# Journal officiel L 155/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 155 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année16 juin 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 155

Édition de langue française

Législation

66e année16 juin 2023

---

| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/1165 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1165 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1166 de la Commission du 9 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gemlik Zeytini (AOP)] | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1167 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.] (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 de la Commission du 15 juin 2023 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (
  1
  ) | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1169 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement, des volailles élevées pour la ponte et la reproduction, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD (
  1
  ) | 11 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1170 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières, des bovins d’engraissement, des espèces mineures de ruminants à l’engraissement et des camélidés à l’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représentée par Lallemand SAS) et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2005 (
  1
  ) | 15 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (
  1
  ) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le refus d’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte, le retrait du marché d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (
  1
  ) | 22 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 de la Commission du 15 juin 2023 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale, modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005 (
  1
  ) | 28 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni | 33 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1175 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3922]

   (
  1
  ) | 36 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1166 de la Commission du 9 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gemlik Zeytini (AOP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1167 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.] (
  1
  )

Trichoderma reesei

1

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 de la Commission du 15 juin 2023 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (
  1
  )

1

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1169 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement, des volailles élevées pour la ponte et la reproduction, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD (
  1
  )

Trichoderma citrinoviride

1

11

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1170 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières, des bovins d’engraissement, des espèces mineures de ruminants à l’engraissement et des camélidés à l’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représentée par Lallemand SAS) et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2005 (
  1
  )

Saccharomyces cerevisiae

o

1

15

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (
  1
  )

1

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 de la Commission du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le refus d’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte, le retrait du marché d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (
  1
  )

o

1

22

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1173 de la Commission du 15 juin 2023 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale, modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005 (
  1
  )

o

o

o

o

1

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni

Crataegus monogyna

33

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1175 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3922]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 3922]

1

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DÉCISIONS

| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/1 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/1

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DÉCISION (UE) 2023/1165 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 juin 2023

modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 212, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 6 avril 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision (UE) 2022/563 (2) portant attribution d’une assistance macrofinancière de l’Union à la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») pour un montant de 150 000 000 EUR, sous la forme de prêts à moyen terme et de subventions. Le protocole d’accord définissant l’assistance macrofinancière de l’Union est entré en vigueur le 18 juillet 2022 et ladite assistance sera disponible pour une période de deux ans et demi. Le 1er août 2022, après que toutes les mesures convenues avec l’Union dans le protocole d’accord ont été menées à bien par la Moldavie, la première tranche de 50 000 000 EUR a été versée. |
| --- | --- |

(1)

Le 6 avril 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision (UE) 2022/563 (2) portant attribution d’une assistance macrofinancière de l’Union à la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») pour un montant de 150 000 000 EUR, sous la forme de prêts à moyen terme et de subventions. Le protocole d’accord définissant l’assistance macrofinancière de l’Union est entré en vigueur le 18 juillet 2022 et ladite assistance sera disponible pour une période de deux ans et demi. Le 1er août 2022, après que toutes les mesures convenues avec l’Union dans le protocole d’accord ont été menées à bien par la Moldavie, la première tranche de 50 000 000 EUR a été versée.

| (2) | La décision (UE) 2022/563 accordant l’assistance macrofinancière de l’Union a été adoptée parallèlement au programme du Fonds monétaire international (FMI) en faveur de la Moldavie du 20 décembre 2021 au titre de la facilité élargie de crédit/mécanisme élargi de crédit, pour un montant de 564 000 000 USD. Le 11 mai 2022, en raison des besoins de financement croissants découlant en grande partie des effets de la guerre en Ukraine sur l’économie moldave, le FMI a adopté une décision visant à augmenter le montant du mécanisme de 267 000 000 USD. Le 9 janvier 2023, le FMI a annoncé que la Moldavie avait satisfait à la deuxième évaluation du programme et a prévu le décaissement immédiat de 27 000 000 USD supplémentaires en faveur de la Moldavie au titre du mécanisme. |
| --- | --- |

(2)

La décision (UE) 2022/563 accordant l’assistance macrofinancière de l’Union a été adoptée parallèlement au programme du Fonds monétaire international (FMI) en faveur de la Moldavie du 20 décembre 2021 au titre de la facilité élargie de crédit/mécanisme élargi de crédit, pour un montant de 564 000 000 USD. Le 11 mai 2022, en raison des besoins de financement croissants découlant en grande partie des effets de la guerre en Ukraine sur l’économie moldave, le FMI a adopté une décision visant à augmenter le montant du mécanisme de 267 000 000 USD. Le 9 janvier 2023, le FMI a annoncé que la Moldavie avait satisfait à la deuxième évaluation du programme et a prévu le décaissement immédiat de 27 000 000 USD supplémentaires en faveur de la Moldavie au titre du mécanisme.

| (3) | Le montant indicatif de l’enveloppe allouée par l’Union à la Moldavie au titre de l’instrument européen de voisinage était de 518 150 000 EUR pour la période 2014-2020, appui budgétaire et assistance technique compris. Les cadres uniques d’appui pour les périodes 2014-2017 et 2017-2020 ont défini le secteur prioritaire de coopération avec la Moldavie financé par l’instrument européen de voisinage pour la période budgétaire précédente. Les priorités pour la période 2021-2027 sont définies dans le nouveau programme indicatif pluriannuel, élaboré en étroite concertation avec toutes les parties prenantes concernées. |
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(3)

Le montant indicatif de l’enveloppe allouée par l’Union à la Moldavie au titre de l’instrument européen de voisinage était de 518 150 000 EUR pour la période 2014-2020, appui budgétaire et assistance technique compris. Les cadres uniques d’appui pour les périodes 2014-2017 et 2017-2020 ont défini le secteur prioritaire de coopération avec la Moldavie financé par l’instrument européen de voisinage pour la période budgétaire précédente. Les priorités pour la période 2021-2027 sont définies dans le nouveau programme indicatif pluriannuel, élaboré en étroite concertation avec toutes les parties prenantes concernées.

| (4) | Étant donné que la balance des paiements de la Moldavie pour 2023 continue de présenter un important besoin de financement externe résiduel, qui dépasse les ressources octroyées par le FMI et d’autres institutions multilatérales, il est nécessaire d’accroître l’assistance macrofinancière de l’Union fournie à la Moldavie conformément à la décision (UE) 2022/563. Cette augmentation est, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, considérée comme une réponse appropriée à la demande, formulée par la Moldavie, de soutenir la stabilisation de son économie, en liaison avec le programme du FMI. L’assistance macrofinancière de l’Union faciliterait la stabilisation économique et la mise en œuvre du programme de réformes structurelles de la Moldavie, en complément des ressources mises à sa disposition dans le cadre de l’accord financier conclu avec le FMI. |
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(4)

Étant donné que la balance des paiements de la Moldavie pour 2023 continue de présenter un important besoin de financement externe résiduel, qui dépasse les ressources octroyées par le FMI et d’autres institutions multilatérales, il est nécessaire d’accroître l’assistance macrofinancière de l’Union fournie à la Moldavie conformément à la décision (UE) 2022/563. Cette augmentation est, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, considérée comme une réponse appropriée à la demande, formulée par la Moldavie, de soutenir la stabilisation de son économie, en liaison avec le programme du FMI. L’assistance macrofinancière de l’Union faciliterait la stabilisation économique et la mise en œuvre du programme de réformes structurelles de la Moldavie, en complément des ressources mises à sa disposition dans le cadre de l’accord financier conclu avec le FMI.

| (5) | Le montant de l’assistance macrofinancière accrue de l’Union a été déterminé sur la base d’une évaluation quantitative actualisée des besoins de financement externe résiduels de la Moldavie et tient compte de la capacité de celle-ci à se financer par ses propres ressources, en particulier grâce aux réserves internationales qu’elle détient. Le montant de l’assistance tient également compte des contributions financières attendues des bailleurs de fonds multilatéraux, dont le FMI et la Banque mondiale, et de la nécessité d’assurer un partage équitable de la charge entre l’Union et les autres donateurs, ainsi que du déploiement antérieur d’autres instruments de financement externe de l’Union en Moldavie et de la valeur ajoutée de la contribution globale de l’Union. |
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(5)

Le montant de l’assistance macrofinancière accrue de l’Union a été déterminé sur la base d’une évaluation quantitative actualisée des besoins de financement externe résiduels de la Moldavie et tient compte de la capacité de celle-ci à se financer par ses propres ressources, en particulier grâce aux réserves internationales qu’elle détient. Le montant de l’assistance tient également compte des contributions financières attendues des bailleurs de fonds multilatéraux, dont le FMI et la Banque mondiale, et de la nécessité d’assurer un partage équitable de la charge entre l’Union et les autres donateurs, ainsi que du déploiement antérieur d’autres instruments de financement externe de l’Union en Moldavie et de la valeur ajoutée de la contribution globale de l’Union.

| (6) | L’augmentation de l’assistance macrofinancière de l’Union devrait être subordonnée à des conditions de politique économique supplémentaires, à ajouter au protocole d’accord existant, lequel devra par conséquent être modifié en conséquence. En outre, il est nécessaire d’inscrire les modalités financières détaillées de l’assistance macrofinancière de l’Union dans un addendum à la convention de prêt et à la convention de subvention signées le 22 juin 2022 par la Commission et la Moldavie. |
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(6)

L’augmentation de l’assistance macrofinancière de l’Union devrait être subordonnée à des conditions de politique économique supplémentaires, à ajouter au protocole d’accord existant, lequel devra par conséquent être modifié en conséquence. En outre, il est nécessaire d’inscrire les modalités financières détaillées de l’assistance macrofinancière de l’Union dans un addendum à la convention de prêt et à la convention de subvention signées le 22 juin 2022 par la Commission et la Moldavie.

| (7) | Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/563 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/563 en conséquence,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (UE) 2022/563 est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   L’Union met à la disposition de la Moldavie une assistance macrofinancière (ci-après dénommée “assistance macrofinancière de l’Union”) d’un montant maximal de 295 000 000 EUR en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l’exécution d’un important programme de réformes. Sur ce montant maximal, 220 000 000 EUR au maximum sont versés sous forme de prêts, et 75 000 000 EUR au maximum sous forme de subventions. Le versement de l’assistance macrofinancière de l’Union est subordonné à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil, du budget de l’Union pour l’exercice concerné. Cette assistance contribue à couvrir les besoins de financement de la balance des paiements de la Moldavie, tels qu’ils sont répertoriés dans le programme du FMI.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’Union met à la disposition de la Moldavie une assistance macrofinancière (ci-après dénommée “assistance macrofinancière de l’Union”) d’un montant maximal de 295 000 000 EUR en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l’exécution d’un important programme de réformes. Sur ce montant maximal, 220 000 000 EUR au maximum sont versés sous forme de prêts, et 75 000 000 EUR au maximum sous forme de subventions. Le versement de l’assistance macrofinancière de l’Union est subordonné à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil, du budget de l’Union pour l’exercice concerné. Cette assistance contribue à couvrir les besoins de financement de la balance des paiements de la Moldavie, tels qu’ils sont répertoriés dans le programme du FMI.».

| 2) | L’article 4 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Sous réserve des conditions visées au paragraphe 3, la Commission met l’assistance macrofinancière de l’Union à disposition sous la forme de cinq tranches, comportant chacune un élément de prêt et un élément de subvention. Le montant de chaque tranche est fixé dans le protocole d’accord, qui est modifié à cet effet.»
  ; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sous réserve des conditions visées au paragraphe 3, la Commission met l’assistance macrofinancière de l’Union à disposition sous la forme de cinq tranches, comportant chacune un élément de prêt et un élément de subvention. Le montant de chaque tranche est fixé dans le protocole d’accord, qui est modifié à cet effet.»

| b) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   En principe, le versement de la deuxième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche. En principe, le versement de la troisième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la deuxième tranche. En principe, le versement de la quatrième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la troisième tranche. En principe, le versement de la cinquième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la quatrième tranche.». |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   En principe, le versement de la deuxième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche. En principe, le versement de la troisième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la deuxième tranche. En principe, le versement de la quatrième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la troisième tranche. En principe, le versement de la cinquième tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la quatrième tranche.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Strasbourg, le 14 juin 2023.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Position du Parlement européen du 9 mai 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 30 mai 2023.

1

(2)  Décision (UE) 2022/563 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (JO L 109 du 8.4.2022, p. 6).

2

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/4 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/4

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1166 DE LA COMMISSION

du 9 juin 2023

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gemlik Zeytini» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Gemlik Zeytini» déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Gemlik Zeytini» déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Gemlik Zeytini» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Gemlik Zeytini» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Gemlik Zeytini» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 72 du 28.2.2023, p. 54.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/6 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/6

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1167 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 146250). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 146250). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».

| (4) | Dans son avis du 27 septembre 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la modification génétique de la souche de production Trichoderma reesei CBS 146250 ne soulève pas de problèmes de sécurité, que la préparation de 6-phytase est sûre pour toutes les espèces de volailles et tous les porcs dans les conditions d’utilisation proposées et que son utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale ne suscite pas de préoccupations pour la santé des consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation était considérée comme un sensibilisant respiratoire en raison de la nature protéinique de la substance active et a déclaré qu’en l’absence de données, elle ne pouvait pas conclure sur le potentiel d’irritation oculaire ou cutanée de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation était efficace pour accroître l’utilisation du phosphore dans les conditions d’utilisation proposées. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 27 septembre 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la modification génétique de la souche de production Trichoderma reesei CBS 146250 ne soulève pas de problèmes de sécurité, que la préparation de 6-phytase est sûre pour toutes les espèces de volailles et tous les porcs dans les conditions d’utilisation proposées et que son utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale ne suscite pas de préoccupations pour la santé des consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation était considérée comme un sensibilisant respiratoire en raison de la nature protéinique de la substance active et a déclaré qu’en l’absence de données, elle ne pouvait pas conclure sur le potentiel d’irritation oculaire ou cutanée de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation était efficace pour accroître l’utilisation du phosphore dans les conditions d’utilisation proposées. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 146250) que, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, il est satisfait aux conditions d’autorisation. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 146250) que, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, il est satisfait aux conditions d’autorisation. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2022;20(11):7610.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a37 | Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V. | 6-phytase (EC 3.1.3.26) | Composition de l’additif

  Préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 ayant une activité enzymatique minimale de: 30 000 FTU (1)/g
  Forme liquide ou solide

  Caractérisation de la substance active

  6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei CBS 146250

  Méthode d’analyse
   (2)

  Pour la quantification de l’activité phytasique dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — VDLUFA 27.1.4.
  Pour la quantification de l’activité phytasique dans les prémélanges: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — VDLUFA 27.1.3.
  Pour la quantification de l’activité de la phytase dans les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate – EN ISO 30024 | Toutes les volailles à l’exception des volailles destinées à la ponte
  Tous les porcs | — | 500 FTU | — | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a37

Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.

6-phytase (EC 3.1.3.26)

Composition de l’additif

Préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 ayant une activité enzymatique minimale de: 30 000 FTU (1)/g

Forme liquide ou solide

Caractérisation de la substance active

6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei CBS 146250

Méthode d’analyse
   (2)

Pour la quantification de l’activité phytasique dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — VDLUFA 27.1.4.

Pour la quantification de l’activité phytasique dans les prémélanges: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate — VDLUFA 27.1.3.

Pour la quantification de l’activité de la phytase dans les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate – EN ISO 30024

Toutes les volailles à l’exception des volailles destinées à la ponte

Tous les porcs

—

500 FTU

—

1.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection respiratoire, oculaire et cutanée. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection respiratoire, oculaire et cutanée.

6 juillet 2033

Toutes les volailles destinées à la ponte

—

300 FTU

—

---

(1)  Une unité de phytase (FTU) est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole d’orthophosphate inorganique par minute à partir d’un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/9 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1168 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’utilisation d’une préparation de carvacrol, de thymol, de d-carvone, de salicylate de méthyle et de l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

L’utilisation d’une préparation de carvacrol, de thymol, de d-carvone, de salicylate de méthyle et de l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission (2).

| (2) | L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 indique à tort la description du groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)». L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») du 15 mai 2019 (3) mentionnait que l’additif était susceptible d’accroître la performance de croissance des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte. Le terme «zootechnique» est trop générique et peut englober différentes fonctions, sans exprimer les effets spécifiques de l’additif. Par conséquent, pour être conforme à l’avis de l’Autorité, le groupe fonctionnel de l’additif pour l’alimentation animale devrait faire référence à l’amélioration des paramètres de performance. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 indique à tort la description du groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)». L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») du 15 mai 2019 (3) mentionnait que l’additif était susceptible d’accroître la performance de croissance des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte. Le terme «zootechnique» est trop générique et peut englober différentes fonctions, sans exprimer les effets spécifiques de l’additif. Par conséquent, pour être conforme à l’avis de l’Autorité, le groupe fonctionnel de l’additif pour l’alimentation animale devrait faire référence à l’amélioration des paramètres de performance.

| (3) | Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/996 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/996 en conséquence.

| (4) | Étant donné que le groupe fonctionnel devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale, des prémélanges et des aliments composés pour animaux qui en contiennent, il est nécessaire de prévoir une période transitoire permettant aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’apporter les adaptations nécessaires aux étiquettes. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que le groupe fonctionnel devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale, des prémélanges et des aliments composés pour animaux qui en contiennent, il est nécessaire de prévoir une période transitoire permettant aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’apporter les adaptations nécessaires aux étiquettes.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996, la deuxième ligne relative à la catégorie et au groupe fonctionnel, la phrase «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)» est remplacée par «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)».

Article 2

1.   La préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 17 décembre 2023 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 qui sont produits et étiquetés avant le 17 juin 2024 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte et aux espèces aviaires mineures destinées à la ponte.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (JO L 221 du 10.7.2020, p. 87).

2

(3)  
  EFSA Journal, 2019;17(6):5724.

3

EFSA Journal

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/11 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1169 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement, des volailles élevées pour la ponte et la reproduction, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, oiseaux d’ornement et porcelets, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, oiseaux d’ornement et porcelets, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».

| (4) | Dans son avis du 23 novembre 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, mais qu’en l’absence de données, elle n’était pas en mesure de tirer de conclusions sur le potentiel d’irritation cutanée de la préparation. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 peut être efficace chez les volailles d’engraissement, les volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction et les oiseaux d’ornement. Toutefois, faute de données suffisantes, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur l’efficacité de la préparation pour les poules pondeuses et les porcelets sevrés. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 23 novembre 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, mais qu’en l’absence de données, elle n’était pas en mesure de tirer de conclusions sur le potentiel d’irritation cutanée de la préparation. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 peut être efficace chez les volailles d’engraissement, les volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction et les oiseaux d’ornement. Toutefois, faute de données suffisantes, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur l’efficacité de la préparation pour les poules pondeuses et les porcelets sevrés. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies pour les volailles d’engraissement, les volailles élevées pour la ponte et les volailles élevées pour la reproduction, ainsi que pour les oiseaux d’ornement. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour ces espèces et catégories d’animaux. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies pour les volailles d’engraissement, les volailles élevées pour la ponte et les volailles élevées pour la reproduction, ainsi que pour les oiseaux d’ornement. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour ces espèces et catégories d’animaux. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (6) | Il a été proposé au demandeur, et accepté par celui-ci, de fournir des informations complémentaires visant à remédier aux lacunes relevées dans l’avis de l’Autorité concernant l’efficacité de la préparation pour les poules pondeuses et les porcelets sevrés. |
| --- | --- |

(6)

Il a été proposé au demandeur, et accepté par celui-ci, de fournir des informations complémentaires visant à remédier aux lacunes relevées dans l’avis de l’Autorité concernant l’efficacité de la préparation pour les poules pondeuses et les porcelets sevrés.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal (2022); 20(12):7702.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a39 | Huvepharma EOOD | Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8)
  Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique (EC 3.2.1.151) | Composition de l’additif

  Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1, de 4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 ayant une activité minimale de:
  Endo-1,4-bêta-xylanase 15 000 EPU (1)/g
  Endo-1, 4-bêta-glucanase: 1 000 CU (2)/g
  Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique: 1 000 XGU (3)/g
  Forme solide ou liquide

  Caractérisation de la substance active

  Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8), endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) et endo-1,4-bêta-glucanase xyloglucane-spécifique (EC 3.2.1.151) produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578

  Méthode d’analyse
   (4)

  Pour la détermination de l’activité de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique de mesure du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase à partir de substrat d’arabinoxylane et d’azurine réticulés.
  Pour la détermination de l’activité de l’endo-1,4-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles (azurine) produits par l’action de l’endo- 1,4-bêta-glucanase sur de la cellulose réticulée avec de l’azurine.
  Pour la détermination de l’activité spécifique de l’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la quantification de fragments marqués colorés solubles produits par l’action de l’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique sur un substrat de xyloglucane. | Volailles d’engraissement
  Volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction
  Oiseaux d’ornement | - | Endo-1,4-bêta-xylanase 1 500 EPU
  Endo-1, 4-bêta-glucanase 100 CU
  Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique: 100 XGU | - | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a39

Huvepharma EOOD

Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8)

Endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique (EC 3.2.1.151)

Composition de l’additif

Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1, de 4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578 ayant une activité minimale de:

Endo-1,4-bêta-xylanase 15 000 EPU (1)/g

Endo-1, 4-bêta-glucanase: 1 000 CU (2)/g

Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique: 1 000 XGU (3)/g

Forme solide ou liquide

Caractérisation de la substance active

Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8), endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) et endo-1,4-bêta-glucanase xyloglucane-spécifique (EC 3.2.1.151) produites par Trichoderma citrinoviride DSM 33578

Méthode d’analyse
   (4)

Pour la détermination de l’activité de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique de mesure du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-bêta-xylanase à partir de substrat d’arabinoxylane et d’azurine réticulés.

Pour la détermination de l’activité de l’endo-1,4-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles (azurine) produits par l’action de l’endo- 1,4-bêta-glucanase sur de la cellulose réticulée avec de l’azurine.

Pour la détermination de l’activité spécifique de l’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: méthode colorimétrique fondée sur la quantification de fragments marqués colorés solubles produits par l’action de l’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique sur un substrat de xyloglucane.

Volailles d’engraissement

Volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction

Oiseaux d’ornement

-

Endo-1,4-bêta-xylanase 1 500 EPU

Endo-1, 4-bêta-glucanase 100 CU

Endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique: 100 XGU

-

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection respiratoire et cutanée. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection respiratoire et cutanée.

6.7.2033

---

(1)  Une unité de xylanase (EPU) est la quantité d’enzyme qui libère 0,0083 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d’avoine, à pH 4,7 et à 50 °C.

(2)  Une unité de glucanase (CU) est la quantité d’enzyme qui libère 0,128 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge, à pH 4,5 et à 30 °C.

(3)  Une unité de xyloglucanase (XGU) est la quantité d’enzyme qui libère des fragments à faible poids moléculaire à partir de xyloglucane coloré dans une quantité égale à la quantité de ces fragments libérés à partir de 1 unité étalon d’enzyme dans les conditions de l’essai (50 °C et pH 4,5).

(4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/15

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1170 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières, des bovins d’engraissement, des espèces mineures de ruminants à l’engraissement et des camélidés à l’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représentée par Lallemand SAS) et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2005

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (3). Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (3). Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des bovins d’engraissement. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande d’autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces mineures de ruminants et des camélidés. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans les groupes fonctionnels des «améliorateurs de digestibilité» et des «stabilisateurs de la flore intestinale» et étaient accompagnées des informations et des documents requis en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des bovins d’engraissement. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande d’autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces mineures de ruminants et des camélidés. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans les groupes fonctionnels des «améliorateurs de digestibilité» et des «stabilisateurs de la flore intestinale» et étaient accompagnées des informations et des documents requis en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans ses avis du 4 juillet 2017 (4) et du 29 juin 2022 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 est sûre pour les animaux cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas un irritant cutané ou un sensibilisant, mais un irritant pour les yeux, et qu’une exposition par inhalation est improbable. L’Autorité a conclu que la préparation est susceptible d’améliorer la performance des bovins d’engraissement lorsqu’elle est administrée à une dose minimale proche de 6 × 108 UFC/kg d’aliment complet, tout en notant également que deux études in vivo ont montré un effet positif sur la performance de croissance des bovins auxquels l’additif est administré à une dose minimale de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet. Elle a étendu cette conclusion aux petits ruminants et camélidés élevés pour la production de viande. L’Autorité n’a pas été en mesure de conclure, sur la base des données fournies par le demandeur, à l’efficacité de cet additif pour les vaches laitières, mais a noté que la préparation présentait un effet positif sur la performance chez les vaches laitières dans trois études. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 4 juillet 2017 (4) et du 29 juin 2022 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 est sûre pour les animaux cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas un irritant cutané ou un sensibilisant, mais un irritant pour les yeux, et qu’une exposition par inhalation est improbable. L’Autorité a conclu que la préparation est susceptible d’améliorer la performance des bovins d’engraissement lorsqu’elle est administrée à une dose minimale proche de 6 × 108 UFC/kg d’aliment complet, tout en notant également que deux études in vivo ont montré un effet positif sur la performance de croissance des bovins auxquels l’additif est administré à une dose minimale de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet. Elle a étendu cette conclusion aux petits ruminants et camélidés élevés pour la production de viande. L’Autorité n’a pas été en mesure de conclure, sur la base des données fournies par le demandeur, à l’efficacité de cet additif pour les vaches laitières, mais a noté que la préparation présentait un effet positif sur la performance chez les vaches laitières dans trois études. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Le 24 février 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation relevant du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité» et de son utilisation pour les petits ruminants laitiers et les camélidés laitiers. |
| --- | --- |

(5)

Le 24 février 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation relevant du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité» et de son utilisation pour les petits ruminants laitiers et les camélidés laitiers.

| (6) | Compte tenu des données globales fournies, de la capacité déjà démontrée de l’additif à améliorer les paramètres de performance chez d’autres ruminants laitiers, à savoir les chèvres laitières et les ovins laitiers, et de la longue pratique de commercialisation et d’utilisation de cette préparation, la Commission considère que les conditions pour la démonstration de l’efficacité sont remplies pour les bovins d’engraissement, les petits ruminants et les camélidés élevés pour la production de viande auxquels l’additif est administré à une dose minimale de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet, et pour les vaches laitières auxquelles l’additif est administré à une dose minimale de 4 × 108 UFC/kg d’aliment complet. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu des données globales fournies, de la capacité déjà démontrée de l’additif à améliorer les paramètres de performance chez d’autres ruminants laitiers, à savoir les chèvres laitières et les ovins laitiers, et de la longue pratique de commercialisation et d’utilisation de cette préparation, la Commission considère que les conditions pour la démonstration de l’efficacité sont remplies pour les bovins d’engraissement, les petits ruminants et les camélidés élevés pour la production de viande auxquels l’additif est administré à une dose minimale de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet, et pour les vaches laitières auxquelles l’additif est administré à une dose minimale de 4 × 108 UFC/kg d’aliment complet.

| (7) | Il ressort de l’évaluation de l’additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l’évaluation de l’additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

| (8) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation concernée destinée aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation concernée destinée aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Abrogation du règlement (CE) no 1200/2005

Le règlement (CE) no 1200/2005 est abrogé.

o

Article 3

Mesures transitoires

1.   La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée en annexe, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 195 du 27.7.2005, p. 6).

3

o

(4)  
  EFSA Journal, 2017;15(7):4944.

4

EFSA Journal

(5)  
  EFSA Journal, 2022;20(7):7431.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1711 | Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS | Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 | Composition de l’additif

  Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 d’une concentration minimale de:






  — | 1 × 1010 UFC/g d’additif (forme enrobée) |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1711

Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077

Composition de l’additif

Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 d’une concentration minimale de:

—

1 × 1010 UFC/g d’additif (forme enrobée)

| — | 2 × 1010 UFC/g d’additif (forme non enrobée) |
| --- | --- |

—

2 × 1010 UFC/g d’additif (forme non enrobée)

Caractérisation de la substance active

Cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation de gélose glucosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol (EN15789) Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15790

Bovins d’engraissement

Toutes les espèces mineures de ruminants destinés à l’engraissement

Camélidés à l’engraissement

—

5 × 108

—

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection des yeux. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection des yeux.

6 juillet 2033

Vaches laitières

4 × 108

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/19 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1171 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements d’exécution (UE) 2018/982 (2) et (UE) 2021/2097 (3) de la Commission ont autorisé l’utilisation d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction pour une période de 10 ans. |
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(1)

Les règlements d’exécution (UE) 2018/982 (2) et (UE) 2021/2097 (3) de la Commission ont autorisé l’utilisation d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction pour une période de 10 ans.

| (2) | Les annexes des règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 prévoient, dans leur colonne respective «Autres dispositions», que l’additif ne doit pas être utilisé avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium, de formiates et d’acide fumarique. Il s’agit d’éviter de dépasser la dose maximale en utilisant d’autres additifs contenant ces substances ou des sources de ces substances. |
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(2)

Les annexes des règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 prévoient, dans leur colonne respective «Autres dispositions», que l’additif ne doit pas être utilisé avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium, de formiates et d’acide fumarique. Il s’agit d’éviter de dépasser la dose maximale en utilisant d’autres additifs contenant ces substances ou des sources de ces substances.

| (3) | Cette restriction est justifiée pour l’acide benzoïque et les benzoates dans la mesure où l’additif contient une teneur élevée en acide benzoïque dans sa composition, mais elle n’est pas justifiée pour les autres substances, à savoir le formiate de calcium, les formiates et l’acide fumarique, étant donné que l’additif contient des teneurs très faibles en formiate de calcium et en acide fumarique. Afin de garantir la proportionnalité, l’interdiction de combinaison avec d’autres additifs ne devrait s’appliquer qu’aux autres additifs contenant de l’acide benzoïque et des benzoates. Il convient d’autoriser la combinaison de cet additif avec d’autres additifs contenant de l’acide formique, des formiates, de l’acide fumarique et des fumarates, à condition que, dans les aliments complets, les teneurs de 10 000 mg/kg pour l’acide formique et de 20 000 mg/kg pour l’acide fumarique ne soient pas supérieures pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction. Lorsque l’additif contient des sels d’acides formique et fumarique, ces teneurs ne doivent pas non plus être dépassées. |
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(3)

Cette restriction est justifiée pour l’acide benzoïque et les benzoates dans la mesure où l’additif contient une teneur élevée en acide benzoïque dans sa composition, mais elle n’est pas justifiée pour les autres substances, à savoir le formiate de calcium, les formiates et l’acide fumarique, étant donné que l’additif contient des teneurs très faibles en formiate de calcium et en acide fumarique. Afin de garantir la proportionnalité, l’interdiction de combinaison avec d’autres additifs ne devrait s’appliquer qu’aux autres additifs contenant de l’acide benzoïque et des benzoates. Il convient d’autoriser la combinaison de cet additif avec d’autres additifs contenant de l’acide formique, des formiates, de l’acide fumarique et des fumarates, à condition que, dans les aliments complets, les teneurs de 10 000 mg/kg pour l’acide formique et de 20 000 mg/kg pour l’acide fumarique ne soient pas supérieures pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction. Lorsque l’additif contient des sels d’acides formique et fumarique, ces teneurs ne doivent pas non plus être dépassées.

| (4) | Les formiates (sels de l’acide formique) sont des sources d’acide formique et les fumarates (sels de l’acide fumarique) sont des sources d’acide fumarique. Il est nécessaire d’harmoniser les autorisations existantes afin de garantir que les teneurs maximales de ces acides et de toutes les sources possibles de ces acides (sels de ces acides) ne sont pas dépassées. Dans le règlement d’exécution (UE) 2018/982, la restriction figurant dans la colonne «autres dispositions» fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium, de formiate et d’acide fumarique. Étant donné que le formiate de calcium est déjà inclus dans le terme formiate (sel d’acide formique) et qu’il peut exister d’autres formes pouvant être une source d’acide formique, la nouvelle restriction devrait s’appliquer aux formiates en général. En outre, la restriction devrait s’appliquer à l’acide fumarique et aux fumarates, étant donné que les fumarates peuvent également être une source d’acide fumarique. Dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2097, dans la colonne «autres dispositions», la restriction fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium ou d’acide formique et d’acide fumarique. Par souci de cohérence, il est nécessaire d’étendre la nouvelle restriction proposée aux formiates et aux fumarates et d’éliminer la référence au formiate de calcium, étant donné que cette substance est déjà couverte par la référence aux formiates. |
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(4)

Les formiates (sels de l’acide formique) sont des sources d’acide formique et les fumarates (sels de l’acide fumarique) sont des sources d’acide fumarique. Il est nécessaire d’harmoniser les autorisations existantes afin de garantir que les teneurs maximales de ces acides et de toutes les sources possibles de ces acides (sels de ces acides) ne sont pas dépassées. Dans le règlement d’exécution (UE) 2018/982, la restriction figurant dans la colonne «autres dispositions» fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium, de formiate et d’acide fumarique. Étant donné que le formiate de calcium est déjà inclus dans le terme formiate (sel d’acide formique) et qu’il peut exister d’autres formes pouvant être une source d’acide formique, la nouvelle restriction devrait s’appliquer aux formiates en général. En outre, la restriction devrait s’appliquer à l’acide fumarique et aux fumarates, étant donné que les fumarates peuvent également être une source d’acide fumarique. Dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2097, dans la colonne «autres dispositions», la restriction fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium ou d’acide formique et d’acide fumarique. Par souci de cohérence, il est nécessaire d’étendre la nouvelle restriction proposée aux formiates et aux fumarates et d’éliminer la référence au formiate de calcium, étant donné que cette substance est déjà couverte par la référence aux formiates.

| (5) | Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en conséquence. |
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(5)

Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/982 est modifié conformément au point 1) de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2097 est modifié conformément au point 2) de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation Novus Europe N.A./S.V.) (JO L 176 du 12.7.2018, p. 13).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (JO L 427 du 30.11.2021, p. 190).

3

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ANNEXE

1.

| «2. | L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:






  — | 10 000 mg/kg d’acide formique et |
| --- | --- | --- |

«2.

L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:

—

10 000 mg/kg d’acide formique et

| — | 20 000 mg/kg d’acide fumarique.». |
| --- | --- |

—

20 000 mg/kg d’acide fumarique.».

2.

| «2. | L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:






  — | 10 000 mg/kg d’acide formique et |
| --- | --- | --- |

«2.

L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:

—

10 000 mg/kg d’acide formique et

| — | 20 000 mg/kg d’acide fumarique.». |
| --- | --- |

—

20 000 mg/kg d’acide fumarique.».

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/22 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/22

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1172 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

concernant l’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le refus d’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte, le retrait du marché d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et abrogeant le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 5, et son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou de refus de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou de refus de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Les préparations de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) ont été autorisées par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission (3) pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Les préparations de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) ont été autorisées par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission (3) pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Aucune demande de ce type n’a été présentée en vue de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc). |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Aucune demande de ce type n’a été présentée en vue de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc).

| (4) | Dans ses avis du 16 mai 2017 (4) et du 1er juillet 2020 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de tirer des conclusions sur la sécurité et l’efficacité de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte, indiquant qu’aucun niveau sûr de la substance active lasalocide A sodium, lorsqu’il était ajouté à l’alimentation animale, ne pouvait être identifié pour ces espèces cibles. L’Autorité a conclu que l’efficacité coccidiostatique de la préparation n’était pas suffisamment démontrée à la dose la plus faible proposée, à savoir 75 mg de lasalocide A sodium par kg d’aliment complet. Par conséquent, il n’a pas été établi que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale et qu’elle a un effet coccidiostatique sur l’espèce cible lorsqu’elle est utilisée dans les conditions proposées. Par conséquent, l’autorisation existante de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2021/932 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 16 mai 2017 (4) et du 1er juillet 2020 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de tirer des conclusions sur la sécurité et l’efficacité de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte, indiquant qu’aucun niveau sûr de la substance active lasalocide A sodium, lorsqu’il était ajouté à l’alimentation animale, ne pouvait être identifié pour ces espèces cibles. L’Autorité a conclu que l’efficacité coccidiostatique de la préparation n’était pas suffisamment démontrée à la dose la plus faible proposée, à savoir 75 mg de lasalocide A sodium par kg d’aliment complet. Par conséquent, il n’a pas été établi que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale et qu’elle a un effet coccidiostatique sur l’espèce cible lorsqu’elle est utilisée dans les conditions proposées. Par conséquent, l’autorisation existante de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2021/932 de la Commission (6).

| (5) | L’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) a été suspendue dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de données supplémentaires devant être produites par le demandeur conformément à un calendrier énumérant les études nécessaires à réaliser, consistant en des études de tolérance et d’efficacité pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. |
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(5)

L’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) a été suspendue dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de données supplémentaires devant être produites par le demandeur conformément à un calendrier énumérant les études nécessaires à réaliser, consistant en des études de tolérance et d’efficacité pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte.

| (6) | Conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/932, la mesure de suspension doit être réexaminée au plus tard le 31 décembre 2023 et, en tout état de cause, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) destinée à être utilisée pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. |
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(6)

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/932, la mesure de suspension doit être réexaminée au plus tard le 31 décembre 2023 et, en tout état de cause, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) destinée à être utilisée pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte.

| (7) | Depuis l’adoption de l’avis de l’Autorité du 1er juillet 2020, le demandeur a soumis à la Commission, le 29 juin 2022, des données complémentaires qui ont été transmises à l’Autorité. |
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(7)

Depuis l’adoption de l’avis de l’Autorité du 1er juillet 2020, le demandeur a soumis à la Commission, le 29 juin 2022, des données complémentaires qui ont été transmises à l’Autorité.

| (8) | Le 23 novembre 2022, l’Autorité a adopté un avis (7) à la suite de l’évaluation des données supplémentaires fournies par le demandeur et a conclu que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) est sûre et efficace pour les poulets d’engraissement à la dose maximale et minimale de 90 mg de lasalocide A sodium par kg d’aliment complet. Toutefois, elle a également estimé qu’une extrapolation des résultats des études de tolérance, toutes chez les poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte n’est pas possible, étant donné que, si la performance zootechnique semble être le critère le plus sensible pour évaluer la tolérance au lasalocide A sodium, des effets négatifs ont été observés sur les performances des animaux à faible taux de croissance et un effet potentiellement négatif a été observé sur la période de reproduction avec le lasalocide A sodium lorsqu’il est administré aux poulettes élevées pour la reproduction. L’Autorité n’a donc toujours pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de cet additif pour les poulettes destinées à la ponte. |
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(8)

Le 23 novembre 2022, l’Autorité a adopté un avis (7) à la suite de l’évaluation des données supplémentaires fournies par le demandeur et a conclu que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) est sûre et efficace pour les poulets d’engraissement à la dose maximale et minimale de 90 mg de lasalocide A sodium par kg d’aliment complet. Toutefois, elle a également estimé qu’une extrapolation des résultats des études de tolérance, toutes chez les poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte n’est pas possible, étant donné que, si la performance zootechnique semble être le critère le plus sensible pour évaluer la tolérance au lasalocide A sodium, des effets négatifs ont été observés sur les performances des animaux à faible taux de croissance et un effet potentiellement négatif a été observé sur la période de reproduction avec le lasalocide A sodium lorsqu’il est administré aux poulettes élevées pour la reproduction. L’Autorité n’a donc toujours pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de cet additif pour les poulettes destinées à la ponte.

| (9) | Dans son avis du 16 mai 2017, l’Autorité a également conclu que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) est sûre pour l’utilisateur, pour l’environnement et pour le consommateur, à condition qu’un délai d’attente de trois jours soit appliqué pour vérifier le respect des limites maximales de résidus (ci-après les «LMR»). En particulier, l’Autorité a déclaré que ses conclusions antérieures selon lesquelles il n’existait pas de risque probable pour l’utilisateur manipulant l’additif, énoncées dans son avis du 7 avril 2010, (8) ne devaient pas être réexaminées. L’Autorité a également indiqué qu’il convenait d’éviter l’administration concomitante du lasalocide A sodium et de la tiamuline et de certaines autres substances médicamenteuses et a recommandé d’effectuer une surveillance consécutive à la mise sur le marché de la résistance d’Eimeria spp. au lasalocide A sodium. |
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(9)

Dans son avis du 16 mai 2017, l’Autorité a également conclu que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) est sûre pour l’utilisateur, pour l’environnement et pour le consommateur, à condition qu’un délai d’attente de trois jours soit appliqué pour vérifier le respect des limites maximales de résidus (ci-après les «LMR»). En particulier, l’Autorité a déclaré que ses conclusions antérieures selon lesquelles il n’existait pas de risque probable pour l’utilisateur manipulant l’additif, énoncées dans son avis du 7 avril 2010, (8) ne devaient pas être réexaminées. L’Autorité a également indiqué qu’il convenait d’éviter l’administration concomitante du lasalocide A sodium et de la tiamuline et de certaines autres substances médicamenteuses et a recommandé d’effectuer une surveillance consécutive à la mise sur le marché de la résistance d’Eimeria spp. au lasalocide A sodium.

| (10) | En outre, l’Autorité a vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003, y compris l’addendum produit le 23 janvier 2023, recommandant l’ajout d’une nouvelle méthode multianalyte fondée sur la chromatographie liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) pour la détermination du lasalocide A sodium dans les aliments composés pour animaux. |
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(10)

En outre, l’Autorité a vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003, y compris l’addendum produit le 23 janvier 2023, recommandant l’ajout d’une nouvelle méthode multianalyte fondée sur la chromatographie liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) pour la détermination du lasalocide A sodium dans les aliments composés pour animaux.

| (11) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies en ce qui concerne l’utilisation pour les poulets d’engraissement. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif pour cet usage. Il convient de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché de la résistance d’Eimeria spp. au lasalocide A sodium. La LMR établie pour le lasalocide A sodium dans le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (9) devrait s’appliquer aux résidus de cette substance ou de ses métabolites provenant de l’utilisation de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées. |
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(11)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies en ce qui concerne l’utilisation pour les poulets d’engraissement. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif pour cet usage. Il convient de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché de la résistance d’Eimeria spp. au lasalocide A sodium. La LMR établie pour le lasalocide A sodium dans le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (9) devrait s’appliquer aux résidus de cette substance ou de ses métabolites provenant de l’utilisation de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées.

| (12) | Toutefois, les avis de l’Autorité des 16 mai 2017, 1er juillet 2020 et 23 novembre 2022 montrent qu’il n’a pas été établi que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale lorsqu’elle est utilisée chez les poulettes destinées à la ponte. Il ressort donc de l’évaluation de cet additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies en ce qui concerne l’utilisation pour les poulettes destinées à la ponte et que, par conséquent, l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» devrait être refusée pour les poulettes destinées à la ponte. |
| --- | --- |

(12)

Toutefois, les avis de l’Autorité des 16 mai 2017, 1er juillet 2020 et 23 novembre 2022 montrent qu’il n’a pas été établi que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale lorsqu’elle est utilisée chez les poulettes destinées à la ponte. Il ressort donc de l’évaluation de cet additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies en ce qui concerne l’utilisation pour les poulettes destinées à la ponte et que, par conséquent, l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» devrait être refusée pour les poulettes destinées à la ponte.

| (13) | L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 impose à la Commission l’obligation d’adopter un règlement retirant du marché les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement n’a été présentée avant la date limite prévue par cette disposition. Par conséquent, la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) devrait être retirée du marché. Étant donné que l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale dont la durée déterminée d’autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré. |
| --- | --- |

(13)

L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 impose à la Commission l’obligation d’adopter un règlement retirant du marché les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement n’a été présentée avant la date limite prévue par cette disposition. Par conséquent, la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) devrait être retirée du marché. Étant donné que l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale dont la durée déterminée d’autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré.

| (14) | À la suite de ce réexamen et de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) pour les poulets d’engraissement, le refus de son autorisation pour les poulettes destinées à la ponte et le retrait du marché de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc), le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 devraient être abrogés. |
| --- | --- |

(14)

À la suite de ce réexamen et de l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) pour les poulets d’engraissement, le refus de son autorisation pour les poulettes destinées à la ponte et le retrait du marché de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc), le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 devraient être abrogés.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Refus d’autorisation

L’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux appartenant à la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» pour les poulettes destinées à la ponte est refusée.

Article 3

Retrait du marché

L’additif pour l’alimentation animale lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) est retiré du marché.

Article 4

Abrogations

Le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 sont abrogés.

o

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Avatec 15 %», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 269 du 17.8.2004, p. 14).

3

o

(4)  
  EFSA Journal 2017;15(8):4857.

4

EFSA Journal

(5)  
  EFSA Journal 2020;18(8):6202.

5

EFSA Journal

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/932 de la Commission du 9 juin 2021 suspendant l’autorisation du lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et du lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additifs dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (JO L 204 du 10.6.2021, p. 13).

6

(7)  
  EFSA Journal 2022;20(12):7715.

7

EFSA Journal

(8)  
  EFSA Journal 2010;8(4):1575.

8

EFSA Journal

(9)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).

9

o

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: coccidiostatiques et histomonostatiques |
| 51763 | Zoetis Belgium S.A. | Lasalocide A sodium 15 g/100 g (Avatec 150 G) | Composition de l’additif

  Préparation:
  Lasalocide A sodium: 15 g/100 g
  Lignosulfonate de calcium: 4 g/100 g
  Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g
  Sulfate de calcium dihydraté: quantum satis

  Caractérisation de la substance active

  Lasalocide A sodium:






  — | C34H54O8Na |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées

en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: coccidiostatiques et histomonostatiques

51763

Zoetis Belgium S.A.

Lasalocide A sodium 15 g/100 g (Avatec 150 G)

Composition de l’additif

Préparation:

Lasalocide A sodium: 15 g/100 g

Lignosulfonate de calcium: 4 g/100 g

Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g

Sulfate de calcium dihydraté: quantum satis

Caractérisation de la substance active

Lasalocide A sodium:

—

C34H54O8Na

| — | Numéro CAS: 25999-20-6 |
| --- | --- |

—

Numéro CAS: 25999-20-6

| — | sodium 6-3R, 4S,5S,7R)-7-[2S,3S,5S)-5-éthyl-5-[(2R,5R,6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran-2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-crésotate |
| --- | --- |

—

sodium 6-3R, 4S,5S,7R)-7-[2S,3S,5S)-5-éthyl-5-[(2R,5R,6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran-2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-crésotate

| — | produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180) |
| --- | --- |

—

produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)

Impuretés associées: lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %

Méthode d’analyse
   (1)

Pour la détermination du lasalocide A sodium dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges: chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détection fluorescence (CLHP-CL-FL) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.

Pour la détermination du lasalocide A sodium dans les aliments composés pour animaux:

| — | chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détection fluorescence (CLHP-CL-FL) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission ou |
| --- | --- |

—

chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détection fluorescence (CLHP-CL-FL) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission ou

| — | chromatographie liquide à haute performance couplée à une spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) — EN 17299 |
| --- | --- |

—

chromatographie liquide à haute performance couplée à une spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) — EN 17299

Poulets d’engraissement

—

90

90

| 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Administration interdite 3 jours ou moins avant l’abattage. |
| --- | --- |

2.

Administration interdite 3 jours ou moins avant l’abattage.

| 3. | Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments composés pour animaux: «Dangereux pour les équidés»;
  «Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; l’administration simultanée avec certaines substances médicamenteuses, y compris la tiamuline, peut être contre-indiquée.». |
| --- | --- |

3.

Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments composés pour animaux: «Dangereux pour les équidés»;

«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; l’administration simultanée avec certaines substances médicamenteuses, y compris la tiamuline, peut être contre-indiquée.».

| 4. | Un programme de surveillance à la suite de la mise sur le marché concernant la résistance de Eimeria spp. doit être planifié et exécuté par le titulaire de l’autorisation, conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission. |
| --- | --- |

4.

Un programme de surveillance à la suite de la mise sur le marché concernant la résistance de Eimeria spp. doit être planifié et exécuté par le titulaire de l’autorisation, conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission.

| 5. | Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

5.

Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.

| 6. | Ne pas mélanger le lasalocide A sodium avec d’autres coccidiostatiques. |
| --- | --- |

6.

Ne pas mélanger le lasalocide A sodium avec d’autres coccidiostatiques.

6 juillet 2033

Règlement (UE) no 37/2010

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr

---

| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/28 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1173 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale, modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 fait obligation à la Commission d’adopter un règlement retirant du marché les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphes 2 et 7, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant la date limite prévue dans ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été présentée mais retirée par la suite. |
| --- | --- |

(2)

L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 fait obligation à la Commission d’adopter un règlement retirant du marché les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphes 2 et 7, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant la date limite prévue dans ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été présentée mais retirée par la suite.

| (3) | Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés à l’annexe devraient être retirés du marché. |
| --- | --- |

(3)

Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés à l’annexe devraient être retirés du marché.

| (4) | Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été introduites que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux ou que les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles aucune demande n’a été introduite ou pour lesquelles la demande a été retirée. |
| --- | --- |

(4)

Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été introduites que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux ou que les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles aucune demande n’a été introduite ou pour lesquelles la demande a été retirée.

| (5) | Compte tenu du retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale énumérés, il y a lieu d’abroger les dispositions prévoyant leur autorisation. Il convient donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (3) en conséquence et d’abroger les règlements (CE) no 1453/2004 (4), (CE) no 2148/2004 (5) et (CE) no 943/2005 (6) de la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu du retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale énumérés, il y a lieu d’abroger les dispositions prévoyant leur autorisation. Il convient donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (3) en conséquence et d’abroger les règlements (CE) no 1453/2004 (4), (CE) no 2148/2004 (5) et (CE) no 943/2005 (6) de la Commission.

| (6) | Il convient de prévoir une période transitoire durant laquelle les stocks existants des additifs concernés, de prémélanges, de matières premières pour l’alimentation animale et d’aliments composés pour animaux qui ont été produits avec ces additifs peuvent être épuisés, afin de permettre aux parties intéressées de s’adapter au retrait de ces produits du marché. |
| --- | --- |

(6)

Il convient de prévoir une période transitoire durant laquelle les stocks existants des additifs concernés, de prémélanges, de matières premières pour l’alimentation animale et d’aliments composés pour animaux qui ont été produits avec ces additifs peuvent être épuisés, afin de permettre aux parties intéressées de s’adapter au retrait de ces produits du marché.

| (7) | Le retrait du marché des produits énumérés à l’annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(7)

Le retrait du marché des produits énumérés à l’annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Retrait du marché

Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe sont retirés du marché pour les espèces animales ou les catégories d’animaux mentionnées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché

1.   Les stocks existants d’additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2024.

2.   Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 octobre 2024.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 6 juillet 2025.

Article 3

Modification du règlement (CE) no 1810/2005

Le règlement (CE) no 1810/2005 est modifié comme suit:

o

| 1) | L’article 3 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

L’article 3 est supprimé.

| 2) | L’annexe III est supprimée. |
| --- | --- |

2)

L’annexe III est supprimée.

Article 4

Abrogations

Les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005 sont abrogés.

o

o

o

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux, l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et l’autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (JO L 291 du 5.11.2005, p. 5).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 269 du 17.8.2004, p. 3).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 370 du 17.12.2004, p. 24).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 159 du 22.6.2005, p. 6).

6

o

---

ANNEXE

Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché, tels que visés à l’article 1er

PARTIE 1

Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux

| Numéro d’identification | Additif | Espèce animale ou catégorie d’animaux |
| --- | --- | --- |
| Émulsifiants et stabilisants, épaississants et gélifiants |
| E 433 | Monooléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane | Toutes les espèces |
| E 413 | Gomme adragante | Toutes les espèces |
| Liants, antiagglomérants et coagulants |
| E 561 | Vermiculite | Toutes les espèces |
| E 599 | Perlite | Toutes les espèces |
| Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies |
| | Vitamine B12 ou cyanocobalamine. Toutes les formes, à l’exception de la préparation à base de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 contenant ≤ 1 % de cyanocobalamine, à l’état solide [3a835] (1). | Toutes les espèces |
| Additifs pour l’ensilage |
| Micro-organismes |
| | Lactobacillus casei NBRC 3425 (ATCC 7469) | Toutes les espèces |
| | Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 (IFO 0203) | Toutes les espèces |
| Enzymes |
| | Alpha-amylase EC 3.2.1.1 provenant d’Aspergillus oryzae CBS 585.94 | Toutes les espèces |
| Colorants y compris les pigments |
| Autres colorants |
| E 150b, E 150c et E 150d | Colorants caramel en tant qu’agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires | Toutes les espèces |
| Substances aromatiques et apéritives |
| Produits naturels — de constitution botanique définie |
| | Abies alba Mill., A. sibirica Ledeb.: Huile d’aiguille de pin CAS 8021-29-2 FEMA 2905 CoE 5 Einecs 294-351-9 | Toutes les espèces |
| | Eleutherococcus senticosus Rupr. et Maxim. = Acanthopanax s. Harms: Extrait de racine de Taiga (à base de solvent) | Toutes les espèces |
| | Helianthus annuus L.: absolue de tournesol;/Huile essentielle de tournesol/Teinture de tournesol Toutes les espèces | Toutes les espèces |
| | Origanum heracleoticum L.: Extrait d’origan grec/oléorésine/huile d’origan grec | Toutes les espèces |
| | Origanum heracleoticum L.: Huile d’origan | Toutes les espèces |
| | Petroselinum sativum Hoffm. = P. crispum Mill. = P. hortense L.: Huile de feuilles de persil CAS 8000-68-8 FEMA 2836 CoE 326 Einecs 281-677-1/Huile de graines de persil CAS 8000-68-8 CoE 326 Einecs 281-677-1 | Toutes les espèces |
| | Trachyspermum ammi (L.) Sprag. et Turr.: Huile d’awojan | Toutes les espèces |
| | Bupleurum rotundifolium L.: Teinture de buplèvre | Toutes les espèces |
| | Boswellia serrata Roxb. ex Colebr.: Teinture d’oliban | Toutes les espèces |
| | Bambusa sp.: teinture | Toutes les espèces |
| | Pimenta dioica L. Merr. = P. officinalis Lind L.: Huile de piment de la Jamaïque|
  CAS 8006-77-7 FEMA 2018 CoE 335 Einecs 284-540-4 | Toutes les espèces |
| Produits naturels et produits synthétiques correspondants |
| | No CAS 13678-67-6/sulfure de diéthyle/No Flavis 13.056 | Toutes les espèces |
| | No CAS 29606-79-9/isopulégone/No Flavis 07.067 | Toutes les espèces |
| | No CAS 43052-87-5/alpha-damascone/No Flavis 07.134 | Toutes les espèces |
| | No CAS 4437-22-3/éther difurfurylique/No Flavis 13.061 | Toutes les espèces |
| | No CAS 623-15-4/4-(2-uryl)but-3-en-2-one/No Flavis 13.044 | Toutes les espèces |

Numéro d’identification

Additif

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Émulsifiants et stabilisants, épaississants et gélifiants

E 433

Monooléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane

Toutes les espèces

E 413

Gomme adragante

Toutes les espèces

Liants, antiagglomérants et coagulants

E 561

Vermiculite

Toutes les espèces

E 599

Perlite

Toutes les espèces

Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Vitamine B12 ou cyanocobalamine. Toutes les formes, à l’exception de la préparation à base de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 contenant ≤ 1 % de cyanocobalamine, à l’état solide [3a835] (1).

Toutes les espèces

Additifs pour l’ensilage

Micro-organismes

Lactobacillus casei NBRC 3425 (ATCC 7469)

Toutes les espèces

Saccharomyces cerevisiae NBRC 0203 (IFO 0203)

Toutes les espèces

Enzymes

Alpha-amylase EC 3.2.1.1 provenant d’Aspergillus oryzae CBS 585.94

Toutes les espèces

Colorants y compris les pigments

Autres colorants

E 150b, E 150c et E 150d

Colorants caramel en tant qu’agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires

Toutes les espèces

Substances aromatiques et apéritives

Produits naturels — de constitution botanique définie

Abies alba Mill., A. sibirica Ledeb.: Huile d’aiguille de pin CAS 8021-29-2 FEMA 2905 CoE 5 Einecs 294-351-9

Toutes les espèces

Eleutherococcus senticosus Rupr. et Maxim. = Acanthopanax s. Harms: Extrait de racine de Taiga (à base de solvent)

Toutes les espèces

Helianthus annuus L.: absolue de tournesol;/Huile essentielle de tournesol/Teinture de tournesol Toutes les espèces

Toutes les espèces

Origanum heracleoticum L.: Extrait d’origan grec/oléorésine/huile d’origan grec

Toutes les espèces

Origanum heracleoticum L.: Huile d’origan

Toutes les espèces

Petroselinum sativum Hoffm. = P. crispum Mill. = P. hortense L.: Huile de feuilles de persil CAS 8000-68-8 FEMA 2836 CoE 326 Einecs 281-677-1/Huile de graines de persil CAS 8000-68-8 CoE 326 Einecs 281-677-1

Toutes les espèces

Trachyspermum ammi (L.) Sprag. et Turr.: Huile d’awojan

Toutes les espèces

Bupleurum rotundifolium L.: Teinture de buplèvre

Toutes les espèces

Boswellia serrata Roxb. ex Colebr.: Teinture d’oliban

Toutes les espèces

Bambusa sp.: teinture

Toutes les espèces

Pimenta dioica L. Merr. = P. officinalis Lind L.: Huile de piment de la Jamaïque|

CAS 8006-77-7 FEMA 2018 CoE 335 Einecs 284-540-4

Toutes les espèces

Produits naturels et produits synthétiques correspondants

No CAS 13678-67-6/sulfure de diéthyle/No Flavis 13.056

Toutes les espèces

No CAS 29606-79-9/isopulégone/No Flavis 07.067

Toutes les espèces

No CAS 43052-87-5/alpha-damascone/No Flavis 07.134

Toutes les espèces

No CAS 4437-22-3/éther difurfurylique/No Flavis 13.061

Toutes les espèces

No CAS 623-15-4/4-(2-uryl)but-3-en-2-one/No Flavis 13.044

Toutes les espèces

PARTIE 2

Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux

| Numéro d’identification | Additif | Espèce et catégorie d’animaux |
| --- | --- | --- |
| Agents conservateurs |
| E 250 | Nitrite de sodium | Chiens: Chats |
| Émulsifiants et stabilisants, épaississants et gélifiants |
| E 406 | Agar-agar | Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires |
| Liants, antiagglomérants et coagulants |
| E 567 | Clinoptilolite d’origine volcanique | Porc, volaille |
| Additifs pour l’ensilage |
| Substances |
| | Hexaméthylènetétramine | Bovins: Ovins: Porcins Volailles; Lapins: Chevaux; Chèvres |
| Enzymes |
| E 1613 | Endo-1,4-bêta-xylanase/EC 3.2.1.8 produit par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) | Poules pondeuses: Dindes d’engraissement; Poulets d’engraissement |
| Colorants y compris les pigments |
| Autres colorants |
| E 127 | Érythrosine en tant qu’agent colorant autorisé par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires | Reptiles; Chats |
| E 127 | Érythrosine
  [groupe fonctionnel 2 a) iii)] | Poissons d’ornement |
| Substances aromatiques et apéritives |
| Produits naturels — de constitution botanique définie |
| | Humulus lupulus L. flos: Extrait de houblon (strobiles) riche en acides bêta | Toutes les espèces animales, à l’exception des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des espèces porcines mineures sevrées et destinées à l’engraissement |
| | Produits naturels et produits synthétiques correspondants | |
| | CAS No 3188-00-9/4,5-dihydro-2-methylfuran-3(2H)-one/No Flavis 13.042 | Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux de compagnie |
| | No CAS 3658-77-3/4-hydroxy-2,5-dimethylfuran-3(2H)-one/No Flavis 13.010 | Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux de compagnie |
| | No CAS 4180-23-8/1-méthoxy-4-(prop- 1(trans)-enyl)benzène/No Flavis 04.010 | Volaille et poissons |
| | No CAS 97-53-0/eugénol/No Flavis 04.003 | Volailles |
| Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies |
| | Acides gras essentiels insaturés oméga 6 (en tant qu’acide octadécadiénoïque) | Truies reproductrices; Truies, afin de bénéficier aux porcelets; Vaches reproductrices |

Numéro d’identification

Additif

Espèce et catégorie d’animaux

Agents conservateurs

E 250

Nitrite de sodium

Chiens: Chats

Émulsifiants et stabilisants, épaississants et gélifiants

E 406

Agar-agar

Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Liants, antiagglomérants et coagulants

E 567

Clinoptilolite d’origine volcanique

Porc, volaille

Additifs pour l’ensilage

Substances

Hexaméthylènetétramine

Bovins: Ovins: Porcins Volailles; Lapins: Chevaux; Chèvres

Enzymes

E 1613

Endo-1,4-bêta-xylanase/EC 3.2.1.8 produit par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W)

Poules pondeuses: Dindes d’engraissement; Poulets d’engraissement

Colorants y compris les pigments

Autres colorants

E 127

Érythrosine en tant qu’agent colorant autorisé par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires

Reptiles; Chats

E 127

Érythrosine

[groupe fonctionnel 2 a) iii)]

Poissons d’ornement

Substances aromatiques et apéritives

Produits naturels — de constitution botanique définie

Humulus lupulus L. flos: Extrait de houblon (strobiles) riche en acides bêta

Toutes les espèces animales, à l’exception des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des espèces porcines mineures sevrées et destinées à l’engraissement

Produits naturels et produits synthétiques correspondants

CAS No 3188-00-9/4,5-dihydro-2-methylfuran-3(2H)-one/No Flavis 13.042

Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux de compagnie

No CAS 3658-77-3/4-hydroxy-2,5-dimethylfuran-3(2H)-one/No Flavis 13.010

Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux de compagnie

No CAS 4180-23-8/1-méthoxy-4-(prop- 1(trans)-enyl)benzène/No Flavis 04.010

Volaille et poissons

No CAS 97-53-0/eugénol/No Flavis 04.003

Volailles

Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Acides gras essentiels insaturés oméga 6 (en tant qu’acide octadécadiénoïque)

Truies reproductrices; Truies, afin de bénéficier aux porcelets; Vaches reproductrices

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(1)  Cette forme de vitamine B12 ou de cyanocobalamine a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2022/1249 de la Commission du 19 juillet 2022 concernant l’autorisation de la vitamine B12 sous forme de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 191 du 20.7.2022, p. 10).

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| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/33 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/33

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1174 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

| (2) | À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 à titre provisoire en tant que végétaux à haut risque. Le genre Crataegus L. figure sur la liste de ce règlement. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 à titre provisoire en tant que végétaux à haut risque. Le genre Crataegus L. figure sur la liste de ce règlement.

| (3) | Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni (3) a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation dormants, à racines nues et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Crataegus monogyna, qui ont jusqu’à 7 ans et un diamètre maximal de 6,5 cm à la base de la tige, et de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna dans un milieu de culture qui ont jusqu’à 15 ans et un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent. |
| --- | --- |

(3)

Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni (3) a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation dormants, à racines nues et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Crataegus monogyna, qui ont jusqu’à 7 ans et un diamètre maximal de 6,5 cm à la base de la tige, et de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna dans un milieu de culture qui ont jusqu’à 15 ans et un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

| (4) | Le 30 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (4). Elle a identifié Erwinia amylovora comme étant l’organisme nuisible pertinent pour ces végétaux. |
| --- | --- |

(4)

Le 30 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (4). Elle a identifié Erwinia amylovora comme étant l’organisme nuisible pertinent pour ces végétaux.

| (5) | En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a vérifié le respect des exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées énumérées à l’annexe X, point 9, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (5), de végétaux appartenant à l’espèce Crataegus L. autres que les fruits et les semences. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a vérifié le respect des exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées énumérées à l’annexe X, point 9, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (5), de végétaux appartenant à l’espèce Crataegus L. autres que les fruits et les semences.

| (6) | Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni est considéré comme ramené à un niveau acceptable. |
| --- | --- |

(6)

Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni est considéré comme ramené à un niveau acceptable.

| (7) | Les végétaux concernés âgés de moins de 7 ans et à racines nues, tels que décrits dans le dossier soumis par le Royaume-Uni, présentent un risque phytosanitaire inférieur en raison de leurs caractéristiques. Par conséquent, tous les végétaux concernés âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. |
| --- | --- |

(7)

Les végétaux concernés âgés de moins de 7 ans et à racines nues, tels que décrits dans le dossier soumis par le Royaume-Uni, présentent un risque phytosanitaire inférieur en raison de leurs caractéristiques. Par conséquent, tous les végétaux concernés âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

| (8) | Dès lors, tous les végétaux concernés âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige originaires du Royaume-Uni devraient être enlevés de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
| --- | --- |

(8)

Dès lors, tous les végétaux concernés âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige originaires du Royaume-Uni devraient être enlevés de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10).

2

(3)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

3

(4)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2023, «Scientific Opinion on the commodity risk assessment of Crataegus monogyna plants from the UK», EFSA Journal, 2023; 21(4):8003.

4

Crataegus monogyna

EFSA Journal

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

5

o

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ANNEXE

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans le tableau figurant au point 1, dans la deuxième colonne «Description», la mention «
  Crataegus L.» est remplacée par le texte suivant:

«
  Crataegus L., autres que les végétaux destinés à la plantation de 15 ans au maximum, appartenant à l’espèce Crataegus monogyna, d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni».

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DÉCISIONS

| 16.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 155/36 |
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16.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/36

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/... DE LA COMMISSION

du 12 juin 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 3922]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en France et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en France et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1083, la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions administratives Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1083, la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions administratives Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

| (7) | L’autorité compétente de la France a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

L’autorité compétente de la France a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
| --- | --- |

(8)

En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

| (9) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en France, définies par l’autorité compétente de cet État membre, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en France, définies par l’autorité compétente de cet État membre, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

| (10) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la France, les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la France, les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (11) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées indiquées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(11)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées indiquées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (12) | Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par la France conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(12)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par la France conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (13) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (14) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (15) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission du 31 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 144 du 5.6.2023, p. 63).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 2:

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2023-00065
  FR-HPAI(P)-2023-00068
  FR-HPAI(P)-2023-00069
  FR-HPAI(P)-2023-00070
  FR-HPAI(P)-2023-00066
  FR-HPAI(P)-2023-00071
  FR-HPAI(P)-2023-00072
  FR-HPAI(P)-2023-00073
  FR-HPAI(P)-2023-00074
  FR-HPAI(P)-2023-00075
  FR-HPAI(P)-2023-00076
  FR-HPAI(P)-2023-00077
  FR-HPAI(P)-2023-00078
  FR-HPAI(P)-2023-00079
  FR-HPAI(P)-2023-00080
  FR-HPAI(P)-2023-00081
  FR-HPAI(P)-2023-00085
  FR-HPAI(P)-2023-00088
  FR-HPAI(P)-2023-00090
  FR-HPAI(P)-2023-00092
  FR-HPAI(P)-2023-00093
  FR-HPAI(P)-2023-00094
  FR-HPAI(P)-2023-00095
  FR-HPAI(P)-2023-00096
  FR-HPAI(P)-2023-00100
  FR-HPAI(P)-2023-00101
  FR-HPAI(P)-2023-00102
  FR-HPAI(P)-2023-00103
  FR-HPAI(P)-2023-00104
  FR-HPAI(P)-2023-00105
  FR-HPAI(P)-2023-00106
  FR-HPAI(P)-2023-00107
  FR-HPAI(P)-2023-00108
  FR-HPAI(P)-2023-00109
  FR-HPAI(P)-2023-00110
  FR-HPAI(P)-2023-00111
  FR-HPAI(P)-2023-00112
  FR-HPAI(P)-2023-00113
  FR-HPAI(P)-2023-00114
  FR-HPAI(P)-2023-00115
  FR-HPAI(P)-2023-00116
  FR-HPAI(P)-2023-00122
  FR-HPAI(P)-2023-00123
  FR-HPAI(P)-2023-00124
  FR-HPAI(P)-2023-00127
  FR-HPAI(P)-2023-00128
  FR-HPAI(P)-2023-00130
  FR-HPAI(P)-2023-00132
  FR-HPAI(P)-2023-00133
  FR-HPAI(P)-2023-00134
  FR-HPAI(P)-2023-00139
  FR-HPAI(P)-2023-00141
  FR-HPAI(P)-2023-00140
  FR-HPAI(P)-2023-00144
  FR-HPAI(P)-2023-00145
  FR-HPAI(P)-2023-00146
  FR-HPAI(P)-2023-00149 | AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BEAUMARCHES
  BELMONT
  BERNEDE
  BETOUS
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CORNEILLAN
  COULOUME-MONDEBAT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESPAS
  ESTANG
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  IZOTGES
  JUILLAC
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LAGARDE-HACHAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAREE
  LASSERADE
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOURTIES-MONBRUN
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MASSEUBE
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MAUPAS
  MONCLAR
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MORMES
  NOGARO
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUY-LOUBRIN
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  REANS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  SABAZAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MICHEL
  SAINT-MONT
  SAINT-OST
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SAUVIAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  TOURDUN
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  VIOZAN
  “AUJAN-MOURNEDE
  ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’
  ZS à l’est de cette même route” | 22.6.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00067
  FR-HPAI(P)-2023-00082
  FR-HPAI(P)-2023-00083
  FR-HPAI(P)-2023-00084
  FR-HPAI(P)-2023-00089
  FR-HPAI(P)-2023-00091
  FR-HPAI(P)-2023-00097
  FR-HPAI(P)-2023-00098
  FR-HPAI(P)-2023-00099
  FR-HPAI(P)-2023-00117
  FR-HPAI(P)-2023-00118
  FR-HPAI(P)-2023-00119
  FR-HPAI(P)-2023-00120
  FR-HPAI(P)-2023-00121
  FR-HPAI(P)-2023-00125
  FR-HPAI(P)-2023-00126
  FR-HPAI(P)-2023-00129
  FR-HPAI(P)-2023-00131
  FR-HPAI(P)-2023-00136
  FR-HPAI(P)-2023-00137
  FR-HPAI(P)-2023-00138
  FR-HPAI(P)-2023-00142
  FR-HPAI(P)-2023-00143
  FR-HPAI(P)-2023-00148 | Aire-sur-l'Adour
  Arboucave
  Artassenx
  Bahus-Soubiran
  Bascons
  Bats
  Benquet
  Bordères-et-Lamensans
  Bourdalat
  Bretagne-de-Marsan
  Buanes
  Castandet
  Castelnau-Tursan
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Duhort-Bachen
  Eugénie-les-Bains
  Fargues
  Geaune
  Grenade-sur-l'Adour
  Hontanx
  Labastide-d'Armagnac
  Lacajunte
  Lagrange
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Lussagnet
  Mauries
  Maurrin
  Mauvezin-d'Armagnac
  Miramont-Sensacq
  Montgaillard
  Montsoué
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Philondenx
  Pimbo
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Gein
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever (Est D933.S)
  Samadet
  Sarron
  Sorbets
  Urgons
  Vielle-Tursan
  Le Vignau | 22.6.2023 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| FR-HPAI(P)-2023-00135 | BONNUT
  “ORTHEZ
  Au nord de la route de Dax (D947)
  et au nord de la route de Bonnut (D56)”
  “SAINT-BOES
  A l’est de la route de Dax (D947)”
  SALLESPISSE | 14.6.2023 |
| Département: Hautes-Pyrénées (65) |
| FR-HPAI(P)-2023-00147 | ARIES-ESPENAN
  BETBEZE
  DEVEZE
  LALANNE
  MONLEON-MAGNOAC
  POUY
  SARIAC-MAGNOAC
  THERMES-MAGNOAC
  VILLEMUR | 22.6.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

22.6.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00067

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00084

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00091

FR-HPAI(P)-2023-00097

FR-HPAI(P)-2023-00098

FR-HPAI(P)-2023-00099

FR-HPAI(P)-2023-00117

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00119

FR-HPAI(P)-2023-00120

FR-HPAI(P)-2023-00121

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00126

FR-HPAI(P)-2023-00129

FR-HPAI(P)-2023-00131

FR-HPAI(P)-2023-00136

FR-HPAI(P)-2023-00137

FR-HPAI(P)-2023-00138

FR-HPAI(P)-2023-00142

FR-HPAI(P)-2023-00143

FR-HPAI(P)-2023-00148

Aire-sur-l'Adour

Arboucave

Artassenx

Bahus-Soubiran

Bascons

Bats

Benquet

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Castandet

Castelnau-Tursan

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Duhort-Bachen

Eugénie-les-Bains

Fargues

Geaune

Grenade-sur-l'Adour

Hontanx

Labastide-d'Armagnac

Lacajunte

Lagrange

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lussagnet

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Miramont-Sensacq

Montgaillard

Montsoué

Payros-Cazautets

Pécorade

Philondenx

Pimbo

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Gein

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever (Est D933.S)

Samadet

Sarron

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

Le Vignau

22.6.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00135

BONNUT

“ORTHEZ

Au nord de la route de Dax (D947)

et au nord de la route de Bonnut (D56)”

“SAINT-BOES

A l’est de la route de Dax (D947)”

SALLESPISSE

14.6.2023

Département: Hautes-Pyrénées (65)

FR-HPAI(P)-2023-00147

ARIES-ESPENAN

BETBEZE

DEVEZE

LALANNE

MONLEON-MAGNOAC

POUY

SARIAC-MAGNOAC

THERMES-MAGNOAC

VILLEMUR

22.6.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00068 | W województwie warmińsko – mazurskim:






  1. | W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00068

W województwie warmińsko – mazurskim:

1.

W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec

w powiecie kętrzyńskim.

| 1. | W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo; |
| --- | --- |

1.

W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo;

| 2. | W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany |
| --- | --- |

2.

W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany

w powiecie giżyckim.

| 1. | W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba |
| --- | --- |

1.

W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba

w powiecie węgorzewskim.

16.6.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3:

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI (P)-2023-00026 | Landkreis Regensburg

  Betroffen sind folgende Gemeinden bzw. Teile der
  Gemeinden:
  Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Adlmannstein, Bernhardswald, Darmannsdorf, Dingstetten, Elendbaumgarten, Erlbach, Gerstenhof, Hackenberg, Hauzendorf, Hinterappendorf, Högelstein, Kreuth, Kürn, Lehen, Lohhof, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Ödenhof, Pettenreuth, Pillmannsberg, Plitting, Rothenhofstatt, Schneckenreuth, Seibersdorf, Thalhof, Thonseigen, Unterbraunstuben, Unterlipplgütl, Weg, Wolfersdorf
  Gemeinde Holzheim, Ortsteile Trischlberg, Traidenloh, Haslach, Ödenholz, Bubach
  Gemeinde Lappersdorf, Ortsteile Baiern, Benhof, Einhausen, Geiersberg, Hainsacker, Kaulhausen, Lorenzen, Pielmühle, Schwaighausen, Unterkaulhausen
  Markt Regenstauf, Ortsteile Asing, Birkenzant, Breitwies, Brennthal, Buchenlohe, Danersdorf, Drackenstein, Edlhausen, Eitlbrunn, Ellmau, Ferneichlberg, Forstberg, Gfangen, Glapfenberg, Grafenwinn, Grub, Hirschling, Irlbründl, Kerm, Kirchberg, Kleeberg, Kürnberg, Lindach, Mettenbach, Neuried, Oberhaslach, Oberhub, Preßgrund, Regenstauf, Reiterberg, Richterskeller, Schönleiten, Steinsberg
  Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Birkenhof, Birkenhof, Brunnhöfl, Fußenberg, Gonnersdorf, Grafenhofen, Grünthal, Irlbach, Jägerberg, Lehen, Probstberg, Roith, Schnaitterhof, Thanhausen, Zeitlhof, Ziegenhof
  Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Laub, Neuhof, Ödenthal, Pentlhof, Regendorf, Zeitlarn | 29.6.2023 |
| Landkreis Regensburg

  Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg | 21.6.2023 - 29.6.2023 |
| Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau

  Ortsteile: Berglarn, Dürrmaul, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hof A. Regen, Hofer Mühle, Kaaghof, Ödgarten (bei Stefling), Roneck, Rumelsölden, Schönberg (bei Sankt Martin), Steinhof (bei Sankt Martin), Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Weinting, Wetzlgütl, Wetzlhof, Dobl, Eckartsreuth, Elendhof bei Pettenreuth, Eschlbach bei Grafenwinn, Höflarn, Knollenhof, Sankt Martin, Schwarzenberg, Steinmühl, Straßhof, Überfuhr am Regen, Weißenhof, Stefling, Hinterkohlstetten

  Stadt Burglengenfeld

  Ortsteile: Augustenhof, Burglengenfeld, Greinhof, Karlsberg, Wölland.

  Stadt Maxhütte-Haidhof

  Ortsteil: Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brunnheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Haugshöhe, Ibenthann, Katzheim, Kreilnberg, Lehenhaus, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pfaltermühle, Pirkensee, Rappenbügl, Roßbach, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Verau, Winkerling, Ziegelhütte, Rohrhof, Almenhof, Fürsthof, Haidhof, Kappl, Leonberg, Ponholz, Roding, Schwarzhof, Roßbergeröd, Maxhütte

  Stadt Teublitz

  Ortsteile: Kuntsdorf, Saltendorf, Teublitz | 29.6.2023 |
| Landkreis Schwandorf

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575).

  Betroffen sind:


  Stadt Maxhütte-Haidhof

  Ortsteile: Waldgebiete | 21.6.2023 - 29.6.2023 |
| Stadt Regensburg

  Betroffen ist die Stadt Regensburg mit den Ortsteilen Haslbach, Ödenthal sowie Teile von Sallern-Gallingkofen und Wutzelhofen.
  Beginnend bei Schnittstelle B16 Richtung Cham mit östlichem Regenufer- Dem südl. Rand der B16 folgend bis zur Unterführung „Am Mühlberg“- Der Straße „Am Mühlberg“ Richtung Süden folgend bis zur Kreuzung mit „Chamer Str.“- Chamer Str. folgend Richtung Osten bis auf Höhe Grundstück „Wutzlhofen 4“- Abkickend der Straße „Wutzelhofen“ in süd-östl. Richtung folgend bis Bahndamm- Dem Bahndamm in südl- Richtung folgend bis auf Höhe nördl..Kante Sportplatz „BSC Regensburg“- Dem am nördl. Sportplatzrand verlaufenden Feldweg folgend bis zum östl. Waldrand des „Schwarzholz“- Dem Weg weiter Richtung Norden folgend bis zur Stadtgrenze- Von hier der Stadtgrenze entgegen des Uhrzeigersinnes folgend bis zur Schnittstelle B16 und Regen. | 29.6.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI (P)-2023-00025 | Landkreis Vorpommern-Greifswald

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten : 14.072728/53.924763 über den im Part A beschriebenen Bereich hinaus. Betroffen sind die Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden Stolpe auf Usedom, Dargen, Zirchow, Garz, Korswandt, Ostseebad Heringsdorf, Pudagla, Ueckeritz, Benz, Mellenthin und Rankwitz | 12.6.2023 |
| Landkreis Vorpommern-Greifswald

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763. Betroffen ist die Gemeinde Dargen mit dem Ortsteil Katschow und die Gemeinde Benz mit dem Ort Benz sowie den Ortsteilen Labömitz, Reetzow, Neppermin und Stoben | 6.6.2023 -
  12.6.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI (P)-2023-00026

Landkreis Regensburg

Betroffen sind folgende Gemeinden bzw. Teile der

Gemeinden:

Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Adlmannstein, Bernhardswald, Darmannsdorf, Dingstetten, Elendbaumgarten, Erlbach, Gerstenhof, Hackenberg, Hauzendorf, Hinterappendorf, Högelstein, Kreuth, Kürn, Lehen, Lohhof, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Ödenhof, Pettenreuth, Pillmannsberg, Plitting, Rothenhofstatt, Schneckenreuth, Seibersdorf, Thalhof, Thonseigen, Unterbraunstuben, Unterlipplgütl, Weg, Wolfersdorf

Gemeinde Holzheim, Ortsteile Trischlberg, Traidenloh, Haslach, Ödenholz, Bubach

Gemeinde Lappersdorf, Ortsteile Baiern, Benhof, Einhausen, Geiersberg, Hainsacker, Kaulhausen, Lorenzen, Pielmühle, Schwaighausen, Unterkaulhausen

Markt Regenstauf, Ortsteile Asing, Birkenzant, Breitwies, Brennthal, Buchenlohe, Danersdorf, Drackenstein, Edlhausen, Eitlbrunn, Ellmau, Ferneichlberg, Forstberg, Gfangen, Glapfenberg, Grafenwinn, Grub, Hirschling, Irlbründl, Kerm, Kirchberg, Kleeberg, Kürnberg, Lindach, Mettenbach, Neuried, Oberhaslach, Oberhub, Preßgrund, Regenstauf, Reiterberg, Richterskeller, Schönleiten, Steinsberg

Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Birkenhof, Birkenhof, Brunnhöfl, Fußenberg, Gonnersdorf, Grafenhofen, Grünthal, Irlbach, Jägerberg, Lehen, Probstberg, Roith, Schnaitterhof, Thanhausen, Zeitlhof, Ziegenhof

Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Laub, Neuhof, Ödenthal, Pentlhof, Regendorf, Zeitlarn

29.6.2023

Landkreis Regensburg

Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg

21.6.2023 - 29.6.2023

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Berglarn, Dürrmaul, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hof A. Regen, Hofer Mühle, Kaaghof, Ödgarten (bei Stefling), Roneck, Rumelsölden, Schönberg (bei Sankt Martin), Steinhof (bei Sankt Martin), Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Weinting, Wetzlgütl, Wetzlhof, Dobl, Eckartsreuth, Elendhof bei Pettenreuth, Eschlbach bei Grafenwinn, Höflarn, Knollenhof, Sankt Martin, Schwarzenberg, Steinmühl, Straßhof, Überfuhr am Regen, Weißenhof, Stefling, Hinterkohlstetten

Stadt Burglengenfeld

Ortsteile: Augustenhof, Burglengenfeld, Greinhof, Karlsberg, Wölland.

Stadt Maxhütte-Haidhof

Ortsteil: Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brunnheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Haugshöhe, Ibenthann, Katzheim, Kreilnberg, Lehenhaus, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pfaltermühle, Pirkensee, Rappenbügl, Roßbach, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Verau, Winkerling, Ziegelhütte, Rohrhof, Almenhof, Fürsthof, Haidhof, Kappl, Leonberg, Ponholz, Roding, Schwarzhof, Roßbergeröd, Maxhütte

Stadt Teublitz

Ortsteile: Kuntsdorf, Saltendorf, Teublitz

29.6.2023

Landkreis Schwandorf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575).

Betroffen sind:

Stadt Maxhütte-Haidhof

Ortsteile: Waldgebiete

21.6.2023 - 29.6.2023

Stadt Regensburg

Betroffen ist die Stadt Regensburg mit den Ortsteilen Haslbach, Ödenthal sowie Teile von Sallern-Gallingkofen und Wutzelhofen.

Beginnend bei Schnittstelle B16 Richtung Cham mit östlichem Regenufer- Dem südl. Rand der B16 folgend bis zur Unterführung „Am Mühlberg“- Der Straße „Am Mühlberg“ Richtung Süden folgend bis zur Kreuzung mit „Chamer Str.“- Chamer Str. folgend Richtung Osten bis auf Höhe Grundstück „Wutzlhofen 4“- Abkickend der Straße „Wutzelhofen“ in süd-östl. Richtung folgend bis Bahndamm- Dem Bahndamm in südl- Richtung folgend bis auf Höhe nördl..Kante Sportplatz „BSC Regensburg“- Dem am nördl. Sportplatzrand verlaufenden Feldweg folgend bis zum östl. Waldrand des „Schwarzholz“- Dem Weg weiter Richtung Norden folgend bis zur Stadtgrenze- Von hier der Stadtgrenze entgegen des Uhrzeigersinnes folgend bis zur Schnittstelle B16 und Regen.

29.6.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI (P)-2023-00025

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten : 14.072728/53.924763 über den im Part A beschriebenen Bereich hinaus. Betroffen sind die Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden Stolpe auf Usedom, Dargen, Zirchow, Garz, Korswandt, Ostseebad Heringsdorf, Pudagla, Ueckeritz, Benz, Mellenthin und Rankwitz

12.6.2023

Landkreis Vorpommern-Greifswald

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763. Betroffen ist die Gemeinde Dargen mit dem Ortsteil Katschow und die Gemeinde Benz mit dem Ort Benz sowie den Ortsteilen Labömitz, Reetzow, Neppermin und Stoben

6.6.2023 -

12.6.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2023-00065
  FR-HPAI(P)-2023-00068
  FR-HPAI(P)-2023-00069
  FR-HPAI(P)-2023-00070
  FR-HPAI(P)-2023-00066
  FR-HPAI(P)-2023-00071
  FR-HPAI(P)-2023-00072
  FR-HPAI(P)-2023-00073
  FR-HPAI(P)-2023-00074
  FR-HPAI(P)-2023-00075
  FR-HPAI(P)-2023-00076
  FR-HPAI(P)-2023-00077
  FR-HPAI(P)-2023-00078
  FR-HPAI(P)-2023-00079
  FR-HPAI(P)-2023-00080
  FR-HPAI(P)-2023-00081
  FR-HPAI(P)-2023-00085
  FR-HPAI(P)-2023-00088
  FR-HPAI(P)-2023-00090
  FR-HPAI(P)-2023-00092
  FR-HPAI(P)-2023-00093
  FR-HPAI(P)-2023-00094
  FR-HPAI(P)-2023-00095
  FR-HPAI(P)-2023-00096
  FR-HPAI(P)-2023-00100
  FR-HPAI(P)-2023-00101
  FR-HPAI(P)-2023-00102
  FR-HPAI(P)-2023-00103
  FR-HPAI(P)-2023-00104
  FR-HPAI(P)-2023-00105
  FR-HPAI(P)-2023-00106
  FR-HPAI(P)-2023-00107
  FR-HPAI(P)-2023-00108
  FR-HPAI(P)-2023-00109
  FR-HPAI(P)-2023-00110
  FR-HPAI(P)-2023-00111
  FR-HPAI(P)-2023-00112
  FR-HPAI(P)-2023-00113
  FR-HPAI(P)-2023-00114
  FR-HPAI(P)-2023-00115
  FR-HPAI(P)-2023-00116
  FR-HPAI(P)-2023-00122
  FR-HPAI(P)-2023-00123
  FR-HPAI(P)-2023-00124
  FR-HPAI(P)-2023-00127
  FR-HPAI(P)-2023-00128
  FR-HPAI(P)-2023-00130
  FR-HPAI(P)-2023-00132
  FR-HPAI(P)-2023-00133
  FR-HPAI(P)-2023-00134
  FR-HPAI(P)-2023-00139
  FR-HPAI(P)-2023-00141
  FR-HPAI(P)-2023-00140
  FR-HPAI(P)-2023-00144
  FR-HPAI(P)-2023-00145
  FR-HPAI(P)-2023-00146
  FR-HPAI(P)-2023-00149 | “AUJAN-MOURNEDE
  ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’
  ZS à l’est de cette même route”
  “SAINT-BLANCARD
  ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576
  ZRS à l’Est”
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  ARROUEDE
  AUSSOS
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BAZUGUES
  BELLEGARDE
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BETCAVE-AGUIN
  BEZOLLES
  BEZUES-BAJON
  BIRAN
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CABAS-LOUMASSES
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CANNET
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CAZAUX-D'ANGLES
  CAZENEUVE
  CHELAN
  CLERMONT-POUYGUILLES
  COURRENSAN
  CUELAS
  DUFFORT
  DURBAN
  ESTIPOUY
  GALIAX
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GONDRIN
  GOUX
  IDRAC-RESPAILLES
  JU-BELLOC
  JUSTIAN
  L'ISLE-DE-NOE
  LABEJAN
  LADEVEZE-VILLE
  LAGRAULET-DU-GERS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAGUERE
  LANNEMAIGNAN
  LANNEPAX
  LAVERAET
  LE BROUILH-MONBERT
  LOUBERSAN
  LOUSLITGES
  MANAS-BASTANOUS
  MANENT-MONTANE
  MARAMBAT
  MARCIAC
  MASCARAS
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MEILHAN
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONFERRAN-PLAVES
  MONGUILHEM
  MONLAUR-BERNET
  MONLEZUN
  MONT-D'ASTARAC
  MONT-DE-MARRAST
  MONTIES
  MOUCHES
  MOUREDE
  NOULENS
  ORNEZAN
  PANASSAC
  PLAISANCE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  PROJAN
  RAMOUZENS
  RICOURT
  ROQUEBRUNE
  ROQUES
  ROZES
  SADEILLAN
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MEDARD
  SAINT-PAUL-DE-BAISE
  SAINTE-DODE
  SAMARAN
  SARRAGUZAN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SERE
  TACHOIRES
  TIESTE-URAGNOUX
  TUDELLE | 1.7.2023 |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AVERON-BERGELLE
  AYZIEU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BEAUMARCHES
  BELMONT
  BERNEDE
  BETOUS
  BOURROUILLAN
  BOUZON-GELLENAVE
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CAZAUBON
  CORNEILLAN
  COULOUME-MONDEBAT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  EAUZE
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESPAS
  ESTANG
  FUSTEROUAU
  GEE-RIVIERE
  IZOTGES
  JUILLAC
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LAGARDE-HACHAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAREE
  LASSERADE
  LAUJUZAN
  LE HOUGA
  LELIN-LAPUJOLLE
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOUBEDAT
  LOURTIES-MONBRUN
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MASSEUBE
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAULICHERES
  MAUPAS
  MONCLAR
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MONTAUT
  MONTESQUIOU
  MORMES
  NOGARO
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUY-LOUBRIN
  POUYDRAGUIN
  PRENERON
  REANS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  SABAZAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MICHEL
  SAINT-MONT
  SAINT-OST
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SAUVIAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TASQUE
  TERMES-D'ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  TOURDUN
  URGOSSE
  VERGOIGNAN
  VERLUS
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  VIOZAN
  “AUJAN-MOURNEDE
  ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’
  ZS à l’est de cette même route” | 23.6.2023 - 1.7.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00067
  FR-HPAI(P)-2023-00082
  FR-HPAI(P)-2023-00083
  FR-HPAI(P)-2023-00084
  FR-HPAI(P)-2023-00089
  FR-HPAI(P)-2023-00091
  FR-HPAI(P)-2023-00097
  FR-HPAI(P)-2023-00098
  FR-HPAI(P)-2023-00099
  FR-HPAI(P)-2023-00117
  FR-HPAI(P)-2023-00118
  FR-HPAI(P)-2023-00119
  FR-HPAI(P)-2023-00120
  FR-HPAI(P)-2023-00121
  FR-HPAI(P)-2023-00125
  FR-HPAI(P)-2023-00126
  FR-HPAI(P)-2023-00129
  FR-HPAI(P)-2023-00131
  FR-HPAI(P)-2023-00136
  FR-HPAI(P)-2023-00137
  FR-HPAI(P)-2023-00138
  FR-HPAI(P)-2023-00142
  FR-HPAI(P)-2023-00143
  FR-HPAI(P)-2023-00148 | Amou
  Arsague
  Arthez-d'Armagnac
  Aubagnan
  Audignon
  Aurice
  Banos
  Bas-Mauco
  Betbezer-d'Armagnac
  Beyries
  Bonnegarde
  Bougue
  Brassempouy
  Castaignos-Souslens
  Castel-Sarrazin
  Cauna
  Coudures
  Créon-d'Armagnac
  Dumes
  Escalans
  Estigarde
  Eyres-Moncube
  Le Frêche
  Gabarret
  Gaujacq
  Hagetmau
  Haut-Mauco
  Herré
  Horsarrieu
  Laglorieuse
  Lamothe
  Lauret
  Mant
  Marpaps
  Mazerolles
  Monget
  Monségur
  Mont-de-Marsan
  Montégut
  Mouscardès
  Nassiet
  Ossages
  Parleboscq
  Perquie
  Pomarez
  Pujo-le-Plan
  Sainte-Colombe
  Saint-Cricq-Villeneuve
  Saint-Julien-d'Armagnac
  Saint-Justin
  Saint-Perdon
  Saint-Pierre-du-Mont
  Saint-Sever (Ouest D933.S)
  Sarraziet
  Serres-Gaston
  Tilh
  Villeneuve-de-Marsan | 1.7.2023 |
| Aire-sur-l'Adour
  Arboucave
  Artassenx
  Bahus-Soubiran
  Bascons
  Bats
  Benquet
  Bordères-et-Lamensans
  Bourdalat
  Bretagne-de-Marsan
  Buanes
  Castandet
  Castelnau-Tursan
  Cazères-sur-l'Adour
  Classun
  Clèdes
  Duhort-Bachen
  Eugénie-les-Bains
  Fargues
  Geaune
  Grenade-sur-l'Adour
  Hontanx
  Labastide-d'Armagnac
  Lacajunte
  Lagrange
  Larrivière-Saint-Savin
  Latrille
  Lussagnet
  Mauries
  Maurrin
  Mauvezin-d'Armagnac
  Miramont-Sensacq
  Montgaillard
  Montsoué
  Payros-Cazautets
  Pécorade
  Philondenx
  Pimbo
  Puyol-Cazalet
  Renung
  Saint-Agnet
  Saint-Gein
  Saint-Loubouer
  Saint-Maurice-sur-Adour
  Saint-Sever (Est D933.S)
  Samadet
  Sarron
  Sorbets
  Urgons
  Vielle-Tursan
  Le Vignau | 23.6.2023 - 1.7.2023 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| FR-HPAI(P)-2023-00086
  FR-HPAI(P)-2023-00087 | ABERE
  ANDOINS
  ANOS
  ARESSY
  ARGELOS
  ARRIEN
  ARROSES
  ARTIGUELOUTAN
  ASSAT
  ASTIS
  AUBIN
  AUBOUS
  AURIAC
  AURIONS-IDERNES
  AUSSEVIELLE
  AYDIE
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BARINQUE
  BEYRIE-EN-BEARN
  BILLERE
  BIZANOS
  BOUGARBER
  BOURNOS
  CADILLON
  CASTEIDE-CAMI
  CASTETPUGON
  CAUBIOS-LOOS
  CESCAU
  CONCHEZ-DE-BEARN
  CROUSEILLES
  DENGUIN
  DIUSSE
  DOUMY
  ESCOUBES
  ESPECHEDE
  GABASTON
  GARLIN
  IDRON
  LABASTIDE-MONREJEAU
  LAROIN
  LASCLAVERIES
  LEE
  LESCAR
  LESPOURCY
  LONCON
  LONS
  MASCARAAS-HARON
  MAZEROLLES
  MEILLON
  MOMAS
  MONASSUT-AUDIRACQ
  MONCLA
  MONT-DISSE
  NAVAILLES-ANGOS
  OUILLON
  OUSSE
  PAU
  POEY-DE-LESCAR
  PORTET
  RIUPEYROUS
  SAINT-ARMOU
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-LAURENT-BRETAGNE
  SEBY
  SEDZERE
  SENDETS
  SEVIGNACQ
  SIROS
  TADOUSSE-USSAU
  VIELLENAVE-D'ARTHEZ
  VIVEN | 10.6.2023 |
| BERNADETS
  BUROS
  HIGUERES-SOUYE
  MAUCOR
  MONTARDON
  MORLAAS
  SAINT-CASTIN
  SAINT-JAMMES
  SAUVAGNON
  SERRES-CASTET
  SERRES-MORLAAS
  UZEIN | 2.6.2023 - 10.6.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00135 | BAIGTS-DE-BEARN
  BALANSUN
  BERENX
  BIRON
  CASTETIS
  LAA-MONDRANS
  LACADEE
  LANNEPLAA
  MESPLEDE
  “ORTHEZ
  Au sud de la route de Dax (D947)
  et au sud de la route de Bonnut (D56)”
  PUYOO
  RAMOUS
  “SAINT-BOES
  A l’ouest de la route de Dax (D947)”
  SAINT-GIRONS-EN-BEARN
  SALLES-MONGISCARD
  SARPOURENX
  SAULT-DE-NAVAILLES | 23.6.2023 |
| BONNUT
  “ORTHEZ
  Au nord de la route de Dax (D947)
  et au nord de la route de Bonnut (D56)”
  “SAINT-BOES
  A l’est de la route de Dax (D947)”
  SALLESPISSE | 15.6.2023 - 23.6.2023 |
| Département: Hautes-Pyrénées (65) |
| FR-HPAI(P)-2023-00141
  FR-HPAI(P)-2023-00147 | ARNE
  AURIEBAT
  BARTHE
  BAZORDAN
  BETPOUY
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CAUSSADE-RIVIERE
  CIZOS
  ESTIRAC
  FONTRAILLES
  GAUSSAN
  GUIZERIX
  HACHAN
  HERES
  LABATUT-RIVIERE
  LARAN
  LARROQUE
  LASSALES
  MADIRAN
  MAUBOURGUET
  MONLONG
  ORGAN
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PUNTOUS
  SABARROS
  SADOURNIN
  SAINT-LANNE
  SAUVETERRE
  TRIE-SUR-BAISE
  VIEUZOS | 1.7.2023 |
| ARIES-ESPENAN
  BETBEZE
  DEVEZE
  LALANNE
  MONLEON-MAGNOAC
  POUY
  SARIAC-MAGNOAC
  THERMES-MAGNOAC
  VILLEMUR | 23.6.2023 -
  1.7.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

“SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est”

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BETCAVE-AGUIN

BEZOLLES

BEZUES-BAJON

BIRAN

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CABAS-LOUMASSES

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAZAUX-D'ANGLES

CAZENEUVE

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

COURRENSAN

CUELAS

DUFFORT

DURBAN

ESTIPOUY

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IDRAC-RESPAILLES

JU-BELLOC

JUSTIAN

L'ISLE-DE-NOE

LABEJAN

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LALANNE-ARQUE

LAMAGUERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOUSLITGES

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARAMBAT

MARCIAC

MASCARAS

MAUMUSSON-LAGUIAN

MEILHAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGUILHEM

MONLAUR-BERNET

MONLEZUN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTIES

MOUCHES

MOUREDE

NOULENS

ORNEZAN

PANASSAC

PLAISANCE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PRECHAC-SUR-ADOUR

PROJAN

RAMOUZENS

RICOURT

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SADEILLAN

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MEDARD

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINTE-DODE

SAMARAN

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SERE

TACHOIRES

TIESTE-URAGNOUX

TUDELLE

1.7.2023

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

23.6.2023 - 1.7.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00067

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00084

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00091

FR-HPAI(P)-2023-00097

FR-HPAI(P)-2023-00098

FR-HPAI(P)-2023-00099

FR-HPAI(P)-2023-00117

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00119

FR-HPAI(P)-2023-00120

FR-HPAI(P)-2023-00121

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00126

FR-HPAI(P)-2023-00129

FR-HPAI(P)-2023-00131

FR-HPAI(P)-2023-00136

FR-HPAI(P)-2023-00137

FR-HPAI(P)-2023-00138

FR-HPAI(P)-2023-00142

FR-HPAI(P)-2023-00143

FR-HPAI(P)-2023-00148

Amou

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Banos

Bas-Mauco

Betbezer-d'Armagnac

Beyries

Bonnegarde

Bougue

Brassempouy

Castaignos-Souslens

Castel-Sarrazin

Cauna

Coudures

Créon-d'Armagnac

Dumes

Escalans

Estigarde

Eyres-Moncube

Le Frêche

Gabarret

Gaujacq

Hagetmau

Haut-Mauco

Herré

Horsarrieu

Laglorieuse

Lamothe

Lauret

Mant

Marpaps

Mazerolles

Monget

Monségur

Mont-de-Marsan

Montégut

Mouscardès

Nassiet

Ossages

Parleboscq

Perquie

Pomarez

Pujo-le-Plan

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Justin

Saint-Perdon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Sever (Ouest D933.S)

Sarraziet

Serres-Gaston

Tilh

Villeneuve-de-Marsan

1.7.2023

Aire-sur-l'Adour

Arboucave

Artassenx

Bahus-Soubiran

Bascons

Bats

Benquet

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Castandet

Castelnau-Tursan

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Duhort-Bachen

Eugénie-les-Bains

Fargues

Geaune

Grenade-sur-l'Adour

Hontanx

Labastide-d'Armagnac

Lacajunte

Lagrange

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lussagnet

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Miramont-Sensacq

Montgaillard

Montsoué

Payros-Cazautets

Pécorade

Philondenx

Pimbo

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Gein

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever (Est D933.S)

Samadet

Sarron

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

Le Vignau

23.6.2023 - 1.7.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00086

FR-HPAI(P)-2023-00087

ABERE

ANDOINS

ANOS

ARESSY

ARGELOS

ARRIEN

ARROSES

ARTIGUELOUTAN

ASSAT

ASTIS

AUBIN

AUBOUS

AURIAC

AURIONS-IDERNES

AUSSEVIELLE

AYDIE

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BEYRIE-EN-BEARN

BILLERE

BIZANOS

BOUGARBER

BOURNOS

CADILLON

CASTEIDE-CAMI

CASTETPUGON

CAUBIOS-LOOS

CESCAU

CONCHEZ-DE-BEARN

CROUSEILLES

DENGUIN

DIUSSE

DOUMY

ESCOUBES

ESPECHEDE

GABASTON

GARLIN

IDRON

LABASTIDE-MONREJEAU

LAROIN

LASCLAVERIES

LEE

LESCAR

LESPOURCY

LONCON

LONS

MASCARAAS-HARON

MAZEROLLES

MEILLON

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONCLA

MONT-DISSE

NAVAILLES-ANGOS

OUILLON

OUSSE

PAU

POEY-DE-LESCAR

PORTET

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SEBY

SEDZERE

SENDETS

SEVIGNACQ

SIROS

TADOUSSE-USSAU

VIELLENAVE-D'ARTHEZ

VIVEN

10.6.2023

BERNADETS

BUROS

HIGUERES-SOUYE

MAUCOR

MONTARDON

MORLAAS

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAUVAGNON

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

UZEIN

2.6.2023 - 10.6.2023

FR-HPAI(P)-2023-00135

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BERENX

BIRON

CASTETIS

LAA-MONDRANS

LACADEE

LANNEPLAA

MESPLEDE

“ORTHEZ

Au sud de la route de Dax (D947)

et au sud de la route de Bonnut (D56)”

PUYOO

RAMOUS

“SAINT-BOES

A l’ouest de la route de Dax (D947)”

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SALLES-MONGISCARD

SARPOURENX

SAULT-DE-NAVAILLES

23.6.2023

BONNUT

“ORTHEZ

Au nord de la route de Dax (D947)

et au nord de la route de Bonnut (D56)”

“SAINT-BOES

A l’est de la route de Dax (D947)”

SALLESPISSE

15.6.2023 - 23.6.2023

Département: Hautes-Pyrénées (65)

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00147

ARNE

AURIEBAT

BARTHE

BAZORDAN

BETPOUY

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CIZOS

ESTIRAC

FONTRAILLES

GAUSSAN

GUIZERIX

HACHAN

HERES

LABATUT-RIVIERE

LARAN

LARROQUE

LASSALES

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONLONG

ORGAN

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SAUVETERRE

TRIE-SUR-BAISE

VIEUZOS

1.7.2023

ARIES-ESPENAN

BETBEZE

DEVEZE

LALANNE

MONLEON-MAGNOAC

POUY

SARIAC-MAGNOAC

THERMES-MAGNOAC

VILLEMUR

23.6.2023 -

1.7.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DE-HPAI(P)-2023-00025 | W województwie zachodniopomorskim:






  2. | Zachodnia, lewobrzeżna część Gminy Miasta Świnoujście |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DE-HPAI(P)-2023-00025

W województwie zachodniopomorskim:

2.

Zachodnia, lewobrzeżna część Gminy Miasta Świnoujście

w powiecie Miasto Świnoujście – polska część wyspy Uznam

zawierająca się w promieniu ponad 10 km od współrzędnych

GPS 14.072728/53.924763.

12.6.2023

PL-HPAI(P)-2023-00068

W województwie warmińsko – mazurskim:

| 1. | W gminie Kętrzyn: Bałtrucie, Godzikowo, Jurki, Karolewo, Kruszewiec, Kwiedzina, Martiany, Nowa Różanka, Nowa Wieś Kętrzyńska, Nowa Wieś Mała, Pożarki, Salpik, Stara Różanka, Wajsznory, Wilamowo, Wopławki, Wymiarki, Bałowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Skop i Zalesie Kętrzyńskie, Czerniki na zachód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Mażany na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec, Nakomiady na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Grabno i Knis, Osewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedziny i Kronowo, Poganowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sławkowo i Koczarki, Sławkowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Marszewo i Koczarki, |
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1.

W gminie Kętrzyn: Bałtrucie, Godzikowo, Jurki, Karolewo, Kruszewiec, Kwiedzina, Martiany, Nowa Różanka, Nowa Wieś Kętrzyńska, Nowa Wieś Mała, Pożarki, Salpik, Stara Różanka, Wajsznory, Wilamowo, Wopławki, Wymiarki, Bałowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Skop i Zalesie Kętrzyńskie, Czerniki na zachód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Mażany na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec, Nakomiady na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Grabno i Knis, Osewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedziny i Kronowo, Poganowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sławkowo i Koczarki, Sławkowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Marszewo i Koczarki,

| 2. | W gminie Srokowo: Kąty, Siniec, Solanka, Chojnica na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Młynowo, Silec na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Niedziałki i Tarławki, |
| --- | --- |

2.

W gminie Srokowo: Kąty, Siniec, Solanka, Chojnica na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Młynowo, Silec na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Niedziałki i Tarławki,

| 3. | W gminie Barciany: Staniszewo, Skierki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałtrucie i Niedziałki, Winda na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Szczeciniak, |
| --- | --- |

3.

W gminie Barciany: Staniszewo, Skierki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałtrucie i Niedziałki, Winda na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Szczeciniak,

| 4. | Miasto Kętrzyn |
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4.

Miasto Kętrzyn

w powiecie kętrzyńskim.

| 1. | w gminie Giżycko: Bogacko, Guty, Antonowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Kietlice, Kamionki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo, Sterławki Małe na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Knis i Kalinowo, Wrony na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Sterławki Małe, |
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1.

w gminie Giżycko: Bogacko, Guty, Antonowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Kietlice, Kamionki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo, Sterławki Małe na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Knis i Kalinowo, Wrony na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Sterławki Małe,

| 2. | W gminie Ryn: Kronowo na południowy wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany, Orło na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Koczarki i Sterławki Małe, Sterławki Wielkie na północ od linii poprowadzonej przez miejscowość Koczarki i skrzyżowania linii kolejowej Kętrzyn - Giżycko z drogą nr 59 w miejscowości Wilkasy, |
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2.

W gminie Ryn: Kronowo na południowy wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany, Orło na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Koczarki i Sterławki Małe, Sterławki Wielkie na północ od linii poprowadzonej przez miejscowość Koczarki i skrzyżowania linii kolejowej Kętrzyn - Giżycko z drogą nr 59 w miejscowości Wilkasy,

w powiecie giżyckim.

| 1. | W gminie Węgorzewo: Łabapa, Radzieje, Róże, Dłużec na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba, Sztynort Mały na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stawiska i Gajewo, Tarławki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Silec i Kamionek Wielki |
| --- | --- |

1.

W gminie Węgorzewo: Łabapa, Radzieje, Róże, Dłużec na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba, Sztynort Mały na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stawiska i Gajewo, Tarławki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Silec i Kamionek Wielki

w powiecie węgorzewskim.

25.6.2023

W województwie warmińsko – mazurskim:

| 1. | W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec |
| --- | --- |

1.

W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec

w powiecie kętrzyńskim.

| 1. | W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo, |
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1.

W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo,

| 2. | W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany |
| --- | --- |

2.

W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany

w powiecie giżyckim.

| 1. | W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba |
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1.

W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba

w powiecie węgorzewskim.

17.6.2023 - 25.6.2023

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
| GENOUILLY
  GRACAY
  SAINT-OUTRILLE | 10.6.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ANTRAS
  AUCH
  AUTERIVE
  AUX-AUSSAT
  AYGUETINTE
  BEAUCAIRE
  BEAUMONT
  BECCAS
  BETPLAN
  BLOUSSON-SERIAN
  BONAS
  BOUCAGNERES
  BOULAUR
  CASSAIGNE
  CASTELNAU-BARBARENS
  CASTERA-VERDUZAN
  CASTEX
  CASTIN
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  DURAN
  ESTAMPES
  FAGET-ABBATIAL
  FOURCES
  GAUJAC
  GAUJAN
  HAGET
  HAULIES
  JEGUN
  LAAS
  LAGARDERE
  LAGUIAN-MAZOUS
  LAMAZERE
  LARROQUE-SAINT-SERNIN
  LARTIGUE
  LASSERAN
  LASSEUBE-PROPRE
  LAURAET
  MAIGNAUT-TAUZIA
  MALABAT
  MANSENCOME
  MARSEILLAN
  MIELAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MONBARDON
  MONGAUSY
  MONPARDIAC
  MONTEGUT-ARROS
  MONTREAL
  MOUCHAN
  ORBESSAN
  ORDAN-LARROQUE
  PALLANNE
  PAVIE
  PELLEFIGUE
  PESSAN
  SABAILLAN
  SAINT-ELIX
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-LARY
  SAINT-MAUR
  SAINT-PUY
  SANSAN
  SARAMON
  SARCOS
  SEMBOUES
  SEMEZIES-CACHAN
  SIMORRE
  TILLAC
  TOURNAN
  TRAVERSERES
  TRONCENS
  VALENCE-SUR-BAISE
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS
  VILLEFRANCHE
  “SAINT-BLANCARD
  ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576
  ZRS à l’Est”
  SADEILLAN
  SAINT-ARAILLES
  SAINT-BLANCARD | 1.7.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Argelos
  Baigts
  Bassercles
  Bastennes
  Baudignan
  Bergouey
  Bostens
  Campagne
  Campet-et-Lamolère
  Castelnau-Chalosse
  Castelner
  Caupenne
  Cazalis
  Clermont
  Doazit
  Donzacq
  Estibeaux
  Gaillères
  Garrey
  Gibret
  Gouts
  Habas
  Hauriet
  Labastide-Chalosse
  Labatut
  Lacquy
  Lacrabe
  Lahosse
  Larbey
  Le Leuy
  Losse
  Lubbon
  Lucbardez et Bargues
  Maylis
  Meilhan
  Mimbaste
  Misson
  Momuy
  Montaut
  Montfort-en-Chalosse
  Morganx
  Mugron
  Nerbis
  Nousse
  Ozourt
  Peyre
  Poudenx
  Pouillon
  Pouydesseaux
  Poyartin
  Rimbez-et-Baudiets
  Roquefort
  Saint-Aubin
  Saint-Avit
  Saint-Cricq-Chalosse
  Saint-Cricq-du-Gave
  Sainte-Foy
  Saint-Gor
  Saint-Martin-d'Oney
  Sarbazan
  Serreslous-et-Arribans
  Sorde-l'Abbaye
  Sort-en-Chalosse
  Souprosse
  Toulouzette
  Uchacq-et-Parentis
  Vielle-Soubiran | 1.7.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
| SAINTE MAURE DE PEYRIAC
  SAINT PE SAINT SIMON | 16.6.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| AAST
  ABIDOS
  ABOS
  ANGAIS
  ANOYE
  ARBUS
  ARNOS
  ARRICAU-BORDES
  ARROS-DE-NAY
  ARTHEZ-DE-BEARN
  ARTIGUELOUVE
  ARTIX
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  AUBERTIN
  AUGA
  BALEIX
  BALIROS
  BARZUN
  BASSILLON-VAUZE
  BAUDREIX
  BEDEILLE
  BENEJACQ
  BENTAYOU-SEREE
  BESINGRAND
  BETRACQ
  BEUSTE
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  BOSDARROS
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BOUILLON
  BOUMOURT
  BOURDETTES
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CABIDOS
  CARRERE
  CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)
  CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
  CLARACQ
  CORBERE-ABERES
  COSLEDAA-LUBE-BOAST
  COUBLUCQ
  CUQUERON
  DOAZON
  ESCURES
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPOEY
  FICHOUS-RIUMAYOU
  GAN
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  GAYON
  GELOS
  GER
  GERDEREST
  GEUS-D'ARZACQ
  GOMER
  HOURS
  JURANCON
  LABASTIDE-CEZERACQ
  LACOMMANDE
  LACQ
  LAGOS
  LAHOURCADE
  LALONGUE
  LALONQUETTE
  LANNECAUBE
  LARREULE
  LASSERRE
  LASSEUBE
  LEMBEYE
  LEME
  LESPIELLE
  LIMENDOUS
  LIVRON
  LOMBIA
  LOURENTIES
  LOUVIGNY
  LUC-ARMAU
  TROIS-VILLES
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYRUN
  MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
  MAURE
  MAZERES-LEZONS
  MERACQ
  MIALOS
  MIOSSENS-LANUSSE
  MIREPEIX
  MOMY
  MONCAUP
  MONEIN
  MONPEZAT
  MORLANNE
  MOUHOUS
  MOURENX
  NARCASTET
  NAY
  NOGUERES
  NOUSTY
  OS-MARSILLON
  PARBAYSE
  PARDIES
  PARDIES-PIETAT
  PEYRELONGUE-ABOS
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POMPS
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS
  PONTIACQ-VIELLEPINTE
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  RONTIGNON
  SAINT-ABIT
  SAINT-FAUST
  SAMSONS-LION
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SEMEACQ-BLACHON
  SERRES-SAINTE-MARIE
  SIMACOURBE
  SOUMOULOU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  TARSACQ
  THEZE
  URDES
  UROST
  UZAN
  UZOS
  VIALER
  VIGNES | 10.6.2023 |
| ANDREIN
  ARGAGNON
  ARGET
  AUDAUX
  BARRAUTE-CAMU
  BELLOCQ
  BUGNEIN
  BURGARONNE
  CARRESSE-CASSABER
  CASTAGNEDE
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETBON
  CASTETNER
  HAGETAUBIN
  L'HOPITAL-D'ORION
  LAAS
  LABEYRIE
  LAGOR
  LAHONTAN
  LOUBIENG
  MASLACQ
  MONT
  NARP
  ORAAS
  ORION
  ORRIULE
  OSSENX
  OZENX-MONTESTRUCQ
  SAINT-MEDARD
  SALIES-DE-BEARN
  SAUVELADE
  SAUVETERRE-DE-BEARN | 23.6.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| ANSOST
  ARNE
  ARTAGNAN
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BARTHE
  BAZORDAN
  BETPOUY
  BUZON
  CAIXON
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CAUSSADE-RIVIERE
  CIZOS
  ESCAUNETS
  ESTIRAC
  FONTRAILLES
  GARDERES
  GAUSSAN
  GENSAC
  GUIZERIX
  HACHAN
  HAGEDET
  HERES
  LABATUT-RIVIERE
  LAFITOLE
  LAHITTE-TOUPIERE
  LARAN
  LARREULE
  LARROQUE
  LASCAZERES
  LASSALES
  LIAC
  LUQUET
  MADIRAN
  MAUBOURGUET
  MONFAUCON
  MONLONG
  NOUILHAN
  ORGAN
  OROIX
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PUNTOUS
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  SABARROS
  SADOURNIN
  SAINT-LANNE
  SARRIAC-BIGORRE
  SAUVETERRE
  SEGALAS
  SERON
  SOMBRUN
  SOUBLECAUSE
  TRIE-SUR-BAISE
  VIC-EN-BIGORRE
  VIDOUZE
  VIEUZOS
  VILLEFRANQUE
  VILLENAVE-PRES-BEARN | 1.7.2023 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

GENOUILLY

GRACAY

SAINT-OUTRILLE

10.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ANTRAS

AUCH

AUTERIVE

AUX-AUSSAT

AYGUETINTE

BEAUCAIRE

BEAUMONT

BECCAS

BETPLAN

BLOUSSON-SERIAN

BONAS

BOUCAGNERES

BOULAUR

CASSAIGNE

CASTELNAU-BARBARENS

CASTERA-VERDUZAN

CASTEX

CASTIN

CAZAUX-VILLECOMTAL

DURAN

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

FOURCES

GAUJAC

GAUJAN

HAGET

HAULIES

JEGUN

LAAS

LAGARDERE

LAGUIAN-MAZOUS

LAMAZERE

LARROQUE-SAINT-SERNIN

LARTIGUE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAURAET

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANSENCOME

MARSEILLAN

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MONBARDON

MONGAUSY

MONPARDIAC

MONTEGUT-ARROS

MONTREAL

MOUCHAN

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

PALLANNE

PAVIE

PELLEFIGUE

PESSAN

SABAILLAN

SAINT-ELIX

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-LARY

SAINT-MAUR

SAINT-PUY

SANSAN

SARAMON

SARCOS

SEMBOUES

SEMEZIES-CACHAN

SIMORRE

TILLAC

TOURNAN

TRAVERSERES

TRONCENS

VALENCE-SUR-BAISE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

“SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est”

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-BLANCARD

1.7.2023

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Argelos

Baigts

Bassercles

Bastennes

Baudignan

Bergouey

Bostens

Campagne

Campet-et-Lamolère

Castelnau-Chalosse

Castelner

Caupenne

Cazalis

Clermont

Doazit

Donzacq

Estibeaux

Gaillères

Garrey

Gibret

Gouts

Habas

Hauriet

Labastide-Chalosse

Labatut

Lacquy

Lacrabe

Lahosse

Larbey

Le Leuy

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Misson

Momuy

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Morganx

Mugron

Nerbis

Nousse

Ozourt

Peyre

Poudenx

Pouillon

Pouydesseaux

Poyartin

Rimbez-et-Baudiets

Roquefort

Saint-Aubin

Saint-Avit

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-du-Gave

Sainte-Foy

Saint-Gor

Saint-Martin-d'Oney

Sarbazan

Serreslous-et-Arribans

Sorde-l'Abbaye

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Toulouzette

Uchacq-et-Parentis

Vielle-Soubiran

1.7.2023

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE MAURE DE PEYRIAC

SAINT PE SAINT SIMON

16.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

AAST

ABIDOS

ABOS

ANGAIS

ANOYE

ARBUS

ARNOS

ARRICAU-BORDES

ARROS-DE-NAY

ARTHEZ-DE-BEARN

ARTIGUELOUVE

ARTIX

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBERTIN

AUGA

BALEIX

BALIROS

BARZUN

BASSILLON-VAUZE

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BENTAYOU-SEREE

BESINGRAND

BETRACQ

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

BOSDARROS

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOUILLON

BOUMOURT

BOURDETTES

BUROSSE-MENDOUSSE

CABIDOS

CARRERE

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

CUQUERON

DOAZON

ESCURES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPOEY

FICHOUS-RIUMAYOU

GAN

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GAYON

GELOS

GER

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

GOMER

HOURS

JURANCON

LABASTIDE-CEZERACQ

LACOMMANDE

LACQ

LAGOS

LAHOURCADE

LALONGUE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARREULE

LASSERRE

LASSEUBE

LEMBEYE

LEME

LESPIELLE

LIMENDOUS

LIVRON

LOMBIA

LOURENTIES

LOUVIGNY

LUC-ARMAU

TROIS-VILLES

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRUN

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAURE

MAZERES-LEZONS

MERACQ

MIALOS

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MOMY

MONCAUP

MONEIN

MONPEZAT

MORLANNE

MOUHOUS

MOURENX

NARCASTET

NAY

NOGUERES

NOUSTY

OS-MARSILLON

PARBAYSE

PARDIES

PARDIES-PIETAT

PEYRELONGUE-ABOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

RONTIGNON

SAINT-ABIT

SAINT-FAUST

SAMSONS-LION

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEMEACQ-BLACHON

SERRES-SAINTE-MARIE

SIMACOURBE

SOUMOULOU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

TARSACQ

THEZE

URDES

UROST

UZAN

UZOS

VIALER

VIGNES

10.6.2023

ANDREIN

ARGAGNON

ARGET

AUDAUX

BARRAUTE-CAMU

BELLOCQ

BUGNEIN

BURGARONNE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETBON

CASTETNER

HAGETAUBIN

L'HOPITAL-D'ORION

LAAS

LABEYRIE

LAGOR

LAHONTAN

LOUBIENG

MASLACQ

MONT

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSENX

OZENX-MONTESTRUCQ

SAINT-MEDARD

SALIES-DE-BEARN

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

23.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ANSOST

ARNE

ARTAGNAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARTHE

BAZORDAN

BETPOUY

BUZON

CAIXON

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CIZOS

ESCAUNETS

ESTIRAC

FONTRAILLES

GARDERES

GAUSSAN

GENSAC

GUIZERIX

HACHAN

HAGEDET

HERES

LABATUT-RIVIERE

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LARAN

LARREULE

LARROQUE

LASCAZERES

LASSALES

LIAC

LUQUET

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONFAUCON

MONLONG

NOUILHAN

ORGAN

OROIX

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SARRIAC-BIGORRE

SAUVETERRE

SEGALAS

SERON

SOMBRUN

SOUBLECAUSE

TRIE-SUR-BAISE

VIC-EN-BIGORRE

VIDOUZE

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

1.7.2023

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(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

*1

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