# Journal officiel L 187/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 187 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année26 juillet 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

66e année26 juillet 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 de la Commission du 24 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2023/1536 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché (
  1
  ) | 26 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale (
  1
  ) | 40 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/1539 du Conseil du 20 juillet 2023 portant nomination des procureurs européens du Parquet européen | 74 |
| | * | Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
  [notifiée sous le numéro C(2023) 4845]

   (
  1
  ) | 76 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision NO 1/2023 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d’une part, et la partie afrique centrale, d’autre part, du 6 juillet 2023 concernant la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural [2023/1541] | 81 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 de la Commission du 24 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni

Acer campestre

Acer palmatum

Acer platanoides

Acer pseudoplatanus

1

*

Règlement (UE) 2023/1536 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché (
  1
  )

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26

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale (
  1
  )

1

40

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1539 du Conseil du 20 juillet 2023 portant nomination des procureurs européens du Parquet européen

74

*

Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
  [notifiée sous le numéro C(2023) 4845]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 4845]

1

76

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision NO 1/2023 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d’une part, et la partie afrique centrale, d’autre part, du 6 juillet 2023 concernant la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural [2023/1541]

O

81

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/1 |
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26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1535 DE LA COMMISSION

du 24 juillet 2023

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

| (2) | À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers sont inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. L’un des genres répertoriés est Acer L. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers sont inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. L’un des genres répertoriés est Acer L.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (3) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces végétaux ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (3) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces végétaux ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.

| (4) | Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni (5) a présenté à la Commission des demandes d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (les «végétaux concernés»):






  — | des végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum de l’espèce Acer campestre avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, |
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(4)

Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni (5) a présenté à la Commission des demandes d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (les «végétaux concernés»):

—

des végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum de l’espèce Acer campestre avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige,

| — | des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer palmatum avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, |
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—

des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer palmatum avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige,

| — | des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer platanoides avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et |
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—

des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer platanoides avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et

| — | des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer pseudoplatanus avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige. |
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—

des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer pseudoplatanus avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige.

Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.

| (5) | Le 24 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté quatre avis scientifiques relatifs à l’évaluation des risques présentés par les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (6) (7) (8) (9). L’Autorité a identifié Bemisia tabaci, Coniella castaneicola, Cryphonectria parasitica, Entoleuca mammata, Eulecanium excrescens, Meloidogyne fallax, Meloidogyne mali, Phytophthora ramorum, Scirtothrips dorsalis et Takahashia japonica comme des organismes nuisibles pour chacune des espèces de végétaux concernés. |
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(5)

Le 24 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté quatre avis scientifiques relatifs à l’évaluation des risques présentés par les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (6) (7) (8) (9). L’Autorité a identifié Bemisia tabaci, Coniella castaneicola, Cryphonectria parasitica, Entoleuca mammata, Eulecanium excrescens, Meloidogyne fallax, Meloidogyne mali, Phytophthora ramorum, Scirtothrips dorsalis et Takahashia japonica comme des organismes nuisibles pour chacune des espèces de végétaux concernés.

| (6) | L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers et a estimé la probabilité que les végétaux concernés soient exempts de ces organismes nuisibles. Elle a conclu que la probabilité que les végétaux concernés soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée. |
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(6)

L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers et a estimé la probabilité que les végétaux concernés soient exempts de ces organismes nuisibles. Elle a conclu que la probabilité que les végétaux concernés soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée.

| (7) | Sur la base de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux. |
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(7)

Sur la base de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.

| (8) | Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers techniques sont jugées suffisantes pour ramener le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés à un niveau acceptable. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union face à l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci. |
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(8)

Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers techniques sont jugées suffisantes pour ramener le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés à un niveau acceptable. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union face à l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci.

| (9) | Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. |
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(9)

Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence. |
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(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

| (11) | Bemisia tabaci, Cryphonectria parasitica et Entoleuca mammata sont répertoriés, pour certaines zones protégées du territoire de l’Union, en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Meloidogyne fallax, Phytophthora ramorum et Scirtothrips dorsalis figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
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(11)

Bemisia tabaci, Cryphonectria parasitica et Entoleuca mammata sont répertoriés, pour certaines zones protégées du territoire de l’Union, en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Meloidogyne fallax, Phytophthora ramorum et Scirtothrips dorsalis figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

| (12) | Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète des risques en ce qui concerne ces organismes afin de déterminer s’ils remplissent les conditions pour être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni remplissent les conditions pour être inscrits, avec les mesures correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement. |
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(12)

Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète des risques en ce qui concerne ces organismes afin de déterminer s’ils remplissent les conditions pour être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni remplissent les conditions pour être inscrits, avec les mesures correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.

| (13) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence. |
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(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

| (14) | Meloidogyne mali ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Une analyse du risque phytosanitaire présenté par cet organisme nuisible a été publiée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) en septembre 2017 (10). Sur la base de discussions avec les États membres, il a été conclu que ledit organisme ne devrait pas être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union ni en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union car, alors même qu’il est présent depuis longtemps dans certains États membres sans qu’aucune mesure officielle de contrôle n’ait été appliquée, son incidence dans ces États membres est jugée faible. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible. |
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(14)

Meloidogyne mali ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Une analyse du risque phytosanitaire présenté par cet organisme nuisible a été publiée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) en septembre 2017 (10). Sur la base de discussions avec les États membres, il a été conclu que ledit organisme ne devrait pas être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union ni en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union car, alors même qu’il est présent depuis longtemps dans certains États membres sans qu’aucune mesure officielle de contrôle n’ait été appliquée, son incidence dans ces États membres est jugée faible. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 5).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

4

o

(5)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent acte, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

5

(6)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2023, Avis scientifique intitulé «Commodity risk assessment of Acer campestre plants from the UK EFSA Journal 2023;21(7):8071, 291 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8071

6

Acer campestre

(7)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2023, Avis scientifique intitulé «Commodity risk assessment of Acer palmatum plants from the UK. EFSA Journal 2023;21(7):8075, 228 pp. https://doi. org/10.2903/j.efsa.2023.8075

7

Acer palmatum

EFSA Journal

(8)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2023, Avis scientifique intitulé «Commodity risk assessment of Acer platanoides plants from the UK. EFSA Journal 2023;21(7):8073, 268 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8073

8

Acer platanoides

EFSA Journal

(9)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2023, Avis scientifique intitulé «Commodity risk assessment of Acer pseudoplatanus plants from the UK. EFSA Journal 2023;21(7):8074, 271 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8074

9

Acer pseudoplatanus

EFSA Journal

(10)  OEPP, 2017, «Pest Risk Analysis for Meloidogyne mali
  » (Analyse du risque phytosanitaire pour Meloidogyne mali), OEPP, Paris. Consultable aux adresses suivantes: http://www.eppo.int/QUARANTINE/Pest_Risk_Analysis/PRA_intro.htm et https://gd.eppo.int/taxon/MELGMA

10

Meloidogyne mali

Meloidogyne mali

---

ANNEXE I

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans le tableau figurant au point 1, dans la seconde colonne «Description», la mention relative à «
  Acer L.» est remplacée par le texte suivant:

«
  Acer L., autres que:

| — | les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi et originaires de Nouvelle-Zélande, |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi et originaires de Nouvelle-Zélande,

| — | les végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer campestre et originaires du Royaume-Uni, |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer campestre et originaires du Royaume-Uni,

| — | les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer palmatum et originaires du Royaume-Uni, |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer palmatum et originaires du Royaume-Uni,

| — | les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer platanoides et originaires du Royaume-Uni, ainsi que |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer platanoides et originaires du Royaume-Uni, ainsi que

| — | les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni.». |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni.».

---

ANNEXE II

Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, l’entrée suivante est ajoutée avant «
  Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi, végétaux destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues», originaires de Nouvelle-Zélande:

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures |
| --- | --- | --- | --- |
| «— | Acer Campestre, végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum et d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC

Pays tiers d’origine

Mesures

«—

Acer Campestre, végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum et d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige,

| — | Acer palmatum, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, |
| --- | --- |

—

Acer palmatum, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige,

| — | Acer platanoides, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et |
| --- | --- |

—

Acer platanoides, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et

| — | Acer pseudoplatanus, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige. |
| --- | --- |

—

Acer pseudoplatanus, végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige.

ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48

Royaume-Uni

| a) | Constatation officielle:






  i) | que les végétaux sont exempts de Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica; |
| --- | --- | --- |

a)

Constatation officielle:

i)

que les végétaux sont exempts de Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica;

| ii) | que le site de production a été trouvé exempt de Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière saison de végétation; |
| --- | --- |

ii)

que le site de production a été trouvé exempt de Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière saison de végétation;

| iii) | qu’un système a été mis en place pour garantir qu’avant leur introduction sur le site de production, les outils et les machines ont été nettoyés pour éliminer la terre et les débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts de Coniella castaneicola; et |
| --- | --- |

iii)

qu’un système a été mis en place pour garantir qu’avant leur introduction sur le site de production, les outils et les machines ont été nettoyés pour éliminer la terre et les débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts de Coniella castaneicola; et

| iv) | qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica, avec une taille d’échantillon propre à permettre au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Coniella castaneicola, y compris un échantillonnage aléatoire et des analyses sur les végétaux. |
| --- | --- |

iv)

qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica, avec une taille d’échantillon propre à permettre au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Coniella castaneicola, y compris un échantillonnage aléatoire et des analyses sur les végétaux.

| b) | Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:






  i) | la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et |
| --- | --- | --- |

b)

Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:

i)

la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et

| ii) | la mention des sites de production enregistrés.» |
| --- | --- |

ii)

la mention des sites de production enregistrés.»

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| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/6 |
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26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/6

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RÈGLEMENT (UE) 2023/1536 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2023

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | La LMR provisoire existante de 0,6 mg/kg pour la nicotine dans les thés a été abaissée à 0,5 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 de la Commission (2), sur la base de données de surveillance qui ont démontré qu’un tel niveau inférieur était réalisable. Ce niveau devrait encore être abaissé à 0,4 mg/kg après le 22 février 2026, sous réserve d’une modification à la lumière de nouvelles informations fournies au plus tard le 30 juin 2025. Étant donné que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a mis en évidence des risques inacceptables pour les consommateurs découlant de la LMR existante pour les thés (3), le règlement (UE) 2023/377 ne prévoyait pas de dispositions transitoires pour les thés produits avant la modification des LMR. |
| --- | --- |

(2)

La LMR provisoire existante de 0,6 mg/kg pour la nicotine dans les thés a été abaissée à 0,5 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 de la Commission (2), sur la base de données de surveillance qui ont démontré qu’un tel niveau inférieur était réalisable. Ce niveau devrait encore être abaissé à 0,4 mg/kg après le 22 février 2026, sous réserve d’une modification à la lumière de nouvelles informations fournies au plus tard le 30 juin 2025. Étant donné que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a mis en évidence des risques inacceptables pour les consommateurs découlant de la LMR existante pour les thés (3), le règlement (UE) 2023/377 ne prévoyait pas de dispositions transitoires pour les thés produits avant la modification des LMR.

| (3) | L’Autorité a reçu de la part de l’Irlande de nouvelles informations dont il ressort que les données relatives à la consommation irlandaise sur la base desquelles l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables pour les consommateurs découlant de la LMR existante pour la nicotine dans les thés ne reflètent pas correctement l’exposition des enfants irlandais et sont susceptibles d’entraîner une surestimation du risque. Sur la base de ces nouvelles informations, l’Autorité a procédé à une nouvelle évaluation des risques alimentaires aigus (à court terme) liés à la nicotine dans les thés, en excluant les données relatives à la consommation irlandaise précédemment prises en compte, et a conclu que la LMR actuelle de 0,6 mg/kg pour la nicotine dans les thés est sans danger pour les consommateurs (4). Par conséquent, afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient de prévoir une disposition transitoire pour les thés qui ont été produits avant l’abaissement de la LMR à 0,5 mg/kg pour la nicotine dans les thés, prévue par le règlement (UE) 2023/377, étant donné qu’un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu. |
| --- | --- |

(3)

L’Autorité a reçu de la part de l’Irlande de nouvelles informations dont il ressort que les données relatives à la consommation irlandaise sur la base desquelles l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables pour les consommateurs découlant de la LMR existante pour la nicotine dans les thés ne reflètent pas correctement l’exposition des enfants irlandais et sont susceptibles d’entraîner une surestimation du risque. Sur la base de ces nouvelles informations, l’Autorité a procédé à une nouvelle évaluation des risques alimentaires aigus (à court terme) liés à la nicotine dans les thés, en excluant les données relatives à la consommation irlandaise précédemment prises en compte, et a conclu que la LMR actuelle de 0,6 mg/kg pour la nicotine dans les thés est sans danger pour les consommateurs (4). Par conséquent, afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient de prévoir une disposition transitoire pour les thés qui ont été produits avant l’abaissement de la LMR à 0,5 mg/kg pour la nicotine dans les thés, prévue par le règlement (UE) 2023/377, étant donné qu’un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu.

| (4) | En ce qui concerne la nicotine dans les cynorrhodons, pour laquelle la LMR provisoire a été abaissée de 0,3 mg/kg à 0,2 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, l’Autorité a confirmé les risques inacceptables pour les consommateurs précédemment mis en évidence en raison de la LMR existante fixée à 0,3 mg/kg. Par conséquent, aucune disposition transitoire ne peut être autorisée pour les cynorrhodons qui ont été produits avant l’abaissement de la LMR. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne la nicotine dans les cynorrhodons, pour laquelle la LMR provisoire a été abaissée de 0,3 mg/kg à 0,2 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, l’Autorité a confirmé les risques inacceptables pour les consommateurs précédemment mis en évidence en raison de la LMR existante fixée à 0,3 mg/kg. Par conséquent, aucune disposition transitoire ne peut être autorisée pour les cynorrhodons qui ont été produits avant l’abaissement de la LMR.

| (5) | En ce qui concerne la nicotine dans les épices en graines et les épices sous forme de fruits, des LMR provisoires ont été fixées à 0,02 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 jusqu’au 22 février 2030, dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de nouvelles données et informations sur la présence ou la formation naturelles de nicotine dans ces produits. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont communiqué à la Commission de nouvelles informations indiquant qu’une limite de détermination (LD) de 0,05 mg/kg pourrait être plus appropriée pour les épices en graines et les épices sous forme de fruits. Il convient donc de fixer les LMR pour ces produits à la limite de détermination de 0,05 mg/kg. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles au 22 février 2030. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne la nicotine dans les épices en graines et les épices sous forme de fruits, des LMR provisoires ont été fixées à 0,02 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 jusqu’au 22 février 2030, dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de nouvelles données et informations sur la présence ou la formation naturelles de nicotine dans ces produits. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont communiqué à la Commission de nouvelles informations indiquant qu’une limite de détermination (LD) de 0,05 mg/kg pourrait être plus appropriée pour les épices en graines et les épices sous forme de fruits. Il convient donc de fixer les LMR pour ces produits à la limite de détermination de 0,05 mg/kg. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles au 22 février 2030.

| (6) | En ce qui concerne la nicotine dans la cannelle, une LMR provisoire a été fixée à 0,07 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, sur la base d’un ensemble de données combinées pour les épices sous forme d’écorces, les épices sous forme de racines et de rhizomes, les épices sous forme de boutons, les épices sous forme de pistils de fleurs et les épices sous forme d’arilles. Récemment, des données spécifiques relatives à la surveillance concernant la cannelle ont été communiquées à la Commission: il en ressort que des résidus peuvent être présents dans ce produit à des niveaux supérieurs à la LMR provisoire fixée par le règlement (UE) 2023/377. Sur la base de ces données plus spécifiques, la LMR provisoire devrait être fixée à 0,2 mg/kg, ce qui correspond au 95e centile de tous les résultats des prélèvements. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des données de surveillance supplémentaires disponibles au 22 février 2030. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne la nicotine dans la cannelle, une LMR provisoire a été fixée à 0,07 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, sur la base d’un ensemble de données combinées pour les épices sous forme d’écorces, les épices sous forme de racines et de rhizomes, les épices sous forme de boutons, les épices sous forme de pistils de fleurs et les épices sous forme d’arilles. Récemment, des données spécifiques relatives à la surveillance concernant la cannelle ont été communiquées à la Commission: il en ressort que des résidus peuvent être présents dans ce produit à des niveaux supérieurs à la LMR provisoire fixée par le règlement (UE) 2023/377. Sur la base de ces données plus spécifiques, la LMR provisoire devrait être fixée à 0,2 mg/kg, ce qui correspond au 95e centile de tous les résultats des prélèvements. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des données de surveillance supplémentaires disponibles au 22 février 2030.

| (7) | Eu égard aux évaluations des risques pertinentes de l’Autorité (5) et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard aux évaluations des risques pertinentes de l’Autorité (5) et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Pour des raisons techniques, il convient que les modifications des LMR pour les épices en graines, les épices sous forme de fruits et la cannelle s’appliquent plus tard que celles introduites par le règlement (UE) 2023/377, tandis que la disposition transitoire relative aux nouvelles LMR pour les thés établies dans le règlement (UE) 2023/377 devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2023/377, afin d’éviter toute interruption dans le régime transitoire. |
| --- | --- |

(8)

Pour des raisons techniques, il convient que les modifications des LMR pour les épices en graines, les épices sous forme de fruits et la cannelle s’appliquent plus tard que celles introduites par le règlement (UE) 2023/377, tandis que la disposition transitoire relative aux nouvelles LMR pour les thés établies dans le règlement (UE) 2023/377 devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2023/377, afin d’éviter toute interruption dans le régime transitoire.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le règlement (UE) 2023/377, continue de s’appliquer aux thés produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 septembre 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 septembre 2023.

Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 14 septembre 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d’aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits (JO L 55 du 22.2.2023, p. 1).

2

o

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments. «Statement on the short-term (acute) dietary exposure assessment for the temporary maximum residue levels for nicotine in rose hips, teas and capers», EFSA Journal 2022;20(9):7566.

3

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments. «Statement on the revised targeted risk assessment for certain maximum residue levels for nicotine», EFSA Journal 2023;21(3):7883.

4

EFSA Journal

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments. «Reasoned Opinion on the setting of temporary MRLs for nicotine in tea, herbal infusions, spices, rose hips and fresh herbs», EFSA Journal 2011;9(3):2098.

5

EFSA Journal

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ANNEXE

À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne pour la nicotine est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (**) | Nicotine |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01  (*) |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,02  (*) |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01  (*) |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01  (*) |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (**)

Nicotine

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,01  (*)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,02  (*)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01  (*)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01  (*)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,01  (*)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,01  (*)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01  (*)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0,01  (*)

0154020

Airelles canneberges

0,01  (*)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01  (*)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01  (*)

0154050

Cynorrhodons

0,2 (+)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01  (*)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01  (*)

0154080

Baies de sureau noir

0,01  (*)

0154990

Autres (2)

0,01  (*)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,01  (*)

0161020

Figues

0,01  (*)

0161030

Olives de table

0,02  (*)

0161040

Kumquats

0,01  (*)

0161050

Caramboles

0,01  (*)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01  (*)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01  (*)

0161990

Autres (2)

0,01  (*)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01  (*)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,02  (*)

0163020

Bananes

0,01  (*)

0163030

Mangues

0,01  (*)

0163040

Papayes

0,01  (*)

0163050

Grenades

0,01  (*)

0163060

Chérimoles

0,01  (*)

0163070

Goyaves

0,01  (*)

0163080

Ananas

0,01  (*)

0163090

Fruits de l’arbre à pain

0,01  (*)

0163100

Durions

0,01  (*)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01  (*)

0163990

Autres (2)

0,01  (*)

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01  (*)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01  (*)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01  (*)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01  (*)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*)

0254000

| d) | Cressons d’eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d’eau

0,01  (*)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01  (*)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,1 (+)

0256010

Cerfeuils

(+)

0256020

Ciboulettes

(+)

0256030

Feuilles de céleri

(+)

0256040

Persils

(+)

0256050

Sauge

(+)

0256060

Romarin

(+)

0256070

Thym

(+)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

(+)

0256090

(Feuilles de) Laurier

(+)

0256100

Estragon

(+)

0256990

Autres (2)

(+)

0260000

Légumineuses potagères

0,01  (*)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0280010

Champignons de couche

0,01  (*)

0280020

Champignons sauvages

0,02 (+)

0280990

Mousses et lichens

0,01  (*)

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02  (*)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,02  (*)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0610000

Thés

0,5 (+)

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0,3 (+)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

(+)

0631010

Camomille

(+)

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

(+)

0631030

Rose

(+)

0631040

Jasmin

(+)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(+)

0631990

Autres (2)

(+)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

(+)

0632010

Fraises

(+)

0632020

Rooibos

(+)

0632030

Maté

(+)

0632990

Autres (2)

(+)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

(+)

0633010

Valériane

(+)

0633020

Ginseng

(+)

0633990

Autres (2)

(+)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

(+)

0640000

Fèves de cacao

0,05  (*)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05  (*)

0700000

HOUBLON

0,05  (*)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05  (*)(+)

0810010

Anis/Graines d’anis

(+)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

(+)

0810030

Céleri

(+)

0810040

Coriandre

(+)

0810050

Cumin

(+)

0810060

Aneth

(+)

0810070

Fenouil

(+)

0810080

Fenugrec

(+)

0810090

Noix muscade

(+)

0810990

Autres (2)

(+)

0820000

Fruits

0,05  (*)(+)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

(+)

0820020

Poivre du Sichuan

(+)

0820030

Carvi

(+)

0820040

Cardamome

(+)

0820050

Baies de genièvre

(+)

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

(+)

0820070

Vanille

(+)

0820080

Tamarin

(+)

0820990

Autres (2)

(+)

0830000

Écorces

0830010

Cannelle

0,2 (+)

0830990

Autres (2)

0,07 (+)

0840000

Racines ou rhizomes

(+)

0840010

Réglisse

0,07 (+)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,07 (+)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,07 (+)

0850000

Boutons

0,07 (+)

0850010

Clous de girofle

(+)

0850020

Câpres

(+)

0850990

Autres (2)

(+)

0860000

Pistils de fleurs

0,07 (+)

0860010

Safran

(+)

0860990

Autres (2)

(+)

0870000

Arilles

0,07 (+)

0870010

Macis

(+)

0870990

Autres (2)

(+)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01  (*)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d’élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d’élevage

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01  (*)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d’oiseaux

0,05  (*)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l’apiculture (7)

0,05  (*)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01  (*)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01  (*)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01  (*)

1100000

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Nicotine

Il n’existe pas de preuve scientifique concluante démontrant que la nicotine est naturellement présente dans la culture concernée et permettant d’élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été fournies au plus tard le 22 février 2030 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0154050 Cynorrhodons

0256000 f) Fines herbes et fleurs comestibles

0256010 Cerfeuils

0256020 Ciboulettes

0256030 Feuilles de céleri

0256040 Persils

0256050 Sauge

0256060 Romarin

0256070 Thym

0256080 Basilics et fleurs comestibles

0256090 (Feuilles de) Laurier

0256100 Estragon

0256990 Autres (2)

0630000 Infusions (base:)

0631000 a) Fleurs

0631010 Camomille

0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030 Rose

0631040 Jasmin

0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990 Autres (2)

0632000 b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010 Fraises

0632020 Rooibos

0632030 Maté

0632990 Autres (2)

0633000 c) Racines

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0633990 Autres (2)

0639000 d) Toute autre partie de la plante

0800000 ÉPICES

0810000 Épices en graines

0810010 Anis/Graines d’anis

0810020 Carvi noir/Cumin noir

0810030 Céleri

0810040 Coriandre

0810050 Cumin

0810060 Aneth

0810070 Fenouil

0810080 Fenugrec

0810090 Noix muscade

0810990 Autres (2)

0820000 Fruits

0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020 Poivre du Sichuan

0820030 Carvi

0820040 Cardamome

0820050 Baies de genièvre

0820060 Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070 Vanille

0820080 Tamarin

0820990 Autres (2)

0830000 Écorces

0830010 Cannelle

0830990 Autres (2)

0840000 Racines ou rhizomes

0840010 Réglisse

0840030 Curcuma/Safran des Indes

0840990 Autres (2)

0850000 Boutons

0850010 Clous de girofle

0850020 Câpres

0850990 Autres (2)

0860000 Pistils de fleurs

0860010 Safran

0860990 Autres (2)

0870000 Arilles

0870010 Macis

0870990 Autres (2)

Les LMR suivantes s’appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Des données de surveillance récentes ont révélé la présence de résidus de nicotine dans les cèpes secs et les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Il n’existe pas de preuve scientifique concluante démontrant que la nicotine est naturellement présente dans la culture concernée et permettant d’élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été fournies au plus tard le 25 juillet 2029 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.

0280020 Champignons sauvages

Il n’existe pas de preuve scientifique concluante démontrant que la nicotine est naturellement présente dans la culture concernée et permettant d’élucider son mécanisme de formation. LMR provisoire valable jusqu’au 22 février 2026. Après cette date, la LMR sera de 0,4 mg/kg, sauf modification par voie de règlement ultérieur adopté à la lumière de nouvelles informations fournies le 30 juin 2025 au plus tard.

0610000 Thés»

---

(*)  Indique le seuil de détection.

*

(**)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

**

---

| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/26 |
| --- | --- | --- | --- |

26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/26

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1537 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2023

portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, son article 5, paragraphe 10, son article 9, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles.

| (2) | Des règles transitoires relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture s’appliquent pour les années 2025, 2026 et 2027, comme établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379. En vertu de ces règles, les données relatives aux utilisations ne doivent être transmises qu’une seule fois, pour l’année de référence 2026. |
| --- | --- |

(2)

Des règles transitoires relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture s’appliquent pour les années 2025, 2026 et 2027, comme établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379. En vertu de ces règles, les données relatives aux utilisations ne doivent être transmises qu’une seule fois, pour l’année de référence 2026.

| (3) | Les statistiques concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques devraient être collectées chaque année à partir de l’année de référence 2025. |
| --- | --- |

(3)

Les statistiques concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques devraient être collectées chaque année à partir de l’année de référence 2025.

| (4) | Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation.

| (5) | Le règlement (UE) 2022/2379 dispose que les données statistiques couvrant la dimension «agriculture biologique» sont essentielles pour assurer un suivi du plan d’action en faveur du développement de la production biologique dans l’Union. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la production biologique constitue un élément important de ces données. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (UE) 2022/2379 dispose que les données statistiques couvrant la dimension «agriculture biologique» sont essentielles pour assurer un suivi du plan d’action en faveur du développement de la production biologique dans l’Union. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la production biologique constitue un élément important de ces données.

| (6) | Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données.

| (7) | La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences énoncées à l’article 4, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres. En particulier, il est nécessaire, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379, par dérogation à l’article 4, paragraphe 5, point b), d’établir une liste commune de cultures pour tous les États membres afin de fournir des informations sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette liste devrait couvrir, avec les prairies permanentes, 75 % de la superficie agricole utilisée au niveau de l’Union. Elle peut être complétée par les États membres possédant des cultures pertinentes au niveau national. |
| --- | --- |

(7)

La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences énoncées à l’article 4, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres. En particulier, il est nécessaire, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379, par dérogation à l’article 4, paragraphe 5, point b), d’établir une liste commune de cultures pour tous les États membres afin de fournir des informations sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette liste devrait couvrir, avec les prairies permanentes, 75 % de la superficie agricole utilisée au niveau de l’Union. Elle peut être complétée par les États membres possédant des cultures pertinentes au niveau national.

| (8) | Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379.

| (9) | La couverture des ensembles de données peut être réexaminée afin d’inclure les statistiques sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences et des installations de stockage dès que cela est jugé possible d’un point de vue technique. |
| --- | --- |

(9)

La couverture des ensembles de données peut être réexaminée afin d’inclure les statistiques sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences et des installations de stockage dès que cela est jugé possible d’un point de vue technique.

| (10) | Afin que les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques restent cohérentes avec les mises à jour régulières de la liste des substances actives approuvées, elles doivent être alignées sur le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(10)

Afin que les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques restent cohérentes avec les mises à jour régulières de la liste des substances actives approuvées, elles doivent être alignées sur le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

| (11) | Des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires pour assurer le suivi de la politique agricole commune et des politiques en la matière destinées à soutenir l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, telles que les objectifs de développement durable et le pacte vert, ainsi que leurs objectifs connexes. |
| --- | --- |

(11)

Des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires pour assurer le suivi de la politique agricole commune et des politiques en la matière destinées à soutenir l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, telles que les objectifs de développement durable et le pacte vert, ainsi que leurs objectifs connexes.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Exigences en matière de données

1.   Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques visées à l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées.

2.   Ces statistiques couvrent:

| a) | toutes les substances actives énumérées aux points i) et ii) du présent article et contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), y compris celles mises sur le marché en vertu d’un permis de commerce parallèle visé à l’article 52 dudit règlement:






  i) | les substances actives énumérées dans le règlement d’exécution (UE) no 540/2011; |
| --- | --- | --- |

a)

toutes les substances actives énumérées aux points i) et ii) du présent article et contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), y compris celles mises sur le marché en vertu d’un permis de commerce parallèle visé à l’article 52 dudit règlement:

i)

les substances actives énumérées dans le règlement d’exécution (UE) no 540/2011;

| ii) | les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans les situations d’urgence visées à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009, autres que celles visées au point i), et quel que soit leur statut d’approbation; |
| --- | --- |

ii)

les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans les situations d’urgence visées à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009, autres que celles visées au point i), et quel que soit leur statut d’approbation;

| b) | l’utilisation des substances actives visées au point a) par les utilisateurs professionnels en agriculture. |
| --- | --- |

b)

l’utilisation des substances actives visées au point a) par les utilisateurs professionnels en agriculture.

3.   Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau national.

Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:

| 1) | produits phytopharmaceutiques mis sur le marché; |
| --- | --- |

1)

produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;

| 2) | utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture. |
| --- | --- |

2)

utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:

| 1) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

1)

une description du contenu des données;

| 2) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

2)

les variables à fournir sur la production biologique;

| 3) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

3)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| 4) | les périodes de référence; |
| --- | --- |

4)

les périodes de référence;

| 5) | les unités de mesure. |
| --- | --- |

5)

les unités de mesure.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:

| 1) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

1)

une description des unités de mesure;

| 2) | les éventuelles exigences techniques relatives aux variables. |
| --- | --- |

2)

les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.

Article 3

Exigences de qualité

Lorsque les collectes de données sont effectuées sur la base d’échantillons statistiques, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient représentatifs de la population statistique au sein de l’unité géographique concernée. Lorsque les exigences en matière de précision ne sont pas applicables, par exemple en raison de sources autres que les enquêtes statistiques, la qualité des statistiques est assurée par d’autres moyens afin qu’elles soient représentatives du champ d’application qu’elles décrivent et qu’elles répondent aux critères de qualité énoncés à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009.

o

Article 4

Classifications

Les substances actives visées à l’article 1er, paragraphe 2, sont déclarées en utilisant la classification figurant à l’annexe II.

er

Article 5

Descriptions

Aux fins du présent règlement, les descriptions des termes figurant à l’annexe III sont applicables.

Article 6

Régime transitoire

Les dispositions du présent règlement s’appliquent pour la période de référence 2025-2027. Les règles du régime transitoire établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379 pour la période 2025-2027 ne s’appliquent qu’aux données relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 315 du 7.12.2022, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

3

o

o

o

(4)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

4

o

---

ANNEXE I

ENSEMBLE DE DONNÉES 1

Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

| Domaine: | e. | Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Produits phytopharmaceutiques |
| Thème détaillé: | i.1 | Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché |

Domaine:

e.

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

Thème:

i.

Produits phytopharmaceutiques

Thème détaillé:

i.1

Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

SECTION I

Contenu des données

Les données englobent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans les États membres au cours de la période de référence, y compris ceux mis sur le marché en vertu d’un permis de commerce parallèle (1) et/ou en vertu d’autorisations d’urgence (2).

| Catégories de produits phytopharmaceutiques | Échéance |
| --- | --- |
| 31 décembre de l’année N + 1 |
| Substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, total | Q |

Catégories de produits phytopharmaceutiques

Échéance

31 décembre de l’année N + 1

Substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, total

Q

| N | : | année à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| Q | : | quantité de substances actives mise sur le marché (en kg) |
| Période de référence | : | année civile |
| Périodicité | : | tous les ans |
| Niveau géographique | : | national |

N

:

année à laquelle les données se réfèrent

Q

:

quantité de substances actives mise sur le marché (en kg)

Période de référence

:

année civile

Périodicité

:

tous les ans

Niveau géographique

:

national

SECTION II

Description des unités de mesure

Quantité de substances actives: désigne la quantité de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a).

Exigences techniques relatives aux variables

Les données décrites dans le tableau ci-dessus sont transmises: par substance active unique, par classe chimique, par catégorie de produits et par grand groupe, comme indiqué à l’annexe II.

ENSEMBLE DE DONNÉES 2

Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture

| Domaine: | e. | Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Produits phytopharmaceutiques |
| Thème détaillé: | i.2 | Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture |

Domaine:

e.

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

Thème:

i.

Produits phytopharmaceutiques

Thème détaillé:

i.2

Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les superficies consacrées aux cultures figurant dans la liste commune sur les exploitations agricoles d’un État membre qui sont traitées avec des produits phytopharmaceutiques et les quantités de toutes les substances actives utilisées au cours de la période de référence, y compris celles utilisées en vertu d’une autorisation d’urgence (3).

| Caractéristiques des cultures | Échéance |
| --- | --- |
| 31 décembre de l’année N + 1 |
| Superficie traitée | Quantité de substance active |
| Blé tendre et épeautre | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Blé dur | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Orge | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Maïs grain et mélange grain-rafles | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Maïs vert | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Graines de colza et de navette | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Graine de tournesol | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Betteraves sucrières (semences non comprises) | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Pommes | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Raisins de cuve | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Raisins de table | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Oranges | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Olives | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Choux | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Carottes | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Oignons | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Tomates de plein champ | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Tomates sous serre ou abris hauts accessibles | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Fraises de plein champ | SNT, SBT | QSN, QSB |
| Fraises sous serre ou abris hauts accessibles | SNT, SBT | QSN, QSB |

Caractéristiques des cultures

Échéance

31 décembre de l’année N + 1

Superficie traitée

Quantité de substance active

Blé tendre et épeautre

SNT, SBT

QSN, QSB

Blé dur

SNT, SBT

QSN, QSB

Orge

SNT, SBT

QSN, QSB

Maïs grain et mélange grain-rafles

SNT, SBT

QSN, QSB

Maïs vert

SNT, SBT

QSN, QSB

Graines de colza et de navette

SNT, SBT

QSN, QSB

Graine de tournesol

SNT, SBT

QSN, QSB

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

SNT, SBT

QSN, QSB

Betteraves sucrières (semences non comprises)

SNT, SBT

QSN, QSB

Pommes

SNT, SBT

QSN, QSB

Raisins de cuve

SNT, SBT

QSN, QSB

Raisins de table

SNT, SBT

QSN, QSB

Oranges

SNT, SBT

QSN, QSB

Olives

SNT, SBT

QSN, QSB

Choux

SNT, SBT

QSN, QSB

Carottes

SNT, SBT

QSN, QSB

Oignons

SNT, SBT

QSN, QSB

Tomates de plein champ

SNT, SBT

QSN, QSB

Tomates sous serre ou abris hauts accessibles

SNT, SBT

QSN, QSB

Fraises de plein champ

SNT, SBT

QSN, QSB

Fraises sous serre ou abris hauts accessibles

SNT, SBT

QSN, QSB

| N | : | année à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| SNT | : | superficie non biologique traitée (ha) |
| SBT | : | superficie biologique (en conversion ou certifiée) traitée (ha) |
| QSN | : | quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies non biologiques (kg) |
| QSB | : | quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies biologiques (en conversion et certifiées) (kg) |
| Période de référence | : | année de récolte |
| Périodicité | : | 2026 |
| Niveau géographique | : | national |

N

:

année à laquelle les données se réfèrent

SNT

:

superficie non biologique traitée (ha)

SBT

:

superficie biologique (en conversion ou certifiée) traitée (ha)

QSN

:

quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies non biologiques (kg)

QSB

:

quantité de toutes les substances actives utilisées sur les superficies biologiques (en conversion et certifiées) (kg)

Période de référence

:

année de récolte

Périodicité

:

2026

Niveau géographique

:

national

SECTION II

Description des unités de mesure

Superficie traitée (ha): désigne la superficie physique de la culture à récolter, au cours de l’année de récolte, traitée au moins une fois au cours de la période de référence avec une substance active donnée classée comme indiqué à l’annexe II, indépendamment du nombre d’utilisations.

Superficie non biologique traitée (ha): désigne la superficie traitée, à l’exclusion des superficies biologiques certifiées ou en conversion.

Superficie biologique traitée (ha): désigne une superficie traitée qui est certifiée comme étant biologique ou en cours de conversion conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4).

Quantité de substance active (kg): désigne la quantité de chacune des substances actives, telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), classées comme indiqué à l’annexe II, utilisées sur la culture au cours de la période de référence.

Quantité utilisée sur les superficies non biologiques (kg): désigne la quantité de substances actives utilisées sur les cultures récoltées sur des superficies non biologiques.

Quantité utilisée sur les superficies biologiques (kg): désigne la quantité de substances actives utilisées sur les cultures récoltées sur des superficies biologiques (certifiées ou en cours de conversion).

Exigences techniques relatives aux variables

Les données décrites dans le tableau ci-dessus sont transmises: par substance active unique, par classe chimique, par catégorie de produits et par grand groupe, comme indiqué à l’annexe II.

Les données couvrent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les États membres au cours de la période de référence, y compris celles utilisées en vertu d’autorisations d’urgence. Les données incluent tous les traitements effectués depuis l’ensemencement/la plantation jusqu’à la fin de la récolte.

Les données relatives à la superficie traitée sont collectées de manière que les données relatives à la superficie et à la quantité par culture (sans double comptage) soient également disponibles au niveau d’agrégation en classes chimiques, en catégories de produits et en grands groupes.

Les données incluent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les exploitations agricoles (à l’exclusion de l’utilisation dans les installations de stockage et pour le semis des graines).

---

(1)  Telle que définie à l’article 52 du règlement (CE) no 1107/2009.

(2)  Telle que définie à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009.

(3)  Telle que définie à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009.

(4)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

---

ANNEXE II

CLASSIFICATION DES SUBSTANCES ACTIVES PRÉSENTES DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

| Grands groupes | Catégories de produits | Classes chimiques (1) |
| --- | --- | --- |
| Total des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques | | |
| Fongicides et bactéricides | | |
| | Fongicides inorganiques | |
| | | Composés du cuivre |
| | | Soufre inorganique |
| | | Autres fongicides inorganiques |
| | Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates | |
| | | Fongicides de type carbanilates |
| | | Fongicides de type carbamates |
| | | Fongicides de type dithiocarbamates |
| | | Autres fongicides dérivés de carbamates et de dithiocarbamates |
| | Fongicides dérivés de benzimidazoles | |
| | | Fongicides de type benzimidazole |
| | | Autres fongicides dérivés de benzimidazoles |
| | Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles | |
| | | Fongicides de type conazoles |
| | | Fongicides de type imidazoles |
| | | Autres fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles |
| | Fongicides dérivés de morpholines | |
| | | Fongicides de type morpholines |
| | | Autres fongicides dérivés de morpholines |
| | Fongicides d’origine microbiologique ou botanique | |
| | | Fongicides microbiologiques |
| | | Fongicides botaniques |
| | | Autres fongicides d’origine microbiologique ou botanique |
| | Bactéricides | |
| | | Bactéricides inorganiques |
| | | Autres bactéricides |
| | Autres fongicides et bactéricides | |
| | | Fongicides azotés aliphatiques |
| | | Fongicides de type amides |
| | | Fongicides de type anilides |
| | | Fongicides aromatiques |
| | | Fongicides de type dicarboximides |
| | | Fongicides de type dinitroanilines |
| | | Fongicides de type dinitrophénols |
| | | Fongicides organophosphorés |
| | | Fongicides de type oxazoles |
| | | Fongicides de type phénylpyrroles |
| | | Fongicides de type phthalimides |
| | | Fongicides de type pyrimidines |
| | | Fongicides de type quinoléines |
| | | Fongicides de type quinones |
| | | Fongicides de type strobilurines |
| | | Fongicides uréiques |
| | | Fongicides non classés |
| Herbicides, défanants et agents antimousse | | |
| | Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones | |
| | | Herbicides à radical phénoxy |
| | | Autres herbicides dérivés de phénoxyphytohormones |
| | Herbicides dérivés de triazines et de triazinones | |
| | | Herbicides de type triazines |
| | | Herbicides de type triazinones |
| | | Autres herbicides dérivés de triazines et de triazinones |
| | Herbicides dérivés d’amides et d’anilides | |
| | | Herbicides de type amides |
| | | Herbicides de type anilides |
| | | Herbicides de type chloroacétanilides |
| | | Autres herbicides dérivés d’amides et d’anilides |
| | Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates | |
| | | Herbicides de type biscarbamates |
| | | Herbicides de type carbamates |
| | | Autres herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates |
| | Herbicides dérivés de dinitroanilines | |
| | | Herbicides de type dinitroanilines |
| | | Autres herbicides dérivés de dinitroanilines |
| | Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées | |
| | | Herbicides de type sulfonylurées |
| | | Herbicides de type uraciles |
| | | Herbicides uréiques |
| | | Autres herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées |
| | Autres herbicides | |
| | | Herbicides de type aryloxyphénoxy-propionates |
| | | Herbicides de type benzofuranes |
| | | Herbicides de type acides benzoïques |
| | | Herbicides de type bipyridyles |
| | | Herbicides de type cyclohexanediones |
| | | Herbicides de type diazines |
| | | Herbicides de type dicarboximides |
| | | Herbicides de type diphényléthers |
| | | Herbicides de type imidazolinones |
| | | Herbicides inorganiques |
| | | Herbicides de type isoxazoles |
| | | Herbicides de type nitriles |
| | | Herbicides organophosphorés |
| | | Herbicides de type phénylpyrazoles |
| | | Herbicides de type pyridazinones |
| | | Herbicides de type pyridinecarboxamides |
| | | Herbicides de type acides pyridinecarboxyliques |
| | | Herbicides de type acides pyridyloxyacétiques |
| | | Herbicides de type quinoléines |
| | | Herbicides de type thiadiazines |
| | | Herbicides de type thiocarbamates |
| | | Herbicides de type triazoles |
| | | Herbicides de type triazolinones |
| | | Herbicides de type triazolones |
| | | Herbicides de type tricétones |
| | | Herbicides non classés |
| Insecticides et acaricides | | |
| | Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes | |
| | | Insecticides de type pyréthrinoïdes |
| | | Autres insecticides dérivés de pyréthrinoïdes |
| | Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés | |
| | | Insecticides de type diamides anthraniliques |
| | | Autres insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés |
| | Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates | |
| | | Insecticides de type oximes-carbamates |
| | | Insecticides de type carbamates |
| | | Autres insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates |
| | Insecticides dérivés d’organophosphates | |
| | | Insecticides organophosphorés |
| | | Autres insecticides dérivés d’organophosphates |
| | Insecticides d’origine microbiologique ou botanique | |
| | | Insecticides microbiologiques |
| | | Insecticides botaniques |
| | | Autres insecticides d’origine microbiologique ou botanique |
| | Acaricides | |
| | | Acaricides de type pyrazoles |
| | | Acaricides de type tétrazines |
| | | Autres acaricides |
| | Autres insecticides | |
| | | Insecticides obtenus par fermentation |
| | | Insecticides de type benzoyl-urées |
| | | Insecticides de type carbazates |
| | | Insecticides de type diazylhydrazines |
| | | Régulateurs de croissance des insectes |
| | | Insecticides de type nitroguanidines |
| | | Insecticides organostanniques |
| | | Insecticides de type oxadiazines |
| | | Insecticides de type phényléthers |
| | | Insecticides de type (phényl-)pyrazoles |
| | | Insecticides de type pyridines |
| | | Insecticides de type pyridylméthylamines |
| | | Insecticides de type sulfones |
| | | Insecticides de type acide tétronique |
| | | Attractifs pour insectes phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (sclps) |
| | | Autres attractifs pour insectes |
| | | Insecticides–acaricides non classés |
| Molluscides | | |
| | Molluscides | |
| | | Molluscides |
| RÉGULATEURS DE CROISSANCE VÉGÉTALE | | |
| | Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux | |
| | | Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux |
| | | Autres régulateurs physiologiques de croissance des végétaux |
| | Inhibiteurs de germination | |
| | | Inhibiteurs de germination |
| | | Autres inhibiteurs de germination |
| | Autres régulateurs de croissance des végétaux | |
| | | Autres régulateurs de croissance des végétaux |
| Autres produits phytopharmaceutiques | | |
| | Huiles végétales | |
| | | Huiles végétales |
| | Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides) | |
| | | Bromure de méthyle |
| | | Nématicides biologiques |
| | | Nématicides organophosphorés |
| | | Autres stérilisants du sol |
| | Rodenticides | |
| | | Rodenticides |
| | Autres produits phytopharmaceutiques | |
| | | Désinfectants |
| | | Répulsifs |
| | | Autres produits phytopharmaceutiques |

Grands groupes

Catégories de produits

Classes chimiques (1)

Total des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Fongicides et bactéricides

Fongicides inorganiques

Composés du cuivre

Soufre inorganique

Autres fongicides inorganiques

Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates

Fongicides de type carbanilates

Fongicides de type carbamates

Fongicides de type dithiocarbamates

Autres fongicides dérivés de carbamates et de dithiocarbamates

Fongicides dérivés de benzimidazoles

Fongicides de type benzimidazole

Autres fongicides dérivés de benzimidazoles

Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles

Fongicides de type conazoles

Fongicides de type imidazoles

Autres fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles

Fongicides dérivés de morpholines

Fongicides de type morpholines

Autres fongicides dérivés de morpholines

Fongicides d’origine microbiologique ou botanique

Fongicides microbiologiques

Fongicides botaniques

Autres fongicides d’origine microbiologique ou botanique

Bactéricides

Bactéricides inorganiques

Autres bactéricides

Autres fongicides et bactéricides

Fongicides azotés aliphatiques

Fongicides de type amides

Fongicides de type anilides

Fongicides aromatiques

Fongicides de type dicarboximides

Fongicides de type dinitroanilines

Fongicides de type dinitrophénols

Fongicides organophosphorés

Fongicides de type oxazoles

Fongicides de type phénylpyrroles

Fongicides de type phthalimides

Fongicides de type pyrimidines

Fongicides de type quinoléines

Fongicides de type quinones

Fongicides de type strobilurines

Fongicides uréiques

Fongicides non classés

Herbicides, défanants et agents antimousse

Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones

Herbicides à radical phénoxy

Autres herbicides dérivés de phénoxyphytohormones

Herbicides dérivés de triazines et de triazinones

Herbicides de type triazines

Herbicides de type triazinones

Autres herbicides dérivés de triazines et de triazinones

Herbicides dérivés d’amides et d’anilides

Herbicides de type amides

Herbicides de type anilides

Herbicides de type chloroacétanilides

Autres herbicides dérivés d’amides et d’anilides

Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates

Herbicides de type biscarbamates

Herbicides de type carbamates

Autres herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates

Herbicides dérivés de dinitroanilines

Herbicides de type dinitroanilines

Autres herbicides dérivés de dinitroanilines

Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées

Herbicides de type sulfonylurées

Herbicides de type uraciles

Herbicides uréiques

Autres herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées

Autres herbicides

Herbicides de type aryloxyphénoxy-propionates

Herbicides de type benzofuranes

Herbicides de type acides benzoïques

Herbicides de type bipyridyles

Herbicides de type cyclohexanediones

Herbicides de type diazines

Herbicides de type dicarboximides

Herbicides de type diphényléthers

Herbicides de type imidazolinones

Herbicides inorganiques

Herbicides de type isoxazoles

Herbicides de type nitriles

Herbicides organophosphorés

Herbicides de type phénylpyrazoles

Herbicides de type pyridazinones

Herbicides de type pyridinecarboxamides

Herbicides de type acides pyridinecarboxyliques

Herbicides de type acides pyridyloxyacétiques

Herbicides de type quinoléines

Herbicides de type thiadiazines

Herbicides de type thiocarbamates

Herbicides de type triazoles

Herbicides de type triazolinones

Herbicides de type triazolones

Herbicides de type tricétones

Herbicides non classés

Insecticides et acaricides

Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes

Insecticides de type pyréthrinoïdes

Autres insecticides dérivés de pyréthrinoïdes

Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés

Insecticides de type diamides anthraniliques

Autres insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés

Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates

Insecticides de type oximes-carbamates

Insecticides de type carbamates

Autres insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates

Insecticides dérivés d’organophosphates

Insecticides organophosphorés

Autres insecticides dérivés d’organophosphates

Insecticides d’origine microbiologique ou botanique

Insecticides microbiologiques

Insecticides botaniques

Autres insecticides d’origine microbiologique ou botanique

Acaricides

Acaricides de type pyrazoles

Acaricides de type tétrazines

Autres acaricides

Autres insecticides

Insecticides obtenus par fermentation

Insecticides de type benzoyl-urées

Insecticides de type carbazates

Insecticides de type diazylhydrazines

Régulateurs de croissance des insectes

Insecticides de type nitroguanidines

Insecticides organostanniques

Insecticides de type oxadiazines

Insecticides de type phényléthers

Insecticides de type (phényl-)pyrazoles

Insecticides de type pyridines

Insecticides de type pyridylméthylamines

Insecticides de type sulfones

Insecticides de type acide tétronique

Attractifs pour insectes phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (sclps)

Autres attractifs pour insectes

Insecticides–acaricides non classés

Molluscides

Molluscides

Molluscides

RÉGULATEURS DE CROISSANCE VÉGÉTALE

Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux

Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux

Autres régulateurs physiologiques de croissance des végétaux

Inhibiteurs de germination

Inhibiteurs de germination

Autres inhibiteurs de germination

Autres régulateurs de croissance des végétaux

Autres régulateurs de croissance des végétaux

Autres produits phytopharmaceutiques

Huiles végétales

Huiles végétales

Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)

Bromure de méthyle

Nématicides biologiques

Nématicides organophosphorés

Autres stérilisants du sol

Rodenticides

Rodenticides

Autres produits phytopharmaceutiques

Désinfectants

Répulsifs

Autres produits phytopharmaceutiques

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(1)  S’applique également aux produits phytopharmaceutiques d’origine microbiologique ou botanique, à des fins d’harmonisation.

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ANNEXE III

DESCRIPTIONS

Un produit phytopharmaceutique est un produit qui, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, est constitué de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et est destiné à l’un des usages décrits à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

Substances actives: les substances actives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.

Mise sur le marché: l’opération de mise sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009.

Cultures: les cultures agricoles, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission (1).

Classification des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques: le regroupement des substances actives par grands groupes, par catégories de produits et par classes chimiques.

Année de récolte: L’année civile au cours de laquelle commence la récolte, y compris la période au cours de laquelle toutes les mesures préparatoires (telles que le travail du sol, la plantation et l’épandage d’engrais et de produits phytopharmaceutiques) sont prises pour garantir cette récolte, y compris au cours de l’année civile précédente.

---

(1)  Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale (voir page 40 du présent Journal officiel).

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| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/40 |
| --- | --- | --- | --- |

26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/40

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1538 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2023

portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, son article 5, paragraphe 10, son article 7, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles.

| (2) | Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne la production végétale afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne la production végétale afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation.

| (3) | Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, le présent règlement précise les éléments techniques des données à fournir. Ces éléments comprennent la liste des variables, la description des variables, les unités d’observation, les exigences à appliquer en matière de précision, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données.

| (4) | Il est nécessaire de préciser les variables pour lesquelles la dimension «agriculture biologique» et la dimension régionale sont requises, celles-ci étant nécessaires uniquement pour certaines variables. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de préciser les variables pour lesquelles la dimension «agriculture biologique» et la dimension régionale sont requises, celles-ci étant nécessaires uniquement pour certaines variables.

| (5) | La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres. |
| --- | --- |

(5)

La couverture des ensembles de données devrait être précisée au-delà des exigences de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2379, le cas échéant, afin d’éviter les incohérences entre les États membres.

| (6) | Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379. |
| --- | --- |

(6)

Il convient de préciser davantage les périodes de référence mentionnées à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2379.

| (7) | Les rendements des cultures constituent des indicateurs importants de la production agricole et devraient donc faire partie des données. Toutefois, la Commission (Eurostat) devrait calculer cet indicateur sur la base des données transmises. |
| --- | --- |

(7)

Les rendements des cultures constituent des indicateurs importants de la production agricole et devraient donc faire partie des données. Toutefois, la Commission (Eurostat) devrait calculer cet indicateur sur la base des données transmises.

| (8) | Le taux d’humidité des cultures produites et la teneur en sucre des betteraves sucrières varient considérablement d’une année à l’autre et entravent la comparaison des volumes de production dans le temps et entre les pays. Des informations sur les teneurs standard en humidité et en sucre au niveau national sont donc nécessaires pour créer des statistiques comparables. |
| --- | --- |

(8)

Le taux d’humidité des cultures produites et la teneur en sucre des betteraves sucrières varient considérablement d’une année à l’autre et entravent la comparaison des volumes de production dans le temps et entre les pays. Des informations sur les teneurs standard en humidité et en sucre au niveau national sont donc nécessaires pour créer des statistiques comparables.

| (9) | Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2379, les États membres peuvent être dispensés de fournir des données en ce qui concerne des variables prédéfinies dans certains délais lorsque l’incidence de leur production sur le total de l’Union pour ces variables est limitée, ce qui est le cas si leur production est inférieure à des seuils spécifiques. Il est nécessaire de préciser ces seuils, la méthode utilisée pour les établir, les sources de données utilisées pour l’application de cette méthode et les données auxquelles s’applique cette dérogation. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2379, les États membres peuvent être dispensés de fournir des données en ce qui concerne des variables prédéfinies dans certains délais lorsque l’incidence de leur production sur le total de l’Union pour ces variables est limitée, ce qui est le cas si leur production est inférieure à des seuils spécifiques. Il est nécessaire de préciser ces seuils, la méthode utilisée pour les établir, les sources de données utilisées pour l’application de cette méthode et les données auxquelles s’applique cette dérogation.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Exigences en matière de données

Les États membres fournissent des données pour le domaine des statistiques sur la production végétale visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées. Les données sur la production totale et la production biologique sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau géographique requis.

Article 2

Ensembles de données

1.   Le contenu des ensembles de données est énoncé:

| 1) | à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:






  1) | cultures arables et prairies permanentes; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:

1)

cultures arables et prairies permanentes;

| 2) | horticulture sauf les cultures permanentes; |
| --- | --- |

2)

horticulture sauf les cultures permanentes;

| 3) | cultures permanentes; |
| --- | --- |

3)

cultures permanentes;

| 2) | à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:






  1) | bilans des céréales; |
| --- | --- | --- |

2)

à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:

1)

bilans des céréales;

| 2) | bilan des oléagineux; |
| --- | --- |

2)

bilan des oléagineux;

| 3) | à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:






  1) | Gestion des prairies. |
| --- | --- | --- |

3)

à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:

1)

Gestion des prairies.

2.   Pour chaque ensemble de données, la section I contient:

| 1) | une description du contenu des données; |
| --- | --- |

1)

une description du contenu des données;

| 2) | les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional; |
| --- | --- |

2)

les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;

| 3) | les variables à fournir sur la production biologique; |
| --- | --- |

3)

les variables à fournir sur la production biologique;

| 4) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

4)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| 5) | les périodes de référence. |
| --- | --- |

5)

les périodes de référence.

3.   Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:

| 1) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- |

1)

une description des unités de mesure;

| 2) | des exigences techniques relatives aux variables; |
| --- | --- |

2)

des exigences techniques relatives aux variables;

| 3) | des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données. |
| --- | --- |

3)

des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.

Article 3

Exigences en matière de précision

Lorsque les collectes de données sont effectuées sur la base d’échantillons statistiques, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient représentatifs de la population statistique au sein de l’unité géographique concernée et soient conçus pour répondre aux exigences en matière de précision énoncées à l’annexe IV. Lorsque les exigences en matière de précision ne sont pas applicables, par exemple en raison de sources autres que les enquêtes statistiques, la qualité des statistiques est assurée de manière à ce qu’elles soient représentatives du champ d’application qu’elles décrivent et qu’elles répondent aux critères de qualité énoncés à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009.

o

Article 4

Descriptions

Aux fins du présent règlement, les descriptions des termes figurant à l’annexe V sont applicables.

Article 5

Méthodologie pour les dérogations

1.   Les États membres peuvent être dispensés de certains délais réguliers de transmission de données lorsque l’incidence de l’État membre sur le total de l’Union pour ces variables est limitée.

2.   Des dérogations aux obligations de transmission de données sont accordées pour les variables figurant dans les ensembles de données du thème «Superficie et production végétales», à condition que leur application ne réduise pas de plus de 5 % les informations sur le total de l’Union prévu de la variable correspondante. La Commission (Eurostat) calcule des valeurs seuils de référence pour la production de chaque culture faisant l’objet de dérogations. Ces valeurs seuils de référence sont calculées sur la base d’une moyenne triennale des données statistiques sur les volumes de production.

3.   Un État membre dans lequel la production d’une culture a été inférieure ou égale à la valeur seuil de référence pendant trois années consécutives est dispensé de transmettre des données en ce qui concerne toutes les (sous-)variables relevant de cette culture pour certains délais, comme indiqué dans chaque section II des ensembles de données de l’annexe I. Cette dérogation est automatiquement révoquée si la valeur de production pertinente de l’État membre dépasse la valeur seuil de référence pendant trois années consécutives. La transmission des données commence pour l’année de référence suivant la troisième année consécutive au cours de laquelle la valeur seuil de référence est dépassée. La dérogation est automatiquement rétablie si la production de la culture concernée par l’État membre est inférieure ou égale au seuil de référence pendant trois années consécutives.

4.   Les valeurs seuils de référence sont fixées dans chaque section II de l’annexe I. La Commission peut modifier l’une de ces valeurs si le total moyen de l’Union reste inférieur à 90 % ou supérieur à 110 % du total de l’Union utilisé pour le calcul des valeurs seuils de référence pendant trois années consécutives.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 315 du 7.12.2022, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

2

o

o

o

---

ANNEXE I

SUPERFICIE ET PRODUCTION VÉGÉTALES

ENSEMBLE DE DONNÉES i.1

Cultures arables et prairies permanentes

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Superficie et production végétales |
| Thème détaillé: | i.1 | Cultures arables et prairies permanentes |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

i.

Superficie et production végétales

Thème détaillé:

i.1

Cultures arables et prairies permanentes

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures agricoles arables et des prairies permanentes, destinées à être récoltées principalement au cours de la période de référence, sur les exploitations agricoles des États membres, y compris les cultures cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.

| | | Données au niveau national | Données au niveau régional | Données sur la production biologique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Caractéristiques des cultures | Délais de transmission des données | 31 janvier de l’année N (1) | 30 juin de l’année N (1) | 31 août de l’année N (1) | 30 septembre de l’année N | 30 novembre de l’année N | 31 mars de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 |
| Superficie agricole utilisée, à l’exception des jardins potagers (2) | | | | | | | PRI | PRI | PCB, SBCP, PCCB |
| | Terres arables (3) | | | | | | | PRI | PRI | PCB, SBCP, PCCB |
| | | Céréales pour la production de grains (y compris semences) | | | | | | | PRI, SE, PR | SE, PR | |
| | | | Blé et épeautre | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Blé tendre et épeautre | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | | | Blé tendre et épeautre d’hiver | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | | Blé tendre et épeautre de printemps | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Blé dur | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | Seigle | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | Orge | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | | Orge d’hiver | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Orge de printemps | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | Avoine | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Maïs grain et mélange grain-rafles | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | Triticale | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Sorgho | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Riz | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | | Riz Indica | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Riz Japonica | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Mélange de céréales d’hiver (méteil) | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) | | | | | | | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Autres céréales n.c.a. (millet, râteau, etc.) | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Pseudo-céréales | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Sarrasin | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Quinoa | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Autres pseudo-céréales n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) | | | | | | | PRI, SE, PR | SE, PR | |
| | | | Pois fourragers | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Fèves et féveroles | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Lupin doux | | | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Lentilles | | | | SE | SE | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Vesce | | | | SE | SE | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Pois chiches | | | | SE | SE | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | Plantes sarclées | | | | | | | PRI, SE, PR | | |
| | | | Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | Betteraves sucrières (semences non comprises) | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | Autres plantes sarclées n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | Plantes industrielles | | | | | | | PRI, SE | | |
| | | | Graines oléagineuses | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Graines de colza et de navette | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | | | Graines de colza et de navette d’hiver | SE | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | | Graines de colza et de navette de printemps | | SE | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Graine de tournesol | | SE | | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | | Soja | | SE | | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | | Lin (oléagineux) | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Graine de coton | | | | | | | PR | | |
| | | | | Autres plantes oléagineuses n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Plantes à fibres | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Lin textile | | | | SE | SE | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Chanvre | | | | SE | SE | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Fibres de coton | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Autres plantes à fibres n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Tabac | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Houblon | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires | | | | | | | SE | | SBCE |
| | | | Cultures énergétiques n.c.a. | | | | | | | PRI, PR | | |
| | | | Autres plantes industrielles n.c.a. | | | | | | | SE | | |
| | | Plantes récoltées en vert sur les terres arables | | | | | | | PRI, PR | PRI | |
| | | | Prairies temporaires | | | | | | | PRI, PR | PRI | PCCB |
| | | | Plantes légumineuses récoltées en vert | | | | | | | SE, PR | | SBCE, PB |
| | | | | Luzerne | | | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | | |
| | | | | Mélanges légumineuses/graminées | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | | Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Maïs vert | | SE | | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SE, PR | SBCE, PB |
| | | | Autres céréales récoltées en vert (maïs vert non compris) | | | | | | | SE, PR | | |
| | | | Autres plantes récoltées en vert sur terres arables n.c.a. | | | | | | | SE, PR | | |
| | | Semences et semis | | | | | | | PRI | | PCCB |
| | | Jachères | | | | | | | PRI | PRI | |
| | | Autres cultures de terres arables n.c.a. | | | | | | | PRI | | |
| | Prairies permanentes | | | | | | | PRI, PR | PRI | PCB, SBCP, PCCB |
| | | Prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres) | | | | | | | PRI, PR | | |
| | | Pâturages pauvres permanents | | | | | | | PRI, PR | | |
| | | Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions | | | | | | | PRI | | |

Données au niveau national

Données au niveau régional

Données sur la production biologique

Caractéristiques des cultures

Délais de transmission des données

31 janvier de l’année N (1)

30 juin de l’année N (1)

31 août de l’année N (1)

30 septembre de l’année N

30 novembre de l’année N

31 mars de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

Superficie agricole utilisée, à l’exception des jardins potagers (2)

PRI

PRI

PCB, SBCP, PCCB

Terres arables (3)

PRI

PRI

PCB, SBCP, PCCB

Céréales pour la production de grains (y compris semences)

PRI, SE, PR

SE, PR

Blé et épeautre

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Blé tendre et épeautre

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Blé tendre et épeautre d’hiver

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Blé tendre et épeautre de printemps

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Blé dur

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Seigle

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Orge

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Orge d’hiver

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Orge de printemps

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Avoine

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Maïs grain et mélange grain-rafles

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Triticale

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Sorgho

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Riz

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Riz Indica

SE, PR

Riz Japonica

SE, PR

Mélange de céréales d’hiver (méteil)

SE, PR

Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

SE, PR

SBCE, PB

Autres céréales n.c.a. (millet, râteau, etc.)

SE, PR

Pseudo-céréales

SE, PR

Sarrasin

SE, PR

Quinoa

SE, PR

Autres pseudo-céréales n.c.a.

SE, PR

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

PRI, SE, PR

SE, PR

Pois fourragers

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Fèves et féveroles

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Lupin doux

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Lentilles

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Vesce

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Pois chiches

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a.

SE, PR

Plantes sarclées

PRI, SE, PR

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Betteraves sucrières (semences non comprises)

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Autres plantes sarclées n.c.a.

SE, PR

Plantes industrielles

PRI, SE

Graines oléagineuses

SE, PR

Graines de colza et de navette

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Graines de colza et de navette d’hiver

SE

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Graines de colza et de navette de printemps

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Graine de tournesol

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Soja

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Lin (oléagineux)

SE, PR

Graine de coton

PR

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

SE, PR

Plantes à fibres

SE, PR

Lin textile

SE

SE

SE, PR

SE, PR

Chanvre

SE

SE

SE, PR

SE, PR

Fibres de coton

SE, PR

Autres plantes à fibres n.c.a.

SE, PR

Tabac

SE, PR

Houblon

SE, PR

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

SE

SBCE

Cultures énergétiques n.c.a.

PRI, PR

Autres plantes industrielles n.c.a.

SE

Plantes récoltées en vert sur les terres arables

PRI, PR

PRI

Prairies temporaires

PRI, PR

PRI

PCCB

Plantes légumineuses récoltées en vert

SE, PR

SBCE, PB

Luzerne

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

Mélanges légumineuses/graminées

SE, PR

Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a

SE, PR

Maïs vert

SE

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SE, PR

SBCE, PB

Autres céréales récoltées en vert (maïs vert non compris)

SE, PR

Autres plantes récoltées en vert sur terres arables n.c.a.

SE, PR

Semences et semis

PRI

PCCB

Jachères

PRI

PRI

Autres cultures de terres arables n.c.a.

PRI

Prairies permanentes

PRI, PR

PRI

PCB, SBCP, PCCB

Prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres)

PRI, PR

Pâturages pauvres permanents

PRI, PR

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

PRI

N est l’année à laquelle les données se réfèrent

| PRI | = | superficie principale totale (1 000 ha), y compris superficies biologiques |
| --- | --- | --- |
| SE | = | superficie ensemencée totale (1 000 ha), y compris superficies biologiques |
| SBCE | = | superficie biologique certifiée ensemencée (1 000 ha) |
| SBCP | = | superficie biologique certifiée principale |
| PCB | = | superficie principale en conversion biologique (1 000 ha) |
| PCCB | = | superficie principale certifiée ou en conversion biologique (1 000 ha) |
| PR | = | production totale récoltée (1 000 tonnes), y compris production biologique |
| PB | = | production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes) |

PRI

=

superficie principale totale (1 000 ha), y compris superficies biologiques

SE

=

superficie ensemencée totale (1 000 ha), y compris superficies biologiques

SBCE

=

superficie biologique certifiée ensemencée (1 000 ha)

SBCP

=

superficie biologique certifiée principale

PCB

=

superficie principale en conversion biologique (1 000 ha)

PCCB

=

superficie principale certifiée ou en conversion biologique (1 000 ha)

PR

=

production totale récoltée (1 000 tonnes), y compris production biologique

PB

=

production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes)

Période de référence: années de récolte.

SECTION II

Description des unités de mesure

Superficie ensemencée: désigne la superficie totale ensemencée ou plantée en culture pour laquelle la récolte commence au cours de l’année civile de référence, quelle que soit la période de plantation. Si la culture est ensemencée ou plantée plus d’une fois par an sur la même parcelle, la superficie est multipliée par le nombre de plantations.

Superficie principale: désigne la superficie physique de la ou des parcelles, qu’il n’y ait eu qu’une seule culture ou plusieurs cultures au cours de l’année de récolte. Dans le cas des cultures annuelles, la superficie principale correspond à la superficie ensemencée; dans le cas de cultures simultanées, elle correspond à la superficie sur laquelle les cultures coexistent; dans le cas de cultures ou de semis successifs, la superficie n’est prise en considération qu’une seule fois; dans le cas des cultures permanentes, outre la zone de production, les jeunes plantations non productives et les superficies temporairement abandonnées sont également incluses. De la sorte, chaque superficie n’est reprise qu’une fois.

Production récoltée: désigne la production totale récoltée dont les pertes de récolte ont été éliminées.

La production de céréales, de légumes secs et d’oléagineux est déclarée en poids sec et net des grains au niveau d’humidité standard stable du marché dans le pays. Le riz est exprimé en riz paddy.

Les données relatives à la production de plantes sarclées doivent être déclarées en poids net, c’est-à-dire sans tenir compte de la partie aérienne, des feuilles, de la terre et de la boue.

La production de plantes récoltées en vert sur terres arables et prairies permanentes inclut le volume de récolte effectué par coupe et pâturage. Les données sont exprimées en matière sèche.

La production d’autres cultures est déclarée au niveau d’humidité standard stable du marché dans le pays, lorsque l’humidité a une incidence sur la commercialisation, et exprimée sous la forme principalement utilisée pour le commerce.

Les pays fournissent à la Commission (Eurostat) des informations sur les niveaux d’humidité standard stables du marché dans les pays susmentionnés, à partir desquels Eurostat recalculera la production au taux d’humidité standard UE à des fins de normalisation.

En ce qui concerne la betterave sucrière, les pays fournissent à la Commission (Eurostat), en même temps que les données définitives sur la production, des données sur la teneur en sucre de la production récoltée durant l’année de récolte, à partir desquelles Eurostat recalculera la production correspondant à la teneur en sucre standard de l’Union (16 %) à des fins de normalisation.

Superficie biologique certifiée: désigne les superficies, à l’exclusion de celles dont la période de conversion visée à l’article 10 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4) est en cours, qui sont gérées conformément aux exigences applicables à la production biologique, telles que définies dans le règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, dans la législation la plus récente.

Superficie en conversion biologique: désigne les superficies dont la période de conversion visée à l’article 10 du règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, dans la législation la plus récente, est en cours et qui sont gérées conformément aux exigences applicables à la production biologique.

Superficie certifiée ou en conversion biologique: désigne les superficies qui sont soit des superficies biologiques certifiées soit des superficies en conversion biologique.

Production biologique certifiée récoltée: désigne la production récoltée sur des «superficies biologiques certifiées» telles que définies ci-dessus.

Les superficies et la production biologiques sont incluses dans le total des superficies et de la production.

Exigences techniques relatives aux variables

Le rendement des cultures est calculé en divisant la production totale récoltée par la superficie ensemencée totale. Eurostat calculera les rendements des cultures sur la base des données transmises. Les événements météorologiques ayant des incidences majeures sur la production récoltée sont notifiés à la Commission (Eurostat).

Valeurs seuils de référence pour les dérogations aux obligations de transmission de données

Les valeurs seuils de référence telles que définies à l’article 5, paragraphe 2, sont les suivantes:

| Variable de référence:
  Production de | Valeur seuil de référence (pour 1 000  tonnes) | Dérogation aux obligations de transmission |
| --- | --- | --- |
| Blé tendre et épeautre | 1 700 | 31 janvier de l’année N
  30 juin de l’année N
  31 août de l’année N |
| Blé dur | 170 |
| Seigle | 80 |
| Orge | 500 |
| Avoine | 70 |
| Maïs grain et mélange grain-rafles | 1 100 |
| Triticale | 120 |
| Sorgho | 15 |
| Riz | 65 |
| Pois fourragers | 25 |
| Fèves et féveroles | 15 |
| Pommes de terre | 350 |
| Betterave sucrière | 1 500 |
| Graines de colza et de navette | 300 |
| Graine de tournesol | 150 |
| Soja | 60 |
| Maïs vert | 2 000 |

Variable de référence:

Production de

Valeur seuil de référence (pour 1 000  tonnes)

Dérogation aux obligations de transmission

Blé tendre et épeautre

1 700

31 janvier de l’année N

30 juin de l’année N

31 août de l’année N

Blé dur

170

Seigle

80

Orge

500

Avoine

70

Maïs grain et mélange grain-rafles

1 100

Triticale

120

Sorgho

15

Riz

65

Pois fourragers

25

Fèves et féveroles

15

Pommes de terre

350

Betterave sucrière

1 500

Graines de colza et de navette

300

Graine de tournesol

150

Soja

60

Maïs vert

2 000

ENSEMBLE DE DONNÉES i.2

Horticulture sauf les cultures permanentes

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Superficie et production végétales |
| Thème détaillé: | i.2 | Horticulture sauf les cultures permanentes |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

i.

Superficie et production végétales

Thème détaillé:

i.2

Horticulture sauf les cultures permanentes

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures horticoles destinées à être récoltées au cours de la période de référence sur les exploitations agricoles des États membres, y compris les cultures cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.

| | Données au niveau national | Données sur la production biologique |
| --- | --- | --- |
| Caractéristiques des cultures | Délais de transmission des données | 30 juin de l’année N (5) | 30 septembre de l’année N  (5) | 31 mai de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 |
| | | Légumes frais (y compris melons) et fraises | | | SR, PR | PRI | BR, PB |
| | | | Légumes frais (y compris melons) | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | Choux communs (brassicées) | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Choux-fleurs et brocolis | | | SR, PR | | |
| | | | | | Choux de Bruxelles | | | SR, PR | | |
| | | | | | Choux | | | SR, PR | | |
| | | | | | Autres brassicées n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | | Légumes à feuilles et à tiges (brassicées non comprises) | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Poireaux | | | SR, PR | | |
| | | | | | Céleri | | | SR, PR | | |
| | | | | | Laitues | | | SR, PR, PRV | | |
| | | | | | Chicorées frisées et scaroles | | | SR, PR | | |
| | | | | | Épinard | | | SR, PR | | |
| | | | | | Asperges | | | SR, PR | | |
| | | | | | Chicorée | | | SR, PR | | |
| | | | | | Artichauts | | | SR, PR | | |
| | | | | | Autres légumes feuillus et à tige n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | | Légumes cultivés pour leurs fruits (y compris melons et pastèques) | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Tomates | SR | SR, PR | SR, PR, PRV | | BR, PB |
| | | | | | Concombres et cornichons | | | SR, PR, PRV | | |
| | | | | | Aubergines | | | SR, PR | | |
| | | | | | Courgettes | | | SR, PR | | |
| | | | | | Courges et citrouilles | | | SR, PR | | |
| | | | | | Melons | | | SR, PR | | |
| | | | | | Pastèques | | | SR, PR | | |
| | | | | | Poivrons (piments) | | | SR, PR, PRV | | |
| | | | | | Autres légumes cultivés pour leurs fruits n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | | Légumes racines, bulbes et tubercules | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Carottes | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Oignons et échalotes | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Betteraves | | | SR, PR | | |
| | | | | | Céleris-raves | | | SR, PR | | |
| | | | | | Radis | | | SR, PR | | |
| | | | | | Ail | | | SR, PR | | |
| | | | | | Autres légumes racines, bulbes et tubercules n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | | Légumes frais à cosse | | | SR, PR | | BR, PB |
| | | | | | Petits pois frais | | | SR, PR | | |
| | | | | | Haricots frais | | | SR, PR | | |
| | | | | | Autres légumes frais à cosse n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | | Autres légumes frais n.c.a. | | | SR, PR | | |
| | | | Fraises | | | SR, PR, PRV | | BR, PB |
| | | Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) | | | | PRI | |
| Champignons de couche | | | PR | | PB |
| | Champignons | | | PR | | |
| | Autres champignons de couche n.c.a. | | | PR | | |

Données au niveau national

Données sur la production biologique

Caractéristiques des cultures

Délais de transmission des données

30 juin de l’année N (5)

30 septembre de l’année N  (5)

31 mai de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

Légumes frais (y compris melons) et fraises

SR, PR

PRI

BR, PB

Légumes frais (y compris melons)

SR, PR

BR, PB

Choux communs (brassicées)

SR, PR

BR, PB

Choux-fleurs et brocolis

SR, PR

Choux de Bruxelles

SR, PR

Choux

SR, PR

Autres brassicées n.c.a.

SR, PR

Légumes à feuilles et à tiges (brassicées non comprises)

SR, PR

BR, PB

Poireaux

SR, PR

Céleri

SR, PR

Laitues

SR, PR, PRV

Chicorées frisées et scaroles

SR, PR

Épinard

SR, PR

Asperges

SR, PR

Chicorée

SR, PR

Artichauts

SR, PR

Autres légumes feuillus et à tige n.c.a.

SR, PR

Légumes cultivés pour leurs fruits (y compris melons et pastèques)

SR, PR

BR, PB

Tomates

SR

SR, PR

SR, PR, PRV

BR, PB

Concombres et cornichons

SR, PR, PRV

Aubergines

SR, PR

Courgettes

SR, PR

Courges et citrouilles

SR, PR

Melons

SR, PR

Pastèques

SR, PR

Poivrons (piments)

SR, PR, PRV

Autres légumes cultivés pour leurs fruits n.c.a.

SR, PR

Légumes racines, bulbes et tubercules

SR, PR

BR, PB

Carottes

SR, PR

BR, PB

Oignons et échalotes

SR, PR

BR, PB

Betteraves

SR, PR

Céleris-raves

SR, PR

Radis

SR, PR

Ail

SR, PR

Autres légumes racines, bulbes et tubercules n.c.a.

SR, PR

Légumes frais à cosse

SR, PR

BR, PB

Petits pois frais

SR, PR

Haricots frais

SR, PR

Autres légumes frais à cosse n.c.a.

SR, PR

Autres légumes frais n.c.a.

SR, PR

Fraises

SR, PR, PRV

BR, PB

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

PRI

Champignons de couche

PR

PB

Champignons

PR

Autres champignons de couche n.c.a.

PR

N est l’année à laquelle les données se réfèrent

| PRI | = | superficie principale totale (1 000 ha) |
| --- | --- | --- |
| SR | = | superficie récoltée totale (1 000 ha) |
| BR | = | superficie biologique certifiée récoltée (1 000 ha) |
| PR | = | production totale récoltée (1 000 tonnes) |
| PRV | = | production totale sous vert ou sous abris hauts (1 000 tonnes) accessibles |
| PB | = | production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes) |

PRI

=

superficie principale totale (1 000 ha)

SR

=

superficie récoltée totale (1 000 ha)

BR

=

superficie biologique certifiée récoltée (1 000 ha)

PR

=

production totale récoltée (1 000 tonnes)

PRV

=

production totale sous vert ou sous abris hauts (1 000 tonnes) accessibles

PB

=

production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes)

Période de référence: années de récolte

SECTION II

Description des unités de mesure

Superficie récoltée: désigne la superficie d’une culture spécifique récoltée au cours de l’année de récolte de référence. Si la même superficie est ensemencée ou plantée plusieurs fois au cours de la période de référence, elle est multipliée par le nombre de récoltes annuelles.

Superficie principale: voir ensemble de données i.1, section II.

Production récoltée: voir ensemble de données i.1, section II.

Superficie biologique certifiée: voir ensemble de données i.1, section II.

Production biologique certifiée récoltée: voir ensemble de données i.1, section II.

Exigences techniques relatives aux variables

Le rendement des cultures est calculé en divisant la production totale récoltée par la superficie totale récoltée. Eurostat calculera les rendements des cultures sur la base des données transmises. Les événements météorologiques ayant des incidences majeures sur la production récoltée sont notifiés à la Commission (Eurostat).

Valeurs seuils de référence pour les dérogations aux obligations de transmission de données

Les valeurs seuils de référence telles que définies à l’article 5, paragraphe 2, sont les suivantes:

| Variable de référence | Valeur seuil de référence (pour 1 000 tonnes) | Dérogation aux obligations de transmission |
| --- | --- | --- |
| Production de tomates | 250 | 30 juin de l’année N
  30 septembre de l’année N |

Variable de référence

Valeur seuil de référence (pour 1 000 tonnes)

Dérogation aux obligations de transmission

Production de tomates

250

30 juin de l’année N

30 septembre de l’année N

ENSEMBLE DE DONNÉES i.3

Cultures permanentes

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Superficie et production végétales |
| Thème détaillé: | i.3 | Cultures permanentes |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

i.

Superficie et production végétales

Thème détaillé:

i.3

Cultures permanentes

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures agricoles permanentes destinées à être récoltées principalement au cours de la période de référence sur les exploitations agricoles des États membres, y compris les cultures cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.

| Caractéristiques des cultures | | Données au niveau national | Données au niveau régional | Données sur la production biologique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Délais de transmission des données | 30 novembre de l’année N (6) | 31 mars de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année N + 1 |
| | Cultures permanentes | | | PRI | PRI | SBCP, PCB, PCCB |
| | | Cultures permanentes pour la consommation humaine | | PRO, PR | PRI, PRO, PR | | |
| | | | Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) | | PRO, PR | PRI | PRI | SPB, PB |
| | | | | Fruits de zones climatiques tempérées | | PRO, PR | | | SPB |
| | | | | | Fruits à pépins | | PRO, PR | | | SPB |
| | | | | | | Pommes | PRO, PR | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Poires | PRO, PR | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Autres fruits à pépins n.c.a. | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Fruits à noyau | | PRO, PR | | | SPB |
| | | | | | | Pêches | PRO, PR | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Nectarines | PRO, PR | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Abricots | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Cerises | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | | Cerises douces | | PRO, PR | | | |
| | | | | | | | Cerises acides (griottes) | | PRO, PR | | | |
| | | | | | | Prunes | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | | Autres fruits à noyaux n.c.a. | | PRO, PR | | | |
| | | | | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales | | PRO, PR | | | SPB |
| | | | | | Figues | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Kiwis | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | Avocats | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Bananes | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Autres fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales n.c.a. | | PRO, PR | | | |
| | | | | Baies (fraises non comprises) | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | Groseilles à grappes noires (cassis) | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Groseilles à grappes rouges | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Framboises | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Myrtilles | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Autres baies n.c.a. | | PRO, PR | | | |
| | | | | Fruits à coque | | PRO, PR | | | SPB, PB |
| | | | | | Noix communes | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Noisettes | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Amandes | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Châtaignes | | PRO, PR | | | |
| | | | | | Autres fruits à coques n.c.a. | | PRO, PR | | | |
| | | | Agrumes | | PRO, PR | PRI, PRO, PR | PRI | SPB, PB |
| | | | | Oranges | PRO, PR | PRO, PR | PRO, PR | | SPB, PB |
| | | | | Petits agrumes | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | | Satsumas | PRO, PR | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | | Clémentines | PRO, PR | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | | Autres petits agrumes et hybrides de mandarine n.c.a. | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Citrons et limes (citrons verts) | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Pomelos et pamplemousses | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Autres agrumes n.c.a. | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | Raisins | | PRO, PR | PRI, PRO, PR | PRI | SPB, PB |
| | | | | Raisins de cuve | | PRO, PR | PRO, PR | | SPB, PB |
| | | | | | Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | | Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | | Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Raisins de table | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Raisins pour raisins secs | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Raisins utilisés à d’autres fins n.c.a. | | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | Olives | PRO, PR | PRO, PR | PRI, PRO, PR | PRI | SPB, PB |
| | | | | Olives de table | PRO | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | | Olives à huile | PRO | PRO, PR | PRO, PR | | |
| | | | Cultures permanentes pour consommation humaine n.c.a. | | PRO, PR | PRI | | |
| | | Pépinières | | | PRI | | |
| | | Autres cultures permanentes | | | PRI | | |

Caractéristiques des cultures

Données au niveau national

Données au niveau régional

Données sur la production biologique

Délais de transmission des données

30 novembre de l’année N (6)

31 mars de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

30 septembre de l’année N + 1

Cultures permanentes

PRI

PRI

SBCP, PCB, PCCB

Cultures permanentes pour la consommation humaine

PRO, PR

PRI, PRO, PR

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

PRO, PR

PRI

PRI

SPB, PB

Fruits de zones climatiques tempérées

PRO, PR

SPB

Fruits à pépins

PRO, PR

SPB

Pommes

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Poires

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Autres fruits à pépins n.c.a.

PRO, PR

Fruits à noyau

PRO, PR

SPB

Pêches

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Nectarines

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Abricots

PRO, PR

SPB, PB

Cerises

PRO, PR

SPB, PB

Cerises douces

PRO, PR

Cerises acides (griottes)

PRO, PR

Prunes

PRO, PR

SPB, PB

Autres fruits à noyaux n.c.a.

PRO, PR

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

PRO, PR

SPB

Figues

PRO, PR

Kiwis

PRO, PR

SPB, PB

Avocats

PRO, PR

Bananes

PRO, PR

Autres fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales n.c.a.

PRO, PR

Baies (fraises non comprises)

PRO, PR

SPB, PB

Groseilles à grappes noires (cassis)

PRO, PR

Groseilles à grappes rouges

PRO, PR

Framboises

PRO, PR

Myrtilles

PRO, PR

Autres baies n.c.a.

PRO, PR

Fruits à coque

PRO, PR

SPB, PB

Noix communes

PRO, PR

Noisettes

PRO, PR

Amandes

PRO, PR

Châtaignes

PRO, PR

Autres fruits à coques n.c.a.

PRO, PR

Agrumes

PRO, PR

PRI, PRO, PR

PRI

SPB, PB

Oranges

PRO, PR

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Petits agrumes

PRO, PR

PRO, PR

Satsumas

PRO, PR

PRO, PR

PRO, PR

Clémentines

PRO, PR

PRO, PR

PRO, PR

Autres petits agrumes et hybrides de mandarine n.c.a.

PRO, PR

PRO, PR

Citrons et limes (citrons verts)

PRO, PR

PRO, PR

Pomelos et pamplemousses

PRO, PR

PRO, PR

Autres agrumes n.c.a.

PRO, PR

PRO, PR

Raisins

PRO, PR

PRI, PRO, PR

PRI

SPB, PB

Raisins de cuve

PRO, PR

PRO, PR

SPB, PB

Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)

PRO, PR

PRO, PR

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

PRO, PR

PRO, PR

Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP)

PRO, PR

PRO, PR

Raisins de table

PRO, PR

PRO, PR

Raisins pour raisins secs

PRO, PR

PRO, PR

Raisins utilisés à d’autres fins n.c.a.

PRO, PR

PRO, PR

Olives

PRO, PR

PRO, PR

PRI, PRO, PR

PRI

SPB, PB

Olives de table

PRO

PRO, PR

PRO, PR

Olives à huile

PRO

PRO, PR

PRO, PR

Cultures permanentes pour consommation humaine n.c.a.

PRO, PR

PRI

Pépinières

PRI

Autres cultures permanentes

PRI

N est l’année à laquelle les données se réfèrent

| PRI | = | superficie principale totale (1 000 ha) |
| --- | --- | --- |
| PRO | = | superficie de production totale (1 000 ha) |
| SPB | = | superficie de production biologique certifiée (1 000 ha) |
| SBCP | = | superficie biologique certifiée principale |
| PCB | = | superficie principale en conversion biologique (1 000 ha) |
| PCCB | = | superficie principale certifiée ou en conversion biologique (1 000 ha) |
| PR | = | production totale récoltée (1 000 tonnes) |
| PB | = | production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes) |

PRI

=

superficie principale totale (1 000 ha)

PRO

=

superficie de production totale (1 000 ha)

SPB

=

superficie de production biologique certifiée (1 000 ha)

SBCP

=

superficie biologique certifiée principale

PCB

=

superficie principale en conversion biologique (1 000 ha)

PCCB

=

superficie principale certifiée ou en conversion biologique (1 000 ha)

PR

=

production totale récoltée (1 000 tonnes)

PB

=

production biologique certifiée récoltée (1 000 tonnes)

Période de référence: années de récolte.

SECTION II

Description des unités de mesure

Zone de production: désigne la superficie susceptible d’être récoltée principalement au cours de l’année de récolte de référence.

Superficie principale: voir ensemble de données i.1, section II.

Production récoltée: voir ensemble de données i.1, section II.

Superficie biologique certifiée: voir ensemble de données i.1, section II.

Superficie principale certifiée ou en conversion biologique: voir ensemble de données i.1, section II.

Production biologique certifiée récoltée: voir ensemble de données i.1, section II.

Exigences techniques relatives aux variables

Le rendement des cultures est calculé en divisant la production totale récoltée par la superficie de production totale. Eurostat calculera les rendements des cultures sur la base des données transmises. Les incidents météorologiques ayant des incidences majeures sur la production récoltée sont notifiés à la Commission (Eurostat).

Valeurs seuils de référence pour les dérogations aux obligations de transmission de données

Les valeurs seuils de référence telles que définies à l’article 5, paragraphe 2, sont les suivantes:

| Variable de référence:
  Production de | Valeur seuil de référence (pour 1 000  tonnes) | Dérogation aux obligations de transmission |
| --- | --- | --- |
| Pommes | 150 | 30 novembre de l’année N |
| Poires | 40 |
| Pêches | 90 |
| Nectarines | 80 |
| Oranges | 300 |
| Clémentines | 140 |
| Satsumas | 120 |
| Olives | 700 |

Variable de référence:

Production de

Valeur seuil de référence (pour 1 000  tonnes)

Dérogation aux obligations de transmission

Pommes

150

30 novembre de l’année N

Poires

40

Pêches

90

Nectarines

80

Oranges

300

Clémentines

140

Satsumas

120

Olives

700

---

(1)  Voir la section II pour les règles relatives aux dérogations aux obligations de transmission de données.

(2)  Les superficies des ensembles de données i.2 et i.3 sont incluses dans la superficie agricole utilisée, à l’exception de la superficie des champignons de couche dans l’ensemble de données i.2

(3)  Les superficies de l’ensemble de données i.2 sont incluses dans la superficie des terres arables.

(4)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

(5)  Voir à la section II les règles relatives aux dérogations aux obligations de transmission de données.

(6)  Voir à la section II les règles relatives aux dérogations aux obligations de transmission de données.

---

ANNEXE II

BILANS VÉGÉTAUX

ENSEMBLE DE DONNÉES ii.1

Bilans des céréales

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | ii. | Bilans végétaux |
| Thème détaillé: | ii.1 | Bilans des céréales |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

ii.

Bilans végétaux

Thème détaillé:

ii.1

Bilans des céréales

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les approvisionnements, utilisations et stocks des principales céréales et des produits obtenus de premier niveau dans les États membres au cours de la période de référence.

| Caractéristiques des cultures | Blé tendre et épeautre | Blé dur | Seigle | Orge | Avoine | Triticale | Maïs grain et mélange grain-rafles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Délai de transmission des données | Fin de la campagne de commercialisation + 11 mois |
| Caractéristiques du bilan |
| Offre | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Production récoltée | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Importations | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Importations intra-UE | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Importations extra-UE | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Stock disponible à l’ouverture du compte au début de la campagne de commercialisation | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| Utilisation | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Utilisation nationale | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — consommation humaine | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — usage industriel | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | | Utilisation nationale — bioéthanol industriel, autres biocarburants ou biogaz | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — Usage intégralement pour l’alimentation animale | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — graines | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — pertes | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Exportations | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Exportations intra-UE | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | | Exportations extra-UE | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |
| | Stocks de clôture à la fin de la campagne de commercialisation | Q | Q | Q | Q | Q | Q | Q |

Caractéristiques des cultures

Blé tendre et épeautre

Blé dur

Seigle

Orge

Avoine

Triticale

Maïs grain et mélange grain-rafles

Délai de transmission des données

Fin de la campagne de commercialisation + 11 mois

Caractéristiques du bilan

Offre

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Production récoltée

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Importations

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Importations intra-UE

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Importations extra-UE

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Stock disponible à l’ouverture du compte au début de la campagne de commercialisation

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — consommation humaine

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — usage industriel

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — bioéthanol industriel, autres biocarburants ou biogaz

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — Usage intégralement pour l’alimentation animale

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — graines

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Utilisation nationale — pertes

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Exportations

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Exportations intra-UE

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Exportations extra-UE

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Stocks de clôture à la fin de la campagne de commercialisation

Q

Q

Q

Q

Q

Q

Q

| Q | = | Quantité (1 000 tonnes) au niveau national |
| --- | --- | --- |

Q

=

Quantité (1 000 tonnes) au niveau national

Période de référence: Campagne de commercialisation N (1er juillet de l’année N-30 juin de l’année N + 1)

SECTION II

Description des unités de mesure

La quantité correspond à la quantité de la culture, ou l’équivalent exprimé en céréales, qui est utilisée pour le poste du bilan au niveau d’humidité standard stable du marché dans le pays.

ENSEMBLE DE DONNÉES ii.2

Bilan des oléagineux

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | ii. | Bilans végétaux |
| Thème détaillé: | ii.2 | Bilan des oléagineux |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

ii.

Bilans végétaux

Thème détaillé:

ii.2

Bilan des oléagineux

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les approvisionnements, utilisations et stocks des principaux oléagineux dans les États membres au cours de la période de référence.

| Caractéristiques des cultures | Graines de colza et de navette | Graine de tournesol | Soja |
| --- | --- | --- | --- |
| Délai de transmission des données | Fin de la campagne de commercialisation + 11 mois |
| Caractéristiques du bilan |
| Offre | Q | Q | Q |
| | Production récoltée | Q | Q | Q |
| | | Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles | Q | Q | Q |
| | Importations | Q | Q | Q |
| | | Importations intra-UE | Q | Q | Q |
| | | Importations extra-UE | Q | Q | Q |
| | Stocks d’ouverture au début de la campagne de commercialisation | Q | Q | Q |
| Utilisation | Q | Q | Q |
| | Utilisation nationale | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — consommation humaine | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — Utilisé entier pour l’alimentation animale | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — broyage | Q | Q | Q |
| | | | Broyage pour huiles — consommation humaine | Q | Q | Q |
| | | | Broyage pour huiles — biocarburants | Q | Q | Q |
| | | | Broyage pour huiles — autres usages industriels | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — graines | Q | Q | Q |
| | | Utilisation nationale — pertes | Q | Q | Q |
| | Exportations | Q | Q | Q |
| | | Exportations intra-UE | Q | Q | Q |
| | | Exportations extra-UE | Q | Q | Q |
| | Stocks de clôture à la fin de la campagne de commercialisation | Q | Q | Q |

Caractéristiques des cultures

Graines de colza et de navette

Graine de tournesol

Soja

Délai de transmission des données

Fin de la campagne de commercialisation + 11 mois

Caractéristiques du bilan

Offre

Q

Q

Q

Production récoltée

Q

Q

Q

Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles

Q

Q

Q

Importations

Q

Q

Q

Importations intra-UE

Q

Q

Q

Importations extra-UE

Q

Q

Q

Stocks d’ouverture au début de la campagne de commercialisation

Q

Q

Q

Utilisation

Q

Q

Q

Utilisation nationale

Q

Q

Q

Utilisation nationale — consommation humaine

Q

Q

Q

Utilisation nationale — Utilisé entier pour l’alimentation animale

Q

Q

Q

Utilisation nationale — broyage

Q

Q

Q

Broyage pour huiles — consommation humaine

Q

Q

Q

Broyage pour huiles — biocarburants

Q

Q

Q

Broyage pour huiles — autres usages industriels

Q

Q

Q

Utilisation nationale — graines

Q

Q

Q

Utilisation nationale — pertes

Q

Q

Q

Exportations

Q

Q

Q

Exportations intra-UE

Q

Q

Q

Exportations extra-UE

Q

Q

Q

Stocks de clôture à la fin de la campagne de commercialisation

Q

Q

Q

| Q | = | Quantité (1 000 tonnes) au niveau national |
| --- | --- | --- |

Q

=

Quantité (1 000 tonnes) au niveau national

Période de référence: Campagne de commercialisation N (1er juillet de l’année N-30 juin de l’année N + 1)

SECTION II

Description des unités de mesure

La quantité correspond à la quantité de la culture, ou l’équivalent exprimé en céréales, qui est utilisée pour le poste du bilan au niveau d’humidité standard stable du marché dans le pays.

---

ANNEXE III

PRAIRIES

ENSEMBLE DE DONNÉES iii.1

Gestion des pâturages

| Domaine: | b. | Statistiques sur la production végétale |
| --- | --- | --- |
| Thème: | iii. | Prairies |
| Thème détaillé: | iii.1 | Gestion des prairies |

Domaine:

b.

Statistiques sur la production végétale

Thème:

iii.

Prairies

Thème détaillé:

iii.1

Gestion des prairies

SECTION I

Contenu des données

Les données portent sur les superficies de prairies permanentes et temporaires classées par âge, leur couverture et leur gestion dans les États membres au cours de la période de référence.

| | Superficie totale | Dont gérée | Gérée, dont fertilisée |
| --- | --- | --- | --- |
| Délai de transmission des données | 30 septembre de l’année N + 1 |
| Caractéristique des terres | |
| Prairies permanentes (20 ans et plus) | PRI, PRIR | PRI | PRI |
| Prairies permanentes (11 à 19 ans) | PRI, PRIR | PRI | PRI |
| Prairies permanentes (6 à 10 ans) | PRI, PRIR | PRI | PRI |
| Prairies temporaires | PRI, PRIR | | |
| | Âge entre 1 et 3 ans | PRI, PRIR | | |
| | Âge entre 4 et 5 ans | PRI, PRIR | | |
| Partie de la superficie totale des pâturages permanents composée | | | |
| | d’un couvert arboré/arbustes | PRI, PRIR | | |
| | de superficies agroforestières gérées | PRI, PRIR | | |

Superficie totale

Dont gérée

Gérée, dont fertilisée

Délai de transmission des données

30 septembre de l’année N + 1

Caractéristique des terres

Prairies permanentes (20 ans et plus)

PRI, PRIR

PRI

PRI

Prairies permanentes (11 à 19 ans)

PRI, PRIR

PRI

PRI

Prairies permanentes (6 à 10 ans)

PRI, PRIR

PRI

PRI

Prairies temporaires

PRI, PRIR

Âge entre 1 et 3 ans

PRI, PRIR

Âge entre 4 et 5 ans

PRI, PRIR

Partie de la superficie totale des pâturages permanents composée

d’un couvert arboré/arbustes

PRI, PRIR

de superficies agroforestières gérées

PRI, PRIR

Unité de mesure

| PRI | = | superficie principale totale (1 000 ha) |
| --- | --- | --- |
| PRIR | = | superficie principale au niveau régional |

PRI

=

superficie principale totale (1 000 ha)

PRIR

=

superficie principale au niveau régional

| Fréquence | : | années se terminant par 0, 3 ou 6. |
| --- | --- | --- |
| Période de référence | : | année civile. |

Fréquence

:

années se terminant par 0, 3 ou 6.

Période de référence

:

année civile.

SECTION II

Description des unités de mesure

Superficie principale: voir ensemble de données i.1.

---

ANNEXE IV

EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉCISION

Les données collectées pour un échantillon et extrapolées à la totalité de la population statistique d’un ensemble de données doivent satisfaire aux exigences en matière de précision présentées dans le tableau 1.

Ces exigences s’appliquent à la transmission finale des estimations nationales pour des variables spécifiques appartenant aux ensembles de données énumérés dans le tableau 1.

Les variables se rapportent aux superficies principales au niveau national.

Les populations concernées sont définies dans la première colonne du tableau 1.

Tableau 1

Exigences en matière de précision

| Population concernée | Variable pour laquelle les exigences en matière de précision s’appliquent | Erreur type relative |
| --- | --- | --- |
| Ensemble de données: Cultures arables et prairies permanentes |
| Les exploitations agricoles présentant la variable pertinente | — | Superficies principales consacrées aux céréales destinées à la production de grains |

Population concernée

Variable pour laquelle les exigences en matière de précision s’appliquent

Erreur type relative

Ensemble de données: Cultures arables et prairies permanentes

Les exploitations agricoles présentant la variable pertinente

—

Superficies principales consacrées aux céréales destinées à la production de grains

3  %

| — | Superficies principales pour la culture de légumes secs et protéagineux destinés à la production de grains |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour la culture de légumes secs et protéagineux destinés à la production de grains

| — | Superficies principales pour les plantes sarclées |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les plantes sarclées

| — | Superficies principales pour les cultures industrielles |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les cultures industrielles

| — | Superficies principales pour les plantes récoltées en vert sur terres arables |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les plantes récoltées en vert sur terres arables

| — | Superficies principales pour les prairies permanentes |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les prairies permanentes

Ensemble de données: Horticulture sauf les cultures permanentes

Les exploitations agricoles ayant une production horticole, à l’exclusion des cultures permanentes

| — | Superficies principales pour les légumes frais (y compris melons) et les fraises |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les légumes frais (y compris melons) et les fraises

3  %

Ensemble de données: Cultures permanentes

Les exploitations agricoles à cultures permanentes

| — | Superficies principales pour les cultures permanentes |
| --- | --- |

—

Superficies principales pour les cultures permanentes

3  %

---

ANNEXE V

DESCRIPTIONS

| Année de récolte | L’année civile au cours de laquelle commence la récolte, y compris la période au cours de laquelle toutes les mesures préparatoires (telles que le travail du sol, la plantation et l’épandage d’engrais et de produits phytopharmaceutiques) sont prises pour garantir cette récolte, y compris au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

Année de récolte

L’année civile au cours de laquelle commence la récolte, y compris la période au cours de laquelle toutes les mesures préparatoires (telles que le travail du sol, la plantation et l’épandage d’engrais et de produits phytopharmaceutiques) sont prises pour garantir cette récolte, y compris au cours de l’année civile précédente.

| Superficie agricole utilisée, à l’exception des jardins potagers | La superficie totale occupée par les terres arables, les prairies permanentes et les cultures permanentes. |
| --- | --- |
| Terres arables | Terres travaillées (labourées ou cultivées) et/ou plantées régulièrement, généralement dans le cadre d’un système de rotation des cultures. |
| Cultures hivernales | Cultures semées avant ou pendant l’hiver. |
| Cultures de printemps | Cultures semées au printemps. |
| Céréales pour la production de grains (y compris semences) | Toutes les céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation. |
| Blé et épeautre | Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L., Triticum monococcum L., et Triticum durum Desf. |
| Blé tendre et épeautre | Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L. et autres espèces de la famille Triticum cultivées pour des caractéristiques similaires. |
| Blé dur | Triticum durum Desf. |
| Seigle | Secale cereale L. |
| Mélange de céréales d’hiver (méteil) | Mélanges de seigle et d’autres céréales et d’autres mélanges de céréales semés avant ou pendant l’hiver (méteil). |
| Orge | Hordeum vulgare L. |
| Avoine | Avena sativa L. |
| Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) | Céréales semées au printemps et cultivées en tant que mélanges. |
| Maïs grain et mélange grain-rafles | Zea mays L. récolté pour le grain, la semence ou le mélange grain-rafles. |
| Triticale | x Triticosecale Wittmack. |
| Sorgho | Sorghum bicolor (L.) Conrad Moench ou Sorghum x sudanense (Piper) Stapf. |
| Riz | Oryza sativa L. |
| Riz Indica | Oryza sativa ssp. indica. |
| Riz Japonica | Oryza sativa ssp. japonica. |
| Autres céréales n.c.a. | Céréales, récoltées sèches pour la production de grains, qui ne sont pas enregistrées ailleurs dans le cadre des articles précédents, telles que le millet (Panicum miliaceum L.), l’alpiste (Phalaris canariensis L.) et d’autres céréales non classées ailleurs. |
| Pseudo-céréales | Plantes produisant des fruits ou des graines, utilisées et consommées en tant que grains, bien que, sur le plan botanique, elles ne soient ni des herbes ni de véritables grains de céréales. |
| Sarrasin | Fagopyrum esculentum Mill. |
| Quinoa | Chenopodium quinoa Willd. |
| Autres pseudo-céréales n.c.a. | Pseudo-céréales non classées ailleurs. |
| Légumes secs et protéagineux pour la production de grains | Toutes les cultures de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, quelle que soit leur utilisation. |
| Pois fourragers | Toutes les variétés de pois fourragers (Pisum sativum L. convar. sativum, Pisum sativum L. convar. arvense L. ou convar. speciosum) récoltés secs. |
| Fèves et féveroles | Toutes les variétés de fèves ou féveroles (Vicia faba L. (partim)] récoltées sèches. |
| Lupin doux | Tous les lupins doux (Lupinus sp.) récoltés secs pour la production de grains. |
| Lentilles | Lens culinaris Medikus. |
| Pois chiches | Cicer arietinum L. |
| Vesce | Vicia sativa subsp. Sativa L. récolté sec pour la production de grains. |
| Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a. | Légumes secs et protéagineux récoltés secs pour la production de grains et non enregistrés sous un des postes précédents. |
| Plantes sarclées | Superficies cultivées pour les légumes racines, bulbes ou souches modifiées. Cette rubrique exclut les légumes racines, tubercules et bulbes tels que les carottes, les betteraves ou les choux navets, entre autres. |
| Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) | Solanum tuberosum L. |
| Betteraves sucrières (semences non comprises) | Beta vulgaris L. subsp. vulgaris var. altissima Döll, principalement destinées à l’industrie sucrière et à la production d’alcool. |
| Autres plantes sarclées n.c.a. | Betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l’alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non classées ailleurs. |
| Plantes industrielles | Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu’elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale. |
| Graines oléagineuses | Cultures cultivées principalement pour leur richesse en lipides. |
| Graines de colza et de navette | Colza (Brassica napus L.) et navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)] cultivés pour la production d’huile, récoltés en grains secs. |
| Graine de tournesol | Helianthus annuus L., récolté en grains secs. |
| Soja | Glycine max L. Merril, récolté en grains secs, quelle que soit son utilisation. |
| Lin (oléagineux) | Variétés de lin (Linum usitatissimum L.) cultivées principalement pour la production d’huile, récoltées en grains secs. |
| Autres plantes oléagineuses n.c.a. | Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non classées ailleurs. |
| Plantes à fibres | Cultures cultivées principalement pour leur teneur en fibre. |
| Lin textile | Variétés de lin (Linum usitatissimum L.), cultivé principalement pour la production de fibre. |
| Chanvre | Cannabis sativa L. cultivé pour la paille et d’autres utilisations industrielles similaires. |
| Coton | Gossypium spp., récolté pour la production de fibre et/ou d’oléagineux. |
| Autres plantes à fibres n.c.a. | Autres plantes cultivées principalement pour leur teneur en fibre, non classées ailleurs, telles que le jute (Corchorus capsularis L.), l’abaca ou manille (Musa textilis Née), le sisal (Agave sisalana Perrine) et le kénaf (Hibiscus cannabinus L.). |
| Tabac | Nicotiana tabacum L. cultivé pour ses feuilles. |
| Houblon | Humulus lupulus L. cultivé pour ses cônes garnis de graines. |
| Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires | Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires, cultivées à des fins pharmaceutiques, de parfumerie ou de consommation humaine. |
| Cultures énergétiques n.c.a. | Cultures utilisées exclusivement pour la production d’énergie renouvelable, non classées ailleurs, et cultivées sur des terres arables. |
| Autres plantes industrielles n.c.a. | Superficies consacrées à d’autres plantes industrielles non classées ailleurs. |
| Plantes récoltées en vert sur les terres arables | Toutes les cultures de terres arables récoltées «en vert» et destinées principalement à l’alimentation animale, au fourrage et à la production d’énergie renouvelable, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées «en vert». |
| Prairies temporaires | Graminées pour le pâturage, le foin ou l’ensilage entrant dans une rotation normale des cultures, occupant le sol pendant au moins une année et normalement moins de cinq années, les semis étant faits d’herbacées pures ou en mélange. |
| Plantes légumineuses récoltées en vert | Plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, ou d’énergie. Sont compris les mélanges à prédominance de légumineuses (normalement > 80 %) et de graminées, récoltées en vert ou comme foin. |
| Luzerne | Medicago spp. Cultivée seule ou en mélange, dans une teneur élevée. |
| Mélanges légumineuses/graminées | Prairies temporaires semées avec un mélange d’herbe et de légumineuses fourragères (généralement moins de 80 % de légumineuses), récoltées en vert ou comme foin. |
| Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a | Autres plantes légumineuses récoltées en vert principalement pour la production de fourrage ou d’énergie. |
| Maïs vert | Zea mays L., cultivé principalement pour l’ensilage (rafle entière, parties de plante ou plante entière) et qui n’est pas récolté pour le grain. |
| Autres céréales récoltées en vert (maïs vert non compris) | Toutes les céréales (maïs non compris) cultivées et récoltées en vert, la plante entière étant utilisée pour le fourrage ou pour la production d’énergie renouvelable (production de biomasse). |
| Autres plantes récoltées en vert sur terres arables n.c.a. | Autres cultures annuelles ou pluriannuelles (moins de cinq ans) destinées principalement au fourrage et récoltées en vert. De même, le reste des cultures non classées ailleurs au moment de la destruction de la récolte principale, mais dont les résidus peuvent encore être utilisés (comme fourrage ou comme énergie renouvelable). |
| Semences et semis | Superficies consacrées aux semences de plantes sarclées (à l’exclusion des pommes de terre et autres plantes dont les racines sont également utilisées comme semences), cultures fourragères, herbes, cultures industrielles (à l’exception des oléagineux) et semences et semis de légumes et de fleurs. |
| Jachères | Terres arables qui entrent dans le système de rotation des cultures ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qu’elles soient travaillées ou non, mais qui ne produiront pas une récolte pendant la durée d’une année de récolte. La caractéristique essentielle des jachères est qu’elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée d’une année de récolte. Les jachères peuvent être:






  i) | des terrains nus sans aucune culture; ou |

Superficie agricole utilisée, à l’exception des jardins potagers

La superficie totale occupée par les terres arables, les prairies permanentes et les cultures permanentes.

Terres arables

Terres travaillées (labourées ou cultivées) et/ou plantées régulièrement, généralement dans le cadre d’un système de rotation des cultures.

Cultures hivernales

Cultures semées avant ou pendant l’hiver.

Cultures de printemps

Cultures semées au printemps.

Céréales pour la production de grains (y compris semences)

Toutes les céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation.

Blé et épeautre

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L., Triticum monococcum L., et Triticum durum Desf.

Blé tendre et épeautre

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L. et autres espèces de la famille Triticum cultivées pour des caractéristiques similaires.

Blé dur

Triticum durum Desf.

Seigle

Secale cereale L.

Mélange de céréales d’hiver (méteil)

Mélanges de seigle et d’autres céréales et d’autres mélanges de céréales semés avant ou pendant l’hiver (méteil).

Orge

Hordeum vulgare L.

Avoine

Avena sativa L.

Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

Céréales semées au printemps et cultivées en tant que mélanges.

Maïs grain et mélange grain-rafles

Zea mays L. récolté pour le grain, la semence ou le mélange grain-rafles.

Triticale

x Triticosecale Wittmack.

Sorgho

Sorghum bicolor (L.) Conrad Moench ou Sorghum x sudanense (Piper) Stapf.

Riz

Oryza sativa L.

Riz Indica

Oryza sativa ssp. indica.

Riz Japonica

Oryza sativa ssp. japonica.

Autres céréales n.c.a.

Céréales, récoltées sèches pour la production de grains, qui ne sont pas enregistrées ailleurs dans le cadre des articles précédents, telles que le millet (Panicum miliaceum L.), l’alpiste (Phalaris canariensis L.) et d’autres céréales non classées ailleurs.

Pseudo-céréales

Plantes produisant des fruits ou des graines, utilisées et consommées en tant que grains, bien que, sur le plan botanique, elles ne soient ni des herbes ni de véritables grains de céréales.

Sarrasin

Fagopyrum esculentum Mill.

Quinoa

Chenopodium quinoa Willd.

Autres pseudo-céréales n.c.a.

Pseudo-céréales non classées ailleurs.

Légumes secs et protéagineux pour la production de grains

Toutes les cultures de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, quelle que soit leur utilisation.

Pois fourragers

Toutes les variétés de pois fourragers (Pisum sativum L. convar. sativum, Pisum sativum L. convar. arvense L. ou convar. speciosum) récoltés secs.

Fèves et féveroles

Toutes les variétés de fèves ou féveroles (Vicia faba L. (partim)] récoltées sèches.

Lupin doux

Tous les lupins doux (Lupinus sp.) récoltés secs pour la production de grains.

Lentilles

Lens culinaris Medikus.

Pois chiches

Cicer arietinum L.

Vesce

Vicia sativa subsp. Sativa L. récolté sec pour la production de grains.

Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a.

Légumes secs et protéagineux récoltés secs pour la production de grains et non enregistrés sous un des postes précédents.

Plantes sarclées

Superficies cultivées pour les légumes racines, bulbes ou souches modifiées. Cette rubrique exclut les légumes racines, tubercules et bulbes tels que les carottes, les betteraves ou les choux navets, entre autres.

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

Solanum tuberosum L.

Betteraves sucrières (semences non comprises)

Beta vulgaris L. subsp. vulgaris var. altissima Döll, principalement destinées à l’industrie sucrière et à la production d’alcool.

Autres plantes sarclées n.c.a.

Betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l’alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non classées ailleurs.

Plantes industrielles

Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu’elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale.

Graines oléagineuses

Cultures cultivées principalement pour leur richesse en lipides.

Graines de colza et de navette

Colza (Brassica napus L.) et navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)] cultivés pour la production d’huile, récoltés en grains secs.

Graine de tournesol

Helianthus annuus L., récolté en grains secs.

Soja

Glycine max L. Merril, récolté en grains secs, quelle que soit son utilisation.

Lin (oléagineux)

Variétés de lin (Linum usitatissimum L.) cultivées principalement pour la production d’huile, récoltées en grains secs.

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non classées ailleurs.

Plantes à fibres

Cultures cultivées principalement pour leur teneur en fibre.

Lin textile

Variétés de lin (Linum usitatissimum L.), cultivé principalement pour la production de fibre.

Chanvre

Cannabis sativa L. cultivé pour la paille et d’autres utilisations industrielles similaires.

Coton

Gossypium spp., récolté pour la production de fibre et/ou d’oléagineux.

Autres plantes à fibres n.c.a.

Autres plantes cultivées principalement pour leur teneur en fibre, non classées ailleurs, telles que le jute (Corchorus capsularis L.), l’abaca ou manille (Musa textilis Née), le sisal (Agave sisalana Perrine) et le kénaf (Hibiscus cannabinus L.).

Tabac

Nicotiana tabacum L. cultivé pour ses feuilles.

Houblon

Humulus lupulus L. cultivé pour ses cônes garnis de graines.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires, cultivées à des fins pharmaceutiques, de parfumerie ou de consommation humaine.

Cultures énergétiques n.c.a.

Cultures utilisées exclusivement pour la production d’énergie renouvelable, non classées ailleurs, et cultivées sur des terres arables.

Autres plantes industrielles n.c.a.

Superficies consacrées à d’autres plantes industrielles non classées ailleurs.

Plantes récoltées en vert sur les terres arables

Toutes les cultures de terres arables récoltées «en vert» et destinées principalement à l’alimentation animale, au fourrage et à la production d’énergie renouvelable, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées «en vert».

Prairies temporaires

Graminées pour le pâturage, le foin ou l’ensilage entrant dans une rotation normale des cultures, occupant le sol pendant au moins une année et normalement moins de cinq années, les semis étant faits d’herbacées pures ou en mélange.

Plantes légumineuses récoltées en vert

Plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, ou d’énergie. Sont compris les mélanges à prédominance de légumineuses (normalement > 80 %) et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.

Luzerne

Medicago spp. Cultivée seule ou en mélange, dans une teneur élevée.

Mélanges légumineuses/graminées

Prairies temporaires semées avec un mélange d’herbe et de légumineuses fourragères (généralement moins de 80 % de légumineuses), récoltées en vert ou comme foin.

Autres plantes légumineuses récoltées en vert n.c.a

Autres plantes légumineuses récoltées en vert principalement pour la production de fourrage ou d’énergie.

Maïs vert

Zea mays L., cultivé principalement pour l’ensilage (rafle entière, parties de plante ou plante entière) et qui n’est pas récolté pour le grain.

Autres céréales récoltées en vert (maïs vert non compris)

Toutes les céréales (maïs non compris) cultivées et récoltées en vert, la plante entière étant utilisée pour le fourrage ou pour la production d’énergie renouvelable (production de biomasse).

Autres plantes récoltées en vert sur terres arables n.c.a.

Autres cultures annuelles ou pluriannuelles (moins de cinq ans) destinées principalement au fourrage et récoltées en vert. De même, le reste des cultures non classées ailleurs au moment de la destruction de la récolte principale, mais dont les résidus peuvent encore être utilisés (comme fourrage ou comme énergie renouvelable).

Semences et semis

Superficies consacrées aux semences de plantes sarclées (à l’exclusion des pommes de terre et autres plantes dont les racines sont également utilisées comme semences), cultures fourragères, herbes, cultures industrielles (à l’exception des oléagineux) et semences et semis de légumes et de fleurs.

Jachères

Terres arables qui entrent dans le système de rotation des cultures ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qu’elles soient travaillées ou non, mais qui ne produiront pas une récolte pendant la durée d’une année de récolte. La caractéristique essentielle des jachères est qu’elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée d’une année de récolte. Les jachères peuvent être:

i)

des terrains nus sans aucune culture; ou

| ii) | des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; ou |
| --- | --- |

ii)

des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; ou

| iii) | des terres ensemencées exclusivement pour la production d’engrais verts (jachère verte). |
| --- | --- |

iii)

des terres ensemencées exclusivement pour la production d’engrais verts (jachère verte).

Autres cultures de terres arables n.c.a.

Cultures arables non classées ailleurs.

Prairies permanentes

Terres consacrées de façon permanente (pour plusieurs années consécutives, normalement pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées ou à la culture à des fins énergétiques, qu’elles soient cultivées (semis) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n’entrent pas dans la rotation des cultures de l’exploitation. Les prairies peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l’ensilage et le foin ou utilisées pour la production d’énergie renouvelable.

Prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres)

Pâturages permanents sur des sols de qualité moyenne ou de bonne qualité, qui peuvent normalement être utilisés pour le pâturage intensif.

Pâturages pauvres permanents

Prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non améliorées par l’engrais, la culture, l’ensemencement ou le drainage. Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d’animaux.

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Prairies permanentes et pâturages non exploités qui, conformément au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil1 ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans un état qui les rend adaptés au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des méthodes et machines agricoles courantes et donnent droit à une aide financière.

| Légumes frais (y compris melons) et fraises | Toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises. Il s’agit à la fois des légumes et des fraises cultivés sur des terres arables en plein champ en rotation avec d’autres cultures agricoles ou horticoles, ainsi que de ceux cultivés sous serre ou sous abris hauts accessibles. |
| --- | --- |
| Légumes frais (y compris melons) | Toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs). |
| Choux communs (brassicacées) | Toutes les brassicacées cultivées pour leurs feuilles, tiges, fleurs, bourgeons, ainsi que racines et tubercules, récoltées fraîches (non sèches). |
| Choux-fleurs et brocolis | Y compris le chou-fleur [Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L.)], Broccoli (Brassica oleracea L. var. botrytis subvar. cymos), broco-fleur (variété de chou-fleur verte), broccolini, brocoli chinois, chou kale chinois ou Kai-lan [variété hybride de brocoli et de gai lan (Brassica oleracea L. var. alboglabra), brocoli romanesco (Brassica oleracea convar. Botrytis var. botrytis). |
| Choux de Bruxelles | Brassica oleracea L. var. Gemmifera DC. |
| Choux | Dont chou blanc (Brassica oleracea L. var. oleracea), chou pointu (Brassica oleracea L. convar. var. alba DC), chou rouge (Brassica oleracea L. convar. capitata Alef. Var. capitata L. f. rubra), Savoy cabbage (Brassica oleracea L. convar. capitata Alef. var. sabauda L.). |
| Autres brassicacées n.c.a. | Toutes les autres brassicacées non classées ailleurs. |
| Légumes à feuilles et à tiges (brassicacées non comprises) | Tous les légumes feuillus et à tige (brassicacées non comprises): poireaux, céleris, laitues, endives, épinards, asperges, chicorées, artichauts et autres légumes feuillus ou à tige. |
| Poireaux | Allium porrum L et autres espèces de la famille Allium cultivées pour des caractéristiques similaires. |
| Céleri | Apium graveolens var. Dulce (Mill.) Pers. |
| Laitues | Lactuca spp. |
| Chicorées frisées et scaroles | Endives (Cichorium endivia L. var. crispum Lam.) et scarole (Cichorium endivia L. var. latifolium Lam.). |
| Épinard | Spinacia oleracea L. |
| Asperges | Asparagus officinalis L. |
| Chicorée | Variétés de chicorée (Cichorium intybus L.) destinées aux salades et à la transformation de l’inuline ou du café. |
| Artichauts | Cynara scolymus L. |
| Autres légumes feuillus et à tige n.c.a. | Autres légumes feuillus et à tige non classés ailleurs. |
| Légumes cultivés pour leurs fruits (y compris melons et pastèques) | Tous les légumes cultivés pour leurs fruits: tomates, concombres, cornichons, aubergines, courgettes, courges et citrouilles, melons bordés et pastèques, poivrons (Capsicum spp.) et autres légumes cultivés pour leurs fruits. |
| Tomates | Toutes les tomates [Solanum lycopersicon L. Syn. Lycopersicon lycopersicum (L.) H. Karst. Syn. Lycopersicon esculentum Mill.]. |
| Concombres et cornichons | Concombres (Cucumis sativus L.), y compris les cultivars spécifiques généralement utilisés pour les concombres macérés (cornichons). Les concombres et cornichons des Antilles (Cucumis anguria L.) sont inclus. |
| Aubergines | Solanum melongena L. |
| Courgettes | Variétés de courgettes (Cucurbita pepo L. ssp. Pepo). |
| Courges et citrouilles | Variétés de courges (Cucurbita moschata Duchesne) et de citrouilles (Curcubita maxima spp.) destinées à la consommation humaine. |
| Melons | Cucumis melo L. |
| Pastèques | Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. & Nakai. |
| Poivrons (piments) | Tous les poivrons (doux) (Capsicum annuum L.) et les piments (Capsicum frutescens L.). |
| Autres légumes cultivés pour leurs fruits n.c.a. | Autres légumes cultivés pour leurs fruits destinés à la consommation humaine, non classés ailleurs. |
| Légumes racines, bulbes et tubercules | Tous les légumes racines, les tubercules et les bulbes: carottes, oignons, échalotes, betteraves, céleris-raves, radis, ail et autres légumes racines, tubercules et bulbes. |
| Carottes | Daucus carota L. ssp. sativus (Hoffm.) Hayek. |
| Oignons et échalotes | Oignons communs (Allium cepa L.), poireaux perpétuels (Allium ampeloprasum L.), ciboules (Allium fistulosum L.) et échalotes (Allium ascalonicum L.) et autres espèces de la famille Allium cultivées pour des caractéristiques similaires. |
| Betteraves | Beta vulgaris L. var. conditiva Alef. |
| Céleris-raves | Apium graveolens L. var. rapaceum. |
| Radis | Tous les radis (Raphanus sativus L.) récoltés et utilisés comme légumes. |
| Ail | Allium sativum L. |
| Autres légumes racines, bulbes et tubercules n.c.a. | Légumes racines, tubercules et bulbes destinés à la consommation humaine, non classés ailleurs. |
| Légumes frais à cosse | Tous les légumes frais à cosse, tels que les pois, les haricots et les autres légumes frais à cosse destinés à la consommation humaine. |
| Petits pois frais | Tous les pois [Pisum sativum L. (partim)] récoltés frais pour la consommation humaine. |
| Haricots frais | Haricots communs et haricots d’Espagne (Phaseolus spp.) et haricots mungos, niébés et haricots urds (Vigna spp.) récoltés frais pour la consommation humaine. |
| Autres légumes frais à cosse n.c.a. | Légumes frais à cosse destinés à la consommation humaine non classés ailleurs. |
| Autres légumes frais n.c.a. | Tous les autres légumes frais destinés à la consommation humaine non classés ailleurs. |
| Fraises | Fragaria spp. |
| Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) | Toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à être vendues en tant que fleurs coupées, en tant que fleurs et plantes en pots, pour massifs et balcons, ainsi que comme fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes. |
| Champignons de couche | Champignons de couche cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à cette fin que dans des souterrains, grottes et caves. |
| Champignons | Champignons de table (Agaricus bisporus L.). |
| Autres champignons de couche n.c.a. | Autres champignons de couche non classés ailleurs. |

Légumes frais (y compris melons) et fraises

Toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises. Il s’agit à la fois des légumes et des fraises cultivés sur des terres arables en plein champ en rotation avec d’autres cultures agricoles ou horticoles, ainsi que de ceux cultivés sous serre ou sous abris hauts accessibles.

Légumes frais (y compris melons)

Toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs).

Choux communs (brassicacées)

Toutes les brassicacées cultivées pour leurs feuilles, tiges, fleurs, bourgeons, ainsi que racines et tubercules, récoltées fraîches (non sèches).

Choux-fleurs et brocolis

Y compris le chou-fleur [Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L.)], Broccoli (Brassica oleracea L. var. botrytis subvar. cymos), broco-fleur (variété de chou-fleur verte), broccolini, brocoli chinois, chou kale chinois ou Kai-lan [variété hybride de brocoli et de gai lan (Brassica oleracea L. var. alboglabra), brocoli romanesco (Brassica oleracea convar. Botrytis var. botrytis).

Choux de Bruxelles

Brassica oleracea L. var. Gemmifera DC.

Choux

Dont chou blanc (Brassica oleracea L. var. oleracea), chou pointu (Brassica oleracea L. convar. var. alba DC), chou rouge (Brassica oleracea L. convar. capitata Alef. Var. capitata L. f. rubra), Savoy cabbage (Brassica oleracea L. convar. capitata Alef. var. sabauda L.).

Autres brassicacées n.c.a.

Toutes les autres brassicacées non classées ailleurs.

Légumes à feuilles et à tiges (brassicacées non comprises)

Tous les légumes feuillus et à tige (brassicacées non comprises): poireaux, céleris, laitues, endives, épinards, asperges, chicorées, artichauts et autres légumes feuillus ou à tige.

Poireaux

Allium porrum L et autres espèces de la famille Allium cultivées pour des caractéristiques similaires.

Céleri

Apium graveolens var. Dulce (Mill.) Pers.

Laitues

Lactuca spp.

Chicorées frisées et scaroles

Endives (Cichorium endivia L. var. crispum Lam.) et scarole (Cichorium endivia L. var. latifolium Lam.).

Épinard

Spinacia oleracea L.

Asperges

Asparagus officinalis L.

Chicorée

Variétés de chicorée (Cichorium intybus L.) destinées aux salades et à la transformation de l’inuline ou du café.

Artichauts

Cynara scolymus L.

Autres légumes feuillus et à tige n.c.a.

Autres légumes feuillus et à tige non classés ailleurs.

Légumes cultivés pour leurs fruits (y compris melons et pastèques)

Tous les légumes cultivés pour leurs fruits: tomates, concombres, cornichons, aubergines, courgettes, courges et citrouilles, melons bordés et pastèques, poivrons (Capsicum spp.) et autres légumes cultivés pour leurs fruits.

Tomates

Toutes les tomates [Solanum lycopersicon L. Syn. Lycopersicon lycopersicum (L.) H. Karst. Syn. Lycopersicon esculentum Mill.].

Concombres et cornichons

Concombres (Cucumis sativus L.), y compris les cultivars spécifiques généralement utilisés pour les concombres macérés (cornichons). Les concombres et cornichons des Antilles (Cucumis anguria L.) sont inclus.

Aubergines

Solanum melongena L.

Courgettes

Variétés de courgettes (Cucurbita pepo L. ssp. Pepo).

Courges et citrouilles

Variétés de courges (Cucurbita moschata Duchesne) et de citrouilles (Curcubita maxima spp.) destinées à la consommation humaine.

Melons

Cucumis melo L.

Pastèques

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. & Nakai.

Poivrons (piments)

Tous les poivrons (doux) (Capsicum annuum L.) et les piments (Capsicum frutescens L.).

Autres légumes cultivés pour leurs fruits n.c.a.

Autres légumes cultivés pour leurs fruits destinés à la consommation humaine, non classés ailleurs.

Légumes racines, bulbes et tubercules

Tous les légumes racines, les tubercules et les bulbes: carottes, oignons, échalotes, betteraves, céleris-raves, radis, ail et autres légumes racines, tubercules et bulbes.

Carottes

Daucus carota L. ssp. sativus (Hoffm.) Hayek.

Oignons et échalotes

Oignons communs (Allium cepa L.), poireaux perpétuels (Allium ampeloprasum L.), ciboules (Allium fistulosum L.) et échalotes (Allium ascalonicum L.) et autres espèces de la famille Allium cultivées pour des caractéristiques similaires.

Betteraves

Beta vulgaris L. var. conditiva Alef.

Céleris-raves

Apium graveolens L. var. rapaceum.

Radis

Tous les radis (Raphanus sativus L.) récoltés et utilisés comme légumes.

Ail

Allium sativum L.

Autres légumes racines, bulbes et tubercules n.c.a.

Légumes racines, tubercules et bulbes destinés à la consommation humaine, non classés ailleurs.

Légumes frais à cosse

Tous les légumes frais à cosse, tels que les pois, les haricots et les autres légumes frais à cosse destinés à la consommation humaine.

Petits pois frais

Tous les pois [Pisum sativum L. (partim)] récoltés frais pour la consommation humaine.

Haricots frais

Haricots communs et haricots d’Espagne (Phaseolus spp.) et haricots mungos, niébés et haricots urds (Vigna spp.) récoltés frais pour la consommation humaine.

Autres légumes frais à cosse n.c.a.

Légumes frais à cosse destinés à la consommation humaine non classés ailleurs.

Autres légumes frais n.c.a.

Tous les autres légumes frais destinés à la consommation humaine non classés ailleurs.

Fraises

Fragaria spp.

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

Toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à être vendues en tant que fleurs coupées, en tant que fleurs et plantes en pots, pour massifs et balcons, ainsi que comme fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes.

Champignons de couche

Champignons de couche cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à cette fin que dans des souterrains, grottes et caves.

Champignons

Champignons de table (Agaricus bisporus L.).

Autres champignons de couche n.c.a.

Autres champignons de couche non classés ailleurs.

| Cultures permanentes | Superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumes, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple) et à d’autres fins (par exemple, pépinières, arbres de Noël ou plants à tresser, tels que le rotin ou le bambou). |
| --- | --- |
| Cultures permanentes pour la consommation humaine | Superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumes, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple). |
| Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) | Vergers de fruits à pépins, de fruits à noyau, de baies, de fruits à coque et de fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales. |
| Fruits de zones climatiques tempérées | Vergers de fruits à pépins, de fruits à noyau, de baies et de fruits à coque, à l’exclusion des fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales. |
| Fruits à pépins | Tous les fruits à pépins tels que pommes (Malus spp.), poires (Pyrus spp.), coings (Cydonia oblonga Mill.) ou nèfles (Mespilous germanica, L.). |
| Pommes | Malus pumila Miller syn. Malus domestica (Borkh.) Borkh. |
| Poires | Pyrus communis L. |
| Autres fruits à pépins n.c.a. | Fruits à pépins non classés ailleurs. |
| Fruits à noyau | Fruits à noyau tels que les pêches et les nectarines [Prunus persica (L.) Batch], les abricots (Prunus armeniaca L. et autres), les cerises douces et acides (Prunus avium L., P. cerasus), les prunes (Prunus domestica L. et autres) et les autres fruits à noyau non classés ailleurs comme les prunelles (Prunus spinosa L.) ou les nèfles du Japon [Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl.]. |
| Pêches | Prunus persica (L.) Batch. |
| Nectarines | Prunus persica (L.) Batsch. var. nucipersica. |
| Abricots | Prunus armeniaca L. |
| Cerises | Cerises douces (Prunus avium L.) et cerises acides (Prunus cerasus L.). |
| Cerises douces | Prunus avium L. |
| Cerises acides (griottes) | Prunus cerasus L. |
| Prunes | Prunus domestica L. |
| Autres fruits à noyau n.c.a. | Fruits à noyau non classés ailleurs. |
| Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales | Tous les fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales, tels que les figues (Ficus carica L.), les kiwis (Actinidia chinensis Planch.), les avocats (Persea americana Mill.) et les bananes (Musa spp.). |
| Figues | Ficus carica L. |
| Kiwis | Actinidia chinensis Planch. |
| Avocats | Persea americana Mill. |
| Bananes | Musa spp. |
| Autres fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales n.c.a. | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales non classés ailleurs. |
| Baies (fraises non comprises) | Toutes les baies cultivées telles que le cassis (Ribes nigrum L.), les groseilles (Ribes rubrum L.), les framboises (Rubus idaeus L.) et les myrtilles (Vaccinium corymbosum L.). |
| Groseilles à grappes noires (cassis) | Ribes nigrum L. |
| Groseilles à grappes rouges | Ribes rubrum L., y compris leur variante blanche. |
| Framboises | Rubus idaeus L. |
| Myrtilles | Vaccinium corymbosum L. |
| Autres baies n.c.a. | Autres baies non classées ailleurs. |
| Fruits à coque | Tous les arbres à fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes et autres fruits à coque. |
| Noix communes | Juglans regia L. |
| Noisettes | Corylus avellana L. |
| Amandes | Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb. |
| Châtaignes | Castanea sativa Mill. |
| Autres fruits à coques n.c.a. | Fruits à coque non classés ailleurs. |
| Agrumes | Agrumes (Citrus spp.): oranges, petits agrumes, citrons, limettes, pomelos, pamplemousses et autres agrumes. |
| Oranges | Oranges, y compris variétés navel, blanche et sanguine [Citrus sinensis (L.) Osbeck] et oranges amères (Citrus aurantium L.). |
| Petits agrumes | Tous les petits agrumes. |
| Clémentines | Citrus x clementina. |
| Satsumas | Citrus unshiu var. owari, clausellina, planellina, etc. |
| Autres petits agrumes et hybrides de mandarine n.c.a. | Tous les autres petits agrumes non classés ailleurs. |
| Citrons et limes (citrons verts) | Citrus limon (L.) Burm.f., C. jambhiri Lush., C. meyeri Yu. Tanaka, C. pseudolimon Tanaka ou variétés hybrides ayant l’un de ceux-ci comme parent. |
| Pomelos et pamplemousses | Pomelos [Citrus maxima (Merr., Burm. f.)] et pamplemousses [Citrus paradisi (Macfad.)]. |
| Autres agrumes n.c.a. | Agrumes non classés ailleurs. |
| Raisins | Vitis vinifera L., utilisée à toutes fins. |
| Raisins de cuve | Variétés de raisins normalement destinées à la production de jus, de moût et/ou de vin. |
| Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) | Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 491/2009 du Conseil ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes. |
| Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) | Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une indication géographique protégée conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 491/2009 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes. |
| Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) | Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d’une AOP ni d’une IGP. |
| Raisins de table | Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais. |
| Raisins pour raisins secs | Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins secs. |
| Raisins utilisés à d’autres fins n.c.a. | Variétés de raisins utilisés à d’autres fins non classés ailleurs (non destinés à la production de vin, de jus, de moût, de vins de table ou de raisins secs). |
| Olives | Oliviers (Olea europea L.) destinés à la production d’olives. |
| Olives de table | Oliviers destinés à la production d’olives de table. |
| Olives à huile | Oliviers destinés à la production d’huile d’olive. |
| Cultures permanentes pour consommation humaine n.c.a. | Cultures permanentes destinées à la consommation humaine non classées ailleurs. |
| Pépinières | Superficies où de jeunes plantes ligneuses de plein air sont destinées à être replantées. |
| Autres cultures permanentes | Cultures permanentes non classées ailleurs, plants à tresser (généralement récoltés chaque année) et arbres plantés comme arbres de Noël sur la superficie agricole utilisée. |

Cultures permanentes

Superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumes, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple) et à d’autres fins (par exemple, pépinières, arbres de Noël ou plants à tresser, tels que le rotin ou le bambou).

Cultures permanentes pour la consommation humaine

Superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumes, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple).

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

Vergers de fruits à pépins, de fruits à noyau, de baies, de fruits à coque et de fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales.

Fruits de zones climatiques tempérées

Vergers de fruits à pépins, de fruits à noyau, de baies et de fruits à coque, à l’exclusion des fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales.

Fruits à pépins

Tous les fruits à pépins tels que pommes (Malus spp.), poires (Pyrus spp.), coings (Cydonia oblonga Mill.) ou nèfles (Mespilous germanica, L.).

Pommes

Malus pumila Miller syn. Malus domestica (Borkh.) Borkh.

Poires

Pyrus communis L.

Autres fruits à pépins n.c.a.

Fruits à pépins non classés ailleurs.

Fruits à noyau

Fruits à noyau tels que les pêches et les nectarines [Prunus persica (L.) Batch], les abricots (Prunus armeniaca L. et autres), les cerises douces et acides (Prunus avium L., P. cerasus), les prunes (Prunus domestica L. et autres) et les autres fruits à noyau non classés ailleurs comme les prunelles (Prunus spinosa L.) ou les nèfles du Japon [Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl.].

Pêches

Prunus persica (L.) Batch.

Nectarines

Prunus persica (L.) Batsch. var. nucipersica.

Abricots

Prunus armeniaca L.

Cerises

Cerises douces (Prunus avium L.) et cerises acides (Prunus cerasus L.).

Cerises douces

Prunus avium L.

Cerises acides (griottes)

Prunus cerasus L.

Prunes

Prunus domestica L.

Autres fruits à noyau n.c.a.

Fruits à noyau non classés ailleurs.

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

Tous les fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales, tels que les figues (Ficus carica L.), les kiwis (Actinidia chinensis Planch.), les avocats (Persea americana Mill.) et les bananes (Musa spp.).

Figues

Ficus carica L.

Kiwis

Actinidia chinensis Planch.

Avocats

Persea americana Mill.

Bananes

Musa spp.

Autres fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales n.c.a.

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales non classés ailleurs.

Baies (fraises non comprises)

Toutes les baies cultivées telles que le cassis (Ribes nigrum L.), les groseilles (Ribes rubrum L.), les framboises (Rubus idaeus L.) et les myrtilles (Vaccinium corymbosum L.).

Groseilles à grappes noires (cassis)

Ribes nigrum L.

Groseilles à grappes rouges

Ribes rubrum L., y compris leur variante blanche.

Framboises

Rubus idaeus L.

Myrtilles

Vaccinium corymbosum L.

Autres baies n.c.a.

Autres baies non classées ailleurs.

Fruits à coque

Tous les arbres à fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes et autres fruits à coque.

Noix communes

Juglans regia L.

Noisettes

Corylus avellana L.

Amandes

Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb.

Châtaignes

Castanea sativa Mill.

Autres fruits à coques n.c.a.

Fruits à coque non classés ailleurs.

Agrumes

Agrumes (Citrus spp.): oranges, petits agrumes, citrons, limettes, pomelos, pamplemousses et autres agrumes.

Oranges

Oranges, y compris variétés navel, blanche et sanguine [Citrus sinensis (L.) Osbeck] et oranges amères (Citrus aurantium L.).

Petits agrumes

Tous les petits agrumes.

Clémentines

Citrus x clementina.

Satsumas

Citrus unshiu var. owari, clausellina, planellina, etc.

Autres petits agrumes et hybrides de mandarine n.c.a.

Tous les autres petits agrumes non classés ailleurs.

Citrons et limes (citrons verts)

Citrus limon (L.) Burm.f., C. jambhiri Lush., C. meyeri Yu. Tanaka, C. pseudolimon Tanaka ou variétés hybrides ayant l’un de ceux-ci comme parent.

Pomelos et pamplemousses

Pomelos [Citrus maxima (Merr., Burm. f.)] et pamplemousses [Citrus paradisi (Macfad.)].

Autres agrumes n.c.a.

Agrumes non classés ailleurs.

Raisins

Vitis vinifera L., utilisée à toutes fins.

Raisins de cuve

Variétés de raisins normalement destinées à la production de jus, de moût et/ou de vin.

Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)

Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 491/2009 du Conseil ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes.

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une indication géographique protégée conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 491/2009 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes.

Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP)

Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d’une AOP ni d’une IGP.

Raisins de table

Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais.

Raisins pour raisins secs

Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins secs.

Raisins utilisés à d’autres fins n.c.a.

Variétés de raisins utilisés à d’autres fins non classés ailleurs (non destinés à la production de vin, de jus, de moût, de vins de table ou de raisins secs).

Olives

Oliviers (Olea europea L.) destinés à la production d’olives.

Olives de table

Oliviers destinés à la production d’olives de table.

Olives à huile

Oliviers destinés à la production d’huile d’olive.

Cultures permanentes pour consommation humaine n.c.a.

Cultures permanentes destinées à la consommation humaine non classées ailleurs.

Pépinières

Superficies où de jeunes plantes ligneuses de plein air sont destinées à être replantées.

Autres cultures permanentes

Cultures permanentes non classées ailleurs, plants à tresser (généralement récoltés chaque année) et arbres plantés comme arbres de Noël sur la superficie agricole utilisée.

Bilans végétaux

| Produits de premier niveau | Les produits résultant de la première transformation d’un produit végétal (brut) non transformé en son stade initial, tels que la farine. |
| --- | --- |
| Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles | Pertes survenant après la récolte, c’est-à-dire pendant le stockage ou lors de la préparation à la vente, par exemple lors du triage. |
| Importations intra-UE | Le volume des importations intra-UE de produits végétaux. |
| Importations extra-UE | Le volume des importations extra-UE de produits végétaux. |
| Stock disponible à l’ouverture du compte | Tous les produits végétaux (céréales et oléagineux en équivalent céréales) disponibles dans l’exploitation agricole ou sur le marché au début de la campagne de commercialisation (1er juillet de l’année N). |
| Stocks à la clôture | Tous les produits végétaux (céréales et oléagineux en équivalent céréales) disponibles dans le stock à la fin de la campagne de commercialisation (30 juin de l’année N + 1), lequel est égal au stock disponible à l’ouverture du compte au début de la période de référence suivante. |
| Utilisation nationale | Le total de toutes les utilisations possibles de produits végétaux (à l’exclusion des exportations et du stock final) dans la superficie de référence au cours de la période de référence. |
| Utilisation nationale — consommation humaine | Les quantités de produits végétaux bruts ou transformés utilisés pour la consommation humaine dans la superficie de référence et pendant la période de référence, à l’exclusion des quantités de graines oléagineuses broyées pour produire des huiles destinées à la consommation humaine. |
| Utilisation nationale — usage industriel | La quantité de produits végétaux utilisée par l’industrie pour fabriquer des produits industriels autres que ceux destinés à la consommation humaine, à l’exclusion des quantités de graines oléagineuses broyées pour produire des huiles destinées à la consommation humaine. |
| Utilisation nationale — usage industriel pour bioéthanol, autres biocarburants ou biogaz | Quantités de produits végétaux utilisées par l’industrie pour produire du bioéthanol ou d’autres biocarburants ou biogaz. |
| Utilisation nationale — usage intégralement pour l’alimentation animale | Quantités de produits végétaux (bruts ou transformés) utilisés pour l’alimentation animale directe dans l’exploitation ou par l’industrie de l’alimentation animale, à l’exclusion des sous-produits d’autres procédés industriels (par exemple les tourteaux d’oléagineux). |
| Utilisation nationale — graines | Quantités de graines utilisées pour l’ensemencement au cours du cycle de production suivant. |
| Utilisation nationale — pertes | Les pertes survenant lors de l’utilisation de produits végétaux destinés à la consommation humaine, à l’industrie, à l’alimentation animale et aux semences. |
| Utilisation nationale — broyage | Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales et de tourteaux d’oléagineux. |
| Broyage pour la production d’huiles — consommation humaine | Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des quantités utilisées pour la consommation humaine sans broyage. |
| Broyage pour la production d’huiles — biocarburants | Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales destinées à des utilisations industrielles pour les biocarburants. |
| Broyage pour la production d’huiles — autres usages industriels | Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales à des fins industrielles autres que les biocarburants. |
| Exportations intra-UE | Le volume des exportations intra-UE de produits végétaux. |
| Exportations extra-UE | Le volume des exportations extra-UE de produits végétaux. |

Produits de premier niveau

Les produits résultant de la première transformation d’un produit végétal (brut) non transformé en son stade initial, tels que la farine.

Pertes et gaspillages dans les exploitations agricoles

Pertes survenant après la récolte, c’est-à-dire pendant le stockage ou lors de la préparation à la vente, par exemple lors du triage.

Importations intra-UE

Le volume des importations intra-UE de produits végétaux.

Importations extra-UE

Le volume des importations extra-UE de produits végétaux.

Stock disponible à l’ouverture du compte

Tous les produits végétaux (céréales et oléagineux en équivalent céréales) disponibles dans l’exploitation agricole ou sur le marché au début de la campagne de commercialisation (1er juillet de l’année N).

Stocks à la clôture

Tous les produits végétaux (céréales et oléagineux en équivalent céréales) disponibles dans le stock à la fin de la campagne de commercialisation (30 juin de l’année N + 1), lequel est égal au stock disponible à l’ouverture du compte au début de la période de référence suivante.

Utilisation nationale

Le total de toutes les utilisations possibles de produits végétaux (à l’exclusion des exportations et du stock final) dans la superficie de référence au cours de la période de référence.

Utilisation nationale — consommation humaine

Les quantités de produits végétaux bruts ou transformés utilisés pour la consommation humaine dans la superficie de référence et pendant la période de référence, à l’exclusion des quantités de graines oléagineuses broyées pour produire des huiles destinées à la consommation humaine.

Utilisation nationale — usage industriel

La quantité de produits végétaux utilisée par l’industrie pour fabriquer des produits industriels autres que ceux destinés à la consommation humaine, à l’exclusion des quantités de graines oléagineuses broyées pour produire des huiles destinées à la consommation humaine.

Utilisation nationale — usage industriel pour bioéthanol, autres biocarburants ou biogaz

Quantités de produits végétaux utilisées par l’industrie pour produire du bioéthanol ou d’autres biocarburants ou biogaz.

Utilisation nationale — usage intégralement pour l’alimentation animale

Quantités de produits végétaux (bruts ou transformés) utilisés pour l’alimentation animale directe dans l’exploitation ou par l’industrie de l’alimentation animale, à l’exclusion des sous-produits d’autres procédés industriels (par exemple les tourteaux d’oléagineux).

Utilisation nationale — graines

Quantités de graines utilisées pour l’ensemencement au cours du cycle de production suivant.

Utilisation nationale — pertes

Les pertes survenant lors de l’utilisation de produits végétaux destinés à la consommation humaine, à l’industrie, à l’alimentation animale et aux semences.

Utilisation nationale — broyage

Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales et de tourteaux d’oléagineux.

Broyage pour la production d’huiles — consommation humaine

Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des quantités utilisées pour la consommation humaine sans broyage.

Broyage pour la production d’huiles — biocarburants

Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales destinées à des utilisations industrielles pour les biocarburants.

Broyage pour la production d’huiles — autres usages industriels

Les quantités de graines oléagineuses utilisées pour être broyées (transformées) en vue de la production d’huiles végétales à des fins industrielles autres que les biocarburants.

Exportations intra-UE

Le volume des exportations intra-UE de produits végétaux.

Exportations extra-UE

Le volume des exportations extra-UE de produits végétaux.

Prairies et pâturages

| Prairies | Surfaces agricoles recouvertes principalement de graminées, destinées à la culture de plantes fourragères herbacées, de fourrage ou à la culture à des fins énergétiques, indépendamment de leur âge. |
| --- | --- |
| Prairies permanentes gérées | Prairies permanentes qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) gérées par ensemencement, irriguées, fertilisées ou traitées avec des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation, y compris les superficies qui ne sont plus exploitées et donnent droit au versement de subventions. |
| Prairies permanentes fertilisées | Prairies permanentes gérées qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) fertilisées avec des engrais inorganiques ou organiques autres que les déjections du bétail dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation. |
| Couvert arboré — arbustes (sur prairies) | Prairies dont la couverture végétale est constituée d’espèces végétales à tiges ligneuses (arbres et arbustes), à l’exclusion des superficies agroforestières et des superficies où des activités agricoles et forestières sont effectuées en parallèle (par exemple, les montados et dehesas). |
| Superficies agroforestières gérées (sur prairies) | L’agroforesterie est un type particulier de système et de technologie d’utilisation des terres dans lequel des plantes vivaces ligneuses (arbres, arbustes, etc.) sont délibérément utilisées dans la même unité de gestion des terres que des cultures agricoles et/ou des animaux. Seules les superficies agroforestières situées sur des prairies sont prises en considération. Il n’est pas tenu compte de la présence d’arbres et d’arbustes n’appartenant pas à un système agroforestier. |
| 1 | Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1). |

Prairies

Surfaces agricoles recouvertes principalement de graminées, destinées à la culture de plantes fourragères herbacées, de fourrage ou à la culture à des fins énergétiques, indépendamment de leur âge.

Prairies permanentes gérées

Prairies permanentes qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) gérées par ensemencement, irriguées, fertilisées ou traitées avec des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation, y compris les superficies qui ne sont plus exploitées et donnent droit au versement de subventions.

Prairies permanentes fertilisées

Prairies permanentes gérées qui sont régulièrement (pas nécessairement annuellement) fertilisées avec des engrais inorganiques ou organiques autres que les déjections du bétail dans le cadre des plans de gestion à long terme de l’exploitation.

Couvert arboré — arbustes (sur prairies)

Prairies dont la couverture végétale est constituée d’espèces végétales à tiges ligneuses (arbres et arbustes), à l’exclusion des superficies agroforestières et des superficies où des activités agricoles et forestières sont effectuées en parallèle (par exemple, les montados et dehesas).

Superficies agroforestières gérées (sur prairies)

L’agroforesterie est un type particulier de système et de technologie d’utilisation des terres dans lequel des plantes vivaces ligneuses (arbres, arbustes, etc.) sont délibérément utilisées dans la même unité de gestion des terres que des cultures agricoles et/ou des animaux. Seules les superficies agroforestières situées sur des prairies sont prises en considération. Il n’est pas tenu compte de la présence d’arbres et d’arbustes n’appartenant pas à un système agroforestier.

1

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1).

| 2 | Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 154 du 17.6.2009, p. 1). |
| --- | --- |

2

Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 154 du 17.6.2009, p. 1).

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DÉCISIONS

| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/74 |
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26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/74

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DÉCISION (UE) 2023/1539 DU CONSEIL

du 20 juillet 2023

portant nomination des procureurs européens du Parquet européen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (1), et notamment son article 16,

vu la décision d’exécution (UE) 2018/1696 du Conseil du 13 juillet 2018 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2),

vu la décision (UE) 2023/133 du Conseil du 17 janvier 2023 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 (3),

vu les avis motivés et le classement des candidats établis par le comité de sélection,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) 2017/1939. |
| --- | --- |

(1)

Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) 2017/1939.

| (2) | Les procureurs européens doivent assurer la surveillance des enquêtes et des poursuites conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1939. |
| --- | --- |

(2)

Les procureurs européens doivent assurer la surveillance des enquêtes et des poursuites conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1939.

| (3) | Les mandats de huit procureurs européens nommés pour une période non renouvelable de trois ans par la décision d’exécution (UE) 2020/1117 du Conseil (4) arrivent à expiration le 28 juillet 2023. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement du collège du Parquet européen, composé du chef du Parquet européen et d’un procureur européen par État membre participant, il est nécessaire que le Conseil nomme huit procureurs européens pour pourvoir ces postes qui seront vacants à partir du 29 juillet 2023. |
| --- | --- |

(3)

Les mandats de huit procureurs européens nommés pour une période non renouvelable de trois ans par la décision d’exécution (UE) 2020/1117 du Conseil (4) arrivent à expiration le 28 juillet 2023. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement du collège du Parquet européen, composé du chef du Parquet européen et d’un procureur européen par État membre participant, il est nécessaire que le Conseil nomme huit procureurs européens pour pourvoir ces postes qui seront vacants à partir du 29 juillet 2023.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2018/1696 énonce les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 (ci-après dénommées «règles de fonctionnement du comité de sélection»). |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2018/1696 énonce les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 (ci-après dénommées «règles de fonctionnement du comité de sélection»).

| (5) | Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, chaque État membre participant désigne trois candidats au poste de procureur européen parmi des candidats qui sont des membres actifs du ministère public ou du corps judiciaire de l’État membre concerné, qui offrent toutes les garanties d’indépendance et qui disposent des qualifications requises pour l’exercice de hautes fonctions au sein du ministère public ou du corps judiciaire dans leurs États membres respectifs et possèdent une expérience pratique pertinente des ordres juridiques nationaux, des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, chaque État membre participant désigne trois candidats au poste de procureur européen parmi des candidats qui sont des membres actifs du ministère public ou du corps judiciaire de l’État membre concerné, qui offrent toutes les garanties d’indépendance et qui disposent des qualifications requises pour l’exercice de hautes fonctions au sein du ministère public ou du corps judiciaire dans leurs États membres respectifs et possèdent une expérience pratique pertinente des ordres juridiques nationaux, des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale en matière pénale.

| (6) | L’Espagne et le Portugal ont désigné les candidats aux postes devenant vacants à partir du 29 juillet 2023. |
| --- | --- |

(6)

L’Espagne et le Portugal ont désigné les candidats aux postes devenant vacants à partir du 29 juillet 2023.

| (7) | Le comité de sélection a établi les avis motivés et le classement pour chacun des candidats désignés par ces États membres, qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil qui les a reçus le 30 juin 2023. |
| --- | --- |

(7)

Le comité de sélection a établi les avis motivés et le classement pour chacun des candidats désignés par ces États membres, qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil qui les a reçus le 30 juin 2023.

| (8) | En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, et il n’est pas contraignant pour le Conseil. |
| --- | --- |

(8)

En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, et il n’est pas contraignant pour le Conseil.

| (9) | Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1939, après avoir reçu les avis motivés du comité de sélection, le Conseil choisit et nomme l’un des candidats à la fonction de procureur européen de l’État membre participant concerné. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1939, après avoir reçu les avis motivés du comité de sélection, le Conseil choisit et nomme l’un des candidats à la fonction de procureur européen de l’État membre participant concerné.

| (10) | Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939, le Conseil, statuant à la majorité simple, sélectionne et nomme les procureurs européens pour un mandat non renouvelable de six ans. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939, le Conseil, statuant à la majorité simple, sélectionne et nomme les procureurs européens pour un mandat non renouvelable de six ans.

| (11) | Le Conseil a évalué les mérites respectifs des candidats en prenant en compte les avis motivés transmis par le comité de sélection. |
| --- | --- |

(11)

Le Conseil a évalué les mérites respectifs des candidats en prenant en compte les avis motivés transmis par le comité de sélection.

| (12) | Sur la base d’une évaluation des mérites respectifs des candidats, le Conseil a suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection pour les candidats désignés par l’Espagne et le Portugal, |
| --- | --- |

(12)

Sur la base d’une évaluation des mérites respectifs des candidats, le Conseil a suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection pour les candidats désignés par l’Espagne et le Portugal,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes suivantes sont nommées procureurs européens du Parquet européen pour une période non renouvelable de six ans à compter du 29 juillet 2023:

| | M. Ignacio DE LUCAS MARTÍN (5), |
| --- | --- |

M. Ignacio DE LUCAS MARTÍN (5),

| | M. José António LOPES RANITO (6). |
| --- | --- |

M. José António LOPES RANITO (6).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 283 du 31.10.2017, p. 1.

1

(2)  
  JO L 282 du 12.11.2018, p. 8.

2

(3)  
  JO L 17 du 19.1.2023, p. 90.

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1117 du Conseil du 27 juillet 2020 portant nomination des procureurs européens du Parquet européen (JO L 244 du 29.7.2020, p. 18).

4

(5)  Désigné par l’Espagne.

5

(6)  Désigné par le Portugal.

6

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| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/76 |
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26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/76

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DÉCISION (UE) 2023/1540 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2023

modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

[notifiée sous le numéro C(2023) 4845]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision (UE) 2021/1870 de la Commission (2) a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les groupes de produits «produits cosmétiques» et «produits de soin pour animaux». |
| --- | --- |

(1)

La décision (UE) 2021/1870 de la Commission (2) a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les groupes de produits «produits cosmétiques» et «produits de soin pour animaux».

| (2) | Les parties prenantes du secteur et les membres du comité de l’UE pour le label écologique ont indiqué que certaines dispositions de la décision (UE) 2021/1870 pouvaient faire l’objet d’interprétations différentes et qu’il pouvait en résulter des incohérences dans la mise en œuvre pratique de ladite décision. Afin d’éviter une application manquant ainsi de cohérence et de garantir la clarté et la sécurité juridiques, il est nécessaire de donner une formulation plus claire à ces dispositions. |
| --- | --- |

(2)

Les parties prenantes du secteur et les membres du comité de l’UE pour le label écologique ont indiqué que certaines dispositions de la décision (UE) 2021/1870 pouvaient faire l’objet d’interprétations différentes et qu’il pouvait en résulter des incohérences dans la mise en œuvre pratique de ladite décision. Afin d’éviter une application manquant ainsi de cohérence et de garantir la clarté et la sécurité juridiques, il est nécessaire de donner une formulation plus claire à ces dispositions.

| (3) | La définition du «contenu actif» dans la section Cadre des annexes I et II de la décision (UE) 2021/1870 contient une erreur qu’il convient de corriger afin de préciser que ce sont les agents abrasifs organiques qui ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du contenu actif du produit cosmétique ou des produits de soin pour animaux. Les substances inorganiques, y compris les agents abrasifs inorganiques, sont de fait exclues par définition. |
| --- | --- |

(3)

La définition du «contenu actif» dans la section Cadre des annexes I et II de la décision (UE) 2021/1870 contient une erreur qu’il convient de corriger afin de préciser que ce sont les agents abrasifs organiques qui ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du contenu actif du produit cosmétique ou des produits de soin pour animaux. Les substances inorganiques, y compris les agents abrasifs inorganiques, sont de fait exclues par définition.

| (4) | Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 a) iii) énoncé à l’annexe I de la décision (UE) 2021/1870, à savoir l’exemption pour les composés du zinc classés H410 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), dans les pommades/crèmes au zinc, il convient de corriger le sous-critère 4 a) i) afin de préciser que les substances exemptées par le sous-critère 4 a) iii) ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées au sous-critère 4 a) i). |
| --- | --- |

(4)

Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 a) iii) énoncé à l’annexe I de la décision (UE) 2021/1870, à savoir l’exemption pour les composés du zinc classés H410 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), dans les pommades/crèmes au zinc, il convient de corriger le sous-critère 4 a) i) afin de préciser que les substances exemptées par le sous-critère 4 a) iii) ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées au sous-critère 4 a) i).

| (5) | Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 b) de l’annexe I et du sous-critère 3 b) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de corriger ces sous-critères et de préciser que les substances énumérées dans les sous-critères peuvent être présentes dans le produit final si elles se présentent sous forme d’impuretés. Ces indications sont nécessaires pour assurer une cohérence des exigences par rapport aux informations communiquées dans le tableau 1 de l’annexe I et dans le tableau 1 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870 en ce qui concerne ces sous-critères. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 b) de l’annexe I et du sous-critère 3 b) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de corriger ces sous-critères et de préciser que les substances énumérées dans les sous-critères peuvent être présentes dans le produit final si elles se présentent sous forme d’impuretés. Ces indications sont nécessaires pour assurer une cohérence des exigences par rapport aux informations communiquées dans le tableau 1 de l’annexe I et dans le tableau 1 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870 en ce qui concerne ces sous-critères.

| (6) | Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 c) de l’annexe I et du sous-critère 3 c) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier la note 12 de bas de page de l’annexe I et la note 10 de bas de page de l’annexe II pour spécifier le lien correct que les demandeurs du label écologique de l’UE devraient utiliser. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 c) de l’annexe I et du sous-critère 3 c) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier la note 12 de bas de page de l’annexe I et la note 10 de bas de page de l’annexe II pour spécifier le lien correct que les demandeurs du label écologique de l’UE devraient utiliser.

| (7) | Afin de clarifier l’interprétation de la phrase introductive du critère 5 de l’annexe I et du critère 4 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier cette phrase introductive et de préciser que seuls les produits liquides doivent satisfaire à l’exigence relative au volume minimal d’emballage autorisé, comme le suggère déjà la globalité de cette phrase. |
| --- | --- |

(7)

Afin de clarifier l’interprétation de la phrase introductive du critère 5 de l’annexe I et du critère 4 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier cette phrase introductive et de préciser que seuls les produits liquides doivent satisfaire à l’exigence relative au volume minimal d’emballage autorisé, comme le suggère déjà la globalité de cette phrase.

| (8) | Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 5 d) de l’annexe I et du sous-critère 4 d) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, conformément à l’état des techniques de recyclage (4) et aux discussions menées avec les parties prenantes au cours du processus de révision des critères du label écologique de l’UE (5), il convient de modifier le tableau 8 de l’annexe I et le tableau 7 de l’annexe II de manière à préciser que les étiquettes en polypropylène (PP) et les étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées dans un emballage en PP et que les étiquettes en polyéthylène (PE) et les étiquettes-manchons en PE utilisées dans un emballage en polyéthylène haute densité sont autorisées sur les produits porteurs du label écologique de l’UE. |
| --- | --- |

(8)

Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 5 d) de l’annexe I et du sous-critère 4 d) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, conformément à l’état des techniques de recyclage (4) et aux discussions menées avec les parties prenantes au cours du processus de révision des critères du label écologique de l’UE (5), il convient de modifier le tableau 8 de l’annexe I et le tableau 7 de l’annexe II de manière à préciser que les étiquettes en polypropylène (PP) et les étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées dans un emballage en PP et que les étiquettes en polyéthylène (PE) et les étiquettes-manchons en PE utilisées dans un emballage en polyéthylène haute densité sont autorisées sur les produits porteurs du label écologique de l’UE.

| (9) | Afin de garantir une vérification correcte du critère 3 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de corriger la section relative à l’évaluation et à la vérification de ce critère afin de garantir que les demandeurs du label écologique de l’UE fournissent la fiche de données de sécurité du produit final, en plus des fiches de données de sécurité de toute substance ou tout mélange présent(e) dans le produit final, pour démontrer la conformité à ce critère. |
| --- | --- |

(9)

Afin de garantir une vérification correcte du critère 3 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de corriger la section relative à l’évaluation et à la vérification de ce critère afin de garantir que les demandeurs du label écologique de l’UE fournissent la fiche de données de sécurité du produit final, en plus des fiches de données de sécurité de toute substance ou tout mélange présent(e) dans le produit final, pour démontrer la conformité à ce critère.

| (10) | Il convient dès lors de modifier et de rectifier la décision (UE) 2021/1870 en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier la décision (UE) 2021/1870 en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010.

| (11) | Pour des motifs de sécurité juridique, il convient d’indiquer une date d’application claire de la présente décision, |
| --- | --- |

(11)

Pour des motifs de sécurité juridique, il convient d’indiquer une date d’application claire de la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (UE) 2021/1870 est modifiée et rectifiée comme suit.

| | L’annexe I est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

L’annexe I est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

| | L’annexe II est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

L’annexe II est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 26 juillet 2023.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

1

(2)  Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (JO L 379 du 26.10.2021, p. 8).

2

(3)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

3

o

o

(4)  https://recyclass.eu/guidelines/natural-pe-hd-containers-and-tubes/

4

https://recyclass.eu/guidelines/natural-pp-containers-and-tubes/

(5)  Voir Faraca, G., Vidal Abarca Garrido, C., Kaps, R.B., Fernandez Carretero, A., et Wolf, O., «Revision of EU Ecolabel criteria for Cosmetic Products and Animal Care Products» (anciennement «Rinse-off Cosmetic Products»), EUR 30724 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2021, ISBN 978-92-76-38088-7 (en ligne), doi: 10.2760/014175 (en ligne), JRC125388.

5

---

ANNEXE I

L’annexe I de la décision (UE) 2021/1870 est modifiée et rectifiée comme suit:

| 1) | dans la section Cadre, la définition 1) est remplacée par le texte suivant:






  «1) | “contenu actif” (CA), la somme des substances organiques entrant dans la composition du produit, exprimée en grammes, calculée d’après la composition complète du produit final, mais à l’exclusion de la teneur en eau des ingrédients et des agents abrasifs organiques;»; |
| --- | --- | --- |

1)

dans la section Cadre, la définition 1) est remplacée par le texte suivant:

«1)

“contenu actif” (CA), la somme des substances organiques entrant dans la composition du produit, exprimée en grammes, calculée d’après la composition complète du produit final, mais à l’exclusion de la teneur en eau des ingrédients et des agents abrasifs organiques;»;

| 2) | le critère 4 «Substances exclues ou soumises à restrictions» est rectifié comme suit:






  a) | au point 4) a) i), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Sauf mention contraire dans le tableau 5, ou exemption au titre du point 4) a) iii), le produit ne doit pas contenir, en concentrations égales ou supérieures à 0,0100 % m/m, pour les produits à rincer, et à 0,0010 % m/m, pour les cosmétiques sans rinçage, de substances répondant aux critères de classification dans l’une des classes et catégories de danger avec code de mention de danger associé qui sont énumérées dans le tableau 4, conformément au règlement (CE) no 1272/2008.»; |
| --- | --- | --- |

2)

le critère 4 «Substances exclues ou soumises à restrictions» est rectifié comme suit:

a)

au point 4) a) i), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sauf mention contraire dans le tableau 5, ou exemption au titre du point 4) a) iii), le produit ne doit pas contenir, en concentrations égales ou supérieures à 0,0100 % m/m, pour les produits à rincer, et à 0,0010 % m/m, pour les cosmétiques sans rinçage, de substances répondant aux critères de classification dans l’une des classes et catégories de danger avec code de mention de danger associé qui sont énumérées dans le tableau 4, conformément au règlement (CE) no 1272/2008.»;

| b) | au point 4) b), premier alinéa, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés; |
| --- | --- |

b)

au point 4) b), premier alinéa, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés;

| c) | dans la section «Évaluation et vérification», le contenu de la note 12 de bas de page est remplacé par le texte suivant:

  «https://www.echa.europa.eu/candidate-list-table»; |
| --- | --- |

c)

dans la section «Évaluation et vérification», le contenu de la note 12 de bas de page est remplacé par le texte suivant:

«https://www.echa.europa.eu/candidate-list-table»;

| 3) | le critère 5 «Emballage» est modifié et rectifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le volume minimal requis pour qu’un produit liquide à rincer autre que le dentifrice soit certifié est de 150 ml.»; |
| --- | --- | --- |

3)

le critère 5 «Emballage» est modifié et rectifié comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le volume minimal requis pour qu’un produit liquide à rincer autre que le dentifrice soit certifié est de 150 ml.»;

| b) | dans le tableau 8, deuxième ligne, deuxième colonne, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Tout autre matériau plastique pour étiquettes/étiquettes-manchons d’une densité inférieure à 1 g/cm3 associé à un emballage en PP ou PEHD (à l’exception des étiquettes en PP et des étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées en association avec un emballage en PP, ou des étiquettes et étiquettes-manchons en PE utilisées en association avec un emballage en PEHD)». |
| --- | --- | --- |

b)

dans le tableau 8, deuxième ligne, deuxième colonne, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Tout autre matériau plastique pour étiquettes/étiquettes-manchons d’une densité inférieure à 1 g/cm3 associé à un emballage en PP ou PEHD (à l’exception des étiquettes en PP et des étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées en association avec un emballage en PP, ou des étiquettes et étiquettes-manchons en PE utilisées en association avec un emballage en PEHD)».

---

ANNEXE II

L’annexe II de la décision (UE) 2021/1870 est modifiée et rectifiée comme suit:

| 1) | dans la section Cadre, la définition 1) est remplacée par le texte suivant:






  «1) | “contenu actif” (CA), la somme des substances organiques entrant dans la composition du produit, exprimée en grammes, calculée d’après la composition complète du produit final, mais à l’exclusion de la teneur en eau des ingrédients et des agents abrasifs organiques;»; |
| --- | --- | --- |

1)

dans la section Cadre, la définition 1) est remplacée par le texte suivant:

«1)

“contenu actif” (CA), la somme des substances organiques entrant dans la composition du produit, exprimée en grammes, calculée d’après la composition complète du produit final, mais à l’exclusion de la teneur en eau des ingrédients et des agents abrasifs organiques;»;

| 2) | le critère 3 «Substances exclues ou soumises à restrictions» est rectifié comme suit:






  a) | le point 3) b), premier alinéa, est rectifié comme suit:






  i) | dans la première phrase, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés; |
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2)

le critère 3 «Substances exclues ou soumises à restrictions» est rectifié comme suit:

a)

le point 3) b), premier alinéa, est rectifié comme suit:

i)

dans la première phrase, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés;

| ii) | dans la deuxième phrase, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés; |
| --- | --- |

ii)

dans la deuxième phrase, les termes «ou en tant qu’impuretés» sont supprimés;

| b) | la section «Évaluation et vérification» est rectifiée comme suit:






  i) | au deuxième alinéa, le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | la fiche de données de sécurité du produit final et de toute substance ou tout mélange, en indiquant sa concentration dans le produit final»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

la section «Évaluation et vérification» est rectifiée comme suit:

i)

au deuxième alinéa, le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

la fiche de données de sécurité du produit final et de toute substance ou tout mélange, en indiquant sa concentration dans le produit final»;

| ii) | la note 10 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

  «https://www.echa.europa.eu/candidate-list-table»; |
| --- | --- |

ii)

la note 10 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«https://www.echa.europa.eu/candidate-list-table»;

| 3) | le critère 4 «Emballage» est modifié et rectifié comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le volume minimal requis pour qu’un produit liquide de soin pour animaux soit certifié est de 150 ml.»; |
| --- | --- | --- |

3)

le critère 4 «Emballage» est modifié et rectifié comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le volume minimal requis pour qu’un produit liquide de soin pour animaux soit certifié est de 150 ml.»;

| b) | dans le tableau 7, deuxième ligne, deuxième colonne, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Tout autre matériau plastique pour étiquettes/étiquettes-manchons d’une densité inférieure à 1 g/cm3 associé à un emballage en PP ou PEHD (à l’exception des étiquettes en PP et des étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées en association avec un emballage en PP, ou des étiquettes et étiquettes-manchons en PE utilisées en association avec un emballage en PEHD)». |
| --- | --- | --- |

b)

dans le tableau 7, deuxième ligne, deuxième colonne, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Tout autre matériau plastique pour étiquettes/étiquettes-manchons d’une densité inférieure à 1 g/cm3 associé à un emballage en PP ou PEHD (à l’exception des étiquettes en PP et des étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées en association avec un emballage en PP, ou des étiquettes et étiquettes-manchons en PE utilisées en association avec un emballage en PEHD)».

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 26.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 187/81 |
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26.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 187/81

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DÉCISION NO 1/2023 DU COMITÉ APE INSTITUÉ PAR L’ACCORD D’ÉTAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART, ET LA PARTIE AFRIQUE CENTRALE, D’AUTRE PART,

du 6 juillet 2023

concernant la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural [2023/1541]

LE COMITÉ APE,

vu l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, et notamment son article 92,

vu la décision no 1/2016 du comité APE du 15 décembre 2016 concernant l’adoption de son règlement intérieur, et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 92 de l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), dispose que le comité APE est responsable de l’administration de tous les domaines couverts par l’accord et de la réalisation de toutes les tâches visées dans celui-ci. |
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(1)

L’article 92 de l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), dispose que le comité APE est responsable de l’administration de tous les domaines couverts par l’accord et de la réalisation de toutes les tâches visées dans celui-ci.

| (2) | L’article 5 de la décision no 1/2016 du comité APE du 15 décembre 2016 concernant l’adoption de son règlement intérieur (2) dispose que le comité APE peut constituer, sous son autorité, des sous-comités chargés de traiter de sujets spécifiques relevant de l’accord. |
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(2)

L’article 5 de la décision no 1/2016 du comité APE du 15 décembre 2016 concernant l’adoption de son règlement intérieur (2) dispose que le comité APE peut constituer, sous son autorité, des sous-comités chargés de traiter de sujets spécifiques relevant de l’accord.

| (3) | Il est nécessaire d’instituer un sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural, |
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(3)

Il est nécessaire d’instituer un sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural aux fins du partenariat entre la Communauté européenne et la partie Afrique centrale est constitué afin d’exécuter les tâches énoncées à l’article 2.

2.   L’objectif principal du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural est de faciliter les échanges sur les questions liées à l’agriculture, au pastoralisme et au développement rural.

Article 2

1.   Le sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural est chargé d’étudier des documents en vue d’élaborer et d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur les questions liées à l’agriculture, au pastoralisme et au développement rural. Il permet aux parties d’échanger leurs expériences, leurs informations et leurs bonnes pratiques et de se consulter sur toutes les questions liées aux objectifs généraux et spécifiques définis à l’article 2 du titre I de l’accord et relevant de ses attributions décrites ci-après.

2.   Le sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural est chargé, sous l’autorité du comité APE:

| a) | d’assurer le suivi de tous les aspects des titres II, III et V de l’accord relatifs au commerce des produits agricoles et animaux, aux questions sanitaires et phytosanitaires, à la sécurité alimentaire et au développement rural, ainsi qu’aux questions de propriété intellectuelle et de développement durable, lorsqu’elles s’appliquent aux produits agricoles et animaux; |
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a)

d’assurer le suivi de tous les aspects des titres II, III et V de l’accord relatifs au commerce des produits agricoles et animaux, aux questions sanitaires et phytosanitaires, à la sécurité alimentaire et au développement rural, ainsi qu’aux questions de propriété intellectuelle et de développement durable, lorsqu’elles s’appliquent aux produits agricoles et animaux;

| b) | d’instaurer un dialogue stratégique sur l’agriculture, l’élevage et le développement rural dans les domaines suivants:






  i) | production, consommation, promotion des échanges et évolution des marchés des produits agricoles et animaux; |
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b)

d’instaurer un dialogue stratégique sur l’agriculture, l’élevage et le développement rural dans les domaines suivants:

i)

production, consommation, promotion des échanges et évolution des marchés des produits agricoles et animaux;

| ii) | promotion des investissements dans les secteurs agricole et pastoral, y compris les activités à petite échelle; |
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ii)

promotion des investissements dans les secteurs agricole et pastoral, y compris les activités à petite échelle;

| iii) | politiques, législations et réglementations en matière d’agriculture et de développement rural, y compris les politiques relatives aux indications géographiques et à l’agriculture biologique; |
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iii)

politiques, législations et réglementations en matière d’agriculture et de développement rural, y compris les politiques relatives aux indications géographiques et à l’agriculture biologique;

| iv) | nouvelles technologies, recherche et innovation, transfert de connaissances vers le secteur agricole, et actions nécessaires pour promouvoir la transition vers des systèmes alimentaires durables. |
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iv)

nouvelles technologies, recherche et innovation, transfert de connaissances vers le secteur agricole, et actions nécessaires pour promouvoir la transition vers des systèmes alimentaires durables.

3.   Le sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural est également chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du comité APE concernant le domaine de compétence défini au paragraphe 2.

4.   Le sous-comité APE soumet ses avis au comité APE.

Article 3

Le sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural est composé, d’une part, de représentants de la Commission européenne et, d’autre part, de représentants de la partie Afrique centrale. Les parties représentées peuvent décider conjointement d’inviter d’autres participants, en particulier des représentants des parties prenantes concernées par le domaine de compétence du sous-comité.

Article 4

Le sous-comité APE se réunit en présentiel ou sous toute autre forme appropriée établie d’un commun accord entre les parties. L’ordre du jour et la fréquence des réunions du sous-comité sont déterminés par consensus entre les parties.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Yaoundé, le 6 juillet 2023.

Pour la République du Cameroun

Jean TCHOFFO

Pour l’Union européenne

Cristina MIRANDA GOZALVEZ

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(1)  
  JO L 57 du 28.2.2009, p. 2.

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(2)  
  JO L 17 du 21.1.2017, p. 46.

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