# Journal officiel L 344/2021

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 344 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 64e année29 septembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

64e année29 septembre 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 de la Commission du 22 septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1724 de la Commission du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée Miniș (AOP) | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1725 du Conseil du 24 septembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 | 5 |
| | * | Décision (PESC) 2021/1726 du Conseil du 28 septembre 2021 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 de la Commission du 22 septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1724 de la Commission du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée Miniș (AOP)

3

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1725 du Conseil du 24 septembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

5

*

Décision (PESC) 2021/1726 du Conseil du 28 septembre 2021 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 344/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 344/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1723 DE LA COMMISSION

du 22 septembre 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» déposée par la Roumanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» déposée par la Roumanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» (STG) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la Classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 222 du 11.6.2021, p. 31.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

---

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 344/3 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 344/3

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1724 DE LA COMMISSION

du 22 septembre 2021

approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Miniș» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miniș», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miniș», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.

| (2) | La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

| (3) | Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (4) | Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Miniș» (AOP) sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

(2)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

2

o

o

o

o

o

(3)  
  JO C 269 du 7.7.2021, p. 14.

3

---

DÉCISIONS

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 344/5 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 344/5

---

DÉCISION (UE) 2021/1725 DU CONSEIL

du 24 septembre 2021

portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation devait durer jusqu’au 23 avril 2020. |
| --- | --- |

(1)

La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation devait durer jusqu’au 23 avril 2020.

| (2) | La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois à partir du 23 avril 2020. Cette prorogation de la dérogation devait durer jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 jusqu’au 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation jusqu’au 10 septembre 2020. Le 4 septembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1253 (6), ladite dérogation jusqu’au 10 novembre 2020. Le 6 novembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1659 (7), ladite dérogation jusqu’au 15 janvier 2021. Le 12 janvier 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/26 (8), ladite dérogation jusqu’au 19 mars 2021. Le 12 mars 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/454 (9), ladite dérogation jusqu’au 21 mai 2021. Le 20 mai 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/825 (10), ladite dérogation jusqu’au 16 juillet 2021. Le 12 juillet 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/1142 (11), ladite dérogation jusqu’au 30 septembre 2021. |
| --- | --- |

(2)

La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois à partir du 23 avril 2020. Cette prorogation de la dérogation devait durer jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 jusqu’au 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation jusqu’au 10 septembre 2020. Le 4 septembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1253 (6), ladite dérogation jusqu’au 10 novembre 2020. Le 6 novembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1659 (7), ladite dérogation jusqu’au 15 janvier 2021. Le 12 janvier 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/26 (8), ladite dérogation jusqu’au 19 mars 2021. Le 12 mars 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/454 (9), ladite dérogation jusqu’au 21 mai 2021. Le 20 mai 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/825 (10), ladite dérogation jusqu’au 16 juillet 2021. Le 12 juillet 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/1142 (11), ladite dérogation jusqu’au 30 septembre 2021.

| (3) | Étant donné que les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253, (UE) 2020/1659, (UE) 2021/26, (UE) 2021/454, (UE) 2021/825 et (UE) 2021/1142, pour une nouvelle période limitée s’achevant le 30 novembre 2021, |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253, (UE) 2020/1659, (UE) 2021/26, (UE) 2021/454, (UE) 2021/825 et (UE) 2021/1142, pour une nouvelle période limitée s’achevant le 30 novembre 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 est prorogée pour une nouvelle période s’achevant le 30 novembre 2021.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 88 I du 24.3.2020, p. 1).

1

(2)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).

2

er

(3)  Décision (UE) 2020/556 du Conseil du 21 avril 2020 prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 128 I du 23.4.2020, p. 1).

3

(4)  Décision (UE) 2020/702 du Conseil du 20 mai 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 165 du 27.5.2020, p. 38).

4

(5)  Décision (UE) 2020/970 du Conseil du 3 juillet 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556 et (UE) 2020/702 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 216 du 7.7.2020, p. 1).

5

(6)  Décision (UE) 2020/1253 du Conseil du 4 septembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 294 du 8.9.2020, p. 1).

6

(7)  Décision (UE) 2020/1659 du Conseil du 6 novembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 376 du 10.11.2020, p. 3).

7

(8)  Décision (UE) 2021/26 du Conseil du 12 janvier 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253 et (UE) 2020/1659 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 11 du 14.1.2021, p. 19).

8

(9)  Décision (UE) 2021/454 du Conseil du 12 mars 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 89 du 16.3.2021, p. 15).

9

(10)  Décision (UE) 2021/825 du Conseil du 20 mai 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 40).

10

(11)  Décision (UE) 2021/1142 du Conseil du 12 juillet 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 247 du 13.7.2021, p. 91).

11

---

| 29.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 344/7 |
| --- | --- | --- | --- |

29.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 344/7

---

DÉCISION (PESC) 2021/1726 DU CONSEIL

du 28 septembre 2021

à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | La stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions (ALPC) intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC»), adoptée en 2018, indique que l’Union accorde une importance particulière à la coopération régionale comme étant un moyen efficace de contrôle des armes légères. |
| --- | --- |

(1)

La stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions (ALPC) intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC»), adoptée en 2018, indique que l’Union accorde une importance particulière à la coopération régionale comme étant un moyen efficace de contrôle des armes légères.

| (2) | La stratégie de l’UE sur les ALPC prévoit que l’Union continuera de soutenir la coopération et l’assistance à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»). |
| --- | --- |

(2)

La stratégie de l’UE sur les ALPC prévoit que l’Union continuera de soutenir la coopération et l’assistance à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»).

| (3) | D’après la stratégie de l’UE sur les ALPC, le soutien de l’Union à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies comprendra la collecte et la destruction des ALPC et des munitions excédentaires, des activités de sécurité physique et de gestion des stocks d’ALPC et de munitions, le renforcement des capacités en matière de marquage, d’enregistrement et de traçage, le renforcement des capacités en matière de contrôle des exportations d’armes, le renforcement de la capacité des forces de l’ordre à lutter contre les trafics, le soutien au suivi des embargos et le traçage des armes détournées. |
| --- | --- |

(3)

D’après la stratégie de l’UE sur les ALPC, le soutien de l’Union à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies comprendra la collecte et la destruction des ALPC et des munitions excédentaires, des activités de sécurité physique et de gestion des stocks d’ALPC et de munitions, le renforcement des capacités en matière de marquage, d’enregistrement et de traçage, le renforcement des capacités en matière de contrôle des exportations d’armes, le renforcement de la capacité des forces de l’ordre à lutter contre les trafics, le soutien au suivi des embargos et le traçage des armes détournées.

| (4) | En ce qui concerne la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord, la stratégie de l’UE sur les ALPC indique que l’Union continuera de soutenir le renforcement des capacités des forces de l’ordre et de sécurité en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, de destruction des excédents, ainsi que de compilation de données sur les ALPC illicites et de traçage de ces dernières. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord, la stratégie de l’UE sur les ALPC indique que l’Union continuera de soutenir le renforcement des capacités des forces de l’ordre et de sécurité en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, de destruction des excédents, ainsi que de compilation de données sur les ALPC illicites et de traçage de ces dernières.

| (5) | Selon le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, adopté le 25 septembre 2015, la lutte contre le commerce illicite des ALPC est nécessaire à la réalisation de nombreux objectifs, notamment ceux relatifs à la paix, à la justice et à des institutions efficaces, à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique, à la santé, à l’égalité des sexes et à la sécurité des villes et des communautés. |
| --- | --- |

(5)

Selon le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, adopté le 25 septembre 2015, la lutte contre le commerce illicite des ALPC est nécessaire à la réalisation de nombreux objectifs, notamment ceux relatifs à la paix, à la justice et à des institutions efficaces, à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique, à la santé, à l’égalité des sexes et à la sécurité des villes et des communautés.

| (6) | Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», qui a été lancé le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies préconise une approche ouverte, intégrée et participative du contrôle des armes légères au niveau national et, dans certains cas, au niveau sous-régional. |
| --- | --- |

(6)

Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», qui a été lancé le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies préconise une approche ouverte, intégrée et participative du contrôle des armes légères au niveau national et, dans certains cas, au niveau sous-régional.

| (7) | Lors de la troisième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies, tenue en juin 2018, les États membres des Nations unies se sont engagés à renforcer, le cas échéant, les relations de partenariat et de coopération à tous les niveaux afin de prévenir et de combattre le commerce illicite des ALPC, en particulier en ce qui concerne les contrôles aux frontières, la gestion et la sécurité des stocks d’armes, la destruction et l’élimination, le marquage, la conservation des informations et le traçage, et le courtage illicite. Les États membres des Nations unies se sont également engagés à resserrer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes afin de renforcer la mise en œuvre du programme d’action et de l’instrument international de traçage. |
| --- | --- |

(7)

Lors de la troisième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies, tenue en juin 2018, les États membres des Nations unies se sont engagés à renforcer, le cas échéant, les relations de partenariat et de coopération à tous les niveaux afin de prévenir et de combattre le commerce illicite des ALPC, en particulier en ce qui concerne les contrôles aux frontières, la gestion et la sécurité des stocks d’armes, la destruction et l’élimination, le marquage, la conservation des informations et le traçage, et le courtage illicite. Les États membres des Nations unies se sont également engagés à resserrer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes afin de renforcer la mise en œuvre du programme d’action et de l’instrument international de traçage.

| (8) | La Ligue des États arabes (ci-après dénommée «Ligue arabe») est une organisation régionale réunissant tous les pays arabes, dont l’objectif est de promouvoir et de renforcer la coopération parmi ses membres. |
| --- | --- |

(8)

La Ligue des États arabes (ci-après dénommée «Ligue arabe») est une organisation régionale réunissant tous les pays arabes, dont l’objectif est de promouvoir et de renforcer la coopération parmi ses membres.

| (9) | En 2016, l’Union et la Ligue arabe ont mis en place un dialogue stratégique UE-Ligue arabe et créé un certain nombre de groupes de travail. |
| --- | --- |

(9)

En 2016, l’Union et la Ligue arabe ont mis en place un dialogue stratégique UE-Ligue arabe et créé un certain nombre de groupes de travail.

| (10) | Le groupe de travail sur les armes de destruction massive et la maîtrise des armements institué dans le cadre du dialogue stratégique a défini des domaines prioritaires en vue d’une éventuelle coopération concrète. |
| --- | --- |

(10)

Le groupe de travail sur les armes de destruction massive et la maîtrise des armements institué dans le cadre du dialogue stratégique a défini des domaines prioritaires en vue d’une éventuelle coopération concrète.

| (11) | L’Union a soutenu, par la décision (PESC) 2018/1789 du Conseil (1), la phase I d’un projet visant à soutenir la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe, et souhaite à présent soutenir la phase II dudit projet, |
| --- | --- |

(11)

L’Union a soutenu, par la décision (PESC) 2018/1789 du Conseil (1), la phase I d’un projet visant à soutenir la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe, et souhaite à présent soutenir la phase II dudit projet,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   En vue de soutenir les États membres de la Ligue arabe dans le cadre de l’exécution, au niveau national, du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’instrument international de traçage, l’Union poursuivra les objectifs suivants:

| — | renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d’après-conflit, dans le respect total des normes internationales en matière de droits de l’homme, |
| --- | --- |

—

renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d’après-conflit, dans le respect total des normes internationales en matière de droits de l’homme,

| — | renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe pour relever ces mêmes défis, |
| --- | --- |

—

renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe pour relever ces mêmes défis,

| — | renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie, |
| --- | --- |

—

renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie,

| — | renforcer l’échange de bonnes pratiques et les enseignements tirés. |
| --- | --- |

—

renforcer l’échange de bonnes pratiques et les enseignements tirés.

2.   Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union appuie, au moyen de la présente décision, des actions dans les domaines suivants:

| — | contrôle des transferts internationaux d’ALPC (lutte contre les flux d’armes illicites), |
| --- | --- |

—

contrôle des transferts internationaux d’ALPC (lutte contre les flux d’armes illicites),

| — | identification et démantèlement des sources d’armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre), |
| --- | --- |

—

identification et démantèlement des sources d’armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre),

| — | autres mesures relatives au contrôle des armes légères, y compris la gestion des stocks, le contrôle des approvisionnements correspondants et la sécurité, |
| --- | --- |

—

autres mesures relatives au contrôle des armes légères, y compris la gestion des stocks, le contrôle des approvisionnements correspondants et la sécurité,

| — | désarmement, démobilisation et réinsertion, |
| --- | --- |

—

désarmement, démobilisation et réinsertion,

| — | communication d’informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC. |
| --- | --- |

—

communication d’informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC.

3.   Une description détaillée du projet visé aux paragraphes 1 et 2 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

1.   Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est assurée par le Small Arms Survey (SAS), représenté par l’Institut de hautes études internationales et du développement, assisté de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et en étroite coopération avec le secrétariat de la Ligue arabe.

3.   Le SAS, assisté par Interpol et l’OMD, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le SAS.

Article 3

1.   Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union visé à l’article 1er est de 5 991 726 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec le SAS. L’accord prévoit que le SAS veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4.   La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord.

Article 4

1.   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par le SAS.

2.   La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l’article 1er.

Article 5

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si aucun accord n’a été conclu dans ce délai.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2021.

Par le Conseil

La présidente

S. KUSTEC

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes (JO L 293 du 20.11.2018, p. 24).

1

---

ANNEXE

DOCUMENT DE PROJET

Projet à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes (Phase 2, 2021-2024) — HR(2021) 125

Contexte

Ce projet (projet UE-Ligue arabe — phase 2) s’inscrira dans le prolongement des actions entreprises précédemment par la Ligue des États arabes (ci-après dénommée «Ligue arabe») et l’Union, notamment dans le cadre de la phase 1 du projet (2019-2021), pour aider les États membres de la Ligue arabe à lutter contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites dans la région arabe (1).

Le groupe de travail sur les armes de destruction massive, les ALPC et la maîtrise des armements institué dans le cadre du dialogue stratégique UE-Ligue arabe a défini des domaines prioritaires en vue d’une possible coopération concrète. La phase 1 du projet UE-Ligue arabe a renforcé les échanges de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans ces domaines au moyen d’une série de réunions régionales et sous-régionales. Elle a également fourni aux États membres de la Ligue arabe une formation pratique visant à renforcer durablement leurs capacités nationales et régionales pour relever les défis posés par les ALPC illicites, en particulier dans les domaines prioritaires.

Au cours de la période ayant précédé la pandémie de SARS-CoV-2 ont eu lieu la réunion de lancement du projet (Le Caire, juin 2019) ainsi que le premier atelier sous-régional (Abou Dhabi, février 2020). En novembre et décembre 2019, trois missions d’évaluation des besoins ont également été menées dans le cadre du projet, jetant les bases des programmes de formation dans le pays organisés à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) et à Rabat (Maroc) en janvier et février 2020.

Au début de la pandémie, en mars 2020, les activités de formation du projet sont passées au format virtuel. Au 30 avril 2021, six États membres de la Ligue arabe avaient bénéficié d’une formation en ligne, et une formation en ligne supplémentaire, y compris une session de suivi, était prévue pour mai-juin 2021. Des discussions étaient également en cours pour veiller à ce que le second (et dernier) atelier sous-régional et la réunion régionale de clôture du projet se tiennent en ligne le 31 juillet 2021, avant la fin de la phase 1.

Les fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe qui ont participé aux réunions et aux programmes de formation du projet se sont systématiquement déclarés très satisfaits de ces événements, une forte proportion des participants au programme de formation ayant indiqué qu’ils pensaient utiliser les informations et l’expertise partagées au cours de la formation dans leur travail quotidien.

La phase 2 du projet consolidera et renforcera les bases jetées lors de la première phase. Le travail de renforcement des capacités entrepris durant la phase 1 sera poursuivi, développé et approfondi dans un objectif de viabilité à long terme. Les États membres de la Ligue arabe qui n’ont pas bénéficié de la formation durant la première phase du projet pourront en bénéficier au cours de la seconde phase. Ceux qui souhaitent renforcer les capacités acquises durant la première phase recevront le soutien nécessaire au cours de la seconde. En outre, pour la première fois, le projet prévoira des sessions de formation à l’échelle régionale qui permettront aux États membres de la Ligue arabe de renforcer leurs capacités nationales de formation en matière de contrôle des ALPC (sessions de formation des formateurs).

La réduction et l’éradication des armes légères illicites dans la région arabe reste indispensable pour faire diminuer la violence sous toutes ses formes et promouvoir le développement durable et la prospérité conformément aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies – tant dans la région arabe que dans les régions voisines, y compris l’Europe. Plus précisément, le projet vise à renforcer la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après dénommé "programme d’action") et l’instrument international de traçage (IIT) en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe.

Le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet comprend aussi le programme de développement durable à l’horizon 2030, et en particulier la cible 16.4, ainsi que la résolution 2370 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui vise à empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Dans le même temps, le projet concrétise l’engagement consistant à mener une action concertée contre le trafic d’armes, pris dans la déclaration du sommet UE-Ligue arabe de Charm El-Cheikh du 25 février 2019.

En fonction des préférences de l’État membre de la Ligue arabe hôte, le Protocole des Nations unies sur les armes à feu et le traité des Nations unies sur le commerce des armes pourraient aussi servir de référence pour le travail de renforcement des capacités dans le cadre du projet (contrôle des exportations/importations, prévention des détournements, etc.).

Objectifs et viabilité à long terme du projet

Comme la phase 1, la phase 2 du projet a essentiellement pour but de renforcer durablement la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d’action et l’IIT, y compris aux fins de la lutte contre les armes légères illicites et le terrorisme, en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe. Pour atteindre cet objectif, le projet s’articule autour des objectifs principaux suivants:

| a) | renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d’après-conflit; |
| --- | --- |

a)

renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d’après-conflit;

| b) | renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe à relever les mêmes défis; |
| --- | --- |

b)

renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe à relever les mêmes défis;

| c) | renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie; et |
| --- | --- |

c)

renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie; et

| d) | renforcer l’échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés. |
| --- | --- |

d)

renforcer l’échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés.

Les consultations menées auprès des États membres de la Ligue arabe font apparaître que ceux-ci souhaitent une assistance et un appui dans des domaines précis, la priorité absolue étant le renforcement des capacités nationales de lutte contre les flux d’armes illicites (voir la section suivante pour plus de précisions). Tous les volets du projet sont de fait conçus pour que le projet dote ses bénéficiaires de capacités durables, lesdits bénéficiaires étant en l’occurrence des institutions gouvernementales et des fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi que le Secrétariat de la Ligue arabe (le service chargé de la maîtrise des armements et du désarmement).

Description de l’action

Le projet de l’Union portant sur la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe (phase 2, 2021-2024) est conçu pour répondre aux besoins exprimés par les États membres de la Ligue arabe dans les domaines prioritaires suivants:

Domaine 1:

Contrôle des transferts internationaux d’ALPC (lutte contre les flux d’armes illicites)

| 1.1. | Licence d’exportation/d’importation/de transit et contrôle (évaluation du risque, etc.) |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Prévention du détournement des ALPC vers des destinataires non autorisés |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Détection des ALPC et de leurs pièces durant l’inspection des marchandises et cargaisons transportées (méthodes, techniques et matériel d’inspection, etc.) |
| --- | --- |

1.3.

Domaine 2:

Identification et démantèlement des sources d’armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre)

| 2.1. | Contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes, y compris pour les transferts de technologies |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Marquage, enregistrement et traçage |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Techniques et méthodes supplémentaires d’enquête et d’inspection en matière d’armements (utilisation d’informations balistiques, identification/démantèlement des routes et pratiques de contrebande, etc.) |
| --- | --- |

2.3.

Domaine 3:

Autres mesures de contrôle des armes légères

| 3.1. | Gestion et sécurité des stocks |
| --- | --- |

3.1.

Domaine 4: Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)

| 4.1. | Échange d’expertise, de bonnes pratiques et d’enseignements tirés en matière de DDR |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Assistance pour la conception de programmes DDR nationaux |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | Autres formes d’appui aux États membres de la Ligue arabe durant une phase d’après-conflit |
| --- | --- |

4.3.

Il convient de noter que ce volet, bien qu’ayant fait l’objet d’une demande de la part de certains États membres de la Ligue arabe, a suscité dans l’ensemble moins d’intérêt que les autres domaines énumérés dans la présente section. C’est pourquoi il n’est pas l’élément central du projet.

Domaine 5:

Communication d’informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC

| 5.1. | Évaluation des dispositions législatives et réglementaires des États membres de la Ligue arabe; conseils sur de possibles modifications et révisions. |
| --- | --- |

5.1.

| 5.2. | Traduction en arabe des recherches, études publiées et autres documents utiles. |
| --- | --- |

5.2.

Afin de répondre aux besoins mentionnés plus haut, le projet sera fractionné en différents éléments, comme suit:

| 1. | Coordination régionale: réunion de lancement au Caire |
| --- | --- |

1.

Coordination régionale: réunion de lancement au Caire

| 2. | Coordination régionale: deux ateliers régionaux |
| --- | --- |

2.

Coordination régionale: deux ateliers régionaux

| 3. | Coordination régionale: réunion de clôture au Caire |
| --- | --- |

3.

Coordination régionale: réunion de clôture au Caire

| 4. | Formation nationale |
| --- | --- |

4.

Formation nationale

| 5. | Formation régionale |
| --- | --- |

5.

Formation régionale

| 6. | Soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux |
| --- | --- |

6.

Soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux

| 7. | Facilitation, par le projet, d’opérations nationales conjointes sur le terrain |
| --- | --- |

7.

Facilitation, par le projet, d’opérations nationales conjointes sur le terrain

| 8. | Communication d’informations en arabe |
| --- | --- |

8.

Communication d’informations en arabe

| 9. | Réunions de coordination du projet |
| --- | --- |

9.

Réunions de coordination du projet

| 10. | Suivi et évaluation du projet (y compris un audit financier) |
| --- | --- |

10.

Suivi et évaluation du projet (y compris un audit financier)

1.   Coordination régionale:
  réunion de lancement au Caire

| 1.1. | Objectif: sensibiliser au projet; analyser la phase 1 et en tirer les enseignements pertinents pour la phase 2; et jeter les bases des activités de la phase 2 (renforcement des contacts avec les États membres de la Ligue arabe, définition des priorités nationales spécifiques et lancement de la planification des activités de la phase 2, y compris la formation) (domaines prioritaires 1 à 5). |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Activités: réunion de lancement de trois jours au siège de la Ligue arabe au Caire, couvrant tous les aspects du projet (domaines prioritaires 1 à 5), destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi qu’au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet. |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Résultats de l’action: présentation d’exposés détaillés couvrant tous les aspects du projet; recensement des enseignements pertinents pour la phase 2; renforcement des contacts avec les États membres de la Ligue arabe; définition des priorités nationales spécifiques; lancement de la planification de la phase 2; élaboration d’un rapport de synthèse de la réunion. |
| --- | --- |

1.3.

2.   Coordination régionale: deux ateliers régionaux

| 2.1. | Objectif: renforcer l’échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés entamé au cours de la phase 1 du projet, et définir les priorités nationales et régionales dans les domaines liés au projet (domaines prioritaires 1 à 5). |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Activités: deux ateliers de quatre jours organisés dans différentes capitales d’États membres de la Ligue arabe (dates cibles: premier semestre 2022, second semestre 2023). Différents thèmes possibles: législation nationale en matière de contrôle des armes (domaine prioritaire 5.1) et thèmes traités dans le cadre du cycle de réunions en lien avec le programme d’action et l’IIT. |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Résultats de l’action: échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans les domaines liés au projet; définition des priorités nationales et régionales dans ces mêmes domaines; élaboration d’un rapport de synthèse des ateliers. |
| --- | --- |

2.3.

3.   Coordination régionale: réunion de clôture au Caire

| 3.1. | Objectif: évaluer la phase 2 du projet et planifier la coopération future (domaines prioritaires 1 à 5). |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Activités: réunion de deux jours au siège de la Ligue arabe, au Caire, à la fin du projet, destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe ainsi qu’au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet. |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | Résultats de l’action: analyse et évaluation de la phase 2 du projet; élaboration de plans pour la coopération future dans le domaine du contrôle des armes légères; élaboration d’un rapport de synthèse de la réunion. |
| --- | --- |

3.3.

4.   Formation nationale

| 4.1. | Objectif: mettre en place dans l’État membre de la Ligue arabe hôte une capacité durable de contrôle des armes légères, conformément aux priorités et aux besoins dudit État (domaines prioritaires 1 à 4). |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | Activités: jusqu’à 154 journées de formation nationale par organisme de mise en œuvre, comprenant une sélection de programmes potentiels que les États membres de la Ligue arabe peuvent choisir en fonction de leurs priorités et de leurs besoins, avant de confirmer leur choix dans une communication officielle avec le Secrétariat de la Ligue arabe (voir les points a) à d) ci-dessous). Sur les 154 journées de formation nationale, 94 auront lieu en ligne et 60 dans les pays (par exemple, 12 sessions de cinq jours).
  Lors du suivi des demandes spécifiques de formation, les organismes de mise en œuvre, en collaboration avec le Secrétariat de la Ligue arabe, privilégieront les contacts à distance avec les gouvernements de la Ligue arabe (téléphone, courrier électronique et vidéoconférence).
  Dans le cadre de l’offre de formations nationales, les organismes chargés de la mise en œuvre proposeront les types de programme suivants (liste non exhaustive):







  a) | cours d’introduction de deux à cinq jours (en ligne); |
| --- | --- | --- |

4.2.

Lors du suivi des demandes spécifiques de formation, les organismes de mise en œuvre, en collaboration avec le Secrétariat de la Ligue arabe, privilégieront les contacts à distance avec les gouvernements de la Ligue arabe (téléphone, courrier électronique et vidéoconférence).

Dans le cadre de l’offre de formations nationales, les organismes chargés de la mise en œuvre proposeront les types de programme suivants (liste non exhaustive):

a)

cours d’introduction de deux à cinq jours (en ligne);

| b) | actions de formation nationales complétant celles menées au cours de la phase 1, telles que:






  — | des rééditions d’anciens cours pour de nouveaux groupes de participants, |
| --- | --- | --- |

b)

actions de formation nationales complétant celles menées au cours de la phase 1, telles que:

—

des rééditions d’anciens cours pour de nouveaux groupes de participants,

| — | des cours de remise à niveau, |
| --- | --- |

—

des cours de remise à niveau,

| — | des cours approfondis sur des thèmes spécifiques (trois à cinq jours) ou sur un éventail plus large de thèmes (plus de cinq jours), et |
| --- | --- |

—

des cours approfondis sur des thèmes spécifiques (trois à cinq jours) ou sur un éventail plus large de thèmes (plus de cinq jours), et

| — | des cours spécialisés destinés à des publics particuliers (par exemple, un cours de logistique pour les fonctionnaires chargés de la gestion des stocks d’armes et de munitions); |
| --- | --- |

—

des cours spécialisés destinés à des publics particuliers (par exemple, un cours de logistique pour les fonctionnaires chargés de la gestion des stocks d’armes et de munitions);

| c) | cours pour les nouveaux participants (cours approfondi, d’une durée égale ou supérieure à dix jours, pour les fonctionnaires qui assument des responsabilités liées aux ALPC); et |
| --- | --- |

c)

cours pour les nouveaux participants (cours approfondi, d’une durée égale ou supérieure à dix jours, pour les fonctionnaires qui assument des responsabilités liées aux ALPC); et

| d) | programme de formation dans le pays, dans un État de la Ligue arabe autre que le bénéficiaire lorsque le voyage vers ce dernier est exclu (deux sessions de cinq jours chacune, incluant le transport et les repas/l’hébergement des participants). |
| --- | --- |

d)

programme de formation dans le pays, dans un État de la Ligue arabe autre que le bénéficiaire lorsque le voyage vers ce dernier est exclu (deux sessions de cinq jours chacune, incluant le transport et les repas/l’hébergement des participants).

Il convient de noter que, le cas échéant, le projet appliquera une formule d’apprentissage mixte (hybride) à ses activités de formation, combinant l’utilisation de ressources en ligne avec des formations en présentiel et en ligne.

| 4.3. | Résultats de l’action: les effets des sessions de formation nationales seront évalués, à la fin de chaque session et plusieurs mois après, de manière à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet en matière de renforcement des capacités ont été atteints. |
| --- | --- |

4.3.

5.   Formation régionale

| 5.1. | Objectif: renforcer durablement les capacités de contrôle des armes légères dans les États membres de la Ligue arabe participants, y compris les capacités de formation (domaines prioritaires 1 à 4). |
| --- | --- |

5.1.

| 5.2. | Activités: jusqu’à 40 journées de formation en présentiel par organisme de mise en œuvre, bénéficiant simultanément à des participants de plusieurs États membres de la Ligue arabe, y compris des sessions de formation des formateurs (quatre sessions de cinq ou dix jours chacune par organisme de mise en œuvre, organisées dans un État membre de la Ligue arabe).
  Il convient de noter que, le cas échéant, le projet appliquera une formule d’apprentissage mixte (hybride) à ses activités de formation, combinant l’utilisation de ressources en ligne avec des formations en présentiel et en ligne. |
| --- | --- |

5.2.

Il convient de noter que, le cas échéant, le projet appliquera une formule d’apprentissage mixte (hybride) à ses activités de formation, combinant l’utilisation de ressources en ligne avec des formations en présentiel et en ligne.

| 5.3. | Résultats de l’action: les effets des sessions de formation régionales seront évalués, à la fin de chaque session et plusieurs mois après, de manière à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet en matière de renforcement des capacités ont été atteints. |
| --- | --- |

5.3.

6.   Soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux

| 6.1. | Objectif: renforcer l’appropriation au niveau national et la viabilité à long terme des actions de formation du projet (domaines prioritaires 1 à 4). |
| --- | --- |

6.1.

| 6.2. | Activités: sur demande, les organismes chargés de la mise en œuvre soutiendront l’élaboration de programmes de formation nationaux en fournissant une expertise et une documentation pertinentes. |
| --- | --- |

6.2.

| 6.3. | Résultats de l’action: les effets du soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux seront évalués à l’issue de l’intervention, puis plusieurs mois après. |
| --- | --- |

6.3.

7.   Facilitation, par le projet, d’opérations nationales conjointes sur le terrain

| 7.1. | Objectif: tester et renforcer l’assimilation effective des informations transmises lors des sessions de formation UE-Ligue arabe, améliorant ainsi la viabilité à long terme des formations dispensées dans le cadre du projet (domaines prioritaires 1 à 4). |
| --- | --- |

7.1.

| 7.2. | Activités: le projet facilitera la préparation, la conduite et l’analyse de deux opérations conjointes sur le terrain, menées sur une base volontaire par les forces de sécurité nationales des États membres de la Ligue arabe. La préparation et l’analyse des opérations conjointes sur le terrain seront dirigées par les organismes de mise en œuvre et auront lieu en ligne (deux sessions de deux jours, le projet couvrant les coûts de l’interprétation arabe-anglais-français pour chaque session). Les États de la Ligue arabe participants assumeront la responsabilité opérationnelle et financière de la conduite des opérations conjointes sur le terrain. |
| --- | --- |

7.2.

| 7.3. | Résultats de l’action: les effets des opérations conjointes sur le terrain seront évalués à leur terme, puis plusieurs mois après. |
| --- | --- |

7.3.

8.   Communication d’informations en arabe

| 8.1. | Objectif: répondre aux besoins des États membres de la Ligue arabe en termes d’informations indépendantes et fiables en arabe sur les armes légères et la violence armée (domaine prioritaire 5). |
| --- | --- |

8.1.

| 8.2. | Activités: traduction, en arabe, des principales publications et des principaux documents (rapports publiés, directives en matière de bonnes pratiques, etc.). Cela pourrait concerner, par exemple, de nouveaux documents de l’UE sur les ALPC, un guide du Small Arms Survey sur la prise en compte de la dimension de genre dans le contrôle des armes légères, ou encore le chapitre du rapport annuel de l’OMD sur les trafics illicites portant sur la sécurité. |
| --- | --- |

8.2.

| 8.3. | Résultats de l’action: parmi les résultats spécifiques figureront la traduction en arabe d’importants livres, rapports, documents d’information et autres documents liés aux armes légères, ainsi que la production de podcasts et d’articles de blog en arabe. Dans l’ensemble, cette action se traduira par une augmentation significative de la disponibilité d’informations indépendantes et fiables en langue arabe sur les armes légères et la violence armée, dans le prolongement des bases posées lors de la phase 1 du projet. |
| --- | --- |

8.3.

9.   Réunions de coordination du projet

| 9.1. | Objectif: assurer une coordination et une planification optimales du projet. |
| --- | --- |

9.1.

| 9.2. | Activités: réunions en présentiel au siège des organismes de mise en œuvre à Bruxelles, Genève et Lyon (trois réunions au total), réunissant les trois organismes de mise en œuvre et le Secrétariat de la Ligue arabe afin de discuter des défis et priorités liés au projet, ainsi que des plans et stratégies de mise en œuvre. |
| --- | --- |

9.2.

| 9.3. | Résultats de l’action: élaboration de rapports succincts présentant les défis et priorités liés au projet, ainsi que les plans et stratégies de mise en œuvre (un rapport par réunion). |
| --- | --- |

9.3.

10.   Suivi et évaluation du projet

| 10.1. | Objectif: s’assurer que le projet a atteint ses objectifs et que toutes les dépenses y afférentes ont été effectuées dans le respect du budget convenu. |
| --- | --- |

10.1.

| 10.2. | Activités: la phase 2 du projet comprendra une évaluation interne et externe des effets du projet. L’évaluation interne sera réalisée par le personnel chargé du projet, avec le soutien du spécialiste du Small Arms Survey (SAS) en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage. Un consultant externe sera chargé de l’évaluation externe, et se rendra, à cet effet, à la réunion de clôture au Caire, dans certains États de la Ligue arabe (quatre) et aux sièges des organismes de mise en œuvre. Le projet comportera aussi un audit financier conformément aux exigences de l’Union. |
| --- | --- |

10.2.

| 10.3. | Résultats de l’action: réalisation des évaluations interne et externe des effets du projet; réalisation de l’audit financier. |
| --- | --- |

10.3.

Organismes chargés de la mise en œuvre et partenariats

La phase 2 du projet sera elle aussi mise en œuvre en partenariat avec le Secrétariat de la Ligue arabe dans le cadre du dialogue stratégique UE-Ligue arabe sur les armes de destruction massive, les ALPC et la maîtrise des armements. Le Secrétariat de la Ligue arabe a accueilli la réunion de lancement de la phase 1 du projet au Caire (Égypte) en juillet 2019. Le personnel du Secrétariat a participé à deux des missions d’évaluation des besoins menées dans le cadre du projet en novembre et décembre 2019, ainsi qu’au premier atelier sous-régional, tenu à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) en février 2020. Le soutien résolu et constant du Secrétariat de la Ligue arabe reste essentiel à la bonne poursuite du projet durant la phase 2.

Comme lors de la phase 1 du projet, le SAS, un programme associé relevant de l’Institut de hautes études internationales et du développement, situé à Genève (Suisse), sera le principal organisme de mise en œuvre. Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2 du projet, le SAS continuera de s’appuyer sur les contributions essentielles de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD sera le principal responsable des domaines prioritaires 1 et 2.1 (contrôles des transferts internationaux, y compris les contrôles aux frontières), Interpol des domaines prioritaires 2.2 et 2.3 (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre), et le SAS des domaines 3 à 5 (gestion et sécurité des stocks, DDR, communication d’informations liées aux ALPC).

Ce partenariat constitue un modèle de coopération dans le domaine des ALPC. Le projet tire parti des connaissances et de l’expertise complémentaires de chaque organisme de mise en œuvre pour proposer un vaste programme de renforcement des connaissances et des capacités couvrant les principaux volets du programme d’action et de l’IIT. Ainsi, il traduit les concepts de coopération internationale et de multilatéralisme, mis en avant dans des documents tels que le programme d’action et la stratégie de l’UE sur les ALPC, en résultats concrets, à savoir la mise en œuvre effective du programme d’action et de l’IIT, ainsi que le renforcement de la sécurité interrégionale.

Si nécessaire, en coordination avec le Secrétariat de la Ligue arabe, le SAS sous-traitera à d’autres organismes l’assistance concernant d’autres volets du projet. En fonction des besoins et préférences des États membres de la Ligue arabe participants, d’autres organismes, y compris des organisations de la société civile, ainsi que certains services spécialisés de la Ligue arabe, pourraient aussi contribuer à la mise en œuvre du projet.

Les organismes chargés de la mise en œuvre se concerteront également avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales opérant dans les États membres de la Ligue arabe, et œuvreront en coordination avec les programmes de l’Union impliquant une présence sur place, afin de garantir que toutes les activités entreprises dans le cadre du projet complètent et développent des initiatives existantes. Il convient de noter que ce projet tire parti du soutien apporté par l’Union ces dernières années en faveur du développement et de la mise en œuvre du système Interpol de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS), élément central de l’offre de formation UE-Ligue arabe proposée par Interpol.

Les organismes chargés de la mise en œuvre prendront aussi les mesures voulues pour assurer une visibilité du projet conforme aux lignes directrices de l’Union.

Durée

Il est prévu que le projet dure trente-six mois.

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes

---