# Journal officiel L 204/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 204 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année17 août 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

66e année17 août 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1636 de la Commission du 10 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerdo de Teruel (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1637 de la Commission du 16 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1638 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/75 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne
  [notifiée sous le numéro C(2023) 5460] | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1636 de la Commission du 10 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerdo de Teruel (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1637 de la Commission du 16 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

3

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1638 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/75 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne
  [notifiée sous le numéro C(2023) 5460]

[notifiée sous le numéro C(2023) 5460]

9

| | | III   Autres actes |
| --- | --- | --- |
| | | ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | * | Décision de l’Autorité de surveillance AELE NO 094/23/COL du 5 juillet 2023 relative à la désignation d’un nouveau conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence [2023/1639] | 63 |

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE NO 094/23/COL du 5 juillet 2023 relative à la désignation d’un nouveau conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence [2023/1639]

O

63

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 69 I du 7.3.2023 ) | 65 |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2023/501 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 69 I du 7.3.2023 ) | 66 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 69 I du 7.3.2023 )

( JO L 69 I du 7.3.2023 )

65

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/501 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 69 I du 7.3.2023 )

( JO L 69 I du 7.3.2023 )

66

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/1 |
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17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1636 DE LA COMMISSION

du 10 août 2023

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cerdo de Teruel» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cerdo de Teruel» déposée par l’Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cerdo de Teruel» déposée par l’Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cerdo de Teruel» doit donc être enregistrée, |
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(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cerdo de Teruel» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Cerdo de Teruel» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 138 du 21.4.2023, p. 17.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/3 |
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17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1637 DE LA COMMISSION

du 16 août 2023

ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 23, paragraphe 4, et son article 24, paragraphe 5,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE

DEMANDE

| (1) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie et à soumettre à enregistrement les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays. |
| --- | --- |

(1)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie et à soumettre à enregistrement les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays.

| (2) | La demande a été déposée le 4 juillet 2023 par le European Biodiesel Board. |
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(2)

La demande a été déposée le 4 juillet 2023 par le European Biodiesel Board.

B.   PRODUIT

PRODUIT

| (3) | Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux esters monoalkyles d’acides gras et/ou les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires d’Argentine et d’Indonésie, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission (2), des codes NC ex 1516 20 98 (codes TARIC 1516209821, 1516209829 et 1516209830), ex 1518 00 91 (codes TARIC 1518009121, 1518009129 et 1518009130), ex 1518 00 95 (code TARIC 1518009510), ex 1518 00 99 (codes TARIC 1518009921, 1518009929 et 1518009930), ex 2710 19 43 (codes TARIC 2710194321, 2710194329 et 2710194330), ex 2710 19 46 (codes TARIC 2710194621, 2710194629 et 2710194630), ex 2710 19 47 (codes TARIC 2710194721, 2710194729 et 2710194730), 2710 20 11, 2710 20 15, 2710 20 17, ex 3824 99 92 (codes TARIC 3824999210, 3824999212 et 3824999220), 3826 00 10 et ex 3826 00 90 (codes TARIC 3826009011, 3826009019 et 3826009030) et originaires d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent. |
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(3)

Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux esters monoalkyles d’acides gras et/ou les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires d’Argentine et d’Indonésie, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission (2), des codes NC ex 1516 20 98 (codes TARIC 1516209821, 1516209829 et 1516209830), ex 1518 00 91 (codes TARIC 1518009121, 1518009129 et 1518009130), ex 1518 00 95 (code TARIC 1518009510), ex 1518 00 99 (codes TARIC 1518009921, 1518009929 et 1518009930), ex 2710 19 43 (codes TARIC 2710194321, 2710194329 et 2710194330), ex 2710 19 46 (codes TARIC 2710194621, 2710194629 et 2710194630), ex 2710 19 47 (codes TARIC 2710194721, 2710194729 et 2710194730), 2710 20 11, 2710 20 15, 2710 20 17, ex 3824 99 92 (codes TARIC 3824999210, 3824999212 et 3824999220), 3826 00 10 et ex 3826 00 90 (codes TARIC 3826009011, 3826009019 et 3826009030) et originaires d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

2

| (4) | Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 1516 20 98, ex 1518 00 91, ex 1518 00 95, ex 1518 00 99, ex 2710 19 43, ex 2710 19 46, ex 2710 19 47, 2710 20 11, 2710 20 16, ex 3824 99 92, 3826 00 10 et ex 3826 00 90, mais expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays (codes TARIC 1516209822, 1516209823, 1516209831, 1516209832, 1518009122, 1518009123, 1518009131, 1518009132, 1518009510, 1518009511, 1518009922, 1518009923, 1518009931, 1518009932, 2710194322, 2710194323, 2710194331, 2710194332, 2710194622, 2710194623, 2710194631, 2710194632, 2710194722, 2710194723, 2710194731, 2710194732, 2710201122, 2710201123, 2710201131, 2710201132, 2710201622, 2710201623, 2710201631, 2710201632, 2710201691, 2710201692, 3824999211, 3824999213, 3824999215, 3824999216, 3826001021, 3826001022, 3826001051, 3826001052, 3826001090, 3826001091, 3826009012, 3826009013, 3826009031 et 3826009032) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). |
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(4)

Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 1516 20 98, ex 1518 00 91, ex 1518 00 95, ex 1518 00 99, ex 2710 19 43, ex 2710 19 46, ex 2710 19 47, 2710 20 11, 2710 20 16, ex 3824 99 92, 3826 00 10 et ex 3826 00 90, mais expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays (codes TARIC 1516209822, 1516209823, 1516209831, 1516209832, 1518009122, 1518009123, 1518009131, 1518009132, 1518009510, 1518009511, 1518009922, 1518009923, 1518009931, 1518009932, 2710194322, 2710194323, 2710194331, 2710194332, 2710194622, 2710194623, 2710194631, 2710194632, 2710194722, 2710194723, 2710194731, 2710194732, 2710201122, 2710201123, 2710201131, 2710201132, 2710201622, 2710201623, 2710201631, 2710201632, 2710201691, 2710201692, 3824999211, 3824999213, 3824999215, 3824999216, 3826001021, 3826001022, 3826001051, 3826001052, 3826001090, 3826001091, 3826009012, 3826009013, 3826009031 et 3826009032) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

C.   MESURES EXISTANTES

MESURES EXISTANTES

| (5) | Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie (ci-après les «mesures existantes»). |
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(5)

Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie (ci-après les «mesures existantes»).

D.   JUSTIFICATION

JUSTIFICATION

| (6) | La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures compensatoires existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. En particulier, les éléments de preuve dont dispose la Commission montrent ce qui suit. |
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(6)

La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures compensatoires existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. En particulier, les éléments de preuve dont dispose la Commission montrent ce qui suit.

| (7) | Une modification dans les flux commerciaux (exportations d’Indonésie ainsi que de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures compensatoires existantes. |
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(7)

Une modification dans les flux commerciaux (exportations d’Indonésie ainsi que de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures compensatoires existantes.

| (8) | Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via la République populaire de Chine et le Royaume-Uni à destination de l’Union. |
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(8)

Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via la République populaire de Chine et le Royaume-Uni à destination de l’Union.

| (9) | De plus, les éléments de preuve montrent qu’en raison des pratiques susmentionnées, les effets correcteurs des mesures compensatoires existantes ciblant le produit concerné sont compromis sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables. |
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(9)

De plus, les éléments de preuve montrent qu’en raison des pratiques susmentionnées, les effets correcteurs des mesures compensatoires existantes ciblant le produit concerné sont compromis sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables.

| (10) | Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête et/ou ses composantes continuent de bénéficier de subventions. En effet, le produit soumis à l’enquête et ses composantes sont fabriqués et exportés vers la République populaire de Chine et le Royaume-Uni par des sociétés en Indonésie dont il a été constaté qu’elles bénéficiaient de subventions passibles de mesures compensatoires pour la production et la vente du produit soumis à l’enquête dans le cadre des mesures existantes. |
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(10)

Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête et/ou ses composantes continuent de bénéficier de subventions. En effet, le produit soumis à l’enquête et ses composantes sont fabriqués et exportés vers la République populaire de Chine et le Royaume-Uni par des sociétés en Indonésie dont il a été constaté qu’elles bénéficiaient de subventions passibles de mesures compensatoires pour la production et la vente du produit soumis à l’enquête dans le cadre des mesures existantes.

| (11) | Si des pratiques de contournement, autres que les pratiques susmentionnées, couvertes par l’article 23 du règlement de base venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête. |
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(11)

Si des pratiques de contournement, autres que les pratiques susmentionnées, couvertes par l’article 23 du règlement de base venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête.

E.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (12) | À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base et pour soumettre à enregistrement les importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 24, paragraphe 5, dudit règlement. |
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(12)

À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base et pour soumettre à enregistrement les importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 24, paragraphe 5, dudit règlement.

| (13) | Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union. |
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(13)

Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union.

| (14) | Les autorités chinoises, britanniques et indonésiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête. |
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(14)

Les autorités chinoises, britanniques et indonésiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête.

a)   Instructions concernant la présentation des observations écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Instructions concernant la présentation des observations écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

| (15) | Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense. |
| --- | --- |

(15)

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense.

| (16) | Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (3). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent. |
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(16)

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (3). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

3

| (17) | Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. |
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(17)

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

| (18) | Si une partie fournissant des renseignements confidentiels n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes. |
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(18)

Si une partie fournissant des renseignements confidentiels n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

| (19) | Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les demandes d’inscription en tant que parties intéressées et les copies scannées de procurations et d’attestations. |
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(19)

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les demandes d’inscription en tant que parties intéressées et les copies scannées de procurations et d’attestations.

| (20) | Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf.
  En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!7tHpY3. |
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(20)

Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf.

En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!7tHpY3.

| (21) | Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées. |
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(21)

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

| (22) | Adresse de la Commission pour la correspondance:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

(22)

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel:

| — | Pour les aspects généraux ou concernant la RPC: TRADE-R800-BIODIESEL-CN@ec.europa.eu |
| --- | --- |

—

Pour les aspects généraux ou concernant la RPC: TRADE-R800-BIODIESEL-CN@ec.europa.eu

| — | Pour les aspects généraux ou concernant le Royaume-Uni: TRADE-R800-BIODIESEL-UK@ec.europa.eu |
| --- | --- |

—

Pour les aspects généraux ou concernant le Royaume-Uni: TRADE-R800-BIODIESEL-UK@ec.europa.eu

b)   Informations et auditions

Informations et auditions

| (23) | Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
| --- | --- |

(23)

Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

c)   Demandes d’exemption

Demandes d’exemption

| (24) | Conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement.

| (25) | Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête en République populaire de Chine et au Royaume-Uni qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent présenter leur demande dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du formulaire de demande d’exemption destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et au Royaume-Uni et des questionnaires destinés aux importateurs dans l’UE sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la direction générale du commerce à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2678. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

(25)

Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête en République populaire de Chine et au Royaume-Uni qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent présenter leur demande dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du formulaire de demande d’exemption destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et au Royaume-Uni et des questionnaires destinés aux importateurs dans l’UE sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la direction générale du commerce à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2678. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement.

F.   ENREGISTREMENT

ENREGISTREMENT

| (26) | Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits compensateurs d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire. |
| --- | --- |

(26)

Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits compensateurs d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire.

G.   DÉLAIS

DÉLAIS

| (27) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:






  — | aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête, |
| --- | --- | --- |

(27)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:

—

aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

| — | aux producteurs en République populaire de Chine et au Royaume-Uni de demander à être exemptés des mesures, |
| --- | --- |

—

aux producteurs en République populaire de Chine et au Royaume-Uni de demander à être exemptés des mesures,

| — | aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission. |
| --- | --- |

—

aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.

| (28) | Il convient de noter que les parties ne peuvent exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement. |
| --- | --- |

(28)

Il convient de noter que les parties ne peuvent exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement.

H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (29) | Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base. |
| --- | --- |

(29)

Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

| (30) | S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des renseignements faux ou trompeurs, ceux-ci ne sont pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base. |
| --- | --- |

(30)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des renseignements faux ou trompeurs, ceux-ci ne sont pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

| (31) | Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(31)

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

I.   CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

| (32) | Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(32)

Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

J.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (33) | Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(33)

Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4).

4

| (34) | Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!vr4g9W. |
| --- | --- |

(34)

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!vr4g9W.

K.   CONSEILLER-AUDITEUR

CONSEILLER-AUDITEUR

| (35) | Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure. |
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(35)

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

| (36) | Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission. |
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(36)

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

| (37) | Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu. |
| --- | --- |

(37)

Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

| (38) | Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer_en, |
| --- | --- |

(38)

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer_en,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037, afin de déterminer si les importations dans l’Union d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, relevant actuellement des codes NC ex 1516 20 98, ex 1518 00 91, ex 1518 00 95, ex 1518 00 99, ex 2710 19 43, ex 2710 19 46, ex 2710 19 47, 2710 20 11, 2710 20 16, ex 3824 99 92, 3826 00 10 et ex 3826 00 90, expédiés de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (codes TARIC 1516209822, 1516209823, 1516209831, 1516209832, 1518009122, 1518009123, 1518009131, 1518009132, 1518009510, 1518009511, 1518009922, 1518009923, 1518009931, 1518009932, 2710194322, 2710194323, 2710194331, 2710194332, 2710194622, 2710194623, 2710194631, 2710194632, 2710194722, 2710194723, 2710194731, 2710194732, 2710201122, 2710201123, 2710201131, 2710201132, 2710201622, 2710201623, 2710201631, 2710201632, 2710201691, 2710201692, 3824999211, 3824999213, 3824999215, 3824999216, 3826001021, 3826001022, 3826001051, 3826001052, 3826001090, 3826001091, 3826009012, 3826009013, 3826009031 et 3826009032) contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092.

Article 2

1.   Conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières des États membres prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement.

2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

1.   Les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2.   Si elles souhaitent que leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, les parties intéressées doivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses au questionnaire, les demandes d’exemption ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

3.   Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours. Pour les auditions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28 novembre 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie (JO L 317 du 9.12.2019, p. 42).

2

(3)  Un document «Sensible» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 29 du règlement de base et de l’article 12 de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

4

o

o

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DÉCISIONS

| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/9 |
| --- | --- | --- | --- |

17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/9

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1638 DE LA COMMISSION

du 14 août 2023

modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/75 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»

[notifiée sous le numéro C(2023) 5460]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

après consultation du comité institué par l’article 115, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision d’exécution (UE) 2022/75 (3), la Commission a établi la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision d’exécution (UE) 2022/75 (3), la Commission a établi la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027.

| (2) | L’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé en cours ont fondamentalement modifié la situation en matière de sécurité en Europe. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression. |
| --- | --- |

(2)

L’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé en cours ont fondamentalement modifié la situation en matière de sécurité en Europe. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.

| (3) | En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression contre l’Ukraine, les États membres concernés et la Commission sont convenus de cesser la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les zones initialement envisagées de la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée. |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression contre l’Ukraine, les États membres concernés et la Commission sont convenus de cesser la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les zones initialement envisagées de la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée.

| (4) | Afin d’aider les régions NUTS 3 qui sont situées directement aux frontières, sont fortement touchées par l’agression russe et ne participent pas à d’autres programmes de coopération, à relever les défis supplémentaires liés à la guerre d’agression, l’inclusion de ces régions dans les programmes Interreg existants devrait être rendue possible. La couverture géographique d’un nombre limité de programmes devrait donc être étendue aux régions frontalières concernées. |
| --- | --- |

(4)

Afin d’aider les régions NUTS 3 qui sont situées directement aux frontières, sont fortement touchées par l’agression russe et ne participent pas à d’autres programmes de coopération, à relever les défis supplémentaires liés à la guerre d’agression, l’inclusion de ces régions dans les programmes Interreg existants devrait être rendue possible. La couverture géographique d’un nombre limité de programmes devrait donc être étendue aux régions frontalières concernées.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/75 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/75 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2022/75 est modifiée comme suit:

| 1) | l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision; |
| --- | --- |

1)

l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;

| 2) | l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2023.

Par la Commission

Elisa FERREIRA

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 231 du 30.6.2021, p. 94.

1

(2)  
  JO L 231 du 30.6.2021, p. 159.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2022/75 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 12 du 19.1.2022, p. 164).

3

---

ANNEXE I

Liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien au titre du volet A

| Programmes transfrontaliers internes Interreg |
| --- |
| CCI | | Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission] |
| 2021TC16RFCB001 | BE DE NL | (Interreg VI-A) Maas-Rijn/Meuse-Rhin/Maas-Rhein (NL-BE-DE) |
| | | BE223 Arr. Tongeren |
| | | BE224 Arr. Hasselt |
| | | BE225 Arr. Maaseik |
| | | BE332 Arr. Liège |
| | | BE335 Arr. Verviers – communes francophones |
| | | BE336 Bezirk Verviers-Deutschsprachige Gemeinschaft |
| | | DEA26 Düren |
| | | DEA28 Euskirchen |
| | | DEA29 Heinsberg |
| | | DEA2D Städteregion Aachen |
| | | DEB23 Eifelkreis Bitburg-Prüm |
| | | DEB24 Vulkaneifel |
| | | NL422 Midden-Limburg |
| | | NL423 Zuid-Limburg |
| 2021TC16RFCB002 | AT CZ | (Interreg VI-A) Autriche-Tchéquie |
| | | AT121 Mostviertel-Eisenwurzen |
| | | AT123 Sankt Pölten |
| | | AT124 Waldviertel |
| | | AT125 Weinviertel |
| | | AT126 Wiener Umland/Nordteil |
| | | AT130 Wien |
| | | AT311 Innviertel |
| | | AT312 Linz-Wels |
| | | AT313 Mühlviertel |
| | | AT314 Steyr-Kirchdorf |
| | | CZ031 Jihočeský kraj |
| | | CZ063 Kraj Vysočina |
| | | CZ064 Jihomoravský kraj |
| 2021TC16RFCB003 | AT SK | (Interreg VI-A) Slovaquie-Autriche |
| | | SK010 Bratislavský kraj |
| | | SK021 Trnavský kraj |
| | | AT112 Nordburgenland |
| | | AT122 Niederösterreich-Süd |
| | | AT123 Sankt Pölten |
| | | AT124 Waldviertel |
| | | AT125 Weinviertel |
| | | AT126 Wiener Umland/Nordteil |
| | | AT127 Wiener Umland/Südteil |
| | | AT130 Wien |
| 2021TC16RFCB004 | AT DE | (Interreg VI-A) Autriche-Allemagne/Bavière |
| | | AT311 Innviertel |
| | | AT312 Linz-Wels |
| | | AT313 Mühlviertel |
| | | AT315 Traunviertel |
| | | AT321 Lungau |
| | | AT322 Pinzgau-Pongau |
| | | AT323 Salzburg und Umgebung |
| | | AT331 Außerfern |
| | | AT332 Innsbruck |
| | | AT333 Osttirol |
| | | AT334 Tiroler Oberland |
| | | AT335 Tiroler Unterland |
| | | AT341 Bludenz-Bregenzer Wald |
| | | AT342 Rheintal-Bodenseegebiet |
| | | DE213 Rosenheim, Kreisfreie Stadt |
| | | DE214 Altötting |
| | | DE215 Berchtesgadener Land |
| | | DE216 Bad Tölz-Wolfratshausen |
| | | DE21D Garmisch-Partenkirchen |
| | | DE21F Miesbach |
| | | DE21G Mühldorf a. Inn |
| | | DE21K Rosenheim, Landkreis |
| | | DE21M Traunstein |
| | | DE21N Weilheim-Schongau |
| | | DE221 Landshut, Kreisfreie Stadt |
| | | DE222 Passau, Kreisfreie Stadt |
| | | DE224 Deggendorf |
| | | DE225 Freyung-Grafenau |
| | | DE227 Landshut, Landkreis |
| | | DE228 Passau, Landkreis |
| | | DE229 Regen |
| | | DE22A Rottal-Inn |
| | | DE22C Dingolfing-Landau |
| | | DE272 Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt |
| | | DE273 Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt |
| | | DE274 Memmingen, Kreisfreie Stadt |
| | | DE27A Lindau (Bodensee) |
| | | DE27B Ostallgäu |
| | | DE27C Unterallgäu |
| | | DE27E Oberallgäu |
| 2021TC16RFCB005 | ES PT | (Interreg VI-A) Espagne-Portugal (POCTEP) |
| | | ES111 A Coruña |
| | | ES112 Lugo |
| | | ES113 Ourense |
| | | ES114 Pontevedra |
| | | ES148 Valladolid |
| | | ES411 Ávila |
| | | ES413 León |
| | | ES415 Salamanca |
| | | ES419 Zamora |
| | | ES431 Badajoz |
| | | ES432 Cáceres |
| | | ES612 Cádiz |
| | | ES613 Córdoba |
| | | ES615 Huelva |
| | | ES618 Sevilla |
| | | PT111 Alto Minho |
| | | PT112 Cávado |
| | | PT119 Ave |
| | | PT11A Area Metropolitana do Porto |
| | | PT11B Alto Tâmega |
| | | PT11C Tamega e Sousa |
| | | PT11D Douro |
| | | PT11E Terras de Trás-os-Montes |
| | | PT150 Algarve |
| | | PT16B Oeste |
| | | PT16D Região de Aveiro |
| | | PT16E Região de Coimbra |
| | | PT16F Região de Leiria |
| | | PT16G Viseu Dão Lafões |
| | | PT16H Beira Baixa |
| | | PT 16I Médio Tejo |
| | | PT16 J Beiras e Serra da Estrela |
| | | PT181 Alentejo litoral |
| | | PT184 Baixo Alentejo |
| | | PT186 Alto Alentejo |
| | | PT187 Alentejo Central |
| 2021TC16RFCB006 | ES FR AD | (Interreg VI-A) Espagne-France-Andorre (POCTEFA) |
| | | ES211 Araba/Alava Álava |
| | | ES212 GuipùzcoaGipuzkoa |
| | | ES213 Vizcaya/Bizkaia |
| | | ES220 Navarra |
| | | ES230 La Rioja |
| | | ES241 Huesca |
| | | ES243 Zaragoza |
| | | ES511 Barcelona |
| | | ES512 Girona |
| | | ES513 Lleida |
| | | FRI15 Pyrénées-Atlantiques |
| | | FRJ21 Ariège |
| | | FRJ23 Haute -Garonne |
| | | FRJ15 Pyrénées -Orientales |
| | | FRJ26 Hautes-Pyrénées |
| | | AD Andorre (pays tiers) |
| 2021TC16RFCB007 | HU HR | (Interreg VI-A) Hongrie-Croatie |
| | | HR021 Bjelovarsko-bilogorska županija |
| | | HR022 Virovitičko-podravska županija |
| | | HR023 Požeško-slavonska županija |
| | | HR025 Osječko-baranjska županija |
| | | HR026 Vukovarsko-srijemska županija |
| | | HR061 Međimurska županija |
| | | HR062 Varaždinska županija |
| | | HR063 Koprivničko-križevačka županija |
| | | HU223 Zala |
| | | HU231 Baranya |
| | | HU232 Somogy |
| 2021TC16RFCB008 | DE CZ | (Interreg VI-A) Allemagne/Bavière-Tchéquie |
| | | CZ031 Jihoceský kraj |
| | | CZ032 Plzeňský kraj |
| | | CZ041 Karlovarský kraj |
| | | DE222 Passau, Kreisfreie Stadt |
| | | DE223 Straubing, Kreisfreie Stadt |
| | | DE224 Deggendorf |
| | | DE225 Freyung-Grafenau |
| | | DE228 Passau, Landkreis |
| | | DE229 Regen |
| | | DE22B Straubing-Bogen |
| | | DE231 Amberg, Kreisfreie Stadt |
| | | DE232 Regensburg, Kreisfreie Stadt |
| | | DE233 Weiden i. d. Opf, Kreisfreie Stadt |
| | | DE234 Amberg-Sulzbach |
| | | DE235 Cham |
| | | DE237 Neustadt a. d. Waldnaab |
| | | DE238 Regensburg, Landkreis |
| | | DE239 Schwandorf |
| | | DE23A Tirschenreuth |
| | | DE242 Bayreuth, Kreisfreie Stadt |
| | | DE244 Hof, Kreisfreie Stadt |
| | | DE246 Bayreuth, Landkreis |
| | | DE249 Hof, Landkreis |
| | | DE24A Kronach |
| | | DE24B Kulmbach |
| | | DE24D Wunsiedel i. Fichtelgebirge |
| 2021TC16RFCB009 | AT HU | (Interreg VI-A) Autriche-Hongrie |
| | | AT111 Mittelburgenland |
| | | AT112 Nordburgenland |
| | | AT113 Südburgenland |
| | | AT122 Niederösterreich-Süd |
| | | AT127 Wiener Umland/Südteil |
| | | AT130 Wien |
| | | AT221 Graz |
| | | AT224 Oststeiermark |
| | | HU221 Győr-Moson-Sopron |
| | | HU222 Vas |
| | | HU223 Zala |
| 2021TC16RFCB010 | DE PL | (Interreg VI-A) Allemagne/Brandebourg-Pologne |
| | | DE402 Cottbus, Kreisfreie Stadt |
| | | DE403 Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt |
| | | DE409 Märkisch-Oderland |
| | | DE40C Oder-Spree |
| | | DE40G Spree-Neiße |
| | | PL431 Gorzowski |
| | | PL432 Zielonogórski |
| 2021TC16RFCB011 | PL SK | (Interreg VI-A) Pologne-Slovaquie |
| | | PL214 Krakowski |
| | | PL218 Nowosądecki |
| | | PL219 Nowotarski |
| | | PL21A Oświęcimski |
| | | PL225 Bielski |
| | | PL22C Tyski |
| | | PL821 Krośnieński |
| | | PL822 Przemyski |
| | | PL823 Rzeszowski |
| | | SK031 Žilinský kraj |
| | | SK041 Prešovský kraj |
| | | SK042 Košický kraj |
| 2021TC16RFCB012 | DE DK LT PL SE | (Interreg VI-A) Pologne-Danemark-Allemagne-Lituanie-Suède (Baltique du Sud) |
| | | DE80N Vorpommern-Greifswald |
| | | DE803 Rostock, Kreisfreie Stadt |
| | | DE80M Nordwestmecklenburg |
| | | DE80L Vorpommern-Rügen |
| | | DE80K Landkreis Rostock |
| | | DK014 Bornholm |
| | | DK021 Østsjælland |
| | | DK022 Vest- og Sydsjælland |
| | | LT023 Klaipėdos apskritis |
| | | LT027 Tauragės apskritis |
| | | LT028 Telšių apskritis |
| | | PL424 Miasto Szczecin |
| | | PL426 Koszaliński |
| | | PL427 Szczecinecko-pyrzycki |
| | | PL428 Szczeciński |
| | | PL622 Olsztyński |
| | | PL636 Słupski |
| | | PL637 Chojnicki |
| | | PL638 Starogardzki |
| | | PL633 Trójmiejski |
| | | PL634 Gdański |
| | | PL621 Elbląski |
| | | SE212 Kronobergs län |
| | | SE213 Kalmar län |
| | | SE221 Blekinge län |
| | | SE224 Skåne län |
| 2021TC16RFCB013 | EE FI LV SE | (Interreg VI-A) Finlande-Estonie-Lettonie-Suède (Baltique centrale) |
| | | EE001 Põhja-Eesti |
| | | EE004 Lääne-Eesti |
| | | EE008 Lõuna-Eesti |
| | | EE009 Kesk-Eesti |
| | | EE00A Kirde-Eesti |
| | | FI1B1 Helsinki-Uusimaa |
| | | FI1C1 Varsinais-Suomi |
| | | FI1C2 Kanta-Häme |
| | | FI1C3 Päijät-Häme |
| | | FI1C4 Kymenlaakso |
| | | FI1C5 Etelä-Karjala |
| | | FI196 Satakunta |
| | | FI197 Pirkanmaa |
| | | FI200 Åland |
| | | FI1D1 Etelä-Savo |
| | | LV003 Kurzeme |
| | | LV005 Latgale |
| | | LV006 Rīga |
| | | LV007 Pierīga |
| | | LV008 Vidzeme |
| | | LV009 Zemgale |
| | | SE110 Stockholms län |
| | | SE121 Uppsala län |
| | | SE122 Södermanlands län |
| | | SE123 Östergötlands län |
| | | SE124 Örebro län |
| | | SE125 Västmanlands län |
| | | SE214 Gotlands län |
| | | SE313 Gävleborgs län |
| 2021TC16RFCB014 | HU SK | (Interreg VI-A) Hongrie-Slovaquie |
| | | HU110 Budapest |
| | | HU120 Pest |
| | | HU212 Komárom-Esztergom |
| | | HU221 Győr-Moson-Sopron |
| | | HU311 Borsod-Abaúj-Zemplén |
| | | HU312 Heves |
| | | HU313 Nógrád |
| | | HU323 Szabolcs-Szatmár-Bereg |
| | | SK010 Bratislavský kraj |
| | | SK021 Trnavský kraj |
| | | SK023 Nitriansky kraj |
| | | SK032 Banskobystrický kraj |
| | | SK042 Košický kraj |
| 2021TC16RFCB015 | SE NO | (Interreg VI-A) Suède-Norvège |
| | | SE311 Värmlands län |
| | | SE312 Dalarnas län |
| | | SE232 Västra Götalands län |
| | | SE321 Västernorrlands län |
| | | SE322 Jämtlands län |
| | | NO020 Innlandet |
| | | NO060 Trøndelag |
| | | NO082 Viken |
| 2021TC16RFCB016 | CZ DE | (Interreg VI-A) Allemagne/Saxe-Tchéquie |
| | | CZ041 Karlovarský kraj |
| | | CZ042 Ústecký kraj |
| | | CZ051 Liberecký kraj |
| | | DED21 Dresden, Kreisfreie Stadt |
| | | DED2C Bautzen |
| | | DED2D Görlitz |
| | | DED2F Sächsische Schweiz-Osterzgebirge |
| | | DED41 Chemnitz, Kreisfreie Stadt |
| | | DED42 Erzgebirgskreis |
| | | DED43 Mittelsachsen |
| | | DED44 Vogtlandkreis |
| | | DED45 Zwickau |
| 2021TC16RFCB017 | DE PL | (Interreg VI-A) Pologne-Allemagne/Saxe |
| | | DED2C Bautzen |
| | | DED2D Görlitz |
| | | PL432 Zielonogórski |
| | | PL515 Jeleniogórski |
| 2021TC16RFCB018 | DE PL | (Interreg VI-A) Allemagne/Mecklembourg-Poméranie occidentale/Brandebourg-Pologne |
| | | DE405 Barnim |
| | | DE409 Märkisch-Oderland |
| | | DE40I Uckermark |
| | | DE80 J Mecklenburgische Seenplatte |
| | | DE80L Vorpommern-Rügen |
| | | DE80N Vorpommern-Greifswald |
| | | PL424 Miasto Szczecin |
| | | PL426 Koszalinski |
| | | PL427 Szczecinecko-pyrzycki |
| | | PL428 Szczeciński |
| 2021TC16RFCB019 | EL IT | (Interreg VI-A) Grèce-Italie |
| | | EL541 Άρτα, Πρέβεζα (Arta/Arta, Preveza) |
| | | EL542 Θεσπρωτία (Thesprotia) |
| | | EL543 Ιωάννινα (Ioannina) |
| | | EL621 Ζάκυνθος (Zakynthos) |
| | | EL622 Κέρκυρα (Kerkyra) |
| | | EL623 Ιθάκη, Κεφαλονιά (Ithaki Kefallinia, Kefallοnia) |
| | | EL624 Λευκάδα (Lefkada) |
| | | EL631 Αιτωλοακαρνανία (Aitoloakarnania) |
| | | EL632 Αχαΐα (Achaia) |
| | | EL633 Ηλεία (Ileia) |
| | | ITF43 Taranto |
| | | ITF44 Brindisi |
| | | ITF45 Lecce |
| | | ITF46 Foggia |
| | | ITF47 Bari |
| | | ITF48 Barletta-Andria-Trani |
| | | ITF52 Matera |
| | | ITF61 Cosenza |
| | | ITF62 Crotone |
| | | ITF63 Catanzaro |
| | | ITF65 Reggio di Calabria |
| 2021TC16RFCB020 | BG RO | (Interreg VI-A) Roumanie-Bulgarie |
| | | BG311 Видин (Vidin) |
| | | BG312 Монтана (Montana) |
| | | BG313 Враца (Vratsa) |
| | | BG314 Плевен (Pleven) |
| | | BG321 Велико Търново (Veliko Tarnovo) |
| | | BG323 Русе (Ruse) |
| | | BG325 Силистра (Silistra) |
| | | BG332 Добрич (Dobrich) |
| | | RO223 Constanţa |
| | | RO312 Călăraşi |
| | | RO314 Giurgiu |
| | | RO317 Teleorman |
| | | RO411 Dolj |
| | | RO413 Mehedinţi |
| | | RO414 Olt |
| 2021TC16RFCB021 | BG EL | (Interreg VI-A) Grèce-Bulgarie |
| | | BG413 Благоевград (Blagoevgrad) |
| | | BG422 Хасково (Haskovo) |
| | | BG424 Смолян (Smolyan) |
| | | BG425 Кърджали (Kardzhali) |
| | | EL511 Έβρος (Evros) |
| | | EL512 Ξάνθη (Xanthi) |
| | | EL513 Ροδόπη (Rodopi) |
| | | EL514 Δράμα (Drama) |
| | | EL515 Καβάλα (Kavala) |
| | | EL522 Θεσσαλονίκη (Thessaloniki) |
| | | EL526 Σέρρες (Serres) |
| 2021TC16RFCB022 | DE NL | (Interreg VI-A) Allemagne-Pays-Bas |
| | | DE941 Delmenhorst, Kreisfreie Stadt |
| | | DE942 Emden, Kreisfreie Stadt |
| | | DE943 Oldenburg, Kreisfreie Stadt |
| | | DE944 Osnabrück, Kreisfreie Stadt |
| | | DE945 Wilhelmshaven, Kreisfreie Stadt |
| | | DE946 Ammerland |
| | | DE947 Aurich |
| | | DE948 Cloppenburg |
| | | DE949 Emsland |
| | | DE94A Friesland (DE) |
| | | DE94B Grafschaft Bentheim |
| | | DE94C Leer |
| | | DE94D Oldenburg, Landkreis |
| | | DE94E Osnabrück, Landkreis |
| | | DE94F Vechta |
| | | DE94G Wesermarsch |
| | | DE94H Wittmund |
| | | DEA11 Düsseldorf, Kreisfreie Stadt |
| | | DEA12 Duisburg, Kreisfreie Stadt |
| | | DEA14 Krefeld, Kreisfreie Stadt |
| | | DEA15 Mönchengladbach, Kreisfreie Stadt |
| | | DEA1B Kleve |
| | | DEA1D Rhein-Kreis Neuss |
| | | DEA1E Viersen |
| | | DEA1F Wesel |
| | | DEA33 Münster, Kreisfreie Stadt |
| | | DEA34 Borken |
| | | DEA35 Coesfeld |
| | | DEA37 Steinfurt |
| | | DEA38 Warendorf |
| | | NL111 Oost-Groningen |
| | | NL112 Delfzijl en omgeving |
| | | NL113 Overig Groningen |
| | | NL124 Noord-Friesland |
| | | NL125 Zuidwest-Friesland |
| | | NL126 Zuidoost-Friesland |
| | | NL131 Noord-Drenthe |
| | | NL132 Zuidoost-Drenthe |
| | | NL133 Zuidwest-Drenthe |
| | | NL211 Noord-Overijssel |
| | | NL212 Zuidwest-Overijssel |
| | | NL213 Twente |
| | | NL221 Veluwe |
| | | NL224 Zuidwest-Gelderland |
| | | NL225 Achterhoek |
| | | NL226 Arnhem/Nijmegen |
| | | NL230 Flevoland |
| | | NL413 Noordoost-Noord-Brabant |
| | | NL414 Zuidoost-Noord-Brabant |
| | | NL421 Noord-Limburg |
| | | NL422 Midden-Limburg |
| 2021TC16RFCB023 | AT DE CH LI | (Interreg VI-A) Allemagne-Autriche-Suisse-Liechtenstein (Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein) |
| | | AT341 Bludenz-Bregenzer Wald |
| | | AT342 Rheintal-Bodenseegebiet |
| | | DE136 Schwarzwald-Baar-Kreis |
| | | DE137 Tuttlingen |
| | | DE138 Konstanz |
| | | DE139 Lörrach |
| | | DE13A Waldshut |
| | | DE147 Bodenseekreis |
| | | DE148 Ravensburg |
| | | DE149 Sigmaringen |
| | | DE272 Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt |
| | | DE273 Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt |
| | | DE274 Memmingen, Kreisfreie Stadt |
| | | DE27A Lindau (Bodensee) |
| | | DE27B Landkreis Ostallgäu |
| | | DE27C Unterallgäu |
| | | DE27E Oberallgäu |
| | | CH033 Aargau |
| | | CH040 Zürich |
| | | CH051 Glarus |
| | | CH052 Schaffhausen |
| | | CH053 Appenzell Ausserrhoden |
| | | CH054 Appenzell Innerrhoden |
| | | CH055 St. Gallen |
| | | CH056 Graubünden |
| | | CH057 Thurgau |
| | | LI000 Liechtenstein |
| 2021TC16RFCB024 | CZ PL | (Interreg VI-A) Tchéquie-Pologne |
| | | CZ051 Liberecký kraj |
| | | CZ052 Královéhradecký kraj |
| | | CZ053 Pardubický kraj |
| | | CZ071 Olomoucký kraj |
| | | CZ080 Moravskoslezský kraj |
| | | PL22C Tyski |
| | | PL225 Bielski |
| | | PL227 Rybnicki |
| | | PL515 Jeleniogórski |
| | | PL517 Wałbrzyski |
| | | PL518 Wrocławski |
| | | PL523 Nyski |
| | | PL524 Opolski |
| 2021TC16RFCB025 | SE NO DK | (Interreg VI-A) Suède-Danemark-Norvège (Öresund-Kattegat-Skagerrak) |
| | | SE224 Skåne län |
| | | SE231 Hallands län |
| | | SE232 Västra Götalandsregionen |
| | | NO081 Oslo |
| | | NO082 Viken |
| | | NO091 Vestfold og Telemark |
| | | NO092 Agder |
| | | DK011 Byen København |
| | | DK012 Københavns omegn |
| | | DK013 Nordsjælland |
| | | DK014 Bornholm |
| | | DK021 Østsjælland |
| | | DK022 Vest- og Sydsjælland |
| | | DK041 Vestjylland |
| | | DK042 Østjylland |
| | | DK050 Nordjylland |
| 2021TC16RFCB026 | LT LV | (Interreg VI-A) Lettonie-Lituanie |
| | | LT023 Klaipėdos apskritis |
| | | LT025 Panevėžio apskritis |
| | | LT026 Šiaulių apskritis |
| | | LT028 Telšių apskritis |
| | | LT029 Utenos apskritis |
| | | LV003 Kurzeme |
| | | LV005 Latgale |
| | | LV009 Zemgale |
| 2021TC16RFCB027 | FI SE NO | (Interreg VI-A) Suède-Finlande-Norvège (AURORA) |
| | | FI1D3 Pohjois-Karjala |
| | | FI1D5 Keski-Pohjanmaa |
| | | FI1D9 Pohjois-Pohjanmaa |
| | | FI1D7 Lappi |
| | | FI1D8 Kainuu |
| | | FI194 Etelä-Pohjanmaa |
| | | FI195 Pohjanmaa |
| | | SE312 Dalarnas län |
| | | SE321 Västernorrlands län |
| | | SE322 Jämtlands län |
| | | SE331 Västerbottens län |
| | | SE332 Norrbottens län |
| | | NO020 Innlandet |
| | | NO060 Trøndelag |
| | | NO071 Nordland |
| | | NO074 Troms og Finnmark |
| 2021TC16RFCB028 | SI HR | (Interreg VI-A) Slovénie-Croatie |
| | | HR027 Karlovačka županija |
| | | HR031 Primorsko-goranska županija |
| | | HR036 Istarska županija |
| | | HR050 Grad Zagreb |
| | | HR061 Međimurska županija |
| | | HR062 Varaždinska županija |
| | | HR064 Krapinsko-zagorska županija |
| | | HR065 Zagrebačka županija |
| | | SI031 Pomurska |
| | | SI032 Podravska |
| | | SI034 Savinjska |
| | | SI035 Zasavska |
| | | SI036 Posavska (ex-Spodnjeposavska) |
| | | SI037 Jugovzhodna Slovenija |
| | | SI038 Primorsko-notranjska (ex-Notranjsko-kraška) |
| | | SI041 Osrednjeslovenska |
| | | SI044 Obalno-kraška |
| 2021TC16RFCB029 | SK CZ | (Interreg VI-A) Slovaquie-Tchéquie |
| | | CZ064 Jihomoravsky kraj |
| | | CZ072 Zlínský kraj |
| | | CZ080 Moravskoslezský kraj |
| | | SK021 Trnavský kraj |
| | | SK022 Trenčiansky kraj |
| | | SK031 Žilinský kraj |
| 2021TC16RFCB030 | LT PL | (Interreg VI-A) Lituanie-Pologne |
| | | LT011 Vilniaus apskritis |
| | | LT021 Alytaus apskritis |
| | | LT022 Kauno apskritis |
| | | LT024 Marijampolės apskritis |
| | | LT027 Tauragės apskritis |
| | | PL622 Olsztyński |
| | | PL623 Ełcki |
| | | PL841 Białostocki |
| | | PL842 Łomżyński |
| | | PL843 Suwalski |
| 2021TC16RFCB031 | IT FR | (Interreg VI-A) Italie-France (Maritime) |
| | | ITC31 Imperia |
| | | ITC32 Savona |
| | | ITC33 Genova |
| | | ITC34 La Spezia |
| | | ITG2D Sassari |
| | | ITG2E Nuoro |
| | | ITG2F Cagliari |
| | | ITG2G Oristano |
| | | ITG2H Sud Sardegna |
| | | ITI11 Massa-Carrara |
| | | ITI12 Lucca |
| | | ITI16 Livorno |
| | | ITI17 Pisa |
| | | ITI1A Grosseto |
| | | FRL03 Alpes-Maritimes |
| | | FRL05 Var |
| | | FRM02 Haute-Corse |
| | | FRM01 Corse-du-Sud |
| 2021TC16RFCB032 | FR/IT | (Interreg VI-A) France-Italie (ALCOTRA) |
| | | FRK27 Savoie |
| | | FRK28 Haute-Savoie |
| | | FRL01 Alpes-de-Haute-Provence |
| | | FRL02 Hautes-Alpes |
| | | FRL03 Alpes-Maritimes |
| | | ITC11 Torino |
| | | ITC16 Cuneo |
| | | ITC20 Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste |
| | | ITC31 Imperia |
| 2021TC16RFCB033 | IT CH | (Interreg VI-A) Italie-Suisse |
| | | ITC12 Vercelli |
| | | ITC13 Biella |
| | | ITC14 Verbano-Cusio-Ossola |
| | | ITC15 Novara |
| | | ITC20 Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste |
| | | ITC41 Varese |
| | | ITC42 Como |
| | | ITC43 Lecco |
| | | ITC44 Sondrio |
| | | ITH10 Bolzano-Bozen |
| | | CH012 Valais |
| | | CH056 Graubünden |
| | | CH070 Ticino |
| 2021TC16RFCB034 | IT SI | (Interreg VI-A) Italie-Slovénie |
| | | SI038 Primorsko-notranjska (ex-Notranjsko-kraška) |
| | | SI042 Gorenjska |
| | | SI043 Goriška |
| | | SI044 Obalno-kraška |
| | | SI041 Osrednjeslovenska |
| | | ITH35 Venezia |
| | | ITH41 Pordenone |
| | | ITH42 Udine |
| | | ITH43 Gorizia |
| | | ITH44 Trieste |
| 2021TC16RFCB035 | IT MT | (Interreg VI-A) Italie-Malte |
| | | ITG11 Trapani |
| | | ITG12 Palermo |
| | | ITG13 Messina |
| | | ITG14 Agrigento |
| | | ITG15 Caltanissetta |
| | | ITG16 Enna |
| | | ITG17 Catania |
| | | ITG18 Ragusa |
| | | ITG19 Siracusa |
| | | MT001 Malta |
| | | MT002 Gozo and Comino/Ghawdex u Kemmuna |
| 2021TC16RFCB036 | DE FR CH | (Interreg VI-A) France-Allemagne-Suisse (Rhin supérieur) |
| | | DEB37 Pirmasens, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB3K Südwestpfalz |
| | | DE121 Baden-Baden, Stadtkreis |
| | | DE122 Karlsruhe, Stadtkreis |
| | | DE123 Karlsruhe, Landkreis |
| | | DE124 Rastatt |
| | | DE131 Freiburg im Breisgau, Stadtkreis |
| | | DE132 Breisgau-Hochschwarzwald |
| | | DE133 Emmendingen |
| | | DE134 Ortenaukreis |
| | | DE139 Lörrach |
| | | DE13A Waldshut |
| | | DEB33 Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB3E Germersheim |
| | | DEB3H Südliche Weinstrasse |
| | | FRF11 Bas -Rhin |
| | | FRF12 Haut -Rhin |
| | | CH023 Solothurn |
| | | CH025 Jura |
| | | CH031 Basel-Stadt |
| | | CH032 Basel-Landschaft |
| | | CH033 Aargau |
| 2021TC16RFCB037 | FR CH | (Interreg VI-A) France-Suisse |
| | | FRC21 Doubs |
| | | FRC22 Jura |
| | | FRC24 Territoire de Belfort |
| | | FRK21 Ain |
| | | FRK28 Haute-Savoie |
| | | CH011 Vaud |
| | | CH012 Valais |
| | | CH013 Genève |
| | | CH021 Bern |
| | | CH022 Fribourg |
| | | CH024 Neuchâtel |
| | | CH025 Jura |
| 2021TC16RFCB038 | IT HR | (Interreg VI-A) Italie-Croatie |
| | | HR027 Karlovačka županija |
| | | HR031 Primorsko-goranska županija |
| | | HR032 Ličko-senjska županija |
| | | HR033 Zadarska županija |
| | | HR034 Šibensko-kninska županija |
| | | HR035 Splitsko-dalmatinska županija |
| | | HR036 Istarska županija |
| | | HR037 Dubrovačko-neretvanska županija |
| | | ITF12 Teramo |
| | | ITF13 Pescara |
| | | ITF14 Chieti |
| | | ITF22 Campobasso |
| | | ITF44 Brindisi |
| | | ITF45 Lecce |
| | | ITF46 Foggia |
| | | ITF47 Bari |
| | | ITF48 Barletta-Andria-Trani |
| | | ITH35 Venezia |
| | | ITH36 Padova |
| | | ITH37 Rovigo |
| | | ITH41 Pordenone |
| | | ITH42 Udine |
| | | ITH43 Gorizia |
| | | ITH44 Trieste |
| | | ITH56 Ferrara |
| | | ITH57 Ravenna |
| | | ITH58 Forlì-Cesena |
| | | ITH59 Rimini |
| | | ITI31 Pesaro e Urbino |
| | | ITI32 Ancona |
| | | ITI33 Macerata |
| | | ITI34 Ascoli Piceno |
| | | ITI35 Fermo |
| 2021TC16RFCB039 | BE FR | (Interreg VI-A) Belgique-France (Wallonie-Vlaanderen-France) |
| | | BE234 Arr. Gent |
| | | BE235 Arr. Oudenaarde |
| | | BE251 Arr. Brugge |
| | | BE252 Arr. Diksmuide |
| | | BE253 Arr. Ieper |
| | | BE254 Arr. Kortrijk |
| | | BE255 Arr. Oostende |
| | | BE256 Arr. Roeselare |
| | | BE257 Arr. Tielt |
| | | BE258 Arr. Veurne |
| | | BE32A Arr. Ath |
| | | BE32B Arr. Charleroi |
| | | BE323 Arr. Mons |
| | | BE328 Arr. Mouscron |
| | | BE329 Arr. La Louvière |
| | | BE32C Arr. Soignies |
| | | BE32D Arr. Thuin |
| | | BE328 Arr. Tournai |
| | | BE341 Arr. Arlon |
| | | BE342 Arr. Bastogne |
| | | BE343 Arr. Marche-en-Famenne |
| | | BE344 Arr. Neufchâteau |
| | | BE345 Arr. Virton |
| | | BE351 Arr. Dinant |
| | | BE352 Arr. Namur |
| | | BE353 Arr. Philippeville |
| | | FRE11 Nord |
| | | FRE12 Pas-de-Calais |
| | | FRE21 Aisne |
| | | FRE22 Oise |
| | | FRE23 Somme |
| | | FRF21 Ardennes |
| | | FRF23 Marne |
| 2021TC16RFCB040 | BE DE FR LU | (Interreg VI-A) France-Belgique-Allemagne-Luxembourg (Grande Région/Großregion) |
| | | BE331 Arr. Huy |
| | | BE332 Arr. Liège |
| | | BE334 Arr. Waremme |
| | | BE335 Arr. Verviers – communes francophones |
| | | BE336 Bezirk Verviers – Deutschsprachige Gemeinschaft |
| | | BE341 Arr. Arlon |
| | | BE342 Arr. Bastogne |
| | | BE343 Arr. Marche-en-Famenne |
| | | BE344 Arr. Neufchâteau |
| | | BE345 Arr. Virton |
| | | DEB21 Trier, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB23 Eifelkreis Bitburg-Prüm |
| | | DEB25 Trier-Saarburg |
| | | DEB37 Pirmasens, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB3A Zweibrücken, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB3K Südwestpfalz |
| | | DEC01 Regionalverband Saarbrücken |
| | | DEC02 Merzig-Wadern |
| | | DEC04 Saarlouis |
| | | DEC05 Saarpfalz-Kreis |
| | | DEB15 Birkenfeld |
| | | DEB22 Bernkastel-Wittlich |
| | | DEB24 Vulkaneifel |
| | | DEB32 Kaiserslautern, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB33 Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt |
| | | DEB3E Germersheim |
| | | DEB3F Kaiserslautern, Landkreis |
| | | DEB3G Kusel |
| | | DEB3H Südliche Weinstraße |
| | | DEC03 Neunkirchen |
| | | DEC06 St. Wendel |
| | | FRF31 Meurthe-et-Moselle |
| | | FRF32 Meuse |
| | | FRF33 Moselle |
| | | LU000 Luxembourg |
| 2021TC16RFCB041 | BE/NL | (Interreg VI-A) Belgique-Pays-Bas (Vlaanderen-Nederland) |
| | | BE211 Arr. Antwerpen |
| | | BE212 Arr. Mechelen |
| | | BE213 Arr. Turnhout |
| | | BE224 Arr. Hasselt |
| | | BE225 Arr. Maaseik |
| | | BE223 Arr. Tongeren |
| | | BE231 Arr. Aalst |
| | | BE232 Arr. Dendermonde |
| | | BE233 Arr. Eeklo |
| | | BE234 Arr. Gent |
| | | BE235 Arr. Oudenaarde |
| | | BE236 Arr. Sint-Niklaas |
| | | BE242 Arr. Leuven |
| | | BE251 Arr. Brugge |
| | | BE252 Arr. Diksmuide |
| | | BE254 Arr. Kortrijk |
| | | BE255 Arr. Oostende |
| | | BE256 Arr. Roeselare |
| | | BE257 Arr. Tielt |
| | | NL341 Zeeuwsch-Vlaanderen |
| | | NL342 Overig Zeeland |
| | | NL411 West-Noord-Brabant |
| | | NL412 Midden-Noord-Brabant |
| | | NL413 Noordoost-Noord-Brabant |
| | | NL414 Zuidoost-Noord-Brabant |
| | | NL421 Noord-Limburg |
| | | NL422 Midden-Limburg |
| | | NL423 Zuid-Limburg |
| 2021TC16RFCB042 | RO HU | (Interreg VI-A) Roumanie-Hongrie |
| | | HU321 Hajdú-Bihar |
| | | HU323 Szabolcs-Szatmár-Bereg |
| | | HU332 Békés |
| | | HU333 Csongrád |
| | | RO111 Bihor |
| | | RO115 Satu Mare |
| | | RO421 Arad |
| | | RO424 Timiş |
| 2021TC16RFCB043 | EE LV | (Interreg VI-A) Estonie-Lettonie |
| | | EE004 Lääne-Eesti |
| | | EE008 Lõuna-Eesti |
| | | LV003 Kurzeme |
| | | LV006 Rīga |
| | | LV007 Pierīga |
| | | LV008 Vidzeme |
| 2021TC16RFCB044 | IT AT | (Interreg VI-A) Italie-Autriche |
| | | AT211 Klagenfurt-Villach |
| | | AT212 Oberkärnten |
| | | AT213 Unterkärnten |
| | | AT321 Lungau |
| | | AT322 Pinzgau-Pongau |
| | | AT323 Salzburg und Umgebung |
| | | AT331 Außerfern |
| | | AT332 Innsbruck |
| | | AT333 Osttirol |
| | | AT334 Tiroler Oberland |
| | | AT335 Tiroler Unterland |
| | | ITH10 Bolzano-Bozen |
| | | ITH32 Vicenza |
| | | ITH33 Belluno |
| | | ITH34 Treviso |
| | | ITH41 Pordenone |
| | | ITH42 Udine |
| | | ITH43 Gorizia |
| | | ITH44 Trieste |
| 2021TC16RFCB045 | SI HU | (Interreg VI-A) Slovénie-Hongrie |
| | | HU222 Vas |
| | | HU223 Zala |
| | | SI031 Pomurska |
| | | SI032 Podravska |
| 2021TC16RFCB046 | SI AT | (Interreg VI-A) Slovénie-Autriche |
| | | AT113 Südburgenland |
| | | AT211 Klagenfurt-Villach |
| | | AT212 Oberkärnten |
| | | AT213 Unterkärnten |
| | | AT221 Graz |
| | | AT223 Östliche Obersteiermark |
| | | AT224 Oststeiermark |
| | | AT225 West- und Südsteiermark |
| | | SI031 Pomurska |
| | | SI032 Podravska |
| | | SI033 Koroška |
| | | SI034 Savinjska |
| | | SI035 Zasavska |
| | | SI041 Osrednjeslovenska |
| | | SI042 Gorenjska |
| | | SI043 Goriška |
| 2021TC16RFCB047 | EL/CY | (Interreg VI-A) Grèce-Chypre |
| | | CY000 Κύπρος (Cyprus) |
| | | EL411 Λέσβος, Λήμνος (Lesbos, Limnos) |
| | | EL412 Ικαρία, Σάμος (Ikaria, Samos) |
| | | EL413 Χίος (Chios) |
| | | EL421 Κάλυμνος, Κάρπαθος, Κάσος, Κως, Ρόδος (Kalymnos, Karpathos, Kasos, Kos, Rodos) |
| | | EL422 Άνδρος, Θήρα, Κέα, Μηλος, Μύκονος, Νάξος, Πάρος, Σύρος, Σύρος, Τήνος (Andros, Thira, Kea, Milos, Mykonos, Naxos, Paros, Syros, Tinos) |
| | | EL431 Ηράκλειο (Iraqleio) |
| | | EL432 Λασίθι (Lasithi) |
| | | EL433 RethimniΡέθυμνο (Rethimnο) |
| | | EL434 Χανιά (Chania) |
| 2021TC16RFCB048 | DE DK | (Interreg VI-A) Allemagne-Danemark |
| | | DEF01 Flensburg, Kreisfreie Stadt |
| | | DEF02 Kiel, Kreisfreie Stadt |
| | | DEF03 Lübeck, Kreisfreie Stadt |
| | | DEF04 Neumünster, Kreisfreie Stadt |
| | | DEF07 Nordfriesland |
| | | DEF08 Ostholstein |
| | | DEF0A Plön |
| | | DEF0B Rendsburg-Eckernförde |
| | | DEF0C Schleswig-Flensburg |
| | | DK021 Østsjælland |
| | | DK022 Vest- og Sydsjælland |
| | | DK031 Fyn |
| | | DK032 Sydjylland |
| 2014TC16RFPC001 | IE UK | (Interreg VI-A) PEACE PLUS Irlande-Irlande du Nord/Royaume-Uni |
| | | IE041 Border |
| | | IE062 Mid-East |
| | | UKN06 Belfast |
| | | UKN07 Armagh City, Banbridge and Craigavon |
| | | UKN08 Newry, Mourne and Down |
| | | UKN09 Ards and North Down |
| | | UKN0A Derry City and Strabane |
| | | UKN0B Mid Ulster |
| | | UKN0C Causeway Coast and Glens |
| | | UKN0D Antrim and Newtownabbey |
| | | UKN0E Lisburn and Castlereagh |
| | | UKN0F Mid and East Antrim |
| | | UKN0G Fermanagh and Omagh |

Programmes transfrontaliers internes Interreg

CCI

Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission]

2021TC16RFCB001

BE DE NL

(Interreg VI-A) Maas-Rijn/Meuse-Rhin/Maas-Rhein (NL-BE-DE)

BE223 Arr. Tongeren

BE224 Arr. Hasselt

BE225 Arr. Maaseik

BE332 Arr. Liège

BE335 Arr. Verviers – communes francophones

BE336 Bezirk Verviers-Deutschsprachige Gemeinschaft

DEA26 Düren

DEA28 Euskirchen

DEA29 Heinsberg

DEA2D Städteregion Aachen

DEB23 Eifelkreis Bitburg-Prüm

DEB24 Vulkaneifel

NL422 Midden-Limburg

NL423 Zuid-Limburg

2021TC16RFCB002

AT CZ

(Interreg VI-A) Autriche-Tchéquie

AT121 Mostviertel-Eisenwurzen

AT123 Sankt Pölten

AT124 Waldviertel

AT125 Weinviertel

AT126 Wiener Umland/Nordteil

AT130 Wien

AT311 Innviertel

AT312 Linz-Wels

AT313 Mühlviertel

AT314 Steyr-Kirchdorf

CZ031 Jihočeský kraj

CZ063 Kraj Vysočina

CZ064 Jihomoravský kraj

2021TC16RFCB003

AT SK

(Interreg VI-A) Slovaquie-Autriche

SK010 Bratislavský kraj

SK021 Trnavský kraj

AT112 Nordburgenland

AT122 Niederösterreich-Süd

AT123 Sankt Pölten

AT124 Waldviertel

AT125 Weinviertel

AT126 Wiener Umland/Nordteil

AT127 Wiener Umland/Südteil

AT130 Wien

2021TC16RFCB004

AT DE

(Interreg VI-A) Autriche-Allemagne/Bavière

AT311 Innviertel

AT312 Linz-Wels

AT313 Mühlviertel

AT315 Traunviertel

AT321 Lungau

AT322 Pinzgau-Pongau

AT323 Salzburg und Umgebung

AT331 Außerfern

AT332 Innsbruck

AT333 Osttirol

AT334 Tiroler Oberland

AT335 Tiroler Unterland

AT341 Bludenz-Bregenzer Wald

AT342 Rheintal-Bodenseegebiet

DE213 Rosenheim, Kreisfreie Stadt

DE214 Altötting

DE215 Berchtesgadener Land

DE216 Bad Tölz-Wolfratshausen

DE21D Garmisch-Partenkirchen

DE21F Miesbach

DE21G Mühldorf a. Inn

DE21K Rosenheim, Landkreis

DE21M Traunstein

DE21N Weilheim-Schongau

DE221 Landshut, Kreisfreie Stadt

DE222 Passau, Kreisfreie Stadt

DE224 Deggendorf

DE225 Freyung-Grafenau

DE227 Landshut, Landkreis

DE228 Passau, Landkreis

DE229 Regen

DE22A Rottal-Inn

DE22C Dingolfing-Landau

DE272 Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt

DE273 Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt

DE274 Memmingen, Kreisfreie Stadt

DE27A Lindau (Bodensee)

DE27B Ostallgäu

DE27C Unterallgäu

DE27E Oberallgäu

2021TC16RFCB005

ES PT

(Interreg VI-A) Espagne-Portugal (POCTEP)

ES111 A Coruña

ES112 Lugo

ES113 Ourense

ES114 Pontevedra

ES148 Valladolid

ES411 Ávila

ES413 León

ES415 Salamanca

ES419 Zamora

ES431 Badajoz

ES432 Cáceres

ES612 Cádiz

ES613 Córdoba

ES615 Huelva

ES618 Sevilla

PT111 Alto Minho

PT112 Cávado

PT119 Ave

PT11A Area Metropolitana do Porto

PT11B Alto Tâmega

PT11C Tamega e Sousa

PT11D Douro

PT11E Terras de Trás-os-Montes

PT150 Algarve

PT16B Oeste

PT16D Região de Aveiro

PT16E Região de Coimbra

PT16F Região de Leiria

PT16G Viseu Dão Lafões

PT16H Beira Baixa

PT 16I Médio Tejo

PT16 J Beiras e Serra da Estrela

PT181 Alentejo litoral

PT184 Baixo Alentejo

PT186 Alto Alentejo

PT187 Alentejo Central

2021TC16RFCB006

ES FR AD

(Interreg VI-A) Espagne-France-Andorre (POCTEFA)

ES211 Araba/Alava Álava

ES212 GuipùzcoaGipuzkoa

ES213 Vizcaya/Bizkaia

ES220 Navarra

ES230 La Rioja

ES241 Huesca

ES243 Zaragoza

ES511 Barcelona

ES512 Girona

ES513 Lleida

FRI15 Pyrénées-Atlantiques

FRJ21 Ariège

FRJ23 Haute -Garonne

FRJ15 Pyrénées -Orientales

FRJ26 Hautes-Pyrénées

AD Andorre (pays tiers)

2021TC16RFCB007

HU HR

(Interreg VI-A) Hongrie-Croatie

HR021 Bjelovarsko-bilogorska županija

HR022 Virovitičko-podravska županija

HR023 Požeško-slavonska županija

HR025 Osječko-baranjska županija

HR026 Vukovarsko-srijemska županija

HR061 Međimurska županija

HR062 Varaždinska županija

HR063 Koprivničko-križevačka županija

HU223 Zala

HU231 Baranya

HU232 Somogy

2021TC16RFCB008

DE CZ

(Interreg VI-A) Allemagne/Bavière-Tchéquie

CZ031 Jihoceský kraj

CZ032 Plzeňský kraj

CZ041 Karlovarský kraj

DE222 Passau, Kreisfreie Stadt

DE223 Straubing, Kreisfreie Stadt

DE224 Deggendorf

DE225 Freyung-Grafenau

DE228 Passau, Landkreis

DE229 Regen

DE22B Straubing-Bogen

DE231 Amberg, Kreisfreie Stadt

DE232 Regensburg, Kreisfreie Stadt

DE233 Weiden i. d. Opf, Kreisfreie Stadt

DE234 Amberg-Sulzbach

DE235 Cham

DE237 Neustadt a. d. Waldnaab

DE238 Regensburg, Landkreis

DE239 Schwandorf

DE23A Tirschenreuth

DE242 Bayreuth, Kreisfreie Stadt

DE244 Hof, Kreisfreie Stadt

DE246 Bayreuth, Landkreis

DE249 Hof, Landkreis

DE24A Kronach

DE24B Kulmbach

DE24D Wunsiedel i. Fichtelgebirge

2021TC16RFCB009

AT HU

(Interreg VI-A) Autriche-Hongrie

AT111 Mittelburgenland

AT112 Nordburgenland

AT113 Südburgenland

AT122 Niederösterreich-Süd

AT127 Wiener Umland/Südteil

AT130 Wien

AT221 Graz

AT224 Oststeiermark

HU221 Győr-Moson-Sopron

HU222 Vas

HU223 Zala

2021TC16RFCB010

DE PL

(Interreg VI-A) Allemagne/Brandebourg-Pologne

DE402 Cottbus, Kreisfreie Stadt

DE403 Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt

DE409 Märkisch-Oderland

DE40C Oder-Spree

DE40G Spree-Neiße

PL431 Gorzowski

PL432 Zielonogórski

2021TC16RFCB011

PL SK

(Interreg VI-A) Pologne-Slovaquie

PL214 Krakowski

PL218 Nowosądecki

PL219 Nowotarski

PL21A Oświęcimski

PL225 Bielski

PL22C Tyski

PL821 Krośnieński

PL822 Przemyski

PL823 Rzeszowski

SK031 Žilinský kraj

SK041 Prešovský kraj

SK042 Košický kraj

2021TC16RFCB012

DE DK LT PL SE

(Interreg VI-A) Pologne-Danemark-Allemagne-Lituanie-Suède (Baltique du Sud)

DE80N Vorpommern-Greifswald

DE803 Rostock, Kreisfreie Stadt

DE80M Nordwestmecklenburg

DE80L Vorpommern-Rügen

DE80K Landkreis Rostock

DK014 Bornholm

DK021 Østsjælland

DK022 Vest- og Sydsjælland

LT023 Klaipėdos apskritis

LT027 Tauragės apskritis

LT028 Telšių apskritis

PL424 Miasto Szczecin

PL426 Koszaliński

PL427 Szczecinecko-pyrzycki

PL428 Szczeciński

PL622 Olsztyński

PL636 Słupski

PL637 Chojnicki

PL638 Starogardzki

PL633 Trójmiejski

PL634 Gdański

PL621 Elbląski

SE212 Kronobergs län

SE213 Kalmar län

SE221 Blekinge län

SE224 Skåne län

2021TC16RFCB013

EE FI LV SE

(Interreg VI-A) Finlande-Estonie-Lettonie-Suède (Baltique centrale)

EE001 Põhja-Eesti

EE004 Lääne-Eesti

EE008 Lõuna-Eesti

EE009 Kesk-Eesti

EE00A Kirde-Eesti

FI1B1 Helsinki-Uusimaa

FI1C1 Varsinais-Suomi

FI1C2 Kanta-Häme

FI1C3 Päijät-Häme

FI1C4 Kymenlaakso

FI1C5 Etelä-Karjala

FI196 Satakunta

FI197 Pirkanmaa

FI200 Åland

FI1D1 Etelä-Savo

LV003 Kurzeme

LV005 Latgale

LV006 Rīga

LV007 Pierīga

LV008 Vidzeme

LV009 Zemgale

SE110 Stockholms län

SE121 Uppsala län

SE122 Södermanlands län

SE123 Östergötlands län

SE124 Örebro län

SE125 Västmanlands län

SE214 Gotlands län

SE313 Gävleborgs län

2021TC16RFCB014

HU SK

(Interreg VI-A) Hongrie-Slovaquie

HU110 Budapest

HU120 Pest

HU212 Komárom-Esztergom

HU221 Győr-Moson-Sopron

HU311 Borsod-Abaúj-Zemplén

HU312 Heves

HU313 Nógrád

HU323 Szabolcs-Szatmár-Bereg

SK010 Bratislavský kraj

SK021 Trnavský kraj

SK023 Nitriansky kraj

SK032 Banskobystrický kraj

SK042 Košický kraj

2021TC16RFCB015

SE NO

(Interreg VI-A) Suède-Norvège

SE311 Värmlands län

SE312 Dalarnas län

SE232 Västra Götalands län

SE321 Västernorrlands län

SE322 Jämtlands län

NO020 Innlandet

NO060 Trøndelag

NO082 Viken

2021TC16RFCB016

CZ DE

(Interreg VI-A) Allemagne/Saxe-Tchéquie

CZ041 Karlovarský kraj

CZ042 Ústecký kraj

CZ051 Liberecký kraj

DED21 Dresden, Kreisfreie Stadt

DED2C Bautzen

DED2D Görlitz

DED2F Sächsische Schweiz-Osterzgebirge

DED41 Chemnitz, Kreisfreie Stadt

DED42 Erzgebirgskreis

DED43 Mittelsachsen

DED44 Vogtlandkreis

DED45 Zwickau

2021TC16RFCB017

DE PL

(Interreg VI-A) Pologne-Allemagne/Saxe

DED2C Bautzen

DED2D Görlitz

PL432 Zielonogórski

PL515 Jeleniogórski

2021TC16RFCB018

DE PL

(Interreg VI-A) Allemagne/Mecklembourg-Poméranie occidentale/Brandebourg-Pologne

DE405 Barnim

DE409 Märkisch-Oderland

DE40I Uckermark

DE80 J Mecklenburgische Seenplatte

DE80L Vorpommern-Rügen

DE80N Vorpommern-Greifswald

PL424 Miasto Szczecin

PL426 Koszalinski

PL427 Szczecinecko-pyrzycki

PL428 Szczeciński

2021TC16RFCB019

EL IT

(Interreg VI-A) Grèce-Italie

EL541 Άρτα, Πρέβεζα (Arta/Arta, Preveza)

EL542 Θεσπρωτία (Thesprotia)

EL543 Ιωάννινα (Ioannina)

EL621 Ζάκυνθος (Zakynthos)

EL622 Κέρκυρα (Kerkyra)

EL623 Ιθάκη, Κεφαλονιά (Ithaki Kefallinia, Kefallοnia)

EL624 Λευκάδα (Lefkada)

EL631 Αιτωλοακαρνανία (Aitoloakarnania)

EL632 Αχαΐα (Achaia)

EL633 Ηλεία (Ileia)

ITF43 Taranto

ITF44 Brindisi

ITF45 Lecce

ITF46 Foggia

ITF47 Bari

ITF48 Barletta-Andria-Trani

ITF52 Matera

ITF61 Cosenza

ITF62 Crotone

ITF63 Catanzaro

ITF65 Reggio di Calabria

2021TC16RFCB020

BG RO

(Interreg VI-A) Roumanie-Bulgarie

BG311 Видин (Vidin)

BG312 Монтана (Montana)

BG313 Враца (Vratsa)

BG314 Плевен (Pleven)

BG321 Велико Търново (Veliko Tarnovo)

BG323 Русе (Ruse)

BG325 Силистра (Silistra)

BG332 Добрич (Dobrich)

RO223 Constanţa

RO312 Călăraşi

RO314 Giurgiu

RO317 Teleorman

RO411 Dolj

RO413 Mehedinţi

RO414 Olt

2021TC16RFCB021

BG EL

(Interreg VI-A) Grèce-Bulgarie

BG413 Благоевград (Blagoevgrad)

BG422 Хасково (Haskovo)

BG424 Смолян (Smolyan)

BG425 Кърджали (Kardzhali)

EL511 Έβρος (Evros)

EL512 Ξάνθη (Xanthi)

EL513 Ροδόπη (Rodopi)

EL514 Δράμα (Drama)

EL515 Καβάλα (Kavala)

EL522 Θεσσαλονίκη (Thessaloniki)

EL526 Σέρρες (Serres)

2021TC16RFCB022

DE NL

(Interreg VI-A) Allemagne-Pays-Bas

DE941 Delmenhorst, Kreisfreie Stadt

DE942 Emden, Kreisfreie Stadt

DE943 Oldenburg, Kreisfreie Stadt

DE944 Osnabrück, Kreisfreie Stadt

DE945 Wilhelmshaven, Kreisfreie Stadt

DE946 Ammerland

DE947 Aurich

DE948 Cloppenburg

DE949 Emsland

DE94A Friesland (DE)

DE94B Grafschaft Bentheim

DE94C Leer

DE94D Oldenburg, Landkreis

DE94E Osnabrück, Landkreis

DE94F Vechta

DE94G Wesermarsch

DE94H Wittmund

DEA11 Düsseldorf, Kreisfreie Stadt

DEA12 Duisburg, Kreisfreie Stadt

DEA14 Krefeld, Kreisfreie Stadt

DEA15 Mönchengladbach, Kreisfreie Stadt

DEA1B Kleve

DEA1D Rhein-Kreis Neuss

DEA1E Viersen

DEA1F Wesel

DEA33 Münster, Kreisfreie Stadt

DEA34 Borken

DEA35 Coesfeld

DEA37 Steinfurt

DEA38 Warendorf

NL111 Oost-Groningen

NL112 Delfzijl en omgeving

NL113 Overig Groningen

NL124 Noord-Friesland

NL125 Zuidwest-Friesland

NL126 Zuidoost-Friesland

NL131 Noord-Drenthe

NL132 Zuidoost-Drenthe

NL133 Zuidwest-Drenthe

NL211 Noord-Overijssel

NL212 Zuidwest-Overijssel

NL213 Twente

NL221 Veluwe

NL224 Zuidwest-Gelderland

NL225 Achterhoek

NL226 Arnhem/Nijmegen

NL230 Flevoland

NL413 Noordoost-Noord-Brabant

NL414 Zuidoost-Noord-Brabant

NL421 Noord-Limburg

NL422 Midden-Limburg

2021TC16RFCB023

AT DE CH LI

(Interreg VI-A) Allemagne-Autriche-Suisse-Liechtenstein (Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein)

AT341 Bludenz-Bregenzer Wald

AT342 Rheintal-Bodenseegebiet

DE136 Schwarzwald-Baar-Kreis

DE137 Tuttlingen

DE138 Konstanz

DE139 Lörrach

DE13A Waldshut

DE147 Bodenseekreis

DE148 Ravensburg

DE149 Sigmaringen

DE272 Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt

DE273 Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt

DE274 Memmingen, Kreisfreie Stadt

DE27A Lindau (Bodensee)

DE27B Landkreis Ostallgäu

DE27C Unterallgäu

DE27E Oberallgäu

CH033 Aargau

CH040 Zürich

CH051 Glarus

CH052 Schaffhausen

CH053 Appenzell Ausserrhoden

CH054 Appenzell Innerrhoden

CH055 St. Gallen

CH056 Graubünden

CH057 Thurgau

LI000 Liechtenstein

2021TC16RFCB024

CZ PL

(Interreg VI-A) Tchéquie-Pologne

CZ051 Liberecký kraj

CZ052 Královéhradecký kraj

CZ053 Pardubický kraj

CZ071 Olomoucký kraj

CZ080 Moravskoslezský kraj

PL22C Tyski

PL225 Bielski

PL227 Rybnicki

PL515 Jeleniogórski

PL517 Wałbrzyski

PL518 Wrocławski

PL523 Nyski

PL524 Opolski

2021TC16RFCB025

SE NO DK

(Interreg VI-A) Suède-Danemark-Norvège (Öresund-Kattegat-Skagerrak)

SE224 Skåne län

SE231 Hallands län

SE232 Västra Götalandsregionen

NO081 Oslo

NO082 Viken

NO091 Vestfold og Telemark

NO092 Agder

DK011 Byen København

DK012 Københavns omegn

DK013 Nordsjælland

DK014 Bornholm

DK021 Østsjælland

DK022 Vest- og Sydsjælland

DK041 Vestjylland

DK042 Østjylland

DK050 Nordjylland

2021TC16RFCB026

LT LV

(Interreg VI-A) Lettonie-Lituanie

LT023 Klaipėdos apskritis

LT025 Panevėžio apskritis

LT026 Šiaulių apskritis

LT028 Telšių apskritis

LT029 Utenos apskritis

LV003 Kurzeme

LV005 Latgale

LV009 Zemgale

2021TC16RFCB027

FI SE NO

(Interreg VI-A) Suède-Finlande-Norvège (AURORA)

FI1D3 Pohjois-Karjala

FI1D5 Keski-Pohjanmaa

FI1D9 Pohjois-Pohjanmaa

FI1D7 Lappi

FI1D8 Kainuu

FI194 Etelä-Pohjanmaa

FI195 Pohjanmaa

SE312 Dalarnas län

SE321 Västernorrlands län

SE322 Jämtlands län

SE331 Västerbottens län

SE332 Norrbottens län

NO020 Innlandet

NO060 Trøndelag

NO071 Nordland

NO074 Troms og Finnmark

2021TC16RFCB028

SI HR

(Interreg VI-A) Slovénie-Croatie

HR027 Karlovačka županija

HR031 Primorsko-goranska županija

HR036 Istarska županija

HR050 Grad Zagreb

HR061 Međimurska županija

HR062 Varaždinska županija

HR064 Krapinsko-zagorska županija

HR065 Zagrebačka županija

SI031 Pomurska

SI032 Podravska

SI034 Savinjska

SI035 Zasavska

SI036 Posavska (ex-Spodnjeposavska)

SI037 Jugovzhodna Slovenija

SI038 Primorsko-notranjska (ex-Notranjsko-kraška)

SI041 Osrednjeslovenska

SI044 Obalno-kraška

2021TC16RFCB029

SK CZ

(Interreg VI-A) Slovaquie-Tchéquie

CZ064 Jihomoravsky kraj

CZ072 Zlínský kraj

CZ080 Moravskoslezský kraj

SK021 Trnavský kraj

SK022 Trenčiansky kraj

SK031 Žilinský kraj

2021TC16RFCB030

LT PL

(Interreg VI-A) Lituanie-Pologne

LT011 Vilniaus apskritis

LT021 Alytaus apskritis

LT022 Kauno apskritis

LT024 Marijampolės apskritis

LT027 Tauragės apskritis

PL622 Olsztyński

PL623 Ełcki

PL841 Białostocki

PL842 Łomżyński

PL843 Suwalski

2021TC16RFCB031

IT FR

(Interreg VI-A) Italie-France (Maritime)

ITC31 Imperia

ITC32 Savona

ITC33 Genova

ITC34 La Spezia

ITG2D Sassari

ITG2E Nuoro

ITG2F Cagliari

ITG2G Oristano

ITG2H Sud Sardegna

ITI11 Massa-Carrara

ITI12 Lucca

ITI16 Livorno

ITI17 Pisa

ITI1A Grosseto

FRL03 Alpes-Maritimes

FRL05 Var

FRM02 Haute-Corse

FRM01 Corse-du-Sud

2021TC16RFCB032

FR/IT

(Interreg VI-A) France-Italie (ALCOTRA)

FRK27 Savoie

FRK28 Haute-Savoie

FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

FRL02 Hautes-Alpes

FRL03 Alpes-Maritimes

ITC11 Torino

ITC16 Cuneo

ITC20 Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

ITC31 Imperia

2021TC16RFCB033

IT CH

(Interreg VI-A) Italie-Suisse

ITC12 Vercelli

ITC13 Biella

ITC14 Verbano-Cusio-Ossola

ITC15 Novara

ITC20 Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

ITC41 Varese

ITC42 Como

ITC43 Lecco

ITC44 Sondrio

ITH10 Bolzano-Bozen

CH012 Valais

CH056 Graubünden

CH070 Ticino

2021TC16RFCB034

IT SI

(Interreg VI-A) Italie-Slovénie

SI038 Primorsko-notranjska (ex-Notranjsko-kraška)

SI042 Gorenjska

SI043 Goriška

SI044 Obalno-kraška

SI041 Osrednjeslovenska

ITH35 Venezia

ITH41 Pordenone

ITH42 Udine

ITH43 Gorizia

ITH44 Trieste

2021TC16RFCB035

IT MT

(Interreg VI-A) Italie-Malte

ITG11 Trapani

ITG12 Palermo

ITG13 Messina

ITG14 Agrigento

ITG15 Caltanissetta

ITG16 Enna

ITG17 Catania

ITG18 Ragusa

ITG19 Siracusa

MT001 Malta

MT002 Gozo and Comino/Ghawdex u Kemmuna

2021TC16RFCB036

DE FR CH

(Interreg VI-A) France-Allemagne-Suisse (Rhin supérieur)

DEB37 Pirmasens, Kreisfreie Stadt

DEB3K Südwestpfalz

DE121 Baden-Baden, Stadtkreis

DE122 Karlsruhe, Stadtkreis

DE123 Karlsruhe, Landkreis

DE124 Rastatt

DE131 Freiburg im Breisgau, Stadtkreis

DE132 Breisgau-Hochschwarzwald

DE133 Emmendingen

DE134 Ortenaukreis

DE139 Lörrach

DE13A Waldshut

DEB33 Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt

DEB3E Germersheim

DEB3H Südliche Weinstrasse

FRF11 Bas -Rhin

FRF12 Haut -Rhin

CH023 Solothurn

CH025 Jura

CH031 Basel-Stadt

CH032 Basel-Landschaft

CH033 Aargau

2021TC16RFCB037

FR CH

(Interreg VI-A) France-Suisse

FRC21 Doubs

FRC22 Jura

FRC24 Territoire de Belfort

FRK21 Ain

FRK28 Haute-Savoie

CH011 Vaud

CH012 Valais

CH013 Genève

CH021 Bern

CH022 Fribourg

CH024 Neuchâtel

CH025 Jura

2021TC16RFCB038

IT HR

(Interreg VI-A) Italie-Croatie

HR027 Karlovačka županija

HR031 Primorsko-goranska županija

HR032 Ličko-senjska županija

HR033 Zadarska županija

HR034 Šibensko-kninska županija

HR035 Splitsko-dalmatinska županija

HR036 Istarska županija

HR037 Dubrovačko-neretvanska županija

ITF12 Teramo

ITF13 Pescara

ITF14 Chieti

ITF22 Campobasso

ITF44 Brindisi

ITF45 Lecce

ITF46 Foggia

ITF47 Bari

ITF48 Barletta-Andria-Trani

ITH35 Venezia

ITH36 Padova

ITH37 Rovigo

ITH41 Pordenone

ITH42 Udine

ITH43 Gorizia

ITH44 Trieste

ITH56 Ferrara

ITH57 Ravenna

ITH58 Forlì-Cesena

ITH59 Rimini

ITI31 Pesaro e Urbino

ITI32 Ancona

ITI33 Macerata

ITI34 Ascoli Piceno

ITI35 Fermo

2021TC16RFCB039

BE FR

(Interreg VI-A) Belgique-France (Wallonie-Vlaanderen-France)

BE234 Arr. Gent

BE235 Arr. Oudenaarde

BE251 Arr. Brugge

BE252 Arr. Diksmuide

BE253 Arr. Ieper

BE254 Arr. Kortrijk

BE255 Arr. Oostende

BE256 Arr. Roeselare

BE257 Arr. Tielt

BE258 Arr. Veurne

BE32A Arr. Ath

BE32B Arr. Charleroi

BE323 Arr. Mons

BE328 Arr. Mouscron

BE329 Arr. La Louvière

BE32C Arr. Soignies

BE32D Arr. Thuin

BE328 Arr. Tournai

BE341 Arr. Arlon

BE342 Arr. Bastogne

BE343 Arr. Marche-en-Famenne

BE344 Arr. Neufchâteau

BE345 Arr. Virton

BE351 Arr. Dinant

BE352 Arr. Namur

BE353 Arr. Philippeville

FRE11 Nord

FRE12 Pas-de-Calais

FRE21 Aisne

FRE22 Oise

FRE23 Somme

FRF21 Ardennes

FRF23 Marne

2021TC16RFCB040

BE DE FR LU

(Interreg VI-A) France-Belgique-Allemagne-Luxembourg (Grande Région/Großregion)

BE331 Arr. Huy

BE332 Arr. Liège

BE334 Arr. Waremme

BE335 Arr. Verviers – communes francophones

BE336 Bezirk Verviers – Deutschsprachige Gemeinschaft

BE341 Arr. Arlon

BE342 Arr. Bastogne

BE343 Arr. Marche-en-Famenne

BE344 Arr. Neufchâteau

BE345 Arr. Virton

DEB21 Trier, Kreisfreie Stadt

DEB23 Eifelkreis Bitburg-Prüm

DEB25 Trier-Saarburg

DEB37 Pirmasens, Kreisfreie Stadt

DEB3A Zweibrücken, Kreisfreie Stadt

DEB3K Südwestpfalz

DEC01 Regionalverband Saarbrücken

DEC02 Merzig-Wadern

DEC04 Saarlouis

DEC05 Saarpfalz-Kreis

DEB15 Birkenfeld

DEB22 Bernkastel-Wittlich

DEB24 Vulkaneifel

DEB32 Kaiserslautern, Kreisfreie Stadt

DEB33 Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt

DEB3E Germersheim

DEB3F Kaiserslautern, Landkreis

DEB3G Kusel

DEB3H Südliche Weinstraße

DEC03 Neunkirchen

DEC06 St. Wendel

FRF31 Meurthe-et-Moselle

FRF32 Meuse

FRF33 Moselle

LU000 Luxembourg

2021TC16RFCB041

BE/NL

(Interreg VI-A) Belgique-Pays-Bas (Vlaanderen-Nederland)

BE211 Arr. Antwerpen

BE212 Arr. Mechelen

BE213 Arr. Turnhout

BE224 Arr. Hasselt

BE225 Arr. Maaseik

BE223 Arr. Tongeren

BE231 Arr. Aalst

BE232 Arr. Dendermonde

BE233 Arr. Eeklo

BE234 Arr. Gent

BE235 Arr. Oudenaarde

BE236 Arr. Sint-Niklaas

BE242 Arr. Leuven

BE251 Arr. Brugge

BE252 Arr. Diksmuide

BE254 Arr. Kortrijk

BE255 Arr. Oostende

BE256 Arr. Roeselare

BE257 Arr. Tielt

NL341 Zeeuwsch-Vlaanderen

NL342 Overig Zeeland

NL411 West-Noord-Brabant

NL412 Midden-Noord-Brabant

NL413 Noordoost-Noord-Brabant

NL414 Zuidoost-Noord-Brabant

NL421 Noord-Limburg

NL422 Midden-Limburg

NL423 Zuid-Limburg

2021TC16RFCB042

RO HU

(Interreg VI-A) Roumanie-Hongrie

HU321 Hajdú-Bihar

HU323 Szabolcs-Szatmár-Bereg

HU332 Békés

HU333 Csongrád

RO111 Bihor

RO115 Satu Mare

RO421 Arad

RO424 Timiş

2021TC16RFCB043

EE LV

(Interreg VI-A) Estonie-Lettonie

EE004 Lääne-Eesti

EE008 Lõuna-Eesti

LV003 Kurzeme

LV006 Rīga

LV007 Pierīga

LV008 Vidzeme

2021TC16RFCB044

IT AT

(Interreg VI-A) Italie-Autriche

AT211 Klagenfurt-Villach

AT212 Oberkärnten

AT213 Unterkärnten

AT321 Lungau

AT322 Pinzgau-Pongau

AT323 Salzburg und Umgebung

AT331 Außerfern

AT332 Innsbruck

AT333 Osttirol

AT334 Tiroler Oberland

AT335 Tiroler Unterland

ITH10 Bolzano-Bozen

ITH32 Vicenza

ITH33 Belluno

ITH34 Treviso

ITH41 Pordenone

ITH42 Udine

ITH43 Gorizia

ITH44 Trieste

2021TC16RFCB045

SI HU

(Interreg VI-A) Slovénie-Hongrie

HU222 Vas

HU223 Zala

SI031 Pomurska

SI032 Podravska

2021TC16RFCB046

SI AT

(Interreg VI-A) Slovénie-Autriche

AT113 Südburgenland

AT211 Klagenfurt-Villach

AT212 Oberkärnten

AT213 Unterkärnten

AT221 Graz

AT223 Östliche Obersteiermark

AT224 Oststeiermark

AT225 West- und Südsteiermark

SI031 Pomurska

SI032 Podravska

SI033 Koroška

SI034 Savinjska

SI035 Zasavska

SI041 Osrednjeslovenska

SI042 Gorenjska

SI043 Goriška

2021TC16RFCB047

EL/CY

(Interreg VI-A) Grèce-Chypre

CY000 Κύπρος (Cyprus)

EL411 Λέσβος, Λήμνος (Lesbos, Limnos)

EL412 Ικαρία, Σάμος (Ikaria, Samos)

EL413 Χίος (Chios)

EL421 Κάλυμνος, Κάρπαθος, Κάσος, Κως, Ρόδος (Kalymnos, Karpathos, Kasos, Kos, Rodos)

EL422 Άνδρος, Θήρα, Κέα, Μηλος, Μύκονος, Νάξος, Πάρος, Σύρος, Σύρος, Τήνος (Andros, Thira, Kea, Milos, Mykonos, Naxos, Paros, Syros, Tinos)

EL431 Ηράκλειο (Iraqleio)

EL432 Λασίθι (Lasithi)

EL433 RethimniΡέθυμνο (Rethimnο)

EL434 Χανιά (Chania)

2021TC16RFCB048

DE DK

(Interreg VI-A) Allemagne-Danemark

DEF01 Flensburg, Kreisfreie Stadt

DEF02 Kiel, Kreisfreie Stadt

DEF03 Lübeck, Kreisfreie Stadt

DEF04 Neumünster, Kreisfreie Stadt

DEF07 Nordfriesland

DEF08 Ostholstein

DEF0A Plön

DEF0B Rendsburg-Eckernförde

DEF0C Schleswig-Flensburg

DK021 Østsjælland

DK022 Vest- og Sydsjælland

DK031 Fyn

DK032 Sydjylland

2014TC16RFPC001

IE UK

(Interreg VI-A) PEACE PLUS Irlande-Irlande du Nord/Royaume-Uni

IE041 Border

IE062 Mid-East

UKN06 Belfast

UKN07 Armagh City, Banbridge and Craigavon

UKN08 Newry, Mourne and Down

UKN09 Ards and North Down

UKN0A Derry City and Strabane

UKN0B Mid Ulster

UKN0C Causeway Coast and Glens

UKN0D Antrim and Newtownabbey

UKN0E Lisburn and Castlereagh

UKN0F Mid and East Antrim

UKN0G Fermanagh and Omagh

| Programmes Interreg A de la CTF IAP III (CTF IAP III) |
| --- |
| CCI | | Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission] |
| 2021TC16IPCB001 | HU RS | (Interreg VI-A) IAP Hongrie-Serbie |
| | HU331 | Bács-Kiskun |
| | HU333 | Csongrád |
| | RS121 | District de Bačka Ouest |
| | RS122 | District du Banat Sud |
| | RS123 | District de Bačka Sud |
| | RS124 | District du Banat Nord |
| | RS125 | District de Bačka Nord |
| | RS126 | District du Banat central |
| | RS127 | District de Srem |
| 2021TC16IPCB002 | RO RS | (Interreg VI-A) IAP Roumanie-Serbie |
| | RO413 | Mehedinți |
| | RO422 | Caraș-Severin |
| | RO424 | Timiș |
| | RS122 | District du Banat Sud |
| | RS124 | District du Banat Nord |
| | RS126 | District du Banat central |
| | RS221 | District de Bor |
| | RS222 | District de Braničevski |
| | RS227 | District de Podunavski |
| 2021TC16IPCB003 | HR RS | (Interreg VI-A) IAP Croatie-Serbie |
| | HR023 | Požeško-slavonska županija |
| | HR024 | Brodsko-posavska županija |
| | HR025 | Osječko-baranjska županija |
| | HR026 | Vukovarsko-srijemska županija |
| | RS121 | District de Bačka Ouest |
| | RS123 | District de Bačka Sud |
| | RS125 | District de Bačka Nord |
| | RS127 | District de Srem |
| | RS213 | District de Mačva |
| 2021TC16IPCB004 | HR BA ME | (Interreg VI-A) IAP Croatie Bosnie-Herzégovine-Monténégro |
| | HR021 | Bjelovarsko-bilogorska županija |
| | HR023 | Požeško-slavonska županija |
| | HR024 | Brodsko-posavska županija |
| | HR026 | Vukovarsko-srijemska županija |
| | HR027 | Karlovačka županija |
| | HR028 | Sisačko-moslavačka županija |
| | HR032 | Ličko-senjska županija |
| | HR033 | Zadarska županija |
| | HR034 | Šibensko-kninska županija |
| | HR035 | Splitsko-dalmatinska županija |
| | HR037 | Dubrovačko-neretvanska županija |
| | HR065 | Zagrebačka županija |
| | ME | Montenegro |
| | BA | District de Brčko |
| | BA | Republika Srpska |
| | BA | Canton d’Una Sana |
| | BA | Canton de Posavina |
| | BA | Canton de Tuzla |
| | BA | Canton de Zenica-Doboj |
| | BA | Canton de Bosnie centrale |
| | BA | Canton d’Herzégovine de l’Ouest |
| | BA | Canton d’Herzégovine-Neretva |
| | BA | Canton 10 |
| 2021TC16IPCB005 | BG TR | (Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Turquie |
| | BG341 | Бургас (Burgas) |
| | BG343 | Ямбол (Yambol) |
| | BG422 | Хасково (Haskovo) |
| | TR212 | Edirne |
| | TR213 | Kırklareli |
| 2021TC16IPCB006 | BG MK | (Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Macédoine du Nord |
| | BG413 | Благоевград (Blagoevgrad) |
| | BG415 | Кюстендил (Kyustendil) |
| | MK002 | Région Est |
| | MK004 | Sud-Est |
| | MK007 | Nord-Est |
| 2021TC16IPCB007 | BG RS | (Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Serbie |
| | BG311 | Видин (Vidin) |
| | BG312 | Монтана (Montana) |
| | BG313 | Враца (Vratsa) |
| | BG412 | София (Sofia) |
| | BG414 | Перник (Pernik) |
| | BG415 | Кюстендил (Kyustendil) |
| | RS221 | District de Bor |
| | RS223 | District de Zaječar |
| | RS224 | District de Jablanica |
| | RS225 | District de Nišava |
| | RS226 | District de Pirot |
| | RS228 | District de Pčinja |
| | RS229 | District de Toplica |
| 2021TC16IPCB008 | IT AL ME | (Interreg VI-A) IAP Italie-Albanie-Monténégro (Adriatique Sud) |
| | ITF21 | Isernia |
| | ITF22 | Campobasso |
| | ITF43 | Taranto |
| | ITF44 | Brindisi |
| | ITF45 | Lecce |
| | ITF46 | Foggia |
| | ITF47 | Bari |
| | ITF48 | Barletta-Andria-Trani |
| | ME | Montenegro |
| | AL | Albania |
| 2021TC16IPCB009 | EL MK | (Interreg VI-A) IAP Grèce-Macédoine du Nord |
| | EL522 | Θεσσαλονίκη (Thessalonique) |
| | EL523 | Κιλκίς (Kilkis) |
| | EL524 | Πέλλα (Pella) |
| | EL526 | Σέρρες (Serres) |
| | EL531 | Γρεβενά, Κοζάνη (Grevena, Kozani) |
| | EL533 | Φλώρινα (Florina) |
| | MK001 | Vardar |
| | MK003 | Sud-Ouest |
| | MK004 | Sud-Est |
| | MK005 | Pelagonia |
| 2021TC16IPCB010 | EL AL | (Interreg VI-A) IAP Grèce-Albanie |
| | EL531 | Γρεβενά, Κοζάνη (Grevena, Kozani) |
| | EL532 | Καστοριά (Kastoria) |
| | EL533 | Φλώρινα (Florina) |
| | EL541 | Άρτα, Πρέβεζα (Arta, Preveza) |
| | EL542 | Θεσπρωτία (Thesprotia) |
| | EL543 | Ιωάννινα (Ioannina) |
| | EL621 | Ζάκυνθος (Zakynthos) |
| | EL622 | Κέρκυρα (Kerkyra) |
| | EL623 | Ιθάκη, Κεφαλληνία (Ithaki, Kefallinia) |
| | EL624 | Λευκάδα (Lefkada) |
| | AL031 | Berat |
| | AL032 | Fier |
| | AL033 | Gjirokastër |
| | AL034 | Korçë |
| | AL035 | Vlorë |

Programmes Interreg A de la CTF IAP III (CTF IAP III)

CCI

Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission]

2021TC16IPCB001

HU RS

(Interreg VI-A) IAP Hongrie-Serbie

HU331

Bács-Kiskun

HU333

Csongrád

RS121

District de Bačka Ouest

RS122

District du Banat Sud

RS123

District de Bačka Sud

RS124

District du Banat Nord

RS125

District de Bačka Nord

RS126

District du Banat central

RS127

District de Srem

2021TC16IPCB002

RO RS

(Interreg VI-A) IAP Roumanie-Serbie

RO413

Mehedinți

RO422

Caraș-Severin

RO424

Timiș

RS122

District du Banat Sud

RS124

District du Banat Nord

RS126

District du Banat central

RS221

District de Bor

RS222

District de Braničevski

RS227

District de Podunavski

2021TC16IPCB003

HR RS

(Interreg VI-A) IAP Croatie-Serbie

HR023

Požeško-slavonska županija

HR024

Brodsko-posavska županija

HR025

Osječko-baranjska županija

HR026

Vukovarsko-srijemska županija

RS121

District de Bačka Ouest

RS123

District de Bačka Sud

RS125

District de Bačka Nord

RS127

District de Srem

RS213

District de Mačva

2021TC16IPCB004

HR BA ME

(Interreg VI-A) IAP Croatie Bosnie-Herzégovine-Monténégro

HR021

Bjelovarsko-bilogorska županija

HR023

Požeško-slavonska županija

HR024

Brodsko-posavska županija

HR026

Vukovarsko-srijemska županija

HR027

Karlovačka županija

HR028

Sisačko-moslavačka županija

HR032

Ličko-senjska županija

HR033

Zadarska županija

HR034

Šibensko-kninska županija

HR035

Splitsko-dalmatinska županija

HR037

Dubrovačko-neretvanska županija

HR065

Zagrebačka županija

ME

Montenegro

BA

District de Brčko

BA

Republika Srpska

BA

Canton d’Una Sana

BA

Canton de Posavina

BA

Canton de Tuzla

BA

Canton de Zenica-Doboj

BA

Canton de Bosnie centrale

BA

Canton d’Herzégovine de l’Ouest

BA

Canton d’Herzégovine-Neretva

BA

Canton 10

2021TC16IPCB005

BG TR

(Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Turquie

BG341

Бургас (Burgas)

BG343

Ямбол (Yambol)

BG422

Хасково (Haskovo)

TR212

Edirne

TR213

Kırklareli

2021TC16IPCB006

BG MK

(Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Macédoine du Nord

BG413

Благоевград (Blagoevgrad)

BG415

Кюстендил (Kyustendil)

MK002

Région Est

MK004

Sud-Est

MK007

Nord-Est

2021TC16IPCB007

BG RS

(Interreg VI-A) IAP Bulgarie-Serbie

BG311

Видин (Vidin)

BG312

Монтана (Montana)

BG313

Враца (Vratsa)

BG412

София (Sofia)

BG414

Перник (Pernik)

BG415

Кюстендил (Kyustendil)

RS221

District de Bor

RS223

District de Zaječar

RS224

District de Jablanica

RS225

District de Nišava

RS226

District de Pirot

RS228

District de Pčinja

RS229

District de Toplica

2021TC16IPCB008

IT AL ME

(Interreg VI-A) IAP Italie-Albanie-Monténégro (Adriatique Sud)

ITF21

Isernia

ITF22

Campobasso

ITF43

Taranto

ITF44

Brindisi

ITF45

Lecce

ITF46

Foggia

ITF47

Bari

ITF48

Barletta-Andria-Trani

ME

Montenegro

AL

Albania

2021TC16IPCB009

EL MK

(Interreg VI-A) IAP Grèce-Macédoine du Nord

EL522

Θεσσαλονίκη (Thessalonique)

EL523

Κιλκίς (Kilkis)

EL524

Πέλλα (Pella)

EL526

Σέρρες (Serres)

EL531

Γρεβενά, Κοζάνη (Grevena, Kozani)

EL533

Φλώρινα (Florina)

MK001

Vardar

MK003

Sud-Ouest

MK004

Sud-Est

MK005

Pelagonia

2021TC16IPCB010

EL AL

(Interreg VI-A) IAP Grèce-Albanie

EL531

Γρεβενά, Κοζάνη (Grevena, Kozani)

EL532

Καστοριά (Kastoria)

EL533

Φλώρινα (Florina)

EL541

Άρτα, Πρέβεζα (Arta, Preveza)

EL542

Θεσπρωτία (Thesprotia)

EL543

Ιωάννινα (Ioannina)

EL621

Ζάκυνθος (Zakynthos)

EL622

Κέρκυρα (Kerkyra)

EL623

Ιθάκη, Κεφαλληνία (Ithaki, Kefallinia)

EL624

Λευκάδα (Lefkada)

AL031

Berat

AL032

Fier

AL033

Gjirokastër

AL034

Korçë

AL035

Vlorë

| Programmes Interreg A NEXT (CTF IVCDCI) |
| --- |
| CCI | | Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission] |
| 2021TC16NXCB009 | PL UA | (Interreg VI-A) NEXT Pologne-Ukraine
   (1) |
| | PL811 | Bialski |
| | PL812 | Chełmsko-zamojski |
| | PL814 | Lubelski |
| | PL815 | Puławski |
| | PL821 | Krośnieński |
| | PL822 | Przemyski |
| | PL823 | Rzeszowski |
| | PL824 | Tarnobrzeski |
| | PL841 | Białostocki |
| | PL842 | Łomżyński |
| | PL843 | Suwalski |
| | PL924 | Ostrołęcki |
| | PL925 | Siedlecki |
| | UA | Ivano-Frankivsk oblast |
| | UA | Rivne oblast |
| | UA | Ternopil oblast |
| | UA | Lviv oblast |
| | UA | Volyn oblast |
| | UA | Zakarpatska oblast |
| 2021TC16NXCB010 | HU SK RO UA | (Interreg VI-A) NEXT Hongrie-Slovaquie-Roumanie-Ukraine
   (1) |
| | HU311 | Borsod-Abaúj-Zemplén |
| | HU323 | Szabolcs-Szatmár-Bereg |
| | RO215 | Suceava |
| | RO114 | Maramureş |
| | RO115 | Satu Mare |
| | SK041 | Prešovský kraj |
| | SK042 | Košický kraj |
| | UA | Chernivtsi oblast |
| | UA | Ivano-Frankivsk oblast |
| | UA | Zakarpattiaa oblast |
| 2021TC16NXCB011 | RO MD | (Interreg VI-A) NEXT Roumanie-République de Moldavie |
| | RO212 | Botoşani |
| | RO213 | Iaşi |
| | RO216 | Vaslui |
| | RO224 | Galaţi |
| | MD | République de Moldavie |
| 2021TC16NXCB012 | RO UA | (Interreg VI-A) NEXT Roumanie-Ukraine
   (1) |
| | RO114 | Maramureş |
| | RO115 | Satu Mare |
| | RO212 | Botoşani |
| | RO215 | Suceava |
| | RO225 | Tulcea |
| | UA | Chernivtsi oblast |
| | UA | Ivano-Frankivsk oblast |
| | UA | Zakarpattia oblast |
| | UA | Odessa oblast |
| 2021TC16NXCB013 | IT TN | (Interreg VI-A) NEXT Italie-Tunisie |
| | ITG12 | Palerme |
| | ITG16 | Enna |
| | ITG17 | Catania |
| | ITG11 | Trapani |
| | ITG14 | Agrigento |
| | ITG15 | Caltanissetta |
| | ITG18 | Ragusa |
| | ITG19 | Siracusa |
| | ITG13 | Messina |
| | TN | Beja |
| | TN | Zaghouan |
| | TN | Kairouan |
| | TN | Sidi Bouz |
| | TN | Gabes |
| | TN | Manouba |
| | TN | Bizerte |
| | TN | Ariana |
| | TN | Tunis |
| | TN | Ben Arous |
| | TN | Nabeul |
| | TN | Sousse |
| | TN | Monastir |
| | TN | Mahdia |
| | TN | Sfax |
| | TN | Medenine |

Programmes Interreg A NEXT (CTF IVCDCI)

CCI

Régions de niveau NUTS 3 [conformément au règlement (CE) no 1059/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1755 de la Commission]

2021TC16NXCB009

PL UA

(Interreg VI-A) NEXT Pologne-Ukraine
   (1)

PL811

Bialski

PL812

Chełmsko-zamojski

PL814

Lubelski

PL815

Puławski

PL821

Krośnieński

PL822

Przemyski

PL823

Rzeszowski

PL824

Tarnobrzeski

PL841

Białostocki

PL842

Łomżyński

PL843

Suwalski

PL924

Ostrołęcki

PL925

Siedlecki

UA

Ivano-Frankivsk oblast

UA

Rivne oblast

UA

Ternopil oblast

UA

Lviv oblast

UA

Volyn oblast

UA

Zakarpatska oblast

2021TC16NXCB010

HU SK RO UA

(Interreg VI-A) NEXT Hongrie-Slovaquie-Roumanie-Ukraine
   (1)

HU311

Borsod-Abaúj-Zemplén

HU323

Szabolcs-Szatmár-Bereg

RO215

Suceava

RO114

Maramureş

RO115

Satu Mare

SK041

Prešovský kraj

SK042

Košický kraj

UA

Chernivtsi oblast

UA

Ivano-Frankivsk oblast

UA

Zakarpattiaa oblast

2021TC16NXCB011

RO MD

(Interreg VI-A) NEXT Roumanie-République de Moldavie

RO212

Botoşani

RO213

Iaşi

RO216

Vaslui

RO224

Galaţi

MD

République de Moldavie

2021TC16NXCB012

RO UA

(Interreg VI-A) NEXT Roumanie-Ukraine
   (1)

RO114

Maramureş

RO115

Satu Mare

RO212

Botoşani

RO215

Suceava

RO225

Tulcea

UA

Chernivtsi oblast

UA

Ivano-Frankivsk oblast

UA

Zakarpattia oblast

UA

Odessa oblast

2021TC16NXCB013

IT TN

(Interreg VI-A) NEXT Italie-Tunisie

ITG12

Palerme

ITG16

Enna

ITG17

Catania

ITG11

Trapani

ITG14

Agrigento

ITG15

Caltanissetta

ITG18

Ragusa

ITG19

Siracusa

ITG13

Messina

TN

Beja

TN

Zaghouan

TN

Kairouan

TN

Sidi Bouz

TN

Gabes

TN

Manouba

TN

Bizerte

TN

Ariana

TN

Tunis

TN

Ben Arous

TN

Nabeul

TN

Sousse

TN

Monastir

TN

Mahdia

TN

Sfax

TN

Medenine

---

(1)  UA: les restrictions générales imposées par l’UE à la coopération dans les régions annexées illégalement par la Russie s’appliquent également à Interreg NEXT.

---

ANNEXE II

Liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien au titre du volet B

| CCI | | Noms |
| --- | --- | --- |
| 2021TC16IPTN001 | IT EL HR SI AL BA ME MK RS SM | (Interreg VI-B) IAP Adriatique-mer Ionienne |
| | EL30 | Αττική/Attiki |
| | EL41 | Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio |
| | EL42 | Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio |
| | EL43 | Κρήτη/Kriti |
| | EL51 | Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki |
| | EL52 | Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia |
| | EL53 | Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia |
| | EL54 | Ήπειρος/Ipeiros |
| | EL61 | Θεσσαλία/Thessalia |
| | EL62 | Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia |
| | EL63 | Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda |
| | EL64 | Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda |
| | EL65 | Πελοπόννησος/Peloponnisos |
| | HR02 | Panonska Hrvatska |
| | HR03 | Jadranska Hrvatska |
| | HR05 | Grad Zagreb |
| | HR06 | Sjeverna Hrvatska |
| | ITC4 | Lombardia |
| | ITF1 | Abruzzo |
| | ITF2 | Molise |
| | ITF4 | Puglia |
| | ITF5 | Basilicata |
| | ITF6 | Calabria |
| | ITG1 | Sicilia |
| | ITH1 | Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen |
| | ITH2 | Provincia Autonoma di Trento |
| | ITH3 | Veneto |
| | ITH4 | Friuli-Venezia Giulia |
| | ITH5 | Emilia-Romagna |
| | ITI2 | Umbria |
| | ITI3 | Marche |
| | SI03 | Vzhodna Slovenija |
| | SI04 | Zahodna Slovenija |
| | AL | Albanie |
| | BA | Bosnie-Herzégovine |
| | ME | Monténégro |
| | RS | Serbie |
| | MK | Macédoine du Nord |
| | SM | Saint-Marin |
| 2021TC16RFTN001 | AT DE FR IT SI CH LI | (Interreg VI-B) Espace alpin |
| | DE11 | Stuttgart |
| | DE12 | Karlsruhe |
| | DE13 | Freiburg |
| | DE14 | Tübingen |
| | DE21 | Oberbayern |
| | DE22 | Niederbayern |
| | DE23 | Oberpfalz |
| | DE24 | Oberfranken |
| | DE25 | Mittelfranken |
| | DE26 | Unterfranken |
| | DE27 | Schwaben |
| | FRC2 | Franche-Comté |
| | FRF1 | Alsace |
| | FRK2 | Rhône-Alpes |
| | FRL0 | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| | ITC1 | Piemonte |
| | ITC2 | Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste |
| | ITC3 | Liguria |
| | ITC4 | Lombardia |
| | ITH1 | Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen |
| | ITH2 | Provincia Autonoma di Trento |
| | ITH3 | Veneto |
| | ITH4 | Friuli-Venezia Giulia |
| | AT11 | Burgenland |
| | AT12 | Niederösterreich |
| | AT13 | Wien |
| | AT21 | Kärnten |
| | AT22 | Steiermark |
| | AT31 | Oberösterreich |
| | AT32 | Salzburg |
| | AT33 | Tirol |
| | AT34 | Vorarlberg |
| | SI03 | Vzhodna Slovenija |
| | SI04 | Zahodna Slovenija |
| | CH | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| | LI | Liechtenstein |
| 2021TC16RFTN002 | PT ES FR IE | (Interreg VI-B) Zone atlantique |
| | ES11 | Galicia |
| | ES12 | Principado de Asturias |
| | ES13 | Cantabria |
| | ES21 | País Vasco |
| | ES22 | Comunidad Foral de Navarra |
| | ES23 | La Rioja |
| | ES61 | Andalucía |
| | ES70 | Canarias |
| | FRD1 | Basse-Normandie |
| | FRD2 | Haute-Normandie |
| | FRG0 | Pays de la Loire |
| | FRH0 | Bretagne |
| | FRI1 | Aquitaine |
| | FRI2 | Limousin |
| | FRI3 | Poitou-Charentes |
| | IE04 | Northern and Western |
| | IE05 | Southern |
| | IE06 | Eastern and Midland |
| | PT11 | Norte |
| | PT15 | Algarve |
| | PT16 | Centro (PT) |
| | PT17 | Área Metropolitana de Lisboa |
| | PT18 | Alentejo |
| | PT20 | Região Autónoma dos Açores |
| | PT30 | Região Autónoma da Madeira |
| 2021TC16FFTN003 | DE DK EE LV LT PL FI SE, NO | (Interreg VI-B) Région de la mer Baltique |
| | DK01 | Hovedstaden |
| | DK02 | Sjælland |
| | DK03 | Syddanmark |
| | DK04 | Midtjylland |
| | DK05 | Nordjylland |
| | DE30 | Berlin |
| | DE40 | Brandenburg |
| | DE50 | Bremen |
| | DE60 | Hamburg |
| | DE80 | Mecklenburg-Vorpommern |
| | DE93 | Lüneburg |
| | DEF0 | Schleswig-Holstein |
| | EE00 | Eesti |
| | LV00 | Latvija |
| | LT01 | Sostinės regionas |
| | LT02 | Vidurio ir vakarų Lietuvos regionas |
| | PL21 | Małopolskie |
| | PL22 | Śląskie |
| | PL41 | Wielkopolskie |
| | PL42 | Zachodniopomorskie |
| | PL43 | Lubuskie |
| | PL51 | Dolnośląskie |
| | PL52 | Opolskie |
| | PL61 | Kujawsko-pomorskie |
| | PL62 | Warmińsko-mazurskie |
| | PL63 | Pomorskie |
| | PL71 | Łódzkie |
| | PL72 | Świętokrzyskie |
| | PL81 | Lubelskie |
| | PL82 | Podkarpackie |
| | PL84 | Podlaskie |
| | PL91 | Warszawski stołeczny |
| | PL92 | Mazowiecki regionalny |
| | FI19 | Länsi-Suomi |
| | FI1B | Helsinki-Uusimaa |
| | FI1C | Etelä-Suomi |
| | FI1D | Pohjois- ja Itä-Suomi |
| | FI20 | Åland |
| | SE11 | Stockholm |
| | SE12 | Östra Mellansverige |
| | SE21 | Småland med öarna |
| | SE22 | Sydsverige |
| | SE23 | Västsverige |
| | SE31 | Norra Mellansverige |
| | SE32 | Mellersta Norrland |
| | SE33 | Övre Norrland |
| | NO02 | Innlandet |
| | NO06 | Trøndelag |
| | NO08 | Oslo og Viken |
| | NO09 | Agder og Sør-Østlandet |
| | NO0A | Vestlandet |
| 2021TC16RFTN003 | AT CZ DE IT HR HU PL SI SK | (Interreg VI-B) Europe centrale |
| | CZ01 | Praha |
| | CZ02 | Střední Čechy |
| | CZ03 | Jihozápad |
| | CZ04 | Severozápad |
| | CZ05 | Severovýchod |
| | CZ06 | Jihovýchod |
| | CZ07 | Střední Morava |
| | CZ08 | Moravskoslezsko |
| | DE11 | Stuttgart |
| | DE12 | Karlsruhe |
| | DE13 | Freiburg |
| | DE14 | Tübingen |
| | DE21 | Oberbayern |
| | DE22 | Niederbayern |
| | DE23 | Oberpfalz |
| | DE24 | Oberfranken |
| | DE25 | Mittelfranken |
| | DE26 | Unterfranken |
| | DE27 | Schwaben |
| | DE30 | Berlin |
| | DE40 | Brandenburg |
| | DE80 | Mecklenburg-Vorpommern |
| | DE91 | Braunschweig |
| | DED2 | Dresden |
| | DED4 | Chemnitz |
| | DED5 | Leipzig |
| | DEE0 | Sachsen-Anhalt |
| | DEG0 | Thüringen |
| | ITC1 | Piemonte |
| | ITC2 | Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste |
| | ITC3 | Liguria |
| | ITC4 | Lombardia |
| | ITH1 | Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen |
| | ITH2 | Provincia Autonoma di Trento |
| | ITH3 | Veneto |
| | ITH4 | Friuli-Venezia Giulia |
| | ITH5 | Emilia-Romagna |
| | HR02 | Panonska Hrvatska |
| | HR03 | Jadranska Hrvatska |
| | HR05 | Grad Zagreb |
| | HR06 | Sjeverna Hrvatska |
| | HU11 | Budapest |
| | HU12 | Pest |
| | HU21 | Közép-Dunántúl |
| | HU22 | Nyugat-Dunántúl |
| | HU23 | Dél-Dunántúl |
| | HU31 | Észak-Magyarország |
| | HU32 | Észak-Alföld |
| | HU33 | Dél-Alföld |
| | AT11 | Burgenland |
| | AT12 | Niederösterreich |
| | AT13 | Wien |
| | AT21 | Kärnten |
| | AT22 | Steiermark |
| | AT31 | Oberösterreich |
| | AT32 | Salzburg |
| | AT33 | Tirol |
| | AT34 | Vorarlberg |
| | PL21 | Małopolskie |
| | PL22 | Śląskie |
| | PL41 | Wielkopolskie |
| | PL42 | Zachodniopomorskie |
| | PL43 | Lubuskie |
| | PL51 | Dolnośląskie |
| | PL52 | Opolskie |
| | PL61 | Kujawsko-pomorskie |
| | PL62 | Warmińsko-mazurskie |
| | PL63 | Pomorskie |
| | PL71 | Łódzkie |
| | PL72 | Świętokrzyskie |
| | PL81 | Lubelskie |
| | PL82 | Podkarpackie |
| | PL84 | Podlaskie |
| | PL91 | Warszawski stołeczny |
| | PL92 | Mazowiecki regionalny |
| | SI03 | Vzhodna Slovenija |
| | SI04 | Zahodna Slovenija |
| | SK01 | Bratislavský kraj |
| | SK02 | Západné Slovensko |
| | SK03 | Stredné Slovensko |
| | SK04 | Východné Slovensko |
| 2021TC16FFTN004 | HU AT BG CZ DE HR RO SI SK BA ME RS MD UA | (Interreg VI-B) Danube
   (1) |
| | AT11 | Burgenland |
| | AT12 | Niederösterreich |
| | AT13 | Wien |
| | AT21 | Kärnten |
| | AT22 | Steiermark |
| | AT31 | Oberösterreich |
| | AT32 | Salzburg |
| | AT33 | Tirol |
| | AT34 | Vorarlberg |
| | BG31 | Северозападен/Severozapaden |
| | BG32 | Северен централен/Severen tsentralen |
| | BG33 | Североизточен/Severoiztochen |
| | BG34 | Югоизточен/Yugoiztochen |
| | BG41 | Югозападен/Yugozapaden |
| | BG42 | Южен централен/Yuzhen tsentralen |
| | CZ01 | Praha |
| | CZ02 | Střední Čechy |
| | CZ03 | Jihozápad |
| | CZ04 | Severozápad |
| | CZ05 | Severovýchod |
| | CZ06 | Jihovýchod |
| | CZ07 | Střední Morava |
| | CZ08 | Moravskoslezsko |
| | DE11 | Stuttgart |
| | DE12 | Karlsruhe |
| | DE13 | Freiburg |
| | DE14 | Tübingen |
| | DE21 | Oberbayern |
| | DE22 | Niederbayern |
| | DE23 | Oberpfalz |
| | DE24 | Oberfranken |
| | DE25 | Mittelfranken |
| | DE26 | Unterfranken |
| | DE27 | Schwaben |
| | HR02 | Panonska Hrvatska |
| | HR03 | Jadranska Hrvatska |
| | HR05 | Grad Zagreb |
| | HR06 | Sjeverna Hrvatska |
| | HU11 | Budapest |
| | HU12 | Pest |
| | HU21 | Közép-Dunántúl |
| | HU22 | Nyugat-Dunántúl |
| | HU23 | Dél-Dunántúl |
| | HU31 | Észak-Magyarország |
| | HU32 | Észak-Alföld |
| | HU33 | Dél-Alföld |
| | RO11 | Nord-Vest |
| | RO12 | Centru |
| | RO21 | Nord-Est |
| | RO22 | Sud-Est |
| | RO31 | Sud-Muntenia |
| | RO32 | Bucureşti-Ilfov |
| | RO41 | Sud-Vest Oltenia |
| | RO42 | Vest |
| | SI03 | Vzhodna Slovenija |
| | SI04 | Zahodna Slovenija |
| | SK01 | Bratislavský kraj |
| | SK02 | Západné Slovensko |
| | SK03 | Stredné Slovensko |
| | SK04 | Východné Slovensko |
| | BA | Bosnie-Herzégovine |
| | ME | Monténégro |
| | RS1 | Serbia - sever |
| | RS11 | Ville de Belgrade |
| | RS12 | Province autonome de Voïvodine |
| | RS21 | Région de Šumadije i Zapadne Srbije |
| | RS22 | Région de Južne i Istočne Srbije |
| | MD | République de Moldavie |
| | UA | Chernivtsi oblast |
| | UA | Ivano-Frankivsk oblast |
| | UA | Zakarpattia oblast |
| | UA | Odessa oblast |
| 2021TC16FFTN001 | FR BG EL ES HR IT CY MT PT SI AL BA ME MK | (Interreg VI-B) EURO MÉDITERRANÉENNE (EURO MED) |
| | BG31 | Северозападен/Severozapaden |
| | BG32 | Северен централен/Severen tsentralen |
| | BG33 | Североизточен/Severoiztochen |
| | BG34 | Югоизточен/Yugoiztochen |
| | BG41 | Югозападен/Yugozapaden |
| | BG42 | Южен централен/Yuzhen tsentralen |
| | EL30 | Αττική/Attiki |
| | EL41 | Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio |
| | EL42 | Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio |
| | EL43 | Κρήτη/Kriti |
| | EL51 | Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki |
| | EL52 | Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia |
| | EL53 | Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia |
| | EL54 | Ήπειρος/Ipeiros |
| | EL61 | Θεσσαλία/Thessalia |
| | EL62 | Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia |
| | EL63 | Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda |
| | EL64 | Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda |
| | EL65 | Πελοπόννησος/Peloponnisos |
| | ES24 | Aragón |
| | ES30 | Comunidad de Madrid |
| | ES42 | Castilla-La Mancha |
| | ES43 | Extremadura |
| | ES51 | Cataluña |
| | ES52 | Comunitat Valenciana |
| | ES53 | Illes Balears |
| | ES61 | Andalucía |
| | ES62 | Región de Murcia |
| | ES63 | Ciudad de Ceuta |
| | ES64 | Ciudad de Melilla |
| | FRJ1 | Languedoc-Roussillon |
| | FRJ2 | Midi-Pyrénées |
| | FRK2 | Rhône-Alpes |
| | FRL0 | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| | FRM0 | Corse |
| | HR02 | Panonska Hrvatska |
| | HR03 | Jadranska Hrvatska |
| | HR05 | Grad Zagreb |
| | HR06 | Sjeverna Hrvatska |
| | ITC1 | Piemonte |
| | ITC2 | Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste |
| | ITC3 | Liguria |
| | ITC4 | Lombardia |
| | ITF1 | Abruzzo |
| | ITF2 | Molise |
| | ITF3 | Campania |
| | ITF4 | Puglia |
| | ITF5 | Basilicata |
| | ITF6 | Calabria |
| | ITG1 | Sicilia |
| | ITG2 | Sardegna |
| | ITH3 | Veneto |
| | ITH4 | Friuli-Venezia Giulia |
| | ITH5 | Emilia-Romagna |
| | ITI1 | Toscana |
| | ITI2 | Umbria |
| | ITI3 | Marche |
| | ITI4 | Lazio |
| | CY | Κύπρος/Kýpros |
| | MT | Malta |
| | PT15 | Algarve |
| | PT17 | Área Metropolitana de Lisboa |
| | PT18 | Alentejo |
| | SI03 | Vzhodna Slovenija |
| | SI04 | Zahodna Slovenija |
| | ME | Monténégro |
| | MK | Macédoine du Nord |
| | AL | Albanie |
| | BA | Bosnia and Herzegovina |
| 2021TC16FFTN005 | SE IE FI FO GL IS NO | (Interreg VI-B) Périphérie septentrionale et Arctique |
| | IE04 | Nord et Ouest |
| | IE05 | Sud |
| | FI19 | Länsi-Suomi |
| | FI1D | Pohjois- ja Itä-Suomi |
| | SE32 | Mellersta Norrland |
| | SE33 | Övre Norrland |
| | FO | Faroe |
| | GL | Groenland (PTOM) |
| | IS | Ísland |
| | NO06 | Trøndelag |
| | NO07 | Nord-Norge |
| | NO0B | Svalbard og Jan Mayen |
| 2021TC16RFTN004 | DK BE DE FR NL SE NO | (Interreg VI-B) Mer du Nord |
| | BE21 | Prov. Antwerpen |
| | BE22 | Prov. Limburg (BE) |
| | BE23 | Prov. Oost-Vlaanderen |
| | BE24 | Prov. Vlaams-Brabant |
| | BE25 | Prov. West-Vlaanderen |
| | DK01 | Hovedstaden |
| | DK02 | Sjælland |
| | DK03 | Syddanmark |
| | DK04 | Midtjylland |
| | DK05 | Nordjylland |
| | DE50 | Bremen |
| | DE60 | Hamburg |
| | DE91 | Braunschweig |
| | DE92 | Hannover |
| | DE93 | Lüneburg |
| | DE94 | Weser-Ems |
| | DEF0 | Schleswig-Holstein |
| | FRD1 | Basse-Normandie |
| | FRD2 | Haute-Normandie |
| | FRE1 | Nord-Pas de Calais |
| | FRE2 | Picardie |
| | FRH0 | Bretagne |
| | NL11 | Groningen |
| | NL12 | Friesland (NL) |
| | NL13 | Drenthe |
| | NL21 | Overijssel |
| | NL22 | Gelderland |
| | NL23 | Flevoland |
| | NL31 | Utrecht |
| | NL32 | Noord-Holland |
| | NL33 | Zuid-Holland |
| | NL34 | Zeeland |
| | NL41 | Noord-Brabant |
| | NL42 | Limburg (NL) |
| | SE21 | Småland med öarna |
| | SE22 | Sydsverige |
| | SE23 | Västsverige |
| | SE31 | Norra Mellansverige |
| | NO02 | Innlandet |
| | NO06 | Trøndelag |
| | NO08 | Oslo og Viken |
| | NO09 | Agder og Sør-Østlandet |
| | NO0A | Vestlandet |
| 2021TC16RFTN005 | FR BE DE IE NL LU CH | (Interreg VI-B) Europe du Nord-Ouest |
| | BE10 | Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest |
| | BE21 | Prov. Antwerpen |
| | BE22 | Prov. Limburg (BE) |
| | BE23 | Prov. Oost-Vlaanderen |
| | BE24 | Prov. Vlaams-Brabant |
| | BE25 | Prov. West-Vlaanderen |
| | BE31 | Prov. Brabant Wallon |
| | BE32 | Prov. Hainaut |
| | BE33 | Prov. Liège |
| | BE34 | Prov. Luxembourg (BE) |
| | BE35 | Prov. Namur |
| | DE11 | Stuttgart |
| | DE12 | Karlsruhe |
| | DE13 | Freiburg |
| | DE14 | Tübingen |
| | DE24 | Oberfranken |
| | DE25 | Mittelfranken |
| | DE26 | Unterfranken |
| | DE27 | Schwaben |
| | DE50 | Bremen |
| | DE71 | Darmstadt |
| | DE72 | Gießen |
| | DE73 | Kassel |
| | DE92 | Hannover |
| | DE94 | Weser-Ems |
| | DEA1 | Düsseldorf |
| | DEA2 | Köln |
| | DEA3 | Münster |
| | DEA4 | Detmold |
| | DEA5 | Arnsberg |
| | DEB1 | Koblenz |
| | DEB2 | Trier |
| | DEB3 | Rheinhessen-Pfalz |
| | DEC0 | Saarland |
| | FR10 | Île-de-France |
| | FRB0 | Centre-Val de Loire |
| | FRC1 | Bourgogne |
| | FRC2 | Franche-Comté |
| | FRD1 | Basse-Normandie |
| | FRD2 | Haute-Normandie |
| | FRE1 | Nord-Pas de Calais |
| | FRE2 | Picardie |
| | FRF1 | Alsace |
| | FRF2 | Champagne-Ardenne |
| | FRF3 | Lorraine |
| | FRG0 | Pays de la Loire |
| | FRH0 | Bretagne |
| | IE04 | Northern and Western |
| | IE05 | Southern |
| | IE06 | Eastern and Midland |
| | LU | Luxembourg |
| | NL11 | Groningen |
| | NL12 | Friesland (NL) |
| | NL13 | Drenthe |
| | NL21 | Overijssel |
| | NL22 | Gelderland |
| | NL23 | Flevoland |
| | NL31 | Utrecht |
| | NL32 | Noord-Holland |
| | NL33 | Zuid-Holland |
| | NL34 | Zeeland |
| | NL41 | Noord-Brabant |
| | NL42 | Limburg (NL) |
| | CH | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| 2021TC16RFTN006 | ES FR PT AD | (Interreg VI-B) Europe du Sud-Ouest (SUDOE) |
| | ES11 | Galicia |
| | ES12 | Principado de Asturias |
| | ES13 | Cantabria |
| | ES21 | País Vasco |
| | ES22 | Comunidad Foral de Navarra |
| | ES23 | La Rioja |
| | ES24 | Aragón |
| | ES30 | Comunidad de Madrid |
| | ES41 | Castilla y León |
| | ES42 | Castilla-La Mancha |
| | ES43 | Extremadura |
| | ES51 | Cataluña |
| | ES52 | Comunitat Valenciana |
| | ES53 | Illes Balears |
| | ES61 | Andalucía |
| | ES62 | Región de Murcia |
| | ES63 | Ciudad de Ceuta |
| | ES64 | Ciudad de Melilla |
| | FRI3 | Poitou-Charentes |
| | FRI1 | Aquitaine |
| | FRJ2 | Midi-Pyrénées |
| | FRI2 | Limousin |
| | FRK1 | Auvergne |
| | FRJ1 | Languedoc-Roussillon |
| | PT11 | Norte |
| | PT15 | Algarve |
| | PT16 | Centro (PT) |
| | PT17 | Área Metropolitana de Lisboa |
| | PT18 | Alentejo |
| | AD | Andorra |
| 2021TC16NXTN001 | IT EL ES FR CY MT PT TR DZ EG IL JO LB PS TN | (Interreg VI-B) NEXT Bassin méditerranéen (NEXT MED) |
| | EL30 | Αττική/Attiki |
| | EL41 | Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio |
| | EL42 | Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio |
| | EL43 | Κρήτη/Kriti |
| | EL51 | Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki |
| | EL52 | Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia |
| | EL53 | Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia |
| | EL54 | Ήπειρος/Ipeiros |
| | EL61 | Θεσσαλία/Thessalia |
| | EL62 | Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia |
| | EL63 | Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda |
| | EL64 | Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda |
| | EL65 | Πελοπόννησος/Peloponnisos |
| | ES51 | Cataluña |
| | ES52 | Comunitat Valenciana |
| | ES53 | Illes Balears |
| | ES61 | Andalucía |
| | ES62 | Región de Murcia |
| | ES63 | Ciudad de Ceuta |
| | ES64 | Ciudad de Melilla |
| | FRJ1 | Languedoc-Roussillon |
| | FRJ2 | Midi-Pyrénées |
| | FRL0 | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| | FRM0 | Corse |
| | ITC3 | Liguria |
| | ITF3 | Campania |
| | ITF4 | Puglia |
| | ITF5 | Basilicata |
| | ITF6 | Calabria |
| | ITG1 | Sicilia |
| | ITG2 | Sardegna |
| | ITI1 | Toscana |
| | ITI4 | Lazio |
| | CY | Κύπρος/Cyprus |
| | MT | Malta |
| | PT15 | Algarve |
| | TR21 | Tekirdağ, Edirne, Kırklareli |
| | TR22 | Balıkesir, Çanakkale |
| | TR31 | İzmir |
| | TR32 | Aydın, Denizli, Muğla |
| | TR33 | Manisa, Afyonkarahisar, Kütahya, Uşak |
| | TR61 | Antalya, Isparta, Burdur |
| | TR62 | Adana, Mersin |
| | TR63 | Hatay, Kahramanmaraş, Osmaniye |
| | DZ | Tlemcen |
| | DZ | Ain-Temouchent |
| | DZ | Oran |
| | DZ | Mostaganem |
| | DZ | Chlef |
| | DZ | Tipaza |
| | DZ | Boumerdes |
| | DZ | Tizi Ouzou |
| | DZ | Bejaia |
| | DZ | Jijel |
| | DZ | Skikda |
| | DZ | Annaba |
| | DZ | El-Tarf |
| | DZ | Alger |
| | EG | Matruh |
| | EG | Al Iskandariyah (alex.) |
| | EG | Al Buhayrah (behera) |
| | EG | Kafr-el-sheikh |
| | EG | Ash Sharqiyah (sharkia) |
| | EG | Al Daqahliyah (dakahlia) |
| | EG | Dumyat (damietta) |
| | EG | As Ismailiyah (ismailia) |
| | EG | Bur Said (port Said) |
| | EG | Governorate of Cairo |
| | IL | Israël (2) |
| | JO | Jordanie |
| | LB | Liban |
| | PS | Palestine (3) |
| | TN | Zaghouan |
| | TN | Kairouan |
| | TN | Sidi Bouz |
| | TN | Manouba |
| | TN | Siliana |
| | TN | Le Kef |
| | TN | Gafsa |
| | TN | Kebili |
| | TN | Tataouine |
| | TN | Jendouba |
| | TN | Beja |
| | TN | Bizerte |
| | TN | Ariana |
| | TN | Tunis |
| | TN | Ben Arous |
| | TN | Nabeul |
| | TN | Sousse |
| | TN | Monastir |
| | TN | Mahdia |
| | TN | Sfax |
| | TN | Gabes |
| | TN | Medenine |
| 2021TC16NXTN003 | ES PT MA | (Interreg VI-B) NEXT Médio-atlantique
   (4) |
| | ES61 | Andalucía |
| | ES70 | Canarias |
| | PT15 | Algarve |
| | PT18 | Alentejo |
| | PT30 | Região Autónoma da Madeira |
| | MA | Morocco |
| 2021TC16NXTN002 | BG EL RO TR AM GE MD UA | (Interreg VI-B) NEXT Bassin de la mer Noire |
| | BG33 | Североизточен/Severoiztochen |
| | BG34 | Югоизточен/Yugoiztochen |
| | EL51 | Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki |
| | EL52 | Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia |
| | RO22 | Sud-Est |
| | TR10 | İstanbul |
| | TR21 | Tekirdağ, Edirne, Kırklareli |
| | TR42 | Kocaeli, Sakarya, Düzce, Bolu, Yalova |
| | TR81 | Zonguldak, Karabük, Bartın |
| | TR82 | Kastamonu, Çankırı, Sinop |
| | TR83 | Samsun, Tokat, Çorum, Amasya |
| | TR90 | Trabzon, Ordu, Giresun, Rize, Artvin, Gümüşhane |
| | AM | Arménie |
| | GE | Géorgie |
| | MD | Republic of Moldova |
| | UA | Donetsk oblast (5) (Bakhmut District, Kramatorsk District, Volnovakha District, Mariupol District, Pokrovsk District) |
| | UA | Kherson oblast |
| | UA | Mykolayiv oblast |
| | UA | Odessa oblast |
| | UA | Zaporizhzhia oblast |
| | | |

CCI

Noms

2021TC16IPTN001

IT EL HR SI AL BA ME MK RS SM

(Interreg VI-B) IAP Adriatique-mer Ionienne

EL30

Αττική/Attiki

EL41

Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio

EL42

Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio

EL43

Κρήτη/Kriti

EL51

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki

EL52

Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia

EL53

Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia

EL54

Ήπειρος/Ipeiros

EL61

Θεσσαλία/Thessalia

EL62

Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia

EL63

Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda

EL64

Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda

EL65

Πελοπόννησος/Peloponnisos

HR02

Panonska Hrvatska

HR03

Jadranska Hrvatska

HR05

Grad Zagreb

HR06

Sjeverna Hrvatska

ITC4

Lombardia

ITF1

Abruzzo

ITF2

Molise

ITF4

Puglia

ITF5

Basilicata

ITF6

Calabria

ITG1

Sicilia

ITH1

Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen

ITH2

Provincia Autonoma di Trento

ITH3

Veneto

ITH4

Friuli-Venezia Giulia

ITH5

Emilia-Romagna

ITI2

Umbria

ITI3

Marche

SI03

Vzhodna Slovenija

SI04

Zahodna Slovenija

AL

Albanie

BA

Bosnie-Herzégovine

ME

Monténégro

RS

Serbie

MK

Macédoine du Nord

SM

Saint-Marin

2021TC16RFTN001

AT DE FR IT SI CH LI

(Interreg VI-B) Espace alpin

DE11

Stuttgart

DE12

Karlsruhe

DE13

Freiburg

DE14

Tübingen

DE21

Oberbayern

DE22

Niederbayern

DE23

Oberpfalz

DE24

Oberfranken

DE25

Mittelfranken

DE26

Unterfranken

DE27

Schwaben

FRC2

Franche-Comté

FRF1

Alsace

FRK2

Rhône-Alpes

FRL0

Provence-Alpes-Côte d’Azur

ITC1

Piemonte

ITC2

Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

ITC3

Liguria

ITC4

Lombardia

ITH1

Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen

ITH2

Provincia Autonoma di Trento

ITH3

Veneto

ITH4

Friuli-Venezia Giulia

AT11

Burgenland

AT12

Niederösterreich

AT13

Wien

AT21

Kärnten

AT22

Steiermark

AT31

Oberösterreich

AT32

Salzburg

AT33

Tirol

AT34

Vorarlberg

SI03

Vzhodna Slovenija

SI04

Zahodna Slovenija

CH

Schweiz/Suisse/Svizzera

LI

Liechtenstein

2021TC16RFTN002

PT ES FR IE

(Interreg VI-B) Zone atlantique

ES11

Galicia

ES12

Principado de Asturias

ES13

Cantabria

ES21

País Vasco

ES22

Comunidad Foral de Navarra

ES23

La Rioja

ES61

Andalucía

ES70

Canarias

FRD1

Basse-Normandie

FRD2

Haute-Normandie

FRG0

Pays de la Loire

FRH0

Bretagne

FRI1

Aquitaine

FRI2

Limousin

FRI3

Poitou-Charentes

IE04

Northern and Western

IE05

Southern

IE06

Eastern and Midland

PT11

Norte

PT15

Algarve

PT16

Centro (PT)

PT17

Área Metropolitana de Lisboa

PT18

Alentejo

PT20

Região Autónoma dos Açores

PT30

Região Autónoma da Madeira

2021TC16FFTN003

DE DK EE LV LT PL FI SE, NO

(Interreg VI-B) Région de la mer Baltique

DK01

Hovedstaden

DK02

Sjælland

DK03

Syddanmark

DK04

Midtjylland

DK05

Nordjylland

DE30

Berlin

DE40

Brandenburg

DE50

Bremen

DE60

Hamburg

DE80

Mecklenburg-Vorpommern

DE93

Lüneburg

DEF0

Schleswig-Holstein

EE00

Eesti

LV00

Latvija

LT01

Sostinės regionas

LT02

Vidurio ir vakarų Lietuvos regionas

PL21

Małopolskie

PL22

Śląskie

PL41

Wielkopolskie

PL42

Zachodniopomorskie

PL43

Lubuskie

PL51

Dolnośląskie

PL52

Opolskie

PL61

Kujawsko-pomorskie

PL62

Warmińsko-mazurskie

PL63

Pomorskie

PL71

Łódzkie

PL72

Świętokrzyskie

PL81

Lubelskie

PL82

Podkarpackie

PL84

Podlaskie

PL91

Warszawski stołeczny

PL92

Mazowiecki regionalny

FI19

Länsi-Suomi

FI1B

Helsinki-Uusimaa

FI1C

Etelä-Suomi

FI1D

Pohjois- ja Itä-Suomi

FI20

Åland

SE11

Stockholm

SE12

Östra Mellansverige

SE21

Småland med öarna

SE22

Sydsverige

SE23

Västsverige

SE31

Norra Mellansverige

SE32

Mellersta Norrland

SE33

Övre Norrland

NO02

Innlandet

NO06

Trøndelag

NO08

Oslo og Viken

NO09

Agder og Sør-Østlandet

NO0A

Vestlandet

2021TC16RFTN003

AT CZ DE IT HR HU PL SI SK

(Interreg VI-B) Europe centrale

CZ01

Praha

CZ02

Střední Čechy

CZ03

Jihozápad

CZ04

Severozápad

CZ05

Severovýchod

CZ06

Jihovýchod

CZ07

Střední Morava

CZ08

Moravskoslezsko

DE11

Stuttgart

DE12

Karlsruhe

DE13

Freiburg

DE14

Tübingen

DE21

Oberbayern

DE22

Niederbayern

DE23

Oberpfalz

DE24

Oberfranken

DE25

Mittelfranken

DE26

Unterfranken

DE27

Schwaben

DE30

Berlin

DE40

Brandenburg

DE80

Mecklenburg-Vorpommern

DE91

Braunschweig

DED2

Dresden

DED4

Chemnitz

DED5

Leipzig

DEE0

Sachsen-Anhalt

DEG0

Thüringen

ITC1

Piemonte

ITC2

Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

ITC3

Liguria

ITC4

Lombardia

ITH1

Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen

ITH2

Provincia Autonoma di Trento

ITH3

Veneto

ITH4

Friuli-Venezia Giulia

ITH5

Emilia-Romagna

HR02

Panonska Hrvatska

HR03

Jadranska Hrvatska

HR05

Grad Zagreb

HR06

Sjeverna Hrvatska

HU11

Budapest

HU12

Pest

HU21

Közép-Dunántúl

HU22

Nyugat-Dunántúl

HU23

Dél-Dunántúl

HU31

Észak-Magyarország

HU32

Észak-Alföld

HU33

Dél-Alföld

AT11

Burgenland

AT12

Niederösterreich

AT13

Wien

AT21

Kärnten

AT22

Steiermark

AT31

Oberösterreich

AT32

Salzburg

AT33

Tirol

AT34

Vorarlberg

PL21

Małopolskie

PL22

Śląskie

PL41

Wielkopolskie

PL42

Zachodniopomorskie

PL43

Lubuskie

PL51

Dolnośląskie

PL52

Opolskie

PL61

Kujawsko-pomorskie

PL62

Warmińsko-mazurskie

PL63

Pomorskie

PL71

Łódzkie

PL72

Świętokrzyskie

PL81

Lubelskie

PL82

Podkarpackie

PL84

Podlaskie

PL91

Warszawski stołeczny

PL92

Mazowiecki regionalny

SI03

Vzhodna Slovenija

SI04

Zahodna Slovenija

SK01

Bratislavský kraj

SK02

Západné Slovensko

SK03

Stredné Slovensko

SK04

Východné Slovensko

2021TC16FFTN004

HU AT BG CZ DE HR RO SI SK BA ME RS MD UA

(Interreg VI-B) Danube
   (1)

AT11

Burgenland

AT12

Niederösterreich

AT13

Wien

AT21

Kärnten

AT22

Steiermark

AT31

Oberösterreich

AT32

Salzburg

AT33

Tirol

AT34

Vorarlberg

BG31

Северозападен/Severozapaden

BG32

Северен централен/Severen tsentralen

BG33

Североизточен/Severoiztochen

BG34

Югоизточен/Yugoiztochen

BG41

Югозападен/Yugozapaden

BG42

Южен централен/Yuzhen tsentralen

CZ01

Praha

CZ02

Střední Čechy

CZ03

Jihozápad

CZ04

Severozápad

CZ05

Severovýchod

CZ06

Jihovýchod

CZ07

Střední Morava

CZ08

Moravskoslezsko

DE11

Stuttgart

DE12

Karlsruhe

DE13

Freiburg

DE14

Tübingen

DE21

Oberbayern

DE22

Niederbayern

DE23

Oberpfalz

DE24

Oberfranken

DE25

Mittelfranken

DE26

Unterfranken

DE27

Schwaben

HR02

Panonska Hrvatska

HR03

Jadranska Hrvatska

HR05

Grad Zagreb

HR06

Sjeverna Hrvatska

HU11

Budapest

HU12

Pest

HU21

Közép-Dunántúl

HU22

Nyugat-Dunántúl

HU23

Dél-Dunántúl

HU31

Észak-Magyarország

HU32

Észak-Alföld

HU33

Dél-Alföld

RO11

Nord-Vest

RO12

Centru

RO21

Nord-Est

RO22

Sud-Est

RO31

Sud-Muntenia

RO32

Bucureşti-Ilfov

RO41

Sud-Vest Oltenia

RO42

Vest

SI03

Vzhodna Slovenija

SI04

Zahodna Slovenija

SK01

Bratislavský kraj

SK02

Západné Slovensko

SK03

Stredné Slovensko

SK04

Východné Slovensko

BA

Bosnie-Herzégovine

ME

Monténégro

RS1

Serbia - sever

RS11

Ville de Belgrade

RS12

Province autonome de Voïvodine

RS21

Région de Šumadije i Zapadne Srbije

RS22

Région de Južne i Istočne Srbije

MD

République de Moldavie

UA

Chernivtsi oblast

UA

Ivano-Frankivsk oblast

UA

Zakarpattia oblast

UA

Odessa oblast

2021TC16FFTN001

FR BG EL ES HR IT CY MT PT SI AL BA ME MK

(Interreg VI-B) EURO MÉDITERRANÉENNE (EURO MED)

BG31

Северозападен/Severozapaden

BG32

Северен централен/Severen tsentralen

BG33

Североизточен/Severoiztochen

BG34

Югоизточен/Yugoiztochen

BG41

Югозападен/Yugozapaden

BG42

Южен централен/Yuzhen tsentralen

EL30

Αττική/Attiki

EL41

Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio

EL42

Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio

EL43

Κρήτη/Kriti

EL51

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki

EL52

Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia

EL53

Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia

EL54

Ήπειρος/Ipeiros

EL61

Θεσσαλία/Thessalia

EL62

Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia

EL63

Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda

EL64

Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda

EL65

Πελοπόννησος/Peloponnisos

ES24

Aragón

ES30

Comunidad de Madrid

ES42

Castilla-La Mancha

ES43

Extremadura

ES51

Cataluña

ES52

Comunitat Valenciana

ES53

Illes Balears

ES61

Andalucía

ES62

Región de Murcia

ES63

Ciudad de Ceuta

ES64

Ciudad de Melilla

FRJ1

Languedoc-Roussillon

FRJ2

Midi-Pyrénées

FRK2

Rhône-Alpes

FRL0

Provence-Alpes-Côte d’Azur

FRM0

Corse

HR02

Panonska Hrvatska

HR03

Jadranska Hrvatska

HR05

Grad Zagreb

HR06

Sjeverna Hrvatska

ITC1

Piemonte

ITC2

Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

ITC3

Liguria

ITC4

Lombardia

ITF1

Abruzzo

ITF2

Molise

ITF3

Campania

ITF4

Puglia

ITF5

Basilicata

ITF6

Calabria

ITG1

Sicilia

ITG2

Sardegna

ITH3

Veneto

ITH4

Friuli-Venezia Giulia

ITH5

Emilia-Romagna

ITI1

Toscana

ITI2

Umbria

ITI3

Marche

ITI4

Lazio

CY

Κύπρος/Kýpros

MT

Malta

PT15

Algarve

PT17

Área Metropolitana de Lisboa

PT18

Alentejo

SI03

Vzhodna Slovenija

SI04

Zahodna Slovenija

ME

Monténégro

MK

Macédoine du Nord

AL

Albanie

BA

Bosnia and Herzegovina

2021TC16FFTN005

SE IE FI FO GL IS NO

(Interreg VI-B) Périphérie septentrionale et Arctique

IE04

Nord et Ouest

IE05

Sud

FI19

Länsi-Suomi

FI1D

Pohjois- ja Itä-Suomi

SE32

Mellersta Norrland

SE33

Övre Norrland

FO

Faroe

GL

Groenland (PTOM)

IS

Ísland

NO06

Trøndelag

NO07

Nord-Norge

NO0B

Svalbard og Jan Mayen

2021TC16RFTN004

DK BE DE FR NL SE NO

(Interreg VI-B) Mer du Nord

BE21

Prov. Antwerpen

BE22

Prov. Limburg (BE)

BE23

Prov. Oost-Vlaanderen

BE24

Prov. Vlaams-Brabant

BE25

Prov. West-Vlaanderen

DK01

Hovedstaden

DK02

Sjælland

DK03

Syddanmark

DK04

Midtjylland

DK05

Nordjylland

DE50

Bremen

DE60

Hamburg

DE91

Braunschweig

DE92

Hannover

DE93

Lüneburg

DE94

Weser-Ems

DEF0

Schleswig-Holstein

FRD1

Basse-Normandie

FRD2

Haute-Normandie

FRE1

Nord-Pas de Calais

FRE2

Picardie

FRH0

Bretagne

NL11

Groningen

NL12

Friesland (NL)

NL13

Drenthe

NL21

Overijssel

NL22

Gelderland

NL23

Flevoland

NL31

Utrecht

NL32

Noord-Holland

NL33

Zuid-Holland

NL34

Zeeland

NL41

Noord-Brabant

NL42

Limburg (NL)

SE21

Småland med öarna

SE22

Sydsverige

SE23

Västsverige

SE31

Norra Mellansverige

NO02

Innlandet

NO06

Trøndelag

NO08

Oslo og Viken

NO09

Agder og Sør-Østlandet

NO0A

Vestlandet

2021TC16RFTN005

FR BE DE IE NL LU CH

(Interreg VI-B) Europe du Nord-Ouest

BE10

Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest

BE21

Prov. Antwerpen

BE22

Prov. Limburg (BE)

BE23

Prov. Oost-Vlaanderen

BE24

Prov. Vlaams-Brabant

BE25

Prov. West-Vlaanderen

BE31

Prov. Brabant Wallon

BE32

Prov. Hainaut

BE33

Prov. Liège

BE34

Prov. Luxembourg (BE)

BE35

Prov. Namur

DE11

Stuttgart

DE12

Karlsruhe

DE13

Freiburg

DE14

Tübingen

DE24

Oberfranken

DE25

Mittelfranken

DE26

Unterfranken

DE27

Schwaben

DE50

Bremen

DE71

Darmstadt

DE72

Gießen

DE73

Kassel

DE92

Hannover

DE94

Weser-Ems

DEA1

Düsseldorf

DEA2

Köln

DEA3

Münster

DEA4

Detmold

DEA5

Arnsberg

DEB1

Koblenz

DEB2

Trier

DEB3

Rheinhessen-Pfalz

DEC0

Saarland

FR10

Île-de-France

FRB0

Centre-Val de Loire

FRC1

Bourgogne

FRC2

Franche-Comté

FRD1

Basse-Normandie

FRD2

Haute-Normandie

FRE1

Nord-Pas de Calais

FRE2

Picardie

FRF1

Alsace

FRF2

Champagne-Ardenne

FRF3

Lorraine

FRG0

Pays de la Loire

FRH0

Bretagne

IE04

Northern and Western

IE05

Southern

IE06

Eastern and Midland

LU

Luxembourg

NL11

Groningen

NL12

Friesland (NL)

NL13

Drenthe

NL21

Overijssel

NL22

Gelderland

NL23

Flevoland

NL31

Utrecht

NL32

Noord-Holland

NL33

Zuid-Holland

NL34

Zeeland

NL41

Noord-Brabant

NL42

Limburg (NL)

CH

Schweiz/Suisse/Svizzera

2021TC16RFTN006

ES FR PT AD

(Interreg VI-B) Europe du Sud-Ouest (SUDOE)

ES11

Galicia

ES12

Principado de Asturias

ES13

Cantabria

ES21

País Vasco

ES22

Comunidad Foral de Navarra

ES23

La Rioja

ES24

Aragón

ES30

Comunidad de Madrid

ES41

Castilla y León

ES42

Castilla-La Mancha

ES43

Extremadura

ES51

Cataluña

ES52

Comunitat Valenciana

ES53

Illes Balears

ES61

Andalucía

ES62

Región de Murcia

ES63

Ciudad de Ceuta

ES64

Ciudad de Melilla

FRI3

Poitou-Charentes

FRI1

Aquitaine

FRJ2

Midi-Pyrénées

FRI2

Limousin

FRK1

Auvergne

FRJ1

Languedoc-Roussillon

PT11

Norte

PT15

Algarve

PT16

Centro (PT)

PT17

Área Metropolitana de Lisboa

PT18

Alentejo

AD

Andorra

2021TC16NXTN001

IT EL ES FR CY MT PT TR DZ EG IL JO LB PS TN

(Interreg VI-B) NEXT Bassin méditerranéen (NEXT MED)

EL30

Αττική/Attiki

EL41

Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio

EL42

Νότιο Αιγαίο/Notio Aigaio

EL43

Κρήτη/Kriti

EL51

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki

EL52

Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia

EL53

Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia

EL54

Ήπειρος/Ipeiros

EL61

Θεσσαλία/Thessalia

EL62

Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia

EL63

Δυτική Ελλάδα/Dytiki Elláda

EL64

Στερεά Ελλάδα/Sterea Elláda

EL65

Πελοπόννησος/Peloponnisos

ES51

Cataluña

ES52

Comunitat Valenciana

ES53

Illes Balears

ES61

Andalucía

ES62

Región de Murcia

ES63

Ciudad de Ceuta

ES64

Ciudad de Melilla

FRJ1

Languedoc-Roussillon

FRJ2

Midi-Pyrénées

FRL0

Provence-Alpes-Côte d’Azur

FRM0

Corse

ITC3

Liguria

ITF3

Campania

ITF4

Puglia

ITF5

Basilicata

ITF6

Calabria

ITG1

Sicilia

ITG2

Sardegna

ITI1

Toscana

ITI4

Lazio

CY

Κύπρος/Cyprus

MT

Malta

PT15

Algarve

TR21

Tekirdağ, Edirne, Kırklareli

TR22

Balıkesir, Çanakkale

TR31

İzmir

TR32

Aydın, Denizli, Muğla

TR33

Manisa, Afyonkarahisar, Kütahya, Uşak

TR61

Antalya, Isparta, Burdur

TR62

Adana, Mersin

TR63

Hatay, Kahramanmaraş, Osmaniye

DZ

Tlemcen

DZ

Ain-Temouchent

DZ

Oran

DZ

Mostaganem

DZ

Chlef

DZ

Tipaza

DZ

Boumerdes

DZ

Tizi Ouzou

DZ

Bejaia

DZ

Jijel

DZ

Skikda

DZ

Annaba

DZ

El-Tarf

DZ

Alger

EG

Matruh

EG

Al Iskandariyah (alex.)

EG

Al Buhayrah (behera)

EG

Kafr-el-sheikh

EG

Ash Sharqiyah (sharkia)

EG

Al Daqahliyah (dakahlia)

EG

Dumyat (damietta)

EG

As Ismailiyah (ismailia)

EG

Bur Said (port Said)

EG

Governorate of Cairo

IL

Israël (2)

JO

Jordanie

LB

Liban

PS

Palestine (3)

TN

Zaghouan

TN

Kairouan

TN

Sidi Bouz

TN

Manouba

TN

Siliana

TN

Le Kef

TN

Gafsa

TN

Kebili

TN

Tataouine

TN

Jendouba

TN

Beja

TN

Bizerte

TN

Ariana

TN

Tunis

TN

Ben Arous

TN

Nabeul

TN

Sousse

TN

Monastir

TN

Mahdia

TN

Sfax

TN

Gabes

TN

Medenine

2021TC16NXTN003

ES PT MA

(Interreg VI-B) NEXT Médio-atlantique
   (4)

ES61

Andalucía

ES70

Canarias

PT15

Algarve

PT18

Alentejo

PT30

Região Autónoma da Madeira

MA

Morocco

2021TC16NXTN002

BG EL RO TR AM GE MD UA

(Interreg VI-B) NEXT Bassin de la mer Noire

BG33

Североизточен/Severoiztochen

BG34

Югоизточен/Yugoiztochen

EL51

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki

EL52

Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia

RO22

Sud-Est

TR10

İstanbul

TR21

Tekirdağ, Edirne, Kırklareli

TR42

Kocaeli, Sakarya, Düzce, Bolu, Yalova

TR81

Zonguldak, Karabük, Bartın

TR82

Kastamonu, Çankırı, Sinop

TR83

Samsun, Tokat, Çorum, Amasya

TR90

Trabzon, Ordu, Giresun, Rize, Artvin, Gümüşhane

AM

Arménie

GE

Géorgie

MD

Republic of Moldova

UA

Donetsk oblast (5) (Bakhmut District, Kramatorsk District, Volnovakha District, Mariupol District, Pokrovsk District)

UA

Kherson oblast

UA

Mykolayiv oblast

UA

Odessa oblast

UA

Zaporizhzhia oblast

---

(1)  UA: les restrictions générales imposées par l’UE à la coopération dans les régions annexées illégalement par la Russie s’appliquent également aux programmes Interreg.

(2)  Conformément à la politique de l’Union européenne, le programme CTF ne s’applique pas aux territoires occupés par Israël depuis juin 1967. Ainsi, conformément aux lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’Union européenne à partir de 2014 (JO C 205 du 19.7.2013, p. 9), seules les entités israéliennes dont le lieu d’établissement est situé à l’intérieur des frontières d’Israël d’avant 1967 sont considérées comme éligibles à un financement de l’Union européenne. En outre, les activités des entités israéliennes financées par l’Union européenne ne peuvent être menées dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967.

(3)  Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

(4)  La définition de la couverture géographique en dehors de l’Union européenne est en cours.

(5)  UA: les restrictions générales imposées par l’UE à la coopération dans les régions annexées illégalement par la Russie s’appliquent également à Interreg NEXT.

---

III Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/63 |
| --- | --- | --- | --- |

17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/63

---

DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 094/23/COL

du 5 juillet 2023

relative à la désignation d’un nouveau conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence [2023/1639]

L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu l’article 2, paragraphe 1, de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 442/12/COL du 29 novembre 2012 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (1),

considérant ce qui suit:

M. Craig Simpson a été nommé à l’un des postes de conseillers-auditeurs par la décision no 037/18/COL du 27 mars 2018. Le contrat de travail de M. Simpson avec l’Autorité de surveillance AELE a pris fin le 16 juin 2023; il y a donc lieu de mettre fin à sa nomination en tant que conseiller-auditeur et de nommer un nouveau conseiller-auditeur pour le remplacer.

Mme Maria Moustakali, directrice adjointe chargée de l’unité Affaires générales du service des questions relatives au marché intérieur, possède les qualifications et l’expérience requises pour assumer la fonction de conseillère-auditrice au côté de M. Michael Sánchez Rydelski, nommé par la décision no 058/19/COL du 12 juillet 2019, qui reste en poste.

Le mode opératoire des conseillers-auditeurs et la manière dont ils sont les mieux à même d’exercer leurs fonctions font l’objet d’un suivi,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Nomination d’un nouveau conseiller-auditeur

Mme Maria Moustakali, fonctionnaire de l’Autorité de surveillance AELE, est nommée conseillère-auditrice aux fins de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 442/12/COL.

me

o

Article 2

Cessation de fonctions

Il est mis fin aux fonctions de M. Craig Simpson, nommé en vertu de la décision no 037/18/COL du 27 mars 2018 relative à la désignation de nouveaux conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence.

o

Article 3

Publication et information

La nomination de Mme Maria Moustakali en tant que conseillère-auditrice et la cessation des fonctions de M. Craig Simpson sont publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne et dans son supplément EEE, ainsi que sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE. Une copie de la présente décision est transmise aux États de l’AELE et à la Commission européenne pour information.

me

Journal officiel de l’Union européenne

Article 4

Entrée en vigueur

Le texte en langue anglaise de la présente décision fait foi et entre en vigueur le 5 juillet 2023.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2023.

Par l’Autorité de surveillance AELE

Arne RØKSUND

Président

Stefan BARRIGA

Membre du Collège

Árni Páll ÁRNASON

Membre du Collège compétent

Melpo-Menie JOSÉPHIDÈS

Contreseing en qualité de directrice

Affaires juridiques et administratives

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(1)  
  JO L 190 du 11.7.2013, p. 93, et supplément EEE no 40 du 11.7.2013, p. 3.

1

o

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Rectificatifs

| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/65 |
| --- | --- | --- | --- |

17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/65

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023
  )

| 1. | Page 3, à l’annexe, section A, entrée no 28 «Sheikh Muhammad Khalid HANAFI», colonne «Motifs de l’inscription», deuxième alinéa: |
| --- | --- |

1.

Page 3, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant des punitions sévères et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.»,

lire:

«Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.».

| 2. | Page 4, à l’annexe, section A, entrée no 29 «Alexander Georgievich FEDORINOV», colonne «Motifs de l’inscription», troisième alinéa: |
| --- | --- |

2.

Page 4, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.»,

lire:

«Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.».

| 3. | Page 4, à l’annexe, section A, entrée no 30 «Ivan RYABOV», colonne «Motifs de l’inscription», troisième alinéa: |
| --- | --- |

3.

Page 4, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.»,

lire:

«Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.».

| 4. | Page 10, à l’annexe, section B, entrée no 14 «Syrian Republican Guard (Garde républicaine syrienne», colonne «Motifs de l’inscription», quatrième alinéa: |
| --- | --- |

4.

Page 10, à l’annexe, section B, entrée no

au lieu de:

«La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.»,

lire:

«La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.».

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| 17.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 204/66 |
| --- | --- | --- | --- |

17.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/66

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/501 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 69 I du 7 mars 2023
  )

| 1. | Page 13, à l’annexe, section A, entrée no 28 «Sheikh Muhammad Khalid HANAFI», colonne «Motifs de l’inscription», deuxième alinéa: |
| --- | --- |

1.

Page 13, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant des punitions sévères et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.»,

lire:

«Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.».

| 2. | Page 14, à l’annexe, section A, entrée no 29 «Alexander Georgievich FEDORINOV», colonne «Motifs de l’inscription», troisième alinéa: |
| --- | --- |

2.

Page 14, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.»,

lire:

«Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.».

| 3. | Page 14, à l’annexe, section A, entrée no 30 «Ivan RYABOV», colonne «Motifs de l’inscription», troisième alinéa: |
| --- | --- |

3.

Page 14, à l’annexe, section A, entrée no

au lieu de:

«Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.»,

lire:

«Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.».

| 4. | Page 20, à l’annexe, section B, entrée no 14 «Syrian Republican Guard (Garde républicaine syrienne», colonne «Motifs de l’inscription», quatrième alinéa: |
| --- | --- |

4.

Page 20, à l’annexe, section B, entrée no

au lieu de:

«La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.»,

lire:

«La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.».

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