# Journal officiel L 226/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 226 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année14 septembre 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 226

Édition de langue française

Législation

66e année14 septembre 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route | 1 |
| | * | Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route | 2 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1765 du Conseil du 13 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 3 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/1766 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain | 102 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2023/1767 du Conseil du 13 septembre 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 104 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

1

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1765 du Conseil du 13 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

3

*

Règlement délégué (UE) 2023/1766 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain

o

102

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/1767 du Conseil du 13 septembre 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

104

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2023/1469 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 ( JO L 189 du 27.7.2023 ) | 203 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ( JO L 187 du 26.7.2023 ) | 204 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale ( JO L 187 du 26.7.2023 ) | 205 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 68 du 26.2.2021 ) | 207 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 ) | 208 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 68 du 26.2.2021 ) | 209 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2023/1469 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 ( JO L 189 du 27.7.2023 )

o

( JO L 189 du 27.7.2023 )

203

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ( JO L 187 du 26.7.2023 )

( JO L 187 du 26.7.2023 )

204

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale ( JO L 187 du 26.7.2023 )

( JO L 187 du 26.7.2023 )

205

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 68 du 26.2.2021 )

( JO L 68 du 26.2.2021 )

207

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 )

er

o

o

( JO L 315 du 5.12.2019 )

208

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( JO L 68 du 26.2.2021 )

( JO L 68 du 26.2.2021 )

209

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/1 |
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14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/1

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Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (1), signé à Lyon le 29 juin 2022, est entré en vigueur le 21 août 2023, conformément à son article 12, paragraphe 1, les procédures nécessaires à son entrée en vigueur ayant été achevées le 21 août 2023.

1

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(1)  
  JO L 181 du 7.7.2022, p. 4.

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| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/2 |
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14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/2

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Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (1), signé à Lyon le 29 juin 2022, est entré en vigueur le 5 décembre 2022, conformément à son article 13, paragraphe 1, les procédures nécessaires à son entrée en vigueur ayant été achevées le 5 décembre 2022.

1

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(1)  
  JO L 179 du 6.7.2022, p. 4.

1

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RÈGLEMENTS

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/3 |
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14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1765 DU CONSEIL

du 13 septembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| 1) | Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:






  901. | Farkhad AKHMEDOV; |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:

901.

Farkhad AKHMEDOV;

| 911. | Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN (Александр Александрович ШУЛЬГИН); |
| --- | --- |

911.

Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN (Александр Александрович ШУЛЬГИН);

| 918. | Grigory Viktorovich BEREZKIN (Григорий Викторович БЕРЁЗКИН); |
| --- | --- |

918.

Grigory Viktorovich BEREZKIN (Григорий Викторович БЕРЁЗКИН);

| 1464. | Georgy Ivanovich SHUVAEV (Георгий Иванович ШУВАЕВ). |
| --- | --- |

1464.

Georgy Ivanovich SHUVAEV (Георгий Иванович ШУВАЕВ).

| 2) | Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes: |
| --- | --- |

2)

Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Sergey Valeryevich AKSYONOV
  Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)
  Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ) | Date de naissance: 26.11.1972
  Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.
  Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.
  Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 2. | Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
  (Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)
  Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV
  (Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ) | Date de naissance : 19.11.1956
  Lieu de naissance : Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe : masculin | En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée", Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la “Crimée à la “Fédération de Russie” du 18 mars 2014.
  Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 8. | Sergey Pavlovych TSEKOV
  (Сергей Павлович ЦЕКОВ)
  Serhiy Pavlovych TSEKOV
  (Сергiй Павлович ЦЕКОВ) | Date de naissance : 28.9.1953 ou 28.8.1953
  Lieu de naissance : Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe : masculin | En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.
  Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич СУРКОВ) | Date de naissance: 21.9.1964
  Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | 21.3.2014 |
| 32. | Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
  (Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК) | Fonction: colonel général
  Date de naissance: 5.12.1959
  Lieu de naissance: Osh, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)
  Sexe: masculin | Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional.
  Chef du district méridional de la Garde nationale russe.
  En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”.
  Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 21.3.2014 |
| 37. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО) | Date de naissance: 22.8.1960
  Lieu de naissance: Alagir, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.
  Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.
  Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021.
  Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.
  Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 29.4.2014 |
| 76. | Rashid Gumarovich NURGALIEV
  (Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ) | Date de naissance: 8.10.1956
  Lieu de naissance: Zhetikara, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: masculin | Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.7.2014 |
| 81. | Alexander Nikolayevich TKACHYOV
  (Александр Николаевич ТКАЧËВ) | Date de naissance: 23.12.1960
  Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.
  Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.
  Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.
  Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine.
  Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine. | 25.7.2014 |
| 83. | Ekaterina Yurievna GUBAREVA
  (Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)
  Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)
  (Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА) | Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983
  Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes.
  Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).
  “Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV
  (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  (Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ) | Date de naissance: 19.2.1951
  Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.
  Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 92. | Arkady Romanovich ROTENBERG
  Arkadii Romanovich ROTENBERG
  (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ) | Date de naissance: 15.12.1951
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.
  À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.
  Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.
  Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.
  Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.
  Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. | 15.3.2015 |
| 105. | Mikhail Sergeyevich SHEREMET
  (Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)
  Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET
  (Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ) | Date de naissance: 23.5.1971
  Lieu de naissance: Djankoï, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.
  Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.
  Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.
  En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | 12.9.2014 |
| 106. | Yuri Leonidovich VOROBIOV
  alias Yury Leonidovich VOROBYOV
  (Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ) | Date de naissance: 2.2.1948
  Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.
  En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
  Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
  Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | 12.9.2014 |
| 108. | Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
  (Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ) | Date de naissance: 11.8.1949
  Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.
  Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
  Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 12.9.2014 |
| 111. | Vladimir Stepanovich NIKITIN
  (Владимир Степанович НИКИТИН) | Date de naissance: 5.4.1948
  Lieu de naissance: Opochka, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.
  Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI. | 12.9.2014 |
| 118. | Sergey Viktorovich CHEMEZOV
  (Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ) | Date de naissance: 20.8.1952
  Lieu de naissance: Cheremkhovo, oblast d’Irkoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.
  En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.
  Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | 12.9.2014 |
| 119. | Alexander Mikhailovich BABAKOV
  (Aлександр Михайлович БАБАКОВ) | Date de naissance: 8.2.1963
  Lieu de naissance: Chisinau, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.
  Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”.
  Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.
  En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 12.9.2014 |
| 126. | Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV
  Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
  (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ) | Date de naissance: 1.6.1977
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.
  Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”. | 29.11.2014 |
| 128. | Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
  (Леся Михайловна ЛАПТЕВА)
  Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA
  (Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)
  Nom d’épouse: Lesya TARASYUK
  (Леся ТАРАСЮК) | Date de naissance: 11.3.1976
  Lieu de naissance: Dzhambul/Jambul/Taraz, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: féminin | Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 130. | Ihor Volodymyrovych KOSTENOK
  (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)
  (Игорь Владимирович КОСТЕНОК) | Date de naissance: 15.3.1961
  Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la “République populaire de Donetsk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Sous l’autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.
  Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral “Université russe d’économie G.V. Plekhanov”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV
  (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
  (Евгений Вячеславович ОРЛОВ) | Date de naissance: 21.10.1983
  Lieu de naissance: Snijné, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 132. | Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO
  (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)
  (Vladislav Nikolaevich DEINEGO)
  (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)
  (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО) | Date de naissance: 12.3.1964
  Lieu de naissance: Romny, oblast de Soumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine
  Sexe: masculin | Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 137. | Eduard Aleksandrovich BASURIN
  (Эдуард Александрович БАСУРИН)
  Eduard Oleksandrovych BASURIN
  (Едуард Олександрович БАСУРIН) | Date de naissance: 27.6.1966
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 16.2.2015 |
| 140. | Sergey Yurevich KUZOVLEV
  (alias IGNATOV, TAMBOV)
  [Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)] | Date de naissance: 7.1.1967
  Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023. | 16.2.2015 |
| 143. | Evgeny Vladimirovich MANUYLOV
  (Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)
  Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV
  (Євген Володимирович МАНУЙЛОВ) | Date de naissance: 5.1.1967
  Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 16.2.2015 |
| 149. | Andrei Valeryevich KARTAPOLOV
  (Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ) | Date de naissance: 9.11.1963
  Lieu de naissance: République démocratique allemande (aujourd’hui Allemagne)
  Sexe: masculin | Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.
  Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Ancien vice-ministre de la défense.
  Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | 16.2.2015 |
| 151. | Valery Fedorovich RASHKIN
  (Валерий Фëдoрoвич РАШКИН) | Date de naissance: 14.3.1955
  Lieu de naissance: Jilino, région de Kaliningrad, URSS (Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.
  Il est le fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 16.2.2015 |
| 152. | Ruslan Ismailovich BALBEK
  (Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК) | Date de naissance: 28.8.1977
  Lieu de naissance: Bekabad, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Sexe: masculin | Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.
  En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 153. | Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
  (Константин Михайлович БАХАРЕВ) | Date de naissance: 20.10.1972
  Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 154. | Dmitry Anatolievich BELIK
  (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК) | Date de naissance: 17.10.1969
  Lieu de naissance: Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.
  Membre de la commission des affaires internationales de la Douma.
  En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
  Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 155. | Andrei Dmitrievich KOZENKO
  (Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО) | Date de naissance: 3.8.1981
  Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales.
  Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”.
  Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 156. | Svetlana Borisovna SAVCHENKO
  (Светлана Борисовна САВЧЕНКО) | Date de naissance: 24.6.1965
  Lieu de naissance: Belohirsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma.
  Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.
  Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 159. | Evgeniy Petrovich GRABCHAK
  (Евгений Петрович ГРАБЧАК) | Date de naissance: 18.7.1981
  Lieu de naissance: Oust-Labinsk, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie. | 4.8.2017 |
| 167. | Olga Valerievna POZDNYAKOVA / Olga Valeryevna POZDNYAKOVA
  (Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)
  Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
  (Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА) | Date de naissance: 30.3.1982
  Lieu de naissance: Chakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.
  Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. | 10.12.2018 |
| 168. | Elena Valerievna KRAVCHENKO/ Elena Valeryevna KRAVCHENKO
  (Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)
  Olena Valeriyivna KRAVCHENKO
  (Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО) | Date de naissance: 22.2.1983
  Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | “Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 169. | Leonid Ivanovich PASECHNIK
  (Леонид Иванович ПАСЕЧНИК)
  Leonid Ivanovych PASICHNYK
  (Леонiд Iванович ПАСIЧНИК) | Date de naissance: 15.3.1970
  Lieu de naissance: Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | “Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 171. | Denis Nikolaevich MIROSHNICHENKO
  (Денис Николаевич МИРОШНИЧЕНКО) | Date de naissance: 8.12.1987
  Lieu de naissance: Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | “Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”. | 10.12.2018 |
| 173. | Vladimir Yurievich VYSOTSKIY
  (Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)
  Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
  (Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ) | Date de naissance: 7.4.1985
  Lieu de naissance: Village de Likarstvenne, URSS aujourd’hui “République autonome de Crimée”, Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et actuel chef de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 185. | Lidia Aleksandrovna BASOVA
  (Лидия Александровна БАСОВА)
  Lidiya Oleksandrivna BASOVA
  (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА) | Date de naissance: 4.9.1972
  Sexe: féminin | Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 187. | Ekaterina Borisovna ALTABAEVA
  (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)
  Kateryna Borysivna ALTABAEVA
  (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА) | Date de naissance: 27.5.1956
  Lieu de naissance: Ouglitch, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
  Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
  Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 190. | Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
  (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)
  Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV
  (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ) | Date de naissance: 30.12.1980
  Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 209. | Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH
  (Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ) | Date de naissance: 10.7.1973
  Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.
  Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.
  De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | 4.8.2022 |
| 210. | Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
  (Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ) | Date de naissance: 9.7.1950
  Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Fonction: ancien président de l’Ukraine, homme d’affaires influent
  Sexe: masculin | De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch) a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Ianoukovitch coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.
  Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Ianoukovitch a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Ianoukovitch, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la “République autonome de Crimée”.
  Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Ianoukovitch, et le président de l’époque de la Russie, Dmitri Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Ianoukovitch a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la “République autonome de Crimée” et la ville de Sébastopol en 2014.
  Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Ianoukovitch a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Ianoukovitch.
  Viktor Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | 4.8.2022 |
| 212. | Sergei Kuzhugetovich SHOIGU
  (Сергей Кужугетович ШОЙГУ) | Date de naissance: 21.5.1955
  Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 214. | Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN
  (Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН) | Date de naissance: 9.8.1966
  Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.
  Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 219. | Igor Vladimirovich OSIPOV
  (Игорь Владимирович ОСИПОВ) | Date de naissance: 6.3.1973
  Lieu de naissance: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire
  Grade: amiral
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.
  Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 220. | Oleg Leonydovych SALYUKOV
  (Олег Леонидович САЛЮКОВ) | Date de naissance: 21.5.1955
  Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes
  Grade: général d’armée
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 221. | Sergei SUROVIKIN
  (Cергей СУРОВИКИН) | Date de naissance: 11.10.1966
  Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: général d’armée commandant des forces aérospatiales
  Grade: général d’armée
  Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le général d’armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes depuis le 31 octobre 2017. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Actuellement, il est commandant adjoint de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 223. | Violetta PRIGOZHINA
  (Виолетта ПРИГОЖИНА) | Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)
  Date de naissance: 12.1.1939
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Violetta Prigozhina (Prigojina) est la mère de Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine), homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la “famille Concord”, dont Kombinat Pitaniya. Les entreprises de la “famille Concord” sont étroitement associées à Evguéni Prigojine. Violetta Prigojina est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques “Novyï Vek” (“NOVYI VEK” Restaurant Equestrian Sport Complex LLC). Violetta Prigojina est donc membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, dont elle tire avantage. | 23.2.2022 |
| 234. | Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
  (Евгений Викторович ПРИГОЖИН) | Date de naissance: 1.6.1961
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent, entretenant des liens étroits avec les dirigeants politiques russes
  Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère)
  Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine) est un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le ministère russe de la défense. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Evguéni Prigojine, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.
  Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINA PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont tiré avantage d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.
  Evguéni Prigojine est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il est également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. | 21.4.2022 |
| 348. | Vyacheslav Alexandrovich FETISOV
  (Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ) | Date de naissance: 20.4.1958
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 403. | Timofey Timofeyevich BAZHENOV
  (Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ) | Date de naissance: 25.1.1976
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 437. | Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY
  (Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ) | Date de naissance: 28.12.1966
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 527. | Denis Vasilievich MAIDANOV
  (Денис Васильевич МАЙДАНОВ) | Date de naissance: 17.2.1976
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 642. | Nikita Gennadievich RUMYANTSEV
  (Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ) | Date de naissance: 27.4.1988
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 25.2.2022 |
| 643. | Mikhail Sergeyevich KISELYOV
  (Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ)
  alias Mikhail Sergeyevich KIZEEV
  (Михаил Владимирович КИЗЕЕВ) | Date de naissance: 18.6.1986
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 25.2.2022 |
| 661. | Sergei Dmitrevich SIMONENKO
  (Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО) | Fonction: général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement
  Date de naissance: 2.4.1968
  Lieu de naissance: Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Sexe: masculin | Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions. | 25.2.2022 |
| 666. | Igor Viktorovich DEMIDENKO
  (Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО) | Date de naissance: 5.2.1971
  Lieu de naissance: Moguilev, URSS (actuellement Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Fonction: général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest
  Sexe: masculin | Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.
  Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions. | 25.2.2022 |
| 673. | Alisher USMANOV
  (en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)
  (en ouzbek: Alisher USMONOV) | Date de naissance: 9.9.1953
  Lieu de naissance: Tchoust, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029
  Fonction: homme d’affaires russe influent
  Sexe: masculin | Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.
  Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.
  Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe. | 28.2.2022 |
| 674. | Petr Olegovich AVEN
  (Пëтр Олегович АВЕН) | Date de naissance: 16.3.1955
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev | Petr (Piotr) Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.
  Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.
  Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 675. | Mikhail Maratovich FRIDMAN
  (Михаил Маратович ФРИДМАН) | Date de naissance: 21.4.1964
  Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev | Mikhaïl Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr (Piotr) Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 676. | Sergei Pavlovich ROLDUGIN
  (Сергей Павлович РОЛДУГИН) | Date de naissance: 28.9.1951
  Lieu de naissance: oblast de Sakhaline, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: violoncelliste, homme d’affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
  Sexe: masculin | Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.
  Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 681. | Andrey Anatolyevich TURCHAK
  (Андрей Анатольевич ТУРЧАК) | Date de naissance: 20.12.1975
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.
  Sexe: masculin | Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.
  Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.
  Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 686. | Roman Georgievich BABAYAN
  (Роман Георгиевич БАБАЯН) | Date de naissance: 7.12.1967
  Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan
  Fonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV; rédacteur en chef de la radio “Moscou parle";membre de la Douma de la ville de Moscou.
  Sexe: masculin | Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.
  Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 688. | Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY
  (Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ)
  alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY
  (Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ) | Date de naissance: 18.7.1975
  Lieu de naissance: Podolsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: activiste, journaliste, propagandiste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe
  Sexe: masculin | Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 692. | Rustam Usmanovich MURADOV
  (Рустам Усманович МУРАДОВ) | Date de naissance: 21.3.1973
  Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: colonel général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional
  Sexe: masculin | Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.
  L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.
  Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 694. | Gennady Nikolayevich TIMCHENKO
  (Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО) | Date de naissance: 9.11.1952
  Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)
  Nationalités: arménienne, russe, finlandaise
  Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group
  Sexe: masculin | Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.
  Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.
  Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.
  En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | 28.2.2022 |
| 695. | Alexey Alexandrovits MORDASCHOV
  (Алексей Александрович МОРДАШОВ) | Date de naissance: 26.9.1965
  Lieu de naissance: Tcherepovets, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: président de Severstal et de Severgroup
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov | Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 28.2.2022 |
| 699. | Oleg Leonidovich VOINOV
  (en russe: Олег Леонидович ВОИНОВ)
  (en biélorusse: Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ) | Date de naissance: 26.3.1967
  Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)
  Fonction: directeur des archives historiques nationales de Biélorussie
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 706. | Alexander Ivanovich BAS
  (en russe: Александр Иванович БАС)
  (en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС) | Date de naissance: 17.8.1971
  Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces armées
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 711. | Vadim Evgenievich SHADURA
  (en russe: Вадим Евгеньевич ШАДУРА) | Fonction: chef d’état-major — Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 714. | Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH
  (en russe: Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ) | Fonction: chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, colonel
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 720. | Alexander Semenovich VINOKUROV
  (Александр Семёнович ВИНОКУРОВ) | Date de naissance: 12.10.1982
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; membre du conseil d’administration de Magnit
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergeevna Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (Capital Pharmacies) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État. | 9.3.2022 |
| 721. | Andrey Igorevich MELNICHENKO
  (Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО) | Date de naissance: 8.3.1972
  Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: administrateur non exécutif de JSC SUEK, membre du conseil d’administration d’EuroChem Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse.
  Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 722. | Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY
  (alias Dmitry A. PUMPIANSKY)
  (Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ) | Date de naissance: 22.3.1964
  Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).
  Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 723. | Dmitry Arkadievich MAZEPIN
  (Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН) | Date de naissance: 18.4.1968
  Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad. | 9.3.2022 |
| 724. | Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA
  (Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ) | Date de naissance: 10.2.1966
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.
  Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage. | 9.3.2022 |
| 728. | Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH
  (Вадим Николаевич МОШКОВИЧ) | Date de naissance: 6.4.1967
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group
  Nationalités: russe, chypriote
  Sexe: masculin | Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. | 9.3.2022 |
| 730. | Andrey Andreevich GURYEV
  (Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ) | Date de naissance: 7.3.1982
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP).
  Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 731. | Dmitry Vladimirovich KONOV
  (Дмитрий Владимирович КОНОВ) | Date de naissance: 2.9.1970
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion);
  a travaillé au département des finances d’OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration d’OAO Gazprom neftekhim Salavat et d’OAO Gazprombank
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Guennadi Timtchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR.
  SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.
  Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant que membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.
  Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
  Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 732. | Nikita Dmitrievich MAZEPIN
  (Никита Дмитриевич МАЗЕПИН) | Date de naissance: 2.3.1999
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation “We compete as one” (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.
  Il est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 806. | Igor Nikolayevich MOROZOV
  (Игорь Николаевич МОРОЗОВ) | Date de naissance: 13.10.1956
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 823. | Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN
  (Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН) | Date de naissance: 31.7.1987
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 852. | Oleg Polikarpovich TKACH
  (Олег Поликарпович ТКАЧ) | Date de naissance: 23.9.1967
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 879. | Roman Arkadyevich ABRAMOVICH
  (Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ) | Date de naissance: 24.10.1966
  Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; actionnaire principal d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de Russie
  Personne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine | Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.
  Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 880. | German Borisovich KHAN
  (en russe: Герман Борисович ХАН) | Date de naissance: 24.10.1961
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z “ utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 881. | Viktor Filippovich RASHNIKOV
  (en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ) | Date de naissance: 13.10.1948
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK) | Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | 15.3.2022 |
| 882. | Alexey Viktorovich KUZMICHEV
  alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV
  (en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ) | Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
  Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | Alexey Kuzmichev est l’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine sont bien établis. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “ Z ” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 884. | Alexander Nikolayevich SHOKHIN
  (en russe: Александр Николаевич ШОХИН) | Date de naissance: 25.12.1951
  Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs; ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO; membre du bureau du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 886. | Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН) | Date de naissance: 4.7.1975
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de “Russia Today”, membre de la Chambre civique
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.
  Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.
  Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 891. | Suleyman Abusaidovich KERIMOV
  (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ) | Date de naissance: 12.3.1966
  Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
  Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 892. | Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN
  (Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН) | Date de naissance: 28.12.1981
  Lieu de naissance: Erevan, URSS (aujourd’hui Arménie)
  Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV
  Nationalité: arménienne
  Sexe: masculin | Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.
  Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.
  Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.
  Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 893. | Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY
  (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ) | Date de naissance: 29.9.1973
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien PDG et administrateur d'EuroChem Group AG
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Rashevsky est l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.
  Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 896. | Viatcheslav Moshe KANTOR
  (Вячеслав Моше КАНТОР)
  (alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)
  (alias Вячеслав Владимирович КАНТОР) | Date de naissance: 8.9.1953
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes
  Nationalité: russe, israélienne et britannique
  Sexe: masculin | Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.
  Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 903. | Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]
  [Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)] | Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko
  Nationalité: russe, finlandaise
  Personne associée: Gennady Timchenko (époux)
  Sexe: féminin | Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et l’un de ses confidents.
  Elle exerce, avec son mari, des activités commerciales par l’intermédiaire de la société immobilière Sci Ruth et de la société Maples S.A., et a acquis conjointement avec son mari des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.
  En outre, elle participe aux affaires publiques de son mari par l’intermédiaire de la Fondation Neva et de la Fondation Timchenko, qu’elle a cofondées avec lui et dans lesquelles elle joue un rôle important et est étroitement associée à lui. De plus, la Fondation Timchenko exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, qui contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement et a été fondé par Gennady Timchenko, qui en est l’un des actionnaires. Elena Timchenko tire donc avantage de son mari, en particulier en termes de position sociale et sur le plan financier. Elle est par conséquent associée à Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 908. | Kirill Nikolayevich SHAMALOV
  (Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ) | Date de naissance: 22.3.1982
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 909. | Igor Albertovich KESAEV
  (Игорь Альбертович КЕСАЕВ) | Date de naissance: 30.10.1966
  Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: propriétaire et président de Mercury Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Kesaev est actionnaire et ancien président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite.
  Il est l’un des principaux actionnaires de Mercury Group et de Megapolis Group, ainsi que de la société par actions “Turbokholod” et de la société à responsabilité limitée “Consensus-R”, qui contribuent au Monolit Fund. En outre, par son intérêt dans la société d’investissement OOO Globalvoyentreyding, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il détient des parts dans les chaînes d’alcool Red &White et Bristol et exerce un contrôle sur la société à responsabilité limitée International Tobacco Group.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, dont il tire avantage. | 8.4.2022 |
| 913. | Evgeny Borisovich ZUBITSKIY
  (Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ) | Date de naissance: 10.3.1968
  Lieu de naissance: Kemerovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | 8.4.2022 |
| 917. | Musa Yusupovitch BAZHAEV
  (Муса Юсупович БАЖАЕВ) | Date de naissance: 11.5.1966
  Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe; actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; ancien président de Russian Platinum
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.
  Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs. | 8.4.2022 |
| 919. | Serguey Achotovich MNDOIANTS
  (Сергей Ашотович МНДОЯНЦ) | Date de naissance: 21.9.1961
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation — Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 921. | Igor Arkadyevich ROTENBERG
  (Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ) | Date de naissance: 9.5.1973
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)
  Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 922. | Ekaterina IGNATOVA
  (alias Jekatarina IGNATOVA)
  (Екатерина ИГНАТОВА) | Date de naissance: 1968
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Personnes associées: Sergei Chemezov (époux);
  Anastasia Ignatova (fille);
  Lyudmila Rukavishnikova (mère)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.
  Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 923. | Anastasia IGNATOVA
  (Анастасия ИГНАТОВА) | Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);
  Ekaterina Ignatova (mère);
  Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).
  En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.
  Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 924. | Lyudmila RUKAVISHNIKOVA | Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre);
  Ekaterina Ignatova (fille);
  Anastasia Ignatova (petite-fille)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.
  Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 926. | Said KERIMOV | Date de naissance: 6.7.1995
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Fonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus
  Personne associée: Suleiman Kerimov (père)
  Entité associée: Polyus
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.
  Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.
  En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 8.4.2022 |
| 929. | Oleg Vladimirovich DERIPASKA
  (Олег Владимирович ДЕРИПАСКА) | Date de naissance: 2.1.1968
  Lieu de naissance: Dzerjinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
  Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
  Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 8.4.2022 |
| 932. | Alexander Yevgenevych ANANCHENKO
  (Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO) | Date de naissance: 2.2.1966
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “Premier ministre” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord. | 8.4.2022 |
| 936. | Vladimir Nikolaevich ANTONOV
  (Владимир Николаевич АНТОНОВ / Володимир Миколайович АНТОНОВ) | Date de naissance: 24.12.1979
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 939. | Aleksandr Aleksandrovich OPRISCHENKO
  (Александр Александрович ОПРИЩЕНКО / Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО) | Date de naissance: 24.4.1976
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 940. | Natalya Yurevna NIKONOROVA
  (Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА / Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА) | Date de naissance: 28.9.1984
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 942. | Aleksandr Yurevich GROMAKOV
  (Александр Юрьевич ГРОМАКОВ / Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ) | Date de naissance: 4.9.1958
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 943. | Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV
  (Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ) | Date de naissance: 23.11.1958
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 947. | Sergei Sergeevich NAUMETS
  (Сергей Сергеевич НАУМЕЦ / Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ) | Date de naissance: 13.7.1976
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la construction, du logement et des services communaux” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 1073. | Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
  (Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ) | Date de naissance: 21.11.1943
  Lieu de naissance: Zolotonocha, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien membre du “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 1110. | Gulbakhor ISMAILOVA
  (alias Ismailova GULBAKHOR)
  (Гульбахор ИСМАИЛОВА) | Date de naissance: 22.12.1959
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan
  Personne associée: Alisher Usmanov (frère)
  Nationalité: russe
  Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)
  Sexe: féminin | Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.
  Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 1156. | Marina Alexandrovna MORDASHOVA
  (en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА) | Date de naissance: 17.5.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin
  Personnes associées:
  Alexey Mordashov (compagnon),
  Kirill Mordashov (beau-fils),
  Nikita Mordashov (beau-fils)
  Entités associées:
  Ondero Limited, Îles Vierges britanniques;
  Unifirm Limited, Chypre;
  Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques;
  Rayglow Limited, Chypre;
  ServerGroup LLC (Fédération de Russie);
  KN-Holding LLC (Fédération de Russie) | Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage. | 3.6.2022 |
| 1157. | Mikhail Evgenievich MIZINTSEV
  (en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ) | Date de naissance: 10.9.1962
  Lieu de naissance: Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques. | 3.6.2022 |
| 1172. | Aleksandra MELNICHENKO
  (en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)
  (en croate: Aleksandra MELJNIČENKO) | Date de naissance: 21.4.1977
  Lieu de naissance: Belgrade, Yougoslavie (aujourd’hui République de Serbie)
  Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)
  Nationalités: serbe, croate
  Sexe: féminin
  Numéro de passeport: passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033) | Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.
  Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.
  Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs. | 3.6.2022 |
| 1174. | Pavel Evgenevich PRIGOZHIN
  (Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН) | Date de naissance: 18.6.1998
  Nationalité: russe
  Numéro d’identification fiscale: 780103765308
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evguéni Prigojine, père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)
  Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans
  Sexe: masculin | Pavel Prigozhin (Prigojine) est le fils d’Evguéni Prigojine, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evguéni Prigojine est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.
  Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société qu’Evguéni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.
  Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lioubov Prigojina): Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.
  Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou à des personnes morales, des entités ou des organismes intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, son père, dont il tire avantage.
  En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 1175. | Arkady Yurievich VOLOZH
  (Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ) | Date de naissance: 11.2.1964
  Lieu de naissance: Atyrau, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V.
  Nationalités: russe, maltaise
  Sexe: masculin | Arkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.
  Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.
  En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’“intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.
  Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 3.6.2022 |
| 1183. | Sharip Sultanovich DELIMKHANOV
  (Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 23.4.1980
  Lieu de naissance: Djalka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1190. | Alexey Mikhailovich KUZMENKOV
  (Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ) | Date de naissance: 10.6.1971
  Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 21.7.2022 |
| 1193. | Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO
  (en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО)
  (en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО) | Date de naissance: 3.10.1963
  Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.
  Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1197. | Andrei Vladimirovich SHEVCHIK
  (en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК) | Date de naissance: 17.6.1973
  Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Jeleznogorsk, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.
  En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1201. | Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)
  (alias Maiya / Mayya / Maija / Maja Nikolaevna BOLOTOVA)
  [Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)] | Date de naissance : 18.1.1975
  Lieu de naissance : Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité : russe
  Sexe : féminin | Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage. | 21.7.2022 |
| 1202. | Pavel EZUBOV
  (Павел EЗУБОВ) | Date de naissance: août 1975
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage. | 21.7.2022 |
| 1213. | Andrey Anatolyevich KOZITSYN
  (Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН) | Date de naissance: 9.6.1960
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1244. | Evgeniy Alexandrovich SOLNTSEV
  (Евгений Александрович СОЛНЦЕВ) | Date de naissance: 1980
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.
  Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. | 6.10.2022 |
| 1264. | Sayed Hojatollah QUREISHI
  (سید حجت الله قریشی)
  (alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI) | Date de naissance: 27.9.1964
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général
  Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
  Passeport N42881363 (Iran) expirant le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) expirant le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran) | Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1271. | Hamid VAHEDI
  (حمید واحدی) | Date de naissance: mars/avril 1965
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant en chef de l’armée de l’air iranienne | Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.
  À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 12.12.2022 |
| 1273. | Denis Sergeevich KURASHOV
  (Денис Сергеевич КУРАШОВ) | Date de naissance: 31.5.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1274. | Dmitriy Vladimirovich SHMELEV
  (Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ) | Date de naissance: 1981
  Lieu de naissance: Gelendjik, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre. | 16.12.2022 |
| 1275. | Timur Ilgizovich SAMATOV
  (Тимур Ильгизович САМАТОВ) | Date de naissance: 4.4.1992
  Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1384. | Valeriy Mikhailovich PAKHNITS
  (Валерий Михайлович ПАХНИЦ/Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ) | Date de naissance: 22.1.1953
  Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine
  No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine) | Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1405. | Aleksey Aleksandrovich PETROV
  (Алексей Александрович ПЕТРОВ) | Date de naissance: 29.9.1995
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1420. | Andrey Alexandrovich SPIVAK
  (Андрей Александрович СПИВАК) | Date de naissance: 14.12.1977
  Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1425. | Vladimir Ivanovich BULAVIN
  (Владимир Иванович БУЛАВИН) | Date de naissance: 11.2.1953
  Lieu de naissance: Ploskim, URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1443. | Aleksey Aleksandrovich UCHENOV
  (Алексей Александрович УЧЕНОВ) | Date de naissance: 13.2.1986
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1487. | Vyacheslav Aleksandrovich BOGUSLAYEV
  (Вячеслав Александрович БОГУСЛАЕВ) | Date de naissance: 28.10.1938
  Lieu de naissance: Oral/Ouralsk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: directeur général de JSC MOTOR SICH; ancien membre du Parlement ukrainien
  Nationalités: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin | Vyacheslav BOGUSLAYEV est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et le principal actionnaire de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés pendant le conflit en Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré le conflit et continue de soutenir les forces armées russes.
  Les autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de “complicité avec l’État agresseur" et de trahison.
  Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1491. | Ghassem DAMAVANDIAN
  (قاسم دماوندیان) | Date de naissance: 2.5.1968
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de document d’identité: 0052944492 (Iran)
  Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) | Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1.

Sergey Valeryevich AKSYONOV

Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)

Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)

Date de naissance: 26.11.1972

Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.

Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)

Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV

(Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ)

Date de naissance : 19.11.1956

Lieu de naissance : Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe : masculin

En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée", Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la “Crimée à la “Fédération de Russie” du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

8.

Sergey Pavlovych TSEKOV

(Сергей Павлович ЦЕКОВ)

Serhiy Pavlovych TSEKOV

(Сергiй Павлович ЦЕКОВ)

Date de naissance : 28.9.1953 ou 28.8.1953

Lieu de naissance : Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe : masculin

En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.

Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич СУРКОВ)

Date de naissance: 21.9.1964

Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

21.3.2014

32.

Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

(Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК)

Fonction: colonel général

Date de naissance: 5.12.1959

Lieu de naissance: Osh, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Sexe: masculin

Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional.

Chef du district méridional de la Garde nationale russe.

En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”.

Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.3.2014

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)

Date de naissance: 22.8.1960

Lieu de naissance: Alagir, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021.

Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.

Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

29.4.2014

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)

Date de naissance: 8.10.1956

Lieu de naissance: Zhetikara, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: masculin

Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

81.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

(Александр Николаевич ТКАЧËВ)

Date de naissance: 23.12.1960

Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.

Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.

Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.

Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine.

Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)

Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)

(Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)

Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983

Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes.

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).

“Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV

(alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ)

Date de naissance: 19.2.1951

Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.

Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 15.12.1951

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.

À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.

Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

15.3.2015

105.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)

Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET

(Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Djankoï, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.

Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

12.9.2014

106.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

alias Yury Leonidovich VOROBYOV

(Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ)

Date de naissance: 2.2.1948

Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

12.9.2014

108.

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

(Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)

Date de naissance: 11.8.1949

Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.

Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

12.9.2014

111.

Vladimir Stepanovich NIKITIN

(Владимир Степанович НИКИТИН)

Date de naissance: 5.4.1948

Lieu de naissance: Opochka, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.

Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.

12.9.2014

118.

Sergey Viktorovich CHEMEZOV

(Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 20.8.1952

Lieu de naissance: Cheremkhovo, oblast d’Irkoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.

12.9.2014

119.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)

Date de naissance: 8.2.1963

Lieu de naissance: Chisinau, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”.

Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.

En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

12.9.2014

126.

Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV

Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV

(Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)

Date de naissance: 1.6.1977

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.

Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”.

29.11.2014

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

(Леся Михайловна ЛАПТЕВА)

Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA

(Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)

Nom d’épouse: Lesya TARASYUK

(Леся ТАРАСЮК)

Date de naissance: 11.3.1976

Lieu de naissance: Dzhambul/Jambul/Taraz, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: féminin

Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

130.

Ihor Volodymyrovych KOSTENOK

(alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)

(Игорь Владимирович КОСТЕНОК)

Date de naissance: 15.3.1961

Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Sous l’autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.

Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral “Université russe d’économie G.V. Plekhanov”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV

(alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Date de naissance: 21.10.1983

Lieu de naissance: Snijné, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO

(alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Vladislav Nikolaevich DEINEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Date de naissance: 12.3.1964

Lieu de naissance: Romny, oblast de Soumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)

ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine

Sexe: masculin

Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович БАСУРИН)

Eduard Oleksandrovych BASURIN

(Едуард Олександрович БАСУРIН)

Date de naissance: 27.6.1966

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

16.2.2015

140.

Sergey Yurevich KUZOVLEV

(alias IGNATOV, TAMBOV)

[Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)]

Date de naissance: 7.1.1967

Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023.

16.2.2015

143.

Evgeny Vladimirovich MANUYLOV

(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)

Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV

(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)

Date de naissance: 5.1.1967

Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

16.2.2015

149.

Andrei Valeryevich KARTAPOLOV

(Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ)

Date de naissance: 9.11.1963

Lieu de naissance: République démocratique allemande (aujourd’hui Allemagne)

Sexe: masculin

Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.

Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien vice-ministre de la défense.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

16.2.2015

151.

Valery Fedorovich RASHKIN

(Валерий Фëдoрoвич РАШКИН)

Date de naissance: 14.3.1955

Lieu de naissance: Jilino, région de Kaliningrad, URSS (Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.

Il est le fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

16.2.2015

152.

Ruslan Ismailovich BALBEK

(Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)

Date de naissance: 28.8.1977

Lieu de naissance: Bekabad, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Sexe: masculin

Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.

En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

(Константин Михайлович БАХАРЕВ)

Date de naissance: 20.10.1972

Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)

Date de naissance: 17.10.1969

Lieu de naissance: Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.

Membre de la commission des affaires internationales de la Douma.

En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

155.

Andrei Dmitrievich KOZENKO

(Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)

Date de naissance: 3.8.1981

Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales.

Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”.

Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

156.

Svetlana Borisovna SAVCHENKO

(Светлана Борисовна САВЧЕНКО)

Date de naissance: 24.6.1965

Lieu de naissance: Belohirsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma.

Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.

Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

(Евгений Петрович ГРАБЧАК)

Date de naissance: 18.7.1981

Lieu de naissance: Oust-Labinsk, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.

4.8.2017

167.

Olga Valerievna POZDNYAKOVA / Olga Valeryevna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)

Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА)

Date de naissance: 30.3.1982

Lieu de naissance: Chakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.

Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

10.12.2018

168.

Elena Valerievna KRAVCHENKO/ Elena Valeryevna KRAVCHENKO

(Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)

Olena Valeriyivna KRAVCHENKO

(Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО)

Date de naissance: 22.2.1983

Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

“Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

169.

Leonid Ivanovich PASECHNIK

(Леонид Иванович ПАСЕЧНИК)

Leonid Ivanovych PASICHNYK

(Леонiд Iванович ПАСIЧНИК)

Date de naissance: 15.3.1970

Lieu de naissance: Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

“Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

171.

Denis Nikolaevich MIROSHNICHENKO

(Денис Николаевич МИРОШНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.12.1987

Lieu de naissance: Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

“Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

10.12.2018

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)

Date de naissance: 7.4.1985

Lieu de naissance: Village de Likarstvenne, URSS aujourd’hui “République autonome de Crimée”, Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et actuel chef de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

185.

Lidia Aleksandrovna BASOVA

(Лидия Александровна БАСОВА)

Lidiya Oleksandrivna BASOVA

(Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

Date de naissance: 4.9.1972

Sexe: féminin

Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

187.

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA

(Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)

Kateryna Borysivna ALTABAEVA

(Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

Date de naissance: 27.5.1956

Lieu de naissance: Ouglitch, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

190.

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV

(Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)

Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV

(Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

Date de naissance: 30.12.1980

Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

209.

Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH

(Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ)

Date de naissance: 10.7.1973

Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.

Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.

De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.

4.8.2022

210.

Viktor Fedorovych YANUKOVYCH

(Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ)

Date de naissance: 9.7.1950

Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Fonction: ancien président de l’Ukraine, homme d’affaires influent

Sexe: masculin

De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch) a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Ianoukovitch coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.

Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Ianoukovitch a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Ianoukovitch, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la “République autonome de Crimée”.

Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Ianoukovitch, et le président de l’époque de la Russie, Dmitri Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Ianoukovitch a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la “République autonome de Crimée” et la ville de Sébastopol en 2014.

Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Ianoukovitch a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Ianoukovitch.

Viktor Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.

4.8.2022

212.

Sergei Kuzhugetovich SHOIGU

(Сергей Кужугетович ШОЙГУ)

Date de naissance: 21.5.1955

Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

214.

Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN

(Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН)

Date de naissance: 9.8.1966

Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.

Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

219.

Igor Vladimirovich OSIPOV

(Игорь Владимирович ОСИПОВ)

Date de naissance: 6.3.1973

Lieu de naissance: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire

Grade: amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.

Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

220.

Oleg Leonydovych SALYUKOV

(Олег Леонидович САЛЮКОВ)

Date de naissance: 21.5.1955

Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes

Grade: général d’armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

221.

Sergei SUROVIKIN

(Cергей СУРОВИКИН)

Date de naissance: 11.10.1966

Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: général d’armée commandant des forces aérospatiales

Grade: général d’armée

Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d’armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes depuis le 31 octobre 2017. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Actuellement, il est commandant adjoint de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

223.

Violetta PRIGOZHINA

(Виолетта ПРИГОЖИНА)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)

Date de naissance: 12.1.1939

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Violetta Prigozhina (Prigojina) est la mère de Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine), homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la “famille Concord”, dont Kombinat Pitaniya. Les entreprises de la “famille Concord” sont étroitement associées à Evguéni Prigojine. Violetta Prigojina est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques “Novyï Vek” (“NOVYI VEK” Restaurant Equestrian Sport Complex LLC). Violetta Prigojina est donc membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, dont elle tire avantage.

23.2.2022

234.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 1.6.1961

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent, entretenant des liens étroits avec les dirigeants politiques russes

Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère)

Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine) est un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le ministère russe de la défense. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Evguéni Prigojine, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.

Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINA PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont tiré avantage d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Evguéni Prigojine est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il est également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

21.4.2022

348.

Vyacheslav Alexandrovich FETISOV

(Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ)

Date de naissance: 20.4.1958

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

403.

Timofey Timofeyevich BAZHENOV

(Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ)

Date de naissance: 25.1.1976

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

437.

Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY

(Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ)

Date de naissance: 28.12.1966

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

527.

Denis Vasilievich MAIDANOV

(Денис Васильевич МАЙДАНОВ)

Date de naissance: 17.2.1976

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

642.

Nikita Gennadievich RUMYANTSEV

(Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ)

Date de naissance: 27.4.1988

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

25.2.2022

643.

Mikhail Sergeyevich KISELYOV

(Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ)

alias Mikhail Sergeyevich KIZEEV

(Михаил Владимирович КИЗЕЕВ)

Date de naissance: 18.6.1986

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

25.2.2022

661.

Sergei Dmitrevich SIMONENKO

(Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО)

Fonction: général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement

Date de naissance: 2.4.1968

Lieu de naissance: Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Sexe: masculin

Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.

25.2.2022

666.

Igor Viktorovich DEMIDENKO

(Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО)

Date de naissance: 5.2.1971

Lieu de naissance: Moguilev, URSS (actuellement Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Fonction: général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest

Sexe: masculin

Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.

Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions.

25.2.2022

673.

Alisher USMANOV

(en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)

(en ouzbek: Alisher USMONOV)

Date de naissance: 9.9.1953

Lieu de naissance: Tchoust, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029

Fonction: homme d’affaires russe influent

Sexe: masculin

Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.

Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.

Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.

28.2.2022

674.

Petr Olegovich AVEN

(Пëтр Олегович АВЕН)

Date de naissance: 16.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Petr (Piotr) Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.

Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

675.

Mikhail Maratovich FRIDMAN

(Михаил Маратович ФРИДМАН)

Date de naissance: 21.4.1964

Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Mikhaïl Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr (Piotr) Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

676.

Sergei Pavlovich ROLDUGIN

(Сергей Павлович РОЛДУГИН)

Date de naissance: 28.9.1951

Lieu de naissance: oblast de Sakhaline, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: violoncelliste, homme d’affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

Sexe: masculin

Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.

Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

28.2.2022

681.

Andrey Anatolyevich TURCHAK

(Андрей Анатольевич ТУРЧАК)

Date de naissance: 20.12.1975

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.

Sexe: masculin

Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.

Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.

Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

686.

Roman Georgievich BABAYAN

(Роман Георгиевич БАБАЯН)

Date de naissance: 7.12.1967

Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan

Fonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV; rédacteur en chef de la radio “Moscou parle";membre de la Douma de la ville de Moscou.

Sexe: masculin

Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.

Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

688.

Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY

(Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ)

alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY

(Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ)

Date de naissance: 18.7.1975

Lieu de naissance: Podolsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: activiste, journaliste, propagandiste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe

Sexe: masculin

Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

692.

Rustam Usmanovich MURADOV

(Рустам Усманович МУРАДОВ)

Date de naissance: 21.3.1973

Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: colonel général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional

Sexe: masculin

Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.

L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.

Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

694.

Gennady Nikolayevich TIMCHENKO

(Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)

Date de naissance: 9.11.1952

Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)

Nationalités: arménienne, russe, finlandaise

Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group

Sexe: masculin

Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.

Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

28.2.2022

695.

Alexey Alexandrovits MORDASCHOV

(Алексей Александрович МОРДАШОВ)

Date de naissance: 26.9.1965

Lieu de naissance: Tcherepovets, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de Severstal et de Severgroup

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov

Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

28.2.2022

699.

Oleg Leonidovich VOINOV

(en russe: Олег Леонидович ВОИНОВ)

(en biélorusse: Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ)

Date de naissance: 26.3.1967

Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)

Fonction: directeur des archives historiques nationales de Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

706.

Alexander Ivanovich BAS

(en russe: Александр Иванович БАС)

(en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС)

Date de naissance: 17.8.1971

Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces armées

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

711.

Vadim Evgenievich SHADURA

(en russe: Вадим Евгеньевич ШАДУРА)

Fonction: chef d’état-major — Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

714.

Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH

(en russe: Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ)

Fonction: chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, colonel

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

720.

Alexander Semenovich VINOKUROV

(Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)

Date de naissance: 12.10.1982

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; membre du conseil d’administration de Magnit

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergeevna Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (Capital Pharmacies) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.

9.3.2022

721.

Andrey Igorevich MELNICHENKO

(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.3.1972

Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: administrateur non exécutif de JSC SUEK, membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse.

Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

722.

Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY

(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)

(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

723.

Dmitry Arkadievich MAZEPIN

(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 18.4.1968

Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.

9.3.2022

724.

Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA

(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)

Date de naissance: 10.2.1966

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.

9.3.2022

728.

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH

(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)

Date de naissance: 6.4.1967

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group

Nationalités: russe, chypriote

Sexe: masculin

Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.

9.3.2022

730.

Andrey Andreevich GURYEV

(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)

Date de naissance: 7.3.1982

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP).

Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

731.

Dmitry Vladimirovich KONOV

(Дмитрий Владимирович КОНОВ)

Date de naissance: 2.9.1970

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion);

a travaillé au département des finances d’OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration d’OAO Gazprom neftekhim Salavat et d’OAO Gazprombank

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Guennadi Timtchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR.

SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.

Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant que membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.

Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.

Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

732.

Nikita Dmitrievich MAZEPIN

(Никита Дмитриевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 2.3.1999

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation “We compete as one” (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.

Il est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

806.

Igor Nikolayevich MOROZOV

(Игорь Николаевич МОРОЗОВ)

Date de naissance: 13.10.1956

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

823.

Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN

(Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН)

Date de naissance: 31.7.1987

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

852.

Oleg Polikarpovich TKACH

(Олег Поликарпович ТКАЧ)

Date de naissance: 23.9.1967

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

879.

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH

(Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ)

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; actionnaire principal d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de Russie

Personne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880.

German Borisovich KHAN

(en russe: Герман Борисович ХАН)

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z “ utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

881.

Viktor Filippovich RASHNIKOV

(en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ)

Date de naissance: 13.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

15.3.2022

882.

Alexey Viktorovich KUZMICHEV

alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV

(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est l’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine sont bien établis. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “ Z ” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884.

Alexander Nikolayevich SHOKHIN

(en russe: Александр Николаевич ШОХИН)

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs; ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO; membre du bureau du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

886.

Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)

Date de naissance: 4.7.1975

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de “Russia Today”, membre de la Chambre civique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.

Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.

Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

891.

Suleyman Abusaidovich KERIMOV

(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

892.

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN

(Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, URSS (aujourd’hui Arménie)

Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.

Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

893.

Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien PDG et administrateur d'EuroChem Group AG

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

896.

Viatcheslav Moshe KANTOR

(Вячеслав Моше КАНТОР)

(alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)

(alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)

Date de naissance: 8.9.1953

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes

Nationalité: russe, israélienne et britannique

Sexe: masculin

Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.

Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

903.

Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]

[Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)]

Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko

Nationalité: russe, finlandaise

Personne associée: Gennady Timchenko (époux)

Sexe: féminin

Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et l’un de ses confidents.

Elle exerce, avec son mari, des activités commerciales par l’intermédiaire de la société immobilière Sci Ruth et de la société Maples S.A., et a acquis conjointement avec son mari des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.

En outre, elle participe aux affaires publiques de son mari par l’intermédiaire de la Fondation Neva et de la Fondation Timchenko, qu’elle a cofondées avec lui et dans lesquelles elle joue un rôle important et est étroitement associée à lui. De plus, la Fondation Timchenko exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, qui contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement et a été fondé par Gennady Timchenko, qui en est l’un des actionnaires. Elena Timchenko tire donc avantage de son mari, en particulier en termes de position sociale et sur le plan financier. Elle est par conséquent associée à Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

908.

Kirill Nikolayevich SHAMALOV

(Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)

Date de naissance: 22.3.1982

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

909.

Igor Albertovich KESAEV

(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)

Date de naissance: 30.10.1966

Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: propriétaire et président de Mercury Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Kesaev est actionnaire et ancien président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite.

Il est l’un des principaux actionnaires de Mercury Group et de Megapolis Group, ainsi que de la société par actions “Turbokholod” et de la société à responsabilité limitée “Consensus-R”, qui contribuent au Monolit Fund. En outre, par son intérêt dans la société d’investissement OOO Globalvoyentreyding, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il détient des parts dans les chaînes d’alcool Red &White et Bristol et exerce un contrôle sur la société à responsabilité limitée International Tobacco Group.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, dont il tire avantage.

8.4.2022

913.

Evgeny Borisovich ZUBITSKIY

(Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ)

Date de naissance: 10.3.1968

Lieu de naissance: Kemerovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

8.4.2022

917.

Musa Yusupovitch BAZHAEV

(Муса Юсупович БАЖАЕВ)

Date de naissance: 11.5.1966

Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe; actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; ancien président de Russian Platinum

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.

Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.

8.4.2022

919.

Serguey Achotovich MNDOIANTS

(Сергей Ашотович МНДОЯНЦ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation — Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

921.

Igor Arkadyevich ROTENBERG

(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 9.5.1973

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

922.

Ekaterina IGNATOVA

(alias Jekatarina IGNATOVA)

(Екатерина ИГНАТОВА)

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Personnes associées: Sergei Chemezov (époux);

Anastasia Ignatova (fille);

Lyudmila Rukavishnikova (mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.

Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage.

8.4.2022

923.

Anastasia IGNATOVA

(Анастасия ИГНАТОВА)

Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);

Ekaterina Ignatova (mère);

Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).

En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.

Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.

8.4.2022

924.

Lyudmila RUKAVISHNIKOVA

Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre);

Ekaterina Ignatova (fille);

Anastasia Ignatova (petite-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.

Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.

8.4.2022

926.

Said KERIMOV

Date de naissance: 6.7.1995

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus

Personne associée: Suleiman Kerimov (père)

Entité associée: Polyus

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.

Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.

En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

8.4.2022

929.

Oleg Vladimirovich DERIPASKA

(Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)

Date de naissance: 2.1.1968

Lieu de naissance: Dzerjinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.

8.4.2022

932.

Alexander Yevgenevych ANANCHENKO

(Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)

Date de naissance: 2.2.1966

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “Premier ministre” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.

8.4.2022

936.

Vladimir Nikolaevich ANTONOV

(Владимир Николаевич АНТОНОВ / Володимир Миколайович АНТОНОВ)

Date de naissance: 24.12.1979

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

939.

Aleksandr Aleksandrovich OPRISCHENKO

(Александр Александрович ОПРИЩЕНКО / Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО)

Date de naissance: 24.4.1976

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

940.

Natalya Yurevna NIKONOROVA

(Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА / Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА)

Date de naissance: 28.9.1984

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

942.

Aleksandr Yurevich GROMAKOV

(Александр Юрьевич ГРОМАКОВ / Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ)

Date de naissance: 4.9.1958

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

943.

Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV

(Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ)

Date de naissance: 23.11.1958

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

947.

Sergei Sergeevich NAUMETS

(Сергей Сергеевич НАУМЕЦ / Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ)

Date de naissance: 13.7.1976

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la construction, du logement et des services communaux” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

1073.

Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH

(Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ)

Date de naissance: 21.11.1943

Lieu de naissance: Zolotonocha, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien membre du “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1110.

Gulbakhor ISMAILOVA

(alias Ismailova GULBAKHOR)

(Гульбахор ИСМАИЛОВА)

Date de naissance: 22.12.1959

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan

Personne associée: Alisher Usmanov (frère)

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)

Sexe: féminin

Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.

Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.

8.4.2022

1156.

Marina Alexandrovna MORDASHOVA

(en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА)

Date de naissance: 17.5.1979

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées:

Alexey Mordashov (compagnon),

Kirill Mordashov (beau-fils),

Nikita Mordashov (beau-fils)

Entités associées:

Ondero Limited, Îles Vierges britanniques;

Unifirm Limited, Chypre;

Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques;

Rayglow Limited, Chypre;

ServerGroup LLC (Fédération de Russie);

KN-Holding LLC (Fédération de Russie)

Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.

3.6.2022

1157.

Mikhail Evgenievich MIZINTSEV

(en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ)

Date de naissance: 10.9.1962

Lieu de naissance: Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.

3.6.2022

1172.

Aleksandra MELNICHENKO

(en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)

(en croate: Aleksandra MELJNIČENKO)

Date de naissance: 21.4.1977

Lieu de naissance: Belgrade, Yougoslavie (aujourd’hui République de Serbie)

Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)

Nationalités: serbe, croate

Sexe: féminin

Numéro de passeport: passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033)

Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.

Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.

Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs.

3.6.2022

1174.

Pavel Evgenevich PRIGOZHIN

(Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 18.6.1998

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 780103765308

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evguéni Prigojine, père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)

Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans

Sexe: masculin

Pavel Prigozhin (Prigojine) est le fils d’Evguéni Prigojine, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evguéni Prigojine est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.

Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société qu’Evguéni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lioubov Prigojina): Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.

Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou à des personnes morales, des entités ou des organismes intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, son père, dont il tire avantage.

En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

1175.

Arkady Yurievich VOLOZH

(Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ)

Date de naissance: 11.2.1964

Lieu de naissance: Atyrau, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V.

Nationalités: russe, maltaise

Sexe: masculin

Arkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.

Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.

En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’“intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

3.6.2022

1183.

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 23.4.1980

Lieu de naissance: Djalka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1190.

Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

Date de naissance: 10.6.1971

Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО)

(en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.

Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1197.

Andrei Vladimirovich SHEVCHIK

(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)

Date de naissance: 17.6.1973

Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Jeleznogorsk, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.

En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

(alias Maiya / Mayya / Maija / Maja Nikolaevna BOLOTOVA)

[Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)]

Date de naissance : 18.1.1975

Lieu de naissance : Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité : russe

Sexe : féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.

21.7.2022

1202.

Pavel EZUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

21.7.2022

1244.

Evgeniy Alexandrovich SOLNTSEV

(Евгений Александрович СОЛНЦЕВ)

Date de naissance: 1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.

Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.

6.10.2022

1264.

Sayed Hojatollah QUREISHI

(سید حجت الله قریشی)

(alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI)

Date de naissance: 27.9.1964

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

Passeport N42881363 (Iran) expirant le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) expirant le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran)

Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1271.

Hamid VAHEDI

(حمید واحدی)

Date de naissance: mars/avril 1965

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant en chef de l’armée de l’air iranienne

Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.

À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

1273.

Denis Sergeevich KURASHOV

(Денис Сергеевич КУРАШОВ)

Date de naissance: 31.5.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1274.

Dmitriy Vladimirovich SHMELEV

(Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ)

Date de naissance: 1981

Lieu de naissance: Gelendjik, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.

16.12.2022

1275.

Timur Ilgizovich SAMATOV

(Тимур Ильгизович САМАТОВ)

Date de naissance: 4.4.1992

Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1384.

Valeriy Mikhailovich PAKHNITS

(Валерий Михайлович ПАХНИЦ/Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ)

Date de naissance: 22.1.1953

Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine

No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)

Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1405.

Aleksey Aleksandrovich PETROV

(Алексей Александрович ПЕТРОВ)

Date de naissance: 29.9.1995

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1420.

Andrey Alexandrovich SPIVAK

(Андрей Александрович СПИВАК)

Date de naissance: 14.12.1977

Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1425.

Vladimir Ivanovich BULAVIN

(Владимир Иванович БУЛАВИН)

Date de naissance: 11.2.1953

Lieu de naissance: Ploskim, URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1443.

Aleksey Aleksandrovich UCHENOV

(Алексей Александрович УЧЕНОВ)

Date de naissance: 13.2.1986

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

25.2.2023

1487.

Vyacheslav Aleksandrovich BOGUSLAYEV

(Вячеслав Александрович БОГУСЛАЕВ)

Date de naissance: 28.10.1938

Lieu de naissance: Oral/Ouralsk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: directeur général de JSC MOTOR SICH; ancien membre du Parlement ukrainien

Nationalités: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Vyacheslav BOGUSLAYEV est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et le principal actionnaire de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés pendant le conflit en Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré le conflit et continue de soutenir les forces armées russes.

Les autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de “complicité avec l’État agresseur" et de trahison.

Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1491.

Ghassem DAMAVANDIAN

(قاسم دماوندیان)

Date de naissance: 2.5.1968

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de document d’identité: 0052944492 (Iran)

Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023».

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «13. | Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”
  ГУП ГС “Севастопольский морской порт”
  (anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol"
  Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт"
  Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”) | Adresse: Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol
  (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)
  Numéro d’enregistrement: 1149204004707
  Site internet: https://www.sevmp.ru/
  Courriel: gupsmp@mail.ru | La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). | 25.7.2014 |
| 21. | Joint-stock company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey)
  Акционерное общество ‘Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей"‘
  (également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defence corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”) | Adresse: 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie
  Site internet: www.almaz-antey.ru
  Courriel: antey@almaz-antey.ru
  Numéro d’enregistrement: 1027739001993 | Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine.
  Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 30.7.2014 |
| 23. | PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)
  (Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”) | Adresse: 295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS,
  295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34
  Site internet: http://www.rncb.ru
  Numéro d’enregistrement: 1027700381290 | Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].
  Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).
  En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.
  La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 30.7.2014 |
| 25. | Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)
  Общественное движение “Мир Луганщине" | Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine
  улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина
  Site internet: https://mir-lug.info/
  Courriel: info@mir-lug.info | “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.
  En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine. | 29.11.2014 |
| 46. | Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)
  OOO Стройгазмонтаж-Мост
  (ООО СГМ-Мост) | Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Fédération de Russie
  No d’enregistrement: 1157746088170
  No d’identification fiscale: 7730018980
  Courriel: kerch-most@yandex.ru
  Site internet: http://kerch-most.ru/
  En cours de liquidation
  Liquidateur: Igor Staloverov | Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 31.7.2018 |
| 47. | CJSC VAD
  AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
  АО “ВАД" | Adresses:
  133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Fédération de Russie
  122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Fédération de Russie
  No d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)
  No d’identification fiscale: 7802059185
  Site internet: www.zaovad.com
  Courriel: office@zaovad.com
  Téléphone: (812) 328-89-80 | CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 31.7.2018 |
| 52. | Internet Research Agency (Agence de recherche Internet)
  (Агентство интернет-исследований) | Date de création: 2013
  Adresse: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
  Personne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine) | Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique.
  La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste. | 23.2.2022 |
| 54. | PROMSVYAZBANK
  (ПАО “Промсвязьбанк”) | Fondée en 1995
  Adresse: Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: psbank.ru
  Personne associée: Petr Fradkov, PDG
  Téléphone: + 8 (800) 333 0303, + 7 (495) 787 33 33
  OGRN: 1027739019142
  INN (NIF): 7744000912 | PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.
  PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.
  PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 55. | VEB.RF
  (également connue sous les noms de Vnesheconombank; VEB) | Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement
  Adresse: st. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: veb.ru
  Personne associée: Igor Shuvalov, président
  Téléphone: + 7 (495) 604-63-63 | VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.
  VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.
  En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs. | 23.2.2022 |
| 66. | JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas)
  (АО “Арзамасский машиностроительный завод”) | Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nijni Novgorod, 607220 Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (831) 4740780
  Site internet: amz.ru
  Courriel: oao_amz@amz.ru
  Numéro fiscal: 5243001767
  Numéro d’immatriculation national: 1025201335730 | L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.
  Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 67. | JSC Ruselectronics
  (АО “Росэлектроника”) | Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 777-42-82
  Site internet: https://www.ruselectronics.ru/
  Numéro fiscal: 7710277994
  Numéro d’immatriculation national: 1027739000475
  Société mère: ROSTEC | Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec.
  Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.
  Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.
  Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 79. | Otkritie FC Bank
  (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank) | Type de société: société par actions cotée
  Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: https://www.open.ru/
  Téléphone: + 7 (495) 224-44-00
  Date d’enregistrement: 15.12.1999
  Numéro d’enregistrement: 1027739019208
  No d’identification fiscale: 7706092528
  SWIFT/BIC: JSNMRUMM
  Personne associée: Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement)
  Associés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie | Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 85. | JSC OBORONENERGO
  (en russe: АО Оборонэнерго) | Adresse: 107140, Moscou, 1ère rue Krasnoselsky, 11, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 532-13-06
  Site internet: https://oboronenergo.su
  Courriel: info@oen.su | JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 91. | PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC
  (en russe: ПАО “КАМАЗ”) | Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (800) 555-00-99
  Site internet: https://kamaz.ru/en
  Courriel: callcentre@kamaz.ru | KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.
  Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 93. | Tatshina LLC
  (OOO ТАТШИНАУК)
  Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC
  (en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим) | Adresse: Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (855) 549-73-42,
  - 7 (855) 549-75-86,
  - 7 (855) 549-74-39
  Fax: + 7 (855) 549-75-86
  Site internet: www.neftehim.tatneft.ru
  Courriel: nhk@tnnh.tatneft.ru
  Numéro d’enregistrement: NIF 1644024517
  CEI 165101001
  PSRN 1021601627090 le 25.11.2002
  OKPO 57243722
  Entités associées:
  JSC Nizhnekamskshina;
  LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory;
  Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;
  JSC Nizhnekamsktekhuglerod;
  JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant;
  TD “Kama” Trading House;
  LLC “Kama” Scientific & Technical Center;
  LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;
  JSC Yarpolimermash-Tatneft;
  LLC Energoshinservis | À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.
  TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.
  Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 95. | PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina)
  (en russe: ПАО “Нижнекамскшина”) | Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de Russie
  Téléphone: + 8 (855) 549-79-30
  Fax: + 8 (855) 524-15-70
  Site internet: https://shina-kama.ru
  Courriel: minnegalievfg@kamatyres.com
  Entités associées:
  Tatneft;
  Trading House KAMA;
  Management Company Tatneft-Neftekhim;
  Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant | Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 98. | JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL)
  (en russe: АО “Ремдизель”) | Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (855) 255-15-88,
  +7 (855) 230-80-00
  Site internet: http://www.remdizel.com
  Courriel: remdizel@kamaz.ru
  Entité associée: KAMAZ | Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 99. | JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ)
  (en russe: ПАО Компания “Сухой”) | Adresse: 125284, Fédération de Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604
  Téléphone: + 7 (499) 550-01-06
  Site internet: https://www.sukhoi.org
  Courriel: info@sukhoi.org
  Entité associée:
  United Aircraft Corporation (société mère) | Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï.
  Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 100. | JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT” (société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs121”)
  (en russe: Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”) | Adresse: Fédération de Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10
  Téléphone: + 7 (498) 677-95-11
  Site internet: https://121arz.ru
  Courriel: info@121arz.ru | 121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.
  Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 3.6.2022 |
| 103. | Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”)
  (Моторклуб, Ночные Волки) | Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie
  Type d’entité: groupe de motards
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 1989 | Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.
  Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.
  Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | |
| 104. | The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund (Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique)
  (Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова) | Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie
  Type d’entité: organisation non gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: février 2010
  Numéro d’enregistrement: 1107799026752 | Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.
  Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.
  Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | 21.7.2022 |
| 124. | Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)
  شرکت اوژه پرواز مادو نفر (مادو)
  (également connue sous le nom d’Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC) | Adresse: Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, Iran
  Numéro d’enregistrement: 10590042155 | Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).
  Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.
  Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 12.12.2022 |
| 125. | Paravar Pars Company
  (شرکت پراور پارس)
  (également connue sous le nom de Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; Pravarpars Engineering Research and Design Company) | Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, Iran
  Courriel: info@paravar-pars.com
  Numéro d’enregistrement: 10101373495 | Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 12.12.2022 |
| 126. | CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)
  (en russe: Московский кредитный банк) | Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de Russie
  Site internet: https://mkb.ru/
  Téléphone: + 7 (495) 777-48-88
  Courriel: info@mkb.ru
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 1992
  Numéro d’enregistrement: 1027739555282
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 130. | New People (Nouvelles personnes)
  (en russe: Новые люди) | Adresse: Bolshoy Trekhgornyy Pereulok,building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (800) 550-10-39
  Site internet: https://newpeople.ru/
  Courriel: info@newpeople.ru | New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 131. | Parti libéral-démocrate de Russie
  (en russe: Либерально-демократическая партия России) | Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 530-62-62
  Site internet: https://ldpr.ru/
  Courriel: office@ldpr.ru | Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.
  Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 132. | Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité)
  (en russe: “Справедливая Россия — Патриоты — За правду”) | Adresse:
  Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie
  Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 787-85-15
  Site internet: https://spravedlivo.ru/main
  Courriel: info@spravedlivo.ru | Just Russia — Patriots — For Truth (“Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité”) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.
  Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 133. | Parti communiste de la Fédération de Russie
  (en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации) | Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 692-76-46
  Site internet: https://kprf.ru/
  Courriel: inter@kprf.ru | Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.
  Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 138. | JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) (société par actions KOMZ)]
  [en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)] | Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (843) 235-80-35
  Site internet: https://komzrt.ru/
  Courriel: Info@komzrt.ru
  Type d’entité: société par actions | JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).
  JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 139. | JSC ENIKS (société par actions ENIKS)
  (en russe: АО “ЭНИКС”) | Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (843) 212-07-08
  Site internet: https://enics.aero/
  Courriel: uav@enics.ru
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 6.6.2003
  Numéro d’enregistrement: 1031632202227
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 144. | JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) [Société par actions A.E. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)]
  [en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)] | Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Site internet: http://www.kbtochmash.ru/
  Téléphone: + 7 (495) 333-01-65
  Courriel: mail@kbtochmash.ru
  Type d’entité: société par actions
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.
  KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 145. | JSC Automobile Plant URAL (Société par actions Entreprise automobile OURAL)
  (en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”) | Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie
  Site internet: https://uralaz.ru/
  Téléphone: + 7 (351) 355-49-83
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.6.2000
  Numéro d’enregistrement: 1027400870826
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.
  L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 147. | JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)
  [en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”)] | Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Site internet: https://rusbitech.ru/
  Téléphone: + 7 (495) 648-06-40
  Courriel: mail@rusbitech.ru
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.9.2008
  Numéro d’enregistrement: 5087746137023
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 148. | JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET)
  [en russe: АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)] | Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (495) 587-70-70
  Site internet: https:/www.kret.tech/
  Courriel: info@kret.com | Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 154. | PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” (Société par actions cotée “Usine de Motovilikhinsk”)
  (en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы"
  ПАО “Мотовилихинские заводы”) | Adresse: Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35
  Site internet: http://mz.perm.ru/
  Téléphone: + 7 (342) 264-70-00
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 11.12.1992
  Numéro d’enregistrement: 1025901364708
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.
  PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 155. | All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)
  [en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)] | Adresse: 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: https://vgtrk.ru/
  Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale
  Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 14.10.2002
  Numéro d’enregistrement: 1027700310076
  Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie | VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 156. | National Media Group (Groupe national de médias)
  [en russe: “Национальная Медиа Группа” (НМГ)] | Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: https://nmg.ru/
  Téléphone: + 7 (495) 988-11-12
  Courriel: pr@nmg.ru
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 1.2.2008
  Numéro d’enregistrement: 1087746152207
  Numéro d’identification fiscale: 7704676655 | Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 157. | Strategic Culture Foundation (Fondation de la culture stratégique)
  (en russe: Фонд стратегической культуры) | Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie
  Site internet: https://www.fondsk.ru/
  Courriel: info@fondsk.ru
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 21.2.2005
  Numéro d’enregistrement: 1057746290469
  Numéro d’identification du contribuable: 7706569306
  Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie | La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).
  Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 158. | ANO TV-Novosti
  (en russe: АНО “ТВ-новости”) | Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie
  Téléphone: + 7 (499) 750-00-75, + 7 (495) 926-28-30, + 7 (495) 649-89-89
  Site internet: https://partners.rt.com/contacts/
  Courriel: info@rttv.ru | TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.
  Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 168. | JSC ‘Zavolzhsky plant of caterpillar tractors’ (société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”) (“ZZGT”)
  [en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей" (ЗЗГТ)] | Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de Russie
  Site internet: https://zzgt.ru/
  Téléphone: + 7 (831) 612-14-00
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 26.9.2011
  Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie
  Principal lieu d’activité: Fédération de Russie | La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.
  La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 209. | SUN Ship Management (D) Ltd | Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)
  Date d’enregistrement: 2.8.2012
  Numéro d’enregistrement: 1244
  Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne
  Entités et personnes associées:
  PAO Sovcomflot (société mère);
  Vladimir Oskirko (directeur);
  Alexey Khaidoukov (directeur);
  Alexander Verbo (directeur);
  Andrey Kontsenebin (directeur);
  SCF Overseas Holding Limited | SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000  tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | 25.2.2023». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«13.

Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”

ГУП ГС “Севастопольский морской порт”

(anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol"

Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт"

Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”)

Adresse: Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol

(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)

Numéro d’enregistrement: 1149204004707

Site internet: https://www.sevmp.ru/

Courriel: gupsmp@mail.ru

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).

25.7.2014

21.

Joint-stock company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey)

Акционерное общество ‘Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей"‘

(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defence corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”)

Adresse: 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie

Site internet: www.almaz-antey.ru

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d’enregistrement: 1027739001993

Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine.

Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

30.7.2014

23.

PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)

(Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”)

Adresse: 295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS,

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34

Site internet: http://www.rncb.ru

Numéro d’enregistrement: 1027700381290

Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].

Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).

En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.

La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

30.7.2014

25.

Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)

Общественное движение “Мир Луганщине"

Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine

улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина

Site internet: https://mir-lug.info/

Courriel: info@mir-lug.info

“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.

En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Fédération de Russie

No d’enregistrement: 1157746088170

No d’identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Site internet: http://kerch-most.ru/

En cours de liquidation

Liquidateur: Igor Staloverov

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

47.

CJSC VAD

AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD

АО “ВАД"

Adresses:

133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Fédération de Russie

122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Fédération de Russie

No d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)

No d’identification fiscale: 7802059185

Site internet: www.zaovad.com

Courriel: office@zaovad.com

Téléphone: (812) 328-89-80

CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

31.7.2018

52.

Internet Research Agency (Agence de recherche Internet)

(Агентство интернет-исследований)

Date de création: 2013

Adresse: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Personne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine)

Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique.

La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste.

23.2.2022

54.

PROMSVYAZBANK

(ПАО “Промсвязьбанк”)

Fondée en 1995

Adresse: Moscou, Fédération de Russie

Site internet: psbank.ru

Personne associée: Petr Fradkov, PDG

Téléphone: + 8 (800) 333 0303, + 7 (495) 787 33 33

OGRN: 1027739019142

INN (NIF): 7744000912

PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.

PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.

23.2.2022

55.

VEB.RF

(également connue sous les noms de Vnesheconombank; VEB)

Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement

Adresse: st. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: veb.ru

Personne associée: Igor Shuvalov, président

Téléphone: + 7 (495) 604-63-63

VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.

VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.

En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

23.2.2022

66.

JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas)

(АО “Арзамасский машиностроительный завод”)

Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nijni Novgorod, 607220 Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 4740780

Site internet: amz.ru

Courriel: oao_amz@amz.ru

Numéro fiscal: 5243001767

Numéro d’immatriculation national: 1025201335730

L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

67.

JSC Ruselectronics

(АО “Росэлектроника”)

Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 777-42-82

Site internet: https://www.ruselectronics.ru/

Numéro fiscal: 7710277994

Numéro d’immatriculation national: 1027739000475

Société mère: ROSTEC

Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec.

Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.

Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.

Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

79.

Otkritie FC Bank

(anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)

Type de société: société par actions cotée

Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://www.open.ru/

Téléphone: + 7 (495) 224-44-00

Date d’enregistrement: 15.12.1999

Numéro d’enregistrement: 1027739019208

No d’identification fiscale: 7706092528

SWIFT/BIC: JSNMRUMM

Personne associée: Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement)

Associés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie

Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

85.

JSC OBORONENERGO

(en russe: АО Оборонэнерго)

Adresse: 107140, Moscou, 1ère rue Krasnoselsky, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 532-13-06

Site internet: https://oboronenergo.su

Courriel: info@oen.su

JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

91.

PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC

(en russe: ПАО “КАМАЗ”)

Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/en

Courriel: callcentre@kamaz.ru

KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.

Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

93.

Tatshina LLC

(OOO ТАТШИНАУК)

Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC

(en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим)

Adresse: Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 549-73-42,

- 7 (855) 549-75-86,

- 7 (855) 549-74-39

Fax: + 7 (855) 549-75-86

Site internet: www.neftehim.tatneft.ru

Courriel: nhk@tnnh.tatneft.ru

Numéro d’enregistrement: NIF 1644024517

CEI 165101001

PSRN 1021601627090 le 25.11.2002

OKPO 57243722

Entités associées:

JSC Nizhnekamskshina;

LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory;

Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;

JSC Nizhnekamsktekhuglerod;

JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant;

TD “Kama” Trading House;

LLC “Kama” Scientific & Technical Center;

LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;

JSC Yarpolimermash-Tatneft;

LLC Energoshinservis

À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.

TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

95.

PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina)

(en russe: ПАО “Нижнекамскшина”)

Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (855) 549-79-30

Fax: + 8 (855) 524-15-70

Site internet: https://shina-kama.ru

Courriel: minnegalievfg@kamatyres.com

Entités associées:

Tatneft;

Trading House KAMA;

Management Company Tatneft-Neftekhim;

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant

Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

98.

JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL)

(en russe: АО “Ремдизель”)

Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (855) 255-15-88,

+7 (855) 230-80-00

Site internet: http://www.remdizel.com

Courriel: remdizel@kamaz.ru

Entité associée: KAMAZ

Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

99.

JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ)

(en russe: ПАО Компания “Сухой”)

Adresse: 125284, Fédération de Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604

Téléphone: + 7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org

Courriel: info@sukhoi.org

Entité associée:

United Aircraft Corporation (société mère)

Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï.

Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

100.

JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT” (société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs121”)

(en russe: Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”)

Adresse: Fédération de Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10

Téléphone: + 7 (498) 677-95-11

Site internet: https://121arz.ru

Courriel: info@121arz.ru

121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.

Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

3.6.2022

103.

Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”)

(Моторклуб, Ночные Волки)

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: groupe de motards

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1989

Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.

Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

104.

The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund (Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique)

(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)

Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie

Type d’entité: organisation non gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: février 2010

Numéro d’enregistrement: 1107799026752

Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.

Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.

Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

124.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

شرکت اوژه پرواز مادو نفر (مادو)

(également connue sous le nom d’Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC)

Adresse: Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, Iran

Numéro d’enregistrement: 10590042155

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.

Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

125.

Paravar Pars Company

(شرکت پراور پارس)

(également connue sous le nom de Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; Pravarpars Engineering Research and Design Company)

Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, Iran

Courriel: info@paravar-pars.com

Numéro d’enregistrement: 10101373495

Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

126.

CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)

(en russe: Московский кредитный банк)

Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Site internet: https://mkb.ru/

Téléphone: + 7 (495) 777-48-88

Courriel: info@mkb.ru

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1992

Numéro d’enregistrement: 1027739555282

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

130.

New People (Nouvelles personnes)

(en russe: Новые люди)

Adresse: Bolshoy Trekhgornyy Pereulok,building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 550-10-39

Site internet: https://newpeople.ru/

Courriel: info@newpeople.ru

New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

131.

Parti libéral-démocrate de Russie

(en russe: Либерально-демократическая партия России)

Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 530-62-62

Site internet: https://ldpr.ru/

Courriel: office@ldpr.ru

Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

132.

Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité)

(en russe: “Справедливая Россия — Патриоты — За правду”)

Adresse:

Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie

Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 787-85-15

Site internet: https://spravedlivo.ru/main

Courriel: info@spravedlivo.ru

Just Russia — Patriots — For Truth (“Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité”) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

133.

Parti communiste de la Fédération de Russie

(en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)

Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 692-76-46

Site internet: https://kprf.ru/

Courriel: inter@kprf.ru

Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

138.

JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) (société par actions KOMZ)]

[en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)]

Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 235-80-35

Site internet: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Type d’entité: société par actions

JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).

JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

139.

JSC ENIKS (société par actions ENIKS)

(en russe: АО “ЭНИКС”)

Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 212-07-08

Site internet: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.6.2003

Numéro d’enregistrement: 1031632202227

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

144.

JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) [Société par actions A.E. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)]

[en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)]

Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Site internet: http://www.kbtochmash.ru/

Téléphone: + 7 (495) 333-01-65

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Type d’entité: société par actions

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.

KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

145.

JSC Automobile Plant URAL (Société par actions Entreprise automobile OURAL)

(en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”)

Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie

Site internet: https://uralaz.ru/

Téléphone: + 7 (351) 355-49-83

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.6.2000

Numéro d’enregistrement: 1027400870826

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.

L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

147.

JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)

[en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”)]

Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Site internet: https://rusbitech.ru/

Téléphone: + 7 (495) 648-06-40

Courriel: mail@rusbitech.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.9.2008

Numéro d’enregistrement: 5087746137023

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

148.

JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET)

[en russe: АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)]

Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 587-70-70

Site internet: https:/www.kret.tech/

Courriel: info@kret.com

Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

154.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” (Société par actions cotée “Usine de Motovilikhinsk”)

(en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы"

ПАО “Мотовилихинские заводы”)

Adresse: Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35

Site internet: http://mz.perm.ru/

Téléphone: + 7 (342) 264-70-00

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1025901364708

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

155.

All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)

[en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)]

Adresse: 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://vgtrk.ru/

Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1027700310076

Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie

VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

156.

National Media Group (Groupe national de médias)

[en russe: “Национальная Медиа Группа” (НМГ)]

Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://nmg.ru/

Téléphone: + 7 (495) 988-11-12

Courriel: pr@nmg.ru

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 1.2.2008

Numéro d’enregistrement: 1087746152207

Numéro d’identification fiscale: 7704676655

Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

157.

Strategic Culture Foundation (Fondation de la culture stratégique)

(en russe: Фонд стратегической культуры)

Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://www.fondsk.ru/

Courriel: info@fondsk.ru

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.2.2005

Numéro d’enregistrement: 1057746290469

Numéro d’identification du contribuable: 7706569306

Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie

La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).

Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

158.

ANO TV-Novosti

(en russe: АНО “ТВ-новости”)

Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 750-00-75, + 7 (495) 926-28-30, + 7 (495) 649-89-89

Site internet: https://partners.rt.com/contacts/

Courriel: info@rttv.ru

TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.

Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

168.

JSC ‘Zavolzhsky plant of caterpillar tractors’ (société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”) (“ZZGT”)

[en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей" (ЗЗГТ)]

Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de Russie

Site internet: https://zzgt.ru/

Téléphone: + 7 (831) 612-14-00

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 26.9.2011

Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

209.

SUN Ship Management (D) Ltd

Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)

Date d’enregistrement: 2.8.2012

Numéro d’enregistrement: 1244

Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne

Entités et personnes associées:

PAO Sovcomflot (société mère);

Vladimir Oskirko (directeur);

Alexey Khaidoukov (directeur);

Alexander Verbo (directeur);

Andrey Kontsenebin (directeur);

SCF Overseas Holding Limited

SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000  tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

25.2.2023».

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| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/102 |
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14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/102

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1766 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2023

modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 67, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), les recettes de l’Agence européenne des médicaments comprennent des redevances versées par les entreprises pour l’obtention et le maintien d’autorisations de mise sur le marché de l’Union et pour les autres services fournis par l’Agence ou, en ce qui concerne l’exécution des tâches qui lui incombent en application des articles 107 quater, 107 sexies, 107 octies, 107 duodecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (3), par le groupe de coordination. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 67, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), les recettes de l’Agence européenne des médicaments comprennent des redevances versées par les entreprises pour l’obtention et le maintien d’autorisations de mise sur le marché de l’Union et pour les autres services fournis par l’Agence ou, en ce qui concerne l’exécution des tâches qui lui incombent en application des articles 107 quater, 107 sexies, 107 octies, 107 duodecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (3), par le groupe de coordination.

| (2) | La dernière adaptation des montants des redevances et des rémunérations établis dans le règlement (UE) no 658/2014 a été effectuée en 2022 sur la base des taux d’inflation cumulés de 2020 et 2021. En 2022, le taux d’inflation dans l’Union, tel que publié par l’Office statistique de l’Union européenne, était de 10,4 %. Compte tenu du niveau du taux d’inflation pour 2022, il a été jugé pertinent d’adapter, en application de l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 658/2014, les montants des redevances et ceux de la rémunération des rapporteurs et corapporteurs visés dans les parties I à IV de l’annexe dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

La dernière adaptation des montants des redevances et des rémunérations établis dans le règlement (UE) no 658/2014 a été effectuée en 2022 sur la base des taux d’inflation cumulés de 2020 et 2021. En 2022, le taux d’inflation dans l’Union, tel que publié par l’Office statistique de l’Union européenne, était de 10,4 %. Compte tenu du niveau du taux d’inflation pour 2022, il a été jugé pertinent d’adapter, en application de l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 658/2014, les montants des redevances et ceux de la rémunération des rapporteurs et corapporteurs visés dans les parties I à IV de l’annexe dudit règlement.

| (3) | Dans un souci de simplicité, les montants adaptés des redevances devraient être arrondis à la dizaine la plus proche, à l’exception de la redevance annuelle pour les activités concernant les systèmes informatiques et la surveillance de certaines publications, pour laquelle il convient d’arrondir le montant adapté à l’unité la plus proche. |
| --- | --- |

(3)

Dans un souci de simplicité, les montants adaptés des redevances devraient être arrondis à la dizaine la plus proche, à l’exception de la redevance annuelle pour les activités concernant les systèmes informatiques et la surveillance de certaines publications, pour laquelle il convient d’arrondir le montant adapté à l’unité la plus proche.

| (4) | Les redevances prévues par le règlement (UE) no 658/2014 sont dues à la date du début de la procédure concernée ou, dans le cas de la redevance annuelle pour les activités concernant les systèmes informatiques et la surveillance de certaines publications, au 1er juillet de chaque année. Dès lors, le montant applicable sera déterminé à la date d’échéance de la redevance. |
| --- | --- |

(4)

Les redevances prévues par le règlement (UE) no 658/2014 sont dues à la date du début de la procédure concernée ou, dans le cas de la redevance annuelle pour les activités concernant les systèmes informatiques et la surveillance de certaines publications, au 1er juillet de chaque année. Dès lors, le montant applicable sera déterminé à la date d’échéance de la redevance.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 658/2014, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 658/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:






  a) | le montant de «21 940 EUR» est remplacé par celui de «24 220 EUR»; |
| --- | --- | --- |

1)

dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:

a)

le montant de «21 940 EUR» est remplacé par celui de «24 220 EUR»;

| b) | le montant de «14 750 EUR» est remplacé par celui de «16 280 EUR»; |
| --- | --- |

b)

le montant de «14 750 EUR» est remplacé par celui de «16 280 EUR»;

| 2) | dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:






  a) | dans la phrase introductive, le montant de «48 370 EUR» est remplacé par celui de «53 400 EUR»; |
| --- | --- | --- |

2)

dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:

a)

dans la phrase introductive, le montant de «48 370 EUR» est remplacé par celui de «53 400 EUR»;

| b) | le point a) est modifié comme suit:






  i) | le montant de «19 350 EUR» est remplacé par celui de «21 360 EUR»; |
| --- | --- | --- |

b)

le point a) est modifié comme suit:

i)

le montant de «19 350 EUR» est remplacé par celui de «21 360 EUR»;

| ii) | le montant de «8 190 EUR» est remplacé par celui de «9 040 EUR»; |
| --- | --- |

ii)

le montant de «8 190 EUR» est remplacé par celui de «9 040 EUR»;

| c) | le point b) est modifié comme suit:






  i) | le montant de «29 020 EUR» est remplacé par celui de «32 040 EUR»; |
| --- | --- | --- |

c)

le point b) est modifié comme suit:

i)

le montant de «29 020 EUR» est remplacé par celui de «32 040 EUR»;

| ii) | le montant de «12 280 EUR» est remplacé par celui de «13 560 EUR»; |
| --- | --- |

ii)

le montant de «12 280 EUR» est remplacé par celui de «13 560 EUR»;

| 3) | dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est modifié comme suit:






  i) | le montant de «201 450 EUR» est remplacé par celui de «222 400 EUR»; |
| --- | --- | --- | --- |

3)

dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:

a)

le premier alinéa est modifié comme suit:

i)

le montant de «201 450 EUR» est remplacé par celui de «222 400 EUR»;

| ii) | le montant de «43 670 EUR» est remplacé par celui de «48 210 EUR»; |
| --- | --- |

ii)

le montant de «43 670 EUR» est remplacé par celui de «48 210 EUR»;

| iii) | le montant de «332 460 EUR» est remplacé par celui de «367 030 EUR»; |
| --- | --- |

iii)

le montant de «332 460 EUR» est remplacé par celui de «367 030 EUR»;

| b) | le deuxième alinéa est modifié comme suit:






  i) | au point a), le montant de «134 290 EUR» est remplacé par celui de «148 260 EUR»; |
| --- | --- | --- |

b)

le deuxième alinéa est modifié comme suit:

i)

au point a), le montant de «134 290 EUR» est remplacé par celui de «148 260 EUR»;

| ii) | au point b), le montant de «163 420 EUR» est remplacé par celui de «180 420 EUR»; |
| --- | --- |

ii)

au point b), le montant de «163 420 EUR» est remplacé par celui de «180 420 EUR»;

| iii) | au point c), le montant de «192 530 EUR» est remplacé par «212 550 EUR»; |
| --- | --- |

iii)

au point c), le montant de «192 530 EUR» est remplacé par «212 550 EUR»;

| iv) | au point d), le montant de «221 620 EUR» est remplacé par celui de «244 670 EUR»; |
| --- | --- |

iv)

au point d), le montant de «221 620 EUR» est remplacé par celui de «244 670 EUR»;

| c) | au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:






  i) | le montant de «1 130 EUR» est remplacé par celui de «1 250 EUR»; |
| --- | --- | --- |

c)

au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:

i)

le montant de «1 130 EUR» est remplacé par celui de «1 250 EUR»;

| ii) | le montant de «2 230 EUR» est remplacé par celui de «2 460 EUR»; |
| --- | --- |

ii)

le montant de «2 230 EUR» est remplacé par celui de «2 460 EUR»;

| iii) | le montant de «3 380 EUR» est remplacé par celui de «3 730 EUR»; |
| --- | --- |

iii)

le montant de «3 380 EUR» est remplacé par celui de «3 730 EUR»;

| 4) | dans la partie IV, au point 1, le montant de «75 EUR» est remplacé par celui de «83 EUR». |
| --- | --- |

4)

dans la partie IV, au point 1, le montant de «75 EUR» est remplacé par celui de «83 EUR».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 4 octobre 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 189 du 27.6.2014, p. 112.

1

(2)  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

2

o

(3)  Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67).

3

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DÉCISIONS

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/104 |
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14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/104

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DÉCISION (PESC) 2023/1767 DU CONSEIL

du 13 septembre 2023

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | Le 13 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/572 (2), prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/572 (2), prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

| (3) | Compte tenu de la poursuite des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu de la poursuite des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.

| (4) | Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Elle est applicable jusqu’au 15 mars 2024.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 15 mars 2024.».

| 2) | L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

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(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Décision (PESC) 2023/572 du Conseil du 13 mars 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 75 I du 14.3.2023, p. 134).

2

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ANNEXE

À l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

| 1) | Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:






  901. | Farkhad AKHMEDOV; |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:

901.

Farkhad AKHMEDOV;

| 911. | Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN (Александр Александрович ШУЛЬГИН); |
| --- | --- |

911.

Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN (Александр Александрович ШУЛЬГИН);

| 918. | Grigory Viktorovich BEREZKIN (Григорий Викторович БЕРЁЗКИН); |
| --- | --- |

918.

Grigory Viktorovich BEREZKIN (Григорий Викторович БЕРЁЗКИН);

| 1464. | Georgy Ivanovich SHUVAEV (Георгий Иванович ШУВАЕВ). |
| --- | --- |

1464.

Georgy Ivanovich SHUVAEV (Георгий Иванович ШУВАЕВ).

| 2) | Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes: |
| --- | --- |

2)

Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Sergey Valeryevich AKSYONOV
  Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)
  Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ) | Date de naissance: 26.11.1972
  Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.
  Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.
  Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 2. | Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
  (Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)
  Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV
  (Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ) | Date de naissance: 19.11.1956
  Lieu de naissance: Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014.
  Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 8. | Sergey Pavlovych TSEKOV
  (Сергей Павлович ЦЕКОВ)
  Serhiy Pavlovych TSEKOV
  (Сергiй Павлович ЦЕКОВ) | Date de naissance: 28.9.1953 ou 28.8.1953
  Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.
  Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.
  Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич СУРКОВ) | Date de naissance: 21.9.1964
  Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | 21.3.2014 |
| 32. | Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
  (Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК) | Fonction: colonel général
  Date de naissance: 5.12.1959
  Lieu de naissance: Osh, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)
  Sexe: masculin | Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional.
  Chef du district méridional de la Garde nationale russe.
  En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”.
  Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 21.3.2014 |
| 37. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО) | Date de naissance: 22.8.1960
  Lieu de naissance: Alagir, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.
  Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.
  Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021.
  Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.
  Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 29.4.2014 |
| 76. | Rashid Gumarovich NURGALIEV
  (Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ) | Date de naissance: 8.10.1956
  Lieu de naissance: Zhetikara, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: masculin | Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.7.2014 |
| 81. | Alexander Nikolayevich TKACHYOV
  (Александр Николаевич ТКАЧËВ) | Date de naissance: 23.12.1960
  Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.
  Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.
  Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.
  Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine.
  Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine. | 25.7.2014 |
| 83. | Ekaterina Yurievna GUBAREVA
  (Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)
  Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)
  (Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА) | Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983
  Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes.
  Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).
  “Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV
  (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  (Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ) | Date de naissance: 19.2.1951
  Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.
  Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 25.7.2014 |
| 92. | Arkady Romanovich ROTENBERG
  Arkadii Romanovich ROTENBERG
  (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ) | Date de naissance: 15.12.1951
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.
  À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.
  Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.
  Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.
  Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.
  Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. | 15.3.2015 |
| 105. | Mikhail Sergeyevich SHEREMET
  (Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)
  Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET
  (Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ) | Date de naissance: 23.5.1971
  Lieu de naissance: Djankoï, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.
  Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.
  Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.
  En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | 12.9.2014 |
| 106. | Yuri Leonidovich VOROBIOV
  alias Yury Leonidovich VOROBYOV
  (Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ) | Date de naissance: 2.2.1948
  Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.
  En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
  Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
  Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | 12.9.2014 |
| 108. | Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
  (Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ) | Date de naissance: 11.8.1949
  Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.
  Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
  Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 12.9.2014 |
| 111. | Vladimir Stepanovich NIKITIN
  (Владимир Степанович НИКИТИН) | Date de naissance: 5.4.1948
  Lieu de naissance: Opochka, Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.
  Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI. | 12.9.2014 |
| 118. | Sergey Viktorovich CHEMEZOV
  (Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ) | Date de naissance: 20.8.1952
  Lieu de naissance: Cheremkhovo, oblast d’Irkoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.
  En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.
  Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | 12.9.2014 |
| 119. | Alexander Mikhailovich BABAKOV
  (Aлександр Михайлович БАБАКОВ) | Date de naissance: 8.2.1963
  Lieu de naissance: Chisinau, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.
  Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.
  En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 12.9.2014 |
| 126. | Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV
  Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
  (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ) | Date de naissance: 1.6.1977
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.
  Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”. | 29.11.2014 |
| 128. | Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
  (Леся Михайловна ЛАПТЕВА)
  Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA
  (Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)
  Nom d’épouse: Lesya TARASYUK
  (Леся ТАРАСЮК) | Date de naissance: 11.3.1976
  Lieu de naissance: Dzhambul/Jambul/Taraz, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: féminin | Ancienne “”ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 130. | Ihor Volodymyrovych KOSTENOK
  (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)
  (Игорь Владимирович КОСТЕНОК) | Date de naissance: 15.3.1961
  Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la “République populaire de Donetsk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Sous l’autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.
  Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral “Université russe d’économie G.V. Plekhanov”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV
  (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
  (Евгений Вячеславович ОРЛОВ) | Date de naissance: 21.10.1983
  Lieu de naissance: Snijné, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 132. | Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO
  (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)
  (Vladislav Nikolaevich DEINEGO)
  (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)
  (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО) | Date de naissance: 12.3.1964
  Lieu de naissance: Romny, oblast de Soumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine
  Sexe: masculin | Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 137. | Eduard Aleksandrovich BASURIN
  (Эдуард Александрович БАСУРИН)
  Eduard Oleksandrovych BASURIN
  (Едуард Олександрович БАСУРIН) | Date de naissance: 27.6.1966
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 16.2.2015 |
| 140. | Sergey Yurevich KUZOVLEV
  (alias IGNATOV, TAMBOV)
  [Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)] | Date de naissance: 7.1.1967
  Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023. | 16.2.2015 |
| 143. | Evgeny Vladimirovich MANUYLOV
  (Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)
  Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV
  (Євген Володимирович МАНУЙЛОВ) | Date de naissance: 5.1.1967
  Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 16.2.2015 |
| 149. | Andrei Valeryevich KARTAPOLOV
  (Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ) | Date de naissance: 9.11.1963
  Lieu de naissance: République démocratique allemande (aujourd’hui Allemagne)
  Sexe: masculin | Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.
  Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Ancien vice-ministre de la défense.
  Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | 16.2.2015 |
| 151. | Valery Fedorovich RASHKIN
  (Валерий Фëдoрoвич РАШКИН) | Date de naissance: 14.3.1955
  Lieu de naissance: Jilino, région de Kaliningrad, URSS (Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.
  Il est le fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
  Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 16.2.2015 |
| 152. | Ruslan Ismailovich BALBEK
  (Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК) | Date de naissance: 28.8.1977
  Lieu de naissance: Bekabad, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Sexe: masculin | Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.
  En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 153. | Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
  (Константин Михайлович БАХАРЕВ) | Date de naissance: 20.10.1972
  Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 154. | Dmitry Anatolievich BELIK
  (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК) | Date de naissance: 17.10.1969
  Lieu de naissance: Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.
  Membre de la commission des affaires internationales de la Douma.
  En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.
  Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 155. | Andrei Dmitrievich KOZENKO
  (Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО) | Date de naissance: 3.8.1981
  Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.
  En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales.
  Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”.
  Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 156. | Svetlana Borisovna SAVCHENKO
  (Светлана Борисовна САВЧЕНКО) | Date de naissance: 24.6.1965
  Lieu de naissance: Belohirsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.
  Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma.
  Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.
  Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 9.11.2016 |
| 159. | Evgeniy Petrovich GRABCHAK
  (Евгений Петрович ГРАБЧАК) | Date de naissance: 18.7.1981
  Lieu de naissance: Oust-Labinsk, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie. | 4.8.2017 |
| 167. | Olga Valerievna POZDNYAKOVA/Olga Valeryevna POZDNYAKOVA
  (Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)
  Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
  (Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА) | Date de naissance: 30.3.1982
  Lieu de naissance: Chakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.
  Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. | 10.12.2018 |
| 168. | Elena Valerievna KRAVCHENKO/Elena Valeryevna KRAVCHENKO
  (Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)
  Olena Valeriyivna KRAVCHENKO
  (Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО) | Date de naissance: 22.2.1983
  Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | “Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 169. | Leonid Ivanovich PASECHNIK
  (Леонид Иванович ПАСЕЧНИК)
  Leonid Ivanovych PASICHNYK
  (Леонiд Iванович ПАСIЧНИК) | Date de naissance: 15.3.1970
  Lieu de naissance: Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | “Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 171. | Denis Nikolaevich MIROSHNICHENKO
  (Денис Николаевич МИРОШНИЧЕНКО) | Date de naissance: 8.12.1987
  Lieu de naissance: Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | “Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”. | 10.12.2018 |
| 173. | Vladimir Yurievich VYSOTSKIY
  (Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)
  Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
  (Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ) | Date de naissance: 7.4.1985
  Lieu de naissance: Village de Likarstvenne, URSS aujourd’hui “République autonome de Crimée”, Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et actuel chef de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
  Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 10.12.2018 |
| 185. | Lidia Aleksandrovna BASOVA
  (Лидия Александровна БАСОВА)
  Lidiya Oleksandrivna BASOVA
  (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА) | Date de naissance: 4.9.1972
  Sexe: féminin | Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 187. | Ekaterina Borisovna ALTABAEVA
  (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)
  Kateryna Borysivna ALTABAEVA
  (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА) | Date de naissance: 27.5.1956
  Lieu de naissance: Ouglitch, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
  Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
  Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
  Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 190. | Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
  (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)
  Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV
  (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ) | Date de naissance: 30.12.1980
  Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020 |
| 209. | Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH
  (Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ) | Date de naissance: 10.7.1973
  Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.
  Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.
  De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | 4.8.2022 |
| 210. | Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
  (Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ) | Date de naissance: 9.7.1950
  Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Fonction: ancien président de l’Ukraine, homme d’affaires influent
  Sexe: masculin | De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch) a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Ianoukovitch coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.
  Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Ianoukovitch a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Ianoukovitch, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la “République autonome de Crimée”.
  Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Ianoukovitch, et le président de l’époque de la Russie, Dmitri Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Ianoukovitch a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la “République autonome de Crimée” et la ville de Sébastopol en 2014.
  Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Ianoukovitch a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Ianoukovitch.
  Viktor Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | 4.8.2022 |
| 212. | Sergei Kuzhugetovich SHOIGU
  (Сергей Кужугетович ШОЙГУ) | Date de naissance: 21.5.1955
  Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 214. | Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN
  (Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН) | Date de naissance: 9.8.1966
  Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.
  Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 219. | Igor Vladimirovich OSIPOV
  (Игорь Владимирович ОСИПОВ) | Date de naissance: 6.3.1973
  Lieu de naissance: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire
  Grade: amiral
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.
  Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 220. | Oleg Leonydovych SALYUKOV
  (Олег Леонидович САЛЮКОВ) | Date de naissance: 21.5.1955
  Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes
  Grade: général d’armée
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 221. | Sergei SUROVIKIN
  (Cергей СУРОВИКИН) | Date de naissance: 11.10.1966
  Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: général d’armée commandant des forces aérospatiales
  Grade: général d’armée
  Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le général d’armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes depuis le 31 octobre 2017. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Actuellement, il est commandant adjoint de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 23.2.2022 |
| 223. | Violetta PRIGOZHINA
  (Виолетта ПРИГОЖИНА) | Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)
  Date de naissance: 12.1.1939
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Violetta Prigozhina (Prigojina) est la mère de Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine), homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la “famille Concord”, dont Kombinat Pitaniya. Les entreprises de la “famille Concord” sont étroitement associées à Evguéni Prigojine. Violetta Prigojina est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques “Novyï Vek” (“NOVYI VEK” Restaurant Equestrian Sport Complex LLC). Violetta Prigojina est donc membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, dont elle tire avantage. | 23.2.2022 |
| 234. | Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
  (Евгений Викторович ПРИГОЖИН) | Date de naissance: 1.6.1961
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent, entretenant des liens étroits avec les dirigeants politiques russes
  Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère)
  Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine) est un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le ministère russe de la défense. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Evguéni Prigojine, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.
  Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINA PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont tiré avantage d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.
  Evguéni Prigojine est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il est également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. | 21.4.2022 |
| 348. | Vyacheslav Alexandrovich FETISOV
  (Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ) | Date de naissance: 20.4.1958
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 403. | Timofey Timofeyevich BAZHENOV
  (Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ) | Date de naissance: 25.1.1976
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 437. | Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY
  (Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ) | Date de naissance: 28.12.1966
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 527. | Denis Vasilievich MAIDANOV
  (Денис Васильевич МАЙДАНОВ) | Date de naissance: 17.2.1976
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022 |
| 642. | Nikita Gennadievich RUMYANTSEV
  (Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ) | Date de naissance: 27.4.1988
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 25.2.2022 |
| 643. | Mikhail Sergeyevich KISELYOV
  (Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ)
  alias Mikhail Sergeyevich KIZEEV
  (Михаил Владимирович КИЗЕЕВ) | Date de naissance: 18.6.1986
  Sexe: masculin | Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 25.2.2022 |
| 661. | Sergei Dmitrevich SIMONENKO
  (Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО) | Fonction: général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement
  Date de naissance: 2.4.1968
  Lieu de naissance: Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Sexe: masculin | Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions. | 25.2.2022 |
| 666. | Igor Viktorovich DEMIDENKO
  (Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО) | Date de naissance: 5.2.1971
  Lieu de naissance: Moguilev, URSS (actuellement Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Fonction: général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest
  Sexe: masculin | Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.
  Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions. | 25.2.2022 |
| 673. | Alisher USMANOV
  (en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)
  (en ouzbek: Alisher USMONOV) | Date de naissance: 9.9.1953
  Lieu de naissance: Tchoust, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029
  Fonction: homme d’affaires russe influent
  Sexe: masculin | Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.
  Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.
  Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe. | 28.2.2022 |
| 674. | Petr Olegovich AVEN
  (Пëтр Олегович АВЕН) | Date de naissance: 16.3.1955
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev | Petr (Piotr) Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.
  Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.
  Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 675. | Mikhail Maratovich FRIDMAN
  (Михаил Маратович ФРИДМАН) | Date de naissance: 21.4.1964
  Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev | Mikhaïl Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr (Piotr) Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 676. | Sergei Pavlovich ROLDUGIN
  (Сергей Павлович РОЛДУГИН) | Date de naissance: 28.9.1951
  Lieu de naissance: oblast de Sakhaline, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: violoncelliste, homme d’affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
  Sexe: masculin | Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.
  Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. | 28.2.2022 |
| 681. | Andrey Anatolyevich TURCHAK
  (Андрей Анатольевич ТУРЧАК) | Date de naissance: 20.12.1975
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie
  Sexe: masculin | Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.
  Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.
  Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 686. | Roman Georgievich BABAYAN
  (Роман Георгиевич БАБАЯН) | Date de naissance: 7.12.1967
  Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan
  Fonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV; rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”; membre de la Douma de la ville de Moscou
  Sexe: masculin | Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.
  Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 688. | Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY
  (Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ)
  alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY
  (Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ) | Date de naissance: 18.7.1975
  Lieu de naissance: Podolsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: activiste, journaliste, propagandiste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe
  Sexe: masculin | Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.
  Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 692. | Rustam Usmanovich MURADOV
  (Рустам Усманович МУРАДОВ) | Date de naissance: 21.3.1973
  Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: colonel général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional
  Sexe: masculin | Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.
  L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.
  Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 28.2.2022 |
| 694. | Gennady Nikolayevich TIMCHENKO
  (Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО) | Date de naissance: 9.11.1952
  Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)
  Nationalités: arménienne, russe, finlandaise
  Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group
  Sexe: masculin | Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.
  Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.
  Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.
  En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | 28.2.2022 |
| 695. | Alexey Alexandrovits MORDASCHOV
  (Алексей Александрович МОРДАШОВ) | Date de naissance: 26.9.1965
  Lieu de naissance: Tcherepovets, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: président de Severstal et de Severgroup
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov | Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 28.2.2022 |
| 699. | Oleg Leonidovich VOINOV
  (en russe: Олег Леонидович ВОИНОВ)
  (en biélorusse: Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ) | Date de naissance: 26.3.1967
  Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)
  Fonction: directeur des archives historiques nationales de Biélorussie
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 706. | Alexander Ivanovich BAS
  (en russe: Александр Иванович БАС)
  (en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС) | Date de naissance: 17.8.1971
  Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces armées
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 711. | Vadim Evgenievich SHADURA
  (en russe: Вадим Евгеньевич ШАДУРА) | Fonction: chef d’état-major - Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major - premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 714. | Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH
  (en russe: Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ) | Fonction: chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, colonel
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.
  La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
  Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | 2.3.2022 |
| 720. | Alexander Semenovich VINOKUROV
  (Александр Семёнович ВИНОКУРОВ) | Date de naissance: 12.10.1982
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; membre du conseil d’administration de Magnit
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergeevna Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (Capital Pharmacies) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État. | 9.3.2022 |
| 721. | Andrey Igorevich MELNICHENKO
  (Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО) | Date de naissance: 8.3.1972
  Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: administrateur non exécutif de JSC SUEK, membre du conseil d’administration d’EuroChem Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse.
  Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 722. | Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY
  (alias Dmitry A. PUMPIANSKY)
  (Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ) | Date de naissance: 22.3.1964
  Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).
  Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 723. | Dmitry Arkadievich MAZEPIN
  (Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН) | Date de naissance: 18.4.1968
  Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad. | 9.3.2022 |
| 724. | Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA
  (Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ) | Date de naissance: 10.2.1966
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.
  Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage. | 9.3.2022 |
| 728. | Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH
  (Вадим Николаевич МОШКОВИЧ) | Date de naissance: 6.4.1967
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group
  Nationalités: russe, chypriote
  Sexe: masculin | Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. | 9.3.2022 |
| 730. | Andrey Andreevich GURYEV
  (Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ) | Date de naissance: 7.3.1982
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP).
  Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 731. | Dmitry Vladimirovich KONOV
  (Дмитрий Владимирович КОНОВ) | Date de naissance: 2.9.1970
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion)
  a travaillé au département des finances d’OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président - chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration d’OAO Gazprom neftekhim Salavat et d’OAO Gazprombank
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Guennadi Timtchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR.
  SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.
  Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant que membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.
  Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.
  Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
  Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 732. | Nikita Dmitrievich MAZEPIN
  (Никита Дмитриевич МАЗЕПИН) | Date de naissance: 2.3.1999
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation “We compete as one” (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.
  Il est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 9.3.2022 |
| 806. | Igor Nikolayevich MOROZOV
  (Игорь Николаевич МОРОЗОВ) | Date de naissance: 13.10.1956
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 823. | Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN
  (Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН) | Date de naissance: 31.7.1987
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 852. | Oleg Polikarpovich TKACH
  (Олег Поликарпович ТКАЧ) | Date de naissance: 23.9.1967
  Sexe: masculin | Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | 9.3.2022 |
| 879. | Roman Arkadyevich ABRAMOVICH
  (Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ) | Date de naissance: 24.10.1966
  Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; actionnaire principal d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de Russie
  Personne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine | Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.
  Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 880. | German Borisovich KHAN
  (en russe: Герман Борисович ХАН) | Date de naissance: 24.10.1961
  Lieu de naissance: Kiev, Ukraine
  Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 881. | Viktor Filippovich RASHNIKOV
  (en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ) | Date de naissance: 13.10.1948
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK) | Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | 15.3.2022 |
| 882. | Alexey Viktorovich KUZMICHEV
  alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV
  (en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ) | Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group
  Date de naissance: 15.10.1962
  Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan
  Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank | Alexey Kuzmichev est l’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine sont bien établis. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.
  La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 884. | Alexander Nikolayevich SHOKHIN
  (en russe: Александр Николаевич ШОХИН) | Date de naissance: 25.12.1951
  Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs; ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO; membre du bureau du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 886. | Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН) | Date de naissance: 4.7.1975
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de “Russia Today”, membre de la Chambre civique
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.
  Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.
  Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.
  Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 891. | Suleyman Abusaidovich KERIMOV
  (en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ) | Date de naissance: 12.3.1966
  Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
  Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 15.3.2022 |
| 892. | Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN
  (Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН) | Date de naissance: 28.12.1981
  Lieu de naissance: Erevan, URSS (aujourd’hui Arménie)
  Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV
  Nationalité: arménienne
  Sexe: masculin | Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.
  Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.
  Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.
  Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
  C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 893. | Vladimir Valerievich RASHEVSKY/Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY
  (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ) | Date de naissance: 29.9.1973
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Rashevsky est l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.
  Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.
  Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 15.3.2022 |
| 896. | Viatcheslav Moshe KANTOR
  (Вячеслав Моше КАНТОР)
  (alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)
  (alias Вячеслав Владимирович КАНТОР) | Date de naissance: 8.9.1953
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes
  Nationalité: russe, israélienne et britannique
  Sexe: masculin | Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.
  Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 903. | Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]
  [Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)] | Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko
  Nationalité: russe, finlandaise
  Personne associée: Gennady Timchenko (époux)
  Sexe: féminin | Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et l’un de ses confidents.
  Elle exerce, avec son mari, des activités commerciales par l’intermédiaire de la société immobilière Sci Ruth et de la société Maples S.A., et a acquis conjointement avec son mari des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.
  En outre, elle participe aux affaires publiques de son mari par l’intermédiaire de la Fondation Neva et de la Fondation Timchenko, qu’elle a cofondées avec lui et dans lesquelles elle joue un rôle important et est étroitement associée à lui. De plus, la Fondation Timchenko exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, qui contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement et a été fondé par Gennady Timchenko, qui en est l’un des actionnaires. Elena Timchenko tire donc avantage de son mari, en particulier en termes de position sociale et sur le plan financier. Elle est par conséquent associée à Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 908. | Kirill Nikolayevich SHAMALOV
  (Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ) | Date de naissance: 22.3.1982
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 909. | Igor Albertovich KESAEV
  (Игорь Альбертович КЕСАЕВ) | Date de naissance: 30.10.1966
  Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: propriétaire et président de Mercury Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Kesaev est actionnaire et ancien président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite.
  Il est l’un des principaux actionnaires de Mercury Group et de Megapolis Group, ainsi que de la société par actions “Turbokholod” et de la société à responsabilité limitée “Consensus-R”, qui contribuent au Monolit Fund. En outre, par son intérêt dans la société d’investissement OOO Globalvoyentreyding, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il détient des parts dans les chaînes d’alcool Red &White et Bristol et exerce un contrôle sur la société à responsabilité limitée International Tobacco Group.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, dont il tire avantage. | 8.4.2022 |
| 913. | Evgeny Borisovich ZUBITSKIY
  (Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ) | Date de naissance: 10.3.1968
  Lieu de naissance: Kemerovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | 8.4.2022 |
| 917. | Musa Yusupovitch BAZHAEV
  (Муса Юсупович БАЖАЕВ) | Date de naissance: 11.5.1966
  Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe; actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; ancien président de Russian Platinum
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.
  Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs. | 8.4.2022 |
| 919. | Serguey Achotovich MNDOIANTS
  (Сергей Ашотович МНДОЯНЦ) | Date de naissance: 21.9.1961
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation – Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.
  Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 921. | Igor Arkadyevich ROTENBERG
  (Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ) | Date de naissance: 9.5.1973
  Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)
  Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 922. | Ekaterina IGNATOVA
  (alias Jekatarina IGNATOVA)
  (Екатерина ИГНАТОВА) | Date de naissance: 1968
  Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Personnes associées: Sergei Chemezov (époux);
  Anastasia Ignatova (fille);
  Lyudmila Rukavishnikova (mère)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.
  Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 923. | Anastasia IGNATOVA
  (Анастасия ИГНАТОВА) | Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);
  Ekaterina Ignatova (mère);
  Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).
  En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.
  Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 924. | Lyudmila RUKAVISHNIKOVA | Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre);
  Ekaterina Ignatova (fille);
  Anastasia Ignatova (petite-fille)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.
  Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 926. | Said KERIMOV | Date de naissance: 6.7.1995
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Fonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus
  Personne associée: Suleiman Kerimov (père)
  Entité associée: Polyus
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.
  Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.
  En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 8.4.2022 |
| 929. | Oleg Vladimirovich DERIPASKA
  (Олег Владимирович ДЕРИПАСКА) | Date de naissance: 2.1.1968
  Lieu de naissance: Dzerjinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
  Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
  Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 8.4.2022 |
| 932. | Alexander Yevgenevych ANANCHENKO
  (Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO) | Date de naissance: 2.2.1966
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “Premier ministre” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord. | 8.4.2022 |
| 936. | Vladimir Nikolaevich ANTONOV
  (Владимир Николаевич АНТОНОВ/Володимир Миколайович АНТОНОВ) | Date de naissance: 24.12.1979
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 939. | Aleksandr Aleksandrovich OPRISCHENKO
  (Александр Александрович ОПРИЩЕНКО/Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО) | Date de naissance: 24.4.1976
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 940. | Natalya Yurevna NIKONOROVA
  (Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА/Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА) | Date de naissance: 28.9.1984
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 942. | Aleksandr Yurevich GROMAKOV
  (Александр Юрьевич ГРОМАКОВ/Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ) | Date de naissance: 4.9.1958
  Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 943. | Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV
  (Михаил Николаевич КУШАКОВ/Михайло Миколайович КУШАКОВ) | Date de naissance: 23.11.1958
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 947. | Sergei Sergeevich NAUMETS
  (Сергей Сергеевич НАУМЕЦ/Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ) | Date de naissance: 13.7.1976
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “ministre de la construction, du logement et des services communaux” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 1073. | Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
  (Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ) | Date de naissance: 21.11.1943
  Lieu de naissance: Zolotonocha, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Ancien membre du “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022 |
| 1110. | Gulbakhor ISMAILOVA
  (alias Ismailova GULBAKHOR)
  (Гульбахор ИСМАИЛОВА) | Date de naissance: 22.12.1959
  Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
  Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan
  Personne associée: Alisher Usmanov (frère)
  Nationalité: russe
  Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)
  Sexe: féminin | Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.
  Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage. | 8.4.2022 |
| 1156. | Marina Alexandrovna MORDASHOVA
  (en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА) | Date de naissance: 17.5.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin
  Personnes associées:
  Alexey Mordashov (compagnon),
  Kirill Mordashov (beau-fils),
  Nikita Mordashov (beau-fils)
  Entités associées: Ondero Limited,
  Îles Vierges britanniques;
  Unifirm Limited, Chypre;
  Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques;
  Rayglow Limited, Chypre;
  ServerGroup LLC (Fédération de Russie);
  KN-Holding LLC (Fédération de Russie) | Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage. | 3.6.2022 |
| 1157. | Mikhail Evgenievich MIZINTSEV
  (en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ) | Date de naissance: 10.9.1962
  Lieu de naissance: Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques. | 3.6.2022 |
| 1172. | Aleksandra MELNICHENKO
  (en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)
  (en croate: Aleksandra MELJNIČENKO) | Date de naissance: 21.4.1977
  Lieu de naissance: Belgrade, Yougoslavie (aujourd’hui République de Serbie)
  Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)
  Nationalités: serbe, croate
  Sexe: féminin
  Numéro de passeport: passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033) | Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.
  Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.
  Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs. | 3.6.2022 |
| 1174. | Pavel Evgenevich PRIGOZHIN
  (Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН) | Date de naissance: 18.6.1998
  Nationalité: russe
  Numéro d’identification fiscale: 780103765308
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evguéni Prigojine, père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)
  Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans
  Sexe: masculin | Pavel Prigozhin (Prigojine) est le fils d’Evguéni Prigojine, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evguéni Prigojine est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.
  Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société qu’Evguéni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.
  Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lioubov Prigojina): Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.
  Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou à des personnes morales, des entités ou des organismes intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, son père, dont il tire avantage.
  En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 3.6.2022 |
| 1175. | Arkady Yurievich VOLOZH
  (Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ) | Date de naissance: 11.2.1964
  Lieu de naissance: Atyrau, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V.
  Nationalités: russe, maltaise
  Sexe: masculin | Arkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.
  Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.
  En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’“intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.
  Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | 3.6.2022 |
| 1183. | Sharip Sultanovich DELIMKHANOV
  (Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ) | Date de naissance: 23.4.1980
  Lieu de naissance: Djalka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.
  Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1190. | Alexey Mikhailovich KUZMENKOV
  (Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ) | Date de naissance: 10.6.1971
  Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.
  Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.
  En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 21.7.2022 |
| 1193. | Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO
  (en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО)
  (en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО) | Date de naissance: 3.10.1963
  Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin | Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.
  Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1197. | Andrei Vladimirovich SHEVCHIK
  (en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК) | Date de naissance: 17.6.1973
  Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Jeleznogorsk, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.
  En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1201. | Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)
  (alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA)
  [Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)] | Date de naissance: 18.1.1975
  Lieu de naissance: Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage. | 21.7.2022 |
| 1202. | Pavel EZUBOV
  (Павел EЗУБОВ) | Date de naissance: août 1975
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage. | 21.7.2022 |
| 1213. | Andrey Anatolyevich KOZITSYN
  (Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН) | Date de naissance: 9.6.1960
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 21.7.2022 |
| 1244. | Evgeniy Alexandrovich SOLNTSEV
  (Евгений Александрович СОЛНЦЕВ) | Date de naissance: 1980
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.
  Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. | 6.10.2022 |
| 1264. | Sayed Hojatollah QUREISHI
  (سید حجت الله قریشی)
  (alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI) | Date de naissance: 27.9.1964
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général
  Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
  Passeport N42881363 (Iran) expirant le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) expirant le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran) | Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.10.2022 |
| 1271. | Hamid VAHEDI
  (حمید واحدی) | Date de naissance: mars/avril 1965
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: général de brigade
  Fonction: commandant en chef de l’armée de l’air iranienne | Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.
  À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 12.12.2022 |
| 1273. | Denis Sergeevich KURASHOV
  (Денис Сергеевич КУРАШОВ) | Date de naissance: 31.5.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1274. | Dmitriy Vladimirovich SHMELEV
  (Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ) | Date de naissance: 1981
  Lieu de naissance: Gelendjik, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre. | 16.12.2022 |
| 1275. | Timur Ilgizovich SAMATOV
  (Тимур Ильгизович САМАТОВ) | Date de naissance: 4.4.1992
  Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1384. | Valeriy Mikhailovich PAKHNITS
  (Валерий Михайлович ПАХНИЦ/Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ) | Date de naissance: 22.1.1953
  Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine
  No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine) | Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1405. | Aleksey Aleksandrovich PETROV
  (Алексей Александрович ПЕТРОВ) | Date de naissance: 29.9.1995
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1420. | Andrey Alexandrovich SPIVAK
  (Андрей Александрович СПИВАК) | Date de naissance: 14.12.1977
  Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1425. | Vladimir Ivanovich BULAVIN
  (Владимир Иванович БУЛАВИН) | Date de naissance: 11.2.1953
  Lieu de naissance: Ploskim, URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1443. | Aleksey Aleksandrovich UCHENOV
  (Алексей Александрович УЧЕНОВ) | Date de naissance: 13.2.1986
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1487. | Vyacheslav Aleksandrovich BOGUSLAYEV
  (Вячеслав Александрович БОГУСЛАЕВ) | Date de naissance: 28.10.1938
  Lieu de naissance: Oral/Ouralsk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Fonction: directeur général de JSC MOTOR SICH; ancien membre du Parlement ukrainien
  Nationalités: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin | Vyacheslav BOGUSLAYEV est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et le principal actionnaire de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés pendant le conflit en Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré le conflit et continue de soutenir les forces armées russes.
  Les autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de “complicité avec l’État agresseur” et de trahison.
  Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.
  Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023 |
| 1491. | Ghassem DAMAVANDIAN
  (قاسم دماوندیان) | Date de naissance: 2.5.1968
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de document d’identité: 0052944492 (Iran)
  Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) | Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 25.2.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1.

Sergey Valeryevich AKSYONOV

Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)

Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)

Date de naissance: 26.11.1972

Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.

Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)

Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV

(Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ)

Date de naissance: 19.11.1956

Lieu de naissance: Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

8.

Sergey Pavlovych TSEKOV

(Сергей Павлович ЦЕКОВ)

Serhiy Pavlovych TSEKOV

(Сергiй Павлович ЦЕКОВ)

Date de naissance: 28.9.1953 ou 28.8.1953

Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.

Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич СУРКОВ)

Date de naissance: 21.9.1964

Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

21.3.2014

32.

Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

(Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК)

Fonction: colonel général

Date de naissance: 5.12.1959

Lieu de naissance: Osh, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Sexe: masculin

Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional.

Chef du district méridional de la Garde nationale russe.

En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”.

Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.3.2014

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)

Date de naissance: 22.8.1960

Lieu de naissance: Alagir, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021.

Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.

Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

29.4.2014

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)

Date de naissance: 8.10.1956

Lieu de naissance: Zhetikara, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: masculin

Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.7.2014

81.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

(Александр Николаевич ТКАЧËВ)

Date de naissance: 23.12.1960

Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.

Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.

Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.

Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine.

Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)

Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)

(Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)

Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983

Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes.

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).

“Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV

(alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ)

Date de naissance: 19.2.1951

Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.

Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

25.7.2014

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 15.12.1951

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.

À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.

Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

15.3.2015

105.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)

Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET

(Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Djankoï, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.

Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.

En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

12.9.2014

106.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

alias Yury Leonidovich VOROBYOV

(Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ)

Date de naissance: 2.2.1948

Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

12.9.2014

108.

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

(Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)

Date de naissance: 11.8.1949

Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.

Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

12.9.2014

111.

Vladimir Stepanovich NIKITIN

(Владимир Степанович НИКИТИН)

Date de naissance: 5.4.1948

Lieu de naissance: Opochka, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.

Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.

12.9.2014

118.

Sergey Viktorovich CHEMEZOV

(Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 20.8.1952

Lieu de naissance: Cheremkhovo, oblast d’Irkoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.

12.9.2014

119.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)

Date de naissance: 8.2.1963

Lieu de naissance: Chisinau, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.

En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

12.9.2014

126.

Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV

Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV

(Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)

Date de naissance: 1.6.1977

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.

Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”.

29.11.2014

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

(Леся Михайловна ЛАПТЕВА)

Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA

(Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)

Nom d’épouse: Lesya TARASYUK

(Леся ТАРАСЮК)

Date de naissance: 11.3.1976

Lieu de naissance: Dzhambul/Jambul/Taraz, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: féminin

Ancienne “”ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

130.

Ihor Volodymyrovych KOSTENOK

(alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)

(Игорь Владимирович КОСТЕНОК)

Date de naissance: 15.3.1961

Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Sous l’autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.

Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral “Université russe d’économie G.V. Plekhanov”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV

(alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)

Date de naissance: 21.10.1983

Lieu de naissance: Snijné, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO

(alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Vladislav Nikolaevich DEINEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Date de naissance: 12.3.1964

Lieu de naissance: Romny, oblast de Soumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)

ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine

Sexe: masculin

Ancien “vice-chef” du “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

29.11.2014

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович БАСУРИН)

Eduard Oleksandrovych BASURIN

(Едуард Олександрович БАСУРIН)

Date de naissance: 27.6.1966

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

16.2.2015

140.

Sergey Yurevich KUZOVLEV

(alias IGNATOV, TAMBOV)

[Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)]

Date de naissance: 7.1.1967

Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023.

16.2.2015

143.

Evgeny Vladimirovich MANUYLOV

(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)

Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV

(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)

Date de naissance: 5.1.1967

Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

16.2.2015

149.

Andrei Valeryevich KARTAPOLOV

(Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ)

Date de naissance: 9.11.1963

Lieu de naissance: République démocratique allemande (aujourd’hui Allemagne)

Sexe: masculin

Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.

Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien vice-ministre de la défense.

Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

16.2.2015

151.

Valery Fedorovich RASHKIN

(Валерий Фëдoрoвич РАШКИН)

Date de naissance: 14.3.1955

Lieu de naissance: Jilino, région de Kaliningrad, URSS (Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.

Il est le fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

16.2.2015

152.

Ruslan Ismailovich BALBEK

(Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)

Date de naissance: 28.8.1977

Lieu de naissance: Bekabad, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Sexe: masculin

Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.

En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

(Константин Михайлович БАХАРЕВ)

Date de naissance: 20.10.1972

Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)

Date de naissance: 17.10.1969

Lieu de naissance: Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.

Membre de la commission des affaires internationales de la Douma.

En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

155.

Andrei Dmitrievich KOZENKO

(Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)

Date de naissance: 3.8.1981

Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales.

Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”.

Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

156.

Svetlana Borisovna SAVCHENKO

(Светлана Борисовна САВЧЕНКО)

Date de naissance: 24.6.1965

Lieu de naissance: Belohirsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.

Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma.

Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.

Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

9.11.2016

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

(Евгений Петрович ГРАБЧАК)

Date de naissance: 18.7.1981

Lieu de naissance: Oust-Labinsk, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.

4.8.2017

167.

Olga Valerievna POZDNYAKOVA/Olga Valeryevna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)

Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA

(Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА)

Date de naissance: 30.3.1982

Lieu de naissance: Chakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.

Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

10.12.2018

168.

Elena Valerievna KRAVCHENKO/Elena Valeryevna KRAVCHENKO

(Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)

Olena Valeriyivna KRAVCHENKO

(Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО)

Date de naissance: 22.2.1983

Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

“Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

169.

Leonid Ivanovich PASECHNIK

(Леонид Иванович ПАСЕЧНИК)

Leonid Ivanovych PASICHNYK

(Леонiд Iванович ПАСIЧНИК)

Date de naissance: 15.3.1970

Lieu de naissance: Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

“Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

171.

Denis Nikolaevich MIROSHNICHENKO

(Денис Николаевич МИРОШНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.12.1987

Lieu de naissance: Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

“Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

10.12.2018

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)

Date de naissance: 7.4.1985

Lieu de naissance: Village de Likarstvenne, URSS aujourd’hui “République autonome de Crimée”, Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien “secrétaire” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et actuel chef de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

10.12.2018

185.

Lidia Aleksandrovna BASOVA

(Лидия Александровна БАСОВА)

Lidiya Oleksandrivna BASOVA

(Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

Date de naissance: 4.9.1972

Sexe: féminin

Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

187.

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA

(Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)

Kateryna Borysivna ALTABAEVA

(Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

Date de naissance: 27.5.1956

Lieu de naissance: Ouglitch, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

190.

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV

(Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)

Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV

(Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

Date de naissance: 30.12.1980

Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.1.2020

209.

Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH

(Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ)

Date de naissance: 10.7.1973

Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.

Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.

De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.

4.8.2022

210.

Viktor Fedorovych YANUKOVYCH

(Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ)

Date de naissance: 9.7.1950

Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Fonction: ancien président de l’Ukraine, homme d’affaires influent

Sexe: masculin

De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch) a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Ianoukovitch coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.

Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Ianoukovitch a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Ianoukovitch, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la “République autonome de Crimée”.

Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Ianoukovitch, et le président de l’époque de la Russie, Dmitri Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Ianoukovitch a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la “République autonome de Crimée” et la ville de Sébastopol en 2014.

Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Ianoukovitch a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Ianoukovitch.

Viktor Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.

4.8.2022

212.

Sergei Kuzhugetovich SHOIGU

(Сергей Кужугетович ШОЙГУ)

Date de naissance: 21.5.1955

Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

214.

Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN

(Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН)

Date de naissance: 9.8.1966

Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.

Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

219.

Igor Vladimirovich OSIPOV

(Игорь Владимирович ОСИПОВ)

Date de naissance: 6.3.1973

Lieu de naissance: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire

Grade: amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.

Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

220.

Oleg Leonydovych SALYUKOV

(Олег Леонидович САЛЮКОВ)

Date de naissance: 21.5.1955

Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes

Grade: général d’armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

221.

Sergei SUROVIKIN

(Cергей СУРОВИКИН)

Date de naissance: 11.10.1966

Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: général d’armée commandant des forces aérospatiales

Grade: général d’armée

Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d’armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes depuis le 31 octobre 2017. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Actuellement, il est commandant adjoint de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

223.

Violetta PRIGOZHINA

(Виолетта ПРИГОЖИНА)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)

Date de naissance: 12.1.1939

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Violetta Prigozhina (Prigojina) est la mère de Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine), homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la “famille Concord”, dont Kombinat Pitaniya. Les entreprises de la “famille Concord” sont étroitement associées à Evguéni Prigojine. Violetta Prigojina est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques “Novyï Vek” (“NOVYI VEK” Restaurant Equestrian Sport Complex LLC). Violetta Prigojina est donc membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, dont elle tire avantage.

23.2.2022

234.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 1.6.1961

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent, entretenant des liens étroits avec les dirigeants politiques russes

Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère)

Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Prigozhin (Evguéni Prigojine) est un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le ministère russe de la défense. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Evguéni Prigojine, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.

Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINA PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont tiré avantage d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Evguéni Prigojine est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il est également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

21.4.2022

348.

Vyacheslav Alexandrovich FETISOV

(Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ)

Date de naissance: 20.4.1958

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

403.

Timofey Timofeyevich BAZHENOV

(Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ)

Date de naissance: 25.1.1976

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

437.

Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY

(Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ)

Date de naissance: 28.12.1966

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

527.

Denis Vasilievich MAIDANOV

(Денис Васильевич МАЙДАНОВ)

Date de naissance: 17.2.1976

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

23.2.2022

642.

Nikita Gennadievich RUMYANTSEV

(Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ)

Date de naissance: 27.4.1988

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

25.2.2022

643.

Mikhail Sergeyevich KISELYOV

(Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ)

alias Mikhail Sergeyevich KIZEEV

(Михаил Владимирович КИЗЕЕВ)

Date de naissance: 18.6.1986

Sexe: masculin

Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

25.2.2022

661.

Sergei Dmitrevich SIMONENKO

(Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО)

Fonction: général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement

Date de naissance: 2.4.1968

Lieu de naissance: Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Sexe: masculin

Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.

25.2.2022

666.

Igor Viktorovich DEMIDENKO

(Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО)

Date de naissance: 5.2.1971

Lieu de naissance: Moguilev, URSS (actuellement Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Fonction: général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest

Sexe: masculin

Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.

Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions.

25.2.2022

673.

Alisher USMANOV

(en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)

(en ouzbek: Alisher USMONOV)

Date de naissance: 9.9.1953

Lieu de naissance: Tchoust, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029

Fonction: homme d’affaires russe influent

Sexe: masculin

Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.

Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.

Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.

28.2.2022

674.

Petr Olegovich AVEN

(Пëтр Олегович АВЕН)

Date de naissance: 16.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Petr (Piotr) Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.

Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

675.

Mikhail Maratovich FRIDMAN

(Михаил Маратович ФРИДМАН)

Date de naissance: 21.4.1964

Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Mikhaïl Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr (Piotr) Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

676.

Sergei Pavlovich ROLDUGIN

(Сергей Павлович РОЛДУГИН)

Date de naissance: 28.9.1951

Lieu de naissance: oblast de Sakhaline, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: violoncelliste, homme d’affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

Sexe: masculin

Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.

Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

28.2.2022

681.

Andrey Anatolyevich TURCHAK

(Андрей Анатольевич ТУРЧАК)

Date de naissance: 20.12.1975

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie

Sexe: masculin

Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.

Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.

Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

686.

Roman Georgievich BABAYAN

(Роман Георгиевич БАБАЯН)

Date de naissance: 7.12.1967

Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan

Fonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV; rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”; membre de la Douma de la ville de Moscou

Sexe: masculin

Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.

Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

688.

Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY

(Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ)

alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY

(Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ)

Date de naissance: 18.7.1975

Lieu de naissance: Podolsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: activiste, journaliste, propagandiste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe

Sexe: masculin

Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.

Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

692.

Rustam Usmanovich MURADOV

(Рустам Усманович МУРАДОВ)

Date de naissance: 21.3.1973

Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: colonel général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional

Sexe: masculin

Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.

L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.

Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

28.2.2022

694.

Gennady Nikolayevich TIMCHENKO

(Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)

Date de naissance: 9.11.1952

Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)

Nationalités: arménienne, russe, finlandaise

Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group

Sexe: masculin

Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.

Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il est responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

28.2.2022

695.

Alexey Alexandrovits MORDASCHOV

(Алексей Александрович МОРДАШОВ)

Date de naissance: 26.9.1965

Lieu de naissance: Tcherepovets, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de Severstal et de Severgroup

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov

Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

28.2.2022

699.

Oleg Leonidovich VOINOV

(en russe: Олег Леонидович ВОИНОВ)

(en biélorusse: Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ)

Date de naissance: 26.3.1967

Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)

Fonction: directeur des archives historiques nationales de Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

706.

Alexander Ivanovich BAS

(en russe: Александр Иванович БАС)

(en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС)

Date de naissance: 17.8.1971

Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces armées

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

711.

Vadim Evgenievich SHADURA

(en russe: Вадим Евгеньевич ШАДУРА)

Fonction: chef d’état-major - Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major - premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

714.

Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH

(en russe: Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ)

Fonction: chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, colonel

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

720.

Alexander Semenovich VINOKUROV

(Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)

Date de naissance: 12.10.1982

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; membre du conseil d’administration de Magnit

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergeevna Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (Capital Pharmacies) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.

9.3.2022

721.

Andrey Igorevich MELNICHENKO

(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.3.1972

Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: administrateur non exécutif de JSC SUEK, membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse.

Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

722.

Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY

(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)

(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

723.

Dmitry Arkadievich MAZEPIN

(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 18.4.1968

Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.

9.3.2022

724.

Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA

(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)

Date de naissance: 10.2.1966

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.

9.3.2022

728.

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH

(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)

Date de naissance: 6.4.1967

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group

Nationalités: russe, chypriote

Sexe: masculin

Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.

9.3.2022

730.

Andrey Andreevich GURYEV

(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)

Date de naissance: 7.3.1982

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP).

Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

731.

Dmitry Vladimirovich KONOV

(Дмитрий Владимирович КОНОВ)

Date de naissance: 2.9.1970

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion)

a travaillé au département des finances d’OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président - chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration d’OAO Gazprom neftekhim Salavat et d’OAO Gazprombank

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Guennadi Timtchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR.

SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.

Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant que membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.

Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.

Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

732.

Nikita Dmitrievich MAZEPIN

(Никита Дмитриевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 2.3.1999

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation “We compete as one” (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.

Il est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

806.

Igor Nikolayevich MOROZOV

(Игорь Николаевич МОРОЗОВ)

Date de naissance: 13.10.1956

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

823.

Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN

(Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН)

Date de naissance: 31.7.1987

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

852.

Oleg Polikarpovich TKACH

(Олег Поликарпович ТКАЧ)

Date de naissance: 23.9.1967

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.

9.3.2022

879.

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH

(Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ)

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; actionnaire principal d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de Russie

Personne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880.

German Borisovich KHAN

(en russe: Герман Борисович ХАН)

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, Ukraine

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

881.

Viktor Filippovich RASHNIKOV

(en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ)

Date de naissance: 13.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)

Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

15.3.2022

882.

Alexey Viktorovich KUZMICHEV

alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV

(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est l’un des principaux actionnaires du consortium Alfa Group, qui comprend Alfa Bank, l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Ses liens avec le président le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine sont bien établis. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

884.

Alexander Nikolayevich SHOKHIN

(en russe: Александр Николаевич ШОХИН)

Date de naissance: 25.12.1951

Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs; ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO; membre du bureau du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

886.

Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)

Date de naissance: 4.7.1975

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de “Russia Today”, membre de la Chambre civique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.

Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.

Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.

Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

891.

Suleyman Abusaidovich KERIMOV

(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

892.

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN

(Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)

Date de naissance: 28.12.1981

Lieu de naissance: Erevan, URSS (aujourd’hui Arménie)

Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV

Nationalité: arménienne

Sexe: masculin

Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.

Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

893.

Vladimir Valerievich RASHEVSKY/Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

Date de naissance: 29.9.1973

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Rashevsky est l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.

Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.

Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

15.3.2022

896.

Viatcheslav Moshe KANTOR

(Вячеслав Моше КАНТОР)

(alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)

(alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)

Date de naissance: 8.9.1953

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes

Nationalité: russe, israélienne et britannique

Sexe: masculin

Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.

Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

903.

Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]

[Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)]

Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko

Nationalité: russe, finlandaise

Personne associée: Gennady Timchenko (époux)

Sexe: féminin

Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et l’un de ses confidents.

Elle exerce, avec son mari, des activités commerciales par l’intermédiaire de la société immobilière Sci Ruth et de la société Maples S.A., et a acquis conjointement avec son mari des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.

En outre, elle participe aux affaires publiques de son mari par l’intermédiaire de la Fondation Neva et de la Fondation Timchenko, qu’elle a cofondées avec lui et dans lesquelles elle joue un rôle important et est étroitement associée à lui. De plus, la Fondation Timchenko exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, qui contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement et a été fondé par Gennady Timchenko, qui en est l’un des actionnaires. Elena Timchenko tire donc avantage de son mari, en particulier en termes de position sociale et sur le plan financier. Elle est par conséquent associée à Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

908.

Kirill Nikolayevich SHAMALOV

(Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)

Date de naissance: 22.3.1982

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

909.

Igor Albertovich KESAEV

(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)

Date de naissance: 30.10.1966

Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: propriétaire et président de Mercury Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Kesaev est actionnaire et ancien président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite.

Il est l’un des principaux actionnaires de Mercury Group et de Megapolis Group, ainsi que de la société par actions “Turbokholod” et de la société à responsabilité limitée “Consensus-R”, qui contribuent au Monolit Fund. En outre, par son intérêt dans la société d’investissement OOO Globalvoyentreyding, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il détient des parts dans les chaînes d’alcool Red &White et Bristol et exerce un contrôle sur la société à responsabilité limitée International Tobacco Group.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, dont il tire avantage.

8.4.2022

913.

Evgeny Borisovich ZUBITSKIY

(Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ)

Date de naissance: 10.3.1968

Lieu de naissance: Kemerovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

8.4.2022

917.

Musa Yusupovitch BAZHAEV

(Муса Юсупович БАЖАЕВ)

Date de naissance: 11.5.1966

Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe; actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; ancien président de Russian Platinum

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.

Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.

8.4.2022

919.

Serguey Achotovich MNDOIANTS

(Сергей Ашотович МНДОЯНЦ)

Date de naissance: 21.9.1961

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation – Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

921.

Igor Arkadyevich ROTENBERG

(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 9.5.1973

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

922.

Ekaterina IGNATOVA

(alias Jekatarina IGNATOVA)

(Екатерина ИГНАТОВА)

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Personnes associées: Sergei Chemezov (époux);

Anastasia Ignatova (fille);

Lyudmila Rukavishnikova (mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.

Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage.

8.4.2022

923.

Anastasia IGNATOVA

(Анастасия ИГНАТОВА)

Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);

Ekaterina Ignatova (mère);

Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).

En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.

Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.

8.4.2022

924.

Lyudmila RUKAVISHNIKOVA

Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre);

Ekaterina Ignatova (fille);

Anastasia Ignatova (petite-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.

Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.

8.4.2022

926.

Said KERIMOV

Date de naissance: 6.7.1995

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus

Personne associée: Suleiman Kerimov (père)

Entité associée: Polyus

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.

Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.

En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

8.4.2022

929.

Oleg Vladimirovich DERIPASKA

(Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)

Date de naissance: 2.1.1968

Lieu de naissance: Dzerjinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.

8.4.2022

932.

Alexander Yevgenevych ANANCHENKO

(Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)

Date de naissance: 2.2.1966

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “Premier ministre” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.

8.4.2022

936.

Vladimir Nikolaevich ANTONOV

(Владимир Николаевич АНТОНОВ/Володимир Миколайович АНТОНОВ)

Date de naissance: 24.12.1979

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

939.

Aleksandr Aleksandrovich OPRISCHENKO

(Александр Александрович ОПРИЩЕНКО/Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО)

Date de naissance: 24.4.1976

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

940.

Natalya Yurevna NIKONOROVA

(Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА/Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА)

Date de naissance: 28.9.1984

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

942.

Aleksandr Yurevich GROMAKOV

(Александр Юрьевич ГРОМАКОВ/Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ)

Date de naissance: 4.9.1958

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

943.

Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV

(Михаил Николаевич КУШАКОВ/Михайло Миколайович КУШАКОВ)

Date de naissance: 23.11.1958

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

947.

Sergei Sergeevich NAUMETS

(Сергей Сергеевич НАУМЕЦ/Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ)

Date de naissance: 13.7.1976

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la construction, du logement et des services communaux” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

1073.

Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH

(Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ)

Date de naissance: 21.11.1943

Lieu de naissance: Zolotonocha, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien membre du “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1110.

Gulbakhor ISMAILOVA

(alias Ismailova GULBAKHOR)

(Гульбахор ИСМАИЛОВА)

Date de naissance: 22.12.1959

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan

Personne associée: Alisher Usmanov (frère)

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)

Sexe: féminin

Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.

Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.

8.4.2022

1156.

Marina Alexandrovna MORDASHOVA

(en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА)

Date de naissance: 17.5.1979

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées:

Alexey Mordashov (compagnon),

Kirill Mordashov (beau-fils),

Nikita Mordashov (beau-fils)

Entités associées: Ondero Limited,

Îles Vierges britanniques;

Unifirm Limited, Chypre;

Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques;

Rayglow Limited, Chypre;

ServerGroup LLC (Fédération de Russie);

KN-Holding LLC (Fédération de Russie)

Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.

3.6.2022

1157.

Mikhail Evgenievich MIZINTSEV

(en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ)

Date de naissance: 10.9.1962

Lieu de naissance: Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel général

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.

3.6.2022

1172.

Aleksandra MELNICHENKO

(en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)

(en croate: Aleksandra MELJNIČENKO)

Date de naissance: 21.4.1977

Lieu de naissance: Belgrade, Yougoslavie (aujourd’hui République de Serbie)

Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)

Nationalités: serbe, croate

Sexe: féminin

Numéro de passeport: passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033)

Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.

Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.

Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs.

3.6.2022

1174.

Pavel Evgenevich PRIGOZHIN

(Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 18.6.1998

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 780103765308

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evguéni Prigojine, père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)

Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans

Sexe: masculin

Pavel Prigozhin (Prigojine) est le fils d’Evguéni Prigojine, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evguéni Prigojine est le fondateur du groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.

Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société qu’Evguéni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lioubov Prigojina): Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.

Il est donc associé à des femmes et hommes d’affaires influents ou à des personnes morales, des entités ou des organismes intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également membre de la famille proche d’Evguéni Prigojine, son père, dont il tire avantage.

En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

1175.

Arkady Yurievich VOLOZH

(Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ)

Date de naissance: 11.2.1964

Lieu de naissance: Atyrau, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V.

Nationalités: russe, maltaise

Sexe: masculin

Arkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.

Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.

En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’“intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.

Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

3.6.2022

1183.

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

Date de naissance: 23.4.1980

Lieu de naissance: Djalka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.

Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1190.

Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

Date de naissance: 10.6.1971

Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.

Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

21.7.2022

1193.

Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO

(en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО)

(en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)

Date de naissance: 3.10.1963

Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.

Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1197.

Andrei Vladimirovich SHEVCHIK

(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)

Date de naissance: 17.6.1973

Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Jeleznogorsk, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.

En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

21.7.2022

1201.

Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)

(alias Maiya/Mayya/Maija/Maja Nikolaevna BOLOTOVA)

[Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)]

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.

21.7.2022

1202.

Pavel EZUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage.

21.7.2022

1213.

Andrey Anatolyevich KOZITSYN

(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)

Date de naissance: 9.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

21.7.2022

1244.

Evgeniy Alexandrovich SOLNTSEV

(Евгений Александрович СОЛНЦЕВ)

Date de naissance: 1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.

Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.

6.10.2022

1264.

Sayed Hojatollah QUREISHI

(سید حجت الله قریشی)

(alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI)

Date de naissance: 27.9.1964

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

Passeport N42881363 (Iran) expirant le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) expirant le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran)

Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

20.10.2022

1271.

Hamid VAHEDI

(حمید واحدی)

Date de naissance: mars/avril 1965

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: commandant en chef de l’armée de l’air iranienne

Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.

À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

1273.

Denis Sergeevich KURASHOV

(Денис Сергеевич КУРАШОВ)

Date de naissance: 31.5.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1274.

Dmitriy Vladimirovich SHMELEV

(Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ)

Date de naissance: 1981

Lieu de naissance: Gelendjik, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.

16.12.2022

1275.

Timur Ilgizovich SAMATOV

(Тимур Ильгизович САМАТОВ)

Date de naissance: 4.4.1992

Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1384.

Valeriy Mikhailovich PAKHNITS

(Валерий Михайлович ПАХНИЦ/Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ)

Date de naissance: 22.1.1953

Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine

No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)

Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1405.

Aleksey Aleksandrovich PETROV

(Алексей Александрович ПЕТРОВ)

Date de naissance: 29.9.1995

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1420.

Andrey Alexandrovich SPIVAK

(Андрей Александрович СПИВАК)

Date de naissance: 14.12.1977

Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1425.

Vladimir Ivanovich BULAVIN

(Владимир Иванович БУЛАВИН)

Date de naissance: 11.2.1953

Lieu de naissance: Ploskim, URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1443.

Aleksey Aleksandrovich UCHENOV

(Алексей Александрович УЧЕНОВ)

Date de naissance: 13.2.1986

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

25.2.2023

1487.

Vyacheslav Aleksandrovich BOGUSLAYEV

(Вячеслав Александрович БОГУСЛАЕВ)

Date de naissance: 28.10.1938

Lieu de naissance: Oral/Ouralsk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Fonction: directeur général de JSC MOTOR SICH; ancien membre du Parlement ukrainien

Nationalités: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Vyacheslav BOGUSLAYEV est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et le principal actionnaire de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés pendant le conflit en Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré le conflit et continue de soutenir les forces armées russes.

Les autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de “complicité avec l’État agresseur” et de trahison.

Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1491.

Ghassem DAMAVANDIAN

(قاسم دماوندیان)

Date de naissance: 2.5.1968

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de document d’identité: 0052944492 (Iran)

Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «13. | Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”
  ГУП ГС “Севастопольский морской порт”
  (anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol”
  Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт”
  Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”) | Adresse: Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol
  (пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)
  Numéro d’enregistrement: 1149204004707
  Site internet: https://www.sevmp.ru/
  Courriel: gupsmp@mail.ru | La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). | 25.7.2014 |
| 21. | Joint-stock company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey)
  Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны ‘Алмаз – Антей’”
  (également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defence corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз – Антей”) | Adresse: 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie
  Site internet: www.almaz-antey.ru
  Courriel: antey@almaz-antey.ru
  Numéro d’enregistrement: 1027739001993 | Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine.
  Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 30.7.2014 |
| 23. | PJSC “Russian National Commercial Bank” (Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)
  (Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”) | Adresse: 295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS,
  295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34
  Site internet: http://www.rncb.ru
  Numéro d’enregistrement: 1027700381290 | Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].
  Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).
  En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.
  La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 30.7.2014 |
| 25. | Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)
  Общественное движение “Мир Луганщине” | Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine
  улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина
  Site internet: https://mir-lug.info/
  Courriel: info@mir-lug.info | “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.
  En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine. | 29.11.2014 |
| 46. | Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)
  OOO Стройгазмонтаж-Мост
  (ООО СГМ-Мост) | Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Fédération de Russie
  No d’enregistrement: 1157746088170
  No d’identification fiscale: 7730018980
  Courriel: kerch-most@yandex.ru
  Site internet: http://kerch-most.ru/
  En cours de liquidation
  Liquidateur: Igor Staloverov | Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 31.7.2018 |
| 47. | CJSC VAD
  AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
  АО “ВАД” | Adresses:





  133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Fédération de Russie |
| 122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Fédération de Russie |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«13.

Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol, “Port maritime de Sébastopol”

ГУП ГС “Севастопольский морской порт”

(anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol”

Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт”

Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”)

Adresse: Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol

(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)

Numéro d’enregistrement: 1149204004707

Site internet: https://www.sevmp.ru/

Courriel: gupsmp@mail.ru

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).

25.7.2014

21.

Joint-stock company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey)

Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны ‘Алмаз – Антей’”

(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defence corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО “Алмаз – Антей”)

Adresse: 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie

Site internet: www.almaz-antey.ru

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d’enregistrement: 1027739001993

Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine.

Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

30.7.2014

23.

PJSC “Russian National Commercial Bank” (Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)

(Публичное акционерное общество “Российский национальный коммерческий банк”)

Adresse: 295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS,

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34

Site internet: http://www.rncb.ru

Numéro d’enregistrement: 1027700381290

Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].

Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).

En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.

La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

30.7.2014

25.

Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)

Общественное движение “Мир Луганщине”

Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine

улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина

Site internet: https://mir-lug.info/

Courriel: info@mir-lug.info

“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.

En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

46.

Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)

OOO Стройгазмонтаж-Мост

(ООО СГМ-Мост)

Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Fédération de Russie

No d’enregistrement: 1157746088170

No d’identification fiscale: 7730018980

Courriel: kerch-most@yandex.ru

Site internet: http://kerch-most.ru/

En cours de liquidation

Liquidateur: Igor Staloverov

Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

31.7.2018

47.

CJSC VAD

AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD

АО “ВАД”

Adresses:

133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Fédération de Russie

122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Fédération de Russie

No d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)

No d’identification fiscale: 7802059185

Site internet: www.zaovad.com

Courriel: office@zaovad.com

Téléphone: (812) 328-89-80

CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

31.7.2018

52.

Internet Research Agency (Agence de recherche Internet)

(Агентство интернет-исследований)

Date de création: 2013

Adresse: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Personne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine)

Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique.

La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste.

23.2.2022

54.

PROMSVYAZBANK

(ПАО “Промсвязьбанк”)

Fondée en 1995

Adresse: Moscou, Fédération de Russie

Site internet: psbank.ru

Personne associée: Petr Fradkov, PDG

Téléphone: +8 (800) 333 0303, +7 (495) 787 33 33

OGRN: 1027739019142

INN (NIF): 7744000912

PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.

PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.

23.2.2022

55.

VEB.RF

(également connue sous les noms de Vnesheconombank; VEB)

Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement

Adresse: st. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: veb.ru

Personne associée: Igor Shuvalov, président

Téléphone: +7 (495) 604-63-63

VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.

VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.

En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

23.2.2022

66.

JSC Arzamas Machine-Building Plant

(Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas) (АО “Арзамасский машиностроительный завод”)

Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nijni Novgorod, 607220 Fédération de Russie

Téléphone: +7 (831) 4740780

Site internet: amz.ru

Courriel: oao_amz@amz.ru

Numéro fiscal: 5243001767

Numéro d’immatriculation national: 1025201335730

L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

67.

JSC Ruselectronics

(АО “Росэлектроника”)

Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 777-42-82

Site internet: https://www.ruselectronics.ru/

Numéro fiscal: 7710277994

Numéro d’immatriculation national: 1027739000475

Société mère: ROSTEC

Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec.

Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.

Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.

Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

79.

Otkritie FC Bank

(anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)

Type de société: société par actions cotée

Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://www.open.ru/

Téléphone: +7 (495) 224-44-00

Date d’enregistrement: 15.12.1999

Numéro d’enregistrement: 1027739019208

No d’identification fiscale: 7706092528

SWIFT/BIC: JSNMRUMM

Personne associée: Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement)

Associés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie

Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

85.

JSC OBORONENERGO

(en russe: АО Оборонэнерго)

Adresse: 107140, Moscou, 1ère rue Krasnoselsky, 11, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 532-13-06

Site internet: https://oboronenergo.su

Courriel: info@oen.su

JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

91.

PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC

(en russe: ПАО “КАМАЗ”)

Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de Russie

Téléphone: +7 (800) 555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/en

Courriel: callcentre@kamaz.ru

KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.

Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

93.

Tatshina LLC

(OOO ТАТШИНАУК)

Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC

(en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим)

Adresse: Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie

Téléphone: +7 (855) 549-73-42,

+7 (855) 549-75-86,

+7 (855) 549-74-39

Fax: +7 (855) 549-75-86

Site internet: www.neftehim.tatneft.ru

Courriel: nhk@tnnh.tatneft.ru

Numéro d’enregistrement: NIF 1644024517

CEI 165101001

PSRN 1021601627090 le 25.11.2002

OKPO 57243722

Entités associées:

| | JSC Nizhnekamskshina; |
| --- | --- |

JSC Nizhnekamskshina;

| | LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; |
| --- | --- |

LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory;

| | Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; |
| --- | --- |

Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;

| | JSC Nizhnekamsktekhuglerod; |
| --- | --- |

JSC Nizhnekamsktekhuglerod;

| | JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; |
| --- | --- |

JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant;

| | TD “Kama” Trading House; |
| --- | --- |

TD “Kama” Trading House;

| | LLC “Kama” Scientific & Technical Center; |
| --- | --- |

LLC “Kama” Scientific & Technical Center;

| | LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; |
| --- | --- |

LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;

| | JSC Yarpolimermash-Tatneft; |
| --- | --- |

JSC Yarpolimermash-Tatneft;

| | LLC Energoshinservis |
| --- | --- |

LLC Energoshinservis

À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.

TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

95.

PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina)

(en russe: ПАО “Нижнекамскшина”)

Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de Russie

Téléphone: +8 (855) 549-79-30

Fax: +8 (855) 524-15-70

Site internet: https://shina-kama.ru

Courriel: minnegalievfg@kamatyres.com

Entités associées:

| | Tatneft; |
| --- | --- |

Tatneft;

| | Trading House KAMA; |
| --- | --- |

Trading House KAMA;

| | Management Company Tatneft-Neftekhim; |
| --- | --- |

Management Company Tatneft-Neftekhim;

| | Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant |
| --- | --- |

Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant

Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

98.

JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL)

(en russe: АО “Ремдизель”)

Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (855) 255-15-88,

+7 (855) 230-80-00

Site internet: http://www.remdizel.com

Courriel: remdizel@kamaz.ru

Entité associée: KAMAZ

Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

99.

JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ)

(en russe: ПАО Компания “Сухой”)

Adresse: 125284, Fédération de Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604

Téléphone: +7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org

Courriel: info@sukhoi.org

Entité associée:

United Aircraft Corporation (société mère)

Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï.

Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

100.

JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT” (société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs121”)

(en russe: Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”)

Adresse: Fédération de Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10

Téléphone: +7 (498) 677-95-11

Site internet: https://121arz.ru

Courriel: info@121arz.ru

121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.

Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

3.6.2022

103.

Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”)

(Моторклуб, Ночные Волки)

Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: groupe de motards

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1989

Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.

Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.

Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

21.7.2022

104.

The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund (Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique)

(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)

Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie

Type d’entité: organisation non gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: février 2010

Numéro d’enregistrement: 1107799026752

Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.

Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.

Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.

21.7.2022

124.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

شرکت اوژه پرواز مادو نفر (مادو)

(également connue sous le nom d’Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC)

Adresse: Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, Iran

Numéro d’enregistrement: 10590042155

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.

Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

125.

Paravar Pars Company

(شرکت پراور پارس)

(également connue sous le nom de Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; Pravarpars Engineering Research and Design Company)

Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, Iran

Courriel: info@paravar-pars.com

Numéro d’enregistrement: 10101373495

Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.12.2022

126.

CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)

(en russe: Московский кредитный банк)

Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Site internet: https://mkb.ru/

Téléphone: +7 (495) 777-48-88

Courriel: info@mkb.ru

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1992

Numéro d’enregistrement: 1027739555282

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

130.

New People (Nouvelles personnes)

(en russe: Новые люди)

Adresse: Bolshoy Trekhgornyy Pereulok,building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (800) 550-10-39

Site internet: https://newpeople.ru/

Courriel: info@newpeople.ru

New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

131.

Parti libéral-démocrate de Russie

(en russe: Либерально-демократическая партия России)

Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 530-62-62

Site internet: https://ldpr.ru/

Courriel: office@ldpr.ru

Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

132.

Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité)

(en russe: “Справедливая Россия — Патриоты — За правду”)

Adresse:

Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie

Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 787-85-15

Site internet: https://spravedlivo.ru/main

Courriel: info@spravedlivo.ru

Just Russia — Patriots — For Truth (“Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité”) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

133.

Parti communiste de la Fédération de Russie

(en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)

Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 692-76-46

Site internet: https://kprf.ru/

Courriel: inter@kprf.ru

Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

138.

JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) (société par actions KOMZ)]

[en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)]

Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 235-80-35

Site internet: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Type d’entité: société par actions

JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).

JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

139.

JSC ENIKS (société par actions ENIKS)

(en russe: АО “ЭНИКС”)

Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (843) 212-07-08

Site internet: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.6.2003

Numéro d’enregistrement: 1031632202227

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

144.

JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) [Société par actions A.E. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)]

[en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)]

Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Site internet: http://www.kbtochmash.ru/

Téléphone: +7 (495) 333-01-65

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Type d’entité: société par actions

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.

KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

145.

JSC Automobile Plant URAL (Société par actions Entreprise automobile OURAL)

(en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”)

Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie

Site internet: https://uralaz.ru/

Téléphone: +7 (351) 355-49-83

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.6.2000

Numéro d’enregistrement: 1027400870826

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.

L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

147.

JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)

[en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”)]

Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Site internet: https://rusbitech.ru/

Téléphone: +7 (495) 648-06-40

Courriel: mail@rusbitech.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.9.2008

Numéro d’enregistrement: 5087746137023

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

148.

JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET)

[en russe: АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)]

Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 587-70-70

Site internet: https:/www.kret.tech/

Courriel: info@kret.com

Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

154.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” (Société par actions cotée “Usine de Motovilikhinsk”)

(en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы”

ПАО “Мотовилихинские заводы”)

Adresse: Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35

Site internet: http://mz.perm.ru/

Téléphone: +7 (342) 264-70-00

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1025901364708

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

155.

All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)

[en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)]

Adresse: 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://vgtrk.ru/

Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1027700310076

Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie

VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

156.

National Media Group (Groupe national de médias)

[en russe: “Национальная Медиа Группа” (НМГ)]

Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://nmg.ru/

Téléphone: +7 (495) 988-11-12

Courriel: pr@nmg.ru

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 1.2.2008

Numéro d’enregistrement: 1087746152207

Numéro d’identification fiscale: 7704676655

Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

157.

Strategic Culture Foundation (Fondation de la culture stratégique)

(en russe: Фонд стратегической культуры)

Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://www.fondsk.ru/

Courriel: info@fondsk.ru

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.2.2005

Numéro d’enregistrement: 1057746290469

Numéro d’identification du contribuable: 7706569306

Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie

La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).

Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

158.

ANO TV-Novosti

(en russe: АНО “ТВ-новости”)

Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 750-00-75, +7 (495) 926-28-30, +7 (495) 649-89-89

Site internet: https://partners.rt.com/contacts/

Courriel: info@rttv.ru

TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.

Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

168.

JSC ‘Zavolzhsky plant of caterpillar tractors’ (société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”) (“ZZGT”)

[en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей” (ЗЗГТ)]

Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de Russie

Site internet: https://zzgt.ru/

Téléphone: +7 (831) 612-14-00

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 26.9.2011

Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie

Principal lieu d’activité: Fédération de Russie

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

209.

SUN Ship Management (D) Ltd

Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)

Date d’enregistrement: 2.8.2012

Numéro d’enregistrement: 1244

Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne

Entités et personnes associées:

| | PAO Sovcomflot (société mère); |
| --- | --- |

PAO Sovcomflot (société mère);

| | Vladimir Oskirko (directeur); |
| --- | --- |

Vladimir Oskirko (directeur);

| | Alexey Khaidoukov (directeur); |
| --- | --- |

Alexey Khaidoukov (directeur);

| | Alexander Verbo (directeur); |
| --- | --- |

Alexander Verbo (directeur);

| | Andrey Kontsenebin (directeur); |
| --- | --- |

Andrey Kontsenebin (directeur);

| | SCF Overseas Holding Limited |
| --- | --- |

SCF Overseas Holding Limited

SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

25.2.2023»

---

Rectificatifs

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/203 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/203

---

Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2023/1469 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2023

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 189 du 27 juillet 2023
  )

Page 6, à la section III «Commission», «Dépenses», titre 11 «Gestion des frontières»:

au lieu de:

| «Titre | Intitulé | Crédits 2023 | Budget rectificatif no 1/2023 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 | GESTION DES FRONTIÈRES | 2 100 520 978 | 1 536 291 465 | | | 2 100 520 978 | 1 536 291 465 |
| | Réserves (30 02 02) | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | | 2 100 520 978 | 2 100 520 978 | | | 2 100 520 978 | 2 100 520 978 » |

«Titre

Intitulé

Crédits 2023

Budget rectificatif no 1/2023

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11

GESTION DES FRONTIÈRES

2 100 520 978

1 536 291 465

2 100 520 978

1 536 291 465

Réserves (30 02 02)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 100 520 978

2 100 520 978

2 100 520 978

2 100 520 978 »

lire:

| «Titre | Intitulé | Crédits 2023 | Budget rectificatif no 1/2023 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 | GESTION DES FRONTIÈRES | 2 100 520 978 | 1 536 291 465 | | | 2 100 520 978 | 1 536 291 465 » |

«Titre

Intitulé

Crédits 2023

Budget rectificatif no 1/2023

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11

GESTION DES FRONTIÈRES

2 100 520 978

1 536 291 465

2 100 520 978

1 536 291 465 »

Pages 66 à 71, à la section III «Commission», «Personnel», en-tête des tableaux:

au lieu de:

«Estimation 2023»,

lire:

«Budget 2023»;

au lieu de:

«Nouveau montant»,

lire:

«Budget 2023 (y compris BR 1/2023)».

---

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/204 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/204

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 187 du 26 juillet 2023
  )

Pages 27-28, à l’article 2:

au lieu de:

«Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:

| 1) | produits phytopharmaceutiques mis sur le marché; |
| --- | --- |

1)

produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;

| 2) | utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture. |
| --- | --- |

2)

utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:

| 1) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

1)

une description du contenu des données;

| 2) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

2)

les variables à fournir sur la production biologique;

| 3) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

3)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| 4) | les périodes de référence; |
| --- | --- |

4)

les périodes de référence;

| 5) | les unités de mesure. |
| --- | --- |

5)

les unités de mesure.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:

| 1) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

1)

une description des unités de mesure;

| 2) | les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.», |
| --- | --- |

2)

les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.»,

lire:

«Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:

| a) | produits phytopharmaceutiques mis sur le marché; |
| --- | --- |

a)

produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;

| b) | utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture. |
| --- | --- |

b)

utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:

| a) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

a)

une description du contenu des données;

| b) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

b)

les variables à fournir sur la production biologique;

| c) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

c)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| d) | les périodes de référence; |
| --- | --- |

d)

les périodes de référence;

| e) | les unités de mesure. |
| --- | --- |

e)

les unités de mesure.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:

| a) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

a)

une description des unités de mesure;

| b) | les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.». |
| --- | --- |

b)

les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.».

---

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/205 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/205

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 187 du 26 juillet 2023
  )

Page 41, à l’article 2:

au lieu de:

«Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé:

| 1) | à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:






  1) | cultures arables et prairies permanentes; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:

1)

cultures arables et prairies permanentes;

| 2) | horticulture sauf les cultures permanentes; |
| --- | --- |

2)

horticulture sauf les cultures permanentes;

| 3) | cultures permanentes; |
| --- | --- |

3)

cultures permanentes;

| 2) | à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:






  1) | bilans des céréales; |
| --- | --- | --- |

2)

à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:

1)

bilans des céréales;

| 2) | bilan des oléagineux; |
| --- | --- |

2)

bilan des oléagineux;

| 3) | à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:






  1) | Gestion des prairies. |
| --- | --- | --- |

3)

à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:

1)

Gestion des prairies.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I contient:

| 1) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

1)

une description du contenu des données;

| 2) | les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional; |
| --- | --- |

2)

les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;

| 3) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

3)

les variables à fournir sur la production biologique;

| 4) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

4)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| 5) | les périodes de référence. |
| --- | --- |

5)

les périodes de référence.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:

| 1) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

1)

une description des unités de mesure;

| 2) | des exigences techniques relatives aux variables; |
| --- | --- |

2)

des exigences techniques relatives aux variables;

| 3) | des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.», |
| --- | --- |

3)

des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.»,

lire:

«Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé:

| a) | à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:






  i) | cultures arables et prairies permanentes; |
| --- | --- | --- |

a)

à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:

i)

cultures arables et prairies permanentes;

| ii) | horticulture sauf les cultures permanentes; |
| --- | --- |

ii)

horticulture sauf les cultures permanentes;

| iii) | cultures permanentes; |
| --- | --- |

iii)

cultures permanentes;

| b) | à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:






  i) | bilans des céréales; |
| --- | --- | --- |

b)

à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:

i)

bilans des céréales;

| ii) | bilan des oléagineux; |
| --- | --- |

ii)

bilan des oléagineux;

| c) | à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:






  i) | gestion des prairies. |
| --- | --- | --- |

c)

à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:

i)

gestion des prairies.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I contient:

| a) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

a)

une description du contenu des données;

| b) | les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional; |
| --- | --- |

b)

les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;

| c) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

c)

les variables à fournir sur la production biologique;

| d) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

d)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| e) | les périodes de référence. |
| --- | --- |

e)

les périodes de référence.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:

| a) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

a)

une description des unités de mesure;

| b) | des exigences techniques relatives aux variables; |
| --- | --- |

b)

des exigences techniques relatives aux variables;

| c) | des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.». |
| --- | --- |

c)

des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.».

---

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/207 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/207

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021
  )

Page 76, à l’annexe II, point 2) f), en ce qui concerne le point 9, troisième alinéa, de l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2014:

au lieu de:

«Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage»,

lire:

«Si un lave-linge ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage».

---

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/208 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/208

---

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019
  )

Page 298, à l’annexe II, point 7), sous-point 4):

au lieu de:

«au plus tard 15 minutes après la mise en marche du lave-vaisselle»,

lire:

«au plus tard 15 minutes après la mise en marche du lave-linge ménager».

Page 298, à l’annexe II, point 7), sous-point 5), première phrase:

au lieu de:

«lave-vaisselle»,

lire:

«lave-linge».

Page 298, à l’annexe II, point 7), sous-point 6), première phrase:

au lieu de:

«lave-vaisselle»,

lire:

«lave-linge».

---

| 14.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 226/209 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 226/209

---

Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 68 du 26 février 2021
  )

Page 146, à l’annexe VII, point 2) e), en ce qui concerne le point 8, dernière phrase, de l’annexe III du règlement (UE) 2019/2023:

au lieu de:

«Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage»,

lire:

«Si un lave-linge ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage».

---