# Journal officiel L 228I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 228I |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année15 septembre 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 228I

Édition de langue française

Législation

66e année15 septembre 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1779 du Conseil du 15 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/1780 du Conseil du 15 septembre 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1779 du Conseil du 15 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1780 du Conseil du 15 septembre 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 228/1 |
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15.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 228/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1779 DU CONSEIL

du 15 septembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il avait entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il avait entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire quatre personnes et six entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire quatre personnes et six entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «234. | PARVAR Gholamhossein Gheib | Fonction: commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018.
  Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 235. | SHAHRESTANI Hassan Mofakhami / حسن مفخمی شهرستانی
  (alias: MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan;
  MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan) | Fonction: commandant de la police de la province de Mazandaran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.
  Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 236. | HABIBI Roham Bakhsh / رهام بخش حبیبی
  (alias: HABIBI Roham-Bakhsh;
  HABIBI Rohambakhsh) | Fonction: commandant de la police de la province de Fars
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.
  Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 237. | TAHAMI Seyyed Javad
  سید جواد تهامی
  (alias:TAHAMI Seyed Javad)
  (alias:سید جواد تهامی) | Fonction: responsable de la prison de Fardis / prison de Kachui
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«234.

PARVAR Gholamhossein Gheib

Fonction: commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018.

Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

235.

SHAHRESTANI Hassan Mofakhami / حسن مفخمی شهرستانی

(alias: MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan;

MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan)

Fonction: commandant de la police de la province de Mazandaran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.

Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

236.

HABIBI Roham Bakhsh / رهام بخش حبیبی

(alias: HABIBI Roham-Bakhsh;

HABIBI Rohambakhsh)

Fonction: commandant de la police de la province de Fars

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.

Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

237.

TAHAMI Seyyed Javad

سید جواد تهامی

(alias:TAHAMI Seyed Javad)

(alias:سید جواد تهامی)

Fonction: responsable de la prison de Fardis / prison de Kachui

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «38. | Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
  (également connue sous le nom de Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim))
  خبرگزاری تسنیم | Type d’entité: organe de presse
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Date d’enregistrement: 30 juin 2012 | L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.
  Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 39. | Conseil suprême du cyberespace | Type d’entité: entité gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Date d’enregistrement: 2012 | Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.
  Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 40. | Prison centrale de Sanandaj
  زندان مرکزی سنندج | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran | La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 41. | Prison de Zahedan
  زندان مرکزی زاهدان | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran | La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 42. | Prison centrale d’Ispahan
  (également connue sous les noms: prison de Dastguerd; prison d’Ispahan; prison d’Espahan; prison d’Esfahan; prison d’Isfahan) | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran | La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 43. | Prison de Kachui
  (également connue sous les noms: prison de Kachouii; prison de Kechoui; prison de Kachuyi;prison de Fardis) | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran | La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«38.

Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)

(également connue sous le nom de Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim))

خبرگزاری تسنیم

Type d’entité: organe de presse

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 30 juin 2012

L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.

Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

39.

Conseil suprême du cyberespace

Type d’entité: entité gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2012

Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.

Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

40.

Prison centrale de Sanandaj

زندان مرکزی سنندج

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran

La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

41.

Prison de Zahedan

زندان مرکزی زاهدان

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran

La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

42.

Prison centrale d’Ispahan

(également connue sous les noms: prison de Dastguerd; prison d’Ispahan; prison d’Espahan; prison d’Esfahan; prison d’Isfahan)

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran

La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

43.

Prison de Kachui

(également connue sous les noms: prison de Kachouii; prison de Kechoui; prison de Kachuyi;prison de Fardis)

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran

La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023»

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DÉCISIONS

| 15.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 228/6 |
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15.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 228/6

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/1780 DU CONSEIL

du 15 septembre 2023

mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il avait entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il avait entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire quatre personnes et six entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire quatre personnes et six entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

| (4) | Il convient dès lors de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Par le Conseil

Le président

P. NAVARRO RÍOS

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(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

1

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ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «234. | PARVAR Gholamhossein Gheib | Fonction: commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018.
  Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 235. | SHAHRESTANI Hassan Mofakhami/حسن مفخمی شهرستانی
  (alias:MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan;
  MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan) | Fonction: commandant de la police de la province de Mazandaran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.
  Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 236. | HABIBI Roham Bakhsh/رهام بخش حبیبی
  (alias:HABIBI Roham-Bakhsh;
  HABIBI Rohambakhsh) | Fonction: commandant de la police de la province de Fars
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.
  Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 237. | TAHAMI Seyyed Javad
  سید جواد تهامی
  (alias:TAHAMI Seyed Javad)
  (alias:سید جواد تهامی) | Fonction: responsable de la prison de Fardis/prison de Kachui
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin | Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«234.

PARVAR Gholamhossein Gheib

Fonction: commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018.

Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

235.

SHAHRESTANI Hassan Mofakhami/حسن مفخمی شهرستانی

(alias:MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan;

MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan)

Fonction: commandant de la police de la province de Mazandaran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.

Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

236.

HABIBI Roham Bakhsh/رهام بخش حبیبی

(alias:HABIBI Roham-Bakhsh;

HABIBI Rohambakhsh)

Fonction: commandant de la police de la province de Fars

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.

Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

237.

TAHAMI Seyyed Javad

سید جواد تهامی

(alias:TAHAMI Seyed Javad)

(alias:سید جواد تهامی)

Fonction: responsable de la prison de Fardis/prison de Kachui

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «38. | Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
  (également connue sous le nom de Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)]
  خبرگزاری تسنیم | Type d’entité: organe de presse
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Date d’enregistrement: 30 juin 2012 | L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.
  Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 39. | Conseil suprême du cyberespace | Type d’entité: entité gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Iran
  Date d’enregistrement: 2012 | Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.
  Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 40. | Prison centrale de Sanandaj
  زندان مرکزی سنندج | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran | La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 41. | Prison de Zahedan
  زندان مرکزی زاهدان | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran | La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 42. | Prison centrale d’Ispahan
  (également connue sous les noms: prison de Dastguerd;prison d’Ispahan;prison d’Espahan; prison d’Esfahan; prison d’Isfahan) | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran | La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023 |
| 43. | Prison de Kachui
  (également connue sous les noms: prison de Kachouii;prison de Kechoui;prison de Kachuyi;prison de Fardis) | Type d’entité: prison
  Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran | La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
  La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 15.9.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«38.

Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)

(également connue sous le nom de Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)]

خبرگزاری تسنیم

Type d’entité: organe de presse

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 30 juin 2012

L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.

Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

39.

Conseil suprême du cyberespace

Type d’entité: entité gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2012

Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.

Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

40.

Prison centrale de Sanandaj

زندان مرکزی سنندج

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran

La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

41.

Prison de Zahedan

زندان مرکزی زاهدان

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran

La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

42.

Prison centrale d’Ispahan

(également connue sous les noms: prison de Dastguerd;prison d’Ispahan;prison d’Espahan; prison d’Esfahan; prison d’Isfahan)

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran

La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023

43.

Prison de Kachui

(également connue sous les noms: prison de Kachouii;prison de Kechoui;prison de Kachuyi;prison de Fardis)

Type d’entité: prison

Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran

La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.

La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

15.9.2023»

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