# Journal officiel L 224/2023

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 224 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 66e année12 septembre 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 224

Édition de langue française

Législation

66e année12 septembre 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/1753 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1754 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 18 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 23 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (
  1
  ) | 28 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SALVECO SALVESAFE PRODUCTS conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 34 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017 | 100 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1760 de la Commission du 11 septembre 2023 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil | 105 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1753 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1754 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

o

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

18

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

1

23

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (
  1
  )

o

o

p

1

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SALVECO SALVESAFE PRODUCTS conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

34

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

100

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1760 de la Commission du 11 septembre 2023 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

105

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/1 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/1

---

RÈGLEMENT (UE) 2023/1753 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pyriproxyfène ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pyriproxyfène ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables au pyriproxyfène (2). L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR existantes applicables au pyriproxyfène sur les muscles, la graisse, le foie et les reins des porcins, bovins, caprins et chevaux, ainsi que dans le lait des bovins et des chevaux, au niveau de la limite de détermination (ci-après la «LD»), conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base de données justificatives suffisantes concernant les bonnes pratiques agricoles (ci-après les «BPA») actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il y a lieu de fixer la LMR applicable au pyriproxyfène sur ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables au pyriproxyfène (2). L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR existantes applicables au pyriproxyfène sur les muscles, la graisse, le foie et les reins des porcins, bovins, caprins et chevaux, ainsi que dans le lait des bovins et des chevaux, au niveau de la limite de détermination (ci-après la «LD»), conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base de données justificatives suffisantes concernant les bonnes pratiques agricoles (ci-après les «BPA») actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il y a lieu de fixer la LMR applicable au pyriproxyfène sur ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité.

| (3) | L’Autorité a par ailleurs conclu que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les amandes, les châtaignes, les noisettes, les noix de pécan, les pistaches, les noix communes, les pignons de pin, sans coquille, les fruits à pépins, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les ananas, les tomates, les poivrons doux, les aubergines, les cucurbitacées à peau comestible et les pastèques devraient être abaissées conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA et des limites maximales de résidus établies par le Codex (ci-après les «CXL») actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs (3). Elle a aussi conclu, sur la base des BPA et des CXL actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs 3 (4), que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les abricots, les pêches, les prunes, les fraises, les mangues, les papayes, les melons, les graines de coton et le thé devraient être maintenues. De plus, l’Autorité a conclu, sur la base des BPA et des CXL actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs, que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les agrumes, les cerises et les kumquats devraient être relevées. Étant donné que l’Autorité a conclu dans un avis motivé antérieur (5) que la LMR applicable au pyriproxyfène sur les bananes était sans danger pour les consommateurs, celle-ci peut être maintenue. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, il a été considéré qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. C’est pourquoi, même si elles sont considérées comme étant sans danger, les LMR pour les amandes, les châtaignes, les noisettes, les noix de pécan, les pistaches, les noix communes, les pignons de pin, sans coquille, les fruits à pépins, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les ananas, les tomates, les poivrons doux, les aubergines, les cucurbitacées à peau comestible, les pastèques, les abricots, les pêches, les prunes, les fraises, les mangues, les papayes, les melons, les graines de coton, le thé, les agrumes, les cerises, les kumquats et les bananes seront réexaminées. Ce réexamen tiendra compte des informations qui seront disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il y a lieu de fixer les LMR applicables au pyriproxyfène sur ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux déterminés par l’Autorité. |
| --- | --- |

(3)

L’Autorité a par ailleurs conclu que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les amandes, les châtaignes, les noisettes, les noix de pécan, les pistaches, les noix communes, les pignons de pin, sans coquille, les fruits à pépins, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les ananas, les tomates, les poivrons doux, les aubergines, les cucurbitacées à peau comestible et les pastèques devraient être abaissées conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA et des limites maximales de résidus établies par le Codex (ci-après les «CXL») actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs (3). Elle a aussi conclu, sur la base des BPA et des CXL actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs 3 (4), que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les abricots, les pêches, les prunes, les fraises, les mangues, les papayes, les melons, les graines de coton et le thé devraient être maintenues. De plus, l’Autorité a conclu, sur la base des BPA et des CXL actuelles, qui ont été confirmées comme étant sans danger pour les consommateurs, que les LMR applicables au pyriproxyfène sur les agrumes, les cerises et les kumquats devraient être relevées. Étant donné que l’Autorité a conclu dans un avis motivé antérieur (5) que la LMR applicable au pyriproxyfène sur les bananes était sans danger pour les consommateurs, celle-ci peut être maintenue. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, il a été considéré qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. C’est pourquoi, même si elles sont considérées comme étant sans danger, les LMR pour les amandes, les châtaignes, les noisettes, les noix de pécan, les pistaches, les noix communes, les pignons de pin, sans coquille, les fruits à pépins, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les ananas, les tomates, les poivrons doux, les aubergines, les cucurbitacées à peau comestible, les pastèques, les abricots, les pêches, les prunes, les fraises, les mangues, les papayes, les melons, les graines de coton, le thé, les agrumes, les cerises, les kumquats et les bananes seront réexaminées. Ce réexamen tiendra compte des informations qui seront disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il y a lieu de fixer les LMR applicables au pyriproxyfène sur ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux déterminés par l’Autorité.

| (4) | Étant donné que l’Autorité a constaté qu’il n’existait aucun essai relatif aux résidus permettant d’établir des LMR applicables au pyriproxyfène sur les noix de Queensland, les avocats, les grenades, les chérimoles, les pommes de terre, les patates douces et les ignames, les autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières, les légumes-bulbes, les gombos/camboux, les potirons, les brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica), les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les cressons d’eau, les endives/chicons, les fines herbes et fleurs comestibles, les légumineuses potagères, les légumes-tiges, les haricots (secs) et les fèves de soja, il a été considéré qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. En l’absence de tels essais, qui sont nécessaires pour établir une LMR, la Commission considère qu’il est approprié de fixer les LMR pour ces produits aux LD spécifiques à chaque produit fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que l’Autorité a constaté qu’il n’existait aucun essai relatif aux résidus permettant d’établir des LMR applicables au pyriproxyfène sur les noix de Queensland, les avocats, les grenades, les chérimoles, les pommes de terre, les patates douces et les ignames, les autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières, les légumes-bulbes, les gombos/camboux, les potirons, les brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica), les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les cressons d’eau, les endives/chicons, les fines herbes et fleurs comestibles, les légumineuses potagères, les légumes-tiges, les haricots (secs) et les fèves de soja, il a été considéré qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. En l’absence de tels essais, qui sont nécessaires pour établir une LMR, la Commission considère qu’il est approprié de fixer les LMR pour ces produits aux LD spécifiques à chaque produit fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

| (5) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé pour le pyriproxyfène des LD spécifiques à chaque produit qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé pour le pyriproxyfène des LD spécifiques à chaque produit qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses.

| (6) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(6)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (8) | Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant que les nouvelles LMR ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu. C’est le cas de tous les produits. |
| --- | --- |

(8)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant que les nouvelles LMR ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu. C’est le cas de tous les produits.

| (9) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui en découlent. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui en découlent.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant le 2 avril 2024.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 2 avril 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for pyriproxyfen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2022;20(11):7617.

2

o

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Scientific support for preparing an EU position in the 51st Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal 2019;17(7):5797.

3

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Scientific support for preparing an EU position for the 52nd Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal 2021;19(8):6766.

4

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue level for pyriproxyfen in bananas», EFSA Journal 2016;14(2):4387.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, la colonne suivante relative au pyriproxyfène est ajoutée:


  ««Annexe II
  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)







  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1) | Pyriproxyfène (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,7 |
| 0110010 | Pamplemousses | (+) |
| 0110020 | Oranges | (+) |
| 0110030 | Citrons | (+) |
| 0110040 | Limettes | (+) |
| 0110050 | Mandarines | (+) |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*1) |
| 0120010 | Amandes | (+) |
| 0120020 | Noix du Brésil | (+) |
| 0120030 | Noix de cajou | (+) |
| 0120040 | Châtaignes | (+) |
| 0120050 | Noix de coco | (+) |
| 0120060 | Noisettes | (+) |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | (+) |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | (+) |
| 0120100 | Pistaches | (+) |
| 0120110 | Noix communes | (+) |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | 0,05(+) |
| 0130020 | Poires | 0,01
   (*1)
  (+) |
| 0130030 | Coings | 0,01
   (*1)
  (+) |
| 0130040 | Nèfles | 0,01
   (*1)
  (+) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,01
   (*1)
  (+) |
| 0130990 | Autres (2) | 0,01
   (*1) |
| 0140000 | Fruits à noyau | |
| 0140010 | Abricots | 0,4(+) |
| 0140020 | Cerises (douces) | 1,5(+) |
| 0140030 | Pêches | 0,5(+) |
| 0140040 | Prunes | 0,3(+) |
| 0140990 | Autres (2) | 0,01
   (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, la colonne suivante relative au pyriproxyfène est ajoutée:

««Annexe II

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1)

Pyriproxyfène (L)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,7

0110010

Pamplemousses

(+)

0110020

Oranges

(+)

0110030

Citrons

(+)

0110040

Limettes

(+)

0110050

Mandarines

(+)

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*1)

0120010

Amandes

(+)

0120020

Noix du Brésil

(+)

0120030

Noix de cajou

(+)

0120040

Châtaignes

(+)

0120050

Noix de coco

(+)

0120060

Noisettes

(+)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

(+)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

(+)

0120100

Pistaches

(+)

0120110

Noix communes

(+)

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0,05(+)

0130020

Poires

0,01
   (*1)
  (+)

0130030

Coings

0,01
   (*1)
  (+)

0130040

Nèfles

0,01
   (*1)
  (+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,01
   (*1)
  (+)

0130990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0,4(+)

0140020

Cerises (douces)

1,5(+)

0140030

Pêches

0,5(+)

0140040

Prunes

0,3(+)

0140990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,01
   (*1)

0151010

Raisins de table

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,05(+)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01
   (*1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,01
   (*1)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,01
   (*1)

0161020

Figues

0,01
   (*1)

0161030

Olives de table

0,01
   (*1)
  (+)

0161040

Kumquats

0,5(+)

0161050

Caramboles

0,01
   (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01
   (*1)
  (+)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01
   (*1)

0161990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01
   (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,01
   (*1)

0163020

Bananes

0,7(+)

0163030

Mangues

0,02
   (*1)
  (+)

0163040

Papayes

0,3(+)

0163050

Grenades

0,01
   (*1)

0163060

Chérimoles

0,01
   (*1)

0163070

Goyaves

0,01
   (*1)

0163080

Ananas

0,01
   (*1)
  (+)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01
   (*1)

0163100

Durions

0,01
   (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01
   (*1)

0163990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,7(+)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,6(+)

0231030

Aubergines

0,6(+)

0231040

Gombos/Camboux

0,01
   (*1)

0231990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,04

0232010

Concombres

(+)

0232020

Cornichons

(+)

0232030

Courgettes

(+)

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0,07(+)

0233020

Potirons

0,01
   (*1)

0233030

Pastèques

0,02(+)

0233990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01
   (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01
   (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*1)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01
   (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*1)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01
   (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01
   (*1)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,01
   (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,01
   (*1)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,01
   (*1)

0401090

Graines de coton

0,05(+)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*1)

0401990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*1)

0402010

Olives à huile

(+)

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

15(+)

0620000

Grains de café

0,05 (*1)

0630000

Infusions (base:)

0,05 (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*1)

0700000

HOUBLON

0,05 (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*1)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Pyriproxyfène (L)

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 12 septembre 2025, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0120010 Amandes

0120020 Noix du Brésil

0120030 Noix de cajou

0120040 Châtaignes

0120050 Noix de coco

0120060 Noisettes

0120080 Noix de pécan

0120090 Pignons de pin, sans coquille

0120100 Pistaches

0120110 Noix communes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0140010 Abricots

0140030 Pêches

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

0152000 b) Fraises

0161030 Olives de table

0161040 Kumquats

0161060 Kakis/Plaquemines du Japon

0163030 Mangues

0163040 Papayes

0163080 Ananas

0231010 Tomates

0231020 Poivrons doux/Piments doux

0231030 Aubergines

0232010 Concombres

0232020 Cornichons

0232030 Courgettes

0233010 Melons

0401090 Graines de coton

0402010 Olives à huile

0610000 Thés

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d’analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 12 septembre 2025, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0130010 Pommes

0140020 Cerises (douces)

0140040 Prunes

0163020 Bananes

0233030 Pastèques

| 2) | Dans la partie A de l’annexe III, la colonne relative au pyriproxyfène est supprimée. |
| --- | --- |

2)

Dans la partie A de l’annexe III, la colonne relative au pyriproxyfène est supprimée.

---

(*1)  Seuil de détection.

*1

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

1

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/16 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/16

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1754 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (2) contient, dans la partie ORO, sous-partie FC, section 1, point ORO.FC.100, point c), de l’annexe III, une erreur qui modifie le sens de ladite disposition en ce qui concerne les licences et qualifications requises. |
| --- | --- |

(1)

La version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (2) contient, dans la partie ORO, sous-partie FC, section 1, point ORO.FC.100, point c), de l’annexe III, une erreur qui modifie le sens de ladite disposition en ce qui concerne les licences et qualifications requises.

| (2) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 965/2012. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 965/2012.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO L 79 du 19.3.2008, p. 1).

3

o

o

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/18 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/18

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1755 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en liaison avec son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la directive 2008/127/CE (2), la Commission a inscrit les résidus de distillation de graisses en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Par la directive 2008/127/CE (2), la Commission a inscrit les résidus de distillation de graisses en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 décembre 2024. |
| --- | --- |

(3)

L’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 décembre 2024.

| (4) | Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses» a été soumise à la Tchéquie, l’État membre rapporteur, et à la France, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses» a été soumise à la Tchéquie, l’État membre rapporteur, et à la France, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article.

| (5) | Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur.

| (6) | L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 25 février 2021. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation des résidus de distillation de graisses. |
| --- | --- |

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 25 février 2021. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation des résidus de distillation de graisses.

| (7) | L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

| (8) | Le 5 janvier 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) selon lesquelles les résidus de distillation de graisses sont susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(8)

Le 5 janvier 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) selon lesquelles les résidus de distillation de graisses sont susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (9) | Le 22 mars et le 25 mai 2023, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant les résidus de distillation de graisses au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(9)

Le 22 mars et le 25 mai 2023, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant les résidus de distillation de graisses au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (10) | La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été attentivement examinées et prises en considération. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été attentivement examinées et prises en considération.

| (11) | Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «résidus de distillation de graisses», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
| --- | --- |

(11)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «résidus de distillation de graisses», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

| (12) | La Commission considère en outre que la substance «résidus de distillation de graisses» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Les résidus de distillation de graisses ne sont pas une substance préoccupante et remplissent les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(12)

La Commission considère en outre que la substance «résidus de distillation de graisses» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Les résidus de distillation de graisses ne sont pas une substance préoccupante et remplissent les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (13) | Il convient par conséquent de renouveler l’approbation des résidus de distillation de graisses en tant que substance active à faible risque. |
| --- | --- |

(13)

Il convient par conséquent de renouveler l’approbation des résidus de distillation de graisses en tant que substance active à faible risque.

| (14) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ainsi que de l’issue de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de fixer une pureté minimale pour les résidus de distillation de graisses et une quantité maximale pour l’impureté nickel présente dans les résidus de distillation de graisses tels qu’ils sont fabriqués afin de garantir l’innocuité de la substance active lorsqu’elle est utilisée dans des produits phytopharmaceutiques. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ainsi que de l’issue de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de fixer une pureté minimale pour les résidus de distillation de graisses et une quantité maximale pour l’impureté nickel présente dans les résidus de distillation de graisses tels qu’ils sont fabriqués afin de garantir l’innocuité de la substance active lorsqu’elle est utilisée dans des produits phytopharmaceutiques.

| (15) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (16) | Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation des résidus de distillation de graisses jusqu’au 15 décembre 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date. |
| --- | --- |

(16)

Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation des résidus de distillation de graisses jusqu’au 15 décembre 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er novembre 2023.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 89).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

5

o

o

(6)  Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fat distillation residues. EFSA Journal doi:10.2903/j.efsa.2023.7811.

6

EFSA Journal

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2023/1446 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives méthylester de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée (JO L 178 du 13.7.2023, p. 1).

7

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Résidus de distillation de graisses
  No CAS: non disponible
  No CIMAP: 915 | Sans objet | ≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)
  acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés
  acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés
  acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés
  Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g
  L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
  nickel, max. 0,1 g/kg | 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.
  Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Résidus de distillation de graisses

No CAS: non disponible

No CIMAP: 915

Sans objet

≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)

acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés

acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés

acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés

Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g

L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

nickel, max. 0,1 g/kg

1er novembre 2023

31 octobre 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée;

| 2) | dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:











  No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «44 | Résidus de distillation de graisses
  No CAS: non disponible
  No CIMAP: 915 | Sans objet | ≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)
  acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés
  acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés
  acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés
  Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g
  L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
  nickel, max. 0,1 g/kg | 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.
  Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.» |

2)

dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«44

Résidus de distillation de graisses

No CAS: non disponible

No CIMAP: 915

Sans objet

≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)

acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés

acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés

acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés

Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g

L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

nickel, max. 0,1 g/kg

1er novembre 2023

31 octobre 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/23 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/23

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1756 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en liaison avec son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la directive 2008/113/CE (2), la Commission a inscrit la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)» en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

Par la directive 2008/113/CE (2), la Commission a inscrit la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)» en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

| (2) | Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

| (3) | L’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 août 2024. |
| --- | --- |

(3)

L’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 août 2024.

| (4) | Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)» a été soumise à l’Allemagne, l’État membre rapporteur, et aux Pays-Bas, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)» a été soumise à l’Allemagne, l’État membre rapporteur, et aux Pays-Bas, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article.

| (5) | Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(5)

Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur.

| (6) | L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 16 octobre 2020. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV). |
| --- | --- |

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 16 octobre 2020. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV).

| (7) | L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

| (8) | Le 4 octobre 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) selon lesquelles Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(8)

Le 4 octobre 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) selon lesquelles Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (9) | Le 22 mars et le 24 mai 2023, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant Cydia pomonella granulovirus (CpGV) au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(9)

Le 22 mars et le 24 mai 2023, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant Cydia pomonella granulovirus (CpGV) au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (10) | La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été attentivement examinées et prises en considération. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été attentivement examinées et prises en considération.

| (11) | Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
| --- | --- |

(11)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

| (12) | La Commission considère en outre que Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cydia pomonella granulovirus (CpGV) remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’elle appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés. |
| --- | --- |

(12)

La Commission considère en outre que Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cydia pomonella granulovirus (CpGV) remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’elle appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.

| (13) | Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV) en tant que substance à faible risque. |
| --- | --- |

(13)

Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV) en tant que substance à faible risque.

| (14) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles et des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions afin de garantir le respect des limites applicables à la contamination microbiologique correspondante et la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles et des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions afin de garantir le respect des limites applicables à la contamination microbiologique correspondante et la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels.

| (15) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (16) | Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV) jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date. |
| --- | --- |

(16)

Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV) jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

| (17) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er novembre 2023.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (JO L 330 du 9.12.2008, p. 6).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

5

o

o

(6)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2022, Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Cydia pomonella granulovirus (CpGV), EFSA Journal 2022;20(11):7630. Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu.

6

Cydia pomonella

EFSA Journal

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2023/689 de la Commission du 20 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «
  Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «
  Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «
  Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «
  Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «
  Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pyridabène», «pyriméthanile», «rimsulfuron», «spinosad», «
  Trichoderma asperellum (anciennement «
  T. harzianum
  ») — souches ICC012, T25 et TV1», «
  Trichoderma atroviride (anciennement «
  T. harzianum
  ») — souche T11», «
  Trichoderma gamsii (anciennement «
  T. viride
  ») — souche ICC080», «
  Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (JO L 91 du 29.3.2023, p. 1).

7

o

Bacillus subtilis

Bacillus thuringiensis

Bacillus thuringiensis

israelensis

Bacillus thuringiensis

kurstaki

Beauveria bassiana

Trichoderma asperellum

T. harzianum

Trichoderma atroviride

T. harzianum

Trichoderma gamsii

T. viride

Trichoderma harzianum

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Cydia pomonella granulovirus (CpGV) | Sans objet | Bacillus cereus: < 1 × 107 UFC/g dans les produits formulés. | 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Cydia pomonella granulovirus (CpGV), et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Cydia pomonella granulovirus (CpGV)

Sans objet

Bacillus cereus: < 1 × 107 UFC/g dans les produits formulés.

1er novembre 2023

31 octobre 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Cydia pomonella granulovirus (CpGV), et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| — | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen PLAN/2023/240.

(2)  https://ec.europa.eu/food/system/files/2016-10/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l’entrée 198 relative à Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, l’entrée 198 relative à Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est supprimée;

| 2) | dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:











  No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «45 | Cydia pomonella granulovirus (CpGV) | Sans objet | Bacillus cereus: < 1 × 107 UFC/g dans les produits formulés. | 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Cydia pomonella granulovirus (CpGV), et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |

2)

dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«45

Cydia pomonella granulovirus (CpGV)

Sans objet

Bacillus cereus: < 1 × 107 UFC/g dans les produits formulés.

1er novembre 2023

31 octobre 2038

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur Cydia pomonella granulovirus (CpGV), et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| — | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen PLAN/2023/240.

(2)  https://ec.europa.eu/food/system/files/2016-10/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf».

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/28 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/28

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1757 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3). Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution sont inscrites dans la partie E de cette annexe. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3). Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution sont inscrites dans la partie E de cette annexe.

| (2) | Les substances actives «bensulfuron», «chlorméquat», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyle», «quizalofop-P-téfuryle», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad», et «tritosulfuron» figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les substances actives «eugénol», «géraniol» et «thymol» figurent dans la partie B et la substance active «flumétraline» dans la partie E de ladite annexe. |
| --- | --- |

(2)

Les substances actives «bensulfuron», «chlorméquat», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyle», «quizalofop-P-téfuryle», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad», et «tritosulfuron» figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les substances actives «eugénol», «géraniol» et «thymol» figurent dans la partie B et la substance active «flumétraline» dans la partie E de ladite annexe.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission (4) a prolongé la période d’approbation des substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium» et «tébufenpyrad» jusqu’au 31 octobre 2023, des substances actives «chlorméquat», «propaquizafop», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl» et «tritosulfuron» jusqu’au 30 novembre 2023 et de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 décembre 2023. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission (4) a prolongé la période d’approbation des substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium» et «tébufenpyrad» jusqu’au 31 octobre 2023, des substances actives «chlorméquat», «propaquizafop», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl» et «tritosulfuron» jusqu’au 30 novembre 2023 et de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 décembre 2023.

| (4) | Par son règlement d’exécution (UE) 2018/184, la Commission (5) a prolongé la période d’approbation de la substance active «fluorure de sulfuryle» jusqu’au 31 octobre 2023. |
| --- | --- |

(4)

Par son règlement d’exécution (UE) 2018/184, la Commission (5) a prolongé la période d’approbation de la substance active «fluorure de sulfuryle» jusqu’au 31 octobre 2023.

| (5) | L’approbation de la substance active «eugénol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 546/2013 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(5)

L’approbation de la substance active «eugénol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 546/2013 de la Commission (6).

| (6) | L’approbation de la substance active «géraniol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(6)

L’approbation de la substance active «géraniol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commission (7).

| (7) | L’approbation de la substance active «thymol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commission (8). |
| --- | --- |

(7)

L’approbation de la substance active «thymol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commission (8).

| (8) | Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (9). Toutes ces demandes ont été déclarées recevables par les États membres rapporteurs concernés. |
| --- | --- |

(8)

Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (9). Toutes ces demandes ont été déclarées recevables par les États membres rapporteurs concernés.

| (9) | Pour les substances actives «chlorméquat», «eugénol», «flumétraline», «fosthiazate», «géraniol», «propaquizafop», «prosulfocarb», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad» et «thymol», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no °844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs. |
| --- | --- |

(9)

Pour les substances actives «chlorméquat», «eugénol», «flumétraline», «fosthiazate», «géraniol», «propaquizafop», «prosulfocarb», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad» et «thymol», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no °844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.

| (10) | Pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts. En outre, la Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision de gestion des risques qui en découle. |
| --- | --- |

(10)

Pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts. En outre, la Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision de gestion des risques qui en découle.

| (11) | En ce qui concerne les substances actives «clomazone», «daminozide», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Toutefois, l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour évaluer les informations reçues et adopter une conclusion sur la question de savoir si les substances actives sont susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation et pour que la Commission adopte la décision de gestion des risques qui en découle. |
| --- | --- |

(11)

En ce qui concerne les substances actives «clomazone», «daminozide», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Toutefois, l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour évaluer les informations reçues et adopter une conclusion sur la question de savoir si les substances actives sont susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation et pour que la Commission adopte la décision de gestion des risques qui en découle.

| (12) | Étant donné qu’il est probable qu’aucune décision de renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation, respectivement le 31 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, et que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs, il convient de prolonger les périodes d’approbation des substances actives afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures décisionnelles réglementaires relatives aux différentes demandes de renouvellement d’approbation. |
| --- | --- |

(12)

Étant donné qu’il est probable qu’aucune décision de renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation, respectivement le 31 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, et que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs, il convient de prolonger les périodes d’approbation des substances actives afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures décisionnelles réglementaires relatives aux différentes demandes de renouvellement d’approbation.

| (13) | Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques et compte tenu du temps nécessaire pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer à trente-neuf mois la durée de la prolongation pour les substances actives «chlorméquat», «fosthiazate», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-tefuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle» et «tébufenpyrad» et, pour les substances actives «eugénol», «flumétraline», «géraniol» et «thymol», à vingt-neuf mois. |
| --- | --- |

(13)

Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques et compte tenu du temps nécessaire pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer à trente-neuf mois la durée de la prolongation pour les substances actives «chlorméquat», «fosthiazate», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-tefuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle» et «tébufenpyrad» et, pour les substances actives «eugénol», «flumétraline», «géraniol» et «thymol», à vingt-neuf mois.

| (14) | Étant donné que l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB» nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts, il convient de fixer la durée de la prolongation pour ces substances actives à trente-trois mois et demi. |
| --- | --- |

(14)

Étant donné que l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB» nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts, il convient de fixer la durée de la prolongation pour ces substances actives à trente-trois mois et demi.

| (15) | L’Autorité ayant demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de fixer à vingt-deux mois et demi la durée de la prolongation pour la substance active «daminozide», et étant donné que leur évaluation nécessite un délai supplémentaire, il convient de fixer à dix-neuf mois et demi la durée de la prolongation pour les substances actives «clomazone», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron». |
| --- | --- |

(15)

L’Autorité ayant demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de fixer à vingt-deux mois et demi la durée de la prolongation pour la substance active «daminozide», et étant donné que leur évaluation nécessite un délai supplémentaire, il convient de fixer à dix-neuf mois et demi la durée de la prolongation pour les substances actives «clomazone», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron».

| (16) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (17) | Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration à la même date qu’avant l’adoption du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle fixe, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible. |
| --- | --- |

(17)

Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration à la même date qu’avant l’adoption du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle fixe, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible.

| (18) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no °1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (JO L 233 du 8.9.2022, p. 43).

4

o

o

p

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle (JO L 34 du 8.2.2018, p. 10).

5

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) no °1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no °540/2011 de la Commission (JO L 163 du 15.6.2013, p. 17).

6

o

o

o

(7)  Règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (JO L 168 du 20.6.2013, p. 18).

7

o

o

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 167 du 19.6.2013, p. 33).

8

o

o

o

(9)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26), qui continue de s’appliquer à la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances actives conformément à l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20).

9

o

o

o

o

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1.

| 1) | à la ligne no 40, consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»; |
| --- | --- |

1)

à la ligne no 40, consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»;

| 2) | à la ligne no 65, consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»; |
| --- | --- |

2)

à la ligne no 65, consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

| 3) | à la ligne no 69, consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

3)

à la ligne no 69, consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 4) | à la ligne no 102, consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»; |
| --- | --- |

4)

à la ligne no 102, consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»;

| 5) | à la ligne no 104, consacrée au daminozide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 septembre 2025»; |
| --- | --- |

5)

à la ligne no 104, consacrée au daminozide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 septembre 2025»;

| 6) | à la ligne no 107, consacrée au MCPA, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»; |
| --- | --- |

6)

à la ligne no 107, consacrée au MCPA, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»;

| 7) | à la ligne no 108 consacrée au MCPB, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»; |
| --- | --- |

7)

à la ligne no 108 consacrée au MCPB, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»;

| 8) | à la ligne no 160, consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

8)

à la ligne no 160, consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 9) | à la ligne no 161, consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»; |
| --- | --- |

9)

à la ligne no 161, consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

| 10) | à la ligne no 162, consacrée à la clomazone, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»; |
| --- | --- |

10)

à la ligne no 162, consacrée à la clomazone, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juin 2025»;

| 11) | à la ligne no 186, consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juillet 2025»; |
| --- | --- |

11)

à la ligne no 186, consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 juillet 2025»;

| 12) | à la ligne no 271, consacrée au bensulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»; |
| --- | --- |

12)

à la ligne no 271, consacrée au bensulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «15 août 2026»;

| 13) | à la ligne no 272, consacrée au 5-nitroguaiacolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

13)

à la ligne no 272, consacrée au 5-nitroguaiacolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 14) | à la ligne no 273, consacrée au o-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

14)

à la ligne no 273, consacrée au o-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 15) | à la ligne no 274, consacrée au p-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

15)

à la ligne no 274, consacrée au p-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 16) | à la ligne no 275, consacrée au tebufenpyrad, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

16)

à la ligne no 275, consacrée au tebufenpyrad, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

| 17) | à la ligne no 276, consacrée au chlorméquat, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»; |
| --- | --- |

17)

à la ligne no 276, consacrée au chlorméquat, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»;

| 18) | à la ligne no 278, consacrée au propaquizafop, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»; |
| --- | --- |

18)

à la ligne no 278, consacrée au propaquizafop, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»;

| 19) | à la ligne no 279, consacrée au quizalofop-P-éthyle et au quizalofop-P-téfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»; |
| --- | --- |

19)

à la ligne no 279, consacrée au quizalofop-P-éthyle et au quizalofop-P-téfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «28 février 2027»;

| 20) | à la ligne 307 consacrée au fluorure de sulfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»; |
| --- | --- |

20)

à la ligne 307 consacrée au fluorure de sulfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2027»;

2.

| 1) | à la ligne no 45, consacrée à l’eugénol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»; |
| --- | --- |

1)

à la ligne no 45, consacrée à l’eugénol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»;

| 2) | à la ligne no 46, consacrée au géraniol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»; |
| --- | --- |

2)

à la ligne no 46, consacrée au géraniol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»;

| 3) | à la ligne no 47, consacrée au thymol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»; |
| --- | --- |

3)

à la ligne no 47, consacrée au thymol, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 avril 2026»;

3.

| | à la ligne no 1, consacrée à la flumétraline, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «
  11 mai 2026
  ». |
| --- | --- |

à la ligne no 1, consacrée à la flumétraline, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «
  11 mai 2026
  ».

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/34 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/34

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1758 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2019, la société Salveco SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HC051278-51. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2019, la société Salveco SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HC051278-51.

| (2) | La substance active contenue dans les produits biocides de la famille dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans les produits biocides de la famille dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

| (3) | Le 7 janvier 2022, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le 7 janvier 2022, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, en vertu de l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

| (4) | Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits. |
| --- | --- |

(4)

Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (6) | Le 20 juillet 2022, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
| --- | --- |

(6)

Le 20 juillet 2022, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS».

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028967-0000, à la société Salveco SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 15 juin 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» (ECHA/BPC/346/2022), https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation

2

---

ANNEXE

RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES

SALVECO SALVESAFE PRODUCTS

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 3 — Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0028967-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028967-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | SALVECO SALVESAFE PRODUCTS |
| --- | --- |

Nom

SALVECO SALVESAFE PRODUCTS

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | SALVECO S.A.S. |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Avenue Pierre Mendès-France Z.A. Hellieule 4, F 88100 SAINT DIE DES VOSGES France |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0028967-0000 |
| Date de l’autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 septembre 2033 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

SALVECO S.A.S.

Adresse

Avenue Pierre Mendès-France Z.A. Hellieule 4, F 88100 SAINT DIE DES VOSGES France

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0028967-0000

Date de l’autorisation

2 octobre 2023

Date d’expiration de l’autorisation

30 septembre 2033

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | SALVECO S.A.S |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France |
| Emplacement des sites de fabrication | Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France |

Nom du fabricant

SALVECO S.A.S

Adresse du fabricant

Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France

Emplacement des sites de fabrication

Avenue Pierre Mendès-France, F-88100 SAINT DIE DES VOSGES France

| Nom du fabricant | GESTRA S.A.S |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France |
| Emplacement des sites de fabrication | Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France |

Nom du fabricant

GESTRA S.A.S

Adresse du fabricant

Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France

Emplacement des sites de fabrication

Allée Robert Schumann, F-88110 RAON-L’ETAPE France

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Acide L-(+)-lactique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | PURAC BIOCHEM BV |
| Adresse du fabricant | Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne |

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

PURAC BIOCHEM BV

Adresse du fabricant

Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne

Emplacement des sites de fabrication

Gran Vial 19-25, 08160 Montmelo Espagne

| Substance active | Acide L-(+)-lactique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | JUNGBUNGZLAUER S.A |
| Adresse du fabricant | Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France |
| Emplacement des sites de fabrication | Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France |

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

JUNGBUNGZLAUER S.A

Adresse du fabricant

Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France

Emplacement des sites de fabrication

Z.I Portuaire BP 32, 67390 Marckolsheim France

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 0,0 | 28,8 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 0,0 | 8,23 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

0,0

28,8

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

0,0

8,23

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate
  AL — Any other liquids |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

AL — Any other liquids

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | meta-SPC1 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC1

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 | 8,23 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

8,23

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 1

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels, médicaux et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.
  Description détaillée:






  — | Sans action mécanique |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 % à 1,496 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

| | Capsule de recharge: 20-100 ml polyéthylène haute densité (PEHD) |
| --- | --- |

Capsule de recharge: 20-100 ml polyéthylène haute densité (PEHD)

| | Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou polyéthylène téréphtalate (PET) |
| --- | --- |

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou polyéthylène téréphtalate (PET)

| | Jerry can: 1-80 litres HDPE (Uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Jerry can: 1-80 litres HDPE (Uniquement pour les utilisateurs professionnels)

| | Fût: 10-210 litres HDPE (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Fût: 10-210 litres HDPE (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

| | Grand récipient pour vrac (IBC): 1 000 litres HDPE (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Grand récipient pour vrac (IBC): 1 000 litres HDPE (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et l’industrie alimentaire)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires (désinfection générale) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires (désinfection générale)

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 % à 1,496 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

| | Capsule de recharge: 20-100 ml polyéthylène haute densité (PEHD) |
| --- | --- |

Capsule de recharge: 20-100 ml polyéthylène haute densité (PEHD)

| | Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou polyéthylène téréphtalate (PET) |
| --- | --- |

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou polyéthylène téréphtalate (PET)

| | Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels)

| | Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

| | Grand récipient pour vrac (IBC): 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels) |
| --- | --- |

Grand récipient pour vrac (IBC): 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1)
  DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace

| — | Respecter les instructions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les instructions d’utilisation.

| — | L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit. |
| --- | --- |

—

L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.

| Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique

  Activité bactéricide et levuricide | Dilution du produit
  0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) | Temps de contact
  5 minutes |
| --- | --- | --- |

Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique

Activité bactéricide et levuricide

Dilution du produit

0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre)

Temps de contact

5 minutes

Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

Pour un usage professionnel uniquement:

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Pour un usage non-professionnel uniquement:

| — | Une fermeture de sécurité pour enfant est requise. |
| --- | --- |

—

Une fermeture de sécurité pour enfant est requise.

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

| — | La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels. |
| --- | --- |

—

La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels.

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_1 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 8,23 |

Nom commercial

SALVE FAM1_1

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

8,23

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_5 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 20,89 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 18,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,49 |

Nom commercial

SALVE FAM1_5

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

20,89

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

18,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,49

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_9 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | OSANIS — Nettoyant désinfectant concentré | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0003 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_9

Marché: EU

OSANIS — Nettoyant désinfectant concentré

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0003 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_13 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | MILTON — Dégraissant désinfectant | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0004 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 |

Nom commercial

SALVE FAM1_13

Marché: EU

MILTON — Dégraissant désinfectant

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0004 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | meta-SPC2 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC2

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 | 8,23 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

8,23

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 2

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene. Peut produire une réaction allergique.
  Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique.
  Contient Eucalyptol (Parfum Feuilles d’Eucalyptus). Peut produire une réaction allergique. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene. Peut produire une réaction allergique.

Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique.

Contient Eucalyptol (Parfum Feuilles d’Eucalyptus). Peut produire une réaction allergique.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels, médicaux et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.
  Description détaillée:






  — | sans action mécanique. |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Pour les milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

—

sans action mécanique.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 % à 1,496 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bacteries: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bacteries: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et l’industrie alimentaire)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires (désinfection générale) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires (désinfection générale)

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 % à 1,496 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % à 1,496 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (Uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2)
  DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

| — | Respecter les instructions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les instructions d’utilisation.

| — | L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit. |
| --- | --- |

—

L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 15,66 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.

| Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique

  Activité bactéricide et levuricide | Dilution du produit
  0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) | Temps de contact
  5 minutes |
| --- | --- | --- |

Exemple pour un produit contenant 15,66 % d’acide L-(+)- lactique

Activité bactéricide et levuricide

Dilution du produit

0,299 % (20 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre)

Temps de contact

5 minutes

Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Eviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Eviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

Pour un usage professionnel uniquement:

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. La matière de l’équipement de protection individuel (EPI) doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Pour un usage non-professionnel uniquement:

| — | Une fermeture de sécurité pour enfant est requise. |
| --- | --- |

—

Une fermeture de sécurité pour enfant est requise.

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Eliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Eliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

| — | La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels. |
| --- | --- |

—

La phrase P280 (Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/une protection du visage) n’est pas applicable pour les utilisateurs non-professionnels.

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0005 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 8,23 |

Nom commercial

SALVE FAM1_2

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0005 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

8,23

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_3 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0006 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 8,23 |

Nom commercial

SALVE FAM1_3

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0006 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

8,23

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_4 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | MAISON VERTE — Recharge pour spray désinfectant multi-usages | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant multi-usages | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant salle de bain | Marché: EU |
| SANIVERT — Recharge pour spray désinfectant multi-usages | Marché: EU |
| YOU — Recharge désinfectant toutes surfaces | Marché: EU |
| YOU — Recharge désinfectant WC | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus | Marché: EU |
| YOU — Refill All purpose disinfecting cleaner | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0007 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 8,23 |

Nom commercial

SALVE FAM1_4

Marché: EU

MAISON VERTE — Recharge pour spray désinfectant multi-usages

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant multi-usages

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Recharge pour spray désinfectant salle de bain

Marché: EU

SANIVERT — Recharge pour spray désinfectant multi-usages

Marché: EU

YOU — Recharge désinfectant toutes surfaces

Marché: EU

YOU — Recharge désinfectant WC

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus

Marché: EU

YOU — Refill All purpose disinfecting cleaner

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0007 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

8,23

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_6 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0008 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 20,89 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 18,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,49 |

Nom commercial

SALVE FAM1_6

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0008 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

20,89

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

18,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,49

7.5.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_7 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0009 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 20,89 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 18,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,49 |

Nom commercial

SALVE FAM1_7

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0009 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

20,89

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

18,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,49

7.6.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_8 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0010 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 20,89 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 18,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,49 |

Nom commercial

SALVE FAM1_8

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0010 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

20,89

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

18,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,49

7.7.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_10 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Menthe | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Menthe | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0011 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_10

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Menthe

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Menthe

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0011 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

7.8.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_11 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0012 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_11

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0012 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

7.9.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_12 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | MAISON VERTE — Recharge pour sol désinfectant multi-surfaces | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant sol | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant Multi-surfaces | Marché: EU |
| SANIVERT — Recharge désinfectant multi-surfaces | Marché: EU |
| YOU — Recharge désinfectant sols & surfaces | Marché: EU |
| SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Eucalyptus | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0013 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_12

Marché: EU

MAISON VERTE — Recharge pour sol désinfectant multi-surfaces

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant sol

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Recharge pour désinfectant Multi-surfaces

Marché: EU

SANIVERT — Recharge désinfectant multi-surfaces

Marché: EU

YOU — Recharge désinfectant sols & surfaces

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant concentré Eucalyptus

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0013 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

7.10.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_14 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0014 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 8,23 |

Nom commercial

SALVE FAM1_14

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0014 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

8,23

7.11.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_15 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | TECH’LAB — Concentré détergent désinfectant sols & surfaces | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0015 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_15

Marché: EU

TECH’LAB — Concentré détergent désinfectant sols & surfaces

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0015 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

7.12.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM1_16 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0016 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 4,11 |

Nom commercial

SALVE FAM1_16

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0016 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

4,11

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | meta-SPC3 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC3

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 7,83 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 6,75 | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 1,32 | 3,52 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

7,83

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

6,75

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

1,32

3,52

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 3

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 5

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux institutionnels et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | sans action mécanique |
| --- | --- |

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Capsule de recharge: 20-100 ml, PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 6

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et l’industrie)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux institutionnels et industriels (général) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux institutionnels et industriels (général)

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | sans action mécanique |
| --- | --- |

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit inclus dans ce méta-RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3)
  DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

| — | L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.








  Exemple pour un produit contenant 7,83 % d’acide L-(+)- lactique

  Activité bactéricide et levuricide | Dilution du produit
  0,299 % (40 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) | Temps de contact
  5 minutes |
| --- | --- | --- | --- |

—

L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.

Exemple pour un produit contenant 7,83 % d’acide L-(+)- lactique

Activité bactéricide et levuricide

Dilution du produit

0,299 % (40 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre)

Temps de contact

5 minutes

Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

| — | La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid |
| --- | --- |

—

Protéger du froid

6.   AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_1 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0017 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 15,66 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 13,5 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 1,76 |

Nom commercial

SALVE FAM2_1

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0017 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

15,66

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

13,5

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

1,76

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0018 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 |

Nom commercial

SALVE FAM2_2

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0018 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_6 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0019 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 7,83 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 6,75 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 1,32 |

Nom commercial

SALVE FAM2_6

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0019 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

7,83

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

6,75

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

1,32

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

1.1.   Identificateur de méta-RCP 4

| Identificateur | meta-SPC4 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC4

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-4 |
| --- | --- |

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 7,83 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 6,75 | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 1,32 | 5,28 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

7,83

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

6,75

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

1,32

5,28

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 4

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene (Parfum Cool Mint). Peut produire une réaction allergique.
  Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Contient Eucalyptol, Carvone et Limonene (Parfum Cool Mint). Peut produire une réaction allergique.

Contient Methyl salicylate et Eugenol (Parfum Pure). Peut produire une réaction allergique.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 7

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les domaines institutionnels et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les domaines institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 8

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et l’industrie alimentaire)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux institutionnels et industriels |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

La concentration minimale des tensioactifs à l’utilisation doit être de 0,29 % pour tout futur produit dans ce méta RCP.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Capsule de recharge: 20-100 ml PEHD

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4)
  DES MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

| — | L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.








  Exemple pour un produit contenant 7,83 % d’acide L-(+)- lactique

  Activité bactéricide et levuricide | Dilution du produit
  0,299 % (40 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre) | Temps de contact
  5 minutes |
| --- | --- | --- | --- |

—

L’étiquette de chaque produit doit fournir des informations sur la manière dont la dilution doit être effectuée afin de garantir l’efficacité du produit. Comme la concentration d’acide L-(+)-lactique dans les produits de ce méta-RCP peut varier entre 7,83 % et 31,33 %, il n’est pas possible d’indiquer ici toutes les dilutions du produit.

Exemple pour un produit contenant 7,83 % d’acide L-(+)- lactique

Activité bactéricide et levuricide

Dilution du produit

0,299 % (40 ml du produit, ajouter de l’eau jusqu’à 1 litre)

Temps de contact

5 minutes

Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le volume de produit à diluer dans l’eau pour chaque produit spécifique.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

| — | La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

La matière de l’EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive). |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive).

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_3 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | ATOUT-VERT — DD303 | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Multi-usages Menthe | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Sanitaires Menthe | Marché: EU |
| SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Cuisine Menthe | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0020 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,28 |

Nom commercial

SALVE FAM2_3

Marché: EU

ATOUT-VERT — DD303

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Multi-usages Menthe

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Sanitaires Menthe

Marché: EU

SANILAK — Recharge Nettoyant Désinfectant Cuisine Menthe

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0020 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,28

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_4 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0021 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 27,0 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,28 |

Nom commercial

SALVE FAM2_4

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0021 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

27,0

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,28

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM2_5 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | ATOUT-VERT — DDP38 | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0022 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 7,83 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 6,75 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 1,32 |

Nom commercial

SALVE FAM2_5

Marché: EU

ATOUT-VERT — DDP38

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0022 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

7,83

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

6,75

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

1,32

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

1.1.   Identificateur de méta-RCP 5

| Identificateur | meta-SPC5 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC5

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-5 |
| --- | --- |

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 28,8 | 28,8 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 | 3,52 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

28,8

28,8

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

3,52

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 5

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 9

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines institutionnels, médicaux et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactérie
  Nom commun: Bactérie
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux institutionnels, médicaux et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactérie

Nom commun: Bactérie

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux institutionnels, médicaux et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement à la brosse, traitement par immersion, immersion sauf dans les zones médicales, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,4485 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1,5 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 10

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines institutionnels et industriels (industries alimentaires)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactérie
  Nom commun: Bactérie
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux institutionnels et industriels (industries alimentaires [général, industries de la viande (à l’exception des abattoirs) et industries laitières)] |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactérie

Nom commun: Bactérie

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux institutionnels et industriels (industries alimentaires [général, industries de la viande (à l’exception des abattoirs) et industries laitières)]

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,4485 % à 0,598 %

Nombre et fréquence des applications:

Désinfection générale et industries de la viande

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,4485 % à 0,598 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,4485 % à 0,598 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué entre 1,5 % et 2 % v/v avant utilisation.

Industries laitières

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,598 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,598 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 2 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 11

Utiliser # 3 — Désinfectants utilisés pour désinfecter les matériels et les surfaces associés à l’hébergement des animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables dans le secteur vétérinaire)

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.
  Description détaillée:






  — | Sans action mécanique |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion, épongeage.

Description détaillée:

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique 30 minutes, 10 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique 30 minutes, 10 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit. |
| --- | --- |

—

Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (5)
  DES MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 à 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 à 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

| — | La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

| — | Le produit est une formulation moussante. |
| --- | --- |

—

Le produit est une formulation moussante.

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM3_1 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | CLEAN DESINFECTANT | Marché: EU |
| GERM D | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0023 1-5 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 28,8 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 |

Nom commercial

SALVE FAM3_1

Marché: EU

CLEAN DESINFECTANT

Marché: EU

GERM D

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0023 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

28,8

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

MÉTA-RCP 6

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

1.1.   Identificateur de méta-RCP 6

| Identificateur | meta-SPC6 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC6

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-6 |
| --- | --- |

Numéro

1-6

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 6

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 6

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 28,8 | 28,8 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,28 | 5,28 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

28,8

28,8

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,28

5,28

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 6

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Contient Eucalyptol et Carvone. Peut produire une réaction allergique. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Contient Eucalyptol et Carvone. Peut produire une réaction allergique.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 6

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 12

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans le domaine médical)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour le milieu médical |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour le milieu médical

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,4485 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés: 0,4485 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1,5 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (6)
  DES MÉTA-RCP 6

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

| — | La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

| — | Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique. |
| --- | --- |

—

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 6

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM3_2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0024 1-6 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 28,8 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 5,28 |

Nom commercial

SALVE FAM3_2

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0024 1-6

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

28,8

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

5,28

MÉTA-RCP 7

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7

1.1.   Identificateur de méta-RCP 7

| Identificateur | meta-SPC7 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC7

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-7 |
| --- | --- |

Numéro

1-7

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 7

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 7

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 24,93 | 24,93 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 | 3,52 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

24,93

24,93

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

3,52

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 7

| Formulation(s) | SL — Soluble Concentrate |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Soluble Concentrate

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
  Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection, des vêtements de protection et une protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les instructions complémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 7

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 13

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5 litres Polyéthylène basse densité PEBD

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 14

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriel (industrie alimentaire))

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés uniquement
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés uniquement

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et les industries alimentaires

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).

Description détaillée:

| — | sans action mécanique |
| --- | --- |

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,299 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Autres organismes cibles:

| — | Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C |
| --- | --- |

—

Virus enveloppés: 0,299 % m/m acide L-(+)-lactique, 5 minutes, 20 °C

Le produit concentré doit être dilué à 1 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

Fût: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5 litres PEBD

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 15

Utiliser # 3 — Désinfectants utilisés pour désinfecter les matériels et les surfaces associés à l’hébergement des animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables dans le secteur vétérinaire)

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  — |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).
  Description détaillée:






  — | sans action mécanique |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Frotter, essuyer ou brosser, pulvériser, imprégner ou tremper (immersion).

Description détaillée:

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0,748 %

Nombre et fréquence des applications:

Organismes cibles obligatoires:

| — | Bactéries et levures: 0,748 % m/m acide L-(+)-lactique, 30 minutes, 10 °C |
| --- | --- |

—

Bactéries et levures: 0,748 % m/m acide L-(+)-lactique, 30 minutes, 10 °C

Le produit concentré doit être dilué à 2,5 % v/v avant utilisation comme indiqué sur l’étiquette.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD

F: 10-210 litres PEHD

IBC: 1 000 litres PEHD

Contenant souple: 1,5, 2,5L PEBD

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit. |
| --- | --- |

—

Nettoyer soigneusement les surfaces avant l’application du produit.

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 30 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (7)
  DES MÉTA-RCP 7

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6. |
| --- | --- |

—

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques classés EN 374 ou équivalent, des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou équivalent et une combinaison conforme à la norme EN 14605 ou équivalent lors de la manipulation du produit concentré (pendant la dilution). Les textes complets des normes EN sont disponibles à la section 6.

| — | La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit. |
| --- | --- |

—

La matière des EPI doit être spécifiée par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

| — | Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après l’utilisation du produit concentré.

| — | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution). |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les déversements pendant le mélange et le chargement (dilution).

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANE: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation cutanée: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

Informations pour le personnel médicale ou un médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans la section 5.2 «Mesures d’atténuation des risques» sont:

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

| | EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4]) |
| --- | --- |

EN 14605 — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4) y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [3] and PB [4])

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 7

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE 15 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0025 1-7 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 31,33 |
| Sodium octyl ether carboxylate | | Substance non active | 53563-70-5 | | 24,93 |
| D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides | | Substance non active | 110615-47-9 | | 3,52 |

Nom commercial

SALVE 15

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0025 1-7

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

31,33

Sodium octyl ether carboxylate

Substance non active

53563-70-5

24,93

D-glucopyranose, oligomeric, C10-16 (even numbered)-alkyl glycosides

Substance non active

110615-47-9

3,52

MÉTA-RCP 8

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8

1.1.   Identificateur de méta-RCP 8

| Identificateur | meta-SPC8 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC8

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-8 |
| --- | --- |

Numéro

1-8

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 8

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 8

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 | 1,566 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

1,566

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 8

| Formulation(s) | AL — Any other liquids |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Any other liquids

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8

| Mention de danger | |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | |

Mention de danger

Conseils de prudence

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 8

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 16

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion

Description détaillée:

| — | sans action mécanique |
| --- | --- |

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Produits prêts-à-l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes, 20 °C

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 17

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels [industries alimentaires (en général)] |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels [industries alimentaires (en général)]

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, immersion

Description détaillée:

—

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): 0

Nombre et fréquence des applications:

Produits prêts-à-l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes, 20 °C

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Sprays (SP05): 0,5-0,75 l HDPE ou PET

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

IBC: 1 000 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (8)
  DES MÉTA-RCP 8

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

| — | Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

| — | Respecter les instructions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les instructions d’utilisation.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 8

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_1 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0026 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM5_1

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0026 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0027 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM5_2

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0027 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus | Marché: EU |
| SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus | Marché: EU |
| SALVE FAM5_3 | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0028 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Eucalyptus

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Eucalyptus

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Eucalyptus

Marché: EU

SALVE FAM5_3

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0028 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_4 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | YOU — All purpose disinfecting cleaner | Marché: EU |
| MAISON VERTE — Désinfectant | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-usages | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Désinfectant Salle de Bain | Marché: EU |
| SANIVERT — Désinfectant | Marché: EU |
| YOU — Nettoyant désinfectant toutes surfaces | Marché: EU |
| YOU — Désinfectant WC détartrant | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0029 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM5_4

Marché: EU

YOU — All purpose disinfecting cleaner

Marché: EU

MAISON VERTE — Désinfectant

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-usages

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Désinfectant Salle de Bain

Marché: EU

SANIVERT — Désinfectant

Marché: EU

YOU — Nettoyant désinfectant toutes surfaces

Marché: EU

YOU — Désinfectant WC détartrant

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0029 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.5.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_5 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0030 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,566 |

Nom commercial

SALVE FAM5_5

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0030 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,566

7.6.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_6 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0031 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,566 |

Nom commercial

SALVE FAM5_6

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0031 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,566

7.7.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_7 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0032 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,566 |

Nom commercial

SALVE FAM5_7

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant sols et surfaces Eucalyptus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0032 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,566

7.8.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM5_8 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | MAISON VERTE — Désinfectant Multi-surfaces | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Désinfectant Sol | Marché: EU |
| MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-surfaces | Marché: EU |
| SANIVERT — Désinfectant Multi-surfaces | Marché: EU |
| YOU — Désinfectant sols & surfaces | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0033 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,566 |

Nom commercial

SALVE FAM5_8

Marché: EU

MAISON VERTE — Désinfectant Multi-surfaces

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Désinfectant Sol

Marché: EU

MAISON VERTE PRO — Désinfectant Multi-surfaces

Marché: EU

SANIVERT — Désinfectant Multi-surfaces

Marché: EU

YOU — Désinfectant sols & surfaces

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0033 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,566

MÉTA-RCP 9

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 9

1.1.   Identificateur de méta-RCP 9

| Identificateur | meta-SPC9 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC9

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-9 |
| --- | --- |

Numéro

1-9

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 9

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 9

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 | 0,627 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

0,627

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 9

| Formulation(s) | AL — Any other liquids |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Any other liquids

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 9

| Mention de danger | |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | |

Mention de danger

Conseils de prudence

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 9

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 18

Utiliser # 1 — Désinfectants non destinés à être appliqués directement sur les êtres humains ou les animaux (désinfectant pour toutes les surfaces dures lavables dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels)

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Virus
  Nom commun: Virus enveloppés
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Virus

Nom commun: Virus enveloppés

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage

Description détaillée:

| — | sans action mécanique |
| --- | --- |

—

sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Produits prêts-à-l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes, 20 °C

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 19

Utiliser # 2 — Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (désinfectants pour toutes les surfaces dures lavables pour les domaines domestiques, institutionnels et industriels

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur






  — | Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels (en général) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Levures

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

—

Pour les milieux domestiques, institutionnels et industriels (en général)

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Pulvérisation, dispersion, essuyage, application de mousse, traitement par brossage, traitement par trempage, épongeage

Description détaillée:

| — | Sans action mécanique |
| --- | --- |

—

Sans action mécanique

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Produits prêts-à-l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes, 20 °C

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

La taille de packaging pour les utilisateurs non professionnels est limitée à 3 litres maximum et les packaging de plus de 1 litre doivent être équipés d’une poignée.

Sprays (SP05): 0,5-0,75 litre PEHD ou PET

Bouteilles: 0,5-5 litres PEHD ou PET

Jerry can: 1-80 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

Fût: 10-210 litres PEHD (uniquement pour les utilisateurs professionnels)

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (9)
  DES MÉTA-RCP 9

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté). |
| --- | --- |

—

Appliquer le produit en mouillant totalement la surface pendant 5 minutes (appliquer approximativement 18 sprays/m2 ou 20 ml/m2 ou de manière à couvrir totalement l’objet à désinfecté).

| — | Respecter les instructions d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les instructions d’utilisation.

| — | Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer uniquement sur les surfaces non poreuses.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures. |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures, ne pas appliquer le produit en cas de pluie prévue dans les prochaines 24 heures.

| — | Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive) |
| --- | --- |

—

Pour les utilisations extérieures par pulvérisation, éviter que le vent n’emporte le produit pulvérisé vers d’autres zones (dérive)

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT CUTANEE: Laver la peau avec de l’eau. Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| — | EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: Si des symptômes apparaissent, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

| — | Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Éliminer le produit non utilisé, son packaging et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux non cibles ou des animaux domestiques.

| — | Durée de conservation: 2 ans. |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans.

| — | Protéger du froid. |
| --- | --- |

—

Protéger du froid.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 9

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM6_1 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0034 1-9 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM6_1

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0034 1-9

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM6_2 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Menthe | Marché: EU |
| SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Menthe | Marché: EU |
| SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Menthe | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0035 1-9 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM6_2

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant multi-usages Menthe

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant sanitaires Menthe

Marché: EU

SANILAK — Nettoyant désinfectant cuisine Menthe

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0035 1-9

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SALVE FAM6_3 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028967-0036 1-9 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 0,627 |

Nom commercial

SALVE FAM6_3

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028967-0036 1-9

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

0,627

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

(4)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.

(5)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 5.

(6)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 6.

(7)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 7.

(8)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 8.

(9)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 9.

---

DÉCISIONS

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/100 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/100

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1759 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe III du règlement (UE) 2019/2022 a été modifiée par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe III du règlement (UE) 2019/2022 a été modifiée par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission (4).

| (2) | Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (5) après l’adoption d’un acte délégué en vertu de l’article 16 dudit règlement fixant des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, la Commission doit publier au Journal officiel de l’Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. Quand de telles normes harmonisées sont appliquées au cours de l’évaluation de la conformité d’un produit, le modèle doit bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission (6) et son annexe IV établissent les exigences de mesure et de calcul applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2017 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (5) après l’adoption d’un acte délégué en vertu de l’article 16 dudit règlement fixant des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, la Commission doit publier au Journal officiel de l’Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. Quand de telles normes harmonisées sont appliquées au cours de l’évaluation de la conformité d’un produit, le modèle doit bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission (6) et son annexe IV établissent les exigences de mesure et de calcul applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2017 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission (7).

| (3) | Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission (8) a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (9), du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission (10). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission (8) a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (9), du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission (10).

| (4) | Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée.

| (5) | La Commission, en collaboration avec le CENELEC, a évalué si la modification EN 60436:2020/A12:2022 de la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 est conforme à la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2020) 4329. |
| --- | --- |

(5)

La Commission, en collaboration avec le CENELEC, a évalué si la modification EN 60436:2020/A12:2022 de la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 est conforme à la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2020) 4329.

| (6) | La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2022 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2017. |
| --- | --- |

(6)

La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2022 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2017.

| (7) | Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne.

| (8) | La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, remplace la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-6. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(8)

La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, remplace la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-6. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.

| (9) | Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission (11), avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires. |
| --- | --- |

(9)

Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission (11), avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires.

| (10) | Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer. |
| --- | --- |

(10)

Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer.

| (11) | La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(11)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2021/913 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).

2

(3)  Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267).

3

er

o

o

(4)  Règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021, p. 108).

4

(5)  Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).

5

(6)  Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 134).

6

o

(7)  Règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, (JO L 68 du 26.2.2021, p. 62).

7

(8)  Décision d’exécution C (2020) 4329 de la Commission du 1er juillet 2020 portant sur une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui des règlements (UE) 2019/2022 et (UE) 2019/2023 de la Commission et des règlements délégués (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2014 de la Commission.

8

er

(9)  Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285).

9

er

o

o

(10)  Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 29).

10

o

(11)  Décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 13).

11

---

ANNEXE I

Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017

| EN 60436:2020
  Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
  EN 60436:2020/A11:2020
  EN 60436:2020/AC:2020-06
  EN 60436:2020/A12:2022 |
| --- |

EN 60436:2020

Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction

EN 60436:2020/A11:2020

EN 60436:2020/AC:2020-06

EN 60436:2020/A12:2022

---

ANNEXE II

Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2022

| EN 60436:2020
  Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
  EN 60436:2020/A11:2020
  EN 60436:2020/AC:2020-06
  EN 60436:2020/A12:2022 |
| --- |

EN 60436:2020

Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction

EN 60436:2020/A11:2020

EN 60436:2020/AC:2020-06

EN 60436:2020/A12:2022

---

| 12.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 224/105 |
| --- | --- | --- | --- |

12.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 224/105

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1760 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2023

portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 31, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2018/2001 dispose que les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse doivent permettre de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles afin de pouvoir être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive. À cette fin, l’article 29, paragraphe 10, définit des seuils spécifiques de réduction des émissions pour ces combustibles, et l’article 31 définit la manière de calculer les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation. Lors de ces calculs, il est possible d’utiliser les valeurs par défaut fixées aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 ou, au lieu de ces valeurs par défaut des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, dans certaines conditions, il est possible d’utiliser des valeurs types. Ces valeurs types, représentant la valeur moyenne dans une région donnée, peuvent être communiquées à la Commission par les États membres ou les pays tiers. Elles ne peuvent être utilisées que si la Commission reconnaît qu’elles sont précises. |
| --- | --- |

(1)

La directive (UE) 2018/2001 dispose que les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse doivent permettre de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles afin de pouvoir être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive. À cette fin, l’article 29, paragraphe 10, définit des seuils spécifiques de réduction des émissions pour ces combustibles, et l’article 31 définit la manière de calculer les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation. Lors de ces calculs, il est possible d’utiliser les valeurs par défaut fixées aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 ou, au lieu de ces valeurs par défaut des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, dans certaines conditions, il est possible d’utiliser des valeurs types. Ces valeurs types, représentant la valeur moyenne dans une région donnée, peuvent être communiquées à la Commission par les États membres ou les pays tiers. Elles ne peuvent être utilisées que si la Commission reconnaît qu’elles sont précises.

| (2) | Le 18 mai 2023, l’Australie a transmis à la Commission le rapport final contenant des données aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions australiennes équivalentes à des régions NUTS 2 (2) de l’Union, et a demandé la reconnaissance de la précision de ces données conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 mai 2023, l’Australie a transmis à la Commission le rapport final contenant des données aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions australiennes équivalentes à des régions NUTS 2 (2) de l’Union, et a demandé la reconnaissance de la précision de ces données conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001.

| (3) | La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le rapport que l’Australie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

Article 2

La présente décision est valable pour une période de cinq ans à compter du jour de son entrée en vigueur. Si le contenu du rapport tel que soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023, subit des modifications susceptibles d’affecter les base sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont immédiatement notifiées à la Commission. La Commission évalue les modifications notifiées afin de déterminer si le rapport fournit toujours des données précises pour lesquelles il est reconnu.

Article 3

La Commission peut abroger la présente décision s’il est clairement démontré que le rapport ne contient plus de données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza en Australie.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 328 du 21.12.2018, p. 82.

1

(2)  NUTS est un système de nomenclature des unités territoriales statistiques de l’UE.

2

---

ANNEXE

Émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture du colza dans les États d’Australie (en tonne d’équivalent CO2/tonne de graines de colza récoltées sur matière sèche)

| | N2O au sol | Résidus de culture | Intégré | Utilisation de combustibles | Acidification due aux engrais | Semences | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Directe | Indirecte | | Engrais | Pesticide | Chaux | | | | |
| Nouvelle Galles du Sud | 0,060 | 0,015 | 0,056 | 0,229 | 0,038 | 0,002 | 0,065 | 0,041 | 0,002 | 0,508 |
| Usage unique | 0,057 | 0,011 | 0,066 | 0,248 | 0,047 | 0,002 | 0,075 | 0,044 | 0,002 | 0,554 |
| Usage mixte | 0,039 | 0,007 | 0,026 | 0,162 | 0,018 | 0,001 | 0,029 | 0,028 | 0,002 | 0,313 |
| Irrigué | 0,261 | 0,136 | 0,066 | 0,327 | 0,007 | 0,003 | 0,096 | 0,058 | 0,001 | 0,954 |
| Victoria | 0,023 | 0,009 | 0,062 | 0,221 | 0,036 | 0,002 | 0,050 | 0,040 | 0,002 | 0,444 |
| Usage unique | 0,024 | 0,009 | 0,065 | 0,226 | 0,038 | 0,002 | 0,052 | 0,041 | 0,002 | 0,458 |
| Usage mixte | 0,017 | 0,006 | 0,030 | 0,161 | 0,017 | 0,001 | 0,024 | 0,029 | 0,002 | 0,288 |
| Queensland | 0,061 | 0,008 | 0,063 | 0,239 | 0,054 | 0,002 | 0,167 | 0,043 | 0,003 | 0,641 |
| Australie méridionale | 0,016 | 0,004 | 0,059 | 0,214 | 0,068 | 0,002 | 0,062 | 0,039 | 0,002 | 0,466 |
| Usage unique | 0,012 | 0,002 | 0,061 | 0,216 | 0,071 | 0,002 | 0,064 | 0,039 | 0,002 | 0,469 |
| Usage mixte | 0,009 | 0,001 | 0,028 | 0,155 | 0,032 | 0,001 | 0,029 | 0,028 | 0,002 | 0,285 |
| Irrigué | 0,232 | 0,125 | 0,061 | 0,288 | 0,007 | 0,003 | 0,096 | 0,052 | 0,001 | 0,865 |
| Australie occidentale | 0,014 | 0,003 | 0,058 | 0,225 | 0,030 | 0,002 | 0,069 | 0,037 | 0,002 | 0,441 |
| Usage unique | 0,014 | 0,003 | 0,059 | 0,225 | 0,031 | 0,002 | 0,069 | 0,037 | 0,002 | 0,441 |
| Usage mixte | 0,010 | 0,002 | 0,023 | 0,159 | 0,012 | 0,001 | 0,027 | 0,026 | 0,002 | 0,263 |
| Tasmanie* | 0,240 | 0,127 | 0,057 | 0,298 | 0,013 | 0,003 | 0,079 | 0,054 | 0,001 | 0,873 |

N2O au sol

Résidus de culture

Intégré

Utilisation de combustibles

Acidification due aux engrais

Semences

Total

Directe

Indirecte

Engrais

Pesticide

Chaux

Nouvelle Galles du Sud

0,060

0,015

0,056

0,229

0,038

0,002

0,065

0,041

0,002

0,508

Usage unique

0,057

0,011

0,066

0,248

0,047

0,002

0,075

0,044

0,002

0,554

Usage mixte

0,039

0,007

0,026

0,162

0,018

0,001

0,029

0,028

0,002

0,313

Irrigué

0,261

0,136

0,066

0,327

0,007

0,003

0,096

0,058

0,001

0,954

Victoria

0,023

0,009

0,062

0,221

0,036

0,002

0,050

0,040

0,002

0,444

Usage unique

0,024

0,009

0,065

0,226

0,038

0,002

0,052

0,041

0,002

0,458

Usage mixte

0,017

0,006

0,030

0,161

0,017

0,001

0,024

0,029

0,002

0,288

Queensland

0,061

0,008

0,063

0,239

0,054

0,002

0,167

0,043

0,003

0,641

Australie méridionale

0,016

0,004

0,059

0,214

0,068

0,002

0,062

0,039

0,002

0,466

Usage unique

0,012

0,002

0,061

0,216

0,071

0,002

0,064

0,039

0,002

0,469

Usage mixte

0,009

0,001

0,028

0,155

0,032

0,001

0,029

0,028

0,002

0,285

Irrigué

0,232

0,125

0,061

0,288

0,007

0,003

0,096

0,052

0,001

0,865

Australie occidentale

0,014

0,003

0,058

0,225

0,030

0,002

0,069

0,037

0,002

0,441

Usage unique

0,014

0,003

0,059

0,225

0,031

0,002

0,069

0,037

0,002

0,441

Usage mixte

0,010

0,002

0,023

0,159

0,012

0,001

0,027

0,026

0,002

0,263

Tasmanie*

0,240

0,127

0,057

0,298

0,013

0,003

0,079

0,054

0,001

0,873

---