 | 8418 61 00 | 8519 20 | 9006 30 00 |
| --- | --- | --- | --- |
| 4011 30 00 | 8418 69 00 | 8701 | 9006 53 |
| 4011 70 00 | 8418 91 00 | 8702 | 9006 59 |
| 4011 80 00 | 8418 99 | 8704 21 | 9007 10 00 |
| 4011 90 00 | 8427 | 8704 22 | 9007 20 00 |
| 5608 | 8431 20 00 | 8704 23 | 9008 50 00 |
| 6403 40 00 | 8441 40 00 | 8704 31 | 9010 10 00 |
| 6403 51 05 | 8450 11 90 | 8704 32 | 9011 20 90 |
| 6403 59 05 | 8450 12 00 | 8704 41 | 9030 33 20 |
| 6403 91 05 | 8450 19 00 | 8704 42 | 9106 |
| 6403 99 05 | 8450 20 00 | 8704 43 | 9107 00 00 |
| 8415 | 8450 90 00 | 8704 51 | 9207 |
| 8418 30 80 | 8472 30 00 | 8704 52 | 9506 91 90 |
| 8418 40 80 | 8479 90 | 8704 60 | 9507 10 00 |
| 8418 50 | 8501 | 8704 90 00 | 9507 20 90 |
| | | 8705 | 9507 30 00 |

4011 20

8418 61 00

8519 20

9006 30 00

4011 30 00

8418 69 00

8701

9006 53

4011 70 00

8418 91 00

8702

9006 59

4011 80 00

8418 99

8704 21

9007 10 00

4011 90 00

8427

8704 22

9007 20 00

5608

8431 20 00

8704 23

9008 50 00

6403 40 00

8441 40 00

8704 31

9010 10 00

6403 51 05

8450 11 90

8704 32

9011 20 90

6403 59 05

8450 12 00

8704 41

9030 33 20

6403 91 05

8450 19 00

8704 42

9106

6403 99 05

8450 20 00

8704 43

9107 00 00

8415

8450 90 00

8704 51

9207

8418 30 80

8472 30 00

8704 52

9506 91 90

8418 40 80

8479 90

8704 60

9507 10 00

8418 50

8501

8704 90 00

9507 20 90

8705

9507 30 00

---

(1)  Tels qu’ils sont définis par le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).

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ANNEXE II

Matières premières, pièces et composants utilisés à des fins agricoles ou de transformation ou entretien industriels relevant actuellement des codes NC (1) suivants:

| 3901 | 5208 | 5507 00 00 | 7601 |
| --- | --- | --- | --- |
| 3902 10 00 | 5209 | 5508 10 10 | 7607 20 |
| 3903 11 00 | 5210 | 5508 20 10 | 8529 90 |
| 3903 19 00 | 5212 | 5509 | 8706 00 |
| 3904 10 00 | 5401 10 12 | 5510 | 8707 |
| 3906 10 00 | 5401 10 14 | 5512 | 8708 |
| 4407 21 | 5401 20 10 | 5513 | 8714 |
| 4407 22 | 5402 | 5514 | 9002 90 00 |
| 4407 23 | 5403 | 5515 | 9006 91 00 |
| 4407 25 | 5404 11 00 | 5516 | 9007 91 00 |
| 4407 26 | 5404 90 | 5603 94 | 9007 92 00 |
| 4407 29 | 5407 | 5604 10 00 | 9008 90 00 |
| 4407 99 40 | 5408 | 6001 | 9010 90 80 |
| 4410 | 5501 | 6002 | 9104 00 00 |
| 4412 | 5502 | 6217 90 | 9108 |
| 5108 | 5503 | 6305 | 9109 |
| 5110 00 00 | 5504 | 6309 00 00 | 9110 |
| 5111 | 5505 | 6406 | 9111 |
| 5112 | 5506 | 7326 90 | 9112 |
| 5205 | | | 9114 |

3901

5208

5507 00 00

7601

3902 10 00

5209

5508 10 10

7607 20

3903 11 00

5210

5508 20 10

8529 90

3903 19 00

5212

5509

8706 00

3904 10 00

5401 10 12

5510

8707

3906 10 00

5401 10 14

5512

8708

4407 21

5401 20 10

5513

8714

4407 22

5402

5514

9002 90 00

4407 23

5403

5515

9006 91 00

4407 25

5404 11 00

5516

9007 91 00

4407 26

5404 90

5603 94

9007 92 00

4407 29

5407

5604 10 00

9008 90 00

4407 99 40

5408

6001

9010 90 80

4410

5501

6002

9104 00 00

4412

5502

6217 90

9108

5108

5503

6305

9109

5110 00 00

5504

6309 00 00

9110

5111

5505

6406

9111

5112

5506

7326 90

9112

5205

9114

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(1)  Tels qu’ils sont définis par le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/6 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/6

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2049 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 24, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa directive 2005/53/CE (2), la Commission a inscrit la cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Par sa directive 2005/53/CE (2), la Commission a inscrit la cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L’approbation de la substance active «cyperméthrine», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 octobre 2022. |
| --- | --- |

(3)

L’approbation de la substance active «cyperméthrine», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 octobre 2022.

| (4) | Une demande de renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article.

| (5) | Les demandeurs ont présenté les dossiers complémentaires requis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(5)

Les demandeurs ont présenté les dossiers complémentaires requis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur.

| (6) | L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 8 mai 2017. |
| --- | --- |

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 8 mai 2017.

| (7) | L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement aux demandeurs et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement aux demandeurs et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

| (8) | Le 8 août 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la cyperméthrine satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Après des discussions avec les États membres, l’Autorité a été chargée par la Commission d’examiner des mesures supplémentaires d’atténuation des risques, qui ne figuraient pas dans ses conclusions. Dans la déclaration sur les mesures d’atténuation des risques concernant la cyperméthrine qu’elle a publiée le 4 octobre 2019 (7), l’Autorité a présenté les niveaux nécessaires de réduction de la dérive et les mesures qu’il faudrait prendre pour démontrer un faible risque pour les organismes non ciblés, en particulier les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, dont les abeilles. Les 24 et 25 janvier 2019, la Commission a présenté un projet de rapport de renouvellement pour la cyperméthrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(8)

Le 8 août 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la cyperméthrine satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Après des discussions avec les États membres, l’Autorité a été chargée par la Commission d’examiner des mesures supplémentaires d’atténuation des risques, qui ne figuraient pas dans ses conclusions. Dans la déclaration sur les mesures d’atténuation des risques concernant la cyperméthrine qu’elle a publiée le 4 octobre 2019 (7), l’Autorité a présenté les niveaux nécessaires de réduction de la dérive et les mesures qu’il faudrait prendre pour démontrer un faible risque pour les organismes non ciblés, en particulier les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, dont les abeilles. Les 24 et 25 janvier 2019, la Commission a présenté un projet de rapport de renouvellement pour la cyperméthrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (9) | En ce qui concerne les critères d’identification des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (8), sur la base des informations scientifiques disponibles résumées dans les conclusions de l’Autorité, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu de considérer la cyperméthrine comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne les critères d’identification des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission (8), sur la base des informations scientifiques disponibles résumées dans les conclusions de l’Autorité, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu de considérer la cyperméthrine comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien.

| (10) | La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Les demandeurs ont présenté des observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Les demandeurs ont présenté des observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

| (11) | Les utilisations représentatives sont des applications par pulvérisation à l’extérieur pour lesquelles il est satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises afin d’assurer le niveau de protection requis pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, dont les abeilles. Il a donc été établi que, si des conditions et restrictions appropriées, conformes à l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, sont prises, les critères d’approbation énoncés à l’article 4 dudit règlement sont remplis pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant de la cyperméthrine. |
| --- | --- |

(11)

Les utilisations représentatives sont des applications par pulvérisation à l’extérieur pour lesquelles il est satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises afin d’assurer le niveau de protection requis pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, dont les abeilles. Il a donc été établi que, si des conditions et restrictions appropriées, conformes à l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, sont prises, les critères d’approbation énoncés à l’article 4 dudit règlement sont remplis pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant de la cyperméthrine.

| (12) | L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu’insecticide. |
| --- | --- |

(12)

L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu’insecticide.

| (13) | La Commission considère néanmoins que la cyperméthrine est une substance dont on envisage la substitution en application de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Étant donné que la cyperméthrine est un mélange de huit isomères et qu’elle contient un pourcentage important d’isomères non actifs, elle remplit la condition énoncée à l’annexe II, point 4, quatrième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(13)

La Commission considère néanmoins que la cyperméthrine est une substance dont on envisage la substitution en application de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Étant donné que la cyperméthrine est un mélange de huit isomères et qu’elle contient un pourcentage important d’isomères non actifs, elle remplit la condition énoncée à l’annexe II, point 4, quatrième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (14) | Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution. |
| --- | --- |

(14)

Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution.

| (15) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient notamment d’exiger des informations confirmatives supplémentaires. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient notamment d’exiger des informations confirmatives supplémentaires.

| (16) | Pour accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle la cyperméthrine n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, les demandeurs devraient, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), du règlement (CE) no 1107/2009 et aux orientations pour la détermination des perturbateurs endocriniens, fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, dudit règlement tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 (9). |
| --- | --- |

(16)

Pour accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle la cyperméthrine n’a pas d’effet perturbateur sur le système endocrinien, les demandeurs devraient, conformément à l’annexe II, point 2.2 b), du règlement (CE) no 1107/2009 et aux orientations pour la détermination des perturbateurs endocriniens, fournir une évaluation actualisée des critères établis à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, dudit règlement tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 (9).

| (17) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(17)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (18) | Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1449 (10), la Commission a prolongé la période d’approbation de la cyperméthrine jusqu’au 31 octobre 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible. |
| --- | --- |

(18)

Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1449 (10), la Commission a prolongé la période d’approbation de la cyperméthrine jusqu’au 31 octobre 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «cyperméthrine» est renouvelée comme indiqué à l’annexe I.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er février 2022.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl (JO L 241 du 17.9.2005, p. 51).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

5

o

o

(6)  
  EFSA Journal, 2018, 16(8):5402, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance cypermethrin» (en anglais), disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu

6

EFSA Journal

(7)  https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5822

7

(8)  Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (JO L 101 du 20.4.2018, p. 33).

8

o

(9)  
  «Guidance for the identification of endocrine disruptors in the context of Regulations (EU) No 528/2012 and (EC) No 1107/2009» (en anglais), https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5311

9

o

o

(10)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (JO L 313 du 6.9.2021, p. 20).

10

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Cyperméthrine
  No CAS: 52315-07-8
  No CIMAP: 332 | (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle
  ou
  (1RS)-cis-trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle | 920 g/kg

  cis/trans: de 40/60 à 60/40
  Les impuretés suivantes posent des problèmes d’ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
  hexane: 5 g/kg | 1er février 2022 | 31 janvier 2029 | Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
  Lorsque des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyperméthrine sont autorisés pour des applications par pulvérisation à l’extérieur, afin d’assurer la protection des organismes non ciblés, en particulier des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris les abeilles:






  — | des mesures d’atténuation des risques sont requises pour réduire la dérive de manière que l’exposition à la substance active soit inférieure ou égale à 5,8 mg/ha dans les zones non cultivées et, dans le cas des applications au printemps, que la concentration en substance active dans les masses d’eau soit de plus inférieure ou égale à 0,0038 μg/L, |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Cyperméthrine

No CAS: 52315-07-8

No CIMAP: 332

(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle

ou

(1RS)-cis-trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle

920 g/kg

cis/trans: de 40/60 à 60/40

Les impuretés suivantes posent des problèmes d’ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

hexane: 5 g/kg

1er février 2022

31 janvier 2029

Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

Lorsque des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyperméthrine sont autorisés pour des applications par pulvérisation à l’extérieur, afin d’assurer la protection des organismes non ciblés, en particulier des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris les abeilles:

—

des mesures d’atténuation des risques sont requises pour réduire la dérive de manière que l’exposition à la substance active soit inférieure ou égale à 5,8 mg/ha dans les zones non cultivées et, dans le cas des applications au printemps, que la concentration en substance active dans les masses d’eau soit de plus inférieure ou égale à 0,0038 μg/L,

| — | seules les utilisations en dehors de la floraison de la culture et en l’absence d’adventices en fleur peuvent être autorisées. |
| --- | --- |

—

seules les utilisations en dehors de la floraison de la culture et en l’absence d’adventices en fleur peuvent être autorisées.

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la cyperméthrine, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres accordent une attention particulière:

| — | à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles, |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles,

| — | à l’évaluation des risques pour les consommateurs, |
| --- | --- |

—

à l’évaluation des risques pour les consommateurs,

| — | aux spécifications techniques de la substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. |
| --- | --- |

—

aux spécifications techniques de la substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Si cela est estimé nécessaire, les États membres fixent des exigences de surveillance lorsqu’ils octroient des autorisations conformément à l’article 6, point i), du règlement (CE) no 1107/2009, afin de compléter la surveillance prévue par les directives 2000/60/CE (2) et 2009/128/CE (3) du Parlement européen et du Conseil.

Le demandeur présente à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant les éléments suivants:

| 1. | le profil toxicologique des métabolites contenant le groupe 3-phénoxybenzoyle; |
| --- | --- |

1.

le profil toxicologique des métabolites contenant le groupe 3-phénoxybenzoyle;

| 2. | la toxicité relative des différents isomères de la cyperméthrine, en particulier l’énantiomère (1S-cis-α-R); |
| --- | --- |

2.

la toxicité relative des différents isomères de la cyperméthrine, en particulier l’énantiomère (1S-cis-α-R);

| 3. | l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines, lorsque ces dernières sont utilisées pour produire de l’eau potable; |
| --- | --- |

3.

l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines, lorsque ces dernières sont utilisées pour produire de l’eau potable;

| 4. | les points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605. |
| --- | --- |

4.

les points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605.

Le demandeur présente:

| — | les informations visées au point 1 au plus tard le 15 décembre 2022, |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 1 au plus tard le 15 décembre 2022,

| — | les informations visées au point 2 au plus tard le 15 décembre 2023, et |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 2 au plus tard le 15 décembre 2023, et

| — | les informations visées au point 3 dans un délai de deux ans à compter de la date de publication par la Commission d’un document d’orientation sur l’évaluation de l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines. |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 3 dans un délai de deux ans à compter de la date de publication par la Commission d’un document d’orientation sur l’évaluation de l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

En ce qui concerne, à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les points 3.6.5 et 3.8.2 tels que modifiés par le règlement (UE) 2018/605, une évaluation actualisée des informations déjà soumises et, le cas échéant, des informations supplémentaires permettant de confirmer l’absence d’activité de la substance en tant que perturbateur endocrinien sont soumises au plus tard le 15 décembre 2023.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

(2)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(3)  Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie A, la ligne no 103 relative à la cyperméthrine est supprimée. |
| --- | --- |

1)

Dans la partie A, la ligne no 103 relative à la cyperméthrine est supprimée.

| 2) | Dans la partie E, la ligne suivante est ajoutée:











  «14 | Cyperméthrine
  No CAS: 52315-07-8
  No CIMAP: 332 | (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle
  ou
  (1RS)-cis-trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle | 920 g/kg

  cis/trans: de 40/60 à 60/40
  Les impuretés suivantes posent des problèmes d’ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
  hexane: 5 g/kg | 1er février 2022 | 31 janvier 2029 | Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
  Lorsque des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyperméthrine sont autorisés pour des applications par pulvérisation à l’extérieur, afin d’assurer la protection des organismes non ciblés, en particulier des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris les abeilles:






  — | des mesures d’atténuation des risques sont requises pour réduire la dérive de manière que l’exposition à la substance active soit inférieure ou égale à 5,8 mg/ha dans les zones non cultivées et, dans le cas des applications au printemps, que la concentration en substance active dans les masses d’eau soit de plus inférieure ou égale à 0,0038 μg/L, |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

Dans la partie E, la ligne suivante est ajoutée:

«14

Cyperméthrine

No CAS: 52315-07-8

No CIMAP: 332

(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle

ou

(1RS)-cis-trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle

920 g/kg

cis/trans: de 40/60 à 60/40

Les impuretés suivantes posent des problèmes d’ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

hexane: 5 g/kg

1er février 2022

31 janvier 2029

Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

Lorsque des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyperméthrine sont autorisés pour des applications par pulvérisation à l’extérieur, afin d’assurer la protection des organismes non ciblés, en particulier des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris les abeilles:

—

des mesures d’atténuation des risques sont requises pour réduire la dérive de manière que l’exposition à la substance active soit inférieure ou égale à 5,8 mg/ha dans les zones non cultivées et, dans le cas des applications au printemps, que la concentration en substance active dans les masses d’eau soit de plus inférieure ou égale à 0,0038 μg/L,

| — | seules les utilisations en dehors de la floraison de la culture et en l’absence d’adventices en fleur peuvent être autorisées. |
| --- | --- |

—

seules les utilisations en dehors de la floraison de la culture et en l’absence d’adventices en fleur peuvent être autorisées.

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la cyperméthrine, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres accordent une attention particulière:

| — | à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles, |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles,

| — | à l’évaluation des risques pour les consommateurs, |
| --- | --- |

—

à l’évaluation des risques pour les consommateurs,

| — | aux spécifications techniques de la substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. |
| --- | --- |

—

aux spécifications techniques de la substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Si cela est estimé nécessaire, les États membres fixent des exigences de surveillance lorsqu’ils octroient des autorisations conformément à l’article 6, point i), du règlement (CE) no 1107/2009, afin de compléter la surveillance prévue par les directives 2000/60/CE (*1) et 2009/128/CE (*2) du Parlement européen et du Conseil.

Le demandeur présente à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant les éléments suivants:

| 1. | le profil toxicologique des métabolites contenant le groupe 3-phénoxybenzoyle; |
| --- | --- |

1.

le profil toxicologique des métabolites contenant le groupe 3-phénoxybenzoyle;

| 2. | la toxicité relative des différents isomères de la cyperméthrine, en particulier l’énantiomère (1S-cis-α-R); |
| --- | --- |

2.

la toxicité relative des différents isomères de la cyperméthrine, en particulier l’énantiomère (1S-cis-α-R);

| 3. | l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines, lorsque ces dernières sont utilisées pour produire de l’eau potable; |
| --- | --- |

3.

l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines, lorsque ces dernières sont utilisées pour produire de l’eau potable;

| 4. | les points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605. |
| --- | --- |

4.

les points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605.

Le demandeur présente:

| — | les informations visées au point 1 au plus tard le 15 décembre 2022, |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 1 au plus tard le 15 décembre 2022,

| — | les informations visées au point 2 au plus tard le 15 décembre 2023, et |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 2 au plus tard le 15 décembre 2023, et

| — | les informations visées au point 3 dans un délai de deux ans à compter de la date de publication par la Commission d’un document d’orientation sur l’évaluation de l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines. |
| --- | --- |

—

les informations visées au point 3 dans un délai de deux ans à compter de la date de publication par la Commission d’un document d’orientation sur l’évaluation de l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

En ce qui concerne, à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les points 3.6.5 et 3.8.2 tels que modifiés par le règlement (UE) 2018/605, une évaluation actualisée des informations déjà soumises et, le cas échéant, des informations supplémentaires permettant de confirmer l’absence d’activité de la substance en tant que perturbateur endocrinien sont soumises au plus tard le 15 décembre 2023.»

---

(*1)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(*2)  Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).»

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/16 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2050 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande en question concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 (précédemment identifiée par le taxon Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande en question concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 (précédemment identifiée par le taxon Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | Dans son avis du 5 mai 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que ladite préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation peut être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 5 mai 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que ladite préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation peut être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2021, 19(6):6620.

2

EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
| 4b1822i | Evonik Operations GmbH | Bacillus velezensis CECT 5940 | Composition de l’additif:

  Préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 ayant une teneur minimale de:
  —1 × 109 UFC/g d’additif
  Forme solide | Dindes d’engraissement
  Dindons élevés pour la reproduction
  Espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction
  Oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) | — | 1 × 109 | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

4b1822i

Evonik Operations GmbH

Bacillus velezensis CECT 5940

Composition de l’additif:

Préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 ayant une teneur minimale de:

—1 × 109 UFC/g d’additif

Forme solide

Dindes d’engraissement

Dindons élevés pour la reproduction

Espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction

Oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction)

—

1 × 109

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril et monensine-sodium. |
| --- | --- |

2.

Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril et monensine-sodium.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

15.12.2031

Caractérisation de la substance active:

Spores viables de Bacillus velezensis CECT 5940

Méthodes d’analyse
   (1):

Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja (EN 15784)

Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/19 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2051 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande en question concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104, précédemment identifiés comme Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104, en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande en question concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104, précédemment identifiés comme Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104, en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | Dans son avis du 17 mars 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que ladite préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais devrait, au vu de la nature protéique de ces substances actives, être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation peut être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 17 mars 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que ladite préparation n’est pas irritante pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais devrait, au vu de la nature protéique de ces substances actives, être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation peut être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ce produit selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ce produit selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2021, 19(4):6535.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques


  Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1827i | Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV | Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus. velezensis NRRL B-50013 et Bacillus. velezensis NRRL B-50104 | Composition de l’additif

  Préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 ayant une teneur minimale de 2,5 × 109 UFC/g d’additif (total) et une concentration bactérienne minimale de 8,3 × 108 de chaque souche par gramme d’additif
  Forme solide | Dindes d’engraissement | — | 7,5 × 107 | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques

Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1827i

Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV

Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus. velezensis NRRL B-50013 et Bacillus. velezensis NRRL B-50104

Composition de l’additif

Préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 ayant une teneur minimale de 2,5 × 109 UFC/g d’additif (total) et une concentration bactérienne minimale de 8,3 × 108 de chaque souche par gramme d’additif

Forme solide

Dindes d’engraissement

—

7,5 × 107

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: lasalocide A sodium, monensine-sodium et diclazuril. |
| --- | --- |

2.

Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: lasalocide A sodium, monensine-sodium et diclazuril.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

15 décembre 2031

Caractérisation de la substance active

Spores viables de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104

Méthodes d’analyse  (1)

Détermination et dénombrement de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux

| — | Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
| --- | --- |

—

Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

| — | Dénombrement: méthode par étalement sur lame après traitement thermique – EN 15784 |
| --- | --- |

—

Dénombrement: méthode par étalement sur lame après traitement thermique – EN 15784

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/23 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/23

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2052 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de garantir que la mise en œuvre du domaine du revenu et des conditions de vie soit menée avec précision, la Commission devrait spécifier les éléments techniques des ensembles de données sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages. |
| --- | --- |

(1)

Afin de garantir que la mise en œuvre du domaine du revenu et des conditions de vie soit menée avec précision, la Commission devrait spécifier les éléments techniques des ensembles de données sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages.

| (2) | Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’UE liées aux conditions de vie et à la pauvreté. Il est absolument nécessaire de disposer d’informations détaillées sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement. Le sujet ad hoc de l’efficacité énergétique des ménages revêt une importance capitale, en particulier au regard de la recommandation à l’intention des États membres sur la lutte contre la précarité énergétique. |
| --- | --- |

(2)

Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’UE liées aux conditions de vie et à la pauvreté. Il est absolument nécessaire de disposer d’informations détaillées sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement. Le sujet ad hoc de l’efficacité énergétique des ménages revêt une importance capitale, en particulier au regard de la recommandation à l’intention des États membres sur la lutte contre la précarité énergétique.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés concernant le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages sont exposées en annexe et se réfèrent à:

| a) | l’identifiant de la variable; |
| --- | --- |

a)

l’identifiant de la variable;

| b) | le nom de la variable; |
| --- | --- |

b)

le nom de la variable;

| c) | l’étiquette et le code de la modalité; |
| --- | --- |

c)

l’étiquette et le code de la modalité;

| d) | l’unité de collecte; |
| --- | --- |

d)

l’unité de collecte;

| e) | le mode de collecte; |
| --- | --- |

e)

le mode de collecte;

| f) | la période de référence. |
| --- | --- |

f)

la période de référence.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) noo 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

2

o

o

oo

---

ANNEXE

Caractéristiques techniques des variables

| Identifiant de la variable | Nom de la variable | Code de modalité | Étiquette de modalité | Unité de collecte | Mode de collecte | Période de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Thème détaillé: Caractéristiques du poste de travail |
| PL230 | Secteur d’emploi public/privé | 1 | Public | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Actuel |
| 2 | Privé |
| 3 | Mixte |
| 99 | Ne sait pas |
| PL230_F | Secteur d’emploi public/privé (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL032≠1) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PW100 | Satisfaction au travail | 0-10 | Pas du tout satisfait à entièrement satisfait | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Actuel |
| 99 | Ne sait pas |
| PW100_F | Satisfaction au travail (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable |
| -3 | (PL032≠1) Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL260 | Heures de travail habituelles par semaine | 1 - 99 | Nombre d’heures | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Période de référence du revenu |
| PL260_F | Heures de travail habituelles par semaine (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL211≠1-4) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL130 | Taille de l’unité locale pour l’activité principale | 1-9 | Nombre exact de personnes si entre 1 et 9 | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Actuel |
| 10 | 10 à 19 personnes |
| 11 | 20 à 49 personnes |
| 12 | 50 à 249 personnes |
| 13 | 250 personnes ou plus |
| 14 | Ne sait pas mais moins de 10 personnes |
| 15 | Ne sait pas mais 10 personnes ou plus |
| PL130_F | Taille de l’unité locale pour l’activité principale (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL032≠1) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| Thème détaillé: Statut professionnel |
| PL035 | A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Semaine précédente |
| 2 | Non |
| PL035_F | A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (RB081≠16-74) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL025 | Disponible pour travailler | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Actuel |
| 2 | Non |
| PL025_F | Disponible pour travailler (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL035=1) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL020 | Recherche activement un emploi | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Quatre dernières semaines |
| 2 | Non |
| PL020_F | Recherche activement un emploi | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL035=1) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL120 | Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures | 1 | Suivant un enseignement ou une formation | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Actuel |
| 2 | Maladie ou invalidité de la personne concernée |
| 3 | Souhaite travailler plus d’heures, mais ne peut trouver un (des) emploi(s) ou un travail (des travaux) permettant de travailler plus d’heures |
| 4 | Ne souhaite pas travailler plus d’heures |
| 5 | Le nombre d’heures dans tous les emplois est considéré comme un emploi à temps plein |
| 6 | Tâches domestiques, gardes des enfants ou d’autres personnes à charge |
| 7 | Autres motifs |
| PL120_F | Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL032≠1 ou (PL032=1 et PL060 + PL100 >30)) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PL280 | Durée d’inscription au chômage | 1 | La période entière | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Période de chômage pendant la période de référence du revenu |
| 2 | Une partie de la période |
| 3 | Pas enregistré du tout |
| PL280_F | Durée d’inscription au chômage (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PL211≠5 or RB081≠16-74) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| Thème détaillé: Niveau d’études atteint - détails, y compris interruption ou abandon des études |
| PE030 | Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint | | année (quatre chiffres) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Actuel |
| PE030_F | Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PE041=000) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PE050 | Interruption ou abandon des études | 1 | Oui, un | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 à 34 ans ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Durée de vie |
| 2 | Oui, plusieurs |
| 3 | Non |
| PE050_F | Interruption ou abandon des études (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (RB081≠16-34 ou jamais suivi de scolarité) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| Thème détaillé: Précisions sur les conditions de logement, y compris privation et loyer imputé |
| HS160 | Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Non |
| HS160_F | Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté(drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HS170 | Bruit provenant des voisins ou de la rue | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Non |
| HS170_F | Bruit provenant des voisins ou de la rue (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC020 | Superficie du logement en mètres carrés | 0-999 | Mètres carrés | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Actuel |
| HC020_F | Superficie du logement en mètres carrés (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC080 | Degré de satisfaction globale concernant le logement | 1 | Très insatisfait | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Pas satisfait |
| 3 | Satisfait |
| 4 | Très satisfait |
| HC080_F | Degré de satisfaction globale concernant le logement (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HY030 | Loyer imputé | 0-99 999 999,99 | Montant (monnaie nationale) | Ménage | Estimation | Période de référence du revenu |
| HY030_F | Loyer imputé (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HH040 | Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Non |
| HH040_F | Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HS140 | Charge financière du coût total du logement | 1 | Charge lourde | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Charge légère |
| 3 | Pas de charge du tout |
| HS140_F | Charge financière du coût total du logement (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (pas de coût de logement) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HS180 | Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Non |
| HS180_F | Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HS190 | Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Non |
| HS190_F | Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HH081 | Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL) | 1 | Oui, à l’usage exclusif du ménage | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Oui, partagé |
| 3 | Non |
| HH081_F | Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| HH091 | Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL) | 1 | Oui, à l’usage exclusif du ménage | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Oui, partagé |
| 3 | Non |
| HH091_F | Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1- | Manquant |
| 7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| Thème détaillé: Transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages |
| PT220 | Type de ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Ménage privé | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Vivait dans un ménage collectif ou une institution |
| PT220_F | Type de ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT230 | Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Non, elle ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec elle |
| 3 | Non, elle ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec elle |
| 4 | Non, décédée |
| PT230_F | Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT240 | Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Non, il ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec lui |
| 3 | Non, il ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec lui |
| 4 | Non, décédé |
| PT240_F | Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT070 | Nationalité du père (OPTIONNEL) | 99 | Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| PT070_F | Nationalité du père (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PT100 | Nationalité de la mère (OPTIONNEL) | 99 | Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| PT100_F | Nationalité de la mère (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PT110 | Niveau d’études le plus élevé atteint par le père | 1 | Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur) | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire) |
| 3 | Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent) |
| 99 | Ne sait pas |
| PT110_F | Niveau d’études le plus élevé atteint par le père (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT120 | Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère | 1 | Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur) | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire) |
| 3 | Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent) |
| 99 | Ne sait pas |
| PT120_F | Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT130 | Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Salarié | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Indépendant (y compris travailleur familial) |
| 3 | Chômeur |
| 4 | En retraite ou retraite anticipée |
| 5 | S’occupant de tâches ménagères |
| 6 | Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée |
| 7 | Autre personne inactive |
| 99 | Ne sait pas |
| PT130_F | Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT160 | Statut professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Salarié | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Indépendant (y compris travailleuse familiale) |
| 3 | Chômeur |
| 4 | En retraite ou retraite anticipée |
| 5 | S’occupant de tâches ménagères |
| 6 | Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée |
| 7 | Autre personne inactive |
| 99 | Ne sait pas |
| PT160_F | Status professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -5 | Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT150 | Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) | | Code CITP-08(COM) (1 chiffre) | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 99 | Ne sait pas |
| PT150_F | Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -4 | Non applicable (père sans emploi) |
| -5 | Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PT180 | Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) | | Code CITP-08(COM) (1 chiffre) | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 99 | Ne sait pas |
| PT180_F | Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -4 | Non applicable (mère sans emploi) |
| -5 | Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée) |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PT210 | Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Propriétaire | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Locataire |
| 3 | Logé gratuitement |
| 99 | Ne sait pas |
| PT210_F | Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT190 | Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Très mauvaise | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Mauvaise |
| 3 | Assez mauvaise |
| 4 | Assez bonne |
| 5 | Bonne |
| 6 | Très bonne |
| 99 | Ne sait pas |
| PT190_F | Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT260 | Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Non, pour des raisons financières |
| 3 | Non, autre raison |
| PT260_F | Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT270 | Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Non, pour des raisons financières |
| 3 | Non, autre raison |
| PT270_F | Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PT280 | Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans |
| 2 | Non, pour des raisons financières |
| 3 | Non, autre raison |
| PT280_F | Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -6 | Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans) |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| Thème détaillé: Difficultés de logement (y compris de location) et raisons |
| PHD01 | Expérience antérieure de difficultés de logement | 1 | Oui, a vécu temporairement chez des amis ou des proches | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans) | Durée de vie |
| 2 | Oui, a vécu dans un logement d’urgence ou autre logement temporaire |
| 3 | Oui, a vécu dans un lieu non prévu pour servir de résidence permanente |
| 4 | Oui, a dormi dans la rue ou dans des lieux publics |
| 5 | Non |
| PHD01_F | Expérience antérieure de difficultés de logement (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PHD07 | Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL) | 1 | Au cours des 5 dernières années | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans) | Durée de vie |
| 2 | Il y a plus de 5 ans |
| PHD07_F | Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PHD01=5) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PHD02 | Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL) | | Durée (nombre de mois) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Durée de vie |
| PHD02_F | Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PHD01=5) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| PHD03 | Principale raison des difficultés de logement antérieures | 1 | Problèmes familiaux ou conjugaux | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans) | Durée de vie |
| 2 | Problèmes de santé |
| 3 | Chômage |
| 4 | Fin de bail |
| 5 | Logement inhabitable |
| 6 | Fin de séjour en institution et pas de logement où aller |
| 7 | Problèmes financiers/revenu insuffisant |
| 8 | Autre |
| PHD03_F | Principale raison des difficultés de logement antérieures (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PHD01=5) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PHD05 | Sortie des difficultés de logement | 1 | Relations existantes, nouvelles ou renouées avec la famille ou le partenaire | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans) | Durée de vie |
| 2 | Résolution de problèmes de santé |
| 3 | Emploi retrouvé |
| 4 | Déménagement dans un logement social ou dans un logement brisé subventionné |
| 5 | Autre |
| 6 | Rencontre encore des difficultés de logement |
| PHD05_F | Sortie des difficultés de logement (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (PHD01=5) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| PHD06 | Difficultés de location | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) | 12 derniers mois |
| 2 | Non |
| PHD06_F | Difficultés de location (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| 1 | Manquant |
| -2 | Non applicable (HH021=1,2,5) |
| -3 | Pas le répondant sélectionné |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| Sujet ad hoc 2023 - Efficacité énergétique des ménages |
| HC001 | Système de chauffage utilisé | 1 | Réseau de chauffage urbain/téléchauffage | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Actuel |
| 2 | Système de chauffage central |
| 3 | Système de chauffage individuel |
| 4 | Chauffage non fixe |
| 5 | Aucun chauffage |
| 99 | Ne sait pas |
| HC001_F | Système de chauffage utilisé (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC002 | Principale source d’énergie | 1 | Électricité | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Actuel |
| 2 | Gaz (naturel ou propane) |
| 3 | Gasoil |
| 4 | Biomasse |
| 5 | Bûches de bois |
| 6 | Charbon |
| 7 | Énergie renouvelable |
| 8 | Autre |
| 99 | Ne sait pas |
| HC002_F | Principale source d’énergie (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC003 | Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) | 1 | Oui - trois mesures ou plus | Ménage | Répondant du ménage | 5 dernières années |
| 2 | Oui - deux mesures |
| 3 | Oui - une mesure |
| 4 | Non |
| 99 | Ne sait pas |
| HC003_F | Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC060 | Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Habituel |
| 2 | Non |
| HC060_F | Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| HC070 | Incapacité de maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL) | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Habituel |
| 2 | Non |
| HC070_F | Incapacité à maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| HC004 | Type de fenêtres (OPTIONNEL) | 1 | Simple vitrage uniquement | Ménage | Répondant du ménage | Actuel |
| 2 | Double vitrage uniquement |
| 3 | Triple vitrage uniquement |
| 4 | Mélange de simple et de double/triple vitrage |
| 5 | Mélange de double et triple vitrage |
| 99 | Ne sait pas |
| HC004_F | Type de fenêtres (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Complété | | | |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |
| HC005 | Année de construction (OPTIONNEL) | 1 | Avant 1945 | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Actuel |
| 2 | 1946-1960 |
| 3 | 1961-1980 |
| 4 | 1981-2000 |
| 5 | 2001-2020 |
| 6 | 2021 ou après |
| 99 | Ne sait pas |
| HC005_F | Année de construction (OPTIONNEL) (drapeau) | 1 | Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien | | | |
| 2 | Collecté à partir de données administratives |
| 3 | Imputé |
| 4 | Impossible d’établir une source |
| -1 | Manquant |
| -7 | Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») |
| -8 | Non applicable (variable non collectée) |

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Code de modalité

Étiquette de modalité

Unité de collecte

Mode de collecte

Période de référence

Thème détaillé: Caractéristiques du poste de travail

PL230

Secteur d’emploi public/privé

1

Public

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

2

Privé

3

Mixte

99

Ne sait pas

PL230_F

Secteur d’emploi public/privé (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW100

Satisfaction au travail

0-10

Pas du tout satisfait à entièrement satisfait

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

99

Ne sait pas

PW100_F

Satisfaction au travail (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable

-3

(PL032≠1) Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL260

Heures de travail habituelles par semaine

1 - 99

Nombre d’heures

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Période de référence du revenu

PL260_F

Heures de travail habituelles par semaine (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL211≠1-4)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL130

Taille de l’unité locale pour l’activité principale

1-9

Nombre exact de personnes si entre 1 et 9

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

10

10 à 19 personnes

11

20 à 49 personnes

12

50 à 249 personnes

13

250 personnes ou plus

14

Ne sait pas mais moins de 10 personnes

15

Ne sait pas mais 10 personnes ou plus

PL130_F

Taille de l’unité locale pour l’activité principale (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Statut professionnel

PL035

A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Semaine précédente

2

Non

PL035_F

A travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (RB081≠16-74)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL025

Disponible pour travailler

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

2

Non

PL025_F

Disponible pour travailler (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL035=1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL020

Recherche activement un emploi

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Quatre dernières semaines

2

Non

PL020_F

Recherche activement un emploi

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL035=1)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL120

Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures

1

Suivant un enseignement ou une formation

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Actuel

2

Maladie ou invalidité de la personne concernée

3

Souhaite travailler plus d’heures, mais ne peut trouver un (des) emploi(s) ou un travail (des travaux) permettant de travailler plus d’heures

4

Ne souhaite pas travailler plus d’heures

5

Le nombre d’heures dans tous les emplois est considéré comme un emploi à temps plein

6

Tâches domestiques, gardes des enfants ou d’autres personnes à charge

7

Autres motifs

PL120_F

Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL032≠1 ou (PL032=1 et PL060 + PL100 >30))

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PL280

Durée d’inscription au chômage

1

La période entière

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Période de chômage pendant la période de référence du revenu

2

Une partie de la période

3

Pas enregistré du tout

PL280_F

Durée d’inscription au chômage (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PL211≠5 or RB081≠16-74)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Niveau d’études atteint - détails, y compris interruption ou abandon des études

PE030

Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint

année (quatre chiffres)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Actuel

PE030_F

Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (PE041=000)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PE050

Interruption ou abandon des études

1

Oui, un

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 à 34 ans ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Durée de vie

2

Oui, plusieurs

3

Non

PE050_F

Interruption ou abandon des études (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (RB081≠16-34 ou jamais suivi de scolarité)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Précisions sur les conditions de logement, y compris privation et loyer imputé

HS160

Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS160_F

Problèmes avec le logement: trop sombre, pas assez de clarté(drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS170

Bruit provenant des voisins ou de la rue

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS170_F

Bruit provenant des voisins ou de la rue (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC020

Superficie du logement en mètres carrés

0-999

Mètres carrés

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

HC020_F

Superficie du logement en mètres carrés (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC080

Degré de satisfaction globale concernant le logement

1

Très insatisfait

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Pas satisfait

3

Satisfait

4

Très satisfait

HC080_F

Degré de satisfaction globale concernant le logement (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HY030

Loyer imputé

0-99 999 999,99

Montant (monnaie nationale)

Ménage

Estimation

Période de référence du revenu

HY030_F

Loyer imputé (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HH040

Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HH040_F

Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS140

Charge financière du coût total du logement

1

Charge lourde

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Charge légère

3

Pas de charge du tout

HS140_F

Charge financière du coût total du logement (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (pas de coût de logement)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS180

Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS180_F

Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS190

Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Non

HS190_F

Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HH081

Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL)

1

Oui, à l’usage exclusif du ménage

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Oui, partagé

3

Non

HH081_F

Bain ou douche dans le logement (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HH091

Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL)

1

Oui, à l’usage exclusif du ménage

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Oui, partagé

3

Non

HH091_F

Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1-

Manquant

7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

Thème détaillé: Transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages

PT220

Type de ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Ménage privé

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Vivait dans un ménage collectif ou une institution

PT220_F

Type de ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT230

Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec elle

3

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec elle

4

Non, décédée

PT230_F

Présence de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT240

Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, il ne vivait pas dans le même ménage mais j’avais des contacts avec lui

3

Non, il ne vivait pas dans le même ménage et je n’avais pas de contacts avec lui

4

Non, décédé

PT240_F

Présence du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT070

Nationalité du père (OPTIONNEL)

99

Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

PT070_F

Nationalité du père (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT100

Nationalité de la mère (OPTIONNEL)

99

Pays de nationalité principale (SCL code GEO alpha-2)

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

PT100_F

Nationalité de la mère (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT110

Niveau d’études le plus élevé atteint par le père

1

Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire)

3

Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent)

99

Ne sait pas

PT110_F

Niveau d’études le plus élevé atteint par le père (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT120

Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère

1

Niveau faible (moins que primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire inférieur)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Niveau moyen (enseignement secondaire supérieur et enseignement post-secondaire non tertiaire)

3

Niveau élevé (enseignement tertiaire de cycle court, bachelier ou niveau équivalent, master ou niveau équivalent, doctorat ou niveau équivalent)

99

Ne sait pas

PT120_F

Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT130

Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Salarié

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Indépendant (y compris travailleur familial)

3

Chômeur

4

En retraite ou retraite anticipée

5

S’occupant de tâches ménagères

6

Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée

7

Autre personne inactive

99

Ne sait pas

PT130_F

Status professionnel du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT160

Statut professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Salarié

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Indépendant (y compris travailleuse familiale)

3

Chômeur

4

En retraite ou retraite anticipée

5

S’occupant de tâches ménagères

6

Incapacité de travail due à des problèmes de santé de longue durée

7

Autre personne inactive

99

Ne sait pas

PT160_F

Status professionnel de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT150

Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

99

Ne sait pas

PT150_F

Emploi principal du père lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-4

Non applicable (père sans emploi)

-5

Non applicable (père non présent et pas de contact ou décédé)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT180

Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL)

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

99

Ne sait pas

PT180_F

Emploi principal de la mère lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-4

Non applicable (mère sans emploi)

-5

Non applicable (mère non présente et pas de contact ou décédée)

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PT210

Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Propriétaire

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité) ou registres

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Locataire

3

Logé gratuitement

99

Ne sait pas

PT210_F

Statut d’occupation du logement lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT190

Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Très mauvaise

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Mauvaise

3

Assez mauvaise

4

Assez bonne

5

Bonne

6

Très bonne

99

Ne sait pas

PT190_F

Situation financière du ménage lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT260

Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT260_F

Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et matériel scolaire) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT270

Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT270_F

Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PT280

Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 25 à 59 ans

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

Lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, autre raison

PT280_F

Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant était âgé d’environ 14 ans (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

-3

Pas le répondant sélectionné

-6

Pas dans la tranche d’âge (25-59 ans)

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Thème détaillé: Difficultés de logement (y compris de location) et raisons

PHD01

Expérience antérieure de difficultés de logement

1

Oui, a vécu temporairement chez des amis ou des proches

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Oui, a vécu dans un logement d’urgence ou autre logement temporaire

3

Oui, a vécu dans un lieu non prévu pour servir de résidence permanente

4

Oui, a dormi dans la rue ou dans des lieux publics

5

Non

PHD01_F

Expérience antérieure de difficultés de logement (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD07

Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL)

1

Au cours des 5 dernières années

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Il y a plus de 5 ans

PHD07_F

Quand les difficultés de logement ont été rencontrées (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PHD02

Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL)

Durée (nombre de mois)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Durée de vie

PHD02_F

Durée de l’expérience la plus récente de difficultés de logement (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

PHD03

Principale raison des difficultés de logement antérieures

1

Problèmes familiaux ou conjugaux

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Problèmes de santé

3

Chômage

4

Fin de bail

5

Logement inhabitable

6

Fin de séjour en institution et pas de logement où aller

7

Problèmes financiers/revenu insuffisant

8

Autre

PHD03_F

Principale raison des difficultés de logement antérieures (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD05

Sortie des difficultés de logement

1

Relations existantes, nouvelles ou renouées avec la famille ou le partenaire

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes âgées de 16 à 24 ans)

Durée de vie

2

Résolution de problèmes de santé

3

Emploi retrouvé

4

Déménagement dans un logement social ou dans un logement brisé subventionné

5

Autre

6

Rencontre encore des difficultés de logement

PHD05_F

Sortie des difficultés de logement (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-2

Non applicable (PHD01=5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PHD06

Difficultés de location

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (mandataire à titre d’exception pour les personnes temporairement absentes ou en incapacité)

12 derniers mois

2

Non

PHD06_F

Difficultés de location (drapeau)

1

Complété

1

Manquant

-2

Non applicable (HH021=1,2,5)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Sujet ad hoc 2023 - Efficacité énergétique des ménages

HC001

Système de chauffage utilisé

1

Réseau de chauffage urbain/téléchauffage

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

Système de chauffage central

3

Système de chauffage individuel

4

Chauffage non fixe

5

Aucun chauffage

99

Ne sait pas

HC001_F

Système de chauffage utilisé (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC002

Principale source d’énergie

1

Électricité

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

Gaz (naturel ou propane)

3

Gasoil

4

Biomasse

5

Bûches de bois

6

Charbon

7

Énergie renouvelable

8

Autre

99

Ne sait pas

HC002_F

Principale source d’énergie (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC003

Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage)

1

Oui - trois mesures ou plus

Ménage

Répondant du ménage

5 dernières années

2

Oui - deux mesures

3

Oui - une mesure

4

Non

99

Ne sait pas

HC003_F

Rénovation (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC060

Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Habituel

2

Non

HC060_F

Incapacité de maintenir le logement confortablement chaud en hiver (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC070

Incapacité de maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL)

1

Oui

Ménage

Répondant du ménage

Habituel

2

Non

HC070_F

Incapacité à maintenir le logement confortablement frais en été (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HC004

Type de fenêtres (OPTIONNEL)

1

Simple vitrage uniquement

Ménage

Répondant du ménage

Actuel

2

Double vitrage uniquement

3

Triple vitrage uniquement

4

Mélange de simple et de double/triple vitrage

5

Mélange de double et triple vitrage

99

Ne sait pas

HC004_F

Type de fenêtres (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Complété

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

HC005

Année de construction (OPTIONNEL)

1

Avant 1945

Ménage

Répondant du ménage ou registres

Actuel

2

1946-1960

3

1961-1980

4

1981-2000

5

2001-2020

6

2021 ou après

99

Ne sait pas

HC005_F

Année de construction (OPTIONNEL) (drapeau)

1

Collecté au moyen d’une enquête/d’un entretien

2

Collecté à partir de données administratives

3

Imputé

4

Impossible d’établir une source

-1

Manquant

-7

Non applicable (Non collecté conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

-8

Non applicable (variable non collectée)

---

DÉCISIONS

| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/55 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/55

---

DÉCISION (UE) 2021/2053 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2021

concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. Dans ce plan de travail (2), la Commission a déterminé que le secteur de la fabrication de produits métalliques était un secteur prioritaire. |
| --- | --- |

(2)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. Dans ce plan de travail (2), la Commission a déterminé que le secteur de la fabrication de produits métalliques était un secteur prioritaire.

| (3) | Le document de référence sectoriel devrait déterminer, en guise de meilleures pratiques de management environnemental pour ce secteur (3), des actions concrètes visant à améliorer l’ensemble du management environnemental des entreprises du secteur dans trois domaines principaux, qui couvrent, du point de vue des fabricants, les principaux aspects environnementaux des entreprises de fabrication de produits métalliques. Ces principaux domaines sont les questions transversales, l’optimisation des services d’utilité publique et les processus de fabrication. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques pour les différentes meilleures pratiques de management environnemental devraient également être fournis chaque fois que cela est possible et pertinent. |
| --- | --- |

(3)

Le document de référence sectoriel devrait déterminer, en guise de meilleures pratiques de management environnemental pour ce secteur (3), des actions concrètes visant à améliorer l’ensemble du management environnemental des entreprises du secteur dans trois domaines principaux, qui couvrent, du point de vue des fabricants, les principaux aspects environnementaux des entreprises de fabrication de produits métalliques. Ces principaux domaines sont les questions transversales, l’optimisation des services d’utilité publique et les processus de fabrication. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques pour les différentes meilleures pratiques de management environnemental devraient également être fournis chaque fois que cela est possible et pertinent.

| (4) | Afin de laisser suffisamment de temps aux organisations du secteur de la fabrication de produits métalliques, aux vérificateurs environnementaux, aux autorités nationales, aux organismes d’accréditation et d’agrément et aux autres opérateurs pour préparer l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication de produits métalliques, la date d’application de la présente décision devrait être reportée. |
| --- | --- |

(4)

Afin de laisser suffisamment de temps aux organisations du secteur de la fabrication de produits métalliques, aux vérificateurs environnementaux, aux autorités nationales, aux organismes d’accréditation et d’agrément et aux autres opérateurs pour préparer l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication de produits métalliques, la date d’application de la présente décision devrait être reportée.

| (5) | Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

(5)

Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques figure en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du 25 mars 2022.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Communication de la Commission – Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.

2

o

(3)  Antonopoulos, I., Canfora, P., Gaudillat, P., Dri, M., Eder, P., Best Environmental Management Practice in the Fabricated Metal Products manufacturing, EUR 30025 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2020, ISBN 978-92-76-14299-7, doi:10.2760/894966, JRC119281; https://susproc.jrc.ec.europa.eu/product-bureau/sites/default/files/inline-files/JRC_BEMP_fabricated_metal_product_manufacturing_report.pdf

3

---

ANNEXE

Table des matières

| 1. | INTRODUCTION | 58 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | CHAMP D’APPLICATION | 60 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA FABRICATION DE PRODUITS MÉTALLIQUES | 64 |
| --- | --- | --- |

3.

| 3.1. | MPME pour les questions transversales | 64 |
| --- | --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | Appliquer des méthodes efficaces de gestion environnementale | 64 |
| --- | --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.2. | Collaboration et communication tout au long de la chaîne de valeur | 65 |
| --- | --- | --- |

3.1.2.

| 3.1.3. | Gestion de l’énergie | 66 |
| --- | --- | --- |

3.1.3.

| 3.1.4. | Gestion écologiquement rationnelle et économe en ressources des produits chimiques | 66 |
| --- | --- | --- |

3.1.4.

| 3.1.5. | Gestion de la biodiversité | 67 |
| --- | --- | --- |

3.1.5.

| 3.1.6. | Remanufacturage et reconditionnement de haute qualité de produits et composants de grande valeur et/ou de grandes séries | 68 |
| --- | --- | --- |

3.1.6.

| 3.1.7. | Lien vers les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles pour les entreprises de fabrication de produits métalliques | 69 |
| --- | --- | --- |

3.1.7.

| 3.2. | MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique | 69 |
| --- | --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Ventilation efficace | 69 |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Éclairage optimal | 70 |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | Optimisation environnementale des systèmes de refroidissement | 71 |
| --- | --- | --- |

3.2.3.

| 3.2.4. | Utilisation rationnelle et efficace de l’air comprimé | 71 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.

| 3.2.5. | Utilisation des énergies renouvelables | 72 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.

| 3.2.6. | Collecte d’eaux pluviales | 73 |
| --- | --- | --- |

3.2.6.

| 3.3. | MPME pour les procédés de fabrication | 73 |
| --- | --- | --- |

3.3.

| 3.3.1. | Sélection de fluides d’usinage des métaux économes en ressources | 73 |
| --- | --- | --- |

3.3.1.

| 3.3.2. | Réduction au minimum de la consommation de lubrifiant réfrigérant dans le traitement des métaux | 74 |
| --- | --- | --- |

3.3.2.

| 3.3.3. | Formage incrémental des tôles comme alternative à la fabrication de moules | 74 |
| --- | --- | --- |

3.3.3.

| 3.3.4. | Réduction de la consommation d’énergie en mode veille des machines de travail des métaux | 75 |
| --- | --- | --- |

3.3.4.

| 3.3.5. | Maintien de la valeur des matériaux pour les résidus métalliques | 75 |
| --- | --- | --- |

3.3.5.

| 3.3.6. | Forgeage multidirectionnel | 76 |
| --- | --- | --- |

3.3.6.

| 3.3.7. | L’usinage hybride comme méthode de réduction de la consommation d’énergie | 76 |
| --- | --- | --- |

3.3.7.

| 3.3.8. | Utilisation d’un système de commande prédictive pour la gestion du chauffage, de la ventilation et de la climatisation de la cabine de peinture | 77 |
| --- | --- | --- |

3.3.8.

| 4. | PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS | 78 |
| --- | --- | --- |

4.

1.   INTRODUCTION

Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«
  Best Practice Report
  » (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:

| | règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3); |
| --- | --- |

règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3);

| | et règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

et règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les MPME, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la fabrication de produits métalliques et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques.

Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de la fabrication de produits métalliques à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les MPME, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

| 1. | lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:
  les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales; |
| --- | --- |

1.

lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:

les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

| 2. | lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:






  a) | les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
  Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale; |
| --- | --- | --- |

2.

lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:

a)

les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.

Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale;

| b) | lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les MPME et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.
  Elles doivent décrire la façon dont les MPME et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des MPME ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de l’application des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.
  De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des MPME et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers. |
| --- | --- |

b)

lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les MPME et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.

Elles doivent décrire la façon dont les MPME et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des MPME ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de l’application des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.

De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des MPME et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.

Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l’EMAS est un processus continu. Chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est inspirée du DRS pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs sectoriels de performance environnementale et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS, mais que l’organisation ne considère pas comme pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.

Structure du DRS

Le présent document se compose de quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes MPME (5) et fournit des informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Toutefois, la définition de repères d’excellence n’a pas été possible pour toutes les MPME, soit en raison de la disponibilité limitée des données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque entreprise et/ou usine (type de produits fabriqués, allant des petits prototypes et des produits à géométrie complexe, fabriqués en petite ou en grande série, aux composants de grande ou de petite taille, diversité des procédés de fabrication exécutés dans chaque unité de fabrication, etc.) varient dans une telle mesure qu’un repère d’excellence ne serait pas significatif. Même lorsque des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre par toutes les entreprises ou de paramètres pour comparer les performances environnementales entre les entreprises du secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes entreprises à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les encourager à s’améliorer encore davantage. Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.

2.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent document de référence traite des performances environnementales du secteur de la fabrication de produits métalliques. Le groupe cible du présent document sont les entreprises appartenant au secteur de la fabrication de produits métalliques, en particulier les entreprises relevant des divisions NACE suivantes [conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne établie par le règlement (CE) no 1893/2006 (6)]:

| | Division 24 de la NACE (*)
  «Métallurgie» | 24.2 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20) |
| --- | --- | --- |

Division 24 de la NACE (*)
  «Métallurgie»

24.2 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20)

| | 24.3 Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier (24.31-24.34) |
| --- | --- |

24.3 Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier (24.31-24.34)

| | 24.5 Fonderie de métaux (24.51-24.54) |
| --- | --- |

24.5 Fonderie de métaux (24.51-24.54)

| | Division 25 de la NACE «Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements» (toutes activités confondues) |
| --- | --- |

Division 25 de la NACE «Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements» (toutes activités confondues)

| | Division 28 de la NACE (**)
  «Fabrication de machines et d’équipements n.c.a.» | 28.1 Fabrication de machines à usage général (dont seulement 28.14 et 28.15) |
| --- | --- | --- |

Division 28 de la NACE (**)
  «Fabrication de machines et d’équipements n.c.a.»

28.1 Fabrication de machines à usage général (dont seulement 28.14 et 28.15)

| | Division 29 de la NACE (**)
  «Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques» | 29.3 Fabrication d’autres équipements automobiles (29.32) |
| --- | --- | --- |

Division 29 de la NACE (**)
  «Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques»

29.3 Fabrication d’autres équipements automobiles (29.32)

| | Division 32 de la NACE (**)
  «Autres industries manufacturières» | 32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires (32.11-32.13) |
| --- | --- | --- |

Division 32 de la NACE (**)
  «Autres industries manufacturières»

32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires (32.11-32.13)

| | 32.2 Fabrication d’instruments de musique (32.20) |
| --- | --- |

32.2 Fabrication d’instruments de musique (32.20)

| | 32.3 Fabrication d’articles de sport (32.30) |
| --- | --- |

32.3 Fabrication d’articles de sport (32.30)

| | 32.4 Fabrication de jeux et jouets (32.40) |
| --- | --- |

32.4 Fabrication de jeux et jouets (32.40)

| | 32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (32.50) |
| --- | --- |

32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (32.50)

| | Division 33 de la NACE «Réparation et installation de machines et d’équipements» | 33.1 Réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements [33.11-33.12 (**)] |
| --- | --- | --- |

Division 33 de la NACE «Réparation et installation de machines et d’équipements»

33.1 Réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements [33.11-33.12 (**)]

Le présent document de référence est divisé en trois sections principales (tableau 2-1) qui couvrent, du point de vue des fabricants, les principaux aspects environnementaux des entreprises fabriquant des produits métalliques.

Tableau 2-1

Structure du document de référence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques et principaux aspects environnementaux abordés

| Section | Description | Principaux aspects environnementaux abordés |
| --- | --- | --- |
| 3.1. | MPME pour les questions transversales |

Section

Description

Principaux aspects environnementaux abordés

3.1.

MPME pour les questions transversales

Cette section contient des pratiques qui fournissent des orientations sur la manière dont les fabricants peuvent intégrer les cadres de durabilité environnementale dans leurs modèles d’entreprise et systèmes de gestion existants afin de réduire leurs incidences sur l’environnement.

Gestion du site

| 3.2. | MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique |
| --- | --- |

3.2.

MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique

Cet ensemble de MPME fournit des orientations sur la manière d’améliorer la performance environnementale globale des systèmes d’appoint des usines de fabrication, tels que l’éclairage, la ventilation, etc.

Services d’utilité publique et entretien

| 3.3. | MPME pour les procédés de fabrication |
| --- | --- |

3.3.

MPME pour les procédés de fabrication

Cette section contient des pratiques qui améliorent la performance environnementale des principales opérations de fabrication.

Procédés industriels

Les aspects environnementaux directs et indirects présentés respectivement dans le tableau 2-2 et dans le tableau 2-3 ont été sélectionnés parce qu’ils sont considérés comme les plus pertinents en général dans le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à gérer par des entreprises spécifiques.

Tableau 2-2

Aspects environnementaux directs les plus pertinents et principales pressions sur l’environnement traités dans le présent document

| Procédés | Aspects environnementaux directs les plus pertinents | Principales pressions sur l’environnement associées |
| --- | --- | --- |
| Activités de soutien | Gestion, passation de marchés, gestion de la chaîne d’approvisionnement, contrôle de la qualité | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Déchets: non dangereux |
| Logistique, manutention, stockage, emballage | Matières premières
  Énergie
  Émissions de gaz à effet de serre (GES)
  Eau
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Utilisation des sols
  Biodiversité
  Déchets: non dangereux |
| Traitement des émissions | Énergie
  Matières consommables
  Rejets dans l’eau
  Émissions atmosphériques
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: non dangereux, dangereux |
| Services d’utilité publique et entretien | Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Rejets dans l’eau
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: non dangereux, dangereux
  Utilisation des sols
  Biodiversité |
| Procédés de fabrication | Travaux de moulage | Matières premières
  Énergie
  Déchets: dangereux |
| Façonnage | Matières premières
  Énergie
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux |
| Poudres de métaux | Matières premières
  Énergie
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux |
| Traitement thermique | Matières premières
  Énergie
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux
  GES (y compris les gaz fluorés, provenant par exemple du refroidissement) |
| Enlèvement | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Rejets dans l’eau
  Émissions atmosphériques
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: non dangereux |
| Procédés additifs | Matières premières
  Énergie
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux, non dangereux |
| Déformation | Matières premières
  Énergie
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux |
| Jonction | Matières premières
  Énergie
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: non dangereux |
| Traitement de surface | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Rejets dans l’eau
  Émissions atmosphériques
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: non dangereux, dangereux |
| Assemblage | Énergie
  Matières consommables
  Bruit, odeurs, vibrations, etc.
  Déchets: dangereux |
| Conception des produits et des infrastructures | Conception des produits | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques |
| Conception des infrastructures (niveau de l’installation) | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques
  Rejets dans l’eau
  Déchets: non dangereux
  Utilisation des sols
  Biodiversité |
| Conception du procédé (niveau de l’usine) | Matières premières
  Énergie
  Eau
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques
  Rejets dans l’eau
  Déchets: dangereux, non dangereux |

Procédés

Aspects environnementaux directs les plus pertinents

Principales pressions sur l’environnement associées

Activités de soutien

Gestion, passation de marchés, gestion de la chaîne d’approvisionnement, contrôle de la qualité

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Déchets: non dangereux

Logistique, manutention, stockage, emballage

Matières premières

Énergie

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Eau

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Utilisation des sols

Biodiversité

Déchets: non dangereux

Traitement des émissions

Énergie

Matières consommables

Rejets dans l’eau

Émissions atmosphériques

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: non dangereux, dangereux

Services d’utilité publique et entretien

Énergie

Eau

Matières consommables

Rejets dans l’eau

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: non dangereux, dangereux

Utilisation des sols

Biodiversité

Procédés de fabrication

Travaux de moulage

Matières premières

Énergie

Déchets: dangereux

Façonnage

Matières premières

Énergie

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux

Poudres de métaux

Matières premières

Énergie

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux

Traitement thermique

Matières premières

Énergie

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux

GES (y compris les gaz fluorés, provenant par exemple du refroidissement)

Enlèvement

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Rejets dans l’eau

Émissions atmosphériques

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: non dangereux

Procédés additifs

Matières premières

Énergie

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux, non dangereux

Déformation

Matières premières

Énergie

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux

Jonction

Matières premières

Énergie

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: non dangereux

Traitement de surface

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Rejets dans l’eau

Émissions atmosphériques

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: non dangereux, dangereux

Assemblage

Énergie

Matières consommables

Bruit, odeurs, vibrations, etc.

Déchets: dangereux

Conception des produits et des infrastructures

Conception des produits

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Conception des infrastructures (niveau de l’installation)

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Rejets dans l’eau

Déchets: non dangereux

Utilisation des sols

Biodiversité

Conception du procédé (niveau de l’usine)

Matières premières

Énergie

Eau

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Rejets dans l’eau

Déchets: dangereux, non dangereux

Tableau 2-3

Aspects environnementaux indirects les plus pertinents et principales pressions associées sur l’environnement traités dans le présent document

| Activités | Aspects environnementaux indirects les plus pertinents | Principales pressions sur l’environnement associées |
| --- | --- | --- |
| Activités en amont | Extraction de matières premières et production de métaux | Matières premières
  Énergie & émissions de GES liées à l’énergie
  Eau
  Matières consommables
  Rejets dans l’eau
  Émissions atmosphériques |
| Production d’outils et d’équipements |
| Activités en aval | Phase d’utilisation et de service | Matières premières
  Énergie & émissions de GES liées à l’énergie
  Matières consommables
  Émissions atmosphériques
  Déchets: dangereux, non dangereux |
| Fin de vie |
| Gestion des déchets |

Activités

Aspects environnementaux indirects les plus pertinents

Principales pressions sur l’environnement associées

Activités en amont

Extraction de matières premières et production de métaux

Matières premières

Énergie & émissions de GES liées à l’énergie

Eau

Matières consommables

Rejets dans l’eau

Émissions atmosphériques

Production d’outils et d’équipements

Activités en aval

Phase d’utilisation et de service

Matières premières

Énergie & émissions de GES liées à l’énergie

Matières consommables

Émissions atmosphériques

Déchets: dangereux, non dangereux

Fin de vie

Gestion des déchets

Les aspects environnementaux des codes NACE relevant du champ d’application du présent document qui sont couverts par les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) (7), directement ou indirectement liés à la fabrication de produits métalliques, ainsi que par la législation, les instruments d’action et les guides de bonnes pratiques de l’Union, sont exclus du champ d’application du présent document.

3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA FABRICATION DE PRODUITS MÉTALLIQUES

3.1.   MPME pour les questions transversales

La présente section est pertinente pour les fabricants de produits métalliques.

3.1.1.   Appliquer des méthodes efficaces de gestion environnementale

La MPME consiste à utiliser des méthodes efficaces de gestion environnementale afin d’optimiser la conception des procédés et des produits au stade de la fabrication et de réduire les incidences sur l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. Ce cadre comprend deux niveaux:

| | le niveau stratégique, qui suppose l’application des approches de l’économie circulaire et de la réflexion sur le cycle de vie; |
| --- | --- |

le niveau stratégique, qui suppose l’application des approches de l’économie circulaire et de la réflexion sur le cycle de vie;

| | le niveau opérationnel, à l’aide d’outils qui garantissent une amélioration continue de la performance environnementale, tels que la gestion au plus juste et la réduction des stocks. |
| --- | --- |

le niveau opérationnel, à l’aide d’outils qui garantissent une amélioration continue de la performance environnementale, tels que la gestion au plus juste et la réduction des stocks.

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable à toutes les entreprises, y compris les PME. Le manque de connaissances techniques en interne et la nécessité de former le personnel peuvent limiter l’applicabilité de cette MPME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Efficacité des ressources (kg de produits finis/kg de matières utilisées) (ou kg de déchets produits/kg de matières utilisées si les kg de produits finis ne sont pas connus) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Efficacité des ressources (kg de produits finis/kg de matières utilisées) (ou kg de déchets produits/kg de matières utilisées si les kg de produits finis ne sont pas connus)

| i2) | Cartographie des flux de matières et de leur pertinence sur le plan environnemental (O/N) |
| --- | --- |

i2)

Cartographie des flux de matières et de leur pertinence sur le plan environnemental (O/N)

| i3) | Consommation d’énergie sur site (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées (8)) |
| --- | --- |

i3)

Consommation d’énergie sur site (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées (8))

| i4) | Émissions de GES relevant des champs d’application 1, 2 et 3 (kg équivalent CO2/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i4)

Émissions de GES relevant des champs d’application 1, 2 et 3 (kg équivalent CO2/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| i5) | Consommation d’eau (l d’eau/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i5)

Consommation d’eau (l d’eau/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| b1) | Prise en compte systématique de la réflexion sur le cycle de vie, de la gestion au plus juste et de l’économie circulaire dans toutes les décisions stratégiques |
| --- | --- |

b1)

Prise en compte systématique de la réflexion sur le cycle de vie, de la gestion au plus juste et de l’économie circulaire dans toutes les décisions stratégiques

| b2) | Les nouveaux produits sont évalués au stade de la conception en vue de les améliorer sur le plan environnemental. |
| --- | --- |

b2)

Les nouveaux produits sont évalués au stade de la conception en vue de les améliorer sur le plan environnemental.

3.1.2.   Collaboration et communication tout au long de la chaîne de valeur

La MPME consiste à collaborer avec d’autres entreprises du secteur, des entreprises d’autres secteurs et tout au long de la chaîne de valeur. Cette collaboration peut être organisée comme suit:

| — | approvisionnement et achat durables de matériaux et d’autres matières entrantes auxiliaires nécessaires et utilisation d’énergies renouvelables pour les opérations de fabrication; |
| --- | --- |

—

approvisionnement et achat durables de matériaux et d’autres matières entrantes auxiliaires nécessaires et utilisation d’énergies renouvelables pour les opérations de fabrication;

| — | optimisation des ressources en partageant l’énergie et/ou les ressources dans un réseau de symbiose industrielle; |
| --- | --- |

—

optimisation des ressources en partageant l’énergie et/ou les ressources dans un réseau de symbiose industrielle;

| — | dialogue systématique avec les parties prenantes sur le développement de nouveaux produits respectueux de l’environnement et sur l’amélioration de la performance environnementale des produits existants. |
| --- | --- |

—

dialogue systématique avec les parties prenantes sur le développement de nouveaux produits respectueux de l’environnement et sur l’amélioration de la performance environnementale des produits existants.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable aux entreprises de toutes tailles du secteur, y compris les PME.

Le manque de connaissances techniques en interne et la nécessité de former le personnel entraînent des coûts supplémentaires qui peuvent constituer un obstacle important pour certaines entreprises, en particulier les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i6) | Pourcentage de biens et de services (% de la valeur totale) certifiés sur le plan environnemental ou dont il est démontré qu’ils ont une incidence réduite sur l’environnement. |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i6)

Pourcentage de biens et de services (% de la valeur totale) certifiés sur le plan environnemental ou dont il est démontré qu’ils ont une incidence réduite sur l’environnement.

| i7) | Utilisation de sous-produits (9), d’énergie résiduelle ou d’autres ressources provenant d’autres entreprises (kg de matières provenant d’autres entreprises/kg de matières entrantes totales; MJ d’énergie récupérée auprès d’autres entreprises/MJ de consommation totale d’énergie). |
| --- | --- |

i7)

Utilisation de sous-produits (9), d’énergie résiduelle ou d’autres ressources provenant d’autres entreprises (kg de matières provenant d’autres entreprises/kg de matières entrantes totales; MJ d’énergie récupérée auprès d’autres entreprises/MJ de consommation totale d’énergie).

| i8) | Participation systématique des parties prenantes en mettant l’accent sur l’amélioration des performances environnementales (par exemple, en ce qui concerne la conception des produits, l’approvisionnement durable, la coopération en vue d’une meilleure gestion des déchets) (O/N) |
| --- | --- |

i8)

Participation systématique des parties prenantes en mettant l’accent sur l’amélioration des performances environnementales (par exemple, en ce qui concerne la conception des produits, l’approvisionnement durable, la coopération en vue d’une meilleure gestion des déchets) (O/N)

| i9) | Achat de machines d’occasion ou utilisation de machines d’autres entreprises (O/N) |
| --- | --- |

i9)

Achat de machines d’occasion ou utilisation de machines d’autres entreprises (O/N)

| i10) | Quantité de déchets d’emballages (kg de déchets d’emballages/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i10)

Quantité de déchets d’emballages (kg de déchets d’emballages/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| b3) | Tous les biens et services achetés satisfont aux critères environnementaux établis par l’entreprise. |
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b3)

Tous les biens et services achetés satisfont aux critères environnementaux établis par l’entreprise.

| b4) | Collaboration avec d’autres organisations en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources au niveau systémique |
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b4)

Collaboration avec d’autres organisations en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources au niveau systémique

| b5) | Engagement structurel des parties prenantes dans le développement de produits plus respectueux de l’environnement |
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b5)

Engagement structurel des parties prenantes dans le développement de produits plus respectueux de l’environnement

3.1.3.   Gestion de l’énergie

| | La MPME consiste à optimiser la consommation d’énergie en mettant en œuvre un plan de gestion de l’énergie comprenant un suivi systématique et détaillé de la consommation d’énergie sur tous les sites de fabrication au niveau des procédés, composé des éléments suivants:






  — | mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action détaillé en matière de consommation d’énergie; |
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La MPME consiste à optimiser la consommation d’énergie en mettant en œuvre un plan de gestion de l’énergie comprenant un suivi systématique et détaillé de la consommation d’énergie sur tous les sites de fabrication au niveau des procédés, composé des éléments suivants:

—

mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action détaillé en matière de consommation d’énergie;

| — | obtention de l’adhésion de la direction; |
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—

obtention de l’adhésion de la direction;

| — | définition d’objectifs ambitieux et réalistes et amélioration continue des performances; |
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—

définition d’objectifs ambitieux et réalistes et amélioration continue des performances;

| — | mesure et évaluation des performances au niveau des procédés; |
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—

mesure et évaluation des performances au niveau des procédés;

| — | communication relative aux questions énergétiques dans l’ensemble de l’organisation; |
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—

communication relative aux questions énergétiques dans l’ensemble de l’organisation;

| — | formation du personnel et encouragement à l’engagement actif; |
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—

formation du personnel et encouragement à l’engagement actif;

| — | investissements dans des équipements économes en énergie et prise en compte de l’efficacité énergétique dans les procédures de passation de marchés. |
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—

investissements dans des équipements économes en énergie et prise en compte de l’efficacité énergétique dans les procédures de passation de marchés.

| | Le plan peut être fondé sur un modèle normalisé ou personnalisé, tel que la norme ISO 50001, ou relever d’un système global de management environnemental tel que l’EMAS. |
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Le plan peut être fondé sur un modèle normalisé ou personnalisé, tel que la norme ISO 50001, ou relever d’un système global de management environnemental tel que l’EMAS.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

Le manque de connaissances techniques en interne, en particulier dans les petites entreprises, peut constituer une limitation à l’applicabilité de cette MPME. En outre, une mauvaise intégration des éléments du système de gestion de l’énergie et un manque de communication au sein de l’organisation peuvent nuire à la performance et à l’efficacité du système de gestion de l’énergie en place.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| i11) | Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées). |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i11)

Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées).

| i12) | Système de suivi de l’énergie au niveau du procédé (O/N) |
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i12)

Système de suivi de l’énergie au niveau du procédé (O/N)

| b6) | Un suivi continu de l’énergie au niveau des procédés est assuré et favorise l’amélioration de l’efficacité énergétique |
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b6)

Un suivi continu de l’énergie au niveau des procédés est assuré et favorise l’amélioration de l’efficacité énergétique

3.1.4.   Gestion écologiquement rationnelle et économe en ressources des produits chimiques

La MPME consiste à optimiser les quantités de substances chimiques utilisées dans les procédés de fabrication, à réduire au minimum les substances chimiques qui sont éliminées et à remplacer, dans la mesure du possible, les produits chimiques dangereux par des produits de substitution plus respectueux de l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, les fabricants de produits métalliques peuvent mettre en œuvre les mesures suivantes:

| — | examiner l’utilisation et la gestion actuelles des produits chimiques sur site; |
| --- | --- |

—

examiner l’utilisation et la gestion actuelles des produits chimiques sur site;

| — | analyser séparément l’utilisation des différents produits chimiques (et non des combinaisons de produits chimiques) et se concentrer sur les principales substances utilisées; |
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—

analyser séparément l’utilisation des différents produits chimiques (et non des combinaisons de produits chimiques) et se concentrer sur les principales substances utilisées;

| — | réduire l’utilisation de substances chimiques chaque fois que cela est possible, par exemple en modifiant les procédés de fabrication, en utilisant plus efficacement les produits chimiques, en adoptant des modèles commerciaux qui harmonisent les incitations destinées aux fournisseurs et aux utilisateurs de produits chimiques afin d’encourager la réduction des volumes de produits chimiques; |
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—

réduire l’utilisation de substances chimiques chaque fois que cela est possible, par exemple en modifiant les procédés de fabrication, en utilisant plus efficacement les produits chimiques, en adoptant des modèles commerciaux qui harmonisent les incitations destinées aux fournisseurs et aux utilisateurs de produits chimiques afin d’encourager la réduction des volumes de produits chimiques;

| — | remplacer les produits chimiques dangereux par des produits de substitution ayant une incidence moindre sur l’environnement; |
| --- | --- |

—

remplacer les produits chimiques dangereux par des produits de substitution ayant une incidence moindre sur l’environnement;

| — | réduire les déchets et les écoulements de produits chimiques, par exemple en réutilisant ou en recyclant les produits chimiques; le cas échéant, recourir à une expertise externe, par exemple en externalisant partiellement ou totalement la gestion des produits chimiques. |
| --- | --- |

—

réduire les déchets et les écoulements de produits chimiques, par exemple en réutilisant ou en recyclant les produits chimiques; le cas échéant, recourir à une expertise externe, par exemple en externalisant partiellement ou totalement la gestion des produits chimiques.

Applicabilité

La MPME est largement applicable par tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

La mise en place du système de gestion des produits chimiques décrit requiert certaines connaissances techniques, ce qui peut constituer un obstacle important, en particulier pour les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i13) | Pour les différents produits chimiques utilisés, quantité appliquée (kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) et classification du produit conformément au règlement (CE) no 1272/2008 (règlement CLP) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i13)

Pour les différents produits chimiques utilisés, quantité appliquée (kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) et classification du produit conformément au règlement (CE) no 1272/2008 (règlement CLP)

| i14) | Quantité de déchets chimiques (dangereux) produits (kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i14)

Quantité de déchets chimiques (dangereux) produits (kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| b7) | Contrôle régulier (au moins une fois par an) de l’utilisation des produits chimiques afin de réduire au minimum leur utilisation et d’envisager d’éventuels produits de substitution |
| --- | --- |

b7)

Contrôle régulier (au moins une fois par an) de l’utilisation des produits chimiques afin de réduire au minimum leur utilisation et d’envisager d’éventuels produits de substitution

3.1.5.   Gestion de la biodiversité

La MPME consiste à tenir compte des incidences directes et indirectes tout au long de la chaîne de valeur et des procédés de fabrication sur site, en prenant les mesures suivantes:

| — | évaluer les incidences directes en procédant à une analyse du site et en recensant les points à risque; |
| --- | --- |

—

évaluer les incidences directes en procédant à une analyse du site et en recensant les points à risque;

| — | procéder à une analyse de la gestion des écosystèmes afin de recenser les incidences des services écosystémiques tout au long de la chaîne de valeur; |
| --- | --- |

—

procéder à une analyse de la gestion des écosystèmes afin de recenser les incidences des services écosystémiques tout au long de la chaîne de valeur;

| — | collaborer avec les parties prenantes (locales) concernées afin de réduire le plus possible les éventuels problèmes; |
| --- | --- |

—

collaborer avec les parties prenantes (locales) concernées afin de réduire le plus possible les éventuels problèmes;

| — | mesurer les incidences en définissant et en surveillant les paramètres appropriés; |
| --- | --- |

—

mesurer les incidences en définissant et en surveillant les paramètres appropriés;

| — | établir régulièrement des rapports pour faire connaître les efforts déployés par l’entreprise. |
| --- | --- |

—

établir régulièrement des rapports pour faire connaître les efforts déployés par l’entreprise.

Applicabilité

| | La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. |
| --- | --- |

La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

| | La mise en œuvre des éléments de la MPME nécessite un engagement de la part des dirigeants. Il n’est pas possible de quantifier les avantages directs de la mise en œuvre des éléments de cette MPME. De même, il n’est pas possible d’établir la rentabilité directe de l’application des éléments de la MPME. Ces deux points peuvent constituer un obstacle important, en particulier pour les PME.

  Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés








  Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- | --- |
| i15) | Nombre de collaborations sur des projets avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité (nombre) |

La mise en œuvre des éléments de la MPME nécessite un engagement de la part des dirigeants. Il n’est pas possible de quantifier les avantages directs de la mise en œuvre des éléments de cette MPME. De même, il n’est pas possible d’établir la rentabilité directe de l’application des éléments de la MPME. Ces deux points peuvent constituer un obstacle important, en particulier pour les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i15)

Nombre de collaborations sur des projets avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité (nombre)

| i16) | À l’intérieur ou à proximité de zones protégées: superficie des zones faisant l’objet d’une gestion respectueuse de la biodiversité par rapport à la superficie totale des sites de l’entreprise (%) |
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i16)

À l’intérieur ou à proximité de zones protégées: superficie des zones faisant l’objet d’une gestion respectueuse de la biodiversité par rapport à la superficie totale des sites de l’entreprise (%)

| i17) | Inventaire des terres ou autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire, situées dans des zones protégées ou des zones à haute valeur sur le plan de la biodiversité, ou à proximité de telles zones (superficie, m2) |
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i17)

Inventaire des terres ou autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire, situées dans des zones protégées ou des zones à haute valeur sur le plan de la biodiversité, ou à proximité de telles zones (superficie, m2)

| i18) | Procédures/instruments mis en place pour analyser les retours des clients, des parties prenantes, des fournisseurs en lien avec la biodiversité (O/N) |
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i18)

Procédures/instruments mis en place pour analyser les retours des clients, des parties prenantes, des fournisseurs en lien avec la biodiversité (O/N)

| i19) | Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les unités de production (O/N) |
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i19)

Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les unités de production (O/N)

| i20) | Taille totale des habitats et/ou zones restaurés (sur site ou à la fois sur site et hors site) pour compenser les dommages causés à la biodiversité par l’entreprise (m2) par rapport aux terrains utilisés par l’entreprise (m2) |
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i20)

Taille totale des habitats et/ou zones restaurés (sur site ou à la fois sur site et hors site) pour compenser les dommages causés à la biodiversité par l’entreprise (m2) par rapport aux terrains utilisés par l’entreprise (m2)

| b8) | Un plan d’action en faveur de la biodiversité est élaboré et mis en œuvre pour tous les sites concernés (y compris les sites de fabrication) afin de protéger et d’améliorer la biodiversité locale. |
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b8)

Un plan d’action en faveur de la biodiversité est élaboré et mis en œuvre pour tous les sites concernés (y compris les sites de fabrication) afin de protéger et d’améliorer la biodiversité locale.

3.1.6.   Remanufacturage et reconditionnement de haute qualité de produits et composants de grande valeur et/ou de grandes séries

| | Le remanufacturage consiste à démanteler un produit, à réparer et à remplacer des composants et à tester les pièces individuelles et l’ensemble du produit afin de s’assurer que celui-ci répond aux mêmes normes de qualité que les produits neufs fabriqués aujourd’hui et est assorti d’une garantie appropriée. Le reconditionnement fait référence à des produits usagés qui répondaient aux normes de qualité applicables lors de leur première introduction sur le marché, c’est-à-dire que le produit reconditionné répond au niveau de qualité qui était exigé lors de sa fabrication initiale, mais non celui du même produit fabriqué aujourd’hui. |
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Le remanufacturage consiste à démanteler un produit, à réparer et à remplacer des composants et à tester les pièces individuelles et l’ensemble du produit afin de s’assurer que celui-ci répond aux mêmes normes de qualité que les produits neufs fabriqués aujourd’hui et est assorti d’une garantie appropriée. Le reconditionnement fait référence à des produits usagés qui répondaient aux normes de qualité applicables lors de leur première introduction sur le marché, c’est-à-dire que le produit reconditionné répond au niveau de qualité qui était exigé lors de sa fabrication initiale, mais non celui du même produit fabriqué aujourd’hui.

| | La MPME consiste à prendre en compte et à rendre possible le remanufacturage ou le reconditionnement des produits métalliques usagés et à les mettre sur le marché en vue de leur réutilisation, lorsque les avantages pour l’environnement sont avérés du point de vue du cycle de vie complet. Les produits remanufacturés ou reconditionnés présentent au moins le même niveau de qualité que celui qu’ils présentaient au moment de leur première mise sur le marché et ils sont vendus avec la garantie appropriée. |
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La MPME consiste à prendre en compte et à rendre possible le remanufacturage ou le reconditionnement des produits métalliques usagés et à les mettre sur le marché en vue de leur réutilisation, lorsque les avantages pour l’environnement sont avérés du point de vue du cycle de vie complet. Les produits remanufacturés ou reconditionnés présentent au moins le même niveau de qualité que celui qu’ils présentaient au moment de leur première mise sur le marché et ils sont vendus avec la garantie appropriée.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

Le remanufacturage ou le reconditionnement peut augmenter les coûts de fonctionnement des entreprises, qui sont certainement compensés pour la fabrication de produits/composants/pièces de grande valeur et pour les grandes séries.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i21) | Pourcentage de matières premières économisées par le remanufacturage/le reconditionnement par rapport à la fabrication d’un nouveau produit (kg de matière réutilisée pour remanufacturer/reconditionner un produit/kg de matière utilisée pour fabriquer un nouveau produit) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i21)

Pourcentage de matières premières économisées par le remanufacturage/le reconditionnement par rapport à la fabrication d’un nouveau produit (kg de matière réutilisée pour remanufacturer/reconditionner un produit/kg de matière utilisée pour fabriquer un nouveau produit)

| i22) | Émissions de GES évitées par le remanufacturage/le reconditionnement d’un produit par rapport à la fabrication d’un nouveau produit (émissions, en équivalent CO2, du remanufacturage ou du reconditionnement/émissions, en équivalent CO2 d’un nouveau produit), en précisant si les champs d’application 1, 2 et/ou 3 sont inclus |
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i22)

Émissions de GES évitées par le remanufacturage/le reconditionnement d’un produit par rapport à la fabrication d’un nouveau produit (émissions, en équivalent CO2, du remanufacturage ou du reconditionnement/émissions, en équivalent CO2 d’un nouveau produit), en précisant si les champs d’application 1, 2 et/ou 3 sont inclus

| b9) | L’entreprise propose des produits remanufacturés/reconditionnés présentant des avantages environnementaux vérifiés et attestés par l’ACV. |
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b9)

L’entreprise propose des produits remanufacturés/reconditionnés présentant des avantages environnementaux vérifiés et attestés par l’ACV.

3.1.7.   Lien vers les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles pour les entreprises de fabrication de produits métalliques

Le fait que les entreprises fabriquant des produits métalliques consultent les meilleures techniques disponibles (10) (MTD) décrites dans les documents de référence pertinents (BREF), afin de déterminer les problèmes environnementaux à traiter et, le cas échéant, mettre en œuvre les techniques décrites, constitue une MPME.

Applicabilité

Les meilleures techniques disponibles (MTD) décrites dans les documents de référence pertinents (BREF) s’appliquent aux grandes entreprises relevant du champ d’application de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) (11).

Cette MPME est très pertinente pour les PME (en dessous du seuil de la DEI). Toutefois, le manque de connaissances techniques ou de capacités (des PME) peut constituer un facteur limitant.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i23) Prise en compte des MTD pertinentes | Sans objet |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i23) Prise en compte des MTD pertinentes

Sans objet

3.2.   MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique

La présente section, qui traite des pratiques relatives aux systèmes d’appoint, est pertinente pour les fabricants de produits métalliques.

3.2.1.   Ventilation efficace

La MPME consiste à améliorer l’efficacité du système de ventilation et à réduire sa consommation d’énergie en:

| — | réalisant une analyse du site de fabrication, y compris les bâtiments et les procédés; |
| --- | --- |

—

réalisant une analyse du site de fabrication, y compris les bâtiments et les procédés;

| — | cartographiant les sources de chaleur, d’humidité et de polluants dans l’air intérieur; |
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—

cartographiant les sources de chaleur, d’humidité et de polluants dans l’air intérieur;

| — | réduisant ces sources, par exemple par un entretien efficace permettant de limiter les émissions de polluants ou en isolant une source grâce à un différentiel de pression atmosphérique; |
| --- | --- |

—

réduisant ces sources, par exemple par un entretien efficace permettant de limiter les émissions de polluants ou en isolant une source grâce à un différentiel de pression atmosphérique;

| — | définissant les besoins réels (actuels et futurs) en matière de ventilation; |
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—

définissant les besoins réels (actuels et futurs) en matière de ventilation;

| — | réalisant un audit du système de ventilation existant, afin de comparer les besoins définis avec l’installation actuelle; |
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—

réalisant un audit du système de ventilation existant, afin de comparer les besoins définis avec l’installation actuelle;

| — | repensant le système de ventilation afin de réduire sa consommation d’énergie et d’améliorer la récupération d’énergie (12); utilisant la chaleur récupérée pour alimenter les systèmes de refroidissement (système de climatisation ou de chauffage ou préchauffage), en utilisant des énergies renouvelables produites localement (solaire thermique ou solaire photovoltaïque pour alimenter les systèmes de refroidissement) et en réduisant le volume d’air produit (ce qui réduit la consommation d’énergie utilisée pour le chauffer ou le refroidir). La ventilation à la demande peut être conçue de manière à éviter les pics et à permettre un fonctionnement plus efficace sur le plan énergétique avec des équipements de taille réduite. |
| --- | --- |

—

repensant le système de ventilation afin de réduire sa consommation d’énergie et d’améliorer la récupération d’énergie (12); utilisant la chaleur récupérée pour alimenter les systèmes de refroidissement (système de climatisation ou de chauffage ou préchauffage), en utilisant des énergies renouvelables produites localement (solaire thermique ou solaire photovoltaïque pour alimenter les systèmes de refroidissement) et en réduisant le volume d’air produit (ce qui réduit la consommation d’énergie utilisée pour le chauffer ou le refroidir). La ventilation à la demande peut être conçue de manière à éviter les pics et à permettre un fonctionnement plus efficace sur le plan énergétique avec des équipements de taille réduite.

Une approche similaire peut également être mise en œuvre pour les nouvelles installations, les besoins étant définis en fonction des bâtiments conçus et des procédés, offrant ainsi une possibilité supplémentaire de les réduire au minimum en influençant la conception.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. Le manque de connaissances techniques en interne peut également parfois constituer un obstacle à la mise en œuvre de tous les éléments de cette MPME.

La sécurité du personnel de l’unité de fabrication doit être mise en balance avec l’efficacité énergétique du système de ventilation installé.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i24) | Volume d’air effectif extrait du bâtiment (m3/heure, m3/poste ou m3/lot de production) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i24)

Volume d’air effectif extrait du bâtiment (m3/heure, m3/poste ou m3/lot de production)

| i25) | Système de ventilation à la demande (O/N) |
| --- | --- |

i25)

Système de ventilation à la demande (O/N)

| i26) | Consommation d’énergie pour la ventilation par m3 de bâtiment (kWh/m3 de bâtiment) |
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i26)

Consommation d’énergie pour la ventilation par m3 de bâtiment (kWh/m3 de bâtiment)

| i27) | Consommation d’énergie pour chauffer ou refroidir l’air utilisé pour la ventilation par m3 de bâtiment (kWh/m3 de bâtiment) |
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i27)

Consommation d’énergie pour chauffer ou refroidir l’air utilisé pour la ventilation par m3 de bâtiment (kWh/m3 de bâtiment)

| b11) | Un système de ventilation à la demande a été mis en place afin de réduire la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation |
| --- | --- |

b11)

Un système de ventilation à la demande a été mis en place afin de réduire la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation

3.2.2.   Éclairage optimal

Afin de parvenir à un éclairage optimal dans les sites de fabrication nouvellement construits et existants, il est nécessaire de réaliser une étude de l’éclairage dans le but de définir les besoins réels (actuels et futurs) en matière d’éclairage et un plan d’éclairage, ainsi que la solution d’éclairage optimale (systèmes d’éclairage, équipements, lampes, utilisation de la lumière du jour, etc.).

Il s’agit d’une MPME permettant aux fabricants de produits métalliques d’optimiser les systèmes d’éclairage existants et nouveaux en:

| — | exploitant au mieux la lumière du jour; |
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—

exploitant au mieux la lumière du jour;

| — | installant un éclairage contrôlé par des détecteurs de présence dans les endroits stratégiques; |
| --- | --- |

—

installant un éclairage contrôlé par des détecteurs de présence dans les endroits stratégiques;

| — | surveillant séparément la consommation d’énergie pour l’éclairage; |
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—

surveillant séparément la consommation d’énergie pour l’éclairage;

| — | sélectionnant les lampes à haut rendement énergétique les plus appropriées en fonction de leur durée d’utilisation prévue et de leur zone d’installation; |
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—

sélectionnant les lampes à haut rendement énergétique les plus appropriées en fonction de leur durée d’utilisation prévue et de leur zone d’installation;

| — | mettant en œuvre un plan régulier de nettoyage et d’entretien du système d’éclairage. |
| --- | --- |

—

mettant en œuvre un plan régulier de nettoyage et d’entretien du système d’éclairage.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. Toutefois, elle convient mieux aux sites de fabrication récemment construits ou aux lignes de production rénovées.

L’éclairage naturel est un élément important des systèmes d’éclairage efficaces, mais sa mise en œuvre peut être limitée en raison des conditions naturelles du lieu. De même, dans les sites de fabrication existants, son applicabilité peut être limitée en raison de contraintes architecturales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i28) | Utilisation de la lumière du jour chaque fois que cela est possible (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i28)

Utilisation de la lumière du jour chaque fois que cela est possible (O/N)

| i29) | Part de l’éclairage contrôlée par des capteurs (capteurs de mouvement, capteurs de lumière du jour) (%) |
| --- | --- |

i29)

Part de l’éclairage contrôlée par des capteurs (capteurs de mouvement, capteurs de lumière du jour) (%)

| i30) | Consommation d’énergie des équipements d’éclairage (kWh/an/m2 de surface éclairée) |
| --- | --- |

i30)

Consommation d’énergie des équipements d’éclairage (kWh/an/m2 de surface éclairée)

| i31) | Puissance d’éclairage installée (kW/m2 de surface éclairée) |
| --- | --- |

i31)

Puissance d’éclairage installée (kW/m2 de surface éclairée)

| i32) | Part des ampoules LED/à faible consommation d’énergie (%) |
| --- | --- |

i32)

Part des ampoules LED/à faible consommation d’énergie (%)

| i33) | Rendement moyen des luminaires dans toute l’usine (lm/W) |
| --- | --- |

i33)

Rendement moyen des luminaires dans toute l’usine (lm/W)

Sans objet

3.2.3.   Optimisation environnementale des systèmes de refroidissement

La MPME consiste à améliorer de manière systémique l’efficacité énergétique et la performance environnementale globale des systèmes de refroidissement des ateliers d’usinage du site de fabrication en:

| — | s’efforçant de réduire la demande de refroidissement; |
| --- | --- |

—

s’efforçant de réduire la demande de refroidissement;

| — | réalisant un audit du système de refroidissement en place afin de comparer les besoins définis avec l’installation de refroidissement installée; |
| --- | --- |

—

réalisant un audit du système de refroidissement en place afin de comparer les besoins définis avec l’installation de refroidissement installée;

| — | repensant le système de refroidissement en mettant l’accent sur l’optimisation de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’eau et sur la réduction au minimum des émissions de GES. |
| --- | --- |

—

repensant le système de refroidissement en mettant l’accent sur l’optimisation de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’eau et sur la réduction au minimum des émissions de GES.

Applicabilité

La MPME est applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME; elle convient mieux aux sites de fabrication récemment construits ou rénovés.

Toutefois, le soutien de partenaires extérieurs peut être nécessaire pour la mise en œuvre de cette MPME, ce qui peut constituer un obstacle à son application, en particulier pour les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i34) | Indice TEWI (effet de serre équivalent total) du système de refroidissement (CO2
  e) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i34)

Indice TEWI (effet de serre équivalent total) du système de refroidissement (CO2
  e)

| i35) | Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants utilisés (CO2
  e) |
| --- | --- |

i35)

Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants utilisés (CO2
  e)

| i36) | Consommation d’énergie pour le refroidissement (kWh/an; kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i36)

Consommation d’énergie pour le refroidissement (kWh/an; kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| i37) | Consommation d’eau (eau du robinet/eau de pluie/eau de surface) pour le refroidissement (m3/an; m3/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i37)

Consommation d’eau (eau du robinet/eau de pluie/eau de surface) pour le refroidissement (m3/an; m3/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

Sans objet

3.2.4.   Utilisation rationnelle et efficace de l’air comprimé

La MPME consiste, pour les fabricants de produits métalliques, à réduire la consommation d’énergie associée à l’utilisation d’air comprimé dans leurs procédés de fabrication, grâce aux mesures suivantes:

| | Cartographie et évaluation de l’utilisation d’air comprimé. Lorsqu’une partie de l’air comprimé est utilisée d’une manière inefficace ou inappropriée, d’autres solutions technologiques peuvent être plus adaptées ou plus efficaces. S’il est envisagé, pour une application donnée, de remplacer les outils pneumatiques par des outils électriques, une évaluation appropriée, prenant en considération non seulement la consommation énergétique, mais aussi tous les aspects environnementaux, ainsi que les besoins spécifiques liés à l’application, doit être réalisée. |
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Cartographie et évaluation de l’utilisation d’air comprimé. Lorsqu’une partie de l’air comprimé est utilisée d’une manière inefficace ou inappropriée, d’autres solutions technologiques peuvent être plus adaptées ou plus efficaces. S’il est envisagé, pour une application donnée, de remplacer les outils pneumatiques par des outils électriques, une évaluation appropriée, prenant en considération non seulement la consommation énergétique, mais aussi tous les aspects environnementaux, ainsi que les besoins spécifiques liés à l’application, doit être réalisée.

| | Optimisation du circuit d’air comprimé, en appliquant les mesures suivantes:






  — | détection et élimination des fuites, au moyen d’instruments de contrôle adéquats, tels que des détecteurs à ultrasons pour repérer les fuites d’air cachées ou difficiles d’accès; |
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Optimisation du circuit d’air comprimé, en appliquant les mesures suivantes:

—

détection et élimination des fuites, au moyen d’instruments de contrôle adéquats, tels que des détecteurs à ultrasons pour repérer les fuites d’air cachées ou difficiles d’accès;

| — | meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’air comprimé dans l’unité de fabrication, c’est-à-dire adéquation de la pression, du volume et de la qualité de l’air aux besoins des divers dispositifs d’utilisation finale et, le cas échéant, production d’air comprimé plus près des centres de consommation, en choisissant des unités décentralisées plutôt qu’un grand compresseur centralisé répondant à toutes les utilisations; |
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—

meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’air comprimé dans l’unité de fabrication, c’est-à-dire adéquation de la pression, du volume et de la qualité de l’air aux besoins des divers dispositifs d’utilisation finale et, le cas échéant, production d’air comprimé plus près des centres de consommation, en choisissant des unités décentralisées plutôt qu’un grand compresseur centralisé répondant à toutes les utilisations;

| — | production d’air comprimé à une pression plus faible en diminuant les pertes de pression dans le réseau de distribution et, si nécessaire, en n’ajoutant des surpresseurs que pour les dispositifs qui nécessitent une pression plus élevée que la plupart des applications; |
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—

production d’air comprimé à une pression plus faible en diminuant les pertes de pression dans le réseau de distribution et, si nécessaire, en n’ajoutant des surpresseurs que pour les dispositifs qui nécessitent une pression plus élevée que la plupart des applications;

| — | conception du circuit d’air comprimé sur la base de la monotone annuelle de charge, afin de garantir l’approvisionnement avec une utilisation d’énergie minimale pendant les périodes de charge de base, de pointe et minimales; |
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—

conception du circuit d’air comprimé sur la base de la monotone annuelle de charge, afin de garantir l’approvisionnement avec une utilisation d’énergie minimale pendant les périodes de charge de base, de pointe et minimales;

| — | sélection de composants à haut rendement pour le circuit d’air comprimé, tels que des compresseurs, des variateurs de fréquence et des sécheurs d’air comprimé par réfrigération à haut rendement; |
| --- | --- |

—

sélection de composants à haut rendement pour le circuit d’air comprimé, tels que des compresseurs, des variateurs de fréquence et des sécheurs d’air comprimé par réfrigération à haut rendement;

| — | après optimisation de tout ce qui précède, récupération de la chaleur provenant du ou des compresseurs au moyen d’un échangeur à plaques installé sur le circuit d’huile des compresseurs; la chaleur récupérée peut être employée dans diverses applications, telles que le séchage de produits, la régénération du dessiccateur, le chauffage des locaux, le refroidissement au moyen d’un refroidisseur à absorption ou la conversion de la chaleur récupérée en énergie mécanique au moyen de machines à cycle organique de Rankine (ORC). |
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après optimisation de tout ce qui précède, récupération de la chaleur provenant du ou des compresseurs au moyen d’un échangeur à plaques installé sur le circuit d’huile des compresseurs; la chaleur récupérée peut être employée dans diverses applications, telles que le séchage de produits, la régénération du dessiccateur, le chauffage des locaux, le refroidissement au moyen d’un refroidisseur à absorption ou la conversion de la chaleur récupérée en énergie mécanique au moyen de machines à cycle organique de Rankine (ORC).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les entreprises du secteur, y compris les PME. Elle convient mieux aux lignes de production nouvelles ou rénovées.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i38) | Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale (kWh/m3) à une pression donnée |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i38)

Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale (kWh/m3) à une pression donnée

| i39) | Débit de fuite d’air (13) |
| --- | --- |

i39)

Débit de fuite d’air (13)

| b12) | La consommation d’électricité du circuit d’air comprimé est inférieure à 0,11 kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5 bars, avec un débit volumique normalisé à 1 013 mbars et 20 °C, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2 bar. |
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b12)

La consommation d’électricité du circuit d’air comprimé est inférieure à 0,11 kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5 bars, avec un débit volumique normalisé à 1 013 mbars et 20 °C, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2 bar.

| b13) | Une fois tous les équipements consommateurs d’air éteints, la pression dans le réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en mode charge. |
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b13)

Une fois tous les équipements consommateurs d’air éteints, la pression dans le réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en mode charge.

3.2.5.   Utilisation des énergies renouvelables

Pour les entreprises de fabrication de produits métalliques, la MPME consiste à utiliser des sources d’énergie renouvelable pour leurs procédés en:

| — | achetant de l’électricité renouvelable vérifiée ou en autoproduisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables; |
| --- | --- |

—

achetant de l’électricité renouvelable vérifiée ou en autoproduisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables;

| — | produisant de la chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables [par exemple, solaire thermique, y compris au moyen de pompes solaires thermiques, géothermiques ou à chaleur concentrées qui peuvent également fonctionner avec des sources d’électricité renouvelable, par exemple avec du photovoltaïque solaire, une biomasse et du biogaz durables (à base de déchets)]; |
| --- | --- |

—

produisant de la chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables [par exemple, solaire thermique, y compris au moyen de pompes solaires thermiques, géothermiques ou à chaleur concentrées qui peuvent également fonctionner avec des sources d’électricité renouvelable, par exemple avec du photovoltaïque solaire, une biomasse et du biogaz durables (à base de déchets)];

| — | installant des systèmes de stockage de l’énergie, y compris le stockage thermique en complément de l’utilisation du solaire thermique, de l’énergie géothermique et de la chaleur ambiante, y compris en association avec des pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement, le cas échéant, afin de permettre des taux plus élevés d’autoconsommation d’énergie renouvelable autoproduite. |
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—

installant des systèmes de stockage de l’énergie, y compris le stockage thermique en complément de l’utilisation du solaire thermique, de l’énergie géothermique et de la chaleur ambiante, y compris en association avec des pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement, le cas échéant, afin de permettre des taux plus élevés d’autoconsommation d’énergie renouvelable autoproduite.

Applicabilité

La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

L’autoproduction de chaleur à partir de sources renouvelables et l’intégration dans les procédés de fabrication dépendent fortement des spécificités technologiques des procédés mis en œuvre et de la demande réelle (par exemple, pour les procédés à haute température).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i40) | Part d’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée) sur la consommation d’électricité totale (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i40)

Part d’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée) sur la consommation d’électricité totale (%)

| i41) | Part de chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur (%) |
| --- | --- |

i41)

Part de chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur (%)

| b14) | La totalité des besoins en électricité sont couverts moyennant l’autoproduction d’énergie renouvelable ou l’achat d’électricité renouvelable vérifiée, dans le cadre d’un contrat d’achat à long terme. |
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b14)

La totalité des besoins en électricité sont couverts moyennant l’autoproduction d’énergie renouvelable ou l’achat d’électricité renouvelable vérifiée, dans le cadre d’un contrat d’achat à long terme.

| b15) | L’utilisation de la chaleur renouvelable produite sur site est intégrée dans des procédés de fabrication appropriés. |
| --- | --- |

b15)

L’utilisation de la chaleur renouvelable produite sur site est intégrée dans des procédés de fabrication appropriés.

3.2.6.   Collecte d’eaux pluviales

La MPME consiste à réduire la consommation d’eau douce sur les sites de fabrication en collectant les eaux pluviales et en les utilisant dans les différents procédés de fabrication ou les procédés auxiliaires. Le système mis en place récupère les eaux pluviales à partir d’une zone de captage (souvent le toit de l’usine de production ou du parking), et dispose d’un système permettant d’amener l’eau jusqu’à une cuve de stockage et d’un système de distribution (conduites et pompe) pour l’acheminer jusqu’aux points d’utilisation finale.

Applicabilité

La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. Elle est plus adaptée aux installations récemment construites ou mises à niveau, et en particulier aux installations où les eaux pluviales collectées peuvent être utilisées dans les procédés. En cas de mise à niveau, les caractéristiques du bâtiment peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre de la MPME.

La situation géographique influence fortement la pertinence de cette MPME (par exemple, pluviométrie, rareté de l’eau au niveau local). Dans certaines régions, la MPME est rendue obligatoire par la législation en matière de prévention des inondations et de réduction de l’utilisation des eaux souterraines.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i42) | Part de la consommation d’eaux pluviales sur la consommation totale d’eau (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i42)

Part de la consommation d’eaux pluviales sur la consommation totale d’eau (%)

| b16) | Les eaux pluviales sont collectées et utilisées dans les procédés de fabrication et les procédés auxiliaires |
| --- | --- |

b16)

Les eaux pluviales sont collectées et utilisées dans les procédés de fabrication et les procédés auxiliaires

3.3.   MPME pour les procédés de fabrication

La présente section traite des pratiques relatives aux principaux procédés de fabrication et est pertinente pour les fabricants de produits métalliques.

3.3.1.   Sélection de fluides d’usinage des métaux économes en ressources

La MPME consiste à sélectionner des fluides d’usinage des métaux économes en ressources en:

| | procédant à des évaluations systématiques et approfondies, fondées sur des données scientifiques, des fluides d’usinage des métaux disponibles, en se basant sur un large éventail de critères, y compris les aspects environnementaux et économiques, et en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des fluides et des produits manufacturés; |
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procédant à des évaluations systématiques et approfondies, fondées sur des données scientifiques, des fluides d’usinage des métaux disponibles, en se basant sur un large éventail de critères, y compris les aspects environnementaux et économiques, et en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des fluides et des produits manufacturés;

| | recherchant des fluides d’usinage des métaux pouvant remplir différentes fonctions en même temps (par exemple, lubrification, enlèvement de copeaux, nettoyage) ou pouvant être utilisés plus d’une fois après récupération et/ou reformulation appropriées. |
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recherchant des fluides d’usinage des métaux pouvant remplir différentes fonctions en même temps (par exemple, lubrification, enlèvement de copeaux, nettoyage) ou pouvant être utilisés plus d’une fois après récupération et/ou reformulation appropriées.

La MPME consiste également à évaluer et à contrôler les performances des fluides d’usinage des métaux sélectionnés pendant ou après leur application au moyen d’un système de suivi.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les entreprises du secteur, y compris les PME. Toutefois, le manque de connaissances techniques en interne peut constituer un obstacle, en particulier pour les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i43) | Quantité totale de fluides d’usinage des métaux achetée par an [kg (ou l)/an] |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i43)

Quantité totale de fluides d’usinage des métaux achetée par an [kg (ou l)/an]

| i44) | Quantité totale de fluides d’usinage des métaux récupérée par an [kg (ou l)/an] |
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i44)

Quantité totale de fluides d’usinage des métaux récupérée par an [kg (ou l)/an]

| i45) | Nombre de fluides d’usinage des métaux différents utilisés dans l’entreprise (nombre total de fluides) |
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i45)

Nombre de fluides d’usinage des métaux différents utilisés dans l’entreprise (nombre total de fluides)

| i46) | Consommation de fluides d’usinage de métaux par produit manufacturé [kg (ou l)/kg de produit fini ou de pièces fabriquées] |
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i46)

Consommation de fluides d’usinage de métaux par produit manufacturé [kg (ou l)/kg de produit fini ou de pièces fabriquées]

| b17) | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
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b17)

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.2.   Réduction au minimum de la consommation de lubrifiant réfrigérant dans le traitement des métaux

La MPME consiste à réduire au minimum l’utilisation de lubrifiants réfrigérants dans les opérations de traitement et de façonnage des métaux. Pour ce faire, il est possible d’appliquer des techniques telles que le refroidissement cryogénique ou l’apport de lubrifiant réfrigérant à haute pression. Ces techniques entraînent une réduction de la production de déchets, une meilleure efficacité générale des procédés et, par conséquent, une plus faible consommation d’énergie, ainsi qu’une plus grande durée de vie des outils.

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. En raison de son intensité énergétique, elle est plus adaptée aux petites séries ou aux prototypes, ainsi qu’aux installations neuves ou rénovées, plutôt qu’à la mise à niveau de procédés en cours.

Toutefois, l’intensité énergétique est un paramètre qui doit faire l’objet d’un examen minutieux au cas par cas. Cette situation, conjuguée au manque de connaissances et d’expertise techniques internes, peut constituer un obstacle important à l’application de cette MPME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i47) | Consommation de lubrifiants réfrigérants par partie transformée (l/partie) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i47)

Consommation de lubrifiants réfrigérants par partie transformée (l/partie)

| b17) | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- | --- |

b17)

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.3.   Formage incrémental des tôles comme alternative à la fabrication de moules

Pour la production de petites séries, la MPME consiste à appliquer le formage incrémental des tôles (ISF) en tant qu’alternative à la fabrication de moules. Cela permet de fabriquer des produits complexes en utilisant moins de matériaux.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. L’ISF peut être utilisé pour un large éventail de matériaux et est plus adapté aux produits à géométrie complexe ainsi qu’aux petites séries de production et aux prototypes. Toutefois, avant de passer à la technique de l’ISF, les entreprises peuvent procéder à une analyse du cycle de vie afin de comprendre les avantages pour l’environnement.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i11) | Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées). |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i11)

Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées).

| i1) | Efficacité de l’utilisation des ressources (kg de produit fini/kg de matières utilisées) |
| --- | --- |

i1)

Efficacité de l’utilisation des ressources (kg de produit fini/kg de matières utilisées)

| i48) | Avantages environnementaux du passage à l’ISF démontrés par une ACV complète ou une ACV simplifiée sur la base d’une analyse semi-quantitative (O/N). |
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i48)

Avantages environnementaux du passage à l’ISF démontrés par une ACV complète ou une ACV simplifiée sur la base d’une analyse semi-quantitative (O/N).

| b17) | L’entreprise améliore en continu(c’est-à-dire, d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
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b17)

L’entreprise améliore en continu(c’est-à-dire, d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé. |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé.

3.3.4.   Réduction de la consommation d’énergie en mode veille des machines de travail des métaux

La MPME consiste à réduire la consommation d’énergie en mode veille des machines de travail des métaux en éteignant (et en rallumant) les machines de la manière la plus efficace, soit manuellement, soit automatiquement (reprogrammation du système de contrôle) ou en achetant des machines plus économes en énergie intégrant un mode de veille «éco» (à très faible consommation d’énergie). Ce mode de fonctionnement repose souvent sur plusieurs sous-unités qui peuvent être désactivées individuellement plutôt que de mettre toute la machine en veille. Une autre approche consiste à réduire la durée des phases de veille, en particulier pour les machines à forte consommation d’énergie pendant les temps d’arrêt, grâce à une optimisation de la planification de la production.

Applicabilité

La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i11) | Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i11)

Consommation d’énergie par produit manufacturé (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| i49) | Pour chaque machine concernée: consommation totale d’énergie par machine et par an (kWh/an) |
| --- | --- |

i49)

Pour chaque machine concernée: consommation totale d’énergie par machine et par an (kWh/an)

| i50) | Pour chaque machine concernée: consommation totale d’énergie par machine pendant les temps d’arrêt (kWh/an) |
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i50)

Pour chaque machine concernée: consommation totale d’énergie par machine pendant les temps d’arrêt (kWh/an)

| i51) | Pourcentage de machines munies d’une étiquette «éteindre/ne pas éteindre» (%) |
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i51)

Pourcentage de machines munies d’une étiquette «éteindre/ne pas éteindre» (%)

| b18) | Toutes les machines de travail des métaux disposent d’un mode de veille «éco» ou sont munies d’une étiquette indiquant les moments où elles doivent être éteintes manuellement. |
| --- | --- |

b18)

Toutes les machines de travail des métaux disposent d’un mode de veille «éco» ou sont munies d’une étiquette indiquant les moments où elles doivent être éteintes manuellement.

3.3.5.   Maintien de la valeur des matériaux pour les résidus métalliques

La MPME consiste à maintenir la valeur des matières par le post-traitement des débris métalliques (copeaux), notamment par deux aspects du traitement des résidus métalliques:

| — | séparer les flux de résidus de métaux afin de garantir un niveau élevé de pureté permettant la récupération et le recyclage à des niveaux de qualité supérieurs; |
| --- | --- |

—

séparer les flux de résidus de métaux afin de garantir un niveau élevé de pureté permettant la récupération et le recyclage à des niveaux de qualité supérieurs;

| — | récupérer et séparer l’huile de coupe et le métal, par exemple en pressant les copeaux en briquettes. |
| --- | --- |

—

récupérer et séparer l’huile de coupe et le métal, par exemple en pressant les copeaux en briquettes.

Applicabilité

Cette MPME s’applique à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME, et est plus pertinente pour la production de grandes séries.

Le volume des résidus issus de l’usinage des matériaux doit être important pour garantir la faisabilité économique.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Huile récupérée (l d’huile/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Huile récupérée (l d’huile/an)

| i53) | Efficacité d’utilisation des ressources en huile (% d’huile dans la production de briquettes ou de séparateurs) |
| --- | --- |

i53)

Efficacité d’utilisation des ressources en huile (% d’huile dans la production de briquettes ou de séparateurs)

| b19) | Les copeaux de tournage et de meulage ont une teneur en huile/humidité inférieure, respectivement, à 2 % et à 8 %. |
| --- | --- |

b19)

Les copeaux de tournage et de meulage ont une teneur en huile/humidité inférieure, respectivement, à 2 % et à 8 %.

3.3.6.   Forgeage multidirectionnel

Lors du forgeage de produits complexes présentant une forte variation de sections transversales, la MPME consiste à appliquer le forgeage multidirectionnel. Cette pratique réduit considérablement la formation de bavures, une pression étant exercée dans plusieurs directions sur la pièce mise en forme, d’où une diminution des matériaux devant être retirés ultérieurement par usinage.

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. Elle est particulièrement adaptée aux composants à formes complexes et aux produits de niche, ainsi qu’aux entreprises produisant de grandes séries. Le forgeage multidirectionnel peut être appliqué à un large éventail de matériaux (aluminium, cuivre, magnésium, titane).

Toutefois, l’applicabilité de cette MPME peut être limitée en raison de la nécessité d’acquérir des outils de forgeage spéciaux et des connaissances techniques particulières, ce qui peut entraîner des coûts d’investissement élevés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i54) | Pourcentage de bavures par pièce fabriquée (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i54)

Pourcentage de bavures par pièce fabriquée (%)

| i55) | Énergie totale requise pour le procédé de forgeage (apport d’énergie en kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i55)

Énergie totale requise pour le procédé de forgeage (apport d’énergie en kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| i1) | Efficacité d’utilisation des ressources (kg de produit fini ou de pièces fabriquées/kg de matières utilisées) |
| --- | --- |

i1)

Efficacité d’utilisation des ressources (kg de produit fini ou de pièces fabriquées/kg de matières utilisées)

| b17) | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- | --- |

b17)

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.7.   L’usinage hybride comme méthode de réduction de la consommation d’énergie

La MPME consiste, pour les fabricants de produits métalliques, à recourir à l’usinage hybride si cela permet de réduire sensiblement les besoins totaux en énergie pour l’usinage par pièce/produit/composant, en combinant deux ou plusieurs procédés de fabrication différents dans une nouvelle configuration exploitant de manière synergique les avantages de chaque procédé.

La combinaison des différents procédés de fabrication (fraisage, forage, etc.) peut permettre une plus grande liberté dans la conception et la fabrication des pièces, produits et composants par rapport à l’utilisation de techniques d’usinage conventionnelles.

Applicabilité

L’usinage hybride est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. Il est particulièrement adapté aux sites de fabrication équipés de machines récentes. L’usinage hybride est très pertinent pour la fabrication de pièces/produits/composants à géométrie complexe.

Des coûts d’investissement relativement élevés, combinés à la nécessité de connaissances/capacités techniques spécifiques en interne pour mettre en œuvre cette MPME peuvent limiter son applicabilité, en particulier dans les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| i1) | Efficacité d’utilisation des ressources (kg de produit fini ou de pièces fabriquées/kg de matières utilisées) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Efficacité d’utilisation des ressources (kg de produit fini ou de pièces fabriquées/kg de matières utilisées)

| i11) | Consommation d’énergie (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées) |
| --- | --- |

i11)

Consommation d’énergie (kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées)

| b17) | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- | --- |

b17)

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
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—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.8.   Utilisation d’un système de commande prédictive pour la gestion du chauffage, de la ventilation et de la climatisation de la cabine de peinture

La MPME consiste à réduire au minimum l’énergie consommée pour le chauffage, la ventilation et la climatisation des cabines de peinture en mettant en œuvre un système de commande prédictive fondé sur un modèle dynamique du procédé et fonctionnant d’après un intervalle de valeurs. Ce système permet de garder constante la vitesse à laquelle la peinture sèche sans nécessairement maintenir des niveaux constants de température et d’humidité dans la cabine de peinture, comme c’est le cas dans les systèmes de commande classiques. Le principe de fonctionnement consiste à ne garder constante que la différence entre la capacité maximale d’absorption de vapeur d’eau de l’air (qui varie en fonction de la température) et la quantité de vapeur d’eau déjà présente dans l’air.

Applicabilité

Cette MPME convient aux entreprises produisant en grandes séries, disposant de plusieurs cabines de peinture de grande taille.

La mise en œuvre intégrale et effective de la MPME nécessite:

| — | un personnel qualifié possédant une connaissance approfondie du procédé de séchage de la peinture et du contrôle de la qualité de la peinture; |
| --- | --- |

—

un personnel qualifié possédant une connaissance approfondie du procédé de séchage de la peinture et du contrôle de la qualité de la peinture;

| — | le maintien de l’efficacité de l’installation; |
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—

le maintien de l’efficacité de l’installation;

| — | la surveillance fiable et continue des données (capteurs, mesures, etc.) et des systèmes d’automatisation installés (sur le site). |
| --- | --- |

—

la surveillance fiable et continue des données (capteurs, mesures, etc.) et des systèmes d’automatisation installés (sur le site).

Le respect des exigences accrues susmentionnées, conjugué au manque de connaissances techniques en interne et aux coûts d’investissement élevés, constitue un obstacle à la mise en œuvre de cette pratique, en particulier pour les PME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i56) | Consommation d’énergie pour la peinture (kWh/m2 peint/revêtu) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i56)

Consommation d’énergie pour la peinture (kWh/m2 peint/revêtu)

| b17) | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire, d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- | --- |

b17)

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire, d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

4.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau 4.1 contient une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur de la fabrication de produits métalliques, ainsi que les repères associés et les références aux MPME correspondantes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés à la section 3.

Tableau 4.1

Principaux indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques

| Indicateur | Unités communes | Principal groupe cible | Brève description | Niveau minimal de suivi recommandé | Indicateur de base EMAS associé
   (14) | Repères d’excellence | MPME associée
   (15) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MPME pour les questions transversales |
| Utilisation efficace des ressources | kg de produits finis/kg de matières utilisées | Fabricants de produits métalliques | Quantité de produits finis, divisée par la quantité de matière utilisée pour leur fabrication.
  Les résultats de cet indicateur peuvent contribuer à l’application d’approches telles que l’analyse du cycle de vie, la gestion au plus juste et l’économie circulaire afin d’évaluer les possibilités d’améliorations environnementales dans la fabrication de produits métalliques existants ou nouveaux. | Site | Utilisation rationnelle des matériaux | Prise en compte systématique de l’analyse du cycle de vie, de la gestion au plus juste et de l’économie circulaire dans toutes les décisions stratégiques. | 3.1.1,
  3.3.3,
  3.3.6,
  3.3.7 |
| Cartographie des flux de matières et de leur pertinence sur le plan environnemental | O/N | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur renvoie au fait de cartographier l’ensemble des flux de matières utilisées pour la fabrication de produits métalliques afin de saisir leur pertinence sur le plan environnemental. | Unité | Utilisation rationnelle des matériaux | Les nouveaux produits sont évalués au stade de la conception en vue de les améliorer sur le plan environnemental. | 3.1.1 |
| Pourcentage de biens et services certifiés sur le plan environnemental ou ayant une incidence environnementale réduite avérée. | % | Fabricants de produits métalliques | Nombre de produits manufacturés ou de services fournis ayant une incidence environnementale réduite avérée, divisé par le nombre total de produits manufacturés ou de services fournis. | Unité | Utilisation rationnelle des matériaux | Tous les biens et services achetés satisfont aux critères environnementaux établis par l’entreprise. | 3.1.2 |
| Utilisation de sous-produits, de l’énergie résiduelle ou d’autres ressources provenant d’autres entreprises. | kg de matériaux provenant d’autres entreprises/kg de matières entrantes totales;
  Énergie récupérée auprès d’autres entreprises en MJ/consommation totale d’énergie en MJ | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur se rapporte à la quantité de sous-produits ou d’énergie résiduelle provenant d’autres entreprises utilisée pour la fabrication de produits ou de pièces, divisée par la quantité totale ou les apports d’énergie totaux. | Entreprise | Utilisation rationnelle des matériaux | Collaboration avec d’autres organisations en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources au niveau systémique. | 3.1.2 |
| Participation systématique des parties prenantes en mettant l’accent sur l’amélioration des performances environnementales | O/N | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur vise à déterminer si les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur participent systématiquement au processus de développement de nouveaux produits ou de nouvelles pièces présentant de meilleures performances environnementales. | Entreprise | Utilisation rationnelle des matériaux | Engagement structurel des parties prenantes dans la mise au point de produits plus respectueux de l’environnement. | 3.1.2 |
| Système de suivi de l’énergie au niveau des procédés | O/N | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur fait référence à la mise en œuvre d’un suivi systématique et détaillé de l’énergie dans tous les sites de fabrication au niveau des procédés. | Site | Efficacité énergétique | Un suivi permanent de l’énergie est effectué au niveau des procédés et guide l’amélioration de l’efficacité énergétique | 3.1.3 |
| Pour les différentes substances chimiques utilisées, quantité utilisée et classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008 (règlement CLP) | kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées | Fabricants de produits métalliques | Quantité totale de substances chimiques utilisées dans les procédés de fabrication, divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées.
  L’utilisation de produits chimiques est analysée périodiquement afin d’étudier les possibilités de substitution et ces produits sont classés conformément au règlement CLP 1272/2008. | Site | Utilisation rationnelle des matériaux | Analyse régulière (au moins une fois par an) de l’utilisation des produits chimiques afin de réduire au minimum leur utilisation et d’explorer les possibilités de substitution | 3.1.4 |
| Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les unités de production | O/N | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur renvoie au fait qu’un plan d’action en faveur de la biodiversité a été mis en place dans toutes les unités de fabrication du site | Site | Biodiversité | Un plan d’action en faveur de la biodiversité est élaboré et mis en œuvre dans tous les sites concernés (y compris les sites de fabrication) afin de protéger et d’améliorer la biodiversité locale. | 3.1.5 |
| Émissions de GES évitées par le remanufacturage/le reconditionnement d’un produit par rapport à la fabrication d’un nouveau produit, en précisant si les champs d’application 1, 2 et/ou 3 sont inclus | Émissions de GES en CO2 équivalent du produit remanufacturé/reconditionné/neuf | Fabricants de produits métalliques | Émissions de gaz à effet de serre évitées par le remanufacturage ou le reconditionnement d’un produit, par rapport aux émissions en équivalent CO2 générées par la fabrication d’un nouveau produit.
  Cet indicateur inclut les émissions de GES des champs 1, 2 et 3. | Site | Émissions | L’entreprise propose des produits remanufacturés/reconditionnés présentant des avantages environnementaux vérifiés et attestés par l’ACV. | 3.1.6 |
| MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique |
| Système de ventilation à la demande | O/N | Fabricants de produits métalliques | Cet indicateur concerne l’installation et le fonctionnement de systèmes de ventilation à la demande dans les unités de fabrication. | Unité | Efficacité énergétique | Mise en œuvre d’une ventilation à la demande pour réduire l’énergie consommée pour le chauffage, la ventilation et la climatisation | 3.2.1 |
| Volume d’air effectif extrait du bâtiment | m3/heure
  m3/poste
  m3/lot de production | Fabricants de produits métalliques | Volume d’air extrait du bâtiment par heure OU
  par poste OU
  par lot de production | Site | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.2.1 |
| Consommation d’énergie des systèmes d’éclairage | kWh/an/m2 de surface éclairée | Fabricants de produits métalliques | Consommation d’énergie des équipements d’éclairage installés dans l’unité de fabrication, divisée par la surface de l’unité de fabrication éclairée par an. | Unité | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.2.2 |
| Consommation d’énergie pour le refroidissement | kWh/an
  kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées | Fabricants de produits métalliques | Consommation d’énergie du système de refroidissement dans l’unité de fabrication par an OU
  divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées | Unité | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.2.3 |
| Consommation d’eau pour le refroidissement (eau du robinet/eaux pluviales/eaux superficielles) | m3/an | Fabricants de produits métalliques | Volume annuel d’eau consommé par le système de refroidissement dans l’unité de fabrication.
  Le type d’eau doit également être indiqué (par exemple, eau du robinet/pluviale. | Unité | Eau | Sans objet | 3.2.3 |
| Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale à une pression donnée | kWh/m3 | Fabricants de produits métalliques | Consommation d’électricité du circuit d’air comprimé (y compris la consommation énergétique des compresseurs, des sécheurs et des entraînements secondaires) par mètre cube standard d’air comprimé fourni, à un niveau de pression donné | Unité | Efficacité énergétique | La consommation d’électricité du circuit d’air comprimé est inférieure à 0,11 kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5 bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013 mbars et 20 °C, et des écarts de pression effective n’excédant pas 0,2 bar. | 3.2.4 |
| Débit de fuite d’air | Nombre | Fabricants de produits métalliques | Le débit de fuite d’air est calculé pour chaque compresseur, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que temps de fonctionnement cumulé d’un compresseur, multiplié par la capacité de ce compresseur, divisé par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système. Il est exprimé comme suit:





  où: ti(cr) est le temps (min) pendant lequel un compresseur fonctionne lorsque tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints (mise en veille du système d’air comprimé); Ci(cr) est la capacité (Nl/min) du compresseur qui s’allume pour le temps ti(cr) alors que tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints; t(sb) est le temps total (min) pendant lequel l’équipement d’air comprimé installé est en mode veille; C(tot) est la somme de la capacité nominale (Nl/min) de tous les compresseurs dans le système d’air comprimé. | Unité | Efficacité énergétique | Une fois tous les dispositifs consommateurs d’air éteints, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en mode charge. | 3.2.4 |
| Part de l’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée) sur la consommation totale d’électricité | % | Fabricants de produits métalliques | Quantité d’électricité provenant de sources renouvelables, qu’elle soit autoproduite ou achetée, par rapport à la consommation totale d’électricité sur le site.
  L’électricité renouvelable achetée n’est comptabilisée pour cet indicateur que s’il est établi qu’il s’agit d’électricité additionnelle (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà comptabilisée par une autre organisation ou dans le bouquet énergétique du réseau). | Site | Efficacité énergétique | La totalité des besoins en électricité sont couverts moyennant l’autoproduction d’énergie renouvelable ou l’achat d’électricité renouvelable vérifiée, dans le cadre d’un contrat d’achat à long terme. | 3.2.5 |
| Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur | % | Fabricants de produits métalliques | Chaleur produite à partir de sources renouvelables (par exemple, énergie solaire thermique, géothermique, pompes à chaleur, biomasse et biogaz issus de déchets, électricité renouvelable produite de préférence localement, dans le cadre d’une production autonome ou d’une communauté d’énergie renouvelable), divisée par la consommation totale de chaleur du site | Site | Efficacité énergétique | La consommation de chaleur renouvelable produite sur le site est intégrée dans des procédés de fabrication appropriés. | 3.2.5 |
| Part de la consommation d’eaux pluviales par rapport à la consommation totale d’eau | % | Fabricants de produits métalliques | Volume total d’eaux pluviales consommées par les procédés sur site ou auxiliaires, divisé par le volume total d’eau consommée par les procédés sur site ou auxiliaires dans les sites de fabrication. | Site | Eau | L’eau de pluie est récupérée et utilisée dans les procédés de fabrication et les procédés auxiliaires. | 3.2.6 |
| MPME pour les procédés de fabrication |
| Quantité totale de fluides d’usinage des métaux achetée par an | Kg/an
  L/an | Fabricants de produits métalliques | Quantité annuelle de fluides d’usinage des métaux utilisée dans les procédés de fabrication du site de fabrication. | Site | Utilisation rationnelle des matériaux | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:
  – consommation d’énergie par produit manufacturé
  – utilisation efficace des ressources
  – consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé | 3.3.1 |
| Consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé | kg (ou l)/kg de produit fini ou de pièces fabriquées | Fabricants de produits métalliques | Quantité de fluides d’usinage des métaux consommés dans les procédés de fabrication, divisée par la quantité de produits finis ou de pièces fabriquées | Site | Utilisation rationnelle des matériaux | L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:






  — | consommation d’énergie par produit manufacturé |

Indicateur

Unités communes

Principal groupe cible

Brève description

Niveau minimal de suivi recommandé

Indicateur de base EMAS associé
   (14)

Repères d’excellence

MPME associée
   (15)

MPME pour les questions transversales

Utilisation efficace des ressources

kg de produits finis/kg de matières utilisées

Fabricants de produits métalliques

Quantité de produits finis, divisée par la quantité de matière utilisée pour leur fabrication.

Les résultats de cet indicateur peuvent contribuer à l’application d’approches telles que l’analyse du cycle de vie, la gestion au plus juste et l’économie circulaire afin d’évaluer les possibilités d’améliorations environnementales dans la fabrication de produits métalliques existants ou nouveaux.

Site

Utilisation rationnelle des matériaux

Prise en compte systématique de l’analyse du cycle de vie, de la gestion au plus juste et de l’économie circulaire dans toutes les décisions stratégiques.

3.1.1,

3.3.3,

3.3.6,

3.3.7

Cartographie des flux de matières et de leur pertinence sur le plan environnemental

O/N

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur renvoie au fait de cartographier l’ensemble des flux de matières utilisées pour la fabrication de produits métalliques afin de saisir leur pertinence sur le plan environnemental.

Unité

Utilisation rationnelle des matériaux

Les nouveaux produits sont évalués au stade de la conception en vue de les améliorer sur le plan environnemental.

3.1.1

Pourcentage de biens et services certifiés sur le plan environnemental ou ayant une incidence environnementale réduite avérée.

%

Fabricants de produits métalliques

Nombre de produits manufacturés ou de services fournis ayant une incidence environnementale réduite avérée, divisé par le nombre total de produits manufacturés ou de services fournis.

Unité

Utilisation rationnelle des matériaux

Tous les biens et services achetés satisfont aux critères environnementaux établis par l’entreprise.

3.1.2

Utilisation de sous-produits, de l’énergie résiduelle ou d’autres ressources provenant d’autres entreprises.

kg de matériaux provenant d’autres entreprises/kg de matières entrantes totales;

Énergie récupérée auprès d’autres entreprises en MJ/consommation totale d’énergie en MJ

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur se rapporte à la quantité de sous-produits ou d’énergie résiduelle provenant d’autres entreprises utilisée pour la fabrication de produits ou de pièces, divisée par la quantité totale ou les apports d’énergie totaux.

Entreprise

Utilisation rationnelle des matériaux

Collaboration avec d’autres organisations en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources au niveau systémique.

3.1.2

Participation systématique des parties prenantes en mettant l’accent sur l’amélioration des performances environnementales

O/N

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur vise à déterminer si les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur participent systématiquement au processus de développement de nouveaux produits ou de nouvelles pièces présentant de meilleures performances environnementales.

Entreprise

Utilisation rationnelle des matériaux

Engagement structurel des parties prenantes dans la mise au point de produits plus respectueux de l’environnement.

3.1.2

Système de suivi de l’énergie au niveau des procédés

O/N

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur fait référence à la mise en œuvre d’un suivi systématique et détaillé de l’énergie dans tous les sites de fabrication au niveau des procédés.

Site

Efficacité énergétique

Un suivi permanent de l’énergie est effectué au niveau des procédés et guide l’amélioration de l’efficacité énergétique

3.1.3

Pour les différentes substances chimiques utilisées, quantité utilisée et classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008 (règlement CLP)

kg/kg de produit fini ou de pièces fabriquées

Fabricants de produits métalliques

Quantité totale de substances chimiques utilisées dans les procédés de fabrication, divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées.

L’utilisation de produits chimiques est analysée périodiquement afin d’étudier les possibilités de substitution et ces produits sont classés conformément au règlement CLP 1272/2008.

Site

Utilisation rationnelle des matériaux

Analyse régulière (au moins une fois par an) de l’utilisation des produits chimiques afin de réduire au minimum leur utilisation et d’explorer les possibilités de substitution

3.1.4

Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les unités de production

O/N

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur renvoie au fait qu’un plan d’action en faveur de la biodiversité a été mis en place dans toutes les unités de fabrication du site

Site

Biodiversité

Un plan d’action en faveur de la biodiversité est élaboré et mis en œuvre dans tous les sites concernés (y compris les sites de fabrication) afin de protéger et d’améliorer la biodiversité locale.

3.1.5

Émissions de GES évitées par le remanufacturage/le reconditionnement d’un produit par rapport à la fabrication d’un nouveau produit, en précisant si les champs d’application 1, 2 et/ou 3 sont inclus

Émissions de GES en CO2 équivalent du produit remanufacturé/reconditionné/neuf

Fabricants de produits métalliques

Émissions de gaz à effet de serre évitées par le remanufacturage ou le reconditionnement d’un produit, par rapport aux émissions en équivalent CO2 générées par la fabrication d’un nouveau produit.

Cet indicateur inclut les émissions de GES des champs 1, 2 et 3.

Site

Émissions

L’entreprise propose des produits remanufacturés/reconditionnés présentant des avantages environnementaux vérifiés et attestés par l’ACV.

3.1.6

MPME pour l’optimisation des services d’utilité publique

Système de ventilation à la demande

O/N

Fabricants de produits métalliques

Cet indicateur concerne l’installation et le fonctionnement de systèmes de ventilation à la demande dans les unités de fabrication.

Unité

Efficacité énergétique

Mise en œuvre d’une ventilation à la demande pour réduire l’énergie consommée pour le chauffage, la ventilation et la climatisation

3.2.1

Volume d’air effectif extrait du bâtiment

m3/heure

m3/poste

m3/lot de production

Fabricants de produits métalliques

Volume d’air extrait du bâtiment par heure OU

par poste OU

par lot de production

Site

Efficacité énergétique

Sans objet

3.2.1

Consommation d’énergie des systèmes d’éclairage

kWh/an/m2 de surface éclairée

Fabricants de produits métalliques

Consommation d’énergie des équipements d’éclairage installés dans l’unité de fabrication, divisée par la surface de l’unité de fabrication éclairée par an.

Unité

Efficacité énergétique

Sans objet

3.2.2

Consommation d’énergie pour le refroidissement

kWh/an

kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées

Fabricants de produits métalliques

Consommation d’énergie du système de refroidissement dans l’unité de fabrication par an OU

divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées

Unité

Efficacité énergétique

Sans objet

3.2.3

Consommation d’eau pour le refroidissement (eau du robinet/eaux pluviales/eaux superficielles)

m3/an

Fabricants de produits métalliques

Volume annuel d’eau consommé par le système de refroidissement dans l’unité de fabrication.

Le type d’eau doit également être indiqué (par exemple, eau du robinet/pluviale.

Unité

Eau

Sans objet

3.2.3

Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale à une pression donnée

kWh/m3

Fabricants de produits métalliques

Consommation d’électricité du circuit d’air comprimé (y compris la consommation énergétique des compresseurs, des sécheurs et des entraînements secondaires) par mètre cube standard d’air comprimé fourni, à un niveau de pression donné

Unité

Efficacité énergétique

La consommation d’électricité du circuit d’air comprimé est inférieure à 0,11 kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5 bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013 mbars et 20 °C, et des écarts de pression effective n’excédant pas 0,2 bar.

3.2.4

Débit de fuite d’air

Nombre

Fabricants de produits métalliques

Le débit de fuite d’air est calculé pour chaque compresseur, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que temps de fonctionnement cumulé d’un compresseur, multiplié par la capacité de ce compresseur, divisé par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système. Il est exprimé comme suit:

Image 1

où: ti(cr) est le temps (min) pendant lequel un compresseur fonctionne lorsque tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints (mise en veille du système d’air comprimé); Ci(cr) est la capacité (Nl/min) du compresseur qui s’allume pour le temps ti(cr) alors que tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints; t(sb) est le temps total (min) pendant lequel l’équipement d’air comprimé installé est en mode veille; C(tot) est la somme de la capacité nominale (Nl/min) de tous les compresseurs dans le système d’air comprimé.

Unité

Efficacité énergétique

Une fois tous les dispositifs consommateurs d’air éteints, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en mode charge.

3.2.4

Part de l’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée) sur la consommation totale d’électricité

%

Fabricants de produits métalliques

Quantité d’électricité provenant de sources renouvelables, qu’elle soit autoproduite ou achetée, par rapport à la consommation totale d’électricité sur le site.

L’électricité renouvelable achetée n’est comptabilisée pour cet indicateur que s’il est établi qu’il s’agit d’électricité additionnelle (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà comptabilisée par une autre organisation ou dans le bouquet énergétique du réseau).

Site

Efficacité énergétique

La totalité des besoins en électricité sont couverts moyennant l’autoproduction d’énergie renouvelable ou l’achat d’électricité renouvelable vérifiée, dans le cadre d’un contrat d’achat à long terme.

3.2.5

Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur

%

Fabricants de produits métalliques

Chaleur produite à partir de sources renouvelables (par exemple, énergie solaire thermique, géothermique, pompes à chaleur, biomasse et biogaz issus de déchets, électricité renouvelable produite de préférence localement, dans le cadre d’une production autonome ou d’une communauté d’énergie renouvelable), divisée par la consommation totale de chaleur du site

Site

Efficacité énergétique

La consommation de chaleur renouvelable produite sur le site est intégrée dans des procédés de fabrication appropriés.

3.2.5

Part de la consommation d’eaux pluviales par rapport à la consommation totale d’eau

%

Fabricants de produits métalliques

Volume total d’eaux pluviales consommées par les procédés sur site ou auxiliaires, divisé par le volume total d’eau consommée par les procédés sur site ou auxiliaires dans les sites de fabrication.

Site

Eau

L’eau de pluie est récupérée et utilisée dans les procédés de fabrication et les procédés auxiliaires.

3.2.6

MPME pour les procédés de fabrication

Quantité totale de fluides d’usinage des métaux achetée par an

Kg/an

L/an

Fabricants de produits métalliques

Quantité annuelle de fluides d’usinage des métaux utilisée dans les procédés de fabrication du site de fabrication.

Site

Utilisation rationnelle des matériaux

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

– consommation d’énergie par produit manufacturé

– utilisation efficace des ressources

– consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.1

Consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

kg (ou l)/kg de produit fini ou de pièces fabriquées

Fabricants de produits métalliques

Quantité de fluides d’usinage des métaux consommés dans les procédés de fabrication, divisée par la quantité de produits finis ou de pièces fabriquées

Site

Utilisation rationnelle des matériaux

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.1

Consommation de lubrifiants réfrigérants par pièce fabriquée

L/pièce fabriquée

Fabricants de produits métalliques

Volume de lubrifiants réfrigérants consommés dans les procédés/opérations de fabrication par pièce fabriquée.

Site

Utilisation rationnelle des matériaux

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

| — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.2

Consommation d’énergie

kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées

Fabricants de produits métalliques

Consommation d’énergie dans l’unité de fabrication pour la fabrication de produits ou de pièces, divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées.

Unité

Efficacité énergétique

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

| — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.1.3,

3.3.3,

3.3.4,

3.3.7

Pour chaque machine concernée: consommation totale d’énergie par machine pendant les temps d’arrêt

kWh/heure

Fabricants de produits métalliques

Quantité d’énergie utilisée par les machines pendant les temps d’arrêt par heure

Unité

Efficacité énergétique

Toutes les machines de travail des métaux disposent d’un mode de veille «éco» ou sont munies d’une étiquette indiquant les moments où elles doivent être éteintes manuellement.

3.3.4

Huile récupérée

L d’huile/an

Fabricants de produits métalliques

Volume annuel d’huiles de coupe récupérées à partir des procédés de fabrication

Unité

Utilisation rationnelle des matériaux

Les copeaux de tournage et de meulage ont une teneur en huile/humidité inférieure, respectivement, à 2 % et à 8 %.

3.3.5

Énergie totale requise pour le procédé de forgeage

kWh/kg de produit fini ou de pièces fabriquées

Fabricants de produits métalliques

Quantité totale d’énergie nécessaire au procédé de forgeage, divisée par la quantité de produit fini ou de pièces fabriquées

Unité

Utilisation rationnelle des matériaux

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

| — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.6

Consommation d’énergie pour la peinture

kWh/m2 revêtu/peint

Fabricants de produits métalliques

Consommation d’énergie pour la peinture des produits/pièces, divisée par la surface de produits ou de pièces fabriqués revêtue ou peinte.

Site

Efficacité énergétique

L’entreprise améliore en continu (c’est-à-dire d’une année sur l’autre) ses performances environnementales, comme en témoigne au minimum l’amélioration des indicateurs suivants:

| — | consommation d’énergie par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation d’énergie par produit manufacturé

| — | utilisation efficace des ressources |
| --- | --- |

—

utilisation efficace des ressources

| — | consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé |
| --- | --- |

—

consommation de fluides d’usinage des métaux par produit manufacturé

3.3.8

---

(1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: https://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/fab_metal_prod.html. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental (MPME) et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale spécifiques définis et les repères d’excellence contenus dans le présent DRS s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques.

(2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).

(4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point f)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances environnementales de l’organisation au regard de ses aspects environnementaux significatifs. Les informations doivent porter sur les indicateurs de performance environnementale de base et sur les indicateurs spécifiques énumérés dans la partie C. Lorsque des objectifs environnementaux ont été fixés, les données correspondantes doivent être transmises.» Aux termes de l’annexe IV, partie C.3, «[c]haque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les incidences et aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui sont associés à son activité de base, sont mesurables et vérifiables, et ne sont pas déjà couverts par les indicateurs de base. Lorsqu’ils sont disponibles, l’organisation tient compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46 afin de faciliter l’identification des indicateurs sectoriels pertinents.»

(5)  Le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC, consultable en ligne à l’adresse suivante, donne une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, accompagnée de recommandations concernant leur mise en œuvre: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_FabMetProd_BackgroundReport.pdf. Les organisations sont invitées à le consulter si elles souhaitent en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent DRS.

(6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1). NB: NACE signifie «Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne».

(*)  Uniquement les opérations à petite échelle (nettement plus petites que les seuils de la DEI avec des procédés de fabrication sensiblement différents, par exemple beaucoup plus manuels qu’automatisés).

(**)  Ces activités sont prises en compte dans la mesure où les produits concernés sont principalement composés de métal.

(7)  Des informations sur les documents de référence relatifs aux meilleures techniques disponibles sont disponibles à l’adresse suivante: https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/index.html

(8)  La production (exprimée dans les indicateurs en kg de produits finis ou de pièces fabriquées) peut être exprimée de différentes manières: nombre de pièces, kg de produits, etc. en fonction du type de produits et de leur homogénéité/hétérogénéité. Les entreprises peuvent choisir des paramètres appropriés pour exprimer la production.

(9)  Les entreprises qui utilisent des déchets pour produire de l’énergie, c’est-à-dire la production de chaleur par d’autres entreprises, doivent disposer de systèmes de traitement des émissions appropriés et efficaces pour éviter la pollution atmosphérique.

(10)  La liste complète des BREF déjà élaborés est disponible à l’adresse suivante: http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/

(11)  Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0017:0119:en:PDF

(12)  Par exemple, récupérer de l’énergie de chauffage pour le chauffage des bâtiments au moyen d’un échangeur de chaleur.

(13)  

  Image 2
  , calculé, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que temps de fonctionnement cumulé d’un compresseur, multiplié par la capacité de ce compresseur, divisé par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système.

(14)  Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2).

(15)  Les numéros renvoient aux sections du présent document.

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/87 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/87

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DÉCISION (UE) 2021/2054 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2021

sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou leur déclaration environnementale mise à jour, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou leur déclaration environnementale mise à jour, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. Dans ce plan de travail (2), la Commission a déterminé que le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) était un secteur prioritaire. |
| --- | --- |

(2)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. Dans ce plan de travail (2), la Commission a déterminé que le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) était un secteur prioritaire.

| (3) | Le document de référence sectoriel pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC devrait déterminer les meilleures pratiques de management environnemental pour tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, y compris les opérateurs de télécommunications, les sociétés de conseil en TIC, les sociétés de traitement et d’hébergement de données, les développeurs et éditeurs de logiciels, les radiodiffuseurs et les installateurs d’équipements et de sites TIC. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques devraient également être fournis chacune des différentes meilleures pratiques de management environnemental, chaque fois que cela est possible et pertinent. |
| --- | --- |

(3)

Le document de référence sectoriel pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC devrait déterminer les meilleures pratiques de management environnemental pour tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, y compris les opérateurs de télécommunications, les sociétés de conseil en TIC, les sociétés de traitement et d’hébergement de données, les développeurs et éditeurs de logiciels, les radiodiffuseurs et les installateurs d’équipements et de sites TIC. Des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence spécifiques devraient également être fournis chacune des différentes meilleures pratiques de management environnemental, chaque fois que cela est possible et pertinent.

| (4) | Grâce à ces meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur (3), des mesures concrètes visant à améliorer le management environnemental global des entreprises devraient être définies dans quatre domaines principaux. Ces domaines principaux, considérés comme les plus pertinents pour soutenir les efforts de tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, sont les questions transversales, les centres de données, les réseaux de communications électroniques et l’amélioration de la performance énergétique et environnementale dans d’autres secteurs. |
| --- | --- |

(4)

Grâce à ces meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur (3), des mesures concrètes visant à améliorer le management environnemental global des entreprises devraient être définies dans quatre domaines principaux. Ces domaines principaux, considérés comme les plus pertinents pour soutenir les efforts de tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, sont les questions transversales, les centres de données, les réseaux de communications électroniques et l’amélioration de la performance énergétique et environnementale dans d’autres secteurs.

| (5) | Afin de laisser suffisamment de temps aux organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC, aux vérificateurs environnementaux, aux autorités nationales, aux organismes d’accréditation et d’agrément et aux autres opérateurs pour préparer l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC, la date d’application de la présente décision devrait être reportée. |
| --- | --- |

(5)

Afin de laisser suffisamment de temps aux organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC, aux vérificateurs environnementaux, aux autorités nationales, aux organismes d’accréditation et d’agrément et aux autres opérateurs pour préparer l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC, la date d’application de la présente décision devrait être reportée.

| (6) | Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

(6)

Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) figure en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du 25 mars 2022.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Communication de la Commission — Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO C 358 du 8.12.2011, p. 2).

2

o

(3)  Canfora P., Gaudillat P., Antonopoulos I., Dri M., Best Environmental Management Practice in the Telecommunications and ICT Services sector, EUR 30365 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2020, ISBN 978-92-76-21574-5, doi:10.2760/354984, JRC121781; https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121781

3

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ANNEXE

Table des matières

| 1. | INTRODUCTION | 90 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | CHAMP D’APPLICATION | 92 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DES SERVICES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES SERVICES TIC | 96 |
| --- | --- | --- |

3.

| 3.1. | MPME pour les questions transversales | 96 |
| --- | --- | --- |

3.1.

| 3.1.1. | Tirer le meilleur parti du système de management environnemental | 96 |
| --- | --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.2. | Achat de produits et services TIC durables | 97 |
| --- | --- | --- |

3.1.2.

| 3.1.3. | Optimiser la consommation d’énergie des dispositifs destinés aux utilisateurs finaux | 98 |
| --- | --- | --- |

3.1.3.

| 3.1.4. | Utilisation d’énergies renouvelables et à faibles émissions de carbone | 99 |
| --- | --- | --- |

3.1.4.

| 3.1.5. | Utilisation efficace des ressources par les équipements TIC grâce à la prévention, à la réutilisation et au recyclage des déchets | 99 |
| --- | --- | --- |

3.1.5.

| 3.1.6. | Réduire au minimum la demande de trafic de données à l’aide de logiciels verts | 100 |
| --- | --- | --- |

3.1.6.

| 3.2. | MPME pour les centres de données | 101 |
| --- | --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie pour les centres de données (y compris la mesure, le suivi et la gestion des TIC et d’autres équipements) | 101 |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Définir et mettre en œuvre une politique de gestion et de stockage des données | 102 |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | Améliorer la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents | 103 |
| --- | --- | --- |

3.2.3.

| 3.2.4. | Améliorer la gestion du refroidissement | 103 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.

| 3.2.5. | Examen et configuration des paramètres de température et d’humidité | 104 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.

| 3.2.6. | MPME liées à la sélection et au déploiement de nouveaux équipements pour les centres de données | 105 |
| --- | --- | --- |

3.2.6.

| 3.2.6.1. | Sélection et déploiement d’équipements pour les centres de données respectueux de l’environnement | 105 |
| --- | --- | --- |

3.2.6.1.

| 3.2.7. | MPME liées à la construction ou à la rénovation de centres de données | 106 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.

| 3.2.7.1. | Planification de nouveaux centres de données | 106 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.1.

| 3.2.7.2. | Réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données | 106 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.2.

| 3.2.7.3. | Conception du bâtiment accueillant le centre de données et agencement physique | 107 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.3.

| 3.2.7.4. | Choix de la localisation géographique du nouveau centre de données | 107 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.4.

| 3.2.7.5. | Utilisation d’autres sources d’eau | 108 |
| --- | --- | --- |

3.2.7.5.

| 3.3. | MPME liées aux réseaux de communications électroniques | 109 |
| --- | --- | --- |

3.3.

| 3.3.1. | Améliorer la gestion énergétique des réseaux existants | 109 |
| --- | --- | --- |

3.3.1.

| 3.3.2. | Améliorer la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques par l’évaluation et la transparence des données | 110 |
| --- | --- | --- |

3.3.2.

| 3.3.3. | Sélection et déploiement d’équipements de réseau de communications électroniques plus économes en énergie | 111 |
| --- | --- | --- |

3.3.3.

| 3.3.4. | Installation et mise à niveau des réseaux de télécommunications | 112 |
| --- | --- | --- |

3.3.4.

| 3.3.5. | Réduire l’incidence environnementale de la construction ou de la rénovation de réseaux de télécommunications | 113 |
| --- | --- | --- |

3.3.5.

| 3.4. | Améliorer la performance énergétique et environnementale dans d’autres secteurs («écologisation par les TIC») | 114 |
| --- | --- | --- |

3.4.

| 3.4.1. | Écologisation par les TIC | 114 |
| --- | --- | --- |

3.4.1.

| 4. | PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS | 115 |
| --- | --- | --- |

4.

1.   INTRODUCTION

Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«
  Best Practice Report
  » (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:

| | le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3); |
| --- | --- |

le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3);

| | le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. |
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le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les MPME, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur des services des télécommunications et des services TIC et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques.

Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la conduite du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les MPME, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

| 1. | lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:
  Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales; |
| --- | --- |

1.

lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:

Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

| 2. | lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:






  a) | Les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
  Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale. |
| --- | --- | --- |

2.

lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:

a)

Les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.

Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale.

| b) | Lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les MPME et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.
  Elles doivent décrire la façon dont les MPME et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des MPME ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.
  De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des MPME et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers. |
| --- | --- |

b)

Lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les MPME et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.

Elles doivent décrire la façon dont les MPME et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des MPME ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.

De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des MPME et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.

Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l’EMAS est un processus continu. Chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est inspirée du DRS pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs sectoriels de performance environnementale et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS, mais que l’organisation ne considère pas comme pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.

Structure du document de référence sectoriel

Le présent document se compose de quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes MPME (5) et fournit des informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Toutefois, la définition de repères d’excellence n’a pas été possible pour toutes les MPME, soit en raison de la disponibilité limitée des données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque entreprise et/ou site (conditions environnementales et climatiques pour les centres de données, accessibilité des stations de base éloignées, etc.) varient dans une telle mesure qu’un repère d’excellence ne serait pas significatif. Même lorsque des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre pour toutes les entreprises ou de paramètres pour comparer les performances environnementales entre les entreprises du secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes entreprises à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les motiver pour s’améliorer davantage. Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.

2.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent document de référence traite des performances environnementales du secteur des services des télécommunications et des services TIC (6). Les MPME décrites dans le présent document ont été désignées comme les meilleures pratiques susceptibles de soutenir les efforts de tous les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC, à savoir les opérateurs de télécommunications, les sociétés de conseil en TIC, les sociétés de traitement et d’hébergement de données, les développeurs et éditeurs de logiciels, les radiodiffuseurs, les installateurs d’équipements et de sites TIC, etc. Plusieurs de ces MPME présentent également un intérêt pour les activités des grandes organisations qui stockent et traitent de grandes quantités de données relatives à leurs clients, leur chaîne d’approvisionnement et/ou leurs produits (par exemple, les administrations publiques, les hôpitaux, les universités et les banques).

Les entreprises et les organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC qui relèvent du champ d’application du présent rapport sont les suivantes:

| | Une partie seulement des sous-catégories de la catégorie «Édition» (code NACE 58): | 58.21 Édition de jeux électroniques |
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Une partie seulement des sous-catégories de la catégorie «Édition» (code NACE 58):

58.21 Édition de jeux électroniques

| | 58.29 Édition d’autres logiciels |
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58.29 Édition d’autres logiciels

| | Toutes les sous-catégories de la catégorie «Télécommunications» (code NACE 61): | 61.1 Télécommunications filaires |
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Toutes les sous-catégories de la catégorie «Télécommunications» (code NACE 61):

61.1 Télécommunications filaires

| | 61.2 Télécommunications sans fil |
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61.2 Télécommunications sans fil

| | 61.3 Télécommunications par satellite |
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61.3 Télécommunications par satellite

| | 61.9 Autres activités de télécommunication |
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61.9 Autres activités de télécommunication

| | Toutes les sous-catégories de la catégorie «Programmation, conseil et autres activités informatiques» (code NACE 62): | 62.01 Programmation informatique |
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Toutes les sous-catégories de la catégorie «Programmation, conseil et autres activités informatiques» (code NACE 62):

62.01 Programmation informatique

| | 62.02 Conseil informatique |
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62.02 Conseil informatique

| | 62.03 Gestion d’installations informatiques |
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62.03 Gestion d’installations informatiques

| | 62.09 Autres activités informatiques |
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62.09 Autres activités informatiques

| | Une partie seulement des sous-catégories de la catégorie «Services d’information» (code NACE 63): | 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes |
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Une partie seulement des sous-catégories de la catégorie «Services d’information» (code NACE 63):

63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes

| | 63.12 Portails internet |
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63.12 Portails internet

Outre ce groupe cible central, d’autres types d’organisations, qui sont classées sous les codes NACE, mais qui n’appartiennent pas aux sections des codes NACE énumérées ci-dessus, peuvent aussi trouver plusieurs MPME pertinentes en raison de la numérisation croissante de leurs activités:

| — | Édition de livres et de périodiques et autres activités d’édition (code NACE 58.1) sur internet |
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—

Édition de livres et de périodiques et autres activités d’édition (code NACE 58.1) sur internet

| — | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale (code NACE 59) |
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—

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale (code NACE 59)

| — | Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision (code NACE 60) sur internet |
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—

Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision (code NACE 60) sur internet

| — | Activités des agences de presse (code NACE 63.91) |
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—

Activités des agences de presse (code NACE 63.91)

| — | Autres services d’information n.c.a. (code NACE 63.99) |
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—

Autres services d’information n.c.a. (code NACE 63.99)

D’autres organisations, qui sont classées dans d’autres sections de la NACE et qui doivent gérer ou exploiter de grandes infrastructures de stockage de données, de traitement de données et/ou de télécommunications en tant qu’élément essentiel de leurs activités, peuvent aussi trouver plusieurs MPME pertinentes. À titre d’exemple, on peut citer les organisations qui appartiennent aux catégories suivantes:

| — | Reproduction de logiciels (code NACE 18.20) |
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—

Reproduction de logiciels (code NACE 18.20)

| — | Activités des centres d’appels (code NACE 82.20) |
| --- | --- |

—

Activités des centres d’appels (code NACE 82.20)

| — | Activités d’architecture et d’ingénierie (code NACE 71.1) |
| --- | --- |

—

Activités d’architecture et d’ingénierie (code NACE 71.1)

| — | Activités de contrôle et analyses techniques (code NACE 71.20) |
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—

Activités de contrôle et analyses techniques (code NACE 71.20)

| — | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (code NACE 72.1) |
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—

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (code NACE 72.1)

| — | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (code NACE 91.0) Ainsi que les grandes organisations qui stockent et traitent de grandes quantités de données relatives à leurs clients, leur chaîne d’approvisionnement et/ou leurs produits, telles que les administrations publiques, les hôpitaux, les universités, les banques, les fabricants, les détaillants et d’autres entreprises de services. |
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—

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (code NACE 91.0) Ainsi que les grandes organisations qui stockent et traitent de grandes quantités de données relatives à leurs clients, leur chaîne d’approvisionnement et/ou leurs produits, telles que les administrations publiques, les hôpitaux, les universités, les banques, les fabricants, les détaillants et d’autres entreprises de services.

Le secteur des services des télécommunications et des services TIC tel que défini dans le présent rapport ne couvre qu’une partie spécifique de la chaîne de valeur de ces services et des équipements connexes. Ce choix a été fait pour éviter les chevauchements avec d’autres rapports sur les meilleures pratiques:

| — | Les industries de fabrication d’équipements TIC (codes NACE 26.1, 26.2, 26.3 et 26.8), les industries de commerce de gros d’équipements liés aux TIC (code NACE 46.5), l’installation d’unités centrales d’ordinateurs et assimilés (code NACE 33.20) et le recyclage, la réutilisation et la réparation d’équipements liés aux TIC (code NACE 95.1) sont couverts par le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques (7). |
| --- | --- |

—

Les industries de fabrication d’équipements TIC (codes NACE 26.1, 26.2, 26.3 et 26.8), les industries de commerce de gros d’équipements liés aux TIC (code NACE 46.5), l’installation d’unités centrales d’ordinateurs et assimilés (code NACE 33.20) et le recyclage, la réutilisation et la réparation d’équipements liés aux TIC (code NACE 95.1) sont couverts par le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques (7).

| — | Le commerce de détail d’équipements du domaine des TIC (codes NACE 47.1 et 47.4) peut être considéré comme couvert par le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur du commerce de détail (8). |
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—

Le commerce de détail d’équipements du domaine des TIC (codes NACE 47.1 et 47.4) peut être considéré comme couvert par le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur du commerce de détail (8).

Le présent document couvre l’activité de base des organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC. Outre la gestion directe d’actifs TIC, l’activité de base est considérée comme incluant également les relations avec les principales parties prenantes, dans la limite où celles-ci reposent sur des pratiques que les fournisseurs de services des télécommunications et de services TIC peuvent mettre en œuvre eux-mêmes (par exemple, établir des critères environnementaux lors de l’achat d’équipements TIC, ou encore fournir aux consommateurs des informations sur la consommation d’énergie des appareils qui leur sont fournis).

La gestion des bureaux et les activités générales de transport ne sont pas non plus incluses, étant donné qu’elles sont communes à tous les types d’organisations et qu’elles ne sont pas spécifiques aux organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC. En outre, les MPME liées à la mobilité (déplacements professionnels et déplacements domicile-travail des salariés) et aux pratiques en matière de durabilité dans les bureaux sont déjà détaillées dans le document sur les MPME dans le secteur de l’administration publique (9). Aucune MPME spécifique aux bâtiments et aux transports dans les services des télécommunications et des TIC n’a été mise en évidence dans ces domaines.

La fabrication, la vente au détail et le recyclage des équipements TIC ne sont pas inclus dans la présente étude, car ils sont couverts dans les documents sur les MPME pour d’autres secteurs.

Le présent rapport établit une distinction entre:

| — | les MPME qui réduisent au minimum l’incidence environnementale des activités des organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC, appelées pratiques d’«écologisation des TIC», |
| --- | --- |

—

les MPME qui réduisent au minimum l’incidence environnementale des activités des organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC, appelées pratiques d’«écologisation des TIC»,

| — | les MPME que les organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC peuvent mettre en œuvre afin de réduire au minimum l’incidence environnementale des activités d’autres secteurs dépassant celui des services des télécommunications et des services TIC, appelées pratiques d’«écologisation par les TIC». |
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—

les MPME que les organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC peuvent mettre en œuvre afin de réduire au minimum l’incidence environnementale des activités d’autres secteurs dépassant celui des services des télécommunications et des services TIC, appelées pratiques d’«écologisation par les TIC».

La figure 1 donne un aperçu du champ d’application des MPME pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC.

Image 3

Figure 1: Aperçu du champ d’application du document

Les principaux aspects environnementaux et les principales pressions sur l’environnement pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC sont présentés dans le tableau 1. Ces aspects environnementaux ont été retenus comme étant les plus pertinents dans le secteur et sont ceux qui sont abordés dans le présent document. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à prendre en considération par des organisations spécifiques.

Tableau 1

Principaux aspects environnementaux et principales pressions sur l’environnement pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC

| Service/Activité | Principaux aspects environnementaux | Principales pressions sur l’environnement |
| --- | --- | --- |
| Centre de données | — | Équipements TIC (serveurs, dispositifs de stockage, etc.) |

Service/Activité

Principaux aspects environnementaux

Principales pressions sur l’environnement

Centre de données

—

Équipements TIC (serveurs, dispositifs de stockage, etc.)

| — | Logiciels (traitement) |
| --- | --- |

—

Logiciels (traitement)

| — | Système de CVC |
| --- | --- |

—

Système de CVC

| — | Alimentation électrique |
| --- | --- |

—

Alimentation électrique

| — | Bâtiments |
| --- | --- |

—

Bâtiments

| — | Consommation d’énergie et d’eau |
| --- | --- |

—

Consommation d’énergie et d’eau

| — | Production de DEEE et d’eaux usées |
| --- | --- |

—

Production de DEEE et d’eaux usées

| — | Émissions de GES dues à la production d’électricité et aux fuites de réfrigérant |
| --- | --- |

—

Émissions de GES dues à la production d’électricité et aux fuites de réfrigérant

Dispositifs destinés aux utilisateurs finaux

| — | Équipements TIC (ordinateurs, périphériques, etc.) |
| --- | --- |

—

Équipements TIC (ordinateurs, périphériques, etc.)

| — | Logiciels |
| --- | --- |

—

Logiciels

| — | Consommation d’énergie pour alimenter le matériel informatique |
| --- | --- |

—

Consommation d’énergie pour alimenter le matériel informatique

| — | Production de DEEE |
| --- | --- |

—

Production de DEEE

| — | Émissions de GES dues à la production d’électricité |
| --- | --- |

—

Émissions de GES dues à la production d’électricité

Infrastructures et réseaux de télécommunications

| — | Bâtiments (bureaux centraux, stations de base, etc.) |
| --- | --- |

—

Bâtiments (bureaux centraux, stations de base, etc.)

| — | Nœuds (antennes, satellites, routeurs, etc.) |
| --- | --- |

—

Nœuds (antennes, satellites, routeurs, etc.)

| — | Connexions (câbles, fibre, lignes fixes, etc.) |
| --- | --- |

—

Connexions (câbles, fibre, lignes fixes, etc.)

| — | Terminaux (téléphones, ordinateurs, modems, etc.) |
| --- | --- |

—

Terminaux (téléphones, ordinateurs, modems, etc.)

| — | Logiciels (traitement, etc.) |
| --- | --- |

—

Logiciels (traitement, etc.)

| — | Consommation d’électricité pour alimenter les équipements de réseau et les systèmes de refroidissement |
| --- | --- |

—

Consommation d’électricité pour alimenter les équipements de réseau et les systèmes de refroidissement

| — | Consommation de carburant liée aux transports |
| --- | --- |

—

Consommation de carburant liée aux transports

| — | Production de DEEE |
| --- | --- |

—

Production de DEEE

| — | Génération d’ondes électromagnétiques |
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—

Génération d’ondes électromagnétiques

| — | Émissions de GES dues à la production d’électricité |
| --- | --- |

—

Émissions de GES dues à la production d’électricité

| — | Modifications du paysage et des habitats dues au déploiement des infrastructures |
| --- | --- |

—

Modifications du paysage et des habitats dues au déploiement des infrastructures

Services de radiodiffusion

| — | Bâtiments (stations de base) |
| --- | --- |

—

Bâtiments (stations de base)

| — | Émetteurs (antennes, satellites, etc.) |
| --- | --- |

—

Émetteurs (antennes, satellites, etc.)

| — | Connexions (câbles, fibre, etc.) |
| --- | --- |

—

Connexions (câbles, fibre, etc.)

| — | Terminaux (radios, téléviseurs, etc.) |
| --- | --- |

—

Terminaux (radios, téléviseurs, etc.)

| — | Logiciels (traitement) |
| --- | --- |

—

Logiciels (traitement)

| — | Consommation d’énergie |
| --- | --- |

—

Consommation d’énergie

| — | Production de DEEE |
| --- | --- |

—

Production de DEEE

| — | Génération d’ondes électromagnétiques |
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—

Génération d’ondes électromagnétiques

| — | Émissions de GES dues à la production d’électricité |
| --- | --- |

—

Émissions de GES dues à la production d’électricité

| — | Modifications du paysage et des habitats |
| --- | --- |

—

Modifications du paysage et des habitats

Les MPME du présent document de référence sont classées sur la base des descriptions figurant dans le tableau 2.

Tableau 2

Structure du document

| Section | Description |
| --- | --- |
| 3.1. | MPME pour les questions transversales |

Section

Description

3.1.

MPME pour les questions transversales

Cette section décrit les pratiques qui peuvent être mises en œuvre par tous les acteurs du secteur des services des télécommunications et des services TIC (mise en œuvre d’un système de management environnemental, déploiement d’une politique de marchés publics écologiques, prévention et gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, utilisation d’énergies renouvelables, etc.).

| 3.2. | MPME pour les centres de données |
| --- | --- |

3.2.

MPME pour les centres de données

Cet ensemble de MPME est axé sur les pratiques propres aux centres de données (gestion du refroidissement et de la ventilation, virtualisation des serveurs, etc.) et référencées dans le rapport technique du Cenelec CLC/TR 50600-99-1.

| 3.3. | MPME pour les réseaux de communications électroniques |
| --- | --- |

3.3.

MPME pour les réseaux de communications électroniques

Cette section contient des pratiques visant à mieux gérer les réseaux câblés et sans fil existants (du point de vue de la consommation d’énergie et des problèmes de champs électromagnétiques), à installer des équipements de réseau plus économes en énergie et à réduire l’incidence de la construction ou de la rénovation des infrastructures de réseau.

| 3.4. | MPME pour améliorer la performance environnementale dans d’autres secteurs («écologisation par les TIC») |
| --- | --- |

3.4.

MPME pour améliorer la performance environnementale dans d’autres secteurs («écologisation par les TIC»)

Cette section contient des pratiques qui démontrent comment les TIC peuvent réduire l’incidence environnementale des activités dans d’autres secteurs, sur la base d’exemples concrets émanant d’entreprises du secteur des services des télécommunications et des services TIC.

3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DES SERVICES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES SERVICES TIC

3.1.   MPME pour les questions transversales

Cette section est axée sur les mesures transversales qui peuvent s’appliquer à tous les types d’organisations du secteur des services des télécommunications et des services TIC à différents niveaux (centres de données, réseaux de télécommunications, dispositifs destinés aux utilisateurs finaux, etc.).

3.1.1.   Tirer le meilleur parti du système de management environnemental

Les infrastructures TIC ont une importante incidence environnementale à cause de l’énergie et de l’eau qu’elles consomment et des déchets qu’elles produisent. Il est particulièrement important que les entreprises du secteur des services des télécommunications et des services TIC surveillent l’incidence environnementale de leurs activités et mettent en œuvre un système de management environnemental afin de réduire systématiquement cette incidence au minimum. Il est considéré comme une bonne pratique:

de définir les besoins de l’organisation en matière de TIC et d’auditer les équipements, services et logiciels TIC existants;

de mesurer, suivre et gérer la performance environnementale des équipements, de l’infrastructure et des installations TIC;

de définir des objectifs et des plans d’action sur la base de l’analyse comparative des performances et des meilleures pratiques;

de veiller à ce que les objectifs et les plans d’action définis s’inscrivent dans le cadre de politiques environnementales efficaces à l’échelle de l’entreprise, telles qu’une stratégie en matière d’efficacité énergétique.

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à toutes les entreprises et organisations du secteur. Toutefois, les ressources et moyens alloués au processus doivent être adaptés à la taille et à l’incidence environnementale du site ou de l’entreprise. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), les efforts nécessaires doivent être évalués et validés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| | |
| — | Mise en œuvre d’un système de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001 (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Mise en œuvre d’un système de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001 (O/N)

| — | Pourcentage des opérations bénéficiant d’un système de management environnemental avancé mis en œuvre (% des installations/opérations), par exemple vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 |
| --- | --- |

—

Pourcentage des opérations bénéficiant d’un système de management environnemental avancé mis en œuvre (% des installations/opérations), par exemple vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001

| — | Pourcentage des opérations mesurant et contrôlant la consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets |
| --- | --- |

—

Pourcentage des opérations mesurant et contrôlant la consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets

| — | Pourcentage des membres du personnel qui sont informés des objectifs environnementaux et reçoivent une formation sur les actions pertinentes de management environnemental, au moins à une occasion |
| --- | --- |

—

Pourcentage des membres du personnel qui sont informés des objectifs environnementaux et reçoivent une formation sur les actions pertinentes de management environnemental, au moins à une occasion

| — | Utilisation d’indicateurs d’efficacité énergétique (O/N) |
| --- | --- |

—

Utilisation d’indicateurs d’efficacité énergétique (O/N)

| — | Production de DEEE (en kg ou tonnes) par unité de chiffre d’affaires (EUR) |
| --- | --- |

—

Production de DEEE (en kg ou tonnes) par unité de chiffre d’affaires (EUR)

| — | Recours à des indicateurs de l’utilisation efficace de l’eau (O/N) |
| --- | --- |

—

Recours à des indicateurs de l’utilisation efficace de l’eau (O/N)

| — | Total des émissions de carbone (en t éq. CO2) pour les champs 1 et 2 (10) |
| --- | --- |

—

Total des émissions de carbone (en t éq. CO2) pour les champs 1 et 2 (10)

| — | Total des émissions de carbone compensées (en t éq. CO2) |
| --- | --- |

—

Total des émissions de carbone compensées (en t éq. CO2)

| — | Émissions de carbone (en t éq. CO2) pour les champs 1 et 2 par unité de chiffre d’affaires (EUR) |
| --- | --- |

—

Émissions de carbone (en t éq. CO2) pour les champs 1 et 2 par unité de chiffre d’affaires (EUR)

| — | L’entreprise dispose d’un système global et intégré de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001. |
| --- | --- |

—

L’entreprise dispose d’un système global et intégré de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001.

| — | 100 % des opérations mettent en œuvre un système de management environnemental avancé, par exemple, vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001. |
| --- | --- |

—

100 % des opérations mettent en œuvre un système de management environnemental avancé, par exemple, vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001.

| — | 100 % des opérations mesurent et contrôlent leur consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets. |
| --- | --- |

—

100 % des opérations mesurent et contrôlent leur consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets.

| — | L’entreprise a atteint la neutralité carbone (champs 1 et 2), notamment grâce au recours aux énergies renouvelables et à la compensation carbone, après avoir poursuivi tous les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique. |
| --- | --- |

—

L’entreprise a atteint la neutralité carbone (champs 1 et 2), notamment grâce au recours aux énergies renouvelables et à la compensation carbone, après avoir poursuivi tous les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique.

3.1.2.   Achat de produits et services TIC durables

La sélection et le déploiement des produits et services TIC doivent reposer sur une stratégie intégrée visant à limiter leur incidence environnementale intrinsèque, notamment du point de vue de la consommation d’énergie et de l’utilisation de matériaux spécifiques tels que les métaux rares et les produits chimiques. Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | d’évaluer le parc existant d’actifs TIC et les besoins dans le cadre de la préparation des procédures de passation de marchés, |
| --- | --- |

—

d’évaluer le parc existant d’actifs TIC et les besoins dans le cadre de la préparation des procédures de passation de marchés,

| — | d’inclure dans l’appel d’offres des critères environnementaux spécifiques à respecter, |
| --- | --- |

—

d’inclure dans l’appel d’offres des critères environnementaux spécifiques à respecter,

| — | de fournir des formations et des orientations aux utilisateurs finaux lors du déploiement de solutions TIC afin qu’ils puissent utiliser au mieux les produits et services, |
| --- | --- |

—

de fournir des formations et des orientations aux utilisateurs finaux lors du déploiement de solutions TIC afin qu’ils puissent utiliser au mieux les produits et services,

d’établir des critères de performance énergétique et environnementale pour les équipements TIC fournis aux clients afin de les aider à réduire leur incidence environnementale.

Applicabilité

La mise en œuvre d’une politique d’acquisition de produits et services TIC durables est applicable dans n’importe quelle entreprise, mais nécessitera des compétences spécifiques en matière de durabilité. Les grandes organisations ont un plus grand potentiel pour exercer une influence sur leurs fournisseurs, mais les PME peuvent exercer une influence considérable sur les fournisseurs locaux.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage des produits ou services achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (par exemple, label écologique de l’UE, label énergétique de première classe, Energy Star, certification TCO, etc.) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage des produits ou services achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (par exemple, label écologique de l’UE, label énergétique de première classe, Energy Star, certification TCO, etc.)

| — | Utilisation du coût total de propriété comme critère dans l’appel d’offres (O/N) |
| --- | --- |

—

Utilisation du coût total de propriété comme critère dans l’appel d’offres (O/N)

| — | Pourcentage des équipements achetés par l’entreprise qui respectent les meilleures pratiques ou exigences reconnues au niveau international (par exemple, codes de conduite de l’UE) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des équipements achetés par l’entreprise qui respectent les meilleures pratiques ou exigences reconnues au niveau international (par exemple, codes de conduite de l’UE)

| — | Pourcentage des emballages achetés par l’entreprise fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière» |
| --- | --- |

—

Pourcentage des emballages achetés par l’entreprise fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière»

| — | Poids accordé aux critères environnementaux dans les appels d’offres |
| --- | --- |

—

Poids accordé aux critères environnementaux dans les appels d’offres

| — | Pourcentage de fournisseurs disposant d’un système de management environnemental ou d’un système de management de l’énergie (par exemple, vérification dans le cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 ou ISO 50001) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de fournisseurs disposant d’un système de management environnemental ou d’un système de management de l’énergie (par exemple, vérification dans le cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 ou ISO 50001)

| — | Pourcentage des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients pour lesquels des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux |
| --- | --- |

—

Pourcentage des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients pour lesquels des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux

| — | Tous les équipements TIC achetés par l’entreprise sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l’UE, le label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star, ou des critères pour les marchés publics écologiques de l’UE (le cas échéant) sont appliqués dans le cadre de la procédure menant à leur acquisition. |
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—

Tous les équipements TIC achetés par l’entreprise sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l’UE, le label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star, ou des critères pour les marchés publics écologiques de l’UE (le cas échéant) sont appliqués dans le cadre de la procédure menant à leur acquisition.

| — | Tous les équipements à haut débit achetés par l’entreprise satisfont aux critères du code de conduite de l’UE relatif aux équipements à haut débit. |
| --- | --- |

—

Tous les équipements à haut débit achetés par l’entreprise satisfont aux critères du code de conduite de l’UE relatif aux équipements à haut débit.

| — | 100 % des emballages achetés par l’entreprise sont fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière». |
| --- | --- |

—

100 % des emballages achetés par l’entreprise sont fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière».

| — | 10 % de la pondération des offres dépend de la performance environnementale lors de l’achat d’équipements TIC. |
| --- | --- |

—

10 % de la pondération des offres dépend de la performance environnementale lors de l’achat d’équipements TIC.

| — | Des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux pour 100 % des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients. |
| --- | --- |

—

Des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux pour 100 % des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients.

| — | Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres. |
| --- | --- |

—

Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres.

3.1.3.   Optimiser la consommation d’énergie des dispositifs destinés aux utilisateurs finaux

Il existe un grand potentiel de réduction de la consommation d’énergie des équipements destinés aux utilisateurs finaux dans les bureaux et les installations des entreprises du secteur des services des télécommunications et des TIC grâce à des mesures spécifiques de gestion de l’énergie. Il est considéré comme une bonne pratique:

| | d’adopter les solutions techniques suivantes:






  — | installer des appareils appropriés en termes de performance énergétique et de fonctionnalités en fonction des besoins des utilisateurs, |
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d’adopter les solutions techniques suivantes:

—

installer des appareils appropriés en termes de performance énergétique et de fonctionnalités en fonction des besoins des utilisateurs,

| — | configurer correctement les équipements pour réduire au minimum les fonctionnalités et la consommation d’électricité inutiles, |
| --- | --- |

—

configurer correctement les équipements pour réduire au minimum les fonctionnalités et la consommation d’électricité inutiles,

| — | réaliser des audits énergétiques réguliers afin de vérifier la configuration des appareils et les appareils éteints, |
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—

réaliser des audits énergétiques réguliers afin de vérifier la configuration des appareils et les appareils éteints,

| — | mettre au point des solutions de gestion de la consommation d’électricité utilisant différents types de modes de gestion de la consommation (manuel, par défaut, au moyen de logiciels) ou utilisant des équipements spécifiques (multiprises intelligentes, etc.); |
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mettre au point des solutions de gestion de la consommation d’électricité utilisant différents types de modes de gestion de la consommation (manuel, par défaut, au moyen de logiciels) ou utilisant des équipements spécifiques (multiprises intelligentes, etc.);

| | d’adopter les solutions organisationnelles suivantes:






  — | évaluer l’adoption par les différents utilisateurs, |
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d’adopter les solutions organisationnelles suivantes:

—

évaluer l’adoption par les différents utilisateurs,

| — | sensibiliser les utilisateurs. |
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sensibiliser les utilisateurs.

Applicabilité

Cette MPME s’applique aussi bien aux grandes qu’aux petites entreprises, même si les PME pourraient davantage bénéficier de techniques fondées sur la sensibilisation individuelle des utilisateurs plutôt que sur le déploiement de contrôles automatisés, ces derniers étant plus adaptés aux grandes entreprises. La mise en œuvre de mesures de gestion de la consommation d’électricité dépend de l’engagement de la direction à soutenir les objectifs globaux en matière d’économies d’énergie et les performances environnementales. Elle dépend également du degré de participation du personnel aux mesures de gestion de la consommation d’électricité ainsi que du soutien des services informatiques et des services des marchés publics.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Consommation d’énergie des bureaux (kWh) par unité de chiffre d’affaires ou nombre de postes de travail ou nombre d’employés travaillant sur site (hors CVC et éclairage si possible) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Consommation d’énergie des bureaux (kWh) par unité de chiffre d’affaires ou nombre de postes de travail ou nombre d’employés travaillant sur site (hors CVC et éclairage si possible)

| — | Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux ayant été configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation |
| --- | --- |

—

Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux ayant été configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation

| — | Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux dont la consommation d’électricité est vérifiée à une fréquence appropriée (par exemple, une fois par an, au moins une fois pendant la durée de vie du produit, etc.) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux dont la consommation d’électricité est vérifiée à une fréquence appropriée (par exemple, une fois par an, au moins une fois pendant la durée de vie du produit, etc.)

| — | Pourcentage de membres du personnel formés au moins une fois aux économies d’énergie |
| --- | --- |

—

Pourcentage de membres du personnel formés au moins une fois aux économies d’énergie

| — | Tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux sont configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation. |
| --- | --- |

—

Tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux sont configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation.

| — | La consommation énergétique de tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux a été vérifiée au moins une fois pendant la durée de vie du produit. |
| --- | --- |

—

La consommation énergétique de tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux a été vérifiée au moins une fois pendant la durée de vie du produit.

| — | Tous les membres du personnel ont été formés au moins une fois aux économies d’énergie. |
| --- | --- |

—

Tous les membres du personnel ont été formés au moins une fois aux économies d’énergie.

3.1.4.   Utilisation d’énergies renouvelables et à faibles émissions de carbone

Les installations TIC ont une empreinte carbone élevée en raison de leur consommation énergétique intensive. La production d’électricité à partir de sources renouvelables, telles que la biomasse, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les systèmes de refroidissement géothermique, réduit considérablement leur empreinte carbone. Il est considéré comme une MPME d’adopter les pratiques suivantes:

| — | acheter de l’électricité verte à des tiers, |
| --- | --- |

—

acheter de l’électricité verte à des tiers,

| — | autoproduire de l’électricité, que ce soit sur ou hors site, |
| --- | --- |

—

autoproduire de l’électricité, que ce soit sur ou hors site,

| — | stocker l’électricité sur site de manière efficace. |
| --- | --- |

—

stocker l’électricité sur site de manière efficace.

Applicabilité

La MPME est largement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME. La localisation géographique de l’installation et sa taille peuvent toutefois avoir une incidence sur l’applicabilité de la MPME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables achetée (avec garanties d’origine) par rapport à la consommation totale d’électricité (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables achetée (avec garanties d’origine) par rapport à la consommation totale d’électricité (%)

| — | Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables sur site par rapport à la consommation totale d’électricité (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables sur site par rapport à la consommation totale d’électricité (%)

| — | Facteur énergie renouvelable (REF) au sens de la norme EN 50 600-4-3 |
| --- | --- |

—

Facteur énergie renouvelable (REF) au sens de la norme EN 50 600-4-3

| — | Efficacité de l’utilisation du carbone (CUE): émissions d’équivalent CO2 résultant de la consommation d’énergie de l’installation (kg éq. CO2) par rapport à la consommation totale d’énergie des TIC (kWh) |
| --- | --- |

—

Efficacité de l’utilisation du carbone (CUE): émissions d’équivalent CO2 résultant de la consommation d’énergie de l’installation (kg éq. CO2) par rapport à la consommation totale d’énergie des TIC (kWh)

| — | Teneur en carbone de l’énergie utilisée: émissions d’équivalent CO2 résultant de la consommation d’énergie de l’installation (kg éq. CO2) par rapport à la consommation totale d’énergie (kWh) |
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—

Teneur en carbone de l’énergie utilisée: émissions d’équivalent CO2 résultant de la consommation d’énergie de l’installation (kg éq. CO2) par rapport à la consommation totale d’énergie (kWh)

| — | 100 % de l’électricité consommée (achetée ou produite sur site) provient de sources d’énergie renouvelables. |
| --- | --- |

—

100 % de l’électricité consommée (achetée ou produite sur site) provient de sources d’énergie renouvelables.

3.1.5.   Utilisation efficace des ressources par les équipements TIC grâce à la prévention, à la réutilisation et au recyclage des déchets

L’utilisation efficace des ressources et la gestion appropriée des déchets dans le secteur des TIC sont importantes en raison de l’utilisation de matériaux spécifiques qui doivent être traités de manière appropriée en fin de vie afin d’éviter des dommages pour la santé humaine et l’environnement. Le secteur offre également un grand potentiel de limitation de l’épuisement des ressources par le recyclage. Des techniques spécifiques de gestion des déchets peuvent être mises en œuvre afin d’améliorer la gestion des déchets à chaque étape de la hiérarchie des déchets dans les entreprises du secteur des TIC. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | élaborer un plan de prévention des déchets, |
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—

élaborer un plan de prévention des déchets,

| — | promouvoir une conception écologique des produits fondée sur l’ACV dans le cadre de la passation de marchés, |
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—

promouvoir une conception écologique des produits fondée sur l’ACV dans le cadre de la passation de marchés,

| — | augmenter la durée de vie et limiter l’obsolescence des équipements TIC, |
| --- | --- |

—

augmenter la durée de vie et limiter l’obsolescence des équipements TIC,

| — | mettre en œuvre des systèmes permettant la réutilisation des équipements TIC, |
| --- | --- |

—

mettre en œuvre des systèmes permettant la réutilisation des équipements TIC,

| — | assurer la traçabilité de la collecte et le tri correct des équipements TIC en fin de vie. |
| --- | --- |

—

assurer la traçabilité de la collecte et le tri correct des équipements TIC en fin de vie.

Applicabilité

| | La présente MPME est en principe généralement applicable à toutes les entreprises du secteur; dans la pratique, les PME peuvent externaliser certaines opérations de gestion des déchets. Le modèle de propriété des équipements déterminera également les options disponibles en matière d’utilisation efficace des ressources.

  Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés








  Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- | --- |
| — | Pourcentage des installations ou des sites dotés d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs (% des installations/sites) |

La présente MPME est en principe généralement applicable à toutes les entreprises du secteur; dans la pratique, les PME peuvent externaliser certaines opérations de gestion des déchets. Le modèle de propriété des équipements déterminera également les options disponibles en matière d’utilisation efficace des ressources.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage des installations ou des sites dotés d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs (% des installations/sites)

| — | Durée de vie moyenne des équipements TIC à calculer pour les différents groupes de produits (par exemple, serveurs, routeurs, dispositifs destinés aux utilisateurs finaux) |
| --- | --- |

—

Durée de vie moyenne des équipements TIC à calculer pour les différents groupes de produits (par exemple, serveurs, routeurs, dispositifs destinés aux utilisateurs finaux)

| — | Pourcentage des déchets TIC provenant des opérations de l’entreprise récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage |
| --- | --- |

—

Pourcentage des déchets TIC provenant des opérations de l’entreprise récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage

| — | Pourcentage des DEEE ou des déchets TIC provenant des clients récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage |
| --- | --- |

—

Pourcentage des DEEE ou des déchets TIC provenant des clients récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage

| — | Quantité de déchets TIC mis en décharge (t) |
| --- | --- |

—

Quantité de déchets TIC mis en décharge (t)

| — | 100 % des installations disposent d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs. |
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—

100 % des installations disposent d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs.

| — | 90 % des équipements TIC appartenant à l’entreprise sont récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou sont envoyés au recyclage. |
| --- | --- |

—

90 % des équipements TIC appartenant à l’entreprise sont récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou sont envoyés au recyclage.

| — | 30 % des équipements TIC rapportés par les clients et récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage (pour les entreprises du secteur des TIC fournissant des équipements à des clients). |
| --- | --- |

—

30 % des équipements TIC rapportés par les clients et récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage (pour les entreprises du secteur des TIC fournissant des équipements à des clients).

| — | Aucun déchet TIC n’est mis en décharge. |
| --- | --- |

—

Aucun déchet TIC n’est mis en décharge.

3.1.6.   Réduire au minimum la demande de trafic de données à l’aide de logiciels verts

Bien que les logiciels ne consomment pas directement de l’énergie, ils influencent grandement l’efficacité énergétique du matériel informatique TIC sur lequel ils sont utilisés. Toutefois, une grande partie du code logiciel ne tient pas compte de la consommation d’énergie et il existe des possibilités d’optimiser les logiciels, de réduire le volume de données traitées et transmises et, en fin de compte, de réduire la consommation d’énergie du matériel informatique.

La présente MPME est consacrée aux pratiques qui peuvent être mises en œuvre soit lors du développement de nouveaux logiciels, soit lors de l’optimisation des logiciels existants, pour les serveurs et les réseaux, en tenant compte à la fois des applications mobiles (pour smartphones et tablettes) et des logiciels (pour ordinateurs portables et ordinateurs de bureau), ainsi que des portails web et des applications web. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | choisir ou développer des logiciels plus économes en énergie qui réduisent au minimum la consommation électrique des équipements TIC qui les exécutent, |
| --- | --- |

—

choisir ou développer des logiciels plus économes en énergie qui réduisent au minimum la consommation électrique des équipements TIC qui les exécutent,

| — | concevoir des logiciels pour répondre à la demande sur la base de l’évaluation des besoins des utilisateurs finaux, afin d’éviter une surconsommation d’énergie en phase d’utilisation et de limiter l’obsolescence du parc existant de dispositifs TIC, |
| --- | --- |

—

concevoir des logiciels pour répondre à la demande sur la base de l’évaluation des besoins des utilisateurs finaux, afin d’éviter une surconsommation d’énergie en phase d’utilisation et de limiter l’obsolescence du parc existant de dispositifs TIC,

| — | surveiller la consommation d’énergie des logiciels pour évaluer les performances réelles des logiciels acquis ou évaluer la possibilité d’améliorer l’efficacité énergétique des logiciels existants, |
| --- | --- |

—

surveiller la consommation d’énergie des logiciels pour évaluer les performances réelles des logiciels acquis ou évaluer la possibilité d’améliorer l’efficacité énergétique des logiciels existants,

| — | évaluer l’incidence environnementale des logiciels en effectuant une ACV lors de la phase de développement et en mesurant les performances (processeur, RAM et consommation d’énergie) en phase d’utilisation, |
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—

évaluer l’incidence environnementale des logiciels en effectuant une ACV lors de la phase de développement et en mesurant les performances (processeur, RAM et consommation d’énergie) en phase d’utilisation,

| — | retravailler les logiciels existants pour améliorer leur efficacité énergétique. |
| --- | --- |

—

retravailler les logiciels existants pour améliorer leur efficacité énergétique.

Applicabilité

La MPME s’applique à tous les types d’entreprises de ce secteur, qu’elles achètent des logiciels ou développent leurs propres solutions logicielles.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les meilleures pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les meilleures pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques

| — | Quantité de données transférées en conséquence de l’utilisation du logiciel (bit/page web ou bit/minute d’utilisation de l’application mobile) |
| --- | --- |

—

Quantité de données transférées en conséquence de l’utilisation du logiciel (bit/page web ou bit/minute d’utilisation de l’application mobile)

| — | Pourcentage de logiciels nouvellement acquis pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de sélection dans le cadre des marchés publics (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de logiciels nouvellement acquis pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de sélection dans le cadre des marchés publics (%)

| — | Pourcentage de logiciels nouvellement développés pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de développement (%) |
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—

Pourcentage de logiciels nouvellement développés pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de développement (%)

| — | Pourcentage de logiciels conçus pour répondre à la demande |
| --- | --- |

—

Pourcentage de logiciels conçus pour répondre à la demande

| — | Pourcentage de logiciels existants qui ont été retravaillés ou dont le code a été revu dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique (%) |
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—

Pourcentage de logiciels existants qui ont été retravaillés ou dont le code a été revu dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique (%)

| — | Pourcentage de logiciels pour lesquels la performance énergétique a été évaluée ou surveillée (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de logiciels pour lesquels la performance énergétique a été évaluée ou surveillée (%)

| — | Pourcentage de logiciels pour lesquels une ACV a été effectuée |
| --- | --- |

—

Pourcentage de logiciels pour lesquels une ACV a été effectuée

| — | Pourcentage de développeurs de logiciels (personnel) formés à la conception de logiciels économes en énergie (%) |
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—

Pourcentage de développeurs de logiciels (personnel) formés à la conception de logiciels économes en énergie (%)

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les bonnes pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques. |
| --- | --- |

—

Tous les centres de données ont mis en œuvre les bonnes pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques.

| — | Tous les membres du personnel (développeurs de logiciels) ont été formés à la conception de logiciels économes en énergie. |
| --- | --- |

—

Tous les membres du personnel (développeurs de logiciels) ont été formés à la conception de logiciels économes en énergie.

| — | Au moins un projet visant à réduire la demande de trafic de données au moyen de logiciels verts a été mis en œuvre pendant l’année. |
| --- | --- |

—

Au moins un projet visant à réduire la demande de trafic de données au moyen de logiciels verts a été mis en œuvre pendant l’année.

3.2.   MPME pour les centres de données

La présente section traite des pratiques qui améliorent la performance environnementale des activités des centres de données. Bon nombre des techniques recensées dans ce chapitre peuvent également être mises en œuvre dans les bureaux centraux de télécommunications.

Il existe une grande variété de centres de données et de nombreuses manières de les classer; les caractéristiques ci-après peuvent être utilisées pour différencier les centres de données: la taille du centre de données (déterminée par la surface physique, le nombre de serveurs et/ou la capacité de charge de travail); sa localisation géographique; la finalité ou le type de l’opérateur (par exemple, les centres de données d’entreprise, les centres de colocation (11), les centres de co-hébergement ou encore les installations d’opérateur de réseau); et son niveau de sécurité (niveaux allant de I à IV). Toutes ces caractéristiques ont une incidence sur l’applicabilité des MPME ci-après aux différents types de centres de données.

3.2.1.   Mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie pour les centres de données (y compris la mesure, le suivi et la gestion des TIC et d’autres équipements)

L’incidence environnementale des centres de données est en grande partie due à l’énergie qu’ils consomment. Il est donc important que les opérateurs de centres de données aient une vision claire et détaillée de la consommation d’énergie à des niveaux de granularité appropriés et exploitent systématiquement toutes les possibilités de la réduire au minimum. Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie (par exemple, ISO 50001 ou dans le cadre de l’EMAS), |
| --- | --- |

—

de mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie (par exemple, ISO 50001 ou dans le cadre de l’EMAS),

| — | de procéder à un audit des équipements et services existants afin de s’assurer que tous les domaines susceptibles d’être optimisés et consolidés sont recensés de manière à maximiser toute capacité inutilisée avant de réaliser de nouveaux investissements matériels, |
| --- | --- |

—

de procéder à un audit des équipements et services existants afin de s’assurer que tous les domaines susceptibles d’être optimisés et consolidés sont recensés de manière à maximiser toute capacité inutilisée avant de réaliser de nouveaux investissements matériels,

| — | d’installer des instruments de mesure de la consommation d’énergie et des paramètres environnementaux à différents niveaux (au niveau de la rangée, de l’armoire, de la baie ou du dispositif TIC), |
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—

d’installer des instruments de mesure de la consommation d’énergie et des paramètres environnementaux à différents niveaux (au niveau de la rangée, de l’armoire, de la baie ou du dispositif TIC),

| — | contrôler et communiquer les principaux indicateurs de performance sur l’utilisation des équipements, la consommation d’énergie et les conditions environnementales. |
| --- | --- |

—

contrôler et communiquer les principaux indicateurs de performance sur l’utilisation des équipements, la consommation d’énergie et les conditions environnementales.

Applicabilité

Les remarques générales sur l’applicabilité des MPME relatives aux centres de données s’appliquent. La plupart des meilleures pratiques en matière de gestion de l’énergie seront mieux adaptées aux centres de données localisés, de niveau intermédiaire et d’entreprise.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | ICPDCEM: ICP global pour les centres de données conformément à la norme ETSI |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

ICPDCEM: ICP global pour les centres de données conformément à la norme ETSI

| — | Pourcentage des installations qui disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou qui respectent le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1 |
| --- | --- |

—

Pourcentage des installations qui disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou qui respectent le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1

| — | Pourcentage des équipements TIC, au refroidissement ou à l’alimentation électrique équipés d’un instrument de mesure spécifique (pour leur utilisation, leur consommation d’énergie, leurs conditions de température ou d’humidité) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des équipements TIC, au refroidissement ou à l’alimentation électrique équipés d’un instrument de mesure spécifique (pour leur utilisation, leur consommation d’énergie, leurs conditions de température ou d’humidité)

| — | Pourcentage de membres du personnel ayant reçu des informations sur les objectifs énergétiques ou une formation sur les mesures pertinentes en matière de gestion de l’énergie au cours de l’année |
| --- | --- |

—

Pourcentage de membres du personnel ayant reçu des informations sur les objectifs énergétiques ou une formation sur les mesures pertinentes en matière de gestion de l’énergie au cours de l’année

| — | La valeur de l’ICPDCP pour les centres de données existants est égale ou inférieure à 1,5. |
| --- | --- |

—

La valeur de l’ICPDCP pour les centres de données existants est égale ou inférieure à 1,5.

| — | Tous les centres de données disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou conforme aux pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1 |
| --- | --- |

—

Tous les centres de données disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou conforme aux pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1

3.2.2.   Définir et mettre en œuvre une politique de gestion et de stockage des données

La réduction de la quantité de données stockées sur les lecteurs et de la puissance de calcul nécessaire au fonctionnement des applications, bases de données et services est une mesure essentielle pour réduire la consommation d’énergie des centres de données en réduisant le nombre d’appareils alimentés (serveurs et dispositifs de stockage). Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de mettre en œuvre une politique efficace de gestion et de stockage des données visant à réduire au minimum la part des données stockées qui sont inutiles ou en double, ou qui ne nécessitent pas un accès rapide, |
| --- | --- |

—

de mettre en œuvre une politique efficace de gestion et de stockage des données visant à réduire au minimum la part des données stockées qui sont inutiles ou en double, ou qui ne nécessitent pas un accès rapide,

| — | de déployer des technologies de réseau et de virtualisation afin de maximiser l’utilisation des plateformes partagées, |
| --- | --- |

—

de déployer des technologies de réseau et de virtualisation afin de maximiser l’utilisation des plateformes partagées,

| — | de consolider les services existants et de désactiver le matériel inutile (et les machines virtuelles) afin de réduire le nombre d’appareils hautement résistants et fiables alimentés (serveurs, équipements de mise en réseau et de stockage). |
| --- | --- |

—

de consolider les services existants et de désactiver le matériel inutile (et les machines virtuelles) afin de réduire le nombre d’appareils hautement résistants et fiables alimentés (serveurs, équipements de mise en réseau et de stockage).

Lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, ces techniques permettent de réduire les achats de matériel, ce qui entraîne également d’importantes économies de ressources matérielles.

Applicabilité

La présente MPME est largement applicable par toutes les entreprises et organisations du secteur, indépendamment de leur taille, de leur niveau de sécurité ou de leur finalité, même si l’application peut être différente pour les centres de données d’entreprise de colocation. Même si la virtualisation est plus fréquemment utilisée dans les centres de données de grande taille, cette technique peut également être mise en œuvre dans des salles de serveurs plus petites.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| — | Consommation d’énergie (kWh) par baie |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Consommation d’énergie (kWh) par baie

| — | Utilisation moyenne de l’espace de stockage des disques (%) |
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—

Utilisation moyenne de l’espace de stockage des disques (%)

| — | Utilisation moyenne des serveurs (%) |
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—

Utilisation moyenne des serveurs (%)

| — | Utilisation moyenne des armoires (%) |
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—

Utilisation moyenne des armoires (%)

| — | Pourcentage de serveurs virtualisés (%) |
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Pourcentage de serveurs virtualisés (%)

| — | Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants |
| --- | --- |

—

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants.

3.2.3.   Améliorer la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents

La fiabilité des systèmes informatiques dépend des conditions ambiantes (température, humidité, poussière, etc.) qui doivent être régulées par un contrôle approprié de la qualité de l’air intérieur. La gestion de la ventilation des centres de données vise à éviter la recirculation d’air et le brassage de l’air frais fourni par le système de refroidissement avec l’air chaud rejeté par les équipements. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | mettre en place une configuration en couloirs chauds/couloirs froids pour les équipements TIC afin de faire en sorte que les composants informatiques respectent un même sens de ventilation et ne brassent pas l’air frais avec de l’air chaud, |
| --- | --- |

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mettre en place une configuration en couloirs chauds/couloirs froids pour les équipements TIC afin de faire en sorte que les composants informatiques respectent un même sens de ventilation et ne brassent pas l’air frais avec de l’air chaud,

| — | assurer la séparation et le compartimentage des couloirs afin d’éviter la recirculation d’air autour des serveurs, |
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assurer la séparation et le compartimentage des couloirs afin d’éviter la recirculation d’air autour des serveurs,

| — | séparer les équipements TIC en fonction de leurs exigences du point de vue des conditions ambiantes (principalement en ce qui concerne l’humidité et la température) et fournir la ventilation appropriée vers les environnements ainsi isolés, |
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séparer les équipements TIC en fonction de leurs exigences du point de vue des conditions ambiantes (principalement en ce qui concerne l’humidité et la température) et fournir la ventilation appropriée vers les environnements ainsi isolés,

| — | améliorer la conception du sol et du plafond afin de réduire les débits d’air de dérivation, d’éviter la recirculation d’air et de réduire les obstacles créés par le câblage ou d’autres structures, |
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améliorer la conception du sol et du plafond afin de réduire les débits d’air de dérivation, d’éviter la recirculation d’air et de réduire les obstacles créés par le câblage ou d’autres structures,

| — | adapter les volumes et la qualité de l’air frais fourni par le système de refroidissement aux besoins des équipements informatiques (en fonction de la chaleur produite et des contraintes ambiantes) et faire en sorte que la pression d’air du système soit légèrement positive afin de réduire au minimum la recirculation de l’air chauffé. |
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adapter les volumes et la qualité de l’air frais fourni par le système de refroidissement aux besoins des équipements informatiques (en fonction de la chaleur produite et des contraintes ambiantes) et faire en sorte que la pression d’air du système soit légèrement positive afin de réduire au minimum la recirculation de l’air chauffé.

Une meilleure gestion de la ventilation augmente à la fois l’efficacité et la capacité des équipements de refroidissement, réduit l’utilisation des ventilateurs et des humidificateurs (ainsi que leur consommation d’énergie) et réduit au minimum la production de chaleur résiduelle.

Applicabilité

La plupart de ces actions ne peuvent être mises en œuvre que par l’opérateur du centre de données, car elles nécessitent des changements dans les conditions d’exploitation, des modifications au niveau de la conception de l’installation ou l’installation de nouveaux équipements. Bien que les meilleures pratiques recensées puissent être mises en œuvre dans des centres de données de toutes tailles, des effets d’échelle peuvent être observés dans les centres de données de plus grande taille, avec un retour sur investissement plus faible.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| — | Efficacité de la ventilation (puissance du ventilateur en kWh/débit d’air du ventilateur en m3/heure) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

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Efficacité de la ventilation (puissance du ventilateur en kWh/débit d’air du ventilateur en m3/heure)

| — | Indice de température de retour (mesure de la recirculation d’air) |
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Indice de température de retour (mesure de la recirculation d’air)

| — | Performance du débit de l’appareil de traitement d’air (sans unité) |
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Performance du débit de l’appareil de traitement d’air (sans unité)

| — | Performances thermiques de l’appareil de traitement d’air (sans unité) |
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Performances thermiques de l’appareil de traitement d’air (sans unité)

| — | Indice de refroidissement de la baie (différence entre la température d’admission autorisée et celle recommandée par ASHRAE) |
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Indice de refroidissement de la baie (différence entre la température d’admission autorisée et celle recommandée par ASHRAE)

| — | Pourcentage de baies installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage) |
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—

Pourcentage de baies installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage)

| — | Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents |
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Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents

| — | 100 % des nouvelles baies sont installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage) |
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—

100 % des nouvelles baies sont installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage)

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents, ainsi que l’installation d’équipements TIC visant à optimiser la gestion de la ventilation. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents, ainsi que l’installation d’équipements TIC visant à optimiser la gestion de la ventilation.

3.2.4.   Améliorer la gestion du refroidissement

Le refroidissement est nécessaire pour évacuer la chaleur produite par les équipements TIC d’un centre de données ou d’une salle réseau et pour garantir auxdits équipements des conditions d’exploitation leur permettant de fonctionner de manière fiable. Le dimensionnement du système de refroidissement nécessaire à un centre de données dépend de l’environnement dans lequel le centre de données est situé, de l’efficacité de l’équipement informatique utilisé dans le centre de données et des performances du système de gestion de la ventilation. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | maintenir le système de refroidissement dans un état optimal en fonction des exigences en matière de puissance informatique afin de préserver son efficacité, |
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—

maintenir le système de refroidissement dans un état optimal en fonction des exigences en matière de puissance informatique afin de préserver son efficacité,

| — | revoir et adapter la capacité du système de refroidissement en interrompant les équipements inutilisés et en tenant mieux compte des exigences de fonctionnement spécifiques des équipements, |
| --- | --- |

—

revoir et adapter la capacité du système de refroidissement en interrompant les équipements inutilisés et en tenant mieux compte des exigences de fonctionnement spécifiques des équipements,

| — | optimiser et automatiser le rendement du système de refroidissement en reliant les appareils de conditionnement de l’air de centre de données ou en utilisant des appareils intelligents et multifactoriels. |
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optimiser et automatiser le rendement du système de refroidissement en reliant les appareils de conditionnement de l’air de centre de données ou en utilisant des appareils intelligents et multifactoriels.

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à toutes les entreprises du secteur. L’entretien du système de refroidissement et l’examen régulier de ses capacités peuvent être effectués dans la plupart des centres de données, indépendamment de leur taille, de leur niveau de sécurité ou de leur finalité.

Toutefois, l’automatisation du rendement du système de refroidissement peut entraîner des coûts liés à l’achat d’équipements intelligents, et elle est donc plus appropriée pour les centres de données de grande taille.

Il convient de noter qu’une réglementation et des orientations environnementales spécifiques peuvent aller à l’encontre de la diminution des besoins en refroidissement. Par exemple, les évaluations BREEAM et LEED octroient des points pour l’amélioration de l’isolation des centres de données. Or, une meilleure isolation des centres de données engendrera des besoins de refroidissement supplémentaires, étant donné que la chaleur produite par les serveurs ne peut se dissiper.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | COP (coefficient de performance): besoin de froid moyen (kW)/puissance moyenne du système de refroidissement (kW) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

COP (coefficient de performance): besoin de froid moyen (kW)/puissance moyenne du système de refroidissement (kW)

| — | Pourcentage de la consommation totale d’énergie du centre de données consacrée au système de refroidissement (%) |
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—

Pourcentage de la consommation totale d’énergie du centre de données consacrée au système de refroidissement (%)

| — | Efficacité de l’utilisation du carbone (CUE) |
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Efficacité de l’utilisation du carbone (CUE)

| — | Efficacité de la consommation d’eau |
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Efficacité de la consommation d’eau

| — | Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement |
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—

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement

| — | Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX). |
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—

Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX).

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement. |
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—

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement.

3.2.5.   Examen et configuration des paramètres de température et d’humidité

Les installations TIC sont souvent surrefroidies et le point de consigne de la température d’admission des serveurs peut être relevé dans la limite des plages de température recommandées ou autorisées (indiquées dans les spécifications du fabricant) afin de réduire la puissance de refroidissement requise et la consommation d’énergie du système de refroidissement.

Une situation similaire est généralement observée en ce qui concerne l’humidité, et la consommation d’énergie et d’eau des humidificateurs peut être réduite en autorisant une plage plus large de niveaux d’humidité. Il est dès lors considéré comme une MPME:

| — | d’examiner et de relever, si possible, les points de consigne de la température des systèmes de refroidissement, afin de réduire les besoins en matière de refroidissement et de maximiser le recours aux économiseurs, |
| --- | --- |

—

d’examiner et de relever, si possible, les points de consigne de la température des systèmes de refroidissement, afin de réduire les besoins en matière de refroidissement et de maximiser le recours aux économiseurs,

| — | d’examiner et de modifier les paramètres d’humidité des systèmes de refroidissement, si possible, afin de réduire les besoins en humidificateurs. |
| --- | --- |

—

d’examiner et de modifier les paramètres d’humidité des systèmes de refroidissement, si possible, afin de réduire les besoins en humidificateurs.

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à tous les types d’entreprises de ce secteur. Le relèvement des points de consigne de la température, l’ajustement des volumes et de la qualité de l’air frais fourni et l’examen des paramètres d’humidité peuvent être effectués dans la plupart des centres de données, indépendamment de leur taille, de leur niveau de sécurité ou de leur finalité, dans le respect des spécifications techniques données par le fabricant du serveur et dans des conditions de fonctionnement acceptables.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Efficacité de la ventilation (puissance du ventilateur en kWh/débit d’air en m3/heure) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Efficacité de la ventilation (puissance du ventilateur en kWh/débit d’air en m3/heure)

| — | Indice de température de retour (RTI) |
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—

Indice de température de retour (RTI)

| — | Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité |
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Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité.

3.2.6.   MPME liées à la sélection et au déploiement de nouveaux équipements pour les centres de données

La présente section traite des pratiques visant à améliorer l’efficacité énergétique des différents équipements et services TIC utilisés dans les centres de données.

3.2.6.1.   Sélection et déploiement d’équipements pour les centres de données respectueux de l’environnement

La sélection et le déploiement des dispositifs TIC ainsi que des équipements de refroidissement et d’alimentation électrique doivent reposer sur une stratégie intégrée visant à réduire au minimum leur incidence globale sur l’environnement (consommation d’énergie et d’eau, énergie grise, utilisation efficace des ressources). Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | mettre en œuvre une politique de marchés publics écologiques spécifique à l’équipement des centres de données, de la préparation des processus à l’évaluation des offres, |
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—

mettre en œuvre une politique de marchés publics écologiques spécifique à l’équipement des centres de données, de la préparation des processus à l’évaluation des offres,

| — | sélectionner et installer des serveurs et des équipements de stockage respectueux de l’environnement, c’est-à-dire des équipements dotés de fonctionnalités de gestion de la consommation, des équipements adaptés à la densité de puissance et aux capacités de refroidissement du centre de données, des équipements répondant aux conditions ambiantes attendues (température et humidité), etc., |
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—

sélectionner et installer des serveurs et des équipements de stockage respectueux de l’environnement, c’est-à-dire des équipements dotés de fonctionnalités de gestion de la consommation, des équipements adaptés à la densité de puissance et aux capacités de refroidissement du centre de données, des équipements répondant aux conditions ambiantes attendues (température et humidité), etc.,

| — | sélectionner des équipements de refroidissement performants sur le plan environnemental, c’est-à-dire des équipements ayant un COP élevé ou une commande de variation de vitesse, des appareils de refroidissement de taille appropriée, de systèmes de refroidissement centralisés, des économiseurs, etc., |
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sélectionner des équipements de refroidissement performants sur le plan environnemental, c’est-à-dire des équipements ayant un COP élevé ou une commande de variation de vitesse, des appareils de refroidissement de taille appropriée, de systèmes de refroidissement centralisés, des économiseurs, etc.,

| — | sélectionner des équipements d’alimentation électrique performants sur le plan environnemental, c’est-à-dire des ASI très performantes, des ASI modulaires, etc. |
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—

sélectionner des équipements d’alimentation électrique performants sur le plan environnemental, c’est-à-dire des ASI très performantes, des ASI modulaires, etc.

Applicabilité

Les techniques relatives aux marchés publics écologiques et aux serveurs performants sur le plan environnemental sont généralement applicables à tous les centres de données, nouveaux et existants.

En ce qui concerne les systèmes de refroidissement, l’emplacement du centre de données est un facteur déterminant pour la faisabilité et la performance d’un système de refroidissement par une source naturelle. Les autres systèmes de refroidissement possibles tels que le refroidissement par liquide ou le refroidissement utilisant l’air extérieur sont plus facilement mis en œuvre dans de nouveaux centres de données plutôt que dans les centres de données existants. Pour les systèmes d’alimentation électrique, les éléments à prendre en considération pour l’adoption de nouveaux systèmes ASI plus efficaces varient en fonction de la date de construction d’une nouvelle infrastructure ou de la mise à niveau d’une infrastructure existante.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| — | Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique)

| — | Pourcentages des produits ou services TIC achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (label écologique de l’UE, Energy Star, par exemple) |
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—

Pourcentages des produits ou services TIC achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (label écologique de l’UE, Energy Star, par exemple)

| — | Pourcentage de fournisseurs disposant d’un système de management environnemental ou d’un système de management de l’énergie (par exemple, vérification dans le cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 ou ISO 50001) |
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—

Pourcentage de fournisseurs disposant d’un système de management environnemental ou d’un système de management de l’énergie (par exemple, vérification dans le cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 ou ISO 50001)

| — | Pourcentage des installations ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements informatiques/équipements d’alimentation électrique/équipements de refroidissement |
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Pourcentage des installations ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements informatiques/équipements d’alimentation électrique/équipements de refroidissement

| — | Efficacité énergétique moyenne des ASI (donnée par les fabricants) |
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—

Efficacité énergétique moyenne des ASI (donnée par les fabricants)

| — | COP moyen des équipements de refroidissement (donné par les fabricants) |
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COP moyen des équipements de refroidissement (donné par les fabricants)

| — | Tous les nouveaux équipements TIC du centre de données sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple le label écologique de l’UE, label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star. |
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—

Tous les nouveaux équipements TIC du centre de données sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple le label écologique de l’UE, label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star.

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements TIC/de systèmes de refroidissement/de nouveaux équipements d’alimentation électrique/d’autres équipements de centre de données. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements TIC/de systèmes de refroidissement/de nouveaux équipements d’alimentation électrique/d’autres équipements de centre de données.

| — | Les ASI satisfont aux exigences du code de conduite concernant les ASI. |
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—

Les ASI satisfont aux exigences du code de conduite concernant les ASI.

| — | Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX). |
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—

Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX).

3.2.7.   MPME liées à la construction ou à la rénovation de centres de données

La section traite des pratiques visant à améliorer l’efficacité énergétique des centres de données nouvellement construits ou rénovés.

3.2.7.1.   Planification de nouveaux centres de données

Lors de la construction ou de la mise à niveau d’un centre de données, la phase de planification offre les possibilités les plus importantes de garantir sa performance environnementale. Les centres de données sont souvent surdimensionnés pour permettre des extensions futures, ce qui génère des inefficacités énergétiques. Dans de nombreux cas, le bâtiment peut empêcher la mise à niveau du centre de données avec des équipements nouveaux et plus économes en énergie. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | limiter le niveau de résilience des infrastructures physiques et de disponibilité des services en fonction des exigences des entreprises, |
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—

limiter le niveau de résilience des infrastructures physiques et de disponibilité des services en fonction des exigences des entreprises,

| — | mettre en place un centre de données modulaire pour éviter tout surdimensionnement et maximiser l’efficacité de l’infrastructure dans des conditions de charge partielles et variables. |
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—

mettre en place un centre de données modulaire pour éviter tout surdimensionnement et maximiser l’efficacité de l’infrastructure dans des conditions de charge partielles et variables.

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à toutes les entreprises du secteur, étant donné qu’elle est plus pertinente pour les centres de données localisés, de niveau intermédiaire et d’entreprise. La création d’un centre de données selon une architecture modulaire est particulièrement pertinente pour les grands centres de données.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Consommation d’énergie du centre de données par mètre carré de surface au sol (kWh/m2) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Consommation d’énergie du centre de données par mètre carré de surface au sol (kWh/m2)

| — | Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique) |
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Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique)

| — | Pourcentage des sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés |
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Pourcentage des sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés.

3.2.7.2.   Réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données

Comme tout équipement électrique, l’équipement informatique nécessite une alimentation électrique et produit de la chaleur résiduelle pendant le fonctionnement. Les centres de données produisent de grandes quantités de chaleur résiduelle, ce qui offre une possibilité de réutilisation de la chaleur. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | réutiliser la chaleur résiduelle produite dans certaines salles du centre de données pour fournir un chauffage de basse énergie à des espaces industriels ou de bureau (y compris dans d’autres zones du centre de données). |
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réutiliser la chaleur résiduelle produite dans certaines salles du centre de données pour fournir un chauffage de basse énergie à des espaces industriels ou de bureau (y compris dans d’autres zones du centre de données).

Applicabilité

Cette MPME peut être pleinement mise en œuvre par n’importe quel centre de données, indépendamment de sa taille, de son niveau ou de sa finalité.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| — | Facteur de réutilisation de l’énergie (ERF) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Facteur de réutilisation de l’énergie (ERF)

| — | Efficacité de la réutilisation de l’énergie (ERE) |
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Efficacité de la réutilisation de l’énergie (ERE)

| — | Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données |
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Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données.

3.2.7.3.   Conception du bâtiment accueillant le centre de données et agencement physique

L’agencement physique du centre de données influence considérablement les performances de son système de refroidissement, étant donné qu’il peut arriver que les zones refroidies (où se trouvent les baies) soient inefficacement situées à proximité de sources de chaleur internes (équipements mécaniques ou électriques, par exemple) ou dans des zones chauffées par des sources externes (par exemple, le rayonnement solaire). Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | réduire au minimum le chauffage solaire direct des zones refroidies du centre de données, afin de réduire au minimum les exigences en matière de refroidissement, |
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réduire au minimum le chauffage solaire direct des zones refroidies du centre de données, afin de réduire au minimum les exigences en matière de refroidissement,

| — | placer les équipements de refroidissement dans les zones appropriées du centre de données, telles que les zones où la circulation de l’air est libre, les zones disposant d’un espace suffisant pour optimiser les performances de refroidissement, et les zones exemptes d’obstacles et d’équipements générant de la chaleur. |
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placer les équipements de refroidissement dans les zones appropriées du centre de données, telles que les zones où la circulation de l’air est libre, les zones disposant d’un espace suffisant pour optimiser les performances de refroidissement, et les zones exemptes d’obstacles et d’équipements générant de la chaleur.

Applicabilité

La présente MPME est plus pertinente pour la construction de nouveaux centres de données d’entreprise, car elle vise à façonner l’aspect et la structure du nouveau centre de données et peut être coûteuse à mettre en œuvre.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
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| — | Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données. |
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Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données.

3.2.7.4.   Choix de la localisation géographique du nouveau centre de données

La localisation géographique du centre de données a une grande influence sur son empreinte carbone future et sur sa future incidence environnementale. Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de favoriser les zones de friche par rapport aux sites vierges, |
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de favoriser les zones de friche par rapport aux sites vierges,

| — | de choisir un lieu géographique où les conditions environnementales améliorent les performances des économiseurs latéraux, offrant des possibilités d’installer des équipements pour la production d’énergies renouvelables ou de se protéger contre les menaces et les catastrophes naturelles, |
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de choisir un lieu géographique où les conditions environnementales améliorent les performances des économiseurs latéraux, offrant des possibilités d’installer des équipements pour la production d’énergies renouvelables ou de se protéger contre les menaces et les catastrophes naturelles,

| — | de localiser le centre de données à proximité des sources d’énergie, de refroidissement et de chauffage, afin de réduire au minimum les pertes d’énergie dues au transport d’énergie et d’offrir des possibilités de réduire les émissions de carbone (utilisation d’énergies renouvelables et de chaleur résiduelle, refroidissement par une source naturelle), |
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—

de localiser le centre de données à proximité des sources d’énergie, de refroidissement et de chauffage, afin de réduire au minimum les pertes d’énergie dues au transport d’énergie et d’offrir des possibilités de réduire les émissions de carbone (utilisation d’énergies renouvelables et de chaleur résiduelle, refroidissement par une source naturelle),

| — | de réduire au minimum l’incidence du bâtiment sur l’environnement (bruit, incidences esthétiques, besoins en réseaux de télécommunications et autres infrastructures, etc.). |
| --- | --- |

—

de réduire au minimum l’incidence du bâtiment sur l’environnement (bruit, incidences esthétiques, besoins en réseaux de télécommunications et autres infrastructures, etc.).

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à tous les types d’entreprises du secteur, y compris les PME, mais est plus pertinente pour les centres de données de niveau intermédiaire et d’entreprise.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage de nouvelles installations équipées de solutions de refroidissement par une source naturelle (économiseurs utilisant l’air extérieur, refroidissement géothermique, etc.) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage de nouvelles installations équipées de solutions de refroidissement par une source naturelle (économiseurs utilisant l’air extérieur, refroidissement géothermique, etc.)

| — | Pourcentage de nouvelles installations dotées de capacités de production d’énergies renouvelables sur site (panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc.) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de nouvelles installations dotées de capacités de production d’énergies renouvelables sur site (panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc.)

| — | Pourcentage de nouvelles installations équipées d’un système de réutilisation de la chaleur |
| --- | --- |

—

Pourcentage de nouvelles installations équipées d’un système de réutilisation de la chaleur

| — | Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données |
| --- | --- |

—

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données. |
| --- | --- |

—

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données.

3.2.7.5.   Utilisation d’autres sources d’eau

Les centres de données consomment de l’eau à deux fins: le refroidissement et l’humidification, qui sont intimement liés. En particulier, les refroidisseurs par évaporation nécessitent une quantité importante d’eau. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | surveiller la consommation d’eau de toutes les sources dans tous les espaces du centre de données, |
| --- | --- |

—

surveiller la consommation d’eau de toutes les sources dans tous les espaces du centre de données,

| — | limiter l’incidence sur les ressources en eau potable en utilisant des sources d’eau non potable (eaux pluviales, eaux usées, etc.). |
| --- | --- |

—

limiter l’incidence sur les ressources en eau potable en utilisant des sources d’eau non potable (eaux pluviales, eaux usées, etc.).

Applicabilité

La présente MPME est pertinente pour les grands centres de données d’entreprise. Le choix du type de système de refroidissement dépend de la taille du centre de données, qui est étroitement liée à l’activité et à la taille de l’entreprise.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Répartition de la consommation d’eau du centre de données par type de source (eau de distribution, eau de pluie, sources d’eau non publiques, etc.) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Répartition de la consommation d’eau du centre de données par type de source (eau de distribution, eau de pluie, sources d’eau non publiques, etc.)

| — | Consommation d’eau du centre de données par mètre carré de surface au sol (m3 consommé/m2 de centre de données) |
| --- | --- |

—

Consommation d’eau du centre de données par mètre carré de surface au sol (m3 consommé/m2 de centre de données)

| — | Efficacité de la consommation d’eau |
| --- | --- |

—

Efficacité de la consommation d’eau

| — | Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau |
| --- | --- |

—

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau

| — | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau. |
| --- | --- |

—

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau.

3.3.   MPME liées aux réseaux de communications électroniques

La présente section décrit les pratiques axées sur la configuration de réseau des différents éléments qui forment l’infrastructure et les réseaux de communications électroniques (12).

3.3.1.   Améliorer la gestion énergétique des réseaux existants

En raison de la variabilité de la demande des utilisateurs finaux, l’intensité de trafic sur les réseaux de communications électroniques varie considérablement dans le temps et dans l’espace. La consommation d’énergie des équipements de télécommunications modernes est la plus élevée lorsque les équipements fonctionnent à l’intensité de trafic maximale, mais elle ne diminue pas beaucoup lorsque l’équipement est sous-utilisé. Une grande partie de la consommation d’énergie journalière du réseau sert donc à fournir la pleine capacité du réseau, même lorsque la demande réelle de trafic est beaucoup plus faible. Les pratiques suivantes constituent des MPME:

| — | mesurer la consommation d’énergie des éléments de réseau à l’aide de compteurs d’énergie intelligents et d’analyses automatisées, |
| --- | --- |

—

mesurer la consommation d’énergie des éléments de réseau à l’aide de compteurs d’énergie intelligents et d’analyses automatisées,

| — | utiliser des fonctions de veille intelligente pour mettre en œuvre la gestion de l’énergie du réseau et faire basculer autant d’appareils que possible vers un mode de consommation faible lorsque l’intensité de trafic est faible de manière à adapter la capacité globale du réseau à la demande, |
| --- | --- |

—

utiliser des fonctions de veille intelligente pour mettre en œuvre la gestion de l’énergie du réseau et faire basculer autant d’appareils que possible vers un mode de consommation faible lorsque l’intensité de trafic est faible de manière à adapter la capacité globale du réseau à la demande,

| — | utiliser les possibilités de mode d’alimentation dynamique pour adapter le mode d’alimentation des équipements de réseau lors des périodes où l’intensité de trafic est faible ou modérée, |
| --- | --- |

—

utiliser les possibilités de mode d’alimentation dynamique pour adapter le mode d’alimentation des équipements de réseau lors des périodes où l’intensité de trafic est faible ou modérée,

| — | tirer parti de la programmation dynamique des transmissions pour mieux gérer le trafic de données et pour contrôler le volume et l’horaire de transmission des paquets de données, |
| --- | --- |

—

tirer parti de la programmation dynamique des transmissions pour mieux gérer le trafic de données et pour contrôler le volume et l’horaire de transmission des paquets de données,

| — | fournir des services tenant compte de l’énergie afin de réduire la demande de trafic à la charge de pointe, ainsi que la capacité globale du réseau. |
| --- | --- |

—

fournir des services tenant compte de l’énergie afin de réduire la demande de trafic à la charge de pointe, ainsi que la capacité globale du réseau.

Applicabilité

L’applicabilité des différentes mesures de la présente MPME est présentée dans le tableau 3.

Tableau 3

Applicabilité des meilleures pratiques visant à améliorer la gestion énergétique des réseaux de communications électroniques existants

| Technique | Segment de réseau | Technologie de réseau | Exigences des utilisateurs finaux | Acteur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Mesurer la consommation d’énergie | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques |
| Utilisation de fonctions de veille intelligente | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant une connexion stable ou un temps de reprise très court | Opérateurs de réseaux de communications électroniques |
| Utilisation des possibilités de mode d’alimentation dynamique | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques |
| Tirer parti de la programmation dynamique des transmissions | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant des taux de transmission rapides | Opérateurs de réseaux de communications électroniques |
| Fournir des services tenant compte de l’énergie | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant des services de haute qualité | Opérateurs de réseaux de communications électroniques et prestataires de services TIC |

Technique

Segment de réseau

Technologie de réseau

Exigences des utilisateurs finaux

Acteur

Mesurer la consommation d’énergie

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques

Utilisation de fonctions de veille intelligente

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant une connexion stable ou un temps de reprise très court

Opérateurs de réseaux de communications électroniques

Utilisation des possibilités de mode d’alimentation dynamique

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques

Tirer parti de la programmation dynamique des transmissions

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant des taux de transmission rapides

Opérateurs de réseaux de communications électroniques

Fournir des services tenant compte de l’énergie

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Inapproprié pour les utilisateurs nécessitant des services de haute qualité

Opérateurs de réseaux de communications électroniques et prestataires de services TIC

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Consommation moyenne d’énergie par client ou abonné en kWh/client ou abonné (13) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Consommation moyenne d’énergie par client ou abonné en kWh/client ou abonné (13)

| — | Efficacité énergétique des données mobiles/fixes (volume de données fourni/consommation d’énergie) en bits/J |
| --- | --- |

—

Efficacité énergétique des données mobiles/fixes (volume de données fourni/consommation d’énergie) en bits/J

| — | Pourcentage de l’utilisation de l’énergie du réseau pour laquelle la consommation d’énergie est mesurée (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de l’utilisation de l’énergie du réseau pour laquelle la consommation d’énergie est mesurée (%)

| — | Pourcentage des nœuds de réseau pour lesquels des modes dynamiques de gestion de la consommation (tels que des modes d’alimentation dynamiques ou la programmation dynamique des transmissions) sont mis en œuvre (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des nœuds de réseau pour lesquels des modes dynamiques de gestion de la consommation (tels que des modes d’alimentation dynamiques ou la programmation dynamique des transmissions) sont mis en œuvre (%)

| — | 50 % de la consommation d’énergie du réseau fait l’objet d’un suivi en temps réel au niveau des sites de télécommunications (stations de base et/ou nœuds de réseau fixes), ou au-dessus. |
| --- | --- |

—

50 % de la consommation d’énergie du réseau fait l’objet d’un suivi en temps réel au niveau des sites de télécommunications (stations de base et/ou nœuds de réseau fixes), ou au-dessus.

| — | Un système de gestion de l’énergie est en place pour les réseaux de télécommunications. |
| --- | --- |

—

Un système de gestion de l’énergie est en place pour les réseaux de télécommunications.

3.3.2.   Améliorer la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques par l’évaluation et la transparence des données

Les champs électromagnétiques (CEM) sont une préoccupation publique au regard de la croissance des réseaux sans fil. Des réglementations strictes ont été définies et d’intenses travaux de recherche ont été menés pour résoudre ce problème. Il est de bonne pratique pour les opérateurs de télécommunications:

| — | d’améliorer la gestion des risques liés aux CEM par l’évaluation et la transparence des données relatives à l’exposition aux CEM. |
| --- | --- |

—

d’améliorer la gestion des risques liés aux CEM par l’évaluation et la transparence des données relatives à l’exposition aux CEM.

Applicabilité

La mise en œuvre de cette MPME dépend du contenu des réglementations nationales relatives aux CEM et du contexte local (présence d’associations contre l’exposition aux CEM, couverture médiatique des questions relatives aux CEM, visibilité des antennes, etc.). Elle est plus pertinente pour les opérateurs de réseau.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage de sites évalués par mesure pour vérifier le respect des limites applicables aux CEM |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage de sites évalués par mesure pour vérifier le respect des limites applicables aux CEM

| — | Pourcentage de sites faisant l’objet d’un suivi régulier ou continu (aussi au moyen d’un logiciel) en vue de vérifier le respect des limites applicables aux CEM |
| --- | --- |

—

Pourcentage de sites faisant l’objet d’un suivi régulier ou continu (aussi au moyen d’un logiciel) en vue de vérifier le respect des limites applicables aux CEM

| — | Pourcentage des résultats des deux indicateurs susmentionnés qui sont rendus publics et transparents pour le public (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des résultats des deux indicateurs susmentionnés qui sont rendus publics et transparents pour le public (%)

s.o.

3.3.3.   Sélection et déploiement d’équipements de réseau de communications électroniques plus économes en énergie

Tant les réseaux mobiles que les réseaux câblés utilisent des équipements TIC qui nécessitent de l’électricité et des conditions ambiantes spécifiques pour fonctionner correctement. Les opérateurs de communications électroniques (14) ont la possibilité, lors de la sélection et du déploiement de ces matériels au sein de leurs réseaux, d’améliorer l’efficacité énergétique en sélectionnant et en configurant des équipements appropriés. Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de choisir de sélectionner et de déployer les équipements TIC les plus économes en énergie (radio, télécommunications, haut débit et équipements informatiques) dans les réseaux de télécommunications (technologies plus économes en énergie, fonctionnalités de gestion de l’alimentation, etc.), |
| --- | --- |

—

de choisir de sélectionner et de déployer les équipements TIC les plus économes en énergie (radio, télécommunications, haut débit et équipements informatiques) dans les réseaux de télécommunications (technologies plus économes en énergie, fonctionnalités de gestion de l’alimentation, etc.),

| — | de choisir de déployer des solutions intégrées et multinormes, au lieu de plusieurs systèmes à norme unique fonctionnant en parallèle et mal configurés, |
| --- | --- |

—

de choisir de déployer des solutions intégrées et multinormes, au lieu de plusieurs systèmes à norme unique fonctionnant en parallèle et mal configurés,

| — | de choisir de sélectionner et de déployer les systèmes de refroidissement les plus économes en énergie dans les stations de base (par exemple, refroidissement passif, ventilateurs simples, échangeurs de chaleur, etc.) et dans les bureaux centraux (par exemple plaques d’obturation des couloirs air chaud/air froid, compartimentages de l’air chaud, circuits d’air, etc.), |
| --- | --- |

—

de choisir de sélectionner et de déployer les systèmes de refroidissement les plus économes en énergie dans les stations de base (par exemple, refroidissement passif, ventilateurs simples, échangeurs de chaleur, etc.) et dans les bureaux centraux (par exemple plaques d’obturation des couloirs air chaud/air froid, compartimentages de l’air chaud, circuits d’air, etc.),

| — | de choisir de sélectionner et de déployer les ASI les plus économes en énergie (ASI à haut rendement, ASI modulaires, etc.) dans les stations de base et les bureaux centraux, |
| --- | --- |

—

de choisir de sélectionner et de déployer les ASI les plus économes en énergie (ASI à haut rendement, ASI modulaires, etc.) dans les stations de base et les bureaux centraux,

| — | de choisir de concevoir des sites de télécommunications qui maximisent l’efficacité énergétique en déplaçant les fonctions distribuées vers des serveurs centraux dans des réseaux câblés, en rapprochant les équipements radio de l’antenne et en utilisant des ASI bien conçues, |
| --- | --- |

—

de choisir de concevoir des sites de télécommunications qui maximisent l’efficacité énergétique en déplaçant les fonctions distribuées vers des serveurs centraux dans des réseaux câblés, en rapprochant les équipements radio de l’antenne et en utilisant des ASI bien conçues,

| — | d’utiliser des logiciels permettant de réaliser des économies d’énergie tout au long du réseau, de mettre en œuvre la virtualisation (pour accroître le partage des équipements et réduire le nombre d’équipements informatiques nécessaires) ou des fonctions de mise en réseau (pour permettre une plus grande flexibilité et une plus grande efficacité du réseau). |
| --- | --- |

—

d’utiliser des logiciels permettant de réaliser des économies d’énergie tout au long du réseau, de mettre en œuvre la virtualisation (pour accroître le partage des équipements et réduire le nombre d’équipements informatiques nécessaires) ou des fonctions de mise en réseau (pour permettre une plus grande flexibilité et une plus grande efficacité du réseau).

Applicabilité

L’applicabilité des différentes mesures de la présente MPME est présentée dans le tableau 4.

Tableau 4

Applicabilité des mesures de cette MPME

| Technique | Segment de réseau | Technologie de réseau | Exigences des utilisateurs finaux | Acteur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Sélectionner des équipements TIC plus économes en énergie (radio, télécommunications, haut débit et appareils informatiques) | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques et fournisseurs de technologies |
| Déployer des solutions intégrées et multinormes | Réseaux d’accès | Réseaux mobiles | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs et installateurs de réseaux de communications électroniques |
| Sélectionner et déployer des systèmes de refroidissement plus économes en énergie | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques, fournisseurs de technologies et installateurs |
| Sélectionner et déployer des ASI plus économes en énergie | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques, fournisseurs de technologies et installateurs |
| Concevoir des sites de télécommunications plus économes en énergie | Réseaux d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs et installateurs de réseaux de communications électroniques |
| Utiliser des logiciels permettant de réaliser des économies d’énergie | Du réseau central au réseau d’accès | Tous les types de technologies | Tous les types d’utilisateurs finaux | Opérateurs de réseaux de communications électroniques |

Technique

Segment de réseau

Technologie de réseau

Exigences des utilisateurs finaux

Acteur

Sélectionner des équipements TIC plus économes en énergie (radio, télécommunications, haut débit et appareils informatiques)

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques et fournisseurs de technologies

Déployer des solutions intégrées et multinormes

Réseaux d’accès

Réseaux mobiles

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs et installateurs de réseaux de communications électroniques

Sélectionner et déployer des systèmes de refroidissement plus économes en énergie

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques, fournisseurs de technologies et installateurs

Sélectionner et déployer des ASI plus économes en énergie

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques, fournisseurs de technologies et installateurs

Concevoir des sites de télécommunications plus économes en énergie

Réseaux d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs et installateurs de réseaux de communications électroniques

Utiliser des logiciels permettant de réaliser des économies d’énergie

Du réseau central au réseau d’accès

Tous les types de technologies

Tous les types d’utilisateurs finaux

Opérateurs de réseaux de communications électroniques

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage d’équipements à haut débit répondant aux exigences du code de conduite sur le haut débit (15) en ce qui concerne la consommation d’énergie |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage d’équipements à haut débit répondant aux exigences du code de conduite sur le haut débit (15) en ce qui concerne la consommation d’énergie

| — | Pourcentage d’équipements capables de fournir une gestion dynamique de l’énergie |
| --- | --- |

—

Pourcentage d’équipements capables de fournir une gestion dynamique de l’énergie

| — | Pourcentage de stations de base utilisant des solutions multinormes |
| --- | --- |

—

Pourcentage de stations de base utilisant des solutions multinormes

| — | Pourcentage des stations de base équipées d’un système d’antenne radio à distance ou d’antenne active |
| --- | --- |

—

Pourcentage des stations de base équipées d’un système d’antenne radio à distance ou d’antenne active

| — | Pourcentage de sites équipés d’un matériel informatique conforme à la norme ETSI (16) |
| --- | --- |

—

Pourcentage de sites équipés d’un matériel informatique conforme à la norme ETSI (16)

| — | Pourcentage des sites avec refroidissement non mécanique |
| --- | --- |

—

Pourcentage des sites avec refroidissement non mécanique

| — | La température est réglée sur la valeur maximale admissible en fonction de l’équipement sur site. (O/N) |
| --- | --- |

—

La température est réglée sur la valeur maximale admissible en fonction de l’équipement sur site. (O/N)

| — | Efficacité moyenne du système ASI |
| --- | --- |

—

Efficacité moyenne du système ASI

| — | COP moyen des systèmes de refroidissement |
| --- | --- |

—

COP moyen des systèmes de refroidissement

| — | 100 % des nouveaux équipements à haut débit installés satisfont aux exigences du code de conduite de l’UE pour les équipements à haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie. |
| --- | --- |

—

100 % des nouveaux équipements à haut débit installés satisfont aux exigences du code de conduite de l’UE pour les équipements à haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie.

| — | L’efficacité énergétique des centrales électriques/énergétiques est supérieure ou égale à 96 %. |
| --- | --- |

—

L’efficacité énergétique des centrales électriques/énergétiques est supérieure ou égale à 96 %.

| — | Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX). |
| --- | --- |

—

Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX).

3.3.4.   Installation et mise à niveau des réseaux de télécommunications

Au-delà de l’installation de nouveaux équipements économes en énergie sur les sites de réseau, des solutions organisationnelles peuvent permettre d’importantes économies d’énergie, par exemple en veillant à débrancher tous les équipements non utilisés, à ne pas surdimensionner l’alimentation en électricité et en refroidissement et à optimiser celle-ci en fonction des besoins actuels réels. Il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de tirer parti de la transition technologique (par exemple, déploiement de la technologie 5G sur les sites des stations de base existantes ou pour les stations fixes passant d’un réseau cuivre à un réseau en fibre optique) pour optimiser les sites de réseau, procéder au déclassement/à la désactivation des équipements non utilisés, ainsi qu’au remplacement des équipements obsolètes, à la configuration adéquate des systèmes de refroidissement, etc., |
| --- | --- |

—

de tirer parti de la transition technologique (par exemple, déploiement de la technologie 5G sur les sites des stations de base existantes ou pour les stations fixes passant d’un réseau cuivre à un réseau en fibre optique) pour optimiser les sites de réseau, procéder au déclassement/à la désactivation des équipements non utilisés, ainsi qu’au remplacement des équipements obsolètes, à la configuration adéquate des systèmes de refroidissement, etc.,

| — | de mettre en place un plan de déclassement par l’intégration de ces pratiques dans un processus de gestion axé sur la mise à niveau des sites des stations de base. |
| --- | --- |

—

de mettre en place un plan de déclassement par l’intégration de ces pratiques dans un processus de gestion axé sur la mise à niveau des sites des stations de base.

Applicabilité

La présente MPME est plus pertinente pour les grandes entreprises mobiles qui possèdent des milliers de sites, ainsi que pour les opérateurs de réseaux dans les zones rurales (où les sites sont plus espacés). Les opérateurs de télécommunications et leurs fournisseurs chargés de l’installation d’équipements TIC sont les principaux acteurs concernés par la présente MPME.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Efficacité énergétique des données de réseau mobile (EEMN, DV) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Efficacité énergétique des données de réseau mobile (EEMN, DV)

| — | Efficacité énergétique de la couverture du réseau mobile (EEMN, CoA) |
| --- | --- |

—

Efficacité énergétique de la couverture du réseau mobile (EEMN, CoA)

| — | Efficacité du réseau câblé (consommation d’énergie des TIC/consommation totale d’énergie du réseau) |
| --- | --- |

—

Efficacité du réseau câblé (consommation d’énergie des TIC/consommation totale d’énergie du réseau)

| — | Quantité d’équipements inutilisés ou inefficaces déclassés et retirés des sites des stations de base chaque année (kg) |
| --- | --- |

—

Quantité d’équipements inutilisés ou inefficaces déclassés et retirés des sites des stations de base chaque année (kg)

| — | Remplacement des réseaux de cuivre vers les réseaux en fibre optique, c’est-à-dire les remplacements du cuivre (%) |
| --- | --- |

—

Remplacement des réseaux de cuivre vers les réseaux en fibre optique, c’est-à-dire les remplacements du cuivre (%)

| — | Un plan et un processus de gestion visant à optimiser tous les sites réseau existants ont été définis (suppression des équipements inutilisés et inefficaces, configuration correcte des systèmes de refroidissement, etc.). |
| --- | --- |

—

Un plan et un processus de gestion visant à optimiser tous les sites réseau existants ont été définis (suppression des équipements inutilisés et inefficaces, configuration correcte des systèmes de refroidissement, etc.).

3.3.5.   Réduire l’incidence environnementale de la construction ou de la rénovation de réseaux de télécommunications

Les infrastructures de télécommunication et de radiodiffusion génèrent des nuisances de proximité (incidence esthétique, bruit des générateurs et du système de refroidissement, etc.) et sont responsables de l’utilisation des sols (potentiellement associée à des perturbations de la biodiversité). Afin de limiter ces incidences lors de la construction de nouvelles infrastructures ou lors de la rénovation des infrastructures existantes, la MPME consiste à:

| — | planifier la capacité et prévoir la demande avant la construction ou la rénovation, |
| --- | --- |

—

planifier la capacité et prévoir la demande avant la construction ou la rénovation,

| — | recourir à la colocation des infrastructures TIC afin de limiter le nombre d’infrastructures différentes, |
| --- | --- |

—

recourir à la colocation des infrastructures TIC afin de limiter le nombre d’infrastructures différentes,

| — | localiser les infrastructures de réseau (lignes fixes, antennes, bâtiments, etc.) à proximité des voies d’accès existantes et en dehors des zones de conservation, |
| --- | --- |

—

localiser les infrastructures de réseau (lignes fixes, antennes, bâtiments, etc.) à proximité des voies d’accès existantes et en dehors des zones de conservation,

| — | installer des solutions de réduction du bruit, telles que des barrières, des matériaux absorbants ou des atténuateurs de bruit. |
| --- | --- |

—

installer des solutions de réduction du bruit, telles que des barrières, des matériaux absorbants ou des atténuateurs de bruit.

Applicabilité

L’applicabilité des différentes mesures de la présente MPME est présentée dans le tableau 5.

Tableau 5

Applicabilité des mesures de cette MPME

| Technique | Segment de réseau | Opération | Acteur |
| --- | --- | --- | --- |
| Colocation et partage des infrastructures TIC | Réseaux d’accès radio | Construction nouvelle ou rénovation | Opérateurs de réseau; propriétaires d’autres infrastructures |
| Emplacement à proximité des voies d’accès existantes et en dehors des zones de conservation | Toute infrastructure de réseau | Nouvelle construction | Opérateurs de réseau; autorités locales |
| Installation de solutions de réduction du bruit | Stations de base et bureau central (générateurs et systèmes de refroidissement) | Construction nouvelle ou rénovation | Opérateurs de réseau; autorités locales |

Technique

Segment de réseau

Opération

Acteur

Colocation et partage des infrastructures TIC

Réseaux d’accès radio

Construction nouvelle ou rénovation

Opérateurs de réseau; propriétaires d’autres infrastructures

Emplacement à proximité des voies d’accès existantes et en dehors des zones de conservation

Toute infrastructure de réseau

Nouvelle construction

Opérateurs de réseau; autorités locales

Installation de solutions de réduction du bruit

Stations de base et bureau central (générateurs et systèmes de refroidissement)

Construction nouvelle ou rénovation

Opérateurs de réseau; autorités locales

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Pourcentage des sites en partage passif (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Pourcentage des sites en partage passif (%)

| — | Pourcentage des sites en partage actif (%) |
| --- | --- |

—

Pourcentage des sites en partage actif (%)

| — | Mesures visant à réduire les incidences visuelles et environnementales, par exemple la mise en place de solutions de réduction du bruit lors de la construction de nouveaux réseaux câblés (O/N) |
| --- | --- |

—

Mesures visant à réduire les incidences visuelles et environnementales, par exemple la mise en place de solutions de réduction du bruit lors de la construction de nouveaux réseaux câblés (O/N)

| — | Au moins 30 % des sites sont partagés avec d’autres opérateurs (dans la mesure du possible, notamment sur le plan juridique). |
| --- | --- |

—

Au moins 30 % des sites sont partagés avec d’autres opérateurs (dans la mesure du possible, notamment sur le plan juridique).

3.4.   Améliorer la performance énergétique et environnementale dans d’autres secteurs («écologisation par les TIC»)

La présente section traite des pratiques axées sur les possibilités les plus importantes pour le secteur des services des télécommunications et des TIC de contribuer à améliorer la performance environnementale d’autres secteurs.

3.4.1.   Écologisation par les TIC

Dans tous les secteurs, quatre principaux leviers de changement sont disponibles pour réduire les émissions de GES et améliorer la performance environnementale globale grâce aux TIC:

| — | numérisation et dématérialisation, |
| --- | --- |

—

numérisation et dématérialisation,

| — | collecte et communication des données, |
| --- | --- |

—

collecte et communication des données,

| — | intégration des systèmes, |
| --- | --- |

—

intégration des systèmes,

| — | optimisation fonctionnelle des processus et des activités. |
| --- | --- |

—

optimisation fonctionnelle des processus et des activités.

Ces solutions sont étroitement liées les unes aux autres et complémentaires. Elles s’appliquent à différentes étapes du cycle de vie: lors de la conception des services ou produits, entre la phase de conception et la phase d’utilisation, et sur le site de l’utilisateur.

Du point de vue des entreprises du secteur des TIC et pour chacun de ces quatre leviers principaux, il est considéré comme une bonne pratique:

| — | de continuer à élaborer de nouvelles solutions qui offrent des possibilités de réduire l’incidence environnementale (par des investissements dans la recherche et le développement, des partenariats avec des entreprises d’autres secteurs, etc.), |
| --- | --- |

—

de continuer à élaborer de nouvelles solutions qui offrent des possibilités de réduire l’incidence environnementale (par des investissements dans la recherche et le développement, des partenariats avec des entreprises d’autres secteurs, etc.),

| — | d’aider les entreprises à déployer ces solutions dans leurs opérations et leurs activités (en concevant spécifiquement la solution en fonction des besoins des clients, en mettant en place des activités de formation et de communication, etc.), |
| --- | --- |

—

d’aider les entreprises à déployer ces solutions dans leurs opérations et leurs activités (en concevant spécifiquement la solution en fonction des besoins des clients, en mettant en place des activités de formation et de communication, etc.),

| — | de déployer ces solutions en interne, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

de déployer ces solutions en interne, le cas échéant.

Applicabilité

La présente MPME est généralement applicable à tous les types d’entreprises de ce secteur.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| — | Émissions de GES sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre, émissions relevant du champ d’application 3 |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

—

Émissions de GES sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre, émissions relevant du champ d’application 3

| — | Nombre de solutions innovantes de dématérialisation proposées aux clients |
| --- | --- |

—

Nombre de solutions innovantes de dématérialisation proposées aux clients

| — | Part du chiffre d’affaires des produits et services fournis numériquement au client |
| --- | --- |

—

Part du chiffre d’affaires des produits et services fournis numériquement au client

| — | s.o. |
| --- | --- |

—

s.o.

4.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau 4.1 contient une sélection des principaux indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur des services des télécommunications et des services TIC, ainsi que les repères associés et les références aux MPME correspondantes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés au chapitre 3.

Tableau 4.1

Principaux indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services TIC

| Indicateur | Unités communes | Principal groupe cible | Niveau minimal de suivi recommandé | Indicateur de base EMAS associé
   (17) | Repères d’excellence | MPME associée
   (18) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MPME pour les questions transversales |
| Mise en œuvre d’un système de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001 | (O/N) | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Utilisation efficace des matières | L’entreprise dispose d’un système global et intégré de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001. | 3.1.1 |
| Pourcentage des opérations bénéficiant d’un système de management environnemental avancé mis en œuvre, par exemple vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001 | % des installations/opérations | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Tous | 100 % des opérations mettent en œuvre un système de management environnemental avancé, par exemple, vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001. | 3.1.1 |
| Pourcentage des opérations mesurant et contrôlant la consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets | % des installations/opérations | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Efficacité énergétique, Eau, Déchets | 100 % des opérations mesurent et contrôlent leur consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets. | 3.1.1 |
| Total des émissions de carbone pour les champs 1 et 2 | t éq. CO2 | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Émissions | L’entreprise a atteint la neutralité carbone (champs 1 et 2), notamment grâce au recours aux énergies renouvelables et à la compensation carbone, après avoir poursuivi tous les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique. | 3.1.1 |
| Pourcentage des produits ou services achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (par exemple, label écologique de l’UE, label énergétique de première classe, Energy Star, certification TCO, etc.) | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Tous | Tous les équipements TIC achetés par l’entreprise sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l’UE, le label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star, ou des critères pour les marchés publics écologiques de l’UE (le cas échéant) sont appliqués dans le cadre de la procédure menant à leur acquisition. | 3.1.2 |
| Pourcentage des équipements achetés par l’entreprise qui respectent les meilleures pratiques ou exigences reconnues au niveau international (par exemple, codes de conduite de l’UE) | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Efficacité énergétique | Tous les équipements à haut débit achetés par l’entreprise satisfont aux critères du code de conduite de l’UE relatif aux équipements à haut débit. | 3.1.2 |
| Pourcentage des emballages achetés par l’entreprise fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière» | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Utilisation efficace des matières, Biodiversité | 100 % des emballages achetés par l’entreprise sont fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière». | 3.1.2 |
| Poids accordé aux critères environnementaux dans les appels d’offres | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Tous | 10 % de la pondération des offres dépend de la performance environnementale lors de l’achat d’équipements TIC. | 3.1.2 |
| Pourcentage des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients pour lesquels des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Tous | Des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux pour 100 % des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients. | 3.1.2 |
| Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres. | (O/N) | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Utilisation efficace des matières, Efficacité énergétique | Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres. | 3.1.2 |
| Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux ayant été configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Efficacité énergétique | Tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux sont configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation. | 3.1.3 |
| Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux dont la consommation d’électricité est vérifiée à une fréquence appropriée (par exemple, une fois par an, au moins une fois pendant la durée de vie du produit, etc.) | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Efficacité énergétique | La consommation énergétique de tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux a été vérifiée au moins une fois pendant la durée de vie du produit. | 3.1.3 |
| Pourcentage de membres du personnel formés au moins une fois aux économies d’énergie | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Efficacité énergétique | Tous les membres du personnel ont été formés au moins une fois aux économies d’énergie. | 3.1.3 |
| Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables achetée (avec garanties d’origine) par rapport à la consommation totale d’électricité
  Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables sur site par rapport à la consommation totale d’électricité | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Efficacité énergétique | 100 % de l’électricité consommée (achetée ou produite sur site) provient de sources d’énergie renouvelables. | 3.1.4 |
| Pourcentage des installations ou des sites dotés d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs (% des installations/sites) | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Déchets
  Utilisation efficace des matières | 100 % des installations disposent d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs. | 3.1.5 |
| Pourcentage des déchets TIC provenant des opérations de l’entreprise récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Déchets
  Utilisation efficace des matières | 90 % des équipements TIC appartenant à l’entreprise sont récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou sont envoyés au recyclage. | 3.1.5 |
| Pourcentage des DEEE ou des déchets TIC provenant des clients récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Déchets
  Utilisation efficace des matières | 30 % des équipements TIC rapportés par les clients et récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage (pour les entreprises du secteur des TIC fournissant des équipements à des clients). | 3.1.5 |
| Quantité de déchets TIC mis en décharge | t/an | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Déchets | Aucun déchet TIC n’est mis en décharge. | 3.1.5 |
| Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les meilleures pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les bonnes pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques. | 3.1.6 |
| Pourcentage de développeurs de logiciels (personnel) formés à la conception de logiciels économes en énergie | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Efficacité énergétique | Tous les membres du personnel (développeurs de logiciels) ont été formés à la conception de logiciels économes en énergie. | 3.1.6 |
| Pourcentage de logiciels nouvellement développés pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de développement (%) | % | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Efficacité énergétique | Au moins un projet visant à réduire la demande de trafic de données au moyen de logiciels verts a été mis en œuvre pendant l’année. | 3.1.6 |
| MPME pour les centres de données |
| ICPDCEM: ICP global pour les centres de données conformément à la norme ETSI | | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | La valeur de l’ICPDCP pour les centres de données existants est égale ou inférieure à 1,5. | 3.2.1 |
| Pourcentage des installations qui disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conformément à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou qui respectent le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1 | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou conforme aux pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1 | 3.2.1 |
| Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants. | 3.2.2 |
| Pourcentage de baies installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage) | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | 100 % des nouvelles baies sont installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage) | 3.2.3 |
| Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents, ainsi que l’installation d’équipements TIC visant à optimiser la gestion de la ventilation. | 3.2.3 |
| COP (coefficient de performance): besoin de froid moyen (kW)/puissance moyenne du système de refroidissement (kW) | - | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX). | 3.2.4,
  3.3.1,
  3.5.3 |
| Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement. | 3.2.4 |
| Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité. | 3.2.5 |
| Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique) | - | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | - | 3.2.6.1, 3.4.1 |
| Pourcentages des produits ou services TIC achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (label écologique de l’UE, Energy Star, par exemple) | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique
  Utilisation efficace des matières | Tous les nouveaux équipements TIC du centre de données sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple le label écologique de l’UE, label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star. | 3.2.7.1 |
| Pourcentage des installations ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements informatiques/équipements d’alimentation électrique/équipements de refroidissement | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements TIC/de systèmes de refroidissement/de nouveaux équipements d’alimentation électrique/d’autres équipements de centre de données. | 3.2.6.1 |
| Efficacité énergétique moyenne des ASI (donnée par les fabricants) | - | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Les ASI satisfont aux exigences du code de conduite concernant les ASI. | 3.2.6.1 |
| Pourcentage des sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/FprTR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés | % | Opérateurs de centres de données | Site | Utilisation efficace des matières, Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés. | 3.2.7.1 |
| Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données. | 3.2.7.2 |
| Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données. | 3.2.7.3 |
| Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données | % | Opérateurs de centres de données | Site | Efficacité énergétique | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données. | 3.2.7.4 |
| Consommation d’eau du centre de données par mètre carré de surface au sol (m3 consommé/m2 de centre de données) | | Opérateurs de centres de données | Site | Eau | - | 3.2.7.5 |
| Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau | % | Opérateurs de centres de données | Site | Eau | Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau. | 3.2.7.5 |
| MPME pour les réseaux de communications électroniques |
| Pourcentage de l’utilisation de l’énergie du réseau pour laquelle la consommation d’énergie est mesurée | % | Opérateurs de réseau | Site | Efficacité énergétique | 50 % de la consommation d’énergie du réseau fait l’objet d’un suivi en temps réel au niveau des sites de télécommunications (stations de base et/ou nœuds de réseau fixes), ou au-dessus. | 3.3.1 |
| Consommation moyenne d’énergie par client ou abonné
  (Remarque: cet indicateur n’est pas adapté à la comparaison entre les différents types d’opérateurs.) | kWh/client ou abonné | Opérateurs de réseau | Site | Efficacité énergétique | Un système de gestion de l’énergie est en place pour les réseaux de télécommunications. | 3.3.1 |
| Pourcentage de sites évalués par mesure pour vérifier le respect des limites applicables aux CEM | % | Opérateurs de réseau | Site | Émissions | - | 3.3.2 |
| Pourcentage d’équipements à haut débit répondant aux exigences du code de conduite sur le haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie | % | Opérateurs de réseau | Site | Efficacité énergétique | 100 % des nouveaux équipements à haut débit installés satisfont aux exigences du code de conduite de l’UE pour les équipements à haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie. | 3.3.3 |
| Efficacité moyenne du système ASI | % | Opérateurs de réseau | Site | Efficacité énergétique | L’efficacité énergétique des centrales électriques/énergétiques est supérieure ou égale à 96 %. | 3.3.3 |
| Quantité d’équipements inutilisés ou inefficaces déclassés et retirés des sites des stations de base chaque année | kg | Opérateurs de réseau | Site | Utilisation efficace des matières
  Efficacité énergétique | Un plan et un processus de gestion visant à optimiser tous les sites réseau existants ont été définis (suppression des équipements inutilisés et inefficaces, configuration correcte des systèmes de refroidissement, etc.). | 3.3.4 |
| Pourcentage des sites en partage passif | % | Opérateurs de réseau | Site | Utilisation efficace des matières | Au moins 30 % des sites sont partagés avec d’autres opérateurs (dans la mesure du possible, notamment sur le plan juridique). | 3.3.5 |
| MPME d’écologisation par les TIC |
| Émissions de GES sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre, émissions relevant du champ d’application 3 | t éq. CO2 | Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC | Entreprise | Émissions | s.o. | 3.4.1 |

Indicateur

Unités communes

Principal groupe cible

Niveau minimal de suivi recommandé

Indicateur de base EMAS associé
   (17)

Repères d’excellence

MPME associée
   (18)

MPME pour les questions transversales

Mise en œuvre d’un système de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001

(O/N)

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Utilisation efficace des matières

L’entreprise dispose d’un système global et intégré de gestion des actifs, par exemple certification ISO 55001.

3.1.1

Pourcentage des opérations bénéficiant d’un système de management environnemental avancé mis en œuvre, par exemple vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001

% des installations/opérations

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Tous

100 % des opérations mettent en œuvre un système de management environnemental avancé, par exemple, vérification dans de cadre de l’EMAS, certification ISO 14001.

3.1.1

Pourcentage des opérations mesurant et contrôlant la consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets

% des installations/opérations

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Efficacité énergétique, Eau, Déchets

100 % des opérations mesurent et contrôlent leur consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des déchets.

3.1.1

Total des émissions de carbone pour les champs 1 et 2

t éq. CO2

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Émissions

L’entreprise a atteint la neutralité carbone (champs 1 et 2), notamment grâce au recours aux énergies renouvelables et à la compensation carbone, après avoir poursuivi tous les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique.

3.1.1

Pourcentage des produits ou services achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (par exemple, label écologique de l’UE, label énergétique de première classe, Energy Star, certification TCO, etc.)

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Tous

Tous les équipements TIC achetés par l’entreprise sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple, le label écologique de l’UE, le label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star, ou des critères pour les marchés publics écologiques de l’UE (le cas échéant) sont appliqués dans le cadre de la procédure menant à leur acquisition.

3.1.2

Pourcentage des équipements achetés par l’entreprise qui respectent les meilleures pratiques ou exigences reconnues au niveau international (par exemple, codes de conduite de l’UE)

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Efficacité énergétique

Tous les équipements à haut débit achetés par l’entreprise satisfont aux critères du code de conduite de l’UE relatif aux équipements à haut débit.

3.1.2

Pourcentage des emballages achetés par l’entreprise fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière»

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Utilisation efficace des matières, Biodiversité

100 % des emballages achetés par l’entreprise sont fabriqués à partir de matériaux recyclés ou bénéficiant du label «Conseil de bonne gestion forestière».

3.1.2

Poids accordé aux critères environnementaux dans les appels d’offres

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Tous

10 % de la pondération des offres dépend de la performance environnementale lors de l’achat d’équipements TIC.

3.1.2

Pourcentage des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients pour lesquels des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Tous

Des informations environnementales sont mises à la disposition des utilisateurs finaux pour 100 % des produits et services TIC fournis par l’entreprise à des clients.

3.1.2

Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres.

(O/N)

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Utilisation efficace des matières, Efficacité énergétique

Le coût total de propriété est utilisé comme critère dans l’appel d’offres.

3.1.2

Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux ayant été configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Efficacité énergétique

Tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux sont configurés à l’installation pour une gestion optimale de la consommation.

3.1.3

Pourcentage des dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux dont la consommation d’électricité est vérifiée à une fréquence appropriée (par exemple, une fois par an, au moins une fois pendant la durée de vie du produit, etc.)

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Efficacité énergétique

La consommation énergétique de tous les dispositifs TIC destinés aux utilisateurs finaux a été vérifiée au moins une fois pendant la durée de vie du produit.

3.1.3

Pourcentage de membres du personnel formés au moins une fois aux économies d’énergie

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Efficacité énergétique

Tous les membres du personnel ont été formés au moins une fois aux économies d’énergie.

3.1.3

Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables achetée (avec garanties d’origine) par rapport à la consommation totale d’électricité

Pourcentage d’électricité produite à partir de sources renouvelables sur site par rapport à la consommation totale d’électricité

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Efficacité énergétique

100 % de l’électricité consommée (achetée ou produite sur site) provient de sources d’énergie renouvelables.

3.1.4

Pourcentage des installations ou des sites dotés d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs (% des installations/sites)

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Déchets

Utilisation efficace des matières

100 % des installations disposent d’un système certifié de gestion zéro déchet ou d’un système certifié de gestion des actifs.

3.1.5

Pourcentage des déchets TIC provenant des opérations de l’entreprise récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Déchets

Utilisation efficace des matières

90 % des équipements TIC appartenant à l’entreprise sont récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou sont envoyés au recyclage.

3.1.5

Pourcentage des DEEE ou des déchets TIC provenant des clients récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Déchets

Utilisation efficace des matières

30 % des équipements TIC rapportés par les clients et récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur reconditionnement, ou envoyés au recyclage (pour les entreprises du secteur des TIC fournissant des équipements à des clients).

3.1.5

Quantité de déchets TIC mis en décharge

t/an

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Déchets

Aucun déchet TIC n’est mis en décharge.

3.1.5

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les meilleures pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les bonnes pratiques du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux services informatiques.

3.1.6

Pourcentage de développeurs de logiciels (personnel) formés à la conception de logiciels économes en énergie

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Efficacité énergétique

Tous les membres du personnel (développeurs de logiciels) ont été formés à la conception de logiciels économes en énergie.

3.1.6

Pourcentage de logiciels nouvellement développés pour lesquels la performance énergétique a été utilisée comme critère de développement (%)

%

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Efficacité énergétique

Au moins un projet visant à réduire la demande de trafic de données au moyen de logiciels verts a été mis en œuvre pendant l’année.

3.1.6

MPME pour les centres de données

ICPDCEM: ICP global pour les centres de données conformément à la norme ETSI

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

La valeur de l’ICPDCP pour les centres de données existants est égale ou inférieure à 1,5.

3.2.1

Pourcentage des installations qui disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conformément à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou qui respectent le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données disposent d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS, ou conforme aux pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les «pratiques attendues» du rapport CLC/TR 50600-99-1

3.2.1

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, ainsi que la gestion des équipements et services TIC existants.

3.2.2

Pourcentage de baies installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage)

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

100 % des nouvelles baies sont installées dans une configuration en couloirs chauds/couloirs froids (avec compartimentage)

3.2.3

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion de la ventilation et la conception des systèmes y afférents, ainsi que l’installation d’équipements TIC visant à optimiser la gestion de la ventilation.

3.2.3

COP (coefficient de performance): besoin de froid moyen (kW)/puissance moyenne du système de refroidissement (kW)

-

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Des équipements ayant un COP égal ou supérieur à 7 ont été choisis pour les refroidisseurs d’eau, et égal ou supérieur à 4 pour les systèmes de refroidissement par détente directe (DX).

3.2.4,

3.3.1,

3.5.3

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données (sections 5.2, 5.4 et 5.5) ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la gestion du refroidissement.

3.2.4

Pourcentage de centres de données ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les paramètres de température et d’humidité.

3.2.5

Conception tenant compte du PUE (indicateur d’efficacité énergétique)

-

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

-

3.2.6.1, 3.4.1

Pourcentages des produits ou services TIC achetés par l’entreprise respectant des critères environnementaux spécifiques (label écologique de l’UE, Energy Star, par exemple)

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Utilisation efficace des matières

Tous les nouveaux équipements TIC du centre de données sont porteurs du label écologique ISO de type I (par exemple le label écologique de l’UE, label «Ange bleu»; le cas échéant) ou du label Energy Star.

3.2.7.1

Pourcentage des installations ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements informatiques/équipements d’alimentation électrique/équipements de refroidissement

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la sélection et le déploiement de nouveaux équipements TIC/de systèmes de refroidissement/de nouveaux équipements d’alimentation électrique/d’autres équipements de centre de données.

3.2.6.1

Efficacité énergétique moyenne des ASI (donnée par les fabricants)

-

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Les ASI satisfont aux exigences du code de conduite concernant les ASI.

3.2.6.1

Pourcentage des sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales du code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou les pratiques attendues du rapport CLC/FprTR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés

%

Opérateurs de centres de données

Site

Utilisation efficace des matières, Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’utilisation, la gestion et la planification des centres de données nouvellement construits ou rénovés.

3.2.7.1

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la réutilisation de la chaleur résiduelle du centre de données.

3.2.7.2

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne l’agencement physique du bâtiment accueillant le centre de données.

3.2.7.3

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données

%

Opérateurs de centres de données

Site

Efficacité énergétique

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne la localisation géographique du centre de données.

3.2.7.4

Consommation d’eau du centre de données par mètre carré de surface au sol (m3 consommé/m2 de centre de données)

Opérateurs de centres de données

Site

Eau

-

3.2.7.5

Pourcentage de sites ayant mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau

%

Opérateurs de centres de données

Site

Eau

Tous les centres de données ont mis en œuvre les pratiques attendues minimales prévues dans le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des centres de données ou dans les pratiques attendues du rapport CLC/TR 50600-99-1 en ce qui concerne les sources d’eau.

3.2.7.5

MPME pour les réseaux de communications électroniques

Pourcentage de l’utilisation de l’énergie du réseau pour laquelle la consommation d’énergie est mesurée

%

Opérateurs de réseau

Site

Efficacité énergétique

50 % de la consommation d’énergie du réseau fait l’objet d’un suivi en temps réel au niveau des sites de télécommunications (stations de base et/ou nœuds de réseau fixes), ou au-dessus.

3.3.1

Consommation moyenne d’énergie par client ou abonné

(Remarque: cet indicateur n’est pas adapté à la comparaison entre les différents types d’opérateurs.)

kWh/client ou abonné

Opérateurs de réseau

Site

Efficacité énergétique

Un système de gestion de l’énergie est en place pour les réseaux de télécommunications.

3.3.1

Pourcentage de sites évalués par mesure pour vérifier le respect des limites applicables aux CEM

%

Opérateurs de réseau

Site

Émissions

-

3.3.2

Pourcentage d’équipements à haut débit répondant aux exigences du code de conduite sur le haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie

%

Opérateurs de réseau

Site

Efficacité énergétique

100 % des nouveaux équipements à haut débit installés satisfont aux exigences du code de conduite de l’UE pour les équipements à haut débit en ce qui concerne la consommation d’énergie.

3.3.3

Efficacité moyenne du système ASI

%

Opérateurs de réseau

Site

Efficacité énergétique

L’efficacité énergétique des centrales électriques/énergétiques est supérieure ou égale à 96 %.

3.3.3

Quantité d’équipements inutilisés ou inefficaces déclassés et retirés des sites des stations de base chaque année

kg

Opérateurs de réseau

Site

Utilisation efficace des matières

Efficacité énergétique

Un plan et un processus de gestion visant à optimiser tous les sites réseau existants ont été définis (suppression des équipements inutilisés et inefficaces, configuration correcte des systèmes de refroidissement, etc.).

3.3.4

Pourcentage des sites en partage passif

%

Opérateurs de réseau

Site

Utilisation efficace des matières

Au moins 30 % des sites sont partagés avec d’autres opérateurs (dans la mesure du possible, notamment sur le plan juridique).

3.3.5

MPME d’écologisation par les TIC

Émissions de GES sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre, émissions relevant du champ d’application 3

t éq. CO2

Toutes les entreprises du secteur des télécommunications/des TIC

Entreprise

Émissions

s.o.

3.4.1

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(1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: https://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/telecom.html. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental (MPME) et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale spécifiques définis et les repères d’excellence contenus dans le présent DRS s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques.

(2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).

(4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point f)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit alors contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de performance environnementale de base et sur les indicateurs spécifiques énumérés dans la partie C. Lorsque des objectifs environnementaux ont été fixés, les données correspondantes doivent être transmises». Aux termes de l’annexe IV, partie C.3, «Chaque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les incidences et aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui sont associés à son activité de base, sont mesurables et vérifiables, et ne sont pas déjà couverts par les indicateurs de base. Lorsqu’ils sont disponibles, l’organisation tient compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46 afin de faciliter l’identification des indicateurs sectoriels pertinents.»

(5)  Le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC, consultable en ligne à l’adresse ci-dessous, donne une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, accompagnée de recommandations concernant leur mise en œuvre: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_Telecom_FinalReport.pdf.

Les organisations sont invitées à le consulter si elles souhaitent en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent DRS.

(6)  Il convient de noter que le code des communications électroniques européen [voir directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen], reconnaissant la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information, établit désormais des règles communes applicables à un secteur plus large englobant notamment, par exemple, la radiodiffusion. Le cas échéant, les MPME se réfèrent à la nouvelle nomenclature.

(7)  Le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques est en cours d’élaboration et sera disponible en ligne à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/eeem.html

(8)  Le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur du commerce de détail est disponible en ligne à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/retail.html

(9)  Le rapport sur les meilleures pratiques pour le secteur de l’administration publique est disponible en ligne à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/public_admin.html

(10)  Le total des émissions de carbone pour les champs 1 et 2 peut être calculé sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre, disponible en ligne à l’adresse suivante: https://ghgprotocol.org/

(11)  La colocation de centres de données peut également faire référence à des points d’échange de services TIC.

(12)  Veuillez noter que le terme «réseaux de communications électroniques» est utilisé au sens large du code des communications électroniques européen (y compris les réseaux sans fil, optiques, etc.) et ne se réfère pas strictement aux communications fondées uniquement sur une couche physique échangeant des signaux électroniques.

(13)  Cet indicateur n’est pas adapté à la comparaison entre les différents types d’opérateurs.

(14)  Au sens du code des communications électroniques européen.

(15)  Code de conduite de l’UE sur la consommation d’énergie des équipements à haut débit:

https://e3p.jrc.ec.europa.eu/communities/ict-code-conduct-energy-consumption-broadband-communication-equipment

(16)  ETSI ES 202 336.

(17)  Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2).

(18)  Les numéros renvoient aux sections du présent document.

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/123 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/123

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2055 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission afin d’établir la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour l’année 2022

[notifiée sous le numéro C(2021) 8271]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 92 ter, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2021/182 (2) établit la ventilation par État membre des ressources REACT-UE en tant que crédits budgétaires provenant des Fonds structurels pour l’année 2021, conformément à l’article 92 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013. |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/182 (2) établit la ventilation par État membre des ressources REACT-UE en tant que crédits budgétaires provenant des Fonds structurels pour l’année 2021, conformément à l’article 92 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013.

| (2) | Conformément à l’article 92 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, la décision d’exécution (UE) 2021/182 doit être révisée en 2021 afin d’établir la ventilation des ressources REACT-UE pour l’année 2022 sur la base des données disponibles au 19 octobre 2021. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 92 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, la décision d’exécution (UE) 2021/182 doit être révisée en 2021 afin d’établir la ventilation des ressources REACT-UE pour l’année 2022 sur la base des données disponibles au 19 octobre 2021.

| (3) | Il convient de modifier le titre de la décision d’exécution (UE) 2021/182 afin d’y inclure les références à la ventilation de 2022. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier le titre de la décision d’exécution (UE) 2021/182 afin d’y inclure les références à la ventilation de 2022.

| (4) | L’annexe VII bis du règlement (UE) no 1303/2013 énonce les critères et la méthode d’allocation des ressources REACT-UE. |
| --- | --- |

(4)

L’annexe VII bis du règlement (UE) no 1303/2013 énonce les critères et la méthode d’allocation des ressources REACT-UE.

| (5) | Pour des raisons de programmation par les États membres, la ventilation spécifique devrait être indiquée aux prix de 2018 afin de déterminer les ressources effectivement disponibles après déduction du montant de l’assistance technique à l’initiative de la Commission et du soutien aux dépenses administratives. Pour des raisons de transparence, les ventilations devraient également être exprimées en prix courants. |
| --- | --- |

(5)

Pour des raisons de programmation par les États membres, la ventilation spécifique devrait être indiquée aux prix de 2018 afin de déterminer les ressources effectivement disponibles après déduction du montant de l’assistance technique à l’initiative de la Commission et du soutien aux dépenses administratives. Pour des raisons de transparence, les ventilations devraient également être exprimées en prix courants.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/182 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/182 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2021/182 est modifiée comme suit:

| 1. | Le titre est remplacé par le titre suivant:

  «Décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission établissant la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour les années 2021 et 2022». |
| --- | --- |

1.

Le titre est remplacé par le titre suivant:

«Décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission établissant la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour les années 2021 et 2022».

| 2. | L’annexe devient l’«annexe I». |
| --- | --- |

2.

L’annexe devient l’«annexe I».

| 3. | L’annexe de la présente décision, comprenant la ventilation par État membre des ressources REACT-UE pour l’année 2022, est ajoutée en tant qu’annexe II. |
| --- | --- |

3.

L’annexe de la présente décision, comprenant la ventilation par État membre des ressources REACT-UE pour l’année 2022, est ajoutée en tant qu’annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2021.

Par la Commission

Elisa FERREIRA

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission du 12 février 2021 établissant la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour l’année 2021 [notifiée sous le numéro C(2021) 843] (JO L 53 du 16.2.2021, p. 103).

2

---

ANNEXE

«ANNEXE II

REACT-UE — DOTATION 2022

| (en EUR) |
| --- |
| | 2022

  prix de 2018 | 2022

  prix courants |
| BE | 65 678 817 | 71 092 864 |
| BG | 129 016 223 | 139 651 309 |
| CZ | 292 945 458 | 317 093 585 |
| DK | 30 237 404 | 32 729 938 |
| DE | 477 860 614 | 517 251 696 |
| EE | 27 410 709 | 29 670 233 |
| IE | 49 212 516 | 53 269 210 |
| EL | 256 696 718 | 277 856 782 |
| ES | 3 353 135 895 | 3 629 542 131 |
| FR | 783 463 169 | 848 045 730 |
| HR | 93 362 597 | 101 058 677 |
| IT | 2 849 397 546 | 3 084 279 540 |
| CY | 19 298 312 | 20 889 114 |
| LV | 18 833 529 | 20 386 018 |
| LT | 46 605 557 | 50 447 354 |
| LU | 3 602 204 | 3 899 141 |
| HU | 96 435 113 | 104 384 468 |
| MT | 10 312 226 | 11 162 285 |
| NL | 111 523 544 | 120 716 671 |
| AT | 55 005 031 | 59 539 214 |
| PL | 247 608 310 | 268 019 198 |
| PT | 503 146 935 | 544 622 423 |
| RO | 199 713 869 | 216 176 714 |
| SI | 14 474 977 | 15 668 180 |
| SK | 119 366 039 | 129 205 640 |
| FI | 33 851 812 | 36 642 291 |
| SE | 73 015 402 | 79 034 219 |
| EU27 | 9 961 210 526 | 10 782 334 625 |

(en EUR)

2022

prix de 2018

2022

prix courants

BE

65 678 817

71 092 864

BG

129 016 223

139 651 309

CZ

292 945 458

317 093 585

DK

30 237 404

32 729 938

DE

477 860 614

517 251 696

EE

27 410 709

29 670 233

IE

49 212 516

53 269 210

EL

256 696 718

277 856 782

ES

3 353 135 895

3 629 542 131

FR

783 463 169

848 045 730

HR

93 362 597

101 058 677

IT

2 849 397 546

3 084 279 540

CY

19 298 312

20 889 114

LV

18 833 529

20 386 018

LT

46 605 557

50 447 354

LU

3 602 204

3 899 141

HU

96 435 113

104 384 468

MT

10 312 226

11 162 285

NL

111 523 544

120 716 671

AT

55 005 031

59 539 214

PL

247 608 310

268 019 198

PT

503 146 935

544 622 423

RO

199 713 869

216 176 714

SI

14 474 977

15 668 180

SK

119 366 039

129 205 640

FI

33 851 812

36 642 291

SE

73 015 402

79 034 219

EU27

9 961 210 526

10 782 334 625

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/126 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/126

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2056 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement («certificat COVID numérique de l’UE») aux fins de faciliter l’exercice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement («certificat COVID numérique de l’UE») aux fins de faciliter l’exercice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée.

| (2) | Le règlement (UE) 2021/953 prévoit l’acceptation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies en vertu dudit règlement. De plus, conformément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressortissants de pays tiers qui ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjournent ou résident légalement sur leur territoire et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union. En conséquence, toutes les conclusions d’équivalence figurant dans la présente décision devraient s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions prévues dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2021/953 prévoit l’acceptation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies en vertu dudit règlement. De plus, conformément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressortissants de pays tiers qui ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjournent ou résident légalement sur leur territoire et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union. En conséquence, toutes les conclusions d’équivalence figurant dans la présente décision devraient s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions prévues dans ledit règlement.

| (3) | Le 27 août 2021, la République togolaise a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système intitulé «PasseCOVID togolais». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la République togolaise a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’elle délivre conformément au système du «PasseCOVID togolais» contiennent les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

(3)

Le 27 août 2021, la République togolaise a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système intitulé «PasseCOVID togolais». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la République togolaise a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’elle délivre conformément au système du «PasseCOVID togolais» contiennent les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.

| (4) | La République togolaise a également informé la Commission qu’elle accepte les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. Elle a également informé la Commission que tous les passagers détenteurs d’un certificat COVID numérique de l’UE délivré à la suite d’un test rapide de détection d’antigènes négatif doivent se soumettre, dès leur arrivée à l’aéroport, à un test d’amplification des acides nucléiques. |
| --- | --- |

(4)

La République togolaise a également informé la Commission qu’elle accepte les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. Elle a également informé la Commission que tous les passagers détenteurs d’un certificat COVID numérique de l’UE délivré à la suite d’un test rapide de détection d’antigènes négatif doivent se soumettre, dès leur arrivée à l’aéroport, à un test d’amplification des acides nucléiques.

| (5) | Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République togolaise, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par la République togolaise conformément à un système intitulé «PasseCOVID togolais», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» contiennent les données nécessaires. |
| --- | --- |

(5)

Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République togolaise, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par la République togolaise conformément à un système intitulé «PasseCOVID togolais», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» contiennent les données nécessaires.

| (6) | De plus, la République togolaise a informé la Commission qu’elle délivre des certificats de vaccination interopérables pour les vaccins contre la COVID-19. Les vaccins concernés actuellement sont les vaccins Comirnaty, CoronaVac, Covishield et COVID-19 Vaccine Janssen. |
| --- | --- |

(6)

De plus, la République togolaise a informé la Commission qu’elle délivre des certificats de vaccination interopérables pour les vaccins contre la COVID-19. Les vaccins concernés actuellement sont les vaccins Comirnaty, CoronaVac, Covishield et COVID-19 Vaccine Janssen.

| (7) | La République togolaise a aussi informé la Commission qu’elle délivre des certificats de test interopérables pour les tests d’amplification des acides nucléiques, mais pas pour les tests rapides de détection d’antigènes. |
| --- | --- |

(7)

La République togolaise a aussi informé la Commission qu’elle délivre des certificats de test interopérables pour les tests d’amplification des acides nucléiques, mais pas pour les tests rapides de détection d’antigènes.

| (8) | En outre, la République togolaise a informé la Commission qu’elle ne délivre pas de certificats de rétablissement interopérables. |
| --- | --- |

(8)

En outre, la République togolaise a informé la Commission qu’elle ne délivre pas de certificats de rétablissement interopérables.

| (9) | De plus, la République togolaise a informé la Commission que lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seront traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et qu’elles ne seront pas conservées par la suite. |
| --- | --- |

(9)

De plus, la République togolaise a informé la Commission que lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seront traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et qu’elles ne seront pas conservées par la suite.

| (10) | Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis. |
| --- | --- |

(10)

Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

| (11) | Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5 et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5 et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.

| (12) | Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, la République togolaise devrait être connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

(12)

Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, la République togolaise devrait être connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

| (13) | Afin de protéger les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire usage de ses pouvoirs pour suspendre la présente décision ou y mettre fin si les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies. |
| --- | --- |

(13)

Afin de protéger les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire usage de ses pouvoirs pour suspendre la présente décision ou y mettre fin si les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies.

| (14) | Afin de connecter au plus tôt la République togolaise au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(14)

Afin de connecter au plus tôt la République togolaise au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (15) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.

Article 2

La République togolaise est connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 211 du 15.6.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24).

2

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| 25.11.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 420/129 |
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25.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/129

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2057 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2021

établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement («certificat COVID numérique de l’UE») aux fins de faciliter l’exercice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement («certificat COVID numérique de l’UE») aux fins de faciliter l’exercice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée.

| (2) | Le règlement (UE) 2021/953 prévoit l’acceptation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies en vertu dudit règlement. De plus, conformément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressortissants de pays tiers qui ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjournent ou résident légalement sur leur territoire et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union. En conséquence, toutes les conclusions d’équivalence de la présente décision devraient s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions prévues dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2021/953 prévoit l’acceptation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies en vertu dudit règlement. De plus, conformément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressortissants de pays tiers qui ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjournent ou résident légalement sur leur territoire et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union. En conséquence, toutes les conclusions d’équivalence de la présente décision devraient s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions prévues dans ledit règlement.

| (3) | Le 26 juillet 2021, la République de Singapour a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système «HealthCerts». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 étaient délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la République de Singapour a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’elle délivre conformément au système «HealthCerts» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953. |
| --- | --- |

(3)

Le 26 juillet 2021, la République de Singapour a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système «HealthCerts». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 étaient délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, la République de Singapour a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’elle délivre conformément au système «HealthCerts» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.

| (4) | La République de Singapour a également informé la Commission du fait qu’elle acceptait les certificats de vaccination et de test délivrés par les États membres et par les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle traiterait les titulaires d’un certificat COVID numérique de vaccination et de test de l’UE sur un pied d’égalité avec les titulaires d’un certificat de vaccination et de test délivré par la République de Singapour. En particulier, la République de Singapour a confirmé que le certificat COVID numérique de test de l’UE serait accepté comme preuve valable de résultat négatif au test préalable au départ pour les voyageurs. La République de Singapour a indiqué qu’à la suite de l’adoption de la présente décision, les titulaires d’un certificat COVID numérique de vaccination de l’UE pourraient bénéficier de mesures de gestion sûre différenciées en fonction de la vaccination à Singapour pendant 30 jours sans certificats de vaccination supplémentaires. |
| --- | --- |

(4)

La République de Singapour a également informé la Commission du fait qu’elle acceptait les certificats de vaccination et de test délivrés par les États membres et par les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle traiterait les titulaires d’un certificat COVID numérique de vaccination et de test de l’UE sur un pied d’égalité avec les titulaires d’un certificat de vaccination et de test délivré par la République de Singapour. En particulier, la République de Singapour a confirmé que le certificat COVID numérique de test de l’UE serait accepté comme preuve valable de résultat négatif au test préalable au départ pour les voyageurs. La République de Singapour a indiqué qu’à la suite de l’adoption de la présente décision, les titulaires d’un certificat COVID numérique de vaccination de l’UE pourraient bénéficier de mesures de gestion sûre différenciées en fonction de la vaccination à Singapour pendant 30 jours sans certificats de vaccination supplémentaires.

| (5) | En particulier, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle reconnaissait tous les vaccins autorisés au terme de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que ceux autorisés dans le cadre de la Pandemic Special Access Route (route d’accès spécial en cas de pandémie - PSAR) de Singapour. Singapour acceptera également les vaccins autorisés dans le cadre de la PSAR. En ce qui concerne les tests, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle acceptait les certificats de test comme preuve du statut infectieux ou non infectieux du voyageur, mais que cela ne se traduisait pas actuellement par la levée des restrictions en matière de déplacements. Ces dérogations relèvent des politiques sanitaires frontalières de Singapour. De plus, à l’heure actuelle, Singapour n’assouplit pas les formalités aux frontières pour les voyageurs rétablis de la COVID-19. |
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(5)

En particulier, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle reconnaissait tous les vaccins autorisés au terme de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que ceux autorisés dans le cadre de la Pandemic Special Access Route (route d’accès spécial en cas de pandémie - PSAR) de Singapour. Singapour acceptera également les vaccins autorisés dans le cadre de la PSAR. En ce qui concerne les tests, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle acceptait les certificats de test comme preuve du statut infectieux ou non infectieux du voyageur, mais que cela ne se traduisait pas actuellement par la levée des restrictions en matière de déplacements. Ces dérogations relèvent des politiques sanitaires frontalières de Singapour. De plus, à l’heure actuelle, Singapour n’assouplit pas les formalités aux frontières pour les voyageurs rétablis de la COVID-19.

| (6) | Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République de Singapour, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par la République de Singapour conformément à un système, dénommé «HealthCerts», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» contenaient les données nécessaires. |
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(6)

Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République de Singapour, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par la République de Singapour conformément à un système, dénommé «HealthCerts», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» contenaient les données nécessaires.

| (7) | En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle délivrerait des certificats de vaccination interopérables pour les vaccins contre la COVID-19. Ces vaccins incluent actuellement Comirnaty et Spikevax. |
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(7)

En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle délivrerait des certificats de vaccination interopérables pour les vaccins contre la COVID-19. Ces vaccins incluent actuellement Comirnaty et Spikevax.

| (8) | La République de Singapour a également informé la Commission qu’elle délivrerait des certificats de test interopérables uniquement pour les tests d’amplification des acides nucléiques et les tests rapides de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 approuvée par le comité de sécurité sanitaire institué par l’article 17 de la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (3), sur la base de la recommandation du Conseil du 21 janvier 2021 (4). |
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(8)

La République de Singapour a également informé la Commission qu’elle délivrerait des certificats de test interopérables uniquement pour les tests d’amplification des acides nucléiques et les tests rapides de détection d’antigènes figurant sur la liste commune et actualisée des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 approuvée par le comité de sécurité sanitaire institué par l’article 17 de la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (3), sur la base de la recommandation du Conseil du 21 janvier 2021 (4).

| (9) | En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats de rétablissement interopérables. |
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(9)

En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats de rétablissement interopérables.

| (10) | Par ailleurs, la République de Singapour a informé la Commission que lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et qu’elles ne seraient pas conservées par la suite. |
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(10)

Par ailleurs, la République de Singapour a informé la Commission que lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et qu’elles ne seraient pas conservées par la suite.

| (11) | Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis. |
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(11)

Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

| (12) | Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» aux conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953. |
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(12)

Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» aux conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.

| (13) | Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République de Singapour soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953. |
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(13)

Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République de Singapour soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

| (14) | Afin de protéger les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire usage de ses pouvoirs pour suspendre la présente décision ou y mettre fin si les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies. |
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(14)

Afin de protéger les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire usage de ses pouvoirs pour suspendre la présente décision ou y mettre fin si les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies.

| (15) | Afin de connecter au plus tôt la République de Singapour au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(15)

Afin de connecter au plus tôt la République de Singapour au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (16) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953, |
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(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.

Article 2

La République de Singapour est connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 211 du 15.6.2021, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24).

2

(3)  Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).

3

o

o

(4)  Recommandation du Conseil du 21 janvier 2021 relative à un cadre commun pour l’utilisation et la validation de tests rapides de détection d’antigènes et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 dans l’UE (JO C 24 du 22.1.2021, p. 1).

4

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