# Journal officiel L 193/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 193 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année1 août 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

66e année1 août 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/1577 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut (
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  ) | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 de la Commission du 31 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles (
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  ) | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/1577 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (
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*

Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut (
  1
  )

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7

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 de la Commission du 31 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 1.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/1 |
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1.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1577 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2023

complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325, paragraphe 9, troisième alinéa, son article 325 novoquinquagies, paragraphe 9, troisième alinéa, et son article 325 sexagies, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Compte tenu des différentes mesures de la valeur applicables pour les positions hors portefeuille de négociation, il est nécessaire de préciser si les établissements doivent utiliser la valeur comptable ou la juste valeur de ces positions comme base pour calculer, conformément à l’approche standard alternative ou à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévues respectivement au chapitre I bis et au chapitre I ter de la troisième partie, titre IV, du règlement (UE) no 575/2013, les exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change, au risque sur matières premières ou aux deux. |
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(1)

Compte tenu des différentes mesures de la valeur applicables pour les positions hors portefeuille de négociation, il est nécessaire de préciser si les établissements doivent utiliser la valeur comptable ou la juste valeur de ces positions comme base pour calculer, conformément à l’approche standard alternative ou à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévues respectivement au chapitre I bis et au chapitre I ter de la troisième partie, titre IV, du règlement (UE) no 575/2013, les exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change, au risque sur matières premières ou aux deux.

| (2) | Étant donné que la valeur des positions hors portefeuille de négociation n’est pas uniquement déterminée par des facteurs de risque de marché, les établissements ne devraient pas être tenus de procéder à une valorisation quotidienne de ces positions aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de change dans le cadre de l’approche standard alternative. Au lieu de cela, les établissements ne devraient refléter dans la valeur de ces positions utilisée comme base de calcul que les variations qui sont associées aux composantes «risque de change» de ces positions. |
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(2)

Étant donné que la valeur des positions hors portefeuille de négociation n’est pas uniquement déterminée par des facteurs de risque de marché, les établissements ne devraient pas être tenus de procéder à une valorisation quotidienne de ces positions aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de change dans le cadre de l’approche standard alternative. Au lieu de cela, les établissements ne devraient refléter dans la valeur de ces positions utilisée comme base de calcul que les variations qui sont associées aux composantes «risque de change» de ces positions.

| (3) | Pour assurer la cohérence avec les pratiques comptables, les établissements devraient utiliser la dernière valeur comptable disponible d’une position hors portefeuille de négociation comme base de calcul de l’exigence de fonds propres pour risque de change selon l’approche standard alternative. Toutefois, la juste valeur de ces positions est également considérée comme une base appropriée pour le calcul des exigences de fonds propres. Par conséquent, les établissements devraient être autorisés à utiliser la juste valeur comme base de calcul, au lieu de la dernière valeur comptable disponible, s’ils mesurent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation à la juste valeur au moins une fois par trimestre. |
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(3)

Pour assurer la cohérence avec les pratiques comptables, les établissements devraient utiliser la dernière valeur comptable disponible d’une position hors portefeuille de négociation comme base de calcul de l’exigence de fonds propres pour risque de change selon l’approche standard alternative. Toutefois, la juste valeur de ces positions est également considérée comme une base appropriée pour le calcul des exigences de fonds propres. Par conséquent, les établissements devraient être autorisés à utiliser la juste valeur comme base de calcul, au lieu de la dernière valeur comptable disponible, s’ils mesurent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation à la juste valeur au moins une fois par trimestre.

| (4) | Afin de limiter toute possibilité de présentation trompeuse du risque de change dans le portefeuille hors négociation, la fréquence à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser la base utilisée de manière à refléter les variations des facteurs de risque de change devrait être mensuelle. Une telle fréquence est proportionnée, en particulier en comparaison de la fréquence quotidienne à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser les facteurs de risque de change dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes. |
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(4)

Afin de limiter toute possibilité de présentation trompeuse du risque de change dans le portefeuille hors négociation, la fréquence à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser la base utilisée de manière à refléter les variations des facteurs de risque de change devrait être mensuelle. Une telle fréquence est proportionnée, en particulier en comparaison de la fréquence quotidienne à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser les facteurs de risque de change dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes.

| (5) | Étant donné que certaines positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change sont susceptibles de découler d’éléments non monétaires dont la valeur n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change, il est nécessaire de prévoir un traitement spécifique pour harmoniser le calcul des exigences de fonds propres pour risque de change pour ces éléments conformément à la méthode des sensibilités prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre I bis, section 2, du règlement (UE) no 575/2013. |
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(5)

Étant donné que certaines positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change sont susceptibles de découler d’éléments non monétaires dont la valeur n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change, il est nécessaire de prévoir un traitement spécifique pour harmoniser le calcul des exigences de fonds propres pour risque de change pour ces éléments conformément à la méthode des sensibilités prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre I bis, section 2, du règlement (UE) no 575/2013.

| (6) | Conformément aux normes comptables internationales, les établissements sont généralement tenus, pour le calcul des exigences de fonds propres, de mesurer à la juste valeur leurs instruments financiers comportant un risque sur matières premières. Lorsqu’un établissement détient physiquement une matière première et n’utilise pas la juste valeur de cette position à des fins comptables, celle-ci devrait néanmoins être utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, car elle permet une mise en œuvre simple et exacte de l’approche standard alternative. En outre, l’utilisation de la juste valeur comme base de calcul permet aux établissements de comptabiliser avec exactitude les effets de couverture et de diversification entre les positions détenues hors portefeuille de négociation et celles détenues dans le portefeuille de négociation. Cette base de calcul devrait être actualisée de manière mensuelle, une telle approche étant proportionnée, notamment en comparaison de la fréquence quotidienne à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser les facteurs de risque sur matières premières dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes. |
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(6)

Conformément aux normes comptables internationales, les établissements sont généralement tenus, pour le calcul des exigences de fonds propres, de mesurer à la juste valeur leurs instruments financiers comportant un risque sur matières premières. Lorsqu’un établissement détient physiquement une matière première et n’utilise pas la juste valeur de cette position à des fins comptables, celle-ci devrait néanmoins être utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, car elle permet une mise en œuvre simple et exacte de l’approche standard alternative. En outre, l’utilisation de la juste valeur comme base de calcul permet aux établissements de comptabiliser avec exactitude les effets de couverture et de diversification entre les positions détenues hors portefeuille de négociation et celles détenues dans le portefeuille de négociation. Cette base de calcul devrait être actualisée de manière mensuelle, une telle approche étant proportionnée, notamment en comparaison de la fréquence quotidienne à laquelle les établissements sont tenus d’actualiser les facteurs de risque sur matières premières dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes.

| (7) | Le cadre réglementaire général pour la valorisation des positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes devrait être aligné sur celui de l’approche standard alternative, étant donné qu’il peut y avoir des tables de négociation dont les positions sont capitalisées selon l’approche standard alternative au cours d’un trimestre et selon l’approche alternative fondée sur les modèles internes au cours d’un autre trimestre. Toutefois, il est nécessaire de prévoir que, contrairement à l’approche standard alternative, l’approche alternative fondée sur les modèles internes impose de calculer les chiffres quotidiennement. |
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(7)

Le cadre réglementaire général pour la valorisation des positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes devrait être aligné sur celui de l’approche standard alternative, étant donné qu’il peut y avoir des tables de négociation dont les positions sont capitalisées selon l’approche standard alternative au cours d’un trimestre et selon l’approche alternative fondée sur les modèles internes au cours d’un autre trimestre. Toutefois, il est nécessaire de prévoir que, contrairement à l’approche standard alternative, l’approche alternative fondée sur les modèles internes impose de calculer les chiffres quotidiennement.

| (8) | Aux fins des exigences de contrôles a posteriori et d’attribution des profits et pertes prévues aux articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes, il est nécessaire de préciser comment les établissements doivent calculer les variations effectives et hypothétiques de la valeur du portefeuille, en particulier en ce qui concerne la valeur de leurs positions hors portefeuille de négociation. Par conséquent, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières, il est nécessaire de préciser la manière dont le règlement délégué (UE) 2022/2059 de la Commission (2) devrait être appliqué pour ces positions. |
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(8)

Aux fins des exigences de contrôles a posteriori et d’attribution des profits et pertes prévues aux articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes, il est nécessaire de préciser comment les établissements doivent calculer les variations effectives et hypothétiques de la valeur du portefeuille, en particulier en ce qui concerne la valeur de leurs positions hors portefeuille de négociation. Par conséquent, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières, il est nécessaire de préciser la manière dont le règlement délégué (UE) 2022/2059 de la Commission (2) devrait être appliqué pour ces positions.

| (9) | Afin d’assurer la cohérence avec l’étendue des risques pris en compte dans le modèle de mesure des risques, les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille ne devraient généralement refléter que les variations liées aux facteurs de risque de marché. Toutefois, étant donné qu’il peut être difficile d’isoler les variations liées au risque de change et au risque sur matières premières pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières et les positions hors portefeuille de négociation qui ne varient pas de manière linéaire avec les mouvements des taux de change, les établissements devraient être autorisés à prendre en compte, dans les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille, les variations liées à toutes les composantes déterminant la valeur de ces positions hors portefeuille de négociation. |
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(9)

Afin d’assurer la cohérence avec l’étendue des risques pris en compte dans le modèle de mesure des risques, les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille ne devraient généralement refléter que les variations liées aux facteurs de risque de marché. Toutefois, étant donné qu’il peut être difficile d’isoler les variations liées au risque de change et au risque sur matières premières pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières et les positions hors portefeuille de négociation qui ne varient pas de manière linéaire avec les mouvements des taux de change, les établissements devraient être autorisés à prendre en compte, dans les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille, les variations liées à toutes les composantes déterminant la valeur de ces positions hors portefeuille de négociation.

| (10) | Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, étant donné qu’elles concernent toutes le traitement des positions hors portefeuille de négociation qui sont exposées au risque de change, au risque sur matières premières, ou aux deux. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui sont censées entrer en vigueur en même temps, et pour en faciliter l’accès et la compréhension globale aux personnes soumises aux obligations qu’elles imposent, il convient de les regrouper toutes dans un seul et même règlement. |
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(10)

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, étant donné qu’elles concernent toutes le traitement des positions hors portefeuille de négociation qui sont exposées au risque de change, au risque sur matières premières, ou aux deux. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui sont censées entrer en vigueur en même temps, et pour en faciliter l’accès et la compréhension globale aux personnes soumises aux obligations qu’elles imposent, il convient de les regrouper toutes dans un seul et même règlement.

| (11) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne. |
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(11)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

| (12) | L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3), |
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(12)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change conformément à l’approche standard alternative

1.   Lorsqu’ils calculent les exigences de fonds propres pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change selon la méthode des sensibilités conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre I bis, section 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements utilisent comme base la dernière valeur comptable disponible de ces positions.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les établissements peuvent utiliser la dernière juste valeur disponible d’une position hors portefeuille de négociation qui est exposée au risque de change, à condition qu’ils mesurent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation à la juste valeur au moins une fois par trimestre. Lorsqu’ils ont recours à cette dérogation, les établissements l’appliquent de manière systématique à toutes les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change.

3.   Les établissements actualisent au moins une fois par mois la dernière valeur disponible utilisée comme base pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de change conformément aux paragraphes 1 et 2, en reflétant les variations de la valeur des facteurs de risque de change.

4.   Les établissements identifient la monnaie de libellé de l’élément comme étant la monnaie étrangère dont la dépréciation par rapport à leur monnaie de déclaration entraînerait la plus forte dépréciation de l’élément, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

| a) | l’élément n’est pas mesuré à la juste valeur; |
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a)

l’élément n’est pas mesuré à la juste valeur;

| b) | l’élément est exposé au risque de dépréciation dû au risque de change; |
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b)

l’élément est exposé au risque de dépréciation dû au risque de change;

| c) | la valeur comptable de l’élément n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration. |
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c)

la valeur comptable de l’élément n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration.

Lorsque les établissements calculent leurs exigences de fonds propres pour risque de marché sur base consolidée, ils identifient la monnaie de libellé d’un élément comme étant la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise cet élément dans ses états financiers individuels, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

| a) | l’élément n’est pas mesuré à la juste valeur; |
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a)

l’élément n’est pas mesuré à la juste valeur;

| b) | l’élément est exposé au risque de dépréciation dû au risque de change; |
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b)

l’élément est exposé au risque de dépréciation dû au risque de change;

| c) | la monnaie de déclaration de l’établissement diffère de la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise l’élément dans ses états financiers individuels; |
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c)

la monnaie de déclaration de l’établissement diffère de la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise l’élément dans ses états financiers individuels;

| d) | la valeur comptable de l’élément n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise l’élément dans ses états financiers individuels. |
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d)

la valeur comptable de l’élément n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise l’élément dans ses états financiers individuels.

5.   La valeur de la sensibilité au risque delta sur change, calculée conformément à l’article 325 novodecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, correspondant aux éléments visés au paragraphe 4 du présent article est égale à la valeur qu’ont ces éléments dans la monnaie de libellé identifiée conformément audit paragraphe, multipliée par le taux de change au comptant entre la monnaie de libellé et la monnaie de déclaration de l’établissement.

Article 2

Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières conformément à l’approche standard alternative

Lorsqu’ils calculent les exigences de fonds propres pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières selon la méthode des sensibilités conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre I bis, section 2, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements utilisent comme base la dernière juste valeur disponible de ces positions.

bis

o

Les établissements mesurent ces positions à la juste valeur au moins une fois par mois.

Article 3

Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes

1.   Lorsqu’ils calculent les exigences de fonds propres pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre I ter, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements utilisent comme base la dernière valeur comptable disponible de ces positions.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les établissements peuvent utiliser la dernière juste valeur disponible d’une position hors portefeuille de négociation qui est exposée au risque de change, à condition qu’ils mesurent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation à la juste valeur au moins une fois par trimestre. Lorsqu’ils ont recours à cette dérogation, les établissements l’appliquent de manière systématique à toutes les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change.

3.   Les établissements actualisent quotidiennement la dernière valeur disponible utilisée comme base pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de change conformément aux paragraphes 1 et 2, en reflétant les variations de la valeur des facteurs de risque de change.

4.   Lorsqu’ils actualisent quotidiennement la dernière valeur disponible d’une position hors portefeuille de négociation, les établissements actualisent la valeur de tous les facteurs de risque pour une position pour laquelle ils ont eu recours à la dérogation prévue à l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa.

5.   Lorsqu’ils calculent la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 et la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement en ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change, les établissements n’appliquent, respectivement, des scénarios de chocs futurs ou des scénarios extrêmes de chocs futurs qu’aux facteurs de risque qui appartiennent à la grande catégorie de facteurs de risque «change» visée à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, dudit règlement.

6.   Les établissements tiennent compte, dans leur modèle de mesure des risques, du risque de dépréciation dû aux variations des taux de change pertinents que comportent les éléments exposés à ce risque, lorsque ces éléments ne sont pas mesurés à la juste valeur et que leur valeur comptable n’est pas actualisée à chaque date de déclaration pour refléter les variations du taux de change entre la monnaie étrangère et la monnaie de déclaration de l’établissement qui comptabilise l’élément dans ses états financiers individuels.

Article 4

Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières ou à la fois au risque sur matières premières et au risque de change conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes

1.   Lorsqu’ils calculent les exigences de fonds propres pour les positions hors portefeuille de négociation exposées soit au risque sur matières premières, soit à la fois au risque sur matières premières et au risque de change, conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre I ter, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements utilisent comme base la dernière juste valeur disponible de ces positions. Les établissements mesurent ces positions à la juste valeur quotidiennement.

2.   En ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation exposées uniquement au risque sur matières premières, lorsqu’ils calculent la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 ou la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, les établissements n’appliquent des scénarios de chocs futurs ou des scénarios extrêmes de chocs futurs, respectivement, qu’aux facteurs de risque qui appartiennent à la grande catégorie de facteurs de risque «matières premières» visée à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, dudit règlement.

3.   En ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque sur matières premières et au risque de change, lorsqu’ils calculent la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 ou la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, les établissements appliquent des scénarios de chocs futurs ou des scénarios extrêmes de chocs futurs, respectivement, aux facteurs de risque qui appartiennent aux grandes catégories de facteurs de risque «matières premières» ou «change» visées à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, dudit règlement.

Article 5

Calcul des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille liées aux positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières ou à la fois au risque sur matières premières et au risque de change conformément à l’article 325
  novoquinquagies
  et à l’article 325
  sexagies
  du règlement (UE) no 575/2013

1.   Par dérogation aux articles 1er à 4 du règlement délégué (UE) 2022/2059, les établissements qui calculent les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille visées aux articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne une position hors portefeuille de négociation qui est exposée au risque de change calculent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée qui suit le calcul de la valeur en risque visée à l’article 325 novoquinquagies dudit règlement en utilisant la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et en actualisant la composante reflétant le risque de change de cette position.

Lorsque la valeur d’une position hors portefeuille de négociation ne varie pas de façon linéaire avec les mouvements d’un taux de change auquel elle est exposée, les établissements peuvent calculer la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée qui suit le calcul de la valeur en risque visée à l’article 325 novoquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 en utilisant la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et en actualisant toutes les composantes qu’ils utilisent pour évaluer cette position hors portefeuille de négociation.

Lorsqu’ils appliquent le deuxième alinéa, les établissements l’appliquent de manière systématique à toutes les positions de la table de négociation qui ne varient pas de façon linéaire avec les mouvements d’un taux de change auquel ces positions sont exposées.

2.   Par dérogation aux articles 1er à 4 du règlement délégué (UE) 2022/2059, les établissements qui calculent les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille visées aux articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne une position hors portefeuille de négociation qui est exposée au risque sur matières ou à la fois au risque sur matières premières et au risque de change calculent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée qui suit le calcul de la valeur en risque visée à l’article 325 novoquinquagies dudit règlement selon l’une des méthodes suivantes:

| a) | les établissements utilisent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et n’actualisent que les composantes reflétant le risque de change et le risque sur matières premières; |
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a)

les établissements utilisent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et n’actualisent que les composantes reflétant le risque de change et le risque sur matières premières;

| b) | les établissements utilisent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et actualisent toutes les composantes qu’ils utilisent pour évaluer cette position hors portefeuille de négociation. |
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b)

les établissements utilisent la valeur de cette position hors portefeuille de négociation à la fin de la journée précédente et actualisent toutes les composantes qu’ils utilisent pour évaluer cette position hors portefeuille de négociation.

Lorsqu’ils appliquent le premier alinéa, les établissements l’appliquent de manière systématique pour toutes les positions exposées au risque sur matières premières dans la table de négociation.

3.   Les établissements n’appliquent les paragraphes 1 et 2 qu’aux positions hors portefeuille de négociation qui sont incluses aussi bien dans le portefeuille le jour du calcul de la valeur en risque visée à l’article 325 novoquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 que dans le portefeuille le jour suivant le calcul de cette valeur en risque.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2022/2059 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails techniques des exigences de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes imposées par les articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 47).

2

o

novoquinquagies

sexagies

o

(3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

3

o

o

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| 1.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/7 |
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1.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/7

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1578 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2023

complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 novosexagies, paragraphe 12, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point e), et paragraphe 6, point d), du règlement (UE) no 575/2013 exige des établissements qui n’ont pas reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut ou les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, dudit règlement aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres pour risque de crédit qu’ils mettent au point une méthode interne ou utilisent des sources externes pour les estimer aux fins du calcul de leur exigence de fonds propres pour risque de marché visée à l’article 325 quinsexagies dudit règlement. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les établissements de l’Union, cette méthode interne devrait être soumise aux mêmes exigences que les méthodes utilisées par les établissements qui ont été autorisés à estimer les probabilités de défaut ou les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement. Toutefois, on peut concevoir que, dans certaines situations, les établissements ne peuvent, pour calculer leur exigence de fonds propres pour risque de marché, ni s’appuyer sur des sources externes de données ni raisonnablement employer leurs modèles conformément aux exigences énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement, par manque de données d’entrée ou en raison des efforts disproportionnés que cela requerrait. Par conséquent, il est nécessaire d’établir des exigences spécifiques afin que la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que les établissements utilisent aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché puisse couvrir toutes ces situations de manière adéquate. Ces exigences spécifiques devraient garantir des résultats prudents. Dans le même temps, elles devraient répondre à des besoins spécifiques en termes d’opportunité et de souplesse, notamment dans les situations où les positions sur certains émetteurs sont de trop petite taille pour justifier une méthode complexe, et où une méthode plus simple est donc plus appropriée. |
| --- | --- |

(1)

L’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point e), et paragraphe 6, point d), du règlement (UE) no 575/2013 exige des établissements qui n’ont pas reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut ou les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, dudit règlement aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres pour risque de crédit qu’ils mettent au point une méthode interne ou utilisent des sources externes pour les estimer aux fins du calcul de leur exigence de fonds propres pour risque de marché visée à l’article 325 quinsexagies dudit règlement. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les établissements de l’Union, cette méthode interne devrait être soumise aux mêmes exigences que les méthodes utilisées par les établissements qui ont été autorisés à estimer les probabilités de défaut ou les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement. Toutefois, on peut concevoir que, dans certaines situations, les établissements ne peuvent, pour calculer leur exigence de fonds propres pour risque de marché, ni s’appuyer sur des sources externes de données ni raisonnablement employer leurs modèles conformément aux exigences énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement, par manque de données d’entrée ou en raison des efforts disproportionnés que cela requerrait. Par conséquent, il est nécessaire d’établir des exigences spécifiques afin que la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que les établissements utilisent aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché puisse couvrir toutes ces situations de manière adéquate. Ces exigences spécifiques devraient garantir des résultats prudents. Dans le même temps, elles devraient répondre à des besoins spécifiques en termes d’opportunité et de souplesse, notamment dans les situations où les positions sur certains émetteurs sont de trop petite taille pour justifier une méthode complexe, et où une méthode plus simple est donc plus appropriée.

| (2) | Ces exigences spécifiques ne devraient s’appliquer que lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire uniquement lorsque les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes de données ni raisonnablement employer des modèles satisfaisant aux exigences énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013. Par conséquent, il convient de fixer des conditions afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’autres sources pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut, et que les cas dans lesquels les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes ni raisonnablement employer leurs modèles ne concernent pas une partie excessive de leurs portefeuilles, compte tenu des exigences énoncées à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, dudit règlement. Les établissements devraient évaluer ces conditions à une fréquence suffisante pour tenir compte des changements éventuels, notamment des changements relatifs à la disponibilité des sources externes de données, et en fonction de la fréquence à laquelle les exigences de fonds propres pour risque de marché sont déclarées. |
| --- | --- |

(2)

Ces exigences spécifiques ne devraient s’appliquer que lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire uniquement lorsque les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes de données ni raisonnablement employer des modèles satisfaisant aux exigences énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013. Par conséquent, il convient de fixer des conditions afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’autres sources pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut, et que les cas dans lesquels les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes ni raisonnablement employer leurs modèles ne concernent pas une partie excessive de leurs portefeuilles, compte tenu des exigences énoncées à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, dudit règlement. Les établissements devraient évaluer ces conditions à une fréquence suffisante pour tenir compte des changements éventuels, notamment des changements relatifs à la disponibilité des sources externes de données, et en fonction de la fréquence à laquelle les exigences de fonds propres pour risque de marché sont déclarées.

| (3) | Afin de permettre aux établissements de tenir compte des caractéristiques des positions qu’ils détiennent sur différents émetteurs, notamment de l’importance relative et des périodes de détention de ces positions, il conviendrait de les autoriser à mettre au point des méthodes internes d’estimation des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut se composant de différentes parties, permettant de couvrir ces différentes positions. |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre aux établissements de tenir compte des caractéristiques des positions qu’ils détiennent sur différents émetteurs, notamment de l’importance relative et des périodes de détention de ces positions, il conviendrait de les autoriser à mettre au point des méthodes internes d’estimation des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut se composant de différentes parties, permettant de couvrir ces différentes positions.

| (4) | Il est nécessaire de veiller à ce que le risque de défaut de chaque émetteur soit suffisamment capitalisé. Les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut reposant sur une méthode interne, ou une partie de celle-ci, devraient donc être suffisamment prudentes, par rapport aux autres méthodes et sources utilisées par les établissements. À cette fin, il est nécessaire de préciser à quelles conditions les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut seront suffisamment prudentes. En particulier, pour les cas où les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes de données, ni raisonnablement employer leurs modèles, il convient de fixer des limites aux valeurs que peuvent prendre les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de veiller à ce que le risque de défaut de chaque émetteur soit suffisamment capitalisé. Les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut reposant sur une méthode interne, ou une partie de celle-ci, devraient donc être suffisamment prudentes, par rapport aux autres méthodes et sources utilisées par les établissements. À cette fin, il est nécessaire de préciser à quelles conditions les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut seront suffisamment prudentes. En particulier, pour les cas où les établissements ne peuvent ni s’appuyer sur des sources externes de données, ni raisonnablement employer leurs modèles, il convient de fixer des limites aux valeurs que peuvent prendre les estimations des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut.

| (5) | Les établissements qui utilisent des sources externes pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut devraient, dans le cadre de la validation du modèle interne de risque de défaut, réexaminer périodiquement les estimations produites afin de s’assurer que ces estimations restent appropriées pour leur portefeuille. Les établissements qui utilisent plusieurs sources externes devraient établir une hiérarchie entre celles-ci afin de garantir la cohérence globale de leur utilisation dans le modèle interne de risque de défaut. Par ailleurs, il est possible que les établissements qui utilisent des sources externes pour estimer les probabilités de défaut doivent suivre un certain nombre d’étapes et de procédures pour parvenir effectivement à produire ces estimations des probabilités de défaut. Il est donc nécessaire de définir des exigences visant à garantir la rigueur conceptuelle de la méthode utilisée pour produire des estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes, c’est-à-dire à garantir que cette méthode aboutit à des estimations précises et cohérentes qui ne sont pas biaisées. |
| --- | --- |

(5)

Les établissements qui utilisent des sources externes pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut devraient, dans le cadre de la validation du modèle interne de risque de défaut, réexaminer périodiquement les estimations produites afin de s’assurer que ces estimations restent appropriées pour leur portefeuille. Les établissements qui utilisent plusieurs sources externes devraient établir une hiérarchie entre celles-ci afin de garantir la cohérence globale de leur utilisation dans le modèle interne de risque de défaut. Par ailleurs, il est possible que les établissements qui utilisent des sources externes pour estimer les probabilités de défaut doivent suivre un certain nombre d’étapes et de procédures pour parvenir effectivement à produire ces estimations des probabilités de défaut. Il est donc nécessaire de définir des exigences visant à garantir la rigueur conceptuelle de la méthode utilisée pour produire des estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes, c’est-à-dire à garantir que cette méthode aboutit à des estimations précises et cohérentes qui ne sont pas biaisées.

| (6) | L’article 325 novosexagies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 575/2013 impose aux établissements d’étayer leurs modèles internes d’une documentation écrite garantissant la transparence de leurs hypothèses de corrélation et autres hypothèses de modélisation pour les autorités compétentes. Afin d’aider les autorités compétentes à garantir le respect de cette exigence générale de documentation, il est nécessaire de préciser comment celle-ci doit être appliquée aux méthodes internes ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut. |
| --- | --- |

(6)

L’article 325 novosexagies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 575/2013 impose aux établissements d’étayer leurs modèles internes d’une documentation écrite garantissant la transparence de leurs hypothèses de corrélation et autres hypothèses de modélisation pour les autorités compétentes. Afin d’aider les autorités compétentes à garantir le respect de cette exigence générale de documentation, il est nécessaire de préciser comment celle-ci doit être appliquée aux méthodes internes ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut.

| (7) | Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne. |
| --- | --- |

(7)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

| (8) | L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(8)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des probabilités de défaut

1.   La méthode interne, ou la partie de celle-ci, qu’un établissement utilise pour estimer les probabilités de défaut conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point e), du règlement (UE) no 575/2013 satisfait aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent aux méthodes utilisées par les établissements qui ont reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise pour estimer les probabilités de défaut satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 3 ou 4, selon le cas, lorsque, pour un émetteur donné, toutes les conditions suivantes sont remplies sur une base trimestrielle:

| a) | aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 n’est d’ores et déjà disponible pour estimer les probabilités de défaut de cet émetteur; |
| --- | --- |

a)

aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 n’est d’ores et déjà disponible pour estimer les probabilités de défaut de cet émetteur;

| b) | l’utilisation d’une méthode interne, ou d’une partie de celle-ci, qui satisfasse aux exigences visées au paragraphe 1:






  i) | n’est pas possible par manque de données d’entrée pour cet émetteur; ou |
| --- | --- | --- |

b)

l’utilisation d’une méthode interne, ou d’une partie de celle-ci, qui satisfasse aux exigences visées au paragraphe 1:

i)

n’est pas possible par manque de données d’entrée pour cet émetteur; ou

| ii) | est disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention des positions pertinentes sur cet émetteur, d’après la stratégie de négociation adoptée pour ces positions; |
| --- | --- |

ii)

est disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention des positions pertinentes sur cet émetteur, d’après la stratégie de négociation adoptée pour ces positions;

| c) | la valeur de «m», calculée selon la formule prévue au paragraphe 5, est:






  i) | soit inférieure ou égale à 10 %; |
| --- | --- | --- |

c)

la valeur de «m», calculée selon la formule prévue au paragraphe 5, est:

i)

soit inférieure ou égale à 10 %;

| ii) | soit supérieure à 10 %, et l’établissement effectue l’ensemble des tâches suivantes:






  1) | l’établissement vérifie si d’autres sources externes satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 sont disponibles et les utilise pour ramener la valeur de «m» à une valeur inférieure ou égale à 10 %; |
| --- | --- | --- |

ii)

soit supérieure à 10 %, et l’établissement effectue l’ensemble des tâches suivantes:

1)

l’établissement vérifie si d’autres sources externes satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 sont disponibles et les utilise pour ramener la valeur de «m» à une valeur inférieure ou égale à 10 %;

| 2) | l’établissement effectue une analyse de sensibilité et de scénarios afin d’évaluer la rigueur qualitative et quantitative de la méthode interne, ou de la partie de celle-ci, qu’il utilise. |
| --- | --- |

2)

l’établissement effectue une analyse de sensibilité et de scénarios afin d’évaluer la rigueur qualitative et quantitative de la méthode interne, ou de la partie de celle-ci, qu’il utilise.

Aux fins de l’analyse de sensibilité visée au point c), ii), 2), l’établissement évalue la sensibilité des exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 par rapport à toutes les positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement. Pour ce faire, l’établissement attribue aux émetteurs couverts, au moment du calcul, par la méthode interne, ou la partie de celle-ci, qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 3 ou 4, selon le cas, un échelon de notation supérieur et un échelon de notation inférieur à celui utilisé pour satisfaire aux exigences énoncées auxdits paragraphes.

3.   Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise, attribue à l’émetteur concerné une probabilité de défaut estimée qui est supérieure ou égale à la plus haute des valeurs suivantes:

| a) | la probabilité de défaut la plus élevée attribuée aux émetteurs de catégorie «investissement» liés aux positions relevant du champ d’application du modèle interne de risque de défaut de l’établissement pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies; |
| --- | --- |

a)

la probabilité de défaut la plus élevée attribuée aux émetteurs de catégorie «investissement» liés aux positions relevant du champ d’application du modèle interne de risque de défaut de l’établissement pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies;

| b) | la moyenne, pondérée de manière égale, des probabilités de défaut attribuées aux émetteurs liés aux positions relevant du champ d’application du modèle interne de risque de défaut de l’établissement pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

b)

la moyenne, pondérée de manière égale, des probabilités de défaut attribuées aux émetteurs liés aux positions relevant du champ d’application du modèle interne de risque de défaut de l’établissement pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies.

Aux fins du point b), les établissements peuvent exclure les émetteurs qui ont fait défaut du calcul de la moyenne, pondérée de manière égale, des probabilités de défaut lorsqu’ils peuvent garantir que les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies pour ces émetteurs en défaut.

4.   Par dérogation au paragraphe 3, lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies et que les exigences de fonds propres pour risque de défaut diminuent à mesure que la valeur de la probabilité de défaut attribuée à un émetteur donné augmente, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise attribue à cet émetteur une probabilité de défaut estimée qui est inférieure ou égale à la valeur attribuée conformément au paragraphe 3, point b).

5.   Aux fins du paragraphe 2, point c), les établissements calculent la valeur de «m» selon la formule suivante:

Formula

dans laquelle:

| DRC (intégralité) | = | les exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 portant sur l’intégralité des positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement; |
| --- | --- | --- |
| DRC (autres méthodes et sources externes) | = | les exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 portant exclusivement sur les positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement correspondant aux émetteurs pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies. |

DRC (intégralité)

=

les exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 portant sur l’intégralité des positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement;

DRC (autres méthodes et sources externes)

=

les exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 portant exclusivement sur les positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement correspondant aux émetteurs pour lesquels les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies.

Article 2

Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des probabilités de défaut

1.   Lorsqu’ils utilisent des sources externes pour estimer les probabilités de défaut conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point e), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements valident, conformément à l’article 325 tersexagies, paragraphe 2, et à l’article 325 novosexagies, paragraphe 7, dudit règlement, les estimations des probabilités de défaut de manière périodique en vue de leur utilisation dans le modèle interne de risque de défaut.

2.   Les établissements obtiennent les estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes en utilisant une méthode conceptuellement rigoureuse qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 4.

3.   Les établissements qui utilisent plusieurs sources externes établissent une hiérarchie entre celles-ci.

4.   Avant d’appliquer le plancher prévu à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements veillent à ce que la méthode visée au paragraphe 2 du présent article satisfasse à toutes les exigences suivantes:

| a) | la méthode, fondée sur l’échelle des échelons de débiteurs utilisée, cette échelle pouvant également être continue, fournit des estimations des probabilités de défaut correspondant à l’horizon temporel applicable visé à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 575/2013 qui remplissent toutes les conditions suivantes:






  i) | les estimations des probabilités de défaut sont considérées comme exactes pour tous les échelons de débiteurs après analyse de la fourchette attendue d’erreurs d’estimation; |
| --- | --- | --- |

a)

la méthode, fondée sur l’échelle des échelons de débiteurs utilisée, cette échelle pouvant également être continue, fournit des estimations des probabilités de défaut correspondant à l’horizon temporel applicable visé à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 575/2013 qui remplissent toutes les conditions suivantes:

i)

les estimations des probabilités de défaut sont considérées comme exactes pour tous les échelons de débiteurs après analyse de la fourchette attendue d’erreurs d’estimation;

| ii) | les estimations des probabilités de défaut sont cohérentes entre échelons de débiteurs; |
| --- | --- |

ii)

les estimations des probabilités de défaut sont cohérentes entre échelons de débiteurs;

| iii) | les estimations des probabilités de défaut permettent une différenciation pertinente des risques et augmentent strictement à mesure que la solvabilité du débiteur diminue; |
| --- | --- |

iii)

les estimations des probabilités de défaut permettent une différenciation pertinente des risques et augmentent strictement à mesure que la solvabilité du débiteur diminue;

| iv) | les valeurs des estimations des probabilités de défaut ne sont pas fixées à zéro pour un échelon de débiteurs au seul motif qu’aucun défaut n’a été observé par le passé pour cet échelon de débiteurs; |
| --- | --- |

iv)

les valeurs des estimations des probabilités de défaut ne sont pas fixées à zéro pour un échelon de débiteurs au seul motif qu’aucun défaut n’a été observé par le passé pour cet échelon de débiteurs;

| b) | lorsque les estimations des probabilités de défaut produites par la méthode ne sont pas établies en utilisant concomitamment les prix courants du marché, les établissements analysent les différences qu’ils observent entre ces estimations et les estimations qui sont établies en combinaison avec les prix courants du marché, comme indiqué à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 575/2013. |
| --- | --- |

b)

lorsque les estimations des probabilités de défaut produites par la méthode ne sont pas établies en utilisant concomitamment les prix courants du marché, les établissements analysent les différences qu’ils observent entre ces estimations et les estimations qui sont établies en combinaison avec les prix courants du marché, comme indiqué à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Article 3

Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des pertes en cas de défaut

1.   La méthode interne, ou la partie de celle-ci, qu’un établissement utilise pour estimer les pertes en cas de défaut conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 6, point d), du règlement (UE) no 575/2013 satisfait aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent aux méthodes utilisées par les établissements qui ont reçu l’autorisation d’estimer les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, dudit règlement.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise pour estimer les pertes en cas de défaut satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 3 ou 4, selon le cas, lorsque, pour une position donnée, toutes les conditions suivantes sont remplies sur une base trimestrielle:

| a) | aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 4 n’est d’ores et déjà disponible pour estimer les pertes en cas de défaut pour cette position; |
| --- | --- |

a)

aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 4 n’est d’ores et déjà disponible pour estimer les pertes en cas de défaut pour cette position;

| b) | l’utilisation d’une méthode interne, ou d’une partie de celle-ci, qui satisfasse aux exigences visées au paragraphe 1:






  i) | n’est pas possible par manque de données d’entrée pour cette position; ou |
| --- | --- | --- |

b)

l’utilisation d’une méthode interne, ou d’une partie de celle-ci, qui satisfasse aux exigences visées au paragraphe 1:

i)

n’est pas possible par manque de données d’entrée pour cette position; ou

| ii) | est disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention de cette position, d’après la stratégie de négociation adoptée pour cette position; |
| --- | --- |

ii)

est disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention de cette position, d’après la stratégie de négociation adoptée pour cette position;

| c) | la valeur de «m», calculée selon la formule prévue au paragraphe 5, est:






  i) | soit inférieure ou égale à 10 %; |
| --- | --- | --- |

c)

la valeur de «m», calculée selon la formule prévue au paragraphe 5, est:

i)

soit inférieure ou égale à 10 %;

| ii) | soit supérieure à 10 %, et l’établissement vérifie si d’autres sources externes satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 4 sont disponibles et les utilise pour ramener la valeur de «m» à une valeur inférieure ou égale à 10 %. |
| --- | --- |

ii)

soit supérieure à 10 %, et l’établissement vérifie si d’autres sources externes satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 4 sont disponibles et les utilise pour ramener la valeur de «m» à une valeur inférieure ou égale à 10 %.

3.   Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise attribue aux positions concernées une perte en cas de défaut estimée qui est supérieure ou égale à:

| a) | 75 % pour les positions de dette subordonnée; |
| --- | --- |

a)

75 % pour les positions de dette subordonnée;

| b) | 45 % pour les positions de dette de premier rang non garantie; |
| --- | --- |

b)

45 % pour les positions de dette de premier rang non garantie;

| c) | 11,25 % pour les positions sur obligations garanties; |
| --- | --- |

c)

11,25 % pour les positions sur obligations garanties;

| d) | 25 % pour toute autre position. |
| --- | --- |

d)

25 % pour toute autre position.

4.   Par dérogation au paragraphe 3, lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies et que les exigences de fonds propres pour risque de défaut diminuent à mesure que la valeur de la perte en cas de défaut attribuée à une position donnée augmente, la méthode interne, ou la partie de celle-ci, que l’établissement utilise attribue à cette position une perte en cas de défaut estimée qui est inférieure ou égale aux valeurs prévues au paragraphe 3.

5.   Aux fins du paragraphe 2, point c), les établissements calculent la valeur de «m» conformément à la formule énoncée à l’article 1er, paragraphe 5, le terme DRC (autres méthodes et sources externes) représentant les exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 portant exclusivement sur les positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 quinsexagies dudit règlement pour lesquelles les conditions énoncées au paragraphe 2 ne sont pas remplies.

Article 4

Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des pertes en cas de défaut

1.   Lorsqu’ils utilisent des sources externes pour estimer les pertes en cas de défaut conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 6, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements valident, conformément à l’article 325 tersexagies, paragraphe 2, et à l’article 325 novosexagies, paragraphe 7, dudit règlement, les estimations des pertes en cas de défaut de manière périodique en vue de leur utilisation dans le modèle interne de risque de défaut.

2.   Les établissements qui utilisent plusieurs sources externes établissent une hiérarchie entre celles-ci.

Article 5

Documentation

1.   Les établissements dont la méthode interne, ou une partie de celle-ci, remplit les conditions énoncées à l’article 1er, paragraphe 2, ou à l’article 3, paragraphe 2, établissent, en ce qui concerne tous les émetteurs et toutes les positions couverts par ces articles, une documentation attestant:

| a) | qu’aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 ou à l’article 4, selon le cas, n’est disponible pour estimer, respectivement, les probabilités de défaut pour ces émetteurs et les pertes en cas de défaut pour ces positions; |
| --- | --- |

a)

qu’aucune source externe satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 2 ou à l’article 4, selon le cas, n’est disponible pour estimer, respectivement, les probabilités de défaut pour ces émetteurs et les pertes en cas de défaut pour ces positions;

| b) | que l’utilisation d’une méthode interne satisfaisant, respectivement, aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, pour estimer les probabilités de défaut pour ces émetteurs, ou aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, pour estimer les pertes en cas de défaut pour ces positions, ne serait pas possible par manque de données d’entrée, ou qu’elle serait disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention conformément à la stratégie de négociation adoptée pour ces émetteurs ou ces positions; |
| --- | --- |

b)

que l’utilisation d’une méthode interne satisfaisant, respectivement, aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, pour estimer les probabilités de défaut pour ces émetteurs, ou aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, pour estimer les pertes en cas de défaut pour ces positions, ne serait pas possible par manque de données d’entrée, ou qu’elle serait disproportionnée au regard de l’importance ou de la période de détention conformément à la stratégie de négociation adoptée pour ces émetteurs ou ces positions;

| c) | les valeurs de «m», calculées selon les formules prévues à l’article 1er, paragraphe 5, et à l’article 3, paragraphe 5. |
| --- | --- |

c)

les valeurs de «m», calculées selon les formules prévues à l’article 1er, paragraphe 5, et à l’article 3, paragraphe 5.

2.   Les établissements tiennent à jour un inventaire des sources externes de données utilisées aux fins des articles 2 et 4, qui contient l’ensemble des éléments suivants:

| a) | une description des méthodes utilisées pour obtenir des estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes conformément à l’article 2, paragraphes 1 et 2; |
| --- | --- |

a)

une description des méthodes utilisées pour obtenir des estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes conformément à l’article 2, paragraphes 1 et 2;

| b) | la documentation et la logique sous-jacente lorsqu’un établissement a identifié des termes, informations ou hypothèses différents pour la comptabilisation des pertes de crédit attendues et les estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes pour les expositions dans le cadre du modèle interne de risque de défaut aux fins d’une gestion saine du risque de crédit, telle qu’approuvée par la direction générale; |
| --- | --- |

b)

la documentation et la logique sous-jacente lorsqu’un établissement a identifié des termes, informations ou hypothèses différents pour la comptabilisation des pertes de crédit attendues et les estimations des probabilités de défaut à partir de sources externes pour les expositions dans le cadre du modèle interne de risque de défaut aux fins d’une gestion saine du risque de crédit, telle qu’approuvée par la direction générale;

| c) | une description des méthodes utilisées pour obtenir des estimations des pertes en cas de défaut à partir de sources externes conformément à l’article 4, paragraphe 1; |
| --- | --- |

c)

une description des méthodes utilisées pour obtenir des estimations des pertes en cas de défaut à partir de sources externes conformément à l’article 4, paragraphe 1;

| d) | les résultats de la validation effectuée conformément à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1; |
| --- | --- |

d)

les résultats de la validation effectuée conformément à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1;

| e) | la hiérarchie des sources externes utilisées, conformément à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 4, paragraphe 2. |
| --- | --- |

e)

la hiérarchie des sources externes utilisées, conformément à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 4, paragraphe 2.

Aux fins du point a), lorsque les estimations des probabilités de défaut diffèrent de celles utilisées dans les méthodes internes de gestion des risques de l’établissement et que ces différences ne sont pas dues aux exigences énoncées à l’article 325 novosexagies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces différences sont incluses dans la description des méthodes.

Aux fins du point c), lorsque les estimations des pertes en cas de défaut diffèrent de celles utilisées dans les méthodes internes de gestion des risques de l’établissement et que ces différences ne sont pas dues aux exigences énoncées à l’article 325 novosexagies, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, ces différences sont incluses dans la description des méthodes.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

2

o

o

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| 1.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/14 |
| --- | --- | --- | --- |

1.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/14

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1579 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2023

portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 10, et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes en ce qui concerne les intrants et les produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes en ce qui concerne les intrants et les produits agricoles.

| (2) | Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les prix agricoles afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les prix agricoles afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation.

| (3) | Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, les actes d’exécution définissant les ensembles de données à transmettre à la Commission doivent préciser les éléments techniques des données à fournir, le cas échéant, tels que la liste des variables, les descriptions des variables, les unités d’observation, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2379, les actes d’exécution définissant les ensembles de données à transmettre à la Commission doivent préciser les éléments techniques des données à fournir, le cas échéant, tels que la liste des variables, les descriptions des variables, les unités d’observation, les règles méthodologiques à appliquer et les délais de transmission des données.

| (4) | Il est nécessaire de préciser les variables pour lesquelles la dimension régionale est requise, celle-ci n’étant nécessaire que pour certaines variables. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de préciser les variables pour lesquelles la dimension régionale est requise, celle-ci n’étant nécessaire que pour certaines variables.

| (5) | Il convient de préciser davantage les périodes de référence visées à l’article 9 du règlement (UE) 2022/2379. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de préciser davantage les périodes de référence visées à l’article 9 du règlement (UE) 2022/2379.

| (6) | Afin d’obtenir des résultats fiables et comparables de tous les États membres, il y a lieu d’établir un cadre méthodologique commun pour l’élaboration des statistiques sur les prix agricoles. |
| --- | --- |

(6)

Afin d’obtenir des résultats fiables et comparables de tous les États membres, il y a lieu d’établir un cadre méthodologique commun pour l’élaboration des statistiques sur les prix agricoles.

| (7) | Les indices de prix agricoles sont des données de référence nécessaires pour les comptes économiques de l’agriculture, comme le prévoit le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), et les unités d’observation devraient donc entrer dans le champ d’application de ce dernier règlement. |
| --- | --- |

(7)

Les indices de prix agricoles sont des données de référence nécessaires pour les comptes économiques de l’agriculture, comme le prévoit le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), et les unités d’observation devraient donc entrer dans le champ d’application de ce dernier règlement.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Exigences en matière de données

Les États membres fournissent des données dans le domaine des statistiques sur les prix agricoles visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2022/2379 sous la forme d’ensembles de données agrégées. Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) au niveau géographique requis.

Article 2

Ensembles de données

| 1. | Le contenu des ensembles de données est énoncé:






  a) | à l’annexe I pour le thème i), indices de prix agricoles, pour les thèmes détaillés:






  i) | indices initiaux et finaux; |
| --- | --- | --- | --- |

1.

Le contenu des ensembles de données est énoncé:

a)

à l’annexe I pour le thème i), indices de prix agricoles, pour les thèmes détaillés:

i)

indices initiaux et finaux;

| ii) | pondérations et indices rebasés; |
| --- | --- |

ii)

pondérations et indices rebasés;

| b) | à l’annexe II pour le thème ii), prix absolus des intrants, pour les thèmes détaillés:






  i) | engrais; |
| --- | --- | --- |

b)

à l’annexe II pour le thème ii), prix absolus des intrants, pour les thèmes détaillés:

i)

engrais;

| ii) | alimentation animale; |
| --- | --- |

ii)

alimentation animale;

| iii) | énergie; |
| --- | --- |

iii)

énergie;

| c) | à l’annexe III pour le thème iii), prix des terres agricoles et fermages, pour les thèmes détaillés:






  i) | prix des terres agricoles; |
| --- | --- | --- |

c)

à l’annexe III pour le thème iii), prix des terres agricoles et fermages, pour les thèmes détaillés:

i)

prix des terres agricoles;

| ii) | fermages. |
| --- | --- |

ii)

fermages.

| 2. | Pour chaque ensemble de données, la section I contient:






  a) | une description du contenu des données; |
| --- | --- | --- |

2.

Pour chaque ensemble de données, la section I contient:

a)

une description du contenu des données;

| b) | les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional; |
| --- | --- |

b)

les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;

| c) | les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); |
| --- | --- |

c)

les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

| d) | les périodes de référence. |
| --- | --- |

d)

les périodes de référence.

| 3. | Pour chaque ensemble de données, la section II contient:






  a) | une description des unités de mesure; |
| --- | --- | --- |

3.

Pour chaque ensemble de données, la section II contient:

a)

une description des unités de mesure;

| b) | des exigences techniques relatives aux variables. |
| --- | --- |

b)

des exigences techniques relatives aux variables.

Article 3

Caractéristiques méthodologiques

Les caractéristiques méthodologiques relatives à chacun des ensembles de données figurant aux annexes I, II et III sont énoncées à l’annexe IV.

Article 4

Unités d’observation

Les unités d’observation pour les statistiques relatives aux thèmes «Indices de prix agricoles» et «Prix absolus des intrants» sont les unités de la branche agricole actives dans le commerce de biens et de services ou leurs contreparties dans les opérations effectuées. La branche agricole se compose d’exploitations agricoles, de groupements de producteurs de vin et d’huile d’olive et d’unités spécialisées fournissant à ces entreprises une combinaison de machines, de matériel et de main-d’œuvre pour l’exécution de travaux à façon.

Les unités d’observation relatives au thème «Prix des terres agricoles et fermages» sont principalement des personnes ou des entreprises participant aux opérations de vente ou de location de terres à des fins agricoles, y compris les prestataires de services.

Article 5

Descriptions

Aux fins du présent règlement, les descriptions des termes figurant à l’annexe V sont applicables.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 315 du 7.12.2022, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

3

o

o

o

---

ANNEXE I

INDICES DE PRIX AGRICOLES

ENSEMBLE DE DONNEES 1

Indices de prix agricoles

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | i. | Indices de prix agricoles |
| Thèmes détaillés: | i.1 | Indices initiaux et finaux |
| | i.2 | Pondérations et indices rebasés |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

i.

Indices de prix agricoles

Thèmes détaillés:

i.1

Indices initiaux et finaux

i.2

Pondérations et indices rebasés

Section I

Contenu des données

Les données servent à produire des indices de prix agricoles traduisant les évolutions des prix des produits et intrants agricoles dans l’État membre au cours de la période de référence, par rapport à l’année de base, ainsi que les données nécessaires pour permettre à ces indices d’être rebasés. Elles prennent la forme de pondérations (valeurs pondérées) et d’indices rebasés.

| Produit ou intrant | Fréquence |
| --- | --- |
| Trimestrielle | Tous les ans | Tous les 5 ans |
| Période de référence |
| Trimestre 1 | Trimestre 2 | Trimestre 3 | Trimestre 4 | Année N | Année B |
| Délais |
| 15 mai de l’année N | 15 août de l’année N | 15 novembre de l’année N | 15 février de l’année N + 1 | 15 novembre de l’année N | 1er mars de l’année N + 1 | 15 juillet de l’année N + 1 | 30 septembre de l’année B + 3 | 31 décembre de l’année B + 3 |
| Produits agricoles |
| | CÉRÉALES (y compris semences) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Blé et épeautre | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Blé tendre et épeautre | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Blé dur | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Orge | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Orge fourragère | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Orge de brasserie | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Avoine et mélange de céréales d’été | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Maïs (grains) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Riz | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres céréales | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | PLANTES INDUSTRIELLES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Oléagineux (y compris semences) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Graines de colza et de navette | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Graines de tournesol | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Soja | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres graines et fruits oléagineux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Protéagineux (y compris semences) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Tabac brut | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Betterave sucrière | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres plantes industrielles | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Plantes à fibres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Houblon | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres plantes industrielles: autres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | PLANTES FOURRAGÈRES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Maïs vert | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Plantes sarclées fourragères (y compris betteraves fourragères) | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres plantes fourragères | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Foin | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Paille | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Ensilage | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres plantes fourragères: autres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | PRODUITS MARAÎCHERS ET HORTICOLES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Légumes frais (y compris melons) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Chou-fleur | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Tomates | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres légumes frais | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Choux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Laitues | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Épinard | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Concombres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Carottes | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Oignons | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Haricots frais | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Légumes frais à cosse | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Petits pois frais | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Autres légumes frais: autres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Plantes et fleurs | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | POMMES DE TERRE (y compris semences) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Pommes de terre de consommation | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Pommes de terre primeurs | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Pommes de terre non hâtives | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Pommes de terre de semence | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres pommes de terre | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | FRUITS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Fruits frais | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Pommes de consommation | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Poires de consommation | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Pêches | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres fruits frais | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Cerises | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Prunes | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Fraises | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Fruits à coque et fruits séchés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | | Fruits à coque | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | | Fruits séchés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Autres fruits frais: autres | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Agrumes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Oranges douces | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Mandarines | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Citrons et limes (citrons verts) | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres agrumes | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Raisins | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Raisins de table | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres raisins, frais | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Olives | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Olives de table | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres olives | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | VINS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | AOP et IGP | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | AOP | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | IGP | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Vins ne bénéficiant ni d’une AOP ni d’une IGP | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | HUILE D’OLIVE | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Matières à tresser | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Semences | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres produits végétaux: autres | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| TOTAL CULTURES, y compris fruits et légumes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| TOTAL CULTURES, à l’exclusion des fruits et légumes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| |
| ANIMAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Bétail vivant | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Bétail, à l’exclusion des veaux | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Veaux | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Porcs vivants | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Volailles vivantes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Poulet (espèce) | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres volailles | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Autres animaux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| PRODUITS ANIMAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Lait ou lait cru | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Lait de vache cru | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres types de lait | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Œufs | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | Autres produits animaux | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| TOTAL ANIMAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| |
| TOTAL PRODUITS AGRICOLES, y compris fruits et légumes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| TOTAL PRODUITS AGRICOLES, à l’exclusion des fruits et légumes | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| Biens et services consommés dans l’agriculture (intrant 1) |
| BIENS ET SERVICES CONSOMMÉS DANS L’AGRICULTURE (INTRANT 1) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | SEMENCES ET PLANTS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | ÉNERGIE; LUBRIFIANTS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Électricité | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Combustibles de chauffage | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Carburants | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Lubrifiants et produits énergétiques autres que l’électricité, le chauffage et les carburants | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | ENGRAIS ET AMENDEMENTS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Engrais simples | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais azotés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais phosphatés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais potassiques | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Engrais composés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais NP | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais PK | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Engrais NPK | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres engrais, amendements | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Fongicides et bactéricides | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Insecticides et acaricides | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Herbicides, défanants et agents antimousse | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Autres produits phytopharmaceutiques | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | DÉPENSES VÉTÉRINAIRES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | ALIMENTS POUR ANIMAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Aliments pour animaux simples | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Céréales et sous-produits de la mouture | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Tourteaux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Produits d’origine animale | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres aliments pour animaux simples | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | Aliments pour animaux composés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Aliments composés pour veaux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Aliments composés pour le bétail, à l’exclusion des veaux | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Aliments composés pour porcins | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Aliments composés pour la volaille | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres aliments pour animaux composés | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | ENTRETIEN DU MATÉRIEL | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | ENTRETIEN DES BÂTIMENTS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | AUTRES BIENS ET SERVICES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| Biens et services contribuant à l’investissement agricole (intrant 2) |
| BIENS ET SERVICES CONTRIBUANT À L’INVESTISSEMENT AGRICOLE (INTRANT 2) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | MATÉRIAUX | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | MACHINES ET AUTRES BIENS D’ÉQUIPEMENT | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Rotovators et autre matériel à deux roues | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Machines et matériel de culture | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Machines et matériel de récolte | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Machines et installations agricoles | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Machines et installations agricoles pour la production végétale | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Machines et installations agricoles pour la production animale | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | | Autres machines et installations agricoles | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | MATÉRIEL DE TRANSPORT | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Tracteurs | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | | Autres véhicules | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | BÂTIMENTS | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | BÂTIMENTS D’EXPLOITATION (NON RÉSIDENTIELS) | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | | AUTRES OUVRAGES, À L’EXCEPTION DES AMÉLIORATIONS DES TERRES (AUTRES BÂTIMENTS, STRUCTURES, ETC.) | IT | IT | IT | IT | – | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| | AUTRES | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |
| |
| TOTAL INTRANTS (INTRANTS 1 + 2) | IT | IT | IT | IT | IA | IA | IA, IT | VPT, VPA | IT, IA |

Produit ou intrant

Fréquence

Trimestrielle

Tous les ans

Tous les 5 ans

Période de référence

Trimestre 1

Trimestre 2

Trimestre 3

Trimestre 4

Année N

Année B

Délais

15 mai de l’année N

15 août de l’année N

15 novembre de l’année N

15 février de l’année N + 1

15 novembre de l’année N

1er mars de l’année N + 1

15 juillet de l’année N + 1

30 septembre de l’année B + 3

31 décembre de l’année B + 3

Produits agricoles

CÉRÉALES (y compris semences)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Blé et épeautre

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Blé tendre et épeautre

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Blé dur

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Orge

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Orge fourragère

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Orge de brasserie

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Avoine et mélange de céréales d’été

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Maïs (grains)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Riz

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres céréales

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

PLANTES INDUSTRIELLES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Oléagineux (y compris semences)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Graines de colza et de navette

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Graines de tournesol

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Soja

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres graines et fruits oléagineux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Protéagineux (y compris semences)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Tabac brut

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Betterave sucrière

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres plantes industrielles

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Plantes à fibres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Houblon

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres plantes industrielles: autres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

PLANTES FOURRAGÈRES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Maïs vert

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Plantes sarclées fourragères (y compris betteraves fourragères)

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres plantes fourragères

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Foin

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Paille

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Ensilage

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres plantes fourragères: autres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

PRODUITS MARAÎCHERS ET HORTICOLES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Légumes frais (y compris melons)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Chou-fleur

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Tomates

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres légumes frais

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Choux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Laitues

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Épinard

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Concombres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Carottes

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Oignons

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Haricots frais

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Légumes frais à cosse

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Petits pois frais

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres légumes frais: autres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Plantes et fleurs

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

POMMES DE TERRE (y compris semences)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pommes de terre de consommation

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pommes de terre primeurs

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pommes de terre non hâtives

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pommes de terre de semence

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres pommes de terre

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

FRUITS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fruits frais

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pommes de consommation

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Poires de consommation

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Pêches

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres fruits frais

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Cerises

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Prunes

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fraises

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fruits à coque et fruits séchés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fruits à coque

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fruits séchés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres fruits frais: autres

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Agrumes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Oranges douces

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Mandarines

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Citrons et limes (citrons verts)

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres agrumes

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Raisins

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Raisins de table

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres raisins, frais

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Olives

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Olives de table

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres olives

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

VINS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AOP et IGP

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AOP

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

IGP

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Vins ne bénéficiant ni d’une AOP ni d’une IGP

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

HUILE D’OLIVE

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Matières à tresser

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Semences

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres produits végétaux: autres

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL CULTURES, y compris fruits et légumes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL CULTURES, à l’exclusion des fruits et légumes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ANIMAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Bétail vivant

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Bétail, à l’exclusion des veaux

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Veaux

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Porcs vivants

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Volailles vivantes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Poulet (espèce)

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres volailles

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres animaux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

PRODUITS ANIMAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Lait ou lait cru

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Lait de vache cru

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres types de lait

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Œufs

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres produits animaux

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL ANIMAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL PRODUITS AGRICOLES, y compris fruits et légumes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL PRODUITS AGRICOLES, à l’exclusion des fruits et légumes

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Biens et services consommés dans l’agriculture (intrant 1)

BIENS ET SERVICES CONSOMMÉS DANS L’AGRICULTURE (INTRANT 1)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

SEMENCES ET PLANTS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ÉNERGIE; LUBRIFIANTS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Électricité

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Combustibles de chauffage

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Carburants

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Lubrifiants et produits énergétiques autres que l’électricité, le chauffage et les carburants

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ENGRAIS ET AMENDEMENTS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais simples

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais azotés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais phosphatés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais potassiques

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais composés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais NP

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais PK

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Engrais NPK

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres engrais, amendements

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Fongicides et bactéricides

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Insecticides et acaricides

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Herbicides, défanants et agents antimousse

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres produits phytopharmaceutiques

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

DÉPENSES VÉTÉRINAIRES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ALIMENTS POUR ANIMAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments pour animaux simples

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Céréales et sous-produits de la mouture

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Tourteaux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Produits d’origine animale

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres aliments pour animaux simples

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments pour animaux composés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments composés pour veaux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments composés pour le bétail, à l’exclusion des veaux

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments composés pour porcins

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Aliments composés pour la volaille

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres aliments pour animaux composés

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ENTRETIEN DU MATÉRIEL

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AUTRES BIENS ET SERVICES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Biens et services contribuant à l’investissement agricole (intrant 2)

BIENS ET SERVICES CONTRIBUANT À L’INVESTISSEMENT AGRICOLE (INTRANT 2)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

MATÉRIAUX

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

MACHINES ET AUTRES BIENS D’ÉQUIPEMENT

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Rotovators et autre matériel à deux roues

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Machines et matériel de culture

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Machines et matériel de récolte

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Machines et installations agricoles

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Machines et installations agricoles pour la production végétale

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Machines et installations agricoles pour la production animale

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres machines et installations agricoles

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

MATÉRIEL DE TRANSPORT

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Tracteurs

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

Autres véhicules

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

BÂTIMENTS

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

BÂTIMENTS D’EXPLOITATION (NON RÉSIDENTIELS)

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AUTRES OUVRAGES, À L’EXCEPTION DES AMÉLIORATIONS DES TERRES (AUTRES BÂTIMENTS, STRUCTURES, ETC.)

IT

IT

IT

IT

–

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

AUTRES

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

TOTAL INTRANTS (INTRANTS 1 + 2)

IT

IT

IT

IT

IA

IA

IA, IT

VPT, VPA

IT, IA

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| B | : | année de base |
| IA | : | indices annuels, B = 100 |
| IT | : | indices trimestriels, B = 100 |
| VPA | : | valeurs pondérées annuelles (en millions de la monnaie nationale) |
| VPT | : | valeurs pondérées trimestrielles (en millions de la monnaie nationale) |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

B

:

année de base

IA

:

indices annuels, B = 100

IT

:

indices trimestriels, B = 100

VPA

:

valeurs pondérées annuelles (en millions de la monnaie nationale)

VPT

:

valeurs pondérées trimestrielles (en millions de la monnaie nationale)

| Niveau géographique | : | niveau national |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national

Section II

Description des unités de mesure

Indices de prix agricoles: indice, fixé à 100 pour l’année de base

Valeurs de pondération: en millions de la monnaie nationale.

Exigences techniques relatives aux variables

Les caractéristiques méthodologiques détaillées à appliquer sont énoncées à l’annexe IV.

Un indice annuel d’une catégorie est la moyenne pondérée des quatre indices trimestriels correspondants de la même catégorie. Les valeurs de pondération trimestrielles sont utilisées pour établir ce résultat.

Les indices agrégés résultent de la moyenne pondérée des indices plus détaillés au niveau suivant de la classification, pondérée par leurs valeurs de pondération.

Les indices sont rebasés tous les cinq ans, afin que les indices de prix agricoles puissent être recalculés sur la base des prix et des valeurs de pondération d’une nouvelle année de base (années se terminant par 0 ou 5).

---

ANNEXE II

PRIX ABSOLUS DES INTRANTS

ENSEMBLE DE DONNÉES 1

Engrais

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | ii. | Prix absolus des intrants |
| Thème détaillé: | ii.1 | Engrais |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

ii.

Prix absolus des intrants

Thème détaillé:

ii.1

Engrais

Section I

Contenu des données

Les données portent sur les prix d’achat moyens des engrais et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Engrais et forme d’engrais | Échéance |
| --- | --- |
| 31 mai de l’année N + 1 | 31 décembre de l’année N + 1 |
| Engrais azotés | | | |
| | Sulfate d’ammonium 16-26 % (SA) | Granulés | PAM | VPP |
| Cristallisés | PAM | VPP |
| | Nitrate d’ammonium calcique 22-32 % (NAC) | Toutes formes | PAM | VPP |
| | Nitrate d’ammonium (NA) 28-38 % | Granulés | PAM | VPP |
| | Nitrate d’ammonium (NA-24 s) 20-30 % N + S | Granulés | PAM | VPP |
| | Urée (AUS) 46 % | Granulés | PAM | VPP |
| Perlés | PAM | VPP |
| | Solution de nitrate d’ammonium et d’urée (UNA) 27-37 % | Solution | PAM | VPP |
| | Solution de nitrate d’ammonium et d’urée + S (UNA-26S) 22-32 % N + S | Solution | PAM | VPP |
| Engrais phosphatés | | | |
| | Superphosphate simple (SSP) à moins de 25 % | Toutes formes | PAM | VPP |
| | Triple superphosphate (TSP) à plus de 40 % | Toutes formes | PAM | VPP |
| Engrais potassiques | | | |
| | Chlorure de potassium (KCl) 55-65 % | Granulés/compacts | PAM | VPP |
| Perlés | PAM | VPP |
| | Sulfate de potassium (K2SO4) 45-55 % | Toutes formes | PAM | VPP |

Engrais et forme d’engrais

Échéance

31 mai de l’année N + 1

31 décembre de l’année N + 1

Engrais azotés

Sulfate d’ammonium 16-26 % (SA)

Granulés

PAM

VPP

Cristallisés

PAM

VPP

Nitrate d’ammonium calcique 22-32 % (NAC)

Toutes formes

PAM

VPP

Nitrate d’ammonium (NA) 28-38 %

Granulés

PAM

VPP

Nitrate d’ammonium (NA-24 s) 20-30 % N + S

Granulés

PAM

VPP

Urée (AUS) 46 %

Granulés

PAM

VPP

Perlés

PAM

VPP

Solution de nitrate d’ammonium et d’urée (UNA) 27-37 %

Solution

PAM

VPP

Solution de nitrate d’ammonium et d’urée + S (UNA-26S) 22-32 % N + S

Solution

PAM

VPP

Engrais phosphatés

Superphosphate simple (SSP) à moins de 25 %

Toutes formes

PAM

VPP

Triple superphosphate (TSP) à plus de 40 %

Toutes formes

PAM

VPP

Engrais potassiques

Chlorure de potassium (KCl) 55-65 %

Granulés/compacts

PAM

VPP

Perlés

PAM

VPP

Sulfate de potassium (K2SO4) 45-55 %

Toutes formes

PAM

VPP

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| PAM | : | prix annuel moyen (monnaie nationale/tonne d’éléments nutritifs) |
| B | : | l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5») |
| VPP | : | valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale) |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

PAM

:

prix annuel moyen (monnaie nationale/tonne d’éléments nutritifs)

B

:

l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5»)

VPP

:

valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale)

| Niveau géographique | : | niveau national |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national

| Période de référence | : | année civile |
| --- | --- | --- |

Période de référence

:

année civile

Section II

Description des unités de mesure:

prix: En monnaie nationale par tonne métrique de teneur en éléments nutritifs de l’engrais, à savoir les équivalents azote (N), phosphate (P2O5) ou oxyde de potassium (K2O), respectivement pour les engrais azotés, phosphatés et potassiques, calculés conformément aux caractéristiques méthodologiques générales de l’annexe IV.

Valeurs de pondération par pays: en millions de la monnaie nationale.

Exigences techniques relatives aux variables

Les prix se réfèrent à des opérations d’au moins 5 tonnes d’engrais, livrées franco ferme.

Les valeurs pondérées par pays sont les valeurs nationales de toutes les opérations enregistrées pour chaque engrais.

ENSEMBLE DE DONNÉES 2

Alimentation animale

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | ii. | Prix absolus des intrants |
| Thème détaillé: | ii.2 | Alimentation animale |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

ii.

Prix absolus des intrants

Thème détaillé:

ii.2

Alimentation animale

Section I

Contenu des données

Les données portent sur les prix d’achat des aliments pour animaux et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Aliment pour animaux | Échéance |
| --- | --- |
| 31 mai de l’année N + 1 | 31 décembre de l’année B + 1 |
| Aliments pour animaux simples | | |
| Blé fourrager | PAM | VPA |
| Orge fourragère | PAM | VPA |
| Avoine | PAM | VPA |
| Maïs (grains) | PAM | VPA |
| Son de blé | PAM | VPA |
| Farine de soja | PAM | VPA |
| Pulpe de betterave sucrière séchée | PAM | VPA |
| Foin de prairie | PAM | VPA |
| Luzerne séchée | PAM | VPA |
| Paille de céréales | PAM | VPA |
| Triticale | PAM | VPA |
| Tourteau d’extraction (de graines) de tournesol | PAM | VPA |
| Farine de colza | PAM | VPA |
| Mélasse de canne à sucre | PAM | VPA |

Aliment pour animaux

Échéance

31 mai de l’année N + 1

31 décembre de l’année B + 1

Aliments pour animaux simples

Blé fourrager

PAM

VPA

Orge fourragère

PAM

VPA

Avoine

PAM

VPA

Maïs (grains)

PAM

VPA

Son de blé

PAM

VPA

Farine de soja

PAM

VPA

Pulpe de betterave sucrière séchée

PAM

VPA

Foin de prairie

PAM

VPA

Luzerne séchée

PAM

VPA

Paille de céréales

PAM

VPA

Triticale

PAM

VPA

Tourteau d’extraction (de graines) de tournesol

PAM

VPA

Farine de colza

PAM

VPA

Mélasse de canne à sucre

PAM

VPA

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| PAM | : | prix annuel moyen (monnaie nationale) |
| B | : | l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5») |
| VPA | : | valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale) |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

PAM

:

prix annuel moyen (monnaie nationale)

B

:

l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5»)

VPA

:

valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale)

| Niveau géographique | : | niveau national |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national

| Période de référence | : | année civile |
| --- | --- | --- |

Période de référence

:

année civile

Section II

Description des unités de mesure:

| Prix annuel moyen: | en monnaie nationale par tonne métrique d’aliments pour animaux simples. |
| --- | --- |
| Valeurs de pondération par pays: | en millions de la monnaie nationale. |

Prix annuel moyen:

en monnaie nationale par tonne métrique d’aliments pour animaux simples.

Valeurs de pondération par pays:

en millions de la monnaie nationale.

Exigences techniques relatives aux variables

Les prix se réfèrent à des opérations d’au moins 5 tonnes d’aliments pour animaux livrés franco ferme.

ENSEMBLE DE DONNÉES 3

Énergie

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | ii. | Prix absolus des intrants |
| Thème détaillé: | ii.3 | Énergie |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

ii.

Prix absolus des intrants

Thème détaillé:

ii.3

Énergie

Section I

Contenu des données

Les données portent sur les prix d’achat des produits énergétiques employés dans l’agriculture et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Produit énergétique | Échéance |
| --- | --- |
| 31 mai de l’année N + 1 | 31 décembre de l’année B + 1 |
| Électricité | PAM | VPA |
| Fioul domestique | PAM | VPA |
| Mazout résiduel | PAM | VPA |
| Essences pour moteur | PAM | VPA |
| Huile diesel | PAM | VPA |

Produit énergétique

Échéance

31 mai de l’année N + 1

31 décembre de l’année B + 1

Électricité

PAM

VPA

Fioul domestique

PAM

VPA

Mazout résiduel

PAM

VPA

Essences pour moteur

PAM

VPA

Huile diesel

PAM

VPA

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| PAM | : | prix annuel moyen |
| B | : | l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5») |
| VPA | : | valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale) |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

PAM

:

prix annuel moyen

B

:

l’année à laquelle les valeurs pondérées font référence (terminant par «0» ou «5»)

VPA

:

valeurs pondérées par pays (en millions de la monnaie nationale)

| Période de référence | : | année civile |
| --- | --- | --- |

Période de référence

:

année civile

| Niveau géographique | : | niveau national |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national

Section II

Description des unités de mesure:

| Électricité: | monnaie nationale pour 1 000  kWh |
| --- | --- |
| Autres prix de l’énergie: | monnaie nationale pour 100 l |

Électricité:

monnaie nationale pour 1 000  kWh

Autres prix de l’énergie:

monnaie nationale pour 100 l

Exigences techniques relatives aux variables

Les caractéristiques méthodologiques détaillées à appliquer sont énoncées à l’annexe IV.

Les prix se réfèrent aux opérations pour lesquelles la livraison se déroule comme suit:

| — | Fioul domestique: en vrac, pour 1 000 l |
| --- | --- |

—

Fioul domestique: en vrac, pour 1 000 l

| — | Mazout résiduel: en vrac, pour 5 000 l |
| --- | --- |

—

Mazout résiduel: en vrac, pour 5 000 l

| — | Essences pour moteur: à la pompe à essence; pour les petits achats, en vrac dans le conteneur de l’acheteur |
| --- | --- |

—

Essences pour moteur: à la pompe à essence; pour les petits achats, en vrac dans le conteneur de l’acheteur

| — | Huile diesel: en vrac dans le conteneur de l’acheteur, avec un minimum de 1 000 l |
| --- | --- |

—

Huile diesel: en vrac dans le conteneur de l’acheteur, avec un minimum de 1 000 l

---

ANNEXE III

PRIX DES TERRES AGRICOLES ET FERMAGES

ENSEMBLE DE DONNÉES 1

Prix des terres agricoles

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | iii. | Prix des terres agricoles et fermages |
| Thème détaillé: | iii.1 | Prix des terres agricoles |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

iii.

Prix des terres agricoles et fermages

Thème détaillé:

iii.1

Prix des terres agricoles

Section I

Contenu des données

L’ensemble de données porte sur le prix de vente moyen des terres agricoles tel qu’il ressort des transactions effectuées dans l’État membre au cours de l’année de référence.

| Catégorie de terres agricoles | Échéance |
| --- | --- |
| 30 septembre de l’année N + 1 |
| Terres arables | PAM |
| | Terres arables irrigables | PAM |
| | Terres arables non irrigables | PAM |
| Prairies permanentes | PAM |

Catégorie de terres agricoles

Échéance

30 septembre de l’année N + 1

Terres arables

PAM

Terres arables irrigables

PAM

Terres arables non irrigables

PAM

Prairies permanentes

PAM

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| PAM | : | prix annuel moyen |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

PAM

:

prix annuel moyen

| Période de référence | : | année civile |
| --- | --- | --- |

Période de référence

:

année civile

| Niveau géographique | : | niveau national et régional |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national et régional

Section II

Description des unités de mesure:

Monnaie nationale pour un hectare de terres agricoles.

Exigences techniques relatives aux variables

Les exigences techniques supplémentaires applicables sont couvertes par les caractéristiques méthodologiques détaillées figurant à l’annexe IV.

ENSEMBLE DE DONNÉES 2

Fermages

| Domaine: | c. | Statistiques sur les prix agricoles |
| --- | --- | --- |
| Thème: | iii. | Prix des terres agricoles et fermages |
| Thème détaillé: | iii.2 | Fermages |

Domaine:

c.

Statistiques sur les prix agricoles

Thème:

iii.

Prix des terres agricoles et fermages

Thème détaillé:

iii.2

Fermages

Section I

Contenu des données

L’ensemble de données couvre le prix moyen de la location de terres agricoles pendant une année civile.

| Catégorie de terres agricoles | Échéance |
| --- | --- |
| 31 décembre de l’année N + 1 |
| Terres arables et prairies permanentes | LAM |
| | Terres arables | LAM |
| | Prairies permanentes | LAM |

Catégorie de terres agricoles

Échéance

31 décembre de l’année N + 1

Terres arables et prairies permanentes

LAM

Terres arables

LAM

Prairies permanentes

LAM

| N | : | année civile à laquelle les données se réfèrent |
| --- | --- | --- |
| LAM | : | loyer annuel moyen |

N

:

année civile à laquelle les données se réfèrent

LAM

:

loyer annuel moyen

| Niveau géographique | : | niveau national et régional |
| --- | --- | --- |

Niveau géographique

:

niveau national et régional

| Période de référence | : | année civile |
| --- | --- | --- |

Période de référence

:

année civile

Section II

Description des unités de mesure

Monnaie nationale pour un hectare de terres agricoles.

Exigences techniques relatives aux variables

Les exigences techniques supplémentaires applicables sont couvertes par les caractéristiques méthodologiques détaillées figurant à l’annexe IV.

---

ANNEXE IV

CARACTÉRISTIQUES MÉTHODOLOGIQUES

1.   Établissement

1.1.   Établissement des indices de prix agricoles (IPA)

| 1.1.1. | Les IPA sont des «indices de type Laspeyres», c’est-à-dire des indices de prix qui mesurent la variation moyenne des prix entre le prix de la période de base et le prix d’une période ultérieure, en utilisant les parts de valeur (pondérations) de la période de base.
  L’indice de type Laspeyres se définit comme suit:



  ,
  où «pi
  » est le prix d’un produit «i» et «qi
  » est la quantité de ce produit. L’indice compare le prix de la période actuelle «t» et le prix de la période de base (0). |
| --- | --- |

1.1.1.

L’indice de type Laspeyres se définit comme suit:

Image 1
  ,

où «pi
  » est le prix d’un produit «i» et «qi
  » est la quantité de ce produit. L’indice compare le prix de la période actuelle «t» et le prix de la période de base (0).

| 1.1.2. | Pour l’établissement de la gamme complète d’indices, seuls les indices détaillés sont calculés sur la base des prix absolus p0 et pt. Les indices agrégés sont calculés à partir d’indices détaillés ou d’indices déjà agrégés. Cette agrégation utilise directement le diviseur de la formule de l’indice de Laspeyres

  comme pondération pour obtenir une moyenne de ces indices. Les États membres établissent les valeurs de pondération trimestrielles et annuelles pour les indices détaillés et agrégés. |
| --- | --- |

1.1.2.

| 1.1.3. | La valeur de pondération d’un indice agrégé est la somme des valeurs de pondération des indices qui y contribuent. La valeur de pondération d’un indice pour une année est la somme de ses valeurs de pondération pour les quatre trimestres de cette année. |
| --- | --- |

1.1.3.

| 1.1.4. | Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) les IPA des produits et des intrants tels que définis à l’annexe I, en tenant compte des dispositions établies à la section 3 de la présente annexe. |
| --- | --- |

1.1.4.

| 1.1.5. | Les valeurs de pondération et les prix des produits non requis tels que définis aux points 3.1.2. à 3.1.5. de la présente annexe sont comptabilisés avec les valeurs de pondération et les prix d’un autre produit se situant au même niveau hiérarchique à l’annexe I et contribuant à la même valeur agrégée. |
| --- | --- |

1.1.5.

| 1.1.6. | Afin de réduire la volatilité éventuelle des valeurs déclarées pour l’année de base, chaque État membre peut choisir une période plus longue, à condition 1) que la même période soit utilisée pour tous les indices de prix agricoles, 2) que les indices soient établis et publiés en utilisant une période de référence commune (année de base = 100), et 3) que la cohérence avec les comptes économiques de l’agriculture (CEA) soit maintenue. |
| --- | --- |

1.1.6.

| 1.1.7. | L’IPA couvre les opérations sur marchandises de l’industrie agricole telles que définies à l’article 4. |
| --- | --- |

1.1.7.

1.2.   Établissement des prix agricoles absolus pour les besoins au niveau de l’UE

| 1.2.1. | Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les prix agricoles absolus pour les besoins de l’Union, qui couvrent les intrants spécifiques dans les domaines des prix de l’énergie, des engrais et des aliments pour animaux énumérés à l’annexe II. Les informations comprennent les prix annuels moyens collectés pour les intrants sélectionnés et, tous les cinq ans, leurs valeurs de pondération annuelles. |
| --- | --- |

1.2.1.

1.3.   Établissement des statistiques sur les prix des terres agricoles et fermages

| 1.3.1. | Les États membres doivent vérifier la qualité des différentes informations afin d’éviter qu’elles couvrent des opérations relatives à des utilisations autres qu’agricoles et d’autres opérations non conformes. |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.3.2. | Les prix des terres et fermages aux niveaux NUTS 0 et NUTS 1 sont calculés comme étant les moyennes des prix ou loyers régionaux (NUTS 2), pondérées par les superficies correspondantes (NUTS 2), pour chaque catégorie de terres figurant à l’annexe III. Les informations sur les superficies proviennent des données les plus récentes du règlement (UE) 2018/1091 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ou de toute autre source appropriée, à l’échelle européenne, de préférence. |
| --- | --- |

1.3.2.

| 1.3.3. | Le prix d’un type de terres indiqué à l’annexe III n’est pas calculé si ce type de terres couvre moins de 5 % de la superficie agricole utilisée. |
| --- | --- |

1.3.3.

| 1.3.4. | La ventilation des terres arables n’est pas effectuée si les terres arables irrigables couvrent moins de 15 % de la superficie agricole utilisée. |
| --- | --- |

1.3.4.

| 1.3.5. | Lorsque le prix des terres arables irrigables n’est pas sensiblement différent de celui des terres non irrigables, la ventilation des terres arables irrigables et non irrigables n’est pas effectuée. Le prix des terres arables irrigables est considéré comme sensiblement différent s’il est supérieur de plus de 50 % au prix des terres arables non irrigables. |
| --- | --- |

1.3.5.

| 1.3.6. | Lorsque le prix des prairies permanentes n’est pas sensiblement différent de celui des terres arables, il n’est pas établi. Un prix des terres arables est considéré comme sensiblement différent s’il est supérieur de plus de 50 % au prix des prairies permanentes. |
| --- | --- |

1.3.6.

| 1.3.7. | Lorsque les opérations disponibles ne ventilent pas les loyers en fonction des terres arables et des prairies permanentes, ou lorsqu’il n’existe pas suffisamment d’opérations pour établir des loyers spécifiques représentatifs, les loyers obtenus ne sont pas ventilés entre les terres arables et les prairies permanentes. |
| --- | --- |

1.3.7.

| 1.3.8. | Aux fins de l’établissement des statistiques sur les prix des terres agricoles et fermages, lorsque moins de 10 opérations foncières éligibles sont disponibles, les statistiques correspondantes sont considérées comme étant de qualité insuffisante. Dans ce cas, l’État membre en informe la Commission. Les opérations éligibles sont celles accordées pour les terres arables et les prairies permanentes et relatives à des superficies sans bâtiments ni plantations destinées à être utilisées à des fins agricoles. Les opérations entre des personnes d’une même famille ne sont pas éligibles. |
| --- | --- |

1.3.8.

2.   Comparabilité

| 2.1.1. | Afin que les indices soient jugés comparables, toute différence entre les États membres à tous les niveaux de détail reflète uniquement les différences dans les variations de prix ou de revenus et dans les modèles de dépenses. |
| --- | --- |

2.1.1.

| 2.1.2. | Les indices qui s’écartent des notions ou méthodes décrites à la section 1.1. de la présente annexe sont réputés comparables s’ils ne s’écartent pas systématiquement de plus de 0,5 point de pourcentage en moyenne, sur une année, des indices élaborés selon les notions et méthodes décrites à la section 1.1. de la présente annexe. |
| --- | --- |

2.1.2.

3.   Champ d’observation

| 3.1.1. | Les prix agricoles absolus collectés par les États membres pour l’établissement des IPA sont représentatifs au niveau des États membres. |
| --- | --- |

3.1.1.

| 3.1.2. | Les indices de produits représentant moins d’un pour cent de la valeur de pondération totale des produits agricoles d’un État membre et les indices d’intrants représentant moins d’un pour cent de la valeur totale de pondération des intrants d’un État membre ne doivent pas être calculés, à moins qu’ils ne relèvent des dispositions énoncées au point 3.1.3. ou 3.1.4. |
| --- | --- |

3.1.2.

| 3.1.3. | Des indices annuels sont transmis pour les produits et les intrants dont les valeurs font partie du programme de transmission figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 138/2004 et sont considérées comme statistiquement significatives pour l’État membre, comme prévu à l’annexe I, point 2.055, dudit règlement. |
| --- | --- |

3.1.3.

| 3.1.4. | Les valeurs de pondération globales des produits non requis, tels que définis aux points 3.1.1. et 3.1.2. de la présente annexe, ne peuvent pas représenter plus de cinq pour cent des valeurs de pondération totales des produits d’un État membre ou, pour les intrants non requis, des valeurs de pondération totales des intrants. Si la somme des valeurs de pondération des indices qui remplissent les conditions décrites au point 3.1.2. de la présente annexe est supérieure à cinq pour cent, l’État membre peut choisir les produits et les données pour lesquels les indices sont transmis. |
| --- | --- |

3.1.4.

| 3.1.5. | Les valeurs de pondération trimestrielles relatives à un indice de produit reflètent le caractère saisonnier dudit produit, le cas échéant, si sa valeur de pondération représente plus d’un pour cent de la valeur de pondération totale des produits agricoles. |
| --- | --- |

3.1.5.

| 3.1.6. | Les États membres peuvent transmettre les valeurs de pondération trimestrielles des indices d’intrants sur une base volontaire. |
| --- | --- |

3.1.6.

| 3.1.7. | Les prix absolus des intrants collectés par les États membres pour les besoins de l’UE, conformément au point «ii. Prix absolus des intrants», sont représentatifs des achats d’intrants des exploitations agricoles au niveau des États membres. |
| --- | --- |

3.1.7.

| 3.1.8. | Les États membres ne sont pas tenus de produire et de transmettre les prix absolus énumérés dans l’ensemble de données 1 de l’annexe II si leurs achats représentent moins d’un pour cent du total des achats d’engrais effectués par l’État membre concerné. |
| --- | --- |

3.1.8.

| 3.1.9. | Les États membres ne sont pas tenus d’établir et de transmettre les prix absolus énumérés dans l’ensemble de données 2 de l’annexe II si leurs achats représentent moins d’un pour cent du total des achats d’aliments pour animaux effectués par l’État membre concerné. |
| --- | --- |

3.1.9.

| 3.1.10. | Les États membres ne sont pas tenus d’établir et de transmettre les prix absolus énumérés dans l’ensemble de données 3 de l’annexe II si leurs achats représentent moins d’un pour cent du total des achats d’énergie effectués par l’État membre concerné. |
| --- | --- |

3.1.10.

| 3.1.11. | Les États membres informent la Commission (Eurostat) des pourcentages visés aux points 3.1.8., 3.1.9. et 3.1.10. avant d’envoyer les valeurs de pondération. |
| --- | --- |

3.1.11.

| 3.1.12. | Les prix des terres agricoles et fermages perçus par les États membres sont représentatifs au niveau régional (NUTS 2). Lorsqu’il n’existe pas suffisamment d’opérations à ce niveau, les données concernées font néanmoins partie de l’agrégation à un niveau géographique plus large. |
| --- | --- |

3.1.12.

4.   Rapports méthodologiques

| 4.1.1. | Conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2379, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des rapports méthodologiques distincts pour le thème détaillé «Pondérations et indices rebasés», qui comprennent:






  — | des inventaires des sources de données, des définitions et des méthodes utilisées pour l’établissement des IPA; |
| --- | --- | --- |

4.1.1.

—

des inventaires des sources de données, des définitions et des méthodes utilisées pour l’établissement des IPA;

| — | une description de l’élaboration des valeurs de pondération des IPA, de l’évaluation et du traitement des indices ne faisant pas l’objet d’une déclaration complète, et de l’évaluation du caractère saisonnier. |
| --- | --- |

—

une description de l’élaboration des valeurs de pondération des IPA, de l’évaluation et du traitement des indices ne faisant pas l’objet d’une déclaration complète, et de l’évaluation du caractère saisonnier.

| 4.1.2. | Si un État membre prévoit de modifier de manière significative la méthode d’établissement d’un ensemble de statistiques sur les prix agricoles ou une partie de celui-ci, l’État membre en informe la Commission (Eurostat) au plus tard trois mois avant l’entrée en application prévue de la modification. Dans ce cas, l’État membre fournit à la Commission (Eurostat) une évaluation quantifiée des effets découlant du changement. |
| --- | --- |

4.1.2.

5.   Établissement des indices jusqu’en 2028

Les indices seront établis sur la base des valeurs de pondération disponibles pour 2020 jusqu’à la fin de l’exercice de rebasement de 2025 (31 décembre 2028).

---

ANNEXE V

DESCRIPTIONS

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

| 1) | «producteur agricole», les exploitations agricoles ou autres entreprises contribuant à la branche d’activité agricole au sens du règlement (CE) no 138/2004; |
| --- | --- |

1)

«producteur agricole», les exploitations agricoles ou autres entreprises contribuant à la branche d’activité agricole au sens du règlement (CE) no 138/2004;

| 2) | «produits agricoles», les biens et services résultant de l’activité agricole des producteurs agricoles; |
| --- | --- |

2)

«produits agricoles», les biens et services résultant de l’activité agricole des producteurs agricoles;

| 3) | «intrants agricoles» (ou «moyens de production agricole»), les biens et services nécessaires à la fabrication de produits agricoles; |
| --- | --- |

3)

«intrants agricoles» (ou «moyens de production agricole»), les biens et services nécessaires à la fabrication de produits agricoles;

| 4) | «terres arables», les terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement, généralement dans le cadre d’un système de rotation des cultures; |
| --- | --- |

4)

«terres arables», les terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement, généralement dans le cadre d’un système de rotation des cultures;

| 5) | «terres arables irrigables», les terres arables qui, au cours de l’année de référence, pourraient au besoin être irriguées avec les installations et la quantité d’eau normalement accessibles; |
| --- | --- |

5)

«terres arables irrigables», les terres arables qui, au cours de l’année de référence, pourraient au besoin être irriguées avec les installations et la quantité d’eau normalement accessibles;

| 6) | «terres arables non irrigables», les terres arables qui ne peuvent pas être irriguées en raison d’un manque d’accès à l’eau à des fins d’irrigation; |
| --- | --- |

6)

«terres arables non irrigables», les terres arables qui ne peuvent pas être irriguées en raison d’un manque d’accès à l’eau à des fins d’irrigation;

| 7) | «prairies permanentes», les terres consacrées de façon permanente (pour plusieurs années consécutives, normalement pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées ou à la culture à des fins énergétiques, qu’elles soient cultivées (semis) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n’entrent pas dans la rotation des cultures de l’exploitation. Les prairies peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l’ensilage et le foin ou utilisées pour la production d’énergie renouvelable; |
| --- | --- |

7)

«prairies permanentes», les terres consacrées de façon permanente (pour plusieurs années consécutives, normalement pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées ou à la culture à des fins énergétiques, qu’elles soient cultivées (semis) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n’entrent pas dans la rotation des cultures de l’exploitation. Les prairies peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l’ensilage et le foin ou utilisées pour la production d’énergie renouvelable;

| 8) | «terres agricoles», les terres qui sont utilisées par les exploitations agricoles à des fins de production agricole ou qui sont temporairement retirées de la production; |
| --- | --- |

8)

«terres agricoles», les terres qui sont utilisées par les exploitations agricoles à des fins de production agricole ou qui sont temporairement retirées de la production;

| 9) | «propriétaire de terres agricoles», tout propriétaire de terres agricoles, qu’il exerce ou non une activité économique et, dans l’affirmative, quelle que soit son activité économique; |
| --- | --- |

9)

«propriétaire de terres agricoles», tout propriétaire de terres agricoles, qu’il exerce ou non une activité économique et, dans l’affirmative, quelle que soit son activité économique;

| 10) | «prix des produits agricoles», les prix perçus par le producteur agricole, à l’exclusion de la TVA déductible et des subventions, y compris les taxes ou prélèvements sur les produits, en échange des produits agricoles livrés sur le site du producteur; |
| --- | --- |

10)

«prix des produits agricoles», les prix perçus par le producteur agricole, à l’exclusion de la TVA déductible et des subventions, y compris les taxes ou prélèvements sur les produits, en échange des produits agricoles livrés sur le site du producteur;

| 11) | «prix des intrants agricoles», les prix payés par le producteur agricole, à l’exclusion de la TVA remboursable et des subventions aux produits, y compris toutes les autres taxes sur les produits, en échange des intrants livrés sur le site de production; |
| --- | --- |

11)

«prix des intrants agricoles», les prix payés par le producteur agricole, à l’exclusion de la TVA remboursable et des subventions aux produits, y compris toutes les autres taxes sur les produits, en échange des intrants livrés sur le site de production;

| 12) | «prix des terres agricoles», le prix payé pour l’acquisition de la propriété de terres agricoles à des fins agricoles, à l’exclusion de la TVA déductible, des coûts de transfert de propriété (honoraires d’avocat, taxes d’enregistrement, taxes foncières et autres taxes), des droits liés aux terres, de la compensation monétaire reçue par les agriculteurs pour la vente/l’acquisition de superficies agricoles, de la valeur de tout bâtiment et des transferts de succession mais y compris d’autres impôts et prélèvements. Les opérations entre membres d’une même famille sont exclues; |
| --- | --- |

12)

«prix des terres agricoles», le prix payé pour l’acquisition de la propriété de terres agricoles à des fins agricoles, à l’exclusion de la TVA déductible, des coûts de transfert de propriété (honoraires d’avocat, taxes d’enregistrement, taxes foncières et autres taxes), des droits liés aux terres, de la compensation monétaire reçue par les agriculteurs pour la vente/l’acquisition de superficies agricoles, de la valeur de tout bâtiment et des transferts de succession mais y compris d’autres impôts et prélèvements. Les opérations entre membres d’une même famille sont exclues;

| 13) | «fermages», la valeur convenue entre une exploitation agricole et un propriétaire de terres pour la location de terres à des fins agricoles pendant un an, y compris les prélèvements/taxes y afférents et les paiements en nature (évalués au prix de l’année en cours), à l’exclusion des droits liés aux terres, de la TVA déductible, des loyers de bâtiments ou de logements situés sur les terres et de toute autre dépense liée à d’autres actifs que les terres agricoles (dépenses d’entretien courant des bâtiments, assurance des bâtiments, amortissement des bâtiments, loyers payés pour l’utilisation professionnelle de bâtiments non résidentiels, etc.); |
| --- | --- |

13)

«fermages», la valeur convenue entre une exploitation agricole et un propriétaire de terres pour la location de terres à des fins agricoles pendant un an, y compris les prélèvements/taxes y afférents et les paiements en nature (évalués au prix de l’année en cours), à l’exclusion des droits liés aux terres, de la TVA déductible, des loyers de bâtiments ou de logements situés sur les terres et de toute autre dépense liée à d’autres actifs que les terres agricoles (dépenses d’entretien courant des bâtiments, assurance des bâtiments, amortissement des bâtiments, loyers payés pour l’utilisation professionnelle de bâtiments non résidentiels, etc.);

| 14) | «indices de prix agricoles» (IPA), les indices de prix comparables établis par chaque État membre tant pour les produits agricoles que pour les intrants agricoles; |
| --- | --- |

14)

«indices de prix agricoles» (IPA), les indices de prix comparables établis par chaque État membre tant pour les produits agricoles que pour les intrants agricoles;

| 15) | «IPA détaillé», le niveau le plus détaillé des indices de la classification IPA; |
| --- | --- |

15)

«IPA détaillé», le niveau le plus détaillé des indices de la classification IPA;

| 16) | «IPA agrégé», le résultat de l’agrégation pondérée de l’IPA détaillé; |
| --- | --- |

16)

«IPA agrégé», le résultat de l’agrégation pondérée de l’IPA détaillé;

| 17) | «première estimation de l’IPA», un IPA fourni par les États membres qui repose sur des informations provisoires ou partielles et, si nécessaire, sur une modélisation appropriée, de manière à pouvoir être fourni plus tôt que nécessaire; |
| --- | --- |

17)

«première estimation de l’IPA», un IPA fourni par les États membres qui repose sur des informations provisoires ou partielles et, si nécessaire, sur une modélisation appropriée, de manière à pouvoir être fourni plus tôt que nécessaire;

| 18) | «année de base», l’année civile dont les prix sont utilisés pour établir l’IPA; Les IPA sont des indices de type Laspeyres, tels que décrits à l’annexe IV, qui comparent les prix avec ceux de l’année de base, ceux-ci étant fixés à 100 points d’indice; |
| --- | --- |

18)

«année de base», l’année civile dont les prix sont utilisés pour établir l’IPA; Les IPA sont des indices de type Laspeyres, tels que décrits à l’annexe IV, qui comparent les prix avec ceux de l’année de base, ceux-ci étant fixés à 100 points d’indice;

| 19) | «valeurs de pondération», les valeurs des dépenses ou des recettes au cours de l’année de base:
  les recettes perçues par le producteur pour les biens effectivement vendus aux clients sont utilisées comme pondérations dans les indices des prix des produitsagricoles;
  intermédiaire sont utilisées comme poids dans les indices des prix des consommations intermédiaires; les dépenses encourues par les agriculteurs pour l’achat des moyens de production (biens et services ainsi que biens d’investissement), y compris les produits végétaux les autres unités agricoles destinées à la consommation |
| --- | --- |

19)

«valeurs de pondération», les valeurs des dépenses ou des recettes au cours de l’année de base:

les recettes perçues par le producteur pour les biens effectivement vendus aux clients sont utilisées comme pondérations dans les indices des prix des produitsagricoles;

intermédiaire sont utilisées comme poids dans les indices des prix des consommations intermédiaires; les dépenses encourues par les agriculteurs pour l’achat des moyens de production (biens et services ainsi que biens d’investissement), y compris les produits végétaux les autres unités agricoles destinées à la consommation

| 20) | «volume», la valeur divisée par le prix; |
| --- | --- |

20)

«volume», la valeur divisée par le prix;

| 21) | «caractère saisonnier», des différences significatives de prix et de volumes entre les quatre trimestres qui suivent le même schéma chaque année. Les prix saisonniers trimestriels contribuent de manière inégale aux prix annuels; |
| --- | --- |

21)

«caractère saisonnier», des différences significatives de prix et de volumes entre les quatre trimestres qui suivent le même schéma chaque année. Les prix saisonniers trimestriels contribuent de manière inégale aux prix annuels;

| 22) | «indice annuel», la moyenne pondérée des quatre indices trimestriels de l’année en question, pondérée par les valeurs de pondération trimestrielles de l’année de base applicable; |
| --- | --- |

22)

«indice annuel», la moyenne pondérée des quatre indices trimestriels de l’année en question, pondérée par les valeurs de pondération trimestrielles de l’année de base applicable;

| 23) | «prix agricoles absolus pour l’établissement des IPA», les données couvrant:






  a) | les prix de marché des produits agricoles et les prix d’achat des intrants devant être calculés sur une base trimestrielle en tant qu’indices conformément au présent règlement; cela n’empêche pas l’utilisation d’autres informations de qualité suffisante pour établir les IPA; |
| --- | --- | --- |

23)

«prix agricoles absolus pour l’établissement des IPA», les données couvrant:

a)

les prix de marché des produits agricoles et les prix d’achat des intrants devant être calculés sur une base trimestrielle en tant qu’indices conformément au présent règlement; cela n’empêche pas l’utilisation d’autres informations de qualité suffisante pour établir les IPA;

| b) | les caractéristiques qui déterminent le prix des produits agricoles et des intrants, telles que le poids de l’opération, la date, l’emballage ou d’autres caractéristiques pertinentes du produit ayant une incidence sur le prix; |
| --- | --- |

b)

les caractéristiques qui déterminent le prix des produits agricoles et des intrants, telles que le poids de l’opération, la date, l’emballage ou d’autres caractéristiques pertinentes du produit ayant une incidence sur le prix;

| 24) | «modification significative de la méthode de production», une modification de la collecte ou de la compilation des données qui est jugée avoir une incidence sur le taux de variation annuel ou trimestriel d’un indice donné:






  1) | plus de 0.5 point de pourcentage pour l’IPA relatif au total des produits agricoles, qui est calculé en prenant la moyenne pondérée de l’ensemble des IPA détaillés relatifs aux produits, ou |
| --- | --- | --- |

24)

«modification significative de la méthode de production», une modification de la collecte ou de la compilation des données qui est jugée avoir une incidence sur le taux de variation annuel ou trimestriel d’un indice donné:

1)

plus de 0.5 point de pourcentage pour l’IPA relatif au total des produits agricoles, qui est calculé en prenant la moyenne pondérée de l’ensemble des IPA détaillés relatifs aux produits, ou

| 2) | plus de 0.5 point de pourcentage pour l’IPA relatif au total des intrants, qui est calculé en prenant la moyenne pondérée de l’ensemble des IPA détaillés relatifs aux intrants; |
| --- | --- |

2)

plus de 0.5 point de pourcentage pour l’IPA relatif au total des intrants, qui est calculé en prenant la moyenne pondérée de l’ensemble des IPA détaillés relatifs aux intrants;

| 25) | «valeurs d’achat pour les prix absolus des intrants», les dépenses encourues par les agriculteurs pour acheter un intrant donné au cours d’une année; |
| --- | --- |

25)

«valeurs d’achat pour les prix absolus des intrants», les dépenses encourues par les agriculteurs pour acheter un intrant donné au cours d’une année;

| 26) | le «chlorure de potassium» est également connu sous le nom de muriate de potasse; |
| --- | --- |

26)

le «chlorure de potassium» est également connu sous le nom de muriate de potasse;

| 27) | le «sulfate de potassium» est également connu sous le nom de sulfate de potasse; |
| --- | --- |

27)

le «sulfate de potassium» est également connu sous le nom de sulfate de potasse;

| 28) | les intrants relatifs à l’«énergie» dont les prix sont pris en considération sont décrits comme étant:






  — | l’électricité utilisée pour la production agricole, du fournisseur au producteur agricole; |
| --- | --- | --- |

28)

les intrants relatifs à l’«énergie» dont les prix sont pris en considération sont décrits comme étant:

—

l’électricité utilisée pour la production agricole, du fournisseur au producteur agricole;

| — | le gasoil de chauffage utilisé pour chauffer les serres et autres bâtiments agricoles; |
| --- | --- |

—

le gasoil de chauffage utilisé pour chauffer les serres et autres bâtiments agricoles;

| — | le mazout résiduel utilisé comme combustible dans les grandes installations de chauffage ou de séchage, d’une viscosité de 3 500 Stk; |
| --- | --- |

—

le mazout résiduel utilisé comme combustible dans les grandes installations de chauffage ou de séchage, d’une viscosité de 3 500 Stk;

| — | les essences pour moteur utilisées comme carburants dans les véhicules à moteur, tracteurs, véhicules agricoles, etc., à moteur à essence, à un indice d’octane généralement inférieur à 95, sans plomb; |
| --- | --- |

—

les essences pour moteur utilisées comme carburants dans les véhicules à moteur, tracteurs, véhicules agricoles, etc., à moteur à essence, à un indice d’octane généralement inférieur à 95, sans plomb;

| — | l’huile diesel utilisée comme carburant dans les véhicules à moteur, les tracteurs et les engins agricoles, etc., à moteur diesel, à un indice de cétane d’environ 50-55 CN. |
| --- | --- |

—

l’huile diesel utilisée comme carburant dans les véhicules à moteur, les tracteurs et les engins agricoles, etc., à moteur diesel, à un indice de cétane d’environ 50-55 CN.

---