# Journal officiel L 190I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 190I |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année28 juillet 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 190I

Édition de langue française

Législation

66e année28 juillet 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1563 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | 9 |
| | * | Règlement (UE) 2023/1565 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2023/1566 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 21 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/1567 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | 28 |
| | * | Décision (PESC) 2023/1568 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | 37 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1563 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

o

9

*

Règlement (UE) 2023/1565 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

o

19

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/1566 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

21

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1567 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

28

*

Décision (PESC) 2023/1568 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

37

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/1 |
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28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1563 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union condamnait résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a en outre déclaré que l’Union intensifierait les travaux qu’elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union condamnait résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a en outre déclaré que l’Union intensifierait les travaux qu’elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre.

| (4) | Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des acteurs russes ont mené une campagne numérique de manipulation de l’information intitulée «RRN» (Recent Reliable News), qui vise à manipuler l’information et à diffuser de la propagande à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette campagne, à laquelle des organismes gouvernementaux ou affiliés à l’État russe ont participé, repose sur de fausses pages internet usurpant l’identité de médias nationaux et de sites internet gouvernementaux, ainsi que sur de faux comptes sur les réseaux sociaux. |
| --- | --- |

(4)

Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des acteurs russes ont mené une campagne numérique de manipulation de l’information intitulée «RRN» (Recent Reliable News), qui vise à manipuler l’information et à diffuser de la propagande à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette campagne, à laquelle des organismes gouvernementaux ou affiliés à l’État russe ont participé, repose sur de fausses pages internet usurpant l’identité de médias nationaux et de sites internet gouvernementaux, ainsi que sur de faux comptes sur les réseaux sociaux.

| (5) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter sept personnes et cinq entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter sept personnes et cinq entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1578. | Timofey Vladimirovitch VASSILIEV
  Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ
  alias: Timofey VI
  Тимофей ВИ | Fonction: Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1579. | Ilya Andreïevitch GAMBACHIDZE
  Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ | Fonction: Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1580. | Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY
  Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ | Fonction: Fondateur de l’Institut de la diaspora russe
  Date de naissance: 12.6.1970
  Sexe: masculin
  NIF: 771989171763 | Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1581. | Anastasia Sergeevna KIRILLOVA
  Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА | Fonction: Directrice générale d’Inforos
  Date de naissance: 13.12.1986
  Sexe: féminin
  NIF: 771674318370 | Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1582. | Nina Viktorovna DOROKHOVA
  Нина Викторовна ДОРОХОВА | Fonction: Directrice générale d’Inforos
  Date de naissance: 20.11.1965
  Sexe: féminin
  NIF: 505202442068 | Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1583. | Sergey Yurievich PANTELEYEV
  ou PANTELEEV
  Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ | Fonction: Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU
  Date de naissance: 15.3.1972
  Lieu de naissance: Lougansk, Ukraine
  Sexe: masculin
  NIF: 772916129659 | Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1584. | Denis Valerievich TYURIN
  Денис Валерьевич ТЮРИН | Fonction: Agent de la GRU
  Date de naissance: 1.4.1976
  Lieu de naissance: Moscou
  Sexe: masculin
  NIF: 772807385405 | Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023» |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1578.

Timofey Vladimirovitch VASSILIEV

Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ

alias: Timofey VI

Тимофей ВИ

Fonction: Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1579.

Ilya Andreïevitch GAMBACHIDZE

Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ

Fonction: Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1580.

Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY

Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ

Fonction: Fondateur de l’Institut de la diaspora russe

Date de naissance: 12.6.1970

Sexe: masculin

NIF: 771989171763

Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1581.

Anastasia Sergeevna KIRILLOVA

Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА

Fonction: Directrice générale d’Inforos

Date de naissance: 13.12.1986

Sexe: féminin

NIF: 771674318370

Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1582.

Nina Viktorovna DOROKHOVA

Нина Викторовна ДОРОХОВА

Fonction: Directrice générale d’Inforos

Date de naissance: 20.11.1965

Sexe: féminin

NIF: 505202442068

Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1583.

Sergey Yurievich PANTELEYEV

ou PANTELEEV

Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ

Fonction: Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU

Date de naissance: 15.3.1972

Lieu de naissance: Lougansk, Ukraine

Sexe: masculin

NIF: 772916129659

Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1584.

Denis Valerievich TYURIN

Денис Валерьевич ТЮРИН

Fonction: Agent de la GRU

Date de naissance: 1.4.1976

Lieu de naissance: Moscou

Sexe: masculin

NIF: 772807385405

Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023»

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «245. | Social Design Agency
  également connue sous le nom de
  “Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP” | Adresse: Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2
  Type d’entité: Entreprise de d’information et de technologies
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: créée en 2001
  Principal lieu d’activité: Russie | Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 246. | Structura National Technologies
  également connue sous le nom de “Struktura”
  en russe:
  ООО “ГК СТРУКТУРА” | Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42
  Type d’entité: Entreprise d’information et de technologies
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: créée en 2009
  Numéro d’enregistrement: NIF: 7703438908
  Principal lieu d’activité: Russie | Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 247. | ANO Dialog
  AHO Диалог | Adresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou
  Type d’entité: Organisation autonome à but non lucratif
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 2019
  Numéro d’enregistrement: NIF: 9709056472
  Principal lieu d’activité: Russie | ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 248. | Inforos OOO IA
  ООО ИА ИНФОРОС | Adresse: 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511
  Type d’entité: Organe de presse
  Lieu d’enregistrement: Moscou
  Date d’enregistrement: 2.6.2003
  NIF: 7727214569
  Principal lieu d’activité: Moscou | Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.
  La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 249. | Institut de la diaspora russe
  ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ | Adresse: 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2
  Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion”
  Lieu d’enregistrement: Moscou
  Date d’enregistrement: 3.11.2005
  Numéro d’enregistrement: NIF: 7727536630
  Principal lieu d’activité: Moscou | L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023» |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«245.

Social Design Agency

également connue sous le nom de

“Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP”

Adresse: Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2

Type d’entité: Entreprise de d’information et de technologies

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: créée en 2001

Principal lieu d’activité: Russie

Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

246.

Structura National Technologies

également connue sous le nom de “Struktura”

en russe:

ООО “ГК СТРУКТУРА”

Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42

Type d’entité: Entreprise d’information et de technologies

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: créée en 2009

Numéro d’enregistrement: NIF: 7703438908

Principal lieu d’activité: Russie

Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

247.

ANO Dialog

AHO Диалог

Adresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou

Type d’entité: Organisation autonome à but non lucratif

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 2019

Numéro d’enregistrement: NIF: 9709056472

Principal lieu d’activité: Russie

ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

248.

Inforos OOO IA

ООО ИА ИНФОРОС

Adresse: 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511

Type d’entité: Organe de presse

Lieu d’enregistrement: Moscou

Date d’enregistrement: 2.6.2003

NIF: 7727214569

Principal lieu d’activité: Moscou

Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.

La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

249.

Institut de la diaspora russe

ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ

Adresse: 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2

Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion”

Lieu d’enregistrement: Moscou

Date d’enregistrement: 3.11.2005

Numéro d’enregistrement: NIF: 7727536630

Principal lieu d’activité: Moscou

L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023»

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| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/9 |
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28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1564 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.

| (2) | À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.

| (3) | Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  
  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

1

---

ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis, section A (Personnes), du règlement (CE) no 1183/2005:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur la liste | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «18. | Bernard Maheshe BYAMUNGU | Alias Tiger One
  Fonction/grade: Général de brigade au sein du M23/ARC, commandant adjoint des opérations
  Date de naissance: 10.10.1974
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
  Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 19. | Michel RUKUNDA | Alias Makanika
  Fonction/grade: Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu
  Date de naissance: 12.9.1974
  Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDC
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
  Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.
  En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 20. | Charles SEMATAMA | Alias Sebanyana
  Fonction/grade: Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho
  Date de naissance: 1975
  Lieu de naissance: Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
  Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont couté la vie à au moins six personnes.
  En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 21. | Ahmad Mahmood HASSAN | Alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou, ou Mwarabu
  Fonction/grade: haut dirigeant des ADF
  Date de naissance: vers 1993
  Nationalité: tanzanienne
  Sexe: masculin | Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).
  Les ADF appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.
  En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 22. | Janvier Karairi (“Karahiri”) BUINGO | Fonction/grade: Général, chef de l’APCLS
  Date de naissance: vers 1962
  Nationalité: présumée congolaise (RDC)
  Sexe: masculin | Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC).
  L’APCLS appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 23. | Justin Maki GESI | Alias Le petit loup de la montagne
  Fonction/grade: Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)
  Date de naissance: inconnue
  Nationalité: présumée congolaise (RDC)
  Sexe: masculin | Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).
  L’ALC/CODECO appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 24. | Apollinaire HAKIZIMANA | Alias le poète, Adonia
  Fonction/grade: Lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défense
  Date de naissance: 1964
  Nationalité: rwandaise
  Sexe: masculin | Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
  Les FDLR-FOCA appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 25. | Simon (Salomon) TOKOLONGA | Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC
  Date de naissance: 17.4.1972
  Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.
  Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.
  En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.
  Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions. | 28.7.2023 |
| 26. | Jean-Pierre NIRAGIRE | Alias Jean-Pierre, Gasasira
  Fonction/grade: capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu
  Nationalité: rwandaise
  Sexe: masculin | Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.
  L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
  Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
  En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. | 28.7.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur la liste

Date de l’inscription

«18.

Bernard Maheshe BYAMUNGU

Alias Tiger One

Fonction/grade: Général de brigade au sein du M23/ARC, commandant adjoint des opérations

Date de naissance: 10.10.1974

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.

Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

19.

Michel RUKUNDA

Alias Makanika

Fonction/grade: Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu

Date de naissance: 12.9.1974

Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDC

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.

Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.

En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

20.

Charles SEMATAMA

Alias Sebanyana

Fonction/grade: Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.

Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont couté la vie à au moins six personnes.

En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

21.

Ahmad Mahmood HASSAN

Alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou, ou Mwarabu

Fonction/grade: haut dirigeant des ADF

Date de naissance: vers 1993

Nationalité: tanzanienne

Sexe: masculin

Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).

Les ADF appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.

En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

22.

Janvier Karairi (“Karahiri”) BUINGO

Fonction/grade: Général, chef de l’APCLS

Date de naissance: vers 1962

Nationalité: présumée congolaise (RDC)

Sexe: masculin

Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC).

L’APCLS appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

23.

Justin Maki GESI

Alias Le petit loup de la montagne

Fonction/grade: Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)

Date de naissance: inconnue

Nationalité: présumée congolaise (RDC)

Sexe: masculin

Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).

L’ALC/CODECO appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

24.

Apollinaire HAKIZIMANA

Alias le poète, Adonia

Fonction/grade: Lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défense

Date de naissance: 1964

Nationalité: rwandaise

Sexe: masculin

Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.

Les FDLR-FOCA appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

25.

Simon (Salomon) TOKOLONGA

Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC

Date de naissance: 17.4.1972

Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.

Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.

En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.

Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.

28.7.2023

26.

Jean-Pierre NIRAGIRE

Alias Jean-Pierre, Gasasira

Fonction/grade: capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu

Nationalité: rwandaise

Sexe: masculin

Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.

L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.

Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.

En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.

28.7.2023»

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| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/19 |
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28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/19

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RÈGLEMENT (UE) 2023/1565 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2023/1568 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (2) donne effet à la décision 2010/788/PESC du Conseil (3) et prévoit certaines mesures à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (RDC), en ce compris le gel de leurs avoirs. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (2) donne effet à la décision 2010/788/PESC du Conseil (3) et prévoit certaines mesures à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (RDC), en ce compris le gel de leurs avoirs.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, la décision (PESC) 2023/1568 modifie les critères d’inscription autonome dans la liste de l’Union afin de permettre l’application de mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui apportent un soutien à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme responsable de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, la décision (PESC) 2023/1568 modifie les critères d’inscription autonome dans la liste de l’Union afin de permettre l’application de mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui apportent un soutien à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme responsable de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC.

| (3) | Une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour donner effet à la décision (PESC) 2023/1568, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(3)

Une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour donner effet à la décision (PESC) 2023/1568, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 2 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005, le point d) est remplacé par le texte suivant:

| «d) | ils apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;». |
| --- | --- |

«d)

ils apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

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(1)  Voir page 37 du présent Journal officiel.

1

(2)  Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 193 du 23.7.2005, p. 1).

2

o

(3)  Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30).

3

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DÉCISIONS

| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/21 |
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28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/21

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DÉCISION (PESC) 2023/1566 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union condamnait résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a en outre déclaré que l’Union intensifierait les travaux qu’elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union condamnait résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a en outre déclaré que l’Union intensifierait les travaux qu’elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre.

| (4) | Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des acteurs russes ont mené une campagne numérique de manipulation de l’information intitulée «RRN» (Recent Reliable News), qui vise à manipuler l’information et à diffuser de la propagande à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette campagne, à laquelle des organismes gouvernementaux ou affiliés à l’État russe ont participé, repose sur de fausses pages internet usurpant l’identité de médias nationaux et de sites internet gouvernementaux, ainsi que sur de faux comptes sur les réseaux sociaux. |
| --- | --- |

(4)

Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des acteurs russes ont mené une campagne numérique de manipulation de l’information intitulée «RRN» (Recent Reliable News), qui vise à manipuler l’information et à diffuser de la propagande à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette campagne, à laquelle des organismes gouvernementaux ou affiliés à l’État russe ont participé, repose sur de fausses pages internet usurpant l’identité de médias nationaux et de sites internet gouvernementaux, ainsi que sur de faux comptes sur les réseaux sociaux.

| (5) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter sept personnes et cinq entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter sept personnes et cinq entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (6) | Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(6)

Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (7) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1578. | Timofey Vladimirovitch VASSILIEV
  Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ
  alias: Timofey VI
  Тимофей ВИ | Fonction: Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog
  Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1579. | Ilya Andreïevitch GAMBACHIDZE
  Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ | Fonction: Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1580. | Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY
  Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ | Fonction: Fondateur de l’Institut de la diaspora russe
  Date de naissance: 12.6.1970
  Sexe: masculin
  NIF: 771989171763 | Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1581. | Anastasia Sergeevna KIRILLOVA
  Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА | Fonction: Directrice générale d’Inforos
  Date de naissance: 13.12.1986
  Sexe: féminin
  NIF: 771674318370 | Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1582. | Nina Viktorovna DOROKHOVA
  Нина Викторовна ДОРОХОВА | Fonction: Directrice générale d’Inforos
  Date de naissance: 20.11.1965
  Sexe: féminin
  NIF: 505202442068 | Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1583. | Sergey Yurievich PANTELEYEV
  ou PANTELEEV
  Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ | Fonction: Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU
  Date de naissance: 15.3.1972
  Lieu de naissance: Lougansk, Ukraine
  Sexe: masculin
  NIF: 772916129659 | Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023 |
| 1584. | Denis Valerievich TYURIN
  Денис Валерьевич ТЮРИН | Fonction: Agent de la GRU
  Date de naissance: 1.4.1976
  Lieu de naissance: Moscou
  Sexe: masculin
  NIF: 772807385405 | Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | 28.7.2023» |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1578.

Timofey Vladimirovitch VASSILIEV

Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ

alias: Timofey VI

Тимофей ВИ

Fonction: Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1579.

Ilya Andreïevitch GAMBACHIDZE

Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ

Fonction: Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1580.

Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY

Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ

Fonction: Fondateur de l’Institut de la diaspora russe

Date de naissance: 12.6.1970

Sexe: masculin

NIF: 771989171763

Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1581.

Anastasia Sergeevna KIRILLOVA

Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА

Fonction: Directrice générale d’Inforos

Date de naissance: 13.12.1986

Sexe: féminin

NIF: 771674318370

Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1582.

Nina Viktorovna DOROKHOVA

Нина Викторовна ДОРОХОВА

Fonction: Directrice générale d’Inforos

Date de naissance: 20.11.1965

Sexe: féminin

NIF: 505202442068

Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1583.

Sergey Yurievich PANTELEYEV

ou PANTELEEV

Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ

Fonction: Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU

Date de naissance: 15.3.1972

Lieu de naissance: Lougansk, Ukraine

Sexe: masculin

NIF: 772916129659

Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023

1584.

Denis Valerievich TYURIN

Денис Валерьевич ТЮРИН

Fonction: Agent de la GRU

Date de naissance: 1.4.1976

Lieu de naissance: Moscou

Sexe: masculin

NIF: 772807385405

Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

28.7.2023»

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «245. | Social Design Agency
  également connue sous le nom de
  “Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP” | Adresse: Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2
  Type d’entité: Entreprise de d’information et de technologies
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: créée en 2001
  Principal lieu d’activité: Russie | Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 246. | Structura National Technologies
  également connue sous le nom de “Struktura”
  en russe:
  ООО “ГК СТРУКТУРА” | Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42
  Type d’entité: Entreprise d’information et de technologies
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: créée en 2009
  Numéro d’enregistrement: NIF: 7703438908
  Principal lieu d’activité: Russie | Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 247. | ANO Dialog
  AHO Диалог | Adresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou
  Type d’entité: Organisation autonome à but non lucratif
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 2019
  Numéro d’enregistrement: NIF: 9709056472
  Principal lieu d’activité: Russie | ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 248. | Inforos OOO IA
  ООО ИА ИНФОРОС | Adresse: 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511
  Type d’entité: Organe de presse
  Lieu d’enregistrement: Moscou
  Date d’enregistrement: 2.6.2003
  NIF: 7727214569
  Principal lieu d’activité: Moscou | Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.
  La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023 |
| 249. | Institut de la diaspora russe
  ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ | Adresse: 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2
  Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion”
  Lieu d’enregistrement: Moscou
  Date d’enregistrement: 3.11.2005
  Numéro d’enregistrement: NIF: 7727536630
  Principal lieu d’activité: Moscou | L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.7.2023» |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«245.

Social Design Agency

également connue sous le nom de

“Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP”

Adresse: Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2

Type d’entité: Entreprise de d’information et de technologies

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: créée en 2001

Principal lieu d’activité: Russie

Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

246.

Structura National Technologies

également connue sous le nom de “Struktura”

en russe:

ООО “ГК СТРУКТУРА”

Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42

Type d’entité: Entreprise d’information et de technologies

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: créée en 2009

Numéro d’enregistrement: NIF: 7703438908

Principal lieu d’activité: Russie

Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

247.

ANO Dialog

AHO Диалог

Adresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou

Type d’entité: Organisation autonome à but non lucratif

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 2019

Numéro d’enregistrement: NIF: 9709056472

Principal lieu d’activité: Russie

ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

248.

Inforos OOO IA

ООО ИА ИНФОРОС

Adresse: 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511

Type d’entité: Organe de presse

Lieu d’enregistrement: Moscou

Date d’enregistrement: 2.6.2003

NIF: 7727214569

Principal lieu d’activité: Moscou

Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.

La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023

249.

Institut de la diaspora russe

ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ

Adresse: 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2

Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion”

Lieu d’enregistrement: Moscou

Date d’enregistrement: 3.11.2005

Numéro d’enregistrement: NIF: 7727536630

Principal lieu d’activité: Moscou

L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.7.2023»

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| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/28 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/28

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/1567 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

| (2) | Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réponse à l’obstruction faite au processus électoral en République démocratique du Congo (RDC) et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réponse à l’obstruction faite au processus électoral en République démocratique du Congo (RDC) et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires.

| (3) | À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC. |
| --- | --- |

(3)

À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter neuf personnes sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  
  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

1

(2)  Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO L 336 I du 12.12.2016, p. 7).

2

---

ANNEXE

Les personnes ci-après sont ajoutées sur la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II, section A (Personnes), de la décision 2010/788/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur la liste | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «18. | Bernard Maheshe BYAMUNGU | Alias Tiger One
  Fonction/grade: Général de brigade au sein du M23/ARC, commandant adjoint des opérations
  Date de naissance: 10.10.1974
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
  Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 19. | Michel RUKUNDA | Alias Makanika
  Fonction/grade: Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu
  Date de naissance: 12.9.1974
  Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDC
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
  Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.
  En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 20. | Charles SEMATAMA | Alias Sebanyana
  Fonction/grade: Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho
  Date de naissance: 1975
  Lieu de naissance: Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
  Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont couté la vie à au moins six personnes.
  En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 21. | Ahmad Mahmood HASSAN | Alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou, ou Mwarabu
  Fonction/grade: haut dirigeant des ADF
  Date de naissance: vers 1993
  Nationalité: tanzanienne
  Sexe: masculin | Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).
  Les ADF appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.
  En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 22. | Janvier Karairi (“Karahiri”) BUINGO | Fonction/grade: Général, chef de l’APCLS
  Date de naissance: vers 1962
  Nationalité: présumée congolaise (RDC)
  Sexe: masculin | Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC).
  L’APCLS appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 23. | Justin Maki GESI | Alias Le petit loup de la montagne
  Fonction/grade: Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)
  Date de naissance: inconnue
  Nationalité: présumée congolaise (RDC)
  Sexe: masculin | Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).
  L’ALC/CODECO appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 24. | Apollinaire HAKIZIMANA | Alias le poète, Adonia
  Fonction/grade: Lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défense
  Date de naissance: 1964
  Nationalité: rwandaise
  Sexe: masculin | Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
  Les FDLR-FOCA appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 25. | Simon (Salomon) TOKOLONGA | Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC
  Date de naissance: 17.4.1972
  Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)
  Nationalité: RDC
  Sexe: masculin | Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.
  Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.
  En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.
  Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
  En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions. | 28.7.2023 |
| 26. | Jean-Pierre NIRAGIRE | Alias Jean-Pierre, Gasasira
  Fonction/grade: capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu
  Nationalité: rwandaise
  Sexe: masculin | Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.
  L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
  Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
  En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. | 28.7.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur la liste

Date de l’inscription

«18.

Bernard Maheshe BYAMUNGU

Alias Tiger One

Fonction/grade: Général de brigade au sein du M23/ARC, commandant adjoint des opérations

Date de naissance: 10.10.1974

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.

Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

19.

Michel RUKUNDA

Alias Makanika

Fonction/grade: Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu

Date de naissance: 12.9.1974

Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDC

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.

Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.

En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

20.

Charles SEMATAMA

Alias Sebanyana

Fonction/grade: Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.

Le groupe armé Twirwaneho appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont couté la vie à au moins six personnes.

En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

21.

Ahmad Mahmood HASSAN

Alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou, ou Mwarabu

Fonction/grade: haut dirigeant des ADF

Date de naissance: vers 1993

Nationalité: tanzanienne

Sexe: masculin

Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).

Les ADF appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.

En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

22.

Janvier Karairi (“Karahiri”) BUINGO

Fonction/grade: Général, chef de l’APCLS

Date de naissance: vers 1962

Nationalité: présumée congolaise (RDC)

Sexe: masculin

Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC).

L’APCLS appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

23.

Justin Maki GESI

Alias Le petit loup de la montagne

Fonction/grade: Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)

Date de naissance: inconnue

Nationalité: présumée congolaise (RDC)

Sexe: masculin

Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).

L’ALC/CODECO appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

24.

Apollinaire HAKIZIMANA

Alias le poète, Adonia

Fonction/grade: Lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défense

Date de naissance: 1964

Nationalité: rwandaise

Sexe: masculin

Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.

Les FDLR-FOCA appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC.

28.7.2023

25.

Simon (Salomon) TOKOLONGA

Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC

Date de naissance: 17.4.1972

Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)

Nationalité: RDC

Sexe: masculin

Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.

Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire Congolaise (ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.

En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.

Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, appuient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.

En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.

28.7.2023

26.

Jean-Pierre NIRAGIRE

Alias Jean-Pierre, Gasasira

Fonction/grade: capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu

Nationalité: rwandaise

Sexe: masculin

Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.

L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.

Le M23/ARC appuie le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.

En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.

28.7.2023»

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| 28.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 190/37 |
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28.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 190/37

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DÉCISION (PESC) 2023/1568 DU CONSEIL

du 28 juillet 2023

modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC (1) concernant l’adoption de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). |
| --- | --- |

(1)

Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC (1) concernant l’adoption de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC).

| (2) | Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réponse à l’obstruction faite au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en RDC qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réponse à l’obstruction faite au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en RDC qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC.

| (3) | Le 7 juillet 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, sur la situation en RDC, dans laquelle il a indiqué que l’Union était gravement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire et révoltée par les niveaux de violence et d’atrocités qui continuent d’être perpétrées contre des civils par des groupes armés non gouvernementaux. |
| --- | --- |

(3)

Le 7 juillet 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, sur la situation en RDC, dans laquelle il a indiqué que l’Union était gravement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire et révoltée par les niveaux de violence et d’atrocités qui continuent d’être perpétrées contre des civils par des groupes armés non gouvernementaux.

| (4) | Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il convient de modifier le critère de désignation figurant à l’article 3, paragraphe 2, point d), de la décision 2010/788/PESC afin de permettre l’application de mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui apportent un soutien à toute personne physique ou morale, entité ou organisme responsable de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il convient de modifier le critère de désignation figurant à l’article 3, paragraphe 2, point d), de la décision 2010/788/PESC afin de permettre l’application de mesures restrictives ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui apportent un soutien à toute personne physique ou morale, entité ou organisme responsable de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC.

| (5) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence.

| (6) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision, |
| --- | --- |

(6)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, le point d) est remplacé par le texte suivant:

| «d) | apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;». |
| --- | --- |

«d)

apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

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(1)  Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30).

1

(2)  Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO L 336 I du 12.12.2016, p. 7).

2

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