# Journal officiel L 197/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 197 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année7 août 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

66e année7 août 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commission du 4 août 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
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  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1604 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 5330]

   (
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  ) | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commission du 4 août 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1604 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 5330]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 5330]

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 197/1 |
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7.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 197/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1603 DE LA COMMISSION

du 4 août 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture. |
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(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
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(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
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(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Kent, en Angleterre, au Royaume-Uni, confirmé le 20 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Kent, en Angleterre, au Royaume-Uni, confirmé le 20 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de New York, confirmé le 25 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(6)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de New York, confirmé le 25 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(7)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

| (8) | Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. |
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(8)

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

| (9) | Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. |
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(9)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

| (10) | Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
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(10)

Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

| (11) | En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la province de Colombie-Britannique, qui avait été confirmé le 28 avril 2023. |
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(11)

En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la province de Colombie-Britannique, qui avait été confirmé le 28 avril 2023.

| (12) | De plus, le Chili a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la région de Metropolitan, qui avait été confirmé le 4 juin 2023. |
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(12)

De plus, le Chili a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la région de Metropolitan, qui avait été confirmé le 4 juin 2023.

| (13) | En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec treize foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Michigan (3), Nebraska (1), New York (1), Dakota du Nord (3), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 8 avril 2022 et le 3 mars 2023. |
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(13)

En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec treize foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Michigan (3), Nebraska (1), New York (1), Dakota du Nord (3), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 8 avril 2022 et le 3 mars 2023.

| (14) | Le Canada, le Chili et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Chili et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires. |
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(14)

Le Canada, le Chili et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Chili et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

| (15) | La Commission a évalué les informations présentées par le Canada, le Chili et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Chili et des États-Unis qui avait été suspendue. |
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(15)

La Commission a évalué les informations présentées par le Canada, le Chili et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Chili et des États-Unis qui avait été suspendue.

| (16) | Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis. |
| --- | --- |

(16)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

| (17) | Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence. |
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(17)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

| (18) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

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ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.189 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.189 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2023 | 26.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.189 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.189

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

28.4.2023

26.7.2023»;

| ii) | dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.11 est remplacée par le texte suivant:











  «CL

  Chili | CL-2.11. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.6.2023 | 13.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.11 est remplacée par le texte suivant:

«CL

Chili

CL-2.11.

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.6.2023

13.7.2023»;

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.308 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.307:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.7.2023»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.308 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.307:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.308

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

20.7.2023»;

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.117 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.117 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.6.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.117 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.117

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.4.2022

22.6.2023»;

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.140 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.140 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2022 | 22.6.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.140 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.140

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

13.4.2022

22.6.2023»;

| vi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.160 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.160 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 | 22.6.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

vi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.160 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.160

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.4.2022

22.6.2023»;

| vii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.296 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.296 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 8.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.296 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.296

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.10.2022

8.7.2023»;

| viii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.302 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.302 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 8.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.302 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.302

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

11.10.2022

8.7.2023»;

| ix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.342 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.342 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.11.2022 | 8.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.342 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.342

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

10.11.2022

8.7.2023»;

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.363 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.363 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2022 | 22.6.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.363 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.363

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.11.2022

22.6.2023»;

| xi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.413 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.413 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.2.2023 | 17.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.413 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.413

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

15.2.2023

17.7.2023»;

| xii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.417 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.417 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2023 | 23.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.417 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.417

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.2.2023

23.7.2023»;

| xiii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.421 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.421 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2023 | 29.7.2023»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xiii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.421 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.421

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

24.2.2023

29.7.2023»;

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.425 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.426 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023»; |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.425

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

3.3.2023

29.7.2023

US-2.426

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

3.3.2023

29.7.2023»;

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.456 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.455:











  «US

  États-Unis | US-2.456 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.7.2023»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.456 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.455:

«US

États-Unis

US-2.456

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

25.7.2023»;

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.308 est ajoutée après la description de la zone GB-2.307:







  «Royaume-Uni | GB-2.308 | près de Elham, Folkestone & Hythe, Kent, Angleterre, GB
  La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N51.16 et Long: E1.10»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.308 est ajoutée après la description de la zone GB-2.307:

«Royaume-Uni

GB-2.308

près de Elham, Folkestone & Hythe, Kent, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N51.16 et Long: E1.10»;

| ii) | dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.456 est ajoutée après la description de la zone US-2.455:








  «États-Unis | US-2.456 | État de New York
  Kings 03
  Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9702542°W 40.7356205°N)»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.456 est ajoutée après la description de la zone US-2.455:

«États-Unis

US-2.456

État de New York

Kings 03

Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9702542°W 40.7356205°N)»;

| 2) | à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.189 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.189 | POU, RAT | N, P1 | | 28.4.2023 | 26.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 28.4.2023 | 26.7.2023»; |

2)

à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.189 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.189

POU, RAT

N, P1

28.4.2023

26.7.2023

GBM

P1

28.4.2023

26.7.2023»;

| ii) | dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.11 sont remplacées par le texte suivant:











  «CL

  Chili | CL-2.11. | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2023 | 13.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 4.6.2023 | 13.7.2023»; |

ii)

dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.11 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

CL-2.11.

POU, RAT

N, P1

4.6.2023

13.7.2023

GBM

P1

4.6.2023

13.7.2023»;

| iii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.308 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.307:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 20.7.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 20.7.2023»; | |

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.308 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.307:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.308

POU, RAT

N, P1

20.7.2023

GBM

P1

20.7.2023»;

| iv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.117 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.117 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2022 | 22.6.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 8.4.2022 | 22.6.2023»; |

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.117 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.117

POU, RAT

N, P1

8.4.2022

22.6.2023

GBM

P1

8.4.2022

22.6.2023»;

| v) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.140 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2022 | 22.6.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 13.4.2022 | 22.6.2023»; |

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.140 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.140

POU, RAT

N, P1

13.4.2022

22.6.2023

GBM

P1

13.4.2022

22.6.2023»;

| vi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.160 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.160 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 22.6.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 22.6.2023»; |

vi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.160 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.160

POU, RAT

N, P1

19.4.2022

22.6.2023

GBM

P1

19.4.2022

22.6.2023»;

| vii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.296 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 8.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 8.7.2023»; |

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.296

POU, RAT

N, P1

7.10.2022

8.7.2023

GBM

P1

7.10.2022

8.7.2023»;

| viii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.302 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.302 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 8.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 8.7.2023»; |

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.302 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.302

POU, RAT

N, P1

11.10.2022

8.7.2023

GBM

P1

11.10.2022

8.7.2023»;

| ix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.342 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.342 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 | 8.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 10.11.2022 | 8.7.2023»; |

ix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.342 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.342

POU, RAT

N, P1

10.11.2022

8.7.2023

GBM

P1

10.11.2022

8.7.2023»;

| x) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.363 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.363 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2022 | 22.6.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 20.12.2022 | 22.6.2023»; |

x)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.363 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.363

POU, RAT

N, P1

20.12.2022

22.6.2023

GBM

P1

20.12.2022

22.6.2023»;

| xi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.413 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.413 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 | 17.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 15.2.2023 | 17.7.2023»; |

xi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.413 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.413

POU, RAT

N, P1

15.2.2023

17.7.2023

GBM

P1

15.2.2023

17.7.2023»;

| xii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.417 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.417 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 | 23.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 21.2.2023 | 23.7.2023»; |

xii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.417 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.417

POU, RAT

N, P1

21.2.2023

23.7.2023

GBM

P1

21.2.2023

23.7.2023»;

| xiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.421 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.421 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2023 | 29.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 24.2.2023 | 29.7.2023»; |

xiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.421 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.421

POU, RAT

N, P1

24.2.2023

29.7.2023

GBM

P1

24.2.2023

29.7.2023»;

| xiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.425 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023 |
| US-2.426 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 29.7.2023»; |

xiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.425

POU, RAT

N, P1

3.3.2023

29.7.2023

GBM

P1

3.3.2023

29.7.2023

US-2.426

POU, RAT

N, P1

3.3.2023

29.7.2023

GBM

P1

3.3.2023

29.7.2023»;

| xv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.456 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.455:











  «US

  États-Unis | US-2.456 | POU, RAT | N, P1 | | 25.7.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 25.7.2023». | |

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.456 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.455:

«US

États-Unis

US-2.456

POU, RAT

N, P1

25.7.2023

GBM

P1

25.7.2023».

---

DÉCISIONS

| 7.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 197/9 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 197/9

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1604 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 5330]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1520, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la province du Flevoland. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1520, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la province du Flevoland.

| (7) | L’autorité compétente des Pays-Bas a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer. |
| --- | --- |

(7)

L’autorité compétente des Pays-Bas a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le foyer d’IAHP a été confirmé. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le foyer d’IAHP a été confirmé.

| (9) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas. |
| --- | --- |

(9)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas.

| (10) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (11) | Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (12) | Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(12)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (13) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (14) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (15) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 184 du 21.7.2023, p. 46).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2023-00004 | The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.38149; E 10.6786 | 3.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00004

The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.38149; E 10.6786

3.8.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| DE-HPAI(P)-2023-00027 | Kreis Schleswig-Flensburg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees. | 31.7.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00027

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.

31.7.2023

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00082
  FR-HPAI(P)-2023-00083
  FR-HPAI(P)-2023-00118
  FR-HPAI(P)-2023-00089
  FR-HPAI(P)-2023-00125
  FR-HPAI(P)-2023-00148 | Aire-sur-l’Adour
  Cazères-sur-l’Adour
  Labastide-d’Armagnac
  Lagrange
  Lussagnet
  Mauries
  Mauvezin-d’Armagnac
  Saint-Agnet
  Sorbets
  Le Vignau | 4.8.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00151 | CARCARE SAINTE CROIX
  CARCEN PONSON
  SAINT YAGUEN | 3.8.2023 |
| Département: La Réunion (974) |
| FR-HPAI(P)-2023-00153 | SAINT LOUIS
  L’ETANG SALE
  SAINT PIERRE VILLE | 1.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00148

Aire-sur-l’Adour

Cazères-sur-l’Adour

Labastide-d’Armagnac

Lagrange

Lussagnet

Mauries

Mauvezin-d’Armagnac

Saint-Agnet

Sorbets

Le Vignau

4.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

CARCARE SAINTE CROIX

CARCEN PONSON

SAINT YAGUEN

3.8.2023

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2023-00153

SAINT LOUIS

L’ETANG SALE

SAINT PIERRE VILLE

1.8.2023

État membre: Italie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| IT-HPAI(P)-2023-00011 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 | 9.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

IT-HPAI(P)-2023-00011

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

9.8.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Dronten, province Flevoland |
| NL-HPAI(P)-2023-00004 | Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48 | 15.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Dronten, province Flevoland

NL-HPAI(P)-2023-00004

Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48

15.8.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DE-HPAI (P)-2023-00027 | The parts of Sønderborg and Aabenraa municipalities that are part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates: N 54.78559; E 9.567011 | 9.8.2023 |
| DK-HPAI (P)-2023-00004 | The parts of Nyborg, Kerteminde, Odense and Faaborg-Midtfyn municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786 | 12.8.2023 |
| The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786 | 4.8.2023-12.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DE-HPAI (P)-2023-00027

The parts of Sønderborg and Aabenraa municipalities that are part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates: N 54.78559; E 9.567011

9.8.2023

DK-HPAI (P)-2023-00004

The parts of Nyborg, Kerteminde, Odense and Faaborg-Midtfyn municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786

12.8.2023

The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786

4.8.2023-12.8.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| DE-HPAI (P)-2023-00027 | Kreis Schleswig-Flensburg und Stadt Flensburg

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Städte/Gemeinden oder Teile der Städte/Gemeinden: Stadt Flensburg, Stadt Glücksburg, Handewitt, Ausacker, Freienwill, Großsolt, Hürup, Husby, Massbüll, Tastrup, Dollerup, Grundhof, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Westerholz, Wees, Sörup, Mittelangeln, Oeversee, Steinbergkirche. | 9.8.2023 |
| Kreis Schleswig-Flensburg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees. | 1.8.2023-9.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI (P)-2023-00027

Kreis Schleswig-Flensburg und Stadt Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Städte/Gemeinden oder Teile der Städte/Gemeinden: Stadt Flensburg, Stadt Glücksburg, Handewitt, Ausacker, Freienwill, Großsolt, Hürup, Husby, Massbüll, Tastrup, Dollerup, Grundhof, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Westerholz, Wees, Sörup, Mittelangeln, Oeversee, Steinbergkirche.

9.8.2023

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.

1.8.2023-9.8.2023

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2023-00065
  FR-HPAI(P)-2023-00068
  FR-HPAI(P)-2023-00069
  FR-HPAI(P)-2023-00070
  FR-HPAI(P)-2023-00066
  FR-HPAI(P)-2023-00071
  FR-HPAI(P)-2023-00072
  FR-HPAI(P)-2023-00073
  FR-HPAI(P)-2023-00074
  FR-HPAI(P)-2023-00075
  FR-HPAI(P)-2023-00076
  FR-HPAI(P)-2023-00077
  FR-HPAI(P)-2023-00078
  FR-HPAI(P)-2023-00079
  FR-HPAI(P)-2023-00080
  FR-HPAI(P)-2023-00081
  FR-HPAI(P)-2023-00085
  FR-HPAI(P)-2023-00088
  FR-HPAI(P)-2023-00090
  FR-HPAI(P)-2023-00092
  FR-HPAI(P)-2023-00093
  FR-HPAI(P)-2023-00094
  FR-HPAI(P)-2023-00095
  FR-HPAI(P)-2023-00096
  FR-HPAI(P)-2023-00100
  FR-HPAI(P)-2023-00101
  FR-HPAI(P)-2023-00102
  FR-HPAI(P)-2023-00103
  FR-HPAI(P)-2023-00104
  FR-HPAI(P)-2023-00105
  FR-HPAI(P)-2023-00106
  FR-HPAI(P)-2023-00107
  FR-HPAI(P)-2023-00108
  FR-HPAI(P)-2023-00109
  FR-HPAI(P)-2023-00110
  FR-HPAI(P)-2023-00111
  FR-HPAI(P)-2023-00112
  FR-HPAI(P)-2023-00113
  FR-HPAI(P)-2023-00114
  FR-HPAI(P)-2023-00115
  FR-HPAI(P)-2023-00116
  FR-HPAI(P)-2023-00122
  FR-HPAI(P)-2023-00123
  FR-HPAI(P)-2023-00124
  FR-HPAI(P)-2023-00127
  FR-HPAI(P)-2023-00128
  FR-HPAI(P)-2023-00130
  FR-HPAI(P)-2023-00132
  FR-HPAI(P)-2023-00133
  FR-HPAI(P)-2023-00134
  FR-HPAI(P)-2023-00139
  FR-HPAI(P)-2023-00141
  FR-HPAI(P)-2023-00140
  FR-HPAI(P)-2023-00144
  FR-HPAI(P)-2023-00145
  FR-HPAI(P)-2023-00146
  FR-HPAI(P)-2023-00149
  FR-HPAI(NON-P)-2023-00376 | “AUJAN-MOURNEDE
  ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”
  ZS à l’est de cette même route”
  "SAINT-BLANCARD
  ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576
  ZRS à l’Est"
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BAZUGUES
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BETCAVE-AGUIN
  BEZOLLES
  BEZUES-BAJON
  BIRAN
  BRETAGNE-D’ARMAGNAC
  CABAS-LOUMASSES
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CANNET
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE
  CASTEX-D’ARMAGNAC
  CAZAUX-D’ANGLES
  CAZENEUVE
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  COURRENSAN
  CUELAS
  DUFFORT
  DURBAN
  ESTIPOUY
  GALIAX
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GONDRIN
  GOUX
  IDRAC-RESPAILLES
  JU-BELLOC
  JUSTIAN
  L’ISLE-DE-NOE
  LABEJAN
  LADEVEZE-VILLE
  LAGRAULET-DU-GERS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAGUERE
  LANNEMAIGNAN
  LANNEPAX
  LAVERAET
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOUSLITGES
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARAMBAT
  MARCIAC
  MASCARAS
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MEILHAN
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONGUILHEM
  MONLAUR-BERNET
  MONLEZUN
  MONT-D’ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTIES
  MOUCHES
  MOUREDE
  NOULENS
  ORNEZAN
  PANASSAC
  PLAISANCE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  PROJAN
  RAMOUZENS
  RICOURT
  ROQUEBRUNE
  ROQUES
  ROZES
  SADEILLAN
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-PAUL-DE-BAISE
  SAINTE-DODE
  SAMARAN
  SARRAGUZAN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SERE
  TACHOIRES
  TIESTE-URAGNOUX
  TUDELLE | 4.8.2023 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BEAUMARCHES
  BELMONT
  BERNEDE
  BETOUS
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D’ARMAGNAC
  CASTELNAU-D’ANGLES
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CORNEILLAN
  COULOUME-MONDEBAT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESPAS
  ESTANG
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  IZOTGES
  JUILLAC
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LAGARDE-HACHAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAREE
  LASSERADE
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LIAS-D’ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOURTIES-MONBRUN
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MASSEUBE
  MAULEON-D’ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MAUPAS
  MONCLAR
  MONLEZUN-D’ARMAGNAC
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MORMES
  NOGARO
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUY-LOUBRIN
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  REANS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  SABAZAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SAINT-MICHEL
  SAINT-MONT
  SAINT-OST
  SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SAUVIAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  TOURDUN
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  VIOZAN
  "AUJAN-MOURNEDE
  ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”
  ZS à l’est de cette même route" | 6.7.2023-4.8.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00082
  FR-HPAI(P)-2023-00083
  FR-HPAI(P)-2023-00118
  FR-HPAI(P)-2023-00089
  FR-HPAI(P)-2023-00125
  FR-HPAI(P)-2023-00148 | Arthez-d’Armagnac
  Betbezer-d’Armagnac
  Créon-d’Armagnac
  Escalans
  Estigarde
  Le Frêche
  Gabarret
  Herré
  Lauret
  Montégut
  Parleboscq
  Perquie
  Saint-Julien-d’Armagnac
  Saint-Justin
  Saint-Perdon | 13.8.2023 |
| Aire-sur-l’Adour
  Cazères-sur-l’Adour
  Labastide-d’Armagnac
  Lagrange
  Lussagnet
  Mauries
  Mauvezin-d’Armagnac
  Saint-Agnet
  Sorbets
  Le Vignau | 5.8.2023-13.8.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00151 | Audignon
  Audon
  Aurice
  Baigts
  Banos
  Bastennes
  Bégaar
  Bergouey
  Beylongue
  Brassempouy
  Campagne
  Cauna
  Caupenne
  Cazalis
  Donzacq
  Gaujacq
  Gouts
  Lahosse
  Laurède
  Lesgor
  Le Leuy
  Lourquen
  Meilhan
  Momuy
  Mugron
  Nerbis
  Ousse-Suzan
  Rion-des-Landes
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Chalosse
  Villenave
  Ygos-Saint-Saturnin | 12.8.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00151 | CARCARE SAINTE CROIX
  CARCEN PONSON
  SAINT YAGUEN | 4.8.2023-12.8.2023 |
| Département: Pas-de-Calais (62) |
| FR-HPAI(P)-2023-00150 | ATTIN
  BEAUMERIE-SAINT-MARTIN
  BERCK
  BEUTIN | 3.8.2023 |
| BOISJEAN
  BREXENT-ENOCQ
  LA CALOTTERIE
  CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
  CONCHIL-LE-TEMPLE
  CUCQ
  ECUIRES
  ETAPLES
  GROFFLIERS
  LEPINE
  LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
  MERLIMONT
  MONTREUIL
  NEMPONT-SAINT-FIRMIN
  NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
  RANG-DU-FLIERS
  SAINT-JOSSE
  TIGNY-NOYELLE
  LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
  TUBERSENT
  VERTON
  WABEN
  WAILLY-BEAUCAMP | 26.7.2023-3.8.2023 |
| Département: La Réunion (974) |
| FR-HPAI(P)-2023-00153 | LES AVIRONS
  ENTRE DEUX
  TAMPON VILLE
  SAINT PIERRE RDC
  SAINT LEU PITON | 10.8.2023 |
| SAINT LOUIS
  L’ETANG SALE
  SAINT PIERRE VILLE | 2.8.2023-10.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

FR-HPAI(NON-P)-2023-00376

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”

ZS à l’est de cette même route”

"SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est"

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BETCAVE-AGUIN

BEZOLLES

BEZUES-BAJON

BIRAN

BRETAGNE-D’ARMAGNAC

CABAS-LOUMASSES

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE

CASTEX-D’ARMAGNAC

CAZAUX-D’ANGLES

CAZENEUVE

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

COURRENSAN

CUELAS

DUFFORT

DURBAN

ESTIPOUY

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IDRAC-RESPAILLES

JU-BELLOC

JUSTIAN

L’ISLE-DE-NOE

LABEJAN

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LALANNE-ARQUE

LAMAGUERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOUSLITGES

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARAMBAT

MARCIAC

MASCARAS

MAUMUSSON-LAGUIAN

MEILHAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGUILHEM

MONLAUR-BERNET

MONLEZUN

MONT-D’ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTIES

MOUCHES

MOUREDE

NOULENS

ORNEZAN

PANASSAC

PLAISANCE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PRECHAC-SUR-ADOUR

PROJAN

RAMOUZENS

RICOURT

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SADEILLAN

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MEDARD

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINTE-DODE

SAMARAN

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SERE

TACHOIRES

TIESTE-URAGNOUX

TUDELLE

4.8.2023

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CASTELNAU-D’ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D’ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D’ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D’ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

"AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”

ZS à l’est de cette même route"

6.7.2023-4.8.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00148

Arthez-d’Armagnac

Betbezer-d’Armagnac

Créon-d’Armagnac

Escalans

Estigarde

Le Frêche

Gabarret

Herré

Lauret

Montégut

Parleboscq

Perquie

Saint-Julien-d’Armagnac

Saint-Justin

Saint-Perdon

13.8.2023

Aire-sur-l’Adour

Cazères-sur-l’Adour

Labastide-d’Armagnac

Lagrange

Lussagnet

Mauries

Mauvezin-d’Armagnac

Saint-Agnet

Sorbets

Le Vignau

5.8.2023-13.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

Audignon

Audon

Aurice

Baigts

Banos

Bastennes

Bégaar

Bergouey

Beylongue

Brassempouy

Campagne

Cauna

Caupenne

Cazalis

Donzacq

Gaujacq

Gouts

Lahosse

Laurède

Lesgor

Le Leuy

Lourquen

Meilhan

Momuy

Mugron

Nerbis

Ousse-Suzan

Rion-des-Landes

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

12.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

CARCARE SAINTE CROIX

CARCEN PONSON

SAINT YAGUEN

4.8.2023-12.8.2023

Département: Pas-de-Calais (62)

FR-HPAI(P)-2023-00150

ATTIN

BEAUMERIE-SAINT-MARTIN

BERCK

BEUTIN

3.8.2023

BOISJEAN

BREXENT-ENOCQ

LA CALOTTERIE

CAMPIGNEULLES-LES-PETITES

CONCHIL-LE-TEMPLE

CUCQ

ECUIRES

ETAPLES

GROFFLIERS

LEPINE

LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL

MERLIMONT

MONTREUIL

NEMPONT-SAINT-FIRMIN

NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL

RANG-DU-FLIERS

SAINT-JOSSE

TIGNY-NOYELLE

LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

TUBERSENT

VERTON

WABEN

WAILLY-BEAUCAMP

26.7.2023-3.8.2023

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2023-00153

LES AVIRONS

ENTRE DEUX

TAMPON VILLE

SAINT PIERRE RDC

SAINT LEU PITON

10.8.2023

SAINT LOUIS

L’ETANG SALE

SAINT PIERRE VILLE

2.8.2023-10.8.2023

État membre: Italie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| IT-HPAI(P)-2023-00011 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 | 19.8.2023 |
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 | 10.8.2023-19.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

IT-HPAI(P)-2023-00011

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

19.8.2023

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

10.8.2023-19.8.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Municipality Dronten, province Flevoland |
| NL-HPAI (P)-2023-00004 | 1. | via Larserdreef naar Westerdreef |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Dronten, province Flevoland

NL-HPAI (P)-2023-00004

1.

via Larserdreef naar Westerdreef

| 2. | via Westerdreef naar Visarenddreef |
| --- | --- |

2.

via Westerdreef naar Visarenddreef

| 3. | via Visarenddreef naar Bremenstraat |
| --- | --- |

3.

via Visarenddreef naar Bremenstraat

| 4. | via Bremenstraat naar Koningsbergenstraat |
| --- | --- |

4.

via Bremenstraat naar Koningsbergenstraat

| 5. | via Koningsbergenstraat naar Stationslaan |
| --- | --- |

5.

via Koningsbergenstraat naar Stationslaan

| 6. | via Stationslaan naar Stationsweg |
| --- | --- |

6.

via Stationslaan naar Stationsweg

| 7. | via Stationsweg naar Stationsdreef |
| --- | --- |

7.

via Stationsweg naar Stationsdreef

| 8. | via Stationsdreef naar Houtribdreef |
| --- | --- |

8.

via Stationsdreef naar Houtribdreef

| 9. | via Houtribdreef naar Zuigerplasdreef |
| --- | --- |

9.

via Houtribdreef naar Zuigerplasdreef

| 10. | via Zuigerplasdreef naar Binnenhavenweg |
| --- | --- |

10.

via Zuigerplasdreef naar Binnenhavenweg

| 11. | via Binnenhavenweg naar Beginweg |
| --- | --- |

11.

via Binnenhavenweg naar Beginweg

| 12. | via Beginweg naar Bronsweg |
| --- | --- |

12.

via Beginweg naar Bronsweg

| 13. | via Bronsweg naar Jupiterweg |
| --- | --- |

13.

via Bronsweg naar Jupiterweg

| 14. | via Jupiterweg naar Houtribtocht |
| --- | --- |

14.

via Jupiterweg naar Houtribtocht

| 15. | via Houtribtocht naar Binnenhavenweg |
| --- | --- |

15.

via Houtribtocht naar Binnenhavenweg

| 16. | via Binnenhavenweg naar Houtribweg |
| --- | --- |

16.

via Binnenhavenweg naar Houtribweg

| 17. | via Houtribweg naar Noordertocht |
| --- | --- |

17.

via Houtribweg naar Noordertocht

| 18. | via Noordertocht naar Plavuizenweg |
| --- | --- |

18.

via Noordertocht naar Plavuizenweg

| 19. | via Plavuizenweg naar Bijlweg |
| --- | --- |

19.

via Plavuizenweg naar Bijlweg

| 20. | via Bijlweg naar Klokbekerweg |
| --- | --- |

20.

via Bijlweg naar Klokbekerweg

| 21. | via Klokbekerweg naar Swifterringweg |
| --- | --- |

21.

via Klokbekerweg naar Swifterringweg

| 22. | via Swifterringweg naar Randweg |
| --- | --- |

22.

via Swifterringweg naar Randweg

| 23. | via Randweg naar Bosweg |
| --- | --- |

23.

via Randweg naar Bosweg

| 24. | via Bosweg naar Het Hazepad |
| --- | --- |

24.

via Bosweg naar Het Hazepad

| 25. | via Het Hazepad naar Hertenkamplaan |
| --- | --- |

25.

via Het Hazepad naar Hertenkamplaan

| 26. | via Hertenkamplaan naar Kamperfoelielaan |
| --- | --- |

26.

via Hertenkamplaan naar Kamperfoelielaan

| 27. | via Kamperfoelielaan naar De Lange Streek |
| --- | --- |

27.

via Kamperfoelielaan naar De Lange Streek

| 28. | via De Lange Streek naar Industrieweg |
| --- | --- |

28.

via De Lange Streek naar Industrieweg

| 29. | via Industrieweg naar Biddingweg |
| --- | --- |

29.

via Industrieweg naar Biddingweg

| 30. | via Biddingweg naar Dronterringweg |
| --- | --- |

30.

via Biddingweg naar Dronterringweg

| 31. | via Dronterringweg naar Lage Vaart |
| --- | --- |

31.

via Dronterringweg naar Lage Vaart

| 32. | via Lage Vaart naar Ottodreef |
| --- | --- |

32.

via Lage Vaart naar Ottodreef

| 33. | via Ottodreef naar De Noord |
| --- | --- |

33.

via Ottodreef naar De Noord

| 34. | via De Noord naar De Oeverloper |
| --- | --- |

34.

via De Noord naar De Oeverloper

| 35. | via De Oeverloper naar Fazantendreef |
| --- | --- |

35.

via De Oeverloper naar Fazantendreef

| 36. | via Fazantendreef naar De Wissel |
| --- | --- |

36.

via Fazantendreef naar De Wissel

| 37. | via De Wissel naar Biddingringweg |
| --- | --- |

37.

via De Wissel naar Biddingringweg

| 38. | via Biddingringweg naar Elburgerweg |
| --- | --- |

38.

via Biddingringweg naar Elburgerweg

| 39. | via Elburgerweg naar Olsterpad |
| --- | --- |

39.

via Elburgerweg naar Olsterpad

| 40. | via Olsterpad naar Olsterweg |
| --- | --- |

40.

via Olsterpad naar Olsterweg

| 41. | via Olsterweg naar Oldebroekerweg |
| --- | --- |

41.

via Olsterweg naar Oldebroekerweg

| 42. | via Oldebroekerweg naar Alikruikweg |
| --- | --- |

42.

via Oldebroekerweg naar Alikruikweg

| 43. | via Alikruikweg naar Alikruikpad |
| --- | --- |

43.

via Alikruikweg naar Alikruikpad

| 44. | via Alikruikpad naar Fietspad Over Recreatiepark |
| --- | --- |

44.

via Alikruikpad naar Fietspad Over Recreatiepark

| 45. | via Fietspad Over Recreatiepark naar Spijkweg |
| --- | --- |

45.

via Fietspad Over Recreatiepark naar Spijkweg

| 46. | via Spijkweg naar Harderdijk |
| --- | --- |

46.

via Spijkweg naar Harderdijk

| 47. | via Harderdijk naar Ganzenweg |
| --- | --- |

47.

via Harderdijk naar Ganzenweg

| 48. | via Ganzenweg naar Gooiseweg |
| --- | --- |

48.

via Ganzenweg naar Gooiseweg

| 49. | via Gooiseweg naar Futenweg |
| --- | --- |

49.

via Gooiseweg naar Futenweg

| 50. | via Futenweg naar Knarweg |
| --- | --- |

50.

via Futenweg naar Knarweg

| 51. | via Knarweg naar Vogelweg |
| --- | --- |

51.

via Knarweg naar Vogelweg

| 52. | via Vogelweg naar Knarweg |
| --- | --- |

52.

via Vogelweg naar Knarweg

| 53. | via Knarweg naar Meerkoetenweg |
| --- | --- |

53.

via Knarweg naar Meerkoetenweg

| 54. | via Meerkoetenweg naar Knardijk |
| --- | --- |

54.

via Meerkoetenweg naar Knardijk

| 55. | via Knardijk naar Torenvalkweg |
| --- | --- |

55.

via Knardijk naar Torenvalkweg

| 56. | via Torenvalkweg naar Lage Dwarsvaart |
| --- | --- |

56.

via Torenvalkweg naar Lage Dwarsvaart

| 57. | via Lage Dwarsvaart naar Spoorbaanvia |
| --- | --- |

57.

via Lage Dwarsvaart naar Spoorbaanvia

| 58. | Spoorbaan naar Larserdreef |
| --- | --- |

58.

Spoorbaan naar Larserdreef

24.8.2023

Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48

16.8.2023-24.8.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00069 | W województwie małopolskim:
  - część gmin: Igłomia – Wawrzeńczyce, Kocmyrzów – Luborzyca, Słomniki, Michałowice, Zielonki, Koniusza, Wieliczka, Niepołomice, m. Kraków
  w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711 | 3.8.2023 |
| W województwie małopolskim:
  - część gmin: Kocmyrzów – Luborzyca, m. Kraków w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711 | 26.7.2023-3.8.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00069

W województwie małopolskim:

- część gmin: Igłomia – Wawrzeńczyce, Kocmyrzów – Luborzyca, Słomniki, Michałowice, Zielonki, Koniusza, Wieliczka, Niepołomice, m. Kraków

w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

3.8.2023

W województwie małopolskim:

- część gmin: Kocmyrzów – Luborzyca, m. Kraków w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

26.7.2023-3.8.2023

État membre: Suède

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SE-HPAI(P)-2023-00002 | The area of the parts of the municipality of Gotland extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211 | 30.7.2023 |
| Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.4830 and E 18.2211 | 22.7.2023-30.7.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SE-HPAI(P)-2023-00002

The area of the parts of the municipality of Gotland extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211

30.7.2023

Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.4830 and E 18.2211

22.7.2023-30.7.2023

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
| --- | --- |

*

---