# Journal officiel L 365/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 365 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année14 octobre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 365

Édition de langue française

Législation

64e année14 octobre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/1807 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2021 applicables à certains régimes de soutien direct en Lettonie | 38 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union | 41 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/1807 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

Lupinus albus

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2021 applicables à certains régimes de soutien direct en Lettonie

38

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

41

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 238 du 6.7.2021 ) | 46 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 ) | 47 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement ( JO L 292 du 16.8.2021 ) | 48 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 238 du 6.7.2021 )

o

( JO L 238 du 6.7.2021 )

46

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 )

er

o

o

( JO L 315 du 5.12.2019 )

47

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement ( JO L 292 du 16.8.2021 )

( JO L 292 du 16.8.2021 )

48

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/1 |
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14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1807 DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2021

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de cyflufénamid, de fludioxonil, de fluopyram, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour la clopyralide et le fosétyl, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Pour l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, aucune LMR spécifique n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de cyflufénamid, de fludioxonil, de fluopyram, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour la clopyralide et le fosétyl, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Pour l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, aucune LMR spécifique n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.

| (2) | Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyle sur les noisettes, les haricots et les pois (non écossés), une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyle sur les noisettes, les haricots et les pois (non écossés), une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Une demande du même ordre a été introduite pour le froment (blé), l’avoine et les produits d’origine animale en ce qui concerne la clopyralide, à la suite de son utilisation sur les céréales, les pâturages et les prairies. Une demande similaire a été introduite pour les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau en ce qui concerne le fludioxonil. Une demande similaire a été introduite pour les amandes, les châtaignes, les noisettes, les pistaches, les noix communes, les grenades, les fines herbes et fleurs comestibles, myrtilles, les groseilles à maquereau, les groseilles à grappes, les aulx, les échalotes, les raisins de cuve, les avocats, les olives de table, les olives à huile, les pommes de terre, le raifort, les choux (développement de l’inflorescence), les choux de Chine, les choux verts, les épinards, le froment (blé) et les produits d’origine animale en ce qui concerne le fosétyl, à la suite de l’utilisation des phosphonates de potassium. Une demande similaire a été introduite pour le raifort, les rutabagas, les navets et le foie de bovins en ce qui concerne le métazachlore. Une demande similaire a été introduite pour le houblon en ce qui concerne l’oxathiapiproline. Une demande similaire a été introduite pour les abricots et les pêches en ce qui concerne le tébufénozide. Une demande similaire a été introduite pour les agrumes et les endives/chicons en ce qui concerne le thiabendazole. |
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(3)

Une demande du même ordre a été introduite pour le froment (blé), l’avoine et les produits d’origine animale en ce qui concerne la clopyralide, à la suite de son utilisation sur les céréales, les pâturages et les prairies. Une demande similaire a été introduite pour les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau en ce qui concerne le fludioxonil. Une demande similaire a été introduite pour les amandes, les châtaignes, les noisettes, les pistaches, les noix communes, les grenades, les fines herbes et fleurs comestibles, myrtilles, les groseilles à maquereau, les groseilles à grappes, les aulx, les échalotes, les raisins de cuve, les avocats, les olives de table, les olives à huile, les pommes de terre, le raifort, les choux (développement de l’inflorescence), les choux de Chine, les choux verts, les épinards, le froment (blé) et les produits d’origine animale en ce qui concerne le fosétyl, à la suite de l’utilisation des phosphonates de potassium. Une demande similaire a été introduite pour le raifort, les rutabagas, les navets et le foie de bovins en ce qui concerne le métazachlore. Une demande similaire a été introduite pour le houblon en ce qui concerne l’oxathiapiproline. Une demande similaire a été introduite pour les abricots et les pêches en ce qui concerne le tébufénozide. Une demande similaire a été introduite pour les agrumes et les endives/chicons en ce qui concerne le thiabendazole.

| (4) | Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été présentées pour l’azoxystrobine utilisée aux États-Unis sur les betteraves sucrières, le cyflufénamid utilisé aux États-Unis sur le houblon, le fluopyram utilisé aux États-Unis sur les fèves de soja, l’oxathiapiproline utilisée en Chine sur les raisins ainsi qu’au Canada et aux États-Unis sur les agrumes, les mûres, les mûres des haies, les framboises, les choux de Chine, les basilics et fleurs comestibles, les asperges, les pommes de terre, les patates douces, les légumes-bulbes, les «Solanacées et Malvacées», les cucurbitacées, les choux (développement de l’inflorescence), les choux de Bruxelles, les choux pommés, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les pois (écossés ou non), les poireaux et le ginseng, et le thiabendazole utilisé aux États-Unis sur les patates douces ainsi qu’au Guatemala, au Belize, au Honduras, au Panama, en République dominicaine, au Nicaragua et au Costa Rica sur les mangues. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays en question, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures. |
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(4)

Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été présentées pour l’azoxystrobine utilisée aux États-Unis sur les betteraves sucrières, le cyflufénamid utilisé aux États-Unis sur le houblon, le fluopyram utilisé aux États-Unis sur les fèves de soja, l’oxathiapiproline utilisée en Chine sur les raisins ainsi qu’au Canada et aux États-Unis sur les agrumes, les mûres, les mûres des haies, les framboises, les choux de Chine, les basilics et fleurs comestibles, les asperges, les pommes de terre, les patates douces, les légumes-bulbes, les «Solanacées et Malvacées», les cucurbitacées, les choux (développement de l’inflorescence), les choux de Bruxelles, les choux pommés, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les pois (écossés ou non), les poireaux et le ginseng, et le thiabendazole utilisé aux États-Unis sur les patates douces ainsi qu’au Guatemala, au Belize, au Honduras, au Panama, en République dominicaine, au Nicaragua et au Costa Rica sur les mangues. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays en question, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, les États membres concernés ont évalué ces demandes et ont transmis leurs rapports d’évaluation à la Commission. |
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(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, les États membres concernés ont évalué ces demandes et ont transmis leurs rapports d’évaluation à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | En dehors de la demande relative à l’oxathiapiproline, pour laquelle elle a conclu que les données concernant les mûres des haies, les pommes de terre, les patates douces, les choux de Bruxelles et les pois (écossés) étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR, l’Autorité a conclu que ces demandes satisfaisaient à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
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(7)

En dehors de la demande relative à l’oxathiapiproline, pour laquelle elle a conclu que les données concernant les mûres des haies, les pommes de terre, les patates douces, les choux de Bruxelles et les pois (écossés) étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR, l’Autorité a conclu que ces demandes satisfaisaient à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (8) | En ce qui concerne le fluopyram, le règlement (UE) 2021/618 de la Commission (3) a modifié plusieurs LMR. Il a ainsi abaissé la LMR pour les fèves de soja à partir du 6 novembre 2021. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s’applique à partir de la même date. |
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(8)

En ce qui concerne le fluopyram, le règlement (UE) 2021/618 de la Commission (3) a modifié plusieurs LMR. Il a ainsi abaissé la LMR pour les fèves de soja à partir du 6 novembre 2021. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s’applique à partir de la même date.

| (9) | Dans le contexte de l’approbation de la substance active «extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4). Cette demande a fait l’objet d’une évaluation par l’État membre concerné conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement. L’Autorité a examiné la demande et présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée comme pesticide (5); elle y a recommandé d’inscrire l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
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(9)

Dans le contexte de l’approbation de la substance active «extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4). Cette demande a fait l’objet d’une évaluation par l’État membre concerné conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement. L’Autorité a examiné la demande et présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée comme pesticide (5); elle y a recommandé d’inscrire l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(10)

Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 6 novembre 2021 en ce qui concerne la LMR fixée pour le fluopyram dans les fèves de soja.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Les rapports scientifiques de l’Autorité sont disponibles en ligne sur le site http://www.efsa.europa.eu:

2

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for acibenzolar-S-methyl in hazelnuts», EFSA Journal 2019, 17(6):5705, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for acibenzolar-S-methyl in hazelnuts», EFSA Journal 2019, 17(6):5705,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for acibenzolar-S-methyl in beans with pods and peas with pods», EFSA Journal 2021, 19(2):6430, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for acibenzolar-S-methyl in beans with pods and peas with pods», EFSA Journal 2021, 19(2):6430,

S

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the setting of import tolerance for azoxystrobin in sugar beet roots», EFSA Journal 2021, 19(2):6401, |
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«Reasoned opinion on the setting of import tolerance for azoxystrobin in sugar beet roots», EFSA Journal 2021, 19(2):6401,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for clopyralid in various commodities», EFSA Journal 2021, 19(1):6389, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for clopyralid in various commodities», EFSA Journal 2021, 19(1):6389,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the setting of import tolerance for cyflufenamid in hops», EFSA Journal 2021, 19(3):6492, |
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«Reasoned opinion on the setting of import tolerance for cyflufenamid in hops», EFSA Journal 2021, 19(3):6492,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in certain small fruits and berries», EFSA Journal 2021, 19(3):6477, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in certain small fruits and berries», EFSA Journal 2021, 19(3):6477,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fluopyram according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020, 18(4):6059, |
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«Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fluopyram according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020, 18(4):6059,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for fosetyl/phosphonic acid for potatoes and wheat», EFSA Journal 2019, 17(5):5703, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for fosetyl/phosphonic acid for potatoes and wheat», EFSA Journal 2019, 17(5):5703,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fosetyl/phosphonic acid in various crops», EFSA Journal 2020, 18(1):5964, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fosetyl/phosphonic acid in various crops», EFSA Journal 2020, 18(1):5964,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for potassium phosphonates in flowering brassica, Chinese cabbages, kales and spinaches», EFSA Journal 2020, 18(5):6122, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for potassium phosphonates in flowering brassica, Chinese cabbages, kales and spinaches», EFSA Journal 2020, 18(5):6122,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for potassium phosphonates in various crops», EFSA Journal 2020, 18(9):6240, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for potassium phosphonates in various crops», EFSA Journal 2020, 18(9):6240,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review and modification of the existing maximum residue levels for metazachlor in various commodities», EFSA Journal 2019, 17(10):5819, |
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«Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review and modification of the existing maximum residue levels for metazachlor in various commodities», EFSA Journal 2019, 17(10):5819,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels and setting of import tolerances for oxathiapiprolin in various commodities», EFSA Journal 2019, 17(7):5759, |
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«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels and setting of import tolerances for oxathiapiprolin in various commodities», EFSA Journal 2019, 17(7):5759,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the setting of import tolerances for oxathiapiprolin in various crops», EFSA Journal 2020, 18(6):6155, |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the setting of import tolerances for oxathiapiprolin in various crops», EFSA Journal 2020, 18(6):6155,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for tebufenozide in apricots and peaches», EFSA Journal 2021, 19(1):6400, |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for tebufenozide in apricots and peaches», EFSA Journal 2021, 19(1):6400,

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels and setting of import tolerances for thiabendazole in various crops», EFSA Journal 2021, 19(5):6586. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels and setting of import tolerances for thiabendazole in various crops», EFSA Journal 2021, 19(5):6586.

EFSA Journal

(3)  Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (JO L 131 du 16.4.2021, p. 55).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

4

o

(5)  
  «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance aqueous extract from the germinated seeds of sweet Lupinus albus
  », EFSA Journal 2020, 18(7):6190.

5

Lupinus albus

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acibenzolar-S-méthyle, à l’azoxystrobine, au cyflufénamid, au fludioxonil, au fluopyram, au métazachlore, à l’oxathiapiproline, au tébufénozide et au thiabendazole sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1) | Acibenzolar--méthyle [somme de l’acibenzolar-S-méthyle et de son métabolite acide (libre et conjugué), exprimée en acibenzolar-S-méthyle] | Azoxystrobine | Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (R) (D) | Fludioxonil (R) (L) | Fluopyram (R) | Métazachlore (somme des métabolites 479M04, 479M08, 479M16, exprimée en métazachlore (R) | Oxathiapiproline | Tébufénozide (L) | Thiabendazole (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | | | | 0,02  (*1) | | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01  (*1) | 15 | 0,01  (*1) | 10 | | | 0,05 | 2 | 7 |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | 0,5 | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | 0,5 | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | 0,9 (+) | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | 0,01  (*1) | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | 0,9 (+) | | | | |
| 0110990 | Autres | | | | | 0,01  (*1) | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | 0,01  (*1) | | 0,03 | | 0,01  (*1) | | 0,02  (*1) |
| 0120010 | Amandes | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,05 | |
| 0120020 | Noix du Brésil | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120030 | Noix de cajou | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120040 | Châtaignes | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120050 | Noix de coco | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120060 | Noisettes | 0,2 | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120070 | Noix de Queensland | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120080 | Noix de pécan | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120100 | Pistaches | 0,01  (*1) | 1 | | 0,2 | | | | 0,01  (*1) | |
| 0120110 | Noix communes | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,05 | |
| 0120990 | Autres | 0,01  (*1) | 0,01 | | 0,01  (*1) | | | | 0,01  (*1) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | 0,01  (*1) | 0,06 | 5 | 0,8 | | 0,01  (*1) | 1 | |
| 0130010 | Pommes | 0,3 | | | | | | | | 4 (+) |
| 0130020 | Poires | 0,2 | | | | | | | | 4 |
| 0130030 | Coings | 0,2 | | | | | | | | 3 |
| 0130040 | Nèfles | 0,2 | | | | | | | | 3 |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,2 | | | | | | | | 3 |
| 0130990 | Autres | 0,2 | | | | | | | | 0,01  (*1) |
| 0140000 | Fruits à noyau | | 2 | | | | | 0,01  (*1) | | 0,01  (*1) |
| 0140010 | Abricots | 0,2 | | 0,06 | 5 | 1,5 | | | 1,5 | |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,01  (*1) | | 0,1 | 5 | 2 | | | 0,01  (*1)(+) | |
| 0140030 | Pêches | 0,2 | | 0,06 | 10 | 1,5 | | | 1,5 | |
| 0140040 | Prunes | 0,01  (*1) | | 0,07 | 5 | 0,6 | | | 0,01  (*1) | |
| 0140990 | Autres | 0,01  (*1) | | 0,06 | 0,01  (*1) | 0,01  (*1) | | | 0,01  (*1) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | | | | 0,01  (*1) |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acibenzolar-S-méthyle, à l’azoxystrobine, au cyflufénamid, au fludioxonil, au fluopyram, au métazachlore, à l’oxathiapiproline, au tébufénozide et au thiabendazole sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1)

Acibenzolar--méthyle [somme de l’acibenzolar-S-méthyle et de son métabolite acide (libre et conjugué), exprimée en acibenzolar-S-méthyle]

Azoxystrobine

Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (R) (D)

Fludioxonil (R) (L)

Fluopyram (R)

Métazachlore (somme des métabolites 479M04, 479M08, 479M16, exprimée en métazachlore (R)

Oxathiapiproline

Tébufénozide (L)

Thiabendazole (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,02  (*1)

0110000

Agrumes

0,01  (*1)

15

0,01  (*1)

10

0,05

2

7

0110010

Pamplemousses

0,5

0110020

Oranges

0,5

0110030

Citrons

0,9 (+)

0110040

Limettes

0,01  (*1)

0110050

Mandarines

0,9 (+)

0110990

Autres

0,01  (*1)

0120000

Fruits à coque

0,01  (*1)

0,03

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0120010

Amandes

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,05

0120020

Noix du Brésil

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120030

Noix de cajou

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120040

Châtaignes

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120050

Noix de coco

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120060

Noisettes

0,2

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120070

Noix de Queensland

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120080

Noix de pécan

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0120100

Pistaches

0,01  (*1)

1

0,2

0,01  (*1)

0120110

Noix communes

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,05

0120990

Autres

0,01  (*1)

0,01

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0130000

Fruits à pépins

0,01  (*1)

0,06

5

0,8

0,01  (*1)

1

0130010

Pommes

0,3

4 (+)

0130020

Poires

0,2

4

0130030

Coings

0,2

3

0130040

Nèfles

0,2

3

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,2

3

0130990

Autres

0,2

0,01  (*1)

0140000

Fruits à noyau

2

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0140010

Abricots

0,2

0,06

5

1,5

1,5

0140020

Cerises (douces)

0,01  (*1)

0,1

5

2

0,01  (*1)(+)

0140030

Pêches

0,2

0,06

10

1,5

1,5

0140040

Prunes

0,01  (*1)

0,07

5

0,6

0,01  (*1)

0140990

Autres

0,01  (*1)

0,06

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0,01  (*1)

0151000

a)

Raisins

0,01  (*1)

3

0,2

0,7

4

0151010

Raisins de table

5

2

0151020

Raisins de cuve

4

1,5

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,15

10

0,04

4

2

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

5

5

0153010

Mûres

0,5

0,01  (*1)

0153020

Mûres des haies

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,5

2

0153990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0154010

Myrtilles

0,01  (*1)

5

4

7

3

0154020

Airelles canneberges

0,15

0,5

4

4

0,5

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01  (*1)

5

4

4

0,01  (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01  (*1)

5

4

4

0,01  (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

3

0,01  (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

4

0,01  (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,01  (*1)

5

4

4

0,01  (*1)

0154990

Autres

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

3

0,01  (*1)

0160000

Fruits divers à

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

peau comestible

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161010

Dattes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161020

Figues

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161030

Olives de table

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161040

Kumquats

0,01  (*1)

2

7

0161050

Caramboles

0,1

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0161990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

peau non comestible et de petite taille

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,4

0,01  (*1)

15

0,5

0162020

Litchis

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,01  (*1)

4

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0162990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible et de grande taille

0163010

Avocats

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1,5

0,01  (*1)

1

20 (+)

0163020

Bananes

0,08

2

0,01  (*1)

0,8 (+)

0,01  (*1)

6

0163030

Mangues

0,6 (+)

0,7

2

0,01  (*1)

0,01  (*1)

5

0163040

Papayes

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

10

0163050

Grenades

0,01  (*1)

0,01  (*1)

3

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163060

Chérimoles

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163070

Goyaves

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,5

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163080

Ananas

0,01  (*1)

0,01  (*1)

7

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163100

Durions

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0163990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

7

5

0,08

0,02  (*1)

0,04 (+)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

1

0,02  (*1)

0212010

Racines de manioc

0,01  (*1)

0,06 (+)

0,01  (*1)

0212020

Patates douces

10

0,15 (+)

3

0212030

Ignames

10

0,15 (+)

0,01  (*1)

0212040

Marantes arundinacées

0,01  (*1)

0,06 (+)

0,01  (*1)

0212990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0,01  (*1)

0213010

Betteraves

1

1

0,2 (+)

0,02  (*1)

0213020

Carottes

1

1

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

1

0,2

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213040

Raiforts

1

1

0,4 (+)

0,9

0213050

Topinambours

1

0,01  (*1)

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213060

Panais

1

1

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

1

1

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213080

Radis

1,5

0,3

0,4 (+)

0,4 (+)

0213090

Salsifis

1

1

0,4 (+)

0,02  (*1)

0213100

Rutabagas

1

0,01  (*1)

0,4 (+)

0,9

0213110

Navets

1

0,01  (*1)

0,4 (+)

0,9

0213990

Autres

1

0,01  (*1)

0,4

0,02  (*1)

0220000

Légumes-bulbes

10

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0220010

Aulx

0,15

0,5

0,07

0,06  (*1)

0,04

0220020

Oignons

0,15

0,5

0,07

0,02  (*1)

0,04

0220030

Échalotes

0,15

0,5

0,07

0,02  (*1)

0,04

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,01  (*1)

5

3 (+)

0,02  (*1)

2

0220990

Autres

0,01  (*1)

0,5

0,07

0,02  (*1)

0,04

0230000

Légumes-fruits

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

3

0231010

Tomates

0,3

0,04

3

0,5 (+)

0,4

1,5

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01  (*1)

0,06

1

2

0,2

1,5

0231030

Aubergines

0,15

0,02  (*1)

0,4

0,4

0,4

1,5

0231040

Gombos/Camboux

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,2

0,01  (*1)

0231990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,2

0,01  (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,4

1

0,05

0,4

0,6

0,2

0,01  (*1)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,15

1

0,05

0,3

0,2

0,01  (*1)

0233010

Melons

0,9 (+)

0233020

Potirons

0,4

0233030

Pastèques

0,4 (+)

0233990

Autres

0,01  (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

5

0,4 (+)

1,5

0241010

Brocolis

0,7

0,5 (+)

(+)

0,5

0241020

Choux-fleurs

0,01  (*1)

0,3 (+)

(+)

0,01  (*1)

0241990

Autres

0,01  (*1)

0,3

(+)

0,01  (*1)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

5

0242010

Choux de Bruxelles

0,01  (*1)

0,4 (+)

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0242020

Choux pommés

2

0,3 (+)

0,4 (+)

0,7

5

0242990

Autres

0,01  (*1)

0,3

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

6

10

0243010

Choux de Chine/Petsaï

10

2 (+)

0,6

9

0243020

Choux verts

0,01  (*1)

0,15 (+)

0,2 (+)

0,01  (*1)

0243990

Autres

0,01  (*1)

2

0,2 (+)

0,01  (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

5

0,01  (*1)

0,15 (+)

0,3 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

15

0,01  (*1)

0,02  (*1)

5

10

0,01  (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0,3

(+)

20

20

0251020

Laitues

0,4

40

15

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,3

(+)

20

2 (+)

0251040

Cressons et autres pousses

0,3

(+)

20

20

0251050

Cressons de terre

0,3

(+)

20

2 (+)

0251060

Roquette/Rucola

0,3

(+)

20

20

0251070

Moutarde brune

0,3

(+)

20

2 (+)

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0,3

(+)

20

20

0251990

Autres

0,3

20

0,01  (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

15

0,01  (*1)

0,02  (*1)

15

10

0,01  (*1)

0252010

Épinards

0,6

30

2 (+)

0252020

Pourpiers

0,01  (*1)

20

20

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,01  (*1)

20

2 (+)

0252990

Autres

0,01  (*1)

20

0,01  (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

40

10

0,01  (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

10

0,15 (+)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

10

0,01  (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0,02

0,3

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)

0,15

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,3

70

0,02  (*1)

20

0,1  (*1)

0,02  (*1)

0256010

Cerfeuils

6

0,02  (*1)

10

0256020

Ciboulettes

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256030

Feuilles de céleri

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256040

Persils

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256050

Sauge

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256060

Romarin

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256070

Thym

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

60

10

20

0256090

(Feuilles de) Laurier

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256100

Estragon

6

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0256990

Autres

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0260000

Légumineuses potagères

3

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

1

1

3

0,01  (*1)

0260020

Haricots (écossés)

0,01  (*1)

0,4

0,15

0,01  (*1)

0260030

Pois (non écossés)

1

1

3

1

0260040

Pois (écossés)

0,01  (*1)

0,3

0,15

0,01  (*1)

0260050

Lentilles

0,01  (*1)

0,05

0,15

0,01  (*1)

0260990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0270010

Asperges

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

2

0270020

Cardons

15

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270030

Céleris

15

0,01  (*1)

1,5

20

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270040

Fenouils

10

0,01  (*1)

1,5

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270050

Artichauts

5

0,04

0,01  (*1)

4 (+)

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0270060

Poireaux

10

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,8 (+)

0,06  (*1)

2

0270070

Rhubarbes

0,6

0,01  (*1)

0,7

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0270990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*1)

0,15

0,01  (*1)

0,5

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0300010

Haricots

0,5

0300020

Lentilles

0,4

0300030

Pois

0,4

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,4

0300990

Autres

0,4

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,4

0,3

0,01  (*1)

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,2

0,01  (*1)

0,02

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401030

Graines de pavot

0,5

0,01  (*1)

0,4

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,01  (*1)

0,7

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,5

0,3

1

0,06  (*1)

2

0401070

Fèves de soja

0,5

0,2

0,2

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,5

0,3

0,4

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0401090

Graines de coton

0,7

0,01  (*1)

0,8

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401100

Pépins de courges

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401110

Graines de carthame

0,4

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,4

0,3

0,01  (*1)

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0401130

Graines de cameline

0,5

0,3

0,01  (*1)

0,06  (*1)

0,01  (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01  (*1)

0,3

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0401990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

CÉRÉALES

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500010

Orge

0,05

1,5

0,1

0,2

0,01  (*1)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1

0,02 (+)

0,01  (*1)

0500030

Maïs

0,01  (*1)

0,02

0,01  (*1)

0,02 (+)

0,01  (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02 (+)

0,01  (*1)

0500050

Avoine

0,01  (*1)

1,5

0,1

0,2

0,01  (*1)

0500060

Riz

0,01  (*1)

5

0,01  (*1)

0,02

3 (+)

0500070

Seigle

0,01  (*1)

0,5

0,04

0,07

0,01  (*1)

0500080

Sorgho

0,01  (*1)

10

0,01  (*1)

4

0,01  (*1)

0500090

Froment (blé)

0,05

0,5

0,04 (+)

0,9

0,01  (*1)

0500990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0610000

Thés

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0620000

Grains de café

0,03

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

60

0,05  (*1)

40

0,05  (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

60

0,05  (*1)

40

0,05  (*1)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,3

1

0633010

Valériane

1

(+)

0,05  (*1)

0633020

Ginseng

4

(+)

0,15

0633990

Autres

1

0,05  (*1)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0700000

HOUBLON

0,05  (*1)

30

5

0,05  (*1)

60

0,1  (*1)

8

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05  (*1)

0,3

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0,05  (*1)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0,05  (*1)

0810030

Céleri

0,05  (*1)

0810040

Coriandre

0,05  (*1)

0810050

Cumin

0,05  (*1)

0810060

Aneth

70

0810070

Fenouil

0,05  (*1)

0810080

Fenugrec

0,05  (*1)

0810090

Noix muscade

0,05  (*1)

0810990

Autres

0,05  (*1)

0820000

Fruits

0,05  (*1)

0,3

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1

1 (+)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1

1 (+)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1

1

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0850000

Boutons

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

5

0,1 (+)

0,01  (*1)

0900020

Cannes à sucre

0,05

0,01  (*1)

1

0900030

Racines de chicorée

0,09

0,1 (+)

0,01  (*1)

0900990

Autres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

(+)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,02

0,1

0,05  (*1)

0,05

0,05  (*1)(+)

1011020

Tissus adipeux

0,05 (+)

0,02

0,09

0,05  (*1)

0,05

0,05  (*1)(+)

1011030

Foie

0,07 (+)

0,1

0,5

0,2

0,05 (+)

0,15 (+)

1011040

Reins

0,07 (+)

0,1

0,08

0,05  (*1)

0,02  (*1)(+)

0,3 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07 (+)

0,1

0,5

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,3 (+)

1011990

Autres

0,01  (*1)(+)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,1 (+)

1012020

Tissus adipeux

0,05 (+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,1 (+)

1012030

Foie

0,07 (+)

0,1

0,8

0,4

0,05 (+)

0,3 (+)

1012040

Reins

0,07 (+)

0,1

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)(+)

1 (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07 (+)

0,1

0,8

0,05  (*1)

0,05 (+)

1 (+)

1012990

Autres

0,01  (*1)(+)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,05  (*1)(+)

1013020

Tissus adipeux

0,05 (+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,05  (*1)(+)

1013030

Foie

0,07 (+)

0,1

0,8

0,3

0,05 (+)

0,15 (+)

1013040

Reins

0,07 (+)

0,1

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)(+)

0,3 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07 (+)

0,1

0,8

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,3 (+)

1013990

Autres

0,01  (*1)(+)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,01  (*1)(+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,1 (+)

1014020

Tissus adipeux

0,05 (+)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,1 (+)

1014030

Foie

0,07 (+)

0,1

0,8

0,3

0,05 (+)

0,15 (+)

1014040

Reins

0,07 (+)

0,1

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)(+)

0,3 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07 (+)

0,1

0,8

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,3 (+)

1014990

Autres

0,01  (*1)(+)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,01  (*1)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,05  (*1)(+)

1015020

Tissus adipeux

0,05

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,05

0,05  (*1)(+)

1015030

Foie

0,07

0,1

0,8

0,3

0,05 (+)

0,15 (+)

1015040

Reins

0,07

0,1

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)(+)

0,3 (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

0,1

0,8

0,05  (*1)

0,05 (+)

0,3 (+)

1015990

Autres

0,01  (*1)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,01  (*1)(+)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

1016010

Muscles

(+)

0,01  (*1)

0,07

(+)

0,05 (+)

1016020

Tissus adipeux

(+)

0,01  (*1)

0,07

(+)

0,05 (+)

1016030

Foie

(+)

0,1

0,3

(+)

0,2 (+)

1016040

Reins

(+)

0,1

0,02  (*1)

(+)

0,2 (+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

0,1

0,3

(+)

0,2 (+)

1016990

Autres

(+)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,01  (*1)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,05  (*1)(+)

1017020

Tissus adipeux

0,05

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)(+)

1017030

Foie

0,07

0,1

0,8

0,3

0,02  (*1)

0,15 (+)

1017040

Reins

0,07

0,1

0,15

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,3 (+)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

0,1

0,8

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,3 (+)

1017990

Autres

0,01  (*1)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

1020000

Lait

0,01  (*1)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

0,04

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,2 (+)

1020010

Bovins

(+)

0,07

(+)

(+)

1020020

Ovins

(+)

0,06

(+)

(+)

1020030

Caprins

(+)

0,06

(+)

(+)

1020040

Chevaux

(+)

0,07

(+)

(+)

1020990

Autres

(+)

0,02  (*1)

(+)

1030000

Œufs d’oiseaux

0,02  (*1)

0,01  (*1)(+)

0,02  (*1)

0,02

0,15

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

2 (+)

1030010

Poule

(+)

(+)

(+)

1030020

Cane

(+)

(+)

(+)

1030030

Oie

(+)

(+)

(+)

1030040

Caille

(+)

(+)

(+)

1030990

Autres

(+)

(+)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)(+)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)(+)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,02

0,02  (*1)

0,05  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)(+)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Acibenzolar-S-méthyle [somme de l’acibenzolar-S-méthyle et de son métabolite acide (libre et conjugué), exprimée en acibenzolar-S-méthyle]

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 26 juin 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0163030 Mangues

Azoxystrobine

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0251010 Mâches/salades de blé

0251030 Scaroles/endives à larges feuilles

0251040 Cressons et autres pousses

0251050 Cressons de terre

0251060 Roquette/rucola

0251070 Moutarde brune

0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la toxicité des métabolites n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1011000 a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1016000 f) Volailles

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (R) (D)

(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Cyflufénamid — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du cyflufénamid (isomère Z), de son isomère E et du métabolite 149-F1, exprimée en cyflufénamid.

(D) Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que les étalons de référence de l’isomère E et du métabolite 149-F1 n’étaient pas disponibles sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché des étalons de référence visés dans la première phrase au plus tard le 17 septembre 2020 ou prendra note de leur non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’alimentation pour les volailles n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 17 septembre 2021 ou, à défaut, de leur absence.

0500090 Froment (blé)

Fludioxonil (R) (L)

(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Fludioxonil – code 1000000 , excepté le code 1040000 : somme du fludioxonil et de ses métabolites oxydés en acide 2,2-difluoro-benzo[1,3]dioxole-4-carboxylique, lui-même un métabolite, exprimée en fludioxonil.

(L) = Liposoluble

Fluopyram (R)

(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Fluopyram — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram.

LMR dérivée des cultures par assolement.

0212020 Patates douces

0212030 Ignames

0212040 Marantes arundinacées

0213010 Betteraves

0213020 Carottes

0213030 Céleris-raves/céleris-navets

0213040 Raiforts

0213050 Topinambours

0213060 Panais

0213070 Persil à grosse racine/persil tubéreux

0213080 Radis

0213090 Salsifis

0213100 Rutabagas

0213110 Navets

0234000 d) Maïs doux

0241010 Brocolis

0241020 Choux-fleurs

0242010 Choux de Bruxelles

0242020 Choux pommés

0243020 Choux verts

0244000 d) Choux-raves

0254000 d) Cressons d’eau

0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030 Maïs

0500040 Millet commun/Panic

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0840010 Réglisse

0840030 Curcuma/safran des Indes

0900010 Betteraves sucrières

0900030 Racines de chicorée

0212010 Racines de manioc

LMR dérivée des cultures par assolement.

0212010 Racines de manioc

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises, au plus tard le 16 avril 2023 ou, à défaut, de leur absence.

0252030 Cardes/feuilles de bettes

0270050 Artichauts

0270060 Poireaux

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 16 avril 2023 ou, à défaut, de leur absence.

0110030 Citrons

0110050 Mandarines

0163020 Bananes

0220040 Oignons de printemps/oignons verts et ciboules

0231010 Tomates

0233010 Melons

0233030 Pastèques

0243010 Choux de Chine/Petsaï

0251030 Scaroles/endives à larges feuilles

0251050 Cressons de terre

0251070 Moutarde brune

0252010 Épinards

Métazachlore (somme des métabolites 479M04, 479M08, 479M16, exprimée en métazachlore (R)

(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Métazachlore — code 1000000 excepté le code 1040000 : somme du métazachlore et de tous ses métabolites contenant la fraction 2,6-diméthylaniline, exprimée en métazachlore.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 14 mars 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0213080 Radis

0241000 a) Choux (développement de l’inflorescence)

0241010 Brocolis

0241020 Choux-fleurs

0241990 Autres (2)

0242020 Choux pommés

0243020 Choux verts

0243990 Autres (2)

0244000 d) Choux-raves

Tébufénozide (L)

(L) = Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et de confirmation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou, à défaut, de leur absence.

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou, à défaut, de leur absence.

0140020 Cerises (douces)

0500060 Riz

Thiabendazole (R)

(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Thiabendazole — code 100000 , excepté les codes 1020000 et 1040000 : Somme de thiabendazole et de 5-hydroxythiabendazole, exprimée en thiabendazole;

Thiabendazole — code 1020000 : Somme de thiabendazole, de 5-hydroxythiabendazole et de son conjugué de sulfate, exprimée en thiabendazole.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et la quantité de résidus du métabolite benzimidazole n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2019 ou, à défaut, de leur absence.

1000000 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000 Produits (base:)

1011000 a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1015000 e) Équidés

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990 Autres (2)

1016000 f) Volailles

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1017000 g) Autres animaux terrestres d’élevage

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990 Autres (2)

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

1050000 Amphibiens et reptiles

1060000 Invertébrés terrestres

1070000 Vertébrés terrestres sauvages

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2019 ou, à défaut, de leur absence.

0163010 Avocats

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et la quantité de résidus du métabolite benzimidazole n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2019 ou, à défaut, de leur absence.

0211000 a) Pommes de terre

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la quantité de résidus du métabolite benzimidazole n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 1er juillet 2019 ou, à défaut, de leur absence.

0130010 Pommes»

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à la clopyralide et au fosétyl sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2) | Clopyralide | Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l’acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,5 | 75 |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,5 | |
| 0120010 | Amandes | | 1 500 |
| 0120020 | Noix du Brésil | | 500 |
| 0120030 | Noix de cajou | | 500 |
| 0120040 | Châtaignes | | 1 500 |
| 0120050 | Noix de coco | | 500 |
| 0120060 | Noisettes | | 1 500 |
| 0120070 | Noix de Queensland | | 500 |
| 0120080 | Noix de pécan | | 500 |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 500 |
| 0120100 | Pistaches | | 1 500 |
| 0120110 | Noix communes | | 1 500 |
| 0120990 | Autres | | 500 |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,5 | 150 |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,5 | |
| 0140010 | Abricots | | 2  (*2) |
| 0140020 | Cerises (douces) | | 2  (*2) |
| 0140030 | Pêches | | 50 |
| 0140040 | Prunes | | 2  (*2) |
| 0140990 | Autres | | 2  (*2) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à la clopyralide et au fosétyl sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2)

Clopyralide

Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l’acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl)

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,5

75

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

Fruits à coque

0,5

0120010

Amandes

1 500

0120020

Noix du Brésil

500

0120030

Noix de cajou

500

0120040

Châtaignes

1 500

0120050

Noix de coco

500

0120060

Noisettes

1 500

0120070

Noix de Queensland

500

0120080

Noix de pécan

500

0120090

Pignons de pin, sans coquille

500

0120100

Pistaches

1 500

0120110

Noix communes

1 500

0120990

Autres

500

0130000

Fruits à pépins

0,5

150

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

Fruits à noyau

0,5

0140010

Abricots

2  (*2)

0140020

Cerises (douces)

2  (*2)

0140030

Pêches

50

0140040

Prunes

2  (*2)

0140990

Autres

2  (*2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,5

0151010

Raisins de table

100

0151020

Raisins de cuve

200

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,5

100

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,5

0153010

Mûres

300

0153020

Mûres des haies

2  (*2)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

300

0153990

Autres

2  (*2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0,5

200

0154020

Airelles canneberges

4

2  (*2)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,5

200

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,5

200

0154050

Cynorrhodons

0,5

2  (*2)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,5

2  (*2)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,5

50

0154080

Baies de sureau noir

0,5

80

0154990

Autres

0,5

2  (*2)

0160000

Fruits divers à

0,5

0161000

| a) | peau comestible |
| --- | --- |

a)

peau comestible

0161010

Dattes

2  (*2)

0161020

Figues

2  (*2)

0161030

Olives de table

100

0161040

Kumquats

2  (*2)

0161050

Caramboles

2  (*2)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

50

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

2  (*2)

0161990

Autres

2  (*2)

0162000

| b) | peau non comestible et de petite taille |
| --- | --- |

b)

peau non comestible et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

150

0162020

Litchis

2  (*2)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

2  (*2)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

2  (*2)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

2  (*2)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

2  (*2)

0162990

Autres

2  (*2)

0163000

| c) | à peau non comestible et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible et de grande taille

0163010

Avocats

70

0163020

Bananes

2  (*2)

0163030

Mangues

2  (*2)

0163040

Papayes

2  (*2)

0163050

Grenades

90

0163060

Chérimoles

2  (*2)

0163070

Goyaves

2  (*2)

0163080

Ananas

50

0163090

Fruits de l'arbre à pain

2  (*2)

0163100

Durions

2  (*2)

0163110

Corossols/Anones hérissées

2  (*2)

0163990

Autres

2  (*2)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,5

200

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

1

2  (*2)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

1

2  (*2)

0213020

Carottes

0,5

2  (*2)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,5

8

0213040

Raiforts

0,5

200

0213050

Topinambours

0,5

2  (*2)

0213060

Panais

0,5

2  (*2)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,5

2  (*2)

0213080

Radis

0,5

25

0213090

Salsifis

0,5

2  (*2)

0213100

Rutabagas

1,5

2  (*2)

0213110

Navets

1,5

2  (*2)

0213990

Autres

0,5

2  (*2)

0220000

Légumes-bulbes

0220010

Aulx

0,5

30

0220020

Oignons

0,5

50

0220030

Échalotes

0,5

30

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,7

30

0220990

Autres

0,5

2  (*2)

0230000

Légumes-fruits

0,5

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0231010

Tomates

100

0231020

Poivrons doux/Piments doux

130

0231030

Aubergines

100

0231040

Gombos/Camboux

2  (*2)

0231990

Autres

2  (*2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

80

0232020

Cornichons

75

0232030

Courgettes

100

0232990

Autres

75

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

75

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

5

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

5

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

70

0241010

Brocolis

1,5

0241020

Choux-fleurs

3

0241990

Autres

0,5

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

10

0242010

Choux de Bruxelles

0,5

0242020

Choux pommés

3

0242990

Autres

0,5

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

30

0243010

Choux de Chine/Petsaï

1

0243020

Choux verts

1

0243990

Autres

0,5

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0,5

10

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,5

0251010

Mâches/Salades de blé

75

0251020

Laitues

300

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

75

0251040

Cressons et autres pousses

75

0251050

Cressons de terre

75

0251060

Roquette/Rucola

75

0251070

Moutarde brune

75

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

75

0251990

Autres

75

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0252010

Épinards

1

300

0252020

Pourpiers

0,5

2  (*2)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

1

15

0252990

Autres

0,5

2  (*2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,5

2  (*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,5

2  (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,5

75

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

3

400

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

Légumineuses potagères

0,5

2  (*2)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

Légumes-tiges

0270010

Asperges

0,5

2  (*2)

0270020

Cardons

0,5

2  (*2)

0270030

Céleris

0,5

2  (*2)

0270040

Fenouils

0,5

2  (*2)

0270050

Artichauts

0,5

50

0270060

Poireaux

0,7

30

0270070

Rhubarbes

0,5

2  (*2)

0270080

Pousses de bambou

0,5

2  (*2)

0270090

Cœurs de palmier

0,5

2  (*2)

0270990

Autres

0,5

2  (*2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,5

2  (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,5

2  (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,5

2  (*2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

2  (*2)

0401010

Graines de lin

20

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,5

0401030

Graines de pavot

0,5

0401040

Graines de sésame

0,5

0401050

Graines de tournesol

0,5

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,5

0401070

Fèves de soja

0,5

0401080

Graines de moutarde

0,5

0401090

Graines de coton

0,5

0401100

Pépins de courges

0,5

0401110

Graines de carthame

0,5

0401120

Graines de bourrache

0,5

0401130

Graines de cameline

0,5

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,5

0401150

Graines de ricin

0,5

0401990

Autres

0,5

0402000

Fruits oléagineux

0,5

0402010

Olives à huile

100

0402020

Amandes du palmiste

2  (*2)

0402030

Fruits du palmiste

2  (*2)

0402040

Kapoks

2  (*2)

0402990

Autres

2  (*2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

Orge

2

2  (*2)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

2

2  (*2)

0500030

Maïs

2

2  (*2)

0500040

Millet commun/Panic

2

2  (*2)

0500050

Avoine

3

2  (*2)

0500060

Riz

2

2  (*2)

0500070

Seigle

5

2  (*2)

0500080

Sorgho

2

2  (*2)

0500090

Froment (blé)

3

150

0500990

Autres

2

2  (*2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

0,5

5  (*2)

0620000

Grains de café

0,5

5  (*2)

0630000

Infusions (base:)

5

500

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0,5

2  (*2)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,5

2  (*2)

0700000

HOUBLON

5

2 000

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,5

400

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

Fruits

0,5

400

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

Écorces

0,5

400

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,5

400

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,5

400

0840040

Raifort

0840990

Autres

0,5

400

0850000

Boutons

0,5

400

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

Pistils de fleurs

0,5

400

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

Arilles

0,5

400

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0900010

Betteraves sucrières

1

2  (*2)

0900020

Cannes à sucre

0,05  (*2)

2  (*2)

0900030

Racines de chicorée

0,05  (*2)

75

0900990

Autres

0,05  (*2)

2  (*2)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Tissus (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,05  (*2)

0,7

1011020

Tissus adipeux

0,05

1,5

1011030

Foie

0,05

0,8

1011040

Reins

0,6

6

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*2)

6

1011990

Autres

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,08

0,7

1012020

Tissus adipeux

0,15

1,5

1012030

Foie

0,15

1,5

1012040

Reins

1,5

8

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*2)

8

1012990

Autres

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,08

0,7

1013020

Tissus adipeux

0,2

1,5

1013030

Foie

0,2

1,5

1013040

Reins

2

8

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*2)

8

1013990

Autres

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,08

0,7

1014020

Tissus adipeux

0,2

1,5

1014030

Foie

0,2

1,5

1014040

Reins

2

8

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05  (*2)

8

1014990

Autres

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

0,05  (*2)

1015010

Muscles

0,5  (*2)

1015020

Tissus adipeux

0,5  (*2)

1015030

Foie

0,5

1015040

Reins

0,5

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1015990

Autres

0,5  (*2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,05  (*2)

1016010

Muscles

0,7

1016020

Tissus adipeux

0,7

1016030

Foie

0,7

1016040

Reins

0,5  (*2)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

1016990

Autres

0,5  (*2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

0,05  (*2)

1017010

Muscles

0,5  (*2)

1017020

Tissus adipeux

0,5  (*2)

1017030

Foie

0,5

1017040

Reins

0,5

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,5

1017990

Autres

0,5  (*2)

1020000

Lait

0,05  (*2)

0,5

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

Œufs d’oiseaux

0,05  (*2)

0,7

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,05  (*2)

0,5  (*2)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| 3) | À l’annexe IV, la substance suivante est ajoutée selon l’ordre alphabétique: «Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux» |
| --- | --- |

3)

À l’annexe IV, la substance suivante est ajoutée selon l’ordre alphabétique: «Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux»

---

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

(*2)  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.»

---

| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/38 |
| --- | --- | --- | --- |

14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/38

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1808 DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2021 applicables à certains régimes de soutien direct en Lettonie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, son article 36, paragraphe 4, son article 42, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 3, son article 49, paragraphe 2, son article 51, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 de la Commission (2) a fixé les plafonds budgétaires annuels pour certains régimes de paiements directs pour 2021. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 de la Commission (2) a fixé les plafonds budgétaires annuels pour certains régimes de paiements directs pour 2021.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 fixe un plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie selon la notification de ce pays conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013. Par la suite, la Lettonie a révisé le plafond de ce soutien couplé facultatif. À la suite de cette notification, il y a lieu de réduire le plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie pour 2021. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 fixe un plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie selon la notification de ce pays conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013. Par la suite, la Lettonie a révisé le plafond de ce soutien couplé facultatif. À la suite de cette notification, il y a lieu de réduire le plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie pour 2021.

| (3) | Conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 1307/2013, il convient donc de relever en conséquence le plafond pour le régime de paiement unique à la surface en Lettonie en 2021. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 1307/2013, il convient donc de relever en conséquence le plafond pour le régime de paiement unique à la surface en Lettonie en 2021.

| (4) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en conséquence.

| (5) | Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement concernent l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/1135, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2021, le présent règlement devrait s’appliquer également à compter de la même date. |
| --- | --- |

(5)

Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement concernent l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/1135, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2021, le présent règlement devrait s’appliquer également à compter de la même date.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des paiements directs, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des paiements directs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1135 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 608.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1135 de la Commission du 9 juillet 2021 fixant, pour 2021, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 245 du 12.7.2021, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1135 est modifiée comme suit:

| 1) | Au point II, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:






  «Lettonie | 170 814 » |
| --- | --- | --- |

1)

Au point II, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

«Lettonie

170 814 »

| 2) | Au point VIII, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:






  «Lettonie | 45 193 » |
| --- | --- | --- |

2)

Au point VIII, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

«Lettonie

45 193 »

---

| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/41 |
| --- | --- | --- | --- |

14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/41

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1809 DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 22, paragraphe 3, et son article 52,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission (3) établit des mesures relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. Comme l’expérience acquise à la faveur de la mise en œuvre de ce règlement l’a montré, les hybrides de Solanum lycopersicum L. devraient également être inclus dans le champ d’application de ces mesures, car ces hybrides sont également sensibles au virus du fruit rugueux brun de la tomate (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission (3) établit des mesures relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. Comme l’expérience acquise à la faveur de la mise en œuvre de ce règlement l’a montré, les hybrides de Solanum lycopersicum L. devraient également être inclus dans le champ d’application de ces mesures, car ces hybrides sont également sensibles au virus du fruit rugueux brun de la tomate (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»).

| (2) | Afin de gérer correctement le risque phytosanitaire et d’appliquer les mesures nécessaires au matériel végétal le plus risqué, il convient de remplacer la définition des «végétaux spécifiés destinés à la plantation» par une définition des «végétaux spécifiés», qui recouvre tous les végétaux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp, y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire. Il convient que cette définition ne recouvre pas les semences spécifiées ni les fruits spécifiés, auxquels s’appliquent déjà des définitions spécifiques. Il convient toutefois de modifier ces définitions en conséquence afin d’y inclure les hybrides de Solanum lycopersicum L. |
| --- | --- |

(2)

Afin de gérer correctement le risque phytosanitaire et d’appliquer les mesures nécessaires au matériel végétal le plus risqué, il convient de remplacer la définition des «végétaux spécifiés destinés à la plantation» par une définition des «végétaux spécifiés», qui recouvre tous les végétaux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp, y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire. Il convient que cette définition ne recouvre pas les semences spécifiées ni les fruits spécifiés, auxquels s’appliquent déjà des définitions spécifiques. Il convient toutefois de modifier ces définitions en conséquence afin d’y inclure les hybrides de Solanum lycopersicum L.

| (3) | Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1191, la Commission a effectué une série d’audits en 2020 et 2021 dont il ressort que la mise en œuvre des mesures d’éradication manque de cohérence. Il est donc nécessaire d’instaurer des règles spécifiquement applicables à l’établissement de zones délimitées et aux mesures à y prendre. Ces règles devraient également établir une distinction entre les sites de production bénéficiant d’une protection physique et les autres sites de production, car ils présentent un risque phytosanitaire différent. |
| --- | --- |

(3)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1191, la Commission a effectué une série d’audits en 2020 et 2021 dont il ressort que la mise en œuvre des mesures d’éradication manque de cohérence. Il est donc nécessaire d’instaurer des règles spécifiquement applicables à l’établissement de zones délimitées et aux mesures à y prendre. Ces règles devraient également établir une distinction entre les sites de production bénéficiant d’une protection physique et les autres sites de production, car ils présentent un risque phytosanitaire différent.

| (4) | Il convient de prévoir que l’analyse des plantes mères devrait avoir lieu dans le délai le plus court possible avant la récolte des fruits, car l’expérience acquise depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 montre que c’est nécessaire pour s’assurer que les fruits dont les graines sont extraites sont exempts de l’organisme nuisible spécifié. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de prévoir que l’analyse des plantes mères devrait avoir lieu dans le délai le plus court possible avant la récolte des fruits, car l’expérience acquise depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 montre que c’est nécessaire pour s’assurer que les fruits dont les graines sont extraites sont exempts de l’organisme nuisible spécifié.

| (5) | Au cours des contrôles phytosanitaires effectués sur la base du règlement d’exécution (UE) 2020/1191, les États membres ont détecté un grand nombre d’envois infectés originaires de Chine et d’Israël. Pour cette raison, sur la base d’un taux d’interceptions différent enregistré dans le système expert de contrôle des échanges (Traces) (4) depuis 2020, la fréquence des tests à l’importation de ces envois devrait être portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine. |
| --- | --- |

(5)

Au cours des contrôles phytosanitaires effectués sur la base du règlement d’exécution (UE) 2020/1191, les États membres ont détecté un grand nombre d’envois infectés originaires de Chine et d’Israël. Pour cette raison, sur la base d’un taux d’interceptions différent enregistré dans le système expert de contrôle des échanges (Traces) (4) depuis 2020, la fréquence des tests à l’importation de ces envois devrait être portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine.

| (6) | Afin de disposer du temps nécessaire pour vérifier la mise en œuvre des nouvelles mesures et d’assurer une protection ininterrompue du territoire de l’Union contre l’introduction et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié, il convient de prolonger la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 jusqu’au 31 mai 2023. |
| --- | --- |

(6)

Afin de disposer du temps nécessaire pour vérifier la mise en œuvre des nouvelles mesures et d’assurer une protection ininterrompue du territoire de l’Union contre l’introduction et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié, il convient de prolonger la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 jusqu’au 31 mai 2023.

| (7) | À la suite du remplacement de la définition des «végétaux spécifiés destinés à la plantation» par celle des «végétaux spécifiés», il est nécessaire d’apporter certaines modifications à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1191. |
| --- | --- |

(7)

À la suite du remplacement de la définition des «végétaux spécifiés destinés à la plantation» par celle des «végétaux spécifiés», il est nécessaire d’apporter certaines modifications à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1191.

| (8) | Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1191

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 1er, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «b) | “végétaux spécifiés”: les végétaux, autres que les semences spécifiées et que les fruits spécifiés, de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.; |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 1er, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

er

«b)

“végétaux spécifiés”: les végétaux, autres que les semences spécifiées et que les fruits spécifiés, de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;

Solanum lycopersicum

Capsicum

| c) | “semences spécifiées”: les semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.; |
| --- | --- |

c)

“semences spécifiées”: les semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;

Solanum lycopersicum

Capsicum

| d) | “fruits spécifiés”: les fruits de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.». |
| --- | --- |

d)

“fruits spécifiés”: les fruits de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.».

Solanum lycopersicum

Capsicum

| 2) | L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4
  Mesures relatives à la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié

  1.   Lorsque la présence, soupçonnée ou réelle, de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée sur le territoire d’un État membre, l’autorité compétente de l’État membre concerné veille à ce que des mesures appropriées soient prises pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/2031.
  En outre, cette autorité compétente prend les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à moins que les conditions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 ne soient remplies en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié.


  2.   L’autorité compétente établit sans délai une zone délimitée comme suit:






  a) | en cas de présence de l’organisme nuisible spécifié sur des sites de production bénéficiant d’une protection physique, la zone délimitée comprend au moins le site de production où l’organisme nuisible spécifié a été trouvé; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Mesures relatives à la présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié

1.   Lorsque la présence, soupçonnée ou réelle, de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée sur le territoire d’un État membre, l’autorité compétente de l’État membre concerné veille à ce que des mesures appropriées soient prises pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/2031.

En outre, cette autorité compétente prend les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à moins que les conditions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 ne soient remplies en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié.

2.   L’autorité compétente établit sans délai une zone délimitée comme suit:

a)

en cas de présence de l’organisme nuisible spécifié sur des sites de production bénéficiant d’une protection physique, la zone délimitée comprend au moins le site de production où l’organisme nuisible spécifié a été trouvé;

| b) | en cas de présence de l’organisme nuisible spécifié sur des sites de production autres que ceux visés au point a), la zone délimitée comprend:






  i) | une zone infestée comprenant au moins le site de production où la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée; |
| --- | --- | --- |

b)

en cas de présence de l’organisme nuisible spécifié sur des sites de production autres que ceux visés au point a), la zone délimitée comprend:

i)

une zone infestée comprenant au moins le site de production où la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée;

| ii) | une zone tampon d’au moins 30 m autour de la zone infestée. |
| --- | --- |

ii)

une zone tampon d’au moins 30 m autour de la zone infestée.

3.   Dans la zone délimitée, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, doit:

| a) | pour les sites de production destinés à la production de végétaux spécifiés destinés à la plantation ou à la production de semences spécifiées:






  i) | immédiatement enlever et détruire tous les lots infectés des végétaux spécifiés destinés à la plantation et, le cas échéant, les semences spécifiées provenant de ces lots. L’enlèvement et la destruction sont effectués de manière à éviter tout risque de dissémination de l’organisme nuisible spécifié; |
| --- | --- | --- |

a)

pour les sites de production destinés à la production de végétaux spécifiés destinés à la plantation ou à la production de semences spécifiées:

i)

immédiatement enlever et détruire tous les lots infectés des végétaux spécifiés destinés à la plantation et, le cas échéant, les semences spécifiées provenant de ces lots. L’enlèvement et la destruction sont effectués de manière à éviter tout risque de dissémination de l’organisme nuisible spécifié;

| ii) | appliquer des mesures d’hygiène spécifiques au personnel, aux structures, aux outils et aux machines du site de production, aux matériaux et aux moyens de transport, afin de prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans d’autres lots présents sur le site de production et dans les cultures successives des végétaux spécifiés ou dans d’autres sites de production; |
| --- | --- |

ii)

appliquer des mesures d’hygiène spécifiques au personnel, aux structures, aux outils et aux machines du site de production, aux matériaux et aux moyens de transport, afin de prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans d’autres lots présents sur le site de production et dans les cultures successives des végétaux spécifiés ou dans d’autres sites de production;

| iii) | détruire ou traiter le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié; |
| --- | --- |

iii)

détruire ou traiter le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié;

| b) | pour les sites de production destinés à la production de fruits spécifiés:






  i) | enlever et détruire tous les végétaux spécifiés du site de production, au moins à la fin de la période de récolte; L’enlèvement est effectué de manière à éviter tout risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié; |
| --- | --- | --- |

b)

pour les sites de production destinés à la production de fruits spécifiés:

i)

enlever et détruire tous les végétaux spécifiés du site de production, au moins à la fin de la période de récolte; L’enlèvement est effectué de manière à éviter tout risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié;

| ii) | appliquer des mesures d’hygiène spécifiques au personnel, aux structures, aux outils et aux machines du site de production, aux matériaux et aux moyens d’emballage et de transport des fruits, afin de prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans des cultures successives des végétaux spécifiés ou dans d’autres sites de production; |
| --- | --- |

ii)

appliquer des mesures d’hygiène spécifiques au personnel, aux structures, aux outils et aux machines du site de production, aux matériaux et aux moyens d’emballage et de transport des fruits, afin de prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans des cultures successives des végétaux spécifiés ou dans d’autres sites de production;

| iii) | détruire ou traiter le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié; |
| --- | --- |

iii)

détruire ou traiter le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun risque identifiable de dissémination de l’organisme nuisible spécifié;

4.   Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d’éradication respectives lorsque, à la suite de l’échantillonnage et de l’analyse des végétaux spécifiés d’une culture suivante, le site s’est révélé exempt de l’organisme nuisible spécifié pendant une période d’au moins six mois après la plantation de ces végétaux.».

| 3) | À l’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les semences ou leur plante mère ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse visant à détecter l’organisme nuisible spécifié effectués par l’autorité compétente, ou ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse réalisés par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente, et les résultats de l’analyse ont montré qu’elles n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié. Lorsque les plantes mères sont analysées, l’échantillonnage a lieu dans le délai le plus court possible avant la première récolte des fruits.
  En cas de suspicion de présence de l’organisme nuisible spécifié, cet échantillonnage et cette analyse sont uniquement effectués par les autorités compétentes conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2016/2031;». |
| --- | --- | --- |

3)

À l’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les semences ou leur plante mère ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse visant à détecter l’organisme nuisible spécifié effectués par l’autorité compétente, ou ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse réalisés par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente, et les résultats de l’analyse ont montré qu’elles n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié. Lorsque les plantes mères sont analysées, l’échantillonnage a lieu dans le délai le plus court possible avant la première récolte des fruits.

En cas de suspicion de présence de l’organisme nuisible spécifié, cet échantillonnage et cette analyse sont uniquement effectués par les autorités compétentes conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2016/2031;».

| 4) | À l’article 9, paragraphe 1, point a), le point ii) est remplacé par le texte suivant:






  «ii) | les semences spécifiées concernées ou les plantes mères des semences spécifiées concernées ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse officiels visant à détecter l’organisme nuisible spécifié, conformément à l’annexe, et les résultats de l’analyse ont montré qu’elles n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié.
  Lorsque les plantes mères sont analysées, l’échantillonnage a lieu dans le délai le plus court possible avant la première récolte des fruits;». |
| --- | --- | --- |

4)

À l’article 9, paragraphe 1, point a), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

les semences spécifiées concernées ou les plantes mères des semences spécifiées concernées ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse officiels visant à détecter l’organisme nuisible spécifié, conformément à l’annexe, et les résultats de l’analyse ont montré qu’elles n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié.

Lorsque les plantes mères sont analysées, l’échantillonnage a lieu dans le délai le plus court possible avant la première récolte des fruits;».

| 5) | L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 10
  Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union
  Au moins 20 % des envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation font l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse réalisés par l’autorité compétente au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union, ou à un point de contrôle tel que visé par le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission (*1), comme énoncé en annexe du présent règlement.
  Le taux d’échantillonnage et d’analyse est de 50 % pour les envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation originaires d’Israël et il est de 100 % pour les envois de semences spécifiées originaires de Chine.


  (*1)  Règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 64).»." |
| --- | --- |

5)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union

Au moins 20 % des envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation font l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse réalisés par l’autorité compétente au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union, ou à un point de contrôle tel que visé par le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission (*1), comme énoncé en annexe du présent règlement.

Le taux d’échantillonnage et d’analyse est de 50 % pour les envois de semences spécifiées et de végétaux spécifiés destinés à la plantation originaires d’Israël et il est de 100 % pour les envois de semences spécifiées originaires de Chine.

(*1)  Règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 64).»."

*1

| 6) | À l’article 12, la date du «31 mai 2022» est remplacée par celle du «31 mai 2023». |
| --- | --- |

6)

À l’article 12, la date du «31 mai 2022» est remplacée par celle du «31 mai 2023».

| 7) | L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615 (JO L 262 du 12.8.2020, p. 6).

3

(4)  https://ec.europa.eu/food/animals/traces_fr

4

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Plans d’échantillonnage des végétaux spécifiés, à l’exclusion des variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié

  Dans le cas des végétaux spécifiés, à l’exclusion des variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, 200 feuilles sont collectées par site de production et cultivar, de préférence de jeunes feuilles prélevées à la cime des végétaux.
  Dans le cas de végétaux symptomatiques, des échantillons sont prélevés pour analyse sur au moins trois feuilles symptomatiques.». |
| --- | --- | --- |

1)

Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Plans d’échantillonnage des végétaux spécifiés, à l’exclusion des variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié

Dans le cas des végétaux spécifiés, à l’exclusion des variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, 200 feuilles sont collectées par site de production et cultivar, de préférence de jeunes feuilles prélevées à la cime des végétaux.

Dans le cas de végétaux symptomatiques, des échantillons sont prélevés pour analyse sur au moins trois feuilles symptomatiques.».

| 2) | Au point 4, l’intitulé et la partie de phrase introductive sont remplacés par le texte suivant:






  «4. | Méthodes d’analyse pour détecter et identifier l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à l’exclusion des végétaux de variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, ainsi que sur les fruits spécifiés

  L’une des méthodes d’analyse suivantes est appliquée pour détecter l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à l’exclusion des végétaux de variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, ainsi que sur les fruits spécifiés:». |
| --- | --- | --- |

2)

Au point 4, l’intitulé et la partie de phrase introductive sont remplacés par le texte suivant:

«4.

Méthodes d’analyse pour détecter et identifier l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à l’exclusion des végétaux de variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, ainsi que sur les fruits spécifiés

L’une des méthodes d’analyse suivantes est appliquée pour détecter l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à l’exclusion des végétaux de variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié, ainsi que sur les fruits spécifiés:».

---

Rectificatifs

| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/46 |
| --- | --- | --- | --- |

14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/46

---

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021
  )

Page 31, à l’annexe, point 2), première colonne du tableau:

au lieu de:

«321»,

lire:

«322».

---

| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/47 |
| --- | --- | --- | --- |

14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/47

---

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019
  )

Page 280, à l’annexe III, deuxième alinéa, dernière phrase:

au lieu de:

«La consommation d’énergie, la consommation d’eau, la durée du programme ainsi que la performance de lavage et de nettoyage sont mesurées en parallèle.»,

lire:

«La consommation d’énergie, la consommation d’eau, la durée du programme ainsi que la performance de lavage et de séchage sont mesurées en parallèle.».

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| 14.10.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 365/48 |
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14.10.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 365/48

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 292 du 16 août 2021
  )

Page 8, à l’annexe I, partie 1, point 3.3.2, quatrième alinéa, deuxième phrase:

au lieu de:

«Par exemple, ces paramètres pourraient inclure: des paramètres supplémentaires du véhicule, des paramètres temporaux (une mesure temporale en rapport direct avec la manière de conduire du conducteur), des paramètres physiologiques et des paramètres de contrôle du véhicule.»,

lire:

«Par exemple, ces paramètres pourraient inclure: des paramètres supplémentaires du véhicule, des paramètres temporels (une mesure temporelle en rapport direct avec la manière de conduire du conducteur), des paramètres physiologiques et des paramètres de contrôle du véhicule.».

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